Rapport d’activité - Bienvenue sur Caf.fr · Aussi, «Irfa Evolution» a présenté «la...

Caisse d’allocations familiales du Calvados

2014, année du 70 ème anniversaire du débarquement des alliés en Normandie

Rapport d’activité

2014

2Le mot du directeur

4L’actu en images

6Les missions de la branche Famille

7La Convention d’objectifs etde gestion 2013-2017

9La Caf au cœur du département

10La Caf au service des familles

44Les services supports

58Le contrôle interne

63Les instances de décision

72La Caf en chiffresEvolution 2012/2013

85Les principales abréviations

> Sommaire

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- Etre performants sur nos productions en délai et qualité

Nous avons été en mesure de garantir à nos allocataires, tant pour les dossiers courants que pour ceux relevant de l’attribution de minima sociaux, un traitement des demandes dans les délais correspondant au socle national de service (15 jours en socle général et 10 jours pour les minimas sociaux). Le pilotage du processus de production (prévisions/réalisations) a vu son efficacité renforcée à compter d’octobre avec l’utilisation du dispositif Prévisio pour lequel la Caf du Calvados assure le recettage des évolutions de versions.

Nous avons préparé également deux réorganisations pour une mise en œuvre réalisée en 2015 :

- le renforcement, par redéploie-ment, des effectifs affectés au processus de gestion des aides financières collectives d’action sociale ;

- l e regroupement du recouvrement amiable et du recouvrement contentieux des créances, sous la responsabilité de l’agent comptable, en un seul service, en adhérant par ailleurs à compter de novembre à l’offre de télé-recouvrement proposée par la Caf de Seine-Maritime.

- Contribuer efficacement à la dynamique du réseau de la branche Famille

Nous avons consolidé nos compétences dans la chaine de validation des programmes informatiques nationaux permettant d’assurer le paiement des prestations

familiales (Cristal, Nims) et d’action sociale (Sias). En assurant une animation régionale, nous avons coordonné la mutualisation de domaines d’activité, en fonction métier (Asfr, Avpf, téléphone, Numérisation) ou support (formation, appui, documentation, études socio-économiques). Le Schéma régional de mutualisation de Normandie a été validé le 23 juin 2014.

- Optimiser notre modèle d’intervention sociale de proximité

Concernant la gestion partenariale de nos 12 équipements de proximité avec des collectivités locales, nous avons mené trois actions :

- rénover les conventions de gestion pour en préciser le contenu et faire

L’année 2014 nous aura permis de mettre en œuvre notre plan de développement, construit sur 278 actions à réaliser, au service des 3 axes stratégiques que nous avons définis pour la période 2014 / 2017 :

- être performants sur nos productions en délai et qualité ;

- contribuer efficacement à la dynamique du réseau de la branche famille ;

- optimiser notre modèle d’intervention sociale de proximité.

> Le mot du directeurR

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coïncider leur durée avec celle de la Cog ;

- formaliser un plan de mise en conformité progressive des équipements qui accueillent des jeunes enfants avec l’ensemble des critères de la Psu. Cette démarche concerne également tous les Eaje du département du Calvados relevant d’autres gestionnaires ;

- engager une analyse des modalités de gestion des équipements de proximité pour mettre en œuvre, selon la situation, l’une des solutions suivantes :• le maintien des conditions

d’activité sur la base d’une augmentation des financements partenariaux ;

• le recentrage de l’activité sur les priorités au regard de l’analyse des besoins des populations concernées, dans le cas où les financements s’avèrent plus contraints pour les partenaires ;

• le transfert de gestion à un autre porteur de projet lorsque cette modalité garantit la préservation voire l’amélioration du service, en repositionnant la Caf sur les fonctions d’ingénierie et de financement exclusivement.

Au cours de l’année 2014, la Caf du Calvados a su s’appuyer sur ses compétences pour appréhender une inflexion dans sa stratégie, concernant notamment les mutualisations et les équipements de proximité en gestion directe.Ces deux évolutions ont été préparées sous un mode projet ayant donné lieu à de nombreux échanges qui me permettent de remercier le conseil d’administration et l’ensemble des collaborateurs pour leur implication dans un travail collectif porteur de valeur ajoutée pour notre organisme.

Le mot du directeur

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> 04/2014La cellule validationMi-avril, les agents de la cellule vali-dation intègre le service Pôle d’ap-pui aux métiers. Leur mission est de valider les évolutions prévues pour les applicatifs Nims (prestations) et Sias (action sociale) suite au changement de réglementation et avant leur généralisation dans le réseau des Caf. Une expertise technique peut leur être apportée par d’autres services spécifiques de la Caisse. Caen prend le relais de Rennes et rejoint Marseille comme Caf de validation.

> 06/2014Un nouveau directeur à la CafSuite au départ pour la Caf d’Arras de Jean-Claude Burger, Christian Le Petitcorps a pris ses fonctions à la Caf du Calvados le 1er juin.

> 05/2014PREM’SS - Préparation aux essentiels des métiers de la Sécurité SocialePour intégrer ce module qui per-met d’acquérir un socle commun de compétences pour l’exercice de conseiller service à l’usager, cinq agents de la Caf ont passé un certifcat de qualification pro-fessionnelle. Ce module a duré 8,5 jours, d’avril à mai. Dans ce cadre, la Caf a accueilli 9 agents de la Cpam de l’Eure, de la Man-che et de Rouen.

> 03/2014Réunion plénière des Relais assistant(e)s maternel(le)sAnimée par des conseillers techni-ques, cette réunion était consacrée à l’animation du réseau des Ram. Après un bilan des outils et des supports travaillés en 2013, la rencontre s’est voulue interactive et participative pour mettre en avant l’implication de tous à l’élaboration d’outils communs. Aussi, «Irfa Evolution» a présenté «la formation initiale des assistant(e)s maternel(le)s», ce qui a permis de ré-pondre aux interrogations des anima-teurs de Ram.

> 02/2014«Mon compte Caf» arrive sur les mobiles

Les allocataires peuvent accé-der à l’espace «Mon compte» depuis leur mobile ou leur ta-blette et consulter leur dossier en temps réel et en toute sécu-rité. Cette offre, qui fait suite à une forte demande des alloca-taires, est téléchargeable gra-tuitement sur Iphone et Androïd.

> 01/2014La Caf du Calvados modernise sa politique Vacances-Temps libresLa Caf propose, depuis le 1er janvier, trois nouvelles aides pour les va-cances et les loisirs des familles : le Pass’vacances familles en partena-riat avec le dispositif national «Va-caf», le Pass’vacances enfants et le Pass’loisirs enfants. Ces aides rem-placent les bons aides aux temps libres.

> L’actu en imagesR

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> 12/2014L’Observatoire de mesure et de gestion de l’action sociale (Omega), outil d’information d’action sociale pour les parte-nairesDans un souci constant d’améliora-tion et d’optimisation des liens avec les partenaires, l’action sociale de la branche Famille expérimente un nouveau système d’informations dans le cadre du projet Omega. Il a pour but, entre autres, de simpli-fier les démarches des partenaires auprès de la Caf. La Caf du Calvados fait partie des 20 Caf pilotes avant la généralisation d’Omega dans le réseau des 102 Caf.

> 11/2014Venue de la secrétaire d’étatà la villeLe Centre socio-culturel de Lisieux a présenté deux réalisations qu’il a piloté dans le domaine de la parentalité et de l’insertion. La parole a été donnée aux habitants bénéficiaires et co-acteurs de ces projets.A Maltot, c’est une crèche collective de 20 berceaux et un Ram conçus en intercommunalité qui ont été inaugu-rés, ceci afin de marquer l’ampleur des partenariats entre l’Etat, les communes, le Conseil Général, la Caf et la Mutualité française.

> 09/2014Du renfort à la productionPour faire face à une surcharge im-portante de travail, 22 personnes ont été reçues pour des entretiens d’embauche. Les jurys en ont rete-nu 12 qui ont été recrutés en contrat à durée déterminée.Arrivés le premier septembre, ils ont commencé une formation interne dès le lendemain sur les aides au logement.

> 08/2014La Caf du Calvadosest de retour sur Facebook

Afin d’être toujours plus proche des allocataires et de pouvoir les infor-mer au mieux, la page Facebook de la Caf a été réactivéé au mois d’août. Il s’agit d’un moyen supplé-mentaire pour effectuer différentes démarches auprès de la Caisse et pour faciliter les échanges.La Caf profite également de cette réactivation pour élargir la gamme de ses canaux d’informations (caf.fr, mon-enfant.fr, webzine).

> 07/2014Jeux équestres mondiauxLa Caf est partenaire des Jem, la plus grande manifestation équestre au monde. 8 projets à dimension sociale ont été portés par des équipements de la Caf (Chemin Vert, Folie Cou-vrechef, Grâce de Dieu, Guérinière, Mondeville et Venoix) et un autre coordonné par l’action sociale.948 personnes issues des quar-tiers, ont pu assister aux différentes épreuves

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> 10/2014La Caf reçoit des ParlementairesAfin d’échanger sur les enjeux de la Caf du Calvados au cours de la Cog 2013-2017, 4 parlementaires ont été reçus par la Direction de la Caisse. Cette «première» dans l’histoire de la Caf, avait pour but de donner de la visibilité aux missions de la Caf. Les élus ont fait part de leurs préoccu-pations (non accès au droit, évolu-tion démographique...), ils ont aussi pris connaissance de différents pro-jets (offre du service d’accueil...).

L’actu en images

la lettre interne du programme Omegagardez le fil de l’info

‘news

La parole à Nos avancées

. La Caf du Maine-et-Loire rejoint le projet : Nathalie Gilles (Directrice de l’action sociale) et Béatrice Moreaux (responsable du département accompagnement des partenaires).

. La Caisse maritime intégre également le projet via Lionel Desmaisons, qui réalisera un accompagnement en communication.

En bref A venir...

« Une montagne que nous allons gravir en pente douce »Je suis content parce que nous avons atteint les deux objectifs fixés pour fin 2012. Le premier consistait à « montrer du concret » sur Omega avant la fin de la Cog. Les expérimentations du

portail partenaires à Poitiers et Carcassonne sont bien réelles. Elles ont nécessité la création de programmes informatiques et la mise en place de composants de système d’information. C’est une réussite collective avec Poitiers, Carcassonne et l’ensemble des équipes du projet.Le deuxième objectif était d’avoir « une vision précise » du projet Omega pour la négociation de la nouvelle Cog. Cette vision nous l’avons à présent. C’est une montagne qui se dresse devant nous, mais nous allons la gravir en pente douce. Le projet s’étale maintenant sur 8 ans, jusqu’en 2020. Il sera ainsi plus facilement finançable et plus facilement absorbable par le réseau des Caf, les équipes informatiques et la maitrise d’ouvrage. Et au fur et à mesure que nous avancerons, des livrables très concrets seront fournis au réseau.»

[Extraits du discours d’accueil au séminaire Omega – janv.2013]

n°1 - Février 2013

. 19 février : passage du programme Omega en Commission d’action sociale Cnaf.

. 25 mars au 5 avril : journées de présentation et d’échanges auprès des directions des Caf.

Le programme Omega seraprogressivement déployé dans le réseau, en s’appuyant sur les

outils existants qui seront affinés au fur et à mesure de l’avancée du projet.Le point avec Clothilde Messin, chef de projet stratégique Dsi.« En 2013, nous

évaluerons l’expérimentation du portail partenaires avec les Caf de la Vienne et de l’Aude. Après réajustement, cette première version du portail sera généralisée dans l’ensemble des Caf dès 2014. Au cours de cette année, « Alpha »sera également disponible. Il s’agit du back-office permettant de gérer les informations provenant et à destination du portail partenaires. A partir de 2015, nous généraliserons le référentiel des structures* et S@fir sera migré vers la solution de GED unifiée sur tous les

périmètres de la branche famille. 2016 verra l’extension de périmètre du Portail aux Alsh, la généralisation du calcul du droit dans Alpha et la généralisation de la gestion des déclarations de données papier. Sur la période 2017-2020, le référentiel des aides sera mis en œuvre et SIAS AFC sera supprimé ».

* référentiel des structures : gestion des données des autorisations de fonctionnement délivrées par la PMI et Alimentation SID et SIAS/OMEGA

Oméga connaît sa première livraison concrète dans le réseau. Depuis le 16 octobre une version

du portail partenaires est testée par les Caf de Carcassonne et de Poitiers et d’un panel restreint de partenaires. Le portail est la partie « front office » d’Omega. C’est une interface web sécurisée permettant les échanges dématérialisés entre un partenaire et la Caf.

Trois objectifsLes objectifs visés par la mise à disposition du portail partenaires sont les suivants :- simplifier les démarches du partenaire

auprès de la Caf par la mise en œuvre de services multi-canaux (échange, recueil d’informations et de pièces justificatives entre le partenaire et la Caf),

- donner de la visibilité au partenaire sur le traitement de ses dossiers,

- fournir des informations au partenaire lui permettant de s’auto-évaluer et de monter en compétence.

Cette version expérimentale a pour finalité de tester en « grandeur nature » les premières fonctionnalités pour les partenaires et les Caf.

L’équipe projet Omega suit de près cette opération en accompagnant à la fois les Caf et les partenaires dans leurs premiers pas. En fonction des résultats, une généralisation, sur le champ de la petite enfance, est envisagée à partir de 2014.

La stratégie de déploiement

Olivier MANIETTEResponsable stratégique MOA du projet

Zoom sur...

Le portail s’ouvre... aux partenaires

> Les missions de la branche Famille

La branche FamiLLe

Un réseau de proximité

La branche Famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Avec son réseau de Caisses d’allocations familiales (Caf), la branche Famille est représentée dans tous les départements de métropole et d’outre-mer.

La Cnaf, établissement public, définit la stratégie de la branche Famille et sa politique d’action sociale familiale, finance les prestations familiales et répartit les ressources entre les Caf.

Les Caf sont des organismes de droit privé investis d’une mission de service public.

Une composante de la Sécurité sociale

La branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale qui couvre également les risques vieillesse, maladie, accident du travail-maladie professionnelle et recouvrement.

Deux missions prioritaires

La branche Famille est investie de deux missions essentielles :

- aider les familles dans leur vie quotidienne (l’accueil des enfants,

le soutien à la parentalité, le droit au logement, l’accès aux loisirs et aux vacances) ;

- développer la solidarité envers les plus vulnérables (assurer des ressources aux personnes handicapées, lutter contre l’isolement et la précarité).

Les Caf accomplissent ces missions en mettant en œuvre une offre globale de service. L’offre globale de service repose à la fois sur le versement des prestations légales et sur les interventions de l’action sociale familiale. Cette complémentarité permet d’apporter les réponses les plus adaptées aux besoins des familles allocataires.

Un organisme sous contrôle de l’État

La branche Famille est placée sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère du Budget.

Le ministère du Logement intervient concernant les aides relevant de sa compétence.

La Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) exercent un contrôle sur la branche Famille.

en 2014, la branche Famille,

c’est :

- 11,7 millions d’allocataires

(métropole et Dom) ;

- 31 millions de personnes

couvertes.

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> La Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017

La convention D’objectiFS et De geStion 2013-2017

La caisse nationale des alloca-tions familiales s’engage en-vers l’ÉtatGarante de la bonne gestion des fonds publics, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) signe avec l’État, une Convention d’objectifs et de gestion (Cog) dans laquelle sont définies les missions de la branche Famille.

Le 16 juillet 2013, la Cnaf et l’Etat ont signé la Convention d’objectif et de gestion 2013-2017. Cette cinquiè-me convention fixe les orientations de la politique familiale nationale qui seront menées pendant 5 ans.

La Cog 2013-2017 est bâtie autour de trois principaux objectifs dont voici les grandes lignes :• Développer les services aux fa-

milles et réduire les inégalitésL’accueil du jeune enfantAvec la création nette de 100 000 solutions d’accueil collectif des 0-3 ans et de 100 000 places sup-plémentaires chez les assistant(e)s maternel(le)s, la branche Famille entend réduire les disparités ter-ritoriales et les inégalités sociales. Concernant ce dernier point, dans

le cadre de la lutte contre la pau-vreté (le seuil de bas-revenu est fixé à 982 euros par mois et par unité de consommation), un des objec-tifs sera d’accueillir 10 % d’enfants issus de familles pauvres dans les crèches.Le soutien à la parentalitéPour aider concrètement les parents dans leur fonction de parent, une attention particulière sera consa-crée aux services liés à la parenta-lité : les Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Réaap), les lieux d’accueil enfants parents,... Les jeunesAfin de favoriser l’autonomisation des jeunes, l’offre de service sera maintenue pour : l’accompagne-ment socio-éducatif proposé par les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt), l’accompagnement des adolescents et des jeunes dans la réalisation de leurs projets et dans leurs départs en vacances, l’aide au Brevet d’ap-titude à la fonction d’animateur (Bafa),...• Apporter une réponse globale

aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches

Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires consis-tera à conjuguer l’information et le

conseil sur leurs droits, le paiement des prestations et la mise en œuvre d’une action sociale familiale d’ac-compagnement.

L’accès aux droits sera au centre de l’offre de service de la branche Famille avec la mise en place de :

- 100 000 «rendez-vous des droits», organisés en fonction des besoins dans chaque territoire, auprès de publics ciblés à l’occasion, par exemple, d’une demande de Rsa ;

- parcours spécifiques permettant un suivi des allocataires qui en auront le plus besoin. Ce sera le cas des familles monoparentales ayant de jeunes enfants qui béné-ficieront d’un accompagnement social adapté.

Concernant le logement, une atten-tion particulière sera portée sur l’ac-cès et le maintien dans le logement, avec un accompagnement renforcé des familles confrontées aux im-payés de loyers ou à l’indécence de leur logement.

La simplification des démarches administratives et de la régle-mentation :La branche Famille simplifiera les procédures administratives pour favoriser le développement des dé-marches par Internet.

A côté de la simplification des dé-

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> La Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017R

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marches, sera également engagée la «simplification des prestations» pour améliorer la compréhension des droits par l’allocataire. Dans un premier temps, le Re-venu de solidarité active (Rsa) et la Prestation d’ac-cueil du jeune enfant (Paje) devraient être concernés par la réflexion engagée avec les pouvoirs publics et ses partenaires.

• Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traite-ment des droits

Verser le «juste droit» et maîtriser les risques :

Le paiement du «juste droit» des prestations découle de la mise en cohérence des objectifs suivants :

- mettre la démarche de qualité intégrée au cœur des processus de gestion ;

- mieux maîtriser les risques financiers ;

- mieux recouvrer les indus.

La politique de lutte contre la fraude, développée au cours de la Cog 2009-2012, reste un axe majeur de la stratégie de la branche Famille.

Renforcer l’efficience des processus de gestion :

La Branche doit faire face à une double contrainte : une contrainte financière liée à l’accroissement des déficits publics et une contrainte liée à l’augmentation de la demande sociale. Pour y faire face, la Branche doit mieux maîtriser des processus de gestion.

2 0 1 3 / 2 0 1 7 P l a n d e d e v e l o P P e m e n t

La caf du calvados met en œuvre ces objectifs,

en tenant compte des spécificités locales,

dans l’élaboration de son contrat pluriannuel

d’objectifs et de gestion

(cpog).

