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CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

RAPPORT D'ACTIVITÉ NOTRE MÉTIER : VOUS PR TÉGER !

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QUALITÉ DE SERVICE, INFORMATION ET PRÉVENTION

LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES 11

LA LIQUIDATION DES PRESTATIONS 12L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE 12

L’ACCUEIL PHYSIQUE ET LA GESTION DES CONTACTS DÉMATÉRIALISÉS 12

LA COMMUNICATION DE L’ORGANISME 13LA PRÉVENTION SANTÉ 13

LA GESTION DES RÉCLAMATIONS (DE DIRECTION) 14

LES VOIES DE RECOURS 14

ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ SOCIALE

LES RESSOURCES HUMAINES 17

LE CONTRÔLE DE GESTION, BUDGET ACHATS ET MARCHÉS 18

LE CONTRÔLE INTERNE, AUDIT INTERNE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE 18

L’AGENCE COMPTABLE 19

LE RECOUVREMENT 19

ANNEXESDONNÉES DÉMOGRAPHIQUES 21

DONNÉES FINANCIÈRES 22

CONSEIL D’ADMINISTRATION 23

SOMMAIRE

PANORAMA 2016 4

RÉSULTATS 2016 6

PRÉSENTATION 8

MOT DU DIRECTEUR 9

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SOMMAIRE

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PANORAMA 2016

BRUNO NEGRONI RECONDUIT DANS

SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA CAMIEG

Le conseil d'administration de la Camieg du 2 février a renouvelé sa confiance, à l'unanimité, à Bruno Negroni. Ce dernier a été maintenu dans ses fonctions de directeur, responsabilité dont il a la charge depuis mars 2010.

SOPHIA, UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT

POUR LES DIABÉTIQUES

Les assurés souffrant d’un diabète de type 1 ou 2 pris en charge à 100 % au titre d’une affection de longue durée bénéficient dorénavant du service d’accompa-gnement Sophia. Conçu par l’Assurance Maladie, le service Sophia aide les personnes diabétiques à mieux vivre avec la maladie au quotidien.

GILLES CANQUETEAU NOMMÉ PRÉSIDENT

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Gilles Canqueteau a été nommé président du conseil d'administration par le CA réuni le 12 avril. À 57 ans, il est administrateur de l'organisme depuis 2007. Il est membre de la délégation CGT, majoritaire au sein du Conseil d'administration.

ENQUÊTE ASSURÉS 2016,

LA SATISFACTION EN HAUSSE

87 % des assurés se disent satisfaits du service rendu par la Camieg. 85 % des répondants ont une bonne image de l'organisme. Ces deux indicateurs gagnent ainsi respectivement 3 et 4 points par rapport à l'en-quête précédente (2014).

OP'S, LE PROGRAMME DE PRÉVENTION

POUR LES 45-60 ANS

La Camieg a conçu puis expérimenté un programme inédit et original « Objectif prévention santé » qui s'adresse aux 45-60 ans. L'enjeu est de mobiliser les actifs, bien avant l'âge de la retraite, pour agir au plus tôt et durablement sur leur santé ! En 2016, le programme est étendu et proposé à Strasbourg, Orléans, Grand-Fort-Philippe, Brive-la-Gaillarde, Le Puy-en-Velay et Paris.

PROGRAMME PRADO, ÊTRE SUIVIE

À DOMICILE APRÈS SON ACCOUCHEMENT

À la naissance du bébé, la maman bénéficie de la visite d’une sage-femme à son domicile, prise en charge à 100 % par la Camieg. L’accompagnement personnalisé, PRADO Maternité, permet un retour serein à la maison.

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PANORAMA 2016

ÇA DÉMÉNAGE POUR NOS ANTENNES

DE RENNES ET DE POITIERS !

En juin, les antennes Bretagne et Poitou-Charentes ont déménagé. Elles occupent, depuis, des locaux au sein d’autres organismes de Sécurité sociale : la CPAM pour Rennes, la MSA pour Poitiers. Elles rejoignent ainsi le dispositif de « mutualisation » des locaux initié en décembre 2015 par l’antenne Champagne-Ardenne Picardie (Reims), accueillie par la Caisse primaire.

SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

« MOBILISONS-NOUS ET PASSONS AU VERT ! »

Pour la 3e fois, la Camieg s’associe à cet événement en partenariat avec la Cavimac. Différentes animations ont été proposées : un concours photo sur le thème « Un geste vert pour la planète », une conférence sur l’apiculture urbaine, un « café responsable ». Mais la Camieg s’investit toute l’année dans la protection de l’environnement !

LE COMPTE AMELI,

PRATIQUE POUR COMMANDER SA CARTE VITALE !

La commande de la carte Vitale est désormais dématérialisée depuis juin 2016. En cas de perte, de vol ou pour commander la carte Vitale initiale d’un enfant (entre 12 et 15 ans), l’assuré peut choisir d’effectuer sa demande par un circuit dématérialisé. Il transmet alors sa photo et sa pièce d’identité par voie électronique depuis le compte Ameli. Plus besoin d’envoyer les documents par courrier, c’est du temps gagné pour l’assuré. En décembre, 52,92 % des assurés ont ouvert leur compte ameli.

MOI(S) SANS TABAC,

« EN NOVEMBRE, ON ARRÊTE ENSEMBLE ! »

Pour la première fois en France, le mois de novembre devient le Mois sans tabac. Le défi est de proposer aux 16 millions de fumeurs d’arrêter ensemble la cigarette pendant un mois. La Camieg a relayé cette action d’envergure auprès de ses assurés et de ses 250 salariés.

CONFÉRENCES SUR LA GESTION DU STRESS

DU DOCTEUR CHRISTOPHE ANDRÉ

Effervescence le 22 novembre à la salle Rameau de Lyon, plus de 600 assurés étaient réunis pour la confé-rence du Docteur Christophe André « Du stress à la sérénité », une action de prévention inédite organisée par l’antenne Rhône-Alpes. Le stress, un thème plutôt nouveau dans l’éventail d’actions développé par l’orga-nisme, pourtant plus de 20 % des Français se disent stres-sés au quotidien. La conférence de Lyon a rencontré un vif succès et Christophe André a été invité à la rééditer au siège de la Camieg pour les salariés en décembre.

