RAPPORT D'ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE

RAPPORT D’ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE

2013

LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE POUR FAIRE PLUS ET MIEUX

Plaine Commune agit dans le cadre des compétences que lui ont transférées les villes dans les

domaines clés de l’aménagement, du développement économique et de l’emploi, et de services à la population, avec l’objectif de faire plus et mieux.

AUTOUR D’UN PROJET

Elle vise à mettre en œuvre une dynamique de développement au service des populations et des ac-

teurs du territoire, autour d’un projet cohérent pour l’agglomération, pour un bassin de vie, d’activité et d’emploi marqué du sceau de la qualité, axé sur le développement durable et soli-daire. Ce projet a gagné en précision et en maturité à l’appui de l’élabora-tion de plusieurs documents achevés en 2013 : l’Agenda 21 Terres d’Avenir, et le Contrat de développement terri-torial (CDT) notamment, incluant une nouvelle dimension du projet, faisant de Plaine Commune le Territoire de la culture et de la création du Grand Paris.

2013 : ANNÉE DE LA MATURITÉ POUR PLAINE COMMUNE

Au premier janvier 2013, après consultation de la population de la ville, Saint-Ouen rejoi-

gnait Plaine Commune, achevant ain-si la construction de la communauté d’agglomération en lui donnant la géographie cohérente du bassin de vie nord parisien, complété, et plus ouvert sur la capitale et la Seine.

Cette adhésion constituait éga-lement un juste retour de l’histoire puisque Saint-Ouen fut, avec Saint-Denis et Aubervilliers, à l’origine de Plaine Commune car partie prenante, en 1985, du syndicat intercommunal Plaine Renaissance, créé pour assurer le renouveau de La Plaine Saint-Denis et prémisse de la communauté d’ag-glomération née en 2000, autour d’un projet solidaire de développement.

LA PREMIÈRE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’ÎLE-DE-FRANCE

La communauté d’agglomération Plaine Commune est donc consti-tuée, en 2013, de neuf communes

de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elle se déploie sur 50 km2, à la frontière nord de la capitale et rassemble près de 408 000 habitants. C’est la première communauté d’ag-glomération, en surface et en popula-tion, de la région parisienne.

182 400 emplois.

2 universités - bientôt 3 avec le Campus Condorcet - et 45 000 étudiants.

158 500 résidences principales.

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Rapport d’activité des services de Plaine Commune | 2013

410 000 habitants.

5 000 ha soit la moitié de la surface de Paris.

33 200 établissements actifs.

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LES COMPÉTENCES DE PLAINE COMMUNE

La communauté d’agglomération exerce aujourd’hui un nombre significatif de compétences qui lui ont été transférées par les villes, dans les domaines clés suivants :

— Développement économique

- Relations avec les entreprises

- Emploi, insertion- Développement local,

tourisme- Recherche, enseignement

supérieur

— Développement urbain et social

- Aménagement, urbanisme- Habitat- Rénovation urbaine,

politique de la ville— Espace public

- Voirie, déplacement- Transports- Parcs et jardins- Propreté, cadre de vie- Déchets ménagers- Assainissement

— Culture- Lecture publique

(réseau des médiathèques)— Transverses

- Écologie urbaine- Projet de territoire

UNE COOPÉRATIVE DE VILLES

La communauté se définit comme une coopérative de villes et s’ap-puie pour cela sur la valorisation

des expériences et des atouts locaux, sur la complémentarité entre les villes, et sur la dynamique du territoire. Tout en garantissant le pouvoir de déci-sion de chaque commune, le projet communautaire est partagé dans le cadre d’une démarche de démocratie participative.

Cette solidarité rend possible la mutualisation des moyens et le tra-vail sur la cohérence d’ensemble des politiques publiques et des projets, l’impulsion et l’accompagnement de la mutation de la banlieue nord ; elle permet aussi aux villes d’être plus ef-ficaces ensemble face aux enjeux du Grand Paris et d’y jouer un rôle actif et innovant.

L’ORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

L’administration de Plaine Commune s’organise en une di-rection générale et cinq grands

départements rassemblant des direc-tions par bloc de compétences ou grandes fonctions. Chaque départe-ment est composé de directions com-munautaires et, pour la plupart des directions opérationnelles, d’unités territoriales (UT) ou directions territo-rialisées, afin d’assurer le lien aux villes et la proximité du service public. À cela s’ajoute une organisation en déléga-tions et « en mode projet », permet-tant aux directions de traiter de façon transversale des enjeux ou des projets communs à plusieurs directions.

Aussi, pour rendre compte de la fa-çon la plus lisible possible de cette action communautaire, le bilan 2013 est pré-senté ici avec deux entrées différentes : l’une par département et direction pour rendre compte de l’activité des services, compétence par com-pétence, fonction par fonction ;

et l’autre par ville, pour rendre compte de l’avancée des projets territorialisés ayant trait au dévelop-pement urbain du territoire.

LES MOYENS ET LES AGENTS COMMUNAUTAIRES AU SERVICE DU PROJET

LE BUDGET EN 2013 LES AGENTS EN 2013

2 117 AGENTS AU 31 DÉCEMBRE 2013

OCCUPANT À 92% UN POSTE PERMANENT

DONT 262 AGENTS TRANSFÉRÉS DE SAINT-OUEN

84,2% DE CES EMPLOIS PERMANENTS SONT OCCUPÉS PAR DES AGENTS

TITULAIRES OU STAGIAIRES

MOYENNE D’ÂGE : 42 ANS ET 10 MOIS

ENCOURS DE DETTE381 M€

INVESTISSEMENT212,3 M€

FONCTIONNEMENT367,3 M€

89 M€ DE MASSE SALARIALE

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SOMMAIRE

RAPPORT D’ACTIVITÉ PAR DIRECTION ..................... 07

DIRECTION GÉNÉRALE ........................................................................... 09Direction générale .................................................................................................. 10Délégation à la stratégie territoriale ........................................................................ 18Délégation générale à l’écologie urbaine ................................................................ 24Direction de la communication et des partenariats culturels .................................... 30Cabinet du président.............................................................................................. 40Conseil de développement ..................................................................................... 46

DÉPARTEMENT FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, OUTILS DE PILOTAGE, ÉVALUATION ..................................................... 51

Direction des finances ............................................................................................ 52Direction de la commande publique ....................................................................... 58Direction des affaires juridiques et des assemblées .................................................. 62Direction des systèmes d’information mutualisée .................................................... 66

DÉPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION ................ 73Direction des ressources humaines et des relations au travail .................................. 74Délégation générale à l’organisation ...................................................................... 82Service accueil-courrier ........................................................................................... 86

DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL ........................ 91Direction de l’aménagement .................................................................................. 92Direction rénovation urbaine et politique de la ville .............................................. 100Direction de l’habitat ............................................................................................ 106Service foncier...................................................................................................... 122

DÉPARTEMENT DES SERVICES TECHNIQUES ...................................... 129Délégation générale à la mobilité ......................................................................... 130Direction de la voirie et des déplacements ............................................................ 134Direction des parcs et jardins ................................................................................ 146Direction de l’assainissement et de l’eau ............................................................... 154Direction de la propreté et du cadre de vie ........................................................... 162Direction des bâtiments et de la logistique ........................................................... 168

DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, INSERTION ............................................................................. 175

Direction du développement économique ............................................................ 176Direction de l’emploi et de l’insertion ................................................................... 188

LECTURE PUBLIQUE ............................................................................. 203Direction de la lecture publique ............................................................................ 204

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RAPPORT D’ACTIVITÉ TERRITORIALISÉ ................... 217

Accompagnement du déploiement des nouvelles infrastructures de transports en commun lourds ............................................................................................... 219Grands projets urbains intercommunaux .............................................................. 223Projets urbains Aubervilliers .................................................................................. 228Projets urbains Épinay-sur-Seine ........................................................................... 232Projets urbains La Courneuve ............................................................................... 239Projets urbains L’Île-Saint-Denis ............................................................................ 246Projets urbains Pierrefitte-sur-Seine ...................................................................... 249Projets urbains Saint-Denis ................................................................................... 254Projets urbains Saint-Ouen ................................................................................... 263Projets urbains Stains ........................................................................................... 267Projets urbains Villetaneuse .................................................................................. 271

ANNEXE ................................................................................................ 275Sigles et acronymes .............................................................................................. 276

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Seine Commune 2013© T.Mamberti

RAPPORT D’ACTIVITÉ

PAR DIRECTION

Terre de Patrimoine© G. Prestigiovanni

DIRECTIONGÉNÉRALE

10 Direction générale

18 Délégation à la stratégie territoriale

24 Délégation générale à l’écologie urbaine

30 Direction de la communication et des partenariats culturels

40 Cabinet du président

46 Conseil de développement

Direction générale

Dans le cadre des valeurs et des orientations politiques fixées par les élus communautaires, et sous l’impulsion donnée par le président, la direction générale a pour objectifs de :

mettre en œuvre et faire vivre le projet communautaire en mobilisant l’organisation au service du projet ;

donner du sens, du contenu et de la visibilité au projet de territoire ;

mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer au développement du territoire ;

garantir la qualité du service public et du patrimoine communautaire ;

optimiser les moyens au service de l’action publique en développant un système de gestion intégré ;

veiller à la qualité du processus décisionnel et de la gouvernance avec les villes.

Le principal document de référence de l’action de la direction générale est le projet d’administration.

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DIRECTION GÉNÉRALE

MISSIONS

Dans ce cadre, les missions principales de la direction générale sont les suivantes :

piloter et animer les équipes de direction et de cadres ; préparer la décision politique ; piloter les grands projets stratégiques communautaires ; représenter et défendre les intérêts de Plaine Commune auprès des partenaires extérieurs.

MOYENS

ORGANISATION La direction générale se compose de : 1 directeur général des services ; 5 directeurs généraux adjoints en charge des 5 grands départements communautaires ;

1 direction communication et partenariats culturels ; 2 délégations générales à la stratégie territoriale et à l’écologie urbaine rattachées au DGS ;

2 assistantes de direction ; 1 chargée de mission.

BUDGETLe budget de la direction générale est intégré au centre de responsabilités des moyens généraux.

5 réunions des cadres réunissant chacune près de 150 agents.

Environ 45 réunions de DG et DG des villes par an et autant de bureaux préparés.

Environ 25 réunions des directeurs par an.

Environ 40 projets stratégiques suivis au niveau DG.

L’ANNÉE 2013 EN BREF

— Finalisation et la signature du CDT après 4 ans de travail.

— Lancement de la formalisation du projet de territoire et du système de gestion dans le cadre de la fin du mandat.

— Finalisation et adoption de l’Agenda 21 (plan d’action) après 5 ans de travail.

— Réflexion sur le projet managérial autour de l’acquisition du siège et le réaménagement du Mondial.

— Implication dans les débats sur le sort des EPCI supprimés dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris.

— Préparation du budget dans un cadre financier de plus en plus contraint.

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PRÉPARER LA DÉCISION POLITIQUE

LA RÉUNION DE DIRECTION GÉNÉRALE : ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE TOUS LES ENJEUX EN AMONT DE LA DÉCISION POLITIQUE

La direction générale, réunie en collectif de DG une fois par semaine, a poursuivi en 2013 ses fonctions de préparation de la décision politique. Elle a veillé tout particulièrement, comme chaque année, à la prise en compte de l’ensemble des enjeux (po-litiques, urbains, techniques, sociaux, économiques, financiers…) afin de permettre une décision politique éclai-rée et de préparer les débats lors des instances communautaires. En 2013, la DG a poursuivi l’amélioration de ses outils de pilotage, en renforçant en particulier le tableau de suivi des projets stratégiques.

LA RÉUNION DE DG DES VILLES : ASSOCIER LES DGS DES VILLES À LA PRÉPARATION DES GRANDES DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES

Chaque semaine, la direction géné-rale se réunit avec les directeurs gé-néraux des services des villes. Cette réunion permet de s’assurer en per-manence du lien des politiques com-munautaires avec les préoccupations des villes et de l’association des élus et des services des villes sur les dos-siers stratégiques communautaires. Ponctuellement, la réunion a égale-ment permis aux villes d’échanger leurs visions de politiques communales telles que la mise en œuvre de la ré-forme des rythmes scolaires.

BILAN D’ACTIVITÉ 2013

LES COMMISSIONS : PRÉSENTER LES DOSSIERS AUX ÉLUS EN AMONT DU BUREAU

Les membres de la direction géné-rale assurent par ailleurs la préparation des commissions, qui permettent aux élus d’examiner les dossiers en amont du bureau communautaire, une fois par mois. Il s’est agi de préparer avec les services leur présentation des dos-siers et de s’assurer en amont de l’ac-cord de l’ensemble des élus concernés, afin de préparer les débats en bureau ou en conseil.

PILOTER ET ANIMER LES ÉQUIPES DE DIRECTEURS ET DE CADRES

LA CONFÉRENCE DE DIRECTION : PARTAGER DES ORIENTATIONS ET DES BESOINS AVEC L’ENSEMBLE DES DIRECTIONS

La direction générale réunit toutes les deux semaines l’ensemble des di-recteurs et des délégués généraux de Plaine Commune, afin de partager avec eux les orientations de la direc-tion générale et de soumettre à leur avis les différents projets transversaux portés par les directions. Cette réu-nion a permis, depuis sa création en 2008, de renforcer la prise en compte des préoccupations de l’ensemble des directions dans les politiques transver-sales, de mieux les associer aux poli-tiques RH et finances notamment, et de mieux partager avec eux les orien-tations de la direction générale et les besoins des directions.

LA RÉUNION DES CADRES : PARTAGER AVEC LES CADRES LES GRANDS ENJEUX COMMUNAUTAIRES ET DE MANAGEMENT TOUT AU LONG DE L’ANNÉE

En 2013, la direction générale a ré-uni les cadres à cinq reprises, afin de partager avec eux, notamment le pro-jet de CDT en cours de finalisation, les enjeux de la préparation budgétaire et les grandes étapes de la vie de l’ad-ministration (objectifs de l’année, fo-rums, évaluations), la mise en place de nouveaux outils pour les cadres ou les usagers tels que le site internet, les ou-tils de gestion, les enjeux des réformes législatives en cours, en particulier la création de la future Métropole du Grand Paris.

À l’appui de recommandations d’un groupe de travail de cadres, une plus grande attention a été portée à la pré-paration de la réunion afin d’en garan-tir un contenu plus ajusté au cycle de gestion, plus clair, et plus ciblé sur les informations utiles aux cadres.

L’ANIMATION DU SYSTÈME DE RÉUNION DES DÉPARTEMENTS ET INTERDÉPARTEMENTS, LES COORDINATIONS TERRITORIALES

Les membres de la direction géné-rale ont vu leur fonction d’animation renforcée dans le cadre de la structu-ration du système de réunion en 2009. Ils assurent pour leur département la transmission des informations et des décisions des services vers la DG et vice-versa, et l’animation de leurs équipes de direction et de cadres, via le système de réunion propre à chaque département. Ils ont égale-ment poursuivi l’animation de lieux qui permettent de garantir une approche

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transversale des dossiers, notamment les réunions interdépartements, et les coordinations territoriales.

RENDRE COMPTE DE L’ACTIVITÉ DE L’ADMINISTRATION AUX ÉLUS

LES CONFÉRENCES COMMUNALES : UN TEMPS D’ÉCHANGE ANNUEL ENTRE LE PRÉSIDENT ET LES VILLES SUR LE BILAN COMMUNAUTAIRE

Traditionnellement, le président de Plaine Commune a présenté en fin d’année, dans chacune des villes membres du territoire, les grands dos-siers communautaires ainsi qu’un bilan de l’activité communautaire sur la ville. En 2013, compte tenu du contexte de fin de mandat, cet exercice n’a été fait que dans les villes qui l’ont sou-haité : seule la ville de Saint-Denis l’a demandé.

L’administration a néanmoins pro-duit des éléments de bilan de mandat écrit à toutes fins utiles, qui ont été adressés aux directions générales des neuf villes du territoire.

LE RAPPORT D’ACTIVITÉ : VALORISER ET RENDRE LISIBLE LA CONTRIBUTION DE L’ADMINISTRATION AUX OBJECTIFS POLITIQUES PENDANT L’ANNÉE ÉCOULÉE

Chaque année, dans le cadre d’obli-gations légales mais aussi par souci de rendre compte aux élus communau-taires et communaux de son activité, l’administration produit un rapport d’activité.

En 2013, la direction générale a poursuivi, à l’appui d’un groupe de travail composé de représentants des différentes directions, l’effort d’amé-lioration du rapport d’activité pour ar-river à un document plus lisible, moins dense, mettant plus en valeur le bilan de l’année écoulée.

PILOTER LES GRANDS PROJETS STRATÉGIQUES COMMUNAUTAIRES

Compte tenu de leur importance stratégique pour le territoire ou l’administration, certains projets

stratégiques sont pilotés ou suivis plus directement par la direction générale.

En 2013, afin d’en assurer un suivi régulier et croisé, la direction générale a fait le point chaque trimestre sur l’en-semble des projets stratégiques pilotés par ses membres, afin de s’assurer du respect des objectifs de contenu, de délai et de moyens fixés à chacun d’entre eux, et si besoin, de prendre les mesures nécessaires pour les tenir. Les projets stratégiques suivis par la DG en 2013 ont correspondu aux six grands points d’attention suivants de la direction générale, à savoir : l’élaboration et la négociation des grands documents-cadres communautaires ;

l’évolution des politiques publiques communautaires ;

les grands projets d’équipement ou de requalification du territoire ;

les grandes évolutions de l’organisa-tion communautaire ;

les relations avec les villes et le territoire ;

l’inscription de l’agglomération dans son environnement régional.

FINALISER ET NÉGOCIER LES GRANDS DOCUMENTS-CADRES STRATÉGIQUES

La direction générale a piloté di-rectement l’élaboration des grands documents-cadres du projet commu-nautaire en cours en 2013.

L’adoption du projet de CDT : un aboutissement après 4 ans de travail partenarial, marquant une réelle reconnaissance du projet du territoireUne réflexion partenariale sur la stratégie de développement durable du territoire dans la métropole, impulsée avec l’État dès 2010

Dans le cadre du projet Grand Paris, Plaine Commune et les villes du terri-toire se sont engagées dès 2010 dans l’élaboration d’un Contrat de dévelop-pement territorial. Nouvel outil créé par le législateur en 2010, les CDT ont offert un cadre de négociations État-collectivités sur les conditions de l’implantation des gares du futur Grand Paris Express sur leur territoire, en termes de logements, d’aménage-ment, d’environnement et de dévelop-pement économique.

5 ans de travail partenarial pour une maturation du projet de territoire

Le travail d’élaboration du CDT a été préfiguré dès 2009 à l’occasion de premières discussions avec l’État, pour trouver un premier aboutissement lors de la signature du CDT en janvier 2014 (voir tableau page suivante).

Des moyens exceptionnels mobilisés pour faire aboutir cette démarche

Un dispositif de conduite de projet exceptionnel a été mis en place dès 2010 pour assurer le portage de ce projet au plus haut niveau par le DGS et la mobilisation d’environ 30 cadres communautaires. Il a été doté d’ins-tances partenariales au plus haut ni-veau, son COPIL étant coprésidé par le président et le préfet de région, et ras-semblant plus d’une trentaine de par-tenaires institutionnels, universitaires,

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économiques. Le comité stratégique s’est mobilisé à de nombreuses re-prises pour valider les avancées du projet. Ce dispositif dense et réactif a permis d’assurer l’élaboration du CDT dans les délais impartis par les élus, à savoir une signature fin 2013, début 2014.

Le CDT a par ailleurs mobilisé des financements partenariaux significa-tifs pour le financement de près d’une vingtaine d’études, pour un total de plus de 2 M€.

Enfin, des dispositifs exceptionnels de mobilisation des réseaux d’acteurs et des habitants du territoire ont per-mis, via les Assises notamment, et di-verses expérimentations participatives autour de certains projets du CDT, d’informer et d’associer plusieurs cen-taines d’acteurs et habitants du terri-toire vis-à-vis de l’élaboration du CDT.

Des premiers bénéfices déjà observables pour le territoire

Au terme de la démarche de CDT, un premier bilan a permis de faire émerger les apports du CDT pour le territoire, avant même sa mise en œuvre effective, en particulier : l’enrichissement du projet de terri-toire à l’appui de nombreux groupes de travail et d’études a permis d’af-finer des stratégies de développe-ment urbain et économique, et de faire émerger ou de renforcer la prise en compte de nouvelles

problématiques telles que les in-frastructures autoroutières, le lien entre développement urbain et éco-nomique et développement social, la culture et la création notamment ;

l’évolution du projet de transports du Grand Paris Express en faveur du territoire, en particulier avec la confirmation de la gare des Six-Routes à La Courneuve ;

le renforcement et l’élargissement de l’implication de partenaires et d’acteurs du territoire autour du projet de territoire ;

l’expérimentation de nouvelles formes de participation avec les habitants ;

a négociation avec l’État d’un objec-tif de logement conditionné, d’ac-cords sur certains projets urbains jusque-là bloqués, le financement d’études et de projets divers, no-tamment via l’appel à projet Grand Paris, et une convention sur l’ESS.

La finalisation de l’Agenda 21, la formalisation du projet de terri-toire, la formalisation de la dé-marche Territoire de la culture et de la création

La direction générale a également assuré la direction de projet et le sui-vi de l’élaboration des grands docu-ments stratégiques suivants, en appui des directions pilotes de ces projets : finalisation de l’Agenda 21 : la direc-tion générale a appuyé la délégation

2009 2010 2011 2012 2013 Janvier 2014

Premières discussions avec le secrétaire d’État au développement de la région capitale, C. Blanc

Étude d’opportunité d’un CDT suite au vote de la loi Grand Paris du 3 juin 2010

Mise en place d’une démarche projet : instauration des groupes de travail et du COPIL CDT

Etude urbaine AUC, Djamel Klouche

Étude économique, Idate Circé

Préparation et négociation d’un accord-cadre

Renforcement du mode projet

Signature d’un accord-cadre

Études complémentaires

Mise en place de nouveaux groupes de travail

Étude de synthèse

Rédaction du projet de CDT

Négociation et adoption du projet de CDT

Avis des partenaires

Assises

Enquête publique

Modification

Validation par le COPIL

Autorisation à signer le CDT

Signature du CDT

Ouverture de la préfiguration de l’Atelier

Mise en place des instances et des outils de suivi de la mise en œuvre du CDT

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à l’écologie urbaine afin que l’en-semble des services communau-taires s’approprie l’Agenda 21 et que celui-ci soit décliné dans les objectifs de chaque département ;

formalisation du projet de territoire : la direction générale a impulsé la dé-marche pilotée par la délégation à la stratégie territoriale, notamment en en formalisant le cadrage en sé-minaire de direction en septembre 2013. Elle en a assuré un suivi régulier ;

formalisation de la démarche Territoire de la culture et de la créa-tion : la direction générale a apporté son appui à la démarche animée par la direction de la communication et des partenariats culturels.

PILOTER L’ÉVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

Afin d’assurer leur portage au plus haut niveau et leur cohérence avec le projet communautaire d’ensemble, la direction générale a suivi notamment les projets d’évolution des politiques publiques communautaires suivants en 2013, en appui des directions concernées : le déploiement du schéma directeur des espaces publics et du volet in-frastructures autoroutières dans le prolongement de la finalisation du CDT ;

la mise en place des outils et des politiques de stratégie foncière et de stratégie financière d’aménage-ment, et l’évolution des politiques de l’habitat, dans le prolongement de la finalisation du CDT ; ainsi que la préparation d’un éventuel ANRU 2 et de la réforme de la politique de la ville (préfiguration du contrat de ville) ;

une vigilance permanente sur le devenir des financements des poli-tiques d’emploi à l’occasion du re-nouvellement de plusieurs dispositifs et conventions ; l’accompagnement des PLIE en difficulté en vue d’assu-rer une sortie de crise ; le dévelop-pement de la politique touristique du territoire et la mobilisation des universités afin de favoriser leur

implication sur le territoire ; l’anima-tion, par ailleurs, d’une démarche partenariale autour du « cluster des industries culturelles et créatives » ;

la poursuite de la construction et de la rénovation des médiathèques et du déploiement de la politique de lecture publique du réseau communautaire.

SUIVRE ET ACCOMPAGNER LES GRANDS PROJETS D’ÉQUIPEMENT ET DE REQUALIFICATION DU TERRITOIRE

La direction générale s’est particuliè-rement impliquée, en appui des direc-tions pilotes, pour porter et défendre au plus haut niveau les intérêts de Plaine Commune, en particulier pour les projets suivants : le déploiement du Grand Paris Express sur le territoire ;

l’avancement du projet T8 Sud, afin d’en obtenir la confirmation et le lancement des études ;

le projet TLN phases 1 et 2, dans le cadre de tensions sur les délais et le financement du projet ;

le projet Condorcet, dont la MSH, afin de s’assurer de l’accord entre Plaine Commune et le Campus, en particulier sur l’intégration urbaine du projet ;

le projet de franchissement Pleyel, pour assurer son portage au plus haut niveau par les partenaires et la prise en compte de la vision urbaine du projet défendue par l’agglomération ;

le suivi du projet de QUIGP - Quartier universitaire international du Grand Paris porté par l’EPA Plaine de France ;

la négociation avec les opérateurs du déploiement du très haut débit sur le territoire ;

un appui relationnel auprès des entreprises du territoire en vue du déploiement de la charte entreprises territoire.

PILOTER LES ÉVOLUTIONS DE L’ORGANISATION COMMUNAUTAIRE

La direction générale a assuré en 2013 le pilotage stratégique ou le

relais de plusieurs chantiers présen-tant une forte dimension managériale, notamment : la finalisation de l’intégration finan-cière et celle des agents de Saint-Ouen dans les directions ;

l’accompagnement auprès de l’en-semble des directions pour renfor-cer les outils de pilotage : outils décisionnels informatiques, mise en place du contrôle de gestion, PPF espaces publics, SIGF ;

l’appui à la formalisation de règles du temps de travail en vue de la mise en place du compte épargne temps ;

la formalisation du système de ges-tion en vue de sa meilleure lisibili-té et de l’identification de points à améliorer dans le cadre du prochain mandat ;

l’accompagnement du projet de réaménagement du siège dans sa dimension managériale.

RENFORCER LE LIEN AU TERRITOIRE ET AUX VILLES ET L’INSERTION DE L’AGGLOMÉRATION DANS SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Enfin, la direction générale s’est particulièrement impliquée dans les partenariats avec les territoires voisins et dans les projets de dimension mé-tropolitaine ou permettant de renfor-cer le lien aux villes et aux territoires, notamment : la mise en place des Assises, la pré-figuration de l’Atelier ;

le suivi du débat législatif, des ac-tions de lobbying et des contre-pro-positions concernant la création de la Métropole du Grand Paris dans les réseaux administratifs territoriaux et d’État ;

le pilotage direct, pour leur lance-ment, des coopérations avec Paris et Est Ensemble, afin de coordon-ner les contributions des différents départements et les conventions de coopération ;

le pilotage, pour sa création, de l’en-tente Arc en Seine, le suivi renforcé de l’entente Nord métropolitain ain-si que des négociations autour du CDT du Bourget.

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PERSPECTIVES

À l’automne 2013, la direction générale a énoncé ses objectifs prio-ritaires pour l’année 2014, dans le cadre de la fin du mandat en cours et de la préparation du mandat suivant, à savoir : achever le cycle de finalisation du projet de territoire : finalisation de l’Agenda 21, du CDT, formalisation du projet de territoire et finalisation des coopérations avec les territoires voisins ;

poursuivre la mobilisation autour des grands projets pour le terri-toire : veille et mobilisation autour des projets de transports T8, T8 sud, TLN, Grand Paris Express lignes 14, 15, 16 ; préparation du prochain contrat de plan État-Région (CPER) ; mobilisation pour le franchissement Landy-Pleyel et le campus Condorcet ; déploiement de la stratégie foncière ;

poursuivre l’effort d’optimisation des moyens dans un contexte fi-nancier contraint via la préparation budgétaire 2014, le développe-ment des outils de gestion (contrôle de gestion et PPF), la mise en place de nouveaux outils informatiques tels que le SIGF et le SIRH ;

poursuivre les initiatives permettant un management de qualité via la mise en œuvre du projet d’administration, la formalisation de la stratégie RH et du système de gestion, la mise en place du compte épargne temps et la poursuite du réaménagement du siège ;

anticiper le prochain mandat, notamment en préparant le conseil d’installation et les premières instances communautaires, ainsi que les documents juridiques ou politiques qui devront être adoptés en début de mandat et la stratégie de l’administration pour le nouveau mandat ;

rester en veille et en anticipation sur les réformes à venir, en parti-culier celles de la politique de la ville et du logement, et la création de la Métropole du Grand Paris.

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PERSPECTIVES À l’automne 2013, la direction géné-rale a énoncé ses objectifs prioritaires pour l’année 2014, dans le cadre de la fin du mandat en cours et de la pré-paration du mandat suivant, à savoir : achever le cycle de finalisation du projet de territoire : finalisation de l’Agenda 21, du CDT, formalisation du projet de territoire et finalisation des coopérations avec les territoires voisins ;

poursuivre la mobilisation autour des grands projets pour le territoire : veille et mobilisation autour des pro-jets de transports T8, T8 Sud, TLN, Grand Paris Express lignes 14, 15, 16 ; préparation du prochain contrat de plan État-Région (CPER) ; mobili-sation pour le franchissement Landy-Pleyel et le campus Condorcet ; dé-ploiement de la stratégie foncière ;

poursuivre l’effort d’optimisation des moyens dans un contexte fi-nancier contraint via la préparation budgétaire 2014, le développement des outils de gestion (contrôle de gestion et PPF), la mise en place de nouveaux outils informatiques tels que le SIGF et le SIRH ;

poursuivre les initiatives permettant un management de qualité via la poursuite de la mise en œuvre du projet d’administration, la formali-sation de la stratégie RH et du sys-tème de gestion, la mise en place du compte épargne temps et la pour-suite du réaménagement du siège ;

préparer le prochain mandat, no-tamment en préparant le conseil d’installation et les premières ins-tances communautaires, ainsi que les documents juridiques ou poli-tiques qui devront être adoptés en début de mandat et la stratégie de l’administration pour le nouveau mandat ;

rester en veille et en anticipation sur les réformes à venir, en particulier celles de la politique de la ville et du logement, et la création de la Métropole du Grand Paris.

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Délégation à la stratégie territoriale

Dans un contexte d’évolution de la gouvernance territoriale au sein de la métropole francilienne, la délégation à la stratégie territoriale œuvre à l’affirmation de la place et du rôle de Plaine

Commune pour un développement polycentrique de la métropole et à l’évolution du projet de territoire visant à un développement soutenable, inclusif et équilibré du territoire.

Ces objectifs sont portés par plusieurs documents-cadres qui transcrivent le projet de territoire, parmi lesquels le SCOT, le CDT et l’Agenda 21, ainsi que les divers plans et schémas stratégiques des politiques publiques de Plaine Commune.

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DIRECTION GÉNÉRALE > Délégation à la stratégie territoriale

MISSIONS

Les missions de la délégation traduisent cet objectif no-tamment dans :

la construction d’outils de connaissance, de veille, de prospective afin de nourrir les réflexions d’ensemble por-tées par les différentes directions ;

la contribution à l’élaboration d’une vision d’ensemble qui articule toutes les politiques communautaires, et en particulier la formalisation du projet de territoire qui en émane ;

la mise en compatibilité de l’ensemble des documents de planification et des documents-cadres qui constitue le socle des politiques publiques ;

les actions visant à « donner à voir et à comprendre » le projet d’ensemble pour une bonne appropriation des enjeux de développement territorial à différentes échelles.

MOYENS

ORGANISATIONLa délégation se compose de : 1 déléguée générale ; 2 chargés de mission ; 1 assistante ; 1 responsable SIG appuyé par une technicienne SIG ; 5 cartographes.

BUDGET 2013 PRÉVU

8 études suivies pour coordination.

1 révision du SCOT. 75 pages pour la synthèse du projet de territoire.

170 m2

de surface pour le futur Atelier qui ouvrira au 6b.


— Après avoir assuré la conduite de l’étude de synthèse, étude majeure à la structure du CDT (Contrat de développement territorial), la délégation a accompagné le chef de projet dans la finalisation du contrat.

— La délégation a mené une étude de préfiguration de l’Atelier, outil de mise en œuvre du Territoire de la culture et de la création dans le cadre du CDT.

— La délégation a conforté les liens avec l’entente Nord métropolitain, notamment autour de la Tangentielle Nord pour travailler en partenariat avec la Région Île-de-France sur une charte aménagement-transport associant l’ensemble des intercommunalités et des villes concernées par la Tangentielle.

— La délégation a suivi l’élaboration du nouveau SDRIF.

— La délégation a formalisé le projet de territoire-synthèse qui donne à voir l’ensemble des politiques publiques menées sur le territoire.

— La délégation a modifié son schéma de cohérence territoriale pour intégrer le projet Babcock.

INVESTISSEMENT90 000 €

FONCTIONNEMENT227 583 €

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CONTRIBUER À L’ÉLABORATION ET À L’ANIMATION DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

CONTRIBUTION À LA FINALISATION DU CDT : VOLET URBAIN

Après avoir assuré la conduite de l’étude de synthèse, étude majeure à la structure du CDT (Contrat de dé-veloppement territorial), la délégation a accompagné la chef de projet CDT dans la finalisation du CDT grâce à des discussions constantes au sein de Plaine Commune et avec les parte-naires pour arriver à un projet partagé, prenant en compte les préoccupations de chacun.

RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE PRÉFIGURATION DE L’ATELIER

Prévu dans le cadre du CDT, la pré-figuration de l’Atelier du Territoire de la culture et de la création a fait l’objet d’une étude de définition en 2013.

Cette étude a associé les différents départements de Plaine Commune mobilisés au sein d’un collectif Atelier ainsi que les villes, les élus comme les techniciens. La société civile a apporté sa contribution dans la construction de ce nouvel outil au travers du conseil de développement.

Dans le cadre de cette étude, les ré-flexions ont porté sur deux missions principales, d’une part la précision du contenu de l’Atelier et des pré-conisations en matière d’animation, d’autre part une assistance à maîtrise


d’ouvrage pour définir les futurs es-paces de l’Atelier au sein de la rési-dence d’artistes Le 6b, ainsi que le suivi de chantier.

L’année 2013 s’est achevée avec la validation des fonctions du lieu, les modalités d’animation et de gouver-nance et les aménagements prévus qui ont permis de lancer les marchés de travaux.

FORMALISATION D’UNE SYNTHÈSE DU PROJET DE TERRITOIRE

Plaine Commune élabore et met en œuvre de nombreuses politiques publiques, se traduisant par l’élabora-tion de documents de référence qui guident l’action des services. Afin de les rendre plus lisibles, la délégation - en coopération avec le service études, observatoire, prospective du DDEEI - a formalisé dans un document unique et court le projet de territoire-synthèse qui n’est pas un nouveau document pour l’agglomération, mais bien une synthèse qui donne à voir l’ensemble des politiques publiques menées sur le territoire depuis les premiers dispo-sitifs de coopération intercommunale jusqu’à la signature du Contrat de dé-veloppement territorial de la culture et de la création.

Ce document doit permettre aux nouveaux élus de se saisir du projet politique de l’agglomération, de le poursuivre ou de le réinterroger.

Ce projet a également été l’occasion pour la délégation de réactualiser les données socio-économiques struc-turantes du territoire et de donner à voir la place de l’agglomération dans l’ensemble métropolitain.

MODIFICATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

La Banque de France a décidé d’im-planter son nouveau Pôle fiduciaire francilien à La Courneuve, sur l’ancien site industriel Babcock. Ce projet struc-turant, tant pour la Banque de France que pour la ville de La Courneuve et Plaine Commune, a nécessité la mise en place d’une procédure de déclara-tion de projet. La délégation a donc porté, en lien avec le secteur aména-gement de La Courneuve, une décla-ration de projet permettant à la fois de déclarer la démarche de la Banque de France comme relevant de l’intérêt général et de rendre le SCOT de Plaine Commune compatible avec ce projet.

SUIVI DU SDRIFLe schéma directeur de la Région

Île-de-France a été approuvé le 27 dé-cembre 2013. La délégation a coor-donné et relayé la prise en compte des avis formulés en 2012 sur ce do-cument qui a désormais une portée réglementaire sur nos propres docu-ments de planification. Il s’agissait de veiller à affirmer le rôle et la place de Plaine Commune au sein de la Région Île-de-France dans les différentes di-mensions du projet régional ; s’assu-rer que les orientations portées par la région pour le territoire de Plaine Commune soient en phase avec les politiques communautaires et, le cas échéant, défendre les intérêts du terri-toire pour garantir un développement à l’horizon 2030 qui soit conforme aux enjeux et aux objectifs stratégiques de l’agglomération.

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DÉVELOPPER LES ENTENTES ET LES COOPÉRATIONS AVEC LES TERRITOIRES VOISINS

La délégation a conforté les liens avec l’entente du Nord métro-politain, notamment autour de

la Tangentielle Nord en accompa-gnement du secteur aménagement nord. Elle a par ailleurs accompagné le secteur aménagement ouest dans le lancement de la démarche Seine pour faire avancer une approche d’en-semble sur le potentiel de développe-ment autour et avec le fleuve.

Enfin, la délégation a travaillé à la bonne articulation du CDT de Plaine Commune avec les autres CDT réalisés sur les territoires limitrophes, afin de « faire métropole ensemble ».

VEILLER À LA COHÉRENCE DES ÉTUDES MENÉES PAR LES AUTRES DIRECTIONS

La délégation a veillé à la cohérence des études menées par les autres directions de Plaine Commune

en étant étroitement associée à leur suivi : études urbaines (Pleyel, charte amé-nagement et transport autour de la Tangentielle Nord, étude entente Arc en Seine) ;

étude stratégie mobilité et élabo-ration du schéma directeur des es-paces publics et des déplacements ;

étude et élaboration de la Trame verte et bleue ;

étude métabolisme urbain ; étude sur la vulnérabilité du terri-toire face aux changements clima-tiques et à la raréfaction des res-sources fossiles ;

mise en œuvre du Plan climat énergie.

METTRE EN PLACE DES OUTILS DE CONNAISSANCE, DE VEILLE ET DE PROSPECTIVE

LE PÔLE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)

Il a poursuivi ses missions en 2013, à savoir : la mise à jour des données de ré-férence du territoire (cadastre, pho-tographie aérienne, données du recensement) ;

l’organisation des données géogra-phiques des différents services dans une base de données territoriales mutualisée ;

la mise à disposition d’outils de connaissances du territoire et un rôle de conseil dans l’utilisation des données disponibles ;

l’alimentation en données des bu-reaux d’études qui travaillent avec la délégation à la réalisation des docu-ments stratégiques du territoire, et l’alimentation des cabinets d’archi-tecte en données de référence 3D pour l’insertion de leur projet dans un environnement urbain ;

l’échange de données conventionné avec les partenaires (APUR, SEDIF...).

En termes de projets importants, le pôle SIG a participé à la création et à la mise en ligne des cartes interactives 2D et 3D présentes sur le nouveau site internet de Plaine Commune dont il assurera la mise à jour en lien avec la direction de la communication.

Le pôle SIG a travaillé au renouvel-lement du marché de maintenance des données et des maquettes 3D pour les trois prochaines années. Ce marché permet aux services de l’ag-glomération de disposer de données géographiques tridimensionnelles du territoire et de faire produire des ma-quettes 3D des projets dont elles ont le suivi.

Enfin, le pôle SIG a travaillé avec la DSIM à la migration de la base SIG vers un nouveau serveur de données.

L’ATELIER DE CARTOGRAPHIE Trois grandes missions sont assurées

par l’atelier de cartographie : l’accompagnement des projets de Plaine Commune en matière de cartographie pour l’ensemble des directions ;

l’harmonisation et le récolement des données et des éléments cartogra-phiques pour disposer d’une vision globale du territoire ;

l’accompagnement des services des villes pour les documents d’urba-nisme tels que le PLU.

Les chantiers 2013 ont été les suivants : appui auprès des villes : conception des documents graphiques du PLU de Saint-Denis en projet ainsi que les plans de zonage du PLU d’Aubervil-liers, accompagnement de la décla-ration de projet du site Babcock à La Courneuve et modifications du PLU, révision simplifiée du PLU de Stains ;

en matière de rénovation urbaine et d’habitat : cartographie des sec-teurs ANRU et CUCS en fonction des besoins par secteur (mise à jour des sites actuels et travaux sur les sites proposés pour un PNRU 2 ; appui pour la réalisation de supports de communication en matière d’habitat (colloque, cartes statistiques, loge-ments neufs…) ;

en matière de développement éco-nomique : intégration des données immobilières d’entreprise dans l’ou-til SIG et création d’une base pour les locaux de petites surfaces ; carto-graphie de l’organisation territoriale du tissu économique et des emplois pour une meilleure connaissance des tendances sur le territoire ;

en matière de stratégie générale : réalisation des cartes du plan stra-tégique foncier, de la modification du SCOT et accompagnement d’événements autour de l’Atelier du Territoire de la culture et de la créa-tion (Terre de son, Assises de Plaine Commune en lien avec le CDT).

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PERSPECTIVES

En 2014, Plaine Commune lancera la révision de son schéma de cohérence territoriale afin de le rendre compatible avec le nouveau schéma directeur d’Île-de-France (SDRIF) approuvé et

d’intégrer les objectifs – en termes de structuration du territoire et de construction de logements notamment – du Contrat de dévelop-pement territorial (CDT) signé en janvier 2014. Il s’agira par ailleurs de prendre en compte les impacts liés à l’adhésion de Saint-Ouen ainsi que les nouveaux dispositifs législatifs. Enfin, la révision du SCOT in-tégrera les orientations politiques de la nouvelle mandature.

Parallèlement, la délégation veillera à la mise en œuvre du CDT à travers le suivi des études et l’animation de l’Atelier du Territoire de la culture et de la création.

Elle travaillera à l’affirmation de son positionnement comme service ressource, d’observation et d’analyse des évolutions du territoire, à l’appui notamment de la structuration d’un observatoire.

Elle participera à la réflexion sur la future Métropole du Grand Paris.

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Délégation générale à l’écologie urbaine

La délégation porte l’objectif politique d’engager, par la coopération, la conversion écologique et sociale du territoire pour le bien-être des habitants et des usagers sans remettre en cause l’avenir

des générations futures. Il s’agit notamment de :

intégrer l’écologie urbaine dans l’ensemble des politiques et des projets communautaires ;

mobiliser et accompagner les acteurs, les habitants et les usagers du territoire dans la conversion écologique et sociale ;

mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité environnementale du territoire et faire vivre des projets transversaux.

Ces objectifs sont déclinés notamment dans les documents-cadres suivants :

projet Terre d’avenir (Agenda 21 communautaire) ;

Plan climat énergie territorial (PCET) ;

Référentiel d’(a)*ménagement soutenable.

* Le territoire et ses projets sont à « ménager » (il faut en prendre soin !).

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DIRECTION GÉNÉRALE > Délégation générale à l’écologie urbaine

MISSIONS

Rattachée au DGS, la délégation générale à l’écologie urbaine ac-compagne et interpelle les services de la communauté d’agglomé-

ration pour que les politiques communautaires contribuent à en faire une agglomération "visant le bien-être des populations actuelles dans le respect de celui des générations futures".

Elle pilote des projets stratégiques, notamment le Plan climat énergie territorial, l’Agenda 21, la démarche Administration éco-responsable, et diffuse des nouvelles méthodes de travail ouvertes, transversales, partenariales. Avec la direction de l’aménagement, elle accompagne la mise en œuvre du Référentiel d’(a)ménagement soutenable. Parallèlement, elle met en œuvre des actions d’amélioration de la qualité environnementale du territoire.

Avec l’Agence locale de l’énergie et du climat notamment, elle mobilise et accompagne les acteurs, les habitants et les usagers du territoire dans la conversion écologique et sociale et met en lumière les capacités d’agir des citoyens.

Enfin, elle anime un lieu de coordination et d’échange sur les po-litiques d’écologie urbaine entre les 8 villes de l’agglomération et la communauté d’agglomération.

MOYENS

ORGANISATIONLa délégation est composée de : 1 déléguée générale ; 4 chargé(e)s de mission écologie urbaine permanents ; 1 assistante responsable administrative et budgétaire ; 1 assistante en renfort sur l’Agenda 21.

BUDGET


— La stratégie Terre d’avenir s’est concrétisée en un premier plan d’action adopté à l’unanimité par le conseil communautaire.

— L’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de Plaine Commune a ouvert en 2013. Plaine Commune a produit une contribution au débat national sur la transition énergétique.

— Le Référentiel d’(a)ménagement soutenable a été adopté et accompagné d’un cycle de formation.

— Un premier appel à projets Terre d’avenir a été lancé pour mettre en lumière la capacité d’agir des citoyens.

RÉALISÉ310 000 €

PRÉVU319 000 €

76 projets citoyens Terre d’avenir montrant les voies de la transition écologique à Plaine Commune.

150 participants autour d’initiatives favorisant la réussite des jeunes du territoire au 1er forum communautaire « Agir ensemble pour l’éducation de nos enfants ».

FONCTIONNEMENT

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L’INTÉGRATION DE L’ÉCOLOGIE URBAINE DANS LES POLITIQUES ET LES PROJETS COMMUNAUTAIRES

L’EXEMPLARITÉ ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE LA CULTURE ET DE LA CRÉATION

La délégation a apporté son expertise et contribué à enrichir le CDT par une relecture du projet au regard des enjeux de l’Agenda 21. L’exemplarité écolo-gique du Territoire de la culture et de la création a été soulignée dans l’avis dé-libéré de l’Autorité environnementale.

LA DIFFUSION DES SAVOIR-FAIRE POUR UN AMÉNAGEMENT SOUTENABLE

Le Référentiel d’(a)ménagement soutenable adopté à l’unanimité en février 2013 a permis de fixer des objectifs d’écologie urbaine incon-tournables à prendre en compte dans les projets d’aménagement et de rénovation urbaine à travers une charte adaptée à chaque projet. Le Référentiel aide les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre dans les défis urbains, environnementaux et socié-taux qui se posent sur notre territoire. Sa mise en œuvre s’accompagne d’un cycle de formations à destination des chargés d’opération et d’un travail en collaboration avec les membres de la délégation. En 2013, les formations sur la construction bois, le transport de marchandises et la logistique urbaine, la performance énergétique dans le bâtiment et les labels ont profession-nalisé 80 agents.


L’INTERPELLATION SUR DES NOUVEAUX ENJEUX

La délégation à l’écologie urbaine, qui se place comme partenaire auprès des élus et des services communau-taires et communaux pour les aider à mieux prendre en charge les di-mensions écologiques, a investi cette année la prévention urbaine pour intégrer les questions de tranquillité publique en amont des projets d’amé-nagement ; la politique d’accueil des datacenters (centres de traitement des données) eu égard aux enjeux fiscaux, fonciers, urbains, énergétiques qu’ils soulèvent ; la biodiversité avec l’éla-boration d’un diagnostic écologique du territoire.

LA MOBILISATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ET DES USAGERS DU TERRITOIRE DANS LA CONVERSION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

LE RENFORCEMENT DU LIEN AVEC LES VILLES

Les maires adjoints à l’environne-ment se sont réunis tous les deux mois à l’initiative du vice-président délégué à l’écologie urbaine, afin d’organiser des coopérations et partager l’infor-mation sur la biodiversité, la vulnéra-bilité aux changements climatiques, la pollution de l’air, les antennes relais et suivre l’Agenda 21, le Plan de préven-tion du bruit dans l’environnement, le

Plan local de prévention des déchets et le Plan climat.

Les référents Agenda 21 des villes et de l’agglomération se sont réu-nis à dix reprises. Outre un échange régulier sur l’avancement des diffé-rents Agendas 21 communaux, divers thèmes d’intérêt partagé ont été abor-dés collectivement : l’agriculture ur-baine, la Trame verte et bleue, le pro-gramme d’actions Terre d’avenir, les modalités de suivi et d’évaluation des politiques de développement durable, les démarches éco-responsables, la mobilisation des collègues, des parte-naires et des différents acteurs du ter-ritoire dans la mise en œuvre concrète de nos programmes d’actions.

Les référents énergie se sont réunis trois fois pour mutualiser leur expertise sur les plans climat, la maîtrise et le suivi des consommations énergétiques et la précarité énergétique.

Le groupe « Ville juste » qui ras-semble les responsables tranquillité publique et sécurité des villes a pour-suivi ses échanges d’expériences sur l’accès au droit, la prévention de la récidive et l’exécution des peines. Un Répertoire de l’accès au droit a été éla-boré pour une plus grande cohérence dans l’organisation locale des services, nécessaire pour répondre utilement aux différents problèmes rencontrés par l’usager.

Le groupe « Parcours éducatifs » qui rassemble les responsables éducation, jeunesse, vie scolaire, politique de la ville et lecture publique, a préparé en 2013 le forum « Agir ensemble pour la réussite des jeunes ».

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L’ASSOCIATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE À L’ÉLABORATION ET À LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUESLe lancement d’un appel à projets Terre d’avenir

L’appel à projets Terre d’avenir est une première concrétisation de la vo-lonté de mise en lumière des initiatives associatives et citoyennes concourant aux transitions nécessaires. Sur les 76 projets reçus, et avec un budget de 60 000 euros, le jury a sélectionné 18 projets. Ces projets ont couvert en 2013 un large panel de thématiques, et toutes les villes de Plaine Commune étaient concernées par au moins un projet. Les projets sélectionnés étaient portés par des associations de tailles et de natures très variées : atelier de réparation de vélos et de bricolage, séances de cuisine multiculturelle, or-ganisation de rencontres entre jeunes, police et justice, animations scolaires autour de la Trame verte et bleue du territoire…

La Semaine du développement durable

La Semaine du développement du-rable à Plaine Commune a principale-ment proposé des actions en interne autour du don, du troc, de la coopé-ration et du ré-usage, et la mise en valeur d’actions vertueuses portées par des acteurs économiques du ter-ritoire : visite du nouveau bâtiment de Link By Net ; présentation à l’ESAT (Bois Moussay) du projet de nouvelle conciergerie responsable à Stains et des activités de Franciade, Novaedia, Andines, Déchets d’arts, mémoires de Cité-Jardins.

L’organisation du forum « Agir ensemble pour la réussite des jeunes »

Ce forum a permis à environ 150 par-ticipants de découvrir et de questionner une diversité d’expériences menées sur notre territoire et à proximité, en matière d’accrochage scolaire, de lien entre école et parents, de méthodes originales d’apprentissage... Parents d’élèves, professionnels de l’éduca-tion ou de l’éducation populaire ont

pu ainsi y puiser matière à réfléchir, à débattre, mais aussi à alimenter ou à renouveler leurs pratiques éducatives.

L’animation du groupe participatif « Agriculture urbaine »

Ce groupe, animé par la délégation à l’écologie urbaine, est composé d’as-sociatifs, d’habitants ou de collectifs d’habitants, d’agents de l’agglomé-ration et des villes, de chercheurs…, tous réunis par un intérêt pour ce ter-ritoire et pour la place de l’agriculture et du jardinage en ville. Parmi les ac-tions ayant émergé de ces discussions, un poulailler-potager temporaire, construit avec et pour les habitants du Clos Saint-Lazare et de la Cité-Jardins de Stains, a vu le jour fin 2013.

La sensibilisation du grand publicEn 2013, Plaine Commune et

les villes ont poursuivi l’expérimen-tation des Agendas 21 scolaires par l’accompagnement de deux écoles élémentaires : Joliot-Curie à Pierrefitte-sur-Seine et Jean-Jaurès à Épinay-sur-Seine. Élèves, enseignants, personnel de services et parents se sont mobilisés à l’occasion de séances pédagogiques et d’actions autour des sujets de biodiversité et d’agriculture urbaine, du tri, de l’embellissement aux abords de l’école…

Les petits et les grands ont été sen-sibilisés aux impacts de la pollution de l’air grâce à une exposition et un jeu de société pédagogique pour les enfants de 8 à 12 ans mis à disposi-tion des villes, des écoles, des centres de loisirs. Plus de 800 enfants ont bénéficié du jeu dans le cadre de Savante Banlieue, dans trois centres de loisirs (Aubervilliers, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine) et deux classes d’une école primaire à Épinay-sur-Seine, au sein du conseil communal de la jeunesse de La Courneuve, aux fêtes des villes d’Épinay-sur-Seine et de Stains.

La participation au débat national sur la transition énergétique

Le vice-président à l’écologie urbaine a été associé aux groupes de réflexion sur le débat national sur la transition énergétique. Plaine Commune a orga-nisé, en coopération avec son Agence locale de l’énergie et du climat et la région, un débat territorial sur le sujet réunissant plus de 80 participants.

L’ANIMATION DE DÉMARCHES STRUCTURANTES POUR L’AGGLOMÉRATION ET NOS COMMUNES

L’ADOPTION DU PREMIER PROGRAMME D’ACTIONS TERRE D’AVENIR

En septembre 2013, le conseil com-munautaire a adopté à l’unanimité le premier programme d’actions Terre d’avenir. Déclinant les 5 axes de la stratégie Terre d’avenir, ce premier programme d’actions s’est constitué de 9 projets, portés par différents ser-vices de l’agglomération ou par des partenaires, et a identifié de nom-breuses « fabriques de projets ». Les 9 projets concernent des champs aussi divers que la lutte contre le change-ment climatique, le développement de l’agriculture urbaine, la transition économique, le pouvoir d’agir citoyen ou encore la réussite éducative des en-fants et des jeunes. Ils ont en commun de montrer de nouvelles façons d’en-visager le développement économique et social pour prendre en compte les enjeux majeurs d’aujourd’hui et de demain : crises écologiques et fi-nancières, nécessaire transition de modèle économique, changements climatiques…

Lieux de formation, de discussion, d’émergence d’une culture commune, d’échange de pratiques ou de mutua-lisation de forces ou de moyens, les « fabriques de projets » aideront, dans les mois et les années à venir, de nou-veaux projets à émerger.

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LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE EN MARCHE

Trois ans et demi après son adop-tion, les deux-tiers des actions du Plan climat énergie ont été engagées, grâce à une forte coopération des directions de l’agglomération. L’année 2013 a été consacrée à des réflexions in-ternes sur la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques et à la raréfaction des ressources d’énergies fossiles et un travail de préfiguration d’un service local d’information et de maîtrise de l’énergie pour lutter mas-sivement contre la précarité énergé-tique dans les logements. 2013 a été marquée par l’installation et l’inaugu-ration de l’Agence locale de l’énergie et du climat. Labellisée Espace Info Énergie par l’ADEME, l’ALEC a pour mission d’accompagner le territoire et ses acteurs dans la transition énergé-tique et l’adaptation aux changements climatiques. Elle était déjà active en 2013, notamment à travers l’accom-pagnement approfondi des coproprié-tés porteuses de projets de rénovation énergétique, la réalisation de notes techniques et l’élargissement du cercle de ses adhérents partenaires.

LA DÉMARCHE ADMINISTRATION ÉCO-RESPONSABLE

En 2013, le jardinage était au cœur des nouveaux projets portés par le groupe « Administration éco-res-ponsable » dans le cadre du projet d’administration.

LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE ET L’ENVIRONNEMENT

L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT POUR CONCILIER BRUIT ET INTENSITÉ URBAINE (PPBE)

Le lancement de l’élaboration d’un PPBE a permis de mettre en évidence l’importante exposition du territoire au bruit des transports, par un diagnos-tic détaillé, élaboré avec l’ensemble des services, des gestionnaires d’in-frastructures et un petit groupe d’as-sociations. Il s’est agi également de lister les actions déjà réalisées depuis 10 ans et de présenter un plan d’ac-tion à mettre en œuvre dans les 5 ans. Le PPBE sera soumis au vote des élus communautaires en 2014.

LA RÉDUCTION DE L’EXPOSITION DE LA POPULATION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ÉMIS PAR LES ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Le traitement et le suivi des projets d’antennes relais se sont renforcés avec la mise en œuvre de la procé-dure villes-agglomération adoptée en 2012, pour une meilleure concer-tation autour des nouvelles installa-tions, en particulier avec l’arrivée de Free Mobile.

Une quinzaine de mesures de champs électromagnétiques ont été réalisées pour contrôler l’exposition des personnes, avant et après toute nouvelle implantation.

Dans la poursuite de la campagne de 135 mesures menée entre 2010 et 2012, un travail itératif a été conduit avec les opérateurs afin que, sur les sites où les valeurs mesurées avaient été les plus élevées, des propositions techniques soient étudiées et mises en œuvre pour limiter l’exposition dans les établissements sensibles à proximi-té. Des mesures ont été réalisées pour vérifier le résultat positif des modifica-tions apportées.

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2929PERSPECTIVES

En 2014, la délégation à l’écologie urbaine reconduira sa mission princi-pale d’être au service des élus et des agents communautaires. Elle sera force de propositions pour le nouveau mandat et mobilisera la nouvelle

équipe sur les enjeux d’écologie urbaine en conservant le lien étroit avec les villes.

Elle s’attachera à la mise en œuvre des projets stratégiques adoptés : mise en œuvre du plan d’action Terre d’avenir ; poursuite de la mise en œuvre du Plan climat énergie tout en le révisant conformément au Grenelle de l’environnement ;

application du Référentiel d’(a)ménagement soutenable ; consolidation de la démarche Administration éco-responsable, notamment en saisissant l’opportunité offerte par l’acquisition des locaux ;

recherche des modalités d’organisation et de financement pour lancer un dispositif ambitieux de lutte contre la précarité énergétique ;

réalisation des études sur l’adaptation du territoire aux changements clima-tiques et à la raréfaction des ressources d’énergies fossiles et sur la Trame verte et bleue. Elle encouragera et donnera à voir les initiatives en matière de conversion

écologique et sociale.Elle investira les champs suivants : pouvoir d’agir citoyen, santé/environne-

ment/agriculture urbaine, risques (pollution des sols et inondation, remontée de nappes).

Elle s’impliquera activement dans la préparation de la conférence Paris Climat 2015 qui se tiendra au Bourget pour faire résonner l’événement sur notre territoire et les initiatives alternatives.

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Direction de la communication et des partenariats culturels

L a direction a pour objectifs de :

valoriser et médiatiser le territoire et l’institution Plaine Commune ;

faire partager le projet de territoire par l’ensemble des acteurs du projet (habitants, salariés, agents communautaires, entreprises, universitaires, artistes...) ;

accompagner la mise en œuvre du CDT, notamment en positionnant la culture et la création comme fil rouge du projet de développement.

La direction s’appuie pour cela sur tous les documents-cadres de Plaine Commune, notamment le CDT et le projet de territoire, ainsi que sur la charte de la communication.

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DIRECTION GÉNÉRALE > Direction de la communication et des partenariats culturels

MISSIONS

L es missions de la direction sont les suivantes :

informer les habitants et les partenaires du territoire sur les poli-tiques publiques communautaires correspondant aux compétences transférées ;

valoriser et médiatiser le territoire et l’institution Plaine Commune ; définir des stratégies de communication pour mettre en valeur l’at-tractivité du territoire auprès des publics extérieurs, notamment les milieux économiques ;

faire partager le projet de territoire par l’ensemble des acteurs du projet (habitants, salariés, agents communautaires, entreprises, uni-versitaires, artistes...) ;

proposer les plans de communication, mettre en œuvre les actions et déployer les outils nécessaires à la réalisation des objectifs définis ci-dessus ;

organiser/contribuer aux événements accueillis sur le territoire ou permettant de le valoriser ;

animer la démarche projet Territoire de la culture et de la création.

MOYENS

ORGANISATIONLa direction se compose de : 20 personnes avec une direction ; 3 services (communication des politiques publiques et des projets, communication numérique, communication interne/événements) ;

1 rédacteur en chef ; 1 iconographe documentaliste ; 1 chargée de mission culture, chef de projet de la démarche Territoire de la culture et de la création.

BUDGET


— Adhésion de la ville de Saint-Ouen à la communauté d’agglomération le 1er janvier 2013 et de l’ensemble du dispositif de communication interne et externe s’y rapportant.

— Montée en puissance significative de la démarche projet Territoire de la culture et de la création, en lien avec plusieurs autres directions communautaires (aménagement, rénovation urbaine, développement économique, habitat...).

— Déploiement de la nouvelle identité visuelle de Plaine Commune.

— Nouveau portail internet de Plaine Commune (sites www.plainecommune.fr et L’Espace éco, dédié aux entreprises).

— Premier dialogue citoyen en ligne sur la propreté.

— Nouvelle maquette pour le journal des médiathèques.

— Exposition « Plaine Commune, Terre de patrimoine » sur les grilles du Stade de France et à la Maison de l’architecture.

RECETTES106 350 €

24 journaux publiés dans l’année.

185 000 exemplaires de En Commun, le journal de Plaine Commune, distribué 5 fois dans l’année.

12 000 exemplaires de L’Eco de Plaine Commune, distribué chaque trimestre dans les entreprises du territoire.

378 846 visites sur le site internet.

1 693 followers sur Twitter.

4 343 fans sur Facebook.

2 480 100 €

DONT 862 634 € AU TITRE DES PARTENARIATS, NOTAMMENT CULTURELS

CONSOMMÉ À 98,6 % EN 2013

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LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE, POUR AMÉLIORER LA NOTORIÉTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

La communication institutionnelle a pour vocation de donner à voir et à comprendre le rôle et la place

de Plaine Commune dans le paysage institutionnel local, régional, national et international.

UNE NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE

L’année 2013 a été marquée par le déploiement de la nouvelle identité visuelle, liée à l’arrivée de Saint-Ouen dans la communauté d’aggloméra-tion, complétant le bassin de vie formé par l’agglomération, et à l’évolution identitaire induite par la reconnais-sance de Plaine Commune comme le Territoire de la culture et de la création du Grand Paris. Elle a fait l’objet d’une présentation, en janvier lors de la ré-ception des vœux du personnel et des vœux institutionnels. Corrélativement, une identité renouvelée, en écho à celle de la communauté d’agglomé-ration, a été proposée au conseil de développement.

L’appropriation et l’installation du nouveau logo sur l’ensemble des supports de Plaine Commune se sont faites au fur et à mesure de l’année. Il s’agit notamment de la papete-rie, de l’ensemble des supports de communication et de la signalétique événementielle ou sur les bâtiments communautaires.


LA MISE EN VISIBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Au cours de l’année 2013, la direc-tion de la communication et des par-tenariats culturels a accompagné la réalisation d’un certain nombre d’évé-nements ou réalisé des supports pour : l’arrivée de Saint-Ouen : organisa-tion du conseil d’installation et ac-tualisation du guide d’accueil des nouveaux élus, en lien avec la di-rection des affaires juridiques et des assemblées ;

le Salon de l’emploi public/le Forum de l’emploi public de Bobigny : par-ticipation, les 4 et 5 avril, au Salon de l’emploi public et le 25 juin au Forum de l’emploi public, en lien avec la DRH ;

les Assises et balades urbaines : création et mise en œuvre du dispo-sitif de communication pour média-tiser et encourager la participation aux 22 rendez-vous des Assises de Plaine Commune, ainsi qu’aux ba-lades urbaines de l’automne ;

le CDT du Territoire de la culture et de la création : mise en forme des documents liés à l’enquête pu-blique, réalisation d’une plaquette synthétique (24 pages) et de la ver-sion définitive du CDT ;

l’accueil de salariés : contribution à l’accueil des salariés des entreprises qui se sont installées en 2013 sur le territoire. Ce fut le cas de la SNCF (intervention/information au siège de la SNCF à Montparnasse) et de SFR (réalisation, avec la ville de Saint-Denis, d’une palissade d’ac-cueil de 70 mètres linéaires devant le campus SFR à Landy France) ;

l’ouverture de l’Atelier : premier plan de communication pour préparer

l’ouverture, programmée en 2014, de l’Atelier, lieu de fabrique du Territoire de la culture et de la créa-tion. Création d’un logo spécifique.

LA COMMUNICATION INTERNE, POUR FÉDÉRER LES AGENTS AUTOUR DU PROJET COMMUNAUTAIRE

La communication interne s’arti-cule avec la communication gé-nérale de Plaine Commune, dont

elle est un élément essentiel, dédié à une cible prioritaire, le personnel de la communauté d’agglomération. La cir-culation et le partage des informations sont le garant de la bonne marche et de l’efficacité des services et sont né-cessaires à l’exercice des droits et des responsabilités de chacun. C’est le rôle essentiel de la communication interne qui doit également : assurer à tous ceux qui contribuent à l’exercice du service public commu-nautaire une bonne connaissance de l’ensemble des actions menées au service de la population et des poli-tiques publiques portées par Plaine Commune ;

faire progresser une culture commune autour du projet communautaire ;

renforcer la cohésion des personnels et le sentiment d’appartenance.

DES ÉVÉNEMENTS POUR FAIRE PARTAGERLes vœux

Placée sous le signe du Territoire de la culture et de la création, la tradition-nelle soirée des vœux du personnel,

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le vendredi 18 janvier 2013, a permis de découvrir l’exposition interactive « Opticon », conçue et réalisée par Philippe Découflé. Une occasion d’ex-périmenter les outils et les animations vidéo créés par le célèbre chorégraphe en résidence à Saint-Denis depuis de longues années. Au cours de la soirée, le nouveau logo de Plaine Commune a été dévoilé pour les agents de Plaine Commune, en avant-première. Fréquentation légèrement en deçà des prévisions, pour cause d’épisode nei-geux d’importance...

Les Forums du personnel La direction a assuré le pilotage de

l’organisation des forums 2013. Les Forums ont accompagné les travaux collectifs menés tout au long de l’an-née autour du projet d’administration. Cette journée consacrée au personnel est traditionnellement un temps fort de l’échange autour des axes d’amé-lioration du fonctionnement du ser-vice public communautaire. Autour de la thématique « écouter pour mieux s’entendre », les Forums 2013 ont été préparés à partir d’ateliers s’ap-puyant sur la musique et la production sonore, sur un travail journalistique mené par un groupe d’agents et sur une réflexion poétique abordant la perception du travail et des missions réalisées par chacun. Cette journée, or-ganisée au siège de Plaine Commune, a constitué également le temps fort d’un travail mené dans les services pour révéler des phrases évoquant le quotidien des salariés. Ces phrases, « interpellantes », parfois amusantes, toujours porteuses de sens, accrochées dans les couloirs ont constitué l’expo-sition « Murs murs ». Les Forums 2013 furent également l’occasion de faire découvrir le siège et les services qui y travaillent à tous les agents venus des unités territoriales, médiathèques ou espaces Maison de l’emploi. Un tour-noi de football à 7, organisé au stade annexe, est venu clôturer la journée. 1 200 agents ont participé aux Forums. Plus de 100 agents se sont impliqués dans leur préparation. (Voir aussi le bi-lan de la délégation à l’organisation.)

Autres événements organisésDeux cérémonies de remise des

médailles du travail ont eu lieu en juin et en décembre, récompensant à la fois les retraités de l’année et les médaillés.

La Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2013, a fait l’objet d’une intervention musicale suivie d’un échange avec le personnel des unités territoriales de Pierrefitte-sur-Seine/Stains/Villetaneuse, Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve.

Les « Midis de l’art » ont permis aux agents communautaires de par-ticiper à des visites commentées des expositions proposées par le musée d’art et d’histoire de Saint-Denis, un midi par mois à l’heure du déjeuner.

DE L’INFORMATION POUR FAIRE COMPRENDRE

Toujours dans l’objectif d’enrichir la culture commune et de partager les orientations du projet communautaire, la communication interne a informé le personnel ou l’a incité à prendre part aux événements organisés par Plaine Commune à destination des habitants et/ou des salariés du terri-toire, notamment : Seine Commune, les Assises (« Le Grand Pari(s) de Plaine Commune »), les initiatives Agenda 21, Savante Banlieue, les ba-lades urbaines, les Rencontres pour l’emploi et les signatures de charte entreprise/territoire, etc.

Elle a contribué à l’organisation et à l’élaboration des contenus des stages de découverte proposés par la DRH, notamment en 2013 à destination des agents nouvellement transférés de Saint-Ouen.

Les outils d’information La lettre d’information du per-sonnel (NOUS, La Lettre), dédiée aux informations administratives, a été diffusée tous les mois avec la feuille de paie à tous les agents (11 numé-ros en 2013 et 2 suppléments : spé-cial propreté en février et mutuelles en octobre). L’édition d’un quatre pages spécial a permis de valoriser le temps particulier de l’évaluation/formation (septembre).

Le journal du personnel (NOUS, Le Journal). Tiré à 2 000 exemplaires, le trimestriel du personnel de la com-munauté d’agglomération paraît aujourd’hui de façon régulière. Son sommaire fait désormais l’objet d’une validation en réunion de di-rection générale.

Les messages chartés « commu-nication interne » sur la messagerie de Plaine Commune (avec lien vers l’intranet pour plus d’information) ont contribué à la circulation rapide de l’information.

L’intranet, dont les évolutions et la ligne éditoriale sont placées sous la responsabilité du service communi-cation numérique.

La conception du guide de l’agent a été finalisée à la fin de l’année 2013, sur la base de mises à jour successives et des dernières actua-lisations formalisées par la DRH à l’automne. On y trouve à la fois tous les éléments d’information sur le territoire et sur l’institution, son fonctionnement, sa gouvernance, son organisation... et toutes les informations pratiques concernant les agents (carrières, temps de tra-vail...). Sa publication est prévue au 1er trimestre 2014. Préparée en 2011, déployée en

2012, la campagne Addictions et tra-vail, portée par un groupe d’agents, s’est poursuivie au premier semestre 2013 à travers des réunions par direc-tion, accompagnées de la publication d’une plaquette de sensibilisation à cette problématique particulière.

COMMUNIQUER SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES POUR SENSIBILISER, FAIRE CONNAÎTRE ET FAIRE PARTICIPER

La direction assure l’ensemble du dispositif d’accompagnement en communication des compé-

tences transférées, notamment l’es-pace public (propreté, voirie, parcs et jardins, assainissement), l’emploi,

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le développement économique, la lecture publique, l’enseignement supérieur.

L’intervention des chargés de com-munication, en lien avec les directions concernées, porte sur la recomman-dation stratégique, l’élaboration des plans de communication – et notam-ment la définition des outils –, ainsi que le suivi de fabrication et la diffu-sion pour informer ou mobiliser les ha-bitants et, plus largement, les usagers, sur les interventions, les actions ou les événements organisés par la commu-nauté d’agglomération.

À ce titre, on peut notamment re-lever la communication d’accompa-gnement des grandes politiques sec-torielles en 2013.

Propreté et cadre de vie Une nouvelle campagne de commu-

nication sur la propreté et le tri des déchets a été organisée autour d’un message insistant sur la coresponsabili-té de la communauté d’agglomération et des usagers en matière de propreté de l’espace public. La campagne a été déployée avec, pour priorité, la créa-tion d’outils de communication mis à disposition des unités territoriales. Les outils existants les plus efficaces ont été mis à jour.

Rénovation urbaine Dans les quartiers ANRU, la direc-

tion a porté la mise en œuvre de la stratégie de communication définie en 2012, avec la multiplication des lettres d’informations thématiques ou saison-nières en remplacement des journaux d’information du projet, peu réactifs et relativement lourds dans leur éla-boration. L’inauguration de plusieurs projets a été organisée : espaces publics de la Courtille (Saint-Denis/Floréal-Saussaie-Courtille) en mai ;

place Rouge (Saint-Denis/Franc Moisin - Bel-Air) en juin ;

résidence La Source et espaces pu-blics de Saint-Rémy (Saint-Denis) en octobre ;

espaces publics du centre-ville d’Épi-nay-sur-Seine en décembre.

Aménagement Concernant l’aménagement, un ac-

compagnement en communication de deux grands projets a été assuré : l’écoquartier fluvial avec un enga-gement de la communication dès le début des phases opérationnelles du projet, notamment au moment de la déconstruction des entrepôts du Printemps. Visite publique des entrepôts (700 visiteurs) ;

la place du Front-Populaire, achevée en mai 2013. Inauguration le 25 mai 2013. Valorisation du quartier, de ses espaces publics et des projets de transport (finalisés ou à venir) et travail d’association des habitants et des acteurs culturels, pour faire vivre et donner à voir une expression du Territoire de la culture et de la création.

Habitat Un accompagnement du plan de

sauvegarde du Clos des Sansonnets à Épinay-sur-Seine a été réalisé.

Communication de chantier Un dispositif de communication

composé de flash-infos et de pan-neaux de chantiers petits et grands formats a été déployé. La ligne gra-phique des supports a été retravaillée en lien avec la nouvelle identité visuelle de l’agglomération, accompagnée de la mise en place d’une adaptation pour les travaux réalisés par les SEM. 201 demandes de supports reçues et traitées en 2013 contre 73 en 2012.

Espaces verts La direction a organisé l’inaugura-

tion des squares de la Cristallerie à Saint-Denis et du Temps des cerises à L’Île-Saint-Denis, accompagné la présentation aux habitants du projet Carême Prenant, et assuré la concep-tion et l’édition des livrets Concours des villes fleuries pour les villes de L’Île-Saint-Denis, La Courneuve et Pierrefitte-sur-Seine.

Assainissement et eauUne communication spécifique a été

mise en place sur les différents acteurs de l’eau, en parallèle du partenariat avec les médiathèques.

Transports et mobilité La direction a accompagné l’inaugu-

ration du tramway T5 au mois d’août, et assuré la conception des Cahiers de la mobilité, répertoriant et communi-quant des informations concrètes sur tous les grands projets de transport sur le territoire.

La direction a mis en place une communication d’accompagnement des zones 30 et du stationnement réglementé sur le territoire, et assuré l’édition de documents de présenta-tion des nouvelles pistes cyclables pour chacune des villes du territoire.

Écologie urbaineLa direction a assuré l’édition du

Référentiel d’(a)ménagement soute-nable destiné à tous les profession-nels de l’aménagement, ainsi que la publication de l’Agenda 21 de L’Île-Saint-Denis.

Enseignement supérieur et recherche

Une 8e édition de la plaquette des formations dans les lycées a été éditée en mars 2013.

Savante Banlieue a eu lieu les 10 et 11 octobre à l’université Paris 13 sur la thématique « L’eau dans tous ses états ». La direction a assuré l’accom-pagnement de l’événement en com-munication, pour le faire connaître sur le territoire et au-delà, et de la réa-lisation du bilan de Savante Banlieue 2012.

La direction a réalisé la médiatisa-tion de la 4e édition du Forum des formations et des métiers de l’image les 6 et 7 décembre, co-organisée par Plaine Commune et la ville d’Épinay-sur-Seine à l’échelle régionale, plus particulièrement vers les lycéens et étudiants.

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Emploi Deux éditions des Rencontres pour

l’emploi ont été médiatisées, avec pour objectif d’améliorer la fréquen-tation de l’événement. Des actions de communication concernant les activi-tés de la Maison de l’emploi du terri-toire de Plaine Commune, telles que les quartiers de l’alternance, ont été réalisées.

LECTURE PUBLIQUEUne nouvelle campagne a été

lancée, avec une ligne graphique dynamique, ludique et colorée qui s’appuie sur l’idée d’un distributeur de friandises. La communication dé-ployée répond ainsi à l’objectif de dé-passer l’image traditionnelle d’un lieu élitiste pour mettre en avant un lieu pour tous. Un slogan accompagne le visuel, « Les médiathèques de Plaine Commune, à consommer sans modé-ration ». Cette campagne a été décli-née dans plusieurs supports en 2013 avec un déploiement plus large prévu en 2014.

À noter également la réactualisation des outils d’information des usagers et l’accompagnement de toutes les ac-tions culturelles en termes de commu-nication (histoires communes, égalité femmes-hommes, exposition d’illus-tration jeunesse…), ainsi que l’enri-chissement de la collection de guides destinés aux équipes de la lecture pu-blique « Carnets de bord ».

DES OUTILS INNOVANTS POUR UNE COMMUNICATION PLUS RÉACTIVE

Créé depuis le 1er avril 2013, le service communication numé-rique regroupe tous les outils de

communication numérique en cours ou à venir et plus particulièrement in-tranet et internet.

DE NOUVEAUX OUTILSEn 2013, Plaine Commune s’est do-

tée de nouveaux outils de communica-tion numérique. Entre le 1er mars et le 30 juin 2013 ont été ainsi livrés : un nouveau portail grand public ; un site internet économique dédié aux entreprises ;

un mini-site pour le conseil de développement ;

une application mobile sur iPhone et une autre sur Android ;

des espaces de dialogue citoyen ; le portage en ligne des données car-tographiques et 3D du site.

UNE PRÉSENCE PLUS FORTESUR LES MÉDIAS SOCIAUX

Aujourd’hui, l’information ne se consomme plus uniquement via le Web, mais passe beaucoup par les ré-seaux sociaux. Plaine Commune a ainsi poursuivi le développement de sa stra-tégie de présence, principalement sur les plateformes Facebook et Twitter, passant de 740 followers sur Twitter début 2013 à 1 693 aujourd’hui, et de 720 fans sur Facebook début 2013 à 4 343 aujourd’hui.

Ce décollage s’explique en partie par le coup de pouce donné par la campagne de communication au-tour du nouveau site internet, basée principalement sur la viralité et les ré-seaux sociaux. Mais aussi par la mise en place d’une stratégie spécifique et d’une animation éditoriale.

UN PREMIER DIALOGUE CITOYENUn premier espace de dialogue ci-

toyen a vu le jour en juin 2013 pour une durée de six mois sur le thème de la propreté. Les usagers du territoire étaient invités à s’exprimer sur trois thématiques : la propreté sur l’espace public : question de comportement ou d’équipements ?

les déchets volumineux : un pro-blème encombrant ;

les déchets ménagers et le gaspil-lage alimentaire : une question de société.

UNE PREMIÈRE APPLI MOBILELa première application mobile du

site internet a connu un nombre d’ins-tallations significatif entre mars 2013 et mars 2014, avec 341 installations sur Android et 544 installations sur Apple.

DU PEPS, TOUJOURSLe service d’annonces gratuites PEPS

(peps.plainecommune.fr), ouvert au public en mai 2009, était toujours opérationnel et a suivi sa vie sans communication ni animation parti-culière effectuée en 2013. En 2013, il comptabilisait 2 030 portraits et 148 annonces actives.

VisitesVisiteurs uniques

Pages vues

L’Espace éco (site internet dédié aux entreprises)

11 500 8 300 30 287

Copains de Banlieue 3 700 3 500 4 200

Savante Banlieue 2 500 2 000 7 500

Dialogue propreté 2 000 1 300 9 000

TOTAL 378 846 171 899 1 031 358

Statistiques de consultation

du site internet entre janvier

2013 et janvier 2014

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UN INTRANET EN MUTATIONEn 2013, int ranet compta i t

1 560 membres et 1 311 contributions. Cette année, la fréquentation a aug-menté de 11 % de visiteurs uniques (997 visiteurs uniques) et obtenu une moyenne de 470 visiteurs mensuels. Intranet, c’est aussi 33 forums de dis-cussion et 41 messages postés dans les forums, 7 formations effectuées et 18 personnes formées.

Un travail de refonte éditoriale et une remise à plat de l’architecture de l’information étaient en cours sur in-tranet, précédant un chantier d’amé-liorations techniques qui devrait voir le jour avant la fin 2014.

En 2014, l’arrivée du webmaster permettra d’asseoir l’organisation in-terne, et notamment la contribution, et permettra une meilleure utilisation de ces outils et le développement de nouveaux projets.

DES JOURNAUX POUR TRAITER L’ACTUALITÉ ET REVENIR SUR LES TEMPS FORTS DE LA VIE DU TERRITOIRE

En 2013, la DCPC a édité 24 jour-naux : 10 numéros du Journal des médiathèques, 5 numéros de En

Commun, 5 numéros de Nous (le der-nier numéro de 2012 n’est paru qu’en janvier 2013) et 4 numéros de L’Eco.

EN COMMUN Tiré à 185 000 exemplaires, le bi-

mestriel grand public de la commu-nauté d’agglomération a vu sa diffu-sion évoluer. Un nouveau marché a permis une amélioration significative de la distribution dans les boîtes aux lettres. Avec une pagination augmen-tée de 8 pages, le numéro 87 de juil-let-août a été l’objet d’un travail par-ticulier. En prévision d’une possible refonte de la formule à l’automne 2014, une enquête de lectorat a été commandée en décembre à l’institut de sondage CSA.

L’ECO Tiré à 12 000 exemplaires, le trimes-

triel économique de la communauté d’agglomération a vu son mode de diffusion s’élargir en fin d’année avec l’installation de présentoirs dans 40 sites du territoire (majoritairement des grandes entreprises).

LE JDM Tiré à 13 000 exemplaires, le men-

suel du réseau des médiathèques de Plaine Commune est paru cinq fois en version bichromie et cinq fois en ver-sion quadrichromie. En fin d’année, le chantier de refonte de la maquette du journal a été lancé, en partenariat avec la direction de la lecture publique. La parution du numéro zéro de la nou-velle formule est prévue pour courant mars 2014.

NOUS Tiré à 2 000 exemplaires, le trimes-

triel du personnel de la communauté d’agglomération n’a connu aucune évolution majeure dans sa réalisation ou sa diffusion. La parution a gagné en régularité et le sommaire est dé-sormais validé en réunion de direction générale.

DES IMAGES POUR DONNER À VOIR

En début d’année 2013, une mis-sion de nettoyage et d’indexation partielle du fonds d’images de la

DCPC a été réalisée. Dans le même temps, la DCPC a adopté, de façon transitoire, le logiciel gratuit Picasa (visionneuse photo), afin de faciliter les recherches de photos au sein du fonds. La rationalisation de la pro-duction d’images est effective et les mutualisations avec les services com-munication des villes de plus en plus nombreuses.

Le recensement détaillé des besoins de la communauté d’agglomération a été réalisé, permettant l’élabora-tion d’un cahier des charges en vue du lancement d’une procédure d’ap-pel d’offres, en décembre 2013, pour

l’acquisition d’un outil professionnel de gestion de base documentaire multimédia.

En décembre 2013, le recrutement d’un iconographe-documentaliste au grade de rédacteur a été lancé, pour une prise de poste programmée au 1er avril 2014.

DES ÉVÉNEMENTS POUR ANIMER, PRÉSENTER, EXPLIQUER

L’organisation des événements constitue une part significa-tive de l’activité de la direction

puisqu’elle englobe la conception des événements, dont certains sont es-sentiels pour fédérer le ou les publics autour de l’action communautaire, pour donner de la visibilité à Plaine Commune et pour renforcer l’attrac-tivité du territoire, à plus forte raison depuis que le projet de développe-ment s’inscrit dans la dynamique du Territoire de la culture et de la création.

Seine Commune C’est le cas de Seine Commune,

en particulier, manifestation festive et participative visant à valoriser les espaces nautiques du territoire et leurs abords. L’édition 2012 de Seine Commune – la 9e du genre – a eu lieu le dimanche 1er juillet et a connu une fréquentation très satisfaisante, mê-lant les visiteurs habituels du parc et les habitants venus spécialement pour bénéficier des animations proposées, ou tout simplement pour profiter des magnifiques espaces naturels offerts par le parc départemental de L’Île-Saint-Denis. Avec des animations nautiques qui, au fil des ans, se dé-veloppent et s’organisent de mieux en mieux, avec un encadrement pro-fessionnel renforcé (pédalos, kayak, voile…), destinées aux familles, et particulièrement aux plus jeunes ; des promenades en péniche autour de l’île et des animations terrestres orientées sur l’eau, la nature et les activités artis-tiques et culturelles, donnant à voir la richesse du Territoire de la culture et de

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la création (musique, spectacle vivant, artisanat d’art…), Seine Commune est aujourd’hui ancrée dans la program-mation du début de l’été.

Le MIPIM et le SIMI Les salons professionnels consti-

tuent également des temps forts de l’année. Orientés vers un public de professionnels (investisseurs, pro-moteurs, utilisateurs de l’immobilier d’entreprise), ils nécessitent une orga-nisation rigoureuse, articulée avec le chargé de communication en charge du développement économique et la direction du développement écono-mique. Il s’agit traditionnellement du MIPIM à Cannes, et du SIMI à Paris, qui sont l’occasion de rencontrer les inter-locuteurs habituels de la communauté d’agglomération, mais également de prendre de nouveaux contacts. Ils per-mettent également de valoriser le ter-ritoire, dans une optique de marketing territorial, auprès de la presse et des professionnels.

Les vœux institutionnelsParmi les événements à vocation

externe, la réception des vœux insti-tutionnels occupe une place à part, attendue par les élus, les partenaires économiques et institutionnels ou les représentants associatifs. Organisée en 2012 au Stade de France, elle a ac-cueilli 1 400 personnes environ. C’est traditionnellement l’occasion pour le président de Plaine Commune de faire un bilan de l’année écoulée et de dresser les perspectives de l’année qui commence.

FAIRE DE LA CULTURE ET DE LA CRÉATION LE FIL ROUGE DU PROJET DE TERRITOIRE

Plaine Commune se donne pour objectif de considérer la culture et la création comme le fil rouge

du développement du territoire : en imprégnant d’une démarche culturelle l’ensemble de ses politiques

publiques – au premier titre des-quelles l’aménagement du territoire, le renouvellement urbain, l’habitat, le développement économique – ;

en œuvrant dans la complémenta-rité avec les villes, compétentes en matière de politique culturelle ;

en s’appuyant sur sa compétence lecture publique.Cette démarche prend appui sur

le Contrat de développement terri-torial dans lequel sont clairement af-firmés les objectifs culturels de Plaine Commune.

Des travaux en cours, des premières réalisations

La DCPC, accompagnée par la mis-sion Nuage – mission d’accompagne-ment à la mise en œuvre de la dimen-sion culturelle du Territoire de la culture et de la création, portée par Nicolas Frize et Marie-Pierre Bouchaudy, en année 1 sur 2012/2013, renouvelée en juillet 2013 pour un an) –, s’attache à sensibiliser l’ensemble des services de l’agglomération aux enjeux du Territoire de la culture et de la créa-tion et à favoriser la transversalité. En 2013, les travaux suivants étaient en cours : un travail visant l’intégration d’une dimension artistique et culturelle pour tout projet d’aménagement ;

un travail sur l’efficience et le par-tage des projets artistiques menés dans le cadre des opérations de ré-novation urbaine ;

un état des lieux et la généralisation du 1 % artistique dans les construc-tions publiques ;

le suivi des fabriques culturelles et créatives, le développement de lo-caux pour des activités culturelles et créatives ;

une approche « TCC » dans la stra-tégie de communication de Plaine Commune.

Ces travaux ont débouché en 2013 sur des premières réalisations, notamment : le 1 % artistique autour des mé-diathèques de La Courneuve et de L’Île-Saint-Denis ;

le forum Rénovation urbaine et ac-tion artistique ;

l’exposition « Plaine Commune, Terre de patrimoine » sur les grilles du Stade de France et à la Maison de l’architecture.

Des partenariats renforcés avec les villes et le Conseil général

Le positionnement culturel de l’ag-glomération vis-à-vis des politiques culturelles des villes se clarifie. La ré-union mensuelle de coordination avec les directeurs de la culture des 9 villes favorise cette meilleure articulation, des synergies se créent.

Une convention de coopération culturelle avec le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a été signée en 2013, pour une durée de trois ans, reprenant les grands axes du CDT et comprenant un volet autour de la lec-ture publique.

L’accompagnement de structures culturelles d’envergure intercommunale

Plaine Commune continue à accom-pagner cinq structures, porteuses de la dimension culturelle du territoire, et travaille à leur pleine inscription terri-toriale. En 2013, une baisse de 2 % des subventions à ces acteurs a été appliquée, conséquence d’un budget de fonctionnement général en baisse de 2 %. L’Académie Fratellini, soutenue depuis sa création par la commu-nauté d’agglomération, a bénéfi-cié en 2013 d’une subvention de 294 000 €.

Le festival Métis, dont la production est assurée par l’équipe du festival de Saint-Denis, a obtenu une sub-vention de 313 000 € en 2013.

Le festival Villes des musiques du monde a été soutenu en 2013 à hauteur de 98 000 €.

L’orchestre Divertimento, soutenu de-puis 2012, a reçu 78 400 € en 2013.

Le pôle d’enseignement supérieur de la musique Seine-Saint-Denis Île-de-France, devenu établissement public de coopération culturelle en 2013, soutenu depuis 2012, a béné-ficié de 29 400 € en 2013.

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PERSPECTIVES 2014

L a direction a pour perspectives :

le déploiement et la poursuite du travail transversal engagé sur le projet Territoire de la culture et de la création, avec un effort parti-culier à apporter sur la présence artistique dans l’espace public et sur les fabriques culturelles ;

l’élaboration d’une véritable stratégie événementielle s’inscri-vant pleinement dans la démarche Territoire de la culture et de la création ;

le développement de la communication numérique au service de l’institution, du territoire et des projets, et notamment une présence renforcée de Plaine Commune sur les réseaux sociaux ;

une participation active aux activités de l’Atelier, pour donner à comprendre ce qu’est le lieu et ce qui s’y fait, pour favoriser sa fré-quentation, pour créer un « Atelier virtuel » sur internet permettant la participation en ligne ;

un renforcement de la communication pour encourager et soutenir la participation des habitants et des usagers à l’élaboration du projet de territoire ;

l’accompagnement en communication des évolutions institution-nelles à venir.

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Cabinet du président

L e cabinet est mobilisé, en appui du président, autour des objectifs suivants :

promouvoir un projet de développement social, durable et solidaire ;

promouvoir Plaine Commune comme acteur moteur de la métropole francilienne et peser dans le débat sur la Métropole du Grand Paris ;

amplifier la démarche participative de l’agglomération en lien avec les démarches des villes, dialoguer avec les citoyens sur les grands enjeux de Plaine Commune dans le Grand Paris ;

promouvoir un territoire ouvert sur le monde en lien avec les grands réseaux internationaux d’autorités locales et développer la solidarité internationale dans nos domaines de compétences ;

assurer la visibilité des projets de Plaine Commune, notamment dans la presse locale, régionale, nationale et internationale.

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DIRECTION GÉNÉRALE > Cabinet du président

MISSIONS

D ans ce cadre, les missions du cabinet sont les suivantes :

soutien et conseil aux initiatives politiques du président et des élus ;

préparation du travail des élus communautaires avec l’ensemble des cabinets des villes de Plaine Commune ;

en lien avec les services, contribution à la réflexion politique et à la préparation des grandes décisions prises par les instances communautaires ;

articulation politique de Plaine Commune avec l’ensemble des partenaires et soutien des grands projets de transport, contractualisations, etc. ;

mise en œuvre des relations internationales et de la démocratie locale ;

articulation avec le conseil de développement ; relations presse et valorisation du territoire.

