Rapport annuel MAIF 2012 · fidélité et leur confiance qui ont permis de construire la MAIF telle...

RAPPORT ANNUELMAIF 2012

LES MEMBRES

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ET DE LA DIRECTION AU 31/12/2012

p. 4

LES RÉSULTATS

DE L’ACTIVITÉ 2012p. 44

LES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2013p. 54

p. 58LES ÉTATS

FINANCIERS

LE RAPPORT

DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

p. 50

p. 98LA LISTE DES BRANCHES

PRATIQUÉES EN FRANCE

p. 6LA MAIF POURSUIT

SON ÉVOLUTION

p. 34LA MAIF, MUTUELLE

DANS LES ACTES

Rapport annuel MAIF 2012

LES MEMBRESDU CONSEIL D’ADMINISTRATIONET DE LA DIRECTIONAU 31/12/2012

La Direction Générale

La Direction Générale est assurée par le président-directeur géné-ral, trois administrateurs délégués, un directeur et quatre direc-teurs délégués en charge de l’assurance, du développement, de l’administration et des finances, et des systèmes d’information.

Le Conseil d’Administration

Organigramme au 31 décembre 2012.

1. Marie-Anne Ben-Maïz - 2. Madelaine Person* - 3. Annick Valette - 4. Betty Fredj - 5. Annick Couaillier - 6. Régine Ferreira* - 7. Martine Roux - 8. Bertrand Gaget - 9. Thierry Beaudet - 10. Dominique Thys - 11. Roger Belot

12. Dominique Mahé - 13. Ali Kasmi - 14. Christian Ponsolle - 15. Christian Cortes - 16. Arnaud Courdesses17. Thierry Monminoux - 18. Patrick Pedanou* - 19. Alain Pennel - 20. César Albertini - 21. Jean-Philippe Mariette 22. Olivier Lorthios - 23. Yves Pellicier - 24. Alain Borjon-Guillerminet.

* Administrateurs élus par les salariés, conformément à la loi du 31/12/1989.

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O i 31 dé b 2012

Yves Pellicieradministrateur délégué

Dominique Mahéadministrateur délégué

Christian Ponsolleadministrateur délégué

Pascal Demurgerdirecteur

Roger Belotprésident-directeur général

Jean-Marc Willmanndirecteur déléguéOpérations et Relations sociétaires

Nicolas Sieglerdirecteur déléguéSystèmed’information

Éric Berthouxdirecteur déléguéAdministratifet fi nancier

Thierry Couretdirecteur déléguéServiceset Solutions assurance

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LA MAIF PSON ÉVOLUAttentive aux besoins des sociétaires,afi n de cultiver la confi ance qu’ils lui accordent, la mutuelle a choisi, en 2008, d’engager un ambitieux plan d’évolution.

Ces transformations visent à renforcerune couverture assurantielle très protectrice,au plus juste prix, et une excellente qualitédans la relation.Leur mise en œuvre se déroule conformément au calendrier prévu.

OURSUITTION


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Rapport annuel MAIF 2012 - La MAIF poursuit son évolution

UNE OFFRE ENRICHIE,COMPÉTITIVE ET ATTRACTIVELe « modèle MAIF » s’est construit sur la fi délité des sociétaires, obtenue grâce à la qualité des contrats et des services rendus.La volonté de la mutuelle de sécuriser le quotidien et les parcours de vie de ses sociétaires se décline, cette année, dans l’adaptation de son offre aux besoins émergents.

Habitation : une offre complétéeet plus modulaire

La MAIF a fait évoluer son offre Raqvam pour la rendre plus souple, plus modulaire, en réponse aux besoins nouveaux détec-tés chez les prospects et les sociétaires.Avec Raqvam Primordiale, la mutuelle met l’assurance habita-tion à portée de tous. Le contrat va au-delà de la responsabilité civile obligatoire et propose des garanties adaptées en cas de coup dur (incendie, tempête…), ainsi qu’une assistance touristique.

Pour encore mieux protéger ses sociétaires, la garantie pro-tection juridique de Raqvam Sérénité a été enrichie depuis le 1er janvier 2013. Elle couvre désormais les litiges liés au contrat de travail, à l’adoption/filiation ou aux relations loca-taire/propriétaire (hors recouvrement des loyers impayés).

2012, année de la prévoyance

Une mobilisation des acteurs internes La gamme des solutions de prévoyance est conçue dans un souci de protection complète. Aussi, en 2012, la mobilisation des militants et des salariés, alliée à la qualité des produits MAIF, ont permis d’équiper les sociétaires et d’atteindre les objectifs de souscription, malgré un contexte économique difficile. L’approche très pédagogique auprès des jeunes familles, principales bénéficiaires des amé-nagements apportés au contrat d’assurance décès Rassurcap, a été très convaincante.

Rassurcap Solutions : l’assurance décès L’assurance décès s’adresse à ceux qui souhaitent protéger leurs proches ; cette garantie méconnue est pourtant essen-tielle. Elle permet par exemple aux parents d’exercer leur res-ponsabilité au-delà de leur propre décès : une rente ou un capital sera versé pour pallier la perte des revenus et assurer l’éducation des enfants.Avec Rassurcap Solutions, la MAIF a voulu un contrat plus accessible, plus facile à souscrire en deçà de 46 ans et mis à la portée de tous les budgets, avec la possibilité d’étaler la cotisation sur les douze mois de l’année. Rassurcap Solutions s’inscrit, pour la mutuelle, dans un objectif stratégique de diversification des activités en lien, notamment, avec les produits d’assurance de personnes.

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+ 15 492contrats

Rassurcap Solutions

(+ 44,5 % par rapport à 2011)

Le personnage Alexa animé l’Annéede la Prévoyance dans le

réseau MAIF.Il incarne le jeune chef de

famillepour qui Rassurcap Solutions a été créé

en priorité.Ses interventions dans des vidéos ont permis aux conseillers de mieux comprendre pourquoi la prévoyance est une garantie essentielleà celles et ceux qui portent la responsabilité d’une famille.

maif.f

r

ai

.

+ 29 292 contrats

Praxis Solutions

(+ 3 % par rapport à 2011)

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Des sociétaires toujours satisfaits

En désignant la MAIF comme n° 1 de la Relation client du sec-teur Assurance pour la 9e année consécutive, les sociétaires ont réaffirmé leur satisfaction envers la mutuelle. C’est leur fidélité et leur confiance qui ont permis de construire la MAIF telle qu’elle est aujourd’hui.De plus, selon le baromètre « Les Français, l’assurance et la banque » (Argus de l’assurance-Opinion Way), la MAIF, comme en 2011, propose l’offre la plus attractive en auto, habitation et prévoyance.

1- Enquête TNS Sofres/BearingPoint réalisée du 30 mars au 9 avril 2012 auprès de 4 000 personnes représentatives de la population française et s’exprimant à propos des entreprises dont elles sont clientes. Tous secteurs confondus, la MAIF se classe en 3e position.

2- Enquête en ligne conduite du 10 au 22 octobre 2012 auprès de 2 010 individus de 18 ans et plus, représentatifs de la population française, sur 16 marques d’assurance et 10 marques de banque.

Accueillir les jeunes enseignants

Le recrutement de 60 000 jeunes enseignants dans l’Éduca-tion nationale au cours des cinq prochaines années consti-tue un enjeu pour la MAIF, assureur historique du monde de l’enseignement et de la culture. Solidaire de cette nouvelle génération qui débute dans le métier, et désireuse de bâtir avec les jeunes enseignants une relation durable, la MAIF leur propose une offre combinée de qualité, adaptée à leur pouvoir d’achat. Un remboursement de 60 euros est ainsi accordé aux professeurs qui, au cours de leur première année d’enseignement, souscrivent l’Offre Métiers de

l’Éducation et un contrat Vam (30 euros s’il s’agit d’un contrat Raqvam).

MAIF Associations & Collectivités

Offre Petites Communes : des maires mieux protégés dans leur mandat Avec l’Offre Petites Communes (OPC), la MAIF sécurise le mandat des maires et des élus locaux, confrontés à des respon-sabilités de plus en plus exigeantes. Les mandataires du Conseil d’administration jouent un rôle central dans le développement de cette offre. Très actifs dans la prospection, ils prennent appui sur l’excellente image de marque de la mutuelle auprès des élus locaux, dont environ 10 % sont sociétaires à titre privé. Cette implication militante a généré 1 486 devis, suivis de 436 sous-criptions, et contribué à ancrer plus fortement encore la MAIF dans les territoires. En effet, dans 10 % des cas, la souscription d’OPC entraîne, en plus, celle d’un contrat associatif.

Un nouveau site internet : www.maif-associationsetcollectivites.fr Le site internet de MAIF Associations & Collectivités a été remo-delé au printemps. Il permet notamment de s’adresser précisé-ment aux publics variés qui composent les personnes morales (de la petite association au très grand établissement public). Le service de déclaration de sinistres (Vam, Raqvam, Auto-mission), constitue un nouvel enrichissement des services en ligne.

Application mobile MAIF GéosécurisationCe service innovantpermet d’alerter lessecours tout en facilitant leur intervention grâceà un signal de géolocali-sation des victimes.Depuis sa présentationen avant-premièreà l’assemblée généralede Tours, 35 000 socié-taires ont téléchargé l’application mobile MAIF Géosécurisation.

Label d’Excellence 2012 des Dossiers de l’Épargnedécerné à :• Assurance Emprunteur MAIF,• Praxis Solutions,• Rassurcap,• Sollicitudes,• Effi cience santé,• Livret jeune,• Livret Épargne autrement.

A

Lt

l’ÉduRaqv

SATISFACTION GLOBALE À L’ÉGARD DE LA MAIF

Suite à souscription

73 %très satisfaits

Taux global de satisfaction : 99 % Taux global de satisfaction : 95 % Taux global de satisfaction : 95 %

26 %plutôt satisfaits

1 %insatisfait

Suite à déclaration de sinistre



5 %insatisfaits

Suite à gestion de sinistre



5 %insatisfaits

Du 20 au 22 novembre 2012, le stand MAIF au Salon des maires à Paris présentait notamment l’Offre Petites Communes.


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DES COÛTS MAÎTRISÉS,UNE QUALITÉ PILOTÉEPour continuer de satisfaire les sociétaires face à une concurrence très vive, la MAIF maîtrise les coûts sans déroger à la qualitédes services. Cette démarche conduit la mutuelle à être à la fois imaginative et volontaire, comme le démontre le plan de compétitivité de la branche automobile.Afi n de renforcer la cohérence de la recherche de qualitédans tous les domaines d’activité, le Comité de la relation sociétaire a été créé.

Le plan de compétitivité Vam

Déterminants majeurs du niveau des cotisations, les coûts tech-niques (les dépenses de remboursement des sinistres) sont une préoccupation constante du Conseil d’administration et de la Direction générale. Aussi la mutuelle a-t-elle engagé une action de long terme pour les faire baisser, sans que soit impactée la qualité des prestations servies aux sociétaires. En 2010, un plan de compétitivité en lien avec le contrat auto de la MAIF a démarré.À fin 2012, ces mesures ont généré 36 M€ d’économies.L’amélioration du taux de fréquentation du réseau des répara-teurs partenaires et les nouvelles conditions de souscription du contrat Vam ont contribué à la réussite de cette démarche.

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OBJECTIF : 50 MILLIONS D’EUROS D’ÉCONOMIES ANNUELLES EN 2014

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2012

2014

À L’ÉCOUTE DU TERRAIN

Pour améliorer l’efficacité du plan de compétitivité, un appel à idées a été lancé auprès des militants et salariés qui travaillent au contact quotidien des sociétaires. Les sollicitations réalisées auprès de quinze entités (huit délé-gations, deux centres de gestion et des entités du siège) ont permis de dégager 142 propositions, dont les plus pertinentes font l’objet d’une étude approfondie.


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Une instance dédiée à la relation sociétaire À la MAIF, le sociétaire est accueilli et conseillé au mieux de ses intérêts, quelle que soit sa situation.Cette recherche permanente du meilleur service s’est concré-tisée en 2012 par la création du Comité de la relation socié-taire, qui a pour objectif : > d’enrichir et développer la spécificité de la relation socié-

taire MAIF,> de relier et mettre en cohérence les différentes démarches, ini-

tiatives et outils en matière de qualité de la relation sociétaire.

Le Comité prend en considération toutes les données liées à la relation de la mutuelle avec ses sociétaires : perception générale, satisfactions/insatisfactions, délais de réponse à une demande…À l’issue de ses premiers travaux, il a engagé un plan d’actions appuyé sur les quatre principes directeurs de la relation du groupe MAIF avec ses sociétaires :> l’ensemble du sociétariat bénéficie d’un traitement res-

pectueux,> les exigences de service sont fixées et tenues, prenant

appui sur une communication entre les différents métiers,> l’ information délivrée est transparente et adaptée à la

situation de chaque personne,> la recherche de bénéfice est réciproque et durable.

Maîtrise des frais générauxLa progression des dépenses de la mutuelle reste contenue, même si la préparation de l’avenir nécessite des investissements importants.Le ratio frais généraux sur cotisations s’établit à 29,4 % au titre de l’exercice 2012 (soit à MAIF 563 M€), conforme à l’objectif retenu dans le cadre du plan stratégique (maximum de 29,8 %).Une part de 24 % du budget annuel (hors frais de person-nel) est allouée à la préparation de l’avenir. Il s’agit, pour l’essentiel, de financer la mise en œuvre du plan straté-gique (nouvelle organisation opérationnelle, rénovation du système d’information, infrastructures informatiques…).

La qualité, un engagementpermanent

Gestion de sinistres : satisfaction en hausse Le dispositif de mesure et de suivi dans le temps de la satis-faction des sociétaires permet à la MAIF de constater le maintien d’un niveau élevé de qualité de ses services.Les résultats 2012 soulignent l’amélioration du taux de satis-faction relatif à la gestion des sinistres dans trois domaines :> le processus de déclaration,> la qualité des travaux de réparation en nature,> la capacité à joindre les services concernés par téléphone.

88 %des sociétaires recommanderaient la MAIF suite à une souscription.

SITUATION BUDGÉTAIRE 2012(périmètre MAIF + Filia-MAIF)

TOTAL 706,2 M€

Dépenses pour préparer

l’avenirInvestissements

informatiques et immobiliers,

coûts des projets

429,7 M€

frais de personnel

276,5 M€

Autres dépensesCampagnes de publicité, maintenance informatique…

102,7 M€

Dépensesincompressibles Impôts et taxes, dépenses d’affranchissement…

108,2 M€

65,6 M€


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UNE DISTRIBUTIONET UNE GESTIONPLUS EFFICACESLa multiplication des canaux de relation a créé de nouveaux défi spour maintenir une grande proximité avec les sociétaires, tout en gagnant en productivité et en effi cacité. Après un travail de construction engagé depuis 2010 et une expérimentation sur une région pilote, le Conseil d’administration a validé, le 18 avril, le déploiement national d’une organisation des entités en contact avec les sociétaires, entièrement redessinée.Le principal programme de transformation de la mutuelle est ainsi devenu une réalité en 2012, grâce à la mobilisation des acteurs, militants et salariés, condition majeure de la réussite.Pour accompagner ce mouvement, les structures support du siège social ont été réorganisées afi n de mieux appuyer l’action des réseaux.

Une nouvelle organisationdu réseau

Le modèle historique où les délégations départementales exer-çaient les activités contrat et sinistre à partir des flux provenant des différents canaux (visites, courrier, téléphone) n’était plus adapté à l’évolution des comportements des sociétaires. La spécialisation et la mutualisation des entités du réseau contribuent à l’amélioration du taux d’accueil télé-phonique et du délai de traitement des courriels et des courriers. Ces avancées doivent permettre d’améliorer la qualité de la relation avec les socié-taires par la valorisation des contacts en face à face (où conseil et rendez-vous à forte valeur ajoutée sont privilégiés) et par une professionnali-sation accrue des réponses en sinistre et en contrat.

Le rôle des militants, leur organisation et leur capacité d’intervention dans les contacts avec les sociétaires sont renforcés dans le nouveau dispositif.

L’architecture du réseau est construite autour de cinq filières regroupant les métiers clésde l’entreprise :> conseil vente en face à face,> conseil vente à distance,> déclaration de sinistres,> gestion de sinistres,> Associations & Collectivités.Au moins une entité de chaque filière a été créée au 4e trimestre 2012.

18 avril : le Conseil d’administration donneson feu vert au déploiement

23 avril : premières nominationsdes managers d’entités

Juin : nomination des équipessalariées de Bordeaux, Rennes et Nantes

23 septembre : nomination de l’ensemble des managers d’entités

Chronologie 2012

Délégation conseil

Soutien sinistres

Centre de contact sociétaires

Pôle A & C

Centre de déclaration sinistres

Pôle militant

Les ouvertures d’entités :

Rennes

Nantes

Bordeaux


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1

Militants et salariés, acteurs du changement Dans le cadre du déploiement de la nouvelle organisation, la MAIF veille au respect des engagements décidés par le Conseil d’administration :> garantir le maintien des emplois, sans mobilité géographique

forcée et avec un accompagnement individuel,> réaffirmer l’ancrage des militants au cœur du dispositif.

