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RAPPORT

DE LA COMMISSION

MIXTE

X1

Rapport d'activité de la Commission Mixte LNV/FFVB

Composition de la commission

Présidence FFVB (Principe d’alternance) : JM BARREMembres LNV : J HAEZEBROUCK; F. FRANCILLETTE; G. MARCHISIO; M. ROUGEYRONMembres FFVB : B. CERVETTI, F. FOCARD, JM SCHMITT, JM BARREAssistent MMW. BOUCHENY (LNV) et M. NAYROLE (FFVB)

La commission mixte a axé l’ensemble de ces travaux sur les centres de formation.Cette saison 2011-‐2012 a été marquée par le démarrage des centres sous agrémentministériel. Sont maintenant agrées par le ministère des sports,les CFC filles du : RC CANNES ; Entente Sportive Le CANNET ; ISTRES Sports ; ASPTTMULHOUSELes CFC Garçons de : ALES, BEAUVAIS, AS CANNES, GOELO-‐ST BRIEUC, NARBONNE, POITIERS,PUC, RENNES, ST QUENTIN, SETE, TOAC-‐TUC, TOURCOING, TOURSAu cours des 3 réunions de travail qui se sont tenues depuis Septembre 2011 , la commissiona plus particulièrement axé ses travaux sur

L’évolution du cahier des charges des CFC et l’échéancier, La convention d’accompagnement à la structuration La convention de formation, La convention de mise a disposition La mise en application des décisions de l’AG sur les indemnités

La commission a émis le souhait de mettre en place une journée d’information et deconcertation des CFC et des clubs souhaitant déposer une demande d’agrément. Cettejournée est programmée le 05 Juin à l’INSEPS en présence de représentants du ministère.

En cette saison, les dossiers suivants on été proposés :

Postulant

- ASUL, ASNIERES, AVIGNON, BEZIERS (F), MUC, NICE , STADE FRANÇAIS (F),

Renouvellement

- RC CANNES(F), ISTRES(F), MULHOUSE (F), POITIERS VOLLEY

Un grand merci à chacun des membres de cette commission pour leur implication dans lestravaux, les décisions et les propositions d’évolution réalisés au cours des 2 saisons passées

JM BARRE – Président de commission

X2

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION MIXTE CFC Sujet n° 1 : Indemnité fédérale pour les joueurs issus des filières. Le texte qui est proposé à l’adoption est le suivant :

« Lors de l’AG de Juin 2011, la FFVB a décidé que la part fédérale des indemnités de formation serait intégralement abandonnée pour les joueurs signant un contrat Pro ou une convention de formation à partir de la saison 2011/2012.

Les récents échanges entre la LNV et la FFVB permettent à la commission mixte de clarifier les points suivants :

- L’abandon de la part fédérale est également applicable pour tous les joueurs et joueuses sortis avant Juin 2011, ayant signé leur premier contrat Pro ou leur première convention de formation pour la saison 2011-2012. Ainsi les sommes perçues pour la saison 2011-2012 au titre de la part fédérale pour les joueurs et joueuses sortis en 2009 et en 2010 et ayant signés leur premier contrat ou convention pour la saison 2011-2012 seront remboursées aux clubs concernés dans les meilleurs délais.

- - Le règlement précise que les indemnités de sortie des filières (part Club + part Ligue) sont dues pendant 3 années. Sous le terme « année », il faut comprendre « saison », ainsi la date de fin d’indemnité est-elle fixée au 30 Juin, et plus précisément le dernier jour de la 3eme saison sportive après la saison sportive de sortie »

Sujet n° 2 : Convention d’accompagnement à la création d’un CFC

La commission mixte, fort des expériences passées, propose qu’une convention d’accompagnement préalable soit mise en place systématiquement pour tout club désireux de faire une demande d’agreement. Une telle démarche permet au club de se structurer et de pouvoir signer des conventions de formation avant d’obtenir l’agrément. Une telle approche démontre auprès du ministère du sérieux du processus par une bonne préparation des clubs et permet de mieux assurer l’obtention de l’agrément du « premier coup »

Elle sollicite les comités directeurs de la LNV et de la FFVB pour statuer sur le caractère obligatoire de cette disposition et ainsi mieux assurer la réussite de l’obtention de l’agrément pour les clubs désireux de se lancer dans ce type de projet.

Une décision rapide permettra de mettre en œuvre ce principe dés la saison 2012-2013 et ainsi de préparer les agréments des nouveaux clubs pour la saison 2013-2014 (dossiers déposés en décembre 2012). Sujet n°3 : Indemnité de formation de sortie de CFC

La commission propose le maintien des indemnités telles qu’elles sont à ce jour.

X3

PROPOSITIONS DE LA LNV & VŒUX DES

ADHERENTS CONCERNANT LA LNV

Y1

PROPOSITIONS DE LA LNV Y2

PROPOSITION N°1

Possibilité dans les clubs féminins n’ayant pas de CFC pour les joueuses de 18/21 ans en contrat

« pluri-‐actif » de jouer en équipe réserve ou en équipe de catégorie d’âge.

Avis du Comité Directeur Fédéral

FAVORABLE

PROPOSITION N°2

Permettre aux équipes qui descendent sportivement en Nationale de recruter plus de 3 joueurs ou

joueuses muté(e)s FFVB.


DEFAVORABLE

RAPPORT D’ACTIVITES ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

CONCERNANT LES DIFFICULTES

STRUCTURELLES DES LIGUES

ZA1

PRESENTATION DES NOUVEAUX OUTILS INTERNET MIS A LA DISPOSITION DES

LIGUES ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX

ZB1

M. Thierry BOLOMEY,

Informaticien

Comités Départementaux - Ligues Régionales

2 outils Internet à votre disposition

Site Internet Diffusez toutes vos informations sur un site Internet convivial, entièrement administrable en ligne sans outil supplémentaire

Gestion Sportive Internet

Outil entièrement online, aucune installation n’est requise Utilisable sur toutes les plateformes d’accès à Internet (Windows, MAC, Linux, Tablettes, Smartphone, etc…) Administration totale depuis un espace privatif / Gestion des droits d’accès par secteur Liaison totale avec « l’Espace Clubs et la Gestion des Licences » Modules à disposition : - Engagements des équipes par division depuis « l’Espace Clubs » - Création des calendriers à partir de formules prédéfinies ou libres - Implantation des rencontres, date, heure, salle - Suivi des Résultats et Classements - Demande de modification au Calendrier depuis « l’Espace Clubs » - Gestion des Rectificatifs Sportifs - Désignations des Arbitres avec suivi des disponibilités - Suivi des Remboursements d’Arbitres - Gestion des Rectificatifs d’Arbitrage - Contrôle des Feuilles de Match - Système de News, pour affichage des dernières informations sportives - Suivi des Obligations des Clubs, centralisation des compétitions Nationales, Régionales, Départementales

RAPPORT D’ACTIVITES SUR LE SECTEUR ORGANISATIONS

ZC1

M. Eric TANGUY, Vice-Président

INFORMATIONS SUR LES PARTENARIATS

ZD1

PROPOSITIONS ET VŒUX DES ADHERENTS

CONCERNANT LES PARTENARIATS ET LES

ORGANISATIONS

ZE1

RAPPORT D’ACTIVITES DU SECTEUR

ANTIDOPAGE ET PROPOSITIONS S’Y

RAPPORTANT

ZF1

Melle Annie PEYTAVIN,

Vice-Présidente

COMMISSION CENTRALE MEDICALE

Richard GOUX

ZG1

1 72EME ASSEMBLEE GENERALE – PACY SUR EURE/MENILLES LES 1ER ET 2 JUIN 2012

14. Ligue Pays-de-Loire -------------------------------------------------------------------------

Secteur : Commission Centrale MEDICALE Certificats médicaux pour les plus de 35 ans (Fiche Médicale « Senior+ ») Avis de la Ligue : Favorable Date : 16/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Le texte réglementaire doit être éclairci : est-ce que ces certificats sont obligatoires pour tous les licenciés de plus de 35 ans (ou seulement pour les créations comme cela a été précisé en cours de saison 2011/2012 par l’instruction administrative n°2 de la FFVB) ? Ne faudrait-il pas exempter les licenciés COMPETLIB de cette obligation ? Ne faudrait-il pas revenir sur le caractère obligatoire de l’électrocardiogramme pour le plutôt le « conseiller » ? Réf : Règlement de la Commission Centrale médical et Fiche Médicale Senior + - Pas de financement à trouver

Avis de la CCM :

Les certificats médicaux sont obligatoires pour toute délivrance d’une licence compétition. Nos recommandations sont celles de la société française de cardiologie du sport et nous ne demandons que l’ECG chaque année. Le reste est à la discrétion du médecin examinateur qui doit être médecin du sportafin de bien appréhender les risques potentiels.

Avis du Comité Directeur Fédéral :


34. Club 0835927 CS CAVALAIROIS (Ligue Côte d'Azur) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale MEDICALE Non obligation de certificat médical pour la licence dirigeant. Avis du Comité : Défavorable Avis de la Ligue : Défavorable Date : 12/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Depuis cette année toutes les licences sont demandées avec un certificat médical. C'est certainement une bonne chose en sois mais es-ce vraiment utile pour un dirigeant? Nous pensons que non car un dirigeant n'a pas d'effort physique à fournir et ne participe pas à des compétitions et cela alourdi encore plus les démarches. Nous demandons que cette obligation soit retirée et qu'éventuellement soit proposé "le conseil" de passer une visite médicale.

Avis de la CCM : Impossible, la délivrance d’une licence impose un certificat médical.



86. Club 0574047 AS VOLLEY-BALL LOISIR 57 (Ligue Lorraine) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale MEDICALE Demande de licence compet lib / fiche médicale Avis de la Ligue : Favorable Date : 02/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Ne peut on pas simplifier la demande de licence Compet lib au niveau de la fiche médicale??? Perte de nombreux licenciés en raison des contraintes imposées aux Loisirs. Accepter une simple autorisation de pratique en loisir établie par un médecin généraliste ou du sport.

Avis de la CCM : Idem licence dirigeant. Le certificat médical est obligatoire

Avis du Bureau Exécutif :



93. Club 0593336 ST MICHEL SPORTS MARQUETTE (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale MEDICALE Double surclassement et triple surclassement Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 31/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- Préambule: Actuellement il existe des double et surclassement surclassements régionaux et nationaux! Le double et triple surclassemnt national autorise la pratique en championnat national senior Le double et triple surclassement régional autorise la pratique en championnat régional senoir et parfois en Coupe de France jeunes! Ces deux appelations signifiés de manière très discrètes sur la licence portent très souvent confusion auprès des dirigeants de club et arbitres des rencontres Des ligues qui ont actuellement plusieurs divisions régionales seniors ont l'obligation, donc, de demander un double surclassement régional pour un cadet à potentiel dont le club voudrait le faire évoluer dans son championnat régional senior quelqu'en soit le niveau (Rég 1, Rég 2 et Rég 3)! Cette mesure pénalise les jeunes de ses grandes ligues dont les clubs souhaiteraient les voir jouer en division senior régionale, en effet la contrainte du passage des tests médicaux, bien souvent, freine les dirigeants de club à faire la démarche (gestion du temps et des finaces) surtout que, bien souvent, c'est vers le milieu de saison que cette opportunuité pour leur jeune (suite à ses progrès) peut lui être donnée! De plus il est certain que le niveau départemental senior (qui n'exige pas de double surclassement) de certaines ligues est certainement plus fort que certaines divisions régionales de ligues à moindre effectif et donc à moindre niveau de pratique! L'exigence donc de ce double surclassement pour évoluer en régionale 2 ou 3 seniors ne semble donc pas opportune! Voeux Une seule appellation double et triple surclassemnt Les mentions national et régional sont supprimées!


Proposition On pourrait penser que la mention double ou triple surclassement serait exigé pour un jeune évoluant en championnat national senior ou d'accession à la nationale senior de sa ligue(prénationale, accession nationale ou régionale 1)! Pour ce double ou triple surclassement les tests médicaux seraient ceux exigés pour le double et triple surclassement national Cette simple mesure permettrait à l'ensemble des dirigeants, arbitres et entraîneurs de se voir simplifier la compréhension et donc la fonction d'encadrement d'un jeune évoluant en senior! Philippe CHEVALET Coordonateur technique jeunes du club (BEES 2ème degré) Label fédéral du club SMS Marquette: *Accueil de jeunes et club formateur *Challenge MOLTEN en 2011

Avis de la CCM : OK pour supprimer la mention national ou régional mais la fiche médicale (et les examens prévus) restent obligatoires quel que soit le championnat. Ceci ne concerne pas le triple surclassement puisqu’il reste exceptionnel.

Avis du Bureau Exécutif :


COMMISSION CENTRALE SPORTIVE

Rodolphe ADAM

ZH1

RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMISSION SPORTIVE

Avant toute chose je voudrais remercier les membres de la commission centrale sportive bénévoles etsalariés, pour leur implication et le travail fourni. Ceci pourrait sembler être une formule de circonstance, mais iln’en est rien. J’ai souhaité donner une nouvelle orientation au fonctionnement de la CCS. Et comme tout

changement, cela demande du travail et du temps. Sans l’adhésion de chacun, la réforme de notre commissionn’aurait pas été possible.

Le mot d’ordre de la CCS était d’amener de la transparence dans son fonctionnement, de garantir àchacun, et pour tous, l’application des règlements que les clubs ont votés. Nous sommes toujours partis du

principe que nos règlements se devaient d’être respectés, ou modifiés. Mais tant qu’ils n’avaient été modifiés,nous devions les respecter. Pour ce faire nous avons mis en place le Relevé des Infractions Sportives, diffuséchaque semaine aux clubs. Nous avons aussi revu la rédaction des PV afin d’en clarifier les attendus et les

décisions. Tout ceci dans le seul but que tous les clubs soient équitablement traités. Nos règlements sont tropsouvent mal connus ou mal compris des clubs, ce qui induit parfois des sanctions sportives dommageables quiauraient pu être évitées. La CCS a travaillé sur une refonte du RGEN afin de le rendre plus facilement lisible et

compréhensible. Le document finalisé sera diffusé aux clubs à la rentrée. Il n’en reste pas moins que nous devonssensibiliser les clubs sur la connaissance qu’ils doivent avoir de ce document, et que dans le doute la CCS estdisponible pour les éclairer sur des points particuliers. Nous avons encore trop de clubs sanctionnés, notamment

en début de saison, pour des problèmes de qualifications de joueuses ou joueurs.

Globalement les championnats séniors auront connu une bonne saison, et le mérite en revientprincipalement aux dirigeants de clubs. Restent quelques points sur lesquels il me semble important d’attirerl’attention. L’un d’eux est la saisie des résultats. Même si tout au long de la saison les clubs ont de mieux en mieux

respecté les horaires de saisie, nous n’avons jamais connu un week-‐end avec l’ensemble des résultats saisi entemps et en heure. Nous continuerons l’an prochain à sensibiliser les clubs sur ce sujet. Un autre point importantest le contrôle des feuilles de match. Il est de l’intérêt de tous que les feuilles de chaque journée, soient contrôlées

avant la journée suivante. Pour améliorer ce service la CCS s’est renforcée en créant un demi-‐poste encomplément de Mr. Colas. Mais ce travail reste lourd et nécessiterait d’être optimisé. Nous avons rencontré laFédération de Hand-‐ball qui est passée cette saison à la feuille de match informatique pour l’ensemble de ses

divisions. Si le modèle de la Fédération de Handball n’est pas directement transposable à notre sport, il n’en restepas moins réalisable. Il serait souhaitable à court terme, d’évoluer vers ce système afin d’optimiser le service auxclubs.

Cette année encore les Coupes de France auront eu des résultats contrastés. Si la Coupe sénior reste

encore peut suivie par les clubs et fera l’objet d’une nouvelle proposition de formule, les coupes de France jeunesont connu une participation record. Malgré deux tours perturbés par des intempéries ayant entraîné le reportd’une dizaine de tournois, l’ensemble des matchs a été joué. C’est la première fois que les intempéries

perturbaient autant cette compétition. Perturbation d’autant plus importante que la compétition se joue entriangulaire. Toutes les fédérations sportives sont confrontées à ce même dilemme. D’un côté le principe deprécaution normal et responsable que tout dirigeant se doit d’avoir vis-‐à-‐vis de la sécurité de ses membres, et de

l’autre les contraintes d’un calendrier laissant peu de dates pour faire rejouer les matchs. C’est un nouveauparamètre que nous devons tous intégrer à l’avenir et qui aura forcement des conséquences sur l’implantationdes matchs à rejouer. Au regard des problèmes rencontrés dans d’autres fédérations, nous sommes les bons

élèves, et là encore il faut féliciter les dirigeants de club de ce constat. Néanmoins la CCS restera vigilante afinqu’aucune dérive ne se fasse et que les reports soient toujours justifiés.

ZH2

Je ne pouvais terminer ce rapport sans aborder le sujet des obligations jeunes de nos clubs nationaux. La

CCS a effectué un contrôle détaillé des DAF, qui a révélé une situation très préoccupante. Nombre de clubs ontvisiblement des difficultés à remplir ces obligations. Pour partie ces difficultés sont liées, là encore, à uneméconnaissance ou une incompréhension des textes réglementaires. Si sur ce point la CCS peut apporter des

corrections et proposer une nouvelle formule de décompte des DAF, pour le reste il appartient à chacun de mettrece sujet au centre de son projet associatif et sportif. Si la progression du niveau de nos seniors est bien sûr unenotion nécessaire liée à la pratique compétitive de notre sport, le développement du nombre de nos pratiquants

et notamment de nos jeunes joueurs est une priorité que nous devons impérativement intégrer pour que notresport puisse prendre une autre dimension.

Rodolphe Adam

Saison 2011 2012

Au 15 mai 2012 :

-‐ 3218 rencontres de championnat

-‐ 15 PV CCS dont 4 réunions physiques-‐ 28 RIS comportant 129 dossiers.

