Rapport d’activité 2016 - cresus-iledefrance.org · RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 Nous remercions...

Rapport d’activité 2016

Î le-de-France Paris

CRÉSUS ÎLE-DE-FRANCE PARIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016CRÉSUS ÎLE-DE-FRANCE PARIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 3

w Remerciements 4

w La lettre du président 5-6

w Présentation générale de l’association 7-8

w L’environnement économique 9-11

w Le cadre politico-administratif 12-14

w Surendettement : Nouvelles dispositions législatives 15-16

w Endettement et surendettement des ménages 17-19

w Notre activité 2016 en bref… 20

w Accompagnement des personnes surendettées 21-23

w Éducation budgétaire et bancaire 24-25

w Accompagnement budgétaire individuel 26

w Microcrédit personnel 27

w La vie institutionnelle de l’association 28-29

w Témoignages 30-31

w Annexes :

Répertoire de nos permanences en surendettement 32-34

Les sièges des Associations Crésus en France 35

Sommaire

Pages

CRÉSUS ÎLE-DE-FRANCE PARIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 20164

Nous remercions les institutions étatiques et collectivités territoriales qui nous apportent leur soutien et leur confiance :

- Ministère de la Justice- Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports- Banque de France- Conseil Régional d’Île-de-France- Département et Ville de Paris- Direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé- CDAD de Paris- Préfecture des Yvelines- Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines- Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise- CDAD des Yvelines- Ville d’Achères- CCAS d’Aubergenville- Ville de Carrières-sous-Poissy- CCAS de Chanteloup-les-Vignes- Ville de Fontenay-le-Fleury- Ville de Guyancourt- CCAS de Limay- Ville de Mantes-la-Jolie- Ville de Mantes-la-Ville- Ville des Mureaux- Ville de Poissy- Ville de Saint-Germain-en-Laye- Ville de Trappes- Ville de Vernouillet- Ville de Versailles- Préfecture des Hauts-de-Seine

- CDAD des Hauts-de-Seine- Tribunal d’instance d’Asnières- Ville d’Asnières-sur-Seine- Ville de Bagneux- Ville de Boulogne-Billancourt- Ville de Chatenay-Malabry- Ville de Gennevilliers- Ville de Nanterre- Ville de Puteaux- Ville de Suresnes- Ville de Villeneuve-la-Garenne- Préfecture de Seine-Saint-Denis- CCAS d’Aubervilliers- CCAS d’Aulnay-Sous-Bois- CCAS de Bondy- CCAS de Clichy-Sous-Bois- Ville de Dugny- Ville de Noisy-le-Grand- Ville de Sevran- Ville de Stains- CCAS de Tremblay-en-France- Ville de Villepinte- CDAD de l’Essonne- Ville de Grigny- Ville de Villabé- Ville de Vincennes- Ville de Cergy-Pontoise

Nous remercions les donateurs individuels dont le soutien financier et la confiance nous sont particulièrement précieux.

Nous remercions les personnes surendettées ou en difficulté finan ciè re qui font appel à nos conseils et nous mani-festent leur confiance.

Remerciements

Nous remercions plusieurs organisations qui nous ont apporté leur soutien financier ou ont collaboré avec nous à la mise en œuvre d’importants projets de lutte contre le surendettement :

- AG2R La Mondiale- ARKEON- Association Le Siècle

- Fondation Financière de l’Échiquier- Fondation La Ferthé- Solidarités Nouvelles face au Chômage

Nous remercions les associations et les institutions qui collaborent avec nous ou font appel à nos services :

- Agence Nouvelle des Solidarités Actives- Association Inter 7- Association l’Etape- Association Le Picoulet- Association SOS Solidarités- Banque BESV- Bénévolat de Compétences et Solidarités- CNAM Paris- Crédit Municipal de Paris- Direction Générale de la Cohésion Sociale- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale d’Île-de-France- Directions Départementales de la Cohésion Sociale de la région Île-de-France- Fondation pour le Logement Social- France Bénévolat- Les travailleurs sociaux d’organismes publics ou privés- Maison des Associations du 12e arrondissement- Points Information Médiation Multi Services- Samu Social de Paris- Tous Bénévoles- UDAF 95

Pixabay

5CRÉSUS ÎLE-DE-FRANCE PARIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Nous remercions les institutions étatiques et collectivités territoriales qui nous apportent leur soutien et leur confiance :

- CDAD des Hauts-de-Seine- Tribunal d’instance d’Asnières- Ville d’Asnières-sur-Seine- Ville de Bagneux- Ville de Boulogne-Billancourt- Ville de Chatenay-Malabry- Ville de Gennevilliers- Ville de Nanterre- Ville de Puteaux- Ville de Suresnes- Ville de Villeneuve-la-Garenne- Préfecture de Seine-Saint-Denis- CCAS d’Aubervilliers- CCAS d’Aulnay-Sous-Bois- CCAS de Bondy- CCAS de Clichy-Sous-Bois- Ville de Dugny- Ville de Noisy-le-Grand- Ville de Sevran- Ville de Stains- CCAS de Tremblay-en-France- Ville de Villepinte- CDAD de l’Essonne- Ville de Grigny- Ville de Villabé- Ville de Vincennes- Ville de Cergy-Pontoise

Lutte contre le surendettement en 2016 : consonances et dissonances

L a lutte contre le surendettement repose aujourd’hui sur un ensemble de réformes de grande ampleur qui depuis 1989 en ont défini et progressivement renforcé le cadre, tant au plan de sa prévention que de son traitement. Les différentes lois adoptées en ce domaine ont toutes pour objectif de mieux protéger les débiteurs en difficultés financières contre les risques

et les conséquences inextricables des situations de surendettement, et de les aider à retrouver l’équilibre dans la gestion de leur budget et l’espoir de s’en sortir. Les nouveaux dispositifs ainsi mis en place améliorent sensiblement bon nombre de pratiques et de comportements des créanciers ou de leurs débiteurs, en parfaite consonance avec un tel objectif de protection. Les données ne manquent pas pour en confirmer les effets positifs.

Pour autant, dans un environnement économique où les inégalités continuent à se creuser à la fois en termes de revenu et de patrimoine, les ménages les plus pauvres sont chaque année plus nombreux à faire face à d’insurmontables problèmes de surendettement qui le plus souvent les poussent dans une spirale de vulnérabilités. Des données objectives le démontrent, ne faisant d’ailleurs que confirmer notre expérience d’association de terrain. La fréquence et l’ampleur de ces situations, lourdes de conséquences humaines et sociales, sont autant de dissonances graves au regard des objectifs de lutte contre le surendettement. En vérité, le surendettement est « déjà en soi une prison (1) ».

Endettement des ménages au plus hautLe niveau d’endettement global des ménages français progresse régulièrement depuis plusieurs décennies, et il n’a jamais été aussi élevé qu’à la fin de l’année 2016. Il représentait alors 87 % de leurs revenus bruts disponibles, contre 52 % en 2000 et 65 % en 2006 (2). Ce niveau d’endettement croissant provient dans une large mesure de la production de nouveaux crédits immobi-liers qui dans la période la plus récente ont été conclus à des taux particulièrement bas. S’il est vrai que financer l’acquisition d’un bien immobilier concerne peu les ménages les plus précaires, les crédits à la consommation et les découverts les affectent tout particulièrement et ils sont eux aussi à leur niveau d’encours historique le plus haut (3).

Depuis 2014, la distribution des crédits à la consommation progresse fortement. Ils représentent un taux d’endettement de l’ensemble des ménages supérieur à celui des principaux pays de la zone euro et ils sont présents dans plus de 80 % des dossiers de surendet-tement (4). Une telle évolution est suffisamment inquiétante pour qu’à la fin de 2016, le Haut Conseil de stabilité financière se veuille « vigilant » au regard de certains indicateurs de solvabilité des ménages qui continuent de se détériorer.

L’étau du recours facile au crédit, qui est devenu pour les ménages en grande précarité financière et sociale un véritable substitut de revenus, peut en effet rapidement se resserrer sur eux. Les données disponibles sur la pauvreté monétaire ou en « conditions de vie » démontrent qu’ils ont souvent de réelles difficultés d’anticipation, ne disposent pas d’épargne de précaution et sont dans l’incapacité d’adapter leur consommation, déjà faible, face à un nouvel événement affectant leur vie personnelle ou profession-nelle. Alors que les ménages aisés s’endettent essentiellement pour des projets de long terme et paient comptant les biens de consommation, les ménages les plus modestes s’endettent d’abord et surtout pour consommer.

Crédits, consommation et croissance : Inégalités induitesDepuis 2010, différentes réglementations ont été adoptées afin de limiter la distribution des crédits renouvelables sur les lieux de vente et permettre aux consommateurs d’opter pour des crédits amortissables. Bien que globalement, ces derniers se soient progressivement substitués aux crédits renouvelables plus onéreux, ces nouvelles lois sont encore trop peu respectées sur les lieux de ventes (5). Les professionnels utilisent encore le crédit gratuit comme moyen de promouvoir massivement les crédits renouvelables auprès de consommateurs mal informés. Pour près de 70 % des achats, le choix avec un crédit amortissable n’est pas proposé, et la dissociation pourtant obligatoire entre carte de fidélité et carte de crédit n’est respectée que dans la moitié des cas. Les personnes les plus démunies financièrement sont d’évidence aussi les plus vulnérables face à ces pratiques commerciales insidieuses.

Au niveau macroéconomique, le crédit reste un levier majeur qui permet de stimuler la consommation des ménages. Celle-ci représente à elle seule plus de la moitié du produit intérieur brut (PIB), et il est donc probable que le crédit consommation conti-nuera d’occuper une place centrale dans toute politique de relance économique. Cette perspective, couplée à une remontée probable des taux d’intérêt, laisse augurer d’une progression continue du taux d’endettement des ménages, exposant les plus

La lettre du président


fragiles d’entre eux à un risque croissant d’endettement excessif et de surendettement. Elle soulève à elle seule la grave question de la compatibilité entre un objectif de croissance et celui de la réduction des inégalités. Ce sujet donne lieu à d’innombrables débats entre les économistes, certains voyant en la croissance une condition indispensable à la prospérité de notre société, alors que d’autres considèrent qu’elle induit encore plus d’inégalités sociales et territoriales.

Prévalence du surendettementDepuis 2014, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès des Commissions de la Banque de France est en diminution constante, et cette tendance nationale laisserait à penser que l’ampleur du surendettement régresse enfin. Pourtant, deux considé-rations importantes doivent nous amener à nuancer profondément cette interprétation des données :

- De très nombreuses personnes surendettées n’ont pas connaissance des avantages procurés par la procédure de dépôt de dossier auprès de la Banque de France, ou elles refusent d’y recourir, souvent par crainte de ses conséquences, notamment l’inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Dès lors, le nombre de dossiers déposés chaque année reste faible par rapport à l’ensemble des ménages concernés, et il demeure découplé de la véritable ampleur du phénomène de surendettement, surtout parmi les ménages les plus précaires. Ce sont en effet les familles les plus démunies financièrement qui sont aussi les plus démunies en termes de compréhension de leur situation et des solutions qui leur sont accessibles. Cette forme de non-recours aux droits est source d’inégalités.

- L’utilisation de la procédure de surendettement a été sensiblement réduite depuis deux ans par un recours croissant des ménages aux rachats de crédits immobiliers et consommation. Sous l’impulsion de taux exceptionnellement bas et de publicités incitatives, le marché des restructurations de dettes s’est ainsi rapidement développé, au point où les renégociations représentaient à la fin de 2016 plus de 60 % des nouveaux crédits à l’habitat. Les ménages les plus modestes, très peu concernés par ce type de crédits et souvent non avertis de ces options, n’ont pu en profiter que dans une modeste mesure.

Points Conseil BudgetMême si l’État dispose d’une réelle capacité régulatrice à travers les réglementations et les dispositions législatives, le fonction-nement économique de notre société résolument tourné vers la croissance accentue la pauvreté, le déclassement social et les inégalités. Il en est ainsi dans le domaine du surendettement des ménages où persiste une vraie dynamique d’inégalitarisation, en totale dissonance avec les objectifs de protection et de justice distributive recherchés.

La lutte contre le surendettement est une priorité du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en 2013. Au regard de cet objectif, la mise en place progressive d’un réseau de Points Conseil Budget (PCB) partout en France devrait permettre de mieux orienter et accompagner les publics qui font face à des difficultés budgétaires et financières. Pour notre association qui participe à l’expérimentation de ce nouveau dispositif depuis le début de 2016, le rôle attendu des PCB valide totalement l’approche originale qu’elle a adoptée de longue date en intervenant auprès des familles les plus précaires autant pour prévenir des situations de surendettement (Éducation budgétaire et bancaire, Accompagnement individuel, Microcrédit personnel) que pour les traiter, souvent dans l’urgence (Accompagnement individuel, médiation, procédure Banque de France).

En concertation avec nos partenaires-acteurs, nous mènerons nos activités en 2017 auprès d’un nombre élargi de personnes en grande difficulté financière, en leur proposant diverses modalités d’accompagnement au plus près de leurs besoins et dans le cadre de véritables « parcours » individuels. Assurément, une telle mission n’est possible que parce que nos salariés et nos bénévoles agissent par engagement solidaire et que les usagers de notre association veulent eux-mêmes agir pour retrouver confiance ; il importe là aussi de savoir allier le pessimisme de la raison à l’optimisme de la volonté. n

Jean-Paul Lerner Président

(1) Cynthia Fleury. Les irremplaçables, page 213.(2) Banque de France - Webstat. - (3) Idem.(4) Banque de France. Le surendettement des ménages. Enquête typologique 2015 (voir page 17).(5) Enquête CLCV. Distribution du crédit sur les lieux de vente. Septembre 2016.

La lettre du président

CRÉSUS ÎLE-DE-FRANCE PARIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 7

Présentation générale de l’association

I. Objet social de l’association (1)

Crésus Île-de-France Paris est une association loi 1901, recon-nue d’intérêt général, créée en février 2004. Elle a pour objet de promouvoir la connaissance, le traitement et la prévention des phénomènes de surendettement, d’exclusion financière et bancaire, et de favoriser une pratique prudente et éclairée de l’argent. L’aire géographique de ses interventions correspond aux huit départements de la région Île-de-France.

II. Le surendettementPlus de 500,000 personnes qui habitent la région Île-de-France se trouvent aujourd’hui en situation de surendettement, c’est-à-dire qu’elles ne parviennent plus à rembourser leurs dettes personnelles. La plupart d’entre elles subissent alors différentes formes d’exclusions, financière, bancaire et sociale, qui rendent leur vie complexe et souvent douloureuse.Dans un contexte économique national qui risque de rester difficile pendant encore plusieurs années, et en dépit de nou-velles législations qui visent à la fois à encadrer plus strictement les pratiques des organismes prêteurs, et à mieux informer et protéger les particuliers emprunteurs, cette situation paraît devoir être durable.Il est habituel de distinguer deux types de causes du suren-dettement qui sont en fait souvent inter-dépendantes, et se combinent de façon indissociable :- Celles qui sont liées à un « accident de la vie » (perte d’emploi ,

baisse de revenus, maladie, divorce…) et qui créent subite-ment une situation de surendettement « passif »,

- Celles provenant d’une utilisation exagérée du crédit, qui peut d’ailleurs être couplée à une distribution inconsidérée de ce crédit par les banques ou les organismes de financement. Elles constituent une forme de surendettement « actif ».

