OBSERVATOIRE CITOYEN POUR L’INSTITUTIONNALISATION

DE LA DÉMOCRATIE

Rapport de l’Atelier de Réflexion sur la Réforme du Système

Electoral Haïtien Hôtel Le Plaza, 30 Août 2017

Avec le support technique et financier de :

A dresse : 14, Rue Borno Pétion-Ville, Haïti / Tel : 4891-3914 / 36062600

Email : jicocid@gmail.com / Site Web : www.ocidhaiti.org

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Table des matières

I- Introduction ....................................................................................................................................... 2

II- Contexte et justification de l’atelier .................................................................................................. 2

III- Objectif de l’atelier : .......................................................................................................................... 3

IV- Résultats attendus de l’atelier : ........................................................................................................ 3

V- Cadrage méthodologique .................................................................................................................. 3

VI- Déroulement de l’atelier ................................................................................................................... 4

6.1. Ouverture de l’atelier .................................................................................................................... 4

6.2. Le panel.......................................................................................................................................... 5

6.3. Discussions et échanges ................................................................................................................ 8

6.4. Déroulement des travaux d’atelier................................................................................................ 8

6.5. Résultats du travail d’atelier .......................................................................................................... 8

VII. Conclusion et Clôture de l’atelier .................................................................................................... 11

VIII. Les annexes ..................................................................................................................................... 13

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I- Introduction

Avec le support technique de NDI et le financement de l’USAID, l’OCID (Observatoire citoyen

pour l’institutionnalisation de la Démocratie) avait organisé le mercredi 30 août 2017 un atelier

de réflexion et d’échange sur la réforme du système électoral haïtien.

Organisé à l’hôtel Le Plaza à Port-au-Prince, cet atelier a réuni quatre-vingt-six (86) participants.

Parmi lesquels, nous avons compté des acteurs de la société civile haïtienne, des journalistes,

professeurs d’université, responsables d’organismes d’observation électorale, leaders religieux,

avocats, membres et cadres du conseil électoral provisoire.

II- Contexte et justification de l’atelier

Les élections, considérées comme acte par lequel le peuple choisit librement et souverainement

ses dirigeants, constituent l’une des rudes épreuves de la jeune démocratie haïtienne. En effet,

depuis 1987, aucune élection n’a été organisée sur la base de normes généralement admises, avec

une performance satisfaisante. Ce fut le cas pour les élections de 1990, 2006, 2010 et 2015.

Irrégularités, fraudes, violences et crises post-électorales sont, entre autres, les principales

caractéristiques des joutes électorales en Haïti.

Donc, plus besoin d’évaluation, de documentation, ni d’audit pour comprendre le niveau de

défaillance de ce système électoral qui ne produit que, depuis des temps, des élections contestées,

sources d’instabilité politique dans le pays. En effet, ce système n’arrive pas à satisfaire les

aspirations du peuple haïtien en quête d’une démocratie fonctionnelle, capable de résoudre les

problèmes liés au respect de ses droits fondamentaux.

C’est globalement dans ce contexte que l’OCID (Observatoire Citoyen pour

l’Institutionnalisation de la Démocratie), qui a scruté le processus électoral 2015 - 2017, a

entamé, depuis mars 2016, un ensemble de réflexions et de consultations citoyennes en vue de

promouvoir une réforme en profondeur de système électoral à court, à moyen et à long terme.

Déjà, trois ateliers (à Cap-Haitien, Cayes et Port-au-Prince) regroupant des acteurs de la société

civile, des acteurs politiques et cadres de l’ancien et du conseil électoral actuel pour discuter des

observations, des analyses faites et de propositions de réforme. En ce sens, un cahier de charges a

été élaboré et présenté aux différents décideurs. Certains éléments de réforme proposés ont été

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pris en compte par le conseil électoral actuel qui a pu mettre un terme au cycle électoral

controversé de 2015. En fonction des éléments pris en compte, ce document de plaidoyer a été

révisé et approfondi avec les analyses d’un consultant engagé par OCID chargé de produire une

analyse juridico-institutionnelle de l’organisation des élections en Haïti.

En vue de dégager un consensus sur les mesures de réforme pertinentes à proposer aux

décideurs, OCID a organisé, ce mercredi 30 août 2017, cet atelier réunissant un ensemble

d’acteurs de la société civile, conseillers et cadres du CEP.

III- Objectif de l’atelier :

L’Atelier avait pour objectif de dégager un consensus suffisant au niveau de différents secteurs

de la société civile, sur un certain nombre d’éléments de réforme du système électoral haïtien. Par

la suite, un consensus pourra être recherché avec les partis politiques.

