Rapport d’activité 20142014, les accueils de l’agence de Mantes-la-Jolie et des points...
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Rapport d’activité 2014
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Rapport d’activité 2014
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SOMMAIRE
3 - Editorial
4 - Chiffres clés
6 - Temps forts
8 - Instances de pilotage
14 - La Caf dans son département
Nos missions 17 - 2013-2017 : Convention d’objectifs et de gestion - Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion18 - Aider les familles à concilier vies professionnelle, familiale et sociale24 - Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants28 - Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie32 - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes
et des familles37 - Inscrire les offres de services dans les territoires
Notre performance38 - La qualité de service42 - La maîtrise des risques, la lutte contre les fraudes et le recouvrement des indus46 - L’optimisation des ressources
Annexes 50 - Les prestations par bénéficiaires et par montants52 - Compte rendu de l’utilisation des délégations données au directeur par le Conseil d’administration53 - Représentations extérieures54 - Glossaire
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ÉDITORIAL
Comme il est de tradition, le rapport d’activité constitue un moment de partage important, qui met en exergue les temps forts qui ont ponctué l’année écoulée.
Après une dégradation des indicateurs constatée en 2013, due en partie au déficit de moyens affectés pendant trop longtemps aux forces de production, la Caf des Yvelines a été intégrée, en 2014, dans le dispositif national des Caf à forts enjeux. Procédure d’accompagnement destinée à homogénéiser les performances du réseau.
Malgré une réelle progression favorable des indicateurs en 2014, tous les engagements de service n’ont pu être atteints. De plus, des flux, en termes d’arrivée de pièces et d’appels téléphoniques, en évolution constante et plus importante que celle observée au plan national, n’ont pas permis à la Caf de revenir à la moyenne nationale et ce, malgré les efforts de tous.
Pour autant, des actions ont été mises en œuvre pour améliorer la relation avec l’allocataire et le service rendu dont le déploiement progressif de l’accueil en mode rendez-vous, conformément à la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration et reprise dans le plan d’accessibilité aux services. C’est ainsi qu’au 31 décembre 2014, les accueils de l’agence de Mantes-la-Jolie et des points d’accueil déconcentrés fonctionnaient sur la base de ces nouvelles modalités. La généralisation de ces modalités à l’ensemble des sites sera effective en juin 2015.
Ces orientations sont d’ailleurs au centre du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, voté, à une grande majorité, par le Conseil d’administration lors de sa séance du 25 mars 2014, et signé avec la Cnaf le 7 mai.Le Conseil d’administration, que je voudrais remercier par l’intermédiaire de son Président avec qui nous entretenons des relations constructives et bienveillantes, a beaucoup travaillé, notamment sur les chantiers de mutualisation, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma sur la région Ile de France.
Il a aussi voté favorablement, en juillet 2014, la création du nouveau siège social de la Caf à horizon fin 2017 sur le site de Versailles Chantiers et surtout le regroupement des équipes sur deux sites : le nouveau siège et le site de Mantes la Jolie, qui sera rénové sur deux ans.
En parallèle, plusieurs axes forts ont permis à la Caf de mettre au service de tous ses compétences et son savoir-faire. Tel fut notamment le cas avec la réforme des rythmes éducatifs, le développement du plan crèche actuel ou la prise en charge, en tant que référent unique et sur délégation du Conseil général, de l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires monoparents du Rsa socle majoré.
L’année 2014 a enfin été marquée par la mise en place d’une nouvelle organisation interne, plus axée sur l’efficience des services et la relation clients/fournisseurs : avec une Direction de la production étoffée par le recrutement de nombreux collaborateurs et centrée sur le cœur de métier et une Direction des interventions sociales et familiales centrée sur l’accompagnement technique et financier des partenaires et l’accompagnement social des allocataires.
Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans la mobilisation de tous, en particulier des instances représentatives du personnel que je salue pour leur vigilance constructive et tous les collaborateurs que je remercie pour les efforts accomplis.
Je compte sur vous pour poursuivre ensemble nos projets.
Elodie CLAIR
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CHIFFRES CLÉS
80 318
41 641
135 589
48 878
37 %24 %
20 % 19 %
Prestations d’entretien
Revenu garanti et compléments
LogementNaissance jeune enfant
Nombre d’allocataires par type de prestations
Revenu garanti et compléments
Prestations d’entretien
Naissance jeune enfants
Logement
Répartition des montantsversés par type de prestations
PRESTATIONS
NOS RÉSULTATS
Plus de 1,2 milliard d’eurosSoit en moyenne annuelle, 5 547 € par bénéficiaire
Plus de 2,1 millions de courriers dont
351 668 pièces web,et 82 % traités en moins de 15 jours (90 % en moins de 10 jours pour les minima sociaux).
Plus de 166 000 visites,
Plus de 600 000 appels traités.
217 594 allocataires
680 000 personnes couvertes (allocataires, conjoints, enfants)
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CHIFFRES CLÉS
18 %
1,10 %
75 %
1,20 %2 %2,70 %
Pour 100 € du budget d’action sociale
Interventions directes
8 €Aides aux familles
4 €
ACTION SOCIALE
Plus de 140 millions d’eurosdestinés en priorité à une meilleure conciliation vie familiale/vie professionnelle
Aides aux partenaires
88 €
Dépenses d’action sociale (hors services sociaux en gestion directe)
Accompagnement social des familles
Accueil des jeunes enfants
Animation de la vie sociale
Autres actions
Logement et habitat
Temps libre des enfants/familles
l
l
l
855 Équipements financés
443 Petite enfance
• 115 crèches collectives• 51 crèches familiales• 5 crèches parentales• 31 haltes - garderies• 166 multi accueil• 14 micro crèches (Psu)• 61 micro crèches (Cmg Paje)
15 250Places dédiées à l’accueil du jeune enfant
45 Relais assistantes maternelles
26 Lieux d’accueil enfants - parents
292 Accueils de loisirs
43 Centres sociaux
6 Foyers de jeunes travailleurs
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TEMPS FORTS
JanvierInauguration du nouvel accueil de
Mantes-la-Jolie, en présence de Madame BERTINOTTI
Réorganisation des branches de la Caf
AvrilLancement des ateliers d’optimisation
Organisation d’une matinale d’information à destination des
partenaires
Trois Caf (Caf 91, Caf 92, Caf93)de la région visitent l’accueil de
Mantes- la- Jolie
FévrierParticipation de la Caf à la fête de la
petite enfance à Trappes
MarsOuverture du premier relais de service dans la Communauté de commune du pays Houdanais
Mise en place de l’accueil en mode rendez-vous sur l’antenne de
Rambouillet
MaiDébut de l’appui à la vérification au bénéfice de la Caf de Seine-et-Marne
Mise en place d’un service d’interprétariat pour les allocataires
yvelinois
JuinPremier bilan de la médiation
administrative, en présence des délégués du défenseur des droits
Début de la mutualisation de l’Allocation de soutien familial
recouvrable : la Caf des Yvelines est Caf pivot
TEMPS FORTS
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TEMPS FORTS
JuilletMise en service du paiement en ligne
Lutte contre les fraudes : signature d’une convention de partenariat
Cnav-Caf-Cpam
OctobrePremière participation de la Caf à
l’Université des mairies des Yvelines
Journée d’étude du Conseil d’administration et réunion du
personnel
SeptembrePremière participation de la Caf à la
course ‘‘La Parisienne’’
Mise en place de l’accueil en mode rendez-vous à l’antenne de
Sartrouville
NovembreExtension de l’amplitude d’ouverture
de la réponse téléphonique
Réouverture de l’accueil de Trappes en mode rendez-vous
Cinq organismes (Caf 14, Caf 33, Caf 973, Cpam 78 et le centre hospitalier
de Mantes) visitent l’accueil de Mantes-la-Jolie
DécembreVisite de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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INSTANCES
Le Conseil d’administration
PrésidentAlain RICHARD
Vice-présidentsDenis PIERREAU, Sophie BARROIS, Pierre LE COQUIL
Représentants des assurés sociaux
Titulaires
Suppléantes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
TitulaireSuppléante
TitulaireSuppléant
Patrick ROUZIERE Bernard TURLIER
Sandra BENHEMMAVéronique HOSSON
Catherine BELLOCQRégine LEJEUNE-HOURIEZ
Patricia GINESTETGérard TESSIER
Bernard AVENEL1
Sophie BARROISPhilippe CORNILLE
Jacqueline PIERRE-BES
Nadia HEURTAULTEvelyne PELLETIER
Alain RICHARDLouis-Noël PERNOT
CGTCGTCGTCGT
CGT/FOCGT/FOCGT/FOCGT/FO
CFDTCFDTCFDTCFDT
CFTCCFTC
CFE/CGCCFE/CGC
Représentants des employeurs
Titulaires
Suppléante
TitulaireSuppléante
Titulaire
Antoine BARBARODenis PIERREAUGilles VERNAY
Laurence LESAGE
Pierre LE COQUILCorine POSTEL
Patrick MEUNIER
MEDEFMEDEFMEDEFMEDEF
UPAUPA
CGPME
Représentants des travailleurs indépendants
TitulaireSuppléant
Titulaire
Suppléant
Rémi BELZEAUXJean-Louis PICHON
Francois-Joël GOUMOT
Eric CHARDIN
UPAUPA
CGPME
UNAPL/CNPL
Représentants des associations familiales (UDAF)
Représentants des personnes qualifiéesChristine BAUDEREDominique BENOIT
Marie-Christine CHEVROT - GAILLARDJoël SAUNIER
Représentants du personnel
Collège Employés
Collège Cadres
TitulairesFrançoise GUAYBernard HIRTZ
Suppléante
Catherine FONTBOSTIER
TitulaireChristine COCHET
CFDTCGT/FO
CFDT
CFDT
TitulairesXavier CHEDEVILLE
Laurent GIRYArmelle PERICARDMaryvonne THYSS2
SuppléantsAntoine d’AUDIFFRETStéphanie BECQUETPhilippe MESNARD
Gérard MOUCHARD
1en remplacement de Claude AUDRAIN2 en remplacement de Brigitte JACQUEMIN
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INSTANCESLe Conseil d’administration, à l’identique des autres organismes relevant de la branche Famille, se compose de 24 membres répartis comme suit :
l 8 représentants des assurés sociaux (à raison de 2 pour la Cgt, 2 pour la Cgt-Fo, 2 pour la Cfdt,1 pour la Cftc et 1 pour la Cfe/Cgc),
l 5 représentants des employeurs (à raison de 3 pour le Medef, 1 pour la Cgpme et 1 pour l’Upa),
l 3 représentants des travailleurs indépendants (à raison d’1 pour l’Upa, 1 pour la Cgpme et 1 pour l’Unapl/Cnpl),
l 4 représentants des associations familiales,l 4 personnes qualifiées.
A l’exception des personnes qualifiées qui n’ont pas de suppléants, chaque organisation est appelée à désigner un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Le Conseil d’administration de la Caf des Yvelines est présidé par Alain RICHARD (Cfe/Cgc), assisté de trois Vice-Présidents, à savoir, Denis PIERREAU (Medef), Sophie BARROIS (Cfdt) et Pierre LE COQUIL (Employeur/Upa).
Cette instance règle par ses délibérations les affaires de l’organisme. Pour ce faire, elle a notamment pour fonction :
l de voter les budgets de gestion et d’action sociale familiale,
l d’orienter et de contrôler l’activité de l’organisme en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis par le Directeur,
l d’autoriser le Président à signer, conjointement avec le Directeur, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion,
l d’approuver les comptes annuels de l’organisme.
Le Conseil d’administration peut constituer en son sein plusieurs Commissions, revêtant un caractère réglementaire ou facultatif, auxquelles il peut déléguer son pouvoir de décision.
Les administrateurs se sont retrouvés lors d’une journée d’étude, organisée le 9 octobre 2014. Cette manifestation s’est articulée autour de 3 temps forts :
l le bilan de la première année de la Cog 2013-2017 présenté par Frédéric MARINACCE, Directeur des politiques familiale et sociale à la Cnaf,
l une table ronde sur la médiation,l la première année du Cpog à la Caf des Yvelines.
JOURNÉE D’ÉTUDE
Principales décisions
25 mars
l Adoption du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion 2013-2017 (incluant le Plan d’accessibilité aux services et la trajectoire des effectifs sur la même période) et mandat donné au Président pour le co-signer, avec le Directeur.
l Adoption des budgets initiaux 2014 (gestion, action sociale, GA 4).
29 avril
l Présentation du schéma régional de mutualisation d’Ile-de-France et autorisations données à la Caf pour être Caf pivot dans le cadre de la mutualisation obligatoire de l’Asfr et dans le cadre de la mutualisation régionale facultative de la vérification métier.
l Vote concernant le projet d’implantation du futur siège (stratégie immobilière et d’accueil 2013-2017.
24 juin
l Demande d’inscription au plan national immobilier 2013-2017 des travaux de réhabilitation des étages de Mantes-la-Jolie.
l Approbation des comptes et affectation du résultat de l’exercice 2013.
8 juillet
l Bilan relatif au fonctionnement de la Cra au titre de l’exercice 2013.
l Vote de l’implantation du futur siège social sur Versailles-Chantiers.
30 septembrel Adoption du principe de contractualisation et de
conventionnement dans le cadre de la mise en place des « Points relais Caf » et conventionnement avec le Pimm’s des Mureaux.
25 novembre
l Vote des budgets rectificatifs 2014 et des budgets initiaux 2015 (gestion, action sociale, GA 4).
l Vote de la subvention de fonctionnement attribuée au Fsl pour la période 2014-2017.
16 décembre
l Adoption des modifications apportées au Guide des aides d’action sociale 2015-2017.
l Adoption d’un nouveau dispositif des aides aux loisirs de proximité : les chéquiers-loisirs.
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INSTANCES
Les Commissions
Les Commissions réglementaires sont au nombre de trois
La Commission des marchésElle procède à l’ouverture des plis et à l’attribution de l’ensemble des marchés passés par la Caf dans le cadre de procédures formalisées.
Présidée par François-Joël GOUMOT, Patrick ROUZIERE en étant le Vice-président, cette Commission se compose de 10 administrateurs titulaires et d’autant de suppléants.
La Commission pénalitésEn application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et du décret n° 2010-1227 du 19 octobre 2010, elle intervient dans le cadre d’une procédure de recours gracieux. Celle-ci est engagée par l’allocataire à l’encontre duquel le Directeur, en cas de dossier frauduleux, a prononcé une pénalité administrative.
Présidée par Christine BAUDERE, cette Instance comporte 4 membres titulaires et autant de suppléants.En 2014, elle s’est réunie une fois, le 22 septembre. A cette occasion elle a examiné 15 dossiers représentant un préjudice de 62 717,27 €.
Sur avis de la Commission, suivis par le Directeur général, les pénalités notifiées ont représenté 6 873,80 €.
La Commission de recours amiableElle est compétente pour les recours formés par les allocataires en matière d’ouverture de droits et de remises de dettes.Composée de 4 membres titulaires et d’autant de suppléants, cette Commission s’est réunie 11 fois en 2014.Elle a examiné 2 141 dossiers représentant un montant total de créances de 2 560 391,18 € (Apl et autres prestations hors Rsa).Elle a arrêté les décisions suivantes :l 1 825 accords, dont 875 remises totales (489 Apl) et 950
remises partielles (391 Apl)l 316 rejets, dont 24 ouvertures de droits et 95 rejets Apl
Après décisions, le montant des créances se répartit comme suit :l Montant des remises de dettes totales : 573 811,13 €l Montant des remises de dettes partielles : 687 687,47 €l Montant des soldes restant dus par les allocataires en cas de
remises partielles : 357 305,76 €l Montant des rejets : 941 586,82 €.
