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RappoRt d’activitéCommunauté de Communes Coeur Côte Fleurie

2012

• Budget général section fonctionnement

• Budget général section investissement

• Budgets anneXes• les actions de communication

Sommaire

Page 4Page 5Page 6Page 7

Page 29Page 30Page 30Page 31

éditorial Page 3

raPPort financier

• les élus du conseil communautaire• les commissions de travail• informations PratiQues• l’organigramme des services

Présentation de la communauté01

Page 8Page 9Page 14Page 15Page 18Page 20Page 21Page 22Page 23Page 23Page 24

Page 26

• tic • environnement • HaBitat - logement• urBanisme - foncier• eau PotaBle• assainissement • eauX de Baignade • lutte contre les inondations• Prévention & sécurité• transPorts• ressources Humaines - éQuiPements communautaires• communication

nos réalisations en 201102

03

2

directeur de la publication : Philippe Augierrédaction : en collaboration avec les communes et les services de Cœur Côte Fleuriecrédits Photos : Cœur Côte Fleurie, Patrice Le Bris , Botte Fondations, CNES - Spot Image , Jacques Serais, Fotolia. nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à ce numéro.impression : Escandre - Sorel - 1 000 ex.

éditorial

Voici dix ans en 2012, le District de Trouville-Deauville et du canton

décidait de se transformer en une Communauté de Communes

et par conséquent d’élargir ses compétences et son périmètre

d’action.

Sur un territoire comme le nôtre, ayant la particularité de passer de 20 000 à

120 000 habitants pendant la saison estivale, la Communauté Cœur Côte Fleurie

nécessite des infrastructures dimensionnées en conséquence ; notamment en termes d’assainissement,

de réseaux d’eau potable mais aussi de Technologies de l’Information et la Communication. Ces

investissements nécessaires à notre territoire ne peuvent se réaliser qu’ensemble, ainsi les communes

sont amenées à travailler les unes avec les autres afin de faire des choix stratégiques communs

structurants pour l’avenir de la Communauté de Communes et de ses habitants.

La poursuite de l’investissement créateur d’activité et la maîtrise des dépenses de fonctionnement sans

augmenter la pression fiscale restent les préoccupations majeures poursuivies par la collectivité cette

année.

Philippe augierPrésident

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Les élus du conseil communautaire

Président Philippe augier, Maire de Deauville

michel marescot Maire de Villerville 1er Vice-Présidentanne d’ornano

1er Vice-Président du Conseil Général du Calvados

Conseiller municipal de Deauville 2e Vice-président

christian cardon Maire de Trouville-sur-Mer

3e Vice-présidentgérard vauclin

Maire de Villers-sur-Mer 4e Vice-Président

Paul mentré Conseiller municipal de Villers-sur-Mer 5e Vice-Président

Hervé van colen Maire de Tourgéville

6e Vice-PrésidentXavier duPreZ

Maire de Saint-Pierre-Azif 7e Vice-Président

régine curZYdlo Maire de Vauville 8e Vice-Président

colette nouvel-rousselot Maire de Touques 9e Vice-Président

gérard daucHinMaire de Blonville-sur-Mer

10e Vice-Présidentfrançois Pédrono

Maire de Saint-Arnoult 11e Vice-PrésidentJacques marie

Maire de Bénerville-sur-Mer 12e Vice-Président

Jean-Pierre caPton Maire adjoint de Trouville-sur-Mer

13e Vice-président

vice-présidents

rapporteur du budget michel cHevallier, 1er Maire-adjoint de Tourgéville

Bénerville-sur-mer Cyril PRENTOUT Louis ELGHOZI

Blonville-sur-merJean-François LEFEBVRE Joël MALLEBRANCHE

deauville Dominique MERLINGuillaume CAPARD Véronique BOURNE

Olivier ANFRY Daniel LEVY*

remplacé par Gérard POULAIN en juin 2012 Yannick COLLEN

saint-arnoult Béatrice DUBUS

Xavier GOURNAY

saint-Pierre-azif Françoise LEFRANC

tourgéville Christian GILABERT

touques Jean-Marie JOUANNE

Chantal SENECAL Claude GARRY

Pierre-Yves CABANE

trouville-sur-mer Dominique POIDEVIN

Jeannine OUTIN Odette LASNIER

Jean-Pierre AUGER David REVERT Régis LEHOT

villers-sur-mer Patricia FORIN

Catherine VINCENT Pierre AUBIN

villerville Sylvaine de KEYZER

Alain FAURE

vauville Alain HOUSSAYE

conseillers communautaires

membres du bureau

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présentation de la communauté01

Les commissions

Bureau

• 1 président• 13 vice-présidents• 1 rapporteur du budget

Fonctionnement14 commissions de travail

accepté et engagé retour en commission

Retour du projet avec les orientations du

Bureau

Avis sur les dossiers

Projet en délibération

Vote

conseil communautaire

45 élus communautaires

• Accessibilité aux personnes handicapées

• Appel d’offres et attribution des marchés publics et délégation de services publics

• Assainissement - eaux de baignade

• Déchets - espaces verts

• Développement économique

• Emploi et formation

• Eau potable

• Finances

• Habitat - logement

• Prévention - sécurité

• Relations avec les usagers

• TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) - Prospective - nouveaux projets

• Travaux et lutte contre les inondations

• Urbanisme - qualité environnementale

Commissions de travail

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informations pratiques communauté de communes cœur côte fleurie 12 rue Robert Fossorier - 14803 DEAUVILLE Cedex Tél. : 02 31 88 54 49 Fax : 02 31 88 19 76 Courriel : info@coeurcotefleurie.orgHoraires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

les 11 communes-membres Benerville-sur-merMairie de Bénerville-sur-Mer2 rue du Ricoquet - 14910 BENERVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 87 92 64 Courriel : benerville.mairie@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le lundi de 16 h à 19 h, le mardi de 14h à 17h, le mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le jeudi de 14 h à 17 h et le vendredi de 16 h à 19 h.

Blonville-sur-merMairie de Blonville-sur-Mer Place Gaston Lejumel - 14910 BLONVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 87 92 09 Courriel : mairie.blonville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis, mercredis, vendredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, les mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 10 h à 12 h.

deauvilleMairie de Deauville 20 rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE Tél. : 02 31 14 02 02 Courriel : mairie@deauville.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le samedi de 9 h à 12 h. Etat civil : fermeture à 17 h.

saint-arnoultMairie de Saint-Arnoult Avenue Michel d’Ornano - 14800 SAINT-ARNOULT Tél : 02 31 14 64 14Courriel : contact@saint-arnoult14.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé le mercredi après-midi.

saint-Pierre-aZifMairie de Saint-Pierre-Azif Le Bourg - 14950 SAINT-PIERRE-AZIF Tél. : 02 31 87 38 76 Courriel : mairie.azif@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le mardi de 17 h à 19 h.

touQuesMairie de Touques 7 place Lemercier -14800 TOUQUES Tél. : 02 31 88 00 07 Courriel : accueil@mairiedetouques.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

tourgevilleMairie de Tourgéville Le Bourg - 14800 TOURGEVILLE Tél. : 02 31 87 95 10 Courriel : mairie.tourgeville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis et jeudis de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h, les mardis et vendredis de 10 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30, le samedi matin de 10 h à 12 h.

trouville-sur-mer

Mairie de Trouville-sur-Mer 164 Boulevard Fernand Moureaux 14360 TROUVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 14 41 41 Courriel : mairie@mairie-trouville-sur-mer.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

vauville

Mairie de Vauville L’Eglise - 14800 VAUVILLE Tél. : 02 31 87 96 77 Courriel : mairie2-vauville@orange.fr Horaires d’ouverture : le vendredi de 10 h 30 à 12 h 30.

villers-sur-mer

Mairie de Villers-sur-Mer 7 rue du Général de Gaulle - 14640 VILLERS-SUR-MER Tél. : 02 31 14 65 00 Courriel : mairie@ville-villers-sur-mer.frHoraires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le vendredi de 9 h à 16 h, permanence le samedi entre 10h et 12h.

villerville

Mairie de Villerville 40 rue du Général Leclerc - 14113 VILLERVILLE Tél. : 02 31 87 20 19 Courriel : contact@villerville.frHoraires d’ouverture : lundi et mercredi de 14h à 16h, mardi/vendredi/samedi de 10h à 12h, jeudi de 16h à 19h.

organigramme des services au 31/12/2012

environnement et qualité de vie

• 1 responsable de service (ingénieur)• 1 rédacteur principal • 1 technicien• 1 adjoint technique

domaine de Bouquetôt

1 adjoint technique

fourrière animale

2 adjoints techniques

finances - rH

• 1 responsable de service (rédacteur chef)• 2 adjoints administratifs

eau, assainissementet travaux

• 1 responsable de service (ingénieur chef)• 2 techniciens

Bâtiments

1 responsable de service (technicien principal)

aménagement du territoire

• 1 responsable de service (attaché) *• 1 rédacteur principal 2e classe• 2 rédacteurs• 1 technicien

Président

direction générale

communication

• 1 responsable de service (attaché)• 2 rédacteurs • 1 adjoint administratif• 1 agent d’entretien

tic-informatique

1 responsable de service

1 directeur général1 directrice générale adjointe *

marchés Publics et secrétariat

1 rédacteur

Parc de loisirs

2 adjoints techniques

secrétariat présidentet

secrétariat général

• 1 rédacteur principal• 1 adjoint administratif

trait d’union

4 adjoints administratifs

* La directrice générale adjointe est également responsable du service Aménagement du territoire.