IV- Résultats attendus de l’atelier :

Disposé d’une liste d’éléments de réforme qui font consensus entre les participants de l’atelier et

qui soient prêts à présenter aux décideurs ; tel est le résultat principal attendu.

V- Cadrage méthodologique

Les activités de l’atelier se sont déroulées de manière active, participative et appropriative.

L’Atelier a constitué un espace ouvert d’échanges d’informations et d’appropriation du cadre de

fonctionnement du système électoral haïtien et des éléments de réforme proposés.

Les participants ont suivi quelques exposés et présentations enrichis par des échanges,

d’analyses et de questions.

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Grâce à un travail de recoupement, de synthèse et de validation, les participants ont

adopté certains éléments de réforme à court et à long terme.

VI- Déroulement de l’atelier

L’atelier a été divisé en deux grandes parties. D’abord, un panel de quatre intervenants ; puis un

travail en atelier qui sera suivi d’une plénière.

6.1. Ouverture de l’atelier

Les travaux de l’atelier ont été ouverts par M. Abdonel DOUDOU, membre du comité de

pilotage de l’OCID. Ses salutations et mots de bienvenue adressés aux participants ont été suivis

d’un rappel de l’objectif principal de l’atelier qui est celui de dégager parmi toutes les mesures de

réforme, celles qui font consensus en vue permettre à l’organisation, dans le pays, d’élections

démocratiques, crédibles, transparentes et qui puissent garantir la légitimité des dirigeants. Il a

terminé son intervention en souhaitant une bonne participation aux participants, en remerciant

NDI pour son appui technique et l’agence USAID pour son appui financier.

Cette intervention a été immédiatement suivie des propos de circonstance de M. Rosny

Desroches, membre du comité de pilotage. Dans ses interventions, les points suivants ont été

relevés :

- Présentation du cadre et de l’objectif de l’atelier ;

- Appréciation du travail remarquable qu’a réalisé l’actuel conseil électoral ;

- Remerciements à NDI et l’USAID pour leur apport technique et financier accordé à OCID

pour les activités d’observation du processus électoral de 2015 à 2017 et pour la

réalisation de cet atelier sur les réformes du système électoral haïtien ;

- Justification du choix porté sur les représentants d’organisations de la société civile

comme public cible pour cet atelier plutôt que les

représentants des partis politiques.

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- Nécessité de mettre en place un conseil électoral permanent qui devra avoir pour

responsabilité de conduire efficacement les mesures de réforme ;

- Nécessité d’un consensus sur le choix des membres des membres de ce conseil. (Annexe

#1 : discours de M. Rosny Desroches)

L’autre intervention fut celle du conseiller électoral, M. Jean Simon Saint-Hubert du Secteur

Droits humains qui remplaçait Maitre Carlos Hercule. Dans sa brève allocution, il a souligné le

rôle et l’importance d’élections dans la gouvernance du pays et a également salué l’initiative

prise par l’OCID.

6.2. Le panel

Quatre intervenants ont pris part au panel. Ce sont :

1- M. Monferrier DORVAL, consultant engagé par OCID pour l’établissement d’un

diagnostic juridico-institutionnel d’organisation des élections en Haïti et la production

d’une analyse approfondie des lacunes et dysfonctionnement du système électoral haïtien

ainsi que la formulation de recommandations concrètes pour une réforme adéquate. Il a

été invité à présenter brièvement son travail aux participants. Dans son intervention, il a

présenté son diagnostic juridico-institutionnel du système électoral ; entre autres, il a

mentionné :

a. Absence de loi organisant le conseil électoral ;

b. Pas de statut pour les membres du conseil électoral;

c. Pas de statut particulier pour les agents du CEP ;

d. Absence d’un fonds électoral pour financer les élections en Haïti;

e. Déficiences du cadre juridique des élections

f. Problème de la fréquence des élections ;

g. Manque de clarification autour des bulletins blancs ;

h. Pas de différence claire entre irrégularités et fraudes ;

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2- M. Abdonel DOUDOU, membre du comité de pilotage, fut le deuxième panéliste. Il a

présenté une analyse succincte des anomalies, lacunes, dysfonctionnements observés par

OCID lors des élections et quelques recommandations s’articulant autour de quatre grands

axes : le cadre normatif, le cadre institutionnel, l’aspect procédural et les répercussions de

la crise sociétale multiforme sur le fonctionnement du système électoral.

