Rapport de la 12e réunion du Groupe de pilotage des...

Rapportdela12eréunionduGroupedepilotagedes

réseauxrurauxeuropéens

Bruxelles,21octobre2019

Remarque : les présentations et les résumés des événements peuvent être consultés et téléchargés directement en cliquant sur le lien prévu à cet effet

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Session de la matinée Accueil et introduction

9.30 – 10.00 Accueil et introduction Mario Milouchev, DG AGRI

Les principaux objectifs de la 12e réunion du Groupe de pilotage sont lessuivants:

• Faire le point sur l’avancement de la réforme de la PAC et lesprochainesétapespossibles.

• Recueilliretexaminerlespremièresconclusionsdel’autoévaluationdesréseauxruraux(RR).

• Examiner l’impact de ces conclusions sur le travail des réseauxruraux et la façondeprésenter ces dernières lors de la prochaineAssembléedesRR.

• Entamerune réflexion sur les structuresdegouvernanceactuellesdesRRetsurlesbesoinsàsatisfaireàcetégardenvuedunouveauRéseaudelaPAC.

• ÉtudieretproposerdesidéespourlaprochaineAssembléedesRR.

Le Président inaugure la réunion en soulignant que cette période voitd’importants changements dans les institutions européennes. Ainsi, unnouveau Parlement européen (PE) a été formé et un nouveau collège descommissaires annoncé, avec notammentM.JanuszWojciechowski commecommissaire désigné qui assumera probablement le portefeuille del’agriculture. La présidente élue de la Commission, MmeUrsula von derLeyen, l’a chargé, avec d’autres personnes nommées au collège, parmilesquelles levice-présidentDubravkaŠuicaet lacommissaireElisaFerreira,d’élaborer une vision à long terme pour les zones rurales. L’UE se trouvedevant une grande diversité de défis et de chantiers clés, qui auront desincidencessurletravaildesréseauxruraux.Ils’agitnotammentdelasortieduRoyaume-Unide l’UE,dudéfiduchangementclimatique,de l’adoptiondu cadre financier pluriannuel applicable à la prochaine période deprogrammation2021-2027etdelaréformedelaPAC.Les réseaux ruraux doivent se montrer flexibles et être prêts à saisir lesopportunitéscontenuesdanslespropositionsdelaCommissionenvuedelaPACde l’après2020.AuPEetauConseil, lesnégociationsprogressentet ilsemble qu’un soutien général se forme en faveur du nouveaumodèle demiseenœuvreproposéparlaCommission.Celle-cicontinueàtravailleravecles colégislateurs en vue d’un accord sur la future PAC. L'objectif de laprésidencefinlandaiseestdeparveniràunaccordgénéralcommund’iciàlafin2020,maisceladépendrabeaucoupdesnégociationsrelativesauCadrefinancier pluriannuel (CFP). On peut raisonnablement supposer que leConseil n’adoptera une position sur la forme de la prochaine PAC quelorsquelaclartéauraétéfaitesurlefuturbudgetdelapolitique.Lanouvellecommission de l’agriculture et du développement rural (COMAGRI) du PE


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tente desebasersur lerapportsur lespropositionsde laCommissionquiavait été adopté en avril2019 par la COMAGRI précédente, plutôt qued’entamer un nouvel examen de ces propositions qui entraînerait desretardssupplémentaires.

Si la réformeprévuepour la périodedeprogrammation2021-2027n’étaitpas adoptée à tempspour entrer en vigueur en 2021, la Commission seraprêteàmettreenplaceunrégimetransitoirepourlaPAC.

LesÉtatsmembres(EM)ontdéjàcommencéletravailanalytiquenécessaireàlaconceptiondeleursfutursplansstratégiquespourlaPAC.L’undesélémentsfigurantdanslespropositionsdelaCommissionconcerneles futurs réseaux de la PAC aux niveaux de l’UE et des pays. Certainscommentairestechniquesontétéformulés,tantparlaCOMAGRIqueparlegroupe de travail du Conseil, au sujet des propositions de la Commissionrelativesau travail en réseau,mais l’approcheproposéea récoltéun largesoutien.Letravailenréseaujoueraunrôleimportantàl’aveniretentraîneraleregroupementdesdeuxactuelsRRauniveaudel’UEenunseulRéseaudelaPACcouvrantàlafoislesPiliersIetII.Ilconviendraitdelanceruneréflexionsurlesmodalitésdegouvernancequiconviendraient le mieux au nouveau réseau européen de la PAC. Cetteréflexion devrait commencer par un tour d’horizon des avis des partiesprenantes sur la structure de gouvernance actuelle et sur sonfonctionnement, cela afin de déterminer ce qui sera à conserver et àaméliorerà l’avenir.LaCommissionest làaujourd’huipourécoutercequelespartiesprenantesontàdire.

