RAPPORT D’ACTIVITES 2011 · 2012. 4. 23. · Rapport d’activités 2011 du Centre Départemental...

.

RAPPORT D’ACTIVITES 2011

L’article 27 du décret n° 85.643 du 26 Janvier 1985 relatif aux Centres de Gestion prévoit que le rapport annuel d’activités est présenté au Conseil d’Administration. Comme chaque année, le rapport d’activités traitera successivement des quatre domaines d’intervention du Centre de Gestion, à savoir : - missions liées à l’emploi et au recrutement, - aide à la gestion, - droit à la participation, - missions facultatives.

Rapport d’activités 2011 du Centre Départemental de Gestion de la FPT du Loiret

sur 30

TABLE DES MATIERES

1 LES MISSIONS LIEES A L’EMPLOI ET AU RECRUTEMENT ........................................................... 3

1.1 LA BOURSE DE L’EMPLOI ......................................................................................................................... 3 1.2 L’ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS ................................................................................... 5 1.3 LA PROMOTION INTERNE ........................................................................................................................ 6

2 L’AIDE A LA GESTION............................................................................................................................... 8

3 LE DROIT A LA PARTICIPATION .......................................................................................................... 13

3.1 LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES .............................................................................. 14 3.2 LES CONSEILS DE DISCIPLINE ............................................................................................................... 15 3.3 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ....................................................................................................... 16 3.4 L’APPLICATION DU DROIT SYNDICAL .................................................................................................... 18

3.4.1 Les décharges d’activités de service (DAS) ........................................................................... 18 3.4.2 Les autorisations spéciales d’absence (ASA) ........................................................................ 19

4 LES MISSIONS FACULTATIVES ........................................................................................................... 20

4.1 CONTRAT D’ASSURANCES GROUPE ..................................................................................................... 20 4.2 HYGIENE ET SECURITE ......................................................................................................................... 20

4.2.1 La mission Conseil ...................................................................................................................... 20 4.2.2 La mission Inspection ................................................................................................................. 24

4.3 MEDECINE PREVENTIVE ........................................................................................................................ 26 4.4 COMMISSION DE REFORME .................................................................................................................. 26 4.5 PLANS DE FORMATION INTER-COLLECTIVITES ..................................................................................... 28


sur 30

1 LES MISSIONS LIEES A L’EMPLOI ET AU RECRUTEMENT

Ces missions concernent la Bourse de l’Emploi, l’organisation des concours et examens professionnels et la promotion interne.

1.1 LA BOURSE DE L’EMPLOI

Le CDG 45 assure la publicité légale des déclarations de créations et de vacances d’emploi de catégories A, B et C pour l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées du Loiret. En 2011, les collectivités ont transmis 4429 déclarations de poste réparties comme suit :

- 884 déclarations assorties d’une offre d’emploi

- 3545 déclarations pré-affectées. Les déclarations pré-affectées ne correspondent pas à des offres d’emploi à pourvoir, mais à des avancements de grade, des promotions internes ou des mobilités internes. Les 4429 déclarations d’emploi ont donné lieu à 2215 nominations sur notre site internet, soit 50 %. Par ailleurs, en 2011, 32 demandeurs d’emploi ont publié leurs coordonnées dans la Bourse de l’emploi. Enfin, depuis le 1er octobre 2011, la version « papier » de la bourse de l’emploi est passée d’une parution mensuelle à une parution bi-mensuelle. Quant à l’actualisation informatique des offres d’emploi elle est effectuée quotidiennement. Toutes les offres d’emploi peuvent être consultées sur le site internet du CDG 45, ainsi que sur le site de la FNCDG.


sur 30

Toutes catégories confondues, 48% des déclarations relèvent de la filière technique et 27% de la filière administrative.


sur 30

1.2 L’ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS

Au cours de l’année 2011, le centre de Gestion a poursuivi l’une de ses missions obligatoires, à savoir l’organisation des concours et examens professionnels. Après avoir réalisé un recensement des postes à pourvoir dans l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret, le Centre de Gestion a décidé d’une part d’organiser certains concours par ses propres moyens et d’autre part de signer des conventions avec les Centres de Gestion de la Région Centre et Ile de France afin de leur confier l’organisation des concours qu’il n’organise pas. Ainsi, en 2011, le service Concours du Centre de Gestion du Loiret a organisé :

- le concours d’Agent de Maîtrise Territorial dans la spécialité « Environnement et Hygiène » - l’examen professionnel d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe.

Concours d’Agent de Maîtrise Territorial / Spécialité « Environnement et hygiène »

Postes Inscrits Présents Admissibles Seuil

d’admission Admis

Externe 5 26 18 9 13,97 5

Interne 13 127 104 21 12,17 14

3ème voie 4 9 8 6 12,00 3

Examen professionnel d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

Inscrits Présents Admissibles Admis

Candidats 232 223 197 136

Par ailleurs, le Centre de Gestion du Loiret a signé des conventions avec les Centres de Gestion de la Région Centre et de l’Ile de France pour les concours et examens suivants :

Pour les concours :

Infirmier de classe normale, Puéricultrice, Attaché, Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistant spécialisé d’enseignement artistique, Animateur, Ingénieur, Conseiller socio-éducatif, Educateur jeunes enfants, Agent de maîtrise spécialité « Bâtiments, Travaux Publics », Assistant socio-éducatif, Adjoint du patrimoine de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe des Ets d’enseignement dans la spécialité « Espaces Verts, Installations Sportives », Médecin, Rédacteur spécialité « Administration Générale », Adjoint d’animation de 1ère classe, ATSEM de 1ère classe, Agent de maîtrise spécialité « Restauration ».

