Rapport de la réunion conjointe n° 2012-1 du Comité ...€¦ · Cornu Tangui/Van Daele Daniel v...

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Rapport de la réunion conjointe n° 2012-1 du Comité consultatif et du Comité scientifique de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la

Chaîne alimentaire du 20 janvier 2012

AFSCA Gil Houins (Président), Herman Diricks, Jean-Marie Dochy, Véronique Berthot, Philippe Houdart et Aline Deworme. Chris Boyen et Sophie Deprit (rapporteuses).

Membres du Comité consultatif:

ME MS M

E MS

Ardies Luc/Véronique Bert 1 Mijten Erik/Van Keerberghen Georges 1

Brouckaert Véronique/Bosmans Roger 1 Nijs Katrien/Van Moeseke Wim v

Cools Romain/Kuylen Bruno 1 Nutelet Guy/Ogiers Luc v

Cornu Tangui/Van Daele Daniel v Nys Annelore/Gillabel Jeroen v

Debergh Renaat/De Wijngaert Lambert 1 Poriau Pierre/Nys Laurent 1

De Craene Ann/Appeltans Philippe v Pottier Jean-Luc/Landuyt Marc 1

Dejaegher Yvan/Hoeven Erik 1 Schirvel Carole/Jacquinet Stéphanie v

Denys Elke/Henrotte Bénédicte 1 Segers Dina/Vandecavey Brigitte 1

Diels Eve/ De Haes Jan v 1 Semaille Marie-Laurence/Masure Alain 1

Deswarte Joeri/Verhaeghe Alain 1 Smagghe Thierry/Leroux Frans 1 Deville Anaïs/Buurman Rob 1 Tamigniaux Daphné/Bruynseels Erik 1

Fonteyn Freija/Spenik Kathleen v Teughels Caroline/Loncke Peter 1

Hallaert Johan/De Lange Els 1 Vandamme Hendrik/Willems Hubert 1

Horion Benoit/De Boosere Isabel v 1 Vandenbosch Michel/De Greef Ann 1

Jaeken Peter/Persoons Davy 1 Vandenbroucke Joost/Van den Broeck Aline v

Jeandrain Charles/Ramakers Clarisse 1 Vandercammen Marc/Jonckheere Caroline 0

Ladouce René/De Bruyn Alain v Vandevelde Renaat / Thise Sophie 0

Lauryssen Sigrid/Maertens Gwendoline 1 Velz Alfred/Mendez Murielle 1

Melis Cédric/Nick Laurence 1

1 Aanwezig v Afwezig met kennisgeving

0 Afwezig Membres du Comité scientifique:

Huyghebaert André – Président, Pussemier Luc – Vice-Président, Berkvens Dirk, Bragard Claude, Daeseleire Els, Delahaut Philippe, Dewettinck Koen, Dewulf Jeroen, De Zutter Lieven, Dierick Katelijne, Herman Lieve, Imberechts Hein, Maghuin-Rogister Guy, Saegerman Claude, Thiry Etienne, Van den Berg Thierry, Van Peteghem Carlos, Raes Kathleen, Scippo Marie-Louise et Van Huffel Xavier

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Ordre du jour PARTIE I 1. Approbation de l’ordre du jour 2. Actualité 3. Relevé des projets d’AR et d’AM qui seront soumis pour avis en 2012 4. Actualisation financière et planification de la campagne contributions 2012 5. Le déroulement de la Fête du Sacrifice sur demande de GAIA 6. Divers PARTIE II A. Thème du SciCom : risques et bénéfices liés à la consommation de lait cru de

bovins et effet du traitement thermique B. Thème du CC : les lignes directrices du nouveau Business plan de l’AFSCA

2012-2014

PARTIE I DE LA REUNION

Point 1. Approbation de l’ordre du jour

1. Le Président accueille les membres présents.

2. Les membres du CC approuvent l’ordre du jour.

3. Le Président fait remarquer que l’arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif sera bientôt modifié. La version de juin 2010 a été signée par le Roi et l’AR mentionné doit donc être adapté à la réalité étant donné qu’un certain nombre de remplacements et de départs ont eu lieu entretemps.

4. Le système de « newsletter » a été testé par les différents secteurs, l’AFSCA attend encore un feedback des participants.

Point 2. Actualité

2.1. Virus de Schmallenberg

5. Philippe Houdart donne un état de la situation au sujet de la problématique abordée.

6. HISTORIQUE :

– Syndrome aigu chez les vaches laitières pendant l’été de 2011 au niveau de la région frontalière entre l’Allemagne et les Pays-Bas. Symptômes : forte fièvre d’apparition soudaine, inappétence, chute de la production de lait, diarrhée. Ces symptômes disparaissent après quelques jours

– Recherche de la cause : analyses de laboratoires permettent d’exclure les agents connus (fièvre catarrhale, FA, EHD, BVD, …). En novembre, un laboratoire de référence allemand FLI identifie un nouveau virus: le virus schmallenberg

7. LE VIRUS SCHMALLENBERG est un Orthobunyavirus

� Taxonomie

� famille: Bunyaviridae

� genus: Orthobunyaviridae

� sérogroupe: Simbuvirus

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� similaire aux virus Akabane, Aino et Shamonda � Sérogroupe simbu:

� présent chez les insectes, les ruminants, l’homme

� maladies vectorielles: dispersion par l’intermédiaire des culicoïdes/moustiques (comme la langue bleue!)

� à l’origine de symptômes cliniques légers, mais une infection congénitale peut provoquer un avortement ou des troubles congénitaux

� Potentiel zoonotique?

� les Bunyaviridae sont fréquemment associés à des maladies de l’homme, e.a.

� fièvre de la vallée du Rift

� fièvre hémorragique de la Crimée-Congo

� infections par des virus hanta

� les virus Akabane, Aino et Shamonda sont uniquement connus chez les ruminants

Selon l’ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control) et le RIVM (Rijksdienst voor Volksgezondheid en Milieu au Pays-Bas)

la transmission à l’homme du virus schmallenberg est peu probable mais, dans l’état actuel des connaissances, ne peut totalement être exclue.

8. Philippe Houdart donne ensuite un aperçu de la situation actuelle:

� Le virus a été détecté dans la totalité des Pays-Bas, le nord-ouest de l’Allemagne et le nord et le centre de la Belgique ;

�Epidémiologie :

– depuis octobre, il n’y a plus de problèmes chez les bovins (probablement lié à l’inactivité des vecteurs) ;

– depuis décembre, des symptômes congénitaux sont apparus chez les ovins:

� en moyenne, 30% des brebis qui mettent bas sont concernées dans les exploitations touchées ;

� augmentation du nombre d’avortements/naissances précoces et du nombre d’agneaux mort-nés ;

� agneaux normaux et anormaux dans la même portée ;

� déformations au niveau des os/articulations et du cerveau.

9. Il aborde ensuite l’approche qu’adopte la Belgique face à ce problème :

� Notification obligatoire de tout avortement chez les ruminants dans le cadre de la législation brucellose ;

� Protocole d’avortement, financé par l’AFSCA :

� examen systématique du fœtus, du placenta, de l’arrière-faix, prélèvement de la mère

� analyses par DGZ/ARSIA/CERVA pour différents pathogènes (brucellose, langue bleue, fièvre Q, …)

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�S’il y a des indications du virus schmallenberg:

– autopsie (DGZ/ARSIA)

– analyse par RT-PCR (CERVA)

– possibilités d’analyses sérologiques pas encore disponibles

10. ll ressort des résultats des analyses que jusqu’à présent, le virus a été mis en évidence principalement dans des troupeaux ovins (détecté dans 27 troupeaux). Une exploitation bovine est également touchée.

11. Philippe Houdart évoque ses observations quant aux évolutions possibles:

� Saison de mise bas principale doit encore commencer: ovins (fév-mrs) et bovins (fév-mai) :

� doit-on s’attendre à une vague de problèmes congénitaux?

