RAPPORT D’ORIENTATION...
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE SERVICE DES FINANCES ET COMPTABILITE
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2018
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
SERVICE DES FINANCES ET COMPTABILITE
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................................................ 2
Qu’est-ce que le Debat D’orientations Budgetaires (DOB) ? .................................................................................................................................... 3
definition du budget ........................................................................................................................................................................................... 4
la section de fonctionnement .............................................................................................................................................................................. 4
la section d’investissement .................................................................................................................................................................................. 4
LES MARGES DE MANŒUVRE ............................................................................................................................................................ 5
Les contraintes .................................................................................................................................................................................................. 5
les leviers de depenses et de recettes .................................................................................................................................................................. 5
recettes ............................................................................................................................................................................................................. 5
depenses ........................................................................................................................................................................................................... 6
CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL ................................................................................................................... 7
Indicateurs nationaux 2017 et 2018 ..................................................................................................................................................................... 7
nouveau gouvernement : cadrage pluriannuel en matière économique et financière ................................................................................................ 7
MESURES PREVUES DANS LE PLF 2018 ............................................................................................................................................ 8
LA DETTE DE VILLEMANDEUR ........................................................................................................................................................... 9
CONTEXTE LOCAL .............................................................................................................................................................................. 10
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ....................................................................................................................... 13
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ....................................................................................................................... 14
PRESENTATION PROVISOIRES ET ANTICIPES DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 ................................................................ 16
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PREVUS POUR L’EXERCICE 2018 ............................................................................................. 18
EVALUATION DES RECETTES ET DEPENSES DE L’EXERCICE 2018 ................................................................................................. 20
Section d’investissement .................................................................................................................................................................................... 20
Section de fonctionnement ................................................................................................................................................................................ 20
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PRÉAMBULE
QU’EST-CE QUE LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) ?
Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure budgétaire. Il a pour but :
d’informer le conseil municipal de la situation économique, juridique et financière de la collectivité.
d’éclairer les choix du conseil municipal lors du vote du Budget au regard du contexte nationale et local.
d’appréhender les différentes contraintes et opportunités qui pourront s’appliquer dans la collectivité.
de prendre connaissance des projets envisagés par le Maire et ses adjoints durant l’exercice à venir.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, la tenue du DOB est une obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce ROB est présenté par le Maire au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal et il est pris acte de ce dernier par une délibération spécifique. Le rapport doit obligatoirement présenter et détailler les thèmes suivants :
Les grandes orientations budgétaires.
Les engagements pluriannuels envisagés.
La structure et la gestion de la dette.
L’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
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DEFINITION DU BUDGET
Seul document légalement obligatoire.
Acte comptable mais aussi juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année. Autant en recettes le dépassement des prévisions est possible, il ne l’est pas en dépenses.
Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’année (Budget supplémentaire, décision modificative)
Quelques règles à respecter : équilibre – évaluation sincère – dépenses obligatoires
Réparti en 2 sections : fonctionnement et investissement
Chaque section doit être en équilibre, les recettes égalent les dépenses.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ce sont les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune.
Ces opérations, en général, reviennent chaque année.
En dépenses, il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les subventions aux associations, les frais financiers (remboursement de la dette en intérêts), les amortissements et provisions…
En recettes, il s’agit des recettes perçues par le recours de certains services publics payant par les usagers (restauration scolaire, garderie périscolaire, halte-garderie, accueil de loisirs, concessions de cimetière, locations diverses…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux, les dotations de l’Etat (DGF…), les recettes liées aux services mutualisés faisant l’objet de rémunération (mise à disposition de personnel et de matériel).
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Par nature, la section d’investissement a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Elle retrace les dépenses et recettes ponctuelles, qui modifient la valeur du patrimoine : acquisitions mobilières et immobilières, travaux nouveaux (construction d’un équipement), remboursement des emprunts en capital.
Les recettes d’investissement sont des recettes destinées au financement des dépenses d’investissement engagées : subventions d’investissement, les emprunts, le produit de la vente de patrimoine…
Il est possible également de financer des dépenses d’investissement par l’autofinancement, c’est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
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LES MARGES DE MANŒUVRE
Celles-ci sont très limitées sur un certain nombre de dépenses et recettes.
LES CONTRAINTES
Dépenses minimales de fonctionnement et d’entretien des équipements existants (contrats d’entretien-maintenance, énergies diverses).
Dépenses liées à l’état civil et au cimetière qui sont des dépenses obligatoires.