Pour les examens professionnels :

Puéricultrice cadre supérieur de santé, Attaché pour l’intégration des secrétaires de mairie, Attaché principal, Ingénieur, Educateur Chef de jeunes enfants, Agent de maîtrise.


sur 30

1.3 LA PROMOTION INTERNE

La promotion interne permet à un agent titulaire remplissant certaines conditions d’âge et d’ancienneté d’accéder à un cadre d’emplois supérieur. Le nombre de promotions est fonction du nombre de nominations intervenues auprès de l’ensemble des Collectivités affiliées au Centre de Gestion et l’application du quota détermine le nombre de postes affectés à la promotion interne. Il s’agit là d’un mode de recrutement car la promotion interne donne lieu à l’établissement de listes d’aptitude établies après avis de la Commission Administrative Paritaire. Les quotas sont différents selon les cadres d’emplois. Les promotions internes ont été examinées au cours des Commissions Administratives Paritaires du 24 mai 2011. Pour l’année 2012, elles seront examinées le 22 mai 2012 ; ce qui ne permet pas de déterminer dès maintenant l’ensemble des données liées à la promotion interne 2012. Les chiffres ci-après concernent donc les promotions internes de l’année 2011, basées sur les recrutements effectués en 2010. L’année 2011 est marquée par le début de la refonte de la catégorie B effective depuis le 1er/12/2010 pour le nouveau cadre d’emplois des techniciens résultant de la fusion des anciens cadres d’emplois de contrôleur et de technicien supérieur qui ouvre des perspectives de nominations différentes compte tenu du « stock » de postes existants sur l’ancien grade de technicien supérieur. L’assouplissement très net des règles de quotas (1 possibilité de nomination pour 2 recrutements effectués) perdure par ailleurs dans le cadre des dérogations sur 4 ou 5 ans mises en place. Le nombre de propositions examinées pour l’ensemble des cadres d’emplois s’établit comme suit : 240 propositions examinées au total :

23 propositions en catégorie C 182 propositions en catégorie B 35 propositions en catégorie A


sur 30

Nombre d’agents promus au titre de la promotion interne 2011 sur l’ensemble des grades :

CAT GRADES D’ACCES Nombre d’agents

promouvables

Nombre de propositions examinées

Nombre de promus

A Administrateur (1) 0 0 0

Attaché (voie générale) 5 28 5

Attaché (cas particulier – fonctionnaires catégorie A) 4 1 1

Ingénieur 10 4 4

Bibliothécaire 2 1 1

Attaché de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques

1 1 1

Conservateur du Patrimoine de 2ème

classe (1) 0 0 0

Conservateur des Bibliothèques de 2ème

classe (3) 1 0 0

Professeur d’enseignement artistique de classe normale (3)

1 0 0

Conseiller socio-éducatif (1) 0 0 0

Conseillers des APS de 2ème

classe (1) 0 0 0

B Rédacteur (voie générale) 12 90 12

Rédacteur (après examen professionnel) : 1 32

1

12 a) Adjoints adm.–fonctions SM – 2000 habts b) Fonctionnaires catég. C

59 12

Technicien 51 56 51

Technicien ppal de 2ème

classe (après examen professionnel) (2)

3 0 0

Animateur 5 1 1

Assistant qualifié de conservation du Pat. et des Bibliot. de 2

ème cl.

2 2 2

Assistant de conservation du Pat. et des Bibliot. 2ème

cl (1)

0 0 0

Assistant spécialisé d’enseignement artistique 17 0 0

Chef de service de Police Municipale (1) 0 0 0

Educateurs des APS de 2ème

cl. 20 0 0

C Agent de maîtrise (voie générale) Pas de quota 23 23

Agent de maîtrise (après examen professionnel) 88 0 0

TOTAL 293 240 114

(1) Pas de possibilité de nomination sur ce grade (2) Examen non organisé (3) Nomination possible au titre de la dérogation (1 recrutement au cours des 2 années précédentes

ne permettant pas, du fait des quotas, d’ouvrir un poste)

Dans le cas où le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint mais est au moins égal à 1 pendant une période de 2 ans, une inscription sur la liste d’aptitude peut être effectuée. A compter de 2012, ce calcul se fera sur une période de 4 ans au lieu de 2 ans. Une possibilité de nomination est offerte au titre de cette dérogation pour l’année 2011 sur les grades de Conservateur des bibliothèques de 2ème classe et Professeur d’enseignement artistique de classe normale. Il convient de noter le caractère exceptionnel du nombre de postes ouverts sur le grade de technicien territorial (51 postes), dû au fait de « l’agglomération » de l’ensemble des grades d’origine (contrôleur et technicien supérieur). Pour certains cadres d’emplois pour lesquels des propositions ont été effectuées, les recrutements intervenus en 2010 sont insuffisants ou inexistants pour permettre une nomination au titre de la promotion interne (administrateur, conservateur du patrimoine de 2ème classe, conseiller socio-éducatif, conseiller des APS de 2ème classe, assistant de conservation du patrimoine & des bibliothèques de 2ème classe ou chef de service de police municipale) : aucune inscription sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne ne peut donc être effectuée à ce titre.


sur 30

2 L’AIDE A LA GESTION

La loi fait obligation au Centre de Gestion de tenir la liste nominative des fonctionnaires ainsi qu’un dossier individuel par agent géré. Cette liste arrêtée au 1er janvier 2012 est transmise à Monsieur le Préfet ; elle comporte 7 563 agents.