Réforme de la PAC10.00 – 11.00 Mise à jour sur la réforme de la PAC Gaëlle Marion, DG AGRI

GaëlleMarion,delaDGAGRI,présenteunemiseàjoursurlaréformedelaPAC,encommençantparun tourd’horizondes récentsdéveloppementsàcesujetauParlementeuropéenetauConseil.Cette présentation est suivie d’une séance de questions et réponses. LesparticipantsdiscutentdespossibilitéspourlesÉtatsmembresdepoursuivrelestravauxpréparatoiresdeleursplansstratégiquespourlaPACenparallèleauxévolutionsréglementaires.L’attentiondesparticipantsestattiréesurlerôle que jouent les RRN en fournissant des informations issues de larechercheetdel’analysedesbonnespratiques,enparticulierconcernantlaprogrammation et lamise enœuvre du FEADER. L’importance du partagedesconnaissancesetdesexpériencesrelativesà laPACgrâceautravailenréseauentrelesRRNetleursautoritésdegestion,lesagencesdepaiement


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oulescomitésdesuiviestégalementmiseenavant.Desparticipantss’informentsurlatransitionverslanouvellePAC,àquoilaDGAGRI répond que les plans de transition ont dûment été préparés. Lespropositions de la Commission comprendront des garanties pour lespaiementsdirects.Quantauxréseaux,l’intentionestd’assurerlacontinuitédu soutien offert au travail en réseau entre les deux périodes deprogrammation.L’analyse des performances actuelles indique que la plupart des PDRcontribuent à la réalisation de tous leurs objectifs visés et qu’aucunpaiement au titre du FEADER n’a été suspendu lors de l’évaluation desperformances.De plus, une clarification est donnée sur le traitement des questionsrégionales dans les plans stratégiques pour la PAC. Il doit y avoir uninterlocuteur national unique, et la stratégie doit être nationale. Lesdispositions prises à l’échelle régionale peuvent inclure l’intégrationd’éléments d’analyses SWOT spécifiquement régionaux dans le planstratégique du pays pour la PAC, des taux de soutien spéciaux et desconditions d’éligibilité. Le reporting régional serait converti en agrégatsindiquantlescontributionsauxobjectifsetciblesdeniveaunational.Lapossibilitéd’utiliserdesindicateursd’impactpourlafixationdesciblesestévoquée.LaCommissionexpliquequedetels indicateursneserontutilisésque lors de l’évaluation (quand on pourra évaluer correctement lesexternalités) et qu’ils permettront de se rendre compte de l’impact globalproduit grâce au soutien du Fonds européen agricole de garantie(FEAGA)/FEADER.Lesuividesperformancesetl’établissementderapportsàcesujetseconcentrerontsur les réalisationset les indicateursderésultatspouvantêtredirectementmisenlienaveclesinterventionssoutenuesparlaPAC.

Autoévaluation des réseaux ruraux 11.30 - 13.00 Autoévaluation des réseaux ruraux Sari Rannanpää

Lespremières conclusionsde l’autoévaluationde2019des réseaux rurauxsontprésentées.La toute première autoévaluation avait commencé en 2017. L’enquêteréaliséeplusrécemmentétaitplussuccincte,avecdesquestionslégèrementdifférentes,maissuivaitlemêmeschémagénéral.Aprèslaprésentation, lesparticipantssontinvitésàformerdesgroupesdetravail pour réfléchir à ces premières conclusions, réfexions qui seront


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présentéesàlaprochaineréuniondel’Assembléedesréseauxruraux.