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LES REMBOURSEMENTS

12,5 MILLIONS de décomptes payés par anEn 5 jours si la carte Vitale a été utiliséeEn 23 jours maximum si une feuille de soins papier a été envoyée (pour 90 % des remboursements)

L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE AU 0811 709 300

ET L’ACCUEIL PHYSIQUE PARTOUT EN FRANCE

356 000 APPELS REÇUS par an provenant d’assurés

220 POINTS D’ACCUEIL sur tout le territoire (y compris DOM et Corse)

2 500 PERMANENCES par an

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS

15 000 DOSSIERS ADMINISTRATIFS traités par mois

97 % de ces dossiers sont traités en moins de 7 jours

LA RÉPONSE À VOS COURRIELS

120 000 COURRIELS par an pour répondreà une question posée par l’assuré

97 % des réponses sont apportées sous 48 h

RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX ATTENTES DES ASSURÉS

300 000 actifs (58 %)

222 000 inactifs (42 %)

522 000 personnes couvertes

53 %ont un compte Ameli

85 % sont couverts pour la part de base et la part complémentaire

RÉSULTATS 2016

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LES INFORMER ET LES AIDER À PRÉSERVER LEUR SANTÉ

LA SATISFACTION DES BÉNÉFICIAIRES EN 2016

CAMIEG.FR

1 MILLION de visites

LA PRÉVENTION SANTÉ

640 ACTIONS de prévention réalisées par an

19 000 PARTICIPANTS

LES CAMPAGNES D’INFORMATION ET ENQUÊTES EN LIGNE

850 000 COURRIELS envoyés par an

RÉSULTATS 2016

SE DISENT SATISFAITS DE LA CAMIEG (+3 % par rapport à la précédente enquête)

DISENT AVOIR UNE BONNE IMAGE DE LA CAMIEG (+4 %)

87 % 85 %

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PRÉSENTATION

La Camieg est un organisme de Sécurité sociale créé par décret le 30 mars 2007. La Caisse assure la gestion du régime spécial d’assurance maladie maternité des industries électriques et gazières (IEG) sous la tutelle de l’État. Sa compétence est nationale, elle protège les agents sous statut des IEG (ou assimilés) en activité, les inactifs, ainsi que leurs ayants droit.

SA GOUVERNANCE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CA de la Camieg est composé de 25 représentants des agents statutaires des IEG en activité ou en inacti-vité de service élus pour 6 ans. Le Conseil d’administra-tion détermine les orientations stratégiques, contrôle l’activité de l’organisme, en vote les budgets et en approuve les comptes.

LE DIRECTEUR

Le directeur assure le fonctionnement de la Caisse sous le contrôle du Conseil d’administration. Il exé-cute les décisions du Conseil d’administration. Il a seul autorité sur le personnel et fixe l’organisation du travail dans les services. Il prend seul toute décision à caractère individuel ou collectif que comporte la gestion du personnel. Il représente la Caisse dans tous les actes de la vie civile et en justice.

LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE SUIVI DU RÉGIME (CNPS)

Elle réunit, à parité, employeurs et organisations syndi-cales et est compétente uniquement pour la section des actifs. La CNPS donne des avis sur le fonctionne-ment de la Caisse et notamment sur l’équilibre finan-cier de la section des actifs.

LES TUTELLES

La Camieg a deux ministères de tutelle, le ministère chargé de la Sécurité sociale, le ministère en charge du Budget.

SON ORGANISATION

UN SIÈGE

Au niveau national, les services de la Caisse assurent l’accueil téléphonique des assurés, l’af f i l iation des bénéficiaires et la mise à jour de leur dossier administratif, la mise en œuvre des programmes de prévention, etc.

UN RÉSEAU EN RÉGION

17 antennes régionales prennent en charge l’accueil physique des bénéficiaires, la réponse aux courriels et certains travaux liés à la base bénéficiaires, l’animation d’actions de promotion de la santé et la représentation locale de la Caisse.

UN PARTENAIRE, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU 92

La Camieg gère pour le compte du régime général l’affiliation et la gestion des droits des assurés dont elle gère la part de base. La CPAM des Hauts-de-Seine, désignée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, assure la gestion des dossiers de prestations pour la part régime général et la part complémentaire et les fonctions qui y sont liées (contacts des assurés et des professions de santé sur les remboursements).

SES SPÉCIFICITÉS

UNE PART DE BASE ET UNE PART COMPLÉMENTAIRE

L’assurance maladie maternité des IEG associe une part de base (couverture du régime général) et une part complémentaire (remboursements supplémen-taires), deux niveaux de couverture légaux obligatoires et indissociables au bénéfice des ouvrants droit au régime et de leurs ayants droit.

DES ASSURÉS EN PART COMPLÉMENTAIRE SEULE

Cependant, certains bénéficiaires sont couverts pour la seule part complémentaire. Ils sont par ailleurs assu-rés d’un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Leur droit au régime complémentaire seul répond le plus souvent à une condition de faibles ressources et à un lien avec un ouvrant droit du régime.

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MOT DU DIRECTEUR

En 2016, la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Camieg a été prolongée d’un an par avenant. À l’heure où j’écris ces lignes (mai 2017), le conseil d’administration et les tutelles n’ont pas trouvé d’accord pour une nouvelle COG 2017/2020. Les discussions devraient reprendre à l’automne.

Pourtant l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans son rapport préparatoire au travail sur la COG a souligné « un bilan positif », marqué « par une action résolue des services de la Camieg ». « Tant en termes d’amélioration de la qualité de service que de modernisation de la politique de prévention, la Camieg a mis en œuvre de nombreux efforts pour exercer ses différentes missions ». L’Igas met enfin en avant l’atteinte des objectifs fixés à la Camieg par l’État, et la maîtrise des coûts de gestion.

Pourtant le régime maladie-maternité des industries électriques et gazières géré par la Camieg, en collaboration avec la CPAM des Hauts-de-Seine, répond au souhait exprimé pendant les dernières campagnes électorales d’une meilleure couverture que les seules prestations du régime général, en particulier pour l’optique, le dentaire et l’auditif. Une « assurance maladie universelle » pour les salariés et les retraités des IEG et leurs familles !