3- M. Hubert Antoine, directeur exécutif du CEP et 4) M. Jean Simon Saint-Hubert,

conseiller électoral. Leur intervention s’articulait autour du thème : Réflexions du CEP

sur le système électoral haïtien à partir de ses expériences. Nous en avons retenu quatre

(4) points, qui sont :

1) Les actions préalables entreprises par le CEP

Elaboration d’un plan d’action

Evaluation de la situation du CEP

Engagement de concertations avec des acteurs pour la relance du processus

électoral ;

Renforcement institutionnel du cep ;

Traitement du contentieux des résultats des élections municipales d’octobre 2015 ;

Calendrier d’exécution pour la phase préparatoire à la relance du processus

électoral ;

2) Vision du conseil électoral autour de 3 points

L’autonomie du Conseil en matière d’organisation électorale ;

La rigueur : illustrée par la professionnalisation du personnel, respect des normes,

des règlements, du calendrier, proclamation des résultats ;

La transparence : indispensable à la mise en confiance des acteurs.

3) Les innovations apportées par le CEP

Dépolitisation et renforcement des capacités du personnel vacataire ;

Renforcement de la capacité du personnel vacataire;

Incitation à la motivation du personnel ;

Accompagnement des matériels sensibles ;

Monitoring des membres des cabinets ;

Plus grande responsabilisation des BEC/BED ;

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Mise en place des cellules d’urgence

Gestion rigoureuse des opérations électorales et de l’organisation des scrutins ;

Amélioration de la transmission du matériel électoral ;

Reforme technique et règlementaire du centre de tabulation ;

Utilisation de la technologie (Affichage des PV en ligne, Utilisation des

Smartphone pour transférer les PV ; Gestion des listes électorales, Le site internet

du CEP avec beaucoup de statistique ;

Meilleure garantie de transparence et de crédibilité ;

Prise en compte des personnes à besoins spéciaux ;

Mise en place de nouvelles procédures ;

Formation renforcée du personnel ;

Elimination des laisser passer le jour des élections ;

4) Perspective de rénovation et de modernisation du système électoral

Formalisation et professionnalisation de l’institution électorale ;

Réforme du système de vote (vote électronique ; identification biométrique des électeurs,

Contrôle systématique des votes, publication rapide des résultats des votes)

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6.3. Discussions et échanges

Les participants ont apporté des contributions et des questionnements complémentaires après la

présentation des intervenants du panel. Leurs préoccupations ont porté essentiellement sur les

points suivants :

- La mise en place du conseil électoral permanent ;

- Le financement des élections en Haïti ;

- Place du conseil électoral dans le budget de la république ;

- Le rapport d’évaluation du CEP ;

- Les élections indirectes

6.4. Déroulement des travaux d’atelier

L’objectif du travail à réaliser en atelier était de permettre aux participants, d’une part, de

sélectionner parmi les vingt-deux (22) mesures de réforme tirées du document de l’OCID et de

l’étude de Me Dorval, celles jugées pertinentes et qui font consensus ; d’autre part, permettre aux

participants de proposer d’autres mesures de réforme.

Trois (3) groupes d’environ 12 participants ont été formés. Les échanges et discussions ont été

très animés; mais peu de temps a été alloué à ce travail. Pour faciliter les échanges, chaque

participant disposait d’une copie du document présentant les mesures de réforme.

6.5. Résultats du travail d’atelier

Le temps accordé pour le travail d’atelier étant écoulé, le rapporteur de chaque groupe a présenté

au public le résultat du travail du groupe.

Le rapport présenté par les rapporteurs nous a permis de produire le tableau ci-dessous indiquant,

le niveau d’appréciation de chaque groupe, ainsi que celui de l’ensemble des participants autour

des mesures de réforme proposées.

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Les mesures de

réforme de

l’OCID

Appréciation

du G1 des

mesures de

reforme

Appréciation du

G2 des mesures de

reforme

Appréciation du

G3 des mesures de

reforme

Appréciation

globale des

participants des

mesures de

réforme proposées

par OCID

No 1 100% 100% 100% 100%

No 2 100% 100% 100% 100%

No 3 100% 100% 100% 100%

No 4 100% 100% 100% 100%

N0 5 90% 100% 80% 90%

No 6 100% 80% 80% 87%

No 7 0% 10% 70% 27%

No 8 100% 100% 2% 67%

No 9 80% 100% 100% 93%

No 10 0% 100% 100% 67%

No 11 100% 90% 100% 97%

No 12 80% 80% 100% 87%

No 13 0% 100% 0% 33%

No 14 33% 90% 90% 71%

No 15 100% 100% 100% 100%

No 16 70% 100% 0% 57%

No 17 0% 50% 100% 50%

No 18 80% 100% 100% 93%

No 19 0% 20% 30% 17%

No 20 100% 100% 100% 100%

No 21 100% 100% 100% 100%

No 22 100% 100% 100% 100%

(En annexe # 3: Sélection de mesures essentielles de réforme du cadre électoral en Haïti)

