RAPPORT D'ACTIVITÉ...défis à relever et 2016 qui s'achève bientôt n'a fait que confirmer voire...

RAPPORTD'ACTIVITÉ

2015CENTRE NATIONALDE LA CHANSON DESVARIÉTÉS ET DU JAZZ

RAPPORTD'ACTIVITÉ

2015

1

ÉDITO

Philippe NICOLAS,

Directeur

Gilles PETIT,

Président

2015, UNE ANNÉE SUR LE TERRAIN

Mesdames, messieurs, chers professionnels,

Quoi qu'il en soit de l'activité de spectacle

vivant en 2015, cette année restera une des

plus sombres pour la profession. Frappée

au cœur pour ce qu'elle est, les attentats du

Bataclan ont rappelé brutalement que les

libertés de créer, de diffuser ne sont jamais

totalement acquises. Au contraire, elles

semblent aujourd’hui toujours menacées

et doivent, plus que jamais, être défendues

sans relâche.

Ce rapport d'activité sort avec retard par

rapport à sa périodicité habituelle, la mise

en œuvre et la gestion du Fonds d'Urgence

pour le Spectacle Vivant ayant considérable-

ment accru l'activité et chamboulé le rythme

de l’établissement.

Si l'on regarde les indicateurs généraux, ils

sont stables et cela, malgré les évènements

de fin d’année et l'absence, pour la seconde

année, des grandes têtes d'affiches inter-

nationales qui remplissent les stades et les

très grandes jauges : 29,4M€ de facturation

brute (+1%), 69 363 représentations factu-

rées (-1%).

Si la courbe de progression de la percep-

tion marque un léger fléchissement au

regard de la croissance moyenne de ces

10 dernières années, ces indicateurs sont

encourageants. Les chiffres de la diffusion

pour 2015 montrent que ce sont les festivals,

mais également les petites et moyennes re-

présentations qui ont fait le dynamisme du

secteur pour cette année.

Le nombre d'usagers en contact avec l'éta-

blissement fait un bond assez remarquable

de 10%, il s'accompagne d’une augmentation

du nombre de structures affiliées. Cette évo-

lution est le résultat d'une politique de ter-

rain qu’a déployée l'équipe à la rencontre des

acteurs sur tout le territoire, en particulier

dans le cadre des relations avec les régions.

Autre dossier d'envergure, celui de la ré-

forme des aides. Il est engagé avec les ins-

tances et toutes les parties prenantes du

spectacle vivant, impliquant l'établissement

dans ces travaux pour au moins 3 ans.

Le dernier Conseil d'administration de l'an-

née 2015 a adopté une première série de

mesures, préalablement discutées et présen-

tées, notamment lors de la journée de ren-

contre qui s’est tenue au Carreau du Temple

en septembre.

Enfin, après le séisme de la soirée du 13/11,

la profession s'est organisée avec le soutien

immédiat de la Ministre de la culture et de

la communication. Un mois après se tenait

le premier Comité d'engagement du Fonds

d'Urgence au Spectacle Vivant. Mis en œuvre

et géré par le CNV, il a entièrement mobilisé

l'équipe sur la fin de l'année. Opérationnel

rapidement, il a pu venir en aide dès le mois

de décembre aux structures qui se sont re-

trouvées dans une situation délicate, voire

périlleuse.

2015 fut pour le CNV une année semée de

défis à relever et 2016 qui s'achève bientôt

n'a fait que confirmer voire accentuer cette

tendance. Nous profitons d’ailleurs de cet

édito pour remercier l’équipe et les instances

de l’établissement pour leur implication sans

faille.

A l’heure où le débat sur la maison commune

s’impose comme une évidence, porté par

la revendication d’une grande partie de la

profession, notre établissement a su faire la

preuve non seulement de son efficacité, mais

également de sa nécessité en tant qu'orga-

nisme qui accompagne et soutient vertueu-

sement un secteur à la croisée des chemins

du spectacle vivant et de la filière musicale.

2 3

4

SOMMAIRE

01 METTRE EN OEUVRE LA MAISON COMMUNE

Echanger avec les professionnels

Construire avec les territoires : les conventions

en région

Ouvrir la consultation sur la réforme

des programmes aides

6

10

11

02 UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI ÉVOLUE

Un accord sur des règles de répartition de la taxe

fiscale entre l’ASTP et le CNV

Une nouvelle activité : l’observation de l'économie

de la filière musicale

Fonds d’Urgence au Spectacle Vivant

Electro, DJ, clubs et discothèques, une

reconnaissance du caractère culturel

12

12

13

13

03 2015 LA TAXE FISCALE : UNE RESSOURCE AU SERVICE D'UN ÉCOSYSTÈME

Publications et travaux d’observation

Une notoriété croissante

Une perception à l’image du dynamisme

du spectacle vivant

14

16

19

04 UN ÉVENTAIL D'AIDES ET DE SERVICES AUX PROFESSIONNELS

Focus sur ...

Les programmes d’aides, bilan général

Bilan des programmes d’aides par catégories

20

23

26

05 13 NOVEMBRE, LE CNV MOBILISÉ AUX COTÉS LA PROFESSION

Le Fonds d’Urgence au Spectacle Vivant

Faciliter l’échange entre les pouvoir publics

et les professionnels

Focus et chiffres clés au 30/09/2016

44

46

47

06 ANNEXES Bilan financier

Membres du Conseil d'administration

48

49

4 5

METTRE EN OEUVRE LA MAISON COMMUNE

ECHANGER AVEC LES PROFESSIONNELS

A L’EXTÉRIEUR

En 2015, le CNV s’est déployé plus largement sur le

terrain. L'équipe a été mobilisée pour se rendre dans

les salles, sur les festivals, pour intervenir et participer

à des rencontres ou des tables rondes en France mais

également en Europe comme à Reeperbahn (Ham-

bourg - Allemagne). A ces rencontres s'ajoutent les

réunions techniques comme celles qui se tiennent dans

le cadre des conventions avec les Régions.

A L’INTÉRIEUR

Le rythme soutenu des réunions des différents organes

de l’établissement maintient également un échange

constant entre les membres des instances. Comme

les années précédentes, plus de 50 réunions (Conseil

d’administration, Comité des programmes, Commis-

sions), ont eu lieu auxquelles s’ajoutent les réunions

de concertation sur la réforme des aides.

Il convient ici de remercier nos instances pour leur im-

plication et le temps accordé aux réflexions et chantiers

dans lesquels l’établissement s’est engagé.

1

CONSEIL D’ORIENTATION

INSTANCE PROSPECTIVE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

INSTANCE DE DÉLIBÉRATION

(budget, réglement intérieur,

programme d’activité, etc.)

10 COMMISSIONS

INSTANCES DE REDISTRIBUTION

(avis sur les demandes d’aides)

COMITÉ DES PROGRAMMES

INSTANCE STRATÉGIQUE DE RÉFLEXION

(programmes, activités commerciales, activités du centre de

ressource, conventions avec les régions, etc.)