Des salariés et… De nombreux salariés ont déjà été amenés à évoluer, vers une autre ville ou une autre fonction. Près de 200 conseillers d’as-surance de petites et moyennes agglomérations ont exprimé un souhait de mobilité géographique. La cellule mobilité et la fonction RH de proximité ont traité ces demandes. Depuis le début des déploiements, des « packs mobilité » comprenant différentes mesures pour faciliter le déménagement et l’inté-gration sur le nouveau lieu de vie (aide à la recherche d’un logement, d’un emploi pour le conjoint…) ont été attribués.Pour aider à l’intégration des salariés dans cette organisation, des journées de découverte ont été organisées.

… des militants En 2012, les administrateurs se sont fortement investis. Ils ont densifié les relations de proxi-mité avec les mandataires afin de les accompagner dans les transformations du fonction-nement militant.

Trois temps forts ont concrétisé cet enjeu :> des binômes d’administra-

teurs, désignés pour animer un ensemble régional de man-dataires du Conseil d’adminis-tration, ont rencontré tous les cor-respondants et délégués départementaux le 14 mars, afin de partager les points clés des évolutions à venir ;

> le 26 septembre, les correspondants départementaux ont été réunis pour échanger sur les évolutions de leur mandat et de ses conditions d’exercice, élaborées à la suite d’un travail collaboratif ;

> des séminaires regroupant militants et salariés ont eu lieu dans les régions, le 14 novembre, pour renforcer la complé-mentarité et découvrir les nouvelles missions.

Pour faciliter le fonctionnement de l’organisation mise en place, la création de 12 postes salariés (les chargés d’appui aux man-dataires en région) a été décidée.

1

MANDAT DU CORRESPONDANT DÉPARTEMENTAL

Le mandat du correspondant départemental est recentré autour de cinq missions.

Dans chaque région, un binôme d’administrateurs soutient la miseen place de l’organisation militantede la MAIF.

INFORMATION ET ÉCOUTE DU TERRAIN

• Un intranet dédié au projet et une newsletter ont été créés courant 2012 afin d’informer tous les acteurs de la mutuelle.

• Il a par ailleurs été décidé de mesurer le ressenti des acteurs au fur et à mesure des déploiements grâce à une enquête «baromètre».

Porter le sens des grandes orientations et des fondamentaux du modèle MAIF auprès des acteurs de la mutuelle et des sociétaires

Organiser l’activité politique locale

S’assurer de la satisfaction des sociétaires et des prospects sur tous les champs d’activité de la mutuelle

Contribuer au développement de la MAIF

Favoriser le rayonnement de la MAIF et se charger des relations institutionnelles

D’une relation hiérarchique au sein de la délégation,

à une relation fonctionnelle au périmètre élargi

aux entités du réseau.

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LES DOUZE RÉGIONS DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU RÉSEAU

90 % des militants comprennent les objectifs et les priorités de la nouvelle organisation.

80 % d’entre eux adhérent aux objectifs recherchés pourles sociétaires.

or-ementauxpoints clés des

ants départementaux ont volutions de leur mandat Dans chaque région, un binôme


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maif.fr et internet mobile

L’année 2012 a été marquée par le dévelop-pement des opérations de gestion avec, par

exemple, l’envoi des attestations scolaires en pièce jointe par e-mail et la mise à disposition de l’avis d’échéance des sociétaires dans l’espace personnel en novembre. Ces deux moments clés dans la gestion des contrats ont permis de faire jouer la complémentarité multicanal et l’orientation des flux : les sociétaires ont téléchargé 258 000 attestations scolaires en complément des e-mails reçus et 263 000 avis d’échéance. Les déclarations de sinistres en ligne continuent à augmenter avec 53 000 enregistrements en 2012.

La complémentarité multicanal se démontre aussi à travers le développement des prises de rendez-vous en délégation direc-tement par les sociétaires par l’intermédiaire du canal internet, avec 2 800 rendez-vous demandés. Cette complémentarité a été mise en exergue dans le cadre de l’Année de la prévoyance, avec la participation active du canal internet au dispositif d’ensemble.

Enfin, une nouvelle carte interactive a été développée pour une recherche facilitée et une visualisation géolocalisée des structures de face-à-face (délégation conseil, point d’accueil…).

Améliorer l’accessibilitétéléphonique

En avril, un serveur vocal interactif en langage naturel a été déployé sur l’ensemble des délégations départementales mé-tropolitaines ainsi que sur les centres d’appels téléphoniques.

Complément indispensable de la mutualisation des différentes entités, cet outil permet de qualifier et d’orienter les appels vers les interlocuteurs disponibles. Si une entité est saturée, une autre prend le relais pour répondre au sociétaire.

L’ORGANISATION AU SERVICE DES SOCIÉTAIRES

La MAIF a fait évoluer l’organisation de deux Directions Déléguées au siège social pour mieux se mettre au service des sociétaires. La Direction Déléguée Services et Solutions d’Assurance rassemble désormais les entités qui conçoivent et fabriquent les produits et services tandis que la Direction Déléguée Opérations et Relation Sociétaires regroupe et anime toutes les équipes au contact des sociétaires (sinistres et contrats).

exemj i t

9,6millions de visites

11 000nouveaux adhérents grâce au site internet

60 000contrats souscrits directement sur le site

+ 13 ptsde progressiondu taux d’accueil téléphoniquepar rapport à 2011


2120

DES ACTEURS MOBILISÉSET RECONNUSLe dialogue social toujours mené de manière constructives’est traduit en 2012 par la signature de nombreux accordsconformes à l’esprit de la mutuelle.

Un accord majeur pourla reconnaissance des salariés

Destinée à simplifier la classification des emplois des salariés et à faire évoluer leur rémunération en adéquation avec les efforts réalisés, la négociation engagée fin 2011 s’est concrétisée en 2012 par la signature définitive d’un accord et le lancement des mesures opérationnelles.

La nouvelle classification offre davantage de mobilité interne et diverses possibilités d’évolution au sein d’une même famille d’emploi. Un dispositif de reconnaissance individuelle et col-lective permet par ailleurs aux managers de valoriser les per-formances et les compétences.

Formation de 900 managers au nouveau système d’entretiens individuels Pour accompagner la mise en place du dispositif de classifica-tion-rémunération, près de 900 managers ont été formés aux techniques d’évaluation des compétences et des performances.

ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE2012-2014

La MAIF, acteur majeur de l’économie sociale, a un véritable rôle à jouer pour la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle. L’accord signé le 19 juin vise à homogénéiser la répartition hommes/femmes dans toutes les classes d’emploi et à porter une attention particulière à l’évolution des cadres féminins. Il met en œuvre de nou-velles mesures facilitant l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, notamment lors des événements et choix liés à la parentalité.

De 1 à 15= échelle des salairesde la MAIF en 2012

261contrats en alternanceen 2012.Fidèle à son engagement en faveur de l’éducation,la MAIF développe l’apprentissage.


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Prévenir les risques psychosociaux Soucieuse de la santé de ses collaborateurs, la MAIF a adopté un plan général visant à prévenir les risques psychosociaux.Cette approche est systématiquement embarquée dans les pro-jets majeurs de l’entreprise (SDO, transformation du SI…).Le plan comporte six orientations :> soutenir les personnes en situation de fort engagement pro-

fessionnel,> développer la reconnaissance,> concilier contraintes et qualité de vie au travail,> développer le lien de confiance au sein de l’entreprise,> renforcer la cohérence entre les valeurs et les normes de

qualité,> améliorer la qualité de vie au travail.

Agora : un média de proximité Le 24 octobre, le portail de communication interne Agora a été lancé. Cet outil permet à tous les acteurs de la communauté MAIF, salariés et militants, de mieux se connaître et mieux com-prendre la réalité quotidienne de l’entreprise. Agora est parti-culièrement nécessaire dans le contexte actuel d’évolution de la mutuelle. Il est l’occasion de faire progresser les modes de communication vers plus de simplicité et de proximité.Les 742 délégués élus des sociétaires accèdent eux aussi, depuis le 10 décembre, à leur Agora. Ce site renforce la vie démocratique de la mutuelle et favorise la connaissance réci-proque des salariés et militants.

Les relais développement durable

250 salariés et militants volontaires ont accepté de s’impliquer en tant qu’ambassadeurs du développement durable et de la responsabilité sociale de l’entreprise. Ils relaient auprès de leurs collègues toutes les initiatives engagées par la mutuelle dans ce domaine et les motivent pour que ces actions soient suivies d’effets.

Le Défi solidaire avec l’entreprise de microcrédit Babyloan Suite à leur intervention à l’Université d’été 2011, un partena-riat a été conclu entre la MAIF et l’entreprise de microcrédit Babyloan pour la Semaine du développement durable. Le but consistait à soutenir un maximum de microprojets. Dans les faits, 18 % des acteurs ont participé à ce défi solidaire et réuni en onze jours 42 500 € que la MAIF s’est engagée à doubler. C’est donc 85 000 € qui ont été prêtés à 120 micro-entreprises, soit plus de trois fois l’objectif initial.

Concours de mobilité alternative, avec la semaine Tous à vélo Pendant la Semaine de la mobilité, plus de 230 participants du siège et de l’agglomération bordelaise ont parcouru 27 000 km à vélo, train, bus ou… à pied. Ils ont ainsi évité l’émission de 4 tonnes de CO2, soit l’équivalent de 2 allers-retours Paris/New-York en avion.


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UN SYSTÈME D’INFORMATIONRÉACTIFDeuxième volet du vaste programme de transformationdans lequel la MAIF est engagée, la rénovation de son système d’information a pour objectifs de permettre des adaptations souples et rapides de l’offre, d’accroître la performance des applications utilisées par les acteurs et d’actualiser l’architecture technique du système.

Rénovation du SI : à mi-parcours

La rénovation du système d’information accompagne l’enri-chissement progressif de l’offre de produits et services, la mise en place de la nouvelle organisation et l’amélioration des systèmes relationnels ou de distribution. Aujourd’hui à mi-parcours, ce vaste programme de rénovation pluriannuelle mobilise plus de 500 personnes chaque année sur l’ensemble des projets.

La MAIF à l’heure du numérique

2012 a marqué la f in du déploiement de la solut ion de gestion électronique des documents. L’ensemble des flux écrits entrants (courriers, méls, fax) sont numérisés, codés et enregistrés dans une base accessible à distance.

Cette avancée présente un double avantage :> pouvoir répondre au sociétaire, même en l’absence du

gestionnaire référent ;> mutualiser la gestion des flux et faciliter le traitement des

dossiers, y compris en situation de surcharge d’activité (par exemple après un événement climatique).

La tablette tactile a fait son apparitionlors des opérations commerciales de rentrée. Pratique et moderne, cet outil facilite le travail des équipes de terrain.

500 000documents sont scannés chaque mois(250 000 courriels,250 000 courriers)

L t bl tt t til f it iti

À L’ÉCOUTE DU TERRAIN

Le premier baromètre de satisfaction des utilisateurs du SI MAIF a été mis en œuvre en 2012.Sur un an, la perception par les acteurs internes de l’évolution de la qua-lité du SI est positive. Les principaux points de satisfaction portent sur :• l’accueil, les services apportés par l’assistance bureautique et les pres-

tations délivrées sur les installations de nouveaux matériels ou logiciels ;• l’accès à internet, au Kiosque et à la messagerie.


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DES ALLIANCESRENFORCÉESLes partenariats noués par la MAIF avec des entreprisesde l’économie sociale témoignent de l’ambition profondede la mutuelle à se développer et à consolider son ancragedans le mouvement mutualiste.

MAIF-MGEN : innoveret construire l’avenir

Partenaires historiques, la MAIF et la MGEN ont décidé d’aller au-delà de leurs coopérations actuelles. Le souhait partagé est d’établir une alliance renforcée, basée sur l’ambi-tion de proposer des offres complémentaires et innovantes, en priorité auprès des personnels de l’Éducation nationale. Le champ de ces travaux est connu : dépendance, prévoyance, assurance emprunteur, santé, obsèques.

Au niveau local, les militants des deux mutuelles ont com-mencé à renforcer leurs l iens et des actions communes verront le jour en 2013.

Sferen : un réseau communde réparateurs et expertsautomobiles

La mise en place de ce réseau commun vise à améliorer la qualité du service aux sociétaires au juste prix. Ce réseau rassemble pour la MAIF, la MACIF et la MATMUT, les répa-rateurs des succursales de marques et concessions, et pour les seules MAIF et MATMUT, les agents, les carrossiers indépendants et les experts.

Les travaux ont conduit à la création d’une structure de pilotage unique, Sferen Réparation, dotée d’une direction collégiale représentant chacune des affil iées.Le réseau commun se mettra progressivement en place en 2013, après dénonciation des accords antérieurs.Par ailleurs, la politique d’achats « hors assurance » en com-mun (dans les secteurs du courrier, de la téléphonie, …) se poursuit et apporte des résultats significatifs.

L’élection de Thierry Beaudet, président de la MGEN,

au poste d’administrateur MAIF a marqué les intentions

des deux mutuelles de renforcer leurs liens.


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UNE PLACE DU SOCIÉTAIREAFFIRMÉEImpliquer davantage les délégués élus des sociétaires au seinde la mutuelle et mener les travaux nécessaires à la dynamisation de leur rôle : cette volonté du Conseil d’administration a guidé toute une série d’actions. Elles ont rythmé la vie démocratique de la MAIF.

Dynamisation de la vie démocratique

Afin de mieux partager avec les délégués élus des socié-taires la nécessité de la transformation et des change-ments engagés, le Consei l d’administrat ion a entrepris de nombreuses actions d’amélioration parmi lesquelles :– une évolution des réunions de groupements territoriaux,

plus participatives et adaptées à l’information délivrée,– l’organisation, la veille de l’assemblée générale, d’une réu-

nion d’information en plénière, permettant une rencontre entre le Conseil d’administration, la Direction générale et les délégués élus des sociétaires.

Avec le souci constant d’amél iorer notre gouvernance démocra t ique , l e Conse i l d ’ adm in i s t r a t i on a éga le -ment fait évoluer le disposit if de composition des l istes de candidats à l ’élection des délégués élus des socié-ta i res af in de mieux prendre en compte les at tentes :– des élus en réal isant un bi lan du mandat écoulé pour

chaque sortant,– du Conseil d’administration pour répondre aux objectifs

de représentation des champs statutaires du sociétariat, de l’équilibre entre mandataires et non mandataires du CA et de féminisation.

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DE LA DIVISION B

Au terme du scrutin qui s’est déroulé du 13 janvier au 23 février 2012, les 251 délégués de la division B (dont 68 nouveaux délégués) ont été élus pour représenter les sociétaires aux assemblées générales en 2012, 2013 et 2014.Les listes présentées par le Conseil d’administration ont recueilli l’adhésion de 93,88 % des suffrages exprimés avec une participation de plus de 29 % des sociétaires sollicités.

l i dé ti


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Assemblée générale :des engagements forts

Lors de l ’assemblée générale de Tours en mai 2012, le président-directeur général, Roger Belot, a pris l’engage-ment d’installer un groupe de suivi SDO, composé de 24 délégués élus des sociétaires. Cet organe consultatif a pour mission de :> suivre l’avancement du programme SDO sous toutes ses

facettes et en particulier de mesurer ses impacts sur la relation sociétaire et le volet militant ;

> exercer un rôle clé dans l ’ information en assurant le relais vers les mandataires mutualistes, dans le cadre de réunions et en remontant les questions et besoins d’information ;

> contribuer à la communication des sociétaires, notamment en tant que témoin et lors de tests ;

> remonter vers les instances dirigeantes du programme les interrogations exprimées.

Les réunions de groupements territoriaux au format volontai-rement participatif, ont permis de partager les convictions du Conseil d’administration quant à :> la place des délégués élus des sociétaires au sein de

la mutuelle ;> l ’action de la MAIF auprès des pouvoirs publics, dans le

cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire ;> l’élaboration collective du projet politique « Vision à hori-

zon 2025 », préalable aux prochains plans stratégiques de la MAIF.

D’après l’enquête de satisfaction, menée a posteriori par un organisme extérieur, les participants ont apprécié ces réunions marquées du sceau de la participation et de l’écoute, répon-dant ainsi à une attente exprimée à plusieurs reprises par la communauté des délégués élus des sociétaires.

Actions mutualistes

Les actions mutualistes ont battu leur record d’affluence, avec 33 354 participants (+ 33 % par rapport à l’objectif 2012) lors de 191 réunions.Le seuil de participation en une seule réunion a été dépassé le 19 janvier à Caen, où 3 300 personnes ont assisté à la conférence de Christophe André sur l ’Estime de soi. En 2012, les actions mutualistes ont été déclinées autour de trois axes : l’engagement sociétal (climat et biodiversité : imaginons l’avenir de l’homme, …), l’éducation (la responsa-bilité des enseignants, …) et la prévention (le harcèlement à l’école : connaître, comprendre, agir, …).