� le pic des problèmes congénitaux est-il déjà passé du fait que les mères ont déjà pu développer une immunité avant la gestation?

� Pertes économiques :

� encore toujours limitées pour l’ensemble du secteur ;

� catastrophiques pour les détenteurs individuels touchés ;

� embargo russe sur les ovins et caprins vivants et la viande ovine et caprine ;

� Il ne s’agit pas encore d’une maladie à déclaration officielle: il n’y a pas encore de mesures de lutte ni de restrictions commerciales (sauf la Russie) ;

� Ce qui se passera pendant la saison vectorielle 2012 reste encore une grande inconnue. Malheureusement, à l’heure actuelle, peu de mesures peuvent être prises pour endiguer la propagation du virus. Il faudra attendre de quelle manière la situation va évoluer en Belgique.

12. Le Président déclare que la situation sera suivie de près puisqu’entretemps un bovin a également été constaté positif. La situation est d’autant plus inquiétante que, pour le moment, nous ne disposons que de peu d’information. Le règlement de l’embargo russe pour les petits ruminants et leur produits dérivés est suivi de près. Cette problématique figure à l’agenda des Ministres européens. Le Ministre néerlandais de l’agriculture a demandé une intervention européenne pour le financement de la recherche pour le développement d’un vaccin contre le virus de Schmallenberg ainsi que les vaccins eux-mêmes. La Belgique va suivre la démarche des Pays-Bas mais, à l’inverse de ceux-ci, nous ne demanderons pas de notification systématique de tous les cas où le virus de Schmallenberg est détecté. L’objectif n’est pas de faire peur aux exploitants. En Belgique, ils sont simplement contraints de notifier les avortements.

13. Erik Mijten souligne l’importance du protocole avortement. Il signale en outre la situation navrante des exploitants ovins individuels qui sont touchés. Il est important que les pays concernés collaborent de manière constructive afin de limiter autant que possible les risques pour les exploitants ovins.

14. Philippe Houdart remarque que le gouvernement allemand a isolé le virus. Mais dans ce cas, il faut encore au moins deux ans pour développer un vaccin (cf. langue bleue).

2.2. Prednisolone chez les porcs

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15. La Prednisolone a fait l’actualité de certains journaux suite à l’augmentation de son taux de positifs dans les échantillons d’urine de porcs. Jean-Marie Dochy résume la situation comme suit:

16. Évolution de la constatation de la présence au fil des ans:

� Présence (> 2 ppb) de Prednisolone chez les porcs

En 2009: sur 187 échantillons dans le plan de contrôle -> 2 présences ;

En 2010: sur 232 échantillons dans le plan de contrôle -> 1 présence ;

En 2011: sur 251 échantillons dans le plan de contrôle -> 29 présences ;

17. En ce qui concerne l’échantillonnage initial à l’abattoir :

• 29 résultats ont montré la présence de Prednisolone :

� Échantillonnages selon le plan de contrôle: 28 ;

� Échantillonnage dans le cadre d’un label de qualité (pas échantillons AFSCA): 1 ;

� Échantillonnages suspects en matière de résidus dans les exploitations: 20 constations avec notification du résultat.

18. En ce qui concerne ces 20 échantillonnages suspects en matière de résidus :

� Aucune présence de Prednisolone n’a été constatée dans aucune des 19 exploitations (+1 exploitation: en attente des résultats) ;

� Les contre-analyses de l’échantillonnage initial en abattoir mentionné :

� En attente des résultats pour une exploitation ;

� La Prednisolone n’a pas été constatée dans 10 exploitations ;

� La Prednisolone est constatée dans 9 exploitations. Le cas échéant, l’exploitation est débloquée sous conditions avec suivi en abattoir.

19. Suivi en abattoir des 9 exploitations mentionnées :

� Echantillons d’urine, de foie et de chair ;

� Résultats:

• Actuellement, aucune présence de Prednisolone dans tous les suivis (=1 exploitation) ;

• 1 ou plusieurs suivis où la présence de Prednisolone a été constatée = dans 8 exploitations, seulement dans l’urine et pas dans le foie ni dans la viande.

20. Plus de détails sur le suivi en abattoir :

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21. Il ressort du tableau ci-dessus que pour 78 des 342 échantillons d’urine, la présence de Prednisolone a été démontrée. Cela signifie que la Prednisolone était présente dans +/- 23% des échantillons. Des doses de 2,1 à 10 ppb ont été constatées.

22. La limite d’action pour les porcs a été revue à la hausse pour passer de 2 ppb à 5 ppb. En tenant compte de cette nouvelle limite d’action, + 18% des 23 % mentionnés, révèlent une dose supérieure à 5 ppb.

23. Échantillonnage suspect en matière de résidus vs. suivi en abattoir:

24. Echantillonnage initial vs. suivi en abattoir :

25. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des échantillonnages prélevés dans le cadre du plan de contrôle. Il révèle des comparaisons très variables en fonction des mois. L’attention est attirée sur le fait que des résultats non conformes apparaissent dès avril 2011 :

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26. La DG contrôle a demandé un avis rapide auprès du Comité scientifique (17-2011) au sujet de ce problème.

Cet avis est le suivant :

27. Poursuite des actions lors de résultats non conformes de Prednisolone dans le suivi de l’abattoir :

– Aucune constante n’est constatée (fournisseur, vétérinaire, région, groupe) ;

– Dans l’exploitation: tampons/swaps de réservoirs de nourriture et d’eau ;

– Audition plus poussée de l’opérateur ;

– Pour une entreprise de production d'aliments pour animaux : audition, analyse des échantillons témoins.

28. On insiste également sur la nécessité d’une étude scientifique plus poussée.

29. La vigilance est de mise. Le dossier doit être suivi de près, notamment par le biais de la mise en œuvre d’études complémentaires, sur les matériaux par exemple, etc. L’aspect répressif doit être conservé, mais il faut aussi accorder une attention suffisante aux études scientifiques plus poussées puisqu’actuellement, trop peu d’informations sont disponibles à ce sujet.

30. D’autres produits ont également été découverts dans le cadre de la mise en œuvre de ces échantillonnages :

• Méthyltestostérone : présente dans une seringue d’1 opérateur (échantillons suspects en matière de résidus dans l’exploitation) ;

• 17 ß-Nortestostérone : présente dans 12 échantillons de 5 opérateurs (suivi de l’abattoir) - dose entre 4,3 et 88 ppb dans l’urine ;

• 17 ß-Boldénone glucuronide : présente dans 7 échantillons de 4 opérateurs (suivi de l’abattoir) – dose entre 1,9 et 15 ppb dans l’urine.

31. Une approche plus détaillé de ce dossier sera déterminée en concertation avec la Cellule Hormones et conformément à la directive 96/23. Un certain nombre d’adaptations seront apportées au scénario des échantillonnages suspects en matière de résidus pour les substances d’origine potentiellement endogène.

32. Jean-Marie Dochy insiste sur le fait que ces substances (C Boldénone et Nortestostérone) sont naturellement présente chez les porcs mâles non castrés mais on les a retrouvées chez des porcs d’engraissement. On ne va plus considérer tous les dépassements de Prednisolone comme des non-conformités, tel qu’annoncé ci-dessus. Les résultats des analyses (présence) devront être notifiés et un accompagnement explicite de la police ne sera plus nécessaire lors des échantillonnages suspects en matière de résidus. Un seul policier en civil peut être envisagé mais sans plus. En tous les cas, sa présence sera discrète. Des examens se poursuivront sur d’autres animaux, des denrées alimentaires et sur le matériel dans l’exploitation porcine, comme demandé par le Comité scientifique.

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En outre, le suivi en abattoir sera maintenu afin de contrôler la présence de prednisolone, examen des exploitations d’aliments pour animaux et d’autres pistes éventuelles.