Quelques chif f res pour 2016 : 12,5 mi l l ions de décomptes sont payés (en moins de 5 jours quand la carte Vitale est utilisée), l’accueil téléphonique reçoit plus de 350 000 appels par an, 15 000 dossiers administratifs sont traités chaque mois et 97 % d’entre eux le sont en moins de 7 jours. Les équipes de la Camieg répondent à 120 000 courriels chaque année, la réponse est apportée sous 48 heures dans 97 % des cas. 220 points d’accueil sont proposés partout en France, en Corse et dans les DOM et 2 500 permanences sont tenues par an, plus de 600 actions de prévention santé au plus proche des assurés sont menées, etc.

Le travail des équipes de la Camieg et de la CPAM est reconnu : 87 % d’assurés satisfaits (+ 3 points par rapport à 2014). Qu’il me soit ici permis de remercier tous les personnels pour ces réussites.

BRUNO NEGRONI

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QUALITÉ DE SERVICE, INFORMATION ET PRÉVENTION

95,95 %de courriers conformes sur le fond (objectifs à 80 %)

97,25 % des dossiers traités en moins de 7 jours (objectif fixé à 90 %)

2,85 % de dossiers invalidés (objectif à 5 %)

99,94 %de bénéficiaires de + 16 ans rattachés à la Camieg et certifiés (objectif à 98 %)

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LA GESTION DES BÉNÉFICIAIRES (GDB)

LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMATÉRIALISATION

Depuis septembre 2015, les employeurs de la branche ont la possibilité d’adresser les déclarations d’embauche ou de modification de situation par voie dématérialisée sur Camieg.fr. En début d’année 2016, 31,97 % des déclarations étaient reçues par courriel, en fin d’année le taux est de 66,88 %.

Ce dispositif en ligne sécurise l’envoi des déclarations et raccourcit le délai d’affiliation. À terme, les déclarations seront remplacées par la Déclaration Sociale Nominative qui doit permettre d’améliorer encore la qualité de notre fichier par une actualisation fiable et rapide des changements de situation des salariés. Pour les assurés, la commande de la carte Vitale depuis le compte Ameli est effective depuis juin.

L’augmentation des contacts dématérialisés permet de mieux maîtriser les délais de traitement et de mener des travaux, en parallèle, sur la qualité du fichier notamment. Il s’agit de renforcer la qualité des informations relatives à l’adresse postale de l’assuré (vérification systématique en cas de plis non distribués et correction des adresses, par exemple).

Par ailleurs, en 2016, l’accrochage NOEMIE, c’est-à-dire la liaison informatique entre la Camieg et un autre régime d’assurance maladie évitant l’envoi des décomptes papier, a été effectif pour les nouvelles affiliations des bénéficiaires RC seul de la CRPCEN et de la MSA. Ces flux informatisés permettent de réduire le délai de remboursement des prestations en nature pour les bénéficiaires gérés en part complémentaire seule.

En 2016, le service GDB a traité 172 800 dossiers ou demandes d’assurés, soit 14 400 par mois. À la suite des flux informatiques de la Cnieg (Caisse nationale des industries électriques et gazières) qui indiquent les passages en inactivité, 11 100 situations ont été mises à jour. Par ailleurs, 1 400 réclamations ont été étudiées (2 000 dossiers de moins qu’en 2015) soit 0,68 % de la population rattachée à la Camieg.

INDICATEURS COG 2012 - 2016

OSCARR, UN OUTIL

DE GESTION DES ACTIVITÉS

ET DES RESSOURCES

Déployé dans le service GDB, au CAD (plateforme téléphonique), en antennes pour les agents d’accueil, OSCARR (outil de suivi et de collecte d’activités et de répartition des ressources de l’Assurance Maladie) doit permettre un pilotage plus précis des activités, une meilleure gestion des charges de travail, des effectifs et des compétences.

Il est ouvert potentiellement à tous les agents (tous niveaux et tous secteurs) afin de réaliser un relevé individuel d’activité. L’agent peut saisir son activité à travers une indication de temps (ex. en GDB : 6 h de traitement de dossiers d’affiliation) et de quantité (ex. 45 dossiers traités).

Il est paramétrable selon les activités et leurs spécificités, les données saisies sont consultables et modifiables en cas d’erreur. Les tâches sont enregistrées au fil de la journée ou en fin de journée.

Pour les responsables de service et l’encadrement, OSCARR permet de suivre les entrées et les soldes, la productivité globale ou par thématique, la répartition des activités par agent... Il aide ainsi au pilotage du service et à la planification des ressources (gestion prévisionnelle des effectifs en fonction de la charge de travail identifiée). Pour Myriam Multon, responsable du service GDB, « le point fort de cet outil est qu’il donne une vision affinée de chaque activité (affiliation, données administratives…) en termes de production et de productivité. Les agents sont partie prenante puisqu’ils enregistrent leur activité. De plus, OSCARR est un outil qui pourra s’adapter dans le temps à l’évolution du processus, de notre organisation… ».

92,20 %Taux d’appels décrochés (objectif fixé à 90 %)

100 %Taux d’appels tracés (suivi de la relation avec l’assuré) (objectif fixé à 95 %)

90,25 %Taux de conformité des entretiens (objectif à 82 %)

98,02 % des départements couverts en points d’accueil (objectif fixé à 100 %)

100 % des contacts en accueil physique tracés (objectif fixé à au moins 95 %)

99,74 % des courriels traités sous 48h (objectif fixé à 80 %)

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LA LIQUIDATION DES PRESTATIONS

Pour rappel, la CPAM des Hauts-de-Seine a en charge la gestion des dossiers de prestations en nature pour la part du régime général et la part complémentaire ains i que les activités qui y sont rattachées, à savoir la réponse téléphonique aux assurés et aux professionnels de santé (PS) pour les questions portant sur les remboursements, la réponse aux courriels et la gestion des réclamations sur ce même motif. En 2016, 13,75 millions de décomptes ont généré un paiement (part de base et/ou complémentaire). Les délais maximum de traitement (pour 90 % des cas) ont été de 12 jours pour une facture papier transmise par courrier (ce délai a été divisé par 2 entre 2015 et 2016) et 4 jours pour une feuille de soins reçue électroniquement (hors « délai de rétention » par l’assuré ou le professionnel de santé et les réitérations éventuelles liées aux réclamations). Concernant les autres activités de la Caisse primaire réalisées pour le compte de la Camieg, 175 000 appels émis par des assurés ont été reçus pour un taux de décroché de 87 % et 93 000 appels ont été reçus de professionnels de santé pour un taux de décroché de 88 %. Les trois principaux motifs d’appel des assurés sont : une hospitalisation, des prestations optique/auditif/appareillage/LPP, et des soins relevant d’un spécialiste. 90 000 courriels envoyés depuis le compte Ameli ont été reçus en 2016, 95,8 % de ces messages relatifs aux prestations et remboursements ont été traités en moins de 2 jours ouvrés. Enfin, 56 300 réclamations ont été reçues dont 80 % ont été traitées en moins de 10 jours. 38 % de ces réclamations sont formulées par des assurés, 62 % par des professionnels de santé (pour ces derniers, la majorité des réclamations porte sur un remboursement en tiers payant). Dans près d’un cas sur deux, la réclamation émise rend compte de la perception d’un retard de paiement de la part de l’assuré ou du PS.