MOYENS

ORGANISATIONLe cabinet est composé de : 1 directrice ; 3 collaborateurs ; 1 attachée de presse ; 3 assistantes ; 1 apprenti accueilli régulièrement.

BUDGET


— Suivi du débat parlementaire sur la loi MAPAM et son volet Grand Paris.

— Réalisation des Assises 2013, « Le Grand Pari(s) de Plaine Commune ».

— Réflexion sur la participation des habitants dans le cadre de la préfiguration du nouveau contrat de ville.

— Conclusion du travail d’élaboration du CDT et préparation de la signature.

— Travail dans le cadre des coopérations territoriales avec Est Ensemble, la ville de Paris, les agglomérations voisines dans le cadre des ententes.

— Travail avec les villes d’Aubervilliers et de Saint-Denis sur l’avenir des deux villages d’insertion du territoire et la participation aux réseaux de réflexion sur la résorption des bidonvilles en Île-de-France.

— Soutien aux services de l’ESS pour la signature de la convention avec le ministre Benoît Hamon.

— Animation du premier dialogue citoyen sur la propreté.

— Préparation du 3e FALP de Canoas.

— Suivi de l’Évaluation Impact Santé (EIS) menée avec l’Agence régionale de santé (ARS).

— Préparation du renouvellement du conseil communautaire de mars 2014.

BUDGET GLOBAL DU CABINET : 122 996 €

9 balades urbaines et 310 participants.

60 communiqués de presse.

20 initiatives lors des Assises.

4 débats animés dans des colloques internationaux.

30 inaugurations préparées.

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SOUTENIR, CONSEILLER, PRÉPARER LE TRAVAIL ET LA RÉFLEXION POLITIQUE, ET LES GRANDES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT, DE L’ENSEMBLE DES ÉLUS ET DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Le cabinet travaille en lien avec l’ensemble des cabinets des villes de Plaine Commune à la prépa-

ration du travail des élus communau-taires et notamment du président.

En lien avec les services de Plaine Commune, il contribue à la réflexion politique et à la préparation des grandes décisions prises par le conseil communautaire.

La directrice de cabinet assure la coordination avec la DG, les liens avec les partenaires et le suivi des instances. Les trois chargés de mission du cabi-net se répartissent les grandes théma-tiques de compétence communautaire pour en assurer le suivi.

En 2013, compte tenu de l’actualité, outre l’accompagnement au quotidien du président et des élus, le cabinet s’est particulièrement investi en vue d’assurer le suivi du débat parlemen-taire sur la loi MAPTAM et son volet Grand Paris et l’appui au président dans ses prises de position, au sein de Paris Métropole et au-delà.


PORTER LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX AXES INNOVANTS DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

En 2013, le cabinet s’est investi notamment dans les deux domaines suivants : le soutien aux services de l’ESS pour la signature de la convention avec le ministre B. Hamon ;

un travail avec les villes d’Aubervil-liers et de Saint-Denis sur l’avenir des deux villages d’insertion du ter-ritoire et la participation aux réseaux de réflexion sur la résorption des bi-donvilles en Île-de-France.

ASSURER LE LIEN ENTRE PLAINE COMMUNE ET LES PARTENAIRES ET SOUTENIR POLITIQUEMENT LES GRANDS PROJETS DU TERRITOIRE

Le cabinet s’assure de l’articulation de Plaine Commune avec l’ensemble de ses partenaires (Paris Métropole, Conseil régional, Conseil général, ville de Paris, intercommunalités voisines, etc.) ainsi qu’avec les ministères par-tenaires. Il contribue à défendre les grands projets de Plaine Commune (transports, contractualisation, etc.) auprès de ces institutions.

En 2013, le cabinet s’est particuliè-rement mobilisé pour permettre : la conclusion du travail d’élabora-tion du CDT et la préparation de la signature en lien avec la préfecture de région ;

le suivi politique des coopérations territoriales avec Est Ensemble, la ville de Paris, les agglomérations voisines dans le cadre des ententes en lien, en particulier, avec les ca-binets des institutions partenaires concernées.

PROMOUVOIR UN TERRITOIRE OUVERT SUR LE MONDE ET DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE SUR NOS COMPÉTENCES

La mission relations internationales a pour ambition de poursuivre la politique d’ouverture du territoire

au monde en s’inscrivant dans l’activi-té de réseaux transnationaux théma-tiques et en favorisant des projets de coopération sur les compétences de Plaine Commune avec des collectivi-tés locales internationales, de manière coordonnée avec les 9 villes de Plaine Commune qui ont des coopérations décentralisées.

CONFORTER L’ACTION DE PLAINE COMMUNE DANS LES RÉSEAUX INTERNATIONAUX D’AUTORITÉS LOCALESParticipation au IIIe congrès mondial du Forum d’autorités locales de périphéries (FAL-P) pour des métropoles solidaires, en juin à Canoas (métropole de Porto Alegre – Brésil)

Plus de 200 pouvoirs locaux de ban-lieues populaires des cinq continents ont participé au rendez-vous de juin à Canoas sur le thème « Droits et Démocratie pour des métropoles soli-daires et durables ». Plaine Commune, membre actif du réseau, a contribué, à partir de son expérience dans le dé-bat métropolitain sur le Grand Paris, à la préparation du programme. Le

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4343

président a animé la séance plénière d’ouverture « Droits et Démocratie dans les périphéries métropolitaines » et l’atelier « Identités et Multipolarité ».

Participation au IVe congrès mondial de Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) à Rabat au Maroc

Lors de celui-ci, Patrick Braouezec a animé en tant que 1er vice-président de la commission inclusions sociales, démocratie participative et droits humains (CISDPDH) de CGLU une rencontre de travail sur le thème du « droit à la ville ».

À la suite de la première rencontre mondiale de Pouvoirs locaux pour le droit à la ville que nous avions accueil-lie en décembre 2012, nous avons animé la préparation du congrès de CGLU à Rabat, pour la CISDPDH avec son secrétariat permanent.

POURSUIVRE LES PROJETS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENGAGÉS SUR NOS COMPÉTENCES EN LIEN AVEC LES SERVICES DE PLAINE COMMUNE RÉFÉRENTS ET AVEC LES 9 VILLESPoursuite de la coopération avec l’Association des municipalités du Grand Porto Alegre (Granpal)

À l’occasion du FALP de Canoas, nous avons poursuivi l’échange d’ex-périences avec le Granpal, dans le cadre du partenariat que nous menons depuis 2010 afin d’accompagner la structuration d’une démarche inter-communale dans la région de Porto Alegre. Nous avons organisé un sé-minaire commun sur les questions de gouvernance. Nous avons décidé de poursuivre et d’intensifier les relations bilatérales entre nos deux institutions.

Mise en œuvre du protocole de coopération décentralisée signé avec l’Association des communes du Guidimakha Kaffo (ACGK)

La mission relations internationales a également continué à apporter son soutien aux projets de coopération sur la thématique de l’eau avec les parte-naires maliens de l’ACGK, mais égale-ment avec les partenaires palestiniens,

le portage de ces projets étant assuré d’un point de vue opérationnel par la direction de l’assainissement et de l’eau.

AMPLIFIER LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE DE L’AGGLOMÉRATION EN LIEN AVEC LES DÉMARCHES DES VILLES, DIALOGUER AVEC LES CITOYENS SUR LES GRANDS ENJEUX DE PLAINE COMMUNE DANS LE GRAND PARIS

Forte d’une culture commune de la participation dans les 9 villes du territoire, dès sa création, Plaine

Commune a inscrit la participation des habitants et des acteurs locaux dans sa charte de fonctionnement. La mission démocratie locale favorise l’animation de cette démarche à l’échelle de la communauté d’agglomération.

ASSOCIER LES HABITANTS ET LES ACTEURS LOCAUX AU(X) PROJET(S) DE PLAINE COMMUNE DANS LE GRAND PARIS L’édition 2013 des Assises « Le Grand Pari(s) de Plaine Commune »

L’édition 2013 des Assises s’est te-nue entre le 15 mai et le 7 juillet, après trois années de travail, pour définir le CDT du Territoire de la culture et de la création. Sous la forme d’une ving-taine d’initiatives de formes très diffé-rentes, elles ont permis de débattre du projet de territoire, de mobiliser une multitude d’acteurs locaux et de me-ner un travail de coopération avec les professionnels des villes, le conseil de développement, etc., pour rechercher de nouvelles voies de participation.

Après la plénière de lancement, accueillie aux Archives nationales de

Pierrefitte-sur-Seine, de multiples ren-contres-débats se sont tenues dans toutes les villes, notamment sur le dé-veloppement économique coopératif, « Le Grand Pari(s) de la participation », les jardins et la nature en ville, l’inau-guration d’ACTLAB (laboratoire d’ex-périmentations sur le réemploi de L’Île-Saint-Denis), le Fort d’Aubervilliers, la densité urbaine et sa perception.

Les Assises ont également permis d’aborder la démocratie participative dans de nouvelles approches, de nouvelles expressions : citons no-tamment deux opérations « divan » avec l’Agence nationale de psycha-nalyse urbaine (ANPU) ; Terre de son numérique avec Le 6b ; Le Boudoir ur-bain, avec la Cité de l’architecture et du patrimoine ; Mobilités/transports : quels traits d’union pour le Grand Paris de Plaine Commune, enquête mobile conduite durant l’inauguration de la place du Front-Populaire.

La rencontre finale de restitution s’est déroulée durant la fête Seine Commune avec l’objectif de toucher un public plus large.

Les Assises se sont tenues en amont de la procédure d’enquête publique du CDT organisée du 16 septembre au 18 octobre 2013. Les comptes rendus des diverses initiatives ont été transmis à la commission d’enquête.

GARANTIR LA PARTICIPATION DES HABITANTS SUR LES PROBLÉMATIQUES D’IMPACT SUR LA SANTÉ DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

L’Agence régionale de santé d’Île-de-France, l’Observatoire régional de la santé d’Île-de-France et Plaine Commune ont réalisé sur le territoire de l’agglomération une évaluation des impacts sur la santé (EIS) des politiques de développement des transports. Cette EIS fait partie du volet santé du Contrat de développement territorial (CDT) de Plaine Commune. Trois pro-jets de transport ont été retenus pour ce travail : la Tangentielle Nord, le tramway T8 sud et la gare Saint-Denis-Pleyel. Une trentaine d’habitants du territoire de Saint-Denis/Franc Moisin,

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Saint-Denis/Pleyel, Villetaneuse, Stains (Cité-Jardins, Moulin-Neuf) ont joué un rôle actif dans la définition des im-pacts des projets (T8 sud, Tangentielle, gare du Grand Paris-Pleyel). Ils ont été réunis en « focus group », consultés individuellement et ont pu formuler des recommandations en plénière en vue du rapport définitif de l’EIS.

DÉCOUVRIR, DIALOGUER ET CONSTRUIRE ENSEMBLELes balades urbaines de Plaine Commune

Les balades urbaines ont pour ob-jectif de faire découvrir aux habitants les richesses et les atouts du territoire, les projets en cours, etc. En 2013, les balades urbaines suivantes ont été organisées : dans le cadre des Assises : Sur le par-cours du futur T8 sud, Intensifier la Ville le long du T1, A saute-mouton. Dans le cadre de l’événement « La Grande Ville 24 h chrono », Quartier Pleyel ;

une balade organisée dans le cadre de la Fête nationale du vélo ;

une balade dans le cadre de la Semaine de la mobilité, le long du T5 nouvellement inauguré ;

deux balades : l’une dans le quar-tier des Poètes et l’autre dans celui des Tartres, dans le cadre du projet FUTURICITÉ proposé par le Groupe LAPS à Pierrefitte-sur-Seine.

ASSURER LES RELATIONS PRESSE ET PROMOUVOIR LA VALORISATION DU TERRITOIRE

Les relations presse assurées par une attachée de presse visent à valoriser le dynamisme du terri-

toire de Plaine Commune et les pro-jets menés au service des habitants. Elles contribuent à valoriser et faire connaître aux habitants et aux par-tenaires les nouveaux équipements et réalisations communautaires (mé-diathèques, chantiers d’aménage-ment, de voirie, etc.), ainsi que les acteurs (économiques, culturels, etc.) du territoire.

En 2013, l’attachée de presse a poursuivi ses missions, en assurant le relais presse de nombreux communi-qués de presse, inaugurations, signa-tures, événements divers et prises de position des élus communautaires, et en particulier du président.

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4545PERSPECTIVES 2014

E n 2014, le cabinet aura pour perspectives :

en accompagnement des élus : l’installation du conseil communautaire suite au renouvellement ;

en accompagnement politique aux grands projets du territoire : la négociation avec nos partenaires du prochain CPER ; le suivi de la mission de préfiguration de la MGP en lien avec les villes ; le suivi et la poursuite des études T8 sud ;

en matière de démocratie locale : travailler à la pérennisation des assises de Plaine Commune ; assurer le suivi du volet participatif du CDT ; contribuer à l’ouverture et à l’animation de l’Atelier du TCC en veillant à l’implication des 9 villes ;

suivre la dynamique entamée autour de la participation des habitants dans le cadre du contrat unique ;

proposer des cycles de balades urbaines plus réguliers et planifiés, ainsi que des formes de balades urbaines « créatives » en interaction avec les artistes du territoire ;

en matière de relations internationales : participer aux rencontres internationales organisées par la commission inclusion sociale dans le cadre du Forum urbain mondial, en avril, à Medellín, Colombie, aux deuxièmes rencontres mondiales des Pouvoirs locaux pour le droit à la ville à Guenzhou, Corée du Sud, en mai 2014 ;

lancer le comité scientifique du FALP ; organiser avec le Granpal un atelier d’urbanisme partagé sur les enjeux métropolitains de nos deux territoires ;

développer dans le cadre de notre convention d’objectifs signée avec le ministère de l’Économie sociale et solidaire (ESS) un volet international avec nos partenaires brésiliens ;

en développement de nouveaux axes de la population communautaires : le projet de cartographie participative et dynamique des acteurs du territoire ;

la redéfinition des enjeux autour de l’insertion des populations en grande difficulté.

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Conseil de développement

La population et les usagers du territoire doivent être partie prenante du projet de territoire. Ce choix a prévalu lors de la création de Plaine Commune. La constitution de l’agglomération

s’est inscrite dans la coopération avec les villes pour construire un projet de territoire au service et dans le respect des personnes qui l’habitent et le pratiquent. C’est pourquoi Plaine Commune a fait de la participation citoyenne un fondement de sa charte de fonctionnement et a décidé la mise en place d’un conseil de développement.

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DIRECTION GÉNÉRALE > Conseil de développement

MISSIONS

Outil de démocratie participative à l’échelle de l’agglo-mération, le conseil de développement contribue à la

politique communautaire et au projet de territoire et parti-cipe à la mise en débat d’enjeux pour mieux vivre ensemble. Force de propositions et lieu d’innovation pour trouver de nouvelles formes de participation dans une « indépendance dialoguante » avec l’agglomération, il apporte sa réflexion et fait des propositions aux élus.

MOYENS

ORGANISATION 2 personnes à plein temps (1 animatrice et 1 assistante) assurent l’ingénierie technique d’accompagnement du conseil.

BUDGET


— Forte mobilisation des membres du conseil aux Assises de Plaine Commune avec une présence à la majorité des rencontres, une présentation de la contribution sur le CDT au lancement des Assises et l’organisation d’un débat sur « Le Grand Pari(s) de la participation ».

— Importante implication dans le CDT, singulièrement pour alimenter en propositions la préfiguration de l’Atelier du Territoire de la culture et de la création, lieu de citoyenneté pour comprendre le projet de territoire dans le Grand Paris et y participer.

— À l’issue de l’enquête publique, le conseil de développement est sollicité par Plaine Commune pour être garant du débat public dans le cadre du CDT.

— Réactivité au projet législatif du Grand Paris, avec l’élaboration d’une contribution pour construire la métropole à partir des bassins de vie avec les habitants et les usagers et des propositions pour ne pas éloigner davantage les citoyens des décisions.

60 membres bénévoles. 2 000 heures de travail et d’investissement bénévoles.

4 000 contributions diffusées cette année.

95,5 % DU BUDGET RÉALISÉ SOIT 27 150 €

PRÉVU28 400 €

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ANIMER UN COLLECTIF DE BÉNÉVOLES, ISSUS DE DIFFÉRENTS HORIZONS, PRODUCTEURS DE POINTS DE VUE COLLECTIFS

Les principales activités sont la production de contributions et la diffusion des travaux du conseil

pour faire connaître l’instance et ses pratiques.

ANIMER LE COLLECTIF DE BÉNÉVOLES

Le conseil est composé de 60 membres fin 2013. L’objectif de 80 membres est à atteindre.


5 AXES DE RÉFLEXION EXPLORÉS ET 2 CONTRIBUTIONS ÉCRITES

2 contributions ont été réalisées en 2013 : sur le budget 2014 de Plaine Commune (saisine), présentée au conseil communautaire du 4 dé-cembre 2013 ;

pour « Une Métropole du Grand Paris construite avec les habitants et les usagers à partir des bassins de vie » (auto-saisine) présentée au bureau communautaire du 18 dé-cembre 2013.Les travaux se sont par ailleurs pour-

suivis sur : le plan de stationnement com-munautaire (saisine). Les travaux, suspendus pour finaliser une autre contribution, ont repris fin 2012 ;

« L’accès au logement des populations les plus démunies » (auto-saisine) ;

« Vers une politique culturelle co-élaborée avec la population sur le territoire de Plaine Commune » (auto-saisine).

MIEUX FAIRE CONNAÎTRE L’INSTANCE ET LES TRAVAUX DU CONSEIL

Les contributions sont présentées aux élus lors des bureaux commu-nautaires, et parfois, au conseil

communautaire. L’instance conseil de développement est présentée aux nouveaux agents communautaires lors des « stages découverte » de l’agglomération.

Au-delà, les contributions du conseil doivent être largement connues. 4 000 contributions ont été diffu-sées sur l’année. Les travaux sur « le Territoire de la culture et de la créa-tion du grand Paris, contribution au CDT de Plaine Commune » et sur la Métropole du Grand Paris ont été dif-fusés en grand nombre, notamment lors des Assises de Plaine Commune, de colloques organisés sur la métro-pole et auprès des parlementaires franciliens.

La présence du conseil de dévelop-pement dans les fêtes des villes a été reconduite en fonction de la mobilisa-tion des membres.

Enfin, les travaux et l’instance ont été mis en valeur dans un nouveau site internet dédié au conseil de déve-loppement et accessible via le site de Plaine Commune.

Nombre %Nombre prévu

Acteurs participant à la vie collective des villes

27 45 % 30

Acteurs issus du monde économique

7 12 % 14

Acteurs issus du monde du travail

11 18 % 14

Acteurs issus des services publics locaux

9 15 % 14

Personnalités qualifiées 6 10 % 8

Total 60 100 % 80

Composition du conseil par

famille(au 31/12/2013)

60 % des personnes sont en activité professionnelle. Il y a 53 % de femmes.Le conseil de développement a organisé ou participé à plus de

100 réunions pour produire ses contributions, faire connaître ses points de vue et les confronter.

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4949

ÊTRE ACTIFS DANS LES RÉSEAUX DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT : LES COORDINATIONS FRANCILIENNE ET NATIONALE DES CONSEILS

LA COORDINATION NATIONALE A RENFORCÉ EN 2013 LA STRUCTURATION DU RÉSEAU DES CONSEILS APRÈS LA CRÉATION DE L’ASSOCIATION EN 2012.

Les Xes Rencontres nationales des conseils de développement « Citoyens et participation : continuer à fabri-quer du commun ? » organisées par le conseil de Nantes Métropole ont démontré la maturité des Rencontres et l’action grandissante des conseils de développement. 150 conseils de développement, soit 800 participants, étaient présents. Par comparaison, ils étaient 70 aux VIIIes Rencontres des conseils organisées en 2007 à Plaine Commune.

Parallèlement, les amendements au projet de loi de décentralisation pro-posés par la coordination nationale ont été repris dans leur quasi-inté-gralité (conseils de métropole et de pays, renforcer les conseils de déve-loppement des agglomérations et leur donner par la loi une capacité d’au-to-saisine et une ingénierie technique d’accompagnement).

En 2013, les VIes Rencontres de la société civile francilienne ont été or-ganisées à Supelec par le conseil de développement de la Communauté du Plateau de Saclay. La gouvernance du Grand Paris et la participation étaient au programme.

PERSPECTIVES

L es perspectives du conseil de développement pour 2014 sont les suivantes :

communiquer sur le conseil de développement pour accroître le nombre de bénévoles, en mettant l’accent auprès des habitants et des acteurs du territoire de la ville de Saint-Ouen ;

évaluer le conseil de développement à partir de ses dix années de fonctionnement pour ajuster son fonctionnement aux réalités de la participation citoyenne ;

mettre en œuvre la nouvelle mission du conseil de développe-ment de garant du débat public du CDT ;

s’investir dans l’Atelier du Territoire de la culture et de la création ; participer à la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris afin de contribuer à la constitution du conseil de dévelop-pement de la Métropole du Grand Paris ;

produire 4 contributions en 2014 sur l’accès aux logements des plus démunis, le stationnement, la culture et le budget 2015 de Plaine Commune.

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Conseil d’installation des élus Audoniens © W. Vainqueur

DÉPARTEMENTFINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, OUTILS DE PILOTAGE, ÉVALUATION

52 Direction des finances

58 Direction de la commande publique

62 Direction des affaires juridiques et des assemblées

66 Direction des systèmes d’information mutualisée

Direction des finances

La direction des finances a pour principal objectif d’assurer l’équilibre budgétaire et financier de Plaine Commune afin de permettre la mise en œuvre du programme d’investissement

communautaire, tout en conservant des marges de manœuvre pour l’avenir.

Cet objectif est encadré par deux documents financiers majeurs : le pacte financier et fiscal 2009-2014 et le PPI (plan pluriannuel d’investissement) ; il se pilote annuellement avec la prospective pluriannuelle.

52


DFAEOG > Direction des finances

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MISSIONS

L a direction des finances assure les missions suivantes :

préparation et exécution du budget principal et des bud-gets annexes ;

suivi comptable ; recherche et suivi des financements extérieurs (subven-tions, financements européens) ;

gestion de la dette et de la trésorerie ; observation fiscale ; démarche de gestion.

MOYENS

ORGANISATION La direction est composée d’une équipe de 23 personnes : 14 collaborateurs au service budget ; 3 collaborateurs au service ressources extérieures et européennes ;

4 collaborateurs au service études financières ; 1 chargée de mission/chef de projet SIGF ; 1 directeur.

BUDGET

367,3 M€ de budget en fonctionnement.

212,3 M€ de budget en investissement.

4 décisions modificatives.

16 900 mandats de dépense.

7 200 titres de recette.

381 M€ d’encours de dette.

80 contrats d’emprunt.

3 consultations bancaires.

7 directions accompagnées par la cellule démarche de gestion.


— Finalisation du volet financier de l’adhésion de Saint-Ouen, avec notamment l’organisation de 2 CLECT qui ont permis d’évaluer le coût des charges transférées.

— Le contrôle de la CRC, initié en 2012, s’est prolongé en 2013 avec les réponses au rapport d’observations provisoires et au rapport d’observations définitives, soumis au conseil communautaire de novembre 2013.

— Mise en place d’un nouveau logiciel budgétaire et comptable, e.sedit, destiné à la préparation et à l’exécution budgétaire, le suivi du patrimoine et des subventions. Ce projet a fortement mobilisé l’ensemble du service budget.

— La démarche de gestion a été lancée et a connu un renfort avec le recrutement d’un contrôleur de gestion.

— 2013 fut la dernière année de la génération de contrats (FEDER/FSE, CPER) de la période 2007-2013 avant l’arrivée d’une nouvelle génération pour la période 2014-2020 en cours de négociation.

— Du point de vue de la dette, 2013 a été marquée par un fort recours à l’emprunt, du fait notamment de l’acquisition du Mondial et par la création de l’Agence France locale à laquelle Plaine Commune, qui avait été membre de l’association de préfiguration, a adhéré fin 2013.

RECETTES FONCTIONNEMENT2 890 000 €DONT : 51 000 € DE PRESTATIONS D’ÉTUDES FINANCIÈRES

1 031 000 € DE CONVENTIONS DE MUTUALISATION AVEC LES VILLES EN DÉPENSES

2,28 M€ EN RECETTES.

FONCTIONNEMENT1 082 000 €

53



53

PRÉPARER, EXÉCUTER ET SUIVRE LE BUDGET COMMUNAUTAIRE

En 2013, le budget principal s’est élevé à 571,3 M€, dont 367,3 M€ en fonctionnement

et 212,3 M€ en investissement. Les montants votés au budget primitif ont fortement évolué compte tenu de l’in-tégration de Saint-Ouen au 1er janvier, dont les incidences budgétaires ont été intégrées par une décision modifi-cative importante en début d’année.

Le travail de préparation budgé-taire pour 2014 a été anticipé, pour la première fois, dès avril 2013, ce qui a ouvert l’opportunité de débattre plus en amont dans l’année des priorités budgétaires.

MONTÉE EN CHARGE, EXTENSION DU RÉSEAU COMPTABLE ET RENFORCEMENT DU SERVICE

Le pôle exécution comptable a contrôlé 16 900 mandats de dépenses et 7 200 titres de recettes. Il a été ren-forcé d’un demi-poste supplémentaire à la suite de l’adhésion de Saint-Ouen.

Le « réseau comptable » s’est éten-du puisque certains collègues ont été formés pour la préparation budgétaire dans le cadre de la première expéri-mentation de la saisie déconcentrée des propositions des services, mise en œuvre dès le mois d’août. Ceci permet de mieux partager la fonction budgé-taire au sein de Plaine Commune.

En 2013, comme le soulignait le rapport de la CRC, le suivi comptable du patrimoine s’est nettement amé-lioré. Fin 2012, le recrutement d’un adjoint au responsable du service a

BILAN D’ACTIVITÉ 2013 ACTIVITÉS RÉCURRENTES

notamment permis de réaliser l’inté-gration du patrimoine de Saint-Ouen, mais aussi de procéder à des écritures patrimoniales jamais réalisées jusqu’à présent.

AMÉLIORATION DU TAUX DE PERCEPTION DES SUBVENTIONS

Le pôle recette affiche à son actif une amélioration du taux de percep-tion, des recettes d’investissement, notamment les subventions relatives aux conventions ANRU, grâce entre autres à un partenariat interne res-serré avec les services opérationnels. À 34,5 %, le taux de recouvrement des subventions d’investissement reste néanmoins un enjeu important du financement des projets commu-nautaires. Afin de consolider cette tendance, ce pôle a d’ailleurs été ren-forcé d’un demi-poste pour améliorer le suivi des circuits de validation des conventions en lien avec le service des assemblées et le service courrier.

OPTIMISER LA GESTION FINANCIÈRE ET LES RESSOURCES FISCALES

GÉRER LA DETTE ET LA TRÉSORERIE DANS UN CONTEXTE DE PLUS GRANDE LIQUIDITÉ

Le service des études financières assure la gestion active de la dette et de la trésorerie de Plaine Commune. L’encours de dette s’est élevé fin 2013 à un peu moins de 381 M€, répartis sur 80 lignes d’emprunts. En 2013, les intérêts versés ont représenté 7,9 M€. L’augmentation importante de l’encours de dette par rapport à 2012 s’explique par l’intégration

d’une partie de la dette transférée de Saint-Ouen d’une part et par le finan-cement de l’acquisition du bâtiment Le Mondial par un emprunt bonifié de la CDC de 58 M€ d’autre part.

L’année 2013 a connu une évolu-tion du paysage bancaire avec l’arri-vée de nouveaux acteurs sur le marché des prêts aux collectivités territoriales (Banque Postale notamment). Cela s’est traduit par une amélioration as-sez notable des conditions d’emprunt et de la liquidité.

Plaine Commune accorde également des garanties d’emprunts relatives à des opérations d’aménagement et à la réalisation de logements sociaux. Le service des études financières effectue un suivi financier de ces engagements hors bilan, afin de piloter l’encours de dette garantie. Si les garanties liées aux opérations d’aménagement sont soumises au strict respect des ratios « Galland », ce n’est pas le cas des garanties accordées au secteur du lo-gement social, qui sont gérées depuis juin 2013 d’un point de vue admi-nistratif par la direction de l’habitat, qui établit un réel partenariat avec les bailleurs.

OPTIMISER LES BASES FISCALESL’observatoire fiscal poursuit ses mis-

sions d’optimisation en contribuant, en partenariat avec la direction du développement économique, à la dé-tection d’anomalies ou d’erreurs aussi bien dans les rôles fiscaux que dans les évaluations cadastrales. Ce travail a donné lieu à l’émission de rôles sup-plémentaires, à la suite notamment de la réunion de la commission intercom-munale des impôts directs que Plaine Commune anime pour le compte des 9 villes.

54



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VEILLE LÉGISLATIVE EN MATIÈRE FISCALE ET FINANCIÈRE

Le service études financières s’est mobilisé en 2013 pour anticiper les ef-fets de la baisse des dotations de l’État ou de réformes fiscales susceptibles d’impacter les recettes de fonctionne-ment de Plaine Commune. Le travail de veille mené en partenariat avec les associations d’élus a permis notam-ment d’alerter le conseil communau-taire durant la préparation budgétaire 2014 sur les effets des lois de finances, sur la baisse de dotations et le pilotage de la cotisation minimum de CFE.

NÉGOCIATION ET SUIVI DES SOUTIENS FINANCIERS

Cette mission, assurée par le ser-vice des ressources extérieures et européennes, porte sur la mo-

bilisation et le suivi des financements contractuels régionaux (GP3), natio-naux (CPER) et européens (FEDER, FSE).

En ce qui concerne la 1re tranche du CPER et du GP3 (2010-2011) : la to-talité des subventions des opérations a été notifiée, soit 12,97 M€ (dont 8,39 M€ pour Plaine Commune et 2,65 M€ pour les villes). Les de-mandes de versement ont été faites pour la totalité des opérations et plus de la moitié d’entre elles a été soldée.

Quant à la 2e tranche (2012-2013) : 16 dossiers (11 pour Plaine Commune et 5 pour les villes), d’un montant to-tal de subvention de 19,9 M€ (16 M€ pour Plaine Commune et 3,9 M€ pour les villes), ont été déposés. Les subven-tions ont été notifiées pour 9 dossiers (6 pour Plaine Commune, à concur-rence de 6,88 M€ ; 3 pour les villes à concurrence de 1,48 M€). Six opéra-tions verront les notifications interve-nir d’ici la fin du 1er semestre 2014 ; les dossiers restants sont en cours de montage.

Plaine Commune a par ailleurs mo-bilisé des financements européens dans le cadre du dispositif européen PUI (programme urbain intégré).

Concernant les financements FEDER, 13 opérations sur 16 ont été déposées. En 2013, 6 dossiers FEDER ont été programmés pour un montant de 4,11 M€ représentant, en années cumulées de programmation, 8,9 M€ sur les 10,15 M€ affectés, soit une programmation de 88,6 %. À noter toutefois que l’opération « Maison de l’emploi - phase 1 » a été dépro-grammée en raison d’un contrôle de la Commission interministérielle de certification et de contrôle (CICC) qui a estimé que la procédure de pas-sation des marchés publics n’était pas conforme à la réglementation. Cette déprogrammation a fait perdre 793 824 € au territoire, qui pourront être demandés pour d’autres opéra-tions en 2014.

Concernant les financements FSE, Plaine Commune a déposé 8 dossiers en 2013 pour un montant global de 514 234 €, représentant un montant cumulé de demande de 2,1 M€ sur les 2 M€ alloués, soit une programmation supérieure à 100 %.

Le service effectue par ailleurs une veille qui donne lieu à la production d’une Lettre d’information mensuelle et permet d’informer l’ensemble des services communautaires, mais aussi les 9 villes et organismes partenaires du territoire, des dispositifs de finance-ment en cours et des appels à projets.

Enfin, le service a assuré l’implica-tion de Plaine Commune dans les tra-vaux relatifs à la prochaine program-mation européenne 2014-2020, enjeu stratégique pour le territoire, et a par-ticipé aux ateliers et aux réunions de travail animés par la Région, désormais autorité de gestion des financements européens.

DÉVELOPPER UNE CULTURE DE GESTION ET ACCOMPAGNER LES DIRECTIONS

L’année 2013 a été l’année de mise en œuvre de la démarche de gestion préfigurée en 2012.

La lettre de cadrage validée en janvier 2013 a permis de définir les principes de l’intervention de la cellule démarche de gestion, en particulier l’élaboration d’un tableau de bord pour toutes les directions et délégations, comprenant des indicateurs d’activités mesurant les objectifs opérationnels des directions d’une part, et des indicateurs de ges-tion (budget, RH) d’autre part.

Au terme de l’année 2013, 7 di-rections ont été accompagnées dont 4 pour lesquelles un tableau de bord a été livré et régulièrement mis à jour (lecture publique ; emploi et inser-tion ; propreté et cadre de vie ; voirie et déplacements). Fin 2013, le tableau de bord de la direction des parcs et jardins était finalisé, et l’accompagne-ment des directions de l’habitat et de l’aménagement était en cours.

Enfin, les principes du dialogue de gestion devant permettre un échange entre la direction générale, la direction des ressources humaines, la direction des finances et les directions opéra-tionnelles ont été définis fin 2013 pour donner lieu à l’organisation au mois de mars 2014 d’une première « revue de gestion » expérimentale.

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CHANGEMENT DE SYSTÈME D’INFORMATION ET DE GESTION FINANCIÈRE (SIGF)

OBJECTIFS Le projet de mise en place d’un sys-

tème d’information de gestion finan-cière s’est inscrit dans une démarche globale de sécurisation et de reposi-tionnement de la fonction financière. Les objectifs suivants ont été définis : poursuivre la politique de déconcen-tration en œuvre, en optimisant la déconcentration et en structurant progressivement le pilotage comp-table et financier ;

repositionner la direction des fi-nances davantage en support et en conseil ;

formaliser les procédures existantes ; sécuriser la gestion financière et la préparation budgétaire grâce à la saisie dans un outil unique, fiable, partagé et évolutif ;

définir des processus en lien avec le niveau de déconcentration visé.

AVANCEMENT

BILAN D’ACTIVITÉ 2013 PROJETS OU MISSIONS TRANSVERSALES

PREMIERS RÉSULTATS La déconcentration s’est renforcée grâce à la mise en place d’un réseau de référents en charge de la saisie de la préparation budgétaire.

La gestion de l’exécution financière a été davantage sécurisée suite à l’intégration du circuit de validation des bons de commande dans le logiciel.

La mise à plat des processus a permis de rappeler les bonnes pratiques.

2011 2012 2013 2014

Lancement Choix du logiciel

Mise en œuvre de l’application e.sedit par l’éditeur Berger-Levrault

Déploiement des principaux modules de préparation budgétaire

Déploiement des principaux modules d’exécution comptable

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PERSPECTIVES

E n 2014, la direction des finances aura pour principaux chantiers :

le développement d’outils de pilotage, de communication et de formation ;

la poursuite de la modernisation de ses outils numériques et processus en vue d’améliorations : amélioration de la gestion comptable du patrimoine grâce au nouveau logiciel, accen-tuation de la saisie déconcentrée pour la préparation budgé-taire 2015 et les décisions modificatives 2014, déploiement de 2 nouveaux modules dans e.sedit (e-Immobilisations, e-Subventions reçues), mise en œuvre de la dématérialisation des actes budgétaires et du protocole PESV2 ;

le maintien d’une stratégie financière rigoureuse dans un cadre financier contraint, à l’appui de la mise en place d’un plan de trésorerie, de la diversification des financements de long terme grâce à l’adhésion à l’Agence France locale et de la mobilisation des soutiens financiers substantiels pour les projets de Plaine Commune dans le cadre des nouvelles pro-grammations (européenne, CPER, politique de la ville, etc.) ;

le déploiement renforcé d’outils de gestion en vue de pour-suivre le travail d’accompagnement des directions dans l’éla-boration de leur tableau de bord, d’alimenter des indicateurs de gestion (finances et RH) à l’occasion de la mise en place du nouveau SIGF et d’expérimenter les modalités du dialogue de gestion, avant d’étendre les revues de gestion à l’ensemble des directions et délégations en 2015, et enfin, de définir les principes du contrôle externe des satellites ;

la préparation budgétaire dans un cadre financier contraint et dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris.

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Direction de la commande publique

L a direction de la commande publique s’inscrit au croisement des objectifs suivants :

assurer la sécurisation juridique des procédures de la commande publique ;

contribuer à la qualité et à l’efficacité des achats de Plaine Commune ;

favoriser l’optimisation financière des achats ;

valoriser l’achat durable, à la fois dans sa dimension sociale et environnementale.

Elle s’appuie pour cela sur deux documents-cadres :

les objectifs 2013 pour la commande publique approuvés par délibération du conseil communautaire du 23 avril 2013 ;

les guides de la commande publique relatifs aux MAPA, aux jurys de maîtrise d’œuvre et concours, aux concessions d’aménagement et aux avenants.

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DFAEOG > Direction de la commande publique

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MISSIONS

L a direction de la commande publique assure les missions suivantes :

conseil juridique et économique aux directions dans le cadre de la définition des procédures et des contrats de la commande publique ;

mise en œuvre des procédures de la commande publique et organisation des instances correspondantes ;

pilotage et animation de la politique achats de Plaine Commune ;

participation et contribution à l’animation du réseau des responsables de la commande publique du territoire.

MOYENS

ORGANISATION La direction de la commande publique est composée d’une équipe de 14 personnes : 6 collaborateurs au service marchés ; 3 collaborateurs au service achats ; 4 collaborateurs au service administratif ; 1 directeur.

BUDGETLe budget est essentiellement constitué des annonces pour les

marchés publics, tant en fonctionnement qu’en investissement.

MATÉRIEL La plateforme de dématérialisation des marchés publics

Atol93 est un outil au service du réseau de la commande pu-blique du territoire. L’implication dans le projet de future plate-forme dématérialisée régionale, au travers de la contribution de Plaine Commune au projet MAXIMILIEN, a permis de préparer le basculement vers cette nouvelle plateforme le 5 février 2014.

138 consultations publiées (dont 107 MAPA).

256 marchés (y compris lots distincts) attribués.

63 avenants conclus.

37 commissions organisées.

240 décisions, arrêtés, délibérations rédigés et soumis aux instances.

8 groupements de commandes pilotés.


— L’année 2013 fait apparaître un volume d’activité stable par rapport à 2012, même si l’adhésion de Saint-Ouen s’est traduite par un important travail de reprise des marchés de la ville en vigueur au 1er janvier 2013 et par des cahiers des charges plus étoffés dans leurs contenus. Les marchés passés en groupement avec les villes et les entités du territoire restent également à un niveau stable.

— La direction de la commande publique a poursuivi sa structuration interne avec la création du service administratif, doté d’une responsable, en lieu et place du pôle administratif jusqu’à présent rattaché au directeur. Cette évolution a conduit à clarifier davantage les missions de chacun. Trois postes ont été créés, un pour chaque service, afin de renforcer les équipes de la direction suite à l’adhésion de Saint-Ouen.

— Un important travail a été mis en œuvre afin d’améliorer la qualité du service rendu par la direction avec notamment : le renouvellement de la certification qualité ISO 9001 en avril 2013, la poursuite de la planification de l’activité, les améliorations apportées à la gestion des notifications et des codifications, et la réalisation d’un bilan de la démarche achats.

— Enfin, la direction de la commande publique a procédé à la refonte de la nomenclature achats, outil essentiel de compréhension et de pilotage des achats de Plaine Commune. Elle a préparé le changement de plateforme de publication des marchés (nouvelle plateforme régionale MAXIMILIEN) et contribué à la définition et la mise en œuvre du nouveau logiciel financier.

INVESTISSEMENT44 606 €


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UNE EXPERTISE PLUS SOLLICITÉE DANS DES PROCÉDURES PLUS COMPLEXES

Le nombre de consultations pu-bliées et de marchés notifiés est resté stable, avec 138 marchés

lancés en 2013 contre 149 en 2012.En revanche, on constate que les

procédures lancées sont globalement plus complexes et supposent une plus grande expertise dans leur mise en œuvre.

Ainsi, les services de la direction ont assuré : l’accompagnement de trois déléga-tions de service public (gestion des abords du Stade de France, déclarée sans suite en avril 2013 ; pépinières d’entreprises, attribuée fin 2013 et parcs de stationnement, en cours) ;

la passation de deux procédures en dialogue compétitif (le marché de gestion multiservice du siège de Plaine Commune et la concession d’aménagement pour l’opération du Marcreux à Aubervilliers) ;

l’accompagnement de l’attribution d’une seconde concession d’aména-gement à la SPL Plaine Commune Développement.Par ailleurs, l’adhésion de Saint-Ouen

s’est traduite par la poursuite du travail d’identification et de reprise des mar-chés de la ville en vigueur au 1er janvier 2013, et par un accompagnement des directions dans le suivi des marchés hé-rités de la ville et dans leur préparation de futurs marchés unifiés à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Il faut souligner une évolution importante dans les usages et le

BILAN D’ACTIVITÉ2013

positionnement des entreprises candidates aux marchés de Plaine Commune avec en particulier : un essor du nombre de candidatures électroniques (+ 60 % entre 2012 et 2013) ;

une augmentation du nombre de questions posées en cours de consul-tation (+ 50 % entre 2011 et 2013) ;

une hausse significative de de-mandes de motifs de rejet ou de transmission des rapports d’analyse par les candidats évincés.37 commissions se sont réunies en

2013 (43 en 2012). La tenue de ces commissions d’appel d’offres, commis-sions de délégation de service public, commissions de concession d’aména-gement, jurys et commissions consul-tatives des services publics locaux est liée aux nécessités des dossiers, et l’on est resté dans les faits en 2013 sur une fréquence d’organisation toutes les deux semaines, comme les années précédentes.

UNE AMBITION RÉAFFIRMÉE POUR PILOTER LES ACHATS DE FAÇON PARTAGÉE

Le service achats a tâché de conso-lider son rôle à travers une assis-tance opérationnelle des services

dans la connaissance et l’analyse des marchés fournisseurs, la définition des besoins, le suivi de l’exécution des fournisseurs, la planification des be-soins et l’animation d’un réseau des correspondants achats.

Le service achats a ainsi assumé ses missions en accompagnant les

services opérationnels dans la gestion de litiges avec leurs fournisseurs, en réalisant des études de marché et en accompagnant des projets de marchés transversaux.

En outre, le travail de sensibilisation des services de Plaine Commune à l’in-cidence sociale et environnementale de leurs achats a été poursuivi, à la fois dans le cadre du conseil apporté par le service achats au cas par cas aux directions souhaitant lancer un mar-ché, et par l’écriture d’un projet de charte des achats durables (en cours de finalisation).

La rédaction d’un guide de la né-gociation, traitant aussi bien du cadre juridique que des outils et des straté-gies de négociation, a également été initiée. Un travail de refonte de la no-menclature achats, mené en concerta-tion avec l’ensemble des directions, a abouti à la mise en œuvre d’une nou-velle nomenclature achats début 2014, permettant une meilleure lecture des dépenses de Plaine Commune.

Un bilan de la démarche achats a été amorcé fin 2013 afin de mieux mesu-rer ses avancées et ses points d’amé-lioration, et de confirmer les missions et le positionnement du service achats qui en assure le pilotage.

UNE ANIMATION CONSOLIDÉE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DU TERRITOIRE

Les réunions du réseau de la com-mande publique du territoire organisées en 2013 ont per-

mis de poursuivre le dialogue sur les

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groupements de commandes et leur organisation (8 groupements organi-sés contre 7 en 2012).

Les groupements passés avec les membres du réseau concernent les do-maines suivants : aires de jeux, création et entretien des espaces verts, fourni-tures informatiques, maintenance de l’intranet, solution de télétransmission des actes de Plaine Commune, achat de papier.

Cette année a également été mar-quée par la poursuite du travail en réseau de partage sur les politiques achats, sur l’évolution du droit de la commande publique, sur la question de l’évaluation des groupements de commande et sur le projet de plate-forme régionale de dématérialisation (MAXIMILIEN).

On note également que Plaine Commune a porté deux groupe-ments de commande à plus grande échelle, dans le cadre de ses travaux sur le Grand Paris, portant sur : une étude de développement autour de la Tangentielle Nord et une étude relative à la création de l’entente Arc en Seine.

La direction de la commande pu-blique a enfin participé en 2013 à plusieurs initiatives à destination des acteurs économiques du territoire : rencontres organisées par Plaine Commune Promotion avec les acteurs de l’insertion, les rencontres profes-sionnelles de la MIEL à destination des PME/TPE.

LA VOLONTÉ D’APPROFONDIR LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU

Durant l’année 2013, la direc-tion de la commande publique a poursuivi et approfondi la dé-

marche qualité ISO 9001 sur le péri-mètre gestion, administration, conseil et expertise en matière d’achats et de marchés publics, avec un renouvelle-ment de la certification de la direction en avril 2013 à l’issue du 2d audit de suivi.

Par ailleurs, l’organisation de la di-rection a évolué afin de rendre plus lisible le rôle de ses membres.

Ainsi, le service administratif a été constitué début 2013 après avis du comité technique paritaire de février 2013. Le rôle de ce service consiste à gérer la phase administrative des mar-chés, qui s’étend du choix de l’attribu-taire à la fin d’exécution du marché. Ses missions sont multiples : informer les candidats évincés ; obtenir certaines pièces complé-mentaires du futur titulaire ;

mettre en signature le marché et le transmettre au contrôle de légalité ;

notifier le marché au titulaire et le codifier dans le SIGF ;

traiter les demandes de sous-trai-tance, de nantissement, et tout chan-gement lié à la situation du titulaire.Cette évolution, qui s’accom-

pagne de la création d’un poste de

responsable de service, a permis aux équipes de l’ancien pôle administratif d’être mieux identifiées par les direc-tions de Plaine Commune et reflète l’importance des missions qu’elles exercent.

De surcroît, trois postes ont été créés afin de renforcer la direction suite à l’adhésion de Saint-Ouen, notamment un poste de chargé de marchés, un poste d’assistant administratif et un poste d’acheteur.

Le choix de désigner un chargé de marchés référent au sein du service marchés pour chacune des directions a été confirmé en 2013 et contribué à la qualité du dialogue sur les contrats de la commande publique.

Enfin, un travail important a été mené par l’ensemble de la direction afin d’améliorer l’information donnée aux directions pendant la vie de leurs marchés, et de rendre plus efficaces les procédures de la commande publique.

PERSPECTIVES

Suite au renouvellement du conseil communautaire fin mars, la di-rection de la commande publique sera mobilisée en premier lieu par l’installation et la désignation des instances de la commande

publique. Elle devra veiller au bon déroulement de ces instances, à la bonne information des élus qui y siégeront et à leur positionnement stratégique dans le système de gestion.

L’année 2014 devra permettre de poursuivre le travail de bilan de la démarche achats et de décliner dans le détail les objectifs de Plaine Commune en matière de performance économique des achats et en matière sociale et environnementale. Il sera également essentiel de prolonger le rôle moteur de Plaine Commune au sein du réseau de la commande publique et de renforcer les liens et les échanges avec les villes membres.

Enfin, la direction poursuivra son travail d’amélioration des procé-dures et des outils de la commande publique avec quatre objectifs : as-surer la sécurisation juridique des contrats de la commande publique, contribuer au mieux à la concrétisation des projets de la collectivité, veiller à l’efficience de ses achats et développer l’achat durable. La rédaction d’une charte de l’achat durable à destination des services de Plaine Commune a d’ailleurs été initiée en 2013 avec la délégation à l’écologie urbaine, et une publication prévue mi-2014.

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Affaires juridiques et assurances

21 dossiers contentieux en cours en 2013 (9 ouverts durant l’année et 5 clos).

79 sinistres en responsabilité civile, 11 en dommages aux biens (chiffres en baisse).

169 sinistres en flotte automobile (chiffre en hausse).

Assemblées

Conseil communautaire : 408 délibérations, 283 rapports.

Bureau délibératif : 407 délibérations, 371 rapports.

Bureau communautaire : 478 rapports.

247 décisions et 64 arrêtés du président.

Direction des affaires juridiques et des assemblées

La direction des affaires juridiques et des assemblées a pour objectifs principaux de créer, au travers de l’organisation des instances, les conditions pour une coopérative de villes

effective et de définir une politique de gestion des risques pour la collectivité.

Ces objectifs sont encadrés et déclinés notamment par la charte de gouvernance, les statuts de Plaine Commune, et le règlement intérieur du conseil communautaire.

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DFAEOG > Direction des affaires juridiques et des assemblées

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MISSIONS

L a direction des affaires juridiques et des assemblées est

porteuse de fonctions stratégiques liées : à la gestion des risques (conseil juridique et contentieux, po-litique assurantielle, veille, suivi des sinistres) ;

aux conseils aux élus, à la direction générale et aux services sur les questions juridiques et institutionnelles, à l’appui no-tamment d’une veille juridique et documentaire ;

à la gestion des actes et des instances (accompagnement des démarches de dématérialisation, diffusion et conserva-tion des actes pris par la collectivité, préparation juridique et matérielle des réunions des instances communautaires (bu-reau, bureau délibératif, conseil communautaire) ;

à la conservation des actes et la valorisation des archives.

MOYENS

ORGANISATION La direction est composée de 12 agents : 3 agents au service juridique et assurances ; 4 agents au service des assemblées ; 2 agents au pôle documentation ; 1 agent au pôle archives ; 2 agents à la direction.

BUDGET

Documentation

311 destinataires du panorama de presse, dont 92 lecteurs quotidiens.

243 abonnements.

214 ouvrages acquis et 327 emprunts.

68 recherches documentaires et 58 sujets de veille quotidienne.

Archives

91,7 mètres linéaires d’archives versées.

51,5 mètres linéaires d’archives éliminées.

95 demandes de communication.


— La direction des affaires juridiques et des assemblées a été constituée en 2013 après avis du comité technique paritaire du 2 avril 2013.

— Dans ce cadre, les services composant cette direction ont été réorganisés en vue de favoriser les approches transverses et la complémentarité des fonctions : réunion des affaires juridiques et des assurances dans un seul service, nouvelle articulation entre l’aide à la rédaction des actes, leur adoption par les instances, leur diffusion et leur conservation.

— La direction a réalisé un travail important de veille et de diffusion de l’information sur le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, ainsi que sur tous les textes modifiant le mode de fonctionnement et de gouvernance des intercommunalités.

— L’aménagement d’une nouvelle zone dédiée aux archives au siège de Plaine Commune ainsi que le développement des actions de sensibilisation des directions sur les enjeux de la conservation des documents ont permis un accroissement des activités du pôle archives et une meilleure structuration de cette fonction.

DOCUMENTATION ET ARCHIVES 84 535 €

ASSEMBLÉES (COTISATIONS)

90 700 €

PRESTATIONS JURIDIQUES

75 000 €

FONCTIONNEMENT

PRIMES D’ASSURANCE920 226 €

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UNE MEILLEURE PRÉVENTION DES RISQUES GRÂCE À LA FORMALISATION D’UN SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSURANCES AU SEIN DE LA DIRECTION

Le service des affaires juridiques et des assurances intervient en appui des services fonctionnels et opéra-

tionnels, tant en termes de conseil et d’assistance juridique qu’en termes de gestion et de prévention des sinistres. Ce regroupement des fonctions juri-diques et des assurances au sein d’un même service permet une prise en charge complète des dossiers et la poursuite d’un objectif commun : la prévention des risques, dans l’intérêt de la collectivité.

LE RENFORCEMENT DES MISSIONS DE CONSEIL ET DE SUIVI DES CONTENTIEUX

Le service des affaires juridiques gère les contentieux suscités par l’activité de la communauté d’agglomération, soit directement, soit par l’intermédiaire de conseils. Il répond également aux demandes de consultations juridiques émanant des services. Il participe, en-fin, au montage de dossiers.

En 2013, le nombre de dossiers contentieux ouverts a continué de diminuer par rapport aux années pré-cédentes. On observe, en revanche, une progression des recours liés à la


gestion des ressources humaines, ainsi qu’une augmentation des demandes de protection fonctionnelle.

Les services ont régulièrement eu recours au service juridique pour des conseils juridiques ponctuels ou un appui plus suivi au montage de dos-siers. Le renforcement du service lié à l’arrivée d’un nouveau juriste en cours d’année a permis d’apporter une ex-pertise plus développée et un accom-pagnement des services sur la durée.

L’année 2013 s’est achevée par le renouvellement du marché de presta-tions juridiques, permettant la sélec-tion des cabinets d’avocats chargés d’assister Plaine Commune dans la mise en œuvre de ses compétences, au moyen de consultations juridiques, ou encore d’assurer la défense de ses intérêts devant les juridictions adminis-tratives, judiciaires ou pénales.

La réorganisation du service et son nouveau positionnement ont éga-lement été l’occasion de la mise en place d’un travail en réseau entre les différents juristes de Plaine Commune autour de dossiers ou de thématiques communes.

UN MEILLEUR PILOTAGE DE LA FONCTION ASSURANCES

L’intégration du secteur assurance au service juridique a permis l’amélio-ration de l’expertise juridique sur les dossiers et a donné la possibilité de dé-velopper l’exercice de certains recours directement par la collectivité.

L’enjeu pour ce secteur est égale-ment de développer les outils d’ana-lyse sur la sinistralité afin de proposer aux directions concernées des outils pour mieux prévenir les risques.

DES OUTILS DE SUIVI DES ACTES REPENSÉS PAR LE SERVICE DES ASSEMBLÉES ET PLUS DISPONIBLES

Le service des assemblées prépare les réunions des instances com-munautaires, assiste aux séances

pour enregistrer les avis et les votes, s’assure du caractère exécutoire des actes (publicité et transmission en préfecture) et assure le suivi des actes (mise en signature des conventions, diffusion, archivage).

La réorganisation du service dans le cadre de la direction a été l’occasion de redéfinir et d’enrichir les missions de chacun des agents dans l’objectif d’améliorer les outils à la disposition des services et des directions pour ac-céder rapidement aux actes produits par les instances.

En lien avec la direction des systèmes d’information et les directions concer-nées par la production d’actes soumis au contrôle de légalité (ressources humaines, finances, commande pu-blique), le service des assemblées a participé au projet de dématérialisa-tion de la transmission des actes en préfecture. Les premières télétransmis-sions devraient avoir lieu au cours du deuxième trimestre 2014.

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UNE ACTUALITÉ RICHE DÉCRYPTÉE PAR LE PÔLE DOCUMENTATION

Le pôle documentation réalise un panorama de presse quotidien qui est utilisé régulièrement par plus

de 300 agents. Le plus grand nombre de lecteurs a été atteint le 16 juillet 2013 avec 120 lecteurs, jour de la première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles à l’As-semblée. Cela laisse supposer que le panorama est perçu comme un réel outil d’information.

Le bulletin signalétique produit une fois par semaine offre un accès à une série d’articles et à une veille approfon-die sur tous les secteurs d’activité de Plaine Commune. 71 agents utilisent cet outil de manière régulière et plus de 1 000 copies d’articles ont été de-mandées au centre de documentation.

Le nombre d’abonnements a aug-menté en raison de l’intégration de la commune de Saint-Ouen à Plaine Commune. Mais les directions et les unités territoriales ont été invitées à accroître les démarches de mutualisa-tion et de partage des abonnements de manière à garantir une offre de documents riche et variée malgré les contraintes budgétaires.

Le centre de documentation as-sure également une fonction de lieu de ressources pour la préparation des concours. L’information sur cette fonction a pu être diffusée plus large-ment en 2013. Le fonds concours a ainsi été remis à jour avec la réalisation d’un catalogue. Un catalogue des ou-vrages sur l’aménagement urbain est en cours de réalisation et devrait pou-voir être diffusé en 2014.

Le centre de documentation produit enfin un certain nombre de recherches documentaires à la demande des ser-vices et des directions. 68 recherches ont été réalisées dans ce cadre en 2013 et 58 sujets de veille quotidienne ont été identifiés.

UNE FONCTION ARCHIVES DÉSORMAIS IDENTIFIÉE

Le pôle archives assure une mission de conservation et de valorisation des archives de la collectivité. En

lien avec les archivistes des villes du territoire, il participe également à la réflexion sur la gestion documentaire et le développement de l’archivage électronique.

L’année 2013 a été marquée par l’aménagement d’une zone dédiée aux archives au deuxième sous-sol du siège de Plaine Commune qui a per-mis de regrouper le fonds initialement dispersé sur 7 magasins et 3 niveaux.

S’agissant des versements d’ar-chives par les services et les directions, 143,2 mètres linéaires (ml) d’archives papier ont été traités en 2013 dont : 91,7 ml destinés à la conservation à moyen et long terme et stockés dans le nouveau magasin d’archives ;

51,5 ml détruits après accord des directeurs des services concernés et du directeur des archives départe-mentales de Seine-Saint-Denis.Les versements annuels réguliers

ont continué pour la direction de la commande publique et la direction des finances. La DEEI, la DGST et le DDUS ont été davantage sensibilisés à la gestion des archives ; leur nombre de demandes de versement et d’éli-mination d’archives a sensiblement augmenté.

95 demandes de communication d’archives ont été satisfaites en in-terne. À noter qu’environ 80 % des documents empruntés l’ont été dans le cadre de contrôles (CRC, FSE).

La demande des services en termes de versement ou d’élimination s’est particulièrement accrue. L’archiviste a mené une campagne de sensibilisation des services, notamment en interve-nant lors de réunions de direction afin de présenter le cadre réglementaire et les procédures internes relatives aux archives.

PERSPECTIVES

L’année 2014 sera celle du renouvellement des instances commu-nautaires avec des perspectives de changements institutionnels importants. La direction des affaires juridiques et des assem-

blées restera mobilisée sur ces sujets afin de participer à l’élaboration d’une vision et d’une stratégie commune.

La direction poursuivra également son travail pour améliorer la sé-curité juridique des actes et des procédures et développera le travail de mise en réseau des juristes au sein de la collectivité. Parallèlement, le réaménagement du centre de documentation au 1er étage du bâ-timent et l’identification d’un espace presse ouvert à tous devraient contribuer à mieux identifier cette fonction documentaire indispen-sable à l’évolution des métiers de chacun.

Le travail sur la gestion documentaire et la conservation des docu-ments dématérialisés sera approfondi en lien avec le schéma directeur des systèmes d’information.

L’année 2014 devrait également être marquée par l’aménagement d’un magasin dédié aux archives vouées à être conservées définitive-ment à des fins historiques. Cela permettra de séparer les documents éliminables à terme et de rationaliser l’espace de stockage.

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Direction des systèmes d’information mutualisée

La direction des systèmes d’information mutualisée a pour objectif de renforcer le rôle stratégique des systèmes d’information pour le pilotage de la collectivité et la sécurité des données.

Elle est garante du maintien et de l’amélioration de la qualité de service aux utilisateurs et aux usagers des entités, avec un souci de proximité et de réactivité.

La DSIM se place donc dans un rôle de partenaire stratégique des services, en tant que :

fournisseur de solutions et d’outils adaptés aux besoins des utilisateurs et garant de la fourniture des services en matière de systèmes d’information ;

garant de la cohérence, de l’intégration, de l’efficience, de la maîtrise des risques et de la transparence des systèmes d’information.

Ces objectifs ont été fixés dans la convention de mutualisation qui lie Plaine Commune, Saint-Denis et Villetaneuse et sont déclinés dans le schéma directeur des systèmes d’information.

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DFAEOG > Direction des systèmes d’information mutualisée

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MISSIONS

L a DSIM est la première et seule direc-tion mutualisée de la communauté

d’agglomération, elle travaille pour trois collectivités : Plaine Commune, les villes de Saint-Denis et de Villetaneuse. La mission principale de la direction est de mettre à disposition des personnels les outils informatiques (logiciels, postes de travail, systèmes d’impression) et de télécommunications (téléphonie, réseau d’interconnexion) nécessaires à l’accom-plissement de leurs missions.

Le service des moyens technologiques assure la mise à disposition des in-frastructures (serveurs, réseau de fibres optiques, liaisons radio, accès internet), ainsi que leur exploitation (sauvegardes).

Le centre de services intervient en sup-port et assistance aux utilisateurs pour garantir le bon fonctionnement des postes de travail et l’accès aux applica-tions informatiques.

Enfin, le service projets et applications accompagne les directions utilisatrices dans l’expression de leurs besoins et dans le choix de leurs systèmes d’infor-mation. Les projets informatiques sont menés conjointement et l’exploitation des solutions est partagée entre la direc-tion des systèmes d’information (pour la partie technique) et les directions opérationnelles (pour l’administration fonctionnelle).

La cohérence des systèmes d’informa-tion et la sécurité des données sont des missions pilotées par un urbaniste et un responsable de la sécurité des systèmes d’information.

1 300 postes de travail (3 300 au total sur le périmètre de la DSIM).

20 % du parc informatique renouvelé chaque année.

713 lignes de téléphones portables.

120 applications en production.


— La DSIM a porté en 2013 la réalisation de nombreux nouveaux projets d’envergure, tels que le nouveau système d’information de la gestion financière ou l’intégration technique des médiathèques et des unités territoriales de Saint-Ouen.

— La direction a également poursuivi sa structuration et la professionnalisation des compétences et des pratiques, avec notamment la formation certifiante des agents à la conduite de projet, avec un taux de réussite de 100 %.

MOYENS

ORGANISATION La DSIM compte 59 agents intervenant pour les 3 collectivités, dont : 5 agents au service direction et missions transverses ; 3 agents au service administratif et financier ; 34 agents au service production et support (dont 13 aux moyens technologiques et 20 au centre de services) ;

17 agents au service projets et applications.

BUDGET PRÉVU 2013

Le budget mutualisé de la DSIM (masse salariale et prestations) donne lieu à remboursement par les 2 villes de Saint-Denis et Villetaneuse.

INVESTISSEMENT (PLAINE COMMUNE) 1 133 880 €

FONCT. (PLAINE COMMUNE)

966 550 €

FONCT. (MUTUALISÉ)422 235 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES2 018 523 €

MASSE SALARIALE (MUTUALISÉE)3 042 120 €

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MAINTENIR ET AMÉLIORER LE NIVEAU DE QUALITÉ DE SERVICE DÉLIVRÉ AUX UTILISATEURS

Élément phare lors de la création de la direction, l’amélioration continue du niveau de qualité

de service est un objectif stratégique. Il est essentiellement mesuré par le respect des engagements de niveaux de service sur les incidents et les de-mandes des utilisateurs (résolution en 10 jours maximum).

RESPECTER LES ENGAGEMENTS DE NIVEAU DE SERVICE, QUELLE QUE SOIT L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DE L’UTILISATEUR

Afin que les directions métiers puissent se concentrer sur la mise en œuvre du service public, la DSIM se doit de minimiser l’impact de tous les incidents pouvant survenir et ralentir les activités, au siège de la commu-nauté d’agglomération comme dans les UT.

En 2013, 1 984 incidents ont été enregistrés sur le périmètre de Plaine Commune (7 531 sur le périmètre total de la DSIM), contre 2 161 en 2012. 92,5 % ont été résolus dans les 10 jours, dans le respect des en-gagements de niveau de service, dont 74,2 % dans les 2 jours.

LIMITER LA SURVENUE ET L’IMPACT DES INCIDENTS

La direction travaille bien évidem-ment à titre préventif pour limiter la


survenue et l’impact des incidents. Un logiciel de prise de main à distance a par exemple été déployé dans les équipes de soutien informatique de proximité, afin de réduire encore les délais de diagnostic et d’intervention, mais également pour limiter les dé-placements, conformément à la poli-tique de développement durable de la collectivité.

ASSURER L’ÉQUIPEMENT DES AGENTS ET DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES

RENOUVELER LE MATÉRIELComme chaque année, le renouvel-

lement du matériel concerne 20 % du parc informatique. La remise à niveau de certaines UT, dont le vieillissement des équipements était plus marqué, a parallèlement été assurée.

ÉQUIPER LES NOUVEAUX BÂTIMENTS OU LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES

La DSIM est sollicitée lors de chaque construction ou rénovation de bâti-ments mise en œuvre par la commu-nauté d’agglomération, afin de doter l’équipement communautaire des in-frastructures informatiques et de télé-communication dont il a besoin pour son fonctionnement.

Les installations portent sur des liens en fibre optique, des matériels d’in-terconnexion réseau (routeurs, swit-ches), des précâblages Ethernet, des postes informatiques, des postes télé-phoniques et des systèmes d’impres-sion. Ainsi, en 2013 ont été équipés

les sites suivants : la médiathèque John-Lennon à La Courneuve, la mé-diathèque Elsa-Triolet à L’Île-Saint-Denis et le centre technique commu-nautaire à Pierrefitte-sur-Seine.

L’accompagnement de l’aména-gement du bâtiment siège de Plaine Commune, Le Mondial, désormais propriété communautaire, suppose une implication de la DSIM qui ac-compagne les déménagements, les travaux et s’efforce d’initier une ré-flexion globale sur les outils d’impres-sion, dans une optique de respect de l’environnement.

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INTÉGRER LES APPLICATIONS MÉTIERS DE SAINT-OUEN DANS LE SYSTÈME D’INFORMATION COMMUNAUTAIRE SANS RUPTURE DE SERVICE NI PERTE DE QUALITÉ DE SERVICE

OBJECTIFS Le début de l’année 2013 a vu la

finalisation de l’intégration des sys-tèmes d’information relatifs aux com-pétences de Saint-Ouen transférées à Plaine Commune.

AVANCEMENT Parmi celles-ci, un des enjeux était

d’intégrer les trois médiathèques de Saint-Ouen dans le réseau commu-nautaire, avec l’ensemble des services disponibles dès la réouverture :

BILAN D’ACTIVITÉ 2013 PROJETS OU DÉMARCHES TRANSVERSALES

RÉSULTATS La mobilisation des équipes tech-

niques et métiers a permis l’intégra-tion des trois médiathèques dans le délai prévu, avec l’ensemble des fonc-tionnalités requises, ce qui a permis au réseau de la lecture publique d’en bénéficier rapidement, tant pour les usagers des médiathèques que pour les professionnels de la direction de la lecture publique.

DÉPLOYER LA NOUVELLE APPLICATION DE GESTION FINANCIÈRE (SIGF) POUR LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2014

OBJECTIFS La ville de Saint-Denis a été, jusqu’en

2010, prestataire de service pour Plaine Commune et Villetaneuse avec la fourniture d’un développement in-terne couvrant les fonctionnalités de la gestion budgétaire et comptable.

Depuis quelques années, l’évolution de ce développement informatique et son adaptabilité avec la réglementa-tion existante étaient devenues plus lourdes, plus complexes et moins sécurisées…

Les trois collectivités, en conformité avec le schéma directeur des systèmes d’information mutualisée 2011-2013, ont donc fait le choix d’évoluer vers un produit du marché, pour répondre aux enjeux ci-dessus, mais également pour permettre une meilleure réponse en termes de tableaux de bord, de repor-ting et d’outils de pilotage. Le nouveau SIGF doit être un vecteur de partage de la culture et de la gestion financière dans chacune des collectivités.

L’objectif du projet, via un groupe-ment de commandes, était d’acquérir un produit du marché, de façon à trai-ter la préparation budgétaire 2014 et réaliser son exécution.

2012 Préparation des opérations

2013Réalisation

Recensement des postes de travail

Préparation de la fusion des bases de données

Réalisation des travaux d’infrastructure, notamment le raccordement en fibre optique

Mise à niveau des postes de travail

Bascule du réseau informatique

Connexion à la base de données unifiée

À noter également que l’intégration des autres UT de Saint-Ouen au réseau informatique de Plaine Commune s’est poursuivie durant 2013 : construction d’un réseau SDSL pour l’interconnexion des 14 unités territoriales (terminée début novembre 2013 sauf celle des parcs et jardins du fait de tra-vaux dans le secteur) ;

basculement de l’UT insertion Saint-Ouen, en novembre 2013.

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AVANCEMENT

MOYENS MOBILISÉS Une équipe projet multi-organismes,

avec comité de projet hebdomadaire, a été mobilisée sous le pilotage de la DSIM, des chefs de projets métiers assurant la liaison avec les directions utilisatrices.

RÉSULTATS Cette organisation a permis une li-

vraison du produit dans les délais et la réalisation de la préparation bud-gétaire 2014 avec le nouveau SIGF en septembre 2013. Le déploiement de l’exécution budgétaire est également terminé.

PRÉPARER LE PROCHAIN SCHÉMA DIRECTEUR DES SI

L’année 2013 a permis à l’urba-niste de la DSIM de travailler sur la préparation du prochain SDSI.

A cet effet, afin de mieux partager les enjeux du numérique pour le service public local et les métiers des trois col-lectivités, un séminaire sur les enjeux numériques a réuni les cadres des trois collectivités et a permis d’enrichir les réflexions de chaque direction.

Un rapport d’orientation sur la sé-curité des systèmes d’information a permis d’esquisser la stratégie de la collectivité en la matière, en dressant le diagnostic actuel, expliquant le réfé-rentiel, les responsabilités et la métho-dologie à mettre en œuvre. C’était une étape préalable indispensable avant la validation d’un plan d’action.

INSCRIRE LA DSIM COMME UN ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La DSIM appuie les chantiers re-latifs à l’administration éco-res-ponsable : réflexion sur une uti-

lisation plus économe des systèmes d’impression au sein du siège de Plaine Commune, notamment le projet de dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité…

En 2013, la DSIM a ainsi contribué à l’action pilotée par la direction em-ploi-insertion pour la réalisation d’un chantier-école en maintenance infor-matique, en partenariat avec la Région Île-de-France. Dans le cadre d’un mar-ché de formation signé avec l’orga-nisme EPIE-Formation de Saint-Denis, cinq associations du territoire ont pu bénéficier de dons d’équipements informatiques après remise en état à l’issue de cette action de formation.

2011 2012 2013 2014

Lettre de cadrage

Diagnostic

Sélection assistance à maîtrise d’ouvrage

Cahier des charges

Formalisation des processus métiers

Dialogue compétitif

Choix du produit

Installation et paramétrage

Préparation budgétaire

Exécution budgétaire

Marchés

Décisionnel SIGF

PERSPECTIVES

En 2014, la DSIM finalisera l’élaboration du prochain schéma directeur 2015-2019, qui fixera le programme de travail pour les cinq ans à venir sur le domaine des systèmes d’information.

Outre l’évolution d’outils métiers (réseau de la lecture publique, ges-tion du patrimoine…), de nouveaux grands chantiers sont d’ores et déjà identifiés : archivage électronique et gestion électronique des do-cuments, logiciels de suivi du courrier, gestion de projets, open data…, actant du caractère désormais stratégique des SI dans la collectivité.

L’élaboration du schéma de mutualisation 2014-2020, prévu par la loi, offrira l’opportunité d’évaluer objectivement la plus-value de la mutualisation de la fonction SI entre les trois collectivités et d’engager une réflexion renouvelée sur le périmètre éventuellement étendue de ce service commun.

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Forums du personnel 2013© C. Fillieule

DÉPARTEMENTRESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION

74 Direction des ressources humaines et des relations au travail

82 Délégation générale à l’organisation

86 Service accueil-courrier

46 675 fiches de paie réalisées.

354 nominations suite à stagiairisation, concours, promotion interne ou avancement de grade.

238 recrutements sur des postes permanents.

338 jours de formation organisés en interne.

Direction des ressources humaines et des relations au travail

Dans le cadre du projet d’administration, la politique des ressources humaines de Plaine Commune se décline autour de quatre axes prioritaires :

la promotion d’un service public de qualité et efficace ;

la garantie de la sécurité du personnel, dans toutes ses dimensions ;

le bien-être au travail ;

le développement d’une culture professionnelle partagée.

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DRHAO > Direction des ressources humaines et des relations au travail

MISSIONS

Les principales missions de la direction des ressources humaines et des relations au travail sont de :

sécuriser la paie et le déroulement de carrière des agents ; favoriser l’épanouissement et le développement des compétences, que ce soit grâce à la mise en œuvre du plan de formation ou par un accom-pagnement personnalisé des agents dans leur parcours professionnel ;

accompagner les directions dans le recrutement et l’accueil de nou-veaux embauchés ;

définir et faire vivre la politique de prévention des risques professionnels et lutter contre les accidents de travail ;

veiller au suivi médico-social des agents ; réaliser un bilan social analytique et piloter la masse salariale, grâce à un dialogue de gestion régulier avec les centres de responsabilité identifiés au sein de la collectivité ;

accompagner les directions en termes de déclinaison de la politique de ressources humaines et du projet d’administration dans la réalité de leurs métiers ;

faire vivre un dialogue social continu et de qualité.

MOYENS

ORGANISATION La direction est composée de 40 agents répartis en une direction (4 agents), un pôle santé au travail (2 agents) et quatre services : 17 agents au service carrières-paie ; 10 agents au service emplois et compétences ; 4 agents au service prévention, hygiène et sécurité ; 3 agents au service études et masse salariale.

BUDGET

7 CTP et 5 CHS. 14 réunions de prévention-santé au cours desquelles 297 situations ont été étudiées.

378 interventions de l’assistante sociale.

89 072 272 €, c’est le budget de la masse salariale de l’ensemble de la collectivité, réalisé en 2013 à 99,28 %.


— Réorganisation de la direction.

— Intégration des 262 agents transférés de Saint-Ouen.

— Mise en place de la subrogation au bénéfice des agents non titulaires.

— Adoption en CHS et mise en œuvre d’un guide pour une démarche globale de prévention des risques psycho-sociaux.

— Mise en place de la participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance des agents.

— Organisation des sélections professionnelles, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à la lutte contre l’emploi précaire.

— Organisation de campagnes de recrutement dédiées aux métiers en tension.

— Formalisation des règles relatives aux congés et au temps de travail.

— Rédaction d’une large part du guide de l’agent.

— Mise en place d’une cellule de reclassement ; travail sur la place de l’encadrement.


DÉPENSES DE FORMATION343 336 €(HORS COTISATION AU CNFPT)

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SERVICE CARRIÈRE-PAIEACCOMPAGNER ET VALORISER LES AGENTS TOUT AU LONG DE LEUR CARRIÈRE ET SÉCURISER LEUR SITUATION EN GARANTISSANT L’ÉLABORATION DES PAIES

Le service est organisé en secteurs thématiques, composés de ges-tionnaires ayant en charge le suivi

d’un portefeuille de services. Pour la gestion des dossiers décentralisés au sein des unités territoriales, ils s’ap-puient sur les référents RH.

Le service est le garant de l’applica-tion du statut, tant dans sa dimension individuelle que collective. Il sécurise et garantit l’élaboration de la paie, en assurant une veille juridique des évo-lutions de rémunérations. En 2013, il a pleinement concouru à la qualité de l’accueil des agents venant de Saint-Ouen (renseignements sur leur paie, leurs droits, leur carrière…).

Il valorise les carrières des agents, en termes d’avancement d’échelon, de grade, de notation-évaluation, de position administrative et de retraite. À ce titre en 2013, il a poursuivi la re-prise des historiques de carrière des agents, qui permettent de fiabiliser les données lors des campagnes de promotion, d’avancement de grades et au moment de la retraite.

Il a également organisé des sélec-tions professionnelles, dans le cadre de la loi du 13 mars 2012, qui ont per-mis à 64 agents de Plaine Commune d’accéder au statut de fonctionnaire territorial.

Dans le cadre de la réorganisation de la direction, la création d’un poste référent retraite a facilité la mise en place de rendez-vous individuels pour


informer les agents et préparer la constitution de leur dossier de retraite. Cette mission sera renforcée en 2014.

Le service a également concouru à la mise en œuvre du volet social de la politique des ressources humaines, renforcé en 2013 par : la subrogation pour tous les agents non titulaires et contractuels, de sorte à maintenir leur salaire en cas de maladie ;

la participation employeur pour les bénéficiaires de mutuelle labellisée ;

la prévoyance santé qui permet le maintien de salaire durant les périodes de maladie à demi-trai-tement, via la souscription d’un contrat groupe, avec des conditions préférentielles.

SERVICE EMPLOIS ET COMPÉTENCES

ACCOMPAGNER LES DIRECTIONS DANS LEURS RECRUTEMENTS, FAVORISER L’ACCÈS À LA FORMATION DES AGENTS, ANTICIPER ET GÉRER LES PARCOURS PROFESSIONNELS

Le service emplois et compétences s’inscrit de façon permanente dans les axes transversaux de la

politique de ressources humaines. Il est constitué de trois grands secteurs : le recrutement, la formation et la mission accompagnement et conseil en mobili-té. Le service a été réorganisé en 2013 afin d’opérer une meilleure répartition des missions.

Le secteur recrutement accompagne les services dans toutes leurs opéra-tions de recrutement. Il a ainsi procé-dé à 199 recrutements sur des postes

permanents et 187 mouvements sur des postes non vacants (remplacements et renforts). Il a reçu 5 466 candida-tures, soit une augmentation de 66 % par rapport à la moyenne des curricu-lum vitae reçus entre 2009 et 2012.

Par ailleurs, des accompagnements spécifiques ont été proposés aux direc-tions pour certains métiers en tension. Un dispositif spécial a été mis en place pour répondre aux besoins de recrute-ment de jardiniers avec 81 opérations effectuées dans l’année. Des actions spécifiques ont également été initiées sur les métiers de la voirie et de la DSIM.

Enfin, un travail de fond sur les ta-bleaux de suivi d’activité a été engagé afin de disposer en 2014 d’indicateurs de pilotage de l’activité et de proposer aux services des éléments de suivi de leurs recrutements.

L’objectif du secteur formation est de permettre à tous les agents d’ac-céder à la formation afin de dévelop-per leurs compétences et de trouver pleinement leur place au sein de l’organisation. En 2013, six stages d’accueil dédiés aux agents issus de Saint-Ouen ont été organisés. Par ail-leurs, le plan de formation a été mis en œuvre, avec un accent sur le rôle de la formation comme support du projet d’administration et des évolutions de la collectivité (parcours management, Agenda 21, soutien aux agents non titulaires pour l’accès aux concours…).

En 2013, un poste de chargé de mission affecté à l’accompagnement professionnel des agents a été identi-fié. Il intervient à plusieurs niveaux, en fonction de chaque situation : aide à la rédaction de CV et de lettre de mo-tivation, entraînement aux entretiens de recrutement, mise en place et suivi



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de parcours d’accompagnement plus complexes associant phases d’entre-tiens individuels, formation, coaching, bilan de compétences. À l’écoute des agents, il apporte un accompagne-ment individualisé. Depuis la création du poste, 47 agents ont fait l’objet d’un suivi.

SERVICE PRÉVENTION, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

AMÉLIORER CONTINUELLEMENT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS ET LEUR ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Le service a été renforcé en 2013 grâce à l’arrivée d’un conseiller en prévention. Il s’appuie égale-

ment sur un réseau de 34 assistants de prévention répartis sur l’ensemble du territoire communautaire.

Dans une dynamique d’animation et de mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels, le service travaille en partenariat avec les agents, les responsables d’équipe et les autres acteurs de la prévention pour prévenir les situations de tra-vail dangereuses et accompagner les agents lorsque des accidents se pro-duisent ou que leurs conditions de travail se dégradent.

Sa principale mission est de prévenir les risques professionnels, à travers la mise à jour du document unique et la mise en œuvre de son plan d’action. Il s’assure que les exigences régle-mentaires et législatives en matière de santé et de sécurité au travail sont res-pectées. À ce titre en 2013, des livrets de consignes de sécurité pour deux nouvelles directions ont été édités et une démarche de réduction du risque chimique a été engagée (élimination de nombreux produits, substitution, fiche d’information, sensibilisation).

Le service accompagne également les agents en cas d’accidents de tra-vail et d’événements traumatisants. En 2013, 10 programmes d’accom-pagnement spécifique ont été activés et 30 enquêtes après accident ont été conduites.

Enfin, le service est le garant de la qualité du dialogue social sur les ques-tions qui relèvent du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Outre la réunion régulière de cette instance, six commissions « locaux », six visites de sites et des informations régulières sur le réaménagement des locaux du siège ont été assurées.

SERVICE ÉTUDES ET MASSE SALARIALE

CONDUIRE UN DIALOGUE DE GESTION RIGOUREUSE POUR ADAPTER LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE AU PLUS PRÈS DES BESOINS DES DIRECTIONS

Ce service est un élément d’appui de la politique des ressources humaines et met à la disposi-

tion de ses interlocuteurs des études et des indicateurs favorisant la prise de décisions.

Il produit chaque année les études et les éléments d’analyse nécessaires à la conduite de la politique des res-sources humaines, dont le bilan social. En 2013, il a également réalisé diffé-rentes études sur la rémunération et l’amélioration du régime indemnitaire, en appui aux négociations menées avec les organisations syndicales.

Il nourrit le dialogue de gestion mené avec les centres de responsabilité pour mieux prendre en compte leurs besoins et les accompagner dans leurs choix stratégiques. Il assure à ce titre un suivi mensuel de la masse salariale de chaque centre. En 2013, il a en outre produit un suivi particulier de la masse salariale des agents venant de Saint-Ouen qui a contribué à la négociation avec la ville de Saint-Ouen dans le cadre des CLECT et des décisions modificatives.

Il administre le SIRH par un dialogue constructif entre les services, au ser-vice des agents. À ce titre, en 2013, il a soutenu le service carrières-paie au moment de l’intégration des agents is-sus du transfert et de la simulation des paies des candidats à la titularisation dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012.

PÔLE SANTÉ AU TRAVAIL

MENER UNE ACTION PRÉVENTIVE EN TERMES DE SANTÉ ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS

Le pôle santé au travail assure le suivi médical et intervient dans l’accompagnement de l’agent,

afin de rétablir une situation équilibrée et de contribuer à un mieux-être et à l’apaisement de son environnement au travail, personnel et familial.

L’assistante sociale du personnel contribue également à trouver le bon équilibre entre les contraintes institu-tionnelles et la demande de l’agent dans le respect du secret profession-nel. Elle lui apporte une aide indivi-dualisée et assure une veille sociale continue.

Cette année, le fonctionnement du service, notamment dans sa mis-sion de suivi médical des agents, a été fortement impacté par l’absence de médecin du travail dans deux des neuf villes de l’agglomération. Malgré tout, 596 agents ont été convoqués à une visite médicale et 459 se sont présentés. 152 agents ont par ailleurs été vaccinés contre la grippe.

Le pôle a également joué un rôle im-portant dans la systématisation d’une approche pluridisciplinaire dans le traitement des situations individuelles, tant sur le plan médico-social que de l’hygiène et la sécurité. Il a pleinement contribué au renforcement de l’ac-compagnement des agents en reclas-sement et de prévention des risques psychosociaux.



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FAIRE ÉVOLUER L’ORGANISATION DE LA DIRECTION POUR FAIRE FACE À DE NOUVEAUX ENJEUX

LE PROJET En 2013, la direction des ressources

humaines et des relations au travail s’est réorganisée en vue de s’adapter à : un effectif en hausse du fait des transferts de personnel de Saint-Ouen ;

la mise en œuvre de nouveaux dé-veloppements de la politique RH (protection sociale, subrogation, prévention des risques psychoso-ciaux, mise en place du compte épargne-temps…) ;

la sollicitation croissante des agents et des directions, notamment en matière de retraite, d’accompagne-ment au reclassement et à la mobi-lité professionnelle, de maîtrise de la masse salariale.

MOYENS MOBILISÉS Cela s’est traduit, entre autres,

par des réorganisations de service, notamment : le renforcement de l’organisation du service carrière-paie, chacun ayant en charge le suivi d’un porte-feuille de services et de thématiques transversales ;

la réorganisation du service emplois et compétences ;

l’organisation du service études et masse salariale, en outre impactée par la création, au sein de la direc-tion des systèmes d’information


mutualisée, d’une cellule dédiée au suivi du SIRH.Certaines fonctions ont par ailleurs

été mieux identifiées, voire renforcées : l’identification d’une personne dé-diée à la question des retraites ;

la création d’un poste de chargé de mission affecté à la mobilité profes-sionnelle et à l’accompagnement des agents ;

la création d’un poste de technicien au sein du service prévention, hy-giène et sécurité ;

la création d’un poste de chargé de mission aux côtés de la directrice sur les questions transversales et la conduite du dialogue social.

RÉSULTATS Une direction réorganisée ; des

fonctions stratégiques renforcées.

ACCUEILLIR LES AGENTS DE SAINT-OUEN

2013 a été l’année de l’adhésion de la ville de Saint-Ouen à l’ag-glomération. Ainsi, 262 agents

ont rejoint Plaine Commune. En termes de ressources humaines, cela s’est traduit par de nombreux entre-tiens avec les agents concernés afin de leur expliquer les effets de ce change-ment de situation, tout en préservant leurs droits en termes de déroulement de carrière notamment. Par ailleurs, six stages d’accueil ont été organisés à leur intention afin de faciliter leur intégration et favoriser le développe-ment d’une culture professionnelle commune.

RENFORCER LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

La participation employeur à la protection sociale des agents a été mise en place au 1er janvier

2013, afin de permettre à davantage d’entre eux de bénéficier d’une meil-leure couverture.

Tout au long de l’année, une dizaine de réunions d’information ont été te-nues sur l’ensemble du territoire et des permanences ont été assurées au siège.

Au 31 décembre 2013, sur près de 2 100 agents, 763 ont demandé à bé-néficier de la participation employeur, ce qui représente 36,33 % de l’effec-tif global. La répartition des agents est proportionnelle à la structure de l’effectif.

Concernant la prévoyance, une convention de gestion a été passée avec le centre interdépartemental de gestion. Au 31 décembre 2013, 656 personnes ont fait le choix d’y adhérer.

LUTTER CONTRE L’EMPLOI PRÉCAIRE À L’APPUI DE LA LOI DU 12 MARS 2012

La mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire s’est traduite

en 2013 par un large processus d’in-formation individuelle et collective de février à avril. L’objectif était de per-mettre à chaque agent d’appréhender



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sa situation statutaire au regard des critères fixés par la loi et de réfléchir à son inscription dans le processus. Un accompagnement a ensuite été mis en place pour l’élaboration des dos-siers d’inscription et une formation de deux jours a été dispensée à tous les candidats.

Au final, 96 postes étaient ouverts au titre de l’année 2013, 77 agents se sont inscrits et 64 lauréats ont été mis en stage dès octobre 2013, et ont ainsi intégré la fonction publique territoriale.

PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PAR LA MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE GLOBALE

Un guide pour une démarche globale de prévention des risques psychosociaux à Plaine

Commune a été adopté au comité d’hygiène et de sécurité du 21 mai 2013.

Ce guide donne aux cadres un réfé-rentiel leur permettant de contribuer au bien-être au travail et à la préven-tion des risques psychosociaux. Il clari-fie les procédures d’alerte et les outils spécifiques existants pour prévenir les situations de mal-être ou intervenir sur des situations de souffrance lors-qu’elles se manifestent.

Il a été élaboré par un collectif de travail du projet d’administration, as-sociant des encadrants, des représen-tants des organisations syndicales, les acteurs concernés de la direction des ressources humaines, la médecine du travail, la déléguée générale à l’orga-nisation et un expert extérieur.

En 2013, la mise en œuvre de cette procédure s’est traduite par trois ré-unions pluridisciplinaires dédiées à l’examen de situations individuelles signalées par les agents eux-mêmes, leur hiérarchie, leurs collègues, des membres du département DRHO ou des organisations syndicales.

RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DANS LEURS DEMANDES DE RECLASSEMENT ET D’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

À l’instar des réunions de pré-vention-santé qui permettent de croiser des regards pro-

fessionnels divers sur des situations individuelles souvent complexes, des cellules de reclassement ont été ré-gulièrement réunies en 2013 afin d’aborder les situations individuelles des agents en reclassement de façon globale. Cela apporte une première réponse à une attente forte des direc-tions pour, à la fois, les accompagner sur la question des reclassements et la gestion des mobilités.

C’est également dans ce cadre, et dans le but de développer et d’an-ticiper le traitement de ces problé-matiques, qu’a été créé le poste de chargé de mission conseil en accom-pagnement professionnel au sein du service emplois et compétences.

FORMALISER LES RÈGLES INTERNES EN TERMES DE CONGÉS ET DE TEMPS DE TRAVAIL

Les premiers échanges relatifs à la future mise en place du compte épargne temps ont rapidement

fait apparaître la nécessité de clarifier au préalable les règles relatives aux congés et à l’organisation du temps de travail. La collectivité ayant hérité de la part des villes de diverses mo-dalités d’application de la loi relative aux 35 heures, il s’est avéré utile de formaliser trois modes de fonction-nement respectueux de la nécessaire continuité d’ouverture des services au public. Suite à ce travail, chaque

système a donné lieu à la formalisa-tion des règles d’application propres, au travers de la feuille de congés et dans le livret de l’agent.

VALORISER LA FONCTION D’ENCADREMENT INTERMÉDIAIRE

Au cours de l’année, une ré-flexion a été menée en vue de mieux reconnaître le rôle des

encadrant et les grades correspon-dants aux fonctions d’encadrement intermédiaire. Les échanges avec les représentants du personnel ont porté principalement sur trois dimensions du régime indemnitaire : la restauration de la progressivité du régime indemnitaire de la filière technique pour les grades d’agents de maîtrise, d’agents de maî-trise principaux et de techniciens, la re-valorisation de la prime d’encadrement et la reconnaissance de la différence entre le grade détenu par l’agent et le grade de référence du poste occupé.

RENÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES DROITS SYNDICAUX

L’adhésion de la ville de Saint-Ouen à la communauté d’ag-glomération au 1er janvier 2013

et l’arrivée des agents issus des trans-ferts ont modifié la tranche d’effectifs applicable pour la détermination des contingents horaires dédiés à l’exer-cice du droit syndical. Des négocia-tions ont donc été menées pour redé-finir la répartition de ces contingents, que ce soit en termes d’autorisations spéciales d’absence ou de décharges d’activité, entre les trois organisa-tions syndicales représentées dans la collectivité. Ces échanges ont égale-ment permis de clarifier les conditions d’exercice de ces droits.



