RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

RAPPORT D'ACTIVITÉS

2017

EDITO

Marquée par les évolutions importantes liées à la mise en œuvre de la loi NOTRe, l’année 2017 constitue un tournant pour notre intercommunalité.Son action évolue et concerne de plus en plus de domaines qui touchent directement au quotidien des gessiennes et des gessiens. Le rapport d’activités que vous vous apprêtez à découvrir n’en est que le condensé.Il complète les 1192 articles de presse qui ont évoqué le travail de l’intercommunalité au cours de l’année 2017, les quatre numéros de « Pays de Gex le magazine de l’interco », les 36 newsletters et les nombreuses informations publiées régulièrement sur notre page Facebook.Parce que l’activité de nos équipes est une réalité du quotidien que vous pouvez juger à leur contact, parce que nos agents sont dynamiques, entreprenants, audacieux parfois. Parce que nous croyons, ensemble, en la modernisation de notre organisation au seul bénéfice de notre territoire, ce rapport d’activités dresse une synthèse plus pratique et plus facile à appréhender.Il n’est qu’une porte d’entrée aux débats auxquels vous ne manquerez pas de nous associer au sein de vos conseils municipaux.

Suivez l'activité de l'interco au quotidien :

www.facebook.com/ccpg.frwww.twitter.com/CommunauteGex

@CommunauteGex

www.linkedin.com/company/cc-pays-de-gex www.youtube.com/CCPaysdeGex

www.ccpg.frwww

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

SOMMAIRE

Des femmes et des hommes au service d'un territoire 4Un territoire innovant 6Un territoire harmonieux 8Un territoire accessible 10Un territoire actif et attractif 12Un territoire international 14

DES FEMMES ET DES HOMMES AU SERVICE D'UN TERRITOIRE

170agents

Parité

Mise en place du RIFSEEP

Nouveau règlement intérieur

Mutualisation du SIG avec le Grand Genève.

Montée en puissance du service informatique.

Professionnalisation de la communication.

Médecine préventive

133 fonctionnaires

+ 10 emplois en un an

23 contrats permanents

48 % hommes

14 contrats non permanents

52 % femmes

La vie des agents. La vie des ressources.

Au fil des conseils.

Les agents de la collectivité.

Janvier :

- Transfert des premières Zones d'Activités Economiques.- Financement Réseau rénovation.

Avril :

- Validation de l'étude de précision des continuités écologiques du Pays de Gex.- Lancement de l'opération de construction d'un centre routier à La Vattay.

Mai :

- Mesures financières en faveur de l'installation de nouveaux médecins dans le Pays de Gex.- Protocole CCPG - SNI en faveur du logement abordable.

Février :

Mise en place d'un service de recouvrement de la redevance incitative.

Mars :

- Définition de l'intérêt communautaire pour les statuts issus de la loi NOTRe.- Déploiement de l'autopartage à Gex.

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

DES FEMMES ET DES HOMMES AU SERVICE D'UN TERRITOIRE

Vote électronique au conseil communautaire.

Réalisé2017

Diffusion du conseil en direct.

7,8 millions d'euros en investissement.

1,57 € en 201620,11 € en 2017DGF par habitant

Marchés publics

Subventions attribuées 2.1 millions d'euros

29,8 millions d'euros en fonctionnement.

15,5 millions d'euros pour 79 consultations.

Salle de visioconférence.

Gestion du parc automobile plus efficace.

Mise en place de nouveaux outils. Un budget maîtrisé.

Juillet :

- Création de l'Office de tourisme intercommunal du Pays de Gex sous la forme d'un EPIC.- Le site du Golf de la Valserine, les voiries et les parcs de stationnement des ZAE sont d'intérêt communautaire.- Adoption du schéma directeur des sentiers de randonnée.

Septembre :

- Mise en place de la taxe de séjour intercommunale.- Transfert de la compétence eaux pluviales élargie au ruissellement non urbain.

Novembre :

- Attribution du marché de conception réalisation de la tyrolienne du Col de la Faucille.- Mise en place de la MSAP.

