RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 - ADC) - Ge · 3 Les permanences de l’ADC sont ouvertes du lundi au...

RAPPORT DrsquoACTIVITEacute 2019

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LrsquoAssociation de deacutefense des chocircmeurs et chocircmeuses de Genegraveve est une association sans but lucratif une association faite par les chocircmeurs avec les chocircmeurs Depuis 1977 lrsquoADC assure la protection et la deacutefense indi-viduelle et collective des inteacuterecircts des chocirc-meurs et des chocircmeuses sans distinction drsquoorigine sociale ou nationale dans le cadre des inteacuterecircts de lrsquoensemble des travailleurs et des travailleuses LrsquoADC se preacuteoccupe de toutes les questions relatives au travail au chocircmage et agrave la preacutecariteacute

FONCTIONNEMENT DE LADCLrsquoASSEMBLEacuteE GEacuteNEacuteRALE STATUTAIRE

LrsquoADC a tenu son Assembleacutee Geacuteneacuterale statu-taire le 27 mars 2019 Cette assembleacutee a exa-mineacute le rapport drsquoactiviteacute le rapport financier et le rapport de lrsquoorgane de controcircle por-tant sur lrsquoanneacutee 2018 puis deacutebattu et voteacute le budget pour lrsquoanneacutee 2019 Enfin lrsquoassembleacutee a eacutelu un nouveau comiteacute pour lrsquoanneacutee 2019 et en son sein un preacutesident un vice-preacutesident et une treacutesoriegravere

LE COMITEacute

Les membres du comiteacute eacutelumiddotemiddots le 27032019 sont bull Leonardo di Trani preacutesident bull Olivier Rey vice-preacutesident bull Rosario Molins treacutesoriegravere bull Martine Bagnoud bull Makram Abdessamad bull Andreacute Sungu bull Gonzalo Perez de Guzman Au cours de lrsquoanneacutee 2019 le comiteacute srsquoest reacuteuni une fois par mois et la participation de ses membres a eacuteteacute bonne

LrsquoEacuteQUIPE

Le poste de secreacutetaire administrative et comptable agrave 80 est assumeacute par Josette Lemery

Le poste de coordinateur agrave 70 est assumeacute par Alexandre Baljozovic sociologue

Le poste de juriste agrave 50 est assumeacute par Pierre-Alain Greub juriste

Nos remerciements vont agrave Monsieur Sivakumar Reddy qui assure beacuteneacutevolement la main-tenance de notre site internet ainsi qursquoagrave Monsieur Yves Girardin qui se charge beacuteneacute-volement des installations et du deacutepannage de notre reacuteseau informatique

QUI SOMMES NOUS

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Les permanences de lrsquoADC sont ouvertes du lundi au jeudi En 2019 lrsquoADC a enre- gistreacute 2 223 consultations soit en moyenne 185 personnes par mois Cette moyenne mensuelle cache des eacutecarts entre 106 et 222 visites par mois

Le tableau suivant deacutetaille la voie par laquelle les personnes sont orienteacutees agrave lrsquoADC

PROFIL DES CONSULTANTS

Parmi nos consultantmiddotemiddots nous avons exacte- ment 50 de femmes et 50 drsquohommes 54 des personnes sont domicilieacutemiddotemiddots en Ville de Genegraveve et 36 des personnes ont une charge de famille Les tableaux suivants deacutetaillent la provenance geacuteographique la situation professionnelle

le niveau de formation le statut leacutegal et la reacutepartition par classes drsquoacircge de nos usagers et usagegraveres

Notons au sujet de la situation professionnelle de nos consultants que nous observons toujours davantage drsquoallers-retours entre lrsquoemploi le chocircmage et lrsquoaide sociale signe de lrsquoaugmentation de lrsquoemploi atypique et preacutecaire

STATISTIQUES DES PERMANENCES

NIVEAU DE FORMATION

Scolariteacute obligatoire 33

CFC et secondaire 33

Universiteacute et Haute eacutecole 25

Formation non reconnue en Suisse 9

STATUT LEacuteGAL

Suisse 40

Permis C 24

Permis B 29

Permis G 1

Permis L 2

Autres 4

SITUATION PROFESSIONNELLE

En emploi 18

Au chocircmage 56

Aide sociale 13

Sans revenu 13

VOIE DORIENTATION

Office cantonal de lemploi 29

Bouche-agrave-oreille 46

Flyers 4

Internet 21

PROVENANCE DOMICILE

Ville de Genegraveve 54

Reste du canton 42

Suisse 4

AcircGE

18 agrave 25 ans 3

26 agrave 50 ans 66

51 agrave 65 ans 31

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PERMANENCE DrsquoAIDE Agrave LA RECHERCHE DrsquoEMPLOI

Cette permanence a effectueacute 261 consultations en 2019 Plus drsquoun quart des personnes (29 ) sont orienteacutees vers cette permanence par lrsquoOffice cantonal de lrsquoemploi (OCE) Si cette activiteacute est devenue habituelle pour les asso-ciations du secteur il est cependant neacutecessaire de rappeler que ce travail constitue un report de charges de lrsquoOCE

Le report de charges est deacutefini par le Collectif drsquoassociations pour lrsquoaction sociale de Genegraveve (CAPAS) comme laquo tout deacutefaut de prise en charge relevant des responsabiliteacutes de lrsquoEtat qui est transfeacutereacute sur les associations de maniegravere explicite ou implicite sans prise en compte des moyens leur permettant drsquoen assumer les conseacutequences raquo

De surcroicirct ce report vers nos services gratuits tout comme ceux de Trialogue srsquoeffectue parallegravelement aux oneacutereux cours de laquo Meacutethodologies de recherche drsquoemploi raquo financeacutes par lrsquoassurance-chocircmage

Cela dit lrsquoactiviteacute drsquoaccompagnement dans la recherche drsquoemploi par lrsquoADC constitue un travail bien diffeacuterent de celui de lrsquoOCE Un temps conseacutequent est engageacute pour une eacutecoute active ainsi que pour lrsquoexplicitation du parcours et des projets professionnels de la personne

Cet engagement dans une approche biographique permet agrave chaque consultant de reprendre confiance dans ses propres capaciteacutes drsquoadaptation professionnelle et personnelle