Les Commissions facultatives sont au nombre de quatre
La Commission d’information financièreElle prépare la décision d’approbation des comptes prise par le Conseil d’administration et, pour ce faire, reçoit toutes les informations utiles quant à l’établissement des comptes annuels, leur contenu et leur validation par l’Agent comptable national.
Présidée par Denis PIERREAU, Philippe MESNARD assurant la vice-présidence, cette Commission est composée de 12 administrateurs.
En 2014, elle a tenu sa réunion annuelle le 18 juin.
La Commission d’action socialeElle attribue les aides à l’investissement et au fonctionnement pour les divers équipements et décide de l’octroi ou des renouvellements d’agrément (foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux, relais assistantes maternelles) ouvrant droit au versement de la prestation de service. Cette Instance est également consultée pour définir la politique d’action sociale de la Caf des Yvelines, pour examiner le Règlement Intérieur et les budgets d’action sociale.
Présidée depuis le 11 février 2014 par Sophie BARROIS, la vice-présidence étant assurée par Patrick MEUNIER, cette Instance se compose de 15 administrateurs.
En 2014, la Commission d’action sociale s’est réunie 9 fois. En novembre, une séance a été consacrée au Guide des aides d’action sociale 2015-2017 et a conduit à la modification des modalités d’attribution de certains dispositifs. Par ailleurs, cette Instance a étudié un projet visant à substituer, dès 2015, des chéquiers loisirs aux actuels bons loisirs. Toutes ces propositions ont ensuite été validées par le Conseil d’administration du 16 décembre 2014.
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INSTANCES
La Commission d’administration généraleElle examine les budgets de gestion, les ratios de coût de gestion et les structures de la Caf.Présidée par Stéphanie BECQUET, la vice-présidence étant assurée par Véronique HOSSON, cette Instance est composée de 14 administrateurs.
En 2014, cette Commission a tenu 2 réunions : le 13 mars pour rendre un avis sur les budgets initiaux de gestion et de GA 4 2014 et le 13 novembre pour les budgets rectificatifs 2014 et les budgets initiaux 2015 de ces deux gestions.
La Commission prestations-informationElle est chargée d’étudier les questions générales concernant les prestations familiales. Elle examine aussi la stratégie d’information et de communication mise en place au sein de l’organisme. En outre, elle a reçu délégation du Conseil d’administration pour statuer sur les dérogations en matière d’habitabilité et sur les prorogations de dérogations à la décence en hôtel meublé ou pension de famille.
Cette Instance, composée de 13 administrateurs, est présidée par Catherine BELLOCQ, Nadia HEURTAULT en étant la Vice-présidente.
En 2014, la Commission Prestations-information a tenu 4 réunions. Elle a examiné 39 dossiers d’habitabilité, qui ont donné lieu à 37 prorogations du droit à l’Allocation logement et à 2 rejets.
Une Commission réglementaire spécifique à la Caf des YvelinesLa Caf des Yvelines assure, depuis le 1er octobre 2001, la gestion des droits aux prestations familiales des allocataires bateliers. Dans ce cadre, une Commission de suivi de la population batelière, instaurée par arrêté du 28 septembre 2001 et compo-sée de représentants de la batellerie, est plus particulièrement chargée d’assurer le suivi de la qualité du service rendu par la Caisse à la population batelière et de soumettre au Conseil d’administration des propositions d’attribution de prestations sociales (aides financières) aux allocataires bateliers.
Présidée par Rogine DOURLENT, Rémy GOUEL en étant le Vice-président, et composée de 10 membres, cette Commis-sion s’est réunie le 26 mars 2014. Après avoir pris acte du rapport 2013 sur la qualité du service rendu aux allocataires bateliers, cette Instance a formulé des propositions pour modifier et simplifier les modalités d’attribution des aides d’action sociale dédiées aux allocataires bateliers : allocation de sécurité, aide liée au remboursement partiel des frais de voyage, aide à l’hébergement et aide à l’équipement du logement.
Ces propositions ont été validées par le Conseil d’administration du 8 juillet 2014.
LA COMMISSION DE SUIVI DE LA POPULATION BATELIÈRE
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INSTANCES
La direction
Organigramme au 1er janvier 2014
En 2014, pour lancer une nouvelle dynamique de travail, plus adaptée aux enjeux fixés par la Convention d’objectifs et de gestion et déclinés, localement, dans le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, la direction a mis en place une réorganisation des branches au sein de la Caf des Yvelines.
Cette réorganisation repose sur une nouvelle répartition des responsabilités en 6 branches et sur une logique de transversalité fondée sur un découpage hiérarchique direction/pôle/secteur et un découpage géographique Nord/Sud.
Directeur général Elodie Clair
Agent comptableLaurent Lenière
Directeur adjoint chargé de la productionPhilippe Burgat
Directrice des interventions sociales et familiales Isabelle Chicaud Le Corre Directeur du
développementCarole Billon
Pôle ressources humaines et formationLise Achard
Pôle recouvrement et lutte contre les fraudesEvelyne Avenel
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INSTANCES
C’est ainsi que de nouveaux pôles et secteurs ont été créés au sein des branches qui se composent comme suit :
La direction généraleLe directeur, désigné par le directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales, assure le fonctionnement de l’organisme, sous le contrôle du Conseil d’administration.Il organise le travail dans les services, a compétence exclusive en matière de personnel, ordonnance recettes et dépenses, ordonne le recouvrement des créances. Il préside le comité d’entreprise et le Chsct. Il représente l’organisme dans tous les actes de la vie civile.
L’agence comptableElle est constituée du pôle comptes et risques prestations et de deux secteurs dédiés au risque prestations (intégrant un service mutualisé de vérification) et le risque financier et comptable.
La direction chargée de la productionElle repose sur un pôle et cinq secteurs et assure, outre la production des trois sites principaux, l’accueil de l’ensemble des agences, antennes et le lien avec les plateaux téléphoniques. Dans ce cadre, le déploiement de l’accueil en mode rendez-vous est placé sous la responsabilité directe de cette direction.Par ailleurs, un chargé de communication, rattaché à la production, est en charge de la promotion du caf.fr et des téléprocédures.
La direction des interventions sociales et familialesCette direction est composée d’un pôle et de six secteurs. Elle a en charge l’action sociale et le travail social orienté autour des parcours spécifiques et, sur délégation du Conseil général, l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires monoparents du Rsa socle majoré.Les antennes sont rattachées à cette direction.
La direction du développementCette nouvelle direction comprend six pôles et sept secteurs. Elle est dédiée au budget/contrôle de gestion, à la logistique au patrimoine, aux contrats et marchés ainsi qu’à l’appui au système d’information, à l’appui au pilotage et à la réglementation , à la gestion du Conseil d’administration et à la communication.
Les ressources humaines et la formationLe Pôle ressources humaines et formation est rattaché à la direction générale afin d’accompagner le changement et les mouvements d’effectifs en lien notamment avec les mutualisations.
Le recouvrement et la lutte contre la fraudeCe Pôle bénéficie d’un double rattachement, avec des secteurs placés sous la responsabilité du Directeur général et d’autres sous celle de l’Agent comptable.
La maîtrise des risques et la démarche qualité intégréeLa direction générale et l’agence comptable ont des responsabilités partagées en ces domaines.
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LA CAF DANS SON DÉPARTEMENT
Les allocataires yvelinois
Une localisation des allocataires qui suit l’urbanisation
Au 31 décembre 2014, le nombre d’allocataires de la Caf des Yvelines s’élevait à 217 594, soit 1,1 % de plus qu’en 2013 (2 388 foyers allocataires supplémentaires).
Au total, près de 680 000 personnes (allocataires + conjoints + enfants) sont couvertes par les prestations pour 1 412 356 yvelinois.
Un profil très familial
Comparée à l’ensemble de la France métropolitaine, la population allocataire des Yvelines se caractérise par :
l une part plus faible d’allocataires sans enfant (28 %, contre 42 % en Métropole),
l la présence plus massive de familles composées de deux enfants ou plus (56 %, contre 40 % en France métropolitaine),
l une part plus faible d’allocataires isolés (24 %, contre 37 % en métropole).
Une part moindre de familles monoparentales
21 % des familles allocataires avec enfant(s) sont des familles monoparentales dans les Yvelines, contre 28 % en France métropolitaine.
TR AP P E S
V E R S AIL L E S
S AR TR OU V IL L E
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Alloc ata ires 2014
6 000 à 12 600 (5)
4 000 à 6 000 (9)
2 000 à 4 000 (20)
1 000 à 2 000 (15)
500 à 1 000 (31)
0 à 500 (182)
L es allocataires yvelinois
Les allocataires yvelinois
Les allocataires se situent principalement autour de trois zonesl le NORD-EST, proche de la petite couronne,
est la zone la plus peuplée et donc celle où les allocataires sont les plus nombreux,
l l’axe VERSAILLES - RAMBOUILLET,l et les agglomérations de la VALLEE de la SEINE.
28 %
sans enfants
Métropole
Yvelines16 % 19 %37 %
42 % 18 % 13 %27 %
1 enfant
2 enfants 3 enfants et +
15
LA CAF DANS SON DÉPARTEMENT
Les allocataires au regard des prestations
56% des allocataires de la Caf des Yvelines perçoivent les allocations familiales, contre 41% au niveau national. De même, la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) concerne 23% des allocataires yvelinois, contre 19% des métropolitains.
A l’inverse, les prestations liées au logement ou à la précarité sont moins nombreuses. Ainsi :
l les allocations logement concernent 37 % des Yvelinois, contre 53 % au niveau national,l dans les Yvelines, 14% des allocataires bénéficient du Rsa, contre 20,5 % en France métropolitaine,l seuls 19,4 % des allocataires yvelinois bénéficient d’au moins un minimum social, contre 29 % des métropolitains.
Caractéristiques du département
Le territoire des Yvelines est le plus peuplé de la grande couronne. Il constitue le deuxième département d’Ile-de-France, par sa superficie. Au dernier recensement, les Yvelines accueillaient 1 412 356 habitants au sein de ses 262 communes. Près de la moitié de la population yvelinoise vit dans une des 19 communes de plus de 20 000 habitants.
C’est un département fortement rural dans sa périphérie, mais formant une trame urbaine dense dans les secteurs nord/nord-est et centre-est, au contact de la petite couronne parisienne et au bout de la Vallée de la Seine. De fait, si plus de la moitié des yvelinois sont propriétaires, le logement locatif prédomine cependant dans la frange urbaine dense, ainsi que dans les pôles de Mantes-la-Jolie et des Mureaux.
La Caf, un acteur économique du département
Le département des Yvelines constitue le 3ème pôle d’emploi de la région. Il centralise près de 10% de l’emploi total d’Ile- de -France et se caractérise également par un des plus faibles taux de chômage de la région. Sa population résidente est plutôt jeune et très qualifiée.
La structure de l’emploi salarié des Yvelines est proche de celle de la région avec une part importante des emplois dans les services aux entreprises. Toutefois, le département se démarque de la région par l’importance de ses emplois dans l’industrie automobile, les biens d’équipement et dans le domaine de la recherche et du développement (où il se situe au premier rang de la région au regard des effectifs). Tous ces secteurs (automobile, aérospatial, aéronautique et défense) investissent fortement, sur le territoire, dans les technologies de demain.
En 2014, la Caf des Yvelines a versé plus d’1,2 milliard d’euros au bénéfice des familles yvelinoises, soit en moyenne 855 € par habitant et 5 547 € par allocataire.
Plus de 284 millions d’euros ont été consacrés aux jeunes enfants et plus de 440 millions d’euros aux prestations d’entretien.
Près de 235 millions d’euros ont été utilisés pour le logement et plus de 241 millions d’euros ont été dédiés à la lutte contre la précarité et au handicap.
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MISSIONS
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2013 - 2017
Convention d’objectifs et de gestion
Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion
Conclue pour 5 ans (2013-2017) entre l’Etat et la Cnaf, la Convention d’objectifs et de gestion fixe les objectifs à atteindre sur la période ainsi que les actions à conduire pour y parvenir, en répondant à trois ambitions majeures :
l développer les services aux familles et réduire les inégalités,l apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches,l renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits.
En 2014, ces orientations ont été déclinées, au niveau de la Caf des Yvelines, dans le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, signé avec la Cnaf. Celui-ci s’articule autour du Schéma directeur des politiques familiales et sociales et du Plan d’accessibilité aux services.
Le premier de ces documents aborde les différentes missions dévolues aux Caf, alors que le second s’attache plus précisément à la relation avec l’allocataire et aux différentes modalités d’accès aux services (internet, téléphone, courriel, accueil physique), telles que ces thématiques seront développées ci-après.
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MISSIONS
Aider les familles à concilier vies professionnelle, familiale et sociale
Dans le cadre de cette mission, en complément des prestations légales, la Caf aide les partenaires pour développer des structures d’accueil dédiées à la petite enfance et à la jeunesse.
Assurer le versement des prestations légalesParmi les prestations familiales, la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est plus particulièrement liée à la naissance et au jeune enfant. Elle comprend une prime à la naissance ou à l’adoption (pour permettre aux familles de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée d’un enfant), une allocation de base et ses compléments (pour favoriser l’accès aux différents modes de garde).2014 confirme l’inflexion du nombre de bénéficiaires de cette prestation, constatée depuis 2012 (- 1,57 % en 3 ans et - 0,3 % entre 2013 et 2014). Par contre, les montants versés restent stables.
Au-delà du versement de ces prestations, cette mission comporte deux programmes qu’il appartient à la Caf de mettre en œuvre.
Renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires
Cet axe constituant une priorité de la Cog 2013-2017, la Caf s’est engagée à créer 2 000 nouvelles solutions nettes en accueil collectif sur la période. Pour ce faire, elle met à disposition de ses partenaires l’expertise de ses conseillers techniques territoriaux pour les accompagner dans leurs projets et soutient, financièrement, la création et le fonctionnement des équipements, notamment dans le cadre des contrats enfance jeunesse.
En accueil collectif, la Caf des Yvelines participe à l’amélioration de la couverture des besoins et à la promotion de modes de garde innovants et ce, grâce aux fonds nationaux du Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches (Ppicc) et aux fonds locaux, sur décision de la Commission d’action sociale.
A cet effet, l’organisme s’inscrit dans les orientations nationales visant à réduire les disparités territoriales en s’appuyant sur le classement des communes en zones prioritaires (125 communes concernées sur les 262 que compte le département, dont 2 en zone prioritaire 1,70 en zone prioritaire 2 et 53 en zone prioritaire 3).
Cette approche nationale a été complétée par une étude, engagée par les services à la demande de la Commission d’action sociale. Celle-ci, sur la base de diagnostics territoriaux, a permis d’identifier les besoins prioritaires des communes de plus de 3000 habitants au regard de diverses thématiques (petite enfance, parentalité, jeunesse et insertion). C’est ainsi que, s’agissant de la petite enfance, 27 communes ont été ciblées comme ayant des besoins majeurs en ce domaine.Afin de privilégier la création de places d’accueil du jeune enfant dans les zones prioritaires, un « Fonds national Chiffres clés
48 878 bénéficiaires de la Paje pour un montant de 284 334 171 € (24 % du total des prestations).
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MISSIONS
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d’accompagnement équilibrage territorial » a été constitué pour la période 2013-2017. Ce dispositif consiste à allouer aux gestionnaires une bonification financière au titre du fonctionnement pour les places d’accueil créées sur un territoire prioritaire et bénéficiant de la Psu. Trois modules de financement sont prévus en fonction des zones prioritaires concernées. A ce titre, en 2014, la Caf a alloué à 8 structures la somme de 85 600 € pour la création de 213 places sur les exercices 2013 et 2014.
Au final et au 31 décembre 2014, le département dispose de 15 250 places d’accueil du jeune enfant et la Caf participe, à l’exclusion des 61 micro-crèches Paje / Cmg, non bénéficiaires de la Psu, au financement du fonctionnement des 382 autres équipements.