Assemblée génér

MAIF - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 79038 Niort cedex 9 - Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114 337 500 € entièrement libéré - RCS Niort B 341 672 681 - 79076 Niort cedex 9 - Entreprises régies par le Code des assurances.

Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques - 7 rue Portalis - 75008 Paris - Association régie par la loi de 1901.

Réalisation : Agence interne multimédia MAIF - Photo : Alexandre Giraud/MAIF

Conférence-débat animée par Yves MONTOYA,

maître de conférences en sciences de l’éducation et membre

de l’Observatoire international de la violence scolaire,

et Catherine MORVANT-VILLATTE,

avocate-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque.

!

VIOLENCE

À L’ÉCOLE,

DES PARCOURS

CABOSSÉS

Programme et inscription sur www.maif.fr/actionsmutualistes

CONFÉRENCE - DÉBAT

Mercredi 10 octobre à 18 h 30

Salle de l’Odyssée - Le Bois Cesbron

ORVAULT

eprises régies par le Code des assurances

MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 79038 Niort cedex 9 - Filia-MAIF - Société anonyme au capital de 114 337

Réalisation : Agence interne multimédia MAIF - Photo : PHOTOLIA

Analyse éclairée du philosophe Patrick VIVERET.

Conférence animée par Jean-Philippe MILÉS,

directeur de Rencontres sociales

CONFÉRENCE-DÉBATJeudi 22 novembre à 18 h 30

Faculté de Droit et des Sciences économiques

Amphithéâtre Lombois 5, rue Félix Éboué

LIMOGES

!

OSER LA DÉMOCRATIE DANS L’ÉCONOMIE

Assureur militant, c’est favoriser l’éducation pour tous

Programme et inscription sur www.maif.fr/actionsmutualistes

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CONFÉRENCE

Intervention d’Henri PENA-RUIZ,

agrégé de l’université, docteur en philosophie,

écrivain, professeur en khâgne et maître

de conférences à l’Institut d’études politiques

de Paris, et ancien membre de la commission

Stasi sur la laïcité.

CONFÉRENCE

Mercredi 5 décembre

de 9 h à 11 hCinéma Pathé / ÉVREUX

Cette conférence s’inscrit dans le cadre

du 8e festival du film d’éducation organisé

par les Ceméa avec le soutien du Fonds MAIF

pour l’Éducation.

inscrivez-vous sur www.maif.fr/actionsmutualistes

ÉCOLE LAÏQUE,

ÉCOLE DE LA LIBERTÉ

LA LAÏCITÉ AUJOURD’HUI :

PRINCIPES ET ENJEUX FONDATEURS

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LÉS,ociales

f.fr/actiactitionsmonsmutonsmutualsmutualutualisteistesInvitation

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Filia-MAIF

Société anonyme au capital de 114 337 500 € entièrement libéré

Entreprise régie par le Code des assurances

RCS Niort : B 341 672 681 - 79076 Niort cedex 9

? QUELS DROITS

DES MALADES

EN FIN DE VIE

CONFÉRENCE - DÉBAT

Le psychiatre Christophe André a rempli la salle L’Acclameur de Niort.

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LA MAIF, M DANS LES AMutuelle, la MAIF a une responsabilité vis-à-visde ses sociétaires et plus largement de la société. Elle s’implique dans des actions citoyennes. Mutuelle, la MAIF ne recherche pas le seul profi t. Sa bonne santé économique lui permet d’investir sur son axe sociétal : « favoriser l’accès à l’éducation pour tous » et de contribuer ainsi à la construction d’une société plus juste. Mutuelle, la MAIF est un des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire. Elle est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour une reconnaissance et une valorisation accrues de notre modèle.

UTUELLECTES

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Rapport annuel MAIF 2012 - La MAIF, mutuelle dans les actes

L’ENGAGEMENT DE LA MAIFDANS LA CITÉContribuer à former des citoyens responsables : l’accès à l’éducation est au cœur de l’engagement sociétal de la MAIF et la raison d’être du Fonds MAIF pour l’Éducation.

Troisième appel à projets : plus de 300 dossiers reçus L’appel à projets du Fonds MAIF pour l’Éducation a, cette année encore, battu son record de participation. Les jurys régionaux, constitués par les chargés des relations institu-tionnelles devaient départager les projets éducatifs de plus de 300 associations.21 lauréats régionaux ont gagné un prix de 1 500 euros et se sont qualifiés pour la finale nationale, qui a récompensé trois lauréats : Clichés Urbains, Le Bon Créneau et l’Inventaire.

Assistance scolaire personnalisée :

554 361inscrits à fi n 2012,dont plus de 200 000sur la seule année 2012. Ce niveau d’inscriptions, jamais atteint, témoignede l’utilité du service pour les élèves et les enseignants.

L’auto-école associative Le Bon Créneau, née en 2012 en Seine-Maritime, remporte le 2e prix national.Sa méthode d’apprentissage adaptéepermet à des personnes fragilisées (non-francophones, illettrées…) d’obtenir le permis de conduire.

Premier prix national - Prix Edmond Proust, Les Ateliers photographiques de proximité, créés en 2007 par l’association Clichés urbains, qui éduque à l’image les jeunes résidents du quartier Flandre (Paris 19e) et constitue peu à peu une base documentaire.

3e prix national pour l’artothèque L’Inventaire, créée en 2009 en Pas-de-Calais. L’association intervient dans les collèges : elle invite des élèves à choisir des œuvres d’art contemporain puis à défendre leur choix devant le reste de la classe.

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Handicap : reconnaîtrela différence

À la MAIF, les situations de handicap sont prises en compte avec attention. Au plan contractuel, elles ouvrent souvent droit à des garanties complémentaires, sans supplément de cotisation. En interne, une polit ique volontariste est menée pour accueillir les travailleurs handicapés dans les meilleures conditions.

Innovation 2012 sur le contrat Pacs : des conditions parti-culières ont été mises en place pour dépasser, dans certaines situations, le plafond d’indemnisation permettant d’aménager l’habitation ou le véhicule après un accident ayant entraîné une invalidité.

Les Rencontres Extra Ordinaires entre valides et personnes handicapées ont constitué l’animation principale du stand MAIF au Salon de l’éducation. Cette installation itinérante est destinée à changer le regard des collégiens sur le handicap.

Un nouvel accord d’entreprise en faveur de l’insertion et du maintien de l’emploi des personnes en situation de handicap a été signé avec quatre organisations syndicales.Il densifie les mesures d’accompagnement déjà existantes afin de renforcer l ’engagement de la mutuelle dans une véritable politique d’accompagnement : formation, modali-tés d’exercice du métier en termes d’horaires, de pauses, d’ergonomie du poste de travail, de congés, d’aménagement du processus d’évaluation. Des aides financières pourront désormais être également accordées afin de facil iter les conditions d’accès au l ieu de travail .

Investissement responsable, épargne solidaire

MAIF, investisseur militant Protéger l’argent des sociétaires, réaliser des placements au service du développement durable : ces principes gouvernent la politique financière de la MAIF. Premier assureur français à signer les principes pour l’investisse-ment responsable des Nations Unies en 2009, la MAIF s’engage à rechercher en permanence la performance éthique de ses placements. Une charte a été rédigée en ce sens, portée au plus haut niveau de l’entreprise.Un comité, qui se réunit tous les trimestres, a été mis en place au sein de la direction Investissements et Placements pour animer la démarche et rendre compte régulièrement des avancées réalisées.

Pour les sociétaires : des solutions d’épargne responsable Affectés par la crise économique, méfiants vis-à-vis des insti-tutions financières, les sociétaires recherchent des solutions d’épargne solidaires, capables d’irriguer une économie à dimen-sion humaine. L’expertise acquise par la MAIF en ce domaine permet de leur proposer des produits répondant à ces attentes.

Assurance vie Responsable et Solidaire : en choisissant cette solution d’épargne de moyen terme, les sociétaires peuvent inves-tir dans des entreprises qui créent ou préservent des emplois à temps plein pour des personnes exclues du monde du travail.

Livret Épargne autrement : adapté à l’épargne de court terme immédiatement disponible, ce livret permet de reverser 25 % des intérêts à l’association Les doigts qui rêvent, qui fabrique des livres tactiles destinés aux enfants déficients visuels.

RaRaRaRaapppppppporororortttt anannunu lel MMAAIF 2012

Inncul

« REGARDS CROISÉS SUR L’ÉDUCATION »

Ce livre édité par la MAIF a été remis à chacun des candidats à l’élection présidentielle. 90 parents et 50 enseignants y expriment leur expérience du système éducatif français et évoquent leurs pistes pour l’améliorer. 1er prix du jury Communication & Entreprise, catégorie Dévelop-pement durable et responsabilité sociale en entreprise.

ion nce er. p-

34 880 amis

Le mur Facebook « Apprendre à porter secours » suscite tant de buzz et de réactions positives qu’il classe la MAIF sur le haut du podium du baromètre Ventilo des entreprises engagées. Le jury Communication et entreprise lui a par ailleurs décerné un Trophée d’argent.

Un atelier de réinsertion professionnelle.

554 M€ gérés à MAIF en OPCVM actions

dont

34 %en ISR(l’objectif de 30 %à fi n 2012 est dépassé)

Les fonds Insertion Emplois Dynamique et MAIF Investissement Responsable Europe d’Assurance vie Responsable et Solidaire ont reçu le label Finansol.

L’association Finansol promeut la fi nance solidaire. Son label garantit aux souscripteurs qu’ils contribuent au fi nancement d’activités génératrices d’utilité sociale. L’entreprise émettrice s’engage à leur offrir une information fi able, régu-lière et claire sur l’utilisation des intérêts reversés.

Les fonds Insertion Emplois Dynamique et MAIF Investissement Responsable Europe d’Assurance vie Responsable et Solidaire, MAIF Retraite Croissance Durable du Plan d’épargne retraite populaire MAIF bénéfi cient du label Novethic.

Filiale de la Caisse des Dépôts, Novethic est un centre de recherche sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR). Son Label ISR Novethic agit comme un repère destiné aux épargnants particuliers. Il est attribué aux fonds dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environne-mentaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).


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La démarche environnementalede la MAIF

Bien qu’exerçant une activité non polluante, la MAIF est engagée dans une démarche de maîtrise de son empreinte environnementale, qui concerne sa consommation d’éner-gie et de papier ainsi que sa politique de déplacements et d’achats.

Bilan carbone® : un outil de pilotage En 2012, la MAIF a réalisé son second Bilan carbone®. 70 000 tonnes de CO2 (9,8 t de CO2 par salarié) ont été émises du fait de l’activité du groupe.L’objectif de réduction des émissions et le plan d’actions à hori-zon 2015 ont été transmis à la préfecture de région et publiés sur maif.fr.

Un Comité de suivi de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) À la MAIF, l’action succède à l’évaluation. La notation extra-financière de l’entreprise par Éthifinance a logiquement entraîné la proposition de 55 actions, dont l’étude et le suivi sont effec-tués par un comité RSE, rassemblant des représentants des métiers, trois administrateurs, un correspondant départemental, un délégué départemental et un élu des sociétaires. La première réunion de cette instance s’est déroulée en novembre 2012. Outre sa mission de suivi, le comité a un rôle de rapporteur auprès du Conseil d’administration et de force de proposition pour renforcer et diversifier les actions sociétales de la MAIF.

Prévention MAIF : partenaire de l’Éducation nationale

Le renouvellement de l’agrément par le mi-nistère de l’Éducation nationale est sans doute le fait marquant de l’année 2012 pour l’association Prévention MAIF. Il souligne à lui seul la qualité et l’intérêt pédagogique des actions qui sont menées dans et hors le milieu scolaire.

Fondation MAIF :soutenir la recherchepour prévenir les risques

Fondation MAIF poursuit son soutien à la recherche scientifique pour mieux connaître, analyser et prévenir les risques accidentels. La variété de thèmes abordés, des glisse-ments de terrain à la visibilité du motard, il lustre l’étendue de l’action poursuivie par la fondation, centrée sur l’Homme et son environnement.

Février : le chiffre d’un million de permis Cycliste est atteint.

Avril : mise en ligne d’un site sur les accidents de la vie courante à destination des enseignants.

4 mai : partenariat avec l’Association des maires de France pour le Permis Piéton.

Mai à août : participation aux Kids Fitdays (tournée de triathlon pour les enfants).

Juillet : présence de la voiture Permis Piéton sur le Tour de France.

Août : participation à la Semaine fédérale internationale du cyclotourisme.

15-19 octobre : piste de sécurité routièreà Niort avec le Gema.

26 novembre : « Attention à moi » remportele concours Envie d’être vu.

10 janvier : fi n du projet d’évaluationde l’impact des événements climatiques extrêmes à l’échelle régionale.

4 avril : démarrage du projet sur la vulnérabilité sismique du bâti existant.

4 juin : appel à projets 2012 sur la compréhen-sion des risques liés aux pratiques de loisirset sportives chez les jeunes.

14 septembre : démarrage du projet de mesure des risques d’instabilité des massifs rocheux.

20-22 novembre : miniconférences sur les risques naturels au Salon des maires de Paris.

28 novembre : lancement de l’appel à projets 2013 Véhicules électriques, risques et sécurité routière.

30 novembre : soutenance de la thèse Engees étudiant la sensibilité des modèles d’analysedu risque inondation.

Des chercheurs soutenus par Fondation MAIF ont présenté leurs travaux sur les risques naturels

au Salon des maires de Paris.

L’espace Prévention MAIF au Salon européen de l’éducation 2012.


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ACTEUR MAJEURDE L’ÉCONOMIE SOCIALELa MAIF revendique avec fi erté son appartenanceà l’économie sociale. En 2012, elle a amplifi é ses prisesde parole et s’est impliquée dans le débat public.

Projet de loi sur l’économiesociale et solidaire :la MAIF défend sa vision

Le nouveau gouvernement affi che sa volonté d’accorder toute la place qu’elle mérite à l’Économie sociale et solidaire (ESS).Premières traductions concrètes, la nomination d’un ministre délégué et le lancement de travaux préparatoires à un projet de loi de reconnaissance d’une façon « d’entreprendre autrement ». La MAIF a souhaité s’investir pleinement dans la démarche par-ticipative d’écoute des acteurs concernés qui a été adoptée par Benoît Hamon. En interne, un Comité de coordination économie sociale a été créé. Cette instance réunit des administrateurs et des cadres de la mutuelle. Elle définit et officialise les prises de position de la MAIF sur le champ de l’ESS au niveau européen, national et régional et structure ses actions. Les réunions de groupements territoriaux d’automne ont été l’occasion d’aborder le projet de loi avec les délégués élus des sociétaires pour nour-rir les réflexions et enrichir le point de vue porté par la mutuelle.Forte de son identité mutualiste, la MAIF participe, en proximité avec les équipes ministérielles, à l’élaboration de ce texte. Les travaux sur le pré-projet sont en cours, notamment au sein du Conseil supérieur de l’éco-nomie sociale et solidaire, où siège Roger Belot. Le projet de loi sera présenté au Parle-ment à la session d’automne 2013. Dans la suite des réflexions, la mutuelle sera particulièrement vigilante à la prise en compte des spé-cificités des sociétés d’assu-rance mutuelles.

Actions en région pendant le Mois de l’économie sociale et solidaire

Représentée par ses militants dans toutes les chambres ré-gionales d’économie sociale et solidaire, la MAIF a participé aux opérations de mise en valeur et de découverte menées en novembre dans le cadre du Mois de l’économie sociale et soli-daire. Cette manifestation annuelle est un moment important de communication auprès du grand public.

SOUTIEN AU PROGRAMME JEUN’ESS

La MAIF a renouvelé son soutien au programme Jeun’ess, dont l’action vise à organiser la jonction entre jeunes et organisations d’économie sociale et solidaire. Le fonds intervient sur trois axes : > développer la dimension ESS dans les programmes scolaires,> soutenir financièrement la création ou la pérennisation de

projets d’ESS innovants,> favoriser l’accès des jeunes aux postes de responsabilité

des structures de l’ESS.

Roger Belot et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie

sociale et solidaire.


43


LES RÉSUL DE L’ACTIV

TATS ITÉ 2012

45

Rapport annuel MAIF 2012 - Les résultats de l’activité 2012

LE BILANDU DÉVELOPPEMENT

LES OPÉRATIONSD’ASSURANCE Les cotisations Le chiffre d’affaires atteint 1,91 milliard d’euros au 31 décembre 2012, en progression de 3,4 %. Cette augmentation résulte principalement des mesures tarifaires puisque la croissance du por-tefeuille est pénalisée par un contexte écono-mique peu favorable.

Les sinistres En l’absence d’événements climatiques majeurs, la sinistralité 2012, très contrastée, progresse de 2,7 %.

> Le niveau de fréquence du risque habitation est le plus élevé depuis 2001. Les journées gla-ciales de février ont entraîné de nombreux dom-mages liés au gel (éclatements de canalisations et dégâts des eaux) mais aussi des incendies liés aux systèmes de chauffage défectueux. De même, la multiplication d’événements clima-tiques isolés (inondations, grêles, orages…) a engendré des dommages au titre des assurances automobile et habitation. Enfin, la progression des vols confirme l’évolution observée mainte-nant depuis 2009.