Décembre :

Débats sur le PADD du SCoT et du PLUiH.

Octobre :

Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité.

InnoGex et la pépinière d'entreprises : 25 entreprises accueillies et 80 emplois.

monservicedechets.com

ampoules LED distribuées

UN TERRITOIRE INNOVANT

Balades thermographiques

Service d'information en ligne des habitants pour faciliter la gestion de leurs déchets et améliorer les performances de tri et de recyclage.

Monservicedechets.com est également accessible sur Smartphone.

Accompagner les jeunes entreprises dans leur développement, un défi relevé par la mise en œuvre et la gestion de ces équipements.

4 000

25Les balades thermographiques viennent compléter le dispositif Réseau rénovation qui propose un accompagnement personnalisé des projets individuels de rénovation énergétique.

11 balades ont été organisées et ont permis aux habitants et aux élus de prendre conscience des enjeux liés à la rénovation énergétique.

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

Anticiper les compétences nouvelles (GEMAPI, Eaux pluviales, méthanisation)

Lancement de Réseau rénovation

GEMAPI : deux territoires distincts (plaine gessienne / bassin versant Valserine-Semine), 450 kms de cours d’eau, 5 bassins de rétention à entretenir, 11 digues à gérer, des bassins à créer.Eaux pluviales : anticiper la reprise de quelques 500 kms de réseau et 300 kms de fossés.Méthanisation : des gisements issus de l’agriculture, des déchets de la grande distribution, des centres équestres qui laissent augurer d’un potentiel de développement (38000 tonnes / an) pour deux installations.

Associée à la labellisation Territoire à énergie positive, cette plateforme vise à favoriser la rénovation énergétique de l’immobilier privé. Elle accompagne les ménages dans leurs démarches et les met en relation avec

des entreprises certifiées.

In sun we trust, un outil de pré-dimensionnement à disposition de tous les gessiens qui souhaitent installer des panneaux solaires. 85 % des surfaces de toiture du Pays de Gex seraient rentables en moins de 20 ans.

Cadastre solaire

ï

UN TERRITOIRE HARMONIEUX

A partir du Projet de Territoire élaboré en 2015, les élus communautaires ont été invités à débattre sur les orientations d’aménagement du Pays de Gex qui seront ensuite traduites dans le SCoT et le PLUiH.

Les orientations d’aménagement du Pays de Gex, issues du Projet de Territoire ont également été présentées aux gessiennes et aux gessiens au cours de 9 réunions interactives.

Conduit dans le cadre d’un plan départemental d’actions, ce suivi génétique relevant d’un protocole scientifique précis permet de suivre l’évolution de la population de Grands Tétras sur la Haute Chaîne du Jura.

Accompagner la réhabilitation puis la transformation de l’ancienne décharge d’ordures ménagères en installation de stockage des déchets inertes a permis de poser les bases du déploiement d’installations similaires rendues nécessaires par le volume des chantiers conduits dans le Pays de Gex.Ce site permet de traiter 1.200.000 m3 de gravats et autres déchets inertes.

Débats PADD SCoT et PLUiH / Réunion Projet de TerritoireSuivi du Grand Tétras par la Réserve naturelle

Bilan mi-parcours du Contrat corridor Vesancy-Versoix

Près de 50 % des actions sont réalisées à mi-parcours malgré des facteurs limitants d’ordre matériel, humain et technique.

Etude de précision des continuités écologiques

Approfondir les démarches de protection initiées avec la première génération de contrats corridors pour introduire, à l’échelle parcellaire, dans le SCoT et le PLUiH, en cours d’élaboration, une protection réglementaire des continuités écologiques, telle est l’ambition de cet important travail d’étude achevé en 2017.

Réhabilitation de la décharge de Chevry

50 tétras comptabilisés

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

ï

Exposition permanente sur les chauves-souris au Fort l'Ecluse

Salon Bien vieillir dans le Pays de Gex

Espèce emblématique qui figure parmi les plus grands papillons d’Europe, l’Apollon est également un bon indicateur des changements climatiques.Au cours de l’étude, il n’a malheureusement été observé que 64 fois.