L’ACCUEIL PHYSIQUE ET LA GESTION DES CONTACTS DÉMATÉRIALISÉS

Avec 17 antennes régionales, la Camieg est présente sur tout le territoire français. Les antennes ont effectué 2 500 permanences extérieures en 2016, dans 220 lieux d’accueil au plus près des assurés. Les antennes régionales ont enregistré 32 500 contacts répartis entre les 17 antennes (13 000 assurés reçus) et les points d’accueil délocalisés (19 500 assurés reçus). Parallèlement, dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane) et en Corse, les accueils ont reçu près de 5 400 bénéficiaires. L’amélioration continue des dispositifs d’accueil et la progression en matière de satisfaction des assurés restent une priorité : la seconde enquête de satisfaction relative à l’accueil démontre que 92,10 % des assurés sont satisfaits ou très satisfaits (+ 1,5 points par rapport à 2015).

INDICATEURS COG 2012 - 2016

L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

Le centre d’accueil à distance (CAD) a connu en 2016 une diminution de la volumétrie des appels reçus. Le taux de décroché est en légère hausse : 92,20 % pour 2016 contre 91,47 % pour 2015.

Sur la période de la COG 2012-2016, les bons résultats du CAD se sont confirmés, le volume d’appels reçus est maîtrisé, y compris sur janvier qui était habituellement un mois de forte sollicitation.

En 2016, l’organisme a continué de renforcer l’accessibilité et la qualité de service en accueil, avec à fin 2016, 55 % des permanences qui offrent un accueil sur rendez-vous, permettant ainsi de proposer une prise en charge globale tout en réduisant le temps d’attente des assurés (+ 22 points de satisfaction par rapport à 2015). Plus de la moitié des points d’accueil sont donc désormais sur rendez-vous. Enfin, le canal courriel devient un mode de contact de plus en plus utilisé par les assurés. En 2016, les antennes ont traité 45 300 courriels dont 99 % dans les 48 h. Ces courriels sont émis depuis le compte Ameli.

INDICATEURS COG 2012 - 2016

28,83 % des assurés invités à une action de prévention (objectif fixé à 20 %)

12,61 % de taux de participation global (objectif fixé à au moins 5 %)

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DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT INTER-RÉGIMES

La Camieg a signé en 2015 une convention de partenariat avec la CNAV pour la promotion et le développement d’actions collectives sur le « Bien vieillir ». Ainsi, le partenariat avec les structures inter-régimes s’est élargi en 2016 : six conventions ont été signées sur de nouveaux territoires favorisant une offre de prévention au plus près des assurés.

PREMIÈRE ENQUÊTE DE SATISFACTION NATIONALE

Pour la première fois en 2016, une enquête nationale de satisfaction relative à la prévention a été diffusée aux bénéficiaires ayant participé à une ou plusieurs action(s) de prévention. Bilan : 97,9 % des répondants sont très satisfaits ou satisfaits de ces actions, 92,5 % d’entre eux souhaiteraient participer à de nouvelles actions.

LA PRÉVENTION SANTÉ

Après une phase d’expérimentation sur 4 sites pilotes, la généralisation du programme OP’S (Objectif Prévention Santé), programme national de prévention destiné aux 45-60 ans, a débuté en septembre 2016. Le programme s’est développé à Orléans, Strasbourg, Grand-Fort-Philippe, Paris, Brive-la-Gaillarde et Le Puy-en-Velay.

En complément de ce programme, dans le cadre de sa démarche qualité, la Camieg a initié une restructuration de l’offre de prévention afin de proposer aux bénéficiaires une sélection d’actions nationales répondant à leurs besoins et qui seraient développées sur tout le territoire.

INDICATEURS COG 2012 - 2016

Un studio, un présentateur, 3 candidats, c’est « Question pour un nouveau ». Un bon moyen (à la fois moins classique et plus vivant) pour les salariés récemment embauchés dans les IEG d’obtenir les informations qui les concernent directement : « comment me faire affilier au plus vite ?, quand mettre à jour ma carte Vitale ? où envoyer mes feuilles de soins ou mes documents ?... ».

Mais pour les assurés de plus longue date, cette vidéo peut aussi donner, ou rappeler, quelques informations importantes : « comment respecter le parcours de soins ?, que faire si ma situation change ? » etc.

La vidéo est disponible sur la chaîne YouTube de la Camieg.

PARCOURS ATTENTIONNÉ :

« QUESTIONS POUR UN NOUVEAU »,

UNE VIDÉO QUI A DU RÉPONDANT !

En 2016, la Camieg a relayé la Journée mondiale du diabète qui a eu lieu le 14 novembre et a créé, pour cette occasion, un nouveau memento « Le diabète, être suivi et accompagné ! ». L’ensemble des antennes et le CAD ont participé à cette opération nationale.

De même, la Camieg a relayé la journée mondiale sans tabac qui a lieu le 31 mai et diffusé auprès de ses assurés un memento d’information « L’arrêt du tabac, j’y crois ».

PRÉVENTION DU DIABÈTE

ET DU TABAGISME,

RELAYER LA JOURNÉE MONDIALE

LA COMMUNICATION DE L’ORGANISME

Il apparaît d’après l’enquête de satisfaction annuelle que 87 % des assurés sont satisfaits de la communi-cation faite par la Camieg (+ 3 points par rapport à 2014). 92 % des répondants sont satisfaits du site internet de la Camieg (+ 5 points), ils apprécient la facilité de naviguer et l’utilité des informations.