> En revanche, la poursuite de la diminution de la sinistralité au titre de l’assurance automobile se traduit par un niveau de fréquence le plus bas atteint sur une très longue période, influencé par une année difficile pour le marché automobile français mais aussi par l’amélioration des chiffres de la sécurité routière.

> Toutefois, la progression du coût des sinistres corporels les plus graves (aboutissant au versement d’une rente) pèse défavorable-ment sur l’évolution de la charge de sinistres. Elle tient principalement à la forte diminution des taux d’intérêt retenus pour le calcul des provisions.

> Enfin, la charge sécheresse au titre de l’année 2011 s’accroît.

La réassurance Le déficit du solde de réassurance cédée pro-gresse en 2012 de plus de 6 millions pour atteindre 33,2 M€. Cette dégradation résulte du profil de la sinistralité 2012 engendrant une moindre prise en charge par les réassureurs.

Le ratio combiné Le ratio combiné 2012 ressort à 99,9 %. Il se dégrade de 0,3 point tout en se maintenant sous la barre des 100 %. Cette évolution résulte d’une augmentation du total des sinistres et frais gé-néraux de 3,6 %, supérieure à celle du chiffre d’affaires (+ 3,4 %).

Le développement de la MAIF s’inscrit dans une conjoncture économique morose. Elle génère une baisse des fl ux entrants vers les réseaux. Depuis deux ans, la mutuelle subit une diminution des appels téléphoniques et du nombre de visites. Pour autant, cette baisse des fl ux résulte plus d’un tassement général de l’activité, constaté auprès de plusieurs acteurs du marché, que d’une perte d’attractivité propre à la mutuelle. D’ailleurs, le dernier baromètre de satisfaction publié dans l’Argus de l’assurance situe la MAIF toujours à la première place des as-sureurs. Bien que l’évolution du sociétariat et des contrats IARD soient particulièrement contraints par ce contexte économique, la MAIF continue malgré tout de se développer en 2012.

Évolution du sociétariat Les sociétaires de la MAIF n’échappent pas aux effets de la crise économique caractérisée notamment par la baisse de la consommation des ménages. Dans cet environnement, les résultats ont été impactés et l’ambition, traduite par les objectifs de développe-ment fi xés pour 2012, n’est pas totalement satisfaite. Même si les radiations toutes causes ont progressé légèrement, la mutuelle demeure un acteur de réfé-rence dans le domaine de la fi délisation avec un taux de départs de 2,5 %, sur un marché très concur-rentiel. Grâce aux efforts collectifs des militants et salariés, notamment lors de la campagne de rentrée scolaire, le portefeuille de la mutuelle a progressé en 2012 (solde net du sociétariat MAIF = + 13 387).

Développement en assurance IARD Réel motif de satisfaction en 2011, les résultats du contrat Raqvam n’ont pas été au niveau escompté en 2012. Cela est principalement lié à un niveau de souscriptions en baisse sur les jeunes publics. Cette population, particulièrement touchée par la crise économique, est contrainte de retarder sa prise d’autonomie et donc son premier besoin assurantiel. Toutefois, le nombre de contrats reste en croissance.

Le contrat Vam n’échappe pas aux effets de cette conjoncture économique. Le marché des ventes de véhicules est peu dynamique, ce qui impacte direc-tement la croissance du parc assurable. La MAIF parvient malgré tout à assurer 8 596 risques sup-plémentaires par rapport à 2011, sous l’effet des plans d’action mis en œuvre et de la mobilisation du réseau. Les statistiques offi cielles (immatriculations et logements) publiées à la fi n du premier semestre 2013 permettront de mesurer l’impact de ces résul-tats sur nos parts de marché.

Développement en assurance de personnes L’activité dans le domaine de la prévoyance, en par-ticulier au travers du lancement de la nouvelle offre Rassurcap Solutions, constitue un point de satisfac-tion de la mutuelle pour 2012, tant en termes de résultats que sur la montée en compétences des salariés. En santé, le niveau de développement reste en progression, à l’image de l’an passé. En épargne, avec un niveau de collecte nette positif, le groupe MAIF rompt avec la tendance du marché français par-ticulièrement affecté par la crise, et qui a enregistré en 2012 un niveau de collecte nette négatif.

Développement de MAIF Associations & Collectivités Les objectifs de développement sur l’évolution du sociétariat et du nombre de contrats Raqvam sont dépassés, avec une importante progression des adhésions et des souscriptions par rapport à 2011 (environ + 50 %). La performance du contrat Raq-vam a été essentiellement portée par les secteurs du handicap et de la formation. En revanche, en Vam, le nombre de véhicules supplémentaires assurés est en diminution (– 11 % par rapport à 2011).

99,9 % de ratio combiné :coût des sinistres et frais générauxrapporté aux cotisations

2 069 406 Nombre de sociétaires MAIFau 31/12/2012

46

+ 10 191Solde de ContratsRaqvam MAIF(personnes physiques)

+ 8 596Solde de véhicules4 roues MAIF (personnes physiques)

4746

LES AUTRESOPÉRATIONS

LA SANTÉFINANCIÈRE

Les produits de placement L’intervention de la Banque centrale euro-péenne pour défendre la monnaie unique en milieu d’année, suivie peu de temps après par la mise en place d’un programme de rachat massif de la dette des pays en difficulté, a écarté les risques d’explosion de la zone euro. Elle a favorisé la baisse des taux obligataires et la hausse des marchés actions de la zone.Ce contexte boursier plus favorable a permis à MAIF de réaliser des plus-values notamment sur les OPCVM actions et les OPCVM obli-gataires.L’année 2012 a été également caractérisée par une opération sur la participation dans la société Vivium, ayant généré des produits financiers à hauteur de 35 M€.Les produits de placements s’élèvent à 176,9 M€ en augmentation de 113 M€ par rapport à 2011 (63,9 M€) au cours duquel une dépréciation importante des emprunts de l’État grec avait été constatée, à hauteur de la totalité des moins-values latentes.Corrélativement, le taux de rendement de l’actif géré progresse de 1,45 % en 2011 à 3,6 % cette année.

Les frais généraux Les frais généraux nets de commissions per-çues se situent à 563 M€, en augmentation de 5,9 % par rapport à 2011. Cette progression résulte principalement de la hausse :> des frais de personnel et indemnités assi-

milées de 13 M€,> des impôts et taxes de 13 M€,> des dotations aux amortissements et aux

provisions de 4 M€,

> des charges externes et autres charges de gestion courante de 2 M€.

Le montant des coûts refacturés aux filiales et partenaires s’élève à 190 millions d’euros, en croissance de 5,9 %, dont 170 millions d’euros refacturés à Filia-MAIF et 17 millions d’euros à Parnasse-MAIF.

En application de l’article D 441-4 du Code de commerce, le tableau ci-dessous indique la décomposition, par date d’échéance, à la clôture des 2 derniers exercices, du solde des dettes à l’égard des fournisseurs.

Ventilation des dettes fournisseurs :

de 0 à 30 j

de 31 à 45 j

de 46 à 60 j > 61 j

2012 25 612 549 4 156

2011 26 224 530 156 145

Total par échéance (en milliers d’euros)

Les produits et charges divers Le solde des charges et produits divers s’éta-blit à 93,1 M€, charges nettes en augmentation de 74,1 M€ par rapport au solde 2011. Cette évolution est principalement liée au niveau de l’impôt sur les sociétés supérieur de 66,9 M€ à celui de 2011 du fait d’un résultat en progres-sion mais également des plus-values latentes plus importantes, relevant de l’article 209 OA du Code général des impôts. Le montant total de l’intéressement et de la participation versés aux salariés en 2013 (au titre des résultats 2012) progresse de 11,7 M€ pour atteindre le niveau de 18,9 M€.

Le résultat de l’exercice Le résultat comptable de l’exercice 2012, après impôt sur les sociétés, s’élève à 83,2 M€ (contre 48,8 M€ en 2011).

Le Conseil d’administration proposera, lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes 2012, d’apurer le report à nouveau déficitaire pour 9,1 M€ (conséquence d’un complément d’« Exit Tax » sur la réserve de ca-pitalisation comptabilisé en 2012) et d’affecter la quasi-totalité du solde du résultat excéden-taire, soit 74 M€ à la réserve de sécurité.

Les fonds propres Le montant des fonds propres au passif du bilan s’élève, au 31 décembre 2012, à 1 379 M€, en progression de 92 M€.Si l’assemblée générale vote favorablement la proposition du Conseil d’administration d’af-fectation du résultat de l’exercice, la nouvelle répartition des fonds propres sera la suivante :> fonds d’établissement : 278 M€ ;> autres réserves : 1 100 M€, dont : - réserve de sécurité : 523 M€, - réserve pour fonds de développement des

filiales et des activités nouvelles : 429 M€.

La marge de solvabilité et les engagements La MAIF remplit les obligations réglementaires en matière de marge de solvabilité et de repré-sentation des engagements techniques.

Sur la base des propositions d’affectation du Conseil d’administration, sans prise en compte des plus-values latentes et du rappel possible de cotisation, le taux de couverture de l’exi-gence de marge de solvabilité progresse de 344 % en 2011 à 368 % en 2012.

La MAIF a ainsi retrouvé le niveau de solvabilité antérieur aux exercices 2009 à 2011, dont les résultats avaient été réduits du fait des événe-ments climatiques et de la crise des emprunts souverains européens.

48

Rapport annuel MAIF 2012 - Les résultats de l’activité 2012

4948

LE RAPPORTDES COMMISSAIRESAUX COMPTES


51

Rapport annuel MAIF 2012 - Le rapport des commissaires aux comptes

– Nous avons vérifié que l’évaluation des provisions portant sur les actifs relevant de l’article R.332-20 du Code des assurances était en cohérence avec l’intention de détention de ces titres par la société d’assurance mutuelle MAIF, et nous avons examiné les hypothèses retenues et la documentation préparée.

– Nous avons pris connaissance des analyses effectuées par la société sur les risques éventuels attachés aux actifs relevant de l’article R.332-19 du Code des assurances, notamment à la dette souveraine, à sa valorisation et à son traitement comptable.

– Nous avons par ailleurs examiné l’information fournie dans les annexes relatives aux instru-ments financiers.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 23 avril 2013Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & AssociésFrédéric Trouillard-Mignen Yves Nicolas Dominique Laurent José-Luis Garcia

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :• le contrôle des comptes annuels de la société d’assurance mutuelle MAIF, tels qu’ils sont

joints au présent rapport,• la justification de nos appréciations,• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la pré-sentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exer-cice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société d’assurance mutuelle MAIF à la fin de cet exercice.

Justification de nos appréciations La persistance d’un environnement économique et financier difficile continue de rendre particu-lièrement complexe le choix des hypothèses économiques sous-jacentes à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance. En particulier, l’évolution future des taux d’intérêt pourrait s’écarter sensiblement de celle retenue et produire des effets directs et indirects différents. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce :• Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance de votre société sont

estimés en utilisant des données statistiques et des techniques actuarielles. Il en est ainsi notamment des provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans les notes 5 et 10 de l’annexe.Nous avons examiné les hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés au regard notamment de l’expérience de la société, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que la cohérence d’ensemble de ces hypothèses.

• Les provisions pour dépréciation à caractère durable et pour risque de contrepartie sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans les notes 3 et 4 de l’annexe aux comptes. Dans le contexte spécifique de la crise financière, nous avons examiné les moda-lités de recensement des expositions de la société d’assurance mutuelle MAIF, ainsi que les modalités de valorisation et de dépréciation des instruments financiers.

5352


55

LES RÉSOLUTIONS ADOPTÉESÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2013

Rapport annuel MAIF 2012 - Les résolutions adoptées à l’assemblée générale 2013

Résolution n° 6 Fixation d’une limite aux indemnités qui seront versées aux administrateurs en 2014.

L’assemblée générale décide qu’en 2014, le montant des indemnités versées aux administra-teurs ne pourra dépasser 0,2 % du montant annuel des cotisations d’assurance émises par la mutuelle auprès de ses sociétaires au titre de l’exercice 2014.

Résolution n° 1 Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 et quitus au conseil d’administration.

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale, des comptes annuels et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2012 et donne en conséquence au conseil d’admi-nistration quitus de sa gestion.

Résolution n° 2 Affectation du résultat de l’exercice 2012.

L’exercice 2012 dégage un résultat comptable excédentaire, net d’impôt sur les sociétés, de quatre-vingt-trois millions cent cinquante-deux mille sept cent soixante-huit euros et cinquante-deux centimes (83 152 768,52 €).

L’assemblée générale décide d’affecter cet excédent :• au compte « report à nouveau » pour la somme de neuf millions cent trente-sept mille trois cent

quarante-quatre euros (9 137 344 €),• à la réserve pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants pour la somme de dix mille cinq

cent quatre-vingt-trois euros et vingt-huit centimes (10 583,28 €),• à la réserve de sécurité pour le solde, soit la somme de soixante-quatorze millions quatre mille

huit cent quarante et un euros et vingt-quatre centimes (74 004 841,24 €).

Résolution n° 3 Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées.

L’assemblée générale approuve le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article R. 322-57-IV-1° du Code des assurances.

Résolution n° 4 Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux contrats d’assurance.

L’assemblée générale approuve le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les contrats d’assurance visés à l’article R. 322-57-IV-2° du Code des assurances. Résolution n° 5 Fixation d’une limite aux indemnités qui seront versées aux mandataires mutualistes en 2014.

L’assemblée générale décide qu’en 2014, le montant des indemnités versées aux mandataires mutualistes ne pourra dépasser 0,8 % du montant annuel des cotisations d’assurance émises par la mutuelle auprès de ses sociétaires au titre de l’exercice 2014.

5756


59

LES ÉTATSFINANCIERS

Rapport annuel MAIF 2012 - Les états fi nanciers

LE COMPTEDE RÉSULTAT AU 31/12/2012

I - COMPTE TECHNIQUEDE L’ASSURANCE NON-VIE

OPÉRATIONS BRUTES

CESSIONS ET RÉTROCESSIONS

OPÉRATIONS NETTES 2012

OPÉRATIONS NETTES 2011

Cotisations acquises 1 907 532 72 093 1 835 439 1 772 062

- Cotisations + 1 907 427 72 009 1 835 418 1 772 884

- Variations des cotisationsnon acquises

+/- 105 84 21 - 822

Produits des placements alloués + 124 653 124 653 45 251

Autres produits techniques + 4 102 4 102 3 657

Charges de sinistres 1 516 383 35 902 1 480 481 1 493 614

- Prestations et frais payés - 1 473 987 34 048 1 439 939 1 390 622

- Charges des provisionspour sinistres

+/- 42 396 1 854 40 542 102 992

Charges des autresprovisions techniques

+/- 67 628 67 628 8 667

Frais d’acquisitionet d’administration

248 250 2 970 245 280 228 287

- Frais d’acquisition - 172 025 172 025 162 475

- Frais d’administration - 76 225 76 225 68 603

- Commissions reçuesdes réassureurs

+ 2 970 – 2 970 – 2 791

Autres charges techniques - 33 428 33 428 33 190

Variation de la provisionpour égalisation

+/- 10 944 10 944 5 491

RÉSULTAT TECHNIQUEDE L’ASSURANCE NON-VIE

159 654 33 221 126 433 51 721

II - COMPTE NON TECHNIQUE OPÉRATIONS 2012

OPÉRATIONS 2011

Résultat technique de l’assurance non-vie 126 433 51 721

Produits des placements 316 000 251 435

- Revenus des placements + 145 378 144 473

- Autres produits des placements + 46 786 27 318

- Profits provenant de la réalisation des placements + 123 836 79 644

Charges des placements 139 076 187 551

- Frais de gestion interne et externe des placementset frais financiers

- 6 845 10 618

- Autres charges des placements - 28 509 67 210

- Pertes provenant de la réalisation des placements - 103 722 109 723

Produits des placements transférés - 124 653 45 251

Autres produits non techniques + 13 872 9 640

Autres charges non techniques - 4 795 13 527

Résultat exceptionnel – 9 973 – 1 912

- Produits exceptionnels + 9 948 29 237

- Charges exceptionnelles - 19 921 31 149

Participation des salariés et intéressement - 18 886 7 235

Impôts sur les bénéfices - 75 769 8 543

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 83 153 48 777

Chiffres exprimés en milliers d’euros


6160


A - ACTIF 2012 2011

Actifs incorporels 53 902 49 878

Placements 5 167 828 4 902 786

- Terrains et constructions 564 741 563 946

- Placements dans les entreprises liées et dans les entreprisesavec lesquelles existe un lien de participation

408 750 413 165

- Autres placements 4 193 255 3 924 510

- Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 1 082 1 165

Part des cessionnaires et rétrocessionnairesdans les provisions techniques 188 990 187 220

