Rapport d’activité Services de l’État

Tarn 2013

Rapport d’activitéServices de l’État

2 Rapport d’activité des services de l’Etat • Tar n 2013Rapport d’activité des services de l’Etat • Tar n 2013

EDITO. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..3

SOUTIEN À L’ÉCONOMIE ET À L’EMPLOIInitiatives.localesAider.les.collectivités.à.faciliter.l’accès.des.PME.à.la.commande.publique. . . . . . . . . . ..4Le.Tarn,.département.pilote.pour.la.mise.place.du.réseau.des.ambassadeurs..des.marchés.publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..4Un.plan.d’action.pour.la.filière.bois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..5Inauguration.de.l’unité.Pierre.Fabre.à.Soual. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..5Bilan.2013Les.services.de.l’État.mobilisés.pour.accompagner.les.entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . ..6Bilan.de.l’économie.et.de.la.situation.de.l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..6Un.déploiement.réussi.des.emplois.d’avenir.et.des.contrats.de.génération. . . . . . . . . . ..7L’accès.des.collectivités.locales.au.crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..7Le.Plan.Rail.2007-2013,.un.réseau.TER.rénové.et.développé.pour.durer . . . . . . . . . . . ..8Opérations.du.PDMI.(programme.départemental.de.modernisation.des.itinéraires). . . ..9Appui.aux.communes.:.la.dotation.d’équipement.des.territoires.ruraux.(DETR). . . . . . ..10Le.rapport.école-entreprise.dans.le.département.du.Tarn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..10Égalité.Femme-Homme.:.un.contrat.pour.la.mixité.des.emplois..et.l’égalité.professionnelle.à.la.Verrerie.d’Albi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..11Lauréats.tarnais.de.l’appel.à.projet.national.«.mobilisation.collective..pour.l’agro-écologie.». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..11

COhÉSION SOCIaLE ET PROTECTION dES POPULaTIONSInitiatives.localesLa.co-production.de.sécurité.avec.les.maires.et.la.lutte.contre.les.cambriolages . . . . ..12Les.plans.communaux.de.sauvegarde.:.une.situation.préoccupante. . . . . . . . . . . . . . . ..13L’outil.de.gestion.de.crise.de.l’EMAC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..14Sécurité.des.fêtes.votives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..14Bilan.2013Le.Plan.départemental.d’action.pour.le.logement.des.personnes..défavorisées.(PDALPD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..15Approbation.du.schéma.départemental.d’accueil.des.gens.du.voyage..et.gestion.des.grands.passages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..16Un.plan.régional.pour.lutter.contre.la.pauvreté.et.pour.favoriser.l’inclusion.sociale. . . ..17La.lutte.contre.le.décrochage.scolaire .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ....17

La.sécurité.routière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..18Accompagnement.des.grands.événements.sportifs.:..le.Tour.de.France.passe.par.le.Tarn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..19Des.équipements.sportifs.structurants.pour.le.Tarn,.soutenus.par.le.CNDS. . . . . . . . ..19Maisons.de.santé.pluridisciplinaire.(Montredon.et.Labastide-Rouairoux) . . . . . . . . . . . ..20Action.en.faveur.du.secteur.médico-social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..21Rénovation.de.la.Permanence.des.soins.ambulatoires.(PDSA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..21Télémédecine.et.e-santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..22

aMÉNagEMENT dU TERRITOIRE – PaTRIMOINE- ENvIRONNEMENTInitiatives.localesInitiative.:.protocole.Chambre.d’agriculture/État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..23Information.des.collectivités.locales.sur.les.règles.et.conseils.en.assainissement..(plaquette.élaborée.en.ce.sens.en.2013). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..23Bilan.2013Le.Plan.de.Rénovation.Énergétique.de.l’Habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..24Le.schéma.d’aménagement.et.de.gestion.des.eaux.(SAGE).de.l’Agout. . . . . . . . . . . . ..25La.démarche.Interscot./.les.SCoT.dans.le.Tarn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..26Zones.vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..27Castres,.classée.commune.touristique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..28La.mise.en.sécurité.de.la.cathédrale.Sainte.Cécile.d’Albi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..28Un.plan.de.paysage.pour.la.Communauté.d’agglomération.de.l’Albigeois. . . . . . . . . . ..28

MOdERNISaTION dE L’aCTION PUbLIqUEInitiatives.localesOuverture.de.la.page.«.Préfet.du.Tarn.».sur.Facebook . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..29Application.ARGIOPA.et.relations.avec.les.commerçants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..29Bilan.2013Mise.en.place.des.rythmes.scolaires.à.la.rentrée.scolaire.2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..30Télédéclaration.des.aides.PAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..30La.politique.immobilière.de.l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..31Nouveau.permis.de.conduire.sécurisé.depuis.le.16.septembre.2013 . . . . . . . . . . . . . ..32Le.titre.de.séjour.sécurisé.depuis.le.19.juin.2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..33La.dématérialisation.des.échanges.avec.les.entreprises,..les.collectivités.locales.et.les.particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..34

SOMMaIRE

3Rapport d’activité des services de l’Etat • Tar n 2013Rapport d’activité des services de l’Etat • Tar n 2013

EdITO

C’est avec plaisir que je vous rends compte, pour la troisième fois, de l’activité des services de l’État dans le département.

Fidèle à ma méthode et à ma conviction que rien ne remplace le contact direct avec le terrain, j’ai voulu au cours de cette année 2013 rester à l’écoute de toutes les forces vives du Tarn: élus, chefs d’entreprises, responsables associatifs, citoyens.

J’ai souhaité que l’ensemble des services de l’Etat aient ce même souci de la proximité, de l’écoute et de l’accompagnement de tous les projets. Je les remercie de s’être inscrits dans cet état d’esprit.

Cette connaissance du territoire tarnais nous a permis d’amplifier en 2013 la dynamique impulsée dès 2012 dans la mise en œuvre des grandes politiques publiques, en cohérence avec les attentes et les besoins départementaux et locaux.

Cette année encore le document qui vous est présenté ne constitue pas un recueil exhaustif du travail quotidien des administrations de l’Etat. Il met en valeur un certain nombre d’actions emblématiques et prioritaires, dans les domaines suivants:

n Le développement économique au service de l’emploi

n La cohésion sociale et la protection des populations

n L’aménagement du territoire, l’environnement et le patrimoine

n La modernisation de l’action publique

Dans ces politiques publiques partenariales, nous poursuivons ensemble la recherche de l’intérêt commun pour notre magnifique territoire.

Josiane Chevalier,Préfète du Tarn

EdITO

4 Rapport d’activité des services de l’Etat • Tar n 2013

Soutien à l’économie et à l’emploi

aider les collectivités à faciliter l’accès des PME à la commande publique

En vue d’inciter les collectivités et leurs groupements à faci-liter l’accès des PME à la commande publique, la préfète a proposé fin 2012 la constitution d’un groupe de travail réunis-sant l’Association des maires et des élus du Tarn, les services de l’État, du conseil général et des organismes publics (CCI, Tarn Habitat, CAUE) pour examiner les moyens de mieux infor-mer les élus sur la législation et son application. Ce groupe de travail, piloté par le sous-préfet de Castres, a mis en exergue les dispositions du code des marchés publics qui donnent aux maîtres d’ouvrage publics les moyens de conserver leur pou-voir de décision en retenant l’offre la mieux disante.

La réflexion a abouti à l’été 2013 à la diffusion d’un document d’information sur les dispositions du code des marchés publics qui peuvent ainsi être légalement mobilisées à cet effet. Il a été présenté aux élus et aux principaux opérateurs tarnais de la commande publique lors de deux réunions organisées à Albi et à Castres les 29 et 30 octobre 2013.

Initiatives locales

Le Tarn, département pilote pour la mise en place du réseau des ambassadeurs des marchés publics

Issu du monde de l’entreprise, le mé-diateur des marchés publics, M. Jean Lou Blachier, a reçu pour mission de faciliter les relations entre les PME et les donneurs d’ordres publics pour développer l’accès des entreprises à la commande publique. A cet effet, il a souhaité instaurer une relation directe entre les entreprises et la médiation des marchés publics pour promouvoir le dialogue entre organismes publics et entreprises, trop souvent confron-tées à la complexité de la législation, en créant un réseau local d’ambassadeurs des marchés publics. La préfecture du Tarn a été retenue, avec quatre autres préfectures, dont celle de région Midi-Pyrénées, pour expérimenter dès 2013 la création d’un tel réseau.

Représentant des PME tarnaises, les ambassadeurs des marchés publics constituent une équipe de neuf délégués désignés par leur chambre consulaire, leur organisation patronale ou leur fédération profession-nelle. Bénéficiant du concours des services de l’État (Préfète, DDFIP, DIRECCTE et directeur départemental de la Banque de France), ces ambassadeurs assureront le relais entre les entreprises tarnaises et la média-tion nationale, et auront la responsabilité de créer localement un guichet unique pour l’accueil et l’accom-pagnement des chefs d’entreprise confrontés à des difficultés particulières et envisageant de recourir à la médiation.

Ils auront aussi vocation à inciter les entreprises tarnaises à participer à la commande publique pour déve-lopper, consolider ou diversifier leurs activités.

5Rapport d’activité des services de l’Etat • Tar n 2013

Inauguration de l’unité Pierre Fabre à SOUaL

Le Président de la République est venu dans le Tarn, le 30 mai 2013, pour soutenir l’emploi, autour de l’exemple d’une réussite d’entreprise.

A cette occasion, il a inauguré la nouvelle usine dermo-cosmé-tique du groupe pharmaceutique Pierre Fabre à Soual. Il s’agit de la plus importante des unités en termes de production et d’effec-tifs. Des embauches ont été réa-lisées.Le Président de la République a salué la réussite exemplaire du groupe et a rendu hommage à son fondateur, Pierre Fabre.

Pharmacien à Castres, cet homme a par son talent excep-tionnel, sa créativité, été capable d’inventer des produits, puis en-suite de les développer et de les fabriquer. Pierre Fabre a toujours

été en avance sur son temps et est resté fidèle à une ville, un département, une région tout en se développant à l’étranger : en effet, 55 % du chiffre d’affaires du groupe est réalisé à l’exportation.

Le Président de la République a déclaré : « cet homme-là fait partie de ce que notre pays peut offrir comme exemple à d’autres créateurs ».