33. Le Président remarque qu’il s’agit d’un cas délicat (traces de Prednisolone dans l’urine), surtout pour les opérateurs qui n’ont commis aucune infraction. Les enquêtes dans les exploitations doivent être réalisées discrètement dans la mesure où elles ont un impact considérable pour l’opérateur concerné. Il s’agit d’éviter de stigmatiser les opérateurs qui n’auraient commis aucune infraction. D’un autre côté, il faut souligner qu’à partir d’avril 2011, des résultats étranges ont été constatés. Une étude scientifique complémentaire doit être réalisée. Pourquoi une telle augmentation de non-conformités dès le mois d’avril?

34. Erik Mijten est pleinement satisfait des actions entreprises et des analyses en profondeur qui seront réalisées dans le cadre du plan de contrôle. En outre, il insiste sur le fait que les exploitants porcins concernés doivent assumer des frais supplémentaires dus au blocage de leur exploitation :

Les animaux ne peuvent plus être vendus ;

Frais d’aliments supplémentaires pour animaux;

Davantage de mortalité ;

Coûts de la contre-analyse et du transport ;

Subissent une lourde pression psychologique.

Il demande à l’Agence d’intervenir dans les coûts de la contre-analyse et du transport des échantillons dans les cas où des non conformités n’ont plus été constatées.

35. Jean-Marie Dochy insiste sur le fait que ces constatations s’opèrent en application de la loi de 1985. Si une constation de présence de Prednisolone est réalisée, il s’agit alors d’une indication qu’il se passe quelque chose d’anormal. Un examen plus poussé doit être réalisé comme cela a déjà été établi par le Comité scientifique. L’avis stipule clairement qu’il faut se montrer prudent en ce qui concerne l’application de mesures propres au statut H. Mais d’un autre côté, le Comité précité insiste sur le fait que les échantillons d’urine de porcs qui contiennent des résidus de Prednisolone doivent être considérés comme non conformes d’un point de vue analytique. Au niveau européen, la limite d’action applicable est de 2 ppb pour la Prednisolone. Mais en Belgique, les résultats compris entre 2 et 5 ppb ne sont plus considérés comme non conformes. Si le Comité scientifique estime dans six mois ou un an que la limite d’action est acceptable jusqu’à 5 ppb, alors tous les résultats seront revus. Il s’agit d’éviter que les expoitants soient stigmatisés par les actions menées. Les exploitations sont bloquées aussi longtemps que l’AFSCA ne dispose pas des résultats des analyses ( = 1 semaine à 10 jours).

36. Le Président ajoute qu’un résultat non-conforme est transmis à la cellule hormones qui prend une décision. Le Président déclare que le contact a été pris avec Francis Clarysse, magistrat en charge des hormones, afin d’agir de manière discrète par rapport aux exploitations agricoles.

37. Herman Diricks va prendre contact avec les collègues italiens et néerlandais pour examiner la valeur seuil de Prednisolone au niveau de l’urine des porcs et mener les discussions nécessaires avec la DG Sanco si la limite de conformité doit être acceptée au niveau CE.

38. Le Président souligne l’importance d’un examen comparatif des résultats des enquêtes (Prednisolone dans l’urine de porcs).

39. Yvan Dejaeger déclare que le secteur de l’alimentation animale souhaite apporter sa collaboration à l’étude mentionnée. Au moins 5 fabricants désirent participer.

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40. Le Président remercie Yvan Dejaeger pour cette proposition.

41. Marie-Laurence Semaille déclare qu’ il ne faut pas se contenter de comparatifs de résultats mais qu’une étude plus approfondie doit être réalisée. Selon elle, il s’agit également de tenir compte du stress que provoque l’attente en abattoir chez les animaux. On doit tenir compte de ces critères lors de la comparaison entre le lot témoin et les autres.

42. Hendrik Vandamme insiste que le fait qu’il ressort des résultats qu’aucune présence de Prednisolone n’a été constatée dans les 20 échantillonnages suspects en matière de résidus. En outre, il s’agit de souligner que pour le moment, encore aucun avis ne peut être émis concernant une limite d’action pour la Prednisolone dans l’urine des porcs parce que cela requiert une étude scientifique encore plus poussée. Des contrôles ont été effectués en présence de vétérinaires et de la police qui étaient complètement exagérés. Par exemple, dans certains cas, une quinzaine de personnes étaient présentes ce qui a généré du stress inutile chez les agriculteurs concernés sans qu’ils ne soient informés de la nature exacte du problème. Le blocage des exploitations est hors de toute proportion et engendre des coûts pour les agriculteurs concernés. Il plaide enfin en faveur d’une concertation en profondeur entre l’AFSCA et l’Agrofront.

43. Herman Diricks déclare qu’une concertation doit avoir lieu. Il souligne que la DG PC a déjà reçu des propositions d’ABS et de Bemefa. Le Président demande qu’on y associe un certain nombre de scientifiques en plus d’Agrofront et Bemefa.

44. Jean-Luc Pottier déclare que le produit improvac est utilisé en cas de castration des porcelets. Ce produit a un fonctionnement hormonal. Les porcelets pesant entre 40 et 50kg reçoivent une injection de ce produit. Certaines chaînes telles que Colruyt et Renmans sont intéressées par ces porcs car cela leur permet de faire une publicité mettant en avant le fait que leur viande provient de porcs qui n’ont pas été castrés alors qu’en fait c’est chimiquement le cas. Il ne trouve pas cela normal.

45. En réponse à la question du Président sur la position du SPF Santé publique concernant le vaccin porcin susmentionné, le représentant du SPF déclare ne pas être bien au courant et se réfère tout d’abord à la position du Conseil du bien-être des animaux relatif à ce sujet:

http://www.health.belgium.be/eportal/AnimalsandPlants/animalwelfare/AnimalWelfareCouncil/Publicationsandrecommendations/index.htm?&fodnlang=fr#porcelets

Erik Mijten confirme que le traitement est autorisé.

L’immunocastration est considérée comme une alternative efficace et durable à la castration chirurgicale.

Improvac est enregistré au niveau européen (vaccin). Il ne s’agit pas d’une hormone mais le produit a des propriétés anti-hormonales. En Belgique, la loi du 15 juillet 1985 a donc été adaptée en ce sens (loi portant des dispositions diverses du 22 déc 2008):

(§ 1ter. Par dérogation à l'article 3, § 3, la prescription et l'administration à des animaux d'exploitation de médicaments vétérinaires autorisés contenant des substances à effet antihormonal est autorisée en vue de l'immunocastration.){ Loi 2008-12-22/33, art. 99, 010; Entrée en vigueur : 08-01-2009}.

Le vaccin peut être administré par des éleveurs porcins dans le cadre de la guidance d’exploitation.

46. La vaccination est une alternative à la castration chirurgique qui ne comporte absolument aucun danger pour la santé publique déclare Erik Mijten.

47. Le Président répond que GAIA a défendu l’application du vaccin. Il s’agit d’un produit enregistré. La vision sociétale a fortement évolué au cours de ces dernières années sur le plan du bien-être animal.

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48. Michel Vandenbosch, excusé pour cette réunion, a demandé lors de l’approbation écrite du rapport de reprendre dans le texte les remarques jointes concernant ce qui figure aux points 44-47 :

«Il n’est pas correct de qualifier la vaccination contre le l’odeur de verrat de «castration chimique». Lors de la vaccination contre le l’odeur de verrat, les porcelets mâles sont vaccinés à deux moments différents avec une protéine. Ce vaccin provoque un retard temporaire du développement des testicules, avec pour conséquence une faible production d’androsténone. A la suite de cette vaccination, les hormones sexuelles ne s’activent pas. Il s’agit d’une protéine synthétique incomplète, analogue au GnRF, liée à une protéine de transport plus importante. Une première dose stimule tout d’abord le système immunitaire. La seconde dose stimule la production d’anticorps contre le GnRF présent dans le corps des porcs, ce qui engendre une inactivation temporaire de la fonction des testicules ; cela conduit alors à une réduction des substances primaires à l’origine de l’odeur de verrat (androsténone et scatol). »

Point 3. Relevé des projets d’AR et d’AM qui seront soumis pour avis en 2012

49. Herman Diricks fournit une explication à propos de l’aperçu de la réglementation qui sera soumise au CC en 2012. Pour un certain nombre d’arrêtés, un avis doit être recueilli ou une concertation doit avoir lieu avec les différents secteurs.