Par ailleurs, dans le cadre du Guide des aides d’action sociale, la Caf finance, sur ses fonds propres, une aide à l’accueil du jeune enfant en faveur des allocataires monoparents bénéficiaires du Rsa ayant au moins un enfant de moins de 11 ans, en démarche d’insertion professionnelle. En 2014, 6 allocataires ont bénéficié de ce dispositif.De même, au titre d’appels à projets, financés sur fonds locaux, la Caf a alloué à une commune une aide de 2 726 € afin de participer à une action de formation à destination des professionnels d’Eaje et d’Alsh sur l’accueil d’enfants porteurs de handicaps.
En accueil individuel, la Caf, attentive à la qualité de ce mode de garde et à l’information des familles, valorise et soutient le développement des Relais assistants maternels à travers une prestation de service spécifique. Au nombre de 45 sur le département, ces structures assurent des missions d’information et d’animation et couvrent 144 communes.De plus la Caf anime le réseau des Ram et, dans ce cadre, participe à la professionnalisation des animateurs de ces structures. C’est ainsi qu’un temps d’analyse de leurs pratiques professionnelles leur est proposé. A cet effet, elle finance cette activité à hauteur de 6 720 € en 2014 en conventionnant avec l’Association nationale des psychologues pour la petite enfance (Anapsy-pe). Cette convention a été reconduite, fin 2014, pour la période 2015-2017, sur la base d’une participation annuelle de la Caf portée à 7 140 €.
Chiffres clésl 443 équipements d’accueil du jeune enfant
l 78 Cej avec les volets enfance et jeunesse et 25 avec le volet enfance uniquement
l 15 250 places d’accueil du jeune enfant
l 83 035 632 € versés au titre de la prestation de service et du Cej (volet enfance)
l 5 581 755 € versés au titre de l’aide à l’investissement sur fonds nationaux dans le cadre du Ppicc
l 1 499 606 € versés au titre de l’aide à l’investissement sur fonds propres, dont 627 650 € sous forme de prêts.
D’autres Fonds nationaux ont été mis en place dans le cadre de la Cog 2013-2017. Tous participent à cette mission. Il s’agit :l du plan de rénovation des Equipements d’accueil du jeune
enfant (Eaje). Dans ce cadre, la Cnaf finance les travaux de réhabilitation et/ou de mises aux normes de structures existantes. En 2014, 8 équipements ont bénéficié de ce dispositif, à hauteur de 255 800 € ;
l du Fonds d’accompagnement à la Psu qui intervient pour le financement de travaux permettant la fourniture des repas et/ou du stockage des couches ainsi que pour l’acquisition ou le changement des logiciels de gestion des Eaje. En 2014, 75 386 € ont été ainsi débloqués au profit de 10 gestionnaires ;
l du Fonds publics et territoires, lequel regroupe les différents appels à projets existants auparavant. En matière d’enfance, en 2014, 243 500 € ont été alloués à 8 gestionnaires pour financer des actions relatives à l’accueil d’enfants porteurs de handicap mais aussi pour soutenir les classes passerelles et accompagner les associations gestionnaires d’équipement ayant engagé des travaux de mises en conformité dans le cadre de la Psu.
Création de fonds nationaux
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MISSIONS
En outre, afin de favoriser le développement de l’offre d’accueil individuel, deux aides financières spécifiques s’adressent aux assistant(e)s maternels(les) :
l la prime à l’installation, d’un montant compris entre 300 € et 500 €, est attribuée lors du premier agrément pour compenser les frais liés à la mise aux normes du domicile ou à l’achat de matériel spécifique,
l le prêt à l’amélioration des lieux d’accueil, d’un montant de 10 000 € maximum, est destiné à financer des travaux à domicile afin d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants.
Contribuer à la restructuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles
Loisirs et vacances des jeunes
La Caf des Yvelines appuie les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), déclarés auprès des services de la Direction départementale de la Cohésion sociale, pour soutenir les temps libres et les loisirs des jeunes. A cet effet, elle intervient par le versement d’aides à l’investissement (sur fonds propres : 1 308 500 € mobilisés par la Commission d’action sociale en 2014) et au fonctionnement (Prestation de service Alsh et prestation de service complémentaire dans le cadre d’un contrat enfance-jeunesse).
En 2013, la réforme des rythmes éducatifs, que les Caf accompagnent, a conduit à la création d’une prestation de service spécifique. Celle-ci permet de soutenir les 3 nouvelles, heures périscolaires, mises en place par la réforme au titre des Temps d’activités périscolaires (Tap).
Si cette réforme a eu un impact limité en 2013 (seules 8 communes avaient mis en œuvre ces nouvelles dispositions), son déploiement pour la rentrée 2014 a conduit les différents partenaires impliqués – Direction académique des services de l’Education nationale, Préfet et Caf – à instaurer un circuit partagé pour la validation et la signature des Projets éducatifs territoriaux (Pedt). A l’initiative des collectivités territoriales, les Pedt permettent d’organiser les activités périscolaires en associant tous les acteurs concernés sur le terrotoire.
Bien que leur généralisation soit inscrite pour 2015, ce dispositif a, d’ores et déjà, bénéficié d’une large promotion. C’est ainsi qu’au 31 décembre 2014, 120 Pedt ont été signés dans les Yvelines.
En parallèle, les modalités d’attribution de la Prestation de service Alsh ont été simplifiées et le financement dédié au pilotage a été renforcé dans le cadre des Contrats enfance-jeunesse afin de contribuer à la qualité éducative.
Au 31 décembre 2014, 292 Alsh étaient répertoriés sur le département et recensés sur le site mon-enfant.fr. Pour autant, le diagnostic territorial effectué en matière de jeunesse montre que 20 communes ont des besoins prioritaires sur cet axe.
Chiffres clésl 5 447 assistant(es) maternel(le)s ayant donné leur
accord pour être recensé(e))s sur le site mon-enfant.fr,
l 45 Ram,
l 1 919 887 € versés au titre de la prestation de service,
l 118 099 € versés sur fonds locaux (aide au démarrage et séminaires sur l’analyse des pratiques).
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MISSIONS
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Au-delà du financement des structures, la Caf des Yvelines favorise également l’accès des jeunes aux loisirs et aux vacances, dans le cadre du Guide des aides d’action sociale. D’une part, les bons loisirs, dont l’attribution est étendue aux frais d’inscription dans les Alsh, participent au financement des activités culturelles et/ou sportives pratiquées par les enfants. Ainsi en 2014, 19 317 bons loisirs ont été attribués, pour un montant de 1 694 773 €.
D’autre part, la Caf participe aux départs en vacances des enfants en s’appuyant sur les dispositifs gérés par le service commun Vacaf (volet « aide aux vacances enfant »). Ainsi en 2014, 1 769 enfants ont bénéficié de ces aides, pour un montant de 193 271 €. Dans ce cadre, une bonification est accordée pour tout enfant porteur de handicap, bénéficiaire de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh).
En outre, des appels à projets, financés sur fonds locaux, sont proposés aux partenaires, notamment pour :l permettre aux professionnels des Alsh d’être formés à
l’accueil d’enfants porteurs de handicap ;l organiser des séjours vacances enfants en familles d’accueil.
C’est ainsi qu’en 2014, une subvention de 6 750 € a été allouée à une association pour permettre le départ de 45 enfants.
Enfin, la Caf a contractualisé avec une association pour favoriser les premiers départs en vacances de jeunes, habitant dans des villes ciblées et correspondant aux critères des zones d’interventions prioritaires, sur la base d’une aide de 130 € par enfant.
Chiffres clésl 292 Alsh
l 78 Cej avec les volets enfance et jeunesse et 25 avec le volet jeunesse uniquement
l 17 739 318 € versés au titre de la prestation de service et du Cej (volet jeunesse)
l 926 427 € dédiés à l’aide spécifique liée à la réforme des rythmes éducatifs
l 975 340 € versés au titre de l’aide à l’investissement sur fonds locaux, dont 194 600 € sous forme de prêts.
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Favoriser l’autonomie des jeunesConformément à la Cog 2013-2017, la Caf contribue à l’autonomisation des jeunes par le biais de diverses actions.
Soutenir les projets proposés par les adolescents
Au regard de l’accueil des 11-17 ans, la Caf des Yvelines s’est toujours engagée pour répondre au mieux aux attentes de ces publics, tout en veillant à la qualité des services assurés. C’est ainsi que, dans un cadre partenarial, un label « onz’17 » a été créé. A ce jour, 36 structures bénéficient de cette reconnaissance. Dans ce cadre, la Caf bonifie la prestation de service Alsh attribuée à ces équipements, en leur allouant une aide forfaitaire de 3 000 €. Par ailleurs, elle a conclu une nouvelle convention avec l’Ifac, pour la période 2014-2017, afin de retravailler sur le contenu de la labellisation et sur le réseau.De plus, au titre du Fonds d’accompagnement publics et territoires, la Caisse a attribué 121 980 € à 9 gestionnaires, essentiellement pour soutenir des projets concernant les adolescents.
Soutenir l’accompagnement des jeunes
A ce titre la Caf apporte aux Foyers de jeunes travailleurs (Fjt) une aide à l’investissement, sur fonds propres (357 000 € mobilisés en 2014 par la Commission d’action sociale), et une aide au fonctionnement, par la prestation de service, notamment pour soutenir la fonction éducative. Au 31 décembre 2014, les 6 Fjt du département ont ainsi perçu 468 199 €, pour 674 places.Afin d’accompagner l’action de la Caf en ce domaine, une nouvelle convention a été conclue avec l’Union régionale des foyers de jeunes travailleurs (Urfjt) pour la période 2014-2017, en recentrant les axes d’interventions sur les fondamentaux de ces équipements. A cet effet, la Caf alloue, à l’Urfjt, une subvention annuelle de 20 000 €.De même, la Caf soutient 3 Comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Cllaj), implantés à Versailles, à Saint-Quentin-en-Yvelines et aux Mureaux. Ces structures, qui couvrent une vingtaine de communes, ont bénéficié de 86 000 € en 2014, financés sur fonds propres.
Favoriser les conditions d’obtention du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)
Dans le cadre du Guide des aides d’action sociale (Gaas), la Caf des Yvelines aide les jeunes à obtenir le Bafa. Pour ce faire des fonds nationaux et locaux sont mobilisés. En 2014, les premiers ont représenté 32 600 € alors que les seconds ont connu une forte progression, en atteignant 154 323 € (contre 67 157 € en 2013). Evolution qui résulte de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs.Dans ce contexte et afin d’éviter aux jeunes concernés de faire une avance de frais, la Caf a mis en œuvre un système de tiers payant afin de verser directement l’aide aux organismes de formation. A cet effet, elle a signé une convention avec la Direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs) et le Fonds local emploi-solidarité (Fles) des Yvelines.
Informer les familles
Dans le cadre de cette mission, le site mon-enfant.fr participe à l’information des familles. Premier site national dédié à la garde des enfants, il leur permet d’avoir connaissance des différents modes de garde offerts en accueil collectif ou individuel. Depuis 2012, il offre également la possibilité d’accéder aux coordonnées des Ram et des lieux d’accueil enfants-parents (Laep).
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MISSIONS
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MISSIONS
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants
Le soutien à la parentalité constitue un axe majeur de la Cog 2013-2017. Outre le versement des prestations légales dédiées à l’entretien des enfants, les Caf contribuent à cette mission en soutenant financièrement les dispositifs d’aide à la parentalité et les départs en vacances des familles.
Assurer le versement des prestations légalesLes prestations liées à l’entretien des enfants, destinées à compenser les charges familiales, intègrent les Allocations familiales (Af), le Complément familial (Cf), l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), l’Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) et l’Allocation de soutien familial (Asf).En 2014, l’importance de ces prestations (37 % du total versé) confirme le profil, majoritairement familial, des allocataires yvelinois. Elles progressent de 0,9 % en nombre de bénéficiaires par rapport à 2013 et de 1,8 % en montant. Ces hausses résultent, pour l’essentiel, de la progression de l’Allocation de rentrée scolaire, du Complément familial et de l’Allocation de soutien familial.En 2015, une réforme majeure interviendra au niveau des Allocations familiales : leur modulation en fonction des revenus perçus par les bénéficiaires.
Financer les dispositifs d’aide à la parentalitéLa gouvernance des différents dispositifs participant au soutien à la parentalité est désormais assurée par la Coordination départementale de soutien à la parentalité (Cdsp). Cette Instance, pilotée par le Préfet et co-pilotée par le Président du Conseil d’administration de la Caf, a été installée le 17 novembre 2014. Un protocole de partenariat a été conclu afin de définir une politique concertée dans ce domaine, entre les différentes institutions signataires.Le diagnostic territorial, établi par la Caf en matière de parentalité et recensant 31 communes avec des besoins prioritaires sur cette thématique, a servi de support aux premiers travaux engagés par la Cdsp sur les divers dispositifs existants.
Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents des Yvelines (Reaapy)
Ce réseau a pour objectif de soutenir et d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif en mettant à leur disposition des lieux d’accueil, de parole, de conseil et d’échanges. Répartis sur l’ensemble des territoires du département, ces lieux s’adressent à toutes les familles.Le financement de ces actions relève désormais d’une enveloppe nationale dédiée, complétée si nécessaire par des fonds locaux. En 2014, la Caf a consacré 339 000 € sur fonds nationaux pour soutenir les actions parentalité.Ces fonds ont permis de financer 91 porteurs de projets différents, représentant 130 actions.
Les lieux d’accueil enfants-parents (Laep).
La Caf participe financièrement à la création et au fonctionnement de ces structures. Au nombre de 26 sur le département, les Laep sont des lieux de rencontre et d’échanges, dédiés aux parents et aux enfants de 0 à 6 ans.En 2014, 105 790 € ont ainsi été versés au titre des fonds nationaux et 20 000 € au titre des fonds locaux.
Chiffres clésl 135 589 bénéficiaires des prestations d’entretien
pour un montant de 440 207 928 € (soit 37 % du total des prestations versées), dont :
l 120 354 bénéficiaires des Af, pour un montant de 330 984 161 € (+ 1,4 %)
l 5 886 bénéficiaires de l’Aeeh, pour un montant de 22 016 080 € (- 5,4 %)
Les autres bénéficiaires et montants se répartissent entre le Cf (15 422 allocataires pour 31 694 930 €), l’Asf (11 058 bénéficiaires pour 20 038 893 €) et l’Ajpp (81 bénéficiaires pour 1 680 028 €).
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La médiation familiale
Ce dispositif permet de prévenir la rupture du lien familial et de favoriser la négociation d’accords dans l’intérêt des enfants. En complément de la prestation de service (239 127 € en 2014), la Caf participe également au développement de l’offre de service en ce domaine sur ses fonds propres (169 000 € en 2014) et ce, afin d’assurer une meilleure couverture des besoins par une implantation géographique plus large.En 2014, 550 médiations familiales (477 en 2013) ont été réalisées dans les 37 lieux mettant en œuvre ce dispositif. En outre, pour promouvoir cette action, la double convocation est toujours en cours sur le territoire du tribunal de Versailles. Cette démarche vise à proposer, avant toute audience devant le Juge aux affaires familiales, une orientation vers la médiation familiale.
Les espaces rencontresLes Caf soutiennent financièrement les espaces rencontres, sur leur dotation d’action sociale. Ces lieux, dont le fonctionnement est encadré juridiquement, favorisent l’exercice du droit de visite et le maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers. A ce titre, la Caf a alloué, en 2014, une subvention de 5 000 € à l’Association centre pilote pour la parentalité (Acpp), basée à Paris, mais ayant assuré l’accompagnement de 7 familles yvelinoises.
