Service Médical

Ile-de-France

2010RapportRapport

d'activitéd'activité

2010

2

Som

maire

Moments forts de l’année 2010 4

Profi l de la DRSM Ile-de-France 6

Résultats du contrat pluriannuel de gestion 7

Gérer le risque santé 8

Expliquer les règles 10

S’assurer que les règles sont respectées 14

Lutter contre les dérives 20

Projets transversaux 24

Offre de service 27

Améliorer l’effi cacité de nos actions et veiller au bien-être au travail 28

Création du service Etudes, analyses et statistiques 28

L’enquête documentation 28

Création de la newsletter intranet « L’Essentiel » 29

Les ressources humaines 29

Les ressources matérielles 31

L’informatique 31

Le pilotage 32

Le développement durable 33

3

Éd

ito

Donner la priorité aux résultats à atteindre et non plus au nombrede contrôles à réaliser, cette décision stratégique retenueen mars 2010, pour l’élaboration du plan IJ de la DRSM,mérite d’être mise en exergue. Pour la première fois en effet, les résultats obtenus sur le nombre d’IJ payées ont atteint le socle

fi xé dans le CPG et ceci alors que le nombre des contrôles, toutes catégories confondues, diminuait très signifi cativement. La démonstration était faite desbénéfi ces à attendre d’un meilleur ciblage de nos contrôles aussi bien en termes de résultats que de moindre tension sur les ressources disponibles.

Dans un contexte de réduction durable des effectifs, l’objectif est clairement d’appliquer ce modèle à l’exhaustivité du fl ux des demandes de prestations.

Pour le Service médical, il s’agit de rester en capacité de maintenir un haut niveau d’exigence dans le service aux assurés et d’investir pleinement sa mission de gestion du risque maladie et du risque professionnel.

C’est pour répondre à cette nécessité que 5 groupes de travail ont étéchargés de proposer les indispensables ajustements à l’organisation desactivités de production de la DRSM. La qualité de ces travaux, conduits tout au long de l’année 2010, a permis de bâtir un projet innovant dont la mise en œuvre sera effective dans chaque échelon local avant la fi n de l’année 2011.

Ce projet repose sur l’organisation des activités de gestion du risque parportefeuilles de médecins traitants et sur la mise en place de circuits detraitement allégés pour les demandes de prestations à faible risque de non-justifi cation ou de non-conformité aux référentiels.

Ces innovations répondent aux souhaits de décloisonnement et de diversifi cation des activités du pôle CPR2A largement exprimés dans les diverses enquêtes auprès du personnel et rejoignent ainsi les orientations retenues dans le plan de prévention des risques psychosociaux adopté à la fi n de l’année 2010 àl’issue d’une démarche participative ayant associé l’ensemble des catégories depersonnel de la DRSM.

L’année 2010 restera aussi celle de la création du service Etudes, analyses et statistiques (EAS). Enrichir nos pratiques professionnelles par les données issues du système d’information : cette ambition est aujourd’hui à notre portée. L’articu-lation de ce service avec les équipes du directeur coordonnateur de la gestion du risque et le partenariat développé avec l’ARS sur l’exploitation des données du PMSI contribuent, par ailleurs, au positionnement de la DRSM parmi les acteurs du système de santé en Ile-de-France.

Mettant l’accent sur les points marquants de l’année 2010, ce rapport d’acti-vité illustre la forte mobilisation des équipes du Service médical dans la mise enœuvre des programmes de gestion du risque et de lutte contre la fraude. Ilillustre également la capacité de la DRSM Ile-de-France à s’adapter aux change-ments en restant en cohérence avec les valeurs d’assureur solidaire en santé del’Assurance Maladie.

Les jalons posés au cours de l’année 2010 permettront à la DRSM Ile-de-France de s’inscrire dans les orientations du Projet d’entreprise de l’Assurance Maladie et d’investir les nouveaux domaines d’intervention que représentent l’accompa-gnement des médecins traitants pour l’atteinte des objectifs de santé publique de la convention médicale, le management des soins des patients chroniques et l’effi cience des soins à l’hôpital.

Merci à chacun pour son implication.

Jean-François BayetDRSM Adjoint

4

janvier avril juin

Moments Tra va u x d ’é l a b o ra t i o n d u p ro j e t d ’ a d a p t a t i o n d e s a ct i v i té s d e p ro d u ct i o n . C o n s t i t u t i o n d e 5 g ro u p e s d e t ra va i l : f l u x , p o r te fe u i l l e , R P S s o c l e , C C X , m a n a g e m e n t e t p i l o t a g e

Janvier à novembre

L a n ce m e n t d u p l a n I J

Avril

C ré a t i o n d e s co o rd i n a t i o n s ré g i o n a l e s d e l a g e s t i o n d u r i s q u e . Pi e r re A l b e r t i n i e s t n o m m é D i re cte u r co o rd o n n a te u r p o u r l a ré g i o n I l e - d e - Fra n ce .

Mars

O u ve r t u re o f f i c i e l l e d e s A g e n ce s ré g i o n a l e s d e s a n té ( A R S )

Avril

C ré a t i o n d u s e r v i ce Et u d e s , a n a l ys e s e t s t a t i s t i q u e s

Juin

Dé p l o i e m e n t d e D i a d è m e d a n s l e s é c h e l o n s d u Va l - d e - M a r n e ( m a i ) , d e l ’ Es s o n n e ( j u i n ) , d e Se i n e - e t - M a r n e e t d e Se i n e - Sa i n t - De n i s ( j u i l l e t )

Mai à juillet

Groupe de travail sur la prévention des risques psycMai à décembre

L a n ce m e n t d e l a d é m a rc h e d e co n t rô l e i n te r n e : p h a s e d e te s t s d u réMai à décembre

A l a D R S M I d F

A l ’ A s s u ra n ce M a l a d i e

5

juillet octobre décembre

forts 2010

L a n ce m e n t d u p l a n d ’ a ct i o n s e t d u p ro to co l e d ’ a cco rd p o u r l e m a i n t i e n d a n s l ’e m p l o i d e s « s e n i o r s »

Octobre

S i g n a t u re d e l a C o n ve n t i o n d ’o b j e ct i f s e t d e g e s t i o n 2 0 1 0 - 2 0 1 3

Octobre

chosociaux et réalisation d’un diagnostic (entretiens individuels et ateliers collectifs)

é fé re n t i e l I P ( à C ré te i l ) p u i s d é p l o i e m e n t s u r l ’e n s e m b l e d e s D R S M .

6 Données au 31/12/2010.

Échelon de Seine-Saint-Denis1 375 215 bénéfi ciaires

Échelon de l’Essonne1 101 745 bénéfi ciaires

Échelon des Yvelines1 237 086 bénéfi ciaires

Échelon des Hauts-de-Seine

1 344 678 bénéfi ciaires

Échelon du Val-d’Oise

1 033 033 bénéfi ciaires

Échelon du Val-de-Marne1 122 283 bénéfi ciaires

Échelon de Seine-et-Marne1 091 692 bénéfi ciaires

Échelon de Paris1 961 433 bénéfi ciaires

La population protégée par le régime général

11,711,7 millions de bénéfi ciaires

(soit 87,4 % de la population francilienne)

Profi l IdFLa DRSM Ile-de-France au 31/12/2010

54 sites d’implantation

1 728 salariés :

1 382 personnels administratifs

346 praticiens-conseils :

- 270 médecins-conseils ;

- 50 chirurgiens-dentistes-conseils ;

- 26 pharmaciens-conseils

Les professionnels de santé*

8 109 médecins généralistes

13 281 médecins spécialistes

7 728 chirurgiens-dentistes

5 328 infi rmiers

3 932 pharmacies

754 laboratoires

Les établissements*

334 établissements sanitaires publics et privés

132 établissements médico-sociaux

242 centres de santé

Dire

ctio

n r

ég

ion

ale

Bernard SCHMITTDirecteur régional

Marie-Claire GAPPDirectrice des ressources humaines

Jean-François BAYETDirecteur régional adjoint

Mireille JOUVETDirectrice adjointe

* Sources : Cnamts 2010 et Medcos

7

Résultats CPG/COG 2010 Indicateur Résultat Objectif Socle SCORE

ATTENDU

SCORE

REALISE

TAUX DE

REUSSITE

AXE REGULATION 800 669 83,7 %

IJ Montant 4,6 % 2,2 % 4,2 % 20 0

IJ Nombre 2,7 % 1,6 % 3,5 % 20 9

Nombre de contrôles des arrêts de travail supérieurs à 45 jours 70,6 % 95 % 85 % 30 0

Nombre d'avis sur personnes des arrêts de travail supérieurs à 45 jours 35,0 % 25 % 20 % 50 50

Nombre d’avis sur personnes des arrêts de travail pour dorsalgie 57,2 % 80 % 70 % 20 0

Nombre de contrôles des arrêts de travail de courte durée 27 348 41 500 26 980 10 0

Nombre d'avis sur personne courte durée 16 848 24 900 19 930 10 0

Transports 6,2 % 5,3 % 8,1% 35 24

Statines 3,2 % 7,7 % 13,5 % 50 50

IEC Sartans -2,1 % 1,8 % 4,6 % 50 50

Kinésithérapie 1,3 % 3,4 % 5,1 % 30 30

IPP -6,7 % 0,6 % 4,2 % 30 30

Chirurgie ambulatoire 80,6 % 76 % 0,8 40 40

Révision des protocoles en ALD 170 104 104 350 62 610 60 60

CAPI 0,7 50 % 20 % 45 45

Visites DAM 62 429 59 260 41 530

80 80Echanges confraternels 9 958 8 900 6 280

Visites DAM + EC 72 387 68 160 47 810

Maîtrise médicalisée à l’hôpital 729 670 469 30 30

Maîtrise médicalisée en entreprise 43 40 32 20 20

T2A : opportunité de sanction 18 16 10 70 70

T2A : Taux de séjours contrôlés 0,8 % 0,7 % 0,5 % 70 70

RCT : montant moyen recouvré par affi lié 23,4 € 24,1 € 22,5 € 20 11

RCT : frais futurs 9 % 13% 13 % 10 0

AXE SERVICE 80 80 100 %

Respect des délais réglementaires ETM (Tableau de Bord Qualité) 96 % 93 % 90 % 30 30

Délai de réponse aux réclamations écrites 91 % 90 % 85 % 30 30

Satisfaction des assurés 86 % 75 % 70 % 10 10

Satisfaction PS 80 % 70 % 65 % 10 10

AXE MANAGEMENT ET PILOTAGE 120 108 89,9 %

Optimisation des organisations 100 % 100 % 0 % 30 30

Validation des comptes 100 % 100 % 0 % 20 20

Déploiement du contrôle interne oui oui non 40 40

Délai date de consolidation - date de notifi cation de la rente AT 73 % 75 % 70 % 30 18

SCORE CPG/INTERESSEMENT 2010 85,7 %

CLASSEMENT 13 ..

