Rapport annuel de gestion 2003-2004

Rapport annuel de gestion 2003-2004

Date de Publication 2004-12-13

Auteur Conseil du statut de la femme

Le contenu de la preacutesente publication a eacuteteacute reacutedigeacute par le Conseil du statut de la femme

Reacutealisation infographique Marielle Pesant de lrsquoAtelier Rouge

Impression Heacuteon amp Nadeau lteacutee

Reacutevision Francine Beacuterubeacute

Deacutepocirct leacutegal ndash 2005 Bibliothegraveque nationale du Queacutebec ISBN 2-550-43806-X ISSN 0705-6435 copy Gouvernement du Queacutebec

2

Monsieur Michel Bissonnet Preacutesident de lrsquoAssembleacutee nationale Hocirctel du Parlement Queacutebec (Queacutebec) G1A 1A4

Monsieur le Preacutesident

Conformeacutement agrave lrsquoarticle 24 de la Loi sur lrsquoadministration publique jrsquoai lrsquohonneur de vous transmettre le Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour lrsquoexercice financier se terminant le 31 mars 2004

Je vous prie drsquoagreacuteer Monsieur le Preacutesident lrsquoexpression de mes sentiments distingueacutes

La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration

Queacutebec le 4 feacutevrier 2005

3

Madame Michelle Courchesne Ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigrationEacutedifice Geacuterald-Godin 360 rue McGill 4e eacutetage Montreacuteal (Queacutebec) H2Y 2E9

Madame la Ministre

Jrsquoai le plaisir de vous transmettre conformeacutement agrave lrsquoarticle 24 de la Loi sur lrsquoadministration publique le Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour lrsquoexercice financier srsquoeacutetant termineacute le 31 mars 2004 Ce rapport rend compte des reacutealisations du Conseil en foncshytion des orientations qursquoil srsquoest donneacutees en vertu de son Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoanneacutee 2003-2004 qui marquait le 30e anniversaire du Conseil a eacuteteacute souligneacutee par un programme drsquoactiviteacutes intense et diversifieacute et a requis de la part de ses membres et de son personnel une motivation constante pour donner un nouveau souffle aux strateacutegies neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoeacutegaliteacute de fait entre les femmes et les hommes Fidegravele agrave sa mission de conseil aupregraves du goushyvernement et drsquoinformation aupregraves de la population le Conseil est intervenu par la production drsquoune varieacuteteacute de publications et a susciteacute des deacutebats autour des tendances internationales qui se dessinent pour acceacuteleacuterer la concreacutetishysation drsquoune veacuteritable eacutegaliteacute pour toutes les Queacutebeacutecoises Dans ce contexte il a joueacute un rocircle mobilisateur

Lrsquoanneacutee qui se profile continuera drsquoecirctre fertile en reacuteflexions notamment au regard de la deacutemarche que le Conseil entreprendra en reacuteponse au mandat agrave deux volets que vous lui avez confieacute en feacutevrier 2004 celui de deacutefinir un concept drsquoeacutegaliteacute le plus large possible applicable en contexte queacutebeacutecois et celui de produire un avis sur les orientations et les prioriteacutes menant agrave une politique gouvernementale dans laquelle seront rechercheacutees une participation plus engageacutee et des alliances plus soutenues avec lrsquoensemble des acteurs de la socieacuteteacute

Ainsi je vous saurais greacute de bien vouloir communiquer ce rapport agrave lrsquoAssembleacutee nationale comme le requiegraverent les dispositions de la Loi sur lrsquoadministration publique

Veuillez agreacuteer Madame la Ministre lrsquoassurance de la collaboration de toutes les membres et du personnel du Conseil et lrsquoexpression de mes sentiments distingueacutes

La preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Diane Lavalleacutee

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

5

Table des matiegraveres

Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents 9

Partie 1 Preacutesentation du Conseil du statut de la femme 11

Les membres du Conseil 11 La mission 11 La clientegravele et les partenaires 12 La structure organisationnelle 12 Enjeux contexte et perspectives 12

Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004 15

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004 15

22 Reacutesultats 2003-2004 16 Premiegravere orientation Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes 16 Deuxiegraveme orientation Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes 16 Troisiegraveme orientation Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes 18 Quatriegraveme orientation Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne19

23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation 22 30e anniversaire du Conseil du statut de la femme 22 Publication de la Gazette des femmes 24 Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes 25 Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations 26

Partie 3 Utilisation des ressources 27

Ressources financiegraveres 27 Ressources humaines 27 Ressources informationnelles 29 Ressources mateacuterielles 29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques etdes responsabiliteacutes administratives 31

Deacuteclaration de services aux citoyens 31 Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la langue franccedilaise dans lrsquoadministration 31 Plan drsquoaction gouvernemental pour la protection des renseignements personnelsEacutethique 31 Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi et rajeunissement de la fonction publique 31

7

Annexes

Liste des membres du CSF 33 Organigramme 35 Valeurs du Conseil du statut de la femme 37 Liste des publications du Conseil 2003-2004 39 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie 41

8

Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents

Les renseignements contenus dans le preacutesent Rapport annuel de gestion relegravevent de ma responsabiliteacute Celle-ci porte sur la fiabiliteacute des donneacutees consigneacutees dans ce rapport et des controcircles affeacuterents

Les reacutesultats et les donneacutees du Rapport annuel de gestion 2003-2004 du Conseil du statut de la femme

bull deacutecrivent fidegravelement la mission les mandats les valeurs et les orientations strateacutegiques de lrsquoorganisme

bull exposent les objectifs et les reacutesultats atteints

bull preacutesentent des donneacutees exactes et fiables

Conformeacutement aux attentes exprimeacutees par les parlemenshytaires et agrave la suite des recommandations du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor consigneacutees dans le Document de soutien agrave la preacuteparation du rapport annuel de gestion 2003-2004 la partie du preacutesent rapport relative agrave la preacutesentation de lrsquoorganisme a eacuteteacute alleacutegeacutee tandis que la description des valeurs du Conseil a eacuteteacute deacuteplaceacutee en annexe Des efforts ont aussi eacuteteacute investis pour introduire des donneacutees comparatives avec les anneacutees anteacuterieures Les personnes deacutesireuses drsquoen savoir davantage sur la mission la structure et les mandats du Conseil peuvent consulter le site Internet wwwcsfgouvqcca

Je deacuteclare que les donneacutees contenues dans le preacutesent Rapport annuel de gestion ainsi que les controcircles affeacuterents agrave ces informations sont fiables et qursquoelles correspondent agrave la situation telle qursquoelle se preacutesentait le 31 mars 2004

Au-delagrave de sa facture administrative je souhaite que ce document reflegravete les preacuteoccupations des membres et qursquoil teacutemoigne de lrsquoexcellence du travail accompli par le personnel du Conseil que je remercie vivement

Diane Lavalleacutee Preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

9

Le contenu de la preacutesente publication a eacuteteacute reacutedigeacute par le Conseil du statut de la femme

Reacutealisation infographique Marielle Pesant de lrsquoAtelier Rouge

Impression Heacuteon amp Nadeau lteacutee

Reacutevision Francine Beacuterubeacute

Deacutepocirct leacutegal ndash 2005 Bibliothegraveque nationale du Queacutebec ISBN 2-550-43806-X ISSN 0705-6435 copy Gouvernement du Queacutebec

2

Monsieur Michel Bissonnet Preacutesident de lrsquoAssembleacutee nationale Hocirctel du Parlement Queacutebec (Queacutebec) G1A 1A4

Monsieur le Preacutesident

Conformeacutement agrave lrsquoarticle 24 de la Loi sur lrsquoadministration publique jrsquoai lrsquohonneur de vous transmettre le Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour lrsquoexercice financier se terminant le 31 mars 2004

Je vous prie drsquoagreacuteer Monsieur le Preacutesident lrsquoexpression de mes sentiments distingueacutes

La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration

Queacutebec le 4 feacutevrier 2005

3

Madame Michelle Courchesne Ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigrationEacutedifice Geacuterald-Godin 360 rue McGill 4e eacutetage Montreacuteal (Queacutebec) H2Y 2E9

Madame la Ministre

Jrsquoai le plaisir de vous transmettre conformeacutement agrave lrsquoarticle 24 de la Loi sur lrsquoadministration publique le Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour lrsquoexercice financier srsquoeacutetant termineacute le 31 mars 2004 Ce rapport rend compte des reacutealisations du Conseil en foncshytion des orientations qursquoil srsquoest donneacutees en vertu de son Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoanneacutee 2003-2004 qui marquait le 30e anniversaire du Conseil a eacuteteacute souligneacutee par un programme drsquoactiviteacutes intense et diversifieacute et a requis de la part de ses membres et de son personnel une motivation constante pour donner un nouveau souffle aux strateacutegies neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoeacutegaliteacute de fait entre les femmes et les hommes Fidegravele agrave sa mission de conseil aupregraves du goushyvernement et drsquoinformation aupregraves de la population le Conseil est intervenu par la production drsquoune varieacuteteacute de publications et a susciteacute des deacutebats autour des tendances internationales qui se dessinent pour acceacuteleacuterer la concreacutetishysation drsquoune veacuteritable eacutegaliteacute pour toutes les Queacutebeacutecoises Dans ce contexte il a joueacute un rocircle mobilisateur

Lrsquoanneacutee qui se profile continuera drsquoecirctre fertile en reacuteflexions notamment au regard de la deacutemarche que le Conseil entreprendra en reacuteponse au mandat agrave deux volets que vous lui avez confieacute en feacutevrier 2004 celui de deacutefinir un concept drsquoeacutegaliteacute le plus large possible applicable en contexte queacutebeacutecois et celui de produire un avis sur les orientations et les prioriteacutes menant agrave une politique gouvernementale dans laquelle seront rechercheacutees une participation plus engageacutee et des alliances plus soutenues avec lrsquoensemble des acteurs de la socieacuteteacute

Ainsi je vous saurais greacute de bien vouloir communiquer ce rapport agrave lrsquoAssembleacutee nationale comme le requiegraverent les dispositions de la Loi sur lrsquoadministration publique

Veuillez agreacuteer Madame la Ministre lrsquoassurance de la collaboration de toutes les membres et du personnel du Conseil et lrsquoexpression de mes sentiments distingueacutes

La preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Diane Lavalleacutee

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

5

Table des matiegraveres

Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents 9

Partie 1 Preacutesentation du Conseil du statut de la femme 11

Les membres du Conseil 11 La mission 11 La clientegravele et les partenaires 12 La structure organisationnelle 12 Enjeux contexte et perspectives 12

Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004 15

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004 15

22 Reacutesultats 2003-2004 16 Premiegravere orientation Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes 16 Deuxiegraveme orientation Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes 16 Troisiegraveme orientation Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes 18 Quatriegraveme orientation Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne19

23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation 22 30e anniversaire du Conseil du statut de la femme 22 Publication de la Gazette des femmes 24 Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes 25 Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations 26

Partie 3 Utilisation des ressources 27

Ressources financiegraveres 27 Ressources humaines 27 Ressources informationnelles 29 Ressources mateacuterielles 29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques etdes responsabiliteacutes administratives 31

Deacuteclaration de services aux citoyens 31 Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la langue franccedilaise dans lrsquoadministration 31 Plan drsquoaction gouvernemental pour la protection des renseignements personnelsEacutethique 31 Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi et rajeunissement de la fonction publique 31

7

Annexes

Liste des membres du CSF 33 Organigramme 35 Valeurs du Conseil du statut de la femme 37 Liste des publications du Conseil 2003-2004 39 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie 41

8

Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents

Les renseignements contenus dans le preacutesent Rapport annuel de gestion relegravevent de ma responsabiliteacute Celle-ci porte sur la fiabiliteacute des donneacutees consigneacutees dans ce rapport et des controcircles affeacuterents

Les reacutesultats et les donneacutees du Rapport annuel de gestion 2003-2004 du Conseil du statut de la femme

bull deacutecrivent fidegravelement la mission les mandats les valeurs et les orientations strateacutegiques de lrsquoorganisme

bull exposent les objectifs et les reacutesultats atteints

bull preacutesentent des donneacutees exactes et fiables

Conformeacutement aux attentes exprimeacutees par les parlemenshytaires et agrave la suite des recommandations du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor consigneacutees dans le Document de soutien agrave la preacuteparation du rapport annuel de gestion 2003-2004 la partie du preacutesent rapport relative agrave la preacutesentation de lrsquoorganisme a eacuteteacute alleacutegeacutee tandis que la description des valeurs du Conseil a eacuteteacute deacuteplaceacutee en annexe Des efforts ont aussi eacuteteacute investis pour introduire des donneacutees comparatives avec les anneacutees anteacuterieures Les personnes deacutesireuses drsquoen savoir davantage sur la mission la structure et les mandats du Conseil peuvent consulter le site Internet wwwcsfgouvqcca

Je deacuteclare que les donneacutees contenues dans le preacutesent Rapport annuel de gestion ainsi que les controcircles affeacuterents agrave ces informations sont fiables et qursquoelles correspondent agrave la situation telle qursquoelle se preacutesentait le 31 mars 2004

Au-delagrave de sa facture administrative je souhaite que ce document reflegravete les preacuteoccupations des membres et qursquoil teacutemoigne de lrsquoexcellence du travail accompli par le personnel du Conseil que je remercie vivement

Diane Lavalleacutee Preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

9

Monsieur Michel Bissonnet Preacutesident de lrsquoAssembleacutee nationale Hocirctel du Parlement Queacutebec (Queacutebec) G1A 1A4

Monsieur le Preacutesident

Conformeacutement agrave lrsquoarticle 24 de la Loi sur lrsquoadministration publique jrsquoai lrsquohonneur de vous transmettre le Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour lrsquoexercice financier se terminant le 31 mars 2004

Je vous prie drsquoagreacuteer Monsieur le Preacutesident lrsquoexpression de mes sentiments distingueacutes

La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration

Queacutebec le 4 feacutevrier 2005

3

Madame Michelle Courchesne Ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigrationEacutedifice Geacuterald-Godin 360 rue McGill 4e eacutetage Montreacuteal (Queacutebec) H2Y 2E9

Madame la Ministre

Jrsquoai le plaisir de vous transmettre conformeacutement agrave lrsquoarticle 24 de la Loi sur lrsquoadministration publique le Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour lrsquoexercice financier srsquoeacutetant termineacute le 31 mars 2004 Ce rapport rend compte des reacutealisations du Conseil en foncshytion des orientations qursquoil srsquoest donneacutees en vertu de son Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoanneacutee 2003-2004 qui marquait le 30e anniversaire du Conseil a eacuteteacute souligneacutee par un programme drsquoactiviteacutes intense et diversifieacute et a requis de la part de ses membres et de son personnel une motivation constante pour donner un nouveau souffle aux strateacutegies neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoeacutegaliteacute de fait entre les femmes et les hommes Fidegravele agrave sa mission de conseil aupregraves du goushyvernement et drsquoinformation aupregraves de la population le Conseil est intervenu par la production drsquoune varieacuteteacute de publications et a susciteacute des deacutebats autour des tendances internationales qui se dessinent pour acceacuteleacuterer la concreacutetishysation drsquoune veacuteritable eacutegaliteacute pour toutes les Queacutebeacutecoises Dans ce contexte il a joueacute un rocircle mobilisateur

Lrsquoanneacutee qui se profile continuera drsquoecirctre fertile en reacuteflexions notamment au regard de la deacutemarche que le Conseil entreprendra en reacuteponse au mandat agrave deux volets que vous lui avez confieacute en feacutevrier 2004 celui de deacutefinir un concept drsquoeacutegaliteacute le plus large possible applicable en contexte queacutebeacutecois et celui de produire un avis sur les orientations et les prioriteacutes menant agrave une politique gouvernementale dans laquelle seront rechercheacutees une participation plus engageacutee et des alliances plus soutenues avec lrsquoensemble des acteurs de la socieacuteteacute

Ainsi je vous saurais greacute de bien vouloir communiquer ce rapport agrave lrsquoAssembleacutee nationale comme le requiegraverent les dispositions de la Loi sur lrsquoadministration publique

Veuillez agreacuteer Madame la Ministre lrsquoassurance de la collaboration de toutes les membres et du personnel du Conseil et lrsquoexpression de mes sentiments distingueacutes

La preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Diane Lavalleacutee

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

5

Table des matiegraveres

Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents 9

Partie 1 Preacutesentation du Conseil du statut de la femme 11

Les membres du Conseil 11 La mission 11 La clientegravele et les partenaires 12 La structure organisationnelle 12 Enjeux contexte et perspectives 12

Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004 15

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004 15

22 Reacutesultats 2003-2004 16 Premiegravere orientation Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes 16 Deuxiegraveme orientation Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes 16 Troisiegraveme orientation Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes 18 Quatriegraveme orientation Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne19

23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation 22 30e anniversaire du Conseil du statut de la femme 22 Publication de la Gazette des femmes 24 Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes 25 Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations 26

Partie 3 Utilisation des ressources 27

Ressources financiegraveres 27 Ressources humaines 27 Ressources informationnelles 29 Ressources mateacuterielles 29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques etdes responsabiliteacutes administratives 31

Deacuteclaration de services aux citoyens 31 Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la langue franccedilaise dans lrsquoadministration 31 Plan drsquoaction gouvernemental pour la protection des renseignements personnelsEacutethique 31 Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi et rajeunissement de la fonction publique 31

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Annexes

Liste des membres du CSF 33 Organigramme 35 Valeurs du Conseil du statut de la femme 37 Liste des publications du Conseil 2003-2004 39 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie 41

8

Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents

Les renseignements contenus dans le preacutesent Rapport annuel de gestion relegravevent de ma responsabiliteacute Celle-ci porte sur la fiabiliteacute des donneacutees consigneacutees dans ce rapport et des controcircles affeacuterents

Les reacutesultats et les donneacutees du Rapport annuel de gestion 2003-2004 du Conseil du statut de la femme

bull deacutecrivent fidegravelement la mission les mandats les valeurs et les orientations strateacutegiques de lrsquoorganisme

bull exposent les objectifs et les reacutesultats atteints

bull preacutesentent des donneacutees exactes et fiables

Conformeacutement aux attentes exprimeacutees par les parlemenshytaires et agrave la suite des recommandations du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor consigneacutees dans le Document de soutien agrave la preacuteparation du rapport annuel de gestion 2003-2004 la partie du preacutesent rapport relative agrave la preacutesentation de lrsquoorganisme a eacuteteacute alleacutegeacutee tandis que la description des valeurs du Conseil a eacuteteacute deacuteplaceacutee en annexe Des efforts ont aussi eacuteteacute investis pour introduire des donneacutees comparatives avec les anneacutees anteacuterieures Les personnes deacutesireuses drsquoen savoir davantage sur la mission la structure et les mandats du Conseil peuvent consulter le site Internet wwwcsfgouvqcca

Je deacuteclare que les donneacutees contenues dans le preacutesent Rapport annuel de gestion ainsi que les controcircles affeacuterents agrave ces informations sont fiables et qursquoelles correspondent agrave la situation telle qursquoelle se preacutesentait le 31 mars 2004

Au-delagrave de sa facture administrative je souhaite que ce document reflegravete les preacuteoccupations des membres et qursquoil teacutemoigne de lrsquoexcellence du travail accompli par le personnel du Conseil que je remercie vivement

Diane Lavalleacutee Preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

9

Madame Michelle Courchesne Ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigrationEacutedifice Geacuterald-Godin 360 rue McGill 4e eacutetage Montreacuteal (Queacutebec) H2Y 2E9

Madame la Ministre

Jrsquoai le plaisir de vous transmettre conformeacutement agrave lrsquoarticle 24 de la Loi sur lrsquoadministration publique le Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme pour lrsquoexercice financier srsquoeacutetant termineacute le 31 mars 2004 Ce rapport rend compte des reacutealisations du Conseil en foncshytion des orientations qursquoil srsquoest donneacutees en vertu de son Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoanneacutee 2003-2004 qui marquait le 30e anniversaire du Conseil a eacuteteacute souligneacutee par un programme drsquoactiviteacutes intense et diversifieacute et a requis de la part de ses membres et de son personnel une motivation constante pour donner un nouveau souffle aux strateacutegies neacutecessaires agrave la reacutealisation de lrsquoeacutegaliteacute de fait entre les femmes et les hommes Fidegravele agrave sa mission de conseil aupregraves du goushyvernement et drsquoinformation aupregraves de la population le Conseil est intervenu par la production drsquoune varieacuteteacute de publications et a susciteacute des deacutebats autour des tendances internationales qui se dessinent pour acceacuteleacuterer la concreacutetishysation drsquoune veacuteritable eacutegaliteacute pour toutes les Queacutebeacutecoises Dans ce contexte il a joueacute un rocircle mobilisateur

Lrsquoanneacutee qui se profile continuera drsquoecirctre fertile en reacuteflexions notamment au regard de la deacutemarche que le Conseil entreprendra en reacuteponse au mandat agrave deux volets que vous lui avez confieacute en feacutevrier 2004 celui de deacutefinir un concept drsquoeacutegaliteacute le plus large possible applicable en contexte queacutebeacutecois et celui de produire un avis sur les orientations et les prioriteacutes menant agrave une politique gouvernementale dans laquelle seront rechercheacutees une participation plus engageacutee et des alliances plus soutenues avec lrsquoensemble des acteurs de la socieacuteteacute

Ainsi je vous saurais greacute de bien vouloir communiquer ce rapport agrave lrsquoAssembleacutee nationale comme le requiegraverent les dispositions de la Loi sur lrsquoadministration publique

Veuillez agreacuteer Madame la Ministre lrsquoassurance de la collaboration de toutes les membres et du personnel du Conseil et lrsquoexpression de mes sentiments distingueacutes

La preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Diane Lavalleacutee

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

5

Table des matiegraveres

Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents 9

Partie 1 Preacutesentation du Conseil du statut de la femme 11

Les membres du Conseil 11 La mission 11 La clientegravele et les partenaires 12 La structure organisationnelle 12 Enjeux contexte et perspectives 12

Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004 15

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004 15

22 Reacutesultats 2003-2004 16 Premiegravere orientation Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes 16 Deuxiegraveme orientation Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes 16 Troisiegraveme orientation Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes 18 Quatriegraveme orientation Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne19

23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation 22 30e anniversaire du Conseil du statut de la femme 22 Publication de la Gazette des femmes 24 Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes 25 Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations 26

Partie 3 Utilisation des ressources 27

Ressources financiegraveres 27 Ressources humaines 27 Ressources informationnelles 29 Ressources mateacuterielles 29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques etdes responsabiliteacutes administratives 31

Deacuteclaration de services aux citoyens 31 Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la langue franccedilaise dans lrsquoadministration 31 Plan drsquoaction gouvernemental pour la protection des renseignements personnelsEacutethique 31 Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi et rajeunissement de la fonction publique 31

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Annexes

Liste des membres du CSF 33 Organigramme 35 Valeurs du Conseil du statut de la femme 37 Liste des publications du Conseil 2003-2004 39 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie 41

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Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents

Les renseignements contenus dans le preacutesent Rapport annuel de gestion relegravevent de ma responsabiliteacute Celle-ci porte sur la fiabiliteacute des donneacutees consigneacutees dans ce rapport et des controcircles affeacuterents

Les reacutesultats et les donneacutees du Rapport annuel de gestion 2003-2004 du Conseil du statut de la femme

bull deacutecrivent fidegravelement la mission les mandats les valeurs et les orientations strateacutegiques de lrsquoorganisme

bull exposent les objectifs et les reacutesultats atteints

bull preacutesentent des donneacutees exactes et fiables

Conformeacutement aux attentes exprimeacutees par les parlemenshytaires et agrave la suite des recommandations du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor consigneacutees dans le Document de soutien agrave la preacuteparation du rapport annuel de gestion 2003-2004 la partie du preacutesent rapport relative agrave la preacutesentation de lrsquoorganisme a eacuteteacute alleacutegeacutee tandis que la description des valeurs du Conseil a eacuteteacute deacuteplaceacutee en annexe Des efforts ont aussi eacuteteacute investis pour introduire des donneacutees comparatives avec les anneacutees anteacuterieures Les personnes deacutesireuses drsquoen savoir davantage sur la mission la structure et les mandats du Conseil peuvent consulter le site Internet wwwcsfgouvqcca

Je deacuteclare que les donneacutees contenues dans le preacutesent Rapport annuel de gestion ainsi que les controcircles affeacuterents agrave ces informations sont fiables et qursquoelles correspondent agrave la situation telle qursquoelle se preacutesentait le 31 mars 2004

Au-delagrave de sa facture administrative je souhaite que ce document reflegravete les preacuteoccupations des membres et qursquoil teacutemoigne de lrsquoexcellence du travail accompli par le personnel du Conseil que je remercie vivement

Diane Lavalleacutee Preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

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Table des matiegraveres

Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents 9

Partie 1 Preacutesentation du Conseil du statut de la femme 11

Les membres du Conseil 11 La mission 11 La clientegravele et les partenaires 12 La structure organisationnelle 12 Enjeux contexte et perspectives 12

Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004 15

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004 15

22 Reacutesultats 2003-2004 16 Premiegravere orientation Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes 16 Deuxiegraveme orientation Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes 16 Troisiegraveme orientation Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes 18 Quatriegraveme orientation Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne19

23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation 22 30e anniversaire du Conseil du statut de la femme 22 Publication de la Gazette des femmes 24 Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes 25 Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations 26

Partie 3 Utilisation des ressources 27

Ressources financiegraveres 27 Ressources humaines 27 Ressources informationnelles 29 Ressources mateacuterielles 29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques etdes responsabiliteacutes administratives 31

Deacuteclaration de services aux citoyens 31 Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la langue franccedilaise dans lrsquoadministration 31 Plan drsquoaction gouvernemental pour la protection des renseignements personnelsEacutethique 31 Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi et rajeunissement de la fonction publique 31

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Annexes

Liste des membres du CSF 33 Organigramme 35 Valeurs du Conseil du statut de la femme 37 Liste des publications du Conseil 2003-2004 39 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie 41

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Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents

Les renseignements contenus dans le preacutesent Rapport annuel de gestion relegravevent de ma responsabiliteacute Celle-ci porte sur la fiabiliteacute des donneacutees consigneacutees dans ce rapport et des controcircles affeacuterents

Les reacutesultats et les donneacutees du Rapport annuel de gestion 2003-2004 du Conseil du statut de la femme

bull deacutecrivent fidegravelement la mission les mandats les valeurs et les orientations strateacutegiques de lrsquoorganisme

bull exposent les objectifs et les reacutesultats atteints

bull preacutesentent des donneacutees exactes et fiables

Conformeacutement aux attentes exprimeacutees par les parlemenshytaires et agrave la suite des recommandations du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor consigneacutees dans le Document de soutien agrave la preacuteparation du rapport annuel de gestion 2003-2004 la partie du preacutesent rapport relative agrave la preacutesentation de lrsquoorganisme a eacuteteacute alleacutegeacutee tandis que la description des valeurs du Conseil a eacuteteacute deacuteplaceacutee en annexe Des efforts ont aussi eacuteteacute investis pour introduire des donneacutees comparatives avec les anneacutees anteacuterieures Les personnes deacutesireuses drsquoen savoir davantage sur la mission la structure et les mandats du Conseil peuvent consulter le site Internet wwwcsfgouvqcca

Je deacuteclare que les donneacutees contenues dans le preacutesent Rapport annuel de gestion ainsi que les controcircles affeacuterents agrave ces informations sont fiables et qursquoelles correspondent agrave la situation telle qursquoelle se preacutesentait le 31 mars 2004

Au-delagrave de sa facture administrative je souhaite que ce document reflegravete les preacuteoccupations des membres et qursquoil teacutemoigne de lrsquoexcellence du travail accompli par le personnel du Conseil que je remercie vivement

Diane Lavalleacutee Preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

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Annexes

Liste des membres du CSF 33 Organigramme 35 Valeurs du Conseil du statut de la femme 37 Liste des publications du Conseil 2003-2004 39 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie 41

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Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents

Les renseignements contenus dans le preacutesent Rapport annuel de gestion relegravevent de ma responsabiliteacute Celle-ci porte sur la fiabiliteacute des donneacutees consigneacutees dans ce rapport et des controcircles affeacuterents

Les reacutesultats et les donneacutees du Rapport annuel de gestion 2003-2004 du Conseil du statut de la femme

bull deacutecrivent fidegravelement la mission les mandats les valeurs et les orientations strateacutegiques de lrsquoorganisme

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bull preacutesentent des donneacutees exactes et fiables

Conformeacutement aux attentes exprimeacutees par les parlemenshytaires et agrave la suite des recommandations du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor consigneacutees dans le Document de soutien agrave la preacuteparation du rapport annuel de gestion 2003-2004 la partie du preacutesent rapport relative agrave la preacutesentation de lrsquoorganisme a eacuteteacute alleacutegeacutee tandis que la description des valeurs du Conseil a eacuteteacute deacuteplaceacutee en annexe Des efforts ont aussi eacuteteacute investis pour introduire des donneacutees comparatives avec les anneacutees anteacuterieures Les personnes deacutesireuses drsquoen savoir davantage sur la mission la structure et les mandats du Conseil peuvent consulter le site Internet wwwcsfgouvqcca

Je deacuteclare que les donneacutees contenues dans le preacutesent Rapport annuel de gestion ainsi que les controcircles affeacuterents agrave ces informations sont fiables et qursquoelles correspondent agrave la situation telle qursquoelle se preacutesentait le 31 mars 2004

Au-delagrave de sa facture administrative je souhaite que ce document reflegravete les preacuteoccupations des membres et qursquoil teacutemoigne de lrsquoexcellence du travail accompli par le personnel du Conseil que je remercie vivement

Diane Lavalleacutee Preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

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Deacuteclaration attestant la fiabiliteacute des donneacutees et des controcircles affeacuterents

Les renseignements contenus dans le preacutesent Rapport annuel de gestion relegravevent de ma responsabiliteacute Celle-ci porte sur la fiabiliteacute des donneacutees consigneacutees dans ce rapport et des controcircles affeacuterents

Les reacutesultats et les donneacutees du Rapport annuel de gestion 2003-2004 du Conseil du statut de la femme

bull deacutecrivent fidegravelement la mission les mandats les valeurs et les orientations strateacutegiques de lrsquoorganisme

bull exposent les objectifs et les reacutesultats atteints

bull preacutesentent des donneacutees exactes et fiables

Conformeacutement aux attentes exprimeacutees par les parlemenshytaires et agrave la suite des recommandations du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor consigneacutees dans le Document de soutien agrave la preacuteparation du rapport annuel de gestion 2003-2004 la partie du preacutesent rapport relative agrave la preacutesentation de lrsquoorganisme a eacuteteacute alleacutegeacutee tandis que la description des valeurs du Conseil a eacuteteacute deacuteplaceacutee en annexe Des efforts ont aussi eacuteteacute investis pour introduire des donneacutees comparatives avec les anneacutees anteacuterieures Les personnes deacutesireuses drsquoen savoir davantage sur la mission la structure et les mandats du Conseil peuvent consulter le site Internet wwwcsfgouvqcca

Je deacuteclare que les donneacutees contenues dans le preacutesent Rapport annuel de gestion ainsi que les controcircles affeacuterents agrave ces informations sont fiables et qursquoelles correspondent agrave la situation telle qursquoelle se preacutesentait le 31 mars 2004

Au-delagrave de sa facture administrative je souhaite que ce document reflegravete les preacuteoccupations des membres et qursquoil teacutemoigne de lrsquoexcellence du travail accompli par le personnel du Conseil que je remercie vivement

Diane Lavalleacutee Preacutesidente du Conseil du statut de la femme

Queacutebec le 13 deacutecembre 2004

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Partie 1 Preacutesentation du Conseil du statut de la femme

Les membres du Conseil La preacutesidence du Conseil est assumeacutee depuis le 28 juin 1999 par Mme Diane Lavalleacutee nommeacutee par le gouverneshyment du Queacutebec pour un terme de cinq ans Outre la preacutesidente le Conseil est composeacute de dix membres des femmes nommeacutees par le gouvernement pour quatre ans apregraves consultation des associations feacuteminines des univershysiteacutes des groupes socio-eacuteconomiques et des syndicats Siegravegent aussi au Conseil sans droit de vote les sous-ministres ndash ou leurs deacuteleacutegueacutees ndash des ministegraveres suivants Santeacute et Services sociaux Eacuteducation Travail Justice Emploi Solidariteacute sociale et Famille Culture et Communications et le Conseil du treacutesor

Les membres participent agrave des reacuteunions reacuteguliegraveres et sont appuyeacutees par des comiteacutes formeacutes pour lrsquoeacutetude de quesshytions particuliegraveres et chargeacutes de faire rapport au Conseil Les comiteacutes peuvent ecirctre totalement ou partiellement comshyposeacutes de personnes qui ne sont pas membres du Conseil Le mode de fonctionnement du Conseil permet de deacutegager des consensus et de donner lieu agrave des recommandations qui reflegravetent lrsquoopinion des membres et la diversiteacute des femmes du Queacutebec Au cours du preacutesent exercice les membres ont tenu sept assembleacutees La liste des membres est preacutesenteacutee agrave lrsquoannexe 1

La mission Le Conseil du statut de la femme est un organisme gouvernemental de type consultatif creacuteeacute en 1973 (LRQ c C-59) pour veiller agrave la promotion et agrave la deacutefense du statut et des droits des Queacutebeacutecoises

Lieu drsquoobservation des conditions de vie des femmes le Conseil reacutealise des eacutetudes et des recherches qui mettent en lumiegravere les ineacutegaliteacutes veacutecues par les femmes et les enjeux importants qui interpellent notre socieacuteteacute agrave lrsquoeacutegard de lrsquoameacutelioration de leurs conditions de vie et de travail Il soumet eacutegalement des avis et fait des recommandations relativement aux lois aux politiques et aux programmes qui touchent les Queacutebeacutecoises dans la perspective qursquoy soient inteacutegreacutes leurs preacuteoccupations leurs reacutealiteacutes et leurs inteacuterecircts

Le Conseil srsquoest vu aussi confier un mandat leacutegal drsquoinforshymation par lequel il sensibilise la population et les partenaires sociaux aux diverses reacutealiteacutes des femmes et aux situations qui repreacutesentent des obstacles agrave lrsquoeacutedification drsquoune socieacuteteacute eacutegalitaire pour toutes et tous

Lrsquoune des principales caracteacuteristiques du Conseil reacuteside dans sa structure reacutegionaliseacutee Gracircce agrave ses antennes reacutegionales le Conseil est en mesure de poursuivre agrave lrsquoeacutechelle des reacutegions sa fonction consultative et son rocircle drsquoinformation

Par ses actions le Conseil vise agrave faire eacutevoluer les mentashyliteacutes et agrave faire participer les femmes au deacuteveloppement eacuteconomique politique social et culturel du Queacutebec Il apporte eacutegalement sa contribution agrave la construction drsquoune socieacuteteacute ougrave la justice la solidariteacute lrsquoeacutequiteacute le respect des droits de tous ses membres sont des valeurs authentiques partageacutees par les femmes et les hommes

11

La clientegravele et les partenaires La mission du Conseil du statut de la femme lrsquoamegravene agrave se preacuteoccuper des inteacuterecircts et des droits des Queacutebeacutecoises qui constituent 51 de la population du Queacutebec En vertu de ses mandats crsquoest drsquoabord aupregraves du gouvernement et des paliers de deacutecision locaux et reacutegionaux que le Conseil veacutehicule lrsquoensemble de ses observations et de ses avis

Crsquoest aussi envers la population en geacuteneacuteral que sont dirigeacutees les actions du Conseil puisqursquoil informe les femmes et les hommes du Queacutebec sur toute question concernant lrsquoeacutegaliteacute des sexes

De plus le Conseil est appeleacute agrave entretenir des liens ponctuels ou reacuteguliers avec plusieurs partenaires gouvernementaux aux divers paliers de pouvoir Parmi ceux-ci figurent drsquoautres conseils consultatifs le Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine des ministegraveres sectoriels et des instances reacutegionales

La mise en place de conditions favorables agrave lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes est un enjeu de socieacuteteacute qui exige la mobilisation de plusieurs partenaires avec lesquels travaille le Conseil dont les groupes de femmes nationaux et reacutegionaux les comiteacutes de condition feacuteminine des syndicats de mecircme que les chercheuses feacuteministes

La structure organisationnelle Le Conseil du statut de la femme compte sur un effectif de 64 personnes et sur un budget drsquoun peu plus de 4 millions de dollars pour remplir sa mission Sa structure organisashytionnelle comprend le Bureau de la preacutesidente et trois directions soit le Secreacutetariat geacuteneacuteral et la Direction des communications la Direction de la recherche et de lrsquoanalyse et la Direction des bureaux reacutegionaux (annexe 2)

Enjeux contexte et perspectives Le Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005 du Conseil du statut de la femme reacutesulte drsquoun important processus de consultation Pregraves de 200 personnes oeuvrant dans divers milieux au sein du mouvement des femmes ont eacuteteacute mises agrave contribution pour faire part de leur expertise de leur expeacuterience et de leurs connaissances au regard des reacutealiteacutes des Queacutebeacutecoises et de leurs preacuteoccupations les plus immeacutediates Les orientations et les objectifs retenus dans ce plan font eacutecho agrave lrsquoessentiel de leurs messages

Les travaux qursquoeffectue le Conseil tout comme les actions qursquoil conduit srsquoinscrivent dans un contexte influenceacute par une multitude drsquoenjeux sociaux eacuteconomiques et culturels dont certains retiennent particuliegraverement son attention et constituent son cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoensemble de ses actions

12

Le plan strateacutegique du Conseil tient compte des reacutealiteacutes deacutemographiques que connaicirct le Queacutebec baisse du taux de nataliteacute vieillissement de la population ayant comme corolshylaire la diminution de lrsquoimportance relative des jeunes transformation des familles mouvements migratoires deacutepeuplement des reacutegions Dans ce contexte suivre les tenshydances majeures dans lrsquoeacutevolution de la population pour en cerner les conseacutequences chez les femmes devient un aspectincontournable de son intervention Agrave cet eacutegard le Conseil entend traduire cette preacuteoccupation agrave travers toutes ses actions et notamment celles couvrant les domaines de lrsquoemploi de la santeacute de lrsquoeacuteducation de la politique et de la participation citoyenne des femmes

Dans la perspective drsquoune meilleure autonomie eacuteconoshymique les femmes doivent pouvoir acceacuteder en plus grand nombre au marcheacute de lrsquoemploi et agrave de la formation dans de multiples secteurs drsquoactiviteacute et notamment dans des creacuteneaux non traditionnels porteurs drsquoavenir et reacutemuneacuterashyteurs Par ailleurs les secteurs drsquoactiviteacute dans lesquels on les retrouve majoritairement devraient pour leur part ecirctre reconnus agrave leur juste valeur

Si les Queacutebeacutecoises veulent avoir une emprise sur leur avenir collectif il importe aussi qursquoelles puissent exercer leur influence autant dans les secteurs de deacuteveloppement social eacuteconomique que culturel Il est de lrsquointeacuterecirct des femmes de se retrouver plus nombreuses agrave occuper leur place dans les multiples lieux de pouvoir aux divers paliers deacutecisionnels local reacutegional et national afin de partager leurs visions et drsquoassu-rer la prise en compte de leurs reacutealiteacutes et de leurs principales preacuteoccupations Le Conseil estime que les femmes ne peuvent pas ecirctre que des teacutemoins passifs des transformations qui se dessinent mais qursquoelles doivent y prendre part pour les infleacutechir en fonction de leurs besoins et de leurs aspirations

Comme il lrsquoa fait depuis 30 ans le Conseil continue drsquoexercer une constante vigilance afin que les deacutecisionsprises par lrsquoEacutetat demeurent respectueuses des besoins et des inteacuterecircts des femmes Pour y parvenir il compte drsquoici 2005 faire porter son action de faccedilon prioritaire vers des domaines en mutation la deacutemographie et les rapports sociaux le travail la formation et lrsquoeacuteconomie la santeacute le bien-ecirctre et lrsquoenvironnement la politique et lrsquoengagement social Il fera entendre la voix des femmes et proposera des changements profitables pour elles comme pour toute la socieacuteteacute

Au-delagrave de ces choix drsquoorientation lrsquoenjeu capital consiste agrave srsquoassurer que tous les efforts sont deacuteployeacutes afin de maintenir lrsquoobjectif drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes au rang des prioriteacutes gouvernementales et qursquoil soit partageacute et soutenu tant par les deacutecideurs nationaux reacutegionaux que locaux La monteacutee de valeurs conservatrices en reacuteaction au mouvement feacuteministe et le retour des preacutejugeacutes sexistes exigent une vigilance accrue afin de deacutesamorcer toute intershyvention susceptible de faire reculer les acquis des femmes Dans cet environnement un autre enjeu est de reacuteussir agrave forger et agrave maintenir des alliances strateacutegiques non seuleshyment avec les femmes mais aussi avec les hommes qui ont agrave cœur de construire une socieacuteteacute authentiquement eacutegalitaire

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Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004

Apregraves sept mois drsquoexercice le Comiteacute de direction (CODI) du Conseil a proceacutedeacute agrave la reacutevision de son Plan drsquoaction 2003-2004 Cet exercice srsquoest aveacutereacute neacutecessaire principaleshyment agrave cause des changements importants apporteacutes agrave lrsquoashygenda gouvernemental agrave la suite de lrsquoarriveacutee au pouvoir du nouveau gouvernement et des projets inscrits au menu leacutegislatif de lrsquoautomne 2003 et de lrsquohiver 2004

Par conseacutequent des actions preacutevues au Plan drsquoaction 2003-2004 ont eacuteteacute suspendues reporteacutees agrave une date ulteacuterieure ou annuleacutees afin de permettre la reacutealisation de travaux lieacutes aux projets prioritaires du gouvernement Aussi en tenant compte de la conjoncture ou pour des raisons en dehors de son controcircle le Conseil srsquoest vu dans lrsquoobligation de revoir lrsquoeacutecheacuteance de reacutealisation de certaines actions Les points suivants apportent des explishycations agrave cet eacutegard

bull Produire une eacutetude statistique sur les femmes immigrantes la non-disponibiliteacute des donneacutees de Statistique Canada avant janvier 2004 a empecirccheacute la reacutealisation de ce document Il sera produit en 2004shy2005

bull Produire une eacutetude sur les femmes autochtones au Queacutebec la speacutecificiteacute de lrsquoeacutetude nous a ameneacutees agrave en confier une partie agrave une speacutecialiste de la question autochtone de lrsquoINRS-Culture Elle devrait ecirctre publieacutee conjointement avec lrsquoINRS-Culture agrave lrsquohiver 2005 apregraves consultation aupregraves de repreacutesentantes des femmes autochtones du Queacutebec

bull Produire une synthegravese des 14 avis sur les conditions de vie des femmes et le deacuteveloppement reacutegional cette activiteacute nrsquoa pas eacuteteacute reacutealiseacutee Le Conseil a plutocirct choisi de mettre agrave jour les 14 avis reacutegionaux qursquoil avait produits entre 1999 et 2003 dans le contexte notamshyment de la restructuration de certaines instances reacutegionales et locales de faccedilon agrave mettre agrave la disposition de celles-ci des donneacutees agrave jour sur la situation des femmes dans toutes les reacutegions du Queacutebec

bull Produire un document de reacuteflexion et un avis sur le deacuteveloppement local et reacutegional les modifications apporteacutees agrave la gouverne reacutegionale ne rendaient plus pertinentes ces deux actions Dans lrsquoeacuteventualiteacute de la sortie de nouvelles orientations gouvernementales en la matiegravere le CSF remettra ces actions agrave son agenda

bull Amorcer la production drsquoun guide drsquoinformation sur les droits et les ressources relatifs au travail les modifishycations apporteacutees reacutecemment agrave diffeacuterentes lois du travail ont eacuteteacute fortement diffuseacutees par la Commission des normes du travail aupregraves drsquoun public cible rendant moins pertinente cette action par le CSF

bull Organiser la troisiegraveme eacutedition des Prix Iso familles initieacutes par le Conseil ces prix dexcellence destineacutes aux milieux de travail du Queacutebec visent agrave reacutecompenser et agrave mettre en valeur les mesures de conciliation du travail avec la vie familiale Lrsquoorganisation des deux premiegraveres eacuteditions a eacuteteacute rendue possible gracircce au partenariat eacutetabli avec le Conseil consultatif du travail et de la main-drsquoœuvre le Conseil de la famille et de lrsquoenfance le ministegravere du Travail et le ministegravere de la Famille et lrsquoEnfance Toutefois il a eacuteteacute convenu que la responshysabiliteacute de ces prix relevait doreacutenavant du ministegravere de lrsquoEmploi de la Solidariteacute sociale et de la Famille

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22 Reacutesultats 2003-2004 Conformeacutement agrave son objectif drsquoinfluencer les projets goushyvernementaux et de reacutepondre aux invitations du gouverneshyment sur diffeacuterents projets de loi le CSF a produit et publieacute en 2003-2004 cinq avis ou meacutemoires une recherche et srsquoest exprimeacute sous forme de lettres commenshytaires aux instances politiques et administratives dans69 circonstances Agrave deux occasions le CSF a eacuteteacute inviteacute agrave se preacutesenter en commission parlementaire Au total le Conseil a formuleacute 39 recommandations au gouvernement de faccedilon agrave lui suggeacuterer des actions susceptibles drsquoameacuteshyliorer les conditions de vie des femmes par rapport agrave leur autonomie eacuteconomique et agrave leur formation agrave leurs responsabiliteacutes familiales agrave lrsquoimpact du systegraveme de santeacute sur elles Pour reacutealiser ses travaux le CSF a rencontreacute 130 personnes dans le cadre de 41 activiteacutes de consultation

Dans la poursuite de la premiegravere orientation laquo Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes raquo le Conseil a

bull Produit un meacutemoire sur Les sceacutenarios de deacuteveloppeshyment et de financement pour assurer la peacuterenniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde et srsquoest preacutesenteacute en commission parlementaire pour deacutefendre lrsquoideacutee maicirctresse de son meacutemoire agrave savoir que les services de garde doivent ecirctre parties prenantes de la politique familiale du Queacutebec Le CSF srsquoest dit en faveur drsquoune contribution parentale uniforme et a souhaiteacute que la solution retenue nrsquoinduise pas de discrimination agrave lrsquoeacutegard des familles

Dans le cadre de la deuxiegraveme orientation laquo Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes raquo le CSF a

bull Produit un avis agrave lrsquoinvitation du Comiteacute consultatif sur lrsquoaccessibiliteacute financiegravere aux eacutetudes intituleacute Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux noushyvelles reacutealiteacutes Cet avis veacuteritable eacutetude ineacutedite sur la situation des parents eacutetudiants plus particuliegraverement des megraveres eacutetudiantes preacutesente les difficulteacutes de concilishyation parentaliteacute-eacutetudes Ces difficulteacutes sont relieacutees agrave des aides financiegraveres insuffisantes au regard de lrsquoeacutevalushyation de leurs besoins et agrave un manque de sensibilisation des institutions drsquoenseignement agrave cette probleacutematique Parmi lrsquoensemble de ses recommandations le Conseil demande que le reacutegime drsquoassurance parentale du Queacutebec couvre aussi les parents eacutetudiants lorsqursquoil sera mis en application

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bull Deacuteposeacute un avis lors de la consultation geacuteneacuterale sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universishytaires enjeux eacutemergents pour les femmes Cet avis recommande que des efforts soient entrepris pour que les femmes atteignent dans le corps professoral univershysitaire une repreacutesentation eacutequivalente agrave leur progresshysion dans lrsquoaccegraves aux eacutetudes et aux diplocircmes universishytaires Le Conseil met encore en exergue la promotion de la diversification des choix acadeacutemiques pour que plus de femmes srsquoorientent vers les sciences appliqueacutees

bull Reacutealiseacute un avis intituleacute Eacutetudiante et megravere un double deacutefi qui deacutemontre qursquoil nrsquoest pas toujours facile pour les jeunes megraveres de maintenir et de poursuivre un projet eacuteducatif qursquoelles soient au secondaire ou au doctorat Cet avis srsquoattarde agrave speacutecifier les deacutefis et les enjeux tant financiers qursquoorganisationnels que les jeunes megraveres doivent relever tout au long de leur processus acadeacutemique Pour les jeunes megraveres au secondaire il recommande la mise en place drsquoun accompagnement constant et drsquoune diversiteacute de services y compris des services psychosociaux pour leur permettre de terminer leur secondaire Pour celles qui poursuivent un enseignement postsecondaire et afin de leur permettre de concilier materniteacute-eacutetudes lrsquoavis recommande une meilleure adaptation des services des eacutetablissements drsquoenseignement et une plus grande disponibiliteacute et accessibiliteacute aux services de garde Par ailleurs il est reacuteiteacutereacute la neacutecessiteacute que le reacutegime drsquoassurance parentale couvre aussi les parents eacutetudiants Ce document attenshydu dans plusieurs milieux vient compleacuteter les reacuteflexions sur la conciliation travail-famille En conseacutequence le CSF a recommandeacute drsquoinclure la preacuteoccupation de la conciliation famille-eacutetudes dans la prochaine politique de conciliation famille-travail

bull Deacutefendu en commission parlementaire son meacutemoire sur les hypothegraveses de reacuteforme du reacutegime de rentes intituleacute Adapter le reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes Ce meacutemoire srsquoappuie sur une analyse diffeacuterencieacutee selon les sexes pour faire valoir lrsquoimpeacuteratif de moduler certaines dispositions du reacutegime selon les responsabiliteacutes familiales (enfants et proches en perte drsquoautonomie) et demande en conseacutequence que la reacuteforme du reacutegime srsquoinscrive dans une perspective plus large de la politique familiale du Queacutebec

bull Reacuteagi favorablement aupregraves du ministre responsable du plan drsquoaction gouvernemental en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Concilier liberteacute et justice sociale un deacutefi pour lrsquoavenir conforshymeacutement agrave son engagement lors de lrsquoeacutetude du projet de loi sur la lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Le CSF srsquoest dit en accord avec le caractegravere non coercitif du plan drsquoaction et srsquoest reacutejoui de la place faite aux femmes Il espegravere que la prise en compte des situations de pauvreteacute speacutecifiques aux hommes et aux femmes deacutebouchera sur lrsquoapplication de mesures propres agrave chaque sexe

bull Poursuivi sa veille strateacutegique sur lrsquoimpact des accords internationaux sur la preacuteservation des acquis sociaux et sur le marcheacute du travail pour les femmes en participant agrave diffeacuterentes activiteacutes Le CSF a aussi demandeacute une eacutetude juridique sur la question du droit des femmes dans le cadre des accords internationaux Cette recherche reacutealiseacutee par Lucie Lamarche et ReacutemiBachand de lrsquoUQAgraveM et intituleacutee La protection et la promotion des droits des travailleuses queacutebeacutecoises agrave lrsquoheure de la prolifeacuteration des accords de commerce le besoin de clarifier les causes de menaces potenshytielles afin drsquoorienter lrsquoaction est disponible sur le site Internet du Conseil

bull Commenteacute le budget gouvernemental en juin 2003 en demandant au gouvernement la mise en place drsquoune politique familiale complegravete et coheacuterente et qui respecte lrsquoautonomie financiegravere des deux parents dont les comshyposantes seraient allocations familiales universelles assurance parentale services de garde accessibles mesure de conciliation travail-famille La formation professionnelle eacutetant un outil incontournable pour la reacutealisation du potentiel des femmes le CSF srsquoinquiegravete des conseacutequences possibles de lrsquoeacutelargissement agrave drsquoautres entreprises de lrsquoexemption de cotiser agrave la politique du 1 de la masse salariale telle qursquoelle est annonceacutee dans le budget

bull Mis en ligne une banque de donneacutees statistiques sur les conditions de vie des femmes Le Conseil a creacuteeacute une section statistique qui regroupe les donneacutees illustrant les conditions de vie des femmes en deacutemographie santeacute eacuteducation situation domestique emploi du temps travail revenu et participation au pouvoir Cette banque de donneacutees comporte 84 tableaux et fournit des donneacutees pour les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec Elle est diffuseacutee sur le site Internet du Conseil Le Conseil est aussi partenaire de la Banque de donneacutees des statisshytiques officielles (BDSO) du gouvernement du Queacutebec et siegravege au comiteacute drsquoorientation