Pierre Fabre a également eu la lucidité, la clairvoyance, l’esprit de solidarité de mettre le capital de l’entreprise au sein d’une fondation déclarée d’utilité publique. Le Président de la République a largement souligné l’engagement citoyen du groupe Pierre Fabre. En effet, 95 % des salariés sont actionnaires de l’entreprise.

Un plan d’action pour la filière bois

Avec 172 000 ha de forêt, le Tarn est, en Midi-Pyrénées, le 1er produc-teur de bois d’œuvre (286 000 m3), de bois d’industrie (162 000 m3), de bois de feu (107 000 m3) et de produits connexes (81 000 m3). C’est aussi le premier scieur (127 000 m3).

Les marchés du bois sont en évolution : en 2013, le bois énergie a conti-nué à progresser avec le développement des chaufferies bois et réseaux de chaleur pour les collectivités mais aussi les entreprises et les particuliers. Parallèlement, les exportations sur l’Asie progressent également. Ce double contexte entraîne une raréfaction de la ressource disponible pour les indus-triels locaux (usines de trituration et d’ameublement par ex.) dont les diffi-cultés d’approvisionnement sont aggravées par une augmentation des prix.

Compte-tenu du potentiel économique important représenté dans le Tarn par la filière bois mais aussi en termes de développement durable, un comité départemental de la filière forêt-bois a été installé en préfecture le 23 sep-tembre 2013 qui réunit l’ensemble des partenaires -collectivités, chambres consulaires, professionnels, services de l’État, organismes publics et associa-tions- mobilisés sur trois priorités : mieux intégrer l’offre locale dans la com-mande publique, développer les contrats d’approvisionnement et favoriser l’accès des porteurs de projet aux financements publics. Une réflexion est aussi conduite sur les problèmes spécifiques d’approvisionnement des in-

dustriels et notamment sur la mobilisation de parcelles privées encore non exploi-tées par leurs propriétaires qui seraient encouragés à adhérer à une structure collective de gestion.



Les services de l’État mobilisés pour accompagner les entreprises

Les services de la Préfecture, de la DDFIP, de la Direccte, de l’URSSAF, de la Banque de France et de Pôle emploi se mobilisent au sein de diverses ins-tances opérationnelles pour prévenir les difficultés des entreprises ou accom-pagner celles-ci.

Bilan de la cellule de veille et de détection précoce des entreprises en difficulté.En 2013, la cellule a examiné 55 nouveaux dossiers d’entreprises. 282 emplois ont été préservés suite à l’intervention des services de l’État auprès de ces entreprises.

Éléments chiffrés sur les différentes mesures de soutien aux entreprises

n La CCSF : La commission est présidée chaque mois par le DDFIP et réunit l’URSSAF et la Banque de France. Elle a examiné, en 2013, 81 dossiers. Parmi ceux-ci, 69 entreprises ont obtenu un plan d’apurement échelonné de leurs dettes fiscales et sociales. Elles représentent 1 332 emplois. Le montant total des dettes étalées est de 5 808 893 e.

n 27 dossiers ont été clôturés dont 18 avec succès. Ces 18 entreprises comptent 204 salariés.

n Le CODEFI : le comité s’est réuni, sous la présidence de la Préfète, trois fois et deux audits ont été financés pour déterminer les solutions à apporter à des diffi-cultés structurelles d’entreprises. Ces audits ont été financés pour un montant de 65 000 e par l’État.

Le CODEFI a examiné 11 dossiers qui représentent 1 858 emplois.

Le secrétaire permanent a reçu ou rencontré, au titre du CODEFI, 50 entreprises.

bilan de l’économie et de la situation de l’emploi

L’année 2013 s’est caractérisée dans le Tarn par une évolution assez différen-ciée en matière de chômage et d’emploi.

Ainsi, le nombre total de demandeurs d’emploi, qu’ils aient travaillé une courte durée dans le mois précédent ou non, a augmenté de 5,5 % en un an, ce qui représente la même évolution qu’en 2012. Pour autant, deux autres chiffres méritent d’être notés : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans a connu, lui, une hausse plus modérée, soit 2,8 %, l’année se terminant même sur 2 mois de baisse et, par ailleurs, le taux de chômage général a, au final, baissé de 0,1 % en un an (10,8 % au lieu de 10,9 %). Il faut y voir l’effet des politiques d’emploi ciblées, comme celles des emplois d’avenir et des contrats aidés qui ont permis de donner une chance à de nombreux jeunes qui, sans cela, seraient exclus du marché du travail (647 emplois d’avenir et 2 382 contrats uniques d’insertion ont été signés dans le département).

Il faut noter que l’intervention de l’État, à travers l’acceptation de 255 demandes de chômage partiel et le traitement des entreprises en difficulté par la cellule de veille, le CODEFI et le CCSF, a permis de limiter considérablement l’impact négatif du ralentis-sement de l’activité. Il apparaît ainsi que l’année 2013 a connu une évolution du chômage marquant une amélioration progressive, plus marquée à partir de novembre, ce qui explique la baisse du taux de chômage du 4ème trimestre.

Ce net ralentissement de la hausse du nombre de demandeurs d’emploi continue sur le premier trimestre 2014, en phase avec les signes de reprise de l’activité que l’on perçoit auprès de nombreuses entreprises qui créent de l’emploi.

Soutien à l’économie et à l’emploibILaN 2013


bILaN 2013

L’accès des collectivités locales au crédit

Les services de la Préfecture et des Finances Publiques animent une cellule de suivi de la dette des collectivités locales, chargée de détecter et prévenir les difficultés liées à l’accès au crédit ou aux emprunts dits « structurés ».

La crise du crédit est aujourd’hui terminée et l’année 2013 a même été marquée par une détente des conditions d’accès au crédit bancaire pour les collectivités territoriales.

Au-delà des taux historiquement bas, l’intervention de nouveaux ac-teurs et surtout l’élargissement des règles d’accès au financement de la Caisse des Dépôts et consignations ont permis de répondre à la de-mande des collectivités en terme de projets structurants financés sur des durées importantes (taux unique, durée entre 20 et 40 ans).

Ainsi, la quasi totalité des dossiers, évoqués devant la cellule de suivi de la dette des collectivités locales du Tarn, a trouvé un financement adapté.

L’encours des emprunts structurés est régulièrement actualisé devant cette même instance. La mise en place d’un fonds d’aide exceptionnel prévue par la loi de finances 2014, devrait pouvoir apporter un aide aux collectivités souhaitant procéder au remboursement anticipé de leurs emprunts les plus risqués. Le bénéfice de ce fonds sera ouvert aux col-lectivités ayant négocié avec l’établissement de crédit ayant accordé le prêt.


Un déploiement réussi des emplois d’avenir et des contrats de génération

2013 a été marquée par le déploie-ment du dispositif des emplois d’avenir, ouvert en priorité aux employeurs du secteur non marchand.

Cette mesure, qui a pour « cœur de cible » les jeunes pas ou peu diplômés, a pour objectif de leur assurer une in-sertion professionnelle durable en leur permettant d’acquérir des compé-tences grâce des actions de formation et qualification.

Une aide financière est versée aux entreprises pour 3 ans (75 % du SMIC pour le secteur non marchand, 35 % pour le secteur marchand).

647 contrats ont été prescrits par les Missions locales et Cap em-ploi dont 47 concernant des travailleurs handicapés.

Les Contrats de génération, quant à eux, apportent une réponse aux entreprises désireuses d’assurer une transmission de com-pétences entre un ou plusieurs seniors dans l’entreprise ou re-crutés et un nombre équivalent de jeunes embauchés.

Une aide de 4000 € sur 3 ans est versée pour chaque binôme constitué dans les entreprises de moins de 300 salariés. 125 demandes ont été recensées en 2013.

Les entreprises de plus de 300 salariés du département ont conclu un accord ou plan d’action, validé par l’UT, et se sont engagées sur plus de 300 embauches sur 3 ans.



Le Plan Rail 2007-2013, importants investissements pour le Tarn

Pour faire face à l’augmentation des trafics, l’État, le Conseil régional Midi-Pyrénées, Réseau Ferré de France et l’Union européenne ont engagé un programme exceptionnel pour développer et moderniser le réseau ferroviaire régional. La particularité de ces chantiers a résidé dans leur réalisation qui a nécessité parfois l’utilisation de moyens exceptionnels sur des lignes principalement dédiées aux TER.

La double voie entre Toulouse et Saint-Sulpice inaugurée

Le mardi 17 décembre 2013, les partenaires du Plan Rail Midi-Pyrénées ont inauguré les 18 km de voie neuves entre St-Sulpice et Toulouse marquant ainsi la fin du plus grand chantier du Plan Rail Midi-Pyrénées.

Cinq années auront été nécessaires pour réaliser le doublement partiel de la voie ferrée entre Toulouse et Saint-Sulpice. Ce projet a débuté fin 2008 avec une concer-tation publique qui s’est poursuivie avec la phase d’enquête d’utilité publique à l’été 2009 avant l’arrivée des premiers travaux préparatoires en septembre 2010. De 2011 à 2013, les travaux ont été réalisés en trois étapes : les travaux de génie civil en 2011, les travaux de rénovation de la voie existante et de la pose de la nouvelle voie en 2012 et la dernière étape du chantier en 2013, pour réaliser tous les tests et essais avant la mise en service de la double voie.

820 M€ , 808 km de rails modernisés,500 km de voies renouvelées,18km de voies doublées,11 sections de lignes ferroviaires rénovées.

En chiffres


Opérations du PdMI (programme de modernisation des itinéraires routiers)

Un comité de pilotage présidé par la préfète associe tous les co-financeurs des opérations.

Les travaux de la rocade d’Albi se poursuivent

En 2013, les travaux de la phase 3, dans le secteur de l’échangeur du Stadium, se sont poursuivis avec notamment le doublement de 4 ouvrages de franchissement et la réalisation du giratoire sur la RD81 (route de Fréjairolles). Par ailleurs, les travaux de la dernière phase de la Rocade d’Albi au niveau de la RD99 et RD100 (route de St Juéry et de Millau), ont débuté. La fin des travaux de doublement de la rocade d’Albi est prévue courant 2015.

Les travaux d’aménagement de sécurité de Lescure d’Albigeois débutent

En 2013, les travaux d’aménagement du giratoire Nord de Julien a été réalisé permettant de sécuriser le carrefour. Cet aménagement doit être complété par un giratoire coté Sud. Les études d’aménagement de la section courante se poursuivent également.