Session de l'après-midi Rapport des groupes de travail 14.00 – 14.15 Rapport des groupes de travail

Les groupes de travail livrent les résultats de leurs réflexions sur l’objectifgénéraldesRRdel’UEquileuraétéattribué. Objectif général 1 - Renforcer la participation

MeilleurciblagepourlesévénementsetinformationsL’organisationd’événementscibléspourdespublics spécifiquesousurdesthèmes précis peut renforcer l’engagement des parties prenantes, tantactuelles que nouvelles. Elle permet aussi de présenter les bénéfices dudéveloppement rural et de l’innovation. Les nouvelles parties prenantespeuventêtre,entreautres,lesjeunes,lespersonnessocialementexclues,lasociété civile et lesmunicipalités. Il faudrait tâcher d’identifier des partiesprenantes potentielles dupremier pilier qui ne participent pas encore auxréseauxruraux.Ilestpossibled’améliorerletauxdeparticipationenveillantàcequelethèmeproposéprésenteunintérêtpour le(s)groupe(s)cible(s)identifié(s) en ce qui concerne certaines activités en réseau. Le fait detrouver des thèmes spécifiques et de préparer des programmes plusdétailléspourlesévénementspeutaiderlesparticipantsàmieuxévaluerlapertinence de leur implication. Demême, des publications plus ciblées etplus courtes auraient davantage d’utilité pour les parties prenantes. Lesgroupes de réflexion PEI actuels sont cités commeunebonnepratique auniveautantde l’UEquedespays:enmobilisantdenouveauxacteursdansdifférents domaines de travail, ils permettent de renforcer l’implication etd’élargirlabasedepartiesprenantesdesréseaux.

PromouvoirlesréseauxthématiquesLe travail collaboratif et les synergies avec divers secteurs et initiativesdevraientêtreencouragésensefocalisantsurdesquestions,desdomainesthématiquesetdesclustersgéographiquescommuns.Danscebut,onpeutparexemplepublierdesappelsàparticiperàdesévénementsquiattirerontdespartiesprenantesquineparticipentpaspourl’instantàdesactivitésderéseau,oucréerdesprogrammesde travailàorientationplusascendante.Dans les réseaux thématiques, les réseaux rurauxde l’UEpourraient jouerun rôle de facilitateurs en soutenant la communication et les interactionsentrelesdifférentespartiesprenantes,enparticuliergrâceàdestechniquesparticipativesetinnovantes.

Soutenir les échanges et instaurer de la confiance entre les différentsacteursL’utilisationdelarègledeChathamHouse[selonlaquelleonpeutfaireétat


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d’informationsdivulguéesmaissansrévéler,defaçonexpliciteouimplicite,à qui ces informations font référence] lors d’événements, le cas échéant,peut encourager et améliorer les interactions et les échanges. Cette règlepeut donner aux participants la confiance et l’espace nécessaires pourpartager des points de vue personnels, et permettre l’implication despersonnesmoinsdocumentéessurlethèmedudéveloppementrural. Objectif général 2 : Améliorer la qualité de la politique

TirerpartidelaneutralitéetdelaportéedesréseauxGrâceàleurneutralitéet leurdiversité, leREDRetlesréseauxduPEI-AGRIpeuvent être utilisés comme des plateformes de discussion pour lesquestions liées à la politique de développement rural mais aussi à lapolitique de recherche et d’innovation. Les réseaux peuvent êtred’excellents réceptacles pour recueillir des idées originales issues dedifférentes sources, comme Horizon2020 ou Interreg, en discuter etélaborerdesrecommandationspolitiquespertinentesencollaborationavecles parties prenantes clés. Les réseaux sont donc bien placés pour agir entantquemédiateursdeséchangespolitiques.Enoutre,ilspeuventassumerdeuxrôlesdistinctsdanscesprocessus:soitalleraucontactdes initiativesexistantes qui rassemblent différentes parties prenantes et soutenir cesinitiatives, soit jouer un rôle plus proactif en stimulant la création denouveauxliens.

Renforcer la pertinence et l’adoption des recommandations politiquesissuesdesréseauxIl y a plusieurs façons de renforcer la pertinence et l’adoption desrecommandationspolitiquesquiproviennentdesréseaux:

a) approfondiret recentrer le travail surdes thèmes spécifiquesaveclespartiesprenantesclés,parexemple,concernantdesmesuresouinterventionsspécifiques,LEADER,lesgroupesopérationnelsPEIoulesoptionsdecoûtssimplifiés(OCS);

b) traiterdequestionsplus larges (comme lechangementclimatiqueou l’inclusion sociale) qui intéressent et attirent des groupes plusdiversifiés;

c) intégrer plus systématiquement les résultats des évaluations danslesévénementset les réalisationsde travailen réseau,accroître lerenforcementdescapacitéspourlesévaluateursetd’autrespartiesprenantes,etintensifierletravailenréseausurlesévaluations.