Suivant les données du tableau, les mesures de réforme qui ont récolté un large consensus

entre les participants sont:

1. Réviser les conditions imposées pour la reconnaissance légale des partis politiques à

l’article 17 de la Loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement

des partis politiques, en y appliquant la même exigence faite aux candidats indépendants à

l’article 93.b du Décret électoral du 2 mars 2015, à savoir : la présentation d’une liste

d’électeurs , avec leur CIN et leur signature, représentant 2% de l’électorat du champ

d’intervention ciblé par le parti en formation (niveau régional ou national).

2. Elaborer et faire voter une nouvelle loi électorale ;

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3. Etablir une distinction entre irrégularité et fraude dans la loi électorale ;

4. Expérimenter le vote électronique dans quelques communes de départements différents

avant de décider de le généraliser ;

5. La nouvelle loi électorale interdira l’inscription, aux mêmes postes et à la plus prochaine

consultation électorale, des partis dont les candidats n’auront pas obtenu au moins 2% des

suffrages exprimés. Il en sera de même pour les candidats indépendants.

6. Instituer une taxe électorale pour alimenter un fonds public dédié au financement des

élections en Haïti ;

7. Instituer une école de formation permanente du personnel de l’administration électorale

avec des antennes dans les provinces, intégrée à d’autres établissements de formation

existants ;

8. Réduire le nombre de membres des cabinets particuliers des Conseillers électoraux et

créer une unité technique multidisciplinaire au sein du CEP, laquelle serait à la disposition

de tous les conseillers. ;

9. Mettre en œuvre une campagne d’éducation civique intense et pérenne, surtout à

l’intention des jeunes visant à les former sur le bien-fondé de la démocratie participative,

le civisme, l’engagement citoyen et les valeurs morales ;

10. Renforcer les institutions de contrôle et de régulation des actions des pouvoirs publics

(Parlement, Cour Supérieure des Comptes, Unité de Lutte Contre la Corruption, etc.) ;

1. Instituer, au sein de la Direction exécutive, du CEP une Unité/Section chargée

spécifiquement du suivi de la politique de promotion de la participation politique des

femmes ;

2. Éviter des changements tardifs au niveau de la liste des superviseurs et des membres BV

et former environ 25% de personnes de plus que le personnel nécessaire à titre de

substituts pour pallier à l’absence de membres de BV ou de Superviseurs défaillants ;

11. Former les candidates sur les mesures à prendre pour leur sécurité personnelle et offrir à

celles qui en font la demande une sécurité policière rapprochée ;

12. Elaborer et faire voter une loi d’organisation (loi dite organique) du Conseil Electoral

Permanent ;

13. Associer la procédure d’obtention de la décharge aux anciens Premiers Ministres,

Ministres et Secrétaires d’État à la Loi de règlement qui doit être votée chaque année par

le Parlement. Les concernés obtiendront donc leur décharge annuellement et de façon

automatique.

14. Envisager, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, de distribuer les sièges au

Parlement au prorata du poids de l’électorat dans les départements et les circonscriptions

pour rationaliser la représentation politique ;

15. Séparer les décisions administratives des décisions juridictionnelles et prévoir un recours

externe contre les décisions juridictionnelles du CEP.

16. Réviser et rationaliser le calendrier électoral pour n’avoir qu’une élection tous les quatre

ou cinq ans.

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Les mesures de réforme qui méritent d’être révisées, puisqu’elles n’ont pas fait consensus

entre une majorité raisonnable de participants, sont :

1. La nouvelle loi électorale devrait ajouter aux critères d’éligibilité des candidats l’absence

d’inculpation ou de poursuite par le Cabinet d’instruction ;

2. Instituer, dans chaque Centre de vote, un BV spécial réservé aux observateurs et aux

mandataires opérant dans le centre ;

3. Prévoir dans la loi d’organisation du CEP (loi organique) les recours administratifs et

juridictionnels contre les décisions administratives du CEP ;

4. Etablir un statut particulier pour les fonctionnaires du CEP, statut particulier qui découlera

du statut général de la fonction publique de l’Etat ;