Avec un peu plus d’un million de visites en 2016, le site internet Camieg.fr a enregistré un trafic sensible-ment équivalent aux 4 années précédentes. Plus de 2 700 000 pages ont été consultées par les internautes, le compte Ameli est plébiscité.

Concernant les supports de consultation, on note que Camieg.fr est majoritairement vu sur ordinateur (à 81 %) néanmoins la consultation sur mobile progresse significativement (12 % soit 130 000 sessions). Le site est consulté sur tablette dans 6 % des cas (chiffre identique à 2015). Le site internet est 100 % compatible avec la navigation sur smartphone et tablettes depuis mi-2015.

Par ailleurs, la diffusion multicanal se développe de plus en plus, 850 000 courriels (messages ciblés ou newsletters) et enquêtes de satisfaction en ligne ont été envoyés sur l’année. Cette activité participe à l’information des assurés, à la promotion du compte Ameli, à la dématérialisation des contacts et au recueil des coordonnées.

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LA GESTION DES RÉCLAMATIONS DE DIRECTION

L’activité du service Réclamations porte sur le traitement des réclamations dites « de direction » (relayées par les administrateurs, les antennes) et certaines réclamations de professionnels de santé.

Ce type de réclamation a diminué significativement en 2016. Les réclamations formulées par des assurés enregistrent une baisse de 820 dossiers (- 37 %). Quant aux réclamations de professionnels de santé, elles représentent toujours la part la plus importante de l’activité réclamations soit 80 % des 7 500 dossiers, malgré une diminution sensible.

En 2016, le principal motif de réclamations reste l’hos-pitalisation avec 15 % soit 186 dossiers. Ces dossiers concernent principalement des problèmes liés au remboursement des dépassements d’honoraires.Le second motif concerne l’appareillage avec 11 % des demandes.

Concernant les réclamations des PS, elles proviennent principalement de professionnels de santé pratiquant le tiers payant à savoir les centres mutualistes, les cliniques, les opticiens (fournisseurs de biens médicaux) et les laboratoires.

LES VOIES DE RECOURS

LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE (CRA)

En 2016, 1 463 saisines de la CRA ont été enregistrées, ce chiffre est stable. La Commission de Recours Amiable maintient les décisions prises par la Camieg dans la majorité des cas (à plus de 99 %). Près de 50 % (au lieu de 75 % les années précédentes) des recours exercés auprès de la Commission concernent des refus de prise en charge de frais de transport. Ainsi, près des 3/4 des recours ont trait à des problématiques d’ordre administratif (absence de prescription ou de demande d’accord préalable, prescription mal remplie ou établie tardivement). De nombreuses contestations portent sur des refus de prise en charge des frais de transport au motif que la prescription médicale a été établie a posteriori, à savoir après la réalisation du transport aller et/ou retour.

LES CONTENTIEUX

S’agissant des contentieux, le nombre de recours est en légère hausse (145 recours en 2016 contre 130 en 2015, soit + 11,5 %). Sur les 116 affaires ayant fait l’objet d’un audiencement au cours de l’année 2016, 89 font suite à des recours exercés par les assurés (soit environ 75 %). 27 autres affaires concernent des recours exercés par les professionnels de santé.

Près de 60 % des l itiges portent sur des sommes inférieures à 500 € et 80 % concernent des sommes inférieures à 5 000 €. La majorité des af faires audiencées (86,2 %) concerne des problématiques liées aux prestations en nature (transport médical à 52 %), 9,5 % des affaires concernent des questions liées à la gestion des bénéficiaires et 4,3 % traitent de questions diverses.

En 2016, 87,9 % des décisions qui ont été rendues par les juridictions (TASS, Cour d’Appel et Cour de Cassation) ont été favorables à la Camieg. Ainsi, comme les années précédentes, le faible taux de décisions défavorables à la Camieg (12,1 %) démontre que les saisines sont souvent dépourvues de réels arguments juridiques.

LA CONCILIATION

Les assurés ont formulé 68 saisines auprès du concilia-teur soit une baisse de 23 %. Les trois principaux motifs de saisines sont les suivants : prestations en nature (73,5 %), gestion des bénéficiaires (14,7 % en nette baisse), autres motifs (7,4%) et accès aux soins (4,4 %). Dans 93,42 % des cas, les dossiers ont été clôturés dans un délai de 20 jours.

La mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMa), introduite par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Cette réforme qui vise à renforcer pour les assurés la continuité et l’effectivité de la prise en charge de leurs « frais de santé », supprime notamment la notion d'ayants droit « majeurs » ainsi que celle de maintien de droits.

Quel impact sur le régime spécial des IEG ? Si PUMa concerne d’abord les règles de gestion de la part obligatoire, cette réforme a néanmoins des incidences sur le régime spécial, intégrées progressivement et sans conséquence sur les droits des bénéficiaires déjà ouverts auprès de la Camieg.

PUMA : LA PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE

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L’HEURE DU BILAN POUR LA COG 2012-2016

Sur l’ensemble de la période, la Camieg a fortement progressé. Fin 2012, 64 % des indicateurs avaient été atteints, fin 2016, 80 % des indicateurs avaient été suivis et atteints, soit une augmentation de 16 points.

TAUX D’INDICATEURS SUIVIS ET ATTEINTS EN 2012

TAUX D’INDICATEURS SUIVIS ET ATTEINTS FIN 2016

Garantir la qualité de service 69,57 % 79,2 %

Gestion des risques 55,56 % 94,4 %

Développer l’efficience de l’organisme 66,67 % 100 %

UNE INSPECTION DE L’IGAS QUI CLÔTURE LA 1RE COG

La première COG de la Camieg s’est terminée au 31 décembre 2016. De manière identique aux autres organismes de Sécurité sociale, le ministère a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de réaliser un rapport tirant un bilan de la COG et dressant des perspectives pour les années suivantes. Les 2 inspecteurs missionnés ont rencontré les interlocuteurs de la Camieg et différents partenaires (employeurs IEG, activités sociales…) entre mai et septembre. Le rapport a été rendu le 10 novembre 2016.

Outre une qualité de service semblable à celle du régime général, l’Inspection générale des affaires sociales y a noté la faiblesse des frais de gestion de la Caisse par comparaison avec d’autres régimes ou complémentaires santé.