Organisation des instances

N° COMMISSIONS

1 COMPTES ENTREPRENEURS

2 FESTIVALS

3 STRUCTURATION ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONEL

4/5 PRODUCTIONS (2 SECTIONS)

6 EQUIPEMENT DES SALLES DE SPECTACLES

7 ACTIVITÉ DES SALLES DE SPECTACLES

8 RÉSIDENCES MUSIQUES ACTUELLES

9 EXPORT

10 DIFFUSION À L'INTERNATIONAL

6 7

Commission "Equipement des salles de spectacles" (6)

Commission "Festivals" (2)

Rencontres européennes de l'Adami - REA

Visite festival Panoramas

Commission "Production" (4/5)

Réunion Fedds "Management dans les entreprises de spectacles"

Commission "Activité des salles de spectacles" (7)

Forum de l'Entrepreunariat Culturel à Marseille

Commission "Structuration et développement professionnel" (3)

Forum de l'Entrepreunariat Culturel à Aix en Provence

Visite festival Printemps de Bourges et présentation du Barofest

Réunion concertation au Conseil régional du Centre avec la Fracama

Réunion du Conseil d'administration

Visite festival Terres du Son

Visite festival Les Eurockéennes de Belfort

Comité de programmation, comité stratégique région Aquitaine

Visite festival Francofolies de la Rochelle et Prix de l'Entreprise de

Spectacle en Poitou-Charentes

Visite festival d'Avignon - Rencontres de la Maison Professionnelle

Visite festival Les Suds et réunion des réseaux de festivals

Réunion du Conseil d'orientation

Prix de l'Entreprise de Spectacles en Languedoc-Roussillon

Réunion Comité des programmes



Commission "Diffusion des salles de spectacles" (7)

Commission permanente Zénith

Commission "Équipement des salles de spectacles" (6)

Comité de programmation Poitiers

Les rdv du Pôle au Chabada

Réunion d'information sur les coproductions au CNT

Visite festival TransMusicales de Rennes

Commissions "Export"&"Développement à l'international" (9-10)

Commission "Comptes entrepreneurs et économie des entreprises" (1)


Réunion du Comité d'Engagement du Fonds d'Urgence au Spectacle Vivant


Comité stratégique et comité de programmation Midi-Pyrénées

Comité stratégique convention région Languedoc-Roussillon

Visite festival Rock en Seine et ateliers de présentation des métiers

de la musique

Visite salle Elysée Montamartre

Comité de Programmation convention région Aquitaine


Visite chantier salle Le nouveau coucou

Réunion du Comité des programmes


JIRAFE Conférence : "Résidences à Paris, pourquoi, comment, avec

quels partenaires ? "

Comité de Pilotage reconstruction du Forum de Vauréal

Visite salon professionnel Paris Electronic Week - Table Ronde

"Perception des clubs et discothèques"

7e journée économie de la culture DEPS

Visite festival, conférence Reeperbahn (Hambourg - Allemagne)

Commissions "Export"&"Développement à l'international" (9-10)

Visite salon professionnel POP MIND

Restitution étude MAP état des lieux et actualité du secteur des

musiques actuelles




Réunion avec les acteurs rhone-alpins et auvergnats



Réunion de la commission "Résidences Musiques actuelles" (8)

Visite festival Rocktambule - Table Ronde billetterie

Conférence sur l'emploi - Cité de la Villette

Visite salon professionnel MaMA - table ronde "Collectivités territoriales "

et présentation des "Chiffres de la diffusion des spectacles"

Visite festival Jazz sous les Pommiers



Visite festival Nuits sonores - European Lab


Journée de concertation avec les acteurs de la région Aquitaine




Visite Chantier des Francos

Conférence de Presse Forum et débat du Snes



Midem

Commissions "Export" et "Développement à l'international" (9-10)



Conseil Parisien de la Musique

Réunion du Conseil d'orientation


Visite et intervention salon professionnel Futur en Seine

Réunion à la Ville de Lille pour la DSP du Zénith

Viste salle Le Grand Sud

Viste salle Le Flow

Viste salle L'Aéronef

13ème Victoires du jazz



Viste salle Le Florida Agen

Viste salle Le Rio

Viste salle Le Bikini

Viste salle Zénith de Pau

Vœux de la Ministre de la culture et de la communication

Comité scientifique AGISON

Spectacles en ligne IRI Centre Pompidou

Rencontre "Scènes de musiques actuelles en milieu rural"


Conseil Parisien de la Musique - Groupe de travail économie

Comité des programmes Zénith

Réunion Conseil régional Languedoc-Roussillon

Conseil d'orientation


Réunion Conseil régional de Bretagne

Rencontre SMA

Commission "Aménagement et équipement des salles de spectacles" (6)

Commission "Diffusion des salles de spectacle " (7)

Réunion technique convention région Poitou-Charentes

Biennale internationale des arts du cirque


Salon professionnel Musicora


Conférence de presse du Bureau Export

Sony Music Morning - présentation étude

Victoires de la musique

Réunion de la conférence permanente des centres de ressources

nationnaux du spectacle vivant

Forum de l'Entrepreneuriat Culturel à Clermont

Groupe de travail Zénith - DGCA

Réunion étude SMAC - DGCA

Commission "Résidences Musiques actuelles" (8)

Réunion Comité des programmes


Rencontres professionnelles de la FEDELIMA

Commissions "Export" & "Développement à l'international" (9 & 10)

Rencontres professionnelles SMA




Journée d'Information Juridique : Tournées des artistes et techniciens

Forum de l'Entrepreunariat Culturel à Paris

Visite salon professionnel Babel Med

Réunion d'information en région - Avignon Off

Forum de l'Entrepreunariat Culturel à Toulouse

JAN

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DÉPLACEMENTS ET RÉUNIONS DU CNVextrait du calendrier

JUIN

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BR

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8 9

= Création d’un programme transversal

d’avances remboursables, offrant une plus

grande souplesse aux porteurs de projets.

= Transfert du programme « Aide à la dif-

fusion à l’international » à la commission

« production » pour une appréhension plus

globale du cycle de vie des projets.

= Simplification du régime de versement des

aides : en une fois pour les pré-productions

scéniques et les festivals qui fournissent

leurs contrats de cessions.

= L'aide à « l'Aménagement et à l'équipement

des salles de spectacles » pourra désormais

concerner le matériel de captation et de

diffusion vidéo.

Avec les organisations représentatives

Évolution des dispositifs existants, proposition

de nouveaux programmes d’aides, simplifica-

tion des procédures, gouvernance, telle est la

liste non exhaustive des sujets abordés lors

des réunions consultatives, organisées avec

l’ensemble des organisations professionnelles.

Elles ont permis de constituer un socle de

propositions débattues notamment lors de

la rencontre des instances et des affiliés (voir

ci-contre), mais également dans le cadre des

groupes de travail qui en ont découlé.

Avec les instances et des affiliés : rencontre

au Carreau du Temple (7/09/2015).

Articulé en deux temps avec des ateliers

thématiques le matin et une séance plénière

l’après-midi, ce moment d’échange a permis

de soumettre et de valider une première sé-

rie de mesures au Conseil d’administration de

décembre 2015 :

22 Mai 2015 - Concertation avec les profes-

sionnels aquitains : questionner les liens entre

territoire, spectacle vivant et numérique.

Cette journée organisée en partenariat avec

la Région, le soutien du Rama et la partici-

pation de l’Irma, a réuni plus de 200 acteurs

locaux, nationaux, professionnels des mu-

siques actuelles, élus régionaux et représen-

tants du Ministère de la Culture. La synthèse

des échanges est disponible sur le site :

www.cnv.fr

Mise en œuvre d'un Fonds territorial.

Le Fonds pour l’accompagnement aux mu-

tations socio-économiques sur le territoire

Aquitain Limousin Poitou-Charentes vise à

financer, à titre expérimental, des actions et

des projets innovants portés par des acteurs

ou des opérateurs régionaux des musiques

actuelles.

VERS DE NOUVELLES FORMES DE COLLABORATIONS ET DE CO-CONSTRUCTIONS

CONSTRUIRE AVEC LES TERRITOIRES :LES CONVENTIONS EN RÉGION

OUVRIR LA CONSULTATION SUR LA RÉFORME DES PROGRAMMES D'AIDES

En 2015, le CNV a fait des relations avec les régions, une priorité. Pour permettre l’expérimentation de nouveaux dispositifs de soutien, le Conseil d’administration du CNV a validé, la création d’une enveloppe dédiée aux

partenariats avec les collectivités territoriales.

En Poitou-Charentes

Le 14 juillet, dans le cadre de la journée Poitou-Charentes du festival les Francofolies de

La Rochelle, le Président de Région, Jean-François MACAIRE a décerné à Coconut Music,

organisateur du Coconut Festival mais également d’une dizaine d’évènements sur le ter-

ritoire Picto-Charentais, le 4ème Prix de l’Entreprise de Spectacles en Poitou-Charentes.

www.coconutmusicfestival.org

En Languedoc-Roussillon

C’est Abel GIBERT pour Head Records, label discographique avec une importante activité

de production de tournées pour accompagner les groupes dont il produit les albums qui

a remporté la 3ème édition du Prix.

www.head-records.com

LES PRIX DE L'ENTREPRISEDE SPECTACLES EN RÉGION

2015

PRIX DE

L’ENTREPRISEDE SPECTACLES

Face aux changements structurels que connait l’activité du spectacle vivant de musiques actuelles et de variétés, le CNV a lancé, dès le début 2015, une grande réflexion sur la réforme de ses programmes d’aides.

