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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014
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RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2014
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SOMMAIRE
1ère PARTIE COMPETENCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE………..………………………………page 3
2ème PARTIE INDICATEURS TECHNIQUES RIVE DROITE
A – LES EQUIPEMENTS
1) La collecte
a) Descriptif des installations ……………………………... page 4
b) Usagers du système d’assainissement collectif………… page 4
2) Traitement des Eaux Usées
a) Généralités …………………………………………….. page 4
b) Volumes traités et performances ……………………... page 4
- Station d’épuration d’Argancy …………...… page 4
- Station d’épuration d’Ay-sur-Moselle ………page 5
- Station d’épuration d’Antilly ……………... page 6
B – LES MOYENS HUMAINS
L’exploitation des stations d’épuration et des réseaux ……... page 7
C – TRAVAUX
1) Travaux incombant au fermier …………………………….. page 7
2) Travaux incombant à la collectivité …………………….. page 8
D – EVOLUTION DU CONTRAT D’AFFERMAGE……………………page 8
3ème PARTIE INDICATEURS TECHNIQUES RIVE GAUCHE
A – LES EQUIPEMENTS
1) La collecte
a) Descriptif des installations …………………………….. page 9
b) Usagers du système d’assainissement collectif ……... page 9
2) Traitement des Eaux Usées
a) Généralités ..…………………………………...………. page 9
b) Volumes traités et performances …………………….. page 9
- Station d’épuration « Bords Moselle » ……... page 9
B – LES MOYENS HUMAINS
L’exploitation des stations d’épuration et des réseaux ……... page 10
C – TRAVAUX
1) Travaux incombant au fermier …………………………….. page 10
2) Travaux incombant à la collectivité ……………………... page 12
D – EVOLUTION DU CONTRAT D’AFFERMAGE……………………page 12
4ème PARTIE INDICATEURS FINANCIERS
A – PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF…………………….. page 13
B – AUTRES INDICATEURS FINANCIERS …………………….. page 14
5ème PARTIE SPANC …………………………………………………….. page 15
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Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement répond aux obligations
réglementaires imposées par l’article L. 2224-5 du CGCT et le décret du 23 mai 2007.
Le présent rapport porte sur l’exercice 2014. Il concerne les 15 communes du territoire
communautaire sur lesquelles Rives de Moselle exerce en direct la compétence
assainissement des eaux usées :
- Rive Gauche : FEVES, HAUCONCOURT, MAIZIERES-LES-METZ, NORROY-LE-
VENEUR, PLESNOIS, SEMECOURT.
- Rive Droite : ANTILLY, ARGANCY, AY-SUR-MOSELLE, CHAILLY-LES-
ENNERY, CHARLY-ORADOUR, ENNERY, FLEVY, MALROY, TREMERY.
Le présent rapport comprend cinq parties :
La 1ère partie relative aux missions du service (prestations et modalités d’exploitation).
Les 2ème et 3ème parties relatives aux indicateurs techniques (équipements, nombre
d’habitants, volumes collectés et traités, charges polluantes traitées et rejetées au
milieu naturel).
La 4ème partie concerne les indicateurs financiers (prix, recettes).
La 5ème partie reprend les éléments relatifs au Service Public d’Assainissement Non
Collectif.
Concernant le service d’assainissement collectif, les stations d’épuration et les réseaux n’étant
pas exploités en régie, ce rapport reprendra sous forme synthétique, les éléments techniques et
financiers ressortant des rapports annuels des délégataires, joints en annexe.
1ère PARTIE – COMPETENCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE
Depuis sa création au 1er janvier 2014, la Communauté de Communes « Rives de Moselle »,
issue de la fusion des Communautés de Communes de Maizières-Lès-Metz et du Sillon
Mosellan, exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence assainissement
des eaux usées (collectif et non collectif). L’assainissement pluvial est de compétence
communale.
La compétence assainissement des eaux usées est exercée en direct pour toutes les communes,
à l’exception de :
- HAGONDANGE, TALANGE pour lesquelles la compétence assainissement est
exercée par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Barche (SMAB) ;
- GANDRANGE, MONDELANGE et RICHEMONT pour lesquelles la compétence
assainissement est exercée par le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Vallée de
l’Orne (SMAVO).
Rives de Moselle gère donc 4 stations d’épuration, l’intégralité des réseaux, les ouvrages
annexes (postes de relevage, déversoirs d’orage…) et l’assainissement non collectif.