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PERSPECTIVES

Dans la dynamique de la réorganisation de la direction, et avec le souci permanent d’améliorer la qualité de l’accompagnement individuel et collectif proposé aux agents et aux directions, les

objectifs stratégiques de la direction pour 2014 sont de : poursuivre l’évolution de la direction pour améliorer la qualité des réponses apportées aux agents et aux services, dans l’optique d’une fonction RH partagée et dans le cadre d’un projet de direction éla-boré en lien avec le projet d’administration et les aménagements de locaux ;

formaliser la politique RH et la partager, notamment finaliser la mise à plat du temps de travail et mettre en place le compte épargne temps ;

poursuivre l’accompagnement des directions et des cadres dans une optique de partage des enjeux RH, soit développer les moments de partage et de rencontre avec les responsables et les agents sur des thèmes récurrents et sensibles (retraite, droits statutaires, bien-être au travail, formation, hygiène et sécurité) ;

accompagner les directions dans leurs projets de service et de réorganisation et leur réflexion sur l’évolution des effectifs, tout en développant de façon progressive un référentiel de fonction ;

renforcer le travail de sensibilisation de l’encadrement à la prévention des risques psychosociaux, conformément à la procédure formalisée en 2013 ;

poursuivre le travail d’accompagnement des agents et anticiper davantage, notamment en cas de difficultés, de risques potentiels, de souhaits de mobilité professionnelle, de reclassements ou d’inaptitudes médicales ;

organiser la session 2014 des sélections professionnelles pour poursuivre la lutte contre l’emploi précaire ;

poursuivre la modernisation des outils RH, soit participer et mettre en œuvre la dématérialisation via la préfecture et le CNFPT et poursuivre le déploiement du SIRH ;

faire vivre le dialogue social autour de l’ensemble de ces problématiques.



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Délégation générale à l’organisation

L’objectif principal de la délégation est d’animer une dynamique participative permettant de réfléchir en permanence à la meilleure organisation, aux meilleurs modes

de fonctionnement du service public pour répondre au mieux aux attentes des habitants et aux besoins du territoire, tout en favorisant la responsabilité et l’épanouissement des agents.

Le projet d’administration, document-cadre de référence de la délégation, est le cadre de mise en œuvre du projet de territoire. Il se compose de principes d’organisation et de fonctionnement, de valeurs et d’outils pour bien travailler ensemble.

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DRHAO > Délégation générale à l’organisation

MISSIONS

Dans un contexte institutionnel qui évolue, une situation financière tendue et un environnement complexe, l’enjeu de la délégation

à l’organisation est de consolider l’administration communautaire en développant l’accompagnement de l’ensemble des acteurs autour des questions d’organisation, des méthodes et des relations de travail.

Le rôle de conseil et d’accompagnement en organisation et en médiation de la délégation s’est renforcé en lien avec les valeurs, la démarche globale sur le bien-être au travail, les outils et les mé-thodes de travail décrites dans le cadre du projet d’administration et en partenariat étroit avec la direction des ressources humaines et des relations au travail.

MOYENS

ORGANISATION La délégation est composée d’un cadre A. Elle s’appuie sur la collaboration des volontaires, de la direction générale, du collectif des directeurs et, plus globalement, sur l’ensemble du personnel.

110 volontaires au projet d’administration.

800 agents ont participé au Forum du personnel.

60 agents ont suivi les ateliers « L’esprit d’équipe, c’est tout un sport ».

250 inscrits aux tournois sportifs du Forum.

35 cadres formés à la conduite de réunion.

60 cadres ont suivi le parcours de formation « Manager dans la complexité ».

900 participants aux 11 réunions des rencontres du président organisées de février à mai 2013.

450 participants aux 2 rencontres exceptionnelles du président organisées en septembre sur la réforme institutionnelle concernant la place des agglomérations dans la Métropole du Grand Paris.


— Les Forums du personnel se sont tenus le 17 octobre 2013 après une préparation et une mobilisation étalées sur plusieurs mois.

— Deux rencontres du président spécialement dédiées aux encadrants ont été organisées en novembre avec 250 participants.

— Un guide a été formalisé avec la DRH pour une prise en compte globale des risques psychosociaux avec des orientations, des procédures, la création d’une cellule de veille et d’alerte…

— La charte des valeurs a continué à être diffusée et déployée au travers de nombreuses actions – en particulier des ateliers sportifs et une nouveauté avec la tenue d’un atelier cuisine.

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En 2013, dans le contexte insti-tutionnel incertain concernant l’avenir de Plaine Commune

(Métropole du Grand Paris (à partir de juillet), contraintes financières), le maintien de la dynamique engagée, la poursuite des réflexions sur les pratiques et les méthodes de travail, l’élaboration des projets de service, les actions d’accompagnement mises en place, le développement du projet ma-nagérial, les rencontres du président et l’organisation des Forums ont eu une résonnance toute particulière. L’enjeu a été de continuer de se mobiliser pour défendre le service public avec ses va-leurs, d’incarner et vivre le projet d’ad-ministration, de répondre à l’enjeu de la modernité, d’adaptation, de l’inno-vation, d’illustrer la détermination des agents à maintenir le cap dans l’intérêt des habitants et du territoire.

L’ÉDITION 2013 DES RENCONTRES DU PRÉSIDENT

Les rencontres du président 2013 ont été organisées par secteur (par compétence) et ont permis

de réunir près de 900 agents (11 ré-unions de février à mai 2013). Le dé-bat a été articulé autour du projet de territoire et des priorités politiques par secteur d’activité.

Le principe a été retenu de clôturer l’édition 2013 par deux rencontres spécialement dédiées à un échange avec les responsables de service, res-ponsables d’équipe ou d’équipement qui ont une responsabilité spécifique d’encadrement et un rôle particulier dans la mise en œuvre et la déclinaison


de proximité des orientations et des politiques publiques. 250 encadrants ont assisté à ces rencontres organisées en novembre 2013.

Compte tenu de l’actualité institu-tionnelle et des incertitudes concer-nant l’avenir des agglomérations dans la Métropole du Grand Paris, deux rencontres exceptionnelles se sont te-nues également sur cette thématique en septembre (450 participants).

UNE DYNAMIQUE PARTICIPATIVE QUI FAIT VIVRE DE NOUVEAUX CHANTIERS EN 2013

S’ajoutant aux réflexions en-gagées dans le cadre des groupes de travail sur l’admi-

nistration éco-responsable, sur la vie de la charte, sur les projets de service, l’organisation des Forums en 2013, la prévention des risques psychosociaux, le service public créatif, de nouvelles thématiques ont été travaillées dans le cadre du réaménagement du siège (groupes transversaux « accueil, si-gnalétique, locaux supports, salles de réunions, échanges et convivialité… ») et dans le cadre des actions mises en place avec les responsables d’équipe (co-construction de référentiels mé-tiers et compétences, parcours de formation, échanges de pratiques…).

L’ORGANISATION DES FORUMS DU PERSONNEL 2013 AVEC LA COMMUNICATION ET LA MOBILISATION DE NOUVEAUX VOLONTAIRES SUR LE THÈME « ÉCOUTER POUR MIEUX S’ENTENDRE »

Le contenu de l’édition 2013 a été placé sous la thématique « écou-ter pour mieux s’entendre ». Avec

comme fil conducteur la musique, 800 agents se sont réunis au siège de Plaine Commune pour être écoutés et écouter l’autre autrement. Deux ob-jectifs forts ont été affirmés autour de ce thème : prendre l’autre par l’oreille pour le mener, au travers d’un pro-gramme sonorisé singulier (montages sonores, symphonie des métiers, ate-liers, expositions…), dans des univers professionnels particuliers ; et créer la surprise, encourager les déclics et les échanges par une découverte des sons, des rythmes de chacun et un tra-vail d’orchestration.

Ainsi, le programme des Forums a été marqué cette année par : l’exposition « Murs murs » constituée de panneaux suspendus dans les cou-loirs du siège et des UT avec des ci-tations choisies par les équipes, pour leur sens, leur valeur esthétique, leur caractère humoristique..., pour don-ner à voir la façon dont les équipes perçoivent leur métier, leur service ;



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« La symphonie des métiers », pré-sentation des métiers à travers le son des outils de travail (Forum) ;

« Écouter pour mieux s’entendre », pièce de théâtre courte inspirée de la thématique des Forums avec les agents de la propreté et des parcs et jardins, accompagnée de la chorale de Plaine Commune (Forum) ;

« Être acteur dans son travail » : il a été proposé aux collègues d’en-dosser le rôle de journaliste pour une rencontre sous la forme d’une interview sur les métiers, les pra-tiques professionnelles. Ce travail a notamment donné lieu à l’édition d’un journal, TRAVAILS, diffusé le jour des Forums.Aux 90 agents volontaires mobilisés

dans la préparation des Forums et les ateliers mis en place se sont associés les 250 collègues inscrits aux tournois sportifs (foot et relais) qui se sont dé-roulés le jour des Forums le 17 octobre au stade annexe. L’ensemble des direc-tions a également travaillé au travers de l’exposition « Murs murs », pilotée par la direction générale.

LES ATELIERS AUTOUR DES VALEURS DE LA CHARTE

La délégation construit avec les équipes qui le souhaitent des ateliers permettant de porter un

regard décalé sur les pratiques et éga-lement de révéler les talents et de par-tager une expérience collective.

En 2013, les ateliers suivants ont été mis en place : ateliers d’échange de pratiques avec des responsables d’équipe ;

10 ateliers autour de la charte ; 6 ateliers sportifs sur l’esprit d’équipe ; 1 atelier « La charte des saveurs » (cuisine). Ces ateliers ont permis d’avoir des

équipes plus soudées, des modes de collaboration plus constructifs et une baisse significative de l’absentéisme dans certaines équipes.

PERSPECTIVES

E n 2013, la délégation à l’organisation a pour perspectives les chantiers suivants :

continuer à mettre en place des actions innovantes d’appropriation autour des valeurs de la charte, telles que des ateliers autour du sport, des pra-tiques sonores et des ateliers saveurs et cuisine ;

développer le volet managérial du projet d’administration en poursuivant les actions de soutien et d’accompagnement des cadres, notamment des responsables d’équipe ;

participer au travail sur la formalisation du système de gestion ; continuer à faire vivre l’outil « projet de service » en accompagnement du développement de la démarche de gestion ;

poursuivre la prise en compte globale du bien-être au travail dans toutes les actions mises en place ;

renforcer et développer l’accompagnement sur les démarches qualité, en s’appuyant sur les audits internes ;

valoriser les actions et le projet d’administration à l’extérieur.

ACCOMPAGNEMENT ET MÉDIATION

La délégation a poursuivi son tra-vail collectif et individuel d’accom-pagnement et de médiation, et

s’est fortement investie dans la cellule de veille et d’alerte sur les risques psy-chosociaux, aux côtés des collègues référents de la direction des ressources humaines et des relations du travail.



4 648 réservations de salles.

1 032 colis ou plis réceptionnés.

79 168 courriers entrants.

143 489 courriers et colis sortants affranchis.

Service accueil-courrier

Le service contribue à l’objectif du projet d’administration et de la politique des ressources humaines en général, de promouvoir un service public de qualité et efficace.

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DRHAO > Service accueil-courrier

MISSIONS

Le service courrier et accueil a pour mission d’assurer la circulation de l’information et l’accueil (physique ou téléphonique). L’accueil constitue l’interface entre la collectivité, les partenaires et la

population. Il est vecteur de l’image de la collectivité. Il comprend l’accueil physique et téléphonique, l’orientation du public et un premier niveau d’information pour les usagers. Ce secteur est également chargé de la réservation des salles du siège.

La gestion du courrier consiste à assurer la réception, le traitement et l’acheminement des courriers reçus au siège. Ensuite, la transmission de l’information est effectuée au sein du siège, entre le siège et les unités territoriales, entre les villes du territoire et Plaine Commune, et enfin entre le siège et les UT et les partenaires extérieurs.

Le service assure également la gestion des fontaines à eau du siège, des distributeurs de boissons chaudes et de friandises et du restaurant d’entreprise.

MOYENS

ORGANISATION Le service accueil et courrier est composé de neuf agents : 2 agents d’accueil ; 3 appariteurs ; 3 agents administratifs ; 1 responsable de service.

BUDGET 2013 PRÉVU

36 000 bulletins de paie mis sous plis.

78 000 exemplaires du journal des médiathèques empaquetés, étiquetés et acheminés.

1 tournée de courrier extérieure de 270 km par semaine en moyenne.


— Une augmentation constante des missions d’accueil aux usagers et de prestation aux services.

— La réorganisation du circuit et de la gestion du courrier pour faire face à de nouveaux enjeux.

— Le développement des missions logistiques du service et leur évolution vers une plus grande éco-responsabilité et une meilleure qualité pour les usagers.


DONT 100 000 € DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION LIÉE À LA REFACTURATION DES FRAIS POSTAUX DES VILLES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION.

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UN ACCUEIL DES USAGERS DE QUALITÉ, EN ADÉQUATION AVEC LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC ET LES VALEURS DE LA COLLECTIVITÉ

UN ACCUEIL PHYSIQUE DE QUALITÉ EN CONSTANTE AUGMENTATION

La majorité des visiteurs sont conviés à des réunions. Les demandes de ren-seignements concernent essentiel-lement l’indication des personnes à contacter.

Réservations de salle : 4 648 enre-gistrements, soit + 22,5 % par rap-port à 2012. L’acquisition en cours d’une solution informatisée de ré-servation des ressources est un outil qui permettra une simplification de la démarche, une plus grande trans-parence dans la gestion et des fonc-tionnalités supplémentaires permet-tant la modernisation de la diffusion des réunions sur les écrans d’accueil.

Réceptions de colis : 1 032 colis ou plis ont été réceptionnés en 2013, soit + 3 %.

UN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE DE QUALITÉ MALGRÉ DES OUTILS À RENOUVELER

Le transfert rapide et efficace d’un appel reçu vers le bon interlocuteur est essentiel à la gestion de qualité du standard. Néanmoins, les outils actuels pour ce faire ne sont plus adaptés et devront évoluer : annuaire papier de


2010 à mettre à jour et à numériser, suivi des appels vers un collègue ou la messagerie vocale en cas d’absence à systématiser, informations dans l’an-nuaire Outlook à compléter…

VERS UNE GESTION OPTIMISÉE DU COURRIER ET DE SON ACHEMINEMENT

L a gestion courrier répond à trois enjeux majeurs :

la gestion optimale du courrier en-trant, en veillant à ce que les acteurs pertinents soient destinataires de l’information qui les concerne de près ou de loin ;

l’affranchissement au tarif le plus approprié en fonction du coût, du nombre de plis et de l’urgence du courrier ;

la rapidité de la distribution du courrier dans les services du siège et dans les villes du territoire (qui sont en charge du dépôt et de la prise des courriers dans les unités territoriales), ainsi que la réalisation de courses ou de portages de plis lorsque cela est nécessaire.

UNE GESTION DU COURRIER ASSURÉE DANS LE RESPECT DES MISSIONS DE CHAQUE DIRECTION ET DANS DES DÉLAIS IMPARTIS COURTS

Un volume d’activité important assuré au quotidien dans des dé-lais courts

En 2013, l’activité du service a été la suivante : 79 168 courriers entrants (+ 0,23 %),

dont 14 067 signalés (nécessitant un suivi particulier et une réponse rapide/adaptée par un ou plusieurs interlocuteurs) ;

6 857 courriers non distribués pour motifs de retours NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), soit une baisse de 25 % des NPAI suite à la campagne d’information pour une réduction via la mise à jour par di-rection des fichiers des partenaires ;

143 489 courriers et colis sortants affranchis ;

1 329 courriers envoyés en recom-mandé avec ou sans accusé de réception ;

2 700 bulletins de paie de la col-lectivité et 300 pour la ville de Villetaneuse mis sous plis mensuel-lement, soit 36 000 annuellement ;

6 500 exemplaires du journal des médiathèques empaquetés, éti-quetés et acheminés vers les villes membres de la communauté d’ag-glomération mensuellement, soit 78 000 annuellement.

UNE RÉORGANISATION DE LA GESTION ET DU CIRCUIT DU COURRIER

La simplification de la gestion du courrier afin de réduire le coût et le délai de prise en charge par le service concerné

Une rencontre avec chaque direction ou service pour une remise à plat des circuits de diffusion du courrier a été ré-alisée afin d’en simplifier les modalités, de réduire le temps d’acheminement du courrier et de poursuivre le tra-vail de sensibilisation des services aux problèmes des retours de courrier et des envois en nombre. Il en a découlé une simplification des attributions des courriers.



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Le contrat de location et d’entre-tien des machines à affranchir et de mise sous pli a été renégocié afin de réaliser une économie de 20 % (avec mise à disposition gracieuse de maté-riel visant à améliorer notre efficaci-té et réduire à terme les coûts liés à l’affranchissement).

L’adaptation du circuit interne et externe du courrier pour faire face à l’actualité de la collectivité

La circulation (dite « tournée ») in-terne du courrier est effectuée deux fois par jour pour la collecte et le dé-pôt des courriers et des parapheurs dans chaque secrétariat de direction du siège. La circulation interne est adaptée aux besoins des directions au fur et à mesure du réaménagement du siège.

La circulation extérieure régulière correspond à 270 km en moyenne par semaine (villes du territoire, tré-sorerie publique, préfecture). La cir-culation extérieure a aussi été ajustée avec l’arrivée de la ville de Saint-Ouen (représentant ainsi 45 km hebdoma-daires supplémentaires) et l’ouverture du centre technique communautaire de Pierrefitte-sur-Seine. Des courses ponctuelles à la demande des ser-vices sont aussi réalisées. Le journal Le Monde est récupéré quotidiennement au point presse, rue du Mondial, et de-puis le mois de juin, rue du Landy à la Plaine-Saint-Denis.

LE VOLET LOGISTIQUE DU SERVICE EN PLEINE CONSTRUCTION

UNE MISSION LOGISTIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION, VERS UNE PLUS GRANDE ÉCO-RESPONSABILITÉ ET UNE MEILLEURE QUALITÉ DE SERVICE AUX AGENTS

La participation au groupe de travail « administration éco-responsable » a permis d’apporter un nouvel éclai-rage sur la gestion améliorée de ces services.

Un appel d’offres a été lancé après l’achat de l’immeuble concernant dif-férentes prestations telles que la res-tauration. A l’issue d’un dialogue com-pétitif, le choix s’est porté sur SPIE-API (contrat avec prise d’effet le 31 mars 2014). Des actions et des animations fortes de sens sont prévues avec l’ar-rivée de ce nouveau prestataire (pro-duits issus de l’agriculture biologique ou de producteurs locaux afin de ré-duire l’empreinte carbone, animations lors de la semaine du développement durable…).

La convention concernant les dis-tributeurs de boissons chaudes et de friandises du siège a été dénon-cée au profit d’une nouvelle société SM CAFE proposant une prestation de qualité avec des prix en baisse et stabilisés. Cette société est engagée dans le recyclage et la réduction des déchets (gobelets plastiques, café moulu usagé…).

La gestion des contrats des distribu-teurs d’eau de tous les sites de Plaine Commune est toujours assurée, avec une réflexion en cours sur la gestion des gobelets.



Place du Front-populaire© W. Vainqueur

DÉPARTEMENTDÉVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL

92 Direction de l’aménagement

100 Direction rénovation urbaine et politique de la ville

106 Direction de l’habitat

122 Service foncier

Direction de l’aménagement

L’aménagement est l’acte qui compose la ville et ses quartiers. C’est le domaine du projet qui intègre la prise en compte concomitante de toutes les fonctions dans une traduction

spatiale, urbaine, architecturale, environnementale et sociale du développement local.

Concrètement, il s’agit de traduire dans l’espace les politiques municipales et communautaires, avec un souci permanent de qualité :

qui articule l’histoire, l’identité et la modernité ;

en intégrant systématiquement la logique du développement durable ;

qui corrige ou qui lutte contre la fracture économique et sociale que l’on a constatée trop souvent à l’intérieur de nos villes et de nos quartiers ;

en associant la population sous la responsabilité des élus et en s’inscrivant dans les dispositifs de participation citoyenne.

92


DDUS > Direction de l’aménagement

MISSIONS

Le pôle aménagement du DDUS est chargé de garantir la prise en compte de cette cohérence d’ensemble (définie en particulier dans le SCOT et le

plan communautaire de l’environnement), au travers des études qu’il réalise ou qu’il pilote et des projets qu’il pilote directement ou qui sont mis en œuvre par d’autres départements de Plaine Commune, ou par les aménageurs et les autres partenaires publics ou privés.

La direction compte sept secteurs géographiques (Nord, Ouest, La Plaine, Aubervilliers, Saint-Denis centre, La Courneuve, Saint-Ouen), chacun étant investi des missions suivantes : maîtrise de l’ensemble du processus de fabrication du territoire de référence ; suivi des études (y compris du PLU éventuellement à la demande d’une ville) ; pilotage des opérations d’aménagement (y compris en matière de rénovation urbaine) ;

coordination des partenaires (SEM, maîtres d’ouvrage publics ou privés, maîtres d’œuvre) ;

participation active aux structures de démocratie locale ; au travers des unités territoriales qui leur sont rattachées : suivi de l’urbanisme réglementaire, du droit des sols et du foncier en fonction des délibérations de chaque conseil municipal, s’agissant d’activités déléguées souverainement par celui-ci.

MOYENS

ORGANISATION La direction de l’aménagement est aujourd’hui composée de : 35 agents dans les secteurs d’aménagement ; 37 agents dans les 4 unités territoriales droit des sols, foncier (Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Nord, La Courneuve, Saint-Ouen).

BUDGET (au 09-12-2013, hors rattachements)

19 opérations d’aménagement actives.

2 500 000 m²de surface bâtie, entre logements, bureaux et locaux d’activité créée à terme.

114 000 m² de nouveaux espaces verts créés à terme.

1 092 dossiers d’autorisation, dont 378 dossiers de permis de construire traités*.

2 004 déclarations d’intention d’aliéner examinées (DIA)*.

* Pour les villes qui ont transféré la compétence droit des sols (donc hors Aubervilliers et Épinay-sur-Seine).

FONCTIONNEMENT(BP + DM* + REPORTS)

392 800 €

RÉALISÉ34,5 %

INVESTISSEMENT48 716 800 €

RÉALISÉ57,4 %

* Budget primitif + décisions modificatives.

93



94L’ANNÉE 2013 EN BREF

— En 2013, de grands projets de coopération avec les territoires voisins ont connu des avancées ou vu le jour sous le pilotage de la direction de l’aménagement :

- à la suite de la création de l’entente Nord a été lancée en septembre 2013 une étude qui permettra de définir une charte aménagement-transport autour de la TLN, soutenue par le Conseil régional ;

- la construction d’une démarche partenariale a débouché sur la création en avril de l’entente Arc en Seine regroupant les 13 villes et EPCI de la boucle nord de la Seine (de Colombes à Asnières-sur-Seine pour la rive gauche et de Bezons à Clichy pour la rive droite). Un groupement de commandes a également été créé avec ces membres de manière à réaliser une étude destinée à définir le projet commun et fédérateur de l’entente Arc en Seine.

— L’année 2013 a également été un aboutissement pour plusieurs opérations, via des travaux ou des livraisons, parmi lesquels :

- l’inauguration de la place du Front-Populaire (ZAC Nozal-Front-Populaire – Saint-Denis et Aubervilliers) ;

- l’inauguration du centre commercial L’Îlo (Épinay-sur-Seine) au dernier trimestre 2013, étape clé de la requalification urbaine du centre-ville ;

- l’achèvement des principaux travaux d’espaces publics en centre-ville (ZAC Épicentre) ;

- le démarrage des chantiers de l’Écoquartier fluvial (L’Île-Saint-Denis), avec notamment le chantier de déconstruction des entrepôts du Printemps, incluant la problématique de réemploi ;

- les premières livraisons de logements de la ZAC Briais-Pasteur fin 2013 et de ceux de la ZAC Porte de Paris (Saint-Denis) ;

- l’ouverture du grand parc de 12 ha et du premier groupe scolaire dans la ZAC de l’Écoquartier des Docks (Saint-Ouen) ;

- l’entrée dans la deuxième phase opérationnelle de l’aménagement est du quartier des Trois Rivières (Stains).

— Par ailleurs, plusieurs secteurs ont fait l’objet de lancements d’études ou d’avancées significatives en termes de négociation partenariale, notamment :

- ZAC Canal - Porte d’Aubervilliers : obtention du permis de construire du futur siège social de la société Veolia ;

- Fort d’Aubervilliers : bouclage du dossier de ZAC par l’AFTRP ;

- Six-Routes : les études menées dans le cadre du CDT ont permis de confirmer la gare et de lever le titre conservatoire ;

- secteur Babcock (La Courneuve) : en 2013, afin de mettre en œuvre le projet de Pôle fiduciaire francilien porté par la Banque de France, le PLU et le SCOT via la procédure de déclaration de projet ont été modifiés et l’EPFIF a acheté la partie sud du foncier à la Banque de France ;

- secteur Confluence (Saint-Denis) : création de la ZAC Sud Confluence et lancement des études de définition de la future gare de Saint-Denis ;

- Pleyel (Saint-Denis), franchissement Landy-Pleyel/gare Grand Paris : les études techniques relatives à la faisabilité du franchissement se sont achevées à l’automne, dans le cadre d’un groupement de commandes partenarial. Sur la base de celles-ci, tous les membres du groupement de commandes ont pris acte de la faisabilité technique du franchissement et des modalités de mise en œuvre de cet ouvrage d’art majeur, au cœur du CDT de Plaine Commune ;

- lancement de l’étude urbaine Vieux Saint-Ouen et Ampère – centre-ville ;

- projet universitaire et urbain de Villetaneuse : l’étude de relecture du schéma urbain de Devillers a été engagée en mai 2013.



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PILOTER LES ÉTUDES ET LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT DANS LE CADRE DES SCHÉMAS DE SECTEUR AFIN D’ASSURER LA COHÉRENCE, LA QUALITÉ, LA MAÎTRISE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN DU TERRITOIRE

La direction compte 7 secteurs géographiques (Nord, Ouest, La Plaine, Aubervilliers, Saint-Denis

centre, La Courneuve, Saint-Ouen), chacun étant investi des missions de la direction (voir p. 93).

EN 2013, LES SECTEURS ONT PILOTÉ OU SUIVI LES ÉTUDES ET LES OPÉRATIONS SUIVANTES

Secteur Aubervilliers ZAC du Fort d’Aubervilliers (Aubervilliers - Pantin)

CPRU Villette – Quatre-Chemins ZAC Centre Moutier, PNRQAD Opération d’aménagement Port Chemin Vert

Secteur Aimé-Césaire - Pont de Stains

Secteur La Courneuve Secteur Mermoz – Rateau - Le Bourget - RN2 (La Courneuve - Le Bourget)

Concession d’aménagement des Quatre-Routes

Secteur Babolat

Îlot Carême Prenant et terrain Poincaré

Projet d’aménagement de l’îlot des Pointes

Pôle PDU place du 8-Mai-1945 Pôle PDU gare RER B (La Courneuve-Aubervilliers)

Secteur Babcock Centre-ville Secteur Eurocopter-Chabrol

Secteur La Plaine Quartier intercommunal gare des Mines-Fillettes (Aubervilliers - Saint-Denis - Paris)

CPRU Cristino-Garcia - Landy (Aubervilliers - Saint-Denis)

ZAC Nozal place du Front-Populaire (Aubervilliers - Saint-Denis)

ZAC Canal - Porte d’Aubervilliers (Aubervilliers)

ZAC Landy - Pleyel (Saint-Denis). ZAC Nozal - Front-Populaire (Aubervilliers-Saint-Denis)

Projet Campus Condorcet (Aubervilliers)

ZAC de la Montjoie (Saint-Denis) Etude Ouest Wilson - Porte de la Chapelle - Cathédrales (Saint-Denis)

Secteur Nord Tangentielle Légère Nord (Tram Express Nord) démarche transversale

ZAC des Tartres sud (Pierrefitte-sur-Seine – Stains - Saint-Denis)

Etude Tartres nord (Pierrefitte-sur-Seine - Stains)

ZAC Briais Pasteur (Pierrefitte-sur-Seine)

ZAC PRU des Poètes (Pierrefitte-sur-Seine)

Quartier Vallès (Pierrefitte-sur-Seine)

Concession d’aménagement Trois Rivières (Stains)

Centre-ville de Stains Projet universitaire et urbain de Villetaneuse

Secteur Ouest Entente Arc en Seine (démarche transversale)

Démarche projet Seine - Plaine Commune (démarche transversale)

Projet de rénovation urbaine du centre-ville (Épinay-sur-Seine)

Projet urbain quartier de la Source (Épinay-sur-Seine)

Convention EPFIF (Épinay-sur-Seine) Passerelle-bus (Saint-Denis - L’Île-Saint-Denis)

Opération Friche Michels - Entre Deux Rives (L’Île-Saint-Denis)

Réhabilitation du site Unibéton (L’Île-Saint-Denis)

Opération quai de la Marine (L’Île-Saint-Denis)

Étude du quartier sud de L’Île-Saint-Denis

CSTB/Bellastock : Fabrique active du paysage (L’Île-Saint-Denis)

Projet urbain de la Tête de réseau et expertise opérationnelle (Saint-Denis - Pleyel)

Franchissement Landy - Pleyel et gare - pont (Saint-Denis - Pleyel)

Universeine (Centrale 1) (Saint-Denis - Pleyel)

Poste Ampère (Saint-Denis - Pleyel - Saint-Ouen)

Secteur Saint-Denis ZAC Porte de Paris ZAC Bel-Air nord Secteur gare - Confluence Îlot Condroyer DUP 6-8-8 bis, av. Saint-Rémy Fort de l’Est




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Plaine Saulnier - GDF SUEZ/Maltournée

Centre-ville élargi, étude de stratégie urbaine et de prospective

Études de rénovation urbaine, Franc-Moisin - Bel-Air et Floréal - Saussaie - Courtille

Secteur Saint-Ouen Écoquartier des Docks de Saint-Ouen

ZAC Porte de Saint-Ouen Opération d’aménagement Vallès Opération d’aménagement OVG Étude urbaine Vieux Saint-Ouen - Ampère centre-ville

L’ensemble de ces projets fait l’objet d’un bilan détaillé pour l’an-née 2013 dans la partie Rapport d’activité territorialisé du présent Rapport d’activité.

INSTRUIRE LES DEMANDES D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE OU D’AMÉNAGER ET L’ACTION FONCIÈRE

Plaine Commune instruit les demandes d’autorisation de construire ou d’aménager pour le compte de 6 villes (La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse), par le

biais de 4 UT (La Courneuve, Nord, Saint-Denis/L’Île-Saint-Denis, Saint-Ouen). Par ailleurs, Plaine Commune s’est vu déléguer la compétence action foncière par 5 villes (La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse). Les statistiques concernant l’activité des UT pour l’année 2013 sont les suivantes.

UT La Courneuve Nombre

Permis de construire déposés 72 dont 66 favorables

Permis de construire modificatifs déposés 13 dont 6 favorables

Permis d’aménager déposés 3 dont 0 favorable

Permis de démolir déposés 8 dont 8 favorables

Déclarations préalables déposées 85 dont 66 favorables

Autorisations de travaux déposées 18 dont 8 favorables

NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS 199 dont 153 favorables

Certificats d’urbanisme déposés 264

Déclarations d’intention d’aliéner déposées (dont décisions de préemption)

291 (2 préemptions)

Rendez-vous pour faisabilité 147

UT NordPierrefitte-sur-Seine

Stains Villetaneuse

Permis de construire déposés

62 dont 36 favorables



Permis de construire modificatifs déposés



6 dont 3 favorables

Permis d’aménager déposés

0 0 1 favorable

Permis de démolir déposés

6 favorables 6 favorables 1 favorable

Déclarations préalables déposées




Autorisations de travaux déposées




NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS




Certificats d’urbanisme déposés

235 179 71

Renseignements d’urbanisme déposés

Cf. : CU d’information : 222

49Cf : CU d’information : 65

Déclarations d’intention d’aliéner déposées

270 261 81



97

UT Saint-Ouen Nombre


Permis de construire modificatifs déposés 19 favorables

Permis d’aménager déposés

Permis de démolir déposés 12 favorables


Autorisations de travaux déposées 69 dont 55 favorables



Renseignements d’urbanisme déposés 281

Déclarations d’intention d’aliéner déposées586 dont 36 dossiers traités

UT Saint-Denis/L’Île-Saint-Denis Nombre


Permis de construire modificatifs déposés 40 favorables

Permis d’aménager déposés 1

Permis de démolir déposés 25 dont 12 favorables


Nombre d’autorisations de travaux déposées 85 dont 50 favorables



Renseignements d’urbanisme déposés 728

Déclarations d’intention d’aliéner déposées1 156 dont 62 dossiers traités



98

PLANIFIER ET ARTICULER DANS LE TEMPS LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT

L’élaboration du CDT a donné l’occasion de réfléchir sur la stra-tégie d’aménagement du terri-

toire, articulée autour de 5 schémas de secteurs (Arc Nord, Seine – Révolte, La Courneuve – Babcock – Six-Routes, Sud Plaine – centre d’Aubervilliers, Fort d’Aubervilliers) et d’un secteur d’articulation (Saint-Denis centre).

Cet exercice a permis d’aboutir à de premiers critères de priorisation des opérations d’aménagement dans le temps, en les articulant avec l’arrivée des projets de transport et en fonction de leur apport en termes de centra-lité et de construction de logements, en préfiguration d’un futur plan stratégique d’aménagement. Ainsi, les opérations d’aménagement ont été planifiées dans le temps au-delà du PPI, jusque 2030, et de premiers ajustements au PPI ont été proposés pour tenir compte de ces critères de priorité, notamment mieux prendre en compte les projets du Nord autour de la future Tangentielle, prochaine grande infrastructure de transports attendue sur le territoire.

BILAN D’ACTIVITÉ 2013 MISSIONS ET PROJETS TRANSVERSAUX

INSCRIRE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE EN ARTICULATION AVEC LES TERRITOIRES VOISINS VIA DES ENTENTES ET DES COOPÉRATIONS

Pour la première fois en 2013, des coopérations ont été enclen-chées avec l’ensemble des terri-toires voisins

Dans le cadre de sa stratégie de dé-veloppement territoriale coopérative et d’inclusion de son projet dans le sys-tème métropolitain, Plaine Commune développe, depuis quelques années, des coopérations avec les territoires voisins. A l’occasion de l’élaboration du CDT, signé en 2013, ces coopéra-tions se sont renforcées et sont venues s’intégrer dans un projet plus large, de coopération territoriale « à 360°C ». Ainsi, pour la première fois en 2013, Plaine Commune a poursuivi ou impul-sé des coopérations avec l’ensemble des territoires qui l’entourent. En tout, cinq grandes démarches de coopéra-tion ont fait l’objet d’une implication communautaire en 2013 :

Entente Nord métropolitain autour de la Tangentielle Nord Pilotage : secteur aménagement Nord.Descriptif : voir partie Bilan territorialisé – grands projets intercommunaux – démarche Seine

Entente Arc en Seine autour du méandre de la Seine Pilotage : secteur aménagement Ouest.Descriptif : voir partie Bilan territorialisé – grands projets intercommunaux – démarche Seine

Coopérations avec la ville de Paris : projet de convention de coopération et démarche Plaine Commune Sud/Paris Nord Est Pilotage : secteur Aubervilliers et secteurs associés : secteur Saint-Ouen et secteur Plaine. Plaine Commune Sud/Paris Nord Est : entre la porte de La Villette et la porte Pouchet, Plaine Commune partage 8 portes avec Paris. Le travail d’arti-culation est donc particulièrement important. Celui-ci, qui a commencé il y a déjà plusieurs années, avec la mise en place d’un secteur de projet intercommunal, la gare des Mines, et d’ateliers de projet, doit s’intensifier avec l’intégration de Saint-Ouen à Plaine Commune, au-delà du secteur des Puces, qui fait également l’objet d’une coordination spécifique avec Paris. Ce travail de coopération s’est inscrit en 2013 dans le cadre plus large d’un projet de convention de coopéra-tion avec la ville de Paris, portant no-tamment sur les enjeux urbains.

Coopérations avec Est Ensemble Initiation de la coopération : direction générale. Pilotage opérationnel par la suite : secteur Aubervilliers.En 2013, des discussions avec Est Ensemble ont débouché sur un projet de convention de coopération entre les deux communautés d’aggloméra-tion, portant notamment sur l’articu-lation des projets urbains mitoyens des deux territoires, en particulier le long de l’axe de l’ex RN2, en termes d’amé-nagement mais aussi de logement, de trafic routier, etc.



99

Coopérations avec le CDT du Bourget Pilotage : secteur La Courneuve. En 2013, la CA du Bourget ainsi que les villes de Blanc-Mesnil et Bonneuil-en-France et de La Courneuve ont abouti à la finalisation d’un projet de CDT Aéroport du Bourget. Au titre de sa compétence aménagement sur la ville de La Courneuve, Plaine Commune a été reconnue par le préfet comme signataire du CDT et a formulé, à ce titre, des avis sur le projet de CDT tout au long de son élaboration. Ont été défendues tout particulièrement la vision de Plaine Commune quant aux secteurs de projets urbains de La Courneuve et la prise en compte des impacts du trafic aéroportuaire pour les habitants du territoire.

ASSURER UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES ET UN MEILLEUR SUIVI FINANCIER DES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT

Les préconisations issues du rap-port d’un stage effectué par un élève de l’INET ont permis de

mieux organiser le travail d’analyse des bilans et des CRACL avec les aménageurs.

MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

À l’issue d’un processus d’éla-boration de deux ans partagé avec l’ensemble des acteurs

de l’aménagement (services de Plaine Commune, aménageurs, bailleurs sociaux…), le référentiel d’aménage-ment soutenable a été approuvé par le conseil communautaire (voir le bilan de la délégation à l’écologie urbaine pour plus de précisions).

PERSPECTIVES

En 2014, la direction de l’aménagement, tout en continuant à porter l’ensemble des projets urbains, sera particulièrement mobilisée sur les projets et les objectifs stratégiques suivants :

TLN : approbation de la charte aménagement-transport ; Arc en Seine : lancement de l’étude ; Fort d’Aubervilliers : création de la ZAC et désignation de l’urbaniste en chef ;

Les Six-Routes à La Courneuve : lancement de l’étude préopérationnelle ;

Écoquartier fluvial : lancement des premiers chantiers de logements ;

Pleyel : définition des conditions de lancement de l’opération ; ZAC Porte de Paris : livraison des programmes immobiliers de la nouvelle façade (bureaux et hôtel) et des nouvelles voiries ;

ZAC de l’écoquartier des Docks : livraison des premiers immeubles de logements.



Direction rénovation urbaine et politique de la ville

Les politiques de rénovation urbaine et de politique de la ville découlent d’une volonté politique forte de Plaine Commune et de ses partenaires de voir s’améliorer la vie des habitants et l’image des quartiers d’habitat social. Il s’agit d’améliorer les conditions

de vie et de logement, de rénover les espaces extérieurs et de développer des transports et des services de qualité à proximité de ces périmètres.

Ces objectifs sont déclinés par les documents suivants :

le contrat territorial de rénovation urbaine (CTRU), signé le 25 janvier 2007, qui concerne toutes les villes de l’agglomération et regroupe 24 projets. Le CTRU représente un investissement global de près d’1,6 milliard d’euros dont près de 30 % ont été financés par l’ANRU. Celui-ci se décline en conventions ANRU et en avenants pour chaque PRU (projet de rénovation urbaine) ;

la gestion du volet politique de la ville relève sur le territoire de Plaine Commune des villes avec lesquelles l’État a souhaité contractualiser en direct en ce qui concerne les CUCS communaux. Depuis 2012, un CUCS communautaire existe également. Les volets habitat–cadre de vie et emploi-insertion qui relèvent de la compétence communautaire et qui sont évidemment déterminants dans la vie des quartiers sont aujourd’hui abondés par l’État dans le cadre du CUCS communautaire.

Ces deux documents-cadres devraient faire l’objet, en 2014-2015, dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, d’un contrat unique rassemblant les engagements partenariaux en matière de rénovation urbaine, politique de la ville et mobilisation du droit commun.

100


DDUS > Direction rénovation urbaine et politique de la ville

MISSIONS

Au regard des missions d’aménagement, d’habitat, d’espaces publics et d’inser-tion assumées par Plaine Commune, les villes ont confié à la communauté d’ag-

glomération la coordination et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine. Le pilotage de la dimension stratégique et multisites d’agglomération est assuré

par la direction mutualisée : la direction a la responsabilité de la mise en œuvre du projet global à l’échelle du territoire et de sa consolidation, en accordant une attention particulière au suivi des dynamiques transversales. Plus précisément, les missions de l’équipe de direction au siège sont les suivantes : pilotage de la démarche CTRU (animation du partenariat à l’échelle de l’agglomé-ration, échange d’informations sur l’avancée des objectifs du contrat, l’avancée opérationnelle et les points de blocage) ;

suivi de la démarche globale à l’échelle de l’agglomération sur les études ANRU 2 ; suivi financier global ; préfiguration et construction du contrat unique dans le cadre de la nouvelle défi-nition des politiques publiques en matière de rénovation urbaine et de politique de la ville ;

évaluation, prospective, information des partenaires extérieurs.Les huit équipes de rénovation urbaine organisées en unité territoriale (UTRU) ont

pour mission de coordonner les interventions pour la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine et son volet social, dans le temps délimité par l’ANRU.

MOYENS

ORGANISATION La direction est composée de 29 agents : 1 équipe de 5 agents et 2 assistantes à mi-temps au siège ; 9 équipes de rénovation urbaine (une par commune), à géométrie variable entre 1 et 5 agents, organisées en unités territoriales.



— Signature d’avenants sur différents PRU.

— Des inaugurations, notamment à l’occasion des livraisons des espaces publics de La Courtille (Saint-Denis/Floréal - Saussaie - Courtille) en mai, de la place Rouge (Franc-Moisin - Bel-Air à Saint-Denis) en juin, de la résidence La Source et des espaces publics de Saint-Rémy (Saint-Denis) en octobre, et des espaces publics du centre-ville d’Épinay-sur-Seine en décembre.

— Préfiguration du contrat de ville.

— Poursuite des études ANRU 2 et positionnement des futurs projets en vue de la définition de la nouvelle géographie prioritaire.

FONCTIONNEMENT(BP + DM + REPORTS)

624 400 €


RÉALISÉ79,5 %

DONT COMMUNICATION : 190 600 €DONT GUP : 203 900 €DONT CUCS : MONTANT DE LA PART ACSÉ (ÉTAT) DE 460 000 €COFINANCEMENT DE LA PART DE PLAINE COMMUNE À HAUTEUR DE 368 595 €

RÉALISÉ82,6 %

101



102

122 109 habitants (sur 341 314 habitants que compte l’agglomération = 36 %) résident sur les périmètres des projets de rénovation urbaine.

9 quartiers ANRU achevés.

15 quartiers inscrits dans le PNRU 1 dont la rénovation doit être prolongée dans le cadre d’un dispositif PNRU 2.

11 nouveaux quartiers en rénovation urbaine.

29 projets financés dans le cadre du CUCS communautaire.


PILOTER LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION URBAINE

UN AVANCEMENT CONTINU DES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION URBAINE En 2013, le bilan global des opérations de rénovation urbaine sur Plaine Commune était le suivant :

DémolitionsRéhabilitations et résidentialisations

Constructions

DÉMOLITION LOGEMENT SOCIAL

DÉMOLITION HABITAT PRIVÉ DÉGRADÉ

RÉHABILITATION LOGEMENT SOCIAL

RÉSIDENTIALISATION LOGEMENT SOCIAL

CONSTRUCTION LOGEMENT SOCIAL SUR SITE ET HORS SITE

CONSTRUCTION ACCESSION PRIVÉE SUR SITE ET HORS SITE

En cours13 %

En cours23 %

En cours21 %

En cours10 %

En cours23 %

Reste à faire17 %

En cours9 %

Reste à faire41 %

Reste à faire15 %

Reste à faire23 %

Reste à faire25 %

Reste à faire43 %

Réalisé70 %

Réalisé50 %

Réalisé62 %

Réalisé56 %

Réalisé65 %

Réalisé34 %



103

UNE COORDINATION DES 24 PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE ASSURÉE AU PLUS PRÈS DU TERRAIN, EN LIEN AVEC LES HABITANTS, LES PARTENAIRES, LES PRESTATAIRES

Les huit équipes de rénovation urbaine organisées en unité territoriale (UTRU) ont pour mission de coordonner les interventions pour la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine et son volet social, dans le temps délimité par l’ANRU. A ce titre, elles doivent notamment : assurer la dynamique du partenariat au sein de l’agglomération, entre la ville et l’agglomération, et entre la ville, l’agglomération et les autres partenaires (maîtres d’ouvrage, financeurs), et être garant de la circulation de l’information entre les partenaires du projet ;

assurer le suivi régulier du relogement, de l’avancée opérationnelle, du volet financier à l’échelle du projet (suivi des FAT-DAS, demandes de versement, alerte sur les échéanciers des demandes), et des clauses d’insertion ;

piloter les conventions de gestion urbaine de proximité (GUP) et collaborer aux projets de participation et d’accompagnement des habitants ;

organiser les réunions périodiques avec les partenaires et l’ANRU (comité de pilotage, revues de projet) et élaborer les documents nécessaires à la poursuite du programme (présentation des avenants, avenants simplifiés…).

En 2013, les UT de rénovation urbaine ont assuré la coordination des opérations suivantes :

UT rénovation urbaine PRU suivis

UT Aubervilliers Cristino-Garcia - LandyQuartiers nordVillette Quatre Chemins

UT Épinay-sur-Seine OrgemontCentre-ville 77, avenue d’EnghienLa Source/Les Presles

UT La Courneuve Les Clos/La Tour/Balzac (quartier ouest)Quartiers nord/centre-ville

UT Pierrefitte-sur-Seine Langevin/LavoisierQuartier des poètes

UT Saint-Denis Pierre-SemardFloréal - Saussaie - CourtilleSaint-Rémy/Joliot-CurieFranc-Moisin/Bel-Air

UT Stains Cité-JardinsClos Saint-LazareMoulin neuf

UT Villetaneuse Grandcoing/Renaudie/HugoPôle universitaire/cité Salvatore-Allende

UT L’Île-Saint-Denis Volet social (pas de projets ANRU)

Saint-Ouen Pas d’UT car pas de projets ANRU, études pour des possibles projets ANRU 2 en préparation

LA GÉNÉRALISATION DES DÉMARCHES DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ (GUP) POUR AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DANS LES QUARTIERS ET ASSURER « L’APRÈS-RÉNOVATION URBAINE »

La GUP vise l’amélioration de la qua-lité de vie dans un quartier. Elle passe par la mise en œuvre coordonnée et cohérente de services urbains (privés ou publics) sur le quartier et s’appuie sur la participation des habitants. La GUP est intrinsèquement liée aux pro-jets de rénovation urbaine : la qualité de la démarche constitue une condi-tion du succès du projet lors de sa mise en œuvre et une condition de sa durabilité à l’issue des réalisations, afin d’assurer le bon fonctionnement urbain et social des quartiers. C’est pourquoi la direction œuvre à leur gé-néralisation progressive sur l’ensemble des quartiers en rénovation urbaine.

Sous la responsabilité du directeur de la rénovation urbaine, le pilotage opérationnel de ces projets est assuré par les UTRU qui coordonnent les in-terventions des différents partenaires, services communaux, intercommu-naux, bailleurs, pour la mise en œuvre des programmes ainsi que pour porter certaines actions pilotées par Plaine Commune.

En 2013, les démarches de GUP ont fait l’objet d’une généralisation à l’ensemble des quartiers en rénovation urbaine.



104

DÉFINIR DE NOUVELLES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE ET DE RÉNOVATION URBAINE POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS SOUTENIR LES ACTIONS INNOVANTES SUR LE TERRITOIRE À L’AIDE D’UNE ENVELOPPE CUCS COMMUNAUTAIRE EN AUGMENTATION, EN COMPLÉMENTARITÉ DES CUCS DES VILLES

En 2012, l’État s’est engagé auprès de Plaine Commune pour soutenir la mise en place d’un CUCS communau-taire sur la période 2012-2014. Pour la première année de contractualisa-tion, une enveloppe de 400 000 € a été allouée par l’État pour soutenir les actions retenues au titre du CUCS communautaire.

En 2013, après une forte mobi-lisation de la part des élus de Plaine Commune, une augmentation de 15 % de cette enveloppe a été ob-tenue permettant ainsi de financer 29 projets pour un montant part Acsé (État) de 460 000 € et un cofinance-ment de la part de Plaine Commune à hauteur de 368 595 €.

Détail de la programmation 2013Les thématiques retenues dans le

cadre du CUCS communautaire pour l’année 2013 en adéquation avec les axes stratégiques du volet social du CDT sont les suivantes :

Développement économique – emploi et insertion : lever les freins à l’emploi sur le ter-ritoire notamment via une offre de formation linguistique plus adaptée et coordonnée à l’échelle du terri-toire et la mise en place de modes de garde alternatifs ;

développer un meilleur accès à la mobilité ;

développer l’insertion par l’activi-té économique, notamment via le soutien aux structures d’insertion par l’activité économique.

Habitat – cadre de vie : améliorer le cadre de vie des habi-tants dans les quartiers en renou-vellement urbain via la mise en place d’ateliers d’autoréhabilitation accompagnant les habitants de quartiers en renouvellement urbain en leur donnant des moyens et des conseils pour adapter leur loge-ment, l’entretenir et l’embellir par eux-mêmes.

Cofinancement Acsé et Plaine Commune du CUCS communautaire

Thème Sous-thématique Nb action Coût totalCofinancement

AcséCofinancement

Plaine Commune

Emploi – insertion et développement économique : 23 actions

Structure d’insertion par l’activité économique

10 3 388 015 € 127 700 € 129 355 €

Développement de modes de garde alternatifs

3 491 460 € 31 000 € 12 550 €

Plateforme d’orientation des publics en insertion sur les formations linguistiques

3 139 550 € 24 000 € 25 800 €

Favoriser l’emploi des jeunes 3 192 510 € 70 600 € 2 000 €

Développer un meilleur accès à la mobilité

1 182 100 € 80 000 € 21 000 €

Développement économique 3 153 868 € 33 200 € 22 690 €

Habitat et cadre de vie : 5 actions

Ateliers d’autoréhabilitation accompagnée 5 329 460 € 68 500 € 60 000 €

Ingénierie MOUS 1 100 000 € 25 000 € 75 000 €

TOTAL 29 4 976 963 € 460 000 € 348 395 €



105

SAISIR L’OPPORTUNITÉ DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR FAIRE VALOIR LES BESOINS DU TERRITOIRE TANT EN TERMES DE DROIT COMMUN, DE DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES QUE D’UN 2e PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINEObjectifs : expérimenter le dispositif pour l’infléchir dans le sens des besoins des habitants

Dans le cadre de la réforme de la po-litique de la ville initiée par le ministère de la Ville, Plaine Commune s’est posi-tionnée comme site préfigurateur des futurs contrats uniques, devant porter sur la mobilisation du droit commun, les dispositifs politiques de la ville et les nouveaux programmes de rénova-tion urbaine, et devant être signés en 2014. Le contrat unique comprendra un diagnostic social territorial, des ob-jectifs stratégiques, des plans d’action par axe stratégique.

Avancement : une préfiguration bien en amont du vote de la loi pour gagner du temps

À la suite d’un séminaire des élus et des services, une lettre de cadrage a été définie, et des groupes de travail par axe ont commencé à se tenir dans la deuxième moitié de 2013.

Huit axes ont d’ores et déjà été identifiés : favoriser un développement endo-gène basé sur les ressources locales ;

améliorer le niveau de santé de la population dans son ensemble ;

améliorer les conditions d’habitat et le cadre de vie des habitants sur le territoire ;

remettre à niveau les équipements et les services publics et parapublics sur le territoire ;

poursuivre la rénovation urbaine des quartiers ;

assurer la prévention, la tranquillité publique et la citoyenneté ;

développer l’animation sociale et culturelle des territoires.Les travaux des groupes permettront

en 2014 de dégager les axes straté-giques ou de les décliner en un plan d’action opérationnel.

À ces groupes de travail s’est ajou-té un groupe de réflexion sur les dis-positifs participatifs liés à la nouvelle politique de la ville ainsi qu’aux nou-velles formes de contractualisation avec l’État. Ces groupes de travail ont commencé à identifier des indicateurs de situation du territoire, de droit com-mun et de dispositifs spécifiques, en vue d’établir un diagnostic par axe.

Moyens mobilisés : une association des villes et de tous les partenaires concernés

Compte tenu de la place centrale des villes dans les dispositifs poli-tiques de la ville et sur de nombreux pans du droit commun concernés par la réforme, un dispositif spécifique villes-agglomération a été mis en place pour ce projet. Le pilotage des groupes de travail portant sur les compétences villes a été attribué à des agents des villes.

PERSPECTIVES

L es perspectives de la direction pour les années à venir sont les suivantes :

poursuite de la conduite des PRU sur les volets urbains (démo-litions, reconstruction de logements neufs), restructuration de l’espace public ainsi que sur les volets d’accompagnement ;

préparation des avenants de clôture pour certains projets ; préparation des bilans quantitatifs et qualitatifs des PRU et des mesures d’accompagnement ;

poursuite de construction du contrat unique et signature ; enjeux d’évolution de la DRU compte tenu de l’émergence des nouvelles politiques publiques en la matière ;

lancement, poursuite de la réflexion post-PRU sur certains quartiers/éventuel plan stratégique local, suivi des études ANRU2 et positionnement des projets auprès de l’État pour une inscription dans le NPNRU ;

réflexion sur la poursuite du pilotage des volets d’accompa-gnement des PRU, notamment la gestion urbaine de proxi-mité : la fin du projet urbain interroge naturellement sur la pérennité des investissements lourds engagés et sur le devenir de la gestion urbaine de proximité.

Tous les partenaires concernés, ser-vices de l’État, y compris établisse-ments indépendants, Conseil général, Conseil régional, autres partenaires, ont été associés aux groupes de travail.

Des instances de suivi partenariales ont été mises en place, coprésidées par l’État et Plaine Commune et com-posées des neuf villes du territoire et de tous les partenaires concernés.



Direction de l’habitat

La politique communautaire de l’habitat se fixe pour objectif d’assurer le droit au logement pour tous en répondant aux besoins des habitants et des salariés du territoire, dans leur diversité et en fonction de leurs revenus.

Cet objectif est décliné dans le cadre du programme local de l’habitat 2010-2015, qui développe un plan d’action autour des grandes orientations suivantes :

poursuivre la requalification du parc de logements existant et lutter contre l’habitat indigne tout en participant à la lutte contre le changement climatique ;

développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée de logements familiaux en favorisant l’éco-renouvellement urbain ;

produire une offre suffisante, de qualité et adaptée aux publics spécifiques ;

observer, évaluer, animer et rendre lisible la politique de l’habitat.

2 600 logements autorisés (permis de construire délivrés) en 2013 (avec Saint-Ouen).

2 054 logements sociaux neufs et 3 538 logements sociaux réhabilités (ayant fait l’objet de délibération de garantie d’emprunt).

106


DDUS > Direction de l’habitat

MISSIONS

Lors de sa séance du 25 mai 2004, le conseil communau-taire a validé le transfert de la compétence « équilibre

social de l’habitat sur le territoire communautaire ». Celle-ci a été complétée le 1er janvier 2006 par le transfert de la compétence de réalisation et de gestion des aires d’accueil.

Dans ce cadre, la direction de l’habitat : instruit les demandes émanant des bailleurs sociaux (surcharge foncière pour l’OPH PCH et OPH d’Aubervil-liers…), de propriétaires privés (FIQ…) ;

est l’interlocutrice privilégiée des opérateurs de l’im-mobilier (opérateurs animant les dispositifs d’OPAH RU, ORI1, plans de sauvegarde, institutionnels – État, région, département, ANAH –, mais aussi promoteurs, bailleurs sociaux, syndics, gérants, ADIL 93, propriétaires bailleurs privés et occupants, locataires…) ;

pilote la mise en œuvre des deux PNRQAD à Aubervilliers et à Saint-Denis ;

participe aux côtés des aménageurs ensembliers à l’exa-men de l’ensemble des projets de logements neufs et existants et formule un avis sur les permis de construire de logements ;

assure l’interface entre services communaux (hygiène, logement, urbanisme réglementaire le cas échéant…) et communautaires partenaires (droit des sols, foncier…) sur les dossiers d’éradication de l’habitat indigne ou d’amé-nagement (nécessitant une expropriation…) ;

met en place les outils d’observation, d’analyse du mar-ché immobilier et de prospective et diligente les études générales et particulières nécessaires ;

grâce à l’unité d’accompagnement au relogement (UAR), mène des MOUS2 internes en direction des occupants des immeubles acquis par Plaine Commune au titre de DUP insalubrité ou de préemptions, et assure l’interface avec les prestataires de MOUS qui interviennent en ZAC ou en périmètre ANRU.

1. ORI : opération de restauration immobilière.2. MOUS : maîtrise d’œuvre urbaine et sociale ; DUP : déclaration d’utilité publique.

MOYENS

ORGANISATION La direction de l’habitat est composée au-jourd’hui d’un effectif de 39 ETP dont 15 au siège et 24 dans les 4 UT habitat. Elle est constituée de : 1 directeur ; 2 assistantes ; 1 service habitat neuf et social ; 1 service amélioration de l’habitat ; 1 chargé de mission (Observatoire de l’habitat) ;

4 unités territoriales.


5,3 M€ de subvention pour accompagner la construction et la réhabilitation du logement social.

1,3 M€ de subvention pour des travaux d’amélioration du parc privé dégradé.

FONCTIONNEMENT(BP + DM + REPORTS)

2 512 000 €

RÉALISÉ72,9 %


RÉALISÉ61 %

107




— 2 600 logements autorisés sur le territoire de Plaine Commune, avec Saint-Ouen en 2013.

— Plus de 3 500 logements sociaux réhabilités.

— Adoption de la convention qualité résidences étudiantes.

— Procédure de modification du PLH communautaire pour intégrer le PLH de Saint-Ouen.

— Réalisation du bilan à mi-parcours du PLH.

— Accompagnement de la création de la société anonyme de coordination BâtiPlaine et élaboration du protocole d’accord entre l’agglomération et les partenaires.

— Élaboration de la convention avec Action Logement relative au logement des salariés.

— Lancement du travail de redéfinition de la convention qualité construction neuve.

— Poursuite de l’étude sur les conditions d’accès au logement des ménages vulnérables.

— Poursuite des expérimentations sur l’intégration des Roms.

— Poursuite de l’étude menée par l’EPA Plaine de France sur l’implantation d’un quartier universitaire international du Grand Paris.

— Octroi de plus de 1,3 M€ de subventions dans le cadre du FIQ versées aux copropriétaires du territoire.

— Remise en perspective de l’intervention sur l’habitat privé et préparation d’une étude mutualisée sur le territoire.

— Élaboration d’un atlas des constructions neuves.

— Annulation en octobre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui avait été adopté en juin 2012.



109

DÉVELOPPER UNE OFFRE NEUVE SUFFISANTE, DIVERSIFIÉE ET ÉQUILIBRÉE DE LOGEMENTS FAMILIAUX

Le programme local de l’habitat (PLH) de Plaine Commune pré-voyait initialement la construction

de 2 720 équivalents logements1 en moyenne par an entre 2010 et 2015.

L’intégration de Saint-Ouen le 1er janvier 2013 a conduit à une mo-dification du PLH. L’objectif de pro-duction annuelle a cru de 500 unités. Ainsi, à partir de l’année 2013, l’objec-tif de production atteint 3 220 équiva-lents logements.

LA PRODUCTION DE LOGEMENTS NEUFS A DIMINUÉ EN 2013 MAIS RESTE SUPÉRIEURE À L’OBJECTIF FIXÉ PAR LE PLH

En 2013, 2 600 logements ont été autorisés à Plaine Commune et 2 240 équivalents logements - si on considère que le logement spécifique compte pour un tiers tel que les ob-jectifs du PLH ont été élaborés -, soit 70 % de l’objectif annualisé. Il s’agit du plus faible total depuis 2010.

Néanmoins, le nombre de loge-ments autorisés depuis 2010 demeure supérieur aux objectifs, ce qui permet à Plaine Commune de tenir ses enga-gements de production affichés dans le PLH.

En outre, les logements locatifs sociaux ont représenté 30 % des 2 240 équiva-lents logements autorisés en 2013.

Production de logements par ville

Commune

Nombre de logements autorisés en 2013

Logements familiaux

Logements en résidence

Logements totaux

Aubervilliers 202 0 202

La Courneuve 172 0 172

Épinay-sur-Seine 58 0 58

L’Île-Saint-Denis 44 0 44

Pierrefitte-sur-Seine 93 0 93

Saint-Denis 573 235 808

Saint-Ouen 592 0 592

Stains 324 0 324

Villetaneuse 1 300 301

Total 2 059 535 2 594

L’ACCESSION SOCIALE SOUTENUE PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Plaine Commune soutient les projets en accession sociale en garantissant les emprunts des coopératives, notamment de son outil la CAPS. En 2013, cela représentait : 3 opérations de constructions neuves en accession sociale garanties ; 60 logements neufs en accession sociale aidés ; 8 780 000 € de garanties d’emprunts votées.

Garanties d’emprunts relatives à l’accession sociale votées en 2013

VilleCoopérative

HLMAdresse de l’opération

Nombre total de logements de l’opération

Montant total de la garantie

d’emprunt votée (en €)

Saint-Denis CAPSRue Montfort

et passage Galliéni

28 2 820 000

Saint-Denis CAPSZAC Alstom Confluence

20 3 860 000

Villetaneuse CAPSRue

Pablo-Neruda12 2 100 000


1. La notion d’équivalents logements, utilisée dans le PLH, est définie de la façon suivante : un logement familial compte pour un logement, tandis qu’un logement en résidence compte pour un tiers de logement.



110

LES GARANTIES D’EMPRUNTS ET LES SUBVENTIONS POUR LE LOGEMENT SOCIALLe montage financier d’une opération de logement social est assuré par des subventions de l’État, des subventions

des collecteurs 1 %, éventuellement des subventions des collectivités locales et par des prêts de la Caisse des dépôts et consignations. Ces prêts doivent être garantis par une collectivité. Plaine Commune ayant la compétence habitat, elle assure ces garanties aux bailleurs sociaux. En contrepartie, Plaine Commune récupère sur l’opération un contingent de 20 % des logements qu’elle fait gérer par la ville d’implantation de l’opération.

Le logement familialEn 2013, Plaine Commune a accompagné au total via des garanties d’emprunts et des subventions :

29 opérations de constructions neuves ou acquisitions-améliorations (ACAM) garanties ; 1 551 logements neufs aidés ; 158 611 357 € de garanties d’emprunts accordées ; 311 réservations de logements sociaux familiaux obtenues en contrepartie ; 4 opérations de constructions neuves subventionnées (aucune ACAM) ; 152 logements neufs subventionnés ; 1 539 225 € de subventions votées.

Les dossiers suivants ont fait l’objet d’une délibération en 2013 :

Garanties d’emprunts d’opérations de constructions neuves et d’acquisitions-améliorations (ACAM)

Ville Bailleur Adresse de l’opération

Nb. total de

logements de

l’opération

Nature des

travaux

Montant total de la garantie d’emprunt

votée (en €)

Nb. de logements du

contingent communautaire

Aubervilliers

I3F25, av. Jean-Jaurès et 1-9, rue Auvry

43 neuf 4 972 000 7

Résidences sociales de France

78-80, rue Réchossière 12 neuf 1 640 551 3

VILOGA49-51, rue Guyard-Delalain

46 neuf 5 613 412 9

OPH d’Aubervilliers 41-45, av. Jean-Jaurès 30 neuf 3 472 264 6

OPH d’Aubervilliers 6 et 8, rue Albient 13 neuf 879 175 3

LOGIREP Îlot Pasteur 18 neuf 2 385 454 4

EFIDIS Rue du Port 19 neuf 2 345 939 4

Épinay-sur-Seine

Maison du CIL Le Gros Buisson 495 ACAM 41 676 099 99

OPH Plaine Commune Habitat

Rue de Dunkerque/ Rue des carrières

56 neuf 5 908 705 11

OSICA193, av. de-Lattre-de-Tassigny

38 neuf 4 169 212 8

L’Île-Saint-Denis


2 à 6, rue de l’Ortebout

45 ACAM 1 094 411 en attente

La Courneuve

SA HLM Plaine de France

Rue Albert 1er 5 extension 453 500 1


Av. de la Convention et rue Villot

58 neuf 5 523 772 12

VILOGA10 et 15, rue Edgar-Quinet

35 neuf 5 273 587 7

Pierrefitte-sur-Seine

OPH 93 ZAC Briais Pasteur 8 neuf 981 510 2

Maison du CIL 132, bd. Jean-Mermoz 52 neuf 6 963 652 10



111


Nb. total de

logements de

l’opération

Nature des

travaux


votée (en €)

Nb. de logements du


Saint-Denis

I3F 4 à 6, rue Brise-Échalas 35 neuf 4 278 000 7


ZAC Nozal-Chaudron lot 20C

25 neuf 3 058 463 5


ZAC Landy sur rue du Capitaine-Dreyfus

70 neuf 6 574 206 14

DOMAXISZAC Alstom Confluence lot E

14 neuf 1 805 210 3

DOMAXISZAC Alstom Confluence lot F

42 neuf 5 853 349 8

DOMAXISZAC Alstom Confluence lot D

17 neuf 2 424 747 3

Logis TransportsRue Ferdinand-Gambon/quai du Port

20 neuf 1 884 855 2

Logis Transports17, rue des Blés ZAC Montjoie

47 neuf 7 021 218 9

OPH Paris HabitatZAC Nozal-Chaudron lot 20C

110 neuf 13 156 433 33

Stains

OPH 93Av. Aristide-Briand/rue Auguste-Dewaele/rue Rolnikas

73 neuf 5 396 569 15

Logis Transports Rue Jean-Durand 8 neuf 1 579 347 2

OPH 93Îlot George-Sand Clos Saint-Lazare

74 neuf 6 790 336 15

ERIGERE18 à 22, rue Sabran-de-Pontèves

43 neuf 5 435 381 9

Subventions de constructions neuves et ACAM


Nb. de logements

de l’opération

Nature des

travaux


votée (en €)

AubervilliersOPH d’Aubervilliers 54 à 56, rue Charles-Tillon 18 neuf 270 000

OPH d’Aubervilliers 27 à 31, rue Lécuyer Îlot Pasteur 23 neuf 345 000

Saint-Denis


ZAC bel Air 31 neuf 465 000

SEMISO Rue Albert-Dhalenne 80 neuf 459 225



112

L’habitat spécifique Sont concernés les logements étudiants, les établissements à statut social accueillant des personnes âgées dépendantes

ou non et les résidences sociales qui peuvent être des résidences pour jeunes travailleurs ou la reconstruction de foyers de travailleurs migrants.

En 2013, Plaine Commune a porté son effort sur : 5 opérations de constructions neuves de logements spécifiques garanties ; 503 logements spécifiques neufs garantis ; 29 841 600 € de garanties d’emprunts accordées pour les constructions neuves de logements spécifiques ; 101 réservations de logements spécifiques obtenues en contrepartie.

Les dossiers délibérés en 2013 sont les suivants :

Garanties d’emprunts pour des opérations de constructions neuves


Nb. de logements

de l’opération

TypeMontant total de la garantie d’emprunt

votée (en €)

Nb. de logements du


Aubervilliers

Résidences sociales de France

78-80, rue Réchossière 35résidence

sociale1 818 446 7

EFIDIS Rue du port 140résidence étudiante

8 203 252 28

EFIDIS1 à 3, rue Marcelin-Berthelot

141résidence étudiante

8 011 074 28

Saint-DenisMaison du CIL Rue Proudhon 155

résidence étudiante

9 338 828 31

ESPACILRue Pinel ZAC Porte de Paris

32résidence étudiante

2 470 000 7

L’AMÉLIORATION DU PARC SOCIAL EXISTANT, UN ENJEU SUR LE TERRITOIRE ET UN FACTEUR DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

E n 2013, Plaine Commune a porté via les garanties d’emprunts pour des opérations de réhabilitation ou de résidentialisation :

19 opérations de réhabilitation ou de résidentialisation garanties ; 3 538 logements réhabilités ou résidentialisés ; 31 866 396 € de garanties d’emprunts accordées ; 221 réservations de logements sociaux familiaux obtenues en contrepartie ; Ainsi que, via des subventions :

7 opérations de réhabilitation/résidentialisation subventionnées ; 1 315 logements réhabilités ou résidentialisés subventionnés ; 3 461 423 € de subventions votées.Les réhabilitations sur les 3 540 logements ont permis un gain énergétique moyen de 43 % sur les résidences.



113

Les dossiers délibérés en 2013 sont les suivants :

Garanties d’emprunts pour des opérations de réhabilitation ou de résidentialisation


Nb. total de

logements de

l’opération


votée (en €)

Nb. de logements du


Aubervilliers OPH d’AubervilliersÎlot Daquin - quartier de la Maladrerie

104 976 000 0

La Courneuve


15, rue Waldeck-Rochet 189 221 529 0

OPH 93 Place Georges-Braque 109 965 355 23

OPH 93 Cité Joliot Curie 113 1 696 992 22

OPH 93 Cité Moulin neuf 70 210 576 15

OPH 93 Cité Orme Seul 3 Saint-Just 96 307 685 20

Pierrefitte- sur-Seine


Résidence du 8 mai 1945 148 651 923 0


Résidence des Joncherolles 225 903 569 0

Saint-Denis


Résidence Paul Eluard rue Jean-Lurçat

304 895 719 0


7 à 31, av. du Colonel Fabien 425 1 488 056 0


Cité des cosmonautes 447 6 597 302 0

VILOGIA 8, rue Gaston-Dourdin 26 2 621 836 4

OSICA Résidence Floréal 407 548 661 0

Stains

OSICA Résidence Bois de Lochères 232 2 366 658 47

OPH 93 Cité Jardin (3e tranche) 152 2 280 000 20

OPH 93 Square Molière 280 4 720 000 50

OPH 93 Cité Jardin (2e tranche) 99 1 100 000 20

VilletaneuseICF La Sablière 3, rue Auguste-Blanqui 48 2 725 368 0

PCH 2 à 14, rue Frédéric-Ozanam 64 589 167 0

Subventions pour des opérations de réhabilitation ou de résidentialisation

Ville Bailleur Adresse de l’opérationNb. total de

logements de l’opération


votée (en €)

AubervilliersOPH d’Aubervilliers Quartier de la Maladrerie 148 718 000

OPH d’Aubervilliers Îlot Daquin 104 385 250

La Courneuve

OPH Plaine Commune Habitat Résidence Salengro 142 617 626

OPH Plaine Commune Habitat Résidence Verlaine 182 966 485

SA HLM Plaine de France Résidence République 82 492 436

Pierrefitte- sur-Seine

OPH Plaine Commune Habitat Résidence Boris Vian 137 100 000

Saint-Denis OPH Plaine Commune Habitat Cité Semard 520 181 626



114

L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT PRIVÉ EXISTANT

LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

La direction de l’habitat pilote les dispositifs dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, en articulation avec certains services communaux (notam-ment hygiène et logement).

Les PNRQAD constituent ainsi un mode d’action ensemblier, puisqu’ils couplent action incitative, opérations d’aménagement et action coercitive (volet pénal lié aux marchands de sommeil).

L’action incitative précédemment citée est majoritairement incarnée par la mise en œuvre d’OPAH-RU (opé-rations programmées d’amélioration de l’habitat-renouvellement urbain). D’une durée de cinq ans, ces dispo-sitifs offrent un cadre de travail au sein duquel un opérateur désigné par Plaine Commune a pour mission de favoriser le redressement des adresses identifiées. Cela se traduit notamment par un accompagnement technique, administratif et financier des instances des copropriétés, en vue du vote d’un programme de travaux.

Le partenariat sur cette thématique peut également être formalisé dans le cadre de protocoles de lutte contre l’habitat indigne. Ces derniers asso-cient l’ensemble des acteurs concernés autour de plusieurs axes de travail (tra-vaux d’office, indécence, relogement par exemple) dans un objectif d’opti-misation des modalités de travail.

La question de l’habitat indigne est également abordée dans le cadre des contrats locaux de santé, pilotés par les villes. Ces derniers comportent des volets habitat au titre de la question de l’insalubrité.

Tableau récapitulatif des dispositifs opérationnels portés en 2013

Ville DispositifÉtat

d’avancement en décembre 2013

Perspectives 2014

Aubervilliers OPAH-RUPhase

opérationnellePhase

opérationnelle

Épinay-sur Seine

Étude diagnostic Marché lancéDémarrage

étude

L’Île-Saint-Denis

OPAH-RU Phase clôture Phase clôture

La CourneuveÉtude préopérationnelle

OPAH-RUEn cours En cours


OPAH-RUPhase

opérationnellePhase clôture

Saint-Denis OPAH-RUPhase


opérationnelle

Saint-Ouen

Étude préopérationnelle OPAH-RU

Marché lancéDémarrage

étude

Étude préopérationnelle PIG

En cours En cours

Stains OPAH-RU Phase clôture Phase clôture

Mutualisé Étude mutualiséeRédaction du

cahier des chargesDémarrage

étude

LES COPROPRIÉTÉS DITES « RÉCENTES »Les copropriétés plus récentes (construites dans les années 1960 à 1980)

connaissent également des phénomènes de dégradation. Paine Commune pi-lote des dispositifs dédiés à leur redressement, tant technique que financier (plans de sauvegarde, OPAH-copropriété dégradée). Ces dispositifs sont par-fois imbriqués dans des périmètres de rénovation urbaine (Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine).

Tableau récapitulatif des dispositifs opérationnels portés en 2013

Ville DispositifÉtat

d’avancement en décembre 2013

Perspectives 2014

Aubervilliers PDS Sadi-CarnotPhase


opérationnelle

Épinay-sur Seine

PDS Quétigny Phase évaluationPhase

opérationnelle

PDS Clos des SansonnetsPhase


opérationnelle

OPAH-CD centre-ville Phase clôture Phase clôture

La Courneuve PDS La FontenellePhase


opérationnelle


OPAH-CD MermozPhase


opérationnelle



115

AUTRES MISSIONS

HABITAT DES GENS DU VOYAGE, DES ROMS ET DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ

Les gens du voyage : des aires d’accueil et le développement d’un habitat adapté

Les deux aires d’accueil d’Aubervilliers et de La Courneuve

Suite à la nomination du gestion-naire DM Service en décembre 2012, la communauté d’agglomération a pris plusieurs délibérations en 2013 pour : actualiser les montants des rede-vances pour les emplacements, les tarifs à appliquer pour l’eau et l’élec-tricité et le montant des cautions ;

adopter un nouveau règlement intérieur ;

signer une convention de partena-riat avec l’association ADEPT qui ef-fectue des actions de sensibilisation à la scolarisation des enfants et à la santé.

Les gens du voyage sédentarisés rue Guynemer à Saint-Denis

La SCIC Habitat Solidaires réalise ce projet de 7 logements adaptés finan-cés en PLAI. Le programme prévoit l’accueil des ménages dans des loge-ments adaptés à leur mode de vie avec intégration d’une place de caravane par logement. Les familles deviennent locataire de ce bailleur social.

Ces 7 maisons individuelles seront construites par un procédé d’auto-construction accompagnée, favori-sant une meilleure appropriation des logements par les futurs habitants. Toutes les maisons sont en ossature bois. Plusieurs jeunes issus des familles participeront à la construction des lo-gements par le biais de contrats de service civil pendant six mois (montage du clos-ouvert des maisons). La préfa-brication des modules en bois a lieu en partenariat avec les compagnons bâtisseurs d’Emmaüs.

En juillet 2013, le permis de construire a été obtenu et le chantier

a démarré en octobre 2013. Plaine Commune a voté une subvention de 253 803 € pour permettre la réalisa-tion de ce projet.

Les villages d’insertion, vers une mixité des publics accueillis

Plaine Commune accueille deux vil-lages d’insertion sur son territoire : un à Aubervilliers créé en 2008 et géré par l’ALJ93 et l’autre créé en 2009 à Saint-Denis et géré par ADOMA.

La durée de vie de ces deux vil-lages a été prolongée afin de per-mettre le relogement de toutes les familles. En 2013, Plaine Commune a versé, à chaque gestionnaire, une subvention de 92 500 € pour leur fonctionnement.

Le village d’Aubervilliers s’oriente vers l’accueil d’un public mixte avec des familles issues de l’habitat indigne. Le projet à terme du village de Saint-Denis doit encore être validé, pour un accueil mixte ou pour l’accueil d’autres familles roms.

L’UNITÉ D’ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT, UNE SPÉCIFICITÉ DE PLAINE COMMUNE

L’unité d’accompagnement au re-logement (UAR), rattachée au service habitat neuf et social de la direction de l’habitat, intervient sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle est composée d’une responsable et de deux travailleurs sociaux et a pour mis-sions principales une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) interne, une mission d’expertise et la mise en œuvre de certaines orientations du PLH.

Apporter une expertise sur les questions de relogement notamment

L’UAR assure une mission d’exper-tise qui consiste à : coordonner l’action des prestataires de MOUS mandatés en périmètre de ZAC et habitat ancien dégradé (PRU, PNRQAD, OPAH-RU, plan de sauvegarde) ;

collaborer avec le service du do-maine de la ville de Saint-Denis, en charge de la gestion locative des biens immobiliers acquis par

Plaine Commune, afin d’adapter les niveaux de loyers des occupants à l’état de l’immeuble et d’accompa-gner au relogement des familles ;

participer à la création de deux logements intermédiaires dans le patrimoine de Plaine Commune afin de finaliser les relogements les plus compliqués dans les opérations d’aménagement ;

participer aux groupes de travail et à la contribution de Plaine Commune pour le plan départemental pour le logement des personnes défavori-sées (PDALPD).

La MOUS interne : accompagner le relogement des occupants des immeubles acquis par Plaine Commune

Elle porte sur : l’accompagnement des occupants des immeubles acquis par Plaine Commune dans le cadre de la ré-sorption de l’habitat insalubre ou de projets d’aménagement ;

l’accompagnement au reloge-ment des locataires des immeubles concernés par l’extension de la ZAC Montjoie et la construction du ly-cée - une dizaine de relogements ont été effectués ;

une nouvelle mission depuis octobre 2013, les enquêtes d’occupation en régie. Cette prestation en interne permet de répondre aux mieux aux attentes des UT habitat et de réaliser une économie substantielle.

Contribuer aux orientations du PLHL’UAR a également contribué aux orientations du PLH sur les thèmes suivants : le réseau logement, huit groupes de travail se sont réunis en 2013 ;

le recensement du tiers secteur de l’habitat, état des lieux de l’existant, propositions d’orientations aux élus en matière d’hébergement ;

l’obtention des projets sociaux des résidences sociales et une meilleure prise en compte des besoins des villes dans les projets.



116

L’ACCÈS AUX DROITS/PRÉVENTION, LES MISSIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La direction de l’habitat assure éga-lement, dans le cadre du volet accès au droit et prévention du PLH, les mis-sions suivantes.

Les permanences de l’ADIL sur cer-taines villes du territoire : les données relatives à la problématique « copro-priétés » peuvent utilement faire l’ob-jet de recoupage avec les services de l’agglomération.

Les unités territoriales habitat sont parfois susceptibles de conseiller direc-tement les copropriétaires, en fonction de la nature de leurs sollicitations.

La direction de l’habitat a réalisé en régie un livret d’information sur les droits et les devoirs du copropriétaire.

En fonction des sollicitations, les copropriétaires habitant en secteur « diffus » (hors dispositifs) sont aiguil-lés vers les partenaires adéquats (opé-rateurs, État, département).

Selon les villes et les adresses identi-fiées, la direction de l’habitat peut être amenée à effectuer une veille sur les transactions immobilières. Le suivi des DIA est ainsi l’occasion, le cas échéant, de faire le lien avec des adresses préi-dentifiées, voire d’anticiper des ventes à la découpe.

La direction de l’habitat est ponc-tuellement sollicitée pour la mise en place de sessions de formation à des-tination des copropriétaires.



117

LE SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

La loi impose à la communauté d’agglomération de communi-quer pour avis au représentant

de l’État et au comité régional de l’hé-bergement et du logement (CRHL) un bilan de la réalisation du programme local de l’habitat (PLH) trois ans après son adoption, soit en 2013 pour Plaine Commune.

LE BILAN DES RÉALISATIONS DE LA PREMIÈRE MOITIÉ DU PLH A MONTRÉ GLOBALEMENT UN BON NIVEAU D’AVANCEMENT DES ACTIONS DU PLH SUR LA PÉRIODE 2010-2012

Le bilan réalisé en 2013 a permis de mettre en évidence les points suivants : les objectifs de production de loge-ments sont largement dépassés avec une moyenne annuelle de 3 186 lo-gements autorisés pour un objectif initial de 2 720 ;

les outils qualitatifs mis en œuvre et le développement du logement social à hauteur d’environ 40 % de la production favorisent largement l’accès au logement des habitants et des salariés du territoire dans des proportions significatives ;

les 24 projets de rénovation urbaine en cours sont à un niveau d’avance-ment important et ont d’ores et déjà modifié et amélioré durablement le tissu urbain du territoire ;

la politique d’intervention sur le parc privé dégradé et les copropriétés fra-giles, à travers les nombreux dispo-sitifs opérationnels mis en place, a

également montré son efficacité ; s’agissant du logement à destination des jeunes, l’objectif de doublement de l’offre pour rattraper la moyenne régionale sera largement dépassé à l’issue du PLH ;

60 places ont été réalisées pour l’accueil des gens du voyage et 14 sont en perspective, soit plus de la moitié des objectifs fixés à Plaine Commune.Le conseil communautaire du 17 dé-

cembre 2013 a approuvé à l’unanimité le bilan triennal du PLH. Celui-ci a été transmis au CRHL en vue de sa pré-sentation devant le comité en février 2014.

UN ATLAS POUR PRÉSENTER LES PRINCIPAUX PROGRAMMES DE LOGEMENTS NEUFS

Un atlas des logements neufs a été conçu dans le but de rendre davantage lisible la politique de l’habitat. Cet atlas présente l’ensemble des programmes de plus de dix logements livrés entre 2010 et 2012. Il sera dorénavant mis à jour chaque année.

LE LANCEMENT D’UNE ÉTUDE MUTUALISÉE SUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT PRIVÉ

Le projet À l’issue des dispositifs (majoritaire-

ment de type OPAH-RU) ayant été mis en œuvre sur ces villes, il apparaissait opportun de pérenniser l’action sur le parc privé de ces dernières. L’étude concerne Pierrefitte-sur-Seine, Stains, L’Île-Saint-Denis et Villetaneuse. Elle

devra simultanément permettre de : proposer des stratégies d’action ciblées prenant en compte les blo-cages identifiés lors des derniers dispositifs ;

amener autant que de possible une vision sur certaines thématiques émergentes (copropriétés non gé-rées, division pavillonnaire, précarité énergétique) ou déjà connues (ha-bitat indigne), ainsi que des modes opératoires adaptés.

Avancement prévisionnel Le bureau communautaire du 30 oc-

tobre 2013 a validé le principe d’une étude mutualisée sur plusieurs villes de Plaine Commune.

Début 2014 Formalisation du cahier des charges et démarrage de l’étude

2015 Validation des préconisations à l’issue de l’étude et préparation de leur mise en œuvre opérationnelle

2016 Mise en œuvre opérationnelle






118

LES ÉTUDIANTS, UNE FORCE VIVE DU TERRITOIRE

Plaine Commune est incontes-tablement un territoire marqué par l’enseignement supérieur :

implantation ancienne de deux uni-versités (Paris VIII et Paris XIII), déve-loppement programmé du Campus Condorcet, présence de nombreux lycées et écoles couvrant un très large panel de formations dont un certain nombre lié au cinéma, soit en tout 40 000 étudiants auxquels s’ajouteront 3 000 étudiants en mas-ter du Campus Condorcet et plus de 4 500 doctorants qui fréquentent les établissements du territoire.

Le PLH fixe l’objectif ambitieux de doubler l’offre de logements pour atteindre en 2015 le nombre de 5 000 logements étudiants (soit 33 ré-sidences de 150 logements).

LA CONVENTION QUALITÉ RÉSIDENCES ÉTUDIANTES, L’ENCADREMENT DE CE PRODUIT IMMOBILIER

Dès lors, il semblait indispensable d’élaborer un document-cadre qui tire les enseignements des dérives consta-tées sur certaines résidences.

Le projet Ce document prend la forme

d’une convention qualité, pendant à la convention qualité constructions neuves qui encadre la production des logements familiaux. Cette der-nière reste la référence sur toutes les questions environnementales et éner-gétiques. La convention s’applique sur l’ensemble du territoire de Plaine Commune. Elle fixe un certain nombre de règles tant en matière de construc-tion que de gestion des résidences. Elle préconise les résidences appar-tenant à des bailleurs sociaux pour la pérennité de la propriété et proscrit les résidences étudiantes en copropriété défiscalisée.

AvancementCette convention qualité a été adop-

tée en avril 2013.

Juin 2011 – mars 2012

Diagnostic

Avril à novembre 2012

Élaboration de la convention

Janvier à avril 2013

Passage dans les instances de Plaine Commune

2 avril 2013 : adoption de la convention qualité résidences étudiantes

LE QUARTIER UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DU GRAND PARIS (QUIGP)

Ce projet s’inscrit dans le CDT de Plaine Commune. Le QUIGP vise à développer l’accueil des étudiants internationaux, avec un objectif d’hy-bridation des populations (étudiants, chercheurs, artistes, jeunes profes-sionnels, résidents à proximité, inte-ractions entre QUIGP et territoire…). Il vise à développer un programme de l’ordre de 3 500 lits étudiants sur le territoire. C’est un ingrédient de la ville créative de Plaine Commune.

Avancement

2012 Décembre : lancement de l’étude de faisabilité opérationnelle par l’EPA Plaine de France

2013 6 avril 2013 : séminaire de conception du projet

8 octobre 2013 : comité technique

Résultats attendus Les enjeux du QUIGP pour le ter-

ritoire de Plaine Commune sont les suivants : une contribution au rayonnement international et au développement économique du territoire ;

une montée en gamme universitaire et scientifique ;

la possibilité de loger les étudiants des universités sur le territoire ;

faire profiter les habitants de Plaine Commune des équipements du QUIGP et les étudiants internatio-naux des équipements de Plaine Commune.

LES SALARIÉS, L’ENJEU DU RAPPROCHEMENT DOMICILE-TRAVAIL

Le PLH vise le rapprochement do-micile-travail dans un objectif de développement durable et de

mixité sociale sur le territoire. Il pré-conise la signature d’une convention avec Action Logement.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION-CADRE AVEC ACTION LOGEMENT

Action Logement, dans le cadre de sa politique de territorialisation et de renfort du dialogue stratégique avec les collectivités locales sur le lien emploi/lo-gement, a proposé à Plaine Commune de signer une convention-cadre de territoire, la communauté d’agglomé-ration étant repérée comme un secteur prioritaire. Cette convention a pour ob-jet de déterminer les grandes orienta-tions de l’activité d’Action Logement sur le territoire communautaire et les engagements réciproques qui en ré-sultent pour les signataires.

Ce partenariat vise à mieux ré-pondre aux besoins en logements des salariés du territoire, à accompagner le développement économique et à contribuer au développement d’une ville mixte et équilibrée.

Après plusieurs séances de travail collectives au cours de l’année, cette convention a été signée le 12 dé-cembre 2013.



119

LA COMMISSION LOGEMENT DE PLAINE COMMUNE PROMOTION

Cette commission a été créée en juin 2013. Le service habitat neuf et social y participe depuis sa création afin de créer du lien entre les entreprises du territoire et la communauté d’agglo-mération sur la thématique du loge-ment des salariés. L’objectif premier de cette commission est d’œuvrer au rapprochement domicile-travail des salariés du territoire.

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA CRÉATION DE BÂTIPLAINE

Plaine Commune a accompagné la création de la société anonyme de coordination, BâtiPlaine, réa-

lisée à l’initiative de Plaine Commune Habitat, du Groupe I3F et de collec-teurs d’Action Logement. Cet outil innovant a pour vocation de disposer des moyens de produire un niveau de logements qui soit à la hauteur des ob-jectifs fixés dans le cadre du CDT et de renforcer le lien entre les entreprises du territoire et le logement social. Un protocole d’accord a été élaboré entre l’ensemble des partenaires en 2013 et adopté en conseil communautaire dé-but 2014.

LE PROJET LOGEMENT DES MÉNAGES VULNÉRABLES

Le projet Le projet consiste à identifier et me-

ner des expériences réplicables ciblant les ménages qui n’ont pas accès au logement, faute de ressources suffi-santes. L’objectif est de faire cibler les prix des loyers neufs et en réhabilita-tion en jouant sur le foncier, les coûts de construction, la participation des habitants… Le bureau communautaire a ciblé particulièrement les travailleurs pauvres, les familles monoparentales et les femmes victimes de violences.

Avancement

Novembre 2012

Attribution du marché d’assistant à maîtrise d’ouvrage

2013 Avril : résiliation du marché

Novembre : trois pistes de travail validées par les élus

La prestation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage n’étant pas satisfaisante, le marché a été résilié en avril 2013.

Résultats Les rencontres avec les différents

partenaires ont permis de dégager trois pistes de travail entérinées par les élus au bureau communautaire du 17 novembre 2013 : la construction de logements sociaux à très bas coût (entre 3 et 4 €/m² de loyer) ;

la réhabilitation avec la participation des habitants ;

une étude sur les moyens à mettre en œuvre et l’impact de la régle-mentation par COBATY, fédération rassemblant 150 métiers autour du bâtiment, débouchant sur la construction d’un prototype.

AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU PARC DE LOGEMENTS DU TERRITOIRE

Cette approche est totalement in-tégrée aux démarches de réha-bilitation tant du parc privé que

du parc social.

AMÉLIORATIONS PORTÉES AU PARC PRIVÉ

Plaine Commune participe au pro-gramme Habiter mieux porté par l’Agence nationale de l’habitat. Ce dispositif permet d’octroyer une prime supplémentaire aux propriétaires dont le projet de réhabilitation permet un gain énergétique au logement au moins égal à 25 %. Plaine Commune a prévu de pouvoir abonder cette prime grâce à une ligne de financement spécifique au sein des règlements du fonds d’intervention de quartier.

Outre cette ligne spécifique, le FIQ permet de financer des postes de travaux qui améliorent de manière générale la performance énergétique du bâti (chaudière, ravalement avec isolation, fenêtres, etc.).

La direction de l’habitat accompagne également les démarches de certifica-tion des programmes. La copropriété de La Fontenelle (La Courneuve), en plan de sauvegarde, bénéficie ainsi du label Cerqual copropriété haute per-formance énergétique.