La section de RN entre Tanus et Croix de Mille mise en service

L’inauguration de l’aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Tanus et Croix de Mille s’est déroulée le 12 octobre 2013 et la mise en service est intervenue le 14 octobre.

Cette réalisation s’inscrit dans l’aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Albi et Rodez. Cette RN 88 joue un rôle important dans le maillage du territoire en assurant le désen-clavement du sud du Massif central et en facilitant les relations entre les pôles économiques. Le chantier a permis l’installation des fourreaux pour le passage de fibres optiques en section courante.

Avec la mise en service de la section Croix-de-Mille Tanus, et l’achèvement de la mise à 2x2 voies de la rocade d’Albi prévue en 2015. Les usagers pourront traverser le département du Tarn de Saint Sulpice à Tanus en empruntant une 2x2 voies.

Une attention particulière a été apportée à la sécurité des usagers, à la protection des riverains, au traitement des eaux et aux enjeux environnementaux.

Des mesures compensatoires liées à la préservation de la bio-diversité et au respect de l’environnement ont été réalisées :

n pour les batraciens : la suppression de 2 mares existantes compensées par la création de 4 mares ;

n pour les chiroptères (chauve-souris) : des guidages par des haies pour éviter les percutions par la circulation rou-tière et des gîtes artificiels créés, l’acquisition du bois de Saint-Léon en raison de la présence de chauves-souris ;

n pour les reptiles : la création d’hibernaculum (abris pour reptiles).


• l’Etat 53 % • Le Conseil régional MP 25 % • Le Conseil général du Tarn 22 %

FinancementFinancement


appui aux communes : la dotation d’équipement des territoires ruraux (dETR)

Cette dotation de l’État a pour but d’aider les petites et moyennes communes ainsi que les EPCI à réaliser des opérations d’investissement qui présentent un caractère structurant ou qui participent au développement économique du territoire.

Pour 2013, 6 308 900 € ont été investis dans le Tarn pour financer 119 projets avec des taux d’intervention allant de 20 % jusqu’à 40 % .

C’est ainsi que 2,9 millions d’euros, soit près de la moitié de l’enveloppe 2013, ont permis de subventionner la construction ou la rénovation de 38 écoles primaires. 650 000 € ont été consacrés au financement de 6 projets concernant la petite enfance.

La création ou le maintien de services publics et de services à la personnes en milieu rural restent une priorité. 986 000 € wont été programmés pour la réalisation d’une maison pluri-disciplinaires de santé (Labastide Rouairoux), d’un pôle de service (Saint Sulpice), de 2 gen-darmeries (Gaillac et Dourgne) ainsi que de 2 centres d’accueil pour handicapés vieillissants (Lacaune et Castelnau de Brassac).

930 000 € ont été programmés pour la construction ou la rénovation de 31 bâtiments com-munaux ou intercommunaux.

13 projets d’investissement pour le développement économique et touristique ont bénéficié de 679 000 € de subvention (espace muséographique à la maison du Sidobre, offices de tou-risme du pays bastides et vignobles gaillacois, créations de bâtiments à usage commercial...).


Le rapprochement école-entreprise dans le département du Tarn

Le ministère de l’éducation nationale a réaffirmé sa forte volonté de rapprocher l’école et l’entreprise. Il faut en particulier citer la loi de Refondation pour l’école de la république votée en juillet 2013. Elle prévoit que les établissements du second degré doivent mettre en place un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel et que des enseignements complémentaires au tronc commun peuvent être proposés, ainsi que des stages auprès de professionnels agréés.

Le décret du 4 octobre 2013 renforce la représentation du milieu économique au sein des conseils d’administration de lycées professionnels.

Le conseil national éducation économie a été installé par le 1er ministre et le ministre de l’éducation nationale.

Ont été créés des campus métiers et des qualifications au cœur du redresse-ment productif des territoires

Dans le Tarn, le partenariat en place depuis 19 ans entre la Chambre de Com-merce et d’Industrie (CCI) et la Direction de l’éducation nationale, vise à rappro-cher les établissements scolaires du second degré des entreprises, au moyen d’un jumelage « une classe-une entreprise ».Les travaux des classes sont valorisés par une diffusion sur les sites internet des établissements, de la DSDEN et de la CCI.

L’opération 2012-2013 a concerné 13 collèges et 4 lycées professionnels,

soit 29 classes en partenariat avec 21 entreprises (+ 45% en un an).

Ce sont plus de 500 élèves qui ont découvert le monde de l’entrepriseLa bonne participation de tous les intervenants

témoigne de la dynamique inscrite dans la durée.

Maison de santé Labastide Rouairoux.


Lauréats tarnais de l’appel à projet national « mobilisation collective pour l’agro-écologie »

Fin 2012, le Ministre en charge de l’agriculture lançait le projet agro-écologique pour la France et en 2013 un appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie », financé par le programme national de développement agricole et rural.

Dans le Tarn, deux lauréats ont été retenus, sur un total de treize en Midi-Pyré-nées :

l’association Pétanielle, pour un projet de deux ans concernant la réappropriation des savoir-faire en sélection paysanne pour des variétés-populations de céréales panifiables (57 400 € d’aide). Les partenaires du projet sont également l’ADEART, le réseau de semences paysannes, Nature & Progrès Tarn, l’INRA et la DRAAF Midi-Pyrénées.

l’association Maison de la vigne et du vin de Gaillac, pour un projet de trois ans sur les couverts végétaux innovants en viticulture pour l’amélioration de la fertilité du sol, afin de concilier réduction des intrants et durabilité de la production (41 360 € d’aide). Les partenaires du pro-jet sont également les représentants du collectif des viticulteurs, le do-maine expérimental viticole tarnais, l’IFV pôle sud-ouest et la chambre d’agriculture du Tarn.

Il s’agit désormais, pour ces deux lauréats de mettre en œuvre leur projet selon le calendrier défini, en s’appuyant notamment sur le comité de pilotage du projet, défini en amont.

L’État suivra attentivement l’avancée de ces deux projets novateurs.


Égalité Femme-homme : un contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle à la verrerie ouvrière d’albi

L’action en faveur de l’égalité des femmes a beaucoup progressé dans le secteur ter-tiaire. Aujourd’hui, les moyens restent importants dans l’industrie.

A ce titre, l’ambitieux « contrat mixité » signé avec l’emblématique Verrerie ouvrière d’Albi constitue une avancée significative.

Filiale de Saint-Gobain, la plus que centenaire Verrerie d’Albi, produit aujourd’hui un million de bouteilles par jour au sein de deux fours à feu continu sur un site de 23 hectares, et emploie 310 personnes

Les femmes sont très minoritaires au sein de l’entreprise (28 au total), et occupent essentiellement des postes administratifs.

Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle (COMEEP) marque la volonté de l’entreprise de féminiser ses effectifs, y compris sur les chaînes de pro-duction, et l’engagement de l’État à l’accompagner par une participation financière de 25 000 €.

Trois actions sont portées par ce contrat :

n l’agrandissement du vestiaire femmes pour permettre l’accueil de 50 femmes ;

n la formation à l’égalité professionnelle de l’ensemble du personnel d’encadrement ;

n l’embauche et la formation de femmes sur des postes de conduite de ligne, réglage et ajustage.

A terme, l’objectif de la VOA est de recruter d’ici 2015, 25% de femmes dans la caté-gorie « ouvriers » et 40% dans la catégorie « techniciens, agents de maîtrise et cadres ».


Le lien de confiance avec la population est essentiel. Pour ce faire, un proto-cole départemental en matière de prévention de la délinquance a été signé le 4 septembre 2013 conjointement avec le président de l’association des maires et les deux procureurs de la République afin d’encadrer cet engage-ment.

Ce document souligne la nécessité de mieux échanger pour assurer la pro-tection des citoyens et de leurs biens. Le deuxième volet de ce protocole permet de mieux appréhender le dispositif de rappel à l’ordre par les maires.

Le premier protocole de participation citoyenne, déclinant ce protocole dé-partemental, a été signé le 10 décembre 2013 sur la commune de Terssac. Les réunion d’évaluation avec les maires complètent ce dispositif.

Cohésion sociale et protection des populationsInitiatives locales

Des dispositifs comme la cellule anti-cambriolages (CAC) et l’emploi systématique de la police technique et scientifique (PTS) sont en place depuis quelques années et donnent des résultats. En effet, en 2013, les cambriolages ont reculé dans le Tarn, tant dans les résidences principales que dans les locaux commerciaux et industriels.

Le niveau des cambriolages reste cependant élevé. Dès lors, il est nécessaire, dans une démarche de coproduction de sécurité, d’impliquer les citoyens eux-mêmes, par l’intermédiaire des élus.

C’est pourquoi, il a été transmis aux maires, le 4 mars 2013, une pla-quette pour sensibiliser la population afin de se prémunir des cambrio-lages et d’adopter le « réflexe citoyen » d’alerter les forces de l’ordre en cas de constatation d’agissements suspects.

Réunion d’évaluation à Labruguière

La co-production de sécurité avec les maires et la lutte contre les cambriolages


Initiatives locales

Les communes dotées d’un plan de préven-tion des risques naturels approuvé ou com-prises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention doivent élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS), le plan « ORSEC » des communes.Le PCS doit aider les maires dans leur mis-sion la plus importante, la protection des populations. Lors des crises, les élus se dé-pensent sans compter mais leurs actions manquent souvent d’efficacité faute d’orga-nisation.

Les 323 communes tarnaises doivent élaborer leur PCS. A ce jour, 60 l’ont fait, 70 ont engagé la démarche. Face à ce résul-tat encore très insuffisant, l’État, en partena-riat avec l’Association des maires, a amplifié les efforts de sensibilisation avec des réu-nions locales. Cet effort devra se poursuivre.

Celles qui le souhaitent pourront bénéficier d’un accompagnement par la DDT et les au-diteurs locaux de l’IHEDN.Dotées d’un PCS adapté aux risques et à leurs moyens, les communes pourront par-faitement assumer, au côté de l’État, leurs missions de protection des populations.

Cohésion sociale et protection des populations

Les plans communaux de sauvegarde : une situation préoccupante



Sécurité des fêtes votives

La responsabilité des maires, de même que celle des comités des fêtes est importante dans les fêtes votives, nombreuses dans le Tarn (environ 200 chaque année).