Inclure la flexibilité dans les plans d’action des réseaux afin de leurpermettredes’adapterPlutôt que planifier et programmer en détail l’ensemble des activités desréseaux, il est conseillédeprévoirunecertaine flexibilitéetunemargede


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manœuvre dans la planification afin de permettre aux réseaux de réagirrapidementauxproblèmesetévénementsimprévus. Objectif général 3 : Améliorer la sensibilisation DesressourcessuffisantespourlesactivitésdecommunicationUneapprocheplusinteractive,quiencourageledébat,peutêtreadoptéeencequiconcernelesréseauxsociaux.Desmoyenssuffisantsdoiventpourcefaireêtreaccordésauxcellulesd’animationdesRRdel’UEainsiqu’auxRRN.Sensibiliser aux avantages du travail en réseau pour la politique dedéveloppementruralUnepartieimportantedesactivitésdecommunicationdesréseauxconsistesurtout à informer les parties prenantes des activités à venir ou desmatériels produits. Il est nécessaire de démontrer les avantages du travailen réseau à l’échelle de l’UE pour les acteurs de la politique dedéveloppementrural,etdelesfaireconnaîtreauplusgrandnombre.DesinformationspluscibléesIl est conseillé de rationaliser la communication en mettant en place unsystèmede filtrationetd’identificationdescontenuspertinentspar thème(ce travailpeutêtreconfiéauxRRNsi leurs ressources lepermettent)afind’éviter de submerger les parties prenantes d’informations, en attribuantparexempledesbalisesspécifiquesauxarticlesou«Twitterhandles»pourciblerlespartiesprenantes.Élaborationd’outilsdecommunicationaptesàrenforcerl’engagementPlusieurs outils permettant d’améliorer la communication sont évoqués,notammentunespace«Donnez votreavis» sur les siteswebdesCellulesd’animation des réseaux, un balisage par mots clés pour le site web, latraduction d’extraits de rapports, une application mobile spéciale«événements» qui permet le travail en réseau et facilite l’échanged’informations,ainsiquedeswebinairesetséminairesàlaferme.Outrelesoutilsrécents,l’attentionestégalementattiréesurlespossibilitésdetravailenréseaubasésurlefaceàface,quigardetoutesonutilité.

LacommunicationcommeactivitédesréseauxLesactivitésdecommunicationdesréseauxrurauxde l’UEpeuventsevoirrenforcéespar des échanges avec les acteursnationaux (tels lesRRN), quipeuvent utiliser leurs réseaux de communication pour diffuser lesinformations.Lacocréationd’informationsparlesacteursnationauxetceuxde l’UE devrait également être renforcée. En effet, les organisationsnationales ont davantage tendance à diffuser les informations si elles ontjouéunrôledansleurcréation.Sitouscesacteurstravaillentensemble,les


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informationsrelevantduniveaudel’UEpeuventaussiêtreadaptéesafinderépondreauxbesoinsd’informationàl’échellenationale.

Gouvernance des réseaux de l’UE 14.15 – 15.15 Gouvernance des réseaux de l’UE Giuliana Keller/Antonella Zona DG AGRI

L’organisationetlerôleactuelsdesorganesconstituantlagouvernancedesréseauxrurauxde l’UEfait l’objetd’uneprésentation.Lesparticipantssontensuite invités à réfléchir aux arrangements actuels ainsi qu’aux élémentsqu’ils souhaiteraient garder ou changer, et à élaborer des propositionsrelativesàlafaçondontilsleschangeraient.Les participants formulent une série de suggestions concernant la futuregouvernancedesréseauxdelaPAC,notamment:

• Organiser un événement annuel qui rassemblerait de nombreusespartiesprenantes.Cetévénementannueldegrandeampleurdevraitêtre moins «institutionnel» que les actuelles réunions del’Assemblée, où les participants ont parfois une interprétationdifférentedeleurrôleetsontdiversementpréparésauxdiscussions.Il sembleraitplusutilequecetévénementannuelservesurtoutdeplateforme d’échange comparable, par exemple, à l’événementnetworXorganiséenavril2019.