177 journées de travaux réalisées par une équipe de 5 personnes en situation d’insertion dans des domaines tels que l’entretien des sentiers de randonnée, des cours d’eau, des bâtiments communautaires, etc.

27 espèces de chauves-souris sont présentes au Fort. Parmi elles, le petit rhinolophe, une espèce rare. Afin de compléter le suivi scientifique des colonies présentes, une exposition permanente permet de mieux connaître ces mammifères et de les observer dans leur habitat naturel.

Salon bi-annuel dédié à la santé. Des ateliers ludiques permettent de se « tester » (ouïe, vue, diabète, …) mais également de « simuler » les conséquences du vieillissement.

400 000 € / anprincipalement au bénéfice des enfants porteurs d’un handicap.

64

27Etude sur le papillon Apollon

Maintien de l'appui aux associations d'aide aux handicapés

177

Partenariat avec la mission locale

SIRIUS :un dispositif innovant et mobile qui propose, sur les lieux de vie des solutions adaptées à chaque enfant de 3 à 16 ans, porteur de handicap. Un préalable indispensable en attendant l’ouverture de l’IME et de l’ITEP.

La Communauté de commune devient autorité organisatrice de la mobilité.

Lancement de l'autopartage Présentation du projet ViaValserina Partenariat relatif au logement abordable (SNI/CCPG)

UN TERRITOIRE ACCESSIBLE

Enjeu fort du projet de territoire, ce partenariat sur le logement abordable permet d’identifier et d’accompagner des opérations immobilières dédiées, hors des plafonds fixés pour les logements sociaux, et permettant l’accueil des « salariés en euros ».

LA CCPG prend la responsabilité des transports urbains, des transports transfrontaliers ainsi que des transports scolaires pour un coût de fonctionnement de près de 7,7 M€/ an.

Dans le cadre d’un partenariat avec CITIZ les deux premiers véhicules en autopartage ont été déployés à Gex.

La faisabilité d’un itinéraire dédié aux mobilités douces le long de la Valserine est vérifiée. Les premières études foncières sont lancées.A terme cet itinéraire doit générer une offre de loisirs « 4 saisons », de Mijoux à Chézery-Forens, en suivant le cours de la Valserine.

7 700 000 €

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

Une signalétique touristique cohérente, présente dans tout le Pays de Gex, pour une visibilité renforcée de l’attractivité du territoire.

Une gestion externalisée de plus de 380 berceaux confiée pour 8 ans à un nouveau prestataire. Une gestion revue qui permet, dès la première année, une économie de 95.000 euros sans toucher à la qualité de l’accueil. Un partenariat qui permet également de mettre en place, dans le Pays de Gex, une formation d’éducateurs de jeunes enfants.

Une action du contrat territorial de santé qui permet la mobilisation immédiate d’une ambulance gessienne en cas d’indisponibilité du SMUR. En 2017, l’ambulance postée a effectué près de 580 sorties. Durant la même période, les médecins correspondants du SAMU réalisaient plus de 370 interventions et les secours héliportés également prévus au CTS étaient activés 64 fois.

Après plusieurs mois de travaux la REG est accueillie dans un ancien bâtiment industriel entièrement rénové. Sur 1.300 m2 de surface, elle dispose désormais de bureaux adaptés, d’un atelier et d’une zone de stockage. Coût total de l’opération 1,39M€

1600 enfants accueillis dans les crèches de l'intercommunalité.

1600 entretiens

Premiers déploiements de la signalétique touristique territoriale

Lancement du plan crèche 2020

Test de l'ambulance postée

Travaux du futur bâtiment de la Régie des eaux gessiennes

580Point d'accès au droit

UN TERRITOIRE ACTIF ET ATTRACTIF

3 projets culturelssur 8 communes Partenariat Championnats de France de ski alpin

Schéma directeurdes sentiers de randonnée

Le site de Golf de la Valserine déclaré d'interêt

communautaire

Action de communication à destination des internes en médecine

Entre le 1er janvier et le 10 juin 2017, 118 parutions ont évoqué les Championnats de France de Ski Alpin, générant un équivalent publicitaire de 730 343 €. Cela s’explique notamment par la présence d’un reportage dans le JT de 13h de TF1, parmi les 9 télés, constituant 30 % de la valorisation globale.

