RAPPORT D'ACTIVITE 2014

DIRECCTE AUVERGNEDirection regionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Perspectives 2015

EDITO

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J’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activité de l’année 2014 de la DIRECCTE Auvergne, et les perspectives et objectifs identifiés pour l’année en cours.La DIRECCTE Auvergne a connu en 2014 deux événements marquants, l’un majeur, l’annonce de la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, l’autre moins, le changement de direction. Serge RICARD a dirigé ce service régional de l’Etat depuis sa création en 2010, jusqu’à son départ en retraite en mai 2014. Sous son égide la DIRECCTE s’est construite, avec la volonté de déployer une politique globale tournée vers les entreprises, les salariés et l’emploi.

Aujourd’hui, la stratégie régionale pour l’emploi, la réaffirmation des missions régaliennes de l’Etat, le travail préparatoire au rapprochement des deux DIRECCTE de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, per-mettent de porter un constat sur les forces de la région Auvergne mais aussi sur ses fragilités. J’ai donné comme axe de travail en interne l’accroissement des échanges entre les agents chargés de l’emploi, de l’économie, du travail ainsi que ceux en charge de la concurrence, et de la consom-mation, et ce dans le but :- de mieux accompagner les entreprises en difficulté et leurs salariés,- de permettre à ceux qui en sont le plus éloignés de retrouver un emploi,- de soutenir, d’accompagner et de conseiller les entreprises qui innovent, qui investissent et qui créent de la richesse,- d’offrir des services et des conseils spécifiques aux TPE et PME.

J’ai également demandé aux services de la DIRECCTE de resserrer les liens avec nos partenaires, opé-rateurs de l’Etat, collectivités territoriales, organismes de formation, associations et entreprises, afin de mieux assurer le portage des politiques publiques au profit de nos concitoyens et des entreprises de la région.En contrepoint, j’ai exigé fermeté et intransigeance vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas la loi, ceux qui pratiquent la concurrence déloyale, ceux qui favorisent la fraude aux prestations de service inter-nationales, ceux qui participent au travail illégal, ceux qui mettent en danger la vie de leurs salariés.

C’est par notre amélioration et notre perfectionnement permanents que nous pouvons mieux participer à ceux de la société.C’est par l’affirmation de nos valeurs et de la rectitude de celles-ci que nous pouvons tout à la fois favoriser le rapprochement de nos deux régions et conti-nuer à œuvrer efficacement pour l’Auvergne.

Tel est le sens de la démarche des agents de la DIRECCTE Auvergne.

Le directeur régional,Marc FERRAND

SOMMAIRE

p6• Le développement économique et l’emploi Soutenir la compétitivité, l’innova-tion et l’internationalisation

Anticiper les mutations économiques Renforcer l’attractivité des territoires

Développer l’emploi, sécuriser les parcours professionnelsGarantir la qualité du contrôle de la formation professionnelle

La mobilisation du Fonds Social Européen

p16• Le respect du droit du travail, la promotion du dialogue social Garantir l’effectivité du droit du travail

Favoriser le dialogue social

Lutter contre le travail illégal

Promouvoir la santé au travail

p20• La protection des consommateurs et l’équilibre de marché

Accompagner les consommateurs

Assurer la régulation des marchés

p22• Les fonctions support p24• Notre feuille de route 2015

p3• Présentation de la région Auvergne p4• Les missions de la DIRECCTE Auvergne

L'AUVERGNEEn quelques chiffres

LES PRINCIPAUX SECTEURS ENAUVERGNE :

Commerce, transport, restauration et hébergement : près de 30% de l’emploi régional〇Le tourisme tient une place importante dans ces domaines.〇 Il représente en Auvergne 4,4% des emplois salariés.

L’industrie : 24% de l’emploi régional〇 Une tradition industrielle ancienne (chimie-caoutchouc, bois, papeterie, coutellerie, agroalimentaire, transformation des métaux...),〇 Un secteur industriel regroupant 24% des actifs régionaux soit une part nettement plus importante que la moyenne nationale (17,5 %),〇 Un rayonnement international de Clermont-Ferrand grâce à l’entreprise de production pneumatique Michelin,〇 Mais également d’autres entreprises d’envergure telles qu’Aubert et Duval, Constellium, PSA, AIA (aéronautique), Vuit-ton, Hermès, Sagem, Bosh, Aventis Pharma, Bürgen, Danone, Volvic, L’Oréal,Valéo…〇 Ainsi que des PME présentant des savoir-faire spécialisés,〇 Dont 52 « EPV », Entreprises du Patrimoine Vivant, témoi-gnant des richesses locales (4% des EPV nationales).

3 aéroports, 1 réseau TER (Transport Express Régionaux) Plusieurs liaisons ferroviaires nationales

3 Pôles de compétitivité : Céréales Vallée, Viaméca,

Elastopole

8 clusters d’excellence cofinancés Etat / Région

2 grappes d’entreprises labellisées DATARNombre d’entreprises: environ 48 000 établissements (hors auto-entrepreneurs)

Un taux de chômage de 8,9% au troisième trimestre

2014 (9,9% en France)

3

4 départements: l’Allier, le Puy-de-Dôme, le Cantal

et la Haute-Loire

26 000 km² - 4% de l’espace métropolitain

En 2012, 1 354 100 habitants soit 2,1 % de la

population française, dont près de la moitié vivant

dans le département du Puy-de-Dôme

Un solde migratoire positif de 0,32% (moyenne

en France: 0,17%), principalement dû à une politique

d’’accueil de nouveaux actifsUn taux de croissance naturelle négatif: - 0,05% (+ 0,47 en France)

Les services : environ 20% de l’emploi régional〇 Secteur prégnant en Auvergne, dont les ser-vices aux particuliers représentent une part importante : 5,2% des emplois régionaux.

L’agriculture : 5,2% de l’emploi régional〇 56% du territoire de surface agricole,〇 5,2 % de l’emploi régional soit le double de moyenne nationale: 2,8 %,La présence d’un groupe cooépratif international : Limagrain.

Administration publique, recherche, enseignement, santé : près de 14%〇 En particulier, la recherche et le développement représentent des enjeux majeurs en Auvergne,

〇 10 000 ingénieurs et techniciens de recherche,La présence de grands organismes de recherche, 〇 notamment en agronomie, élevage et agro-ali-mentaire : INRA, IRSTEA.

LES MISSIONS DE LA DIRECCTE AUVERGNE

En région, la DIRECCTE est l’interlocuteur économique et social unique de l’État pour les entreprises et les acteurs socio-économiques.

Une action en synergie auprès des entreprises, des salariés, des demandeurs d’emplois et des consommateurs

La DIRECCTE assure des missions plurielles et complémentaires : soutien au développement et à l’accompagnement économique des entreprises et des territoires, sécurisation des marchés et protection des salariés, développement d’un dialogue social de qualité, insertion professionnelle des publics en difficultés. Elle anime des réseaux de partenaires contribuant aux politiques publiques.

La DIRECCTE Auvergne est organisée autour de 3 pôles dans une approche globalisée et intégrée, et s’appuie sur le travail de proximité de ses 4 Unités Territoriales (UT) dans les départements de la région.

Les trois pôles de la DIRECCTE Auvergne : expertise et transversalité

Le Pôle 3 E (Entreprise, Emploi et Economie) Le Pôle 3 E assure des missions d’animation et de pilotage, pour accompagner salariés, entreprises et territoires. Il est chargé de l’anticipation et de l’accompagnement des mutations économiques, de l’accès à l’emploi, de l’insertion et de la sécurisation professionnelle, et du soutien au développement économique, à la création et à l’innovation.

Le Pôle T (Travail) Le Pôle T assure des missions de renseignements autour des réglementations du travail, et de prévention des risques. Il s’assure, grâce aux services de l’inspection du travail, du respect du droit du travail. Il a également pour rôle de favoriser le dialogue social et le développement de la représentation du personnel.

Le Pôle C (Concurrence, consommation)Le Pôle C pilote les questions de concurrence, et assure la loyauté du marché, en détectant les pratiques néfastes à son bon fonctionnement. La protection des consommateurs et la sécurité des produits et des services sont également au coeur de ses missions.

Les fonctions support : pour soutenir l’action de la DIRECCTE au quotidien

Parallèlement, le Secrétariat général en charge des fonctions support travaille quotidiennement pour faciliter le travail des agents des pôles et des UT et pour le bon fonctionnement de la DIRECCTE (Ressources humaines, finances, forma-tion, documentation, informatique, communication…). Le Service Etudes, Satistiques Evaluation, (SESE) génère quant à lui des données destinées au grand public, aux entreprises et partenaires socio-économiques de la région.

Développement des entreprises

InnovationAccès à l’emploi Droit du travail

Dialogue social Concurrence

ConsommateursFormation Compétences 4

LES MISSIONS DE LA DIRECCTE AUVERGNE

Innovation

L'Organigramme de la DIRECCTE Auvergne

LES UNITES TERRITORIALES � au plus près des usagers

La DIRECCTE Auvergne compte également quatre Uni-tés Territoriales, dans chaque département. Les « UT » qui sont partie prenante de la DIRECCTE, constituent un relai de proximité dans la mise en œuvre des politiques publiques du travail, de l’emploi et du développement économique en départements. Les pôles concernés sont les pôles T et 3 E.