> La Caf au cœur du département

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ARROMANCHES

PORT EN BESSIN

SUISSE NORMANDE

CAEN«L’abbaye aux Hommes»

Avec 690 836 habitants au 1er jan-vier 2014, la population du Calvados a progressé de 0,2 % par rapport à l’année précédente.34ème département le plus peuplé de France, c’est toujours celui qui connaît la croissance la plus forte dans la région bas-normande.Les personnes âgées de moins de 60 ans représentent près de 80 % de la population calvadosienne, chiffre très proche du niveau national. La part des moins de 30 ans est de 36,2 %.L’aire urbaine de Caen est toujours la plus importante, en termes de po-pulation et de croissance. Elle abrite aujourd’hui près de 30 % des Bas-Normands, et 59 % des habitants du département.

20 % des ménages consacrent une partie trop importante de leur budget pour se chauffer et 13 % pour se dé-placer. Pour le chauffage, la part des ménages vulnérables n’est supérieure que dans huit régions sur vingt-deux, dont sept situées à l’est du pays.Au 30 septembre 2014, l’emploi sa-larié enregistre une baisse de 0,5 % touchant tous secteurs d’activité, réinscrivant ainsi le département

dans la tendance nationale. Le taux de chômage atteignait 9,3 % de la population active à cette même date.

LA POPULATION ALLOCATAIRE

Le nombre d’allocataires s’élevait au 31 décembre 2014 à 127 065, en pro-gression de 0,62 % sur une année.

La Caf couvrait 48,7 % de la popula-tion.

Cette progression est beaucoup plus faible qu’au cours des dernières an-nées, ce qui traduit sans doute une moindre dégradation de la situation économique.

On enregistre une progression plus faible que l’année précédente du nombre d’allocataires percevant le Revenu de solidarité active (Rsa) (+ 5 %). Plus de la moitié des bénéficiai-res du Rsa de la région résident dans le Calvados. On enregistre également une augmentation inférieure à 1 % des bénéficiaires d’allocation logement. Le nombre d’adultes handicapés est resté quasiment stable (+ 0,66 %).

Enfin, les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire ont augmenté de près de 1 %.

Conformément aux axes de la Cog 2013-2017,

les trois orientations prioritaires de la Caf du Calvados sont :

> aider les parents à assumer la prise en charge effective et ma-

térielle de leurs enfants pour contribuer à l’équilibre de la vie

familiale ;

> favoriser le retour à l’autonomie des familles précarisées socia-

lement et économiquement par des évènements de la vie ;

> contribuer à l’accès et au maintien dans un logement décent

des familles tout en favorisant l’appropriation de leur habitat et

l’intégration dans leur environnement social.

Ces trois orientationssont développées dans les thèmes suivants :

- enfance/famille ;- soutien à la parentalité ;

- loisirs/vacances ;- logement/habitat/cadre de vie ;

- solidarité/insertion.

Dans le cadre de son offre globale, la Caf du Calvados, en combinant le versement des prestations légales et les interventions d’action sociale, accompagne les familles dans leur vie quotidienne, en veillant particulièrement à celles qui rencontrent des difficultés financières ou sociales.

> L’offre concertée de service

> La Caf au service des famillesR

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> Enfance / FamilleLa Caf du Calvados aide les parents par :- le versement de prestations légales ;- une offre diversifiée des modes d’accueil pour les en-

fants et les jeunes.

En outre, la Caf du Calvados accompagne les parcours vers l’autonomie des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

• en 2014, 23 878 familles ont perçu la Paje,• 151 745 709 euros ont été versés à ce titre.

LeS PreStationS LÉgaLeSLa Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) se compose de la prime à la naissance ou à l’adop-tion, de l’allocation de base, du Complément de libre choix de mode de garde et du Complément de libre choix d’activité.Si la Paje est avant tout une aide financière, elle offre la possibi-lité de moduler à la fois le temps de travail et le temps familial, en laissant aux familles le choix d’une reprise professionnelle réduite ou non (Complément de libre choix d’activité), ainsi que le choix d’un mode de garde (Complément de libre choix de mode de garde).

oFFrir DeS moDeS D’accUeiL DiverSiFiÉSPoUr LeS enFantS et LeS jeUneSParallèlement aux prestations légales, la Caf apporte sa contribu-tion au développement d’une offre d’accueil diversifiée et adaptée aux différentes tranches d’âge, afin de répondre aux besoins des familles par :- le versement d’une aide au

fonctionnement, aux structures d’accueil ;

- une aide technique et financière aux collectivités.

Ainsi, les familles peuvent bénéfi-cier de services d’accueil à un coût réduit.

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La caf au service des familles

«Les frimousses d’orne odon» arrivent à maltotLa communauté de communes (Cdc) Evrecy Orne Odon a soutenu la création d’un multi-accueil de 20 places, «Les frimousses d’Orne Odon» qui a vu le jour à Maltot le 1er septembre 2014. Ce multi-accueil est géré par la Mutualité française normande - SSAM.Un premier multi-accueil de 20 places, «Les lutins d’Orne Odon», avait été ouvert en août 2013 à Evrecy.Dans le cadre du plan crèche, la Cdc a ouvert, avec le soutien financier de la Caf, un deuxième Relais assistant(e)s maternel(le)s.La Communauté de communes Evrecy Orne Odon compte sur son territoire :• 19 communes rurales ;• 14 710 habitants ;• 633 enfants de moins de 3 ans ;• 189 assistant(e)s maternel(le)s.

LES STRUCTURES D’ACCUEILPETITE ENFANCE (0-6ANS)

• Les etablissements d’accueil du jeune enfant

Les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) regroupent plusieurs catégories d’établissements conçus et aménagés afin de recevoir dans la journée, collectivement, de façon ré-gulière ou occasionnelle, les enfants âgés de moins de 6 ans : crèches collectives, crèches parentales, hal-tes-garderies, les structures «multi-accueil».> 72 Eaje> 2460 places d’accueil


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EajeMicro-crèches

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• Les micro-crèchesIl s’agit d’établissements pouvant accueillir au maximum 10 enfants âgés de 0 à 6 ans. (Décret n°2010-613 du 7 juin 2010, relatif aux éta-blissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans).

Les micro-crèches permettent d’apporter une réponse adaptée à des besoins spécifiques, notamment en milieu rural.

> 8 micro-crèches : - 2014 : caen : «Doucalinou 2»,

Lantheuil «Zagazouille», Le tourneur «Le jardin des lu-tins», villers bocage «L’arche des bébés».

- Donnay : «le P’tit Monde des bambins» (2010) ; Mouen : «L’Ilôt Z’enfants» (2011) ; Caen : «Dou-calinou» (2012) ; Saint-Vigor-Le-Grand : «Les Gribouilles» (2012).

> 80 places d’accueilLa Caf du Calvados intervient auprès des parents en leur versant la Paje pour qu’ils bénéficient de cet ac-cueil.

• Les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les assistant(e)s maternel(le)s ont la possibilité d’exercer en dehors de leur domicile au sein d’un regroupe-ment.

(Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s).Le mode d’accueil, offert par les Mai-sons d’assistant(e)s maternel(le)s (Mam), vise à répondre aux atten-tes des assistant(e)s maternel(le)s confronté(e)s à des problématiques liées à un logement non adapté ou à un souhait de rompre avec l’iso-lement en travaillant avec d’autres professionnel(le)s.Les Mam permettent à 4 assistant(e)s maternel( le)s maximum, d’accueillir, dans un même local, un nombre d’enfants défini par les services de la Protection maternelle infantile (Pmi) en fonction de la superficie du local et des agréments délivrés.La Caf est membre du comité de pilotage départemental avec la Protection maternelle infantile (Pmi). Le comité se réunit tous les 2 mois pour étudier les différents projets et valider ou non leur faisabilité.

> 14 Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s :

- 2014 : ablon, honfleur, Saint-Denis de méré

- 2009 : Tourgéville, Epinay sur Odon ; 2010 : Lisieux, Vassy ; 2011 : Blainville-sur-Orne, Saint-Martin de Tallevence, Thury Harcourt ; 2012 : Cairon ; 2013 : Argences, Criquebœuf, Vimont.

> 165 places pour 46 assistant(e)s maternel(le)s

• Les assistant(e)s maternel(le)s

Après les parents, les assistant(e)s maternel(le)s constituent le mode d’accueil des jeunes enfants le plus fréquemment utilisé par les familles.Pour faire face aux nombreux dé-parts à la retraite des assistant(e)s maternel(le)s et rendre le métier plus attractif, la Caf soutient les assistant(e)s maternel(le)s au tra-vers de deux dispositifs :

• la prime à l’installation qui permet aux assistant(e)s maternel(le)s agréées, pour la première fois, d’accueillir les enfants dans des conditions optimales. Le montant varie de 300 à 600 euros.

En contrepartie, ils (elles) s’enga-gent à s’inscrire sur le site internet «Mon-enfant.fr» et à mettre à jour leur disponibilités.

> 157 assistant(e)s maternel(le)s ont bénéficié de la prime à l’installation pour un montant de 58 000 euros.

• le Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala)

Ce prêt permet aux assistant(e)s maternel(le)s de réaliser des tra-vaux dans leur logement ou dans une Mam, pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.



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Ce prêt, à taux zéro, peut repré-senter 80 % des dépenses pré-visionnelles dans la limite de 10 000 euros et est versé en deux fois (un premier acompte pouvant aller jusqu’à 5 000 euros sur de-vis et le solde jusqu’à 5 000 euros maximum sur justification du pre-mier acompte).

> En 2014, 22 assistant(e)s maternel(le)s ont bénéficié(e)s du Pala. Montant : 107 592 euros

> 6 317 assistant(e)s maternel(le)s> 21 035 places d’accueil

• Les relais assistant(e)s maternel(le)s

Véritables lieux d’information, de rencontres et d’échanges, les Relais assistant(e)s maternel(le)s (Ram) sont les structures de référence au service des jeunes enfants, des pa-

rents, des assistant(e)s maternel(le)s et des professionnel(le)s de la petite enfance.Le développement des Ram, qui sont particulièrement bien implantés dans le paysage institutionnel du secteur de la petite enfance, demeure une priorité de la Cnaf, réaffirmée dans la Cog 2013-2017. Il s’agit de pro-mouvoir les Ram auprès des élus et de professionnaliser les animateurs des Ram.La Caf du Calvados, qui accompagne techniquement et financièrement les Ram du département, anime égale-ment le réseau départemental des Ram.L’animation du réseau des Ram par les conseillers techniques en-fance-jeunesse de la Caf permet d’impulser une dynamique sur le territoire calvadosien et de faciliter

l’échange, le partage d’expériences entre professionnel(le)s de la petite enfance et l’émergence de projets fédérateurs par territoire.> 3 nouveau Ram : la Cdc de Bal-

leroy Mollay-Litry ; 2 dédouble-ments de Ram existants : la Cdc Evrecy Orne Odon et la Cdc Vil-lers Bocage intercom.

> 52 Ram.> 5 215 assistant(e)s maternel(le)s

couvert(e)s par un Ram, soit 83%

> 458 communes couvertes par un Ram, soit 65% du département

Le site intranet du réseau des ram, depuis sa créa-tion en 2010Depuis la création du site intranet, à destination des animateurs et des gestion-naires, en 2010 :

• 470 articles ont été pu-bliés ;

• les outils élaborés par le réseau ont été mis en ligne ;

• 175 visites en moyenne par mois (allant de 233 à 428 visites par mois).

Les rubriques les plus «plé-biscitées» sont le réseau Ram et «la boîte à outils» de l’animateur.


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• Les accueils de loisirs sans hébergement Les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sont des centres de loisirs qui constituent un mode d’accueil éducatif des enfants et des adolescents durant le temps de loisirs (vacances d’été, petites vacances scolaires, mercredi et week-end).

> 158 Alsh> 10 978 places d’accueil en extra et péris-

colaire et 30 125 places au titre des temps d’activités périscolaire

Alsh


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• Les alsh et la réforme des rythmes éducatifs Dans le cadre de ses missions autour de l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires, et des loisirs des enfants et des jeunes, la branche Famille contribue à la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs engagée en 2013*.

La Cnaf a mobilisé une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros par an pendant la période de la Cog 2013 - 2017.

En 2014, elle a participé au fond d’amorçage de l’État à hauteur de 62 millions d’euros et a créé une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des Temps d’activités périscolaires (Tap).

La nouvelle organisation du temps scolaire sur les territoires (école le mercredi matin) a conduit certaines collectivités à mettre en place une offre d’accueil complémentaire sur d’autres sites, notamment sur le temps du mercredi après-midi.

Ainsi, le nombre des Alsh est passé de 136 en 2013 à 158 en 2014.

Dans le Calvados :

> Septembre 2014 : 277 communes (38 en 2013), sur 315, se sont engagées dans la réforme pour un total de 42 045 enfants concernés sur 58 526 (16 481 en 2013) dans 380 écoles sur 503 (123 en 2013).

*Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

• «La charte qualité des accueils collectifs de mineurs»

Depuis près de 10 ans, la Caf du Calvados et la Direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs) conduisent une démarche qualité concernant les accueils collectifs de mineurs.

Un travail de concertation entre la Caf, la Ddcs et les fédérations d’éducation populaire a conduit à un nouveau portage de «la Charte qualité des accueils collectifs de mineurs» en janvier 2014.

Le comité de pilotage est composé des Francas, de la Lec, des Cemea et des éclaireurs de France.

La Caf et la Ddcs poursuivent leur soutien financier. Depuis janvier 2014, le Conseil général participe également au financement du dispositif.

Le comité de gestion se réunit deux à trois fois par an pour faire le point sur la démarche et les sites adhérents.

Trois types d’accompagnement sont proposés aux sites adhérants à la Charte qualité par les fédérations. L’accompagnement sur site (aide méthodologique), l’accompagnement regroupé (sur une problèmatique commune) et des journées de réseau.

> 75 sites ont adhéré à la charte qualité

• Les collectivités Afin de faciliter le développement des structures d’accueil enfance/jeunesse, la Caf est amenée à signer des Contrats enfance et jeunesse (Cej) avec les collectivités locales.Le Contrat «enfance et jeunesse» est un contrat d’objectifs et de co-financement passé entre une Caf et une collectivité territoriale pour une durée de 4 ans. Il vise à poursuivre le développement en matière d’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans révolus (accueil péri-scolaire, les vacances d’été ou les petites va-cances scolaires, les centres de loi-sirs, les camps adolescents).

En 2014, 20 Cej signés :• 16 renouvellements de contrats

dont 8 pour la 2ème fois et 6 incluant un développement ;

• 2 nouveaux contrats : Anisy (Cej «commune») et établisse-ment public de santé mentale (Cej «employeur») ;

• 2 avenants à des contrats en cours pour intégrer un développement.

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83 Contrat enfance et jeunesse signés dans le Cal-vados, ce qui représente 65% des communes du département couvertes par un Cej, soit 462 com-munes sur 706.

Les modes d’accueil Petite enfance et enfance/jeunesse au 31 décembre 2014

2013 2014

- Les équipements Caf accueillant des enfants- nombre d’équipements

- nombre d’enfants accueillis 9

18669

1831

- Les Etablissements du jeune enfant- nombre d’Eaje

- nombre de places70

243172

2460

- Les micro-crèches- nombre de micro-crèches

- nombre de places4

408

80

- Les Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s- nombre de Mam

- nombre de places11

13614

165

- Les assistant(e)s maternel(le)s- nombre d’assistant(e)s maternel(le)s

- nombre de places6 331

21 0866 317

21 035

- Les Relais assistant(e)s maternel(le)s- nombre de Ram

- nombre d’assistant(e)s maternel(le)scouvertes par un Ram

- nombre de communes couvertes

49

5 103 (soit 81%)436 (soit 62 % du département)

52

5 215 (soit 83%)458 (soit 65 % du département)

- Les Accueils de loisirs sans hébergement- nombre d’Alsh

- nombre de places extra et périscolaire- nombre de places

Temps d’activités périscolaires

13610 307

-

15810 978

30 125

- Les Contrats Enfance/Jeunesse- nombre de Cej

- nombre de communes couvertes82

461 (soit 65 % du département)83

462 (soit 65 % du département)


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• Les accueils spécifiques La Cog 2013-2017 reconduit les en-gagements pris par la Cnaf au cours de la précédente Cog, afin de répon-dre à des besoins spécifiques :

- l’accueil des enfants en situation de handicap : 7 actions en Etablisse-ments d’accueil du jeune enfant et 4 en Accueil de loisirs sans héber-gement ;

- le soutien financier à la mise en place de la convention collective Snaecso (Syndicat national des associations employeurs de per-sonnels au service des centres so-ciaux et socio-culturels) : 11 Etablis-sements d’accueil du jeune enfant associatifs ;

- l’expérimentation projets adoles-cents (11-17 ans) : 50 projets portés par 28 opérateurs.

• Développer «des innovations en matière de modes de garde d’en-fants et d’aide à domicile».

La Caisse d’allocations familiales du Calvados et l’Europe, avec le soutien des services de l’État, sont enga-gées depuis 2012 dans un partena-riat pour une mission favorisant le «développement des innovations en matière de modes de garde d’enfants et d’aide à domicile». Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Programme opérationnel national du Fonds so-cial européen et concerne la mesure 222 : «Amélioration et développe-

ment de l’accès et de la participation durable des femmes au marché du travail».

Cette mission départementale dé-ploie son action au travers de trois axes de travail :

- un diagnostic territorial permet d’affiner l’état des lieux des besoins et de l’offre d’accueil individuel et collectif dans le Calvados.

En 2014, un état des lieux a été réalisé par le comité de pilotage de la Com-mission départementale d’accueil du jeune enfant (Codage), instance de réflexion, de conseil, de proposi-tion, d’appui et de suivi pour les ins-titutions et les organismes qui inter-viennent au titre d’une compétence légale ou d’une démarche volontaire dans le domaine de l’accueil des jeu-nes enfants.

- La mise en relation d’institutions, d’opérateurs et de réseaux déjà existants permet de répondre aux besoins atypiques de familles en matière de modes de garde.

C’est dans ce cadre qu’une étude a été réalisée sur le Programme d’ac-compagnement du retour à domi-cile des patients hospitalisés de l’Assurance maladie (Prado) sur le champ de la maternité dans le Calva-dos. Le Prado constitue un dispositif de coordination externe aux profes-sionnels de santé de terrain, qui offre des nouveaux services aux assurés. Il


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est en lien étroit avec l’offre de ser-vice de l’aide à domicile.Des rencontres ont eu lieu avec des acteurs locaux qui souhaitent met-tre en place des projets en matière de modes de garde et de soutien à la parentalité.Des rencontres ont eu lieu sur les territroires de Caen, Douvres la Dé-livrande, Honfleur, Isigny sur mer, Livarot, Plaine Sud de Can, Suisse Normande, Val ès Dunes, Vire.- L’accompagnement de nou-

veaux projets.Dans le cadre d’un partenariat, la Caf et la Maison de l’emploi et de la formation de l’agglomération caen-naise (Mefac) ont expérimenté, en 2014, une action ayant pour ob-jectif de faciliter la visibilité de l’of-fre d’accueil en horaires atypiques chez des assistant(e)s maternel(e)s des Ram du Ccas de Caen, pour les salariés de l’Association des profes-sionnels indépendants de l’industrie hôtelière (Apiih) qui rencontrent plus particulièrement la probléma-tique de concilier vie profession-nelle, familiale et sociale. Un partenariat avec l’Espace ré-gional de ressources sur l’emploi, la formation et les métiers (Erre-fom) permet l’alimentation du site sur les offres de services d’aides à la formation, à la reprise d’activité

en matière d’aide à domicile et de mode de garde d’enfants dans le Calvados.www:errefom.fr

accomPagner L’aUtonomie DeS jeUneS

L’ACCÈS AU LOGEMENT

La Caf du Calvados accompagne l’autonomisation des jeunes par l’accès au logement, en favorisant l’accès aux droits à l’allocation logement et en soutenant les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt) et le Comité local pour le logement autonome des jeunes (Cllaj).