Afin de prévenir d’éventuels débordements et d’organiser en amont les fêtes votives et les rassemblements festifs de l’été, des réunions ont lieu depuis deux ans en présence des élus concernés par les principales fêtes et des forces de sécurité. Il est apparu clairement qu’une concertation des différents acteurs, en amont de la fête, permet d’éviter des débor-dements et d’encadrer les phénomènes de violence.

Ainsi a-t-il été organisé le 20 novembre 2013, avec les maires des grandes communes concernées, un retour d’expérience des problèmes rencontrés.

Il s’agit d’accompagner les élus afin de prévenir les incidents.

Gendarmes et policiers organisent parallèlement de nombreuses réunions avec les maires et les représentants des comités des fêtes pour préparer ces événements. Des plaquettes de prévention sont mises à disposition à cette occasion.

Un guide est en cours de rédaction afin de préciser la réglementation et d’apporter les conseils en la matière.

L’outil de gestion de crise de l’EMaC

L’Ecole des Mines d’Albi-Carmaux développe un outil d’aide à la déci-

sion à destination des pouvoirs publics ainsi qu’un système permettant

de coordonner en temps réel l’action des différentes structures impli-

quées dans la crise.

Prenant en compte les besoins des gestionnaires de crise, l’EMAC a

établi un partenariat avec la préfecture et le SDIS du Tarn. Ses cher-

cheurs ont assisté à plusieurs exercices et observé le processus de

gestion de crise au sein du centre opérationnel départemental (COD)

ainsi que le travail des acteurs de terrains, lors d’un exercice NRBC.

Ce projet a été présenté le 19 avril 2013 aux chefs de services de l’Etat

lors d’un collège des territoires présidé par la préfète et aux membres

du COD.

Son caractère innovant intéresse le ministère de l’intérieur compte tenu

de l’enjeu qu’il représente pour la coordination des acteurs de la gestion

de crise et la professionnalisation des systèmes d’information.

Cet outil sera prochainement utilisé lors d’un exercice de sécurité civile

dans le Tarn.


bILaN 2013Cohésion sociale et protection des populations

Le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PdaLPd)

Le 4ème PDALPD du Tarn (2013-2018), approuvé le 22 juillet 2013 conjointement par la préfète et le président du Conseil général, permet la mise en cohérence des initiatives développées dans le Tarn pour résoudre les difficultés de logement des ménages les plus défavorisés. Ce plan comporte :

n des « orientations stratégiques » qui posent des principes de bonne articulation entre les différents dispositifs exis-tants et la nécessité de bien connaître les besoins des publics défavorisés ;

n trois « axes opérationnels » déclinés en plans d’actions opérationnels avec des « fiches actions » définissant des ob-jectifs, un chef de file, des partenaires identifiés, des moyens, un échéancier et des indicateurs :

axe 1 – accompagner et faciliter les parcours logement des personnes défavorisées l conforter l’offre mobilisable en direction de ménages en difficultés ; l optimiser le rapprochement entre la demande prioritaire et l’offre HLM ;

axe 2 – promouvoir des solutions durables de logement ; l soutenir et accompagner la lutte contre la précarité énergétique ; l élargir et prolonger les actions visant à prévenir l’expulsion ;

axe 3 – conforter la gouvernance ; l asseoir le portage politique du plan et son animation ; l observer pour évaluer/ajuster et pour sensibiliser/animer ;

Les initiatives de l’État en 2013 :

l Subvention de 180 000 € de l’Agence nationale de l’habitat aux travaux d’humanisation (ANAH) de la Maison des Femmes à Albi ;

l Lancement d’une étude de repérage et d’évaluation de logements indignes sur trois intercommunalités du sud-ouest du Tarn ;

l Financement, dans le cadre d’un appel à projet national, d’un premier logement à loyer minoré à Saint-Juéry, destiné aux ménages ayant de très faibles ressources ;

l Financement d’une extension de 35 logements du Foyer de Jeunes Travailleurs St-Joseph à Albi.

Extension du Foyer de Jeunes Travailleurs – Avenue du Loirat à Albi



approbation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et gestion des grands passages

La procédure de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage s’est achevée le 11 décembre 2013 après trois années de concertation avec les collectivités locales et les associations représentatives des gens du voyage.

Ce schéma élaboré pour la période 2014-2020 précise les responsabilités des acteurs et leurs engagements avec un plan d’action détaillé.

Ce schéma comporte :

n Un volet accueil-habitat, notamment l’implantation des aires de grands passages, des aires d’accueil, et le traitement de la sédentarisation ;

n Un volet social avec l’accompagnement des familles (scolarisation, accès aux soins, formation et insertion professionnelle) ;

n La gouvernance du schéma.


n Pilotage de l’élaboration du schéma ;

n Organisation de réunions de concertation et accompagnement des collectivités sur la recherche de terrains permettant de créer des aires de grand passage en mettant à disposition la connaissance du foncier disponible de l’État ;

n Contribution aux conventions conclues entre intercommunalités pour organiser l’accueil des grands passages suivant le principe d’aires tour-nantes, tant au nord qu’au sud du département.

Projet non abouti

En cours de réalisation

Amélioration ou réhabilitation Facilitation de l’accès au logement des ménages sédentarisés sur les aires

Faisceau pour la création de 2 aires de grand passage

Aire d’accueil existante

Nombre de places

Promotion d’opération d’habitat adapté

Aires d’accueil des gens du voyage prescrites au schéma


La lutte contre le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire constitue une priorité du Président de la

république qui a fixé comme objectif de diviser par deux le nombre des décro-

cheurs à l’horizon 2017.

Chaque collège et lycée du département a mis en place un « groupe de préven-

tion du décrochage scolaire », avec l’appui de la Mission de Lutte contre le Dé-

crochage Scolaire (MGI devenue MLDS). Les établissements peuvent signaler

en temps réel aux plate-formes locales de suivi et d’appui aux décrocheurs les

cas qui peuvent ainsi être traités immédiatement.

Dans le Tarn la plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs a pris en charge

214 décrocheurs en 2012-2013. 154 ont été accompagnés (Missions locales,

Mission de lutte contre le décrochage scolaire) et 57 sont retournés en forma-

tion ou en insertion professionnelle.

Depuis septembre 2013, deux réseaux Formation Qualification Emploi (FO-

QUALE) ont été installés à Albi et Castres par l’Éducation Nationale et les éta-

blissements agricoles publics. Pilotés par des chefs d’établissement, ils fédèrent

les énergies et avec l’appui des coordonnateurs MLDS, travaillent au dévelop-

pement de l’offre de solutions pour les décrocheurs (rescolarisation, alternance,

service civique, accompagnement).

Par ailleurs, tous les collèges du département sont couverts par le disposi-

tif relais qui permet de prendre en charge avec les professeurs coordonna-

teurs du dispositif et en partenariat avec la Fédération des œuvres laïques, les

élèves qui présentent des signes de décrochage scolaire.


Un plan régional pour lutter contre la pauvreté et pour favoriser l’inclusion sociale

Avec 15,8 % de sa population sous le seuil de pauvreté, le Tarn est est tou-ché par la précarité financière et s’inscrit dans la démarche régionale. Dans ce cadre, le Tarn a élaboré 23 fiches-actions spécifiques plus particulièrement adaptées au contexte local et aux problématiques qui ont émergé des réunions de concertation départementales.

A partir du diagnostic régional de l’INSEE, et en concertation étroite avec les diffé-rents acteurs concernés, notamment les conseils généraux, chefs de file de l’action sociale, le préfet de région a retenu un socle de 20 mesures prioritaires pour Midi-Pyrénées. Ces mesures portent essentiellement sur l’accès aux droits, la réduc-tion des inégalités en matière d’hébergement, de logement, d’emploi et d’accès aux soins, ainsi qu’à la coordination des actions pour développer des synergies entre l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs et les associations.

Trois réunions thématiques départementales ont suivi, dont celle du 4 novembre à Albi intitulée « Pauvreté, jeunesse, parentalité, réussite éducative ». Cette ren-contre a permis à de nombreux acteurs, notamment associatifs, mobilisés pour une meilleure prise en compte des questions éducatives , pour les publics en précarité sociale, d’échanger sur les enjeux et les initiatives les plus efficaces .



La sécurité routière

Moins de 25 tués sur les routes du Tarn en 2013.

Le nombre de tués est passé pour la première fois en-dessous de 25 sur les routes du département.

2012 2013 Evolution

Accidents 116 124 + 8

Tués 025 024 - 1

Blessés 159 159 0

Les IDSR (intervenants départementaux de sécurité routière) :

De nombreuses actions ont été menées grâce au matériel acquis au fil des ans (si-mulateurs de conduite, pistes d’éducation routière, scooters d’apprentissage, alcoborne, éthylotests électroniques, mallettes pédagogiques, lunettes d’alcoolémie…) et grâce au dévouement des 34 IDSR bénévoles qui mettent en œuvre des actions correspondant aux priorités du document général d’orientations (DGO).

Les associations :Le partenariat entre la préfecture et les associations a été très dynamique dans le département. Les actions ont été menées en concertation et réorientées en fonction des enjeux définis par le DGO*.

Les autres partenariats :Les partenaires institutionnels : Conseil général, SDIS, armée de terre, éducation nationale, justice, groupe la Poste, collectivités locales, ont été étroitement asso-ciés et ont participé pleinement aux actions développées sur le territoire du Tarn.

Les 1ères « Rencontres de la sécurité » : elles ont été l’occasion en 2013 d’organiser dix manifestations : village sécurité de grande envergure à Castres, contrôles alternatifs concernant les deux-roues et le port des équipements de sécurité à l’intérieur des véhicules à la sortie des établissements scolaires, actions de prévention pour les « grands » seniors, campagne sur les « angles morts » et actions inter-générationnelles pour les jeunes du primaire à l’université.

* jeunes, seniors, deux-roues, alcool-médicaments-drogues.


des équipements sportifs structurants pour le Tarn, soutenus par le CNdS

La mobilisation du Centre National du Développement du Sport (CNDS)

a permis de financer les trois projets présentés par le Tarn en 2013 :

- la piscine de Mazamet, portée par la communauté d’agglomération pour

un coût de 9 183 805€, subventionnée à hauteur de 750 000 € ;

- la salle multisports communautaire de Lisle sur Tarn portée par la com-

munauté de communes Tarn et Dadou pour un coût de 4 000 445 €,

subventionnée à hauteur de 400 000 € ;

- la mise en accessibilité des vestiaires du stade Pélissou à Graulhet,

portée par la municipalité, pour un coût de 113 847 €, subventionnée à

hauteur de 30 000 €.