Erratum : annule et remplace p.7 du RA 2010

8

le risque santé

De la formation....

... à l’information

Pour une meilleure maîtrise des dépenses des établissements

Les arrêts de travail Les affections de longue durée

L’invalidité

La retraite par inaptitude

L’invalidité et l’inaptitude à l’international

L’appareillage

Les risques professionnels

Le recours contre tiers

Le contrôle des établissements

Les traitements de substitution aux opiacés

Le contrôle des assurés

Le contrôle des professionnels de santé

Gérer

Lutter contre les dérives

Expliquer les règles

S’assurer que les règles sont respectées

9

Le Service médical, en tant qu’expert médical,s’assure de la régulation et de la gestion des risques

(maladie, accident du travail, maladie professionnelle).

Projets transversaux

Sophia : inciter les assurés à mieux se soigner

La mise sous accord préalable

Plan indemnités journalières

Groupes de travail sur l’amélioration des activités de production

Enquête de satisfaction

Plateformes téléphoniques

Offre de service

10

Informer les professionnels de santé et les établissements de soins sur les bonnes pratiques et établir

des contrats avec eux, inciter les malades à mieux se soigner en les informant sur leur pathologie : telles

sont les actions de gestion du risque assurées, entre autres, par le pôle Relations avec les professionnels

de santé (RPS) et le pôle contrôle des prestations et relations avec les assurés (CPR2A) de la DRSM IdF.

A la fois indispensable pour prévenir la maladie ou les complications liées à une maladie, chaque action

permet également d’agir sur la maîtrise des dépenses de santé.

La formation des internesA la DRSM IdF, le pôle RPS intervient en amont, dès la

formation initiale des internes de médecine générale (IMG),

de chirurgie dentaire et de pharmacie. Au total près de

1 428 internes ont rencontré les praticiens-conseils de la

DRSM IdF : 396 IMG, 347 étudiants en pharmacie et

685 étudiants en chirurgie dentaire. Ces rencontres sont

l’occasion pour le Service médical de faire connaître les

bases de la réglementation médico-sociale, de présenter

les objectifs de la convention médicale et de la maîtrise

médicalisée et ainsi de se positionner en tant qu’expert

médical. Pour les IMG, c’est l’opportunité de connaître

les modalités de traitement des dossiers patients par les

médecins-conseils sur le terrain.

L’accueil des nouveaux installésLe moment de l’installation est un moment clé pour les

professionnels libéraux, qui nécessite un accompagnement

adéquat. Afi n d’assurer d’emblée un partenariat fructueux

avec ces professionnels (médecins, pharmaciens, chirurgiens-

dentistes…) qui seront des interlocuteurs de l’Assurance

Maladie, et en particulier du Service médical, il est essentiel

que les praticiens-conseils du pôle RPS puissent les rencontrer

à leur cabinet. En 2010, le pôle RPS de la DRSM IdF a rencontré

525 professionnels de santé nouvellement installés : 240

médecins, 188 chirurgiens-dentistes et 97 pharmaciens.

La formation des Délégués de l’AssuranceMaladie

Dans un souci de cohérence du discours de l’Assurance Maladie

mais également afi n de compléter leurs connaissances médi-

cales, la formation initiale des Délégués de l’Assurance Maladie

(Dam) est en partie dispensée par les praticiens-conseils

Expliquer les règles

De la formation...

du pôle RPS. Elle comprend l’enseignement des fonda-

mentaux politiques et réglementaires, des enseignements

techniques et professionnels ainsi que des enseignements

scientifi ques. Au cours de leur carrière, les Dam reçoivent

régulièrement des formations scientifi ques sur les thèmes

des campagnes de visites dans le cadre de l’accompa-

gnement de la maîtrise médicalisée de l’évolution des

dépenses. En 2010, 120 formations ont été dispensées

par les praticiens-conseils du pôle RPS sur différents

thèmes (IPP, prévention du risque cardio-vasculaire, antibio-

tiques, antalgiques…).

Le dr Laurence Rousseau, chirurgien-dentiste-conseil au pôle RPS de l’échelon local desHauts-de-Seine, accueille un nouvel installé.

11

…à l’informationLes praticiens-conseils du pôle RPS de la DRSM IdF

(médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils ou

pharmaciens-conseils) ont aussi pour mission d’informer

les professionnels de santé sur les évolutions en matière de

réglementation et leur impact sur la pratique au quotidien.

Les praticiens-conseils de la DRSM IdF peuvent également

intervenir auprès des professionnels de santé pour lesquels

une pratique atypique aurait été détectée. Ces rencontres

sont réalisées dans le cadre d’échanges confraternels se

déroulant, avec l’accord du professionnel de santé, soit à

son cabinet soit par téléphone. A la fois informatifs et édu-

catifs, ces échanges portent sur différents thèmes détermi-

nés au niveau national par la Caisse nationale d’Assurance

Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ou au niveau

régional toujours dans un souci de gestion du risque santé et

de maîtrise médicalisée des dépenses.

Les échanges confraternelsEn 2010, 9 957 échanges confraternels ont été réalisés par les

praticiens-conseils du pôle RPS. Près de 71 % des échanges

confraternels concernaient des médecins. Sur l’ensemble de

ces échanges, 64 % se sont déroulés dans le cabinet du

professionnel de santé.

Depuis 2009, la Cnamts a lancé un vaste programme

national d’accompagnement sur la prévention du risque

cardio-vasculaire. Les maladies cardio-vasculaires sont la

2ème cause de mortalité en France et la 1ère cause de décès

chez la femme. Ainsi 1 482 échanges confraternels ont été

réalisés sur ce thème auprès de médecins généralistes et de

cardiologues.

Le respect de la délivrance des produits de santé participe

à la fois au bon usage des soins mais également à la

Les internes de médecine générale à la rencontre des praticiens-conseils de la DRSM IdF.

Le dr Béatrice Serrecchia, médecin-conseilau pôle RPS à l’échelon régional, forme les internes de médecine générale.

1 4281 428internes rencontrés

525525nouveaux professionnels de santé

accueillis

120120formation Dam dispensés

12

les médecins afi n de les informer sur les avantages du Capi.

Ainsi, en 2010, 310 Capi ont été signés.

Les questions des professionnels de santéLe Service médical répond aux questions posées par les

professionnels de santé.

En région Ile-de-France, plus de 1 900 questions posées par

les professionnels de santé par mails ou par téléphone ont

été traitées.

Ces questions concernaient pour la plupart la Classifi cation

communes des actes médicaux (CCAM) et la Nomencla-

ture générale des actes professionnels (NGAP).

maîtrise médicalisée des dépenses de santé. C’est pourquoi

les pharmaciens-conseils du pôle RPS ont réalisés 473

échanges confraternels sur le thème de la réglementation

auprès des pharmaciens d’offi cine.

D’autres échanges confraternels sur des thèmes nationaux

ont été réalisés :

635 échanges confraternels sur les inhibiteurs de la

pompe à protons (IPP) faisant suite aux nouvelles recom-

mandations de la HAS et de l’Afssaps ;

685 échanges confraternels vers les spécialistes sur les

soins de masso-kinésithérapie ont permis d’accompa-

gner la mise en place de la mise sous accord préalable

pour certains actes de masso-kinésithérapie prescrits

réalisés en série.

Concernant les thèmes régionaux :

491 échanges confraternels ont été réalisés auprès des

chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux sur le

thème de l’interrogatoire médical du patient en odontos-

tomatologie. En effet, dans un souci de gestion du risque

santé, l’interrogatoire médical doit permettre de mettre

en évidence les situations à risque.

680 échanges confraternels ont été réalisés sur la

prévention et les soins bucco-dentaires chez

la femme enceinte. L’objectif de cette campagne était

d’informer les chirurgiens-dentistes sur les précautions

à prendre lors des soins réalisés sur des patientes enceintes

ainsi que l’importance des soins dentaires lors d’une

grossesse.

Certains thèmes nationaux n’ont concerné que quelques

départements tels que le programme sophia pour lequel

l’échelon local de Seine-Saint-Denis a réalisé 47 échanges

confraternels. Parallèlement à ce programme, la Cnamts a

lancé, à titre expérimental, une action d’accompagnement

sur le thème de l’auto-surveillance glycémique. En Ile-de-

France, elle concernait les échelons locaux des Yvelines et

du Val-d’Oise qui ont réalisé 499 échanges.