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ORGANISATION & RESPONSABILITÉ SOCIALE

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LES RESSOURCES HUMAINES

Fin 2016, la Camieg comptait 229 agents en contrat à durée indéterminée sous convention sécurité sociale et 7 agents IEG mis à disposition, dont les emplois dits à « temps partagé » pour la Corse et les DOM. Le service RH a poursuivi la réalisation des objectifs de la COG et recruté deux travailleurs handicapés ainsi que 2 jeunes en contrat de professionnalisation.

LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS

ET DES COMPÉTENCES (GPEC)

Le budget de la formation 2016 s'est élevé à 268 000 €, ce qui représente un effort de formation de 3,77 % de la masse salariale (ce qui est bien supérieur au minimum légal de 1 %).

82 % des effectifs ont été formés, y compris les agents IEG et les agents sous contrat à durée déterminée. 159 actions de formation ont été réalisées. La majeure partie de ces formations relève d’actions d’adaptation au poste de travail, et de maintien dans l’emploi.

L’EXPÉRIMENTATION DU TÉLÉTRAVAIL

En décembre 2014, un accord d’entreprise local sur le télétravail a été signé. Une phase d’expérimentation de 18 mois a débuté en avril 2016. 5 demandes de télétravail ont été formulées (4 accords, 1 désistement).

LA DÉMARCHE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

En mars 2016, la Camieg a pour la deuxième fois participé au Baromètre social institutionnel réalisé par l’Ucanss et l’institut de BVA. 64 % des agents de la Camieg ont répondu à ce questionnaire. Le bilan est positif et encourageant : 78 % des répondants se déclarent satisfaits de leur travail actuel (contre 63 % au sein du régime général).

Dans le cadre de la promotion de la qualité de vie au travail, chaque année des actions de sensibilisation sont proposées aux salariés de la Camieg. Plusieurs thèmes ont été abordés en 2016 :

Par ailleurs, une action a eu lieu avec l’association FACE (Fondation Agir Contre l’Exclusion), il s’agissait d’une simulation d’entretiens de recrutement en direction d’un public éloigné de l’emploi.

DÉCLARATIONS DES CHARGES SOCIALES ET DSN

En 2016, la Camieg a poursuivi la montée en charge progressive de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et réalisé les déclarations événementielles à partir du mois de mai. Cette fonctionnalité vise à transmettre les signalements d’événements auprès des opérateurs compétents, notamment les attestations de salaire établies à la suite de tout arrêt de travail, lequel fait l’objet d’un signalement à la Caisse primaire d’Assurance Maladie.

Une action de prévention sur les troubles musculo-squelettiques a été animée par un ostéopathe formé en ergonomie et par un kinésithérapeute ;

Les salariés de la Camieg ont été sensibilisés aux handicaps auditifs ;

Une soixantaine de salariés a assisté à la conférence du Docteur Christophe André sur la gestion du stress.

À compter d’octobre 2015, le service GDB a accueilli 2 stagiaires. Titulaires d’un bac professionnel, elles sont les premières à effectuer en alternance, sur un an, une formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) de Gestionnaire de dossier de retraite, prévoyance, santé. Afin de leur faire découvrir différents métiers, les 2 étudiantes ont également intégré le CAD.

EN QUOI L’INTÉGRATION DE CES 2 ÉTUDIANTES EST-ELLE INÉDITE ?

Parce que la Camieg a été sollicitée à l’automne 2015 par le lycée Eugénie Cotton de Montreuil pour construire une formation courte après le bac destinée à former des gestionnaires prévoyance, santé, retraite. Le contenu de cette nouvelle formation a été validé par le rectorat pour une année expérimentale.

ADAPTER LA FORMATION

AU BESOIN DES ENTREPRISES :

COOPÉRATION RÉUSSIE

AVEC UN LYCÉE DE MONTREUIL

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CONTRÔLE DE GESTION, BUDGET ACHATS ET MARCHÉS

LE CONTRÔLE DE GESTION

Le service de contrôle de gestion a été créé en 2016. Il a pour but de faciliter le pilotage de la performance de l’organisme grâce à un suivi des coûts et des ressources. Le suivi budgétaire mis en place a permis une exécution du budget à hauteur de 96 %. Des études de coût de gestion ont été réalisées notamment dans le cadre de l’audit réalisé par l’Igas.

LE BUDGET, LES ACHATS

Des procédures ont été formalisées dans le domaine du Budget (gestion administrative et gestion du risque) et de son processus :

avec le contrôleur de gestion, la coordination des antennes pour le budget de prévention et la mise en œuvre d’un prévisionnel af-finé par nature et projet,

les moyens généraux pour les achats logistiques et investissements, le service Budget Achats pour les achats de fonction-nement et de prévention,

le service Ressources humaines pour la future mise en place d’un outil de gestion de la masse du per-sonnel.

L’objectif étant de suivre la consommation budgétaire précisément et son exécution, un comité de pilotage budgétaire est dorénavant défini et planifié.

De plus, la réalisation du schéma directeur des fonctions supports incluant le SDAP (schéma directeur de l’achat public) a été engagée. Ce projet consiste à rédiger la politique d’achat de l’organisme en tenant compte des orientations de direction et des objectifs fixés dans la COG.

LES MARCHÉS PUBLICS

De plus en plus de clauses environnementales et sociales sont intégrées dans les marchés publics passés par l’organisme (45 %). Ces clauses portent soit sur les critères d’attribution, soit sur des mesures d’exécution, comme par exemple la présentation des heures de travail effectuées par des salariés qui connaissent des difficultés en matière d’insertion professionnelle.La politique d’achat responsable est aussi illustrée par le recours aux entreprises de l’économie sociale et solidaire dès que l’objet du marché s’y prête.

LE CONTRÔLE INTERNE, AUDIT INTERNE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

En matière de contrôle interne, la cartographie des processus a été mise à jour avec l’identification d’une vingtaine de processus regroupée en macro processus. 12 processus disposent actuellement d’un plan de maîtrise local (PML). Un nouveau PML gestion de l’Immobilier et du Mobilier est venu compléter ce dispositif. L’objectif de ces référentiels locaux est d’assurer la maîtrise des activités au sein de la Camieg.Des travaux d’harmonisation ont été réalisés afin de mettre en place un référentiel commun, de mettre à jour l’analyse des risques à partir d’une nouvelle matrice, et de renforcer le référentiel de maîtrise en identifiant les moyens mis en œuvre.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (DD) EN ACTIONS

RÉDUCTION DES DÉCHETS, LE RECYCLAGE DES GOBELETS

Fin 2014, la Camieg s’engageait dans une nouvelle démarche DD : la récupération des gobelets plastiques. Les gobelets collectés sont recyclés et tous les 875 gobelets, un arbre est « gagné » ! En 2016, 47 arbres ont été plantés par l’intermédiaire de l’entreprise sociale Reforest’Action. Cette dernière plante des arbres à travers le monde pour agir sur le climat, la biodiversité, et préserver les conditions de vie des populations.