7

tic technologies de l’information et de la communication

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le service tic est composé d’un agent, chargé de l’ensemble des dossiers touchant aux nouvelles technologies, et notamment :• le réseau très Haut débit,• la dématérialisation des échanges,• la gestion et l’organisation informatique de la communauté de communes coeur côte fleurie.• la gestion des moyens télécoms.

Le très Haut débit

Le projet Très Haut Débit en FTTH (Fiber To The Home/ Fiber To The Business - Fibre au domicile / Fibre au bureau), initié en 2007, est entré en phase de commercialisation. Depuis le mois d’avril 2012, les citoyens de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie peuvent souscrire une offre très haut débit fibre optique.Les débuts commerciaux sont conformes aux attentes malgré des disparités fortes qui sont apparues quant au temps de raccordement de certains usagers isolés.Au niveau national, le contexte réglementaire semble se stabiliser et la pertinence économique technique des réseaux d’initiative publique se démontre auprès des acteurs majeurs du secteur.Le site internet Coeur Fibre (www.coeurfibre.fr), lancé en décembre 2011 permet d’avoir la liste de l’ensemble des opérateurs de Cœur Côte Fleurie au nombre de 9 pour les professionnels et 6 pour les particuliers.

La dématérialisation Signature électronique

Initié fin 2011, la Communauté de Communes a mis en place la dernière phase de la dématérialisation comptable en adoptant la signature électronique des flux comptables à destination du Trésor Public. Un flux signé numériquement dispose des mêmes attributs juridiques qu’une signature manuscrite. Son implémentation au sein du service comptabilité améliore les traitements des paiements et garantit le traitement automatique des flux.

économies de fonctionnement

En 2012, une optimisation des dépenses informatiques et télécom a été réalisée. Cet effort visant à faire mieux avec moins se poursuivra en 2013 en accord avec la politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Nos réalisations en 201202

L’environnement

9

LES décHEtS

La collecte des ordures ménagères relève de la compétence des communes alors que la compétence en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) a été déléguée à Cœur Côte Fleurie et au SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation énergétique des Déchets de l’Estuaire) par celles-ci.• Les communes ont en charge les collectes en porte-à-porte : ordures ménagères et /ou emballages ménagers et papiers triés (en sacs jaunes translucides), cartons, déchets verts et encombrants. Ces collectes sont effectuées soit en régie directe, soit en prestation de service.• La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en charge de la collecte par apport volontaire, du tri et de la valorisation des matériaux (recyclables, valorisables de déchèteries…). Elle mène une politique de réduction à la source des DMA (dont le compostage individuel et collectif), gère trois déchèteries, et possède un parc d’environ 250 conteneurs. à ce titre, elle délègue l’entretien de ces installations et la valorisation des matériaux à des prestataires.• Le SEVEDE a en charge le transfert, le transport et la valorisation énergétique des ordures ménagères, des refus de tri et des « incinérables de déchèterie ». Cœur Côte Fleurie est adhérente du SEVEDE depuis le 1er octobre 2006.

ordures ménagères

En 2012, 16 888,37 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ultimes (dont en majorité les ordures ménagères) ont été réceptionnées sur le quai de transfert de Touques et acheminées vers ECOSTU’AIR. L’exercice 2012 fait apparaître une baisse du tonnage apporté au quai de transfert de 5 % par rapport à l’année 2011 (soit 879,96 tonnes en moins).

Les indicateurs financiers liés au transfert, au transport et à l’incinération énergétiques des DMA dits ultimes (ordures ménagères, « refus de tri » du centre de tri des emballages et des papiers, encombrants incinérables de déchèteries) sont les suivants :• Coût transfert, transport et incinération des OM : 91,27 € TTC / tonne• TGAP 2012 : 2,89 € TTC / tonne• Total 2012 : 1 590 208,92 € TTC pour 16 888,37 tonnes apportées au SEVEDELe prix de traitement des ordures ménagères à la tonne est de 94,16 € TTC (contre 88,51 € TTC en 2011).

les collectes communales d’ordures ménagères et collectes spécifiques en porte-à-porte :

La collecte des ordures ménagères relève de la compétence des communes qui, à ce titre, doivent également publier un rapport annuel. ci-contre un graphique de répartition des tonnages d’ordures ménagères (o.m) par commune membre :

Certaines communes-membres de Cœur Côte Fleurie ont mis en place des collectes spécifiques de déchets verts, encombrants et cartons en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ces communes gèrent respectivement leurs calendriers de collecte et l’ensemble des flux collectés sont transférés vers les déchèteries de Cœur Côte Fleurie.

le transfert, le transport et l’incinération des o.m : Les ordures ménagères, collectées par les communes, sont acheminées à l’unité de transfert située à Touques, puis transportées jusqu’à ECOSTU’AIR (Unité de Valorisation énergétique du SEVEDE) à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime).

16 633,67 tonnes d’ordures ménagères collectées sur le territoire intercommunal ont été incinérées à ECOSTU’AIR (unité de valorisation énergétique du SEVEDE). Cette usine a produit, en 2012, 99 022 mégawatts-heure d’électricité, ce qui représente 571 kilowatts-heure d’électricité produite par tonne d’ordures ménagères incinérée. L’entreprise OURRY gère la station de transit des ordures ménagères à Touques et transporte les ordures ménagères jusqu’à ECOSTU’AIR.

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En 2012, les dépenses concernant l’exploitation des trois déchèteries s’élèvent à 940 562,33 € TTC (contre 857 600,66 € TTC en 2011) ; les titres de recettes émis pour le paiement de la redevance spécifique des professionnels utilisateurs des déchèteries ainsi que les recettes « revente matériaux » (D3E + batteries + ferrailles et cartons) ont représenté 80 114,15 € TTC (contre 61 085,36 € TTC en 2011).

le coût complet du service « gestion des déchèteries » est donc estimé à 860 448,18 € ttc en 2012 (contre 796 515,30 € ttc en 2011) soit une hausse de 8,02 % par rapport à l’année 2011, avec un prix à la tonne de 53,68 € ttc (contre 50,02 € ttc en 2011).

Deux marchés d’exploitation des déchèteries ont été signés avec deux prestataires en 2008 et 2012 :- GDE, pour la gestion des déchèteries, des déchets dangereux, des cartons et de la ferraille en 2008 ainsi que pour la gestion des gravats, des encombrants (incinérables et non-incinérables), des déchets de plages et de voiries en 2012.- AGB, pour la gestion des déchets verts, des algues et du bois.

Le service est assuré par deux gardiens à temps complet et un gardien à temps partiel, formés au recyclage des matériaux et assurant l’accueil et la maintenance sur les trois sites.Les déchets acceptés - apportés par les particuliers résidant sur le territoire intercommunal et par les professionnels - sont les gravats, encombrants, déchets verts (pelouses, feuillages et branchages), le bois, la ferraille, les cartons, déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), textiles usagés, piles, lampes basse-consommation et néons, les huiles minérales et alimentaires.

l’année 2012 a été marquée par une légère hausse (0,7 %) des volumes d’encombrants et de déchets dangereux déposés en déchèteries ; les tonnages évacués ayant été de 16 030,63 tonnes au global avec la répartition suivante :

déchèteries

trois déchèteries intercommunales sont implantées sur le territoire de cœur côte fleurie, à touques : chemin du roy ; à villerville : chemin de la mare aux guerriers et à villers-sur-mer : rd 513.

le transfert, le transport et l’incinération des « refus de tri » :

Depuis le 1er janvier 2012, les refus de tri issus du centre de tri des recyclables sont également incinérés à ECOSTU’AIR.En 2012, 60,88 tonnes de « refus de tri » ont été transférées, transportées et valorisées en électricité.

le transfert, le transport et l’incinération des « incinérables de déchèteries » (petits encombrants) :

Depuis le 1er juillet 2012, une partie des encombrants apportés en déchèteries les « incinérables de déchèteries » sont également incinérés à ECOSTU’AIR.En 2012, 193,82 tonnes d’encombrants incinérables issus des déchèteries ont été transférées, transportées et valorisées en électricité.