Quelles qu’en soient les causes, le surendettement est un désordre qui engendre de graves perturbations, tant pour les individus et les familles qui sont directement touchés, que pour la société dans son ensemble.

III. Activités de l’associationCrésus Île-de-France Paris conduit trois types d’activités, dis-tinctes, mais souvent complémentaires :

1. Traitement du surendettement.L’association accompagne des personnes qui sont confrontées à de graves difficultés financières, ou qui se trouvant en situa-tion de surendettement, sont dans l’impossibilité de faire face à leurs dettes exigibles et à échoir. Elles sont le plus souvent dirigées vers notre association par l’intermédiaire des travail-leurs sociaux ou de diverses associations.

L’objectif de cet accompagnement individualisé est de les aider à mieux comprendre leur situation financière, à connaître leurs droits et obligations, et à prendre les meilleures décisions qui s’imposent.

Dans la plupart des cas, l’association aide ces personnes à préparer un dossier de surendettement qu’elles déposeront ensuite auprès de la Banque de France. Elles peuvent ainsi obtenir le bénéfice d’un plan de redressement qui aménage les modalités de remboursement de leurs dettes, ou d’une pro-cédure de rétablissement personnel qui conduit à l’annulation partielle ou totale de leurs dettes.

En 2016, l’association a conduit plus de 6 500 entretiens indi-viduels d’accompagnement de ce type.

2. Prévention du surendettement.L’association propose des programmes d’éducation budgétaire et bancaire à des personnes financièrement précaires, ou qui risquent de se trouver en situation de surendettement. Notre objectif est de les aider à mieux comprendre leurs difficultés au regard de l’argent, et de renforcer leurs capacités à gérer leur budget et leur relation avec la banque.

Ces programmes sont conduits dans le cadre d’ateliers d’échanges et de formation où les participants acquièrent des compétences très pratiques, ou sous la forme de groupes de parole.

L’association propose également un accompagnement bud-gétaire individuel aux personnes qui ont besoin d’être soute-nues dans leur travail de compréhension et de résolution de leurs difficultés budgétaires et bancaires. Il s’agit là d’un travail approfondi qui est conduit en parfaite concertation avec les travailleurs sociaux, et qui peut durer plusieurs mois.

3. Microcrédit personnel.Crésus Île-de-France Paris accompagne également les per-sonnes qui n’ont pas accès aux formes classiques de crédit bancaire, et qui sollicitent un microcrédit personnel afin de financer un projet personnel, le plus souvent à finalité d’inser-tion professionnelle.Cet accompagnement permet d’évaluer de tels projets au regard de leur viabilité, de la capacité des candidats emprun-teurs à rembourser leurs crédits, et de leur recevabilité auprès des organismes prêteurs. Lorsque les crédits sont accordés, l’association peut également proposer un accompagnement budgétaire, à la demande de l’organisme prêteur, ou de l’em-prunteur lui-même.

IV. PartenariatsCrésus Île-de-France Paris intervient essentiellement dans le cadre de conventions annuelles de partenariat qui sont établies avec des collectivités territoriales (communes, communautés d’agglomérations, départements et région).L’association tient des permanences dans les locaux de son siège social et dans une soixantaine de Centres d’Action Sociale, Points d’Accès au Droit et Maisons de Justice et du Droit.


Son objectif est de renforcer sa présence dans les huit dépar-tements de la région. Elle intervient également à la demande d’institutions diverses (associations, structures d’information sociale, ou entreprises privées.

V. Expertise et engagementCinq juristes salariés et environ soixante bénévoles spéciali-sés travaillent aujourd’hui au sein de l’association qui veille à développer continuellement leur niveau de professionnalisme. Leur expertise dans le domaine de la micro finance familiale est multiple : Diagnostic financier ; surendettement sous ses aspects juridiques et financiers ; procédures légales de protec-tion des personnes surendettées ; microcrédit ; gestion du bud-get familial ; fonctionnement de la banque dans ses relations avec les particuliers ; accompagnement, notamment dans sa dimension psychologique ; animation de groupes et pédagogie en matière d’éducation budgétaire et bancaire…

Cette expertise est à la fois précieuse et rare parce qu’elle s’ap-puie sur des compétences très différentes (juridiques, finan-cières, bancaires, pédagogiques, sociologiques, psychologiques) qu’il est difficile de réunir dans une même structure.

Crésus Île-de-France Paris peut également compter sur un très haut niveau d’engagement solidaire de la part de ses salariés et bénévoles, tous profondément attachés aux différentes mis-sions de l’association et au rôle qu’ils ont pris dans son fonc-tionnement.

Crésus Île-de-France Paris a été désignée « Point Conseil Budget » en janvier 2016 pour l’Île-de-France. Elle participe à ce titre à l’expérimentation menée par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé dans quatre régions de France. (2)

VI. Valeurs de l’associationLes trois valeurs en lesquelles tous les membres de notre asso-ciation se reconnaissent au quotidien et qui sont les leviers indispensables de notre action sont :

• L’engagement solidaire : il est au cœur de nos relations avec toutes les personnes en situation de précarité financière qui s’adressent à nous pour être accompagnées et conseillées.

• La confiance : elle est indispensable à la construction et au maintien dans la durée de nos relations avec tous nos par-tenaires.

• Le professionnalisme : il se manifeste bien au-delà des seules compétences techniques de nos salariés et bénévoles ; il requiert de chacun de nombreuses qualités d’écoute, d’em-pathie, de disponibilité et un très haut niveau d’exigence envers soi-même.

(1) Site internet de l’association : www.cresus-iledefrance.org(2) Voir page 13

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L ’ampleur et l’évolution du surendettement des particu-liers sont étroitement liées au contexte économique et social qui se caractérise depuis plusieurs années par une

précarité de l’emploi et un plus grand éclatement de la cellule familiale. Le surendettement des ménages, surtout les plus financièrement fragiles, résulte plus en effet d’une insuffisance structurelle de ressources stables leur permettant de faire face à des dépenses courantes que d’un niveau excessif de leurs dettes. Il frappe d’ailleurs de plus en plus les chômeurs et les personnes seules.

Une politique de l’offreDepuis 2013, le gouvernement mène une politique écono-mique de l’offre, d’orientation libérale, qui vise principalement à l’amélioration de la profitabilité et de la compétitivité des entreprises à travers des gains de productivité, et du fonction-nement du marché du travail devant permettre la création d’un plus grand nombre d’emplois.

Plusieurs mesures importantes ont été adoptées et mises en place à l’appui de cette politique :- Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et le Pacte de

responsabilité, représentant respectivement des allégements d’impôts (€20 milliards) et de charges sociales (€10 milliards) pour les entreprises ;

- La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron) qui vise à introduire davantage de concurrence sur le marché des biens et services, et à simpli-fier l’environnement réglementaire ;

- La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Loi El Khomri) dont l’objectif est d’introduire plus de flexibilité sur le marché du travail, notamment en donnant la primauté aux accords d’entreprises sur les accords de branches en matière de fixa-tion du temps de travail et des salaires, sans remettre en cause la durée légale du travail et le salaire minimum. Cette loi précise et élargit aussi les conditions dans lesquelles un employeur peut procéder à un licenciement économique.

Une telle politique de l’offre vise à une amélioration de la compétitivité des entreprises afin de les aider à capter une plus grande part de la demande internationale. Elle répond à un essoufflement structurel de la croissance constaté depuis plusieurs décennies et qui s’est accentué par la crise apparue en 2008.

Le tassement de la croissance potentielle n’est pas propre à la France puisque le vieillissement démographique et le ra-lentissement du progrès technique concernent presque tous les pays avancés. Toutefois, selon les partisans de cette poli-tique de l’offre, certains points faibles de l’économie française ont pu accentuer la tendance à une croissance insuffisante :

Faible rentabilité des entreprises, rigidités du marché du tra-vail… L’amélioration de ces faiblesses structurelles constituerait ainsi pour eux un moyen d’élever le potentiel de croissance à moyen terme, c’est-à-dire à la fois le niveau et le rythme de progression de l’activité correspondant à une pleine utilisation des facteurs de production, et sans tension inflationniste.

Au total, sur la période 2014-2017, les prélèvements obliga-toires sur les entreprises auront baissé d’environ 31 milliards d’euros alors que ceux sur les ménages auront augmenté de 13 milliards. Ces baisses de prélèvements obligatoires ont été en partie utilisées par les entreprises pour reconstituer leurs marges dégradées par plusieurs années de crise.

Entre 2012 et 2016, le coût salarial unitaire - c’est-à-dire le coût du travail pour un euro de valeur ajoutée - a progressé de seu-lement + 0,8 % en France contre + 3,7 % en moyenne dans la zone euro et + 9,1 % en Allemagne. Si ces efforts, dus à la mise en place du CICE et du Pacte de responsabilité, ont permis aux entreprises de reconstituer leurs marges, ils n’ont pas eu d’effet sur la dynamique des exportations françaises.

Les faiblesses structurellesEn 2016, l’économie française a continué de subir le plein effet de la crise. Ses faiblesses structurelles se sont manifestées à travers six indicateurs principaux :

I. Produit Intérieur Brut (PIB)En dépit d’un profil trimestriel irrégulier, le rythme de crois-sance global de l’économie française s’est établi à 1,1 % en 2016, proche du rythme de 1,2 % en 2015.

Trois facteurs de soutien externes ont pourtant continué à jouer favorablement :

- Le taux de change effectif moyen de l’euro est resté assez stable en 2016, à un niveau qui demeure historiquement bas. Le taux de change de l’euro face au dollar s’est légèrement déprécié en moyenne sur l’année ($1,10 vs $1,11), reculant même en fin d’année à $1,05.

- Le prix du baril de Brent est demeuré relativement bas. Après avoir culminé au-dessus de 100 dollars en 2011-2013, puis passé en 2014 en dessous de cette barre pour s’effondrer en 2015 aux alentours de 40 dollars sous l’effet d’une surpro-duction, il a amorcé une lente remontée en 2016, passant de 36 dollars en janvier à 55 dollars en fin d’année.

- Les conditions de financement des agents sont restées très favorables, avec des taux courts proches de zéro et des taux à dix ans pour les Obligations Assimilables au Trésor (OAT) qui sont demeurés très bas (0,7 % à la fin de 2016).

En 2016, malgré un premier trimestre dynamique tiré par une demande intérieure hors stocks exceptionnellement soutenue,

Environnement économique


la croissance du PIB a donc plafonné à 1,1 % sur l’année. Cette légère croissance de l’activité s’explique essentiellement par l’effet de deux facteurs :

- Une consolidation budgétaire moins forte qu’en 2015, même si la croissance du PIB a été pénalisée de 0,2 point par un ensemble de mesures de réduction des déficits publics,

- Plusieurs mesures de politique économique (CICE, Pacte de responsabilité, mesure de suramortissement fiscal des équi-pements industriels …) qui ont eu un effet favorable, même si le dynamisme de l’économie reste limité par des contraintes structurelles persistantes.

Cette faible amélioration est à relativiser, à un double titre :

- Elle est insuffisante pour enclencher une phase de reprise vigoureuse qui, après une longue période de crise, aurait dû porter le taux de croissance du PIB au-delà du taux de croissance potentiel de l’économie française, évalué à 1,3 %.

- Pour la troisième année consécutive, l’économie française ne parvient pas à rattraper son retard de croissance sur la zone euro. Alors que celle-ci a crû de 1,1 % en 2014, 1,9 % en 2015 et 1,7 % en 2016, la France a enregistré une croissance de respectivement 0,7 %, 1,2 % et 1,1 %.

II. Consommation des ménagesLa consommation des ménages est restée le principal moteur de la croissance du PIB. Elle s’est accrue de 1,8 % en moyenne en 2016, contre 1,5 % en 2015.En 2016, la dynamique de la consommation des ménages, particulièrement élevée en fin d’année, a bénéficié de gains de pouvoir d’achat liés à la faiblesse de l’inflation, proche de zéro en moyenne sur la période :- La désinflation, tirée vers le bas par le sous-emploi chronique

depuis plusieurs années et par le contre-choc pétrolier sur-venu mi-2014, a permis un redressement de la progression du pouvoir d’achat des salaires réels en l’absence de réduc-tion proportionnelle du salaire nominal.

- La faiblesse des taux d’intérêts a continué de rendre l’épargne peu attractive et poussé les ménages à consommer.

- Une partie des bénéfices procurés aux entreprises par le CICE et le Pacte de responsabilité a été redistribuée sous forme de hausses de salaires.

III. Commerce extérieurLe déficit commercial de la France (marchandises) s’est ag-gravé en 2016, à 48,1 milliards d’euros contre 45,7 milliards en 2015. Les exportations ont reculé de 0,6 % en 2016, du fait de déboires de la filière aéronautique, de mauvaises récoltes agri-coles et du recul des ventes de biens intermédiaires (produits métallurgiques et chimiques), dans un contexte de baisse de la demande européenne et de tassement des prix de matières premières industrielles. Les importations (+0,1 %) reflètent les achats en fortes progressions de machines industrielles et de pièces détachées par l’industrie automobile.Le bilan de la compétitivité française en 2016 est préoccupant puisque la part des exportations françaises de biens et services

dans la zone euro a légèrement reculé en 2016, s’établissant à 13,4 %, contre 13,6 % en 2015 et 17 % en 2000. La moins bonne performance de la croissance française par rapport à celle de la zone euro depuis 2014 s’explique, outre le fait qu’elle ait aussi mieux résisté sur la période 2008-2013, par deux éléments majeurs :- Un ajustement budgétaire plus conséquent que celui de ses

voisins européens sur la période 2014-2016,- Une faible contribution des exportations à la croissance, alors

même que les orientations fiscales de la politique de l’offre visent à redresser la compétitivité des entreprises françaises

.Les exportateurs français semblent avoir fait le choix, à partir de 2015, de redresser leurs marges plutôt que de réduire leurs prix à l’exportation, sans effet sur les volumes exportés. Si ce comportement se traduit par des pertes de parts de marché, il pourrait en revanche, à travers le rétablissement des situa-tions financières des exportateurs, devenir un atout à plus long terme, notamment si ces marges étaient réinvesties pour favo-riser la montée en gamme des produits fabriqués en France.

IV. Emploi et chômageLe taux de chômage à la fin de 2016 s’est établi à 9,7 % en métropole, baissant de 0,2 point sur l’année 2016, 0,1 point étant lié au dispositif des « 500 000 formations » mis en place dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi. Les créations nettes d’emplois étant supérieures à l’évolution de la popu-lation active, le nombre de chômeurs a diminué de 144 000 en 2016.Face à l’atonie de la croissance depuis 2012, et pour tenir son engagement d’inversion de la courbe du chômage, le gouver-nement a mis en place un certain nombre de mesures fiscales réduisant le coût du travail de façon à ce que la croissance engendre plus de créations d’emplois. La baisse du coût du travail (CICE, Pacte de responsabilité, contrats de génération) a permis à production donnée d’accroître le volume d’emplois, et ce d’autant plus que ces mesures ciblaient les bas salaires.