Objet 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution sur

5 ans

Nombre d'agents gérés (hors doubles carrières)

7256 7368 7444 7471 7516 7563 4.24 %

Le Centre a également vocation à intervenir dans la carrière des agents, notamment à l’occasion de certains évènements particuliers comme le reclassement en cas d’inaptitude physique ou la prise en charge lors de la suppression d’emploi ou de non-réintégration à l’issue d’un détachement, ou de certaines disponibilités. En 2011, le Centre de Gestion a commencé à accompagner les collectivités dans le reclassement pour inaptitude de leurs agents. Le service juridique du Centre de Gestion a pour mission l’accompagnement à la décision, permettant aux collectivités de sécuriser leurs actes et d’utiliser au mieux les possibilités offertes par le statut de la fonction publique pour la gestion quotidienne de leurs agents. Dans le cadre de son rôle de conseil et d’assistance à la décision auprès des collectivités affiliées, le service a répondu, entre janvier et décembre 2011, à 1693 demandes émanant de collectivités (élus, responsables de services ressources humaines, directeurs ou secrétaires de mairies), et réalisées par téléphone, courriel ou courrier, voir par entretiens au Centre de Gestion. Sur l’année précédente, le nombre de demandes était de 1478. Le service étudie et propose des projets d’actes et apporte des éléments juridiques et des réponses pratiques aux questions posées. Concernant le mode de réponse, 65 réponses ont été envoyées par courrier, les autres ayant été réalisées par courriel ou téléphone. Des rendez-vous au Centre de Gestion sont également sollicités par les employeurs pour traiter certaines questions. Ainsi 9 rendez-vous ont eu lieu au cours de l’année 2011.


sur 30

Les principaux sujets de demandes ont concerné, en 2011 :

2011 Taux 2011 Taux 2010 Taux 2009

Congés et questions de santé 291 17,19 % 19,15 % 15,99 %

Agents non titulaires et stagiaires enseignement 227 13,41 % 14,68 % 15,36 %

Temps de travail 190 11,22 % 7,78 % 6,85 %

Indemnités et primes 181 10,69 % 13,26 % 15,61 %

Accès aux emplois 114 6,73 % 7,71 % 5,08 %

Rémunération 95 5,61 % 5,82 % 6,35 %

Chômage 92 5,43 % 3,86 % 2,03 %

Positions 78 4,61 % 4,06 % 5,08 %

Garanties disciplinaires 74 4,37 % 2,37 % 1,65 %

Cumul d'activité 55 3,25 % 3,86 % 4,82 %

Cessation de fonction 37 2,19 % 2,03 % 3,81 %

Autres 259 15,30 % 15,43 % 17,39 %

Total 1693 100,00 % 100,00 % 100,00 %


sur 30

Parmi l’assistance apportée aux collectivités, le service accompagne également les collectivités affiliées dans la gestion des allocations chômage dont elles ont la charge. Ainsi, 15 nouveaux dossiers d’indemnisation (nouveaux droits ou réadmission) ont été ouverts en 2011 (8 en 2010). Le conseil juridique nécessite par ailleurs une veille juridique permanente, en matière législative, réglementaire et jurisprudentielle, sur les évolutions du statut de la fonction publique, en lien avec les autres services du Centre de Gestion et les autres Centres de Gestion. Le Centre de Gestion tient informé les collectivités de ces évolutions à travers les lettres d’informations et le site internet. Ainsi, 8 nouveaux thèmes présentés par le service juridique ont été mis en ligne sur le site internet, correspondant également à des articles réalisés dans le cadre des lettres d’information diffusées par le Centre de Gestion à l’ensemble des collectivités affiliées. Le service informe par ailleurs en interne le Centre de Gestion de l’actualité du statut à travers l’émission d’une revue documentaire. 20 revues ont donc été transmises aux agents du Centre de Gestion au cours de l’année 2011. Afin de suivre ces modifications, le service juridique gère les abonnements de 20 bases de données ou revues spécialisées (papiers ou internet), destinés aux différents services du Centre. Ces revues servent aussi à alimenter le fond documentaire du Centre, nécessaire aux recherches. Le service a par ailleurs proposé, avec le service gestion des carrières et organismes paritaires, 4 réunions d’information statutaire aux différentes collectivités affiliées du Loiret. Ont été présentées, par le service Gestion des carrières et organismes paritaires, la mise en œuvre de l’entretien professionnel dans les collectivités, et, par le service juridique, la réforme du régime indemnitaire à travers la prime de fonction et de résultats. 301 personnes ont assisté à ces réunions. Une intervention a également été proposée lors d’une réunion du Syndicat National des Directeur Généraux du Loiret sur l’impact du Schéma Directeur de Coopération Intercommunal (SDCI). Le service juridique a également en charge la gestion des contentieux du Centre de Gestion. En 2011, 2 contentieux ont ainsi donné lieu à la rédaction d’un mémoire en défense. Par ailleurs, le service a instauré en 2011, avec les services hygiène et sécurité et médecine préventive, des réunions régulières permettant d’évoquer les dossiers communs à leurs services. Enfin le service participe, avec le service Gestion des carrières et organismes paritaires, aux réunions nationales de l’Association Nationale des Directeurs de Centre de Gestion, dans le cadre de la commission statut. L’année 2011 a donné lieu à 3 réunions auxquelles les services ont assisté. Dans le cadre du rôle de conseil en gestion des personnels et en fonctionnement des services, le service Gestion des Carrières et Organismes Paritaires a continué l’assistance individualisée pour couvrir les actes essentiels de la carrière des agents à savoir : les arrêtés de nomination stagiaire puis titulaire, d’avancement d’échelon mais également d’avancement de grade et de nomination au titre de la promotion interne en 2011. Le suivi des agents stagiaires et de leur titularisation : 747 agents ont été gérés dans le cadre de ce dispositif au cours de l’année 2011 dont 374 nominations stagiaires et 297 titularisations. Les collectivités ont tendance à solliciter de plus en plus les gestionnaires pour le calcul des classements et l’établissement des arrêtés de nominations stagiaire et de titularisation. Par contre, l’envoi de la lettre d’accompagnement informant les collectivités de l’obligation de la formation d’intégration de 5 jours conditionnant la titularisation n’est plus systématiquement envoyée ; la majorité des collectivités ayant désormais connaissance de ce dispositif mis en place en 2008.