Le Conseil a aussi joueacute un rocircle de vigile quant agrave lrsquoimpact sur les femmes de certaines modifications leacutegislatives

bull Projets de loi nos 7 et 8 sur lrsquoaccreacuteditation des responshysables des ressources intermeacutediaires et des responsables de garderies le CSF a rappeleacute aux ministres que la syndicalisation eacutetait la meilleure garantie pour assurer aux femmes des conditions deacutecentes de travail et une certaine protection

bull Projet de loi no 31 qui proposait une modification agrave lrsquoarticle 45 du Code du travail le CSF srsquoest dit inquiet du risque de deacutesyndicalisation que cette modification pourrait entraicircner dans des secteurs drsquoactiviteacute agrave forte intensiteacute de main-drsquoœuvre feacuteminine et du risque de cantonner de plus en plus de femmes vers des formes de travail atypique

bull Projet de loi no 21 le Conseil srsquoest prononceacute positiveshyment sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants en soutenant le principe du traitement eacutegal des enfants quelle que soit lrsquounion dont ils sont issus Le CSF a attireacute lrsquoattention sur divers aspects du modegravele queacutebeacutecois qui posent problegraveme tels la modification des pensions alimentaires la modulation des coucircts selon lrsquoacircge et le temps de garde

bull Regraveglement permanent fixant les conditions de travail dans certains secteurs de lrsquoindustrie du vecirctement le Conseil a reacuteclameacute une meilleure protection des couturiegraveres agrave domicile et une confirmation de leur statut de salarieacutees dans la Loi sur les normes du travail

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Pour reacutepondre agrave la troisiegraveme orientation laquo Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes raquo le CSF a

bull Formuleacute un avis intituleacute Avis sur le projet de loi portant sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux souhaitant que toutes les instances creacuteeacutees par cette loi assurent la pariteacute des sexes sur leur conseil drsquoadministration Le CSF insiste dans son avis sur lrsquoimportance du maintien des services psychosociaux et tenait agrave rappeler le danger de voir se reacutealiser avec la reacuteforme proposeacutee un virage trop hospitalo-centriste

bull Fait des commentaires au ministre de la Santeacute et des Services sociaux sur la politique de soutien agrave domicile Chez soi le premier choix Le Conseil a appuyeacute la neacutecessiteacute de deacutevelopper des services agrave lrsquointention des proches aidantes tels les services de surveillance de reacutepit deacutepannage de gardiennage et drsquoappui aux tacircches domestiques et surtout drsquoassurer leur accessishybiliteacute tant geacuteographique que financiegravere

bull Fait le point dans le dossier de la procreacuteation meacutedishycalement assisteacutee (PMA) Lrsquoactualisation des enjeux des PMA a eacuteteacute reacutealiseacutee avec la participation drsquoune vingtaine drsquoacteurs cleacutes et de speacutecialistes de ce domaine Cette deacutemarche a confirmeacute de faccedilon geacuteneacuterale la pertinence encore actuelle des positions deacutejagrave prises par le CSF dans son avis intituleacute La procreacuteation meacutedicalement assisteacutee une pratique agrave encadrer publieacute en 1996 Le Conseil est intervenu aupregraves du ministre de la Santeacute et des Services sociaux pour reacuteclamer agrave nouveau lrsquoinstaushyration drsquoune loi-cadre sur la procreacuteation meacutedicalement assisteacutee

bull Maintenu son implication dans le dossier sur la prostishytution en menant plusieurs entrevues journalistiques et eacutelectroniques en publiant un article dans la revueEacutethique publique de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration publique (EacuteNAP) et en participant agrave lrsquoorientation drsquoune recherche sur le trafic des femmes au Queacutebec meneacutee par lrsquoAlliance de recherche entre lrsquoInstitut de recherches et drsquoeacutetudes feacuteministes et Relais-femmes (ARIR)

bull Fait une recension de la litteacuterature sur la deacutetresse psychologique des adolescentes et des adolescents pour deacutegager le cadre theacuteorique agrave partir duquel la reacuteflexion devrait ecirctre orienteacutee Cette eacutetude preacuteliminaire a permis de deacutegager que la socialisation et les rapports sociaux de sexe colorent chez chaque sexe les manifesshytations de la deacutetresse psychologique et les facteurs de protection mais qursquoil nous est impossible drsquoen deacutetershyminer leur importance dans les diverses manifestations de deacutetresse pour lesquelles drsquoautres facteurs entrent en ligne de compte

Dans le cadre des travaux de reacuteflexion sur lrsquoeacutegaliteacute et conformeacutement agrave son objectif de favoriser les eacutechanges drsquoexpertises sur le plan international le Conseil a rempli son engagement en

bull Accueillant une eacutetudiante en maicirctrise de lrsquoUniversiteacute Toulouse-Le Mirail pour effectuer un stage et produire un rapport de recherche intituleacute Comprendre lrsquoapproche inteacutegreacutee de genre une reacuteflexion illustreacutee agrave partir drsquoexemples europeacuteens

bull Produisant une analyse comparative des instruments mis en place pour supporter une politique de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes dans diffeacuterents pays Cette recherche Les instruments pour lrsquoeacutegaliteacute retrace et commente les diffeacuterentes instances organisations et outils que se sont donneacutes des pays comme la Suegravede la Norvegravege les Pays-Bas la France et les instances europeacuteennes pour faire de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes lrsquoengagement de toute une nation

En lien avec la quatriegraveme orientation laquo Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne raquo le Conseil a teacutemoigneacute de sa vigilance en mettant son expertise dans ce domaine au service du gouvernement Il a notamment

bull Produit un meacutemoire sur le projet de loi no 34 Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche il est preacutesenteacute par le goushyvernement en deacutecembre 2003 et se veut la premiegravere eacutetape drsquoune transformation notable des rapports entrelrsquoEacutetat et les reacutegions les eacutelues et les eacutelus municipaux deviennent les piliers de lrsquoaction reacutegionale et locale

Le meacutemoire produit agrave cette occasion par le CSF tentait de mesurer quels seraient les impacts pour les femmes de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi no 34 et recommandait au gouvernement des mesures pour favoriser une participation pleine et entiegravere des femmes au deacuteveloppement reacutegional et local Le CSF souhaitait notamment que les confeacuterences reacutegionalesdes eacutelus (CREacute) aient lrsquoobligation de srsquoadjoindre la socieacuteteacute civile ce qui a drsquoailleurs eacuteteacute ajouteacute dans la loi Le CSF demandait aussi que le gouvernement transshymette aux CREacute des attentes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes ce qursquoil a consenti en modifiant lrsquoarticle relatif agrave lrsquoeacutelaboration des plansquinquennaux dans lesquels les CREacute devront tenir compte des femmes selon des principes drsquoeacutequiteacute et de pariteacute Enfin le CSF recommandait que tant les CREacute que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) aient recours agrave lrsquoapproche inteacutegreacutee de lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoeacutelaboshyration et la mise en oeuvre des plans drsquoaction dans lrsquoutilisation de fonds et dans lrsquoeacutevaluation de leurs reacutesultats

Dans le mecircme sens que les recommandations contenues dans ce meacutemoire la preacutesidente du CSF a transmis une lettre agrave lrsquoensemble des personnes eacutelues devant composer les deux tiers des conseils drsquoadminisshytration des CREacute afin de les sensibiliser agrave leurs responshysabiliteacutes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute et leur proposer des moyens susceptibles de les soutenir dans la mise en œuvre de celles-ci La preacutesidente a eacutegalement consigneacute dans une lettre adresseacutee agrave la ministre responshysable du CSF Mme Michelle Courchesne les enjeux relieacutes agrave la participation des femmes agrave la suite de lrsquoadopshytion de la Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche ainsi que des pistes de solution permettant de mieux tenir compte des besoins des femmes

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bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

24

Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

25

Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

La clientegravele et les partenaires La mission du Conseil du statut de la femme lrsquoamegravene agrave se preacuteoccuper des inteacuterecircts et des droits des Queacutebeacutecoises qui constituent 51 de la population du Queacutebec En vertu de ses mandats crsquoest drsquoabord aupregraves du gouvernement et des paliers de deacutecision locaux et reacutegionaux que le Conseil veacutehicule lrsquoensemble de ses observations et de ses avis

Crsquoest aussi envers la population en geacuteneacuteral que sont dirigeacutees les actions du Conseil puisqursquoil informe les femmes et les hommes du Queacutebec sur toute question concernant lrsquoeacutegaliteacute des sexes

De plus le Conseil est appeleacute agrave entretenir des liens ponctuels ou reacuteguliers avec plusieurs partenaires gouvernementaux aux divers paliers de pouvoir Parmi ceux-ci figurent drsquoautres conseils consultatifs le Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine des ministegraveres sectoriels et des instances reacutegionales

La mise en place de conditions favorables agrave lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes est un enjeu de socieacuteteacute qui exige la mobilisation de plusieurs partenaires avec lesquels travaille le Conseil dont les groupes de femmes nationaux et reacutegionaux les comiteacutes de condition feacuteminine des syndicats de mecircme que les chercheuses feacuteministes

La structure organisationnelle Le Conseil du statut de la femme compte sur un effectif de 64 personnes et sur un budget drsquoun peu plus de 4 millions de dollars pour remplir sa mission Sa structure organisashytionnelle comprend le Bureau de la preacutesidente et trois directions soit le Secreacutetariat geacuteneacuteral et la Direction des communications la Direction de la recherche et de lrsquoanalyse et la Direction des bureaux reacutegionaux (annexe 2)

Enjeux contexte et perspectives Le Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005 du Conseil du statut de la femme reacutesulte drsquoun important processus de consultation Pregraves de 200 personnes oeuvrant dans divers milieux au sein du mouvement des femmes ont eacuteteacute mises agrave contribution pour faire part de leur expertise de leur expeacuterience et de leurs connaissances au regard des reacutealiteacutes des Queacutebeacutecoises et de leurs preacuteoccupations les plus immeacutediates Les orientations et les objectifs retenus dans ce plan font eacutecho agrave lrsquoessentiel de leurs messages

Les travaux qursquoeffectue le Conseil tout comme les actions qursquoil conduit srsquoinscrivent dans un contexte influenceacute par une multitude drsquoenjeux sociaux eacuteconomiques et culturels dont certains retiennent particuliegraverement son attention et constituent son cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoensemble de ses actions

12

Le plan strateacutegique du Conseil tient compte des reacutealiteacutes deacutemographiques que connaicirct le Queacutebec baisse du taux de nataliteacute vieillissement de la population ayant comme corolshylaire la diminution de lrsquoimportance relative des jeunes transformation des familles mouvements migratoires deacutepeuplement des reacutegions Dans ce contexte suivre les tenshydances majeures dans lrsquoeacutevolution de la population pour en cerner les conseacutequences chez les femmes devient un aspectincontournable de son intervention Agrave cet eacutegard le Conseil entend traduire cette preacuteoccupation agrave travers toutes ses actions et notamment celles couvrant les domaines de lrsquoemploi de la santeacute de lrsquoeacuteducation de la politique et de la participation citoyenne des femmes

Dans la perspective drsquoune meilleure autonomie eacuteconoshymique les femmes doivent pouvoir acceacuteder en plus grand nombre au marcheacute de lrsquoemploi et agrave de la formation dans de multiples secteurs drsquoactiviteacute et notamment dans des creacuteneaux non traditionnels porteurs drsquoavenir et reacutemuneacuterashyteurs Par ailleurs les secteurs drsquoactiviteacute dans lesquels on les retrouve majoritairement devraient pour leur part ecirctre reconnus agrave leur juste valeur

Si les Queacutebeacutecoises veulent avoir une emprise sur leur avenir collectif il importe aussi qursquoelles puissent exercer leur influence autant dans les secteurs de deacuteveloppement social eacuteconomique que culturel Il est de lrsquointeacuterecirct des femmes de se retrouver plus nombreuses agrave occuper leur place dans les multiples lieux de pouvoir aux divers paliers deacutecisionnels local reacutegional et national afin de partager leurs visions et drsquoassu-rer la prise en compte de leurs reacutealiteacutes et de leurs principales preacuteoccupations Le Conseil estime que les femmes ne peuvent pas ecirctre que des teacutemoins passifs des transformations qui se dessinent mais qursquoelles doivent y prendre part pour les infleacutechir en fonction de leurs besoins et de leurs aspirations

Comme il lrsquoa fait depuis 30 ans le Conseil continue drsquoexercer une constante vigilance afin que les deacutecisionsprises par lrsquoEacutetat demeurent respectueuses des besoins et des inteacuterecircts des femmes Pour y parvenir il compte drsquoici 2005 faire porter son action de faccedilon prioritaire vers des domaines en mutation la deacutemographie et les rapports sociaux le travail la formation et lrsquoeacuteconomie la santeacute le bien-ecirctre et lrsquoenvironnement la politique et lrsquoengagement social Il fera entendre la voix des femmes et proposera des changements profitables pour elles comme pour toute la socieacuteteacute

Au-delagrave de ces choix drsquoorientation lrsquoenjeu capital consiste agrave srsquoassurer que tous les efforts sont deacuteployeacutes afin de maintenir lrsquoobjectif drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes au rang des prioriteacutes gouvernementales et qursquoil soit partageacute et soutenu tant par les deacutecideurs nationaux reacutegionaux que locaux La monteacutee de valeurs conservatrices en reacuteaction au mouvement feacuteministe et le retour des preacutejugeacutes sexistes exigent une vigilance accrue afin de deacutesamorcer toute intershyvention susceptible de faire reculer les acquis des femmes Dans cet environnement un autre enjeu est de reacuteussir agrave forger et agrave maintenir des alliances strateacutegiques non seuleshyment avec les femmes mais aussi avec les hommes qui ont agrave cœur de construire une socieacuteteacute authentiquement eacutegalitaire

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Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004

Apregraves sept mois drsquoexercice le Comiteacute de direction (CODI) du Conseil a proceacutedeacute agrave la reacutevision de son Plan drsquoaction 2003-2004 Cet exercice srsquoest aveacutereacute neacutecessaire principaleshyment agrave cause des changements importants apporteacutes agrave lrsquoashygenda gouvernemental agrave la suite de lrsquoarriveacutee au pouvoir du nouveau gouvernement et des projets inscrits au menu leacutegislatif de lrsquoautomne 2003 et de lrsquohiver 2004

Par conseacutequent des actions preacutevues au Plan drsquoaction 2003-2004 ont eacuteteacute suspendues reporteacutees agrave une date ulteacuterieure ou annuleacutees afin de permettre la reacutealisation de travaux lieacutes aux projets prioritaires du gouvernement Aussi en tenant compte de la conjoncture ou pour des raisons en dehors de son controcircle le Conseil srsquoest vu dans lrsquoobligation de revoir lrsquoeacutecheacuteance de reacutealisation de certaines actions Les points suivants apportent des explishycations agrave cet eacutegard

bull Produire une eacutetude statistique sur les femmes immigrantes la non-disponibiliteacute des donneacutees de Statistique Canada avant janvier 2004 a empecirccheacute la reacutealisation de ce document Il sera produit en 2004shy2005

bull Produire une eacutetude sur les femmes autochtones au Queacutebec la speacutecificiteacute de lrsquoeacutetude nous a ameneacutees agrave en confier une partie agrave une speacutecialiste de la question autochtone de lrsquoINRS-Culture Elle devrait ecirctre publieacutee conjointement avec lrsquoINRS-Culture agrave lrsquohiver 2005 apregraves consultation aupregraves de repreacutesentantes des femmes autochtones du Queacutebec

bull Produire une synthegravese des 14 avis sur les conditions de vie des femmes et le deacuteveloppement reacutegional cette activiteacute nrsquoa pas eacuteteacute reacutealiseacutee Le Conseil a plutocirct choisi de mettre agrave jour les 14 avis reacutegionaux qursquoil avait produits entre 1999 et 2003 dans le contexte notamshyment de la restructuration de certaines instances reacutegionales et locales de faccedilon agrave mettre agrave la disposition de celles-ci des donneacutees agrave jour sur la situation des femmes dans toutes les reacutegions du Queacutebec

bull Produire un document de reacuteflexion et un avis sur le deacuteveloppement local et reacutegional les modifications apporteacutees agrave la gouverne reacutegionale ne rendaient plus pertinentes ces deux actions Dans lrsquoeacuteventualiteacute de la sortie de nouvelles orientations gouvernementales en la matiegravere le CSF remettra ces actions agrave son agenda

bull Amorcer la production drsquoun guide drsquoinformation sur les droits et les ressources relatifs au travail les modifishycations apporteacutees reacutecemment agrave diffeacuterentes lois du travail ont eacuteteacute fortement diffuseacutees par la Commission des normes du travail aupregraves drsquoun public cible rendant moins pertinente cette action par le CSF

bull Organiser la troisiegraveme eacutedition des Prix Iso familles initieacutes par le Conseil ces prix dexcellence destineacutes aux milieux de travail du Queacutebec visent agrave reacutecompenser et agrave mettre en valeur les mesures de conciliation du travail avec la vie familiale Lrsquoorganisation des deux premiegraveres eacuteditions a eacuteteacute rendue possible gracircce au partenariat eacutetabli avec le Conseil consultatif du travail et de la main-drsquoœuvre le Conseil de la famille et de lrsquoenfance le ministegravere du Travail et le ministegravere de la Famille et lrsquoEnfance Toutefois il a eacuteteacute convenu que la responshysabiliteacute de ces prix relevait doreacutenavant du ministegravere de lrsquoEmploi de la Solidariteacute sociale et de la Famille

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22 Reacutesultats 2003-2004 Conformeacutement agrave son objectif drsquoinfluencer les projets goushyvernementaux et de reacutepondre aux invitations du gouverneshyment sur diffeacuterents projets de loi le CSF a produit et publieacute en 2003-2004 cinq avis ou meacutemoires une recherche et srsquoest exprimeacute sous forme de lettres commenshytaires aux instances politiques et administratives dans69 circonstances Agrave deux occasions le CSF a eacuteteacute inviteacute agrave se preacutesenter en commission parlementaire Au total le Conseil a formuleacute 39 recommandations au gouvernement de faccedilon agrave lui suggeacuterer des actions susceptibles drsquoameacuteshyliorer les conditions de vie des femmes par rapport agrave leur autonomie eacuteconomique et agrave leur formation agrave leurs responsabiliteacutes familiales agrave lrsquoimpact du systegraveme de santeacute sur elles Pour reacutealiser ses travaux le CSF a rencontreacute 130 personnes dans le cadre de 41 activiteacutes de consultation

Dans la poursuite de la premiegravere orientation laquo Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes raquo le Conseil a

bull Produit un meacutemoire sur Les sceacutenarios de deacuteveloppeshyment et de financement pour assurer la peacuterenniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde et srsquoest preacutesenteacute en commission parlementaire pour deacutefendre lrsquoideacutee maicirctresse de son meacutemoire agrave savoir que les services de garde doivent ecirctre parties prenantes de la politique familiale du Queacutebec Le CSF srsquoest dit en faveur drsquoune contribution parentale uniforme et a souhaiteacute que la solution retenue nrsquoinduise pas de discrimination agrave lrsquoeacutegard des familles

Dans le cadre de la deuxiegraveme orientation laquo Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes raquo le CSF a

bull Produit un avis agrave lrsquoinvitation du Comiteacute consultatif sur lrsquoaccessibiliteacute financiegravere aux eacutetudes intituleacute Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux noushyvelles reacutealiteacutes Cet avis veacuteritable eacutetude ineacutedite sur la situation des parents eacutetudiants plus particuliegraverement des megraveres eacutetudiantes preacutesente les difficulteacutes de concilishyation parentaliteacute-eacutetudes Ces difficulteacutes sont relieacutees agrave des aides financiegraveres insuffisantes au regard de lrsquoeacutevalushyation de leurs besoins et agrave un manque de sensibilisation des institutions drsquoenseignement agrave cette probleacutematique Parmi lrsquoensemble de ses recommandations le Conseil demande que le reacutegime drsquoassurance parentale du Queacutebec couvre aussi les parents eacutetudiants lorsqursquoil sera mis en application