- Provisions pour primes non acquises (non-vie) 58 142

- Provisions pour sinistres (non-vie) 188 932 187 078

Créances 651 725 649 778

- Créances nées d’opérations d’assurance directe 36 347 38 831

Primes acquises non émises et primes à annuler – 4 580 – 3 460

Autres créances nées d’opérations d’assurance directe 40 927 42 291

- Créances nées d’opérations de réassurance 12 999 19 512

- Autres créances 602 379 591 435

Personnel 406 399

État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques 10 817 38 077

Débiteurs divers 591 156 552 959

Autres actifs 110 882 103 463

- Actifs corporels d’exploitation 34 682 35 727

- Comptes courants et caisse 76 200 67 736

Comptes de régularisation - Actif 67 015 65 389

- Intérêts et loyers acquis non échus 55 817 53 135

- Autres comptes de régularisation 11 198 12 254

TOTAL DE L’ACTIF 6 240 342 5 958 514

B - PASSIF 2012 2011

Capitaux propres 1 378 534 1 286 383

- Fonds d’établissement 278 350 278 094

Fonds d’établissement 260 272 260 272

Fonds d’établissement - droits d’adhésion 18 078 17 822

- Autres réserves 1 026 168 965 525

Réserve de sécurité 448 533 405 869

Réserve pour fonds de développement des fi liales et activités nouvelles 428 696 428 696

Réserve de capitalisation 148 413 130 534

Réserve achat d’œuvres originales d’artistes vivants 526 426

- Report à nouveau – 9 137 – 6 013

- Résultat de l’exercice 83 153 48 777

Provisions techniques 3 119 490 2 998 627

- Provisions pour primes non acquises (non-vie) 3 022 3 127

- Provisions pour sinistres (non-vie) 2 513 557 2 471 160

- Provisions d’égalisation 149 044 138 101

- Autres provisions techniques (non-vie) 453 867 386 239

Provisions 60 971 55 550

Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires 3 869 3 987

Autres dettes 1 657 616 1 595 917

- Dettes nées d’opérations d’assurance directe 819 987 805 165

Dettes envers les sociétaires (contrats de mensualisation, cotisations perçues d’avance)

802 853 789 134

Autres dettes nées d’opérations d’assurance directe 17 134 16 031

- Dettes nées d’opérations de réassurance 1 961 2 642

- Dettes envers les établissements de crédit 25 267 33 441

- Autres dettes 810 401 754 669

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 455 401

Personnel 86 874 68 721

État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques 81 381 59 659

Créanciers divers 641 691 625 888

Compte de régularisation - Passif 19 862 18 050

TOTAL DU PASSIF 6 240 342 5 958 514

C - TABLEAU DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS 2012 2011

Engagements reçus 55 059 232 148

Engagements donnés 60 159 240 088

- Avals, cautions et garanties de crédit donnés 27 863 32 307

- Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 0 0

- Autres engagements donnés 32 296 207 781

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires 107 444 104 229


Chiffres exprimés en milliers d’eurosChiffres exprimés en milliers d’euros

6362

LE BILAN AU 31/12/2012


Faits caractéristiques de l’exercice

Des produits en forte hausse de 175 M€ par rapport à 2011, sous l’effet de :• la progression du chiffre d’affaires de 62 M€ (+ 3,4 %) issue essentiellement des mesures

tarifaires et malgré des objectifs de développement non atteints ;• l’augmentation des produits financiers nets de 113 M€. Après une année 2011 en retrait,

marquée par de fortes dépréciations notamment sur les emprunts d’État grecs, l’année 2012 est très favorable avec de fortes plus-values (dont 35,3 M€ issus de la cession des titres de parti-cipation Vivium, conduisant à un allégement partiel de notre position vis-à-vis du groupe P&V).

Des charges en hausse de 140 M€ par rapport à 2011 avec :• une augmentation de la charge de sinistres de 35 M€ constatant des évolutions contrastées :

– la multiplication d’événements climatiques isolés mais en série (gel, inondations, orages),– la poursuite de la diminution de la sinistralité automobile ;– des événements importants de niveau inférieur à 2011 ;– un risque sécheresse volatile puisqu’amélioré pour l’exercice en cours, mais dégradé

pour les exercices antérieurs ;– la progression du coût des sinistres corporels les plus graves aboutissant au versement

d’une rente, du fait de la diminution des taux d’intérêt ;– le solde de réassurance se dégrade compte tenu du profil de la sinistralité 2012 qui

engendre une moindre prise en charge par les réassureurs ;• des frais généraux nets de commissions en hausse de 5,9 % par rapport à 2011, du fait

notamment des évolutions fiscales ;• une imposition en progression de 67 M€ du fait d’un résultat en augmentation, mais égale-

ment des plus-values latentes relevant de l’article 209 OA du Code général des impôts plus importantes.

Le résultat net comptable ressort à 83,2 M€, en augmentation de 34,4 M€ par rapport à l’an dernier, conduisant à un taux de couverture de la marge de solvabilité de 368 %, supérieur de 24,5 points par rapport à celui observé fin 2011.

À noter, une contribution complémentaire de 7 % à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capi-talisation, soit 9,1 M€, comptabilisée en compte de « report à nouveau ». Toutefois, cette taxe est sans effet sur le résultat de l’exercice, puisqu’elle vient directement diminuer les fonds propres.

Principes comptables et mode d’évaluation retenus

Les comptes présentés ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglemen-taires du Code des assurances, des avis du CNC et des règlements du CRC applicables aux entreprises d’assurance.

Les articles cités dans cette annexe font référence au Code des assurances.

• Faits caractéristiques de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59• Principes comptables et modes d’évaluation retenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

– Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60– Hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66– Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66– Dérogation aux principes généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67– Changement de méthode et de présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67– Événements postérieurs à la date de clôture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

• Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68– Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68– Hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80– Compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83– Autres informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

6564

ANNEXEAUX COMPTES


Entreprise liée : entreprise française ou étrangère pouvant être incluse par intégration globale dans l’ensemble consolidé auquel l’entreprise d’assurance est intégrée globalement, à l’exclu-sion des entreprises autres que d’assurance qui peuvent ne pas être consolidées.

Entreprise avec laquelle il existe un lien de participation : entreprise dans laquelle l’entre-prise d’assurance détient directement ou indirectement une participation (représentant au moins 10 % du capital) ou entreprise détenant directement ou indirectement une participation (représentant au moins 10 % du capital) dans l’entreprise d’assurance.

Les titres sont enregistrés au bilan à leur coût d’acquisition.

L’évaluation de ces titres est effectuée selon différentes méthodes :• le prix de revient,• l’actif net comptable non réévalué,• l’actif net comptable réévalué,• le prix d’émission de nouvelles actions,• le prix utilisé lors de la dernière transaction,• l’embedded value et appraisal value.

Les titres de participation en moins-value latente font l’objet d’un examen en vue de déterminer le caractère durable de la dépréciation.

Note 4 : Autres placements La distinction entre les placements relevant des articles R 332-19 et R 332-20 se fait en conformité avec les articles du Code des assurances.Ainsi, toutes les valeurs amortissables réglementées autres que les titres participatifs et fonds communs de créance sont classées à l’article R 332-19, les autres valeurs relèvent donc de l’article R 332-20.

• Titres à revenu fixe (article R 332-19)Les obligations et les titres de créance négociables sont enregistrés à leur coût d’acquisition, hors coupons courus. La différence entre le coût d’acquisition et la valeur de remboursement est rapportée au résultat selon une méthode linéaire (différence < 10 %) ou actuarielle (différence ≥ 10 %) sur la durée résiduelle des titres par la comptabilisation soit d’une charge (surcote), soit d’un produit (décote). Les frais d’acquisition sont portés en charges.

À l’inventaire, le gain ou la perte lié à l’indexation sur le niveau général des prix de certaines obligations est enregistré en produits ou en charges.L’évaluation des titres correspond au dernier cours coté ou, à défaut, à la valorisation communiquée par l’émetteur.

Une dépréciation à caractère durable n’est constituée que s’il existe un risque avéré de contre-partie (le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements) et si la perte de valeur peut être estimée de façon fiable, conformément à l’avis du CNC du 30 juin 2006.

BILAN

Note 1 : Actifs incorporels Ce poste comprend notamment des progiciels, des droits au bail et des immobilisations incorpo-relles liées à des livraisons à soi-même de solutions informatiques qui sont amortis linéairement sur une durée de cinq à dix ans.La nature et le montant des comptes figurant sur cette ligne sont précisés dans la note 28.

Note 2 : Placements immobiliers Les placements immobiliers regroupent les terrains, les immeubles (exploitation et placement) ainsi que les parts et actions de sociétés immobilières et à objet foncier non cotées.Les immeubles sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition ou de construction net de frais d’achat et d’impôt, augmenté des travaux d’amélioration, et sont ventilés selon les composants suivants : gros œuvre (structures et charpentes), clos couvert (façades et toitures), équipements techniques (ascenseurs, traitements de l’air…), aménagements. Les frais d’acquisition sont portés en charges.L’amortissement est calculé sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle (à la condition qu’elle soit à la fois mesurable de manière fiable et significative) et des dépréciations.

Les immeubles sont amortis linéairement en fonction des durées d’utilité, déterminées selon la nature des composants, du rythme prévisible de renouvellement et des durées de vie techniques.

La valeur de réalisation des immeubles et des parts et actions de sociétés immobilières et à objet foncier est déterminée sur la base d’une expertise quinquennale effectuée par un expert agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Entre deux expertises, cette valeur est actua-lisée annuellement et certifiée par un expert agréé.

Les parts des SCPI et des SPPICAV sont évaluées, respectivement, sur la base du prix d’exé-cution et de la valeur liquidative établis et publiés par la société de gestion.Les immeubles en cours (non encore amortis) sont évalués à leur prix de revient.Les placements immobiliers en moins-value latente ou pour lesquels il existe un indice de perte de valeur font l’objet d’un examen, en vue de déterminer une éventuelle dépréciation.

Note 3 : Titres de participation Ils regroupent les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation.

6766

Immeubles de bureaux

Composants Durée d’amortissement

Gros œuvre (structure) 55 ans

Clos couvert 25 ans

Équipements techniques 15 ans

Aménagements 10 ans


• pour les autres fonds, la provision est déterminée selon une méthode prospective : différence entre le prix de revient et la valeur recouvrable à l’horizon de détention, estimée à partir d’un taux de rendement prudent correspondant à l’horizon de détention majoré d’une prime de risque.

• PrêtsLes prêts sont comptabilisés à l’actif du bilan pour leur valeur nominale.La valeur d’inventaire de ces placements correspond à la valeur comptable.Une dépréciation à caractère durable n’est constituée que dans l’hypothèse où le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts ou remboursement du principal).

Note 5 : Opérations de réassurance La réassurance acceptée est comptabilisée traité par traité sur la base des informations transmises par les cédantes.Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités.Les titres remis en nantissement des réassureurs sont inscrits en hors bilan pour le montant correspondant au cours de bourse à la date de clôture.

Note 6 : Créances et dettes Les créances et les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.Lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constituée.

Note 7 : Actifs corporels L’amortissement est calculé sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle à la condition qu’elle soit à la fois mesurable de manière fiable et significative selon les modalités suivantes :

• matériel informatique et bureautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire de trois à cinq ans• autres matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur cinq ans• matériel de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur trois ou cinq ans• mobilier et matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur cinq ou dix ans• agencements, aménagements, installations . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur dix ou quinze ans• installations téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . linéaire sur trois ou cinq ans

Note 8 : Comptes de régularisation La nature et le montant des comptes figurant sur les lignes « Comptes de régularisation actif » et « Comptes de régularisation passif » sont précisés dans la note 33.Compte tenu de l’émission de la majorité des primes au 1er janvier, aucun frais d’acquisition à reporter n’est comptabilisé.Aucune opération en devise n’ayant été réalisée, il n’existe pas d’écart de conversion.

Note 9 : Réserve de capitalisation Cette réserve qui figure dans le poste « Autres réserves » est destinée, en cas de vente de valeurs amortissables évaluées selon l’article R 332-19, à parer à l’éventuelle dépréciation des valeurs inscrites à l’actif et à la diminution de leur revenu.

Dans cette éventualité, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif d’origine (taux actuariel de rendement).

Les tensions sur les marchés de dettes des PIIGS (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne) se sont sensiblement estompées au cours de l’année, du fait de l’intervention de la Banque centrale européenne pour sauver la monnaie unique en début d’année.L’allégement des positions sur les emprunts obligataires de ces pays a été poursuivi.

Ainsi, les positions de la MAIF sur les PIIGS s’élèvent au 31 décembre 2012 à 1 % du porte-feuille de placements, contre 3 % au 31 décembre 2011 (valeur nette comptable).

• Actions et autres titres à revenu variable (article R 332-20)Les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés à leur prix d’achat, hors intérêts courus et frais d’acquisition.

La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond :• pour les titres cotés, au dernier cours coté,• pour les titres non cotés, à la valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans

des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise ; pour les actions de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et les parts de fonds communs de placement (FCP), au dernier prix de rachat publié.

Conformément à l’avis du comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002 et du communiqué du CNC du 5 mai 2003, les actions et autres titres à revenu variable en moins-value latente font l’objet d’un examen en vue de déterminer le caractère durable de la dépréciation, selon une analyse multicritère :• il existait d’ores et déjà une dépréciation sur cette ligne de placement à l’arrêté précédent ;• le placement a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard

de sa valeur comptable sur la période de six mois consécutifs précédent l’arrêté ;• il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recouvrer tout

ou partie de la valeur comptable du placement, notamment :– la baisse significative des indicateurs représentatifs du marché ou du secteur d’activité

auquel appartient le placement,– l’évolution défavorable des indicateurs d’analyse fondamentaux du placement,– les difficultés de cession de ce placement.

La valeur d’inventaire des titres présentant une présomption de dépréciation durable s’analyse de manière prospective, comme la valeur recouvrable de ces placements, déterminée en prenant en compte la capacité de l’entreprise à les détenir à un horizon envisagé (gestion actif/passif, cash-flows positifs).

Cette approche conduit à constater une dépréciation durable pour certains OPCVM actions et FCPR, selon les modalités suivantes :• pour les fonds dont la cession est prévue à brève échéance (moins d’un an), la provision

correspond à l’intégralité de la moins-value constatée au 31 décembre de l’année ;

6968


mément aux dispositions de l’article A 331-10 du Code des assurances modifié par arrêté du 23 décembre 2010.

La provision mathématique des rentes versées au titre des garanties d’invalidité est calculée en utilisant la table de maintien en invalidité annexée à l’article A 331-22 du Code des assurances et un taux technique qui ne peut excéder 75 % de la moyenne sur 24 mois du TME.La provision mathématique de certains contrats intègre également un taux de revalorisation de ces rentes à charge de l’assureur.

Les provisions mathématiques ainsi calculées sont majorées d’un chargement, au titre des frais généraux affectés à la gestion des rentes, déterminé en appliquant au nombre de rentes restant à servir :• d’une part une estimation de survie à partir des tables viagères des nombres de dossiers par

année de gestion,• d’autre part, les frais de gestion unitaires, déterminés à partir des données de la comptabilité

analytique.Ces frais de gestion unitaires prennent en compte un taux d’évolution de nos coûts jusqu’à la liquidation des rentes.

• Provisions pour égalisationLes provisions pour égalisation des risques dus à la garantie des catastrophes naturelles, des autres risques dus à des éléments naturels et des risques attentats sont calculées confor-mément à l’article 39 quinquies G du Code général des impôts.

• Provision pour risque d’exigibilitéEn application de l’article R 331-5-1, cette provision est constituée dès lors que, globalement, les placements évalués conformément à l’article R 332-20 ont une valeur de réalisation inférieure à leur valeur nette comptable. La provision est égale à la différence entre ces deux valeurs.Lorsque l’entreprise, avant dotation à la provision pour risque d’exigibilité, satisfait à la repré-sentation de ses engagements réglementés et à la couverture de l’exigence minimale de marge de solvabilité, la constitution de cette provision peut être étalée, en conformité avec l’article R 331-5-4 qui limite l’étalement à huit exercices consécutifs.Dans les autres cas, la provision pour risque d’exigibilité inscrite au bilan au titre de l’exercice est égale à la moins-value latente nette globale constatée sur les placements mentionnés à l’article R 332-20.

Note 11 : Provisions La nature et le montant des comptes figurant sur cette ligne sont précisés dans la note 35.Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation. Elles sont revues à chaque date d’établissement des comptes, et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.Il n’a pas été comptabilisé de provision pour gros entretien ou grandes visites, car il n’a pas été identifié de dépenses importantes et/ou de dépenses faisant l’objet de programmes pluriannuels en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise.

La détermination du montant de la dotation ou de la reprise est définie par l’article A 333-3 du Code des assurances. Le montant est calculé en fonction du prix de vente des titres et de l’incidence fiscale potentielle de la cession.Il doit tenir compte également, le cas échéant, de la dépréciation pour risque de contrepartie, mentionnée à l’article R 332-19.

Note 10 : Provisions techniques Ces provisions sont déterminées brutes de réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l’actif du bilan.

