Rapport annuel de la TRN 2007-2008

7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2007-2008

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Table ronde nationale surlenvironnement et lconomi

Rapport annuel2200007722000088


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Membres de la Table rondenationale sur lenvironnementet lconomie (TRNEE)

(Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008)

PrsidentGlen MurrayToronto (Ontario) Jusquau 18 mars 2007

David KerrToronto (Ontario)

Francine DorionSt-Bruno-de-Montarville (Qubec) partir du 4 juin 2007

Robert PageCalgary (Alberta) partir du 2 avril 2007

Janet Benjamin

North Vancouver (Colombie-Britannique)

Elizabeth BrubakerToronto (Ontario) partir du 29 janvier 2008

Pauline BrowesToronto (Ontario)

Angus BruneauSt. Johns (Terre-Neuve-et-Labrador)

partir du 2 avril 2007

David ChernushenkoOttawa (Ontario)

Anthony Dale

Toronto (Ontario) partir du 28 janvier 2008

Robert DubMontral (Qubec) partir du 12 octobre 2007

Timothy R. HaigOakville (Ontario)

Christopher HilkeneToronto (Ontario) partir du 2 avril 2007

Mark JaccardVancouver (Colombie-Britannique)

Donald F. MacKinnonToronto (Ontario) partir du 12 octobre 2007

Ken McKinnonWhitehorse (Yukon) partir du 2 avril 2007

Imprim au Canada sur papier recycl

Kerry MorashLiverpool (Nouvelle-cosse)dmission reue le 26 mars 2008

Richard ProkopankoVancouver (Colombie-Britannique)

partir du 4 juin 2007Wishart RobsonCalgary (Alberta) partir du 27 juin 2007

Robert SlaterOttawa (Ontario) partir du 11 mai 2007

Robert SopuckSandy Lake (Manitoba) partir du 12 octobre 2007

Stephen KakfwiYellowknife (Territoires de NordOuest) Jusquau 15 fvrier 2008

Steve Williams

Calgary (Alberta) Jusquau 7 avril 2007

Richard DrouinMontral (Qubec)

Prsident et premier dirigeantDavid McLaughlin( partir daot 2007)

Secrtariat de la Table rondenationale surlenvironnement etlconomie (TRNEE)

(Du 1er avril 2007 au 31 mars 2008)

Prsident et premier dirigeant partir du 8 aot 2007David McLaughlin

Prsident et premier dirigeant par intrimJusquau 8 aot 2007Conseiller principal du prsident et premierdirigeant Jusquau 1 avril 2008

Alexander Wood

Adjointe excutive au prsidentRachel Lonchamps-Walter

Gestionnaire des politiques et de la rechercheJill Baker

Conseillers en politiqueAlex LongErik Sparling

Annika Tamlyn

Associe la recherche

Tania Briceno-OrduzDirectrice, Services intgrsLisa Woodward

Secrtaire gnraleSara Melamed

Gestionaire, Ressources humaines et ServicesadministratifsHlne Sutton

Coordonnateur des partenariatsGreg Zador

Gestionnaire des communicationsMoira Forrest

Conseiller en communications par intrim et agentdapplications InternetEdwin Smith

ditiqueKindi Chana

Gestionnaire du fonds dinformation documentairePhyllis Leonardi

Gestionnaire de bureauCathy Heroux

Analyste en scurit TI, des systmes et des rseauxKevin Trudeau

Gestionnaire, Finances et contratsJim McLachlan

Agent, FinancesClaude Simard

Adjointe, Finances et administrationLinda Charbonneau

Commis, Finances et administrationFrdrick Pearson

Administratrice des contratsDenise Johnston

Adjoints(es) administratifs(ves)Denise EdwardsIsabella KavafianRichard PilonTammy Robillard


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Lettre du prsident et du premier dirigeant

Juillet 2008

Monsieur le Ministre,

Nous sommes heureux de vous prsenter le rapport annuel 2007-2008 de la Table ronde sur lenvironnement etlconomie (TRNEE).

Au cours de la dernire anne, la TRNEE a centr son attention et ses travaux de recherche sur les enjeux cruciauxdu changement climatique et de lair pur. En janvier 2008, elle a diffus les rsultats finaux de son Programme delaLoi sur la qualit de lairdans un rapport intitul Dici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible tauxdmission. Le rapport prsente cinq conditions favorables qui devraient se reflter dans le cadre stratgique sur lechangement climatique du Canada. Il propose galement un ensemble de recommandations prcises lintentiondu gouvernement fdral, y compris celui dinstituer un mcanisme de prix dmission du carbone, que ce soit une

taxe sur les missions, un systme de plafond et dchange ou une combinaison des deux.

Pendant cette mme priode, la TRNEE a poursuivi ses travaux sur son Programme sur ladaptation en examinantles rpercussions du changement climatique sur linfrastructure du Nord. Il porte sur les territoires et les parties desprovinces situs au nord du 60e parallle en reconnaissance du caractre marqu et soutenu du changementclimatique dans le Nord canadien.