Par contrat d’affermage en date du 01/08/13, la Communauté de Communes a confié par
Délégation de Service Public (DSP) à la Société Nantaise des Eaux Services la gestion de
l’assainissement collectif de la rive gauche pour 12 ans et de la rive droite pour 10 ans, à
compter du 01/12/15.
En 2014, l’assainissement collectif de la rive droite est donc géré par la Société Mosellane des
Eaux – VEOLIA, dans le cadre de la Délégation de Service Public signée le 01/12/05 pour 10
ans.
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Par délibération en date du 15/12/05, la Communauté de Communes a créé son Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avec pour mission les opérations de contrôle des
installations nouvelles et existantes qui sont assurées en régie. La collectivité n’a pas la
compétence entretien des installations.
2ème PARTIE – INDICATEURS TECHNIQUES RIVE DROITE
A – LES EQUIPEMENTS
1) La collecte
a) Descriptif des installations
Canalisations 2010 2011 2012 2013 2014*
Longueur totale du réseau (ml) 68 200 72310 72024 72025 75126
Canalisations gravitaires (ml) 64 775 65380 65094 65095 68196
Canalisations de refoulement (m) 3 453 6930 6930 6930 6930
Regards 1 537 1598 1611 1627 1813
Déversoirs d’orage 10 10 10 18 18
Postes de relevage / refoulement 12 16 17 17 17
* : mise à jour de l’inventaire
b) Usagers du système d’assainissement collectif
2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de clients 3 242 3262 3277 3305 3 531
Assiette de la redevance m3 411 826 394 031 443 516 414 892 391 834
2) Traitement des Eaux Usées
a) Généralités
Les trois stations d’épuration d’Antilly, Argancy et Ay-sur-Moselle sont gérées par la Société
Mosellane des Eaux au titre du contrat d’affermage du 01/12/05, complété par deux avenants :
avenant n°1 du 09/01/09 relatif à l’intégration de la station d’Antilly et avenant n°2 en date du
26/01/12 relatif à l’intégration de cinq nouveaux postes de refoulement.
Le fonctionnement de la station d’épuration d’Ay-sur-Moselle est encadré par l’arrêté
préfectoral pris en date du 16/11/07. L’arrêté préfectoral de la station d’épuration d’Argancy a
été pris en date 06/12/11.
b) Volumes traités et performances
Station d’épuration d’Argancy
Les volumes entrants s’élèvent pour l’année 2014 à 238 892 m3 (250 360 m3 en 2013) soit un
débit moyen journalier de 654 m3/jour.
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Paramètres Capacité
Charge
moyenne
annuelle
entrante 2013
Charge
moyenne
annuelle
entrante 2014
Prescription
de rejet –
rendement
minimum (%)
Rendement
moyen
annuel 2013
(%)
Rendement
moyen
annuel 2014
(%)
Volume entrant m3 /j 405 686 654 / / /
Demande Chimique en
Oxygène (DCO)
kg/j 270 296 321 75 92,3 93
Demande Biologique
en Oxygène (DBO5)
kg/j 162 89 110 70 97,3 97
Matière en Suspension
(MES)
kg/j 190 156 157 90 95,2 98
Azote Kjeldahl (NTK) kg/j 24 31,0 30,7 / 84 90
Phosphore kg/j Non définie 4,2 4,0 / 60,8 70
Equivalent habitant EH 3400 / / / / /
Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d’auto-surveillance pour les paramètres
DCO, DBO5 et MES et 4 bilans pour les paramètres azote et phosphore.
En 2014, 50% des bilans réalisés en conditions normales de fonctionnement ont été
conformes et 100% des bilans ont été conformes à la Directive Européenne.
Sous-produits 2014
Boues (valorisation agricole) : - Tonnes de produit brut : 510 (486 en 2013)
- Tonnes de matières sèches : 19,4 (16,8 en 2013)
- Siccité : 3,8 % (3,0 % en 2013)
55,7 tonnes de boues brutes (soit 2,1 tonnes de matières sèches) ont également été transférées
vers une autre station d’épuration gérée par l’exploitant.
100% des boues ont été évacuées selon des filières conformes
Les refus de dégrillage ont représenté 2.5 tonnes et les sables 0.6 tonnes. Aucune évacuation
de graisses n’a été effectuée en 2014.
Consommation énergétique facturée 2014
Electricité : 134 471 kWh pour la station d’épuration (118 774 en 2013).