Aperçu de la réglementation à soumettre au Comité consultatif en 2012 :

AR modifiant l’AR du 10/11/2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale et l’AR du 03/01/1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles

Base légale: diverses législations

But modification de l’AR commerce de détail:

Révision générale et suppression de dispositions redondantes : extension à tous les aliments, certaines dispositions sont spécifiques (plus strictes que la règlementation de l'UE) et donnent peu de place à l'interprétation, supprimer les chevauchements ou contradictions avec d'autres textes (BE et UE) ;

Modifications et ajouts spécifiques :

� Adaptation de la température des denrées alimentaires de la chaîne du chaud à 55° C (AR H1) (cfr. Avis du Comité scientifique) ;

� Suppression étiquetage « cuisson à cœur » de viandes hachées, les préparations à base de viande et les produits à base de viande de volaille (Règlement (CE) nr. 2073/2005) ;

� Modification par laquelle la vente de denrées alimentaires à d'autres points de vente est limitée à 1/3 du chiffre d'affaires et le rayon est élargi ;

� Ajout d'un chapitre suite à la révision de l’AR H2: les articles relatifs au commerce de détail dans les secteurs du lait, des œufs et des produits de boulangerie sont supprimés de l’AR H2 et doivent être insérés dans l’AR commerce de détail ;

But modification de l’AR produits nuisibles: Supprimer « ou une mention semblable » dans le point concernant la date limite de consommation

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AM modifiant l’AM du 24/10/2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires

Base légale: AR autocontrôle

But:

� Éclaircissement relatif aux assouplissements et à l’HACCP pour le secteur B-to-C ;

� L’élargissement éventuel du scope aux aliments pour animaux est étudié ;

� Supprimer le critère < 400 m² et les 5 FTE ;

� Assouplissements relatifs à l’HACPP pour tout le secteur B-to-C: BPH (+light HACCP) si le guide est appliqué ;

� B-to-B sans transformation (commerce de gros et entrepôts): BPH (+light HACCP).

AR fixant les mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits

Base légale: AR du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l’AFSCA et modifiant diverses dispositions légales, article 4, § 1er;

But:

� Remplacer l’AR 08/09/1997 et l’AM 10/09/1997 ;

� Prendre en compte la proportionnalité de l’infraction par rapport aux mesures, et à l’expérience acquise ;

� Mettre en œuvre la directive 96/23/CE.

AR modifiant l’AR du 10/11/2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Base légale : loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

But : clarifier l’arrêté royal en définissant (p.ex. ligne d’abattage, pause) et en redéfinissant certains termes (p.ex. prestations de week-end).

Loi programme (ou loi portant dispositions diverses)

Loi du 04/02/2000 (Agence): légaliser l’échange d’informations avec les services de police et, plus largement, avec tous les services publics, afin d'améliorer la lutte contre la fraude (alimentaire), et donner à l'Agence la possibilité de rémunérer par l'intermédiaire de subsides des missions qui pourraient être confiées à des tiers (ex. de l’AMCRA pour résistance aux antibiotiques).

AR du 22/02/2001 organisant les contrôles effectués par l’AFSCA et modifiant diverses dispositions légales: fixer d'autres modalités d'inspection et de contrôle en vue de garantir le respect des obligations internationales dans le cadre de la lutte contre la présence de substances pharmacologiquement actives.

Les arrêtés mentionnés seront discutés en détails avec les secteurs concernés.

50. Véronique Bert se réfère à la dia 5 qui mentionne que la température pour les denrées alimentaires de la chaîne du chaud sera adaptée à 55°C au lieu de 65°C.

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51. Herman Diricks répond que la DG Politique de Contrôle a demandé un avis au Comité scientifique à ce propos.

52. Le Président souligne que le Comité scientifique a déjà établi que 55°C est acceptable pour des denrées alimentaires appartenant à la chaîne du chaud. La DG Sanco par contre a émis une objection à ce sujet et souhaite recevoir un dossier de soutien scientifique avant d’accorder son consentement. L’EFSA sera amenée à remettre son propre avis.

53. Jean-Luc Pottier déclare que les propositions mentionnées sont acceptables pour les artisans et les petits commerces mais il demande une explication supplémentaire concernant le « rayon élargi » tel qu’il a été établi -> voir adaptation de l’AR commerce de détail (dia 5). Pourra-t-il être élargi au niveau national ?

54. Herman Diricks explique que l’objectif est d’élargir le rayon. Cette réglementation se base sur le document de guidance de la Commission européenne. Cette réglementation sera discutée en détail avec les secteurs et on tiendra compte de l’avis de la Commission européenne.

55. Le Président précise que la réglementation CE vise simplement les communes limitrophes et que lors de négociations avec la Fédération jadis, l’Agence a admis un rayon qui va jusque 80km. Ce raisonnement est assez logique car si on envisageait les frontières, que feraient la France et l’Espagne ? On parle bien ici de produits de viande transformés et livrés à d’autres opérateurs sans agrément de la boucherie de départ !

Le Président ajoute que la Ministre Sabine Laruelle est une fervente partisane de la simplification administrative. L’Agence est également en faveur de ce principe mais uniquement lorsqu’il ne représente aucun risque pour le consommateur. Les organisations de consommateurs doivent également prendre position à ce sujet, sinon on parle toujours des assouplissements que valide l’Agence sur demande des secteurs.

Point 4. Actualisation financière et planification de la campagne contributions 2012

56. Aline Deworne présente un aperçu complet des résultats des indicateurs de performance incluant les nouveaux opérateurs (situation au 16/01/2012).

57. Il ressort du tableau susmentionné que 92,3% des formulaires de déclaration sont envoyés par la poste.

58. 73, 2% des déclarations sont introduites via AFSCA-Fin (Web) et 12,3 % des déclarations sont acheminées par la poste. 1,9% des déclarations ont été renvoyées

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ou n’ont pas encore été corrigées. Dans 12,6% les déclarations ont été corrigées par un membre du personnel du service financement.

59. Les opérateurs silencieux (17,2%): il n’existe aucune information à leur sujet étant donné qu’ils n’ont pas rempli de déclaration. Normalement ce pourcentage va encore évoluer et se situera autour des 15%.

60. Des 108.846 déclarations, 95.320 factures ont été établies (étant facturables après une déclaration ou une correction). En d’autres termes, 87,6% des déclarations sont facturables.

61. Aline Deworme explique l’état de la situation concernant les résultats du mailing campagne de contributions 2011.

62. Le 16/01/2012 (la campagne 2011 n’est pas encore complètement clôturée) 142.608 unités d’exploitation (UE) ont globalement été facturées.

63. 11.729 UE ont reçu un bonus (la plupart de ces UE appartient à la production primaire)� cela signifie une augmentation par rapport à 2010.

64. En ce qui concerne les montants facturés avec le détail des bonus/malus de la campagne 2011, on remarque que l’AFSCA a facturé un montant de 30.562.694 euros.

65. Il ressort de l’aperçu de l’application du malus (+ 100%) et du bonus (-50%) que sur un montant facturé de 30.562.694 euros un malus global (+100%) de 13.095.005 euros a été facturé et un bonus global (-50%) du -1.924.547 euros.