En juin 2007, laLoi de mise en uvre du Protocole de Kyotoa obtenu la sanction royale, obligeant la TRNEE entreprendre une valuation du Plan sur les changements climatiquesannuel du gouvernement fdral. La TRNEE amen lanalyse ncessaire et vous a prsent ses conclusions dans le rapport de septembre. Nous continuerons de lefaire tous les ans jusquen 2012.

Au fil des ans, la TRNEE a acquis une expertise qui lui permet de contribuer de faon unique et importante audveloppement durable du Canada. Cest avec plaisir que nous continuerons de vous communiquer des mises jour et des conseils tout au long de lexercice 2008-2009.

Veuillez agrer, monsieur le Ministre, lexpression de nos salutations distingues.

Le prsident, Le prsident et premier dirigeant,

Robert Page David McLaughlin

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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport annuel 20072008


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Table des matires

Coup dil sur la TRNEE...............................................................................................................................3

Lanne en bref ................................................................................................................................................4

Communications et publications.....................................................................................................................7

Perspectives davenir........................................................................................................................................8

nonc de la responsabilit de la direction lgard des tats financiers ........................................................11

Rapport du vrificateur .................................................................................................................................12

tat de la situation financire........................................................................................................................13

tat des rsultats............................................................................................................................................14

tat de lavoir du Canada..............................................................................................................................15

tat des flux de trsorerie ..............................................................................................................................16

Notes affrentes aux tats financiers ..............................................................................................................17

344, rue Slater, bureau 200, Ottawa (Ontario) Canada K1R 7Y3 T : (613) 992-7189 F : (613) 992-7385 C : [email protected] W : http://www.nrtee-trnee.ca

344 Slater Street, Suite 200, Ottawa, Ontario Canada K1R 7Y3 T: (613) 992-7189 F: (613) 992-7385 E: [email protected] W: http://www.nrtee-trnee.ca


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Coup dil sur la TRNEE

Qui sommes-nous?

L a Table ronde nationale sur lenvironnement etlconomie (TRNEE) se consacre lexplorationde nouvelles occasions dintgrer la conservation delenvironnement et le dveloppement conomique envue dassurer la prosprit et lavenir du Canada.

Forte des connaissances et de lexprience de sesmembres, la TRNEE a pour mission de gnrer et depromouvoir des faons novatrices de promouvoir lesintrts conomiques et environnementaux duCanada de manire combine, et non sparment. ce titre, elle examine les rpercussions conomiques etenvironnementales denjeux prioritaires et formule desconseils sur la meilleure faon de concilier des intrtssouvent opposs en matire de prosprit conomiqueet de conservation environnementale.

La TRNEE a t cre par le gouvernement duCanada en octobre 1988. Le caractre indpendant deson rle et de son mandat est garanti par laLoi sur laTable ronde nationale sur lenvironnement et lconomie,qui a t adopte par la Chambre des communes enmai 1993. Nomms par le gouverneur en conseil, lesmembres de la TRNEE sont des chefs de file reconnus

du milieu des affaires, des syndicats, des universits,des organismes environnementaux, des collectivitsautochtones et des municipalits.

Notre mode de fonctionnement

L a constitution de la TRNEE en table rondefavorise grandement les changes dides. Enoffrant ses membres une tribune privilgie, laTRNEE participe la conciliation de positionstraditionnellement opposes.

La TRNEE est galement le sige de la formationde coalitions puisquelle sollicite la participationdorganismes dont les points de vue sur ledveloppement durable se rapprochent des siens.Nous croyons fermement que laffiliation despartenaires qui partagent nos opinions ne peut quefavoriser la crativit et ouvrir la voie au succs.

Enfin, la TRNEE se fait le dfenseur deschangements positifs et sensibilise les Canadiens etleurs gouvernements aux dfis du dveloppementdurable et la promotion de solutions viables.

Grce aux efforts de son secrtariat, le TRNEEpeut commander et analyser les recherches dont sesmembres ont besoin dans lexcution de leurs tches.Le secrtariat fournit galement un soutienadministratif aux membres et participe aux activits depromotion et de communication de la TRNEE.


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Secteurs dintervention

En sappuyant sur la richesse des connaissances,de lexprience et de la diversit de ses membres,la Table ronde nationale sur lenvironnement etlconomie (TRNEE) examine les rpercussionsenvironnementales et conomiques des questionsprioritaires en la matire. Elle donne des conseilsindpendants sur la meilleure faon de relever cesdfis tout en profitant des occasions quils offrent.Ses activits sont directement lies lintrt nationaldu Canada et lobjectif du gouvernement quiconsiste tablir une conomie concurrentielle,

durable et novatrice du point de vue technologique,et ce, lchelle mondiale.

Au cours de la dernire anne, la TRNEE acentr son attention et ses recherches sur les grandesquestions entourant les changements climatiques etla qualit de lair. Lorganisme a examin la questionen fonction des lments suivants : 1) les politiques long terme de rduction des gaz effet de serre(GES) et des missions de polluants atmosphriquesau Canada; 2) les politiques dadaptation auxchangements climatiques dans le nord du Canada; et3) loffre dune valuation du plan sur leschangements climatiques 2007 du gouvernementfdral propos aux fins de laLoi de mise en uvre duProtocole de Kyoto. Une brve explication des secteursdintervention des programmes se trouve ci-dessous.