L’État devrait ainsi reverser aux entreprises sur la période 2016-2017 environ 19 milliards d’euros par an en moyenne pour le CICE, 4,5 milliards par an pour les allégements sur les bas salaires, et 3,4 puis 4,5 milliards d’euros pour l’allégement uniforme des salaires situés entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC. Ces transferts sont financés aux deux tiers par des économies sur les dépenses publiques et pour un tiers par une hausse des prélèvements fiscaux.La dernière mesure décidée par le gouvernement dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi poursuit ce même objectif, en fournissant une prime temporaire pour les embauches de salariés dont les salaires sont compris entre 1 et 1,3 fois le SMIC, ceux pour lesquels l’élasticité des embauches par rapport au coût du travail est la plus forte. Cette prime concerne toute embauche de plus de 6 mois ayant lieu en 2016 ou 2017 dans les entreprises de moins de 250 salariés.

V. InflationLes prix à la consommation ont augmenté en 2016 en moyenne de 0,2 %, après avoir été stables l’année précédente. L’année 2016 est marquée par un recul moins prononcé des


prix de l’énergie et des produits manufacturés, les prix des pro-duits alimentaires accélérant et ceux des services et du tabac ralentissant.Dans le détail, les prix ont évolué comme suit en 2016 :- Énergie : Ils ont continué de baisser, à un rythme moins fort

qu’en 2015 : -2,8 % après -4,7 %.- Produits manufacturés : Ils ont reculé plus lentement qu’en 2015 : -0,5 % après -0,9 %.- Produits alimentaires : Ils ont augmenté à peine plus qu’en

2015 : +0,6 % après +0,5 %.- Services : Ils ont continué à augmenter de 1 % après une

hausse de 1,3 % en 2015, surtout tirés par les prix des services de communication.

Ce taux moyen d’inflation de 0,2 % revient à comparer les prix sur l’ensemble de l’année 2016 (de janvier à décembre) par rapport à l’ensemble de l’année 2015. Il est donc distinct du taux d’inflation « en glissement » sur un an obtenu en comparant les prix en décembre 2016 par rapport à ceux de décembre 2015.À fin décembre 2016, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 0,6 % sur un an, accélérant pour le deuxième mois consécutif (après +0,4 % en octobre et +0,5 % en no-vembre) et atteignant sa plus forte hausse depuis mai 2014.

VI. Déficit publicLe déficit public s’est modestement résorbé en 2016 pour at-teindre 3,4 % du PIB, après avoir été de 3,6 % en 2015 et 4 % en 2014. Malgré les incertitudes conjoncturelles, le pari d’un retour sous la barre des 3 % pourrait être atteint en 2017, année où le déficit devrait s’établir à 2,9 %.À la suite du déclenchement de la « Grande Récession » de 2008, le jeu de stabilisateurs automatiques et les plans de relance avaient fortement creusé les déficits dans l’ensemble des grandes économies avancées (7,2 points de PIB en 2009 en France). Le retour de la croissance en 2010 avait ensuite rendu confiants les gouvernements sur la solidité de la reprise, les incitant, en particulier en zone euro, à mettre en place des

politiques de réduction rapide des déficits structurels. Cette décision a pesé lourdement sur la croissance, contribuant au retour de la récession en zone euro et accentuant les pressions déflationnistes.Depuis 2014, pour garantir simultanément la réduction du défi-cit et la baisse des prélèvements sur les entreprises, le gouver-nement français a décidé de maintenir la pression fiscale sur les ménages et surtout de réaliser un effort majeur de réduc-tion des dépenses publiques. Les économies réalisées dans ce cadre ont représenté 14,8 milliards en 2016, réparties entre l’État et ses opérateurs (7 milliards, incluant une baisse de 2,4 des intérêts de la dette), les collectivités locales (3,3 milliards) et la Sécurité sociale (4,5 milliards). Ces économies reflètent l’écart existant entre les dépenses effectives et l’évolution tendancielle des différents postes de dépenses.

Perspectives 2017En 2017, avec un taux de croissance de 1,5 %, l’économie fran-çaise devrait croître à un rythme légèrement supérieur à son potentiel (1,3 %), la politique budgétaire nationale ne pesant plus sur le PIB pour la première fois depuis sept ans. Par contre, l’économie française devra faire face à deux nouveaux chocs : l’impact négatif du Brexit sur le commerce extérieur et la crois-sance ralentie de plusieurs pays émergents. Ces deux chocs amputeraient de 0,2 point de PIB la croissance en 2017. L’éco-nomie française créerait 180 000 emplois, et le taux de chô-mage se réduirait de seulement 0,1 point, en raison du rebond de la population active avec le retour progressif sur le marché du travail des personnes ayant bénéficié du plan formation.- Sous l’effet de la remontée du prix du pétrole et de la baisse

de l’euro, l’inflation serait de 1,5 % en 2017 (après 0,6 % en 2016).

- Le déficit public atteindrait 2,9 % du PIB en 2017, repassant sous la barre des 3 % pour la première fois depuis dix ans.

- Après une stabilisation à 96,1 % du PIB en 2015 et en 2016, la dette publique baisserait légèrement, pour revenir à 95,8 % en 2017.


L es activités de Crésus Île-de-France Paris en 2016 ont été notablement impactées par la mise en œuvre de nou-velles politiques gouvernementales qui modifient le cadre

politico administratif des programmes de lutte contre le suren-dettement. Ce sont notamment :- La politique de la ville- Les contrats de ville- Les Points Conseil Budget- La stratégie nationale d’éducation financière

I. Politique de la ville : Quartiers prioritairesLa loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a introduit une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Celle-ci a pour objectif de recentrer l’action publique sur les quartiers les plus en difficulté (1).Les quartiers ont été définis au sein des unités urbaines de 10 000 habitants ou plus sur la base de deux critères : un quar-tier de la politique de la ville (QPV) doit avoir au moins 1 000 habitants et un revenu médian en « décrochage » par rapport à celui de son unité urbaine englobante.En France métropolitaine, 1 296 quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été définis en 2014 dans le cadre de la réforme de la politique de la ville. Ils se sont substitués aux 717 zones urbaines sensibles (ZUS) et 2 304 quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) dans un souci de concentrer les efforts sur les quartiers les plus pauvres.Ces quartiers abritent 4,8 millions d’habitants et sont situés en majorité dans des grands pôles urbains (7,5 % de la population et 11 % des Franciliens).- Le taux de chômage dans ces quartiers atteint 26,7 % contre

environ 10 % sur le reste du territoire, et toutes les catégories des habitants en âge de travailler sont touchées, y compris les diplômés et les non-immigrés.

- Les jeunes de moins de 30 ans y sont souvent moins diplô-més : 61 % ont un niveau d’étude inférieur au baccalauréat (contre 37,7 % sur le reste du territoire), et seulement la moitié d’entre eux est en activité.

- Près d’une femme sur trois de 30 à 49 ans est inactive (deux fois plus que dans le restant du territoire).

- Le niveau de pauvreté est trois fois supérieur à la moyenne nationale et la pauvreté frappe plus encore les mineurs.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Île-de-France (2)

La région Île-de-France est traversée par de lourdes fractures et d’importantes inégalités sociales et territoriales, et certains de ses quartiers souffrent d’un véritable « sentiment de reléga-tion ». 272 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont été définis dans 163 communes. Environ 1,6 million de Franciliens y vivent, représentant 13 % de la population régio-nale contre 8 % pour la France métropolitaine.À Paris, vingt nouveaux quartiers prioritaires, répartis dans les 8 arrondissements de l’ancien contrat urbain de cohésion sociale (10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e), ont été validés par décret

du 30 décembre 2014. Cette nouvelle géographie prioritaire concerne 150 000 habitants.Les QPV franciliens sont fortement concentrés au nord de la métropole parisienne. Ainsi, 63 d’entre eux se situent en Seine-Saint-Denis, département où les revenus des ménages sont les plus bas de France métropolitaine. La population en QPV est également très présente dans les arrondissements du nord de Paris. Ainsi :- La population vivant dans les QPV franciliens est très jeune :

un habitant sur quatre y a moins de 15 ans ; cette part est de un sur cinq dans les unités urbaines dans lesquelles ils sont situés.

- Dans ces quartiers, 17 % des ménages sont des familles mo-noparentales, plus fragiles économiquement car les revenus du ménage et la garde d’enfants ne reposent que sur un seul parent.

- Le niveau de vie des habitants des QPV d’Ile-de-France est inférieur d’un tiers à celui des populations résidant dans les unités urbaines englobantes.

- 37 % des ménages des QPV vivent sous le seuil de pauvreté contre 16 % dans les unités urbaines où ils sont situés : ces QPV sont bien en rupture avec leur environnement proche.

- Les populations des QPV sont plus souvent confrontées au chômage : la part des ménages recevant une allocation chômage est supérieure de huit points (24 %) à celle des ménages des unités urbaines englobantes. Elles sont aussi moins souvent en activité : la moitié seulement des femmes a un emploi.

- 17 % de la population active occupent un emploi précaire contre 5,3 % dans les unités urbaines englobantes.

Les dix objectifs de la politique de la ville :Ces objectifs sont résumés comme suit :

1. Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numé-riques et territoriales.

2. Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux ser-vices et aux équipements publics.

3. Agir pour le développement économique, la création d’en-treprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelles.

4. Agir pour l’amélioration de l’habitat.5. Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé

et favoriser l’accès aux soins.6. Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de

sécurité et de prévention de la délinquance.7. Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité

urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale

Cadre politico-administratif


dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.8. Promouvoir le développement équilibré des territoires, la

ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique.

9. Reconnaître et à valoriser l’histoire, le patrimoine et la mé-moire des quartiers.

10. Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée.

II. Contrats de ville 2015-2020Les contrats de ville prévoient les mesures de soutien aux équi-pements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assu-rant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires des contrats de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.75 contrats de ville de « nouvelle génération » ont été signés en Île-de-France. Crésus Île-de-France Paris s’est employée à assumer pleinement son rôle de partenaire dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques locales qui doivent inté-grer la lutte contre le surendettement, tant dans sa prévention que dans son traitement.Ces nouveaux cadres stratégiques résument l’ensemble des actions à mener sur un territoire donné par tous les acteurs présents : Bailleurs sociaux, Caisse des dépôts et des consi-gnations, préfectures, missions locales, Agence régionale de Santé (ARS), Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales (CAF), associations… Les enjeux de cohésion sociale, de renouvelle-ment urbain et de développement économique, sont traités dans un même document, élaboré dans le cadre d’un dialogue régulier avec les acteurs locaux et les habitants. Ces contrats de ville s’articulent autour de trois piliers :

1. La cohésion sociale.Les contrats de ville prévoient des investissements dans les domaines de l’éducation, la petite enfance et la prévention de la délinquance. Ils doivent définir une stratégie locale d’accès aux droits et aux services, de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations.

2. Le cadre de vie et le renouvellement urbain.L’objectif est une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants. Les contrats de ville doivent notamment pro-grammer les créations d’équipements collectifs.

3. Le développement de l’activité économique et de l’emploi.L’objectif est la réduction de moitié des écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence.

Dans ce contexte, les situations de ruptures sociales associées à des problèmes de surendettement devront être prévenues et traitées avec une attention particulière. La lutte contre le surendettement répond en effet directement aux objectifs prioritaires de :- Cohésion sociale, comme toute mesure en faveur de la dé-

fense des droits des familles les plus démunies- Développement de l’activité économique et de l’emploi, le

surendettement constituant un handicap majeur pour les demandeurs d’emplois dans leurs recherches.

III. Points Conseil BudgetDans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le gouvernement a décidé d’expé-rimenter un réseau de Points Conseils Budget (PCB) destiné à mieux orienter et accompagner les publics qui font face à des difficultés budgétaires et financières. Ce réseau est construit sur la base du volontariat, à partir des initiatives locales exis-tantes, dans le but de mettre en relation les différents parte-naires concernés, de mailler convenablement le territoire et de garantir un même niveau de traitement.

Objectifs des PCBLes Points Conseil Budget sont des lieux ouverts à tous qui proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnali-sés relatifs à la gestion budgétaire des particuliers. Ce service s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent :- Améliorer la gestion de leur budget- Faire face à une situation financière difficile- Anticiper un changement de situation familiale ou pro-

fessionnelle ayant un impact sur leurs ressources ou leurs dépenses.

Il s’agit surtout pour les PCB de prévenir le surendettement, en apportant des solutions le plus tôt possible aux personnes en difficulté financière pour améliorer durablement leur gestion budgétaire (épargne, assurances, prêts, fiscalité, droits à des aides, conseils juridiques, logement, etc.), mais également de les aider à surmonter et solutionner une situation de suren-dettement. Tous les publics peuvent y être reçus, y compris des personnes qui sont en emploi et qui ne sont pas suivies par les services sociaux. Les heures d’ouverture doivent permettre d’accueillir tous les publics y compris les salariés en emploi.

Un service partenarialCe service est porté conjointement par l’État, les associations et fondations de lutte contre l’exclusion, les créanciers publics et privés, la Banque de France et les établissements bancaires et de crédit. Il s’agit d’un dispositif nouveau faisant intervenir des partenaires publics et privés qui sont prêts à mutualiser leurs actions. Le cahier des charges des Points conseil budget a été défini dans le cadre d’un travail partenarial mené par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, qui assure par ailleurs le pilotage du dispositif et sa labellisation. Les services déconcentrés, au niveau départemental et régional, apportent leur soutien aux expérimentations.Les PCB ont été mis en œuvre en 2016 à titre expérimental dans quatre régions : Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France et Occitanie. Un bilan complet de l’expérimentation sera établi au premier semestre 2017 ; cette évaluation permettra de définir le niveau de satisfaction des personnes et l’utilité pour les pro-fessionnels, et d’optimiser le fonctionnement des PCB en cas de généralisation.

Les services proposés par les PCBLes PCB procèdent à un diagnostic initial de la situation de chaque personne, à l’issue duquel ils lui proposent l’une des orientations suivantes :


1. Accompagnement individuel.Cette orientation est recommandée lorsque la personne a besoin de conseils sans pour autant être en grandes difficul-tés financières, ou lorsque l’accompagnement individuel est susceptible de résoudre ses difficultés.- Un budget-cible est élaboré par le PCB et la personne accom-

pagnée ; sa mise en œuvre peut alors faire l’objet d’un suivi sur la durée.

- Le diagnostic financier initial peut avoir mis en évidence un non-recours de la personne à un certain nombre de droits, auquel cas elle est invitée à prendre contact avec les orga-nismes compétents.

2. Intervention auprès des créanciers.Cette orientation est recommandée lorsque le remboursement des dettes d’un ménage ne permet pas de dégager mensuel-lement un montant de « Reste à Vivre » minimal alors qu’il dis-pose d’une capacité de remboursement.Le PCB propose et négocie alors un aménagement des dettes avec les créanciers, que ceux-ci acceptent ou refusent. Une telle médiation auprès des créanciers ne constitue pas une intermédiation au sens du Code monétaire et financier. Les documents qui en résultent (avenants aux contrats de prêts notamment) ne sont signés que par le débiteur et le repré-sentant de chaque créancier. En cas d’échec, il peut y avoir orientation vers la procédure de surendettement, avec accom-pagnement budgétaire.

