RAPPORT D’ACTIVITE -...

Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 0

2010

RAPPORT D’ACTIVITE


TABLE DES MATIÈRES

PREAMBULE ............................................................................................................................................................... 3

PARTIE 1- PRESENTATION DE L’ARS DU LIMOUSIN ............................................................................................ 7

1.1. LES INSTANCES INTERNES ............................................................................................................................... 8

1.2. LES INSTANCES DE LA DEMOCRATIE SANITAIRE .................................................................................................. 11

1.3. LES RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................................................. 15

1.4. LE RAPPORT DE L'AGENT COMPTABLE..................................................................................................................... 21

PARTIE 2 – LE PROJET REGIONAL DE SANTE .................................................................................................... 33

2.2. LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC REGIONAL .............................................................................................................. 35

2.2. LE DECOUPAGE TERRITORIAL ................................................................................................................................. 37

2.3. LES PRIORITES ....................................................................................................................................................... 37

PARTIE 3 – L’ACTIVITE DES SERVICES ................................................................................................................ 39

3.1. LA SANTE PUBLIQUE ........................................................................................................................................ 40

3.2. L’OFFRE DE SOINS ET LA GESTION DU RISQUE ........................................................................................... 48

3.3. L’OFFRE MEDICO-SOCIALE ..................................................................................................................................... 54

3.4. LA STRATEGIE ET L’APPUI A LA PERFORMANCE ....................................................................................................... 57

3.5. L’ANALYSE DES PLAINTES ET COORDINATION DE L'INSPECTION CONTROLE ............................................................ 62

3.6. LA COMMUNICATION ............................................................................................................................................... 65

3.7. LES DELEGATIONS TERRITORIALES ......................................................................................................................... 69


Michel LAFORCADE, Directeur Général de l’ARS du LIMOUSIN

Voici un an nous débutions ensemble une nouvelle étape de notre vie professionnelle en

participant à la création d'une entité radicalement innovante dans notre paysage institutionnel. Chacun

pouvait alors être animé de sentiments complexes : enthousiasme et désir sincère de participer à cette

œuvre collective, mais aussi crainte du saut dans l'inconnu au moment où disparaissait sa propre

institution.

Un an plus tard, sans forfanterie mais sans fausse modestie, nous pouvons être légitimement fiers

de ce que nous avons accompli.

Nous avons assuré la continuité du service au public, créé une nouvelle structure dont les normes

juridiques, comptables et financières nous étaient inconnues, assuré dans l’urgence un déménagement

sur le site de Limoges, instauré de nouveaux rapports avec nos partenaires, dialogué en interne et lancé

un nombre significatif de nouveaux projets qui - je le souhaite - donnent du sens à notre action.

Nous avons accompli une réforme qui a vraisemblablement peu de précédents.

Nous devrons rester solides sur nos bases, fiers de notre passé professionnel, de nos identités

originelles mais aussi de ce que nous construisons ensemble. Nous essaierons de ne jamais perdre de

vue que notre action doit garantir la pérennité de notre système de protection sociale et s’assurer que,

chaque jour, l’on prend davantage soin des Limousins malades ou fragilisés. Notre société en a bien

besoin.

On a connu des métiers moins passionnants.


PREAMBULE

L’Agence Régionale de Santé est

constituée de l’association de deux

champs d’action :

celui de l’Etat, marqué par la définition des politiques de

santé publique et de protection sociale, le pilotage, la

régulation, la tutelle et le contrôle.

celui de l’Assurance Maladie, centré sur l’assurance, la

redistribution sociale des ressources et la gestion du risque.

L’Agence Régionale de Santé vise :

L’efficacité : mieux soigner, mieux prendre en charge la

population, les personnes âgées et les personnes

handicapées, mieux coordonner l’action entre les

professionnels, les établissements de santé et médico-

sociaux.

L’efficience : assurer une meilleure maîtrise des coûts en

favorisant les actions de pédagogie et de prévention, en

rationnalisant l’offre de soins et la gestion des

établissements, en adaptant les pratiques professionnelles

et le parcours des soins.

L’égalité d’accès à la santé : en menant des politiques de santé fondées sur une vision, non plus

sectorielle, mais transversale des besoins de santé d’une région donnée, en adaptant les actions de

prévention, d’accueil et de soins aux besoins spécifiques de chaque population.

La réalisation de ces missions s’appuie sur les compétences des personnels provenant des différents réseaux.

La préparation au changement opérée pendant la préfiguration a dû être poursuivie depuis le 1er avril.

La loi Hôpital, Patients, Santé et

Territoires du 21 juillet 2009

réorganise en profondeur et

modernise l’ensemble du système de

santé pour plus de simplicité, de

proximité et d’efficacité.

Au 1er avril 2010, l’Agence Régionale

de Santé (ARS) du Limousin est

devenue l’interlocuteur unique des

professionnels de santé, mettant fin à

l’éclatement des différentes structures

territoriales dans le domaine de la

santé et des soins. Elle dispose, dans

chaque département, d’une

délégation territoriale chargée de

mettre en œuvre les politiques

régionales et d’accompagner les

acteurs locaux dans la mise en

œuvre de leurs projets.


LES FAITS MARQUANTS 2010

SEPTEMBRE 2009 /MARS 2010

• Octobre 2009, nomination de Michel LAFORCADE, responsable préfigurateur de l'ARS du Limousin

• Préfiguration pour la construction de la maison commune

AVRIL 2010

• Ouverture de l'ARS

• Mise en place des organigrammes des directions, départements et délégations territoriales

MAI -JUIN 2010

• Installation au siège de l'ARS des personnels issus de l'Assurance Maladie et de l'ARH

• Composition des conseils de surveillance des hôpitaux

• Désignation des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)

JUILLET 2010

• Signature du protocole Prefets/ ARS

• Installation de la CRSA et du Conseil de Surveillance

• Mise en place de la plateforme régionale de veille et sécurité sanitaire

AOUT 2010

• Mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2010 (offre de soins)

SEPTEMBRE 2010

• Mise en place de la nouvelle organisation de la Permanence des soins en Haute-Vienne

• Journée d'information sur l'attractivité du Limousin pour les professionnels de santé

• Avis favorable de la CRSA sur la définition d'un territoire unique de santé

• Deuxième édition de la semaine Alzheimer en Creuse

• Constitution des groupe de travail PRSP

OCTOBRE 2010

• Réunion d'information sur la réforme de la tarification des SSIAD (service de soins infirmiers à domicile)

• Mise en oeuvre du SROS SSR

NOVEMBRE 2010

• Signature de l'arrêté de définition d'un territoire de santé unique en Limousin

DECEMBRE 2010

• Séminaire des personnels siège et DT au pôle de Lannaud

• Lancement des dossiers de demande de subvention pour des actions de prévention et promotion de la santé

• Lancement des appels et candidatures des membres de la conférence de territoire


LE TEMPS DE LA PREFIGURATION

Globalement, la tâche du préfigurateur a été facilitée en

Limousin par trois éléments favorables:

Le travail préalable qui avait été réalisé par les professionnels

de l’Etat, de l’ARH et de l’Assurance Maladie,

L’attitude constructive de l’Assurance Maladie,

La collaboration exemplaire du directeur de l’ARH et de

son équipe.

En revanche, la difficulté majeure provenait de la dimension de

l’équipe de préfiguration qui se résumait à trois personnes à

temps plein (y compris le préfigurateur et son assistante) et deux

autres personnes à temps partiel.

Pendant la période de préfiguration a été créé un

Collège des Directeurs composé des directeurs des

organismes constitutifs de l’ARS à savoir : l’ARH,

l’URCAM, la DRASS, les DDASS de la Corrèze, de la

Creuse et de la Haute-Vienne, la CRAMCO, le

Service Médical Régional de l’Assurance Maladie, la

MSA et le RSI.

Présidé par Michel LAFORCADE, préfigurateur,

assisté de Karine TUYERAS, chargée de missions à

l’ARH, de Jean-Marcel BERTRAND, directeur adjoint

à la DRASS et de Bertrand MARTY, agent

comptable, directeur des services financiers et

comptables de l’ARS, il s’est réuni 3 fois les

12 janvier, le 1er

février et le 25 mars.

OCTOBRE 2009 /

MARS 2010

Ce temps de préfiguration s’est

structuré autour de deux priorités :

il s’agissait de se consacrer

prioritairement à la préparation

des moyens humains, financiers

et immobiliers sans omettre de

faire apparaître les premiers axes

politiques de la future ARS afin de

préparer les esprits aux

changements attendus.


PARTIE 1- PRESENTATION DE L’ARS DU LIMOUSIN


1.1. LES INSTANCES INTERNES

1.1.1. Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance a été installé le 13 juillet 2010. Au cours de cette séance, il a élu son vice président, M. Daniel GAILLAT. Puis il s’est réuni à nouveau le 4 novembre et le 10 décembre 2010. Il a approuvé les budgets 2010 et 2011 de l’ARS ainsi que les décisions modificatives 2010 et a émis un avis sur le contrat pluriannuel d’objectif et de moyen (CPOM)

COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 2010

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE

Représentants de l’Etat

M. DASSONVILLE Yves Préfet de région, président du Conseil de Surveillance

M. ZABULON Alain Préfet de la Corrèze

Mme DELAUX Françoise Directeur Régional Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale

M. BERTSCH Jean Recteur de l’Académie de Limoges

Membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie

Titulaires Suppléants

Représentants des salariés

Mme TESTE Nathalie CGT M. CROZAT Jean Pierre

M. WEISS Michel CGT-FO M. MAURELLET André

M. MOUROUX Didier CFDT Mme TRICARD Béatrice

M. BEDONI Jean Jacques CFTC M. CHARRON Bruno

M. CALISE Jean-Louis CFE-CGC M. LIDOVE Jean-François

Représentants des employeurs

M. PFEIFFER Henri MEDEF M. JULY Jean-Pierre

M. NOILHETAS Jean-Paul CGPME M. VALADOU Georges

Représentants de la Mutualité Sociale Agricole

M. GAILLAT Daniel M. GAYAUD Guillaume

Représentants du Régime Social des Indépendants

M. PEZET Franck M. GAMBIER Jacques

Représentants des collectivités territoriales

Désignés par le Conseil Régional

M. DAMIEN Jean Bernard Mme BORDAS Patricia

Désignés par l’assemblée des départements de France

Mme LECLERC Martine M. LEGER Jean-Luc

Mme PEROL-DUMONT Françoise M. DUCHAMBON Jean

Désignés par l’Association des Maires de France

M. RODET Alain M. CHASSEING Daniel

Représentants d’associations

Patients

Mme BLANQUET Geneviève M. COSTANZO Robert

Personnes âgées

M. TOUILLEZ Gilles M. BLONDEL Henry

Personnes handicapées

M. CHAMBON Jacques M. PERIQUOI Lucien

Personnalités qualifiées

M. LIMOUSIN Jean-Pierre Président du comité économique et social du Limousin

M. GRAZIANI Marcel Président du CISS Limousin

Pr BERNARD Michel

M. JAYAT Jean-Louis Président de la Mutualité Française du Limousin

COMPOSITION Conformément au décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 publié au JO du 01/04/2010, le Conseil de Surveillance de l’ARS du Limousin est composé de :

24 membres ayant voix délibérative,

6 membres ayant voix consultative,


MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE

M. NYS Jean-François Président de la CRSA

M. RECOR Michel Directeur Régional des Finances Publiques

M. LAFORCADE Michel Directeur général de l’ARS du Limousin

M. MARTY Bertrand Agent Comptable de l’ARS du Limousin

M. BRUNIE Eric Représentant du personnel CFDT - ARS

M. BEAUCHET Roger Représentant du personnel CGT-FO - ARS

1.1.2. LE COMITE DE DIRECTION

Le collège des directeurs (CODIR)

Présidé par Michel LAFORCADE, Directeur Général, il est constitué de l’ensemble de l’équipe de direction

figurant à l’organigramme de l’agence:

le directeur général adjoint,

le directeur de l’offre de soins et de la gestion du

risque et son adjoint,

le directeur de l’offre médico-sociale,

le directeur de la santé publique

les 3 directeurs délégués (délégations territoriales de

la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne),

le directeur des services financiers / agent comptable

de l’ARS,

la directrice de l’administration générale/ressources

humaines et systèmes d’information,


les directeurs des départements stratégie,

communication/démocratie sanitaire, analyse des

plaintes, coordination de l’inspection et du contrôle

les deux conseillers (médical et chargé des questions

hospitalières) rattachés à la direction générale.

Un planning a été établi à raison d’une réunion tous les quinze jours (hors vacances scolaires) et le CODIR

s’est réuni 17 fois.

Le conseil de direction (CONDIR)

Le conseil de direction se réunit en alternance

avec le Comité de direction.

Composition : le directeur de la santé

publique, le directeur de l’offre sanitaire et de

la gestion du risque, le directeur de l’offre

médico-sociale, le directeur de la stratégie et

de la performance, la directrice du

département de l’inspection-contrôle et de

l’analyse des plaintes et les directeurs des

trois délégations territoriales.

Il est le lieu de la coordination, de la circulation de

l'information, du suivi et de l’approfondissement des

thématiques arrêtées en CODIR. Il prépare les

décisions du comité de direction et du Directeur

Général. Il est une force de proposition pour le

Directeur Général.

Le conseil de direction s’est réuni 5 fois.

Le collège médical

Les Médecins Inspecteurs de Santé Publique des trois DDASS et de la DRASS avaient organisé un collège

médical avant la mise en œuvre de l'ARS.

Parmi les thèmes débattus :

la répartition des thématiques

de travail (désignation des

référents médicaux)

la formation médicale continue

la validation AGGIR/PATHOS

dans les EHPAD.

la documentation médicale

le dispositif des astreintes mis

place à partir de novembre

2010

les visites de conformité

(problème soulevé par

l'interruption de la participation

des médecins conseils de

l'Assurance Maladie).

la présentation des premières

orientations du Plan

Stratégique Régional de Santé.

A partir du 1er

avril 2010, ce collège est devenu un collège

interprofessionnel regroupant les médecins (médecins

inspecteurs et médecins conseils issus de l'Assurance

Maladie), les pharmaciens inspecteurs et les infirmiers de

santé publique exerçant au sein de l'ARS (siège et DT) ainsi

que le conseiller pédagogique régional en soins infirmiers.

Ce collège est animé par le conseiller médical du Directeur

Général de l’ARS

Il a pour objectif de promouvoir la dimension collective du

travail des professionnels médicaux, pharmaciens et infirmiers

de l’ARS. Il s'agit de contribuer à une meilleure cohérence de

leurs activités par une information réciproque. C'est également

un lien d'échanges et de réflexion. Il participe à la diffusion des

éléments de veille professionnelle et à la définition des

besoins de formation.

A partir du 1er

avril 2010 il s'est réuni à trois reprises. Chaque

réunion fait l'objet d'un ordre du jour proposé aux membres du

collège par le conseiller médical, qui peuvent demander à

l'enrichir. De même, chaque réunion donne lieu à l'élaboration

d'un compte-rendu par le conseiller médical, soumis pour

validation à tous les membres. Après cette validation, il est

diffusé à l'ensemble des membres du CODIR.


1.2. LES INSTANCES DE LA DEMOCRATIE SANITAIRE

1.2.1. LA CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L’AUTONOMIE

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) constitue une des instances de la démocratie sanitaire. C’est un organe consultatif chargé de participer, par ses avis, à la définition des objectifs et des actions de l’ARS dans ses domaines de compétence. Il concourt, ainsi, à la politique régionale de santé (Art. L. 1432-4 du CSP).

Afin de répondre aux enjeux d’une démocratie sanitaire forte en région, la CRSA est un organe essentiel de la nouvelle gouvernance du système de santé dans la mesure où :

elle est le lieu qui rassemble l’expression de la communauté des acteurs en santé, y compris ceux du secteur médico-social ;

elle constitue une voie privilégiée pour recueillir les aspirations et les besoins de la population en matière de santé, favoriser l’appropriation collective des enjeux de santé par les acteurs et améliorer ainsi la qualité du futur projet régional de santé sur une période

pluriannuelle.

Elle se substitue à la Conférence Régionale de santé (CRS), au Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS) et au Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS).

1- Assemblée plénière

Lors de son installation le 5 juillet 2010, la CRSA du Limousin comptait :

78 membres ayant voix délibérative ;

16 membres ayant voix consultative, dont le DGARS, 10 représentants des services de l’Etat de la région et les représentants de tous les régimes d'assurance-maladie

La mise en place de cette instance a débuté début avril 2010 et le premier arrêté fixant sa composition a été signé le 28 juin 2010.

La phase d'installation de la CRSA a été brève puisque le Secrétariat Général des Ministères en chargés des Affaires Sociales souhaitait une première réunion avant la mi-juillet 2010.

En Limousin, la CRSA a

été installée le 5 juillet 2010


Selon la qualité des membres de la CRSA et de leur collège d'appartenance, les modes de désignation ont été différents : désignations directes par le DGARS, démarches à effectuer auprès des autorités et institutions chargées de désigner des membres ainsi que l'organisation d'appel à candidature, notamment pour le collège des représentants des usagers qui compte le plus de membres, en dehors de celui de l'offre de soins.

Au terme de cette période d'activité intense, la première réunion a pu être programmée, bien que tous les sièges ne soient pas pourvus.

Il s'agissait essentiellement des représentants des communes non encore désignés par l'Association des maires de France et des représentants de la Conférence de Territoire, puisque l'une des premières missions de la CRSA était de donner son avis sur le nombre de territoire(s) à arrêter pour la région

TROIS REUNIONS EN SEANCE PLEINIERE EN 2010

Après une présentation de l'ARS du Limousin et de la CRSA par M.LAFORCADE, DGARS, les membres de la Conférence ont procédé à l'élection du Président.

Monsieur Jean-François NYS a été élu Président de la CRSA du Limousin.

Précédemment Président de la Conférence Régionale de la Santé (CRS) et siégeant à la CRSA en qualité de personne qualifiée,. Il a été, en même temps désigné à l'unanimité pour représenter la CRSA du Limousin à la Conférence Nationale de Santé.

Avis de la CRSA sur les territoires de

Santé

La CRSA disposant de 2 mois pour émettre son

avis sur les territoires de santé, ses membres ont

été informés qu'ils devraient le communiquer lors

de la réunion plénière du mois de septembre. La

réflexion a porté sur la création d'un ou de deux

territoires de santé avec des avantages et des

inconvénients pour chaque option. Néanmoins, il

est clairement ressorti qu'un seul territoire,

décliné en territoires de proximité, serait plus

souple à gérer.