* AFFAIRES :-‐ Défaut de qualifications seniors :31 forfaits ou pénalités, 1 forfait général-‐ Défaut de qualifications jeunes : 2 forfaits ou pénalités

-‐ Forfaits terrains seniors : 1-‐ Forfaits terrains jeunes : 20

-‐ Reports cause grèves (1) ou incidents dans salle (3) seniors : 4-‐ Reports cause grèves (1) ou incidents dans salle (3) jeunes : 0

-‐ Reports cause intempéries seniors : 7-‐ Reports cause intempéries jeunes : 10

*FDM arrivées en retard :-‐ Seniors : 35

-‐ Jeunes : 6

* Résultats non communiqués sur internet dans les délais impartis :

-‐ Seniors : Samedi avant minuit : 98 ; Dimanche avant 20h00 : 109 ; Total 207-‐ Jeunes : 35

* D.A.F. :

-‐ Nombre de licences : 16 cas (relevés au 31 janvier)-‐ Points équipes : 32 cas

ZH3

DEVOIR d’ACCUEIL et de FORMATION

Les clubs évoluant au niveau national doivent être des éléments moteur pour le volley-ball français. Ils doivent montrer l’exemple en participant activement au développement de notre sport.

Les points clef de leurs devoirs :

1

• promotion

• accueil

• formation

• fidélisation

Un des objectifs de la réforme des DAF est de mettre l’accent sur la fidélisation

Groupe de travail « projet sportif » Avril 2012

ZH4


Obligation pour chaque équipe évoluant au niveau national d’avoir une équipe réserve

évoluant en compétition sénior dans une division inférieure.

Exemples :

Principe N°1

2

Un club dont l’équipe 1 évolue en National 1, aura l’obligation d’avoir une équipe 2

évoluant en National 3, en Régional, ou en Départemental.

Un club dont l’équipe 1 évolue en National 1 et l’équipe 2 en National 3 aura

l’obligation d’avoir une équipe 3 évoluant soit en Régional, ou en Départemental.


ZH5


Principe N°2

Obligation pour chaque GSA évoluant au niveau national d’engager une équipe, dans la

catégorie de son choix évoluant en 6X6, en Coupe de France jeune. L’équipe jeune

devant obligatoirement être du même genre que l’équipe sénior dont elle remplit

l’obligation.

3

Exemples :

Un club dont l’équipe 1 évolue en National 1 M, devra au minimum engager une

équipe espoir, junior, cadet, ou minime masculin en Coupe de France.


ZH6


Principe N° 3

Les clubs évoluant en national devront avoir un minimum de licenciés compétition du

même genre que l’équipe nationale, dont un minimum de licenciés jeunes dans les

catégories espoir, juniors, cadettes, minimes, benjamines, poussines, pupilles, et baby.

4

Division Total licences compétition du

même genre

dont Nombre minimum de

licences jeunes du

même genre

N 3 40 Dont 20

N 2 50 Dont 30

N 1, DEF, LNV 60 Dont 40

2 équipes en Nat, LNV 70 Dont 50


ZH7


Principe N°4

Les clubs évoluant en national devront obtenir un minimum d’UNITES de FORMATION

Division Nombre minimum d’unités de

formation

DONT Nombre

d’équipes

jeune 6X6

Nombre

d’équipes

jeune 4X4

N 3 2 Dont 1

N 2 3 Dont 1

N 1, DEF 4 Dont 1 1*

5

N 1, DEF 4 Dont 1 1*

2 équipes en Nat et/ou LNV 5 Dont 1 1*

Unité de Formation

Equipe évoluant en 6X6 (espoir, junior, cadet, minime) 1

Equipe évoluant en 4X4 (minime, benjamin) 1

Equipe évoluant en 2X2 (benjamin, poussin, pupille) ½

Centre de formation agréé par le Ministère 1

Ecole de volley ( les 12 jeunes devant être identifiés sur le site fédéral) 1

Convention avec une école primaire ou un collège **


* Le club pourra remplacer l’équipe 4X4 par une équipes 6X6 pour satisfaire cette obligation

** A condition que le cahier des charges soit réécrit.

ZH8


Principe N°5

Les clubs évoluant en national avec au moins une équipe masculine et une équipe

féminine pourront remplir leur obligation quantitative de licenciés et d’unités de

formation, sans faire la distinction du genre, tout en cumulant les obligations de chaque

équipe.

Sanction

6Groupe de travail « projet sportif » Avril 2012

Quand un GSA ne satisfait pas intégralement à ses Devoirs d’Accueil et de Formation, son équipe

senior de plus haut niveau, dans le respect du genre, sera classée dernier de sa poule et reléguée la

saison suivante dans la division inférieure.

Dans le cas ou le GSA ne satisfait pas à des obligations mixtes, son équipe du genre satisfaisant le

moins ses DAF, ou ayant le moins de licenciés compétitions, sera classée dernier de sa poule et

reléguée la saison suivante dans la division inférieure.

Un club ayant satisfait pendant 3 saisons consécutives à ses DAF nationaux, pourra bénéficier d’un

« joker » qui lui permettra de ne pas être sanctionné en cas de non respect ultérieur de ses DAF. Ce

joker utilisable une fois et ne peut être cumulé.

Sanction

ZH9

Coupe de France sénior

Nouvelle Formule

Depuis plusieurs années la coupe de France sénior ne rencontre pas le

succès escompté. Malgré plusieurs tentatives de réforme elle n’a jamais véritablement

séduit son public.

Pourtant cette compétition pourrait bien être une compétition majeure de

notre fédération.

Groupe de travail « projet sportif » avril 2012

notre fédération.

Malheureusement les clubs n’y voient que contraintes et dépenses inutiles.

Seuls quelques clubs s’engagent chaque année avec l’espoir de recevoir un club

professionnel et de créer un événement promotionnel du volley dans leur ville.

Il est acté que cette compétition ne peut rester en l’état. Aussi la CCS a-t-elle

décidé de proposer une nouvelle formule afin de faire enfin une grande Coupe de

France de volley.

ZH10


Nouvelle Formule

La formule actuelle rencontre plusieurs obstacles:

Les contraintes du calendrier international compliquent énormément

l’organisation général de la Coupe, et ce jusque dans les premiers tours. Cette année

par exemple la première phase avec les clubs amateurs devait se jouer en seulement 3par exemple la première phase avec les clubs amateurs devait se jouer en seulement 3

tours.

Le caractère volontaire de l’engagement des équipes amateurs lié au faible

nombre d’équipes engagées, entraine dès le premier tour des déplacements très

lourds pour les clubs.

En conclusion la formule actuelle a trop peu d’équipes engagées pour faire

des tirages géographiques, mais ne dispose pas d’assez de dates disponibles pour

accepter un trop grand nombre d’équipes.


ZH11


Nouvelle Formule

OBJECTIFS DE LA NOUVELLE FORMULE

� Alléger le calendrier des clubs professionnels et amateurs.

� Garantir des matchs intéressants pour tous les compétiteurs.� Garantir des matchs intéressants pour tous les compétiteurs.

� Garantir des déplacements limités dans les premiers tours pour les clubs amateurs.

� Dissocier les contraintes des clubs professionnels, des contraintes des clubs

amateurs.

� Donner aux amateurs une grande finale, à l’image de celles organisées pour les

catégories jeunes.


ZH12


Nouvelle Formule

Nouvelle formule

COUPE DE FRANCE DE VOLLEY-BALLCOUPE DE FRANCE DE VOLLEY-BALL

Et

COUPE DE FRANCE AMATEUR DE VOLLEY-BALL


ZH13


Nouvelle Formule

COUPE de France amateur masculine

Participation obligatoire des 28 clubs de Ligue AM et Ligue BM de la saison N en cours.

Participation obligatoire des 2 clubs relégués de Ligue BM la saison N-1.Participation obligatoire des 2 clubs relégués de Ligue BM la saison N-1.

Participation obligatoire des ½ finalistes Coupe de France amateur de la saison N-1.

Au total 34 équipes (sur la base de la saison 2011/2012)

La Coupe de France se disputera en matchs simples de 3 sets gagnants.

Pour la première édition les équipes classées 3 à 6 de N1M seront qualifiées d’office

pour cette compétition


ZH14


Nouvelle Formule

COUPE de France amateur féminine

Participation obligatoire des 12 clubs de Ligue AF de la saison N en cours.

Participation obligatoire des 2 clubs relégués de Ligue AF la saison N-1.Participation obligatoire des 2 clubs relégués de Ligue AF la saison N-1.

Participation obligatoire des 2 finalistes Coupe de France amateur de la saison N-1.

Au total 16 équipes (sur la base de la saison 2011/2012)

La Coupe de France se disputera en matchs simples de 3 sets gagnants.

Pour la première édition les équipes classées 3 et 4 de DEF seront qualifiées d’office

pour cette compétition


ZH15


Nouvelle Formule

COUPE de France masculine COUPE de France féminine

1er TOUR

14 LBM + 6 fédéraux

8ème de FINALE

12 LFA + 4 fédéraux

2ème TOUR

10 qualifiés + 6 LAM

8ème de FINALE

8 qualifiés + 8 LAM

¼ FINALE

½ FINALE

FINALE

¼ FINALE

½ FINALE

FINALE


ZH16


Nouvelle Formule

Coupe de France amateur masculine

• Participation obligatoire des clubs de N1, N2, N3 de la saison N en cours.

• La Coupe de France amateur se disputera en matchs simples de 3 sets gagnants.

Coupe de France amateur féminine

• Participation obligatoire des clubs de N1, N2, N3 de la saison N en cours.

• La Coupe de France amateur se disputera en matchs simples de 3 sets gagnants.


ZH17


Nouvelle Formule

Coupe de France amateur, exemple de la formule masculine

Exemple selon les chiffre 2011/2012

111 clubs Nationaux (hors LNV) dont 12 N1 et 26 N2

1er TOUR : 73 clubs N3 54 qualifiés1er TOUR : 73 clubs N3 54 qualifiés

2ème TOUR : 54 clubs + 26 clubs N2 40 qualifiés

3ème TOUR : 40 clubs 20 qualifiés

4ème TOUR : 20 clubs + 12 clubs N1 16 qualifiés

5ème TOUR : 16 clubs 8 qualifiés

6ème TOUR : finales à 8


ZH18


Nouvelle Formule

Les finales Coupe de France amateur

Chaque club s’acquittera d’un droit d’engagement de 50 € inclus dans son engagement

en championnat.

La FFVB fera un appel à candidature pour l’organisation d’un weekend regroupant les 8

équipes qualifiées afin de jouer les ¼ , ½ , et finales.

La FFVB allouera à l’organisateur un budget afin de participer aux frais d’ébergement

et de restauration des équipes finalistes.

Evolution : faire une coupe identique pour les équipes régionales.


ZH19

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

A 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

C 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

LIGUE B M

NATIONAL 1 M

NATIONAL 2 M

NATIONAL 3 M

les 2 derniers de LMB

sont relégués en N1M

les 3 derniers de N1M


les 3 derniers des 3

poules de N2M sont

relégués en N3M

les 2 premiers de N1M

sont promus en LMB

les premiers de

chaque poule de N2M

accédent en N1M

les premiers de

Championnats fédéraux masculins 2011-2012


A 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

C 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

E 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

F 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

G 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

H 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

NATIONAL 3 M

CHAMPIONNATS REGIONAUX


poules de N3M sont

relégués en régional

les premiers de

chaque poule de N3M

ainsi que le meilleur

second des 8 poules

accédent en N2M

24 accessions

régionales

ZH20

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

A 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

DIVISION EXELLENCE FEMININE

NATIONAL 2 F

NATIONAL 1 F

LIGUE A Fles 2 derniers de LAF

sont relégués en DEF

les 3 derniers de N1F

sont relégués en N2F

les 2 premiers de DEF

sont promus en LAF

les premiers de

chaque poule de N2F

accédent en N1F

les 2 derniers de DEF

sont relégués en N1Fles 2 premiers de N1F

sont promus en DEF

Championnats fédéraux féminins 2011-2012


C 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

A 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

C 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

E 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

F 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

G 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

NATIONAL 3 F



poules de N2F sont

relégués en N3F

les 3 derniers de

chaque poule de N3F

ainsi que les 3 moins

bon 9éme des 7

poules sont relégués

en régional

les premiers de chaque

poule de N3F ainsi que

les 2 meilleurs seconds

des 7 poules accédent

en N2F

24 accéssions

régionales

ZH21

N2 FA

N2 FB

N2 FC

N2 MA

N2 MB

N2 MC


ZH22

N3 FA

N3 FB

N3 FC*

N3 FD

N3 FE

N3 FF

N3 FG

* 11

N3 MA

N3 MB*

N3 MC

N3 MD

N3 ME

N3 MF

N3 MG

N3 MH

*11


ZH23

Avantage du système actuel :

• Formule historique

• Le 1er de chaque championnat d’accession régional accède en N3 directement

Inconvénient du système actuel :Inconvénient du système actuel :

• La pyramide des divisions n’est pas équilibrée

• Obligation de repêcher des seconds pour l’accession en N2

• Obligation de reléguer des 9ème en N3 féminine soit 30% d’une poule.

• Déplacements très importants dans beaucoup de poules

• De nombreuses équipes promues en N3 qui sont loin du niveau


ZH24

Principes généraux du projet sportif 2013-2016

3 niveaux nationaux amateurs en Masculin et Féminin

Trouver un équilibre entre le nombre de relégués de la division N et

les promus de la division N-1

Mieux répartir sur le territoire dans les deux première division (N2 Mieux répartir sur le territoire dans les deux première division (N2

et N3)

Limiter le nombre d’accessions automatiques au profit de barrages

interrégionaux.

Réintroduire une division d'écart entre les équipes de même club

évoluant en national dans le même genre.

Repêchage possible des équipes jusqu’en septembre dans la zone

technique


ZH25

PROJET MASCULIN

1 1 2 3 4 5 6 7 8

2 1 2 3 4 5 6 7 8

1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

3 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

LIGUE B M

NATIONAL 1 M

NATIONAL 2 M

NATIONAL 3 M

les 2 derniers de LBM


les 4 derniers de

chaque poule N1M

jouent les PLAYDOWN

les 4 derniers sont

relégués en N2M


poules de N2M sont

relégués en N3M

Les 4 premiers de

chaque poule jouent

les PLAYOFF les 2

premiers accèdent en

LBM

les premiers de

chaque poule de N2M

accédent en N1M

les premiers de

chaque poule de N3M


A 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

C 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

E 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

F 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

G 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

H 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10


NATIONAL 3 M


poules de N3M sont

relégués en régional

chaque poule de N3M

accédent en N2M

16 accessions

régionales

ZH26

PROJET FEMININ

1 1 2 3 4 5 6 7 8

2 1 2 3 4 5 6 7 8

1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

3 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

NATIONAL 2 F

NATIONAL 1 F

LIGUE A Fles 2 derniers de LAF



poules de N2F sont

relégués en N3F

les 2 premiers de

chaque poule de N1F

accèdent en LAF

les premiers de

chaque poule de N2F

accédent en N1F

les 2 derniers de

chaque poule de N1F



1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

3 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

NATIONAL 3 F


les 2 derniers de

chaque poule de N3F

sont relégués en

régional

les premiers de chaque

poule de N3F ainsi que

les 2 meilleurs seconds

des 7 poules accédent

en N2F

16 accessions

régionales

ZH27

ETAT SUR LE NOMBRE TOTAL D’EQUIPES NATIONALES

actuellement en féminine projet féminin 1

1 2 3 4 5 6 7 total total 1 2 3 4 5 6 7 8

LFA 12 12 12 LAF 12

DEF 12 12 0

N1 12 12 16 N1 8 8

N2 12 12 12 36 48 N2 12 12 12 12

N3 12 12 12 12 12 12 12 84 80 N3 10 10 10 10 10 10 10 10

156 156


156 156

actuellement en masculin projet masculin 2

1 2 3 4 5 6 7 8 total total 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

LAM 14 14 14 LAM 14

LBM 14 14 14 LBM 14

N1 14 14 16 N1 8 8

N2 12 12 12 36 48 N2 12 12 12 12

N3 12 12 12 12 12 12 12 12 96 80 N3 10 10 10 10 10 10 10 10

174 172

ZH28

2011/2012 2012/2013 201 3/2014

DEF 12 12 2X8 = 16

N1F 12 12 0

N2F 3X12 = 36 4X10 = 40 4X12 = 48

N3F 7X12 = 84 8X10 = 80 8X10 = 80

En 2012/2013

• Les premiers de chaque poule de N3 accèdent en N2

PROJET FEMININ, une année de transition

• Les premiers de chaque poule de N3 accèdent en N2

• Les 2 derniers de chaque poule de N2 descendent en N3

• Les premiers de chaque poule de N2 jouent un barrage avec les équipes classée 3,4,5 et

6 de N1. Les 2 premiers des barrages montent en DEF. Les autres, ainsi que les équipes

classées de 7 à 12 en descendent en N2

Option possible :

Fusionner dès la saison prochaine la N1F et la DEF afin de faire 2 poules géographique de

12.

Ceci faciliterait le passage à 2 poules de 8 l’année suivante en reléguant les 5 derniers de

chaque poule.Groupe de travail « projet sportif » Avril 2012

ZH29

2011/2012 2012/2013

N1M 14 2X8 = 16

N2M 3X12 = 36 4X12 = 48

N3M 8X12 = 96 8X10 = 80

PROJET MASCULIN, application immédiate

Dés la fin de saison 2011/2012Dés la fin de saison 2011/2012

• Nous opérons les montées et descentes réglementaires.

• Les 2 meilleurs seconds de N2 accèdent en N1

• Les 10ème de N2 sont repêchés en N2

• Les seconds et les 4 meilleurs 3ème de N3 accèdent en N2

• Accession de 22 équipes régionales


ZH30

Formule d’accession

Les 32 équipes régionales participeront

Chaque ligue pourra fournir au minimum une équipe par genre pour jouer

l’accession au niveau national. La condition est que son championnat soit

reconnu qualificatif. (soit 23 équipes)

8 ligues disposeront d’une place supplémentaire. Ces ligues seront dans un 8 ligues disposeront d’une place supplémentaire. Ces ligues seront dans un

premier temps déterminées en fonction du nombre de licenciés et du

nombre de divisions sénior dans les ligues. (soit 8 équipes supplémentaires)

L’ile de France disposera de 3 places.

Si une ligue n’est pas en capacité de fournir une équipe, ou dans le cas d’un

désistement de dernière, la place de participation aux barrages d’accession

est perdue.


ZH31

Formule d’accession

1er tour 8 tournois de 4 clubs

4 chapeaux géographiques de 8 clubs.

Dans chaque chapeau, création de 2

tournois en tenant compte des

formule du 1er tour (sur 1 journée)

½ finale + finale et match de

classement en 2 sets gagnant.

Le vainqueur accède en N3, le dernier

est éliminé, les 2 autres clubs jouent un

second tour de barrage.tournois en tenant compte des

classements des clubs.