> 12 525 étudiants perçoivent l’Al-location logement.

• Les Foyers de jeunes travailleurs

Les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt) sont des résidences offrant un logement temporaire à loyer modéré aux jeunes qui entrent dans la vie professionnelle.

La Caf soutient la fonction socio- éducative des Fjt en versant la prestation de service socio-éducative en complément des aides à l’hébergement versées aux jeunes sous la forme d’une aide au logement.

Elle finance les 6 Fjt du département :

- à Caen : L’Oasis, le Foyer du Père Sanson, Notre Dame, et Robert Rème ;

- à Hérouville Saint-Clair : Horizons Habitat Jeunes (ex Cité 2000) ;

- à Lisieux : Louise Michel.

> 6 foyers de jeunes travailleurs avec un total de 718 places.

En 2014, la Cafa également accordé

une subvention de 150 000 €en investissement afin de

soutenir le projet de créationd’un septième Fjt sur le Calvados,

à Falaise. En concertation avec ses homologues de la Manche

et de l’Orne, la Caf du Calvados a accordé une subvention

de fonctionnement à l’Union régionale pour l’habitat des

jeunes (Urhaj), association en charge du réseau des Fjt et des

Comités locauxpour le logement autonome

des jeunes (Cllaj).

• Le comité local pour le logement autonome des jeunes

Le Comité local pour le logement autonome des jeunes (Cllaj) intervient auprès des jeunes âgés de 16 à 30 ans pour les accueillir, les informer, les accompagner dans leurs démarches liées au logement.

> 3 Cllaj sont implantés dans le

Calvados : Hérouville Saint-Clair,

Falaise et Lisieux.


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DES AIDES FINANCIÈRES

La Caf soutient également les jeu-nes et leurs familles dans le cadre de leur formation au Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (Bafa) et au Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd).

> 29 jeunes ont bénéficié d’une aide financière pour passer le Bafa

> 2 jeunes ont bénéficié d’une aide financière pour passer le Bafd

LA CAF APPORTE éGALEMENT SON SOUTIEN POUR :

• La mission locale et les per-manences d’accueil, d’infor-mation et d’orientation

Les missions locales sont des struc-tures associatives chargées d’ac-cueillir, d’informer, d’orienter et d’aider les jeunes dans leurs démar-ches d’insertion professionnelle et sociale.

> Une mission locale pour l’agglo-mération caennaise.

> Une mission locale «Du Bessin au Virois».

• Le centre régional d’informa-tion jeunesse de basse-nor-mandie

Le Centre régional d’information jeunesse de Basse-Normandie (Crij) permet aux jeunes de se documen-ter et de s’informer dans tous les domaines les intéressant : études, emploi, société, loisirs…

• La maison des adolescents du calvados

La Maison des adolescents vient compléter les dispositifs existants en direction des jeunes et de leurs familles et développe des moyens de soutien et de prise en charge adaptés aux spécificités de l’adoles-cence.


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La caf participe financièrement

au Fonds d’aide aux jeunes,

géré par

le conseil général.

> Le soutien à la parentalité

LeS PreStationS LÉgaLeSLes Allocations familiales (Af) sont versées automatiquement à partir du deuxième enfant à charge.Le Complément familial (Cf) est attribué aux familles ayant au moins 3 enfants âgés entre 3 et 20 ans.L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) aide à assumer le coût de la rentrée pour les enfants âgés entre 6 à 18 ans.

Nature Montant Nombre de bénéficiaires

Allocations familiales 129 749 412 49 459

Complément familial 18 412 677 8 815

Allocation de rentrée scolaire 19 551 479 30 449

Le Prêt ÉqUiPement – Parent non garDienLa Caf du Calvados accorde un «prêt équipement - parent non gardien» au parent qui n’a pas la garde de son (ses) enfant(s) pour lui permettre d’équiper son logement et ainsi d’accueillir, dans des conditions correctes, son (ses) enfant(s).

mettre en PLace DeS actionS De ParentaLitÉ• Etre parent, c’est se poser beaucoup de questions ! En parler, c’est déjà avancer.Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Réaap), aide les parents à assumer leur rôle.Il rassemble des associations et des structures proposant des actions, des activités pour, par et avec les parents.Le Réaap s’adresse à tous ceux désireux de trouver des réponses aux questions qu’ils se posent en matière d’édu-cation.Le Réapp est un dispositif interministériel co-piloté par la Caf du Calvados et la Direction départementale de la co-hésion sociale (Ddcs), en partenariat avec le Conseil général du Calvados.L’animation du réseau en 5 points :

• promouvoir le développement d’actions de soutien à la parentalité ;• coordonner les actions sur les territoires ;• assurer un conseil technique auprès des porteurs de projets ;• faire connaître les actions destinées à soutenir les parents ;• réaliser la mise à jour régulière du site internet dédié à la parentalité : www.parents-toujours.info

La Caf du Calvados aide les familles à compenser les charges familiales par le versement de prestations et par la mise en place d’interventions d’action sociale, elle accompagne les parents dans l’exercice de leurs responsabilités et facilite, ainsi, les relations parents-enfants.

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Chiffres clés :

• 53 actions (dont 7 nouvelles) labellisées et financées en 2014.• 27 porteurs de projets (dont 4 nouveaux).• Des actions réparties sur le territoire :

- 89 % en milieu urbain ou péri-urbain- 11 % en milieu rural

• Plus de 31 000 parents bénéficiaires, ce qui représente 12 024 familles.

www.parents-toujours.info le site qui accompagne les parents du Calvados

Le site propose aux parents, bénévoles, professionnels, partenaires et étudiants des informations, des conseils, des adresses utiles et des ré-ponses à leurs interrogations autour de la parentalité. C’est à la fois un outil d’animation, d’information et de communication.

> 44 554 connexions en 2014.> Depuis sa création en 2009, les connexions au site parents-

toujours.info ont triplé.> Environ 2300 articles ont été mis en ligne depuis 2009.


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• Favoriser les liens entre parents et enfantsLes Lieux d’accueil enfants parents (Laep) permettent aux parents de rencontrer des professionnels, mais aussi d’échanger avec d’autres parents et leurs enfants.Ce sont des lieux qui accueillent des enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte pour participer à des temps conviviaux d’échanges et de jeux.L’entrée est libre, sans inscription, pour un temps déterminé. Ces lieux, avec des «accueillants» professionnels et/ou bénévoles, sont adaptés à l’accueil de jeunes enfants et bénéficient de la prestation de service.La Caf du Calvados soutient financièrement les 2 Laep existant dans le Calvados :

- La Souris Verte, à Caen (quartier du Chemin-Vert) géré par l’Ecole des parents et des éducateurs (Epe) ;- Ricochet, à Caen (quartier de la Grâce de Dieu) géré par l’Aspic Caen.

> 4 534 enfants accueillis, soit 550 enfants différents> 485 demi-journées d’ouverture

PrÉServer LeS LienS FamiLiaUx• La médiation familialeC’est un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet aux parents d’aborder avec un médiateur familial, qualifié et impartial, les problèmes liés à un conflit familial (divorce, famille recomposée, conflits autour du maintien des liens entre les grands-parents et les petits-enfants...) et de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.Depuis 2008, dans le cadre du protocole départemental de développement de la médiation familiale, trois associa-tions sont conventionnées dans le Calvados :

- L’Association des amis de Jean Bosco (Aajb) ;- L’Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Acsea) ;- L’Ecole des parents et des éducateurs (Epe).

Les associations ont réalisé pour l’ensemble de l’activité de médiation familiale 370 processus de médiation fami-liale, soit 62 de plus qu’en 2013 :- 153 médiations spontanées ;- 150 médiations judiciaires.

Elles ont également réalisé 761 entretiens d’informations préalables (contre 596 en 2013) et tenu 7 réunions d’in-formations collectives.


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contribUer à renForcer Le Lienentre LeS FamiLLeS et L’ÉcoLe

Les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) ont pour objectif de promouvoir des formes d’accompagnement scolaire en direction d’enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et les collèges.

L’accompagnement à la scolarité recouvre l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.

Le dispositif est piloté au plan départemental par la direction des services départementaux de l’éducation nationale. La Caf participe au comité de pilotage et intervient, avec d’autres partenaires, dans le financement des projets.

> Pour l’année scolaire 2013-2014, 27 Clas ont été financés par la Caf dans le département.

> 1 905 enfants bénéficiaires.


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> Loisirs / vacancesLa Caf du Calvados développe une politique «loisirs / vacances» en direction des familles les plus fragilisées.L’existence de dispositifs financiers favorise les départs en vacances.Des actions particulières renforçant l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture sont mises en place par les travailleurs sociaux, avec l’implication des familles, dans les équipements socio-culturels gérés par la Caf.

LeS aiDeS FinancièreSAfin de favoriser les départs en vacances, divers dispositifs financiers existent :

• Aides aux premiers départs

Les aides aux premiers départs apportent un «coup de pouce» aux familles qui ne sont jamais parties. Elles leur permettent de bénéficier d’un accompagnement social et financier pour bâtir leur projet de vacances.

> 172 familles ont bénéficié de «l’aide aux premiers départs» pour un total de 53 961 euros.

• «Coup d’Pouce vacances»

En 2014, le dispositif «vacances innovantes» change de nom pour «Coup d’Pouce vacances». Ce dispositif permet à des familles de partir en vacances dans le cadre de séjours organisés par les équipes des équipements socio-culturels.

> 23 projets. 1 807 personnes et 32 familles ont bénéficié du dispositif «Coup d’Pouce vacances» pour un total de 41 485 euros.

> Un prêt «équipement-camping» permet l’acquisition de maté-riel de camping.

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2014...La caF DU caLvaDoS moDerniSe Sa PoLitiqUe vacanceS-temPS LibreS

En janvier 2014, les « Bons aides aux temps libres » ont été remplacés par un nouveau dispositif d’aide aux départs en vacances et d’accès aux loisirs.Trois nouvelles aides ont, ainsi, été créées : le Pass’Vacances Familles, le Pass’Vacances Enfants et le Pass’Loisirs Enfants.Une modernisation de la politique Vacances-Temps libres, voulue par la Caf du Calvados, pour répondre aux attentes des familles dont les

besoins évoluent et favoriser l’accès des loisirs aux enfants tout au long de l’année.

• Le Pass’vacances FamillesCe Pass permet un départ en famille dans des structures labellisées Vacaf* et évite aux familles de faire l’avance des frais.

Ce dispositif donne, désormais, la possibilité à des familles ayant un enfant à charge de partir en villages-vacances.

> Le Pass’Vacances Familles a été envoyé à 17 700 familles, dont :

- 59 % de familles mono-parentales ;

- 37 % de familles avec un enfant à charge.

> Sur les 17 700 familles, 1 400, soit 8 %, ont utilisé le Pass, dont :

- 56 % de familles mono-parentales ;

- 19 % de familles avec un enfant à charge.

*Vacaf est un service commun à plusieurs Caf qui a pour objectif de faciliter l’accès aux vacances à un plus grand nombre de familles. Ce dispositif permet aux allocataires de réserver des vacances sur l’ensemble de la France. Vacaf regroupe 2600 offres de séjours dans des centres familiaux de vacances

ou des campings labellisés.

• Le Pass’vacances enfants

Ce dispositif permet à des enfants, âgés de 5 à 18 ans, de partir soit en mini-camps (5 jours-4 nuits), soit en colonie (+ de 5 jours).

> 1 004 enfants ont bénéficié du Pass

• Le Pass’Loisirs enfants

Mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2014 pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 500 euros, le Pass’Loisirs Enfants a été créé pour participer au financement de certaines activités de loisirs sportifs pour les enfants âgés de 5 à 10 ans.

En 2014, une expérimentation a été mise en place avec 6 fédérations sportives, correspondant aux activités les plus pratiquées chez les 5-10 ans : le basket, l’équitation, le football, la gymnastique (et les disciplines associées), le judo et le tennis.

> 526 Pass ont été envoyés aux familles, 177 ont été retournés à la Caf.

Pass’Vacances

enfants

Pass’LoisirsPass’Vacances

familles

... pour les vacances et les loisirs

Rapprochez-vous de votre Cafou sur caf.fr - rubrique «ma caf» - «offre de service» -

«enfance et jeunesse»

Com

. Caf

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- ASP

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A la Caf du Calvados

Pensez aux PASS’...


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LeS LoiSirS

• Partager des temps de loisirs

Afin que les parents partagent avec leur(s) enfant(s), en compagnie d’autres enfants, des temps de loisirs, les équi-pements socio-culturels gérés par la Caf proposent des ateliers, des temps de rencontres « parents-enfants ».Pour répondre à la demande des familles désireuses de poursuivre ces temps privilégiés avec leur(s) enfant(s), des séjours pédagogiques familiaux ont été proposés. Ces derniers favorisent la cohésion et la solidarité entre les fa-milles, le maintien et l’enrichissement des relations sociales ainsi que l’implication future dans les actions menées dans les équipements.

Equipements Lieux de séjours Nombre de familles

Chemin Vert Courseulles sur Mer 7

Grâce de Dieu Saint-Aubin sur Mer 8

Guérinière La Rochelle 5

Lisieux Saint-Aubin sur Mer 4

Pierre-Heuzé Saint-Aubin sur Mer 7

Total 31

La caF aUx jem !Dans le cadre de sa mission «Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires», la Caf a été partenaire des jeux éques-tres mondiaux qui ont eu lieu du 23 août au 7 septembre 2014 en Normandie.En 2013, les collectivités ont lancé un appel à initiatives ouvert à tous les porteurs de projets : sportifs, culturels, éducatifs, économiques, touristiques, à dimension sociale ou liés au dévelop-pement durable.8 projets ont été portés par les équipements de la Caf : le Chemin Vert, la Folie Couvrechef, la Grâce de Dieu, la Guérinière, Mondeville et Venoix et un projet supplémentaire coordonné par l’action sociale de la Caf.

> 423 habitants ont été mobilisés pour la mise en place de ces projets.> 948 personnes, issues des quartiers, ont pu assister aux différentes épreuves de ces Jem,

célébrés tous les quatre ans (en alternance avec les Jeux Olympiques), et qui constituent le plus grand événement équestre au monde.

> La caf a soutenu financièrement 43 associations et

collectivités locales intervenant dans le domaine des vacances,

des loisirs et du temps libre.34% d’entre elles sont situées

hors agglomération caennaise.

Par le versement des aides au logement, la Caf du Calvados contribue à l’accès et au maintien des familles dans leur logement.Mais son action ne s’arrête pas là. Elle contribue à lutter contre les expulsions et contre le logement non-décent. Elle peut, également, accorder des prêts aux familles, dont les revenus sont modestes, pour les aider à améliorer leurs conditions de logement.Enfin, en participant au financement d’équipements de proximité, la Caf du Calvados accompagne les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie.

LeS PreStationS LÉgaLeSLes aides au logement (Al) concernent :

- les locataires : Allocation logement (Al) ou Aide personnalisée au logement (Apl) ;- les accédants à la propriété : Allocation logement (Al) ou Aide personnalisée au logement (Apl) ;- les résidents en foyer : Aide personnalisée au logement (Apl) ou Allocation de logement social (Als).

L’Aide au logement temporaire (Alt) est versée :

> soit à des organismes logeant à titre provisoire des personnes défavorisées : 1 405 086 euros versés en 2014 ;

> soit à des communes gestionnaires «d’aires d’accueil des gens du voyages» : 565 561 euros versés en 2014.

Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) est destiné aux allocataires propriétaires de leur logement, les accédants à la propriété et les locataires. Il permet de compléter des opérations de financement de travaux d’amélioration de l’habitat.> 109 Pah ont été accordés pour un montant total de 71 015 euros.

Nature Montant Nombre de bénéficiaires

Aide personnalisée au logement 92 524 681 33 830

Allocation de logement familiale 28 903 738 9 991

Allocation de logement sociale 57 443 687 28 402

> Logement / Habitat / Cadre de vie


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avec 179 millions d’euros versés, les aides au logement représentent le premier poste de dépenses des prestations légales, soit 26 % du total.>


PrÉvenir LeS exPULSionS

Par son intervention sociale, la Caf facilite le maintien dans le logement des familles en difficulté en contribuant à la prévention des impayés et des expulsions.

La cellule «logement», composée de professionnels de la Caf (Pres-tations, Action sociale) examine les situations d’impayés de loyers (Al-location logement et Aide person-nalisée au logement) et propose, si nécessaire, une intervention sociale auprès des familles et prioritaire-ment auprès des familles monopa-rentales.

> Sur 162 allocataires bénéfi-ciant de l’alf et qui ont reçu une proposition de renconttre avec un travailleur social, 68 ont bénéficié soit de conseils, soit ont été accompagnés dans une recherche de solu-tion.

> Sur 574 allocataires bénéfi-ciant de l’apl et qui ont reçu une proposition d’interven-tion par un travailleur social, 205 ont bénéficié d’informa-tion, et 46 ont été accompa-gnés.

Par ailleurs, la Caf est présente dans différentes instances décisionnelles

au niveau départemental.Elle est présente dans les comités de pilotage du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd), du Fonds de solidarité logement (Fsl) et du Fonds de solidarité énergie (Fse).> La caf participe au Fsl à hau-

teur de 72 000 euros.> La caf participe au Fse à hau-

teur de 30 000 euros.Enfin, la Caf participe :- aux commissions Fsl «maintien

dans les lieux» qui traitent les demandes d’aide financière destinée à résorber tout ou partie des dettes de loyer ;

- aux Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) à Bayeux, Caen, Lisieux et Vire. Les dossiers les plus complexes d’impayés de loyer signalés par les bailleurs sont examinés et des avis et recommandations sont formulés ;

- à la Commission d’examen des Situations (Codesi) où sont examinées les situations des personnes qui ont fait une demande de logement sur le parc public et qui n’ont pas obtenu de réponses, sur Caen, Bayeux, Lisieux et Vire ;

- à la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relogement (Mous) sur Caen.

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A 20

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LUtter contre L’habitat non-DÉcent

La Caf poursuit son engagement dans la lutte contre l’habitat non-décent, en partenariat avec l’Agence ré-gionale de la Santé (Ars), la Direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs), la Direction départementale des territoires et de la mer (Ddtm), la Msa et les services communaux d’hygiène et santé de Caen et de Lisieux.Dans la majorité des cas, c’est le locataire qui signale à la Caf des mauvaises conditions de logement.Un travailleur social peut être amené à constater les élé-ments caractérisant la non-décence du logement lors d’une visite à domicile pour un autre motif.Les dossiers sont ensuite transmis à la «commission de non-décence» de la Caf qui se réunit une fois par mois et composée de professionnels Prestations et Action so-ciale. La commission va statuer sur la non-décence et lancer, éventuellement, la procédure de non-versement des aides au logement.Dans les cas où la non-décence est avéréé, un travailleur social peut accompagner le locataire, dans les démar-ches à effectuer, notamment assurer une médiation avec le propriétaire pour l’inciter à réaliser des travaux de mise aux normes.Enfin pour les situations complexes, dans le cadre d’une convention signée avec le Pact Arim et le Centre de dé-veloppement pour l’habitat et l’aménagement des terri-toires (Cdhat), la Caf peut être amenée à faire réaliser un diagnostic pour qualifier l’état du logement et évaluer les travaux obligatoires à sa remise en état pour une sortie de non-décence.