UN CYCLE DE CONCERTATIONS PRÉALABLES

EXEMPLE À L'ÉCHELLE D'UNE FUTURE GRANDE RÉGION

Aquitaine, Bretagne, Languedoc-Roussillon,

Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-

Alpes, en 2015, 6 régions ont un partenariat à

l'oeuvre avec le CNV. 5 d'entre elles sont liées

par une convention "nouvelle génération"

(Aquitaine, Poitou-Charentes, Languedoc-

Roussillon et Midi-Pyrénées), qui associe

systématiquement les Directions Régionales

des Affaires Culturelles (DRAC). Ces nouvelles

conventions mettent en oeuvre, des dispositifs

de soutiens élaborés avec les acteurs locaux

et répondant aux problématiques de chaque

territoire.

Mutualisation, coopération, innovation, par-

cours artistique, transition numérique, trans-

ferts de compétences, équilibre territorial,

structuration de réseaux, observation, autant

de sujets traités au plus près des professionnels

et de leur contexte d'activité.

En 2015, les partenaires ont lancé 10 appels à

projets, les dossiers ont été séléctionnés par

des comités de programmation composés de

2 réprésentants de la région, 2 représentants de

l'État, et de 2 représentants du CNV.

[voir le détail des dispositifs en page 20].

10 11

UN CADRE RÈGLEMENTAIRE QUI

ÉVOLUE

Plusieurs modifications législatives et réglementaires ont engagé le CNV en 2015 notamment dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 et de la loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture

et au Patrimoine (LCAP).

Début 2015, le CNV et l’ASTP (Association

pour le Soutien du Théâtre Privé) entament

un cycle de négociations avec pour objectif

de mettre un terme définitif aux différends qui

les opposent.

Les réunions qui se sont tenues entre les deux

structures ont abouti à la rédaction d’un accord.

En fixant des règles de répartition de la taxe

fiscale, les deux organismes clarifient et sé-

curisent la situation des redevables produisant

et diffusant des spectacles à la frontière des

champs d’intervention des deux organismes.

Cette nouvelle situation leur permet égale-

ment d’éliminer une grande partie des dé-

marches contentieuses et ouvre de nouvelles

perspectives.

La loi LCAP (Liberté Création Architecture

et Patrimoine), qui ne sera entérinée qu’en

juillet 2016, porte dès la fin de l’année 2015

une disposition qui confie au CNV la mission

d’héberger un observatoire de l’économie de

la filière musicale.

Cet observatoire est préconisé dans l’accord

issu de la médiation Schwartz [1] et signé par

les organisations de la filière musicale. Les

modalités de mise en œuvre et de gouvernance

seront définies par voie réglementaire.

UN ACCORD SUR DES RÈGLES DE RÉPARTITION DE LA TAXE FISCALE ENTRE L’ASTP ET LE CNV

UNE NOUVELLE MISSION D’OBSERVATION SUR L'ÉCONOMIE DE LA FILIÈRE MUSICALE

"Au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018,

le Centre national de la chanson, des variétés

et du jazz mentionné à l’article 30 de la loi

n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux mu-

sées de France gère un fonds d’intervention

pour la sécurité et le risque économique lié à

des évènements imprévisibles des structures

du spectacle vivant."

Le champ d’action du Fonds d’urgence est

plus large que celui du CNV, il concerne tous

les champs du spectacle et non plus seulement

celui des musiques actuelles et des variétés.

Il est accessible à toutes les entreprises du

spectacle vivant privé au sens du champ de

la convention collective nationale étendue

des entreprises du spectacle vivant privé, et

les entreprises subventionnées entrant dans le

champ de la taxe sur les spectacles.

[Voir pages 44 à 47]

La Loi de Finances Rectificative pour 2015 in-

tègre une exception substantielle du régime

de TVA : le code général des impôts modifie

le taux de TVA s’appliquant aux spectacles

où il est d’usage de consommer pendant les

représentations.

Désormais, un établissement affilié au CNV,

dont le bar reste ouvert pendant le spectacle

et dont le billet donne accès à la représentation

d’une œuvre originale, nécessitant la présence

physique d’au moins un artiste du spectacle

percevant à ce titre, une rémunération, peut

bénéficier du taux de TVA sur les spectacles

à 5,5%.

Cette nouvelle disposition confère aux clubs et

discothèques un caractère culturel.

1 OBJECTIF 2 du protocole d’accord issu de la mé-

diation Schwartz pour un développement équitable

de la musique en ligne.

FONDS D’URGENCE AU SPECTACLE VIVANT

ELECTRO, DJ, CLUBS ET DISCOTHÈQUES, VERS UNE RECONNAISSANCE

DU CARACTÈRE CULTUREL

Depuis le Projet de Loi de Finance pour 2012, la

perception de la taxe fiscale est plafonnée. Le

montant au-delà duquel les sommes doivent

être reversées au budget général de l’État est

déterminé annuellement dans le cadre du Pro-

jet de Loi de Finance. Le montant du plafond

a toujours été fixé au-dessus des sommes col-

lectées par l’établissement.

La Ministre de la culture et de la communication

a rappelé lors de son audition devant les parle-

mentaires dans le cadre du PLF 2015 [2] qu'elle

avait "obtenu en réunion interministérielle que

la taxe perçue par le CNV ne soit pas écrêtée

et que le plafond de la taxe soit déterminé en

fonction de son rendement".

LA PERCEPTION DE LA TAXE FISCALE, UNE RESSOURCE TOUJOURS PLAFONNÉE

2

2 Audition de Mme Fleur PELLERIN par la com-

mission de la culture, de l'éducation et de la commu-

nication du Sénat 12 /11/2014

12 13

LA TAXE FISCALE, UNE RESSOURCE AU SERVICE

D'UN ÉCOSYSTÈME

PUBLICATIONS ET TRAVAUX D'OBSERVATION

La deuxième édition du Barofest a été présen-

té au Printemps de Bourges, en ouverture de

la saison des festivals. Cette cartographie

des manifestations de musiques actuelles,

témoigne de leur vitalité et de leur diversité.

En 2014, les partenaires ont dénombré 1 615

festivals, 52% d'entre eux se déroulent en

été et durent de 1 à 3 jours. En 2014, le solde

de création et de disparition des festivals est

équilibré.

I A télécharger sur cnv.fr

La 10ème édition des Chiffres de la diffusion des

spectacles confirme en 2014 le dynamisme

du spectacle vivant musical en France : 3 651

organisateurs de spectacles +11%, 55 436

représentations payantes +8%, 25M de spec-

tateurs payants + 8%, 746M€ de recette de

billetterie+ 3%. Une plus faible présence des

artistes à très forte notoriété, remplissant

les stades et les très grandes jauges (+ de

6 000 places) explique la moins forte progres-

sion des recettes de billetterie. L’étude a été

présentée dans le cadre du MaMA qui s’est

tenu les 13, 14, 15 octobre 2015 et a fait l’objet

d’une synthèse.

I A télécharger sur cnv.fr

A l’occasion de la journée de rencontre entre

ses instances et ses affiliés, le CNV a présenté

un bilan sur 10 années de ses activités : entre

2005 et 2015, le nombre de représentations

facturées a cru de 8% par an en moyenne,

le montant de la taxe perçue de 9 %, ce qui

correspond en 10 ans, à un doublement de

l'activité.

Le nombre de structures affiliées à

l’établissement connait une évolution simi-

laire : en 2005 le CNV comptait 1 083 struc-

tures affiliées, elles étaient 1 966 en 2015.

189M€ d’aides ont été octroyées sur la pé-

riode, passant de 11,3M€ en 2005 à 26M€

en 2015. Le montant redistribué a plus

que doublé (+122% entre 2005 et 2015)

soutenant sur la période 11 393 dossiers et

1 710 entreprises.