Soit un montant total de 13 298 097 € de travaux et 1 180 000 € de

crédits du CNDS.

Les deux premières réalisations ont permis de satisfaire un besoin clai-

rement identifié et participent à la dynamique positive de l’offre sportive

dans le Tarn.

La mise en accessibilité des vestiaires du stade de Graulhet va donner la

possibilité au Sporting Club Graulhétois, club historique du Tarn, de créer

une section « handisport » au sein de ses structures.


accompagnement des grands événements sportifs : le Tour de France passe par le Tarn

Les 5 et 6 juillet dernier, Albi a accueilli l’arrivée de la 7ème étape en ligne et Castres le départ de la 8ème. L’ensemble des services du ministère de l’intérieur, (préfecture, gendarmerie, police nationale, sécurité civile) s’est mobilisé pour assurer les meilleures conditions de sécurité pour tous : cou-reurs et équipes sportives, 2 300 journalistes, consultants ou photographes, 1 614 techniciens, 560 médias différents représentant 190 pays et les milliers de spectateurs au bord des routes.Ce sont plusieurs centaines de personnes, fonctionnaires et réservistes, qui ont été déployées sur l’ensemble du dispositif, à l’occasion des deux étapes.La préfecture a activé durant les 2 étapes son Centre Opérationnel Départemental (COD), dont l’action a été relayée sur le terrain au travers de Postes de Commandement Opérationnels (PCO).

Le SDIS du Tarn s’est également largement impliqué en prépositionnant des moyens pour cou-vrir l’ensemble du parcours.

Quelques semaines auparavant, dans le cadre de sa mission de promotion du sport pour le plus grand nombre, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations a soutenu les manifestations cyclistes s’inscrivant dans l’opération « fête du Tour », permettant aux amateurs ou simples pratiquants de randonner sur le parcours officiel des villes étapes.

La salle multisports communautaire de Lisle sur Tarn



Maisons de santé pluridisciplinaire (Montredon et Labastide-Rouairoux)

MSP LABASTIDE-ROUAIROUX

Cette zone a été identifiée comme prioritaire par l’ARS au regard de son éloignement et de la densité des professionnels de santé libéraux.

Ce projet associe depuis 2011 la majorité des professionnels de santé de la commune de LABASTIDE-ROUAIROUX (2 médecins généralistes, 8 infirmiers, 2 masseurs-ki-nésithérapeutes, 3 pharmaciens, 1 sage femme, 1 podologue, le centre dentaire de l’UMT).

Appuyé par la mairie de Labastide, il a été porté par la communauté de communes de la Vallée du Thoré et accompagné par les services de l’ARS et de l’Etat.

Le montant du projet s’élève à 1 181 735 €. Il a bénéficié d’une subvention de 200 895 € au titre de la DETR 2013.

Les travaux ont débuté fin 2013 par la démolition des bâtiments de l’ancienne gare pour une ouverture prévue début 2015.

MSP MONTREDON-LABESSONNIE

Ce projet associe depuis 2011,12 professionnels de santé (2 médecins généralistes, 8 infirmiers, 2 kinésithérapeutes) sous l’égide de la communauté de commune du Mon-tredonnais relayée par l’intercommunalité Centre Tarn, en vue d’un exercice pluri-professionnel partagé sur un seul et même site : « la Maison de Santé Pluri-professionnelle de MONTREDON-LABESSONNIE ».

Le projet a été labellisé en 2012 par le comité régional de sélection.

Le plan de financement du projet a été finalisé et imputé sur les crédits 2012, pour un montant de 1 430 990 € dont 25 % au titre du Pôle d’excellence rural et 14% au titre du FEADER.

L’année 2013 a vu le début de la concrétisation du projet :

n la pose de la première pierre a été réalisée le 25 avril 2013 en présence des différents partenaires financeurs (intercommunalité, Etat, conseil général, conseil régional) ; ouverture prévue fin 2014

n les travaux relatifs à la constitution de la structure juridique (SISA : société interprofessionnelle de soins ambulatoires) et à la détermination des modalités d’im-putation des charges de fonctionnement.

L’année 2013 a par ailleurs été marquée par le rapprochement effectif des porteurs de projet avec les professionnels du Réalmontais en vue de la création d’un pôle de santé Centre Tarn qui prolonge la fusion des intercommunalités montredonnaise et réalmontaise au 1er janvier 2013 et répond à la demande de recherche de synergies for-mulée par le comité régional des MSP en 2011.


action en faveur du secteur médico-social

Le secteur Personnes âgées :

De nombreuses constructions et aménagements ont eu lieu au cours de l’année. 10 places supplémentaires de SSIAD ont été autorisées sur le bassin sud du Tarn, 8 lits d’hébergements temporaires ont été installés, l’EHPAD de Pampelonne est en cours de construction (82 lits) et une unité de soins de longue durée a été installée au CH de Gaillac.

La signature de 5 nouvelles conventions tripartites, avec le renforcement de personnel soi-gnants, a permis de renforcer la médicalisation des EHPAD.

Le Plan Alzheimer a pu être poursuivi avec la labellisation et l’ouverture d’une 3e maison d’ac-cueil information Alzheimer ainsi que l’installation de 4 pôles d’activités et de soins adaptés en EHPAD.

En vue d’améliorer le dépistage et la prise en charge de la fragilité et la coordination des soins, une équipe territoriale de prévention du vieillissement et de la dépendance sous l’égide du gérontopole du CHU a été créée.

De plus, l’intervention de la psychiatrie dans les EHPAD a été intensifiée par la signature de 6 nouvelles conventions de coopération avec le CH de Lavaur. Des formations et journées d’information ont également été organisées pour le personnel ; une formation des soignants à l’hygiène bucco-dentaire en collaboration avec la mutualité tarnaise a été effectivement organisée.

Le secteur Handicap :

10 places de service d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSA) Autisme, un ac-cueil de jour de 5 places petite enfance ont été ouvertes. La capacité de section polyvalente du Centre d’action médico-social Précoce polyvalent d’Albi a été doublée, et 7 places d’accueil de jour pour adultes autistes ont été créées.

Dans le cadre du 2ème plan Autisme, les formations en 2013 auprès du secteur petite enfance (crèches), de la MDPH et des enseignants référents Éducation Nationale ont été poursuivies.

Rénovation de la Permanence des soins ambulatoires (PdSa)

La permanence des soins ambulatoires est un service public, assuré par les médecins généralistes libéraux volontaire, chargés d’assurer sur un ter-ritoire défini, la continuité de l’accès aux soins des patients les samedis après-midi, dimanches, fériés et nuits de 20h à 8h.

Elle est organisée par l’ARS en lien avec les représentants des médecins et le conseil de l’Ordre.

L’accès au médecin de permanence fait l’objet d’une régulation préalable qui permet de répondre aux appels par des conseils, des prescriptions mé-dicamenteuses, l’orientation vers la consultation du médecin de garde, le déclenchement d’une visite à domicile, le transport vers un service d’ur-gence ou la mobilisation du SAMU-centre 15 en cas d’urgence vitale.

Depuis le 2 janvier 2013 la nouvelle organisation des permanences est effective : 17 secteurs dont 6 maintenus en nuit profonde de 0hà 8h (éloi-gnement de plus de 30 mn d’un service d’urgence)

Un projet de rénovation du dispositif de régulation libérale est en cours depuis juillet 2013 :

Un nouveau dispositif de régulation pour une organisation plus li-sible pour les médecins et la population.

Une association de régulation libérale par département et une Fédé-ration Régionale des Associations de Régulation Libérale (FARMIP) ayant une mission de coordination, d’harmonisation des pratiques et de formation

Un renforcement des moyens des centres de réception en matériel et personnel (Assistant de régulation, nombre de médecin régulateurs). A terme des interconnexions interdépartementales permettent de mobiliser des renforts en cas de suractivité ou de mutualiser les périodes de faible activité.

Démarrage le 2 juin 2014 (3966).



Télémédecine et e-santé

Le développement de la télémédecine fait partie des mesures du pacte santé territoire en vue :

n d’améliorer l’accès aux soins spécialisés des populations géographiquement éloignées

n d’améliorer la qualité du suivi par la coordination des soins entre équipe de proximité, spécialistes de second recours et centres de compétences régionaux

n d’éviter des déplacements ou hospitalisations inutiles, notamment des personnes âgées

En 2013 le projet partenarial a été élaboré à l’initiative de l’UDEPA et du bureau de la conférence de territoire pour le développement de la Téléconsultation. Une expertise a été menée entre les EHPAD ou Maisons de santé pluridisciplinaires (Brassac, Lacaune, Labastide-Rouairoux, Vabre, Montredon) et les spécialistes hospitaliers des CH de CASTRES (gériatrie, cardiologie, dermatologie …) et Lavaur (psychiatrie).

Perspectives 2014

Au-delà de la télémédecine, le Sud du Tarn (bassins de santé Sud et Ouest) a été sélectionné par l’ARS pour répondre à un appel à projet national “Territoire de soins numérique” qui couvre toutes les applications de la e-santé (partage de dossiers médicaux, télésurveillance, e-formation, prise de RV en ligne pour les usagers et espaces de travail partagés entre professionnels…) en vue de l’amélioration du parcours de santé, notamment de la personne âgée, et du développement des inno-vations. Le projet de Midi-Pyrénées est estimé à près de 20 millions d’euros pour un montant national des crédits affectés à cet appel à projet de 80 millions d’euros.

Le Tarn a été choisi en raison du dynamisme des relations entre les acteurs de terrain (professionnels libéraux, MSP, établissements de santé, EHPAD), leur implication dans l’utilisation de la messagerie sécurisée et dossier médical personnel (DMP), leur pratique partenariale de travail pour l’amélioration des parcours de soins mais aussi du fait des liens tissés avec l’école d’ingénieur ISIS à Castres.

Ecole d’ingénieur ISIS à Castres.