Les DD(CS)PP (Directions Départementales de la Co-hésion Sociale et la Protection des Populations) as-surent l’interface pour le pôle C, qui pilote les missions de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

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Marc FERRAND Directeur régional

Jocelyne GAUMET Secrétaire général Service Etudes St atistiques Evaluation (SESE)

Benoît FONTAINE

Communication interne et valorisation externe Vanessa RENDU—Vanessa CROS

CRIE—Sécurité économique Catherine THUAL

Pôle 3 E Entreprises, Emploi, Economie

Chef de pôle Christophe COUDERT

Compétitivité, Innovation, International, Mutations Econo-miques (C2IME)

Chef de service: Roger TRUSSARDI

Développement de l ’Emploi, des Com-pétences et de l ’Animation des Terri-toires (DECAT)

Chef de service: Laurent PFEIFFER

Fonds Social Européen (FSE)

Chef de service: Valérie LAFONT

Administration du travail Chef de service: Christine COSME

Santé, sécurité du travail Chef de service: Anne-Marie CAVALIER

Médecins et inspecteurs du travail

François CRISTOFEUL Marie-Christine RIOL

URACTI (Unité d ’Appui et de Contrôle contre le Travail Illégal) Instruction des recours Equipe régionale amiante

Pôle T Politique du Travail Chef de pôle

Pierre FABRE

Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes

Chef de service: ROLAND FAU

- Relations interentreprises ROLAND FAU

- Pilotage et appui au contrôle Martine HEYRAUD

Métrologie

Chef de service: Philippe ENJOLRAS

Pôle C Concurrence, Consommation, Répression des

fraudes et Métrologie

Chef de pôle Fabienne BIBET

Finances, fonctionnement, appui au pilotage Chef de service Cédric CHAMBON

sys tèmes d’information et logistique Chef de service François FILIPPI

Ressources humaines Chef de service Marie-Hélène MEBALET

Cellule formation Corinne SAVOIE Documentation Bernadette LEYRIT Conseiller prévention Christine COSME

Assistantes de di rection:

Hélène LABORY- Michelle RAYNAUD

Unité Territoriale 03

Yves CHADEYRAS

Directeur régional adjoint

Unité Territoriale 63

Patricia BOILLAUD

Directrice régionale adjointe

Unité Territoriale 43

Philippe COUPARD

Directeur régional adjoint

Unité Territoriale 15

Christian POUDEROUX

Directeur régional adjoint

L’ANIMATION TERRITORIALE : UN APPUI AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Par le biais du réseau des chargés de mission dévelop-pement économique de la DIRECCTE, un accompagne-ment pour la compétitivité est apporté aux entreprises et filières des quatre départements de la région. La mise en réseau constitue pour elles un réel enjeu sur les plans tech-niques et financiers, que les agents de la DIRECCTE facilitent.

Leur intervention s’étend également aux pôles de compé-titivité, qui sont au nombre de 3 en Auvergne : Viaméca, Elas-topôle et Céréales Vallée. Ils permettent la mutualisation des informations et l’élaboration de projets collaboratifs innovants.

visites d’accompagnement d’entreprises ont ainsi été réalisées en 2014 par le service

« CIIME » (Compétitivité, Innovation, International et Mutations Eco-nomiques) de la DIRECCTE. Elles sont l’occasion d’informer les en-treprises sur les dispositifs nationaux (CICE, outils Bpifrance, contrats de génération…) mais aussi de simplifier les problèmes auxquels elles sont confrontées par des mises en relation, auprès de différents acteurs en capacité de les accompagner sur des sujets spécifiques.Retrouvez les chargés de mission développement économique de la DIRECCTE :http://www.auvergne.direccte.gouv.fr/Retrouvez-les-correspon-dants

L’AÉRONAUTIQUE, PRIORITÉ EN AUVERGNEINSTALLATION DU COMITÉ STRATÉ-GIQUE DE FILIÈRE RÉGIONAL (CFS)

L’Auvergne fait partie du top 5 des régions françaises en aéronautique. ParmiIses points forts : un positionnement marqué sur le

travail du métal, la forge, fonderie, la fabrication de pièces métal-liques et l’outillage, la présence d’expertises dans les métaux ou encore l’innovation liée à de nouveaux matériaux.

Le CSF régional aéronautique, initié par la DIRECCTE et le Conseil régional, a pour mission d’identifier les enjeux clés de la filière et d’émettre des propositions concrètes pour celle-ci. Lieu de concertation entre acteurs, à caractère essentiellement technique et stratégique, il a pour but de développer une réelle dynamique autour de la filière.

Dans la lignée du comité stratégique de filière national, le co-mité stratégique régional aéronautique a été installé le 16 juil-let 2014 par ses deux co-présidents : Michel FUZEAU, préfet de la région Auvergne et René SOUCHON, président du Conseil régional. Le président du groupe Auvert et Duval, Georges DU-VAL, en assure quant à lui la vice-présidence. Ce comité réu-nit les services de l’Etat, le Conseil régional, les syndicats, les chambres consulaires, les pôles de compétitivité (Viaméca et Elastopole), des écoles d’ingénieurs, ainsi que des industriels.

Au niveau régional, la filière aéronautique est présente sur les 3 secteurs : l’aéronautique civile, l’aéronautique militaire et le spatial.

Elle réunit des industriels tels que l’Atelier Industriel de l’Aéronau-tique (AIA), Issoire Aviation, Auvergne aéronautique, NSE, SAGEM, Michelin, Aubert et Duval, Constellium, HOP, mais également des PME.

SOUTENIR LA COMPETITIVITE L'INTERNATIONALISATION

ET L'INNOVATION

ZOOMNumérique : Un « Fab Lab » (« laboratoire de fabrication ») ouvert au public à Vic-sur-Cère (15), l’entreprise PobRun inaugurée en 2014

Le 9 avril 2014, élus et enseignants ont pu découvrir l’entre-prise PobRun, lors de l’inauguration de son espace démonstra-tion-formation, en présence du Préfet et de représentants de la DIRECCTE Auvergne. Sélectionné l’année précédente dans le cadre de l’appel à projet « Aide développement des ateliers de fabrication numérique », ce « FabLab », est un moyen de faire partager des idées et des connaissances du monde de la créa-tion numérique au grand public.

Amélioration de la performance, appui à l’innovation, accompagnement stratégique, intelligence économique, export: la DIRECCTE se mobilise pour la compétitivité des entreprises.

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DES ACTIONS COLLECTIVES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES AUVERGNATESLa DIRECCTE pilote et finance des actions communes à plusieurs entreprises dans leurs démarches stratégiques. En 2014, plus de 200 000 € ont été engagés pour aider différents partenaires à porter 8 opérations. A titre d’exemple :

- « Stratégie d’entreprises », appui à destination de 10 dirigeants d’entreprises localisées dans le Cantal dans leurs réflexions et actions stratégiques – portée par la CCI du Cantal ;- « Certification EN 9100 – Systèmes de Management de la Qua-lité » destinée à 15 TPE pour les accompagner dans l’obtention de cette certification exigée pour les organismes de l’Aéronau-tique, de l’Espace et de la Défense - portée par laCETIM - « Alimentarité des emballages » : à destination de 10 entre-prises, dans une optique d’amélioration de la qualité des embal-lages au contact des aliments – Jeune Chambre Economique de la Plasturgie (JCEP) ;

Par ailleurs, la DIRECCTE a participé au financement des « ren-contres acheteurs de la santé « et à la réactualisation de la « Monographie de l’Industrie en Auvergne » (en collaboration avec l’INSEE).

PROTÉGER ET VALORISER LE SAVOIR-FAIRE DES ENTREPRISES L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE (IE)

Le « Programme Régional Intelligence Economique », poursuivi en 2014, permet aux TPE - PME auvergnates d’intégrer de nouveaux outils pour optimiser leurs stratégies d’information. Ainsi, le dispositif « Volcan IE Auvergne » a été mis en place afin d’accompagner de nouvelles entreprises de tous secteurs d’activités en les formant à :- La protection des informations, des innovations et des savoir faire,- La mise en place d’un dispositif de veille, permettant d’acquérir et de traiter de l’information utile aux décisions et à l’élaboration de stratégies commerciales,- La mise en œuvre d’une stratégie d’influence destinée à intensifier leur présence à l’international, à identifier et agir sur leurs réseaux-clés et optimiser leur communication.

afin que les entreprises, visiteuses ou exposantes, sécurisent et optimisent leur participa-tion à ces manifestations, en « exposant sans s’exposer » (réali-sation d’une plaquette). Par ailleurs, trente missions de rensei-gnement économique ont été réalisées par un expert de l’ADIT (agence pour la diffusion de l’information technologique) sur des thèmes variés : - Identification et qualification de partenaires, de concurrents, de fournisseurs, de clients, de contacts-clés, etc.- Enquête de solvabilité et de notoriété,- Collecte d’informations (stratégie, prix…) ou benchmark (ana-lyse des performances et pratiques utilisées par la concurrence.

Contact catherine.thual@direccte.gouv.fr

SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Sur le plan international, la région Auvergne est dotée depuis janvier 2014 d’un Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises (PRIE). La DIRECCTE a été l’un des principaux acteurs de ce chantier. Plus largement, elle assure la promotion de la politique et des dispositifs nationaux de l’exportation et contri-bue pour partie à l’animation du dispositif d’appui à l’exportation dans la région. Une communication importante a été conduite sur les politiques et dispositifs de l’Etat en la matière. La conduite d’analyse des échanges extérieurs et de la dynamique d’interna-tionalisation du territoire auvergnat a également été menée, puis présentée devant différents publics.

Lors de ses contacts avec les chefs et cadres d’entreprises, la DIRECCTE constitue l’interface avec les administrations centrales, dans le but de collecter toute information pertinente, relative au fonctionnement du dispositif d’accompagnement ou aux obs-tacles au commerce.