L’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) informe la direction de l’habitat des sollicitations des ménages du territoire. Si leur adresse est située dans le périmètre d’un dispositif, le contact est transmis aux opérateurs chargés du suivi-animation.

Ces opérateurs ont également dans leurs missions des activités spécifiques à la question énergétique : sensibili-sation aux éco-gestes, valorisation des certificats d’économie d’énergie pour les copropriétaires, renégociation des contrats de chauffe, audit thermique du bâti, usage de thermogramme



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avec passages de caméra thermique en cours de chantier, diagnostic de performance énergétique.

Enfin, Plaine Commune participe au capital de la SEM Énergies POSIT’IF, qui intervient notamment dans le champ du tiers financement des programmes de rénovation énergétique. Le prin-cipe est que le montant des travaux soit avancé par cette structure, qui se rembourserait grâce au montant des économies de charges générées.

AMÉLIORATIONS PORTÉES AU PARC SOCIAL

3 540 logements ont été réhabilités permettant un gain énergétique moyen de 43 % (consommation moyenne avant travaux : 277 kWh par m2 ; consommation moyenne après travaux : 145 kWh par m2).

Il est à noter que depuis 2010, pre-mière année de mise en œuvre du PLH, c’est environ 15 % du parc so-cial qui a été réhabilité, soit près de 9 500 logements.

PERSPECTIVES

E n 2014, la direction de l’habitat s’emploiera, en matière de politique de logement en général, à :

mettre en œuvre le volet habitat du CDT ; lancer la mise à jour du diagnostic du PLH et préparer l’élaboration du prochain PLH ;

préparer des évolutions organisationnelles en lien avec l’adoption des lois ALUR et MAPAM notamment ;

contribuer à l’élaboration du contrat unique sur le volet habitat/rénovation urbaine ;

Sur le plan de la construction neuve, il s’agira de : actualiser la convention qualité construction neuve (charges foncières, prix de sortie, volet culturel…) ;

accompagner la montée en charge de la société anonyme de coordination BâtiPlaine ;

lancer l’étude mutualisée sur l’habitat privé ; décliner et mettre en œuvre la convention-cadre signée avec Action Logement pour le rapprochement domicile/travail.

En termes de réhabilitation, il s’agira de : mettre en œuvre le PNRQAD et lancer l’opération sur le secteur du Marcreux ;

répondre à l’appel à projets de l’État sur la lutte contre l’habitat indigne.

Enfin, en termes d’habitat spécifique, la direction travail-lera à : proposer des montages opérationnels sur les conditions d’accès au logement des ménages vulnérables en lien avec les bailleurs communautaires ;

poursuivre la démarche de travail avec le CG93 pour décliner de manière concrète le schéma départemental qui vient d’être adopté pour les personnes âgées ou handicapées ;

mettre à jour l’atlas de la construction neuve ; accompagner la phase préopérationnelle relative à la mise en œuvre du QUIGP sur le territoire.



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Service foncier

L’action foncière est l’un des moyens de la mise en œuvre de plusieurs des politiques publiques communautaires, particulièrement en matière d’aménagement, de lutte contre l’habitat dégradé, de renouvellement urbain, de développement

économique, de création d’équipements publics ou de voiries. Son objectif est autant d’assurer la disponibilité du foncier nécessaire aux opérations qu’une certaine régulation des prix fonciers sur le territoire ou la constitution de réserves foncières pour l’avenir.

1 M€ : montant de l’enveloppe foncière annuelle.

10 M€ : capital de la Foncière Commune, nouvel outil d’action foncière de l’agglomération.

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DDUS > Service foncier

MISSIONS

D ans le cadre des orientations des élus, le service foncier :

développe et met en œuvre la politique foncière de la communauté d’agglomé-ration, notamment traduite dans le plan stratégique foncier ;

alimente les outils de suivi liés à la politique foncière ; est l’interlocuteur des partenaires sur les questions foncières (EPFIF, foncière Commune, SGP, grands propriétaires publics et privés, etc.) ;

coordonne les opérations foncières de, ou pour le compte de la communauté ; gère l’enveloppe foncière communautaire, avec le souci de son optimisation ; assure l’interface avec les notaires et la gestion des biens acquis ; offre en interne une mission de conseil et d’assistance juridique, technique et stratégique sur les thématiques du foncier, de la domanialité et plus générale-ment de la phase amont des opérations urbaines ou de création d’équipements communautaires.

MOYENSORGANISATION Le service foncier se compose de : 1 responsable ; 1 chargé de mission ; 2 assistantes en pool avec d’autres services.

Il assure également un lien fonctionnel avec les 3 unités territoriales foncier/droit des sols et avec l’unité territoriale urbanisme opérationnel.

BUDGETLe budget du service foncier est rattaché à celui de la direction de l’aménagement.


— La production du plan stratégique foncier 2014.

— La finalisation du montage de la Foncière Commune.

— L’élaboration d’un plan de cession du patrimoine communautaire.

— L’acquisition du siège de Plaine Commune.

— La signature de 3 avenants de conventions passées avec l’EPFIF.

59 746 173 € : montant total des acquisitions foncières réalisées par l’agglomération en 2013 (dont 58 millions d’euros pour les locaux du siège).

9 conventions d’intervention foncière de l’établissement public foncier sur le territoire, pour des enveloppes d’un montant total de 217 millions d’euros.

1 M€ : montant de l’enveloppe foncière annuelle.

10 M€ : capital de la Foncière Commune, nouvel outil d’action foncière de l’agglomération.

ENVELOPPE D’INTERVENTION FONCIÈRE (INVESTISSEMENT)

GESTION DES BIENS ACQUIS (INVESTISSEMENT)

GESTION DES BIENS ACQUIS (FONCTIONNEMENT)

BP + DM3 310 054 €

RÉALISÉ33,1 % - 1 096 324 €(EN RAISON DE REPORTS EN 2014 D’ACTES N’AYANT PU ÊTRE SIGNÉS EN 2013)

BP + DM388 205 €

RÉALISÉ44,5 % - 172 567 €

BP + DM714 545 €

RÉALISÉ82 % - 585 937 €

N. B. L’enveloppe foncière a un fonctionnement particulier. Elle est abondée en cours d’années par les cessions de patrimoine (recettes fléchées à l’occasion des DM).

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ACCOMPAGNER LES PROJETS PAR LES ACQUISITIONS, LES CESSIONS ET LE PORTAGE FONCIER

Les transactions pilotées par l’ag-glomération permettent d’assurer la maîtrise du foncier nécessaire

aux projets et d’en réduire les coûts d’acquisition.

GÉRER LES ACQUISITIONS FONCIÈRES COMMUNAUTAIRES AFIN DE METTRE EN ŒUVRE LES POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES

24 actes d’acquisitions, 1 servitude et 4 cessions réalisés, ainsi qu’une promesse de vente, au service des projets

Plaine Commune a acheté et ven-du des biens, que ce soit par son enveloppe foncière, centrée sur les opérations d’opportunités principale-ment liées à la lutte contre l’habitat dégradé, la production de logements sociaux ou en préfiguration d’opéra-tions d’aménagement, mais égale-ment par les crédits fonciers prévus dans les projets d’équipements com-munautaires (acquisition du foncier de deux médiathèques et de voiries) et d’aménagement.

L’interface avec les notaires a égale-ment été assurée par le service foncier, soit en appui des unités territoriales, soit à titre exclusif, notamment sur l’acte important de l’acquisition du siège de Plaine Commune et de la constitution de servitudes et de divi-sions en volume dans le cadre de la ZAC de la Porte de Paris à Saint-Denis.

Une accélération des ventes appuyée sur un plan de cession

En appui sur le travail de recense-ment du patrimoine communautaire réalisé en 2012, un plan de cession a été élaboré. Il permettra de program-mer les étapes à suivre afin d’accélérer la mise en œuvre des politiques pu-bliques de Plaine Commune menées par des tiers et de reconstituer les capacités d’intervention foncières de Plaine Commune.

Montant total des acquisitions réalisées en 2013

59 746 173 € (dont 58 millions pour le siège)

Montant total des cessions réalisées en 2013

500 € et une cession à 1 € symbolique équivalent à un apport en nature de 1 297 000 €

Nombre de préemptions décidées (concrétisées ou non)

51



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Convention avec l’EPFIFMontant de l’enveloppe

Échéance de la convention

Aubervilliers 57 M€ 7 juillet 2018

Épinay-sur-Seine 5 M€ 26 avril 2015

La Courneuve 35 M€ 22 août 2019

L’Île-Saint-Denis 17 M€ 3 décembre 2014

Pierrefitte-sur-Seine 9 M€ 16 mars 2017

Saint-Denis 28 M€ 20 juillet 2017

Saint-Denis - Pleyel 44 M€ 15 février 2019

Stains 4 M€ 21 février 2013

Saint-Ouen 18 M€ 25 février 2016

CONVENTIONNER L’INTERVENTION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ÎLE-DE-FRANCE

L’EPFIF, par son action de portage foncier, permet la réalisation de nom-breux projets d’habitat et de dévelop-pement économique sur le territoire, que ce soit en diffus ou en anticipation des opérations d’aménagement. En 2013, trois avenants aux neuf conven-tions d’intervention de l’établissement ont été signés (L’Île-Saint-Denis, Stains et La Courneuve) afin d’adapter l’ac-tion aux besoins. L’enveloppe totale des conventions est de 217 millions d’euros. Le détail des interventions, comme la gestion des risques, est suivi dans un tableau de bord et fait l’objet d’un rapport présenté annuellement en conseil.

ASSURER UNE FONCTION DE CONSEIL INTERNE AUPRÈS DES DIRECTIONS

Le service a poursuivi sa mission de conseil interne, notamment sur les grands dossiers stratégiques : maîtrise du foncier, négociations avec l’État, droits de priorité et autorisations d’oc-cupation temporaires, occupations de propriétés privées, procédures d’ali-gnement, de classement d’office de voiries et d’expropriations, etc.

Au terme d’une réflexion sur le positionnement du service, les in-terventions se concentreront désor-mais principalement sur la phase de conception des projets, en sus de l’ac-compagnement de leur mise en œuvre opérationnelle.



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L’ÉLABORATION DU PLAN STRATÉGIQUE FONCIER, OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DU CDT

Le plan stratégique foncier est une démarche innovante. Elle consiste à définir, dans un docu-

ment-cadre, l’ensemble des mesures d’anticipation foncière à mettre en œuvre en accompagnement du projet de développement ambitieux de Plaine Commune, notamment affiché dans le contrat de développement territorial.

UNE ÉLABORATION COLLECTIVE DU DOCUMENT

Le lancement d’une approche nouvelle des questions foncières

Le projet Le plan stratégique foncier concerne

l’ensemble du territoire communau-taire. Il s’agit d’un document interne, élaboré pour l’année 2014 en concer-tation avec l’ensemble des directions de Plaine Commune concernées, les villes, l’établissement public foncier Île-de-France et l’État. Il planifie l’en-semble des actions foncières à mettre en œuvre dans l’année, organisées en six volets : aménagement, développe-ment économique, espaces publics, équipements, rénovation urbaine et habitat diffus.

Avancement

2011 Validation du principe d’un accompagnement foncier des ambitions du CDT

2012 Conduite d’une étude de stratégie foncière en accompagnement du CDT

2013 Rédaction et validation d’un plan stratégique foncier communautaire

Années à venir

Mise en œuvre du plan stratégique foncier

Évaluation de l’atteinte des objectifs, mise à jour annuelle du plan stratégique foncier

Résultats observables Avant même sa mise en œuvre, l’éla-

boration du plan stratégique foncier a permis une cohérence accrue des dif-férentes interventions foncières com-munautaires, ainsi qu’un partenariat renforcé avec l’établissement public foncier Île-de-France, et avec l’État.

LA CRÉATION D’UN NOUVEL OUTIL DE PORTAGE FONCIER : LA FONCIÈRE COMMUNE, UN SATELLITE RÉPONDANT AUX NOUVEAUX ENJEUX DE L’ACTION FONCIÈRE

Le projet Le travail d’élaboration du plan

stratégique foncier a mis en évidence la difficulté à maîtriser les emprises économiques mutables, pour des pro-jets d’aménagement à long terme. La Foncière Commune est un nouvel outil de portage foncier qui contribue à ce besoin. Le portage long terme (10, 15 ans) de locaux économiques, dont les loyers permettent de finan-cer une part importante du coût du portage, permet de fournir aux opé-rations d’aménagement de demain un foncier au prix de revient. La Foncière Commune est une filiale de l’établisse-ment public foncier et de la SEM Plaine Commune Développement, et peut in-tervenir sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération.



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Avancement

2012 En appui sur les premières conclusions de l’étude de stratégie foncière, élaboration du modèle économique et juridique de la Foncière Commune

Validation de la création de la structure par le conseil d’administration de l’établissement public foncier Île-de-France

2013 Validation de la création de la Foncière Commune par le conseil communautaire, ainsi que par l’ensemble des villes actionnaires de la SEM Plaine Commune Développement

Identification de terrains à expertiser dans le cadre du plan stratégique foncier

Début 2014

Lancement opérationnel officiel de la Foncière Commune

Moyens mobilisésLa Foncière Commune est dotée

d’un capital initial de 10 millions d’euros, dont 15 % apportés par la SEM Plaine Commune Développement (fonds propres) et 85 % apportés par l’établissement public foncier.

LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC IDENTIFIÉ DANS LE PLAN STRATÉGIQUE FONCIER : UN PARTENARIAT RENFORCÉ AVEC LES PARTENAIRES PUBLICS PROPRIÉTAIRES

Avancement Pour mobiliser le foncier public iden-

tifié comme nécessaire aux projets fu-turs, deux modes de travail spécifiques ont été mis en œuvre en 2013.

Pour les terrains concernés par la loi Duflot de mobilisation du foncier pu-blic, le travail engagé en 2012 a été poursuivi, avec la préfiguration d’un groupe de travail avec différents ser-vices de l’État.

Pour les autres terrains publics, un travail de négociation transversal a été conduit avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis, RFF et la SNCF, pour la mobilisation des fonciers nécessaires à la réalisation du projet Tangentielle Nord.

PERSPECTIVES

L’année 2014 sera la première année de mise en œuvre du plan stratégique foncier communau-taire, dans l’ensemble de ses dimensions. Le plan

stratégique foncier sera évalué et actualisé en fin d’an-née. 2014 sera également la première année d’appli-cation des principes arrêtés dans le plan de cession du patrimoine communautaire.

Elle sera également marquée par l’accélération des acquisitions des voiries et des équipements réalisées par les aménageurs.

LA FINALISATION D’UNE PROPOSITION RELATIVE À L’ENCADREMENT DES PRIX DE SORTIE DU LOGEMENT DANS LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT

Le service foncier a élaboré des propositions soumises aux élus en matière d’encadrement des

prix du logement sur le territoire. L’approche concerne les projets en diffus tout comme les opérations pu-bliques d’aménagement, dans le cadre de la politique de vente de foncier aux opérateurs. Les propositions seront examinées et tranchées à l’occasion du prochain mandat.



DÉPARTEMENT DES SERVICES TECHNIQUES

130 Délégation générale à la mobilité

134 Direction de la voirie et des déplacements

146 Direction des parcs et jardins

154 Direction de l’assainissement et de l’eau

162 Direction de la propreté et du cadre de vie

168 Direction des bâtiments et de la logistique

Délégation générale à la mobilité

La délégation a pour mission de développer une stratégie de mobilité sur le territoire de la communauté d’agglomération élaborée

transversalement en appui avec toutes les directions communautaires. Elle est traduite dans les politiques communautaires sectorielles, et au-delà, dans les actions portées par les institutions qui interviennent sur notre territoire et les acteurs de la mobilité : RATP et SNCF, syndicat des transports d’Île-de-France, Conseil général, entreprises, aménageurs, etc. 3 lignes de RER,

1 ligne de Transilien,

3 lignes de métro et

2 lignes de tramway en service.

1 ligne de tramway et

1 ligne de tram-train en travaux en 2013.

7 gares du nouveau Grand Paris à l’étude.

3 nouvelles lignes de métro Grand Paris Express à l’étude.

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DST > Délégation générale à la mobilité

MISSIONS

La délégation à la mobilité est positionnée en appui aux directions opérationnelles, pour une prise en compte des enjeux de mobilité

dans les démarches projets. Elle a également vocation à soutenir les démarches portées notamment par les directions de l’aménagement et de la voirie : aménagement des nouveaux quartiers de gare, restructuration des abords des pôles de gare.

La délégation générale à la mobilité est force de propositions sur les enjeux du projet de transport majeur du Grand Paris : expertise et analyse critique des propositions des maîtres d’ouvrage sur l’économie générale du projet, positionnement, validation dans les différences instances. À ce titre, la délégation apporte sa contribution aux volets transport des documents de planification (SDRIF) et de programmation (CPER 2014-2019) régionaux, ainsi que du CDT et les suit. La déléga-tion à la mobilité assure le portage des projets de transport en phase amont (études d’opportunité). Elle élabore et met en œuvre un plan de communication.

Elle est garante de la qualité du service sur les réseaux de transport et assure la quotidienneté des relations entre les usagers des transports et les exploitants.

Enfin, la délégation développe, en complément de l’expertise sur les transports, une expertise sur les sujets ayant trait à la mobilité en gé-néral : accompagnement des entreprises et des salariés (management de la mobilité), opportunité des nouveaux modes de déplacement (téléphérique, vélos électriques, centrales de mobilité). Elle pilote les documents de planification locale en matière de déplacements, le plan local de déplacements. Elle conduit, avec la direction des ressources humaines, le plan de déplacements de l’administration.

MOYENS

ORGANISATION La délégation se compose de : 4 cadres ; 1 assistante qui partage son activité avec celle d’un service de la DVD.

BUDGET


— La délégation à la mobilité a assuré le positionnement des élus sur les projets de métros du Grand Paris. Elle s’est exprimée devant les instances communautaires, lors des quatre réunions publiques organisées par le maître d’ouvrage, mais aussi dans la presse.

— Elle a accompagné la mise en service du tramway T5 en coordonnant la restructuration du réseau de bus, mais aussi en travaillant à l’inauguration et à l’analyse des grandes caractéristiques de la ligne transparaissant au bout d’un mois d’exploitation.

— Elle a apporté son concours à l’avancement des études relatives à la ligne 12 du métro, au pôle gare de Saint-Denis.

— Elle a répondu à une centaine de demandes d’évolutions ou d’explications quant au fonctionnement du réseau de bus.

— Enfin, la délégation à la mobilité a engagé la révision du plan local de déplacements et le lancement d’un plan marche, pour lequel elle a obtenu 70 % de financement.

— L’équipe a été renouvelée et étoffée pour faire face à ce vaste chantier conduit uniquement avec les expertises internes à la collectivité.

— À l’échelle régionale, la délégation a contribué à faire reconnaître la nécessité d’engager les études relatives au prolongement de T8 et a été entendue.

INVESTISSEMENT250 000 € DE CRÉDITS D’ÉTUDES (PROLONGEMENT DU T8 SUD)

FONCTIONNEMENT117 500 € HORS

MASSE SALARIALE

RECETTES77 500 €

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APPORTER UNE EXPERTISE ET DÉVELOPPER LA PLANIFICATION SUR LES SUJETS AYANT TRAIT À LA MOBILITÉ EN GÉNÉRAL

APPORTER UNE EXPERTISE MOBILITÉ AUX SERVICES COMMUNAUTAIRES

La délégation développe une exper-tise sur le transport urbain par câble, l’autopartage, le transport ferroviaire, la politique sociale des employeurs en matière de déplacements. La déléga-tion conduit une veille informative et réglementaire sur les transports, les déplacements et la mobilité. Elle vient en appui à d’autres démarches traitant de la mobilité portées par d’autres di-rections : plan de déplacement des entreprises de la Plaine, Agenda 21, référentiel aménagement soutenable, plan lumière, schéma directeur de l’accessibilité.

La délégation à la mobilité coor-donne la communication globale re-lative à des événements comme les inaugurations, les mises en service d’infrastructures, la semaine de la mo-bilité, des petits déjeuners auprès des entreprises, avec le concours étroit de la direction de la communication et le cabinet du président, et le développe-ment économique.

DÉVELOPPER DES OUTILS DE PLANIFICATION LOCALE DE LA MOBILITÉ

La révision du plan local de dépla-cements (PLD) a été décidée en 2013, l’accent étant porté sur la mobilité autour des nouvelles gares du Grand Paris. La démarche est très ambitieuse : elle devra aboutir en juillet 2015 et est pilotée exclusivement en interne par un urbaniste spécialiste des transports, avec le soutien d’un ingénieur mobilité pour la moitié de son temps, les deux relevant de la délégation à la mobilité. Elle est légalement rendue nécessaire par la révision des documents de pla-nification d’échelle régionale (SDRIF et PDUIF).

L’enjeu de la qualité de l’espace public de proximité étant très forte-ment porté par les élus, il a été décidé en 2013 d’engager le plan marche, conduit par l’ingénieur management de la mobilité, étroitement coordonné avec la chef de projet PLD. Un soutien financier de 70 000 € de l’ADEME a été recueilli sur cette démarche.

Enfin, l’opportunité de mise en chantier d’un plan de déplacements de l’administration a été mise en dé-bat par la délégation, co-pilotée avec la direction des ressources humaines. Une lettre de cadrage a été élaborée.

APPORTER UNE EXPERTISE ET FAIRE VALOIR LES INTÉRÊTS DU TERRITOIRE EN MATIÈRE DE GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS EN COMMUN

SUIVRE LE PROJET DE TRANSPORTS DU GRAND PARIS

La délégation à la mobilité a proposé à plusieurs reprises un positionnement aux élus réunis en bureau, après ex-plicitation des enjeux sur l’économie globale du projet (calendrier, phasage, enjeux d’insertion) dans le cadre des démarches de travail et de concerta-tion conduites par la société du Grand Paris. Elle a contribué, avec le cabinet du président et la direction de la com-munication, à porter cette voix. La dé-légation assure un pilotage global du projet ligne 15 du Grand Paris.

SUIVRE LE VOLET TRANSPORTS DU CPER, PROPOSER DES POSITIONNEMENTS POUR LE PROCHAIN CPER

La délégation à la mobilité a travaillé avec la direction générale à élaborer une première proposition pour un vo-let transports du Contrat de projets. Ella a pris appui sur le travail achevé en 2013 sur les ambitions en matière de mobilité, conduit avec la stratégie ter-ritoriale, du contrat de développement territorial. Cette étude incluait des pré-conisations en matière d’amélioration



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ASSURER LA QUOTIDIENNETÉ DES RELATIONS ENTRE LES USAGERS DES TRANSPORTS ET LES EXPLOITANTS

Afin de contribuer à des trans-ports de qualité sur notre ter-ritoire, la délégation est l’in-

terlocuteur de référence en charge de l’évolution de la qualité de service sur le réseau de transport de voyageurs lourd et de surface, existant et en pro-jet. L’objectif est d’adapter l’offre aux réalités du territoire, notamment les demandes des entreprises, des habi-tants et des élus, et aux dynamiques du développement urbain. Un ingé-nieur négocie avec les exploitants et l’autorité organisatrice les améliora-tions et les réorganisations à terme. Il relaye les dysfonctionnements consta-tés et les besoins d’amélioration de l’offre, et s’assure de leur résolution.

de l’offre de transports, les usages de l’espace public circulé, les modes actifs (marche et vélo).

PORTER LES PROJETS DE TRANSPORTS EN PHASE AMONT

La délégation a assuré la promo-tion du projet T8 prolongé depuis la Porte de Paris (M13) à Rosa Parks/Paris (RER E et T3), tant au niveau institu-tionnel qu’auprès des habitants et des salariés du territoire. Les études ayant effectivement été lancées en octobre, la délégation à la mobilité a assuré le pilotage des études d’opportunité, engagées en 2013 par le STIF. Elle a animé un groupe de travail interne et transversal auprès des directions de la voirie, l’aménagement, le développe-ment économique.

La délégation a établi un plan de communication annuel sur ce projet et l’a mis en œuvre avec le cabinet du président et la direction de la com-munication. Une maquette 3D a été remise en chantier en 2013, après une présentation aux entreprises du terri-toire qui ont salué cette initiative. La production d’un film de promotion a été engagée.

APPUYER LES DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES POUR LES PROJETS DE GARES ET DE TRANSPORTS EN TRAVAUX

La délégation a contribué à accom-pagner la conduite des projets de gares autour des futures stations de la ligne 12 du métro, de l’insertion des gares du Grand Paris, notamment la gare emblématique de Pleyel. Elle a accompagné le projet de prolonge-ment de la ligne 14. Elle a apporté son expertise à la mise en service de la ligne de tramway T5 et au retour d’expérience.

La délégation a apporté son exper-tise au DDUS en charge des études sur la restructuration du pôle gare de Saint-Denis.

PERSPECTIVES 2014

L’année sera très riche tant pour les projets de transports que pour la planification stratégique. La délégation accompa-gnera la direction générale pour finaliser les négociations

avec l’État et la région : nous aurons à cœur que soit reconnue et financée au titre du contrat de plan une liste de projets de trans-ports hiérarchisés. En outre, elle proposera un positionnement clair à l’échelle régionale aux élus et le relaiera lors de deux temps forts du Grand Paris : les débats publics relatifs aux lignes 14, 16, 17 et à la ligne 15.

La délégation conduira deux étapes clefs du plan local de dé-placements : les comités de pilotage du bilan/diagnostic et des orientations, ainsi qu’une série de consultations du public. Le plan marche nous amènera aussi à rencontrer les usagers et les élus pour contribuer à améliorer les usages et le confort de l’espace public.



Direction de la voirie et des déplacements

La direction a pour objectif principal de développer et d’améliorer la qualité de l’espace public, d’en assurer la maintenance patrimoniale et de créer les conditions pour offrir un réseau de déplacement confortable et multimodal ; il s’agit plus précisément de :

assurer une conception de l’espace public et organiser sa gestion patrimoniale afin de maîtriser les coûts de maintenance à long terme ;

participer au développement urbain par des espaces publics adaptés et un réseau hiérarchisé ;

améliorer l’offre de déplacements multimodaux, en accompagnement des transports en commun ;

concevoir une politique communautaire du stationnement ;

concevoir une politique de l’éclairage public.

Ces objectifs ont été définis, précisés, déclinés à l’appui des documents-cadres suivants : l’étude de stratégie de mobilité durable, le plan local des déplacements (PLD), le plan d’accessibilité à la voirie (PAVE) et le plan vélo communautaire, le plan communautaire de stationnement, les diagnostics et les bases de données (SIG) élaborés par la direction (éclairage public, voirie, arbres d’alignement). Ainsi que, publié en 2012, le Guide d’aménagement des espaces publics communautaires, réalisé en partenariat au sein du collectif espaces publics.

334 km de voies communautaires.

26 000 arbres d’alignement.

35 000 points lumineux.

300 carrefours à feux.

2 M€ de dépenses d’électricité (éclairage, signalisation tricolore, mobilier lumineux et électrique).

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DST > Direction de la voirie et des déplacements

MISSIONS

La direction de la voirie et des déplacements in-tervient sur la création ou la requalification de

voiries et d’espaces publics en maîtrise d’ouvrage directe ou mandatée, dans le suivi technique du volet espace public des opérations d’aménage-ment et sur la gestion patrimoniale et adminis-trative du domaine public. Elle assure également la définition et la mise en œuvre des politiques de déplacement : partage de la voirie, dévelop-pement de réseaux accessibles pour les modes actifs (marche et vélo), pilotage et suivi de plans de circulation, pilotage de la politique de sta-tionnement, y compris les aménagements et la gestion des parkings publics en ouvrage d’intérêt communautaire. Elle gère l’éclairage public et la signalisation lumineuse et tricolore. Elle est enfin responsable du patrimoine arboré d’alignement.

Les unités territoriales sont les acteurs de la mise au point de politiques communautaires, ré-pondent aux demandes des usagers de l’espace public qui sollicitent les élus ou les services, et suivent les opérations pilotées par les services de maîtrise d’ouvrage. Les directeurs des unités ter-ritoriales sont en lien direct avec les maires et les élus locaux référents. Les six unités territoriales assurent : l’entretien courant et les travaux d’amélio-ration de la voirie communautaire et de ses dépendances (éclairage public, signalisation tri-colore, arbres d’alignement, mobilier urbain), des trottoirs et d’une partie des équipements des voiries ;

les relations contractuelles avec les gestion-naires de réseaux ;

la gestion administrative du domaine public (arrêtés, permissions de voirie, autorisations d’occupation du domaine public et gestion des recettes se rapportant à ces procédures).

MOYENS

ORGANISATION Pour mettre en œuvre ses missions, la direction est structurée autour

de 5 services mutualisés et de 6 unités territoriales agissant au niveau local.

La direction compte 136 agents : 107 agents dans les unités territoriales ; 29 agents dans les services mutualisés.La direction compte 3 régies composées de 22 agents en tout

(Aubervilliers, Saint-Ouen et Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse/Stains).

BUDGET

LES LOCAUXL’unité territoriale Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse/Stains a ses

locaux au centre technique communautaire inauguré en décembre 2012.

Les 5 autres unités territoriales sont localisées au sein des bâtiments administratifs des villes.

2 500 chantiers surveillés (de travaux d’aménagement d’espaces publics à la simple ouverture de tranchée pour un raccordement de riverain).

30 chantiers pilotés comme maître d’ouvrage.

1 200 demandes d’occupation temporaire du domaine public.

En 2013, le patrimoine à gérer s’est accru de : • 11,9 hectares d’espaces publics ;• 765 arbres d’alignement ;• 763 points lumineux ;• 3 carrefours à feux ;• 2 435 mobiliers supplémentaires

(barrières, potelets…).

INVESTISSEMENT61 120 974 € (Y COMPRIS DM ET REPORTS)

FONCTIONNEMENT20 704 308 €

RÉALISÉ60 % 36 694 227 €

RÉALISÉ99,5 %20 593 809 €

C’est la plus forte réalisation en valeur absolue de la direction, depuis la création de l’agglomération. De même, la réalisa-tion des recettes de fonctionnement est la plus élevée historiquement.

RECETTES3 030 610 €

135




— En 2013, la direction a connu des avancées importantes dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques :

- dans le cadre du contrat de développement territorial, un volet infrastructures et mobilités a été négocié avec l’État suite à un travail partenarial conséquent ;

- la démarche d’élaboration du plan pluriannuel de fonctionnement a été lancée ;

- un accord-cadre stationnement a été formalisé avec les villes et a débouché sur de premières contractualisations avec La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis ;

- les marchés à bons de commande voirie et éclairage public, permettant en particulier d’intervenir quotidiennement sur la maintenance du patrimoine et de réaliser des travaux, ont été renouvelés pour quatre ans.

— De nombreuses réalisations sont à l’actif de la direction en 2013, notamment :

- le nouveau parvis de la gare de Saint-Denis (60 000 voyageurs par jour) a été achevé par Plaine Commune et la passerelle piétonne livrée par le département après plus de trois ans de travaux et de coordination avec les tramways T1, T8 ;

- la place des Arts à L’Île-St-Denis, parvis de la médiathèque Frida-Khalo et de l’école des Arts, a été inaugurée en janvier 2014 ;

- le passage souterrain Dolet à Pierrefitte-sur-Seine a été ouvert au public en décembre 2013, dans le cadre du chantier de la TLN.

— En particulier, dans le cadre de la rénovation urbaine, les projets suivants ont abouti :

- au centre du quartier Le Franc-Moisin, à Saint-Denis, la place Rouge a été inaugurée ;

- la première action de requalification lourde des espaces extérieurs du quartier de La Courtille à Saint-Denis a été inaugurée fin mai 2013, elle comportait l’espace de jeux et la requalification de la rue des Marnaudes ;

- la première opération d’espace public du projet urbain Saint-Rémy a été inaugurée en octobre 2013, avec la création de deux squares et de la rue Saint-Rémy ;

- un demi-hectare a été livré pour le premier espace de jeux et de détente de l’esplanade Édouard-Glissant au Clos Saint-Lazare à Stains.

— Enfin, en 2013, la direction de la voirie a connu plusieurs évolutions organisationnelles :

- l’unité territoriale voirie et réseaux de Saint-Ouen a été créée au 1er janvier 2013 ;

- l’unité territoriale de Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse/Stains a été regroupée au centre technique communautaire, inauguré en décembre 2013.



137

ASSURER LA MAÎTRISE D’OUVRAGE, DU CONSEIL À LA CONDUITE DES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

Partout à Plaine Commune, l’es-pace public croît et se transforme au fur et à mesure que le terri-

toire se développe. Requalification de centre-ville et de quartiers, aménage-ments de parvis, accompagnement des projets de transports collectifs, rénovation urbaine, réaménagement de voirie…

LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES ESPACES PUBLICS

Composé de trois chefs de projet et d’un responsable, le service assure la maîtrise d’ouvrage directe ou manda-tée d’opérations d’investissement, de-puis la désignation de maîtres d’œuvre jusqu’à la réception des travaux.

Le service assure également la production et le suivi des opérations d’aménagement pour lesquels il pro-duit des avis techniques aux différents stades des études et dans les champs de compétences de la DGST. Il intègre les préoccupations des gestionnaires, la mise en relation des maîtres d’ou-vrage avec les élus, les habitants et les entreprises riverains ; participe aux études stratégiques relevant des ques-tions d’espaces publics, de mobilité ou d’infrastructure.

En 2013, le service a assuré la maîtrise d’ouvrage des projets suivants :

ProjetsCoût global

d’opération TTCObjectif de

livraison

AUBERVILLIERS

Prolongement de l’avenue Waldeck-Rochet 925 000 € 2014

Mise à double sens du quai Lucien-Lefranc 230 000 € 2014

Aménagement de la Porte d’Aubervilliers 5 207 000 € 2017

Aménagement des voiries du Campus Condorcet 5 542 000 € 2020

L’ÎLE-SAINT-DENIS

Requalification des espaces publics du centre-ville 2 740 000 € 2014

LA COURNEUVE

Pôle PDU RER B La Courneuve/Aubervilliers 1 931 000 € 2014

Requalification des espaces publics du centre-ville 2 274 000 € 2015

Voie nouvelle au 68, rue de Saint-Denis 485 000 € 2014

PIERREFITTE-SUR-SEINE

Requalification de l’avenue de la République 800 000 € 2015

PIERREFITTE-SUR-SEINE/STAINS

Requalification de l’avenue Parmentier 1 806 000 € 2015

SAINT-DENIS

Requalification des places du Caquet, de la Résistance et R.-de-Cotte

1 861 000 € 2018

Pôle gare de Saint-Denis 8 404 000 € 2015

Requalification des espaces publics du quartier Brise-Échalas

4 930 000 € 2018

Aménagement de la rue Volta 1 674 000 € 2017

Voies de desserte du groupe scolaire Trézel-Petits Cailloux

1 000 000 € 2015

SAINT-OUEN

Prolongement du boulevard Finot 8 541 000 € 2019

STAINS

Parvis du château de la Motte (médiathèque centrale)

400 000 € 2016

VILLETANEUSE

Requalification des rues Gigot et Wallon 1 181 000 € 2015

L’avancement précis de l’ensemble de ces projets est présenté dans la partie rapport d’activité territorialisé, ville par ville.




138

UNE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉDIÉE AUX OPÉRATIONS ANRU 24 quartiers en rénovation urbaine sur le territoire de Plaine Commune nécessitent de déployer une maîtrise d’ouvrage

spécialement dédiée à la mise en œuvre des programmes de requalification et de création des espaces publics définis dans les projets urbains. À terme, 70 hectares d’espaces publics auront été créés ou rénovés.

Les projets urbains se caractérisent par un important dispositif partenarial, complexe, alliant interventions sur les patrimoines de logements, les équipements, les commerces et les activités économiques. Chaque maître d’ouvrage étant garant de l’avancement du projet urbain, le service assure la MOA des espaces publics. Il est composé de cinq chefs de projet et d’une chef de service.

Le budget 2013 alloué aux opérations d’espaces publics en ANRU s’élève à 14,4 M€ ; le budget 2013 avec le report 2012 a représenté 21,7 M€. Réalisé 2013 : 15 M€.

En 2013, le service a assuré la maîtrise d’ouvrage des projets suivants :

ProjetsCoût global

d’opération TTCDate de livraison effective

ou prévisionnelle

AUBERVILLIERS

Requalification de la rue A.-Jarry 0,63 MC juin 2013

LA COURNEUVE

PRU quartier centre-ville convention aménagement de la place des Tilleuls 0,44 MC mai 2013

Aménagement du passage du Bailly - parvis de l’École 0,86 MC septembre 2014

PRU Quartiers nord, première phase : réalisation de la rue Salengro et du mail, des jeux et du jardin

2,27 MC mars 2014

PRU Quartiers nord : aménagement des espaces publics du projet urbain 2,75 MClivraison prévisionnelle 1re

tranche oct. 2014

ÉPINAY-SUR-SEINE

Quartier Orgemont : requalification de la rue de Strasbourg 1,15 MC mars 2014

Quartier Orgemont : square de Cherbourg, études préopérationnelles en 2013, lancement consultation marché de travaux en juin 2014

1,2 MC avril 2015

PRU La Source : requalification de la rue de l’Avenir 2,97 MC mi-mars 2014

Aménagement du square R.-Rolland : études préopérationnelles en 2013 0,66 MCengagement des travaux

septembre 2014

Espaces publics La Source : désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre en 2013 1,92 MC livraison 2015

SAINT-DENIS

PRU Floréal /Saussaie/Courtille

Aménagements Courtille 3,15 MC avril 2013

PRU Floréal/Saussaie/Courtille : réfection des rues Plouich sud et nord, Haynd, Monet 1,23 MC avril 2015

PRU Floréal/Saussaie/Courtille : réfection rue de La Garenne et création de la placette Le Verger de Floréal

1,6 MC juillet 2013 et janvier 2014

PRU Franc-Moisin : requalification de la place Rouge 1,81 MC mai 2013

PRU P.-Sémard : voie promenade 2,19 MC janvier et mai 2014

PRU P.-Sémard : aménagement des espaces publics secteur Monmousseau 4,10 MC juin 2015

PRU Saint-Rémy : aménagement des squares de l’Ailanthe et Lénine et des rues William-Ekambi et Saint-Rémy

1,46 MC octobre 2013

Quartier Bel-Air : liaison piétonne aux Berges du canal au 80-82, Casanova 0,22 MC novembre 2013

STAINS

PRU Clos Saint-Lazare : aménagement de l’esplanade E.-Glissant 1,46 MC avril 2013

PRU Clos Saint-Lazare : raccordement de la rue Verlaine à la rue L.-Brochet, et de la rue J.-Ferrat à la RD28 ; création de la rue J.-Ferrat sur sa séquence Mandela/J.-Durand

2,82 MCseptembre et novembre

2013

PRU Clos Saint-Lazare : rue Ferrat entre Poste et Mandela 1,07 MCengagement des travaux

nov. 2013

PRU Clos Saint-Lazare : rue Durand, allée et square Sadaki, rue N.-Mandela, allée des Écoles et square Toussaint-Louverture

6,71 MC livraison fin 2015

PRU Cité-Jardins : aménagement des cœurs d’îlots 1,16 MC livraison en juillet 2014

VILLETANEUSE

Requalification de la rue de Salengro 0,4 MC livraison en septembre 2013

L’avancement précis de l’ensemble de ces projets est présenté dans la partie rapport d’activité territorialisé, ville par ville.



139

LA MAÎTRISE D’OUVRAGE GRANDS TRAVAUX : ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN SUR LE TERRITOIRE ET L’INSERTION URBAINE DU SYSTÈME AUTOROUTIER

Le service grands travaux a été créé fin 2011 compte tenu notamment de la montée en charge du pro-

jet TLN, des réflexions sur les grandes infrastructures routières et autorou-tières, et de la nécessité de se doter d’une expertise technique adéquate sur les projets d’ouvrage d’art, alors que dans le même temps se poursui-vait l’activité nécessaire à l’accompa-gnement des projets de tramway.

En 2013, un nouveau poste a été créé au sein du service afin de ré-pondre à l’évolution des missions dé-volues au service. Le service est ainsi constitué de trois chefs de projet et d’un responsable, ingénieurs.

ASSURER LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DES NOUVELLES GARES ET SUIVRE LES GRANDS PROJETS DE TRANSPORTS EN COMMUN

Le service a ainsi assuré en 2013 la maîtrise d’ouvrage des projets suivants :

Projets suivis en maîtrise d’ouvrage Date de livraison effective

ou prévisionnelle

Franchissement Babeuf mi-2016

Espaces publics gare TLN Épinay-sur-Seine-Orgemont

mi-2016

Espaces publics gare TLN Épinay-sur-Seine-Villetaneuse

mi-2017 (mise en service TLN)

Espaces publics gare TLN Pierrefitte-sur-Seine-Stains

mi-2017 (mise en service TLN)

Espaces publics gare TLN Stains-Cerisaie mi-2017 (mise en service TLN)

Espaces publics gare TLN Dugny-La Courneuve mi-2017 (mise en service TLN)

Étude d’insertion urbaine des autoroutes finalisation 2018

Le service a également assuré un ac-compagnement des projets suivants, sous maîtrise d’ouvrage de tiers : accompagnement des projets de tramway T1 et T5 et Tram Y (T8) ;

accompagnement technique au pro-jet d’ensemble sur la TLN ;

appui technique aux projets de fran-chissement Landy-Pleyel et entre l’Écoquartier de L’Île-Saint-Denis et Saint-Denis. L’avancement précis de l’en-

semble de ces projets est présenté dans la partie rapport d’activité territorialisé, ville par ville.

CONDUIRE LES RÉFLEXIONS ET LES NÉGOCIATIONS EN VUE D’AMÉLIORER L’INSERTION URBAINE ET LA FONCTIONNALITÉ DU RÉSEAU AUTOROUTIER SUR LE TERRITOIRE (GROUPE DE TRAVAIL « INFRAMOB »)

Le projet La démarche d’élaboration du

Contrat de développement territorial (CDT) de Plaine Commune, Territoire de la culture et de la création, a conduit à une mobilisation des ser-vices de l’État et du Conseil général de Seine-Saint-Denis aux côtés de Plaine Commune afin de mesurer l’impact des projets urbains sur les déplace-ments et d’étudier la faisabilité tech-nique d’évolution des infrastructures autoroutières.

Par ailleurs, le service grands tra-vaux a œuvré à connecter ces élé-ments aux travaux permettant l’éla-boration du CDT, et notamment à l’étude de synthèse, aux études de faisabilité du franchissement Pleyel-Landy France et de la passerelle-bus Écoquartier, aux études urbaines Tête de réseau, Six-Routes et Mermoz, ainsi qu’aux réflexions techniques en cours sur les gares et les lignes nouvelles.



140

Avancement

2012 Accord-cadre

Élaboration CDT

Principe d’un travail partenarial sur les autoroutes acté par les partenaires

2013 Finalisation du CDT

Accord des partenaires sur le volet autoroutier du CDT

2014 Signature du CDT

Lancement de la mise en œuvre du programme d’études sur les autoroutes

2018 Finalisation du programme d’insertion urbaine des autoroutes

2018 - 2023

Suppression des bretelles Porte de Paris

Complément diffuseur Pleyel

Franchissement Pleyel

L’activité du groupe « Inframob » s’est portée plus spécialement en 2013 sur les études de faisabilité des ouvrages autoroutiers et du fran-chissement Pleyel en vue de leur ins-cription au contrat de plan État-Région (CPER), ainsi que sur la poursuite des études de déplacement : étude de définition d’une stratégie de mobili-té durable (Plaine Commune), étude de déplacement du corridor de l’A1 (DRIEA), étude générale de déplace-ments (Conseil général).

Résultats observés La création de ce groupe de travail

a donné lieu à une mobilisation fruc-tueuse des partenaires (DRIEA, Conseil général, EPA Plaine de France). Ces travaux ont permis d’offrir une pers-pective globale sur le fonctionnement du réseau autoroutier.

Ils ont débouché sur un accord de l’État pour une suppression des bre-telles de la Porte de Paris sans restitu-tion de fonctionnalité (excepté sortie de secours), pour la modernisation et le complément du diffuseur Pleyel et pour le cofinancement d’une étude d’insertion urbaine des autoroutes.

DÉFINIR ET METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DES DÉPLACEMENTS ET GÉRER LE PATRIMOINE D’ÉCLAIRAGE ET LA SIGNALISATION TRICOLORE

Le service exploitation de la voirie (sept agents, dont un responsable) conduit la définition et la mise en œuvre des politiques communautaires dans les domaines du stationnement, de la circulation, des déplacements cyclables,

de l’éclairage public et la signalisation tricolore. Il gère les parkings publics com-munautaires en ouvrage et le stationnement sur voirie. Il a la responsabilité du contrôle des ouvrages d’art.

LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE CYCLABLE : FACILITER ET ENCOURAGER L’USAGE DU VÉLO SUR LE TERRITOIRE

Élaboré depuis 2009, le plan vélo est destiné à devenir un document de référence proposant une stratégie de développement d’un réseau de liaisons cyclables. Il est consacré également au développement de services : stationnement, location, formation à la pratique du vélo, etc.

Un développement significatif des itinéraires cyclables Une ligne budgétaire a été inscrite au PPI 2014-2019 à hauteur de 4 M€

pour mettre en œuvre le plan vélo. Celle-ci vient abonder les crédits alloués aux aménagements d’espaces publics qui prennent nécessairement en compte la réalisation d’aménagements cyclables.

Au total, ce sont près de 11 km d’aménagement qui ont été réalisés, ce qui porte à 112 km le réseau cyclable sur le territoire, dont 54 km sur les itinéraires du schéma directeur des itinéraires cyclables.

Les linéaires par type d’aménagement se décomposent comme suit :

Réseau

principal (SDIC)

Réseau secondaire

(SDIC)

Réseau tertiaire

(hors SDIC)Total

Piste cyclable 16 7 0,1 23,1

Bande cyclable 4 5 0,5 9,5

Couloir bus ouvert aux vélos 1 - - 1

Zone de circulation apaisée 7 14 58 79

Total 28 26 58,6 112,6

Les aménagements suivants (hors opérations d’aménagement) ont été réalisés en 2013 pour un coût total des travaux de 1 200 000 € TTC, avec une partici-pation de la Région Île-de-France à hauteur de 224 741 € : des bandes et des pistes cyclables rue Charles-Tillon et rue Raspail à Aubervilliers et La Courneuve ;

une bande cyclable rue de l’Yser à Épinay-sur-Seine ; des bandes cyclables rue Henri-Dunant à Épinay-sur-Seine ; quatre zones 30 autour de la place du 8-Mai -1945 à La Courneuve (quartiers des Quatre-Routes) ;

des pistes cyclables avenue du Président-Wilson à Saint-Denis ; une goulotte vélo sur les escaliers de la passerelle de l’écluse à Saint-Denis ; le déploiement d’arceaux vélos à Épinay-sur-Seine, La Courneuve et Saint-Denis.



141

Développer les services pour développer l’usage du vélo

Outre la mise en œuvre du schéma di-recteur des itinéraires cyclables, Plaine Commune réalise des campagnes ré-gulières de pose d’arceaux vélos sur le territoire. On compte 2 450 places de stationnement vélo réparties au niveau de 229 emplacements.

Par ailleurs, Plaine Commune a lancé en 2012 une étude pour le développe-ment de services vélo sur son territoire afin d’encourager la pratique du vélo en accompagnant la réalisation d’iti-néraires cyclables. La stratégie de dé-ploiement retenue identifie les services d’un atelier d’autoréparation vélo et de formation à l’apprentissage du vélo (scolaires et adultes) comme étant à mettre en œuvre prioritairement sur le territoire, la location vélo étant un service à développer éventuellement dans un second temps. Concernant l’atelier, un des enjeux forts concerne la récupération et le réemploi de vélos usagés.

L’étude sur le développement des services vélo s’est conclue avec la vali-dation du principe de lancement d’un appel à projets pour la mise en place de services vélo sur le territoire de Plaine Commune.

Un comité vélo créé pour partager la politique vélo avec les villes, les usagers, les partenaires institutionnels, recentré en 2013 sur les sujets stratégiques

Plaine Commune a mis en place en 2007 un comité vélo, chargé de la mise en œuvre de la politique cyclable com-munautaire. Celui-ci est placé sous la responsabilité de l’élu délégué à la mo-bilité, et associe un élu de chaque ville en charge des circulations douces, ainsi que des associations d’usagers et les partenaires institutionnels.

En 2013, le comité vélo s’est réuni trois fois et a notamment été amené à émettre un avis sur l’extension du sché-ma directeur des itinéraires cyclables à Saint-Ouen et sur l’étude pour le dé-veloppement de services vélo sur le territoire de Plaine Commune.

En outre, le comité vélo a connu une évolution importante en 2013,

puisque le principe de création de groupes de travail locaux dans chaque ville, à l’image du groupe local existant à Saint-Denis depuis 2010, a été vali-dé. Ceci afin de recentrer les points abordés en comité vélo sur les sujets stratégiques en se réservant des mo-ments d’échange à l’échelle des villes sur des sujets plus locaux.

La fête du vélo pour promouvoir l’usage du vélo : un succès confirmé

Dans le cadre de la fête nationale du vélo en juin 2013, Plaine Commune a organisé une convergence vélo, depuis les neuf mairies du territoire jusqu’au vélodrome de Saint-Denis. Cette ma-nifestation a réuni une centaine de participants.

LA POLITIQUE DU STATIONNEMENT : MAÎTRISER LA PLACE DE L’AUTOMOBILE SUR L’ESPACE PUBLIC

La définition du plan communautaire de stationnement en 2013 : fixer un cadre pour décliner une politique de stationnement en partenariat avec les villes

Approuvé en juin 2013, le plan communautaire de stationnement, document-cadre liant la communau-té d’agglomération et les communes souhaitant mettre en place une po-litique locale de stationnement, est amené à se traduire dans chaque ville par une convention précisant les mesures et les modalités de mise en œuvre définies conjointement entre les deux collectivités.

LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAUTAIRE DE STATIONNEMENT DANS TROIS COMMUNES EN 2013

Cet accord-cadre a permis de dé-boucher, dès 2013, sur trois conven-tions avec les évolutions suivantes : La Courneuve : mise en œuvre du stationnement payant sur 750 places (centre-ville et quartier du 8-Mai-1945) ;

Pierrefitte-sur-Seine : extension du

périmètre de stationnement payant sur 83 places le long du tramway T5 ;

Saint-Denis - Pleyel : extension du périmètre de stationnement payant sur 700 places ;

Saint-Denis - Allende : réglemen-tation en zone bleue appliquée sur près de 400 places.

Signalons par ailleurs le transfert du stationnement payant de la ville de Saint-Ouen à Plaine Commune en 2013 (près de 3 000 places).

Ces extensions de périmètre de sta-tionnement réglementé ont représen-té un investissement de 350 000 €.

La gestion des parcs publics communautaires

Plaine Commune gère sept parcs de stationnement d’intérêt commu-nautaire représentant 3 360 places, par l’intermédiaire de délégations de service public.

Un huitième ouvrage, le parking de la Porte de Paris, était en cours de rénovation en 2013 et comporte-ra 300 places après achèvement des travaux.

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION TRICOLORE : ASSURER LA SÉCURITÉ DES ESPACES PUBLICS ET DES CARREFOURS DE CIRCULATION

La mise en œuvre de la politique com-munautaire en matière d’éclairage et de signalisation se fait principalement dans le cadre d’opérations d’aména-gement d’espaces publics, qu’elles soient sous maîtrise d’ouvrage de Plaine Commune ou d’autres acteurs (SEM Plaine Commune, département, etc.). Toutefois, les rénovations du pa-trimoine réalisées via ces opérations ne suivent pas exclusivement une logique d’entretien patrimonial mais plutôt d’opportunités d’aménagement.

Les investissements complémen-taires sont donc mobilisés, d’une part par le service exploitation de la voirie au moyen d’une enveloppe budgétaire mutualisée dédiée à la rénovation du patrimoine, dont le montant s’élève à environ 1 M€ par an, et par la mobi-lisation d’une partie des CCD d’autre



142

part. L’objectif principal de cette ligne mutualisée est de réaliser des écono-mies d’énergie et de diminuer le taux de pannes.

Un effort permanent pour assurer les interventions suite aux signalements de pannes

Plaine Commune gère son pa-trimoine via un logiciel dédié, CITEGESTION, qui permet de suivre les signalements des pannes, les in-terventions et les travaux réalisés, soit en 2013 : 4 880 signalements qui ont généré 6 019 interventions ;

seulement 11 % des signalements sont liés à la vétusté, mais entraînant le plus souvent des « nuits sans éclai-rage ». La vétusté, suivant le type de réseau, peut entraîner des absences d’éclairage, impactant un à plusieurs points lumineux et jusqu’à plusieurs rues (réseau MT) ;

38 % des interventions concernent le remplacement des sources.

Réduire les pannes en éclairage public : une priorité renforcée en 2013

L’origine des pannes est étroitement liée à la vétusté du réseau et des équi-pements associés, et plus particulière-ment les boîtes de coupure et des ar-moires. Pour pallier cela, il a été validé une stratégie d’action en deux temps : à court terme, réduire le taux de pannes ciblé sur les villes et les secteurs problématiques en met-tant l’accent sur la rénovation des matériels ;

à moyen terme, sur la base d’un dia-gnostic, proposer un plan d’action pour rénover le réseau à l’échelle du territoire.Ainsi, pour réduire le taux de pannes

et notamment les « nuits sans éclai-rage », il a été décidé en 2013 d’af-fecter prioritairement les crédits de la ligne mutualisée (750 000 €), en com-plément des crédits CCD, aux villes de La Courneuve, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Aubervilliers, où ce taux était le plus élevé.

La nature des travaux en éclairage pu-blic (hors opérations d’aménagement)

a porté plus spécifiquement, pour un coût global de 850 000 €, sur : la rénovation et le remplacement des boîtes de coupure ou des transformateurs à La Courneuve et Épinay-sur-Seine ;

la rénovation des armoires basse tension à Aubervilliers, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains ;

la rénovation de l’éclairage public de la rue des Parouzets à Stains.

Une évolution progressive de la signalisation tricolore vers une consommation d’énergie réduite

Les investissements réalisés en 2013 en signalisation tricolore ont concerné le remplacement progressif des lampes incandescentes par des lampes LED. Ces dernières permettent en effet la réduction des consommations d’éner-gie, mais aussi une amélioration de la sécurité au niveau des carrefours. Le programme a permis d’atteindre en fin 2013 un patrimoine SLT composé à 80 % de LED.

La nature des travaux en signa-lisation tricolore a porté plus spé-cifiquement, pour un coût TTC de 200 000 €, sur : le remplacement des têtes de feu avec des sources LED et des contrôleurs pour 4 carrefours à Aubervilliers ;

le remplacement des têtes de feu avec des sources LED pour 7 carre-fours à Saint-Denis.

Vers l’élaboration d’un plan lumière

Un plan lumière permet de combiner plusieurs objectifs comme sécuriser, mettre en valeur le patrimoine urbain et les sites remarquables, créer une ambiance et une identité nocturne de la ville et favoriser les économies d’énergie, et enfin, prendre en compte le développement de la ville.

Une réflexion a été amorcée à ce sujet au sein du service, en vue de l’élaboration d’un plan lumière en 2014. Le plan lumière permettra de développer des idées maîtresses et dé-finira des principes en termes de pré-conisations par la définition de trames, d’ambiances. Il s’agira d’équilibrer la

présence nocturne des éléments forts du paysage architectural et patri-monial et de créer des liens entre le centre-ville et les quartiers.

Les enjeux et les objectifs de cette démarche consisteraient principale-ment à : sécuriser, révéler et valoriser les lieux mis en lumière ;

améliorer le cadre de vie ; organiser et hiérarchiser les ambiances ;

affirmer des identités, c’est-à-dire donner une ou des images paysa-gères lumineuses.

L’ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR DES ESPACES PUBLICS

La démarche d’élaboration du contrat de développement territo-rial de Plaine Commune a permis de mettre en évidence la nécessité d’éla-boration d’un schéma directeur des espaces publics et des déplacements.

Trois orientations ont été identi-fiées : un urbanisme de liaison, le dé-veloppement de l’accessibilité du ter-ritoire comme enjeu économique et social, les questions d’environnement, de santé publique et de paysage.

La philosophie générale de ce docu-ment s’appuiera sur plusieurs principes complémentaires : l’identification des centralités, actuelles et en devenir, aux différentes échelles du territoire, mais aussi la hiérarchie du réseau de voirie qui peut s’articuler autour de « poches de tranquillité des quartiers », mises à l’abri des circulations de transit, qualité urbaine des axes principaux, support de circulations multimodales. D’autre part, le schéma directeur doit s’appuyer sur les projets urbains et constituera un outil de synthèse des objectifs de gestion des flux et des modes de déplacements, de mise en valeur du paysage et de développe-ment urbain.



143

CONCEVOIR ET COORDONNER LES POLITIQUES DE LA DIRECTION, HARMONISER LES PRATIQUES ET PORTER LA POLITIQUE DE GESTION PATRIMONIALE DE LA VOIRIE AVEC LES UNITÉS TERRITORIALES

Composé de quatre techniciens, deux ingénieurs et un respon-sable, le service conduit deux

missions principales : définir et assurer la mise en œuvre de la gestion patrimoniale de la voi-rie (chaussées, trottoirs, arbres d’ali-gnement, mobilier urbain, etc.) ;

définir et faire partager les prescrip-tions en matière de conception des espaces publics ; il dispose à ce titre des moyens internes de maîtrise d’œuvre.

LA COORDINATION GÉNÉRALE : VERS UNE GESTION PATRIMONIALE HARMONISÉE

Le plan de maintenance de voirieApprouvé et conduit depuis 2010,

ce plan fait suite au diagnostic réalisé en 2009 par le laboratoire régional de l’Ouest parisien et celui d’Eurovia sur les près de 300 km de chaussées de l’agglomération. Il définit les priorités d’intervention selon deux principes fondamentaux : ne pas dégrader le niveau de voirie en bon état des villes qui jouissent d’un niveau supérieur à la moyenne ;

permettre aux villes qui se situent en dessous d’atteindre le niveau moyen de l’agglomération à 10 ans.La première tranche de travaux prio-

ritaires s’achèvera en 2015 et une éva-luation de la progression de chaque ville à cet instant devra permettre de confirmer les priorités suivantes.

La gestion patrimoniale des arbres d’alignement

Forte d’un patrimoine de près de 26 000 arbres d’alignement, Plaine Commune a réalisé en 2010 un in-ventaire diagnostique visant à amélio-rer la connaissance de ce patrimoine. Sous l’impulsion d’un chef de projet, le service établit depuis les modalités de gestion harmonisées pour l’ensemble de ses unités gestionnaires en vue d’établir la charte de gestion de l’arbre à Plaine Commune.

La mise en accessibilité des espaces publics

En s’appuyant sur le diagnostic réali-sé en 2009 en interne pour connaître le taux d’accessibilité des espaces publics communautaires, le service conduit les actions de mise en conformité de ces derniers en partenariat avec les villes, les associations de personnes en situa-tion de handicap et les autres acteurs de secteur (STIF, CG93, RATP, etc.). Il apporte également son expertise aux services maîtrise d’ouvrage.

Le pôle SIG du bureau d’études et la maîtrise d’œuvre interne

Le bureau d’études de la DGST est composé d’un pôle SIG qui développe les outils et les supports cartogra-phiques nécessaires à une gestion pa-trimoniale efficace et assure également les missions de maîtrise d’œuvre en in-terne, de l’étude de programmation au suivi de chantier, en passant par la réa-lisation d’esquisses pour le compte de l’ensemble des directions de la DGST.

LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS, UN SAVOIR-FAIRE À PARTAGER

L’animation du collectif espaces publics

Le collectif espaces publics a pour objectif de développer une politique communautaire cohérente et partagée par l’ensemble des acteurs et des élus référents. Il s’agit d’un espace de par-tage et de débat. Il a pour vocation d’être force de proposition à partir des orientations du SCOT pour les projets d’espaces publics.

En 2012 a été publié le Guide d’aménagement des espaces publics de Plaine Commune. En 2013, le col-lectif a travaillé plus particulièrement sur la mise en place du plan plurian-nuel de fonctionnement qui se pour-suit en 2014 et sur la politique com-munautaire de l’arbre, dont l’un des objectifs est la rédaction de la charte communautaire de l’arbre.

L’élaboration d’un plan pluriannuel de fonctionnement : un nouvel outil pour assurer une meilleure gestion prévisionnelle des conséquences des investissements sur le fonctionnement

La communauté dispose depuis plusieurs années d’un document de planification financière de ses inves-tissements, le PPI, plan pluriannuel d’investissement auquel contribue la direction. À chaque période de prépa-ration budgétaire, les directions ges-tionnaires des espaces publics et des équipements s’attachent à évaluer, le plus souvent au moyen de ratios, les développements nécessaires au bud-get de fonctionnement pour accom-pagner les investissements réalisés, c’est-à-dire entretenir le patrimoine correspondant.

En 2008, un premier travail visant à harmoniser les méthodes de calcul a été présenté en bureau communau-taire. Il a permis de créer un outil de préparation budgétaire, mais il man-quait une approche de prospective fi-nancière : aucun document ne permet de faire figurer la planification des dé-veloppements, en lien avec le PPI voté. C’est pourquoi la DGST a présenté en bureau communautaire du 2 octobre 2013 une lettre de cadrage concer-nant le projet de plan pluriannuel de fonctionnement.

La démarche d’élaboration d’un PPF vise à produire un document de prospective financière, d’aide à la décision, qui doit, le cas échéant, permettre de réinterroger les pro-grammes de travaux au regard des moyens de l’agglomération en ma-tière de gestion ultérieure (budget de fonctionnement).



144

Cette démarche conduite par le ser-vice conception et coordination de la direction permettra de disposer à l’été 2014 d’une première version de plan pluriannuel, adossé au PPI 2015-2019.

SIX UNITÉS TERRITORIALES VOIRIE ET RÉSEAUX RÉACTIVES AU QUOTIDIEN POUR ASSURER LA GESTION PATRIMONIALE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Sur tous ses champs de compé-tences, la direction dispose au sein des unités territoriales de référents techniques qui interviennent en coor-dination, comme relais et référents des services mutualisés. Les directeurs des unités territoriales sont en lien di-rect avec les maires et les élus locaux référents.

Les six unités territoriales assurent l’entretien courant et les travaux d’amélioration de la voirie commu-nautaire et de ses dépendances (éclai-rage public, signalisation tricolore, arbres d’alignement, mobilier urbain), des trottoirs et d’une partie des équi-pements des voiries ; les relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux ; la gestion administrative du domaine public : arrêtés, permis-sions de voirie, autorisations d’occu-pation du domaine public et gestion des recettes se rapportant à ces pro-cédures. Les unités territoriales sont les acteurs de la mise au point de po-litiques communautaires, répondent aux demandes des usagers de l’es-pace public qui sollicitent les élus ou les services. Elles suivent les opérations pilotées par les services de maîtrise d’ouvrage.

La gestion patrimoniale de la voirie : une surface à entretenir en développement constant

La perception par les usagers de l’es-pace public dépend pour une grande part de la façon dont est assuré au quotidien son entretien. Les enjeux pour la direction de la voirie sont d’in-tégrer chaque année les nouveaux espaces d’un territoire en développe-ment - en 2013, le patrimoine à gérer s’est accru de 11,9 hectares d’espaces

publics - et d’avoir une gestion patrimoniale d’interventions préventives. Cette démarche a guidé l’élaboration de plans communautaires associés à des budgets d’investissement : le plan de maintenance de voirie ; les principes généraux d’éclairage ; l’atlas de l’accessibilité de l’espace public ; le diagnostic des ouvrages d’art ; le plan communautaire du stationnement.L’entretien au quotidien de la voirie incombe principalement aux six unités

territoriales qui disposent pour cela des crédits courants déconcentrés pour les travaux de maintenance lourde, soit 6,5 millions d’euros et de crédits de fonctionnement. Par ailleurs, près de 3 millions d’euros par an de crédits mu-tualisés sont inscrits au PPI depuis 2010 afin de mettre en œuvre les politiques communautaires.

En 2013, le programme de grosse maintenance voirie a concerné les voiries suivantes :

Maintenances Montat

AUBERVILLIERS

Maintenance de 1,5 km de chaussée dans le cadre du programme de maintenance de chaussées, issu du diagnostic voirie, dont les rues des Fillettes, L.-Rechossières, Paul-Bert, A.-Karman, Manigart, Charron

450 k€

ÉPINAY-SUR-SEINE

Rénovation des chaussées des rues de Lyon et Villa-Nicolas et des trottoirs de la route d’Argenteuil, des avenues Joffre et Galliéni

350 k€

LA COURNEUVE

Rénovation des chaussées des rues du Gal-Schramm, Rateau et Moulin-Neuf, de la ruelle Dupuis, et des trottoirs de la rue des Francs-Tireurs

150 k€


Rénovation de la chaussée de la Sente-Verte 100 k€

SAINT-DENIS

Requalification de l’avenue Romain-Rolland (1,2 km) 6 M€

Maintenance de 1,5 km de chaussée dans le cadre du programme de maintenance de chaussées, issu du diagnostic voirie, des rues des Fillettes, Danielle-Casanova, Félix-Faure, de la bretelle De-Gaulle/Wilson

350 k€

Réfections des trottoirs de l’avenue Lénine, des mails Dourdin et Duclos, et de la rue du Corbillon

100 k€

SAINT-OUEN

Rénovation des trottoirs des rues Louis-Blanc et Albert-Dhalenne 140 k€

Rénovation des rues Voltaire et Cordon et de la place du 19-Mars-1962

150 k€

STAINS

Rénovation de la rue des Parouzets 150 k€

VILLETANEUSE

Création de l’allée piétonne Langevin 170 k€



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PERSPECTIVES

P our les années à venir, la direction de la voirie a pour pers-pective les chantiers suivants :

réaliser et mettre en œuvre le schéma directeur des espaces publics, suite aux réflexions engagées à ce sujet à l’occasion de la préparation du CDT ;

achever dans les délais des conventions de clôture pour les pro-jets urbains des 17 quartiers pour lesquels la MOA est assurée par le service de la DVD, c’est-à-dire veiller à ce que d’ici la fin de l’année 2016, la totalité des opérations d’aménagement des espaces publics soient réalisées. Dans le cadre des programmes nationaux de rénovation urbaine à venir (NPNRU), le service MOA ANRU accompagnera, dans son domaine de compétences, la définition des projets relatifs à l’espace public ;

élaborer un plan lumière ; poursuivre la mise en œuvre du plan vélo ; la mise en œuvre du schéma directeur des itinéraires cyclables se poursuivra en 2014 avec l’aménagement de nouveaux itinéraires cyclables qui vont permettre de dégager de véritables continuités sur le territoire. Le volet services vélo franchira une étape importante avec le lancement d’un appel à projets en 2014 pour le déploiement de services vélo par une structure associative qui aboutira à l’inau-guration de la Maison du vélo en 2015 ;

définir un plan pluriannuel de fonctionnement afin d’aboutir à l’été 2014 à une première version de plan pluriannuel, adossé au PPI 2015-2019.

La gestion de l’occupation du domaine public : une attention continue pour traiter des actes réglementaires en très grand nombre

Les travaux des concessionnairesEn 2013, près de 2 500 ouvertures

de fouilles ont été réalisées sur le territoire.

L’occupation du domaine publicToute occupation du domaine public

donne lieu à une autorisation délivrée par le maire ou le président de Plaine Commune. Le traitement de ces de-mandes relève des services de la voirie.

En 2013, les unités territoriales ont instruit environ 2 230 demandes d’autorisation temporaires d’occupa-tion de domaine public. Par ailleurs, 3 805 arrêtés réglementant de façon temporaire ou définitive la circulation et le stationnement ont été délivrés. La majorité de ces actes accompagne la réalisation de travaux sur la voirie.



Direction des parcs et jardins

L’objectif principal de la direction des parcs et jardins est d’offrir aux usagers du territoire des espaces verts de qualité et durables.

Il s’agit plus précisément de mutualiser et optimiser la gestion et l’aménagement des espaces verts à l’échelle communautaire

en intégrant la demande croissante de besoin de nature en ville, en prêtant une attention particulière aux inégalités sociales liées aux carences de nature, en contribuant à l’adaptation aux changements climatiques et en préservant la biodiversité.

Cela se traduit par les orientations stratégiques suivantes :

connaître et recenser le patrimoine vert existant et à venir ;

améliorer l’offre quantitative et qualitative en espaces verts publics ;

optimiser la gestion partagée des espaces verts ;

accompagner l’évolution des pratiques et la professionnalisation des agents ;

sensibiliser, informer et communiquer sur les actions menées.

C’est en ce sens qu’un plan communautaire des espaces verts a été validé en 2011.

146


DST > Direction des parcs et jardins

MISSIONS

Depuis 2003, au titre du transfert de la com-pétence espaces publics, la direction des

parcs et jardins assure des missions de : maîtrise d’ouvrage et de gestion des parcs, des squares ouverts au public, ainsi que des espaces verts formellement identifiés, tels que les berges du canal ou de la Seine, auxquels s’ajoute l’entretien de certains espaces exté-rieurs de bâtiments communaux, sous forme de conventionnement ;

gestion patrimoniale de cinq serres de production ;

maîtrise d’œuvre de politiques publiques en matière de fleurissement, aires de jeux, etc.

MOYENS

ORGANISATION358 agents, dont 7 agents mutualisés,

concourent à mettre en œuvre les différentes actions de la politique communautaire des es-paces verts. Les services mutualisés composés d’1 direc-teur, 2 chargés de projets maîtrise d’ouvrage, 1 service mutualisé d’expertise et de gestion (3 agents), accompagnés d’un secrétariat dédié mettent en œuvre le plan pluriannuel d’inves-tissement et participent à la mise en place d’ac-tions favorisant une politique communautaire de gestion et de valorisation du patrimoine ;

6 unités territoriales espaces publics/parcs et jardins (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse/Stains, Saint-Denis/L’Île-Saint-Denis, Saint-Ouen), représentant territorialement la com-munauté d’agglomération, gèrent les équipe-ments et les espaces verts au plus proche du terrain.

BUDGET UT PARCS ET JARDINS ET SIÈGE

MOYENS MATÉRIELSLes unités territoriales sont dotées d’un matériel horticole diversifié

et adapté à la gestion des espaces verts du territoire ainsi qu’à la production florale.

En 2013, le renouvellement du marché d’acquisition et d’entretien du matériel horticole a été réalisé.

358 agents. 5 serres.

963 sites d’intervention.

87 ha de parcs et de squares.

235 aires de jeux, 770 unités de jeux.

1 377 000 fleurs plantées.

FONCTIONNEMENTBP 2013 + DM ET REPORTS5 083 869 €

INVESTISSEMENTBP 2013 + DM ET REPORTS5 937 428 €

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ENGAGÉ5 022 454 €

RÉALISÉ4 111 592 €

ENGAGÉ5 935 126 €

RÉALISÉ3 010 333 €


— En 2013, la direction a poursuivi ses efforts d’amélioration de l’organisation :

- consolidation de l’unité territoriale cadre de vie de Saint-Ouen ;

- création d’un service mutualisé expertise et gestion ayant pour missions de co-élaborer, suivre et évaluer les politiques communautaires de gestion des espaces verts et renforcer le rôle « ressources » au bénéfice des unités territoriales et autres services (maîtrise du patrimoine, expertise gestion, marchés, plan pluriannuel de fonctionnement) ;

- déclinaison de quatre projets de service ;

- regroupement des équipes administratives des unités territoriales au centre technique communautaire rue d’Amiens à Pierrefitte-sur-Seine ;

- unité territoriale de La Courneuve : renforcement des interventions en collaboration avec les équipes de la propreté pour améliorer la sécurité des agents pendant certaines interventions sensibles (CTP mai 2013).

— Elle a également poursuivi ses politiques de prise en compte des enjeux environnementaux :

- poursuite de la mise en œuvre du plan communautaire des espaces verts ;

- implication de la direction dans la démarche d’élaboration du Contrat de développement territorial et de l’étude Trame verte/Trame bleue ;

- mise en œuvre du plan pluriannuel de désherbage des espaces publics.

— Enfin, plusieurs travaux en maîtrise d’ouvrage directe sont à son actif :

- démarrage des travaux d’aménagement paysager de l’Îlot Carême Prenant, de création d’un parc urbain sur le terrain Poincaré à La Courneuve et du square Condroyer à Saint-Denis, de requalification du square Marmottan, de création du Grand Parc des Docks à Saint-Ouen ;

- réalisation du square du Temps des Cerises à L’Île-Saint-Denis ;

- lancement des études de maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc de La République à Pierrefitte-sur-Seine.



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UN ENTRETIEN OPTIMISÉ DES ESPACES VERTS

UNE ORGANISATION ADAPTÉE À LA DIVERSITÉ DES SITES

En 2013, les unités territoriales parcs et jardins, réparties en 23 équipes géographiques, ont eu en charge l’entretien de 967 sites d’intervention espaces verts comprenant : l’entretien des surfaces végétalisées (taille, tonte, débroussaillage, dés-herbage, etc.) ;

la propreté, la gestion du mobilier, l’entretien des surfaces minérales et du patrimoine arboré pour les parcs, les jardins et les squares.De plus, les unités territoriales

parcs et jardins d’Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Aubervilliers et Saint-Ouen assurent l’entretien des arbres d’alignement pour le compte des uni-tés territoriales voirie.

Répartition des 963 sites d’interven-tion par typologie : parcs, jardins, squares (117 sites) ; espaces verts d’accompagnement de voies (427 sites) : berges du canal et de la Seine, accompagnement de rues, ronds-points, entrées de ville ;

espaces verts d’accompagnement de bâtiments publics (86 sites), d’ha-bitation (89 sites), d’établissements industriels et commerciaux (1 site), d’établissements sociaux et éduca-tifs (157 sites) ;

espaces sportifs (30 sites) ; cimetières (10 sites) ; jardins partagés (4 sites) ; établissements horticoles (5 sites) ; espaces naturels aménagés (2 sites) ; friches et espaces en attente (35 sites).

Des entreprises spécialisées ainsi que des SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) et des ESAT (établissement et service d’aide par le travail) interviennent également en complément des régies.

En 2013, un groupement de com-mandes pour la passation d’un marché relatif à l’entretien des espaces verts a été élaboré avec les villes de L’île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse.

VERS UNE GESTION DURABLE DES ESPACES VERTS

En 2013, les unités territoriales ont poursuivi la mise en place d’une ges-tion plus durable des espaces verts afin d’améliorer les services rendus aux usagers et la qualité des sites en maî-trisant les coûts, en respectant l’envi-ronnement, la santé et le savoir-faire des jardiniers.

Une vingtaine de sites ont fait l’objet de tests de nouvelles pratiques visant à préserver la biodiversité et favoriser la nature en ville. Il s’est notamment agi de mettre en place des prairies natu-relles, pratiquer la tonte différenciée, favoriser le retour de la matière orga-nique au sol, tester l’enherbement de trottoirs, etc.

L’unité territoriale de Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse/Stains a développé en 2013 une méthodologie visant à faire évoluer les pratiques sur plusieurs sites en favorisant l’appropriation et la mobilisation des jardiniers. Chaque équipe a expérimenté sur son secteur l’application de nouvelles pratiques.


POUR DES ESPACES VERTS DE QUALITÉ ET DURABLES

UNE ORGANISATION COMPLÉMENTAIRE

Deux chargés de projet de la direc-tion ont en charge : les opérations de maîtrise d’ouvrage directe de création ou de requalifica-tion des opérations inscrites au plan pluriannuel d’investissement ;

l’application et l’amélioration du vo-let parcs et jardins du Guide d’amé-nagement des espaces publics ;

les contributions pour avis tech-niques d’opérations d’aménage-ment d’espaces publics.Les unités territoriales, via les crédits

courants déconcentrés, permettent de répondre aux demandes de petits aménagements de proximité deman-dés par les habitants et de réaliser des opérations de maintenance du patri-moine existant (renouvellement des jeux, du mobilier urbain, etc.).

VERS UNE AMÉLIORATION DE L’OFFRE

En 2013, les équipes de la direction ont : piloté le groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à la création et la requalification des espaces verts avec les villes de L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse ;

assuré le suivi de sept opérations du plan pluriannuel d’investissement (cf. rapport d’activité territorialisé) ;

contribué à la requalification ou l’aménagement de 19 sites dans le cadre des crédits courants



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déconcentrés et fonds de concours : Aubervilliers : requalification et

agrandissement de l’aire de jeux du square Lucien-Brun, requalification et sécurisation de l’aire de jeux du 39, 41 Tillon ;

La Courneuve : requalification du square Guy-Moquet (3 450 m²) dont l’aménagement d’équipements sportifs ludiques (terrain de foot en synthétique) ;

Pierrefitte-sur-Seine : aménage-ment d’une aire de jeux au parc Lemaître, requalification des allées du parc Vornière et de l’entrée du parc Mandela ;

Saint-Denis : requalification d’aires de jeux (square des Acrobates, square Couqueberg, rue de Montfort, parc de la Légion d’hon-neur), requalification des espaces verts de la promenade de la Vieille-Mer, réfection d’un mur de soutè-nement square Couqueberg, voie verte chemin du Moulin-Basset, ins-tallation de portails ;

Stains : fin de la requalification du square Francis-Auffray (dont créa-tion cityparc) (5 300 m²), réamé-nagement du terre-plein rue du Globe ;

Villetaneuse : aménagement d’un citystade au quartier Allende et requalification du terrain de foot Saint-Leu ;

Saint-Ouen : réfection de deux aires de jeux des Boute-en-train et du square Édouard-Vaillant ;

réalisé la 1re année du partenariat pluriannuel avec Réseau Ferré de France portant la requalification paysagère de talus ferroviaires : 2e

phase d’aménagement du site situé rue Francis-Auffray à Stains ;

formulé plus de 15 avis sur les vo-lets parcs et jardins des opérations d’aménagement d’espaces publics, ainsi que dans les périmètres ANRU.

UN FLEURISSEMENT DE QUALITÉ

CINQ ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION FLORALE AU SERVICE DE L’EMBELLISSEMENT DES NEUF VILLES DE L’AGGLOMÉRATIONLes secteurs fleurissement et produc-tion florale ont eu pour missions de : fleurir l’espace public en combinant identité communautaire et spécifici-tés communales ;

gérer les cinq équipements de pro-duction florale ;

réaliser des décorations florales à l’occasion de manifestations locales, communautaires à caractère culturel et sportif ;

accueillir les publics scolaires, pé-riscolaires, des maisons de retraite pour des visites ou des activités pé-dagogiques. Les autres publics sont également invités à découvrir ces équipements à l’occasion de jour-nées portes ouvertes.En 2013, près de 1 377 000 fleurs

ont été plantées. L’ensemble des plantes annuelles et bisannuelles a été produit dans les serres.

Dans le cadre du Concours des villes fleuries, la ville de L’Île-Saint-Denis a été visitée et sélectionnée pour partici-per en 2014 au jury régional en charge de l’attribution de la 1re fleur.

Aubervilliers

Épinay-sur-Seine

L’Île-Saint-Denis -


La Courneuve

Saint-Denis

Saint-Ouen

Stains

Villetaneuse

Rappel palmarès Concours des villes fleuries.

VERS UN FLEURISSEMENT DURABLE

En 2013, il s’est agi de : poursuivre la diversification de pa-lette végétale par la production de vivaces avec près de 6 470 unités représentant plus de 171 variétés ;

acquérir un dispositif de fleuris-sement hors sol sous forme de mini-murs de fleurissement à La Courneuve ;

poursuivre la modernisation des serres en :

> élaborant le marché de travaux de création de bassins de réten-tion des eaux (Villetaneuse et Saint-Denis),

> formalisant des besoins pour l’ac-quisition d’un logiciel de gestion de production horticole,

> remplaçant les ombrages et mo-dernisant la motorisation des serres de Saint-Ouen.

UNE PARTICIPATION ACTIVE À DE NOMBREUX ÉVÉNEMENTS POUR PARTAGER LE SAVOIR-FAIRE DES JARDINIERS

En 2013, la direction a participé aux événements suivants : journée portes ouvertes aux serres d’Aubervilliers, opération « Auber Canal Plage », fêtes de quartier à Aubervilliers ;

4 heures motonautiques d’Épinay- sur-Seine ;

« Faites la ville » sur le thème du dé-veloppement durable, de l’écologie à La Courneuve ;

Pierrefitte-sur-Seine Équité ; journée portes ouvertes aux serres de Saint-Denis dans le cadre de la Fête de la tulipe ;

Fête de l’environnement à Stains (dont inauguration du square Francis-Auffray) ;

Fête de la ville et Fête des jardins ouvriers de Villetaneuse ;

inauguration du Grand Parc de Docks et concours de fleurissement par les habitants à Saint-Ouen ;

Salon du jardinage de l’Association départementale des jardiniers du 93 à Sevran.



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UNE AMÉLIORATION DE L’OFFRE EN ÉQUIPEMENTS DE JEUX ET DE LOISIRS

UNE GESTION DE PROXIMITÉLa direction des parcs et jardins as-

sure la gestion de 770 jeux ou équi-pements de loisirs (jeux pour enfants, terrains de sports, fitness, skate park, etc.) répartis sur environ 235 sites.

Dans chacune des unités territo-riales, des agents référents assurent la gestion de ces équipements et réa-lisent des visites/inspections régulières afin de veiller à la sécurité des utilisa-teurs et à la propreté des structures.

Comme chaque année, l’ensemble du patrimoine a fait l’objet d’un contrôle approfondi visant à s’assurer de sa conformité aux exigences régle-mentaires de sécurité.

UN PATRIMOINE EN CONSTANT RENOUVELLEMENT

Les différents projets de requalifi-cation ou d’aménagement de parcs et de squares permettent à la fois de renouveler le patrimoine existant et d’améliorer l’offre en favorisant une meilleure répartition des équipements sur l’ensemble du territoire.

Le renouvellement des marchés à bon de commande d’entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, des multisports et des équipe-ments ludiques d’espaces extérieurs a été engagé fin 2013 en groupement de commandes avec six des villes du territoire.

LE DISPOSITIF IMAGINAIRE ET JARDIN : DES LIEUX D’EXPRESSION ARTISTIQUES ET DE « CULTURES » POUR LES HABITANTS DU TERRITOIRE

Animé par l’idée qu’un jardin est un lieu privilégié de rencontre de l’homme et de la nature,

ce projet pluripartenarial, à la fois éducatif, culturel et environnemental s’adresse à un public scolaire ou aux habitants du territoire. Il a pour but de faire émerger un sentiment d’apparte-nance citoyenne et de tisser des liens entre les habitants du territoire.

Pour l’édition 2013, 16 projets ont été subventionnés : l’association Kialucera à Aubervilliers ; la direction des affaires culturelles et des relations internationales de la ville d’Épinay-sur-Seine ; le centre dramatique et la maison pour tous de La Courneuve ; le collège Gustave-Courbet et l’école élé-mentaire Joliot-Curie 1 de Pierrefitte-sur-Seine ; l’association Amarante et la fondation Jeunesse feu vert de L’Île-Saint-Denis ; l’association Cochenko, l’association Synesthésie et l’école municipale d’arts plastiques Gustave-Courbet de Saint-Denis ; le service municipal de l’enfance, l’amicale de locataires CNL du Moulin-Neuf et la médiathèque Saint-Just de Stains ; l’unité territoriale de rénovation ur-baine de Villetaneuse.



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LE PLAN COMMUNAUTAIRE DES ESPACES VERTS, REFLET D’UNE ARTICULATION COHÉRENTE DES DIFFÉRENTES ACTIONS ET INTERVENTIONS

En 2013, le plan communautaire des espaces verts a été déployé selon les modalités suivantes :

Plan d’action Actions réalisées en 2013

Axe 1Connaître et recenser le patrimoine vert

Suivi patrimonial et édition complémentaire de bases de données en lien avec le bureau d’études de la DGST

Axe 2Améliorer l’offre en espaces verts publics

Évaluation du guide de l’aménagement des espaces publics par l’organisation de 7 ateliers espaces publics : échanges et visites autour de thématiques au regard des modes de gestion et du souci de qualité des espaces publics

Axe 3Optimiser la gestion partagée des espaces verts

Poursuite des expérimentations de techniques alternatives de gestion différenciée

Axe 4

Accompagner l’évolution des pratiques et la professionnalisation des agents

Poursuite des temps d’échange et de la participation des jardiniers au projet d’administration

Poursuite des 4 projets de service

Poursuite du plan de formation sur les spécificités du métier de jardinier et la prise en compte des modes de gestion alternatifs (formation intra gestion différenciée avec 36 participants, plantes vivaces avec 18 participants)

Amélioration des conditions de travail : plan d’amélioration des locaux de stockage des produits phytosanitaires, livret de consignes de sécurité

Axe 5Sensibiliser, informer et communiquer

Prise en compte effective des différentes politiques communautaires lors des événementiels et d’autres manifestations

Définition d’un plan de communication


LES PROJETS DE SERVICE : OUTILS D’OPTIMISATION ET DE COHÉRENCE DES ORGANISATIONS

UN PROJET DE SERVICE AMBITIEUX POUR UN COLLECTIF DE DIRECTION RÉUNI EN UN MÊME LIEU

Le projet de service impulsé en 2013 à l’unité territoriale des parcs et jardins de Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse/Stains a traduit, après ceux initiés à Aubervilliers, Épinay-sur-Seine et Saint-Denis, la volonté de renforcer le collectif d’encadrants et de mieux for-maliser les procédures internes.

Un diagnostic « ressources hu-maines, organisation » a été réalisé. Il a permis de faire émerger des propo-sitions, des préconisations et un plan d’action pour construire un projet de service.

Dans le cadre du projet de service, l’unité territoriale de Saint-Denis/L’île-Saint-Denis a mis en œuvre une nou-velle organisation validée en CTP avec la territorialisation de quatre secteurs d’intervention.



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UNE STRATÉGIE DE DÉSHERBAGE DES ESPACES PUBLICS MOINS CONSOMMATRICE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

En 2013, un rapport consolidant la stratégie de désherbage au travers d’un plan pluriannuel de désherbage 2013-2015 a été validé en bureau com-munautaire. Il vise 80 % des espaces publics de voirie entretenus sans

produits phytosanitaires en 2015 et 100 % des parcs et des squares entretenus sans produits phytosanitaires en 2015.

Avancement : un plan pluriannuel de désherbage en cours de déploiement

La première année du plan s’est appuyée sur la poursuite des expérimenta-tions sur une dizaine de sites et l’extension progressive des secteurs gérés sans produits chimiques.

En 2013, le plan d’action a été déployé selon les modalités suivantes :

Plan d’action Actions réalisées en 2013

Axe 1

Mieux connaître le contexte réglementaire et les pratiques

Veille réglementaire (techniques alternatives, pesticides)

Actualisation du plan d’actions d’amélioration des lieux de stockage des produits phytosanitaires et des équipements

Axe 2Partager une stratégie de désherbage communautaire

Copilotage direction de la propreté et du cadre de vie (voirie), direction de la voirie (pieds d’arbres) et direction des parcs et jardins (parcs, squares, espaces verts d’accompagnement de voirie)

Mise en œuvre de la première année du plan

Axe 3

Expérimenter et optimiser les pratiques de désherbage sur les espaces publics

Modification des pratiques : arrêt des traitements sur les chaussées et fils d’eau, les stabilisés neufs ou bon état

Poursuite des expérimentations sur une dizaine de sites

Extension des secteurs en « zéro phyto »

Renouvellement du marché de désherbage 2014

Axe 4

Accompagner l’évolution des pratiques et la professionnalisation des agents

Partage des pratiques d’expérimentations

Certiphyto territorial

Axe 5Sensibiliser, informer et communiquer

Communication autour des expérimentations

Moyens mobilisés : une démarche transversale Les agents référents pour les directions parcs et jardins, propreté et cadre de

vie, et voirie, la délégation générale à l’écologie urbaine, le pôle hygiène et sé-curité sont mobilisés depuis 2010 pour définir une stratégie et décliner le plan d’action.

PERSPECTIVES

Pour 2014, les perspectives de la direction sont les suivantes.

En termes d’organisation et de ressources humaines, la direction portera : l’aboutissement des projets de service ;

la poursuite de la professionna-lisation des recrutements et de la lutte contre l’absentéisme ;

le renforcement du rôle de ges-tion par centre de responsabilité.

Concernant les politiques spéci-fiques, il s’agira de : poursuivre de la mise en œuvre du plan communautaire des es-paces verts ;

définir une démarche opéra-tionnelle pour décliner la Trame verte et bleue ;

poursuivre la mise en œuvre du plan pluriannuel de désherbage des espaces publics.

Enfin, en termes de travaux, sont à prévoir : les travaux d’aménagement de l’îlot Carême Prenant et du ter-rain Poincaré à La Courneuve, du square Condroyer à Saint-Denis, du parc de La République à Pierrefitte-sur-Seine, de la dernière phase de requalifica-tion du square Marmottan à Saint-Ouen ;

les travaux de création de deux bassins de rétention des eaux aux serres de Villetaneuse et Saint-Denis ;

la poursuite des études de maî-trise d’œuvre pour l’aména-gement de la rive gauche des berges du canal entre le pont de Stains et Paris.



Direction de l’assainissement et de l’eau

Le plan communautaire de l’assainissement, approuvé début 2005, affirme deux objectifs.

Il s’agit d’une part de définir une politique communautaire de l’assainissement dans le but de lutter contre les pollutions du milieu

naturel, améliorer l’hygiène et la salubrité, et accroître la maîtrise des risques ; et d’autre part d’affirmer et de renforcer le service public de l’assainissement communautaire.

Il s’appuie sur un programme pluriannuel d’investissement (PPI) de 126,6 M€ TTC sur vingt ans.

À l’issue du schéma directeur d’assainissement qui sera finalisé en 2014, Plaine Commune disposera également d’un zonage des réseaux unitaire/séparatif et des eaux pluviales, d’un nouveau programme de travaux et d’un ensemble global de mesures d’accompagnement.

Le règlement de service approuvé en 2013 établit les prestations assurées par le service public d’assainissement, ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés et des usagers du service. Il formalise le cadre juridique sur lequel les actions menées s’appuient.

154


DST > Direction de l’assainissement et de l’eau

MISSIONS

L es missions de la direction consistent à :

assurer la collecte des eaux usées et pluviales, via l’exploitation et la gestion patrimoniale des ouvrages d’assainissement collectif d’une part, et les études et travaux visant à améliorer et développer le patrimoine existant d’autre part ;

développer une politique de l’eau, en relation avec l’eau potable, les nappes souterraines et le milieu naturel ;

favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en voie de développement.La mission de production et de distribution d’eau potable est assurée par le syn-

dicat des eaux d’Île-de-France, auquel adhère Plaine Commune depuis le 31 janvier 2003.