2eme tour 4 tournois de 4 clubs

4 tournois en fonction des résultats du

1er tour.

second tour de barrage.

formule du 2eme tour (sur 2 jours)

Les équipes se rencontrent dans une

formule championnat.

Les clubs classé 1er et 2ème accèdent en

N3


ZH32

Points importants :

Tirage du tournoi de 1er tour en direct sur le net

Pour participer aux barrages d’accession un joueur devra avoir disputé au

minimum la moitié plus une, des rencontres du championnat régional

Les règles et règlement seront ceux de la Nationale 3Les règles et règlement seront ceux de la Nationale 3

En cas d’accédant supplémentaire la CCS qualifiera le ou les meilleurs 3ème

puis les 4 du 2ème tour de barrage.

Tout club participant aux barrages sera dans l’obligation d’accepter

d’accéder en N3.


ZH33

RGEN 2012

REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES NATIONALES DE LA FFVB

Il est applicable pour l’ensemble des épreuves nationales organisées par la FFVB, sauf en cas de dispositions spécialesfigurant dans le règlement particulier d’une épreuve.

Les commissions compétentes, chacune pour ce qui la concerne, prennent les mesures d’application du présentRGEN sans pouvoir l’amender, le contredire ou y ajouter des décisions à caractère réglementaire en dehors de ce quiest strictement nécessaire à son application.

Elles publient en début de saison et/ou en tant que de besoin lesdites mesures d’application ainsi que touteinformation à caractère non réglementaire, telles que notamment les formulaires ou procédures matériellesd’exécution.

Les sanctions sportives et amendes administratives prévues au présent RGEN sont appliquées sans préjudiced’éventuelles sanctions disciplinaires prononcées par les organes disciplinaires de la FFVB.

L’engagement aux épreuves nationales implique la parfaite connaissance des règlements et leur acceptation dansleur intégralité par les Ligues Régionales, les Comités Départementaux et les GSA participants.

Tous les cas du domaine sportif non prévus par le présent RGEN, sont examinés en première instance par laCommission Centrale Sportive, après avis des commissions ou instances également concernées et transmis pourratification au Comité Directeur Fédéral de la FFVB.

____________________________ Sigles utilisés fréquemment :

AG : Assemblée Générale de la FFVB CCA : Commission Centrale d’Arbitrage (CRA en Ligue Régionale) CCS : Commission Centrale Sportive (CRS en Ligue Régionale) CCSR : Commission Centrale des Statuts et Règlements (CRSR en Ligue Régionale) CFCP : Centre de Formation de Club Professionnel DAFC : Devoirs d’Accueil et de Formation des Clubs DEF : Division Excellence Féminine GSA : Groupement Sportif Affilié LNV : Ligue Nationale de Volley-‐Ball RGEN : Règlement Général des Epreuves Nationales (RGER en Ligue Régionale)

ZH34

RGEN 2012

Table des matières

Article 1 -‐ PREAMBULE .........................................................................................................................................................................................3Partie I -‐ GROUPEMENTS SPORTIFS AFFILIES ................................................................................................................................................... 4

Article 2 -‐ QUALIFICATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS.................................................................................................................................4Article 3 -‐ LES DIFFERENTES EQUIPES D’UN GSA ..................................................................................................................................................4Article 4 -‐ ENGAGEMENTS ....................................................................................................................................................................................4Article 5 -‐ ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE D’ENGAGEMENT ...........................................................................................................................5Article 6 -‐ AGREMENTS DES ENGAGEMENTS........................................................................................................................................................5Article 7 -‐ DISPOSITIONS FINANCIERES.................................................................................................................................................................5

Partie II -‐ JOUEURS -‐ JOUEUSES....................................................................................................................................................................... 7Article 8 -‐ QUALIFICATION DES JOUEURS .............................................................................................................................................................7Article 9 -‐ SURCLASSEMENT DES JOUEURS...........................................................................................................................................................8

Partie III -‐ ORGANISATION DES COMPETITIONS -‐ CLASSEMENTS ..................................................................................................................... 9Article 10 -‐ ORGANISATEURS ................................................................................................................................................................................9Article 11 -‐ CALENDRIERS......................................................................................................................................................................................9Article 12 -‐ HORAIRES ...........................................................................................................................................................................................9Article 13 -‐ TERRAINS DE JEU -‐ INSTALLATIONS – MATÉRIELS............................................................................................................................10Article 14 -‐ POLICE DISCIPLINE SECURITE ...........................................................................................................................................................11Article 15 -‐ LICENCES ..........................................................................................................................................................................................11Article 16 -‐ EQUIPEMENTS des JOUEURS............................................................................................................................................................11Article 17 -‐ EQUIPES............................................................................................................................................................................................12Article 18 -‐ FEUILLE DE MATCH...........................................................................................................................................................................12Article 19 -‐ AVERTISSEMENTS ET SANCTIONS DE TERRAINS ..............................................................................................................................14Article 20 -‐ CENTRALISATIONS DES RESULTATS..................................................................................................................................................15Article 21 -‐ RECLAMATIONS................................................................................................................................................................................16Article 22 -‐ RENCONTRES PERDUES PAR PÉNALITÉ OU PAR FORFAIT ................................................................................................................16Article 23 -‐ CLASSEMENTS ..................................................................................................................................................................................17Article 24 -‐ CLASSEMENT GENERAL DES EQUIPES SENIORS ...............................................................................................................................18Article 25 -‐ ACCESSIONS À LA DIVISION NATIONALE SENIOR LA PLUS BASSE ....................................................................................................18Article 26 -‐ REMPLACEMENT DES EQUIPES ........................................................................................................................................................18

Partie IV -‐ DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CHAMPIONNATS SENIORS ..................................................................Erreur ! Signet non défini.

ZH35

RGEN 2012

Article 1-‐ PREAMBULE La FFVB organise, avec le concours des Ligues régionales, des Comités départementaux et de la Ligue Nationale deVolley, des compétitions sportives internationales, nationales, de zones, interrégionales, régionales,interdépartementales et départementales.

Le présent Règlement Général des Epreuves Nationales se compose de dispositions communes à l’ensemble desépreuves nationales et de dispositions particulières propres à chaque épreuve nationale (Division ExcellenceFéminine, Nationale 1, Nationale 2, Nationale 3, Coupes de France).

Au sens du présent RGEN, les épreuves dites « Nationales » sont les épreuves gérées directement par la FFVB, àl’exclusion donc des épreuves qui relèvent de la compétence de la LNV et de celles qui concernent les échelonsrégionaux et départementaux.

Sauf mention expresse dans le présent RGEN, les dispositions sportives qui s’appliquent aux épreuves gérées par :

o la LNV (Ligue A masculine, Ligue A féminine, Ligue B masculine) relèvent des règlements de celle-‐ci.o les Ligues Régionales relèvent de leur « Règlement Général des Epreuves Régionales »o les CDVB relèvent de leur « Règlement Général des Epreuves Départementales »

ZH36

RGEN 2012

Partie I -‐ GROUPEMENTS SPORTIFS AFFILIES Article 2 -‐ QUALIFICATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS Pour participer aux épreuves nationales, les Groupements Sportifs doivent être :

o régulièrement affiliés ou réaffiliés à la FFVB,o en règle financièrement avec les différentes instances fédérales (Fédération, LNV, Ligues et Comités

Départementaux)o qualifiés sportivement et réglementairement pour la ou les épreuves dans lesquelles ils s’engagent.

Article 3 -‐ LES DIFFERENTES EQUIPES D’UN GSA Un GSA peut avoir plusieurs équipes dans la même catégorie d’âge et pour chaque sexe.

Est considérée comme équipe Première, appelée « Equipe 1 », l’équipe qui évolue au niveau de jeu le plus élevé.

Cette disposition s’applique pour les masculins et pour les féminines.Les autres équipes sont appelées « Equipe 2 », « Equipe 3 », etc., dans l’ordre du niveau de compétition de lacatégorie concernée.

Les joueurs de CFCP ne peuvent pas évoluer en équipe 3, 4 etc. de leur GSA.

Article 4 -‐ ENGAGEMENTS 4.1 Equipes qualifiées d’office

Dès la publication des classements généraux annuels par la CCS, les équipes qualifiées d’office dans chacunedes épreuves masculines ou féminines seniors, confirment leur engagement en retournant un formulairespécial (procédure informatique) mis à leur disposition par la FFVB, signé du Président du GSA ou du Présidentde la section Volley-‐Ball régulièrement mandaté. Le formulaire d’engagement doit être accompagné del’intégralité des droits d’engagement correspondants.

Toute équipe dont l’engagement n’a pas été confirmé pour la date fixée annuellement par la CCS etapprouvée par le Bureau Exécutif de la FFVB est considérée comme ayant renoncé à sa qualification. L’équipeest rétrogradée ou maintenue comme indiqué ci-‐après et son remplacement dans l’épreuve est effectué selonles modalités définies par l’Article 25 -‐ du présent RGEN.

La FFVB (CCS) ne valide définitivement une inscription dans ses épreuves qu’en disposant de l’intégralité desdroits d’engagements.

4.2 Situation des équipes qualifiées d’office, refusant leur engagement

1) Seules les équipes classées première de leur poule, et si le règlement le prévoit, le ou les meilleurs seconds del’ensemble des poules de la division sont contraintes d’accéder en division supérieure

En cas de refus d'engagement dans la division pour laquelle elles sont qualifiées, les équipes sontrétrogradées dans la division immédiatement inférieure sans possibilité d’accéder la saison suivante.

2) Si une équipe n’étant pas classée à une place permettant l’accession automatique, refuse l’accession prévue

au chapitre des règlements de sa division, elle sera maintenue dans la division. Elle sera alors remplacée parl’équipe souhaitant monter selon le classement général annuel (sauf réglementation particulière FFVB etLNV).

4.3 Situation des équipes de la LNV abandonnant le statut professionnel

o Ligue A Masculine : Rétrogradées en Nationale 1

ZH37

RGEN 2012

o Ligue B Masculine : Rétrogradées en Nationale 2o Ligue A Féminine : Rétrogradées en Nationale 1

4.4 Situation des équipes de la LNV ayant fait l’objet d’un refus d’agrément ou d’une rétrogradation

administrative (DNACG)

o Ligue A Masculine : Rétrogradées en LIGUE B ou Nationale 1 selon la décision de la DNACGo Ligue B Masculine : Rétrogradées en Nationale 1o Ligue A Féminine : Rétrogradées en DEF ou Nationale selon la décision de la DNACG

4.5 Situation d’une équipe de la LNV ayant fait l’objet d’un jugement d’ouverture de redressement judiciaire

Rétrogradée dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle elle aurait été sportivementqualifiée, après avis de la DNACG.

Article 5 -‐ ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE D’ENGAGEMENT L’engagement doit être souscrit à partir du site de la FFVB http://www.ffvb.org selon la procédure suivante :

1. Aller à la rubrique « Saisie des licences » puis « Gestion des licences »2. Aller, à l’aide de votre numéro d’affiliation de club et de votre mot de passe de saisie licence, en

« Engagement en Compétition Nationale Senior »3. Rentrer à nouveau le numéro d’affiliation du club pour créer le nouveau formulaire d’engagement de votre

équipe en confirmant ou en modifiant les informations demandées (division, correspondant, salles…)4. Valider à l’étape suivante après une vérification attentive des données saisies5. Une fois que vous avez définitivement validé l’engagement de votre équipe, après l’enregistrement définitif

demandé, imprimer le formulaire d’engagement de votre équipe en vous positionnant sur «Imprimer lafiche d’engagement ».

Le formulaire devra parvenir à au siège de la FFVB, avant la date fixée chaque saison par la Commission Centralesportive, dûment daté, signé, cacheté par le club et accompagné du droit d’engagement correspondant (cf annexe).En outre, « votre groupement sportif doit obligatoirement être en règle financièrement avec les différentesinstances fédérales pour participer aux compétitions nationales » (Article 2 -‐).

Tout engagement qui n’est pas établi et transmis dans les conditions précisées ci-‐dessus, ou émanant d’un GSA quine remplit pas les autres conditions prévues au présent règlement, peut être rejeté par décision du Bureau Exécutifsur proposition de la CCS. Article 6 -‐ AGREMENTS DES ENGAGEMENTS Avant d’être traitées par la CCS, les demandes d’engagement doivent obtenir l’aval de la Commission CentraleFinancière. Les GSA débiteurs devront être en règle avec les trésoreries (FFVB – LNV -‐ Ligue – Comité) pour que leurdemande d’engagement soit suivie d’effet.

Dans les huit jours qui suivent la date de clôture des engagements, la CCS propose au Bureau Exécutif la liste des GSAretenus pour participer aux épreuves nationales.

Le Bureau Exécutif peut refuser, après avis motivé de la CCS, l’engagement d’une équipe d’un GSA.

Article 7 -‐ DISPOSITIONS FINANCIERES 7.1 Droit d’engagement, redevance fédérale

Pour les épreuves organisées par la CCS, le droit d’engagement des équipes ainsi que la redevance fédéraledue par les GSA organisateurs sont fixés dans le Règlement Général FinancierIls peuvent être différents selon l’épreuve et la division.

ZH38

RGEN 2012

7.2 Frais d’organisation Les frais d’organisation de toute nature sont à la charge de l’organisateur, sauf règlement ou cahier des chargesparticulier.

ZH39

RGEN 2012

Partie II -‐ JOUEURS -‐ JOUEUSES

Article 8 -‐ QUALIFICATION DES JOUEURS

Il appartient au GSA de vérifier le type de qualification, les surclassements et la date d’homologation avant touteparticipation de ses licenciés à une rencontre nationale

8.1 Pour participer à une rencontre, un joueur doit être titulaire d’une licence COMPETITION VOLLEYBALL et êtrerégulièrement qualifié pour l’équipe du GSA disputant la rencontre.

8.2 Le nombre de joueurs mutés, étrangers, sous contrat pouvant être inscrits sur la feuille de match par les GSAfigure, au présent RGEN, dans les dispositions particulières à chaque épreuve nationale.

Pour les CFCP ayant des équipes réserves évoluant en nationale, des dispositions particulières sont prévues àl’article 8.6 du présent règlement.

Un joueur muté et/ou étranger et/ou sous contrat est comptabilisé dans chacune de ces catégories.

8.3 En cas de rencontre à rejouer sur décision d’un organe fédéral ou de rencontre remise sur décision ouacceptation de la CCS, seuls peuvent participer à la rencontre les joueurs effectivement qualifiés pour les GSAen présence à la date du Calendrier Officiel (voir 11.2 du RGEN).

8.4 Les joueurs français titulaires d’une licence mutation « LIGUE » et les joueurs étrangers seniors titulaires d’unelicence (ordinaire ou mutation) « LIGUE », ne peuvent pas participer aux épreuves nationales seniors. Enrevanche, les étrangers « LIGUE » des catégories « Jeunes » (benjamins à espoirs) sont admis dans toutes lescompétitions « Jeunes » nationales.

8.5 Les participants aux Coupes de France Jeune ne peuvent disputer un match senior le même jour.

8.6 Dispositions particulières aux CFCP évoluant en Nationale 1, 2 ou 3

Interdiction pour l’entraîneur CFCP qualifié de jouer en championnat national avec son équipe.

8.7 Deux joueurs maximum des catégories Cadets à Espoirs peuvent être inscrits le même week-‐end sur lesfeuilles de matches des championnats fédéraux tous niveaux.

8.8 Le licencié ayant besoin d’un transfert international qui bénéficiera d'une création de licence CompétitionVolley-‐Ball homologuée après la dernière journée des matchs «Aller» du Calendrier Officiel de la saison encours ne pourra pas évoluer en Nationale 2 ou 3 pour les matchs « Retour ».

8.9 Joueurs et joueuses de Formation française

Les joueurs et joueuses sont dits de « Formation française » lorsqu’ils répondent aux critères suivants :

o Le joueur/joueuse a pris sa première licence de volley-‐ball en France.o Le joueur/joueuses est sous convention de formation homologuée par la DTNo Le joueur/joueuse a passé 3 ans minimum dans le centre de formation agréé d’un club LNVo Le joueur/joueuse a été licencié pendant au moins 5 saisons avant la dernière saison lors de laquelle le

joueur/joueuse répond à la catégorie d’âge « espoir » prévue par le règlement de la FFVB.

8.10 Contrat de travail de joueur de volley-‐ball

Les contrats de travail liant les joueurs (joueuses) et l’encadrement technique au GSA doivent répondre auxconditions générales du Code du Travail et de la Convention Collective Nationale du Sport.Ils sont établis en trois exemplaires : un pour le club, un pour le joueur, un enregistré à la FFVB (CCSR).

ZH40

RGEN 2012

Sont considérés comme joueurs (joueuses) sous contrat de travail de joueurs (joueuses) de volley-‐ball:o tout joueur (joueuse) lié(e) par un contrat de travail de joueur de volley-‐ball avec un GSA,o tout joueur (joueuse) lié(e) par un contrat de travail « aspirant » pour les joueurs ayant une

convention de formation CFCP dans un club agréé.

Les contrats sont dits :o à titre d’activité principale pour une durée de travail mensuelle au moins égale à 130 heures.o pluriactif pour une durée de travail mensuelle au moins égale à 76 heures et de moins de 130

heures.

Article 9 -‐ SURCLASSEMENT DES JOUEURS

9.1 Simple surclassement

Pour participer aux rencontres de catégories d'âge supérieures à la sienne et pour lesquelles un simplesurclassement est nécessaire, un jeune joueur doit :

1) soit présenter sa licence revêtue de la mention «Simple Surclassement »,2) soit présenter sa licence et son certificat médical portant la mention « Simple Surclassement ».

9.2 Double surclassement

Quand un double surclassement est nécessaire pour participer à une rencontre nationale, régionale oudépartementale, il est obligatoire de présenter sa licence revêtue de la mention « Double SurclassementNational » ou « Double Surclassement Régional».

En cas de Double Surclassement, l'arbitre devra vérifier si la mention portée sur les licences compétitionVolley-‐Ball est compatible avec l’épreuve disputée :

a) « D.S. Régional », pour les épreuves régionales ou départementales (cette mention doitobligatoirement être imprimée sur la licence).

b) « D.S. National » pour les épreuves nationales (cette mention doit obligatoirement être imprimée surla licence).

9.3 Triple surclassement

Quand un triple surclassement est nécessaire pour participer à une rencontre nationale, régionale oudépartementale, il est obligatoire de présenter sa licence revêtue de la mention « Triple SurclassementNational» ou « Triple Surclassement Régional».