Contact : jean-marc.mignon@direccte.gouv.fr

Un accent particu-lier a été mis sur la démarche d’intelli-gence économique appliquée aux sa-lons professionnels,

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI 7

FACILITER LE DIALOGUE ENTRE LES ENTREPRISES LE RÔLE DU MÉDIATEUR INTER-ENTREPRISES ET DES MARCHÉS PUBLICS

La mission de médiation entre les entreprises est également menée au sein de la DIRECCTE : le « médiateur » vient en effet en appui aux structures qui font face à des difficultés contrac-tuelles avec un client ou un fournisseur. Lorsqu’une entreprise rencontre un différend, le médiateur a pour rôle de pacifier le dialogue, sans passer par la voie juridique, avec pour objectif la reprise des relations commerciales.

En 2014, quelques motifs de saisine du service de médiation:- Les impayés suite à une fabrication hors délais, ou au non-respect d’un contrat,- L’exclusion d’une PME de la liste des sous-traitants d’un don-neur d’ordre national,- Les travaux de développement d’un nouveau produit non ré-munérés par un donneur d’ordre…Depuis 2010, on dénombre plus de 75 saisines de médiateur, ainsi qu’une vingtaine de médiations n’ayant pas donné lieu à une saisine officielle. En Auvergne, Roger Trussardi de la DIRECCTE est l’un des deux médiateurs inter-entreprises de la région, avec Daniel Bourret, ex-Président du Tribunal de commerce du Puy-en-Velay.Contact : roger.trussardi@direccte.gouv.frLes dossiers de demande de médiation peuvent être déposés en ligne sur www.mediation-interentreprises.fr.

DÉVELOPPER L’INVESTISSEMENT AVEC LE « RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES INVESTISSEMENTS » (RUI)

La mission du RUI est de faciliter les démarches d’investisseurs ayant des projets de développement ou d’implantation d’activi-tés industrielles dans la région. En Auvergne en 2014, certaines actions clés ont été accompagnées par le RUI, telles que :- La création par Michelin d’un nouveau centre de Recherche et Développement à Ladoux (63),- La mise en place par Aubert&Duval (Groupe Eramet) d’une unité de recyclage des chutes de titane aux Ancizes (63),- L’agrandissement des ateliers de la Maroquinerie du Puy-en-Velay (43), etc.

En 2014

20 nouveaux projets identifiés

250 M€ d’investissement

350 emplois créés

Contact RUIfrederique.gomez@auvergne.pref.gouv.fr

SOUTENIR L’INNOVATION DES PME LE CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION L’émergence de projets innovants chez les Petites et Moyennes Entreprises est également favorisée, notamment par le suivi et la promotion du « Crédit d’Impôt Innovation ». Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% sur les dépenses liées à de nouveaux projets, tels que la conception de proto-types ou l’installation pilote de produits nouveaux. L’entrée en vigueur de Crédit d’impôt a été accompagnée localement en 2014 de plusieurs actions de communication.

Téléchargez la brochure « CII » : http://www.au-vergne.direccte.gouv.fr/PME-Pensez-au-credit-d-impot

ZOOM La rencontre acheteurs de la santéLa DIRECCTE a organisé le 1er juillet 2014 dans les locaux de la faculté de médecine une rencontre régionale entre acheteurs des établissements de santé et entreprises. Cette manifestation organisée en partenariat avec l’ARS et la CCI a rassemblé une trentaine d’acheteurs des représentants d’entre-prises des 4 départements d’Auvergne, soit environ 200 personnes. Les entreprises ont pu rencontrer et identifier les personnes en charge des achats et être informées de leurs besoins, attentes et straté-gies d’achats et des prochains appels d’offre.

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SOUTENIR LES ENTREPRISES CONFRONTÉES AUX MUTATIONS ÉCONOMIQUESDepuis 2013, la DIRECCTE pilote différentes opérations destinées aux entreprises et aux territoires dans le cadre des mutations économiques. Quelques exemples d’actions menées :

- Un appui aux démarches territoriales pour les bassins de Thiers, Brioude et du Sancy. Ces démarches s’inscrivent dans un développement de coopération territoriale et de « GPEC » ;- Un diagnostic Ressources Humaines à destination de 20 entreprises (diagnostic organisationnel, managérial, plan de formation…) ;- L’accompagnement des entreprises fragilisées : les TPE/PME sont mises en relation avec un consultant dans le cadre d’un diagnostic de situation de l’entreprise (approche financière, commerciale, stratégique…) et se voient proposer des préconisa-tions opérationnelles.

La DIRECCTE accompagne ensuite les dirigeants dans la mise en œuvre de ces préconisations.

420 000€ ont ainsi été mobilisés dans le cadre des ac-tions sur la période 2013 – 2014.

LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES (ADEC) POUR

ACCOMPAGNER SALARIÉS ET ENTREPRISES

Les ADEC permettent la réalisation d’actions concertées au pro-fit des salariés, autour de l’acquisition de compétences transfé-rables dans le cadre de qualifications reconnues.Elles soutiennent les entreprises dans le maintien de leur activité et donc de leurs emplois, mais aussi dans les évolutions tech-niques et règlementaires qui peuvent faire évoluer les métiers et les compétences.

Deux exemples soutenus par la DIRECCTE en 2014 :L’accord cadre BTP : initié en 2012, il a été prolongé en 2014 par un avenant, permettant de poursuivre la dynamique engagée et d’agir en faveur de l’adaptation des compétences des salariés des entreprises au regard des dispositions du Grenelle de l’envi-ronnement et de l’éco conditionnalité des aides. Cela représente un soutien financier de l’Etat en faveur du secteur du BTP d’envi-ron 400 000 euros.

La Charte régionale plasturgie initiée à l’automne 2014 : son objectif est d’accompagner la filière plasturgie en Auvergne dans l’adaptation des salariés aux mutations technologiques, à l’inno-vation sur les matières premières et les procédés industriels. Elle est articulée autour de trois axes : un devoir d’information à l’at-tention des industriels, un soutien à l’innovation technologique et à l’investissement, un accompagnement à la formation et à l’organisation des ressources humaines.

ANTICIPER LES MUTATIONS ECONOMIQUES

La DIRECCTE accompagne les entreprises et les salariés dans les mutations économiques, sur des thématiques telles que le soutien aux entreprises fragilisées, l’emploi ou encore la gestion des compétences, par le biais de la GPEC : la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences.

UNE ACTION EN UNITÉ TERRITORIALELa plateforme mutations économiques de l’Allier

Réponse innovante pour l’accompagnement des entreprises et des territoires, la plateforme mutations économiques de l’Allier fait partie des 13 plateformes nationales créées en 2013 dans le cadre du pacte compétitivité. Le déploiement de ce dispositif en 2014 a permis :

〇 Un partenariat élargi autour 40 acteurs,〇 Une offre de service auprès des PME/TPE à partir d’un questionnaire et d’un retour de la part de 450 entreprises du département,〇 Une intervention initiale de l’Etat à hauteur de 200 000 euros,〇 Un effet levier significatif : 500 000 € de cofinancements mobilisés par les partenaires de la Plateforme.

L’animation de la plateforme, confiée à AGEFOS PME, est articu-lée autour d’une offre de services constituée de :

Projets territoriauxActions d’information et de promotion du dispositif

Actions de formationActions de conseils ou d’accompagnement

Plusieurs centaines de bénéficiaires (salariés, chefs d’entre-prises, créateurs ou repreneurs) ont participé à l’une des actions proposées. La démarche est reconduite en 2015. Deux actions spécifiques de la Plateforme :

〇 Promotion et information sur la création transmission d’entreprise

〇 Accompagnement des chefs d’entreprises pour renforcer leur professionnalisation: une formation de dirigeants allant jusqu’à 26 jours est proposée.

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LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE Lors d’une baisse d’activité, les entreprises peuvent faire appel à la DIRECCTE pour demander un passage à l’activité partielle. Durant cette période transitoire, les salariés peuvent bénéficier de forma-tions.

En 2014 Plus de 3 millions d’heures autorisées par la DIRECCTE (en hausse de 30% par rapport à 2013)75 % des demandes déposées par des entreprises de moins de 20 salariésPrincipaux secteurs concernés : le BTP et l’industrie

ZOOMLe contrat de sécurisation professionnellePiloté par la DIRECCTE, ce dispositif favorise un retour accéléré à l’emploi durable, pour les personnes licenciées pour motif écono-mique dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Le contrat de sécurisation professionnelle leur permet de bénéficier d’un accompagnement individualisé et de développer de nouvelles compétences (périodes de formation, de travail…).

Fin 2014, près de 2000 personnes bénéficient d’un accompa-gnement renforcé par Pôle Emploi et ses sous-traitants enAuvergne.

Découvrez également: le #FNE - Fonds National pour l’Emploi

LIMITER LES LICENCIEMENTS LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE)L’employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un PSE. Il s’agit d’éviter les licenciements ou, à défaut, en limiter le nombre. Le PSE doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Dans ce cadre, la DIRECCTE engage la procédure d’homologation des plans soumis par les entreprises assujetties en veillant à ap-précier l’effort contributif et les actions engagées pour garantir le reclassement professionnel des salariés victimes de licenciement pour motif économique.

En 2014, 14 PSE instruits et homologués par la DIRECCTE.

UN ENJEU POUR L’AUVERGNE : LE SOUTIEN À LA « SILVER ECONOMY »Le vieillissement de la population en Auvergne constitue un enjeu économique pour de nombreux secteurs de la région. La DIRECCTE s’engage avec les partenaires (CCI Auvergne et Maison Innovergne) pour soutenir la filière de la « Silver Economy », qui regroupe toutes les activités économiques agissant pour et/ou avec les « 55 ans et plus ». Les secteurs concernés sont nombreux : santé, finance, éducation, bien être, tourisme, technologies, ali-mentation, robotique, etc.

Le Forum Opportunités Séniors, organisé le 13 novembre 2014 à Clermont-Ferrand, a permis d’informer les entreprises de la filière, et de les accompagner dans leur positionnement stratégique. En-viron 200 personnes et une centaine d’entreprises ont participé à ce forum.