3. Accompagnement dans le cadre d’une procédure de suren-dettement.

Cette orientation peut être recommandée lorsque la per-sonne est manifestement dans l’impossibilité de faire face à ses dettes. Elle est conseillée par le PCB pendant la procédure. À l’issue de celle-ci, la prise en charge peut devenir un accom-pagnement budgétaire individuel qui vise à éviter un nouveau dépôt de dossier de surendettement.

Les PCB de proximité : Les PCB de « Niveau 1 »Les PCB 1 correspondent à des opérateurs d’ores et déjà exis-tants (par exemple une association telle que Crésus ou un CCAS). Ils assurent auprès des personnes accueillies des mis-sions de conseil et d’information. En s’inscrivant dans l’expé-rimentation, ils s’engagent à travailler avec les acteurs de leur territoire pour se faire connaître des personnes en difficultés financières et les convaincre de venir à eux. Ils doivent dispo-ser des compétences requises et utiliser des outils communs construits pour mieux accompagner les personnes en difficul-tés. Ils s’engagent enfin à partager leurs résultats dans le cadre d’un suivi et d’une évaluation.

Les PCB 1 sont des lieux ouverts à tous et de proximité. Ils ap-portent conseils et informations à toutes les personnes qui en font la demande. Ils facilitent l’accès aux aides de droit com-mun. Ils peuvent également accompagner les ménages dans le cadre de procédures de surendettement.

Les PCB 1 sont clairement identifiables par le public, grâce à des outils de communication dédiés (logo, affiche, espace dédié sur internet, liste des PCB…).

Les PCB experts : Les PCB de « Niveau 2 » Les PCB 2 ont pour rôle d’intervenir auprès de l’ensemble des créanciers concernés afin de rééquilibrer la situation budgétaire de la personne en situation de dettes multiples ou de dette complexe qui requiert une expertise juridique ou financière.Traitant principalement par téléphone les situations qui leur sont adressées par des créanciers, les PCB 2 interviennent en amont afin d’éviter, lorsque cela est possible, le dépôt d’un dos-sier de surendettement. Ils sont financés par des créanciers et doivent au préalable prendre contact avec eux pour mettre en place des partenariats. Les PCB 1 leur adressent également les personnes dont la situation requiert une expertise spécialisée en médiation. Dans tous les cas, la personne donne son accord avant d’être contactée par le PCB 2.

La capacité des PCB 1 et des PCB 2 à opérer ensemble constitue clairement l’un des enjeux forts de l’expérimentation. En ce qui concerne la situation de Crésus en Île-de-France, cette néces-saire collaboration est grandement facilitée puisque :- Crésus Île-de-France Paris a été labellisée « PCB1 »- La plateforme téléphonique de la Fondation de l’association

Crésus, opérationnelle depuis plusieurs années, a été label-lisée « PCB2 ».

IV. Stratégie nationale d’éducation financièreLa stratégie nationale d’éducation financière, initiée par le gou-vernement, a pour objectif de permettre à chaque Français de bénéficier des connaissances économiques, budgétaires, et financières, nécessaires aux décisions du quotidien. Dési-gnée par le ministère des Finances comme opérateur national de cette stratégie, en avril 2016, la Banque de France a pour mission de la traduire par des actions concrètes auprès du grand public, des enseignants et des travailleurs sociaux, sur l’ensemble du territoire.Première étape de cette stratégie, la Banque de France a lancé en janvier 2017 un nouveau portail « Mes questions d’argent ». Il résulte d’une étroite collaboration avec une vingtaine d’acteurs associatifs (dont Crésus), institutionnels et professionnels. Ce portail couvre plus d’une centaine de thématiques et propose des informations neutres et pédagogiques, qui permettent, notamment, de mieux appréhender la gestion d’un compte bancaire, d’un budget, de l’épargne et des crédits. Il fait le lien avec les contenus sélectionnés des sites internet des différents partenaires, et des acteurs qui accompagnent les publics en situation de fragilité financière.Selon un sondage réalisé en septembre 2016 (3), 85 % des Fran-çais n’ont pas bénéficié d’enseignements d’éducation budgé-taire et financière, que ce soit à l’école, à l’université, dans leur entreprise ou dans un institut spécialisé. Or, au cours de leur vie, 43 % d’entre eux ont ressenti le besoin de recevoir ce type d’enseignement et 65 % pensent que, si demain l’éducation financière et budgétaire était effectivement enseignée à l’école, cela permettrait de faire reculer le surendettement et les situa-tions de fragilité financière.

(1) Observatoire National de la politique de la Ville. Mars 2016.(2) INSEE Analyses Ïle-de-France - N° 57 - Mars 2017.(3) Sondage IFOP réalisé pour le ministère de l’Économie et des Finances en sep-

tembre 2016 : « Éducation financière : Connaissances et pratiques des Français ».

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P lusieurs textes législatifs importants adoptés depuis 2014 ont sensiblement modifié le cadre dans lequel s’exercent les activités de lutte contre le surendette-

ment des particuliers. Ce sont principalement :- La Loi de Séparation et de Régulation des Activités Ban-

caires (Loi du 26 juillet 2013) et les décrets du 21 février, 27 mars, et 30 juin 2014 qui en ont précisé plusieurs dis-positions,

- La Loi relative à la consommation (Loi du 17 mars 2014) et le décret du 17 octobre 2014,

- La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi du 24 mars 2014)

En 2016, quatre dispositions nouvelles complémentaires sont entrées en application ou ont été adoptées pour en-trer prochainement en vigueur.

I. Changement d’assurance emprunteurLa loi Sapin 2 portant sur la transparence dans la vie pu-blique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique autorise dans son article 29 le change-ment d’assurance emprunteur à tout moment de la vie du contrat de prêt immobilier.Par cet article, la loi Sapin 2 vient clarifier certains détails de la loi Hamon. Elle précise que le contrat d’assurance emprunteur peut être résilié chaque année, à la date anniversaire de sa signature, les emprunteurs pouvant donc résilier l’assurance selon les mêmes modalités que la première année du prêt. Après de longs débats, cette loi tourne à l’avantage des souscripteurs au détriment des banques. Elle permettra aux épargnants de choisir l’assu-rance emprunteur la moins chère.

II. Procédure de surendettement : Suppression de la phase amiable

Une mesure de la Loi Sapin 2 supprime la phase amiable de la procédure de surendettement dans le cas où le débi-teur n’est pas propriétaire d’actifs immobiliers. Dans ce cas, les commissions pourront proposer directement un « Plan conventionnel de redressement », avec le principe du si-lence valant acceptation après un délai qui n’est pas encore défini. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2018.L’objectif ici est de simplifier la procédure de surendette-ment en provoquant un gain de temps par la suppression de la phase amiable. En effet, cette dernière peut durer jusqu’à quatre mois, pour les dossiers les plus complexes, d’autant plus que si elle échoue, une nouvelle instruction du dossier est mise en place, ce qui rallonge de plusieurs mois la procédure.

III. Durée maximale des plans conventionnelsL’article 43 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consom-mation (dite loi Hamon) a réduit la durée maximale du plan

Trois fichiers informatiques d’incidents de paiement sont gérés par la Banque de France

w 1. Fichier Central des Chèques (FCC).Il est alimenté par les banques et enregistre les personnes :- Interdites de chéquier parce qu’elles ont émis un chèque sans

provision et n’ont pas régularisé leur situation,- Auxquelles les banques ont retiré la carte bancaire en raison

d’un incident lié à son utilisation,- Pour lesquelles les tribunaux ont prononcé une interdiction

d’émettre des chèques.

Ce fichier peut être consulté par les banques. Elles y sont obligées avant de délivrer un premier chéquier à un client. Elles peuvent aussi le consulter librement avant de délivrer un autre moyen de paiement ou d’accorder un crédit. Il peut également l’être par toute personne qui veut savoir si elle y est enregistrée. Ce droit d’accès individuel s’exerce exclusivement auprès de la Banque de France.

w 2. Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)Il enregistre les particuliers qui sont en retard dans le rembour-sement d’un crédit, ou ont déposé un dossier de surendette-ment. Il est consulté par :- Les établissements de crédit et sociétés de financement, les

organismes de micro-crédit, les sociétés de tiers financement avant d’accorder un crédit,

- Les établissements de crédit, de monnaie électronique et de paiement avant d’attribuer un moyen de paiement,

- Par toute personne qui veut savoir si elle y est enregistrée. Ce droit d’accès individuel s’exerce exclusivement auprès de la Banque de France.

w 3. Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)Il est alimenté par les banques et par le Centre National d’Appels pour les Chèques Perdus ou Volés (CNACPV). Il permet de repé-rer les chèques irréguliers qui :- Font l’objet d‘une opposition pour perte ou vol,- Ont été émis sur un compte clos ou sur le compte d’un interdit

de chèque,- Sont de faux chèques.

Il permet de détecter l’utilisation frauduleuse d’un chéquier et peut être consulté par :- Les bénéficiaires de chèques abonnés au service Vérifiance-

FNCI,- Toute personne qui veut savoir si les coordonnées du/des

comptes(s) qu’elle détient sont enregistrées et vérifier les in-formations qui la concernent. C’est le droit d’accès individuel.

Nouvelles dispositions législatives

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conventionnel de redressement à 7 ans (au lieu de 8 ans), sauf lorsque ce plan comporte un crédit immobilier pour la rési-dence principale du débiteur et qu’une durée plus longue per-

mettrait d’éviter la cession de ce bien. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er juillet 2016.

Il est à noter toutefois que l’article 103 de la Loi de modernisa-tion de la justice du XXIe siècle précise le champ d’application de la loi du 17 mars 2014 sur cette disposition précise. Ainsi, la réduction de 8 à 7 ans s’applique aux procédures de traitement des situations de surendettement en cours à cette date, ne s’appliquant pas lorsque :- Le juge a été saisi par la commission de surendettement

aux fins d’homologuer des mesures recommandées par celle-ci, de statuer sur une contestation, ou aux fins d’ou-vrir une procédure de rétablissement personnel. L’affaire est alors poursuivie et jugée conformément à la loi an-cienne,

- L’appel et le pourvoi en cassation sont formés, instruits et jugés selon les règles applicables lors du prononcé de la déci-sion de première instance.

IV. Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècleLa Loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle (Loi du 18 novembre 2016) est notamment destinée à accélérer les procédures de traitement des situations de surendettement en supprimant l’homologation par le juge des mesures « recom-mandées » par les commissions de surendettement.Ces mesures recommandées (Ex. réduction des prêts immobi-liers en cas de vente du logement principal, effacement partiel des dettes, effacement total des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judi-ciaire…) sont actuellement soumises au contrôle du juge qui doit les homologuer afin qu’elles deviennent applicables. Or plus de 90 000 demandes d’homologation sont ainsi adres-sées chaque année par les commissions de surendettement aux tribunaux d’instance ; elles ne visent que des mesures qui ne font l’objet d’aucune contestation et à 98 %, le juge les ho-mologue telles quelles.La nouvelle loi poursuit ainsi deux objectifs : Recentrer le juge sur son rôle de résolution des litiges lors des contestations formées à l’encontre des décisions des commissions de suren-dettement, et accélérer les procédures de surendettement en résorbant l’engorgement des tribunaux d’instance.Il est à noter que les mesures « imposées » par les commissions (Ex. rééchelonnement des dettes, imputation des paiements sur le capital, réduction du taux d’intérêt, moratoire…) ne néces-sitent pas d’homologation par le juge pour être applicables, sauf lorsque les parties les contestent ; elles ne sont donc pas visées par cette nouvelle loi.Avec la suppression de l’homologation, les mesures « recom-mandées » par les commissions deviendront de facto des mesures « imposées ». En l’absence de contestation devant le tribunal d’instance, elles s’imposeront aux parties, à l’excep-tion des créanciers dont l’existence n’a pas été signalée par les débiteurs et qui n’ont pas été avisés de ces mesures par les commissions.La suppression de l’homologation par le juge entrera en vi-gueur le 1er janvier 2018. Les nouvelles règles s’appliqueront alors aux procédures de surendettement en cours à cette date, sauf lorsque le juge d’instance aura été saisi par la commission de surendettement aux fins d’homologation.

Le cadre réglementaire applicable au rachat de crédits

Un rachat de crédits consiste à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts de durée et de taux différents. Le nouveau cré-dit se caractérise par un montant réduit des mensualités de remboursement, généralement sur une durée plus longue. On appelle également cette opération « restructuration de crédits », « consolidation » ou « regroupement de crédits ».

w Le rachat de crédits à la consommation est soumis aux dispositions du code de la consommation, même si son montant total dépasse 75 000 €, plafond habituel des crédits à la consommation.

w Le rachat de prêts immobiliers est soumis aux dispositions du code de la consommation régissant les prêts immobi-liers, même si son montant total est inférieur à 75 000 €.

w Regroupement de prêts à la consommation et de prêts immobiliers : Lorsqu’un rachat de crédits comprend un ou des crédits immobiliers dont la part relative ne dépasse pas 60 %, le nouveau contrat de crédit relève des dis-positions sur les crédits à la consommation. Dans le cas contraire, le rachat de crédits est soumis au régime du crédit immobilier.

Le prêteur doit, avant l’émission de l’offre de prêt, établir un document d’information qui recense les éléments des prêts en cours et des dettes à regrouper et qui présente les caractéristiques du prêt de regroupement. Ce document doit permettre à l’emprunteur d’évaluer le bilan de l’opé-ration de regroupement.

Le document doit être remis à l’emprunteur :w En même temps que la fiche d’information obligatoire (si

le regroupement est de type crédit à la consommation),w Au moment de l’émission de l’offre de prêt (si le regrou-

pement est de type prêt immobilier).

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Une étude récente de la Banque de France (1) analyse à partir des dossiers de surendettement déposés le profil sociodémographique et professionnel des primo-dé-

posants, le niveau et la structure de leurs ressources, ainsi que les caractéristiques détaillées de leur endettement. Réalisée à partir de données extraites des dossiers des primo-déposants déclarés recevables par les commissions de surendettement sur l’année 2015, elle peut être synthétisée comme suit.

I. Niveaux d’endettementA. Structure globale de l’endettementLe niveau d’endettement observé en moyenne pour les primo-déposants s’établit à 41 935 euros en 2015, à un niveau compa-rable à celui des redéposants (41 709 euros), correspondant à une augmentation de 9 % entre 2011 et 2015. Cette augmen-tation est moins marquée que pour les redéposants (+18,3 %).

La structure de leur endettement est caractérisée par :- Un niveau d’endettement moyen par dossier hors dettes im-

mobilières qui s’établit à 25 773 euros en 2015, en diminution de 2 425 euros depuis 2011, et à un niveau significativement inférieur à celui des redéposants (29 930 euros).

- Une diminution de la part des dettes financières dans l’endet-tement global de 83,2 % à 77,9 %, plus marquée que pour les redéposants (de 83,3 % à 81,0 %).

- Une augmentation de la part des arriérés de charges cou-rantes, de 8,8 % à 10,5 %, plus marquée que pour les redé-posants (de 9,6 % à 10,6 %).

B. Structure des dettes par dossierUne analyse de la répartition de l’endettement des primo-déposants montre qu’en 2015 :

- La moitié des dossiers comportent des dettes financières inférieures à 13 185 euros (médiane), montant en baisse de 20 % par rapport à 2011 (15 806 euros).