AU SIÈGE, DES AMPOULES LED À LA PLACE DES NÉONS

La loi sur la transition énergétique, votée en août 2015, a pour objectif de permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique. Cela passe par l’essor des énergies renouvelables (terrestres et maritimes), et par les économies d’énergie (rénovation et équipement des logements). La Camieg a opté, fin 2016, pour un éclairage basse consommation. Des ampoules LED ont été installées au siège à la place des blocs de néons afin de diminuer la consommation d’électricité et de réduire l’impact énergétique de ses activités.

LE RECOUVREMENT

Le financement du régime spécial est assuré par les cotisations des entreprises, celles du personnel des industries électriques et gazières et celles assises sur les pensions des inactifs des IEG. En 2016, 301 M€ ont été recouvrés, dont 116 M€ destinés au régime des actifs et 185 M€ pour le régime des inactifs.

INDICATEURS COG 2012-2016

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AUDIT INTERNE

Au cours de l’année 2016, cinq audits ont été validés par le comité de pilotage Contrôle interne.

En février, les modalités et les étapes de réalisation d’un audit PML, d’un audit ciblé, ainsi que le mode de suivi des recommandations ont été redéfinies.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Suite à la validation du rapport d’audit sur cette thématique en mai, une procédure a été diffusée afin de gérer les signalements de fraude et abus au sein de l’organisme. Par ailleurs, des rencontres et échanges avec la CPAM 92 ont eu lieu afin de partager et d’analyser les situations détectées. Ainsi, un premier bilan relatif aux fraudes sur l’année 2015 a été établi en mai.

Deux audits PML sur les processus Gestion administrative du personnel et informatique

Trois audits ciblés sur les thématiques de la formation, la tenue de la comptabilité et la lutte contre la fraude.

L’AGENCE COMPTABLE

Dans le cadre de la certification des comptes par le commissaire aux comptes et de par la fiabilité des informations financières et de leur restitution, l’activité de l’agence comptable s’inscrit dans une démarche globale de maîtrise des risques et de la qualité. Le Plan de Contrôle Socle de l’Agent Comptable (PCSAC) s’intègre dans le plan de Contrôle Interne général de la Caisse, ce qui amène cadres et agents de l’agence comptable à participer aux différents Plans de Maîtrise Locaux (PML).

Parallèlement la Camieg poursuit sa collaboration avec l’Agence Comptable de la CPAM des Hauts-de-Seine pour le Dossier de Clôture des Comptes en rapport avec le processus délégué pour la liquidation des Prestations en Nature de la part complémentaire.

Au cours de l’exercice 2016, l’agence comptable a parachevé son Plan de Continuité d’Activité (PCA) en externalisant celui-ci sur un des sites de la CPAM de Paris, garantissant ainsi sa capacité à honorer la continuité de ses paiements et de ses engagements auprès de ses assurés et de ses différents partenaires en cas de problème inopiné.

En matière de développement durable l’Agence Comptable contribue à la dématérialisation du traitement papier au sein de ses différentes opérations, et se prépare à adopter prochainement le dispositif de la facture électronique en lien avec ses fournisseurs.

Mise en place en 2015, la télé-déclaration s’est déve-loppée, 89 % des entreprises cotisantes ont adhéré à ce service pour 76 % de déclarations dématérialisées. Cette montée de la télé-déclaration a raccourci les délais de traitement des échéances du recouvrement (dématérialisation du processus et fiabilisation des déclarations).

En 2016, le projet DSN a mobilisé différents services de l’organisme (métiers, supports). Il s’agissait d’être au rendez-vous d’une démarche publique visant à simplifier le respect de leurs obligations sociales par les entreprises. Ce projet d’envergure se poursuit début 2017. Il a nécessité d’importantes évolutions du système d’information de l’organisme et va conduire, à terme, à améliorer la qualité des données reçues et à simplifier les démarches des entreprises.

98,16 % (+ 7 points en 1 an) des cotisants payent leurs cotisations à l’échéance (objectif fixé à 93 %).

99,82 % (objectif fixé à 93 %)du montant des cotisations dues est encaissé à l’échéance

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ANNEXES

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70 000 personnes sont prises en charge à 100 % en raison d’une affection de longue durée

68 ANS âge moyen de ces assurés

24,4 %< 20 ans

18,3 % 20 à 39 ans

9,3 %> 80 ans

23,2 %40 à 59 ans

24,8 %60 à 79 ans

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

LES TROIS RÉGIONS QUI REGROUPENT LE PLUS DE BÉNÉFICIAIRES

17,6 % 13,8 % 7,4 %

RÉPARTITION SELON LE SEXE

DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES FIN 2016

COUVERTURE PAR LE RÉGIME

306 000 ouvrants droit

522 000 personnes protégées

216 000 ayants droit

300 000 actifs (58 %)

222 000 inactifs (42 %)

POPULATION EN ALD

85 % 15 %

couverts pour les deux parts

54,5 % 45,5 %

ne sont couverts que pour la part complémentaire

38,8 % de la population protégée

Ile-de-France

Rhône-Alpes

Provence-Alpes-Côte d’Azur

RÉPARTITION PAR ÂGE

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DONNÉES FINANCIÈRES

LES RÉSULTATS DE LA SECTION DES ACTIFS

Avec + 4 038 036,36 €, le résultat 2016 est le double de celui de 2015 (+ 2 104 235,72 €), ceci s’explique notamment par :

la stabilisation des recettes en cotisations par rapport à 2015 (+ 0,37 M€ / soit + 0,30%), la diminution des dépenses de prestations en Droits Constatés (- 1,36 M€ / soit - 1,30 %).