66. Il ressort de la comparaison des résultats des campagnes contributions 2010 et 2011 qu’en 2011, 30.562.694 euros avaient déjà été facturés contre 26.042.743€ en 2010

Uniquement enregistrement

Montant de base (inclus

nouveaux VEN) Malus + 100% Bonus - 50% Facturé net 2011

Agro-fourniture 613.907 € 212.805 € -178.350 € 648.362 €Production primaire 3.841.147 € 2.621.175 € -458.545 € 6.003.777 €Transformation 4.254.359 € 1.928.686 € -990.840 € 5.192.205 €Commerce de gros 1.829.189 € 1.567.423 € -92.749 € 3.303.863 €Commerce de détail 446.028 € 3.442.026 € 2.806.578 € -180.109 € 6.514.523 €Horeca 467.852 € 4.409.665 € 3.877.687 € -23.202 € 8.732.002 €Transport 88.063 € 80.651 € -752 € 167.962 €

Total 913.880 € 18.478.356 € 13.095.005 € -1.924.547 € 30.562.694 €

Facturations au 16.01.2012 (Euros)

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pour la même période (raison = application malus de 100% au lieu de 60%). En outre, elle remarque que le nombre d’UE facturées a diminué de 2% par rapport à 2010. Mais ce nombre va augmenter à nouveau après l’introduction d’un certain nombre de dossiers de régularisation.

67. Planning campagne 2012:

• Durant toute l’année: rappels des factures impayées (10% de majoration) et mises en demeures (doublement du solde impayé);

• Mars: envoi des formulaires au secteur Horeca ;

• Avril - Mai: envoi déclarations aux autres secteurs (sauf production primaire);

• Rappels aux opérateurs silencieux (rappels de déclarations) au secteur Horeca;

• factures;

• Juni : secteur primaire + factures (tous secteurs);

• Septembre – octobre : 25.000 déclarations à tous les secteurs;

• Novembre– décembre: nouveaux opérateurs.

68. La campagne 2012 prévoit surtout d’intensifier les envois de rappels notamment (1500/semaine).

69. Marie-Laurence Semaille estime qu’il faut surtout retirer des leçons de ce qui a été communiqué pour le secteur primaire. Le budget des contributions a fortement augmenté en ce qui concerne le secteur primaire, il a évolué pour passer de 4,5 mio€ à 6 mio€. Elle défend totalement l’autocontrôle. Lors de la création du nouveau Business plan il faut tenir compte des chiffres des tableaux repris sur les dias 4 et 5. Le bonus devrait être amené à 100%, ce qui ramènerait la contribution des opérateurs certifiés à zéro.

70. Le Président insiste sur la nécessité d’un nouveau calcul avec les différents chiffres disponibles pour les trois paramètres permettant une répartition équitable entre secteur. Il souligne également que le calcul des contributions prendra en compte le risque, tel que prévu dans la loi de 2004 relative aux contributions de l’Agence.

71. Pierre Poriau souligne que les opérateurs au niveau de l’Horeca se renouvellent chaque année d’environ 10%. Selon le tableau, le pourcentage est encore plus élevé.

72. À la question de savoir si les nouvelles unités seront inspectées systématiquement dans les deux ans, on répond par l’affirmative.

Point 5. Le déroulement de la Fête du Sacrifice sur demande de GAIA

73. Jean-Marie Dochy expose la chronologie des faits liés à cette fête. En effet, il s’agit d’une préparation qui a nécessité beaucoup de temps:

• 20/7/2011 : Approbation du vademecum « fête du sacrifice » et du mémento destiné aux forces de police;

• 5/8/2011 : Information adressée aux administrations communales;

• 5/8/2011 : Diffusion du mémento aux forces de police;

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• 15/9/2011 : dernier délai pour introduire la demande d’agrément des lieux d’abattage auprès de l’UPC ;

• 5/11/2011 et 6/11/2011: abattages ;

• 81 lieux d’abattage agréés: 4 en Région bruxelloise, 14 en Wallonie, 63 en Flandre ;

• 4 lieux d’abattage temporaires n’ont pas été agréés: 2 en Wallonie, 2 en Flandre ;

• 30 abattoirs ont abattu des animaux spécifiquement pour la Fête du sacrifice: 1 en Région bruxelloise, 9 en Wallonie, 20 en Flandre.

74. Les statistiques à Bruxelles:

75. Les statistiques en Wallonie:

76. Les statistiques en Flandre :

77. Les statistiques pour toute la Belgique :

On note globalement une stabilisation du nombre d’animaux abattus dans des lieux temporaires d’abattage

78. Inspections avant la fête :

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Les UPC ont procédé à des inspections avant la fête pour vérifier l’infrastructure et décourager les abattages clandestins. Notons que les contrôles ont surtout été réalisés là où on avait trouvé des abattages clandestins les années précédentes (même en dehors du cadre de la fête du sacrifice);

Quelques non-conformités:

13 ovins et 1 caprin transportés sans document d’abattage;

2 ovins sans marques auriculaires;

1 ovin transporté dans le coffre de la voiture;

1 ovin transporté avec les pattes entravées.

79. Les sanctions suivantes ont été appliquées : avertissements, procès verbaux et nombre d’abattages clandestins :

80. Les problèmes – Les non-conformités constatées lors de la fête :

Communes:

• Déclaration d’abattage pas en ordre (une même personne peut recevoir 200 déclarations d’abattage sans aucun contrôle);

• Pas au courant de la réglementation;

• Absence de mesures d’ordre permettant de garantir l’hygiène d’abattage nécessaire.

Opérateurs sur les lieux d’abattage:

• Identification des ovins non correcte;

• Différence entre le nombre d’ovins importés et le nombre d’ovins abattus�abattages clandestins ;

• Insuffisance de pauses de nettoyage/désinfection ;

• Matériels à risque spécifiés: emportés par les particuliers (les yeux notamment);

• Traçabilité des déchets d’abattage : difficile à établir (compétence régionale): dépôt de sacs provenant d’abattages effectués ailleurs;

Bien-être animal:

• Ovins transportés de manière inadéquate (pattes entravées, sur le dos, pression exercée sur le ventre) avec les pattes entravées;

• Ovins abattus par des personnes non habilitées et/ou non compétentes;

• Utilisation inadéquate des couteaux (insuffisamment aiguisés, mouvement de cisaillement, de plus insuffisamment désinfectés);

• Ovins abattus de telle sorte qu’ils restent conscients mais ne bougent plus (cou brisé);

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• Abattages clandestins ;

• Certains vétérinaires engagés par des communes/des opérateurs ne remplissent pas suffisamment leurs tâches de contrôle ;

• Dans les abattoirs : nombre d’ovins abattus incompatible avec la capacité des frigos (bien que, comme il s’agit d’abattages particuliers, la réglementation n’impose pas un transport réfrigéré).

81. Conclusions :

� De plus en plus d’animaux sont abattus dans les lieux temporairement agréés ou les abattoirs (voir les dias 14, 15 et 16) :

autour de 40.000 ovins, presque 4.000 bovins, presque 100 chèvres ;

� Le nombre d’infractions constatées et leur nature restent similaires aux années précédentes. Les infractions restent peu nombreuses par rapport au nombre d’animaux abattus.

82. Améliorations :

• Renforcer l’information des communes, des opérateurs et améliorer la communication;

• Réunions de concertation avec les communes, les opérateurs et les UPC;

• Formation des sacrificateurs;

• Participation de tous les vétérinaires aux sessions d’information et leur rappeler leurs obligations.