- 50 % des dossiers ont des dettes de charges courantes d’un montant inférieur à 2 981 euros ; cette médiane est en aug-mentation de 23 % par rapport à 2011 (2 418 euros).

- Pour les « autres dettes », la médiane est de 1 426 euros en 2015, en augmentation de 19 % par rapport à 2011 (1 200 euros).

C. Typologie et évolution de l’endettement financierAu cours de la période 2011-2015, les nouvelles situations de surendettement traitées par les commissions se caractérisent par un endettement immobilier en augmentation et une dé-croissance significative de l’endettement au titre des crédits à la consommation.

Dettes immobilièresOn observe depuis 2011 une augmentation de l’endettement immobilier d’une ampleur plus marquée que dans les situa-tions de surendettement faisant l’objet d’un nouvel examen suite à un changement de situation personnelle et/ ou pro-fessionnelle :

- Une augmentation de 12,1 points de l’endettement immobilier dans l’endettement global (38,7 % en 2015), un niveau sensi-blement supérieur à celui des redéposants (28,3 %).

- Une proportion de dossiers concernés par ce type de dettes qui s’établit à 14 % (+ 4 points depuis 2011), un niveau supé-rieur à celui des redéposants (12,3 %, soit + 5,5 %).

- Un endettement moyen par dossier de 114 761 euros (96 476 euros pour les redéposants), en augmentation de 12 000 euros en cinq ans (+ 20 000 euros pour les redépo-sants).

Dettes à la consommationUne décroissance importante de l’endettement au titre des crédits à la consommation est enregistrée depuis 2011, même si ce type de dettes demeure significatif dans les situations de surendettement :

- Une diminution de 16,8 points de la part des crédits à la consommation dans l’endettement global, de 54,1 % en 2011 à 37,3 % en 2015 (de 66,9 % à 51 % pour les redépo-sants).

- Un montant moyen par dossier de 19 165 euros (contre 23 599 euros pour les redéposants), en diminution de près de 4 600 euros en cinq ans (contre 1 420 euros pour les redé-posants).

- Une diminution de 6,2 points de la part des dossiers concer-nés ; cette part demeure toutefois de 81 % (90,1 % pour les redéposants, soit 4 points de moins qu’en 2015).

- Dans l’endettement global présenté par les nouvelles situa-tions de surendettement, la part des crédits renouvelables s’établit à 17,5 % en 2015 (– 10,8 points par rapport à 2011) et celle des prêts personnels à 18,7 % (– 6,0 %).

- La médiane des crédits renouvelables par dossier est de 5 188 euros en 2015, montant en baisse de 26 % par rapport à 2011.

La part des dettes à la consommation dans l’endettement glo-bal est de 24 % pour les « propriétaires et accédants », 31 % pour les « chômeurs », 27 % pour les « minima sociaux » ; elle est de 42 % pour l’ensemble des surendettés.

Endettement et surendettement des ménages

17


L’endettement moyen au titre des dettes à la consommation est de :- 34 742 euros (89 % de dossiers concernés) pour les « proprié-

taires et accédants ».- 14 027 euros (78 %) pour les « chômeurs ».- 20 954 euros (83 %) pour l’ensemble des surendettés.

Découverts et dépassementsLes découverts et dépassements représentent 2,0 % (2,2 % en 2011) de l’endettement global des personnes surendettées primo-déposantes en 2015. Cette catégorie de dettes, relevée dans 61,5 % des dossiers (64 % en 2011), est caractérisée par un montant moyen de 1 361 euros par dossier en 2015.

Arriérés de charges courantesTout en demeurant limités en proportion dans l’endettement global (10,5 % en 2015), les arriérés de charges courantes af-fectent 83,2 % des nouvelles situations de surendettement, ce qui traduit une augmentation de près de 4,9 points depuis 2011. Parallèlement, leur montant moyen par dossier s’est accru de près de 1 000 euros au cours de la période considérée et s’établit en 2015 à 5 308 euros.

Ces dettes concernent plus particulièrement :- Les dépenses de logement présentes dans un dossier sur

deux, d’un montant moyen de 4 254 euros (comparable à celui des redéposants).

- Les impôts et taxes présents dans 46,4 % des dossiers (39,4 % en 2011), pour un montant moyen de 2 340 euros (+ 630 euros par rapport à 2011).

- Les dépenses d’énergie et de communication présentes dans 54 % des dossiers (+ 4 points), pour un endettement moyen toutefois assez stable, proche de 1 200 euros.

Autres dettesEn 2015, les autres dettes des primo-déposants représentent 11,5 % (8 % en 2011) de leur endettement global et figurent dans un peu plus de la moitié des dossiers (54,7 %), pour un montant moyen en hausse, à 8 787 euros, contre 6 029 euros en 2011.

II. Ressources et Capacités de remboursementA. Niveaux de ressourcesEn 2015, 77,3 % des ménages primo-déposants disposent des ressources mensuelles inférieures à 2 000 euros (contre 78,6 % en 2011), la proportion étant de 71,6 % pour les ménages redé-posant un dossier (77,2 % en 2011).

Par ailleurs, 53,3 % des primo-déposants ont des ressources inférieures ou égales au SMIC (contre 50,1 % en 2011) ; la part est bien inférieure, 43,9 %, pour les ménages redéposant un dossier.

Enfin, pour 13,8 % des ménages primo-déposants (11,5 % en 2011), les ressources sont inférieures au RSA socle pour deux personnes, cette situation concernant 9,4 % des ménages redéposant un dossier.

L’analyse du niveau des ressources des personnes primo-dé-

posantes au cours des cinq dernières années fait apparaître une augmentation de 3,3 % de la part de la tranche de revenus strictement inférieurs au RSA socle pour un couple sans enfant (de 11,5 % en 2011 à 14,8 % en 2015).

B. Structure des ressourcesEn 2015, la répartition du montant des ressources par nature illustre les difficultés des ménages surendettés par rapport à la population française. Alors que les revenus d’activité constituent 62,7 % des revenus de la population française, cette part s’élève à 55 % pour les ménages primo déposants (57,2 % pour les redéposants).

Les prestations familiales et de logement représentent 14,8 % du montant des ressources des surendettés, contre 3,3 % pour l’ensemble des Français. De façon analogue, les minima sociaux constituent 10 % des ressources des primo-déposants (7,2 % pour les re-déposants), contre 1,3 % pour la population fran-çaise.

C. Capacités de remboursementEn 2015, la part des situations des primo-déposants caracté-risées par une capacité de remboursement strictement infé-rieure à zéro s’établit à 53,5 %, en augmentation de 1,8 % par rapport à 2011.

27 % des primo-déposants ont une capacité de rembourse-ment inférieure à 450 euros (31,8 % pour les redéposants).

Pour les primo-déposants chômeurs et ceux bénéficiant des minima sociaux, la capacité de remboursement est inférieure à zéro dans des proportions très importantes, respectivement de 74,4 % et 87,4 %.

D. Situation au regard de l’emploiLa situation des personnes surendettées primo-déposantes au regard de l’emploi connaît en 2015 peu d’évolution par rapport à 2014 :- La part des surendettés primo-déposants salariés en activité est de 34,3 % (35,2 % en 2014).- Celle des surendettés sans profession est de 12,3 %, contre 11,8 % en 2014.- Plus d’un quart des surendettés primo-déposants (29,3 %) sont en situation de chômage en 2015 (28,7 % en 2014).

III. Taux de détention de crédits (2)

En 2016, 7,420 millions de ménages, soit 25,8 % du total, ont contracté de nouveaux crédits :- Crédits à la consommation : 6,6 millions de ménages (22,9 %

du total des ménages)- Crédits immobiliers : 1,2 million de ménages (4,2 %)- Note : Crédits à la consommation et immobiliers : 0,380 mil-

lion de ménages (1,3 %)

Les taux de détention de crédits par les ménages s’établissaient à la fin 2016 à 46,4 %, relativement proche du niveau de 2015 (46,5 %) :- Crédits à la consommation seuls : 7,360 millions de ménages

(25,5 % du total des ménages)

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- Crédits immobiliers seuls : 8,860 millions de ménages (30,7 %)

- Note : Crédits à la consommation et immobiliers : 2,830 millions de ménages (9,8 %)

Crédits à la consommationAlors qu’entre 2008 et 2014, le taux de détention des crédits à la consommation a lourdement chuté, passant de 33,8 % à 25,6 %, ce taux s’est depuis stabilisé, s’établissant en 2016 à 25,5 % :- Cette stabilité paradoxale au regard du nombre de ménages

concernés s’explique surtout par un repli des prêts obtenus auprès de la famille et des amis.

- La part des ménages qui contractent des crédits à la consom-mation directement auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit (et uniquement pour des crédits autres que renou-velables) s’est maintenue à 18,1 % de l’ensemble des ménages en 2016.

- La part des ménages qui contractent un crédit à la consom-mation sur le lieu de vente était de 6,2 % en 2016 contre 5,7 % en 2015.

Crédits immobiliersLe nombre de ménages souscrivant un nouveau crédit immo-bilier a augmenté de 4,0 % en 2016 (+ 10,8 % en 2015), et le taux de détention des crédits immobiliers s’est établi à 30,7 % en 2016 (30,2 % en 2015). Cette hausse est principalement por-tée par une progression rapide du taux de détention des crédits à l’accession à la propriété (23,3 % contre 22,6 % en 2015) qui retrouve ainsi l’un des niveaux les plus élevés observés depuis le début des années 2000.

Le niveau des rachats de créances s’est établi depuis 2013 bien au-delà des niveaux constatés auparavant, représentant un montant supérieur à celui constaté lors du déclenchement de la première vague de rachats au milieu des années 80. En moyenne, depuis 2013, les rachats représentent ainsi près de 30 % des crédits nouveaux.

IV. Surendettement en Île-de-FranceSur la base des données de la Banque de France (3), le nombre de dossiers de surendettement déposés dans l’ensemble des

huit départements de la région Île-de-France a baissé de 12,1 % entre 2015 et 2016 pour s’établir à environ 26 000.Trois facteurs peuvent expliquer une telle tendance déjà obser-vée en 2015 :

- La baisse générale des taux d’intérêt facilitant le rachat de crédits, de nombreuses situations de surendettement ont pu être évitées par le biais de restructuration des emprunts. Ce facteur a toutefois eu peu d’effet à Paris compte tenu du montant relativement faible des dettes immobilières.

- La législation plus protectrice en matière de crédits, condui-sant à une distribution de crédits renouvelables plus raison-née.

- Dans un environnement de croissance faible, les ménages ont eu tendance à reporter leurs achats de biens durables de consommation.

Le montant d’endettement moyen des dossiers déposés en 2016 (€ 46 426) a par contre augmenté de 5,4 % par rapport à 2015 (€44 031), reflétant un accroissement des dettes immo-bilières contractées dans un contexte de taux bas.

(1) Le surendettement des ménages. Enquête typologique. Décembre 2016. (2) Observatoire des crédits aux ménages. 29ème rapport. Janvier 2017.

(3) Le surendettement des ménages. Enquête typologique. Janvier 2017.

Dossiers déposés Endettement moyen

% Dettes immobilières

% Dettes consommation

% Autres dettes

Paris 3 663 38 085 € 13,4 % 46,7 % 39,9 %

Seine-et- Marne 3 464 62 764 € 43,2 % 35,3 % 21,5 %

Yvelines 2 908 49 127 € 27,9 % 45,5 % 26,6 %

Essonne 2 855 51 577 € 33,7 % 39,7 % 26,6 %

Hauts-de-Seine 3 030 38 823 € 22,0 % 47,6 % 30,4 %

Seine-Saint-Denis 4 253 43 156 € 32,4 % 41,0 % 26,6v

Val-de-Marne 2 828 43 293 € 26,7 % 44,4 % 28,9 %

Val d’Oise 2 953 43 766 € 33,4 % 43,3 % 23,3 %

Total région 2016 25 954 46 426 € 30,5 % 42,1 % 27,4 %

Total région 2015 29 539 44 031 € 28,2 % 46,3 % 25,5 %

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Notre activité 2016 en bref

13

7

60

40

61

925

6 500

200

Des résultats financiers équilibrés

94%

Le nombre d’années de lutte contre le surendettement au niveau de la région Île-de-France.

Le nombre de salariés.

Le nombre de bénévoles spécialisés.

Le nombre de conventions de partenariat avec des collectivités territoriales.

Le nombre de permanences d’accueil en Île-de-France.

Le nombre de participations à des programmes éducatifs et d’accom pa-gne ment individuel.

Le nombre entretiens d’accompagnement au bénéfice de près de 5 000 ménages.

Le nombre d’accompagnements à des demandeurs de microcrédit personnel.

La part des ressources directement employées à la conduite d’actions d’intérêt général.

Quelques chiffres…

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L ’association accompagne des personnes qui sont confron-tées à de graves difficultés financières, ou qui se trouvant en situation de surendettement, sont dans l’impossibilité

de faire face à leurs dettes exigibles et à échoir. Elles sont le plus souvent dirigées vers notre association par l’intermédiaire des travailleurs sociaux, de divers partenaires et associations, ou de notre site internet (www.cresus-iledefrance.org). L’objectif de cet accompagnement individualisé est de les aider à mieux comprendre leur situation financière, à connaître leurs droits et obligations et à prendre les meilleures décisions possibles.

Les personnes qui ont recours aux services de Crésus Île-de-France Paris ont fréquemment laissé leur situation d’endet-tement se dégrader. À l’instant où elles se décident d’agir, de leur plein gré ou sur les conseils des services sociaux qui les assistent, elles demandent un rendez-vous en urgence. Le terme « Urgentiste » paraît donc approprié pour désigner nos conseillers, bénévoles et salariés qui sont chargés de leur accompagnement.

Selon les situations individuelles des usagers, les conseillers peuvent mener les actions suivantes :- Diagnostic budgétaire et financier :

- Analyse des ressources et des charges

- Estimation de la Capacité de Remboursement et du Reste à Vivre

- État des dettes personnelles (dettes financières et arriérés de charges courantes)

- Analyse de la structure des dettes financières (Crédits, décou-verts…) et autres

- Vérification des droits : Allocations familiales, allocation loge-ment, Revenu de Solidarité Active, pension alimentaire, Cou-verture Médicale Universelle

- Orientation vers des organismes compétents : Délégué du Médiateur de la République, droit des étrangers, médiation familiale, travailleurs sociaux

- Préparation d’un dossier de médiation bancaire transféré à un PCB2 spécialisé

- Demande de délais de paiement amiable ou judiciaire (Tri-bunal d’Instance, Juge de l’Exécution), demande de remise gracieuse (Trésor public…)

- Simulation des calculs effectués par la Banque de France en cas de dépôt de dossier.

- Préparation d’un dossier de surendettement à déposer à la Banque de France, et suivi du dossier tout au long de la procédure.

Accompagnement des personnes surendettées

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Dans la plupart des cas, l’association aide ces personnes à préparer un dossier de surendettement qu’elles déposeront ensuite auprès de la Banque de France. Elles peuvent ainsi obtenir le bénéfice d’un Plan de redressement qui aménage les modalités de remboursement de leurs dettes, ou d’une Pro-cédure de rétablissement personnel qui conduit à l’annulation partielle ou totale de leurs dettes.

