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8/11/2019 rapport audit marchs.pdf

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Rapport final sur la revue indpendante de la conformit de la passation des marchs de lAgenceAutonome des Travaux Routiers (AATR) gestion 2008

Cabinet Mamina CAMARA

III VERIFICATION DES MARCHES ET DRP .20-21

3 - 1 VERIFICATION DES MARCHES

3 - 2 VERIFICATION DES DRP

IVCONCLUSION..22-23

VANNEXES..24-90

ANNEXE 1 : APPEL DOFFRES OUVERT (AOO)

ANNEXE 2 : APPEL DOFFRES RESTREINT (AOR)

ANNEXE 3 : MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (PI)

ANNEXE 4 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX (DRP)

ANNEXE 5 : MARCHES PAR ENTENTE DIRECTE (ED)

ANNEXE 6 : QUALITE, TRANSPARENCE ET EFFICACITE DES OPERATIONS DE PASSATION

DES MARCHES

ANNEXE 7 : ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

ANNEXE 8 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES


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A- Rserves

La formulation de lattestation dexistence de crdit lattention de la DCMP etde lAutorit comptente avant examen juridique sassimile beaucoup plus celledexistence de trsorerie et doit, notre avis, tre revue.

Non laboration du rapport annuel sur les marchs par la Commission des marchset des rapports trimestriels par la Cellule de passation des marchs conformment larticle 141 du CMP et larticle premier de larrt 11586 du 28/12/2007 ;

Labsence de publication de lattribution dfinitive en violation des dispositionsde larticle 82 du CMP ;

Les membres de la cellule de passation ne sont pas expressment nomms par lanote de service qui linstitue conformment aux dispositions de larticle 35 duCMP. Seules les attributions de la cellule y sont consignes.

La Prsidence de la Commission des marchs est assure par le Directeur Gnral

alors quil ne doit mme pas en tre membre.

Les PV douverture des offres sont remis uniquement aux soumissionnairesprsents lors des sances douvertures des plis.

De plus, il a t relev le temps anormalement long entre la date douverturedes plis et la date dapprobation de certains marchs (4 12 mois selon le cas(March travaux St-Louis attribu CITAP pour 310 016 680 (12 mois) et marchtravaux entretien Dakar attribu SOGEC pour 405 856 312 (6 mois). La mmeremarque est valable pour certaines DRP dont la longueur varie entre 2 et 6 mois(travaux gnraux St louis attribu ECEF pour 17 932 578 (4 mois) et travauxgnraux entretien sur Diourbel attribu EGB SARL pour 14 604 008 (6mois).

Par ailleurs, nous avons constat que lavis de la DCMP est sollicit pour certainsdossiers sur lexamen juridique et technique avant approbation alors que lesmontants des marchs en question requraient celui des rapports danalyse et PVdattribution provisoire en violation des dispositions de larticle 2 de larrtn011580. Il sagit des marchs nTA1/508/ATR et TA1/494 relatifs aux travauxdentretien courant routes revtues ST-louis attribu CITAP pour 310 O16 680et des travaux dentretien courant routes revtues rgion This attribu SENTHRAS pour 263 867 140.

De mme, lavis de la DCMP est sollicit sur lexamen juridique et technique surdes dossiers de marchs pour lesquels les montants sont en de des seuils fixspar larticle 3 de larrt n011580. Il sagit entre autres des marchsTA1/491/AATR(travaux dentretien Platelage pont Faidherbe attribu EIC pour249 883 880), TA1/505/ATR(travaux entretien courant routes revtues Dakarattribu SOGEC pour 405 856 312), TA1/494/ATR(travaux entretien courantroutes revtues St-louis attribu CITAP pour 310 016 680 etTA1/500/ATR(travaux entretien priodique routes revtues Matam attribu SOTRACOM pour 179 705 104).

Cette dernire situation pourrait expliquer certaines lenteurs observes dans laprocdure de passation.


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La garantie de bonne excution nest pas verse au dossier des marchs nCC2/0263/ATR et CC2/0264/ATR relatifs respectivement la matrise douvragePERA 2009 rgion Dakar et la matrise douvrage PERA 2009rgion DB/THIESattribu BETEG pour 52 923 000 et 53 170 800.

B- Limitations

Labsence des lettres de saisine de la DCMP tous les niveaux de la procdure depassation sur les dossiers qui nous ont t remis a limit nos travaux quant lapprciation du dlai de traitement des documents quelle examine.

Lindisponibilit des diffrents OS de dmarrage nous a empch de nousprononcer sur le respect des dlais dexcution des travaux.

Les lettres dinvitation des DRP adresses aux fournisseurs et verses notredossier ne sont pas dates ; do les difficults rencontres pour apprcier ou non

le respect du dlai accord pour le dpt des offres ;Sous rserve des problmes voqus ci-avant, notre opinion est que les marchs etDRP de lAATR ont t passs et excuts conformment aux dispositions du dcret2007-545 du 25 Avril 2007 portant Nouveau Code des Marchs Publics en gnral et dela rglementation en particulier des marchs et DRP.

Mamina CAMARA


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O-2 Opinion sur la Commission des marchs et la Cellule de passation des

marchs

O-2-1 Commission des marchs

Conformment aux dispositions du code des marchs publics en son article 35, uneCommission des marchs a t mise en place par note de service n0262/AATR/DG/CPM du 28 fvrier 2008.

Elle est compose de quatre (4) titulaires tous cadres et de quatre (4) supplants.

La commission des marchs a procd louverture des plis, lanalyse et lattribution des offres.

Le profil des membres de la Commission des marchs essentiellement constitue decadres prsage de leur bonne disposition en matire de passation des marchs.

Tous les membres de la Commission des marchs ont sign depuis le 02 janvier 2008

lattestation de prise de connaissance de la charte de transparence et dthique enmatire de marchs publics et les copies des dclarations communiques la DCMP.

Cependant, la Commission na pas produit de rapport annuel sur les marchs.

En outre, la prsidence de la Commission des marchs est assure par le DirecteurGnral alors quil ne doit pas en tre un membre.

NB : LAATR, nayant pas la personnalit morale, ne pouvait plus, dans le cadre de lanouvelle lgislation, disposer de sa propre commission des marchs que pour lesactivits dont la passation des marchs y relatifs lui a t confre par acterglementaire, cest le cas par, exemple, des marchs relatifs des activits dont la

matrise douvrage dlgue relve de ses attributions. Toutes ses autres activits depassation de marchs relvent de la commission des marchs de la tutelle.

Il convient toutefois de signaler que lentre en vigueur de la loi 2009-20 du 4 Mai2009et de son dcret dapplication 2009-522 du 4 Juin 2009 donnant la personnalit moraleaux Agences dExcution rend caduque cette disposition contenue dans larrt 11588MEF du 28-12-2007 fixant le nombre et les conditions de dsignation des membres descommissions des marchs des autorits contractantes dans sa note de prsentation.

O-2-2 Cellule de passation des marchs

Conformment aux dispositions de larticle 35 du code des marchs publics et

larticle 2 de larrt n 011586 du 28/12/2007, une note de servicen 1 644/AATR/DG/CPM du 31 dcembre 2007 dfinissant les attributions de la Cellulede passation des marchs a t produite.

Il faut noter que cette note de service ne mentionne pas les quatre membres quicomposent la cellule. Nous avons t obligs de nous rfrer sur les copies des lettresde signature de la charte de transparence et dthique pour connatre sa composition.

Au mme titre que les membres de la Commission des marchs, les membres de laCellule de passation des marchs ont sign lattestation de prise de connaissance de lacharte de transparence et dthique en matire de marchs publics et la copie de sadclaration communique la DCMP.


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La cellule de passation sacquitte des tches principales qui lui sont dvolues en vertude larticle 2 de larrt n 011586 du 28/12/2007 au cours de lexercice 2008.

Problmes relevs :

Les membres de la cellule de passation ne sont pas expressment nomms par la note

de service qui linstitue. Seules les attributions de la cellule y sont consignes.

De plus, la cellule na pas produit de rapports trimestriels sur les marchs.

En outre, elle na pas procd la publication des attributions dfinitives des marchsen violation de larticle 82 du CMP

Sous rserve des points voqus ci avant, la Commission des marchs et la Cellule depassation des marchs ont t mises en place et ont fonctionn conformment auxdispositions du code des marchs.

Mamina CAMARA


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O-3 Fiche analytique

Constats RecommandationsPrsidence de la Commission des marchs

assure par le Directeur Gnral alors quilne doit pas y figurer.

Le Directeur Gnral doit dsigner les

membres de la commission des marchsconformment aux dispositions delarticle 36 du CMP.

Non laboration du rapport annuel sur lesmarchs par la Commission des marchs etdes rapports trimestriels par la Cellule depassation des marchs.

La Commission des marchs doit tabliravant le 31 mars de chaque anne lintention de lautorit dont elle relveet de lARMP un rapport annuel surlensemble des marchs publics passslanne prcdente conformment larticle 141 du CMP. La Cellule depassation des marchs est tenue dtablir

des rapports trimestriels conformment larticle premier de larrt 11586 du28/12/2007.

La note de Les membres de la cellule depassation ne sont pas expressmentnomms par la note de service qui linstitueconformment. Seules les attributions de lacellule y sont consignes.

Veiller au respect de la communicationdes copies des actes de nomination desmembres de la Cellule de passation desmarchs auprs de lARMP et de la DCMPconformment aux dispositions delarticle 3 de larrt 011586 du28/12/2007.

Lavis de la DCMP est sollicit pour certainsdossiers sur lexamen juridique ettechnique avant approbation alors que lesmontants des marchs en questionrequraient celui des rapports danalyse etPV dattribution provisoire en violation desdispositions de larticle 2 de larrtn011580.

Solliciter les avis de la DCMP en veillantau respect des seuils prvus pour chaquenature dexamen conformment auxdispositions des articles 1, 2 et 3 delarrt n1011580.

lavis de la DCMP est sollicit sur lexamenjuridique et technique sur des dossiers demarchs pour lesquels les montants sont ende des seuils fixs par larticle 3 delarrt n011580.

Solliciter les avis de la DCMP en veillantau respect des seuils prvus pour chaquenature dexamen conformment auxdispositions des articles 1, 2 et 3 delarrt n1011580.

Absence de publication des attributionsdfinitives conformment larticle 82 duCMP.

Procder la publication des dcisionsdattribution dfinitive conformment larticle 82 du CMP.

De plus, il a t relev le tempsanormalement long entre la datedouverture des plis et la datedapprobation de certains marchs (4 12mois selon le cas. La mme remarque estvalable pour certaines DRP dont la longueurvarie entre 2 et 6 mois.

Revoir toutes causes des lenteursconstates dans les phases de passationen vue de leur amliorer en termes degain de temps.


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Les PV douverture des offres sont remisuniquement aux soumissionnaires prsentslors des sances douvertures des plis.

Veiller lenvoi du PV douverture desoffres tous les soumissionnairesconformment aux dispositions de lalina4 de larticle 67 du CMP.

La garantie de bonne excution nest pas

verse au dossier des marchs nCC2/0263/ATR et CC2/0264/ATR relatifsrespectivement la matrise douvragePERA 2009 rgion Dakar et la matrisedouvrage PERA 2009rgion DB/THIESattribu BETEG pour 52 923 000 et53 170 800.

La cellule doit veiller lexhaustivit des

dossiers qui lui sont transmis avant leurclassement.


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Cabinet Mamina CAMARA 10

I PRESENTATION

1.1 Textes de base

Le dcret N 2004-104 du 06 fvrier 2004 fixe la cration et les rglesdorganisation et de fonctionnement de lAATR. Selon les dispositions dudit

dcret, il est cr une unit autonome de service, dnomme Agence Autonomedes Travaux routiers, plac sous lautorit hirarchique du Ministre charg desroutes. LAATR navait pas de ce fait la personnalit morale en 2008.

1.2 Missions

LAgence Autonome des travaux routiers est charge de la mise en uvre destravaux de construction, dentretien et de rhabilitation du rseau routier lacharge de lEtat dit Rseau routier class . Dans ce cadre, elle est charge :

Sur le plan gnral, de la gestion du rseau routier la charge de lEtat ainsi que dela matrise douvrage dlgue des travaux routiers sur le dit rseau,

conformment la lettre de mission et aux lettres dobjectifs annuels qui lui sontassignes.

En outre, lAATR propose au Ministre charg des routes, sa demande, desorientations et contribue laccomplissement de toute mission dintrt publicdans le secteur routier.

Sur le plan particulier, lAgence est charge de la ralisation des oprations sur lerseau class la charge de lEtat. A ce titre, elle est charge :

De mettre en place et de grer une banque de donnes routires, encollaboration avec les services routiers du Ministre ;

Dlaborer le Programme Triennal Glissant (PTG) de travaux routiers(entretien, rhabilitation, et travaux neufs) actualiser annuellement, etdont les activits de la premire anne constituent le ProgrammedEntretien courant annuel (PERA)

Dassurer la gestion des emprises des routes du rseau class ; Dagrer et de classer les bureaux dtudes et les entreprises spcialiss

dans le domaine des travaux routiers sur le rseau class ; De prparer, en collaboration avec les services routiers du Ministre charg

des routes, les dossiers de recherche de financement pour les projetsdinfrastructures routires et douvrages dart sa charge ;

De prendre toutes les mesures ncessaires pour la sauvegarde delenvironnement dans le cadre des travaux ;

De formuler, la demande de lautorit comptente, des avis sur desquestions ayant trait aux routes.

1.3 Organigramme de lAATR

Place sous lautorit du MICATTI, lAATR comprend le Conseil des routes et laDirection gnrale.

La Direction Gnrale est compose de 3 directions et de cinq cellules :

La direction des travaux et des ouvrages dArt (DTOA); La direction de la gestion et de lentretien du rseau (DGER);

La Direction Administrative et Financire ; La Cellule de lInspection technique et de Contrle de la Qualit (CITCQ) ;


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La Cellule des Systmes dInformation (CSI) ; La Cellule des Marchs (CM) ; La Cellule de la Communication et des Relations Publiques (CCRP) ; La Cellule Audit interne (AI).

1 .4 Organes dlibrants

Les organes de lAATR sont : le Conseil des routes et la Direction gnrale.

- Le Conseil des Routes est lorgane de dlibration, de suivi et de contrle des actionsde l AATR au regard des orientations dfinies dans la lettre de mission ;

- Le Directeur Gnral, charg de veiller la bonne excution de lensemble desmissions de lAATR. Il dispose des pouvoirs les plus tendus pour reprsenter lAATRpartout o besoin est, et pour assurer la gestion de lAATR, dans le cadre des missionsqui lui sont confies.

1 .5 Manuel des Procdures :

Le volume principal 2 du manuel de procdures de lAATR intitul procdures depassation des marchs et de gestion des projets qui traite entre autres des objectifset principes de fonctionnement, du processus de gestion, de la passation des marchsde travaux, fourniture etc. a t actualis en fvrier 2008 pour tenir compte deschangements introduits par le nouveau code des marchs.

Il nous a toutefois t permis de constater que la dfinition des tches dvolues chaque acteur dans la procdure de passation et dexcution des marchs et DRP nestpas effective au mme titre que les supports utiliss chaque stade.

1.6 Ressources financires de lAATR

Elles sont constitues par :

Une dotation budgtaire globale annuelle alloue par lEtat lAATR qui est fonctiondes objectifs prioritaires du Gouvernement en matire de travaux routiers ;

Des fonds mis la disposition par les partenaires au dveloppement en vertu deconventions et accord conclus avec le Gouvernement et destins aux travaux routiers ;

Des rmunrations verses par les bnficiaires, en contrepartie des services fournispar lAATR ;

Des subventions, dons, legs ou libralits faits par un Etat, par des collectivits locales

ou par tout organisme national ou international, conformment la rglementation envigueur.

1.7 Commission et Cellule de passation des marchs

1.7 .1 Commission des marchs

Conformment aux dispositions du code des marchs publics en son article 35, uneCommission des marchs a t mise en place par note de service n0262/AATR/DG/CPM du 28 fvrier 2008.

Elle est compose de quatre (4) titulaires tous cadres et de quatre (4) supplants.

La commission des marchs a procd louverture des plis, lanalyse et lattribution des offres.


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Le profil des membres de la Commission des marchs essentiellement constitue decadres prsage de leur bonne disposition en matire de passation des marchs.

Tous les membres de la Commission des marchs ont sign depuis le 02 janvier 2008lattestation de prise de connaissance de la charte de transparence et dthique enmatire de marchs publics et les copies des dclarations communiques la DCMP.

Cependant, la Commission na pas produit de rapport annuel sur les marchs.

En outre, la prsidence de la Commission des marchs est assure par le DirecteurGnral alors quil ne doit pas en tre membre.

NB : LAATR, nayant pas la personnalit morale, ne pouvait plus, dans le cadre de lanouvelle lgislation, disposer de sa propre commission des marchs que pour lesactivits dont la passation des marchs y relatifs lui a t confre par acterglementaire, cest le cas par, exemple, des marchs relatifs des activits dont lamatrise douvrage dlgue relve de ses attributions. Toutes ses autres activits depassation de marchs relvent de la commission des marchs de la tutelle.

Il convient toutefois de signaler que lentre en vigueur de la loi 2009-20 du 4 Mai2009et de son dcret dapplication 2009-522 du 4 Juin 2009 donnant la personnalit moraleaux Agences dExcution rend caduque cette disposition contenue dans larrt 11588MEF du 28-12-2007 fixant le nombre et les conditions de dsignation des membres descommissions des marchs des autorits contractantes dans sa note de prsentation

1.7 .2 Cellule de passation des marchs

Conformment aux dispositions de larticle 35 du code des marchs publics et larticle 2 de larrt n 011586 du 28/12/2007, une note de service

n 1 644/AATR/DG/CPM du 31 dcembre 2007 dfinissant les attributions de la Cellulede passation des marchs a t produite.

Il faut noter que cette note de service ne mentionne pas les quatre membres quicomposent la cellule. Nous avons t obligs de nous rfrer sur les copies des lettresde signature de la charte de transparence et dthique pour connatre sa composition.

Au mme titre que les membres de la Commission des marchs, les membres de laCellule de passation des marchs ont sign lattestation de prise de connaissance de lacharte de transparence et dthique en matire de marchs publics et la copie de sadclaration communique la DCMP.

La cellule de passation sacquitte des tches principales qui lui sont dvolues en vertu

de larticle 2 de larrt n 011586 du 28/12/2007 au cours de lexercice 2008.

Problmes relevs :

Les membres de la cellule de passation ne sont pas expressment nomms par la notede service qui linstitue. Seules les attributions de la cellule y sont consignes.

De plus, la cellule na pas produit de rapports trimestriels sur les marchs.

En outre, elle na pas procd la publication des attributions dfinitives des marchsen violation de larticle 82 du CMP.


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1.8 Effectif au 31/12/2008

Au 31 dcembre 2008, lAgence compte un effectif de 79 agents comprenant desingnieurs, des techniciens suprieurs et du personnel administratif. La rpartition deleffectif se prsente comme suit :

40% Cadres ; 44% Agents de matrise. 16% Agents dexcution ;

1.9 Budget 2008

Les moyens financiers mobilisables pour lexcution du PERA 2008 sont dune partceux mis disposition par lEtat du Sngal (Fonds Routier : 19,5 milliards et le budgetconsolid dinvestissement : BCI) et dautre part, ceux provenant des bailleurs defonds extrieurs (BAD et UE).

Pour le BCI, les dpenses suivantes sont prises en compte

Les fonds de contrepartie des programmes dentretien priodique (financementBAD) ;

Les tudes dentretien priodique et/ou rhabilitation de la RN2 ; Les tudes dexcution pour la traverse de Rufisque ; Les tudes de dsenclavement des rgions du Sud ;

Les fonds extrieurs proviennent pour le PERA 2008 des bailleurs de fondsinstitutionnels notamment :

LUnion Europenne, dans le cadre du STABEX pour la ralisation de pistes dedsenclavement ;

La BAD, qui prend en charge une partie des travaux et du contrle delentretien priodique des routes revtues (116 km) et des routes non revtues(338km).

Les activits prises par le Fonds Routier sont :

Lentretien courant ; Lentretien priodique ; Le fonctionnement de lAATR, de la Direction des Travaux Publics (DTP), de la

Direction des Transports des Terrestres (DTT) et du Centre de Formation (CF) ; Les tudes techniques ; La formation et le renforcement des capacits du secteur.

La rpartition de la dotation budgtaire du Fonds Routier en 2008 entre lesdiffrentes activits se prsente comme suit :


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ACTIVITES MONTANT TAUX

ENTRETIEN PERIODIQUE 5 341 420 106 27,40%

ENTRETIEN COURANT 9 973 379 894 51,10%

ETUDES TECHNIQUES 900 000 000 4,60%

AUTRES FONCTIONNEMENTS 1 800 000 000 9,20%

FONCTIONNEMENT AATR 947 050 000 4,90%

RENF.CAPACITES DU SECTEUR 100 000 000 0,50%

AUTRES INTERVENTIONS 438 150 000 2,20%

TOTAL 19 500 000 000 1

La situation conomique et financire du Sngal au cours de lanne 2008 a pes demanire dcisive sur lexcution du PERA 2008. Ce Programme dEntretien RoutierAnnuel, approuv par le Conseil des Routes lors de sa session ordinaire des 17 et 18dcembre 2008, a souffert dun financement adquat pour sa mise en uvre.

En effet, dune allocation initiale de 19,5 milliards de francs CFA, les crdits affects lentretien routier pour lexercice 2008 ont t rduits un montant de 9,6 milliardsfrancs CFA. En plus, les problmes de finances publiques nont pas permis de mobilisercorrectement ces dernires ressources.

CONSTAT

La formulation de lattestation dexistence des crdits lattention de la DCMP et delAutorit Comptente notamment en son alina 2 en ces termes ces crdits sontinscrits sur le budget de lAgence Autonome des travaux Routiers (AATR) et sontdisponibles et rservs dans le compte de dpt du Trsor n421.001 ouvert dans les

critures du Trsorier gnral sassimile beaucoup plus une attestation dexistencede trsorerie que de crdits. Cette exigence qui dnature mme lessence dudocument pourrait tre un facteur de blocage dans la procdure de passation desmarchs et devrait notre avis tre revue.

1.10 Comptabilit matires

LAATR tient une comptabilit matires. Cependant, les supports (livre-journal, grandlivre et tat rcapitulatif nexistent pas. Cette situation est en contradiction avec lesdispositions du dcret n 81-844 du 20 Aout 1981 modifi et complt par le dcretN 2007-43481 portant sur la comptabilit matires. Nous avons toutefois notlexistence dun logiciel de gestion des stocks qui est en cours dexprimentation.


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II- LES MARCHES

2 1 Plan de passation des marchs

Conformment au dcret 2007 545, lAATR a labor un plan de passation desmarchs au titre de la gestion 2008 qui a fait lobjet de publication.

2 - 2 Avis gnral de passation des marchs

Lavis gnral de Passation a t publi au Journal lOBSERVATEUR du O1 fvrier2008 conformment la rglementation.

2-3 Population des marchs

La liste des marchs mise notre disposition et principalement financs sur le fondsroutier 2008 fait ressortir un nombre 29 marchs passs ou en cours dexcutiondepuis 2007 pour une valeur globale de 5 898 166 419 dont 18 passs par Appel

dOffres National (AON) pour un montant de 4 991 389 721 et 11 passs par AppeldOffres Restreint (AOR) pour 906 776 698.


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SITUATION DES MARCHES ET ENGAGEMENTS 2008 PASSES SUR FONDS ROUTIER 2008

CODE LIBELLES FINANCE Notifi le Bnficiaire Passation Montant

TA1/377/AT Trav. Entr. Courant pluriannuFR08 31/12/2006 EGMBTV AON 933 819 550

TA2/472/AT Trav. EP voiries de DAKAR Lo FR08 31/12/2007 SOGEC AON 187 332 770

TA1/491/AT Trav. Entretien Platelage Pon FR08 28/11/2008 EIC AON 249 883 880

TA1/494/AT Trav. Entretien courant RT r FR08 17/11/2008 SENTHRAS AON 263 867 140

TA1/495/AT Trav.Gnraux sur rseau rouFR08 30/09/2008 DG TRAVAUX AON 30 725 621

TA1/497/AT Trav.gnraux et assain. PoinFR08 11/11/2008 DG TRAVAUX AON 62 406 648

TA1/498/AT Trav.gnraux et assain.pts FR08 11/11/2008 VICAS SARL AON 57 817 525

TA1/427/AT Dsensablement et entret. V FR08 04/05/2007 GETRAN AON 486 042 000



TA1/505/AT Trav. Entretien routes revtuFR08 28/11/2008 SOGEC AON 405 856 312

TA1/508/AT Trav. Entretien routes revtuFR08 31/12/2008 CITAP AON 310 016 680

TA2/500/AT Trav. Entretien priodiques R FR08 28/11/2008 SOTRACOM AON 179 705 104TA3/496/AT Trav. Entretien et de constr. FR08 27/11/2008 6C CONSEIL AON 34 322 660

TA3/499/AT Trav. Entretien et de constr. FR08 28/11/2008 SENTHRAS AON 119 995 301

TA2/504/AT Trav. EP routes revtues rgi FR08 30/01/2009 EIFFAGE SN AON 506 403 348

TA3/501/AT Trav. D'entretien et de constrFR08 11/11/2008 GTC AON 72 439 054

F023 Articles de bureau et cons. Inf. 16/06/2008 Platfor.Techn AON 29 110 128

Sous Total1 4 991 389 721

C/0255/ATR Gestion de la circulation routi FR08 08/02/2008 M.M.GAYE AOR 49 115 187

CC2/0181/A Supervision trav. Lingure-Bo FR08 19/01/2006 GIC AOR 156 822 000

CC2/0263/A Matrise d'uvre PERA2009 r FR08 23/01/2009 BETEG AOR 52 923 000CC2/0264/A Matrise d'uvre PERA2009 r FR08 23/01/2009 BETEG AOR 53 170 800

CC2/0265/A Matrise d'uvre PERA2009 r FR08 23/01/2009 EER AOR 54 793 300

CC2/0266/A Matrise d'uvre PERA2009 r FR08 23/01/2009 GEO MAPS AOR 66 020 000

CC2/221/AT Matrise d'uvre PERA2009 Z FR08 20/04/2007 ICA AOR 136 295 000

CC2/223/AT Matrise d'uvre PERA2009 S FR08 20/04/2007 COGECI AOR 85 500 000

CC2/224/AT Matrise d'uvre PERA2009 K FR08 20/04/2007 GIC AOR 81 427 000

CC1/233/AT T et DAO ZG-KD-Vling-RN FR08 30/08/2007 DHV/TED AOR 138 437 411

CC1/234/AT T et DAO Boucle du Pakaw FR08 30/08/2007 ICA SARL AOR 32 273 000

L'analyse des marchs quelque soit le mode de passation (AON) ou (AOR) permet de lesscinder en trois catgories :

Les marchs initis et lancs au cours de lanne 2008 et qui ont respect lesdispositions du dcret 2007-545. A noter que notre chantillon est choisiuniquement parmi ces marchs et que lexamen de lensemble de la procdurede passation et dexcution a t effectu pour nous assurer de leur conformitaux dispositions du dcret portant nouveau code des marchs ;

Les avenants sur marchs approuvs en 2007 et qui ont suivi en partie lesdispositions du dcret 2002-550 en vertu de larticle 151 du nouveau Code desMarchs publics et des dispositions nouvelles du dcret 2007-545 ;


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Les marchs sur Fonds Routier 2007-2008-2009 approuvs en 2007 pourlesquels la tranche ferme a connu un dbut dexcution sur 2007 et lexcutionde la tranche conditionnelle prvue sur uniquement 2008 ou sur 2008 et 2009.

Il faut souligner que ces deux derniers types de marchs ont t principalementnotifis en 2006 et 2007 et nont pas fait lobjet dexamen de notre part en raison

de la combinaison des dispositions de larticle 151 du nouveau code des marchs etde celles des TDR quant au champ de laudit.

2 - 4 Population des DRP

Les DRP inities au cours de lexercice 2008 slvent 20 pour une valeur globale de216 844 560 dont 16 relatives des travaux gnraux sur le rseau routier sur lesrgions de Matam, Tamba, This, St-Louis , Diourbel, Kolda et Ziguinchor pour unmontant de 195 201 738,une commande de fournitures darticles de bureau pour unmontant de 8 646 332, la mise en place dun centre dappel pour 7 550 790 et les fraisde recrutement de lAdministrateur du FERA pour 5 445 700.

CODE LIBELLES SOURCE NOTIFIE LE BENEFICIAIRES MODE MONTANT

TA1/502/AT Trav. Gnraux rseau routier class M FR08 12/12/2008 GIEPHONDA DRP 21 825 280

TA1/510/AT Trav. Gnraux rseau routier louga lot FR08 23/01/2009 AFRI. SYNERGIDRP 6 574 960

TA1/511/AT Trav. Gnraux rseau routier louga lot FR08 23/01/2009 CBTP DRP 8 181 648

TA1/512/AT Trav. Gnraux rgion de St-louis lots 1 FR08 23/01/2009 ECEF DRP 17 932 578

TA1/516/AT Trav. Gnraux rseau routier Tamba l FR08 13/02/2009 GiEKEUR MALI DRP 8 373 280

TA1/517/AT Trav. Gnraux rseau routier Tamba l FR08 13/02/2009 ACE SARL DRP 8 826 754

TA1/518/AT Trav. Gnraux rseau routier This lot FR08 13/02/2009 SEC SARL DRP 17 843 370

TA1/519/AT Trav. Gnraux rseau routier this lot FR08 11/02/2009 SENTHRAS DRP 12 277 900TA1/520/AT Trav. Gnraux rseau routier ZG lot 1 FR08 13/02/2009 GROUP OCC DRP 13 546 400

TA1/521/AT Trav. Gnraux rseau routier ZG lot 2 FR08 13/02/2009 GIEPHONDAGE DRP 10 767 500

TA1/522/AT Trav. Gnraux rseau routier Kolda lot FR08 23/02/2009 GIE TPS DRP 10 706 140

TA1/523/AT Trav. Gnraux rseau routier kolda lot FR08 23/02/2009 AMS DRP 7 281 280

TA1/524/AT Trav. Grraux rseau routier kolda lot FR08 23/02/2009 GROUP OCC DRP 10 089 000

TA1/525/AT Trav. Gnraux rseau routier kolda lot FR08 23/02/2009 GIEPHONDAGE DRP 15 394 280

TA1/544/AT Trav. Gnraux rseau routier Diourb. FR08 05/05/2009 GIEMAM ANTA DRP 10 976 360

TA1/545/AT Trav. Gnraux rseau routier Diourb. FR08 05/05/2009 EGB SARL DRP 14 605 008

F025 Fournitures d'articles de bureau FR08 03/10/2008 SAREDICA DRP 8 646 332

FO31 Mise en place d'un centre d'appel FR08 23/12/2008 PROXIMA DRP 7 550 790C0261 Recrutement Administrateur FERA FR08 10/11/2008 ADIRA DRP 4 189 000

Avenant1 recrutement Ad.FERA FR08 04/12/2008 ADIRA DRP 1 256 700

Sous Total 216 844 560

SITUATION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX


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2- 5 chantillon

2 -5-1 Echantillon de marchs

En raison des observations souleves sur la contexture de la population des marchs(marchs initis en 2008, marchs approuvs en 2007 et dont lexcution se poursuit

sur 2008), Douze (12) marchs soit 41% en volume pour une valeur globale de2 244 188 746 ont t choisis et examins. Nous rappelons que tous ces marchs,lists ci-dessous, ont t lancs en 2008.

B A B

A1/491/A . 08 28/11/2008 A 249 883 880 2008

A1/494/A . 08 17/11/2008 A A 263 867 140 2008

A1/505/A . 08 28/11/2008 A 405 856 312 2008

A1/508/A . 08 31/12/2008 A A 310 016 680 2008

A2/500/A . 08 28/11/2008 A A 179 705 104 2008

A2/504/A . 08 30/01/2009 A A 506 403 348 2008

A3/501/A . ' . '08 11/11/2008 A 72 439 054 2008

023 A . . 16/06/2008 . A 29 110 128 2008

1 2 017 281 646

2/0263/A ' A2009 08 23/01/2009 B A 52 923 000 2008

2/0264/A ' A2009 08 23/01/2009 B A 53 170 800 2008

2/0265/A ' A2009 08 23/01/2009 A 54 793 300 2008

2/0266/A ' A2009 08 23/01/2009 A A 66 020 000 2008

2 226 907 100

A 2 244 188 746

A A A 2008 A


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2 -5-2 Echantillon de DRP

Sagissant des demandes de renseignements et de Prix, nous avons choisi unchantillon de 12 DRP sur 20 soit 60% en volume et 164 610 148 F CFA en valeur soit

65,34%.

Liste des DRP traites :

B BA A

A1/502/A . 08 12/12/2008 A 21 825 280

A1/512/A . 1 208 23/01/2009 17 932 578

A1/518/A . 1 08 13/02/2009 A 17 843 370

A1/519/A . 2 08 11/02/2009 A 12 277 900

A1/520/A . 1 08 13/02/2009 13 546 400A1/521/A . 2 08 13/02/2009 A 10 767 500

A1/522/A . 1 08 23/02/2009 10 706 140

A1/524/A . 3 08 23/02/2009 10 089 000

A1/525/A . 4 08 23/02/2009 A 15 394 280

A1/544/A . . 1 08 05/05/2009 A AA 10 976 360

A1/545/A . . 2 08 05/05/2009 B A 14 605 008

025 ' 08 03/10/2008 AA 8 646 332

164 610 148

A A A


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III - VERIFICATION DES MARCHES ET DRP

3 - 1 Vrification des marchs

La revue de lchantillon des 12 marchs, tous initis en 2008 a t effectue pourvrifier la conformit de leur passation et de leur excution avec les dispositions dudcret 2007-545.

Aussi, convient-il de souligner que la plupart des procdures ont t respectes.

DAO tablis ; Ouverture des offres ; Analyse des offres ; Attribution ; Approbation ; Notification.

Nous avons cependant not la non publication des avis dattribution dfinitive pourtous les marchs.

De plus, il a t relev le temps anormalement long entre la date douverture des pliset la date dapprobation de certains marchs (4 12 mois selon le cas. CF tableau ci-dessous) : .. .. .. .. .

.. . /0/00 1/0/00 /0/00 1/1/00 1/0/00 1

.. . 1/0/00 /0/00 /0/00 0/0/00 1/11/00 10

. . 1/0/00 0/0/00 0/10/00 10/1/00 0/01/00 1

Les PV douverture des offres sont remis uniquement aux soumissionnaires prsentslors des sances douvertures des plis.

Par ailleurs, nous avons constat que lavis de la DCMP est sollicit pour certainsdossiers sur lexamen juridique et technique avant approbation alors que les montantsdes marchs en question requraient celui des rapports danalyse et PV dattributionprovisoire en violation des dispositions de larticle 2 de larrt n011580. Il sagit desmarchs nTA1/508/ATR et TA1/494 relatifs aux travaux dentretien courant routesrevtues ST-louis attribu CITAP pour 310 O16 680 et des travaux dentretien

courant routes revtues rgion This attribu SENTHRAS pour 263 867 140.De mme, lavis de la DCMP est sollicit sur lexamen juridique et technique sur desdossiers de marchs pour lesquels les montants sont en de des seuils fixs parlarticle 3 de larrt n011580. Il sagit entre autres des marchsTA1/491/AATR(travaux dentretien Platelage pont Faidherbe attribu EIC pour249 883 880), TA1/505/ATR(travaux entretien courant routes revtues Dakar attribu SOGEC pour 405 856 312), TA1/494/ATR(travaux entretien courant routes revtuesSt-louis attribu CITAP pour 310 016 680 et TA1/500/ATR(travaux entretienpriodique routes revtues Matam attribu SOTRACOM pour 179 705 104).

Nous navons pas pu nous prononcer sur le respect des dlais impartis la DCMP pour

le traitement des dossiers qui lui sont soumis chaque tape de la procdure cartoutes les lettres de saisine nont pas t verses aux dossiers qui nous ont t remis.


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Nous avons procd aussi la vrification de lexcution des marchs pour nousassurer du respect des dispositions contenues dans le contrat. Aussi, la vrification desgaranties requises tant au niveau de la libration de lavance de dmarrage a teffectue que de la production de la bonne excution ou le prlvement de la retenuede garantie en cas de sa non fourniture, les paiements des dcomptes entams en 2008et poursuivis en 2009. A ce niveau, il convient de signaler le non versement desgaranties de bonne excution aux dossiers des marchs n CC2/0263/ATR etCC2/0264/ATR relatifs respectivement la matrise douvrage PERA 2009 rgion Dakaret la matrise douvrage PERA 2009 rgion DB/THIES attribus BETEG pour 52 923 000et 53 170 800.

Lindisponibilit de la plupart des OS de dmarrage dans les dossiers qui nous ont tremis de marchs a toutefois limit nos travaux quant la vrification du respect desdlais contractuels.

3- 2 Vrification des DRP

Nous avons pass en revue lensemble des douze DRP, objet de notre chantillon, pour

nous assurer de leur conformit tant au niveau de la passation que de lexcution avecles dispositions du nouveau code. Lanalyse des diffrents dossiers nous a permis defaire les constats suivants :

Les lettres dinvitation verses notre dossier ne sont pas dates ; do lesdifficults rencontres pour apprcier ou non le respect du dlai accord pourle dpt des offres ;

Des dlais anormalement longs (2 5 mois) sont souvent constats dans phasede passation de certaines DRP ainsi illustrs dans le tableau ci-dessous :

Libelles PV.OUV.OFF Rap.Sous.Co Pub.attr.pro dateappr. Dlai Ouv offres-app

trav.. gnrauxRClass 05/09/2008 09/09/2008 23/01/2009 4mois18jrs

trav.gnrauxRClass 05/09/2008 23/12/2008 3 mois 18jrstrav. Entr. Diourbel 25/11/2008 26/12/2008 04/05/2009 6 mois 09 jrs

trav. Entr. Kolda 22/12/2008 23/02/2008 2 mois

Trav. Gnraux This 25/11/2008 02/12/2008 23/02/2009 11/02/2009 2 mois 16jours

La publication de lattribution provisoire des deux DRP relatives aux travauxgnraux de This la rgion de This attribus respectivement SEC etSENTHRAS pour 17 843 370 et 12 277 900 a t effectue aprs lapprobationdes deux marchs. A noter que cette formalit non obligatoire en matire deDRP pourrait tre des sources de lenteur dans la phase de passation.


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IV- CONCLUSION

Au niveau institutionnel, lAgence Autonome des Travaux Routiers(AATR) est unestructure administrative non dote de la personnalit morale mais plutt dun ConseildAdministration assur par le Conseil des Routes. Cette situation hybride pose desproblmes de comprhension et dinterprtation.

Ces problmes dinterprtation rsultent des dispositions non maitrises de larrt11588 MEF du 28-12-2007 fixant le nombre et les conditions de dsignation desmembres des commissions des marchs des autorits contractantes et de sa note deprsentation. Le problme est de savoir quelles sont les limites de la comptence delAutorit Contractante (la tutelle) et de lAgence.

Lentre en vigueur de la loi 2009-20 du 4 Mai2009 et de son dcret dapplication2009-522 du 4 Juin 2009, confrant la personnalit morale aux Agences dExcution,rglent dfinitivement la question.

Notre revue nous a permis de constater que, globalement, les procdures de passationet dexcution des marchs et DRP passs lAATR et financs principalement sur lefonds routier sont conformes aux dispositions du nouveau code des marchs.

Il a t toutefois not des points de non-conformit au cours de notre examen dont lesprincipaux font lobjet des dveloppements ci-aprs :

La formulation de lattestation dexistence de crdit lattention de la DCMP etde lAutorit comptente avant examen juridique sassimile beaucoup plus celledexistence de trsorerie et doit , notre avis, tre revue.

Non laboration du rapport annuel sur les marchs par la Commission des marchset des rapports trimestriels par la Cellule de passation des marchs conformment larticle 141 du CMP et larticle premier de larrt 11586 du 28/12/2007 ;

Labsence de publication de lattribution dfinitive en violation des dispositionsde larticle 82 du CMP ;

Les membres de la cellule de passation ne sont pas expressment nomms par lanote de service qui linstitue conformment aux dispositions de larticle 35 duCMP. Seules les attributions de la cellule y sont consignes.

La Prsidence de la Commission des marchs est assure par le Directeur Gnral

alors quil ne doit mme pas en tre membre. De plus, le temps observ entre la date douverture des plis et la date

dapprobation de certains marchs a t jug trop long (4 12 mois selon le cas.La mme remarque est valable pour certaines DRP dont la longueur varie entre 2et 6 mois.

Cette situation ne favorise pas la recherche defficacit qui a guid la rforme ducode dans la phase de la passation des marchs.

lavis de la DCMP est sollicit pour certains dossiers sur lexamen juridique ettechnique avant approbation alors que les montants des marchs en questionrequraient celui des rapports danalyse et PV dattribution provisoire en


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violation des dispositions de larticle 2 de larrt n011580. Il sagit des marchsnTA1/508/ATR et TA1/494 relatifs aux travaux dentretien courant routesrevtues ST-louis attribu CITAP pour 310 O16 680 et des travaux dentretiencourant routes revtues rgion This attribu SENTHRAS pour 263 867 140.

De mme, lavis de la DCMP est sollicit sur lexamen juridique et technique surdes dossiers de marchs pour lesquels les montants sont en de des seuils fixspar larticle 3 de larrt n011580. Il sagit entre autres des marchsTA1/491/ATR(travaux dentretien Platelage pont Faidherbe attribu EIC pour249 883 880), TA1/505/ATR(travaux entretien courant routes revtues Dakarattribu SOGEC pour 405 856 312), TA1/494/ATR(travaux entretien courantroutes revtues St-louis attribu CITAP pour 310 016 680 etTA1/500/ATR(travaux entretien priodique routes revtues Matam attribu SOTRACOM pour 179 705 104).

Cette dernire situation pourrait expliquer certaines lenteurs observes dans laprocdure de passation.

Nous navons pas pu nous prononcer sur le respect des dlais impartis la DCMP pourle traitement des dossiers qui lui sont soumis chaque tape de la procdure cartoutes les lettres de saisine nont pas t verses aux dossiers qui nous ont tremis.

La garantie de bonne excution nest pas verse au dossier des marchs nCC2/0263/ATR et CC2/0264/ATR relatifs respectivement la matrise douvragePERA 2009 rgion Dakar et la matrise douvrage PERA 2009rgion DB/THIESattribu BETEG pour 52 923 000 et 53 170 800.

Les lettres dinvitation relatives aux DRP examines ne sont pas dates ; doles difficults rencontres pour apprcier ou non le respect du dlai accordpour le dpt des offres ;

Des dlais anormalement longs (2 5 mois) sont souvent constats dans phasede passation de certaines DRP. La ralisation de formalit de publication delattribution provisoire qui nest pas obligatoire pour les DRP en constitue unfacteur.


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6 Publication delattributionProvisoire

Lattribution provisoire a fait lobjet de publicit aujournal LAS dat le Samedi 21 juin 2008.

1

7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffre. (08 .07.08)La garantie requise est prise en compte par la Cautionde bonne excution N 107/2009- AD/YS du 20JANVIER 2009 CBAO..

1

8 Approbation etnotification dumarch

Le march a t approuv par lautorit comptentele 17 novembre 2008.

Le dlai entre la publication de lattribution provisoireet lapprobation est de (4 mois 25 jours)

Soumission effective 8 avril 2008Dlai entre Ouverture des plis et Soumission lapprobation (17 novembre2008) : 7 mois 11 jours)Le march a fait lobjet de notification provisoire n795/AATR/DG/CPM du 20 Juin 2008

2

9 Publication delattributionDfinitive

Lattribution dfinitive na pas fait lobjet dePublicit.La notification dfinitive date du 2 janvier 2009.

3

10 Contrles etavis de laDirectioncentrale desmarchs(DCMP)

Lavis de la DCMP a port sur lexamen juridique ettechnique alors quil tait requis sur celui du rapportdanalyse comparative et du PV dattributionprovisoireLe non versement au dossier qui nous a t remis deslettres de saisine de la DCMP toutes les tapes de laprocdure ne nous a pas permis de vrifier le respectdes dlais de traitement des dossiers par cettedernire.

3

11 Excution dumarch

Les travaux ont dmarr le 2 JANVIER 2009. Lesgaranties ont t fournies

1

12 Paiements Les paiements ont t effectus hauteur de 100%Les travaux ont dmarr le 2 JANVIER 2009

1

13 Recours etlitiges

- La procdure de passation na pas fait lobjet deRecours

Nonapplicable

14Vrification delexcutionPhysique

Les travaux ont dmarr le 2 JANVIER 2009.

Le PV de rception nest pas joint au dossier.

2


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15Indiquer lesviolationsventuelles larglementationconstatespendant lapassation etlexcution dumarch

Lenteur dans la procdure de passation (dlai de 7mois 10 jours entre la date du PV douverture desoffres et la date dapprobation du march).

Lattribution dfinitive na pas fait lobjet de Publicit


2

16Conclusion La procdure de passation est globalement conforme

aux dispositions du dcret 2007-545.Les seules anomalies et points de non conformitsont :


Lenteur dans la procdure de passation (dlai de 7mois 10 jours entre la date du PV douverture desoffres et la date dapprobation du march).


2


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Rfrences du march (Nom/N/Date) :TA1/494/ATR

Objet du march : Travaux dentretien courant des routes en terre dans rgion deThis.

Montant du march : 263 867 140 F CFARfrences du titulaire (Nom/adresse complte) : SENTHRAS Km 8,5 boulevard de lacommune Tel 33832 17 15 fax 33 832 37 96

N RUBRIQUE Constats et commentaires Notation1

1Plan depassation demarchs

Le march figure bien dans le plan de passation etdans lavis gnral de passation des marchs.

1

2 Revue dudossier dappeldoffres2

Le dossier dAO est complet (Instructions auxsoumissionnaires ou quivalent, clauses et

spcifications techniques, projet de march,formulaires de soumission, etc.) et tient compte desdispositions rglementaires des marchs publics.

1

3 Publicit

Avis dappel offre ouvertLavis dappel doffre a fait lobjet de publicit aujournal le soleil du 19 05 2008.Date limite de dpt le 19 juin 2008. le dlai de 30jours est respect.

La caution de soumission est de 6 500 000 Fr CFA.

1

4 Ouverture des

offres

Louverture des offres sest tenue en sance publique.

Le PV douverture des offres du 19 juin 2008 a t

sign par les membres de la commission.Il a t transmis uniquement aux soumissionnairesprsents lors de la sance

2

5Evaluation desoffres etpropositiondattributionprovisoire

6 Offres reues globalement conformes sur 9

SOTRACOM 374 028 862 Fr CFA .TRGC 339 030 108 Fr CFA .CITAP 523 648 600 Fr CFA .SENTHRAS 263 867 140 Fr CFA .GROUPE DISSO 303 323 783 Fr CFA .EATP 285 345 240 Fr CFA .

SENTHRAS est la moins disante.Le rapport dvaluation dat 22 Juin 2008.Le PV dattribution provisoire date du 28 juillet 2008

Le dlai entre louverture des offres et lapprobationdu rapport dvaluation est de :1 mois 10 jours

1


Lattribution provisoire a fait lobjet de publicit aujournal le soleil du 04 septembre 2008.

1


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7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffre.Les garanties requises sont pris en compte par lacaution davance de dmarrage n 02212/ 2008.Caution de bonne excution N0112 / 2008.

1


Le march a t approuv par lautorit comptentele 17 novembre 2008.Le dlai requis entre la publication de lattributionprovisoire et la soumission lapprobation est de 2mois 14 jours

Soumission effective 19 juin 2008Dlai entre Ouverture des plis et Soumission lapprobation (17 novembre2008) 4 mois 28 jours

Le march a fait lobjet de notification provisoirecrite n 1173/AATR/DG/CPM du 29 aout 2008.

2

9Publication delattributionDfinitive

Lattribution dfinitive na pas fait lobjet dePublicit.

3

10Contrles etavis de laDirectioncentrale desmarchs(DCMP)

Le contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs.Le non versement au dossier qui nous a t remis deslettres de saisine de la DCMP toutes les tapes de laprocdure ne nous a pas permis de vrifier le respectdes dlais de traitement des dossiers par cettedernire.

3

11 Excution dumarch

-Les garanties ont t fournies.

2

12 Paiements Reste payer 29 304 781 FCFA du montant total de263 867 140 FCFA.Seule lavance de dmarrage de 52 773 428 a tpaye en fin dcembre 2008 (24.12 .08)

1


- La procdure de passation et dexcution du marchna pas fait lobjet de recours

Nonapplicable


Le march a t notifi le 24 novembre 2008 et est encours dexcution.

Nonapplicable


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15 Indiquer lesviolationsventuelles larglementationconstatespendant lapassation etlexcution dumarch


Lenteur dans la passation du march (Dlai entreOuverture des plis et Soumission lapprobation (17novembre2008) 4 mois 28 jours

PV douverture des plis uniquement remis auxsoumissionnaires prsents lors de sancedouverture.Le contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs.

2


aux dispositions du dcret 2007-545.Les seules anomalies et points de non conformit

sont :Lattribution dfinitive na pas fait lobjet de Publicit

Lenteur dans la passation du march (Dlai entreOuverture des plis et Soumission lapprobation (17novembre2008) 4 mois 28 joursPV douverture des plis uniquement remis aux

soumissionnaires prsents lors de sancedouverture.Le contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbal

dattribution provisoire tabli par la commission desmarchs.

2


30/90



Rfrences du march (Nom/N/Date) :TA2/500/ATRObjet du march : Travaux dentretien priodique des routes revtues dans la rgionde Matam.Montant du march : 179 705 104 F CFA.Rfrences du titulaire (Nom/adresse complte) : SOTRACOM 82, VDN sacr cur 3 BP15 762 Dakar TEL 33 869 07 67 FAX 33 869 07 73.

N RUBRIQUE Constats et commentaires Notation



1

2Revue dudossier dappeldoffres2

Le dossier dAO est complet (Instructions auxsoumissionnaires ou quivalent, clauses etspcifications techniques, projet de march,formulaires de soumission, etc.) et tient compte desdispositions rglementaires des marchs publics.

1

3 Publicit

Avis dappel offre ouvertLavis dappel doffre a fait lobjet de publicit aujournal Wal fadjiri dat le 25 AVRIL 2008

Date limite de dpt le 30 mai 2008. Le dlai de 30jours est respect.. La caution de soumission est de 3 000 000 Fr CFA.

1

4 Ouverture desoffres


Le PV douverture du 30 mai 2008 a t sign par lesmembres de la commission.Il a t remis uniquement aux soumissionnairesprsents lors de la sance.

2


4 Offres reues globalement conformes sur 5

SOTRACOM : 179 705 104 Fr CFAGENITE : 181 794 787 Fr CFASENTHRAS : 182 298 554 Fr CFAEGM BTV : 183 232 288 Fr CFA

SOTRACOM est la moins disante conforme au dossierdappel doffre.

Daprs le rapport technique dvaluation des offres lacommission technique dsigne pour tudier lespropositions techniques des candidats a dclar cesoffres techniquement conformes aux dispositions ducahier de charge.

Le rapport dvaluation de la sous commissiontechnique date du 12 JUIN 2008.PV dattribution provisoire du 28 juillet 2008

Dlai entre ouverture des offres et approbation durapport dvaluation est de 2 mois

2


31/90




Le support de publication de lattribution provisoirenest pas vers dans le dossier

2

7 Revue dumarch Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffre. (30/09/08)Les garanties requises sont prises en compte.Il sagit de la garantie davance de dmarrage N783/09 du 28 avril 2009 et de la garantie de bonneexcution N 781 /09 du 24 avril 2009 / CBAO

1


Le March a t approuv par lautorit comptentele 28 novembre 2008.

march a fait lobjet de notification provisoire criten 1183/AATR/DG/CPM du 29 aout 2008

2



3


Lavis de la DCMP a porte sur lexamen juridique ettechnique alors quil ntait pas requis. ce qui retardedautant la procdure.

3

11 Excution dumarch

Les travaux ont dmarr le 2 Juillet 2009 et lesgaranties ont t fournies

1

12 Paiements Reste payer 28 933 885 F CFA du montant total dumarch de 179 705 104 F CFA.Tous les paiements ont t effectus en 2009.

1


- La procdure de passation na pas fait lobjet deRecours.

Nonapplicable

14 Vrification delexcutionPhysique

Les travaux ont dmarr le 2 Juillet 2009 et sont encours.

Nonapplicable



Le support de publication de lattribution provisoirenest pas vers au dossier.

PV douverture des plis uniquement remis auxsoumissionnaires prsents lors de sancedouverture.

Avis DCMP sollicit alors quil nest pas requis.

2


32/90



16 Conclusion La procdure de passation est globalement conformeaux dispositions du dcret 2007-545.Les seules anomalies et points de non conformitsont :Le support de publication de lattribution provisoirenest pas vers au dossier.


PV douverture des plis uniquement remis auxsoumissionnaires prsents lors de sancedouverture.Le contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs.

2


33/90


34/90




Lattribution provisoire a fait lobjet de publicit aujournal le soleil du 05 septembre 2008.

1

7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffre. (souscrit le 26 Septembre2008)La garantie requise nest pas verse au dossier etaucune retenue de garantie nest prleve sa place.

2


Le march a t approuv par lautorit comptentele 11 novembre 2008.Le dlai requis entre la publication de lattributionprovisoire et la soumission lapprobation nous paraitanormalement long surtout en labsence des visas dela DCMP. (2 mois 6 jours)

Soumission effective 25 juillet 2008Dlai entre PV ouverture des offres et Soumission lapprobation 11 novembre2008 6 mois 16 jours.

Le march a fait lobjet de notification provisoirecrite n 1195/AATR/DG/CPM du 1 septembre 2008.

2



3


Avis DCMP non requis sur toute la procdure depassation.

Nonapplicable

11 Excution dumarch

Les travaux ont dmarr le 18 avril 2009 par contreles garanties nont pas t fournies

2

12 Paiements Les travaux ont dmarr le 18 avril 2009 et lespaiements ont t effectus hauteur de 100%.

1


- La procdure de passation na pas fait lobjet de

Recours

Non

applicable


Les travaux ont dmarr le 18 avril 2009 Nonapplicable


35/90


36/90



Rfrences du march (Nom/N/Date) :TA2/504/ATRObjet du march : Travaux dentretien priodique des routes revtues dans la rgionde DiourbelMontant du march : 506 403 348 F CFARfrences du titulaire (Nom/adresse complte) : EIFFAGE SENEGAL SAAvenue Felix Ebou x Route des brasseries Dakar.




1

2Revue dudossier dappeldoffres2

Le dossier dAO est complet (Instructions auxsoumissionnaires ou quivalent, clauses etspcifications techniques, projet de march,formulaires de soumission, etc.) et tient compte desdispositions rglementaires des marchs publics.

1

3 Publicit

Avis dappel offre ouvert

Lavis dappel doffre a fait lobjet de publicit aujournal le sud quotidien dat le 10 juin 2008

Date limite de dpt le 15 juillet. Le dlai de 30 joursest Respect.La caution de soumission est de 12 000 000 F CFA

pour chacun des lots

1



Le PV douverture du 15 juillet a t sign par lesmembres de la commission.Il a t remis uniquement aux soumissionnairesprsents lors de la sance douverture.

2


5 Offres reues globalement conformesSOTRACOM : 593 510 991 F CFA

EIFFAGE SENEGAL : 506 403 348 F CFAEGCCBN : 657 788 287 F CFACITAP : 569 938 820 F CFASOGEC : 566 345 720 F CFAEIFFAGE SENEGAL est la moins disante avec506 403 348 F CFA

Le rapport dvaluation est dat du 05 aout 2008.Le PV dattribution provisoire date du 8 octobre 2008(dlai long) et a fait lobjet dapprobation le 5novembre 2008 par la DCMP n003622 / MEF / DCMP/CDS.(lettre saisine DCMP du 22 octobre 2008)Dlai observ entre ouverture des offres etapprobation du rapport dvaluation est de 3 mois 20jours.Daprs le rapport technique dvaluation des offres lacommission technique dsigne pour tudier lespropositions technique des candidats a dclar sesoffres techniquement conformes aux dispositions du

cahier de charge.

2


37/90




Lattribution provisoire a fait lobjet de publication aujournal le soleil du 10 dcembre 2008

1

7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffre.Les garanties requises sont prises en compte parla caution 2802/2009 du 19 juin 2009 (BANK OFAFRICA)

1


March approuv par lautorit comptente le 30janvier 2009.

Le dlai requis entre la publication de lattributionprovisoire et la soumission lapprobation est de 1mois 20 jours.

Soumission effective 14 juillet 2008Dlai entre PV ouverture des offres et Soumission alapprobation 30 janvier 2009 6 mois 16 jours

Le march a fait lobjet de notification provisoirecrite n 001471/AATR/DG/CPM du 17 novembre2008. (Anormal)

2



3


Les diffrents avis requis ont t sollicits. (avis surlexamen des DAO, sur les rapports danalyse et PVdattribution provisoire et sur lexamen juridique ettechnique. Un retard a t cependant not sur le delaidexamen des rapports danalyse (13 jours au lieu de 5requis. Date saisine 22/10/08 ; date approb.05/11/08).

2

11 Excution du

march

La garantie de bonne excution a t fournie (N

2802 /2009. (BANK OF AFRICA)La date de dmarrage mentionne sur les fiches dedcompte est le 31 dcembre 2008 alors que lemarch a t approuv le 30 janvier 2008.

2

12 PaiementsLes travaux ont dmarr en 2009 cependant lespaiements ont t effectu a 100%.

1



Nonapplicable

14

Vrification de

lexcutionPhysique

Les travaux ont dmarr en 2009. Non

applicable


38/90




Lattribution dfinitive na pas fait lobjet depublicit.Dlai de passation long (Dlai entre PV ouverture desoffres et Soumission a lapprobation (30 janvier 2009)6 mois 16 joursPV douverture des plis uniquement remis auxsoumissionnaires prsents lors de sancedouverture

Un retard a t cependant not sur le dlai dexamendes rapports danalyse (13 jours au lieu de 5 requis.Date saisine 22/10/08 ; date approb. 05/11/08).

2


aux dispositions du dcret 2007-545.Les seules anomalies et points de non conformitsont :


PV douverture des plis uniquement remis auxsoumissionnaires prsents lors de sance

douverture.Un retard a t cependant not sur le dlai dexamendes rapports danalyse (13 jours au lieu de 5 requis.Date saisine 22/10/08 ; date approb. 05/11/08).

2


39/90


40/90



6Publication delattributionProvisoire

Lattribution provisoire a fait lobjet de publication aujournal le soleil du 02 octobre 2008.

1

7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffres.La garantie requise est prise en compte par la cautionn 0112.5297du 02 mars 2009. (BICIS)

1


March approuv par lAutorit comptente le 28novembre 2008 aprs avis de la DCMP en date du 27Novembre 2008.

Le dlai requis entre la publication de lattributionprovisoire et la soumission lapprobation est de 2mois

Soumission effective 29 mai2008

Dlai entre PV douverture des offres et Soumission lapprobation (28 novembre 2008) : 6 mois.

Le march a fait lobjet de notification provisoirecrite n 001263/AATR/DG/DT/DP du 17 septembre2008

2



3


Le contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs. (avis favorable du 27 novembre 2008)

3

11 Excution dumarch

- Les garanties ont t fournies. 1

12 Paiements Lavance de dmarrage pour 68 789 205 a t payele 23 dcembre 2008 par chque SGBS N 19 80 881.

1


- La procdure de passation na pas fait lobjet de

recours.

Non

applicable


Les travaux ont dmarr le 26 dcembre 2008 et seulelavance de dmarrage a pu tre libre.

Nonapplicable


41/90




Lattribution dfinitive na pas fait lobjet dePublicit.Dlai de passation long (Dlai entre PV douverture desoffres et Soumission lapprobation (28 novembre2008) : 6 mois.

Le contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs. (avis favorable du 27 novembre 2008

2


aux dispositions du dcret 2007-545.Les seules anomalies et points de non conformitsont :Lattribution dfinitive na pas fait lobjet de

Publicit.Dlai de passation longLe contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs. (avis favorable du 27 novembre 2008

2


42/90



Rfrences du march (Nom/N/Date) :TA1/508/ATRObjet du march : Travaux dentretien courant des routes revtues dans la rgion deSaint LouisMontant du march : 310 016 680 F CFA

Rfrences du titulaire (Nom/adresse complte) : CITAP rue 14 prolonge lot N9zone industrielle SONEPI- BP 10 821 Dakar




1

2

Revue du

dossier dappeldoffres2

Le dossier dAO est complet (Instructions auxsoumissionnaires ou quivalent, clauses etspcifications techniques, projet de march,

formulaires de soumission, etc ) et tient compte desdispositions rglementaires des marchs publics.

1

3 Publicit

Avis dappel offre ouvertLavis dappel doffre a fait lobjet de publicit aujournal le quotidien du 23 avril 2008.Date limite de dpt le 27 mai 2008. Le dlai de 30jours est respect.

La caution de soumission est de 8 000 000 F CFA.

1


Louverture des offres sest tenue en sancepublique.Le PV douverture des offres du 27 Mai 2008 a tsign par les membres de la commission.

Il a t uniquement remis aux soumissionnairesprsents lors de la sance.

2

5

Evaluation desoffres etpropositiondattributionprovisoire

6 Offres reues globalement conformes

SOTRACOM : 416 675 690 Fr CFAHOLDING GUEYE: 286 836 168 Fr CFARDS : 323 192 501 Fr CFAGENITE: 481 193 780 Fr CFATRGC : 312 235 546 Fr CFACITAP : 310 016 680 Fr CFA

CITAP est la seconde moins disante aprsdisqualification de HOLDING GUEYE pour offre jugenon recevable.Le rapport dvaluation est dat du 18 juin 2008.Le PV dattribution provisoire date du 28 juillet2008(dlai long).

Dlai observ entre ouverture des offres etapprobation du rapport dvaluation est de 2 Mois

2


43/90




Lattribution provisoire a fait lobjet de publicit aujournal lOBSERVATEUR du 13 dcembre 2008.

1

7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffre.Les garanties requises sont pris en compte par lacaution davance de dmarrage n 3360/ 2009-AD/MF. (CBAO) du 26 Aout 2009 et laCaution de bonne excution N 3361/ 2009- AD/MF.(CBAO) du 26 Aout 2009.

1


Le march a t approuv par lautorit comptentele 14 Mai 2009.Le dlai requis entre la publication de lattributionprovisoire et la soumission lapprobation est de 5

mois.

Soumission effective 27mai 2008Dlai entre PV douverture des offres et Soumission lapprobation 14 mai 2009 (12 Mois)

Le march a fait lobjet de notification provisoirecrite n 001637/AATR/DG/CPM du 10 dcembre2008.

2



3


Le contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs. (avis favorable du 7 mai 2009)

3

11 Excution dumarch

- Les garanties ont t fournies.Le march a dmarr le 20 mai 2009 sous rserveobtention OS dmarrage.

1

12 Paiements Un seul dcompte a t prsent et pay en 2009.

(02 .09.09) pour 62 003 336 et constitue lavance dedmarrage.

1



Nonapplicable


Les travaux ont dmarr sur 2009 et sont en cours Nonapplicable


44/90




Lattribution dfinitive na pas fait lobjet dePublicit.Dlai de passation long (Dlai entre PV douverturedes offres et Soumission lapprobation 14 mai 2009 :12 Mois)PV douverture des offres remis uniquement auxsoumissionnaires prsents lors de la sancedouverture des offres.

Avis DCMPLe contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapportdanalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs. (avis favorable du 7 mai 2009)

2


aux dispositions du dcret 2007-545.

Les seules anomalies et points de non conformitsont :Lattribution dfinitive na pas fait lobjet dePublicit.Dlai de passation long (Dlai de passation long (Dlaientre PV douverture des offres et Soumission lapprobation 14 mai 2009 : 12 Mois)PV douverture des offres remis uniquement auxsoumissionnaires prsents lors de la sancedouverture des offres.Le contrle de la DCMP a port sur lexamen juridiqueet technique du march plutt qu celui du rapport

danalyse comparative des offres et du procs verbaldattribution provisoire tabli par la commission desmarchs. (avis favorable du 27 novembre 2008

2


45/90



Rfrences du march (Nom/N/Date) : F/023/ATRObjet du march : Fournitures darticles de bureau et de consommable informatiquepour LAATRMontant du march : 29 110 128 F CFARfrences du titulaire (Nom/adresse complte) : Platform Technologies 30 86 amiti 1x avenue Bourguiba BP 45 300 TEL 33 869 01 40 FAX 33 865 26 06.




1

2Revue dudossier dappel

doffres2

Le dossier dAO est complet (Instructions auxsoumissionnaires ou quivalent, clauses etspcifications techniques, projet de march,formulaires de soumission, etc ) et tient compte des

dispositions rglementaires des marchs publics.

1

3 Publicit

Avis dappel offre ouvert

Lavis dappel doffre a fait lobjet de publicit aujournal l OFFICE dat le 4 Mars 2008.

Date limite de dpt le 7 avril 2008. Le dlai de 30jours est respect.

1



Le PV douverture des offres du 7 avril 2008 a tsign par les membres de la commission.

1


3 Offres reues globalement conformes.

OUMOU INFORMATIQUE SERVICESASSOCIATED BUSNESS NETWORKPLATFORM TECHNOLOGIES

PLATFORM TECHNOLOGIES est la moins disante auregard de la conformit par rapport aux spcificationsprcises dans le DAO 29 110 128 F CFA.

Le rapport dvaluation est dat du 16 avril 2008.Le PV dattribution provisoire date du 16 mai 2008.

Dlai observ entre ouverture des offres etapprobation du rapport dvaluation est de 1 Mois 10jours.

Daprs le rapport technique dvaluation des offres lacommission technique dsigne pour tudier lespropositions technique des candidats a dclar sesoffres techniquement conformes aux dispositions du

cahier de charge.

1


46/90




La publication de lattribution provisoire date le 27Mai 2008 a fait lobjet de publication au journal LEQuotidien

1

7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffre.

1


March approuv par une autorit comptente. (DG)le 16 juin 2008.

Le dlai entre la publication de lattributionprovisoire et la soumission lapprobation est de 20jours

Soumission effective 7 avril 2008

Soumission lapprobation 16 juin 2008 (dlai 2 mois9 jours )

2



3


Avis DCMP non requis Nonapplicable

11 Excution dumarch

Les bordereaux de livraison sont viss et les PV derception tablis.

Les dlais de livraison de 2 semaines compter de ladate de commande ne sont pas toujours respects.(commandes des 18 06 08 livres le 17 07 08)

2

12 Paiements Les 3 commandes effectues entre le 18 06 08 et 1208 08 pour 12 004 111 ont t payes.

1


- La procdure de passation et dexcution na pasfait lobjet de Recours

Nonapplicable


Vrification non effectus dans la mesure ou lesarticles commands sont mis en consommation.

Nonapplicable


47/90





Les dlais de livraison de 2 semaines compter de ladate de commande ne sont pas toujours respects(commandes du 18 06 08 livres le 17 07 08)

2

16Conclusion Les dispositions du dcret 2007-545 sont globalement

respectes.Les seuls points de non conformit concernent la nonpublication de lattribution dfinitive et le non respectdu dlai de livraison.

2


48/90


49/90




Lattribution provisoire a fait lobjet de publicationau journal LE SOLEIL le 26 Dcembre 2008conformment la rglementation.

1

7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffres.

La garantie de bonne excution nest pas verse audossier et aucune retenue de garantie nest prleveen lieu et sa place.

2


Le march a t approuv par lautorit comptentele 23 janvier 2009.Le dlai entre la publication de lattribution provisoireet lapprobation est de 1 moisSoumission effective 17 Juin 2008Le dlai entre louverture des offres et la soumission

lapprobation (23 janvier 2009) : 7 mois 6 jours.Le march a fait lobjet de notification provisoirecrite n 1591/AATR/DG/CPM du 10 Dcembre 2008

2



3


Avis DCMP non requis. Nonapplicable

11 Excution dumarch

- La garantie na pas t fournie.

Les rapports priodiques exigs sont produits.

2

12 Paiements Le march na pas connu de dbut dexcution sur2008.

Nonapplicable


- La procdure de passation et dexcution na pas faitlobjet de recours.

Nonapplicable

14

Vrification de

lexcutionPhysique

les rapports produits et les dcomptes en tiennent

lieu.

1



Dlai de passation long (dlai entre louverture desoffres et la soumission lapprobation (23 janvier2009) : 7 mois 6 jours).Le PV douverture des offres est uniquement remisaux soumissionnaires prsents lors de la sance.La garantie de bonne excution nest pas verse au

dossier.

2


50/90



16 Conclusion La procdure de passation est globalement conformeaux dispositions du dcret 2007-545.

Les seules anomalies et points de non conformitsont :


Dlai de passation long (dlai entre ouverture offres etapprobation march 7 mois 6 jours)

PV douverture des offres remis uniquement auxsoumissionnaires prsents lors de la sancedouvertureLa garantie de bonne excution nest pas verse audossier

2


51/90



Rfrences du march (Nom/N/Date) : CC 2/0264/ATR lot 2 D & TObjet du march : Supervision des travaux dentretien courant du rseau routierclasse des rgions de Dakar This Diourbel Tamba et MatamMontant du march : 53 170 800Rfrences du titulaire (Nom/adresse complte) : BETEG GROUPE SN HLM NIMZAT N2805 BP 10 941 TEL 33 865 26 36.




1

2Revue dudossier dappel

doffres2

Le dossier dAO est complet (Instructions auxsoumissionnaires ou quivalent, clauses etspcifications techniques, projet de march,formulaires de soumission, etc ) et tient compte des

dispositions rglementaires des marchs publics.

1

3 Lettredinvitation

Nombres de candidats sur la liste restreinte est de 6soumissionnaires.Le dlai accord pour le dpt des offres et de 30

jours

1


Louverture des offres sest tenue en sance publique la date du 17 juin 2008.

Le PV douverture des offres du 17 Juin 2008 a tsign par les membres de la commission.

Il a t uniquement remis aux soumissionnairesprsents lors de la sance douverture des offres.

2


2 Offres reues globalement conformes

BETEG : 53 170 800 F CFAGroupement APAVE : 92 748 000 F CFA

BETEG est la moins disante. La conformit des offresainsi que les critres de qualification ont t pris encompteLe rapport dvaluation des offres techniques date de

juillet 2008 et approuv le 26 septembre 2008 etlvaluation des offres financires des candidatsretenus (note technique suprieur ou gal 75 pointssur 100) est effectue le mme jour

Le rapport dvaluation des offres financires de lasous commission technique est dat le 29 septembre2008.

La date du PV dattribution provisoire de lacommission des marchs est le 8 octobre 2008.

2


52/90




Lattribution provisoire a fait lobjet de publicationau journal LE SOLEIL le 26 Dcembre 2008conformment la rglementation.

1

7 Revue dumarch

Le march sign est conforme aux dispositionsgnrales de lappel doffre.

La garantie de bonne excution nest pas verse audossier et aucune retenue de garantie nest prleve en lieu et place.

2


Le march a t approuv par lautorit comptentele 23 janvier 2009.Le dlai requis entre la publication de lattributionprovisoire et lapprobation est de 1 moisSoumission effective 17 Juin 2008

Dlai entre PV ouverture et Soumission lapprobation 23 janvier 2009 (7 mois 6 jours)

Le march a fait lobjet de notification provisoirecrite n 1591/AATR/DG/CPM du 10 Dcembre 2008

2



3


Avis DCMP non requis Nonapplicable

11 Excution dumarch

- La garantie na pas t fournie.

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