Le Contrat d’amélioration des pratiques individuellesLe Contrat d’amélioration des pratiques individuelles

(Capi) est un des outils phares de la gestion du risque santé.

Signé pour 3 ans, il vise à optimiser les prescriptions,

à mieux dépister et à améliorer le suivi des pathologies

chroniques. Les médecins-conseils du pôle RPS rencontrent

Le dr Nicolas Halys, médecin-conseil au pôle RPS à l’échelon local des Yvelines, en échange confraternel.

9 9579 957échanges confraternels réalisés

Les praticiens-conseils

se sont rendus dans

714 714 services hospitaliers

dans le cadre de la MMH et ont

rencontré

44 44 directions d’établissements

dans le cadre de la MMH-T2A

13

La maîtrise médicaliséeDepuis 2006, l’Assurance Maladie a étendu sa démarche de

maîtrise médicalisée des dépenses au secteur hospitalier. La

maîtrise médicalisée à l’hôpital concerne les prescriptions

hospitalières ainsi que la tarifi cation à l’activité.

En 2010, ce sont 714 services qui ont reçu la visite des

praticiens-conseils en partenariat avec les Cpam sur des

thèmes en lien avec la prescription hospitalière et la tarifi ca-

tion à l’activité.

Les directions et les Commissionsmédicales d’établissements La tarifi cation à l’activité a été mise en place afi n d’inciter

les établissements à diminuer leurs dépenses. Les visites

des praticiens-conseils dans le cadre de la MMH-T2A

ont pour objectif le respect des règles de codage et de factu-

ration, la recherche de l’effi cience des soins et le respect de

l’évolution des dépenses de l’Objectif national des dépenses

de l’Assurance Maladie (Ondam).

Quarante-quatre directions d’établissements ont ainsi été

rencontrées dans le cadre de la MMH-T2A. Les praticiens-

conseils du pôle RPS ont pu participer à 57 Commissions

médicales d’établissements (CME).

Le Contrat de bon usage des médicaments,des produits et des prestationsLe Contrat de bon usage des médicaments, des produits

et des prestations (Cbumpp) est un contrat passé entre le

Service médical et les établissements, visant à améliorer la

sécurisation du circuit des produits de santé et des maté-

riels implantables. Chaque année, les pharmaciens-conseils

analysent les rapports d’étape sur les Cbumpp. Cette année,

221 rapports d’étape ont été analysés, 10 de ces rapports

ont nécessité une étude sur site.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Comme les années précédentes, une attention particu-

lière a été donnée aux établissements d’hébergement pour

personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ainsi 67 établis-

sements ont reçu la visite des praticiens-conseils du pôle

RPS.

Pour une meilleure maîtrise

des dépenses des établissements

Les problèmes de iatrogénie et de dénutrition des personnes

âgées ont ainsi pu être abordés.

Ces actions de gestion du risque ont un objectif en

commun : faire connaître et faire respecter les référentiels

que ce soit par les professionnels de santé, les établisse-

ments ou bien les assurés. Le rôle du Service médical se

poursuit par des actions de contrôle afi n de s’assurer que

les règles précédemment énoncées sont bien respectées

par les assurés et par les professionnels de santé.

Le dr Hannah Nizard, chirurgien-dentiste-conseil au pôle RPS de l’échelon local de Paris, accueille un nouvel installé.

221221rapports d’étape sur le Cbumpp

analysés

6767Ehpad visités

14

Afi n de s’assurer que les prestations versées par l’Assurance Maladie sont justifi ées médicalement,

le Service médical réalise tout au long de l’année des contrôles. Ces contrôles concernent aussi bien

les assurés (affection de longue durée, arrêts de travail,…) que les professionnels de santé et les

établissements. C’est le pôle Contrôle des prestations et relations avec les assurés (CPR2A) qui assure

une grande partie de ces actions. Le contrôle des prestations permet d’agir sur les comportements des

assurés, des professionnels de santé et des établissements mais aussi de réduire les dépenses inutiles

ou injustifi ées.

En 2010, 1 081 203 avis ont été rendus, ce qui représente

une diminution d’environ 5 % des avis rendus par rapport

à 2009. Alors que les demandes d’exonération du ticket

modérateur (ETM) ont augmenté d’environ 3,8 %, les arrêts

de travail contrôlés ont quant à eux subi une diminution de

près de 13,7 % grâce à un meilleur ciblage des contrôles

(cf. plan indemnités journalières (IJ) dans les projets

transversaux).

S’assurer que les règles

Les arrêts de travailLors d’un arrêt de travail, l’Assurance Maladie verse à

l’assuré, sous certaines conditions, des indemnités journa-

lières (IJ) afi n de compenser partiellement la perte de salaire.

Le médecin-conseil vérifi e la justifi cation médicale de l’arrêt

de travail. En cas de risque de désinsertion professionnelle,

il peut accompagner l’assuré jusqu’à la reprise du travail en

collaboration avec le médecin du travail.

Répartition des avis donnés par le CPR2A

Dr Lionel Marani, médecin-conseil au pôle CPR2A de l’échelon local du Val-d’Oise, réalise un examenmédical sur un assuré.

En 2010, 325 121 arrêts de travail (maladie et AT/MP) ont

été contrôlés. Après avoir augmenté en 2009, le nombre de

contrôles effectués a diminué d’environ 13,6 % en 2010 en

lien avec le plan IJ.

15

Un assuré atteint par une affection de longue durée (ALD)

peut bénéfi cier, selon des critères médicaux précis, d’une

exonération du ticket modérateur, ce qui signifi e que

l’ensemble des soins liés à son affection est pris en charge à

100 %. La demande de reconnaissance en ALD se fait par le

biais d’un protocole de soins rédigé par le médecin traitant.

Pour pouvoir en faire la demande, l’assuré doit avoir des

soins continus d’une durée supérieure à 6 mois et être

reconnu atteint :

d’une des affections faisant partie de la liste des ALD 30 ;

d’une affection grave caractérisée non inscrite sur cette

même liste mais nécessitant des soins prolongés et coûteux ;

d’une polypathologie invalidante c’est-à-dire plusieurs

affections caractérisées qui nécessitent des soins prolongés

et qui représente un handicap important dans la plupart

des actes de la vie quotidienne.

En 2010, 309 634 nouvelles demandes d’admission en ALD

ont été traitées par les équipes du pôle CPR2A, soit une aug-

mentation de plus de 14 % par rapport à 2009. Parmi ces

nouvelles demandes, 3 % ont été faites avec un protocole

de soins électroniques (PSE). 90 % des demandes d’admis-

sion en ALD ont reçu un avis favorable ; 5,8 % ont reçu un

avis défavorable (avec et sans PSE) et 95,6 % des avis ont

été donnés en moins de 25 jours.

En 2010, une campagne nationale de révision ciblée des

protocoles de soins (PDS) a été lancée. Un plan régional a

été élaboré. Il prévoyait que la révision des PDS puisse se

faire soit à l’initiative du médecin traitant, soit à l’initiative du

médecin-conseil en s’appuyant sur l’étude de la consomma-

tion de soins de l’assuré. Le médecin-conseil, après concer-

tation téléphonique avec le médecin traitant, vérifi ait si les

critères justifi ant l’ETM étaient toujours remplis.

168 377 demandes de prolongation en ALD ont été traitées

par les médecins-conseils du pôle CPR2A. Sur l’ensemble

des demandes, seulement 1,9 % ont reçu un avis défavo-

rable.

Depuis 2008, la répartition des six pathologies reconnues en

ALD les plus fréquentes reste stable. Il s’agit des tumeurs

malignes, du diabète, de l’hypertension artérielle sévère, des

affections psychiatriques, de l’insuffi sance cardiaque et de la

maladie coronaire. L’ensemble de ces pathologies représente

71 % des cas d’ALD.

sont respectées

Pathologies les plus fréquentes en ALD

Les affections de longue durée

1 081 2031 081 203avis rendus

309 634309 634nouvelles demandes

d’admission en ALD

325 121325 121arrêts de travail contrôlés

(maladie et AT/MP)

16

A partir de l’âge légal de départ à la retraite, un assuré peut

être reconnu inapte au travail sous certaines conditions

médicales. On parle alors de retraite au titre de l’inaptitude

au travail. Le médecin-conseil du Service médical évalue la

réduction de la capacité de travail de l’assuré et donne un

avis sur la nécessité de recourir à la présence d’une tierce

personne. Les assurés en invalidité et n’exerçant pas d’acti-

vité professionnelle à l’âge légal de départ à la retraite béné-

fi cient automatiquement d’une retraite par inaptitude.

En 2010, 12 303 avis ont été rendus concernant des demandes

d’inaptitude. Le nombre de demandes d’attribution est en

très légère augmentation par rapport à 2009 (+ 0,5%).Cindy Honderlik, technicienne dans l’équiped’intervention de l’échelon local de Seine-et-Marne.

L’invaliditéLa pension d’invalidité est versée aux assurés qui sont dans

l’incapacité partielle ou totale de reprendre une activité pro-

fessionnelle du fait de leur état de santé et de leur situation

socio-professionnelle. C’est le médecin-conseil qui, selon

des critères médicaux, détermine la catégorie d’invalidité de

l’assuré.

De la catégorie d’invalidité découle le montant de la pension

versée. Il y a trois catégories différentes :

Catégorie 1 : invalides capables d’exercer une activité

rémunérée,

Catégorie 2 : invalides absolument incapables d’exercer

une profession quelconque,

Catégorie 3 : invalides qui, étant absolument incapables

d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation

d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour

effectuer les actes ordinaires de la vie.