Nombre d’entretiens d’accompagnementEn 2016, l’association a conduit sur 61 sites plus de 6 500 entre-tiens individuels d’accompagnement (1) avec des personnes en situation de mal-endettement ou de surendettement, soit 1,9 % de plus qu’en 2015 :

Cette croissance peut être analysée selon ses trois principales composantes :- Au niveau du siège, un plus grand nombre de bénévoles

a permis de satisfaire une demande d’accompagnement en croissance sensible (+6,8 %), tout en limitant les délais d’attente dans la prise des rendez-vous.

- Le nombre et la fréquence des permanences de surendette-ment sur les autres sites parisiens n’ayant pas été modifiés, le volume d’entretiens individuels y a été plus stable.

- Dans les autres départements de la région, l’effet de l’ouver-ture en cours d’année de nouvelles permanences a été com-pensé par une légère baisse de nos prestations sur d’autres sites, de sorte que l’activité y a été globalement stable.

Le nombre d’entretiens conduits à Paris en 2016 areprésenté 48,3 % du total de l’association, contre 47,6 % en 2015.

Nombre d’usagers accompagnésLes 6 530 entretiens réalisés en 2016 ont concerné 4 830 usa-gers différents ; le nombre moyen d’entretiens par usager res-sort ainsi à 1,3, une fréquence identique à 2015. Dans près de 80 % des cas, nos usagers sont reçus une seule fois, et il est donc important qu’ils viennent à leur rendez-vous munis de l’intégralité des pièces nécessaires à l’étude de leurs dossiers. Cette exigence est formellement rappelée à la fois au moment de la prise de rendez-vous et lors de sa confirmation par télé-phone.

Lieux d’habitation des usagers reçusLa proportion des usagers de l’association résidant à Paris était de 31,3 % en 2016, identique à 2015. Environ 35 % habitaient des communes de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, et Val-de-Marne), et 31 % de la Grande Couronne (Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne et Val d’Oise) :

Types d’accompagnements proposésAu total, plus de 55 % des entretiens concernaient la prépa-ration ou le suivi d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France :

Il est à noter que la rubrique « Renseignements, information juridique » concerne très souvent la procédure de surendet-tement, de sorte que l’information, la préparation, la mise en œuvre et le suivi de cet important dispositif ont fait l’objet d’environ 7 entretiens sur 10.

Orientation des usagers vers l’associationLes travailleurs sociaux restent les principaux référents en matière d’orientation des personnes qui s’adressent à notre association (58,4 % des usagers).Cette concertation d’action avec les services sociaux explique que les usagers de l’association se trouvent le plus souvent dans des situations financières sensiblement plus précaires que l’ensemble des ménages ayant déposé un dossier de suren-dettement auprès de la Banque de France à Paris (cf. infra Profil des usagers).Les associations et autres partenaires orientent 21 % de nos usagers.Le site Internet de l’association est mentionné dans 5 % des cas comme source d’information ayant été à l’origine des premiers contacts avec l’association.Ainsi, sur l’ensemble de l’année 2016, il ne semble pas que la labellisation PCB ait déjà modifié de façon sensible le mode d’orientation vers notre association des ménages exposés au surendettement.

Profil des UsagersLe profil des personnes reçues est relativement inchangé par rapport à 2015. Il se caractérise par une instabilité profession-nelle, avec une majorité de situations d’inactivité, un certain isolement sur le plan familial, et un niveau de ressources carac-téristique d’une grande précarité financière.

En termes de données personnelles :Les données personnelles disponibles peuvent être comparées à celles qui ressortent de l’Enquête typologique de la Banque

Paris 31,3 %

Petite couronne 34,5 %

Grande couronne 30,9 %

Autres départements 3,2 %

Total 100 %

Dossier surendettement - Préparation 43 %

Dossier surendettement - Suivi 12 %

Renseignements, information juridique 45 %

Autres 1 %

Total 100 %

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2016 2015 % Variation

Paris - Siège social 2 081 1 948 6,8 %

Paris - Autres sites 1 072 1 103 -2,8 %

Total Paris 3 153 3 051 3,3 %

Autres départements 3 377 3 356 0,6 %

Total 6 530 6 407 1,9 %


Données personnelles 2016 BDF

En activité 39 % 47 %

Âgés de plus de 60 ans 24 % 17 %

Personnes seules 65 % 68 %

Familles monoparentales 18 % ND

Femmes 53 % 58 %

Propriétaires 10 % 8 %

Données financières 2016 BDF

Revenu mensuel par foyer - Médiane 1 290 € ND

Revenu mensuel par foyer - Moyenne 1 470 € 1 715 €

Endettement par foyer - Médiane 18 000 € ND

Endettement par foyer - Moyenne 41 370 € 44 031 €

de France pour la région Île-de-France à partir des dossiers de surendettement traités (2) :

- Sur le plan professionnel, 39 % des usagers sont en activité (CDI, CDD, ou intérimaire). Cette proportion est sensiblement inférieure à celle mesurée par la Banque de France (47 %).

- Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 24 % de nos usagers. Cette proportion est en progression continue depuis plusieurs années, et reste très supérieure à celle de l’enquête de la Banque de France (17 %)

- Les personnes isolées (célibataires, divorcés, séparés, veufs) représentent 65 % du total des usagers.

- Les familles monoparentales représentent 18 % de nos usa-gers. Les femmes ont le plus souvent - de très loin - la charge des enfants au sein des familles monoparentales (83 %).

- Les femmes sont un peu plus nombreuses parmi les usagers surendettés : 53 %. Elles restent plus exposées à la précarité professionnelle.

- La proportion de dossiers concernant des usagers proprié-taires reste faible (10 %), notamment pour les résidents de Paris.

En termes de données financières :- Les usagers de Crésus ont un revenu net mensuel médian

de 1 290 € par foyer. Environ 20 % d’entre eux ont un revenu supérieur à 2 000 €, de sorte que le revenu net moyen est de 1 470 €, se situant 14 % en dessous de la moyenne calculée à partir des analyses des dossiers de la Banque de France.

- Leur niveau d’endettement médian est de 18 000 € par foyer. Environ 21 % d’entre eux ont un niveau d’endettement supé-rieur à 50 000 € ; le niveau d’endettement moyen par foyer est de 41 370 €.

(1) C es données excluent les entretiens téléphoniques conduits par les juristes

salariés de l’association (Plus de 500 en 2016).(2) Enquête typologique « Le surendettement des ménages » - Banque de

France, 2015.

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RAPPEL : La prévention du surendettement par l’éducation budgétaire et bancaire constitue une démarche indispensable qui est fréquemment soutenue dans les discours publics, et le rapport publié en février 2015 par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) sur la stratégie nationale à mettre en œuvre en matière d’éducation financière le rappelle opportu-nément. Elle est également un objectif prioritaire des Points Conseil Budget (1).

L es statistiques des Commissions de surendettement si-gnalent la proportion inquiétante du nombre de « redé-pôts » d’un dossier de surendettement par une même

personne, illustrant en cela une vérité de bon sens : quand une personne surendettée bénéficie de la protection de la loi en déposant un dossier à la Banque de France, elle va devoir ap-prendre à vivre avec un budget serré. Elle y parviendra d’autant mieux qu’elle aura acquis un minimum de connaissances et de bonnes pratiques pour mieux gérer ses dépenses, ce qui nécessite souvent un long travail d’apprentissage.

Notre approcheAfin d’aider ses usagers en situation de précarité financière à mieux gérer leur budget et leurs relations avec leur banque, notre association a ouvert ses premiers ateliers d’éducation budgétaire et bancaire en janvier 2010.Nous accueillons les participants à nos différents ateliers de façon chaleureuse ; nous parlons avec eux de leurs difficul-tés avec simplicité et bienveillance, nous leur permettons de découvrir des méthodes de gestion de leur argent relativement simples et immédiatement applicables. Beaucoup d’entre eux se sentent rapidement déculpabilisés en constatant qu’ils ne sont pas seuls à être confrontés à ces problèmes d’argent, mais il n’en demeure pas moins que pour participer à nos ateliers, ils doivent surmonter des obstacles redoutables.

En 2016, notre activité s’est orientée principalement vers 3 axes différents :1. L’accompagnement des personnes en surendettement et aux

ressources limitées pour les aider à mieux gérer leur bud-get. Notre objectif est de leur permettre de réussir par leur propre volonté à renforcer leurs compétences en gestion de budget familial et à sortir durablement d’une situation de surendettement.

2. La formation d’usagers qui, sans être en situation de suren-dettement, rencontrent de grandes difficultés pour gérer leur budget et en particulier leurs crédits. Ils souhaitent trouver les réflexes d’une saine gestion du budget qui leur permette notamment de se constituer une épargne de précaution ou même d’envisager un investissement.

3. La formation des jeunes de 16 à 25 ans, en particulier des

jeunes travailleurs ou étudiants. Notre objectif est de les amener à consommer de façon responsable et avec discer-nement afin qu’ils soient moins exposés au début de leur vie professionnelle aux nombreux risques du surendettement. Ils cherchent des outils pour gérer un budget restreint et ils souhaitent apprendre à évaluer avec discernement les propositions bancaires en matière de crédit ou de moyens de paiement.

Niveau d’activité en 2016En 2016, le nombre total de participations à nos ateliers a très légèrement progressé par rapport à 2015 :

Le nombre moyen de participants par atelier est resté stable et proche de 4,5 participants en moyenne par séance.

Nos ateliersQu’ils soient tenus au siège social ou sur des sites extérieurs, nos ateliers procèdent d’une approche commune qui se carac-térise notamment par :- Une participation libre et gratuite pour les usagers- Des participants et des animateurs tenus à la confidentialité- Une pédagogie interactive qui privilégie les échanges entre

les participants- Des participants libres de parler ou non, écoutés avec bien-

veillance, accompagnés et encouragés par les animateurs- Des séances qui durent 2 heures ou 2 heures 30 avec des

groupes limités à 12 personnes.

Trois types d’ateliers d’échange et de formation sont ainsi proposés :

Ateliers Budget :Ils sont animés principalement au siège de l’association. Cinq programmes différents concernent la gestion du budget (Initia-tion, amélioration…), la compréhension de la banque et du cré-dit, et le classement des documents. Chacun peut y découvrir l’essentiel des concepts, outils et méthodes de la gestion d’un budget familial, et éventuellement commencer une première mise en pratique. En fonction des besoins, de la volonté et de l’envie des usagers, ces ateliers se déroulent sur une, deux ou jusqu’à cinq séances à une fréquence hebdomadaire.

Groupes de parole :Dans de tels groupes, chacun a la possibilité de partager avec les autres participants ses difficultés, ses préoccupations, ses projets, et ses progrès dans le domaine de l’argent et de sa relation à l’argent.

Éducation budgétaire et bancaire

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2016 2015

Nombre de séances 177 164

Nombre de participants 741 722


Ateliers « sur mesure » :Ils sont conduits à l’extérieur et portent sur la gestion du budget ou la relation bancaire. Ils sont élaborés et animés au béné-fice d’associations, collectivités ou entreprises en fonction des objectifs de nos interlocuteurs et des besoins des participants. Nos interventions durent en général une journée, et parfois une demi-journée.

Innovations en 2016Elles ont concerné plusieurs de nos ateliers.

Atelier « Initiation au Budget » :L’atelier d’Initiation au Budget (IGB) comprend désormais deux séances au lieu d’une seule. La première (IGB 1) reste consa-crée aux éléments constitutifs de la bonne gestion d’un bud-get, traitant en particulier des outils à utiliser, ainsi que tout ce qui concerne les relations avec la banque (Crédits, moyens de paiement...).Il nous est apparu que les participants souhaitaient s’entraîner à l’utilisation concrète des outils de gestion, et nous avons ainsi créé une deuxième séance (IGB 2) entièrement consacrée à des travaux pratiques, sous la forme d’une étude de cas mettant les participants dans la situation d’une personne en grande difficulté financière qui veut mieux gérer son budget. À par-tir de données qui leur sont communiquées, les participants gèrent ce budget, font le diagnostic financier prévu par le cas et doivent trouver des solutions, en diminuant certaines dépenses ou en augmentant leurs ressources afin d’améliorer le budget concerné.Nous avons constaté que la quasi-totalité des participants de la première séance viennent à la séance suivante. Les témoi-

gnages que nous avons reçus sont extrêmement favorables, cette approche permettant aux participants d’être plus à l’aise dans l’utilisation des outils de gestion d’un budget lorsqu’ils retournent chez eux.

Atelier « Diminuer ses dépenses et améliorer ses ressources » :Nous avons décidé de créer un nouvel atelier pour le début de 2017 intitulé « Diminuer ses dépenses et améliorer ses res-sources ». Nous avons en effet constaté que de nombreux participants font état de dépenses élevées sur certains postes sans imaginer qu’ils pourraient les diminuer ou de quelle façon. L’atelier que nous concevons est entièrement fondé sur des échanges entre les participants qui partagent leurs expériences par poste de dépense et qui réfléchissent sur les meilleurs moyens d’optimiser leurs dépenses sans dégrader leur niveau de vie. Les animateurs apporteront des compléments d’infor-mation afin que les participants puissent agir efficacement.Au niveau des compléments de ressources possibles, l’objectif de cet atelier est double : Donner tous les éléments pertinents pour que les participants connaissent et exercent tous leurs droits, et leur proposer des pistes concrètes (autres que sala-riales) pour compléter leurs revenus.

Atelier « Classer ses documents » :Cet atelier lancé en 2015 inclut désormais des modules spé-cifiques au classement numérique, en complément de ceux traitant des classements de documents traditionnels sur papier, à l’attention principalement des jeunes générations… comme des autres.

(1) Voir page 13.

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D ans un accompagnement budgétaire individuel, un usager en difficulté financière bénéficie des conseils d’un bénévole sous la forme d’un suivi personnalisé.

Cet accompagnement prend la forme de rencontres régulières en vue d’atteindre un objectif défini conjointement lors des premiers rendez-vous. Il s’agit généralement de permettre à la personne accompagnée d’apprendre à équilibrer son budget, ou à s’adapter à de nouvelles contraintes budgétaires consé-cutives par exemple à un plan de redressement décidé par la Commission de surendettement de la Banque de France.

La relation d’accompagnement budgétaire individuel entre le bénévole et l’usager est contractualisée à travers une conven-tion qui formalise les engagements de part et d’autre. Le travail d’accompagnement est une démarche de longue haleine qui s’étend sur plusieurs mois dans le cadre d’un véritable « par-cours ». Elle nécessite de la part de la personne accompagnée un important investissement, mais aussi du courage et de la ténacité : l’enjeu pour elle est en effet de s’approprier les outils de la gestion budgétaire, et d’entrer dans une démarche de changement de ses habitudes comportementales.

Le questionnement, d’apparence banale, autour de la gestion de son budget entraîne souvent chez la personne accompa-

gnée un travail de remise en cause « existentielle » qui explique son besoin de bénéficier du soutien bienveillant du bénévole.

Certains usagers accompagnés ressentent ce travail, ponc-tuellement ou durablement, comme trop difficile. Ils peuvent alors être tentés d’adopter des conduites d’évitement. Le plus souvent, le dispositif d’accompagnement individuel porte ses fruits : la personne accompagnée met de l’ordre dans ses affaires d’argent, acquiert de la méthode, progresse dans la maîtrise de son budget, et clarifie ses relations avec sa banque. Ce processus de changement procure souvent une plus grande sérénité, et le sentiment de devenir responsable de sa vie.