sur 30

En ce qui concerne les corrections à apporter sur les arrêtés de stagiairisation ou de titularisation adressés directement par les collectivités, l’information par mail est privilégiée ; celle-ci étant plus efficace et plus rapide.

ANNEES 2009 2010 2011 Evolution sur 3 ans

Nbre de stagiaires suivis dans l’année 526 723 747

42% Stagiairisations en 2011 339 349 374

Titularisations en 2011 142 325 297

Le suivi des agents en disponibilité ou en détachement : Ce suivi, mis en place cette année, permet de relancer les collectivités lorsque leurs agents arrivent au terme d’une période de disponibilité ou de détachement afin qu’elles effectuent les démarches nécessaires.

Types de disponibilité ou de détachement Nombre d’agents gérés au 31/12/2011 Disponibilité pour convenances personnelles 227 Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise 30 Détachement 50 Détachement sur emploi fonctionnel 50 Détachement suite à inaptitude physique 9 Détachement suite à suppression de poste 3

En matière de gestion des carrières, la progression constante des effectifs gérés ainsi que le besoin d’accompagnement et d’assistance individuelle aux collectivités révèle une progression d’activité proportionnelle.

Objet 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre d’actes saisis 12922 12434 11979 7895 6633 7296

Nombre d’agents notés (fiches de notation envoyées aux collectivités)

6603 6701 6913 6988 6054 5452

Nombre d’agents évalués dans le cadre de l’entretien professionnel

1059 2111

Nombre d'arrêtés nominatifs adressés aux collectivités

2 765 10 680 8 231 4 233 4 097 4131

- avancement de grade 737 414 426

- avancement d'échelon 2 751 3 605 2 840 3 128 2 720 2955

- nomination stagiaire ou titulaire 14 26 45 106 220 438

- Autres (réformes, reclassements et intégrations)

7 049 5 346 262 743 312


sur 30

Objet 2008 2009 2010 2011 % de répartition en 2011 Courriers et mails adressés aux collectivités par

thématique (hors appels téléphoniques) 370 941 1666 1852

Respect proc CAP/CTP / Réglementation - Info réformes - Formulaires (modèles avancés)

43 136 198 87 4.7 %

Principes de recrutement, nomination, TE, postes, org° serv, tr pers, DSP

9 64 116 197 10.6 %

Calculs, org° tps W, ARTT/protocole, CA, CET... 11 39 57 32 1.7 %

Règlements intérieur, astreintes... 11 40 41 62 3.3 %

Rémunération, grilles ind, NBI, Rég Indem, SFT... 18 83 82 71 3.8 %

Classements (Arrêtés nomtifs et doc indiv-classmt recrutmt-calculs rep serv stag/tit)

55 241 347 366 19.8 %

Evolution carrière (Avancement grade/tx promo, échelon, PI) + explicat°/réclamat°

19 136 325 514 27.8 %

Mouvements carrière/CAP (détachmt, intégrat°, MAD, mutation, démission...)

21 41 82 169 9.2 %

Notation/Evaluation - Révis° 4 23 50 59 3.2 %

AUTRES Quest° (incompétence/irrecevabilité CAP/CTP, format°, c-aels, cumul emplois, retraite, dossier indiv...)

27 55 249 43 2.3 %

Absentéisme (mal, aut absces..), interrup° carrière (dispo, cgé mat, parent..)

12 43 74 214 11.5 %

Discipline, abandon poste, prorogat° stage, licenciement, changmt affect°...

7 28 45 38 2.1

%

Elections 133 12 0 0 100,0 %

En 2011, compte tenu des 1852 demandes écrites effectuées par les collectivités en matière de conseil et d’accompagnement, deux grands axes ressortent représentant environ 20 % des questions:

- Classements (en lien avec les arrêtés nominatifs et documents individuels, le recrutement et les calculs de reprise de services)

- Evolution de carrière (avancement de grade et taux de promotion, échelons, promotion interne et explications ou réclamations qui y sont liées)