En cas de Triple Surclassement, l'arbitre devra vérifier si la mention portée sur les licences compétition Volley-‐Ball est compatible avec l’épreuve disputée :

a) « T.S. Régional », pour les épreuves régionales ou départementales (cette mention doitobligatoirement être imprimée sur la licence).

b) « T.S. National » pour les épreuves nationales (cette mention doit obligatoirement être imprimée surla licence).

9.4 L’arbitre ne doit pas ( RG de l’Arbitrage ) laisser participer un joueur à une rencontre de catégorie d’âgesupérieure nécessitant un surclassement si le joueur en question n’est pas en règle au regard des dispositionsprévues aux articles 9.1, 9.2 et 9.3.

9.5 Un joueur surclassé ne perd pas le bénéfice de sa catégorie d’âge.

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RGEN 2012

Partie III -‐ ORGANISATION DES COMPETITIONS -‐ CLASSEMENTS Article 10 -‐ ORGANISATEURS L’organisateur juridique des compétitions nationales est la FFVB. Au sein de celle-‐ci, la CCS est en charge de cetteorganisation.Sauf dispositions contraires figurant au règlement particulier de chaque épreuve ou dans un procès-‐verbal de la CCS,les rencontres sont matériellement organisées, sous le contrôle de la CCS, par les GSA recevant. Article 11 -‐ CALENDRIERS 11.1 Le calendrier de chaque championnat national établi par les soins de la CCS est proposé au Bureau Exécutif de

la FFVB. Ce pré-‐calendrier comprend la date, le lieu et l’horaire des rencontres.

Après sa validation, il est communiqué aux GSA qui peuvent jusqu’à une date limite fixée par la CCSdemander, gratuitement, des modifications ; cette date passée, un droit de modification sera perçu (Amendeset Droits).

Toute demande de modification doit respecter les procédures informatiques déterminées par la CCS

Une fois les modifications adoptées par la CCS, le pré-‐calendrier devient le Calendrier Officiel de la saison encours. La CCS est seule compétente pour le modifier, de son initiative ou à la suite d’une demande demodification effectuée par un GSA. Ses décisions en la matière sont sans appel.

11.2 Toute demande ayant pour effet de modifier la date, le lieu et/ou l’heure d’une rencontre prévue auCalendrier Officiel doit être accompagnée de l’accord du GSA adverse, validée par le correspondant ou leprésident du GSA.

Pour être prise en considération une demande de modification doit être formulée (procédure informatique)au moins 21 jours calendaires avant la date initialement prévue pour la rencontre.

Toute demande de modification de date d’un match est soumise à l’accord de la CCS. Tout match «Aller»devra être joué au plus tard avant la première journée «Retour» du Calendrier Officiel. Un match «Retour»doit obligatoirement être joué avant la dernière journée «Retour»La première journée de championnat ainsi que les deux dernières ne peuvent en aucun cas donner lieu à unedemande de report sur un autre week-‐end.Les dates bloquées par la CCS et figurant sur le calendrier officiel ne peuvent être utilisées par les GSA dansleurs demandes de modification d’implantation.

11.3 La CCS peut, d’elle-‐même, modifier la date, le lieu et/ou l’heure des rencontres à charge pour elle d’enprévenir les intéressés 10 jours pleins avant la date de la rencontre, sauf cas de force majeure tels queréquisition de salle, sinistre, etc.

11.4 Le report d’un match de championnat national ou de Coupe de France « Jeunes » est de droit pour touteéquipe dont au moins deux de ses joueurs ou joueuses des catégories Jeunes sont sélectionné(e)s en équipede France ou en stage préparatoire à une compétition internationale. Toutefois, la CCS pourra invalider cettedemande après avoir apprécié l’absence de participation réelle et effective de ces joueurs/joueuses au sein deleurs équipes. Cette disposition n’est pas applicable pour la première et les deux dernières journées deschampionnats nationaux

11.5 Dans le cas d’une rencontre remise, suite à une réclamation justifiée, les frais occasionnés par cette remise derencontre sont imputés à l’équipe responsable ou à la FFVB, sur décision de commission centrale, approuvéepar le Bureau Exécutif.

Article 12 -‐ HORAIRES

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12.1 Les rencontres se jouent en principe du samedi 17h00 (16h00 en cas de levée de rideau d’un match pro) à21h00 (heure de début de rencontre), l’heure officielle étant 20h00, et le dimanche de 14h00 à 16h00,l’heure officielle étant 15h00 sauf dérogation approuvée par la CCS.

12.2 sont impératifs et prévalent sur ceux des rencontres régionales et départementales. L’arbitre d’une rencontrenationale apprécie souverainement s’il y a lieu d’interrompre une rencontre régionale ou départementale encours pour permettre à la rencontre nationale de commencer à l’heure prévue.

12.3 Si une ou les deux équipes opposées sont absentes ou incomplètes à l’heure fixée par la CCS, le forfait estproposé à la CCS par l’arbitre immédiatement après l’heure fixée par la CCS, contre la ou les équipes absentesou incomplètes. En aucun cas l’arbitre ne peut constater ce fait avant l’heure de début de la rencontre fixéepar la CCS.

L’arbitre constate les faits et remplit la feuille de match en conséquence ; la CCS doit apprécier la transcriptiondes faits et prononcer le forfait ou le report.

Toutefois, en cas de retard de l’une des deux équipes dûment justifié, seul l’arbitre, ou le délégué fédéraldécide s’il y a lieu de retarder l’heure du début de la rencontre. La décision est irrévocable quand il s’agitd’une compétition "Jeunes".

Dans ce cas précis, l’équipe visiteuse doit pouvoir disposer sur sa demande de 30 minutes d’échauffementavant la séquence d’échauffement réglementaire

Article 13 -‐ TERRAINS DE JEU -‐ INSTALLATIONS – MATÉRIELS 13.1 La CCS fixe, dans le calendrier, le lieu des rencontres.

L’engagement d’une équipe par un GSA signifie qu’il dispose d’une salle homologuée par la FFVB etd’installations réglementaires requises pour le niveau de compétition concerné et offrant toutes garanties à larégularité des rencontres

Seul le premier arbitre peut décider la suspension momentanée ou l’arrêt définitif d’une rencontre en cas deforce majeure, après s’être efforcé d’assurer par tous les moyens le déroulement de la rencontre. La décisiondu premier arbitre doit être conforme aux règles publiées dans le Code d’Arbitrage, dans le RèglementGénéral de l’Arbitrage et dans le présent RGEN.

Au cas où un incident conduirait à interrompre une rencontre sans possibilité de repli, seule la CCS seraithabilitée à prendre une décision de match à rejouer ou de forfait du club recevant, en fonction des faitsrapportés par les GSA concernés, le corps arbitral et, le cas échéant, le délégué fédéral.

13.2 La préparation du terrain et la mise en place du matériel doivent être terminées au plus tard 45 minutes avantl’heure fixée pour le début de la rencontre. En cas de retard constaté par l’arbitre ou le délégué de la FFVB,une amende administrative dont le montant est fixé par le Règlement Général Financier est appliquée au GSAorganisateur par la CCS. L’arbitre doit spécifier sur la feuille de match le retard et sa cause.

Un podium doit être tenu à la disposition de l’arbitre ainsi qu’une toise graduée. Deux jeux de plaquettesnumérotées recto verso, de 1 à 18 doivent être mis à la disposition des équipes. La dimension des numéros nesera pas inférieure à 10 cm et la largeur de la bande du chiffre doit être d’au moins 2 cm. Les arbitres devrontvérifier la présence et la conformité de ces jeux de plaquettes. La non mise à disposition de ces matériels seraconsignée sur la feuille de match et donnera lieu à une amende administrative pour le GSA recevant, notifiéepar la CCS, dont le montant est fixé par le Règlement Général Financier

13.3 Ballons

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L’utilisation des ballons dans les épreuves officielles est soumise aux règlements FIVB et/ou FFVB.

1) Le GSA recevant est tenu de fournir 12 Ballons identiques à celui de la rencontre + 1 ballon pour larencontre soit 13 ballons au total. La non-‐mise à disposition de ces ballons sera consignée sur lafeuille de match, et entraînera une amende administrative dont le montant est fixé par le RèglementGénéral Financier.

2) Dans le cadre des Championnats nationaux DEF et Nationales 1 masculine et féminine, il appartientaux arbitres de faire appliquer les règles suivantes :

o Quatre ballons doivent être mis à la disposition des arbitres, trois d’entre eux devant être utilisésau cours du match.

o Sous la responsabilité d’un adulte, trois à quatre ramasseurs de balle minimum seront mis àdisposition par le club recevant. Dans la mesure du possible, ils seront en tenue uniforme.

13.4 L’intervention de l’annonceur officiel avant et pendant la rencontre est limitée uniquement :

o A l’annonce de la rencontre, à la présentation des capitaines d’équipe, des entraîneurs, des arbitres etdes juges de ligne,

o A la présentation des membres de chaque équipe pendant l’échauffement officiel,o A l’évolution du score,o Aux interruptions de jeu (temps-‐morts, changements de joueurs).

Article 14 -‐ POLICE DISCIPLINE SECURITE

L'organisateur d'une rencontre, qui, sauf décision contraire de la CCS, est le GSA recevant, est responsable :-‐ de la police sur le terrain ainsi que dans la salle-‐ de tout désordre pouvant résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude des licenciés et du public.

Le capitaine et l'entraîneur d'une équipe sont responsables de la conduite et de la discipline de leurs joueurs.Pendant la rencontre, le capitaine « en jeu » sur le terrain est le seul autorisé à parler aux arbitres quand le ballon est« hors jeu ».

Sur saisine de la CCS ou de la CCA, la CCD, peut prononcer, par application du Règlement Général Disciplinaire, dessanctions disciplinaires à l’encontre des licenciés reconnus responsables de désordres.

Sur saisine de la CCS, la CCD peut également prononcer, par application du Règlement Général Disciplinaire, lasuspension du terrain à l’encontre d’un GSA reconnu responsable de désordres à l’occasion de l’organisation d’unerencontre.

L’organisateur doit mettre à la disposition des joueurs et officiels une pharmacie de premier secours, assurer lespremiers soins aux blessés en cas d’accident et leur évacuation s’il y a lieu.

Article 15 -‐ LICENCES 15.1 Avant toute rencontre officielle fédérale, l'arbitre de la rencontre effectuera le contrôle des licences selon les

dispositions de l’Article 17 -‐ du présent règlement.La qualification des joueurs et des entraîneurs est de la responsabilité du GSA conformément à l’Article 6 -‐ duprésent règlement.

15.2 En cas de non-‐présentation de licence :Une amende administrative est appliquée par la CCS aux GSA pour chaque licence non présentée (montantfixé dans le Règlement Général Financier).

Article 16 -‐ EQUIPEMENTS des JOUEURS

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Les joueurs doivent se présenter en tenue 15 minutes avant l’heure de début de la rencontre. Leur équipement doitêtre conforme à celui défini par les lois du jeu en vigueur (les maillots et shorts doivent être de même modèle et demême couleur, à l’exception du ou des libéros qui doivent avoir un maillot de couleur nettement contrastée de celuides autres joueurs. Les n° de maillots doivent également être d’une couleur nettement contrastée avec celle desmaillots).

L’arbitre doit faire respecter ces dispositions, et en cas de manquement devra le consigner sur la feuille de match, cequi entraînera une amende administrative dont le montant figure dans le Règlement Général Financier.

Article 17 -‐ EQUIPES

De seniors à minimes, les équipes sont constituées de six joueurs au moins et de douze au plus, dont six évoluentensemble sur le terrain.

Les équipes de benjamins sont constituées de 4 joueurs au moins et de 8 joueurs au plus, dont 4 évoluent ensemblesur le terrain.

Un entraîneur, un entraîneur adjoint, un kinésithérapeute et un médecin peuvent compléter l’équipe et doiventégalement être titulaires d’une licence « Compétition Volley Ball » ou d’une licence « Encadrement -‐ Dirigeant » maisn’ont pas obligation, contrairement aux joueurs, d’être licenciés pour un GSA disputant la rencontre,ATTENTION : si l’équipe est la réserve CFCP d’un club, son entraîneur doit être salarié et licencié de ce club.

Par exception, le médecin peut présenter une carte d’accréditation délivrée par la F.I.V.B.

Une équipe se présentant à l’appel de l’arbitre avec moins de six joueurs, (dans les catégories seniors à minimes) etmoins de 4 joueurs (dans les catégories benjamins) régulièrement qualifiés dans l’épreuve concernée est considéréecomme incomplète et est déclarée forfait.

Ne peuvent participer à l’échauffement officiel, après le tirage au sort, que les membres de l’équipe en tenue.

Article 18 -‐ FEUILLE DE MATCH 18.1 A l’arrivée de l’arbitre, la feuille de match lui est remise par l’organisateur de la rencontre.

Seule la licence «Compétition Volley-‐ball» permet l’inscription d’un joueur sur la feuille de match,

Les autres inscrits (entraîneur, entraîneur adjoint, arbitre, soigneur, médecin doivent être titulaires d’unelicence « Compétition Volley-‐ball » ou d’une licence « Encadrement Dirigeant ». (Par exception, le médecinpeut présenter une carte d’accréditation délivrée par la F.I.V.B.)

L’arbitre vérifie par la présentation de la licence :o l’identité des personnes inscrites sur la feuille de matcho la mention de surclassement si nécessaire des joueurs.

La personne qui ne peut présenter sa licence (exemplaire FFVB avec photo) le jour de la rencontre doitjustifier de son identité à l’aide d’une pièce officielle avec photographie comprenant le nom, le prénom, ladate de naissance de la personne, ainsi que les caractéristiques et l'identité de l'autorité qui l'a produite(carte d’identité, passeport, carte de séjour, carte vitale avec photo, licence N-‐1 avec photo, carte de bus,carte SNCF).

Dans ce cas, l’arbitre vérifie également les certificats médicaux et les surclassements obligatoires sauf si lejoueur peut présenter le double de sa licence (exemplaire FFVB sans photo) portant, si nécessaire, lesmentions relatives aux surclassements. Le listing des licences du GSA où figure sa licence avec, si nécessaire, lamention relatives aux simple surclassement

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Cette personne signe la feuille de match à l’emplacement prévu pour le numéro de licence.

Le marqueur établit la feuille de match sous le contrôle du premier arbitre et l’enregistrement des équipesdoit être terminé quinze (15) minutes avant l’heure de début de la rencontre sauf si une équipe estincomplète (moins de six joueurs). Dans cette circonstance, l’arbitre doit autoriser l’inscription de toutnouveau joueur pour les deux équipes sans pour cela différer le coup d’envoi.

Les joueurs seront inscrits dans l’ordre croissant des numéros de maillot.

En l’absence de réclamation ou après enregistrement de celles-‐ci, les capitaines et entraîneurs signent lafeuille de match après avoir vérifié les noms et numéros des joueurs des 2 équipes.

Quinze (15) minutes avant le début de la rencontre, le premier arbitre procède au tirage au sort propose aucapitaine de chacune des deux équipes, de vérifier la composition et les licences de l’équipe adverse etdemande aux capitaines des deux équipes s’ils ont des réclamations à formuler sur la qualification des joueursadverses et sur l’organisation matérielle.

Une fois la feuille de match signée par les capitaines, il n’est plus admis :

1) de réclamation quant à la qualification des joueurs inscrits, sauf élément nouveau connu pendantou après la rencontre,

2) de modifier la composition des équipes, sauf si au cours des quinze (15) minutes qui précédent ledébut de la rencontre un joueur régulièrement inscrit sur la feuille de match se blesse et que lablessure du joueur a pour conséquence de rendre son équipe incomplète ; dans cette circonstance,et si cela est possible, l’arbitre doit autoriser le remplacement du joueur blessé sans pour celadifférer le coup d’envoi de la rencontre. Le joueur blessé sera rayé de la composition de l’équipe.

18.2 Le premier arbitre inscrira ou fera inscrire dans le pavé «Remarques» :

o tout doute sur la qualification d’un joueuro la présentation d’une pièce d’identité et d’un certificat médical (avec références)o l’absence de ramasseurs de balle (N1 et DEF)o toute blessure, même jugée bénigne, d’un participant

18.3 Toute réserve sur la qualification ou l'identité d'un joueur ou d’un entraîneur, n'est recevable que dans lesconditions ci-‐après :

1) avoir, dans tous les cas, été portée sur la feuille de match avant la première signature de la feuillede match, sauf élément nouveau connu pendant ou après la rencontre,

2) être nominative, motivée et rédigée par l'arbitre sous la dictée du capitaine ou de l’entraîneurplaignant, et portée à la connaissance du capitaine adverse,

3) être complétée par l'arbitre en fonction des observations du capitaine ou de l’entraîneur adverse s'ildemande à en formuler,

4) être datée et signée par l'arbitre et les deux capitaines (il ne sera pas tenu compte des observationsformulées par le capitaine qui refuserait de signer),

5) être confirmée par le GSA plaignant, le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, par lettrerecommandée appuyée par les frais de dossier fixés dans le Règlement Général Financier quipeuvent ne pas être comptabilisés au GSA plaignant (notification sur PV de décision) si laréclamation est reconnue fondée par la Commission de première instance.

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18.4 A l’issue de la rencontre et après avoir enregistré s’il y a lieu les réclamations faites par les capitaines suite auxréserves émises sur l’application ou l’interprétation des règles pendant la rencontre, le marqueur complète lafeuille de match, la signe et recueille les signatures des capitaines, puis des arbitres.

Le premier arbitre remet à l’organisateur la feuille de match, les licences et un double de la feuille de match àchaque capitaine.

Le premier arbitre conservera systématiquement l’exemplaire jaune de la feuille de match. Ce documentpourra lui être réclamé, pendant toute la saison, par la CCA ou la CCS dans le but de contrôles. Toutefois, encas d’expulsion, de disqualification ou d’incident d’après match, l’arbitre devra joindre dans les 24 heures cetexemplaire à son rapport.

Article 19 -‐ AVERTISSEMENTS ET SANCTIONS DE TERRAINS 19.1 Les arbitres sont des dirigeants licenciés responsables du bon déroulement des rencontres et doivent

sanctionner les conduites incorrectes et tous les faits susceptibles de nuire au bon déroulement desrencontres.Pour cela, ils doivent utiliser judicieusement les moyens mis à leur disposition à savoir : l'avertissement (pasde carton), la perte de l’échange de jeu (carton jaune), l'expulsion pour le set (carton rouge), la disqualification(cartons jaune et rouge simultanément),

19.2 Les avertissements de terrain (carton jaune -‐ carton rouge)

Toutes les sanctions prises lors d'une rencontre doivent être consignées par le marqueur (sous la dictée del’arbitre) sur la feuille de match, à l’exclusion de la mise en garde individuelle.Selon les lois du jeu, les premiers arbitres peuvent avertir et sanctionner les participants des rencontresofficielles.Sous la responsabilité du premier arbitre, l'énumération des sanctions terrains doit figurer sur la feuille dematch dans le cadre : SANCTIONS.