0,1 % de déchets dangereux,0,7 % d’algues,1 % de cartons,2 % de ferrailles,3,2 % de déchets de voiries,6,4 % de bois,18,4 % de « tout-venant » (encombrants divers),26,4 % de gravats,41,8 % de déchets verts (tontes + branchages).

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Le coût du service de collecte sélective par apport volontaire (hors collectes communales) s’est élevé à 228 204,94 € TTC (contre 257 670,34 € TTC en 2011) ; ECO-EMBALLAGES a versé 134 600 € TTC de « soutiens » pour l’exercice 2012 ; les repreneurs des matériaux triés (les recycleurs) ont versé 82 060,28 € TTC et ECO-FOLIO a soutenu la Communauté de Communes à hauteur de 23 258,08 € TTC pour l’exercice 2012.

Le coût complet du service « collecte sélective en apport volontaire » est de -7,73 € TTC par tonne de recyclables en 2012 (recettes pour la collectivité).

En 2012, les recyclables collectés ont été triés au centre de tri de GDE à ROCQUANCOURT (Calvados) et les matériaux à recycler ont été mis en balles pour ensuite être acheminés vers les filières de transformation, à savoir :- le PET et le PEHD (les flacons et bouteilles en plastique), les EMR (les cartons et cartonnettes), les ELA (les briques alimentaires), l’aluminium et l’acier vers les filières VEOLIA PROPRETE,- le verre vers les filières O-I MANUFACTURING FRANCE,- le « 1.11 » (le papier de qualité supérieure) vers la filière papetière UPM-Kymmene « Chapelle Darblay » à Grand-Couronne (Seine-Maritime)- le « 1.02 » (le papier de qualité moyenne) vers la filière GDE (Guy Dauphin Environnement).

La collecte en 2012 représente un total de 1 515,45 tonnes (contre 1 625,50 tonnes en 2011) ainsi répartis : 851,72 tonnes d’emballages en verre et 663,73 tonnes d’emballages plastiques et métalliques, de cartons, de briques et de papiers. Les tonnages de recyclables collectés en 2012 sont en baisse (- 6,8 %) par rapport à l’année 2011 – surtout pour le verre : - 10,5 %.

tri des emballages et du papier

le tri des emballages ménagers et des journaux-magazines (collecte sélective) par apport volontaire est opérationnel depuis le 1er juillet 2003. en 2012, deux communes membres de cœur côte fleurie (tourgéville et trouville-sur-mer) ont mis en place un service de collecte en porte-à-porte des recyclables.

actions de sensibilisation au tri des déchets

En 2012, des animations ont été réalisées dans les écoles primaires. 735 élèves ont pu s’initier aux gestes du tri. Les questions de gestion des déchets, de recyclage et plus généralement de préservation de l’environnement ont été abordées à l’aide de jeux, d’exercices et d’échanges avec les enfants. Des visites du centre de tri ont été proposées aux écoles afin de donner un sens pratique au tri des emballages vu précédemment en classe. En juin 2012, afin de compléter ce programme d’animation, le spectacle « Nos poubelles font de la résistance » interprété par la Compagnie du P’tit Soleil a été proposé aux élèves du territoire en décembre 2012.

L’ambassadrice du tri a, en outre, mené des actions de sensibilisation auprès du grand public lors de diverses manifestations sur le territoire et a mis en place un programme de formation auprès de gardiens d’immeubles volontaires.

La Communauté de Communes Cœur Côte fleurie était également présente notamment au Salon du verre de Touques et lors de la journée de l’éco-citoyenneté de l’Hippodrome de Clairefontaine afin de sensibiliser les habitants et saisonniers du territoire intercommunal au tri des déchets. En termes d’information et de pédagogie sur le tri, un groupe a également pu profiter d’une visite du centre de tri à Rocquancourt et de la papeterie UPM-Chapelle Darblay en mars 2012.

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collectes spécifiques : d3E, piles, textiles, daSRi…

1) DASRI :Une collecte par apport volontaire des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) des particuliers en auto-traitement est organisée sur le territoire de Cœur Côte Fleurie depuis 2010 via des officines volontaires conventionnées.La mise en place de ce service de collecte et de traitement des DASRI « piquants, coupants, tranchants » a permis de détourner, en 2012, de la filière « ordures ménagères » 349 kg de déchets dangereux.Le coût du service « DASRI » en 2012 est de 2 251,07 € TTC.

2) Certains déchets sont pris en charge par des éco-organismes comme les piles, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les radiographies argentiques :- OCAD3E est l’éco-organisme qui gère la collecte, le transport et le traitement des écrans, lampes, petits et gros appareils électro-ménagers froids ou hors-froids.- SCRELEC est l’éco-organisme récupérateurs des piles et batteries (hors batteries automobiles).- La Communauté de Communes est également conventionnée avec l’association Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI) pour la récupération des radiographies argentiques.

3) En 2012, les bouteilles de gaz et extincteurs hors-contrats ont été collectés au niveau des services techniques communaux : 204 bouteilles de gaz (domestiques et industrielles) et 100 extincteurs pour un montant de 7 514,23 €.

4) La collecte des textiles est assurée par l’Association de la Sauvegarde de la Touques et de ses Affluents (ASTA), sept points d’apports sont répartis sur le territoire qui ont permis de détourner 31 tonnes de textiles qui ont été, soit revendus, soit recyclés selon leur qualité.

prévention-réduction des déchets

La Communauté de Communes a signé avec l’ADEME, en mai 2010, un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) ayant pour objectif de réduire à l’horizon 2015 de 7 % les tonnages d’ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles et collecte sélective).

En 2012, qui correspond à l’année n° 3 du PLPD, le diagnostic du territoire a été validé et des actions ont été mises en œuvre ; notamment l’édition d’autocollants « Stop-Pub », l’opération foyers-témoins « Mettons nos poubelles au régime », la sensibilisation des scolaires, la participation à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets.

Un animateur «déchets» intégré au service Environnement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure les missions d’animation du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) dont l’objectif est de réduire de 7 % d’ici à 2015 la production de déchets ménagers sur le territoire intercommunal (objectif : - 1 432 T).

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• Opération Foyers Témoins : 9 foyers volontaires. Du 1er au 29 février, pesée des déchets par catégorie avec adoption de gestes de réduction (compostage, eau du robinet, choix des emballages, etc….) réduction en moyenne de 25 kg/an/personne• Campagne affichage Heulà « Mettons nos poubelles au régime » spécial compostage pour cette deuxième année• Sensibilisations INFREP à la réduction des déchets (groupe d’environ 10 personnes par sensibilisation)• Sensibilisations scolaires (ateliers pratiques en classe)• Stands sur Hippodrome (journée éco-citoyenneté) - marché bio à Vauville - Journées du Patrimoine à l’Eco-domaine de

Bouquetôt• 10 ans de la Communauté de Communes axés sur la chasse aux déchets

(mai 2012)• STOP PUB : mise à disposition dans les Mairies, Offices du Tourisme et

Accueil Intercommunalité: 2 200 distribués• Mise en place de composteurs collectifs : à Trouville-sur-Mer : - école Andersen (ainsi qu’un lombricomposteur) - Musée Montebello - Immeuble collectif à Villers-sur-Mer : - école primaire • Compostage individuel : 48 composteurs vendus• Lombricomposteurs : 5 mises en service • Réunions publiques compostage : 29 septembre à Trouville-sur-Mer et 9

novembre à Villers-sur-Mer• Eco-exemplarité de la Communauté de Communes : lombricomposteur

- suppression des bouteilles en faveur de l’eau en carafe - dématérialisation - paramétrage des imprimantes par défaut en recto-verso pour économie de papier et en N/B pour l’économie d’encre.• Semaine du Développement Durable du 1er au 7 avril : Inauguration de l’aire de démonstration de compostage au Parc de

Loisirs et représentation théâtrale pour les écoles primaires autour de la réduction des déchets : conseils compostage et gestes de réduction.• Du 2 au 8 juin tournée des DEEEglingués : animation sur le tri des d3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) avec la collaboration du GRAPE• SERD (Semaine Européenne de Réduction des Déchets) du 17 au 25 novembre : animations dans les collèges sur le gaspillage du pain (pesée journalière par établissement du pain non consommé par les élèves) avec redistribution du pain contre la faim (Colombelles) pour la transformation en nourriture pour animaux.