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bull Deacuteposeacute un avis lors de la consultation geacuteneacuterale sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universishytaires enjeux eacutemergents pour les femmes Cet avis recommande que des efforts soient entrepris pour que les femmes atteignent dans le corps professoral univershysitaire une repreacutesentation eacutequivalente agrave leur progresshysion dans lrsquoaccegraves aux eacutetudes et aux diplocircmes universishytaires Le Conseil met encore en exergue la promotion de la diversification des choix acadeacutemiques pour que plus de femmes srsquoorientent vers les sciences appliqueacutees

bull Reacutealiseacute un avis intituleacute Eacutetudiante et megravere un double deacutefi qui deacutemontre qursquoil nrsquoest pas toujours facile pour les jeunes megraveres de maintenir et de poursuivre un projet eacuteducatif qursquoelles soient au secondaire ou au doctorat Cet avis srsquoattarde agrave speacutecifier les deacutefis et les enjeux tant financiers qursquoorganisationnels que les jeunes megraveres doivent relever tout au long de leur processus acadeacutemique Pour les jeunes megraveres au secondaire il recommande la mise en place drsquoun accompagnement constant et drsquoune diversiteacute de services y compris des services psychosociaux pour leur permettre de terminer leur secondaire Pour celles qui poursuivent un enseignement postsecondaire et afin de leur permettre de concilier materniteacute-eacutetudes lrsquoavis recommande une meilleure adaptation des services des eacutetablissements drsquoenseignement et une plus grande disponibiliteacute et accessibiliteacute aux services de garde Par ailleurs il est reacuteiteacutereacute la neacutecessiteacute que le reacutegime drsquoassurance parentale couvre aussi les parents eacutetudiants Ce document attenshydu dans plusieurs milieux vient compleacuteter les reacuteflexions sur la conciliation travail-famille En conseacutequence le CSF a recommandeacute drsquoinclure la preacuteoccupation de la conciliation famille-eacutetudes dans la prochaine politique de conciliation famille-travail

bull Deacutefendu en commission parlementaire son meacutemoire sur les hypothegraveses de reacuteforme du reacutegime de rentes intituleacute Adapter le reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes Ce meacutemoire srsquoappuie sur une analyse diffeacuterencieacutee selon les sexes pour faire valoir lrsquoimpeacuteratif de moduler certaines dispositions du reacutegime selon les responsabiliteacutes familiales (enfants et proches en perte drsquoautonomie) et demande en conseacutequence que la reacuteforme du reacutegime srsquoinscrive dans une perspective plus large de la politique familiale du Queacutebec

bull Reacuteagi favorablement aupregraves du ministre responsable du plan drsquoaction gouvernemental en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Concilier liberteacute et justice sociale un deacutefi pour lrsquoavenir conforshymeacutement agrave son engagement lors de lrsquoeacutetude du projet de loi sur la lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Le CSF srsquoest dit en accord avec le caractegravere non coercitif du plan drsquoaction et srsquoest reacutejoui de la place faite aux femmes Il espegravere que la prise en compte des situations de pauvreteacute speacutecifiques aux hommes et aux femmes deacutebouchera sur lrsquoapplication de mesures propres agrave chaque sexe

bull Poursuivi sa veille strateacutegique sur lrsquoimpact des accords internationaux sur la preacuteservation des acquis sociaux et sur le marcheacute du travail pour les femmes en participant agrave diffeacuterentes activiteacutes Le CSF a aussi demandeacute une eacutetude juridique sur la question du droit des femmes dans le cadre des accords internationaux Cette recherche reacutealiseacutee par Lucie Lamarche et ReacutemiBachand de lrsquoUQAgraveM et intituleacutee La protection et la promotion des droits des travailleuses queacutebeacutecoises agrave lrsquoheure de la prolifeacuteration des accords de commerce le besoin de clarifier les causes de menaces potenshytielles afin drsquoorienter lrsquoaction est disponible sur le site Internet du Conseil

bull Commenteacute le budget gouvernemental en juin 2003 en demandant au gouvernement la mise en place drsquoune politique familiale complegravete et coheacuterente et qui respecte lrsquoautonomie financiegravere des deux parents dont les comshyposantes seraient allocations familiales universelles assurance parentale services de garde accessibles mesure de conciliation travail-famille La formation professionnelle eacutetant un outil incontournable pour la reacutealisation du potentiel des femmes le CSF srsquoinquiegravete des conseacutequences possibles de lrsquoeacutelargissement agrave drsquoautres entreprises de lrsquoexemption de cotiser agrave la politique du 1 de la masse salariale telle qursquoelle est annonceacutee dans le budget

bull Mis en ligne une banque de donneacutees statistiques sur les conditions de vie des femmes Le Conseil a creacuteeacute une section statistique qui regroupe les donneacutees illustrant les conditions de vie des femmes en deacutemographie santeacute eacuteducation situation domestique emploi du temps travail revenu et participation au pouvoir Cette banque de donneacutees comporte 84 tableaux et fournit des donneacutees pour les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec Elle est diffuseacutee sur le site Internet du Conseil Le Conseil est aussi partenaire de la Banque de donneacutees des statisshytiques officielles (BDSO) du gouvernement du Queacutebec et siegravege au comiteacute drsquoorientation

Le Conseil a aussi joueacute un rocircle de vigile quant agrave lrsquoimpact sur les femmes de certaines modifications leacutegislatives

bull Projets de loi nos 7 et 8 sur lrsquoaccreacuteditation des responshysables des ressources intermeacutediaires et des responsables de garderies le CSF a rappeleacute aux ministres que la syndicalisation eacutetait la meilleure garantie pour assurer aux femmes des conditions deacutecentes de travail et une certaine protection

bull Projet de loi no 31 qui proposait une modification agrave lrsquoarticle 45 du Code du travail le CSF srsquoest dit inquiet du risque de deacutesyndicalisation que cette modification pourrait entraicircner dans des secteurs drsquoactiviteacute agrave forte intensiteacute de main-drsquoœuvre feacuteminine et du risque de cantonner de plus en plus de femmes vers des formes de travail atypique

bull Projet de loi no 21 le Conseil srsquoest prononceacute positiveshyment sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants en soutenant le principe du traitement eacutegal des enfants quelle que soit lrsquounion dont ils sont issus Le CSF a attireacute lrsquoattention sur divers aspects du modegravele queacutebeacutecois qui posent problegraveme tels la modification des pensions alimentaires la modulation des coucircts selon lrsquoacircge et le temps de garde

bull Regraveglement permanent fixant les conditions de travail dans certains secteurs de lrsquoindustrie du vecirctement le Conseil a reacuteclameacute une meilleure protection des couturiegraveres agrave domicile et une confirmation de leur statut de salarieacutees dans la Loi sur les normes du travail

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Pour reacutepondre agrave la troisiegraveme orientation laquo Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes raquo le CSF a

bull Formuleacute un avis intituleacute Avis sur le projet de loi portant sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux souhaitant que toutes les instances creacuteeacutees par cette loi assurent la pariteacute des sexes sur leur conseil drsquoadministration Le CSF insiste dans son avis sur lrsquoimportance du maintien des services psychosociaux et tenait agrave rappeler le danger de voir se reacutealiser avec la reacuteforme proposeacutee un virage trop hospitalo-centriste

bull Fait des commentaires au ministre de la Santeacute et des Services sociaux sur la politique de soutien agrave domicile Chez soi le premier choix Le Conseil a appuyeacute la neacutecessiteacute de deacutevelopper des services agrave lrsquointention des proches aidantes tels les services de surveillance de reacutepit deacutepannage de gardiennage et drsquoappui aux tacircches domestiques et surtout drsquoassurer leur accessishybiliteacute tant geacuteographique que financiegravere

bull Fait le point dans le dossier de la procreacuteation meacutedishycalement assisteacutee (PMA) Lrsquoactualisation des enjeux des PMA a eacuteteacute reacutealiseacutee avec la participation drsquoune vingtaine drsquoacteurs cleacutes et de speacutecialistes de ce domaine Cette deacutemarche a confirmeacute de faccedilon geacuteneacuterale la pertinence encore actuelle des positions deacutejagrave prises par le CSF dans son avis intituleacute La procreacuteation meacutedicalement assisteacutee une pratique agrave encadrer publieacute en 1996 Le Conseil est intervenu aupregraves du ministre de la Santeacute et des Services sociaux pour reacuteclamer agrave nouveau lrsquoinstaushyration drsquoune loi-cadre sur la procreacuteation meacutedicalement assisteacutee

bull Maintenu son implication dans le dossier sur la prostishytution en menant plusieurs entrevues journalistiques et eacutelectroniques en publiant un article dans la revueEacutethique publique de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration publique (EacuteNAP) et en participant agrave lrsquoorientation drsquoune recherche sur le trafic des femmes au Queacutebec meneacutee par lrsquoAlliance de recherche entre lrsquoInstitut de recherches et drsquoeacutetudes feacuteministes et Relais-femmes (ARIR)

bull Fait une recension de la litteacuterature sur la deacutetresse psychologique des adolescentes et des adolescents pour deacutegager le cadre theacuteorique agrave partir duquel la reacuteflexion devrait ecirctre orienteacutee Cette eacutetude preacuteliminaire a permis de deacutegager que la socialisation et les rapports sociaux de sexe colorent chez chaque sexe les manifesshytations de la deacutetresse psychologique et les facteurs de protection mais qursquoil nous est impossible drsquoen deacutetershyminer leur importance dans les diverses manifestations de deacutetresse pour lesquelles drsquoautres facteurs entrent en ligne de compte

Dans le cadre des travaux de reacuteflexion sur lrsquoeacutegaliteacute et conformeacutement agrave son objectif de favoriser les eacutechanges drsquoexpertises sur le plan international le Conseil a rempli son engagement en

bull Accueillant une eacutetudiante en maicirctrise de lrsquoUniversiteacute Toulouse-Le Mirail pour effectuer un stage et produire un rapport de recherche intituleacute Comprendre lrsquoapproche inteacutegreacutee de genre une reacuteflexion illustreacutee agrave partir drsquoexemples europeacuteens

bull Produisant une analyse comparative des instruments mis en place pour supporter une politique de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes dans diffeacuterents pays Cette recherche Les instruments pour lrsquoeacutegaliteacute retrace et commente les diffeacuterentes instances organisations et outils que se sont donneacutes des pays comme la Suegravede la Norvegravege les Pays-Bas la France et les instances europeacuteennes pour faire de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes lrsquoengagement de toute une nation

En lien avec la quatriegraveme orientation laquo Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne raquo le Conseil a teacutemoigneacute de sa vigilance en mettant son expertise dans ce domaine au service du gouvernement Il a notamment

bull Produit un meacutemoire sur le projet de loi no 34 Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche il est preacutesenteacute par le goushyvernement en deacutecembre 2003 et se veut la premiegravere eacutetape drsquoune transformation notable des rapports entrelrsquoEacutetat et les reacutegions les eacutelues et les eacutelus municipaux deviennent les piliers de lrsquoaction reacutegionale et locale

Le meacutemoire produit agrave cette occasion par le CSF tentait de mesurer quels seraient les impacts pour les femmes de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi no 34 et recommandait au gouvernement des mesures pour favoriser une participation pleine et entiegravere des femmes au deacuteveloppement reacutegional et local Le CSF souhaitait notamment que les confeacuterences reacutegionalesdes eacutelus (CREacute) aient lrsquoobligation de srsquoadjoindre la socieacuteteacute civile ce qui a drsquoailleurs eacuteteacute ajouteacute dans la loi Le CSF demandait aussi que le gouvernement transshymette aux CREacute des attentes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes ce qursquoil a consenti en modifiant lrsquoarticle relatif agrave lrsquoeacutelaboration des plansquinquennaux dans lesquels les CREacute devront tenir compte des femmes selon des principes drsquoeacutequiteacute et de pariteacute Enfin le CSF recommandait que tant les CREacute que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) aient recours agrave lrsquoapproche inteacutegreacutee de lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoeacutelaboshyration et la mise en oeuvre des plans drsquoaction dans lrsquoutilisation de fonds et dans lrsquoeacutevaluation de leurs reacutesultats

Dans le mecircme sens que les recommandations contenues dans ce meacutemoire la preacutesidente du CSF a transmis une lettre agrave lrsquoensemble des personnes eacutelues devant composer les deux tiers des conseils drsquoadminisshytration des CREacute afin de les sensibiliser agrave leurs responshysabiliteacutes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute et leur proposer des moyens susceptibles de les soutenir dans la mise en œuvre de celles-ci La preacutesidente a eacutegalement consigneacute dans une lettre adresseacutee agrave la ministre responshysable du CSF Mme Michelle Courchesne les enjeux relieacutes agrave la participation des femmes agrave la suite de lrsquoadopshytion de la Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche ainsi que des pistes de solution permettant de mieux tenir compte des besoins des femmes

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bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

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-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

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Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004

Apregraves sept mois drsquoexercice le Comiteacute de direction (CODI) du Conseil a proceacutedeacute agrave la reacutevision de son Plan drsquoaction 2003-2004 Cet exercice srsquoest aveacutereacute neacutecessaire principaleshyment agrave cause des changements importants apporteacutes agrave lrsquoashygenda gouvernemental agrave la suite de lrsquoarriveacutee au pouvoir du nouveau gouvernement et des projets inscrits au menu leacutegislatif de lrsquoautomne 2003 et de lrsquohiver 2004

Par conseacutequent des actions preacutevues au Plan drsquoaction 2003-2004 ont eacuteteacute suspendues reporteacutees agrave une date ulteacuterieure ou annuleacutees afin de permettre la reacutealisation de travaux lieacutes aux projets prioritaires du gouvernement Aussi en tenant compte de la conjoncture ou pour des raisons en dehors de son controcircle le Conseil srsquoest vu dans lrsquoobligation de revoir lrsquoeacutecheacuteance de reacutealisation de certaines actions Les points suivants apportent des explishycations agrave cet eacutegard

bull Produire une eacutetude statistique sur les femmes immigrantes la non-disponibiliteacute des donneacutees de Statistique Canada avant janvier 2004 a empecirccheacute la reacutealisation de ce document Il sera produit en 2004shy2005

bull Produire une eacutetude sur les femmes autochtones au Queacutebec la speacutecificiteacute de lrsquoeacutetude nous a ameneacutees agrave en confier une partie agrave une speacutecialiste de la question autochtone de lrsquoINRS-Culture Elle devrait ecirctre publieacutee conjointement avec lrsquoINRS-Culture agrave lrsquohiver 2005 apregraves consultation aupregraves de repreacutesentantes des femmes autochtones du Queacutebec

bull Produire une synthegravese des 14 avis sur les conditions de vie des femmes et le deacuteveloppement reacutegional cette activiteacute nrsquoa pas eacuteteacute reacutealiseacutee Le Conseil a plutocirct choisi de mettre agrave jour les 14 avis reacutegionaux qursquoil avait produits entre 1999 et 2003 dans le contexte notamshyment de la restructuration de certaines instances reacutegionales et locales de faccedilon agrave mettre agrave la disposition de celles-ci des donneacutees agrave jour sur la situation des femmes dans toutes les reacutegions du Queacutebec

bull Produire un document de reacuteflexion et un avis sur le deacuteveloppement local et reacutegional les modifications apporteacutees agrave la gouverne reacutegionale ne rendaient plus pertinentes ces deux actions Dans lrsquoeacuteventualiteacute de la sortie de nouvelles orientations gouvernementales en la matiegravere le CSF remettra ces actions agrave son agenda

bull Amorcer la production drsquoun guide drsquoinformation sur les droits et les ressources relatifs au travail les modifishycations apporteacutees reacutecemment agrave diffeacuterentes lois du travail ont eacuteteacute fortement diffuseacutees par la Commission des normes du travail aupregraves drsquoun public cible rendant moins pertinente cette action par le CSF

bull Organiser la troisiegraveme eacutedition des Prix Iso familles initieacutes par le Conseil ces prix dexcellence destineacutes aux milieux de travail du Queacutebec visent agrave reacutecompenser et agrave mettre en valeur les mesures de conciliation du travail avec la vie familiale Lrsquoorganisation des deux premiegraveres eacuteditions a eacuteteacute rendue possible gracircce au partenariat eacutetabli avec le Conseil consultatif du travail et de la main-drsquoœuvre le Conseil de la famille et de lrsquoenfance le ministegravere du Travail et le ministegravere de la Famille et lrsquoEnfance Toutefois il a eacuteteacute convenu que la responshysabiliteacute de ces prix relevait doreacutenavant du ministegravere de lrsquoEmploi de la Solidariteacute sociale et de la Famille

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22 Reacutesultats 2003-2004 Conformeacutement agrave son objectif drsquoinfluencer les projets goushyvernementaux et de reacutepondre aux invitations du gouverneshyment sur diffeacuterents projets de loi le CSF a produit et publieacute en 2003-2004 cinq avis ou meacutemoires une recherche et srsquoest exprimeacute sous forme de lettres commenshytaires aux instances politiques et administratives dans69 circonstances Agrave deux occasions le CSF a eacuteteacute inviteacute agrave se preacutesenter en commission parlementaire Au total le Conseil a formuleacute 39 recommandations au gouvernement de faccedilon agrave lui suggeacuterer des actions susceptibles drsquoameacuteshyliorer les conditions de vie des femmes par rapport agrave leur autonomie eacuteconomique et agrave leur formation agrave leurs responsabiliteacutes familiales agrave lrsquoimpact du systegraveme de santeacute sur elles Pour reacutealiser ses travaux le CSF a rencontreacute 130 personnes dans le cadre de 41 activiteacutes de consultation

Dans la poursuite de la premiegravere orientation laquo Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes raquo le Conseil a

bull Produit un meacutemoire sur Les sceacutenarios de deacuteveloppeshyment et de financement pour assurer la peacuterenniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde et srsquoest preacutesenteacute en commission parlementaire pour deacutefendre lrsquoideacutee maicirctresse de son meacutemoire agrave savoir que les services de garde doivent ecirctre parties prenantes de la politique familiale du Queacutebec Le CSF srsquoest dit en faveur drsquoune contribution parentale uniforme et a souhaiteacute que la solution retenue nrsquoinduise pas de discrimination agrave lrsquoeacutegard des familles

Dans le cadre de la deuxiegraveme orientation laquo Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes raquo le CSF a

bull Produit un avis agrave lrsquoinvitation du Comiteacute consultatif sur lrsquoaccessibiliteacute financiegravere aux eacutetudes intituleacute Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux noushyvelles reacutealiteacutes Cet avis veacuteritable eacutetude ineacutedite sur la situation des parents eacutetudiants plus particuliegraverement des megraveres eacutetudiantes preacutesente les difficulteacutes de concilishyation parentaliteacute-eacutetudes Ces difficulteacutes sont relieacutees agrave des aides financiegraveres insuffisantes au regard de lrsquoeacutevalushyation de leurs besoins et agrave un manque de sensibilisation des institutions drsquoenseignement agrave cette probleacutematique Parmi lrsquoensemble de ses recommandations le Conseil demande que le reacutegime drsquoassurance parentale du Queacutebec couvre aussi les parents eacutetudiants lorsqursquoil sera mis en application

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bull Deacuteposeacute un avis lors de la consultation geacuteneacuterale sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universishytaires enjeux eacutemergents pour les femmes Cet avis recommande que des efforts soient entrepris pour que les femmes atteignent dans le corps professoral univershysitaire une repreacutesentation eacutequivalente agrave leur progresshysion dans lrsquoaccegraves aux eacutetudes et aux diplocircmes universishytaires Le Conseil met encore en exergue la promotion de la diversification des choix acadeacutemiques pour que plus de femmes srsquoorientent vers les sciences appliqueacutees

bull Reacutealiseacute un avis intituleacute Eacutetudiante et megravere un double deacutefi qui deacutemontre qursquoil nrsquoest pas toujours facile pour les jeunes megraveres de maintenir et de poursuivre un projet eacuteducatif qursquoelles soient au secondaire ou au doctorat Cet avis srsquoattarde agrave speacutecifier les deacutefis et les enjeux tant financiers qursquoorganisationnels que les jeunes megraveres doivent relever tout au long de leur processus acadeacutemique Pour les jeunes megraveres au secondaire il recommande la mise en place drsquoun accompagnement constant et drsquoune diversiteacute de services y compris des services psychosociaux pour leur permettre de terminer leur secondaire Pour celles qui poursuivent un enseignement postsecondaire et afin de leur permettre de concilier materniteacute-eacutetudes lrsquoavis recommande une meilleure adaptation des services des eacutetablissements drsquoenseignement et une plus grande disponibiliteacute et accessibiliteacute aux services de garde Par ailleurs il est reacuteiteacutereacute la neacutecessiteacute que le reacutegime drsquoassurance parentale couvre aussi les parents eacutetudiants Ce document attenshydu dans plusieurs milieux vient compleacuteter les reacuteflexions sur la conciliation travail-famille En conseacutequence le CSF a recommandeacute drsquoinclure la preacuteoccupation de la conciliation famille-eacutetudes dans la prochaine politique de conciliation famille-travail

bull Deacutefendu en commission parlementaire son meacutemoire sur les hypothegraveses de reacuteforme du reacutegime de rentes intituleacute Adapter le reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes Ce meacutemoire srsquoappuie sur une analyse diffeacuterencieacutee selon les sexes pour faire valoir lrsquoimpeacuteratif de moduler certaines dispositions du reacutegime selon les responsabiliteacutes familiales (enfants et proches en perte drsquoautonomie) et demande en conseacutequence que la reacuteforme du reacutegime srsquoinscrive dans une perspective plus large de la politique familiale du Queacutebec

bull Reacuteagi favorablement aupregraves du ministre responsable du plan drsquoaction gouvernemental en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Concilier liberteacute et justice sociale un deacutefi pour lrsquoavenir conforshymeacutement agrave son engagement lors de lrsquoeacutetude du projet de loi sur la lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Le CSF srsquoest dit en accord avec le caractegravere non coercitif du plan drsquoaction et srsquoest reacutejoui de la place faite aux femmes Il espegravere que la prise en compte des situations de pauvreteacute speacutecifiques aux hommes et aux femmes deacutebouchera sur lrsquoapplication de mesures propres agrave chaque sexe

bull Poursuivi sa veille strateacutegique sur lrsquoimpact des accords internationaux sur la preacuteservation des acquis sociaux et sur le marcheacute du travail pour les femmes en participant agrave diffeacuterentes activiteacutes Le CSF a aussi demandeacute une eacutetude juridique sur la question du droit des femmes dans le cadre des accords internationaux Cette recherche reacutealiseacutee par Lucie Lamarche et ReacutemiBachand de lrsquoUQAgraveM et intituleacutee La protection et la promotion des droits des travailleuses queacutebeacutecoises agrave lrsquoheure de la prolifeacuteration des accords de commerce le besoin de clarifier les causes de menaces potenshytielles afin drsquoorienter lrsquoaction est disponible sur le site Internet du Conseil

bull Commenteacute le budget gouvernemental en juin 2003 en demandant au gouvernement la mise en place drsquoune politique familiale complegravete et coheacuterente et qui respecte lrsquoautonomie financiegravere des deux parents dont les comshyposantes seraient allocations familiales universelles assurance parentale services de garde accessibles mesure de conciliation travail-famille La formation professionnelle eacutetant un outil incontournable pour la reacutealisation du potentiel des femmes le CSF srsquoinquiegravete des conseacutequences possibles de lrsquoeacutelargissement agrave drsquoautres entreprises de lrsquoexemption de cotiser agrave la politique du 1 de la masse salariale telle qursquoelle est annonceacutee dans le budget

bull Mis en ligne une banque de donneacutees statistiques sur les conditions de vie des femmes Le Conseil a creacuteeacute une section statistique qui regroupe les donneacutees illustrant les conditions de vie des femmes en deacutemographie santeacute eacuteducation situation domestique emploi du temps travail revenu et participation au pouvoir Cette banque de donneacutees comporte 84 tableaux et fournit des donneacutees pour les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec Elle est diffuseacutee sur le site Internet du Conseil Le Conseil est aussi partenaire de la Banque de donneacutees des statisshytiques officielles (BDSO) du gouvernement du Queacutebec et siegravege au comiteacute drsquoorientation

Le Conseil a aussi joueacute un rocircle de vigile quant agrave lrsquoimpact sur les femmes de certaines modifications leacutegislatives

bull Projets de loi nos 7 et 8 sur lrsquoaccreacuteditation des responshysables des ressources intermeacutediaires et des responsables de garderies le CSF a rappeleacute aux ministres que la syndicalisation eacutetait la meilleure garantie pour assurer aux femmes des conditions deacutecentes de travail et une certaine protection

bull Projet de loi no 31 qui proposait une modification agrave lrsquoarticle 45 du Code du travail le CSF srsquoest dit inquiet du risque de deacutesyndicalisation que cette modification pourrait entraicircner dans des secteurs drsquoactiviteacute agrave forte intensiteacute de main-drsquoœuvre feacuteminine et du risque de cantonner de plus en plus de femmes vers des formes de travail atypique

bull Projet de loi no 21 le Conseil srsquoest prononceacute positiveshyment sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants en soutenant le principe du traitement eacutegal des enfants quelle que soit lrsquounion dont ils sont issus Le CSF a attireacute lrsquoattention sur divers aspects du modegravele queacutebeacutecois qui posent problegraveme tels la modification des pensions alimentaires la modulation des coucircts selon lrsquoacircge et le temps de garde

bull Regraveglement permanent fixant les conditions de travail dans certains secteurs de lrsquoindustrie du vecirctement le Conseil a reacuteclameacute une meilleure protection des couturiegraveres agrave domicile et une confirmation de leur statut de salarieacutees dans la Loi sur les normes du travail

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Pour reacutepondre agrave la troisiegraveme orientation laquo Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes raquo le CSF a

bull Formuleacute un avis intituleacute Avis sur le projet de loi portant sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux souhaitant que toutes les instances creacuteeacutees par cette loi assurent la pariteacute des sexes sur leur conseil drsquoadministration Le CSF insiste dans son avis sur lrsquoimportance du maintien des services psychosociaux et tenait agrave rappeler le danger de voir se reacutealiser avec la reacuteforme proposeacutee un virage trop hospitalo-centriste

bull Fait des commentaires au ministre de la Santeacute et des Services sociaux sur la politique de soutien agrave domicile Chez soi le premier choix Le Conseil a appuyeacute la neacutecessiteacute de deacutevelopper des services agrave lrsquointention des proches aidantes tels les services de surveillance de reacutepit deacutepannage de gardiennage et drsquoappui aux tacircches domestiques et surtout drsquoassurer leur accessishybiliteacute tant geacuteographique que financiegravere

bull Fait le point dans le dossier de la procreacuteation meacutedishycalement assisteacutee (PMA) Lrsquoactualisation des enjeux des PMA a eacuteteacute reacutealiseacutee avec la participation drsquoune vingtaine drsquoacteurs cleacutes et de speacutecialistes de ce domaine Cette deacutemarche a confirmeacute de faccedilon geacuteneacuterale la pertinence encore actuelle des positions deacutejagrave prises par le CSF dans son avis intituleacute La procreacuteation meacutedicalement assisteacutee une pratique agrave encadrer publieacute en 1996 Le Conseil est intervenu aupregraves du ministre de la Santeacute et des Services sociaux pour reacuteclamer agrave nouveau lrsquoinstaushyration drsquoune loi-cadre sur la procreacuteation meacutedicalement assisteacutee

bull Maintenu son implication dans le dossier sur la prostishytution en menant plusieurs entrevues journalistiques et eacutelectroniques en publiant un article dans la revueEacutethique publique de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration publique (EacuteNAP) et en participant agrave lrsquoorientation drsquoune recherche sur le trafic des femmes au Queacutebec meneacutee par lrsquoAlliance de recherche entre lrsquoInstitut de recherches et drsquoeacutetudes feacuteministes et Relais-femmes (ARIR)

bull Fait une recension de la litteacuterature sur la deacutetresse psychologique des adolescentes et des adolescents pour deacutegager le cadre theacuteorique agrave partir duquel la reacuteflexion devrait ecirctre orienteacutee Cette eacutetude preacuteliminaire a permis de deacutegager que la socialisation et les rapports sociaux de sexe colorent chez chaque sexe les manifesshytations de la deacutetresse psychologique et les facteurs de protection mais qursquoil nous est impossible drsquoen deacutetershyminer leur importance dans les diverses manifestations de deacutetresse pour lesquelles drsquoautres facteurs entrent en ligne de compte