19.3 Les réclamations des sanctions terrains

Pour qu'une réclamation de sanction terrain soit reconnue valable sur la forme il faut :

1) que la réclamation de sanction terrain soit confirmée, au moyen du formulaire d’appel mis à dispositionsur le site Internet de la FFVB, par courriel envoyé à [email protected], le premier jour ouvrable quisuit la rencontre concernée auprès de la CCS,

2) que cette confirmation soit effectuée par le licencié concerné,le président (ou le représentant) du GSA,3) que cette confirmation comporte une argumentation motivée pouvant permettre à la CCS d'envisager

l'étude de la réclamation.

Seule la réclamation de sanction Terrain reconnue valable sur la forme peut être étudiée sur le fond par laCCS.

19.4 Les traitements des sanctions terrains.

Une sanction terrain figurant sur la feuille de match et dont la réclamation n'est pas reconnue valable par laCCS, sur la forme ou le fond, EST INSCRITE au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE. Ce relevé est tenu par la CCS.

Une sanction terrain, non inscrite sur la feuille de match, dont le feuillet précisant les procédures deréclamations n'a pas été remis au capitaine concerné (la signature du capitaine validant la remise) ou dont laréclamation a été reconnue valable tant sur la forme que sur le fond, NE SERA PAS INSCRITE au RELEVÉRÉGLEMENTAIRE et aucune suite réglementaire ou disciplinaire ne pourra lui être donnée.

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La CCS comptabilise les sanctions terrains inscrites dans chaque RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE. Elle additionne lessanctions terrain et faute de réclamation dans les délais règlementaires, applique le barème prévu. Elle notifieles suspensions de match (ou journée de compétition) prévues au barème par télécopie ou mail.

19.5 Le barème de suspension de match

Le barème des suspensions de match suite à des sanctions terrains est fixé comme suit :

1) CARTON JAUNE = UNE inscription au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,2) CARTON ROUGE = TROIS inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,3) CARTON JAUNE et ROUGE = QUATRE inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,

Les joueurs (joueuses) totalisant TROIS inscriptions sont pénalisé(e)s d’un match de suspension pour le matchsuivant quelle que soit cette compétition.Le barème des suspensions de match est doublé pour le capitaine, l’entraîneur, l’entraîneur-‐adjoint, lesoigneur et le médecin, à savoir :

1) CARTON JAUNE = DEUX inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,2) CARTON ROUGE = SIX inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,3) CARTON JAUNE et ROUGE = HUIT inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE,

Ces licenciés totalisant TROIS inscriptions sont pénalisés d’un match de suspension pour le match suivantquelle que soit cette compétition.

La totalisation s’effectue au sein de l’ensemble des compétitions nationales (Championnats et Coupes deFrance, jeunes et seniors).

Chaque suspension effectuée soustrait le nombre d’inscriptions correspondantes.

Après la comptabilisation des inscriptions de la dernière compétition nationale, impliquant des suspensions dematchs, celles-‐ci seront infligées la saison suivante.

La remise à zéro des points sanctions sera effectuée chaque fin de saison. Article 20 -‐ CENTRALISATIONS DES RESULTATS 20.1 FEUILLES DE MATCHES

Dans tous les cas, les feuilles de matchs des épreuves nationales organisées par la CCS doivent être postées lejour même de la rencontre. Le cachet de la poste daté du 1er jour ouvré suivant la rencontre, faisant foi.

En absence d’infraction constatée, la CCS homologuera les résultats des rencontres après contrôle des feuilles de match dans un délai d’un mois suivant la date des rencontres. Après homologation, le résultat sportif n’est contestable que dans les seuls cas suivants : - dopage officialisé postérieurement, - élément nouveau portant sur une fraude concernant l’identité ou la qualification d’un joueur.

. La réception tardive des feuilles de match, les réclamations, appels et autres recours, repoussent cette dated’homologation d’autant.

20.2 COMMUNICATION DES RÉSULTATS SUR INTERNET

Tous les GSA évoluant dans les épreuves nationales organisées par la CCS ainsi que tous les organisateurs detoute autre épreuve nationale devront obligatoirement communiquer les résultats de leurs équipes par lebiais d’une saisie Internet , avant le samedi minuit si le match a lieu le samedi soir ou le dimanche 20h00 si lematch a lieu le dimanche après-‐midi.

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20.3 RETARDS

Des amendes administratives dont le montant figure dans le Règlement Général Financier sont appliquées parla CCS aux GSA pour les retards de transmission des résultats (Internet -‐ feuilles de matches).

Article 21 -‐ RECLAMATIONS

21.1 Les réclamations portant sur les qualifications des participants, sur l’application ou l’interprétation des règlesdu jeu doivent figurer sur la feuille de match et être confirmées à la FFVB par courriel à [email protected](qui sera suivi d’une procédure AR automatisée) le premier jour ouvrable qui suit la rencontre. Le montant dudroit de réclamations, figurant dans le Règlement Général Financier ne sera facturé au club concernéseulement si la réclamation n’est pas recevable.

21.2 Pour être retenue, une réclamation sur l’application ou l’interprétation des règles du jeu, doit être signalée aupremier arbitre par le capitaine immédiatement suivant la décision contestée et être enregistrée sur la feuillede match à l’issue de la rencontre, par le marqueur ou avec l’autorisation préalable du premier arbitre, par lecapitaine ou l’entraîneur contestataire.

21.3 Les réclamations portant sur les sanctions terrain relèvent des dispositions de l’Article 19 -‐.Les réserves portant sur les qualifications des participants relèvent des dispositions de l'Article 20.1.

Article 22 -‐ RENCONTRES PERDUES PAR PÉNALITÉ OU PAR FORFAIT

22.1 Une équipe senior qui inscrit ou fait inscrire sur la feuille de match d’une rencontre organisée par la CCS :1) un nombre de joueur mutés, d’étrangers, de licenciés sous contrat, de contrats LNV, supérieur à

celui prévu par la réglementation en vigueur,

2) des joueurs, dépourvus de surclassement, appartenant à une catégorie d’âge non autorisée dansl’épreuve nationale, avec une licence mutation Ligue ou une licence Étranger Ligue,

3) un ou plusieurs participants NON LICENCIES

o PERDRA la rencontre par PÉNALITÉ, si parmi les joueurs inscrits sur la feuille de match, au moins sixd’entre eux étaient régulièrement qualifiés pour cette rencontre,

o PERDRA la rencontre par FORFAIT, dans le cas contraire.

22.2 Une équipe Jeune qui inscrit ou fait inscrire sur la feuille de match d’une rencontre organisée par la CCS :

1) un nombre de joueurs mutés, d’étrangers, supérieur à celui prévu par la réglementation en vigueur,2) un ou plusieurs joueurs dépourvus de surclassement, si nécessaire,3) un ou plusieurs joueurs appartenant à une catégorie d’âge interdite à la catégorie de la rencontre,4) un ou plusieurs participants NON LICENCIES,

o PERDRA la rencontre par PÉNALITÉ, si parmi les joueurs inscrits sur la feuille de match, au moins sixd’entre eux étaient régulièrement qualifiés pour cette rencontre, (ou 4 en catégories Benjamins)

o PERDRA la rencontre par FORFAIT, dans le cas contraire.

22.3 Une équipe perdra la rencontre par FORFAIT quand :

1) elle a fait participer à la rencontre un licencié SUSPENDU,2) elle ne se présente pas sur le terrain en tenue à l’heure fixée par le calendrier,3) elle se présente incomplète à l’heure fixée par le calendrier,4) elle refuse de jouer ou abandonne la rencontre, sans un cas de force majeure.

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22.4 Remarques Générales :

Une rencontre peut être perdue :1) par pénalité ou forfait par les deux équipes,2) par pénalité par une équipe et forfait par l’autre.

En plus des conséquences sportives d’une rencontre perdue par forfait ou pénalité, un GSA est passibled’une amende administrative appliquée par la CCS dont le montant figure dans le Règlement GénéralFinancier.Dans le cas d’un forfait sans déplacement, l’équipe fautive paiera l’ensemble des indemnités d’arbitrage quiseront ajoutées à l’amende administrative précitée.

22.5 Une équipe déclarée forfait pour une rencontre (match simple), ne peut, sous peine de suspension et deforfait, participer à une autre rencontre (match simple) le jour même à l’exception des épreuves ayant lieusous forme de tournois.

22.6 Aucune rencontre amicale ne peut être organisée entre des équipes en présence, en lieu et place d’unerencontre officielle, sous peine de sanctions disciplinaires pour les deux équipes.

22.7 Pour justifier un retard ou l’absence ayant entraîné le forfait d’une équipe, seules sont admises lesattestations délivrées par les services compétents du transport utilisé ou qui devait être utilisé, ou par lesservices publics uniquement en cas d’accident de la route ou d’impossibilité de circuler.

22.8 En cas de forfait tardif, c’est-‐à-‐dire n’ayant pu être enregistré par la CCS cinq jours au moins avant larencontre, l’équipe du GSA déclaré forfait doit rembourser au GSA adverse et sur justificatifs les fraisinutilement engagés par cette dernière.

22.9 FORFAIT GENERAL.

Les équipes se trouvant dans l'un des cas suivants sont déclarées " forfait général " et se voient appliquer uneamende dont le montant figure dans le Règlement Général Financier :1) perte de TROIS rencontres par forfait,2) perte de DEUX rencontres par forfait et de DEUX rencontres par pénalité,3) perte d’UNE rencontre par forfait et de QUATRE rencontres par pénalité,4) perte de SIX rencontres par pénalité.

La décision d’un forfait général est une décision du domaine sportif et appartient à la CCS.

Une fois le forfait général d’une équipe pour un Championnat de France prononcé par la CCS, l’équipe estremise à la disposition de la Commission Sportive Régionale de sa Ligue. Tout engagement de cette équipedans une épreuve nationale peut être refusé pendant la période fixée par la décision de la CCS.

Article 23 -‐ CLASSEMENTS

Pour les divisions DEF, N1, N2 et N3 le classement s’effectue selon les modalités prévues aux dispositionsparticulières de ces divisions.

En cas d’égalité de points en fin d’épreuve :-‐ dans l’ensemble des poules : les équipes de même rang, n’ayant pas disputé le même nombre de

rencontres, (par exemple : les poules composées d’un nombre différent de participants, seront départagéespar le quotient du nombre de points/nombre de rencontres, puis par le nombre de victoires, puis par lequotient sets gagnés/sets perdus et, en cas de nouvelle égalité, par le quotient points de sets gagnés/pointsde sets perdus.

Lorsqu’une équipe d’un GSA est exclue par forfait général d’une épreuve nationale se déroulant en rencontres «Aller» et « Retour », les points acquis ou perdus contre cette équipe, tant à l’« Aller » qu’au « Retour » sont annulés.

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Article 24 -‐ CLASSEMENT GENERAL DES EQUIPES SENIORS

24.1 A la fin de la saison sportive, la CCS établit et diffuse un classement général de l’ensemble des équipes seniorsnationales des GSA, des équipes de la LNV, du CNVB pour les masculins, l'IFVB et du Pôle féminin deCHATENAY MALABRY pour les Féminines. Si une de ces équipes ne repart pas dans la division pour laquelleelle est qualifiée, la CCS effectuera un remplacement dans l'ordre de son classement général annuel deséquipes des GSA, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent RGEN, aux conditions de laDNACG et au Règlement de la LNV.

24.2 Ce classement permet également de déterminer la composition des divisions la saison suivante et l'ordre deremplacement des équipes défaillantes ou rétrogradées administrativement.Les équipes sont classées suivant les classements définitifs de la saison compte tenu des montées etdescentes prévues au Règlement de chaque épreuve et de la réglementation concernant les équipes réserves.

24.3 Les équipes ayant obtenu le même classement dans des poules différentes sont départagées subsidiairement,d'abord par le quotient du nombre de points obtenus par le nombre de matches disputés, ensuite par lenombre de victoires, puis par le quotient du nombre de sets gagnés par le nombre de sets perdus, enfin par lequotient du nombre de points de sets gagnés par le nombre de points de sets perdus dans leurs poulesrespectives.

24.4 Précision sur l’établissement du classement général des équipes :

o Pour les divisions dont les 3 dernières équipes sont reléguées (dispositions particulières de la descenteen division inférieure), l’antépénultième est au classement général annuel, classé après les seconds dela division inférieure, l’avant dernier est classé après les troisièmes et les derniers seront classés justeavant le premier reléguable de la division inférieure.

o Pour les divisions dont les 2 dernières équipes sont reléguées (dispositions particulières de la descenteen division inférieure), l’avant dernier est classé après les seconds et les derniers seront classés justeavant le premier reléguable de la division inférieure.

Article 25 -‐ ACCESSIONS À LA DIVISION NATIONALE SENIOR LA PLUS BASSE

Les équipes championnes ou vice-‐championnes (à défaut du champion) des Ligues Régionales respectant lesobligations définies au RGEN accèdent automatiquement à la Division Nationale Senior la plus basse la saisonsuivante.

Pour compléter le nombre d'équipes, en cas de non qualification des Ligues concernées , désistement, rétrogradationadministratives ou accroissement du nombre d’équipes dans les divisions nationales, des qualifiés supplémentairesseront désignés suivant l'ordre d'une liste de Ligues Régionales établie selon des critères adoptés par le BureauExécutif sur proposition de la CCS, et devant figurant ci-‐dessous.

CRITERES D’ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES ACCESSIONS SUPPLEMENTAIRES DE LA DIVISION NATIONALE SENIOR LAPLUS BASSE pour la saison 2012/2013

Total des licences "Compétitions VOLLEY BALL" métropolitaines seniors de la saison N-‐1 par sexe divisé par le nombrede ligue (23) = moyenne de licences.Au total des licences N-‐1 pour chaque ligue métropolitaine, est retranchée autant de fois possible la moyenne delicences pour établir un classement des ligues au meilleur du nombre des licences obtenues. Article 26 -‐ REMPLACEMENT DES EQUIPES

26.1 Toute équipe de GSA qualifiée d'office dans l'une des divisions nationales est tenue de participer à l'épreuvepour laquelle elle est qualifiée. Dans le cas contraire, son niveau de participation est fixé par l'Article 4 -‐.

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RGEN 2012

Dans l’hypothèse où, conformément à l’Article 4 -‐ du présent RGEN, un GSA qualifié d’office pour une épreuvenationale renonce à sa qualification avant que la CCS ait définitivement arrêté la liste des engagés, oun’adresse pas son engagement à la FFVB dans les délais et formes prévues au présent RGEN, ledit GSA estremplacé dans les conditions prévues aux dispositions particulières propres à chaque épreuve, en tenantcompte de la réglementation concernant les équipes « Réserves ».

24.5 Une équipe désignée pour la descente par son classement, la saison écoulée, au sein de sa poule(réglementation des descentes figurant dans la partie IV du RGEN disposition particulière) ne peut êtremaintenue ou repêchée dans la division supérieure sauf dérogation approuvée par l'Assemblée Générale.

24.6 Dans le cas ou une équipe serait forfait générale, elle serait considérée comme étant classée la dernière de sapoule.

24.7 Sauf disposition explicite prévue exceptionnellement au RGEN ou adoptée par l’AG de la FFVB, toutremplacement d’équipe d’une division nationale sera effectué au profit de l’équipe la mieux classée de lamême division au classement général annuel qui ne sera pas une équipe descendante de la divisionsupérieure à celle concernée par le remplacement. Le GSA en cause peut accepter d’engager cette équipedans la division concernée et peut également sans conséquence refuser ce remplacement. Si elle a procédé àla répartition des clubs entre les poules, la CCS peut, dans toutes les divisions, modifier cette répartition pourtenir compte de la situation géographique du club qualifié.Compte tenu de la date du commencement des épreuves et des délais nécessaires à l'établissement et à ladiffusion des calendriers, la CCS fixe la date à laquelle les clubs défaillants ne seront plus remplacés. Cettedate doit être approuvée par le Bureau exécutif de la FFVB et diffusée aux GSA concernés.

ZH52


23. Ligue Pays-de-Loire ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Mixité autorisée en poussin(e)s Avis de la Ligue : Favorable Date : 16/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Restaurer dans les règlements fédéraux l’autorisation de la mixité en poussin(e)s afin que des équipes composées d’un garçon et d’une fille puissent être comptabilisées dans les DAF des clubs soit en masculins, soit en féminins, au choix des clubs. Réf : RGEN - Article C - DAF - Pas de financement à trouver

Avis de la CCS : défavorable Avis du Comité Directeur :

ZH53


24. Ligue Pays-de-Loire ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Brûlage des jeunes participant aux championnats seniors Avis de la Ligue : Favorable Date : 16/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- RGEN Artice 27E – Qualification des Joueurs ...catégorie A = ... ...catéogie B = ... Restaurer la notion d'absence de brûlage pour les jeunes avec une phrase du type « Tout ce qui précède ne s’applique pas aux Cadets, Juniors ou Espoirs évoluant en championnat senior. Il n’y a pas de brûlage pour ces joueurs et joueuses. Ils peuvent jouer dans différents championnats nationaux ou régionaux. » car les articles 14G (« Deux joueur(se)s maximum des catégories Cadets à Espoirs peuvent être inscrit(e)s le même week-end sur les feuilles de match des équipes évoluant en championnat National et Régional Senior») et 27E ne précisent que le cas où des joueurs font 2 matchs seniors dans le même week-end mais pas ce qui se passe pour des jeunes que les clubs veulent faire jouer un WE équipe 1 puis le WE suivant en équipe 2... Réf : RGEN - Article 27E - Pas de financement à trouver

Avis de la CCS : défavorable

Avis du Comité Directeur :

ZH54


28. Comité 080 (Ligue Picardie) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE FORMULE SPORTIVE POINTS Avis du Comité : Favorable Date : 15/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- L'application à tous les niveaux seniors du système de points comme en Pro, a eu pour conséquence des championnats inintéressants. De nombreux matchs ont été joués pour "du beurre", les écarts de points rendant les matchs inutiles. nous avons également constaté que cette formule a vu le nombre de jeunes surclassés (cadets, juniors)baisser en termes de temps de jeu accordé. les équipes cherchant la victoire à 3 points, hésitent fortement à faire entrer des jeunes ou alors le font à 23/12. l'attrait des spectateurs, des médias et des partenaires au niveau local, s'en ressent fortement... comment "vendre" un match entre le premier et le troisième d'un championnat quand il y a 20 points d'écart entre les deux équipes à mi-parcours d'un championnat national?(ne parlons pas d'un championnat régional, ou départemental qui a encore plus de difficultés à exister auprès du public...) nos joueurs sont également peu motivés alors qu'ils sont déjà si peu nombreux en comparaison des autres sports collectifs. Nous demandons le retour à l'ancienne attribution de points pour tous les chammpionbats amateurs (national, régional, départemental): 2 points la victoire 1 point la défaite le modèle des pros ne peut pas s'appliquer au volley-ball de masse!