LE BAROFEST CNV-IRMA-SACEM

LES CHIFFRES DE LA DIFFUSION DES SPECTACLES

DE VARIÉTÉS ET DE MUSIQUES ACTUELLES

BILAN 2005 - 2014 UNE ACTIVITÉ QUI A DOUBLÉ

EN 10 ANS

Grâce aux données qu’il collecte par l’intermédiaire de la taxe fiscale, le CNV publie ou participe à la publica-

tion de travaux d’observation sur le secteur du spectacle vivant, de musiques actuelles et de variétés.

3

ACTUELLES

ÈME ÉDITION

14 15

2

La présence du CNV sur le terrain, les partenariats avec les régions, l’identification de nouveaux re-devables, ont permis une meilleure diffusion de

l’information auprès des acteurs du spectacle vivant. Le système vertueux de l'établissement permet ensuite de fidéliser les contacts pris sur le terrain, conduisant comme nous l'avons vu précédemment à une belle progression du nombre d'affiliés.

Le système de restribution du CNV est conçu pour

bénéficier à tous les acteurs du spectacle vivant de

musiques actuelles et de variétés, chacun en fonction

du rythme et de la taille de son activité. Il encourage la

production et la diffusion des spectacles entrant dans

son champ de perception, grâce à un droit de tirage[3].

Ce système encourage également la professionnalisa-

tion des acteurs en réservant, via l'affiliation[4], les aides

de l'établissement à des structures titulaires d'une li-

cence d'entrepreneur de spectacles.

REDEVABLES

2 055

TOTAL AFFILIÉS

1 966

BÉNÉFICIAIRES

51

AFFILIÉSREDEVABLES

584

REDEVABLESBÉNÉFICIAIRES

0

AFFILIÉSREDEVABLES

BÉNÉFICIAIRES

749

AFFILIÉSBÉNÉFICIAIRES

42

TOTAL REDEVABLES

3 388

USAGERS

4 072

TOTAL BÉNÉFICIAIRES

842

AFFILIÉS

591

REDEVABLES, AFFILIÉS, BÉNÉFICIAIRES

CHIFFRES CLÉS

UNE NOTORIÉTÉCROISSANTE

BÉNÉFICIAIRES

REDEVABLES USAGERS

AFFILIÉS

+9%

+10%

+6%

+9%

Évolution 2014/15

Évolution 2014/15

Évolution 2014/15

Évolution 2014/15

3 Voir p.41

4 L'affiliation est une procé-dure gratuite qui nécessite la

fourniture d'éléments compta-bles et adminstratifs ainsi que

la détention d'une licence d'entrepreneur de spectacles.

16 17

En 2015 le CNV a facturé pour 29,4M€ de

taxe fiscale contre 28,7M€ en 2014, un mon-

tant en augmentation même si la progression

est moins marquée que l’année précédente :

+1% entre 2014 et 2015 contre +7% entre 2013

et 2014.

Plusieurs raisons, conjoncturelles ou struc-

turelles, peuvent expliquer une variation de la

croissance d’une année sur l’autre mais il s’agit

principalement de la présence moins forte

d’artistes à très forte notoriété en tournée.

De la même manière, si les évènements de

novembre n'ont pas inversé la tendance, ils

ont sensiblement ralenti la croissance de la

perception.

Cette courbe ascendante de la perception

témoigne du dynamisme économique du

secteur, auquel s’ajoute une progression de

l'établissement sur l'identification des séances.

Par rapport à 2014, l'établissement a émis en

2015 18% d’Avis de Sommes à Payer (ASP),

et 21% de Mise En Demeure (MED) supplé-

mentaires. Cette activité génère 14% des

facturations nettes (4,1M€).

Au total, ce sont 69 363 représentations qui

ont été facturées dont 50 176 au titre de 2015

(+3,7% vs 2014).

UNE PERCEPTION À L’IMAGE DU DYNAMISME DU SPECTACLE VIVANT

TYPOLOGIE DES USAGERS DU CNV

REPRÉSENTATIONS FACTURÉESEN 2015

NOMBRE DE REDEVABLES

69 363 3 388

FACTURATION NOMBRE ASP

29,4M€ 23 667Évolution 2014/15 + 1%

Évolution 2014/15 - 1 % Évolution 2014/15 + 9%

Évolution 2014/15 + 10 %

CHIFFRES CLÉS

AVEC 29,4M€ DE PERCEPTION, LES RESSOURCES DE L'ÉTABLISSEMENT CONTINUENT DE CROÎTRE

Répartition du nombre de structures en fonction de leur activité principale[5] en 2015

Répartition des structures redevables en fonction de leur statut juridique

ACTIVITÉS ORGANISATIONS ASSOCIATIVES15 %

ENREGISTREMENT SONORE ET ÉDITION MUSICALE1 %

ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE17 %DIVERS

11 %

ACTIVITÉS CRÉATIVES, ARTISTIQUES ET DE

SPECTACLE 55 %

SOCIÉTÉS COMMERCIALES22 %

SECTEUR PUBLIC ET ASSIMILÉ23 %

ASSOCIATIONS 54 %

ACTIVITÉS ORGANISATIONS ASSOCIATIVES7 %

ENREGISTREMENT SONORE ET ÉDITION MUSICALE1 %

ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE3 %

DIVERS7 %

ACTIVITÉS CRÉATIVES, ARTISTIQUES ET DE

SPECTACLE 83 %

REDEVABLES

BÉNÉFICIAIRES

5 Attribué en fonction du code APE

18 19

UN ÉVENTAIL D'AIDES ET DE SERVICES AUX PROFESSIONNELS

FOCUS SUR ...

MIDI-PYRÉNÉES

DOSSIERS INSTRUITS DOSSIERS SOUTENUS AIDES DEMANDÉES AIDES ATTRIBUÉS

5 3 135K€ 50K€

BRETAGNE

DOSSIERS INSTRUITS DOSSIERS SOUTENUS AIDES DEMANDÉES AIDES ATTRIBUÉES

26 9 316K€ 37,5K€

LANGUEDOC-ROUSSILLON


13 6 276K€ 120K€

POITOU-CHARENTES


9 1 122K€ 3K€

AQUITAINE


26 10 270K€ 140K€

LE SOUTIEN AUX ACTEURS ET À LEURS PROJETS EN RÉGION

350K€MONTANT ATTRIBUÉ

PROJETS SOUTENUS29Chiffres clés

4

Dans le cadre du budget prévisionnel 2015

voté par les instances de l’établissement, une

enveloppe expérimentale a été dégagée pour

mettre en œuvre des actions conjointes avec

les collectivités territoriales et permettre de

faire levier sur les sommes engagées pour les

musiques actuelles en Région. Si ces conven-

tions prennent en compte les spécificités de

chaque territoire, elles développent 3 axes

prioritaires :

= accompagner la structuration du secteur

sur le territoire en encourageant la coopéra-

tion et la mise en réseau,

= favoriser l'emploi, la coopération artistique

et le partage de savoir-faire,

= financer l’innovation et la transition

numérique.

5 conventions ont été signées ou renouvelées

en 2015, elles impliquent toutes l’Etat en plus

des Régions à travers les Directions Régio-

nales des Affaires Culturelles. Elles ont permis

le lancement d'appels à projets tels que :

= Développement des coopérations

professionnelles.

= Développement numérique et nouveaux

usages.

= Transferts de savoir-faire.

= Parcours artistique et professionnel.

= Mise en réseau en faveur du développe-

ment de la filière chanson en région.

= Plan d'action pour la structuration d'un ré-

seau de coopération économique.

= Coopération artistique : mise en place

de partenariats innovants dans le but

d'accompagner le développement des

groupes issus de la scène régionale.

= Coopération économique entre les ac-

teurs des musiques actuelles et ceux issus

d'autres secteurs d'activités.