sur 30

Au cours de l’année 2011, l’exécution de la convention de partenariat avec la CNRACL s’est traduite par le traitement de 267 dossiers (hors droit à l’information) se répartissant comme suit : 101 validations/régularisations, 53 rétablissements au Régime Général et à l’Ircantec, 106 dossiers vieillisse/reversion/invalidité/carrière longue, dématérialisés et contrôlés par le CDG et 7 dossiers de retraite réalisés par le CDG. Dans le cadre du droit à l’information, l’accélération de la reprise d’antériorité a entraîné le contrôle de nombreux dossiers (813 pour ce qui concerne le second semestre 2011). Les objectifs fixés par la CNRACL (+ de 95 %) ont été réalisés avec 98,05 % de comptes de droit alimentés au 31/12/2011. A ces chiffres s’ajoutent également les dossiers de pré-liquidation au nombre de 496, qui relèvent aussi du Droit à l’Information. Dans le domaine de la communication, le CDG45 a organisé au mois de mars 2011, trois grandes réunions destinées à toutes les collectivités affiliées afin d’expliquer la réforme des retraites de novembre 2010. Des demi-journées de formation d’aide à la saisie sur ordinateur ont été organisées comme les années précédentes. Des fiches de satisfaction ayant été distribuées lors de toutes ces manifestations (à la demande de la CNRACL), les collectivités ont unanimement indiqué que ces réunions et cette aide à la saisie répondaient à leurs attentes et seront renouvelées en 2012 en fonction des demandes. Une nouvelle procédure a également été mise en place à partir de juillet 2011 consistant à saisir directement les dossiers de retraite au CDG pour les collectivités qui le souhaitent. Le rôle du CDG dans ce cas n’est plus seulement celui de contrôle des dossiers mais de la saisie intégrale de ceux-ci. L’évolution en ce sens se fait timidement mais devrait certainement progresser.

3 LE DROIT A LA PARTICIPATION

Cette mission concerne le fonctionnement des instances paritaires et l’application du droit syndical.


sur 30

3.1 LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Elles connaissent des questions d’ordre individuel et émettent un avis sur les avancements d’échelon, de grade, la notation, certaines positions, les prorogations de stage et les non-titularisations en fin de stage.

En 2011, les CAP se sont réunies 4 fois : les 5 avril, 24 mai, 20 septembre et 15 novembre.

Les Commissions ont examiné :

Objet Total 2008 (élections) Total 2009 Total 2010 Total 2011

%

Avancements d’échelon : 2840 3128 2720 2720

A B C A B C A B C A B C

155 297 2388 148 312 2668 135 350 2235 160 312 2415

Mini 149 288 2277 146 305 2462 132 339 2025 154 297 2257

- Intermédiaires 4 4 48 0 4 22 1 3 49 0 6 30

- Maxi 2 5 63 2 3 184 2 2 161 6 9 128

Informations sur des suites données à des avis de la CAP 6 5 10 9

1,3

Propositions d’avancement de grades 319 612 414 380 56

- Catég. A 18 23 15 19

- Catég. B 73 106 89 69

- Catég. C 228 483 310 292

Demandes de révision de notes (+ informations sur suites) 16 35 25 12

1,8

Demandes de disponibilités (pour convenances personnelles, activité privée, créer entreprise) 96 136 142 143

21

Demandes de détachement 44 51 36 43 6.4

Fin de position et réintégration 5 7 4 0 0

Demandes de mise à disposition 58 85 43 43 6.4

Demandes d’intégration après détachement dans un cadre d’emplois de la FPT 10 18 13 14

2.1

Demandes de prorogation de stage 10 24 10 5 0.7

Demande de non-titularisation (en cours ou en fin de stage) 1 14 3 9

1.3

Demandes de reclassement ou de détachement dans un autre cadre d’emplois pour inaptitude physique 1 8 3 2

0,3

Avis sur une affectation d’un agent sur un autre emploi de son grade en raison d’une inaptitude physique 1 3 0 0

0

Demande d’intégration dans un cadre d’emplois de la FPT en raison d’une inaptitude physique 5 1 4 1

0,1

Demandes de détachement suite à une suppression de poste 0 2 2 1

0,1

Nouvelles affectations, mutations internes, modification attributions 4 5 12 6

0.9

Refus de temps partiel 2 0 0

Information sur un non-renouvellement de détachement, une prorogation de stage, une mise en disponibilité d'office … 0 1 0 7

1

Reclassements en tranches annuelles (dispositif particulier lié à la réforme 2006/2007) 39 9 0 0

0

TOTAUX

615 1016 723 675

100 (hors échelons)


sur 30

3.2 LES CONSEILS DE DISCIPLINE

Les conseils de discipline sont issus des Commissions Administratives Paritaires sont saisis pour avis sur les propositions de sanctions disciplinaires formulées par les autorités territoriales.

Au cours de l’année 2011, les conseils de discipline de premier degré placés auprès du Centre de Gestion se sont réunis 15 fois. Par ailleurs, 9 réunions ont eu lieu pour les collectivités non affiliées.

Le Centre de Gestion étant situé au Département Chef-Lieu de Région, il lui incombe également d’assurer le secrétariat du Conseil de Discipline de Recours Régional compétent pour examiner les recours formés par les fonctionnaires ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires des deuxième et troisième groupes, lorsque l’autorité territoriale a prononcé une sanction plus sévère que celle proposée par le Conseil de Discipline de premier degré, et dans tous les cas pour les sanctions du 4ème groupe. Le Conseil de Discipline de Recours s’est réuni 4 fois au cours de l’année 2011 (pour des agents de départements de la Région Centre autres que le Loiret).


sur 30

3.3 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Le comité technique paritaire (CTP) institué pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents : Il est compétent pour les questions d’ordre général sur le fonctionnement et l’organisation des collectivités et émet un avis sur les modifications du tableau des effectifs, la mise en place ou la modification de règlements intérieurs, de régimes indemnitaires, de protocoles ARTT ou de règlement d’organisation du temps de travail ainsi que sur des thèmes relatifs à l’hygiène et à la sécurité. En 2011, le CTP s’est réuni 4 fois, au même rythme que les commissions administratives paritaires : les 5 avril, 24 mai, 20 septembre et 15 novembre. L’activité du CTP fait apparaître une chute importante des saisines des collectivités due en grande partie à la baisse attendue des saisines concernant les taux de promotion d’avancement de grade ; une grande majorité des collectivités ayant désormais effectué les démarches nécessaires sur ce point. On remarque aussi une baisse des saisines concernant la modification de tableaux des effectifs ainsi que sur les questions relatives à l’hygiène et la sécurité en général. Par contre, on note que le nombre de saisines concernant les transferts de personnel a doublé (transfert de personnel dans le cadre de l’intercommunalité).