> 118 signalements de non-décence ont été exa-minés, 71 d’entre eux ont été déclarés non-dé-cents.

> 10 diagnostics ont été réalisés soit par Pact arim, soit par le cdhat.

Par ailleurs, la Caf participe :- au «Pôle habitat indigne» piloté par la Ddtm ;- aux comités de pilotage de certaines Opérations pro-

grammées d’amélioration de l’habitat (Opah) du dé-partement : Caen, les communautés de communes de Bayeux, Orbec et Vire.

Enfin, la Caf est signataire du contrat local d’engage-ment pour la lutte contre la précarité énergétique, le programme «Habiter mieux», dispositif piloté par l’Etat et le Conseil général.

> La caf a soutenu 18 associations et collectivités locales concernées par l’insertion par le loge-ment.


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contribUer à L’amÉLioration DeS conDitionS De Logement DeS FamiLLeS

Sous certaines conditions financières, la Caf peut accorder des prêts pour l’installation, l’amélioration ou l’équipement d’un logement.Le prêt de première installation est destiné aux jeunes familles (moins de 30 ans) qui s’installent pour la première fois ou qui font face à une rupture familiale et doivent s’équiper totalement.> en 2014, 67 prêts de première installation

ont été accordés pour un montant de 68 450 euros.

Le prêt d’équipement (ménager, mobilier, ordinateur) permet à des familles aux revenus modestes d’acquérir ou de renouveler leur mobilier ou appareil de première nécessité.Il constitue la première aide versée tant en terme financier qu’en nombre de dossiers instruits.> 1 047 familles ont bénéficié de ce prêt pour un

montant total de 422 370 euros.

L’aide au logement au propriétaire suspen-dueLa réglementation prévoit que lorsqu’il y a «non-décence», l’aide au logement n’est plus versée au propriétaire, mais au locataire. S’agissant souvent de personnes confrontées à des difficultés financières, le risque de voir l’aide au logement affectée à une autre dépense que celle du loyer est réelle.Afin de limiter les risques pour le locataire et faire réagir le propriétaire, la Caf du Calvados a mis en place, depuis le 1er novembre 2012, une procédure expérimentale pour 18 mois. Le principe : un courrier est envoyé au propriétaire qui a 3 mois pour informer la Caf sur ce qu’il compte faire. A l’issue des 3 mois, si le propriétaire ne s’est pas engagé à réaliser des travaux, l’aide au logement est suspendue et le locataire ne réglera que son loyer résiduel (=loyer+charges-aide au logement). A l’inverse, si le propriétaire s’engage à réaliser des travaux, devis à l’appui, l’aide au logement est maintenue et au bout de 6 mois, la Caf vérifie si il a tenu ses engagements.La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, loi Alur du 24 mars 2014, va consacrer cette disposition en permettant la consignation de l’aide au logement pendant 18 mois, sans possibilité pour le propriétaire de se retourner contre le locataire pour loyer impayé.

En 2014 : > 41 propriétaires ont été avertis d’une éventuelle suspension de l’aide au logement. Parmi eux, 9 ont réalisé des travaux, 9 ont fourni une preuve d’engagement de les réaliser, 5 ont vu l’aide au logement suspendue.

> La Caf au service des familles

accomPagner LeS FamiLLeS DanS LeUrS reLationS avec L’environnementet Le caDre De vie

Afin de faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et de renforcer les liens sociaux, la Caf finance des équipements de proximité : centres sociaux et espaces de vie sociale.

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Le soutien apporté par la Caf du Calvados aux structures d’Animation de la vie sociale

L’animation de la vie sociale (Avs) s’appuie sur des équipements de proximité :• 23 centres sociaux bénéficient d’un agrément du Conseil d’administration de la Caf. Sur ces 23

équipements, 10 structures sont gérées directement par la Caf et 13 équipements sont en gestion associative ou municipale.

• 12 Espaces de vie sociale (Evs).Lieux ressources implantés au cœur d’une ville, d’un quartier ou en milieu rural, ces équipements proposent des services et des activités dans des domaines variés : culture, insertion, logement, loisirs...Ces structures, à finalités sociale et éducative, interviennent dans une démarche globale prenant en compte les besoins des familles et des personnes.

• Ouvertes à tous, elles permettent aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets dans une logique participative.

• Elles contribuent au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et à la réduction des exclusions.

> Pour accompagner les partenaires et les structures dans leurs projets de développement, la Caf apporte également des compétences en ingénierie sociale, notamment pour la réalisation du diagnostic territorial et la définition du projet social.


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35Depuis quelques années, de petites associations de quartier se sont créées sous l’impulsion des centres socio-culturels. Ces initiatives locales rentrent aussi dans une logique de remobilisation sociale des personnes, de rupture d’isole-ment, d’entrave à l’individualisme. > Avec 58 associations financées, l’animation sociale et le soutien à la vie associative sont financés à hau-

teur de 341 600 euros, représentant 18 % des subventions totales.

• Les centres socio-culturels agréés par la Caf

23 centres sociaux sont agréés dans le Calvados, 10 sont gérés par la Caf :- Caen : le centre socio-culturel Caf du Chemin Vert ;- Caen : le centre socio-culturel Caf de la Grâce de Dieu ;- Caen : le centre socio-culturel Caf de la Guérinière ;- Caen : le centre socio-culturel Caf de la Pierre Heuzé ;- Caen : le centre municipal d’animation de la Folie Couvre-

chef ;- Caen : la maison de quartier de Venoix ;- Hérouville Saint-Clair : le centre socio-culturel Caf ;- Mondeville : le centre socio-culturel Caf ;- Lisieux : le centre socio-culturel Caf ;- Vire : le centre socio-culturel Caf ;- Bayeux : l’espace Argouges géré par le Centre communal

d’action sociale (Ccas) ;- Bayeux : l’espace Saint-Jean de Bayeux géré par le Ccas ;- Caen : le centre d’animation du Calvaire Saint-Pierre ;- Caen : le centre d’animation Tandem ;- Caen : le «centre social itinérant pour les gens du voyage»

géré par l’association «les Chemins de Traverses» ;- Caen : l’union sportive Saint-Jean Eudes ;- Colombelles : le centre socio-culturel et sportif «Léo Lagrange» ;- Douvres-la-Délivrande : l’association Douvres animations

jeunes (Adaj) ;- Falaise : l’espace Coup de pouce géré par le Ccas ;- Fleury-sur-Orne : le centre socio-culturel géré par la

ville ;

- Honfleur : l’association «Jeunes seniors familles» (Jsf) ;- Ouistreham : le centre socio-culturel géré par la ville ;- Vire : le centre socio-culturel «Charles Lemaitre» géré par la ville.

Ces 23 structures qui remplissent le cahier des charges national de la prestation de service «animation globale et coordination» et de la prestation de service «anima-tion collective famille».

• Les espaces de vie sociale

La Caf participe au financement d’associations au travers de la prestation de service « animation locale ». Cette prestation de service vise à promouvoir le développement d’une politique animation de la vie sociale en milieu rural.

12 associations ont bénéficié de la prestation de service «animation locale» :

- Actives (Falaise) ;- Les Amis de la Vache qui Lit (Saint-Sever) ;- Anacrouses (Caumont l’Éventé) ;- Campagne Vivante (Sallen) ;- Les Capucines (La Rivière saint-Sauveur) ;- Le DOC (Saint-Germain-d’Ectot) ;- La Ferme Culturelle du Bessin (Esquay sur Seulles) ;- Le Foyer rural (Pont d’Ouilly) ;- Du Jour aux Lèvres (Caen) ;- Marque Page (Tordouet) ;- Les P’tites mains (Dozulé) ;- Le Relais familles (Evrecy).

Par le versement des minima sociaux, la Caf du Calvados est un acteur majeur contre le handicap, l’isole-ment et la précarité.Parallèlement, des dispositifs d’action sociale contribuent à l’accompagnement des personnes par des travailleurs sociaux.Des prêts peuvent, également, être accordés aux familles rencontrant des difficultés financières.

SoUtenir LeS PerSonneS et LeS FamiLLeS conFrontÉeS aU hanDicaP

LES PRESTATIONS LéGALESEn versant aux personnes handicapées, l’Allocation aux adultes handicapés (Aah), la Caf leur assure un revenu mi-nimal d’existence.

nature Montant Nombre de bénéficiaires

Allocation aux adultes handicapés et complément 78 595 422 9 760

L’Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) et l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) facili-tent la vie quotidienne des familles confrontées au handicap ou à la maladie de leur enfant.L’Ajpp est versée aux familles ayant un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.L’Aeeh aide les familles dans l’éducation et les soins à apporter à leur enfant handicapé (âgé de moins de 20 ans).


Allocation journalière de présence parentale et complément 816 515 72

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et complément 7 483 291 2 122

Des guides en braille et en gros caractères, ainsi que des Cd audio du «Guide des prestations» sont mis à disposition du public dans les points d’accueil et sont également transmis aux associations.

> La Caf a soutenu 7 associations qui œuvrent pour l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap et leur intégration dans la société : projets de logements adaptés aux handicaps, organisation de départs en vacances ou d’activités de loisirs...

> 2014 : 104 allocataires ont été destinataires d’un courrier, 50 ont pris contact avec le service, 30 ont bénéficié d’une information et 20 d’un accompagnement.

Depuis trois ans, l’offre de service «Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)», systématisée et personna-lisée, est proposée par les travailleurs sociaux de la Caf, à l’attention des parents devant réduire leur activité profes-sionnelle pour accompagner un enfant malade ou handicapé.

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Solidarité / Insertion


accomPagner LeS PerSonneS en SitUation De PrÉcaritÉ

LES PRESTATIONS LéGALESLe Revenu de solidarité active (Rsa)

a pour objectif d’apporter un re-venu minimum aux personnes sans emploi (Rsa «socle») et un com-plément de revenu aux travailleurs modestes (Rsa «activité»).

La «remobilisation»

En 2012, dans le cadre du program-me opérationnel national du Fonds social européen (Fse), la Caf a si-gné une convention avec la Direc-tion régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour deux projets : « le développe-ment d’innovations en matière de mode de garde d’enfants sur des horaires atypiques » (V. la partie « Enfance/Famille) et la «Remobili-sation».Tous deux s’inscrivent dans la sous-mesure 222 du programme européen : «Amélioration et déve-loppement de l’accès et de la par-ticipation durable des femmes au

marché du travail».Un nouveau programme opération-nel 2014 - 2020 a été adopté par la Commission européenne.Une des innovations de ce program-me est la dématérialisation des dé-marches administratives. Plus aucun document papier ne devrait circuler entre les structures.Le site «ma-demarche-fse» a été lancé en décembre et la Caf du Cal-vados a créé un compte pour pou-voir déposer de nouveaux dossiers.Dans le cadre des nouvelles orien-tions du programme, la Caf va dé-poser un dossier concernant les actions de remobilisation pour les années 2014-2015.

Remobiliser les personnes consiste à travailler sur la reconnaissance de leurs capacités au travers de la re-prise de confiance en soi, d’une va-lorisation de leur estime et de leur propre respect.

> 60 femmes ont été accompa-gnées par les équipes des cen-tres socio-culturels Caf. A la suite de ces actions, une qua-rantaine de femmes ont pu ac-céder à des emplois temporaires ou définitifs, et à des formations qualifiantes soit le double par rapport à l’année 2012.

L’ensemble des centres socio-culturels et des travailleurs sociaux du Service d’information et d’ac-


Revenu de solidarité active 92 821 488 21 187

ACCOMPAGNER LE PARCOURS D’INSERTION SOCIALE POUR FA-CILITER LE RETOUR OU LE MAIN-TIEN DANS L’EMPLOI

Les travailleurs sociaux de la Caf ont pris en charge l’accueil des bénéfi-

ciaires du Rsa pour l’instruction de leur demande.

> 1 227 allocataires bénéficiaires du Rsa ont été reçus par un travailleur social.

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> La Caf apporte à la fois son expertise technique et financière à 12 partenaires qui mettent en place des actions de « remobilisation » afin de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité :

- Association des Amis de Jean Bosco (service d’aide à la mobilité)

- Association «Etincelle»

- Association «Vélisol»

- Association «le Vert de Terre»

- Centre régional d’études et d’action pour l’insertion (Creai)

- Centre régional d’information jeunesse de Basse-Normandie

- Fonds d’aide aux jeunes

- Maison de l’emploi et de la formation de l’agglomération caennaise (Mefac)

- Mission locale du Bessin au Virois

- Mission locale Caen la Mer

- Points d’insertion pour l’accueil et la formation (Greta du Calvados)

- «Revivre» association - projet navette location

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compagnement des familles de la Caf ont proposé des actions col-lectives et/ou individuelles dans le cadre de la remobilisation sociale et professionnelle en direction des publics fragiles :- une participation à des rencontres

collectives pour apporter une in-formation accessible sur le Reve-

nu de solidarité active, l’évolution du droit notamment lors d’une re-prise d’activité ;

- un accueil individualisé à la de-mande des personnes pour faire le point sur leur situation et leur permettre de comprendre l’évolu-tion de leurs droits en fonction de leur projet ;

- une participation à des manifesta-tions de type forum pour informer un public en recherche d’orienta-tion et d’information sur un terri-toire donné.

> 178 personnes ont bénéficié de ces différents accompagne-ments.

AIDER TEMPORAIREMENT LES FAMILLES CONFRONTéES à DES éVENEMENTS OU DES DIFFICULTéS FRAGILISANT LA VIE FAMILIALE

• Soutenir les parents au moment de l’arrivée d’un(des) enfant(s).

La Caf propose systématiquement une aide financière aux familles ayant déclaré une naissance multiple. En effet, à cette occasion, les frais à charge des parents pour accueillir les enfants sont plus élevés. Selon le nombre d’enfants attendus, une allocation pour naissance multiple est versée aux parents pour leur permettre d’acquérir le matériel nécessaire.

> 76 familles ont reçu l’allocation pour naissance multiple pour un montant global de 53 700 euros.

> La caf a participé aux « ren-contres maternité » organi-sées par la caisse primaire

d’assurance maladie (cpam).elle a également participé

aux « Forums maternité-pe-tite enfance » organisés à

l’initiative d’intercommuna-lités, de centres socio-cultu-

rels ou d’un établissement hospitalier.

Par ailleurs, afin d’aider les familles confrontées à des événements particuliers de leur vie (naissance, maladie, décès…) la Caf finance 4 associations d’aide à domicile : - Association de l’aide familiale

populaire du Calvados (Aafp) ;- Aide à domicile en milieu rural

(Admr) ;- Aide aux mères, aux familles et aux

personnes (Amfp) ;- Union nationale de l’aide, de soins

et des services aux domiciles (Una)

> 950 familles ont bénéficié d’une aide à domicilepour un montant globalde 1 125 000 euros.

La caf accompagne les familles endeuillées

Un deuil peut générer une baisse de ressources dont l’impact est d’autant plus important que le revenu des familles est modeste. Elles se trouvent confrontées à des difficultés d’ordres matérielles et trouvent assez peu d’organismes pouvant les soutenir financièrement.Depuis septembre 2014, la Caf a mis en place une offre de service en direction des familles en-deuillées avec :- la création d’une aide financière pour les allocataires confrontés au décès d’un enfant

> 2014 : 46 mises à disposition, 33 allocataires ont pu être informés.Pour les 13 décès d’enfant repérés, 5 parents ont sollicité les travailleurs sociaux de la caf.

- la modification des conditions d’attribution de l’allocation veuvage> 71 personnes ont bénéficié de cette allocation pour un montant global de 41 000

euros.

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La commiSSion SociaLe

Donne Un coUP De PoUce aUx FamiLLeS

La commission sociale de la Caf étudie tous les 15 jours les deman-des d’aides financières des allocataires formulées par les travailleurs sociaux, présents sur l’ensemble du département.

Toute famille, allocataire au titre enfant à charge, se trouvant, mo-mentanément, confrontée à des difficultés financières peut deman-der une aide de la Caf.Une instruction administrative et un examen social de la situation de la famille sont réalisés avant d’être présentés à la commission sociale.

Si la demande est acceptée, l’aide prend la forme soit d’un secours (aide financière non remboursable), soit d’un prêt d’honneur (prêt sans intérêt accordé à une famille qui s’engage à rembourser).

Les motifs d’intervention sont divers (dette d’électricité, charges ali-mentaires, projet lié à l’insertion, …). Chaque demande est étudiée individuellement (il n’y a pas de barème).

> en 2014, les administrateurs ont donné une suite favora-ble pour 431 secours pour un montant de 99 666 euros.

Dans le cadre d’une délégation accordée au directeur par le Conseil d’administration, les demandes urgentes sont traitées directement au sein du service des Aides financières individuelles afin d’apporter un soutien rapide aux familles en grande difficulté.

> en 2014, 467 secours d’urgence ont été accordés pour un montant global de 51 546 euros.

> 105 prêts d’honneur ont également été accordés pour un montant de 113 217 euros

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Le Service «PreStationS»Le service «prestations» est consti-tué de plusieurs entités complé-mentaires.

L’Unité de gestion de l’accueil (Uga)L’accueil physique des allocataires au siège et dans les permanences extérieures est assuré par l’équipe spécialisée de l’Uga. Concernant les unités de gestion d’Hérouville Saint-Clair et du Pays d’Auge, les gestionnaires conseil assurent la gestion des dossiers allocataires et l’accueil physique.

La plate-forme téléphonique Une équipe spécialisée assure l’ac-cueil téléphonique et l’accueil par visioconférence dans 24 Points info 14.

Le service gestion des flux Ce service prend en charge le trai-tement des documents et courriers adressés par les allocataires (ouver-ture des plis, repérage et immatri-culation des nouveaux allocataires, numérisation).

Le service gestion des personnes et des tiers (GipTiers)

Ce service assure l’enregistrement des personnes (allocataires et per-sonnes au foyer) et des tiers (per-sonnes morales).

Les unités de gestion

Les agents procèdent à l’étude des droits des allocataires aux prestations légales.

Elles sont implantées au siège à Caen, à Hérouville Saint-Clair et à Lisieux.

Le pôle appui métier

Ce pôle est chargé de la formation des futurs techniciens-conseils et de la prise en compte des évolutions législatives dans le système infor-matique.

Le groupe «Partenaires»

Deux interlocuteurs spécifiques as-surent à la fois un accueil physique et téléphonique des partenaires.

Le service contentieux-contrôle

• prend en charge les recours au stade amiable ou contentieux ;

• réalise des contrôles au domicile des allocataires ;

• assure une aide au recouvrement des pensions alimentaires.

Cf : Le contrôle interne.

Des services chargés de missions spécifiquesAppui fonctionnel, logement, qualité, fraudes.

Le service médiation adminis-trativeLes allocataires, confrontés à un blocage administratif ou à un litige avec un service de la Caf, peuvent faire une demande d’intervention auprès du médiateur administratif.