Initiatives locales

Aménagement du territoire – patrimoine-environnement

Initiative : protocole Chambre d’agriculture/État

Depuis 2013 et jusqu’en 2015, l’agriculture connaît une période charnière avec la mise en place d’une nouvelle politique agricole commune (PAC) et d’un nouveau pro-gramme européen de développement rural. L’accompa-gnement de l’ensemble des exploitants agricoles et des territoires tarnais dans la mise en œuvre de ces nouvelles politiques est fondamental et nécessite une coopération rapprochée entre l’État et la profession agricole.

D’autres problématiques ou opportunités concernant l’agriculture et la forêt sont également à prendre en compte ou à saisir sur le territoire, dans une optique de double performance économique et environnementale : mise en place de stratégies de filières, préservation du

foncier agricole, renouvellement des générations et instal-lation, développement des circuits courts et de proximité, production d’énergies renouvelables, gestion de l’eau...

Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, la préfète et le président de la chambre d’agriculture ont signé, le 9 octobre 2013, un protocole d’une durée de trois ans, afin de définir et de formaliser leurs modalités de collaboration sur quatre axes de travail : développement économique durable, gestion économe du foncier et préservation des espaces, optimisation de la gestion quantitative et qualita-tive de l’eau et amélioration de sa qualité, développement de la filière forêt-bois.

Ce protocole s’appuie sur un partenariat élargi à l’en-semble des acteurs locaux concernés (collectivités terri-toriales, chambres consulaires, organisations profession-nelles agricoles,…).

Un bilan annuel sera réalisé et permettra de consolider ou de réajuster le plan d’actions, afin d’en renforcer l’ef-ficacité.

Information des collectivités locales sur les règles et conseils en assainissement (plaquette élaborée en 2013)

Les collectivités de taille modeste n’ont pas toujours de dispositif de traitement des eaux usées bien que certaines aient un système de collecte dans le centre du bourg. Or, la réglementation les oblige à mettre en place un tel système dès lors qu’un réseau de collecte existe. Par ailleurs, le développement de l’urbanisation de certains bourgs n’est pas compatible avec un assainissement non collectif. Les collectivités sont donc amenées à réaliser des systèmes de traitement des eaux usées. Ces projets, onéreux et complexes, font appel à de nombreux partenaires qu’il convient de connaître le plus en amont possible.

C’est ainsi qu’en réponse à une sollicitation des élus ruraux du Tarn, la DDT a réalisé une note méthodologique qui a vocation à accompagner les projets d’assainissement des collectivités. Cette note est assortie d’une plaquette de communication élaborée en partenariat avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne, le Conseil général du Tarn et l’asso-ciation des maires et des élus locaux du Tarn.

On retrouve ainsi dans ces deux documents les principales indications réglementaires, techniques et financières pour mener à bien un projet d’assainissement collectif. La plaquette a été distribuée à tous les maires du département. La note est téléchargeable sur le site internet de la préfecture.

Aménagement du territoire - patrimoine-environnement



Le Plan de Rénovation Énergétique de l’habitat (PREh)

Le « plan d’investissement pour le logement » annoncé par le président de la République le 21 mars 2013, répond à un double objectif :

l une réponse aux besoins des français en matière de logements ;

l le développement d’emplois dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier.

Parmi les mesures du plan d’investissement pour le logement, le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) est un axe majeur.

En effet, les objectifs de ce plan sont de rénover 500 000 logements par an d’ici 2017, dont 380 000 logements privés afin de ré-pondre à trois enjeux :

1. écologique en réduisant les consommations d’énergie pour lutter contre le changement climatique ;

2. social de lutte contre la précarité énergétique en réduisant les charges des ménages, en améliorant le confort quotidien et en valorisant le patrimoine ;

3. économique en créant ou maintenant, au plan national, 75 000 emplois non délocalisables.

Pour accompagner cet effet levier, le plan prévoit la professionnalisation de la filière et la montée en compétence des entreprises et artisans.

En 2013 dans le Tarn, plus de 400 ménages ont bénéficié des aides à la rénovation énergétique de leur logement, soit 2 fois plus qu’en 2012.


l installation du comité de pilotage, en partenariat avec le conseil général,

l mise en place d’un comité technique, co-animé avec le conseil général, associant les partenaires : CAUE, Espace Info Énergie, CAPEB, FFB, Chambre de métiers et de l’artisanat, bailleurs sociaux, …...

l élaboration d’actions de communication pour promouvoir le plan : visites, conférence de presse, publication d’articles,...

bILaN 2013


Aménagement du territoire - patrimoine-environnementbILaN 2013

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SagE) de l’agout

Le syndicat mixte du bassin de l’Agoût a lancé, puis animé l’élaboration d’un schéma

d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur l’ensemble du bassin versant de l’Agoût, avec une forte implication des services de l’État : DDT et ONEMA notamment.

En février 2013, la commission locale de l’eau a approuvé à la quasi-unanimité les

pièces constitutives du projet de SAGE AGOUT.

Suite à l’avis favorable du comité de bassin Adour-Garonne et aux avis des institutions

consultées, l’enquête publique a été lancée et s’est déroulée en octobre et novembre

2013. Elle s’est conclue favorablement et l’arrêté d’approbation du SAGE a été signé

par la préfète le 24 février 2014.

Le SAGE Agoût recouvre un territoire de 194 communes réparties sur 4 départe-

ments : le Tarn, l’Hérault, l’Aude et la Haute-Garonne (voir carte jointe) pour une super-

ficie de 3 500 km2.

Il se décline autour de l’objectif stratégique d’amélioration du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Les principaux objectifs opérationnels sont les suivants :

Protéger la ressource en eau, au cœur des préoccupations tant sur le plan

qualitatif que quantitatif ;

Préserver et restaurer les milieux aquatiques que sont les cours d’eau et les

zones humides ;

Assurer le développement équilibré, cohérent et durable des usages de l’eau

et des activités humaines (agriculture, hydroélectricité, …) ;

Le SAGE se compose de trois documents dotés d’une portée juridique :

l Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et son atlas cartogra-phique. Les décisions dans le domaine de l’eau et les documents d’aménagement du territoire doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD ;

l Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent lui être conformes.

l En 2013, la DDT a activement participé aux différentes commissions techniques pour finaliser l’élaboration des documents du SAGE et a conduit et piloté, en lien avec la préfecture, les procédures administratives conduisant à l’approbation du SAGE .

Le bassin versant de l’Agout

bassin versant

ME cours d’eau

0 4 8 16 kilomètres

ME plan d’eau Source BD Ajo AEAG(sdage 2010-2015)

©Copyright - Saur/Agout - avril 2012



La démarche Interscot / les SCoT dans le Tarn

Les schémas de cohérence territoriale sont devenus le cadre privilégié permettant de mener une réflexion approfondie sur le développement des territoires en croisant, no-tamment, les enjeux de l’habitat, des déplacements, de l’économie, de l’agriculture, de la biodiversité … et plus récemment de la transition énergétique. Leur rôle intégrateur a d’ailleurs été récemment renforcé avec la loi « accès au logement et urbanisme ré-nové ».

Le département du Tarn est, au sein de Midi Pyrénées, particulièrement bien engagé dans ce processus avec six territoires dotés d’un schéma, soit approuvé, soit en cours d’élaboration. Ce taux de couverture est très encourageant d’autant plus que la loi « en-gagement national pour l’environnement » fixe celui-ci à 100% d’ici le 1er janvier 2017.

Cette situation traduit un réel engagement des acteurs locaux dans cette démarche, réalisée à la bonne échelle, garantissant un développement équilibré des territoires. L’Interscot du Tarn vise à aller plus loin dans les échanges entre structures pour mieux partager les enjeux sur des territoires étendus.


l installation du comité de pilotage Interscot, en partenariat avec le département et l’association des maires ;

l mise en place d’un comité technique associant les chefs de projet des syndicats mixtes et les représentants de l’université JF Champollion ;

l définition d’un plan d’actions ;

l accompagnement des territoires des Hautes Terres d’Oc et du Ségala-Carmausin, du Causse et du Cordais dans l’émergence et la gouvernance de SCoT.

Projet en cours d’élaboration

SCoT arrêté

SCoT approuvé

EPCI

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) dans le Tarn

Situation au 1er février 2014



Zones vulnérables

La révision de la délimitation de la zone vulnérable dans le département du Tarn a conduit au 31/12/2012 au classement de 73 communes. Le tableau suivant repré-sente la progression de ce classement entre 2007 et fin 2012 :

Nombre de communes

Surface agricole utile (SAU)

Nombre exploi-tations (PAC)

Nombre éleveurs (siège)

Tarn 323 300 000 ha 5 500 2 800

ZV 2007 19 26 000 ha 620 140

ZV au 31/12/2012

73 90 000 ha 2 200 640

Les dispositions du nouvel arrêté relatif au 5ème programme d’actions national s’im-posent aux agriculteurs situés en zone vulnérable depuis le 1er novembre 2013. Ces dispositions seront complétées par un arrêté relatif au programme d’actions régional en avril 2014.

Les initiatives de l’État en 2013:

l informer et faciliter l’appréhension des nouveaux programmes par les exploitants agricoles, en lien avec les professionnels.

Révision de la zone vulnérable dans le Tarn Délimitation de la nouvelle zone

Ancienne zone vulnérable

Communes concernées

Limite départementale

73 communes concernées :

Almayrac, Ambres, Blaye-les-Mines, Brens, Briatexte, Busque, Cagnac-les-Mines, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Cas-telnau-de-Montmirail, Combefa, Coufouleux, Cuq, Damiatte, Fiac, Florentin, Fréjeville, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Guitalens-L’albarède, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labastide-Saint-Georges, Labastide-Candeil, Lagrave, Lamillarié, Lasgraisses, Lavaur, Le Garric, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Loupiac, Luban, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Mézens, Milhavet, Monestiés, Montans, Montauriol, Moularès, Noailles, Orban, Pampelonne, Poulan-Pouzols, Puybégon, Puylaurens, Rabastens, Rivières, Rosières, Saint-Benoît de Carmaux, Saint Gauzens, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-les-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sulpice, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Gemme, Saïx, Séma-lens, Servies, Sieurac, Taïx, Tanus, Terssac, Teyssode, Trévien, Vielmur-sur-Agout, Villeneuve-sur-Vère, Virac, Viterbe.

Arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées

du 31/12/2012


La mise en sécurité de la cathédrale Sainte Cécile d’albi

La cathédrale Sainte Cécile d’Albi s’inscrit dans l’en-semble architectural et urbain exceptionnel de la Cité Épiscopale d’Albi.