PERMANENCE JURIDIQUE

Cette permanence accueille toutes les questions en matiegravere de droit du travail de lrsquoassurance-chocircmage de lrsquoaide sociale et de lrsquoassurance-invaliditeacute Les consultations enregistreacutees en 2019 toutes causes confondues se chiffrent agrave 338 Parmi celles-ci six causes ont eacuteteacute prises en charge avec eacutelection de domicile agrave lrsquoADC trois concernaient le droit du travail trois concernaient lrsquoassurance-chocircmage

PERMANENCE DrsquoORIENTATION SOCIALE

Un nombre significatif de personnes (199 en 2019) srsquoadressent agrave lrsquoADC pour des deacutemarches qui ne concernent pas directement la recherche drsquoemploi ou une action juridique Ces personnes ont souvent eacuteteacute renvoyeacutees drsquoun bureau agrave un autre sans trouver de reacuteponse agrave leur problegraveme Dans ces consultations il srsquoagit de deacutemecircler les seacutequences des diffeacuterentes deacutemarches professionnelles et sociales pour les orienter vers les approches approprieacutees Il peut srsquoagir eacutegalement de personnes qui nrsquoont pas reccedilu une information suffisante sur les deacutemarches agrave entreprendre lors de la fin de droits du chocircmage

Cette consultation intervient pour ces demandes aupregraves des services eacutetatiques les services de lrsquoassurance-maladie des prestations compleacutementaires des pensions alimentaires les offices du logement de la population des assurances sociales ou de la formation professionnelle Il srsquoagit eacutegalement de collaborer avec le reacuteseau

PERMANENCES

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associatif speacutecialiseacute dans drsquoautres domaines comme les permis de travail les discriminations de genre ou raciales le droit du bail le deacutesendettement

LrsquoESPACE DE TRAVAIL SEMI-AUTONOME

Une partie de lrsquoactiviteacute drsquoaccueil concerne lrsquoespace ougrave les personnes viennent travailler pour effectuer leurs recherches drsquoemploi recherches internet travaux drsquoimpression et de numeacuterisation

Ce service a reccedilu 1 425 visites en 2019 et il neacutecessite eacutegalement un travail drsquoencadrement et drsquoassistance par lrsquoeacutequipe du secreacutetariat Avec la digitalisation croissante des services et le manque drsquoaccompagnement par lrsquoOCE dans les deacutemarches eacutelectroniques que lui-mecircme impose nous constatons drsquoeacutevidence une fracture numeacuterique au sein de la population

La plus grande partie du public de cet espace de travail lequel eacutetait initialement destineacute au travail autonome induit une

demande croissante drsquoassistance dans le maniement des ordinateurs et des deacutemarches eacutelectroniques de recherche drsquoemploi Lrsquoaccueil de cette demande ne consiste pas juste agrave allumer les ordinateurs mais agrave fournir un veacuteritable service ce qui conduira lrsquoADC agrave chercher une nouvelle organisation tant de lrsquoespace limiteacute du local que du personnel neacutecessaire

ACCUEIL DrsquoACTIVITEacuteS DE FORMATION ET DE RECHERCHE

Lrsquoeacutequipe des permanents a pour pratique drsquoaccueillir les eacutetudiants et les chercheurs qui srsquointeacuteressent aux probleacutematiques sur lesquelles nous travaillons Au cours de lrsquoanneacutee 2019 nous avons eu trois demandes de ce type

LrsquoADC a accueilli lrsquoeacutequipe de recherche drsquoune eacutetude meneacutee dans trois pays europeacuteens intituleacutee laquo Economie sociale et solidaire communauteacutes urbaines et groupes vulneacuterables raquo conduite en Suisse par le Professeur Marco Giugni de lrsquoUniversiteacute de Genegraveve

Deux eacutetudiantes en CFC de commerce ont effectueacute leur travail de diplocircme sur les conseacutequences sociales du chocircmage pour lequel elles ont beacuteneacuteficieacute de plusieurs entretiens au sein de notre association

Enfin lrsquoADC a reccedilu un eacutetudiant en Master HES-SO en Travail social pour sa recherche de fin drsquoeacutetudes sur la reacuteinsertion professionnelle des personnes ayant 50 ans et plus

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Parmi nos consultantmiddotemiddots rares sont les per-sonnes reacuteellement exclues du marcheacute du travail En reacutealiteacute en passant par la case du chocircmage la plus grande partie de nos consultantmiddotemiddots se situe dans la masse flottante des travailleurs preacutecaires qui font des allers-retours entre les pocircles de lrsquoemploi preacutecaire du chocircmage et de lrsquoaide sociale

LES PROBLEacuteMATIQUES DU TRAVAIL

Dans la quecircte drsquoun emploi et impreacutegneacutees de lrsquoideacutee qursquoun mauvais emploi vaut mieux que pas drsquoemploi du tout les personnes se trouvent reacuteguliegraverement dans les diverses formes du travail preacutecaire le travail sur appel le tra-vail temporaire le travail au noir le travail en faux-indeacutependant De nombreuses inter-ventions sont lieacutees agrave des conflits de travail pour le non-respect des deacutelais de congeacute pour des reacuteclamations de salaire de droit aux vacances et aux heures suppleacutementaires impayeacutees Lrsquoassurance-chocircmage nrsquointervient qursquoagrave la fin des rapports de service les preacuteten-tions deacutecoulant du contrat de travail incom-bant au seul salarieacute Rares sont les cas ougrave la

caisse de chocircmage se subroge aux droits du travailleur laissant ce dernier se deacutebrouil-ler seul dans son litige avec lrsquoex-employeur Une proceacutedure judiciaire doit geacuteneacuteralement ecirctre initieacutee par nos soins car les personnes nrsquoont pas les moyens pour affronter seules le parcours du combattant dans la juridiction des prudrsquohommes

Nous constatons eacutegalement que de plus en plus drsquoemployeurs refusent de payer leur ducirc quand un tribunal les y a condamneacutes rajou-tant ainsi une proceacutedure suppleacutementaire par voies de poursuite Srsquoajoutent agrave ces situations les faillites souvent preacutesumeacutees frauduleuses de certains entrepreneurs peu scrupuleux qui ont pris lrsquohabitude de vider les caisses et de se deacuteclarer en faillite avant de rouvrir une nouvelle socieacuteteacute quelques jours plus tard Dans la situation leacutegale actuelle les sala-rieacutes leacuteseacutes nrsquoont drsquoautre moyen que de se constituer partie civile dans une proceacutedure peacutenale qui nrsquoa une chance drsquoecirctre instruite que suivie par un avocat peacutenaliste ce que nos consultantmiddotemiddots nrsquoont pas les moyens de

srsquooffrir Le Parlement feacutedeacuteral a pris conscience du pheacutenomegravene puisqursquoil est saisi de plusieurs interpellations exigeant de creacuteer les bases juridiques neacutecessaires pour qursquoune entreprise ne puisse plus utiliser abusivement la proceacute-dure de faillite pour eacutechapper agrave ses obliga-tions Malheureusement la leacutegislation tarde agrave ecirctre mise en route ainsi une importante motion adopteacutee en 2012 (113925) nrsquoa pas trouveacute de traduction dans la loi agrave ce jour