Dans le cadre des travaux de reacuteflexion sur lrsquoeacutegaliteacute et conformeacutement agrave son objectif de favoriser les eacutechanges drsquoexpertises sur le plan international le Conseil a rempli son engagement en

bull Accueillant une eacutetudiante en maicirctrise de lrsquoUniversiteacute Toulouse-Le Mirail pour effectuer un stage et produire un rapport de recherche intituleacute Comprendre lrsquoapproche inteacutegreacutee de genre une reacuteflexion illustreacutee agrave partir drsquoexemples europeacuteens

bull Produisant une analyse comparative des instruments mis en place pour supporter une politique de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes dans diffeacuterents pays Cette recherche Les instruments pour lrsquoeacutegaliteacute retrace et commente les diffeacuterentes instances organisations et outils que se sont donneacutes des pays comme la Suegravede la Norvegravege les Pays-Bas la France et les instances europeacuteennes pour faire de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes lrsquoengagement de toute une nation

En lien avec la quatriegraveme orientation laquo Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne raquo le Conseil a teacutemoigneacute de sa vigilance en mettant son expertise dans ce domaine au service du gouvernement Il a notamment

bull Produit un meacutemoire sur le projet de loi no 34 Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche il est preacutesenteacute par le goushyvernement en deacutecembre 2003 et se veut la premiegravere eacutetape drsquoune transformation notable des rapports entrelrsquoEacutetat et les reacutegions les eacutelues et les eacutelus municipaux deviennent les piliers de lrsquoaction reacutegionale et locale

Le meacutemoire produit agrave cette occasion par le CSF tentait de mesurer quels seraient les impacts pour les femmes de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi no 34 et recommandait au gouvernement des mesures pour favoriser une participation pleine et entiegravere des femmes au deacuteveloppement reacutegional et local Le CSF souhaitait notamment que les confeacuterences reacutegionalesdes eacutelus (CREacute) aient lrsquoobligation de srsquoadjoindre la socieacuteteacute civile ce qui a drsquoailleurs eacuteteacute ajouteacute dans la loi Le CSF demandait aussi que le gouvernement transshymette aux CREacute des attentes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes ce qursquoil a consenti en modifiant lrsquoarticle relatif agrave lrsquoeacutelaboration des plansquinquennaux dans lesquels les CREacute devront tenir compte des femmes selon des principes drsquoeacutequiteacute et de pariteacute Enfin le CSF recommandait que tant les CREacute que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) aient recours agrave lrsquoapproche inteacutegreacutee de lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoeacutelaboshyration et la mise en oeuvre des plans drsquoaction dans lrsquoutilisation de fonds et dans lrsquoeacutevaluation de leurs reacutesultats

Dans le mecircme sens que les recommandations contenues dans ce meacutemoire la preacutesidente du CSF a transmis une lettre agrave lrsquoensemble des personnes eacutelues devant composer les deux tiers des conseils drsquoadminisshytration des CREacute afin de les sensibiliser agrave leurs responshysabiliteacutes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute et leur proposer des moyens susceptibles de les soutenir dans la mise en œuvre de celles-ci La preacutesidente a eacutegalement consigneacute dans une lettre adresseacutee agrave la ministre responshysable du CSF Mme Michelle Courchesne les enjeux relieacutes agrave la participation des femmes agrave la suite de lrsquoadopshytion de la Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche ainsi que des pistes de solution permettant de mieux tenir compte des besoins des femmes

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bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

22

Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

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-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

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Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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Partie 2 Reacutesultats en lien avec les orientations du Plan strateacutegique et du Plan drsquoaction 2003-2004

21 Ajustements apporteacutes au Plan drsquoaction 2003-2004

Apregraves sept mois drsquoexercice le Comiteacute de direction (CODI) du Conseil a proceacutedeacute agrave la reacutevision de son Plan drsquoaction 2003-2004 Cet exercice srsquoest aveacutereacute neacutecessaire principaleshyment agrave cause des changements importants apporteacutes agrave lrsquoashygenda gouvernemental agrave la suite de lrsquoarriveacutee au pouvoir du nouveau gouvernement et des projets inscrits au menu leacutegislatif de lrsquoautomne 2003 et de lrsquohiver 2004

Par conseacutequent des actions preacutevues au Plan drsquoaction 2003-2004 ont eacuteteacute suspendues reporteacutees agrave une date ulteacuterieure ou annuleacutees afin de permettre la reacutealisation de travaux lieacutes aux projets prioritaires du gouvernement Aussi en tenant compte de la conjoncture ou pour des raisons en dehors de son controcircle le Conseil srsquoest vu dans lrsquoobligation de revoir lrsquoeacutecheacuteance de reacutealisation de certaines actions Les points suivants apportent des explishycations agrave cet eacutegard

bull Produire une eacutetude statistique sur les femmes immigrantes la non-disponibiliteacute des donneacutees de Statistique Canada avant janvier 2004 a empecirccheacute la reacutealisation de ce document Il sera produit en 2004shy2005

bull Produire une eacutetude sur les femmes autochtones au Queacutebec la speacutecificiteacute de lrsquoeacutetude nous a ameneacutees agrave en confier une partie agrave une speacutecialiste de la question autochtone de lrsquoINRS-Culture Elle devrait ecirctre publieacutee conjointement avec lrsquoINRS-Culture agrave lrsquohiver 2005 apregraves consultation aupregraves de repreacutesentantes des femmes autochtones du Queacutebec

bull Produire une synthegravese des 14 avis sur les conditions de vie des femmes et le deacuteveloppement reacutegional cette activiteacute nrsquoa pas eacuteteacute reacutealiseacutee Le Conseil a plutocirct choisi de mettre agrave jour les 14 avis reacutegionaux qursquoil avait produits entre 1999 et 2003 dans le contexte notamshyment de la restructuration de certaines instances reacutegionales et locales de faccedilon agrave mettre agrave la disposition de celles-ci des donneacutees agrave jour sur la situation des femmes dans toutes les reacutegions du Queacutebec

bull Produire un document de reacuteflexion et un avis sur le deacuteveloppement local et reacutegional les modifications apporteacutees agrave la gouverne reacutegionale ne rendaient plus pertinentes ces deux actions Dans lrsquoeacuteventualiteacute de la sortie de nouvelles orientations gouvernementales en la matiegravere le CSF remettra ces actions agrave son agenda

bull Amorcer la production drsquoun guide drsquoinformation sur les droits et les ressources relatifs au travail les modifishycations apporteacutees reacutecemment agrave diffeacuterentes lois du travail ont eacuteteacute fortement diffuseacutees par la Commission des normes du travail aupregraves drsquoun public cible rendant moins pertinente cette action par le CSF

bull Organiser la troisiegraveme eacutedition des Prix Iso familles initieacutes par le Conseil ces prix dexcellence destineacutes aux milieux de travail du Queacutebec visent agrave reacutecompenser et agrave mettre en valeur les mesures de conciliation du travail avec la vie familiale Lrsquoorganisation des deux premiegraveres eacuteditions a eacuteteacute rendue possible gracircce au partenariat eacutetabli avec le Conseil consultatif du travail et de la main-drsquoœuvre le Conseil de la famille et de lrsquoenfance le ministegravere du Travail et le ministegravere de la Famille et lrsquoEnfance Toutefois il a eacuteteacute convenu que la responshysabiliteacute de ces prix relevait doreacutenavant du ministegravere de lrsquoEmploi de la Solidariteacute sociale et de la Famille

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22 Reacutesultats 2003-2004 Conformeacutement agrave son objectif drsquoinfluencer les projets goushyvernementaux et de reacutepondre aux invitations du gouverneshyment sur diffeacuterents projets de loi le CSF a produit et publieacute en 2003-2004 cinq avis ou meacutemoires une recherche et srsquoest exprimeacute sous forme de lettres commenshytaires aux instances politiques et administratives dans69 circonstances Agrave deux occasions le CSF a eacuteteacute inviteacute agrave se preacutesenter en commission parlementaire Au total le Conseil a formuleacute 39 recommandations au gouvernement de faccedilon agrave lui suggeacuterer des actions susceptibles drsquoameacuteshyliorer les conditions de vie des femmes par rapport agrave leur autonomie eacuteconomique et agrave leur formation agrave leurs responsabiliteacutes familiales agrave lrsquoimpact du systegraveme de santeacute sur elles Pour reacutealiser ses travaux le CSF a rencontreacute 130 personnes dans le cadre de 41 activiteacutes de consultation

Dans la poursuite de la premiegravere orientation laquo Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes raquo le Conseil a

bull Produit un meacutemoire sur Les sceacutenarios de deacuteveloppeshyment et de financement pour assurer la peacuterenniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde et srsquoest preacutesenteacute en commission parlementaire pour deacutefendre lrsquoideacutee maicirctresse de son meacutemoire agrave savoir que les services de garde doivent ecirctre parties prenantes de la politique familiale du Queacutebec Le CSF srsquoest dit en faveur drsquoune contribution parentale uniforme et a souhaiteacute que la solution retenue nrsquoinduise pas de discrimination agrave lrsquoeacutegard des familles

Dans le cadre de la deuxiegraveme orientation laquo Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes raquo le CSF a

bull Produit un avis agrave lrsquoinvitation du Comiteacute consultatif sur lrsquoaccessibiliteacute financiegravere aux eacutetudes intituleacute Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux noushyvelles reacutealiteacutes Cet avis veacuteritable eacutetude ineacutedite sur la situation des parents eacutetudiants plus particuliegraverement des megraveres eacutetudiantes preacutesente les difficulteacutes de concilishyation parentaliteacute-eacutetudes Ces difficulteacutes sont relieacutees agrave des aides financiegraveres insuffisantes au regard de lrsquoeacutevalushyation de leurs besoins et agrave un manque de sensibilisation des institutions drsquoenseignement agrave cette probleacutematique Parmi lrsquoensemble de ses recommandations le Conseil demande que le reacutegime drsquoassurance parentale du Queacutebec couvre aussi les parents eacutetudiants lorsqursquoil sera mis en application

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bull Deacuteposeacute un avis lors de la consultation geacuteneacuterale sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universishytaires enjeux eacutemergents pour les femmes Cet avis recommande que des efforts soient entrepris pour que les femmes atteignent dans le corps professoral univershysitaire une repreacutesentation eacutequivalente agrave leur progresshysion dans lrsquoaccegraves aux eacutetudes et aux diplocircmes universishytaires Le Conseil met encore en exergue la promotion de la diversification des choix acadeacutemiques pour que plus de femmes srsquoorientent vers les sciences appliqueacutees

bull Reacutealiseacute un avis intituleacute Eacutetudiante et megravere un double deacutefi qui deacutemontre qursquoil nrsquoest pas toujours facile pour les jeunes megraveres de maintenir et de poursuivre un projet eacuteducatif qursquoelles soient au secondaire ou au doctorat Cet avis srsquoattarde agrave speacutecifier les deacutefis et les enjeux tant financiers qursquoorganisationnels que les jeunes megraveres doivent relever tout au long de leur processus acadeacutemique Pour les jeunes megraveres au secondaire il recommande la mise en place drsquoun accompagnement constant et drsquoune diversiteacute de services y compris des services psychosociaux pour leur permettre de terminer leur secondaire Pour celles qui poursuivent un enseignement postsecondaire et afin de leur permettre de concilier materniteacute-eacutetudes lrsquoavis recommande une meilleure adaptation des services des eacutetablissements drsquoenseignement et une plus grande disponibiliteacute et accessibiliteacute aux services de garde Par ailleurs il est reacuteiteacutereacute la neacutecessiteacute que le reacutegime drsquoassurance parentale couvre aussi les parents eacutetudiants Ce document attenshydu dans plusieurs milieux vient compleacuteter les reacuteflexions sur la conciliation travail-famille En conseacutequence le CSF a recommandeacute drsquoinclure la preacuteoccupation de la conciliation famille-eacutetudes dans la prochaine politique de conciliation famille-travail

bull Deacutefendu en commission parlementaire son meacutemoire sur les hypothegraveses de reacuteforme du reacutegime de rentes intituleacute Adapter le reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes Ce meacutemoire srsquoappuie sur une analyse diffeacuterencieacutee selon les sexes pour faire valoir lrsquoimpeacuteratif de moduler certaines dispositions du reacutegime selon les responsabiliteacutes familiales (enfants et proches en perte drsquoautonomie) et demande en conseacutequence que la reacuteforme du reacutegime srsquoinscrive dans une perspective plus large de la politique familiale du Queacutebec

bull Reacuteagi favorablement aupregraves du ministre responsable du plan drsquoaction gouvernemental en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Concilier liberteacute et justice sociale un deacutefi pour lrsquoavenir conforshymeacutement agrave son engagement lors de lrsquoeacutetude du projet de loi sur la lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Le CSF srsquoest dit en accord avec le caractegravere non coercitif du plan drsquoaction et srsquoest reacutejoui de la place faite aux femmes Il espegravere que la prise en compte des situations de pauvreteacute speacutecifiques aux hommes et aux femmes deacutebouchera sur lrsquoapplication de mesures propres agrave chaque sexe

bull Poursuivi sa veille strateacutegique sur lrsquoimpact des accords internationaux sur la preacuteservation des acquis sociaux et sur le marcheacute du travail pour les femmes en participant agrave diffeacuterentes activiteacutes Le CSF a aussi demandeacute une eacutetude juridique sur la question du droit des femmes dans le cadre des accords internationaux Cette recherche reacutealiseacutee par Lucie Lamarche et ReacutemiBachand de lrsquoUQAgraveM et intituleacutee La protection et la promotion des droits des travailleuses queacutebeacutecoises agrave lrsquoheure de la prolifeacuteration des accords de commerce le besoin de clarifier les causes de menaces potenshytielles afin drsquoorienter lrsquoaction est disponible sur le site Internet du Conseil

bull Commenteacute le budget gouvernemental en juin 2003 en demandant au gouvernement la mise en place drsquoune politique familiale complegravete et coheacuterente et qui respecte lrsquoautonomie financiegravere des deux parents dont les comshyposantes seraient allocations familiales universelles assurance parentale services de garde accessibles mesure de conciliation travail-famille La formation professionnelle eacutetant un outil incontournable pour la reacutealisation du potentiel des femmes le CSF srsquoinquiegravete des conseacutequences possibles de lrsquoeacutelargissement agrave drsquoautres entreprises de lrsquoexemption de cotiser agrave la politique du 1 de la masse salariale telle qursquoelle est annonceacutee dans le budget

bull Mis en ligne une banque de donneacutees statistiques sur les conditions de vie des femmes Le Conseil a creacuteeacute une section statistique qui regroupe les donneacutees illustrant les conditions de vie des femmes en deacutemographie santeacute eacuteducation situation domestique emploi du temps travail revenu et participation au pouvoir Cette banque de donneacutees comporte 84 tableaux et fournit des donneacutees pour les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec Elle est diffuseacutee sur le site Internet du Conseil Le Conseil est aussi partenaire de la Banque de donneacutees des statisshytiques officielles (BDSO) du gouvernement du Queacutebec et siegravege au comiteacute drsquoorientation

Le Conseil a aussi joueacute un rocircle de vigile quant agrave lrsquoimpact sur les femmes de certaines modifications leacutegislatives

bull Projets de loi nos 7 et 8 sur lrsquoaccreacuteditation des responshysables des ressources intermeacutediaires et des responsables de garderies le CSF a rappeleacute aux ministres que la syndicalisation eacutetait la meilleure garantie pour assurer aux femmes des conditions deacutecentes de travail et une certaine protection

bull Projet de loi no 31 qui proposait une modification agrave lrsquoarticle 45 du Code du travail le CSF srsquoest dit inquiet du risque de deacutesyndicalisation que cette modification pourrait entraicircner dans des secteurs drsquoactiviteacute agrave forte intensiteacute de main-drsquoœuvre feacuteminine et du risque de cantonner de plus en plus de femmes vers des formes de travail atypique

bull Projet de loi no 21 le Conseil srsquoest prononceacute positiveshyment sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants en soutenant le principe du traitement eacutegal des enfants quelle que soit lrsquounion dont ils sont issus Le CSF a attireacute lrsquoattention sur divers aspects du modegravele queacutebeacutecois qui posent problegraveme tels la modification des pensions alimentaires la modulation des coucircts selon lrsquoacircge et le temps de garde

bull Regraveglement permanent fixant les conditions de travail dans certains secteurs de lrsquoindustrie du vecirctement le Conseil a reacuteclameacute une meilleure protection des couturiegraveres agrave domicile et une confirmation de leur statut de salarieacutees dans la Loi sur les normes du travail

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Pour reacutepondre agrave la troisiegraveme orientation laquo Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes raquo le CSF a

bull Formuleacute un avis intituleacute Avis sur le projet de loi portant sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux souhaitant que toutes les instances creacuteeacutees par cette loi assurent la pariteacute des sexes sur leur conseil drsquoadministration Le CSF insiste dans son avis sur lrsquoimportance du maintien des services psychosociaux et tenait agrave rappeler le danger de voir se reacutealiser avec la reacuteforme proposeacutee un virage trop hospitalo-centriste

bull Fait des commentaires au ministre de la Santeacute et des Services sociaux sur la politique de soutien agrave domicile Chez soi le premier choix Le Conseil a appuyeacute la neacutecessiteacute de deacutevelopper des services agrave lrsquointention des proches aidantes tels les services de surveillance de reacutepit deacutepannage de gardiennage et drsquoappui aux tacircches domestiques et surtout drsquoassurer leur accessishybiliteacute tant geacuteographique que financiegravere

bull Fait le point dans le dossier de la procreacuteation meacutedishycalement assisteacutee (PMA) Lrsquoactualisation des enjeux des PMA a eacuteteacute reacutealiseacutee avec la participation drsquoune vingtaine drsquoacteurs cleacutes et de speacutecialistes de ce domaine Cette deacutemarche a confirmeacute de faccedilon geacuteneacuterale la pertinence encore actuelle des positions deacutejagrave prises par le CSF dans son avis intituleacute La procreacuteation meacutedicalement assisteacutee une pratique agrave encadrer publieacute en 1996 Le Conseil est intervenu aupregraves du ministre de la Santeacute et des Services sociaux pour reacuteclamer agrave nouveau lrsquoinstaushyration drsquoune loi-cadre sur la procreacuteation meacutedicalement assisteacutee

bull Maintenu son implication dans le dossier sur la prostishytution en menant plusieurs entrevues journalistiques et eacutelectroniques en publiant un article dans la revueEacutethique publique de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration publique (EacuteNAP) et en participant agrave lrsquoorientation drsquoune recherche sur le trafic des femmes au Queacutebec meneacutee par lrsquoAlliance de recherche entre lrsquoInstitut de recherches et drsquoeacutetudes feacuteministes et Relais-femmes (ARIR)

bull Fait une recension de la litteacuterature sur la deacutetresse psychologique des adolescentes et des adolescents pour deacutegager le cadre theacuteorique agrave partir duquel la reacuteflexion devrait ecirctre orienteacutee Cette eacutetude preacuteliminaire a permis de deacutegager que la socialisation et les rapports sociaux de sexe colorent chez chaque sexe les manifesshytations de la deacutetresse psychologique et les facteurs de protection mais qursquoil nous est impossible drsquoen deacutetershyminer leur importance dans les diverses manifestations de deacutetresse pour lesquelles drsquoautres facteurs entrent en ligne de compte

Dans le cadre des travaux de reacuteflexion sur lrsquoeacutegaliteacute et conformeacutement agrave son objectif de favoriser les eacutechanges drsquoexpertises sur le plan international le Conseil a rempli son engagement en

bull Accueillant une eacutetudiante en maicirctrise de lrsquoUniversiteacute Toulouse-Le Mirail pour effectuer un stage et produire un rapport de recherche intituleacute Comprendre lrsquoapproche inteacutegreacutee de genre une reacuteflexion illustreacutee agrave partir drsquoexemples europeacuteens

bull Produisant une analyse comparative des instruments mis en place pour supporter une politique de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes dans diffeacuterents pays Cette recherche Les instruments pour lrsquoeacutegaliteacute retrace et commente les diffeacuterentes instances organisations et outils que se sont donneacutes des pays comme la Suegravede la Norvegravege les Pays-Bas la France et les instances europeacuteennes pour faire de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes lrsquoengagement de toute une nation

En lien avec la quatriegraveme orientation laquo Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne raquo le Conseil a teacutemoigneacute de sa vigilance en mettant son expertise dans ce domaine au service du gouvernement Il a notamment

bull Produit un meacutemoire sur le projet de loi no 34 Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche il est preacutesenteacute par le goushyvernement en deacutecembre 2003 et se veut la premiegravere eacutetape drsquoune transformation notable des rapports entrelrsquoEacutetat et les reacutegions les eacutelues et les eacutelus municipaux deviennent les piliers de lrsquoaction reacutegionale et locale

Le meacutemoire produit agrave cette occasion par le CSF tentait de mesurer quels seraient les impacts pour les femmes de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi no 34 et recommandait au gouvernement des mesures pour favoriser une participation pleine et entiegravere des femmes au deacuteveloppement reacutegional et local Le CSF souhaitait notamment que les confeacuterences reacutegionalesdes eacutelus (CREacute) aient lrsquoobligation de srsquoadjoindre la socieacuteteacute civile ce qui a drsquoailleurs eacuteteacute ajouteacute dans la loi Le CSF demandait aussi que le gouvernement transshymette aux CREacute des attentes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes ce qursquoil a consenti en modifiant lrsquoarticle relatif agrave lrsquoeacutelaboration des plansquinquennaux dans lesquels les CREacute devront tenir compte des femmes selon des principes drsquoeacutequiteacute et de pariteacute Enfin le CSF recommandait que tant les CREacute que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) aient recours agrave lrsquoapproche inteacutegreacutee de lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoeacutelaboshyration et la mise en oeuvre des plans drsquoaction dans lrsquoutilisation de fonds et dans lrsquoeacutevaluation de leurs reacutesultats

Dans le mecircme sens que les recommandations contenues dans ce meacutemoire la preacutesidente du CSF a transmis une lettre agrave lrsquoensemble des personnes eacutelues devant composer les deux tiers des conseils drsquoadminisshytration des CREacute afin de les sensibiliser agrave leurs responshysabiliteacutes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute et leur proposer des moyens susceptibles de les soutenir dans la mise en œuvre de celles-ci La preacutesidente a eacutegalement consigneacute dans une lettre adresseacutee agrave la ministre responshysable du CSF Mme Michelle Courchesne les enjeux relieacutes agrave la participation des femmes agrave la suite de lrsquoadopshytion de la Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche ainsi que des pistes de solution permettant de mieux tenir compte des besoins des femmes

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bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

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-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

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Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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22 Reacutesultats 2003-2004 Conformeacutement agrave son objectif drsquoinfluencer les projets goushyvernementaux et de reacutepondre aux invitations du gouverneshyment sur diffeacuterents projets de loi le CSF a produit et publieacute en 2003-2004 cinq avis ou meacutemoires une recherche et srsquoest exprimeacute sous forme de lettres commenshytaires aux instances politiques et administratives dans69 circonstances Agrave deux occasions le CSF a eacuteteacute inviteacute agrave se preacutesenter en commission parlementaire Au total le Conseil a formuleacute 39 recommandations au gouvernement de faccedilon agrave lui suggeacuterer des actions susceptibles drsquoameacuteshyliorer les conditions de vie des femmes par rapport agrave leur autonomie eacuteconomique et agrave leur formation agrave leurs responsabiliteacutes familiales agrave lrsquoimpact du systegraveme de santeacute sur elles Pour reacutealiser ses travaux le CSF a rencontreacute 130 personnes dans le cadre de 41 activiteacutes de consultation

Dans la poursuite de la premiegravere orientation laquo Examiner les impacts des changements deacutemographiques sur les conditions de vie des femmes raquo le Conseil a

bull Produit un meacutemoire sur Les sceacutenarios de deacuteveloppeshyment et de financement pour assurer la peacuterenniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde et srsquoest preacutesenteacute en commission parlementaire pour deacutefendre lrsquoideacutee maicirctresse de son meacutemoire agrave savoir que les services de garde doivent ecirctre parties prenantes de la politique familiale du Queacutebec Le CSF srsquoest dit en faveur drsquoune contribution parentale uniforme et a souhaiteacute que la solution retenue nrsquoinduise pas de discrimination agrave lrsquoeacutegard des familles