Programme de la Loi sur la luttecontre la pollution atmosphrique

L objectif du programme est de donner des conseilsau ministre fdral de lEnvironnement sur : 1) lafaon dont le Canada pourrait atteindre dimportantes

rductions des missions de GES et de polluantsatmosphriques dici 2050; et 2) les objectifsnationaux en matire dair ambiant pour ce qui est desmatires particulaires et de lozone, moyen (2020-2025) et long terme (2050). Les rsultats duprogramme ont t prsents dans deux rapportsdistincts : Dici 2050 : la transition du Canada vers unavenir faible taux dmission; et llaborationdobjectifs sur la qualit de lair ambiant pour le Canada(publi en juin 2008).

Lanne en bref

Dici 2050 : la transition du Canada vers

un avenir faible taux dmission

En novembre 2006, le ministre fdral delEnvironnement a demand conseil la TRNEEsur la faon dont le Canada pourrait rduireradicalement ses missions de GES et de polluantsatmosphriques dici 2050. En juin 2007, la TRNEEa publi ses constatations initiales. Le rapportprliminaire a fourni de linformation sur les

rpercussionsenvironnementales etconomiques des rductions

des missions de GES longterme, dici 2020 et 2050. Ilcontenait galement desconstatations lies auxventuelles rductions depolluants atmosphriques long terme,particulirement pour ce

qui est du dioxyde de soufre,des oxydes dazote, des composs

organiques volatils et des matires particulaires.

En janvier 2008, la TRNEE a publi les rsultatsfinaux de sa recherche dans un rapport intitul Dici2050: la transition du Canada vers un avenir faibletaux dmission. Dans ce rapport, lorganisme noncecinq conditions favorables qui devraient se reflterdans le cadre stratgique du Canada en matire dechangement climatique :

Le Canada devra travailler de concert avec lacommunaut internationale;

La certitude en matire de politique plus qucourt terme est cruciale;

Un signal de prix des missions uniforme lchelle de lconomie, mis en uvre avec desmesures complmentaires, constitue llmentcentral dun cadre stratgique;

Le dploiement des technologies sera impratif; Une approche intgre lgard des changements

climatiques et de la pollution atmosphriquedevrait tre mise en uvre.


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politique publique du Canada sur la faon dont noscommunauts et les secteurs de lconomie prvoientet grent les effets des changements climatiques. Il seconcentre sur les territoires et les portions des

provinces situs au nord du 60e

parallle, et reconnatle caractre grave et durable des changementsclimatiques dans le Nord du Canada.

Des changements climatiques dorigine humainesurviennent dj et pourraient sintensifier au coursdes prochaines dcennies, peu importe le succs de larduction des missions des GES. Bon nombre de ceschangements auront des rpercussions directes sur lescosystmes, linfrastructure humaine, nos conomies,notre scurit et notre bien-tre. Certains seront denature ngative et exigeront une raction alors quedautres pourraient entraner des possibilits et desavantages.

Plus particulirement, ce programme vise :

examiner le rle du gouvernement quant lastimulation dune saine adaptation auxrpercussions des changements climatiques par lessecteurs, les communauts et les mnages en cequi a trait linfrastructure;

dterminer les secteurs de la politique dugouvernement qui ont une importance stratgiquequant la faon dont les Canadiens, leur

conomie et leurs gouvernements grent les risqueslis aux changements climatiques; valuer comment les mcanismes cls de ces

secteurs stratgiques peuvent tre ajusts, renforcsou restructurs de faon ce que les changementsclimatiques soient reconnus comme un importantproblme de gestion des risques.

Trois secteurs stratgiques ont une grandeincidence sur la gestion des risques lis auxrpercussions des changements climatiques surlinfrastructure du Nord : la gestion des catastrophes;

les mcanismes dassurance et de rpartition desrisques; et les codes et les normes.La TRNEE prsentera des recommandations sur

ces domaines de la politique stratgique afin daider laborer une bonne capacit dadaptation danslensemble des secteurs et des rgions du Nord duCanada. Le rapport sera publi lautomne 2008.

Rponse de la TRNEE sesobligations en vertu de la Loi demise en uvre du Protocole de Kyoto

Le 22 juin 2007, laLoi de mise en uvre duProtocole de Kyoto(aussi appele C-288) a reu lasanction royale. Cette Loi stipule que legouvernement du Canada a lobligation de prparer chaque anne un plan sur les changementsclimatiques dcrivant des mesures et des politiquespromulgues par le gouvernement afin dassurer lerespect des engagements du Canada aux termes delarticle 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto [paragraphe 5(1)]. Elle stipule galement que legouvernement doit prparer un nonc indiquant lesrductions des missions de GES raisonnables

auxquelles on sattend, pour chaque anne jusquen2012 inclusivement, dans le cadre du plan sur leschangements climatiques.