ZH55


38. Comité 053 (Ligue Pays-de-Loire) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE FICHE MEDICALE SENIOR + Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 12/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Il est prévu, pour la saison sportive prochaine, l'obligation de réaliser un électrocardiogramme tous les ans pour les personnes de plus de 35 ans. Cette obligation alourdit les démarches avant la demande de licence et entraîne des coûts financiers plus importants. En Mayenne, la désertification médicale induit des délais très longs pour obtenir des rendez-vous chez le cardiologue. Les arguments développés par les clubs sont : • Retard dans la validation des licences car beaucoup de difficultés pour obtenir des rendez-vous avec les spécialistes (médecin du sport, cardiologue, délais actuels déjà très importants). • Découragement des licenciés (coût et démarches auprès des spécialistes) • Découragement des bénévoles (relance auprès des licenciés, multiplication des informations, des documents…) • Démotivation devant les démarches. • BAISSE DES LICENCIES. En Mayenne 353 licenciés sur 1033 sont concernés et comme vous le constaterez sur les pétitions adressées par voie postale, beaucoup de ces personnes de plus de 35 ans ne sont pas décidées à passer systématiquement un électrocardiogramme. Notre voeu : laisser à la discrétion du médecin qui signe le certificat la possibilité de prescrire ou non un électrocardiogramme.

Avis de la CCS : favorable Avis du Comité Directeur :

ZH56


41. Club 0607729 BEAUVAIS OISE UC VOLLEY (Ligue Picardie) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Dates et horaires des matchs des C.F.C. Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 12/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Les clubs ayant des équipes C.F.C. évoluant en N1 peuvent décider du jour (samedi ou dimanche) et de l'horaire de leurs rencontres à domicile SANS l'accord des clubs adverses. Ceci, dans un souci de formation du jeune joueur, permettrait aux aspirants professionnels d'avoir du temps de jeu réel ! Il est aberrant de constater que plus le niveau du C.F.C. est élevé (en l’occurrence N1M), et moins la formation peut être assurée… N.B.: Durant la saison écoulée, les aspirants pros qui faisaient "doublon" en L.N.V et N1M n'ont pas eu souvent la possibilité de jouer en N1M car les équipes adverses refusaient les modifications de dates (jouer le dimanche après-midi du même week-end) ou d'horaires (en levée de rideau) lorsque celles-ci coïncidaient avec les journées L.N.V. !!!!


ZH57


48. Ligue Réunion ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE SAISON SPORTIVE BEACH VOLLEY Avis de la Ligue : Favorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Calquer la licence et la saison beach volley sur celle de la compétition volley ball


ZH58


50. Club 0061297 RACING CLUB DE CANNES (Ligue Côte d'Azur) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Article 4 du RGEN : CALENDRIERS et HORAIRES Avis du Comité : Favorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- ARTICLE 4 – CALENDRIERS et HORAIRES 4.1 CALENDRIERS 4.1D – Le report d’un match de championnat national ou de Coupe de France « Jeunes » est de droit pour toute équipe dont au moins un joueur ou joueuse des catégories Jeunes est sélectionné(e)en équipe de France ou en stage préparatoire à une compétition internationale. Motivation du changement souhaité : Nous souhaiterions qu'il soit possible de reporter un match de Championnat National ou de Coupe de France dès la sélection d’une joueuse afin de ne pas pénaliser le club par l’absence d’une joueuse titulaire.


ZH59


51. Club 0061297 RACING CLUB DE CANNES (Ligue Côte d'Azur) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Article 33 du RGEN : SYSTEME DE COMPETITION Avis du Comité : Défavorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Article 33 du RGEN : SYSTEME DE COMPETITION 1. – Dispositions Communes Masculins/Féminins: Classement : Le classement s’effectue selon les modalités suivantes : - Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points - Rencontre gagnée 3/2 : 3 points - Rencontre perdue 2/3 : 1 point - Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point - Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) - Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25) Motivation du changement souhaité : Nous souhaiterions qu'il soit possible de marquer également 3 points en cas de victoire 3/2 tout en maintenant le point pour le perdant. En effet, il est souvent plus difficile de gagner un match 3/2 que de l'emporter 3/0. Les 3 points seraient donc mérités à juste titre. De plus, si une équipe gagne ses 22 matchs 3/2 : elle finit avec 44 points et est invaincue. Si une équipe ne gagne que la moitié de ses matches en 3/1 ou 3/0 et qu'elle perd les autres 3/2 : elle finit également avec 44 points mais avec 11 défaites...

Avis de la CCS : propose d’étudier le sujet, mais souhaite une coordination avec la LNV afin d’avoir un système harmonieux pour l’ensemble du volley français Avis du Comité Directeur :

ZH60


53. Club 0061297 RACING CLUB DE CANNES (Ligue Côte d'Azur) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Article 42 du RGEN : SYSTEME DE COMPETITION Avis du Comité : Défavorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Article 42 du RGEN : SYSTEME DE COMPETITION Le classement s’effectue selon les modalités suivantes : - Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points - Rencontre gagnée 3/2 : 3 points - Rencontre perdue 2/3 : 1 point - Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point - Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) - Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25) Motivation du changement souhaité : Nous souhaiterions qu'il soit possible de marquer également 3 points en cas de victoire 3/2 tout en maintenant le point pour le perdant. En effet, il est souvent plus difficile de gagner un match 3/2 que de l'emporter 3/0. Les 3 points seraient donc mérités à juste titre. De plus, si une équipe gagne ses 22 matchs 3/2 : elle finit avec 44 points et est invaincue. Si une équipe ne gagne que la moitié de ses matches en 3/1 ou 3/0 et qu'elle perd les autres 3/2 : elle finit également avec 44 points mais avec 11 défaites...


ZH61


54. Club 0061297 RACING CLUB DE CANNES (Ligue Côte d'Azur) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Article 50 du RGEN : SYSTEME DE COMPETITION Avis du Comité : Défavorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Classement : Le classement s’effectue selon les modalités suivantes : - Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points - Rencontre gagnée 3/2 : 3 points - Rencontre perdue 2/3 : 1 point - Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point - Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) - Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25) Motivation du changement souhaité : Nous souhaiterions qu'il soit possible de marquer également 3 points en cas de victoire 3/2 tout en maintenant le point pour le perdant. En effet, il est souvent plus difficile de gagner un match 3/2 que de l'emporter 3/0. Les 3 points seraient donc mérités à juste titre. De plus, si une équipe gagne ses 22 matchs 3/2 : elle finit avec 44 points et est invaincue. Si une équipe ne gagne que la moitié de ses matches en 3/1 ou 3/0 et qu'elle perd les autres 3/2 : elle finit également avec 44 points mais avec 11 défaites...


ZH62


57. Club 0898444 SENS OLYMPIQUE CLUB V-B (Ligue Bourgogne) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Suppression amende pour utilisation salle de repli Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Supprimer la pénalité financière de 80 Euros lorsque l’utilisation de la salle de repli est signalée avant le début du championnat.

Avis de la CCS : Voire proposition CCS : Changement de salle = 20€ Pas de droit de modification avant la parution du calendrier officiel (début septembre) Avis du Comité Directeur :

ZH63


61. Club 0351417 RENNES ETUDIANTS CLUB (Ligue Bretagne) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE modification RGEN article 4.1 D Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Texte actuel 4.1D – Le report d’un match de championnat national ou de Coupe de France « Jeunes » est de droit pour toute équipe dont au moins deux joueurs ou joueuses des catégories Jeunes sont sélectionné(e)s en équipe de France ou en stage préparatoire à une compétition internationale. Proposition 4.1D – Tout joueur ou joueuse d’une des catégories jeunes sélectionné(e) en équipe de France pour une compétition internationale non inscrite au calendrier officiel de la FIVB ou de la CEV, ou bien en stage préparatoire à une compétition internationale, et devant disputer avec son équipe de club un match de championnat national ou de Coupe de France « Jeunes » devra être libéré par la FFVB 48h avant la rencontre inscrite au calendrier national. Il (elle) pourra réintégrer l’EdF de sa catégorie 48h après la rencontre. Argumentaire Le monde du volley français a déjà connu dans son passé pas si lointain des incompatibilités de calendrier, entraînant un sentiment de frustration, voir d’injustice chez certains clubs formateurs. Afin de mettre fin au malaise, lors d’un Congrès Fédéral, le Directeur Technique National de l’époque s’était engagé à ce qu’un membre de la DTN participe chaque année aux travaux d’élaboration du calendrier sportif de la FFVB afin que cette situation ne se reproduise plus. Or, force est de constater que cette saison, après quelques temps d’accalmie et malgré l’engagement moral pris, nous nous sommes retrouvés de nouveau dans une situation de conflit d’intérêts, qui plus est sur un 7ème et ultime tour qualificatif de Coupe de France Jeunes. Cette situation peut remettre en cause l’investissement annuel de toute une équipe, voir d’un club tout entier, dans son projet sportif. Elle peut aussi, si nous n’y prenons pas garde, décourager quelque peu les clubs formateurs dans leur travail quotidien, ces clubs qui sont les premiers fournisseurs de la filière fédérale haut niveau. C’est pourquoi il convient de clarifier cette situation actuelle beaucoup trop ambiguë pour rester telle quelle.


ZH64


64. Club 0299370 QUIMPER VOLLEY 29 (Ligue Bretagne) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE PARTIE IV– DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA DIVISION EXCELLENCE FEMININE (DEF) Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Motivation : Les GSA participants au championnat DEF, de part leurs expériences et d’un commun accord, souhaitent le maintient du championnat DEF au titre de la saison 2012/2013 avec les modifications règlementaires suivantes (PARTIE IV du RGEN) : - ARTICLE 57 : « ARTICLE 57 : FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE EXCELLENCE FEMININE (CEF-FFVB) Par délégation du Comité Directeur Fédéral, la Cellule Excellence Féminine est chargée d’organiser la compétition et d’édicter les règlements propres à la Division d’Excellence féminin. : Les membres de la cellule (CEF- FFVB sont : - Le vice-président(e) chargé(e) du sport féminin (ou son représentant). - Le vice-président chargé du sport de haut niveau (ou son représentant) - Le président de la LNV (ou son représentant) - Le président de la CCS (ou son représentant) - Le président de la CCSR (ou son représentant) - 3 présidents (ou leurs représentants) des clubs ayant une équipe évoluant en DEF, élus et mandatés par les clubs DEF. » - ARTICLE 58C : (…) « Si l’équipe de l’IFVB, qui est maintenue en DEF, est en position de relégable, l’équipe classée 10ème de la DEF sera reléguée à sa place. Dans le cas d’un éventuel désistement d’une équipe qualifiée en DEF, cette équipe sera prioritairement repêchée par rapport à l’équipe classée 3ème de N1F. » (…) - ARTICLE 60 : « ARTICLE 60 – HORAIRES DES RENCONTRES L’heure officielle des rencontres est librement fixée, par le club recevant, le samedi entre 18h30 et 20h30. » - ARTICLE 63D : « 63D – Nombre de joueuses mutées sur la feuille de match. - Les joueuses mutées entre les équipes de la DEF et de la Ligue AF, de la saison précédente, sont autorisés sans restriction - Le nombre des autres joueuses mutées est de trois (3) »

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- ARTICLE 64 : « ARTICLE 64 – INSCRITION DANS LE COLLECTIF DE L’EQUIPE Les GSA engagés en DEF sont tenus de présenter un collectif de joueuses dont 4 au moins sont liées par un contrat de travail avec le club employeur. Ces contrats devront être au moins « pluriactifs » (mi-temps minimum) Une joueuse mutée et/ou étrangère et/ou sous contrat de travail est comptabilisée dans chacune de ces catégories » - ARTICLE 65 : (…) « Cette liste devra comporter un minimum de 4 joueuses professionnelles sous contrat selon l’article 64 du présent règlement. » (…) - ARTICLE 67 : « ARTICLE 67 – ENCADREMENT TECHNIQUE L’entraineur diplômé selon les dispositions définies dans le Règlement Général des Educateurs et de l’Emploi (RGEE) doit avoir, au minimum, un contrat de travail à mi-temps. Le diplôme d’entraîneur professionnel sera exigé, à partir de la saison 2013/2014. Dans la période transitoire, la qualification requise est celle définie pour la N1 (voir Règlement Général des Educateurs et de l’Emploi (RGEE)). Pour la saison 2012/2013, les entraîneurs concernés peuvent solliciter la CCEE pour entrer en formation d’entraîneur professionnel. A partir de la saison 2012/2013, la Formation professionnelle continue (FPC) est obligatoire annuellement. L’entraineur adjoint doit posséder les diplômes définis au Titre 5 des Règlements Généraux »


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68. Club 0833584 AS SP ST RAPHAEL (Ligue Côte d'Azur) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE mutation def Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 10/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- lES JOUEUSES APPARTENANT AU CHAMPIONNAT def NE SONT PLUS CONSID2REES COMME MUTEES DANS LE DIT CHAMPIONNAT; lES JOUEUSES ISSUES DES POLES OU DU POLE FRANCE NE SONT PLUS CONSIDEREES COMME MUTEES


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69. Club 0640001 LESCAR PROMOTION VOLLEY-BALL (Ligue Aquitaine) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Coupe de France jeunes Date : 10/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Coupe de France jeunes: Possibilité de regroupement de licences entre un club de national et un club de régional et/ou départemental, pour les catégories benjamins, minimes. Le but étant de permettre à des jeunes de participer à l'expérience de la coupe de France. Sinon ces jeunes doivent muter pour tenter cette expérience, et deviennent donc "perdus" pour le club d'origine.


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70. Club 0686394 VBC KINGERSHEIM (Ligue Alsace) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Composition des poules de Coupe de FRANCE Avis de la Ligue : Favorable Date : 10/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Un voeu concernant les coupes de France jeunes: Dans les deux derniers tours de coupe de France, un classement sera établi, calculé sur les résultats du tour précédent, avec les coefficients. Le principe du serpentin sera appliqué dans la mesure du possible. Dans le cas où se trouveraient, dans la même poule, deux équipes s'étant déjà rencontrées, la deuxième équipe inverserait avec l'équipe classée juste en dessous.

Avis de la CCS : sera étudié par la CCS Avis du Comité Directeur :

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71. Club 0640001 LESCAR PROMOTION VOLLEY-BALL (Ligue Aquitaine) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Coupe de France jeunes : Péréquation kilométrique Date : 10/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Serait-il possible de mettre en place une péréquation kilométrique à partir du 3ème ou 4ème tour. Le but étant de repartir les coûts de déplacement des clubs excentrés.


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72. Club 0686394 VBC KINGERSHEIM (Ligue Alsace) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Désignation des organisateurs des poules finales de coupe de France jeunes Avis de la Ligue : Favorable Date : 10/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Concernant la désignation des clubs organisateurs des phases finales de Coupe de France jeunes, il ne pourra pas être possible de désigner plus d'un club organisateur dans une même ligue, ceci pour que toutes les ligues puissent profiter de cet évènement pour faire la promotion du volley-ball dans leurs régions.


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73. Club 0117968 VOLLEY-BALL GRUISSAN (Ligue Languedoc-Roussillon) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Tirage coupe de France jeune Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 10/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Voici le règlement actuel pour le tirage des poules de la coupe de France.

« Pour le second tour et les tours suivants il sera tenu compte des équipes ayant déjà reçu afin de permuter les organisations (une même équipe ne peut recevoir 2 tours consécutifs) et en évitant que 2 équipes se rencontrent à nouveau et du classement du tour précédent. »

Proposition pour compléter:

Pour les deux derniers tirages un classement national du dernier tour joué sera établi (avec le coefficient) et communiqué. Le principe du serpentin sera appliqué dans la mesure du possible (2 clubs ne peuvent pas se rencontrer à nouveau). Dans ce cas là l’équipe serait remplacée par l’équipe classée juste en dessous.


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74. Club 0117968 VOLLEY-BALL GRUISSAN (Ligue Languedoc-Roussillon) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Report match pour cause de sélection Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 10/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- > 4.1D – Le report d’un match de championnat national ou de Coupe de France « Jeunes » est de droit pour toute équipe dont au moins deux joueurs ou joueuses des catégories Jeunes sont sélectionné(e)s en équipe de France ou enstage préparatoire à une compétition internationale. Proposition : Dans l'interet des équipes de France et des clubs. Le report d’un match de championnat national ou de Coupe de France « Jeunes » est de droit pour toute équipe dont au moins un (1) joueur ou joueuse des catégories Jeunes sont sélectionné(e)s en équipe de France ou en stage préparatoire à une compétition internationale.