En 2016, le niveau des activités d’Accompagnement budgétaire individuel a été légèrement inférieur à celui de 2015 :- Nombre de personnes accompagnées : 48 (51 en 2015)- Nombre d’entretiens conduits : 184 (190 en 2015)

L’Accompagnement Budgétaire Individuel (ABI) est une activité importante que les Points Conseil Budget doivent pouvoir pro-poser à leurs usagers, qu’ils soient en situation de surendette-ment ou de mal-endettement. Crésus Île-de-France Paris en a déjà une solide expérience et entend la développer en 2017.

Accompagnement budgétaire individuel

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L e microcrédit personnel est un dispositif qui vise princi-palement à faciliter l’insertion sociale ou professionnelle, et le retour à l’emploi de personnes qui sont porteuses

d’un projet, mais sont trop financièrement fragiles pour être en mesure de recourir au système bancaire classique.

Les demandeurs n’ont généralement pas de situation pro-fessionnelle stable (ex. intérimaire), et ils ne disposent que de faibles revenus. Ils sont fréquemment inscrits au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de rembourse-ment des Crédits aux Particuliers, et sont de ce fait exclus du système bancaire. Le microcrédit personnel constitue alors pour eux un véritable « dernier recours ».

Les prêts habituellement accordés sous cette forme sont d’un montant qui varie entre 300 € et 5 000 € (1), et ils sont remboursables sur des durées de 6 à 36 mois maximum. Leur taux reste défini par la banque prêteuse, généralement situé entre 1,5 et 4 % ; il n’est toutefois pas un élément très important pour les emprunteurs, compte tenu des faibles montants accordés.

La finalité principale du dispositif de microcrédit personnel est donc d’offrir une alternative saine et non toxique aux per-sonnes en situation de précarité qui sont souvent contraintes de se tourner vers les crédits à la consommation, notamment renouvelables, les seuls qui leur sont encore accessibles, mais à des taux excessifs, proches de l’usure. En cela, le microcrédit personnel peut faciliter un retour de ces emprunteurs à une véritable inclusion bancaire.

Il est à noter que dans le cadre d’expérimentations en cours, le Fonds de Cohésion Sociale permet de garantir des projets d’endettement ou des besoins de trésorerie (Rachats de crédit, dettes, découverts bancaires, etc.), qu’ils soient associés ou non à des projets « classiques » de microcrédit personnel. Le financement de tels endettements sera envisageable s’il est de nature à offrir de meilleures chances d’insertion sociale ou professionnelle.

Notre accompagnementTrois bénévoles sont spécialisés dans l’accompagnement des personnes candidates à un microcrédit personnel, et dans l’ins-truction et le suivi de leurs dossiers.

Les personnes que nous accompagnons sont porteuses d’un projet le plus souvent à finalité d’insertion professionnelle, telle que l’acquisition d’un véhicule pour une plus grande mobilité, ou le financement d’une formation professionnelle, ou d’un déménagement pour une meilleure employabilité. Certains projets, peu nombreux, peuvent concerner un regroupement familial, le financement de frais de santé, ou de dépenses consécutives à un accident de la vie.

En intervenant dans le cadre d’un partenariat établi depuis plusieurs années avec le Crédit Municipal de Paris, notre asso-ciation peut apporter un double accompagnement aux can-didats emprunteurs :

- Diagnostic des demandes de prêts : Nos accompagnateurs agissent en amont de ces demandes et évaluent les pro-jets en termes de viabilité et de capacité des candidats à rembourser les crédits sollicités. Ils évaluent les chances de recevabilité auprès du Crédit Municipal, et le cas échéant, ils aident les candidats emprunteurs à monter et à présenter leurs dossiers.

- Suivi des emprunteurs : Nos accompagnateurs peuvent éga-lement intervenir lorsque le microcrédit est accordé, et qu’un accompagnement budgétaire est demandé, soit le plus sou-vent par l’organisme prêteur, soit par l’emprunteur lui-même.

Sur l’année 2016, notre association a ainsi accompagné 167 demandeurs d’un microcrédit personnel, en baisse de 10 % par rapport à 2015. Il est à noter que :- Les demandeurs de microcrédits personnels que nous

accompagnons sont le plus souvent des usagers de l’association qui se trouvent déjà en situation de suren-dettement ou de mal-endettement. À ce titre, ils ne disposent pas de capacité de remboursement suffi-sante, et ils ne sont donc pas des candidats naturels à l’obtention d’un microcrédit personnel qui, en aucune façon, ne peut être sollicité pour financer le remboursement de dettes existantes.

- Il importe qu’en pleine concertation avec les travailleurs sociaux, notre association puisse conduire cette activité d’accompagnement vers un plus grand nombre de candi-dats au microcrédit personnel qui pourront être identifiés par le biais d’actions collectives menées avec un réseau élargi de partenaires (associations, structures d’information ou de médiation sociale…).

(1) Selon les dernières statistiques disponibles, près de 15 000 microcrédits personnels ont été accordés en France en 2014, pour un montant moyen de 2 266 euros.

Microcrédit personnel

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DR


Vie institutionnelle de l’association

L’Assemblée Générale

Disposent du droit de vote et sont éligibles les membres actifs et les membres bienfaiteurs agréés par le Conseil d’Administration, ainsi que les membres d’honneur, reconnus comme tels par l’Assemblée Générale.

Réunie le 10 mai 2016, l’Assemblée Générale a approuvé le Rapport moral du Président et les informations contenues dans le Rapport financier. Elle a approuvé les comptes de l’exercice 2015, ainsi que le budget 2016, et donné quitus de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale a procédé à la nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant, en conformité avec la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Les mandats de deux administrateurs ont été renouvelés et deux postes vacants ont été pourvus.

Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration de Crésus-Île-de France Paris est composé de douze membres élus pour trois ans. Il est renouvelé chaque année par tiers. Sa mission est d’assurer la mise en œuvre de la politique validée par l ‘Assemblée Générale. Il arrête les comptes de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel et les soumet à l’Assemblée Générale. Il propose le Rapport d’activité, financier et moral.

Le Conseil d’administration élit en son sein les membres du Bureau. Il statue sur l’agrément des membres actifs et des membres bienfaiteurs et peut coopter un membre du Conseil d’administration à un poste vacant, et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

À la suite de l’Assemblée Générale du 10 mai 2016, d’une démission et d’une cooptation par le Conseil d’administration, les administrateurs sont au 31 décembre 2016 :

- Marc Aldebert- Denis Barbet-Massin- Jean Beaujouan- Bénédicte Bertin-Mourot- Michel Debaig- François Debien- Olivier Delatte- Chantal Gouby- Pierre-Étienne Guillebert- Pascale Lacombrade- Jean-Paul Lerner- Jacques Saint-Raymond

Le Conseil d’administration s’est réuni six fois au cours de l’année 2016.

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Le Bureau Sous la responsabilité du Conseil d’administration, le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association.

Elu par le Conseil d’administration, le Bureau est ainsi composé :

- Jean-Paul Lerner, président- François Debien, vice-président- Pierre Étienne Guillebert, Secrétaire général et

Trésorier- Denis Barbet-Massin, Secrétaire général adjoint- Chantal Gouby

Le Bureau s’est réuni onze fois au cours de l’année 2016.

Le Comité de Direction (CODIR) Un Comité de Direction, nommé par le Bureau, coordonne les activités nécessaires au bon fonctionnement de l’Association au quotidien. Ces activités sont menées par les salariés et les bénévoles affectés à des tâches opérationnelles ou administratives.

Le Comité de Direction est composé de :

- Pierre-Etienne Guillebert (Coordinateur)- Jean-Paul Lerner- François Debien- Marie-Thérèse Raulois- Bruno Trubert

Il se réunit sur une base hebdomadaire.

Salariés et Bénévoles Crésus Île-de-France Paris fonde ses activités sur une équipe composée de bénévoles et de salariés dont la complémentarité constitue un véritable atout.

Les collaborateurs salariés sont au cœur de la vie de l’association. Fin 2016, ils sont au nombre de sept : un directeur du développement, cinq juristes spécialisés, et une responsable de l’accueil téléphonique des usagers.

Les juristes salariés assurent la plupart des permanences qui se tiennent en dehors du siège de l’association, et ils sont les interlocuteurs privilégiés des structures partenaires qui nous accueillent. Ils jouent également un rôle important auprès des bénévoles. D’une façon générale ils apportent leur appui « technique » aux bénévoles chaque fois que cela est nécessaire.

Les bénévoles constituent l’autre pilier de l’association. Ils sont plus de 60 à activement contribuer au bon fonctionnement de CIFP. La majorité des bénévoles sont en relation directe avec les usagers, dans des rôles de conseils, d’accompagnement ou d’éducation budgétaire. Une équipe de bénévoles spécialistes assume en outre l’ensemble des fonctions d’administration, de planning, et de logistique qui contribuent aux missions de l’association. En 2016, 8 nouveaux bénévoles ont été recrutés et 70 candidats ont été rencontrés lors d’entretiens d’embauche.

Le recrutement, la formation et la parfaite intégration des bénévoles et des salariés constituent trois enjeux clés pour Crésus Île-de-France Paris. Les candidatures parviennent principalement à l’association via le site internet, et dans une moindre mesure, par le biais d’actions de recrutement conduites auprès de réseaux partenaires.

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Ils témoignent de leur relation avec Crésus Île-de-France Paris

Mme M. Rozwag, directrice du CCAS de Villepinte (93)

Mme M. B., participante à un accompagnement budgétaire individuel

La permanence est partie du constat suivant établi par les référents sociaux qui instruisent les demandes d’aide communale : il n’y a rien pour orienter les personnes en situation de surendettement lorsqu’elles ne sont pas par ailleurs suivies par des travailleurs sociaux. Un manque de ressource qui a motivé la mise en place d’une structure d’accompagnement.Le choix de Crésus Ile-de-France Paris s’est imposé, via l’UDCCAS 93, partenaire officiel de l’association de lutte contre le surendettement. Il suffisait d’appliquer au niveau local sur Villepinte les modalités de suivi et d’accompagnement des usagers surendettés prévus par la convention cadre. Les besoins identifiés étant les mêmes sur tout le territoire de Villepinte, la permanence a démarré sur un rythme hebdomadaire, en se dédoublant sur deux sites distincts, l’un au nord de la ville dans les locaux du CCAS et l’autre au Sud, au sein du Point d’Accès au Droit (PAD) de manière à maximiser la couverture géographique.La gestion des rendez-vous et l’organisation globale sont centralisées au CCAS. L’implication du CCAS, institution pilote de l’action sociale de la commune, constitue un gain d’efficacité et de visibilité. La communication avec l’intervenante de Crésus, avec le PAD mais aussi avec les parties prenantes sur le territoire en est grandement facilitée. La permanence a débuté en octobre 2016 et très rapidement, la durée d’attente a atteint un mois pour la prise de rendez-vous, confirmant les attentes de ses promoteurs.Une réunion d’information préliminaire très large ouverte non seulement aux professionnels (travailleurs sociaux) mais aussi aux associations présentes sur Villepinte a largement contribué à ce résultat. Compte tenu du public cible - usagers qui ne bénéficient pas nécessairement d’un suivi social par les services de la ville - il était essentiel d’y convier l’ensemble des prescripteurs. D’autant plus qu’il y a peu de démarches spontanées de la population.Il reste encore à travailler sur l’information directe des personnes : il n’y a pas eu encore de communication sur les supports traditionnels, en particulier dans le magazine de la ville. Faute de temps, mais aussi dans le souci de ne pas allonger démesurément la liste d’attente, déjà à son apogée, en provoquant un afflux supplémentaire d’usagers.Parmi les évolutions possibles sur 2017 et 2018, le préventif s’impose, dans les limites toutefois de l’exercice : les ateliers de prévention ou d’éducation budgétaires sont difficiles à remplir. Le CCAS de Villepinte envisage donc de cibler des publics spécifiques, entre autres ceux qui ont déjà transité par la permanence Crésus. Mais il est possible d’imaginer, en lien avec l’Aide Sociale à l’Enfance, mettre en place des actions préventives ciblées en direction des jeunes (contrats jeunes majeurs) pour les accompagner vers l’autonomie. C’est un public captif à qui on demande d’être autonome très vite, beaucoup plus vite et plus tôt que les autres jeunes de leur âge et qui pourraient se sentir concernés par des ateliers de gestion budgétaire : dès 18 ans, ils sont fortement encouragés à se débrouiller seuls, trouver et gérer leurs propres ressources, car à 21 ans, le soutien de l’aide sociale à l’enfance s’arrête.Une autre piste d’évolution pourrait être, au regard des besoins partagés entre plusieurs CCAS du 93, de mettre en place des actions préventives communes, éventuellement dans le cadre de la convention cadre entre l’UDCCAS 93 et Crésus Ile-de-France Paris.

Mon accompagnement à Crésus dure depuis trois ans. J’ai été orientée vers cette association par l’assistante sociale de mon entreprise.J’ai commencé par faire une formation intitulée « Initiation à la Gestion du Budget » qui a duré deux heures. Puis j’ai été accom-pagnée individuellement par un bénévole de Crésus.J’ai appris à suivre mes comptes mois par mois : mon accompa-gnateur et moi avons construit un tableau de suivi Excel. Le ta-bleau annuel reprend mois par mois les ressources et dépenses. J’ai rassemblé mes preuves de paiement : tickets de caisse, rele-vés de carte bancaire, talons de chèques. Remplir le tableau a été laborieux surtout au commencement : je remplissais de mon côté le tableau 3 à 4 fois par mois ; maintenant je travaille sur ce document i à ii fois par mois. C’est un investissement nécessaire surtout au début quand on veut atteindre ses objectifs définis au départ avec son accompagnateur.

Nous avons commencé à remplir ensemble le tableau de façon à ce que progressivement je travaille seule sur la gestion admi-nistrative de mes comptes bancaires. Ce document a permis de connaître mon budget et de me situer dans le mois. J’ai mis en place des prélèvements mensuels (EDF, impôts, assurance loge-ment…). J’ai découvert des astuces pour maintenir mon solde en crédit : faire ses courses au marché, fixer une date de prélèvement en début de mois.J’ai mensualisé des dépenses faites en une fois : par exemple les frais bancaires annuels, le coût de vacances ou d’un loisir (adhé-sion à un club sportif, abonnement culturel …). Je fais mes comptes régulièrement et évalue les postes de dépenses dans le mois.Sur le plan plus personnel, j’ai appris à acquérir une certaine stabilité et sécurité (notamment financière, mais aussi dans ma vie privée). Parallèlement, j’ai gagné en assurance. Je suis plus autonome dans le suivi de mes comptes bancaires.