Le CTP a été saisi sur les questions suivantes :


sur 30

Objet Total 2007

Total 2008

Total 2009

Total 2010

Total 2011

%

Modifications Tableau Effectifs :

Nombre modifications effectuées 441 237 411 299 193 47.2

Nombre collectivités ou établissements concernés 207 128 224 163 104

Projets ARTT ou organisation de temps de travail et modifications (+ journée solidarité)

2 17 15 10 4 0.98

Projets de règlement intérieur : 11 13 21 19 26 6.36

dont les comptes Epargne Temps 6 2 2 6 2

dont les projets de règlement des congés ou d’autorisations d’absence, d’astreintes ou d'hygiène et de sécurité…

10 12 21

dont les projets d’organisation d’heures de récupération des heures supplémentaires

2 2 1 3

Projets de régime indemnitaire ou leur modification (modalités d’attribution)

23 28 46 41 34 8.31

Projet d’organisation : tps de travail / formation apprenti, agent à temps partiel

1 1 2 4 1 0,24

Modification de l’organisation générale des services

2 2 5 3 0 0

Transfert de personnels de communes vers un EPCI et mises à disposition de services

2 11 8 16 3.91

Projet de délégation de service public 2 3 5 8 3 0.73

Amélioration des conditions de travail du personnel d’un établissement

0 0 1 0.24

Avis sur un plan de formation, Information sur une démarche d’élaboration des plans de formation « inter-collectivités », sur les suites d'avis de CTP

1 1 3 2 0,49

Définition des taux d’avancement de grade :

968 152 218 322 128 31.3

Nombre de taux définis

Et Modalités d’attributions particulières 12 1 3 2 1 0,24

Nombre de collectivités concernées 182 40 55 63 34 -

TOTAUX 1464 455 738 719 409 100

Les questions portant sur l’hygiène et la sécurité ont été les suivantes :

Objet Total 2007

Total 2008

Total 2009

Total 2010

Total 2011

%

Désignation d’un ACMO et d’un ACFI 12 3 1 7 1 20

Rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) - 1 0 1 0 0

Présentation du service Hygiène et Prévention + bilan – Information missions d’inspection et Comptes-rendus en matière d’hygiène et de sécurité et autres, plans d'action …

2 1 2 3 0 0

Information quant à un accident de travail ou un problème de respect des règles d’hygiène et de sécurité, une question de sécurité, décès d’un agent dans le cadre de ses fonctions…

2 1 2 2 0 0

Présentation du document unique ou d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail

3 0 3 60

Convention relative à la médecine du travail et questions ou interventions sur ce thème

0 0 0 0

Modèle de règlement intérieur en Hygiène et en Sécurité, mesures, règlements, chartes et procédures

1 0 0 1 20

Questions de représentants du personnel 0 0 0 0

TOTAUX 17 6 8 13 5 100


sur 30

3.4 L’APPLICATION DU DROIT SYNDICAL

Il consiste en la prise en charge de la rémunération des agents bénéficiant de décharges d’activités de service, et pour les collectivités de moins de 50 agents, d’autorisations spéciales d’absences.

3.4.1 Les décharges d’activités de service (DAS)

Le décompte des heures des décharges attribuées à chacun des syndicats depuis 2008 est inchangé :

SYNDICAT NOMBRE D'HEURES PAR MOIS

CFDT 424

FA-FPT 363

CGT 324

FO 193

UNSA 94

CFTC 91

SUD 11

A ce jour, le nombre d’heures de décharges syndicales 2011 pour lesquelles il y a eu une demande de remboursement n’est pas significatif. La majorité des remboursements sera demandé en 2012. Pour ce qui concerne les années 2008 à 2010, le plus grand nombre de remboursements a été demandé au titre de l’année 2009, ce qui s’explique du fait que l’attribution du nombre d’heures a été faite en milieu d’année 2008 au moment du renouvellement du Conseil d’Administration.


sur 30

3.4.2 Les autorisations spéciales d’absence (ASA)

Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires d’organismes directeurs des sections syndicales c'est-à-dire des réunions au sein de la collectivité ou dans les localités limitrophes. Ces autorisations spéciales d’absence sont délivrées dans la limite d’un contingent global d’autorisations spéciales d’absence déterminé, chaque année, à raison d’une heure d’autorisation spéciale d’absence pour 1000 heures de travail effectuées par l’ensemble des agents. Pour les collectivités et établissements employant moins de cinquante agents, le Centre de Gestion calcule un contingent global qui est réparti entre les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, proportionnellement au nombre de voix obtenues au comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion. Ces autorisations, calculées par le Centre de Gestion, représentent 4750 heures et sont réparties entre les organisations syndicales de la façon suivante :

Critères d'attribution Décompte des droits

Organisations syndicales ayant

obtenu des sièges au CSFPT

Voix obtenues au CTP du CDG

Proportion par rapport au nombre de voix obtenues au CTP

du CDG

nombre d'heures

par an

Nombre de jours par an

CGT 331/1676 4750 X 331/1676 938 134

CFDT 462/1676 4750 X 462/1676 1309 187

FO 191/1676 4750 X 191/1676 541 77

FAFPT 692/1676 4750 X 692/1676 1961 280

UNSA AUCUNE - - -

CFTC AUCUNE - - -

678 jours

En 2010, les collectivités du Loiret ont demandé le remboursement de 83 heures d’ASA et en 2011 il en a été recensé 82,5 à ce jour.


sur 30

4 LES MISSIONS FACULTATIVES

4.1 CONTRAT D’ASSURANCES GROUPE

Le nouveau contrat d’assurance statutaire comptait 176 collectivités au 1er janvier 2011, il y en a maintenant 183 au 31 décembre 2011 dont 178 contrats pour les agents affiliés à la CNRACL et 141 contrats pour les agents affiliés à l’IRCANTEC. La progression est de 3.9 % (7 contrats supplémentaires).