• Provisions pour sinistres à payerL’évaluation des dossiers enregistrésLa provision pour sinistres à payer est calculée conformément aux articles R 331-15 à R 331-26 du Code des assurances et, notamment, en usant de la faculté offerte d’évaluer au moyen d’une méthode forfaitaire, les sinistres matériels de la branche automobile ainsi que les dommages matériels les plus fréquents de la branche habitation.

Dans les dossiers susceptibles d’être réglés sous forme de rente, les arrérages sont évalués selon les modalités décrites ci-après.

L’évaluation des sinistres tardifsLes nombres de sinistres tardifs sont déterminés par application au nombre de dossiers enre-gistrés d’un pourcentage résultant de l’observation de l’historique, éventuellement corrigé d’événements exceptionnels. La provision correspondante est évaluée en tenant compte du coût des dossiers enregistrés tardivement au cours des exercices précédents.

L’évaluation des coûts futurs de gestion des dossiersLe chargement de gestion correspond à l’estimation des frais de gestion qui seront nécessaires dans les années futures pour assurer le règlement de l’ensemble des dossiers. Il est calculé en distinguant d’une part, les frais accessoires réglés dans les dossiers, et, d’autre part, les frais généraux afférents à la gestion des sinistres.Le chargement au titre des frais accessoires résulte de l’application d’une méthode de cadence des règlements. Il est déduit des évaluations de sinistres dont il fait partie intégrante.Le chargement au titre des frais généraux affectés à la gestion des sinistres est déterminé, pour chaque catégorie de sinistres, en appliquant au nombre de dossiers restant à régler :• d’une part la cadence de classement observée sur le passé,• d’autre part, les frais de gestion unitaires déterminés, pour chaque étape de la vie du dossier,

à partir des données de la comptabilité analytique.Ces estimations prennent en compte un taux d’évolution de nos coûts jusqu’à la clôture des dossiers.

• Provision mathématique des rentesLa provision mathématique des rentes versées au titre des garanties de responsabilité civile est calculée en utilisant la table de mortalité TD 88-90 et un taux technique qui ne peut excé-der 60 % de la moyenne sur 24 mois du taux moyen des emprunts de l’État (TME), confor-

7170


Ces activités déterminent la destination qui sera mouvementée lors du transfert en classe 6.

Les charges ne pouvant être affectées en direct à une activité sont réallouées à l’aide d’induc-teurs, puis déversées sur les destinations.

Les composantes par destination sont déterminées par la nature de la dépense.

Les frais internes regroupent les frais de personnel, les frais de déplacement et les impôts et taxes. Les frais externes recouvrent les services extérieurs autres que les frais de déplace-ment. Les autres charges sont des dotations aux amortissements, des dotations aux provisions ou des dépréciations selon leur nature.

Note 15 : Produits et charges exceptionnels La nature et le montant des comptes figurant sur la ligne « Résultat exceptionnel » sont indiqués dans la note 47.

DÉROGATION AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX

Il n’est pas comptabilisé de loyers théoriques sur les immeubles d’exploitation dont l’entreprise est propriétaire. Ce montant ressort à 21 263 k€ sur la base des rapports d’expertise primaire.

CHANGEMENT DE MÉTHODE ET DE PRÉSENTATION

Note 16 : Changement décidé par l’entreprise Aucun changement de méthode ayant eu une incidence significative sur les comptes n’est intervenu au cours de l’exercice.

Note 17 : Changements du fait de nouvelle réglementation comptable Aucun changement de méthode ayant eu une incidence significative sur les comptes n’est intervenu au cours de l’exercice.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Aucun événement signifi catif n’est survenu entre la date de clôture de l’exercice et la date de tenue du Conseil d’Administration.

Un amortissement dérogatoire est comptabilisé lorsque l’administration fiscale autorise un amortissement plus rapide que l’amortissement comptable.

HORS BILAN

L’entreprise a recensé les engagements reçus et donnés selon les dispositions en vigueur. Leur nature et leur montant sont précisés dans la note 36.

COMPTE DE RÉSULTAT

Note 12 : Cotisations Les primes correspondent aux primes émises nettes d’annulations.

La date d’échéance des cotisations est fixée au 1er janvier. Seuls quelques contrats (contrat Sollicitudes et contrats spécifiques aux sociétaires MAIF Associations & Collectivités) font exception à cette règle et donnent lieu à un calcul de primes émises et non acquises.

Note 13 : Produits et charges des placements Les produits des placements comprennent les intérêts et les loyers courus au cours de l’exercice, les dividendes encaissés, les reprises de dépréciations, les reprises sur la réserve de capitalisa-tion, les produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir, ainsi que les produits provenant de la réalisation des placements et, le cas échéant, les produits nets de change réalisés.Les charges des placements regroupent les frais de gestion, les intérêts, les dotations aux amortissements des immeubles de placement, les dotations aux dépréciations, les dotations à la réserve de capitalisation, l’amortissement des différences de prix de remboursement ainsi que les pertes provenant de la réalisation des placements et, le cas échéant, les pertes nettes de change réalisées.Les plus ou moins-values sur cessions des placements sont déterminées selon la méthode « Premier entré/ Premier sorti ».À l’inventaire, une écriture est comptabilisée pour transférer du compte de résultat non tech-nique au compte de résultat technique la part des produits nets de placements alloués. Elle est calculée au prorata des provisions techniques nettes dans le total constitué par les capitaux propres et les provisions techniques nettes.Le résultat de la gestion des placements est ainsi ventilé en deux parties :• les produits nets correspondant aux provisions techniques qui fi gurent dans le compte de résultat

technique,• les produits nets correspondant aux capitaux propres qui figurent dans le compte de résultat

non technique.

Note 14 : Charges par destination Toutes les charges comptabilisées par nature en classe 9 sont réaffectées mensuellement en charges par destination.

La ventilation sur les destinations repose sur les activités réalisées par chaque centre d’activité.

7372


Note 19 : Amortissements et dépréciations Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat

Les données fi nancières présentées ci-après sont exprimées en milliers d’euros.

BILAN

Note 18 : Tableau de variation de divers éléments de l’actif

7574

Montants cumulés Valeur bruteen fi n d’exercice Amortissements Dépréciations Valeur nette

en fi n d’exercice

Actifs incorporels 119 502 65 600 - 53 902

• Frais d’établissement - - - -

• Autres immobilisations incorporelles 119 502 65 600 - 53 902

Terrains et constructions 874 165 304 071 5 353 564 741

• Immobilisations 502 776 304 071 441 198 264

• Parts de sociétés 371 389 - 4 912 366 477

Titres de propriété 447 762 - 39 012 408 750

• Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

158 925 - 23 381 135 544

• Entreprises liées 288 837 - 15 631 273 206

Autres placements 4 266 864 - 73 609 4 193 255

Créances pour espèces chez cédantes 1 082 - - 1 082

Actifs corporels d’exploitation 161 945 127 263 - 34 682

TOTAL 5 871 320 496 934 117 974 5 256 412

Mouvements de l’exerciceAmortissementsou dépréciations

cumulés 2011

Dotations de l’exercice

Transferts

Reprises de l’exercice

Transferts

Amortissementsou dépréciations

2012

Actifs incorporels 55 193 10 486 79 65 600


• Autres immobilisations incorporelles 55 193 10 486 79 65 600

Terrains et constructions 293 990 19 618 4 184 309 424

• Immobilisations 292 716 15 980 4 184 304 512

• Parts de sociétés 1 274 3 638 - 4 912Rubriques Valeur brute2011

AcquisitionsAugmentations

Transferts

CessionsDiminutionsTransferts

Valeur brute2012

Actifs incorporels 105 071 25 519 11 088 119 502


• Autres immobilisations incorporelles 105 071 25 519 11 088 119 502

Terrains et constructions 857 936 52 369 36 140 874 165• Immobilisations 496 362 20 945 14 531 502 776

• Parts de sociétés 361 574 31 424 21 609 371 389

Titres de propriété 447 105 3 918 3 261 447 762• Entreprises avec lesquelles existe

un lien de participation158 268 3 918 3 261 158 925

• Entreprises liées 288 837 - - 288 837

Autres placements 4 033 197 6 665 748 6 432 081 4 266 864

Créances pour espèces chez cédantes 1 165 - 83 1 082

Actifs corporels d’exploitation 164 756 12 713 15 524 161 945

TOTAL 5 609 230 6 760 267 6 498 177 5 871 320

Titres de propriété 33 940 6 109 1 037 39 012

• Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

18 309 6 109 1 037 23 381

• Entreprises liées 15 631 - - 15 631

Autres placements 108 687 6 600 41 678 73 609

Créances pour espèces chez cédantes - - - -

Actifs corporels d’exploitation 129 029 10 252 12 018 127 263

TOTAL 620 839 53 065 58 996 614 908


> État récapitulatif de l’ensemble des placements inscrits au bilan

Note 20 : État récapitulatif de l’ensemble des placements inscrits au bilan

7776

Rubriques Valeur brute2012

Valeur nette2012

Valeur de réalisation

2012

Valeur nette2011


2011

I. Placements et instruments fi nanciers à terme 1 (voir ligne 12. TOTAL page précédente)

b. dont :

Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous

5 307 339 4 939 846 5 633 934 4 737 219 5 174 842

Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés

- - - - -

Valeurs déposées chez les cédants 6 048 6 048 10 064 6 514 9 813

Valeurs affectées aux provisions techniques des opérations réalisées dans le cadre d’unpatrimoine d’affectation en France

- - - - -

Autres affectations ou sans affectation 276 487 206 450 342 914 146 949 307 249

c. dont :

Placements et instruments fi nanciers à terme dans l’OCDE

5 589 874 5 152 344 5 986 912 4 890 682 5 491 904

Placements et instruments fi nanciers à terme hors OCDE

- - - - -

II. Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements, les instruments fi nanciers à terme et la part des réassureurs dans les provisions techniques)

106 737 106 737 106 737 87 414 87 414

III. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance (à raison d’une ligne par institution de prévoyance)

- - - - -

Détail des placements immobiliers Valeur brute2012

Valeur nette2012


2012

Valeur nette2011


2011

Immeubles d’exploitation 508 556 217 786 292 448 222 897 291 452

Droits réels 473 194 182 424 251 278 187 535 251 953

Parts des sociétés immobilières ou foncières1 35 362 35 362 41 170 35 362 39 499

Autres immobilisations 365 609 346 955 393 834 341 049 378 505

Droits réels 29 582 15 840 28 904 16 112 27 891

Parts des sociétés immobilières ou foncières1 336 027 331 115 364 930 324 937 350 614

TOTAL 874 165 564 741 686 282 563 946 669 957

1. Tous les placements détenus par l’entreprise ont été émis par des personnes morales ayant leur siège sur le territoire des États membres de l’OCDE.

1. Les parts de sociétés immobilières détenant majoritairement des immeubles occupés par la MAIF sont classées en immeubles d’exploitation et celles détenant essentiellement des immeubles de placement fi gurent dans les autres immobilisations.

Rubriques Valeur brute2012

Valeur nette2012


2012

Valeur nette2011


2011

I. Placements et instruments fi nanciers à terme 1

1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours

874 165 564 741 686 282 563 946 669 958

2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM

506 227 425 149 787 702 503 708 916 152

3. Parts d'OPCVM (autres que celles visées en 4)

561 739 553 579 601 717 460 773 458 951

4. Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fi xe

423 303 423 303 473 443 390 638 433 884

5. Obligations et autres titres à revenu fi xe

3 145 317 3 106 449 3 354 110 2 932 893 2 970 444

6. Prêts hypothécaires - - - - -

7. Autres prêts et effets assimilés 73 075 73 075 73 594 22 210 22 702

8. Dépôts auprès des entreprises cédantes 6 048 6 048 10 064 6 514 9 813

9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements

- - - 10 000 10 000

10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte (autres OPCVM)

- - - - -

11. Instruments fi nanciers à terme :• stratégie d’investissement

ou de désinvestissement• stratégie de rendement• autres opérations

- - - - -

12. TOTAL (lignes 1 à 11) 5 589 874 5 152 344 5 986 912 4 890 682 5 491 904

1. Tous les placements détenus par l’entreprise ont été émis par des personnes morales ayant leur siège sur le territoire des États membres de l’OCDE.

a. dont :

Placements évalués selon l'article R 332-19 et instruments fi nanciers à terme rattachés :

3 047 199 3 031 715 3 279 376 2 868 159 2 905 710

• dont décote non encore amortie 75 074 55 999

• dont prime de remboursement non reprise

10 508 17 070

Placements évalués selon l'article R 332-20 et instruments fi nanciers à terme rattachés

2 542 675 2 120 629 2 707 536 2 022 523 2 586 194

Placements évalués selon l'article R 332-5 et instruments fi nanciers à terme rattachés

- - - - -

Placements évalués conformément à l’article 28 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004

- - - - -

Autres instruments fi nanciers à terme - - - - -


> Suite du tableau en page 80

Note 22 : Montant des participations et parts dans des entreprises liées et ayant un lien de participation détenues dans des entreprises d’assurance

Note 23 : Liste des filiales et participations

Note 21 : Ventilation des créances et des dettes

7978

Rubriques Capital

Réserve et report à

nouveau avant affectation des

résultats

Quote-part du capital détenue(en %)

Valeur brute comptable des titres détenus

Valeur nette comptable des titres détenus

A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital

1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)

Atlantis Seguros Calle Balmes, 75 - Barcelone (Espagne) 32 502 – 1 3131 77,21 % 39 226 23 595

Atlantis Vida Calle Balmes, 75 - Barcelone (Espagne) 9 616 2 6151 55,66 % 5 488 5 488

Château Dauzac SA Domaine de Dauzac - 33460 Labarde 2 635 9 0522 99,99 % 50 719 50 719

Crédit immobilier direct 61 rue de la Gare - 79000 Niort 858 – 6451 100,00 % 2 850 2 850

Delta Immo 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 235 070 103 0451 57,36 % 187 687 187 687

Delta Parc 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 25 917 5 7971 99,00 % 25 657 25 657

Filia-MAIF 200 avenue Salvador Allende - 79076 Niort cedex 114 338 84 8491 95,00 % 108 620 108 620

Locamut I 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 9 700 – 3 9841 100,00 % 9 705 9 705

MAIF Horizon200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 13 000 – 6 8051 100,00 % 13 000 -

MAIF Solutions fi nancières100 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 6 659 – 1 4671 98,00 % 6 526 6 526

Parnasse-MAIF 50 avenue Salvador Allende - 79029 Niort cedex 122 000 176 0381 80,01 % 107 903 107 903

Porte Océane 17 rue de Bellune - 79000 Niort 4 710 2 3671 99,89 % 5 561 5 561

Nom des entreprises

Montant 2012(valeur nette au bilan)

Montant 2011(valeur nette au bilan)

Entreprises liées

Entreprises avec un lien

de participation

Entreprises liées

Entreprisesavec un lien

de participation

Atlantis Seguros 23 595 23 595

Atlantis Vida 5 488 5 488

Altima Assurances 4 347 7 487

BPCE Assurances 59 598 59 598

Filia-MAIF 108 620 108 620

Ima SA 15 964 15 964

Parnasse-MAIF 107 903 107 903

Tuw Tuw 0 0

1. Chiffres 2012. 2. Chiffres 2011.

Rubriques

Montant 2012 Montant 2011

Montant net

À 1 an au plus

De plus de 1 an à 5 ans au plus

À plus de 5 ans

Montant net

À 1 an au plus

De plus de 1 an à 5 ans au plus

À plus de 5 ans

Créances 651 725 645 000 3 139 3 586 649 778 646 720 2 978 80

Créances nées d'opérations d'assurance directe :

36 347 38 213 – 2 000 134 38 831 38 831 - -

• primes à annuler – 4 580 – 2 568 – 2 012 - – 3 460 – 3 460 - -

• autres créances nées d'opérations d'assurance directe

40 927 40 781 12 134 42 291 42 291 - -

Créances nées d'opérations de réassurance

12 999 12 999 - - 19 512 19 512 - -

Autres créances : 602 379 593 788 5 139 3 452 591 435 588 377 2 978 80

• personnel 406 282 25 99 399 281 31 87

• état, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques

10 817 6 584 4 233 - 38 077 35 523 2 554 -

• débiteurs divers 591 156 586 922 881 3 353 552 959 552 573 393 – 7

Dettes pour dépôts 3 869 3 869 - - 3 987 3 987 - -

Autres dettes 1 657 616 1 641 831 15 667 118 1 595 917 1 580 112 15 673 132

Dettes nées d'opérations d'assurance directe : 819 987 819 787 200 - 805 165 804 943 222 -