Par ailleurs, 2014 a vu la création du Fonds national « Espaces rencontres ». Sont éligibles à ce Fonds, les structures agréées par la Préfecture et financées par la Direction départementale de la Cohésion sociale en 2013. Dans ce cadre, la Caf des Yvelines a reçu notification d’une somme de 3 000 €. Celle-ci a été attribuée à l’association Sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte en Yvelines – service Arpe (Aide à la rencontre enfant-parent), seule association à répondre à ces deux critères. Par ailleurs, celle-ci bénéficie, d’une subvention de 68 400 € sur fonds propres.
Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)La Caf des Yvelines poursuit et diversifie son action pour accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Pour ce faire, elle soutient les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas). En 2014, 603 715 € (fonds affectés) ont permis de financer 55 porteurs de projets (soit 266 cycles). Dans le même temps, 12 000 € (fonds locaux) ont été alloués à la Ligue de l’enseignement des Yvelines pour la mise en place du programme départemental de formation.
Chiffres clésl 130 actions financées dans le cadre du Reaapy, pour
339 000 € (fonds affectés)
l 26 Lieux d’accueil enfants-parents
l 550 médiations familiales réalisées pour 239 127 € (fonds affectés) et 169 000 € (fonds locaux)
l 55 porteurs de projets financés dans le cadre du Clas, à hauteur de 603 715 € (fonds affectés) et 12 000 € (fonds locaux) pour la mise en place d’un programme départemental de formation.
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Favoriser le départ en vacances des famillesLes périodes de vacances étant propices au rapprochement des liens parents / enfants, la Caf des Yvelines intervient, dans le cadre du Guide des aides d’action sociale, pour favoriser le départ en vacances des familles modestes ou en situation de précarité.A cet égard, l’adhésion au service commun des centres de vacances des Caf (Vacaf) permet d’élargir les possibilités offertes aux familles yvelinoises. En 2014, 1 022 251 € sur fonds locaux ont été dédiés au volet « Vacances familles ». 2 878 familles ont ainsi eu accès à un séjour labellisé Vacaf. Une bonification de l’aide est accordée pour tout enfant porteur de handicap, bénéficiaire de l’Aeeh.
Développer d’autres actionsAfin d’accentuer son action dans le domaine de la parentalité, la Caf a également mis en place un dispositif d’appels à projets propres à cette thématique. Le financement de ces actions s’effectue, dans le cadre d’une enveloppe limitative, sur la base de fonds locaux. C’est ainsi qu’en 2014, une subvention de 2 270 € a été attribuée à une commune pour participer à une action de formation de son personnel à l’accompagnement à la parentalité.De plus, la Caf participe financièrement au programme « Lire et faire lire », coordonné par l’Udaf 78 et la Ligue de l’enseignement 78, en allouant une subvention de 5 000 € à chacun de ces partenaires.
Accompagner les famillesDans le cadre du soutien à la parentalité, la Caf des Yvelines propose des parcours spécifiques aux allocataires concernés par le décès d’un enfant ou d’un conjoint ou par une séparation. Le premier repose sur une proposition de rendez-vous et, le second, sur une proposition d’accompagnement social.En parallèle, le Guide des aides d’action sociale prévoit des aides spécifiques à ces situations : l’aide en cas de décès d’un enfant ou d’un parent (versée automatiquement dès connaissance du décès, elle a donné lieu à l’octroi de 263 aides en 2014) et l’aide en cas de séparation permettant de participer au financement des frais de justice pour les allocataires isolés avec enfant à charge et suivis par un travailleur social de la Caf (15 dossiers en 2014).
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Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie
Outre le versement des prestations familiales liées au logement, cette mission fait appel à deux programmes.
Favoriser les conditions de logement et un cadre de vie de qualité
A cet effet, la Caf des Yvelines contribue à :
La solvabilisation des famillesl Les aides au logementTrois prestations, versées sous conditions de ressources et non cumulables entre elles, offrent aux familles un soutien financier pour le paiement des loyers ou le remboursement des prêts. Il s’agit des allocations de logement familiale et sociale (Alf et Als), ainsi que de l’aide personnalisée au logement (Apl).En 2014, ces aides au logement affichent une progression en termes de bénéficiaires (+ 1,36 %) et de montant (+ 2,4 %).
L’évolution des allocataires et des sommes versées à ce titre est essentiellement le fait de l’Apl et de l’Alf.
l Les aides financières aux famillesAu-delà des prestations familiales, la Caf des Yvelines attribue aussi, dans le cadre du Guide des aides d’action sociale, des aides destinées à l’équipement – mobilier et/ou ménager – et à l’amélioration du logement. Ces dispositifs visent à faciliter la vie quotidienne des familles et concourent à la qualité de leur cadre de vie. En 2014, ce poste a enregistré une forte progression et 1 037 346 € ont été dédiés au logement et à l’habitat (contre 617 873 € en 2013), dont 413 541 € sous forme de prêts.
l Le prêt à l’amélioration de l’habitatCe prêt est accordé aux bénéficiaires d’une prestation familiale, pour les aider à financer des travaux de réparation, d’amélioration, d’isolation thermique ou d’assainissement.
La lutte contre l’habitat indécentPour favoriser la qualité du cadre de vie des bénéficiaires de ces aides, les logements doivent répondre à des normes en matière de peuplement et de décence. En cas de non respect de ces conditions, la réglementation permet toutefois à la Commission prestations-information, sur délégation accordée par le Conseil d’administration, de maintenir le droit à une allocation de logement. Ainsi en 2014, 37 dossiers, faisant l’objet d’un rapport social, ont donné lieu à une prorogation des droits à l’allocation de logement.
La non décence du logement constituent un fait générateur de vulnérabilité, déclencheur d’une offre de service de travail social. Par ailleurs, dans le cadre de la convention renégociée avec le Pact-78, pour la période 2014-2017, des constats et rapports de non décence peuvent être établis par cet organisme. De plus, les actions de ce partenaire ont été recentrées sur les objectifs de la Cog, notamment au regard des interventions et de la montée en compétences des travailleurs sociaux de la Caf dans les domaines du logement et de l’habitat. A cet effet, l’organisme alloue au Pact-78 une subvention annuelle maximale de 50 000 €.
Chiffres clésl 80 318 bénéficiaires des aides au logement, pour un
montant de 234 843 420 €, soit 19 % du total des prestations versées, dont notamment :
l 13 408 bénéficiaires de l’Alf, pour 45 675 777 €
l 18 598 bénéficiaires de l’Als, pour 45 092 621 €
l 48 312 bénéficiaires de l’Apl, pour 142 331 831 €
l 1 037 346 € d’aides financières versées aux familles dans le domaine du logement et de l’habitat.
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MISSIONS
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Les impayés de loyers et la prévention des expulsionsEn cas d’impayés de loyers, la Caf des Yvelines aide le locataire et le bailleur à mettre en place, dans un délai de 6 mois maximum, un plan d’apurement. A défaut et passé ce délai, le versement de l’aide au logement est suspendu.En cas d’impossibilité du locataire de respecter ses engagements, un accompagnement social est mis en place afin d’adapter le plan d’apurement et/ou d’attribuer d’éventuelles aides financières. C’est ainsi que 25 aides sur projet, relevant du Guide des aides d’action sociale, ont été accordées au titre des impayés de loyer en 2014.
En outre, la Caf des Yvelines s’appuie sur d’autres leviers pour intervenir en ce domaine :l L’information des bailleurs sociaux et des gestionnaires pour qu’un signalement précoce des impayés de loyers soit fait.
C’est ainsi qu’en 2014, des rencontres avec les bailleurs ont été organisées en septembre pour aborder notamment les aspects réglementaires des aides au logement, le développement du caf.fr, la télé-déclaration des loyers, les impayés de loyers et le dispositif Ideal (Intégration des demandes d’aide au logement).
l Le développement de Cafpro auprès des bailleurs sociaux.l Le déploiement d’Ideal. Il s’agit d’une téléprocédure, proposée aux bailleurs sociaux en tiers payant, qui leur permet de
saisir à la source les demandes d’aide au logement de leurs locataires, avec l’accord de ces derniers, et de les transmettre par voie dématérialisée à la Caf. Les dossiers ainsi saisis sont implantés directement dans le système d’information et font l’objet d’un traitement prioritaire, au même titre que les télé-déclarations. Dans cette perspective, une convention a été conclue avec les Offices publics d’habitat (Oph) de Versailles Habitat et de Mantes Yvelines Habitat, pour expérimenter ce dispositif.
Par ailleurs, la Caf est membre de droit de la Ccapex, instance chargée de définir et de coordonner les actions de prévention en matière d’expulsion. Une convention, conclue le 19 septembre 2012 et cosignée par le Préfet, le Président du Conseil général et le directeur de la Caf, définit les champs de compétence et les règles de saisine de chacun ainsi que l’organisation des relations entre la Ccapex et la Caf.Outre la Ccapex, il existe sur le département 4 Commissions de prévention des expulsions d’arrondissement (Cpela). Ces instances, qui se réunissent mensuellement, étudient les impayés locatifs au stade de l’assignation et formulent des avis et des recommandations (en 2014, 2 579 dossiers examinés et renseignés par la Caf, soit une progression de 19,73 % par rapport à 2013).
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MISSIONS
Les instances liées au logement
En dehors de la Ccapex, la Caf apporte son expertise sur les connaissances des populations et leurs besoins au sein d’autres instances départementales et s’assure que la réglementation la concernant est respectée. A ce titre :l plusieurs administrateurs sont membres des commissions
d’attribution de logement dans les trois Oph du département et un d’entre eux participe au Conseil d’administration de l’Adil,
l la Caf des Yvelines est associée au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées,
l la Caf assure la gestion du Fonds de solidarité logement qu’elle a abondé à hauteur de 225 000 € sur les fonds locaux en 2014. Ce dispositif vient en aide aux ménages rencontrant des difficultés financières et/ou sociales pour accéder ou se maintenir dans leur logement. En 2014, 5 331 familles ont ainsi été aidées, pour un montant total de 2 840 948 €. La renégociation de la convention de gestion du Fsl est intervenue sur l’exercice. A cette occasion, les interventions de chaque partie ont été redéfinies. C’est ainsi qu’à partir de 2015, la Caf interviendra exclusivement pour le traitement et le paiement des dossiers ayant donné lieu à un accord délivré par le Conseil général,
l dans le cadre du Droit au logement opposable et par convention signée avec la Préfecture et le Conseil général, la Caf a assuré l’instruction administrative et le suivi des dossiers soumis à la Commission de médiation. A ce titre, en 2014, 2 396 dossiers ont été étudiés par les services. A noter que, suite à l’appel d’offres lancé par la Préfecture, ces fonctions seront reprises par un prestataire extérieur, à compter du 1er janvier 2015.
L’information des famillesAfin d’informer les familles sur l’ensemble des problématiques liées au logement, la Caf des Yvelines a renégocié une convention de partenariat avec l’Adil 78 (Association départementale pour l’information au logement), pour la période 2014-2017. Les nouveaux axes d’interventions proposés répondent à un souci de cohérence et de complémentarité avec ceux de la Caf et du Pact-78. Pour ce faire, la subvention allouée à cette Association par la Caf a été portée de 30 000 € à 40 000 € par an.
Le soutien de projets relatifs au cadre de vieCe soutien peut prendre la forme d’un projet d’auto-réhabilitation accompagnée, comme celui que conduit la ville des Mureaux depuis plusieurs années. Ce projet partenarial, inscrit dans le Contrat social de territoire conclu entre la ville et le Conseil général, prévoit la mise en place d’un accompagnement social et technique des bénéficiaires afin qu’ils réalisent eux-mêmes les travaux d’amélioration de leur logement. Depuis sa création, ce dispositif s’est élargi pour concerner, en 2014, les propriétaires et les locataires des secteurs privé et social. Ce projet, porteur d’une réelle dynamique partenariale, s’inscrit désormais dans la durée. C’est pourquoi, la Caf des Yvelines a contractualisé avec le Centre communal d’action sociale de la ville, pour la période 2014-2017, et finance cette opération à hauteur de 15 000 € par an.En parallèle, cette action participe également à l’accès aux droits dans la mesure où la Caf des Yvelines, informée des noms des familles bénéficiaires du dispositif, vérifie que tous les droits aux prestations légales sont en présence et étudient les droits éventuels à une aide relevant du Guide des aides d’action sociale.Ce soutien peut également concerner la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage. Dans ce cadre, l’organisme apporte, sur ses fonds locaux, un financement de 1 000 € par place créée. A ce jour, la Cf a participé au financement de 336 places, réparties sur 18 aires d’accueil.
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MISSIONS
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Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoiresLa Cog 2013-2017 et la circulaire Cnaf du 20 juin 2012 réaffirment le rôle essentiel des centres sociaux en tant qu’acteurs de l’animation des territoires et de l’intégration sociale des familles dans leur environnement. A cet effet, ces structures, au nombre de 43 sur le département et d’un espace de vie sociale, bénéficient, par un agrément délivré par la Commission d’action sociale, d’une prestation de service dédiée, au titre de l’animation de la vie sociale et de l’animation collective familles. Par ailleurs, des fonds locaux peuvent être mobilisés, au titre de l’aide à l’investissement, pour la création ou la rénovation de ces équipements.
Afin d’accompagner l’évolution de ces équipements, le Conseil général et la Caf des Yvelines avaient conclu une convention de partenariat avec la Fédération des centres sociaux des Yvelines. Le bilan de cet accord s’étant révélé très positif et afin de renforcer ce partenariat, notamment dans la perspective de l’élaboration du Schéma directeur de l’animation de la vie sociale, une nouvelle convention tripartite a été signée pour la période 2014-2016.
Elle se décline autour de 4 axes :l l’accompagnement de la qualification des projets
sociaux et familles,l l’accompagnement dans la mise en place d’actions
partenariales locales adaptées, contribuant à la déclinaison des politiques départementales d’accès aux droits et d’insertion sociale,
l l’accompagnement du développement des structures d’animation de la vie sociale en fonction des besoins repérés,
l le suivi et l’évaluation de la convention.
C’est ainsi notamment qu’en 2014 :l tous les centres sociaux, adhérents ou non à la
Fédération, ont pu bénéficier d’un accompagnement dans le processus de renouvellement des agréments,
l 12 agréments animation globale et 9 agréments animation collective familles ont été renouvelés par la Commission d’action sociale,
l 4 nouveaux agréments ont été délivrés, suite à des suppressions,
l 10 agréments ont fait l’objet d’une prolongation de 6 mois pour 9 d’entre eux et d’un an pour la structure restante, dans l’attente de la finalisation de leur projet social.
En outre, la Fédération des centres sociaux et la Caf des Yvelines ont procédé à la mise à jour de la plaquette éditée, l’an dernier, par l’Observatoire national des centres sociaux (Senacs). A cette occasion un encart, spécifique aux équipements du département, a été réalisé et actualisé à partir des données 2012. Le choix des thématiques abordées dans ce document a été fait en collaboration avec 10 directeurs de Centres sociaux.En 2014, un mode opératoire relatif à la démarche à suivre en cas de renouvellement d’agrément a été élaboré par les services. Il concrétise ce partenariat en s’attachant au rôle des Comités de suivi, dont la création est actée dans les conventions d’objectifs et de financement conclus avec les équipements pour le versement de la prestation de service. Ces derniers permettent notamment de définir les modalités d’accompagnement de la Fédération des centres sociaux dans l’établissement du projet social.
Chiffres clésl 43 centres sociaux
l 2 568 128 € versés au titre de la prestation de service, dont :
l 2 153 485 € pour l’animation globale
l 405 539 € pour l’animation collective familles
l 9 104 € pour l’animation locale.
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MISSIONS
Pour cette mission, la Caf décline ses interventions autour de deux programmes, alliant versement des prestations légales (qui représentent 20 % du total des prestations versées), actions partenariales et interventions sociales.
