Tour d’horizon du réemploi et future REP déchets d’éléments d’ameublement
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Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11
Tour d’horizon du réemploi et future REP déchets
d’éléments d’ameublement
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Réemploi, réutilisation : contexte législatif
• Directive européenne 2008/98/CE du 19/11/2008 : hiérarchisation des modes de gestion des déchets
• Prévention des déchets, dont le réemploi : 1ère priorité
• Préparation au réemploi : 2ème priorité
• Ordonnance n°2010-1579 du 17/12/2010 :
• Reprend la même hiérarchie des modes de gestion des déchets
• Définit ce qu’est le réemploi, la réutilisation * et la préparation en vue de la réutilisation *
* : réutilisation : terminologie française
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Réemploi, réutilisation : définitions
• Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.• Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau•Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de traitement.
Don ou vente d’un produit
Abandon d’un produit = déchet
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Etude « Panorama de l’offre de réemploi et de vente d’occasion en France en 2010 »
• Panorama de l’offre de réemploi et de vente d’occasion en France :
• Recensement des structures, des pratiques, des flux de déchets et produits concernés
• Entretiens pour déterminer les évolutions passées et tendances à venir et les facteurs déterminants
• Typologie de biens et d’acteurs
• Annuaire du réemploi – 1620 acteurs recensés :
• Contact des réseaux spécialisés dans le réemploi (Emmaüs, Envie, Réseau des Ressourceries)
• Identification des annuaires et recensements nationaux et locaux• Contact des associations nationales actives dans le réemploi
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Deux secteurs considérés
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Les acteurs du réemploi
- 1 810 établissements actifs dans le réemploi
- 3 grands réseaux dédiés au réemploi : Emmaüs, Réseau des Ressourceries, Envie
- 1/4 des acteurs sont des indépendants
- Structures relativement récentes
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Les acteurs du réemploi – répartition géographique
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Les acteurs du réemploi – flux échangés
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Historique du développement des
recycleries /ressourceries en Picardie
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Historique du développement des recycleries / ressourceries en Picardie
•1984 : Création des Ateliers de la bergerette à Beauvais
•1998 - 1999 : Formation-action des 3 porteurs de projets de recyclerie en Picardie, financée par l’Ademe et le CR Picardie
• Juin 2000 : Colloque sur le réemploi, sur le site des Ateliers de la Bergerette – Beauvais
• Septembre 2000 : Création du réseau des recycleries et ressourceries Nord-Pas-de-Calais / Picardie
•Entre 2000 et 2010 : création de 6 recycleries : Saint Just en Chaussée (60), Crévecoeur le Grand (60), Pays du Noyonnais (60), Pays de Bray (60), Amiens (80), Compiègne (60), Villers Saint Paul (60)
•2011 : Projets en cours : CC Picardie Verte (60), CC Haute Somme (80)
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Structures du réemploi en Picardie – via SINOE
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Future filière REP déchets d’éléments d’ameublement
(DEA)
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La filière REP DEA ?
• Créée par la loi Grenelle 2
• Mise en œuvre prévue au 1er janvier 2012
• Concerne indifféremment les déchets ménagers et professionnels
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Quantités de mobilier neuf mis sur le marché en 2007 en kt
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Mobilier ménager et assimilés usagé (estimation 2009)
2,1 millions de tonnes,
soit 33kg/hab/an
Mobilier professionnel usagé (estimation 2009)environ 575 kt, soit 22% du gisement total
Gisement usagé : 2,7 Mt
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Où en sommes nous ?
• Études de préfiguration terminées
• Décret en voie de finalisation
• Début du cahier des charges agrément éco-organismes
• Opérations pilotes en projet– Ménager en Alsace et Franche Comté– Professionnel en Pays de la Loire et Ile de France– Literie
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Pour aller plus loin que le réemploi
Etude de faisabilité et expérimentation pour la valorisation des matériaux et des matières 1ères issus du flux des DMA, réalisée par Cap3C