.

La première réunion du 5 juillet 2010, a eu pour ordre du jour:

Présentation générale de l’ARS du Limousin et de la CRSA

Election du Président Adoption des modalités provisoires d’organisation

et de fonctionnement Constitution de la commission permanente et des

4 commissions spécialisées Projet Régional de Santé : rôle de la CRSA. Avis de la CRSA sur les territoires de Santé.


Avis sur les territoires de santé

Malgré les délais contraints, les membres de la CRSA ont pu réfléchir à la proposition faite en juillet. L'intensité des débats autour de la création d'un seul territoire de santé l'a prouvé.

Au terme du débat, la mise en place d'un territoire de santé aux contours de la région Limousin a été approuvée à la majorité :

→ Votants : 70

→ Exprimés : 63

→ Pour : 50

→ Contre : 10

→ Abstentions : 03

Composition des 4 commissions spécialisées

Elections des présidents et vice- présidents

Les commissions ont été réunies pour élire leurs présidents et vice-présidents. Le tableau ci-dessous

détaille le résultat des élections.

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT

Commission prévention Monsieur le Docteur

Francis BURBAUD

(collège 6)

Président du CODES Haute-Vienne

Monsieur le docteur Michel BUGEON

(collège 7)

Président de la CME du Centre de

rééducation et de réadaptation

fonctionnelle de Noth (Creuse)

Commission

organisation des soins

Monsieur Hamid SIAHMED

(collège 7)

Directeur Général du CHU de Limoges

Monsieur Alain DUPONT

(collège 7)

Directeur Général de la Clinique du

Colombier (Limoges)

Commission prise en charge

et accompagnement médico-

sociaux

Madame Aurély BOUGNOTEAU-

DUSSARTRE

(collège 7)

Directrice Association Soins et Santé

Limoges

Madame Marie-Laure PRADOT

(collège 2)

Comité de liaison et d'action des parents

d'enfants et d'adultes atteints de

handicaps associés

(Foyer HANDAS-Limoges)

Commission droit des

usagers du système de santé

Monsieur Marcel GRAZIANI

(collège 2)

Président du CISS du Limousin

Monsieur Lucien PERIQUOI

(collège 2)

CODERPA de la Corrèze

Une seconde réunion a eu lieu le 28 septembre 2010, avec pour ordre du jour:

Approbation du règlement intérieur

Avis sur les territoires de santé

Point d’information sur l’élaboration du

plan stratégique régional de santé

(groupes de travail PSRS)

Procédure d’autorisation des

établissements et services sociaux et

médico-sociaux par appel à projet


Fonctionnement de la commission permanente

La commission permanente à laquelle participent

les présidents de commission est le lieu

d'échange permettant d'assurer la transversalité

et la coordination des commissions et de

préparer les réunions plénières.

Le département "communication-démocratie

sanitaire" de l'ARS a pour mission de centraliser

tout ce qui émane de ces commissions,

notamment les convocations et les compte

rendus des réunions pour diffuser ces

informations rapidement au Président et aux

membres de la commission permanente et

préparer ainsi dans de bonnes conditions les

réunions de la commission et celles de

l'assemblée plénière de la CRSA.

Il a été convenu que la commission permanente

se réunirait en moyenne toutes les 6 semaines et

que les séances plénières de la CRSA auraient

lieu 3 ou 4 fois par an.

Une troisième réunion a eu lieu le 17 décembre 2010, avec pour ordre du jour:

Fonctionnement de la commission

permanente et des commissions

spécialisées

Mise en place de la Conférence de

territoire

Présentation du projet PSRS et

méthodologie de recueil des avis;

Rapport relatif au respect du droit des

usagers du système de santé;

Rapport de la conférence nationale de

santé de septembre 2010: "Résoudre

les refus de soins"

Information sur l'accès aux soins des

personnes en situation de handicap


1.3. LES RESSOURCES HUMAINES

LES EFFECTIFS

AU 31 DECEMBRE 2010, L’ARS DU LIMOUSIN COMPTE 179,6 ETP (SOIT 180,74 ETPR) ET 185,4 ETP MISES A DISPOSITION INCLUSES.

Catégories de personnels (en ETP)

Socle au 31/12/2010

1 - Effectifs sous plafond d'emplois

1.0 Emplois de direction 3,0

1.1 Fonctionnaires Etat affectés

1.1.1 - catégorie A 39,0

1.1.2 - catégorie B 46,3

1.1.3 - catégorie C 36,0

1.2 Fonctionnaires détachés sur contrat de droit public 3,0

1.4 Autres contractuels de droit public 22,0

en CDI 7,0

en CDD d'un an ou plus 7,0

en CDD de moins d'un an 8,0

sous-total effectif Etat 149,3

1.5 Total effectif sous convention collective assurance maladie

1.5.1 - Effectifs sous convention collective Régime général 28,3

1.5.2 - Effectifs sous convention collective MSA 2,0

1.5.3 - Effectifs sous convention collective RSI 0,0

sous-total effectif AM 30,3

Total effectif sous plafond d'emploi 179,6

2 - Effectifs hors plafond d'emplois 5,8

Total effectif 185,4


LA PYRAMIDE DES AGES

Age moyen du personnel 47,9 ans

L'ABSENTEISME

LE TAUX D’ABSENTEISME EST DE 10,93 %

Absentéïsme par cause

Catégories de personnel

Assurance

Maladie

16%

Etat

81%

Autres

3%

Assurance Maladie

Etat

Autres

Hommes Femmes Total

SIEGE LIMOGES 50,1 ans 47,5 ans 48,3 ans

DT CREUSE 50,2 ans 46,3 ans 47,5 ans

DT HAUTE-VIENNE 45 ans 46,8 ans 46,3 ans

DT CORREZE 49,8 ans 46,1 ans 47,7 ans

TOTAL 49,6 ans 47,0 ans 47,9 ans

Catégorie Nombre Pourcentage

Maladie courte durée 1611.2 5.43%

Maladie longue durée 1106,0 3.73%

Grève 163,0 0.55%

Garde enfant malade 62,55 0.22%

Congé syndical 78,5 0.27%


LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL

13 sorties 16 entrées

9 du siège

3 de la DT 23

1 de la DT 19

12 au siège

2 en DT 23

2 en DT 87

o mutations vers d'autres ARS

o 2 départs volontaires

o 2 mutations vers la fonction publique

hospitalière

o 1 mutation vers la DIRECCTE

o 1 départ en retraite

o 4 contractuels de droit public

o 1 agent de l’UGECAM

o 2 cadres de la CARSAT

o 1 employé et 1 praticien conseil MSA

o 1 agent de la FPH

o 6 agents de la FPE

LA FORMATION

41% des agents ont suivi une formation au cours de l’année 2010

Budget formation: 36 962,20 €

Effort de formation réalisé quel que soit l'opérateur de formation

Inter ARS

Intra-ARS

National (EN3S, EHESP, ANAP,

UCANS…)

Interministériel Total

Nombre d'agents ayant suivi au moins une formation au 31/12/2010

7 55 18 80

Nombre d'heures de formation dispensées au 31/12/2010

2216

Nombre d'actions de formation dispensées au 31/12/2010

19 7 26

Au 31 décembre 2010 le taux de rotation du personnel est de 8,07%


L'EXPRESSION DU PERSONNEL

Durant la phase transitoire (dans l’attente de l’installation des instances représentatives), le DGARS a

rencontré régulièrement les représentants syndicaux transitoires pour préfigurer le dialogue social.

Mise en place du dialogue social

Nombre total de représentants

syndicaux transitoires désignés

en ARS

Total Commentaire

5 Sous le pilotage du DG, 4 réunions plénières

ont eu lieu de juillet 2010 à novembre 2010

En l'absence de comité d'agence élu, l’ARS a mis en place des commissions sur des sujets spécifiques

Thèmes

Accords et usages locaux

Action sociale

Elections professionnelles

Moyens accordés à l’action syndicale

Au sein de l’ARS, les actions suivantes ont été mises en place :

Actions d’accompagnement et d’information

Réunions collectives avec le personnel de l'agence

Réunions en DT avec leurs personnels

Entretiens individuels (hors entretiens d'évaluation)

Actions de communication

Rubrique RH sur l'intranet

Séminaire d’intégration des personnels

Annuaire de l'ARS


LES RESSOURCES INFORMATIQUES

L'année 2010 a été marquée par l'intégration des

nouveaux arrivants sur un site existant et

l'adaptation des matériels et équipements. A

cela, il convient d’ajouter que les outils métier

devront encore évoluer pour intégrer toutes les

spécificités des ARS (ex. SI RH permettant de

suivre l'ensemble des agents quelle que soit leur

origine, Etat ou AM…).

Ces évolutions nécessitent la formation des

agents du service SI support pour accompagner

ces évolutions et les besoins internes

émergeants.

Les préconisations ministérielles sont bien

entendu suivies et mises en place. Pour

exemple, la charte de sécurité informatique a été

diffusée à l'ensemble des agents.

Une cartographie de l'infrastructure existe et doit

permettre de maîtriser la maintenance et la

cohérence des équipements afin que chaque

agent puisse disposer d'équipements

performants tout en maîtrisant les dépenses. La

DRHAGSI et la DFAG ont mis en place des

rencontres régulières pour assurer cette maîtrise

des risques financiers et comptables. Pour ce

faire, des outils et procédures sont en cours de

développement et se poursuivent.

Dépenses informatiques 2010

Equipement 41 000 €

Consommables 25 000 €

Total 66 000 €

Les perspectives de l'année 2011:

Conformément aux objectifs du CPOM, des tableaux

de bord permettant de mesurer la performance

interne du système d'information de l'ARS seront mis

en place en 2011.

Ainsi, pour répondre à l'objectif relatif à la mesure

de l'efficience de la bureautique, un plan

pluriannuel d'équipements a été arrêté et il permet

d'assurer la mise à niveau des équipements dans le

respect des crédits disponibles.

L'indicateur CPOM mesurant cette efficience est

pour 2010 d'environ 357€ par poste. Il s'agit du coût

annuel moyen du poste de travail K€/poste pour un

parc donné de postes de travail.

LES AFFAIRES GÉNÉRALES

Marchés

Marché des copieurs DT 23 12 386,00€

Marché des copieurs DT 19 11 586,84€

Marché Entretien des locaux pour les 3 sites 79 919,09€

Marché des fournitures pour les 3 sites 18 498,41€

Marché Papier pour les 3 sites 7 128,96€

Total 129 519,30€


Documentation

COUT DES ACQUISITIONS (DU 1/04/2010 AU 31/12/2010)

TYPE DE PRODUIT COUT

ABONNEMENTS DIVERS 8400,93

ABONNEMENTS PRESSE QUOT. REGIONALE ET NATIONALE 2729,50

OUVRAGES 2394,83

TOTAL 13 525,26


1.4. LE RAPPORT DE L'AGENT COMPTABLE

1.4.1. « 2010 », ANNEE FONDATRICE

Démarrer la création d'un établissement public

en cours d'année était une vraie difficulté.

Pour réussir comptablement et financiè-

rement, la stratégie choisie en collaboration

avec les ministères de tutelle fut de recruter, 3

mois avant le démarrage, les agents

comptables en qualité de chargés de mission

préfigurateurs afin de permettre de préparer ce

démarrage budgétairement et comptablement

dans des conditions optimales.

Pour l'ARS du Limousin, cette stratégie fut

possible ; le recrutement du directeur financier-

agent-comptable dès le 1er janvier a permis de

préparer au mieux ce démarrage, surtout

budgétaire, puis organisationnel par le

recrutement en 3 phases du personnel de

l'agence comptable.

Le démarrage a reposé pendant 4 mois sur

3 agents qui ont dû mettre en place

le circuit de dépenses de fonctionnement,

le circuit de paye,

le circuit de comptabilisation.

Puis, nous avons mis en place :

la direction financière et comptable,

la maîtrise des risques financiers et

comptables,

la reprise des balances de sortie des

partenaires contributeurs aux ARS.

L’effectif est maintenant de 6 agents.


1.4.2. LA QUALITE DES COMPTES, OBJECTIF NATIF A LA CREATION DES ARS

La comptabilité n'est que le réceptacle de la

qualité du travail réalisé par les prescripteurs

(les gestionnaires). Le comptable seul ne

peut rien, la qualité des comptes est un

objectif de tous et, dès la création des ARS,

un objectif de gouvernance de

l'établissement permettant de la rendre plus

efficace et de lui assurer une meilleure

visibilité financière a été fixé.

Cet objectif de qualité a été piloté en 2010 et

mis en place par étape.

Chaque étape correspond chronolo-

giquement à la mise en place de l'ARS du

Limousin décrite précédemment.

1.4.3. LES ELEMENTS FONDATEURS PERMETTANT D'ATTEINDRE L'OBJECTIF DE QUALITE DES COMPTES

L'ELABORATION DU BUDGET 2010

Le budget 2010 a été élaboré par agrégation des

balances comptables des partenaires fondateurs.

Cela a nécessité un travail de précision,

obligeant à requalifier les comptes par rapport à

notre nomenclature comptable (M9-1), puis à

confronter en interne les chiffres obtenus.

En cours d'année, il a été nécessaire d'évaluer

les charges dites reportées des partenaires

(engagées mais n'ayant pas fait l'objet de

charges à payer) et d’obtenir du Ministère de la

Santé qu'il abonde en crédits correspondants, au

moins pour les charges reportées de l'Etat.

LE CIRCUIT DE DEPENSE DE FONCTIONNEMENT

L'organisation choisie a été de mettre en place un

réseau de secrétaires gestionnaires. Ce fut un

point déterminant dans la réussite de ce

démarrage, mais également dans la qualité 2010

des comptes produits, notamment pour la

génération des charges à payer de fin d'exercice.

Ce réseau a été formé par les services :

à la compréhension de l'environnement

établissement public,

au budget en mode LOLF et en mode

ARS à l'outil de gestion comptable et

financier dénommé SIREPA (opérateur

GFI),

à l'outil GFD (module gestion des frais

de déplacements de SIREPA),

puis aux opérations de fin d'année.

L'organisation des procédures en matière de

traitement des factures est une organisation

en service facturier, telle que la prévoient

les services de l'Etat : les factures arrivent

directement chez le comptable sans transiter

par les services prescripteurs qui réalisent la


commande et le service fait, simplifiant et optimisant ainsi le traitement des dépenses.

LE CIRCUIT DE COMPTABILISATION

Au-delà de l’organisation à trouver et à faire

vivre, le défi de ce démarrage fut de trouver un

système de comptabilisation des payes

puisqu'il s'agit ici d'agréger 5 livres de paye

différents permettant :

- non seulement la comptabilisation,

- mais aussi le paiement des charges

fiscales et sociales dans les délais et dès le

démarrage.

Ceci a été possible dès le début et sans retard.

LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE

Les textes fondateurs des ARS demandent au

comptable d'exercer des fonctions financières

pour le compte du Directeur Général et laisse le

soin à ceux-ci de les aménager.

La Direction financière et comptable traite:

- du budget,

- du suivi de la masse salariale,

- de la comptabilité analytique,

- des engagements comptables.

Ces missions sont formalisées dans une

convention signée le 1er

juin 2010.

LA MAITRISE DES RISQUES COMPTABLES ET FINANCIERS (MRCF)

La qualité des comptes de l'Etat inscrite dans la

constitution (article 47-2) étant devenue essentielle

pour l'Etat et pour ses opérateurs (dont les ARS

font partie), nous sommes tenus de l'améliorer. Ne

pas y parvenir est identifié comme un risque majeur

pour l'Etat et donc pour les ARS.

La MRCF peut se définir comme l’ensemble des

dispositifs permettant d'y parvenir et ainsi fournir

une assurance raisonnable quant à la réalisation de

l’objectif de qualité comptable.

Les trois leviers de la démarche de maîtrise des

risques financiers et comptables sont :

Levier 1 : l’organisation des acteurs et des

contrôles,

Levier 2 : la documentation des procédures,

Levier 3 : la traçabilité des opérations

financières et comptables.

LE CIRCUIT DE PAYE

D'une complexité très forte le circuit

de paye est basé sur des conventions

à façon (5 partenaires). Nous

appliquons des réglementations du

privé et du public, suivons des

calendriers différents. Cela a demandé

de la part des différents services RH

(partenaires et ARS) ainsi que de

l'agence comptable, une coordination

nationale et locale qui se poursuit

encore, mais s’est stabilisée depuis le

mois de septembre.


Gouvernance des EPA

en mode LOLF

Contrôle de gestion

Maîtrise des risques Maîtrise de la performance

Efficacité

Performance

Efficience

Coût

Elle se mesure par des

indicateurs permettant

d’apprécier le résultat

attendu dans les

objectifs fixés

Elle se mesure à

travers une analyse

pertinente des coûts

Réaliser les objectifs au

meilleur coût

Contrôle interne

Réaliser un

plan d’actions

Cartographie

des risques

Evaluer le plan d’actions par :

Tenue des fiches de contrôle

Audit sur place

Avoir l’assurance d’adapter

les contrôles aux enjeux et

ainsi maîtriser les risques

financier et comptable de l’EPA

Evaluation des

risques

Contrôle

Plan d'actions

L'organisation schématique de la MRCF

Concrètement pour cette année 2010, nous avons: - réalisé la cartographie des risques, - présenté au comité de gouvernance de

l'établissement cette cartographie, - désigné des référents chargés de mettre en

place les actions visant à améliorer la qualité

des processus et par conséquent celle des comptes.

Il reste en 2011 à valider le plan d'actions et le faire vivre. Quelques fiches de contrôle ont été mises en œuvre au sein de l'agence comptable en 2010.

Le cercle vertueux de la MRCF


LA REPRISE DES BALANCES D'ENTREE DES PARTENAIRES A LA CREATION DES ARS

Une grande difficulté est venue de la nécessité

faite aux partenaires de réaliser :

- la remise de leurs comptes (remise de

service entre les comptables),

- les transferts de biens, de personnes et des

contrats (consacrés par une convention de

transfert signée des représentants légaux

des établissements partenaires et des

comptables).

Les dernières à être signées furent celles

impliquant les préfets et les trésoriers-payeurs

généraux devenus entre temps DRFiP et DDFiP

au mois de décembre 2010.