L’ACTION DU COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT PRODUCTIF (CRP)Depuis juin 2012, le chef du Pôle 3E est également Commissaire au Redressement Productif pour la région. Son rôle est d’accom-pagner les entreprises en difficulté, pour contribuer à la sauvegarde de l’emploi. Pour cela : 〇 Il intervient comme interlocuteur unique auprès des entreprises afin d’aider à la résolution de leurs difficultés,〇 Il anime une cellule régionale de veille et d’alerte précoce afin d’intervenir en amont et d’aider à une solution viable.

En Auvergne, le dispositif « CRP » est ouvert à tous types d’en-treprises, de tous secteurs (y compris commerce, service ou tou-risme), et s’appuie sur un réseau le plus large possible: UT de la DIRECCTE, finances publiques, URSSAF, DREAL, DRAAF, bpifrance Auvergne, (sous-) préfectures, procureurs et services de rensei-gnements, CCI, comités d’expansion, présidents des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires de justice, banques…

En 2014:

Plus de 500 entreprises suivies,

225 cas ayant trouvé une issue,

soit plus de 8 500 emplois dont 7 300 préservés.

Au 31/12/2014 300 dossiers actifs soit 12 500 emplois.

Les secteurs les plus touchés : BTP, métallurgie, commerces ou encore services.

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RENFORCER L'ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES

LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME

L’Etat propose aux acteurs territoriaux un outil rénové de dévelop-pement touristique et de coopération : l’appel à projets « contrats de destination ».Fédérant acteurs publics et privés d’un même territoire, les contrats de destination ont pour objectif de construire une offre touristique cohérente et lisible, en France et à l’international.La DIRECCTE a accompagné la candidature de plusieurs projets en 2013 et 2014.L’Auvergne est l’une des 11 destinations touristiques retenues au travers de la marque Auvergne Nouveau Monde et la thématique « Auvergne destination nature ». 75 000 euros ont été attribués au CRDTA (Comité Régional de Développement Touristique d’Au-vergne) porteur du projet pour l’Auvergne.

ZOOM Les assises territoriales du tourisme en Auvergne

Organisées conjointement entre l’Etat et le Conseil régio-nal, les assises du tourisme ont permis en février 2014 de réunir professionnels du tourisme et partenaires. Ces assises permettent de fédérer pour créer une offre attractive et innovante sur le marché national et inter-national, en cohérence avec les nouveaux modes de consommation et le développement des compétences.

LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Label EPV : « Entreprise du Patrimoine Vivant » met à l’honneur les savoir-faire locaux

Le label EPV est un dispositif de l’Etat permettant de valori-ser le patrimoine artisanal et industriel français. Les membres des Chambres de métiers et de l’Artisanat, des CCI, de l’Ins-titut National des Métiers d’Art et des DIRECCTE sont en charge de remettre un avis pour l’obtention du label. L’année 2014 a été marquée par le lancement d’une période de renouvellement du label, attribué pour une durée de 5 ans.La DIRECCTE a rencontré 5 entreprises dans le cadre de ces demandes de renouvellement, ainsi que 8 nouvelles entreprises candidates au label.

Au total, 52 entreprises sont labellisées en Auvergne, sur près de 1250 EPV en France.

31 dans le Puy-de-Dôme

14 dans la Haute Loire

4 dans l’Allier 3 dans le Cantal

A noter : le département du Puy-de-Dôme fait partie des 4 départements français comptant le plus d’Entreprises du Patrimoine Vivant.

Quelques exemples d’EPV en AuvergneYves Guyot, gnomoniste (fabriquant de cadrans solaire), les établissements Dumas (orfèvrerie, dorure, argenture), les fontaines pétrifiantes de Saint Nectaire, spécialisés dans la réalisation d’œuvre d’art par pétrification grâce aux sources thermo-mi-nérales, la coutellerie d’art D. Ponson…

Plus d’informations:http://www.patrimoine-vivant.com/

Les « Contrats de destination » pour une offre touristique lisible et attractive

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Les contrats aidés

Les contrats aidés ont pour but l’insertion professionnelle, voire sociale, des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’aide finan-cière versée par l’Etat afin d’inciter les employeurs à embaucher ces publics éloignés de l’emploi a pu atteindre 95% du SMIC dans le secteur non marchand ; et 30 à 47% dans le secteur marchand.

En 2014:

20,4 M d’€ mobilisés

Plus de 6000 personnes titulaires d’un contrat aidé (CUI CAE)

dont plus de 7 sur 10 auparavant en chômage de longue duréePlus de 30% des individus âgés de plus de 50 ans

Plus de 15% reconnus travailleurs handicapés Près de 5% issus d’une zone sensible urbaine

UNE ACTION EN UNITE TERRITORIALEL’expérimentation contrats aidants du secteur sanitaire et social dans le CANTALUne expérimentation « contrats aidés, structures apprenantes » a été engagée en 2014 par l’Unité Territoriale du Cantal.

L’opération est organisée dans une optique d’amélioration de la qualité de l’environnement professionnel dans les contrats aidés du secteur sanitaire et social : sens et intérêt de l’activité, inscription avérée dans une communauté de travail, suivi dans la formation professionnelle, bonnes conditions de travail…). L’expérimentation vise ainsi à repérer des employeurs susceptibles d’offrir des situa-tions « apprenantes », porteuses d’une expérience valorisable pour la personne, et de favoriser son insertion professionnelle future.

Dans le Cantal, le secteur sanitaire et social et services à la personne a été choisi dans le cadre de cette expérimentation, constituant un enjeu fort pour le département (près de 11000 départs à la retraite prévus d’ici fin 2015). L’opération résulte d’un travail commun entre l’UT, les structures du secteur sanitaire et social, les acteurs de l’em-ploi (CAP emploi), les OPCA…

L’UT63 de la DIRECCTE et Pôle emploi sont également entrés dans cette expérimentation (tous secteurs confondus) : appuyés par un prestataire externe (AFPA transition), ils s’assurent que le poste de travail permettra effectivement de valoriser les compétences des salariés, d’avoir du temps libéré sur le temps de travail pour un accompagnement renforcé (modules collectifs et une ou plusieurs périodes d’immersion en entreprise).

L’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

L’Insertion par l’Activité Economique est un accompagnement dans l’emploi proposé par les structures de l’IAE (SIAE) aux personnes très éloignées de l’emploi, pour faciliter leur insertion sociale et pro-fessionnelle. Pôle Emploi cible et oriente ces personnes vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle sus-ceptibles de leur proposer du travail. La DIRECCTE finance les SIAE. L’année 2014 a été marquée par la mise en place d’une réforme nationale du dispositif, apportant simplification, harmonisation et valorisation des structures sur la qualité de l’accompagnement des salariés et les résultats.

En 2014:

Plus de 20 million d’€ mobilisés

plus de 120 structures

plus de 9000 salariés en insertion

ZOOML’ADEC IAE (Action de Développement de l’Emploi et des Com-pétences - Insertion par l’Activité Economique)Favoriser l’acquisition de compétences à travers un parcours d’insertion réussi

A l’initiative de la DIRECCTE Auvergne, et dans une optique de mo-bilisation de l’ensemble des partenaires de l’IAE, une Charte régio-nale a été signée, pour faciliter l’accès à la formation des publics éloignés de l’emploi.

Cet accord entre les têtes de réseaux de l’IAE, l’Etat, le Conseil régio-nal d’Auvergne et les OPCAs a pour objectifs de:- Développer une ingénierie et valoriser les pratiques en matière de ressources humaines ;- Permettre une dynamique de passerelle avec les autres em-ployeurs des territoires ;- Faciliter l’accès aux dispositifs de formation préalable à l’emploi durable ;- Sécuriser les parcours professionnels par la formation des salariés en insertion et les permanents. Une convention financière a été établie avec chaque OPCA signa-taires (FAF-TT, AGEFOS PME et UNIFORMATION) qui précise leurs engagements dans le cadre de cet accord.

176 000€ sont mobilisés par l’Etat dans le cadre de cet ADEC.

DEVELOPPER L'EMPLOI� SECURISER LES

PARCOURS

Favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées

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La politique pour l’insertion des travailleurs en situation de handicap

La DIRECCTE mobilise ses politiques d’inter-vention en faveur des travailleurs en situation de handicap. Cette action se réalise dans un cadre partenarial riche et dynamique à travers le PRITH 2012 – 2016 (Plan Régional d’Inser-tion Professionnelle des Travailleurs Handicapés d’Auvergne). Celui-ci permet la mise en cohé-rence des actions de près de 50 partenaires autour de 4 axes d’intervention : l’accès à l’emploi durable, la formation professionnelle, le maintien dans l’emploi et la sensibilisation des employeurs publics et privés. La DIRECCTE participe avec l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pôle emploi au pilotage des 4 CAP emplois au-vergnats qui sont les organismes de placement spécialisés des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés.

Quelques chiffres :

- près de 2 600 personnes accueil-lies, permettant à 1 420 personnes de bénéfi-cier d’un contrat de plus de 3 mois

- 8M€ mobilisés dans le cadre des

contrats aidés, permettant à près de 1300 personnes de retrouver un emploi

- 12,5 M€ mobilisés dans les entreprises adaptées (entreprise ayant plus de 80% de travailleurs handicapés)

- 3,7 M€ pour la rémunération des stagiaires dans les centres de rééducationprofessionnels

L’emploi des jeunes : une priorité pour agirLes emplois d’avenir : une expérience professionnelle et une seconde chance de se former

Les emplois d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des dif-ficultés particulières d’accès à l’emploi.