Améliorer le parcours d’insertion des personnes et des familles en situation de précaritéAssurer le versement du Revenu de solidarité active (Rsa)Sur le plan des prestations légales, le Revenu de solidarité active, mis en place en juin 2009, participe à la lutte contre la pauvreté. Cette prestation a pour objectif d’apporter un revenu minimum aux personnes sans emploi (Rsa socle financé par le Conseil général) et un complément de revenu aux travailleurs modestes (Rsa activité, financé par l’Etat). Depuis septembre 2010, le Rsa a été élargi, sous condition d’activité, aux jeunes de moins de 25 ans.
Au regard de cette prestation, 2014 a vu une augmentation significative du nombre de ses bénéficiaires (+ 9,87 %) et des sommes versées (+ 11,3 %). Cette forte évolution confirme l’impact de la crise économique sur la situation des allocataires, comme constaté depuis 2 ans.
Sur le plan réglementaire, la mesure, dite « maintien Oheix », a été supprimée. Cette disposition permettait, dans l’attente de la production par l’allocataire de ses revenus au-delà de la date prévue à cet effet, de poursuivre le versement des prestations familiales sous conditions de ressources pendant
3 mois. Compte tenu de la réforme du mode d’acquisition des revenus et des relances systématiques dont font l’objet les allocataires non trouvés à l’issue du premier échange avec la Dgfip, le maintien de cette règle ne se justifiait plus.
Par contre, le dispositif de prime exceptionnelle de fin d’année (prime de Noël) en faveur des bénéficiaires du Rsa socle a été reconduit en 2014.
Participer à l’insertion sociale et professionnelleLe Rsa vise aussi à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité, grâce à l’accompagnement dont elles bénéficient. A cet égard, la Caf des Yvelines avait mis en œuvre, depuis 2010, l’offre de service nationale dédiée aux familles monoparentales ayant en charge de jeune(s) enfant(s). Il s’agissait d’une offre de contact, dite de premier niveau, qui intervenait en amont de l’accompagnement personnalisé effectué par un référent unique au profit des bénéficiaires du rSa.
Depuis le 1er décembre 2013, la Caf des Yvelines est engagée dans l’accompagnement socio-professionnel des familles monoparentales bénéficiaires du Rsa socle majoré, de manière contractualisée avec le Conseil général, en qualité de référent unique et contre rémunération. L’engagement conventionnel porte sur l’accompagnement de 1 000 familles par an.
Un avenant a été conclu, en 2014, afin d’étendre ce dispositif aux familles monoparentales ayant en charge un enfant né ou à naître.
L’accompagnement social de la Caf se propose d’organiser et de mettre en œuvre les voies et moyens favorisant l’insertion sociale des personnes concernées, afin de leur permettre, une fois les difficultés sociales levées, de s’engager dans une dynamique de recherche d’emploi, puis d’insertion professionnelle. A cet effet, les familles concernées sont orientées vers la Caf, par le Conseil Général.
Le nombre de ces orientations, après avoir enregistré une forte progression à partir d’octobre (période de la prise en compte de l’avenant), est de 631 au 31 décembre 2014. Cette évolution permet de penser que l’objectif conventionnel sera atteint en 2015.
Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles
Chiffres clésl 29 637 bénéficiaires du Rsa, pour un montant de
114360 656 € dont :
l 26 333 bénéficiaires du Rsa socle, pour 99 797 754 €
l 3 304 bénéficiaires du Ras majoré (isolement), pour 14 562 902 €
l 5 065 057 € versé au titre de la prime de Noël.
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MISSIONS
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Le bilan réalisé sur l’exercice met en exergue plusieurs données concernant :
l les caractéristiques des familles monoparentales bénéficiaires de ce dispositif
Sur les 631 monoparents suivis par les travailleurs sociaux de la Caf, seuls 5 d’entre eux sont des hommes ayant au moins un enfant à charge. Toutefois, tous sont en situation de grande précarité.
Depuis la signature de l’avenant, la part des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans a fortement augmenté, pour atteindre 28 %.
Globalement, 75 % du public concerné ont moins de 34 ans.
Au regard du nombre d’enfants à charge, il apparaît que 44 % des familles accompagnées n’ont qu’un enfant.
22 % d’entre elles ont respectivement 2 et 3 enfants. Les 12 % restants ont de 4 à 6 enfants.
l leur implantation géographique
Plus de la moitié des bénéficiaires de ce dispositif est regroupée sur trois territoires, à savoir : le Mantois (111 familles) et le Val de Seine et Oise (120 monoparents) pour la zone nord de la Ville nouvelle de Saint Quentin en Yvelines (141 familles) pour la zone sud.
Par ailleurs, les principales communes de résidence de ces familles sont respectivement Trappes, Conflans-Sainte-Honorine, Les Mureaux, Mantes-la-Jolie, Guyancourt et Limay.
A cet égard, il convient d’observer que toutes figurent dans les villes recensées comme ayant des besoins prioritaires en matière d’insertion, dans le cadre de l’étude sur les diagnostics territoriaux réalisée par les services.
Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (Cdiff) des Yvelines, acteur départemental reconnu, a développé un dispositif d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, tout particulièrement dédié aux femmes. C’est pourquoi, la convention, reconduite avec cet organisme pour la période 2014-2017, a redéfini les axes d’intervention du Cdiff. C’est ainsi que cet organisme assure prioritairement l’information des familles monoparentales autour des pensions alimentaires et l’orientation des monoparents bénéficiaires de l’accompagnement de la Caf vers le dispositif précité. A cet effet, une subvention annuelle de 20 000 € est allouée au Cdiff. Pour mener à bien leur mission d’accompagnement des monoparents bénéficiaires du Rsa socle majoré, les travailleurs sociaux de la Caf travaillent en étroite collaboration avec un grand nombre d’associations. A cet effet, ils s’appuient sur le Réseau Pass (Prévention, accompagnement, solidarité, santé), lequel participe à la lutte contre l’exclusion et aide à l’insertion de ces publics. Afin de favoriser ce partenariat, des représentants de cette association sont venus à la rencontre des travailleurs sociaux de la Caf en septembre.Par ailleurs, la Caf a participé à des actions partenariales. Elle a ainsi contribué à l’animation d’un Forum sur l’insertion qui s’est tenu dans le cadre de la semaine de l’emploi, organisée par la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en février 2014. Cette manifestation était destinée aux bénéficiaires du Rsa. A cette occasion, une information élargie sur les accompagnements possibles dans leur parcours d’insertion a été proposée aux visiteurs par l’ensemble des intervenants (Caf, Pôle emploi, Cdiff, Mdph, structures d’accompagnement à l’emploi etc…).
Les partenariats
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MISSIONS
l les contrats d’engagements réciproques
En 2014, 272 contrats d’engagements réciproques ont été conclus entre les bénéficiaires et la Caf. Toutefois, 26 monoparents sont sortis du dispositif d’accompagnement pendant la période de contractualisation.
- 9 pour retour à l’emploi, - 8 pour reprise de vie maritale, - 6 en raison de la fin d’application de la majoration liée aux 3 ans du dernier enfant, - 2 pour déménagement dans un autre département, - 1 pour mise en place d’une mesure d’Aide sociale à l’enfance.
Comme le montre le graphique ci-après, les principaux axes d’interventions de ces contrats ont concerné prioritairement l’insertion sociale et l’aide au recouvrement des pensions alimentaires, ainsi que la problématique du logement.
18 %
8 %
12 % 18 %
8 %
9 %
11 %
16 %
Objectifs généraux des contrats
Insertion sociale
Pension alimentaire
Formation
Santé
Logement
Emploi
Garde d’enfants
Vie familiale
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MISSIONS
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Aider les familles confrontées à des événements ou à des difficultés fragilisant la vie familiale
Le handicapParmi les situations de vulnérabilité ciblées figure le handicap. En ce domaine et au regard des prestations familiales, l’Allocation aux adultes handicapés garantit un revenu minimal aux personnes concernées. Depuis 2011, cette prestation peut, sous certaines conditions se cumuler avec les revenus d’activité. A l’identique des années précédentes, cette prestation enregistre, en 2014, une progression. Elle est de l’ordre de 1,23 % en nombre de bénéficiaires et de 3,1 % en montant.
Au-delà de cette prestation et de ses interventions financières en faveur de l’accueil des jeunes enfants handicapés au sein des structures de garde collective (cf. la première mission), la Caf a développé un partenariat constructif avec la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (Mdph). A ce titre, la Caisse est membre de droit de la Commission exécutive et siège à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. En outre, elle abonde chaque année le Fonds départemental de compensation du handicap (15 000 € sur fonds locaux en 2014), instance qui délivre des prestations complémentaires.
Les partenariats
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MISSIONS
Le travail socialDans le cadre d’une offre globale de service, le travail social intervient de façon complémentaire aux prestations en facilitant l’accès aux droits et en participant à l’accueil. Les interventions sociales de la Caf s’intègrent dans le socle national en ciblant les situations de vulnérabilité des familles autour des 8 critères retenus. Outre les impayés de loyers, la non décence du logement et les bénéficiaires monoparents du Rsa majoré ayant au moins 1 enfant né ou à naître, déjà évoqués, figurent également les faits générateurs suivants : l’enfant malade, la naissance, le décès d’un enfant, le veuvage et la séparation.
Ces parcours spécifiques s’inscrivent également dans l’accès aux droits, dont un des leviers définis par la Cog 2013-2017 est l’instauration des rendez-vous des droits. Ces derniers consistent à étudier l’ensemble des aides au titre des dispositifs gérés par la branche Famille et, dans un cadre partenarial, à informer et orienter au titre des dispositifs gérés par d’autres opérateurs.
Le Guide des aides d’action sociale (Gaas)En 2014, après la réforme apportée au Gaas, notamment afin d’inscrire les différentes aides dans les orientations définies par la Cog en termes de parcours spécifiques, 2 184 allocataires ont bénéficié au moins d’une aide relevant d’une ou de plusieurs des 5 thématiques dédiées à la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, le logement et l’insertion, pour un montant total de 4 854 864 €. La dernière partie est consacrée aux aides spécifiques destinées aux allocataires bateliers, dont la Caf des Yvelines assure la gestion depuis 2001. Fin 2014, la Commission d’action sociale a réexaminé l’ensemble de ces aides et a proposé de revoir les modalités d’attribution et le montant de certaines d’entre elles afin de les adapter aux besoins des allocataires. Ces nouvelles dispositions, entérinées par le Conseil d’administration, sont entrées en vigueur en janvier 2015.
L’aide à domicilePour compléter l’accompagnement des familles en situation de fragilité, suite à une naissance multiple ou à une maladie, la Caf subventionne également les 4 associations d’aide à domicile intervenant sur le département.
Chiffres clésl 12 026 bénéficiaires de l’Aah pour un montant de
96 687 642 €
l 1 866 179 € dédiés à l’aide à domicile, dont :
l 622 623 € au titre de aprestation de service,
l 494 717 € sur dotation de la Cpam (cas maladie),
l 748 839 € sur fonds propres de la Caf (cas familles).
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MISSIONS
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Inscrire les offres de service dans les territoires
Sur les territoires, la branche Famille met en œuvre ses interventions en partenariat avec d’autres acteurs. Structurer les offres de service vis-à-vis des partenaires, mieux communiquer sur les politiques mises en œuvre est essentiel pour affirmer le positionnement de la Branche.
Pour ce faire, la Caf des Yvelines, ayant fait partie des Caf expérimentales de la Convention territoriale globale (Ctg), entend poursuivre et étendre cette démarche en priorisant les territoires qui cumulent les difficultés socio-économiques et les besoins sociaux. A cet effet, elle partage l’identification de ces territoires avec le Conseil général, lequel engage avec les collectivités locales des Contrats sociaux de territoires (Cst).
C’est ainsi qu’après la signature d’un Cst / Ctg avec le Conseil général et la ville de Rosny-Sur-Seine en 2013, une Ctg a été signée, en 2014, avec la ville de Mantes-la-Jolie.
Par ailleurs, la Caf des Yvelines fait partie des 24 Caf pilotes sélectionnées dans le cadre de la mise en place du nouveau « Portail partenaires », disponible via le caf.fr, et qui se propose d’améliorer les échanges avec les partenaires de l’action sociale. Le premier lot, testé auprès de plusieurs partenaires, s’adresse aux gestionnaires d’équipements d’accueil du jeune enfant. Il met à leur disposition un portail web sécurisé, pour déclarer en ligne leurs données d’activité et leurs données financières. Son déploiement s’effectuera en 2015 à tous les Eaje du département.
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NOTRE PERFORMANCE
La qualité de service
Des engagements de service qui restent dégradés… Au vu des différents flux, 2014 se caractérise pour la Caf des Yvelines par :
l une progression des courriers plus forte que celle constatée au plan national (respectivement + 3,97 % et + 2,1 %),
l une diminution des visites plus marquée qu’au national (respectivement – 18 % et – 5,7 %),
l une augmentation des appels téléphoniques (+ 9,3 %), alors que ce mode de contact est en baisse au niveau national (- 4,7 %).
2 171 788 pièces en arrivée(soit + 3,97 % par rapport à 2013)
L’essentiel de cette progression résulte des flux internes. Ce phénomène est consécutif notamment à la mise en place du processus « gestion de la personne » et des téléprocédures, lesquels ont généré la création de nouvelles pièces.
Sur l’exercice, 82 % des pièces ont été traitées en moins de 15 jours, ce qui marque une amélioration de cet indicateur, qui était de 67 % en 2013. Au regard des minima sociaux, 90 % des courriers ont été traités en moins de 10 jours.
166 071 allocataires accueillis(soit – 18 % par rapport à 2013)
Cette baisse s’inscrit certes dans la tendance observée au plan national depuis 2 ans. Pour autant, elle s’explique surtout, pour la Caf des Yvelines, par le déploiement de l’accueil en mode rendez-vous. C’est ainsi qu’après la mise en œuvre de ces nouvelles modalités d’accueil sur les sites de Mantes-la-Jolie et des Mureaux, intervenue en juillet et août 2013, les antennes de Conflans-Sainte-Honorine (17 février), de Rambouillet (5 mars), de Sartrouville (9 septembre) et de Trappes (3 novembre) ont à leur tour déployé ce mode de fonctionnement en 2014. A signaler, s’agissant de ce dernier site, qu’il a été fermé pendant 7 mois consécutifs suite à un important dégât des eaux ayant occasionné des travaux de remise en état des locaux.
Au 31 décembre 2014, seuls 4 sites assuraient encore un accueil de flux, à savoir : le siège, l’agence de Saint-Germain-
en-Laye ainsi que les permanences de Chanteloup-les-Vignes et de Versailles. Conformément au calendrier arrêté par le Conseil d’administration et au plan d’accessibilité aux services, l’accueil en mode rendez-vous sera généralisé à la Caf des Yvelines en juin 2015. Trois sites disposeront alors d’un accueil multi média ouvert à tous les allocataires, le siège, les Mureaux et Mantes-la-Jolie. Pour cette agence, cet espace d’information et d’orientation est opérationnel depuis l’ouverture des nouveaux locaux d’accueil, inaugurés en janvier 2014 par Madame BERTINOTTI.