L'origine des difficultés est liée à :

- la complexité pour l'Etat de reconstituer une

balance comptable spécifique aux DDASS et

aux DRASS alors qu'elle est agrégée dans

sa balance comptable,

- la réalisation pour les ARS de l'inventaire des

biens inférieurs à 10 000 euros que l'on

appelle "biens non activés" en vocabulaire

Etat,

- l'évaluation de la valeur de ces biens afin de

reconstituer le montant à comptabiliser en

classe 2 du bilan d'entrée, puis en

amortissement et de fiabiliser ainsi l'actif.

Ce travail étant d'une grande complexité de

réalisation, les ministères de tutelle ont mandaté

des auditeurs de la DRFiP afin de le contrôler.

Les conclusions sont positives et les quelques

anomalies signalées ont été rectifiées.

Ces comptes sont retracés en balance d'entrée ;

ils font l'objet d'un focus au niveau des chiffres-

clés ci-après et sont détaillés dans l'annexe du

compte financier.

1.4.2. Les perspectives 2011

VERS LA CERTIFICATION DES COMPTES DES ARS, REALISEE PAR LA COUR DES COMPTES

Les ARS expérimenteront en 2011 sur les comptes 2010 la technique désignée par le terme "revue de qualité comptable et financière" qui consiste, pour chaque envoi des écritures à l'Infocentre de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), à vérifier la qualité des comptes par l'intermédiaire d'une coordination des CBCM (contrôleurs budgétaires et comptables des ministères), sur la base d'alertes pré déterminées par l'Infocentre

Il restera en 2011 à:

valider le plan d'action de la MRCF et le faire vivre,

réaliser les fiches de contrôle et les mettre en œuvre,

réaliser des audits.


FIABILISER LES ENGAGEMENTS COMPTABLES

Contrats de dépenses

Les contrats de l'Etat n'ayant été fournis au

comptable que fin décembre, la liste n'étant

d'ailleurs pas complète, les comptables des ARS

ont pris la décision de payer sur factures et ce

dès le début avril, afin de ne pas bloquer le

démarrage.

Cette liste sera complétée au fur et à mesure des

factures à payer.

Etant également responsables des engagements

comptables, il n'a pas été possible de les réaliser

pour les mêmes raisons ; ils le seront en 2011

permettant ainsi de réserver les crédits et de

connaître le montant des dépenses

incompressibles de l'établissement.

Bons de commandes

Le circuit de la commande a été défini. Il s'appuie

sur un réseau de secrétaires gestionnaires qui

réalise les demandes d'achat et les services

faits ; l'ordonnateur central valide les bons de

commandes, les signe et certifie le service fait.

Cela assure un très bon niveau d'engagement

même s'il est encore perfectible. L'analyse sur

l'exécution budgétaire le fera apparaître.

Mettre en place un contrôle de gestion

Il s'agit avant tout de le définir avec le Ministère

et les directions puis de le mettre en place.

Les chiffres clés du compte financier 2010

Un compte financier aux normes quant à la rédaction des commentaires de l'annexe (suivi des recommandations

faites en 2009 par la Direction Générale des Finances Publiques).

LE BILAN

Le bilan est un tableau synthétique qui décrit la situation patrimoniale et financière de l'ARS.

Le bilan fait apparaître les créances et les dettes de l'établissement arrêtées au 31 décembre de chaque année.

ACTIF PASSIF

Actif immobilisé 1 575 668,06 50% Capitaux propres 4 808 538,12 153%

Actif circulant 341 786,17 11% Résultat - 2 554 822,49 -81%

Trésorerie 1 225 788,04 39% Dettes 889 526,64 28%

Totaux 3 143 242,27 100% Totaux 3 143 242,27 100%


LE COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat est un

état synthétique qui

regroupe toutes les

opérations qui ont généré,

au cours de l'exercice, un

enrichissement (les

produits) ou un appau-

vrissement (les charges) de

l'ARS. La différence entre

les produits et les charges

constitue le résultat.

Le compte de résultat retrace traditionnellement

l'activité d'un établissement. Le compte de résultat

présenté ne relate pas l'activité réelle de l’ARS.

En effet, l'activité de financement de l'ARS est plus

large que celle transcrite par son comptable. Le

directeur général de l'ARS est l'ordonnateur d'autres

crédits transcrits dans la comptabilité de l'Assurance

Maladie. Le compte de résultat ne tient pas compte

de ces flux de recettes et de dépenses.

Il sera nécessaire en 2011 de voir comment intégrer

la réalité de cette activité dans le compte financier

pour améliorer la vision du Conseil de Surveillance

sur l'activité de l'ARS.

LES CHARGES

Charges %

Personnel 60,63

Fonctionnement 13,06

Métier 26,31

Totaux 100,00

Les charges de personnel représentent 60.63% des

dépenses pour un niveau de 9 380 035,58 €.

Second poste par importance, les crédits

d'intervention pour 4 069 626.41 € soit 26.31%.

Puis les dépenses de fonctionnement stricto sensu à

hauteur de 2 020 112.64 € soit 13,06%; sachant

qu'elles intègrent les charges d'amortissement pour

101 714.31 € et de provision pour 4 136 €.

LES PRODUITS

Produits %

Subventions 96,57

Autres 3,18

Totaux 100,00

Les subventions reçues représentent 96,57% des produits de l'année, les financeurs sont le Ministère de la santé à hauteur de 77.90% et de 22.10% pour l'Assurance Maladie.

Les autres produits sont :

CHARGES PRODUITS

Personnel 380 035,58 Subventions 12 472 153,71

Fonctionnement 2 020 112,64 Autres 442 798,08

Métier 4 069 626,41

Perte 2 554 822,49

Totaux 15 469 774,63 Totaux 15 469 774,63

Mise à disposition de

personnel

6 7725.76

Facturation eau 33 825.35

Refacturation dépenses

communes

229 577.88

Produits financiers 4 172.01

Reprise 36 000.00

Remboursement assurance 4 031.27


LE RESULTAT

Compte de résultat prévisionnel

Charges Produits

Personnel 9 380 036,00 Subvention 12 652 363,00

Fonctionnement 2 024 506,05 Autres 257 000,00

Intervention 4 379 941,93 Perte 2 875 120,98

Totaux 15 784 483,98 Totaux 15 784 483,98

Le résultat de l'exercice est déficitaire de 2 554 822.49 €. Il présente un écart avec le résultat budgétaire

(2 875 120.98€) de 320 298.49€ qui s'explique par :

- une moins value des recettes de 233 490.82 €,

- une plus value sur les recettes de 239 079.96 €,

- des crédits non employés pour 314 708.93 €.


FOCUS SUR LES CHARGES A PAYER

Concernant le personnel

- provision pour risques et charges : 4 136 €

- charges à payer : il s'agit de l'inventaire des charges liées au

personnels qui ne donnent pas forcement lieu à décaissement

mais qui sont dues au 31 décembre (CET, congés payés,

prime, médaille du travail)

Libellé Evaluation

CET Etat 2010 1 224,00

CET Etat 2009 99 495,00

Congés payés CARSAT 46 158,38

Congés payés DRSM 38 096,16

Congés payés URCAM 41 807,92

Divers charges de personnel 48 545,85

Dumont Jean Claude (MAD) 60 189,03

Prime complémentaire 122 263,55

CAP FAF URCAM 1er TRI 1 437,00

CAP Formation FAF 14 024,92

Total 473 241,81

Concernant le fonctionnement

- Fournisseurs factures non parvenues : 234 400.78€

- Fournisseurs d'immobilisation factures non parvenues :

7 789.49€

FOCUS SUR LES BALANCES D’ENTREE

Consolidation de la trésorerie des différentes balances d'entrée :

GRSP 2 892 946,04

ARH 154 555,66

CARSAT 87 353,15

DRSM 50 580,78

URCAM 129 275,63

Dépenses exécutées par an 15 469 K€

Dépenses exécutées par jour

(360 jours par an)

43 K€

FRNG 685 K€

Nombre de jours financés 16

FOCUS SUR LE FRNG (fonds de

roulement net global)

Le Fonds de Roulement est

un indicateur qui permet

d'identifier les risques de

financement à long terme

d'une entreprise.

Le FRNG doit servir à

financer la partie regroupant

les éléments incontour-

nables liés au maintien du

cycle d’exploitation d’une

entreprise.

Au 31 décembre 2010, le

FRNG est de 684 971.15 €.

L’équilibre du budget a été

obtenu par un prélèvement

de 2 937 300.98 € sur ce

dernier

Il était d'un niveau suffisant du

fait des reprises des fonds de

roulement des entités

créatrices, notamment celui

du GRSP qui n'avait pas eu le

temps de dépenser les

subventions octroyées en

début d’année 2010.

Il représente 16 jours de

financement.

Ce montant considéré

comme trop faible puisque

l'idéal devrait être de 30 jours,

d'après le Ministère de la

Santé, devra être reconstitué

petit à petit.


LE BFR (besoin en fonds de roulement)

Le besoin en fonds de roulement est un

indicateur qui permet d'identifier les risques

de financement à court terme d'une

entreprise, à savoir les décalages de

règlement entre les créances et les dettes.

Les flux d'encaissement et de décaissement de

l'ARS permettent d'avoir un BFR négatif.

La trésorerie

La trésorerie de fin d'année est confortable à

hauteur de 1 225K€ grâce à un BFR négatif de

540 K€ et un FRNG de 685K€.

FOCUS SUR L'EXECUTION BUDGETAIRE

L'exécution budgétaire fait apparaître un résultat déficitaire moins fort que prévu de 320 298.49€.

Concernant les écarts de prévision de recettes

Poste budgétaire Montant de l'écart

Origine de l'écart

124 - Fonctionnement

+50 949,00 Versement après la DM2 d'un reliquat du ministère sur les crédits d'installation que nous ne pensions pas récupérer

171 -Formation médicale

-231 158.29 Non attribution par arrêté de la subvention prévue, le titre de recette n'a donc pas été prise en charge.

La prévision en dépense avait été surévaluée en période de préfiguration par le Ministère et les équipes DRASS.

Vente de prestation de service

+76 220.19 Constitué de produits à recevoir (PAR) : 17 063.94 MAD payante 33 825.35 Analyse d'eaux et d'un titre de recette non budgété de 25 330.90 (MAD payante)

Dons et legs +67 466.16 Assurance vie en instance de traitement depuis 5 ans, et réglée plus vite que prévu pour un montant qu'il n'était pas facile à évaluer. Aussi l'option fut prise de ne pas la budgéter afin qu'elle tombe en fonds de roulement en accord avec le Ministère

Autres produits de gestion courante

+ 4 413.34 Refacturation des charges commune de gestion du bâtiment du siège de l'ARS aux DDCSPP et DRJSCS plus forte que prévue

Produits financiers - 2 332.53 Prévision sur évaluée

Produits exceptionnels

+ 36 000,00 Neutralisation de la valorisation des biens de l'Etat en termes d'amortissement sur 25 ans du bâtiment de la Corrèze pour 9 mois

Transfert de charges + 4 031.27 Recettes liées à des remboursements de sinistres sur véhicules automobiles par l'assurance

Concernant les écarts de prévisions des dépenses :

Niveau du fonds de

roulement (net global)

684 971,15

Niveau du besoin en fonds

de roulement

-540 816,89

Niveau de la trésorerie 1 225 788,04


Poste budgétaire Montant de

l'écart

Origine de l'écart

Fonctionnement + 4 393.41 Cette somme correspondant à des montants non engagés ne reflète pas encore

toute la réalité des engagements comptables. Le travail sur les engagements

comptables des contrats de l'Etat (contrats parvenus en fin d'année ne permettant

pas des les valoriser) conjugué au travail sur les charges à payer et sur la date limite

d'engagement des dépenses et de paiement jusqu'au 26 décembre me laissent à

penser que nous avons réussi en l'espace de 9 mois à avoir une réalité

d'engagement performante et sérieuse, à améliorer en 2011.L'organisation en

service facturier nous permet d'évaluer le montant des factures non engagées en

2010: 36 175.84€.

Ce montant n'est bien entendu pas acceptable mais reste pour une première année

de démarrage d'un très faible niveau (1.8% des dépenses de fonctionnement). Il ne

compromet pas la sincérité des comptes et milite en faveur du report de la totalité

des crédits :

Fonctionnement: 4 393.41 €

Investissement: 19 816.30 €

Soit un total de 24 209.71 €

Le montant des engagements non financés est donc de 11 966.13 € (36 171.84 -

24 209.71).

204 - Politique

régionale de santé

+ 65 392.33 Les recettes sont réalisées. A souligner un non engagement de dépense de

65 392.33 € mais avec une grande qualité d'engagement et de suivi budgétaire.

171 - Formation

médicale

+ 244 923.19 Non attribution par arrêté de la subvention prévue pour 231 158.29 € ; le titre de

recette n'a donc pas été prise en charge

Le ministère a du considérer que la prévision en dépense avait été sur évaluée en

période de préfiguration par le Ministère et les équipes DRASS. La dépense non

engagée étant de 244 923.19 €, nous avons donc par différence une sous

consommation uniquement de 13 764.90 €.

Cependant les dernières informations reçues des services début mars nous ont

permis de déterminer que des dépenses 2010 n'ont pas été engagées. En voici dont

la liste est donnée ci-après :

stages SASPAS pour la période de mai à octobre 2010 : 3 600 €

années recherches pour les mois de novembre et décembre 2010 :

17 132,85 €

stage à la faculté de pharmacie pour les mois de novembre et décembre

2010 : 5180,94 €

stages « praticien » pour les mois de novembre et décembre 2010 :

112 604,69 €

Total global : 138 518,48 €

Une subvention supplémentaire de 138 518.48 au budget 2011 doit être demandée

au Ministère moins la somme de 13 764.90 demandée en report.

Investissement 19 816.00 Correspond à des engagements non réalisés qu'il convient de reporter en mesure nouvelle mais à considérer comme des reports techniques eut égard à l'analyse faite sur les engagements comptables en matière de fonctionnement.


PARTIE 2 – LE PROJET REGIONAL DE SANTE


2.1. PROCESSUS D’ELABORATION DU PRS

1 - Évaluation des besoins de santé et de leur évolution, une analyse de l’offre et de son évolution, selon les 6 domaines stratégiques :

Handicap et vieillissement

Risque sanitaire

Périnatalité et petite enfance

Maladies chroniques (hors vieillissement)

Santé mentale (au sens OMS)

Santé et environnement

2 - Définition de 1 à 3 priorités par domaine

3 - Conformément au décret PSRS les priorités

sont déclinées en objectifs en matière de :

prévention ;

amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé;

réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, notamment en matière de soins;

qualité et d’efficience des prises en charge;

respect des droits des usagers;

.ainsi que les mesures de coordination avec les autres politiques de santé.

En plus de ces 6 groupes, 3 complémentaires (un par département) ont travaillé sur l'organisation du 1er recours.

Le PSRS a été élaboré grâce à une large participation des acteurs locaux et à

partir d’une méthodologie proposée par l’ARS du Limousin

Environ 500 personnes réparties en 6 groupes de travail se sont réunies 4 fois et

ont élaboré chacun pour un domaine de santé les orientations stratégiques

correspondantes


2.2. LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC REGIONAL

LE LIMOUSIN EST UNE REGION …

Petite

o Avec ses 3 départements, à l'échelle de la

France métropolitaine elle représente 3%

du territoire national et 1,2% de la

population nationale.

Qui s'insère dans sa totalité au sein du territoire

Massif Central

o 22 départements appartenant à 6 régions

constituent le Massif Central.

A forte dominance rurale

o Selon l'INSEE 74% des communes

limousines sont rurales. 38% des habitants

de la région sont domiciliés dans l'espace

rural.

Avec peu de pôles urbains

o Limoges et Brive puis Tulle, Guéret, Ussel

et Saint-Junien.

Dont la population est âgée

o La plus vieille de France et la seconde

d'Europe.

Peu densément peuplée

o Une densité de 43 habitants au Km2 contre

114 au niveau national

Au faible niveau économique

o Une des régions de métropole au taux de

pauvreté monétaire parmi les plus élevé

Dont la densité de médecins généralistes est plus élevée que la densité moyenne nationale

125 en Limousin contre 110 en France.

Dont la densité de médecins spécialistes est pour les principales spécialités, faible.

Pédiatrie (France : 53,9 Ŕ Limousin 39,6 pour 100 000 enfants de moins de 16 ans).

Dont l'âge élevé de la population impacte fortement les indicateurs de santé…

Les taux bruts de mortalité et de morbidité y sont franchement plus élevés pour toutes les

affections liées à l'âge

…mais qui, une fois neutralisé l'effet de l'âge, se distingue peu de la moyenne nationale

À l'exception du taux de suicide.


…CARACTERISEE PAR DE FORTS CONTRASTES AU SEIN DE SON TERRITOIRE

Géographiques

La zone à l'est de la région Limousin qui épouse les

contreforts du Massif Central (Plateau de

Millevaches) est considérée comme un territoire de

moyenne montagne avec des altitudes avoisinant les

1000m. Le reste du territoire limousin est constitué

de faibles altitudes. Les 2 principaux pôles urbains se

situent à l'ouest de la région.

Liés à l'accessibilité des services

Le temps moyen d'accessibilité aux services de la

gamme intermédiaire (dentiste, kiné, banque…) est

globalement plus important à l'est de la région et plus

encore dans la zone du plateau de Millevaches.

Démographiques liés à la population

Les densités de population sont plus faibles dans les

zones rurales en particulier celle de la partie est de la

région et nord de la Haute-Vienne avec une très

nette sur représentation de personnes âgées. Les

jeunes sont concentrés dans les zones urbaines.

Le regain de population dont bénéficie le Limousin

(+0,5%) profite aux zones urbaines et péri urbaines

de l'ouest. Le milieu rural continue pour une large

part à perdre des habitants.

Socio – économiques

Les emplois sont concentrés à l'ouest, avec des

actifs qui s'étalent largement autour des centres

urbains. Le chômage touche essentiellement les

zones de faible densité.

Liés à la démographie des professionnels de

santé

Un déficit dès à présent dans de nombreux secteurs

ruraux, en kinésithérapeutes et dentistes. Un déficit

global en spécialistes, en particulier libéraux, de plus

très concentrés sur quelques sites (avec une

moyenne d’âge élevée). A priori, moins de problèmes

attendus en matière d’infirmiers et de pharmacies.

Les médecins généralistes limousins sont

essentiellement concentrés en zones urbaines et

périurbaines alors que les populations âgées de 75

ans et plus représentent jusqu'à 24 % de la

population dans certains cantons ruraux.