• dettes envers les sociétaires

802 853 802 853 - - 789 134 789 134 - -

• autres dettes nées d'opérations d'assurance directe

17 134 16 934 200 - 16 031 15 809 222 -

Dettes nées d’opérations de réassurance

1 961 1 961 - - 2 642 2 642 - -

Dettes envers lesétablissements de crédit

25 267 25 267 - - 33 441 33 441 - -

Autres dettes : 810 401 794 816 15 467 118 754 669 739 086 15 451 132

• autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

455 202 135 118 401 44 225 132

• personnel 86 874 86 874 - - 68 721 68 721 - -

• état, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques

81 381 81 381 - - 59 659 59 659 - -

• créanciers divers 641 691 626 359 15 332 - 625 888 610 662 15 226 -


Note 24 : Entreprises dont MAIF est l’associée indéfi niment responsable

> Suite du tableau de la page 79

8180

Dénominations Siège social Forme juridique

Delta Parc 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort SCI

Gema 9 rue Saint-Pétersbourg - 75008 Paris SCI

Imis 118 avenue de Paris - 79000 Niort SCI

Locamut I 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort SCI

Trévins immobilier 40 rue de la Boetie - 75008 Paris SCI

Ima SA 118 avenue de Paris - 79000 Niort SCI

> Liste des fi liales et participations

Rubriques

Prêts et avances consentis

par la société et non encore remboursés

Montant des cautions

et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé

Résultats

Dividendes encaissés

par la société au cours

de l’exercice



MAIF Horizon200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 1 000 - – 2 9751 -

MAIF Solutions fi nancières100 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - - 7 671 71 -

Parnasse-MAIF 50 avenue Salvador Allende79029 Niort cedex - - 489 1781 9 4711 -

Porte Océane 17 rue de Bellune - 79000 Niort - - 3 2651 2691 -

2. Participations (10 à 50 % au moins du capital détenu par la société)

Altima assurance rue Euclide - 79000 Niort - - 22 6611 – 1 1591 -

BPCE assurances 5 rue Masseran - 75007 Paris - - 582 7011 37 4121 1 216

Esfi n 10/12 rue des Trois Fontanots92000 Nanterre - - 221 – 2431 -

Eurecos inmobiliaria de la economia socialCalle Balmes, 75 - 08007 Barcelone - - 1932 – 341 -

Ima SA 118 avenue de Paris - 79000 Niort - - 01 91 -

Socram banque 2 rue du 24 Février - 79000 Niort - - 59 4321 9 1401 525

Trévins immobilier 40 rue de la Boétie - 75008 Paris - - 8301 – 1 0102 -

B. Renseignements globaux concernant les autres fi liales ou participations

1. Filiales

a - françaises - - -

b - étrangères - - -

2. Participations

a - françaises 245 - 153

b - étrangères - - -


Rubriques Capital

Réserve et report à

nouveau avant affectation des

résultats

Quote-part du capital

détenu(en %)

Valeur brute comptable des titres détenus

Valeur nette comptable des titres détenus


2. Participations (10 à 50 % au moins du capital détenu par la société)

Altima assurance rue Euclide - 79000 Niort 26 965 – 2 7261 32,21% 14 489 4 347

BPCE assurances 5 rue Masseran - 75007 Paris 61 996 124 0501 15,00 % 59 598 59 598

Esfi n 10/12 rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre 44 493 5 6961 13,68 % 6 925 6 925

Eurecos inmobiliaria de la economia social Calle Balmes 75, 08007 Barcelone 7 500 – 71 40,00 % 3 000 3 000

Ima SA 118 avenue de Paris - 79000 Niort 30 764 39 5321 27,20 % 15 964 15 964

Socram banque 2 rue du 24 Février - 79000 Niort 70 000 119 8481 20,00 % 32 389 32 389

Trévins immobilier 40 rue de la Boétie - 75008 Paris 22 189 – 10 2552 42,86 % 6 657 3 679

B. Renseignements globaux concernant les autres fi liales ou participations

1. Filiales

a - françaises 0 0

b - étrangères - -

2. Participations

a - françaises 1 684 1 679

b - étrangères 244 10

Rubriques

Prêts et avances consentis

par la société et non encore remboursés

Montant des cautions

et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice écoulé

Résultats

Dividendes encaissés

par la société au cours

de l’exercice



Atlantis Seguros Calle Balmes, 75 - Barcelone (Espagne) - - 41 3461 1 8171 -

Atlantis Vida Calle Balmes, 75 - Barcelone (Espagne) - - 23 1121 3972 -

Château Dauzac SA Domaine de Dauzac - 33460 Labarde - - 4332 1491 173

Crédit immobilier direct 61 rue de la Gare - 79000 Niort - - 3 0031 3061 -

Delta Immo 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - - 23 3011 19 9231 8 605

Delta Parc 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort - - 4 2301 2 3261 2 219

Filia-MAIF 200 avenue Salvador Allende - 79076 Niort cedex - - 599 1311 5 6251 -

Locamut I 200 avenue Salvador Allende - 79000 Niort 7 290 9 797 1 2351 – 2251 -




Note 27 : Capitaux propres

Note 28 : Actifs incorporels

Note 29 : Provisions pour risques en cours Aucune provision pour risques en cours n’est comptabilisée.

Note 25 : Créances et dettes avec les entreprises liées et ayant un lien de participation

Note 26 : Passifs subordonnés Aucune dette subordonnée ne figure au bilan au 31 décembre 2012.

8382

Rubriques Valeur brute Amortissements Valeur nette

Droit au bail 5 030 - 5 030

Progiciels informatiques 55 828 50 325 5 503

Immobilisations incorporelles 58 644 15 275 43 369

TOTAL 119 502 65 600 53 902

Rubriques Montant 2011Mouvements de l’exercice

Montant 2012

Fonds d’établissement 278 094 256 278 350

Réserves prévues par les statuts 405 869 42 664 448 533

Réserve de sécurité 405 869 42 664 448 533

Réserves réglementaires 130 534 17 879 148 413

Réserve de capitalisation 130 534 17 879 148 413

Réserves diverses 429 122 100 429 222Réserve pour le développement des fi liales et des activités nouvelles

428 696 - 428 696

Réserve pour l’achat d'œuvres originales d’artistes vivants

426 100 526

Report à nouveau – 6 013 – 3 124 – 9 137

Résultat de l’exercice 2011 48 777 – 48 777

Résultat de l’exercice 2012 83 153 83 153

TOTAL 1 286 383 92 151 1 378 534

Postes du bilan


Entreprises liées

Entreprisesavec un lien de

participationTotal Entreprises

liées

Entreprisesavec un lien de

participationTotal

Actif

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

1 092 - 1 092 912 - 912

• Provisions pour primes non acquises

- - - - - -

• Provisions pour sinistres 1 092 - 1 092 912 - 912

Créances 585 670 1 513 587 183 540 229 2 349 542 578

• créances nées d'opérations d'assurance directe

4 311 - 4 311 4 355 - 4 355

• créances nées d’opérations de réassurance

3 837 - 3 837 3 550 - 3 550

• autres créances 577 518 1 513 579 031 532 320 2 349 534 669

• comptes de régularisation – Actif

4 - 4 4 - 4

Passif

Provisions techniques - 7 474 7 474 - 7 125 7 125

• provisions pour primes non acquises

- 1 896 1 896 - 1 737 1 737

• provisions pour sinistres - 5 578 5 578 - 5 388 5 388

• provisions d’égalisation - - - - - -

• autres provisions techniques

- - - - - -

Dettes 578 641 8 564 587 205 560 128 7 422 567 550

• dettes nées d’opérations d’assurance directe

- - - - - -

• dettes nées d’opérations de réassurance

- 1 010 1 010 - 934 934

• autres dettes 578 641 7 554 586 195 560 128 6 488 566 616

• comptes de régularisation – Passif

- - - - - -

Nota : Les dettes et créances concernent l’ensemble des participations répondant à la défi nition d’entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation, détenues par la MAIF, sans se limiter aux sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

Note 30 : Règlement des sinistres

Rubriques Montant 2012 Montant 2011

a. Montant des recours à recevoir déduits des provisions pour sinistres à payer 167 177 162 258

b. Excédent ou insuffi sance net au titre des exercices antérieurs• Provisions pour sinistres à l’ouverture 2 471 160 2 364 463• Prestations payées 543 790 548 909

• Provisions pour sinistres à la clôture 1 799 670 1 716 673

Excédent net (+) 127 700 98 881

Insuffi sance nette (-) - -


Note 32 : Clause de réserve de propriété sur immobilisations Le montant des acquisitions d’immobilisations non réglées totalement au 31 décembre 2012 n’est pas significatif.

Note 34 : Titres émis Aucun titre n’a été émis par l’entreprise.

Note 33 : Comptes de régularisation

Note 35 : Ventilation des provisions

8584

1. Ces provisions au 31 décembre 2012 correspondent essentiellement à des redressements contestés en matière de taxes sur les conventions d’assurance et sur la taxation des frais accessoires du contrat automobile.

2. La dotation de l’exercice correspond à 2,9 M€ de provision pour risques et à 2,6 M€ de provision pour charges.

Actif Montant 2012 Montant 2011

Intérêts et loyers non échus 55 817 53 135

Autres comptes de régularisation 11 198 12 254

• charges constatées d’avance 6 820 6 308

• cotisations - acceptations - comptes non reçus - -

• charges à répartir - -

• différences sur les prix de remboursement à percevoir 4 378 5 946

TOTAL 67 015 65 389

Passif Montant 2012 Montant 2011

Comptes de régularisation 19 862 18 050

• amortissement des différences sur les prix de remboursement 19 862 18 050

• sinistres payés - acceptations - comptes non reçus - -

• commissions - acceptations - comptes non reçus - -

• produits constatés d’avance - -

TOTAL 19 862 18 050

Note 31 : Évolution au cours des trois derniers exercices des règlements de sinistres effectués depuis l’exercice de survenance et de la provision pour sinistres à régler

Année d’inventaire 2010Exercice de survenance

2008 2009 2010

Règlements 1 208 233 1 299 765 963 675

Provisions 253 417 388 679 702 966

Total sinistres 1 461 650 1 688 444 1 666 641

Cotisations acquises 1 733 006 1 747 931 1 778 984

Pourcentage sinistres/cotisations acquises 84,34 % 96,60 % 93,68 %


2008 2009 2010 2011

Règlements 1 238 460 1 375 694 1 303 362 877 758

Provisions 194 226 276 696 335 884 749 990

Total sinistres 1 432 686 1 652 390 1 639 246 1 627 748

Cotisations acquises 1 733 087 1 747 989 1 779 827 1 844 574

Pourcentage sinistres/cotisations acquises 82,67 % 94,53 % 92,10 % 88,25 %


2008 2009 2010 2011 2012

Règlements 1 260 050 1 414 258 1 374 907 1 213 207 927 576

Provisions 162 619 225 911 224 469 413 445 710 230

Total sinistres 1 422 669 1 640 169 1 599 376 1 626 652 1 637 806

Cotisations acquises 1 733 087 1 747 898 1 779 713 1 844 635 1 907 676

Pourcentage sinistres/cotisations acquises 82,09 % 93,84 % 89,87 % 88,18 % 85,85 %

Rubriques Montant 2011 Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice Montant 2012

Amortissements dérogatoires 36 287 1 812 326 37 773

Provision pour investissement 2 797 0 0 2 797

Provision pour litiges en cours1 16 466 7 652 9 159 14 959

Provision pour risques et charges2 0 5 442 0 5 442

TOTAL 55 550 14 906 9 485 60 971


HORS BILAN

Note 36 : Engagements reçus et donnés

• Engagements comptabilisés

• À l’égard des dirigeants :Néant.

• À l’égard des entreprises liéesValeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnairesDans le cadre des traités de réassurance conclus entre les deux sociétés, Filia-MAIF a nanti un montant de 961 k€ de parts de FCP au profit de MAIF.

• À l’égard des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation :Néant.

• Autres engagements reçus et donnésEngagements réciproques• Par signature d’un pacte d’actionnaire le 24 mars 2006, MAIF s’est engagée auprès de la

société Fonds Euroffice à investir 10 000 k€, sur une période de trois ans à compter de la signa-ture du pacte, sous forme d’actions et d’avance en compte courant. À la clôture de l’exercice 2012, l’investissement réalisé est de 8 936 k€. Le comité des investisseurs du 20 septembre 2012 a décidé de reporter à nouveau d’un an le terme du fonds, soit jusqu’au 24 mars 2015, possibilité offerte dans le cadre du contrat d’investissement et du pacte d’associés. Toutefois, lors de la réunion des investisseurs du 6 décembre 2012, il a été précisé que l’engagement résiduel ne pourrait être appelé pour de nouvelles acquisitions.

• La convention d’affiliation à la Sgam Sferen signée le 8 décembre 2009 par MAIF, MACIF et MATMUT engage les trois mutuelles à une solidarité financière réciproque. Sur simple produc-tion d’un dossier motivant le bien-fondé de sa demande auprès du conseil d’administration de Sferen, l’affiliée bénéficiaire pourra recevoir un montant maximum de 25 000 k€ par entreprise affiliée apporteuse en cas de :– dégradation de la situation financière pouvant conduire au passage du ratio de marge de

solvabilité ajustée, hors plus-values latentes, sous le seuil de 115 % ou à une insuffisance de couverture des engagements réglementés ;

– besoin de soutien d’urgence en cas de difficulté de trésorerie.

Les sommes attribuées au titre de la solidarité sont remboursables par l’entreprise affiliée bénéficiaire selon les modalités arrêtées avec le Conseil d’Administration de Sferen.

• MAIF, MACIF et MATMUT ont accordé, conjointement et à parts égales, en décembre 2011 une option de vente irrévocable d’actions de la société Ima SA à :– P&V assurances à hauteur de 81 470 actions,– UGF assicurazioni à hauteur de 81 470 actions,– Wafa assurance à hauteur de 45 261 actions.

En contrepartie, P&V assurances, Wafa assurance et UGF assicurazioni ont consenti aux trois mutuelles une option d’achat irrévocable portant sur ces actions qu’ils ont respectivement souscrites au cours du dernier trimestre 2011 lors d’augmentations du capital d’Ima SA.

Les options de vente et d’achat, consenties à titre gratuit, expireront de plein droit à la date du cinquième anniversaire de la date de la souscription des actions. En cas d’exercice des options, le prix par action sera déterminé par un expert, mais ne pourra pas être inférieur à 53,55 € (soit 3 716 k€ pour chacune des trois mutuelles), ni supérieur à 62,08 € (soit 4 308 k€ pour chacune des trois mutuelles) ou, dans l’hypothèse où la valeur de l’action à dire d’expert atteindrait ou dépasserait 70,61 €, à 65,15 € (soit 4 521 k€ pour chacune des trois mutuelles).

Engagements reçus : Néant.

Engagements donnés• Par acte sous seings privés en date du 14 novembre 2011, MAIF, MACIF, BPCE et MGEN

ont cédé à Ima SA la propriété de l’intégralité de leurs 8 436 256 actions détenues dans le capital de la SA Séréna. Dans ce cadre, les cédants ont consenti à Ima SA, conjointement et sans solidarité entre eux, une garantie, chacun à hauteur de 25 %, visant à indemniser Séréna ou Ima SA des préjudices qu’elles pourraient subir du fait d’événements non connus à la date de la cession et survenus dans un délai de trois ans après la date de signature du contrat de cession (ou en ce qui concerne les réclamations fiscales ou de cotisations sociales, avant la date d’expiration du délai de reprise par l’administration), dans la limite de 6 137 k€, soit 1 534 k€ pour chacun.

• En sus, MAIF et MACIF s’engagent à financer les deux tiers des pertes analytiques de l’activité service à la personne (dispositif Borloo) de Séréna entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013, dans la limite de 2 000 k€.

Avals, cautions et garantie de crédit donnésLes avals, cautions et garanties de crédit donnés correspondent essentiellement à la caution donnée par la MAIF auprès de la Casden Banque Populaire dans le cadre des prêts immobiliers attribués aux salariés de l’entreprise jusqu’au 31/12/2009.

• Engagements non comptabilisés

• À l’égard des dirigeants :Néant.

• À l’égard des entreprises liées :Néant.

• À l’égard des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation :Néant.

8786


> Suite des états fi nanciers en page 90

• Autres engagements reçus et donnésEngagements réciproquesNéant.

Engagements donnésÀ l’issue d’une période de quatre ans à compter du 3 décembre 2008, le prix de cession (862 k€) des 20 806 actions Socram Banque vendues par MAIF à CNCE (Groupe BPCE depuis juillet 2009) est révisable :• à la baisse si la valeur de l’action Socram Banque est inférieure ou égale à 95 % ou bien

supérieure ou égale à 70 % du prix de cession unitaire capitalisé de l’inflation, déduction faite des dividendes perçus ;

• à la hausse si la valeur de l’action Socram Banque est supérieure à 150 % du prix de cession unitaire d’origine.

Une remise de prix en faveur du groupe BPCE est également prévue dans l’hypothèse où, à la clôture de l’exercice 2014, certains indicateurs d’activité ne sont pas respectés.

Avals, cautions et garanties de crédit donnésMAIF s’est engagée, par une lettre d’intention datée du 23 mars 1998 cosignée par trois autres actionnaires, à garantir les engagements souscrits par Socram Banque dont elle détient 20 % du capital, ainsi que la bonne fin des opérations réalisées par l’établissement bancaire dans l’exercice des activités relevant de son objet social, conformément à la loi bancaire.