Le paragraphe 10(1) de la loi C-288 exige que laTRNEE :

a) entreprenne des recherches, recueille delinformation et effectue des analyses sur le planou lnonc dans le contexte du dveloppementdurable;

b) informe le ministre sur les questions qui relventde sa comptence, notamment les suivantes :

i) La possibilit que chaque mesure ourglement propos atteigne les rductionsdmissions prvues dans le plan oulnonc;

ii) La possibilit que les mesures ou rglementsproposs permettent au Canada de respecterses obligations en vertu de larticle 3,paragraphe 1, du Protocole de Kyoto;

iii) Toute autre question que la TRNEE jugepertinente.

Le TRNEE a entrepris lanalyse ncessaire pour se

conformer ses obligations en vertu de laLoi de miseen uvre du Protocole de Kyoto, et ses constatationssont prsentes dans un rapport remis au ministre delEnvironnement en septembre 2007. La TRNEE atir les conclusions suivantes dans son rapport :

Les politiques et mesures contenues dans le plan etlnonc du gouvernement sur les changementsclimatiques entraneront des rductions des


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En 2007-2008, la TRNEE a continu de veiller ce que les dcideurs, les mdias et le publicreconnaissent lorganisme comme un chef de file pource qui est de raliser des travaux de recherchestratgique, deffectuer des analyses et de fournir des

conseils de manire novatrice en ce qui concerne desenjeux conomiques et environnementaux.

La TRNEE a prsent sa premire Rponse sesobligations en vertu de la Loi de mise en uvre duProtocole de Kyotorelativement au Plan du Canada surles changements climatiquesen septembre 2007. Cefaisant, la Table ronde a respect le paragraphe 10(1)de la Loi. La TRNEE a galement diffus une tudemarquante intitule Dici 2050 : la transition duCanada vers un avenir faible taux dmission enjanvier 2008. Cette tude a t prcde de la

publication du Rapport intrimaire prsent au ministrede lEnvironnement Les scnarios moyen et longterme de rduction des missions de GES et de polluantsatmosphriquesen juin 2007.

Aussi, la TRNEE a fait lobjet dune importantecouverture mdiatique nationale au cours de lanneconcernant de nombreux enjeux, dont lchange dedroits dmission, lnergie, le changement climatiqueet lair pur. Le prsident, les membres et le premier

dirigeant de la TRNEE ont collabor afin damliorerle profil de la Table ronde par lintermdiaire de diversexposs.

Le site Web de la TRNEE demeure un outilimportant de diffusion de renseignements essentiels

pour les intervenants et le public. Il est la principalesource de renseignements sur Dici 2050 : la transitiondu Canada vers un avenir faible taux dmission, laRponse de la TRNEE ses obligations en vertu de la Loide mise en uvre du Protocole de Kyoto, ainsi quediverses tudes de cas et diffrents documentsdinformation prpars pendant les travaux de laTRNEE.

La bibliothque virtuelle du site Web permet auxutilisateurs davoir facilement accs plus de300 documents de la TRNEE sur un large ventail

denjeux conomiques et environnementaux. Lesrapports les plus frquemment demands pour leprsent exercice financier comprennent Dici 2050 : latransition du Canada vers un avenir faible tauxdmission, Rhabiliter le pass, Construire lavenir : unestratgie nationale des sites urbains contaminsrhabilitables pour le Canadaet le rapport de la srie Ltat du dbat de la TRNEE sur Les marchsfinanciers et la durabilit : Investir dans un avenir durable.

Communications et publications

missions de carbone au cours de la priode allantde 2008 2012. Il est possible que lnoncsurestime la porte des rductions des missionspour cette mme priode, mais on ne peut pas

conclure dfinitivement quel point, pour lemoment; Pour ce qui est du respect des engagements du

Canada en vertu de Kyoto, on conclut quil estpeu probable que le plan et lnonc permettent auCanada dy parvenir;

Un certain nombre de questions et deproccupations sont souleves, notamment :

Les mthodes de prvision diffrentes etincompatibles utilises par les divers ministresfdraux pour dcrire les rductionsdmissions dcoulant dune initiative

particulire qui entrane des problmesdadditionnalit, de resquillage, deffet derebond et dinteraction stratgique;

Limportance de la transparence et de la clartrelatives aux hypothses et aux mthodes cls;

La prise en compte des sensibilits et desincertitudes importantes;

Limportance de luniformit des approches ausein des divers ministres et programmes ainsique le besoin dintgrer les constatations uncadre holistique.

Le rapport de la TRNEE prsente des suggestionsde pratiques mthodologiques et de collectedinformation amliores pour les plans et les noncsventuels. De plus, il suggre que le gouvernementenvisage de mener une analyse des meilleurespratiques internationales en la matire et applique lesleons tires au contexte canadien.

Les constatations et les conclusions dtailles de ce

rapport se trouvent sur le site Web de la TRNEE, ladresse suivante :www.nrtee-trnee.ca.


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Politiques de prix sur les missionsde carbone

L e rapport Dici 2050 : la transition du Canada versun avenir faible taux d'mission, conclut quunensemble de diffrentes politiques de prix sur lesmissions pourrait entraner dimportantes rductionsdes missions de GES long terme. Cependant, on aobserv que lefficacit de chaque politique dpend desa conception et de sa mise en uvre, et que la faonde concevoir les politiques est importante.