5. Exiger que l’un des trois postes disponibles dans chaque département pour le Sénat soit

obligatoirement réservé à la femme ayant obtenu le plus de voix, dans le cadre d’élections

pour le renouvellement de 2/3 ou de la totalité du Sénat ;

Mesures de réforme proposées par les participants

Nous avons retenu cinq (5) mesures de réformes proposées par les participants ; ce sont :

1- Repartir les élections en deux grandes catégories : a) Elections présidentielle et

législatives ; b) élections locales;

2- Vérifier/contre vérifier les bulletins avant de valider les procès-verbaux douteux ;

3- Interdire l’annulation d’un bureau de vote ;

4- Interdire aux élus en fonction de se porter candidat à un autre poste électif à moins qu’ils

ne démissionnent;

5- Accorder la possibilité à la diaspora haïtienne de participer convenablement aux élections.

VII. Conclusion et Clôture de l’atelier

La qualité des échanges durant le déroulement de cette activité prouve que les participants

éprouvaient de l’intérêt pour le thème retenu. Pour mettre fin à l’atelier, Madame Sylvie Bajeux,

membre du comité de pilotage de l’OCID, avait pris la parole au nom des organisateurs, pour

remercier les participants issus du CEP, de la société civile, des organismes d’observation

électorale, de Droits Humains, du milieu universitaire, de la presse, pour leur présence et leur

contribution. Elle les a invités à maintenir le contact avec l’OCID sur la question.

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Photo : Vue partielle de l’assistance

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VIII. Les annexes

Annexe #1 : Discours de M. Rosny Desroches

Discours prononcé par Rosny DESROCHES

Directeur Exécutif de l’Initiative de la Société Civile,

à l’occasion de l’Atelier de Réflexion sur la Réforme du Système Electoral Haïtien

Monsieur le Conseiller Electoral, Directeur Exécutif,

Monsieur le Vice-Président et Cadres du CEP,

Madame, Messieurs les Ambassadeurs et Représentants de la communauté Internationale,

Chers collègues de l’OCID et partenaires du NDI,

Distinguées Représentants des organisations de la société civile,

Mesdames, Messieurs,

L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie est heureux de vous

souhaiter par mon organe, la bienvenue à cet atelier de réflexion sur la réforme du Système

électoral haïtien. Comme vous le savez, l’OCID est particulièrement intéressé à ce processus de

réforme. En effet, nous avons réalisé trois consultations à ce sujet, l’une au Cap-Haitien, l’autre

aux Cayes et une troisième à Pétion ville.

Aujourd’hui, l’OCID revient à la charge, avec cet atelier ici à Port-au-Prince car c’est un sujet qui

lui tient véritablement à cœur. Et je voudrais vous remercier tous et toutes d’avoir bien voulu

délaisser un moment vos multiples et importantes obligations pour venir réfléchir avec nous sur

cette question d’intérêt national.

Je voudrais saluer particulièrement la présence du Vice-Président du Conseil Electoral Provisoire,

Me Carlos Hercule qui nous fait l’honneur de prendre la parole à cette séance d’ouverture. Je

salue également le Conseiller St Hubert. Merci au Directeur Exécutif M. Uder Antoine, qui a

mobilisé des cadres de haut niveau du Conseil Electoral pour répondre à l’invitation de l’OCID,

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en vue de présenter les leçons que l’institution a retenues de sa toute dernière expérience et les

recommandations qu’elle formule pour améliorer notre système électoral.

Mesdames, Messieurs, je voudrais profiter de la présence de cette prestigieuse délégation du

Conseil électoral, pour rendre un hommage public au travail remarquable qui a été accompli par

l’actuel CEP à l’occasion des dernières élections. Je sais qu’il n’est pas courant chez nous de

reconnaitre le mérite de nos compatriotes. Nous sommes plus enclins à critiquer et à abimer. Mais

je crois sincèrement que le CEP actuel mérite l’appréciation de tous les citoyens et de toutes les

citoyennes qui sont capables de s’élever au-dessus des tendances partisanes. Tout n’était pas

parfait, mais les élections se sont déroulées dans le calme et la sérénité. La transparence était au

rendez-vous. Le vote de la population a été largement respecté. Le CEP actuel a eu le mâle

courage de suivre les prescrits constitutionnels et d’enclencher le processus des élections

indirectes malgré les réticences des uns et l’opposition des autres. Monsieur le Vice-Président, je

vous prie de transmettre à l’ensemble des membres et aux cadres du CEP au nom de l’OCID et en

mon nom personnel, l’expression de notre sincère appréciation.