Dans le cadre de la deuxiegraveme orientation laquo Favoriser lrsquoameacutelioration de la situation eacuteconomique des femmes raquo le CSF a

bull Produit un avis agrave lrsquoinvitation du Comiteacute consultatif sur lrsquoaccessibiliteacute financiegravere aux eacutetudes intituleacute Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux noushyvelles reacutealiteacutes Cet avis veacuteritable eacutetude ineacutedite sur la situation des parents eacutetudiants plus particuliegraverement des megraveres eacutetudiantes preacutesente les difficulteacutes de concilishyation parentaliteacute-eacutetudes Ces difficulteacutes sont relieacutees agrave des aides financiegraveres insuffisantes au regard de lrsquoeacutevalushyation de leurs besoins et agrave un manque de sensibilisation des institutions drsquoenseignement agrave cette probleacutematique Parmi lrsquoensemble de ses recommandations le Conseil demande que le reacutegime drsquoassurance parentale du Queacutebec couvre aussi les parents eacutetudiants lorsqursquoil sera mis en application

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bull Deacuteposeacute un avis lors de la consultation geacuteneacuterale sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universishytaires enjeux eacutemergents pour les femmes Cet avis recommande que des efforts soient entrepris pour que les femmes atteignent dans le corps professoral univershysitaire une repreacutesentation eacutequivalente agrave leur progresshysion dans lrsquoaccegraves aux eacutetudes et aux diplocircmes universishytaires Le Conseil met encore en exergue la promotion de la diversification des choix acadeacutemiques pour que plus de femmes srsquoorientent vers les sciences appliqueacutees

bull Reacutealiseacute un avis intituleacute Eacutetudiante et megravere un double deacutefi qui deacutemontre qursquoil nrsquoest pas toujours facile pour les jeunes megraveres de maintenir et de poursuivre un projet eacuteducatif qursquoelles soient au secondaire ou au doctorat Cet avis srsquoattarde agrave speacutecifier les deacutefis et les enjeux tant financiers qursquoorganisationnels que les jeunes megraveres doivent relever tout au long de leur processus acadeacutemique Pour les jeunes megraveres au secondaire il recommande la mise en place drsquoun accompagnement constant et drsquoune diversiteacute de services y compris des services psychosociaux pour leur permettre de terminer leur secondaire Pour celles qui poursuivent un enseignement postsecondaire et afin de leur permettre de concilier materniteacute-eacutetudes lrsquoavis recommande une meilleure adaptation des services des eacutetablissements drsquoenseignement et une plus grande disponibiliteacute et accessibiliteacute aux services de garde Par ailleurs il est reacuteiteacutereacute la neacutecessiteacute que le reacutegime drsquoassurance parentale couvre aussi les parents eacutetudiants Ce document attenshydu dans plusieurs milieux vient compleacuteter les reacuteflexions sur la conciliation travail-famille En conseacutequence le CSF a recommandeacute drsquoinclure la preacuteoccupation de la conciliation famille-eacutetudes dans la prochaine politique de conciliation famille-travail

bull Deacutefendu en commission parlementaire son meacutemoire sur les hypothegraveses de reacuteforme du reacutegime de rentes intituleacute Adapter le reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes Ce meacutemoire srsquoappuie sur une analyse diffeacuterencieacutee selon les sexes pour faire valoir lrsquoimpeacuteratif de moduler certaines dispositions du reacutegime selon les responsabiliteacutes familiales (enfants et proches en perte drsquoautonomie) et demande en conseacutequence que la reacuteforme du reacutegime srsquoinscrive dans une perspective plus large de la politique familiale du Queacutebec

bull Reacuteagi favorablement aupregraves du ministre responsable du plan drsquoaction gouvernemental en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Concilier liberteacute et justice sociale un deacutefi pour lrsquoavenir conforshymeacutement agrave son engagement lors de lrsquoeacutetude du projet de loi sur la lutte contre la pauvreteacute et lrsquoexclusion sociale Le CSF srsquoest dit en accord avec le caractegravere non coercitif du plan drsquoaction et srsquoest reacutejoui de la place faite aux femmes Il espegravere que la prise en compte des situations de pauvreteacute speacutecifiques aux hommes et aux femmes deacutebouchera sur lrsquoapplication de mesures propres agrave chaque sexe

bull Poursuivi sa veille strateacutegique sur lrsquoimpact des accords internationaux sur la preacuteservation des acquis sociaux et sur le marcheacute du travail pour les femmes en participant agrave diffeacuterentes activiteacutes Le CSF a aussi demandeacute une eacutetude juridique sur la question du droit des femmes dans le cadre des accords internationaux Cette recherche reacutealiseacutee par Lucie Lamarche et ReacutemiBachand de lrsquoUQAgraveM et intituleacutee La protection et la promotion des droits des travailleuses queacutebeacutecoises agrave lrsquoheure de la prolifeacuteration des accords de commerce le besoin de clarifier les causes de menaces potenshytielles afin drsquoorienter lrsquoaction est disponible sur le site Internet du Conseil

bull Commenteacute le budget gouvernemental en juin 2003 en demandant au gouvernement la mise en place drsquoune politique familiale complegravete et coheacuterente et qui respecte lrsquoautonomie financiegravere des deux parents dont les comshyposantes seraient allocations familiales universelles assurance parentale services de garde accessibles mesure de conciliation travail-famille La formation professionnelle eacutetant un outil incontournable pour la reacutealisation du potentiel des femmes le CSF srsquoinquiegravete des conseacutequences possibles de lrsquoeacutelargissement agrave drsquoautres entreprises de lrsquoexemption de cotiser agrave la politique du 1 de la masse salariale telle qursquoelle est annonceacutee dans le budget

bull Mis en ligne une banque de donneacutees statistiques sur les conditions de vie des femmes Le Conseil a creacuteeacute une section statistique qui regroupe les donneacutees illustrant les conditions de vie des femmes en deacutemographie santeacute eacuteducation situation domestique emploi du temps travail revenu et participation au pouvoir Cette banque de donneacutees comporte 84 tableaux et fournit des donneacutees pour les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec Elle est diffuseacutee sur le site Internet du Conseil Le Conseil est aussi partenaire de la Banque de donneacutees des statisshytiques officielles (BDSO) du gouvernement du Queacutebec et siegravege au comiteacute drsquoorientation

Le Conseil a aussi joueacute un rocircle de vigile quant agrave lrsquoimpact sur les femmes de certaines modifications leacutegislatives

bull Projets de loi nos 7 et 8 sur lrsquoaccreacuteditation des responshysables des ressources intermeacutediaires et des responsables de garderies le CSF a rappeleacute aux ministres que la syndicalisation eacutetait la meilleure garantie pour assurer aux femmes des conditions deacutecentes de travail et une certaine protection

bull Projet de loi no 31 qui proposait une modification agrave lrsquoarticle 45 du Code du travail le CSF srsquoest dit inquiet du risque de deacutesyndicalisation que cette modification pourrait entraicircner dans des secteurs drsquoactiviteacute agrave forte intensiteacute de main-drsquoœuvre feacuteminine et du risque de cantonner de plus en plus de femmes vers des formes de travail atypique

bull Projet de loi no 21 le Conseil srsquoest prononceacute positiveshyment sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants en soutenant le principe du traitement eacutegal des enfants quelle que soit lrsquounion dont ils sont issus Le CSF a attireacute lrsquoattention sur divers aspects du modegravele queacutebeacutecois qui posent problegraveme tels la modification des pensions alimentaires la modulation des coucircts selon lrsquoacircge et le temps de garde

bull Regraveglement permanent fixant les conditions de travail dans certains secteurs de lrsquoindustrie du vecirctement le Conseil a reacuteclameacute une meilleure protection des couturiegraveres agrave domicile et une confirmation de leur statut de salarieacutees dans la Loi sur les normes du travail

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Pour reacutepondre agrave la troisiegraveme orientation laquo Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes raquo le CSF a

bull Formuleacute un avis intituleacute Avis sur le projet de loi portant sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux souhaitant que toutes les instances creacuteeacutees par cette loi assurent la pariteacute des sexes sur leur conseil drsquoadministration Le CSF insiste dans son avis sur lrsquoimportance du maintien des services psychosociaux et tenait agrave rappeler le danger de voir se reacutealiser avec la reacuteforme proposeacutee un virage trop hospitalo-centriste

bull Fait des commentaires au ministre de la Santeacute et des Services sociaux sur la politique de soutien agrave domicile Chez soi le premier choix Le Conseil a appuyeacute la neacutecessiteacute de deacutevelopper des services agrave lrsquointention des proches aidantes tels les services de surveillance de reacutepit deacutepannage de gardiennage et drsquoappui aux tacircches domestiques et surtout drsquoassurer leur accessishybiliteacute tant geacuteographique que financiegravere

bull Fait le point dans le dossier de la procreacuteation meacutedishycalement assisteacutee (PMA) Lrsquoactualisation des enjeux des PMA a eacuteteacute reacutealiseacutee avec la participation drsquoune vingtaine drsquoacteurs cleacutes et de speacutecialistes de ce domaine Cette deacutemarche a confirmeacute de faccedilon geacuteneacuterale la pertinence encore actuelle des positions deacutejagrave prises par le CSF dans son avis intituleacute La procreacuteation meacutedicalement assisteacutee une pratique agrave encadrer publieacute en 1996 Le Conseil est intervenu aupregraves du ministre de la Santeacute et des Services sociaux pour reacuteclamer agrave nouveau lrsquoinstaushyration drsquoune loi-cadre sur la procreacuteation meacutedicalement assisteacutee

bull Maintenu son implication dans le dossier sur la prostishytution en menant plusieurs entrevues journalistiques et eacutelectroniques en publiant un article dans la revueEacutethique publique de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration publique (EacuteNAP) et en participant agrave lrsquoorientation drsquoune recherche sur le trafic des femmes au Queacutebec meneacutee par lrsquoAlliance de recherche entre lrsquoInstitut de recherches et drsquoeacutetudes feacuteministes et Relais-femmes (ARIR)

bull Fait une recension de la litteacuterature sur la deacutetresse psychologique des adolescentes et des adolescents pour deacutegager le cadre theacuteorique agrave partir duquel la reacuteflexion devrait ecirctre orienteacutee Cette eacutetude preacuteliminaire a permis de deacutegager que la socialisation et les rapports sociaux de sexe colorent chez chaque sexe les manifesshytations de la deacutetresse psychologique et les facteurs de protection mais qursquoil nous est impossible drsquoen deacutetershyminer leur importance dans les diverses manifestations de deacutetresse pour lesquelles drsquoautres facteurs entrent en ligne de compte

Dans le cadre des travaux de reacuteflexion sur lrsquoeacutegaliteacute et conformeacutement agrave son objectif de favoriser les eacutechanges drsquoexpertises sur le plan international le Conseil a rempli son engagement en

bull Accueillant une eacutetudiante en maicirctrise de lrsquoUniversiteacute Toulouse-Le Mirail pour effectuer un stage et produire un rapport de recherche intituleacute Comprendre lrsquoapproche inteacutegreacutee de genre une reacuteflexion illustreacutee agrave partir drsquoexemples europeacuteens

bull Produisant une analyse comparative des instruments mis en place pour supporter une politique de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes dans diffeacuterents pays Cette recherche Les instruments pour lrsquoeacutegaliteacute retrace et commente les diffeacuterentes instances organisations et outils que se sont donneacutes des pays comme la Suegravede la Norvegravege les Pays-Bas la France et les instances europeacuteennes pour faire de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes lrsquoengagement de toute une nation

En lien avec la quatriegraveme orientation laquo Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne raquo le Conseil a teacutemoigneacute de sa vigilance en mettant son expertise dans ce domaine au service du gouvernement Il a notamment

bull Produit un meacutemoire sur le projet de loi no 34 Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche il est preacutesenteacute par le goushyvernement en deacutecembre 2003 et se veut la premiegravere eacutetape drsquoune transformation notable des rapports entrelrsquoEacutetat et les reacutegions les eacutelues et les eacutelus municipaux deviennent les piliers de lrsquoaction reacutegionale et locale

Le meacutemoire produit agrave cette occasion par le CSF tentait de mesurer quels seraient les impacts pour les femmes de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi no 34 et recommandait au gouvernement des mesures pour favoriser une participation pleine et entiegravere des femmes au deacuteveloppement reacutegional et local Le CSF souhaitait notamment que les confeacuterences reacutegionalesdes eacutelus (CREacute) aient lrsquoobligation de srsquoadjoindre la socieacuteteacute civile ce qui a drsquoailleurs eacuteteacute ajouteacute dans la loi Le CSF demandait aussi que le gouvernement transshymette aux CREacute des attentes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes ce qursquoil a consenti en modifiant lrsquoarticle relatif agrave lrsquoeacutelaboration des plansquinquennaux dans lesquels les CREacute devront tenir compte des femmes selon des principes drsquoeacutequiteacute et de pariteacute Enfin le CSF recommandait que tant les CREacute que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) aient recours agrave lrsquoapproche inteacutegreacutee de lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoeacutelaboshyration et la mise en oeuvre des plans drsquoaction dans lrsquoutilisation de fonds et dans lrsquoeacutevaluation de leurs reacutesultats

Dans le mecircme sens que les recommandations contenues dans ce meacutemoire la preacutesidente du CSF a transmis une lettre agrave lrsquoensemble des personnes eacutelues devant composer les deux tiers des conseils drsquoadminisshytration des CREacute afin de les sensibiliser agrave leurs responshysabiliteacutes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute et leur proposer des moyens susceptibles de les soutenir dans la mise en œuvre de celles-ci La preacutesidente a eacutegalement consigneacute dans une lettre adresseacutee agrave la ministre responshysable du CSF Mme Michelle Courchesne les enjeux relieacutes agrave la participation des femmes agrave la suite de lrsquoadopshytion de la Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche ainsi que des pistes de solution permettant de mieux tenir compte des besoins des femmes

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bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

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-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

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Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

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------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

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Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

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Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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bull Poursuivi sa veille strateacutegique sur lrsquoimpact des accords internationaux sur la preacuteservation des acquis sociaux et sur le marcheacute du travail pour les femmes en participant agrave diffeacuterentes activiteacutes Le CSF a aussi demandeacute une eacutetude juridique sur la question du droit des femmes dans le cadre des accords internationaux Cette recherche reacutealiseacutee par Lucie Lamarche et ReacutemiBachand de lrsquoUQAgraveM et intituleacutee La protection et la promotion des droits des travailleuses queacutebeacutecoises agrave lrsquoheure de la prolifeacuteration des accords de commerce le besoin de clarifier les causes de menaces potenshytielles afin drsquoorienter lrsquoaction est disponible sur le site Internet du Conseil

bull Commenteacute le budget gouvernemental en juin 2003 en demandant au gouvernement la mise en place drsquoune politique familiale complegravete et coheacuterente et qui respecte lrsquoautonomie financiegravere des deux parents dont les comshyposantes seraient allocations familiales universelles assurance parentale services de garde accessibles mesure de conciliation travail-famille La formation professionnelle eacutetant un outil incontournable pour la reacutealisation du potentiel des femmes le CSF srsquoinquiegravete des conseacutequences possibles de lrsquoeacutelargissement agrave drsquoautres entreprises de lrsquoexemption de cotiser agrave la politique du 1 de la masse salariale telle qursquoelle est annonceacutee dans le budget

bull Mis en ligne une banque de donneacutees statistiques sur les conditions de vie des femmes Le Conseil a creacuteeacute une section statistique qui regroupe les donneacutees illustrant les conditions de vie des femmes en deacutemographie santeacute eacuteducation situation domestique emploi du temps travail revenu et participation au pouvoir Cette banque de donneacutees comporte 84 tableaux et fournit des donneacutees pour les diffeacuterentes reacutegions du Queacutebec Elle est diffuseacutee sur le site Internet du Conseil Le Conseil est aussi partenaire de la Banque de donneacutees des statisshytiques officielles (BDSO) du gouvernement du Queacutebec et siegravege au comiteacute drsquoorientation

Le Conseil a aussi joueacute un rocircle de vigile quant agrave lrsquoimpact sur les femmes de certaines modifications leacutegislatives

bull Projets de loi nos 7 et 8 sur lrsquoaccreacuteditation des responshysables des ressources intermeacutediaires et des responsables de garderies le CSF a rappeleacute aux ministres que la syndicalisation eacutetait la meilleure garantie pour assurer aux femmes des conditions deacutecentes de travail et une certaine protection

bull Projet de loi no 31 qui proposait une modification agrave lrsquoarticle 45 du Code du travail le CSF srsquoest dit inquiet du risque de deacutesyndicalisation que cette modification pourrait entraicircner dans des secteurs drsquoactiviteacute agrave forte intensiteacute de main-drsquoœuvre feacuteminine et du risque de cantonner de plus en plus de femmes vers des formes de travail atypique

bull Projet de loi no 21 le Conseil srsquoest prononceacute positiveshyment sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants en soutenant le principe du traitement eacutegal des enfants quelle que soit lrsquounion dont ils sont issus Le CSF a attireacute lrsquoattention sur divers aspects du modegravele queacutebeacutecois qui posent problegraveme tels la modification des pensions alimentaires la modulation des coucircts selon lrsquoacircge et le temps de garde

bull Regraveglement permanent fixant les conditions de travail dans certains secteurs de lrsquoindustrie du vecirctement le Conseil a reacuteclameacute une meilleure protection des couturiegraveres agrave domicile et une confirmation de leur statut de salarieacutees dans la Loi sur les normes du travail

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18

Pour reacutepondre agrave la troisiegraveme orientation laquo Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes raquo le CSF a

bull Formuleacute un avis intituleacute Avis sur le projet de loi portant sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux souhaitant que toutes les instances creacuteeacutees par cette loi assurent la pariteacute des sexes sur leur conseil drsquoadministration Le CSF insiste dans son avis sur lrsquoimportance du maintien des services psychosociaux et tenait agrave rappeler le danger de voir se reacutealiser avec la reacuteforme proposeacutee un virage trop hospitalo-centriste

bull Fait des commentaires au ministre de la Santeacute et des Services sociaux sur la politique de soutien agrave domicile Chez soi le premier choix Le Conseil a appuyeacute la neacutecessiteacute de deacutevelopper des services agrave lrsquointention des proches aidantes tels les services de surveillance de reacutepit deacutepannage de gardiennage et drsquoappui aux tacircches domestiques et surtout drsquoassurer leur accessishybiliteacute tant geacuteographique que financiegravere

bull Fait le point dans le dossier de la procreacuteation meacutedishycalement assisteacutee (PMA) Lrsquoactualisation des enjeux des PMA a eacuteteacute reacutealiseacutee avec la participation drsquoune vingtaine drsquoacteurs cleacutes et de speacutecialistes de ce domaine Cette deacutemarche a confirmeacute de faccedilon geacuteneacuterale la pertinence encore actuelle des positions deacutejagrave prises par le CSF dans son avis intituleacute La procreacuteation meacutedicalement assisteacutee une pratique agrave encadrer publieacute en 1996 Le Conseil est intervenu aupregraves du ministre de la Santeacute et des Services sociaux pour reacuteclamer agrave nouveau lrsquoinstaushyration drsquoune loi-cadre sur la procreacuteation meacutedicalement assisteacutee

bull Maintenu son implication dans le dossier sur la prostishytution en menant plusieurs entrevues journalistiques et eacutelectroniques en publiant un article dans la revueEacutethique publique de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration publique (EacuteNAP) et en participant agrave lrsquoorientation drsquoune recherche sur le trafic des femmes au Queacutebec meneacutee par lrsquoAlliance de recherche entre lrsquoInstitut de recherches et drsquoeacutetudes feacuteministes et Relais-femmes (ARIR)

bull Fait une recension de la litteacuterature sur la deacutetresse psychologique des adolescentes et des adolescents pour deacutegager le cadre theacuteorique agrave partir duquel la reacuteflexion devrait ecirctre orienteacutee Cette eacutetude preacuteliminaire a permis de deacutegager que la socialisation et les rapports sociaux de sexe colorent chez chaque sexe les manifesshytations de la deacutetresse psychologique et les facteurs de protection mais qursquoil nous est impossible drsquoen deacutetershyminer leur importance dans les diverses manifestations de deacutetresse pour lesquelles drsquoautres facteurs entrent en ligne de compte

Dans le cadre des travaux de reacuteflexion sur lrsquoeacutegaliteacute et conformeacutement agrave son objectif de favoriser les eacutechanges drsquoexpertises sur le plan international le Conseil a rempli son engagement en

bull Accueillant une eacutetudiante en maicirctrise de lrsquoUniversiteacute Toulouse-Le Mirail pour effectuer un stage et produire un rapport de recherche intituleacute Comprendre lrsquoapproche inteacutegreacutee de genre une reacuteflexion illustreacutee agrave partir drsquoexemples europeacuteens

bull Produisant une analyse comparative des instruments mis en place pour supporter une politique de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes dans diffeacuterents pays Cette recherche Les instruments pour lrsquoeacutegaliteacute retrace et commente les diffeacuterentes instances organisations et outils que se sont donneacutes des pays comme la Suegravede la Norvegravege les Pays-Bas la France et les instances europeacuteennes pour faire de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes lrsquoengagement de toute une nation

En lien avec la quatriegraveme orientation laquo Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne raquo le Conseil a teacutemoigneacute de sa vigilance en mettant son expertise dans ce domaine au service du gouvernement Il a notamment

bull Produit un meacutemoire sur le projet de loi no 34 Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche il est preacutesenteacute par le goushyvernement en deacutecembre 2003 et se veut la premiegravere eacutetape drsquoune transformation notable des rapports entrelrsquoEacutetat et les reacutegions les eacutelues et les eacutelus municipaux deviennent les piliers de lrsquoaction reacutegionale et locale

Le meacutemoire produit agrave cette occasion par le CSF tentait de mesurer quels seraient les impacts pour les femmes de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi no 34 et recommandait au gouvernement des mesures pour favoriser une participation pleine et entiegravere des femmes au deacuteveloppement reacutegional et local Le CSF souhaitait notamment que les confeacuterences reacutegionalesdes eacutelus (CREacute) aient lrsquoobligation de srsquoadjoindre la socieacuteteacute civile ce qui a drsquoailleurs eacuteteacute ajouteacute dans la loi Le CSF demandait aussi que le gouvernement transshymette aux CREacute des attentes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes ce qursquoil a consenti en modifiant lrsquoarticle relatif agrave lrsquoeacutelaboration des plansquinquennaux dans lesquels les CREacute devront tenir compte des femmes selon des principes drsquoeacutequiteacute et de pariteacute Enfin le CSF recommandait que tant les CREacute que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) aient recours agrave lrsquoapproche inteacutegreacutee de lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoeacutelaboshyration et la mise en oeuvre des plans drsquoaction dans lrsquoutilisation de fonds et dans lrsquoeacutevaluation de leurs reacutesultats

Dans le mecircme sens que les recommandations contenues dans ce meacutemoire la preacutesidente du CSF a transmis une lettre agrave lrsquoensemble des personnes eacutelues devant composer les deux tiers des conseils drsquoadminisshytration des CREacute afin de les sensibiliser agrave leurs responshysabiliteacutes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute et leur proposer des moyens susceptibles de les soutenir dans la mise en œuvre de celles-ci La preacutesidente a eacutegalement consigneacute dans une lettre adresseacutee agrave la ministre responshysable du CSF Mme Michelle Courchesne les enjeux relieacutes agrave la participation des femmes agrave la suite de lrsquoadopshytion de la Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche ainsi que des pistes de solution permettant de mieux tenir compte des besoins des femmes

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bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