Dépenses liées aux marchés signés et notifiés.
Dépenses de personnel (à effectif constant).
Dépenses de personnel liées à des nécessités de service ponctuelles (recensement en 2018).
Remboursement de la dette (à endettement constant).
Recettes liées aux dotations de l’Etat, à la dotation de solidarité communautaire, aux attributions de compensation.
LES LEVIERS DE DEPENSES ET DE RECETTES
Le Conseil Municipal, pour établir le budget et financer ses projets, peut s’appuyer sur certains leviers d’importances inégales :
Les leviers de recettes
Augmentation des produits fiscaux (dans les limites autorisées par les textes existants)
Augmentation du produit des services payants, en relevant les tarifs lorsque cela est possible (impossible de prévoir un tarif > au coût réel du service).
Cessions éventuelles d’actifs mobiliers ou immobiliers
Emprunts nouveaux pour les seules dépenses d’investissement.
Recherches de subventions sur chaque dossier remplissant les conditions.
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Les leviers de dépenses
Limitation des dépenses de fonctionnements afférentes aux équipements : économie d’énergie, limitation des heures d’ouverture, cadres et montage juridiques des marchés favorables aux prix bas, accroissement des services mutualisés.
Limitation des dépenses de personnel : non remplacement des agents absents ou partis de la collectivité, recours aux contrats aidés lorsque possible.
Limitation des dépenses liées au remboursement de la dette en finançant les investissements uniquement par des subventions ou de l’autofinancement, sans recourir à des emprunts nouveaux, de manière à garder une marge de manœuvre pour financer par l’emprunt les investissements futurs d’importance, remboursement anticipé des emprunts pour limiter le paiement des intérêts.
En résumé le Conseil Municipal, pour financer des équipements nouveaux, peut :
Optimiser les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes de la même section, pour accroitre la capacité d’autofinancement (CAF) qui est la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles. Obtenir le plus possible de subventions. Recourir à l’emprunt. Utiliser son fonds de roulement (utilisation de l’excédent de l’année n-1).
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CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL
INDICATEURS NATIONAUX 2017 ET 2018
2015 2016 2017 (estimé) 2018 (estimé)
Evolution du Déficit public (% du PIB) -3,5% -3,4% -2,9%1 -2,6%
Croissance du PIB (%) 1% 1,2% 1,7% 1,7%
Inflation (%) 0% 0,2%2 1%3 1%
Dette publique (% du PIB) 96,1% 96,3% 96,8%4 96,8%
Evolution de l’investissement dans l’industrie manufacturière. 2% 5% 4% N.C5
NOUVEAU GOUVERNEMENT : CADRAGE PLURIANNUEL EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Le gouvernement nouvellement désigné suite à l’élection d’Emmanuel MACRON a fixé les orientations suivantes pour la durée du quinquennat :
la réduction des dépenses publiques de 3 points de PIB ;
la réduction du déficit public de 2 points de PIB ;
la réduction de la dette publique de 5 points de PIB ;
la baisse des prélèvements obligatoires d’1point de PIB, au profit de l’augmentation du pouvoir d’achat, de la protection des plus modestes, et des
investissements d’avenir, notamment la transition écologique et le capital humain.
1 Source Commission Européenne (Nov.17) 2 Indice des prix à la consommation 3 Valeurs INSEE d’octobre 2017. 4 Valeurs estimatives du PLF 2018, résultats définitif à paraitre à la fin du 1er trimestre 2018. 5 Non communicable ; stabilisation attendue en raison d’une baisse des investissements dans l’équipement et les transports.
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MESURES PREVUES DANS LE PLF 2018
Baisse des dotations de fonctionnement : Après une baisse du montant annuel affecté à la DGF de plus de 9,26 Md€ entre 2014 et 2017 cette
diminution se poursuit pour 2018 sous forme d’une refonte structurelle des affectations. Le montant de la DGF diminuera de 30,8 Mds d’euros à
27Mds d’euros toutefois cette baisse ne touchera que les Régions qui se verront affecter un montant équivalent de la TVA en compensation.
Dans ce même cadre la péréquation verticale (DSU, DSR, départements) continuera de progresser de près de 200 millions d’euros pour 2018. La
moitié de cette péréquation est financée par l’Etat.
Sur le quinquennat, il sera demandé aux collectivités la réalisation d’économies à hauteur de -13 Md€ en dépenses de fonctionnement par rapport
à leur évolution spontanée.
Maintien de la DETR à 996 Millions d’euros.