Par ailleurs le mobbing et lrsquoeacutepuisement profes-sionnel deviennent malheureusement un sujet de plus en plus freacutequent dans nos consulta-tions La pression du marcheacute de lrsquoemploi et du chocircmage favorise par conjoncture le management par la terreur et le harcegravelement qui srsquoensuit Les personnes concerneacutees nous consultent pour recourir agrave la protec-tion sociale de lrsquoassurance-chocircmage afin drsquoeacutechapper agrave des situations de travail infer-nales parfois apregraves traitements meacutedicaux et arrecircts de travail Cette probleacutematique megravene quelquefois agrave une autre situation infernale quand lrsquoassurance-chocircmage invoque une

PERMANENCES QUESTIONS FREacuteQUENTES

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perte fautive drsquoemploi ou met en doute lrsquoapti-tude au placement de la personne Il srsquoagit alors drsquoaccompagner la personne dans la deacutefense de ses droits tant face agrave lrsquoemployeur que vis-agrave-vis de lrsquoassurance-chocircmage

Enfin nous mentionnerons les diverses formes du travail dites laquo atypiques raquo qui sont du tra-vail preacutecaire comme le travail sur appel Avec un contrat de travail agrave zeacutero heure de travail aucun minimum nrsquoest garanti tous les risques sont pour lrsquoemployeacutemiddote Cette mecircme preacuteca-riteacute de lrsquoemploi contribue en retour agrave bloquer ces personnes dans lrsquoaccegraves agrave la protection sociale Lorsqursquoelles connaissent une diminu-tion de revenu les personnes travaillant sur appel se voient refuser lrsquoaccegraves agrave lrsquoassurance-chocircmage Unmiddote employeacutemiddote se trouvant avec zeacutero heure de travail ne sera pas indemniseacutemiddote par lrsquoassurance-chocircmage soit parce que son salaire a varieacute de plus de 20 au cours des 12 derniers mois soit parce que lrsquoORP lrsquoesti-mera indisponible et inapte au placement vu que son employeur peut agrave tout moment lrsquoappeler pour travailler Cette situation fait

subir une double peacutenalisation aux personnes se trouvant dans lrsquoemploi preacutecaire et elle a conduit lrsquoADC et notre reacuteseau national agrave entreprendre une action de longue haleine pour une nouvelle regraveglementation et pour une protection sociale convenable pour ces travailleurs et travailleuses dont la proportion est croissante Nous y reviendrons plus loin

LES PROBLEacuteMATIQUES DU CHOcircMAGE

Les sanctions prononceacutees par lrsquoOffice canto-nal de lrsquoemploi constituent une grande partie des recours effectueacutes par notre association

Les deacutecisions de suspension de droits aux indemniteacutes journaliegraveres sont prises souvent de maniegravere sommaire pour les motifs suivants raisons de deacutemission du poste de travail reacutesi-liation alleacutegueacutee fautive du contrat de travail insuffisance ou remise tardive de recherches drsquoemploi motifs de non-engagement agrave une assignation drsquoemploi refus ou interruption drsquoune mesure du marcheacute de travail (MMT) A lrsquoinstar de nos consultantmiddotemiddots nous faisons souvent le constat que lrsquoOffice cantonal

de lrsquoemploi semble avoir deacuteveloppeacute une culture des reacutesultats en termes de sanctions davantage qursquoen termes de mise en corres-pondance des demandeurs drsquoemploi et des emplois disponibles On peut eacutegalement sou-ligner que les motifs de sanction preacutevus par la directive du SECO sont multiples et appli-queacutes parfois sans beaucoup de discerne-ment de la part des offices reacutegionaux de placement genevois

Ainsi le nombre de sanctions pour 1 000 demandeurs drsquoemploi agrave Genegraveve est passeacute de 501 en 2014 agrave 695 en 2016 agrave 75 en 2017 agrave 87 en 2018 et agrave 106 en 2019 ce qui correspond en chiffres absolus agrave 17 002 sanctions prononceacutees en 2019 par le Service juridique de lrsquoOCE

Cette multiplication des sanctions des oppositions des deacutecisions sur opposition des recours agrave la Chambre des assurances sociales ne constitue en rien une aide agrave la reprise drsquoemploi agrave laquelle aspirent les chocircmeuses et les chocircmeurs

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Sanction ultime et autre maniegravere drsquoexclure les personnes de lrsquoaccegraves agrave lrsquoassurance- chocircmage la deacuteclaration drsquoinaptitude au placement Mentionnons agrave nouveau les MMT comme motif de deacuteclaration drsquoinaptitude Ainsi des cas ougrave des megraveres de famille nrsquoayant par-fois pas de solution ducircment officialiseacutee de garde pour leur enfant se voient assigneacutees agrave une MMT dans le seul but de justifier une deacutecision drsquoinaptitude au placement

Concernant ces sanctions visant speacutecifique-ment les femmes avec enfant un ensemble de normes juridiques impose de reacutealiser lrsquoeacutega-liteacute des sexes Les directives du Secreacutetariat drsquoEacutetat agrave lrsquoeacuteconomie (SECO) preacutevoient une application non sexiste de la LACI Ces normes sont pourtant loin drsquoecirctre une reacutealiteacute dans la pratique et on relegraveve une discrimina-tion reacutecurrente sur lrsquoaptitude au placement des femmes lorsqursquoelles sont megraveres avec des enfants en bas acircge Lrsquoexamen de lrsquoaptitude au placement donne en reacutealiteacute une grande marge de manœuvre agrave lrsquoOCE pour des exi-gences intrusives comme celle drsquoattestations

de garde Lrsquoexamen systeacutematique des pos-sibiliteacutes concregravetes de garde megravene parfois agrave une deacutecision drsquoinaptitude au placement et lrsquoexclusion discriminatoire des femmes de lrsquoassurance-chocircmage