Mme M-P. Nakach, directrice du CCAS de Vincennes (94)

Cela fait plus d’un an (janvier 2016) que la permanence de surendettement animée par Crésus a débuté dans nos locaux. Très vite, elle est montée en puissance. Dès le mois d’avril, le planning de la prise de rendez-vous s’est retrouvé saturé. Cela nous a amenés à en accélérer la fréquence, en la faisant passer d’une périodicité bimensuelle à hebdomadaire.Cette permanence correspond vraiment à un besoin, sinon le planning des rendez-vous ne se rempli-rait pas aussi facilement. De plus, les rendez-vous sont très largement honorés : 70 % des rendez-vous pris sont assurés, ce qui est très satisfaisant.Les assistantes sociales, dont certaines étaient un peu réservées au départ, sont toutes très satisfaites de la relation qui s’est établie avec l’intervenante Crésus. Les permanences se tiennent au même étage qu’elles, ce qui facilite les contacts et l’échange d’informations. C’est d’autant plus important que les deux tiers des usagers de cette permanence sont envoyés par les assistantes sociales. Fabienne, l’intervenante Crésus, est devenue personne ressource pour nos assistantes sociales sur la thématique du surendettement, contribuant ainsi à leur professionnalisation.J’ai également constaté la grande variété des demandes. Le dossier de surendettement n’est pas majoritaire puisqu’en réalité, 60 % des rendez-vous concernent des demandes d’informations, des renseignements juridiques ou des courriers. C’est le cœur de la prévention et cela nous évite d’intervenir en urgence à un stade de pré-carisation ou de fragilité financière plus avancée.De même, la typologie sociale des usagers n’est pas révélatrice d’une population précarisée. Elle se répartit entre locataires du parc privé et bailleurs sociaux, avec une part non négligeable de propriétaires. Les retraités sont également représentés.Nous envisageons évidemment de poursuivre l’expérience, et réfléchissons à son éventuelle évolution en proposant un accompagnement individuel pour les usagers qui le souhaiteraient. C’est à l’étude et cela nous permettrait, en outre, de bénéficier du label Point Conseil Budget.

32 CRÉSUS ÎLE-DE-FRANCE PARIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Paris (75)• 5e arr.Mairie21, place du Panthéon – 75005 Paris - 01 56 81 74 04Un vendredi sur deux de 9 heures à 13 heures

• 7e arr.Association INTER 7105 rue saint Dominique – 75007 Paris - 01 47 05 48 44Deux mardi du mois de 9 heures à 13 heures

• 8e arr.Mairie3 rue de Lisbonne – 75008 Paris - 01 44 90 76 542e et 4e mardi du mois de 14 heures à 17 heures

• 10e arr.DASES23 bis rue Bichat – 75010 Paris - 01 53 72 23 23Le jeudi de 9 heures à 13 heures

• 11e arr.CASVP130, avenue Ledru-Rollin – 75011 Paris - 01 53 36 51 002e et 4e jeudi du mois, de 14 heures à 17 heures

• 11e arr.Le Picoulet59, rue de la Fontaine au Roi – 75011 Paris 01 46 06 62 27Le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures

• Siège socialCrésus Ile-de-France Paris12 rue Jean Bouton – 75012 Paris - 01 46 06 62 27Tous les jours de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

• 13e arr.Point d’Accès au Droit33 Boulevard Kellermann – 75013 Paris 01 55 78 20 561er et 3e mardi du mois de 9 h 30 à 12 h 30

• 13e arr.DASES163 avenue d’Italie – 75013 Paris - 01 71 28 26 822e et 4e mercredi du mois de 14 heures à 17 heures

• 14e arr.Centre Socioculturel M Noguès1-7 av. de la Porte de Vanves – 75014 Paris 01 45 46 46 462e et 4e vendredi du mois de 14 h 30 à 17 h 30

• 15e arr.DASES14 rue Armand Moisant – 75015 Paris - 01 56 54 44 00Le jeudi de 9 heures à 13 heures

• 18e arr.Point d’Accès au Droit2 rue de Suez – 75018 Paris - 01 53 41 86 60Le jeudi de 14 heures à 17 heures

• 19e arr.CASVP17 rue Meynadier – 75019 Paris - 01 40 40 82 001er et 3e mardi du mois de 9 h 30 à 12 h 30

• 19e arr.DASES5 rue du Pré Saint Gervais – 75019 Paris01 40 40 61 40Le vendredi de 9 heures à 12 h 45

• 20e arr.DASES45 rue Stendhal – 75020 Paris - 01 40 33 72 00Le mardi de 9 heures à 12 heures

• 20e arr.CASVP62 rue du Surmelin – 75020 Paris - 01 46 06 62 271er et 3e mardi du mois de 14 heures à 17 heures

Yvelines (78)• AchèresPoint d’Accès au Droit Espace Simone Signoret8 allée Simone Signoret-78260 Achères - 01 39 22 12 871er et 3e lundi du mois de 14 heures à 17 heures

• AubergenvilleMaison de Tous51 rue du Belvédère- 78410 Aubergenville - 01 30 90 54 601er et 3e jeudi après-midi du mois

• AubergenvilleMaison du Voisinage4 Bld de la République- 78410 Aubergenville 01 30 90 23 451er et 3e jeudi après-midi du mois

• Carrières-sous-PoissyPôle Michel Colucci124 rue Maurice Berteaux – 78955 Carrières-sous-Poissy01 30 65 76 741er et 3e mercredi du mois de 14 heures à 17 heures

Répertoire de nos permanences de surendettement


• Chanteloup-les-VignesPoint d’Accès au Droit6 Place Trident – 78570 Chanteloup les Vignes 01 39 74 20 162e et 4e mercredi du mois de 14 heures à 17 heures

• Fontenay-le-FleuryPoint d’Accès au DroitPlace du 8 mai 1945 – 78330 Fontenay-le-Fleury01 30 14 33 671er et 3e mercredi de 9 heures à 12 heures

• GuyancourtMaison de Justice et du DroitPlace Rabelais – 78280 Guyancourt - 01 39 30 32 40Le lundi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures

• Les MureauxMaison de Justice et du Droit79 Bd Victor Hugo – 78130 Les Mureaux - 01 34 92 73 42Le lundi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

• LimayHotel de Ville5, avenue du président Wilson – 78250 Limay 01 34 97 27 271er et 3e mardi de 9 heures à 12 heures

• Mantes-la-JoliePoint d’Accès au DroitAGORA, 254, Bd du Maréchal Juin – 78200 Mantes-la-Jolie01 30 94 84 11Le mercredi une semaine sur deux de 9 heures à 12 heures

• Mantes-la-VillePAD Centre de Vie Sociale A. Serre – 78711 Mantes la ville01 30 98 45 461er et 3e vendredi de 13 h 30 à 16 h 30

• PoissyPoint d’Accès au Droit12 Bd Louis Lemelle – 78300 Poissy - 01 39 65 23 11Le vendredi de 9 heures à 12 heures

• Saint-Germain en LayePoint d’Accès au Droit34 rue Bonnenfant – 78100 Saint-Germain en Laye01 39 21 09 322e et 4e mardi matin

• TrappesMaison de la Justice et du Droit3, Place de la Mairie – 78190 Trappes - 01 30 16 03 20Le mercredi de 9 heures à 18 heures

• VernouilletRelais Emploi Conseil9 rue Paul Doumer – 78540 Vernouillet - 01 39 71 56 112e et 4e vendredi de 14 heures à 17 heures

• VersaillesCentre Communal d’Action Sociale6 Impasse des Gendarmes – 78000 Versailles 01 30 97 83 00Le mercredi une semaine sur deux de 14 heures à 17 h 30

Essonne (91)

• GrignyPAD de Grigny – Ferme Neuve1 rue Henri Rol-Tanguy – 91350 Grigny - 01 69 02 45 702e lundi après-midi du mois

• VillabéRéservée aux habitants de la communeCCAS – Mairie de Villabé34 Bis, Avenue Du 8 Mmai 1945 – 91100 Villabé - 01 69 11 24 662e mercredi du mois de 14 heures à 17 heures

Hauts-de-Seine (92)

• Asnières-Sur-SeinePAD (Point d’Accès au Droit)144 rue Emile Zola – 92600 Asnières-sur-Seine - 01 41 11 68 152e et 4e jeudi matin du mois

• Asnières-Sur-SeineTribunal d’Instance112 av. de la Redoute – 92600 Asnières-sur-Seine 01 46 06 62 27Le vendredi de 9 h 15 à 12 h 15

• BagneuxMaison de Justice et du Droit7 impasse Edouard Branly – 92220 Bagneux - 01 46 64 14 14Le jeudi de 14 heures à 17 h 45

• Boulogne-BillancourtMaison du Droit35 Rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt01 46 03 04 98Le vendredi de 9 heures à 17 heures une semaine sur deux

• Chatenay-MalabryMaison de Justice et du Droit1 av. Francis de Pressensé – 92290 Chatenay Malabry01 46 32 76 121er et 3e jeudi de 9 h 30 à 12 h 30

• GennevilliersMaison de Justice et du Droit19, avenue Lucette Mazalaigue – 92230 Gennevilliers01 47 99 06 56Le mercredi de 9 h 00 à 12 h 30

• NanterreHôtel de Ville88/118 Rue du 8 Mai 1945 – 92000 Nanterre - 01 47 29 53 24Le mardi après-midi de 14 heures à 18 heures

34 CRÉSUS ÎLE-DE-FRANCE PARIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

• NanterrePoint d’Accès au DroitCentre Social et Culturel des Acacias – 1 bis Rue des Sorbiers 92000 Nanterre - 01 47 29 13 121er et 3e mardi matin

• NanterreCentre social et culturelP’Arc en Ciel 79 avenue Pablo Picasso – 92000 Nanterre01 72 25 43 432e et 4e mardi de 9 h 30 à 12 h 30

• PuteauxMaison du Droit6 rue Anatole France – 92800 Puteaux - 01 41 02 08 531er et 3e mercredi du mois de 14 h 30 à 17 h 30

• SuresnesPoint d’Accès au Droit28, rue Merlin de Thionville – 92150 Suresnes01 41 18 37 363e mardi du mois de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

• Villeneuve-la-GarennePoint d’Accès au Droit Nouveau Monde3 Mail Marie Curie – 92390 Villeneuve-la-Garenne01 41 47 49 701er et 3e jeudi de 9 heures à 12 heures

Seine-Saint-Denis (93)

• AubervilliersCentre Communal d’Action Sociale (CCAS)6 rue Charron – 93300 Aubervilliers - 01 48 39 53 00Le mercredi de 9 heures à 12 heures.

• Aulnay-sous-boisCentre Communal d’Action Sociale (CCAS)19/21 rue Jacques Duclos – 93600 Aulnay-sous-bois01 48 79 40 182e et 4e mardi du mois de 9 h 30 à 12 h 30.Réservée aux habitants de la commune.

• BondyMaison de la Jeunesse et des Services Publics1, Avenue Jean Lebas – 93140 Bondy - 01 71 86 64 302e et 4e mercredi du mois, de 9 heures à 12 heures

• Clichy-sous-BoisCentre Communal d’Action Sociale (CCAS)15 allée Fernand Lindet – 93390 Clichy-sous-Bois01 43 88 83 291er et 3e mercredi du mois de 8h30 à 12 heures.

• DugnyCentre Communal d’Action Sociale (CCAS)2 rue Guynemer – 93440 Dugny 01 48 36 78 161er et 3e mardi du mois de 9 h 30 à 12 h 30

• Noisy-le-GrandMaison des solidarité15 Allée du Clos d’Ambert – 93160 Noisy-le-Grand01 45 92 75 12Le mardi de 12 h 30 à 17 h 30 sur RDV.

• SevranPoint Information Médiation Multi Services4 allée de la Pérouse 93270 Sevran - 01 82 37 01 802e et 4e lundi du mois de 9 h 30 à 12 h 30

• StainsCentre Social « Maison pour tous Yamina Setti »Espace Angela Davis64 Avenue Gaston Monmousseau 93240 Stains01 71 86 33 832e et 4e vendredi du mois de 9 h 30 à 12 h 30

• Tremblay en FranceCCAS18 Bd. de l’Hôtel de ville 93290 Tremblay en France01 49 63 70 81 / 01 49 63 70 961er et 3e mercredi matin du mois de 9 heures à 12 heures

• VillepintePont d’Accès au Droit15 avenue Auguste Blanqui 93420 Villepinte - 01 41 52 53 061er et 3e mercredi après-midi du mois

• VillepinteCCAS16/32 avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte01 41 52 53 062e et 4e mercredi après-midi du mois

Val de Marne (94)

• VincennesCCAS Centre Pierre Souweine70 rue de Fontenay 94300 Vincennes - 01 43 98 66 952e et 4e mardi du mois de 9 h 30 à 12 h 30.

Val d’Oise (95)

• Cergy Saint-ChristopheUDAF 95Espace Saint-Christophe28 rue de l’Aven – 95800 Cergy Saint-Christophe01 30 75 00 25Le jeudi de 14 heures à 17h

CRÉSUS ALSACEPorte de France17-19-25, rue de Lausanne BP 867064 STRASBOURG CEDEXTél. : 03 90 22 11 34

CRÉSUS BOURGOGNE Mairie de Quartier13, Place de la Fontaine d’Ouche21000 DijonTél. : 06 99 52 31 72

CRÉSUS BRETAGNECentre social de KérangoffRue Maréchal Franchet d’Esperey29200 BRESTTél. : 06 15 86 66 94

CRÉSUS FRANCHE-COMTE CCAS 11 Rue Maurice Ravel – BP 34425207 MONTBELIARDTél. : 03 81 99 23 00

CRÉSUS GIRONDEMairie24, allée Ernest de Boissière33980 – AUDENGETél. : 06.66.57.71.33

CRÉSUS ISERE5 chemin de la DhuyCS 6017438244 MEYLAN CEDEXTél. : 04 80 42 02 56

CRÉSUS LORRAINEPôle des Lauriers3 bis rue d’Anjou57000 METZTél. : 03 87 24 94 11

ESPOIR CRÉSUS Point d’Accès au Droit13, rue du Palais de Justice42600 MONTBRISONTél. : 04 77 96 66 66

CRÉSUS MONTPELLIER GERANTO SUDTél. : 04 67 11 89 13

CRÉSUS MULHOUSE 1 rue d’Alsace - 68100 MULHOUSETél. : 03 89 32 59 50

ASSOCIATION BARTHOLOME MASUREL99 rue du Bastion Saint-André59000 LILLETél. : 03 20 18 04 06

CRÉSUS PAYS-DE-LOIRE 3 rue Eugène Thomas44000 NANTESTél. : 02.40.72.40.05

CRÉSUS POITOU-CHARENTE Centre administratif des Cordeliers21 Avenue des Cordeliers17000 LA ROCHELLETél. 05 46 43 21 74

CRÉSUS RHÔNE Palais de la Mutualité 1, place Antonin Jutard, 69003 LYONTél. : 04 72 82 89 27

CRÉSUS ROANNE 18 rue de Cadore42300 ROANNETél. : 07 60 20 53 14

CRÉSUS TOULOUSE Maison des Associations81 rue Saint-Roch31031 Toulouse cedex 4Tél : 06 52 74 26 01

CRÉSUS VAR 60, avenue Marcel Castié83000 TOULONTél : 04 94 48 18 63

CRÉSUS VENDEE 18 rue du Dr Ferry Wilczek85190 AIZENAYTél. : 06 42 63 65 15

CRÉSUS VOSGES 87 Rue d’Alsace88100 ST. DIE DES VOSGESTél. : 03 29 55 48 38

Les sièges des Associations Crésus en France


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