Maintien de la dotation de soutien à l’investissement local pour 2018 à 668 millions d’euros dont 50millions d’euros spécifiquement affectés à la
modernisation des collectivités territoriales.
Mise en place du prélèvement de l’impôt à la source à compter de 2018.
En 2018 la taxe d’habitation sera diminuée de 30% pour 80% des ménages, qui cesseront de la payer en 2020.
Suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés en contrepartie d’une hausse de la contribution sociale
généralisée (CSG) à hauteur de 1,7 point.
Les bases d’impositions devraient évoluer de 1% en cohérence avec le taux d’inflation de l’année 2017. En effet depuis la loi de finance 2017, la
revalorisation annuelle des valeurs locatives n’est plus basée sur la prévision d'inflation de l'année à venir mais sur l'inflation constatée sur la dernière
année.
Le Gouvernement a prévu un Grand plan d’investissement (GPI) de 57 Md€, structuré autour de quatre finalités : la transition écologique, la
formation, la compétitivité et l’innovation, et l’État numérique.
Le Gouvernement compte engager une réforme structurelle des APL afin de faire baisser les loyers et les dépenses publiques.
Le Gouvernement souhaite prolonger la baisse de l’impôt sur les sociétés de 28% à 25% sur 5 ans, rejoignant ainsi la moyenne européenne.
L’impôt de solidarité sur la fortune sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, et un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les
revenus du capital sera mis en place, afin d’orienter l’épargne vers l’investissement productif.
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LA DETTE DE VILLEMANDEUR
Au 1er Janvier 2017, la dette en capital s’élevait à 9 095 473,89 €. Au 1er Janvier 2018, le montant de la dette en capital s’élèvera à 8 382 226,06 € €. Aucun remboursement anticipé supplémentaire n’est prévu au cours de l’exercice 2018 afin de privilégier les projets d’investissement. En parallèle, pour la réalisation de ces investissements aucun emprunt supplémentaire n’est envisagé puisque la collectivité territoriale a réussi à dégager une capacité d’autofinancement suffisante. Pour 2017, le montant du capital remboursé s’élèvera à 728 278,03 €6 et celui des intérêts à 179 497,36 €7. En l’absence de nouvel emprunt, le montant du capital remboursé chaque année continuera d’augmenter lentement tandis que le montant des intérêts remboursés chaque année continuera de diminuer progressivement. Ce mouvement entrainera une diminution régulière des annuités.
Il est important de noter que le montant de la dette restante est principalement composé d’emprunts sécurisés (tous à taux fixes à partir de 2021).
6 15 030,20 € de plus qu’en 2017 7 Environ 16 596,63 € de moins qu’en 2017
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CONTEXTE LOCAL
Analyse financière et fiscale de la ville de VILLEMANDEUR (population au 1er janvier 2017 : 7126 habitants)
ANNEES 2016 et 2017 Année 20168 Année 2016 Année 2016 Année 20179 Année 2017 Année 201810
Opérations de Fonctionnement En milliers d'Euros
Euros par habitant
Moyenne de la strate
(€/hab)
En milliers d'Euros
Euros par habitant
En Milliers d’Euros
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A
6 964* 977 1 174 6 604 680 6 410
dont : Impôts Locaux 3 739 525 471 3 785 531 3 854
Autres impôts et taxes 463 65 88 460 65 400
Dotation globale de fonctionnement11
669 94 157 612 86 600
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B
6 11312 858 1 033 6 003 842 6 410
dont : Charges de personnel 3 240 455 525 3 300 463 3 600
Achats et charges externes 1 348 189 244 1 500 210 1 90013
Charges financières 222 31 52 196 28 179
Contingents 67 9 33 8414 12 87
Subventions versées 101 14 68 82 11 65
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
334 48 131 601 85
015
8 Chiffres officiels publiés en accès public sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr 9 Chiffres compte administratif anticipé 10 Sur les valeurs estimées lors de la présentation du DOB 11 Somme de la dotation forfaitaire (DGF) +Dotation de solidarité rurale (DSR) + dotation nationale de péréquation 12 Compris opérations d’ordre dues au refinancement de l’emprunt toxique pour 4 325 000 € 13 Enveloppe maximum estimée pour BP 2018. 14 Contribution obligatoire correspondant aux frais de scolarité des enfants mandorais scolarisés dans d’autres communes. 15 Un budget doit toujours être voté en équilibre. Les estimations du Compte Administratif 2018 sont réalisées après l’adoption du budget par le conseil municipal.