Du point de vue des données épidémiologiques

Des territoires urbains présentant des indicateurs

plutôt favorables, la plupart des territoires ruraux sont

en situation défavorable.

On constate que les territoires les plus urbanisés font

partie de la moitié "favorisée" de la région.

Les contrastes infra régionaux constatés placent les personnes qui vivent dans les territoires limousins

dans des situations d'inégalité face à la santé.


2.2. LE DECOUPAGE TERRITORIAL

Le territoire de proximité

En Limousin, les territoires de proximité ont été

définis par les délégations territoriales de l'ARS et les

acteurs locaux dont les conseils généraux.

La Corrèze est découpée en 3 territoires autour de

Brive-Tulle- Ussel.

La Creuse est découpée en 3 territoires autour de

Guéret, Aubusson, La Souterraine et Bourganeuf,

délimités selon les limitations des UTAS.

La Haute-Vienne est découpée en 5 territoires selon

les pays : Pays du Haut Limousin - Pays de l'Ouest

Limousin - Pays de Saint Yrieix Sud Haute-Vienne -

Pays de Monts et Barrages - Pays de l'Occitane et

des Monts d'Ambazac regroupé avec le Pays de

Limoges.

Tous les territoires de proximité incluent au moins un

hôpital avec un service de médecine.

2.3. LES PRIORITES

Trois axes stratégiques structurants :

- Agir favorablement sur les déterminants

socio - environnementaux de santé

- Garantir l'accès pour tous, sans perte de

chances, à une offre de santé de qualité

- Garantir la continuité et la lisibilité de la prise

en charge dans le respect du droit des

usagers.

Afin de réduire les inégalités sociales et territoriales

de santé

Ces axes s'inscrivent dans un contexte de

nécessaire maîtrise des dépenses de santé.

Le territoire régional de

santé

En Limousin, il a été

retenu un territoire de

santé unique.


OBJECTIFS D'ORGANISATION

Du point de vue du premier recours

Objectif général : Consolider une offre de 1er recours accessible et fonctionnelle.

Objectifs intermédiaires

Maintenir une densité de professionnels de santé adaptée aux besoins du territoire

Garantir une réponse de 1er recours de qualité.

Garantir l'accessibilité à l'offre de 1er recours Du point de vue des soins hospitaliers

Objectif général : Faire évoluer l’organisation des prises en charge vers une offre moins centrée sur l’hospitalisation traditionnelle et faisant davantage jouer les complémentarités.


1. Développer des modes de prise en charge substitutifs à l'hôpital pour les activités pouvant être réalisées à meilleur coût, au plus près du patient

2. Améliorer l'articulation entre l'hôpital et ses différents partenaires en amont et en aval des hospitalisations

3. Résoudre certains problèmes d’organisation

interne aux établissements de santé

4. Sensibiliser les professionnels de santé quant à la nécessité d’une préparation précoce de la sortie des patients dans le but d’optimiser leur transfert vers les structures d’aval

5. Piloter le développement des activités hospitalières en intégrant une logique de pertinence des actes

6. Garantir les volumes suffisants d'activités des

soins spécialisés

Du point de vue de l'accompagnement et des soins médico-sociaux

Objectif général :

Mettre en œuvre des accompagnements et prises en charge selon une logique de continuité et d'évolution du parcours global de soins et de vie des personnes.

Adapter l'organisation médico-sociale en articulation avec celle développée dans le champ de la prévention et des soins.


Redéployer l'offre médico-sociale

Mutualiser Ŕ Contractualiser Du point de vue de la prévention

Objectif général

Identifier et prévoir l’évolution des ressources régionales.

Développer une approche globale intégrée et continue de la prévention.


1. Développer une approche intersectorielle et interministérielle de la promotion de la santé en capacité d’agir avec efficacité (et efficience) sur les déterminants environnementaux, sociaux et comportementaux de la santé,

2. Valoriser l’action des opérateurs en prévention médicalisée, promotion et éducation pour la santé ayant de véritables savoir-faire,

3. Favoriser le continuum entre prévention, soin et accompagnement, notamment par une prévention médicalisée organisée, intégrée dans l’activité des professionnels de santé de premier recours,

4. Améliorer la qualité des interventions et identifier les métiers et les formations nécessaires à une meilleure efficacité et efficience des actions de promotion de la santé et de prévention dans la région.


PARTIE 3 – L’ACTIVITE DES SERVICES


3.1. LA SANTE PUBLIQUE

3.1.1. VEILLE ET SECURITE SANITAIRE

1/ Mise en place d'un point focal régional et d'une plateforme régionale de veille et d'urgences

sanitaires.

La mise en place d'un point focal avec un numéro

de téléphone unique, un numéro de fax unique et

une adresse électronique a été effective dès les

premiers jours de l'ARS (avril). Ce point focal

permet à toute personne physique ou morale de

signaler tout événement susceptible de représenter

une menace sanitaire. Il est matérialisé

physiquement par une cellule de veille des signaux

et de gestion des alertes et des urgences

sanitaires. Cette cellule constitue le support

physique de la plateforme régionale de veille et

d'urgences sanitaires.

La mise en place de la plateforme de veille et

d'alerte, s'est accompagnée d'un travail

d'harmonisation et de régionalisation des

procédures dans des domaines tels que les alertes

environnementales (non conformités en eau

potable, pollutions accidentelles des cours d'eau,

intoxication au monoxyde de carbone) les maladies

à déclaration obligatoire (infections invasibles à

méningocoques,..) et les arrêtés d'hospitalisation

sans consentement.

Le numéro unique du point focal a été diffusé

largement et a permis une montée en charge des

alertes reçues à la plateforme. Toutefois, cet effort

doit être poursuivi afin de permettre la réception de

la totalité des signaux et des alertes.

Cette plateforme régionale a été mise en

place le 1er

juillet 2010 et est devenue une

organisation fonctionnelle constituée:

- d'un noyau de permanents de la veille

sanitaire

- de la participation effective et sans

interruption, de personnels

techniques compétents, tant en

analyse et évaluation des signaux

réceptionnés qu'en gestion des

mesures de contrôle.

Pour assurer le fonctionnement H24 et J365 de

la veille sanitaire, le système d'astreinte existant

a été complété dès le 19 avril puis réorganisé à

compter du 1er

octobre 2010 afin de garantir, en

dehors des heures ouvrées, une capacité de

mobilisation d'un médecin, d'un ingénieur, de

deux cadres administratifs et d'un directeur au

niveau régional avec l'appui au niveau zonal

d'un pharmacien et d'un épidémiologiste (CIRE).

Ce système permet en outre, en cas d'activation

du COD par le préfet de département, la

présence d'un cadre d'astreinte de l'ARS en

moins d'une heure dans l'une ou l'autre des

préfectures de département. Plusieurs séances

de formation (généralistes puis professionnelles)

ont été organisées à l'attention des cadres afin

de leur proposer un socle de connaissances et

de pratiques indispensables pour assurer les

astreintes.


2/ Le protocole préfets-DGARS

On y retrouve, d'une part, des éléments à caractère

transversal : le champ couvert par le protocole, la veille,

l'alerte et la gestion de crise, l'inspection, le contrôle et les

interventions, le comité régional de sécurité sanitaire et la

communication et l'information, et d'autre part, des

éléments thématiques décrivant, par domaine, les

modalités de coopération possibles (essentiellement les

dossiers préparés par l'ARS pour le Préfet, les dossiers

délégués par le Préfet à l'ARS, les dossiers nécessitant un

avis de l'ARS, les commissions, groupes de travail auxquels

l'ARS doit être présente). Ce protocole semble avoir donné

satisfaction jusqu'à ce jour et n'avoir conduit à aucune

difficulté dans la gestion des alertes et des crises sanitaires

au quotidien.

3.1.2. PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE

Exécution du programme d'actions 2010

Les actions de prévention- promotion de la

santé ont bénéficié de 3 112 011 euros de

subventions.

Les recettes de l'Etat se sont élevées à 2 553

351 euros, celles de l'Assurance-Maladie à 845

998 euros, et le report du GRSP 2009

L'exécution 2010 a été peu satisfaisante du fait

de la faiblesse des moyens initialement issus

du BOP 204 et de l'absence de versement

voire de notification, des crédits attendus de

l'Assurance Maladie.

La dotation initiale additionnée à l'apport de

l'Assurance Maladie et au report excédentaire

du GRSP ne suffisait même pas à prendre en

charge la totalité des besoins de financement

pour les actions obligatoires et pérennes. Un

abattement de 15 à 23 % sur ces besoins de

financement a été opéré lors de la première

décision de financement en février 2010.

Grâce à l'attribution d'une dotation complémen-

taire issue du BOP, il a été possible de

"réinjecter" une partie des financements aux

actions obligatoires et pérennes et de financer

quelques actions supplémentaires mais en

nombre très limité.

Il en est ressorti un programme d'actions très

complet, avec :

des éléments positifs :

- une bonne inscription des actions dans les 5

grands domaines stratégiques mis en

évidence récemment par le niveau national,

- le programme prévention-promotion de la

santé (PPPS) répond bien à la nécessité de

réduction des inégalités sociales de santé.

Une partie importante des actions (évaluée à

30 % d'entre elles) sont menées en direction

de publics précaires ou vulnérables,

- le PRSP et l'appel à projets en découlant

semblent avoir eu un effet structurant, les

conventions d'objectifs et de moyens ont

permis de recentrer une partie des actions

sur un nombre limité d'axes prioritaires,

- les actions se sont professionnalisées,

- concernant la couverture territoriale, on

relève de plus en plus d'actions implantées

en milieu rural, il faudra amplifier les efforts

déjà entrepris pour aller vers les territoires

les plus défavorisés, ce que devrait

permettre à terme l'élaboration des projets

territoriaux de santé.

Dès le 1er avril 2010, un

protocole provisoire a été

signé entre le DGARS et

les trois préfets de la

région.

Un protocole plus détaillé a été

élaboré puis signé en date du

1er

juillet 2010 avec chacun des

trois préfets.


des éléments négatifs :

- il s'est construit plus ou moins

empiriquement à partir des initiatives des

opérateurs,

- le programme supporte des dépenses

lourdes notamment celles des dispositifs

obligatoires (dépistages cancers et actions

recentralisées) et celles relatives à des

actions qui se sont pérennisées, et de ce fait

n'a plus de marge de manœuvre,

- en conséquence, il n'y a pas assez

d'homogénéité et certaines initiatives jugées

pertinentes n'ont jamais été étendues faute de

moyens.

- la loi de santé publique de 2004, et

paradoxalement la création des GRSP, ont pu

générer un sentiment de déresponsabilisation

de la part de certains partenaires institutionnels,

incitant ainsi les opérateurs à se tourner quasi

exclusivement vers le GRSP/ ARS.

3.1.3. LES CONTRATS LOCAUX DE SANTE

Le Contrat Local de Santé est considéré comme un

nouvel outil de développement local pour coordonner

l’action publique de l’Agence Régionale de Santé et

des collectivités territoriales, au service de

l’amélioration de l’état de santé des populations

concernées. Sans attendre les conclusions du Projet

Régional de Santé, il a été décidé de lancer la

démarche de contrat local de santé dans les secteurs

de la région où les indicateurs de santé sont les plus

dégradés ainsi que sur les secteurs d'atelier santé-

ville.

Ainsi, les premières réflexions ont été conduites et

les premiers contacts pris pour lancer la démarche

de contrat local de santé en Limousin sur 4

territoires:

- sur Limoges (87) dans le cadre du CUCS sur

trois quartiers en difficultés (la Bastide,

Beaubreuil et l'Aurence).

- sur le secteur d'Aubusson-Felletin (23)

- sur le secteur de Bourganeuf-Royères (19)

- sur le secteur de la Haute-Corrèze (19).

L'objectif est de parvenir à la finalisation de ces

contrats locaux de santé en 2011.

3.1.4. L'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT

2010 a été l'année de la mise en place de la

procédure d'autorisation des programmes

d'éducation thérapeutique du patient. Les

informations nécessaires ont été conduites auprès

des porteurs de programmes. 30 dossiers portant sur

les programmes mis en place avant le 21 juillet 2009

ont été instruits en 2010 pour répondre à la première

échéance du 1er

janvier 2011.


3.1.5. L'INSTALLATION DES COMMISSIONS DE CONCERTATION EN MATIERE DE PREVENTION

2010 a vu la mise en place de commissions de

concertation et de démocratie sanitaire dans le

domaine de la prévention comme :

- la commission prévention de la CRSA

- la commission de coordination des politiques

publiques en prévention

3.1.6. L’ACTIVITE DES SERVICES SANTE ENVIRONNEMENT

1/ Les missions

Ces missions s’articulent notamment autour de trois

grands blocs :

1/ Lutte et prévention des risques pour la santé

humaine vis à vis des produits susceptibles

d’être ingérés (eau, aliments).

2/ Protection de la population dans les espaces

clos.

3/ Protection de la population dans son

environnement extérieur.

et de 4 objectifs régionaux prioritaires autour

desquels l'activité et les moyens des services santé

environnement de la région seront préférentiellement

déployés sont les suivants :

Améliorer la qualité de l'eau (d'alimentation et de

loisirs)

Protéger la ressource en eau.

Améliorer la qualité de l'habitat (dont l'air

intérieur).

Protéger la population des impacts liés à

l'activité humaine.

Parmi ces missions, on dénombre celles relevant de

la compétence directe du DGARS, celles de

compétence du préfet mais déléguées au DGARS et

celles réalisées pour le compte du préfet. Cette

articulation est notamment régie par le protocole

préfet /DGARS.


2/ Missions et activités des services

1°. Eaux destinées à la consommation humaine (eaux distribuées et eaux de source conditionnées)

Contrôle sanitaire des eaux

destinées à la consommation

humaine, inspection et gestion

des procédures associées,

Mise en œuvre des périmètres de

protection de captages d’eau :

instruction des procédures,

inspection associée à leur mise

en œuvre,

Actions de prévention du risque

lié aux légionelles et gestion des

cas de déclaration de

légionellose résultant de réseaux

d’eau chaude sanitaire.

2°. Eaux minérales naturelles et eaux embouteillées

o Contrôle sanitaire, instruction des dossiers d'autorisations et inspection des installations.

3°. Eaux de loisirs

Contrôle sanitaire des eaux de

loisirs (piscines et baignades

aménagées) et gestion des

procédures associées,

Mise en œuvre d’actions de

prévention vis-à-vis des risques

sanitaires associés à la pratique de

la baignade.

Assurer l'information.

Indicateurs d'activités – eaux destinées à la consommation humaine

DT-19 DT-23 DT-87 Limousin

Nombre de prélèvements

2809

1882

3089

7780

Nombre de non-conformités

185

189

494

868

Nombre de captage protégés en 2010

11

35

11

57

Nombre total de captages

581

330

321

1232

indicateurs d'activités – eaux de loisirs


Nombre de baignades 36 16 26 78

Nombre de bassins de

piscines

189 26 96 311

Nombre de prélèvements 855 288 684 1827

Nombre de non-

conformités

40 19 113 172


4°. Espaces clos Ŕ Habitat

- Mise en œuvre d’actions de repérage des situations d’habitat dégradé et gestion des procédures d’arrêtés

d’insalubrité,

Prévention vis-

à-vis du risque

d’intoxication au

monoxyde de carbone

et participation à la

recherche des causes

d’intoxication lors de la

déclaration

d’intoxication à ce gaz,

Lutte contre le

saturnisme : gestion

des cas de déclaration

de saturnisme infantile

et des constats de

risque d’exposition au

plomb,

Contrôle et

prévention du risque lié

au radon,

Contrôle et

prévention du risque

associé à l’amiante,

Prévention

dans le domaine de la

qualité de l’air intérieur,

Contrôle en

matière de lutte contre les nuisances sonores et prévention des risques auditifs.

5°. Environnement extérieur

o Participation à l’évaluation des risques sanitaires associés à la pollution atmosphérique et développement

d’actions de prévention,

o Gestion et connaissance des risques associés aux rayonnements non ionisants,

o Mise en œuvre de la réglementation relative à la gestion des déchets d’activités de soins, contrôle de son

application,

o Actions de prévention dans le cadre des projets d’urbanisation avec la prise en compte, des différentes

sources d’exposition aux risques sanitaires,

o Evaluation des risques sanitaires dans les études d’impact d’activités industrielles, d’activités relevant de la

loi sur l’eau, ainsi que pour des situations de sites et sols pollués,

o Evaluation et gestion des risques sanitaires associés aux déclarations de légionelloses résultant de rejets

de tours aéroréfrigérantes.

indicateurs d'activités- Habitat (insalubrité, plomb, CO, radon)


Nombre d'enquêtes (de plaintes) habitat 35 22 27 84

Nombre d'actions dans le domaine 28 55 88 171

Indicateurs d'activité - nuisances sonores


Nombre de plaintes 35 1 16 52

Nombre de dossiers lieux musicaux 1 0 35 36


Par ailleurs, des missions

générales de conseils

techniques et expertises

sont susceptibles d’être

assurées par l’ARS à la

demande du préfet :

sollicitations diverses sur

les thèmes évoqués ci-

dessus mais également

sur les risques sanitaires

émergeants liés à notre

environnement et/ou qui

ne disposent pas d’un

cadre réglementaire.

3. Participation à la veille et la sécurité sanitaires

Les urgences en santé environnementale couvrent d’une part les signaux sanitaires connus pour être liés à une

dégradation de notre environnement et d’autre part la réponse aux signaux environnementaux susceptibles

d’induire des effets sanitaires dans la population exposée. Ils sont gérés en lien avec la CVAGS (DSP)

1°. Alertes avec porte d’entrée médicale

Plusieurs pathologies justifient la réalisation d’une

enquête environnementale afin d’en identifier et d’en

supprimer les causes :

- légionellose et saturnisme infantile (maladies à

déclaration obligatoire) ;

- toxi-infection alimentaire collective avec

suspicion d'origine hydrique ;

- intoxication par le monoxyde de carbone ;

- autres signaux sanitaires pouvant concerner

l’environnement.

2°. Alertes avec porte d’entrée environnementale

Les alertes environnementales reçues sont

multiples :

- non conformités relatives au contrôle

sanitaire des eaux :

o d’alimentation;

o de loisirs;

- déversement, pollution du milieu;

- alerte relative aux installations de production

et de distribution d’eau : effraction, coupure

d’eau, sécheresse, inondation;

- pollution atmosphérique (air extérieur);

- accidents technologiques, événements

déclenchant un plan de secours ou

d’intervention;

- constat de risque d’exposition au plomb avec

présence de facteurs de dégradation du bâti;

- habitat indigne;

- présence de légionelles au niveau d’un

réseau d’eau chaude sanitaire ou d’une tour

aéroréfrigérante;

- Présence d’amiante friable dégradée dans

un établissement sanitaire, médico-social ou

social.