En 2010, 16 458 avis ont été donnés concernant les demandes

d’invalidité. On remarque une augmentation des avis don-

nés par rapport à 2009 : + 21 %. Ce résultat peut s’expliquer

par l’augmentation d’admissions en invalidité par stabilisation

de l’état de santé de l’assuré au cours du suivi réalisé par le

Service médical d’un arrêt de travail de longue durée. Cepen-

dant, le nombre d’avis défavorables reste stable avec 13,5 %.

D’une année sur l’autre les pourcentages d’assurés appartenant

Répartition des catégories d’invalidité

à chacune des catégories précédentes restent constants, bien

que l’on remarque une légère augmentation d’assurés en caté-

gorie 3. L’assuré titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce

une activité professionnelle et qui ne demande pas l’attribution

de sa retraite personnelle à l’âge légal de départ à la retraite

continue de percevoir la pension d’invalidité. Cela prend fi n

lorsque l’assuré cesse son activité professionnelle et, au plus

tard, à l’âge d’obtention du taux plein.

La retraite par inaptitude

17

Le service relations internationales invalidité/inaptitude

(SR3I) traite les demandes des résidents étrangers qui

se sont ouverts des droits en France au cours de leur vie

professionnelle. Les demandes émanant du monde entier,

elles sont uniquement traitées sur pièces par le SR3I en

partenariat avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse

(Cnav), la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-

France (Cramif) et le Centre des liaisons européennes et

internationales de Sécurité sociale (Cleiss) pour la traduction

des dossiers.

En 2010, il y a eu 918 demandes de traduction au Cleiss.

Les avis donnés par le médecin-conseil doivent tenir compte

des conventions bilatérales et des règlements de l’Union

européenne.

L’appareillageEn 2010, les demandes relatives au grand appareillage

(chaussures thérapeutiques sur mesure, orthèses, prothè-

ses…) traitées par le service appareillage de la DRSM IdF,

en partenariat avec la Cramif, sont en légère augmentation

par rapport à 2009. Ainsi, ce sont 34 276 dossiers qui ont

été reçus, donnant lieu à près de 18 600 avis enregistrés

dans la base Hippocrate (+ 81 % par rapport à 2009). Cette

augmentation du nombre d’avis enregistrés s’explique par le

développement de la complémentarité PA/PC.

Le nombre d’avis donnés sur personne connaît une augmen-

tation d’environ 30 % ; en effet, en 2010, 1 491 assurés ont

été reçus par le service appareillage. La montée en charge

des contrôles réalisés de façon autonome par les conseillers

techniques en appareillage et le développement de l’analyse

de l’activité des professionnels de l’appareillage ont contri-

bué à cette augmentation.

L’évolution des refus partiels (318 en 2010, soit une baisse

de 30 %) est le refl et de l’allégement du contrôle exhaustif

des ententes préalables.

Les unités du RCT et les PMA des échelons locaux ont pu

bénéfi cier des conseils du service appareillage concernant la

liste des produits et prestations (LPP) grâce à une ligne télé-

phonique dédiée et à la permanence téléphonique assurée

par l’équipe du service appareillage.

Dr Isabelle Tondato, médecin-conseil au pôle CPR2A de l’échelon local de Paris, réalise un examen médical sur un assuré.

L’invalidité et l’inaptitude à l’international

En 2010, 3 625 demandes de pension ont été reçues.

78,6 % concernaient l’inaptitude, les autres étaient en

rapport avec l’invalidité.

Parmi l’intégralité des fl ux entrants reçus par le service

(9 926 courriers), 1 013 dossiers ne concernaient pas la

DRSM IdF. Ces documents ont donc été transmis aux orga-

nismes concernés.

3 663 avis ont été donnés dont près de 38 % d’avis

défavorables. Les contentieux ont signifi cativement diminué

par rapport à 2009 (-44,5 %) avec 574 dossiers enregistrés.

93 % des avis donnés par le SR3I de la DRSM IdF ont été

confi rmés par les différentes juridictions.

18

Les assurés dont le taux d’incapacité permanente est supé-

rieur à 10 % reçoivent une rente chaque mois tandis que les

autres reçoivent un capital versé en une seule fois.

Le nombre de dossiers hors tableau est en forte aug-

mentation entre 2009 et 2010 puisqu’il y a eu 76,5 % de

dossiers en plus (1 352 dossiers en 2009 pour 2 387

dossiers en 2010). Ce qui explique également l’augmentation

du nombre d’avis favorables donnés concernant les dossiers

hors tableau : + 38 %.

Comme les années précédentes, ce sont les troubles musculo-

squelettiques qui sont les pathologies les plus reconnues

comme maladies professionnelles. En 2010, les trois mala-

dies professionnelles les plus fréquentes sont : le syndrome

du canal carpien, l’épaule douloureuse et l’épicondylite.

FivaLes victimes de l’amiante et leurs ayants droit peuvent pré-

tendre à une indemnisation versée par le Fiva en complé-

ment des prestations versées par la Sécurité sociale. Ainsi

618 dossiers ont été traités par les médecins-conseils des

maladies professionnelles de la DRSM IdF.

Les risques professionnelsMaladies professionnelles /Accidents du travailLa maladie peut être reconnue d’origine professionnelle,

c’est-à-dire liée à une exposition plus ou moins longue à un

risque professionnel, dans deux cas :

elle est inscrite dans l’un des tableaux annexés au code

de la Sécurité sociale et satisfait à l’ensemble des

conditions médicales et administratives prévues à ce

tableau ;

elle est inscrite dans un des tableaux mais ne satisfait

pas à l’ensemble des conditions prévues par le code ou

bien elle n’est pas inscrite dans un des tableaux mais

présente certains critères de gravité. Dans ces cas

précis, le dossier est alors soumis pour avis au Comité

régional de reconnaissance des maladies professionnelles

(CRRMP).

Toutes les demandes de reconnaissance en maladie profes-

sionnelle sont soumises à l’accord des médecins-conseils

du pôle CPR2A.

Que ce soit pour les maladies professionnelles ou pour les

accidents du travail, les délais fi xés pour le traitement des

dossiers sont largement respectés. Par exemple, pour les

accidents du travail, 99,5 % des avis ont été donnés dans

un délai de 85 jours, l’objectif a donc été atteint puisqu’il

était fi xé à 95 %. Concernant les maladies professionnelles,

98 % des avis ont été donnés dans un délai de 150 jours

pour un objectif fi xé à 90 %.

En 2010, 12 564 avis concernant des demandes de recon-

naissance professionnelle ont été émis.

Sur l’ensemble des avis favorables donnés en AT/MP,

un taux d’incapacité permanente a été attribué à 17 063

demandes soit une diminution de 7,9 % par rapport à 2009.

Les demandes concernant les accidents de travail restent

les plus élevées avec 12 352 avis donnés.

Taux d’IPNombre

d’avis% en 2010 % en 2009

De 1 à 9 % 11 445 67 % 70,2 %

De 10 à 49 % 5 352 31,4 % 27,8 %

Plus de 50 % 266 1,6 % 1,9 %

Total 17 063 100 % 100 %

Demandes de reconnaissance professionnelle

Demandes de reconnaissance professionnelle

19

Le recours contre tiersLe recours contre tiers permet à l’Assurance Maladie de se

retourner vers la compagnie d’assurance de la personne

responsable d’un accident et d’obtenir le remboursement

des frais engagés pour les soins de l’assuré accidenté

ainsi que le remboursement des indemnisations qui lui sont

versées.

C’est le Service médical qui se prononce sur l’imputabilité

des lésions au tiers responsable ainsi que sur la nature, la

durée, la fréquence et le coût des frais futurs.

En 2010, la DRSM a traité 6 854 avis au titre du recours contre

tiers soit une augmentation de 24,4 % par rapport à 2009.

L’encaissement moyen par bénéfi ciaire est également en

nette progression : alors qu’il était de 15,10 € en 2009, cette

année, il est de 23,40 € dépassant ainsi le socle CPG fi xé à

22,50 €.

La part des montants des frais futurs estimés est de 9 %

pour un objectif fi xé à 13 %.

Nadine Laurent, technicienne au pôle CPR2A del’échelon local du Val-d’Oise, accueille un assuré.

16 45816 458avis donnés

sur des demandes d’invalidité

12 30312 303avis rendus sur des demandes

d’inaptitude

1 4911 491assurés reçus par le service

appareillage

12 56412 564avis de demandes

de reconnaissance professionnelle

20

Si des fraudes ou des abus sont détectés par le Service médical, signalés par des assurés ou par d’autres

organismes de l’Assurance Maladie, c’est le pôle Contrôle contentieux (CCX) de la DRSM IdF qui inter-

vient. Ce dernier est en charge de lutter contre tous les comportements déviants. Ceci non seulement

dans un souci de maîtrise du système mais également pour éviter de faire courir des risques aux assurés

lorsqu’il s’agit de pratiques dangereuses. Les mesures prises par le pôle CCX peuvent concerner des

professionnels de santé, des établissements ou bien des assurés.

La tarifi cation à l’activitéLa tarifi cation à l’activité (T2A) permet de fi nancer les établisse-

ments de santé en fonction de leur activité médicale. Au cours

de l’année, les équipes du pôle CCX se rendent dans des éta-

blissements ciblés pour lesquels des pratiques déviantes en

matière de tarifi cation de séjours sont suspectées.

En 2010, le contrôle de la tarifi cation à l’activité a porté sur

59 établissements : 32 établissements privés lucratifs et 27

Lutter contre les dérives

Le contrôle des établissements

Les traitements de substitution aux opiacés (TSO) sont des

traitements permettant de supprimer les symptômes de

manque liés à l’arrêt de l’héroïne. Ces traitements, pris en

charge par l’Assurance Maladie pour faciliter la réinsertion

sociale, nécessitent un contrôle permanent des bénéfi ciaires

et des professionnels de santé afi n de limiter les risques de

pratiques dangereuses, de trafi c, de surconsommation, ….