Fin 2014:

1650 emplois d’avenir

Près de 3400 jeunes accompagnés depuis 2012 par les missions locales

Un soutien à ces dernières à hauteur de 760 000 euros

La formation des jeunes et l’accompagnement des employeurs au cœur du dispositif :En Auvergne en 2014, 90 % des titulaires d’emploi d’avenir ont ainsi pu bénéficier d’un projet de formation. Le pilotage et l’animation du dispositif sont assurés par la DIRECCTE. Le bilan positif est le reflet de l’engagement et du travail fourni par les prescripteurs (Pôle emploi, missions locales, etc). Au niveau régional, un comité de pilotage de la formation des emplois d’avenir réuni trimestriellement la DIRECCTE, la Région Auvergne, les OPCA, le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), et les missions locales.

Ce comité a permis de :〇 Favoriser la diffusion de l’information sur les conditions de financement, et de lever les freins relatifs aux parcours de formation,〇 Créer un guide de la formation des emplois d’avenir,〇 Procéder à un suivi des projets de formation par bassin d’emploi.

Une expérimentation en 2014 : le CNFPT, en lien avec la Région et la DRJSCS, a mis en place un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) « animateur péris-colaire » afin de répondre aux besoins des jeunes recrutés dans les collectivités et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)

Dispositif du FSE (Fonds Social Européen), l’IEJ a pour but de proposer aux jeunes une solution d’emploi, de stage, de for-mation ou d’apprentissage par un repérage précoce, un ac-compagnement personnalisé ou des opportunités d’insertion professionnelle. L’IEJ cible tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (les « NEET » : Not in Educa-tion, Employment or Training). Le premier appel à projet « IEJ» en Auvergne a été lancé officiellement à Clermont-Ferrand le 26 septembre 2014, lors d’une confé-rence organisée par la Direccte, réunissant les acteurs et partenaires de l’insertion des jeunes.

Le dépôt de dossier du second appel à projet « IEJ » lancé en avril 2015 est pos-sible jusqu’au 16 octobre 2015. Retrouvez l’ #appel à projet IEJwww.auvergne.direccte.gouv.fr>rubrique Entreprises, Emploi, Economie>FSE

Dans le cadre de l’IEJ près de 310 M € de crédits gérés par l’Etat et les Conseils Régionaux26 M € en faveur des NEET en Auvergne - 10 M € par la DIRECCTE - 2 500 jeunes Auvergnats visés

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Lutter contre l’exclusion des jeunes: La Garantie jeunes

La Garantie jeunes propose aux moins de 25 ans en situation d’isolement et de grande précarité un accompagne-ment global et renforcé vers l’emploi et l’autonomie. L’Etat accompagne le déploiement de cette expérimenta-tion en finançant l’accompagnement à une première expérience professionnelle proposé par les mis-sions locales et l’allocation de ressources d’un montant équiva-lent au revenu de solidarité active (RSA) pendant les périodes sans emploi ni formation. La Garantie jeunes prévoit la mise en place d’une commission d’attribution réunissant l’ensemble des acteurs de l’insertion des jeunes sur le territoire, et permet de renforcer le travail partenarial de ces derniers notamment pour le repérage des jeunes et la mise en oeuvre d’un traitement global des freins à l’emploi.

En Auvergne, et dans un contexte régional de précarité de l’emploi des jeunes, un territoire de cohérence comprenant l’Allier et une partie du Puy-de-Dôme a souhaité participer à cette expérimen-tation dès le mois d’octobre 2013. C’est ainsi que sept missions locales ont été parties prenantes de cette expérimentation et ont permis à plus de 1000 jeunes auvergnats de bénéficier de ce « nouveau dispositif » en 2014 (soit 98,5% de l’objectif régional).

La Garantie jeunes en 2014 :

Un budget annuel de 4 M d’ €Près de 1000 jeunes accompagnés dans le dispositif

(Allier et une partie du Puy-de-Dôme)

Objectifs 2015 : 1820 jeunes bénéficiant de la Garantie jeuneset l’étendue du dispositif à tous les départements auvergnats.

Les contrats de génération : donner leur place à tous les âges

Le dispositif des contrats de génération vise 3 objectifsmajeurs: l’emploi des jeunes en CDI, le maintien dans l’emploi et le recrutement des seniors, et enfin la transmission des com-pétences et des savoir-faire.

La DIRECCTE assure le déploiement du dispositif en région. En 2014, une offre de services « gestion des âges » a été proposée aux entreprises via une prestation d’appui -conseil.

Fin 2014 en Auvergne on dénombre:

890 embauches de jeunes grâce au contrat de générationAssociées à l’embauche ou au maintien d’autant de salariés

seniors, soit près de 1800 personnes concernées

La plupart des embauches (près de 80%) émanent d’entreprises de moins de 50 salariés.

Le dispositif des compétences clés

La formation compétences clés est une formation personnalisée permet-tant de développer une ou plusieurs compétences fondamentales, afin de favoriser l’accès à l’emploi.

Ces compétences sont transférées à la Région à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre du dispositif de la lutte contre l’illettrisme.

1 650 personnes ont suivi les formations compétences clés

Montant d’intervention: 2,2 M d’€

La lutte contre l’illettrisme

Le Centre de Ressources Illétrisme Auvergne est financé en quasi-totalité par des fonds publics. La DIRRECTE Auvergne a apporté à cette structure

En 2014, un soutien à hauteur de 120 000€, soit une part d’environ 30%. Ce financement est transféré aux régions en 2015.

Le Programme IRILL détenus

Le programme Insertion, Réinsertion et Lutte contre l’illettrisme (Irill) vise à accompagner l’insertion ou la réinsertion sociale et profes-sionnelle des détenus. Parmi les actions de formation programmées par la DIRECCTE, 6 sont des actions qualifiantes dont 4 débouchent sur un CAP.

Montant d’intervention : environ 300 000€

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Permettre l’insertion par les savoirs et les compétences

QUALIFIER SALARIÉS ET DEMANDEURS D’EMPLOI Titres professionnels et la Validation d’acquis de l’expérience (VAE)Reconnaissance de la qualification d’un individu, un Titre Pro-fessionnel est une certification délivrée au nom de l’Etat. Les «titres» peuvent être préparés par la voie de la formation ou la voie de la VAE : Validation des Acquis de l’Expérience.

En Auvergne en 2014 :

près de 2000 candidatures présentées

Plus de 6 personnes sur 10 accédant à un emploi

152 personnes accompagnées dans leur démarche

130 présentées au jury

330 plateaux techniques agréés (AFPA et centres agréés)

Les actions collectives de VAE conduites dans les quatre départe-ments auprès des demandeurs d’emploi et des salariés participent à ce bilan.A titre d’exemple en 2014, dix salariés de l’entreprise ANSALDO à Riom ont obtenu le titre professionnel d’agent de fabrication industrielle.

GARANTIR LE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLELa DIRECCTE œuvre en faveur du développement et de la qualité de la formation professionnelle en Auvergne. Au-delà de son rôle d’information et de conseil en matière de formation profession-nelle, le champ d’intervention de la DIRECCTE Auvergne recouvre le contrôle de plus de 3 000 structures (1 200 organismes de formation, 1 850 entreprises de 10 salariés et plus) et pour une masse contrôlable de près de 276 millions d’euros. Ce périmètre important est appréhendé dans le cadre d’une stratégie régionale de contrôle qui vise à :- Décliner les orientations nationales ministérielles,- Opérer les contrôles sur la base de signalement émanant notam-ment des bénéficiaires ou par le biais des services de renseigne-ment sur le droit du travail,- Favoriser les signalements et recoupements avec les financeurs de la formation professionnelle continue,- Engager les contrôles propres à l’intervention communautaire par le biais du Fonds Social Européen en Auvergne.

Dans ce cadre, une vingtaine de contrôles ont été conduits. Ces procédures se sont soldées par 65 000 euros de redres-sement. A noter que les décisions prononcées par les ser-vices ont été confirmées par le juge administratif dans le cadre des appels formés auprès des juridictions compétentes.

LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)Le service FSE de la DIRECCTE assure les missions d’autorité de ges-tion déléguée au nom du préfet en matière de Fonds Social Euro-péen. Son action porte sur des thématiques variées relatives à la cohésion économique et sociale et à l’emploi, telles que l’accom-pagnement des personnes éloignées de l’emploi, l’insertion des jeunes, ou encore le développement de l’emploi sur les territoires. Le service FSE met en œuvre les règlementations communautaires et nationales, et accompagne les porteurs de projets, instruisant et pro-grammant leurs demandes de subventions. Il contrôle également le service fait et met en œuvre le paiement des opérations cofinancées.

La transition vers une nouvelle programmation FSE La dotation FSE pour l’ancienne programmation 2007 – 2013 a été portée en Auvergne à près de 98 millions d’euros. Elle s’articulait autour de quatre axes :

L’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

L’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi et l’égalité des chances

La cohésion et l’inclusion sociale ainsi que la lutte contre les discriminations

Le capital humain, la mise en réseau, l’innovation et la transna-tionalité

Une nouvelle programmation a débuté en 2014, et s’inscrit dans une stratégie d’intervention européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle comprend deux programmes :

〇 L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), 9 M d’€〇 Le Programme Opérationnel National FSE, 46 M d’€ comprenant trois grands axes :Axe 1 « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et déve-

lopper l’entrepreneuriat » 5,3 M€Axe 2 : « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours

professionnels » 8,2M€Axe 3 : « Lutter contre la pauvreté et promouvoir

l’inclusion» 31 M€ [Déduction faite des crédits gagés par le volet central (PE)]

Auparavant unique autorité de gestion du FSE en région, les services de l’Etat partagent aujourd’hui cette compétence avec la Région. Ainsi, l’Etat gère 63% de ces fonds, et le Conseil régional 37%. La nouvelle programmation s’élève à près de 55 millions d’€ de fonds (FSE + IEJ) gérés par l’Etat.