83. Michel Vandenbosch remercie Jean-Marie Dochy pour son explication claire. On fait référence aux problèmes graves qui ont été constatés. GAIA a reçu des indications dont il ressort que la souffrance animale est davantage présente que ce que l’on peut constater à partir des chiffres précédents. En effet, un inspecteur n’était pas toujours présent sur les lieux d’abattage. 52 infractions ont été constatées. Cette exposé ne peut donner aucune indication sur les suites qui sera données à ces constation. Michel Vandenbosch demande encore urgemment que des mesurse prioritaires soient prises qui rendent obligatoire l’anesthésie des animaux pour l’abattage rituel. Il est conscient que cette matière ne relève pas de la compétence de l’AFSCA (� mais le SPF Santé pulique/Conseil pour le bien-être animal). Enfin, le Président souligne qu’il s’agit ici d’une décision politique.

Point 6. Divers

84. Néant.

PARTIE II DE LA REUNION

A. Comité scientifique: risques et bénéfices liés à la consommation de lait cru de bovins et effet du traitement thermique

85. Le Dr. L. Herman (SciCom – ILVO) et le Prof. Dr. K. Dewettinck (SciCom – UGent) donnent une explication à propos du sujet indiqué.

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86. Le Dr. L. Herman explique brièvement l’avis 15-2011 (propre initiative) « Evaluation des risques et bénéfices de la consommation de lait cru de bovins et effet du traitement thermique du lait cru sur les risques et bénéfices ».

http://www.favv.be/comitescientifique/avis/_documents/AVIS15-2011_FR_DOSSIER2010-25.pdf

� Construction du dossier (SciCom 2010/25) par le Comité scientifique:

� littérature (> 380 références) + opinion d’expert

� document de travail

87. Production de lait en Belgique: ± 3.200 x 106 litres.

98% est traité industriellement, 1,5% pasteurisé, 16,7% stérilisé, 81,8% UHT.

88. 2% de production restante:

� une partie en produits fermiers ;

� une partie du lait cru est vendue directement aux particuliers et à des petites entreprises occasionnelles (boulangeries, glaciers, etc.) ;

� une partie dans des distributeurs automatiques de lait cru.

89. Dans le dossier, les risques et les avantages du traitement thermique (thermisation, pasteurisation, UHT, stérilisation) sont comparés au niveau des différents composants et évalués :

– pH=6,7 (potentiel hydrogène), aw élevé (activité de l’eau) ;

– protéines de haute qualité (80% caséine, 20% lactoprotéine) ;

– minéraux ;

– vitamines ;

– bon milieu de culture microbiologique.

90. Ensuite, les aspects microbiologiques sont expliqués :

Quels micro-organismes peuvent être présents dans le lait cru ? Dans le cadre de l’étude, on opte pour une approche théorétique. Les bactéries suivantes peuvent contaminer le lait après la traite :

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91. Risque de pathogènes graves pour l’homme, par ex.

Mycobacterium bovis

Brucella abortus

E. coli produisant des vérotoxines pathogènes pour l’homme

Listeria monocytogenes

92. Quels micoroganismes sont importants et peuvent-ils se retrouver dans du lait cru de bovins belges dans une certaine mesure ? On constate qu’aucune étude n’est disponible à ce niveau en Belgique.

93. La probabilité de présence dans le lait cru est estimée sur la base de données et de projets de recherche divers :

Présence dans le lait cru ;

Présence dans l’environnement de l’exploitation agricole ;

Présence chez les bovins.

94. Par conséquent, la liste des micro-organismes a été limitée au bactéries pathogènes marquées en rouge:

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95. Quels micro-organismes sont associés aux maladies humaines par consommation de lait cru de bovins ? Sur la base de données provenant de la littérature et qui établissent une corrélation entre les maladies humaines, le germe pathogène et le lait cru.

96. Ci-après, la liste des micro-organismes a à nouveau été restreinte aux bactéries pathogènes dont le nom apparaît en rouge.

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97. La question suivante se pose : pourquoi certains pathogènes ne sont pas un risque dans le lait cru ? Ceci est le cas parce que :

La croissance des bactéries dans le lait cru est limitée grâce à la flore naturelle qui acidifie le lait (conservation limitée du lait cru) ;

Relation évidente entre la dose infectante et le risque microbien dans le lait cru, ex.:

– Listeria monocytogenes

– Bacillus cereus- toxines diarrhéiques

– Staphylococcus aureus produisant des entérotoxines

Des cas spéciaux où le risque n’est pas à exclure, bien qu’aucun cas humain ne soit connu :

– toxines de Clostridium botulinum type B qui peuvent contaminer directement le lait cru à partir de la glande mammaire

– Coxiella burnetii

98. Quels risques microbiens contiennent les quatre bactéries pathogènes :

Souvent décrits dans le monde comme une cause d’épidémie humaine due au lait cru.

Il ressort du tableau ci-dessous que la présence des agents pathogènes mentionnés a été démontrée dans le bétail laitier en Belgique et dans le lait cru de bovins en Europe (à partir d’études documentées) et un rapport a été établi à ce sujet dans la littérature (voir tableau).

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99. Dangers microbiens : le traitement thermique (UHT et stérilisation) du lait cru a comme conséquence que tous les risques sont éliminés dans les produit commercialement stériles. Lors de la pasteurisation du lait cru, d’autres risques existent.

100. Bénéfices microbiens :

Systèmes antimicrobiens : activité limitée à température de réfrigération, le traitement thermique (UHT et stérilisation) les rend inactifs/dénaturés ;

Bactéries lactiques :idem et elles causent également une conservabilité plus limitée du lait et empêchent le développement des pathogènes ;

Bactéries probiotiques : effet limité car en quantité trop faible dans le lait cru ;

Réduction des allergies et immunité accrue : ces effets ne sont révélés par aucune étude.

101. Conclusions concernant les aspects microbiens:

� Malgré l’hygiène améliorée, l’exposition aux dangers microbiologiques reste réelle lors de la consommation de lait cru – dans le lait cru belge, principalement Salmonella, Campylobacter, E. coli pathogènes pour l’homme ;

� La pasteurisation détruit tous les pathogènes importants, les micro-organismes végétatifs. La stérilisation ou le traitement UHT rendent le produit commercialement stérile ;

� Le lait ou les produits laitiers pasteurisés (ex. le fromage) présentent d’autres dangers microbiens que le lait cru (ex. Bacillus cereus dans le lait pasteurisé, Listeria monocytogenes dans le fromage à pâte molle par suite d’une post-contamination et multiplication) ;

� L’activité des systèmes antimicrobiens dans le lait cru est limitée et insuffisante afin de détruire les pathogènes présents; ils sont rendus inactifs par le traitement UHT et la stérilisation. Étant donné que les pathogènes sont, par définition, absents dans le lait UHT/stérilisé, les systèmes antimicrobiens sont superflus pour la conservation du lait UHT/stérilisé ;

� Des effets microbiologiques éventuellement positifs du lait cru, tels la présence de bactéries probiotiques et une influence positive sur l’immunité contre les maladies infectieuses, ne sont pas pertinents ou insuffisamment prouvés.

102. Le Prof. Dr. K. Dewettinck (SciCom – UGent) présente ensuite les aspects (bio)chimiques / nutritionnels liés à la consommation du lait cru. Il ne s’agit pas de contaminants environnementaux et similaires (ex. résidus antibiotiques et mycotoxines M1 & M2=out of scope).

103. Lait = source importante de Ca, P, protéines et AA essentiels (principalement la lysine), et de vit B2 et B12 . L’effet d’un traitement thermique (pasteurisation / UHT) sur

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l’apport de ces nutriments est quasiment négligeable. La stérilisation conduit à la dégradation des éléments nutritionnels.

104. Les autres nutriments présents dans le lait qui sont détruits (partiellement) ou non par le traitement thermique, contribuent moins aux besoins journaliers. La teneur réduite en ces nutriments est simplement compensée par une alimentation équilibrée.

105. Le traitement thermique est très probablement associé à tort à un risque accru d’affections diverses (p. ex. allergie au lait, intolérance au lactose, diabètes, ostéoporose, arthrite).