603 419 appels téléphoniques traités(soit + 9,3 % par rapport à 2013)
En 2014, 87,50 % des communications ont été traitées (contre 90 % en 2013). Il est rappelé que cette fonction est assurée par le plateau de la Caf des Landes (80 % des appels) et par le plateau régional d’Ile-de-France (20 % des appels). Toutefois des mesures ont été prises, en 2014, pour élargir l’amplitude d’ouverture de ce service. C’est ainsi que :
l la Caf des Yvelines fait appel à la Caf de l’Allier, laquelle dispose, par contractualisation avec la société Satel, d’un plateau téléphonique. Cet accord permet la prise en charge des appels téléphoniques intervenant sur la tranche 12h00 -13h00 (plage horaire non couverte jusqu’alors). De plus, la Caf déleste sur ce plateau 10 % de ses flux téléphoniques entre 11h30 et 12h00, ainsi qu’entre 13h00 et 13h30, heures les plus chargées ;
l la réponse téléphonique de la Caf est assurée, depuis novembre 2014, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sans interruption. Elle offre désormais une amplitude hebdomadaire de 35 heures, supérieure à l’objectif de service de 32 heures inscrit dans la Cog.
Par ailleurs, en juillet 2014, il a été procédé, suite à une procédure nationale, au changement d’opérateur concernant le serveur vocal interactif.
Au-delà des engagements de service, le dernier trimestre 2014 a été aussi axé sur la prise en charge, au 1er janvier 2015, des allocataires relevant de la Sncf et de la Ratp. Au final, face à l’accroissement des charges et aux difficultés rencontrées pour y faire face, la procédure d’accompagnement, instaurée par la Cog et activée par la Cnaf, a été mise en œuvre à la Caf des Yvelines (dispositif des Caf à forts enjeux).
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NOTRE PERFORMANCE
…mais des actions pour améliorer le service rendu et la relation avec l’allocataireEn ce domaine, plusieurs actions ont été engagées sur l’exercice. Elles concernent les axes suivants :
La productionEn 2014, pour pallier le déficit de productivité auquel la Caf des Yvelines est confrontée depuis plusieurs années, 2 classes ont été lancées pour assurer la formation de Gestionnaires conseil allocataires.
Les heures supplémentaires, effectuées sur la base du volontariat, en semaines ou les samedis, ont été reconduites pour participer à la résorption du stock.
Au niveau organisationnel, les sites ont été regroupés sur 2 zones, la zone nord et la zone sud. Cette démarche répond à la stratégie immobilière adoptée par le Conseil d’administration pour la période 2013-2017. Dans ce cadre, il est en effet prévu de regrouper à cette échéance le back office sur 2 sites, à savoir : le nouveau siège de la Caf des Yvelines à Versailles et l’agence de Mantes-la-Jolie. En outre, les corbeilles ont été redistribuées entre les sites pour tenir compte des ressources réelles de production de chacun d’eux et de leurs activités spécifiques. Enfin, les dossiers d’Aah ont été affectés sur l’ensemble des corbeilles depuis octobre 2014 et non plus sur une corbeille dédiée relevant de Mantes-la-Jolie.
L’accueilIndissociable de la stratégie immobilière, l’accueil a été englobé dans la réflexion conduite par les administrateurs. C’est dans ce contexte que le déploiement, sur l’ensemble des sites, de l’accueil en mode rendez-vous a été planifié et, associé, pour certains d’entre eux, à la mise en place d’espaces multi media, accessibles à tous les allocataires, comme mentionné ci-avant. Cette action permet également d’adapter, aux besoins des allocataires, les amplitudes d’ouverture en les élargissant et les positions d’accueil de niveaux 1 et 2. C’est ainsi qu’en dehors de Mantes-la-Jolie où l’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30, les agences sont accessibles de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, sur la base d’un nombre de jours par semaine fixé à :
l 3 aux Mureaux, l 2 à Trappes et à Sartrouville, l 1 à Rambouillet et à Conflans-Sainte-Honorine.
A cet égard, la Caf des Yvelines est régulièrement sollicitée par d’autres Caf et organismes de sécurité sociale, voire par d’autres services publics. C’est pourquoi, en 2014, tous les deux mois, des rencontres ont eu lieu sur le site de Mantes-la-Jolie pour leur expliciter cette démarche, à laquelle ont été associés les élus locaux des communes concernées.
Dans le même temps, le Conseil d’administration a décidé de décliner l’offre de service, dans un cadre partenarial, autour d’accueils Caf ou de relais de service, fonctionnant également en mode rendez-vous. Dans ce contexte, 2014 a vu l’ouverture du premier relais de service dans les locaux de la Passerelle de la Communauté de communes du pays houdanais. Ainsi, tous les mercredis matins, les chargés d’intervention sociale reçoivent, sur rendez-vous, les familles répondant aux parcours spécifiques. De même, un accueil partagé Cpam/Caf a été mis en place dans les locaux de la Caf à Conflans-Sainte-Honorine. Ces partenariats sont appelés à se développer.
L’accès aux droitsAccueil sur rendez-vous et parcours spécifiques s’inscrivent dans l’accès aux droits, dont un des leviers définis par la Cog, est l’instauration des rendez-vous des droits.
Pour aider et orienter les allocataires dans leurs démarches d’accès aux droits, le Conseil d’administration a autorisé la Caf à contractualiser avec certains partenaires, sur les principes des « Points relais Caf » mis en œuvre par la Cnaf. C’est ainsi qu’en septembre 2014, une première contractualisation a été faite avec le Pimm’s des Mureaux, pour la période 2014-2017.
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NOTRE PERFORMANCE
De même, un service d’interprétariat par téléphone a été mis en place, en 2014, dans l’ensemble des accueils, afin de faciliter l’accès aux droits au début du parcours d’intégration des personnes étrangères. Depuis, 36 allocataires ont bénéficié de ce service.
Le caf.fr et les téléprocéduresEn ce domaine, 2014 a vu la mise en place de trois opérations majeures, à savoir :
l l’application mobile dédiée à l’espace « Mon compte » du caf.fr,l la télédéclaration permettant aux allocataires de transmettre la déclaration sur l’honneur attestant de l’inscription de
tout enfant âgé de 16 à 18 ans dans un établissement d’enseignement (en lieu et place du certificat de scolarité exigé jusqu’alors) pour ouvrir droit à l’Ars,
l le paiement en ligne, via le caf.fr, pour le remboursement des indus.
De plus, afin d’inciter les allocataires à recourir aux téléprocédures, la Caf des Yvelines s’est engagée à les traiter en priorité et dans un délai maximum d’une semaine (5 jours ouvrés). Ce délai est affiché sur les pages locales du caf.fr.
En 2014, 179 545 allocataires distincts se sont connectés au caf.fr (soit + 7,2 % par rapport à 2013) et 350 723 pièces sont arrivées par le web, dont 66 934 mails allocataires.
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NOTRE PERFORMANCE
La médiationLa fonction médiation participe à la qualité de service en garantissant un second regard sur des dossiers souvent complexes et en permettant, aux familles et aux partenaires, d’obtenir la résolution de situations particulièrement difficiles.
A la Caf des Yvelines, cette fonction recouvre trois champs d’intervention :
l le traitement des réclamations adressées à la Direction par l’allocataire lui-même ou par un tiers (élu, préfecture, ministère, Cnaf, Défenseur des droits…),
l la médiation, qui concerne les situations pour lesquelles un mécontentement ou une incompréhension subsiste, malgré la réponse apportée à une réclamation,
l l’appui à la réglementation. En effet, à l’interne, cette fonction contribue à améliorer la qualité du traitement des dossiers en proposant des actions correctives, sur la base de l’analyse des points de réglementation ou des dysfonctionnements à la source des litiges.
C’est pourquoi, lors de la réorganisation des services, la médiation a été intégrée au Pôle appui à la réglementation, lui-même rattaché à la Direction du Développement.
En 2014, dans le cadre de ces différentes missions :
l 463 saisines (réclamations et médiations) ont été traitées, dont 75 médiations soumises par les délégués du Défenseur des droits,
l une première rencontre de partage et d’échanges a été organisée, le 2 juin, avec les 9 délégués départementaux du défenseur des droits,
l des revues mensuelles d’optimisation, associant des représentants de tous les Pôles concernés, ont été mises en place pour proposer des actions correctives (rappels de consignes, formations …),
l des rappels et des informations ont été effectuées dans la rubrique «Prod’infos» de l’intranet, mise à jour tous les lundis.
De plus, un groupe régional des médiateurs des Caf d’Ile-de-France a été mis en place le 5 décembre dernier, en complémentarité avec le réseau national dédié à la médiation.
La communicationEn 2014, des changements organisationnels d’envergure sont intervenus en matière de communication. C’est ainsi que la communication allocataires a été rattachée à la production, alors que la communication interne et les relations presse et partenaires relèvent de la Direction du développement.
S’agissant des allocataires, l’information s’effectue par les pages locales du caf.fr et par la revue de la Branche, « Vies de Famille », dans la mesure où, fin 2014, 76,6 % des adresses mails des allocataires yvelinois étaient connues (72,2 % en 2013).
En parallèle, des campagnes de communication sont engagées pour relayer des informations nationales (Ars, déclarations de revenus…), mais aussi des informations locales, concernant notamment la mise en place de l’accueil en mode rendez-vous sur les antennes, les dispositifs d’aides aux vacances « Vacaf » et aux loisirs. Pour ce faire, les services ont recours à des campagnes d’emails (près de 153 000 envois) et/ou de Sms (138 000 envois) et procèdent à l’envoi de documentation (affiches, dépliants, flyers) auprès des partenaires.
S’agissant des partenaires, des réunions d’information et de sensibilisation ont été organisées à destination des bailleurs et des élus locaux. Par ailleurs, la Caf des Yvelines a participé à plusieurs manifestations comme : l’université des mairies des Yvelines, le salon Baby ou encore le forum des associations des Mureaux et de Chanteloup-les-Vignes, le forum petite enfance de Trappes. De plus, des campagnes d’information et de sensibilisation ont été conduites vers les partenaires à propos du Fonds d’accompagnement à la Psu et du Fonds publics et territoires. Pour ce faire, des courriers types leur ont été adressés.
A l’interne, 2014 a été marquée par le développement de l’intranet en tant que vecteur de communication et d’information à destination des agents et par la tenue, le 7 octobre, d’une réunion regroupant l’ensemble du personnel.
De plus, suite à l’adoption par le Conseil d’administration du Cpog et à sa signature, intervenue le 7 mai 2014, la Direction s’est rendue sur l’ensemble des sites afin de présenter, aux agents, les principaux enjeux de ce nouveau contrat pluriannuel. Ce fut aussi l’occasion d’aborder avec le personnel d’autres problématiques liées notamment aux mutualisations, à la stratégie immobilière, à la trajectoire des effectifs ou encore à la qualité de service.
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NOTRE PERFORMANCE
Maîtrise des risques, qualité, lutte contre la fraude et recouvrement
Les avancées 2014 en termes de maîtrise de l’activitéPour assurer le versement à bon droit des prestations familiales et sociales, qui constitue l’enjeu de la branche Famille au regard de plus de 80 milliards d’euros de fonds publics gérés, la Caf des Yvelines applique conjointement les politiques nationales de contrôle interne et de qualité. Cette maîtrise globale de l’activité vise donc non seulement à réduire le risque financier dans la gestion de fonds publics mais tout autant à garantir le versement rapide du juste droit.
A cet égard, l’année 2014 s’est caractérisée par un affermissement des actions de contrôle interne et de management de la qualité. Un nouveau dispositif local de pilotage a été mis en œuvre.
Un Comité de pilotage stratégique (Cops) a été institué pour s’assurer du déploiement des processus nationaux et prendre toutes mesures correctives nécessaires à la bonne mise en œuvre du contrôle interne, en lien avec les processus qualité. Il se réunit trimestriellement.
Des rencontres entre les principaux secteurs d’activité de la Caf se tiennent sur un rythme mensuel ou bi-mensuel afin de fluidifier la mise en œuvre des actions transverses. Elles sont l’occasion de suivre au plus près les actions spécifiques liées au dossier des allocataires et des partenaires : points de réglementation, versions informatiques, éléments à prendre en compte dans le cadre d’une boucle qualité.
Dans le domaine central des prestations légales, une réunion de Doctrine se tient chaque semaine afin de partager les évolutions législatives et réglementaires et de fournir aux équipes une position commune sur un point de droit ou une pratique professionnelle. Ces consignes sont diffusées via l’intranet de l’organisme, assurant une diffusion rapide et homogène.
Il a également été décidé la mise en place d’ateliers d’optimisation (pour apporter rapidement une réponse partagée à une amélioration attendue). Chaque sujet implique une composition différente du groupe, constitué avec les acteurs les mieux à même d’identifier une solution adaptée.
Le renforcement de la qualité de liquidation a pris plusieurs formes en 2014. La Caf a mis en place un plan de supervision. S’il intègre la partie obligatoire relevant des exigences de la Cnaf pour les prestations légales, il implique aussi tous les autres secteurs. Les résultats de cette supervision sont directement exploités pour améliorer la qualité et accompagner de manière personnalisée les besoins des agents.
D’une façon générale, la livraison et la consolidation des processus nationaux favorisent l’implantation de la démarche qualité dans l’ensemble de l’organisme. L’exploitation des résultats des cibles qualité, en parallèle des revues de processus, permet de consolider l’implantation des bonnes pratiques dans le traitement des dossiers allocataires.
L’examen régulier par le Conseil de Direction de l’ensemble des consignes nationales applicables permet de consolider ce dispositif. Le Conseil de Direction a d’ailleurs réalisé, fin 2014, une revue de Direction afin d’évaluer ce nouveau dispositif.
Dans le domaine des prestations légalesLes activités de contrôle des prestations légales, principalement axées sur la qualité des données entrantes, ont produit en 2014 un résultat financier de 26 937 733 euros (indus et rappels constatés) contre 24 177 234 euros en 2013, soit une évolution de 11 %.
Le tableau ci-après retrace l’évolution des indus et des rappels entre 2013 et 2014 selon le type de contrôle.
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NOTRE PERFORMANCE
La qualité des données entrantes est déterminante pour la bonne tenue du dossier et au versement du juste droit. Les données relatives aux ressources sont collectées auprès de la Ddfip et celles relatives à la situation professionnelle croisées avec Pôle Emploi pour limiter les démarches des allocataires ou sécuriser les données produites.
On citera ici, dans leur principe, deux autres actions majeures de sécurisation des données allocataires :
l le traitement d’incohérences entre les ressources et la situation professionnelle (Rac : Revenue Activity Control). Ce regroupement a porté en 2014 sur plus de 33 500 contrôles et engendré un impact financier total (indus et rappels cumulés) de 13,2 millions d’euros ;
l l’identification des dossiers jugés à risque grâce à une modélisation statistique avancée (datamining). Une fois ces critères appliqués aux dossiers des allocataires de la Caf, les dossiers font l’objet, selon le niveau de risque identifié, soit d’une visite à domicile par un contrôleur assermenté, soit d’un contact personnalisé avec l’allocataire pour mettre à jour son dossier. Au total, 8 080 dossiers ont fait l’objet d’un traitement datamining en 2014 pour un impact financier de 4,44 millions d’euros. Si la majeure partie en volume a été traitée sur pièces (6 864 dossiers, soit 85 % du total), les 1 216 contrôles sur place ont engendré pour 68 % de l’impact financier.
S’agissant du contrôle métierToujours pour s’assurer du bon versement des prestations, la Caf des Yvelines met en place des contrôles sur ses activités, que ce soit avant le paiement ou après, afin d’éviter soit un trop perçu de prestations soit un paiement inférieur au droit.
L’analyse de ces contrôles permet à la Caf d’améliorer la qualité de ses activités en identifiant les causes d’erreurs et en
mettant en place des actions correctives, comme la formation continue des personnels, les rappels de consignes de travail, la mise en place de nouvelles méthodes de travail.
Le contrôle métier de l’année 2014 a représenté 79% de l’activité de l’Agence comptable de la Caf des Yvelines, alors que son impact financier global était de 87 %.
Les délégataires de l’Agent comptable ont vérifié 60 881 dossiers, en augmentation de 9,9% par rapport à l’année 2013, l’impact financier a été de 7 766 317 euros, contre 5 219 540 euros en 2013.