Par consquent, la TRNEE entreprend

maintenant une recherche qui examinera plus enprofondeur les rpercussions ventuelles des politiquesde rduction des missions de GES du Canada en sepenchant sur les effets tant environnementauxquconomiques. Une fois de plus, laccent de larecherche stratgique de la TRNEE portera sur lemoyen (2020) et le long terme (2050). Les objectifsde ce projet consistent, dune part, fournir desconseils stratgiques sur les lments importants de latarification relative aux missions de carbone quidevront tre tablis et, dautre part, recommanderune trousse stratgique sur les missions de carbone long terme dont lessence serait une taxe ou unsystme de plafond et dchange, ou encore unecombinaison des deux en mesure de guiderllaboration dventuelles politiques climatiques auCanada. Laccent de la recherche portera sur leslments de la conception dune trousse stratgique,mais on tiendra dment compte des questionsconnexes, telles que :

le besoin dune vaste diffusion de la technologierelative aux faibles missions;

les rpercussions ventuelles relatives la capacitconcurrentielle;

les effets sectoriels et rgionaux; la gouvernance fdrale-provinciale.

Un comit consultatif dexperts participe cetterecherche pour guider le travail et sassurer que larecherche de la TRNEE sinspire dune vaste gammede points de vue provenant de partout au pays.

Perspectives davenir

Ce rapport devrait tre publi au cours de lanne

fiscale actuelle.

Prvision des missions de GES :leons tires des meilleures pratiquesinternationales

L es politiques climatiques russies sont celles quiatteignent les rductions des missions de GESprvues. Cependant, il est difficile et compliqu deprvoir les rductions des missions de GES laide depolitiques et de mesures prcises, tel que mentionn

dans laRponse de la TRNEE ses obligations en vertude la Loi de mise en uvre du Protocole de Kyoto(publie en 2007). Le prsent projet rponddirectement une recommandation cl de la TRNEEcontenue dans sa rponse de 2007 et selon laquelle legouvernement fdral examine les meilleures pratiquesinternationales pour prvoir les rductions desmissions dcoulant des politiques gouvernementales.

La recherche examinera le problme des points devue tant de la mthodologie que de la gouvernance.Elle incorporera des pratiques nationales etinternationales de prvision des GES dans le but dedterminer les meilleures pratiques pouvantsappliquer au contexte stratgique canadien. Plusparticulirement, cette recherche examinera un certainnombre de proccupations cls lies la prvision desmissions de GES, notamment :

les mthodes de prvision utilises pour dcrire lesrductions dmissions dcoulant dune initiativeparticulire;

les questions dadditionnalit, de resquillage,deffet de rebond et dinteraction stratgique;

limportance de la transparence et de la clartrelatives aux hypothses et aux mthodes cls; la prise en compte des sensibilits et des

incertitudes importantes; limportance de luniformit des approches; le besoin dintgrer les constatations un cadre

holistique.


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domaine de la construction commerciale, partoutau Canada notamment le profil de march, unevaluation des politiques actuelles et prvues, lesobstacles du march et les meilleures pratiques

internationales; concevoir un cadre dtaill pour les mesuresstratgiques fdrales fond sur un modlenergtique permettant de promouvoir lefficacitnergtique dans le domaine de la constructioncommerciale et doffrir des incitatifs pourencourager lutilisation des technologies actuellesefficaces ds maintenant et jusquen 2050.

Un comit consultatif dexperts sest engag guider la recherche et sassurer que les divers pointsde vue provenant de lensemble du pays et de

lindustrie soient reprsents.Ce rapport sera publi lautomne 2008.

Gestion de leau au Canada

de nombreuses reprises, on a demand dlargiret de renforcer lutilisation dinstruments demarch afin de protger et de conserver les ressourcesen eau du Canada. Afin de reflter son vritable cotdopportunit financier et environnemental,lvaluation de leau est perue comme un moyendenvoyer le signal que leau constitue un produit

prcieux et que sa conservation est importante.En 2008, la TRNEE concevra un nouveau

programme li la gestion de leau, dans le butdentreprendre une recherche approfondie ds 2009.

Facteurs conomiques lis auxchangements climatiques au Canada

En octobre 2006, le gouvernement du Royaume-Uni a publi le Stern Review on the Economics ofClimate Change. Entre autres, ce rapport a examin

les consquences financires des missions de GES etconclu que le cot des mesures permettant destabiliser le climat correspondrait environ 1 pour100 du produit intrieur brut (PIB) mondial, alorsque le cot de linaction serait beaucoup plus levet pourrait atteindre de 5 20 pour 100 de ce mmePIB. Le rapport a suscit de lintrt partout dans lemonde et, ce jour, est reconnu comme lun desexamens du genre les plus connus et analyss. De


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Ce rapport sera publi en mme temps que laRponse 2008 de la TRNEE ses obligations en vertu dela Loi de mise en uvre du Protocole de Kyoto.