Une action dans le cadre du réseau des CafLa Caf du Calvados participe aux dis-positifs d’appui aux Caf en difficulté, mis en place par la Cnaf :- le Service national d’appui à la

production (Snap), pour réduire la charge de traitement des dossiers allocataires ;

- les ateliers spécialisés, pour les aides au logement plus spécifi-quement

La Caf du Calvados s’est engagée dans une dynamique visant à appréhender globalement la situation des familles. Cette démarche répond à une forte ambition : améliorer l’accès aux droits et aux services. Au cœur de cette dynamique : une complémentarité entre les services «presta-tions» et les services «action sociale».> 466 agents au service de 127 065 allocataires.

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> Des femmes et des hommes au service des familles



LeS ServiceS «action So-ciaLe»

Le Service d’information et d’ac-compagnement des familles : le Siaf

Crée en 2010, le Service d’informa-tion et d’accompagnement des fa-milles, le Siaf, participe au déploie-ment de l’offre de service en travail social en direction des allocataires.

Les travailleurs sociaux sont répar-tis en trois territoires d’intervention (Pays du Bessin au Virois ; Pays de Caen et Falaise ; Pays d’Auge Nord et Sud) et apportent une offre de service social concertée avec les services «Prestations».

La rencontre des allocataires est ef-fective grâce à :

- une présence quotidienne au siège de la Caf et deux jours par semaine dans les antennes Caf d’Hérouville Saint-Clair et de Lisieux ;

- des rendez-vous au siège de la Caf, dans les centres socio-culturels ou au domicile des allocataires. Et aussi dans des Centres commu-naux d’action sociale (Ccas) et des centres médico-sociaux du Conseil Général.

Le Pôle ingénierie et expertise : le Pie5 conseillers techniques et chargés de mission interviennent sur des thé-matiques précises : logement / habi-tat ; parentalité ; développement des innovations en matière de modes de garde d’enfants et d’aide à domicile ; remobilisation et maîtrise des risques en action sociale.

Le service des Aides financières individuelles : les AfiLes aides financières individuelles constituent un mode d’intervention direct auprès des familles. Elles ré-pondent à un double objectif :

- améliorer la vie quotidienne des fa-milles ;

- accompagner les familles en cas de difficultés.

Versées sur fonds propres, ces aides dites «prestations extra-légales» sont historiquement liées à la Caf qui dispose, dans ce domaine, d’une large autonomie de pilotage. Ceci explique la grande diversité des aides et la souplesse avec lesquelles elles peuvent évoluer.

Le service des Aides financiè-res collectives et les politiques contractuelles : Afc-Pc

Les deux principales missions de ce service sont de conseiller les parte-

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en 2014, La majoritÉ DeS engagementS De Service ont ÉtÉ reS-PectÉS- Une amplitude d’ouverture de

35 heures hebdomadaires de la plate forme téléphonique régionale (32 heures demandées par la Cog)

- Prise en charge des appels à 92,88% dans le cadre de la plate forme régionale (90% demandés par la Cog)

- Amplitude d’ouverture de 39,5 heures hebdomadaires de l’accueil physique du siège (35 heures demandées par la Cog)

- Délai d’attente inférieur à 20 minutes pour 82,7% des visites (85% demandés par la Cog)

- Une antériorité moyenne du solde inférieure à 15 jours pour 99,9% des pièces en 2014 (85% demandés par la Cog)

- Un délai de réponse inférieur à 15 jours pour 98,51% des pièces reçues (85% demandés par la Cog)

- Un délai de réponse inférieur à 10 jours pour 99,88% des pièces reçues liées à un minima social (90% demandés par la Cog)


@doc action socialeCréée en novembre 2012, la base documentaire « @doc Action sociale » a été déployée par la Cnaf dans le réseau des Caf.

S’inscrivant dans un enjeu de professionnalisation, « @doc Action sociale » met à disposition des personnels de l’action sociale et de l’agence comptable, des contenus actualisés (informations réglementaires et pratiques, des outils…) utiles et nécessaires au bon exercice de leur fonction et plus particulièrement pour le traitement et la mise en œuvre des Aides financières collectives (Afc).

La Caf du Calvados participe à ce projet national pour la validation des contenus documentaires. Elle assiste, également, au comité de pilotage national.

En 2014, les Caf impliquées dans ce projet ont travaillé sur la réglementation des Cej et l’animation de la vie sociale.

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naires et financer des structures dans de nombreux domaines : l’accueil du jeune enfant, l’animation so-ciale...

Soit une subvention, appelée «prestation de service» est versée à la structure, soit un Contrat enfance et jeunesse est signé avec la municipalité qui soutient l’équipement (dispositif contractuel).

Le service chargé des subventions de fonctionne-ment et d’investissement

Les équipements socio-culturels

La Caf du Calvados gère 10 centres socio-culturels implantés dans les principales villes du Calvados et 2

Etablissements d’accueil du jeune enfant.

Les équipes sont composées de professionnels re-groupés essentiellement au sein de cinq métiers : les responsables d’équipements, les secrétaires, les agents de développement, les professionnels de la pe-tite enfance et les techniciens de surface.

Les équipes sont en contact direct des familles. Elles sont un relais décisif entre la Caf et les populations pour la définition et la mise en œuvre de projet d’ac-tions territorialisées à travers les axes d’intervention principaux de la petite enfance, des loisirs et des va-cances, de l’animation de la vie locale et de la remo-bilisation.

La responsabilité sociale de l’em-ployeur

La Caisse d’allocations familiales du Calvados a mis en œuvre un Plan d’actions qualité de vie au travail (Paqt). Ce plan qui comporte 10 ac-tions organisées autour de 6 axes, vise à préserver la santé au travail et à améliorer la qualité de vie des sala-riés au travail.

Parmi les actions menées en 2014 :- l’amélioration des conditions de

travail par l’organisation de 12 réu-nions d’information destinées aux salariés qui travaillent sur écran. Ces réunions sont animées par un ergo-nome qui sensibilise les salariés aux postures de travail et qui recom-mande des aménagements simples de poste (luminosité, réglage de siège….) ;

- la prévention et détection des ris-ques par la désignation en novem-

bre 2014, de deux référents santé : un référent handicap et un référent sécurité ;

- l’organisation de la prise en charge des salariés en souffrance ou victi-mes de situation difficile par la mise en place de Recit dans le secteur prestations en mars 2014.

L’efficience de la gestion des ressources humaines

Le Service national de gestion de la paie (Sngp)

La Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime est le site pivot de ce service. Elle effectue la paie pour les Caf des régions de Normandie et Bretagne.La Caf du Calvados a intégré le Sngp en février 2014 avec un rôle spécifi-que, celui de site d’appui. En plus du calcul de la paie pour ses salariés, une fonction de supervision des bases Grh des autres Caf lui a été confiée.

Le déploiement de nouveaux outils

La généralisation de Agape pour la pose des congés et absences dans Grh en lieu et place de Grh Notes en mai 2014. Agape est désormais un outil de pla-nification et de prévision de l’absen-téisme pour l’ensemble des services et secteurs de la Caf.De ce fait, les salariés renseignent leurs absences dans un outil unique au lieu de deux, précédemment.

Du fait de la migration de XP vers Windows 7, le service Grh a changé son logiciel de gestion des horaires au profit de e-temptation qui offre plus de fonctionnalités au service Grh et aux managers pour le suivi et le contrôle des horaires de travail.

Premier bilan de la mise en œuvre du contrat de génération signé le 2 octobre 2013

Le contrat de génération signé entre

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Cog 2013-2017, un schéma directeur des ressources humaines a été élaboré en 2014. Il reflète les ambitions et les valeurs sur lesquelles la Caf du Calvados s’appuie au travers de 4 axes principaux :

- l’accompagnement des changements et des évolutions professionnelles ;- le soutien aux fonctions managériales ;- la responsabilité sociale de l’employeur ;- le développement du pilotage ressources humaines et de l’efficience de la Grh.

Des évolutions notables concernant les deux derniers axes, sont intervenues en 2014.

> La Gestion des ressources humaines (Grh)

> Les services supportsR

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> CHIFFRES CLéS

• eFFectiF

- Effectif total ................................................. : 506

- Effectif permanent ..................................... : 466Agents à temps partiel ................................... : 93

- Répartition effectif totalHommes .............................................................. : 17 %Femmes ............................................................... : 83 %

- Age moyen effectif permanent ................ : 45,04

- EmbauchesEn Cdi .................................................................... : 6

- Départs retraite .......................................... : 7

• Formation

- % de la masse salarialeconsacrée à la formation continue ........ : 4,10

- Agents ayant bénéficié d’un Dif .............. : 29(Droit individuel à la formation)

- Agents ayant suivi une session Pass ...... : 13(Parcours d’accueil à la sécurité sociale)

• hanDicaP- Montant de la pénalité Agefiph .................: 0

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la Caf et les organisations syndicales qui prévoit des actions pour réussir l’intégration des jeunes et favoriser le maintien dans l’emploi des séniors a produit un premier bilan positif notamment en ma-tière de recrutement. En effet, 23 % des personnes recrutées en Cdi en 2014, étaient des séniors.

Les relations sociales en 2014

La base de données économiques et sociales (Bdes)

Instaurée par la loi du 14 juin 2013, la base de don-nées économiques et sociales a été mise à dispo-sition à partir du 14 juin 2014 auprès :

- des membres du comité d’entreprise ;

- des membres du comité d’hygiène, de sécu-rité et des conditions de travail ;

- des délégués du personnel ;

- des délégués syndicaux.

Cette base rassemble un certain nombre d’infor-mations économiques et sociales sur 3 années, utiles au dialogue social.

Le renouvellement du Chsct

Le 20 mai 2014, les élus titulaires du comité d’en-treprise et des délégués du personnel ont procédé au renouvellement du comité d’hygiène, de sécu-rité et des conditions de travail.

Six membres ont été désignés, dont deux cadres.

Les services supports

> Les services supports> La communication

La Caf du Calvados conduit, en les adaptant à son contexte, les actions de communication impulsées par la Caisse nationale d’allocations familiales, ainsi que celles définies localement dans le cadre du Schéma directeur local de la communication.

Le groUPe rePrograPhie commUnicationLa communication interne et externe est assurée par le Groupe reprographie communication (Grec) qui est également chargé de :

- la gestion de la documentation ;- la mise en page de tous les

documents créés en local (Pao) ;- la reprographie.

La commUnication interne :Un enjeU De cohÉSionLes professionnels de la Caf constituent le meilleur relais d’information auprès des différents publics.Les actions menées en matière de communication interne ont pour objectif de rendre lisibles les missions

de la Caisse et de faciliter l’accès à l’information afin de développer une culture commune.Dans le domaine de la communication interne, la Caf dispose également de plusieurs leviers.L’intranet de la caisse permet la diffusion d’une actualité interne mise à jour en moyenne tous les deux jours.

> 149 actualités ont été diffusées en 2014,

contre 147 en 2013,soit une progression

de 1,36%.

Le journal interne «Caf express» permet d’approfondir l’information sur les actions menées par les différents services de la Caf.

La DocUmentationLe service est chargé de mettre à disposition des professionnels de la Caf l’information utile à l’exercice de leur fonction.Des articles de presse locale, législa-tifs,... sont diffusés quotidiennement via la base intranet « Informations

documentaires ».Le service est également chargé des recherches documentaires.Enfin un ensemble d’ouvrages est à la disposition du personnel.

> 792 articles ont été signalés dans la base «informations

documentaires»

La commUnication externe : Un enjeU De Service et De PoSitionnementUn objectif commun et prioritaire pour les différentes cibles : faciliter l’accès à l’information.

La communication à destination des allocataires : un enjeu de service.Informer les allocataires sur leurs droits et démarches pour développer leur autonomie et maîtriser les flux de contacts (courrier, accueil téléphonique et accueil physique) constitue un enjeu de service majeur.Pour répondre à ces enjeux, la Caf dispose de plusieurs leviers de communication :

En écrivant : «Les missions et l’offre de la branche Famille doivent pleinement être identifiées par ses différents publics. L’attente d’information chez les allocataires est forte. La communication devient dans ce cadre plus que jamais stratégique», la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 réaffirme l’importance des enjeux de la communication auprès des différents publics.

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Le Caf.fr permet de promouvoir les démarches administratives que peuvent réaliser les allocataires sur les pages nationales, et informer sur l’offre de service proposée par la Caf du Calvados, sur les pages locales.

> 99 626 connections en 2014, contre 95 421 en 2013, soit une

progression de 4,41%.

En 2014, les campagnes email et sms se sont renforcées avec l’envoi aux allocataires d’informations générales, où il est rappelé les dates ou événements importants ayant un impact sur leurs droits, et informations personnalisées,

comme une activité menée dans un équipement,...

Dans le cadre des campagnes de communication :

> 647 984 courriels ont été adressés en 2014,

contre 671 775 en 2013,soit une baisse de 3,54%.> 180 394 sms ont été

envoyés en 2014, contre 161 471 en 2013, soit une augmentation de 11,71%.

4 encarts locaux publiés dans la revue Vies de famille permettent de promouvoir les démarches sur le caf.fr et informer les allocataires sur les différents services proposés par la caisse.Parallèlement aux informations locales, les campagnes institutionnelles sont également relayées : déclaration de ressources, Allocation de rentrée scolaire (Ars), paiement de la prime exceptionnelle du Rsa,...

La communication à destination des partenaires : un enjeu de positionnement.Valoriser les actions menées par la Caf, notamment dans le domaine de l’action sociale, et son rôle comme acteur incontournable du développement social local répond à un enjeu de positionnement.

De plus la Caf doit faciliter l’accès à l’information des partenaires afin qu’ils soient un relais efficace auprès des usagers.

Aussi, deux fois par an, les partenaires reçoivent une lettre d’information dématérialisée «P@rtenaires Caf du Calvados», consultable sur le Caf.fr.Des réunions ont été organisées par la «cellule partenaires» de la Caf.Enfin, certains partenaires, dans le cadre de leurs missions, peuvent consulter les dossiers des allocataires via le service internet Cafpro.

> 1 400 utilisateurs de 394 organismes différents avaient

un accès à cafpro en 2014, contre 387 en 2013, soit une

progression de 1,80%.

La Pao et La rePrograPhieLa mise en page de tous les docu-ments locaux de communication est réalisée au sein du service.Le service dispose d’une presse numérique et d’une chaîne de façonnage permettant de gérer en toute autonomie l’impression de l’ensemble des documents.

> 745 901 copies réalisées en 2014 soit une moyenne

de 3 469 copies par jour

aPerÇU DeS axeS De ProgrèS DU SchÉma


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> Les services supports

DirecteUr LocaL De La commUnication 2013/2017La communication à destination des allocataires

- améliorer la compréhension des droits par les différents profils d’usagers ;

- informer sur la fraude et les indus ;- promouvoir l’offre globale de service ;- promouvoir les téléprocédures ;- valoriser les missions et les valeurs de la branche Famille.

La communication à destination des partenaires- informer sur les actions menées par la Caf, sur les évolutions

législatives ;- poursuivre la communication auprès des partenaires ;- faciliter l’accès à l’information des partenaires ;- faire des partenaires des vecteurs d’information des actions de la

Caf auprès des usagers ;- valoriser les missions et les valeurs de la branche Famille.

La communication à destination des collaborateurs- renforcer la communication sur les actions menées par les services

de la Caf ;- faire partager une culture commune à l’ensemble du personnel ;- accompagner les salariés dans les évolutions de la Caf ayant un

impact en matière de ressources humaines ;- renforcer la communication autour des orientations stratégiques

de la branche Famille : ses principaux changements et ses impacts.

La communication auprès des médias- saisir les opportunités d’information, notamment dans la presse

gratuite.

Chiffres clés :

• 99 626 connexions sur le caf.fr soit une évolution de 4,41 %par rapport à 2013.

• 647 984 courriels et 180 394 sms adressés aux allocataires dans le cadre des différentes campagnes de communication.

• 1400 utilisateurs de 394 orga-nismes différents ont un accès Cafpro en 2014.

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Le voLet environnementaL

Le volet environnemental du développement durable est, pour l’exercice 2014, centré sur le thème de la dépense énergétique.Dans un premier temps, en créant des tableaux de suivi périodique de consommation électrique des divers bâtiments qui doivent permettre une analyse des causes.Dans un second temps par l’utilisation des techniques

nouvelles permettant de réduire les consommations. Ainsi, après avoir été testée sur quelques points d’éclairage, la technologie «Led» a été adoptée pour le renouvellement des luminaires, maintenance et travaux neufs. L’ensemble des circulations et zones communes du bâtiment du siège a été équipé, représentant une réduction de consommation de plus de 60%.

Afin de répondre aux normes, quatre climatiseurs contenant des réfrigérants dont la réglementation impose le retrait, ont été supprimés et ont suivi une filière de dépollution.

Le voLet SociaLEn conformité avec la convention signée entre la préfecture et la Caf du Calvados en novembre 2012, ce sont 11 emplois d’avenir qui, en deux vagues, ont été recrutés en 2013. Après une année de présence, sept sont encore dans l’organisme. La mission d’intégration a été particulièrement satisfaisante puisque au terme de l’exercice 2014, six agents sont qualifiés Conseiller service à l’usager et cinq vont intégrer la formation Gestionnaire conseil allocataire. Le septième technicien

> Le développement durableDans le plan cadre 2011-2014 de la Sécurité sociale, la Caisse nationale d’allocations familiales a confirmé son implication dans les multiples volets du développement durable. Cette volonté est démontrée en inscrivant ce thème comme un axe fort de la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017,

La Caf du Calvados poursuit sa démarche d’entreprise responsable, initiée depuis de nombreuses années, et mène des actions en cohérence avec les orientations nationales.

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va recevoir la formation Csu.

En septembre 2014, l’organisme s’est engagé dans l’atelier d’aide institutionnelle sur les allocations logement. Cinq agents ont été recrutés en emploi d’avenir. Quatre sont présents et ont reçu les formations nécessaires au traitement de ces prestations.

Pour poursuivre sa politique d’insertion, l’organisme a fait appel à un Contrat d’accompagnement à l’emploi à temps plein. Ainsi, une salariée de plus de 50 ans a retrouvé une activité professionnelle et suit un parcours de professionnalisation.

La Caf du Calvados sous-traite les prestations de nettoyage. La réalisation des prestations de propreté en journée vise à diminuer le travail à temps partiel subi, les horaires fractionnés et à alléger les contraintes pour des salariés majoritairement féminins. Action concrète de responsabilité sociale et d’intégration sociétale d’une profession, l’organisme s’est engagé, par la signature d’une charte, à intégrer cette démarche dans le marché public «ménage» et à mettre en place ce principe en coordination avec l’entreprise titulaire et ses salariées.

Sur le thème du maintien dans l’emploi, deux démarches ont été réalisées. L’une d’’elle a abouti à l’acquisition d’un siège ergonomique, la seconde à la création d’un environnement de travail dédié à la déficience visuelle (écran, luminaire, logiciel de visualisation de texte).

Il est à remarquer que la Caisse satisfait pleinement à la réglementation sur le taux de travailleur handicapé puisque, pour la troisième année consécutive, sa contribution financière Agefiph est nulle.

Chiffres clés :

consommation d’énergie / agent

entre 2009 et 2014 : -9,87%

emissions de gaz à effet de serre lors des déplacements professionnels

entre 2009 et 2014 : -8,55%

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Le Service De geStion DeS DonnÉeSDe PiLotage (gdpil)

Le Service de gestion des données de pilotage répond au besoin d’évaluation des performances de l’organisme et à la nécessité d’optimiser l’usage du système d’information. Il a pour rôle de mesurer, évaluer, contrôler les actions de la Caisse avec pour objectif in- fine l’accroissement de la qualité du service rendu aux allocataires. Les missions et projets s’organisent sur les thèmes suivants :

• analyse et prospective budgétaire

• analyses et statistiques basées sur les données du système d’Information (Rndc, Sid, autres données internes ou externes) ;

• veille concernant les données décisionnelles et réflexion sur le pilotage ;

• déploiement de nouveaux outils de gestion et pilotage ;

• renforcement, homogénéisation et sécurisation des démarches d’évaluation.