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Année 2016 et 2017 2016 2016 2016 2017 2017 2018
Opérations d'investissement En milliers
d'Euros Euros par habitant
Moyenne de la strate
En Milliers d’Euros16
Euros par habitant
En Milliers D’Euros17
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C
3 137 440 433
1 199
168 1 10018
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées
0 0 85 0 0 0
Subventions reçues
109 15 57 50 7 30019
FCTVA 819 115 37 151 21 138
Retour de biens affectés, concédés… 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT = D
2 288 321 428 1 934 271 1 82820
dont : Dépenses d'équipement 1 185 166 265 1 221 171 1100
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
1 099 154 95 713 100 728
Charges à répartir 0 0 18 0 0 0
Immobilisations affectées, concédées, ... 0 0 0 0 0 0
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement (D-C) = E
-84921 -119 -5 735 103 0
16 (Chiffres compte administratif anticipé incluant les restes à réaliser) 17 Sur les prévisions actuelles du projet de Budget primitif à la date de présentation du ROB 18 Avec les reports 2016, Restes à réaliser inclus, certaines cessions non chiffrées au 06/12/2016 19 230 000 € de reste à réaliser de l’exercice 2017 20 Idem 21 Une valeur négative équivaut à un excédent, une valeur positive équivaut à un déficit sur l’exercice (Restes à réaliser et déficit des exercices antérieurs non pris en compte)
12
En matière d’imposition, les bases de 2016 sont encore inférieures à la moyenne de la strate alors que les produits par habitant sont supérieurs à la moyenne, ce qui justifie la modération fiscale dont a fait preuve le Conseil Municipal depuis plusieurs années.
2016 2016 2016
Eléments de Fiscalité 2016 / 2017
En milliers d'Euros
Euros par habitant
Moyenne de la
strate
2017
milliers
d'Euros
2018 En milliers
d’Euros (estima°)
Bases nettes imposées au profit de la
commune
Taxe d'habitation (y compris THLV) 8 862 1 244 1 331 9 006 9 096
Foncier bâti 7 562 1 061 1 239 7 639 7 715
Foncier non bâti 42 6 14 42 43
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 0 0 0 0 0
Cotisation foncière des entreprises 0 0 0 0 0
Taux Taux voté 2015 Taux moyen de la
strate
Taxe d'habitation (y compris THLV) 17,58% 14,91 %
Foncier bâti 28,49% 21,07%
Foncier non bâti 60,78% 56,13%
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) Cotisation foncière des entreprises
0,00%
0,00 %
0,00%
0,00 %
Produits des impôts locaux
Année
2016
Année
2016
Année
2016
Année
2017
En milliers
d'Euros
Euros par habitant
Moyenne de la strate
En Milliers
d’Euros
Année 2018
En Milliers d’Euros
Taxe d'habitation (y compris THLV) 1 558 219 199 1 583 1 599
Foncier bâti 2 154 302 261 2 176
2 198
Foncier non bâti 26 4 8 26
26
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 0 0 0 0 0
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EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
415 005
434 900
452 000 450 000
404 500
Réalisés 2015 Réalisés 2016 Prévisions BP2017
Réalisationsanticipées
Prévisions BP2018
Châpitre 70 - Ventes produits
4 465 262
4 428 000
4 515 000 4 500 000
4 400 000
Réalisés 2015 Réalisés 2016 Prévisions BP2017
Réalisationsanticipées
Prévisions BP2018
Chapitre 73 - Impôts et Taxes
1 200 525
1 027 000 923 000 960 000 930 000
Réalisés 2015 Réalisés 2016 Prévisions BP2017
Réalisationsanticipées
Prévisions BP2018
Chaptitre 74 - Dotations et participations
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EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2015 Réalisé 2016 Prévision BP 2017 (+DM) Réalisation anticipé 2017 Prévu 2018
1 466 147 €
1 360 000 €
1 954 000 €
1 500 000 €
1 900 000 €
Chapitre 11- Charges à caractère général
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Réalisé 2015 Réalisé 2016 Prévision BP 2017 Réalisation anticipé 2017 Prévisions BP 2018
3 230 231 €3 257 000 €
3 581 000 €
3 300 000 €
3 600 000 €
EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL-Chapitre 12-
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PRESENTATION PROVISOIRES ET ANTICIPES DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
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Résultat cumulé en investissement (déficit) = - 843 225 € (- 1 053 225 €+ 210 000€) Affectation possible au compte 1068 : 843 225 € Excédent final de fonctionnement de l’exercice 2017 = 1 139 535 € (1 982 700 € - 843 225 €) Le déficit d’investissement à reporter serait de – 843 225 €.