Retrouvez l’ #appel à projet IEJ 2015 sur le site de la DIRECCTE rubrique Mobilisez le FSE 15

La DIRECCTE vérifie l’application du droit du travail, par l’action des services de l’inspection et de l’administration du travail.

Les demandes de renseignementsLes agents des services d’administration du travail accom-pagnent quotidiennement salariés et entreprises. Ils in-terviennent dans diverses tâches relatives au droit dutravail : renseignements, enregistrement et suivi des accords d’entreprise et des plans d’actions, traitement des ruptures conventionnelles, ou encore suivi des conseillers du salarié.

En 2014 :

Près de 20 000 demandes saisies

Emanant d’un salarié dans 70 % des casPortant sur le contrat de travail dans 74% des cas

Le plus souvent, les demandes portent sur un contrat à durée indéterminée (65%). Ces chiffres ont été obtenus grâce au dé-ploiement d’un nouveau dispositif statistique mis en place en 2014 : l’Observatoire de la Demande de Renseignements.

Une convention avec la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM), pour un interlocuteur unique en cas de litigeLes salariés ou particuliers employeurs peuvent aujourd’hui faire appel à la FEPEM pour régler leurs litiges importants. La conven-tion signée par la DIRECCTE et cet organisme, pour les deux départements de l’Allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme en 2014, permet la prise en charge par l’Etat d’une consultation juridique.

Les interventions et enquêtesLes agents de contrôle des Unités Territoriales de la DI-RECCTE des quatre départements interviennent pour proté-ger les droits des salariés, dans le cadre d’un service unique d’inspection dédié à l’industrie, au commerce, aux services, au BTP, aux professions agricoles ou encore aux transports.

En 2014 :

Environ 2500 contrôles effectués

100 procès-verbaux transmis au Parquet

6200 ruptures conventionnelles

GARANTIR LE RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL

ZOOM La réforme de l’inspection du travailL’année 2014 a été marquée par la mise en place de la ré-forme de l’inspection du travail, mise en application en Au-vergne par l’arrêté du 15 décembre 2014. Un travail impor-tant a été mené en amont, dans le but de rendre plus forts les services de l’inspection dans leur rôle indispensable de régulation sociale. Le redécoupage des sections d’inspec-tion, ou encore l’optimisation des compétences des agents de contrôle sont au cœur de cette réforme, grâce à :

〇 La création d’Unités de Contrôle (UC), afin de favoriser un travail d’équipe, pilotées par un Responsable d’Unité de Contrôle (RUC). En Auvergne, les Unités de Contrôle sont des territoires regroupant 6 à 11 sections d’inspec-tion, zones à caractère généraliste ou « à dominante » (dédiées à l’agriculture, au transport ou à des branches industrielles spécifiques), chacune sous la responsabilité d’un unique agent de contrôle. Le périmètre et le nombre des anciennes sections d’inspection a ainsi été modifié, et 6 Unités de Contrôle ont vu le jour.

〇 Un plan de transformation des emplois des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail,

〇 La création d’une Unité Régionale d’Appui et de Contrôle contre le Travail Illégal,

〇 Un réseau de risques particuliers, en particulier sur la thématique amiante.

L’inpection du travail en Auvergne :

3 UC dans le Puy-de-Dôme7 à 8 sections par UC

1 UC dans l’Allier11 sections

1 UC dans le Cantal6 sections

1 UC dans la Haute-Loire8 sections

1 section = 1 agent de contrôle

Retrouvez toutes les informations relatives à la réforme de l’inspection du travail en Auvergne, les nouveaux découpages géographiques des sections d’inspection, et les listes des agents de contrôle : #réforme de l’inspection du travail en Auvergne

Site internet de la DIRECCTE Auvergne > Rubrique Travail et Relation Sociales

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FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesOn constate une montée en puissance régulière des ac-cords sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

La DIRECCTE a ainsi incité 660 entreprises de plus de

50 salariés à négocier plus de 330 accords ou plans d’actions sur l’égalité professionnelle homme – femme.

Il ressort toutefois de l’analyse des accords et plans d’ac-tion réalisée par le Pôle Travail que près de la moitié des accords et plans déposés depuis le 1er janvier 2013 ne sont pas conformes aux nouvelles obligations fixées par le décret du 18 décembre 2012. Ainsi, 21 % de ces accords et plans ne comportent pas d’indicateurs chiffrés, et dans 18 % des cas, le nombre de domaines d’action traités est insuffisant.

La thématique pénibilité est également au cœur du travail de négociation. Les interventions portent principalement sur les sec-teurs d’activités ciblés : secteur industriel, scieries agri-coles, grande distribution, soit environ 230 entreprises.

On recense :

60 plans d’actions déposés,

dont 18 accords et une quarantaine de décisions unilatérales

Quatre réunions (une par département), au printemps 2014, ont permis de rassembler des agents de contrôle, des contrôleurs de sécurité de la CARSAT, des infir-miers et des médecins du travail, des représentants de l’ARACT, sur le thème de la prévention de la pénibilité.

Les évolutions législatives en la matière ont également été traitées (en particulier l’instauration du compte person-nel de prévention de pénibilité par la loi du 20/01/2014).

La mise en application du Contrat de générationL’action des services a essentiellement porté sur les entre-prises de plus de 300 salariés, qui ont l’obligation d’être couverts par un accord collectif ou un plan d’actions (63 entreprises concernées en Auvergne). Au total, ce sont 91 accords et 84 plans d’actions qui ont été déposés en 2014En 2014, près de 70 interventions ont porté sur la négociation d’entreprise assortie de sanction (égalité professionnelle et pénibilité). En outre, des « mailings » ont été adressés aux en-treprises afin de leur rappeler leurs obligations. Au vu de la ré-ponse de l’entreprise, l’inspecteur du travail compétent signifie ou non une mise en demeure, soit pour absence d’accord ou de plan, soit pour non-conformité de l’accord ou du plan d’action.

La DIRECCTE participe à la promotion d’un dialogue social de qualité et apporte son soutien aux médiations et négociations en entre-prises. Elle a organisé en 2014 plusieurs réunions d’échanges regroupant syndicats de salariés et organisations patronales afin de favoriser la négociation et la régulation de conflits.

LE RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL, LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL17

RENFORCER LES PARTENARIATS EN MATIÈRE DE TRAVAIL ILLÉGAL

En 2014, la DIRECCTE s’est donnée pour objectif de ren-forcer le partenariat entre l’ensemble des parties pre-nantes de la lutte contre le travail dissimulé, notamment au sein des CODAF (comités opérationnels départemen-taux anti-fraude) et de poursuivre la mise en œuvre de la convention signée en octobre 2013 entre la DIRECCTE, la MSA et l’URSSAF.

Par ailleurs, il a été décidé de renforcer l’appui du pôle Travail aux UT, en matière de contrôle et de rédaction des procès-verbaux (appui d’un inspecteur ressources méthodes). Les agents de contrôle peuvent ainsi mieux appréhender les infractions complexes telles que le prêt de main d’œuvre illicite, le marchandage et les fraudes aux prestations de service internationales.

Les agents participent activement aux actions de travail illégal ciblées sur les chantiers, l’hôtellerie restauration et l’agriculture (chantiers forestiers, maraîchers, stabulations d’élevage…) en lien avec la MSA, l’URSSAF et la gendar-merie.

LUTTER CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL

L’UNITÉ TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME :Un travail partenarial pour une action encore plus efficace

Les enquêteurs de l’inspection du travail ont découvert en 2014, par une action innovante de recoupement d’informations, l’existence de deux filières organisées de détachement de tra-vailleurs, depuis le Portugal et la Pologne, se prévalant de la réglementation fiscale de leur pays respectifs.

Ces deux cas permettent de souligner le travail efficient de collaboration existant entre les dif-férents services de l’Etat : Inspection du travail, URSSAF, DGFIP, Police Nationale. L’une de ces opérations a permis, au-delà de l’immatricula-tion de l’entreprise concernée, l’embauche des salariés auparavant détachés.

En 2014:

365 interventions de lutte contre le travail illégal

Soit près de 53% des contrôles portant sur les priorités nationales

UNE ACTION A L’UNITE TERRITORIALE DE HAUTE-LOIRELes services de l’Inspection du travail sensibilisent les lycéens agricoles

Chaque année, les services de l’Inspection du Travail sont sollici-tés par certains lycées agricoles du département afin d’apporter une information auprès des maîtres de stage et des élèves sur le thème de la santé / sécurité au travail. Un agent de contrôle et l’assistante chargée de l’appui aux agents sur le champ agricole interviennent conjointement avec un agent de prévention de la MSA Auvergne.Certains thèmes abordés auprès des élèves et des maîtres de stage : - Présentation de statistiques sur le nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture, la nature des lésions, les circonstances… avec des exemples concrets d’acci-dents du travail graves ou mortels survenus en agriculture dans le département de la Haute-Loire, - Manière dont doit se dérouler l’accueil du stagiaire dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, - Information sur les principaux risques existant en exploitation agricole, chantiers forestiers, du paysage… - Rappel des règles de sécurité.L’évaluation des risques professionnels, les principes de préven-tion ou encore la pénibilité au travail sont abordés avec le maitre de stage.