1/ Les actions menées

les principales actions menées en 2012 en matière de prévention :

3/ communication

Suivi du plan de communication autour du visuel « Heulà » : création d’un visuel compostage. Une campagne d’affichage a eu lieu sur le territoire et des flyers ont été distribués dans les communes où se sont tenues des réunions publiques d’information compostage.

2/ Les résultats

l’objectif de 7 % de réduction des ordures ménagère est basé sur l’année de référence 2009.Pour les ordures ménagères et la collecte sélective : 11 % de baisse de tonnage entre 2009 et 2012.Soit 48 kilos de moins par habitant et par an (de 448 kilos/hab./an en 2009 à 400 kilos/hab./an en 2012)

Habitat - Logement

Bilan de la mise en œuvre effective du programme Local de l’Habitat (pLH)

• Action 1

Le nombre de logements achevés en 2012 sur le territoire de Cœur Côte Fleurie pour lesquels les DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) ont été déposées est de 20 logements individuels sur la période du 01/01/2012 au 04/12/2012 pour les 11 communes-membres de la Communauté de Communes. Le P.L.H. prévoit un rythme de construction de l’ordre de 300 logements/an, dont 100 (en accord avec le SCOT) doivent l’être dans les communes voisines pour la période 2007-2013.

• Actions 2 et 3Aucune demande de la part des bailleurs sociaux pour les aides mises en place. Aucun lotissement public n’a été réalisé.

• Action 4Le projet de convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) ne s’est pas concrétisé en raison d’une non-collaboration des services de l’EPFN depuis plusieurs mois. Le projet de convention actualisée n’est jamais parvenu à la Communauté de Communes malgré plusieurs relances.

• Action 5 Pas d’avancée en 2012 sur cette action.

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• Action 6

Les permanences du PACT-ARIM ont été reconduites sur l’année 2012. L’animation pour l’amélioration de l’habitat et la réfection des façades concerne les logements occupés par leur propriétaire pour la mise aux normes de confort totale ou partielle ou pour l’entretien de leur habitat ; les logements locatifs, les logements vacants et en vente et les travaux d’isolation et d’économie d’énergie dans l’habitat ancien. Au cours de l’année 2012, 85 logements (contre 60 logements en 2011) sur le territoire de Cœur Côte Fleurie ont été concernés par les aides à l’amélioration de l’habitat et la réfection des façades. Cela porte à 1 624 le nombre de logements et immeubles pour lesquels l’ARIM est intervenue depuis 1998.

• Action 7 non réalisée à ce jour.

• Action 8

L’investisseur qui travaille sur le montage d’opération a trouvé un accord avec RFF, propriétaire du foncier (parcelles AK 464p et 384p). L’objectif est le dépôt du permis de construire fin janvier 2013, une commercialisation et un achat du foncier au troisième trimestre 2013. Rappel du projet : construction de deux bâtiments en R+2+C comprenant une trentaine de logements privés, 5 logements sociaux et 65 logements pour saisonniers en alternance avec des étudiants.

• Action 9 non réalisée à ce jour.

• Actions 10 et 11Aucun bailleur social n’a fait la demande en 2012 pour bénéficier du barème financier du P.L.H. majoré en cas de PLA-I (subvention plancher par logement : 3 000 €/ subvention plafond par logement : 6 000 €).

• Actions 12 et 13

Fin du marché avec le CRESGE en charge de l’Observatoire du Logement.Conformément à l’article L. 123-1-4, l’orientation d’aménagement et de programmation concernant l’habitat contenu dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tient lieu de Programme Local d’Habitat défini par les articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de l’habitation à compter de l’entrée en vigueur du document d’urbanisme. Il se substituera donc au Programme Local d’Habitat actuellement en vigueur.

Urbanisme - Foncier

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1/projet de plan Local d’Urbanisme

l’année 2012 fut l’année d’approbation du Plu : L’arrêt du projet de PLUi ainsi que le bilan de la concertation menée ont eu lieu lors du Conseil Communautaire du 03 mars 2012. Cette étape a ouvert la consultation des personnes publiques associées pendant 3 mois, puis de l’enquête publique auprès de la population. 10 permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur entre le 09 juillet 2012 et le 08 août 2012. De nombreuses contributions ont été intégrées au rapport d’enquête et ont été analysées. L’approbation du PLUi a eu lieu le 22 décembre 2012 en même temps que l’instauration de périmètre de protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaine.

Parallèlement à l’approbation du PLUi, le Plan d’Occupation des Sols districal (P.O.S.) a été abrogé.

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COMMUNESTOTAL

DOSSIERS 2011

TOTAL DOSSIERS

2012

VARIATION 2011/2012

Bénerville-sur-Mer 108 104 -4

Blonville-sur-Mer 196 186 -10

Saint-Arnoult 91 61 -30

Saint-Pierre-Azif 24 12 -12

Tourgéville 203 129 -74

Vauville 27 18 -9

Villers-sur-Mer 435 347 -88

Villerville 65 73 +8

total 1149 930 -219

On constate une diminution du nombre de dossiers traités pour 7 des 8 communes, soit un total de - 219 dossiers pour l’année 2012 par rapport à l’année précédente. Seul le nombre de dossiers traités sur Villerville est en augmentation légère : + 7 dossiers. Cette diminution du nombre global de dossiers doit être mise en perspective avec l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme, le PLUi.

A l’instruction des dossiers déposés, s’ajoute 27 avant-projets permettant d’identifier les points de non-conformité au document d’urbanisme et d’engager une phase de dialogue en amont du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. cette pratique plus collaborative permettant des échanges autour du projet s’est fortement accrue par rapport à l’année précédente.

La permanence de l’architecte-conseil du caue permet d’apporter un conseil aux pétitionnaires dans la présentation de leur projet de construction. Près de 90 personnes ont été reçues et conseillées.

3/Système d’information Géographique

La Communauté de Communes s’est engagée dans une démarche de création d’un Système d’Information Géographique (SIG) permettant ainsi une collecte de données et leur exploitation sous forme cartographique.L’année 2012 a été consacrée à la constitution de la base de données sans cesse enrichie et à la production des premières représentations cartographiques.

Le service Aménagement du Territoire renseigne les habitants sur la faisabilité réglementaire de leur projet par rapport aux dispositions du document d’urbanisme. Il apporte ses conseils et son expertise aux communes et aux milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.) à tout moment, de la phase d’avant-projet à la transmission aux mairies de l’avis sur les dossiers déposés.

La gestion des contentieux en matière d’urbanisme représente une part importante du temps consacré à l’analyse des dossiers en raison de la complexité (juridique, morphologique, géologique…) du territoire.

En 2012, la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a traité 930 dossiers, déposés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.• 155 permis de construire (P.C.),• 527 demandes de certificat d’urbanisme (C.U.),• 242 déclarations préalables (D.P.),• 3 permis de démolir (P.D.),• 3 permis d’aménager (P.A.),

2/application du droit des sols

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7/aides à l’amélioration de l’habitat et réfection de façades avec l’aRiM des pays Normands

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat, l’ARIM (Association de Restauration Immobilière) des Pays Normands assure le suivi et l’animation des campagnes de réfection de façades.

Le bilan au 15 novembre 2012 est le suivant :• 131 nouveaux contacts ont été pris (contre 109 en 2011, 138 en 2010, 163 en 2009 et 153 en 2008),• 85 nouveaux dossiers de logements ont été validés en 2012 et seront donc concernés par les aides à l’amélioration de l’habitat et réfection des façades, ce qui porte à 1 624 le nombre d’immeubles et logements pour lesquels l’ARIM est intervenue depuis 1998.• 92 ravalements de façades ont été financés en 2012, ce qui porte à 679 le nombre de ravalements financés par les communes depuis le 1er janvier 2005, soit un montant total des travaux de 11 611 529 €.

Renouvellement de la convention de partenariat Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie-ARIM pour l’année 2013.

4/acquisitions et échanges de terrains

Selon la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », tous les ERP (Etablissements recevant du public) doivent réaliser leur mise en accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015.