La Caf des Yvelines reste en alerte permanente sur la qualité de liquidation des dossiers allocataires dans le but de payer au juste droit. L’impact financier des contrôles métier devra encore progresser en 2015.
Dans le domaine de l’action socialeS’agissant des aides collectives d’action sociale, la Caf des Yvelines a contrôlé, à côté du traditionnel contrôle sur pièce, 98 équipements et services en contrôle sur place, soit 11,44 % de l’ensemble des équipements et services du département. Ce taux de contrôle est supérieur au taux de contrôle fixé par la Cnaf (10 %).
Les contrôles ont été majoritairement axés sur les établissements d’accueil des jeunes enfants en raison du poids qu’ils représentent sur l’ensemble des équipements (50 %), sachant que les équipements qui n’avaient jamais fait l’objet d’un contrôle représentent 17,35 % (contre 43,36 % en 2013). Les impacts financiers détectés par ces contrôles s’élèvent à 35 198 euros qui se déclinent en 22 022 euros d’indus et 13 176 euros de rappels, soit respectivement 0,14 % et 0,08 % du droit à la prestation de service des équipements et services contrôlés.
Montants d’indus Montants rappels
Type de contrôle / année 2013 2014 Evolution 2013 2014 EvolutionSur place 3 842 213 5 105 617 33 % 902 574 800 765 -11 %Sur pièce 6 887 538 7 435 236 8 % 6 649 071 7 365 822 11 %Autres 1 0 NS 1 0 NSVérification données entrantes 427 301 115 833 -73 % 296 873 135 070 -55 %Correctif Dgfip 310 852 282 853 - 25 % 303 772 342 268 13 %Echange Caf / Pôle emploi 2 595 234 2 592 954 0 % 1 513 841 1 774 742 17 %Contrôle métier après paiement 161 252 314 577 95 % 282 732 721 997 155 %Total 14 224 391 15 797 070 11 % 9 948 864 11 140 663 12 %Contrôle métier avant paiement 2 840 451 3 945 286 39 % 2 205 278 2 991 292 36 %
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NOTRE PERFORMANCE
Ces contrôles ont permis, outre la correction des éléments constitutifs du droit, le conseil aux partenaires qui, en 2014, a été adapté aux évolutions majeures intervenues notamment en matière de Prestation de service unique. Les impacts financiers consécutifs à ces contrôles ont concerné 11 équipements, contre 43 en 2013. Ils portent essentiellement sur les motifs suivants :
l données entrantes erronées,l participations familiales non conformes,l données financières ayant influé sur le prix de revient.
A noter que 11 de ces contrôles ont été menés conjointement avec l’agence comptable dans le cadre d’une opération nationale de contrôle sur place des équipements et services destinée à évaluer la pertinence de la politique de contrôle des aides collectives, au regard notamment de l’apport à l’amélioration de la qualité des données entrantes.
Action sociale : contrôle des équipementsAction sociale : vérification métier des aides collectives
Nombre de contrôles 98 Nombre de contrôles 1 938
Soit % structures financées 11,44 % Nombre de rappels évités 55
Montant indus évités 29 101 € Montant de rappels évités 745 713 €
Montant indus constatés 22 022 € Nombre d’indus évités 59
Montant rappels évités 26 079 € Montant des indus évités 270 319 €
La lutte contre les fraudesLa gestion des fraudes est organisée autour d’un Pôle dédié à cette activité. Toutes les suspicions de fraudes identifiées dans l’organisme convergent vers ce service. Les dossiers les plus sensibles y font l’objet d’une enquête sur place par une équipe de contrôleurs assermentés.
En son sein, le secteur fraudes et commissions est chargé d’instuire les dossiers soumis à la Commission administrative fraudes, puis à la Commission des pénalités.
33,6%
0,4 %
1,6 %
6,2 %
13,3 %9,7 %
14,3 %
18,2 %
0,6 %
1,9 %
0,2 %
Vie maritale non déclarée
Faux isolement
Escroquerie
Dissimulation ou fausse déclaration de ressources
Absence de résidence en France
Travail non déclaré
Autres cas
Absence de déclaration
Falsification de pièces
Utilisation de fausse identité
Fausse déclarationTypologie
des fraudes
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NOTRE PERFORMANCE
En 2014, la Commission administrative fraudes, composée de représentants du Directeur et de l’Agent comptable, s’est réunie 12 fois et a reconnu la qualification de fraudes pour 526 dossiers, représentant un préjudice financier de 3 794 653 €.
Ces 526 fraudes se sont traduites par 139 avertissements, 107 poursuites pénales et 280 pénalités administratives prononcées par le Directeur général pour un montant de 123 026,52 €.
La Commission des pénalités, composée de représentants du Conseil d’administration, s’est réunie une seule fois en 2014, dans le cadre du recours gracieux. Elle a examiné 15 dossiers, représentant un préjudice financier de 62 717,27 €. Dans tous les cas, le Directeur général a suivi les avis rendus par cette instance.
En parallèle, la Caf a consolidé son implication dans les travaux conduits au sein du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Animé par le Préfet et le Procureur de la République, ce Comité réunit les services de l’Etat et les organismes de protection sociale, dont les Caf.
En 2014, les contrôleurs allocataires de la Caf des Yvelines ont participé activement à des opérations de contrôle concerté sur la problématique de la fraude à la résidence, qui est au centre des préoccupations des pouvoirs publics.
De plus, depuis le 18 juillet 2014, date de signature de la convention de partenariat Cnav-Caf-Cpam, les agents assermentés en charge du contrôle peuvent mener leurs vérifications et enquêtes pour le compte de plusieurs organismes appartenant à différentes Branches du régime général.
La gestion des créancesAu regard des indus, l’année 2014 enregistre une progression du nombre des indus détectés qui atteint 74 140, contre 70 154 en 2013. Leur montant total est passé de 43,27 millions d’euros en 2013 à 43,44 millions d’euros en 2014. Dans le même temps, leur montant moyen s’établit à 586 € en 2014, contre 616,58 € en 2013. Compte tenu des indus transférés à la Caf des Yvelines par d’autres organismes, à l’occasion de la mutation du dossier de l’allocataire, le montant des indus nouveaux constatés en 2014 s’élève à 45,23 millions d’euros.
Pour ce qui est du recouvrement des indus, le montant total des sommes apurées en 2014 est de 42,92 millions d’euros. Il comprend le recouvrement financier pour 91,61 % des
sommes, à hauteur de 39,14 millions d’euros et, pour la différence, le recouvrement non financier correspondant aux décisions rendues par la Commission de recours amiable, aux admissions en non-valeur et au transfert des créances Rsa au Conseil général.
La part du recouvrement réel, 91,61 %, diminue par rapport à 2013, où il s’établissait à 92,21 %. Cette évolution s’explique par la forte progression du Rsa socle enregistrée en 2014, laquelle emporte, dans les mêmes proportions une hausse des dossiers transférés au Secteur recouvrement contentieux-Asfr pour le traitement contentieux des créances, donnée qui est passée de 1 595 en 2013 à 4 778 en 2014.
Le recouvrement réel se répartit comme suit :l 80,55 % du recouvrement total, soit 34,41 millions d’euros, par des retenues plafonnées sur les prestations familiales,l 9,50 % du recouvrement total, soit 4,05 millions d’euros, par des remboursements directs,l 1,56 % du recouvrement total, soit 665 504 €, par des prélèvements automatiques.
Comme le montrent ces données, 2014 se caractérise par une part importante des indus récupérés sur les prestations et par un faible taux de prélèvement au profit des remboursements directs. Pour autant, le Centre national de télérecouvrement (Cntr) de la Caf de Haute Marne, avec lequel la Caf des Yvelines travaille depuis trois ans, privilégie le remboursement par prélèvements automatiques ou le règlement en ligne sur le caf.fr, tout comme le service du recouvrement amiable qui le propose systématiquement.
Le solde des indus à fin 2014 s’élève à 27 138 431,91euros (compris le solde des créances TIM), en hausse de 8,49 % par rapport à 2013. Le taux de recouvrement global (61,16 %) diminue par rapport à 2013 et ce, malgré un montant recouvré supérieur (42,72 millions d’euros en 2014 contre 41,71 millions d’euros en 2013). La structure des indus de l’organisme se caractérise par un recouvrement relativement certain grâce à la présence de prestations, mais échelonné dans le temps en raison de l’application de retenues plafonnées. La Cnaf a, en conséquence, recalculé le taux de recouvrement financier 2014 de la Caf des Yvelines à 56,5 %.
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NOTRE PERFORMANCE
Dans un contexte budgétaire contraint, la gestion et l’optimisation des ressources - humaines, financières ou techniques - constituent un enjeu fort pour la branche Famille, comme pour la Caf des Yvelines.
Les mutualisationsAfin de renforcer l’efficience du réseau, le déploiement des mutualisations des fonctions de production et de supports est inscrite dans la Cog 2013-2017. Aux côtés des mutualisations nationales obligatoires (éditique, Service national de gestion de la paie, téléphone, appui à la production), des mutualisations relèvent du niveau régional et sont soit obligatoires (comme la numérisation, l’Asfr, l’Avpf), soit facultatives (comme les achats régionaux, la vérification métier, l’Ajpp). A ce titre, elles figurent dans les Schémas régionaux de mutualisation.
Pour l’Ile-de-France, ce document a été présenté aux Conseils d’administration des 8 Caf concernées et la coordination de la démarche a été confiée au Directeur général de la Caf des Yvelines pour la première année.
En ce domaine, les opérations intervenues en 2014 et concernant la Caf ont visé :
l l’Asfr, avec la prise en charge progressive de la gestion des dossiers de 3 Caf de la région pour une finalisation de l’opération début 2015, et la vérification métier via un soutien apporté par les services de l’Agence comptable à 2 Caf d’Ile-de-France et ce, en tant que Caf pivot,
l la préparation du transfert à d’autres Caf de la numérisation, de la gestion de la paie et de la gestion des dossiers d’Avpf, en tant que Caf cédante.
La Caf des Yvelines assure également, depuis 2011, la gestion des dossiers des travailleurs migrants pour le compte de l’ensemble des Caf de la région, dans le cadre d’une mutualisation nationale.
Les ressources humainesLes effectifs620 agents (565,32 EtpMa) travaillent à la Caf des Yvelines pour accomplir les missions qui lui sont confiées. En 2014, il a été procédé à 39 recrutements en Cdi et autant en Cdd, afin, d’une part, de renforcer, la ligne de production et, d’autre part, de permettre à la Caf des Yvelines de se positionner en
tant que Caf pivot dans le cadre de la mutualisation de l’Asfr.
Féminins à 89,03 %, les effectifs ont une moyenne d’âge stabilisée à 43,2 ans. Au regard des dispositifs légaux ou conventionnels les séniors (45 ans et +) représentent 48,23 % de cet effectif, ceux de 55 ans et +, 21,45 %, contre respectivement 55,16 % et 25,27 % en 2013.
L’ancienneté moyenne des agents est de 18,37 ans, contre 20,52 en 2013.
Dans le même temps, les effectifs de plus de 20 ans d’ancienneté ont diminué pour passer de 61,33 % en 2013 à 44,52 % en 2014.
Enfin, avec un taux de 8 %, la Caf des Yvelines répond largement à son obligation d’emploi de salariés en situation de handicap.
La formationL’évolution des compétences des collaborateurs rendue nécessaire par les modifications apportées aux législations, par les changements organisationnels ou encore par l’évolution des outils informatiques et bureautiques se concrétise une nouvelle fois, en 2014, par un important investissement en matière de formation professionnelle. Le plan de formation a été recentré sur le cœur de métier. Des formations techniques ont été organisées en interne. La Caf des Yvelines a également fortement investi dans la formation de Gestionnaire conseil allocataires : 2 classes en 2014.
Ainsi, la politique de formation de la Caf des Yvelines s’est concrétisée par 5 908 journées de formation au cours de l’année 2014, soit une moyenne de 9,9 jours par agent appointé et un taux d’accès de 74 %. Cette dynamique s’illustre, en outre, par un pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation de 7,35 %, bien supérieur à l’obligation légale de 1,6 %.
Cet accroissement individuel et collectif des compétences a été valorisé pour 34 % du personnel par l’attribution des points de compétence prévue par la convention collective ou par des promotions et ce, dans le strict respect des cadrages budgétaires définis nationalement.
L’optimisation des ressources
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NOTRE PERFORMANCE
Le dialogue socialEn ce domaine, l’année 2014 se caractérise par un dialogue social riche. C’est ainsi que trois négociations ont été engagées sur les astreintes, le vote électronique et le travail à distance. S’agissant des astreintes, en l’absence de signataires, la Direction a mis en œuvre les astreintes en fixant notamment leur mode d’organisation ainsi que la compensation financière à laquelle elles donnent lieu et ce, afin de mieux encadrer leur recours. Les négociations relatives au travail à distance ont, quant à elles, abouti à un accord, actuellement en cours d’agrément.
Par ailleurs, depuis le 14 juin 2014, la base de données économiques et sociales est mise à disposition des instances représentatives du personnel et des délégués syndicaux. Cela permet de constituer une base pour l’information et la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, de donner une vision globale sur la formation et la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise, de structurer les informations transmises de manière récurrente au Comité d’entreprise.
L’accompagnement au changementEn 2014, cette fonction s’est développée, compte tenu des projets mis en place impliquant des changements pour le personnel. Outre la réorganisation du Pôle ressources humaines, un accompagnement individualisé des agents concernés par des mutualisations de fonctions (numérisation et paie), mais également par le désengagement de la Caf des Yvelines de la gestion du Dalo et par le recadrage des fonctions pour le Fonds de solidarité pour le logement, a été effectué. Il s’est caractérisé par :
l une information régulière des agents et le recueil de leurs souhaits d’évolution via des entretiens d’information et d’orientation (EIO) menés par des référents RH,
l une présentation des métiers et l’organisation de stages découvertes,
l la formulation de propositions d’évolution professionnelle,
l la mise en œuvre de formations adaptées à leurs besoins.
Les conditions de travailEn 2014, plusieurs actions ont été conduites en ce domaine :
l la souscription, à partir du 1er juin, d’une assurance auto-mission visant à couvrir tous les salariés amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions,
l la mise en place, à compter du 1er octobre, du badgeage sur les postes de travail,
l la réservation de berceaux dans plusieurs équipements d’accueil du jeune enfant, suite à une étude de besoins effectuée auprès des agents potentiellement concernés.
En matière de santé et de prévention, les principales actions mises en œuvre sont les suivantes :
l l’élaboration d’un plan d’actions qualité de vie au travail (Paqvt), en concertation avec le Chsct, qui a vocation à être enrichi et mis à jour régulièrement,
l la désignation d’un référent santé et sécurité au travail,l la refonte du document unique,l le lancement, pour la 2ème année consécutive, d’une
campagne de vaccination contre la grippe.
Par ailleurs, les visites médicales sont organisées, depuis avril 2014, pour plus de facilité et en fonction du lieu d’affectation des agents, au sein des trois centres d’OSTRA situés à Mantes-la-Ville, Saint-Germain-en-Laye et Montigny-le-Bretonneux.
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NOTRE PERFORMANCE
L’immobilier et la logistiqueOutre les questions budgétaires, le Pôle budget et logistique assure aussi la gestion des commandes, des marchés et du patrimoine. Ce Pôle, rattaché à la Direction du développement, intègre également la fonction « contrôle de gestion » et apporte réponse aux diverses demandes d’intervention des services.
Depuis 2013, ce Pôle est sollicité pour des opérations immobilières d’envergure relatives au réaménagement du site de Mantes-la-Jolie. Les travaux se sont déroulés en deux phases dont la première, dédiée à l’accueil allocataires au rez-de-chaussée, s’est achevée fin 2013. La seconde phase, concernant la création d’un espace permettant d’organiser des ateliers collectifs dans le cadre du travail social et l’aménagement de l’entrée du personnel, a été conduite en 2014.