Les politiques en matière de risques sanitaires liés à

l’environnement relèvent de la veille et de la sécurité

sanitaires mais développent également d’autres

aspects.

indicateurs d'activité - avis sanitaires - environnement extérieur


Nombre d'avis PC, CU, PLU, SCOT 220 198 351 769

Nombre d'avis ERSEI 8 8 24 40

Nombre de participation CLIS 5 4 5 14


4. Participation à la prévention, éducation sanitaire et promotion de la santé :

Le programme d’actions des service santé-

environnement comporte des actions de

communication et d’éducation sanitaire ciblées sur

les élus et décideurs financiers tels que l’agence de

l’eau , certaines catégories socioprofessionnelles

(plaquette sur l’élimination des déchets infectieux

diffusées aux professionnels de santé, la réduction

du bruit dans les lieux musicaux et les

établissements de santé…), le public (info-factures

sur la qualité de l’eau diffusées annuellement à tous

les abonnés, information sur la qualité des eaux de

baignade…), les populations fragilisées ou exposées

à un risque particulier (développement de réseaux

professionnels pour la prévention de la pollinose).


3.2. L’OFFRE DE SOINS ET LA GESTION DU RISQUE

3.2.1. LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DE LA DIRECTION

L’organigramme et les missions tels que définis à

la création de l’ARS ont nécessité une refonte

complète des organisations antérieures. Ceci

s’est concrétisé par la réalisation d’un projet de

service et l’écriture de nouvelles procédures.

Celles-ci ont intégré les relations avec les

délégations territoriales et les autres directions

de l’agence mais aussi avec d’autres services de

l’Etat et des partenaires extérieurs (Assurance

Maladie, professionnels de santé, établissements

de santé, OMEDIT, écoles para médicales,

EPSILIM…).

Le pôle « allocation de ressources » a ainsi été

réorganisé afin de centraliser au siège, pour

l’ensemble de la région, les procédures

d’attribution de crédits qui font suite à la parution

de la circulaire budgétaire.

Par ailleurs, les établissements ont été répartis

par portefeuille individuel et en ont été informés.

Ils connaissent donc nominativement leur

interlocuteur.

Une démarche similaire a été conduite pour les

autorisations d’activité et de matériels lourds

sans toutefois de répartition par portefeuille

individuel.

Le pôle « organisation régulation » de la direction

assure la réception et l’examen des dossiers.

Cette organisation permet d’avoir une vision

globale des autorisations détenues et

demandées par les établissements.

Cette réorganisation a permis une meilleure

lisibilité de notre fonctionnement par nos

partenaires extérieurs mais aussi une efficience

accrue de notre fonctionnement.

3.2.2. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE INSTANCE DE COORDINATION AVEC

L’ASSURANCE MALADIE ET LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES

La création de l’ARS et son positionnement dans

la structure régionale de l’organisation sanitaire

aurait pu conduire à un manque de relations

avec certains partenaires notamment l’Assurance

Maladie que la loi du 21 juillet 2009 a éloigné des

lieux de décision.

C’est pourquoi une instance informelle de

rencontre a été instaurée afin qu’un espace de

dialogue soit conservé.

Elle se réunit une fois par semestre.


3.2.3. LES ELECTIONS AUX UNIONS REGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTE (URPS)

Une instruction du 3 juin 2010 a confié aux ARS

l’organisation des élections aux URPS.

Elles se sont déroulées en deux phases. La

première a concerné les médecins, la seconde

les pharmaciens, les dentistes, les infirmiers, les

masseurs kinésithérapeutes.

Le travail a consisté à réunir une commission

d’organisation pour chacune des professions afin

de définir les modalités du scrutin : liste des

électeurs, listes des candidats, propagande,

matériel de vote … puis à organiser les

opérations de dépouillement.

Ce travail a nécessité une forte mobilisation des

équipes de la direction afin que ces différentes

opérations se déroulent dans la plus stricte

régularité pour éviter tout contentieux électoral.

La direction de l’offre de soins s’est ensuite

proposée pour faciliter l’installation des URPS :

constitution du bureau, statuts, règlement

intérieur.

3.2.4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE

La gestion du risque assurantiel en santé est un

des objectifs majeurs de l’ARS, sa politique doit

se concrétiser au travers du plan régional de

gestion du risque (PRGDR) partie intégrante du

SROS Ŕ PRS.

Cette politique doit se conduire en partenariat

étroit avec les organismes d’assurance maladie

des trois régimes.

2010 aura été l’année de la structuration

régionale : mise en place de la commission

régionale de GDR et d’un groupe technique ARS

/ assurance maladie chargé de la mise en œuvre

des différents thèmes retenus au niveau national

par le comité national de pilotage et des thèmes

régionaux arrêtés par la commission régionale de

GDR.

Dix thèmes nationaux ont été lancés :

- les dépenses de transports prescrites à l’hôpital

- les dépenses de prescriptions hospitalières de médicaments réalisées en ville

- les dépenses de la liste en sus

- l’insuffisance rénale chronique (état des lieux, développement de la dialyse péritonéale)

- le développement de la chirurgie ambulatoire (état des lieux, plan d’actions, mise sous accord préalable)

- l’efficience dans les EHPAD (coordination des professionnels de santé …)

- la prescription dans les EHPAD (benzodiazépines, neuroleptiques …)

- l’imagerie médicale (favoriser un égal accès aux équipements matériels lourds, éviter la réalisation d’actes d’imagerie conventionnelle non indiqués ou redondants)

- les établissements de soins de suite et de réadaptation (mise sous accord préalable de certains établissements pour des gestes identifiés)

- la permanence de soins ambulatoires (cahier des charges régional) et les urgences hospitalières


La région a retenu les prescriptions d’antibiotiques

compte tenu du niveau élevé de celles- ci en

Limousin malgré la politique conduite depuis

plusieurs années.

Les premières réunions du groupe technique ont eu

lieu afin de lancer un certain nombre de programmes

dont les méthodologies avaient été arrêtées au

niveau national.

Pour chacun de ces thèmes un chef de projet a été

désigné par l’ARS, un correspondant a été nommé

par l’Assurance Maladie.

Il en a été ainsi du développement de la chirurgie

ambulatoire, plusieurs établissements ont fait l’objet

d’une mise sous accord préalable pour certains

gestes sur une période de six mois.

3.2.5. L’ORGANISATION D’UNE JOURNEE « COMMENT RENDRE LE LIMOUSIN ATTRACTIF AUX PROFESSIONNELS DE SANTE »

Cette journée d’information et de réflexion a été

organisée le 9 septembre 2010 à Limoges.

Elle a réuni des représentants des professions de

santé, des directeurs d’établissements de santé et

d’instituts de formations des personnels

paramédicaux, la faculté de médecine, des

organismes d’Assurance Maladie et bien entendu

des professionnels en exercice.

Elle a été notamment l’occasion de débattre autour

des questions suivantes :

- comment attirer les élèves de la région au sein des écoles de formation du limousin ?

- comment faire pour que les professionnels formés dans la région restent en Limousin?

- comment attirer des professionnels exerçant dans d’autres régions ?

Le Dr FERLEY, Directeur de l’Observatoire Régional de la Santé a ouvert la journée en présentant la situation démographique de la région.

L’ARS a ensuite présenté un état des lieux des

mesures existantes en matière de maintien et d’aide

à l’installation des professionnels de santé.

La journée s’est terminée par l’organisation de trois

ateliers ayant pour thème : « les médecins

généralistes », « les médecins spécialistes salariés et

libéraux » et « les paramédicaux et autres

professions ».

Les travaux fructueux ont permis de mettre en

lumière un certain nombre de pistes d’actions :


Ateliers « médecins généralistes »

Ateliers « médecins spécialistes »

Ateliers « paramédicaux et autres professionnels »

Améliorer le confort

d’exercice : promouvoir le temps partagé, les coopérations entre professionnels, informer les remplaçants sur les modes d’installation

Mener des actions vers les étudiants : améliorer les stages chez le praticien (en 4ème année et lors de l’internat), être à l’écoute des besoins des étudiants

Envoyer un signal fort vers les médecins déjà installés : redonner confiance à la profession, rendre possible qu’un groupe voire une MSP soit considérée comme« médecin traitant »

Faire en sorte de réduire au maximum les tâches administratives : informer les médecins sur l’existence et l’activité des réseaux de santé, promouvoir les nouveaux modes d’organisation des soins de premier recours comme les MSP, pôles de santé et réseaux territorialisés d’accès aux soins …

Promouvoir le partage du temps de travail entre activité salariée (EHPAD, …) et activité libérale,

Mener des partenariats entre l’ARS et les collectivités territoriales afin de lier organisation des soins et aménagement durable du territoire,

Redorer l’image de la profession en communicant sur les intérêts de l’activité de médecine générale

Comprendre les souhaits

des médecins en fin de formation et mettre en place un observatoire des flux post formation

« Passer de la concurrence à l’émulation » entre employeurs => mettre en place une concertation régionale publique/privée

Lutter contre l’isolement

professionnel et maintenir les compétences : coopérations public/public, public/privé, Accès aux plateaux techniques

Actions visant à garantir

un compromis vie professionnelle / vie personnelle => crèches, aide à l’installation du conjoint

Communiquer sur les

forces du Limousin : évaluations, certifications, palmarès ; santé démographique du Limousin

Avoir une approche ciblée

par spécialités : Veiller à la répartition équitable des postes d’internes par spécialités

Les études

Régionaliser autant que faire

se peut le recrutement :

ne proposer qu’une seule date nationale des concours d’IFSI

favoriser la promotion professionnelle

Fidéliser les professionnels :

mise en place de «l’allocation fidélité santé » pour les IDE dans le cadre d’une contractualisation.

contractualiser avec les facultés d’odontologie extérieures à la région (Bordeaux, Clermont)

généraliser les contrats d’engagement de service public

Marketing de l’exercice profes-

sionnel en milieu rural :

promouvoir, voire rendre obligatoire les stages en milieu rural

mettre en place une indemnisation différentielle

Favoriser l’hébergement des stagiaires en milieu rural (indemnités kilométriques, …)

faire de la promotion auprès des étudiants notamment la promotion de la gérontologie

L’installation : Promouvoir les Maisons de

Santé en expliquant mieux leur fonctionnement

Développer et favoriser l’exercice mixte comme par exemple EHPAD / activité libérale

Favoriser les aides administratives à l’installation

Maintenir les aides au maintien et à l’installation existantes


3.2.6. LES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES HOPITAUX

Les conseils d’administration des établissements de

santé sont devenus des conseils de surveillance, de

9 ou de 15 membres selon les établissements. Leurs

missions sont recentrées sur la définition des

orientations stratégiques et sur le contrôle permanent

de la gestion de l’établissement.

Le conseil de surveillance comporte trois collèges de

même taille, composés respectivement de

représentants des collectivités territoriales et de leurs

groupements, de représentants des personnels

médicaux et non médicaux et de personnalités

qualifiées parmi lesquelles deux représentants des

usagers. Le rôle de ces derniers se trouve ainsi

renforcé par rapport aux anciens conseils

d’administration.

Le président du conseil de surveillance est élu pour

cinq ans parmi les représentants des collectivités

territoriales et les personnalités qualifiées.

Le décret d’avril 2010 relatif au conseil de

surveillance des établissements publics de santé a

fixé les règles en matières de désignation des

membres au sein des conseils de surveillance.

Neuf établissements possèdent un conseil de surveillance composé de neuf membres :

• CH d’Ussel

• CHG d’Uzerche

• Hôpital de Bort-Les-Orgues

• CH d’Aubusson

• CH de Bourganeuf

• CH d’Evaux les Bains

• CH de La Souterraine

• CH de Saint-Junien

• CH de Saint-Yrieix

Neuf établissements possèdent un conseil de surveillance composé de quinze membres :

• CH de Brive

• CH de Tulle

• CHG de Cornil

• CH de Guéret

• Centre Hospitalier La Valette Saint-Vaury

• CHS d’Esquirol

• CHU de Limoges

• Hôpital Intercommunal des Monts et Barrages (HIMB)

• Hôpital Intercommunal du Haut Limousin (HIHL)

L’ARS a sollicité :

chaque directeur d’établissement afin de s’assurer des désignations des représentants des commissions médicales d’établissements, des membres désignés par les organisations syndicales et des représentants des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),

chaque collectivité territoriale susceptible de désigner un ou plusieurs représentants,

chaque préfet territorialement compétent, afin que celui-ci désigne la ou les personnalités qualifiées qu’il lui appartenait de désigner,

L’ARS a procédé également aux désignations des

personnalités qualifiées qu’il lui appartenait de

désigner.

Tous les arrêtés de nomination des membres des

conseils de surveillance ont été signés et publiés aux

différents recueils des actes administratifs des trois

départements de la fin mai 2010 jusqu’à la fin de

l’année 2010. Certains membres ayant démissionné,

leur remplacement a été effectué et continue de

l’être.


3.2.7. LA REVISION DU SROS SSR

SROS SSR : schéma régional d’organisation des soins pour les soins de suite et de réadaptation

1°/ Les enjeux :

Accompagner une organisation de l’offre de soins

SSR adaptée aux besoins, notamment en prenant en

compte :

- l’augmentation des besoins liés au vieillissement de la population,

- le développement des maladies chroniques et du handicap,

- l’abaissement progressif des durées de séjour en MCO.

2°/ Les objectifs :

Soutenir l’évolution de l’offre de soins SSR, pour

inscrire les soins de suite et de réadaptation dans

une démarche de filières sans rupture entre le court

séjour, les prises en charge de rééducation

réadaptation, en ambulatoire comme à domicile, le

long séjour et le médico-social.

3°/ Le contexte réglementaire :

Le SROS SSR a été révisé et publié par arrêté du

20 octobre 2009 et les autorisations ont été

accordées par décision du directeur de l’ARS en date

du 16 juillet 2010.

4°/ Les autorisations :

L’autorisation de base (21 autorisations) visant à

assurer :

- les soins médicaux, la rééducation et la réadaptation,

- la prévention et l’éducation thérapeutique,

- la préparation et l’accompagnement à la réinsertion familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.

L’autorisation mentionne, le cas échéant, une prise

en charge spécialisée en :

- affections de l’appareil locomoteur (6 autorisations)

- affections cardiovasculaires (2 autorisations) - affections respiratoires (2 autorisations) - affections du système digestif, métabolique et

endocrinien (5 autorisations) - affections onco hématologiques (1 autorisation) - affections des brûlés (1 autorisation) - affections liées à des conduites addictives

(1 autorisation) - affections de la personne âgée polypa-

thologique, dépendante ou à risque de dépendance (10 autorisations).

3.2.8. L’ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

« Mieux vaut prévenir que guérir » cet adage trouve

bien sûr à s’appliquer dans les établissements de

santé mais de manière peut être plus surprenante

dans le domaine économique.

La direction de l’offre de soins et le département

performance ont initié une démarche visant à inciter

les établissements qui pressentent des difficultés à

prendre contact avec l’ARS afin qu’un

accompagnement puisse être organisé.

Une équipe pluri disciplinaire (offre de soins /

performance) se rend dans l’établissement afin

d’étudier avec la direction l’origine des difficultés et

les pistes de solutions.

Ceci peut permettre d’éviter la mise en œuvre d’un

contrat de retour à l’équilibre ou, s’il est inévitable, de

le mettre en place dans les meilleures conditions.


3.3. L’OFFRE MEDICO-SOCIALE

3.3.1. L’EVOLUTION DE LA DEMARCHE DE TARIFICATION SUITE A LA MISE EN PLACE DE L’ARS

La mise en place des ARS s’est accompagnée d’une

régionalisation des enveloppes médico-sociales

notifiées par la CNSA.

Cette situation doit être mise en parallèle avec les

nouveaux modes de suivi des consommations de

crédits et le respect des objectifs généraux de

dépenses instaurés suite à la mission d'inspection

IGAS IGF en juillet 2009. Ce suivi de l'OGD est

appelé à se renouveler tous les ans. Aussi, afin de

sécuriser le dispositif d’allocation des moyens, il a été

engagé une démarche de régionalisation de la

tarification et de suivi des consommations par la mise

en place de nouveaux systèmes d'information

appropriés.

L'allocation des ressources aux structures a été

conduite dans le strict respect des enveloppes

limitatives et des règles tarifaires applicables.

3.3.2. LA POURSUITE DE LA RENOVATION DES RELATIONS AVEC LES ORGANISMES GESTIONNAIRES D’ETABLISSEMENTS ET SERVICES

Dans le cadre des nouvelles relations

avec les organismes publics et privés

gestionnaires d’établissements, l’ARS

poursuit la politique de

contractualisation qui donne une plus

grande flexibilité aux gestionnaires et

leur garantit des moyens pluriannuels.

Ces contrats sont aussi l’occasion de

définir des objectifs stratégiques en ce

qui concerne l’évolution de l’offre de

services et d’amélioration de la qualité

des prises en charge.

.

Il est à noter que, selon

l’évaluation des charges

en soins requis et en

dépendance réalisée par

les médecins et les

établissement, les moyens

de l’assurance maladie et

donc l’encadrement

paramédical notamment

peuvent être renforcés.

Dans le secteur des personnes âgées,

les établissements sont amenés à

signer des conventions tripartites qui

prévoient un certain nombre d’actions

en vue d’améliorer la qualité et la

bientraitance


3.3.3. UNE DECLINAISON DU PLAN PRESIDENTIEL CONCERNANT LA MALADIE D’ALZHEIMER

Compte tenu de la forte prévalence de la maladie

d’ALZHEIMER, dans la région, eu égard à ses

caractéristiques sociodémographiques, la mise en

place du plan Alzheimer sous ses différents aspects

constitue une forte priorité pour l’ARS. Cest ainsi que

dans les établissements et services, ont été créés les

premiers pôles d’activités et de soins adaptés

(PASA), destinés à retarder les effets de la

pathologie ; a également été mise en place la

première unité d’hébergement renforcée (UHR) pour

les patients ayant des troubles sévères.

De même, l’ARS a créé un comité de pilotage

régional dont la composition est large et qui veillera à

la mise en place effective des différentes mesures.