Pour ce faire, la Communauté de Communes a acquis un immeuble sis 14, rue Robert Fossorier - 14800 Deauville (cadastré AD 71 d’une superficie de 192 m²) pour aménager des bureaux communautaires accessibles aux personnes handicapées.

6/Maison des Saisonniers

A proximité de la gare de Trouville-Deauville et des deux centres-villes, 65 logements projetés d’environ 22 m² chacun permettront l’accueil d’une population de travailleurs saisonniers souhaitant s’héberger sur le territoire. Le dossier a été finalisé en 2012 avec un permis de construire à déposer au 1er trimestre 2013.

5/ Bail à construction

Par délibération en date du 30 juin 2012, le Conseil Communautaire a donné son accord de principe pour la passation d’un bail à construction avec l’association Lawn Tennis Club de Deauville pour la réalisation d’un complexe de tennis sur gazon unique en France.

L’eau potable

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la communauté de communes cœur côte fleurie est responsable de la production et de la distribution publique d’eau potable. elle assure cette mission à travers un contrat d’affermage datant du 1er janvier 2006 pour une durée de 12 ans, conclu avec la société des eaux de trouville-deauville et normandie (setdn) - veolia eau, pour la gestion du service public d’eau potable.

Le service public d’eau potable est alimenté par 19 sources et 3 forages situés dans l’arrière-pays. L’eau distribuée est d’origine souterraine et provient de quatre unités de production sur les communes de : • saint-Hymer, • glanville, • saint-Pierre-azif,• cricqueboeuf.

Les arrêtés préfectoraux des captages des sources autorisent à prélever un volume maximal par jour de 22 307 m3.Cœur Côte Fleurie assure l’alimentation en eau potable dans les limites de son territoire et pour quelques abonnés des communes de Glanville, Cricqueboeuf et Auberville, à l’exception de la Commune de Saint-Pierre-Azif desservie par le Syndicat de Branville, et de la zone d’habitat dispersée d’un quartier sur les hauteurs de la Commune de Villers-sur-Mer qui sont alimentés par le Syndicat d’Eau Potable du Plateau de la Croix d’Heuland. Par ailleurs, une convention est établie concernant la vente d’eau potable en gros à la Commune de Cricqueboeuf.

La Communauté de Communes a adhéré au Syndicat de production d’eau potable « Ressources Nord-Pays d’Auge » pour une livraison d’apport en eau potable. Cœur Côte Fleurie bénéficie de trois points de livraison représentant un appoint journalier global maximum de 2 050 m3 par jour.

Le volume produit en 2012 est de 2 854 223 m3 avec un volume acheté à d’autres services d’eau potable de 95 917 m3 et un volume vendu à d’autres services d’eau potable de 54 002 m3. Le volume mis en distribution est de 2 896 138 m3. De plus, une vente d’eau industrielle par l’intermédiaire de la source Saint-Laurent à Deauville est fournie à la Société FRANCE GALOP pour l’Hippodrome de Deauville-La Touques, soit 8 518 m3 en 2012.Le réseau géré par SETDN-Veolia Eau comprend : • 18 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 22 750 m3, • 416 kilomètres de canalisations et de branchements

Le nombre de mètres cubes facturé aux usagers en 2012 est de 2 494 537 m3 pour 25 193 abonnés.

l’année 2012 a été marquée par une diminution de 4,5 % du volume vendu et par une augmentation du nombre de clients de 0,3 % par rapport à l’année 2011. le rendement du réseau de distribution d’eau potable est de 84,9 %.

Dans le cadre du contrat, la délégation a renouvelé 500 ml (mètres linéaires) de canalisations principales et 120 branchements.

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la qualité de l’eau, préoccupation essentielle, fait l’objet d’analyses périodiques conduites conformément au décret du 20 décembre 2001 :

• par l’Agence Régionale de Santé (ARS),• par la SETDN-Veolia Eau (contrôle interne)

Ces analyses font apparaître des taux de conformité de 97,8 % pour les paramètres microbiologiques et 99,3 % pour les paramètres physico-chimiques.

Conformément aux obligations imposées à l’ensemble des collectivités locales au niveau national, la charge de gestion, de renouvellement et d’extension du réseau d’eau potable est entièrement supportée par l’usager. La tarification de l’eau prend en compte cette obligation en prévoyant, outre la rémunération de la Société Fermière (abonnement annuel et tarif proportionnel sur les mètres cubes consommés), une taxe au mètre cube d’eau consommé pour couvrir les investissements à la charge de Cœur Côte Fleurie (opérations individualisées dans un budget annexe)

et des redevances pour d’autres organismes publics (Ministère de l’Agriculture, Agence de l’Eau Seine-Normandie).

Pour un client consommant 120 m3, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2013:• la part du délégataire est de 157,28 € H.T., comprenant l’abonnement de 73 € H.T. et la consommation de 84,28 € H.T.,• la part communautaire est de 47,80 € H.T.,• la redevance des organismes publics est de 37,01 € H.T.

La facture-type pour 120 m3 s’élève à 242,09 € H.T. soit 255,40 € TTC, soit le m3 à 2,13 € TTC. Cela représente une diminution de - 6 % par rapport à la facture-type du 1er janvier 2012.Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de production et de distribution de l’eau potable ainsi que l’assainissement collectif et non-collectif sont publics et permettent d’informer les usagers des services.

investissement de la communauté de communes cœur côte fleurie1) renouvellement des réseaux d’eau potable y compris les branchements

Les travaux réalisés sont :

Commune AdresseLinéaire

Canalisation principale (Hors branchements)

Tourgéville Chemin du Carrefour de la Perrotte 720 ml

Villers-sur-Mer Avenue de la Brigade Piron (de la rue Boulard à la rue Sicard) 450 ml

Vauville Chemin du Foyer 620 ml

Trouville-sur-Mer Rue du Quernet 104 ml

Touques Avenue Aristide Briand 779 ml

Touques Chemin de la Coquetière 2 000 ml

BlonvilleAllées de la Ferme / des Pommiers / des Corneilles / des Albatros / des Mouettes / des Mésanges

960 ml

Trouville-sur-Mer Avenue Marcel Proust 930 ml

Deauville Quai Louis Bréguet 250 ml

Villers-sur-Mer Impasses des Acacias et Loutrel 110 ml En 2012, 6 923 ml de canalisation principale et 231 branchements ont été renouvelés, pour un coût global de 1 001 084 € H.T.

L’assainissementle service public d’assainissement collectif et non-collectif est délégué à la société des eaux de trouville-sur-mer - deauville et normandie (s.e.t.d.n. – veolia eau) depuis le 1er mai 2008 pour une durée de 12 ans. sont concernés les habitants des communes de Bénerville-sur-mer, Blonville-sur-mer, deauville, saint-arnoult, saint-Pierre-azif, touques, tourgéville, trouville-sur-mer, vauville, villers-sur-mer et villerville.

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Le service délégué à la SETDN concerne la collecte, le transfert et la dépollution des eaux usées. Il est stipulé également des missions dans le cadre des réseaux d’eaux pluviales ainsi que la gestion du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC). Ont été répertoriées 1 183 habitations disposant d’un assainissement non-collectif.

Cœur Côte Fleurie assure le transfert et le traitement des eaux usées des communes de Cricqueboeuf et de Saint-Gatien des Bois et de quelques abonnés de la commune d’Auberville. Ce contrat contient des engagements en matière d’entretien, de surveillance, de renouvellement programmé et de contrôle de conformité des branchements.

Le patrimoine du service comprend 273 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et de l’unitaire sans le linéaire des branchements, 45 postes de refoulement, 5 bassins-tampons et une usine d’épuration des eaux usées.

En 2012, la station d’épuration d’une capacité de 115 000 équivalents habitants a traité 4 429 531 m3 - correspondant à un débit moyen de 12 103 m3/jour.

Pour l’exercice 2012, 2 168 396 m3 ont été facturés soit une diminution de 5,8 % par rapport à 2011.

On constate une augmentation de 0,2 % du nombre d’abonnements par rapport à 2011 passant ainsi le nombre d’abonnés à 24 218.

La conformité des performances des équipements d’épuration est de 99 % avec un respect de la réglementation de la qualité des rejets de 100 % conformément à la Directive Européenne et à l’arrêté Préfectoral.

La station d’épuration a produit en 2012, 4 183 tonnes de boues qui ont été évacuées vers la plateforme de compostage RUDOFERT à Saint Vigor d’Ymonville (76), ce qui représente 899,8 tonnes de matières sèches. La caractérisation des boues est conforme pour la filière Compostage.