Station d’épuration d’Ay-sur-Moselle
Les volumes entrants s’élèvent pour l’année à 1 117 318 m3 (1 211 001 m3 en 2013) soit un
débit moyen journalier de 3061 m3/jour (3318 m3/j en 2013).
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Paramètres Capacité
Charge
moyenne
annuelle
entrante 2013
Charge
moyenne
annuelle
entrante 2014
Prescription
de rejet –
rendement
minimum (%)
Rendement
moyen
annuel 2013
(%)
Rendement
moyen
annuel 2014
(%)
Volume entrant m3 /j 4 896 3318 3061 / / /
Demande Chimique en
Oxygène (DCO)
kg/j 2 815 1091 812 75 94,5 88
Demande Biologique
en Oxygène (DBO5)
kg/j 1 122 331 251 80 97,6 95
Matière en Suspension
(MES)
kg/j Non définie 532 386 90 98,0 98
Azote Kjeldahl (NTK) kg/j 156 132,9 100,6 75 93,4 94
Phosphore kg/j Non définie 14,8 11,2 80 87,8 75
Equivalent habitant EH 18 700 / / / / /
Les valeurs sont établies sur la base de 52 bilans d’auto-surveillance pour les paramètres DCO
et MES et 12 bilans pour les paramètres DBO5, azote et phosphore.
En 2014, 95% des bilans réalisés en conditions normales de fonctionnement ont été
conformes et 100% des bilans ont été conformes à la Directive Européenne.
Sous-produits 2014
Boues (valorisation par compostage NF) : - Tonnes de produit brut : 629,4 (604 en 2013)
- Tonnes de matières sèches : 81,7 (78,8 en 2013)
- Siccité : 12,98 % (13 % en 2013)
Les refus de dégrillage ont représenté 6,9 tonnes et les sables 16 tonnes.
Aucune évacuation de graisses n’été effectuée en 2014.
Consommation énergétique facturée 2014
Electricité : 499 303 kWh (521 649 kWh pour 2013) pour la station d’épuration.
Station d’épuration d’Antilly
Les volumes entrants s’élèvent pour l’année à 8 030 m3 (12 045 m3 en 2013) soit un débit
moyen journalier de 22 m3/jour.
Paramètres Capacité
Charge
moyenne
annuelle
entrante 2013
Charge
moyenne
annuelle
entrante 2014
Prescription
de rejet –
rendement
minimum (%)
Rendement
moyen
annuel 2013
(%)
Rendement
moyen
annuel 2014
(%)
Volume entrant m3 /j 40 33 22 / / /
Demande Chimique en
Oxygène (DCO)
kg/j 20 16 14 85 90,3 96
Demande Biologique
en Oxygène (DBO5)
kg/j 12 6 7 85 95,0 99
Matière en Suspension
(MES)
kg/j 18 8 4 90 78,8 97
Azote Kjeldahl (NTK) kg/j 3 0.2 1.4 80 94 94
Phosphore kg/j 0,8 0,1 0,2 / 83,2 65
Equivalent habitant EH 340 / / / / /
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Les valeurs sont établies sur la base de 1 bilan d’auto-surveillance. En 2014, 100% des bilans
réalisés en conditions normales de fonctionnement ont été conformes et 100% des bilans ont
été conformes à la Directive Européenne.
Sous-produits 2014
Boues (valorisation agricole) : - Tonnes de produit brut :16 (80 t en 2013)
- Tonnes de matières sèches : 0,4 (siccité 2,5%)
Consommation énergétique facturée 2014
Electricité : 891 kWh (837 kWh pour 2013) pour la station d’épuration.
B – LES MOYENS HUMAINS
Le contrat d’affermage est géré par le Centre Lorraine VEOLIA situé à Metz. Le responsable
de ce centre est Monsieur Bertrand GOSSOT. Madame Morgane PITEL, directrice du service
de Metz, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité. Monsieur Olivier AUCLAIRE est
responsable d’exploitation sur le périmètre du contrat.