Les assurésEn 2010, la consommation de 1 571 bénéfi ciaires a été

étudiée donnant lieu à 794 actions allant de la suspension

de la prise en charge du traitement (application de l’article

L. 315-2 du Code de la Sécurité sociale) à la sanction

pénale.

Les traitements de substitution aux opiacésLes professionnels de santéLes médecins et les pharmaciens à l’origine de doses

aberrantes de TSO prescrites ou délivrées aux assurés ont

été ciblés au niveau national pour être contrôlés au niveau

loco-régional.

Les actions engagées en 2009 se sont poursuivies en 2010.

Ainsi 17 professionnels de santé étaient ciblés en 2009 par la

Direction du contrôle contentieux et de la repression des frau-

des (DCCRF). Au total, 7 actions ont été réalisées en 2010 :

un dépôt de plainte pénale contre une pharmacie ;

deux procédures pour pratiques dangereuses à

l’encontre de 2 professionnels de santé ;

une plainte pénale en réseau en coordination avec le

Comité opérationnel de lutte contre la fraude (Colf) à

l’encontre de deux professionnels de santé ;

une plainte pénale à l’encontre d’un professionnel de santé ;

deux saisines des Conseil régionaux des Ordres des

médecins et des pharmaciens (Cro).

établissements publics, privés participant au service public

hospitalier (PSPH) et de l’Assistance publique - Hôpitaux de

Paris (AP-HP). Plus de 19 000 séjours étaient ciblés lors de

cette campagne.

Les indus notifi és ont atteint 6 873 681 € inter-régimes dont

6 696 558 € pour le régime général. Il a été proposé des

sanctions d’un montant de 1 074 881 €.

21

Le contrôle des assurés

Les mégaconsommantsIl s’agit d’assurés consommant une grande quantité de

médicaments dans un contexte de nomadisme médical ou

pharmaceutique. En 2010, le comportement de 266 assurés

a été étudié donnant lieu pour moitié à des actions soit 133

actions allant de la suspension de la prise en charge du

traitement (application de l’article L. 315-2 du Code de la

Sécurité sociale) à la sanction pénale.

Le contrôle des professionnels de santé55 saisines ordinales ont été déposées en 2010 en Section

des assurances sociales (Sas) des Ordres : 10 médicales, 26

dentaires et 19 pharmaceutiques.

Les sanctions ordinales prononcées :

Pour les pharmacies : 5 interdictions de servir des

prestations ;

Pour les autres professionnels de santé : 61 interdictions

de donner des soins aux assurés sociaux.

Les professionnels de santé ayant uneactivité aberrante

> Les médecins

Ce programme, initié en 2009, s’est poursuivi en 2010. Il

consiste à étudier les professionnels de santé dont le nombre

d’actes ou de prestations facturés à l’Assurance Maladie

semble aberrant. Cette année, 5 médecins généralistes

ont été ciblés pour un tel volume d’activité. Ces contrôles

ont donné lieu à 1 action en Sas du Cro et 1 dossier

particulièrement complexe a été géré par la DCCRF.

Quatre autres médecins ont été ciblés pour des montants

facturés aberrants, débouchant sur 1 plainte pénale.

Les psychotropes En 2010, 96 bénéfi ciaires consommant du méthylphénidate

et du rohypnol ont été ciblés donnant lieu à 44 actions allant

de la suspension de la prise en charge du traitement (appli-

cation de l’article L. 315-2 du Code de la Sécurité sociale) à

la sanction pénale.

Dr Anne de Haut de Sigy Luton, médecin-conseil au pôle CCX de l’échelon de Paris.

22

> Les pharmaciens

Des pratiques frauduleuses de facturation émanant de

certains pharmaciens d’offi cine ont été mises en évidence.

Elles consistent principalement à facturer à l’Assurance

Maladie des produits de santé non délivrés aux patients ou

délivrés mais ne répondant pas à un besoin de soins des pa-

tients. En 2010, un nouveau repérage selon des critères spé-

cifi ques a été mis en place. Ainsi, 44 offi cines ont été ciblées.

Pour 89 % d’entre elles, une action a été réalisée ou prévue

en 2010 : 25 actions en Sas du Cro ont été réalisées, 4 plaintes

pénales ont été déposées et 6 mises en garde ont été

effectuées. Le montant des préjudices constatés s’élève à

1 662 211 €.

L’ordonnancier bizoneCe contrôle s’inscrit dans le programme global de gestion du

risque mis en œuvre par la Cnamts sur le thème des ALD 30.

Il est destiné à inciter les médecins à utiliser correctement

l’ordonnancier bizone. Suite au contrôle des 57 médecins

ciblés en 2008 par la DCCRF et dont l’étude a été fi nalisée

en 2010, 60 actions ont été réalisées. Parmi ces actions il y

a eu 31 mises en garde, 22 récupérations d’indus pour un

montant de 28 324 € et 7 pénalités fi nancières.

La chirurgie plastiqueCette année, le contrôle des demandes d’accord préalable

a été poursuivi. 5 543 demandes d’accord préalable ont

été reçues et contrôlées par les médecins-conseils afi n de

s’assurer que les interventions à réaliser relevaient bien de

la chirurgie réparatrice et non de la chirurgie esthétique. Le

montant des dépenses évitées suite à ce contrôle s’élève à

1 774 741 €.

Pression positive continueLe traitement par pression positive continue (PPC) est des-

tiné aux malades souffrant d’apnée du sommeil. La prise en

charge est assurée après accord préalable, sur prescription

médicale. Quatre binômes de pneumologues-fournisseurs

ont été étudiés en 2010. Les propositions d’actions sont en

cours de mise en œuvre.

Les médecins prescripteurs excessifs de transportLa mise sous accord préalable de certains prescripteurs

excessifs de transports a donné lieu à 3 passages en com-

mission des pénalités fi nancières.

Dr Catherine Christophorov, pharmacien-conseil au pôle CCX de l’échelon des Hauts-de-Seine.

23

> Les laboratoires d’analyses de biologie

médicale

Un programme de détection des fraudes dans les labora-

toires d’analyse de biologie médicale a été mis en place en

2010. L’objectif de ce programme était de détecter les fraudes

de facturation réalisées par les laboratoires d’analyses de

biologie médicale (facturation d’actes non réalisés, factura-

tion d’actes en quantité supérieure à un plafond fi xé par la

nomenclature des actes de biologie médicale).

Ce programme a permis d’analyser l’activité de 10 labora-

toires en région Ile-de-France. Cela a nécessité la demande

auprès des Cpam de 14 651 archives dont 11 607 ont été

reçues. Une fois les investigations terminées, les dossiers

ont été adressés à la DCCRF pour une harmonisation des

actions au niveau national.

> Les radiologues

Dans le cadre du programme national de contrôle conten-

tieux « radiologues hyperactifs », 5 investigations ont été

menées en 2010 dont 1 terminée, en attente de suites à don-

ner par la DCCRF.

> Les chirurgiens-dentistes

En 2010, l’activité de 66 professionnels de santé a été

étudiée. Différentes actions contentieuses ont été réalisées :

24 actions en Sas du Cro, 5 sanctions pénales et 81 récupé-

rations d’indus pour un montant de 427 083 €.

Etude de la

consommation de

1 5711 571bénéficiaires de TSO

55 55 saisines ordinales

déposées aux Sas des Cro

6 873 681 €6 873 681 €d’indus notifiés inter-régimes en T2A

1 774 741 €1 774 741 €de dépenses évitées en chirurgie

plastique

1 662 211 €1 662 211 €de préjudices constatés

8181 récupérations d’indus pour un

montant de

427 083 €427 083 € suite au contrôle de

l’activité de

66 66 chirurgiens-dentistes

Dr Magali Percot-Pedrono, médecin-conseil au pôle CCX de l’échelon de Seine-Saint-Denis.

24

Projets transversaux

Les maladies chroniques représentent un véritable enjeu mé-

dical et économique pour l’Assurance Maladie (2,9 millions de

personnes diabétiques en France, 10% des dépenses de soins

de l’Assurance Maladie) qui en a fait un des axes essentiels de

sa politique de gestion du risque. Afi n de répondre à cet enjeu,

l’Assurance Maladie propose un service de santé innovant per-

mettant d’accompagner les patients qui le souhaitent pour les

aider à mieux vivre avec leur maladie et en prévenir les compli-

cations. Il s’agit du service sophia.

Ce service propose un accompagnement téléphonique, écrit

(journaux, courriers), informatique (site internet).

L’accompagnement téléphonique est assuré par des infi rmiers

conseillers en santé.

Au 31 décembre 2010, le service concernait plus de plus de

439 000 patients. En région IdF, la Seine-St-Denis est le seul

département pilote pour le programme sophia, en attendant la

généralisation prévue en 2012.

Le nombre d’adhérents au service était de 14 300 personnes

La mise sous accord préalable (MSAP) a une vocation

pédagogique : elle vise à faire évoluer les pratiques en contrô-

lant l’activité soit d’un établissement soit d’un profession-

nel de santé. Une fois la MSAP effective, le Service médical

vérifi e la justifi cation médicale de chaque prescription ou de

chaque acte durant une période ne pouvant excéder 6

mois. L’accord du médecin-conseil donne droit à la prise en

charge par l’Assurance Maladie. Il existe des MSAP sur

différents thèmes : la chirurgie ambulatoire et les actes hors

chirurgie ambulatoire, les actes de masso-kinésithérapie, les

indemnités journalières…

Sophia : inciter les assurés à mieux se soigner

En amont de ce travail de contrôle, la DRSM IdF a mis en place des programmes permettant d’accom-

pagner à la fois les prescripteurs et les assurés dans la connaissance de leurs pathologies et ainsi faire

évoluer les comportements.