Les principes de gestion financière pour l’assainissement collectif des eaux usées sont les mêmes que ceux applicables à l’alimentation en eau potable. Les 24 218 abonnés se voient

facturer un tarif d’abonnement annuel et proportionnel à la consommation d’eau potable par la Société gestionnaire, une cotisation proportionnelle par Cœur Côte Fleurie pour financer, à travers un budget annexe, les investissements qui lui incombent.

Pour un client consommant 120 m3 par an, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2013 :- La part du délégataire est 131,36 € H.T. comprenant l’abonnement de 26,64 € H.T. et la consommation de 104,72 € H.T.- La part communautaire est de 63,60 € H.T. - La redevance des organismes publics est de 36 € H.T.

La facture-type pour 120 m3 au 1er janvier 2013 s’élève à 230,96 € H.T. soit 247,13 € TTC, soit le m3 à 2,06 € TTC. Cela représente une augmentation de 10,75 % par rapport à la facture type du 1er janvier 2012. Cette augmentation provient de l’intégration des nouveaux ouvrages au service délégué (équipements de la station d’épuration et postes de refoulement) à compter du 1er mai 2012.

La redevance de contrôle périodique de bon fonctionnement pour l’assainissement non collectif est de 26,64 € H.T. par usager hors nouvelle installation.

Le montant de la gestion de l’assainissement des eaux pluviales se monte, pour l’année 2012, à 245 571 € H.T. Cette somme est imputée sur le budget général de la collectivité.

investissement de la communauté de communes cœur côte fleurie

1/ Réhabilitation pour l’intérieur du réseau d’eaux usées à Hennequeville à Trouville-sur-Mer. 1 020 ml de canalisations ont été chemisées par une gaine pour un montant global de 95 690 € H.T.

2/ Renforcement du réseau unitaire Route de Clairefontaine à TourgévilleMise en place de conduites de diamètre 200 à 800 mm pour un linéaire global 1 128 m, le coût global est de 513 740 € H.T.

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Les eaux de baignade

Mise en place du contrôle du système d’assainissement et de la surveillance active de la qualité des eaux de baignade sur les 9 plages de la Communauté de Communes pendant la saison estivale 2012.

Les prestations sont réalisées conformément au référentiel de la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade délivrée le 26 février 2010 à la Communauté de Communes.

A l’issue de la saison estivale 2012, les profils de vulnérabilité des 9 plages ont été actualisés.

Les 9 plages concernées par l’étroite surveillance active de la qualité sanitaire des eaux de baignade de Cœur Côte Fleurie sont situées à : Bénerville-sur-Mer/Tourgéville, Blonville-sur-Mer (2 plages), Deauville, Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer (2 plages) et Villerville (2 plages).

Le rythme soutenu des prélèvements réalisés en complément des prélèvements réglementaires de l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui déterminent le classement des plages en fin de saison, offre une forte réactivité pour la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Le classement des plages à l’issue de la saison 2012 est le suivant :

avec ses plages très fréquentées durant la saison estivale, la qualité des eaux de baignade est une priorité essentielle pour cœur côte fleurie.

CLASSEMENT PLAGES

A Ancien camping à Villerville, Jean Mermoz à Villers-sur-Mer, Rue Laforge à Blonville-sur-Mer

BAvenue Jean Moulin à Villers-sur-Mer ; Hameau Goblin à Blonville-sur-Mer, Bénerville-sur-Mer, Tourgéville ; Plage des 6 fusillés à Deauville ; Rue Croix à Trouville-sur-Mer, Rue des Bains à Villerville

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Lutte contre les inondationscœur côte fleurie a entrepris des aménagements hydrauliques sur les bassins-versants des ruisseaux du territoire de la communauté de communes cœur côte fleurie afin de réguler les eaux de pluie et de réduire les inondations. ces aménagements consistent en des travaux de renforcement de canalisations, de recalibrage de fossés, de création de bassins de rétention.

Un règlement de zonage des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en application pour les extensions et les constructions futures. Tout cela a pour but de limiter les déversements et de réguler les débits de collecte des eaux pluviales.

• les opérations réalisées en 2012

1. étude complémentaire technico-économiquePrésentation du rapport final de l’étude de faisabilité des aménagements hydrauliques selon les critères suivants :- protection des biens et des personnes- des contraintes urbaines et privées- des contraintes réglementaires et des délais d’instructions avant travaux- des coûts de réalisation et d’entretien des ouvrages avant travaux

2. renforcement du réseau d’eaux pluviales Rues des Ecoles, de Verdun, et Avenue Aristide Briand à Touques sur un linéaire total de 425 ml. Le montant des travaux est de 198 000 € H.T.

3. mission de maîtrise d’œuvre pour le renforcement du ruisseau busé de Callenville, situé quartier Biesta Monrival, Pont des Belges à Trouville-sur-Mer. Le montant des prestations s’élève à 25 284 €.

Construction de deux bassins tampons situés dans l’enceinte de l’Hippodrome de Deauville-La Touques et au quartier des Bréoles à Blonville-sur-Mer d’une capacité de stockage pour le premier de 1 100 m3 et le second de 1 500 m3.

Les travaux consistent également à renforcer en amont le pompage des postes de refoulement ainsi que l’augmentation du diamètre des canalisations sur 3 485 m.

Les travaux ont débuté au mois de septembre 2012 pour une durée globale de 8 mois. Le montant des travaux s’élève à 6 387 910 € H.T.

prévention & Sécurité

transports

Ligne 21

La ligne 21, dont l’exploitation a été confiée à la Société Keolis Calvados, ne cesse d’accroître sa fréquentation depuis son inauguration en 2009. En 2012, 10 123 personnes ont été transportées.Ce service représente un budget total de 126 661,60 € H.T . financés par :• La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie pour 115 047,67 € H.T.• Le Conseil Général du Calvados pour 11 613,93 €

A noter que les usagers ont contribué au financement de ce service à hauteur de 10 420,84 € grâce à l’achat des titres de transport.

transports Scolaires

La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie assure l’organisation des transports scolaires via la SA des Autocars Fournier située à Trouville-sur-Mer, pour les élèves non subventionnables, c’est-à-dire dont le logement est situé à moins de 2,5 km de l’établissement scolaire. Quatre circuits de ramassage sont organisés, desservant les établissements scolaires des communes membres de Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint- Arnoult, Touques, Tourgéville et Trouville-sur-Mer.

Pour l’année scolaire 2011-2012, ont été transportés chaque jour :• 29 élèves d’écoles maternelles,• 65 élèves d’écoles primaires,• 2 élèves d’écoles secondaires.

Ce service représente un budget total de 129 485,91 € financés par :• Le Conseil Général du Calvados pour 126 005,36 €• La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie pour 3 480,55 €

Faire la fête sans perdre la tête

Coeur Côte Fleurie s’engage au quotidien auprès des jeunes du territoire, en leur proposant des infrastructures sportives de qualité, mais également en les sensibilisant aux risques liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants. C’est dans ce contexte que Coeur Côte Fleurie et la ville de Trouville-sur-Mer ont conçu le projet « Faire la fête sans perdre la tête » qui s’inscrit dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. L’objectif est simple : sensibiliser les collégiens et lycéens du territoire aux conduites à risque en faisant appel à leur créativité.

En 2012, c’est un concours d’œuvres artistiques sur les thématiques drogues et alcool qui a été mis en place : 350 élèves de 4ème et 3ème ont ainsi travaillé sur des dessins, des montages photos, des poèmes ou encore des slogans. Après une première sélection par les établissements scolaires, c’est un jury de professionnels de la prévention qui a départagé les lauréats. Les gagnants se sont vus attribuer une sortie en voilier, des places pour un concert au Zénith et des entrées au Bowling de Deauville avec en prime un manga éducatif pour chaque participant.

En savoir plus : www.coeurcotefleurie.org rubrique Vivre/Nos actions de Prévention & Sécurité

opération tranquillité vacances

A l’approche des congés d’été et pour prévenir la population de Coeur Côte Fleurie sur les risques de cambriolages, une réunion d’information « Tranquillité Vacances » animée par la Police Nationale a été organisée avec la Communauté de Communes, le mercredi 4 juillet 2012 à Deauville.

Journée de la sécurité sur la route

Comme tous les ans, Cœur Côte Fleurie participe à la journée de la sécurité sur la route organisée par l’Hippodrome de Deauville-Clairefontaine. Au programme de cette journée :• Des animations pour sensibiliser les enfants à la sécurité routière, une piste routière• Un quizz, des jeux et une remise de diplôme pour chaque jeune cycliste,• Un goûter et de nombreux cadeaux à gagner pour les enfants.