C – TRAVAUX
1) Travaux incombant au fermier
Entretien du réseau :
2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de désobstructions sur réseau 58 59 70 15 51
Longueur de canalisation curée en curatif (ml) 575 460 440 595 1470
Longueur de canalisation curée en préventif (ml) 11 615 6485 10100 11055 10300
Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml) 482 56 0 0 0
Renouvellement :
Lieu ou ouvrage Description
STEP Ay-sur-Moselle Renouvellement du moteur du dégrilleur
Renouvellement des pieds d’assise du clifford et de la
conduite d’air du dessableur
PR DIP 2 Malroy Renouvellement des 2 moteurs (mise en place de
nouvelles garnitures mécaniques)
Renouvellement du débitmètre électromagnétique
PR Rugy Renouvellement des canalisations, clapets et capotage
PR Ennery Renouvellement des pieds d’assise et des barres de
guidage
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2) Travaux incombant à la collectivité
Afin d’améliorer le fonctionnement et les performances de la station d’épuration d’Argancy,
Rives des Moselle a modifié le clarificateur en mettant en place une cloison siphoïde et un
récupérateur de flottants avec une fosse de stockage. Une rampe d’aspersion sur le pont
racleur du clarificateur a également été installée.
Ces aménagements ont permis de limiter les départs de matières en suspension vers le milieu
naturel.
D - EVOLUTION DU CONTRAT D’AFFERMAGE
Aucune évolution du contrat n’est à signaler en 2014.
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3ème PARTIE – INDICATEURS TECHNIQUES RIVE GAUCHE
A – LES EQUIPEMENTS
1) La collecte
a) Descriptif des installations
Canalisations 2010 2011 2012 2013 2014*
Longueur totale du réseau (m) 89 300 88132 88273 89015 99033
Canalisations gravitaires (m) 82 037 81080 81221 81559 90185
Canalisations de refoulement (m) 7 297 7052 7052 7456 8848
Regards 1 905 2220 2266 2275 2697
Déversoirs d’orage 7 7 7 16 24
Postes de relevage / refoulement 20 23 23 24 35
Bassin 4 4 4 4 5 * : mise à jour de l’inventaire et intégration de la commune d’Hauconcourt
b) Usagers du système d’assainissement collectif
2010 2011 2012 2013* 2014**
Nombre de clients 5 030 5 062 5 186 5258 5062
Assiette de la
redevance
915 170 840 079 849 298 511555 Non
disponible
* : Données disponibles sur la période du 01/01/13 au 31/07/13. Le Rapport Annuel du Délégataire (RAD)
de Nantaise Des Eaux Services sur la période du 01/08/13 au 31/12/13 n’est que provisoire et ne comporte
pas le Compte-Rendu Financier (CRF). Certaines données sont donc manquantes au moment de la rédaction
du présent rapport.
** : Le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2014 de Nantaise Des Eaux Services n’est que provisoire et
ne comporte pas le Compte-Rendu Financier (CRF). Certaines données non obtenues auprès des
distributeurs d’eau sont donc manquantes au moment de la rédaction du présent rapport.
2) Traitement des Eaux Usées
a) Généralités
La station d’épuration « Bords Moselle » est gérée par la société Nantaise des Eaux Services,
au titre du contrat d’affermage entré en vigueur le 01/08/13 pour une durée de 12 ans.
Le fonctionnement de la station d’épuration est encadré par l’arrêté préfectoral pris en date du
22/08/07.
b) Volumes traités et performances
Station d’épuration « Bords Moselle »
Les volumes entrants s’élèvent pour l’année à 1 741 711 m3 (2 164 183 m3 en 2013), soit un
débit moyen journalier de 4 772 m3/jour.
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Paramètres Capacité
Charge
moyenne
annuelle
entrante 2013*
Charge
moyenne
annuelle
entrante 2014
Prescription
de rejet –
rendement
minimum (%)
Rendement
moyen
annuel
2013* (%)
Rendement
moyen
annuel 2014
(%)
Volume entrant m3 /j 10 800 5929 4772 / / /
Demande Chimique en
Oxygène (DCO)
kg/j 2 680 1762 2296 75 88,8 90,4
Demande Biologique
en Oxygène (DBO5)
kg/j 1 170 436 588 90 95,0 97,1
Matière en Suspension
(MES)
kg/j 1 470 820 1010 90 95,0 96,4
Azote Kjeldahl (NTK) kg/j 281 161,6 191,3 75 82,0 89,2
Azote NGL kg/j 281 163,1 192,5 70 71,0 84,7
Phosphore kg/j 56 22,4 23,5 80 70,6 87,8
Equivalent habitant EH 19 500 / / / / /
* : données sur la période exploitée par Nantaise des Eaux Services (du 01/08/13 au 31/12/13).
Les valeurs sont établies sur la base de 54 bilans d’autosurveillance. 6 analyses non-
conformes sont recensées en 2014. Un non-respect du paramètre phosphore est à signaler en
concentration et en rendement en moyenne mensuelle en août. Toutefois, la concentration et
le rendement en moyenne annuelle sont conformes.