Au niveau du Budget 2017, celui-ci devra s’efforcer de prendre en compte les contraintes suivantes :
Un produit fiscal en légère augmentation en raison d’une stagnation de la revalorisation des bases (+1%).
Une stagnation des produits du domaine, compte tenu de la revalorisation faible des prix des services communaux (restauration scolaire, accueil de loisirs, garderie périscolaire, halte-garderie).
Une hausse limitée de la masse salariale intégrant :
- Les effets du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui prennent en compte l’évolution des carrières des agents (avancement de grade et d’échelon).
- L’application du nouveau régime indemnitaire aux agents des filières administrative, technique et sociale.
- Le recrutement d’un troisième policier municipal
- L’organisation des recensements dans la commune de Villemandeur impliquant le recrutement de 15 agents recenseurs.
Un autofinancement suffisant pour équilibrer la section d'investissement en 2017;
Le développement de projets de mutualisation horizontale et marchés de groupements : formations, matériel, personnel.
La stagnation attendue de la DGF.
Une estimation pessimiste des ressources découlant de la taxe d’habitation en raison du manque de clarté du projet de loi de finance 2018.
La remise en concurrence de certains marchés estimés trop coûteux ou en voie d’extinction (Téléphonie fixe et internet, prestataire informatique, entretien des locaux etc.)
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PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PREVUS POUR L’EXERCICE 2018
Dépenses Recettes
Machines-outils suite à nouvelles normes 25 000 € Accessibilité Centre culturel Etudes et contrôles Maîtrise d’œuvre (complément crédits) Travaux par une entreprise (1ère partie)
7 000 €
20 000 € 100 000 €
Travaux de voirie (Sécurisation et PMR) Rue du Petit Bois Rond Rue Courtil Cabot Etudes d’enrobées
300 000 €
1 500 €
Acquisition de mobilier scolaire Groupe Scolaire CATALPAS Groupe Scolaire du BUISSON
3 000 € 3 000 €
Relevage de tombe N.C € 1 véhicule électrique 16 000 € Signalétique Horizontale en entreprise 3 000 € Bâtiment garderie-périscolaire Catalpas Maîtrise d’œuvre Etudes Travaux / installation
15 000 € 7 000 €
222 000 €
Subvention 35% des travaux
Aménagement place de centralité Maîtrise d’œuvre pour tranche ferme Maîtrise d’œuvre pour tranche optionnelle
23 000 €
N.C
Tranche conditionnelle 1 - VRD 2017 - 100 000 € Acquisition / cession de terrain 3 lots rues Prévost-Grognet (BA LOT) Terrains divers et frais d’honoraire
25 500 €
90 000 €
TOTAL 871 000 € 155 000 €
Travaux en Régie divers (temps passé) Trottoir point à temps (500H)
21 500 €
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Régie nouveaux foyers lumineux (100H) Régie peinture intérieure et visseries Salle de LISLEDON (300H)
23 300 € 18 400 €
INVESTISSEMENTS IMPORTANTS EN RESTE A REALISER (EXERCICE 2017):
Maîtrise d’œuvre marché VRD 2018 6 500€
Subvention ADEME GEOTHERMIE GROUPE BUISSON 22 500 €
DETR SALLE ARTS MARTIAUX 50 534 €
SUBVENTON DEPARTEMENT SALLE ARTS MARTIAUX 44 674 €
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EVALUATION DES RECETTES ET DEPENSES DE L’EXERCICE 2018
Pour l’année 2017 le montant de l’excédent reste élevé comparativement aux années précédentes cela dégage donc une bonne capacité d’autofinancement pour l’exercice 2018.
SECTION D’INVESTISSEMENT
L’anticipation sur la réalisation du budget 2018, en investissement, laisse entrevoir, comme en 2017, un déficit d’investissement qui pourra être compensé par l’excèdent de la section de fonctionnement et sans recourir à l’emprunt. Il convient cependant d’indiquer que cet excédent de la section de fonctionnement se réduira progressivement durant les prochains exercices. Cette anticipation s’explique par la stabilisation à un niveau peu élevé de la taxe d’aménagement et de la baisse du FCTVA causée par l’absence d’investissement de grande envergure. Le dernier investissement de ce type étant le nouveau groupe scolaire du Buisson. Ce déficit est susceptible d’être causé par plusieurs éléments :
L’engagement de travaux importants (Accessibilité Centre Culturel, voirie, imprévus). La non-sélection des projets municipaux par les organismes attributaires de subventions d’investissement.