Rponse de la TRNEE sesobligations en vertu de la Loi demise en uvre du Protocole de Kyoto(2008)

Afin de rpondre ses obligations en vertu de laLoi de mise en uvre du Protocole de Kyoto, laTRNEE examinera le plan sur les changementsclimatiques du gouvernement du Canada pour 2008(aux fins de la Loi de mise en uvre du Protocole deKyoto). Le rapport de la TRNEE sera remis au

gouvernement la fin de juillet 2008 et publi peuaprs.

Efficacit nergtique dans le secteurdes btiments commerciaux

Dans ses Conseils sur une stratgie long terme surlnergie et les changements climatiques, publis en2006, la TRNEE a fait de lefficacit nergtique dansle secteur de la construction une priorit stratgiquepermettant datteindre les cibles de rduction desmissions de GES du Canada long terme (une

diminution de 60 pour 100 par rapport au niveau de2006 dici 2050). Bien quil existe des technologiespour aider rduire lutilisation dnergie et lesmissions du domaine de la constructioncommerciale, des politiques habilitantes sontncessaires pour assurer leur dploiement et leur miseen uvre dans lensemble des rgions et des industriesdu Canada.

La TRNEE reconnat cela. Dailleurs, toutrcemment, elle a conclu un partenariat avecTechnologies du dveloppement durable Canada afin

dlaborer le cadre daction stratgique ncessaire pourstimuler les rductions des missions et augmenterlefficacit nergtique du domaine de la constructioncommerciale.

Plus particulirement, le projet de la TRNEEpermettra de :

mettre en lumire le contexte actuel de lutilisationdnergie et des missions de carbone dans le


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plus, il a gnr beaucoup de discussion sur lesmthodes appropries de calcul du cot social desmissions de carbone.

Le rapport Sterna atteint son but en mettant en

lumire limportance des questions entourant leschangements climatiques du point de vueconomique. Cependant, une recherche plusapprofondie est ncessaire pour faire ressortir les cotsde ladaptation et des questions particulires chaquepays. Le rapport na pas permis dexaminer lesconditions et les circonstances nationales particulires,cest pourquoi son utilit est limite pour les dcideursqui laborent une rponse stratgique nationale auxchangements climatiques.

En 2008, la TRNEE concevra un programme derecherche qui mnera une telle valuation au Canada.On sattend ce que cette recherche donne lieu

dimportantes constatations, opinions etrecommandations qui serviront directement auxdivers gouvernements du pays. Le thme de larecherche vise tablir quoi ressemblerait une

conomie adapte au climat, les avantages et les cotsde ladaptation ainsi que lintgration de stratgiesdattnuation et dadaptation. Le programmeindiquera lampleur des cots encourus pour sadapteraux incidences des changements climatiques longterme ainsi que les avantages ventuels lis lintgration de stratgies dattnuation etdadaptation de tels changements. Laccent de ceprogramme portera sur lanalyse des cots et desavantages macroconomiques lis au fait daborder lesrpercussions des changements climatiques, tant pardes politiques que par des mesures dattnuation etdadaptation.


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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

tat des rsultats

Exercice termin le 31 mars

2008 2007

$ $CHARGES

ExploitationSalaires et avantages sociaux 2 668 157 2 155 820Services professionnels et spciaux 1 442 184 1 275 982Location 430 649 426 391Transports et communications 355 919 290 881

Publications 197 691 213 070Amortissement des immobilisations corporelles 67 062 107 580Mobilier et matriel 77 862 50 706Rparations et entretien 34 664 45 128Services publics, fournitures et approvisionnements 32 584 35 233

5 306 772 4 600 790

Comit excutifFrais de dplacement et de sjour 10 280 20 284Honoraires des membres 13 423 17 958

23 703 38 241

Autres comitsFrais de dplacement et de sjour 139 499 76 298Honoraires des membres 154 095 83 714

293 594 160 012

TOTAL DES CHARGES 5 624 069 4 799 044

REVENUSFinancement reu dautres ministres (note 3) 17 625 20 000

Produit de lassurance 2 674Vente de publications 988 858Divers 663 387

TOTAL DES REVENUS 19 276 23 919

COT DEXPLOITATION NET 5 604 793 4 775 125

Les notes affrentes aux tats financiers en font partie intgrante.


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tat de lavoir du Canada


2008 2007

$ $

Avoir du Canada en dbut dexercice 18 884 (29 106)

Cot dexploitation net (5 604 793) (4 775 125)

Services reus gratuitement (note 3) 417 511 413 484

Variation nette de la somme recevoir du Trsor 2 544 (18 953)

Encaisse nette provenant du gouvernement (note 9) 4 852 448 4 428 584

Avoir du Canada en fin dexercice (313 404) 18 884



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tat des flux de trsorerie


2008 2007

$ $

Activits dexploitationCot dexploitation net 5 604 793 4 775 125

lments hors trsorerie inclus dans le cot dexploitation :Moins : Amortissement des immobilisations corporelles (67 062) (107 580)

Services reus gratuitement (417 511) (413 484)Variations de ltat de la situation financire :Augmentation (diminution) des crances (53 579) 89 073Augmentation (diminution) du stock de publicationsaux fins de revente (25 426) 4 282Augmentation (diminution) des charges payes davance (16 869) 35 977Diminution (augmentation) des crditeurs et charges payer 41 287 (53 153)Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs (235 422) (5 956)