Je voudrais aussi saisir cette occasion pour remercier le National Democratic Institute ainsi que

l’USAID qui nous ont apporté le financement nécessaire pour réaliser cette journée.

Merci à Me Monferrier Dorval qui s’est rendu disponible pour présenter l’étude commandité par

l’OCID sur la réforme du Système électoral et nous guider sur le plan juridique dans notre

réflexion aujourd’hui.

Nous voilà donc réunis pour un nouvel échange autour de la réforme de notre système électoral.

Ai-je besoin de rappeler que faciliter une réflexion autour d’un tel thème fait partie de la mission

même de l’OCID, qui comme son nom l’indique est de travailler à l’institutionnalisation de la

démocratie, d’apporter sa contribution à l’instauration d’un processus démocratique stable et

pérenne, reposant sur un système électoral cohérent, fonctionnel, compatible avec notre système

juridique, administratif et politique.

Nous devons établir un système électoral qui inspire confiance aux électeurs aussi bien qu’aux

hommes et femmes politiques qui s’engagent dans la compétition pour l’exercice des

responsabilités publiques. Un système électoral qui soit efficace, absolument transparent, rapide,

qui permet d’afficher les résultats du vote le soir même des élections, qui incite le perdant à

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reconnaitre la victoire du gagnant et où la contestation constitue une exception rarissime, comme

c’est le cas dans toutes les sociétés évoluées. Nous n’avons pas encore atteint ce niveau. Mais

nous devons y travailler sans relâche. C’est à cela que nous sommes appelés aujourd’hui.

L’objectif concret que nous espérons atteindre à la fin de la journée. C’est de dégager un

consensus suffisant autour de certains éléments de réforme. Nous ne trouverons pas un accord sur

tout c’est certain. Et ce ne sera pas la peine de s’attarder indéfiniment sur les points de désaccord.

Nous pourrons les approfondir ultérieurement. L’essentiel pour aujourd’hui, ce sera d’identifier

les éléments de consensus.

Comme vous avez pu certainement le remarquer, l’exercice d’aujourd’hui est réservé de

préférence aux organisations de la société civile. Nous n’avons pas lancé d’invitation aux partis

politiques en tant que tels pour plusieurs raisons. La première c’est que nous voulions toucher le

plus grand nombre possible d’organisations de la société civile. La deuxième c’est que les partis

politiques sont si nombreux que le dialogue serait beaucoup moins fructueux et finalement, nous

savons que les partis politiques avec le concours d’organismes comme le NDI et l’IFES sont en

train de mener leur propre processus de réflexion sur le même thème. Ce que nous espérons, c’est

que les deux processus de réflexion pourront échanger entre eux et rencontrer la réflexion des

instances étatiques pour arriver à un véritable consensus national.

Atteindre un consensus national sur les reformes à opérer c’est bien, mais cela ne suffira pas pour

instaurer ce système électoral cohérent, fonctionnel, crédible, compatible, transparent, efficace et

rapide que nous avons évoqué tout à l’heure.

Il faudra qu’au préalable nous acceptions en tant que peuple, en tant que nation, d’installer un

Conseil Électoral Permanent. Aucun conseil provisoire ne pourra reformer le système électoral.

Toute initiative de réforme lancée par un conseil provisoire, quelque heureuse et bénéfique

qu’elle puisse être, est appelée à disparaitre avec ses initiateurs. On ne peut réformer que dans la

durée, dans la continuité. Il ne peut y avoir de véritable réforme du système électoral qu’avec un

CEP permanent disposant d’un mandat clair de plusieurs années.

C’est pour cela, mesdames, messieurs, chers compatriotes que je prends la liberté et la

responsabilité ce matin, de lancer en communion avec d’autres collègues de la société civile, un

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appel solennel à nos dirigeants aussi bien de l’Exécutif que du Législatif, pour qu’ils se

conforment aux prescrits de la constitution, en matière électorale.

Nous prenons acte du fait que les élections indirectes initiées par le conseil électoral provisoire

ont été momentanément suspendues par le Chef de l’État. Nous voulons espérer que le pouvoir

législatif fera diligence pour débloquer la situation et permettre la finalisation dans le meilleur

délai, de ce processus d’élections indirectes qui a trop tardé.

Immédiatement après, il faudra lancer le processus de la formation du Conseil Électoral

Permanent. Je sais qu’il y a des débats sur la formule à utiliser celle de la constitution amendée,

actuellement en vigueur ou celle de la version originale de la constitution de 1987. Mais si vous

permettez un avis personnel ; Je crois que c’est un faux débat. Quel que soit la formule, on n’est

pas à l’abri de manipulation et d’influence de la part du pouvoir.