Karine Lenord et Magalie Mercier, agents adminis-tratifs de la plateforme sophia de l’échelon local de Seine-St-Denis.

avec un taux d’adhésion de 30,26 % au 31/12/2010. Les 47

échanges confraternels réalisés par les médecins-conseils du

pôle RPS de l’échelon local de Seine-St-Denis sont venus com-

pléter l’action des Dam et ont permis d’impliquer encore davan-

tage les médecins traitants du département.

La mise sous accord préalableMSAP Chirurgie ambulatoireDepuis 2008, la mise sous accord préalable chirurgie ambulatoire

incite les établissements à réaliser 17 gestes fréquents (chirurgie

ophtalmique, extractions dentaires, chirurgie des varices…) en

hospitalisation de jour plutôt qu’en hospitalisation complète.

En 2010, 22 établissements ont d’abord été rencontrés par le

pôle RPS dans ce cadre. Le traitement des demandes et le suivi

de la MSAP sont ensuite assurés par les pôles CPR2A et CCX.

Enfi n, lorsque l’activité d’un établissement est détectée comme

étant atypique, le pôle CCX est en charge de le contrôler. Cette

année, 16 établissements ont été contrôlés.

25

En mars 2010, la DRSM IdF décidait de travailler à l’élaboration

d’un plan d’action inter-pôles concernant les indemnités jour-

nalières. L’objectif de ce plan d’action était de privilégier l’effi -

cacité et la pertinence des ciblages à la quantité d’avis rendus.

En effet, pour la région Ile-de-France, 306 685 arrêts de travail

en maladie et 69 178 en AT/MP ont été contrôlés alors que le

pourcentage d’avis défavorable n’était que de 5,4 %.

Le plan d’actions régional transversal de la DRSM IdF a été

lancé en mai 2010. Il visait à :

simplifi er le contrôle des arrêts de travail en améliorant le

ciblage ;

poursuivre les actions d’accompagnement vers les

prescripteurs et les entreprises ;

poursuivre les actions de mise sous accord préalable

de médecins prescrivant des arrêts de travail de manière

excessive ;

impliquer les partenaires (Cpam et Cramif) dans nos

actions.

Ciblage des arrêts maladieUn meilleur ciblage des arrêts de courte durée a permis

une nette diminution du volume contrôlé passant de

56 547 contrôles en 2009 à 27 370 contrôles en 2010. En

effet, le plan IJ prévoyait un ciblage des arrêts de courte

durée effectué une fois par semaine selon certains critères

médicaux. Le délai d’envoi de la convocation dépendait

soit du motif de l’arrêt (convocation immédiate pour de

l’asthénie, des douleurs, des lombalgies ou des arrêts sans

motif mentionné) soit du référentiel existant pour certaines

pathologies (convocation différée pour des lésions trau-

matiques en accident de travail ou en maladie, des trou-

bles anxio-dépressifs prescrits par un généraliste). Les avis

rendus après examen physique de la personne ont éga-

lement largement diminué passant de 28 116 en 2009 à

16 859 en 2010. Le taux d’avis médical défavorable (ADM) a

augmenté, en 2009 : 9 % des avis donnés étaient défavora-

bles alors qu’en 2010, il y a eu 15 % d’avis défavorables.

Le ciblage des arrêts de travail de longue durée (supérieurs à

45 jours) a également été revu en adaptant la requête à 60 et 90

jours. Les avis ont été donnés sur pièces ou après examen sur

personne en cas de doute sur la justifi cation médicale de l’arrêt

mais également si un risque de désinsertion professionnelle était

pressenti. Le nombre d’arrêts de travail de longue durée contrôlés

a été de 140 032. Le plan IJ a donc permis de diminuer le

volume d’arrêts contrôlés tout en augmentant les avis défavo-

rables médicaux.

Le plan d’action mis en place par la DRSM IdF a permis

d’atteindre l’objectif qu’elle s’était fi xé : une meilleure effi cience

des contrôles.

306 685306 685arrêts de travail en maladie et

69 178 69 178 arrêts de travail

en AT/MP contrôlés

27 37027 370arrêts de courte durée et

140 032 140 032 de longue durée

ont été contrôlés

16 85916 859arrêts de travail

contrôlés sur personne

1 0371 037échanges confraternels

sur le thème des IJ

3131passages en commission

des pénalités financières

pour des médecins gros

prescripteurs d’arrêts de travail

Plan indemnités journalières

26

Le gain d’économies potentielles réalisé par la DRSM IdF, suite à

la reprise de travail, est supérieur à l’année précédente passant

de 64 591 082 € en 2009 à 79 973 181 € en 2010.

Les actions d’accompagnementLe plan a permis de graduer davantage les actions d’accom-

pagnement en fonction du profi l des prescripteurs. Le type

d’entretien réalisé (entretien d’alerte, échange téléphonique au

cabinet ou par téléphone) était décidé en fonction des résultats

du profi l d’activité du prescripteur.

Lors de la deuxième campagne, 1 037 échanges confraternels

sur le thème des indemnités journalières ont été menés : 707

ont été réalisés au cabinet et 330 par téléphone. 94 entretiens

d’alerte ont également été réalisés par les praticiens-conseils.

Le plan IJ de la DRSM IdF prévoyait la poursuite des actions de

maîtrise médicalisée auprès des entreprises. Ainsi 42 entreprises

ont été visitées en 2010.

Le dr François Dufour, chargé de mission,explique le projet d’adaptation des activités de production.

Les actions de MSAP IJLe plan prévoyait de poursuivre le contrôle exhaustif des

prescriptions des médecins mis sous accord préalable. Ainsi,

58 médecins ont été ciblés par la DRSM IdF, donnant lieu à 31

passages en commission des pénalités fi nancières.

Les partenairesLes différentes actions du plan IJ se sont appuyées sur la

synergie entre les actions de la DRSM IdF et celles des

partenaires : le Service social de la Cramif et les Cpam.

Les Cpam ont accentué leurs actions vers les assurés avec des

arrêts de travail itératifs, à qui des courriers ont été adressés.

Quant à ceux qui ne respectaient pas les délais d’envoi de l’arrêt

de travail (visible grâce à Diademe), un courrier d’alerte leur a été

envoyé et les IJ ont été arrêtées en cas de récidive.

Le Service social de la Cramif a davantage accompagné les

assurés en arrêt de travail de longue durée en les informant

sur l’invalidité par stabilisation ou bien sur l’inaptitude.

Les axes de travail visant à adapter le fonctionnement de la

DRSM aux évolutions de son environnement et de ses missions

ayant été défi nis en décembre 2009, le début d’année 2010 a

été consacré à l’élaboration concrète du projet d’adaptation des

activités de production. Quatre groupes de travail ont élaboré

des cahiers des charges sur les thèmes suivants : activité socle

RPS, gestion par portefeuille, évolution des activités en CCX et

gestion du fl ux, tandis qu’un cinquième groupe a travaillé sur le

thème « management et pilotage ».

Le séminaire de direction de fi n septembre a permis d’arrêter les

grands principes de mise en œuvre communs à tous les éche-

lons en s’appuyant sur les propositions émises.

Ce projet d’adaptation a été adressé fi n décembre 2010 aux

instances représentatives du personnel.

Groupes de travail sur l’améliorationdes activités de production

27

Offre de service

Enquêtes nationalesLes questionnaires élaborés et envoyés par la Cnamts à un

échantillon d’assurés et de professionnels de santé compor-

tent plusieurs questions sur leur degré de satisfaction vis-à-

vis du Service médical.

En 2010, la région IdF a obtenu respectivement 86 % et 80 %

de notes supérieures à 7.

Ces résultats la placent bien au-dessus de l’objectif du CPG

qui était de 75 % pour les assurés et 70 % pour les profes-

sionnels de santé.

Enquête de satisfaction des assurés à l’accueilLa DRSM IdF prévoit 2 enquêtes de satisfaction des assu-

rés à l’accueil chaque année pour mesurer leur degré de sa-

tisfaction concernant l’accueil qui leur a été réservé par le

Service médical, les conditions de l’examen médical, le

temps d’attente….

En 2010, elles se sont déroulées en mai et en novembre.

Chacune de ces enquêtes a permis de recueillir l’avis de plus

de 4 000 assurés.

Le taux de satisfaction globale des assurés (note supérieure

à 7) est en légère hausse par rapport à 2009 et atteint 95 %

et 89,5 % des assurés convoqués ont été reçus en moins

de 20 minutes.

Plateformes téléphoniquesEn Ile-de-France, les 23 personnes travaillant sur les huit

plateformes de service (PFS) de niveau 2 ont répondu à

plus de 180 593 appels (assurés et professionnels de santé

confondus) en 2010.

Les échelons de Paris, de l’Essonne et des Yvelines assurent

aussi les réponses de niveau 2 des PFS dédiées aux profes-

sionnels de santé par les Cpam, soit 7 348 appels en 2010.

Motifs d’appelsLorsque les professionnels de santé contactent la DRSM

IdF c’est essentiellement pour poser des questions sur le

dossier d’un patient (protocole de soins, ententes préala-

bles, MSAP…). Leurs autres motifs d’appels portent sur

des questions générales ou thématiques (nomenclature,

échanges confraternels…).

Quant aux assurés, leurs appels concernent majoritairement

leur convocation au Service médical ou le suivi de leur dossier.