Si la cathédrale est avant tout destinée au culte, l’édifice peut être utilisé à des fins culturelles. L’or-ganisation générale de l’accueil du public dans la cathédrale ainsi que l’organisation de manifestations publiques, sont réglementées par le « cahier des charges d’exploitation », qui fixe les contraintes ren-dant compatibles la sécurité du public et la protection du patrimoine en fonctions des différentes activités recensées et autorisées.

La surveillance régulière du monument participe à une meilleure gestion de la sécurité. En 2013 a été déclenchée l’importante opération de restauration des couronnements en brique et de certains éléments de ré-seaux de baies en grès.

Les chantiers d’entretien ou de restauration ont nécessité le renforcement de la sécurisation des échafaudages extérieurs avec mise en place de vidéo surveillance, pour la sécurité.


Castres, classée commune touristique

En décembre 2013, la ville de Castres a été classée «com-mune touristique» par décision préfectorale. Ce classement administratif prend en compte le respect de plusieurs im-pératifs : disposer d’un office de tourisme classé et d’une capacité d’hébergement touristique significative et diversi-fiée (hôtels, campings, chambres d’hôtes...), organiser des animations culturelles, artistiques et sportives reconnues.

Il témoigne de l’attractivité de la ville comme destination touristique privilégiée, de l’importance et du niveau élevé de ses structures d’accueil et de ses capacités à développer et conforter, en lien avec les professionnels, son dynamisme touristique.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été retenue parmi les 2 candidatures lauréates à l’appel à Projets « Plans de Paysage » en Midi-Pyrénées.

Cet appel à projet 2012-2013, lancé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a pour objectif d’inciter les collectivités à aborder et partager un projet de territoire permettant d’appréhender l’évolution et la transformation des pay-sages de manière prospective, transversale et partagée.

Outil de référence et de travail essentiel, le « Plan de paysage » permettra d’engager une

politique volontariste pour prendre en compte transversalement le paysage et contribuer à la dynamique de développement local. Il s’agit de :

l Faire partager une vision prospective du territoire et une culture commune du paysage

l Faire comprendre et mettre en relief les transformations, les mutations liées aux fac-teurs naturels, économiques, sociaux et culturels et les leviers d’intervention

l Fédérer autour du plan paysage l’ensemble des acteurs publics ou privés dans la maî-trise de ses évolutions, dans le respect de ses qualités et de ses singularités.

Un plan de paysage pour la Communauté d’agglomération de l’albigeois


Initiatives locales

Ouverture de la page « Préfet du Tarn » sur Facebook

La page Facebook « Préfet du Tarn » est ouverte depuis le 14 octobre 2013.

Cette page se veut complémentaire du site internet des services de l’État (www.tarn.gouv.fr) et des autres supports d’information (lettre des services de l’État, plaquettes de prévention,...).

Elle est conçue pour être interactive, visuelle et réactive, et permet de tenir la population informée tout au long de l’année sur l’action de l’État et la mise en œuvre des politiques publiques dans le Tarn.

Pour rejoindre la page Facebook « Préfet du Tarn » : https://www.facebook.com/pages/Préfet-du-Tarn/205600706285017

La présence de l’État local sur les réseaux sociaux, vecteur alternatif important de communication, se renforce avec l’ouverture du compte Twitter « Préfet 81 ».

application aRgIOPa et relations avec les commerçants

Les débitants de tabac en particulier, mais aussi les commerçants de manière générale, sont victimes de cambriolages, vols à main armée, violences et escroqueries. Les buralistes avaient mis en place un dis-positif d’alerte grâce à l’engagement du président de leur organisation professionnelle.

Un groupe de jeunes ingénieurs toulousains, issus de l’EMAC, a déve-loppé une application informatique baptisée « Argiopa » d’alertes des commerçants via un réseau sécurisé accessible depuis In-ternet (y compris à partir d’un smartphone).

Cet outil regroupe les membres selon leur secteur d’activité et leur im-plantation géographique et permet de diffuser et de recevoir des signa-lements et messages d’alerte.

L’abonnement à ce réseau pour les buralistes va être pris en charge par leur organisation professionnelle.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les cambriolages des locaux commerciaux et industriels dont l’en-semble des mesures ont été recensées dans le plan départemental de lutte contre les cambriolages et les vols à mains armées établi en octobre 2013.


Modernisation de l’action publique

Mise en place des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2013

85 communes Tarnaises (44 %) ont appliqué la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2013. La majorité de ces projets relevait d’un travail consensuel. Ce constat témoigne d’un travail de terrain, dans des délais contraints, par les acteurs de l’éducation nationale (Inspecteurs de circonscription, directeurs d’écoles), les maires et le conseil général (au titre du transport scolaire).

Les maires se sont fortement engagés dans la mise en place de cette réforme, comme l’atteste leur participation aux réunions territoriales mises en place par la CAF concernant les modalités de financement octroyé par ces services en 2013.

La communauté de communes Tarn et Dadou a eu à cœur de présenter sa démarche lors de la venue de la Ministre déléguée à la réussite éducative, le 11 Octobre 2013. A cette occasion, des échanges ont eu lieu avec les élus et les parents d’élèves sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Au cours de cette rencontre, ont été soulignés de nombreux points positifs :

n le lien fort entre les services de l’État, la CAF et les communes

n l’utilité du groupe de suivi des rythmes scolaires, instance dynamique qui s’est étoffée depuis sa création

n le partenariat renforcé mis en place sur des territoires situés en zone d’établissements et écoles pour l’ambition, l’innovation et la réussite (« ECLAIR »)

n l’implication forte des petites communes situées en zone rurale grâce à l’appui des associations complémentaires de l’enseignement public.

Un document d’appui à l’élaboration de ce projet, construit par l’Éducation Nationale avec la DDCSPP, en liaison avec la CAF, a été proposé en 2013 afin que les communes puissent rédiger le PEDT en s’appuyant sur une méthodologie permettant une élaboration à partir de questionne-ments. En 2013 27 PEDT (projet éducatif territorial) ont été présentés et 21 PEDT ont été signés.

bILaN 2013

Télédéclaration des aides PaC

Dans un souci de simplification administrative, la télédéclaration des demandes d’aides va devenir incontournable et s’affirmera en 2015 avec l’abandon imminent de la déclaration papier sur l’ensemble du ter-ritoire. Le Tarn comptait en 2013 près de 58% de télédéclarants et, bien que ce chiffre n’ait fait que progresser ces dernière années, on constate une stagnation de cette évolution entre 2012 et 2013. Dans l’optique de « zéro papier » d’ici 2015, l’objectif de 80% de télédéclara-tions, fixé pour 2014, est donc ambitieux.

Forts de ce constat, la DDT et l’ensemble des structures agricoles impliquées sur ce sujet (Chambre d’agriculture, CERFRANCE TARN, FDSEA, Coopérative Agricole Arterris, SICA Rouquet) ont décidé de renforcer leur mobilisation en 2014, afin d’apporter un soutien adapté aux exploitants agricoles.

Un plan d’action a été mis en place, reposant sur un axe fort en matière de communication. En particulier, un courrier conjoint à l’ensemble des partenaires a été envoyé en début d’année à plus de 2 300 exploi-tants agricoles qui avaient déposé un dossier papier en 2013, pour leur proposer un accompagnement à la télédéclaration. Par ailleurs, les partenaires liés par une convention avec la DDT en tant qu’organismes de services et cités précédemment, se sont engagés à amplifier leur action, ce qui se traduit notamment par une plus forte présence sur le territoire départemental.



Modernisation de l’action publique Modernisation de l’action publique

La politique immobilière de l’État

La politique immobilière de l’État constitue un élément important de la modernisation des politiques publiques.

Elle poursuit plusieurs objectifs majeurs au plan local :

n fournir un cadre de travail adapté aux agents de l’État

n accueillir dans de bonnes conditions les usagers des services publics

n réduire le coût de fonctionnement des services

Le préfet de département est chargé de la mise en œuvre de la stratégie régionale à l’échelle du département et représente l’État dans son rôle de propriétaire vis à vis des administrations occupantes.

Les mesures mises en œuvre dans le département du Tarn en 2013

Le schéma pluri-annuel de la stratégie du immobilière du Tarn a permis de regrouper les services déconcentrés de l’État prioritairement dans des immeubles domaniaux afin de les densifier, de rationaliser ces implantations dans le cadre de la création des deux directions départementales interministérielles, d’y reloger certains d’entre eux par des abandons de baux privés et de céder les immeubles devenus inutiles au fonctionne-ment de l’administration départementale.

L’année 2013 a été marquée par trois opérations importantes de relogement des ser-vices :l relogement et regroupement de l’UT DREAL avec la DDT (service S2EU) à la cité

administrative d’Albil relogement de la DT ARS dans les locaux de l’UT DIRECCETE (44, boulevard

Lannes – Albi)l relogement de la DASEN dans les locaux anciennement occupés par la DT ARS (69,

avenue maréchal Foch à Albi)

Les chiffres clés de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE)

Dans le Tarn, cette stratégie immobilière a permis à l’État (situation au 31/12/2013)

n de supprimer 23 implantations (5 immeubles domaniaux vendus par France Do-maine 81 et 18 abandons de baux)

n de libérer 6391 m2 de surface de bureaux

n d’économiser près de 400 000 € de loyers par an

n de responsabiliser les administrations occupantes (services déconcentrés et opéra-teurs de l’État) sur les conditions d’occupation des immeubles domaniaux au regard des critères de performance immobilière (ratio cible de 12 m2 par poste de travail - norme définie par France Domaine).

Cette démarche sera poursuivie en 2014 par le relogement du service ter-ritorial de l’architecture et du patrimoine dans les locaux de la préfecture.



Nouveau permis de conduire sécurisé depuis le 16 septembre 2013

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne.

En France, le nouveau permis de conduire sécurisé est entré en vigueur le 16 sep-tembre 2013.

Ce nouveau titre, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit. Il contient une puce élec-tronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude

Comme les catégories sont identiques et que les modèles de permis sont similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute l’Europe, facilitant ainsi la circula-tion.

Le titre sera renouvelable tous les 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical doivent être renouvelés tous les 5ans.

C’est un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique (à l’exception des situations particulières prévues par le Code de la route). Il permet de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.