Besoins de trsorerie pour les activits dexploitation 4 830 211 4 324 283

Activits dinvestissement en immobilisationsAcquisitions dimmobilisations corporelles 22 237 104 301

Besoins de trsorerie pour les activits dinvestissementen immobilisations 22 237 104 301

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 4 852 448 4 428 584



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Notes affrentes aux tats financiers

Exercice termin le 31 mars, 2008

1. Pouvoirs et objectifLa Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE), constitue en 1994 en vertu de laLoisur la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, est un tablissement public aux termes de lannexeII de laLoi sur la gestion des finances publiques. La TRNEE atteint son objectif de promotion du dveloppementdurable et dintgration de lenvironnement et de lconomie dans la prise de dcisions dans tous les secteurs enralisant des tudes, en organisant des dialogues dintervenants sur des sujets prcis et dans certains secteursconomiques, en formulant des conseils, en menant des activits dducation et de communications, et enservant de catalyseur du changement. Ses charges dexploitation sont finances principalement par une

autorisation budgtaire annuelle et, dans une moindre mesure, par le recouvrement et le partage des frais decertaines activits. Les avantages sociaux sont conformes aux autorisations lgislatives appropries. La TRNEEnest pas assujettie aux dispositions de laLoi de limpt sur le revenu.

2. Sommaire des principales conventions comptablesLes prsents tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Secrtariat duConseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour lesecteur public et aux directives de fin dexercice mises par le Bureau du contrleur gnral. Les principalesconventions comptables sont :

a) Crdits parlementairesLa TRNEE est finance en majeure partie par le gouvernement sous forme de crdits parlementaires. Les

crdits consentis la TRNEE ne correspondent pas la prsentation tablie selon les principes comptablesgnralement reconnus du Canada, tant fonds dans une large mesure sur les besoins de trsorerie. Ainsi,les lments comptabiliss dans ltat des rsultats et ltat de la situation financire ne sont pasncessairement les mmes que ceux pourvus par les crdits parlementaires. La note 9 prsente unrapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

b) Somme recevoir du TrsorLa TRNEE exerce ses activits mme les fonds du Trsor, qui est administr par le receveur gnraldu Canada. Toutes les rentres de fonds de la TRNEE sont dposes dans le Trsor et tous les dboursfaits par la TRNEE proviennent du Trsor. La somme recevoir du Trsor reprsente le montantdencaisse que la TRNEE a le droit de tirer du Trsor sans autres crdits parlementaires, afin desacquitter de ses obligations.

c) RevenusLes revenus sont comptabiliss dans lexercice o survient lopration ou lvnement sous-jacent dontles revenus dcoulent. Les revenus reus mais non encore gagns sont prsents titre de revenusreports.


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d) ChargesLes charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit dexercice :

Les indemnits de dpart sont comptabilises mesure quelles sont gagnes par les employs et calcules enfonction de linformation provenant des rsultats du passif dtermin par calcul actuariel des indemnits de

dpart pour lensemble du gouvernement. Ces indemnits de dpart constituent pour la TRNEE la seuleobligation de cette nature dont le rglement entranera des paiements au cours des prochains exercices.

La paie de vacances et les congs compensatoires sont comptabiliss mesure que les employs ont droit ces avantages en vertu des modalits de leur contrat de travail respectif.

Les cotisations au Rgime de retraite de la fonction publique sont passes en charges de lexercice au coursduquel elles sont engages et reprsentent lensemble des obligations de la TRNEE envers ce Rgime. Envertu des dispositions lgislatives actuelles, la TRNEE nest pas tenue de verser des cotisations relativement une insuffisance actuarielle du Rgime de retraite de la fonction publique, le cas chant.

Les services reus gratuitement dautres ministres sont comptabiliss titre de charges leur cot estimatif.Une somme correspondante est directement crdite lavoir du Canada.

e) CrancesLes crances sont prsentes en fonction des montants que lon prvoit raliser. Une provision esttablie pour tous les comptes o le recouvrement est incertain.

f ) Stock de publications aux fins de reventeLe stock de publications aux fins de revente de la TRNEE tait vendu par un distributeur indpendantjusquau 31 mars 2008. Le distributeur avait droit une commission de 50 p. 100 du prix de vente dechaque publication vendue. Le stock aux fins de revente est valu sa valeur de ralisation nette,toujours infrieure au cot.

compter du 31 mars 2008, la TRNEE a cess de vendre ses publications puisquelles taientaffiches gratuitement sur Internet. La TRNEE a mis fin lentente avec le distributeur indpendant.Par consquent, le solde du stock a t radi des comptes.

g) Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles dont le cot dacquisition est de 2 000 $ ou plus sont capitalises aucot et amorties selon la mthode linaire sur leur dure de vie utile estimative. La vie utile estimativede chaque catgorie dimmobilisations se prsente comme suit :

Catgorie de biens Vie utileAmliorations locatives Le moindre de la dure du bail ou 10 ansMatriel informatique et logiciels achets 3 ansMobilier et matriel 10 ans

h) Incertitude relative la mesureLa prparation des prsents tats financiers conformment aux conventions comptables du Secrtariatdu Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnusdu Canada pour le secteur public et aux directives de fin dexercice mises par le Bureau du contrleurgnral, exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur le montantdclar de lactif, du passif, des revenus et des charges dans les tats financiers. Au moment de laprparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothsessont raisonnables.