106. L’effet négatif principal du traitement thermique = modification du profil organoleptique du lait.

107. Conclusions générales:

108. Consommation de lait cru est un réel danger microbiologique.

109. Le traitement thermique (pasteurisation/traitement UHT) est une méthode historiquement et scientifiquement prouvée comme étant efficace afin de garantir la sécurité microbienne du lait sans pour autant dégrader sa valeur nutritionnelle ou les autres avantages liés au lait de façon considérable qui présente un seul désavantage: modification du profil organoleptique du lait.

110. Recommandations :

Généralités: faire attention aux produits qui sont vendus directement du producteur au consommateur et à la population sensible (YOPI = Young, Old, Pregnant, Immuno-deficient) (ex. consommation occasionnelle lors de la visite d’une exploitation agricole)

En cas d’achat de lait cru, nous recommandons de le chauffer rapidement jusqu’au point d’ébullition avant consommation

Distributeurs automatiques de lait cru: bonne gestion & info concernant les dangers liés à la consommation de lait cru

On fait également référence à la circulaire de l’AFSCA : http://www.favv-afsca.be/sp/pa-pa/_documents/2009-11-16_omzendbriefmelkautomatenhygienevereisten_FR.pdf

111. Enfin, on s’attache aux autres procédés pour les produits dérivés :

• Produits à base de lait cru de bovins (ex. fromage, yaourt, beurre, crème glacée, …)

• Lait cru d’autres espèces animales (ex. chèvre, mouton, cheval, âne)

• Produits à base de lait cru d’autres espèces animales

112. Le Président remercie le Dr. Lieve Herman et le Prof. Dr. K. Dewettinck pour leur analyse détaillée au sujet des dangers liés à la consommation de lait cru.

113. Le Professeur Van Pethegem demande pourquoi le lait AA n’a pas été repris dans cet exposé. Le lait AA est un lait dont le niveau de qualité est élevé. La majeure partie du lait consommé est de ce critère de qualité.

On lui répond que l’exposé traite de la pasteurisation, du traitement UHT et de la stérilisation. Or le lait AA est simplement du lait UHT porteur d’un label de qualité. Il n’est donc pas pertinent de l’aborder dans l’exposé puisqu’il est inclus dans la catégorie de lait UHT.

114. Renaat Debergh remercie les orateurs pour leurs excellentes présentations. Il souligne que ses membres ne commercialisent pas de lait cru.

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115. René Ladouce déclare qu’on doit laisser le choix au consommateur de déterminer quel type de lait il achète. Il insiste sur le fait qu’on ne peut cependant pas oublier que la plupart des personnes présentes ont été élevée avec du lait cru de bovin.

116. Le Professeur André Huyghebaert, Président du Comité scintifique, souhaite relativiser cette exposé car lui aussi a également grandi avec du lait cru de bovin qui était chauffé. Mais il existe un danger potentiel qui pourrait par exemple rendre un enfant gravement malade suite à la consommation de lait cru contaminé par E.Coli. C’est la mission du Comité scientifique d’établir cela clairement.

B. Comité consultatif: les lignes directrices du nouveau Business plan de l’AFSCA 2012-2014

117. Le Président fournit une explication sur son Business Plan 2012-2014. Il s’agit du quatrième Business Plan. Les précédents étaient d’application pour les périodes suivantes : Luc Beernaert (200-2004), Piet Vanthemsche (2005-2008) et Gil Houins (2009-2011).

118. L’Agence vise 5 valeurs : le professionalisme, l’intégrité, l’ouverture et la transparence, le respect et l’équité. L’Agence est également partisane de la « continuité » et, dans ce cadre, elle organise tous les trois ans une enquête auprès de ses stakeholders (opérateurs qu’elle contrôle et les consommateurs).

119. Il ressort de l’enquête SWOT réalisée auprès des stakeholders les points forts et les points faibles suivants :

120. POINTS FORTS

121. Le plus important, selon le Président, est de souligner que l’AFSCA est considérée comme une référence. Il s’agit d’une organisation dynamique et professionnelle qui prône la transparence. Elle peut s’appuyer sur une vision claire du management. Son personnel est intègre et elle veille à la communication externe (ex. via la cellule de communication et en cas de crise). Le secteur témoigne d’une grande confiance dans les analyses réalisées par les labos. L’Agence réalise des concertations avec les secteurs. La prévention de crise et la gestion de crise veillent au développement et à la mise à jour de scénarios de crise et jouent un rôle primordial en cas de crise. L’Agence jouit d’une reconnaissance internationale.

122. POINTS FAIBLES

123. L’Agence est encore trop souvent considérée comme une organisation répressive, principalement orientée vers les contrôles et qui, par conséquent, n’est pas assez axée sur l’accompagnement des opérateurs.

Les fréquences d’inspection ne sont pas assez centrées sur les risques. L’Agence se focalise trop sur les moyens au lieu des résultats. Le stimulus pour le SAC est trop limité. L’harmonisation des contrôles et des mesures ensuite peut encore être améliorée.

En outre, on signale un manque de connaissances pratiques des agents pour certains secteurs. Certaines demandes émergent donc:

améliorer les délais de traitement (raccourcir) et les coûts d’analyse (diminution) ;

continuer à développer la qualité du service à l’exportation et améliorer l’aspect des certificats ;

les systèmes existants (BOOD, ACS, factures rétributions) sont à améliorer au niveau du financement ;

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rendre plus fluide la communication entre les DG Politique de Contrôle/Contrôle et entre les UPC et l’administration centrale de Bruxelles.

124. OPPORTUNITES/MENACES + SWOT PERSONNEL AFSCA

125. Voir Business Plan. Toute remarque à ce sujet peut être envoyée au secrétariat.

126. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

127. Voir Business Plan. Toute remarque à ce sujet peut être envoyée au secrétariat.

128. OBJECTIFS 2012/2014:

A. UNE CHAINE ALIMENTAIRE PLUS SÛRE

• La captation de signaux et NARVAL (base de données de normes dans laquelle la norme est fixée en fonction de la matrice et du danger) restent d’une grande importance afin que l’Agence puisse pallier toute crise éventuelle ;

• Organiser des exercices de crise en collaboration avec les secteurs est un must ;

• Parallèlement, il est important de renforcer la surveillance lors de l’importation ;

• Il s’agit également de prévoir des incitations aux S.A.C. Etendre le smiley à tout le B->C et ira de paire avec la publicité nécessaire dans le secteur de la distribution. L’augmentation du bonus pour les TPR, la question est restée en suspens car il s’agit d’une décision politique ;

• Une généralisation du profil de risque pour les opérateurs sera établie (plus seulement pour le secteur de la transformation) ;

• Les fréquences d’inspection liées aux risques sont revus :

- Secteurs produits animaux : 3 fréquences (basse, moyenne et élevée) ;

- pour les autres secteurs, 2 fréquences et des inspections de suivi sont prévues ;

• En plus, on mentionne que les inspecteurs de l’AFSCA ne se rendront dans les cafés et les commerces de détails enregistrés que sur la base de plaintes. Les ambulants et le transport seront contrôlés un certain nombre de fois par an ;

• Horeca : fermetures temporaires plus fréquentes en cas de problèmes graves. L’Agence va continuer à mettre la pression pour les mauvais élèves. Il y a déjà eu 72 fermetures temporaires en 2011 ;

• Meilleur recensement des toxi-infections alimentaires collectives (T.I.A.C.) : à ce niveau, une collaboration avec les Communautés et le SPF Santé publique est nécessaire. Ils doivent transmettre l’information concernant les TIAC aux organismes en charge du suivi. On sous-estime le nombre de cas en Belgique ;

• Fraudes & produits non autorisés : tirer plus rapidement des conclusions des enquêtes réalisées et interventions avec la police uniquement en cas de besoins réels ;

• Intensification de la lutte contre les pathogènes chez les porcs et la volaille: meilleur suivi de la qualité de l’eau. Le baromètre de la sécurité alimentaire forme la base pour le suivi de l’évolution future. Le benchmarking est l’instrument par excellence pour réaliser des contrôles internes mais il peut

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certainement encore être amélioré. Un benchmarking pourrait être réalisé entre les Etats membres qui souhaitent suivre le principe du Baromètre.