Sous-produits 2014
- Boues (valorisation par compostage NF) : - Tonnes de produit brut : 1 216 (1 221 en 2013)
- Tonnes de matières sèches : 276 (286 en 2013)
- Dégrillage : 5,45 tonnes de refus de dégrillage (16,8 en 2013)
- Sables : aucune évacuation de sable en 2014 (90 m3 en 2013)
- Graisses : 0,5 m3 de graissses évacuées (aucune évacuation en 2013)
Consommation énergétique facturée 2014
Electricité : 739 745 kWh (803 242 kWh en 2013) sur la station d’épuration.
B – LES MOYENS HUMAINS
Le contrat d’affermage est géré par l’agence Nantaise des Eaux Services de Norroy-Le-
Veneur dirigée par Madame Anne-Laure GAVOILLE. Le suivi opérationnel et technique du
contrat est assuré par Monsieur Sébastien LECLERE, responsable maintenance.
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C – TRAVAUX
1) Travaux incombant au fermier
Entretien du réseau :
2010
2011
2012
Du
01/01/13
au
31/07/13
Du
01/08/13 au
31/12/13
2014
Longueur de canalisation curée
(ml)
11510 16216 13685 4050 5333 12058
Longueur de canalisation
inspectée par caméra (ml)
1 650 1403 576 810 1440 6487
Longueur de canalisations
réparées
/ / / / 0 7
Contrôles de conformité réalisés / / / / 5 178
Renouvellement :
Lieu ou ouvrage Description
STEP Bords Moselle Remplacement du surpresseur d’aération n°1
Remplacement du surpresseur d’aération n°3
Renouvellement de l’ordinateur de la supervision
Remplacement du chargeur de batterie du groupe
électrogène
Renouvellement du skid d’eau industrielle
Remplacement de toiles et des patins du filtre presse
Remplacement de la bande de la table d’égouttage
Renouvellement de la pompe à sables extérieurs
Remplacement de la tresse de la pompe à boues
Remplacement de la roue du pont du clarificateur
Réparation de la grille et remplacement des balais du
dégrilleur
Remplacement d’une carte automate de l’armoire de
commande de la filière eau
PR Fèves Renouvellement de la pompe n°2
Remplacement de 2 poires de niveau
PR Hauconcourt Village Renouvellement de la pompe n°2
PR Hauconcourt ZI Malambas n°3 Remplacement des poires de niveau
PR Hauconcourt Principal Renouvellement de la pompe n°1
Remplacement de la batterie du groupe électrogène
PR Les Ecarts Maizières-Lès-Metz Remplacement de la sonde piézométrique
PR Gare Maizières-Lès-Metz Remplacement de la carte de pilotage du groupe
électrogène
PR De Gaulle Maizières-Lès-Metz Renouvellement de la pompe n°2
PR Rue des Pervenches Maizières-Lès-Metz Remplacement de la sonde de niveau
PR Petite Barche Maizières-Lès-Metz Remplacement de la sonde de niveau
PR Les Forges Maizières-Lès-Metz Renouvellement de la pompe n°2
PR Euromoselle 1 Norroy-Le-Veneur Renouvellement de la pompe n°1
PR Bassin Babou Semécourt Remplacement de l’analyseur de gaz
Remplacement d’une carte automate de l’armoire
électrique générale
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2) Travaux incombant à la collectivité
- A Semécourt, Rives de Moselle a procédé au renforcement du réseau d’assainissement entre
la rue Nationale et le bassin Babou (environ 1400 ml).
- A Malroy, la collectivité a déposé 6 regards amiantés sur l’ancien collecteur reliant Charly-
Oradour à Argancy.
- A Maizières-Lès-Metz, Rives de Moselle a réalisé la reprise des enrobés dégradés sur la
fouille de la canalisation de refoulement posée en 2010.
- A Hauconcourt, la collectivité a réparé la charpente du poste de relevage principal.
D – EVOLUTION DU CONTRAT D’AFFERMAGE RIVE GAUCHE
Le contrat d’affermage a été renouvelé au 01/08/13 pour une durée de 12 ans. Nantaise des
Eaux Services a succédé à la Société Mosellane des Eaux.