Par la suite et conformément à la décision arrêtée par le Conseil d’administration du 29 janvier 2013, au regard de la stratégie immobilière et d’accueil 2013-2017, des travaux seront entrepris dans les étages afin de normaliser, moderniser et optimiser les espaces de travail.
En 2014, le secteur logistique et patrimoine a également participé aux aménagements des locaux, rendus nécessaires par le déploiement de l’accueil en mode rendez-vous sur les différents sites et par la réorganisation des services.
Le secteur contrats et marchés a géré, sur l’exercice 2014, 61 marchés et en a notifié 19. Il s’agit majoritairement de marchés afférents à des prestations de service et à des fournitures. 2014 s’est aussi caractérisée, en ce domaine, par la poursuite de la mutualisation des achats, comme définie dans la Cog. C’est ainsi que sur les 61 marchés en cours, 16 sont nationaux et 4 régionaux.
Enfin, le Pôle, engagé depuis plusieurs années dans la démarche de développement durable, a poursuivi son action. En 2014, il a mis en œuvre une démarche de gestion des déchets par le biais du tri sélectif. Pour ce faire, des containers spécifiques ont été mis à disposition des personnels pour collecter séparément les papiers, les plastiques et les autres déchets et ce, afin de permettre leur recyclage.
Ce dispositif a permis de recycler, sur l’exercice :
l 16 899 kg de papier,l 440 kg de carton,l 50 kg de plastique,l 421 kg de cartouches d’encre.
L’informatiqueEn 2014, les administrateurs informatiques, fonctionnels et techniques, ont été regroupés au sein du Pôle appui au système d’information (P@si), à l’identique de la logique nationale qui a conduit à réunir les Prm (Pôles régionaux mutualisés) et les Certi (Centres régionaux de traitement informatique) dans une même entité, les Centres de ressources.
Pour permettre à ce Pôle, rattaché à la Direction du développement, de répondre aux demandes d’intervention des différents secteurs et d’assurer l’ensemble de ses missions, il a été procédé à deux recrutements sur l’exercice.
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NOTRE PERFORMANCE
En parallèle, le P@si a aussi été sollicité pour des opérations spécifiques comme :
l la poursuite et la finalisation de la mise en place de la téléphonie administrative sur l’ensemble des sites avec, au préalable, la réorganisation des locaux techniques de Mantes-la-Jolie et de Saint-Quentin-en-Yvelines et la remise aux normes des baies de brassage,
l le remplacement des écrans 19 pouces dans les antennes,l l’installation de windows 7 sur l’architecture et les postes de travail, la diffusion, dans l’intranet, du guide de prise en
main de cette migration,l le déploiement de l’accueil en mode rendez-vous et la création de l’espace multi-médias sur le site de Mantes-la-Jolie,l la mise en place de bornes interactives.
Le P@si intervient également dans le cadre de la maîtrise des risques. Ainsi, son responsable est pilote du processus PS 43 « Gérer les habilitations » et organise, à ce titre, des mini-Copils toutes les semaines, pour tenir à jour les accès aux applicatifs. Par ailleurs, à l’occasion d’un rappel sur la sécurité du système d’information, par le biais d’intranet, la charte nationale applicable en ce domaine a été diffusée à l’ensemble du personnel.
De même, ce Pôle a réalisé deux modes opératoires pour faciliter le quotidien, concernant respectivement :
l le déverrouillage des comptes utilisateurs par les managers, les assistantes de direction, les secrétaires et les agents de direction,
l le transfert de fichiers volumineux.
dépenses d’action sociale
10,20 €dépenses de gestion
2,40 €
Prestations
87,40 € l
l
l
Répartition des dépenses de la Caf des Yvelines
En 2014, pour 100 € versés, 2,40 € ont été consacrés aux dépenses de gestion. Celles-ci sont en baisse constante, au profit des dépenses d’action sociale (10,20 €). Les dépenses dédiées au versement des prestations (87,40 €) restent stables.
50
ANNEXES
Les prestations par bénéficiaires et par montants
Nombre de bénéficiaires Montant des prestations
2013 2014 2013 2014
Naissance jeune enfantl Prestation d’accueil du jeune enfant- dont Prime naissance/adoption- dont Allocation de base- dont Complément libre choix d’activité (y compris
Colca)- dont Complément mode de gardel Ancienne législation (Ape, Aged, Afeama, Ado)
49 04549 045
1 05437 36112 452
15 712-
48 87848 878
97737 69212 076
15 697-
284 401 629 €284 401 293 €
13 502 616 €86 171 931 €54 821 774 €
129 904 972 €336 €
284 334 171 €284 334 171 €
13 615 928 €86 427 139 €53 520 998 €
130 770 106 €-
Prestations d’entretienl Allocations familiales - dont allocation forfaitairel Complément familiall Allocation de rentrée scolaire (noyau dur)l Allocation de soutien familiall Allocation d’éducation de l’enfant handicapél Allocation journalière de présence parentale
134 331119 395
15 08344 79910 811
5 77573
135 589120 354
15 42245 92011 058
5 88681
432 420 128 €329 490 090 €
3 209 776 € 29 751 580 €29 454 959 €18 809 938 €23 278 691 €
1 634 870 €
440 207 928 €330 984 161 €
3 063 870 € 31 694 930 €30 729 966 €20 038 893 €22 016 080 €
1 680 028 €
Logementl Allocation de logement familialel Allocation de logement sociale- dont aide aux associations (allocation logement
temporaire)l Aide personnalisée au logementl Prêt pour l’amélioration de l’habitat et lieu d’accueil
79 23813 22318 775
-
47 240-
80 31813 40818 598
-
48 312-
229 421 479 €43 903 157 €47 872 721 €
1 769 512 €
137 493 241 €152 360 €
234 843 420 €45 675 777 €45 092 621 €
1 671 616 €
142 331 831 €71 575 €
Revenu garanti et complémentsl Revenu Solidarité Active – droit commun- dont Rsa avec majoration isolement- dont Rsa sans majoration isolementl Revenu Solidarité Active + 25 ans Activité (Etat)l Revenu Solidarité Active jeune – Activité (Etat)l Allocation de parent isolél Revenu minimum d’insertionl Prime de Noëll Prime de solidarité active - Prime exceptionnelle Arsl Revenu minimum d’activité et contrat d’avenirl Allocation adultes handicapésl Compléments Aah (ancien complément, MVA, GRPH)
38 84526 975
3 03723 938
--------
11 8791 641
41 64129 637
3 30426 333
--------
12 0261 665
223 851 783 €102 746 638 €
13 841 226 €88 905 411 €19 537 111 €
282 885 €- 31 978 €147 865 €
4 693 055 €4 062 €1 214 €
93 800 392 €2 669 662 €
241 096 631 €114 360 656 €
14 562 902 €99 797 754 €21 882 307 €
304 958 €- 3 596 €78 071 €
5 065 057 €-3 176 €
-96 687 642 €
2 724 221 €
AutresAllocation différentielleConventions internationalesUnion EuropéenneMandataires Adultes-Dotation globaleMandataires Adultes-Personnes physiquesMandataires Enfants-Dotation globale
3 193 2 788 6 951 406 €54 937 €
2 357 079 €258 415 €
3 955 726 €146 935 €
1 178 314 €
6 400 341 €32 435 €
1 773 217 €220 425 €
3 035 668 €174 589 €
1 164 007 €
Total¹ 215 206 217 594 1 177 046 425 € 1 206 882 494 €
(1) Le total ne correspond pas à la somme des nombres de bénéficiaires ventilés par famille de prestations, un allocataire pouvant ouvrir droit à plusieurs prestations.
ANNEXES
51
52
ANNEXES
Compte rendu de l’utilisation des délégations données au directeur par la Conseil d’administration en action sociale
Aide aux familles
Nature de l’aide
• Dispositif AVF (vacances familles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 878familles
• Dispositif AVE (vacances enfants) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 769 enfants
• Bons loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 317 enfants
• Aide au BAFA (fonds propres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 412 dossiers
• Prêts et subventions aide à l’enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 dossiers
• Prêts et subventions aide frais de séparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 dossiers
• Aide insertion jeune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 dossiers
• Prêts et subventions amélioration du cadre de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 dossiers
• Prêts impayés de loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 dossiers
• Prêts et subventions aide équipement logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724 dossiers
• Aide en cas de décès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263 dossiers
• Naissances multiples ou adoptions multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286 dossiers
• Aide aux bateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 dossiers
Aides aux partenaires
• Aides financières à l’investissement d’un montant n’excédant pas 2 00 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0
ANNEXES
53
Représentations extérieures
Instances AdministrateursOPIEVOY : Office Public de l’Habitat interdépartemental Catherine BELLOCQ
OPIEVOY : Commission d’attribution des Yvelines Catherine BELLOCQ
OPHabitat Versailles Habitat Alain RICHARD
OPHabitat de Mantes Yvelines Habitat Sophie BARROIS
ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) Conseil d’administration et Assemblée générale
Patrick MEUNIER,en cas de remplacement, Louis-Noël PERNOT
Pact Yvelines Bernard TURLIER
Commission de coordination des actions de préventions des explusions locatives (Ccapex) Catherine BELLOCQ
Conférence intercommunale du Mantois Joël SAUNIER
Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées Xavier CHEDEVILLE
Commission consultative pour le schéma départemental d’accueil des gens du voyage Catherine BELLOCQGilles VERNAY
Pacte territorial d’insertion - Comité de pilotage Alain RICHARD
Esat (Établissement et service d’aide par le travail) Conseil d’administrationAssemblée générale
Nadia HEURTAULTXavier CHEDEVILLE et Nadia HEURTAULT
Conseil départemental consultatif des personnes handicapées François-Joël GOUMOT
Maison départementale des personnes handicapées (Mdph)Commission exécutiveCommission de gestion du Fonds départemental de compensation du handicap
Régine LEJEUNE-HOURIEZRégine LEJEUNE-HOURIEZ, en cas de rempla-cement, Catherine BELLOCQ
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Philippe CORNILLE, en cas de remplacement,Régine LEJEUNE-HOURIEZ
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur en accueils collectifs de mineurs François-Joël GOUMOT
Fonds de solidarité pour le logement (Fsl) - Comité des financeurs Catherine BELLOCQ
Pimm’s des Mureaux (Conseil d’administration) Alain RICHARD
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GLOSSAIRE
Aah Allocation aux adultes handicapésAcpp Association centre pilote pour la parentalitéAdil Agence départementale pour l’information sur le logementAeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapéAf Allocations familialesAfc Aides financières collectivesAfi Aides financières individuellesAjpp Allocation journalière de présence parentaleAl Allocation logementAlf Allocation de logement à caractère familialAls Allocation de logement à caractère socialAlsh Accueil de loisirs sans hébergementAlt Allocation de logement temporaireApl Aide personnalisée au logementArs Allocation de rentrée scolaireAsf Allocation de soutien familialAsfr Allocation de soutien familial récupérableAvpf Assurance vieillesse des parents au foyerBafa Brevet d’aptitude à la fonction d’animateurBafd Brevet d’aptitude aux fonctions de DirecteurCaf Caisse d’allocations familialesCafpro Outil informatique mis à la disposition des partenaires leur permettant de consulter les dossiers en fonction des profils utilisésCas Commission d’action socialeCcapex Commission de coordination des actions de prévention des explusionsCcas Centre communal d’action socialeCdiff Centre d’information des droits des femmes et des famillesCdi Contrat à durée indéterminéeCdsp Coordination départementale de soutien à la parentalitéCej Contrat enfance jeunesseCf Complément familial Cfe/cgc Confédération française de l’encadrement / Confédération générale des cadresCfdt Confédération française démocratique du travailCftc Confédération française des travailleurs chrétiensCgpme Confédération générale des petites et moyennes entreprisesCgt Confédération générale du travail Cgt/Fo Confédération générale du travail / Force ouvrièreClas Contrat local d’accompagnement à la scolaritéCllaj Comité local pour le logement des jeunesCmg Complément mode de gardeCnaf Caisse nationale des allocations familiales Cnil Commission nationale de l’informatique et des libertésCpam Caisse primaire d’assurance maladieCodaf Comité départemental anti fraudeCog Convention d’objectifs et de gestionColca Complément optionnel de libre choix d’activitéCorali Contentieux recours amiable local informatiséCpela Commission des préventions des expulsions locatives d’arrondissementsCpi Commission prestations-informationCpog Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestionCra Commission de recours amiableCramif Caisse régionale d’assurance maladie Ile-de-FranceCreatif Centre régional d’études et d’applications traitements informatiques de la familleCristal Conception relationnelle intégrée du système de traitements des allocationsCst Contrat social de territoireCtg Convention territoriale globaleDalo Droit au logement opposableDasen Direction académique des services de l’Education nationaleDdcs Direction départementale de la cohésion sociale Ddfip Direction départementale des finances publiquesDgfip Direction générale des finances publiquesDqi Démarche qualité intégrée Dr Déclaration de ressourcesDtr Déclaration trimestrielle de ressourcesEaje Equipement d’accueil du jeune enfantEdi Echanges de données informatiques
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GLOSSAIRE
Eio Espace information et orientationEsat Etablissement et service d’aide par le travailEtpma Equivalent temps plein moyen annuelFaf Fonds d’action formation en provenance de l’UcanssFaj Fonds d’aide aux jeunesFjt Foyers des jeunes travailleursFles Fonds local emploi-solidaritéFnal Fonds national aide au logementFnas Fonds national action sociale Fnga Fonds national gestion administrativeFnh Fonds national habitatFnpf Fonds national prestations familialesFsl Fonds solidarité logementGaas Guide des aides d’action socialeGed Gestion électronique des documents Gpec Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesGvt Glissement, vieillesse, technicitéHabnim’s Habilitation navigateur intranet multi servicesIdeal Intégration des demandes d’aides au logementIfac Institut de formation, d’animation et de conseilIRsa Applicatif pour l’instruction des demandes RsaLad Lecture automatique de documentsLaep Lieu d’accueil enfants parentsMdr Maîtrise des risquesMagic Modèle automatisé de gestion institutionnel et comptableMdph Maison départementale des personnes handicapéesMedef Mouvement des entreprises de FranceMsa Mutualité sociale agricole Nims Navigateur intranet multi-serviceNir Numéro d’inscription au répertoireOph Office public d’habitatOmega Observation, mesure et gestion de l’action socialePact Protection, amélioration, conservation, transformation de l’habitatPah Prêt à l’amélioration de l’habitatPaje Prestation d’accueil du jeune enfantPdl Plan départemental logementPedt Projet éducatif territorialPf Prestations familialesPimm’s Point information, médiation, multi-servicesPpicc Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèchesPre Prime retour à l’emploiPsu Prestation de service uniqueQf Quotient familialRac Ressources activités contrôlesRam Relais assistantes maternellesReaapy Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents des YvelinesRéseau Pass Réseau prévention, accompagnement, solidarité, santéRnb Répertoire national des bénéficiairesRncps Répertoire national commun de la protection socialeRndc Recueil national des données des cafRsa Revenu de solidarité activeSenacs Système d’échanges national des centres sociauxSias Suivi informatisé de l’action socialeTap Temps d’activités périscolairesTdf Transfert des données fiscalesTiersi Gestion unique des tiers pour l’ensemble des applications du système d’informationTim Traitement informatisé des migrantsUcanss Union des caisses nationales de sécurité socialeUdaf Union départementale des associations familialesUnapl / Cnpl Union nationale des professions libérales / Chambre nationale des professions libéralesUpa Union professionnelle artisanaleUrfjt Union régionale des foyers de jeunes travailleursUrssaf Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familialesVacaf Service commun des centres de vacances des Caf
Caf
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