Nous devons rappeler que la maniegravere drsquoorga-niser la garde des enfants touche agrave la sphegravere priveacutee qursquoune veacuterification drsquooffice des solu-tions de garde est contraire au droit et ne peut ecirctre effectueacutee qursquoen cas de doutes eacutevi-dents eacutetayeacutes sur des faits concrets tels que lrsquoinsuffisance de recherches drsquoemploi ou le refus drsquoun emploi reacuteputeacute convenable

LES PROBLEacuteMATIQUES DE LrsquoAIDE SOCIALE

Parmi nos consultants 13 des personnes sont agrave lrsquoaide sociale Un autre 13 des per-sonnes se trouve sans revenu officiel crsquoest-agrave-dire nrsquoayant pas accegraves agrave lrsquoaide sociale ou nrsquoayant pas voulu y recourir Les dureacutees drsquoindemnisation par lrsquoassurance-chocircmage ayant eacuteteacute raccourcies les dispositifs speacute-cifiques de la loi cantonale en matiegravere de

chocircmage (LMC) ayant eacuteteacute deacutemanteleacutes reste donc lrsquoaide sociale du reacutegime LIASI Les conditions drsquoadmission agrave la LIASI eacutetant restrictives crsquoest-agrave-dire neacutecessitant une indi-gence encore plus marqueacutee pour y acceacute-der nombre de personnes et de familles se retrouvent exclues de tout recours agrave la pro-tection sociale

Pour les personnes admises agrave lrsquoaide sociale leur traitement reste impreacutegneacute agrave la fois par une culture steacutereacuteotypeacutee et par des direc-tives changeantes mais toujours intrusives Nous observons des deacutecisions arbitraires et ineacutegalitaires notamment en matiegravere de contrat drsquoaide sociale et de suppleacutement drsquointeacutegration de sanctions de prestations circonstancielles et de frais de formation

Une deacutemarche collective a eacuteteacute entreprise pour exiger de lrsquoHospice geacuteneacuteral de rendre publiques les directives drsquoexeacutecution de la LIASI dont on ne deacutecouvre que des bribes agrave lrsquooccasion drsquoaudiences devant la Chambre administrative nous y reviendrons plus loin


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Enfin une proportion grandissante de per-sonnes agrave lrsquoaide sociale voit leur loyer deacutepas-ser le montant maximum pris en charge par lrsquoHospice Depuis 2001 les montants maxi-maux pris en compte au titre de loyer nrsquoont plus eacuteteacute adapteacutes et en 2012 ils ont mecircme eacuteteacute diminueacutes pour certaines cateacutegories Cette situation amegravene une partie des per-sonnes agrave lrsquoaide sociale pregraves drsquoun tiers selon certaines estimations agrave devoir prendre sur le budget de la nourriture lrsquoargent neacutecessaire pour payer leur loyer et agrave se mettre ainsi en peacutenurie alimentaire

ET QUELQUES AUTRES PROBLEacuteMATIQUEShellip

Srsquoil est malheureusement trivial drsquoeacutevoquer le problegraveme du logement agrave Genegraveve celui-ci prend parfois des tournures dramatiques pour nos consultantmiddotemiddots Tel est le cas de per-sonnes subissant des peacutenaliteacutes au chocircmage ou tardant agrave srsquoinscrire agrave lrsquoaide sociale et qui accusent des retards dans le paiement de leur loyer De par le nouveau code de proceacute-dure civile de 2011 ces personnes risquent

ainsi lrsquoexpulsion de leur logement Nous ne pouvons qursquoorienter ces cas vers les institu-tions caritatives ou de deacutepannage finan-cier Signalons eacutegalement les cas de figure ougrave en perdant un logement et nrsquoen trou-vant qursquoen France voisine des reacutesidentmiddotemiddots avec un permis de seacutejour voient leur statut changer pour devenir des frontaliers

Toujours sur la question des permis de seacutejour les reacutesidentmiddotemiddots genevoismiddotemiddots de nationaliteacute eacutetrangegravere commencent agrave connaicirctre des dif-ficulteacutes croissantes pour le renouvellement du permis lorsqursquoils sont au chocircmage ou en fin de droit de chocircmage Si la situation de chocircmage nrsquoest pour le moment pas reacutedhibi-toire pour le permis tel nrsquoest pas le cas de la personne dont la fin des rapports de travail coiumlncide avec le renouvellement du permis Quant aux beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide sociale la jurisprudence permet agrave lrsquoOffice cantonal de la population et des migrations (OCPM) de ne plus renouveler lrsquoautorisation de seacutejour dont beacuteneacuteficie la personne et ceci mecircme pour les ressortissants de lrsquoUnion europeacuteenne

Nous observons globalement de plus en plus de blocages dans le renouvellement des permis des reacutesidents genevois situations aussi probleacutematiques lorsque les personnes concerneacutees sont sur le point de retrouver un emploi lequel bien souvent leur eacutechappe en raison du seul retard inheacuterent agrave la deacutemarche administrative du renouvellement du permis la situation devenant ainsi un cercle vicieux

LrsquoADC entretient des contacts reacuteguliers avec les associations assurant un service juridique en matiegravere de droit de seacutejour et drsquoeacutetablisse-ment le CSP Caritas le Centre de contact Suisses-Immigreacutes qui de leur cocircteacute font face agrave une surcharge de leurs permanences

Lrsquoouverture drsquoune permanence drsquoinformation par le Bureau de lrsquointeacutegration des eacutetran-gers (BIE) nrsquoa pas veacuteritablement contribueacute au deacutesengorgement car les permanences juri-diques capables drsquoassister effectivement les personnes dans ces proceacutedures nrsquoont pas vu leurs moyens augmenter


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LES ACTIVITEacuteS COLLECTIVES ET ASSOCIATIVES LA COMMISSION SUR LE TRAVAIL GRATUIT DANS LES MESURES ACTIVES