L’essentiel selon moi, c’est d’arriver à dégager un consensus sur un noyau de personnes

compétentes, crédibles, des personnalités qui ont donné des preuves de leur caractère, de leur

courage, de leur intégrité, des personnalités jalouses de leur réputation et de leur image.

Pendant 30 ans, nous avons tergiversé avec le CEP permanent. 30 ans, c’est le temps d’une

génération. Aujourd’hui nous avons une nouvelle génération au pouvoir. Nous voulons espérer

que c’est la génération de la modernité. La modernité, c’est le respect des lois aussi bien des lois

scientifiques que des normes juridiques, la modernité, c’est aussi le respect des institutions.

Mesdames, Messieurs, chers compatriotes, la situation de notre pays est grave. Nous avons un

État fragile, un environnement extrêmement vulnérable, une incapacité chronique à créer de la

richesse et de la croissance, une inadéquation dangereuse entre les ressources disponibles et les

aspirations et les revendications des citoyens.

Entre temps dans d’autres parties du monde, les hommes non contents d’aller sur la lune

préparent l’envoi de touristes sur Mars, manipulent les gènes pour créer des êtres nouveaux,

fabriquent des robots capables bientôt d’apprentissage.

Et nous, allons-nous continuer à tergiverser, à tourner en rond, à violer nos propres lois ? Allons-

nous nous enliser dans les pratiques mesquines et dans des querelles sans grandeur ? Le faire, ce

serait suicidaire pour notre nation. Ce qu’il faut aujourd’hui c’est un sursaut, c’est un

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dépassement de soi, un dépassement en vue de mettre en place un mécanisme fiable et crédible

pour le choix de nos dirigeants. Un dépassement pour installer un Conseil Electoral Permanent

capable de mettre en œuvre la réforme du système électoral.

Merci !

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Annexe #2: Sélection de mesures essentielles de réforme du cadre électoral en

Haïti

Propositions de l’OCID pour une réflexion avec des acteurs de la société civile et la

recherche de consensus1

29 août 2017

Introduction

L’OCID a pris l’initiative de procéder à cette sélection parmi les nombreuses mesures de réforme

qu’il a proposées dans les deux documents pour plusieurs raisons :

1) Depuis l’élaboration de son argumentaire de plaidoyer en mars 2016, le CEP a pris un

certain nombre de décisions qui ont donné suite favorables à la plupart des

recommandations de l’Observatoire ; ce qui rend celles-ci non pertinentes aujourd’hui

(par exemple : manuel de procédures pour le CTV, règlements pour préciser les points

d’ombre laissés par le Décret électoral, désagrégation des données selon le sexe, mise en

ligne des PV, etc.) ;

2) L’organisation d’un atelier de travail avec les acteurs de la société civile en vue de la

recherche d’un consensus autour des propositions de réforme exige d’avoir un outil plus

pratique et plus simple qui facilitera les discussions et un usage optimal du temps ;

3) Les recommandations contenues dans les deux documents sources sont si nombreuses

qu’elles en appellent à des choix. Car en voulant tout demander à la fois dans un effort de

plaidoyer, on risque de ne rien obtenir des décideurs.

Nous présentons cette sélection de mesures de réforme proposées en deux catégories :

1) Les mesures de court et moyen termes qui n’impliquent pas d’amendement

constitutionnel ;

2) Les mesures de long terme envisageables seulement dans le cadre d’une révision de la

Loi-mère.

I. Propositions de réforme à court et moyens termes

Sans intervention dans la Constitution du pays, il est souhaitable d’apporter les réformes

suivantes au cadre électoral haïtien :

1. Réviser les conditions imposées pour la reconnaissance légale des partis politiques à

l’article 17 de la Loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement

des partis politiques, en y appliquant la même exigence faite aux candidats indépendants à

l’article 93.b du Décret électoral du 2 mars 2015, à savoir : la présentation d’une liste

1 Ces mesures de réforme sont extraites des documents suivants:

a) Monferrier DORVAL, Eléments fondamentaux pour la réforme du système électoral, une analyse juridique

produite pour l’OCID, Port-au-Prince, mars 2017

b) OCID, Eléments d’analyse et propositions pour la réforme du système électoral haïtien, Port-au-Prince, 20 avril

2016.

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d’électeurs , avec leur CIN et leur signature, représentant 2% de l’électorat du champ

d’intervention ciblé par le parti en formation (niveau régional ou national).