18

Pour reacutepondre agrave la troisiegraveme orientation laquo Participer agrave lrsquoameacutelioration de la santeacute et du bien-ecirctre des femmes raquo le CSF a

bull Formuleacute un avis intituleacute Avis sur le projet de loi portant sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux souhaitant que toutes les instances creacuteeacutees par cette loi assurent la pariteacute des sexes sur leur conseil drsquoadministration Le CSF insiste dans son avis sur lrsquoimportance du maintien des services psychosociaux et tenait agrave rappeler le danger de voir se reacutealiser avec la reacuteforme proposeacutee un virage trop hospitalo-centriste

bull Fait des commentaires au ministre de la Santeacute et des Services sociaux sur la politique de soutien agrave domicile Chez soi le premier choix Le Conseil a appuyeacute la neacutecessiteacute de deacutevelopper des services agrave lrsquointention des proches aidantes tels les services de surveillance de reacutepit deacutepannage de gardiennage et drsquoappui aux tacircches domestiques et surtout drsquoassurer leur accessishybiliteacute tant geacuteographique que financiegravere

bull Fait le point dans le dossier de la procreacuteation meacutedishycalement assisteacutee (PMA) Lrsquoactualisation des enjeux des PMA a eacuteteacute reacutealiseacutee avec la participation drsquoune vingtaine drsquoacteurs cleacutes et de speacutecialistes de ce domaine Cette deacutemarche a confirmeacute de faccedilon geacuteneacuterale la pertinence encore actuelle des positions deacutejagrave prises par le CSF dans son avis intituleacute La procreacuteation meacutedicalement assisteacutee une pratique agrave encadrer publieacute en 1996 Le Conseil est intervenu aupregraves du ministre de la Santeacute et des Services sociaux pour reacuteclamer agrave nouveau lrsquoinstaushyration drsquoune loi-cadre sur la procreacuteation meacutedicalement assisteacutee

bull Maintenu son implication dans le dossier sur la prostishytution en menant plusieurs entrevues journalistiques et eacutelectroniques en publiant un article dans la revueEacutethique publique de lrsquoEacutecole nationale drsquoadministration publique (EacuteNAP) et en participant agrave lrsquoorientation drsquoune recherche sur le trafic des femmes au Queacutebec meneacutee par lrsquoAlliance de recherche entre lrsquoInstitut de recherches et drsquoeacutetudes feacuteministes et Relais-femmes (ARIR)

bull Fait une recension de la litteacuterature sur la deacutetresse psychologique des adolescentes et des adolescents pour deacutegager le cadre theacuteorique agrave partir duquel la reacuteflexion devrait ecirctre orienteacutee Cette eacutetude preacuteliminaire a permis de deacutegager que la socialisation et les rapports sociaux de sexe colorent chez chaque sexe les manifesshytations de la deacutetresse psychologique et les facteurs de protection mais qursquoil nous est impossible drsquoen deacutetershyminer leur importance dans les diverses manifestations de deacutetresse pour lesquelles drsquoautres facteurs entrent en ligne de compte

Dans le cadre des travaux de reacuteflexion sur lrsquoeacutegaliteacute et conformeacutement agrave son objectif de favoriser les eacutechanges drsquoexpertises sur le plan international le Conseil a rempli son engagement en

bull Accueillant une eacutetudiante en maicirctrise de lrsquoUniversiteacute Toulouse-Le Mirail pour effectuer un stage et produire un rapport de recherche intituleacute Comprendre lrsquoapproche inteacutegreacutee de genre une reacuteflexion illustreacutee agrave partir drsquoexemples europeacuteens

bull Produisant une analyse comparative des instruments mis en place pour supporter une politique de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes dans diffeacuterents pays Cette recherche Les instruments pour lrsquoeacutegaliteacute retrace et commente les diffeacuterentes instances organisations et outils que se sont donneacutes des pays comme la Suegravede la Norvegravege les Pays-Bas la France et les instances europeacuteennes pour faire de lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes lrsquoengagement de toute une nation

En lien avec la quatriegraveme orientation laquo Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne raquo le Conseil a teacutemoigneacute de sa vigilance en mettant son expertise dans ce domaine au service du gouvernement Il a notamment

bull Produit un meacutemoire sur le projet de loi no 34 Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche il est preacutesenteacute par le goushyvernement en deacutecembre 2003 et se veut la premiegravere eacutetape drsquoune transformation notable des rapports entrelrsquoEacutetat et les reacutegions les eacutelues et les eacutelus municipaux deviennent les piliers de lrsquoaction reacutegionale et locale

Le meacutemoire produit agrave cette occasion par le CSF tentait de mesurer quels seraient les impacts pour les femmes de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi no 34 et recommandait au gouvernement des mesures pour favoriser une participation pleine et entiegravere des femmes au deacuteveloppement reacutegional et local Le CSF souhaitait notamment que les confeacuterences reacutegionalesdes eacutelus (CREacute) aient lrsquoobligation de srsquoadjoindre la socieacuteteacute civile ce qui a drsquoailleurs eacuteteacute ajouteacute dans la loi Le CSF demandait aussi que le gouvernement transshymette aux CREacute des attentes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes ce qursquoil a consenti en modifiant lrsquoarticle relatif agrave lrsquoeacutelaboration des plansquinquennaux dans lesquels les CREacute devront tenir compte des femmes selon des principes drsquoeacutequiteacute et de pariteacute Enfin le CSF recommandait que tant les CREacute que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) aient recours agrave lrsquoapproche inteacutegreacutee de lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoeacutelaboshyration et la mise en oeuvre des plans drsquoaction dans lrsquoutilisation de fonds et dans lrsquoeacutevaluation de leurs reacutesultats

Dans le mecircme sens que les recommandations contenues dans ce meacutemoire la preacutesidente du CSF a transmis une lettre agrave lrsquoensemble des personnes eacutelues devant composer les deux tiers des conseils drsquoadminisshytration des CREacute afin de les sensibiliser agrave leurs responshysabiliteacutes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute et leur proposer des moyens susceptibles de les soutenir dans la mise en œuvre de celles-ci La preacutesidente a eacutegalement consigneacute dans une lettre adresseacutee agrave la ministre responshysable du CSF Mme Michelle Courchesne les enjeux relieacutes agrave la participation des femmes agrave la suite de lrsquoadopshytion de la Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche ainsi que des pistes de solution permettant de mieux tenir compte des besoins des femmes

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bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

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Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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En lien avec la quatriegraveme orientation laquo Favoriser la place des femmes dans les lieux de pouvoir et leur participation citoyenne raquo le Conseil a teacutemoigneacute de sa vigilance en mettant son expertise dans ce domaine au service du gouvernement Il a notamment

bull Produit un meacutemoire sur le projet de loi no 34 Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche il est preacutesenteacute par le goushyvernement en deacutecembre 2003 et se veut la premiegravere eacutetape drsquoune transformation notable des rapports entrelrsquoEacutetat et les reacutegions les eacutelues et les eacutelus municipaux deviennent les piliers de lrsquoaction reacutegionale et locale

Le meacutemoire produit agrave cette occasion par le CSF tentait de mesurer quels seraient les impacts pour les femmes de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi no 34 et recommandait au gouvernement des mesures pour favoriser une participation pleine et entiegravere des femmes au deacuteveloppement reacutegional et local Le CSF souhaitait notamment que les confeacuterences reacutegionalesdes eacutelus (CREacute) aient lrsquoobligation de srsquoadjoindre la socieacuteteacute civile ce qui a drsquoailleurs eacuteteacute ajouteacute dans la loi Le CSF demandait aussi que le gouvernement transshymette aux CREacute des attentes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes ce qursquoil a consenti en modifiant lrsquoarticle relatif agrave lrsquoeacutelaboration des plansquinquennaux dans lesquels les CREacute devront tenir compte des femmes selon des principes drsquoeacutequiteacute et de pariteacute Enfin le CSF recommandait que tant les CREacute que les centres locaux de deacuteveloppement (CLD) aient recours agrave lrsquoapproche inteacutegreacutee de lrsquoeacutegaliteacute dans lrsquoeacutelaboshyration et la mise en oeuvre des plans drsquoaction dans lrsquoutilisation de fonds et dans lrsquoeacutevaluation de leurs reacutesultats

Dans le mecircme sens que les recommandations contenues dans ce meacutemoire la preacutesidente du CSF a transmis une lettre agrave lrsquoensemble des personnes eacutelues devant composer les deux tiers des conseils drsquoadminisshytration des CREacute afin de les sensibiliser agrave leurs responshysabiliteacutes en matiegravere drsquoeacutegaliteacute et leur proposer des moyens susceptibles de les soutenir dans la mise en œuvre de celles-ci La preacutesidente a eacutegalement consigneacute dans une lettre adresseacutee agrave la ministre responshysable du CSF Mme Michelle Courchesne les enjeux relieacutes agrave la participation des femmes agrave la suite de lrsquoadopshytion de la Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional et de la Recherche ainsi que des pistes de solution permettant de mieux tenir compte des besoins des femmes

19

bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

24

Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

25

Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

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Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

bull Mis agrave jour les avis reacutegionaux Le CSF a mis agrave jour les 14 avis reacutegionaux produits entre 1999 et 2003 agrave partir du recensement de 2001 de Statistique Canada de lrsquoEnquecircte Santeacute Queacutebec 1997-1998 des donneacutees du ministegravere de la Seacutecuriteacute publique sur les deacutenonciashytions drsquoincidents de violence conjugale en 2001 de la situation des femmes dans les instances deacutecisionnelles en 2003 et de diverses eacutetudes reacutegionales Un compte rendu de la reacutealisation des recommandations que le CSF avait adresseacutees aux instances reacutegionales au moment de la parution des avis fait eacutegalement partie de ces mises agrave jour Le Conseil a profiteacute de lrsquooccasion pour produire un portrait statistique de la situation des femmes de Laval et de Montreacuteal ces deux reacutegions ne disposant pas drsquoavis reacutegionaux Tous ces ouvrages seront mis en ligne sur le site Internet du Conseil au cours de lrsquoanneacutee 2005

bull Ouvert deux nouveaux bureaux reacutegionaux La ministre des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration responsable du Conseil du statut de la femme Mme Michelle Courchesne a autoriseacute les creacutedits neacutecessaires agrave lrsquoouverture de deux nouveaux bureaux pour desservir agrave plein temps les reacutegions du Centre-du-Queacutebec et de Lanaudiegravere Les entreacutees en fonction des nouvelles responsables reacutegionales se sont faites en octobre pour Lanaudiegravere et en deacutecembre pour le Centre-du-Queacutebec Avec cette addition de personnel et celles qui ont eacuteteacute faites dans les anneacutees preacuteceacutedentes (ouverture du bureau de Gaspeacute en 2001 et desserte du Nord-du-Queacutebec agrave partir de Rouyn-Noranda et Saguenay) lrsquoensemble des reacutegions du Queacutebec est donc couvert de faccedilon eacutequitable

bull Participeacute aux travaux des diffeacuterentes instances reacutegionales et locales visant une plus grande prise en compte des preacuteoccupations des femmes Par lrsquointershymeacutediaire de ses repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux le CSF a participeacute agrave des travaux des instances reacutegionales notamment des conseils reacutegionaux de deacuteveloppement (CRD) ou de leurs diffeacuterentes commisshysions ou comiteacutes consultatifs des reacutegies reacutegionales de la santeacute et des services sociaux (RRSSS) ainsi que des ministegraveres Cette participation a pu se traduire par la preacutesence agrave des reacuteunions de travail ou par la production drsquoavis ou de meacutemoires Elle vise agrave faire valoir les preacuteoccupations en matiegravere drsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes pour un deacuteveloppement local et reacutegional qui beacuteneacuteficie de faccedilon eacutequitable agrave toutes et agrave tous

Au total 380 rencontres ont eu lieu en 2003shy2004 ce qui se situe dans la moyenne des deux derniegraveres anneacutees

450 400 350 300

Nombre de rencontres avec des instances reacutegionales

2001-2002 2002-2003 2003-2004

374

434

380

20

Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

21

23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

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Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

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Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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Des exemples des reacutealisations auxquelles a participeacute le CSF en apportant son expertise deacutemontrent la diversiteacute des projets et la pertinence des enjeux en cause

bull Eacutelaboration drsquoun plan drsquoaction en santeacute des femmes pour la Capitale-Nationale

bull Projet de politique drsquoaccueil et drsquointeacutegration de la popushylation immigrante de la ville de Sherbrooke

bull Mise en œuvre suivi et eacutevaluation des engagements en matiegravere de condition feacuteminine de lrsquoadministration de la ville de Montreacuteal dans le cadre du Sommet de Montreacuteal 2002

bull Forum reacutegional en condition feacuteminine organiseacute par le Conseil reacutegional de deacuteveloppement de lrsquoAbitibi-Teacutemiscamingue

bull Promotion de la valorisation de la formation professhysionnelle et technique et diversification des choix decarriegravere des filles en GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

bull Reconnaissance de la place des femmes dans la planishyfication strateacutegique de la ville de Leacutevis et creacuteation drsquoune commission Femmes

bull Recherche sur la pauvreteacute des Lavalloises

bull Recherche sur la situation reacutesidentielle dans Lanaudiegravere et plan drsquoaction sur lrsquohabitation et le logement social

bull Participeacute aux activiteacutes visant agrave augmenter la preacutesence des femmes dans les lieux deacutecisionnels En vue des eacutelections municipales de 2005 les repreacutesentantes des bureaux reacutegionaux du CSF participent agrave des projets pour accroicirctre la preacutesence des femmes dans les conseils municipaux se joignant ainsi agrave drsquoautres partenaires tels les groupes de femmes et le ministegravere des Affaires municipales du Sport et du Loisir Cet enjeu est jugeacute majeur compte tenu que les nouvelles confeacuterences reacutegionales des eacutelus sont constitueacutees majoritairement de personnes eacutelues et que les femmes sont peu preacutesentes sur les conseils municipaux

Le CSF a continueacute de compiler les donneacutees sur la preacutesence des femmes dans 24 lieux deacutecisionnels reacutegionaux en 2003 de faccedilon agrave diffuser une information qui serait sinon indisponible Lrsquoeacutevolution de la preacutesence des femmes est lente et les facteurs qui y contribuent sont multiples drsquoougrave lrsquoinvestissement reacutecurrent et agrave long terme du Conseil dans ce dossier

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23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

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Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

23 Actions drsquoinformation et de sensibilisation

30e anniversaire du Conseil du statut de la femme

Le Conseil a souligneacute en mai 2003 son 30e anniversaire par lrsquoorganisation drsquoune seacuterie drsquoeacuteveacutenements agrave Montreacuteal

bull Un colloque drsquoune journeacutee rejoignant des personnes inteacuteresseacutees par la situation des femmes au Queacutebec avait pour objectif de soutenir la reacuteflexion et les deacutebats sur les enjeux du feacuteminisme et ses perspectives drsquoavenir Sondage confeacuterences avec des speacutecialistes drsquoici et de lrsquoeacutetranger eacutetaient au programme

bull Un agora agrave la Grande-Place du Complexe Desjardins offrait des activiteacutes publiques afin de faire connaicirctre agrave un large public composeacute de femmes et drsquohommes de jeunes et de moins jeunes les 30 ans drsquoaction du Conseil du mouvement feacuteministe et des femmes en geacuteneacuteral Le Conseil voulait deacutemontrer que les gains des femmes ont eu des reacutepercussions positives dans la vie de lrsquoensemble de la population Parmi les activiteacutes disponibles pour le public figuraient

- une exposition de photos traccedilant lrsquohistoire des femmes du Queacutebec tireacutees du volume Œuvres de femmes de la collection laquo Aux limites de la meacutemoire raquo publieacute chez Les Publications du Queacutebec

- un court meacutetrage ougrave des personnes connues et moins connues commentent les retombeacutees du feacuteminisme

- du clavardage en direct et drsquoautres activiteacutes interacshytives

- de courtes animations theacuteacirctrales des ateliers de deacutemystification des technologies de communication avec le Centre de documentation sur lrsquoeacuteducation des adultes et la condition feacuteminine (CDEAF) et des seacuteances de signature drsquoauteures cleacutes en collaboration avec la Librairie Renaud-Bray

- trois deacutebats reacuteunissant speacutecialistes et personnaliteacutes connues sur des enjeux drsquoaujourdrsquohui la materniteacute les relations amoureuses et la vie citoyenne

- un hommage agrave des hommes qui ont accompagneacute et soutenu les Queacutebeacutecoises dans leur marche vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes

bull Un spectacle exceptionnel reacuteunissant plus de trente artistes au Spectrum de Montreacuteal ougrave lrsquoon retrouvait agrave la fois la ceacuteleacutebration de nouvelles voix des femmes de tout acircge et de diverses origines culturelles une reacutetrospective du passeacute et une projection vers lrsquoavenir avec des chanshysons du theacuteacirctre des performances et de lrsquohumour

bull Une programmation speacuteciale eacutetait preacutevue agrave la Cineacutemathegraveque queacutebeacutecoise ougrave films videacuteos marquantes et archives de teacuteleacutevision ont teacutemoigneacute de lrsquoeacutevolution de la situation des femmes au Queacutebec

Agrave lrsquoautomne le Museacutee de la civilisation srsquoest associeacute au Conseil pour faire une reacuteeacutedition de certaines de ces activiteacutes agrave Queacutebec En plus de lrsquoexposition de photos qui srsquoest deacuterouleacutee de septembre 2003 agrave janvier 2004 une confeacuterence drsquoouverture un deacutebat un spectacle et trois confeacuterences sur des femmes qui ont marqueacute lrsquohistoire du Queacutebec eacutetaient au menu

Dans cinq reacutegions du Queacutebec lrsquoexposition de photos srsquoest faite itineacuterante pour porter le message dans divers lieux publics museacutees centres commerciaux institutions drsquoenseignement

22

Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

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-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

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Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

Le financement des activiteacutes est redevable de lrsquoancien ministegravere de la Famille et de lrsquoEnfance pour une somme de 200 000 $ auquel montant se sont ajouteacutees les recettes tireacutees directement des activiteacutes du colloque des commanshydites et du spectacle Pour ce dernier eacuteveacutenement le Conseil a obtenu des commandites de diverses centrales syndicales du ministegravere de la Culture et de certaines entreshyprises priveacutees dont La Capitale Lise Watier Jeannine Guillevin Wood Les activiteacutes agrave Queacutebec ont eacuteteacute financeacutees gracircce agrave une participation des Caisses Desjardins de la reacutegion de Queacutebec du Bureau de la Capitale-Nationale et de la Ville de Queacutebec

Recettes nettes des activiteacutes

Financement du MSSFE 200 000 Colloque (recettes nettes) 30 855 Spectacle (recettes nettes) 9 830 Commandites 31 600

Total 272 285

Deacutepenses ventileacutees 2002-2003 et 2003-2004

Colloque Spectacle Place Desjardins et Cineacutemathegraveque Activiteacutes au Museacutee de la civilisation Activiteacutes en reacutegion

Total

54 319 89 508 81867

23 103 1 988

250 785

Personnes rejointes par les diverses activiteacutes du 30e anniversaire

Inscriptions au colloque 300 Achalandage au Complexe Desjardins 12 800 Spectacle au Spectrum de Montreacuteal 900 Exposition au Museacutee de la civilisation 50 000 Autres activiteacutes au Museacutee de la civilisation 400

Soulignons eacutegalement que le Conseil du statut de la femme srsquoest vu deacutecerner un prix Zeacutenith pour lrsquoorganisation de cet eacuteveacutenement Ces prix visent agrave reacutecompenser lrsquoexcelshylence des actions de communication du gouvernement

23

Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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Publication de la Gazette des femmes

Magazine de deacutebat et drsquoinformation la Gazette des femmes est une publication bimestrielle de 40 pages en moyenne par numeacutero Au cours de lrsquoanneacutee le magazine a produit des dossiers en lien avec le plan strateacutegique du Conseil ou sur des enjeux de socieacuteteacute concernant les femmes La feacuteminisation des professions le militantisme des jeunes femmes le rapport des Queacutebeacutecoises agrave lrsquoargent les conseacutequences des politiques ameacutericaines sur lesfemmes aux Eacutetats-Unis et ailleurs dans le monde la preacutesence des femmes en sciences et un numeacutero speacutecial litteacuteraire pour souligner les 30 ans du Conseil du statut de la femme sont parmi les principaux sujets abordeacutes en 2003-2004 Plusieurs chroniques et articles ont eacutegalement contribueacute agrave informer les femmes et la population en geacuteneacuteral de lrsquoactualiteacute en condition feacuteminine et agrave soulever des deacutebats notamment sur des sujets comme la pariteacute en politique la violence des filles et des garccedilons agrave lrsquoeacutecole Et le magazine continue de publier agrave chaque numeacutero un reportage reacutealiseacute agrave lrsquoeacutetranger

Fait agrave signaler la Gazette des femmes a publieacute conjointeshyment un dossier speacutecial sur les femmes et la science avec le magazine Queacutebec Science Une collaboration qui a donneacute lieu agrave deux bars des sciences (deacutebats auxquels le public est inviteacute agrave participer) un agrave Montreacuteal et lrsquoautre agrave Queacutebec sur le thegraveme suivant laquo Les femmes vont-elles changer la science raquo Des extraits de ces eacuteveacutenements ont drsquoailleurs fait lrsquoobjet drsquoune rediffusion sur les ondes de la premiegravere chaicircne de Radio-Canada agrave lrsquoeacutemission Les Anneacutees lumiegravere

La Gazette des femmes a remporteacute le Grand prix de reacutedacshytion 2004 des Magazines du Queacutebec dans la cateacutegorie dossier theacutematique reacuteserveacutee aux magazines qui ont un tirage de moins de 50 000 exemplaires Le dossier sur les Ameacuterindiennes et les Inuites (laquo Ameacuterindiennes reacutevolte de lrsquointeacuterieur raquo numeacutero de janvier-feacutevrier 2003) signeacute par Anne Panasuk et Claire Gagnon a eacutegalement eacuteteacute finaliste au concours de la Fondation nationale des prix du magashyzine canadien Un tour de force consideacuterant que les magazines francophones ne reacutecoltent que 10 desnominations Agrave noter que le reportage laquo Bush la beacuteneacuteshydiction des pro-vie raquo de la journaliste Laura-Julie Perreault (novembre-deacutecembre 2003) eacutetait eacutegalement parmi les finalistes dans la cateacutegorie reportage des Grands prix de reacutedaction

Autres reacutesultats 2003-2004

25 000 exemplairesTirage Points de vente 400

100 000 personnesEstimation du lectorat 18 000Nombre drsquoabonnements

Lettres au courrier des lecteurs 40 50Mentions dans les meacutedias

Ces donneacutees sont comparables agrave celles de lrsquoanneacutee 2002shy2003

La Gazette des femmes est aussi un support meacutediatique de premier plan aupregraves des groupes feacuteministes et a un rayonnement dans les milieux de la recherche feacuteministe Plusieurs meacutedias font eacutecho aux dossiers du magazine et y puisent des ideacutees de reportage ce qui entraicircne une visibiliteacute et un effet multiplicateur preacutecieux pour le magashyzine agrave la sortie de chaque numeacutero

Actuellement les revenus geacuteneacutereacutes par la Gazette des femmes lui permettent de financer la totaliteacute des coucircts de production et de diffusion du magazine Le budget de fonctionnement du magazine en 2003-2004 est de 380 000 $ environ dont 130 000 $ proviennent de revenus autonomes

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Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

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Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

Production drsquooutils pour la Journeacutee internationale des femmes

Chaque anneacutee la Journeacutee internationale des femmes est une occasion incontournable de porter agrave lrsquoattention de la population et des deacutecideurs les acquis des femmes de mecircme que les changements qursquoil reste agrave faire pour arriver agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les hommes et les femmes Crsquoest sous le thegraveme Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute que le Conseil a choisi drsquoorienter sa reacuteflexion cette anneacutee Il srsquoagit de mobiliser lrsquoensemble de la socieacuteteacute pour que cette valeur soit partageacutee par le plus grand nombre en srsquointerrogeant notamment sur les gestes agrave poser pour y parvenir Lrsquoimplication des hommes des institutions locales et reacutegionales des eacutelus et des entreprises sont parmi les efforts neacutecessaires

Les outils produits

bull Deacutepliant drsquoanimation destineacutes agrave lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes

bull Affiche bull Feuillet drsquoinformation sur lrsquoorigine

du 8 mars et sur lrsquoeacutevolution des droits des femmes

25 051 documents distribueacutes ou expeacutedieacutes

bull Cahier speacutecial du 8 mars dans Le Devoir

50 000 lecteurs et lectrices

Les bureaux reacutegionaux du Conseil sont particuliegraverement solliciteacutes agrave lrsquooccasion du 8 mars Ils participent ainsi soit agrave lrsquoorganisation soit agrave la mise en œuvre drsquoactiviteacutes du milieu Les professionnelles sont appeleacutees agrave donner des confeacuterences et des entrevues aux meacutedias

Le coucirct des opeacuterations du 8 mars 2004 pour lrsquoorganisme se chiffre agrave 37 381 $ reacuteparti pour un tiers en budget de fonctionnement et pour les deux tiers restants en masse salariale En comparaison le 8 mars 2003 a requis un investissement de 55 293 $ reacuteparti pour moitieacute en masse salariale et pour moitieacute en financement Pour cette derniegravere anneacutee le Conseil avait reacutealiseacute des outils et une diffusion speacuteciale eacutetant donneacute qursquoil srsquoagissait de lrsquoanneacutee du 30e anniversaire de lrsquoorganisme

25

Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

Diffusion de publications activiteacutes publiques et diffusion drsquoinformations

Le Conseil diffuse de faccedilon reacuteguliegravere des informations au public et agrave ses clientegraveles habituelles par le biais de diffeacuterents outils comme des bulletins drsquoinformation le site Internet et la diffusion de renseignements et de publicashytions Il utilise aussi les meacutedias pour faire connaicirctre ses positions ses activiteacutes et ses produits Le tableau suivant preacutesente les faits saillants de lrsquoanneacutee avec un comparatif pour les deux anneacutees preacuteceacutedentes