4.2 HYGIENE ET SECURITE

4.2.1 La mission Conseil

Les missions et activités de la mission Conseil du Service Hygiène et Sécurité ont été les suivantes pour l’année 2011 : A/ Informer les autorités territoriales des règles en matière d’hygiène et de sécurité - Création / Mise à jour et envoi de fiches techniques et pratiques ainsi que de communiqués, - Création de modèles de documents hygiène et sécurité, - Intervention en collectivités suite à leur demande, - Organisation / Participation à des réunions d’information générale ou au sein d’une collectivité en fonction des demandes, - Organisation de réunions à destination des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité

En 2011, 9 nouvelles fiches techniques ont vu le jour :

- Les équipements de protection individuelle

- Les casques de protection

- Les chaussures de sécurité

- Les gants de protection

- Les vêtements de haute-visibilité

- Les appareils de protection respiratoire

- Les protections auditives

- Les vêtements de travail et de protection


sur 30

En 2011, 2 modèles de documents hygiène et sécurité ont été mis à disposition des collectivités :

- Un modèle de programme annuel de prévention

- Un modèle de rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels


sur 30

Deux réunions d’information proposées étaient à destination des ACMO. La thématique abordée lors de ces réunions était les équipements de protection individuelle. Ces réunions ont été réalisées en partenariat avec Dexia Sofcap. Une réunion a été organisée à destination des collectivités de plus de 50 agents afin de leur présenter le modèle de rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels créé par le CDG45.

B/ Assister les membres du CTP du Centre de Gestion dans leurs actions concernant l'hygiène et la sécurité : - Information du CTP et mise en place des nouvelles procédures et documents administratifs relatifs à la nomination d’ACMO

- Avis sur les documents soumis au CTP C/ Soutenir techniquement les collectivités dans la mise en place du document unique : - Aide à la réalisation du Document Unique

- Observations et conseils sur les Documents Uniques effectués par les collectivités

- Mise à disposition d’outils pour réaliser le Document Unique


sur 30

D/ Répondre aux demandes de renseignements des collectivités

Il est important de noter que les demandes traitées du 10 juin au 17 octobre 2011 n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement du fait du congé maternité de la responsable du service hygiène et sécurité.

Les demandes représentant moins de 3% ont été classées dans la catégorie « Autres ».

E/ Suivre la mise en place des ACMO et Coordonner et soutenir leurs actions :

- Mise en ligne des différents documents administratifs nécessaires pour la nomination d’ACMO - Mise à disposition des compétences du service hygiène et sécurité - Sensibilisation et formation des acteurs de la prévention au sein des collectivités - Mise à disposition d’une base documentaire hygiène et sécurité - Réponses aux questions des ACMO.


sur 30

Le nombre d’ACMO nommés par année ne signifie pas que c’est le nombre total d’ACMO présents dans les collectivités au 31 décembre de chaque année. Il s’agit seulement du nombre de nominations d’ACMO pour lesquelles le CDG45 a été informé. En effet, le Centre de Gestion n’a pas l’information de toutes les nominations d’ACMO et a très rarement l’information sur les mutations ou démissions d’ACMO nommés.

F/ Echanger avec des groupes de travail et des réseaux : - Participation à la Commission Santé Sécurité au Travail de l’ANCDG - Participation au Groupe de travail du réseau des préventeurs des Centres de Gestion du Grand Ouest

4.2.2 La mission Inspection

Suite à une sensibilisation forte des collectivités, la mission inspection a suscité un intérêt croissant auprès des collectivités. Devant l’augmentation du nombre de collectivités souhaitant conventionner avec le CDG45 pour cette mission, le CDG45 a recruté un nouveau technicien hygiène et sécurité au 1er novembre 2011 pour remplir cette mission. La mission des Agents Chargés de la Fonction Inspection pour les collectivités qui ont passé convention est la suivante : - Contrôler la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (visite de sites), - Analyser les situations, les organisations générales, - Rédiger les rapports de visite, - Diagnostiquer et proposer les mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du

travail, - Informer les autorités territoriales des exigences règlementaires, - Aider les collectivités à la compréhension des exigences règlementaires territoriales,


sur 30

- Donner son avis sur les règlements et consignes que les autorités territoriales envisagent

d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité. - Assister les CTP ou CHS.