38 millions de titres de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format «carte de crédit» à partir de 2015.



Le titre de séjour sécurisé depuis le 19 juin 2013

La sécurisation des titres de séjour (AGDREF 1 Bio)

A compter du 19 juin 2013, le dispositif Agdref I bio a été déployé à la préfecture concernant les demandes de titres des ressortissants étrangers afin d’en renforcer la sécurisation. Concrètement, les titres de séjour contiendront une puce d’identification comprenant les empreintes digitales des usagers qui seront recueillis, aux guichets, par un capteur d’empreintes. Les modèles de carte de séjour sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne. Ce nouveau titre, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit. Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude.

La délivrance des titres de séjour et plus particulièrement les missions d’accueil qui étaient assurées jusqu’alors en maries ont été centralisées en préfecture à cette date.

Le titre de séjour étranger intégrera le visuel de 2 empreintes digitales, ce qui lui confé-rera une dimension biométrique.


La dématérialisation des échanges avec les entreprises, les collectivités locales et les particuliers

La dématérialisation des échanges dans le secteur local : une révolution administrative en marche

Chaque année, les collectivités locales adressent 630 millions de feuilles A4 aux comp-

tables de la DGFiP.

Au-delà des exigences de développement durable, la dématérialisation permet une

gestion plus performante des recettes et des dépenses locales. Elle garantit un paie-

ment accéléré des fournisseurs et facilite le quotidien de tous les intervenants notam-

ment des agents territoriaux. Elle réduit les coûts d’édition et optimise l’archivage.

Le nouveau format d’échange dit PESV2 permet de dématérialiser toutes les pièces

comptables y compris les bordereaux qui sont signés électroniquement et de transpor-

ter dans un flux unique toutes les pièces justificatives préalablement numérisées.

En accord avec les représentants des collectivités, le protocole d’échange PESV2 sera

obligatoire à compter du 1er janvier 2015, la dématérialisation des pièces justificatives

pourra quant à elle intervenir plus tard même si c’est sa mise en œuvre qui génère les

gains d’efficacité les plus importants.

En amont de ce chantier, les collectivités devront vérifier avec leur prestataire informa-

tique que leur logiciel financier est adapté au PESV2.

Le correspondant dématérialisation de la DDFiP du Tarn se tient à la disposition des

collectivités locales pour les accompagner dans cette évolution, à l’adresse suivante :

[email protected].

La dématérialisation des impôts pour les contribuables particuliers et pro-fessionnels

Le développement des services en ligne s’inscrit dans une volonté de moderniser les relations entre l’usager et l’administration fiscale en offrant des services numériques complets, gratuits et accessibles à l’ensemble des usagers particuliers et profession-nels.

En facilitant la déclaration et le paiement des impôts en ligne à partir du site “impots.gouv.fr”, la DGFIP entend également favoriser le civisme fiscal des usagers mais aussi limiter l’émission et la circulation du papier dans le cadre d’une politique de développe-ment durable.

Dans ce cadre, l’usager particulier peut ainsi consulter son compte, gérer ses paie-ments, déclarer ses revenus, gérer son profil, calculer son impôt, télécharger un formu-laire et même rechercher des transaction immobilières dans un secteur géographique donnée afin d’évaluer un bien.

Pour leur part, les professionnels peuvent transmettre des informations déclaratives ou de paiement soit par l’intermédiaire de leur comptable, soit en saisissant directe-ment en ligne les informations. L’obligation de recourir aux téléprocédures est progres-sivement étendue à tous les impôts ainsi qu’à l’ensemble des entreprises. Celles-ci pourront également demander en ligne leurs remboursements de créances (crédits de TVA ou créance d’impôt sur les sociétés) ou leurs déclarations de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

aNNEXES

CRÉdITS d’INTERvENTION dE L’EUROPE, dE L’ETaT ET dE SES OPÉRaTEURS, EN 2013, daNS LE TaRN*

DomaineSubventions, prêts, avances et garanties attribués en 2013

pour financer des projets situés dans le TARNMontant

des aides nationalesMontant

des aides européennes

Aménagement et développement des

territoires

FNADT.(programme.112). .

DETR.(programme.119). .

FEDER.(.tous.axes.confondus). .

Travaux.d’intérêt.local.(programme.122)

317.105

6.011.262

870.490

6.982.652

Solidarité, intégration, cohésion sociale,

lutte contre les discriminations

Actions.en.faveur.des.personnes.vulnérables.(programme.106)...

Prévention.de.l’exclusion.et.insertion.des.personnes.vulnérables.(programme.177). .

Jeunesse.et.vie.associative.(programme.163)..

Intégration.et.accès.à.la.nationalité.française.(programme.104). .

Immigration.et.asile.(programme.303). .

Rapatriés.et.Harkis.(crédits.gérés.préfecture.Tarn)

1.836.399

2.973.598

57.515

381.275

779.876

41.596

Soutien aux entreprises, à l’emploi

et à la formation

Convention.de.revitalisation.SNP.à.Couffouleux

Aides.aux.mutations.économiques.et.activités.partielles

CODEFI-.financement.des.audits

FSE.(2007/2013)

OSEO.(.495.entreprises.financées)

13.900

1.088.836

65.884

55.000.000

11.631.073

Soutien au monde agricole

Politique.agricole.commune.(1er.pilier.):.aides.à.la.surface,.prime.vache.allaitante,.aide.ovins/caprins

Politique.agricole.commune.(.2éme.pilier.):.aide.à.la.modernisation.,.la.compensation.de.handicaps.naturels,.amélioration.des.pratiques.respectueuses.de.l’environnement,.agro-tourisme

Indemnisation.au.titre.des.calamités.agricoles

9.159.000.

182.900

80.578.200

9.159.000

Protection du patrimoine

et développement de la culture

DRAC

Cathédrale.Sainte-Cécile:.travaux.d’entretien.et.d’investissement.(573.651€)

Investissement.et.fonctionnement.sur.des.édifices.protégés..n’appartenant.pas.à.l’Etat.(613.057.€). .

Restauration.d’objets.mobiliers. .

Fouilles.et.recherches.archéologiques.(72.500.€). .

Soutien.à.la.création.(spectacles.vivants.et.arts.plastiques).(906.000.€)

Programme.de.démocratisation.culturelle.et.Programme.livre.lecture.et.industries.culturelles.(418.968.€)

2 605 593

Logement

Urbanisme,.Territoires.et.Amélioration.de.l’Habitat.(programme.135).–.volet.logement

ANAH.-.réhabilitation.du.parc.privé.ancien.(343.logements)

«Habiter.mieux».(80.logements.-.aide.de.5.590.€.par.logement)

1.417.876

4.378.391

1.424.564



DomaineSubventions, prêts, avances et garanties attribués en 2013

pour financer des projets situés dans le TARNMontant

des aides nationalesMontant

des aides européennes

Politique de la ville

ACSE-.financement.des.5.CUCS. .

ACSE.-.la.cordée.de.la.réussite.«.osez.l’excellence.». .

23.adultes-relais.(20.991.€.par.poste). .

FIPD.dotation.classique

FIPD.Vidéo.protection

381.438

40.000

459.000

295.091

371.981

Environnement, eau, assainissement,

maîtrise de l’énergie

Urbanisme,.paysage.et.biodiversité.(programme.113). .

Agence.de.l’eau.Adour-Garonne.-.assainissement. .

Agence.de.l’eau.Adour-Garonne.-.AEP.

Agence.de.l’eau.Adour-Garonne.-.espace.rural.(rivières.et.agriculture). .

Agence.de.l’eau.Adour-Garonne.-.suivi.qualité.milieu. .

ADEME

216.359

3.615.596

8.472.883

6.363.153

95.748

1.135.047

201.359

Sécurité des populations et

prévention des risques

Sécurité.et.qualité.sanitaires.de.l’alimentation.(programme.206)

Sécurité.routière.(.programme.207)

Crédits.de.la.mission.interministérielle.de.lutte.contre.la.drogue.et.la.toxicomanie.(MILDT)

Prévention.des.risques.(programme.181)

1.078.424

115.106

40.830

481.141

Sport, éducation et vie associative

CNDS-soutien.aux.associations.(fonctionnement)

CNDS-.équipements.sportifs.(investissement)

Amendements.parlementaires.Sport

Fonds.de.développement.de.la.vie.associative

Postes.FONJEP.(jeunesse,.social,.ville).-.total.de.35,5.postes

Service.civique.(180.mois./.mesure.Tarn.et.360.mois./.mesure.National.à.1000.€/.mois)

594.750

1.180.000

22.500

31.552

226.356

540.000

TransportInfrastructures.routières.(PDMI.et.CPER). .

Infrastructures.ferroviaires.(maîtrise.d’ouvrage.RFF.dans.le.cadre.du.plan.RAIL).

16.390.781

4.657.720

TOTAL 135 411 516 108 552 284

* Hors crédits d’intervention dans le domaine médico-social

Dotations de l’État

FCTVA..

DGD,.FDPTP.et.autres.compensations. .

Contribution.RSA.

Contribution.RMI.pour.le.département. .

FSEDD..

DGE.département,.amendes.de.police.et.DDEC

DGF

30.000.000

74.000.000

4.160.571

25.000.637

10.069.384

5.348.000

197.000.000

TOTAL 345 578 592


gLOSSaIRE

ADEART Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural du Tarn

ARS Agence Régionale de Santé

CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CCI Chambre du Commerce et de l’Industrie

CCSF Commission des Chefs des Services Financiers

CODEFI Comité Départemental d’Examen des difficultés de Financement des entreprises

DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations

DDFIP Direction Départementale des Finances Publiques

DDT Direction Départementale du Territoire

DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DIRECCTE Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DSDEN Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

EHPAD Établissement d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes

EPLE Établissement Public Local d’Enseignement

FFB Fédération Française du Bâtiment

IFV Institut français de la vigne et du vin

IHEDN Institut des Hautes Études en Défense Nationale

INRA Institut National de Recherche Agronomique

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

ONEMA Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours

SPSI Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière

SSIAD Service de Soins Infirmiers à Domicile

UDEPA Union D’Etablissements pour Personnes Âgées

URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Préfecture du Tarn

81013 ALBI CEDEX 9

Téléphone : 05 63 45 61 61

Télécopie : 05 63 45 60 20

[email protected]

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Rapport d’activité Services de l’État

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