Outre la création de requêtes du système d’information,

en réponse aux demandes des divers services de l’organisme, des analyses thématiques ont été produites. Sur des problématiques telles que le suivi budgétaire, le suivi des effectifs, ou encore les frais de déplacement, ces études ont participé aux prises de décisions stratégiques.

> Le département services générauxTrois entités composent le département «services généraux» : le Service de gestion des données de pilotage, le Service informatique et le Service de gestion mobilière et immobilière. Deux chefs de projets complètent cette structure avec pour missions, d’une part de conduire les actions induites par le schéma directeur informatique et de garantir l’appropriation par l’organisme des changements du système d’information et d’autre part de collaborer à la définition des programmes de restructuration ou de construction, coordonner les programmes immobiliers et les travaux neufs.

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Le Service inFormatiqUe

Le service Architecture et Exploi-tation Informatique est chargé des missions concernant l’architecture technique et l’exploitation. Les acti-vités se concentrent sur les domai-nes suivants :

• assistance aux utilisateurs ;• suivi d’exploitation, impression des

produits informatiques et sauve-gardes ;

• mise en œuvre des habilitations et des sécurités ;

• gestion du parc informatique et téléphonique ;

• gestion des applications hors applicatifs nationaux ;

• études et dossiers spécifiques : Edinat, Cnil, Open-Office... ;

• participation aux projets impliquant l’architecture technique.

FAITS MARqUANTS

Architecture techniqueet système- Téléphonie administrativeLe premier trimestre a été consacré à la suite du projet de téléphonie administrative initié en 2013 dans les centres sociaux et le centre de ressources.Outre l’organisation des actions à

mener, et la préparation technique des postes avec montée en charge du nouvel annuaire, deux opérations d’envergure ont été menées. La pre-mière a été, en collaboration avec le Certi, le changement des compo-sants réseaux des bâtiments des 8 et 14 avenue du 6 juin. La seconde, en collaboration avec le service Sgmi, le remplacement de tous les téléphones dans les services. Ceci représente au total 394 terminaux actifs pour la Caf.

- équipements informatiques

La dotation nationale complémen-taire a permis de poursuivre, en par-tie, le renouvellement du parc des

ordinateurs ainsi que des moniteurs.

Une opération de rationalisation des imprimantes a été appliquée, suite à l’implantation de copieurs multifonctions dans chaque étage au siège et dans les différents équi-pements.

En chiffres : 600 ordinateurs - 900 moniteurs - 175 imprimantes.

À ce volume s’ajoutent, en local, 2 machines hébergeant 11 serveurs virtuels, 5 serveurs spécifiques,13 serveurs dans les Centres sociaux et équipements, ainsi que 14 serveurs virtuels délocalisés au CertiI.


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- NomadesA l’occasion de la diffusion de la nouvelle solution Sfr business smart (logiciel permettant une connexion à distance des ordinateurs por-tables vers l’environnement Caf sécurisé), l’ensemble du parc des ordinateurs portables a été actua-lisé selon les pré-requis nationaux. En particulier, du point de vue de la sécurité informatique. Soit 30 ordi-nateurs.

- Migration des postes de travail du système XP vers Windows 7

Le Certi de Rennes a mis en place, avec les compétences des équi-pes informatiques de la région, une organisation, afin de préparer et d’accompagner ce déploiement selon les directives nationales. La migration a débuté le 24 septem-bre 2014.

En Caf, la mise en service de deux serveurs spécifiques, l’un pour la gestion des migrations, l’autre pour la gestion des imprimantes a été ef-fectuée. Le personnel informatique a bénéficié d’une formation adap-tée, puis a participé activement aux tests d’adaptations techniques et logiciels, afin d’assurer une trans-position optimale dans le contexte

particulier du système d’informa-tion de l’institution.

En parallèle, plusieurs actions de communication auprès des utilisa-teurs ont été menées avec comme supports le portail p2i et la base « Faq informatique ».

- Maintenance application locale

Mis en ligne en 2006, le logiciel BASILE de l’action sociale (BAse de SuivI des activités dans Les Equipe-ments), a fait l’objet d’une impor-tante opération d’apurement des données, afin de ne conserver que les deux dernières années.

- L’assistance utilisateurs

Principalement recueillis dans l’outil de demandes d’interventions Gaci, ce sont 1616 tickets qui ont été traités (assistances diverses, instal-lations, dépannages, habilitations Lotus Notes, accès logiciels, accès réseaux, téléphonie, accès impri-mantes). Parallèlement, ce sont 1400 fiches, ou demandes HAB-NIMS, qui ont été réalisées (modifi-cations d’emploi, de service, d’état civil, de postes, ajout de diverses missions, création d’utilisateurs et autres faits générateurs Grh).

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Le Service geStionmobiLière et immobiLière

Ce service est chargé de missions qui relèvent de différents domaines d’activité : achats – ordonnance-ment et mise en œuvre des marchés – travaux immobiliers et mainte-nance des équipements – sécurité du personnel et des biens – gestion du parc de véhicule.Il se caractérise par la polyvalence et la multiplicité des missions quoti-diennes qui s’exercent tant en ges-tion administrative qu’en action so-ciale sur l’ensemble des services de l’organisme.Une partie de ses activités se réalise en mode projet, et en coordination avec des intervenants internes et externes. La mise en œuvre des pro-grammes immobiliers, la réalisation des différents marchés publics ou encore des opérations de réorga-nisation dans les différents services interviennent dans la planification des actions.La persistance des contraintes bud-gétaires renforce l’implication du service dans le domaine de la maî-trise des coûts. Ainsi le respect des budgets approuvés est impératif, A cet effet, la mise en place du tableau de bord budgétaire développé par la Caf de Rouen et adapté pour la Caf du Calvados, permet une réactivité et une analyse détaillée des budgets.

Les permanentes modifications lé-gislatives ou réglementaires dans des domaines tels le développement durable ou les marchés publics im-posent aux agents du service une forte vigilance et supposent l’évolu-tion des savoirs et compétences.

TRAVAUX ET FAITS MARqUANTS

• Siège 8, avenue du 6 juin- Changement de la moquette du

service Vérification Comptable.- Changement de la moquette de la

salle de réunions 5ème étage.- Changement du sol Pvc du bureau

du comité d’entreprise.- Changement du rideau d’air chaud

de l’accueil.- Changement de technologie

d’éclairage dans les circulations : remplacement des éclairages par des leds basse consommation.

• Unité de gestion du Pays d’Auge- Création d’un guichet d’accueil ra-

pide prestation dit « Prim Accueil ».

• Crèche de Bayeux- Démontage d’une structure afin

d’optimiser l’espace de travail.- Fabrication et pose d’un portail

pour favoriser l’accès pompier.

• Centre socio-culturel du Chemin Vert

- Réfection du dortoir de la halte-garderie.

- Aménagement d’un nouveau garde-meubles dans les sous-sols du bâtiment.

• Centre socio-culturel de la Grâ-ce de Dieu

- Finalisation du programme de changement des menuiseries ex-térieures.

• Centre socio-culturel de la Gué-rinière

- Réfection de la toiture terrasse avec mise en œuvre d’une isola-tion.

- Création d’un bloc sanitaire «per-sonne à mobilité réduite» à l’étage.

- Réaménagement complet de la cuisine.

• Centre socio-culturel d’Hérou-ville Saint-Clair

- Réfection du hall d’entrée.

• Centre socio-culturel de Vire- Changement de la clôture de la

cour de la halte-garderie.

LeS ProjetS immobiLierSL’accueil du siège

L’organisme a mené en 2012 une ré-flexion sur l’accueil au siège de l’orga-nisme et a élaboré un dossier déposé dans la cadre du plan national immo-bilier 2013-2017. Cette demande a été agréée, en niveau prioritaire, par la commission d’administration gé-nérale de la Cnaf en décembre 2013.


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Marchés passés en 2014

Type de marché Objet Montant TTC

Marchés nationaux

Mise en demeure

Fourniture, déploiement et gestion opérationnelle des équipements et services d’extrémité fournis dans le cadre de l’architecture de communication de la branche famille

Marché mutualisé Région - PA fournitures

Enveloppes 4 471 40 e

Papier 17 525,00 e

AOO Copieur numérique reprographie 146 197,00 e

PA fournitures Fourniture et pose d’enseigne 1 512,00 e

PA Services Nettoyage des locaux 72 811,20 e

PA Services Prestations interim petite enfance 78 347,59 e

PA Travaux Réfection étanchéité Csc Guérinière 22 124,93 e

PA Travaux Réfection menuiseries Grâce de Dieu et Hérouville Saint-Clair 33 952,99 e

PA Travaux

Modification bloc sanitaire étage Csc GuérinièreLot 1 - cloisons, menuiseries intérieures, faux plafond

Lot 2 - Revêtement carrelage - faienceLot 3 - Plomberie, chauffage, ventilation

Lot 4 - ElectricitéLot 5 - Revêtement mur, peinture

16 632,20 e

> Les chiffres clés :

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Depuis le dépôt de ce dossier la doc-trine d’accueil a fortement évolué. Les multiples réflexions sur les enjeux et l’avenir du service public, sur les mutualisations, les capacités de pro-duction ou encore les plans budgé-taires se sont consolidées. Le projet immobilier peut être amendé pour ré-

pondre de manière la plus pertinente aux nouvelles orientations nationales et locales.

Un groupe de travail a été constitué et a engagé une démarche de pro-jet visant à reprendre le programme fonctionnel au regard de ces pers-pectives. Cette étude doit aboutir

pour une présentation aux instance nationales en fin de premier trimestre 2015.

> L’agence comptable


L’agence comptable assure les activités comptables et financières qui lui sont confiées par le décret du 10 août 1993 pour :

• la gestion administrative de la Caf ;• la gestion de l’action sociale et de ses œuvres réparties en 16 sous-gestions ;• la gestion administrative du Cnedi de Caen ;• la gestion administrative du Centre de ressources Bretagne / Normandie.

La trésorerie, la comptabilité et la gestion amiable des créances du fonds départemen-tal pour le logement et du fonds d’accédants en difficulté lui incombent également.

En complément de ses activités traditionnelles, l’agence comptable assume :• la saisie d’une partie des opérations comptables : opérations diverses et «recettes» ;• la gestion financière des frais de déplacement des personnels et des administrateurs ;• la mise en forme de l’ensemble des budgets de l’organisme ;• la gestion du pré-contentieux ;• le traitement des oppositions sur prestations…

gduedbgtzskx

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FAITS MARqUANTS DE L’ANNéE 2014

> La poursuite de la mise en œuvre du processus de certification des comptes.En application des nouvelles dispositions prévues par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, les comptes annuels des organismes de base de Sécurité sociale font l’objet d’une validation par la Caisse nationale de rattachement.La Caisse nationale établit ensuite les comptes combinés de la Branche qui donnent lieu à certification par la Cour des comptes.En 2014, les comptes 2013 de la branche Famille ont été certifiés par la Cour des Comptes ; l’Agent comptable national a validé les comptes 2013 de la Caf du Calvados avec 3 observations.

Chiffres clés :Nombre de paiements divers ........................................................22 242Nombre de paiements prestations .........................................1 529 502Avances et acomptes PF en nombre .................................................285Nombre d’indus créés en 2014 .....................................................54 063Nombre d’indus recouvrés en 2014 ............................................54 603Nombre de cessions sur prestations prises en charge .............. 7 628

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> Le contrôle interne

LeS PreStationS LÉgaLeS

Les contrôles effectués par le service prestations.

Les contrôles des données entrantes peuvent être effec-tués sur pièces, sur place, mais aussi par des échanges de données informatisées avec d’autres organismes.

Les contrôles sur pièces : la Caf demande à l’alloca-taire des pièces justificatives complémentaires.

> 51 134 contrôles sur pièces réalisés en 2014.

Les contrôles sur place : ils sont réalisés au domicile des allocataires. Ces vérifications sont menées par des agents assermentés qui, au-delà de la stricte mission de contrôle, remplissent un rôle primordial d’information et de conseil. Ces contrôles sont principalement réalisés à la demande des différents services de la Caisse.

> 1 576 contrôles au domicile des allocataires effec-tués en 2014.

Les contrôles automatisés : il s’agit d’échanges infor-matiques avec le Pôle emploi, la Direction des impôts ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Vali-dées par la Commission nationale informatique et liber-tés (Cnil), ces vérifications constituent une simplification dans la mesure où les allocataires n’ont pas à justifier de leurs situations par la production de documents divers.

> 366 250 contrôles ont été réalisés avec les parte-naires en 2014.

ces contrôles ont pour objectif de payer au plus juste le droit aux prestations et de lutter contre la fraude.La gestion et la mise en œuvre des décisions de fraude pour les dossiers dans lesquels des délits d’escroquerie, de faux et usage de faux ou de fausses déclarations ont permis à des allocataires ou des tiers de percevoir in-dûment des prestations. Le directeur de la Caf décide, selon les dossiers, soit de déposer une plainte auprès du Procureur de la République, soit d’appliquer une péna-lité administrative, soit de faire un avertissement écrit à l’usager.

> 232 cas de fraude ont été détectés qui ont donné lieu à :

- 11 dépôts de plainte ;- 99 avertissements ;- 122 pénalités administratives pour un montant

total de 68 350 euros.

La Caf du Calvados gère des fonds publics, et à ce titre elle doit veiller à ce que les prestations soient attribuées conformément à la législation en vigueur.Aussi la Caf du Calvados s’engage à garantir une qualité de service au meilleur coût en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses financières.

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La caf participe également à des dispositifs partenariaux avec des organismes de sécurité sociale qui visent à :

- échanger des informations- coordonner des actions communes

Le Comité départemental anti fraude (Codaf) co-ani-mé par le Préfet et les Procureurs de Caen et Lisieux, permet ainsi de communiquer sur les actions de cha-que partenaire présent (organismes sociaux et État), de coordonner des actions conjointes de contrôle et d’avoir une politique de lutte contre la fraude cohé-rente entre la justice et les organismes «victimes» de comportements délictueux.

Nombre de contrôles en 2014 418 960

Nombre d’indus 2014 11 806

Montants des indus réclamésaux allocataires 7 661 020

Nombre de rappels 9 551

Montants des rappels versésaux allocataires 4 789 624

Les contrôles effectués par l’agence comptable.

Depuis 2012, tous les objectifs de maîtrise des risques fixés par la Cnaf sont mesurés en nombre de contrôles. La notion de faits générateurs est abandonnée.

L’objectif de l’agence comptable a été fixé à 47 793 contrôles dont un nombre de contrôles des données entrantes compris entre 7 762 et 15 524, le reste devant être constitué de contrôles métier.

• Le contrôle des données entrantesLes contrôles «données entrantes» sont réalisés en après paiement. Les volumes de contrôle les plus

importants concernent les doublons détectés dans le cadre du Répertoire national des bénéficiaires (Rnb : fichier national regroupant tous les allocataires).

Nombre de contrôles 2014

Rnb 1 609

Datamining 1 311

Rac (comparaison ressources/activités) 1 164

Autres 1 335

• Le contrôle métier

La vérification est essentiellement réalisée en avant paiement. Elle s’effectue par session de demi-journées et est organisée à partir de critères réglementaires :- contrôles obligatoires exhaustifs ;- contrôles obligatoires par sondage ;- contrôles sélectifs.

Avant paiement2014

Après paiement

2014

Nombre de dossiers vérifiés

Taux de rejet

37 860

7,78

1 89519,53

Impact financier 1 625 948 e 208 736 e

• Le datamining

La branche Famille a mis en place en 2012 une technique d’exploitation des données : le datamining. C’est un système d’analyse (score) qui permet d’améliorer le ciblage des dossiers allocataires à contrôler. Les contrôles sont ainsi concentrés sur les dossiers dont le risque d’indu est le plus élevé.

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Le contrôle interne


L’action SociaLe

La nouvelle politique de contrôle de nos partenaires distingue trois types d’actions : le contrôle sur place complet, le contrôle sur place thématique et le contrôle sur place des données constitutives des droits. Les contrôles se font sur les activités déclarées par les partenaires.Ils sont systématiquement réalisés par une personne du service comptabilité et une personne relevant de l’action sociale.

Pour réaliser ces contrôles, les services de la Caf utilisent les guides nationaux de contrôle diffusés à ce jour :- le guide Eaje (Etablissements d’accueil du jeune enfant) ;- le guide Alsh (Accueil de loisirs sans hébergement) ;- le guide Fjt (Foyers de jeunes travailleurs).

> 34 équipements sur 328 ont fait l’objet d’un contrôle sur place en 2014, soit 10,37 % (objectif national : 10 %).Le montant de référence contrôlé sur place représente 2 948 782 e.

> 9 équipements ont reçu un rappel. Montant total : 56 964 e.> 14 équipements ont remboursé un indu. Montant total : 83 078 e.

La geStionDans ce domaine, la réalisation de revues de conformité est rendue obligatoire et devrait permettre de renforcer la qualité des réponses apportées par la Caf au référentiel des sécurisations obligatoires.

Un contrôle des dépenses budgétaires est réalisé sur la qualité du signataire, la validité de la créance et la disponibilité des crédits.

La supervision est effectuée de manière exhaustive pour les dépenses su-périeures à 500 euros, concernant un investissement ou faisant l’objet d’une procédure de marché.

Les dépenses de personnel sont vérifiées par l’applicatif Grh suivant des pa-ramètres définis.

LE CONTRÔLE INTERNELE CONCEPT

La notion de «contrôle interne» comprend l’ensemble des dispositifs de contrôle mis en oeuvre pour payer au plus juste l’ensemble des prestations versées aux allocataires et aux partenaires, en maîtrisant l’ensemble des risques de gestion des Caf afin d’éviter les erreurs et de prévenir les fraudes.

3 dispositifs de contrôle :- le contrôle des données

entrantes :Il s’agit de s’assurer que les déclarations des allocataires et des partenaires soient identiques à leur situation réelle.Ces contrôles sont effectués par les services prestations, action sociale et agence comptable.

- le contrôle métier :Face à une législation complexe, il y a lieu de vérifier que la liquidation des dossiers soit conforme à la législation.Ces contrôles sont effectués par l’agence comptable.

- la sécurisation des processus :En terme de gestion, il s’agit de vérifier la mise en place de «bon-nes pratiques» professionnelles, permettant ainsi d’identifier les risques financiers.

Le contrôle interne concerne les principaux secteurs d’activité de la Caf : les prestations légales, l’action sociale et la gestion.

RA

2014

60 L’agence comptable participe aussi à la maîtrise des risques informatiques :- revue de niveau 1 du référentiel de maîtrise des risques informatiques ;- revues inverses des habilitations et délégations.