MOYENSORGANISATION

La direction compte 29 postes, répartis entre : le service exploitation (17 agents), dont une régie communautaire composée de 9 agents ;

le service études et travaux (4 agents) qui met en œuvre le programme d’investissement ;

les ingénieurs supports (3 agents) et le secrétariat (3 agents) qui assurent les mis-sions supports et transversales.

BUDGETLe budget de l’assainissement et de l’eau est un budget annexe, principalement

financé par la redevance assainissement, prélevée sur la facture d’eau de l’usager.

352 km de réseaux de collecte, dont 166 km de réseau unitaire.

102 km de réseau d’eaux usées.

93 km de réseau d’eaux pluviales.

16 stations de pompage.


— Le conseil communautaire du 17 septembre 2013 a validé la mise en place de la participation au financement de l’assainissement collectif sur le territoire de Plaine Commune dès le 1er janvier 2014.

— Le bureau du 2 octobre 2013 a approuvé la politique de desserte des voies non assainies et d’assujettissement à la redevance d’assainissement collectif.

— Le conseil communautaire du 26 novembre 2013 a approuvé le règlement du service d’assainissement de Plaine Commune.

— Concernant la ressource en eau, le bureau communautaire du 10 janvier 2013 a approuvé les enjeux, les objectifs et les axes de travail prioritaires d’une politique de l’eau.

… gérés par Plaine Commune.

DÉPENSES M€ (Y COMPRIS REPORTS) RECETTES M€ TTC

PRÉVUES3,32 M€

PRÉVUES12,98 M€

PRÉVUES18,09 M€

EXPLOITATION EXPLOITATION

INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT

RÉALISÉES7,83 M€ RÉALISÉES

4,28 M€

RÉALISÉES2,06 M€

PRÉVUES6,22 M€ RÉALISÉES

5,84 M€

155



156

ASSURER LA COLLECTE DES EAUX USÉES ET PLUVIALES VIA L’EXPLOITATION ET LA GESTION PATRIMONIALE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES AU QUOTIDIEN : L’ENTRETIEN DES OUVRAGES

L’entretien des ouvrages d’assainissement, assuré par le service exploitation, permet d’assurer le bon écoulement des eaux usées et pluviales dans les réseaux afin de limiter les inondations et les désordres (sur la voirie, chez les usagers), éviter les pollutions et assurer le maintien en bon état des ouvrages (ex. : renouvellement de tampons, réhabilitation de réseaux…).

Les activités menées en 2013 ont permis d’assurer : l’entretien préventif des réseaux par :

> le curage d’un quart du linéaire des collecteurs par an, > le nettoyage des avaloirs deux fois/an en moyenne, > le nettoyage des séparateurs hydrocarbures, des clapets anti-retour, des ouvrages de rétention,

des régulateurs de débit…, > le nettoyage des postes de pompage deux à quatre fois/an, > la dératisation des réseaux deux fois/an en moyenne ; l’entretien curatif ; les « petits travaux » et inspections programmés de telle sorte que la totalité du linéaire soit inspectée sur vingt ans.

Ces missions sont confiées à des prestataires via des marchés à bons de commande, sous le contrôle des techniciens du service, excepté pour les prestations de curage sur Aubervilliers et La Courneuve qui sont assurées par la régie communautaire. La régie réalise également des inspections télévisées de réseaux sur l’ensemble du territoire.




157

Les activités 2013 de surveillance et d’entretien du patrimoine et de gestion administrative sont synthétisées dans le tableau suivant :

En mètre linéaire (ml) ou unité (u)

Au

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villi

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Épin

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L’Île

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Tota

l

Indicateurs d’entretien des ouvrages

Réseau non visitable curé (ml)

9 950 11 573 8 140 1 206 10 360 11 600 7 028 7 956 7 157 89 550

Réseau visitable curé (ml)

550 0 0 0 0 9 885 0 0 1 564 11 999

Bouches avaloirs et grilles avaloirs curées (u)

1 490 1 506 2 060 356 1 200 4 050 2 052 612 910 14 236

Caniveaux à grille curés (ml) 500 300 2 295 0 200 3 000 300 111 90 6 796

Ouvrages de rétention curés (u)

4 2 3 0 4 251

(Bassin Cerisaie)

4 5 47

Séparateurs à hydrocarbures entretenus (u)

1 2 4 0 4 3 0 2 1 17

Contrôles régulateurs (u) - - - 2 - - - - - -

Signalement (u) 44 94 45 12 121 236 60 22 31 665

Indicateurs d’autosurveillance des ouvrages

Réseau non visitable inspecté (ml)

2 140 2 616 5 440 277 585 3 205 350 1 678 2 948 19 239

Réseau visitable inspecté (ml)

550 0 0 0 0 0 0 0 0 550

Branchements inspectés (u) 85 140 235 32 3 240 5 3 233 976

Indicateurs de gestion administrative

Demande de branchement 19 24 9 0 15 23 18 5 9 122

Demande de certificat de raccordement

122 165 62 18 106 319 107 47 116 1 062

Permis de construire instruits

17 57 27 0 27 44 37 4 31 244

DR et DICT instruits 1 023 1 008 745 124 575 1 899 684 333Traité par

St-Ouen6 391



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MAÎTRISER LES ENTRANTS : LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES REJETS

Le contrôle et la mise en conformité des raccordements pour les eaux usées domestiques

Conformément à la délibération du conseil communautaire du 10 janvier 2012, un contrôle du bon raccorde-ment dans le cas de réseaux unitaires ou de la conformité des installations privatives dans le cas de réseaux sé-paratifs est effectué à l’occasion de toute mutation de propriété. En 2013 ont ainsi été réalisées 541 enquêtes par la régie sur le secteur unitaire et 521 enquêtes par notre prestataire sur le secteur séparatif. Parmi les enquêtes effectuées sur le secteur séparatif, 64 % se sont avérées non conformes (pour la majeure partie des inversions de raccordement).

En cas de non-conformité, la direc-tion accompagne l’usager dans la ré-alisation de ces travaux sous domaine privatif, au travers d’une assistance technique gratuite ainsi que d’une aide financière qui, cumulée à celle de l’Agence de l’eau, s’élève à 60 % mi-nimum du montant total des travaux. Ainsi, grâce à cette aide, 26 usagers ont pu réaliser des travaux à leur do-micile pour mettre en conformité leurs raccordements aux réseaux publics d’assainissement, ce qui représente 10 % des non-conformités initiale-ment constatées.

L’autorisation des rejets non domestiques

Concernant les rejets non domes-tiques issus des activités industrielles, deux autorisations ont été délivrées et cinq instructions ont été initiées du-rant l’année 2013.

ASSURER LE SERVICE PUBLIC AUX USAGERS : LA GESTION ADMINISTRATIVE ET L’ACCUEIL DU PUBLIC

Les sollicitations des usagers, des no-taires, des pétitionnaires et des conces-sionnaires portent essentiellement sur la production après enquête d’un cer-tificat de conformité de raccordement

lors des ventes, l’instruction de permis de construire et le renseignement des déclarations d’intention de commen-cer des travaux.

La cellule administrative, compo-sée de trois agents, est en charge des tâches de secrétariat et de diverses fonctions transversales (gestion du matériel de sécurité, formations…). Les chiffres suivants synthétisent l’ac-tivité de gestion et de suivi, menée en 2013 par cette cellule, en relation avec l’ensemble des autres agents de la direction : courriers : 2 548 ; demandes de branchement : 113 ; permis de construire : 244 ; déclarations d’intention de com-mencement de travaux : 6 391 ;

interventions d’urgence : 934.

PÉRENNISER LE PATRIMOINE : L’AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES ET PLUVIALES

L’ensemble des travaux réalisés par le service études et travaux ont pour objectifs : la collecte des eaux usées ; la lutte contre la pollution du milieu naturel ;

la lutte contre les inondations par débordement des réseaux.Les travaux réalisés portent sur la

création d’ouvrages (de collecte et de rétention), la mise en séparatif de ré-seaux, ainsi que leur réhabilitation ou reconstruction.

Le tableau suivant présente les col-lecteurs principaux et les raccorde-ments traités en 2013, et l’évolution de ces travaux depuis 2012 :

2012 2013 Évolution 2012/2013

Linéaire de réseaux traités (ml) 6 454 6 689 235 3,64 %

Nombre de branchements traités 442 338 - 104 - 23,53 %

La collecte des eaux uséesUn recensement des voies non as-

sainies/non desservies par un réseau d’eaux usées a été réalisé en 2012. À ce jour, il en a été dénombré 29 sur le territoire de Plaine Commune (hors Saint-Ouen), correspondant à 150 rac-cordements. Les actions menées en 2013 ont permis le raccordement de 7 parcelles.

La lutte contre la pollution du milieu naturel : la mise en séparatif des réseaux

Les travaux de mise en séparatif des réseaux ont pour objectif de séparer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées de celle des eaux plu-viales. Les actions menées en 2013 ont permis de desservir en séparatif 34 parcelles supplémentaires.



159

La création d’ouvrages de rétentionLes mises en séparatif sont accompagnées de création d’ouvrages de rétention, permettant et visant la lutte contre

les inondations. Les actions menées en 2013 ont permis d’accroître la capacité de stockage des effluents de 37 m3.

En termes de réhabilitation et de création d’ouvrages, le tableau suivant synthétise les principales opérations engagées en 2013 :

Principales opérations engagées en 2013

Travaux (sont inclus dans l’ensemble des essais de réception des réseaux, y compris inspection des réseaux et des branchements)

Études

Aubervilliers Rue des Écoles : travaux de réhabilitation du réseau visitable + branchements

Rue de la Haie-Coq : réhabilitation du réseau visitable

Épinay-sur-Seine Rue de l’Avenir – réhabilitation des réseaux d’assainissement – coordination ANRU

Rue Fitzelin : mise en séparatif des réseaux d’assainissement

Rue Fitzelin : mise en séparatif des réseaux d’assainissement

La Courneuve Rue du Général-Schramm : travaux de réhabilitation du réseau

Rue Gabriel-Péri : réhabilitation du réseau + branchements

L’Île-Saint-Denis Quai du Moulin, rue Louis-Bouxin : mise en séparatif

Pierrefitte-sur-Seine Rue Parmentier : réhabilitation des réseaux d’assainissement

Rue Émile-Zola - RD 28 : création d’un réseau d’eaux usées

Rue Édouard-Vaillant : mise en séparatif des réseaux d’assainissement

Saint-Denis Rue Gérard-de-Nerval : réhabilitation des réseaux

Cité Floréal : réhabilitation des réseaux

Avenue Romain-Rolland : gestion des eaux pluviales

Rue Guillaume-Apollinaire et Jacques-Vaché : mise en séparatif

Stains Avenue Jean-Jaurès et rue Louis-Marteau : réhabilitation des réseaux

Rue Rol-Tanguy – RD 28 : création d’un réseau d’eaux usées et d’une station de relevage

Rue du Soleil : mise en séparatif des réseaux

Saint-Ouen Rue de Saint-Denis : réhabilitation du réseau

Rue Amilcar-Cypriani : réhabilitation du réseau par chemisage

Villa Clothilde : réhabilitation du réseau par chemisage

Villa Marcelle : réhabilitation du réseau par chemisage

Rue Godefroy : réhabilitation du réseau par chemisage

Rue Miston : réhabilitation du réseau par chemisage

Villetaneuse Allée Prosper-Gigot : mise en séparatif des réseaux

Plaine Commune Travaux de dévoiement des réseaux en lien avec le projet de tramway : clause Debussy à Épinay-sur-Seine et avenue de la Division-Leclerc à Villetaneuse

Schéma directeur d’assainissement et zonage pluvial



160

S’OUTILLER POUR UNE MEILLEURE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX

La gestion patrimoniale, assurée par le pôle support, vise essentiellement la connaissance du patrimoine et sa mise à jour. Elle est mise en œuvre grâce à un système d’information géogra-phique (SIG) bureautique et un appli-catif web ville, permettant le traçage et l’orientation des interventions.

En 2013, les activités menées ont notamment permis : de faciliter l’accès sur internet/intra-net aux principales caractéristiques des réseaux pour les agents de la direction ;

le développement d’une connais-sance historique des interventions sur les réseaux.

LE DÉVELOPPEMENT D’UNE POLITIQUE DE L’EAU

Portée par le pôle support, la poli-tique de l’eau a connu des déve-loppements importants en 2013.

LA DÉFINITION D’UNE POLITIQUE DE L’EAU

Une politique de l’eau a été vali-dée par le bureau communautaire du 10 janvier 2013. Les axes de travail retenus ont essentiellement ciblé les questions de gouvernance, de service public de l’eau potable et de valori-sation de l’eau du robinet auprès des habitants, de préservation et valorisa-tion de la ressource en eau et de lutte contre les inondations.

LA POURSUITE DES ACTIONS CULTURELLES ET LA VALORISATION DE L’EAU DU ROBINET

Communication autour de l’eau du robinet

L’acquisition en 2013 de 2 600 « feuilles d’eau » (gourdes) de la fondation France Libertés a permis de soutenir financièrement l’action de lobbying et d’aide au développement, menée par

France Libertés, et de communiquer sur la valorisation de l’eau du robi-net, auprès du grand public (cf. projet culturel ci-dessous) et des agents de l’agglomération (projet d’administra-tion éco-responsable).

Projet culturel de la direction de l’assainissement et de l’eau et du réseau des médiathèques

Le projet « L’Eau, ici et là-bas » a été mené dans le réseau des mé-diathèques de Plaine Commune, en partenariat avec la direction assainis-sement et eau, entre mai et septembre 2013. Les objectifs du projet validés en 2012 portaient essentiellement sur les points suivants : valorisation du patrimoine ; formation et accès aux savoirs ; construction personnelle ; loisirs et plaisir ; sociabilité.

Au total, 65 actions ont été pro-posées dans une vingtaine de mé-diathèques du réseau, en partenariat avec les acteurs du territoire (culturels, éducatifs, du champ social) et en di-rection de tous les publics. Elles ont accueilli 3 150 personnes, permettant de s’accorder sur un bilan positif du projet.

LA VALORISATION DE L’EAU DANS LA VILLE

En 2013, Plaine Commune a pour-suivi son action pour une meilleure intégration de l’eau dans la ville par : le suivi des projets d’aménagement du territoire dans une optique de préservation des réseaux et du mi-lieu naturel en relation avec les eaux pluviales ;

la prise en compte de la nappe dans les projets d’aménagement (4 000 Nord à La Courneuve) ;

la valorisation des ouvrages de ges-tion des eaux pluviales à ciel ouvert ;

la poursuite de l’étude des modalités de valorisation de l’eau brute sur le territoire de Plaine Commune.

Cette dernière a été engagée en 2012 et confiée à L’APUR (Atelier pari-sien d’urbanisme). La deuxième phase de l’étude menée en 2013 a permis de dégager des scénarios de travail pour valoriser l’eau brute en fonction des

typologies de territoire, des besoins et des ressources mobilisables. Ces pro-positions opérationnelles seront tra-vaillées plus finement en 2014 avec l’APUR, les partenaires et les services de Plaine Commune.

FAVORISER L’ACCÈS À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

LE SOUTIEN TECHNIQUE ET FINANCIER ANNUEL À DES PROJETS EAU & ASSAINISSEMENT

Pour le compte de l’année 2013, la programmation opérationnelle et financière suivante a été retenue par le bureau délibératif du 30 octobre : ACGK (Association des communes du Guidimakha Kafo), soutien du projet global eau 2012-2014 (2e tranche d’aide) : 22 000 € ;

Al Amari : frais de déplacement en Palestine pour étude : 4 000 € ;

Boully : renforcement de capacité « eau » de la ville et comités de ges-tion : 2 500 € ;

Koniakary : soutien des études hy-drogéologiques et géophysiques : 2 500 € ;

Sangafara : soutien et assistance technique du projet eau potable : 500 €.



161

LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ

L’OPTIMISATION DE L’ORGANISATION ET DES MOYENS HUMAINS

L’organisation par métier, permet-tant d’avoir du personnel plus spécia-lisé, est jumelée à une organisation par territoire, assurant une gestion de proximité. Afin d’améliorer la maîtrise des entrants dans les réseaux de l’ag-glomération, une nouvelle organisa-tion des moyens humains de la direc-tion a été approuvée par les instances, avec la création d’un second poste d’ingénieur et d’un poste d’agent ad-ministratif. En 2013 a également été finalisé sous le pilotage de la direction des ressources humaines le livret de consignes assainissement pour la sé-curité au travail.

PERSPECTIVES

L e plan pluriannuel d’investissement de l’assainissement pré-voit notamment, en termes de travaux :

la poursuite de la mise en séparatif des réseaux (quartier des Béatus à Épinay-sur-Seine, centre-ville de L’Île-Saint-Denis, sec-teur Parmentier à Pierrefitte-sur-Seine, secteur Romain-Rolland/Vieille-Mer à Saint-Denis, quartier du Maroc à Stains, centre-ville de Villetaneuse) ;

la poursuite de la réhabilitation des réseaux (centre-ville d’Aubervilliers, hôtel de ville de La Courneuve, Saint-Ouen) ;

le dévoiement des réseaux d’assainissement dans le cadre des projets de transports (tram, métro, Tangentielle).

En termes d’études menées à l’échelle du territoire, le PPI prévoit : la mise à jour de la base de données SIG ; l’accompagnement technique des projets d’aménagement et de maîtrise d’ouvrage voirie ;

des études spécifiques pour prendre en compte l’assainissement dans le CDT et l’intégration récente de la ville de Saint-Ouen au sein de l’agglomération ;

et plus particulièrement la finalisation du schéma directeur d’assainissement.

De manière plus spécifique, les actions suivantes seront égale-ment poursuivies, élaborées, développées ou précisées : la définition et la mise en œuvre des politiques d’assainissement, notamment concernant l’autorisation et le contrôle des rejets non domestiques ;

la contribution aux politiques sectorielles, notamment dans les instances régionales et de bassin, et en particulier le Grand Paris en vue de la définition des possibilités d’évolution liées à la créa-tion de la métropole ;

la contribution aux documents-cadres ou stratégiques, notam-ment par le suivi du SAGE porté par le syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne.



Direction de la propreté et du cadre de vie

L’objectif de la direction est l’amélioration du cadre de vie des habitants et des usagers par la propreté et la gestion des déchets.

Pour atteindre cet objectif, nos trois orientations stratégiques sont :

satisfaire l’usager en matière de propreté des espaces publics ;

réduire la production de déchets et contribuer à la sécurité sanitaire ;

professionnaliser les équipes en régie.

155 000 tonnes de déchets ménagers collectées.

+ 26 % de déchets collectés par les 3 déchetteries communautaires.

1,8 M€ : montant investi pour l’amélioration des dispositifs de collecte des déchets (déchetteries, colonnes enterrées).

162


DST > Direction de la propreté et du cadre de vie

MISSIONS

Les compétences se déclinent en trois volets : la collecte des déchets,

le traitement des déchets, le nettoie-ment de l’espace public. La collecte des déchets est prise en charge par Plaine Commune et fait l’objet de marchés publics. Pour améliorer les réflexes de tri et les performances de recyclage, la direc-tion de la propreté et du cadre de vie organise tout au long de l’année des actions d’animation et de sensi-bilisation à destination des publics scolaires et du grand public.

Le traitement des déchets : les dé-chets collectés par Plaine Commune sont traités en fonction de leurs ca-ractéristiques par tel ou tel mode : incinération, enfouissement, recy-clage, compostage, etc. Cette com-pétence est déléguée au SITOM 93, syndicat de traitement des ordures ménagères de Seine-Saint-Denis.

Le nettoiement de l’espace public. Élaborée en 2004, la politique com-munautaire du nettoiement a été complétée en 2008 par un plan communautaire de la propreté.

MOYENS

ORGANISATIONLa direction de la propreté et du cadre de vie est organisée en services mutuali-

sés – au siège – et en entités territorialisées – les unités territoriales – implantées dans les villes. Plus de 700 agents travaillent à la direction de la propreté et du cadre de vie. La quasi-totalité d’entre eux est basée dans les unités territoriales.

Le territoire communautaire est découpé en six unités territoriales : Aubervilliers, Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse/Stains, Épinay-sur-Seine, Saint-Denis/L’Île-Saint-Denis, La Courneuve et Saint-Ouen.

BUDGET

30 000 tonnes de déchets collectés dans le cadre du nettoiement de l’espace public.

+ 27 % : évolution du nombre de sollicitations du centre d’appels Allô Agglo ! entre 2012 et 2013.

1 M€ : montant investi pour l’acquisition de matériel de nettoyage de l’espace public.

DÉPENSES

DÉPENSES

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

PROPRETÉ

RECETTES

PRÉVUES43 449 301 €

PRÉVUES8 442 138 €

PRÉVUES1 774 727 €

PRÉVUES1 006 448 €

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

RÉALISÉES43 393 342 €


PRÉVUES48 953 169 €




163



164

UN TRAVAIL AU PLUS PRÈS DES RÉALITÉS DU TERRAIN

Chaque jour, c’est près de 600 agents de terrain qui ar-pentent le territoire pour net-

toyer les 565 km de voirie, contrôler la bonne réalisation des collectes des dé-chets et enlever les dépôts sauvages.

De manière saisonnière, les agents assurent également le ramassage des feuilles et réalisent le salage et le dé-neigement des voies et des trottoirs. Cette activité de déneigement a par-ticulièrement été sollicitée en 2013 compte tenu de l’hiver très rigou-reux que nous avons subi. Malgré ces conditions, le préfet de Seine-Saint-Denis a salué la qualité du travail de déneigement des voiries structurantes de l’agglomération.

DES ÉQUIPES RÉACTIVES ET SOLIDAIRES

En relation directe avec les élus, les unités territoriales mettent en place des solutions de gestion

afin d’appliquer la politique votée par les élus. Les agents, présents en permanence sur le territoire et en lien direct avec la population, assurent le nettoiement de l’espace public et s’as-surent du bon déroulement des col-lectes de déchets. L’organisation en unité territoriale permet l’intervention des équipes au plus près des dysfonc-tionnements constatés et constitue un gage de réactivité.

La mise en œuvre du plan d’action issu du diagnostic « ressources hu-maines » s’est poursuivi avec la réa-lisation de nombreuses actions, en s’appuyant sur la charte des valeurs. On peut citer notamment la réalisation d’ateliers sportifs athlétisme et cuisine, axés autour de la solidarité et de la confiance, à destination des respon-sables d’équipe des unités territoriales d’Épinay-sur-Seine, Saint-Ouen et de La Courneuve.

DES SERVICES AUX USAGERS TOUJOURS PLUS SOLLICITÉS

Les déchetteries communautaires ou le centre d’appels Allô Agglo, qui a été mis en place pour ré-

pondre aux sollicitations des usagers sur la propreté et l’espace public, ont connu une belle montée en puissance en 2013 : le tonnage de déchets collectés par les trois déchetteries commu-nautaires a augmenté de 26 % en 2013. Ce tonnage était de 23 000 tonnes en 2012 et s’est élevé à 31 000 tonnes en 2013 ;

le nombre de sollicitations du centre d’appels a progressé de 27 % en 2013 passant de 29 000 sollicita-tions en 2012 à 37 000 en 2013.

UN TRAVAIL AU QUOTIDIEN ET DE TOUS LES INSTANTS


— Une direction toujours plus à l’écoute de ses usagers : que ce soit au travers de la plateforme internet de dialogue citoyen sur la propreté ou la mise au point d’un formulaire internet et d’une application smartphone pour solliciter les services d’Allô Agglo, la direction de la propreté et du cadre de vie a souhaité d’une part donner la parole aux usagers de l’espace public sur la question de la propreté, et d’autre part faciliter l’expression d’un besoin ou d’une réclamation.

— Un service de nettoiement certifié pour mieux s’améliorer : la direction de la propreté et du cadre de vie a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001:2008 pour son activité de nettoyage de l’espace public.



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DES OPÉRATIONS « GRANDES LESSIVES » POUR REDONNER DU PROPRE !

Les opérations « Grandes Lessives », « Coup de propre » ou « Remue-ménage » ont pour objectif de

nettoyer l’espace public dans ses différentes composantes de façon à lui redonner un air de neuf avec le concours des services compétents. Ces opérations peuvent également être l’opportunité pour la police municipale d’intervenir sur les véhicules ventouses et les épaves. En 2013, ce sont 44 opé-rations qui ont été menées, soit 8 de plus qu’en 2012.

Une opération peut représenter jusqu’à 14 tonnes de déchets divers, 116 m2 d’affiches et de tags enlevés, la mobilisation de 22 personnes et le déploiement de 8 machines.

TOUJOURS PLUS DE PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION POUR LIMITER LA PRODUCTION DE DÉCHETS ET MIEUX LES TRIER !

Le programme local de prévention des déchets continue sa progres-sion : après la réalisation du dia-

gnostic du territoire en 2012, ce sont des actions concrètes de prévention et de sensibilisation qui ont débuté en 2013 et qui vont être menées pendant encore trois ans.

Par exemple, à l’échelle d’une ville, ce sont 65 animations de sensibilisa-tion (portant sur le tri, la réduction des déchets, le gaspillage alimentaire) qui se sont tenues à Aubervilliers. Et ces actions portent déjà leurs fruits puisque si l’on compare 2013 à 2009, le tonnage moyen de déchets par ha-bitant a baissé de 2 %.

150 nouvelles colonnes enterrées ont été implantées sur le territoire,

portant leur nombre total à 289. Ces implantations ont été accompa-gnées d’une animation portant sur le bon usage et ont concerné plusieurs milliers de foyers. Ainsi, sur l’unité territoriale de Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse/Stains, 2 200 foyers ont été sensibilisés en porte-à-porte sur cette évolution.

La tournée des DÉÉÉglingués (opé-ration nationale portant sur la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques) a eu lieu du 2 au 8 juin 2013 avec diverses opérations telles que des animations, des points d’apports et des collectes sur les villes de l’agglomération, ce qui a permis de collecter 8 tonnes de déchets d’équi-pements électriques et électroniques.

UNE LUTTE DE TOUS LES JOURS CONTRE LES INCIVILITÉS

Pour lutter contre les dépôts sau-vages de déchets, l’ensemble des unités territoriales a renforcé son

action de lutte contre les contreve-nants. Concrètement, cela se traduit par une augmentation du nombre de procédures d’infractions : 517 en 2011, 554 procédures en 2012 et 569 en 2013. En parallèle, le réseau des équipes de résorption des dépôts sauvages a été complété puisqu’une équipe a été créée au niveau de l’unité territoriale d’Épinay-sur-Seine.

UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT CONSÉQUENT

Que ce soit en termes de dispo-sitifs de collecte (1 800 000 € investis) ou d’engins de net-

toiement (1 000 000 € investis), le niveau d’investissement est resté sou-tenu en 2013.

UNE COMMUNICATION AU PLUS PRÈS DE NOS RÉALISATIONS ET DES RÉALITÉS DES USAGERS

Les unités territoriales de la direc-tion ont déployé une communica-tion dite de proximité qui, grâce

à des panneaux mobiles apposés sur l’espace public, permet de commu-niquer de manière très précise sur le service produit par les équipes de la propreté et qui invite les usagers à co-produire la propreté.



166

ADAPTER AU MIEUX NOS MODALITÉS DE COLLECTE DES DÉCHETS ET DE PRATIQUE DE NETTOYAGE

La direction de la propreté et du cadre de vie requestionne régu-lièrement les tranches horaires de

collecte ou ses fréquentiels et les mo-dalités de nettoiement, en s’appuyant sur son expertise et sur les signale-ments des usagers.

Pour 2013, trois exemples illustrent cette démarche : la mise en place de la collecte sépa-rative des cartons sur le périmètre de la rue République à Saint-Denis et de ses rues adjacentes. Cette évolution a permis d’une part de défourner 270 tonnes/an de l’incinération et de les valoriser, et d’autre part de diminuer de manière significative la présence des bacs sur l’espace public ;

la mise en place d’une collecte du soir sur le centre-ville et sur la zone commerçante de l’avenue Galliéni à Épinay-sur-Seine. Cette nouvelle collecte a permis de fluidifier la cir-culation de manière très impression-nante et d’améliorer le cadre de vie ;

la densification du réseau de cor-beilles de rue sur l’ensemble des villes, et notamment sur Aubervilliers et Saint-Denis.

UN DÉSHERBAGE SANS PESTICIDES

La direction de la propreté et du cadre de vie s’est donné comme objectif de réduire de 80 % d’ici

2015 les surfaces de voirie qu’elle désherbe avec des produits phyto-sanitaires. D’ores et déjà, de nom-breux trottoirs et voies sont désherbés sans pesticides et l’unité territoriale de Saint-Ouen a pour sa part réussi à désherber toutes ses voiries sans pesticides.

DE NOUVEAUX PROJETS POUR AMÉLIORER LE CADRE DE VIE

GÉRER ENCORE MIEUX LES RISQUES NATURELS ET INDUSTRIELS

La direction de la propreté et du cadre a mis au point le disposi-tif de gestion de crise que Plaine

Commune pourra activer si une ou plusieurs communes de l’aggloméra-tion déclenchaient son plan communal de sauvegarde afin de les assister au mieux.

PERSPECTIVES

L es perspectives de la direction de la propreté et du cadre de vie pour 2014 sont les suivantes :

étendre son système de management de la qualité à l’activité collecte des déchets ;

créer une ressourcerie sur le territoire afin de favoriser le réem-ploi et la réparation d’objets jetés par les usagers ;

mettre au point un service de collecte des DASRI (déchets d’ac-tivité de soins à risques infectieux) ;

améliorer la propreté au niveau des espaces extérieurs des cités en partenariat avec Plaine Commune Habitat ;

mieux informer les habitants et les élus.



167



Direction des bâtiments et de la logistique

La direction des bâtiments et de la logistique a pour objectif de placer la gestion du patrimoine bâti de Plaine Commune au service d’une meilleure qualité du service rendu aux usagers et de bonnes conditions de travail

des agents. Il s’agit plus particulièrement de :

améliorer la gestion du patrimoine immobilier dans ses trois dimensions technique (sécurité incendie, hygiène et sécurité, maintenance, état du patrimoine), économique et énergétique ;

garantir un niveau de performance exemplaire des bâtiments neufs en matière architecturale et environnementale ;

optimiser le fonctionnement des services et améliorer le cadre de travail des agents en lien avec le projet d’administration.

60 000 m2

de bâtiments entretenus.58 M€ : budget pour l’acquisition du siège de Plaine Commune.

560 mobiliers de toute nature installés.

168


DST > Direction des bâtiments et de la logistique

MISSIONS

Les missions de la direction des bâtiments et de la logistique sont structurées autour des axes suivants :

la construction et l’exploitation des bâtiments dédiés à des politiques communautaires (bâtiments hébergeant les unités territoriales de l’espace public, médiathèques, Maisons de l’emploi, serres…) ;

la gestion du mobilier destiné aux bâtiments communautaires ; la gestion du parc automobile et des vélos de la communauté d’agglomération ; la logistique du siège de Plaine Commune (Le Mondial).

MOYENS

ORGANISATION La direction est composée de :

1 directeur ; 1 pôle administratif composé d’1 responsable et d’1 secrétaire ; 1 responsable du service MOA bâtiments encadrant 3 ingénieurs chargés de projets bâtiments et 1 responsable des achats de mobilier pour les bâtiments communautaires ;

1 responsable du service maintenance bâtiments et parc auto encadrant 1 gestionnaire du parc automobile, 1 technicien bâtiment, 1 technicien hygiène et sécurité et 3 agents polyvalents (régie bâtiments).

BUDGET


— La réception des travaux de construction et l’ouverture au public de la médiathèque centrale de L’Île-Saint-Denis.

— L’acquisition du siège de Plaine Commune (bâtiment Le Mondial) pour 58 M€.

— La réception des travaux de construction du bâtiment administratif du centre technique communautaire (CTC) de Pierrefitte-sur-Seine.

— La création de la régie bâtiments et le transfert des contrats de maintenance des bâtiments des villes vers Plaine Commune.

— Concernant la logistique du siège de Plaine Commune (Le Mondial), suite à son acquisition, un travail sur le réaménagement du siège a été enclenché. Un dialogue compétitif a été mené pendant toute l’année 2013 afin de lancer le contrat dit de « Facility Management » qui permettra de gérer la maintenance et le fonctionnement du siège de Plaine Commune ainsi que le RIE.

MATÉRIELLa régie bâtiments est équipée d’un véhicule d’intervention spécifique et de tout le

matériel nécessaire aux petites interventions de maintenance des locaux. La direction dispose de plusieurs logiciels professionnels pour la gestion du parc automobile et des bâtiments.

648 véhicules gérés, dont 189 voitures particulières, 4 bus, 15 scooters et 10 vélos.

210 demandes d’intervention auprès du gestionnaire du Mondial.

4 projets de construction de médiathèque en cours.

DÉPENSES RECETTES

PRÉVUES7,05 M€

PRÉVUES91,16 M€

EXPLOITATION EXPLOITATION

INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT


PRÉVUES19,24 M€ RÉALISÉES

8,82 M€


PRÉVUES 0 M€

RÉALISÉES 0 M€

169



170

La direction des bâtiments suit tous les projets de constructions et de rénovations importantes de

bâtiments communautaires (notam-ment des médiathèques, Maisons de l’emploi, centres techniques commu-nautaires ainsi que les locaux du dé-veloppement économique) et gère la maintenance des bâtiments isolés.


CONSTRUIRE OU RÉNOVER LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES EN VUE DE LES RENDRE ÉNERGÉTIQUEMENT PERFORMANTS ET PLUS FONCTIONNELS

Le service maîtrise d’ouvrage travaille en collaboration avec les futurs services utilisateurs pour livrer des bâtiments fonctionnels répondant aux besoins concrets des directions concernées. En 2013, le service a assuré la maîtrise

d’ouvrage des projets suivants.

ProjetDate de livraison

prévue

Construction de la médiathèque centrale de La Courneuve 2014

Rénovation de l’office du tourisme intercommunal 2014

Installation des UT propreté et parcs et jardins de La Plaine au RDC du bâtiment Le Mondial

2014

Rénovation et extension des vestiaires des serres d’Aubervilliers

2014

Aménagement d’un espace de co-working (projet du développement économique) aux EMGP

2014

Construction des nouveaux locaux de l’UT des parcs et jardins à Épinay-sur-Seine

2014

Médiathèque centrale de Pierrefitte-sur-Seine 2015

Médiathèque centrale de Stains 2016

Centre technique communautaire de Pierrefitte-sur-Seine 2013

Tous les bâtiments en cours de construction comme les médiathèques centrales de La Courneuve et Pierrefitte-sur-Seine ou en phase d’étude comme la mé-diathèque centrale de Stains respectent un niveau de performance énergétique égal au label BBC ou la réglementation thermique RT2012 pour les plus récents.



171

de satisfaire les demandes ponctuelles des agents du siège.

Dans l’optique de diminuer l’impact environnemental de notre flotte auto-mobile, plusieurs véhicules polluants ont été remplacés par des véhicules propres. En 2013, la direction a ainsi livré trois deux-roues et deux utilitaires électriques aux UT espaces publics. Une utilisation plus étendue du logi-ciel de gestion du parc automobile a par ailleurs permis un meilleur suivi des consommations de carburant.

Une programmation a été élaborée pour prolonger ces efforts l’année sui-vante : le nombre de véhicules élec-triques du parc automobile de Plaine Commune doublera pendant l’année 2014. Dans ce cadre, un véhicule lé-ger électrique sera testé au pool du siège avant de lancer un programme d’investissement plus conséquent et de remplacer à terme les véhicules thermiques ne réalisant pas de grands trajets. En 2014, mis à part pour les véhicules utilitaires, aucun véhicule diesel ne sera ajouté au parc automo-bile de Plaine Commune. Les véhicules légers fonctionnant au diesel seront remplacés progressivement par des véhicules électriques ou fonctionnant à l’essence sans plomb.

LA GESTION DU MOBILIER : FOURNIR DES OUTILS DE TRAVAIL ADAPTÉS

En 2013, la direction a poursuivi ses missions : inventaire exhaustif et dynamique des mobiliers dont

Plaine Commune est propriétaire, ges-tion des sorties et des entrées, orga-nisation de la fin de vie des mobiliers (déchet recyclé, revente, donation…), choix des typologies, achats…

Pour les projets de médiathèque centrale, un travail commun a été mené avec la lecture publique pour choisir et livrer dans les temps le mobi-lier très spécifique à ces équipements.

GÉRER LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES POUR ASSURER LEUR BON USAGE ET LEUR SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN

Historiquement gérée par les villes, l’exploitation des bâti-ments isolés est dorénavant

réalisée par le service maintenance de la DBL. Il s’agit des menus travaux d’entretien et de maintenance réalisés de façon quotidienne, de l’exploitation des bâtiments (ascenseurs, sécurité incendie, chauffage, énergie…). Les responsables d’équipement peuvent maintenant faire directement leurs de-mandes de travaux ou d’intervention à la direction des bâtiments de Plaine Commune sans passer par les services bâtiments des villes.

Un responsable hygiène et sécurité assure le suivi des contrôles réglemen-taires, dirige les exercices d’évacuation dans les ERP et suit les prestations de nettoyage des locaux.

La gestion des bâtiments partagés est toujours réalisée par les services bâtiments des villes.

LA GESTION DU POOL DE VÉHICULES COMMUNAUTAIRES : VERS UNE MOBILITÉ DURABLE DES AGENTS

La direction des bâtiments et de la logistique assure la gestion des réservations des véhicules et des

vélos du pool, ainsi que le suivi des contrats d’entretien, de location et de carburant pour l’ensemble du parc. Le parc est constitué de véhicules légers et d’utilitaires en location longue du-rée, et des véhicules acquis, auxquels s’ajoutent également des deux roues et des bibliobus. La grande majorité des véhicules sont affectés à des di-rections et aux unités territoriales. Un pool de véhicules et de vélos permet



172

L’ACQUISITION ET L’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE DE PLAINE COMMUNE

Objectifs : optimiser les moyens, améliorer les conditions de travail et la performance écologique du siège

L’obtention auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un emprunt de 58 M€ à taux très avantageux, et ce dans un contexte économique tendu, a permis la concrétisation d’un projet qui allégera de façon très significative la charge locative annuelle pesant sur le budget de la communauté d’agglomération.

Il s’agissait également d’accueillir les agents de la ville de Saint-Ouen, qui ont intégré la commu-nauté d’agglomération le 1er janvier 2013, et de revoir la répartition des directions afin de garder une cohérence entre les services et ne pas avoir d’équipes séparées.

Avancement : un projet en passe d’entrer en phase opérationnelle

2009-2012 2013 2014 2015

Négociations avec le propriétaire

Études menées de 2009 à 2012 sur la faisabilité technique d’une réhabilitation de l’immeuble et la pertinence économique de la démarche

Signature de l’acte de vente définitif du bâtiment Le Mondial le 17 juin 2013

Recensement des besoins et analyse du fonctionnement de notre administration réalisés par un programmiste dès fin janvier 2013, en concertation avec les directions et le personnel

Finalisation et validation du programme technique de réhabilitation technique du bâtiment

Attribution du marché de réalisation de travaux à un groupement de maîtrise d’œuvre (architecture, environnement et fluides, décoration intérieure, ergonomie…)

Réalisation des études de maîtrise d’ouvrage concernant l’aménagement de la future salle de conférence (qui accueillera le conseil communautaire) et les 2e et 3e étages du siège

Livraison des travaux du RDC en été 2014

Achèvement des travaux d’aménagement et de réhabilitation technique courant 2015

Moyens affectés : une concertation régulière avec le personnel Cette opération est conduite par la direction des bâtiments et de la logistique et nécessite la

participation de l’ensemble des directions. Un chargé d’opération du service MOA travaille à temps plein sur ce projet. Des temps de concertation avec les directions et le personnel ont été organisés régulièrement (réunions d’étage, groupes de travail…).




173

Premiers résultats observés : une programmation correspondant aux objectifs poursuivis, des premiers réaménagements réussis

De premiers déménagements ont été programmés pour 2014, en vue de repositionner la répartition des di-rections dans le siège dans un souci de rapprochement des compétences liées.

L’étude sur le fonctionnement du siège a permis de définir des principes d’aménagement communs, en pre-nant en compte des contraintes telles que le cadre existant du bâtiment et l’enveloppe budgétaire de l’opération. Le personnel sera également amené à s’exprimer sur des aspects plus qua-litatifs renvoyant à la qualité d’usage du bâtiment.

Le programme technique comprend des travaux visant à améliorer les per-formances énergétiques du bâtiment (notamment sur le système de chauf-fage), à créer des ouvrants, à rénover des ascenseurs et l’éclairage.

PERSPECTIVES

Dans les années à venir, la DBL aura tout à la fois à conti-nuer d’assurer la maîtrise d’ouvrage de construction de bâtiments, qui devraient cependant diminuer, et les ef-

forts d’optimisation des bâtiments, tant sur le plan fonctionnel ou écologique, que financier. Signalons notamment : en 2014, la livraison de nombreux projets de construction (voir liste p. 170) et l’entrée en phase de travaux en cours d’année : la médiathèque centrale de Stains, la médiathèque centrale Pierrefitte-sur-Seine, le Pôle de l’innovation et de l’entrepreneuriat technologique (PIET) en collaboration avec l’université Paris XIII Nord à Villetaneuse ;

l’amélioration de la sécurité : le responsable hygiène et sé-curité généralisera les exercices d’évacuation incendie à l’en-semble des ERP communautaires et mettra à disposition de tous les chefs d’équipement des carnets de liaison afin de mieux suivre les prestations de nettoyage des locaux ;

le déploiement du PPF (plan pluriannuel de fonctionnement) aux projets de la direction ;

la poursuite du projet de réaménagement du siège avec, en 2014, des déménagements d’équipes, l’approfondissement des études et des premières livraisons ;

la poursuite des efforts de conversion écologique du parc de véhicules.



20e rencontres pour l’emploi© W. Vainqueur

DÉPARTEMENTDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, INSERTION

176 Direction du développement économique

188 Direction de l’emploi et de l’insertion

Direction du développement économique

Les principaux objectifs de la direction du développement économique figurent dans le plan communautaire pour l’activité et l’emploi (2010-2014). Trois axes d’intervention y sont

soulignés :

ancrer le développement économique dans le développement local ;

mener des actions fortes pour l’emploi des habitants ;

mobiliser le potentiel de formation initiale, continue et universitaire pour qualifier le territoire.

182 400 emplois, dont 141 563 postes de salariés privés.

410 421 habitants. 43 262 étudiants.

176


DDEEI > Direction du développement économique

MISSIONS

L es principales missions de la direction sont :

favoriser, par tous les moyens, le développe-ment économique exogène et endogène du territoire communautaire ;

renforcer les synergies entre le développement économique et notre territoire et optimiser les retombées en termes d’emploi pour les habitants ;

être l’interlocuteur privilégié des acteurs éco-nomiques (au sens large) intervenant sur le territoire communautaire ;

contribuer au développement du pôle re-cherche/innovation et d’enseignement supé-rieur et favoriser les synergies avec les acteurs du territoire ;

mettre en œuvre et développer des actions touristiques et de valorisation du patrimoine ;

développer les liens et les coopérations écoles/entreprises.

25 807 sièges sociaux et 33 202 établissements actifs.

5 190 artisans locaux (au 31-12-2012).

120 implantations en 2013 sur 198 000 m² (95 000 m² de bureaux, 84 000 m² d’activité et 19 000 m² d’entrepôts).

MOYENS

ORGANISATION La direction du développement économique a été créée en juillet 2010.

La direction se compose de 46 agents (tous au siège sauf une per-sonne située à la Cité-Jardins de Stains) et cinq services (relations entreprises ; immobilier d’entreprise ; études et prospectives ; déve-loppement local ; enseignement supérieur et recherche).

Deux missions lui sont directement rattachées : charte entre-prise-territoire ; suivi de l’association partenariale d’entreprises Plaine Commune Promotion (PCP).

BUDGET

FONCTIONNEMENT BP + DM3 642 516 €

RÉALISÉ78,3 %

INVESTISSEMENT BP + DM10 173 267 €

(DONT REPORT 2012)

RÉALISÉ28,1%

177




— L’intégration réussie, au sein de la direction, des huit collègues du service économique de la ville de Saint-Ouen et les premiers déploiements de la charte entreprise-territoire sur le territoire de Saint-Ouen.

— Un nouveau contrat d’affermage pour le marché non sédentaire de La Courneuve.

— Le renouvellement de la délégation de service public concernant les pépinières de La Courneuve et Saint-Denis.

— L’accompagnement des arrivées des nouveaux salariés de SFR et du siège de la SNCF.

— La signature du pacte pour le développement du territoire de Plaine Commune pour la période 2013-2015.

— Le dépôt et la validation du dossier déposé dans le cadre de l’appel à projets régional « Télécentres & co-working ».

— La signature entre l’État, la Région Île-de-France, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et Plaine Commune d’une convention territoriale relative à l’économie sociale et solidaire.

— L’obtention du label « Pays d’art et d’histoire » en décembre, après plus d’un an de mobilisation d’un partenariat regroupant une trentaine d’acteurs.

— Le quasi-aboutissement du processus de fusion/absorption de l’office de Saint-Ouen par l’office de tourisme intercommunal permettant de faire de ce nouvel outil le deuxième office de tourisme de la région, après celui de Paris.

— Une fréquentation record (31 000 visiteurs) enregistrée à l’occasion de la Foire des savoir-faire solidaires de Saint-Denis.

— Plus de 6 200 visiteurs à Savante Banlieue, ce qui en fait la 4e manifestation francilienne organisée dans le cadre de la Fête de la science.

— La relance du programme Sylabe 2 suite aux obtentions de divers financements.

— Les 7 premiers incubés retenus par Incub 13.

— L’obtention du permis de construire du futur Pôle de l’innovation et de l’entrepreneuriat technologique à Villetaneuse.

— La cérémonie des 20 ans de l’association Plaine Commune Promotion réunissant près de 280 personnes.



179

L’ANALYSE DE LA CONJONCTURE 2013

La direction a poursuivi son tra-vail d’observation du marché de l’immobilier d’entreprise local

avec la réalisation de L’Observatoire Immobilier, qui rassemble les données collectées à la fois sur les transactions immobilières et les projets d’immobilier d’entreprise concernant toutes les villes de la communauté d’agglomération.

UNE BONNE RÉSISTANCE DU MARCHÉ LOCAL

Malgré le ralentissement global des transactions, le marché de l’immobilier d’entreprise a offert une bonne résis-tance sur le territoire, grâce à la variété des entreprises et des surfaces dispo-nibles. La demande placée s’établissait fin 2013 à près de 200 000 m², en baisse d’un tiers par rapport à 2012. Le nombre de relocalisations internes au territoire était important.

EN 2013, LE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE A PRIS LE RELAIS DU DÉVELOPPEMENT EXOGÈNE

Au regard des transactions, les faits marquants sont la signature de la Haute Autorité de santé pour 12 500 m² de bureaux et celle du siège social d’Euromedia Group pour 6 000 m² de locaux d’activité, transac-tion qui est venue conforter la filière audiovisuelle. Deux transactions de plus de 6 000 m² ont également été enregistrées à Saint-Ouen (Hygiène Products et SVP.com). Les tendances observées étaient : l’intensification des relocalisations et les extensions ou créations de nouveaux sites par des entreprises déjà présentes sur le territoire.


UNE STABILITÉ DES DÉPARTS Les départs ont représenté près de 84 000 m² (soit 45 entreprises), incluant

un nombre important de moyennes et petites surfaces. Les surfaces libérées ont été sensiblement équivalentes à celles de l’année 2012.

L’OFFRE DISPONIBLE ET LE TAUX DE VACANCE TERTIAIRE DIMINUENT L’offre disponible était en diminution en 2013, ceci malgré l’intégration des

surfaces disponibles de Saint-Ouen. Ce résultat est imputable au relatif dyna-misme du marché des locaux d’activité par rapport à d’autres territoires, ce qui a permis de faire baisser le stock disponible. À souligner que le taux de vacance des bureaux s’est établi à 9,8 % et que, pour la première fois, il était inférieur à celui de La Défense (12,2 %).

UNE DES PLUS IMPORTANTES OFFRES FUTURES D’ÎLE-DE-FRANCE (Y COMPRIS LOCAUX D’ACTIVITÉ)

En 2013, les principales livraisons ont été l’immeuble SFR (1re tranche), le bâti-ment Campus Wilson destiné à la SNCF et la première tranche du parc d’activités SPIRIT à Villetaneuse.

L’offre future en immobilier d’entreprise s’est élevée pour le territoire, fin 2013, à 2,3 millions de m², dont plus de 750 000 m² en activités. L’intégration de Saint-Ouen a pesé pour 250 000 m² dans ce résultat. 225 000 m² de locaux d’activité et de bureaux étaient en chantier fin 2013 (75 % tertiaire).

2012 2013

Offre disponible 432 289 m² 403 475 m²

Taux de vacance bureaux 10,20 % 9,80 %

Offre future 2 206 697 m² 2 323 146 m²

Chantiers en cours 234 447 m² 224 930 m²

Implantations d’entreprises 105 120

222 700 m² 197 302 m²

Départs d’entreprises

17 45

83 990 m² 83 707 m²



180

LE RENFORCEMENT DES SYNERGIES ENTRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET NOTRE TERRITOIRE AU TRAVERS DE LA CHARTE ENTREPRISE-TERRITOIRE

LE DÉVELOPPEMENT DE LA CHARTE ENTREPRISE-TERRITOIRE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-OUEN

L’année 2013 a été marquée par le déploiement de la démarche à Saint-Ouen avec la migration de deux chartes citoyennes (Saguez & Partners et GDF SUEZ USPI) et la signature de trois nouvelles chartes avec des entre-prises audoniennes (Alliance Hôtel, GFI Informatique et Urbis Park).

UN ÉLARGISSEMENT IMPORTANT DE LA DÉMARCHE

13 nouvelles entreprises ont concré-tisé la signature d’une charte indi-viduelle en 2013 – Alliance Hôtel, France Quick (siège), GFI Informatique, Linkbynet, mairie d’Aubervilliers, Prevacorps, Saguez & Partners, Salvia Développement, Showroomprivé.com, Société du Grand Paris, Urbis Park et Veolia Environnement (Délégation Île-de-France) –, portant ainsi le nombre total d’entreprises engagées dans la démarche à 116. Un nombre signifi-catif d’entre elles s’inscrivait dans des filières identifiées et soutenues dans le cadre du CDT ; d’autres entreprises, de par leur activité, ont permis ou per-mettront, à moyen terme, la mise en œuvre ou le renforcement de clauses sociales et un recours plus soutenu à la sous-traitance locale.

DES ACTIONS VARIÉES SUR LE VOLET HANDICAP

Plusieurs initiatives ont été organi-sées ou relayées auprès des entreprises, afin de les sensibiliser à la question du handicap et de les accompagner dans leur réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : poursuite

des visites d’établissements du sec-teur adapté et protégé organisées depuis 2011 avec une présentation et une visite de l’ESAT Le Carrefour à La Courneuve, et mobilisation des signa-taires sur diverses actions (petit-dé-jeuner sur le thème « Numérique et Handicap » dans le cadre de Savante Banlieue, présentation des journées « Handisport et RSE » proposées par l’association Premiers de cordée hé-bergée au Stade de France, etc.).

LA POURSUITE DU RENOUVELLEMENT DES CHARTES

25 chartes ont été renouvelées à l’occasion des deux séances de si-gnature organisées en 2013, dont l’une s’est tenue dans le cadre des rencontres professionnelles de Plaine Commune Promotion et de La MIEL. Ces renouvellements ont été l’occa-sion de dresser le bilan des actions menées et de définir avec les entre-prises de nouveaux plans d’action, en lien notamment avec les démarches portées par notre département (dé-veloppement des échanges commer-ciaux entre entreprises locales, syner-gies entre entreprises et laboratoires de recherche du territoire, etc.), ou plus largement par la communauté d’agglomération (notamment projet Territoire de la culture et de la création, Agenda 21…).

LES ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES ET DE BONNES PRATIQUES ENTRE ENTREPRISES

Les partages d’expériences ont continué d’être plébiscités par les si-gnataires autour notamment du Club des DRH animé par Plaine Commune Promotion. Ce club s’est réuni à quatre reprises à l’occasion de déjeu-ners d’échange et a regroupé au total près d’une centaine de participants en 2013. À noter que deux entreprises si-gnataires ont accueilli des réunions du Club des DRH au sein de leurs locaux.

LA MOBILISATION IMPORTANTE DES SIGNATAIRES DANS LE CADRE DES INITIATIVES EMPLOI, ÉCOLE-ENTREPRISE ET D’ACTIONS FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ENDOGÈNE

Les signataires représentaient tou-jours en 2013 une part significative des participants dans les opérations de recrutement organisées par la Maison de l’emploi de Plaine Commune, dans les initiatives menées pour rapprocher acteurs économiques et établisse-ments d’enseignement et de forma-tion du territoire (rallye interentre-prises, Mosaïque de talents, versement local de la taxe d’apprentissage), et dans les actions visant à favoriser les relations commerciales entre les entre-prises du territoire (voir bilan direction emploi-insertion).

L’INNOVATION ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

LA MISE EN ÉVIDENCE DU POTENTIEL DE RECHERCHE ET D’INNOVATION PRÉSENT SUR LE TERRITOIRE

L’objectif de ces actions est de favo-riser le rapprochement entre les labo-ratoires de recherche présents sur le territoire et les acteurs économiques locaux afin de que la recherche pu-blique soit profitable au développe-ment économique local (en termes d’attractivité du territoire, mais aussi en matière de développement ou de création d’entreprises).

LE PÔLE D’INNOVATION ET D’ENTREPRENEURIAT TECHNOLOGIQUE

Un bâtiment de 2 000 m² édifié sur le campus de Paris XIII à Villetaneuse accueillera à la fin de l’année 2015 l’association AVRILE (Association pour la valorisation de la recherche, l’inno-vation et les liens entre laboratoires de recherche et entreprises), l’incuba-teur, ainsi que le SAIC de l’université et une pépinière technologique. Ce bâtiment est financé par les fonds



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FEDER IN’Europe, Plaine Commune, la Région Île-de-France et Paris XIII.

En juin 2013, le contenu de l’avant-projet sommaire et le plan de financement de l’opération ont été ac-tés. La demande d’autorisation d’oc-cupation temporaire a été transmise en fin d’année.

À noter que le service a réalisé l’ins-truction des demandes de subvention de l’association AVRILE (qui a élargi le nombre de ses adhérents et embau-ché une directrice) et d’Incub 13 qui accueille à présent sept incubés et a favorisé la création de trois entreprises.

LES ACTIONS POUR FAVORISER LES SYNERGIES ENTRE LES ENTREPRISES ET LES LABORATOIRES DE RECHERCHE

Le service a assuré l’instruction et le suivi des demandes de subventions pour le financement du programme Sylabe 2 (développer et structurer les synergies entre les laboratoires de recherche et les entreprises locales). Il a obtenu en 2013 une première subvention des fonds de revitalisation Téléperformance et, en partenariat avec le service des ressources exté-rieures et européennes, une subven-tion des fonds FEDER In’Europe. Ces deux thèmes contribuent à un déve-loppement économique endogène et responsable.

LES ACTIONS DE VALORISATION DU PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Ces actions ont pour objectif de mieux faire connaître les atouts du territoire en direction du public et des acteurs publics et privés.

La réalisation Savante Banlieue Depuis 2001, Plaine Commune, en

partenariat avec les universités Paris VIII et Paris XIII, conçoit, finance et organise la manifestation de culture scientifique et technologique Savante Banlieue. Le service assure la quasi totale responsabilité de l’organisation de la manifestation : animation des comités de pilotage, finalisation du programme, recherche de prestataires et de partenaires, montage financier

et coordination de la tenue de la ma-nifestation. Le plan de communica-tion est assuré par la direction de la communication.

Savante Banlieue a mobilisé (en de-hors de l’équipe projet : quatre per-sonnes de Plaine Commune, trois de Paris XIII et deux de Paris VIII) 16 per-sonnes de Partenaires pour la Ville pour accueillir et accompagner sur place les 50 élèves du lycée Louise-Michel et environ 60 exposants et 60 conférenciers.

6 200 personnes (dont 3 500 col-légiens et lycéens) se sont rendues à Savante Banlieue, ce qui en fait une des principales manifestions franciliennes de la Fête de la science. 2 700 visiteurs ont été recensés comme habitant le territoire de Plaine Commune. Savante Banlieue contribue largement à la dé-couverte des métiers scientifiques, à la diffusion du savoir et au dévelop-pement de la réflexion utile à tout citoyen.

Le soutien à des initiatives émanant des établissements supérieurs

En 2013, Plaine Commune a soute-nu, pour un total de 8 000 €, neuf ini-tiatives émanant des enseignants-cher-cheurs (quatre de Paris VIII, quatre de Paris XIII et une de la MSH). Ces initiatives en direction des acteurs na-tionaux et internationaux contribuent à valoriser les travaux de recherche de nos chercheurs et permet à Plaine Commune d’être reconnue par la com-munauté scientifique universitaire.

ACTIONS ENGAGÉES CONCERNANT LES FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Plaquette des formations dans les lycées

Depuis huit ans, Plaine Commune, en partenariat avec le rectorat de Créteil, élabore une brochure rassem-blant toutes les formations dans les ly-cées de Plaine Commune, du Bourget et de Dugny (bassin n° 1 de formation). Éditée à 10 000 exemplaires, cette

brochure est adressée essentiellement aux jeunes en classes de troisième. Elle constitue un tableau synthétique des formations secondaires présentées sur le territoire.

Soutien à une initiative réalisée par des lycéens dans le cadre de Savante Banlieue

Le lauréat de l’appel à projets a été le lycée Paul-Éluard de Saint-Denis. Bénéficiant d’une subvention de 3 000 €, les représentants du lycée ont présenté, dans le cadre de Savante Banlieue, les résultats de leur voyage sur le thème « Le Brésil : un pays pion-nier et émergent ».

Participation à des instancesLe service a participé au conseil de

l’école doctorale Érasme de Paris XIII et au conseil scientifique de Paris VIII, et représente Plaine Commune au conseil d’administration de Paris XIII.

Étude sur le nombre d’étudiants sur Plaine Commune

L’étude sur le nombre d’étudiants sur Plaine Commune a été actua-lisée : ont été recensés 44 130 étu-diants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur implantés sur le territoire : 38 742 étudiants universitaires (Paris VIII, Paris XIII) et 5 389 dans d’autres écoles privées. Plaine Commune apparaît comme le deuxième pôle universitaire francilien après Paris.

Le projet du Campus CondorcetLe service recherche enseignement

supérieur a assuré l’organisation des comités techniques. (Pour un bilan plus précis de l’avancement du projet, voir partie territorialisée, ville d’Auber-villiers, projet Condorcet.)



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UNE PRÉSENCE ACTIVE EN DIRECTION DES ACTEURS DU TERRITOIRE

Au cours de l’année 2013, près de 1 000 entretiens et contacts auprès de plus de 400 entre-

prises ont été recensés. On notera que de nombreuses rencontres collectives d’entreprises ont été organisées au sein de différentes ZAE pour traiter des problématiques relatives aux dif-férents sites en question ou au siège dans le cadre de réunions thématiques (problématiques liées aux questions de quotidienneté, de sécurité, de trans-ports, etc.). À souligner également l’engagement de rencontres, dans chacune des villes, en direction exclu-sivement des TPE.

DES INITIATIVES ÉCOLE-ENTREPRISE DE HAUT NIVEAU

Le rallye interentreprises a concerné cette année toutes villes de l’agglomé-ration et mobilisé 29 établissements du territoire. Plus de 220 rendez-vous en entreprise ont été réalisés dans 96 entreprises du territoire. 2 200 col-légiens de Plaine Commune ont ainsi pu découvrir, pour la première fois pour certains d’entre eux, le monde professionnel.

La douzième édition de Mosaïque de talents s’est déroulée avec neuf établissements professionnels du territoire. Douze projets, portés par 240 élèves, étaient en lice cette an-née. Dix entreprises étaient marraines de cette nouvelle édition.

Le Forum Post-Bac 2013, initiative désormais portée par le réseau des lycées nord-ouest 93 avec le sou-tien de Plaine Commune et Plaine Commune Promotion, a mobilisé plus de 1 500 lycéens.

Enfin, la deuxième édition du Forum des formations et des métiers de l’image (nouvelle formule puisqu’à vocation ré-gionale) qui s’est déroulé à Épinay-sur-Seine a connu un franc un succès avec près de 1 700 visiteurs durant les deux jours de la manifestation ; c’est plus du double que la fois précédente.

LE SOUTIEN AUX STRUCTURES PARTENARIALES

À l’heure où de nombreux finan-ceurs ont fait le choix pour certains de diminuer, parfois significativement, ou de segmenter leurs financements, Plaine Commune a choisi de maintenir à l’identique ses engagements finan-ciers vis-à-vis des structures partena-riales positionnées dans le champ de la création, du financement d’entre-prises, dans l’accueil et l’hébergement ainsi que dans l’aide à la structuration de la filière image. Ces orientations ont permis auxdites structures de maintenir leurs niveaux d’activité et de présenter des bilans d’activité encore encourageants. Pour autant, année après année, nos partenaires font état de tensions de plus en plus impor-tantes. Dans ce contexte, le moindre accroc perturbe souvent en profon-deur les activités quotidiennes. À titre d’exemple, les retards supplémentaires enregistrés dans la réfection des locaux de la pépinière de La Courneuve ont commencé à peser lourdement dans les finances globales de la structure.

LA POURSUITE DES ACTIONS DE FOND EN FAVEUR DES ÉCHANGES COMMERCIAUX À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE

L’annuaire des entreprises, outil qui figure sur le site internet de Plaine Commune, est l’outil privilégié pour favoriser les échanges commerciaux entre entreprises sur le territoire. Élaboré en décembre 2011 avec 550 entreprises référencées environ lors de son lancement, il recense à présent plus de 1 000 établisse-ments. Par ailleurs, point d’orgue de cette démarche pour le service, près de 270 rendez-vous préprogrammés entre entreprises ont eu lieu à l’occa-sion des rencontres professionnelles de Plaine Commune Promotion. Cette qualification précise des acteurs réfé-rencés est à présent utilisée pour fa-voriser le recours à la sous-traitance locale lors des grands chantiers se dé-roulant sur le territoire (à l’image de la seconde tranche du siège de SFR).

UNE PRÉSENCE ACTIVE ET CONTINUE AU SEIN DES ZAE

Les actions de suivi et d’anima-tion au sein des zones d’activités économiques se sont poursuivies et amplifiées tout au long de l’année, et ceci dans des contextes souvent très tendus. Ces actions de fond ont permis de renouer le dialogue, parfois quasiment coupé, avec de nombreux acteurs économiques implantés au sein de ZAE ayant enregistré d’impor-tants problèmes de quotidienneté, de sécurité (en particulier au sein des terri-toires de Stains, La Courneuve et dans une moindre mesure Villetaneuse), et parfois d’accessibilité (en raison no-tamment de l’allongement des travaux de la TLN). Dès lors que le dialogue est renoué, les actions engagées permettent de formaliser des projets concrets au profit du collectif : déve-loppement de services avec l’implanta-tion d’une conciergerie d’entreprises à Stains et projet de même nature à La Courneuve.

LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS QUALIFIÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES

Ces transmissions s’effectuent, à échéance régulière, via notamment la diffusion de la newsletter numérique qui relaye des informations pratiques (à plus de 1 500 entreprises cibles im-plantées sur l’ensemble du territoire) et de L’Eco de Plaine Commune, dont la nouvelle formule a été fortement appréciée des lecteurs, et qui a été y compris proposé au travers de présen-toirs ad hoc dans plus de 35 sites du territoire.

Les réunions d’information collec-tives et les accompagnements indivi-duels auprès des entreprises impac-tées par les grands chantiers liés au déploiement de nouveaux transports en commun se sont multipliés du-rant l’année. Principaux secteurs : la Tangentielle Nord, les métros des lignes 12 et 14 et les tramways.

Les rendez-vous visant à poursuivre (dans certains secteurs) ou à déployer (dans d’autres secteurs) le dispositif de médiation avec Partenaires pour la Ville se sont intensifiés durant l’année ;



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notamment du fait de problèmes re-levés à présent dans le secteur de la place du Front-Populaire.

Enfin, dans un registre bien moins conflictuel, les initiatives « pauses déj’ » (actions permettant d’infor-mer les salariés nouvellement arrivés sur le territoire) se sont déroulées à neuf reprises. Celles-ci ont été l’occasion de mettre aussi en évi-dence l’actualisation de la rubrique « Services aux salariés » qui figure au sein du nouveau site internet de Plaine Commune.

LA PROMOTION DU DISPOSITIF D’AIDE À LA CRÉATION

Les actions visant à consolider les ar-ticulations entre les différents acteurs intervenant en faveur de l’aide à la création d’entreprises se sont pour-suivies sous forme de rencontres tech-niques régulières entre la MIEL, Cité Lab et Initiative Plaine Commune. Face aux difficultés de financement du nu-méro unique, il a été décidé, en cours d’année, que Plaine Commune pren-drait à sa charge le financement d’un outil considéré, à juste titre, comme le véritable « point d’entrée » pour tous les habitants du territoire et le confirait à un prestataire.

LA DÉMARCHE DE FILIÈRE AUTOUR DU DÉVELOPPEMENT DES TIC

La mission TIC s’est structurée au-tour du suivi de la couverture très haut débit du territoire, de la mise en place d’une collaboration approfondie avec l’Éducation nationale sur la question des usages et de la définition de son programme d’actions, en particulier autour des questions de dévelop-pement économique et de l’accueil et la promotion d’expérimentations numériques.

L’IMPORTANCE DU MARKETING TERRITORIALLes points marchés

En 2013, deux points marchés ont été réalisés, l’un en direction des pro-moteurs investisseurs et l’autre en di-rection des commercialisateurs ; soit plus de 100 participants au total.

À ces occasions, les principaux ré-sultats immobiliers, l’étude IPD et les projets de la SEM Plaine Commune Développement ont été présentés à ces opérateurs immobiliers.

Les salons internationaux Cette année encore, le MIPIM et le

SIMI auront été l’occasion de débattre de thèmes diversifiés : les Docks de Saint-Ouen, l’accueil des grands comptes dans le Territoire de la culture et de la création,

à la conquête de l’ouest… de Landy France aux Docks : les nouvelles dy-namiques immobilières,

la Banque de France à La Courneuve, Babcock s’offre une deuxième vie. Une plaquette immobilière asso-

ciant 22 partenaires a été tirée à 2 500 exemplaires. Ce partenariat a généré une recette de 70 000 €.

LE SOUCI D’UNE PRÉSENCE EN PROXIMITÉLes locaux artisanaux de Villetaneuse

Au terme de l’année, les Ateliers ar-tisanaux de Villetaneuse (propriété de Plaine Commune) ont affiché un taux d’occupation de 80 %. L’année n’aura été marquée que par une implantation et deux départs ; autrement dit très peu de mouvements. Au total, 15 en-treprises sont installées dans 17 lots des 21 que compte le programme.

Une visibilité donnée aux locaux de « petites tailles »

L’intégration de Saint-Ouen a permis de renforcer le travail de recensement des locaux dits de « petites tailles », locaux particulièrement recherchés par de nombreux acteurs économiques. La fusion des bases de données de Plaine Commune et de Saint-Ouen a permis de booster la bourse des locaux d’AGDE et de mettre en évidence une première carte spécifiquement dédiée à cette typologie d’immobilier d’entre-prise. Présentée pour la première fois à l’occasion des rencontres de Plaine Commune Promotion, elle constitue à présent un outil de premier plan.

Le suivi du marché non sédentaire de La Courneuve

Du fait de la poursuite des travaux du pôle PDU gérés par le Conseil gé-néral, le marché des Quatre-Routes a connu deux déplacements, l’un en février, l’autre en novembre. Afin d’ac-compagner les commerçants dans ces changements, les équipes municipales et communautaires ont été très for-tement mobilisées, d’autant plus que la nouvelle configuration du site (créa-tion d’une gare routière) a impliqué la diminution du nombre d’emplace-ments et la mise en place de nouvelles pratiques en termes de stationnement. Le 1er semestre a été dédié au traite-ment de la procédure d’appel d’offres, le contrat d’affermage arrivant à terme le 30 juin. Ainsi, depuis le 1er juillet 2013, la gestion et l’exploitation du marché ont pris la forme contractuelle d’une concession confiée à la société Lombard et Guérin, pour une durée de dix ans. Ce choix juridique permettra la prise en charge, par le délégataire, des travaux d’installation de la halle provisoire qui seront réalisés en 2014 afin de permettre le lancement d’un programme immobilier comprenant logements, commerces et construc-tion d’une nouvelle halle alimentaire.

Le suivi des commerces et des implantations commerciales dans plusieurs villes du territoire

La structuration commerciale du quartier de la gare RER B permet à pré-sent de proposer aux habitants et aux salariés une offre de proximité. Dans ce même secteur, les efforts se pour-suivent afin de développer une offre de restauration méridienne. Enfin, les travaux de la grande surface alimen-taire O’ Marché Frais ont été retardés ; l’ouverture est à présent prévue pour le 2e semestre 2014. Ce même souci du suivi et de l’accompagnement des commerçants s’est retrouvé tout au long de l’année à Stains, Villetaneuse et L’Île-Saint-Denis.



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Le suivi des projets d’aménagement commerciaux

Plusieurs projets de création ou de programmation de surfaces com-merciales ont été suivis cette année : à l’image de l’étude de recollement commercial portant sur l’axe Landy (Aubervilliers/Saint-Denis) ou en-core l’un des deux projets visant la restructuration du site Christofle à Saint-Denis.

L’accompagnement des conciergeries d’entreprises PREDICI

L’accompagnement du déploiement sur le territoire des trois conciergeries labellisées PREDICI au sein des établis-sements privés et publics sur le terri-toire de Plaine Commune s’est pour-suivi au cours de l’année. Plusieurs contrats ont été signés au cours de l’année et notamment celui de To do Today chez SFR.

L’implantation d’une signalétique commerciale

Marché attribué à la société Naja, ces mobiliers ont poursuivi leur dé-ploiement sur le territoire de Plaine Commune en lien avec les services commerces des communes quand ceux-ci existent. Ces mobiliers ont été implantés quasi intégralement à Aubervilliers et Pierrefitte-sur-Seine au cours de l’année, puis le travail a ensuite été engagé à Saint-Ouen.

LE RENFORCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL ENDOGÈNE

LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Dans un territoire où la fréquenta-tion touristique augmente (les sites touristiques ont accueilli plus de 270 000 visiteurs contre 250 000 en 2012 ; chiffres hors Puces de Saint-Ouen), la mission tourisme s’est concentrée autour des axes de travail qui suivent.

Le renforcement avec les hôtels 50 établissements d’hébergement

touristique ont permis de collecter plus de 815 000 € de taxe de séjour ; les rendez-vous organisés avec plusieurs d’entre eux ont permis de préfigurer la rencontre de juin, organisée au musée Pierre-Cardin de Saint-Ouen. Une trentaine d’acteurs ont ainsi échangé sur la stratégie de dévelop-pement touristique de la communauté d’agglomération.

La poursuite du déploiement de la signalétique touristique

Sept nouvelles bornes JCDecaux ont été posées à Saint-Denis. Quatre nou-veaux panneaux nodaux ont été posés à La Courneuve, Stains et Villetaneuse. En partenariat avec l’ANRU, quatre panneaux ont été posés dans le square Saint-Rémy de Saint-Denis récemment réaménagé.

La valorisation des atouts paysagers et architecturaux du territoire Valorisation touristique des cultures et des traditions maraîchères

Le partenariat avec le comité dé-partemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis a permis de proposer le jeu De Visu (organisation de visites et de jeux de piste sur le territoire et instal-lation de l’exposition « A chaque outil son légume » aux Archives nationales).

Promotion du tourisme fluvial Six croisières sur la Seine (organisées

en octobre) ont accueilli 260 passagers.

Valorisation touristique des cités-jardins

1 200 visiteurs (dont 800 Stanois) ont fréquenté l’espace « Mémoires de Cités-Jardins ». Des visites guidées ont été organisées à Stains, à la cité-jardin Blumenthal à Épinay-sur-Seine. Enfin, l’animation du réseau régional des cités-jardins s’est poursuivie avec no-tamment l’organisation par huit villes du réseau du Printemps des cités-jar-dins d’Île-de-France.

Valorisation du patrimoine de Saint-Ouen

Le partenariat avec la ville de Paris a permis de renouveler la grande chasse au trésor organisée le 1er week-end de juillet. Entre 600 et 700 personnes ont ainsi participé aux parcours proposés (un dans le vieux Saint-Ouen et l’autre à cheval sur Saint-Ouen, marché aux Puces et le 18e arrondissement).

L’édition de catalogues Deux catalogues ont été édités :

le premier (6 000 exemplaires) pour l’exposition « Savez-vous planter les choux ? » ; le second (2 000 exem-plaires) pour l’exposition permanente au local « Mémoires de Cités-Jardins ».

La poursuite du travail de mobilisation des partenaires du tourisme

Les partenariats avec la basilique de Saint-Denis, le musée d’art et d’histoire de Saint-Denis et le comité départemental du tourisme se sont prolongés autour d’actions spécifiques telles que : la réalisation de l’opération « Les portes du temps » de la basi-lique, la réalisation d’un livret péda-gogique facilitant la visite du musée, la diffusion de documents touristiques, l’organisation des animations sur le ca-nal et la Seine, l’organisation de l’opé-ration « La Seine-Saint-Denis fait son cinéma », et enfin de l’organisation de visites dites Territoire de la culture et de la création.



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LA PROMOTION DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Ces actions de promotion ont pris plusieurs formes :

Des réflexions sur la « gouvernance » et l’animation du réseau d’acteurs

Plusieurs comités ont été organisés afin de construire avec les acteurs lo-caux la stratégie de développement de l’ESS sur le territoire et de positionner cette démarche à l’échelle départe-mentale, régionale et nationale. Ce travail de concertation a permis la si-gnature de la convention territoriale quadripartite (État, région, Conseil général et Plaine Commune) en oc-tobre dernier.

Le déploiement d’outils de communication et de promotion de l’ESS

Le « Mois de l’ESS », coordonné par le Conseil général 93 en partenariat avec Plaine Commune, a mobilisé une vingtaine de structures. L’organisation d’une bourse aux projets solidaires, en octobre à Saint-Ouen, a mobili-sé 15 clubs franciliens de financeurs solidaires autour de la présentation de huit projets. Ceci a débouché sur la création d’un club CIGALES à Saint-Ouen.

La Formation Les jeudis de l’ESS autour des en-

jeux et méthodes de l’ESS, organisés avec l’IUT de Saint-Denis, durant cinq journées ont mobilisé une trentaine de participants.

L’accompagnement de projets Le travail s’est concentré autour de :

l’accompagnement de quatre projets de coopération économique (un incu-bateur « Plaine de Saveurs » à Saint-Denis, un projet d’une ressourcerie, un projet petite enfance et le projet du « Phares »), l’accompagnement de projets locaux (monnaie locale – SOL à Saint-Ouen, lieu culturel - Frères poussières à Aubervilliers, rénovation durable – Bellastock à L’Île-Saint-Denis) et de l’accompagnement méthodolo-gique (notamment en vue de proposer des locaux ad hoc pour l’ESS).

Les accompagnements financiers Dans ce domaine, le principal outil a

été l’appel à projets ESS dont la dota-tion globale a progressé de 50 000 € du fait de la convention ESS. Cette progression a permis de retenir neuf projets et de financer deux actions spécifiques.

LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE DU PATRIMOINE ET DES SAVOIR-FAIRE

Les actions se sont concentrées au-tour des axes suivants.

L’élargissement du réseau aux professionnels des métiers d’art et de création de Saint-Ouen

Une quinzaine de professionnels de Saint-Ouen ont été rencontrés. Six ont participé à la Foire de Saint-Ouen or-ganisée en octobre et sept ont fait le choix de la Foire des savoir-faire soli-daires de Saint-Denis qui s’est dérou-lée en décembre.

Le développement des produits et des services

Le service a accompagné l’amorçage de plusieurs partenariats : entre l’Esat de Stains et l’association Franciade concernant l’édition de toute une gamme de produits (outils de commu-nication, gamme textile) et la création d’un atelier créatif avec ses usagers, entre les associations Déchets d’arts et Plaine Commune Promotion, éga-lement entre Artefact 93 et le comité départemental du tourisme autour de l’organisation de visites d’ateliers.

Une identification plus précise des acteurs

Au terme de l’année, plus de 1 600 structures (associations, entre-prises, indépendants) établies sur le territoire étaient précisément recensées dans la base de données du service.

La promotion et le partenariat Le local Artefact 93, situé rue du

Cygne à Saint-Denis, a enfin ouvert ses portes en fin d’année. Il va ac-cueillir des expositions et des ateliers. Il mobilisait en 2013 une quinzaine de professionnels.

L’ADOPTION DE NOUVEAUX DOCUMENTS D’ORIENTATION ET LA FINALISATION D’ÉTUDES STRUCTURANTES

LE PACTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE

Le pacte pour le développement du territoire de Plaine Commune a été renouvelé en mai, pour la période 2013-2015. La signature de ce docu-ment s’est déroulée au siège de Plaine Commune en présence des présidents du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et de Plaine Commune et du vice-président en charge du déve-loppement économique du Conseil régional.

LA POURSUITE DU VOLET ÉCONOMIQUE DU PROJET TERRITOIRE DE LA CULTURE ET DE LA CRÉATION

Figurant parmi les actions à conduire à court terme, l’étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un espace de co-working sur le territoire de Plaine Commune a été réalisée. Celle-ci constituait un passage obligé en vue d’un dépôt, auprès de la région, d’un dossier de demande de financement.

LA VALORISATION ÉCONOMIQUE DU CANAL SAINT-DENIS

Les villes d’Aubervilliers et de Saint-Denis avaient souhaité, courant 2010, remettre à plat le schéma directeur des implantations portuaires (validé en 2006) dans la mesure où celui-ci entrait en conflit avec certains projets d’aménagement. Courant 2013, les discussions ont enfin repris avec l’en-semble des partenaires et devraient aboutir à un nouvel accord courant 2014.

L’INSTRUCTION DES DOSSIERS DE CDAC

Chaque dossier commercial sou-mis à autorisation est analysé afin de



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préparer l’avis de Plaine Commune. Trois dossiers albertivillariens ont été instruits cette année.

LA PRODUCTION DES BILANS SEMESTRIELS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Déclinés à l’échelon communal, ces documents qualitatifs et quantitatifs mettent en exergue des points d’ac-tualité, présentent des indicateurs d’attractivité et de dynamisme ter-ritorial, d’emploi ainsi que quelques indicateurs généraux. Ces bulletins, pour les villes qui le souhaitent, sont présentés devant les bureaux muni-cipaux. En 2013, ces documents ont été entièrement relookés de manière à accroître leur lisibilité.

LA PUBLICATION D’OBSERVATOIRES SEMESTRIELS DE L’IMMOBILIER

Les observatoires recensent les prin-cipales données immobilières aux 1er

et 2e semestres de l’année. Ils sont diffusés à l’ensemble des élus de Plaine Commune et à nos partenaires immobiliers.

L’ACTUALISATION DE L’ATLAS « GÉOGRAPHIE DE LA SANTÉ »

Après une traditionnelle année de pause, cet outil a fait l’objet d’une ac-tualisation. Les différentes cartogra-phies (disponibles sous forme d’atlas) permettent de visualiser la présence, par spécialité, des professionnels de santé libéraux dans toutes les villes du territoire et dans le kilomètre entou-rant Plaine Commune.



187PERSPECTIVES

Le plan communautaire pour l’activité et l’emploi (PCAE) pour les années 2014-2016 fera l’objet d’une actualisation. Il s’agit du document socle de la stratégie des directions du développement économique et de l’emploi.

Le début de mandat sera l’occasion de présenter un bilan actualisé de la démarche charte entreprise-territoire pour les années 2012-2013 et d’actualiser le document-cadre. Dans les premiers mois du mandat, donner de la lisibilité et à comprendre, au plus grand nombre, les acquis liés à la charte et aux initiatives prises par les signataires en faveur du territoire de Plaine Commune constituent une nécessité pour éviter un essoufflement de la démarche.

La programmation de locaux d’activité neufs devra se poursuivre afin de maintenir la diversité du tissu économique de Plaine Commune. Concernant les locaux tertiaires, la charte qualité constructions neuves de bureaux sera actualisée afin de promouvoir des locaux en phase avec les attentes de « grands » utilisateurs potentiels. De nouveaux supports de marketing territorial seront élaborés. Ceux-ci concerneront les différentes typologies d’immobiliers : bureaux, locaux d’activité mais aussi commerces. Enfin, dans un tout autre registre, il conviendra de mener à son terme la restructuration du marché non sédentaire de La Courneuve et d’être particulièrement vigilant au taux d’occupation des locaux artisanaux de Villetaneuse.

La qualification des entreprises en vue de leurs interventions potentielles (en tant que sous-traitants) dans certains grands chantiers du territoire va s’accentuer.

L’adoption du schéma de cohérence commerciale (SCOM) pour la période 2014-2017 est un enjeu important à l’heure où les commerces de proximité peinent à se maintenir sur le territoire. Dans ce registre, l’émergence d’une « foncière commerce » est une priorité absolue.

La finalisation de l’actualisation, avant la fin de l’année, du schéma directeur hôtelier (SDH) permettra à la nouvelle mandature de disposer d’orientations claires dans un domaine où les réalisations n’ont pas évolué au même rythme que les locaux tertiaires.

La finalisation de l’étude portant sur le métabolisme urbain est un enjeu de ce début de mandat pour penser globalement nos projets d’aménagement. Cette réflexion prolonge l’étude technique et prospective conduite sur le traitement des déchets de chantiers et le recyclage de bétons initiée en 2012.

Au registre des études, une actualisation du diagnostic du territoire va s’engager, en partenariat d’études avec l’INSEE, en vue d’une publication dans Île-de-France, à la page. À cela s’ajoutera une nouvelle édition du Guide des chiffres clefs.

Les projets d’aménagement décrits dans le contrat de développement territorial nécessitent d’accélérer la mise en œuvre de la MODUE.

Ouverture, avant la fin de l’année, dans le bâtiment 521, d’un premier espace de co-working (lieu d’échange, d’animation, véritable vitrine permettant de booster les projets), dédié à l’accueil d’indépendants, de TPE, de créateurs, etc. Enfin, plusieurs actions liées aux activités numériques vont se concrétiser durant l’année.

La mise en œuvre, dans les meilleurs délais, de la convention « Pays d’arts et d’histoire » est un enjeu fort pour permettre de concrétiser des projets à potentiel émanant du réseau des professionnels des métiers d’art et de création.

Enfin, dans le domaine de l’innovation et de la recherche, l’année sera marquée, durant l’été, par l’engagement des travaux du Pôle de l’innovation et de l’entrepreneuriat technologique à Villetaneuse. Les trois lauréats pour la conduite de la maîtrise d’œuvre du projet Campus Condorcet seront désignés. Par ailleurs, les nouveaux locaux de la MSH seront livrés et officiellement ouverts à partir de la rentrée 2014.



8 espaces MDE + 1 espace en préfiguration (Saint-Ouen).

127 agents sur le territoire.

360 859 heures d’insertion (200 ETP) et une mise à l’emploi de plus de 900 personnes via les clauses sociales.

26 419 passages dans les cyberbases.

Direction de l’emploi et de l’insertion

L a compétence emploi et insertion a été transférée à Plaine Commune en juin 2004, avec les orientations politiques suivantes :

conforter la globalité des réponses en matière d’emploi et d’insertion professionnelle ;

apporter un meilleur service aux habitants, un service plus équitable ;

renforcer la cohérence dans l’accueil des publics, améliorer la lisibilité pour les habitants : des espaces insertion/emploi territorialisés pour une réponse de proximité ;

harmoniser les périmètres d’intervention des démarches PLIE, RSA et missions locales ;

démultiplier l’impact de l’action publique dans ce domaine, notamment en termes de nombre de personnes accueillies, suivies et mises en situation d’activité.

188


DDEEI > Direction de l’emploi et de l’insertion

MISSIONS

L e rôle essentiel de la direction est de

réussir à faire le lien entre le développe-ment économique du territoire, caractérisé principalement par l’implantation d’entre-prises, et l’augmentation de l’emploi local. Les axes d’intervention se concrétisent par : un rôle d’interfaçage dans la recherche d’une solidarité territoriale au regard de l’accès à l’emploi ;

une politique territorialisée de l’emploi et des compétences avec les acteurs économiques ;

une implication dans le développement de l’insertion par l’économique ;

une information et une sensibilisation à la création d’activité.Les activités quotidiennes de la direction

de l’emploi et de l’insertion (DEI) s’arti-culent autour de : l’accueil et l’accompagnement sociopro-fessionnel des publics du territoire ;

la mise en œuvre de manifestations pro-pices à dynamiser le marché local de l’emploi, à favoriser la rencontre ;

l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi du territoire ;

la mise en œuvre des clauses d’insertion.Soucieuse d’affirmer son soutien aux

usagers et de prendre part à leur insertion sociale et professionnelle de façon active, la DEI affirme sa proximité et son implan-tation locale pour un accompagnement personnalisé. Elle est également le berceau de nombreux projets, en soutien de parte-naires locaux ou en réalisation directe.

Le bilan de la direction de l’emploi et de l’insertion (DEI) intègre l’action de la Maison de l’emploi (MDE), qui sert la co-hérence communautaire des politiques me-nées et renforce sa politique de proximité. La MDE se décline au sein de chaque ville sous la forme d’un espace Maison de l’em-ploi, qui regroupe les principaux partenaires communautaires. La communauté d’agglo-mération, reconnaissant l’expérience de la Maison de l’emploi dans le champ de l’em-ploi et de l’insertion, l’a mandatée en tant que service d’intérêt économique général, en droit exclusif.

MOYENS

ORGANISATION En 2013, la DEI a compté 127 salariés, dont 118 répartis au sein des

espaces MDE, au plus près des habitants. Parmi eux, 77 salariés, soit 60 % de cet effectif, sont dédiés à la mise en œuvre du RSA. Par ailleurs, 4 agents de la DEI sont mis à disposition d’autres structures.

BUDGET

Les recettes de fonctionnement sont des financements alloués aux ac-tions de la DEI (frais de fonctionnement et dépenses de personnel corres-pondantes) par divers organismes publics, tels que : le Conseil régional d’Île-de-France, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, le Fonds social européen, etc.

Maison de l’emploi : Le groupement d’intérêt public (GIP) Maison de l’emploi du territoire

de Plaine Commune disposait d’un budget global de 1 158 890 €. Ses ressources proviennent : d’une subvention de l’État de 655 000 €, soit près de 56 % du budget total ;

des moyens dédiés sous forme de valorisation de la communauté d’agglomération à hauteur de 350 890 €, correspondant à 30 % du budget total ;

d’un financement de 91 000 € du Conseil régional d’Île-de-France ; d’un financement de 62 000 € de l’État sur l’appel à projets Grand Paris.

LOCAUX ET MATÉRIELLa direction de l’emploi et de l’insertion utilise ou met à disposition

14 locaux sur le territoire.En 2013, 130 ordinateurs équipent les 8 cyberbases des espaces Maison

de l’emploi du territoire de Plaine Commune.

RECETTES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT


PRÉVISIONNELLES3 417 003 €


PRÉVISIONNELLES389 330 €

RÉALISÉES239 327 €

DÉPENSES

DÉPENSES




189




— La direction de l’emploi et de l’insertion participe activement à la dynamique de la charte entreprise-territoire de Plaine Commune, notamment en mobilisant les entreprises signataires dans le cadre des différentes initiatives pour l’emploi organisées tout au long de l’année.

— La Maison de l’emploi de Plaine Commune a continué à accompagner les maîtres d’ouvrage sur le développement des clauses sociales sur le territoire. Ce travail a permis de réaliser un peu plus 360 000 heures d’insertion et de mettre à l’emploi plus de 900 personnes.

— Dans ce sens, il est intéressant de faire un focus sur le chantier Campus SFR siège social des SFR d’Île-de-France. Les résultats de la première tranche de construction livrée fin 2013 ont dépassé les objectifs prévus : 78 salariés en insertion sont intervenus sur le chantier, 33 embauches directes dont 6 en CDI, 11 en CDD et 16 en contrats de professionnalisation, 19 341 heures d’intérim d’insertion, 67 071 heures réalisées (soit 108 % de l’objectif).

— Par ailleurs, dans la phase d’exploitation du centre commercial L’Îlo d’Épinay-sur-Seine, pilotée en partie par la Maison de l’emploi de Plaine Commune, 182 recrutements ont été effectués en CDD ou en CDI.

— Enfin, le tout dernier équipement mis en service par la Maison de l’emploi, l’espace Mouloud-Aounit, a été inauguré le 17 octobre 2013 à Aubervilliers.

8 cyberbases emploi : 3 885 usagers.

7 910 personnes (plus 21 % par rapport à 2012) accompagnées par les projets de ville de Plaine Commune, soit environ 30 % des personnes soumises à droits et devoirs RSA.

1,4 M€ de subventions versés aux 4 missions locales jeunes du territoire.

2 rencontres pour l’emploi par an : 300 embauches.



191

L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DES PUBLICS DU TERRITOIRE DANS LES ESPACES MAISON DE L’EMPLOI

L’ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA

Particularité de la Seine-Saint-Denis, le Conseil général a délégué en partie la mise en œuvre du dispositif d’inser-tion des allocataires du RSA (RSA-socle et RSA-socle + activité uniquement) aux villes, par la création de projets de ville (PDV). Pour Plaine Commune, un projet de ville communautaire a été créé dès le transfert de la compé-tence emploi-insertion pour coordon-ner, animer, dynamiser et harmoniser les huit projets de ville du territoire. Depuis le 1er janvier 2013, ce dernier réunit neuf villes avec l’arrivée de Saint-Ouen.

Un nombre de personnes accompagnées par le PDVRSA en augmentation constante

Au 30 juin 2013, 17,07 % de la po-pulation vivant sur le territoire de Plaine Commune était allocataire du RSA et 11,3 % était bénéficiaire du RSA socle (8,25 % en Seine-Saint-Denis), soit un peu plus d’une personne sur 10, ce qui représente 22 509 foyers. Au regard du nombre de foyers déclarés « en couple », environ 26 537 personnes sont soumises à droits et devoirs sur le territoire de Plaine Commune.