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Ressources humaines

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Les équipements communautairesFourrière animale

Le chenil, où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge pour chiens et chats, est situé chemin du Calvaire à Touques. Deux agents travaillent sur le site. Ces derniers s’occupent du soin des animaux, de l’alimentation, de l’entretien des boxes et de l’accueil du public.

La structure pour chiens et chats, peut accueillir :• 10 chiens en fourrière,• 30 chiens en refuge et garderie,• 10 chats en fourrière,• 10 chats en refuge.

Fréquentation fourrière 2012

Chiens 70 (24 rendus à leur propriétaire)

Chats 37 (2 rendus à leur propriétaire)

travaux réalisés : • Refuge : pose de stores, mise en place d’une chatterie extérieure et de clôtures extérieures.• Fourrière : Portail extérieur et achat de cages pour la fourrière chats.

Fourrière automobile

La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie est compétente en matière de fourrière automobile. Ce service est assuré via une délégation de service public. Le délégataire - la SARL Peslier - assure l’enlèvement, le gardiennage et éventuellement la mise en destruction des véhicules en infraction, accidentés ou abandonnés sur la voie publique. Le coût du service en 2012 s’est élevé à 69 627,07 € TTC pour les 62 véhicules mis en fourrière.

évaluation du personnel

Par délibération du 26 mars 2011, le Conseil Communautaire a autorisé la mise en place de l’expérimentation de l’entretien professionnel à compter de l’année 2011, et supprime ainsi le système de la notation. Ce nouveau dispositif a nécessité la création d’un support et sa validation par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Calvados.

Désormais, l’évaluation des agents est réalisée par le supérieur hiérarchique direct (N+1). Elle permet de faire le bilan sur l’année écoulée et fixe les objectifs pour celle à venir.

Livret d’accueil

Un « Livret d’accueil des agents » a été créé en 2009 pour les nouveaux agents afin de faciliter leur intégration au sein de la collectivité. Ce document a fait a l’objet d’une refonte totale en fin d’année 2012.

prestations sociales

Le Conseil Communautaire a délibéré le 22 décembre 2012 sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour ses agents. L’option de la labellisation a été retenue, ainsi la collectivité participe financièrement sur tous les contrats « labellisés » que les agents ont contractés aussi bien en matière de complémentaires santé que de prévoyance.

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paléospace, l’odyssée

La fréquentation de la deuxième année d’exploitation du Paléospace s’élève à 45 522 visiteurs (gratuits inclus) répartis de la façon suivante :

• 84,6 % d’individuels

• 12 % de groupes scolaires

• 3,4 % de groupes adultes

Pour l’année 2012, la participation de la Communauté de Communes s’élève à 160 000 €. Le coût de fonctionnement est réparti à hauteur de 50 % pour Cœur Côte Fleurie et 50 % pour la commune de Villers-sur-Mer.

de nouveaux vestiaires et équipements pour le parc de loisirs

Afin de répondre aux attentes des utilisateurs du Parc de loisirs, Cœur Côte Fleurie a entrepris plusieurs phases de travaux débutées en septembre 2007 qui prévoyaient la création de terrains synthétiques, d’une plaine de jeux ou encore la réhabilitation d’un terrain d’honneur homologué pour accueillir l’entraînement d’équipes de haut niveau.

La troisième et dernière phase commencée en avril 2011 et achevée en septembre 2012 a clôturé les derniers grands chantiers :

• La création d’un bâtiment de 220 m2 constitué de deux vestiaires de 25 m2 chacun, d’un bureau, de douches, de sanitaires répondant aux normes handicapés et de locaux techniques.• La réhabilitation des vestiaires actuels, plus fonctionnels et plus confortables.• Des panneaux photovoltaïques ont été installés et permettent d’alimenter en eau chaude l’ensemble des vestiaires tout en contribuant ainsi à la politique de développement durable menée depuis plusieurs années par la Communauté de Communes. • La construction d’un nouvel atelier de 150 m2 pour le personnel du Parc de loisirs réalisé pour répondre aux besoins d’agrandissement du parc passé de 6 ha à 11 ha.• La transformation de l’atelier actuel en une salle goûter de 70 m2 mis à disposition des associations pour permettre notamment d’organiser les tournois, gérer les inscriptions, recevoir les parents etc.

Le budget de la phase 3 s’élève à 938 000 € TTC ( Le budget était de 2 675 000 € pour la première phase et de 396 000 € TTC pour la phase 2).

Janvier février mars avril mai Juin

Joueurs 1 784 830 1 955 1 435 1 362 1 029

Juillet août septembre octobre novembre décembre

Joueurs 387 1 757 2 207 1 906 1 666 1 106

Fréquentation totale de 17 424 personnes, soit une moyenne de 1 452 joueurs par mois.

occupation des terrains en 2012 :

communication

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Un nouveau site internet, la création d’une newsletter et d’une page Facebook

En 2012, Cœur Côte Fleurie a décidé de refaire son site internet avec la création d’une version mobile, d’une newsletter ainsi qu’une page Facebook. Une information de qualité, accessible et multi-supports, tel est le fil conducteur qui a guidé le projet de refonte du site Internet de la Communauté de Communes. Au-delà d’une ergonomie travaillée, le nouveau site Internet, en ligne depuis le mois de juillet 2012 propose une navigation intuitive et rapide avec une arborescence simplifiée. Désormais, quatre grandes rubriques (Découvrir / Vivre / Agir / Préserver) regroupent l’ensemble des informations utiles aux habitants. Afin de proposer une navigation adaptée depuis un téléphone portable, une version mobile a également été développée.www.coeurcotefleurie.org

Pour être au courant de l’actualité de la Communauté de Communes, une newsletter a été mise en place. Elle reprend les thèmes du site internet et informe sur l’actualité, les évènements à venir, les images à retenir et les évènements forts qui se sont passés sur le territoire.

Coeur Côte Fleurie est également présente sur le réseau social Facebook depuis 2012. L’information délivrée est différente du site internet et proposée de manière régulière et originale sous forme de reportages photos et vidéos. Des propositions de sorties sur le territoire sont publiées chaque mercredi et des jeux concours viennent occasionnellement agrémenter la page.www.facebook.com/coeurcotefleurie

Les 10 ans de cœur côte Fleurie

La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a fêté ses 10 ans le 19 mai 2012 et a offert au public une journée riche en évènements avec des animations, des jeux et des spectacles afin de faire découvrir ses infrastructures, ses grands projets et son territoire, le tout en s’amusant…

Toute une journée pour partir à la découverte des lieux marquants du territoire de Coeur Côte Fleurie, en famille, à pied ou à vélo. Des animations libres et gratuites proposées sur chaque site, plus originales les unes que les autres. Le village des 10 ans situé à Trouville-sur-Mer a été le point de départ de cette journée. Un jeu/quizz a été également créé pour les plus joueurs qui ont pu remporter de nombreux cadeaux, tels un baptême de l’air en avion, une nuit dans une cabane dans les arbres.

Les deux temps forts de cette journée ont été une balade verte de 12 km dans le pays d’Auge et une soirée de clôture avec un show acrobatique de basket free style par les «Barjots Dunkers». Au total environ 700 personnes ont assisté à cette journée.

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L’Estuaire de la Seine et le projet de pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine :

Sous l’égide du Comité des Elus de l’Estuaire, les projets initiés par le Grenelle de l’Estuaire poursuivent leur développement et ont été présentés lors du 3ème forum de l’Estuaire qui s’est tenu aux Docks du Havre.

La Direction Générale de la Communauté de Communes siège tous les 15 jours au sein des Comités Techniques restreints et élargis, qui préparent les dossiers avant décision par le Comité des Elus de l’Estuaire, au sein duquel participe activement le Président de la Communauté de Communes.

2012 fut l’année d’importantes avancées dans la constitution du Pôle Métropolitain avec une décision de principe du Conseil Communautaire d’adhésion à la future structure et la modification des statuts de la Communauté afin de permettre cette future adhésion à un syndicat mixte de type métropolitain. Socles du futur pôle, les statuts et une charte identifiant les champs d’intervention du pôle et ses modalités de fonctionnement ont été rédigés. Celui-ci conduira des actions en vue de promouvoir un développement de son territoire, en particulier sur les plans de l’économie, de l’innovation, de l’enseignement, du tourisme et du transport, sans préjudice des compétences des collectivités locales et de leurs établissements et sans superposition des compétences. Seuls les projets d’intérêt métropolitain seront menés par le pôle.

première édition des Etats Généraux des Réseaux d’initiative publique :

Les collectivités territoriales ont aujourd’hui un rôle déterminant dans l’aménagement Numérique des territoires. La Communauté de Communes a été une des premières collectivités à proposer le déploiement de la fibre optique sur 100 % de son territoire résorbant ainsi les zones blanches. Ainsi en 2012, elle a accepté de devenir le lieu de partage qui permet aux professionnels et aux élus de travailler conjointement afin de construire ensemble les modèles économiques, juridiques et techniques permettant de relever le défi de la transition du cuivre vers la fibre.