FAITS MARqUANTS

> La Démarche qualité intégrée (Dqi)• repose sur des processus de gestion définis pour l’ensemble des Caf ;

• vise à promouvoir l’amélioration permanente de notre performance en

prenant en compte, de façon intégrée, les enjeux de qualité, d’efficience

et de maîtrise des risques ;

• se décline de manière structurée pour chaque processus :

- un autodiagnostic pour comparer les écarts entre les pratiques locales

et nationales ;

- l’intégration des bonnes pratiques à nos procédures locales ;

- la mise en place d’ateliers d’optimisation ;

- une revue de processus élaborée à partir de boucles de qualité (à partir

d’un échantillon de dossiers allocataires, le service vérification de l’agence

comptable vérifie la bonne application des procédures nationales dans

les pratiques locales) qui aboutit à une analyse d’écarts et à un plan

d’action.

> Les processus déployés en 2014 • PM21G1 : affecter le dossier

• PM21G2 : gérer les droits et les conditions de ressources

• PM21G3 : manager la production

• PM21E3 : gérer l’Asf dans un contexte mutualisé

• PM14 : gérer les réclamations

• PM21M2 : gérer l’Aah

> Les premières revues de processus• gérer les aides financières collectives en action sociale (février 2014)

RA

2014

61

Le contrôle interne


Le contentieUx-recoUvrement

La gestion des droits à l’Allocation de soutien familial et le Recouvrement des pensions alimentairesL’Allocation de soutien familial (Asf) est une prestation familiale versée au parent isolé qui ne perçoit pas de pension alimentaire pour son ou ses enfants. L’Asf constitue une avance sur la pension lorsqu’une décision la fixe. La Caf a subrogation et mandat pour recouvrer la pension en lieu et place de l’allocataire auprès du débiteur et dispose des mêmes prérogatives qu’un huissier.

> 198 demandes d’Asf recouvrables traitées en 2014 (soit -89,9% par rapport à 2013).

> 299 procédures engagées qui ont permis de recouvrer 1 040 464,90 e dont 662 080 e reversés aux créanciers.

Le recouvrement des indus et des prêtsLorsque les allocataires ou des tiers ne remboursent pas des indus ou des prêts dont ils sont redevables auprès de la Caf et qu’ils ont reçu une mise en demeure restée infructueuse, leur dossier est transmis au contentieux pour un recouvrement forcé.

> 814 dossiers transférés au contentieux

> Le solde des créances contentieuses s’élève à 2 637 946 e au 31 décembre 2014 (+1,90% par rapport au solde au 31 décembre 2013).

La Commission de recours amiableLes allocataires peuvent saisir la Commission de recours amiable (Cra), ou le directeur de la Caf, soit pour une

demande de remise de dette, soit pour contester une décision prise par la Caf.

> 5 524 recours ont été adressés à la Cra ou au directeur dont 5 388 demandes de remises de dette et 136 contestations.

> 4 497 demandes de remise de dette ont été étudiées par la Cra ou le directeur pour 2 816 179,15 e et 136 contestations de droit.

La représentation de la Caf devant les juridictionsLa Caf est présente au Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), devant les Tribunaux d’instance, à la Cour d’appel et au Tribunal correctionnel.

> 52 dossiers ont été présentés au cours de 6 audiences devant le Tass.

> 47 dossiers ont été présentés au cours de 22 audiences devant les Tribunaux d’instance.

> 2 affaires ont été plaidées devant le Tribunal correctionnel.

> 5 affaires ont été plaidées en cour d’appel.

RA

2014

62

> Le Conseil d’administrationLe Conseil d’administration de la Caf est composé de représentants des assurés sociaux, des entreprises, des personnes qualifiées, des associations familiales ainsi que des représentants du personnel.Le Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 modifie la durée des mandats des administrateurs, celle-ci passant de 5 ans à 4 ans. Le Conseil d’administration actuel exercera sa mandature jusqu’au 31 décembre 2017 et son renouvellement interviendra ensuite selon ces nouvelles modalités.

Le Conseil d’administration :- représente les intérêts des usagers de la Caf ;- vote les budgets ;- contrôle l’application des dispositions législatives et réglementaires ;- définit une politique d’action sociale dans le cadre des orientations nationales.

> Sa comPoSition

> SeS miSSionS

> Les instances de décision

8 ................ représentants des assurés sociaux

5 ................ représentants des employeurs

3 ................. représentants des travailleurs indépendants

4 ................ représentants de l’Union départementale des associations familiales

4 ................ personnes qualifiées

3 ................ représentants du personnel (voix consultatives)

RA

2014

63

• Le conSeiL D’aDminiStration aU 31/12/2014


Présidente : Mme Annick CZECZKO-UDAF

Vice-présidents : Mme Michèle GRENET-TI/UPA / M. Philippe GUILBERT - CFTC / Mme Chantal VÉRON - CGT-FO

Représentants des assurés sociaux/titulairesM. Philippe GUILBERT-CFTC / M. Christophe LEBAS-CGT/FO / Mme Martine LEBRASSEUR-CGC / M. Antoine LEPAGE-CGT (nom-mé le 7 août 2014) / M. Jean-Jacques LORUSSO-CGT / M. David TOUTAIN-CFDT / Mme Sylvie VERNON-CFDT / Mme Chantal VÉRON-CGT/FO

Représentants des assurés sociaux/suppléantsMme Nathalie ALMIN-CGT / M. Stéphane BIGOT-CGT/FO / M. Fabrice DESCHAMPS-CFDT / M. Pascal EVE-CFTC /Mme Stéphanie MORIQUET-CFDT (nommée le 26 novembre 2014) / Mme Marie-Thérèse LEROYER-CGT /M. Serge ROBINE-CGC / (démissions de Mme Valérie FRITZSCH - CFDT le 1er octobre 2014 et de M. David QUATREVAUX-CGT le 7 juillet 2014)

Représentants des travailleurs indépendants/titulairesM. Bernard CHARLES-TI/UNAPL / Mme Michèle GRENET-TI/UPA / Mme Corinne LEVERGEOIS-UPA

Représentants des travailleurs indépendants/suppléantsMme Mireille AVICE-TI/UNA / M. Daniel BOULAY-UPA / M. François GIRRE-UNAPL

Représentants de l’Union départementale des associations familiales/titulairesMme Annick CZECZKO / M. Alain CHARLIER / Mme Françoise DUPUIS / Mme Emmanuelle QUINTAINE

Représentants de l’Union départementale des associations familiales/suppléantsMme Laurence ARDANT / Mme Jocelyne JARDIN / Mme Katia LEMAIRE / Mme Fathia ZOUAOUIPersonnes qualifiées désignées par le Ministère de la Sécurité sociale/titulairesM. Jean-Paul ALBERT / Mme Anne-Marie FAURE / M. Jean-Pierre PORTIER / Mme Véronique TOMASReprésentants du mouvement des entreprises de France/titulairesM. Alain GOUTHIÈRE / Mme Paulette TOUZOT-JOURDE / M. Claude VAN DER LINDENReprésentants de la confédération générale des petites et moyennes entreprises/titulaireM. Xavier EUDES / M. Alain KOTCHIANReprésentants du personnel/titulairesCollège cadre : Mme Chantal BUNEL-SUD / Collège employé : Mme Emilie DUSSARD-FO

Représentants du personnel/suppléantsCollège cadre : M. Michel BURNOUF-SUD / Collège employé : Mlle Peggy VARIN-SUD

Le présent Conseil d’administration s’est réuni les 25 mars, 10 avril, 17 juin, 30 septembre, 13 novembre et 16 décembre 2014.

RA

2014

64

> LeS DÉLÉgationS DU conSeiL D’aDminiStration

• LeS commiSSionS interneS

- COMMISSION FINANCIÈRE ET COMPTABLE - 1 RéUNION

Membres titulaires : M. CHARLES, Mme CZECZKO, M. EVE, Mme FRITZSCH (jusqu’au 1er octobre 2014), Mme FAURE, Mme GRENET, M. LEBAS, Mme LEBRASSEUR, M. QUATREVAUX (jusqu’au 7 juillet 2014)Membres suppléants : M. ALBERT, M. CHARLIER, M. GUILBERT, Mme LEVERGEOIS, M. ROBINE, Mme TOUZOT-JOURDE, Mme VERNON, Mme VÉRON

- COMMISSION DES MARCHéS - 4 RéUNIONS

Membres titulaires : M. CHARLIER, M. DESCHAMPS, Mme GRENET, M. GUILBERT, M. QUATREVAUX (jusqu’au 7 juillet 2014), M. ROBINE,M. VAN DER LINDEN, Mme VÉRONMembres suppléants : M. LEBAS, Mme LEBRASSEUR, Mme LEVERGEOIS, Mme QUINTAINE, M. TOUTAIN

- COMMISSION DE L’AIDE à DOMICILE - 1 RéUNION

Membres titulaires : Mme ALMIN, M. CHARLES, Mme CZECZKO, Mme GRENET, M. GUILBERT, Mme LEBRASSEUR,M. PORTIER, Mme VERNONMembres suppléants : M. EVE, Mme FAURE, Mme FRITZSCH (jusqu’au 1er octobre 2014), M. GIRRE, M. LEBAS,Mme LEVERGEOIS, M. ROBINE, Mme ZOUAOUI

- COMMISSION DE RECOURS AMIABLE - 11 RéUNIONS / COMMISSION DES PéNALITéS - PAS DE RéUNION EN 2014

Membres titulaires : M. CHARLES, Mme GRENET, M. TOUTAIN, Mme VÉRONMembres suppléants : M. EUDES, Mme LEBRASSEUR, M. LORUSSO (à compter du 30 septembre 2014),Mme LEVERGEOIS

- COMMISSION DES SECOURS ET PRêTS - 24 RéUNIONS

Membres titulaires : Mme CZECZKO, M. GOUTHIÈRE, Mme GRENET, M. GUILBERT, Mme LEBRASSEUR,Mme LEVERGEOIS, M. PORTIER, M. LEPAGE (à compter du 30 septembre 2014), Mme VERNON, Mme VÉRONMembres suppléants : M. ALBERT, Mme AVICE, M. BOULAY, M. EVE, M. LEBAS, M. LORUSSO (à compter du 30 septembre 2014), Mme QUINTAINE, M. ROBINE, M. TOUTAIN, M. VAN DER LINDEN

- COMMISSION DU RÈGLEMENT INTéRIEUR D’ACTION SOCIALE - 1 RéUNION

Membres titulaires : M. ALBERT, M. CHARLES, M. CHARLIER, Mme CZECZKO, Mme FRITZSCH (jusqu’au 1er octobre 2014), M. GOUTHIÈRE, Mme GRENET, M. GUILBERT, Mme LEBRASSEUR, M. LEPAGE (à compter du 30 septembre 2014), Mme VÉRONMembres suppléants : M. EVE, M. LEBAS, M. LORUSSO (à compter du 30 septembre 2014), Mme LEVERGEOIS, Mme QUINTAINE, M. ROBINE, Mme TOUZOT-JOURDE, Mme VERNON

RA

2014

65

Les instances de décision

• LeS comitÉS De geStion DeS centreS SociaUx

- CAEN

Membres titulaires : Mme CZECZKO, M. ALBERT, M. DESCHAMPS, M. EUDES, Mme GRENET, M. GUILBERT,M. LEBAS, M. ROBINEMembres suppléants : Mme ALMIN, Mme LEBRASSEUR, Mme LEVERGEOIS, Mme VERNON

- BAYEUX

Membres titulaires : Mme CZECZKO, Mme TOUZOT-JOURDE, Mme VÉRON Membres suppléants : M. CHARLES, Mme GRENET

- HéROUVILLE SAINT-CLAIR

Membres titulaires : Mme CZECZKO, Mme FRITZSCH (jusqu’au 1er octobre 2014), Mme GRENET, Mme LEBRASSEUR Membre suppléant : M. LEBAS

- LISIEUX

Membres titulaires : Mme CZECZKO, Mme ALMIN, M. GOUTHIÈRE, Mme GRENET, M. TOUTAIN

Membres suppléants : M. GUILBERT, M. LEBAS

- MONDEVILLE

Membres titulaires : Mme CZECZKO, M. BIGOT, M. LEBAS, M. QUATREVAUX (jusqu’au 7 juillet 2014), Mme ZOUAOUI

Membre suppléant : Mme LEVERGEOIS

- VIRE

Membres titulaires : Mme CZECZKO, M. CHARLES, Mme GRENET, Mme VÉRON

Membres suppléants : M. EVE, M. GOUTHIÈRE

> LeS rePrÉSentationS DU conSeiL D’aDminiStration

• aU Sein D’organiSmeS oU D’inStanceS commUnS

- CERTI DE BRETAGNE-NORMANDIE

Membres titulaires : Mme CZECZKO, Mme VÉRONMembres suppléants : Mme GRENET, M. PORTIER

> Les instances de décisionR

A 20

14

66

• DanS D’aUtreS organiSmeS

- ASSOCIATION CAENNAISE POUR L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS (Fjt Robert-Rème) - Mme VÉRON

- ASSOCIATION HéROUVILLAISE POUR L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS (Fjt Cité 2000) - M. LEPAGE (à compter du 30 septembre 2014)

- CENTRE D’INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES - Mme TOUZOT-JOURDE

- CENTRE D’INFORMATION JEUNESSE DE BASSE-NORMANDIE - M. ALBERT

- COMITé DéPARTEMENTAL DE PRéVENTION DE L’ALCOOLISME - Mme LEVERGEOIS

- COMITé DE PROTECTION DE L’ENFANCE - M. ROBINE (titulaire) - Mme JARDIN (suppléante)

- COMITé RéGIONAL D’éDUCATION POUR LA SANTé (Ireps) - M. CHARLES

- COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPéES -

Mme CZECZKO (titulaire) - Mme VÉRON, M. DESCHAMPS (suppléants)

- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RéGIONAL DE BASSE-NORMANDIE (ARS) -

Mme CZECZKO (titulaire) - Mme TOUZOT-JOURDE (suppléante)

- CONSEIL LOCAL DE SéCURITé ET DE PRéVENTION DE LA DéLINqUANCE - M. DESCHAMPS

- FSL (Fonds de solidarité pour le logement) - M. LEBAS, Mme LEBRASSEUR (titulaires)

Mme LEROYER (suppléante)

- MISSION LOCALE DE L’AGGLOMéRATION CAENNAISE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE

ET SOCIALE DES JEUNES - M. ALBERT (titulaire) - M. ROBINE (suppléant)

- OFFICE PUBLIC CALVADOS HABITAT - Mme CZECZKO

- OFFICE CAEN HABITAT - M. GUILBERT

- PACT DU CALVADOS (Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l’habitat) - Mme CZECZKO

- UNCMT (Union normande des centres maritimes et touristiques) - M. GOUTHIÈRE, M. ROBINE (titulaires)

RA

2014

67



LeS SUbventionS aUx PartenaireS

Lors de chaque Conseil, les administrateurs sont ame-nés à voter des subventions destinées à des parte-naires selon cinq thématiques en lien avec le schéma directeur territorialisé des politiques et du service à l’allocataire :

- enfance / famille ;- soutien à la parentalité ;- loisirs / vacances ;- logement / habitat / cadre de vie- solidarité / insertion.

En 2014, la Caf du Calvados a accompagné financiè-rement 180 associations et collectivités locales du dé-partement sur fonds propres et fonds nationaux, pour un montant global de 1 946 779 euros.Les sommes accordées sur fonds propres représen-tent 1 302 800 euros :- 23 dossiers d’investissement présentés pour un mon-

tant total de 397 200 euros ;- 95 dossiers de fonctionnement présentés pour un

montant global de 905 600 euros.Les sommes accordées sur fonds nationaux représen-tent 643 979 euros :

- 2 dossiers d’investissement ont été traités, dans le cadre du Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches (Ppicc), représentant 75 304 euros pour la création d’un Ram et 10 nouvelles pla-ces de crèches ;

- 24 subventions ont été accordées, dans le cadre du Fonds d’accompagnement «Public et territoire» en

enfance et jeunesse - Axe Territoire, pour un montant

total de 304 600 euros ;

- 4 aides financières ont été attribuées, dans le cadre

du Plan de rénovation des Etablissements d’accueil

du jeune enfant (Eaje), pour un montant de 108 200

euros ;

- 11 subventions d’investissement ont été accordées,

dans le cadre du fonds d’accompagnement Psu, pour

un montant de 114 390 euros. Ce fonds permet de

soutenir les structures qui mettent en œuvre la Circu-

laire Psu de 2014 concernant la fourniture des repas

et des couches et comptabilisation de la présence

des enfants à l’heure.

Dans un contexte de diminution budgétaire (-11,4% sur

la dotation d’Action sociale pour la Cog 2013/2017,

une attention particulière a été portée afin de trans-

férer le soutien aux associations partenaires sur les

fonds nationaux.

Ainsi, par rapport à l’année 2013, 96 500 euros ont été

mobilisés sur les fonds nationaux Réaap, Médiation fami-

liale et Espace de rencontre, libérant d’autant les fonds

propres en fonctionnement pour cette partie d’aide aux

associations.

> 180 partenaires accompagnés en 2014

RA

2014

68

L’équipe de direction est composée d’un directeur et de quatre agents de direction. Le direc-teur et l’agent comptable sont nommés par le directeur de la Cnaf, après concertation avec la présidence du Conseil d’administration de la Caf. Les autres agents de direction sont nommés par le directeur de la Caf.

> Sa comPoSition

Christian LE PETITCORPS

Directeur d

epuis le 1er juin 2014

Eric LECOMTE

Agent comptable

Jean-Marc DUCREUX

Directeur a

djoint

chargé des prestations

Catherine VABRET-GOURDON

Sous-directric

e

chargée de l’administra

tion générale

> L’équipe de direction

LE DIRECTEUR> assume la responsabilité du fonctionnement général de la Caf sous le contrôle du Conseil d’administration> prépare les budgets qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’administration

L’AGENT COMPTABLE> est chargé, sous sa propre responsabilité, de l’ensemble des opérations financières de la Caf

LE DIRECTEUR ADJOINT> est chargé spécifiquement de la gestion des prestations légales

LE SOUS DIRECTEUR CHARGé DE L’ACTION SOCIALE> a en charge l’ensemble des services concernant la mise en œuvre de l’Action sociale de la Caf.

LA SOUS DIRECTRICE CHARGéE DE L’ADMINISTRATION GéNéRALE> assure la gestion de tous les domaines d’intérêts communs à l’ensemble de la Caf : ressources humaines,

budgets, gestion des immeubles, contrôle de gestion, informatique, communication.