3.3.4. LA PREPARATION DES OUTILS MIS EN PLACE PAR LA LOI HOPITAL PATIENTS SANTE ET TERRITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES NOUVELLES REGLES DE PLANIFICATION ET D’AUTORISATION D’ETABLISSEMENTS ET SERVICES

La loi HPST refonde le dispositif de planification et de

programmation dans le secteur médico-social.

Au cours de l’année 2010 se sont tenues les

dernières réunions du comité régional de

l'organisation sociale et médico-sociale.

L’ARS s’est attachée à préparer le passage au

nouveau régime juridique ; en ce qui concerne la

planification, dans le cadre du Projet Régional de

Santé (PRS), ont été engagés les travaux en vue de

la finalisation du Plan Régional Stratégique de Santé

(PSRS).

De même, le PRogramme Interdépartemental

d’ACcompagnement de la perte d’autonomie

(PRIAC) a été réactualisé.

Enfin, suite à la publication du décret du

26 juillet 2010, les premières consultations ont été

engagées dans le cadre de la mise en place de la

procédure d’appel à projets.

3.3.5. LA POURSUITE DE LA CREATION DE PLACES EN ETABLISSEMENTS ET SERVICES

L'ARS du Limousin a bénéficié de places nouvelles

notifiées par la Caisse Nationale de Solidarité pour

l'Autonomie (CNSA) sur les secteurs des personnes

âgées et des personnes handicapées enfants et

adultes lui permettant de poursuivre les créations de

places sur la région.

Ainsi, 88 lits supplémentaires d'EHPAD, 19 lits

d'hébergement temporaire, 64 places de SSIAD et

23 places d'accueil de jour sont venus renforcer

l'offre régionale.

Sur le champ du handicap, ont été attribués

notamment, 14 places de SESSAD, 8 lits de MAS,

6 lits de FAM et 7 places de SSIAD "personnes

handicapées".

Il est à noter également la mise en place d'un

bouclier "médico-social" garantissant à la Haute-

Vienne l'octroi d'au moins 50 % des places nouvelles

destinées à favoriser le rééquilibrage des

équipements sur la région. Au titre de 2010, la Haute-

Vienne a ainsi reçu 67,25 % des moyens nouveaux.


3.3.6. UNE ACTION VOLONTARISTE EN MATIERE DE PROMOTION DE LA QUALITE ET DE LA BIENTRAITANCE

L'ARS du Limousin conduit un projet concernant l'évaluation de la prise en charge médicale en EHPAD

Il s'agit là d'un projet inter régional Limousin,

Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées qui repose sur

la construction d'une démarche évaluative qui permet

à l'ensemble des acteurs d'avoir des indicateurs et

une vision partagée de la prise en charge médicale

en EHPAD.

Cette étude porte sur le risque iatrogène et le suivi de

la nutrition. Un questionnaire est diffusé à l'ensemble

des EHPAD de la région.

Pour établir cette enquête l'ensemble des experts de

la région ont été sollicités au sein d'un groupe de

travail dont la première réunion a eu lieu en

décembre 2010.

Le 28 janvier 2011 cette opération a été lancée pour

l’ensemble des EHPAD avec une volonté de l'ARS

de sensibiliser les établissements sur ce travail qui,

en interne, va servir leur démarche d'amélioration

continue de la qualité tant au niveau de l'évaluation

interne qu'au niveau de l'évaluation externe.

Le 23 décembre 2010, une réunion a eu lieu avec

l'ARS Midi Pyrénées pour coordonner les démarches

régionales. La discussion a porté sur les modalités

du rendu partagé des informations avec une stratégie

à concevoir afin d'établir une comparaison des ratios

qui devra servir les débats nationaux ANAP, ANESM,

DGCS.

3.3.7. LA MISE EN PLACE DES OUTILS DE LA LOI 2002

L'ARS a mené un bilan sur la mise en place des

outils de la loi 2002 dans les établissements médico-

sociaux du Limousin d'avril à juin 2010

Renseigné par plus de 80 % à la mi-juillet, ce

questionnaire a eu pour objectif un recensement

exhaustif des dispositifs mis en place dans le cadre

de l'application de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002. De

plus à travers l'étude des comptes rendus des

conseils de la vie sociale sollicités au cours de cette

enquête, l'ARS a complété son analyse par une

approche qualitative de l'utilisation de cet outil.

Une présentation complète des résultats a été faite

aux représentants de l'ANESM le 31 août 2010.

Une large diffusion des conclusions a été

réalisée auprès des établissements qui peuvent se

situer et identifier leur marge de manœuvre

notamment dans le domaine de l'évaluation interne et

externe.


3.4. LA STRATEGIE ET L’APPUI A LA PERFORMANCE

Afin de rendre plus lisible l’organisation du département de la stratégie une partition des pôles a été mis en place :

pôle observations statistiques

pôle appui à la performance

pôle stratégie animation

Les objectifs du département en 2010 portaient sur les missions suivantes :

Accompagner l’élaboration du projet régional de santé ;

Veiller à la transversalité et à la cohérence du dispositif de la prise en charge et les objectifs inscrits au PRS ;

Diffuser la culture de l’efficience et les principes de pilotage médico-économique ;

Apporter une analyse multidisciplinaire (activité, qualité, immobilier, financière …) sur les établissements sanitaires et médico-sociaux ;

Mettre en place des études de parangonnage sur l’organisation des soins ;

Fournir des données d’activité et d’alerte sur la situation des établissements et services médico-sociaux, en particulier la situation financière des établissements et veiller au zéro déficit des structures.

Le département de la stratégie est un département qui a une place à part dans l’organigramme de l’ARS

Outre son caractère innovant, il porte des valeurs et des missions qui n’étaient jusque là assurées par aucune

des institutions rassemblées lors de la création des ARS. A titre d’illustration, les partenaires internes et

externes n’ont eu aucune difficulté pour identifier le périmètre d’actions des directions de l’ offre de soins, de

l’offre médico-sociale, ou des délégations territoriales car celles-ci ont poursuivi leurs missions régaliennes ;

en revanche le rôle de la stratégie et l’aide que ce département pouvait apporter n’ a pas été perçue

spontanément. Des actions visant à une meilleure compréhension et acculturation des enjeux médico-

économiques, des outils mis à la disposition pour analyser les organisations ont été nécessaires pour diffuser

et démystifier ce nouveau concept Enfin, ce département a dû mettre en place la politique nationale

d’efficience et de performance, politique parfois vécue comme un rationnement des soins et non une

optimisation des moyens au service de la qualité de prise en charge. L’effort pédagogique a été soutenu.


3.4.1. POLE OBSERVATIONS STATISTIQUES

Au cours de l'année 2010, le Pôle

Observation/Statistiques a mené différents travaux

dans le cadre de ses missions.

De nombreuses sollicitations ont exigé des

recherches de données ou des travaux statistiques :

53 au total dont 4 sur 5 émanent de demandes des

directions ou départements de l'ARS. Les sujets sont

très variés (la démographie des acteurs en santé, la

cartographie, les territoires de proximité, travaux

dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS), les

spécialités hospitalières, etc…) et demandent

l'interrogation des bases de données à disposition de

l'ARS : FINESS, SAE, ADELI, C@rtosanté, PMSI,

INSEE…

Plusieurs enquêtes nationales initiées par la DREES

ont été réalisées en région :

Suivi et validation de la SAE 2009, validation du

champ de l'enquête ES2010, lancement et suivi des

enquêtes SSIAD 2010, exploitation des résultats de

l'enquête laboratoires 2009.

En 2010, le Pôle Observation/Statistiques réalisait

également les fiches établissements et certaines

exploitations du PMSI. De plus, le pôle est resté en

support au référent web pour l'alimentation et

l'animation du site web de l'ARS du Limousin.

Compte tenu des cultures différentes du personnel

du pôle, un effort particulier d'adaptation et de

formation aux outils et bases de données non connus

a été accompli.

Perspectives 2011/2012 :

Diffusion de STATIS 2010 à l'ensemble des

partenaires

Participation à une étude nationale pilotée par la

DREES relative à l'accessibilité des soins dans

les territoires de santé

développer les partenariats

faire la restitution de l'enquête SSIAD et des

études "Laboratoires "

3.4.2. POLE APPUI A LA PERFORMANCE

Pour rappel, la création de cellules dédiées à la

performance au sein des ARS correspond à une

demande forte des experts sollicités dans le cadre de

la loi HPST et de la création des Agences Régionales

de Santé. En particulier le Préfet Ritter avait souhaité

que soit mise en place une équipe pluridisciplinaire,

rassemblant des compétences diverses afin de

mener à bien une expertise et un accompagnement

de la performance dans les établissements sanitaires

et médico-sociaux.

La performance vise deux objectifs :

l’optimisation des resources, l’amélioration de la qualité de prise en charge.

De manière générale, les missions et projets du pôle

appui à la performance de l'ARS du Limousin

s’inscrivent dans l'optique nationale de diffusion de la

culture de performance tout en jouant un rôle d'alerte

et de vigilance auprès des établissements Il est entre

autres tenu de s'assurer que les établissements tant

sanitaires que médico-sociaux remplissent bien le

critère de "zéro déficit ".

Le pôle appui à la performance intervient de manière

transversale au sein de l’ARS du Limousin. Aussi, les

actions dites de performance listées ci-dessous

concernent à la fois les établissements publics et

privés et ce, tant sur le champ sanitaire que médico-

social. Toutefois, les projets consacrés au champ

médico-social, sont en 2010 en phase d’initialisation

et ont vocation à être développés en 2011.

Les missions du pôle appui à la performance, du fait

de leur caractère transversal, se traduisent soit, par

une impulsion et un pilotage en propre des projets,

soit par une participation aux projets en lien avec

l’offre de soins, le médico-social, l’inspection contrôle

et les 3 DT.


Il s’agit d’apporter une analyse et une expertise en

matière financière, médico-économique,

performance, immobilière, systèmes d’information...

et ce, sur la base de la production et la mise à

disposition de données et d’analyses stratégiques

d’aide au pilotage et à la décision.

Ce pôle s'est particulièrement investi dans les

missions d’accompagnement et d'aide à la

performance, missions soit déclenchées par une

situation budgétaire difficile soit en réponse à une

demande d'aide des établissements.

S'appuyant sur la notion de la performance

hospitalière édictée par l'Organisation Mondiale de la

Santé (OMS) ce pôle développe une démarche

innovante d'analyse des différentes composantes de

la performance :

pilotage et gouvernance de l'établissement, système d'information, ressources humaines, organisation des soins et des plateaux

techniques, de la qualité performance financière et économique

L'objectif est de permettre une analyse de tous les

champs de la performance des établissements

assurant ainsi une cohérence au sein d'un

établissement entre la gouvernance, les projets

médicaux organisationnels et architecturaux.

L’'équipe est composée du responsable du pôle

performance, d’un médecin, d'un ingénieur

immobilier, d’un contrôleur de gestion, d’un analyste

financier, d’un analyste médico-économique, d’un

gestionnaire PMSI, d’un chargé de mission systèmes

d’information et référent télémédecine. La présence

dans l'équipe d'un conseiller technique en opérations

immobilières est à ce titre un atout considérable.

Par ailleurs, le pôle appui à la performance assure la

cohérence en transversal avec les autres directions

des projets d’établissement présentés par les

structures sanitaires ou les ESMS ; l’objectif est

entre autres de développer les articulations et les

complémentarités avec les autres directions et les

DT pour assurer une animation territoriale

coordonnée.

Les actions réalisées en 2010 ont été les

suivantes : :

Organisation du pôle et constitution de la cellule contrôle de gestion : organigramme, projet de service et fiches de poste

Travail d’articulation entre le pôle appui à la performance et les différentes directions de l’ARS : organisation de la transversalité

Réunions de présentation de la logique d’appui à la performance à l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région

Mise en place du dispositif d’identification et d’alerte des établissements à risque dans le cadre de l’objectif dit de “zéro déficit” : indicateurs mensuels d’alerte et tableaux de bord

Participation à la campagne budgétaire : instruction des EPRD et des PGFP, prévision et analyse d’activité, analyse des investissements

Étude et analyse de la situation financière des cliniques privées du Limousin

Participation au dialogue de gestion

Participation aux contrats de retour à l’équilibre (CREF) : production et analyse de données concourant à la décision, à la mise en œuvre et au suivi des contrats de retour à l’équilibre

Participation à l’instruction des projets d’établissements

Réalisation de parangonnage : bloc opératoire et imagerie

Pilotage du contrat performance du CHU de Limoges

Mise en place et pilotage du dispositif de Mission d’Appui à la Performance : Réalisation de la 1ère mission d’appui au CMN Ste-Feyre

Pilotage de l’expérimentation régionale de l’outil ANAP Hospidiag

Participation au dispositif d’inspection-contrôle : contrôle au CHG de Cornil

Participation aux projets de rapprochement et d’investissements immobiliers: production et analyse de données (finances, activité, investissement)

Pilotage de la cellule contrôle des investissements

Pilotage de la revue de projets H2012 sur la partie immobilière et systèmes d’information


Pilotage et analyse des données médico-économiques :

o validation et analyse des données d’activité PMSI (MCO, SSR, HAD, PSY)

o production d’études spécifiques sur la base de requêtes PMSI notamment dans le cadre du PRS

o Contrôle T2A : participation à l’UCR

Mise en œuvre et production des fiches ES

Validation de la SAE 2009 des ES privés

Perspectives 2011 :

De manière générale, les missions et projets du pôle

appui à la performance s’inscrivent dans une logique

de poursuite et de continuité de ce qui a été initié en

2010 (rôle d’alerte, zéro déficit, rôle

d’accompagnement, benchmark...) Toutefois, les

orientations 2011 sont de nature à renforcer les

actions dans le champs médico-social et à assurer

une montée en charge des missions dans le secteur

sanitaire avec l’objectif de développer les

articulations et les complémentarités avec les DT

pour assurer une animation territoriale coordonnée.

Identifier et définir les axes de coopération et de complémentarité avec les DT : réunions d’échanges

Piloter la mise en place du GCS EPSILIM

Initier le Dossier Médical Personnel en région

Piloter l’élaboration du programme régional de Télémédecine

Mettre en place des groupes de travail avec les établissements de santé dans une logique de réseau des contrôleurs

o Groupe indicateurs RH

o Groupe indicateurs mensuels d’alerte

o Groupe investissements PGFP

Poursuivre, dans le cadre du “zéro déficit” et de l’appui à la performance, le pilotage des Missions d’appui à la performance dans les établissements sanitaires prioritairement sur le CH Ussel, CH St-Junien, CH Guéret, CRRF de Noth

Initier la mise en œuvre et le pilotage des Missions d’appui à la performance dans les établissements médico-sociaux (MAS d’Aixe sur Vienne, SSIAD St-Mathieu...)

Identifier les établissements médico-sociaux à risques “zéro déficit” : fiche régionale d’analyse des comptes administratifs, enquête comparative régionale

Production de données et d’analyse dans le cadre des travaux du PRS : travail sur les taux de recours, données d’activité PMSI...

Poursuivre du pilotage du contrat performance du CHU de Limoges : plan de modernisation

Participer à des missions d’inspection contrôle en santé publique

Initier et piloter le parangonnage sur l’activité ambulatoire

Mettre en place des tableaux de bord d’indicateurs dans les structures médico-sociales

Poursuivre l’analyse et l’expertise en matière d’activité, de finance, médicale, organisationnelle, médico-économique, investissement immobilier, systèmes d’information dans le cadre des PE, CRE, GCS, projets d’investissements, dialogue de gestion, Campagne budgétaire

Participer aux instances relatives à la T2A : UCR, COTRIM, Commission de contrôle


3.4.3. POLE STRATEGIE ET ANIMATION

Animation du dispositif d'élaboration du PRS : trois étapes clés en 2010

La définition des territoires de santé.

A partir d'une analyse de l'existant,

différents scénarios ont été formalisés

puis présentés pour avis aux instances

de la démocratie sanitaire.

- La construction du Plan Stratégique Régional

de Santé

Le service a déterminé une méthodologie

et animé les travaux en lien avec les

Directions Métiers de l'ARS.

- Le choix des territoires de santé de

proximité.

La stratégie est intervenue en appui des

Délégations Territoriales par la mise à

disposition d'une feuille de route

commune.

Ces trois temps forts ont conduit le

service à :

- participer aux ateliers inter régionaux PRS

organisés par le Ministère

- définir en lien avec le service communication

des supports d'information (newsletter

interne ARS)

- établir des liens partenariaux avec les

acteurs locaux.

Perspectives : Pôle STRATEGIE ET ANIMATION

L'objectif 2011 consistera pour l'essentiel à :

- finaliser le PRS dans toutes ses composantes.

- débuter l'élaboration des projets de santé de proximité par la déclinaison des orientations du PRS.


3.5. L’ANALYSE DES PLAINTES ET COORDINATION DE

L'INSPECTION CONTROLE

Pour assurer de manière coordonnée et transversale les missions relatives à l'Inspection/Contrôle au sein de l'ARS

du Limousin, le département "Analyse des Plaintes et Coordination de l'Inspection/Contrôle" est chargé d'assurer

un appui juridique, méthodologique et technique auprès des délégations territoriales et des directions métiers dans

les domaines de l'inspection/contrôle et de la gestion des plaintes.

En matière d'inspection/contrôle, l'ARS du Limousin

s'est fixé un objectif ambitieux en inscrivant dans le

CPOM, un indicateur de 20 jours ETP par agent

consacrés à l'inspection/contrôle.

Cet indicateur traduit l'orientation forte de la politique

du Directeur Général, en réaffectant un temps agent

conséquent aux missions d'inspection/contrôle.

3.5.1. LA GESTION DES PLAINTES.

Pour 2010, l'objectif initial était de renforcer la qualité de la gestion des "plaintes". Pour cela il convenait de clarifier les circuits de traitement existants, d'homogénéiser les procédures de travail et de mettre en place des outils de suivi appropriés et partagés.

C'est ainsi que l'année 2010 a été plus particulièrement consacrée à :

la mise en place d'un enregistrement centralisé unique pour toutes les plaintes reçues à l'ARS,

l'envoi d'un accusé de réception au plaignant dans les 24h suivant la réception de la plainte,

la constitution d'un comité technique "plaintes", instance pluridisciplinaire de coordination interne,

la création d'un tableau de bord informatique (respectant l'anonymat) pour le suivi du traitement des

plaintes et partagé avec les acteurs internes,

l'élaboration de procédures formalisées, harmonisées et partagées du traitement des plaintes.