Un groupe de membres actifs de lrsquoassociation suit depuis plusieurs anneacutees la probleacutematique des emplois occupeacutes par les chocircmeurs et chocircmeuses en MMT de lrsquoassurance-chocircmage et en laquo activiteacutes de reacuteinsertion raquo (AdR) de lrsquoaide sociale Ce groupe de travail a ainsi organiseacute une laquo Journeacutee du travail gratuit raquo journeacutee de deacutebats ouverte au public le samedi 26 janvier 2019 agrave la Maison de quar-tier de la Jonction Cette journeacutee a proposeacute trois exposeacutes suivis de discussions en ate-liers par trois intervenants inviteacutes Madame Morgane Kuehni professeure agrave la Haute eacutecole de travail social et de la santeacute de Lausanne a preacutesenteacute une eacutetude du Fonds national de la recherche scientifique sur les conditions drsquoemploi des personnes qui pro-duisent des biens et des services sur le mal-nommeacute laquo marcheacute compleacutementaire raquo Monsieur Sylvain Aubert de lrsquoADC de La Chaux-de-Fonds a exposeacute une eacutetude sur les problegravemes

structurels rencontreacutes lorsque des beacuteneacutefi-ciaires de lrsquoaide sociale sont placeacutes dans des entreprises priveacutees agrave but lucratif Enfin Madame Jocelyne Haller de lrsquoObservatoire de lrsquoaide sociale et de lrsquoinsertion (OASI) a preacutesenteacute lrsquoenquecircte de lrsquoOASI laquo Aide sociale entre contre-prestation et insertion raquo meneacutee agrave Genegraveve aupregraves de personnes en AdR drsquoassistantes sociales de lrsquoHospice et de responsables drsquoinstitution

Par ailleurs cette probleacutematique du travail gratuit et forceacute a fait lrsquoobjet drsquoune intervention publique ponctuelle de notre association Une entreprise deacuteguiseacutee en association et beacuteneacuteficiant de la main drsquoœuvre gratuite de 10 personnes en AdR figure sur la liste des entreprises sanctionneacutees par lrsquoOffice canto-nal de lrsquoinspection et des relations de travail (OCIRT) pour violation des usages LrsquoADC a interpelleacute lrsquoHospice geacuteneacuteral sur cette pra-tique car notre objectif est de faire rentrer ces activiteacutes de reacuteinsertion dans le cadre de la leacutegislation sur le travail ce qui nrsquoest actuel-lement pas le cas Nrsquoayant reccedilu aucune

reacuteponse de lrsquoHospice geacuteneacuteral notre associa-tion a convoqueacute une confeacuterence de presse le 17 juin pour parler de ce sujet qui a donneacute lieu agrave deux articles dans Le Courrier et La Tribune de Genegraveve

LA COMMISSION SUR LrsquoAIDE SOCIALE ET LA REacuteVISION DE LA LIASI

Un groupe de travail de personnes concer-neacutees par les pratiques de lrsquoaide sociale se reacuteunit eacutegalement depuis plusieurs anneacutees agrave lrsquoADC Le deacutebut de lrsquoanneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacute par lrsquoannonce du Conseil drsquoEtat le 16 janvier de son projet de reacuteviser la loi sur lrsquoaide sociale (LIASI) Le Deacutepartement de la coheacutesion sociale a nommeacute une commission externe preacutesideacutee par Monsieur Steacutephane Rossini et chargeacutee de reacuteunir les acteurs et les experts pour proposer un projet de reacutevision Consideacuterant que son rocircle est de donner la parole aux premiegraveres personnes concerneacutees cateacutegorie agrave laquelle une place deacuterisoire eacutetait donneacutee dans cette commission lrsquoADC a appeleacute agrave des assembleacutees publiques des personnes agrave lrsquoaide sociale

ACTIVITEacuteS

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La premiegravere assembleacutee srsquoest tenue le 20 juin agrave la Maison des associations et a vu lrsquoaf-fluence drsquoune quarantaine de personnes Le Deacutepartement de la coheacutesion sociale a tenu agrave envoyer des membres de son cabinet et des repreacutesentants de lrsquoHospice geacuteneacuteral agrave cette premiegravere assembleacutee pour preacutesenter en intro-duction sa conception de la deacutemarche Une deuxiegraveme assembleacutee srsquoest reacuteunie le 18 juillet et une troisiegraveme le 11 septembre Au cours de ces assembleacutees les personnes concerneacutees ont pu eacutelaborer leurs propres revendications pour la reacutevision de la loi sur lrsquoaide sociale et ont pris date pour le suivi du processus leacutegis-latif qui va se poursuivre en 2019 et 2020 Enfin le Deacutepartement de la coheacutesion sociale a proposeacute agrave lrsquoADC une rencontre avec Monsieur Steacutephane Rossini le 19 aoucirct 2019 lors de laquelle un eacutechange de points de vue a pu prendre place

Par ailleurs un autre thegraveme deacutejagrave eacutevoqueacute plus haut a eacuteteacute entrepris concernant les directives drsquoapplication de la LIASI Un premier contact avec lrsquoassociation F - Information a permis de

mettre en commun les problegravemes rencontreacutes de pratiques arbitraires et contradictoires drsquoapplication de la loi sur lrsquoaide sociale alors que lrsquoHospice geacuteneacuteral se preacutevaut devant la Chambre administrative de directives claires mais qui ne sont pas publiques contrairement par exemple aux directives du SECO sur lrsquoap-plication de la loi feacutedeacuterale sur lrsquoassurance-chocircmage Nos deux associations ont alors approcheacute toutes celles regroupeacutees dans le Collectif drsquoassociations pour lrsquoaction sociale (CAPAS) qui ont deacutecideacute drsquointerpeler formelle-ment les instances concerneacutees en vue drsquoune publiciteacute de ces directives

LE REacuteSEAU SUISSE DES ASSOCIATIONS DE CHOcircMEURS-CHOcircMEUSES

Depuis 2013 lrsquoADC de Genegraveve a impulseacute un travail de reacuteseau national avec les associa-tions de chocircmeurs et chocircmeuses de Suisse Ce reacuteseau fonctionne comme une plateforme drsquoeacutechanges sur les reacutealiteacutes cantonales et des enjeux supra cantonaux il se compose de neuf associations actives dans six cantons soit Berne Bacircle Zurich Neuchacirctel Vaud et

Genegraveve et il srsquoest structureacute en 2016 en une laquo Alliance contre la seacutegreacutegation sociale raquo Durant lrsquoanneacutee 2019 notre reacuteseau a tenu six assembleacutees les 5 feacutevrier 26 mars 30 avril 28 mai 19 septembre et 19 novembre