B. AFSCA ACCEPTEE PAR LES OPERATEURS ET RECONNUE PAR LA SOCIETE ET LES CONSOMMATEURS

129. Le Président insiste sur le fait que l’Agence est bien acceptée des opérateurs, également à l’étranger. « Equilibre » est le mot d’ordre des deux prochaines années. En effet, il s’agit d’atteindre un équilibre entre les mesures prises pour obtenir des denrées alimentaires sûres et les conséquences économiques qui en découleront.

Les objectifs suivants sont également évoqués dans cette optique :

• Maintien des certification/accréditation ISO 9001, ISO 17025 déjà obtenues sur base d’audits externes de l’AFSCA;

• Renforcement contrôle interne (l’AFSCA est l’une des meilleures autorités fédérales mais il y a encore des lacunes) ;

• Système de newsletters pour les secteurs : un test est en cours afin d’informer les opérateurs uniquement des points qui les intéressent ;

• Mailing de la charte du contrôleur pour tous les opérateurs en 2012 (comme pour le folder du médiateur en 2011);

• Matériel didactique de formation mis gratuitement à la disposition des secteurs (ex. film Horeca);

• Module « contacts avec contrôlés » : ce module sera prévu dans la formation contrôleurs/inspecteurs ;

• Amélioration de la communication entre Bruxelles et UPC + harmonisation suivi contrôles ;

• Révision des règles du statut H et Commission de recours : le projet de texte sera discuté par le SciCom, les secteurs et le CC ;

• Entretien bilatéral avec des opérateurs récidivistes en infraction grave : ce principe est déjà d’application aux Pays-Bas avec succès. On demandera aux opérateurs de s’engager pour l’avenir. Si aucune amélioration n’intervient, l’arrangement tombera à l’eau ;

• Meilleur contrôle au niveau du respect de la fréquence d’inspection appliquée sur le terrain.

C. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

130. Le Président insiste sur le fait que la simplification administrative est le cheval de bataille de la Ministre Sabine Laruelle. Une nouvelle concertation sera organisée à ce sujet avec les secteurs. La loi alimentaire (fusion de 9 lois) sera normalement soumise au parlement au cours de l’année 2012.

Assouplissement : élargissement à tout le B to C : Fiches techniques pour les guides, affiches et kits de démarrage B to C seront mis en œuvre. Cette approche du B to C sera certainement combinée à un accompagnement au début de l’activité.

Accorder de l’attention au prix de vente des guides – maintenir le prix sous contrôle : le prix est parfois beaucoup trop élevé et constitue un frein.

D. MEILLEUR SERVICE AUX EXPORTATEURS

• Un BPR + LEAN seront réalisés dans les deux services concernés ;

• Des secteurs sensibles devront avoir le S.A.C. validé pour obtenir les certifications ;

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• Améliorer la collaboration AFSCA/DOUANE aux PIF pour une optimalisation du service ;

• Appui pays tiers en augmentant la visibilité de l’Agence. L’AFSCA reçoit beaucoup de délégations en Belgique et apporte son expertise à l’étranger. Cette approche peut améliorer l’exportation de nos produits.

E. UN PLAN INFORMATIQUE AMBITIEUX

• Datawarehouse (centralisation des données de l’Agence) ;

• Projet DYNAMO pour checklist ;

• Projet ABAA (amendes) ;

• FOODWEB -> améliorer la convivialité et l’accessibilité (accès via mot de passe ou ID) ;

• Gestion électronique des doc ;

• Nouvel arbre des activités simplifié ;

• Projet BELCERT : certification électronique ;

• Projet LAREX : base de données centrales avec labos externes.

F. DES LABOS FIABLES ET PERFORMANTS

• Extension du concept de SLA (Service Level Agreement): réduire les coûts d’analyses et le délai de traitement ;

• Réexamen dispatching échantillons pour gagner du temps;

• Accès direct aux résultats d’analyses via Foodweb pour chaque opérateur concerné;

• Mise en œuvre d’une nouvelle rationalisation des analyses avec une diminution de - 300.000€ du coût sur 4 ans ;

• Réévaluation LIMS (système informatique);

• Méthodes + dossier validation : mis à disposition de tous les laboratoires via Intralab ;

• Extension étalonnage à d’autres appareils à étudier.

G. UNE AGENCE TRANSPARENTE

Voir Business Plan.

131. Le tableau ci-dessous montre clairement que les unités d’établissement avec un SAC certifié sont en hausse.

132. Le tableau suivant indique une grande différence entre les résultats des contrôles entre les exploitations sans et avec SAC.

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H. EXTENSION DE L’AUTOCONTRÔLE

• Sensibilisation du secteur de la transformation (1/5 sans S.A.C.) ;

• Amélioration du process d’évaluation des guides et intégration de la fiche « quick start » ;

• Révision de la durée minimale d’audit -> diminution ;

• Révision bonus pour PME/TPE (?) ;

• Extension assouplissements B to C ;

• Focus sur obligation de résultats.

I. UNE GESTION MODERNE DES RESSOURCES HUMAINES

133. Indispensables car l’Agence est en concurrence avec le privé pour attirer et retenir les talents. (Voir Business Plan).

J. PLAN DE PERSONNEL

134. Le plan de personnel va évoluer pour passer de 1.255 ETP (2011) à 1.249 ETP (2014). Environ 80 personnes quitteront l’Agence de 2012 à 2014 et quelques niveaux D ne seront pas remplacés.

L’AFSCA fait face à une guerre des talents, il s’agit d’attirer les bio-ingénieurs, les gradués en chimie, etc. et lutter contre la concurrence des firmes privées qui offrent parfois un salaire plus attractif.

135. Pyramide des âges:

136. Ce tableau illustre que l’Agence est relativement jeune car le recrutement s’est fait progressivement.

137. L’aperçu ci-dessous révèle une estimation du nombre d’établissements avec SAC validé et donc avec bonus dans les années à venir.

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138. EVOLUTION DU BUDGET 2012-2014

2012 : l’AFSCA a été particulièrement visée en ce qui concerne les restrictions budgétaires pour 2012 :

- Dépenses :

- 4,1M€ dont 2M€ « one shot » sur frais de fonctionnement et 2,1M€ sur 11M€ d’économie pour les parastataux non sociaux

- 2M€ sur enveloppe personnel

- 2 M€ sur prévention/gestion de crise et qualité

- 1M€ sur DMO-CDM

- Recettes :

- 4 M€ sur la dotation

La dette de l’AFSCA est apurée. Le solde de l’emprunt de 12M€ obtenu en 2005 a été remboursé anticipativement en 2011 pour ne plus peser sur les dépenses futures. Une réserve de crise a été constituée pour un montant de 10 millions d’euros.

137. Le Président souligne que la Ministre Sabine Laruelle doit donc nous défendre au niveau des budgets, en effet l’Agence ne peut plus se permettre de réduire encore davantage ses dépenses.

Le Président estime que réduire par exemple le budget du Centre de prévention et gestion de crise est un non-sens. La récente apparition du virus de Schmallenberg démontre que l’on doit constamment faire face à des incidents imprévus.

138. Les remarques et suggestions concernant le nouveau Business Plan sont attendues au plus tard pour le 21 février. Le texte complet du projet sera transmis par e-mail dans les jours suivants

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La réunion du CC aura lieu le mercredi 29 février 2012 à 9h30.

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