Les objectifs stratégiques relatifs aux travaux

développés en 2010 et programmés sur 2011

dans les domaines de l'inspection/contrôle et la

gestion des plaintes reposent sur les principes

suivants :

1. avoir une capacité de réaction rapide et

coordonnée,

2. sécuriser et professionnaliser les agents

chargés de l'inspection/contrôle,

3. veiller aux suites de l'inspection,

4. mesurer la performance,

5. engager l'ICE dans une démarche de qualité.


Ci-après le bilan chiffré des plaintes enregistrées d'avril 2010 à décembre 2010

Secteur d'Activité DT 19

DT 23

DT 87

TOTAL INSPECTIONS SUITE A

PLAINTES

1- SECTEUR SANITAIRE 8 12 20 40 5

2- SECTEUR SANITAIRE (DIVERS) 4 1 2 7 1

3- SECTEUR MEDICO SOCIAL P.A. 7 3 9 19 4

4- SECTEUR MEDICO SOCIAL P.H. 0 2 3 5 1

5- SANTE ENVIRONNEMENT 14 15 21 50 ˜

TOTAL DES PLAINTES 33 33 55 121 11

8- HABITAT 35 22 27 84

7- HORS COMPETENCE A.R.S. 7 3 11 21

8- SIGNALEMENTS 12 18 10 40

TOTAL GENERAL 52 54 76 266

3.5.2. L'INSPECTION/CONTROLE

Les travaux réalisés sur 2010 ont privilégié :

la sécurisation des procédures avec l'élaboration systématique d’une lettre de mission pour toute

inspection,

le respect des règles du "contradictoire",

le recensement des différents guides, procédures, outils existants mis à la disposition des

inspecteurs/contrôleurs,

la mise en place d'une instance de coordination interne.

Une inspection approfondie a été menée par une équipe pluridisciplinaire de 15 personnes rassemblant des agents

d'origine diverse (agents de l'Etat, agents de l'Assurance Maladie, agents de l'ARH) reflétant ainsi l'image même

de la composition de l'ARS.

Les principaux dossiers traités ont été les suivants :

Elaboration et suivi du programme annuel d'inspections/contrôles,

Mise en place d'un comité technique "Inspection/Contrôle" pluridisciplinaire,

Création d'un tableau de bord de suivi des inspections/contrôles,

Elaboration des arrêtés d'habilitation des agents relevant des corps d'inspection,

Constitution d'une bibliothèque numérique des différents rapports,

Elaboration et centralisation des lettres de mission.


Ci-après, le tableau recense le nombre d'inspections réalisées en 2010 et programmées sur 2011 :

SECTEURS CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE LIMOUSIN

2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 Réalisés Program. Réalisés Program. Réalisés Program. Réalisés Program.

Médico-social P.A. 24 26 17 22 15 25 56 73 Médico-social P.H. 3 9 0 3 11 8 14 20 Sanitaire 13 17 7 7 6 14 26 38 Santé publique 7 11 2 11 7 11 16 33 TOTAL 47 63 26 43 39 58 112 164 Santé environnement

128 4 127 11 97 5 352 20

TOTAL GENERAL 175 67 153 54 136 63 464 184

En définitive, la première année de mise en place a été plus particulièrement consacrée à la définition d'une

organisation interne opérationnelle et réactive, et l'année 2011 devrait permettre le lancement d'une démarche

sur la performance et la qualité des actions entreprises.


3.6. LA COMMUNICATION

3.6.1. LA COMMUNICATION INTERNE

Le tableau ci-dessous retrace les actions conduites en 2010, il s’agit principalement de la mise en place

des premiers supports et outils nécessaire au démarrage de la nouvelle maison commune.

ACTIONS OBJECTIFS ACTEURS CONCERNES

Livret d’accueil

Informer sur : - Organigramme des directions et

services - Annuaire téléphonique - Informations pratiques (horaires,

sécurité, accès, documentation, communication)

Réalisé en partenariat avec les DRH/AG/SI, le livret est destiné à tous les personnels de l’ARS

Signalétique interne Informer sur la répartition des directions, départements et délégation territoriale au sein du bâtiment de la rue Donzelot

En partenariat avec la DRJSCS(pour le siège) et la DRH/AG/SI : destinés aux agents en interne et aux visiteurs.

Accueil téléphonique Mise en place d’un message d’accueil et d’une musique d’attente afin de bien identifier l’ARS auprès de nos correspondants

En partenariat avec la DRJSCS et la DRH/AG/SI. Destiné à toutes les personnes qui contactent l’ARS par téléphone (standard)

Séminaire du personnel

Organisation d’une journée destinée à conforter en interne la construction d’une vision partagée autour des missions, des valeurs et des engagements de l’ARS

En partenariat avec la DRH/AG/SI. Destiné à l’ensemble des personnels du siège et des trois délégations territoriales en décembre 2010.

Site intranet Site dédié aux informations internes à l’ARS. Accessible à partir du site de l’ARS à l’aide d’un mot de passe personnalisé.

En partenariat avec la DRH/AG/SI. Destiné à l’ensemble des personnels du siège et des trois délégations territoriales


3.6.2. LA COMMUNICATION EXTERNE

L’enjeu en 2010, a été de faire connaître l’Agence Régionale de Santé à tous les partenaires, les

informer de la disparition des DDASS, DRASS, ARH, URCAM et leur offrir des supports leur permettant

de découvrir les missions et les organisations nouvelles mises en place.

Le site internet de l’ARS du Limousin Ce site est destiné à informer partenaires et grand public sur l’ensemble du champ d’intervention de l’ARS. Il dispose de nombreuses rubriques dont :

Votre ARS : présentation, organisation, actions (Programme régional, priorités...), contexte régional en matière de santé.

Qualité et performance pour l’ensemble du champ de la santé (établissements sanitaires et médico-sociaux, médecine de ville, secteur pharmaceutique…)

Votre santé : habitude de vie, santé par public, santé publique, environnement Soigner et prendre soin : où vous soigner ? votre structure médico-sociale, les permanences, droits des

patients et des usagers de la santé La concertation régionale : les acteurs en santé : aides et financements, gestion de crises sanitaires,

emploi, profession, formation. Le site pour être attractif doit publier régulièrement des actualités qui sont proposées par l’ensemble des directions, départements et délégations


Les plaquettes de présentation de la CRSA et de la Conférence de territoire

Objectif :

Informer les membres du rôle, des missions et des activités des

nouvelles instances auxquelles ils participent. Elles ont été

diffusées lors des réunions plénières des instances.

La plaquette de présentation de l’ARS du Limousin

Elle est destinée à informer sur :

- Le rôle et les missions de l’ARS du Limousin - L’organisation de l’ARS du Limousin (organigrammes) - Les coordonnées des directions, départements et

délégations. Elle a été diffusée à l’ensemble des partenaires (établissements et services sanitaires et médico-sociaux, administrations, associations…)


La campagne d’information sur la nouvelle organisation de la permanence des soins (PDS) en Haute-Vienne

La délégation territoriale de la Haute-Vienne a conduit un projet ambitieux de mise en place d’une organisation expérimentale unique de permanence des soins ambulatoire sur son département. Ce dispositif innovant nécessitait une parfaite information de la population et des professionnels concernés. L’objectif était d’informer de façon claire et pratique la population de la Haute-Vienne et les professionnels de santé de la mise en place de la nouvelle organisation de la PDS en Haute-Vienne à compter du 1

er septembre 2010.

Le plan d’action a été le suivant :

Création et diffusion d’une affiche Création d’une carte postale Organisation d’une conférence de presse

Il a été conçu en lien avec les acteurs concernés (conseil de l’ordre des médecins, service des urgences hospitalières, SOS médecins, médecins régulateurs…)

Les relations avec les médias locaux, régionaux et nationaux

Le pôle communication est l’interface avec les médias pour les dossiers d’actualité mais aussi dans le cadre de la communication de crise (recherche des personnes ressources, articulation des réponses, validation par la direction générale). Il assure la réalisation et la diffusion de communiqués de presse, dossiers de presse ainsi que l’organisation de conférences de presse.

La carte de vœux et le concours ouvert aux établissements

de la région

Inspirée de l’action menée par l’ARH auprès des établissements

sanitaires, l’ARS a organisé un concours de dessins ouvert à

l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux. Le

dessin lauréat du premier prix a servi d’illustration à la première

carte de vœux de l’agence pour 2010.


3.7. LES DELEGATIONS TERRITORIALES

3.7.1. DELEGATION TERRITORIALE DE LA CORREZE

Fonctionnement

La Délégation Territoriale est créée dès le 1er avril, avec un directeur en poste, rejoint en mai par le directeur

adjoint.

La partition de l'ex DDASS, avec la création de la DDCSPP était intervenue antérieurement sans difficulté, par

accord des parties et du Préfet.

La DT est restée dans les mêmes locaux, préservant ainsi d'excellentes conditions de travail pour ses 32 agents.

L'organigramme, les fiches de poste, et le projet de service qui consigne nos objectifs ont été élaborés dans le

trimestre qui a suivi.

L'opérationnalité de la DT a donc été immédiate.

Les actions conduites

Premières réflexions et initiatives sur l'animation territoriale, qui conduiront dés 2011 à installer les

territoires de proximité et de projet, qui feront émerger les constats et propositions qui nourriront le futur

PRS, et qui serviront de cadre à l'adaptation de l'offre de 1er recours, aux contrats locaux de santé, aux

politiques de proximité de l'ARS

Intensification des contrôles et inspections

Personnes âgées : campagne de re-conventionnement, labellisation de PASA et UHR

Personnes handicapées : signature de CPOM et autorisation de GCSMS

Santé environnementale : contrôle et surveillance des eaux de consommation et de baignade, gestion des

non conformités et des crises. Information des élus et collectivités sur la radioactivité dans les eaux.

Transports sanitaires : avancées décisives dans la résolution d'un conflit ancien opposant les pompiers,

ambulanciers et SAMU, par la signature de conventions bilatérales régissant les relations entre ces

professionnels, en application de référentiels nationaux.


3.7.2. DELEGATION TERRITORIALE DE LA CREUSE

Fonctionnement

Mise en œuvre de nouvelles pratiques de travail liées à la création de l’ARS au 1er

Avril 2010

TRAVAIL SUR L’ARTICULATION ENTRE SIEGE ET

DELEGATIONS TERRITORIALES

Le changement important est le traitement de l’allocation de ressources au niveau régional, dans le secteur sanitaire comme dans le secteur médico-social, ce qui s’est traduit en Creuse par la suppression de deux postes au 1

er septembre 2010

(1 chargée de mission sur le sanitaire et 1 catégorie B sur le secteur médico-social )

Les autres missions ont été réparties entre le siège et la DT avec pour principe que « la porte d’entrée de l’ARS » pour les acteurs de terrain, c’est la délégation territoriale, sauf quelques exceptions :

dossiers d’autorisation

dossiers budgétaires

les alertes sanitaires qui font l’objet d’une procédure particulière, avec la mise en place de la CVAGS et de la plateforme régionale de réception des signaux

TRAVAIL SUR LA MUTUALISATION DE CERTAINES

MISSIONS ENTRE LES 3 DT

Les créations, transformations des pharmacies à usage intérieur : répartition DT Corrèze et DT Creuse

INSCRIPTION DANS LA POLITIQUE INSPECTION CONTROLE

EVALUATION MENEE PAR LE DEPARTEMENT APCIC

Participation au comité technique

Les actions conduites

SANTE ENVIRONNEMENT

Poursuite du travail sur la protection des captages

Sensibilisation des gestionnaires des sites à l’obligation de réalisation des « Profils Baignades » conformément aux dispositions législatives et réglementaires, transposant la directive européenne 2006/7/CE.

Contrôle de l’application de la réglementation relative au radon dans les lieux ouverts au public suite au renouvellement du dépistage décennal

Suivi de l’impact sanitaire des travaux sur le site des anciennes mines d’or du Chatelet

SANTÉ PUBLIQUE

Maisons de santé pluridisciplinaires La DT accompagne les projets de Boussac, Pays de Guéret, PNR Millevaches, Ahun et suit l’ensemble des projets creusois. Les contrats locaux de santé

Début de la réflexion sur la mise en place de deux contrats locaux de santé en Creuse sur des territoires particulièrement défavorisés. Ce travail est mené par

le Docteur BUIGUES et Catherine AUPETIT, chefs de projets. Le comité de pilotage et le groupe de travail sont constitués pour chacun des deux territoires (BOURGANEUF et AUBUSSON). Une bonne dynamique s’est créée pour aboutir à la détermination d’actions prioritaires au cours du premier semestre 2011.


Permanence des soins ambulatoire Suite à l’expérimentation menée en Haute-Vienne, une réflexion s’engage avec les médecins libéraux creusois pour aboutir à une nouvelle sectorisation et une réorganisation des modalités de garde médicale.

L A POLITIQUE EN F AVE UR DES PERSONNES

AGEES

Conventions Tripartites L’année 2010 a vu le renouvellement de quatre conventions tripartites (AUBUSSON, SAINTE-FEYRE, LA SOUTERRAINE, GUERET) et la signature de sept avenants (BOURGANEUF, BONNAT, BUDELIERE, FURSAC, AJAIN, BOUSSAC, AZERABLES). Ouverture d’établissements Un nouvel EHPAD de 46 places a ouvert le 12 octobre 2010 à CHATELUS-MALVALEIX : 36 places d’hébergement permanent dont 28 pour deux unités Alzheimer ; 4 places d’hébergement temporaire et 6 places d’accueil de Jour. Un autre EHPAD de 60 places ouvrira officiellement en janvier 2011 à AHUN. D’autres établissements sont en projet à LA COURTINE et à GUERET (pôle gérontologique de 225 lits). Restructuration des établissements

Les établissements du département de la Creuse se restructurent et se rénovent. En 2010, les EHPAD de MAINSAT, AJAIN, LA SOUTERRAINE ont achevé leurs travaux. Extension de places Des extensions de places de SSIAD (16 au total) sont intervenues au 1

er juillet 2010 à AUBUSSON,

AUZANCES, BOURGANEUF, GUERET et GRAND BOURG. Coopération entre établissements Le GCSMS entre les EHPAD d’AJAIN et de BOUSSAC portant sur la fonction restauration a été publié le 17 juin 2010 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. La délégation accompagne la démarche de création d’un GCSMS entre les SSIAD de GOUZON, GRAND BOURG et LE DONZEIL. La convention constitutive devrait aboutir dès le premier semestre 2011. La mise en œuvre du Plan Alzheimer Des unités réservées aux personnes âgées atteintes de la maladie d’ALZHEIMER ont été ouvertes dans les EHPAD de MAINSAT et de LA SOUTERRAINE. Dès octobre 2010 une unité d’hébergement renforcé (UHR) s’est ouverte au CH de SAINT-VAURY. Deux pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) seront mis en place début janvier 2011 (MAINSAT et DUN LE PALESTEL). D’autres projets de PASA devraient émerger en 2011. L’ouverture d’un SSIAD renforcé est prévue pour 2011 à partir du SSIAD de Guéret.

L A POLITIQUE EN F AVE UR DES PERSONNES H AN D IC APEES

La délégation territoriale de la Creuse s’est engagée

aux côtés de la délégation territoriale de la Haute-

Vienne dans une démarche commune en vue

d’aboutir à la signature de deux contrats pluriannuels

d’objectifs et de moyens inter départementaux, l’un

portant sur les ESAT et l’autre sur les établissements

accueillant des enfants handicapés, gérés par

l’association ALEFPA sur la région Limousin.

La DT 23 a également accompagné la Fondation

Caisses d’Epargne pour la Solidarité dans la

réorganisation et la restructuration de la MAS de

Vernet.

En 2010, ont été réalisées :

l’attribution de 7 places de SSIAD réservées aux personnes handicapées

l’extension de 4 places du SESSAD déficients moteurs rattaché à l’IME de GUERET.


ANIM ATION TERRITORI ALE

Groupe territoire :

Dans le cadre de la préparation du PRS, la

Délégation de la Creuse a animé quatre réunions du

groupe de travail constitué des principaux acteurs

locaux en vue de définir les besoins en termes d’offre

de premier recours et de définir des territoires de

proximité, territoires d’action pour l’ARS.

A l’issue des travaux, 3 territoires de proximité ont

été déterminés en prenant en compte le découpage

actuel des CLIC/UTAS, la situation géographique des

hôpitaux, la répartition de la population : UTAS

GUERET - BOUSSAC, UTAS AUBUSSON - EVAUX

LES BAINS, UTAS BOURGANEUF - LA

SOUTERRAINE.

La Maison des Adolescents (MDA)

La Maison des adolescents de la Creuse, portée par

le "Réseau Creusois pour les Adolescents" (RCA) a

ouvert en janvier 2010. Elle s’appuie sur un

partenariat local (collectivités, secteur associatif,

centre hospitalier de SAINT-VAURY, centre

hospitalier de GUERET, centre départemental de

l’enfance et de la famille...).

L’inauguration officielle est prévue le 4 avril 2011.

La Maison du Cancer

Des réunions ont été pilotées par la délégation

territoriale pour mettre en place la Maison du Cancer

avec les représentants des associations œuvrant

dans ce domaine (ligue contre le cancer, ADOC 23,

CODES), le service social de la CARSAT, les

établissements de santé (CH Guéret, CMN Sainte-

Feyre, HAD du CRRF NOTH), les professionnels de

santé (présidente du CO infirmiers, CDO médecins),

les collectivités (mairie de Guéret, Conseil Général),

la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse Primaire

Assurance Maladie, la Mutualité Française

Creusoise.

Le projet de Maison du Cancer est destiné aux

patients, aux familles aux professionnels de santé et

à toute personne désireuse de s’informer sur le

cancer.

Il s’agit de renforcer les dispositifs existants pour la

prise en charge globale des patients atteints de

cancer. Un groupe de travail plus restreint est

constitué à partir du comité de pilotage pour définir

les contours de cette « maison » et travailler sur une

convention entre les différents partenaires.

La réflexion s’oriente vers une instance de

coordination et d’orientation.

Conseil de la Vie Sociale Départemental

Le Conseil de la Vie Sociale Départemental se veut

un lieu d’échanges et de débats avec les usagers. La

volonté du projet est de réunir trois fois par an les

CVSD qui seront animés et organisés par les

Délégations Territoriales. Le projet fut lancé en 2010

pour une première réunion prévue le 17 mars 2011

(CVSD Adultes Handicapés).