90K€

50K€

120K€

40K€

140K€

20 21

L’EXPORT DE LA MUSIQUE FRANÇAISE : 445K€ EN 2015

L’export de la musique Française est essentiel à la vi-

talité de la filière. Le CNV soutient tant les organismes

structurants comme le bureauexport (90 K€ en 2015),

que les porteurs de projets notamment dans le cadre

de la commission "Export" conjointe avec le bureauex-

port : 225 K€ distribués en 2015 à 39 projets. En com-

plément, le CNV s'est doté d’un programme de soutien

au « Développement à l’international » qui a octroyé

130K€ à 31 dossiers en 2015. Il a également participé à

la publication d'une fiche pratique "Soutiens à l'export

de la musique" à l'occasion d'une réunion d'information

sur les différents programmes de soutiens financiers à

l’export, qui s'est tenue dans le cadre du MaMA.

Cette fiche pratique est téléchargeable sur le site du

CNV.

LA PROMOTION DES SPECTACLES

En 2015, le CNV a lancé un nouvel appel d’offre pour

déléguer son service de promotion des spectacles. Mis

en œuvre en 2016, les nouveaux services proposés par

l’agence sélectionnée (Ad Keys) offrent désormais, en

plus de l’affichage classique, la possibilité de réaliser

des campagnes digitales via l’insertion de bannières

ou l’achat de mots clés, pour un budget minimum de

500€.

www.campagnes-digitales.cnv.fr

Concernant le bilan 2015 de cette activité 96 cam-

pagnes ont été commercialisées dans les dispositifs

parisiens, 35 dans les dispositifs franciliens et 75 dans

les dispositifs en régions. Elles ont été utilisées pour la

promotion de festivals, d’artistes ou de spectacles en

tournée ou encore pour présenter la programmation

de salles de spectacles

En 2015, le nombre de structures soutenues, 842, s’est

accru de 6% alors que le nombre de dossiers aidés,

1 775, a lui augmenté de 3%. Si l’enveloppe globale,

25,9M€, a augmenté de 3%, le montant moyen attribué

par dossier reste à peu près stable avec 17 172€.

LES PROGRAMMES D’AIDES,BILAN GÉNÉRAL

DOSSIERS

SOUTENUS

1 511INSTRUITS

1 775

DOSSIERS SOUTENUS

+ 3%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

25 947K€

DEMANDÉ

35 689 K€

MONTANT ATTRIBUÉ

+3% VS 2014

STRUCTURESAIDÉES

MONTANT MOYENPAR DOSSIER AIDÉ

+6%VS 2014

=0%VS 2014

84217 172 €

Chiffres clés

22 23

Les programmes de soutien du CNV se composent du "Droit de tirage" et d'aides dites "sélec-

tives". Ces dernières peuvent être versées de manière remboursable ou non remboursable ou

bien les deux. Le droit de tirage est une aide quasi automatique versée sous réserve d'être affilié,

à jour du paiement de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés et d'utiliser les sommes pour

produire ou diffuser un spectacle donnant lieu au versement de la taxe [6].

Les aides du CNV se répartissent dans différentes catégories :

les aides à la création-production, à la diffusion, à l’équipement, aux entreprises,

à la structuration et au développement professionnel.

RÉPARTITION DES AIDES OCTROYÉES BILAN PAR CATÉGORIES DE SOUTIEN

Répartition des montants octroyés( 10 023 K€ hors droit de tirage)

Répartition des montants octroyés (25 947 K€)

Répartition des dossiers soutenus (1 511)Répartition des dossiers soutenus

(827 hors droit de tirage)

AIDES SÉLECTIVES MIXTES (REMBOURSABLES ET NON REMBOURSABLES) 1 677K€ (6 %)

AIDES SÉLECTIVES REMBOURSABLES

624K€ (2 %)

AIDES SÉLECTIVES NON REMBOURSABLES

8 300K€ (32 %)DROIT DE TIRAGE15 333K€ (59 %)

6 le droit tirage est mobilisable à partir de 750€.

AIDES SÉLECTIVES MIXTES (REMBOURSABLES ET NON REMBOURSABLES) 59 (3,5%)

AIDES SÉLECTIVES REMBOURSABLES 27 (1,5%)

AIDES SÉLECTIVES NON REMBOURSABLES

766 (51%)

DROIT DE TIRAGE659 (44%)

AIDES À LA CRÉATION PRODUCTION

430 (52%)

AIDES À LA STRUCTURATION PROFESSIONNELLE

48 (6%)

AIDES À L'ÉQUIPEMENT59 (7%)

AIDES À LA DIFFUSION229 (28%)

AIDES AUX ENTREPRISES61 (7%)

52+28+7+7+6AIDES AUX ENTREPRISES

1 709K€ (17%)

AIDES À LA STRUCTURATION PROFESSIONNELLE

1 055K€ (11%)

AIDES À L'ÉQUIPEMENT1 344K€ (13%)

AIDES À LA CRÉATION PRODUCTION3 158K€ (32%)

AIDES À LA DIFFUSION2 807K€ (28%)

24 25

Soutenir, dans le cadre de résidences, des projets de création qui

réunissent un artiste, un producteur et un lieu d’accueil autour d’un

projet artistique et culturel. Ce programme est délégué au CNV depuis

2007 par le Ministère de la culture et de la communication.

Légèrement moins de projets soutenus en 2015 (-2%) mais un montant

moyen attribué par projet en nette augmentation notamment du fait

de ressources non engagées en 2014 reportées sur l’enveloppe ouverte

en 2015.

RÉSIDENCES MUSIQUES ACTUELLES

CONTACT [email protected] T. 01 56 69 11 43

Commission 8

CRÉATION/PRODUCTION

Soutenu en 2015

Maxi Monster Music Show www.maxi-monster.com

Lucernairewww.lucernaire.fr

DOSSIERS

SOUTENUS

40INSTRUITS

56

DOSSIERS SOUTENUS

- 2%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

422 K€

DEMANDÉ

852 K€

MONTANT ATTRIBUÉ

+11% VS 2014

STRUCTURESAIDÉES


=0%VS 2014

+14%VS 2014

3710 560€

Chiffres clés

BILAN DES PROGRAMMES D'AIDES PAR CATÉGORIES


Cette catégorie regroupe les programmes d’aides dédiés à la pro-duction, aux premières parties, aux pré-productions scéniques, aux résidences musiques actuelles, à l’export et à la diffusion

à l’international.

Répartion 2015 par programme

Répartion 2015 par genres

DOSSIERS SOUTENUS

MONTANTS ATTRIBUÉS

RÉSIDENCES MUSIQUES ACTUELLES 9% 14%

PRÉ-PRODUCTIONS SCÉNIQUES 12% 4%

AIDES À LA PRODUCTION 55% 67%

AIDES AUX PREMIÈRES PARTIES 8% 4%

AIDES À L'INTERNATIONAL 16% 11%

DOSSIERS SOUTENUS

MONTANTS ATTRIBUÉS

POP ROCK ET GENRES ASSIMILÉS 28% 25%

JAZZ, BLUES ET MUSIQUES IMPROVISÉES 10% 10%

COMÉDIES MUSICALES 1% 5%

CHANSON 27% 25%

CABARETS / REVUES 0% 1%

HUMOUR 8% 9%

MUSIQUES DU MONDE 10% 10%

MUSIQUES ÉLECTRONIQUES 6% 4%

RAP, HIP-HOP, ET GENRES ASSIMILÉS 8% 8%

AUTRES GENRES MUSICAUX 2% 3%

Chiffres clés

3,2M€MONTANT ATTRIBUÉ

DOSSIERS AIDÉS430

26 27


Chiffres clés Chiffres clés

DOSSIERS MONTANTMONTANT MOYEN PAR DOSSIER AIDÉDOSSIERS MONTANT


STRUCTURESAIDÉES

STRUCTURESAIDÉES

Soutenu en 2015

Oiseaux Tempêtewww.oiseaux-tempête.com

Petit bainwww.petitbain.com

© P

amel

a M

adda

len

o

Soutenir la production de spectacles en tournée, de séries de

représentations dans un même lieu, etc. en favorisant la prise de

risque dans le développement de carrière d’artistes. Ce programme

est un de ceux les plus sollicités par les affiliés du CNV tant en montant

qu’en nombre de dossiers déposés.

L’augmentation de 10% des projets soutenus en 2015 avec une enve-

loppe stable induit logiquement une baisse du montant moyen accordé

par dossiers.