Au bilan le reacuteseau a intensifieacute la campagne meneacutee depuis 2017 pour une nouvelle regravegle-mentation du travail sur appel forme de tra-vail preacutecaire auquel sont particuliegraverement exposeacute-e-s les personnes sans-emploi Une deacuteleacutegation a ainsi eacuteteacute inviteacutee au Parlement feacutedeacuteral gracircce agrave lrsquoinitiative de deux conseil-lers aux Eacutetats Monsieur Didier Berberat (NE) et Monsieur Robert Cramer (GE) pour expo-ser nos revendications agrave un groupe de parlementaires

Suite agrave cette audience qui srsquoest tenue le 11 juin Monsieur Robert Cramer a deacuteposeacute dans la fouleacutee le 20 juin au Conseil des Etats un postulat intituleacute laquo Reacuteglementer le travail sur appel raquo (193748) qui a eacuteteacute adopteacute par cette chambre le 11 septembre contre lrsquoavis du Conseil feacutedeacuteral

ACTIVITEacuteS

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LrsquoATELIER-THEacuteAcircTRE

La troupe qui srsquoest constitueacutee pour la creacuteation en 2017 de la piegravece de theacuteacirctre laquo Chocircmage tabous et preacutejugeacutes raquo a poursuivi beacuteneacutevole-ment ses activiteacutes En 2019 ce spectacle srsquoest produit le 26 janvier agrave la Maison de quartier de la Jonction au cours de la laquo Journeacutee du travail gratuit raquo organiseacutee par lrsquoADC

LrsquoOBSERVATOIRE DE LrsquoAIDE SOCIALE ET DE LrsquoINSERTION (OASI)

Les probleacutematiques de non-recours agrave lrsquoaide sociale et de lrsquoexclusion de lrsquoaccegraves agrave lrsquoaide sociale ont conduit lrsquoADC agrave impulser en 2013 avec Le Trialogue et lrsquoALCIP la creacuteation de lrsquoObservatoire de lrsquoaide sociale et de lrsquoinser-tion (OASI) qui publie chaque anneacutee depuis 2013 un rapport sur le sujet LrsquoADC poursuit sa contribution agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoOASI en deacuteleacuteguant un membre actif au comiteacute de lrsquoassociation et en seacutelectionnant des cas issus du terrain pour les enquecirctes de lrsquoObservatoire En 2019 lrsquoOASI a ainsi publieacute son quatriegraveme rapport drsquoobservation

LES ACTIVITEacuteS INSTITUTIONNELLES LABEL 1 + POUR TOUS DU DEacutePARTEMENT DE LA SEacuteCURITEacute DE LEMPLOI ET DE LA SANTEacute

Comme notre association a creacuteeacute un emploi peacuterenne fin 2017 pour lequel elle a engageacute une personne en recherche drsquoemploi le Deacutepartement de la seacutecuriteacute de lemploi et de la santeacute (DSES) nous a inviteacute agrave deacuteposer un dossier pour son laquo Label 1 + pour tous raquo deacutecerneacute aux entreprises et organismes enga-geant une personne reacutesidente au chocircmage Ainsi lrsquoADC srsquoest vue deacutecerner ce label par le DSES le 29 novembre 2019

EVALUATION DES PRESTATIONS PAR LA VILLE DE GENEgraveVE

La Ville de Genegraveve a mandateacute des eacutetudes drsquoeacutevaluation des prestations des associa-tions subventionneacutees par la Ville de Genegraveve Ainsi crsquoest la socieacuteteacute Team Consult SA qui a eacuteteacute chargeacutee de lrsquoeacutevaluation de lrsquoADC Apregraves drsquointeacuteressants eacutechanges avec le chargeacute de cette eacutetude nous avons convenu de pro-ceacuteder agrave une enquecircte de satisfaction aupregraves des usagermiddotemiddots de lrsquoassociation enquecircte qui est tout autant inteacuteressante pour notre propre pratique que pour satisfaire au mandat de la Ville de Genegraveve Le sondage a eacuteteacute adresseacute de maniegravere confidentielle par voie eacutelec-tronique aux 622 personnes ayant eu une consultation agrave lrsquoADC entre janvier et sep-tembre 2019 Sur 460 adresses valides 63 personnes ont pris la peine de reacutepondre agrave cette enquecircte Si nous sommes particuliegrave-rement attentifs aux critiques et aux reacutesul-tats deacutefavorables qui nous incitent agrave ameacute-liorer nos prestations nous avons aussi pu avoir quelque satisfaction sur de bonnes

ACTIVITEacuteS

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appreacuteciations Ainsi 80 des reacutepondants se sont dit satisfaits agrave tregraves satisfaits sur la rapi-diteacute de reacuteponse la qualiteacute de lrsquoaccueil et les compeacutetences du personnel Mais nous sommes loin de nous contenter de cela car nous observons eacutegalement une baisse de freacutequentation de lrsquoADC et que de surcroicirct de nouveaux deacutefis doivent ecirctre releveacutes quoti-diennement mais aussi dans une vision agrave long terme LrsquoADC a trouveacute cet exercice tregraves enri-chissant et a proposeacute agrave la Ville de Genegraveve de mandater reacuteguliegraverement une enquecircte de satisfaction aupregraves de nos membres et usagers

PARTICIPATION Agrave LA COMMUNAUTEacute GENEVOISE DrsquoACTION SYNDICALE

LrsquoADC est inviteacutee comme laquo observateur raquo aux reacuteunions theacutematiques de la Communauteacute genevoise drsquoaction syndicale (CGAS) et plus particuliegraverement agrave celles de la Commission emploi-chocircmage Cette parti-cipation permet drsquoavoir des eacutechanges de points de vue avec les syndicats sur nos thegravemes de travail

LES ACTIVITEacuteS PONCTUELLES LE 1ER MAI

A lrsquoinstar des anneacutees preacuteceacutedentes lrsquoADC a pris part au cortegravege de la journeacutee du 1er Mai pour rappeler que les sans-emploi sont des travailleurs et travailleuses qui se battent pour un emploi deacutecent pour chacun et chacune