Mutualisation et coopération entre établissements

La délégation territoriale est associée aux travaux

pilotés par le conseiller auprès du directeur général

pour les questions hospitalières, visant à restructurer

l’offre de soins dans le département :

Sur le secteur de GUERET, une opération

de regroupement sur un même site des

blocs opératoires du centre hospitalier et de

la clinique de la Marche, gérée par le

groupe VITALIA, avec création d'un GCS

auquel sera également associée la Clinique

de La Croix Blanche (dans un deuxième

temps).

Sur le secteur d’AUBUSSON, le projet de

groupement de coopération sanitaire entre

le Centre hospitalier d’AUBUSSON et la

clinique de la Croix Blanche, pour l'activité

urgences/médecine.


3.7.3. DELEGATION TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE

Actions et missions en 2010

Etrangers malades

Répartition des avis entre les nouveaux dossiers et les renouvellements.

Au cours de l'année 326 avis ont été

rendus, 165 pour des renouvellements de

demandes et 161 pour de nouveaux

dossiers.

257 (78%) avis étaient positifs et 69 (22%)

étaient négatifs.

Inspections en matière de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et personnes

handicapées

Le plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance des

personnes âgées et des personnes handicapées, élaboré en 2007 par le ministère chargé des affaires

sociales, prévoit que les autorités administratives compétentes sont tenues d’exercer une vigilance accrue

sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de mener les contrôles qui

s’imposent, mais également d'accompagner les structures dans une démarche d’évaluation et de gestion

des risques de maltraitance.

Les inspections en Haute-Vienne sont réalisées, chaque fois que possible, conjointement avec les services

du conseil général, dans la limite des compétences propres de chaque partenaire.

Bilan

Inspections des ESSMS

(autorisés conjointement ou

non) réalisées

unilatéralement par les

services de l’ARS

Inspections des ESSMS réalisées

conjointement par les services de

l’ARS et du Conseil Général

Inspections commanditées par le

Préfet, des ESSMS autorisés

unilatéralement par les services

du Conseil Général et réalisées

conjointement

Secteur personnes

handicapées

* programmées : 1

* suite à plaintes : 0

* programmées : 1


* programmées : 0


Secteur personnes

âgées

* programmées : 2


* programmées : 6


* programmées : 2


Il en ressort que sur 15 inspections réalisées dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, 10 ont été

effectuées dans des ESSMS autorisés conjointement par l’ARS et le Conseil Général. Sur ces 10, 8 ont été

réalisées conjointement par ces deux autorités. Seuls 2 contrôles faisant suite à des signalements ont été

réalisés sans les représentants des services du conseil général dans des ESSMS du secteur personnes âgées

relevant d’une compétence conjointe.

Avis positif négatif Total

Nouveaux dossiers

118 (73%)

43 (27%)

161 (100%)

Renouvellement

139 (84%)

26 (16%)

165 (100%)


Plan d'aide à l'investissement pour les structures médico-sociales

Les instructions concernant la mise en œuvre de ce plan ont été communiquées par la CNSA aux Agences

Régionales de Santé, le 27 mai 2010. Les montants attribués à la région Limousin se sont élevés à :

pour le secteur des personnes handicapées : 346 650 €, dont 200 052 € pour la Haute Vienne.

pour le secteur des personnes âgées : 1 139 963 €, dont 889 963 € pour la Haute Vienne.

Sur le secteur des personnes handicapées,

3 dossiers ont été présentés pour un coût total de

travaux de 12 500 000 € et une demande de

subventionnement auprès de la CNSA de

3 881 000 €. Compte tenu de l'enveloppe impartie,

seuls deux dossiers ont été retenus correspondant

aux deuxièmes tranches des travaux de la MAS

gérée par le CH Esquirol et de l'IME de Grancher à

Guéret. En effet les premières tranches de ces

travaux avaient déjà fait l'objet d'une subvention au

titre du PAI 2009. L'enveloppe de 346 650 € a donc

été répartie entre ces deux établissements pour

respectivement 200 052 € et 146 598 €. Le troisième

dossier qui concernait les travaux de reconstruction

de la MAS du Vernet à Guéret, a été présenté en

liste complémentaire dans le cadre de la

programmation régionale mais n'a pas été retenu par

la CNSA.

Sur le secteur des personnes âgées,

6 établissements ont déposé un dossier de demande

de subvention ; globalement l'estimation du coût des

travaux se chiffrait à 56 081 000 € ; la demande de

financement sur le PAI s'élevait à 8 570 000 €. Là

encore, en raison du décalage entre les demandes et

le montant de l'enveloppe allouée, la programmation

régionale adressée à la CNSA a concerné les

constructions ou reconstructions des EHPAD du

centre hospitalier de Guéret, du CHU de Limoges et

du CCAS de Limoges. Par structure, les

subventions attribuées s'établissent respectivement à

250 000 €, 600 000 € et 289 963 €. A noter, en outre,

que le CH de Guéret a bénéficié d'une enveloppe

complémentaire de 1 000 000 € sur la réserve

nationale.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du plan

Alzheimer, une enveloppe spécifique dédiée aux

PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) a

également été allouée pour un montant de

767 480 €. Elle n'a pas été intégralement

consommée. elle a été répartie, pour la Haute

Vienne, entre l'EHPAD de l'hôpital du Haut-

Limousin (320 000 €) et l'EHPAD de

Rochechouart (74 000 €).

Expérimentation de la Permanence des Soins Ambulatoires

Le Comité Départemental de l'Aide Médicale

Urgente, de la Permanence des Soins et des

transports sanitaires (CODAMUPS) a été réuni le

30 août 2010 pour la 1ère

fois dans sa nouvelle

configuration, intégrant ainsi la création de l'Agence

Régionale de Santé et des Unions Régionales des

Professionnels de Santé. Cette instance est

désormais coprésidée par le directeur général de

l'Agence Régionale de Santé du Limousin et par

le préfet de la Région Limousin, préfet du

département de la Haute-Vienne.

Lors de sa 1ère

séance, le CODAMUPS a rendu un

avis favorable sur le projet de cahier des charges

d'un nouveau dispositif départemental de

permanence des soins en médecine ambulatoire

(PDSA), dont le caractère expérimental avait été

autorisé par arrêté interministériel du 11 mars 2010.

Sur la base de cet avis, le directeur général de l'ARS

du Limousin a arrêté les principes d'organisation et la

sectorisation de la PDSA expérimentale de la Haute-

Vienne, devenue effective à compter du 1er

septembre 2010 pour une durée de 5 ans.

Cette expérimentation de PDSA doit notamment

contribuer à pérenniser une permanence des

soins efficace et de qualité répondant aux besoins

de la population mais également à anticiper les

problématiques liées à un contexte défavorable

d’évolution démographique en particulier médicale.

Ce nouveau dispositif résulte d'une démarche

d'élaboration partenariale initialement menée par la

direction départementale des affaires sanitaires et

sociales (DDASS) puis par la délégation territoriale

de la Haute-Vienne (DT87) de l'agence régionale de


santé du Limousin et par le conseil départemental de

l'ordre des médecins.

Il est également le fruit d'une démarche de

concertation engagée avec les professionnels de

santé de terrain et les élus locaux, auprès desquels

la DT87 et le conseil départemental de l'ordre des

médecins ont mené des actions d'informations et

d'explications sur les enjeux de cette nouvelle PDSA.

Un plan de communication sur les nouvelles

modalités d'accès à la PDSA à destination des

professionnels de santé, des élus locaux et du grand

public a été défini et engagé dès la fin août 2010.

Un système de suivi et d'évaluation continu de

cette expérimentation a été mis en place, avec la

constitution d'un comité de suivi associant des

représentants des maires et des conseillers

généraux, ainsi que des représentants des usagers

et des professionnels de santé du terrain. Ce comité

a pour rôle d'évaluer la nouvelle organisation et, le

cas échéant, de proposer les ajustements

nécessaires.

Les premiers résultats de l'évaluation indiquent

que cette nouvelle organisation fonctionne, intégrant

à la fois les contraintes géographiques pour les

professionnels de santé par une rémunération

modulée et les besoins de prise en charge des soins

non programmés et non urgents de la population

haut-viennoise.

Une réponse médicale est désormais assurée sur

l'ensemble du territoire départemental pendant toutes

les plages de fermeture des cabinets médicaux, ce

qui n'était pas le cas dans l'ancien système de

PDSA.

Santé environnementale

Seules les activités exercées par l'ARS pour le compte du Préfet, dans le cadre du protocole signé entre ces deux autorités ont été prises en compte.

Ces activités se sont principalement réparties autour de 4 grands axes :

La politique de préservation des ressources en eau potable :

L'ARS instruit les procédures de Déclaration d'Utilité Publique des captages d'eaux destinées à la consommation humaine et prépare les arrêtés préfectoraux correspondants.

Au cours de l'année 2010, 16 arrêtés de DUP ont été pris par le Préfet, ce qui permet désormais à 87% de la population départementale d'être alimentée par une ressource faisant l'objet d'une protection.

L'objectif principal pour 2011 est d'achever la protection des ressources en eau superficielle en Haute-Vienne, ce qui correspond à l'instruction de trois dossiers particulièrement lourds de prises d'eau situées sur la Vienne et la Gartempe.

Par ailleurs, les effectifs affectés jusqu'à présent sur ces missions d'instruction de dossiers de DUP seront progressivement basculés, à partir de 2011, sur des missions d'inspection/contrôle de la mise en œuvre de ces arrêtés.

L'instruction des procédures de lutte contre l'habitat indigne

L'ARS instruit, pour le compte du Préfet, les procédures de lutte contre le saturnisme et l'insalubrité des logements et la rédaction des arrêtés préfectoraux correspondants. Ce champ d'activité a conduit l'ARS à gérer, en 2010 :

48 Constats de Risque d'Exposition au Plomb, dont une synthèse de l'instruction est régulièrement adressée au Préfet,

8 déclenchements de mesures d'urgence de lutte contre le saturnisme infantile par suppression de l'exposition au plomb,

27 plaintes pour insalubrité, dont aucune n'a justifié la mise en œuvre de la procédure réglementaire ; t en revanche conduit au lancement de cette procédure.


La co-animation de l'instance départementale de lutte contre l'habitat indigne

Les situations d'habitat dégradé sont souvent

complexes car elles comportent plusieurs dimensions

(techniques, sociales et juridiques) et mobilisent de

nombreux acteurs (locataires, bailleurs, services

sociaux, administrations, associations…) dont les

domaines d’intervention respectifs ne sont pas

toujours clairement identifiés.

Dans ce contexte, l'instance départementale de lutte contre l'habitat indigne a été créée en 2006 suite à la révision du PDALPD. Cette instance est co-animée par la DDT et l'ARS

(DT87) et elle est composée des services de la

Préfecture, la DDCSPP, la CAF, la MSA, l'ADIL, le

Conseil Général, la ville de Limoges (SCHS) et le

Parquet.

Elle a pour missions d'examiner les dossiers d'habitat indigne complexes, de coordonner les actions des différentes institutions et de conduire des actions de communication et de sensibilisation dans le domaine de l'habitat indigne.

Après l’édition en 2008 du guide de repérage des situations dégradées à destination des travailleurs sociaux, les autorités ont eu la volonté de poursuivre leur action d'appui aux acteurs en publiant en 2010 un guide à l'intention des élus intitulé « Habitat dégradé - Guide 2009 à l’usage des maires ». Ce guide fait l'objet de réunions d'information à l'échelle des pays depuis le mois de décembre 2010, qui se poursuivront en 2011.

Les autres champs d'intervention

Par ailleurs, l'ARS maintient une activité d'appui technique au Préfet et aux collectivités locales dans la gestion des plaintes liées aux nuisances environnementales, notamment dans le domaine des nuisances sonores (16 plaintes et 35 dossiers de lieux musicaux instruits en 2010).

Elle participe également activement aux différentes commissions et instances départementales en matière d'environnement (CODERST, MISEN…).

De manière générale, l'implication des élus locaux, notamment des maires, dans les politiques de préservation des ressources en eau potable, d'amélioration de la qualité des eaux et de lutte contre l'habitat indigne, peut être optimisée. Les actions de communication et de sensibilisation menées par l'ARS dans ces domaines afin de faire connaître aux élus les moyens techniques et réglementaires à leur disposition commencent à porter leurs fruits mais doivent encore être poursuivies, et il importe que l'ensemble des acteurs portent le même discours en la matière.

Les territoires de proximité de la Haute-Vienne dans le cadre du plan stratégique régional de

santé

Dans le cadre des travaux du Plan Stratégique

Régional de Santé et sous l'égide de la délégation

territoriale de la Haute-Vienne, 5 territoires de

proximité ont été définis sur le département de la

Haute-Vienne par consensus entre l'Agence

Régionale de Santé du Limousin et les représentants

des différents acteurs locaux : Conseil Général de la

Haute-Vienne, Conseil Régional du Limousin,

usagers, établissements sanitaires, établissements et

services sociaux et médico-sociaux, secteur de la

prévention et de l'éducation à la santé,

professionnels de santé.

Les 5 territoires de proximité de la Haute-Vienne

correspondent aux territoires des pays : Monts et

Barrages, Ouest Limousin, St Yrieix Sud Haute-

Vienne, Haut Limousin et Limoges / Occitane et

Monts d'Ambazac. Limoges et Occitane - Monts

d'Ambazac sont regroupés afin de limiter le nombre

de territoires tout en prenant en compte l'attractivité

de la population du pays d'Occitane et Monts

d'Ambazac sur Limoges.

Ce découpage sur la base des territoires des pays

présente les avantages suivants :


o une superficie suffisante pour disposer

des acteurs et leviers de proximité

mobilisables pour la mise en œuvre

d'actions,

o une population par territoire permettant

de répondre aux recommandations

ministérielles en nombre d'habitants,

o la possibilité d'une coordination avec les

politiques gérontologiques, du handicap,

de la famille et celles liées à la lutte contre

la précarité, (sectorisation proche de celle

des territoires d'intervention des maisons

de la solidarité départementale du Conseil

Général),

o le bénéfice de s'appuyer sur une

territorialisation déjà identifiée et

reconnue par les acteurs et élus locaux,

o un territoire d'actions et un espace

d'aménagement du territoire, structurant

notamment les interventions de la Région

et de l'Etat, facilitant ainsi l'animation et la

coordination avec les actions et les moyens

financiers de ces partenaires.

Ces territoires constituent des espaces

géographiques pertinents pour la mise en œuvre

des principes organisationnels structurant et

garantissant l'accès à l'offre de soins de

1er

recours. Sans concerner une catégorie exclusive

de praticiens, l'offre de 1er

recours est assurée en

priorité par les médecins généralistes, les

pharmaciens, les dentistes, les infirmiers et les

masseurs kinésithérapeutes.

Ces territoires de proximité ont vocation à constituer

le cadre de référence de la mise en œuvre des

actions de santé mais, en fonction de la priorité de

santé et/ou de l'action à engager, deux ou plusieurs

territoires de proximité pourront être regroupés ou, au

contraire, un point du territoire pourra être ciblé.

Cette approche par territoires de proximité doit être

articulée avec la prise en compte spécifique des

territoires nécessitant une coordination

interdépartementale (ex.: la Montagne Limousine),

mais également avec les zones d'attractivité de

l'offre présente sur le territoire haut-viennois, pour

des populations hors département et hors région,

notamment Aquitaine et Poitou-Charentes.

Campagne de vaccination grippe A/H1N1

La campagne de vaccination contre le virus de la

grippe A/H1N1 s'est poursuivie au début de l'année

2010. Les médecins généralistes ont ensuite pris le

relais des centres de vaccinations.

L'ensemble des professionnels de santé et des

personnels administratifs qui ont participé à cette

campagne ont été rémunérés soit par les services

de l'Assurance Maladie (CPAM), soit par les

services de l'EPRUS.

Les collectivités locales qui ont permis à leurs

agents de participer à cette campagne se sont vu

allouer les sommes sollicitées.

Conformément aux dispositions ministérielles, les

fiches médicales ont été remises à la société

d'archivage "Novarchive" mandatée par le Ministère

de la Santé pour récupérer l'ensemble de ces

documents au niveau national.


Télémédecine

En 2010, d'importants travaux de concertation et de

recherches ont été menés dans le cadre de

l'élaboration d'un projet de télémédecine porté par

la communauté de communes de la Vallée de la

Gorre.

Ce projet "Télémédecine, Gérontologie et Ruralité",

le premier de la région à entrer dans une phase

opérationnelle, a pour double ambition d'améliorer

l'accompagnement dans le soin des personnes

âgées et de contribuer à lutter contre le

phénomène de désertification notamment

médicale du milieu rural en rendant plus attractives

les conditions de travail des médecins généralistes

du territoire.

Ce dispositif de télémédecine constitue une forme

de pratique médicale à distance utilisant les

nouvelles technologies de l'information et de la

communication, mettant en réseau :

7 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Saint Laurent sur Gorre, Cussac, Nexon, Châlus, Les Cars, Pierre-Buffière, Rochechouart),

la Maison Perce Neige (foyer d'accueil médicalisé à St Laurent sur Gorre),

le Centre Hospitalier Universitaire Dupuytren (pôle gérontologie, service de soins palliatifs, service de médecine physique et de réadaptation)

le Centre Hospitalier Esquirol (service de psychiatrie du sujet âgé) à Limoges.

Il s'agit ainsi de mettre en place un service de

proximité destiné à rendre plus équitable l'accès aux

soins des populations rurales, les équipements de

télémédecine constituant l'une des solutions à

l'éloignement des patients des professionnels de

santé, notamment spécialisés.

En limitant les déplacements des patients fragilisés,

ce projet contribue à la fois à une amélioration de la

qualité de leur prise en charge mais aussi à une

limitation des transports sanitaires, répondant à la

fois à un souci d'économie de la santé et à une

démarche de développement durable.

Ce projet mobilise largement les partenaires

institutionnels et territoriaux : Etat, Agence

Régionale de Santé, Europe, Conseil Régional du

Limousin, Conseil Général de la Haute-Vienne….

Ce projet a été déposé auprès de la délégation

interministérielle à l'aménagement du territoire et

à l'attractivité régionale (DATAR) dans le cadre de

l'appel à projet 2010 pour la labellisation de la

deuxième génération des pôles d'excellence

rurale.

La sélection du projet "Télémédecine,

Gérontologie et Ruralité" au titre de pôle

d'excellence rurale 2ème

génération a été publiée

en avril 2011.

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