PRODUCTION


Soutenu en 2015

Cat Fishwww.catfish-music.com

Troll's Productionwww.trollsprod.fr

© D

R

Commission 4/5


SOUTENUS

236INSTRUITS

299

DOSSIERS SOUTENUS

+10%VS 2014

ATTRIBUÉ

2 152K€

DEMANDÉ

4 329K€

MONTANT ATTRIBUÉ

0% VS 2014

+12%VS 2014

-9%VS 2014

1249 006€

DOSSIERS SOUTENUS

- 31%VS 2014

ATTRIBUÉ

123K€

DEMANDÉ

301K€

MONTANT ATTRIBUÉ

-39% VS 2014

-20%VS 2014

-12%VS 2014

402 365€INSTRUITS

72SOUTENUS

52


Encourager l’accueil dans les salles de spectacles de projets de pré-

productions d’artistes ou de groupes professionnels en développe-

ment, en partenariat avec leur producteur. Le dossier doit être déposé

par le lieu d’accueil du projet.

La baisse sensible des dossiers soutenus et des montants attribués est

liée au rééquilibrage dans le budget de la commission avec un autre

programme géré par la commission : « Diffusion des salles de spectacles ».

Commission 7

PRÉ-PRODUCTION SCÉNIQUE

28 29282828

CRÉATION/PRODUCTIONCRÉATION/PRODUCTION

STRUCTURESAIDÉES

STRUCTURESAIDÉES

Encourager le développement de carrières d’artistes dans le

domaines de l’édition, de la production phonographique et du

spectacle vivant. Ce programme est financé à parité par le CNV et

le bureauexport.

Le nombre de dossiers soutenus ayant augmenté plus fortement que

le budget de la commission, le montant moyen par dossier a diminué.

COMMISSION EXPORT (CONJOINTE CNV - BUREAUEXPORT)


Soutenu en 2015

Weird Omenweirdomen.bandcamp.com

Fédération Hiero Limogeswww.hierolimoges.com

© D

R

Commission 9

DOSSIERS

SOUTENUS

39INSTRUITS

44

DOSSIERS SOUTENUS

+8%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

225K€

DEMANDÉ

415 K€

MONTANT ATTRIBUÉ

+2% VS 2014


+4%VS 2014

-5%VS 2014

285 772€

Chiffres clés

Inciter les entreprises à présenter des artistes peu connus du public

en première partie d’artistes de plus grande notoriété, dans un lieu

fixe pour une série de représentations ou en tournée.

Ce programme ne fait pas l’objet d’une enveloppe dédiée, en 2015

les montants attribués par la commission diminuent plus fortement

que le nombre de dossiers soutenus ce qui conduit à une baisse du

montant moyen octroyé.

PREMIÈRES PARTIES


Soutenu en 2015

Lou Marco

PBoxwww.pbox-concerts.com

© D

R

Commission 4/5

DOSSIERS

SOUTENUS

32INSTRUITS

37

DOSSIERS SOUTENUS

- 3%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

132K€

DEMANDÉ

209K€

MONTANT ATTRIBUÉ

-8% VS 2014


+14%VS 2014

-5%VS 2014

244 126€

Chiffres clés

30 31

STRUCTURESAIDÉES

29

Développer les carrières d’artistes à l’international par la création,

la diffusion ou la promotion de leurs spectacles. Le programme de

la commission "Développement à l’international" complète ceux de

la Commission Export.

La baisse importante du nombre de dossiers soutenus a permis, malgré

une baisse du montant total attribué, de doubler les montants moyens

octroyés par dossier.

DÉVELOPPEMENT À L'INTERNATIONAL


Soutenu en 2015

French Miracle Tourfrenchmiracle.com/fr

Fakehttp://www.fakeproject.org

©D

R

Commission 10


DOSSIERS

SOUTENUS

31INSTRUITS

62

DOSSIERS SOUTENUS

- 53%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

130K€

DEMANDÉ

312 K€

MONTANT ATTRIBUÉ

-6% VS 2014


-51%VS 2014

+100%VS 2014

4 206€

Chiffres clés

AIDES À LA DIFFUSION

Les aides à la diffusion se répartissent en 2 programmes : "Festivals" et "Activité des salles de spectacles".

Chiffres clés


DOSSIERS SOUTENUS

MONTANTS ATTRIBUÉS

FESTIVALS 39% 50%

DIFFUSION DES SALLES DE SPECTACLES 61% 50%


DOSSIERS AIDÉS229

32 33

Soutenir le travail de détection et de diffusion d’artistes émer-

gents ou la diffusion de genres dont le public n’est pas facilement

extensible.

L’enveloppe de programme a fortement progressé en 2015 ; + 22%

grâce à une augmentation du budget mais également au choix fait en

début d’année de consacrer une part plus importante aux aides à la

diffusion plutôt qu’aux pré-productions scéniques.

DIFFUSION DES SALLES DE SPECTACLES


Soutenu en 2015

JAMwww.lejam.com

© D

R

Commission 7

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

140INSTRUITS

147

DOSSIERS SOUTENUS

+3%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

1 393K€

DEMANDÉ

2 206 K€

MONTANT ATTRIBUÉ

+22% VS 2014

STRUCTURESAIDÉES


+3%VS 2014

+18%VS 2014

1409 946€

Soutenir les festivals qui favorisent la découverte, la diversité et la

structuration professionnelle.

En 2015 le budget attribué à la commission Festivals est en augmenta-

tion de 14%, cet accroissement de l’enveloppe a permis de soutenir plus

de manifestations tout en augmentant légèrement le montant moyen

accordé par dossier.

FESTIVALS


Soutenu en 2015

Artsonicwww.festival-artsonic.com

© D

R

Commission 2

DOSSIERS

INSTRUITS

139SOUTENUS

89

DOSSIERS SOUTENUS

+11%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

1 415K€

DEMANDÉ

2 627K€

MONTANT ATTRIBUÉ

+14% VS 2014

STRUCTURESAIDÉES


+11%VS 2014

+2%VS 2014

8915 896€

Chiffres clés

DIFFUSIONDIFFUSION

3434 353434

Contribuer à l’aménagement, à l’équipement ou à la maintenance

des lieux de diffusion, en soutenant l’équipement scénique.

En 2015 la commission a été plus sélective, ce qui a permis, malgré une

baisse sensible de la dotation, d’augmenter légèrement le montant

moyen accordé par dossier même si dans le cas de ce programme, de

fortes disparités existent entre les montants attribués.

ÉQUIPEMENT ET AMÉNAGEMENT DES SALLES DE SPECTACLES


Soutenu en 2015

La belle électriquewww.la-belle-electrique.com

© D

R

Commission 6

ÉQUIPEMENT

DOSSIERS

SOUTENUS

59INSTRUITS

66

DOSSIERS SOUTENUS

- 12 %VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

1 344K€

DEMANDÉ

1 909K€

MONTANT ATTRIBUÉ

-9% VS 2014

-15 %VS 2014

+3%VS 2014

5522 781€

Chiffres clés

AIDES À L'ÉQUIPEMENT

L' aide à l'équipement des salles de specta-cles, en construction ou en fonctionnement, soutient l'acquisition de matériel scénique,

y compris le matériel audiovisuel pour la captation des spectacles.

Chiffres clés


DOSSIERS AIDÉS59

STRUCTURESAIDÉES


36 37

Cette commission regroupe les programmes d'aide à l’insertion

professionnelle, à l'export de la musique française, à la promotion

des répertoires, aux réseaux et fédérations, à la détection et à la

promotion des nouveaux talents, etc.

L’enveloppe 2015 de la commission a été augmentée de 10%, le nombre

de dossiers déposés ayant augmenté plus fortement, le montant moyen

octroyé par dossier est en légère baisse mais le nombre de structures

aidées augmente sensiblement.

AIDES À LA STRUCTURATION ET AU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL


Soutenu en 2015

Bureauexportwww.french-music.org

Commission 3

STRUCTURATION ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Chiffres clés

DOSSIERS

SOUTENUS

48INSTRUITS

50

DOSSIERS SOUTENUS

+ 12%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

1 005K€

DEMANDÉ

1 198K€

MONTANT ATTRIBUÉ

+10% VS 2014

+ 12%VS 2014

-2%VS 2014

4620 931€

L'objectif est de soutenir et d'accompagner des organismes professionnels poursui-vant des objectifs d'intérêt général pour le

secteur.