En 2013, 7 910 personnes - cela représente une augmentation de plus 21 % par rapport à 2012, ex-pliquée en partie par l’entrée de la


ville de Saint-Ouen au sein de Plaine Commune - ont été accompagnées par les projets de ville de Plaine Commune, soit environ 30 % des personnes soumises à droits et devoirs, une proportion stable par rapport aux années précédentes. 17 872 entretiens ont été réalisés, soit une moyenne de 2,25 entretiens par allocataire suivi. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2012 (3,2 entretiens par allocataire suivi).

En 2013, comme les années pré-cédentes, le bénéficiaire type suivi au projet de ville reste le même : il s’agit d’une femme (58 % des personnes suivies) âgée de 25 à 44 ans, isolée avec enfant(s) à charge, locataire d’un logement HLM ou hébergée, et de faible niveau de qualification. Les hommes ont principalement les mêmes caractéristiques, sauf en ce qui concerne la situation familiale, la plupart vivant seuls et sans enfants à charge.

Le dispositif RSA est maintenant bien installé, ce qui se traduit notamment par une augmentation du nombre de nouveaux allocataires orientés par le département vers les projets de ville. 42 % des publics suivis par les projets de ville en 2013 sont dans le RSA de-puis moins d’un an alors que ces per-sonnes ne représentent que 19 % du total des allocataires.



192

Des objectifs de résultats maintenusDepuis 2008, une convention d’objectifs lie Plaine Commune et le Conseil général, dont l’atteinte conditionne une

partie de la subvention. Ces objectifs s’articulent autour de deux indicateurs : moyenne mensuelle de contrats d’insertion en cours de validité (1) ; nombre d’orientations effectives à visée socioprofessionnelle ou professionnelle (2).

En 2013, malgré les difficultés liées au contexte économique (accès difficile au marché de l’emploi, baisse de l’offre de formation, précarisation d’une partie du public, etc.), les objectifs ont été largement dépassés.

Villes Contractualisation (1) Prescriptions effectives (2)

Objectifs 2013 Résultats 2013Variation résultats

(2012/2013)Objectifs 2013 Résultats 2013

Variation résultats

(2012/2013)

Aubervilliers 680 1079 16 % 510 452 - 36 %

La Courneuve 480 675 16 % 360 513 - 30 %

Épinay-sur-Seine 400 576 16 % 300 368 - 6,5 %

L’Île-Saint-Denis 200 255 5 % 150 247 5 %

Pierrefitte-sur-Seine 400 536 5 % 300 361 - 41 %

Saint-Denis 800 1 069 27 % 600 676 - 8 %

Saint-Ouen 440 568 330 358

Stains 400 605 14 % 300 388 - 16 %

Villetaneuse 300 354 14 % 225 300 - 16 %

Plaine Commune 4 100 5 626 27 % 3 075 3 662 - 14 %

La diminution du nombre de prescriptions effectives peut en partie s’expliquer par la parution tardive de l’offre de formation du PDI (programme départemental d’insertion), la diminution de cette offre et la non-adaptation aux besoins des publics.

Le nombre de bénéficiaires qui sortent du dispositif en accédant à un emploi est resté très faible. Pour 2013, sur les 7 910 bénéficiaires suivis aux projets de ville, seuls 381 (575 en 2011 qui représentaient 10 % des personnes suivies et 346 en 2012, 5 % des personnes suivies) ont retrouvé un emploi, soit 4,8 %. Il est donc important de souligner que la population suivie au sein des projets de ville est une population de plus en plus en difficulté, avec des problématiques sociales et de santé.

Dernière année de la convention-cadre 2008-2013, 2013 a été une année charnière au cours de laquelle une réflexion sur le devenir du dispositif et le renouvellement de la convention-cadre avec le CG 93 a été engagée.



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LE PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) : DES MOYENS ADDITIONNELS POUR AMÉLIORER L’ACCÈS À L’EMPLOI

Le PLIE intercommunal vise à amé-liorer l’accès à l’emploi des femmes et des hommes du territoire de Plaine Commune, en concentrant des moyens additionnels sur quatre axes stratégiques : l’accompagnement renforcé, la formation et l’orienta-tion, l’accompagnement vers et dans l’emploi, l’insertion par l’activité éco-nomique (notamment les chantiers d’insertion). La gestion du PLIE inter-communal a été confiée à l’association Plaine Commune, le PLIE, qui a reçu en 2013 une subvention de fonctionne-ment de 217 935 €.

En 2013, 1 289 personnes (dont 56,71 % de femmes) ont eu un par-cours dans le cadre du PLIE. Il y a eu 232 entrées au cours de l’année (dont 53,45 % de femmes). Sur ces 1 289 personnes accompagnées par le PLIE, 102 sont sorties du dispositif : 15 pour un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois) ou un diplôme à l’issue d’un parcours en formation qualifiante ;

87 pour un autre motif (déménage-ment, rupture de contact, etc.).Le public se compose de :

408 jeunes de moins de 26 ans ; 561 adultes DELD (demandeur d’emploi de longue durée) ou autre, dont 245 en attente de la reprise de la suite de leur parcours ;

320 allocataires du RSA socle.Par ailleurs, le plan de reprise initié

en 2012 s’est achevé en mars 2013 et a affiché un taux d’erreur de 3,95 %, soit 246 466,35 € de pénalités à re-verser au FSE. Au cours de nombreux échanges, il a été convenu que cette dette serait répartie et payée solidai-rement par l’ensemble des partenaires du PLIE, en accord avec ces derniers.

L’équipe du PLIE s’est renforcée et a pérennisé les contrats de trois nou-veaux gestionnaires/auditeurs. Au cours du 3e trimestre 2013, Plaine Commune, le PLIE a travaillé sur son rapprochement avec l’association PLIE/Action Emploi à Saint-Ouen. Il a été

acté qu’Action Emploi n’aurait plus d’activité à partir du 1er janvier 2014 et que Plaine Commune, le PLIE étendrait son activité sur la commune de Saint-Ouen pour compléter sa couverture avec cette 9e commune.

LE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT ET D’INSERTION DES PUBLICS JEUNES

L’insertion sociale et profession-nelle des jeunes est l’une des prio-rités majeures de la communauté d’agglomération.

Un soutien continu et affirmé aux missions locales

Les missions locales sont des struc-tures associatives accueillant les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système sco-laire ou universitaire, pour construire avec eux un parcours personnalisé jusqu’à l’emploi.

Plaine Commune est dotée de quatre missions locales qui couvrent l’ensemble du territoire : l’association Objectif Emploi porte la mission locale qui étend son ac-tion sur deux villes, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ;

l’Association pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes porte la mission locale d’Aubervilliers ;

la mission locale intercommunale intervient sur les territoires de La Courneuve et Stains (mais aussi du Bourget et Dugny) ;

la mission intercommunale pour l’in-sertion des jeunes couvre les villes d’Épinay-sur-Seine, Villetaneuse, L’Île-Saint-Denis et Saint-Ouen.En 2013, Plaine Commune a sou-

tenu ces structures à hauteur de 1 346 934 € de subventions. Au cours de l’année, les quatre missions locales ont accompagné un nombre de jeunes supérieur à l’année précé-dente (+13 %). Le nombre de jeunes accompagnés ayant eu accès à un emploi est en augmentation (+7 %), ainsi que celui des jeunes entrés en formation (+4 %).

Nombre de jeunes suivis 12 801

Dont nombre de nouveaux inscrits

5 189

Nombre de jeunes entrés en mesure emploi

3 044

Nombre de jeunes entrés en mesure formation

1 887

Ces quatre missions locales sont des acteurs importants du territoire et en-tretiennent de nombreux partenariats dans le domaine de la formation et de l’emploi des jeunes, notamment avec l’École de la deuxième chance, Pôle Emploi, l’association Plaine Commune, le PLIE et de nombreuses associations locales.

Par ailleurs, des rencontres trimes-trielles avec les directeurs des missions locales et Plaine Commune sont orga-nisées dans un objectif d’échange et de mise en partage.

Un engagement maintenu auprès de l’École de la deuxième chance

L’École de la deuxième chance (E2C) accueille des jeunes de 18 à 25 ans sortis depuis au moins un an du sys-tème scolaire, sans diplôme ni quali-fication et désireux de s’investir dans un parcours d’acquisition de savoirs de base en vue d’obtenir un emploi. Elle assure ainsi un accompagnement scolaire et social individualisé en alter-nance avec des périodes de stage en entreprise. En 2013, Plaine Commune a alloué à cette structure une subven-tion de 93 585 €.

Sur les sites implantés sur le terri-toire de Plaine Commune, l’E2C 93 a accueilli 227 stagiaires issus du terri-toire communautaire (235 en 2012), soit 36 % de l’ensemble du public accueilli en 2013. 34 % d’entre eux ont démarré leur parcours en 2012, soit 150 nouveaux entrants en 2013 (dont 63 % habitent dans des zones dites politique de la ville). Les stagiaires séquano-dionysiens représentent 63 % du public accueilli sur le site de La Courneuve et 82 % du public ac-cueilli sur le site de La Plaine, soit une proportion stable par rapport à 2012.



194

Sur les 146 stagiaires habitants du territoire sortis du dispositif en 2013, le pourcentage de sortie positive est de 63 % (contre 45 % en 2012). Les sorties vers l’emploi direct concernent un quart des stagiaires, de même que les sorties vers la formation. Le taux des stagiaires ayant intégré un dispo-sitif en alternance est également en hausse (14 % contre 12 % en 2012).

Un appui renouvelé à l’association Nord-Ouest - Espace dynamique d’insertion

Au carrefour de l’action sociale et de l’insertion professionnelle, l’associa-tion Nord-Ouest – Espace dynamique d’insertion permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant quitté le système scolaire sans diplôme ou sans qua-lification de bénéficier d’un accom-pagnement socioprofessionnel. Ce soutien sur le long terme permet aux jeunes de construire un projet person-nel structuré et de travailler avec eux à leur sortie en vue d’une inscription dans les dispositifs de droit commun ou à l’accès à l’emploi.

De janvier à octobre 2013, Nord-Ouest a accueilli 142 jeunes de 16 à 25 ans dont 100 habitent sur le ter-ritoire de Plaine Commune, soit près de 71 %. Sur les 142 jeunes accueillis, 103 sont sortis du dispositif au cours de l’année 2013.

Le soutien de Plaine Commune à cette structure s’est matérialisé cette année, comme en 2011 et 2012, par le versement d’une subvention de 15 000 €.

LE RÉSEAU CYBERBASES EMPLOI POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS PROFESSIONNELS

Les 8 cyberbases emploi et l’équipe d’animateurs contribuent à la diffu-sion de l’information sur les projets du territoire, l’emploi, la création d’entre-prises et favorisent l’émergence et la réussite des projets professionnels.

Ce réseau des cyberbases bénéfi-cie de financements du Fonds social européen au regard de sa mission d’amélioration de l’accès à l’emploi et à l’insertion des résidents cumulant les problématiques.

En 2013, le réseau des 8 cyberbases emploi de la communauté d’agglomé-ration a accueilli 3885 habitants du territoire de Plaine Commune. Le ser-vice offert dans les cyberbases emploi répond à une demande forte : 86 % des participants sont au chômage et 74 % des inscrits ne disposent pas à domicile d’un équipement infor-matique leur permettant d’accéder à l’offre d’emploi et de candidater.

Les publics accueillis sont majoritai-rement accompagnés par les disposi-tifs partenaires de la Maison de l’em-ploi ou suivis par le projet RSA : 32 % sont suivis par Pôle Emploi, 31 % par la mission locale, 18 % sont bénéfi-ciaires du RSA.

FEMMES 52 %

15-24 ANS 40 %

25-44 ANS 45 %45-54 ANS 11 %

55 ANS ET PLUS 4 %

HOMMES 48 %

RÉPARTITION DES UTILISATEURS PAR SEXE

RÉPARTITION DES UTILISATEURS PAR ÂGE

Suivant les résultats de l’enquête statistique menée par H2A sur l’usage du réseau cyberbases emploi, il est in-téressant de noter que : près de 60 % des usagers viennent dans le cadre de recherches d’em-ploi et de formation ;

30 % sont accompagnés dans la réalisation de CV et lettres de motivation ;

50 % des personnes accueillies ont trouvé une activité ;

26 % sont entrés en formation.

LE SERVICE D’AMORÇAGE DE PROJET (CITÉ LAB)

Le service se positionne en amont et en complémentarité des réseaux de la création d’activité existant sur le territoire. Dans chaque ville de la com-munauté d’agglomération, des per-manences sont organisées par deux agents. Pour 2013, 278 permanences (contre 222 en 2012) ont eu lieu au sein des espaces Maison de l’emploi : 529 personnes ont été reçues dont 356 pour un premier entretien ;

79 personnes suivies, soit en 2013 soit avant, ont créé leur entreprise et 4 ont cessé leur activité ;

24 rencontres avec les acteurs du territoire ont été réalisées, ainsi que 2 réunions d’information théma-tique, 5 actions de sensibilisation/détection.

LES OUTILS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

« LES RENCONTRES POUR L’EMPLOI » POUR LE RECRUTEMENT LOCAL

« Les Rencontres pour l’emploi » ré-pondent à un double objectif : offrir un service à la population en permettant aux personnes salariées ou à la recherche d’un emploi de rencontrer localement un panel d’entreprises, dont la caractéristique commune est d’être en situation de recrutement ;

proposer un service aux entreprises en leur offrant la possibilité de recru-ter localement en rencontrant diffé-rents candidats sur un même lieu.

Ce forum constitue l’un des temps forts de la politique de l’emploi mise en œuvre par la communauté d’ag-glomération. Vingt éditions ont déjà eu lieu depuis 2003 (alternativement sur l’une des huit villes du territoire jusqu’en 2012 et désormais sur neuf villes depuis 2013). Les XIXe et XXe « Rencontres pour l’emploi », qui ont eu lieu en 2013, respectivement à L’Île-Saint-Denis et Épinay-sur-Seine,



195

ont rassemblé au total 3 800 visiteurs, 97 entreprises et ont créé les condi-tions pour favoriser 338 embauches. La direction de l’emploi et de l’inser-tion prévoit d’organiser deux nou-velles éditions de ce forum en 2014 (le 17 avril à Pierrefitte-sur-Seine et en octobre à Aubervilliers).

« LES RENCONTRES JEUNES DIPLÔMÉS » : DES ENTRETIENS CALIBRÉS

Cette initiative consiste en une série d’entretiens de prérecrutement entre des jeunes diplômés et des recruteurs dans le cadre d’entretiens de recrute-ment d’une vingtaine de minutes sur des postes identifiés et avec un public présélectionné.

Plaine Commune a poursuivi son action en direction des jeunes diplô-més du territoire grâce à deux nou-velles éditions de l’opération « Les Rencontres jeunes diplômés ». Deux éditions ont été organisées en juin et décembre 2013 à Saint-Denis et à La Courneuve. Sur ces deux opérations en 2013, 26 entreprises de toute taille (du grand compte à la PME) étaient présentes. En tout, 180 candidats issus des espaces de la Maison de l’emploi, des projets de ville RSA, des missions locales, de l’AFIJ, de l’APEC, de l’AFIC… ont été convoqués pour 287 entretiens de prérecrutement. 72 % étaient des jeunes issus du ter-ritoire. Au total, 103 candidatures ont été présélectionnées pour un second entretien en entreprise.

Pour 2014, deux « Rencontres jeunes diplômés » (en juin à Saint-Ouen et en décembre à L’Île-Saint-Denis) sont prévues.

LES RENCONTRES À DESTINATION DE PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP

Un temps fort avec des entreprises et des acteurs de l’insertion profes-sionnelle et des personnes en situa-tion de handicap a été organisé par la Maison de l’emploi et l’association Plaine Commune Promotion au second semestre 2013 : une visite de l’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) Le Carrefour à La Courneuve,

afin de présenter ses différentes pres-tations aux acteurs du territoire.

Cette rencontre qui a regroupé au total 30 participants, dont 12 en-treprises différentes et 19 acteurs et partenaires de l’emploi, a permis d’en-courager des partenariats entre les en-treprises du territoire et ces différents acteurs.

Il est prévu de renouveler un temps de rencontre en mai 2014, en organi-sant un « Handicafé » en partenariat avec la ville de Saint-Ouen. L’objectif est ainsi la mise en relation entre re-cruteurs (entreprises, collectivités…) et candidats en situation de handicap autour d’offres d’emploi clairement identifiées.

LES « PASS’SPORT POUR L’EMPLOI » : LE PARRAINAGE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LES QUARTIERS

Les « Pass’sport pour l’emploi » ont pour objectif d’améliorer le taux d’in-sertion professionnelle dans les quar-tiers en zones urbaines sensibles (ZUS) du territoire via une activité fédéra-trice : le sport. Par demi-journée, des cadres d’entreprise, accompagnés des acteurs de l’emploi et de l’insertion, ont investi les stades et les gymnases des ZUS pour participer à des ren-contres sportives avec les jeunes et les demandeurs d’emploi des quartiers.

Une préparation des publics de deux jours a été effectuée en amont de chaque événement pour qualifier leur projet professionnel afin de mettre en place, à l’issue de ces rencontres, des parrainages pertinents permettant un accompagnement vers l’emploi pen-dant six mois.

Depuis novembre 2010, ce sont 176 candidats qui ont été parrainés par une centaine d’entreprises diffé-rentes avec 60 % de retour à l’emploi (CDD, CDI et alternance).

Deux éditions se sont déroulées sur les villes de La Courneuve et Pierrefitte-sur-Seine en juillet et novembre 2013 : 32 candidats parrainés (dont 10 al-locataires du RSA) ;

32 entreprises marraines (dont un grand nombre de signataires de la

charte) par exemple : Vente-privée, ERDF, Carrefour, Orange Business Service, SNCF, Saint-Gobain, ELIOR, RATP, Plaine Commune... ;

17 sorties positives (en date du 31 décembre 2013, ces résultats étant amenés à évoluer rapidement compte tenu de la proximité de la dernière opération de Pierrefitte-sur-Seine en novembre). Fin décembre 2013, les 32 parrains

ont rencontré leur filleul en vue de dé-marrer un accompagnement renforcé.

« 100 CHANCES 100 EMPLOIS » : UN CLUB D’ENTREPRISE AU SERVICE DES JEUNES DEMANDEURS D’EMPLOI

Plus de trente entreprises (Sage, Saint-Gobain, Schneider Electric, Lapeyre, Paprec, Elior…) fédérées et animées par les sociétés ICADE et SEGECE ont décidé de s’engager au-près des jeunes de Plaine Commune au travers du parrainage.

À l’issue d’une semaine de coaching ponctuée par deux rencontres avec les entreprises, les jeunes sont accompa-gnés par un référent économique qui vient compléter le travail du profes-sionnel emploi-insertion. En 2013, ce travail a donné lieu à : 3 SAS avec 25 jeunes (Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine et Aubervilliers) ;

9 comités acteurs économiques (club d’entreprises) qui réunissent une trentaine d’entreprises ;

18 sorties positives : CDD, CDI, contrats en alternance, forma-tion professionnalisante et emploi d’avenir.

LE PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE

Plaine Commune, en partenariat avec la Maison de l’emploi, poursuit ses efforts en matière de promotion de l’alternance afin de favoriser l’accès des publics jeunes et des demandeurs d’emploi aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et d’amé-liorer la lisibilité sur les opportunités d’emploi en alternance au sein des entreprises du territoire.



196

Trois temps forts symbolisent l’ac-tion de la communauté d’aggloméra-tion dans ce domaine : « Le Séminaire de l’alternance » s’est tenu le jeudi 21 mars 2013 au siège de Plaine Commune, avec 142 participants dont 25 entre-prises, 32 centres de formation et les prescripteurs locaux ;

« Les Quartiers de l’alternance » sont des mini-forums extérieurs qui ont pour missions d’informer et de sensibiliser les habitants du terri-toire. Ils se sont déroulés le 26 mars à Aubervilliers, le 10 avril à Stains, le 24 avril à Épinay-sur-Seine, le 24 mai à Saint-Denis et le 29 mai à Saint-Ouen et ont attiré plus de 750 visi-teurs, 21 entreprises et 19 centres de formation ;

« Les Rencontres alternance » sont des opérations de recrutement spécifiques à une entreprise, par-mi lesquelles Formaposte, SNCF, Pro Enfance, CFA CAMAS.

Une action de découverte métier a également été mise en place pour les conseillers professionnels. Une visite du campus Veolia à Jouy-le-Moutier organisée le 20 janvier 2013 a permis à des professionnels d’appréhender les métiers des quatre branches du groupe (Veolia Eau, Énergie, Propreté et Dalkia) et les modalités de recrute-ment des formations en alternance du CAP au BAC+4.

Ce plan d’action sera reconduit pour 2014.

UN PROGRAMME D’INSERTION PAR L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LES CLAUSES D’INSERTION : UN LEVIER EFFICACE POUR LUTTER CONTRE L’EXCLUSION PROFESSIONNELLE

Une augmentation du nombre d’heures d’insertion

Plaine Commune s’est engagée dans une politique d’insertion de per-sonnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour se faire, une cellule clause d’insertion a été mise en place par la direction emploi-insertion afin de contribuer au développement de cette action et d’accompagner les entreprises vers la bonne réalisation de leurs objectifs d’insertion. Cette cellule, qui comprend huit chargés de mission et un animateur au siège, fé-dère l’ensemble des structures emploi du territoire (MDE, PDVRSA, missions locales, Pôle Emploi, PLIE, réseau de l’IAE) et mobilise chacune d’entre elles sur les offres liées aux clauses d’inser-tion. Son action offre également aux maîtres d’ouvrages (publics et privés) et aux entreprises un appui dans la mise en œuvre du volet insertion pro-fessionnelle des marchés à chaque étape, de la conception du marché jusqu’à son attribution.

En 2013, cette action a obtenu les résultats suivants : 360 859 heures d’insertion réalisées sur 150 opérations, dont 121 872 heures dans le cadre de l’ANRU ;

200 ETP (équivalents temps plein), dont 68 ETP dans le cadre de l’ANRU ;

plus de 900 embauches réalisées. L’intégration des clauses d’insertion

est soumise au rythme du renouvel-lement des marchés. La commande publique porte une attention particu-lière au réseau de l’IAE. Des entreprises

comme APIJ Bat, Jade, Territoire, la Régie de quartier Maladrerie Emile-Dubois, Territoires, L’Usine et certains ESAT profitent directement de l’in-tégration de clauses sociales dans la commande publique (700 000 €/an d’affaires sont confiés aux structures de l’insertion).

Des interventions affirmées sur les grands chantiers du territoire

Les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine

Les Archives nationales sont des-tinées à collecter, conserver et valo-riser pour les trente ans à venir les archives centrales de l’État depuis 1790, Paris conservant les documents antérieurs. Le site accueille quoti-diennement quelque 400 personnes (chercheurs, enseignants, étudiants, généalogistes...).

L’année 2012 a vu la fin de l’opé-ration de construction des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. La clause sociale se poursuit sur cette opération, notamment au niveau des marchés d’exploitation : gardiennage, maintenance multi-technique, démé-nagement et nettoyage. Ces différents marchés d’exploitation ont permis la réalisation de 7 744 heures d’insertion par 14 bénéficiaires du territoire.

Le centre commercial L’Îlo d’Épinay-sur-Seine

Afin de répondre aux ambitions de la charte et à celles de la charte nationale d’insertion du projet de ré-novation urbaine d’Épinay-sur-Seine, IMMOCHAN-IMMEPINAY s’est en-gagé à intégrer dans les marchés de construction du centre commercial une clause d’insertion par l’économie, au minimum 5 % du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet fi-nancé par l’ANRU.

Objectif d’heures d’insertion fixé à l’entreprise générale (SPIE-Batignolles) : heures d’insertion à réaliser : 35 000 heures ;

nombre d’heures réalisées : 37 203 heures.



197

Bilan des recrutements : 33 personnes recrutées, dont 2 femmes ;

34 contrats signés, dont 5 contrats aidés, 4 CDD, 23 CTTI ;

100 % d’habitants de Plaine Commune.

L’opération du tramway T8 Le projet du Tram’Y (qui prendra le

nom de T8) est une ligne de transport en commun en site propre (17 stations et 8 kilomètres de tracé) qui desservira les communes de Saint-Denis, Épinay-sur-Seine et Villetaneuse. Sa mise en service est prévue en 2014 et devrait accueillir 55 000 voyageurs par jour.

La direction de l’emploi et de l’inser-tion assure la mise en place des clauses d’insertion sur ce chantier et partage avec les maîtres d’ouvrage l’objectif de favoriser l’accès à l’emploi durable des publics qui en sont les plus éloignés (jeunes, publics RSA par exemple) et de privilégier des parcours d’insertion et de qualification des publics.

Dans le cadre des travaux du T8, toujours en cours avec le lot 2 (juin 2011 à janvier 2014), le bilan d’étape est satisfaisant. Sur 53 601 heures prévues, 35 765 ont été réalisées, soit 65 % de réalisation.

57 personnes ont été embau-chées dans le cadre de ces clauses d’insertion.

12 contrats d’insertion profession-nelle intérimaire (CIPI) ont démarré par une formation de 420 heures de janvier à avril 2012.

Le campus SFR SFR a retenu la ville de Saint-Denis

pour son projet de nouveau siège so-cial. Ce projet comprendra 133 000 m² de bureaux, dont 1600 m² de com-merce et offrira 8500 postes de travail à l’horizon mi-2015.

La construction du campus SFR se divise en deux tranches distinctes : la première a été livrée fin 2013, la seconde sera livrée fin 2015. Dans le cadre de la charte entreprise/ter-ritoire signée entre Vinci Immobilier/Construction et Plaine Commune, ce chantier a permis la mise en application

des clauses d’insertion sur le chantier SFR, mais également des actions de formation et de recrutement durant les deux phases de chantier.

La tranche 2 des travaux débutée lors de la rédaction du diagnostic a pour objectif de permettre la réali-sation de 65 000 heures d’insertion, avec un total pour les deux tranches de 127 200 heures.

LE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION INSER’ ECO93 : L’ACCENT MIS SUR L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE)

Au 1er janvier 2013, les associations REALISE (tête de réseau des struc-tures d’insertion par l’activité écono-mique (SIAE) du territoire de Plaine Commune) et Inser’ Eco93 (tête de réseau des SIAE du département de Seine-Saint-Denis) ont uni leurs moyens d’action et ont fusionné. De fait, Inser’ Eco93 est désormais dotée d’un pôle d’animation et de cohérence territoriale (PACT) pour rayonner sur le territoire de Plaine Commune.

Un nouveau cadre de partenariat a ainsi été établi entre Plaine Commune et Inser’ Eco93 et une convention 2013-2015 visant à renforcer et dé-velopper l’insertion par l’activité éco-nomique (IAE) sur le territoire a été signée.

En 2013, le territoire de Plaine Commune comptait 20 associations et entreprises porteuses de 22 conven-tionnements IAE (soit 3 SIAE de plus qu’en 2012) : 13 ateliers et chan-tiers d’insertion, 1 association inter-médiaire, 7 entreprises d’insertion, 1 entreprise de travail temporaire d’insertion. En 2013, ces structures ont permis à 917 personnes (860 en 2013) d’intégrer ou de poursuivre un parcours d’insertion socioprofession-nel (soit 367 ETP), dont 70 % d’habi-tants du territoire.

La subvention de Plaine Commune a permis à Inser’ Eco93 d’accompa-gner de nouveaux porteurs de pro-jets, de favoriser l’accès des SIAE à la commande publique, d’améliorer les

passerelles emploi entre les SIAE et les sorties vers l’emploi durable ou la formation pour les salariés (diffusion d’une newsletter hebdomadaire) et d’améliorer la visibilité des services proposés par les SIAE (outils de com-munication et rencontres avec des entreprises).

UN SOUTIEN MAINTENU À DES PROJETS D’INSERTION ÉCONOMIQUE

Dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), et en s’appuyant sur le choix des villes et de l’État, Plaine Commune a apporté un soutien financier direct d’un montant total de 126 925 € à 15 actions rele-vant de la thématique emploi et inser-tion portées par 12 structures. Parmi ces projets figurent des chantiers d’insertion, la promotion de l’accès à l’emploi des femmes, l’accompagne-ment socioprofessionnel des jeunes, l’apprentissage linguistique à visée professionnelle.

En partenariat avec la direction des parcs et jardins, la direction de l’emploi et de l’insertion a attribué une subven-tion de 4 500 € à l’association Halage pour la réalisation d’un chantier d’in-sertion, débuté en 2012, ayant pour objet la requalification et la gestion d’un talus ferroviaire à Stains.

UNE EXPÉRIENCE QUALIFIANTE GRÂCE AU CHANTIER-ÉCOLE EN MAINTENANCE INFORMATIQUE

Le chantier-école est un dispositif de la Région Île-de-France proposant une démarche de formation alternative, complétée de périodes d’immersion en entreprise et d’un accompagne-ment socioprofessionnel personna-lisé. Il s’adresse à des personnes qui souhaitent acquérir ou retrouver des gestes et un savoir-faire profession-nels de base à l’appui d’une mise en situation pratique dans le cadre d’une réalisation collective.

En 2013, un chantier-école de 5 mois (740 heures) en maintenance informatique a accueilli 14 deman-deurs d’emploi du territoire en leur permettant de se former aux métiers de la maintenance informatique (mise



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en état de fonctionnement du maté-riel informatique et bureautique). La formation des stagiaires a été assurée par l’organisme EPIE Formation. La cinquantaine d’ordinateurs remis en état a été distribuée et installée dans sept associations du territoire. En fin de parcours, les stagiaires ont eu l’oc-casion de passer le titre professionnel AMEB de niveau V. Trois mois après la fin du chantier-école, neuf stagiaires avaient trouvé une sortie emploi ou formation.

Cette action sera reconduite en 2014 compte tenu du fait que la Région Île-de-France a réattribué une subvention pour ce même dispositif en maintenance informatique.

UNE PROPOSITION CIBLÉE DE FORMATION AU MÉTIER D’INSTALLATEUR DE RÉSEAUX CÂBLÉS DE COMMUNICATION EN FIBRE OPTIQUE

Plusieurs actions de formation ont vu le jour tout au long de l’année 2013, dans des secteurs identifiés comme porteurs et en développement sur le territoire de Plaine Commune et mis en lumière par une étude réalisée en 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences terri-torialisée (GPECT).

Dans ce cadre, la Maison de l’emploi de Plaine Commune, en partenariat avec le groupe Data Connect à Stains, a mis en place une formation de trois mois (450 heures) pour 12 deman-deurs d’emploi du territoire sur le mé-tier d’installateur de réseaux câblés de communication en fibre optique. Ce partenariat engagé depuis 2011 avait déjà donné naissance à une première action de formation sur ce métier, financée par la Région Île-de-France dans le cadre d’un de ses dispositifs de formation (action d’initiative territo-riale). Cette nouvelle action de forma-tion, financée cette fois-ci entièrement par la Maison de l’emploi de Plaine Commune (soit un financement de 41 979,60 €) a permis la montée en compétence et la formation de 12 de-mandeurs d’emploi du territoire sur ce métier, avec à la clé, des opportunités

d’emplois par des entreprises du terri-toire évoluant dans ce secteur. À l’is-sue de cette action, 10 stagiaires ont trouvé un emploi en CDI dans des en-treprises du secteur de la fibre optique ou des télécommunications.

Au vu du fort développement de la fibre optique actuellement et dans les années à venir, une nouvelle collabora-tion est envisagée pour 2014.

LA MOBILISATION DES PROFESSIONNELS ET DES ENTREPRISES VERS L’EMPLOI

LE GROUPE D’ANIMATION TERRITORIALE : CARREFOUR DE L’INFORMATION ET DE L’ÉCHANGE POUR LES ACTEURS DU TERRITOIRE

Le groupe d’animation territoriale (GAT) participe au développement d’une stratégie territoriale partagée regroupant des professionnels de l’em-ploi et de l’insertion sur des théma-tiques du plan d’action de la Maison de l’emploi. En 2013, les trois GAT ont réuni 304 personnes (contre 222 parti-cipants sur les 3 GAT en 2012).

Le GAT sur l’alternance a rassemblé 142 participants (dont 24 entreprises) sur 4 ateliers. Celui-ci faisait un focus sur la GPECT (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences terri-toriale) et a réuni 79 participants sur 4 ateliers ; celui de novembre a proposé 3 ateliers à 83 participants.

Ces réunions permettent de faciliter la production et la transmission d’in-formations sur l’économie, l’emploi, la formation, la GPECT. Elles favorisent aussi les échanges sur les bénéfices et les limites des dispositifs mis en place sur ces thématiques.

LE PLAN D’ACTION EMPLOI SUR LES FILIÈRES DE LA CRÉATION

Dans le cadre du CDT Territoire de la culture et de la création, le GIP Maison de l’emploi a signé une convention fin 2012 avec l’État pour mener des actions emploi dans le secteur de la création

(entreprises de moins de 250 salariés dans les domaines de l’image, du nu-mérique et du spectacle vivant).

L’aide au recrutement et la promotion des filières de la communication

En 2013, la MDE a mobilisé les en-treprises des filières de la création au-tour des forums et des manifestations qu’elle organise de manière récur-rente (« Rencontres pour l’emploi », « Rencontres jeunes diplômés », Forum des formations et des métiers de l’image).

Diverses actions de communica-tion et de promotion des filières de la création en lien avec l’emploi ont également été menées en 2013 : des ateliers dans le cadre du Séminaire de l’alternance et du GAT, la diffusion du guide des formations aux métiers de l’image (en partenariat avec le GRETA MTE 93), l’atelier GPECT « Filières de l’image et de l’audiovisuel »…

Une mise en place de dispositifs de formation à la carte dans une approche de GPECT

En 2013, la MDE a conçu et mis en place une ingénierie originale réunis-sant entreprises, associations, acteurs de l’emploi et organismes de forma-tion (dont les OPCA) pour identifier les besoins en matière de recrutement et de formation des filières de la création. Ce travail a mis l’accent sur la filière du numérique (secteur de la vente à dis-tance et profil de développeur infor-matique) et mis au jour des réflexions à mener avec le secteur culturel.

Fin 2013, le réseau ainsi constitué comptait 51 acteurs (26 entreprises et associations, 10 organismes de forma-tion et de l’insertion, 12 partenaires institutionnels).

Une proposition de formation in-terentreprises à la GPECT (pour 10 à 12 dirigeants de TPE/PME) a également vu le jour. Le cabinet Sémaphores a été retenu pour cette prestation qui sera proposée en 2014.

Au final, ce plan d’action 2013 s’est efforcé d’apporter des solutions adaptées aux besoins immédiats, mais surtout aux besoins prévisionnels des



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acteurs des filières de la création, dans une logique d’expérimentation (mises en lien inédites, production de presta-tions originales).

LES JOURNÉES THÉMATIQUES GPECT : LA DÉCOUVERTE DES MÉTIERS PORTEURS À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI

Pour faire face aux mutations éco-nomiques du territoire, la Maison de l’emploi de Plaine Commune a entre-pris une démarche de gestion prévi-sionnelle de l’emploi et des compé-tences territoriales (GPECT). L’objectif de ce plan de développement est de répondre à l’inadéquation entre les compétences présentes sur le territoire et les emplois des entreprises nouvelle-ment implantées. La première phase a conduit à l’identification de 20 métiers porteurs et en tension sur le territoire de Plaine Commune.

L’action « Les Journées thématiques GPECT » vise à informer et sensibili-ser par des visites d’entreprises et de centres de formation les professionnels accompagnant les demandeurs d’em-ploi (Pôle Emploi, missions locales, PLIE, projets de ville RSA…) à ces nou-veaux métiers afin de faciliter l’orienta-tion et la prescription. Les participants rencontrent ainsi des formations et des employeurs qui les renseignent sur le métier, les conditions d’accès, les évo-lutions et les débouchés.

Deux journées ont eu lieu en 2013 : métiers de la vente à distance avec la visite du CFA CNAM et de l’entreprise Showroomprivé.com (25 participants) et métiers de la sécurité et de la sur-veillance privée avec la visite du centre INFS et l’intervention de l’entreprise ISOPRO (18 participants).

L’action sera poursuivie en 2014 sur les 18 autres métiers de l’étude GPECT.

LE PLAN D’ACTION MAISON DE L’EMPLOI (ADEME) : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Lancée en 2013, l’ADEME a pour mission d’animer un réseau d’ac-teurs du territoire (entreprises,

institutionnels, fédérations profes-sionnelles, organismes de formation, experts, professionnels de l’emploi) afin de remplir les objectifs du Grenelle environnement pour les bâtiments et les énergies renouvelables. Constitués en Club de la construction durable sur le territoire de Plaine Commune, 30 partenaires se réunissent en groupes de travail mettant en avant différents objectifs.

Groupe de travail « Clauses environnementales »

Réaliser un état des lieux sur la prise en compte des clauses environne-mentales et leur impact sur les mar-chés publics et privés du territoire. En 2013 s’est tenue la première réunion regroupant des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage, des entreprises, ainsi que des personnes en charge de la mise en œuvre de clauses environ-nementales sur les marchés de Plaine Commune (écologie urbaine notam-ment, en charge de coordonner les actions) afin de récupérer les clauses appliquées et de définir les prochaines étapes du projet.

Groupe de travail « Qualifications des TPE – PME »

Accompagner les entreprises dans une démarche de qualification « Reconnu garant de l’environne-ment » (RGE). En 2013 s’est tenue la première réunion du groupe de travail avec les fédérations professionnelles, la chambre des métiers, des TPE, les organismes certificateurs et les orga-nismes de formation, afin de définir le contour du projet et de réfléchir à la mobilisation des TPE. Un groupe pilote de 15 entreprises a été constitué, afin de les suivre tout au long du processus de qualification pour noter leurs diffi-cultés et ainsi élaborer un guide pour les aider dans leurs démarches.

Groupe de travail « Emploi et formation »

Déterminer les métiers en évolu-tion, sensibiliser et orienter les habi-tants vers ces métiers et mettre en place une GPECT (gestion prévision-nelle des emplois et des compétences

territorialisée) du bâtiment. Les actions relatives à ce groupe de travail débu-teront en 2014.

LA PLATEFORME RH POUR LA PROFESSIONNALISATION DES DIRIGEANTS

La plateforme RH est un nouveau dispositif de la Maison de l’emploi financé par la région dans le but de professionnaliser les dirigeants (de TPE de moins de 20 salariés et d’as-sociations de moins de 50 salariés) dans leur fonction d’employeur et de conseiller les salariés sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la sécurisation des parcours.

Elle a ainsi pour objectifs : l’informa-tion sur les questions RH, l’aide au dé-veloppement des compétences et à la formation des salariés (partenariat avec les OPCA) et l’accompagnement à la mise en place d’une gestion prévision-nelle des emplois et des compétences. Ces actions reposent sur trois modalités d’intervention : des informations collec-tives, des rendez-vous individuels et la production d’outils RH.

La plateforme a communiqué sur ces offres de services auprès des en-treprises, des associations et des par-tenaires du territoire. Dans un souci de mutualisation et de complémentarité, elle assure le lien vers les partenaires adéquats. À ce jour, la communication a été faite auprès de plus de 60 TPE ou associations au cours d’informa-tions collectives matinales ; 45 TPE ou associations ont été informées sur une thématique RH spécifique (contrats aidés, alternance, techniques de re-crutement) et 10 entreprises ou asso-ciations ont bénéficié d’un accompa-gnement renforcé notamment sur le volet aide au recrutement.

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

La validation des acquis de l’expé-rience permet de donner les moyens à un public sans diplôme et ayant une expérience professionnelle de valider cette expérience. Il s’agit de renforcer localement l’information sur la VAE : informer les entreprises, les pu-blics en recherche d’emploi ou les



200

salariés, sur la VAE, les prérequis, les démarches à effectuer ;

orienter sur le choix de la certification ; informer et orienter sur les autres parcours à visée professionnelle ou de qualification.En 2013, la mise en œuvre de l’ac-

tion auprès du public a consisté en : permanences d’information sur la VAE, analyse du parcours profession-nel, choix de la certification la plus appropriée, aide à la constitution du dossier de recevabilité, aide à la consti-tution du dossier de demande de fi-nancement en vue de l’accompagne-ment pour la rédaction du dossier de validation de l’expérience.

56 personnes ont été reçues pour la première information, 14 perma-nences d’information ont été assurées suivies de 142 entretiens individuels. Les secteurs professionnels les plus demandés sont les métiers d’aide à la personne, de la petite enfance et du secrétariat.

Afin d’améliorer l’information des entreprises du territoire sur la VAE, une convention a été signée avec un prestataire qui a organisé huit « Cafés VAE » dans sept villes du territoire, au cours desquels 15 entreprises ont été informées.

Les certifications souhaitées par les entreprises sont principalement le DEAVS, le CAP restauration et le CAP nettoyage.

LES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES FREINS D’ACCÈS À L’EMPLOI

LA FORMATION LINGUISTIQUE AU SERVICE DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

Le plan sur l’apprentissage du français et des savoirs de base s’ins-crit dans le volet social du contrat de développement territorial au service des publics du réseau de la Maison de l’emploi (RSA, MDE, missions lo-cales…) pour une meilleure visibilité de l’offre et de la demande en forma-tion linguistique.

La coordination des acteurs de la formation linguistique est l’une des missions de ce plan. Elle permet de relayer les informations du terrain et les changements survenus dans le sec-teur (organismes de formation, asso-ciations, services politique de la ville). Les 50 professionnels impliqués dans le réseau se réunissent afin d’actuali-ser les évolutions et de percevoir les perspectives de travailler dans un do-maine essentiel (apprendre la langue française en situation professionnelle), mais éclaté en nombreux acteurs.

Grâce à un partenariat avec le GRETA MTE 93, dans le cadre d’un programme Fond européen d’intégra-tion, il s’est constitué un Observatoire de la dynamique linguistique en Seine-Saint-Denis, à savoir un programme d’actions permettant de connaître les besoins et les places dans les disposi-tifs linguistiques.

Pour favoriser la formation lin-guistique des salariés, une rencontre entre organismes paritaires collec-teurs agréés (financeurs de la forma-tion professionnelle des entreprises) et 15 entreprises a été organisée en septembre.

Enfin, dans le but d’animer le réseau et de sensibiliser les acteurs, la com-munication des guides de la formation linguistique a continué, ainsi que la production de deux lettres d’informa-tion distribuées aux acteurs.

LE PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

La direction de l’emploi et de l’in-sertion a poursuivi son plan de lutte contre les discriminations à l’emploi. Il est constitué de cinq axes : sensibilisation des publics MDE aux discriminations à l’emploi : interven-tion dans six cercles de recherche active (CREA), 50 demandeurs d’emploi ;

sensibilisation des profession-nels : grâce au partenariat avec le centre d’information sur le droit des femmes et des familles 93, mise en place de deux journées de

sensibilisation sur l’égalité profes-sionnelle femmes-hommes en di-rection de 18 membres du réseau Maison de l’emploi ;

opérations de recrutement sur pu-blics spécifiques : deux « Rencontres jeunes diplômés » et « Opération SNCF égalité et compétences » ;

relation avec les entreprises promou-vant la diversité : participation au 38e club DRH de Plaine Commune Promotion dédié à la promotion de la diversité ;

plan de communication : program-mation des événements de lutte contre les discriminations, recense-ment des points d’accès aux droits du territoire et des acteurs du terri-toire, lettres d’information.

De nombreuses initiatives de la DEI et de la MDE contribuent à prévenir et à lutter contre les discriminations à l’emploi : suivi de la charte entre-prises-territoire, « Quartiers de l’alter-nance », « 100 Chances 100 Emplois », « Pass’sport pour l’emploi », « Métiers au féminin »… La direction du dévelop-pement économique, par ses actions (Rallye interentreprises, Mosaïque de talents…), participe également à la sen-sibilisation à la lutte contre les discrimi-nations et à la promotion de la diversi-té. La nouveauté de l’année 2013 a été l’introduction de la dimension égalité professionnelle dans nos actions.



201PERSPECTIVES 2014

P our les prochaines années, la direction de l’emploi et de l’insertion devra faire face à différents enjeux majeurs :

amorcer des réflexions au vu de la baisse des dotations de l’État pour le GIP Maison de l’emploi ;

renégocier la convention-cadre avec le Conseil général 93 concernant la mise en place du dispositif projet de ville RSA (accompagnement socioprofessionnel du public allocataire RSA socle) et continuer le travail qualitatif engagé sur l’accueil des bénéficiaires malgré un nombre de personnes suivies de plus en plus important et les contraintes liées au financement FSE ;

poursuivre la réflexion sur la mise en œuvre possible d’un PLIE intégré à la communauté d’agglomération.



LECTUREPUBLIQUE

204 Direction de la lecture publique

Direction de la lecture publique

L’exercice des missions des médiathèques entre dans le cadre de la politique communautaire définie par la charte des médiathèques de Plaine Commune, délibérée lors du transfert

de la compétence au 1er janvier 2005. Il s’agit de faire des médiathèques des lieux utiles à la population du territoire et ainsi contribuer, par un service de proximité, au parcours de chaque personne dans les domaines de la culture, des loisirs, de l’information, de la formation et de la vie quotidienne et citoyenne.

À cette fin, la visée principale du réseau des médiathèques est de toucher un nombre plus important d’habitants représentatifs de la population, en élargissant le public des médiathèques, notamment à ceux qui ne sont pas des usagers habituels des institutions culturelles (cf. projet de service de la lecture publique, produit en 2013).

Pour atteindre cet objectif ambitieux, la stratégie développée par Plaine Commune consiste à poursuivre le plan de construction d’équipements neufs, à améliorer, adapter et moderniser les services proposés ainsi que les fonds de documents, à mutualiser les moyens et les compétences, et à conforter la formation du personnel.

204


LECTURE PUBLIQUE > Direction de la lecture publique

MISSIONS

L es missions de la direction sont les suivantes :

mettre en œuvre un accès équitable des habitants aux documents et aux services proposés par les médiathèques ;

adapter et moderniser les services proposés ainsi que les fonds de documents physiques ou dématérialisés ;

favoriser la pratique personnelle en matière de culture mais aussi de loisirs ; permettre la construction de références communes et de l’esprit critique et citoyen ;

accompagner la formation individuelle et l’auto-formation ; contribuer à l’attractivité du territoire en participant à l’aménagement des quar-tiers par l’implantation des médiathèques dans des projets urbains structurants ;

participer au maillage du territoire en matière d’équipements publics.

MOYENS

ORGANISATION 278 agents répartis à raison de :

43 935 usagers actifs, auxquels il faut ajouter les non-emprunteurs, 3 à 9 fois plus nombreux selon les médiathèques.

1 631 600 prêts.

2 024 actions (culturelles, citoyennes…) et 43 293 participants.


— L’intégration des trois médiathèques de Saint-Ouen dans le réseau des médiathèques.

— L’inspection du réseau par l’Inspection générale des bibliothèques, qui a donné lieu en mars 2014 à un rapport à la ministre de la Culture et de la Communication intitulé « Le réseau des médiathèques de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), un projet exemplaire ».

— L’écriture du projet de service de la lecture publique et des plans d’action de chaque médiathèque.

— Le règlement interne des médiathèques, validé par le conseil communautaire du 15-10-2013.

BUDGETLe budget de la direction générale est intégré au centre de responsabilités moyens généraux.

LOCAUX ET MATÉRIELBâtiments : 25 médiathèques ; 1 bâtiment mutualisé le « Lieu commun ».

Matériel lourd : 3 bibliobus ; 2 navettes ; 1 voiture de service.

13 % AUBERVILLIERS

13 % ÉPINAY-SUR-SEINE

3 % L’ÎLE-SAINT-DENIS

10 % LA COURNEUVE8 % STAINS

4 % VILLETANEUSE

15 % SAINT-OUEN

5 % SERVICES MUTUALISÉS

4 % DIRECTION MUTUALISÉE

4 % PIERREFITTE-SUR-SEINE21 % SAINT-DENIS

FONCTIONNEMENT(BP + DM)

2 095 219 €

RÉALISÉ 91,6 %(SANS LES

RATTACHEMENTS)

205



206

ÉLARGIR ET FIDÉLISER LE PUBLIC

DES EMPRUNTEURS ADULTES TOUJOURS PLUS NOMBREUX

43 935 usagers actifs ont réalisé au moins un emprunt dans l’année.

Cela représente un taux de péné-tration de 10,7 % (contre 10,2 % en 2012).

Le pourcentage d’usagers adultes a continué de progresser : les 25-59 ans ont représenté 35 % des emprunteurs en 2013 contre 32 % en 2012.


44 000

42 000

40 000

38 000

36 000

34 000

32 000

30 0002007 2008 2009 2010 2011

Ouverture EPCOL

et SDULY

2012Fermeture

LCLEN

2013Intégration

SOPER,SOAUB,SOGLA

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’USAGERS ACTIFS

LCMEN - 9 060 entrées sur 9 mois 77 %

SDGUL - 26 291 entrées sur 9 mois 77 %

EPCAM - 47 582 entrées sur 9 mois 89 %

EPVAL - 27 442 entrées 76 %

AUELU - 30 393 entrées 87 %

AUMIC - 38 052 entrées 73 %

STARA-JUS - 41 644 entrées Emprunteurs77 %

PIDUC - 43 882 entrées 71 %

SDULY - 55 496 entrées 80 %

SDQUI - 76 493 entrées 79 %

AUSJP - 100 061 entrées 77 %

EPCOL - 141 915 entrées 78 %

SDMED - 163 749 entrées 64 %

50 000 100 000 150 000

Non-emprunteurs

USAGERS ACTIFS EN 2013

NOMBRE D’ENTRÉES 2013 DANS LES MÉDIATHÈQUES MUNIES D’UN PORTIQUE

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’USAGERS ACTIFS

44 %DE 0 À 14 ANS

2 % COLLECTIVITÉS

35 %DE 25 À 59 ANS

6 %PLUS DE 60 ANS

13 %DE 15 À 24 ANS

Rapport d'activité des services de Plaine Commune | 2013


207

L’IMPORTANCE DU PUBLIC NON EMPRUNTEUR

Aux usagers actifs, il faut ajouter les non-emprunteurs, qui sont de trois à neuf fois plus nombreux que les emprunteurs, comme le montrent les chiffres d’entrées dans les mé-diathèques équipées de portiques de comptage.

Ces publics viennent en mé-diathèque pour des usages sur place : utilisation des 200 postes informa-tiques mis à leur disposition, consul-tation de la presse, participation à un rendez-vous culturel…

UNE POLITIQUE D’ACCUEIL ET DE MÉDIATION EN DÉVELOPPEMENT

Afin de toucher encore plus de publics, emprunteurs ou non-em-prunteurs, et de les fidéliser, un tra-vail important a été entamé en 2013 autour de la politique d’accueil et de médiation.

Cela s’est traduit par la création d’un poste à la direction mutualisée et la constitution d’un groupe de réfé-rents, un par ville, sur ces sujets.

2013 a vu également le démarrage d’une ambitieuse formation en intra autour de l’accueil des publics, qui concernera à terme tout le personnel (10 journées en 2013, à poursuivre en 2014 et 2015).

PROPOSER DES COLLECTIONS RENOUVELÉES ET ADAPTÉES

LES PRÊTS DES COLLECTIONS PHYSIQUES CONFORTÉS

Les collections physiques ont totalisé 1 631 600 prêts en 2013.

La plupart des médiathèques ont conforté le niveau des prêts de 2012, voire l’ont augmenté.

Ainsi, suite à sa réouverture début février 2013, la médiathèque John-Lennon à La Courneuve a réalisé près de 60 000 prêts en 11 mois et a re-trouvé une activité dynamique.

Dans un mouvement constant de progression depuis trois années consé-cutives, la médiathèque du centre-ville à Saint-Denis a augmenté ses prêts de 2 % par rapport à 2012.

La médiathèque Paul-Éluard à Aubervilliers a connu quant à elle une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente.

Les renouvellements (ou prolonga-tions) des prêts sur internet ont doublé en trois ans.

En revanche, les prêts à la mé-diathèque Colette à Épinay-sur-Seine et ceux de la médiathèque Ulysse à Saint-Denis se sont stabilisés après les sommets atteints lors des deux pre-mières années d’ouverture.

L’ensemble de ces résultats est aussi à corréler au nombre de mercredis et de samedis ouverts en 2013, un peu moins important qu’en 2012 (49 mer-credis et 51 samedis en 2013, contre 51 + 50 en 2012).

1 700 0001 600 0001 500 0001 400 0001 300 0001 200 0001 200 0001 000 000

900 000800 000

2008 2008 2010 2011Ouverture

EPCOL et SDULY

2012Fermeture

LCLEN

2013Intégration

SOPER,SOAUB,SOGLA

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PRÊTS



208

UNE UTILISATION CROISSANTE DU SERVICE DE CIRCULATION DES DOCUMENTS

Grâce à la possibilité offerte aux usagers de faire venir les documents dans la médiathèque de leur choix par les navettes, 90 539 documents ont été empruntés en 2013 dans une autre médiathèque que leur médiathèque d’origine, contre 67 354 en 2012. Sur ces 23 185 im-ports supplémentaires, 9 085 étaient liés à l’intégration des médiathèques de Saint-Ouen, alors que 14 100 im-ports supplémentaires étaient effec-tués dans les autres médiathèques du réseau.

L’augmentation en nombre s’est doublée d’une augmentation en pour-centage : en 2013, les documents em-pruntés dans une autre médiathèque que celle d’origine ont représenté 6 % des prêts, contre 5 % en 2012. Ce pourcentage est bien entendu plus im-portant dans les petites médiathèques (par exemple à Aladin - centre res-source lecture à Saint-Denis ou à Jean-Renaudie à Villetaneuse), qui font ainsi bénéficier leur public de l’offre de l’en-semble du réseau.

On peut noter que les usagers des médiathèques de Saint-Ouen se sont rapidement emparés de ce nouveau service : 7,5 % des prêts réalisés à la médiathèque Lucie-Aubrac à Saint-Ouen l’ont été sur des exemplaires venant d’autres médiathèques du réseau.

LE SUCCÈS DES LIVRES POUR ENFANTS ET DES DVD

L’imprimé (livres et presse papier) continue à dominer au sein des col-lections physiques (plus de 80 % des fonds), avec un fort taux d’emprunt des livres pour les enfants, sur lesquels ont été réalisés 40 % des prêts en 2013.

Les collections de CD et de DVD sont sensiblement équivalentes, mais les DVD ont fait l’objet d’environ deux fois plus de prêts que les CD et autant que les livres adultes.

DES COLLECTIONS POUR ADULTES EMPRUNTÉES MAJORITAIREMENT DANS LES PLUS GRANDES MÉDIATHÈQUES

La moitié des prêts ont été réalisés dans les quatre plus grandes médiathèques du réseau

Les choix faits lors du transfert de construire des médiathèques en centre-ville de taille suffisamment importante sont confortés. Ces mé-diathèques sont seules capables de faire venir un public actif pour em-prunter des documents comme pour bénéficier des autres services pro-posés : multimédia, programmation culturelle, jeux, convivialité, ressources pratiques…

Les médiathèques de proximité sont avant tout fréquentées par un public jeune

Les prêts réalisés par les moins de 14 ans sont répartis dans les diffé-rents types de médiathèques : plus de la moitié sont réalisés dans les 12 médiathèques de proximité, 5 médiathèques relais ou 3 bibliobus. Seuls 28 % des prêts réalisés par les 25-59 ans sont réalisés dans les 12 médiathèques de proximité, 5 mé-diathèques relais ou 3 bibliobus.

Nb d’exemplairesen libre accès

Nb de prêts 2013

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

0Livres

jeunesseLivres

adultesCD DVD Revues Autres

COLLECTIONS PHYSIQUES ET LEURS PRÊTS 2013

PRÊTS ET RENOUVELLEMENTS 2013 SELON TYPE DE MÉDIATHÈQUE

49 %

9 %

33 %

7 %

2 %

4 MÉDIATHÈQUES À RAYONNEMENT LARGE (SDMED, SOPER, EPCOL, AUSJP)

4 MÉDIATHÈQUES "INTERMÉDIAIRES" (LCCHA, PIDUC, STARA, STJUS)

12 MÉDIATHÈQUES DE PROXIMITÉ

5 MÉDIATHÈQUES RELAIS ET 3 BIBLIOBUS

SITE INTERNET



209

LA CONSULTATION DES DOCUMENTS DÉMATÉRIALISÉS EN HAUSSE

La médi@TIC, la plateforme de ressources numériques de Plaine Commune, confirme avec 32 360 « streams » (consultations) en 2013 qu’elle est de plus en plus utilisée en complément des documents physiques proposés.

Les cinq ressources numériques les plus consultées en 2013 ont été la presse (Europresse), le soutien sco-laire du CP au lycée (Maxicours), les exercices du Code de la route (Exatest Rousseau), le Code de la route (Code Rousseau) et l’apprentissage de l’an-glais (Rosetta Stone).

UN IMPORTANT TRAVAIL SUR LA CARTE DOCUMENTAIRE ET LA MUTUALISATION DES ACHATS

L’adaptation des collections pro-posées au public et leur répartition à l’échelle du réseau ont été l’objet d’un très important travail en 2013.

Suite à neuf journées de forma-tion-action, une carte documentaire a pu être établie pour l’ensemble du réseau.

En parallèle, la mutualisation des achats de documents a aussi été préparée tout au long de l’année 2013 pour se mettre en place dé-but 2014, afin de proposer une offre plus réactive, plus riche, plus diversi-fiée et complémentaire entre les équi-pements malgré les moyens en baisse.

PROPOSER DES ACTIONS CULTURELLES, CITOYENNES ET DU CHAMP SOCIAL

UN NOMBRE D’ACTIONS ET UNE FRÉQUENTATION EN HAUSSE

2 024 actions culturelles, citoyennes ou relevant du champ social ont été proposées au public en 2013, dans et hors les murs des médiathèques. 43 293 personnes ont été accueillies dans le cadre de ces actions.

Ces chiffres en hausse n’étaient pas dus uniquement à l’intégration des trois médiathèques de Saint-Ouen dans le réseau, mais à une hausse du nombre d’actions et de leur fréquen-tation aussi dans les autres villes.

UNE MUTUALISATION DES ACTIONS QUI PORTE SES FRUITS

Les actions mutualisées (communes à toutes ou plusieurs médiathèques de réseau) ont représenté 25 % des actions et 40 % du public total. La participation moyenne à ces actions était de 33 personnes.

Ainsi les actions « Égalité femmes-hommes » et « L’Eau, ici et là-bas » ont ré-uni chacune près de 4 000 participants.

2013

2012

16 000

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0StreamsMusique

StreamsCinéma

StreamsSavoir

StreamsLivres

StreamsPresse

StreamsJeux

Streams médi@TIC : ÉVOLUTION 2012-2013

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACTIONS ET DE PARTICIPANTS

201122 000 PARTICIPANTS1 060 RENDEZ-VOUS





210

CRÉATIVITÉ, INTERACTIVITÉ ET MODERNITÉ AU CŒUR DES PROJETS D’ACTIONS CULTURELLES

En 2013, l’ensemble de la pro-grammation des médiathèques a été pensé par le prisme de l’inclusion des publics : des actions participatives, lu-diques et créatives ont été program-mées dans chaque projet commun au réseau, mais également dans le cadre des propositions régulières des médiathèques.

Au total, 738 actions à dimension très participative ont été organi-sées sur le réseau en 2013, ce qui a représenté 36 % des actions des médiathèques.

La très forte participation au projet « L’Eau ici et là-bas » (3 905 personnes) a tenu à la dimension interactive et lu-dique des actions proposées, ce qui a séduit les usagers et a permis de me-ner des actions intergénérationnelles.

De plus, l’accès aux nouvelles tech-nologies est au cœur des projets des médiathèques. Il s’est traduit par la programmation d’ateliers créatifs (ci-néma d’animation, création numé-rique), mais aussi de rendez-vous très réguliers autour du multimédia (dé-couverte de l’ordinateur, initiation aux logiciels bureautiques, création d’une boîte mail).

ACTIONS DU CHAMP SOCIAL : LA MÉDIATHÈQUE LIEU DE SERVICES ET DE RESSOURCES PRATIQUES

En 2013, les actions en direction des publics du champ social se sont déve-loppées et se sont traduites par la mise en place de services réguliers d’ac-compagnement à la vie quotidienne et à l’insertion sociale : permanences d’écrivains publics, ateliers de conver-sation en français, ateliers FLE, ateliers ASL. Loin d’être événementielles, ces activités ont été construites comme des services rendus à la population, au même titre que la consultation et le prêt de documents. Par ailleurs, elles se sont articulées étroitement avec l’offre en ressources documentaires et numériques (médi@TIC) du réseau.

RÉPARTITION DES ACTIONS RÉALISÉES EN 2013

ÉVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION DU SITE WEB

85

SOCIÉTÉACTUALITÉ

113

ATELIERS CRÉATIFS

147

ACTIONS CINÉMA

185

ATELIERS MULTIMÉDIA

208

JEUX (VIDÉO, SOCIÉTÉ, ETC.)

De nombreuses actions ont été menées en partenariat étroit avec les acteurs sociaux du territoire, permet-tant ainsi de faire connaître le réseau des médiathèques hors les murs, mais également d’adapter l’offre de services des médiathèques aux besoins et aux attentes des habitants.

En 2013, 348 actions ont été menées en partenariat avec des structures du champ social de Plaine Commune (contre 237 en 2012), ce qui représente 17 % du total des ac-tions du réseau.

FAIRE CONNAÎTRE NOTRE OFFRE

UN SITE INTERNET TOUJOURS PLUS FRÉQUENTÉ

La fréquentation du site internet des médiathèques continue d’augmenter, avec un taux de visite toujours très im-portant sur les pages relevant du ca-talogue (54 % des pages vues) et du compte usager (16 % des pages vues).

2011 2012 2013

223 20891 768

1 764 974

242 058121 165

2 098 688

337 986164 984

2 726 614

VISITES VISITES UNIQUES PAGES VUES



211

LA PRÉPARATION D’UNE NOUVELLE FORMULE DU JOURNAL DES MÉDIATHÈQUES

Un travail avec la direction de la communication a permis de préparer une nouvelle formule du journal des médiathèques qui verra le jour en 2014. Celle-ci permettra de présen-ter plus de sélections de documents (propositions de titres à lire, écouter, visionner). Un nouveau rubriquage mettra également plus en avant l’as-pect agenda culturel, afin de faciliter la lecture pour les publics.

DES ACCUEILS QUI CONTRIBUENT À FAIRE CONNAÎTRE LES MÉDIATHÈQUES

Le réseau des médiathèques a une politique active en matière d’accueil de stagiaires de 3e : plus de 80 élèves ont été reçus en 2013-2014 (contre 67 en 2012-13).

De même les accueils de classes, durant lesquels une brochure sous forme de BD a été remise aux élèves pour inciter leurs parents à fréquen-ter les médiathèques, ont contribué à faire connaître le réseau. Pour mé-moire, 711 classes ont été reçues en 2012-2013.

L’année scolaire 2014-2015 verra quant à elle le développement des ac-cueils périscolaires, qui ont débuté à l’automne 2013 avec la réforme des nouveaux rythmes scolaires.

TERRITORIALISER LA POLITIQUE DE LECTURE PUBLIQUE À L’APPUI D’UN RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES EN DÉVELOPPEMENT

AUBERVILLIERSPrêts de documents et actions111 575 prêts à Saint-John-Perse, 61 820 à Henri-Michaux, 52 925 à André-Breton, 24 303 à Paul-Éluard. 405 actions, 8 276 personnes touchées.

Faits marquants Inauguration du fonds de livres en langue chinoise.

Participation des médiathèques dans l’accueil des enfants sur les temps périscolaires, en lien avec l’adoption par la ville d’Aubervilliers des nou-veaux rythmes scolaires à la rentrée 2013-2014.

Mise en place de permanences d’écrivains à Saint-John-Perse et André-Breton, en partenariat avec l’association Epicéa.

Mise en place de séances hebdo-madaires d’accompagnement à la scolarité aux collégiens et aux ly-céens dans les quatre médiathèques d’Aubervilliers, en partenariat avec l’OMJA.

Développement des activités de jeux sur console dans les médiathèques mais aussi en maison de retraite.

Fermeture de la médiathèque André-Breton pour travaux du 16 au 31 août.

ÉPINAY-SUR-SEINEPrêts de documents et actions175 406 prêts à Colette, 38 926 à Jules-Vallès, 32 481 à Albert-Camus.325 actions, 10 366 personnes touchées.

Faits marquants Fermeture de Colette pour travaux du 15 au 28 juillet, réaménagement des espaces publics.

Mise en œuvre de la mutualisation de la salle du 1er étage entre la mé-diathèque Jules-Vallès et la Maison du théâtre et de la danse.

Démarrage d’un projet visant à dé-velopper les actions à destination des adolescents, avec notamment des actions menées avec Berthet One à Colette et des ateliers d’écri-ture rap hip-hop à Albert-Camus.

LA COURNEUVEPrêts de documents et actions58 851 prêts à John-Lennon, 20 467 au centre-ville (Champagnole), 11 260 à la Maison de l’enfance.118 actions, 4 477 personnes touchées.

Faits marquants Réouverture de la médiathèque John-Lennon fin janvier 2013 : 843 nouveaux inscrits.

Poursuite du travail en vue de l’ouverture d’Aimé-Césaire (site Mecano) prévue en janvier 2015, avec un travail sur l’organigramme validé au CTP de décembre 2013.

Fermeture de la médiathèque de la Maison de l’enfance en novembre et décembre pour travaux dans le bâtiment de la Maison pour tous.



212

L’ÎLE-SAINT-DENISPrêts de documents et actions5 135 prêts à Elsa-Triolet.11 actions, 328 personnes touchées.

Faits marquants Fermeture de l’ancienne médiathèque Elsa-Triolet à partir du 4 avril.

Préparation de l’ouverture de la nouvelle médiathèque et équipe délocalisée au Lieu commun des médiathèques.

Travail sur l’organisation, validé au CTP de septembre 2013.

PIERREFITTE-SUR-SEINEPrêts de documents et actions77 165 prêts à Jacques-Duclos.90 actions, 757 personnes touchées.

Faits marquants Travail de structuration du service dans la perspective de la création de la nouvelle médiathèque, travail sur l’organigramme validé au CTP de décembre 2013.

Démarrage du chantier de construc-tion de la nouvelle médiathèque.

SAINT-DENISPrêts de documents et actions314 411 prêts au centre-ville, 84 137 à Don Quichotte, 64 336 à Ulysse, 48 735 à Gulliver, 14 409 à Aladin (centre ressource lecture).424 actions, 7 200 personnes touchées.

Faits marquants Travaux à la médiathèque du centre-ville permettant de terminer la re-configuration des espaces musique et jeunesse. Le nombre de places assises en jeunesse passe de 18 à 50 ; les horaires du multimédia jeu-nesse passent de 8 heures à 26 h 30 hebdomadaires.

Nouvelle organisation du travail aboutissant à la refonte de l’orga-nigramme, validé au CTP de février 2014.

Montée en charge des activités jeux vidéo dans toutes les médiathèques.

Mise à disposition de la salle d’acti-vités de la médiathèque du centre-ville pour les révisions des collégiens et des lycéens pendant les vacances scolaires et d’avril à juin.

SAINT-OUENPrêts de documents et actions202 711 prêts à Persépolis, 28 600 prêts à Lucie-Aubrac, 20 731 prêts à Glarner.341 actions, 5 596 personnes touchées.

Faits marquants Intégration des trois médiathèques de Saint-Ouen au réseau des mé-diathèques de Plaine Commune : après une fermeture des trois mé-diathèques du 9 au 24 janvier, une offre de services élargie pour les usa-gers ; l’intégration des agents des médiathèques de Saint-Ouen aux groupes de travail du réseau.

Une nouvelle organisation du travail, avec la mise en place d’un nouvel or-ganigramme validé au CTP de février 2014.

STAINSPrêts de documents et actions38 280 prêts à la Maison du temps libre,25 142 à Louis-Aragon,18 909 à Saint-Just.203 actions, 4 564 personnes touchées.

Faits marquants Établissement d’un plan de dévelop-pement des collections en vue de la future médiathèque.

Installation de la RFID à la Maison du temps libre.

VILLETANEUSEPrêts de documents et actions30 542 prêts à Jean-Renaudie,13 692 à Max-Pol-Fouchet.92 actions, 1 476 personnes touchées.

Faits marquants Participation de la médiathèque à des actions culturelles municipales (exemple : soirée Mandela), avec un retour intéressant en termes de fré-quentation à la médiathèque.

SERVICE MUTUALISÉ DES MÉDIATHÈQUESPrêts de documents et actions31 215 prêts dans les trois bibliobus.15 actions, 253 personnes touchées.

Faits marquants Un nouvel arrêt du bibliobus à partir d’avril dans les quartiers sud de L’Île-Saint-Denis, suite à la fermeture de la médiathèque Jean-Lurçat.

Le démarrage du travail sur les col-lections de la Réserve mutualisée : 4 800 documents traités en trois mois.



213

ANNEXE : LISTE DES MÉDIATHÈQUES ET ABRÉVIATIONS POUR LES DÉSIGNER

Les 4 médiathèques à rayonnement large

AUSJP Médiathèque Saint-John-Perse à Aubervilliers

EPCOL Médiathèque Colette à Épinay-sur-Seine

SDMED Médiathèque du centre-ville à Saint-Denis

SOPER Médiathèque Persépolis à Saint-Ouen

Les 4 médiathèques intermédiaires(ayant vocation à se transformer en médiathèque à rayonnement large avec les constructions)

LCCHA Médiathèque du centre-ville à La Courneuve (dite « Champagnole »)

PIDUC Médiathèque Jacques-Duclos à Pierrefitte-sur-Seine

STARA + STJUS Médiathèques Louis-Aragon et Saint-Just à Stains

Les 12 médiathèques de proximité

AUBRE Médiathèque André-Breton à Aubervilliers

AUMIC Médiathèque Henri-Michaux à Aubervilliers

EPCAM Médiathèque Albert-Camus à Épinay-sur-Seine

EPVAL Médiathèque Jules-Vallès à Épinay-sur-Seine

ILTRI Médiathèque Elsa-Triolet à L’Île-Saint-Denis

LCLEN Médiathèque John-Lennon à La Courneuve

SDGUL Médiathèque Gulliver à Saint-Denis

SDQUI Médiathèque Don Quichotte à Saint-Denis

SDULY Médiathèque Ulysse à Saint-Denis

SOAUB Médiathèque Lucie-Aubrac à Saint-Ouen

STMTL Médiathèque du temps libre à Stains

VIREN Médiathèque Jean-Renaudie à Villetaneuse

Les 5 médiathèques relais et 3 bibliobus

AUELU Médiathèque Paul-Éluard à Aubervilliers

LCMEN Médiathèque Maison de l’enfance à La Courneuve

MUBUS Bibliobus

SDCRL Médiathèque Aladin à Saint-Denis (centre ressources lecture)

SOGLA Médiathèque Glarner à Saint-Ouen

VIFOU Médiathèque Max-Pol-Fouchet à Villetaneuse



214

L’ÉCRITURE DU PROJET DE SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES PLANS D’ACTION AFFÉRENTS

Le projet Il a été décidé d’écrire le projet de service de la lecture publique afin

de formaliser un outil partagé pour recaler les priorités de la politique publique.

Avancement

2013 2014

Lettre de cadrage

Séminaire des directeurs avec intervenant extérieur

Écriture du projet de service

Établissement des plans d’action 2014

Mise en œuvre du tableau de bord de la direction

Mise en œuvre des plans d’action

Établissement des plans 2015 et des tableaux de bord par établissement

Moyens mobilisés Travail en mode projet du collectif de direction (avec appui d’un in-

tervenant extérieur) et en atelier avec des responsables d’équipements.


Résultats observables Le projet de service a permis :

de renforcer la cohésion du collectif de direction des médiathèques (directions villes et direction mutualisée), et d’associer l’encadrement inter-médiaire (responsables d’équipement), notam-ment dans la phase plan d’action ;

de mettre au clair : > les priorités et l’ambition commune des

professionnels, > les leviers d’action, enjeux communs et

conditions de réussite, > la stratégie commune et d’identifier les don-

nées essentielles du tableau de bord, > les valeurs communes, les principes de ma-

nagement et les besoins de mise au point ; d’incarner les priorités par la construction par équipement de plans d’action cohérents et ar-ticulés sur les leviers identifiés ;

de préparer les budgets 2014 en utilisant les plans d’action pour arbitrer les choix budgétaires ;

de mettre à jour des éléments de contexte permettant une meilleure compréhension du milieu d’intervention ;

une organisation du travail plus efficiente.

Au final, cela a débouché sur : une mutualisation des achats de documents ; un travail sur les référentiels métiers ; une cohésion renforcée du collectif de direction ; un budget en phase avec les priorités d’action.



215

PERSPECTIVES

E n 2014, la direction de la lecture publique aura pour objectifs de :

réaffirmer la place de la politique de lecture publique dans le projet com-munautaire grâce à l’émergence d’une légitimité communautaire sur le champ culturel et du développe-ment social ;

participer à la réflexion sur l’évolu-tion du territoire dans le cadre du Grand Paris, à travers le projet de médiathèque augmentée à Pleyel ;

achever la première tranche du plan de construction avec l’ouverture des médiathèques de La Courneuve, de Pierrefitte-sur-Seine puis de Stains ;

passer à une nouvelle étape de mo-bilisation autour de politiques inno-vantes : développer les outils numé-riques (tablettes, bornes, contenus) ;

poursuivre la mutualisation autour des collections : complémentarité, circulation, réserve ;

conforter les outils managériaux et l’accompagnement des agents au changement ;

améliorer et renforcer les coopéra-tions avec les villes et les acteurs du champ social ;

planifier la réalisation d’équipe-ments de centre-ville de Saint-Denis et Aubervilliers - leviers de dévelop-pement urbain, social et culturel des quartiers concernés.

L’ÉCRITURE DU RÈGLEMENT INTERNE DE LA LECTURE PUBLIQUE

Le projet Afin de clarifier les règles de vie dans les équipements, et suite à des

demandes récurrentes des agents, il a été décidé d’écrire un règlement des médiathèques de Plaine Commune.

Avancement

2012 2013 2014 2015

Lettre de cadrage

Constitution du groupe de travail

Écriture des enquêtes

Enquêtes

Rédaction du règlement

Validation par le conseil communautaire du 15 octobre

Mise en œuvre

Modification du groupe de travail, recentré sur les procédures d’accompagnement du public

Rédaction d’un carnet de bord interne sur les bonnes pratiques d’accueil

Moyens mobilisés Internes, travail en mode projet, consultation des agents par enquête

ainsi que des usagers.

Résultats observables Le projet de règlement a permis :

de consulter les usagers des médiathèques sur leurs attentes dans le domaine ;

de mobiliser les agents sur les postures d’accueil, à partir des discussions autour des règles de fonctionnement ;

de parvenir à un consensus sur les règles ; de revisiter les différentes procédures d’accueil ; à venir sur les usagers, le règlement est en cours d’affichage ; de mobiliser des agents sur les postures d’accueil.



RAPPORT D’ACTIVITÉ

TERRITORIALISÉ

219 Accompagnement du déploiement des nouvelles infrastructures de transports en commun lourds

223 Grands projets urbains intercommunaux

228 Projets urbains Aubervilliers

232 Projets urbains Épinay-sur-Seine

239 Projets urbains La Courneuve

246 Projets urbains L’Île-Saint-Denis

249 Projets urbains Pierrefitte-sur-Seine

254 Projets urbains Saint-Denis

263 Projets urbains Saint-Ouen

267 Projets urbains Stains

271 Projets urbains Villetaneuse

218

LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DU TERRITOIRE, AU CŒUR DU PROJET COMMUNAUTAIRE

Intercommunalité de projet par es-sence, Plaine Commune dispose de compétences larges lui permettant

de mener une action dans la durée et complète en matière de développe-ment urbain du territoire. La commu-nauté d’agglomération intervient en matière d’aménagement, de rénova-tion urbaine, d’habitat, de voirie, de parcs et jardins et de développement économique. Cela lui permet de por-ter un véritable projet urbain pour le territoire.

Cette 3e partie, territorialisée, vise à rendre compte de l’action communau-taire sur le territoire et du travail mené, en transversalité, par l’ensemble des directions communautaires impliquées dans le développement urbain du ter-ritoire. Ainsi, l’ensemble des projets urbains du territoire est présenté ci-après, en distinguant : les projets urbains en accompagne-ment du développement des in-frastructures de transports, qui ont la plupart du temps une dimension intercommunale ;

les grands projets urbains corres-pondant à des grands secteurs d’articulation métropolitains ou les projets urbains concernant plusieurs communes ;

les projets urbains de chaque ville, incluant les études et les projets d’aménagement et les projets de rénovation urbaine, les interventions sur l’espace public (voirie, parcs et jardins), et les dispositifs habitat.

L’ORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES : PERMETTRE LA PRISE EN COMPTE DE TOUS LES ENJEUX DANS CHAQUE PROJET URBAIN

Pour chacun de ces projets, un mode projet a été mis en place, avec la désignation d’un(e) di-

recteur/trice de projet, d’un(e) chef de projet, choisis selon la dominante du projet, et d’une équipe projet as-sociant l’ensemble des communau-taires concernés, ainsi que d’instances de gouvernance du projet permettant d’associer les partenaires et les élus. Dans ce cadre, l’intervention des services communautaires se répartit comme suit : la délégation à la stratégie territoriale assure l’articulation entre les projets urbains et les documents-cadres donnant une vision d’ensemble du projet urbain du territoire, notam-ment le CDT et le SCOT ;

la direction de l’aménagement as-sure la conduite des études urbaines et l’animation et le pilotage des pro-jets d’aménagement ;

la direction de la rénovation urbaine assure le suivi des opérations ANRU et le pilotage des projets de rénova-tion urbaine (PRU) ;

la DGST (direction de la voirie et des déplacements, direction des parcs et jardins, direction de l’assainissement et de l’eau) assure la maîtrise d’ou-vrage en direct ou de façon man-datée, pour les interventions sur la voirie, les parcs et les jardins et l’as-sainissement sur le territoire ; soit, lorsqu’il s’agit d’opérations d’amé-nagement concédées, un rôle de ré-férent technique et de prescripteur en matière d’espaces publics. Ces missions sont assurées par ces di-rections, notamment dans l’objectif d’optimiser par la suite la gestion et l’exploitation des ouvrages, qui leur reviennent une fois livrés ;

la direction de l’habitat assure le suivi des projets de construction de logements et le respect de la charte qualité construction neuve, ainsi que le pilotage des dispositifs d’interven-tion sur l’habitat dégradé, tels que les Plans de Sauvegarde, OPAH-RU et OPAH-CD, PNRQAD…

la délégation à la mobilité et la délé-gation à l’écologie urbaine assurent par ailleurs une vigilance sur la prise en compte des enjeux de mobilité et d’écologie urbaine dans les projets urbains.


RAPPORT D'ACTIVITÉ TERRITORIALISÉ

219

ACCOMPAGNEMENT DU DÉPLOIEMENT DES NOUVELLES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS EN COMMUN LOURDS

EPINAY-SUR-SEINE

L'ILE-SAINT-DENIS

VILLETANEUSE


STAINS

SAINT-DENIS

LA COURNEUVE

AUBERVILLIERS

SAINT-OUEN

13

16

15

17

12

7

14

T8

T8

T8

T3

RosaParks

Epinay-sur-Seine

Epinay-Orgemont

Sartrouville

La Défense

LesAgnettes

Villetaneuse-Université

Les projets de transports à Plaine Commune> études et travaux

Saint-DenisUniversité

Le Globe

StainsCerisaie

Pierrefitte-Stains

Épinay-Villetaneuse

Dugny-La Courneuve

Le Bourget Aéroport

Le MesnilAmelot

La Courneuve8 mai 1945

La CourneuveSix routes

La CourneuveAubervilliers

Saint-DenisPleyel

Maltournée

La PlaineStade de France

Fort d'Aubervilliers

Champigny Centre

Noisy-le-Sec

NoisyChamps

Ported'Aubervilliers

Mairied'Aubervilliers

Aimé Césaire

Front Populaire

Mairiede Saint-Ouen

Portede laChapelle

ClichySaint-Ouen

Porte d'Asnières

Saint-Lazare

Saint-Denis-Porte de Paris

Le Bourget

Navette fluviale

Lignes éxistantes

Métros

Tramways

Nouveau Grand Paris lignes 16, 17

Nouveau Grand Paris ligne 15

Nouveau Grand Paris ligne 14

Tangentielle Nord

Demandes de la Communauté d'agglomération



220

L’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE TRAM-TRAIN TANGENTIELLE LÉGÈRE NORD (TLN)

Le projet Tangentielle Nord consiste à créer une liaison ferrée dédiée aux voyageurs et composée de

deux voies nouvelles entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, soit 28 kilomètres, le long de l’infrastructure existante de la Grande Ceinture. Le tronçon central (phase 1) comprend 10,5 km entre Épinay-sur-Seine et Le Bourget. Le matériel roulant est de type « tram-train ». Six gares sur le territoire de Plaine Commune, dont trois nouvelles (Villetaneuse, Stains Cerisaie et Dugny La Courneuve), assureront la desserte de quartiers jusqu’ici éloignés de toute possibilité de déplacement collectif lourd. Deux maîtres d’ouvrages inter-viennent dans le cadre de la conven-tion financière : Réseau ferré de France (RFF) ; Société nationale des chemins de fer (SNCF).

Plaine Commune intervient : en accompagnement de l’implan-tation des gares, qu’elles soient de correspondance (Épinay-sur-Seine/Orgemont, Épinay-sur-Seine/Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine/Stains) ou nouvelles (Villetaneuse Université, Stains Cerisaie, Dugny/La Courneuve), ainsi que pour la ré-alisation du franchissement Babeuf ;

en accompagnement afin de faciliter les relations des maîtres d’ouvrage avec les élus, les habitants et les en-treprises riveraines ;

en coordination de l’étude portant sur la réalisation de la charte amé-nagement-transports, en lien étroit avec la Région.

L’ÉLABORATION DE LA CHARTE AMÉNAGEMENT-TRANSPORT

Pilotage : direction de l’aménagement, secteur nord

Le projet Le projet de SDRIF arrêté le 25 oc-

tobre 2012 identifie les gares comme des lieux métropolitains à valoriser en lien avec la ville et le développement de l’offre de mobilité. Les gares sont à la fois des leviers de transformation urbaine et abritent d’importantes op-portunités de développement urbain. La Région a ainsi initié une démarche de dialogue et de coordination pour travailler de manière transversale et proposer un nouvel outil : les chartes aménagement-transport visent ainsi à améliorer l’articulation entre les pro-jets d’aménagement et la création de l’infrastructure de transports.

Avancement La réalisation de l’étude a été confiée

à un groupement composé d’Une Fabrique de la ville, Nathan Starkman et l’AREP. Commencée en septembre 2013 avec une première phase dia-gnostique, elle devrait s’achever au troisième trimestre 2014.

Moyens mobilisés Plaine Commune coordonne l’étude

portant sur la réalisation de la charte, en lien étroit avec la région, dans le cadre d’un groupement réunissant les membres de l’entente Nord (commu-nautés d’agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM), de Val de France, d’Argenteuil-Bezons, de Plaine Commune) et les intercommu-nalités concernées par le tracé de la TLN (communautés d’agglomération, aéroport du Bourget, Est Ensemble, Cergy-Pontoise, communauté de com-munes de la Boucle de la Seine).

La réalisation de la charte fait par-tie du programme d’actions du GP3 2007-2013 et est financée par la Région à hauteur de 50 %.

Résultats attendus La démarche a vocation à débou-

cher sur les éléments suivants : un diagnostic partagé de l’en-semble du territoire traversé par l’infrastructure ;

une vision partagée de développe-ment autour de la TLN en assurant la cohérence entre projets urbains et de transports ;

la définition d’une stratégie com-mune de structuration urbaine du territoire mettant à profit l’arrivée de l’infrastructure de transports ;

l’identification d’objectifs opéra-tionnels et les moyens à mettre en œuvre ;

la création d’un cadre partenarial créant les conditions d’un dialogue et d’un travail transversal.

L’ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET DE RÉTABLISSEMENT ROUTIER (RFF) ET LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES GARES (SNCF)

Pilotage : direction de la voirie et des déplacements, service maîtrise d’ouvrage grands travaux

Avancement

2008 Enquête publique

2010 Démarrage des travaux d’infrastructure

2013 Travaux

2014 Démarrage des travaux des bâtiments gare

2017 Mise en service de la TLN

Concernant les bâtiments gare, l’année 2013 a permis de finaliser la conception en coordination avec les



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projets d’espaces publics. Au cours de l’année 2013, ces études ont permis d’affiner les programmes des pôles et de coordonner l’ensemble des maî-trises d’ouvrage œuvrant au projet : RFF, SNCF, CG93, principalement.

Concernant les ouvrages de réta-blissement des franchissements, le passage Dolet, situé sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine, a été rouvert en décembre 2013, après plus de trois ans de fermeture.

Résultats attendus Amélioration de la sécurité : sup-

pression de six passages à niveau sur le territoire et création de nou-veaux ouvrages pour restituer les fonctionnalités.

Amélioration du confort pour les riverains par la réalisation d’écrans acoustiques.

Les espaces publics d’accompagnement (Plaine Commune) et le franchissement Babeuf Pilotage : direction de la voirie et des déplacements, service maîtrise d’ouvrage grands travaux

Le projetLes espaces publics réalisés en ac-

compagnement de la Tangentielle Nord ont pour objectif principal d’as-surer la desserte et le fonctionnement des gares et de permettre la corres-pondance avec les autres modes de transport collectif (notamment bus et tramway lorsque celle-ci ne se fait pas directement dans l’enceinte de la gare). À ce titre, ils comprennent éga-lement la réalisation d’équipements nécessaires pour l’exploitant (parkings agents, etc.). Cependant, ils sont éga-lement à considérer comme multifonc-tionnels, supports de l’intensification urbaine, devant répondre aux be-soins de l’infrastructure de transports comme aux usages relatifs à la vie lo-cale actuelle et future.

Les programmes des espaces pu-blics des gares sont détaillés dans le rapport d’activité territorialisé, ville par ville.

AvancementPôles gares

2011 Dossier de prise en considération

2013 Convention financière

Études sur l’ensemble des espaces publics (sauf Épinay-sur-Seine-Villetaneuse)

Finalisation des dossiers PRO de Babeuf et Pierrefitte-sur-Seine-Stains

Procédures d’acquisition du foncier

2014 Démarrage des travaux à Pierrefitte-sur-Seine-Stains

2015 Démarrage des travaux sur la majeure partie des pôles

2017 Mise en service de la TLN

Livraison des espaces publics

Franchissement Babeuf

2011 Dossier de prise en considération

2013 Convention financière Études

2014 Démarrage des travaux

2015 Mise en œuvre du tablier de l’ouvrage

2016 Mise en service du franchissement

Le franchissement Babeuf a vu sa procédure d’enquête parcellaire ou-verte. Une rencontre a eu lieu avec la société CDIF et le représentant du propriétaire foncier, en vue d’une né-gociation amiable. Celle-ci n’a pour le moment pas abouti.

Parallèlement, une évaluation tech-nique a été menée, en lien avec les ser-vices de l’inspection ICPE de la DRIEA. Celle-ci a permis de préciser les carac-téristiques de l’établissement classé.

Pour la suite, et de manière à bien évaluer l’impact financier du volet fon-cier du projet Babeuf, une évaluation juridique sera menée en 2014.

Moyens mobilisés L’opération est inscrite au plan

pluriannuel de financement pour un montant de près de 30 M€ TTC aux conditions économiques de janvier 2013. Le STIF participe largement au financement des espaces publics des pôles gare à travers une enveloppe consacrée à l’intermodalité. Cette par-ticipation s’élève à 18 870 000 € aux conditions économiques de 2013, ce qui correspond à 100 % du montant hors taxe pour les pôles gare, et 30 % du montant hors taxe pour le franchis-sement Babeuf.

Résultats attendus Réalisation d’espaces publics quali-

tatifs en lien avec leur environnement urbain et permettant d’assurer la des-serte et le fonctionnement des gares de la TLN.



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L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE TRAMWAYS

Les tramways T1, T5 et T8 sont réa-lisés sous maîtrise d’ouvrage de la RATP pour le système de transport

et du Conseil général de Seine-Saint-Denis pour les espaces publics.

Plaine Commune intervient dans le cadre de ses responsabilités de surveil-lance de l’espace public, de gestion-naire des espaces publics, et afin de faciliter les relations des maîtres d’ou-vrage avec les élus, les habitants et les entreprises riveraines.

LES ESPACES PUBLICS AUTOUR DU TRAM’Y-T8 – SAINT-DENIS, ÉPINAY-SUR-SEINE, VILLETANEUSE


Le projetLe Tram’Y (T8) reliera Saint-Denis/

Porte-de-Paris à Villetaneuse/Paris 13, d’une part et à Épinay-sur-Seine/quar-tier Orgemont d’autre part.

Avancement

2007 Déclaration d’utilité publique

2008 Validation AVP

2010 Travaux préparatoires et concessionnaires

2013 Travaux d’infrastructures

Diverses interventions espaces publics

Fin 2014 Mise en service

Les travaux d’espaces publics et de pose de voies se sont poursuivis sur Saint-Denis et Épinay-sur-Seine. L’année 2013 a été marquée par la plantation des arbres d’alignements

et des différents mobiliers (éclairage, signalisation tricolore lumineuse, pote-lets…). Sur Villetaneuse, les travaux de déplacement de réseaux se sont pour-suivis et les aménagements d’espace public ont démarré.

Moyens mobilisés Participation Plaine Commune :

1,8 M€ HT.

LE PROLONGEMENT DU T1 – SAINT-DENIS, ASNIÈRES, GENNEVILLIERS, LES COURTILLES


Avancement Le prolongement du T1 a été mis

en service aux voyageurs le 15 no-vembre 2012. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la RATP, le service as-sure la coordination de l’ensemble des partenaires et le lien avec les villes et l’agglomération.

2006 Déclaration d’utilité publique

2007 Travaux préparatoires et concessionnaires

2009 Démarrage des travaux d’infra

2012 Mise en service

Résultats observés (sur l’ensemble de la ligne)

39 000 montants/jour pour 41 000 prévus à terme.

Temps de parcours conformes aux prévisions.

La régularité est de 97,7 % pour un objectif de 97 %, en baisse par rapport à 2012 (99,4 %) en raison de l’allongement de la ligne.