MANIFESTATION DU 27 NOVEMBRE DEVANT LrsquoOFFICE CANTONAL DE LrsquoEMPLOI

En aoucirct 2019 lrsquoOCE a imposeacute une directive obligeant les employeacutemiddotes de lrsquohocirctellerie- restauration agrave effectuer 14 recherches drsquoem-ploi par mois sous peine de sanction Cette directive apparaicirct rapidement comme peu productive en termes de reacuteinsertion durable mais elle permet surtout une augmentation du taux de peacutenaliteacute et creacutee un preacuteceacutedent dan-gereux qui risque de srsquoappliquer agrave toutes les cateacutegories professionnelles Le syndicat SIT a drsquoabord lanceacute une peacutetition puis un appel agrave une manifestation et a demandeacute le sou-tien de lrsquoADC agrave ces actions Notre associa-tion srsquoy est bien entendu associeacutee et a pris

part agrave la reacutecolte des signatures comme agrave la manifestation de rue qui srsquoest tenue sous les fenecirctres de lrsquoOCE La peacutetition a eacuteteacute remise au Deacutepartement de la seacutecuriteacute de lemploi et de la santeacute puis finalement au Grand Conseil

DEacuteBAT SUR LA CREacuteATION DrsquoEMPLOIS INCLUSIFS

Les Caritas de Suisse romande ont eacutelaboreacute des propositions drsquoune nouvelle approche de lrsquoinsertion professionnelle deacutebouchant sur un concept de laquo creacuteation drsquoemplois inclusifs et zeacutero chocircmeur raquo Caritas-Genegraveve a appro-cheacute lrsquoADC pour venir nous preacutesenter cette publication et nous avons organiseacute une soi-reacutee-deacutebat sur ce sujet le 5 novembre qui a trouveacute son public pour un deacutebat nourri Nos collegravegues de Caritas-Genegraveve continueront agrave lrsquoavenir de nous informer sur les deacuteveloppe-ments de ce projet

ACTIVITEacuteS

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LES ACTIVITEacuteS INTERNES LE PETIT-DEacuteJEUNER DU MERCREDI MATIN

Le petit-deacutejeuner du mercredi matin est ins-talleacute comme un moment drsquoeacutechange informel et convivial Les consultations individuelles sont suspendues durant deux heures pour eacutechanger collectivement des connaissances et des coups de main pour discuter de ques-tions de socieacuteteacute ou drsquoactualiteacute pour imagi-ner des projets participatifs Crsquoest aussi un moment pour un premier contact avec notre association avant de recourir agrave nos services ou de prendre part agrave drsquoautres activiteacutes col-lectives Chaque semaine ce sont une dizaine de personnes qui freacutequentent le petit-deacutejeu-ner de lrsquoADC

LES ACTIVITEacuteS CONVIVIALES PIQUE NIQUE CANADIEN

LrsquoADC maintient toutes ses activiteacutes sans inter-ruption durant lrsquoanneacutee aussi pour agreacutementer lrsquoeacuteteacute avec un moment drsquoeacutechanges un pique-nique canadien a eacuteteacute organiseacute le 29 aoucirct 2019 Une vingtaine de membres ont pris part agrave cette soireacutee drsquoeacuteteacute

SOIREacuteE DE FIN DANNEacuteE

LrsquoADC organise une soireacutee de fin drsquoanneacutee devenue eacutegalement traditionnelle Cette soireacutee a eu lieu le 20 deacutecembre 2019 agrave la Maison de quartier des Eaux-Vives agrave laquelle tous les membres ont eacuteteacute convieacutes Une vingtaine de personnes ont participeacute agrave cette soireacutee avec un eacutechange de bilans et de projets autour drsquoun deacutelicieux buffet

PROJETSLES PERSPECTIVES ET LES PROJETS POUR 2020

LrsquoADC entend toujours deacutevelopper son acti-viteacute drsquoaccueil drsquoaccompagnement et drsquoin-tervention pour les personnes toucheacutees par le travail preacutecaire le chocircmage et la fin de droits dans les consultations individuelles comme dans le travail en reacuteseau et dans les groupes de travail theacutematiques

LrsquoADC poursuivra le travail de rendre visibles plusieurs probleacutematiques souvent occulteacutees par les steacutereacuteotypes et les repreacutesentations meacutediatiques sur le chocircmage le sous-emploi le travail preacutecaire et lrsquoaide sociale Des inter-ventions publiques sont deacutejagrave preacutevues sur le thegraveme du travail preacutecaire et du contrat agrave zeacutero heure de travail ainsi que sur le tra-vail gratuit des sans-emploi En 2020 lrsquoADC suivra eacutegalement avec attention la reacutevision de la loi sur lrsquoaide sociale Et de nouveaux projets en gestation verront le jour gracircce agrave lrsquoimplication de nos membres

ACTIVITEacuteS amp PROJETS

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La situation financiegravere de lrsquoADC est bonne et a pu ecirctre adapteacutee agrave lrsquoaccroissement continu des activiteacutes deacuteveloppeacutees Au niveau des recettes le total se monte agrave CHF 244 93895 Suite agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoentreprise Team Consult SA demandeacute par la Ville de Genegraveve cette der-niegravere nous a renouveleacute sa confiance en nous octroyant la mecircme subvention que lrsquoanneacutee der-niegravere agrave savoir CHF 210 00000 Nous avons aussi pu compter sur les dons de plusieurs communes mdash Meinier Presinge Confignon Versoix et Onex mdash pour un total de CHF 3 00000 Malheureusement nous nrsquoavons pas pu comp-ter sur les dons des communes de Carouge et de Vernier comme crsquoeacutetait le cas lrsquoanneacutee passeacutee Nous remercions aussi vivement les membres qui nous ont verseacute des dons en plus de leurs cotisations Le montant des cotisations de CHF 4 22000 a malheureusement eacuteteacute reacuteduit de CHF 18000 Le total de charges se monte agrave CHF 246 46278 par rapport au budget preacutevu pour 2019 qui eacutetait de CHF 255 57200 La diminution de charges par rapport au budget est due aux frais drsquoorganisation ainsi qursquoagrave ceux de lrsquoentretien des ordinateurs La reacuteduction du deacuteficit preacutevu dans le budget est due agrave une attention particuliegravere porteacutee au

controcircle des deacutepenses La perte pour 2019 se monte agrave CHF 1 52383 au lieu des CHF 5 20000 qui eacutetaient preacutevus Le budget pour lrsquoanneacutee 2020 preacutevoit des recettes de CHF 246 87200 pour un total de charges de CHF 251 02200 faisant ressortir un reacutesultat neacutegatif de CHF 4 15000