Chiffres clés

1M€MONTANT ATTRIBUÉ

DOSSIERS AIDÉS48

AIDES AUX ACTIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

STRUCTURESAIDÉES


38 39

SOUTENUS

659

Encourager les entreprises dans la production de spectacles de

musiques actuelles et de variétés en leur redistribuant 65% des

sommes qu’elles ont versées au titre de la taxe, sur justification

de la continuité de leur activité de production.

En 2015, les affiliés du CNV ont recouru à leur droit de tirage pour un

montant de 15,3M€. 598 structrures ont été soutenues (+6% vs 2014),

l'enveloppe mobilisée est en augmentation de 2% .

DROIT DE TIRAGE


Commission 1

ENTREPRISES

Chiffres clés

DOSSIERS

INSTRUITS

660

DOSSIERS SOUTENUS

+7%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

15 333K€

DEMANDÉ

15 373K€

MONTANT ATTRIBUÉ

+2% VS 2014

+6%VS 2014

-5%VS 2014

59823 267€

LES AIDES AUX ENTREPRISES

3programmes sont à destination des entreprises : le droit de tirage, le soutien aux entreprises, les avances

remboursables.


DOSSIERS SOUTENUS

MONTANTS ATTRIBUÉS

DROIT DE TIRAGE 91% 90%

SOUTIEN AUX ENTREPRISES 5% 6%

AVANCES REMBOURSABLES 4% 4%

17M€MONTANT ATTRIBUÉ

DOSSIERS AIDÉS720

Chiffres clés

STRUCTURESAIDÉES


40 41

Supporter les entreprises qui connaissent des difficultés temporaires

susceptibles de mettre leur activité voire leur existence en péril. La

commission peut proposer une aide remboursable, non rembours-

able ou l’association des deux.

Le budget du programme après avoir fortement augmenté en 2014

diminue d’un quart en 2015. Quand bien même le nombre de dossiers

déposés est également en baisse, le montant moyen attribué par dos-

sier connait une forte baisse.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES


Commission 1

ENTREPRISES

Supporter les entreprises qui connaissent des difficultés temporaires

susceptibles de mettre leur activité voire leur existence en péril. La

commission peut proposer une aide remboursable ou non rembours-

able ou l’association des deux.

Le budget du programme après avoir fortement augmenté en 2014,

diminue d’un quart en 2015. Quand bien même le nombre de dossiers

déposés est également en baisse, le montant moyen attribué par dos-

sier connait une forte baisse.

LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

SOUTENUS

27

Permettre aux entreprises de faire face à des difficultés temporaires

de trésorerie. Ces avances s’adressent à la fois aux festivals, aux

salles et aux producteurs/diffuseurs sans lieu fixe.

En 2015 le nombre de dossiers soutenus reste stable mais les montants

attribués progressent de 12%.

AVANCES REMBOURSABLES


Programme transversal

ENTREPRISES

Chiffres clés

DOSSIERS

INSTRUITS

32

DOSSIERS SOUTENUS

0%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

624K€

DEMANDÉ

1 030K€

MONTANT ATTRIBUÉ

+12% VS 2014

0%VS 2014

+12%VS 2014

2723 102€SOUTENUS

34

Chiffres clés

DOSSIERS

INSTRUITS

41

DOSSIERS SOUTENUS

-6%VS 2014

MONTANT

ATTRIBUÉ

1 085K€DEMANDÉ

2 005K€

MONTANT ATTRIBUÉ

-25% VS 2014

-8%VS 2014

-20%VS 2014

3331 912€

STRUCTURESAIDÉES


STRUCTURESAIDÉES


42 43

13 NOVEMBRE, LE CNV MOBILISÉ AUX CÔTÉS DE LA PROFESSION

LE FONDS D'URGENCE AU SPECTACLE VIVANT

Le lundi suivant les attentats, Mme la Ministre Fleur PELLERIN s'est rendue au CNV afin de rencontrer les professionnels. Immédiatement a été annoncée la création d’un Fonds d’Urgence au Spectacle Vivant.

Il a pour objet de venir en aide et d'anticiper les répercussions du drame sur l'activité du secteur. Sa mise en oeuvre et sa gestion sont confiées au CNV.

Le Fonds est accessible à toutes les entreprises

du spectacle vivant privé au sens du champ

de la convention collective nationale étendue

des entreprises du spectacle vivant privé et

aux entreprises subventionnées entrant dans

le champ de la taxe sur les spectacles.

Il prend en considération :

= Les surcoûts liés au renforcement des

mesures de sécurité.

= Les frais supplémentaires liés à des reports

de dates.

= Les pertes de recettes (baisse de fréquenta-

tion, annulation, ou frais déjà engagés sur

des spectacles annulés ou reportés).

= Le besoin de soutien temporaire en prévi-

sion d’une indemnisation (délai de verse-

ment des assurances).

= Le maintien et le soutien à l’emploi

artistique.

UN PÉRIMÈTRE PLUS LARGE QUE CELUI DU CNV

DOSSIERS INSTRUITS

MONTANTATTRIBUÉ

STRUCTURESAIDÉES

25

CONTRIBUTEURS ET GOUVERNANCE

En décembre 2015 le Fonds se porte à 5,3M€.

Des organismes et sociétés civiles de toute

la filière, y compris de la production pho-

nographique, y ont contribué.

Les sommes collectées par le Fonds d’Urgence

au Spectacle Vivant sont redistribuées par un

Comité d’Engagement qui réunit les principaux

contributeurs mais également les organisations

représentatives du spectacle vivant. Le Comité

d’Engagement est présidé par le Ministère de

la culture et de la communication.

L’IFCIC complète le dispositif en mobilisant

2M€ sur son Fonds d’Avances aux Industries

Musicales pour les acteurs du spectacle vivant,

le CNV apporte également 500K€ au titre des

avances remboursables.

Organisations siégeant au Comité

d’Engagement du Fonds d’Urgence au 31

décembre 2015 :

Au titre des professionnels

FNSAC-CGT - SNAM-CGT - SFA-CGT -

SYNPTAC-CGT - USPAOC-CGT - SNACOPVA

CFE-CGC - F3C-CFDT - FASAP-FO – SNAC –

PRODISS – SMA – SNES – SYNDEAC –

SNSP – CSCAD – SNDTP

Au titre des contributeurs

SACEM – ADAMI – SCPP – SACD - IFCIC

A titre d'observateurs

ASTP - CNV - Contrôle d'état

= CNV (2,5M€ dont 500K€ au

titre d'aides remboursables)

= Ministère de la Culture et de

la Communication (1M€)

= Adami (500K€)

= Sacem (500K€)

= SCPP (500K€)

= SACD (150K€)

= SCAM (75K€)

= SPPF (60K€)

= ADAGP (30K€)

Contributeurs au 31/12/2015 - 5,3M€Chiffres clés 1er Comité d'engagement

15/12/2015

6

Le premier Comité d’engagement a

soutenu, 25 entreprises pour 592K€

(335K€ d’aides non remboursables et

257K€ d’aides remboursables).

70 592K€

44 45

FOCUS : CHIFFRES CLÉS au 30/09/2016

DOSSIERS

SOUTENUS

444INSTRUITS

565

MONTANT

ATTRIBUÉ

9,7M€

DEMANDÉ

32,1M€

Plusieurs campagnes d’information ont été

menées par le CNV, le Ministère de la culture

et de la communication, et relayées par les or-

ganisations professionnelles afin d'informer du

mieux possible de l'existence du Fonds et des

modalités pour pouvoir y prétendre. Des outils

dédiés comme la mise en place d’un numéro

vert ou la mise en ligne d'un site ont permis de

répondre de manière réactive aux interroga-

tions des professionnels. Le site internet dédié

au soutien et à la sécurité des spectacles a per-

mis de centraliser et de diffuser l'information

sur les procédures et les recommandations

des pouvoirs publics en matière de sécurité

des lieux et des évènements. Le CNV a égale-

ment recencé les autres dispositifs de soutiens

existants, qu'ils soient financiers ou non.