Pour les dépenses de prestations, il faut noter des tendances en sens contraire qui se compensent :

une augmentation des dépenses d’honoraires (+ 0,91 M€), et pour la première fois en 2016 une progression atypique des dépenses de soins des Établissements Publics de Santé (+ 1,27 M€) soit + 23,50 %, alors que ce poste de dépenses diminuait les années précédentes, une baisse sens ible des dépenses d’optique (- 1,16 M€), de dentaire (- 0,55 M€), et de pharmacie (- 0,64 M€).

Les résultats excédentaires cumulés au 31 décembre 2016 de la section des actifs s’élèvent donc à 111,97 M€.

POUR LA SECTION DES INACTIFS

Les résultats de la section des inactifs soit + 20 700 549,49 € est en progression de 25 % par rapport à celui de 2015 (16 769 277,98 €), ceci s’explique notamment par :

l’augmentation des recettes de cotisations des pen-sions + 3,19 M€ (+ 3,08 %),

la diminution des dépenses de prestations en droits constatés - 0,63 M€ (- 0,40 %).

La baisse des dépenses de prestations est le résultat de tendances contraires qui se compensent :

+ 4 038 036,70 € pour les actifs

+ 20 700 549,49 € pour les inactifs

Les comptes de la Camieg retracent les éléments relatifs à la part complémentaire que la Caisse attri-bue. Les comptes de la part de base sont intégrés à ceux du régime général. Deux sections indépendantes existent dans les comptes de la Camieg : la section des actifs et la section des inactifs. Les comptes de la Camieg sont excédentaires en 2016.

Les résultats globaux de la Camieg en 2016 sont de (+) 24 738 586,19 € et se décomposent à raison de :

une augmentation des dépenses d’honoraires (+ 1,97 M€) et pour la première fois en 2016 une progression atypique des dépenses de soins des Établissements Publics de Santé (+ 2,15 M€) soit + 16,75 %, alors que ce poste de dépenses diminuait les années précédentes, une baisse sens ible des dépenses d’optique (- 0,90 M€), de prothèses (- 0,36 M€), et de pharma-cie (- 1,10M€).

Les résultats excédentaires cumulés au 31 décembre 2016 de la section des inactifs s’élèvent à 209,07 M€.

Le montant global des dépenses de prestations décaissées en 2016 est de 104,30 M€ pour les actifs et de 155,11 M€ pour les inactifs, soit 259,41 M€ pour le régime.

Le montant global des recettes de cotisations en droits constatés en 2016 est de 116,42 M€ pour les actifs et de 185,14 M€ pour les inactifs, soit 301,56 M€ pour le régime.

La ponction sur les ressources du régime en 2016 pour les besoins de financement de la gestion administrative (FNGA) et de la gestion du risque (FNGR) est de 18,68 M€.

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31/12/2016

ADMINISTRATEURS FO

TITULAIRES

Valérie BARRE BLANQUERVirginie DELHOMMELLESandrine TELLIER

SUPPLÉANTS

Vincent KONIECZNYAndré LEBROTVéronique POIRIER

ADMINISTRATEURS CGT

TITULAIRES

Ghislaine BERNARDJean-Pierre CACHEUXGilles CANQUETEAUSandra CERTIERGilles CHATELAINJean-Maurice DARBOUCABEVéronique DEROLEZGabrielle GIACONALuc GOMEZJean-Pierre HEZARDPascal LOUISDaniel MAZELLIERSalim NAHOUDAMonique PETIT

SUPPLÉANTS

Guy BALLESTRAJérémy DAL BONAlexandre GONZALEZJean Claude LEFEBVREFrédéric MARSANAntoine MURATICatherine PESSEMIERAlain QUIOTPatrick RAYNAUDAlain RODRIGUEZJacques ROUQUAYROLViolette SANZNadine TOURMENTWilly WILLIAM

MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

TITULAIRES

Gilles CANQUETEAU Président (CGT)Pascal LOUIS 1er Vice-Président (CGT)Jean Marie BACZYNSKI 2e Vice-Président (CFDT)Didier BOULAY-CLAVERIE 3e Vice-Président (CFE-CGC)Sandrine TELLIER 4e Vice-Président (FO)Sandrine CHATRE 5e Vice-Président (CFTC)Jean-Pierre HEZARD Membre du Bureau (CGT)Monique PETIT Membre du Bureau (CGT)

SUPPLÉANTS

Sandra CERTIER CGTCatherine TOURTOIS CFDTPascal LE MAISTRE CFE-CGCValérie BARRE FOHenri RICHARD CFTC

ADMINISTRATEURS CFDT

TITULAIRES

Jean Marie BACZYNSKIDidier GRASCatherine PIBAROTCatherine TOURTOIS

SUPPLÉANTS

Albert BLAESSébastien MICHELSerge SCHNEIDERBernard TOURILLON

PRINCIPALES DÉCISIONS 2016

Gilles Canqueteau est élu à l’unanimité président de la Camieg en remplacement de Patrick Guillot, démissionnaire.

Le conseil d’administration vote à l’unanimité la modification de l’article 5 du règlement intérieur actant que la commission des appels d’offres ne réalisera plus l’ouverture des plis des offres, celle-ci sera dorénavant effectuée par les services de l’organisme.

La désignation du nouveau conciliateur est votée à l’unanimité.

Le rapport d’activité 2015 est adopté à l’unanimité. Les comptes 2015 sont approuvés. La décision de report à nouveau des comptes 2015 est entérinée.

Le fonctionnement de la caisse en 2017 se fera en douzième de 100 % des dépenses exécutées sur l’année 2016. Cette délibération est votée à l’unanimité.

La convention de groupement de commandes Camieg / CRPCEN au sens de la délégation des marchés publics est votée.

L’examen et vote sur les propositions d’admission en non-valeur des créances de prestations est voté à l’unanimité.

ADMINISTRATEURS CFE-CGC

TITULAIRES

Yolande BAUDINClaire CELANIEDidier BOULAY-CLAVERIEPascal LE MAISTRE

SUPPLÉANTS

Stéphane DUBOISBruno LE BIVICClarisse LOUVETSandrine NEIERS-ARCINI

ADMINISTRATEURS CFTC

TITULAIRES

Sandrine CHATRE

SUPPLÉANT

Henri RICHARD

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CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

ACCUEIL DES ASSURÉS0811 709 300 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Camieg 92011 Nanterre Cedexcamieg.fr

ACCUEIL DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ0811 709 333 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

LA SOLIDARITÉ DE TOUS, LA SANTÉ DE CHACUN