LE T5 - SAINT-DENIS, GARGES, SARCELLES


AvancementDébutés en 2009, avec les interven-

tions des concessionnaires, les travaux du T5 ont été terminés au printemps 2012. La maîtrise d’ouvrage est assu-rée par le Conseil général, le service assure la coordination de l’ensemble des partenaires et le lien avec les villes et l’agglomération.

Le bâtiment SMR (site de mainte-nance et de remisage) situé le long de la RD28 prolongée a reçu sa première rame en mars 2012.

La société construisant les rames a rencontré des difficultés économiques et n’a pu livrer l’ensemble du matériel nécessaire à la mise en service de la ligne dans les délais prévus. La mise en service commerciale du T5 a donc été reportée à l’été 2013.

2008 Études

2009 Démarrage des travaux concessionnaires puis d’infrastructures

2012 Fin des travaux au printemps 2012

2013 Ouverture aux voyageurs été 2013

Résultats observés Avec 44 000 voyageurs par jour en

moyenne, le tramway T5 reçoit 22 % de voyageurs supplémentaires par rapport aux estimations initiales. Des ajustements de fréquence en heures creuses et le week-end sont déjà programmés.



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GRANDS PROJETS URBAINS INTERCOMMUNAUX



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L’ARC EN SEINE Pilotage : direction de l’aménagement, secteur ouest

Le projet La Seine constitue un enjeu très

fort en termes identitaires, de poten-tiel de développement économique, touristique et d’appropriation sociale partagé à la fois par Plaine Commune, mais aussi par toutes les communes riveraines : Épinay-sur-Seine, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Saint-Ouen… ainsi que les territoires voisins de l’autre côté de la rive. Ainsi, il est ap-paru important de pouvoir faire émer-ger un projet global afin, à la fois de jeter les bases d’un schéma directeur de la Seine, et de fédérer les différents projets de ce secteur dans un souci de cohérence et de plus grande ouver-ture vers le fleuve, en partenariat avec l’ensemble des communes et inter-communalités riveraines du méandre.

Une démarche interne a par ailleurs été engagée avec l’ensemble des di-rections de Plaine Commune concer-nées par la question fluviale.

L’ENTENTE ARC EN SEINE

Avancement L’année 2013 a été marquée par la

construction de la démarche partena-riale et la création en avril, de l’entente Arc en Seine regroupant les 13 villes et EPCI de la boucle nord de la Seine (de Colombes à Asnières-sur-Seine pour la rive gauche et de Bezons à Clichy pour la rive droite).

Un groupement de commandes a également été créé avec ces membres de manière à réaliser une étude des-tinée à définir le projet commun et fédérateur de l’entente Arc en Seine.

L’équipe sera désignée au 1er tri-mestre 2014. En juin, une réunion de lancement officiel sera organisée avec les élus, désignés après les élec-tions pour siéger aux conférences de l’entente.

LA DÉMARCHE INTERNEAvancement

Un cahier des charges a été élaboré en vue du lancement d’une étude à vocation opérationnelle, spécifique à la façade fluviale de Plaine Commune comprenant deux lots, dont un zoomant spécifiquement sur trois secteurs : parc départemental de L’Île-Saint-Denis et berges d’Épinay-sur-Seine ;

La Briche-La Confluence ; l’île des Vannes – parc des Docks. La consultation sera lancée une fois

le diagnostic de l’entente terminé pour alimenter l’étude sur la façade fluviale de Plaine Commune.

Résultats observés Cette action permet de fédérer

l’intervention des différents services autour d’une préoccupation com-mune de valorisation de la présence du fleuve. Elle a notamment permis d’engager un travail plus offensif concernant la requalification du port de l’Étoile à Saint-Denis, portée par le secteur d’aménagement Saint-Denis centre.

LES TARTRES

Pilotage : direction de l’aménagement, secteur nord

LA ZAC DES TARTRES SUD (PIERREFITTE-SUR-SEINE, STAINS, SAINT-DENIS)

Le projet La ZAC a été créée le 28 juin 2011 et

confiée à la SPL PCD. Le projet urbain repose sur les objectifs suivants : création d’un nouveau quartier qualitatif offrant toutes les fonc-tions urbaines aux futurs habitants et aux habitants des quartiers li-mitrophes, et présentant des dé-marches fortes de développement durable ;

remaillage du secteur en créant de véritables liens entre les quartiers et un accès facilité aux transports en commun ;

respect de l’identité du site (to-pographie, maraîchage, jardins familiaux) ;

prise en compte du PEB du Bourget (plan d’exposition au bruit) dans la structure urbaine du projet.Le projet se compose d’un pro-

gramme résidentiel de 2 300 loge-ments environ, 10 000 m2 d’activi-tés commerciales et économiques, 22 hectares d’espaces publics dont 15 hectares d’espaces verts et un pro-gramme d’équipements publics en su-per structure pour une surface totale de 26 000 m2 de SHON.

Avancement L’année 2013 a vu les avancées

suivantes : finalisation du dossier de DUP va-lant mise en compatibilité des do-cuments d’urbanisme, avec notam-ment mise à jour de l’estimation sommaire et globale (demande faite auprès de France Domaines) et de l’étude d’impact suite aux nouvelles dispositions du Grenelle 2 (décret d’application de l’article 230 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, effectif au 1er juin 2012) ; dépôt d’un dossier pilote en préfecture ;

évolution du plan-masse du projet suite aux demandes des associations de jardins familiaux situées sur la partie pierrefittoise du site (réalisa-tion d’un diagnostic social, environ-nemental et paysager ; reprise de la concertation avec les associations) et des villes concernant la localisation des équipements publics ;

calage des plannings opérationnels de l’opération d’aménagement, en parti-culier pour les opérations prioritaires de construction en phase 1 soit :

> quatre programmes de logements sociaux réalisés dans le cadre de la reconstitution de l’offre de loge-ments sociaux issus du « 1 pour 1 » des PRU du Clos Saint-Lazare à Stains (opération de 54 logements



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Les Terrasses, architecte Gaétan Le Penhuel, pilotée par l’OPH 93), et des Poètes à Pierrefitte-sur-Seine (trois opérations de 30 logements pilotées par l’OPH 93, Les Digues, architecte NOA, OSICA et I3F),

> accompagnement du projet de collège des Tartres (PPP du CG 93), démarrage des travaux fin 2012 ;

« accord exprès » du ministre de l’Environnement sur une limite de la zone C du PEB favorable au projet, soumis aujourd’hui à concertation dans le cadre de l’élaboration du plan ;

élaboration de la convention locale EcoCité avec l’État et la CDC pour l’obtention des 2,6 millions d’euros de subventions attribués à Plaine Commune pour la mise en œuvre d’un dispositif de gestion des eaux pluviales innovant (« 0 rejet » au ré-seau) à l’échelle de la ZAC.

L’étude préopérationnelle Tartres nord (gare TLN Pierrefitte-sur-Seine, Stains)

Le projetCette étude fait suite à l’étude de

définition menée par le groupement O’zone de 2007 à 2010 sur les Tartres et répond aux objectifs de la com-munauté d’agglomération et de la Région qui, au travers notamment du CDT et du SDRIF, ont ciblé le site de la gare Tangentielle Pierrefitte-sur-Seine/Stains comme un secteur d’intensifi-cation urbaine.

Avancement En 2013, le cahier des charges pour

une étude préopérationnelle sur le secteur Tartres nord a été rédigé et le marché correspondant publié.

Résultats observés/attendus L’étude préopérationnelle sera me-

née durant le premier semestre 2014 et devra donner lieu à la mise en place d’une opération d’aménagement en bord de gare. Les prestataires choisis devront définir les contours de cette opération, notamment en arrêtant un périmètre opérationnel et en produi-sant un bilan d’aménagement.

LA ZAC NOZAL - FRONT-POPULAIRE : AMÉNAGER UN NOUVEAU QUARTIER AUTOUR DU MÉTRO ET DE LA PLACE DU FRONT-POPULAIRE (AUBERVILLIERS, SAINT-DENIS)Pilotage : direction de l’aménagement, secteur Aubervilliers

Le projetDans la poursuite de la ZAC Nozal

Chaudron créée en 1995, la ZAC Nozal-Front-Populaire (40 hectares) a été créée en 2010 et confiée à la SEM PCD pour prolonger sur trois exten-sions (Nord, Sud, Est) la mutation éco-nomique et urbaine déjà engagée de ce secteur anciennement industrialisé.

AvancementEn 2013, les réalisations suivantes

sont à signaler : inauguration de la place du Front-Populaire ;

ouverture du groupe scolaire Suzanne-Lacore – Opaline ;

livraison de 32 logements en accession sociale et 25 logements locatifs ;

finalisation des études et lancement des travaux VRD sur le secteur cœur de quartier et rue Proudhon ;

préparation du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier de DUP.

Résultats attendus Le projet aboutira à la reconquête

des espaces publics dans le respect du projet urbain Hippodamos 93, et à la création d’un pôle mixte activité/loge-ment/tertiaire, en lien avec l’arrivée de la ligne 12 du métro.

LE CPRU CRISTINO-GARCIA - LANDY : RENOUVELER UN QUARTIER D’HABITAT ANCIEN AU CŒUR DE LA PLAINE SAINT-DENIS (AUBERVILLIERS, SAINT-DENIS)

Pilotage : direction de la rénovation urbaine et direction de l’aménagement

Le projetLe projet de rénovation urbaine (PRU)

Cristino-Garcia - Landy (22 hectares) vise à renouveler un quartier d’habi-tat ancien ouvrier situé à Saint-Denis et Aubervilliers au cœur de la Plaine Saint-Denis. Les objectifs du projet de rénovation urbaine sont les suivants : accélérer la résorption de l’habitat in-digne, poursuivre la diversification de l’offre de logements, conforter la mixi-té urbaine des fonctions en donnant au quartier une nouvelle centralité, désenclaver le quartier, développer et structurer le réseau d’équipements existants, et mettre en place une ges-tion urbaine de proximité.

Le projet comprend : trois ZAC : la ZAC Cristino-Garcia et son extension au secteur dit Dupont, la ZAC du Landy et la ZAC Landy-Lamy (aujourd’hui clôturée) ;

l’opération de résorption de l’habi-tat insalubre (RHI) dite du Landy ;

le secteur nord ; des opérations transversales.

Par ailleurs, diverses opérations en dif-fus sont réalisées dans le périmètre du projet.



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Avancement

Nom du projet et programmation 2013 2014-2015

Restructuration du centre social Roser Réorganisation des bureaux et création d’une halte-jeux

Livraison février 2013

Travaux d’espaces publics tranche 1 Square Roser

Lancement des travaux du square Roser et de la placette de la Fraternité

février 2014

Îlot A43 logements sociaux 40 logements en accession

Réalisation des travaux été 2014

Opération Polycités 26 logements en accession et 184 chambres étudiantes

Réalisation des travaux été 2014

Opération Polycités tranche 244 logements en accession

Démarrage des travaux 2e semestre 2015

Résidentialisation Rosa-LuxemburgClarification de la limite entre espace public et espaces privés

Démarrage des travaux printemps 2014

SNL 12 logements sociaux

Démarrage des travaux fin 2014

Îlot G33 logements sociaux et 42 logements en accession

Consultation d’architectes et délivrance du PC pour l’îlot G de la ZAC du Landy (104 logements Cogedim/ ErCrea dont 33 en Vefa pour l’OPH d’Aubervilliers)

3e trimestre 2014

Moyens mobilisésLe projet de rénovation urbaine

s’élève à 133 359 694 € (montant convention ANRU).

La mise en œuvre opérationnelle du projet a été confiée en 2002 à la SEM Plaine Commune Développement par l’intermédiaire d’une convention publique de renouvellement urbain (CPRU).

Au vu du démarrage de la phase opérationnelle, le travail sur la com-munication de proximité a été renforcé avec la mise en place de permanences une fois par mois et la proposition de réunions avec les partenaires sur les chantiers à raison de deux fois par mois.

Résultats attendus/observésL’année 2013 a été marquée par le

démarrage de nombreux chantiers sur la partie albertivillarienne (espaces pu-blics et logements).

SECTEUR GARE DES MINES-FILLETTES (SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, VILLE DE PARIS)

Pilotage : direction de l’aménagement, secteur La Plaine

Le projet Ce secteur intercommunal de 22

hectares est situé de part et d’autre du boulevard périphérique, sur les friches ferroviaires de l’ancienne gare des Mines de La Plaine-Saint-Denis au nord, et sur un délaissé urbain acco-lé au périphérique, au sud. L’étude urbaine, lancée dans le cadre d’un groupement de commandes entre Plaine Commune et la ville de Paris, a été confiée à l’agence Équipe Christian Devillers & Associés (mandataire).

Avancement En 2013, les réalisations suivantes

sont à signaler : été 2013 : arbitrage des élus pari-siens sur le mode de couverture du boulevard périphérique, en faveur de la solution non décaissée ;

automne 2013 : avec l’invariant de la couverture du BP stabilisé, pos-sibilité pour Plaine Commune de réengager l’élaboration du projet urbain. Validation du bureau com-munautaire de :

> la poursuite de l’étude urbaine sur le volet de la programmation avec l’équipe Devillers, dans le cadre du groupement de commandes avec la ville de Paris,

> l’engagement de missions d’assis-tance à maîtrise d’ouvrage pour élaborer la faisabilité financière et opérationnelle du projet urbain de la gare des Mines.

Résultats attendus/observés Fortement enclavé par les infrastruc-

tures, ce secteur devrait, à terme, évo-luer en quartier mixte articulé autour de bâtiments ponts tertiaires chevau-chant le boulevard périphérique et un



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parc linéaire, symbole de la nouvelle continuité urbaine entre les deux communes.

PASSERELLE-BUS ÉCOQUARTIER FLUVIAL DE L’ÎLE-SAINT-DENIS – SAINT-DENISPilotage : direction de l’aménagement, secteur ouest

Le projet Depuis 2009, Plaine Commune et le

département travaillent sur un projet de franchissement dédié aux modes doux et aux transports en commun entre L’Île-Saint-Denis et le quartier Pleyel à Saint-Denis.

Avancement Au cours des études techniques

complémentaires engagées en 2012, le Conseil général a souhaité reprendre la main sur la conduite des études et la définition du programme de l’ou-vrage. L’hypothèse d’une accroche quai à quai a dû être revue côté Saint-Denis compte tenu du PPRI.

De même, la volonté affichée du département de concevoir un ouvrage laissant le plus de marge d’évolution possible pour accueillir un potentiel BHNS, ajouté aux prescriptions renfor-cées de VNF en matière de tirant d’air, passant ainsi de 5,25 m au-dessus des plus hautes eaux à 7 m, rend son in-sertion au sein des projets adjacents d’Universeine et de l’Écoquartier de plus en plus difficile et a conduit à d’âpres discussions.

L’année 2013 a ainsi été marquée par la définition de nouveaux scéna-rios d’accroche de la passerelle-bus, tantôt réalisés par le BET du Conseil général, tantôt par les architectes des projets connexes.

Au cours du premier comité de pilo-tage dédié à ce projet organisé à notre demande par le Conseil général, cer-taines caractéristiques de l’ouvrage

ont finalement pu être validées (ou-vrage biais desservant la place de l’Écoquartier fluvial et dévoiement du quai du Chatelier).

Résultats attendus Il est désormais impératif, au cours

de l’année 2014, de stabiliser défi-nitivement le programme (profil en travers, côtes d’accroche, coût global) afin d’inscrire le projet au titre du pro-chain CPER et de boucler le tour de table financier. Ce projet est en effet inscrit comme une priorité au sein du CDT de Plaine Commune en ce qu’il conditionne, notamment, l’engage-ment de la dernière phase de l’Éco-quartier de L’Île-Saint-Denis.



228

QUARTIERS NORD

LE PRU QUARTIERS NORD

Avancement En 2013, la requalification de la rue

A.-Jarry (portant sur la séquence entre les rues C.-Tillon et Colbert) a été li-vrée. Le coût des travaux s’est élevé à 0,63 M€ dont 35,5 % financés par la Région. Cela a permis de réduire la largeur de la chaussée, créer du sta-tionnement bilatéral, des plantations, d’enfouir et de rénover l’ensemble des réseaux.

Le projet urbain étant quasi achevé, les interventions de l’équipe de réno-vation urbaine sur les quartiers nord se sont concentrées sur la gestion ur-baine de proximité, avec notamment la mise en place d’actions visant à sen-sibiliser les habitants au respect de leur cadre de vie.

FORT D’AUBERVILLIERS

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU FORT D’AUBERVILLIERS

Le projet Une fois achevé, le Fort d’Aubervil-

liers accueillera près de 2 000 loge-ments diversifiés érigés à proximité d’un vaste espace vert, des équipe-ments et de services à la population, ainsi que 40 000 m² de locaux écono-miques. L’AFTRP, maître d’ouvrage de l’opération, travaille sur ce périmètre

de 36 hectares en concertation avec Plaine Commune, les villes d’Aubervil-liers, de Pantin et l’État, en vertu d’un protocole d’étude signé par les diffé-rentes parties.

Avancement La concertation préalable à la créa-

tion de la ZAC, démarrée en 2012, s’est achevée en 2013. Le bilan posi-tif qui en a été tiré permet de donner des pistes de travail qui devront être conclues pour le dossier de réalisa-tion de la ZAC : mode de gestion et statut des espaces publics ou privés, porosité du site, dépollution, etc. Parallèlement, le travail collaboratif avec les citoyens-témoins, piloté par la ville, a été engagé conformément à la charte des engagements (signée par les habitants, l’AFTRP, les villes d’Au-bervilliers et de Pantin).

En outre, le dossier de création de la ZAC a été élaboré par l’AFTRP et approuvé par son conseil d’adminis-tration. Plaine Commune, les villes d’Aubervilliers et de Pantin ont émis un avis favorable sur le dossier de créa-tion, assorti de réserves que l’AFTRP devra lever dans le cadre du futur dos-sier de réalisation de la ZAC. L’arrêté préfectoral créant la ZAC est attendu pour 2014.

PROJETS URBAINS AUBERVILLIERS

VILLETTE QUATRE-CHEMINS

LE PRU VILLETTE QUATRE-CHEMINS

Le projet Le programme, dont la mise en

œuvre a été confiée à la SEM Séquano Aménagement, prévoit la démolition de 250 logements insalubres et la construction de 423 logements sur les trois ZAC (Auvry-Barbusse, Lécuyer et des Impasses).

Les objectifs du projet de rénovation urbaine sont les suivants : éradiquer l’habitat indigne, diversifier l’offre de logements pour plus de mixité sociale, rénover et requalifier l’habitat social, offrir des espaces et des équipements publics de qualité, développer une offre commerciale de qualité sur le quartier, et mettre en place une ges-tion urbaine de proximité.

Avancement L’année 2013 a été marquée par le

démarrage de plusieurs chantiers de programmes de logements.

L’avancement des programmes de logements à ce jour est le suivant : travaux en cours : OPH (41-45, bd Jean-Jaurès, 30 logements, livraison début 2014), Bouygues (25-31, rue Auvry, 39 logements en accession, li-vraison fin 2014), I3F (1-9, rue Auvry, 43 logements, livraison 2014-2015) ;

permis de construire obtenus : I3F (42-46, rue Auvry, 31 logements) et OPH (27-31, rue Lécuyer, 23 loge-ments) pour une livraison prévision-nelle en 2016 ;



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dépôt de permis de construire : Logirep (14-30, rue Lecuyer) et Logicap (4-6, rue Lecuyer) pour une livraison prévisionnelle en 2016.

Moyens mobilisés Le projet de rénovation urbaine

s’élève à 129 906 785 € (montant convention ANRU).

Au vu du démarrage de la phase opérationnelle, le travail sur la com-munication de proximité a été renfor-cé avec la finalisation d’un film 3D du projet.

PORT CHEMIN VERT

L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT PORT CHEMIN VERT

Le projet Ce quartier à dominante résidentielle

(avec un potentiel de 800 logements) comprendra plusieurs équipements et notamment un groupe scolaire et une mosquée. Ce projet d’aménagement est organisé autour d’un large mail piéton et d’espaces publics généreux. Avancement

En 2012, l’EPFIF avait racheté les terrains constitutifs d’une future opération. Les études urbaines en vue d’arrêter avec la ville un sché-ma d’aménagement d’ensemble et un programme ont été conclues. Courant 2013, Plaine Commune a fi-nalisé les études urbaines et engagé la concertation réglementaire préalable-ment à la création d’une future ZAC. Parallèlement, des auditions ont été lancées auprès d’aménageurs publics pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

PONT DE STAINS

LE PROJET URBAIN AUTOUR DE LA FUTURE STATION DE MÉTRO PONT DE STAINS

Le projetEn lien avec l’arrivée d’une nouvelle

station de métro en 2019, ce secteur pourrait accueillir à terme jusqu’à 600 logements et des locaux destinés à de l’activité économique (50 000 m2) ainsi que des espaces publics majeurs (no-tamment un parvis).

Avancement Le quartier Pont de Stains a fait

l’objet d’études urbaines, programma-tiques et financières. Une phase opéra-tionnelle pourra être engagée à l’issue du débat sur les montants de charges foncières susceptibles d’être générées par le projet pour son équilibre finan-cier (dans le cadre des discussions sur la convention construction neuve).

CENTRE-VILLE

LE PROJET CENTRE-VILLE AUBERVILLIERS 2020

Le projetPlusieurs projets structurants vont

voir le jour à court terme en périphé-rie du centre-ville (parc du Millénaire, campus Condorcet, centre aqua-tique…). Ces perspectives présentent autant d’opportunités de dévelop-pement pour le centre-ville que de risques, malgré l’arrivée du métro au pied de la mairie en 2019. L’enjeu est d’impulser sur le centre-ville une nou-velle dynamique avec la mise en œuvre d’un programme d’actions sur dix ans. Dans le cadre de sa compétence amé-nagement, Plaine Commune est par-tie prenante de cette démarche pilotée par la ville.

Par ailleurs, Plaine Commune est associée aux diverses réflexions de la ville pour dynamiser le centre-ville (requalification commerciale, action culturelle et artistique, participation à la définition des espaces publics sur l’îlot Pasteur…).

AvancementPlaine Commune a missionné un

urbaniste en charge de coordonner l’ensemble des projets urbains sur le centre-ville (agence Philippe Panerai).

L’étude de requalification des es-paces publics du centre-ville, confiée à l’agence Richez, a permis de retenir un scénario préférentiel de fonction-nement et d’aménagement, dans la perspective de la mise en service du métro (ligne 12) et à plus long terme de la ligne 15.

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Centre Moutier confiée à Deltaville, les études urbaines ont été engagées. Elles ont permis de détermi-ner une constructibilité acceptable sur le centre-ville et d’arrêter un projet de construction autour du passage piéton Moutier-Ferragus.

Résultats attendus La réalisation de ce passage entame-

ra le ring commerçant du centre-ville ; il sera la première réalisation significa-tive et visible du projet et permettra le redéploiement provisoire des étals du marché dans le cadre des travaux du métro.

L’OPAH-RU CENTRE-VILLE

Le projet 30 adresses prioritaires (dont 5 ORI

potentielles) représentant 500 loge-ments environ sont incluses dans cette OPAH-RU.

Avancement La liste des 25 adresses prioritaires

a été définitivement validée. Deux adresses ont fait l’objet d’études de faisabilité d’opérations de restauration immobilière (22, rue Villebois-Mareuil et 20, rue du Goulet).



230

Près de 350 personnes ont été ac-cueillies lors des permanences. Quatre projets ont fait l’objet d’une demande de financements. Neuf immeubles ont voté un diagnostic d’architecte et deux immeubles ont voté un diagnostic thermique. 16 ménages ont fait l’objet d’un accompagnement social.

46 projets de travaux (36 adresses, 536 propriétaires) ont été décidés, pour un montant de 917 000 €. Le montant des subventions publiques sollicitées s’élève à 282 000 €.

La copropriété des Joyeux (23-27, rue Lopez et Jules-Martin et 17, rue de la Maladrerie), placée sous administra-tion judiciaire à la demande des copro-priétaires, a été rattachée au périmètre de manière à pouvoir bénéficier d’un suivi renforcé par l’opérateur.

Moyens mobilisés 5 408 176 € de subventions pu-bliques prévues (47 % du montant des travaux) ;

11 468 154 € de travaux prévus, dont 450 000 € pour les travaux d’office.

LE PNRQAD CENTRE-VILLE

Le projet Dans le cadre du PNRQAD, les objec-tifs suivants ont été fixés : objectif de constructions neuves, dont logement social : 340 loge-ments construits (dont 153 loge-ments sociaux – en tenant compte des 60 logements sociaux program-més par Moulin Vert sur le Marcreux mais non compris l’opération immo-bilière du 36, rue Ferragus) ;

objectif de démolitions : 162 loge-ments démolis dans le cadre de la ZAC Centre-Moutier, de l’opération d’aménagement sur le Marcreux et des opérations immobilières des 36, Noyers et 28-30, Anatole-France (non compris le 36, rue Ferragus).

Avancement Sur le Marcreux : suite aux orienta-

tions prises en décembre 2012 après achèvement de l’étude préopéra-tionnelle, une procédure de mise en concurrence avec dialogue compétitif a été lancée, qui devrait permettre la désignation d’un aménageur en fin de 1er semestre 2014.

Moyens mobilisés Montant des travaux décidés :

coût global prévisionnel du PNRQAD de plus de 62 M€ (toutes dépenses confondues – investissement et fonc-tionnement - ainsi que les études et les travaux de construction de logements).

Montant des subventions sollici-tées : près de 20 M€ (ANRU, ANAH, État, Conseil général, Région et CDC).

CANAL - PORTE D’AUBERVILLIERS

LA ZAC CANAL - PORTE D’AUBERVILLIERS

Le projet Entrée de ville d’Aubervilliers et du

territoire de Plaine Commune, la ZAC Canal - Porte d’Aubervilliers a vocation à devenir un quartier mixte mêlant activités économiques, logements et commerces. La mutation de ce sec-teur, déjà amorcée depuis plusieurs années, repose sur une trame des es-paces publics qui vise à améliorer les continuités urbaines avec le territoire parisien, et notamment avec le secteur de projets Paris nord-est.

Avancement En 2013, les réalisations suivantes

sont à signaler : concours d’architectes pour le programme de 92 logements de l’îlot A22, sous maîtrise d’ouvrage d’Icade Promotion Logement, lau-réat : F. Malburet ;

livraison de la résidence étudiante de 205 chambres (Kim Nacarat) ;

pose de la première pierre du pro-gramme Vert & O (MOA Icade

Promotion Logement) de 168 loge-ments en accession privés (îlot A21) ;

obtention du permis de construire du futur siège social de la société Veolia, démarrage des travaux prévu au printemps 2014.

L’OPÉRATION GARE DES MINES - FILLETTES

Voir partie Grands projets intercommunaux.

NOZAL - FRONT-POPULAIRE – CAMPUS CONDORCET

LA ZAC NOZAL - FRONT-POPULAIRE


LE PROJET DU CAMPUS CONDORCET

Le projetLe projet du campus Condorcet sur

Aubervilliers et la Porte de la Chapelle est retenu dans le cadre de l’opéra-tion Campus en 2009. Le campus Condorcet rassemblera à terme plus de 12 000 personnes et 10 établisse-ments universitaires.

La programmation globale des deux sites confondus (Aubervilliers-La Chapelle) s’établit désormais à 180 000 m² de SHON, dont 158 000 m² sur Aubervilliers. La programmation envisagée sur le site d’Aubervilliers se compose du grand équipement documentaire (GED), d’espaces dédiés de recherche et d’enseignement et à la formation et d’un pôle de services (administration, centre de conférences, une maison des chercheurs, un hôtel à projets, 150 lo-gements étudiants, un pôle associatif



231

et culturel, un pôle médico-social, une crèche, un gymnase standard (24 m x 44 m), une restauration type Crous (3 000 repas/jour)…

Avancement En 2013, signalons notamment :

le début du dialogue compétitif PPP ;

la désignation par Plaine Commune d’un AMO pour l’élaboration de prescriptions urbaines, architectu-rales et paysagères.

Moyens mobilisés Estimé à 600 M€ (hors foncier) pour

une surface de 172 350 m², il bénéfi-cie d’une dotation en capital de l’État de 450 M€. Les produits financiers dégagés à partir de cette dotation (es-timés à 20 M€ par an) devraient per-mettre de contribuer au financement d’un partenariat public privé (PPP), et dès à présent à l’acquisition du foncier. En novembre 2010, la Région annonce qu’elle participerait financièrement au projet Condorcet en investissant 100 à 150 M€.

Résultats attendus Implanté à Aubervilliers, limitrophe

de Saint-Denis, le site sera porteur d’échanges avec le territoire : l’orga-nisation des espaces, la conception des équipements, les temporalités, les usages, l’offre de logements et des services associés, le fonctionnement de la communauté universitaire et l’in-tensité du lien social créeront un lieu qui ne sera pas uniquement de pas-sage, mais de vie, interne au campus et partagée avec la ville, en cours de mutation.

LE PRU QUARTIER CRISTINO-GARCIA - LANDY


LE PLAN DE SAUVEGARDE 60-62, RUE SADI-CARNOT

Avancement La phase 1 des travaux a été scindée

en deux afin qu’une première tranche de travaux puisse débuter en janvier 2014 ; cette dernière portera sur le remplacement des ascenseurs, la re-mise aux normes partielle de l’électri-cité, la pose de portes avec digicodes aux halls d’entrée ; elle devrait s’ache-ver en septembre 2014.

Résultats observés La 3e année du PDS a été l’occasion

de constater la diminution du budget de la copropriété grâce à l’individua-lisation des abonnements d’eau. Les charges courantes en 2013 ont dimi-nué de moitié par rapport à la situa-tion 2008, ratio également valable pour le nombre de familles endettées.



232

CENTRE-VILLE : AVANCEMENT DE LA REQUALIFICATION

La rénovation du centre-ville d’Épinay-sur-Seine vise à lui faire recouvrer sa fonction fédéra-

trice à l’échelle de la commune, en le reliant aux autres quartiers et en le réengageant dans une dynamique positive. Le projet consiste à restituer des commerces et des équipements de centre-ville, à ouvrir le quartier sur la ville, à mettre en valeur ses atouts, notamment les berges de Seine, et à restituer un fonctionnement urbain à ce quartier édifié sur dalle.

LE PRU CENTRE-VILLE : LUI REDONNER SA VOCATION FÉDÉRATRICE

Le projet Le PRU s’appuie sur :

un programme de démolition de logements (482 logements sociaux) permis par la construction préalable sur d’autres quartiers (273 loge-ments sociaux) ;

la reconstruction sur le quartier de logements diversifiés (dont 136 lo-gements sociaux) ;

la restructuration du commerce, ain-si que d’équipements ;

la restructuration du site de bu-reaux Intégral pour une recons-truction réaxée vers une mixité logement-activité ;

la réhabilitation des logements so-ciaux, parallèlement aux efforts sur le patrimoine privé (OPAH CD et plans de sauvegarde) ;

un programme de résidentiali-sations. Celui-ci intègre les pro-grammes classiques, ainsi que la requalification d’un parking en structure (patrimoine social) et celle du parking et des espaces extérieurs des copropriétés Quétigny en plans de sauvegarde ;

la requalification des voiries et des espaces publics majeurs (place René-Clair, square du 11-Novembre), la création de nouvelles rues.

Avancement L’année 2013 a été marquée par la

livraison de plusieurs projets majeurs pour la requalification du centre-ville. Le programme ANRU du centre-ville est achevé à 75 %. 11 opérations restent à engager. Des prorogations de délai doivent être contractualisées dans l’avenant de clôture.

PROJETS URBAINSÉPINAY-SUR-SEINE



233

<= 2012 2012 2013 Année fin

Démolitions 232 logements Tour 8L vacante (125 logements)

Démolition programmée de la tour 8L en 2014, de la tour 4K en 2015-2016

Constructions de logements hors centre-ville

248 logements livrés 25 derniers logements engagés

25 derniers logements livrés

Ensemble des opérations livré (273 logements)

Constructions de logements en centre-ville

11 PLUS livrés 98 PLUSCD engagés 98 PLUSCD livrés Engagement de la construction des 27 derniers logements en 2014 ; livraison en 2016

Commerces et équipements

École La VenelleMédiathèqueCommerces de la rue de Paris

Centre de loisirs livréÉtude Maison du centre engagée

Maison du centre (2014, livraison 2015)

Restructuration du site Intégral

Démolition réalisée Recherche de promoteursAFL repositionnée sur site

Réhabilitations 429 logements réhabilités

Ensemble du programme achevé

Résidentialisations(dont OPAH CD Quétigny et PDS)

111 logements Descente et aménagement des halls rue de Paris (France Habitation, SEM) livrés

Parking silo engagéSEM missionnée pour la résidentialisation des Quétigny

Livraison du parking silo, de la résidentialisation des Quétigny en 2014Résidentialisation de l’îlot Dumas et de l’îlot Marché à consolider

Aménagement des espaces publics

Secteur chemin des Anciens PrésDémolition de la passerelle

Rue de Paris, voies nouvelles livréesSecteur parc des Sports avenue De-Lattre engagéPlace R.-Clair livrée

Square du 11-Novembre livréRues Dumas, Julien, Monribot engagées

Livraison des espaces publics avant l’été 2014

Étude urbaine Engagement du plan directeur 2

Finalisation du programme de rénovation du centre-ville à engager en NPNRU

Résultats observés Une amélioration du cadre de vie

liée aux opérations du projet de ré-novation urbaine a été désormais nettement ressentie. Les années pré-cédentes avaient auguré le renouveau avec des phases de démolition actives (Le Peigne, Intégral, Épicentre), et les premières livraisons significatives (mé-diathèque Colette, commerces de l’hy-percentre, voies nouvelles…). L’année 2013 a marqué une transition positive plus symbolique encore avec l’ouver-ture du nouveau centre commercial L’Îlo et les nouveaux halls de la rue de Paris.

La mutation plus visible depuis les grands axes (avenue De-Lattre, avenue S.-Allende) et plus pérenne du quartier était encore suspendue en 2013 à la

livraison des opérations sur le secteur Dumas (construction de logements en accession en cours, réhabilitation et résidentialisation des copropriétés Quétigny, démolition des tours 4K et 8L), ainsi qu’à l’appui d’une ges-tion urbaine de proximité qui reste à institutionnaliser.

LA ZAC ÉPICENTRE

Avancement Le centre commercial L’Îlo a été

inauguré au dernier trimestre 2013, étape clé de la requalification ur-baine du centre-ville. La réhabilitation des halls des Épiscopes et de France Habitation est achevée. Les travaux du porche, rue Lacepède, ont démarré en

fin d’année 2013 et devraient s’ache-ver au premier trimestre 2014.

Le bâtiment du Peigne est bien avancé avec la livraison de la partie France Habitation et le démarrage des travaux de BNP. Les modalités de réalisation du dernier lot initialement réservé à la Foncière Logement seront à définir en 2014.

L’îlot Dumas, une des dernières étapes du PRU, a commencé sa mu-tation avec la fermeture de l’ancienne rue Dumas, la préparation du chan-tier de démolition de la tour 8L et la définition du projet sur le square Lacepède. La transformation de cet îlot de centre-ville se poursuivra par la réalisation d’un nouveau jardin public et la résidentialisation des logements...



234

LA ZAC INTÉGRAL Avancement

Malgré la désignation du couple promoteur-architecte : Icade-Valéro Gadan, le projet de construction de 50 logements en accession privée sur UR2 n’a pas abouti à la signature de la pro-messe de vente en 2013 en raison des incertitudes financières du projet. Les négociations se poursuivront en 2014.

Les difficultés de positionnement de l’AFL sur le lot UR1 ont accentué le degré d’incertitude sur cette opération déjà fragile.

Le parking provisoire qui pallie no-tamment la fermeture du parking des Quétigny a été ouvert sur les lots UR4 et 5 de la ZAC Intégral. Cette occupa-tion est provisoire dans l’attente de la cession des terrains à un investisseur.

LE PLAN DE SAUVEGARDE QUÉTIGNY

AvancementLes missions en cours ou achevées

depuis la fin des PDS sont : la mission d’accompagnement post PDS d’Ozone, de l’Arc, de Léonie-Châtelain, de Daniel-Casse, avril 2012, avril 2014 ;

le portage provisoire de lots réalisés par COPROCOOP 2010-2016 ;

les enquêtes d’occupation et les dia-gnostics socio-économiques réalisés par Civilites, juillet 2013, décembre 2013 ;

le projet de requalification du parking et les résidentialisations, avec un mandat confié à la SEM Plaine Commune Développement par l’union des syndicats et une sous-traitance à Ozone 2013-2014 et une mission à Ozone/A11 pour le suivi technique et financier des travaux de halls ajoutés aux projets en 2013 (2013-2014) (cf. bilan PRU centre-ville) ;

22-04-2013, arrêté préfectoral créant la commission pour l’élabo-ration d’un nouveau PDS.

Toutes les phases de préparation des décisions en assemblée générale des trois copropriétés et de l’union, de la consolidation des financements, de la désignation des maîtrises d’œuvre se sont déroulées en 2013. Les PC et DP ont été déposés en 2013 et les phases de consultation des entreprises, de ré-ception et d’analyse des devis sont pré-vues en février, mars 2014. Démarrage des travaux prévus en avril 2014, du-rée des travaux sept mois.

En 2012-2013, 5 logements ont été acquis par COPROCOOP. Les négocia-tions de portage sur Quétigny 1 ont repris fin 2013 suite à la recapitalisa-tion de COPROCCOP par la Région Île-de-France et la CDC.

433 enquêtes d’occupation et dia-gnostics socio-économiques sur 622 ont été réalisés sur la période juillet à décembre 2013.

OPAH-CD CENTRE-VILLE

AvancementUne mission supplémentaire avec

Ozone a été réalisée jusqu’au 31-12-2013 avec pour objectifs : le suivi et la clôture de 290 dossiers de subvention ;

pour le FIQ, la réalisation des visites et des attestations de fin de travaux par l’architecte, le suivi administratif et financier des dossiers et la réalisa-tion d’un bilan comptable FIQ ;

la réalisation de la convention avec la Caisse d’épargne et le suivi du préfinancement des subventions publiques pour les travaux de ra-valement de la copropriété des Épiscopes.

Plusieurs projets ont particulière-ment été suivis en 2013 : trois projets de résidentialisation : suivi DP, coordination subvention FIQ, etc. ;

le ravalement des Épiscopes : coor-dination, suivi des subventions ;

la mission de suivi des subventions avec Ozone.

LES ÉTUDES SEINE Voir partie Grands projets intercommunaux – démarche Seine

LA SOURCE - LES PRESLES

LE PRU LA SOURCE - LES PRESLES

Le projetLe programme développé poursuit

trois grands objectifs : le désencla-vement du quartier via le maillage des différents secteurs du quartier et l’aménagement d’espaces publics ; la remise à niveau des équipements ; la requalification de l’habitat.

Le projet prévoit la reconfiguration du quartier : démolition d’un im-meuble de 60 logements PCH, réhabi-litation des parkings, création de nou-veaux espaces publics, création d’un jardin public de 3 000 m² à proximité de l’école, construction de logements neufs en accession privée et sociale, résidentialisation et réhabilitation du patrimoine de PCH, requalification et création d’équipements (requalifica-tion de l’école et du gymnase, création d’un centre socioculturel).

Avancement Le programme de rénovation de

La Source – Les Presles est engagé à 65 %. Six opérations – requalification du patrimoine de PCH et espaces pu-blics associés – sont prévues pour un démarrage à horizon 2015. Les reports de délai sont à contractualiser dans l’avenant de clôture.



235

<= 2012 2012 2013 Année fin

Démolitions (hors financements ANRU)

Relogements en cours - bât. F (60 logts) (financement hors ANRU)

Objectif de démolition en 2015

Construction de logements

42 logements en programmation (inclus dans PRU Villetaneuse)

Objectif de construction en 2016

Réhabilitation Inscription de la réhabilitation de 215 logts (avenant 13)Consultation PCH en cours

Objectif de démarrage en 2016

Résidentialisation La Sablière (587 logements)

33-39, rue Cdt-Bouchet livré (100 logts France Habitation)

Démarrage requalification parking Lutèce (PCH)

Livraison parking Lutèce début 2014Objectif de démarrage résidentialisation PCH en 2016 (578 logts)

Équipements École maternelle R.-Rolland livrée

École élémentaire R.-Rolland livréeDémarrage construction centre socioculturel

Chantier centre technique espaces verts prévu pour démarrage et livraison en 2014CSC programmé pour un achèvement en 2015


Rue et parvis R.-Rolland, passage vers la gare livrés

Démarrage travaux rue de l’Avenir

Maîtrise d’œuvre S.-Renaudie engagée sur les espaces publics La SourceLivraison mi-mars 2014 de la requalification de la rue de l’Avenir Élaboration en 2013 des études préopérationnelles du jardin public à proximité du groupe scolaire

Livraison rue de l’Avenir début 2014Engagement travaux jardin La Source 2014 – autres aménagements en 2015-2016 liés aux opérations de PCHAménagement rue Dunant programmé en 2015

Étude urbaine Schéma d’aménagement Philippe Panerai

Maîtrise d’œuvre urbaine Panerai engagée

Schéma d’aménagement inscrit par avenant n° 13

Finalisation du programme de rénovation du quartier à engager en NPNRU

Moyens mobilisésUne mission de maîtrise d’œuvre

urbaine de trois ans a été confiée à l’agence Panerai & Associés en 2012 pour finaliser la programmation préopérationnelle des interventions et assurer la coordination du projet. Le coût prévisionnel des deux opérations d’espaces publics rue de l’avenir et jardin La Source est de : 3 63 000 € TTC avec un financement de la Région (26 %) et de l’ANRU (40 %).

Résultats observésLa rénovation urbaine a essentielle-

ment concerné les franges du quartier sur le secteur Les Presles. La mutation du secteur sera engagée essentielle-ment à compter de 2014.

A terme, la requalification des opé-rations d’espaces publics permettra une circulation apaisée, offrira un sta-tionnement public organisé, des che-minements piétons sécurisés et des aires de jeux aujourd’hui déficientes.



236

ORGEMONT

LE PRU ORGEMONT

Le projetLe programme développé à

Orgemont poursuit trois grands objec-tifs : le désenclavement du quartier ; la requalification des espaces publics ; la diversification du parc de logements. L’enjeu à terme est de réengager le développement de ce quartier de près de 11 500 habitants et accueillant, en connexion avec le centre-ville, le futur pôle gare d’Orgemont.

Pour permettre une évolution de ce quartier, plusieurs actions ont été en-gagées sur les espaces publics : requa-lification du parc, arrivée du tramway jusqu’à la place Oberursel, requalifi-cation de voiries. Les requalifications de la rue de Strasbourg et du square de Cherbourg s’inscrivent dans ce contexte global de requalification des espaces publics.

Avancement Le programme d’Orgemont est en-

gagé à 85 %. Deux opérations sont prévues pour un démarrage courant 2014, 2015.

<= 2012 2012 2013 Année fin

Démolition 70 logements Icade démolisDémolition du FJT

Programme achevé


Programmes en accession (136 logements ICADE Capri et 29 logements Habitat contemporain)

Construction du FJT (droit commun)

56 logements livrés (hôtel des ventes)

Programme achevéHors financement ANRU : livraison des 122 logements en accession hôtel des ventes)

Réhabilitation 264 logements réhabilités (Saiem)

Programme achevé

Résidentialisation 264 logements résidentialisés (Saiem)

Programme achevé


Parc central Tranche ferme et rue de Marseille livrés

Mail de Strasbourg livré

Rue de Lyon livréeRue de Strasbourg engagéeÉtude préopérationnelle square de Cherbourg engagée

Rue de Strasbourg livrée en 2014Square de Cherbourg et dernières tranches du parc central à engager en 2014-2015, dernières livraisons en 2015

Étude urbaine Schéma d’aménagement Treuttel Garcias

Achèvement de l’étude urbaine

Programme d’aménagement à engager en NPNRU

Moyens mobilisés Le coût prévisionnel des deux

opérations d’espaces publics (rue de Strasbourg et rue du Square-de-Cherbourg) est de 2 190 000 € TTC avec un financement de la Région (13 %) et de l’ANRU (40 %).

Résultats observés La mutation du quartier s’est en-

gagée. Les efforts étaient visibles en 2013, notamment en termes d’es-paces publics. La poursuite d’une dy-namique sur le quartier est cependant aujourd’hui en connexion directe avec les orientations qui seront données sur l’habitat (vente du patrimoine d’Icade).

A terme, la requalification des opé-rations d’espaces publics sur le quartier d’Orgemont permettra une meilleure lisibilité de ces espaces, des circula-tions apaisées et des cheminements piétons confortables et sécurisés.



237

LE 77, AV. D’ENGHIEN : UN RENOUVELLEMENT GLOBAL DU SITE

Le projet Le programme consiste en la démo-

lition-reconstruction globale du site du 77, avenue d’Enghien (4 bâtiments, 323 logements). L’opération permet-tra le remaillage du quartier du Cygne d’Enghien (création de voies nou-velles), la construction de logements mixtes (dont 128 PLUS/PLAI), la livrai-son d’un jardin public.

AvancementL’ensemble du programme ANRU

développé au Cygne d’Enghien a été engagé. Il aboutira dans les temps de la convention.

<= 2012 2012 2013 Année fin

Démolition Bâtiments B, C, D (183 logements) démolis

Démolition du bâtiment A (140 logements) programmée en 2014


Lots J (33 logts)Hors financements ANRULots MP (39 PLUS PLAI) et O (8 PLS) ont contribué au relogement

95 logements sociaux en cours : lots D (35 logts), E (24 logts), H (36 logts) engagés

59 logements livrés (D, E)

Hors financements ANRULot I (69 PLS) livréLot G (27 PLS) en cours

Livraison des 36 derniers logements sociaux début 2014

Hors financements ANRU, livraison de 27 PLS (lot G) ainsi que démarrage de la construction de 33 PLS (lot K)

Équipements Pôle social livré Programme achevé


1er tronçon rues C.-Monet, J.-Michelet et Caillebotte livréesRue Utrillo et square G.-Déneux livrés

2d tronçon rue C.-Monet en cours

Ensemble des espaces publics livrés courant 2014

Moyens mobilisésL’ensemble est piloté par l’OGIF, ini-

tialement propriétaire du site.

Résultats observésLa mutation du secteur est large-

ment engagée. Une première opé-ration de diversification (programme en accession) est en voie de concré-tisation ; les autres pourront l’être au terme de la démolition du dernier bâtiment.



238

GARE TLN ÉPINAY-SUR-SEINE-VILLETANEUSE

L’ÉTUDE URBAINE TLN

Voir partie Grands projets intercommunaux – projet TLN.

L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA FUTURE GARE TLN ÉPINAY-SUR-SEINE-VILLETANEUSE

Le projet Deux pôles gares font l’objet d’un

aménagement d’accompagnement de Plaine Commune dans le cadre de la convention espaces publics et intermodalité : le parvis de la gare d’Épi-nay-sur-Seine-Orgemont : créa-tion d’un espace public d’environ 1 000 m² permettant la desserte du bâtiment voyageurs créé et intermo-dalité avec les bus, requalification de la rue du 8-Mai-1945 (3 600 m²) ; support de l’intermodalité entre la gare (TLN, RER C) et les autres mo-des de transport collectifs (les bus et le tramway T8) ;

le cheminement piéton en gare d’Épinay-sur-Seine-Villetaneuse entre l’avenue Jean-Jaurès et la place des Arcades.

Avancement Suite à l’étude de programmation

des espaces publics autour des gares TLN réalisée par l’AREP en 2011, la Compagnie du paysage a été désignée pour concevoir les espaces publics, dont la livraison est prévue mi-2015. Les esquisses de l’aménagement de la rue du 8-Mai à proximité du pôle gare d’Épinay-sur-Seine (RER C et Tram Express Nord) ont été réalisées en fin d’année.

Le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration du CDT a permis en outre de confirmer pour 2014 le lancement d’études urbaines com-plémentaires aux abords des gares d’Épinay-sur-Seine-Villetaneuse et d’Orgemont.

Les études concernant les espaces publics du parvis étaient en cours en 2013, les études concernant le chemi-nement piéton restant à lancer.

AUTRES INTERVENTIONS SUR L’HABITAT

LE PLAN DE SAUVEGARDE CLOS DES SANSONNETS

Le projet Le plan de sauvegarde a été signé le

29-01-2013 et l’arrêté approuvant le PDS a été pris le 18-03-2013 pour cinq ans. Urbanis a commencé sa mission de suivi-animation le 12-04-2013 pour six ans.

Avancement En 2013 :

336 entretiens se sont déroulés avec les résidents (63 % des habitants du Clos des Sansonnets) ;

13 commissions ont été tenues : impayés, communication, espaces extérieurs, travaux ;

29 copropriétaires rencontrés lors des permanences ;

17 ménages ayant fait l’objet d’un diagnostic social.La première tranche du programme

de travaux en plan de sauvegarde a été préparée depuis avril 2013, pour un vote en AG en avril 2014 (1 972 357 € de travaux pour 1 819 884 € de sub-ventions, dont près de 200 000 € de Plaine Commune via le FIQ).

LE DIAGNOSTIC HABITAT PRIVÉ

Ce diagnostic a pour objectif de hiérarchiser les enjeux en ma-tière d’habitat privé à l’échelle

de la commune et de proposer des stratégies et la boîte à outils à mettre en œuvre.

Le marché comprend également une prestation supplémentaire obligatoire pour la réalisation de deux diagnos-tics pour deux copropriétés connues et en difficulté : 51-53, boulevard Foch (183 logements) et 2, place Oberursel (tour Obélisque IGH R+30 de 163 lo-gements), deux copropriétés égale-ment pointées dans le dossier de can-didature ANRU 2. Afin d’assurer cette mission, Plaine Commune a lancé une consultation en 2013 pour désigner une équipe opérationnelle pour une durée estimée à cinq mois. Elle devrait débuter en avril 2014.



239

QUATRE-ROUTES

L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DES QUATRE-ROUTES

Avancement En 2013, plusieurs chantiers en-

gagés par la SEM Plaine Commune Développement dans le cadre de la concession d’aménagement ont été poursuivis, ainsi que des chantiers d’équipement sous d’autres maîtrises d’ouvrage.

Deux équipements scolaires ont été livrés. Les deux groupes sco-laires - l’un communal (Angela-Davis) et l’autre privé (Saint-Yves) - ont bé-néficié de nouveaux parvis d’école, voire de création de rue (rue Danièle-Mitterrand) ou de requalification de rue (Marcelin-Berthelot).

Le chantier de logements de Kaufman/Imestia (84 logements, dont 60 en accession et 24 locatifs sociaux pour Plaine Commune Habitat) de-vrait être terminé au 1er trimestre 2014. D’ici là, l’allée de Bellevue en limite communale de Bobigny va être réalisée dans sa première phase après validation politique et technique. Des aménagements sommaires vont être réalisés dans l’attente de la réalisation de la 2de phase.

Études : l’urbaniste de la concession a travaillé sur les options de mutation de la partie ouest du stade Daniel-Féry. Plusieurs hypothèses de volumé-trie et de densité ont été évoquées. Ils feront l’objet ultérieurement d’une fiche de lot pour une consultation de promoteur/architecte.

Foncier : le dossier de DUP a été

élaboré pour l’acquisition de trois par-celles. L’enquête a été décalée et se tiendra au 2d trimestre 2014. Un site intégré dans le périmètre de la conces-sion a fait l’objet d’un changement de propriétaire (ex Morgan) et a été acquis par le locataire principal actuel LP Art. L’opportunité de l’acquisition partielle de ce site a été étudiée et fera l’objet de nouvelles réflexions.

LE PÔLE PDU 8-MAI-1945

Avancement Les travaux du pôle PDU du 8-Mai-

1945 sous maîtrise d’ouvrage du dé-partement et cofinancés par Plaine Commune se sont achevés en janvier 2014. Ils ont nécessité une gestion très fine de déplacement des marchands en fonction de l’évolution du péri-mètre des travaux. La RATP intervien-dra ultérieurement pour les travaux de rallongement des quais sur le terre-plein central.

Résultats observés Le fonctionnement du marché a

gagné en confort pour les usagers en raison des trottoirs élargis ; la voie en site propre a été créée pour les bus.

LE PROJET URBAIN DE L’ÎLOT DES POINTES

Avancement Un premier permis de construire

a été délivré à l’opérateur Cogedim/Imestia pour la construction d’une centaine de logements dont 31 pour

Plaine Commune Habitat.La procédure d’expropriation suit

son cours avec une nouvelle contrainte pour la réutilisation des biens acquis, l’un des terrains étant occupé par un camp de Roms.

Une réflexion architecturale interne a été lancée pour envisager la suite de la programmation de cet îlot avec une éventualité de monter une procédure d’aménagement pour mener à terme la construction du nouvel équipement de la ville, la réalisation d’espaces pu-blics et la construction de nouveaux logements. Des premières approches de bilan ont été produites.

CENTRE-VILLE

LE SECTEUR KDI

Un site important dans le centre-ville a fait l’objet d’un changement de pro-priétaire, il s’agit du site KDI (indus-triel en métallurgie), qui a été vendu à l’EPFIF pour une durée de portage de cinq ans. Ce site doit faire l’objet d’une opération d’aménagement public. Il avait fait l’objet d’une étude dans le cadre d’Europan puis d’une nouvelle étude par l’agence Castro-Denissof.

LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE

Le projet Dans le cadre d’un programme

global de redynamisation et de re-qualification du centre-ville de La Courneuve, Plaine Commune prévoit

PROJETS URBAINSLA COURNEUVE



240

la création d’un nouvel espace public reliant l’actuel centre administratif et le parc Jean-Moulin. Il intègre par ailleurs le parvis du bâtiment Mécano réhabilité (centre administratif et mé-diathèque Aimé-Césaire).

Avancement Les études pour l’aménagement des

espaces publics ont été achevées et la consultation des entreprises effectuée en 2013 permettant le démarrage en 2014, en coordination avec le chan-tier du bâtiment et les travaux de géothermie.

LE PROJET MÉCANO ET LES ESPACES PUBLICS ENVIRONNANTS

Avancement Le chantier de Mécano (future mé-

diathèque et pôle administratif com-munal et communautaire) est toujours en cours, la livraison étant envisagée pour novembre 2014.

Les espaces publics (maître d’œuvre : agence Radar) seront réalisés sur l’an-née 2014.

Des réflexions ont été amorcées pour accueillir d’autres équipements municipaux en centre-ville, qui parti-ciperaient à dynamiser ce quartier et à lui donner le rôle de centralité qu’il n’a pas actuellement. Il a donc été décidé d’y implanter le centre muni-cipal de santé, actuellement dans le quartier ouest, ainsi que le nouveau restaurant administratif (dans les lo-caux de Champagnole dans le centre-ville). Le choix de la maîtrise d’œuvre par la ville a été effectué au cours de l’année 2013, il s’agit de l’agence Valéro-Gadan.

CARÊME PRENANT : DES LOGEMENTS ET DES JARDINS

Le projet En termes d’espaces verts, le projet

comprend la réalisation concomitante de deux espaces verts de plus d’un hectare en centre-ville dans le cadre de la déclinaison opérationnelle la Trame verte et bleue, avec : la création d’un parc urbain pouvant accueillir de grandes manifestations culturelles et ludiques comme La Courneuve Plage sur le terrain Poincaré ;

la création d’un jardin public et l’aménagement de jardins partagés mis à disposition d’associations et d’habitants, d’un verger et d’un pe-tit bois sur l’îlot Carême Prenant.

Avancement La construction des logements au-

tour de Carême Prenant est engagée avec notamment le chantier d’acces-sion sociale mené par la CAPS (livrai-son pour mars 2014). Projet Vilogia : livraison prévue pour mars 2015.

Jardins

2012 Lancement des études de maîtrise d’œuvre (juin)

2013 Etudes de maîtrise d’œuvre, passation des marchés de travaux

2014 Travaux

2015 Livraison en mars

Moyens mobilisés : Concernant les jardins :

les habitants sont associés par la mise en place d’un chantier participatif ;

montant des travaux Carême Prenant : 1 425 000 € TTC avec ré-partition des financements comme suit : Région Île-de-France à 28 % et Plaine Commune à 72 % ;

montant des travaux Poincaré : 1 604 000 € TTC, avec répartition des financements ville de La Courneuve à 11 %, agence des espaces verts à 6 % et Plaine Commune à 83 %.

LE PRU CENTRE-VILLE CONVENTION – ESPACES PUBLICS

Le projetLes espaces publics du centre-ville

Convention feront l’objet d’une re-qualification rendant plus lisibles et confortables les cheminements piétons.

AvancementLes travaux d’aménagement de la

place des Tilleuls ont commencé en janvier et ont été livrés en mai 2013. La Fermeture du passage du Bailly et la requalification du passage de la Croix-Blanche sont en phase préopé-rationnelle pour une attribution du marché de travaux prévue en février 2014 et un engagement des travaux au printemps.

Moyens mobilisés Coût prévisionnel des travaux :

1,32 M€ TTC, financement de la Région à hauteur de 25,5 % et de l’ANRU à hauteur de 40 %.

Résultats observésLa requalification de ces opéra-

tions d’espaces publics sur le quartier centre-ville Convention permettra une circulation piétonne sécurisée avec une meilleure lisibilité.

QUARTIERS NORD

LE PRU DES 4000 NORD ET DES 4000 OUEST

Le ProjetLe projet de renouvellement urbain

(signé notamment avec l’ANRU le 27 février 2006) ne se limite pas à sa di-mension urbaine, mais s’appuie égale-ment sur des objectifs de développe-ment social visant à : retrouver une identité urbaine plus conforme à la conception tradi-tionnelle de la ville en agissant sur



241

l’aménagement et la desserte des quartiers et sur l’amélioration de la qualité de l’habitat. Cette inter-vention urbaine dépasse la simple amélioration du cadre de vie pour se situer davantage dans une pers-pective de transformation. Celle-ci intègre des questions de dévelop-pement économique, de mixité sociale, de gestion urbaine et de développement durable. Le projet urbain a pour objectif, concernant les espaces publics, de désenclaver le quartier en créant un nouveau maillage viaire définissant une nou-velle domanialité publique-privée ;

améliorer la qualité de vie en termes de tranquillité, sécurité, d’offre d’équipements, de cadre de vie et d’insertion sociale.

Avancement global Le projet de rénovation urbaine est mis en œuvre par tranche successive : tranche 1 – 1986-1994 : projet de l’Orme seul s’appuyant sur la dé-molition du bâtiment Debussy (360 logements), quartier ouest ;

tranche 2 – 2000-2009 : projet du centre urbain de la Tour défini en 1996 s’appuyant sur la démoli-tion du bâtiment Renoir (360 loge-ments), quartier ouest ;

tranche 3 - depuis 2006 : projet urbain des Clos défini en 2003 s’appuyant sur la démolition des bâtiments Ravel et Presov (600 lo-gements), quartier ouest ;

tranche 4 - depuis 2011 : projet urbain du quartier Braque/Balzac à l’appui de la démolition des bâ-timents Petit Balzac, Balzac et Petit Debussy (432 logements), défini en 2004, quartier ouest ;

tranche 5 - projet urbain des Quartiers nord défini en avril 2007 (avenant ANRU n° 6 signé en oc-tobre 2011).

Avancement 4000 Ouest Secteur de la Tour. Le secteur du centre urbain de la Tour est prati-quement finalisé avec la restruc-turation du centre commercial de la Tour et du parking souterrain (2005), la création de la place de

la Fraternité, la reconstruction du gymnase Béatrice-Hesse (2009), la réhabilitation du groupe sco-laire Langevin-Wallon (2010), la construction de 193 logements so-ciaux et la réhabilitation de la cité Villon (2009). Il reste aujourd’hui à finaliser un programme de construc-tion de 28 logements sociaux sur la cité Villon (travaux en février 2014) et la réhabilitation du centre cultu-rel Houdremont (non financée à ce jour).

Secteur des Clos. En février 2014, l’ensemble des espaces publics a été livré. Il reste à ce jour à démarrer les travaux de construction de loge-ments de Plaine Commune Habitat et de la CAPS sur les deux dernières emprises au nord du secteur (zone proche du tramway) et à redéfinir la fiche de lot du programme AFL qui n’a pas retenu ce site. La restruc-turation du pôle de service public nécessite une nouvelle programma-tion et un changement de maîtrise d’ouvrage (OPH vers ville). La fin de la réhabilitation de la cité Musset est prévue en mars 2014. Enfin, la démolition de la dernière barre de 300 logements du quartier (mail de Fontenay) de l’OPH 93 nécessiterait de mobiliser un budget d’environ 60 M€ dans le cadre d’un NPRU 2. Suite à l’étude de définition, la res-tructuration lourde n’a pas été vali-dée par les partenaires.

Secteur Braque/Balzac. Les travaux sur l’espace public ont démarré en 2011 avec le réaménagement de la place Braque. L’ancienne emprise de la barre Balzac accueillera dès 2015 pour travaux 70 logements en accession libre et 50 logements sociaux.

Avancement 4000 Nord Le programme en cours de travaux

comprend la construction de 63 loge-ments en entrée de quartier et deux logements au RDC de l’immeuble Verlaine (logements sociaux), des ré-habilitations (Salengro, Verlaine, Vieux Barbusse et 30, 40, 50, Barbusse) et des résidentialisations sous maîtrise d’ouvrage unique de Plaine Commune

Habitat. La Foncière logement qui de-vait construire 40 logements n’a pas retenu ce site.

Le centre commercial actuel sera démoli sous maîtrise d’ouvrage PCH début 2015 à la livraison de la Maison pour tous dont les travaux sont en cours).

Avancement espaces publics La 1re phase de réalisation de la

trame viaire s’est engagée en juin 2013 avec la création de la voie de desserte d’ouest en est le long de la barre Salengro accompagnant le mail des jeux et des jardins le long des éta-blissements scolaires Robespierre et Vallès. Elle s’achèvera mi-mars 2014.

La 2e phase rue Verlaine et voie en-trée de quartier poursuit le maillage viaire à l’est le long de la barre Verlaine. Les études ont été conduites en 2013 et les travaux démarreront en 2014.

Moyens mobilisés L’avenant national n° 8 signé en

décembre 2013 permet entre autres le financement de la démolition de l’immeuble Debussy (tranche 4), de la réhabilitation lourde de l’immeuble République au centre-ville et de conforter l’ensemble des projets.

Coût prévisionnel des deux phases de travaux espaces publics : 5 020 000 € TTC avec un financement ANRU de 40 %.

Résultats attendusUne amélioration du cadre de vie

liée aux opérations du projet de réno-vation urbaine est nettement ressen-tie, principalement dans les quartiers ouest : nouvelles voies circulées, es-planade de jeux, nouveaux bâtiments construits et bâtiments existants réha-bilités, nouveaux commerces, etc.

L’image des « 4000 » se trans-forme. Des promoteurs participent aujourd’hui au projet : sur l’ancienne emprise de la barre Balzac, l’équipe Crédit Agricole Immobilier et TOA ar-chitectures réaliseront dès 2015 70 lo-gements en accession libre et 55 loge-ments sociaux.

La restructuration attendue depuis 2007 par les habitants des quartiers



242

nord est complètement en phase opérationnelle.

Le projet d’aménagement des es-paces publics permettra de clarifier la desserte des bâtiments, d’optimiser l’offre du stationnement public, d’ins-taller une liaison verte d’ouest en est du quartier et de l’ouvrir sur la ville.

SIX-ROUTES

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DES SIX-ROUTES

Avancement L’année 2013 a permis de confirmer

la gare jusqu’ici inscrite uniquement à titre conservatoire. Les études urbaines n’ont pas été poursuivies, mais une nouvelle consultation a été lancée en fin d’année pour une étude préopéra-tionnelle. La SGP a de son côté avancé sur la définition de l’implantation de la gare et le positionnement des puits de secours. Elle a aussi entamé les né-gociations amiables pour l’acquisition des fonciers nécessaires aux gares. La concertation publique a été menée en vue de boucler le dossier de DUP. Une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée par la SGP pour un AVP sur la gare en septembre 2014.

Il est à noter que La Courneuve est aussi concernée par l’implantation de la gare au Bourget, les deux lignes 16 et 17 se rejoignant en tréfonds sous du foncier courneuvien.

EUROCOPTER-MERMOZ

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT MERMOZ-EUROCOPTER-RN2

Le projet Site d’Eurocopter : le permis de

construire du datacenter a été délivré en décembre 2013. En complément de ce projet va être réalisée une nouvelle voie est/ouest pour mieux canaliser les flux de poids lourds entre le pont Palmer et la zone d’activités Mermoz et permettre un apaisement de la cir-culation sur la rue Chabrol.

La zone d’activités Mermoz-RN2 a été identifiée comme un secteur stra-tégique pour l’emploi et il a été confir-mé la nécessité de conforter les filières des éco-industries et de la logistique urbaine, tout en insufflant une plus grande densité et le développement d’un apport de services (conciergerie, restauration…).

Avancement L’étude de programmation ur-

baine et économique sur les secteurs Mermoz-Eurocopter-RN2 a été menée à son terme dans le cadre de l’élabo-ration du CDT du Bourget.

La question des itinéraires routiers utilisés par les poids lourds n’a pu être réglée, car elle concerne un périmètre très large dépassant le cadre de cette étude. Cette réflexion est reprise par l’EPA Plaine de France sur un périmètre d’études élargi. L’intérêt pour un nou-vel échangeur autoroutier à Mermoz demeure posé.

Sur la zone RN2, la Société du Grand Paris a entamé fin 2013 de premiers rapprochements avec les propriétaires pour le foncier impacté par l’aména-gement des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express.

LE QUARTIER DE LA GARE RER B

LE PROJET BABCOCK

Avancement En 2013, afin de mettre en œuvre

le projet de Pôle fiduciaire francilien porté par la Banque de France ont été modifiés le PLU et le SCOT via la pro-cédure de déclaration de projet qui a duré environ six mois et qui a nécessi-té un travail considérable des services pour tenir les délais.

En parallèle, la Banque de France a lancé sa consultation pour désigner le groupement de maîtrise d’œuvre. C’est une société d’ingénierie qui est mandataire et l’architecte doit être dé-signé début 2014.

La partie sud a été achetée par l’EPFIF à la Banque de France en no-vembre. Par ailleurs, le plan-masse du projet urbain et le programme sont complètement revisités compte tenu de l’intérêt patrimonial de ce site et de la volonté de conserver la plus grande partie des halles. Dans cette optique, une mission de préfiguration a été engagée (maître d’œuvre : ARM). Des études complémentaires ont été lan-cées sur le patrimoine existant (relevé de géomètre et étude structure).

SITE EX-BABOLAT : UNE RECONVERSION EN LOGEMENTS DE QUALITÉ

Le chantier de FIAC (99 logements sociaux) et Interconstruction (AMO de la Société coopérative créée par les 19 copropriétaires) se poursuit. La livrai-son des deux programmes est prévue pour l’été 2014.



243

LE PÔLE PDU GARE RER B LA COURNEUVE-AUBERVILLIERS

Le projet Plaine Commune a signé en 2009

un contrat de pôle PDU (plan de dé-placement urbain) pour la gare RER B La Courneuve-Aubervilliers, visant à améliorer l’attractivité de ce pôle de connexion. Il a été accompagné de la mise en place en 2013 d’une évolu-tion des fréquences de la desserte de la gare par le RER A.

Avancement Les travaux de la RATP sur la gare

sont quasiment achevés : ont été li-vrés un nouveau bâtiment voyageur, la nouvelle rampe accessibilité aux PMR ainsi que les quais rehaussés et le nou-veau mobilier. En parallèle, le nouveau cadencement du RER B dès la fin de l’été offre un service aux heures de pointe quasiment équivalent à celui d’un métro.

Les actions du contrat de pôle sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général ont été engagées avec la réfection des carrefours sur le boulevard Pasteur. Les travaux sous maîtrise d’ouvrage de Plaine Commune sont décalés du fait de l’uti-lisation prolongée de la placette Valmy pour les travaux de la ligne 12 du métro.

Différentes études étaient en déve-loppement en 2013 (espaces publics, amélioration de l’acoustique sous l’autoroute…).

2009 Signature du contrat de pôle PDU

2010-2011(SEM)

Aménagement du mail S.-Masson et de la gare routière

2011-2013(SNCF)

Réhabilitation de la gare

2013 Achèvement des études pour l’aménagement du parvis

Attribution du marché de travaux

Début des travaux RN301

2014 Livraison des espaces publics

Élargissement des accès à la gare

Moyens mobilisés L’ensemble du contrat de pôle mo-

bilise 13 M€ TTC répartis entre l’en-semble des partenaires. Le coût du projet d’aménagement des espaces publics s’élève quant à lui à 1,9 M€, dont 600 000 € à la charge de Plaine Commune.

Résultats attendus Le projet global engagé permet-

tra d’aboutir à un pôle de déplace-ments plus accueillant et plus acces-sible à tous. Il favorisera la qualité des transports collectifs et facilite la mise en œuvre des objectifs du PDU et du report modal vers les transports collectifs.

Archives du MAE En vue de l’arrivée de la Valise diplo-

matique sur le site, une réflexion est en cours afin d’adapter l’espace public à cette nouvelle programmation.

TLN ET ESSENCES

L’ÉTUDE URBAINE TLN

Voir partie Grands projets intercommunaux – projet TLN.

LES ESPACES PUBLICS DE LA FUTURE GARE TLN DUGNY-LA COURNEUVE

Le projet Plaine Commune intervient dans

le cadre de la convention espaces publics et intermodalité en accom-pagnement du projet TLN pour la réalisation du parvis de la gare de Dugny-La Courneuve. Cela permettra d’assurer la desserte et l’intermodalité avec les bus de la nouvelle gare située du côté nord des voies ferrées, ainsi que le rabattement vers des navettes les jours de manifestation au Bourget ou au parc des expositions, par le biais d’un espace public paysager de plus de 6 000 m2.

Avancement L’année 2013 a connu peu d’avan-

cées préopérationnelles sur le pro-jet de la Tangentielle sur la gare de Dugny-La Courneuve, bien que ce soit un secteur ciblé dans le cadre du CDT du pôle métropolitain du Bourget. La consultation pour l’aménagement du parvis de la future gare a été lancée.

Le Conseil général, porteur du pro-jet d’aménagement global autour de la future gare pour les communes de Dugny et de La Courneuve, a indiqué que de nouvelles études urbaines se-raient relancées en 2014.

Les études espaces publics ont été lancées en 2013.



244


LE PLAN DE SAUVEGARDE LA FONTENELLE

Avancement Le programme de travaux de la

phase 2 est en cours (plomberie, in-dividualisation des compteurs d’eau, électricité, portes palières). En 2013 la phase 3 a débuté (ravalement et iso-lation thermique, remplacement des menuiseries par du double vitrage) et devrait s’achever en 2014.

L’ultime phase concerne la résiden-tialisation et la réfection des cages d’escaliers, mais sera peu financée par les aides publiques.

Résultats observés Le plan de sauvegarde a pris fin en

août 2013 et fait l’objet d’un bilan jugé unanimement positif. À ce titre, il a été décidé de mettre en place un dis-positif de suivi allégé, pour une durée de trois ans à compter de 2014 : une convention de programme opération-nel de prévention et d’accompagne-ment de la copropriété (POPAC) a été signée début 2014 entre l’État, Plaine Commune et la ville de La Courneuve.

LE PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Le bilan de la première année a été présenté lors du comité de pilotage du 28 mai 2013, dont les principaux éléments sont les suivants.

Les priorités se sont portées sur le contrôle et le suivi des situations les plus alarmantes via : une campagne de vérification du respect des arrêtés d’insalubrité prescrivant une interdiction défini-tive d’habiter, test effectué sur 19 locaux ;

un suivi nécessitant la définition de stratégies « au coup par coup » du fait de la variété des situations rencontrées. Des contentieux pour infractions

conjointes au Code de l’urbanisme et au Code de la santé publique ont été suscités, avec cinq condamnations et cinq dossiers en attente d’audience au 31-12-2012.

Le suivi des opérations de restaura-tion immobilière (ORI) prescrivant la réalisation de travaux déclarés d’utilité publique s’est caractérisé par des réus-sites, mais aussi des blocages, pour cause de problèmes de gouvernance ou de solvabilité entravant la réalisa-tion des travaux.

Des dispositifs exceptionnels ont été poursuivis sur des adresses emblématiques : redressement et réhabilitation de la copropriété de La Fontenelle dans le cadre d’un plan de sauvegarde ;

trois adresses concernées par une procédure de RHI (résorption de l’habitat insalubre irrémédiable).

Enfin, des avancées notables ont eu lieu sur les autres volets du PLHI : insalubrité : 57 arrêtés en cours au 31-12-2012, 4 arrêtés levés en 2012 ;

péril : 13 arrêtés en cours au 31-12-2012, 5 arrêtés levés en 2012 ;

relogement : 16 ménages relogés, dont un au titre de l’insalubrité.

LES OPÉRATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE

Il restait en 2013 quatre immeubles pour lesquels la DUP travaux était tou-jours d’actualité et qu’il convenait de suivre.

Les deux bailleurs sociaux qui ont ac-cepté d’acquérir les immeubles sont Toit & Joie (secteur Pasteur) qui a pu ainsi bénéficier de droits à construire dans le secteur et Plaine Commune Habitat.

L’un des immeubles est entré en phase finale d’expropriation (en at-tente du jugement fixant le montant

des indemnités d’expropriation). Il fera ensuite l’objet d’une opération d’acquisition-amélioration.

Pour une des adresses en coproprié-té (18, avenue Paul-Vaillant-Couturier), le projet est particulièrement complexe et onéreux et a fait l’objet d’un com-plément d’analyse pour définir la stra-tégie à mettre en œuvre. Les alterna-tives envisageables seront présentées aux élus courant 2014.

LES OPÉRATIONS DE RÉSORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE

Pour un immeuble (170, rue Râteau), la signature de la vente à la SA d’HLM Plaine de France

pour une opération neuve de 7 loge-ments n’a pu avoir lieu en 2013, faute pour la SA d’avoir pu équilibrer son opération. Un réexamen du projet est en cours.

Pour un immeuble (10, rue des Prévoyants, immeuble sur cour), situé en copropriété dont seul le bâtiment sur cour fait l’objet de la procédure de RHI, l’ordonnance d’expropriation date du 18 septembre 2012, les no-tifications aux copropriétaires et au syndic ont été réalisées en 2013, ainsi que les offres d’indemnités.

La fin de la procédure (fixation par le juge des expropriations du montant des indemnités d’expropriation, verse-ment des sommes et finalisation de la scission de la copropriété) est envisa-gée pour 2015. Il n’a pas été possible de mobiliser un organisme HLM pour l’acquisition du fonds de parcelle et l’élaboration d’un projet de construc-tion neuve.

Le troisième immeuble (87, ave-nue Paul-Vaillant-Couturier, mono-propriété) est en cours de procédure. L’opération est rendue complexe du fait d’une succession non réglée, mais non vacante. Plaine Commune Habitat s’était engagée, en 2011, à acquérir la parcelle et réaliser une opération de construction neuve.



245

LES ACTIONS DE POLITIQUE DE LA VILLE

Le projet La Courneuve est la seule ville de

Plaine Commune à avoir transféré la compétence politique de la ville, exer-cée à ce titre par l’UT RU.

L’équipe pilote le projet global de développement urbain et social in-cluant : le renouvellement urbain, la concertation avec les habitants et les acteurs de terrain, la gestion urbaine de proximité, le projet de développe-ment social dans la cadre notamment du contrat urbain de cohésion sociale.

Outre un soutien aux porteurs de projets, l’UT RU développe un travail de coordination avec les services muni-cipaux, les acteurs de terrain et les ser-vices de l’État, décliné par thématique (parentalité, alphabétisation, emploi, lutte contre les discriminations).

Avancement Concernant les dispositifs politique

de la ville, la programmation a permis de financer 76 actions dont la majori-té est portée par des associations. Les axes éducation et citoyenneté repré-sentent 68 % de la programmation (dont un tiers pour l’axe éducation).

L’UT a également assuré la coordina-tion et le suivi de la plateforme linguis-tique (initiée par Plaine Commune) qui au vu des résultats et des besoins a été prolongée en 2014.

Concernant la mise en œuvre d’ac-tions GUP/animation sociale des quar-tiers ont eu lieu en 2013 : l’animation de la friche Balzac (fresque et microjardins avec les par-tenaires du quartier) - 4 000 Sud ;

une participation et un travail parte-narial dans la mise en œuvre d’ASQ et d’actions locales – 4 000 Nord et Sud ;

la création d’un jardin collectif sur la friche Les Clos - 4 000 Ouest (collectif d’habitants, bailleurs, amicales de locataires, partenaires institutionnels).

Moyens mobilisésEn tant que pilote du CUCS commu-

nal de La Courneuve (contrat urbain de cohésion sociale), l’équipe coor-donne l’ensemble de la programma-tion. Contractuellement, l’enveloppe allouée par l’État s’élève à 475 000 € depuis 2007. Depuis 2012, le dispo-sitif ASV est financé dans le cadre du CUCS. En 2013, les autres finance-ments de la politique de la ville, région et département, se sont élevés res-pectivement à 62 170 € et 11 500 €. Concernant le dispositif VVV (Ville Vie Vacances), 14 800 € ont permis de fi-nancer sept actions.

Résultats observés pour l’ensemble des secteurs :

L’articulation entre le CUCS d’agglo-mération et le CUCS de La Courneuve a permis d’alléger une partie du CUCS ville.

Compte tenu de la baisse de finan-cements des autres partenaires (État, région, département), de plus en plus de porteurs se tournent vers la poli-tique de la ville pour demander des fi-nancements, notamment les porteurs de projets culturels et artistiques.

La plateforme a permis de faire ressortir une meilleure visibilité et une meilleure coordination entre les opérateurs de cours de français et les demandeurs.



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CENTRE-VILLE

LE PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU CENTRE-VILLE

Le projet Le projet de rénovation urbaine du

centre-ville de L’Île-Saint-Denis, non retenu par l’ANRU, figure dans le CTRU de Plaine Commune et bénéfi-cie, à ce titre, de moyens spécifiques

nécessaires à sa réussite, avec les ob-jectifs suivants : une requalification forte des espaces publics du centre-ville en lien avec l’arrivée du tramway ; la réhabilitation/résidentialisation du patrimoine social du centre-ville ; la sécurisation et la gestion concertée des parkings en ouvrage ; la réalisa-tion d’un équipement culturel (mé-diathèque, école des Arts) ; la réali-sation d’un équipement à dimension sociale et citoyenne (La Maison des initiatives et de la citoyenneté).

Avancement

2011 2012 2013 2014

Lancement travaux réhabilitation/résidentialisation de l’îlot du Bocage (PCH)

Poursuite des travaux Inauguration

Réhabilitation de la résidence Allende (I3F)

Requalification des espaces extérieurs de la résidence

Poursuite des travaux Inauguration en septembre

Passation marché travaux équipement culturel

Démolition du bâtiment FumouzeConstruction de la médiathèque et de l’école des Arts

Poursuite travaux de construction

Inauguration en janvier

Lancement travaux de requalification des espaces publics

Inauguration promenade des Lavandières

Poursuite marché de travaux et exécution de la place des Arts et de l’esplanade Danielle-Mitterrand

Inauguration au printemps

Équipements publics Réhabilitation de la Maison des initiatives et de la citoyenneté (ville) Inauguration en décembre

GUP Étude GUP Mise en œuvre de la démarche GUP

L’UT assure par ailleurs la mise en place d’actions d’accompagnement, parmi lesquelles en 2013 : la mise en œuvre de l’atelier d’auto-réhabilitation de l’îlot du Bocage avec l’Association nationale des Compagnons Bâtisseurs, la mise en œuvre de l’atelier d’art public au Bocage avec Jeunesse Feu Vert et le lancement de l’étude du plan local de stationnement.

PROJETS URBAINSL’ÎLE-SAINT-DENIS



247

Moyens mobilisés L’ensemble du projet d’espaces pu-

blics mobilise 2,7 M€ TTC dont 1,8 M€ à la charge de Plaine Commune, l’opé-ration bénéficiant d’une participation de la Région Île-de-France.

Résultats observés Une amélioration du cadre de vie

liée aux opérations du projet de réno-vation urbaine s’est ressentie : nou-veaux espaces piétons, aire de jeux, nouveaux équipements construits et bâtiments d’habitation existants réhabilités.

Le projet global d’espaces publics engagé permettra d’aboutir à un pôle de déplacements plus accueillant et plus accessible à tous.

ÉCOQUARTIER FLUVIAL

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ÉCOQUARTIER FLUVIAL

Avancement L’année 2013 a été marquée par un

important travail technique pour : la constitution des premiers permis de construire (200 logements) dans le cadre d’un comité technique asso-ciant les promoteurs, les architectes, la SEM et Plaine Commune (aména-gement et habitat). Le travail mené sur les projets de logements a per-mis d’engager un travail plus étroit avec les directions de l’habitat et du développement économique ;

la mise en œuvre de panneaux pho-tovoltaïques : étude SOLIRA, enga-gement des promoteurs à mettre en œuvre les panneaux dans le cadre des permis de construire, demande de subvention déposée au titre d’Eco Cité ;

le lancement du marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics de la partie Printemps de la ZAC.

L’année 2013 a vu le démarrage des chantiers, avec notamment le chantier

de déconstruction mené entre mars et novembre, incluant la problématique de réemploi (mission Bellastock).

Par ailleurs, en termes de procédure réglementaire, signalons la validation du plan guide des espaces publics et du dossier de prise en considération au conseil communautaire du mois de mai, incluant les centrales de mobilité publiques.

Pour le site Charvet : reprise des dis-cussions et des études avec l’EPFIF et l’ANDRA, suite à la découverte d’une pollution chimique sur le site. Un tra-vail technique a été engagé pour me-surer son étendue et ses modalités de gestion.

Moyens mobilisés En termes de communication et de

concertation, un journal de l’Écoquar-tier a été publié (trois numéros édités entre juin et novembre) associé à trois réunions de concertation thématiques (ainsi qu’une réunion de concertation et un journal en janvier sur le thème des déplacements). Un événement important a été organisé les 15 et 16 février intitulé « Ultime Visite avant déconstruction » qui a accueilli le 15 les partenaires institutionnels pour si-gner la charte de l’Écoquartier, et 400 habitants le 16.

Des subventions ont été obtenues pour les travaux de déconstruction (contrat-cadre État et GP3) et des dos-siers ont été déposés pour le finance-ment des centrales de mobilité et les panneaux photovoltaïques.

LE PROJET CSTB/BELLASTOCK

Le projet Dans la poursuite du travail engagé

en 2012 avec le CSTB dans le cadre d’une recherche-action sur le paysage et avec Bellastock sur le réemploi des matériaux issus de la déconstruction des entrepôts, l’année 2013 a permis la mise sur pied d’un projet commun au CSTB et à Bellastock. Le projet s’in-titule FACT « la Fabrique ACTive du paysage » et doit permettre de croiser

et mettre à l’épreuve les résultats des deux recherches préalables, par une mise en acte grandeur nature en : comprenant comment les habitants chargent de sens les espaces urbains (environnement du paysage urbain et espaces publics) ;

menant des interventions, en parte-nariat avec des artistes, designers, architectes, fondées sur la valorisa-tion de ces significations.Il s’inscrit en outre dans la volonté

de développer des actions culturelles en accompagnement des opérations d’aménagement du territoire de la culture et de la création de Plaine Commune.

Avancement Le projet a reçu le soutien de la

région via le dispositif PICRI et a été présenté à la DRAC pour un accom-pagnement financier.

LA PASSERELLE-BUS DE L’ÉCOQUARTIER FLUVIAL


QUAI DE LA MARINE

L’OPÉRATION QUAI DE LA MARINE

En 2013, la totalité des probléma-tiques foncières qui grevaient le dé-marrage de l’opération a été soldée, les promesses de vente étant en cours de finalisation pour la réalisation par la CAPS d’une trentaine de logements (chantiers 2014).

Le dossier du 36-37, quai de la Marine nécessita le lancement d’une procédure de DUP et d’expropriation (en cours), assortie d’une faisabilité réalisée au cours de l’année pour la réalisation de 9 logements sociaux par PCH.



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FRICHE MICHEL - ENTRE DEUX-RIVES

LE PROJET DE LA FRICHE MICHEL - ENTRE DEUX-RIVES, LE SQUARE DU TEMPS DES CERISES

Le projetLe projet inclut, outre des loge-

ments, la création d’un square de 1 040 m² ouvert sur la Seine et sa berge qui constituera à terme une porte d’entrée de l’Écoquartier fluvial.

Avancement La première phase des logements

a été livrée en juillet 2013 (80 loge-ments) et le square du Temps des ce-rises inauguré en novembre.

Moyens mobilisés Concernant le square du Temps des

cerises : les habitants ont été associés au pro-jet par l’organisation de plusieurs ré-unions publiques ;

montant des travaux 400 000 € TTC ; financements : Région GP3 à 50 %, État contrat-cadre à 30 %, Plaine Commune à 20 % ;

maîtrise d’œuvre assurée en interne par la direction des parcs et jardins et l’unité territoriale parcs et jardins Saint-Denis/L’île-Saint-Denis en as-sociation avec le bureau d’études de la DGST.

QUARTIER SUD

L’ÉTUDE URBAINE QUARTIER SUD

Fin 2013, une consultation a été lancée pour la réalisation d’une étude sur le quartier sud de L’Île-Saint-Denis (Marcel Paul/Marcel Cachin) dans la perspective de le raccrocher à la dy-namique de mutation du territoire environnant et de l’inscrire dans les dispositifs du NPNRU.

L’étude, confiée à A. Amar, débutera au 1er trimestre 2014. Elle permettra une approche partagée avec la ville de Saint-Ouen concernée par des problé-matiques sociales similaires.

L’OPAH RU

Le ProjetCe dispositif a fait l’objet d’une pro-

longation de deux ans (juin 2012 à mai 2014) afin de permettre la réalisation effective des projets de travaux connus pour lesquels les dossiers de demandes de subventions ont été déposés avant la fin de l’opération.

Il s’agit notamment d’assurer le suivi technique et administratif des dossiers afin de s’assurer du paiement effectif des subventions, et d’assurer un ap-pui renforcé à certaines copropriétés en difficulté.

Avancement 21 projets en parties privatives : 14 projets achevés lors de la 1re an-née de prolongation ;

18 projets en parties communes : 10 projets achevés lors de la 1re année de prolongation ;

au total, 112 dossiers de demandes de subventions ont été soldés en 1re année pour un total de subventions payées s’élevant à 266 559 €.

ARC EN SEINE Voir partie Grands projets intercommunaux – Seine



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VALLÈS

LE PROJET DE ZAC VALLÈS

Avancement En 2013, conformément aux déci-

sions des instances communautaires, formulées à partir des études ur-baines et préopérationnelles réalisées de 2008 à 2012, les services de Plaine Commune ont : mis en œuvre une mission d’éla-boration de cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysa-gères à l’échelle de la façade RN1 du secteur Vallès – document de cadrage permettant le développe-ment d’opérations immobilières pri-vées. Cette mission a été attribuée à l’agence Faubourg 234 ;

poursuivi le travail préalable à la création de la future ZAC fin 2014.

En parallèle, des acquisitions foncières ont été réalisées dans le périmètre de la future ZAC Vallès nord, dans le cadre de la convention d’intervention foncière (EPFIF, ville Plaine Commune) signée le 16 mars 2012.

SACCO-VANZETTI

LES OPÉRATIONS SACCO-VANZETTI

Avancement Le secteur Sacco-Vanzetti est identi-

fié comme périmètre de maîtrise fon-cière de la convention tripartite signée le 16 mars 2012, par l’EPFIF, la ville de

Pierrefitte-sur-Seine et la communauté d’agglomération Plaine Commune.

En 2013, l’étude de prescriptions architecturales et urbaines (Atelier Choiseul) a été réalisée.

Les opérations du secteur Sacco-Vanzetti accompagneront l’achève-ment du PRU Pierre-Sémard (Saint-Denis), en faisant la jonction avec la dynamique nouvelle de l’avenue Élisée Reclus (ex-RN1).

Cette opération d’aménagement nécessita la mise en place d’une DUP afin de permettre à l’EPFIF de maîtriser l’ensemble du périmètre concerné.

BRIAIS-PASTEUR

LA ZAC BRIAIS-PASTEUR

Avancement Après attribution des premiers lots

en 2010 et l’obtention des permis de construire, plusieurs programmes ont été lancés : 80 logements en accession et 8 lo-gements en VEFA pour l’OPH 93, par VINCI Immobilier Résidentiel (MOE : Atelier A19 et Ozone) sur l’îlot Briais : les premières livraisons ont eu lieu fin 2013 et se poursuivront au cours du 1er trimestre 2014 ;

l’opération de Bouygues Immobilier (MOE : agence TOA) de 57 loge-ments en accession sur l’îlot Pasteur (lot P2) : les travaux se sont pour-suivis en 2013, pour une livraison prévue mi-2014 ;

l’opération de 53 logements locatifs sociaux sur l’îlot Pasteur conduite par l’OPH 93 et l’agence BNR (lot P1) est entrée en phase chantier en 2013 après une phase d’étude

supplémentaire pour modifier le projet ;

après le concours de 2011 ayant abouti à la désignation de l’agence Bruno Huerre comme maître d’œuvre et le PC obtenu fin 2012, les études et les consultations pour le projet de médiathèque ont été finalisées, permettant le démarrage du chantier en octobre 2013 ;

les travaux des espaces publics : la première phase devrait s’achever début 2014.

LES POÈTES

LA ZAC DES POÈTES

Le renouvellement urbain du quar-tier des Poètes est en cours dans le cadre de la mise en œuvre opération-nelle de la ZAC (aménageur : SEM Plaine Commune Développement).

Avancement L’année 2013 a vu la poursuite de la

mise en œuvre opérationnelle du PRU en termes de logements : la démolition d’une partie de la co-propriété (hall 1) ;

le début de la construction de l’îlot A2 (Les Nouveaux Constructeurs) ;

les travaux de réhabilitation/résiden-tialisation démarrés fin 2013 pour OSICA et OPH ;

l’OPAH Copropriété Dégradée (mars 2012 à mars 2015) a pris le relais du plan de sauvegarde pour accompagner la mise en œuvre du programme de réhabilitation des parties communes de la copropriété (1re tranche – clos et couvert sept. 2013 à fin 2014 ; définition, vote

PROJETS URBAINSPIERREFITTE-SUR-SEINE



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travaux 2e tranche et recherche de financements en 2014). Poursuite également des autres actions enga-gées depuis plusieurs années pour assurer le redressement financier de la copropriété et permettre un re-tour à l’autonomie de ses instances de gestion ;

l’abandon de l’opération AFL : cour-rier de l’AFL du 17 septembre 2013 dans lequel elle indique que doit se mettre en place une concertation, sous l’égide du préfet, entre la ville et le délégué territorial de l’UESL afin de déterminer le programme de diversification envisageable.