LES SERVICES DE LA SANTÉ AU TRAVAILAu sein du Pôle T de la DIRECCTE, les Médecins Inspecteurs du Travail (MIT) suivent les actions du PRITH : le Plan Régio-nal d’Insertion Professionnel des Travailleurs Handicapés. La prévention de la désinsertion professionnelle constitue un champ en Auvergne déjà largement investi par le Pôle T. Par ailleurs, faisant suite à la réforme de la Médecine du Tra-vail de 2011, les équipes pluridisciplinaires se développent au sein des Service de Santé au Travail de la région. De nom-breuses embauches d’infirmières et d’assistants techniques de santé au travail sont intervenues en 2014, avec une ap-propriation progressive des médecins du travail de leur rôle d’animateurs au sein de ces équipes.A noter en 2014 :- La fusion des trois Services de Santé au Travail de l’Allier en un seul : le SSTI 03,- Le renouvellement du SST du Cantal, l’ACISMT Aurillac, jusqu’en 2020,- L’agrément d’un service autonome dans un EHPAD de l’Al-lier,- La signature en avril 2014 des Contrats Pluriannuels d’Ob-jectifs et de Moyens (CPOM). Ces contrats ont été signés entre la DIRECCTE, la CARSAT et les Services de Santé au Travail dans les quatre départements. Adaptés à chacun des services, ils permettent ainsi de mieux harmoniser certaines actions sur le terrain,- La mise en place d’un groupe intermédiaire travaillant pour le suivi médical des salariés intérimaires (constitué de méde-cins du travail des services de santé autonomes, de la MSA, d’inspecteurs du travail, de la CARSAT, de l’ARACT Auvergne et d’un médecin du travail.

LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L’INHALATION D’AMIANTEL’équipe régionale amiante de la DIRECCTE, composée d’ingé-nieurs de la cellule pluridisciplinaire et d’agents de contrôle, a été sollicitée 12 fois dans la région, a effectué 9 contrôles dont 5 en zone confinée. Depuis début 2014 la CARSAT et l’OPPBTP participent aux travaux du groupe régional amiante mis en place à la DIRECCTE depuis 2007. Un travail de coopération entre ces orga-nismes a permis en 2014 la créa-tion d’un répertoire commun des chantiers de retrait d’amiante. Le réseau amiante constituera l’un des réseaux des risques particuliers, dans le cadre de la réforme de l’inspection du travail, au même titre que les risques psy-chosociaux et la filière bois.

PROMOUVOIR LA SANTE AU TRAVAIL

LA MISE EN ŒUVRE DU PRST: LE PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAILLe PRST est un axe important de l’action des services et permet d’entretenir un partenariat toujours fructueux avec les divers pré-venteurs (CARSAT, MSA, Services de Santé au Travail, ARACT …). En 2014, des actions concrètes de prévention ont été réalisées:〇 Prévention du risque chimique, avec co-élaboration de pla-quettes d’informations sur les produits cancérigènes et de guides de repérage des fibres céramiques réfractaires,〇 Formation et accompagnement de personnes référentes en matière de troubles musculo-squelettiques,〇 Actions de prévention sur les risques psychosociaux (guides pra-tiques, charte d’engagement, formation prévention, sensibilisation),〇 Des actions par branches professionnelles : BTP (chutes de hau-teur, amiante…) , agriculture, ou encore transport.

LA RÉALISATION D’UN ATLAS DES RISQUES PROFESSIONNELSElaboré avec l’ORS et les organismes de prévention, l’Atlas des risques professionnels permet de recenser et de faire connaitre aux entreprises et aux partenaires sociaux les différents risques en milieu de travail.

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LES MISSIONS DE PROTECTION DU CONSOMMATEURLa DIRECCTE assure le bon fonctionnement et la loyauté des marchés. Pour protéger les consommateurs, des contrôles sont réalisés par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes affectés dans les quatre DD(CS)PP au niveau départemental et au pôle C de la DIRECCTE de la région Auvergne. Ces contrôles s’inscrivent dans un pro-gramme national d’enquêtes (PNE 2014) qui est décliné, pro-grammé et coordonné au niveau régional.

Pour ces missions, un plan de contrôle de 128 entreprises en Auvergne, dites responsables de la première mise sur le mar-ché (RPMM) de produits alimentaires ou non alimentaires a été programmé, selon une fréquence de risques. Elle a également abouti à un plan régional de plus de 500 prélèvements de den-rées alimentaires, produits végétaux et produits industriels.

En 2014:

3640 visites d’établissements

180 consommateurs reçus

Près de 6500 courriels et courriers traités

1000 appels téléphoniques

130 enquêtes sur plainte

Près de 2000 réclamations traitées (les secteurs les plus concernés : les transports et les véhicules, l’habillement et les pro-

duits alimentaires)

PRINCIPAUX MOTIFS

36% règles de loyauté, d’information sur les prix et les conditions de vente,

33% les litiges relatifs aux contrats

LES CHIFFRES CLÉS DE LA MÉTROLOGIELa métrologie légale regroupe un ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’Etat pour garantir la fia-bilité de certains instruments de mesure. Le service métrologie de la DIRECCTE Auvergne comprend 4 agents qui assurent les contrôles sur l’ensemble de la région. En 2014, ces agents ont réalisé notamment :

12 visites de surveillance approfondie et 120 visites de surveillance inopinée d’organismes agréés

le contrôle de plus de 2000 instruments de mesure chez

les détenteurs dont 200 ont nécessité une remise en conformité

L’année 2014 a permis de poursuivre les synergies avec le pôle T sur le contrôle des chronotachygraphes (compteurs de vitesse), le pôle 3E avec le cluster d’excellence «Auvergne effi-cience industrielle», les DD(CS)PP et la Police dans le domaine des taximètres, les Douanes sur le contrôle des cuves de chai et le pôle C sur les compteurs électriques de nouvelle généra-tion. Ces synergies seront poursuivies et élargies en 2015 avec la DREAL pour le contrôle des chronotachygraphes.

ACCOMPAGNER LES CONSOMMATEURS

ZOOMLA LOI CONSOMMATIONL’année 2014 a été marquée par l’adoption de la loi consommation du 17 mars 2014 qui rééquilibre les pou-voirs entre consommateurs et professionnels. Elle libère du pouvoir d’achat et améliore la vie quotidienne des consommateurs.La loi consommation apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement par les consom-mateurs, avec différentes mesures relatives aux banques et assurances, aux achats sur Internet, aux litiges, à la lutte contre le démarchage, auxtransports, à la santé ainsi qu’à la lutte contre le suren-dettement.Elle donne plus de droits aux consommateurs, en instau-rant l’action de groupe qui leur permet d’obtenir gratui-tement, grâce à une association de consommateurs, la réparation de leurs préjudices économiques, d’une part, et en renforçant, d’autre part, les moyens d’action des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour assurer le respect des règles entre les acteurs économiques et la protection des consommateurs.

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ASSURER LA REGULATION DES MARCHES

DES CONTRÔLES POUR MAINTENIR L’EQUILIBRE DE MARCHELes agents du Pôle C de la DIRECCTE réalisent des contrôles afin de vérifier la politique tarifaire et l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et dans les relations de sous-traitance.

En 2014 :

170 établissements ont été contrôlés pour faire cesser les comportements illicites ou abusifs ou les pratiques anticon-currentielles troublant l’ordre public économique.

Dans le cadre du plan gouvernemental pour le renforcement de la trésorerie des entreprises lancé en février 2013, un programme de contrôle des délais de paiement inter entreprises a été déployé en Auvergne.

117 entreprises contrôlées dans le cadre du contrôle des délais de paiement inter entreprises

Pour près de la moitié des entreprises contrôlées, des suites ont été données allant du rappel des obligations légales à la verbalisation pour les comportements les plus graves.

L’enjeu du renforcement des contrôles en matière de délais de paiement est de permettre aux PME de retrouver

11 milliards d’euros de trésorerie constitutifs au dépasse-ment des délais de paiement.

ZOOMCONCURRENCE - LOI CONSOMMATION QUELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE DÉLAIS DE PAIEMENTLa loi dite consommation adoptée en mars 2014 renforce et réorganise les obligations en matière de délais de paement :- Les délais de paiement dits cachés consistant à reporter le départ du délai par des procédures d’acceptation ou de vérifi-cation sont réglementés,- Les clauses et pratiques ayant pour effet de retarder abusive-ment le point de départ des délais de paiement sont illicites et sanctionnées,- Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes disposent d’un pouvoir d’injonction pour faire cesser tout agissement illicite,- Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes disposent d’un pouvoir de sanction par le prononcé d’amende administrative en cas de manquement ou de non-respect des injonctions (maxima de 75 000€ pour les personnes physiques et de 375 000€ pour les personnes morales)- Les commissaires aux comptes adresseront à la DGCCRF leurs attestations en cas de manquement significatif en matière de délais de paiement.

UN SÉMINAIRE RÉGIONAL ORGANISÉ PAR LA DIRECCTE SUR LA LOI CONSOMMATION LE 9 OCTOBRE 2014 Un séminaire sur la loi consommation a été organisé à Cler-mont-Ferrand, en présence de la directrice générale de la DGCCRF, Nathalie HOMOBONO, et réunissant tous les acteurs institutionnels de la région impliqués sur la mise en œuvre de la loi consommation : Préfet de région, DIRECCTE, DDPP du Puy-de-Dôme, DDCSPP de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire, le parquet général, le tribunal administratif, les associa-tions de consommateurs UFC Que Choisir et CLCV, la DRFIP, la banque de France, INSEE.

LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET L’EQUILIBRE DE MARCHE21

UN APPUI AU QUOTIDIENAu travers de missions transversales, riches et variées, les fonctions support sont pré-sentes dans de nombreux domaines d’expertise : Ressources Humaines, achats, Systèmes d’Information, formation continue, documentation, communication, finance… Tenant un rôle indispensable d’organisation et de coordination, elles viennent en appui aux services de la DIRECCTE (Pôle 3E, Pôle T, Pôle C), et sont regroupées au sein de son secrétariat général.