2. Elaborer et faire voter une nouvelle loi électorale ;

3. Etablir une distinction entre irrégularité et fraude dans la loi électorale ;

4. Expérimenter le vote électronique dans quelques communes de départements différents

avant de décider de le généraliser ;

5. La nouvelle loi électorale interdira l’inscription, aux mêmes postes et à la plus prochaine

consultation électorale, des partis dont les candidats n’auront pas obtenu au moins 2% des

suffrages exprimés. Il en sera de même pour les candidats indépendants.

6. Instituer, dans le cadre de la nouvelle loi électorale, des bureaux de contentieux formés de

juristes imbus du droit électoral, recrutés sur concours et d’un seul représentant du CEP

qui n’a pas voix délibérative.

7. La nouvelle loi électorale devrait ajouter aux critères d’éligibilité des candidats l’absence

d’inculpation ou de poursuite par le Cabinet d’instruction ;

8. Instituer une taxe électorale pour alimenter un fonds public dédié au financement des

élections en Haïti ;

9. Instituer une école de formation permanente du personnel de l’administration électorale

avec des antennes dans les provinces, intégrée à d’autres établissements de formation

existants ;

10. Dissoudre les cabinets particuliers des Conseillers électoraux et les remplacer par un

cabinet unique d’experts recrutés sur concours et mis au service du Conseil pour

l’appuyer dans ses responsabilités de développement organisationnel de l’institution, de

pilotage stratégique de ses actions, de supervision et de contrôle de la direction exécutive ;

11. Mettre en œuvre une campagne d’éducation civique intense et pérenne, surtout à

l’intention des jeunes visant à les former sur le bien-fondé de la démocratie participative,

le civisme, l’engagement citoyen et les valeurs morales ;

12. Renforcer les institutions de contrôle et de régulation des actions des pouvoirs publics

(Parlement, Cour Supérieure des Comptes, Unité de Lutte Contre la Corruption, etc.) ;

3. Instituer, au sein de la Direction exécutive, du CEP une Unité/Section chargée

spécifiquement du suivi de la politique de promotion de la participation politique des

femmes ;

4. Éviter des changements tardifs au niveau de la liste des superviseurs et des membres BV

et former environ 25% de personnes de plus que le personnel nécessaire à titre de

substituts pour pallier à l’absence de membres de BV ou de Superviseurs défaillants ;

13. Instituer, dans chaque Centre de vote, un BV spécial réservé aux observateurs et aux

mandataires opérant dans le centre ;

14. Former les candidates sur les mesures à prendre pour leur sécurité personnelle et offrir à

celles qui en font la demande une sécurité policière rapprochée ;

15. Elaborer et faire voter une loi d’organisation (loi dite organique) du Conseil Electoral

Permanent ;

16. Prévoir dans la loi d’organisation du CEP (loi organique) les recours administratifs et

juridictionnels contre les décisions administratives du CEP ;

17. Etablir un statut particulier pour les fonctionnaires du CEP, statut particulier qui découlera

du statut général de la fonction publique de l’Etat ;

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II. Propositions de réforme à long terme (impliquant une révision constitutionnelle)

Moyennant un nouvel amendement ou une révision de la Constitution haïtienne, les mesures

de réforme qui suivent pourraient être adoptées :

18. Associer la procédure d’obtention de la décharge aux anciens Premiers Ministres,

Ministres et Secrétaires d’État à la Loi de règlement qui doit être votée chaque année par

le Parlement. Les concernés obtiendront donc leur décharge annuellement et de façon

automatique.

19. Exiger que l’un des trois postes disponibles dans chaque département pour le Sénat soit

obligatoirement réservé à la femme ayant obtenu le plus de voix, dans le cadre d’élections

pour le renouvellement de 2/3 ou de la totalité du Sénat ;

20. Envisager, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, de distribuer les sièges au

Parlement au prorata du poids de l’électorat dans les départements et les circonscriptions

pour rationaliser la représentation politique ;

21. Séparer les décisions administratives des décisions juridictionnelles et prévoir un recours

externe contre les décisions juridictionnelles du CEP.

22. Réviser et rationaliser le calendrier électoral pour n’avoir qu’une élection tous les quatre

ou cinq ans.

Ce document de travail est une première base pour la réflexion collective devant amener à des

propositions consensuelles que la société civile pourra partager avec la classe politique par la

suite pour un autre niveau de dialogue. Il sera remplacé par les premiers éléments consensuels

qui ressortiront du dialogue initié par l’OCID avec les acteurs de la société civile. Ces

derniers pourront aussi être diffusés dans l’opinion publique pour en recueillir les réactions

via les médias sociaux notamment.