46 % des retombées presse et web qui évoquent les Championnats de France de Ski Alpin citent la station Monts Jura.

92 % des parutions presse et internet sur les Championnats mentionnent aussi les pistes de Lélex-Crozet.

Se concentrer sur les itinéraires les plus pertinents et optimiser leur entretien tout en maintenant la qualité de l’offre, tel est le but du schéma directeur adopté en 2017 qui voit passer le linéaire de 512 à 404 kms.

Un parcours de 9 trous qui doit servir de base au déploiement d’une nouvelle offre de loisir en vallée de la Valserine.

Attirer de nouveaux professionnels de santé, un enjeu essentiel pour le Pays de Gex. D’où l’action originale conduite en direction des internes en médecine de la faculté de Lyon. Promotion du territoire, de son cadre, de la qualité de vie, autant d’atouts du Pays de Gex promus dans

une campagne décalée, version années 30 qui porte ses fruits.

Initier une politique culturelle intercommunale articulée autour de 3 projets différents permettant de toucher un large public sur l’ensemble du territoire, tel est l’objectif de :- JUMPS, projet participatif associant une trentaine de jeunes gessiens ;- La balade des courts, mini-festival de courts métrages ;- L’action Dans les Villages proposant trois spectacles « hors les murs ».

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

Création de l'Office de tourisme intercommunal

Jazz In Fort l'Ecluse Fin de la première phase de travaux au Col de la Faucille

Les Zones d'activités économiques intercommunales

Ouverture du Parcours aventure au Fort l'Ecluse

L’Office de tourisme intercommunal succède aux OT de Ferney-Voltaire, Gex, Lélex, Mijoux et Saint-Genis-Pouilly. Il permet de valoriser d’une seule voix l’ensemble des atouts de notre territoire.Afin de permettre aux offices du tourisme communaux d’assurer la transition vers cette nouvelle organisation issue de la loi NOTRe, 470.000 € de subventions leurs ont été versés.

Depuis le 1er janvier, l’intercommu-nalité est compétente pour la créa-tion, la gestion et l’aménagement de toutes les zones d’activités éco-nomiques du Pays de Gex.

2016 : 3 ZAE / 120 haAu 31.12.2017 : la CCPG gère 16 ZAE / 280 ha.

2 années de travaux

3 sentiers thématiques : faune, flore, géologie

le début d’une nouvelle vie pour ce site incontournable du Pays de Gex.

15 concerts

3 500 spectateurs

600 entrées

16

Connexion transfrontalière renforcée / Etude AIG

Anticiper les évolutions de l’AIG, être force de proposition pour garder la maîtrise du développement du Pays de Gex, c’est l’objectif de cette étude qui a permis d’établir un dialogue constructif avec la direction de l’AIG mais également avec les autorités du Canton de Genève.L’objectif, envisager ensemble le développement de l’AIG côté français, revoir le fonctionnement du secteur France, optimiser les potentiels qui en découleront (économie, mobilités, infrastructures) et garder un regard sur l'évolution du trafic aérien.

UN TERRITOIRE INTERNATIONAL

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017

Economie tournée vers l'international - ESBS

Se donner les moyens d’envisager l’émergence, sur notre territoire, de nouvelles formations en lien avec les réalités de notre société et l’évolution de la menace sur le modèle qu’elle promeut.Une subvention exceptionnelle de 100.000 euros a été accordée à l’European Security Business School afin de lui permettre de se développer et d’intégrer, plus tard, la Cité Internationale des Savoirs sur la ZAC de Ferney-Genève Innovation.

Communauté de communes du Pays de Gex135 Rue de Genève - 01170 Gex

Tél : 04.50.42.65.02www.ccpg.fr