2001-2002 2002-2003 2003-2004Type drsquoactiviteacute

Recherches avis et meacutemoires produits Exemplaires de publications diffuseacutees Visites sur le site Internet Info-CSF partenaires nationaux rejoints Info-Reacutegion partenaires reacutegionaux rejoints Confeacuterences et sessions drsquoinformation donneacutees Activiteacutes publiques organiseacutees Communiqueacutes de presse eacutemis Entrevues accordeacutees et activiteacutes meacutediatiques tenues Mentions du CSF dans les meacutedias Demandes de renseignements du public

Lrsquoanneacutee 2003-2004 a vu se concreacutetiser les eacuteveacutenements du 30e anniversaire du Conseil ce qui explique la hausse des activiteacutes publiques organiseacutees Au cours de lrsquoanneacutee 2003shy2004 le Conseil a adopteacute une politique accentuant la diffusion eacutelectronique des publications ce qui a entraicircneacute agrave la baisse le nombre drsquoexemplaires expeacutedieacutes par la poste Quant aux donneacutees relatives au site Internet preacutecisons qursquoen raison drsquoun changement drsquooutil de comptabilisation les donneacutees de la derniegravere anneacutee ne peuvent ecirctre comshypareacutees agrave celles des anneacutees anteacuterieures Par ailleurs en 2003-2004 lrsquoactualiteacute gouvernementale a susciteacute moins drsquointerventions de la part du Conseil ce qui ramegravene le rythme de certaines autres activiteacutes agrave celui de 2001-2002

10 47 322 81877

386 2 169

91 2

41 81

266 9 946

9 88 376

107 471 370

2261 132

31 24

150 437

6024

6 31 194 94 974

440 2385

104 44 22 96

274 4961

26

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

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Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

-

Ressources financiegraveres

Sur le plan budgeacutetaire en 2003-2004 le Conseil du statut

Partie 3 Utilisation des ressources

de la femme est un eacuteleacutement de programme (programme 51) de son ministegravere portefeuille soit le ministegravere des Relations avec les citoyens et de lrsquoImmigration Les reacutesultats financiers reacuteels pour lrsquoanneacutee financiegravere sont preacutesenteacutes dans le tableau suivant

Budget des deacutepenses Budget original1

2003-2004 (000 $)

Budget modifieacute1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles1

2003-2004 (000 $)

Deacutepenses reacuteelles2

2002-2003 (000 $)

Budget de fonctionnement - Reacutemuneacuteration 3 2684 $ 3 2474 $ 3 2054 $ 32324 $ - Fonctionnement 9830 $ 10125 $ 9899 $ 11864 $ - Amortissement 380 $ 380 $ 336 $ 516 $

4 2894 $ 4 2979 $ 4 2289 $ 44704 $

Budget drsquoinvestissement 250 $ 0 $ 0 $ 55 $

Sources 1 Rapport SYGBEC 7-S11 du 30 avril 2004 2 Rapport SYGBEC 7-S11 du 25 avril 2003

Le Conseil a respecteacute lrsquoenveloppe qui lui avait eacuteteacute alloueacutee et a mecircme pu beacuteneacuteficier drsquoun report de creacutedits de 64 400 $ pour lrsquoexercice 2004-2005 en accord avec les regravegles drsquoallegravegement du Conseil du treacutesor Consideacuterant les contrishybutions financiegraveres de divers partenaires gouvernemenshytaux le CSF a disposeacute des ressources neacutecessaires pour assumer ses opeacuterations courantes initier divers changeshyments et mettre de lrsquoavant plusieurs projets La baisse du niveau de deacutepenses reacuteelles 2003-2004 par rapport agrave 2002-2003 srsquoexplique par la volonteacute du Conseil de respecter lrsquoenveloppe accordeacutee par le Conseil du treacutesor par lrsquoimplantation de diverses mesures de rationalisation de la baisse de la deacutepense drsquoamortissement et de lrsquoabsence de deacutepenses drsquoinvestissement

Ressources humaines

Avec un effectif autoriseacute de 64 ETC le Conseil a disposeacute au deacutebut de 2003 de six postes vacants en raison de mouvements de personnel

Effectif du CSF par reacutegion et par cateacutegorie drsquoemploi

Hors cadres et cadres

Professionnelles Techniciennes Total Employeacutees de bureau

Queacutebec Montreacuteal Autres reacutegions

4 15 3

11

11 10 1 9

40 4

20

Total 4 29 11 20 64

27

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

Reddition de comptes pour la peacuteriode de reacutefeacuterence du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Embauche et repreacutesentativiteacute

1 RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX

Lrsquoembauche

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

Nombre total de personnes 1 4 4 1 embaucheacutees

Nombre drsquoemployeacutes permanents et temporaires en date du 31 mars 2004

Effectif total (personnes) 58

2 MEMBRES DE COMMUNAUTEacuteS CULTURELLES AUTOCHTONES ET ANGLOPHONES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre un taux drsquoembauche annuel de 25 des nouveaux employeacutes permanents (y compris les temporaires) occashysionnels stagiaires et eacutetudiants provenant des membres des communauteacutes culturelles des anglophones et des autochtones pour hausser la repreacutesentation de ces groupes dans la fonction publique

LE TAUX DrsquoEMBAUCHE

Permanents (y compris les temporaires)

Occasionnels Eacutetudiants Stagiaires

CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global CC Angl Aut global

Nombre de personnes embaucheacutees

1 1

Pourcentage 17 17

Rappel de lrsquoobjectif Pour les membres des communauteacutes culturelles atteindre la cible gouvernementale de 9

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

CC Angl Aut global

Repreacutesentativiteacute en nombre 1 1

Pourcentage 17 17

28

------------------

------------------

3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

29

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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3 PERSONNES HANDICAPEacuteES

Rappel de lrsquoobjectif Atteindre la cible ministeacuterielle de repreacutesentativiteacute de 2

LE TAUX DE REPREacuteSENTATIVITEacute

Permanents (y compris les temporaires)

Nombre de personnes embaucheacutees --------shyRepreacutesentativiteacute en nombre 1 Pourcentage (repreacutesentativiteacute) 17

4 FEMMES

NIVEAU DE REPREacuteSENTATION

Personnel drsquoencadrement

Personnel professionnel

Personnel technicien assimileacute

Personnel de bureau

Personnel des agents de

la paix

Personnel ouvrier

Repreacutesentativiteacute en nombre 4 26 7 19 Pourcentage 100 96 87 100

Y compris les ingeacutenieurs avocats notaires conseillers en gestion des ressources humaines enseignants meacutedecins et dentistes

Le CSF a tenu deux rencontres du Comiteacute ministeacuteriel sur lrsquoorganisation du travail auquel siegravegent les repreacutesentantes des syndicats des professionnelles et des fonctionnaires ainsi qursquoune repreacutesentante du personnel drsquoencadrement Les seacuteances de ce comiteacute sont preacutesideacutees par la preacutesidente du Conseil et soutenues par le Service administratif qui en assure le bon fonctionnement et les suivis

Les besoins de formation drsquoune dureacutee de 1 205 heures repreacutesentent une augmentation de pregraves de 40 sur lrsquoexercice preacuteceacutedent pour une deacutepense totale de 23 000 $ par rapport agrave 13 000 $ en 2002-2003 Ils ont princishypalement porteacute sur lrsquoacquisition de connaissances et drsquohabileteacutes dans lrsquoutilisation des nouvelles technologies de lrsquoinformation et des communications ainsi que sur la participation agrave divers colloques Dans le cadre de la loi favorisant le deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre le CSF a investi environ 2 de sa masse salariale agrave titre de deacutepenses admissibles agrave la formation

Ressources informationnelles

Encore cette anneacutee la prioriteacute a eacuteteacute accordeacutee au volet laquo Seacutecuriteacute informatique raquo par la deacutefinition drsquoun plan de relegraveve informatique la technologie laquo Reacuteseau priveacute virtuel raquo laquelle seacutecurise les eacutechanges drsquoinformation entre le siegravege social et les bureaux reacutegionaux ainsi que la mise en place de divers outils de surveillance et de protection de notre reacuteseau informatique

Les deacutepenses effectueacutees dans les technologies de lrsquoinforshymation correspondent aux lignes teacuteleacutephoniques pour des fins informatiques agrave lrsquoacquisition de fournitures et de mateacuteriel informatiques agrave lrsquoachat de logiciels agrave lrsquooctroi de divers contrats de programmation informatique pour un grand total de 39 600 $ par rapport agrave 28 200 $ en 2002shy2003 lrsquoeacutecart srsquoexpliquant par lrsquoouverture de deux noushyveaux bureaux reacutegionaux et lrsquoacquisition des eacutequipements neacutecessaires ainsi que par la refonte du systegraveme de gestion des clientegraveles du CSF qui datait de plus de huit anneacutees

Ressources mateacuterielles

Environ 43 du budget de fonctionnement du Conseil est deacutedieacute aux loyers agrave la poste et messagerie et agrave la teacuteleacuteshyphonie Pour les loyers la deacutepense a eacuteteacute de 352 700 $ soit une leacutegegravere baisse par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente qui eacutetait de 356 000 $ Les coucircts de courrier et messagerie ainsi que de la teacuteleacutephonie ont eacuteteacute pour lrsquoensemble du CSF de 76 900 $ une baisse de 29 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2002-2003 consideacuterant que lors de cet exercice il y avait eu une hausse importante du courrier international agrave la suite du lancement de la Gazette des femmes agrave Paris ainsi que du courrier relieacute agrave la tenue des activiteacutes marquant le 30e anniversaire au mois de mai 2003

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Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

Partie 4 Autres exigences application des lois des politiques et des responsabiliteacutes administratives

Comme organisme gouvernemental le Conseil du statut de la femme doit se conformer aux prescriptions de certaines lois et politiques qui assurent le respect des droits des citoyens et la transparence des organisations

Deacuteclaration de services aux citoyens En vertu de lrsquoarticle 6 de la Loi sur lrsquoadministration publique (LRQ c A-601) le Conseil du statut de la femme dans la mesure ougrave il nrsquoadministre pas de services directs agrave la population nrsquoest pas tenu de produire de deacuteclaration de services aux citoyens

Politique gouvernementale relative agrave lrsquoemploi et agrave la qualiteacute de la languefranccedilaise dans lrsquoadministration Conformeacutement agrave la Politique drsquoutilisation du franccedilais dans les technologies de lrsquoinformation tous les logiciels utiliseacutes par le personnel sont en franccedilais La documentation eacutecrite et le site Internet du CSF se conforment aussi agrave la Charte de la langue franccedilaise

Plan drsquoaction gouvernemental pour laprotection des renseignements personnels Le CSF a deacutejagrave proceacutedeacute agrave la reacutealisation des profils drsquoaccegraves de son personnel pour tous les fichiers agrave caractegravere nomishynatif qursquoil possegravede y compris le fichier des renseignements personnels des ressources humaines De plus le CSF a implanteacute une politique de seacutecuriteacute informatique prenant en compte les eacuteleacutements relatifs agrave la protection des renseigneshyments personnels

Eacutethique Conformeacutement au Plan drsquoaction pour consolider lrsquoinfrashystructure de lrsquoeacutethique au sein de lrsquoadministration gouverneshymentale le Conseil a nommeacute une reacutepondante en eacutethique au sein de son organisation Le Conseil a aussi eacutetabli un Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie applicable aux adminisshytratrices publiques du Conseil du statut de la femme Ce code a eacuteteacute adopteacute lors du Conseil drsquoadministration du 18 novembre 1999 (annexe 5)

Accegraves agrave lrsquoeacutegaliteacute en emploi etrajeunissement de la fonction publique Le Conseil a eu recours agrave une liste du recrutement du Secreacutetariat du Conseil du treacutesor pour combler un poste vacant ce qui a permis lrsquoembauche drsquoune personne de moins de 35 ans et par la mecircme occasion une contribushytion au rajeunissement de la fonction publique queacutebeacuteshycoise

31

Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

33

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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Annexe 1 Liste des membres du CSF

Quatre membres nommeacutees sur recommandation des associations feacuteminines

bull Mme Michegravele Taiumlna Audette preacutesidente Femmes autochtones du Queacutebec nommeacutee le 31 janvier 2001 srsquoest retireacutee agrave la suite de sa nomination au poste de sous-ministre associeacutee au Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine le 10 mars 2004

bull Mme Christine Freacutechette preacutesidente-fondatrice du Forum sur lrsquointeacutegration Nord-Ameacutericaine (FINA) nomshymeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Danielle Labrie travailleuse communautaire au Centre de femmes de Ville-Marie nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Micheline Simard agente de deacuteveloppementCentre Eacutemersion nommeacutee le 21 juin 2000

Deux sur recommandation des milieux universitaires

bull Mme Chantal Mailleacute professeure agreacutegeacutee agrave lrsquoInstitut Simone De Beauvoir nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Claire Deschecircnes professeure agrave lrsquoUniversiteacute Laval nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

Deux sur recommandation des groupes socioshyeacuteconomiques

bull Mme Carolyn Sharp professeure agrave lrsquoUniversiteacute Saint-Paul nommeacutee le 24 mars 1999

bull Mme Lyse Brunet directrice au Service drsquoallocation et drsquoanalyse sociale agrave Centraide du Grand-Montreacuteal nommeacutee le 8 mars 2000

Deux sur recommandation des syndicats

bull Mme Ghyslaine Fleury enseignante au preacutescolaire agrave la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nommeacutee le 16 feacutevrier 2000

bull Mme Denise Trudeau directrice des eacutetudes au Ceacutegep de Sorel-Tracy nommeacutee le 21 juin 2000

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Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

35

Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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Le Conseil adhegravere agrave la Deacuteclaration de valeurs fondamen-tales de lrsquoadministration publique queacutebeacutecoise et aux valeurs eacutethiques de compeacutetence drsquoimpartialiteacute drsquointeacutegriteacute de loyauteacute et de respect Son mandat axeacute sur la deacutefense et la promotion du statut et des droits des femmes lrsquoamegravene agrave soutenir un projet de socieacuteteacute qui vise lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes et porteacute par les valeurs de deacutemo-cratie de respect de la personne de la justice sociale et de la solidariteacute

En plus toute lrsquoorganisation fonde ses actions sur des valeurs qui reflegravetent sa philosophie de penseacutee et ses aspirations Ainsi dans le cadre de son plan strateacutegique le Conseil du statut de la femme a identifieacute les valeurs auxquelles il adhegravere et entend promouvoir Celles-ci prennent la forme drsquoengagements de lrsquoorganisation envers ses partenaires et son personnel de mecircme que du personnel envers son organisation Le Conseil a ainsi retenu six valeurs

Lrsquoorganisation face agrave sa mission

Agrave exercer avec conviction sa mission bull en assurant le rayonnement du Conseil du statut de la

femme et de ses actions bull en faisant preuve drsquoouverture et de solidariteacute envers

toutes les femmes bull en faisant preuve drsquoaudace et drsquoinnovation dans ses

actions bull en preacuteservant son indeacutependance drsquoopinion tout en

favorisant le partenariat et la concertation

Agrave avoir le souci de lrsquoexcellence bull en exerccedilant sa mission avec vigilance et vision bull en diffusant une information de pointe bull en maintenant son expertise et en assurant un haut

standard de qualiteacute et de rigueur dans la reacutealisation de ses produits

bull en eacutevaluant les reacutesultats de ses actions

Extrait du Plan strateacutegique quadriennal 2001-2005

Lrsquoorganisation envers son personnel

Agrave respecter le personnel bull en favorisant la transparence et la circulation de

lrsquoinformation bull en encourageant les initiatives et la creacuteativiteacute bull en encourageant les eacutechanges et la libre expression

drsquoopinions bull en privileacutegiant une gestion souple afin de le supporter

dans divers aspects de sa vie

Agrave deacutevelopper la solidariteacute bull en favorisant lrsquoesprit drsquoeacutequipe et le deacutecloisonnement bull en reconnaissant les efforts et son savoir-faire bull en le soutenant dans son travail bull en le faisant participer agrave la deacutefinition de sa vision et de

ses objectifs

Le personnel envers lrsquoorganisation

Agrave deacutemontrer son esprit drsquoappartenance bull en eacutetant loyal envers lrsquoorganisation bull en deacutemontrant son engagement constant dans la

reacutealisation drsquoobjectifs communs bull en contribuant agrave un sain climat de travail bull en deacuteveloppant des liens drsquoentraide et de collabora-

tion

Agrave deacutemontrer son sens des responsabiliteacutes bull en deacuteveloppant ses compeacutetences bull en eacutetant proactif bull en faisant preuve de professionnalisme et drsquoautonomie

dans son travail bull en deacutemontrant une ouverture drsquoesprit face aux change-

ments

Annexe 3 Valeurs du Conseil du statut de la femme

37

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

39

Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

43

Annexe 4 Liste des publications du Conseil 2003-2004

Avis meacutemoires et commentaires au gouvernement du Queacutebec Meacutemoire sur le document de consultation Sceacutenarios de deacuteveloppement et de financement pour assurer la peacuterenshyniteacute lrsquoaccessibiliteacute et la qualiteacute des services de garde (tirage 400)

Commentaires sur le projet de loi no 25 ndash Loi sur les agences de deacuteveloppement de reacuteseaux locaux de services de santeacute et de services sociaux (tirage 350)

Commentaires sur le projet de loi no 34 ndash Loi sur le ministegravere du Deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional (tirage 350)

Maintenir le soutien financier aux eacutetudes et srsquoadapter aux nouvelles reacutealiteacutes (tirage 700)

Les eacutetudes lrsquoenseignement et la recherche universitaires enjeux eacutemergents pour les femmes ndash Meacutemoire agrave la Commission parlementaire sur la qualiteacute lrsquoaccessibiliteacute et le financement des universiteacutes (tirage 500)

Adapter le Reacutegime de rentes sans nier la reacutealiteacute des femmes ndash Meacutemoire sur le document de consultation Adapter le Reacutegime de rentes aux nouvelles reacutealiteacutes du Queacutebec (tirage 1 000)

Documents drsquoinformation divers Deacutepliant Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 2 000)

Affiche Srsquoallier pour lrsquoeacutegaliteacute ndash 8 mars 2004 (tirage 5 000)

La constante progression des femmes ndash Historique des droits des femmes (tirage 10 400)

The Long March Forward ndash A History of Womenrsquos Rights (triage 1 100)

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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Annexe 5 Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie

Adopteacute par les membres Le 18 novembre 1999

Section 1 Champ drsquoapplication

1 Conformeacutement au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteonshytologie des administrateurs publics (Deacutecret 824-98 du 17 juin 1998) le preacutesent code eacutetablit les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie applicables aux administratrices publiques1 du Conseil du statut de la femme

2 Sont administratrices publiques les membres du Conseil du statut de la femme de mecircme que la preacutesishydente du Conseil

3 Lrsquoadministratrice publique est tenue dans lrsquoexercice de ses fonctions de respecter les principes drsquoeacutethique et les regravegles de deacuteontologie preacutevus par la loi et par le Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des adminisshytrateurs publics ainsi que ceux eacutetablis par le preacutesent code qui lui sont applicables En cas de divergence les principes et les regravegles les plus exigeants srsquoappliquent

En cas de doute lrsquoadministratrice publique doit agir selon lrsquoesprit de ces principes et de ces regravegles

Section 2 Principes drsquoeacutethique

4 Lrsquoadministratrice publique contribue dans le cadre deson mandat agrave la reacutealisation de la mission de lrsquoEacutetat En harmonie avec la mission du Conseil elle oeuvre dans le but de favoriser lrsquoatteinte de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes

5 Afin de reacutealiser la mission du Conseil lrsquoadministratrice publique srsquoengage agrave promouvoir les valeurs suivantes

1- Lrsquoeacutequiteacute entre les femmes et les hommes

2- Lrsquoouverture et la solidariteacute dans lrsquooptique de tenir compte des situations diverses veacutecues par lrsquoensemble des Queacutebeacutecoises

3- Lrsquoindeacutependance afin de jouer de faccedilon creacutedible son rocircle aupregraves du gouvernement

4- La vigilance pour srsquoassurer de la progression consshytante des conditions de vie des femmes vers lrsquoeacutegaliteacute

1 La forme feacuteminine utiliseacutee dans ce code deacutesigne aussi bien le masculin que le feacuteminin lorsque le contexte srsquoy precircte

41

Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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Section 3 Regravegles de deacuteontologie

Rigueur et inteacutegriteacute

6 Lrsquoadministratrice publique exerce ses fonctions au meilleur de ses aptitudes et de ses connaissances avec rigueur assiduiteacute diligence et inteacutegriteacute

Discreacutetion

7 Lrsquoadministratrice publique est tenue agrave la discreacutetion sur ce dont elle a connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions et est tenue agrave tout moment de respecter le caractegravere confidentiel de lrsquoinformation ainsi reccedilue

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ni de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

8 La membre inviteacutee agrave repreacutesenter ou agrave parler au nom du Conseil ou en tant que membre du Conseil doit obtenir au preacutealable lrsquoautorisation de la preacutesidente

Neutraliteacute politique

9 Lrsquoadministratrice publique doit dans lrsquoexercice de ses fonctions prendre ses deacutecisions indeacutependamment de toutes consideacuterations politiques partisanes

10 La preacutesidente fait preuve en outre de reacuteserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques

Conflits drsquointeacuterecircts

11 Lrsquoadministratrice publique eacutevite de se placer dans une situation de conflit entre son inteacuterecirct personnel et les obligations de ses fonctions

Elle doit deacutenoncer au Conseil tout inteacuterecirct direct ou indirect qursquoelle a dans un organisme une entreprise ou une association susceptible de la placer dans une situation de conflit drsquointeacuterecircts

12 La preacutesidente ne peut sous peine de reacutevocation avoir un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association mettant en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil Toutefois cette reacutevocation nrsquoa pas lieu si un tel inteacuterecirct lui eacutechoit par succession ou donation pourvu qursquoelle y renonce ou en dispose avec diligence

Toute autre administratrice publique qui a un inteacuterecirct direct ou indirect dans un organisme une entreprise ou une association qui met en conflit son inteacuterecirct personnel et celui du Conseil doit sous peine de reacutevoshycation deacutenoncer par eacutecrit cet inteacuterecirct agrave la preacutesidente et le cas eacutecheacuteant srsquoabstenir de participer agrave toute deacutelibeacuteration et agrave toute deacutecision portant sur lrsquoorgashynisme lrsquoentreprise ou lrsquoassociation dans lequel elle a cet inteacuterecirct Elle doit en outre se retirer de la seacuteance pour la dureacutee des deacutelibeacuterations et du vote relatifs agrave cette question

En cas de contestation le Conseil deacutecide si la memshybre est en conflit drsquointeacuterecircts sur la question et cette membre nrsquoa pas le droit de voter sur la question de savoir si elle est en conflit drsquointeacuterecircts

Cet article nrsquoa toutefois pas pour effet drsquoempecirccher une administratrice publique de se prononcer sur des mesures drsquoapplication geacuteneacuterale relatives aux condishytions de travail au sein du Conseil par lesquelles elle serait viseacutee

13 Lrsquoadministratrice publique ne peut confondre les biens du Conseil avec les siens et ne peut les utiliser agrave son profit ou au profit de tiers

14 Lrsquoadministratrice publique ne peut utiliser agrave son profit ou au profit de tiers lrsquoinformation obtenue dans lrsquoexer cice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de ses fonctions

Cette obligation nrsquoa pas pour effet drsquoempecirccher lrsquoadministratrice publique lieacutee agrave un groupe drsquointeacuterecircts particulier de le consulter ou de lui faire rapport sauf si lrsquoinformation est confidentielle suivant la loi ou si le Conseil exige le respect de la confidentialiteacute

15 Lrsquoadministratrice publique nrsquoa droit pour lrsquoexercice de ses fonctions qursquoagrave la seule reacutemuneacuteration relieacutee agrave celles-ci

Lrsquoadministratrice publique ne peut accepter aucun cadeau marque drsquohospitaliteacute ou autre avantage que ceux drsquousage et drsquoune valeur modeste Tout autre cadeau marque drsquohospitaliteacute ou avantage reccedilu doitecirctre retourneacute au donateur ou agrave lrsquoEacutetat

16 Lrsquoadministratrice publique ne peut directement ou indirectement accorder solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour elle-mecircme ou pour un tiers

17 Lrsquoadministratrice publique doit dans la prise de ses deacutecisions eacuteviter de se laisser influencer par des offres drsquoemploi

42

Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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Lrsquoapregraves-mandat

18 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions doit se comporter de faccedilon agrave ne pas tirer drsquoavantages indus de ses fonctions anteacuterieures au Conseil

19 Lrsquoadministratrice publique qui a cesseacute drsquoexercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle ni donner agrave quiconque des conseils fondeacutes sur de lrsquoinformation non disponible au public concernant le Conseil ou un autre organisme ou entreprise avec lequel elle avait des rapports directs importants au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant la fin de son mandat

Section 4 Mesures drsquoapplication

20 La preacutesidente doit srsquoassurer du respect des principes drsquoeacutethique et des regravegles de deacuteontologie par les admi-nistratrices publiques du Conseil

21 En cas de manquement agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteonto-logie le processus disciplinaire applicable est celui preacutevu au Regraveglement sur lrsquoeacutethique et la deacuteontologie des administrateurs publics

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