Commune de La Séguinière Département de Maine-et-Loire

Année 2020 Rapport d’Orientations Budgétaires Note de synthèse explicative Conseil Municipal du 6 février 2020

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SOMMAIRE

1ère PARTIE :

ANALYSE FINANCIERE

Paragraphe 1 : Le Fonctionnement A – Les Produits B – Les Charges

Paragraphe 2 : Les Investissements A – Les Dépenses B – Les Recettes

Paragraphe 3 : La dette communale

Paragraphe 4 : La fiscalité locale

2ème PARTIE :

LES ORIENTATIONS POLITIQUES ET BUDGETAIRES

Paragraphe 1 : Les projets d’investissement A – Investissements à mener à terme B – Investissements annuels nécessaires à l’entretien du patrimoine existant C – Investissements nécessaires dans la durée du plan D – Fractionnement Budgétaire pluriannuel des projets

Paragraphe 2 : Prospective budgétaire

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Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.

Le rapport d’orientation budgétaire est censée donner une approche estimative des principales dépenses et recettes de fonctionnement, une liste de projets d’investissement qui seraient à réaliser avec les ressources propres et à partir de là, mettre en évidence le volume d’emprunts et d’impôts locaux nécessaire à l’équilibre du budget.

En fonction de l’endettement nouveau et de la hausse fiscale en résultant, le conseil municipal peut ainsi revoir ou non à la baisse la liste des projets d’investissement souhaités. C’est cette démarche qui est proposée aujourd’hui après avoir, dans un premier temps, pris connaissance d’une analyse financière.

1ère PARTIE : ANALYSE FINANCIERE La Direction Générale des Collectivités Locale fait paraître tous les ans, sur le site du ministère des Finances la situation financière individuelle des communes. Ce document permet de comparer les résultats de la commune avec les moyennes obtenues au plan national par les communes de même strate démographique.

PARAGRAPHE 1 : LE FONCTIONNEMENT (EN EUROS/HABITANT) A – LES PRODUITS

2015 2016 2017 2018 2019 Moyenne

Strate

746

792

799

803

804

1 022

Les produits de fonctionnement sont inférieurs à la moyenne nationale de 21%.

La population prise en compte est celle des chiffres du recensement actualisé communiqués par l’INSEE soit 4 169 habitants (contre 4117 en 2018, 4080 en 2017, 4046 en 2016 et 4 058 en 2015).

Depuis 2016, le produit par habitant augmente très légèrement (+ 0,4% en moyenne par an) malgré une forte baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l’Etat, sur la même période (405 098 € en 2016 et 321 773 € en 2019). Cette stabilité confirmée, entre 2018 et 2019, s’explique notamment cette année par :

- L’augmentation du produit fiscal (+ 47 000 €) qui pallie largement en 2019 la baisse des

dotations et participations DGF (- 16 000 €), CAF (-10 000 €).

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Les principaux ratios de niveau par habitant :

Impôts et taxes Dotations (DGF) et participations Vente produits, prestations de service et autres recettes

2018 2019 Moyenne

Strate

558

140

105

569

130

105

664

259

129

B – LES CHARGES

2015 2016 2017 2018 2019 Moyenne

Strate

526

536

553

516

514

847

Les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées sur la durée. La baisse entre 2017 et 2018 s’explique principalement par l’exonération (maintenue en 2019) du prélèvement SRU pour le manque de logements sociaux d’un montant de 82 287 € en 2017 (soit 20 € par habitant). Les frais de personnel sont stabilisés. Les charges à caractère général sont en augmentation de 3,6% en raison notamment d’une annulation de recettes d’exercices passés (mutualisation – 7 000 €) et d’une hausse sur les postes alimentation (+ 2 500 €) et entretien bâtiments (+ 11 000 €).

Les principaux ratios de niveau par habitant :

Charges de personnel Charges à caractère général et autres charges Charges financières

2018 2019 Moyenne

Strate

240

272

4,1

238

273

3,4

450

372

25

Les intérêts de la dette (11 834 €) représentent, en 2019, 0,7% des dépenses réelles de fonctionnement. La charge financière par habitant est environ 8 fois moins élevée que celle constatée dans les communes de la strate (3 500 à 5 000 habitants).

Les charges de personnel par habitant sont de 238 € (46,6% des dépenses réelles) ce qui est également inférieur à la moyenne de la strate (450 €).