Outre les projets susmentionnés, plusieurs projets sont en cours de réflexion et devraient faire l’objet de décisions modificatives en 2018 :
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite au Centre Culturel (Phase travaux) Les projets de travaux de voirie et réseaux divers découpés en tranches Les projets de bâtiment destiné à accueillir la garderie-périscolaire au groupe scolaire des Catalpas. Le projet d’aménagement d’une place de centralité.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses de fonctionnement ne devrait augmenter que de façon superficielle, si elles augmentent : Les dépenses courantes prévues au budget 2018 ont été réduites de 1 954 000 € à 1 900 000 €. Les dépenses financières devraient diminuer de 196 000 € à 180 000 €. Les dépenses de personnel prévues au budget 2018 sont stables et passent de 3 581 000 € à 3 600 000 € Les recettes de fonctionnement 2018 n’évolueront pas de façon importante comparées aux recettes de fonctionnement de l’exercice 2017 pour 3 raisons :
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- La faible hausse des bases.
- La stagnation de la DGF : bien qu’inférieure aux attentes, cette baisse devrait s’élever à près de 100 000 €.
- La hausse régulière du prix des fluides et de l’énergie.
- Une éventuelle stagnation ou diminution des recettes tirées de la taxe d’habitation dont les mesures de compensation sont encore en cours de discussion au Parlement.
Le solde de la section devrait être excédentaire en 2018, mais cet excédent sera probablement inférieur à l’excédent de fonctionnement de l’année 2017 qui sera reporté au Budget 2018 (1 139 535 €). Il est à noter que cet excédent de fonctionnement continuera de diminuer jusqu’à la fin du mandat. En effet, la commune continuera ses efforts d’économie en section de fonctionnement et continuera de limiter, dans la mesure de possible, les hausses de dépenses. De la même façon, les recettes de fonctionneront sont estimées en hausse sur plusieurs exercices. Cette hausse sera mesurée puisqu’il n’est pas prévu de hausse importante des impôts, taxes et redevances.
L’épargne brute permet d’apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement. L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée.
Lorsqu’elle est excédentaire (positive), l’épargne brute est exploitée pour financer une partie des investissements et rembourser la dette existante. C’est un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou couvrir le remboursement des emprunts. Lorsqu’elle est déficitaire, la collectivité n’est pas en bonne situation financière. En effet, une épargne brute déficitaire ne permet pas de financer les annuités de la dette. Une collectivité dans cette situation devra impérativement revoir son fonctionnement et sa gestion.
L’épargne nette est également un indicateur important. L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de la dette en capital. Elle mesure l'épargne disponible pour l'investissement après financement des remboursements de dette. En théorie, l’épargne nette d’une collectivité territoriale doit obligatoirement être au moins égale l’annuité de la dette puisque le remboursement annuel de la dette en capital est une dépense obligatoire.
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Epargnes brute et nette
Au 31.12.201722 Au 31.12.201823
Recettes réelles de fonctionnement (A) 6 304 000 € 6 410 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement (B) 5 410 000 € 5 600 000 €
Remboursement de la dette en capital (C) 713 247 € 728 278 €
Epargne Brute (E = A – B) 894 000 € 810 000
Epargne Nette ( S = E – C) 180 753 € 81 722 €
La commune de Villemandeur n’est pas, financièrement, une commune à risque dans la mesure où l’épargne brute et l’épargne nette de la
commune restent positives. Il est important de signaler que l’épargne nette devrait être inférieure à la clôture de l’exercice 2018. La municipalité devra donc rester vigilante au maintien d’une épargne nette équilibrée durant les années à venir.
En 2016 la capacité d’autofinancement de Villemandeur était supérieure à la moyenne de la strate. Villemandeur disposait d’une capacité
d’autofinancement de 193 € / habitant tandis que les communes de la Strate comptaient en moyenne une capacité d’autofinancement de 179 € / habitant.
La capacité d’autofinancement de Villemandeur pour l’exercice 2017 ne pourra, en revanche être calculée qu’à la clôture de l’exercice 2017. Cette dernière est cependant attendue comme étant à la baisse dans la mesure où l’Epargne brute et l’épargne nette seront inférieures. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble du rapport d'orientations budgétaire.
22 (Estimation au 11 décembre 2017) 23 (Estimation au 11 décembre 2017)