En termes d’espaces publics et d’équipements : démarrage des travaux du nouveau groupe scolaire D.-Mitterrand (juil-let 2013) ; démarrage rues Brel, Taos-Amrouche (ex-Mariano), rue Desnos nord (mail Brassens phase 1 en vue desserte nouveau groupe scolaire), place Reggiani (phase 1), rues Evora (ex-Ferré), sente Girardot sud (ex-Fréhel) (phase 1) et mail Vian (phase 1) ;

avancement des études techniques confiées au bureau d’études EPDC sur la faisabilité des liaisons viaires Pierrefitte-sur-Seine/Sarcelles et la validation d’un scénario privilégié par les élus des deux communes (réunion du 25 juillet 2013).

LE PRU LES POÈTES Le projet

La convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénova-tion urbaine des Poètes signée le 3 juillet 2007 poursuit six grands objec-tifs : améliorer l’attractivité du site ; désenclaver durablement le quartier ; dédensifier et diversifier les statuts et les typologies d’habitat ; engager un programme de réhabilitation du patrimoine HLM conservé ; redéfinir le statut et les fonctions des espaces publics ; proposer une offre d’équi-pements renouvelée et diversifier les fonctions en introduisant de l’activité économique.

Avancement Liste des actions conduites en vue de la réalisation du projet urbain

2010 <=2011 2012 2013 2014 et plus

Opérations de relogement pour les logements voués à la démolition

Livraison de 17 logements sociaux par I3F au Moulin-Neuf à Stains

Démolition de 218 logements (PCH et OPH 93) – secteur Desnos

Démolition du parking PCH/OPH

Réalisation de la trame viaire structurante

Fin des travaux de réhabilitation de 137 logements par PCH

Acquisition/amélioration de 123 logements par PCH hors site

Démolition de 201 logements (I3F) - secteur Brassens

Démolition de 15 logements (OSICA) - secteur Brel

Démolition du gymnase par SEM PCD

Livraison du Palais des sports

Livraison de 23 logements par I3F sur site

Démolition de 19 logements en copropriété par SEM PCD (secteur Mermoz)

Livraison de 36 logements sociaux par I3F - rue Parmentier

Démarrage travaux 18 logements par I3F sur site

Démarrage travaux 33 logements par OPH 93 sur site

Démarrage des travaux du nouveau groupe scolaire D.-Mitterrand

Démarrage des travaux de 55 logements en accession 1re tranche (LNC)

Livraison de 20 logements par I3F - rue Guéroux

Démarrage travaux de 34 logements par PCH sur site

Démarrage travaux logements neufs sur la ZAC des Tartres (30 par I3F, 30 par OSICA et 28 par OPH 93)

Fin des travaux de réhabilitation/ résidentialisation de 419 logements (PCH, OPH 93 et OSICA)

Démolition aile nord groupe scolaire Varlin

Rénovation groupe scolaire Varlin et équipement social et culturel

Démarrage des travaux de 53 logements en accession 2e tranche (LNC)

Démarrage des travaux de 55 logements en accession (DCF)



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Moyens mobilisés La concession d’aménagement a

été confiée à la SEM Plaine Commune Développement le 29 janvier 2008. La SEM s’est vue confiée également une mission d’OPCU lors de cette concession.

Un avenant lourd (n°3) signé le 15 novembre 2013 a notamment permis d’importants redéploiements finan-ciers (subventions ANRU) sur les opé-rations d’aménagements d’espaces publics et d’équipements publics, ainsi que la prolongation sur dix-huit mois de la conduite de projet générale.

La base de financement du projet est de188 M€ (base avenant 3) répar-tis comme suit : Plaine Commune : 10,4 M€ ; ville : 18,2 M€ ; ANRU : 65,5 M€ ; bailleurs sociaux : 67,2 M€ ; Conseil général : 3,3 M€ ; Conseil ré-gional : 12,7 M€ ; CDC : 0,5 M€ ; autres (charges foncières, CAF…) : 10,3 M€.

En matière de projets participatifs, plusieurs actions ont été conduites (film mémoire, habillages palissades, ateliers sculptures-mosaïque, ateliers de sensibilisation aux transformations du quartier, ateliers artistiques sur la ville future) qui ont permis la sensibi-lisation et l’information des habitants avec comme support le projet urbain.

Résultats observés Le projet de rénovation urbaine est

en phase opérationnelle active. Une amélioration du cadre de vie liée

aux opérations du projet de rénovation urbaine commence à être ressentie et restera à poursuivre : nouveau palais des Sports, nouvelles voies circulées, nouveaux bâtiments construits et bâ-timents existants réhabilités…

En matière d’insertion, 35 045 heures (chiffres au 3 septembre 2013) ont été réalisées, ce qui a donné lieu à 89 contrats, dont 49 qui ont bénéficié à des Pierrefittois (soit 55 %).

GARE MILITAIRE

LE LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE LA GARE MILITAIRE

Le projetLes terrains de la gare militaire sont

dédiés à l’implantation de locaux d’ac-tivités, mais accueillent aussi, via un bail à construction signé entre Plaine Commune et Osica, un programme d’équipement sur une emprise de 7 000 m² (projet d’ITEP par l’agence Françoise Mauffret).

AvancementLes travaux ont commencé en sep-

tembre 2012 et se sont déroulés sur l’ensemble de 2013 pour une livraison envisagée mi-2014.

Des études pour la réalisation d’un parc d’activités PME-PMI de 11 000 m² SP, sous maîtrise d’ouvrage Spirit Entreprises, ont abouti à la définition d’un programme, le dépôt et l’obten-tion de deux permis de construire et à la signature d’une promesse de vente entre Spirit et Plaine Commune qui donnera lieu à la signature de l’acte authentique en juin 2014.

LES TARTRES

TARTRES SUD

Voir partie Grands projets intercommunaux – projet des Tartres.

TARTRES NORD

Voir partie Grands projets intercommunaux – projet des Tartres.

L’AXE DE LA TLN

ÉTUDE URBAINE TLN Voir partie Grands projets intercommunaux – projet TLN.

LES ESPACES PUBLICS DU FUTUR PÔLE GARE TLN PIERREFITTE-SUR-SEINE-STAINS

Le projetPlaine Commune intervient dans

le cadre de la convention espaces publics et intermodalité en accompa-gnement du projet TLN pour la réalisa-tion de deux projets intercommunaux (Pierrefitte-sur-Seine et Stains).

Le parvis de la gare de Pierrefitte-sur-Seine-Stains : réalisation d’un par-vis piéton de plus de 1 000 m2, d’un jardin paysagé et d’espaces verts sur une superficie de plus de 5 600 m2, d’une voirie de desserte plantée de 2 880 m2 et d’espaces privés extérieurs à la gare de 360 m2. Ce nouvel espace public permettra d’assurer l’accessibili-té et l’intermodalité avec les lignes du bus empruntant la RD28P et l’avenue du Colonel Roll-Tanguy, un nouveau bâtiment voyageur pour la gare de Pierrefitte-sur-Seine-Stains, situé au sud des voies ferrées de la Grande Ceinture, mais constituera également un espace public de centralité pour le futur projet urbain des Tartres nord. Le programme comprend en outre la démolition de halles industrielles et la mise en œuvre d’importants volumes de remblais.

Le franchissement aérien Babeuf permettra de rétablir certaines des fonctions qui ne seront plus assurées au niveau du passage Dolet, le PN26 (passage à niveau) étant remplacé par un souterrain à gabarit réduit : circu-lation des bus, desserte des activités, intervention des véhicules de secours dans les quartiers de Pierrefitte-sur-Seine et de Stains situés de part et d’autre de la TLN. Ce nouveau fran-chissement aura par ailleurs un fort impact sur le développement et la mutation urbaine du secteur.

Avancement Les appels d’offre de travaux de ces

deux projets seront lancés au prin-temps 2014.



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LANGEVIN-LAVOISIER

LE PRU LANGEVIN-LAVOISIER

Le projet Ce projet a pour objectifs de : dé-

senclaver le quartier par la création de nouvelles voies et réinscrire les ré-sidences dans leur environnement en recomposant la trame urbaine ; réha-biliter lourdement et résidentialiser les immeubles conservés pour améliorer la lisibilité de l’espace ; requalifier les équipements de proximité (construc-tion d’un nouveau centre social et re-qualification des abords d’un pôle de commerces de proximité) ; diversifier les types de logements sur le site avec en particulier un apport de la Foncière Logement.

Avancement La convention ANRU a été signée le

8 juillet 2005 et le projet de rénovation urbaine est entré dans une phase opé-rationnelle en 2007.

2010 2011 2012 2013

Achèvement des démolitions à Lavoisier (bât. 4, Osica) et démarrage de la démolition à Langevin

Poursuite des travaux de réhabilitation à Lavoisier (Osica)

Poursuite des travaux sur les espaces publics (rue de la Révolution-des-Œillets et place Jorge-Semprun)

Résidentialisation des résidences à Lavoisier (Osica)

Démarrage des constructions Foncière à Lavoisier (37 logts)

Livraison des constructions neuves hors site (35 et 11 logements Osica)

Achèvement de la résidentialisation à Lavoisier

Achèvement de la réhabilitation à Lavoisier (177 logts)

Achèvement des travaux d’espaces publics

Achèvement de la démolition à Langevin (bât. 3)

Livraison des constructions Foncière

Achèvement des travaux de réhabilitation à Langevin (201 logts)

Livraison de la rue de la Révolution-des-Œillets

Livraison des travaux de résidentialisation à Langevin

L’avenant de clôture du PRU a été signé.

Moyens mobilisésLes coûts contractualisés de ce pro-

jet sont (base de financement - ave-nant de clôture) : 42,2 M€ répartis comme suit : Osica (25,7 M€), ANRU (10,7 M€), Conseil régional (3,4 M€), Plaine Commune (0,9 M€), ville (0,6 M€), autres (CAF…) (0,5 M€).

Résultats observés Une amélioration des usages, parti-

culièrement de l’organisation des flux piétons et véhicules, par la création des voiries et par la résidentialisation (détermination claire des espaces publics et privés) a été constatée. Le projet a apporté de la mixité sociale dans le quartier par les constructions Foncière et les constructions neuves de logement social. L’isolation ther-mique des logements réhabilités a été améliorée, et leur qualité dans leur ensemble. L’image du quartier a été modifiée grâce à une réhabilitation très lourde et des constructions neuves de qualité (particulièrement les projets Foncière).

On observe cependant que les nou-veaux habitants restent en marge de la vie du quartier, fréquentant peu les équipements publics de proximité et développant peu leurs relations de voisinage. Quelques anciens habitants regrettent la perte de certains liens so-ciaux et des lieux de rencontre infor-mels et ouverts.



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CENTRE-VILLE

L’OPAH RU CENTRE-VILLE

Le projetCette opération dispose égale-

ment d’un volet coercitif (via les ORI). Achevée en décembre 2013, elle fait l’objet d’une prolongation de deux ans. 106 adresses ont fait l’objet d’un suivi, pour environ 447 logements.

Avancement (au 30-05-2013)432 logements ont été concernés

par des travaux (4 780 000 € de tra-vaux et 1 107 000 € de subventions). Deux opérations de restauration im-mobilière (ORI) visent 5 immeubles : 56, rue de Paris (bât. A) ; 65, rue de Paris (bât. A et C) ; 67, rue de Paris (bât. A, C et D) ; 9, rue Maurice-David et 31, rue Guéroux.

À la suite des arrêtés préfectoraux de DUP travaux, deux enquêtes par-cellaires ont été menées en 2013, avec un avis favorable.

REQUALIFICATION DU PARC DE LA RÉPUBLIQUE

Le projetLe projet consistait en la requalifica-

tion complète du parc d’une surface de près de deux hectares à proximité du centre-ville.

Avancement

2013 Lancement des études de maîtrise d’œuvre (octobre)

2014 Études

Lancement des travaux (décembre)

2015 Livraison du parc (décembre)

Moyens mobilisés Montant des travaux : 2 400 000 € TTC.

MERMOZ

L’OPAH-CD MERMOZ

AvancementLa démolition de l’escalier 1 a été

réalisée entre septembre et décembre 2013. De nombreuses avancées ont également eu lieu en 2013.

La scission de la copropriété (création de deux entités distinctes) a été validée par la signature d’un acte notarié entre les deux parties le 19-03-2013.

Les marchés de travaux ont été si-gnés avec les entreprises en juillet 2013 (chantier installé entre sep-tembre et décembre).

Concernant le portage provisoire de lots, une négociation est en cours avec deux bailleurs sociaux.

L’obtention du label Copropriété en difficultés soutenue par la région (CDSR) en octobre 2013 apportera des financements complémentaires pour réaliser une seconde tranche de travaux. Le programme est en cours de définition pour une validation prévue lors de la prochaine AG (1er semestre 2014).

Enfin, les offres de rachat des lots de parking étaient en cours dans le cadre de la procédure d’expropriation portée par la SEM PCD. La prise de posses-sion du parking à l’issue de la phase judiciaire est attendue au 2e semestre 2014.



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GRAND CENTRE-VILLE

L’ÉTUDE DE STRATÉGIE URBAINE ET DE PROSPECTIVE DU CENTRE-VILLE ÉLARGI

Dans le cadre de l’élaboration du CDT, le centre de Saint-Denis, élar-gi aux opérations mitoyennes, a été identifié comme secteur d’articula-tion central. Dans ce cadre, une dé-marche-projet a été mise en place, sous la direction de projet du DGS de Saint-Denis, et une étude a été lancée en juillet 2013, confiée au groupement Une Fabrique de la Ville, M. Desvigne paysagiste, S. Brunet.

Le projet urbain Condroyer, l’amé-nagement du square Condroyer

Le projet L’îlot Condroyer, situé en hyper

centre-ville de Saint-Denis, se carac-térise par la présence d’une superfi-cie importante d’espaces délaissés. Il représente ainsi l’opportunité, dans un contexte de pression foncière, de développer une offre d’habitat neuf en centre-ville, tout en répondant à l’objectif d’amélioration des espaces publics par la création d’un square.

Le programme prévoit la construc-tion de 137 logements et 1 300 m² de commerces, et la création d’un square de 5 000 m² et de la placette dans le cadre de la restructuration de l’îlot Condroyer.

Avancement En 2013, les avancées suivantes sont

à signaler : fouilles archéologiques ; obtention du PC Cogedim ; lancement des travaux du square : finalisation des études et démarrage des travaux en novembre, pour une livraison prévue mars 2014.

Moyens mobilisés Montant des travaux du square :

890 000 € TTC ; financement de l’opération par Plaine Commune. Une offre de concours du promoteur COGEDIM en charge de la construc-tion des logements attenants au square de 300 000 € est également prévue.

Les habitants ont été associés tout au long du projet du square par la constitution d’un groupe de travail et l’organisation de plusieurs réunions publiques.

LE PNRQAD SECTEURS BRISE-ÉCHALAS ET PORTE DE PARIS

Le projetCelui-ci est mis en œuvre, unique-

ment sur deux quartiers prioritaires du centre-ville (Brise-Échalas et Porte de Paris).

Le plan d’aménagement visé par le traité de concession confié à la SOREQA prévoit l’acquisition de 32 parcelles (correspondant à 200 lo-gements). Le remembrement foncier de celles-ci permettra de livrer 18 opé-rations, en construction neuve ou en réhabilitation, avec à la clé la remise sur le marché de 474 logements. Le

traité de concession initial, signé le 29 décembre 2010, a fait l’objet de deux avenants signés en 2011 et 2012.

AvancementAu terme de trois années, l’état

d’avancement de l’opération est satisfaisant : sur les 32 parcelles ciblées par le traité de concession, l’aménageur dispose d’une maîtrise complète de 14 d’entre elles ;

8 dossiers d’expropriation ont été déposés auprès des services de la préfecture ;

8 permis de démolir ont été déposés (66 logements) ;

3 permis de construire ont été accor-dés (98 logements) ;

une cinquantaine de ménages ont été relogés dans le parc social.

Moyens mobilisésConcernant le partenariat engagé

autour de cette opération d’aménage-ment, il convient de noter la signature d’une convention avec le département, qui fixe le montant de sa participation financière au déficit d’opération à un montant de 1,2 million d’euros. La signature de cette convention entre le département, Plaine Commune, la ville de Saint-Denis et la SOREQA est intervenue en septembre 2013.

D’autre part, l’ANRU a également accepté d’augmenter sa dotation de 245 000 € en raison de la réalisation d’un équipement petite enfance sup-plémentaire. Le versement de cette dotation qui porte à 9 245 000 € la participation de l’ANRU a nécessité la prise d’un avenant n° 1 à la convention PRNQAD initiale signée le 14 octobre 2010.

PROJETS URBAINSSAINT-DENIS



255

SAINT-RÉMY – JOLIOT-CURIE

LE PROJET DU 6-8-8 BIS, AVENUE SAINT-RÉMY

Les terrains adressés au 6-8-8 bis, avenue Saint-Rémy, attenants au PRU de la cité Saint-Rémy nord, se caracté-risent par des activités peu qualifiantes (entrepôts, boxes, terrain vacant). Un dossier de DUP est en cours de mon-tage, afin de développer une offre en logements de statuts diversifiés (entre 100 et 150 logements), tout en ré-sorbant un point noir qui handicape la revalorisation du quartier dans son ensemble.

LE PRU JOLIOT-CURIE - SAINT-RÉMY

Le projetLa convention partenariale pour la

mise en œuvre du projet de rénova-tion urbaine de Saint-Denis portant notamment sur le quartier Joliot-Curie - Saint-Rémy a été signée le 6 février 2007, et poursuit trois grands objec-tifs : réduire les coupures urbaines et les nuisances sonores et désenclaver les cités ; favoriser la mixité sociale par un habitat diversifié dans un cadre de vie revalorisé ; développer l’offre de commerces et d’équipements du quar-tier Joliot-Curie – Saint-Rémy.

Le projet urbain prévoit une res-tructuration complète de la cité Saint-Rémy en raison de son enclavement et

des conditions dégradées de l’habitat. Après démolition complète des loge-ments, le nouveau quartier sera consti-tué de logements à programmation mixte, et doté de nouveaux espaces publics clairement identifiables.

L’aménagement des squares de l’Ai-lanthe (1 400 m2) et Lénine (3 000 m2), de la rue William-Ekambi et de la nou-velle voie Saint-Rémy pose les pre-mières opérations d’espaces publics en lien avec le premier programme de logements neufs.

Avancement Sur les 19 opérations financées par l’ANRU dans le quartier, 53 % sont terminées ou engagées en travaux (DCE lancé).

Les opérations restant à réaliser se situent toutes sur le secteur Saint-Rémy.

2010-2011 2012 2013 2014

Requalification cité Joliot-Curie

2010-2012 : réalisation de la réhabilitation des logements, de la relocalisation de l’antenne jeunesse, de la rénovation des espaces extérieurs

Constructions hors site Saint-Rémy

Livraison de l’opération 6/8/10 Desnos et relogements

Livraison de l’opération Menand-Clément et relogements

Finalisation de la négociation avec Vilogia sur le 8 bis, Saint-Rémy

Transfert de l’opération 8bis, Saint-Rémy à Batiplaine

Démolition-reconstruction cité Saint-Rémy

< 2010 : études préalables, plan-masse et préparation préopérationnelle

2011-2012 : réalisation des fouilles archéologiques préventives, des travaux préparatoires sur site, de la démolition des bâtiments B et C

Livraison de l’opération La Source et relogements

Finalisation des relogements et engagement de la démolition des bâtiments A, D, E F

2015/2018 : reconstructions des logements, relocalisation de l’espace jeunesse et de la supérette

Espaces publics Démarrage des travaux voirie et logements

Livraison des squares Ailanthe et Lénine, avenue Saint-Rémy, rue William-Ekambi et avenue Saint-Rémy

Finalisation des espaces publics



256

Moyens mobilisésLe coût prévisionnel de ces espaces

publics est de 1,46 M€ TTC, avec un financement Région de 30 % et ANRU de 40 %.

Résultats observés Sur le secteur Joliot-Curie où la to-

talité des investissements est réalisée se pose désormais la question des moyens de gestion post-investisse-ments et d’accompagnement du quar-tier pour une transition vers un retour au « droit commun ».

Sur le secteur Saint-Rémy, après un démarrage très difficile aussi bien dans le partenariat institutionnel que dans le dialogue avec les habitants, le projet est maintenant entré dans une phase opérationnelle le rendant plus crédible. Avec la fin des relogements, dont une majorité dans des construc-tions neuves, s’achève l’étape la plus délicate du projet. L’enjeu des années à venir sera la réussite des opérations de reconstructions (qualité architectu-rale, peuplement, etc.).

Les opérations d’espaces publics li-vrées ont contribué à la reconfiguration

qualitative du quartier en préfigurant une nouvelle trame viaire.

FRANC-MOISIN - BEL-AIR

LE PROJET PRU FRANC-MOISIN - BEL-AIR


mise en œuvre du projet de rénova-tion urbaine de Saint-Denis portant notamment sur le quartier Franc-Moisin - Bel-Air a été signée le 6 février 2007 et poursuit trois grands objec-tifs : améliorer les conditions d’habitat (conforter les réhabilitations, résorber l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, diversifier l’habitat par des constructions neuves), finaliser la qualification et la structuration des espaces extérieurs du Franc-Moisin et articuler et fédérer les différents secteurs par la requalification de la rue Danielle-Casanova et la création

d’équipements publics communs.La ZAC Bel-Air nord s’inscrit au

sein du PRU Franc-Moisin - Bel-Air. Le premier objectif de l’opération est de revaloriser l’image du quartier grâce à la construction de programmes de logements neufs aux statuts diversi-fiés (137 logements familiaux et une résidence étudiante de 130 studios). L’opération vise également à renforcer l’attractivité du quartier grâce à l’im-plantation d’équipements au rayonne-ment local (médiathèque Ulysse, salle de quartier) et intercommunal (exten-sion du lycée Suger).

Le projet du parc urbain du Franc-Moisin propose une recomposition et une hiérarchisation des espaces publics, la valorisation, la création et la sécurisation des liaisons piétonnes dans une réalisation en quatre phases de travaux. Le projet inclut également la création sur les parcelles 80-82 Casanova d’une liaison piétonne aux berges du canal, par la construc-tion d’un escalier monumental bor-dé de part et d’autre de banquettes végétales.

Avancement Sur les 31 opérations financées par l’ANRU dans le quartier, seule reste à lancer en travaux la requalification de l’esplanade

Lorraine, dernière phase du parc urbain, par Plaine Commune.

<2012 2012 2013 2014-2016

ZAC Bel-Air Transfert de la ZAC à Plaine Commune et concession à la SEM PCD, recalage du projet et du programme

Démarrage des travaux Espacil, CAPS et Nouveaux Constructeurs

Livraison Espacil, poursuite commercialisation et travaux CAPS et Nouveaux Constructeurs, déblocage opération AFL études espaces publics

Livraison progressive des travaux (logements et espaces publics)

Espaces publics : parc urbain

2006 : Études AVP 2007-2011 : réalisation des deux 1res phases

Livraison 3e phase de la requalification de la place Rouge

Livraison du passage Casanova

2014-2015 : réalisation 4e et dernière phase

Équipements, services

< 2013 : livraison des travaux groupe scolaire Carson-Besson, médiathèque Ulysse, terrain multisports du gymnase

Livraison du nouvel espace maison de quartier

Réouverture de la supérette

Étude NPNRU 2012 : élaboration cahier des charges et consultation

Choix du groupement, réalisation diagnostic et orientations

2014 : finalisation du schéma directeur et déclinaisons opérationnelles



257

Moyens mobilisésLe coût prévisionnel de l’opération

place Rouge est de 1,81 M€ TTC, avec un financement Région de 30 % et ANRU de 40 %. Le coût prévisionnel de l’aménagement du passage 80-82, Casanova est de 0,22 M€ TTC avec un financement de la Région de 24 % et de l’ANRU de 34 %.

Résultats observés Le fort taux de réalisation des opé-

rations du PRU le rend visible, notam-ment les équipements, le parc urbain et la ZAC Bel-Air. Cependant, l’impact positif de ces réalisations, des clauses d’insertion, etc. est resté contrebalan-cé par une absence de stratégie lisible, un fonctionnement social toujours dif-ficile dans certains lieux, des difficultés de gestion quotidienne récurrentes,

une image très dégradée du quartier et un déficit de confiance vis-à-vis des institutions.

La troisième phase de travaux de la place Rouge a participé à la compo-sition du parc dans son rôle d’espace public fédérateur, lieu de rencontres intergénérationnelles. La liaison du passage Casanova a permis d’ouvrir le quartier sur les berges du Canal.

PIERRE-SÉMARD

LE PRU PIERRE-SÉMARD


mise en œuvre du projet de rénova-tion urbaine de Saint-Denis portant

notamment sur le quartier Pierre-Sémard a été signée le 6 février 2007 et poursuit trois grands objectifs : di-versifier les statuts et les typologies d’habitat ; recréer une centralité dans un quartier très étiré et redéfinir le sta-tut et les fonctions des espaces publics tant dans la structuration interne du quartier que dans ses relations avec son environnement.

En termes d’espaces publics, l’amé-nagement de la promenade J.-Amblard le long des voies SNCF, en coordina-tion avec les résidentialisations du parc locatif, en espace public qualitatif de loisirs et de détente participe à la mise en valeur du quartier dans l’esprit des cité-jardins.

Avancement Sur les 23 opérations financées par l’ANRU sur le quartier, seules deux opérations restent à réaliser : la requalification

de l’avenue du 19-Mars-1962 et la restructuration des voiries du secteur nord/Monmousseau.

2007-2010 2010-2012 2013 2014-2016

Réhabilitation des logements

Réalisation des réhabilitations de Hénaff

Réalisation des réhabilitations de Monmousseau

Démolition et construction de logements

2009-2010 : livraison de l’opération Pottier-Timbaud et relogements, et de l’opération Brise-Échalas

Démolition du bâtiment 8, 10, 12, Monmousseau

2011-2012 : livraison des opérations Front de parc et Villa des Joncherolles et relogements

Démolition du bâtiment 23, 25, 27, Monmousseau

Études pour reconstruction CAPS et Bouygues

Travaux des opérations CAPS et Bouygues

Espaces publics 2007-2012 : rues Hénaff, Camelinat, Vanhoellebeck, Pottier, Chrétien, Timbaud, parc central et place Pierre-Sémard

Livraison de la 1re tranche de la promenade Jean-Amblard

2014 : travaux 2e tranche de la promenade Jean-Amblard et de la rue Monmousseau

Études sur l’avenue du 19-Mars-1962

Mur anti-bruit 2006-2009 : études AVP-PRO

2010-2012 : réalisation du mur anti-bruit

Équipements / services

2010 : livraison de la relocalisation de la PMI

Livraison de la maison de quartier et de l’espace jeunesse



258

Moyens mobilisésLe coût prévisionnel de l’opéra-

tion espaces publics est de 2,19 M€ TTC, avec un financement Région de 29,7 % et ANRU de 40 %.

Résultats observés Sur les secteurs Hénaff et cœur de

quartier où la totalité des investisse-ments est réalisée se pose désormais la question des moyens de gestion post-investissements et d’accom-pagnement du quartier pour une transition vers un retour au « droit commun ». Le raccord à l’avenue et notamment à la future station de tramway T8 peut être un point d’appui important pour la réussite du PRU.

Sur le secteur nord/Monmousseau, l’enjeu principal porte sur la réussite des opérations de reconstruction (qua-lité architecturale, peuplement, etc.). Le raccord à l’avenue et notamment à la station de tramway T5 peut être un point d’appui important pour la réus-site du PRU.

La promenade s’inscrit dans le projet

urbain comme l’espace paysager struc-turant et majeur.

FLORÉAL-SAUSSAIE-COURTILLE

LE PRU FLORÉAL-SAUSSAIE-COURTILLE


mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de Saint-Denis portant notam-ment sur le quartier Floréal-Saussaie-Courtille a été signée le 6 février 2007 et poursuit quatre grands objectifs : faire disparaître la coupure historique entre les trois cités et ouvrir le quartier sur son environnement ; améliorer les conditions d’habitat (réhabilitation et résidentialisation de l’existant et diver-sification de l’offre par la construction de nouveaux logements) ; redistribuer des domanialités afin de clarifier les

responsabilités d’entretien, hiérarchi-ser les différents espaces publics et structurer le réseau viaire ; et dévelop-per la gestion urbaine de proximité et la participation avec les habitants.

Le projet urbain Floréal-Saussaie-Courtille repose sur le désenclavement et l’amélioration des liaisons viaires et piétonnes, la réorganisation du sta-tionnement, le paysagement et le dé-veloppement des espaces de jeux et de convivialité, la résidentialisation du pa-trimoine d’habitat social en lien avec la requalification des espaces publics. Le prolongement du mail des Tulipiers sur la Courtille par une passerelle au-des-sus du lit de la Vieille Mère, la démoli-tion du parking en ouvrage par Plaine Commune Habitat laissant place à une aire de jeux et de détente, la requali-fication de la rue des Marnaudes avec la réorganisation du stationnement, la requalification de la rue de la Garenne sont autant d’opérations d’espaces publics s’inscrivant dans les enjeux du projet urbain ci-dessus.

Avancement Sur les 29 opérations financées par l’ANRU sur le quartier, 79 % sont d’ores et déjà terminées ou engagées en travaux

(DCE). Les opérations restant à réaliser se situent à Floréal et à la Courtille.

2006-2009 2009-2012 2013 2014-2016

Réhabilitation des logements

Réalisation des réhabilitations de la Saussaie

Réalisation des réhabilitations-résidentialisations de Floréal côté Osica

Restructuration des parkings de La Courtille

Lancement de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de La Courtille

Travaux de réhabilitation de La Courtille

2015-2017 : travaux de rénovation de Floréal côté PCH

Démolition et construction de logements

2009 : livraison de l’opération en accession sociale rue des Fresnes

2011 : livraison de la démolition du FJT Floréal

Proposition de plan de relogement et de reconstruction pour le FTM Romain-Rolland

2014 : démarrage de la MOUS relogement sur le FTM Romain-Rolland

Espaces publics 2007-2012 : rue des Fresnes, rue des Aulnes, abords des bâtiments de la Saussaie, mail des Tulipiers nord, espace à palabres médiathèque

Livraison de la requalification de la rue de la Garenne, de la rue des Marnaudes, de la place de La Courtille (prolongement mail des Tulipiers et aire de jeux)) et de la placette du Verger Floréal

2014 : travaux de requalification rues Monet, Haydn, Plouich

Études sur la promenade de la Basilique

Équipements, services

2012 : rachat du pôle commercial par Osica

Réouverture de la supérette 2014 : mise en place de la régie de quartier

Étude NPNRU 2012 : élaboration cahier des charges et consultation

Choix du groupement, réalisation diagnostic et orientations

2014 : finalisation du schéma directeur et déclinaisons opérationnelles



259

Moyens mobilisés Le coût global de ces opérations

d’espaces publics s’élève à 4,27 M€ TTC avec un financement Région de 30 % et ANRU de 40 %.

Résultats observés Sur le secteur de la Saussaie où la

totalité des investissements est réa-lisée se pose désormais la question des moyens de gestion post-investis-sements et d’accompagnement du quartier pour une transition vers un retour au « droit commun ».

Sur le secteur de Floréal, après plusieurs années sans réalisation concrètes, le départ d’Icade et la re-prise de son ancien patrimoine par PCH et Osica ont permis de donner des signes positifs au quartier. Une partie importante des interventions reste cependant à réaliser. Idem pour La Courtille, où le projet a réellement démarré, mais sur la partie espaces pu-blics, alors que la demande habitante prioritaire porte sur les logements et les parties communes.

Les opérations d’espaces publics livrées sur La Courtille ont contribué à son désenclavement et à effacer un urbanisme de dalle.

LES TARTRES

ZAC TARTRES SUD

Voir partie Grands projets intercommunaux- projet Les Tartres.

CONFLUENCE, GARE DE SAINT-DENIS

Le projet Le quartier gare Confluence est

localisé à l’ouest du centre-ville de Saint-Denis. Le quartier accueille ac-tuellement environ 4 000 habitants et est fréquenté par plus de 60 000 per-sonnes chaque jour, chiffre attendu en doublement à horizon 2030, en raison de la présence de la gare de Saint-Denis, quatrième pôle gare

d’Île-de-France par le nombre de voya-geurs (RER D, ligne Y, tramway T1, 5 lignes de bus).

Les objectifs du projet urbain sont de plusieurs ordres : résorber l’habi-tat insalubre ; réaliser un écoquartier mixte et solidaire ; proposer des équi-pements de proximité pour un quar-tier vivant ; renforcer le lien social et proposer des animations pour tous ; conforter le pôle de la gare de Saint-Denis, pôle majeur de transports au plan régional ; aménager un quartier résolument favorable aux piétons ; réaliser un quartier vert et fluvial ; ins-crire les habitants au cœur du projet.

Compte tenu de l’ampleur du péri-mètre (65 hectares), outre le secteur Brise-Échalas traité dans le cadre du PNRQAD, plusieurs secteurs et projets opérationnels ont été mis en place, adossés à des procédures d’aménage-ment ou à des aménageurs différen-ciés : la ZAC Sud Confluence, la ZAC Alstom (4,5 hectares), le PNRQAD Brise-Échalas et la requalification du pôle gare.

LA ZAC SUD CONFLUENCE

Avancement En 2013 ont été réalisés la création

de la ZAC Sud Confluence, la mise à jour du POS, la désignation de l’amé-nageur (SPL PCD) et le lancement du chantier du parvis de la gare ouest.

LA ZAC ALSTOM CONFLUENCE DITE « NÉAUCITÉ »

Avancement En 2013 sont à noter le lancement

des travaux de la 1re tranche et l’attri-bution des permis de construire de la 2e tranche, ainsi que l’arrêté d’utilité publique.

LA REQUALIFICATION DU PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE DE SAINT-DENIS

Le projet D’ici 2015, la gare de Saint-Denis bé-

néficiera d’une offre de transports di-versifiés : RER D, Transilien Y, tramways T1 et T8, en attendant l’horizon 2025 et la mise en service de la gare Pleyel du Grand Paris. Ce renforcement de l’attractivité du pôle s’accompagne d’un programme ambitieux d’aména-gements liés à la mobilité : la création d’un plateau piéton de plusieurs hectares en lien avec l’extension du réseau de tramways ;

deux parvis pour traverser à terme la gare d’est en ouest connectés au ré-seau d’espaces verts et de placettes ;

l’amélioration des accès au canal et sa mise en valeur depuis le parvis de la gare.

Avancement

2010 Études conception parvis est et gare routière

2011 Création de la nouvelle gare routière

Réaménagement du parvis est de la gare

2012 Études conception parvis ouest

2013 Travaux d’aménagement du nouveau parvis de la gare (ouest)

Achèvement des travaux du parvis est

2014 Achèvement des travaux du parvis ouest

Études conception liaison parvis/canal

Moyens mobilisés Le coût total prévisionnel de l’opé-

ration d’espaces publics s’élève à 8,4 M€ TTC, dont 3,6 M€ à la charge de Plaine Commune.



260

Résultats attendusUn parvis requalifié et des lignes de

bus réorganisées en lien avec l’arrivée des tramways permettront de facili-ter les déplacements des usagers et d’améliorer leur confort.

PNRQAD ET ESPACES PUBLICS SECTEUR BRISE-ÉCHALAS

Concernant le PNRQAD, voire sous-partie Grand Centre-ville.

Le projet En accompagnement du projet de

résorption de l’habitat insalubre déve-loppé dans le cadre du PNRQAD, un programme de rénovation des espaces publics du secteur participe à l’objec-tif de requalification globale de ce faubourg.

Avancement Les études de conception ont été

conduites en 2013 pour un lancement des premiers travaux en 2014.

Moyens mobilisés Le coût total prévisionnel de l’opé-

ration d’espaces publics s’élève à 4,9 M€ TTC. Une participation de la Région est prévue (projet lauréat du label Nouveaux Quartiers urbains) et un financement FEDER est à l’étude.

ARC EN SEINE

Voir partie Grands projets intercommunaux- démarche Seine.

PORTES DE PARIS

LA ZAC PORTE DE PARIS

Le projet L’objectif de l’opération est de créer

un quartier mixte à l’articulation de La Plaine et du centre historique de Saint-Denis. Le secteur nord comprendra un parc de stationnement public en

ouvrage, une station du tramway T8 interconnectée à la ligne 13 du mé-tro et plusieurs programmes neufs de logements, bureaux, commerces, un hôtel et des équipements publics.

AvancementLa Porte de Paris est en phase opé-

rationnelle de recomposition urbaine depuis 2010. L’aménagement de son secteur nord sera achevé d’ici 2015-2016.

En 2013, les avancées suivantes sont à signaler : obtention de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique ;

passation des marchés de travaux d’espaces publics ;

livraison des premiers programmes (logements PCH, logements Adoma, crèche).

LA PARCELLE CASINO – PORTE DE PARIS

Le projetEn lien avec la ville de Saint-Denis

et l’agglomération, le groupe Casino, propriétaire d’une vaste parcelle de près de 7 000 m² adressée boulevard Anatole-France, étudie la possibilité de développer un projet immobilier à la place de son magasin Leader Price. L’enjeu est de parvenir à une relocali-sation de l’enseigne dans le quartier pour rendre possible un projet urbain d’ensemble, qui tire mieux parti du po-tentiel urbain et paysager de ce site en bordure du canal.

AvancementEn 2013, les avancées suivantes sont

à signaler : travail sur différents scénarios de montage du projet ;

réalisation d’une fiche de lot défi-nissant un programme d’environ 16 000 m² SDP (MOA : secteur aménagement).

LA PLAINE SAULNIER (GDF MALTOURNÉE)

Le projet Ce secteur de plus de 22 hectares

se situe à l’articulation entre le centre historique de Saint-Denis, le quartier Pleyel et La Plaine Saint-Denis. Le po-tentiel urbain de ce secteur stratégique a été particulièrement souligné dans le contrat de développement territorial. Le site se divise en deux grandes en-tités : l’îlot Croizat – Saulnier (10 ha) et le pôle GDF SUEZ (12 ha). En lien avec le projet immobilier du groupe GDF SUEZ, l’objectif est d’aboutir à un projet économique et urbain partagé, qui soit ouvert sur la ville et qui fonc-tionne à terme comme un véritable quartier mixte.

Avancement En 2013, les avancées suivantes sont

à signaler : finalisation des deux études enga-gées en 2012 ;

travail préparatoire sur différents scénarios de montage du projet.

LE PNRQAD – SECTEUR PORTE DE PARIS

Voir sous-partie sur le grand centre-ville.

FORT DE L’EST

LE PROJET URBAIN FORT DE L’EST

Le projetLa frange est du fort de l’Est est

occupée par une caserne de gendar-merie mobile partiellement désaffec-tée depuis la fin des années 1990. Le ministère de l’Intérieur, propriétaire de la caserne, a mis en vente les deux tiers du site, représentant un foncier cessible d’environ 3 hectares. L’objectif est de développer un projet urbain à



261

dominante logements (répartition PLH), qui soit ouvert sur la ville et les quartiers environnants (PRU des 4000 Sud et PRU Franc-Moisin - Bel-Air).

AvancementEn 2013, les avancées suivantes sont

à signaler : finalisation de l’étude urbaine de définition ;

travail partenarial avec la structure BâtiPlaine positionnée pour acquérir le foncier et réaliser l’opération ;

travail préparatoire sur le bilan pré-visionnel de l’opération.

PLEYEL

LE PROJET URBAIN TÊTE DE RÉSEAU

Le projet Le travail mené par L’AUC a permis

d’aboutir à un projet urbain cohérent à l’échelle de l’ensemble de la Tête de réseau. Néanmoins, il est apparu né-cessaire d’affiner les modalités de mise en œuvre du projet et notamment celles du franchissement.

Avancement L’étude relative au projet urbain de

la Tête de réseau menée par L’AUC a fait l’objet d’une validation à l’occa-sion du comité de pilotage du 6 février 2013.

Afin de vérifier la viabilité de la piste ouverte par cette étude, tant d’un point de vue économique que juridique, la communauté d’agglomé-ration a lancé à l’automne 2013 une mission d’expertise dont les objectifs détaillés sont les suivants : expertiser d’un point de vue éco-nomique le projet urbain, proposer des périmètres opérationnels et des outils de mise en œuvre ;

définir la structure opérationnelle susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage du franchissement dans le respect des prérogatives de maî-trise d’ouvrage des opérateurs de transport ;

mobiliser le partenariat et entretenir la dynamique de travail.Cette étude a été confiée au groupe-

ment Une Fabrique de la Ville, Avant-projet, Caradeux consultant, Mercury consultant, Jean-Louis Chevallier.

Par ailleurs, l’année 2013 a été marquée par la mise en place d’une démarche-projet pour assurer le suivi du projet Pleyel et une vision globale et intégrée dans le cadre d’une dé-marche-projet confiée au secteur ouest.

LE FRANCHISSEMENT LANDY-PLEYEL

AvancementLe projet de franchissement Landy-

Pleyel a beaucoup progressé au cours de l’année 2013. Un grand pas a été franchi d’un point de vue technique et partenarial.

Les études techniques relatives à la faisabilité du franchissement se sont achevées à l’automne. À l’occasion du comité de pilotage du 25 novembre 2013, tous les membres du groupe-ment de commandes ont pris acte de la faisabilité technique du franchis-sement et des modalités de mise en œuvre de cet ouvrage d’art majeur.

Afin de fiabiliser la faisabilité tech-nique du franchissement, un pro-gramme d’études complémentaires a été validé : étude de faisabilité d’un appui provisoire sur le quai du RER D, mission d’ordonnancement, pilotage, coordination dans l’optique d’une concomitance des chantiers de la gare, du franchissement et du « méta-îlot », mission d’assistance à maîtrise d’ou-vrage pour l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre à lancer dès 2015.

Moyens mobilisés Compte tenu du caractère straté-

gique du projet Pleyel, il a été proposé de mettre en place un comité de pilo-tage au plus haut niveau, avec l’exé-cutif de chacune des structures impli-quées dans le projet Pleyel (SNCF, RFF, SGP, STIF, EPA Plaine de France, Caisse des Dépôts, SEM Plaine Commune Développement), de façon à ce que

chacune d’entre elles soit en capacité de rendre tous les arbitrages néces-saires à la bonne marche du projet. Ce comité de pilotage sera copiloté par le préfet de région et le président de la communauté d’agglomération.

Afin de financer cet ouvrage d’art, clé de voûte du projet, plusieurs pistes ont été envisagées et notamment l’affectation des recettes foncières gé-nérées par le secteur de projet le plus dense, qualifié de « méta-îlot ».

LE PROJET URBAIN UNIVERSEINE (CENTRALE 1)

AvancementL’année 2013 a été marquée par la

validation du dossier de prise en consi-dération des espaces publics (conseil communautaire du 25-06-2013) et la signature entre Plaine Commune et la SAS Seine Ampère (filiale de VINCI Immobilier et de la CDC) d’une convention de rétrocession des 28 462 m² d’espaces publics créés dans le cadre du projet.

Parallèlement, Plaine Commune et la ville de Saint-Denis ont engagé une procédure de déclaration de projet destinée à permettre la mise en œuvre du projet tel qu’il a été élaboré en concertation avec Plaine Commune, la ville de Saint-Denis et Seine Ampère. Une enquête publique portant à la fois sur la déclaration de projet et sur le projet d’aménagement a eu lieu en novembre 2013.

L’année 2014 sera marquée par l’achèvement de la procédure de dé-claration de projet, l’instruction du permis d’aménager et des permis de construire pour les îlots 1 et 2.



262

LA PASSERELLE-BUS ÉCOQUARTIER FLUVIAL SAINT-DENIS - ÎLE-SAINT-DENIS


QUARTIER DE LA PLAINE-SAINT-DENIS

LA ZAC LANDY-PLEYEL

Le projetConcédée depuis 2000 à la SEM

PCD et étendue en 2006, elle a pour objectif la revalorisation urbaine du secteur au travers d’une programma-tion mixte, assurant la constitution d’un pôle tertiaire nouveau sur La Plaine et la réalisation d’un nouveau quartier de logements.

AvancementL’année 2013 s’est caractérisée par

les réalisations suivantes : square Le Temps des cerises : phase d’études engagée ;

livraison de la 1re tranche SFR (76 925 m2) ;

livraison de la rue Rameau.

LA ZAC MONTJOIE

Le projet La ZAC vise à poursuivre le projet

de réurbanisation de La Plaine en développant une programmation mixte (logements, bureaux, activi-tés, équipements, services, espaces publics). Confiée à la SEM Séquano Aménagement, elle a été étendue en 2010. Elle couvre désormais 31 ha.

AvancementEN 2013, les avancées suivantes

sont à signaler : livraison de l’avenue Amilcar-Cabral (1re tranche) ;

livraison du square de la Cristallerie ; livraison du programme du lot 6C de

la ZAC (59 logements en accession, Hesters-Oyon architectes) ;

rendu de l’AVP des espaces publics ; élaboration du CPAUPE et des fiches des lots ;

dépôt de la demande de permis de construire du lycée ;

désignation du groupement Bouygues Bâtiment, Nadau-Lavergne, Atelier Novembre (maî-trise d’ouvrage Séquano pour le compte de la ville de Saint-Denis) pour la réalisation en conception construction du lot E3D (groupe sco-laire de 19 classes, d’un gymnase et de 10 500 m² de logements).

LE PRU CRISTINO-GARCIA - LANDY


LE PROJET URBAIN SECTEUR GARE DES MINES-FILLETTES


LA ZAC NOZAL - FRONT-POPULAIRE



L’OPAH-RU

Avancement En trois années de mise en œuvre de

l’OPAH-RU : les équipes de la ville et les opéra-teurs (Urbanis et SOREQA) ont par-ticipé à une centaine d’assemblées générales et ont procédé à plus de 500 visites de logements,

12 M€ de travaux ont été votés par les assemblées générales des copropriétés ;

45 copropriétés, dont 15 ciblées comme prioritaires parmi les 50 de l’OPAH, ont voté un programme global de réhabilitation en partie commune ;

2,5 M€ de travaux ont d’ores et déjà été réalisés, contribuant à l’améliora-tion du confort de 1 600 logements ;

169 dossiers de financement ont été montés par les opérateurs d’OPAH pour un montant global de 3 M€ de subvention ;

Sur ces 3 M€, Plaine Commune intervient à hauteur de 2 M€ au travers de FIQ. Un avenant à la convention FIQ a été validé par la commission pour réabonder l’en-veloppe de Saint-Denis et répondre aux demandes des copropriétés d’ici la fin de l’OPAH ;

1,4 M€ ont été sollicités auprès de l’ANAH en complément.



263

Il est à noter que si l’ensemble des opérations d’aménagement figure dans ce bilan, l’intégralité des ZAC de la ville était encore communale en 2013.

VIEUX-SAINT-OUEN - CENTRE-VILLE

L’ÉTUDE URBAINE VIEUX-SAINT-OUEN – AMPÈRE

Le projetL’intensité des dynamiques urbaines

autour de l’écoquartier des Docks et du futur hub Pleyel, accélérée par le prolongement de la ligne 14 à la mairie de Saint-Ouen, a amené la ville de Saint-Ouen et Plaine Commune à réinterroger le développement de quartiers identifiés à forts enjeux de développement : le Vieux-Saint-Ouen et Ampère-centre-ville.

AvancementUne étude urbaine a été engagée

en septembre 2013 sur ces deux quar-tiers en partenariat avec Saint-Ouen Habitat Public.

L’étude est réalisée par le grou-pement Catherine Tricot, AM Environnement. Le rendu de l’étude est attendu pour l’automne 2014.

Résultats attendus L’objectif sur le Vieux-Saint-Ouen

est d’anticiper les mutations urbaines liées au développement de Pleyel et des Docks (notamment au nord du quartier) et d’élaborer un projet de renouvellement urbain et social des quartiers d’habitat social avec, en

perspective, son inscription dans un nouveau dispositif de politique de la ville (ANRU 2). L’objectif sur le quartier Ampère-centre-ville est de réinterroger la centralité audonienne à la lumière des mutations en cours et à venir (ligne 14, aménagement des Docks, Pleyel) et d’élaborer une programma-tion urbaine sur l’îlot Ampère.

LE PROLONGEMENT DE LA LIGNE 14 À LA MAIRIE DE SAINT-OUEN

AvancementLes études de conception ont été

poursuivies par la RATP qui a déposé fin 2013 les permis de construire de la station Mairie de Saint-Ouen et du site de maintenance et de remisage (SMR). Le permis de construire de la station Clichy-Saint-Ouen est attendu pour début 2014.

Un protocole d’accord foncier était en cours de finalisation entre Total, Séquano Aménagement et la RATP concernant l’acquisition et l’aména-gement des emprises qui accueille-ront le SMR (notamment concernant la réalisation d’un parc public sur le toit du SMR).

Les réflexions entre la RATP, la ville de Saint-Ouen, Plaine Commune et Séquano se sont poursuivies à propos du mode d’évacuation des terres du chantier de la ligne 14.

Le travail de coordination des chan-tiers de la ligne 14 et de l’écoquartier des Docks s’est poursuivi afin de mi-nimiser l’impact sur la circulation et le quotidien des Audoniens.

L’AMÉNAGEMENT DU SQUARE MARMOTTAN

Le projetLe projet consiste en la requalifica-

tion d’un square (créé dans les années 1950) vieillissant de 9 000 m².

Avancement

2011 Études de maîtrise d’œuvre (démarrage en juillet)

2012 Études de maîtrise d’œuvre

2013 Démarrage des travaux (mars)

2014 Travaux

2015 Livraison (mars)

Moyens mobilisés Le programme de requalification a été élaboré en comité de travail avec les usagers et les habitants, qui ont été associés tout au long du projet par la constitution d’un groupe de travail et l’organisation de plusieurs réunions publiques.

Montant des travaux : 1,6 M€ TTC.

LES PUCES – LES PORTES DE PARIS

L’ÉTUDE DU QUARTIER ROZIERS

Le projetAprès la création de la ZPPAUP des

Puces en 2001, la mise en œuvre du projet urbain des Puces de 2001 à 2007, l’abandon du projet de ZAC

PROJETS URBAINSSAINT-OUEN



264

Curie-Rosiers en 2005, et dans la continuité des études urbaines sur le périmètre Curie-Rosiers, Michelet, Bauer, Plaine Commune et la ville de Saint-Ouen ont souhaité engager une réflexion large sur le quartier en inté-grant la question de l’avenir du stade Bauer (déplacement ou maintien), un développement des Puces tourné vers le XXIe siècle, la réalisation de loge-ments de qualité (avenir des Boute-en-train, constructions neuves), l’amélio-ration du fonctionnement urbain du quartier (logistique), le développe-ment d’activités économiques et l’ar-ticulation avec la ville de Paris (GPRU Montmartre, Clignancourt).

AvancementUne étude urbaine exploratoire sera

réalisée en 2014.

LA ZAC PORTE DE SAINT-OUEN

Le projetLa ZAC Porte de Saint-Ouen a été

créée en 2003 afin de restructurer et requalifier l’entrée de ville, de revita-liser le quartier à dominante résiden-tielle dans le respect de la morpholo-gie du tissu traditionnel audonien.

AvancementSon aménagement a été confié à la

SEMISO. La mise en œuvre opération-nelle de la ZAC a connu d’importants retards suite à l’annulation en 2010 de la convention publique d’aména-gement, de la DUP et de la cessibilité. Ce contentieux est toujours pendant, renvoyé par le Conseil d’État devant la cour d’appel. Par ailleurs plusieurs contentieux introduits par une asso-ciation de riverains ralentissent égale-ment l’opération.

En 2013, un nouvel arrêté de DUP a été obtenu et une relance opéra-tionnelle du projet est envisagée pour 2014.

LES DOCKS

LA ZAC ÉCOQUARTIER DES DOCKS

Le projetCréée en 2007, la ZAC des Docks

est aujourd’hui en phase de réalisation de la première tranche opérationnelle comprenant notamment un grand parc de 12 ha (livré en 2013), deux écoles (2013 et 2016), un gymnase (2015), une crèche (2015), trois par-kings publics (2015, 2016), plus de 2 000 logements (200 en 2014, 1 600 en 2015 et 400 en 2016), dont 40 % de logements sociaux, 34 000 m² de bureaux (17 000 livrés en 2013), des commerces en RDC, des espaces pu-blics, un réseau de collecte pneuma-tique des ordures ménagères et un réseau de chaleur.

AvancementFin 2013, 900 logements sur 1 000

commercialisés ont été réservés. À no-ter que 76 % des acquéreurs sont des propriétaires occupants. Parmi eux, 28 % sont audoniens, 38 % sont pari-siens et 16 % sont des Altoséquanais.

La deuxième tranche de l’écoquar-tier était en phase de conception et concernait les secteurs situés le long du boulevard Victor-Hugo. À noter no-tamment : la mise au point d’un pôle commercial de 10 000 m² en articula-tion avec la place de la République, la programmation de la halle Alstom, la reconversion du foyer CARA, la négo-ciation d’un protocole foncier entre la RFF, SNCF et Séquano, la conception du parc du SMR, la relocalisation des activités du secteur 5.

La troisième tranche de l’écoquartier était en phase de réflexion/program-mation. Il s’agit principalement de la constitution d’un pôle énergétique en bord de Seine autour de l’actuelle usine Syctom. À noter en 2013 les premières actions de constitution du pôle énergie : déplacement du quai de déchargement charbon de la CPCU, études de programmation pour le dé-placement du garage à bennes de la

ville de Paris, déplacement de l’entrée du Syctom, intégration de la centrale d’aspiration des ordures ménagères sur le site du Syctom.

Désigné écoquartier par l’État en 2009, le projet a obtenu la mention "engagé dans la labellisation" en 2013 dans le cadre du nouveau dispo-sitif écoquartier mis en place par l’État.

LA CRÉATION DU GRAND PARC DES DOCKS

Le projet À l’occasion de la création de la ZAC

des Docks sur les anciens terrains de l’Alstom, la création d’un parc écolo-gique de 12 ha a été projetée, compre-nant une mise en valeur du château de Saint-Ouen ; une île des Partages qui accueille des jardins ouvriers et associatifs, des bassins (9 000 m²) qui recueillent les eaux pluviales de la ZAC ; de grandes pelouses et prairies (13 000 m²) ; une serre pédagogique de 1 400 m² ; le rucher audonien ; un amphithéâtre et une aire de glisse ; 2 000 m² de jeux ; une Maison du parc qui abritera un restaurant et un lieu d’accueil.

Avancement

2010 Démarrage des études de maîtrise d’œuvre (septembre)

2011 Suite des études

Démarrage des travaux (septembre)

2013 Livraison de la 1re tranche (décembre)

2014 Livraison de la dernière tranche (mars)

Moyens mobilisés Montant des travaux : 38 M€ TTC. Les habitants ont été associés au choix du projet puis ont participé au programme de l’aménagement du parc par la constitution d’un groupe de travail et l’organisation de plu-sieurs réunions publiques.



265

Maîtrise d’ouvrage par Séquano, avec suivi du projet par le service des parcs et jardins.

LES ÉTUDES PORTANT SUR LES AXES DÉPARTEMENTAUX BORDANT L’ÉCOQUARTIER

Les échanges entre la ville de Saint-Ouen, Plaine Commune et le Conseil général se sont poursuivis à propos de l’aménagement des voies dépar-tementales bordant l’écoquartier des Docks.

Une étude devrait être engagée en 2014 concernant la création d’un car-refour sur la RD1 au droit du Syctom, mais aucun accord n’a pu être obte-nu du Conseil général sur le principe de dévoiement de la RD1 au droit du Grand Parc de Saint-Ouen.

Le Conseil général a réactivé les études du comité d’axe 173 sur une portion (Ardoin/place de la République). La ville de Saint-Ouen et Plaine Commune ont demandé une réflexion globale sur l’ensemble de l’axe ainsi qu’une cession avantageuse des terrains utiles au BUCSO et la défi-nition d’un calendrier de réalisation en cohérence avec la ligne 14.

Des propositions de réaména-gement de la rue Albert-Dhalenne étaient à l’étude en 2013 dans le cadre de l’étude urbaine sur les quartiers du Vieux-Saint-Ouen et Ampère-centre-ville.

ARC EN SEINE

Voir partie Grands projets intercommunaux- démarche Seine.

PLACE DU RER – VICTOR-HUGO – ENTRÉE DE VILLE

LA ZAC PLACE DU RER

Le projetLa ZAC Place du RER a été créée en

1998 afin de requalifier l’entrée de ville du quartier Victor-Hugo et d’amé-nager la friche Renault en confortant la mixité du secteur et en créant no-tamment des commerces de proximité et de l’habitat diversifié.

Avancement/résultats observés La ZAC a été clôturée en février

2014.Elle a permis la réalisation de :

140 logements en accession à la propriété ;

46 logements sociaux SA HLM Le Moulin Vert ;

Plus de 55 000 m² SHON de bu-reaux (accueillant Nokia, Danone, le Centre mondial de recherche capil-laire de L’Oréal et le show-room de Renault) ;

6 000 m² de commerces (Espace médias-culture de Leclerc, Cojean, Darty) ;

Des espaces publics (rues Dora-Maar, Nadia-Guendouz, Dulcie-September, Galien et Pierre-Dreyfus).

LA ZAC VICTOR-HUGO

Le projetLa ZAC Victor-Hugo a été créée en

1992 afin de requalifier l’entrée de ville en confortant sa mixité, résorber les anciennes emprises de l’État pour l’ex-A.15 et réaliser du logement di-versifié et des commerces de proxi-mité. Son aménagement a été confié à Séquano et prévoyait notamment : 35 000 m² de logements, 50 000 m² de bureaux, 5 000 m² de commerces, un parc de 1,7 ha, un espace enfants, la requalification de la station du RER C (côté Arago), une place publique de 4 000 m².

AvancementEn 2013, la quasi-totalité du pro-

gramme a été réalisée et une partie du solde positif de l’opération a été ver-sée à la ville de Saint-Ouen (4,2 M€) et à l’aménageur (3 M€).

La dernière opération (92 logements en accession à la propriété et une ré-sidence étudiante de 138 chambres) était en cours de construction en 2013 par Cogedim et sera livrée en 2014.

La dernière tranche de l’aménage-ment du parc F.-Mitterrand en limite de Paris sera réalisée en articulation avec le projet de la ZAC Porte Pouchet.

La clôture de la ZAC a été reportée au 31 décembre 2015.

AUTRES OPÉRATIONS ET ÉTUDES

L’AMÉNAGEMENT DU SECTEUR OUVRARD-VILLARS-GUILUX

AvancementLa première tranche de l’opéra-

tion d’aménagement des terrains de l’ancienne activité Ouvrard-Villars-Guilux a été réalisée en 2012 (84 logements sociaux et deux voiries). La deuxième tranche était en 2013 en cours de construction (résidence hôtelière et logements en front de rue du Docteur-Bauer par le groupe-ment Interconstruction, Imestia). La conception des espaces publics de la deuxième tranche était également en cours.

L’AMÉNAGEMENT DU 11-27 BIS, RUE JULES-VALLÈS

Avancement La concession d’aménagement a été

confiée à Deltaville en août 2012.En 2013, les huit familles héber-

gées à l’hôtel suite à l’incendie ont été relogées, une enquête sociale a été réalisée au 17-19, rue Jules-Vallès



266

(diagnostic : 75 logements occupés, 25 % de suroccupation, plus de 70 ménages sans bail) et le conseil mu-nicipal a demandé la mise à l’enquête publique DUP et cessibilité sur le 17-19, rue Jules-Vallès.

L’enquête publique devrait avoir lieu en 2014.

LE PROLONGEMENT DU BOULEVARD FINOT

Les études techniques sur la réalisa-tion du prolongement du boulevard Finot vers la rue Saint-Denis à Saint-Ouen se sont poursuivies.

La réalisation d’un aménagement temporaire permettant la desserte et la liaison entre le collège et le pôle sportif a été actée et devrait être ef-fective pour septembre 2014 à l’ou-verture du collège intercommunal Saint-Denis/Saint-Ouen.

En 2014, un dossier de DUP sera élaboré afin de permettre les acqui-sitions nécessaires à la réalisation du boulevard définitif prévue à l’horizon 2015-2017.

L’ÉTUDE DE PROTECTION DU PATRIMOINE COMMUNAL

Sur la base de l’expérience de la ZPPAUP des Puces et de son projet ur-bain, la ville de Saint-Ouen a engagé une réflexion sur la protection du pa-trimoine à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Un inventaire patrimonial a été ré-alisé à l’échelle de la commune et un projet d’aire de mise en valeur de l’ar-chitecture et du patrimoine (AVAP) a été approuvé par le conseil municipal en octobre 2013.

L’enquête publique étant en cours, la création de l’AVAP doit intervenir à l’automne 2014.

LES ÉTUDES PRÉOPÉRATIONNELLES HABITAT ET AUTRES INTERVENTIONS SUR L’HABITAT

Le projetSaint-Ouen a intégré Plaine

Commune au 1er janvier 2013. L’une des quatre orientations de son PLH, devenu volet territorial du PLH com-munautaire, est de poursuivre et d’am-plifier les actions de requalification et de rénovation du parc privé dégradé.

AvancementEn 2013, l’UT habitat a ainsi rédigé

le cahier des charges pour une étude préopérationnelle sur deux secteurs (Rosiers-Les Puces et Pasteur-Zola). Cette étude fournira les stratégies et les boîtes à outils à mettre en œuvre afin de résorber l’habitat indigne et améliorer la performance thermique du parc.

Une étude préopérationnelle effec-tuée en régie a également débuté en 2013. Elle concerne les autres secteurs de la ville.

L’UT habitat a également commencé en 2013 la préfiguration d’une mission de lutte contre l’habitat indigne. Cette dernière constituera un cadre parte-narial global, avec notamment des groupes de travail thématiques (mar-chands de sommeil, hôtels meublés, adaptation des logements au vieillis-sement, etc.).

Concernant le volet pénal, une transmission a été faite au procureur (148, Landy) et une condamnation a été obtenue (dommages et inté-rêt pour les occupants). Des travaux d’office ont été menés sur quatre im-meubles et préparés sur un immeuble qui a finalement fait, sous la pression, les travaux.



267

CENTRE-VILLE

L’ÉTUDE CENTRE-VILLE

Le projetUne étude a été confiée en juin

2013 au groupement Emulsion, ERA, Cercia pour intégrer les réflexions de la ville de Stains sur le marché du centre-ville et de sa halle dans une approche plus globale à l’échelle de l’ensemble de l’îlot et du centre-ville.

AvancementUne phase diagnostique et des pre-

mières hypothèses de reconfigura-tion de l’îlot ont été étudiées. L’étude s’achèvera début 2014 et alimentera les réflexions sur les possibilités et les modalités d’intervention sur l’îlot du marché.

L’OPAH-RU CENTRE-VILLE

AvancementLe marché de suivi-animation de

l’OPAH-RU a été prolongé d’une an-née jusqu’au 07/11/2013.

L’avenant n° 2 jusqu’au 07/11/2013 comprenait le suivi technique et finan-cier de 4 adresses dont les chantiers n’étaient pas terminés.

En 2013, signalons notamment : le suivi technique des chantiers en cours et la réception des travaux, le suivi administratif et financier, le sui-vi FIQ et le préfinancement (39, rue Jean-Durand ; 7, rue Carnot) ;

9, rue Roger-Gautré (11 logements), 64 070 € de travaux, 20 771 € de subventions (10 455 € FIQ) ;

7, rue Carnot (9 logements) : 309 565 € de travaux, 137 838 € de subventions (64 224 € FIQ) ;

10 dossiers de réhabilitation « pro-priétaires occupants » ;

le suivi spécifique de 11 coproprié-tés : poursuite du lien avec le ser-vice amélioration de l’habitat privé de Plaine Commune et le SCHESR, formation des syndics bénévoles, soutien des conseils syndicaux face à des syndics professionnels dé-sengagés, accompagnement le cas échéant de l’administration judi-ciaire en cours.

LE PROJET CŒUR DE VILLE

Le projetSuite à une étude urbaine confiée

à l’agence Denerier-Pascarel, un nou-veau programme de logements a été défini en partenariat avec la CAPS pour achever la copropriété Coeurville par une dernière tranche de 22 loge-ments en accession sociale. Ce travail a été mené conjointement avec une étude de programmation de l’espace public attenant (place du 19-Mars-1962 et mail). La première phase de conception de ces espaces a été me-née en interne par Plaine Commune.

AvancementValidé par la copropriété en assem-

blée générale en juin 2012, bénéficiant d’un PC délivré fin 2012, le projet est entré en phase de commercialisation en novembre 2013 en vue, selon ses résultats, d’un début de chantier en 2014.

LA CERISAIE

ÉTUDE URBAINE TLN

Voir grands projets intercommunaux – projet TLN.

LE FUTUR PÔLE GARE TLN STAINS-LA CERISAIE – ÉTUDE URBAINE ET AMÉNAGEMENT ESPACES PUBLICS

Le projetDeux pôles gare font l’objet d’un

aménagement d’accompagnement de Plaine Commune dans le cadre de la convention espaces publics et intermodalité, dont un pôle intercom-munal (Pierrefitte-sur-Seine-Stains). La présente étude cible en particulier la future gare TLN Stains-La Cerisaie ainsi que les secteurs situés dans son aire d’influence.

Les parvis de la gare de Stains-La Cerisaie et le franchissement Moulin-Neuf permettront la desserte des deux bâtiments gares situés au nord et au sud des voies ferrées, par la réalisation d’environ 7 000 m2 d’espaces publics principalement piétons et paysagés.

Un ouvrage d’art de franchissement de l’avenue de Stalingrad (RD29) per-mettra d’assurer le bouclage viaire entre la rue du Val-du-Moulin et la rue du Cèdre-de-l’Atlas côté Moulin-Neuf, favorisant la circulation des bus et l’accès piéton vers le parc Georges-Valbon.

PROJETS URBAINS STAINS



268

AvancementCourant 2013, le cahier des charges

pour une étude urbaine, économique, paysagère et programmatique sur le secteur pôle gare Stains-La Cerisaie a été rédigé. L’analyse des offres et la consultation ont été menées fin 2013. La notification du marché est prévue courant 1er trimestre 2014.

Les études portant sur le parvis de la gare et le franchissement étaient en cours en 2013.

MOULIN-NEUF

LE PRU MOULIN-NEUF

Le projet Le projet de rénovation urbaine

du quartier, dont la convention avec l’ANRU a été signée le 29 mai 2006, vient finaliser la restructuration du quartier entamée avec le GPV. L’objectif est de désenclaver le quar-tier, de procéder aux cessions foncières pour une meilleure clarification des limites entre espace privé et espace public, de réhabiliter et résidentia-liser le bâti, de diversifier le parc de logements (locatif libre et locatif social intermédiaire) et d’offrir un pôle com-mercial au quartier.

Avancement Le projet urbain était achevé en

2013, l’avenant de clôture du PRU était en cours. Dans ce contexte, les services se sont concentrés sur la ges-tion urbaine de proximité.

<=2011 2012 2013 2014

GUP Mise en œuvre de la démarche GUP

Élaboration du plan stratégique local avec geste

Groupes de travail rétrocessions et diagnostics en marchant

Poursuite du dispositif

Résultats observésLa restructuration du quartier était

en passe d’être achevée en 2013 : les objectifs du projet urbain ont été at-teints avec un quartier mieux desservi, des bâtiments réhabilités et à taille hu-maine, complété avec des opérations neuves de logements intermédiaires,

animé par un pôle commercial de proximité.

TROIS-RIVIÈRES

L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DES TROIS-RIVIÈRES

Le projetLa 2e phase du projet comprend :

une opération de 217 logements environ en accession (y compris la restructuration de la cathédrale) ré-alisée par Nexity ;

une opération d’une vingtaine de logements par I3F ;

un programme en accession conduit par Spirit (50 logements environ) et une résidence intergénérationnelle en VEFA avec la SA Plaine de France (39 logements) ;

un programme de locaux d’activité (5 000 m² environ) développé par la Foncière Atland.

AvancementL’opération d’aménagement est

entrée dans la deuxième phase opérationnelle : le programme de 217 logements Nexity a été mis en commercialisa-tion en septembre 2013 en vue d’un début de chantier en mars 2014 ;

l’opérationI3F sera livrée en 2014 ; le permis de construire du pro-gramme Spirit a été déposé en 2013, pour un lancement de com-mercialisation en mars, avril 2014. L’accompagnement de cette opéra-tion a nécessité la mise en œuvre au cours de l’année 2013 d’une procé-dure de mise en concordance avec le PLU du règlement d’un ancien lotis-sement ; le permis de construire du programme de locaux d’activités de la Foncière Atland a été obtenu en 2013, le programme est ensuite pas-sé en phase de commercialisation.Les études de maîtrise d’œuvre des

espaces publics de la seconde phase ont été achevées et ont fait l’objet d’une consultation pour un démarrage des travaux en février 2014.

LES TARTRES

ZAC TARTRES NORD


ZAC TARTRES SUD




269

CLOS SAINT-LAZARE

LE PRU DU CLOS SAINT-LAZARE

Le projet La convention partenariale pour la

mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du Clos Saint-Lazare a été si-gnée le 29 mai 2006, avec trois grands objectifs : la recomposition foncière et le désenclavement du quartier, la

diversité fonctionnelle par la mise en valeur des espaces résidentiels, la ré-habilitation et la construction d’équi-pements publics, et la diversification du parc de logements.

Un avenant lourd signé le 2 mai 2011 a permis d’introduire une opéra-tion d’importance pour le dynamisme du quartier avec la création d’un pôle commercial de sept cellules, en parte-nariat avec l’EPARECA.

Les principes fondamentaux du projet urbain reposent sur la création d’un nouveau maillage viaire réalisant

un domaine public et des unités ré-sidentielles permettant l’évolution du grand ensemble. En raison de son ampleur, la mise en œuvre du pro-jet urbain se concentre sur sa frange ouest le long de la zone des Tartres et au nord du quartier le long de la rue J.-Durand. La première aire de jeux et de détente, l’esplanade Édouard-Glissant créée sur 6 000 m2, offre aux habitants un espace vert qualitatif au nord du quartier.

Avancement Liste des actions conduites en vue de la réalisation du projet urbain.

<=2011 2012 2013

Démolition de logements

272 logements démolis 63 logements démolis en 1er semestre

Création de logements sociaux sur site

127 logements construits



Création de logements sociaux hors site

40 logements livrés en VEFA 91 logements en phase d’étude MOE et 54 logements à programmer

Réhabilitation et résidentialisation

566 logements réhabilités et résidentialisés : îlots Verlaine, Vilon, Nerval, Carco et Sasaki

Étude de MO en cours pour la réhabilitation de 280 logements (îlot Molière, Mandela)

Création de locaux artisanaux

Études à partir de 2011 Début des travaux (1 195 m2 de commerces)

Équipements publics Groupe scolaire R.-Rolland et centre de loisirs M.-Jacbo

Réhabilitation du centre de loisirs Sasaki et du groupe scolaire V.-Hugo

Espaces publics Voies réalisés : G.-Sand et Mandela

Travaux réalisés : G.-Sand, Verlaine, rue Péguy, allée Musset

Engagement études préopérationnelles des rues J.-Durand, N.-Mandela, des squares Molière, Toussaint-Louverture, Sasaki et de l’allée des Écoles. Livraison esplanade Édouard-Glissant

Livraison en septembre 2013 du raccordement de la rue Verlaine à la rue L.-Brochet et du raccordement de la rue J.-Ferrat au RD28

Livraison de la rue J.-Ferrat - séquence au nord et rue Mandela et engagement des travaux de son tronçon sur le périmètre du square Molière

GUP Animation du dispositif GUP

Lancement d’une mission de mobilisation des habitants

Poursuite de la mission, mise en œuvre d’une démarche GUP participative

Signalons que l’opérateur garant de la diversification du parc de logements, l’association Foncière Logement, s’est désengagé en 2013, n’intervenant plus sur les contreparties identifiées au Clos Saint-Lazare, posant la question du devenir de ces terrains.



270

Moyens mobilisésLe coût prévisionnel des opérations

d’espaces publics livrées l’année 2013 s’élève à 4,28 M€ TTC, avec un finan-cement Région de 30 % et ANRU de 40 %.

Résultats observésUne amélioration du cadre de vie

liée aux opérations du projet de réno-vation urbaine a été ressentie : nou-velles voies circulées, esplanade de jeux, nouveaux bâtiments construits et bâtiments existants réhabilités…

Le projet de rénovation urbaine étant complètement en phase opé-rationnelle, il a été mieux perçu par les habitants. La maison du projet est

devenue le lieu identifié pour venir se renseigner et discuter de la transfor-mation du quartier.

L’aménagement de ces espaces pu-blics a participé au désenclavement du Clos Saint-Lazare et à sa transforma-tion en plusieurs unités résidentielles.

CITÉ-JARDINS

LE PRU CITÉ-JARDINS


rénovation urbaine de la Cité-Jardins a été signée le 29 mai 2006. Ses

principaux objectifs sont l’amélioration des conditions d’habitat et la valorisa-tion du patrimoine bâti, ainsi que la requalification des espaces extérieurs.

Le projet urbain de la Cité-Jardins, inscrite à l’inventaire des sites, intègre la réhabilitation globale du patrimoine de l’OPH 93, la requalification des voi-ries principales et des cœurs d’îlots. Face au déficit d’espaces verts publics à l’échelle du quartier, deux des cœurs d’îlots seront aménagés en squares publics de part et d’autre de la rue Bégué.

Avancement Liste des opérations/actions conduites en vue de la réalisation du projet urbain.

<=2011 2012 2013 2014 et suivantes

Réhabilitation Réhabilitation collectifs 1, 2 ,3 (2010), individuels 1 et 2 (2012)

Réhabilitation collectif 4, individuel 3

Réhabilitation collectifs 5 et 6

Espaces publics Aménagement avenue Paty et avenue de la Division-Leclerc, requalification avenue Paul-Vaillant-Couturier et place Marcel-Pointet

Aménagement des 5 cœurs d’îlots

Engagement des études préopérationnelles afférentes aux cœurs d’îlots espaces publics

Livraison rue F.-Bégué

Attribution du marché de travaux en janvier 2014 pour une livraison en juillet 2014

GUP Étude GUP avec Techné-Cités en vue de la convention GUP

Mise en œuvre de la démarche GUP Lancement d’une mission de mobilisation des habitants sur les thématiques GUP avec Muse D. Territoires

Poursuite de la mission, mise en œuvre d’une démarche GUP participative

Finalisation de la mission, formalisation de la démarche

Commerces Lancement d’une étude sur les commerces de la Cité-Jardins

Finalisation de l’étude et mise en œuvre du plan d’action de la stratégie commerciale

Résultats observésAlors que les dernières opérations

du PRU sont engagées, la mise en valeur du quartier et de sa valeur pa-trimoniale est indéniable. L’ensemble des voiries principales est requalifié. La réalisation des espaces publics répon-dra aux besoins d’espaces de jeux et de détente déficients sur le quartier.



271

UNIVERSITÉ

LE PROJET URBAIN ET UNIVERSITAIRE (PUU)

Le projetLe projet universitaire et urbain de

Villetaneuse (PUU) a pour objectif principal d’assurer le développement conjoint et cohérent de l’université et de la ville de Villetaneuse, en intégrant ses dimensions sociales, économiques et urbaines et en assurant une meil-leure qualité de vie aux habitants, aux étudiants, aux salariés du secteur.

AvancementLe projet universitaire et urbain

(PUU), sous concession à l’EPA Plaine de France, était en 2013 en phase de réalisation.

L’année 2013 a été l’objet d’une phase importante de coordination opérationnelle des multiples projets et chantiers du PUU. Ainsi, le pôle

de l’innovation et de l’entrepreneu-riat technologique a déposé son PC et les chantiers des espaces publics d’accompagnement du T8 et de la MEF ont démarré. Parallèlement, le chantier de la RATP pour le tramway progresse également.

Une étude de relecture du schéma ur-bain, confiée à Devillers, a été engagée en mai 2013. L’équipe de prestataires re-tenue se compose de l’agence Lambert Lénack (architectes urbanistes), Base (paysagistes), SETEC Environnement (programmiste) et OTCI (BET VRD). L’étude se décompose en trois phases : diagnostic, schéma urbain, faisabilité. En novembre 2013, la phase diagnostique a été validée en comité de pilotage.

LE PRU ALLENDE-UNIVERSITÉ

Le projet Le secteur Allende et université

constitue le cœur du PUU. Les objec-tifs concernant la rénovation urbaine

du quartier Allende-université sont les suivants : résidentialiser la cité Allende et faci-liter le fonctionnement et la gestion du quartier ;

conserver l’offre de commerces et de services au public ;

implanter dans ce périmètre des équipements structurants répon-dant aux besoins d’emploi et de for-mation, ouverts sur la ville (Maison de l’emploi et de la formation) ;

favoriser la mixité sociale avec la création d’une nouvelle offre de logements à proximité, dans un paysage urbain rénové (projet de Foncière Logement).

Avancement : dernière phase lancée sur les espaces publics et les équipements

Voir tableau ci-dessous.

Moyens mobilisés Le service aménagement secteur

nord de Plaine Commune a passé une convention publique d’aménagement

PROJETS URBAINS VILLETANEUSE

Secteur Allende - Université en PRU 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Réhabilitation Cité Allende OPH 93

Résidentialisation Cité Allende OPH 93

Amélioration qualité de service

Parking silo Allende OPH 93

Espaces publics

Rues Universités et Pablo-Neruda

EPA Plaine de France

Passerelle piétonne

Pl. F.-Mitterrand, insertion T8, parvis pôle gare

Équipements publics

Maison de l’emploi et de la formation

Plaine Commune

Aménagements espace artisanal

Locaux très petites entreprises (TPE)

Plaine Commune


Villas Pablo-Neruda 50 logements

Foncière Logement

Études Travaux



272

avec l’EPA Plaine de France, ensem-blier du PUU (et donc des opérations du PUU financées par l’ANRU). Cette convention finance par ailleurs la réa-lisation des espaces publics sous maî-trise d’ouvrage EPA, qui seront cédés à Plaine Commune après réalisation.

La Maison de l’emploi et de la for-mation représente un coût total HT de 2,8 M€ répartis comme suit : ville : 5,35 %, Plaine Commune : 33,49 %, Conseil régional : 14,27 %, Union européenne : 28,54 %, ANRU : 18,35 %. Les espaces publics représentent

quant à eux un coût hors taxe de 15,9 M€, répartis comme suit : ville : 5 %, Conseil régional : 24 %, CG93 : 8 %, Union européenne : 10 %, État : 10 % ANRU : 22 % autres financeurs : 22 %.

Résultats observés Signal fort, le chantier de la Maison

de l’emploi et de la formation, confronté à divers obstacles de mise en œuvre, n’a pu démarrer qu’au se-cond semestre pour une livraison pré-vue en mars 2015.

La dernière phase des espaces pu-blics s’est engagée, en lien avec le chantier du tramway T8 et pourra s’achever en accompagnement de la réalisation du bâtiment voyageurs de la future Tangentielle Nord (gare Villetaneuse-Université).

La dernière phase de finalisation du PRU était donc enclenchée en 2013, mais maintenait les habitants dans un environnement très dense en chan-tiers. Le maintien de l’offre de com-merces et de services est fragile et sera assuré dans le cadre de la poursuite du projet universitaire et urbain (PUU2).

CENTRE-VILLE

LE PRU QUARTIER NORD-CENTRE-VILLE

Le projet Le PRU vise à revitaliser le quartier,

notamment par l’amélioration de l’habitat, sa diversification et la réor-ganisation d’une plus grande mixité de fonctions. Il s’agit plus précisément de : sauvegarder et rénover le patri-moine conçu par l’architecte Jean Renaudie, présentant de forts dys-fonctionnements structurels (réhabi-liter et résidentialiser 48 logements locatifs sociaux de la SA HLM ICF La Sablière, transformer 64 logements vacants du même bailleur en copro-priété (84 logements restructurés par DCF et vendus en accession so-ciale à la propriété)) ;

réhabiliter et résidentialiser les cités Grandcoing et Victor-Hugo, patri-moine de l’OPH 93 constituant la zone urbaine sensible ;

Quartier nord - Centre-ville 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Réhabilitation Îlot 4 : 48 logements ICF La Sablière

Résidentialisation Îlot 4 : 48 logements ICF La Sablière

RésidentialisationÎlot 2 Cité Renaudie 160 logements

France Habitation

Équipements et locaux associatifs îlot 4

Maison de la petite enfance Villetaneuse

Locaux associatifs et PIJ Villetaneuse

Équipements et locaux associatifs îlot 1

Centre socioculturel Villetaneuse

Démolition logements sociaux

Îlot 1 : 64 logements ICF La Sablière

Intervention sur habitat privé

Copropriété Les jardins Renaudie

DCF Jardins Renaudie

Aménagement locaux commerciaux

Construction boulangerie + bar + supérette

Plaine Commune habitat

Espaces publics

Rue J.-Renaudie (1), école J.-Verne (2)

Plaine Commune

Carrefour église - boulangerie (3)

Plaine Commune

Carrefour Jaurès-Salengro, rue Salengro nord

Plaine Commune

RéhabilitationCité Victor-Hugo : 181 logements

OPH 93

RéhabilitationCité Grandcoing : 233 logements

OPH 93

RésidentialisationCités Hugo et Grandcoing : 414 logements

OPH 93

Études Travaux



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renouveler un pôle de commerces dégradés ;

développer un pôle d’équipements publics municipaux et de locaux associatifs.Il s’agit également d’assurer un amé-

nagement cohérent de l’ancien quar-tier central de Villetaneuse, déstabili-sé par le déplacement géographique du centre-ville et par de nombreuses difficultés urbaines, commerciales, sociales via la création de la rue Jean-Renaudie pour desservir la copropriété Les Jardins Renaudie, l’aménagement d’un parvis pour le groupe scolaire Jules-Verne et la requalification de la rue Salengro et du carrefour de l’Église.

Le secteur du carrefour de l’Église fait l’objet d’une opération de dé-molition/reconstruction des équipe-ments commerciaux. Le programme des espaces publics vise à affirmer la fonction de centralité en réduisant la présence des voitures et en valorisant la place du piéton.

Avancement : dernière phase lancée sur le patrimoine de l’OPH 93, les espaces publics et la dynamique commerciale

Voir tableau ci-contre.Signalons notamment la livraison en

septembre 2013 de la requalification de la rue Salengro entre la rue Walter et le carrefour Jaurès.

Moyens mobilisés Les espaces publics du quartier nord

représentent un total hors taxe de 1,7 M€, répartis comme suit : Plaine Commune : 25 %, Conseil régional : 35 % ANRU : 40 %. Les espaces publics quartier nord 2

représentent 320 000 € hors taxe, fi-nancés à 60 % par Plaine Commune et à 40 % par l’ANRU.

Plaine Commune cofinance par ail-leurs l’opération de Plaine Commune Habitat sur l’îlot de commerces dégradés.

Résultats observésL’opération sur le carrefour de

l’Église et la rue Salengro a permis de sécuriser les traversées piétonnes et de réorganiser le stationnement.

LA COPROPRIÉTÉ E. FAJON

Des interventions ponctuelles (ré-flexion stratégique, conseils tech-niques, etc.) ont été conduites par l’UT habitat en relation avec cer-taines adresses emblématiques de la commune.

Avancement Plaine Commune et PCH sont majo-

ritaires sur ce lot composé de 19 loge-ments et 1 local commercial. Signalons notamment les avancées suivantes : participation à l’élaboration d’une stratégie d’intervention conduisant à l’extinction de la copropriété et à la démolition des immeubles pour la réalisation d’un équipement munici-pal ou de logements ;

participation à la « cellule de crise » mise en place par la commune pour faire face au risque d’effondrement de l’immeuble, constaté par un arrê-té de péril imminent, ayant nécessité l’évacuation des occupants et la réa-lisation de travaux palliatifs en 2013.

LA ZAE DE VILLETANEUSE

Au cours de l’année 2013, Plaine Commune a procédé aux acquisi-tions d’espaces publics auprès de la Séquano : rue des Ateliers et allée des Acacias. La validation du CRACL 2013 a été également l’occasion de proro-ger la durée de la concession avec la Séquano, jusqu’à décembre 2014, de manière à procéder aux opérations de clôture.



ANNEXES

276 Sigles et acronymes

276

ACSE Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

ADEME Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADIL Agence départementale d’information sur le logement

AFIJ Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés

AFTRP Agence foncière et technique de la région parisienne

AISPJA Association pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes

ALEC Agence locale de l’énergie et du climat

AMO Assistance à maîtrise d’ouvrage

ANAH Agence nationale de l’habitat

ANRU Agence nationale de la rénovation urbaine

APL Aide personnalisée au logement

ARS Agence régionale de santé

AVP Avant-projet

CAF Caisse d’allocations familiales

CAP Commission administrative paritaire

CAPS Coopérative d’accession sociale à la propriété

CASC Comité d’actions sociales et culturelles

CCD Crédits courants déconcentrés

CCIP Chambre de commerce et d’industrie de Paris

CDAC Commission départementale d’aménagement commercial

CDC Caisse des Dépôts et Consignations

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

SIGLES ET ACRONYMES

CDT Contrat de développement territorial

CFA Centre de formation des apprentis

CGLU Cités et gouvernements locaux unis

CHRS Centre d’hébergement et de réinsertion sociale

CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail

CIID Commission intercommunale des impôts indirects

CLMVPPA Confédération nationale du logement

CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale

CPER Contrat de projet État région

CRACL Compte rendu d’activité à la collectivité locale

CTP Comité technique paritaire

CTRU Contrat territorial de rénovation urbaine

CUCS Contrat urbain de cohésion sociale

DCE Dossier de consultation des entreprises

DDTEFP Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DDUS Département du développement urbain et social

DGST Direction générale des services techniques

DGST Directeur général des services

DIA Déclaration d’intention d’aliéner

DIRIF Direction interdépartementale des routes d’Île-de-France

DIRRECTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DRHRT Direction des ressources humaines et des relations au travail

DRIEA Direction régionale de l’équipement d’Île-de-France

DRIEE Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie

DSIM Direction des systèmes d’information mutualisée

DSP Délégation de service public

DUP Déclaration d’utilité publique

E2C École de la 2e chance

EPARECA Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

EPFIF Établissement public foncier d’Île-de-France

EPN Espace public numérique

ERDF Électricité réseau distribution de France

ERP Établissement recevant du public

ESAT Établissement et service d’aide par le travail

ETP Équivalent temps plein

ETTI Établissement de travail temporaire pour l’insertion

FALP Forum des autorités locales de périphérie

FAU Fonds d’aménagement urbain

FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

FIQ Fonds d’intervention des quartiers


ANNEXES > Sigles et acronymes

277

FNAU Fédération nationale des agences d’urbanisme

FSE Fonds social européen

FSE Fonds social énergie

FSL Fonds solidarité logement

GIP Groupement d’intérêt public

GIPA Garantie individuelle du pouvoir d’achat

GPECT Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriales

GRANPAL Association des municipalités de la région métropolitaine de Porto Allègre

GRETA Groupement d’établissements locaux d’enseignement

GUP Gestion urbaine de proximité

IAE Insertion par l’activité économique

INET Institut national des études territoriales

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IUT Institut universitaire de technologie

MDE Maison de l’emploi

MIE Maison de l’initiative et de l’emploi

MIEL Maison de l’initiative économique locale

MIIJ Mission intercommunale pour l’emploi des jeunes

MLI Mission locale intercommunale

MOUS Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale

MSH Maison des sciences de l’homme

OGIF Omnium de gestion immobilière de l’Île-de-France

OPAH Opération programmée d’amélioration de l’habitat

OPC(U) Ordonnancement, pilotage, coordination (urbaine)

OPCIC Ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiers

OPH Office public de l’habitat

ORI Opération de restauration immobilière

PACE Point d’accès à la création d’entreprise

PALULOS Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale

PCA Plan communautaire de l’assainissement

PCAE Plan communautaire pour l’activité et l’emploi

PCE Plan communautaire de l’environnement

PCET Plan climat énergie territorial

PCH Plaine Commune habitat

PCS Plan communal de sauvegarde

PDUIF Plan de déplacements urbains de la région Île-de-France

PLAI Prêt locatif aidé d’intégration

PLD Plan local de déplacements

PLH Plan local de l’habitat

PLHI Protocole de lutte contre l’habitat insalubre

PLIE Plan local pour l’insertion et l’emploi

PLS Prêt locatif social

PLU Plan local d’urbanisme

PLUS Prêt locatif à usage social

PMR Personnes à mobilité réduite

PNRQAD Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés

POS Plan d’occupation des sols

PPI Plan pluriannuel d’investissement

PPR Prévention des risques majeurs

PRES Pôle de recherche et d’enseignement supérieur

PRU Projet de rénovation urbaine

PUCA Plan urbanisme construction architecture

PUU Projet universitaire et urbain

RFF Réseau ferré de France

RFID Radio fréquence identification des documents

RSA Revenu de solidarité active

SAIEM Société anonyme immobilière d’économie mixte

SCOT Schéma de cohérence territoriale

SHON Surface hors œuvre nette

SIAE Structures d’insertion par l’activité économique

SIG Système d’information géographique

SIRH Système d’information de gestion des ressources humaines

SOREQA Société de requalification des quartiers anciens

STIF Syndicat des transports d’Île-de-France

SYCTOM Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères

SYLABE Synergie Laboratoires Entreprises

TC Transports en commun

TCSP Transport en commun en site propre

TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

TLN Tangentielle Nord

TPE Très petites entreprises

UAR Unité d’accompagnement au relogement

UT Unité territoriale

UTRU Unité territoriale rénovation urbaine

VAE Validation des acquis d’expérience

VEFA Vente en l’état futur d’achèvement

VRD Voirie réseaux divers

ZAC Zone d’aménagement concertée

ZAE Zone d’activités économiques

ZAPA Zone d’action prioritaire pour l’air

ZFU Zone franche urbaine

ZUS Zones urbaines sensibles


ANNEXES > Sigles et acronymes

NOTES

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Rapport d’activité 2013Édité par Plaine Commune - mai 2014Conception graphique et maquette : GayaImpression PSD

RAPPORT D'ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE

Documents

Transcript of RAPPORT D'ACTIVITÉ DES SERVICES DE PLAINE COMMUNE