La première édition des Etats Généraux s’est déroulée le 12 mars 2012 à la Villa le Cercle à Deauville en présence de 150 Parlementaires et élus locaux de la France entière. Elle était présidée par Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, Alain LAGARDE, Président de DORSAL Limousin et Conseiller régional du Limousin, et Philippe AUGIER, Président de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.

En savoir plus : www.etatsgeneraux-rip.com

Stratégie économique et développement du territoire

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L’éco-domaine de Bouquetot

L’éco-domaine est situé sur le site de la ferme de Bouquetot, à proximité du bourg de Saint-Pierre-Azif.

Le Domaine de Bouquetot se distingue par la qualité de ses constructions traditionnelles et de son environnement paysager.

Ancienne grande ferme d’élevage du Pays d’Auge s’étendant sur 68 hectares, le site d’implantation est un précieux témoignage de la vie rurale et du patrimoine vernaculaire augeron aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les sept bâtiments qui le composent sont dispersés au milieu d’un pré-verger. Typiques de l’architecture traditionnelle à pans de bois, ils relèvent d’un savoir-faire séculaire.

Sur le site de Bouquetot, les sources sont nombreuses et de telle qualité qu’elles sont captées pour alimenter Villers-sur-Mer, Blonville-sur-Mer et Bénerville-sur-Mer. Dans un souci de protection des sources, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a acquis le domaine il y a plus de 30 ans.

Le concept d’éco-domaine consiste à créer en un lieu une coopération d’entreprises innovantes conçue comme un écosystème d’activités complémentaires. Ces activités sont regroupées autour de cinq thématiques en synergie :• Agriculture biologique• énergies renouvelables• éco-construction• éco-tourisme• Pédagogie

La finalité de la démarche réside dans la reproductibilité de ce concept d’éco-domaine. La Communauté de Communes a alloué cinq baux en 2010, puis trois baux en 2011 à quatre structures :• Né O Sources : ferme pédagogique (« jardin-forêt d’abondance » en permaculture, apiculture, boulange traditionnelle…)• élevage des Parts : élevage de bovins bio• Les Noctam’bulles : cabanes dans les arbres• HyES et MAN : spiruline et méthanisation

Une association regroupant l’ensemble des porteurs de projets – ECOPYA (ECO-domaine en Pays d’Auge) – est responsable de la gestion du site.

En 2012, l’éco-domaine de Bouquetot a vu se concrétiser notamment :• l’accueil dans les 3 cabanes dans les arbres de nombreuses familles et de couples « amoureux de la Nature » (Les Noctam’bulles),• des plantations d’arbres et d’arbustes fruitiers et de légumes sur la parcelle du « jardin-forêt d’abondance » (Né O Sources)• les visites estivales hebdomadaires de la ferme de spiruline et la commercialisation du premier lot de spiruline « made in Pays d’Auge » : Fleur de spiruline (HyEs),• la vente régulière de viande bovine bio en colis (Elevage des Parts),• l’installation des 2 premières ruches, la réhabilitation du fournil couplée à la vente régulière de pains bio, et la réalisation de 7 journées « form’action » en lien avec l’agro-écologie et la permaculture (Né O Sources),• l’accueil de plus de 700 visiteurs lors de la Fête de l’Eco-domaine, le 16 septembre (ECOPYA).

Budget général section fonctionnement

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03

dépenses 10 064 494 €

Recettes 12 738 261 €

Rapport Financier

Reversement sur FNGIR et FPIC

Opérations d'ordre (dont amortissements)

Intérêts de la dette

Subventions

Transports scolaires Entretien du réseau pluvial Fourrière automobile Contrôle de la qualité des eaux de baignade

Divers (navette urbaine, foyer SDF, parc de loisirs, etc.)

Incendie et secours

Personnel administratif et élus

Déchets (traitement des ordures ménagères, déchèteries, collecte sélective)

15 %10 %

9 %18 %

28 %

10 %

10,3 %

6 %

5 %3,7 %

4 %

15 %

Divers (vente des matériaux recyclables,

excédent de l'année précédente, revenus immobiliers, etc.)

Dotations et participations

Impôts

81 %

15 %

4 %

75 %

11 %

14 %

Budget général section investissement

Les investissements importants réalisés en 2012

• Elaboration de documents d’urbanisme (PLU) 85 257 €

• Fonds de concours pour le réseau Fibre Optique 2 500 000 €

• Acquisition 14, Rue Robert Fossorier 501 831 €

• Réhabilitation du siège de la Communauté de Communes 229 020 €

• Réalisation du « Paléospace » à Villers-sur-Mer 191 633 €

• Réalisation de vestiaires et annexe au Parc de loisirs 473 150€

• Travaux de lutte contre les inondations 174 878 €

• Renouvellement des canalisations d’eau potable sur l’ensemble du territoire 1 081 240 €

• Réhabilitation de réservoirs (Tourgéville et Trouville-sur-Mer) 141 432 €

• Renforcement du réseau d’eau potable, Presqu’île de la Touques 108 637 €

• Station d’épuration de Touques (solde) 31 810 €

• Renouvellement des canalisations, quartier « Bonsecours » à Trouville-sur-Mer 294 004 €

• Construction de deux bassins-tampons à Deauville et Blonville-sur-Mer 2 147 542 €

• Réhabilitation du réseau de transfert à Hennequeville 99 972 €

• Réhabilitation du réseau Route de Clairefontaine à Tourgéville 641 853 €

Budget de l’eau

• Section d’ExploitationDépenses : 604 202,95 €Recettes : 1 218 437,91 €

• Section d’InvestissementDépenses : 1 691 986,60 €Recettes : 1 980 192,53 €

Budget de l’assainissement

• Section d’ExploitationDépenses : 2 114 550,49 €Recettes : 2 484 957,04 €

• Section d’InvestissementDépenses : 4 406 568,95 € Recettes : 5 746 233,75 €

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dépenses 6 884 170,61 € Recettes 6 844 454,35 €

Budgets annexes

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Les actions de communicationen 2012

lawn tennis club : signature d’une conven-tion avec la fédération française de tennis

les 10 ans de cœur côte fleurie

spectacle «nos poubelles font de la résistance» à Blonville-sur-mer

lancement du site internet et de la version mobile

Journée de l’éco-citoyenneté à l’Hippodrome deauville-clairefontaine

fête à l’éco-domaine de Bouquetot

14 juillet : démonstration de sauvetage dans le Bassin morny

inauguration de la fin des travaux du Parc de loisirs

semaine européenne de la réduction des déchets

les Basketteuses préparent les J.o. de londres au Pom’s

1ère édition des etats généraux des réseaux d’initiative Publique

réunion publique sur la fibre optique à trouville-sur-mer

remise des prix du concours d’œuvres d’art - opération «faire la fête, sans perdre la tête»

inauguration de l’aire de compostage au Parc de loisirs

mars / avril

mai / Juin

novemBre / décemBre

Juillet

sePtemBre / octoBre

COEUR CôTE FLEURIE EST COMPOSéE DE 11 COMMUNES REPRéSENTANT UNE

POPULATION TOTALE DE 20 765 HABITANTS AU DERNIER RECENSEMENT (2010)

Trouville-sur-mer4 821 habitants, 680 hectares

villerville765 habitants, 330 hectares

Deauville3 866 habitants, 360 hectares

Bénerville-sur-mer483 habitants, 300 hectares

Blonville-sur-mer1 602 habitants, 680 hectares

villers-sur-mer2 713 habitants, 900 hectares

sainT-Pierre-azif176 habitants, 620 hectares

vauville235 habitants, 510 hectares

Tourgeville933 habitants, 1 200 hectares

sainT-arnoulT1 176 habitants, 510 hectares

Touques3 995 habitants, 810 hectares

facebook.com/coeurcotefleurie

12 rue Robert Fossorier - BP 30086 14803 Deauville CedexTél. 02 31 88 54 49 - Fax 02 31 88 19 76

www.coeurcotefleurie.org - info@coeurcotefleurie.org

Document publié en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales