Assurance maladie en France ReferatLassurance maladie en France est une des quatre branches de la Scurit sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composs pour moiti des reprsentants des employeurs et des salaris grant un service public. Elle est constitue de trois principaux rgimes: 1) le rgime gnral, gr par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France; 2) le rgime agricole, gr par la caisse centrale de la Mutualit Sociale Agricole (MSA), couvre les exploitants et les salaris agricoles; 3) le rgime social des indpendants (RSI) couvre les artisans, commerants, industriels et professions librales. Il existe galement d'autres rgimes dits spciaux, par exemple, le rgime de la SNCF. Enfin, l'Assurance Maladie a un monopole de facto mais pas de jure.En 2009, la part des dpenses de sant en France reprsente environ 11% du PIB1.HistoireL'assurance maladie a vu le jour en 1928, sous le ministre de Raymond Poincar de l'Alliance librale dmocratique (centre-droit). Cette cration fut, l'poque, vivement critique dans les colonnes de La Vie ouvrire, l'organe de la CGT: "A bas la loi fasciste des assurances sociales"2.La loi en date du 30 octobre 1946 intgre la rparation des accidents du travail la Scurit sociale3.Le plan Jupp instituant la rforme de 1996 implique une nouvelle chane de responsabilits telle que, la matrise des dpenses entre les acteurs du systme de protection sociale: Gouvernement, Parlement, gestionnaires des systmes de Scurit sociale, professions de sant et assurs sociaux4. Il est mis en uvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives la matrise mdicalise des dpenses de soins, l'organisation de la Scurit sociale, et la rforme de l'hospitalisation publique et prive5.Cre par la loi du 27 juillet 1999 de Martine Aubry, la couverture maladie universelle (CMU de base) et la couverture maladie universelle complmentaire (CMU-C) sont entres en vigueur le 1erjanvier 2000. La CMU assure aux personnes rsidant en France depuis plus de trois mois, une affiliation au rgime de base de la Scurit sociale, de bnficier de la prise en charge de ses soins (maladie et maternit) quelle que soit son activit.La couverture maladie universelle complmentaire (CMU-C) permet aux personnes ayant de faibles ressources (par exemple, 7447euros par an pour une personne seule en France mtropolitaine au 1erjuillet 2008), une prise en charge 100% des soins sans avance de frais, y compris pour la part non rembourse par lassurance maladie et le forfait journalier hospitalier6.La rforme Douste-Blazy mise en uvre par la loi du 13 aot 2004 cre le parcours de soins coordonns par le mdecin traitant choisi par chaque assur de 16 ans et plus.Depuis les annes 2000 le dficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accrotre, cependant en 2013 elle a dpens 1 milliard de moins que ce qu'il tait prvu dans le budget7.Les diffrents rgimes de la branche maladieLe rgime gnralLe rgime gnral est gr par l'Assurance Maladie. Fin 2009, il assure prs de 57 millions de bnficiaires, soit 89% de la population1, une protection au regard de cinq risques: maternit, maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, invalidit, dcs.LAssurance Maladie mne une politique de gestion du risque qui vise amliorer la sant de la population, en renforant lefficacit du systme de soins et en matrisant lvolution des dpenses de sant.Elle finance prs de 75% des dpenses de sant. En moyenne, en 2006, chaque assur du Rgime gnral a peru prs de 1890 euros de remboursement de soins8. En 2009, le montant total des prestations nettes verses s'lve 138,4 milliards d'euros1.Les organismes dAssurance Maladie forment un rseau de structures dpartementales et rgionales: Un sige social (CNAMTS), 101 Caisses Primaires (CPAM) aprs un vaste programme de fusions de 48 caisses effectif depuis le 1erjanvier 2010, 16 Caisses Rgionales (CARSAT), 4 caisses gnrales de scurit sociale (CGSS) pour l'outre mer