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Les lments les plus importants sur lesquels des estimations sont faites sont la vie utile des immobilisationscorporelles, la rduction de la valeur et les radiations du stock de publications aux fins de revente, et lesindemnits de dpart. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de faon significative. Cesestimations font lobjet dune rvision priodique et les rajustements, le cas chant, sont ports aux tats

financiers de lexercice durant lequel ils sont relevs.

3. Oprations entre apparentsLa TRNEE est une proprit commune du gouvernement du Canada, comme tous les ministres et les socitsdtat. La TRNEE effectue des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon lesmodalits commerciales usuelles, lexception des services reus gratuitement.

La TRNEE a engag avec des apparents des charges totalisant 1 108 896 $ (2007 - 1 226 745 $) dont417 511 $ (2007 - 413 484 $) pour des services reus gratuitement. Ces services comprennent 367 511 $(2007 - 367 484 $) pour la location de locaux, 48 000 $ (2007 - 44 000 $) pour des services de vrification et2 000 $ (2007 - 2 000 $) pour des services dadministration de la paie. Les revenus tirs dapparents onttotalis 17 625 $ (2007 - 20 000 $) pour des vnements frais partags organiss par la TRNEE.

4. Crances

2008 2007

Autres ministres 93 953 146 819

Tiers 934 1 646

Total des crances 94 886 148 465

5. Immobilisations corporelles

Cot au Cot au

31 mars 2007 Acquisitions Cessions 31 mars 2008Amliorations locatives 282 315 282 315

Matriel informatique etlogiciels achets 344 676 22 237 366 913

Mobilier et matriel 180 191 180 191

807 182 22 237 829 419

Amortissement Amortissement Valeur Valeur

de lexercice cumul comptable nette comptable nette

au 31 mars 2008 au 31 mars 2007

Amliorations locatives 8 983 232 005 50 310 59 293

Matriel informatique etlogiciels achets 45 651 291 836 75 077 98 491

Mobilier et matriel 12 427 146 976 33 215 45 642

67 062 670 817 158 601 203 426


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a) Rapprochement du cot dexploitation net et du total des crdits parlementaires utiliss :

2008 2007Cot dexploitation net 5 604 793 4 775 125Produit de la vente de publications en conformit avec le

paragraphe 29.1(1) de laLoi sur la gestion des finances publiques 988 858

Rajustements pour les lments ayant une incidence sur le cotdexploitation net, mais sans incidence sur les crdits :

Amortissement des immobilisations corporelles (67 062) (107 580)Services reus gratuitement (417 511) (413 484)Financement reu dautres ministres 17 625 20 000Autres revenus 663 3 061

(466 286) (498 003)Variations dans les comptes ayant une incidence sur le cotdexploitation net, mais sans incidence sur les crdits :

Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs (235 422) (5 956)(235 422) (5 956)Rajustements pour les lments sans incidence sur le cotdexploitation net, mais ayant une incidence sur les crdits :

Acquisition dimmobilisations corporelles 22 237 104 301Augmentation (diminution) du stock des publicationsdestines la revente (25 426) 4 282Augmentation (diminution) des charges payes davance (16 869) 35 977

(20 058) 144 560Crdits de lexercice utiliss 4 884 016 4 416 583

b) Crdits parlementaires approuvs et utiliss :2008 2007

Crdit parlementaire approuv :Crdit 25 Dpenses de fonctionnement 4 980 916 4 831 354

Crdits lgislatifs :Cotisations aux rgimes davantages sociaux 452 000 441 000Frais de production de publications des fins de revente 988 858

5 433 904 5 273 212

Moins : Crdits non utiliss fonctionnement (549 889) (856 629)Total des crdits utiliss 4 884 016 4 416 583


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c) Rapprochement de lencaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits parlementairesutiliss :

2008 2007Encaisse nette fournie par le gouvernement 4 852 448 4 428 584

Produit de la vente de publications en conformit avec leparagraphe 29.1(1) de laLoi sur la gestion des finances publiques 988 858

Rajustements pour les lments ayant une incidence surlencaisse nette fournie par le gouvernement, mais sans incidencesur les crdits :

Financement reu dautres ministres 17 625 20 000Autres revenus 663 3 061

18 288 23 061

Rajustements pour les lments sans incidence sur lencaissenette fournie par le gouvernement, mais ayant une incidence

sur les crdits :Variation des crances 53 579 (89 073)Variation des crditeurs et des charges payer (41 287) 53 153

12 292 (35 920)Crdits de lexercice utiliss 4 884 016 4 416 583

10. Chiffres de lexercice prcdentCertains chiffres de lexercice prcdent ont t reclasss pour les besoins de la prsentation de lexercice encours.

Rapport annuel de la TRN 2007-2008

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