RA

2014

69

Guillaume DEREIMS

Sous-directeur

chargé de l’actio

n sociale


Vérificationcomptable 15

> Organigramme//Caf du Calvados


Validation CRISTAL 6

AgencecomptableE. Lecomte

53

DirectionC. Le Petitcorps 4

Validation SIAS 2

Assistance dudirecteur 4

M.N. Lelong

Groupereproduction

communication

Gestion des données de

pilotage

Gestionimmobilière 6

Gestionmobilière

Informatique 6

5

4 5Gestion des ressources humaines

4

Administration générale

C. Vabret-Gourdon36

M. LelaitS. Riant V. Desvages-Carlino

RA

2014

70

SNGP 6

Recouvrementamiable 8

Comptabilité 16 Contrôle 6

J.B. Maillet


Services de lasous-directionAction sociale

10

Action socialeG. Dereims 177

CscBayeux 22

CscMondeville 5

Pôle appuimétier

PrestationsJ.M. Ducreux 190

Cellulelogement 5

14

Contentieux

Centre CafHérouville

UGCaen-Bessin

Gestiondes flux

Centre Caf Lisieux

UG Caen-Vire-Falaise

Mise à disposition Cnedi

Halte-garderieCalvaire

St-Pierre4

Siaf * 18

CscHérouville 12

CscVire 12

5

Lignedu public 30

27

22

15

28

19

Pôle ingénierieexpertise

Mise à disposition Cnedi

Mise à disposition Conseil Général 4

CscLisieux 10

1

Aides financières collectives 12

610

L. Dumont

CscGuérinière 9

D. BailbéY. Hébert N. Lebecque F. Ledoux

CscGrâce de Dieu 11

CscChemin-Vert 14

CscPierre-Heuzé 10

Aides financières individuelles 8

MQVenoix 4

Cma Folie-Couvrechef 5

J.M. Léonard

RA

2014

71

Gip Tiers 7

Cellulequalité 3

Secrétariat 1

Attachéde direction 1

* Service d’intervention et d’accompagnement des familles

Prestations2013 2014 Evolution en %

Nombre de bénéficiaires Montants Nombre de

bénéficiaires Montants Nombre de bénéficiaires Montants

enfance/Famille

Prestation d’accueil du jeune enfant (prime à l’adoption ou à

la naissance, allocation de base, complément de libre choix de mode

de garde, complémentde libre choix d’activité)

24 505 154 041 794 23 878 151 745 709 - 2,56 -1,49

total 24 505 154 041 794 23 878 151 745 709 -2,56 -1,49

Logement/habitat/cadre de vie

Aide personnalisée au logement 33 575 90 481 201 33 830 92 524 681 +0,76 +2,26

Allocation logement sociale 27 914 57 124 343 28 402 57 443 687 +1,75 +0,56

Allocation logement familiale 10 120 28 784 000 9 991 28 903 738 -1,27 +0,42

total 71 609 176 389 544 72 223 178 872 106 0,86 +1,41

> La Caf en chiffres

Au 31 décembre 2014 : 127 065 allocataires.Prestations versées en 2014 - près de 697 millions d’euros de prestations légales ;

- près de 40 millions d’euros de prestations d’action sociale.

Prestations légales

nombre de bénéficiaires et montants versés par prestation

RA

2014

72

> Nombre de pièces traitées en 2014 : 1 463 000

La caf en chiffres

Prestations2013 2014 Evolution en %

Nombre de bénéficiaires Montants Nombre de

bénéficiaires Montants Nombre de bénéficiaires Montants

Solidarité/insertion : handicap

Allocation adultes handicapéset complément 9 696 77 190 225 9 760 78 595 422 0,66 +1,82

Allocation d’éducationde l’enfant handicapé

et complément2 103 7 551 031 2 122 7 483 291 0,90 -0,90

Allocation journalièrede présence parentale

et complément91 871 981 72 816 515 -20,88 -6,36

total 11 890 85 613 237 11 954 86 895 228 +0,54 +1,50

Solidarité/insertion : insertion

Allocation de soutien familial 7 172 12 616 133 7 193 13 143 785 +0,29 +4,18

Revenu de solidarité active 20 177 84 829 892 21 187 92 821 488 +5,01 +9,42

total 27 349 97 446 025 28 380 105 965 273 +3,77 +8,74

Soutien à la parentalité

Allocations familiales 49 547 128 913 319 49459 129 749 412 +0,18 +0,65

Complément familial 8 873 17 663 426 8 815 18 412 677 -0,65 +4,24

Allocation de rentrée scolaire 30 148 19 319 175 30 449 19 551 479 +1,00 +1,20

total 88 568 165 895 920 88 723 167 713 568 +0,18 +1,10

total 223 921 679 386 520 225 158 691 191 884 +0,55 +1,74

Anciennes et diverses prestations : montants versés en 2014 : 5 769 917 euros.(Allocation pour jeune enfant, Allocation parentale d’éducation, Allocation de garde d’enfant à domicile et Afeama, Aide au logement temporaire, Prêt à l’amélioration de l’habitat, Allocation de parent isolé et prime pour l’emploi).

RA

2014

73


2013 2014Evolution en %

Familles Nombre Structure Nombre Structure

Isolés ou couples sans enfants 56 203 44,50 57 155 45,00 +1,70

1 enfant 20 916 16,60 20 946 16,50 +0,10

2 enfants 34 119 27,00 34 113 26,80 -0,01

3 enfants 11 816 9,40 11 647 9,20 -1,40

4 enfants et plus 3 224 2,60 3 204 2,50 -0,06

total 126 278 100 127 065 100 +0,60

répartition des bénéficiaires selon leur nombre d’enfants

2013 2014Evolution en %

enfants Nombre Structure Nombre Structure

0-3 ans 22 007 15,50 21 488 15,20 -2,36

3-6 ans 21 959 15,50 21 665 15,40 -1,34

6-10 ans 30 141 21,30 30 042 21,30 -0,33

10-16 ans 44 082 31,10 44 240 31,40 +0,36

16-19 ans 17 111 12,10 17 211 12,20 +0,58

19 ans et plus 6 237 4,40 6 398 4,50 +2,58

total 141 537 100 141 044 100 - 0,35

répartition des enfants bénéficiaires selon leur âge

RA

2014

74

La caf en chiffres

action sociale

Domaines d’intervention et montants versés

Partenaires Equipements Caf Aides aux familles Total

Domained’intervention

2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014

Accueil desjeunes enfants 17 288 848 18 028 035 2 509 928 2 616 606 - - 19 798 776 20 644 641

Temps libredes enfants

et des familles6 677 719 6 412 775 802 618 1 003 330 1 436 149 1 772 451 8 916 486 9 188 556

Accompagnementsocial des familleset de leurs enfants

667 923 491 509 1 537 381 1 515 367 1 520 708 1 043 789 3 726 012 3 050 665

Logement 405 800 347 105 - - 499 830 503 550 905 630 850 655

Animationet vie sociale 1 835 449 2 087 372 2 904 116 2 545 666 - - 4 739 565 4 633 038

Réalisationsdiverses 568 594 731 077 176 972 160 100 600 400 746 166 891 577

Logistiquedes œuvres - - 794 606 847 100 - - 794 606 847 100

total 27 444 332 28 097 873 8 725 621 8 688 169 3 457 287 3 320 190 39 627 240 40 106 232

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>R

A 20

14

75


nature 2013 2014

Dotation action sociale 9 911 155 9 712 199

Prestations de service 25 584 061 27 419 813

Dotationpour la formation au Bafa 21 238 21 835

Dotation plans crèches 310 967 19 234

Dotation Tisf Cnam 754 000 811 852

Fonds accompagnement 503 400 512 177

Remboursement des prêts 672 581 671 013

Recettes diverses 19 079 2 361

Subvention reçue de la Cnaf - -

Dotation pour primeassistant(e)s maternel(le)s 56 600 58 000

Excédent précédent -trav. fam. Cnam - -

Report à nouveau - -

total 37 833 081 39 228 484

Les recettes

RA

2014

76

nature 2013 2014

Dépenses d’investissement

Réalisations socialesen gestion directe 520 242 151 814

Organismes extérieurs 2 911 439 2 006 966

Dépenses de fonctionnement

Gestion directe 8 205 379 8 536 355

Organismes extérieurs 24 532 893 26 090 907

Aides financières aux familles

Prêts 630 257 606 402

Autres aides financières 2 827 030 2 713 788

total 39 627 240 40 106 232

Les dépenses

2013 2014

Dépenses d’action socialesur prestations de service versées 5,87 % 5,68 %

Pourcentage des dépensesd’action sociale

La communication avec les usagers

modes de communication 2013 2014 Evolution en %

Accueil physique

Nombre de visites au siège 97 276 100 432 +3,24

Nombre de visites au centre Cafd’Hérouville Saint-Clair 26 777 21 319 -20,38

Nombre de visites au centre Caf de Lisieux 28 043 22 201 -20,83

Nombre de visitesdans les permanences extérieures 27 024 27 612 +2,18

Nombre de contacts par visioconférence 2 347 2 305 -1,79

Total 181 467 173 869 -4,19

Accueil téléphonique

Nombre d’appels numéros prestations 137 290 121 330 -11,63

Nombre d’appels sur le serveur vocal 78 857 102 766 +30,32

Total 216 147 224 096 +3,68

Bornes interactives

Nombre de connexionssur l’ensemble des bornes 32 341 33 927 +4,90

Internet/allocataires

Nombre de connexions 1 360 975 1 293 112 -4,99

CAFPRO/partenaires

Nombre de dossiers allocatairesconsultés par les partenaires habilités 249 165 261 123 4,80

Téléphone mobile

Nombre de sms envoyés 161 471 149 405 -7,47

Email

Nombre de courriels adressés 671 775 320536 -52,28

La caf en chiffres

RA

2014

77

> La Caf en chiffresR

A 20

14

78

ressources humaines

répartition par âge et par sexe(hors cnedi)

2013 2014 Evolution en %

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

- de 25 ans 2 - 2 - - -

25-34 83 12 82 13 -1,21 +8,33

35-44 104 35 106 33 1,92 -5,7

45-54 134 22 134 22 - -

55 et + 70 16 61 13 -12,85 -18,75

total 393 85 385 81 -2,03 -4,70

Age moyen du personnel en 2013 : 44,4 ans

répartition du travail à temps partiel(hors cnedi)

Agents

2013 2014

- de 20 heures 10 10

20 à 24 heures 10 11

25 à 29 heures 25 21

30 à 34 heures 49 51

taux de travail à temps partiel

19,87 % 19,46 %

absentéisme (hors cnedi)

2013 2014

Accidents du travail 0,27 % 0,74 %

Congés 19,03 % 19,45 %

Maladie 3,35 % 4,35 %

Formation 1,10 % 1,55 %

Maternité 2,06 % 2,33 %

Autres 1,89 % 1,60 %

total 27,70 % 30,02 %

La caf en chiffres

RA

2014

79

répartition selon la qualification(hors cnedi)

Selonla qualification

2013 2014

Employés et cadres Effectifs Effectifs en % Effectifs Effectifs

en %

Niveau 1 3 0,6 3 0,6

Niveau 2 21 4,4 14 3,0

Niveau 3 100 20,9 92 19,7

Niveau 4 159 33,3 163 35,0

Niveau 5A 29 6,1 31 6,7

Niveau 5B 50 10,5 53 11,4

Niveau 6 41 8,6 37 7,9

Niveau 7 8 1,7 9 1,9

Niveau 8 6 1,3 5 1,1

Niveau 9 4 0,8 3 0,6

Informaticiens

Niveau 2 B 2 0,4 2 0,4

Personnel œuvres

Niveau 3E 36 7,5 36 7,7

Niveau 4E 2 0,4 1 0,2

Niveau 5E 12 2,5 12 2,6

Agents de direction 5 1,0 5 1,1

total 478 100 466 100


A 20

14

80

Effectifs Effectifs en %

Agent administratif 2 0,4

Agent comptable 1 0,2

Agent de collectivité 5 1,1

Agent dedéveloppement social 31 6,7

Animateur d’équipe 2 0,4

Animateur médiateur 1 0,2

Assistanten gestion des biens et

services1 0,2

Assistant expert 6 1,3

Assistant expert en AS 1 0,2

Assistant expert Rh 2 0,4

Assistante de direction 7 1,5

Attaché de direction 1 0,2

Auditeur interne 1 0,2

Auxiliairede puériculture 40 8,6

Chargé d’étudesen comptabilité 1 0,2

Chargé d’étudesinformatiques 1 0,2

Chargé d’étudesRh 1 0,2

Chargé de communication 1 0,2

Chargé de mission 4 0,9

Chargé de mission maîtrise des risques en AS 1 0,2

Chef de projet du système d’information - cat A 1 0,2

Comptable 1 0,2

Les emplois (décembre 2014)


Comptable expert 8 1,7

Conseiller du Si Caf 1 0,2

Conseiller service à l’usager 1 0,2

Conseiller technique en AS 1 0,2

Conseiller techniquelogement habitat 2 0,4

Conseiller techniquemaîtrise des riques en AS 1 0,2

Conseiller techniquepetite enfance 4 0,9

Contrôleur allocataires 6 1,3

Contrôleur de gestion 1 0,2

Directeur 1 0,2

Directeur adjoint 1 0,2

Educateur de jeunes enfants 3 0,6

Expert du Si Caf 7 1,5

Expert régional 3 0,6

Expert techniqueen ingénierie du Si Cat A 1 0,2

Fondé de pouvoir 1 0,2

Formateur technique 2 0,4

Gestionnaire administratif Rh 2 0,4

Gestionnaire administratifRh expert 3 0,6

Gestionnaire conseilallocataires expert 67 14,4

Gestionnaire conseilallocataires 47 10,1

La caf en chiffres

RA

2014

81


Gestionnaire de biens et services 3 0,6

Gestionnaire de domaine(s) informatique(s) 1 0,2

Gestionnaire du patrimoine immobilier 1 0,2

Gestionnaire du système local 2 0,4

Manager de services 4 0,9

Manager stratégique 4 0,9

Organisateur 1 0,2

Ouvrier entretienmaintenance 1 0,2

Référent entretienmaintenance 1 0,2

Référent technique Afc 1 0,2

Référent techniquecontentieux 2 0,4

Référent technique Pao 2 0,4

Référent techniqueformation 1 0,2

Référent techniqueimprimerie 1 0,2

Référent technique PF 19 4,1

Référent techniquesecrétariat 7 1,5

Référent technique Sias 1 0,2

Référent techniquevérification 3 0,6

Responsable de centre social 11 2,4


Responsable dehalte-garderie 5 1,1

Responsable Pôle régional mutualisé (Prm) 1 0,2

Responsableunité opérationnelle 26 5,6

Secrétaire 14 3,0

Secrétaire référent Tic 1 0,2

Sous-directeur 2 0,4

Technicien Afc 1 0,2

Technicien contentieux expert 6 1,3

Technicien de surface 9 2,0

Technicien expert Afc 2 0,4

Technicien expert Afi 7 1,5

Technicien recouvrement créances 1 0,2

Technicien recouvrement créances expert 5 1,1

Technicien Sias 1 0,2

Technicien tous corps d’état 2 0,4

Technicien traitement de l’information 15 3,2

Travailleur social 17 3,6

Vérificateur législation 2 0,4

Vérificateur législation expert 8 1,7

total 466 100


A 20

14

82

La gestion des créances

2013 2014

Les indusEn nombre

Créés dans l’exercice 52 719 54 063

Recouvrés dans l’exercice 51 422 54 603

En solde au 31/12 16 349 15 809

En montant

Créés dans l’exercice 23 731 099 23 251 214

Recouvrés dans l’exercice 22 650 214 22 843 631

En solde au 31/12 11 467 529 11 875 112

Rapport indus créés/prestations versées 3,45 3,34

Taux de recouvrement/indus créés dans l’exercice 95,45 98,25

Rapport solde des indus/prestations versées 1,67 1,70

Les cessions sur prestationsNombre de demandes reçues 9 120 10 031

Prise en charge dans l’exercice 6 897 7 628

Les oppositions sur RsaNombre de demandes reçues 189 181

Prise en charge dans l’exercice 194 184

> Les indus implantés en 2014 sont en augmentation de 2,55% par rapport à 2013. Le nombre d’indus constatés est en baisse. Le montant des indus diminue de 2,02% après une hausse de 7,40% en 2013.

Le nombre d’indus en stock au 31 décembre baisse de 3,30% alors que leur montant augmente de 3,55%.

La caf en chiffres

RA

2014

83

La gestion administrative de la caisse

Fonctionnement Dépenses 2013 Dépenses 2014 Structure Evolutionen %

Frais de personnel 14 830 089 14 888 017 84,14 +0,39

Autres dépensesde fonctionnement 1 830 515 1 798 594 10,16 -1,74

Dotation aux amortissements et provisions 916 505 895 471 5,06 -2,30

Sous-total fonctionnement 17 577 109 17 582 082 99,37 +0,03

Investissements locaux 30 802 32 498 0,18 +5,51

Investissements nationaux 40 255 79 702 0,45 +97,99

Sous-total investissements 71 057 112 200 0,63 +57,90

Total des dépenses 17 648 166 17 694 282 100,00 +0,26

La gestion administrative du cnedi


Charges de personnel 9 998 143 10 065 848 84,99 +0,68

Autres chargesde fonctionnement 1 688 401 1 604 151 13,54 -4,99

Amortissements et provisions 161 980 173 244 1,46 +6,95

Total des dépenses 11 848 524 11 843 243 100,00 -0,04


A 20

14

84

La gestion administrative du centre de ressources bretagne/normandie


Charges de personnel 866 015 867 499 79,94 +0,17

Autres chargesde fonctionnement 153 888 152 805 14,08 -0,70

Amortissements 16 999 17 392 1,60 +2,31

Provision 12 776 23 416 2,16 +83,28

Sous-total fonctionnement 1 049 678 1 061 112 97,79 +1,09

Investissements locaux 7 269 24 029 2,21 +230,57

Investissements nationaux - - - -

Sous-total investissements 7 269 24 029 2,21 +230,57

Total des dépenses 1 056 947 1 085 141 100,00 +2,67

La gestion SF


Sur crédits propres 11 066 857 10 613 904 26,92 -4,09

Sur crédits affectés 27 435 539 28 819 112 73,08 +5,04

Sous-total 38 502 396 39 433 017 100,00 +2,42

Investissements 1 150 499 758 216 - -34,10

Total 39 652 895 40 191 233 - +1,36

16 gestions gérés par la caisse


Charges de personnel 10 209 466 9 968 032 76,34 -2,36

Services rendus par GA, E et SF 1 197 232 981 896 7,52 -17,99

Autres dépensesde fonctionnement 1 666 833 1 676 470 12,84 +0,58

Dotation aux amortissements et provisions 419 432 431 675 3,31 +2,92

Total 13 492 963 13 058 073 100,00 -3,22

> Les principales abréviations

organismes

Caf : Caisse d’allocations familiales

Cnaf : Caisse nationale des allocations familiales

Cpam : Caisse primaire d’assurance maladie

Ddcs : Direction départementale de la cohésion sociale

Msa : Mutualité sociale agricole

Cr-BN : Centre de ressources Bretagne Normandie

Prestations

Aah : Allocation aux adultes handicapés

Aeeh : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Ajpp : Allocation journalière de présence parentale

Alf : Allocation de logement à caractère familial

Als : Allocation de logement à caractère social

Apl : Aide personnalisée au logement

Asf : Allocation de soutien familial

Clca : Complément de libre choix d’activité

Cmg : Complément de libre choix du mode de garde

Cra : Commission de recours amiable

Paje : Prestation d’accueil du jeune enfant

Pf : Prestations familiales

Rsa : Revenu de solidarité active

action Sociale

Afi : Aides financières individuelles

Afc : Aides financières collectives

Alsh : Accueils de loisirs sans hébergement

Ast : Action sociale territorialisée

Atl : Aide aux temps libres

Ccapex : Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Ccas : Centre communal d’action sociale

Cej : Contrat enfance et jeunesse

Csc : Centre socio-culturel

Eaje : Etablissement d’accueil de jeunes enfants

Mam : Maison d’assistant(e)s maternel(le)s

Mdph : Maison départementale des personnes handicapées

Pdalpd : Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Ram : Relais d’assistant(e)s maternel(le)s

Reaap : Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

Siaf : Service d’information et d’accompagnement des familles

Divers

Cog : Convention d’objectifs et de gestion

Cpog : Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

RA

2014

85

Caisse d’allocations familiales du Calvados8, avenue du Six-Juin

CS 2000114023 Caen cedex 9

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