Le pacte d’actionnaire signé le 18 novembre 1999 par l’ensemble des actionnaires de Socram Banque précise par ailleurs que :• la responsabilité des signataires de la lettre d’intention est engagée proportionnellement aux

droits de vote détenus dans la société lors de l’appel en garantie des tiers,• les actionnaires non signataires s’engagent individuellement et solidairement à intervenir, sur

demande des signataires, à hauteur du prorata de leur participation respective en droit de vote au jour de l’appel en garantie des tiers.

Au 31 décembre 2012, Socram Banque respectant les exigences réglementaires de solvabilité de la profession bancaire, sa défaillance n’est ni envisagée, ni probable.

À titre d’information, le risque financier maximal encouru par MAIF à la clôture de l’exercice ressort à 215 105 k€, soit 20 % du montant total des passifs externes et des engagements hors bilan de l’établissement bancaire à cette même date.

COMPTE DE RÉSULTAT

Note 37 : Ventilation des produits et charges des placements

8988

Charges

• Frais fi nanciers (commissions, honoraires, intérêts et agios)

- 717 717 - 4 122 4 122

• Autres charges des placements

- 138 359 138 359 - 183 429 183 429

TOTAL CHARGESDES PLACEMENTS

- 139 076 139 076 - 187 551 187 551

Rubriques


Revenusfi nanciers et

frais fi nanciersconcernant

les placementsdans des

entreprisesliées

Autres revenuset frais

fi nanciers

Total

Revenusfi nanciers et

frais fi nanciersconcernant

les placementsdans des

entreprisesliées

Autres revenuset frais

fi nanciers

Total

Produit

• Revenus des participations1 - 2 766 2 766 - 1 483 1 483

• Revenus des placementsimmobiliers

16 221 16 221 11 442 11 442

• Revenus des autres placements

1 405 124 986 126 391 1 405 130 143 131 548

• Autres revenus fi nanciers(commissions, honoraires)

- - - - - -

• Autres produits des placements

- 170 622 170 622 - 106 962 106 962

TOTAL PRODUITS DES PLACEMENTS

1 405 314 595 316 000 1 405 250 030 251 435

1. Au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983 : les revenus des placements immobiliers qui constituent des titres de participation sont inscrits sur la ligne « Revenus des participations ».


Note 38 : Ventilation des opérations techniques par catégorie

9190

> Ventilation des opérations techniques par catégorie

5. Frais d’acquisition 39 045 4 359 43 404 4 414 6 821

6. Autres charges de gestion nettes 24 248 2 675 26 923 2 783 4 103

B. CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTES 63 293 7 034 70 327 7 197 10 924

7. Produits des placements 17 231 1 992 19 223 6 503 14 888

C. SOLDE FINANCIER 17 231 1 992 19 223 6 503 14 888

9. Part des réassureurs dans les cotisations acquises

16 734 3 023 19 757 30 591 699

10. Part des réassureurs dans les prestations payées

155 1 006 1 160 23 369 746

11. Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations

– 1 555 – 1 303 – 2 859 10 190 – 3 373

13. Commissions reçues des réassureurs

392 60 452 3 22

D. SOLDE DE RÉASSURANCE – 17 743 – 3 261 – 21 003 2 970 – 3 303

RÉSULTAT TECHNIQUE 986 – 21 259 – 20 273 – 8 272 5 463

Hors compte

14. Provisions pour primes non acquises (clôture)

- 698 698 50 134

15. Provisions pour primes non acquises (ouverture)

- 1 096 1 096 32 84

16. Provisions pour sinistres à payer (clôture)

274 943 61 109 336 052 166 680 330 043

17. Provisions pour sinistres à payer (ouverture)

278 831 50 780 329 611 152 165 305 330

18. Autres provisions techniques (clôture)

152 600 48 140 200 740 - 226

19. Autres provisions techniques (ouverture)

138 476 31 869 170 346 - 157

Rubriques

Catégories

Dommages aux biensCatastrophes

naturelles

Responsa-bilité civile généraleParticuliers Professionnels Total

1. Cotisations acquises 427 648 48 147 475 796 48 332 74 659

a. Cotisations 427 648 47 749 475 398 48 350 74 709b. Charges des provisions

pour primes non acquises- – 398 – 398 18 51

2. Charges des prestations 362 857 61 104 423 962 58 881 69 857a. Prestations et frais payés 352 622 34 505 387 127 44 365 45 075b. Charges des provisions

pour prestations et diverses10 236 26 599 36 835 14 516 24 781

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION 64 791 – 12 957 51 834 – 10 548 4 802

> Suite de la note 38 en page 92


488 40 2 194 7 648 9 842


- - 1 100 18 1 118


- - – 2 394 – 47 – 2 441


1 - 129 135 265

D. SOLDE DE RÉASSURANCE – 487 – 40 – 3 359 – 7 542 – 10 900

RÉSULTAT TECHNIQUE 101 532 11 510 37 572 37 465 75 037

Hors compte


- 50 - - -


- 12 - - -


428 372 6 887 1 043 982 59 692 1 103 674


416 977 6 886 1 053 510 57 472 1 110 983


41 311 - 358 005 2 630 360 635


31 107 - 320 100 2 630 322 731

Rubriques

Catégories

Dommages corporels contrats

individuels

Dommages corporels contrats collectifs

Automobile

Responsabilitécivile Dommages Total

1. Cotisations acquises 241 318 19 712 341 731 560 898 902 630a. Cotisations 241 318 19 750 341 731 560 898 902 630b. Charges des provisions

pour primes non acquises- 38 - - -

2. Charges des prestations 123 565 5 613 306 861 435 630 742 491a. Prestations et frais payés 101 967 5 611 278 484 433 411 711 895b. Charges des provisions

pour prestations et diverses21 598 1 28 376 2 220 30 596

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION 117 753 14 099 34 870 125 268 160 138

5. Frais d’acquisition 22 028 1 803 31 200 51 210 82 411

6. Autres charges de gestion nettes 12 423 1 027 19 348 31 548 50 896

B. CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTES 34 452 2 830 50 548 82 758 133 306

7. Produits des placements 18 718 281 56 608 2 497 59 105

C. SOLDE FINANCIER 18 718 281 56 608 2 497 59 105


Note 39 : Charges de personnel

Note 40 : Commissions allouées Le montant des commissions versées n’est pas significatif.

Note 41 : Cotisations brutes Toutes les cotisations brutes d’assurance directe sont réalisées en France.

Note 42 : Entrées et sorties de portefeuilles Aucun mouvement n’a été enregistré sur les portefeuilles d’assurance au cours de l’exercice.

Note 43 : Ventilation par nature des charges par destination

Note 44 : Dérogations aux principes généraux Aucune dérogation aux principes généraux d’évaluation en application de la réglementation fiscale n’a été retenue en 2012.

9392


Salaires 284 731 273 664

Charges sociales 134 761 127 362

Autres (y compris facturation aux sociétés du groupe) – 105 808 – 100 605

TOTAL 313 684 300 421


Commissions 5 046 5 142

Achats et autres charges externes 166 387 164 672

Impôts, taxes et versements assimilés 55 585 42 909

Charges de personnel 313 684 300 421

Autres charges de gestion courante 1 221 1 069

Dotations et reprises sur amortissements et provisions 28 750 24 740

TOTAL 570 673 538 953

> Ventilation des opérations techniques par catégorie (suite de la note 38)

2. Charges des prestations 71 415 75 467 3 038 1 574 288 20 667 1 594 955

a. Prestations et frais payés 79 219 76 770 1 710 1 453 740 20 248 1 473 987

b. Charges des provisions pour prestations et diverses

– 7 804 – 1 303 1 328 120 548 419 120 968

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION – 23 736 – 4 814 656 310 183 2 393 312 577

5. Frais d’acquisition 4 354 6 452 337 172 025 - 172 025

6. Autres charges de gestion nettes

3 043 4 156 198 105 551 - 105 551

B. CHARGES D’ACQUISITION ET DE GESTION NETTES 7 397 10 608 535 277 576 - 277 576

7. Produits des placements 4 172 247 1 185 124 321 332 124 653

C. SOLDE FINANCIER 4 172 247 1 185 124 321 332 124 653


- 85 185 61 686 10 407 72 093


- 69 2 26 465 7 583 34 048


- – 12 168 1 673 181 1 854


- 40 - 783 2 187 2 969

D. SOLDE DE RÉASSURANCE - 13 – 14 – 32 765 – 457 – 33 221

RÉSULTAT TECHNIQUE – 26 961 – 15 162 1 291 124 164 2 269 126 433

Hors compte


13 180 - 1 125 1 896 3 022


1 165 - 1 390 1 737 3 127


98 366 5 413 29 714 2 505 201 8 355 2 513 556


106 171 6 716 28 386 2 463 225 7 936 2 471 160


- - - 602 912 - 602 912


- - - 524 340 - 524 340

Rubriques

Catégories

Total généralProtection

juridiqueAssistance

Dommages construction

Affaires directes

Total

Acceptation en

assurance

1. Cotisations acquises 47 679 70 653 3 693 1 884 471 23 061 1 907 532

a. Cotisations 47 691 70 667 3 693 1 884 207 23 220 1 907 427

b. Charges des provisions pour primes non acquises

12 14 - – 265 160 – 105


Note 47 : Produits et charges exceptionnels

AUTRES INFORMATIONS

Engagements de retraites et avantages similaires Les avantages postérieurs à l’emploi sont couverts par des contrats d’assurance.

• Indemnités de fin de carrièreLa convention d’entreprise prévoit le versement d’une indemnité de fin de carrière en faveur des salariés de l’entreprise.Le montant de la provision correspond à l’engagement (55 263 k€) retraité des écarts actuariels (5 148 k€) soit un montant de 50 116 k€.Cet engagement correspond à la valeur actuelle probable des droits acquis par chaque salarié au moment de son départ à la retraite et calculé conformément à l’avis du comité d’urgence du CNC 2004-A du 21 janvier 2004.

Note 46 : Répartition du montant global des impôts sur les bénéfi ces

Note 45 : Situation fi scale différée ou latente (assiette imposable)

NatureDébut d’exercice Variations Fin d’exercice

Actif Passif Actif Passif Actif Passif

I - Décalages certains ou éventuels

Provision réglementées• provision pour investissement 1 2 797 - - 2 797

• amortissement dérogatoire 36 287 326 1 811 37 772

9594

Rubriques

Montant 2011

Résultat avant impôt

Impôt Résultat net

Théorique Crédits d’impôt Dû Théorique Comptable

Courant 61 843 11 691 – 2 414 9 277 50 152 52 566

Exceptionnel – 1 912 – 690 - – 690 – 1 222 – 1 222

Participation des salariés – 2 567 - - - – 2 567 – 2 567

TOTAL 57 364 11 001 – 2 414 8 587 46 363 48 777


Produits exceptionnels

Reprise de la provision pour investissement - -

Reprise des amortissements dérogatoires 326 244

Reprise de la provision pour risques et charges 8 519 27 865

Produits de cessions des immobilisations corporelles 196 30

Autres produits exceptionnels 907 1 098

TOTAL 9 948 29 237

Charges exceptionnelles

Dotation à la provision pour investissement - 97

Dotation aux amortissements dérogatoires 1 811 1 888

Dotation à la provision pour risques et charges 9 144 3 374

Valeur nette d’actifs cédés 526 552

Autres charges exceptionnelles 8 440 25 238

TOTAL 19 921 31 149

1. Le « décalage » concerne les 5 ans jusqu’à la reprise et « l’éventuel » ne concerne que la première année, délai d’utilisation à l’acquisition des immobilisations.

2. Selon l’article 37 de la loi de fi nances rectifi cative pour 1993, précisant le régime transitoire s’appliquant à l’imposition des intérêts courus des titres à revenu fi xe inscrits au bilan de l’exercice 1992.

Charges non déductibles temporairement

À déduire l’année suivante :

• participation des salariés 2 567 12 844 2 567 12 844

• autres 2 845 3 364 2 845 3 364

À déduire ultérieurement :

• dépréciation des titres de participation 11 047 - - 11 047

• dépréciation des créances 200 - - 200

• provisions techniques 285 584 - 6 115 279 469

Charges déduites (ou produits imposés) fi scalement et non encore comptabilisés

Écarts de valeurs liquidatives des OPCVM 43 295 - 92 194 43 295 92 194 -

TOTAL 345 538 39 084 108 728 56 633 399 118 40 569

II - Éléments à imputer

Défi cits reportables fi scalement - - - -

Moins-values à long terme 4 493 - 45 4 448

Impact du changement de règlement comptable sur les actifs

- - - -

III - Éléments de taxation éventuelle 2

Rubriques

Montant 2012

Résultat avant impôt

Impôt Résultat net

Théorique Crédits d’impôt Dû Théorique Comptable

Courant 181 460 81 729 – 2 639 79 090 99 731 102 370

Exceptionnel – 9 973 – 3 600 - – 3 600 – 6 373 – 6 373

Participation des salariés – 12 844 - - - – 12 844 – 12 844

TOTAL 158 643 78 129 – 2 639 75 490 80 514 83 153

Effectif moyen du personnel L’effectif moyen du personnel au cours de l’exercice 2012 est de 6 708 personnes (1 608 cadres et 5 100 employés). En 2011, l’effectif moyen était de 6 730 personnes.

Indemnités allouées aux organes d’administration Le montant global des indemnités allouées pendant l’exercice 2012 aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 851 k€.

Rémunérations et indemnités allouées aux organes de direction Leur rémunération brute 2012 calculée sur une base annuelle a été la suivante :• Le président-directeur général : 364 k€,• Le directeur : 354 k€.

Indemnités allouées aux mandataires mutualistes Le montant global des indemnités allouées pendant l’exercice 2012 aux mandataires mutualistes s’est élevé à 6 697 k€.

Avances et crédits accordés aux dirigeants Il n’a pas été accordé d’avances et de crédits, pendant l’exercice 2012, à l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction.


La gestion du fonds représentant les engagements est confiée à Parnasse-MAIF. La cotisation versée en 2012 s’élève à 3 085 k€ et est comptabilisée en frais de personnel.

La méthode d’évaluation repose sur les critères suivants :• la table de mortalité,• le taux de charges sociales,• l’âge de départ à la retraite,• le taux de rendement interne estimé,• le taux de progression du salaire,• le taux d’actualisation,• le taux de rotation du personnel.

Par ailleurs, en supplément des cotisations versées aux régimes nationaux de retraite, l’entreprise a consenti les régimes complémentaires suivants :

• Accord professionnel en matière de retraite dans la branche assuranceConsécutivement à la consolidation du régime Creppsa, l’accord du 17 juillet 1996 prévoit la création d’un fonds de pension, alimenté au minimum par une cotisation des employeurs égale à 1 % de la masse salariale brute annuelle.

La mise en œuvre pratique du dispositif professionnel de fonds de pension a été confiée au B2V.Les procédures d’alimentation du fonds sont en place depuis le 1er janvier 1999.

La cotisation de 1 % (2 663 k€ au titre de l’année 2012) est versée mensuellement.

• Régime de retraite des mandatairesDeux conventions (à cotisations et à prestations définies) prévoient, au profit des mandataires, le versement d’une retraite complémentaire sous forme de rentes viagères.

La gestion de ces conventions est confiée à Parnasse-MAIF. Le montant de la provision cor-respond à l’engagement (11 128 k€) retraité des écarts actuariels (5 175 k€), soit un montant de 5 953 k€. Les cotisations versées en 2012 s’élèvent à 1 070 k€.

• Régime de retraite des administrateursUne convention prévoit, au profit des administrateurs, le versement d’un complément de retraite. La cotisation versée est de 69 k€.La gestion de cette convention est confiée à UMR/Corem.

Droit individuel à la formation Au 31 décembre 2012, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits utilisables par les salariés au titre du droit individuel à la formation s’élève à 680 478 heures.

Au cours de l’exercice 2012, le volume d’heures de formation acquis est de 18 352 pour 2 705 heures consommées.

9796

99


LA LISTEDES BRANCHES PRATIQUÉESEN FRANCE

Rapport annuel MAIF 2012 - Lia liste des branches pratiquées en France

101100

(article R 321-1 du Code des assurances)

1 - Accidents2 - Maladies3 - Corps de véhicules terrestres6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux7 - Marchandises transportées8 - Incendies et éléments naturels9 - Autres dommages aux biens

10 - Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux13 - Responsabilité civile générale16 - Pertes pécuniaires diverses17 - Protection juridique18 - Assistance

Crédits photosCrédits photos

Babyloan, Clichés Urbains, Darri/MAIF, Rodolph Escher/MAIF, Alexandre Giraud/MAIF, Jupiter Images, Le Bon Créneau, Maxime Lefort/Fotolia, L’Inventaire, Gaëlle Magder/MAIF,

Vincent Moncorgé/MAIF, Olivier Moritz/MAIF, Olivier Rolfe/MGEN

MAIF - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 79038 Niort cedex 9Entreprise régie par le Code des assurances - www.maif.fr

07/2 013 - Illustration de couverture et réalisation : Philippe Serrure pour l’Agence interne multimédia MAIF

Imprimé sur papier 100 % recyclé 100 %

Rapport annuel MAIF 2012 · fidélité et leur confiance qui ont permis de construire la MAIF telle...

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