Rosario MOLINS treacutesoriegravere

COMPTES

ACTIFS 2019 2018

Actifs circulantsLiquiditeacutes 64 30693 52 22184

Actifs transitoires 2 84475 22 98025

67 15168 75 20209

Actifs immobiliseacutes Machines et appareils 26736 55379

Mobilier 100 100

Informatique 30390 60780

57226 1 16259

TOTAL DES ACTIFS 67 72394 76 36468

PASSIFS

Fonds eacutetrangers Charges agrave payer 5 23004 12 34695

5 23004 12 34695

Fonds propres Capital au 1er janvier 64 01773 35 95241

Exceacutedent (deacuteficit) de lexercice (1 52383) 28 06532

62 49390 64 01773

TOTAL DES PASSIFS 67 72394 76 36468

PRODUITS DEXPLOITATION 2019 BUDGET 2019 2018

Subvention Ville de Genegraveve (locaux) 23 87200 23 87200 23 87200

Subvention Ville de Genegraveve (financiegravere) 210 00000 210 00000 210 00000

Cotisation des membres 4 22000 4 50000 4 40000

Recette juridique 50000 3 00000 3 40000

Donations diverses 3 20400 7 50000 7 55500

Allocation de retour demploi (ARE) 15725 000 29 25000

Vente de boissons photocopies et divers 1 35680 1 50000 1 00120

Autres produits 1 62890 000 7 01680

Total des produits dexploitation 244 93895 250 37200 286 49500

CHARGES DEXPLOITATION

Charges de personnel 201 73995 202 10000 206 50165

Charges des locaux 23 87200 23 87200 23 87200

Organisation des manifestations 5 53920 10 00000 7 81800

Charges dadministration et dinformatique 12 40510 11 20000 11 24545

Entretien du mateacuteriel et des locaux 1 20390 5 75000 6 47635

Frais de promotion et de repreacutesentation 82790 1 75000 1 24070

Amortissement 59033 60000 99893

Total des charges dexploitation 246 17838 255 27200 258 15308

Reacutesultat dexploitation (1 23943) (4 90000) 28 34192

Reacutesultat financier (28440) (30000) (27660)

Reacutesultat hors exploitation 000 000 000

Reacutesultat exceptionnel (dissolution de provision) 000 000 000

Reacutesultat avant variation des fonds affecteacutes (1 52383) (5 20000) 28 06532

Attribution (produits des fonds) 000 000 000

Utilisation (charges des fonds) 000 000 000

Reacutesultat avant restitution aux subventionneurs (1 52383) (5 20000) 28 06532

Part agrave restituer aux subventionneurs 000 000 000

REacuteSULTAT NET DE LEXERCICE (1 52383) (5 20000) 28 06532

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ASSOCIATION DE DEacuteFENSE DES CHOcircMEUSES ET DES CHOcircMEURS

COORDONNEacuteES

ADCRue Saint Laurent 8 1207 Genegraveve Teacutel +41 (0) 22 700 50 60httpsadc-gech

HORAIRES

Du lundi au jeudi (fermeacute le vendredi)de 9h00 agrave 13h00 et de 13h30 agrave 17h30Consultations sur rendez-vous

FAIRE UN DON

Pour soutenir notre action vous pouvez nous adresser un donCCP 12-10958-0IBAN CH13 0900 0000 1201 0958 0

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LrsquoAssociation de deacutefense des chocircmeurs et chocircmeuses de Genegraveve est une association sans but lucratif une association faite par les chocircmeurs avec les chocircmeurs Depuis 1977 lrsquoADC assure la protection et la deacutefense indi-viduelle et collective des inteacuterecircts des chocirc-meurs et des chocircmeuses sans distinction drsquoorigine sociale ou nationale dans le cadre des inteacuterecircts de lrsquoensemble des travailleurs et des travailleuses LrsquoADC se preacuteoccupe de toutes les questions relatives au travail au chocircmage et agrave la preacutecariteacute

FONCTIONNEMENT DE LADCLrsquoASSEMBLEacuteE GEacuteNEacuteRALE STATUTAIRE

LrsquoADC a tenu son Assembleacutee Geacuteneacuterale statu-taire le 27 mars 2019 Cette assembleacutee a exa-mineacute le rapport drsquoactiviteacute le rapport financier et le rapport de lrsquoorgane de controcircle por-tant sur lrsquoanneacutee 2018 puis deacutebattu et voteacute le budget pour lrsquoanneacutee 2019 Enfin lrsquoassembleacutee a eacutelu un nouveau comiteacute pour lrsquoanneacutee 2019 et en son sein un preacutesident un vice-preacutesident et une treacutesoriegravere

LE COMITEacute

Les membres du comiteacute eacutelumiddotemiddots le 27032019 sont bull Leonardo di Trani preacutesident bull Olivier Rey vice-preacutesident bull Rosario Molins treacutesoriegravere bull Martine Bagnoud bull Makram Abdessamad bull Andreacute Sungu bull Gonzalo Perez de Guzman Au cours de lrsquoanneacutee 2019 le comiteacute srsquoest reacuteuni une fois par mois et la participation de ses membres a eacuteteacute bonne

LrsquoEacuteQUIPE

Le poste de secreacutetaire administrative et comptable agrave 80 est assumeacute par Josette Lemery

Le poste de coordinateur agrave 70 est assumeacute par Alexandre Baljozovic sociologue

Le poste de juriste agrave 50 est assumeacute par Pierre-Alain Greub juriste

Nos remerciements vont agrave Monsieur Sivakumar Reddy qui assure beacuteneacutevolement la main-tenance de notre site internet ainsi qursquoagrave Monsieur Yves Girardin qui se charge beacuteneacute-volement des installations et du deacutepannage de notre reacuteseau informatique

QUI SOMMES NOUS

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NIVEAU DE FORMATION





STATUT LEacuteGAL

Suisse 40

Permis C 24

Permis B 29

Permis G 1

Permis L 2

Autres 4


En emploi 18

Au chocircmage 56

Aide sociale 13

Sans revenu 13

VOIE DORIENTATION



Flyers 4

Internet 21

PROVENANCE DOMICILE


Reste du canton 42

Suisse 4

AcircGE

18 agrave 25 ans 3

26 agrave 50 ans 66

51 agrave 65 ans 31

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PERMANENCES

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62 49390 64 01773































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Au chocircmage 56

Aide sociale 13

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Reste du canton 42

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 - ADC) - Ge · 3 Les permanences de l’ADC sont ouvertes du lundi au...

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