Il faut souligner qu’en 2019, le total des charges de fonctionnement est inférieur de près de 40% à celui de la moyenne de la strate : 510 contre 847 euros par habitant. Les coûts de fonctionnement proprement dits restent donc relativement modérés.

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PARAGRAPHE 2 : LES INVESTISSEMENTS A – LES DEPENSES D’EQUIPEMENTS

2015 : 243 €/h 4058 habitants 2016 : 126 €/h 4046 habitants 2017 : 221 €/h 4080 habitants 2018 : 253 €/h 4117 habitants 2018 : 667 €/h 4169 habitants Moyenne Strate : 299 €/h

D’importants travaux d’investissement se sont succédés depuis 2015 : l’extension de l’école publique, l’agrandissement de la Maison de l’Enfance, la réhabilitation de l’ancienne école de la rue du Manoir (Espace Roger Dronneau), l’extension et la réhabilitation de la salle de l’Arceau, la construction d’un terrain synthétique, la réalisation de deux terrains multisport. D’autres opérations budgétées sont en cours de travaux ou engagées, il s’agit de l’agrandissement du cabinet médical, l’aménagement d’un lotissement communal. La commune soucieuse de son développement constitue par ailleurs, depuis 2 ans, des réserves foncières : les terrains permettant l’implantation de logements locatifs en cœur de bourg sont en cours d’acquisition pour une superficie totale d’environ 5 000 m² et les terres du Moulinard situées en limite de zone urbaine ont été cédées, par un agriculteur en fin d’activité, à la collectivité en tout début d’année 2020.

B – LES RECETTES Pour le financement des opérations précitées, la commune a fait appel à l’emprunt pour l’acquisition du cabinet médical en 2015 (250 000 € empruntés) ; l’annuité de ce prêt est couverte par les loyers des professionnels de santé. Les autres programmes lancés depuis 2014 ont été financés à l’aide des ressources propres de la commune et des subventions.

PARAGRAPHE 3 : LA DETTE COMMUNALE (EN EUROS PAR HABITANT) L’annuité de la dette (capital + intérêts) s’établit de la façon suivante :

2015 2016 2017 2018 2019 Moyenne

Strate

22

27

26

26

26

105

La commune ne rembourse que trois emprunts. Il s’agit de celui contracté en 2007 pour l’école Marcel Luneau et l’espace Prévert (capital restant dû au 31/12/2019 : 84 715 €), du prêt sollicité en 2012 pour le restaurant scolaire (capital restant dû au 31/12/2019 : 272 592 €) et du prêt pour le cabinet médical (capital restant dû au 31/12/2019 : 165 707 €). L’arrivée à terme, depuis 2010, des emprunts passés pour la salle Pierre de Coubertin, la maison de l’enfance, le centre bourg… et la prise en compte des nouveaux chiffres de la population, ont fait fortement baisser ce ratio qui pour information était de 67 € / habitant en 2009.

L’encours de la dette au 31/12 de chaque année est le suivant :

2015 2016 2017 2018 2019 Moyenne

Strate

217 196 173 150 125 778

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Figure, ci-après, l’état de la dette sur 10 années étant entendu que tout nouvel emprunt ou remboursement anticipé modifierait la situation à venir.

Année Dette en capital

au 1er janvier Annuités à payer Pour l’exercice

2015 701 119 91 285

2016 882 066 108 314

2017 796 161 108 314

2018 707 740 108 314

2019 616 720 108 314

2020 523 014 108 314

2021 426 534 108 314

2022 327 187 64 067

2023 269 778 64 064

2024 151 105 64 067

PARAGRAPHE 4 : LA FISCALITE LOCALE Les quatre taxes directes locales étaient jusqu’en 2001 levées par la commune mais aussi par la Communauté de Communes qui appliquait une taxe additionnelle au taux communal. En 2002, l’organisme de coopération intercommunale a récupéré la part communale de la Taxe Professionnelle et a supprimé le régime de taxe additionnelle. Les trois taxes ménages ont donc été réévaluées au profit de la commune sans incidence pour le contribuable. De 2002 à 2011, les taux sont demeurés inchangés. Le conseil municipal a décidé d’une augmentation uniforme des taux de 1% en 2012, en 2015 et en 2016. En 2017 et en 2018, la faible revalorisation des bases (+0,4%) à nécessité d’augmenter les taux respectivement de 1,5% et de 1% pour conserver l’autofinancement désiré et pour la même raison une hausse des taux de 1% a été votée en 2018 (augmentation des bases de 1,20%). En 2019, la revalorisation fixée à 2,20% n’a pas nécessité de hausse des taux.