LES FONCTIONS SUPPORT

LA REPARTITION DES CREDITS

Accès et retour à l’emploi - politiques jeunes et TH (BOP 102)Engagements CPER Auvergne en faveur mutations économiques (BOP 103)Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi (BOP 103)Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (BOP 111)Soutien actions Industrie (BOP 134)Actions tourisme (BOP 0134)Concurrence répression des fraudes (BOP 0134)Contribution développement et modernisation de l’apprentissage(0178) Fonctionnement des services (BOP 155)Budget fonctionnement immobilier Fonctionnement FSE (BOP 0155)

3 798 805€ 100 928€551 639€152 922€21 438€8 006 450€1 131 555€1 291 637€373 688€

ZOOM LES MOYENS FINANCIERS

Au total en 2014, près de 24 millions d’€ mobilisés par la DIRECCTE Auvergne

dont 2 800 000 € pour le fonctionnement

et un peu plus de 21 millions d’€ pour les politiques d’intervention du champ de la DIRECCTE

8 347 437€234 580 €

ZOOMSYSTEMES D’INFORMATION ET APPUI DE PROXIMITE

En 2014, le service informatique de la DIRECCTE a réalisé la migration de 280 postes de travail bureautique vers un nouveau système d’exploitation et une nouvelle offre « suite office ». L’équipe a ainsi géré l’intervention

technique. Cette opération a donné lieu à la formation de 185 agents.

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ZOOM SUR: LES EFFECTIFS DE LA DIRECCTE255 agents au 31 décembre 2014

98 agents à l’Unité Régionale157 en Unités Territoriales

36 agents, soit 14 %sont gérés par les ministères économiques

et financiers(1 agent mis à disposition sortant en DREAL)

219 agents relèvent du ministère en charge du travail

soit 86% dont 6 agents mis à disposition «sor-tant» auprès de la MDPH et 4 mis à disposition

«entrant» en provenance de la MSA

UT de l’Allier38 agents

RÉPARTITION DES AGENTS EN UNITÉ RÉGIONALE ET EN UNITÉS TERRITORIALES

RÉPARTITION DES AGENTS PAR POLE

RÉPARTITION DES AGENTS HOMMES - FEMMES ET PYRAMIDE DES AGES

UT du Puy-de-Dôme 62 agents

Unité Régionale98 agents

UT de la Haute-Loire33 agentsUT du Cantal

24 agents

1) FÉDÉRER LES PARTENARIATS ET TRAVAILLER EN MODE « PROJET »La qualité des partenariats institutionnels (Conseil régional, Conseils départementaux, partenaires sociaux) ou inter-entreprises constitue un enjeu fort en matière d’emploi en région. La DIRECCTE se fixe pourobjectif en 2015 de susciter des relations suffisamment fluides pour garantir une action partagée entre l’Etat, les partenaires sociaux et la Région.

Susciter les partenariats sur le champ de l’emploi, en cohé-rence avec la stratégie régionale pour l’emploi et le renforcement du quadripartisme de projet, en vue de: 〇 Renforcer les parcours d’insertion et de qualification, en décloison-nant les dispositifs tout en combinant les aides à l’emploi et les instru-ments propices à la montée en compétences des personnes en parcours,〇 Faire du quadripartisme de projet une modalité de travail intégrée.

Mais aussi sur les priorités «travail»:〇 La réalisation d’un répertoire partagé « amiante » avec la CARSAT en vue d’améliorer l’effectivité des contrôles,〇 La préparation du 3ème Plan Régional Santé au Travail.

Fédérer autour des services aux entreprises :〇 Avec l’obtention d’engagements, autour d’une charte en faveur d’un meilleur accès à la commande publique, initiée en 2014 grâce à l’exper-tise des pôles 3E, T et C,En matière de développement économique : la mise en place de parte-nariats et la coopération poursuivie en 2015 (promotion de la coopéra-tion inter-entreprises lors des visites d’entreprises, animation des CSFR, sécurité économique, fotrmation, mutations…).

2) CONTRIBUER À LA NOTORIÉTÉ DES POLITIQUES PUBLIQUESLa région Auvergne dispose d’une structure économique marquée par des spécificités tant au titre des secteurs présents (aéronautique, caoutchouc, plasturgie, agriculture, l’agroalimentaire la filière bois) que des secteurs émergents (biotechnologies, bien être santé, silver écono-mie….).. Identifier les spécificités économiques et développer une meilleure connaissance des territoires de la région constitue un enjeu fort pour assurer l’efficience des politiques publiques.

Conforter le pilotage sur objectifs des politiques d’interven-tion au bénéfice des entreprises, des secteurs ou filières straté-giques, et des actifs, avec:〇 Une offre de service centrée sur la meilleure connaissance des évolutions socio-économiques qui structurent et caractérisent les entreprises, les secteurs et les trajectoires professionnelles des actifs,〇 La mobilisation des instruments de soutien au développement de l’économie et de l’emploi, notamment dans le cadre du pacte de res-ponsabilité et de solidarité, du CICE, du CII,〇 Le renforcement de l’effectivité du pilotage des politiques de l’emploi des compétences au service des transitions professionnelles.

Positionner la DIRECCTE comme un acteur central en matière d’information et de renseignements (revisiter l’accueil des consommateurs en lien avec les DDCSPP mais également au service des usagers en matière de renseignement « droit du travail »).

3) RENFORCER LA DIMENSION CONSEIL MÉDIATIONDévelopper le rôle du pôle T et la partie Système d’Inspection du Travail comme un vecteur de conseil, en développant un travail en réseau et en identifiant les demandes récurrentes pour améliorer leur traitement. Maintenir une offre de médiation de qualité dans le domaine éco-nomique (médiation interentreprises, marchés publics, CRP).

4) MAINTENIR ET RENFORCER LA DIMENSION DE TRANSVERSALITÉ DESMISSIONS DE CONTRÔLEPour le Pôle C, le maintien des actions en coordination, associant d’autres directions régionales telles que la DREAL en ce qui concerne les transports par exemple, ou d’autres services de la DIRECCTE (Pôle 3E en particulier) - pour la mission de régulation concurrentielle, la coordina-tion avec le Pôle C de la DIRECCTE Rhône-Alpes sera renforcée,Sur le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, la structuration d’une stratégie de contrôle,En ce qui concerne les contrôles travail, des actions orientées par les plans d’action 2015 de l’inspection du travail. Les priorités identifiées : l’intensification de la lutte contre le travail illé-gal, les enquêtes Maladie Professionnelle, la durée de travail.L’année 2015, est marquée par la mise en œuvre du projet ministère fort et notamment la réforme de l’inspection du travail, avec l’organisation en unités de contrôle. Le plan d’action est essentiellement orienté vers la prévention des RPS.Une évolution possible en interne du service CIIME avec la multi-plication des contrôles liés aux crédits d’impôts innovation.

5) ACCOMPAGNER LES DIFFÉRENTS ACTEURS Accompagner les entreprises et renforcer les instruments à leur disposition (Urgence TPE CIIME à titre d’exemple),Accompagner les transitions professionnelles des actifs : forma-tions prioritaires pour l’emploi, politique contractuelle, mobilisation des instruments de la politique de l’emploi,Réactiver l’animation territoriale combinant toutes les compo-santes du Pole 3E. A noter : un soutien particulier apporté aux entreprises face aux diffé-rents problèmes auxquels elles sont confrontées, grâce à des mises en relation qualifiées (identification d’interlocuteurs), et des informations de 1er niveau sur les démarches administratives à accomplir. La mise en place d’une opération « Urgence TPE » permettra aux agents de prescrire des interventions de 1er niveau par des experts auprès d’entreprises confrontées à des difficultés.

6) UN ACCOMPAGNEMENT INTERNE TRANS-VERSAL DE LA PART DES FONCTIONS SUPPORTMise en place d’outils de contrôle et d’aide à la décision (feuille de route maitrise des risques financiers, rationalisation de l’aide à la dé-cision en matière RH),Poursuite de l’effort de rationalisation et de mutualisation en matière logistique et informatique (création de l’ESIC Auvergne notam-ment),Poursuite de l’accompagnement professionnel des agents notam-ment à l’égard des agents de catégorie C « assistant de contrôle »,Mettre l’accent sur la prévention des risques psycho-sociaux en l’intégrant dans une démarche globale de réflexion sur les conditions de travail (plan de prévention RPS, bilan sur l’expérimentation télétravail).

7) LE RAPPROCHEMENT AVEC RHÔNE ALPES : VERS LA DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPESDes échanges en vue d’harmoniser les process de travail sur tous les champs :Le rapprochement avec la DIRECCTE Rhône-Alpes constitue l’un des enjeux forts de l’année 2015. La réforme territoriale qui amènera nos directions régionales à fusionner au 1er janvier 2016 est appréhendée par une réflexion poussée et commune sur les problématiques d’exper-tise de nos deux entités et du redéploiement des forces en faveur d’une meilleure efficacité des services de l’Etat en région.

NOTRE FEUILLE DE ROUTE 2015

Les orientations 2015 s’ariculent autour de 6 thèmes majeurs, un 7ème thème envisage la fusion avec la DIRECCTE Rhône-Alpes.

Conception, réalisation: service communication DIRECCTE Auvergne - Directeur de publication: M. FERRANDJUIN 2015

DIRECCTE Auvergne Cité administrative - 2, rue Pélissier - Bâtiment PCS 30158 - 63 034 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

En savoir plus :www.auvergne.direccte.gouv.frwww.mediation-interentreprises.fr.www.travailler-mieux.gouv.frwww.Innovergne.frwww.economie.gouv.fr/dgccrfwww.dgcis.gouv.fr/metrologie

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Rapport d’activité DIRECCTE Auvergne - juin 2015 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

www.auvergne.direccte.gouv.fr

DIRECCTE Auvergne - Unité RégionaleCité administrative - 2, rue Pélissier - Bâtiment PCS 30158 - 63 034 CLERMONT-FERRAND Cedex 1Tél. : 04 73 43 14 14Fax : 04 73 34 03 00

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