En 2014, deux avenants au contrat ont été signés. L’avenant n°1 a été souscrit le 03/02/14
pour l’intégration de la commune d’Hauconcourt et des postes de relevage suivants :
- PR rue Quaraille à Fèves
- PR rue Paul Cézanne (logements séniors) à Fèves
- PR Petite Barche à Maizières-Lès-Metz
L’avenant n°2 a été souscrit le 06/12/14 pour l’intégration du poste de relevage de la
Châtaigne à Hauconcourt.
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4ème PARTIE – INDICATEURS FINANCIERS
A – PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28/11/13, a fixé la redevance assainissement
collectif à 1,26 € H.T./m3 pour 2014 sur toutes les communes, sauf Hauconcourt pour laquelle
la redevance était de 0,80 € H.T./m3 au titre d’un lissage en cours sur 5 ans.
En séance du 20/11/14, le Conseil Communautaire a fixé la redevance assainissement collectif
à 1,26 € H.T./m3 pour 2015 sur toutes les communes (maintien du montant de la redevance
entre 2014 et 2015), sauf Hauconcourt pour laquelle la redevance est passée à 1,00 € H.T./m3
en 2015 au titre du lissage en cours.
Les tarifs indiqués correspondent au prix payé par l’usager qui intègre la rémunération du
fermier et la part collectivité.
Evolution de la redevance depuis 1999
Année
Montant
en €uros
H.T./m3
1999 0,56
2000 0,56
2001 0,71
2002 0,80
2003 0,96
2004 0,98
2005 1,01
2006 1.03
2007 1,06
2008 1,08
2009 1,14
2010 1,15
2011 1,18
2012 1,24
2013 1,26
2014 1,26*
2015 1,26**
* : sauf Hauconcourt (0,80 €HT/m3)
** : sauf Hauconcourt (1,00 €HT/m3)
0,00
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
1,20
1,40
- 14 -
En séance du 20/11/14, le Conseil Communautaire a fixé le montant de la PFAC
(Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) pour 2015. Les montants
sont identiques à ceux de 2014 et sont les suivants :
- Habitations individuelles 1 749,20 €
- Industriels, commerçants et artisans
Locaux sociaux (accès publics, espaces administratifs, 1 749,20 €
espaces commerciaux…) jusque 250 m²
Locaux sociaux (accès publics, espaces administratifs, 2,62 € le m²
espaces commerciaux…) au-delà de 250 m²
Autres locaux (atelier, entrepôt…) 0,65 €/m²
jusqu’à 10 000 m²
Autres locaux (atelier, entrepôt…) 0,35 €/m² au delà
- Bâtiments dédiés au service public 1 749,20 €
(administrations, équipements publics, bâtiments sportifs
et culturels…)
- Immeubles collectifs d’habitation 1 749,20 € pour le premier
(dans un immeuble avec plusieurs entrées, chaque logement et 874,60 € par
entrée sera considérée comme entité distincte avec logement supplémentaire
application d’une participation pleine et une ou plusieurs
participations minorées).
- Hôtels, cafés, restaurants, maisons de retraite, foyers 1 749,20 € plus 437,30 €
d’accueil, lieux d’hébergement… par chambre
- Locaux d’activités de professions libérales, cabinets, 1 749,20 € jusqu’à 250 m²
bureaux d’études, officines… et 2,62 €/m² au-delà de 250 m²
B – AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
En 2014, la redevance assainissement a représenté une recette totale de 668 221 euros
(809176 en 2013) pour la Communauté de Communes. Le montant des PFAC (Participation
pour le Financement de l’Assainissement Non Collectif) a représenté 178 248 euros en 2014
(366 600 euros en 2013).
- 15 -
5ème PARTIE – SPANC
En 2014, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a recensé 143
installations d’assainissement non collectif : 13 installations conformes et 100 installations
non conformes (dont 18 nécessitant des travaux obligatoires) ont été identifiées. Les rapports
de visites sont systématiquement communiqués aux propriétaires concernés et accompagnés,
le cas échéant, d’une demande de mise en conformité dans les délais réglementaires (1 ou 4
ans). 30 installations, majoritairement situées à Hauconcourt, n’ont pas été contrôlées à ce
jour.
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 28/11/13 a fixé la redevance assainissement
non collectif à 29,41 € H.T par installation pour 2014. Le montant de cette redevance pour
2015, fixé en Conseil Communautaire du 20/11/14, a été maintenu à 29,41 € H.T par
installation (maintien du montant de la redevance depuis 2013).
En 2014, la redevance assainissement non collectif a représenté une recette totale de 3676
euros (3674 euros en 2013) pour la Communauté de Communes.