NB : pour une journée passée sur le terrain, il faut compter deux jours pour la rédaction des rapports


sur 30

4.3 MEDECINE PREVENTIVE

Le service de médecine préventive a débuté son activité en janvier 2010. Il n’est ouvert qu’aux seules collectivités affiliées au Centre de Gestion. En 2011, 270 collectivités et établissements publics ont adhéré (9 de plus de 50 agents, 3 de plus de 300 agents) pour un effectif de 5273 agents. 23 locaux ont été mis à disposition par des communautés de communes, des communes chefs-lieux de canton ou non, pour effectuer les visites. 3086 visites ont été réalisées, ainsi que des interventions de tiers temps (études de postes, visites de locaux, participation à des réunions CHS ou autres…). Pour 2012, l’équipe se compose de deux secrétaires et 2 médecins ; le troisième poste de médecin est vacant. L’effectif au premier janvier 2012 est de 6400 agents avec 313 collectivités ; 21 locaux sont en service (dont 2 nouveaux et abandon de certains pour optimiser la répartition)

4.4 COMMISSION DE REFORME

Le secrétariat de la commission de réforme est assuré par le Centre de Gestion depuis janvier 2010. Il concerne les collectivités affiliées au Centre de Gestion ainsi que les collectivités non affiliées. 10 réunions ont eu lieu en 2011 au cours desquelles 198 dossiers ont été examinés : 96 de collectivités affiliées et 102 de collectivités non affiliées.


sur 30


sur 30

Certains dossiers présentés le sont à plusieurs titres (exemple : imputabilité au service d’une maladie et fixation d’un taux d’IPP) ; le nombre de motifs de saisine (211) est donc supérieur au nombre de dossiers présentés (198). La fixation d’un taux d’invalidité permanente partielle (IPP) constitue le premier motif de saisine. Puis l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie arrive respectivement en seconde et troisième position. Dans la catégorie « autres » l’on retrouve notamment les demandes de majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne ou encore les demandes d’allocation d’invalidité temporaire.

4.5 PLANS DE FORMATION INTER-COLLECTIVITES

Le Centre de Gestion du Loiret et la délégation régionale du CNFPT pour le Centre ont engagé depuis le 2ème trimestre 2008 une démarche commune pour la mise en œuvre de plans de formation « inter-collectivités ». Ces plans de formation inter-collectivités ont reçu un avis favorable du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion le 23 Septembre 2009 pour chacun des cinq territoires concernés : le Pithiverais, le Giennois, le Montargois, l’Agglomération Orléanaise et la « Grande Couronne » Orléanaise. Toutefois, le territoire Orléanais à l'origine scindé en deux périmètres (grande couronne orléanaise et territoire de l'agglomération orléanaise) a été pour l’année 2011, avec l'accord des représentants des Groupes Techniques Locaux (GTL) ramené à un seul grand territoire pour favoriser la mixité des collectivités dans les groupes de formation. Le bilan de l’année 2011 de l’offre de formation pilotée par le C.N.F.P.T., offre de formation issue du recensement des besoins menés sur chaque territoire, s’établit comme suit : 15 actions ont été programmées sur le territoire du Montargois avec un taux de réalisation de 86,66 % (2 annulations d’actions) qui ont permis de former 159 agents. Le volume des actions réalisées est quasi identique à celui de 2010 mais pas le nombre de stagiaires participant aux formations qui est en bonne progression. 24 actions ont été programmées sur le territoire du Giennois avec un taux de réalisation de 41,66 % (10 annulations d’actions) qui ont permis de former 138 agents. Le volume des actions et des stagiaires présents est très proche sur les deux années 2010 et 2011. 18 actions ont été programmées sur le territoire du Pithiverais avec un taux de réalisation de 83,33 % (3 annulations d’actions) qui ont permis de former 118 agents. Le volume des actions réalisées ainsi que le nombre de stagiaires participant aux formations est en légère hausse par rapport à celui de 2010. 26 actions ont été programmées sur le territoire de l'Orléanais avec un taux de réalisation de 46,15 % (14 annulations d’actions) qui ont permis de former 112 agents.


sur 30

527 agents ont ainsi participé à une action de formation en 2011, contre 466 en 2010. Par ailleurs l’expérimentation d’une mutualisation d’achat de formation dans le secteur de l’hygiène et de la sécurité au travail a été poursuivie en début d’année sur le Giennois pour des formations CACES et des habilitations électriques. Cette expérimentation n’a finalement pas eu de suite dans les autres territoires. Enfin, un groupe de 6 personnes a été formé aux fonctions de tuteurs par le CNFPT en fin d’année 2011. Ces agents pourront ainsi accompagner des agents qui souhaitent approfondir leurs connaissances professionnelles en les accueillant dans leurs collectivités. Parallèlement, une nouvelle démarche a été initialisée pour établir les plans de formation inter-collectivités portant sur les années 2012 à 2014. Afin de concevoir des actions adaptées à la réalité du terrain, une enquête menée sous la forme de questionnaire adressé à chaque collectivité a permis aux groupes techniques locaux de dresser un diagnostic approprié. Le taux de réponse à cette enquête a été de 41,27 %, soit 220 questionnaires renseignés (dont 158 complets) sur 533 collectivités et établissements sollicités sur les orientations du plan d’actions des plans de formation inter-collectivités. Les Plans de formations inter-collectivités de 2012 à 2014 ont reçu un avis favorable du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion lors de sa séance du 15 novembre 2011.

*****


sur 30

L’installation dans les nouveaux locaux 20 avenue des Droits de l’Homme à Orléans a été complétée par l’acquisition de nouveaux mobiliers et le lancement de travaux pour la réalisation d’un cabinet médical adapté au fonctionnement du service de médecine préventive. Le conseil d’administration a par ailleurs pris la décision de créer deux missions nouvelles à l’attention des collectivités affiliées pour l’année 2012 : un service de remplacement pour les fonctions administratives et la gestion des non titulaires sur emploi permanent.

RAPPORT D’ACTIVITES 2011 · 2012. 4. 23. · Rapport d’activités 2011 du Centre Départemental...

Documents

Transcript of RAPPORT D’ACTIVITES 2011 · 2012. 4. 23. · Rapport d’activités 2011 du Centre Départemental...