Parrallèlement, le CNV a participé aux réunions

de la cellule de continuité économique mise

en place par le Ministère de l’économie. Ces

réunions ont permis aux représentants des dif-

férents secteurs économiques d’échanger avec

les pouvoirs publics sur leurs difficultés, leurs

besoins, leurs attentes.

Ces réunions ont donné lieu à la publication

d’une série de mesures économiques en faveur

des entreprises en difficulté, suite aux attentats

du 13 novembre.

Le CNV a également diffusé un questionnaire à

plus de 1 500 salles de spectacles et festivals en

vue de réaliser un diagnostic de la sûreté dans

les établissements de spectacles. Le traitement

des informations recueillies a permis d’établir

un premier constat révélant différents niveaux

de mesures de sûreté prises après le 13 novem-

bre, les équipements à améliorer, les actions

déjà menées ou à réaliser.

INFORMER LA PROFESSION

REMONTER LES INFORMATIONS DU TERRAIN AUX POUVOIRS PUBLICS

http://soutien-securite-spectacles.info

FACILITER L’ÉCHANGE ENTRELES POUVOIRS PUBLICS ET

LES PROFESSIONNELS

En 2016, face à l'ampleur des besoins, le Fonds

a à nouveau été abondé, par la Ville de Paris à

hauteur de 750K€, par la Sacem pour 500K€,

par l'Adami pour 370K€ et par le CNV qui a

mobilisé à nouveau 500K€ au titre des aides

remboursables.

En juin, face à la forte demande, la Ministre

de la culture et de la communication annonce

qu'elle verse à nouveau 7M€ notamment pour

soutenir la sécurisation des festivals, portant

l'enveloppe totale à 14,435M€.

0 800 941 333

Le Fonds d'urgence a accompagné les en-

treprises de spectacle sur tout le territoire,

quelque soit leur forme juridique ou leur ac-

tivité : compagnies, exploitants de salles, or-

ganisateurs de festival, producteurs nationaux

ou diffuseurs locaux. Toutes les esthétiques ont

été prises en compte et soutenues : Cabarets,

Cirque, Comédies Musicales, Danse, Humour,

Jazz et Musiques Improvisées, Musique Clas-

sique, Lyrique, Musiques Actuelles et Ampli-

fiées, les spectacles pluridisciplinaires sans

oublier le Théâtre. Les aides ont majoritaire-

ment concerné les structures situées en Ile-de-

France. Ce sont à 68% des lieux de diffusion

(salles et festivals), les productions de spec-

tacle réprésentent 32% des dossiers soutenus.

46 47

ANNEXES

5

BILAN FINANCIER 2015ET ÉVOLUTION 2005 - 2015

Compte de résultat simplifié du CNV

CHARGES 31/12/2005 31/12/2010 31/12/2014 31/12/2015 14/15

60 Achats 1 027 798 € 1 874 053 € 1 373 655 € 1 243 785 € -9%

61 Services extérieurs 638 069 € 641 761 € 702 966 € 653 421 € -7%

62 Autres services extérieurs 545 570 € 557 952 € 684 206 € 444 111 € -35%

63 Impôts et taxes 136 619 € 171 001 € 185 283 € 206 363 € 11%

64 Charges de personnel 1 320 807 € 1 705 052 € 1 923 793 € 2 172 773 € 13%

65 Autres charges de gestion courante 13 466 940 € 23 309 554 € 26 779 248 € 26 998 377 € 1%

dont aides sélectives (hors aides aux résidences) 4 123 196 € 7 655 065 € 8 406 209 € 8 475 258 € 1%

dont comptes entrepreneurs 7 857 339 € 15 181 989 € 17 991 074 € 17 615 838 € -2%

dont aides aux résidences 0 € 472 500 € 381 400 € 422 400 € 11%

66 Charges financières 0 € 0 € 0 € 0 €

67 Charges exceptionnelles 90 461 € 334 843 € 224 431 € 475 396 € 112%

68 Dotations amortissements & provisions 159 179 € 89 816 € 348 190 € 696 331 € 100%

69 Impôts sur bénéfices 2 175 € 0 € 0 € 0 €

TOTAL 17 387 619 € 28 684 032 € 32 221 772 € 32 890 557 € 2%

PRODUITS 31/12/2005 31/12/2010 31/12/2014 31/12/2015 14/15

70 Ventes de produits, prest. services… 1 005 675 € 1 191 728 € 1 024 673 € 1 040 797 € 2%

72 Production immobilisée 0 € 0 € 0 € 0 €

74 Subventions d'exploitation 1 485 715 € 1 333 935 € 820 011 € 1 072 572 € 31%

75 Autres produits de gestion courante 18 431 994 € 25 354 428 € 30 361 020 € 31 113 378 € 2%

dont taxe fiscale 11 703 931 € 24 009 841 € 28 733 809 € 29 176 138 € 2%

dont application de l'article 30 1 539 271 € 1 180 414 € 1 232 198 € 1 803 352 € 46%

76 Produits financiers 262 590 € 51 409 € 0 € 0 €

77 Produits exceptionnels 16 060 € 11 187 € 242 € 15 726 €

78 Reprises sur amortissements et provisions 30 477 € 552 606 € 70 590 € 93 866 € 33%

79 Transferts de charges 0 € 0 € 11 248 € 12 257 € 9%

TOTAL 21 232 512 € 28 495 293 € 32 287 784 € 33 348 598 € 3%

Résultat : perte 3 844 893 € -188 738 € 66 012 € 458 039 €

Représentants du Ministère de la Culture et de la Communication

Titulaires

Michel ORIER, (DGCA) Directeur Général de Création Artistique

Christopher MILES (Secrétariat général - MCC)

André CAYOT (DGCA)

Laurence TISON-VUILLAUME (DGCA)

Eric DENUT (DGCA)

Jean-Paul OLLIVIER (MCC – DRAC Basse-Normandie)

Suppléants

Lucie MUNIESA (SG-MCC)

Marina WATREMEZ (DGCA)

Dominique PONSARD (DGCA)

Laurence VANGIER (DGCA)

Valérie BRUAS (DGCA-DRAC Languedoc- Roussillon)

Didier CORMIER (MCC–DRAC Ile-de-France)

Représentants des collectivités territoriales

Titulaires

Florian SALAZAR-MARTIN (FNCC)

Farida BOUDAOUD (ARF)

Suppléants

Déborah MÜNZER (FNCC)

Josiane COLLERAIS (ARF)

Jean-Philippe LEFEVRE (AMF)

Représentants des professions du spectacle de variétés

Collège des entrepreneurs de spectacles

Guy MARSEGUERRA, (Prodiss) président

Pascal BERNARDIN (Prodiss)

Roger FONTANEL (Syndeac)

Dominique DUMOND (SNES)

Philippe VIARD (SNSP)

Olivier VILLALON (CSCAD)

Eric BOISTARD (SMA)

Collège des salariés

Marc SLYPER (FNSAC-CGT)

Nathalie SERANE (SYNPTAC)

Patrick DESCHE ZIZINE (SNAM-CGT)

Dominique OTTAVI (SFA-CGT)

Pascal LOUET (SNACOPVA-CFE-CGC)

Jean-Luc BERNARD (FASAP-FO)

Albert ROSSE (F3C-CFDT)

Représentant des auteurs Emmanuel DE RENGERVÉ (SNAC)

Personnalités qualifiées Malika SÉGUINEAUChristophe DAVYJules FRUTOSPhilippe METZ

Représentants du personnel du CNV

Titulaires

Séverine MORINMéfica BENAMER

Suppléants

Jean-François PAUXChantal JOUSSET

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CNV

au 15 décembre 2015

48 49

CRÉDITS

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Philippe NICOLAS

RÉDACTION ET COORDINATION

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CONCEPTION GRAPHIQUE

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IMPRESSION

SOPEDI

ISSN : 2105-5998

Décembre 2016

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RAPPORT D'ACTIVITÉ...défis à relever et 2016 qui s'achève bientôt n'a fait que confirmer voire...

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