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75. Club 0593656 AMICALE LAIQUE DE CAUDRY (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE COUPES DE FRANCE JEUNES - QUALIFICATION DES JOUEURS Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 10/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- À compter de la saison 2012/2013, les clubs engagés en Coupe de France Jeunes dans les catégories minimes à espoirs doivent inscrire sur chaque feuille de match au minimum six joueurs issus de la formation française ou quatre dans la catégorie benjamins. Ce voeu remplace le tableau "Obligation d’un minimum de joueurs issus de la formation Française dans les équipes engagées en Coupe de France Jeunes"


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77.1 Club 0590001 CLUB VOLLEY LOISIRS FLANDRES (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE CHAMPIONNATS NATIONAUX ET COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- CHAMPIONNATS NATIONAUX FEMININS REGROUPEMENT DE LA DEF ET DE LA N1 FEMININE Suppression de la DEF N1 FEMININE ou autre dénomination: 2 poules de 8 clubs en première phase soit 14 matchs 2 poules de 8 clubs sous forme play off/:play down en deuxième phase. Les 4 premiers de chaque poule et les 4 deuxièmes de chaque poule. Maintien des résultats acquis contre les clubs de la même poule en première phase soit 8 matchs par équipe Au total 22 matchs


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77.2 Club 0590001 CLUB VOLLEY LOISIRS FLANDRES (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE CHAMPIONNATS NATIONAUX ET COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- CHAMPIONNAT NATIONAUX FEMININS REGLEMENT GENERAL DE LA N 1 FEMININE à 16 clubs 3 mutées maximum par équipe : Toutes les catégories de joueuses sont mutées, même les joueuses venant de PRO. Maintien de l’obligation des 2 françaises de – de 23 ans Le reste inchangé Les clubs descendants de DEF intègrent la N1, les clubs descendant de N1 intègrent la N2


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77.3 Club 0590001 CLUB VOLLEY LOISIRS FLANDRES (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE CHAMPIONNATS NATIONAUX ET COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- CHAMPIONNAT NATIONAUX FEMININS N2 FEMININE Niveau composé de 4 poules de 12 équipes Règlement général des équipes nationales 2 inchangé


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77.4 Club 0590001 CLUB VOLLEY LOISIRS FLANDRES (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE CHAMPIONNATS NATIONAUX ET COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- CHAMPIONNAT NATIONAUX FEMININS N3 FEMININE Niveau composé de 8 poules de 10 équipes Règlement général des équipes nationales 3 inchangé RECAPITULARIF MODIFICATION DU CLASSEMENT GENERAL ANNUEL DES CLUBS FEMININS N1 : Les clubs classés 11 et 12 (ou 13 et 14) de PRO A Les clubs classés 3 et 12 de N1 Les clubs classés 1 à 4 de N2 TOTAL : 16 N2 : Les clubs classés de 13 à 16 de N1 Les clubs classés de 5 à 40 de N2 Les clubs classés de 1 à 8 de N3 TOTAL : 48 N3 : Les clubs classés de 40 à 48 de N2 Les clubs classés de 9 à 64 de N 3 Les 16 clubs accédant de Régional 1 TOTAL : 80


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77.5 Club 0590001 CLUB VOLLEY LOISIRS FLANDRES (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE CHAMPIONNATS NATIONAUX ET COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- CHAMPIONNATS MASCULINS NATIONALE 2 Niveau composé de 4 poules de 12 équipes Règlement général des équipes nationales 2 inchangé


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77.6 Club 0590001 CLUB VOLLEY LOISIRS FLANDRES (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE CHAMPIONNATS NATIONAUX ET COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- CHAMPIONNATS MASCULINS NATIONALE 3 Niveau composé de 8 poules de 10 équipes Règlement général des équipes nationales 3 inchangé Commentaire Dans les 22 Ligues, il y en 4 à 6 qui ne montent pas de R1 à N3. Exemple en 2009/2010 : ne sont pas montées la Corse, la Franche Comté, le Limousin (qui s’est regroupé) le 4ème d’Ile de France (3 sont déjà montées au lieu de 1) le 2ème Pays de Loire (déjà 1 montée)


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77.7 Club 0590001 CLUB VOLLEY LOISIRS FLANDRES (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE CHAMPIONNATS NATIONAUX ET COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- CHAMPIONNATS MASCULINS REMPLACEMENT DES CLUBS En Régional Les clubs classés 65 à 80 descendants de N3 . A la suite, classement des clubs de R 1 des Ligues Un club défaillant d’une ligue est remplacé par un club relégué de la même zone technique RECAPITULATIF GENERAL MASCULINS NIVEAU ACTUELLEMENT PROJET MONTEES DESCENTES PRO A 14 14 2 PRO B 14 14 2 2 N1 14 14 2 3 (2012) puis 4 N2 3 POULES DE 12 4 POULES DE 12 4 8 ( 4 x 2 ) N 3 8 POULES DE 12 8 POULES DE 10 8 16 ( 8 x 2 ) REGIONAL 16 TOTAL EQ 174 170 FEMININS NIVEAU ACTUELLEMENT PROJET MONTEES DESCENTES PRO A 12 12 ou 14 1 (2012) puis 2 DEF 12 0 3 ( 2012 ) 0 N1 12 16 (2x8) 2 4 ( 2 x 2 ) N2 3 POULES DE 12 4 POULES DE 12 4 8 ( 4 x 2 ) N 3 7 POULES DE 12 8 POULES DE 10 8 16 (8 x 2 ) REGIONAL 16 TOTAL EQ 156 156 ou 158


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77.9 Club 0590001 CLUB VOLLEY LOISIRS FLANDRES (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE CHAMPIONNATS NATIONAUX ET COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- COUPES DE France JEUNES PROPOSITION Espoirs, Juniors : Maintien de la formule actuelle : poules de 3 équipes sans changement Cadets, Minimes, Benjamins : poules de 4 équipes * au premier et au deuxième tournoi Poules de 4 équipes en aller /retour : (1/ 4 2/ 3 ) ( 1/ 3 2 /4) ( 1/ 2 3/ 4) soit 6 matchs par journées sur 2 journées. Matchs en 2 sets gagnants. Déterminer le lieu. Les premiers de chaque poule sont qualifiés pour continuer le championnat de France Deuxième phase nationale en poules de 4 soit 2 journées Les autres équipes sont remises à disposition des ligues ou des Comités en Décembre Toutes les équipes engagées en Championnat de France sont tenues de participer à la deuxième phase régionale, départementale ou Nationale. Chaque équipe engagée en championnat national bénéficie du devoir aux obligations de formation. Exemple par rapport aux engagements 2011/2012 CATEGORIE MASC FEM Qualifiés 2ème phase masculins Qualifiés 2ème phase féminines Poules Finales ESPOIRS 40 40 xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx 8 JUNIORS 47 60 xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx 8 CADETS 95 125 24 6x4 36 9x4 9 MINIMES 68 105 20 5x4 36 9x4 9 BENJAMINS 107 129 28 7x4 36 9x4 9


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80. Club 0785464 UNION SPORTIVE CONFLANS (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Obligations de jeunes Avis du Comité : Favorable Date : 09/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre du développement des pratiques du Volley-Ball en Ile de France , l'organisation de championnats jeunes en 4x4 et la création de tournoi de Beach volley en salle sont ou vont être mis en place à partir de la saison 2012/2013. Dans quelle mesure, les équipes constituées pour participer à ces nouvelles compétitions peuvent-elles permettre de contribuer à remplir les obligations de jeunes, y compris pour les compétitions Fédérales ? Philippe MONTAUDOUIN Président Conflans AJVB


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84. Comité 093 (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Modification du systeme de points DAF Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 04/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Bonjour, Le CDVB93 souhaite changer le comptage de points DAF. Nous optons pour un système de Bonus Malus sur 2ans. Les clubs pourront comptabiliser leurs points DAF supplémentaires l'année suivante si ils sont en déficit de points. Et inversement les clubs ayant un déficit de points DAF la 1ère année pourront avoir la possibilité sans sanctions administratives et sportives de rattraper des points l'année suivante. ce système laisse la possibilité aux clubs qui sont en difficulté une année de ne pas faire redescendre son équipe sénior parce qu'ils ont eu une année sans équipe de jeunes. Cordialement CDVB93


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85. Club 9990005 INSTITUT FEDERAL DE VOLLEY-BALL (Ligue FFVB) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE report de match si sélection en équipe de France jeune Date : 03/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Objectif: Valoriser les clubs formateurs qui fournissent régulièrement des joueurs ou joueuses aux équipes de France jeunes. Vœu: Lorsque un, et un seul, jeune joueur ou jeune joueuse est sélectionné(e) en équipe de France cadette ou junior, un avis favorable sera donné à son club pour reporter le match de championnat fédéral, ou le tour de coupe de France jeune dans lequel il est engagé (quelle que soit la catégorie dans laquelle il doit concourir avec son club). Cette sélection devra être motivée par des matches officiels ou une préparation finale à une compétition internationale. Explications: Ces clubs formateurs, majoritairement engagés en coupe de France Jeunes, sont régulièrement présents dans les phases finales. Ils sont également souvent engagés en championnat national, avec les jeunes talents intégrés dans leur effectif, ce dont tout le monde se félicite. Hélas, les calendriers internationaux se chevauchent fréquemment avec les calendriers nationaux. Ni le club, ni le joueur ou la joueuse ne doivent se sentir lésés alors qu'ils participent activement aux réussites des équipes de France. Nous souhaitons donc que la règle des 2 sélectionnés pour autoriser un report de match, soit modifiée pour les sélectionnés en catégorie jeunes. Un seul jeune sélectionné devrait suffire.


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87. Club 0775447 MELUN VAL DE SEINE VOLLEY-BALL (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE DAF Avis de la Ligue : Défavorable Date : 01/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Un vœux : Dans le cadre du DAF, mettre un terme à la discrimination des obligations de jeunes en fonction du sexe pour les équipes seniors. Ce règlement semble en contradiction avec le code du sport, les recommandations de la HALDE, du CNOSF et les opérations comme "Allez les Filles". Pourquoi avoir des équipes féminines jeunes lorsqu'un club n'a pas obligation pour une équipe senior féminine ? Le développement du secteur féminin n'est-il pas important ? Combien de licenciées perdues au profit des fédérations infinitaires (licences/assurances moins onéreuses) ? Le réflexion est identique pour les masculins.


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91. Club 0784696 AS VOLLEY-BALL VELIZY (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE MONTANT DES AMENDES ET DROITS : DROITS DE MODIFICATION AU CALENDRIER Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 01/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Compte tenu des gains de temps sur le traitement de l’information lors de modifications au calendrier grâce à l’outil extranet, le montant du droit perçu par la FFVB est à notre sens trop élevé (80 euros) notamment lorsque le club doit verser ce montant lorsque sa commune lui impose de changer de salle, de jour ou d’horaire. Effectivement le maintien de ce droit semble se justifier pour maintenir une certaine cohérence des calendriers et pour éviter la multiplication incessante da changements dans les calendriers nationaux. Quand la modification reste sur la même date (même heure ou heure différente) avec ou sans changement de salle nous proposons un montant de 30 euros. Quand la modification engendre un changement de date, qui nécessite l’accord du club adverse, nous proposons un montant de 50 euros. Ce montant n’est perçu que pour les rencontres seniors.


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92. Club 0784696 AS VOLLEY-BALL VELIZY (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE MODIFICATIONS DES IMPLANTATIONS DES RENCONTRES DE COUPE DE FRANCE JEUNES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 01/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- L’introduction sur l’extranet du formulaire de modification de calendrier pour les équipes nationales est très appréciable. Nous souhaiterions que cette fonctionnalité soit étendue à toutes les compétitions fédérales en particulier les Coupes de France jeunes.

Avis de la CCS : à l’étude Avis du Comité Directeur :

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98. Club 0686392 ASPTT MULHOUSE (Ligue Alsace) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Montée de l'équipe de N2 en N1 Avis de la Ligue : Favorable Date : 26/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- Au cas où l'ASPTT Mulhouse terminerait 1ère de la poule N2B, le club demande à l'Assemblée générale de la FFVB une dérogation pour ne pas accéder en Nationale 1. En effet, notre équipe 2 est composée des six joueuses de notre centre de formation et elles sont sollicitées dans l'équipe professionnelle de Ligue AF dont les matchs sont implantés le samedi soir, au même moment que les matchs de Nationale 1. Nous demandons aussi à conserver notre place en Nationale 2.


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102. Club 0534442 ASPTT LAVAL (Ligue Pays-de-Loire) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE feuille de match Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Défavorable Date : 22/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- A quand les feuilles de matchs informatisées en national,(régional et départemental) cela permettrait des économies de temps (pour vérifier,contrôler,envoyer...), d'argent pour le club(envoi timbré, amendes pour retard), d'argent pour la fédé, les ligues, et les comités ( envois des feuilles, économie de papier et préserverait l'environnement. il n'y aurait plus de problème de ratures ou de feuilles mal remplies (ou moins)


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103. Club 0770051 VOLLEY-BALL LA ROCHETTE (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE MATCH DANS LE GYMNASE DE REPLI MENTIONNE AU DEBUT DE SAISON Avis de la Ligue : Favorable Date : 20/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- Le jour où une municipalité réquisitionne unilatéralement le gymnase principal d'un club dont l'une des équipes, de niveau national, doit disputer un match officiel à domicile et que le club propose dans les délais de disputer celui-ci dans le gymnase de repli déclaré en début de saison, le même jour, à la même heure; la FFVB n'appliquera pas le droit de modification de 80€. Le club recevant devra fournir à la FFVB l'avis de réquisition municipal.


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109. Club 0789084 AS. SP. MONTIGNY LE BRETONNEUX (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Quel sera le devenir de la R1 pour la saison ou les prochaines saisons Avis du Comité : Défavorable Date : 14/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- Bonjour, Nous sommes à mi course des championnats de volley et je souhaiterais connaitre le devenir ou les décisions reglementaires pour la R1. A savoir, pour le moment - Il y aurait 6 clubs de N3 ile de france potentiel descente - Il y aurait 2 clubs de R1 ne pouvant ou ne souhaitant pas monter Si nous sommes un peu délirant, on peut proposer au 8 clubs qui se maintiennent en R1 la N3 Ma question concerne donc le devenir de la R1 et les décisions reglementaire qui risques d 'arriver à la fin du championnat. Il serait bien que la ligue se positionne pour éviter des bruits de couloirs, des rumeurs , des ... Thierry Blanchin Président ASMB Volley



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110. Club 0068454 MUNICIPAL OLYMPIQUE MOUGINS (Ligue Côte d'Azur) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale SPORTIVE Modification de l'article 29 du RGEN - Arrêt entre les sets Avis du Comité : Favorable Date : 13/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- RGEN Article 29 ARRETS ENTRE LES SETS - HORAIRES DES RENCONTRES; Tous les arrêts entre les sets ont une durée de 3 minutes, sauf entre les 2ème et 3ème set ou l'arrêt est de 10 minutes dont 6 minutes d'interdiction de terrain.(Texte original) Nouveau texte Tous les arrêts entre les sets ont une durée de 3 minutes. A la demande du club recevant si celui ci possède une buvette, ou que l'arrêt soit conditionné à une animation, l'arrêt entre le 2ème et 3ème set sera de 10 minutes, dont 6 minutes d'interdiction de terrain. Le club recevant devra en faire la demande aux arbitres avant la signature des capitaines.


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VŒUX SUPPLEMENTAIRES

Vœu ligue de Provence

Concerne : sportive

Proposé par tous les Comités Départementaux

Avis de la Ligue Favorable

« Il est demandé que les joueurs non mutés licenciés après le 1er janvier puissent être

qualifiés pour la saison en cours pour la nationale »

Avis de la CCS : défavorable dans l’état, doit être accompagné d’une réforme générale de la qualification des joueurs pour la phase retour du championnat. Avis du Comité Directeur :


Concerne : sportive



« Afin de valoriser une victoire tout en gratifiant l’équipe perdante d’un bonus défensif, il

est proposé de maintenir l’obtention de 3 points pour la victoire quel que soit le résultat. Il

est donc proposé le barème suivant :

- Résultat 3/0 : équipe victorieuse 3 points équipe perdant 0 - Résultat 3/1 : équipe victorieuse 3 points équipe perdante 1 point - Résultat 3/2 : équipe victorieuse 3 points équipe perdante 2 points»

Avis de la CCS : propose d’étudier le sujet, mais souhaite une coordination avec la LNV afin d’avoir un système harmonieux pour l’ensemble du volley français. Une consultation des clubs serait aussi souhaitable Avis du Comité Directeur :

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COMMISSION CENTRALE D’ARBITRAGE

Stéphane JUAN

ZI1

COMMISSION CENTRALE D’ARBITRAGE

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2011 - 2012

Comme chaque année même si c’est une évidence, je tiens à remercier tous les membres de la Commission ainsi que Johan Soumy pour leur travail et disponibilité durant cette année.

L’activité de la CCA s’est articulée sur 3 réunions plénières ou téléphoniques. De nombreux échanges entre les membres et le secrétaire administratif ont animé la vie de la commission notamment dans le traitement des courriers ou communications téléphoniques toujours pour répondre au mieux aux sollicitations des arbitres et des clubs.

L’activité de la CCA c’est aussi : 7300 désignations d’arbitrage en championnat de France Fédéral ou LNV. Une centaine de désignations pour l’encadrement des compétitions de Beach-volley. Des incidents lors de rencontres ont vu la transmission de 5 dossiers (contre 14 l’an passé) vers la CCD ou la Commission de Discipline de la LNV pour instruction.

Il est à noter que cette année aucun match n’a mis en évidence une erreur d’arbitrage entrainant le match à rejouer.

La CCA a constaté une diminution significative de l’absentéisme. En effet 59 absences de

moins que la saison passée. La réduction des déplacements des arbitres a certainement contribuée en partie à cette diminution.

Concernant la formation : La CCA regrette que seuls les tournois Ligue BM de la LNV aient pu avoir lieu. Seuls nos

arbitres du Panel B ont ainsi pu se préparer au mieux en début de saison. D’autres observations tout au long de l’année ont été effectuées pour l’ensemble des panels A et B.

Cette saison, la Commission a continué et intensifié sa campagne d’observation des arbitres fédéraux du panel C. Nous avons ainsi pu voir et conseiller 92 arbitres sur 118.

Nous avons participé aux différentes commissions mixtes nationales (FFSU et UNSS) ainsi qu’aux réunions organisées par l’AFCAM (Association Françaises du Corps Arbitral Multisports).

La CCA a encadré 7 stages du cycle fédéral, 3 en formation continue et 5 stages d’arbitre « Ligue » en collaboration avec les CRA locales.

Au niveau international, satisfaction avec les désignations régulières de nos arbitres sur les plus grandes compétitions. A souligner cette année qu’un arbitre français a encore officié lors d’un Final Four de Ligue des champions et que pour la deuxième fois d’affilé un arbitre de beach-volley est sélectionné pour les jeux olympiques. Cette fin de saison sera marquée par la promotion de deux nouveaux arbitres internationaux. La CCA les félicite pour leur réussite et leur souhaite une carrière aussi belle que leurs prédécesseurs.

Une dernière réunion de la CCA, précédant celle organisée avec les présidents de CRA, est prévue en fin de saison.

Stéphane JUAN Président de la CCA

ZI2

1

PROPOSITIONS CCA 2012-2013 Proposition n°1 : Modification du cahier des charges des Volleyades en incluant la proposition suivante :

La CCA proposera un juge arbitre. Également, en fonction des besoins locaux, elle proposera à plusieurs CRA de participer à la formation des jeunes officiels. Sur cette compétition, 12 à 16 formateurs sont nécessaires en raison du nombre important de terrains. Le cout du transport de ces formateurs sera réparti à parts égales entre la FFVB (50%) et l’ensemble des ligues participantes (50%).