L’évolution constatée des bases est la suivante :

Soit une moyenne annuelle de + 1,96% pour la TH et de + 4,23% pour la TFPB.

Taxes 2012 2015 2016 2018 Taux

moyens strate

2019 Taux Bases Produits

T.F.P.B. T.F.P.N.B. T.H. Total

16.79 36.82 13.03

16.96 37.19 13.16

17.22 37.75 13.36

17.39 38.12 13.49

18.90 49.42 14.29

17.39 38.12 13.49

6 099 656

153 533 4 853 438

1 060 730

58 527 654 729

1 773 986

Taxes

2015 2016 2017 2018 2019

Bases en K€

Bases Variations Bases Variations Bases Variations Bases Variations

T.F.P.B. T.F.P.N.B. T.H.

5 412

149 4 499

5 643

150 4 508

4,27% 0,67% 0,20%

5 727

150 4 593

1,49% 0,29% 1,88%

5 897

152 4 700

2,97% 1,33% 2,32%

6 099

154 4 853

3,43% 1,32% 3,26%

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2ème PARTIE : LES ORIENTATIONS POLITIQUES ET BUDGETAIRES Le conseil municipal est invité à mener une réflexion globale sur le choix des investissements et leur planification dans le temps.

PARAGRAPHE 1 : LES PROJETS D’INVESTISSEMENT (SUR LA PERIODE 2019/2024) A – INVESTISSEMENTS A MENER A TERME

MAIRIE – MATERIEL ET BATIMENT 7 500

EQUIPEMENT POUR ATELIER 6 100

ESPACE DRONNEAU 5 000

DIVERSES ACQUISITIONS FONCIERES 825 000

TERRAINS MULTISPORT 25 000

DIVERS BATIMENTS 23 000

DIVERS ESPACES PUBLICS 14 000

ESPACE COUBERTIN 10 000

AMENAGEMENTS DE VOIRIE 8 500

SALLE DE L’ARCEAU 262 800

MAISON MEDICALE 201 100

TOTAL DEPENSES (pour mémoire en N-1 : 2 861 500) 1 388 000

B – INVESTISSEMENTS ANNUELS NECESSAIRES A L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE EXISTANT Provisions annuelles à constituer :

- Matériel et Mobilier = 75 000 € - Bâtiments = 75 000 € - Voirie = 50 000 € - Divers aménagements = 50 000 €

TOTAL = 250 000 €

C – INVESTISSEMENTS A PROGRAMMER DANS LA DUREE DU PLAN (2020 à 2024) Investissements à arbitrer dans une enveloppe (sans emprunt) limitée à environ :

TOTAL = 5 500 000 €

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D – FRACTIONNEMENT BUDGETAIRE PLURIANNUEL DES PROJETS

Années / Programme

Enveloppe d’investissement

récurrente

Restes à Réaliser (arrondi)

Investissements nécessaires

Total

2020 250 000 1 250 000 1 500 000 3 000 000

2021 250 000 1 000 000 1 250 000

2022 250 000 1 000 000 1 250 000

2023 250 000 1 000 000 1 250 000

2024 250 000 1 000 000 1 250 000

Total 1 250 000 1 250 000 5 500 000 8 000 000

PARAGRAPHE 2 : PROSPECTIVE BUDGETAIRE Une approche plus précise du financement de l’investissement projeté peut être menée année par année. C’est l’objet du tableau ci-joint. Les calculs qui y figurent prévoient une augmentation des frais de personnel de 2% et des autres dépenses de gestion de 2% afin d’anticiper les frais induits par les investissements nouveaux. La hausse de la fiscalité est fixée à 2,5% par an, elle comprend la revalorisation des valeurs locatives (basée sur l’inflation) et l’apport des constructions nouvelles. L’annuité de remboursement de la dette comprend le paiement des échéances des prêts en cours. Au 1er janvier 2020, l’endettement par habitant est de 125 € ; en 2024, sans emprunt nouveau, il serait de 36 € (moyenne de la strate 778 €). Dans cette hypothèse, la capacité de désendettement aujourd’hui de 6 mois serait de 0,26 soit environ 3 mois (médiane 2,5 années).

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NOTES

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