Enquêtes de satisfaction

Catherine Tetillon, technicienne à la plateformetéléphonique de l’échelon local de Seine-et-Marne.

89,5 %89,5 %des assurés convoqués ont été

reçus en moins de 20 mn

180 593180 593appels entrants

28

En juin 2010, l’échelon régional s’est doté d’un service

Etudes, analyses et statistiques (EAS). Composé de 11

personnes, ce service, piloté par le Dr Jean-Louis Vanhille

comprend 1 statisticienne, 1 chargé de statistiques,

3 assistants statistiques, 1 technicien statistique, 2 pra-

ticiens-conseils, 1 chargée de secrétariat de direction,

1 assistante de direction.

Le service EAS assure la production des données statisti-

ques nécessaires aux actions mises en œuvre par les trois

pôles et réalise, à la demande de la direction, des études

visant à identifi er des priorités d’action pour la DRSM.

Il intervient également en appui du pilotage en fournissant

des éléments chiffrés nécessaires à la gestion des activités.

Il produit également des outils et fournit les chiffres alimen-

tant les tableaux des échelons utilisés pour la gestion du

risque.

Création du service Etudes, analyseset statistiques

En novembre 2010, une enquête sur le processus documen-

tation a été réalisée.

207 questionnaires ont été retournés. Les éléments donnant

le plus satisfaction ont été la recherche documentaire

avec 96 % de personnes satisfaites et très satisfaites, les

informations d’ordre général (revue de presse, catalogue

et sommaire des revues, Intr’APM) avec 91 % de satisfac-

tion, la circulation des périodiques avec 83 % de satisfaction

et l’emprunt d’ouvrages avec 81 % de satisfaction. La veille

médicale, la veille réglementaire et la documentation sur

les processus ont obtenu respectivement plus de 50 % de

satisfaction.

L’enquête documentation450 450 recherches documentaires

dont

150150 par Opendoc

5 142 5 142 articles de presse transmis

(issus de la revue de presse IDP

via Opendoc)

1 829 1 829 demandes via

les sommaires de revues

(plus de 8 000 pages envoyées)

Environ 80 80 abonnements

Le service Etudes, analyses et statistiques de la DRSM Ile-de-France :Catherine Jobkes, Patrice Mazière, Laetitia Fleury, Martine Parigot,dr Jean-Louis Vanhille, Myriam Ollivier, Nicolas Chavoutier, YvesMarchal, Magali d’Alessio, dr Betty Appel. Absents le jour de la photo :dr Michèle Chantry et Régis Pourreau

Améliorerl’effi cacité de nos actions

29

Un audit du site intranet a été mené fi n 2009 et a souligné

la nécessité de hiérarchiser les informations et de faire des

choix plus déterminés entre celles qui doivent être mises en

avant et celles qui ne sont que des mises à jour.

C’est pourquoi, chaque semaine, un récapitulatif des princi-

pales informations mises en ligne est envoyé à l’ensemble des

salariés sous forme de newsletter. Intitulée « L’Essentiel »,

cette newsletter propose un résumé des informations les

plus importantes publiées et un lien vers les pages du site

concernées.

Points de compétence / points de contribution / points d’expérience 39 % des personnels administratifs « non cadres » et 40 %

des personnels administratifs « cadres » ont été attributaires

de points de compétence.

Un dispositif a été mis en œuvre pour procéder à l’analyse

de la situation professionnelle des personnels administratifs

n’ayant pas bénéfi cié de points de compétence et d’évolution

professionnelle pendant 3 années consécutives. En 2010, les

situations de 20 salariés ont été étudiées dans ce cadre.

15 % des praticiens-conseils ont été attributaires de points

de contribution professionnelle et 18 % ont été attributaires

de points d’expérience professionnelle.

Création de la newsletter intranet« L’Essentiel »

Les ressources humaines

268

HommesFemmes 31

516

2937

5755

372

92172

142252

386338

72 165 60 et +

de 55 à 59 ans

de 50 à 54 ans

de 45 à 49 ans

de 40 à 44 ans

de 35 à 39 ans

de 30 à 34 ans

de 25 à 29 ans

< 25

L’âge moyen

du personnel administratif à la

DRSM IdF est de

4747 ans

L’âge moyen

des praticiens-conseils

à la DRSM IdF est de

5151 ans

Monique Sousa, graphiste et Axelle Martinez, chargée de communication au service communication régionaltravaillent sur la newsletter « L’Essentiel ».

Mobilité intra-régionaleDepuis 2009, le support de demande de mobilité pour les

agents administratifs est dématérialisé et accessible via

l’intranet. Sur les 19 demandes de mobilité reçues en 2010,

11 mutations ont été réalisées (6 demandes de mobilité

intra-régionale (MIR) et 5 réponses à des appels à

candidatures).

Pour les praticiens-conseils (PC A), 10 demandes de

mobilité ont été traitées, 2 demandes ont été satisfaites.

et veillerau bien-être au travail

Pyramide des âges

30

PromotionsLes mesures individuelles et les appels à candidatures ont

permis la promotion de 62 personnels administratifs.

FormationUne offre de formation élargie

L’offre de formation 2010 de la DRSM IdF s’est élargie avec

10 nouvelles formations :

3 nouvelles formations en CCX ;

une formation « Valoriser ses compétences et son

parcours professionnel » pour l’ensemble du personnel

transféré aux ARS ;

une formation « Diadème » pour les administrateurs

fonctionnels, les formateurs relais, les superviseurs et

les utilisateurs de Diademe ;

une formation « La retraite, comment s’y préparer »

proposée en DIF aux personnes susceptibles de partir à

la retraite en 2010 ;

une formation « maladies professionnelles » pour les

praticiens-conseils et le personnel administratif des

échelons locaux et les personnes du service des

maladies professionnelles.

une formation « seniors » sur la retraite proposée en

collaboration avec le SFR ou la Cnav.

100100thèmes de formation proposés pour

3 2403 240 stagiaires

500 000 € 500 000 € de budget pour

l’achat de formations dont

57 %57 % pour la formation des PA,

30 %30 % pour la formation continue

des PC et

13 %13 % pour la formation médicale

des PC

79 %79 %de taux de satisfaction à froid pour

les formations opérationnelles

90,5 %90,5 %de taux de satisfaction à chaud

pour toutes les formations

Création des ARSLa loi « hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009 a donné naissance aux Agences

régionales de santé (ARS). C’est ainsi que les missions d’organisation du système de soins et de prévention

de la santé ont été transférées aux ARS. Cela a donc eu pour effet la disparition des pôles Organisation du

système de soins (OSS) et Prévention et promotion de la santé (PPS) au sein de l’ensemble des Services

médicaux et l’obligation de transférer une partie du personnel des DRSM vers les ARS. L’ARS Ile-de-France a

été offi ciellement créée le 1er avril 2010.

Pour la DRSM IdF, cela a représenté environ 93 postes en équivalent temps plein (ETP) soit 42 praticiens-conseils

et 51 personnels administratifs. Les salariés transférés sont placés sous l’autorité du directeur de l’ARS dès le 1er jour

de leur transfert, et dépendent pour leur rémunération de l’agent comptable de l’ARS. Toutefois, c’est la DRSM IdF

qui en pratique assure les opérations de paie pour le compte de l’ARS. L’unité paie gère les 93 paies du personnel

transféré aux ARS ainsi que les 24 autres paies des personnes embauchées par les ARS.

31

De l’achat de fournitures, à la paye en passant par l’investis-

sement et les travaux, la Direction Adjointe a veillé en 2010 à

la bonne gestion des crédits budgétaires alloués à la DRSM

IdF. Un exercice qui demande à la fois une grande rigueur et

une vision d’ensemble du fonctionnement du Service médi-

cal et de ses besoins par les différentes unités qui compo-

saient en 2010 la Direction Adjointe : l’unité paie, l’unité des

services généraux et fi nanciers, l’unité secrétariat / courrier.

Des comptes certifi és sans observationPour la cinquième année consécutive, la DRSM IdF a vu

ses comptes certifi és sans observation. Sous l’égide

de la Cour des Comptes et attribuée par la Cnamts, la

certifi cation des comptes des organismes consiste à valider

la conformité des comptes au regard du référentiel comp-

table qui leur est applicable. La certifi cation sans réserve

signifi e qu’il n’y avait aucun écart lors des vérifi cations effec-

tuées. Cet objectif fi gurait au CPG.

La maîtrise des dépenses defonctionnementDans le CPG 2010 - 2013 des DRSM est inscrit un objec-

tif de baisse des dépenses de fonctionnement hors frais

de personnel de 10 %. Pour 2010, le travail de collabora-

tion avec l’ensemble des ordonnateurs (fonctions supports

du siège et des échelons locaux) a permis de maîtriser les

dépenses malgré une dotation défi nitive tardive.

En ce qui concerne l’affranchissement, la maîtrise de dépenses

est poursuivie.

Les ressources matérielles

L’évolution du processus achatsSuite à un audit qualité en 2008, l’USGF avait prévu de

faire évoluer le processus achat en réalisant notamment une

évaluation de l’ensemble des fournisseurs et en utilisant

un logiciel permettant de suivre en temps réel toutes les

commandes. L’année 2009 a été consacrée à la prépara-

tion du déploiement de cet outil (Albatec), l’année 2010 a vu

sa montée en charge avec notamment la mise en place de

l’évaluation de l’ensemble des fournisseurs.