L’âge limite des arbitres sera de 21 ans (au lieu de 18 aujourd’hui) pour permettre aux arbitres FFSU (entre autre) de pouvoir participer à l’évènement. Proposition n°2 : Proposition de développement pour les arbitres jeunes : créer une obligation pour les équipes participantes à la coupe de France Jeunes La plupart des CRA éprouvent de grandes difficultés à couvrir l’intégralité des rencontres de coupe de France jeunes, notamment lors des premiers tours et plus particulièrement sur les petites catégories. Les arbitres jeunes trop peu utilisés quand il y en a, auraient l’opportunité d’officier sur un support leur permettant de s’aguerrir.

Obligation de fournir un jeune arbitre licencié FFVB remplissant au moins un des critères suivants : • Posséder le grade d’arbitre-jeune (grade FFVB), • Être Jeune-Officiel UNSS (niveau requis UNSS National ou Académique minimum), • Être arbitre de moins de 21 ans (arbitre Départemental ou arbitre FFSU niveau 2). Cet arbitre, proposé par les clubs,

pourra remplir déjà une obligation d’un autre club (ici le prêt du jeune arbitre est possible).

Obligation d’arbitrer au moins 3 tours de coupe (désignation par les CRA, contrôle de l’obligation par la CCA).

Incitation pour les clubs qui feraient l’effort de proposer au moins DEUX arbitres selon les critères définis et pénalisation financière pour ceux qui ne respecteraient pas cette obligation.

Exemple : amende 300 € pour la formation CCA (dont 200 € seraient reversés aux clubs qui proposeraient au moins DEUX jeunes arbitres remplissant les conditions ci-dessus). Proposition n°3 : Lever la barrière de la limite d’âge pour les jeunes

Autoriser un jeune de 16 ans minimum à arbitrer avec un adulte sous forme de tutorat sur les catégories séniors (compétition N3 Féminine uniquement, Régionale ou Départementale).

Pour les compétitions de jeunes (coupe de France), l’arbitrage de deux jeunes est possible si un « adulte référant »

est présent dans la salle.

Proposition n°4 : Phase finale de la Coupe de France Benjamin(e)s

Afin d’éviter des propositions d’arbitre n’ayant pas le niveau requis pour officier sur une phase finale de coupe de France où les enjeux et les investissements sont importants et, aussi, pour encourager et motiver le jeune-arbitre présent sur la compétition, la CCA propose que les arbitres présentés par les clubs qualifiés devront obligatoirement être validés par les CRA des clubs concernés.

Ils devront être : • arbitre jeune (grade FFVB), • ou arbitre UNSS (niveau requis UNSS National ou Académique minimum) licencié FFVB • ou âgés de moins de 21 ans.

Si un club éprouve des difficultés à proposer un arbitre, il se rapprochera de sa CRA qui lui en proposera un.

ZI3

2

Proposition n°5 : Proposition de développement pour les marqueurs Trop peu de clubs, malheureusement, proposent des marqueurs officiels pour tenir une feuille de match. Au même titre que les arbitres ou les entraineurs doivent être diplômés pour exercer, il est nécessaire pour la bonne tenue de la feuille de match d’avoir des marqueurs diplômés et ainsi éviter des erreurs pouvant faire rejouer un match. Les CDA ou les CRA proposent des formations spécifiques. Les clubs ont l’occasion chaque année de proposer à la formation des licenciés. C’est également un bon moyen pour le jeune licencié de découvrir les différentes composantes de l’arbitrage et ainsi susciter des vocations. Proposition de la CCA : obligation que la feuille de match d’une rencontre de nationale ou de coupe de France jeunes soit tenue par un licencié FFVB :

• soit par un marqueur diplômé • soit par un arbitre diplômé ou jeune-Officiel UNSS ayant reçu une formation de marqueur reconnue par la CRA

Dans le cas où les conditions ne seraient pas respectées par le club recevant, pénalité financière de 20 €. Les clubs auront jusqu’à la fin février de la saison en cours, pour proposer à la CCA un marqueur. La plupart des

formations ayant lieu avant le 31/12. Proposition n°6 : Modification de l'Article 6 du Règlement Général de l'Arbitrage

Texte initial : « Dans tout Tournoi Officiel important (coupes - challenges ou championnats comprenant plus de deux rencontres), un juge - arbitre peut-être désigné, soit par la Commission Régionale, soit par la Commission Centrale, suivant le caractère des épreuves et exerce les PRÉROGATIVES suivantes » :

Proposition : « Dans tout tournoi officiel important (coupes - challenges ou championnats comprenant plus de deux rencontres) et

dans toute rencontre officielle où la CCA estime qu'il y a un enjeu, un juge - arbitre peut-être désigné, soit par la Commission Régionale, soit par la Commission Centrale, suivant le caractère des épreuves et exerce les PRÉROGATIVES suivantes » : Proposition n°7 : Modification et aménagement du Règlement Général Disciplinaire Afin de ne pas surcharger le travail d’instruction de la CCD, lorsque le match est terminé, donner la possibilité à la CCA d’avertir le licencié par un courrier lui indiquant ses devoirs et obligations et qu’en cas de récidive, la CCA transmettra le dossier à la CCD pour applications du barème prévu au RGD. Les infractions constatées peuvent entre autre concerner :

• Le refus de signer la feuille de match • Les manquements des devoirs du capitaine et de l’entraineur qui sont responsables de la discipline de leur équipe • Propos déplacés et attitude antisportive du licencié envers le corps arbitral

Proposition n°8 : Modification des indemnités d’arbitrage Comme évoqué lors du comité directeur fédéral du 26/05/2011, la CCA avait émis le souhait d’avoir une augmentation de 4 € sur les indemnités d’arbitrages de coupe de France jeunes. Le CDF préférant dans un premier temps lisser cette augmentation de 2 €, les indemnités passant ainsi de 17 à 19 € (situation actuelle). La CCA propose d’augmenter l’indemnité Coupe de France Jeunes de 19 à 21 € pour arriver à la proposition initiale de la commission. Augmentation des indemnités d’arbitrages séniors : + 1 € par arbitre (ne concerne pas les marqueurs) :

• N1 = 32 € au lieu de 31 € • N2 = 28 € au lieu de 27 € • N3 = 25 € au lieu de 24 €

Stéphane JUAN Président de la CCA

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37. Club 0751345 ASSOCIATION SPORTIVE RUSSE (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE Arbitrage en ligue départementale de Paris - Sénior Date : 12/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Bonjour, Quand est ce que la ligue de Paris (départemental - séniors) pourra bénéficier d'arbitres agréés par la ligue pour jouer les matchs de compétitions? Des petits clubs, comme l'AS RUSSE n'ont pas un effectif suffisamment étendu pour assumer l'arbitrage lors des matchs jouer à domicile. Nous devons donc "sacrifier" notre seul joueur qui est sur le banc à assumer ce rôle. Merci de votre attention. Paul Runge Responsable AS RUSSE

Avis de la CCA : Sans objet, concerne la LIFVB


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45. Club 0858707 VENDRENNES VOLLEY-BALL (Ligue Pays-de-Loire) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE Règles de jeu "contact avec le filet" & "Faute du joueur au filet" Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Défavorable Date : 12/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Référence règle FFVB : 11.3 CONTACT AVEC LE FILET 11.3.1 Le contact du filet par un joueur n'est pas une faute, sauf s'il gène le déroulement du jeu. 11.4.4, 24.3.2.3 24.3.2.3c Fig.3 11.3.2 Les joueurs peuvent toucher les poteaux, câbles et tout autre objet en dehors des antennes, y compris le filet lui--même, pour autant que cela ne gène pas le jeu. Fig.3 11.3.3 Il n’y a pas de faute si le ballon envoyé dans le filet provoque le contact du filet avec un joueur adverse. 11.4 FAUTES DU JOUEUR AU FILET 11.4.1 Un joueur touche le ballon ou un adversaire dans l’espace adverse avant ou pendant la frappe d’attaque de l’adversaire. 11.1.1, Fig.11 (20) 11.4.2 Un joueur gêne le jeu de l’adversaire en pénétrant dans l’espace adverse sous le filet. 11.2.1 11.4.3 Le(s) pied(s) d'un joueur pénètre(nt) complètement dans le camp adverse. 11.2.2.2 Fig.11 (22) 11.4.4 Un joueur interfère sur le jeu de l'adversaire (entre-autres): - en touchant la bande blanche supérieure du filet ou les 80cm du haut de l'antenne durant son action de jouer le ballon ou - en prenant appui sur le filet en même temps qu'il joue le ballon ou - en se créant un avantage sur l’adversaire ou - en réalisant une action qui entrave la tentative d'un adversaire de jouer le ballon. SOUHAIT : Idéalement, il faudrait revenir à l'ancienne règle, c'est à dire aucun contact avec le filet, car cette "souplesse" laisse libre court à une appréciation trop aléatoire de la part de l'arbitre et le discrédite par la même occasion. Plus globalement, cette règle ne tend pas à un "beau" volley dans son développement. Dans tous les cas, il faudrait re-sensibiliser les arbitres qui n'ont pas intégrer cette règle récente. Certains arbitres sifflent encore des fautes qui n'ont plus lieu d'être.

Avis de la CCA : Avis défavorable, les lois du jeu ne peuvent pas être modifiées. La FFVB et les instances déconcentrées doivent respecter les règles du volley ball imposées par la FIVB


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62. Ligue Auvergne ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE doits et devoirs des entraineurs Avis de la Ligue : Favorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Ajouter les 2 points suivants : ¬ Les entraîneurs se doivent de connaître, d'appliquer et de faire appliquer par leurs joueurs (ses) l'ensemble des règles du Volley Ball établi par la FIVB. ¬ Les entraîneurs doivent respecter les règles, mais également tous les acteurs et en particulier l’ensemble du corps arbitral.

Avis de la CCA : Sans objet, concerne la CCEE. Une modification des textes du RG des entraineurs a été modifiée en ce sens.


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63. Ligue Auvergne ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE Arbitrage des interpôles Avis de la Ligue : Favorable Date : 11/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Chaque équipe participante doit venir avec un arbitre

Avis de la CCA : Avis favorable pour l’encadrement Au même titre que les volleyades, il conviendrait plutôt que la CCA puisse organiser des stages de formation car le support est intéressant


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83. Ligue Languedoc-Roussillon ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE Remboursement frais d'arbitrage JUGE DE LIGNE Avis de la Ligue : Favorable Date : 08/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- - Alignement de remboursement - FRAIS D'ARBITRAGE JUGE DE LIGNE dans les championnats nationaux LAM, LAB , LAF sur le baréme fédéral à savoir : 50,00 euros + X KM au tarif fédéral . Ceci afin d'avoir une équité de frais de déplacement pour chaque arbitre et éviter les désagréments de la saison 2011/2012 à l'encontre du club CAC ALES .

Avis de la CCA : Avis favorable mais concerne la LNV. Cela permettrait de ne pas avoir les mêmes juges de lignes « très locaux » et ainsi éviter les suspicions des clubs visiteurs sur l’honnêteté des juges de lignes. Inciterait aussi certaines CRA à former d’autres juges de lignes pour éviter d’avoir toujours les mêmes.


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89. Club 0784696 AS VOLLEY-BALL VELIZY (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE MARQUE Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 01/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Nous estimons inapproprié l’article 3 du RG de l’arbitrage CLASSIFICATION DES ARBITRES, MARQUEURS ET JUGES DE LIGNES et plus particulièrement le paragraphe relatif aux marqueurs et l condition suivante : « Etre âgé d’au moins 15 ans en championnat de France, 16 ans en championnat LNV et 18 ans pour les matchs internationaux « Introduire une limite d’âge pour les championnats de France nous parait peu pertinent. Il ne s’agit pas ici d’un âge qui octroie la capacité d’un jeune pour tenir la marque d’une rencontre nationale. Celle-ci provient de sa motivation et de sa maturité que le corps arbitral peut évaluer soit lors de formation soit lors de rencontre régionale ou de Coupe de France jeunes. De plus cet article ne précise rien pour les Coupes de France jeunes qui permet bien souvent à des jeunes de prendre confiance pour ensuite tenir la marque sur des rencontres seniors. On peut rappeler encore que cette limite d’âge freine encore davantage la passerelle jeunes officiels-UNSS vers la FFVB. En conséquence nous souhaiterions que cet article soit rédigé comme suit : Etre validé par la CRA pour tenir la marque pour des rencontres en championnat de France, ou en championnat LNV et par la CCA pour les matchs internationaux.

Avis de la CCA : Sans objet, déjà une proposition CCA – marqueur devant être diplômé


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90. Club 0784696 AS VOLLEY-BALL VELIZY (Ligue Ile-de-France) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE ARBITRAGE Avis du Comité : Défavorable Avis de la Ligue : Défavorable Date : 01/04/2012 ------------------------------------------------------------------------- Nous déplorons le manque d’arbitres sur les premiers tours de Coupe de France jeunes notamment en benjamins et minimes. Nous savons que sur ces dates les seniors nationaux et régionaux jouent et qu’il y a donc une pénurie d’arbitres. Aussi nous souhaiterions qu’un plan national pluri annuel d’augmentation du nombre d’arbitres soit envisagé pour être décliné par les CRA et lorsque cela est possible par les CDA. Ce plan s’intéresserait notamment à l’offre d’encadrement pour les jeunes arbitres. Nous savons que l’UNSS forme de jeunes arbitres qui n’ont au sein de la FFVB que trop peu de possibilité d’encadrer des rencontres : tournois de sélections, volleyades et minivolleyades, phase finale benjamin et pour 2012 phase finale minime (résolution votée à l’AG 2010). On pourrait très bien envisager que d’ici 2 ou 3 saisons les engagements en coupe de France jeunes nécessitent en fonction du nombre d’équipes engagées de 1 à 3 arbitres jeunes et que ces jeunes arbitres soient convoqués par les CRA. Avec un arbitre majeur, ils pourraient ainsi parfaire leur formation. Nous souhaitons donc que la CCA en collaboration avec les CRA présente un plan d’action à l’AG 2013.

Avis de la CCA : Avis défavorable car le vœu inclut les phases finales coupe de France Minimes Avis sans objet – déjà une proposition CCA


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95. Club 0833351 VIDAUBAN VOLLEY-BALL (Ligue Côte d'Azur) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE pieèce d'identité Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 29/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- Il serait bien et normal de joindre une copie de la carte d'identité ou du livret de famille pour les plus jeunes lors de la demande de licence. Cela évitera de nombreuses anomalies volontaires ou non.

Avis de la CCA : Avis sans objet : concerne la CCSR


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96. Ligue Midi-Pyrénées ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE ARBITRAGE COUPES DE FRANCE BENJAMINS ET MINIMES Avis de la Ligue : Favorable Date : 27/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- Les tours de Coupe de France benjamins et minimes ont lieu en même temps que tous les championnats seniors. Il est de ce fait très compliqué de désigner des arbitres, les nationaux qui sont les plus assidus en Coupe étant indisponibles. Pour pallier à cette difficulté et permettre un bon déroulement sportif de la compétition, tout club engageant une équipe en Coupe de France minimes ou benjamins devra mettre à disposition de sa CRA un arbitre (par équipe)qui sera susceptible d'être désigné sur un tournoi se déroulant dans ladite ligue.

Avis de la CCA : Avis sans objet : voir proposition CCA


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111. Club 0590024 SPORTS ET LOISIRS DE FAMARS (Ligue Flandres) ------------------------------------------------------------------------- Secteur : Commission Centrale ARBITRAGE INDEMNITES KILOMETRIQUES Avis du Comité : Favorable Avis de la Ligue : Favorable Date : 11/03/2012 ------------------------------------------------------------------------- Proposition : Les Frais kilométriques d'arbitrage sont à régler directement par le club recevant. Deux fois par saison une moyenne des frais donnés par chaque club d'une même série (poule) sera calculée. Si un club est au dessus de la moyenne la FFVB remboursera la différence afin d'arriver à cette dite moyenne, si un club est en dessous de cette dernière alors le club fera un versement à la FFVB. Exemple en Décembre 2012, une poule de 12 équipes : Club A à donné 620€ de frais kilométriques et devra payer en décembre la somme de 99€ Club B à donné 533€ de frais kilométriques et devra payer en décembre la somme de 186€ Club C à donné 1020€ de frais kilométriques et recevra en décembre la somme de 301€ Club D à donné 850€ de frais kilométriques et recevra en décembre la somme de 131€ Club E à donné 600€ de frais kilométriques et devra payer en décembre la somme de 119€ Club F à donné 690€ de frais kilométriques et devra payer en décembre la somme de 29€ Club G à donné 950€ de frais kilométriques et recevra en décembre la somme de 231€ Club H à donné 725€ de frais kilométriques et recevra en décembre la somme de 6€ Club I à donné 540€ de frais kilométriques et devra payer en décembre la somme de 180€ Club J à donné 641€ de frais kilométriques et devra payer en décembre la somme de 78€ Club K à donné 520€ de frais kilométriques et devra payer en décembre la somme de 199€ Club L à donné 940€ de frais kilométriques et recevra en décembre la somme de 221€ Moyenne de la série = 719€ C'est une solution simple à mettre en place qui a pour avantage pour l'arbitre de ne pas devoir avancer des frais tout au long de la saison et pour les clubs de voir les indemnités d'une poule calculées au plus juste.

Avis de la CCA : Avis défavorable : difficile à réaliser, que faire si l’arbitre se trompe dans son calcul kilométrique car cela arrive. Quelle procédure mettre en place pour revenir à l’équilibre ? Actuellement le système permet de lisser tous les frais de toutes les ligues pour une certaine « solidarité ou mutualisation » des moyens. Cette solution désavantagerait les clubs dont les ligues sont géographiquement étendues. Concernant l’avance des frais : les arbitres se déplacent moins, ont donc moins de frais de transport et sont directement indemnisés par les clubs, ce qui limite énormément les avances de frais qui sont quasiment nulles.


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VŒU SUPPLEMENTAIRE


Concerne : arbitrage ou financière.



« Afin que les reçus d’arbitrage puissent être considérés comme une pièce légale de

comptabilité, il est proposé d’y rajouter les mentions suivantes : nom, prénom, n° licence

de l’arbitre ».

Avis de la CCA : Avis favorable : il y a juste à modifier le document et à le proposer aux arbitres comme aux clubs sur le site fédéral.


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