• Conserver les organes de gouvernance spécialisés, comme lesactuels sous-groupes Innovation et LEADER, qui montrent unegrandeefficacitéenpilotant les activitésde travail en réseaudansleurs domaines de compétence. De nouveaux sous-groupesspécialisés pourraient être formés sur la base d’une évaluationsolidedesbesoins.

• Maintenir un Groupe de pilotage investi du rôle bien défini frcoordinationdessous-groupesspécialisésetdesautresactivitésdetravailenréseau.

• S’assurer que lesmembres des différents organes de gouvernancecomprennentclairementleurrôle.

• Élaborer pour l’Assemblée un agenda plus concret et intéressant,qui évite les répétitions et illustre le travail des réseaux. Lesparticipants voudraient aussi davantage d’interaction au cours desréunions.

• Utiliser des outils informatiques modernes, des applications et lavisioconférence,etfaciliterl’accèsauxdocuments.

• Adapter l’agenda sur l’ensemble de la période de programmationafinderefléterchaquestadedel’avancementdelamiseenœuvreetderépondreauxbesoinsdespartiesprenantes.

• Garderl’Assembléepourlavalidationdesactivitésdesréseaux.• Constituer un Groupe de pilotage plus réduit et plus dynamique,


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composédereprésentantsdessous-groupes.• Garder le développement rural comme une entité/un organe/une

représentationdistinct(e).• Veilleràl’intégrationdesacteursduPilierI.

LaCommissionsefélicitedestrèsnombreusessuggestionsissuesdesdébatset estime que toutes les contributions sont de grande valeur, même sicertaines idées sont en opposition. Ces discussions reprendront lors de laréuniondel’Assembléeendécembre.Le Président accueille favorablement ces débats approfondis et ces idées,quicontribuerontauxréflexionsmenéesparlaCommission.

Activités récentes et prévues du réseau 15.30 – 16.30 Activités récentes et prévues du réseau – PC, PEI-AGRI et Helpdesk

LesactivitésrécentesetprévuesduPointdecontactduREDR,duPointdeservice du PEI-AGRI et du Helpdesk Évaluation du REDR font l’objet deprésentations. Lesmembres du Groupe de pilotage participant aux activités du Point deservice du PEI-AGRI indiquent qu’un groupe de RRN est en train de seconstituer dans le but de lancer une réflexion sur les services d’appui àl’innovation.

Perspectives 16.30– 17.00 Perspectives Mario Milouchev DG AGRI

LesmembresduGroupedepilotagesontinvitésàproposerleursidéespourl'ordredujourdelaprochaineréuniondel’Assembléeendécembre.Dans ses remarques finales, le Président souligne que la finalisation duBrexit et des négociations relatives au CFP devrait contribuer à clarifier lecontexte opérationnel de la politique de développement rural, et que leREDRcontinueraàaider lesÉtatsmembresàsepréparerenvuedesplansstratégiques pour la PAC. L’attention des participants est attirée sur lesprochainsévénementsàcesujetorganisésparleHelpdeskÉvaluationet lePointdeservice.Par ailleurs, les représentants suédois informent les délégués d’unévénement prévu en novembre qui encouragera le développement localmené par les acteurs locaux entre les parties prenantes de la PAC et lesautres sources communautaires de financement impliquées dans ledéveloppementdeszonesruralessuédoises.LaDGAGRIyvoituneinitiativepositive et rappelle aux participants que, même si la politique dedéveloppementruralneseraplusaussidirectementalignéesurlerèglement

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portant dispositions communes, l’article98 du projet de règlement sur lesplans stratégiques pour la PAC exigera encore des États membres qu’ilsdémontrent la coordination et la complémentarité du FEADER avec lesautresFondsdel’UEactifsdansleszonesrurales.LePrésidentproposedesoumettre lesréflexions issuesdesdiscussionssurl’autoévaluationauxmembresde l’Assembléeafinderecueillir leursavisàcesujet. Ilproposeégalementque lessuggestionsrésultantde laprésenteréunionconcernantlagouvernancedufuturRéseaudelaPACdel’UEsoientprésentéesauxparticipantsde l’Assembléepour leurpermettred’apporterleursproprescontributionsàceprocessus.

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