66 millions d’eurosmillions d’eurosde budget annuel de

fonctionnement hors frais

du personnel

353 000 €353 000 € (hors plan d’équipement informatique)

de dotation d’investissement

notifiée par la Cnamts en 2010

29 41829 418articles de patrimoine à gérer

En 2010, le service informatique a :

mis en place l’application Gesprat. Cette application

permet une gestion quotidienne des praticiens-conseils

au niveau national et régional. On y trouve des rensei-

gnements sur la situation personnelle et administrative

des praticiens-conseils ainsi que sur leur parcours

professionnel au sein de l’organisme.

L’informatique

organisé des formations pour les applications suivantes :

Gesprat, GnuPG (logiciel de cryptage) et le logiciel des

convoqués.

remplacé 50 serveurs avec sauvegarde centralisée.

32

Evolution des outilsLes outils Opera et le tableau de bord régional (TBR) ont évolué

dans leurs fonctionnalités permettant ainsi d’améliorer et de

faciliter leur utilisation dans le cadre d’un pilotage local et

régional. L’exploitation des données permet d’avoir une

meilleure vision prospective sur l’atteinte des résultats et de

mieux connaître les besoins en ressources sur les différentes

activités.

Un tableau de suivi des postes de dépenses, actualisé

mensuellement, a été mis en ligne sur l’intranet. Il permet

de mieux mesurer l’écart entre les objectifs (locaux et

régionaux) et le niveau de consommation des soins concer-

nés par la maîtrise médicalisée.

Démarche régionale de mutualisationDans le cadre des orientations de la nouvelle Cog relati-

ves au plan d’action mutualisation, les 8 caisses d’Ile-de-

France, la DRSM IdF et la Cramif ont construit ensemble le

diagnostic régional de mutualisation.

Mise en place du plan de contrôleinterne La démarche de contrôle interne vise à identifi er les

risques (dont les risques fi nanciers et de fraude) qui peuvent

intervenir dans le traitement d’une prestation et à proposer

des réponses adaptées pour maîtriser ces risques. En 2010,

les travaux de préparation pour la mise en place du plan

de contrôle interne (PCI) ont été menés. Compte tenu des

acquis de notre système qualité, plusieurs dispositifs de

maitrise étaient déjà opérationnels, d’autres plus spécifi ques

ont été construits. Le PCI va s’appliquer aux prestations

CPR2A relatives aux revenus de substitution, en raison des

fl ux fi nanciers qu’elles génèrent. L’incapacité permanente

(IP) est la première procédure concernée.

Le pilotage

105 105 fiches progrès

clôturées dont

81 %81 % en moins de 365 jours et

90,7 %90,7 % évaluées efficaces

pour leur plan d’action

217217fiches constats traitées dont

81,6 %81,6 % en moins de 90 jours

5454 réclamations écrites

traitées dont

90,7 %90,7 % dans un délai de 21 jours

66 audits internes réalisés dont

55 audits de structure

sur cinq échelons locaux et

11 audit thématique (achats)

1414 thèmes abordés lors

des 3636 audits de procédures –

1 2711 271 dossiers étudiés avec

89,7 %89,7 % de dossiers conformes et

98,3 %98,3 % d’items nationaux conformes

33

> Axe social

Les risques psychosociauxDans le cadre de ses orientations de travail 2010, la DRSM

IdF a décidé de réaliser un diagnostic des risques psycho-

sociaux puis de bâtir un plan de prévention. Pour cela, un

comité de pilotage a été constitué, assisté d’un consultant

expert de l’accompagnement psychosocial des entreprises.

Le diagnostic a été bâti à partir de l’analyse des documents

disponibles au sein de la DRSM (rapports de la médecine du

travail, résultats du baromètre social institutionnel, statisti-

ques relatives à l’absentéisme...), des entretiens individuels

de la psychosociologue avec les membres du comité de pilo-

tage et des entretiens collectifs, menés sous forme d’ateliers

avec les représentants des différents métiers de la DRSM.

Les 17 ateliers organisés ont rassemblé 138 personnes

et ont permis de recueillir des données sur les représenta-

tions des salariés et sur la nature et l’intensité des risques

ressentis. Le diagnostic a permis d’identifi er la réalité des

risques psychosociaux chez les salariés de la DRSM IdF, de

repérer les situations et les populations à risque et de mettre

en évidence les principales sources de stress en appréciant

leur impact sur les salariés.

A partir de ces éléments et des préconisations de la psycho-

sociologue, le comité de pilotage a élaboré un plan d’actions

de prévention s’articulant autour de 3 axes : organisationnel,

managérial et individuel. Ce plan d’action est progressive-

ment mis en œuvre.

Le baromètre socialEn 2010, la DRSM Ile-de-France a choisi de s’intégrer dans

la démarche institutionnelle, menée par l’Ucanss, pour la

réalisation d’un baromètre social. Réalisé pour la deuxième

année consécutive, ce baromètre social institutionnel était

accessible via internet du 22 mars au 16 avril 2010.

50 % des personnels de la DRSM Ile-de-France ont

participé à l’enquête 2010 (51 % en 2009).

L’intérêt de ce type d’enquêtes d’opinion interne est de

pouvoir mesurer l’évolution du climat social d’année en an-

née. Cette démarche complète les canaux d’information

ascendants et de diagnostic social existants déjà : instances

représentatives du personnel, relais managériaux, échanges

avec les services santé au travail, etc.

Le développement durable

Le plan seniorsSigné entre l’Ucanss et les organisations syndicales repré-

sentatives des salariés, le protocole d’accord du 26 janvier

donne le cadre dans lequel chaque organisme de moins de

300 salariés doit s’inscrire pour l’emploi des seniors et la

gestion des secondes parties de carrière. A la DRSM

IdF, 2 dispositifs cohabitent : un plan d’actions pour le

personnel administratif et un protocole d’accord pour les

praticiens-conseils.

L’objectif de ces deux textes est de favoriser les mobilités

fonctionnelles tout au long de la vie professionnelle (cela

passe notamment par l’anticipation de l’évolution des carriè-

res professionnelles et le développement des compétences

et des qualifi cations), d’aménager les fi ns de carrière en faci-

litant la transition entre activité et retraite.

Dans ce cadre, différentes actions ont été mises en œuvre

par la DRH : aménagement du temps de travail, entretien

de seconde partie de carrière, bilan personnalisé, réunions

d’information sur la retraite. Les modalités concrètes de ces

dispositifs ont été publiées sur l’intranet.

1717 ateliers ont été organisés

et ont rassemblé

138138 personnes sur les thèmes des

risques psychosociaux

50 %50 % des personnels de la DRSM

ont répondu au baromètre

social institutionnel

34

> Axe environnemental

L’année 2010 voit le premier plan cadre institutionnel déve-

loppement durable (2006-2010) se terminer. Il a permis la

mise en place de l’outil Perls qui répertorie l’ensemble des

données concernant le développement durable des organis-

mes de l’Assurance Maladie.

Les résultats plutôt positifs de ce premier plan cadre déve-

loppement durable ont permis de fi xer de nouveaux objectifs

pour le suivant (2011-2014).

Les résultats de la DRSM IdF en matière de développement

durable sont aussi très encourageants :

la consommation de papier a diminué de 21 % par

rapport à 2009 soit 14 851 ramettes consommées

en 2010 ;

sur les 26 marchés à procédure adaptée lancés en

2010, 7 d’entres eux ont intégré une clause

environnementale ;

106 personnes ont été formées à distance pour éviter

les déplacements (22 thèmes différents) et 22 réunions

ont été organisées à distance ;

36 % des fournitures de bureau achetées sont éco-

labellisées;

100 % des déchets papiers produits par la DRSM IdF

sont recyclés soit 13 tonnes de papier ;

tout achat de mobilier (armoire, siège, bureau) intègre

des clauses environnementales (pourcentage de produit

recyclé, part recyclable ou bien encore clauses de fi n de

vie du produit).

les destructeurs de papier achetés ainsi que les fax sont

à économie d’énergie.

88 praticiens-conseils

et 22 personnels administratifs

ont bénéfi cié d’une retraite progressive

8989 départs en retraite :

7676 personnels administratifs

et 1313 praticiens-conseils

33 séances d’information

sur les modalités du départ

à la retraite ont été organisées en

novembre et décembre.

Elles ont réuni 6565 praticiens-conseils

et 195195 personnels administratifs

Patrice Cretin, concepteur animateur de formations à l’échelon régional, intervient lors d’une réuniond’information sur la retraite.

35

RemerciementsEchelon local de Paris

Christine Escudié

Dr Anne de Haut de Sigy Luton

Dr Hanna Nizard

Dr Isabelle Tondato

Nadine Vellas

Echelon local de la Seine-et-Marne

Agnès Brunin

Martine Chapeau

Isabelle Henst

Cindy Honderlik

Gisèle Picot

Frédérique Pommier

Catherine Tetillon

Stéphanie Zubryk

Echelon local des Yvelines

Cindy Bernigaud

Angélina Demichelis

Dr Nicolas Halys

Dr Sophie Zygel (en couverture) Echelon local de l’Essonne

Dr Frédéric Abbassi

Béatrice Morcrette

Echelon local des Hauts-de-Seine

Dr Catherine Christophorov

Marie-Line Fourrage

Dr Laurence Rousseau

Echelon local de la Seine-Saint-Denis

François Fratani

Karine Lenord

Magalie Mercier

Magali Percot-Pedrono

Echelon local du Val-de-Marne

Pascale Bourrigan

Echelon local du Val-d’Oise

Christine Aveniau

Marie-Hélène Boutin

Nadine Laurent

Dr Lionel Marani

Sylviane Tert

Siège

Patrice Cretin

Dr François Dufour

Axelle Martinez

Dr Béatrice Serrecchia

Monique Sousa

Dr Jean-Louis Vanhille et l’équipe du service EAS

36

d'activité

2010Rapport

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