European Committee for Standardization

2014RAPPORT ANNUEL

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TABLE DES MATIERESCe rapport présente les principaux résultats des activités du CEN en 2014.

Notez que les résultats des activités conjointes du CEN en coopération avec le CENELEC sont présentés dans un rapport séparé sur les activités du CEN-CENELEC en 2014.

Message du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Le CEN et sa communauté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Nouvelles des secteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Faits et chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Réseau CEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

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que nos parties prenantes sont de plus en plus conscientes du rôle capital que les Normes européennes sont tenues de jouer pour soutenir le marché unique des services en Europe.

Nous poursuivons le développement et le renforcement de notre collaboration avec le CENELEC ainsi qu’avec l’ETSI à travers un éventail de plus en plus large de sujets, tels que l’accessibilité, l’écoconception, l’environnement, la mobilité en ligne, la santé et sécurité, les machines, les instruments de mesure, la sécurité et l’espace. Nous coopérons également avec l’ETSI sur des sujets tels que l’accessibilité numérique, la cybersécurité, les chemins de fer, les technologies de l’information et de la communication (TIC), les réseaux intelligents, les compteurs intelligents, ainsi que les « villes et communautés intelligentes et durables » .

Le CEN et ses membres sont déterminés à promouvoir l’alignement de normes au niveau international, et, par le biais de notre coopération permanente avec l’ISO, nous sommes en quête constante d’opportunités d’adoption de Normes européennes identiques aux normes internationales. Dans certains secteurs, tels que l’environnement, les denrées alimentaires, les soins de santé et les matériaux, la majorité des livrables du CEN sont identiques aux publications de l’ISO. Cela permet d’obtenir des avantages significatifs aux entreprises

2014 a également été une année productive pour le CEN concernant notre cœur d’activité, à savoir l’élaboration et l’adoption de normes. Grâce à l’excellence du travail de plusieurs milliers d’experts à travers toute l’Europe ayant participé aux activités de nos comités techniques et de nos groupes de travail, nous avons été en mesure d’adopter 904 Normes européennes et autres 164 livrables, soit un total de 1068 publications au cours de l’année. Le nombre total de Normes européennes figurant dans le portefeuille du CEN a atteint 13 736 au terme de l’année 2014.

Le CEN couvre un large éventail de secteurs et domaines relatifs à la normalisation, en cours de traitement par plus de 1900 organismes techniques au niveau européen. À tout moment, des milliers de normes et autres livrables sont en préparation, en cours d’élaboration, ou en attente d’approbation.

Tout en poursuivant la création de normes relatives aux produits, processus et matériaux, l’élaboration de normes relatives aux services représente pour le CEN un secteur d’activité en pleine croissance. En 2014, nous avons permis l’élaboration de normes horizontales applicables à divers types de services, ainsi que l’élaboration de normes relatives à des types spécifiques de services, tels que des services de soins de santé, de sécurité et sanitaires (entre autres). Je suis heureux de constater

En analysant rétrospectivement l’année 2014, qui a été une nouvelle année marquée par une très forte activité pour le CEN, je me réjouis de vous faire part des avancées obtenues vers la réalisation de nos ambitions stratégiques, tout en continuant également de nous adapter à un environnement de plus en plus exigeant et en rapide mutation.

Nous avons resserré nos liens avec l’industrie et les autres parties prenantes issues d’un large éventail de secteurs différents en invitant un plus grand nombre d’organismes européens à adhérer au système du CEN. Entre mars 2014 et mai 2015, nous avons approuvé 81 candidatures soumises par des organismes souhaitant établir une coopération permanente avec un ou plusieurs de nos comités techniques, ce qui implique une augmentation de 67 % du nombre d’organismes de liaison CEN, portant ainsi le nombre de 120 à 201.

Travaillant en étroit partenariat avec nos collègues du CENELEC, nous avons poursuivi nos efforts communs afin de nous adapter au cadre législatif de la normalisation européenne (Règlement UE 1025/2012), entré en vigueur au début de l’année 2013. Les membres du CEN ont notamment bénéficié de conseils et d’outils destinés à les aider à se conformer aux exigences relatives à la production de rapports introduites par la Commission européenne dans le cadre de ce Règlement.

Lettre du Président

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initiatives stratégiques plus horizontales, la participation active de l’ensemble de la communauté du CEN représente une condition essentielle au succès de nos activités. Par conséquent, au nom du Conseil d’administration du CEN, je me dois d’exprimer notre gratitude à nos membres et affiliés, à nos organismes partenaires et de liaison, à l’ensemble des experts qui ont pris part aux activités de nos organismes techniques et à toutes les personnes qui ont contribué à nos activités. Nous vous remercions pour vos contributions de l’année 2014, et espérons pouvoir compter sur votre engagement continu.

complète de normes et de livrables adoptés par le CEN, ainsi que des informations sur l’ensemble de nos organismes techniques et des travaux en cours.

S’agissant de la gouvernance du CEN, nous avons mis en place en 2014 une série de modifications de nos statuts et règlements internes. Le rôle stratégique de l’Assemblée générale du CEN s’est vu renforcé ; les rôles du Président et des Vice-présidents ont fait l’objet d’une clarification ; enfin, l’effectif du Conseil d’administration du CEN a été réduit, contribuant ainsi à rationaliser le processus décisionnel.

Au sein du Conseil d’administration du CEN, nous continuons à rechercher les moyens d’améliorer notre système, et notamment à accroître l’implication de l’industrie et autres parties prenantes dans nos activités de normalisation dans l’ensemble des secteurs traités par le CEN. Cela implique de prendre des mesures au niveau européen, en aidant par exemple nos organismes partenaires et de liaison à prendre part aux activités de nos organismes techniques, et également au niveau national où les membres du CEN sont en contact permanent avec les entreprises et organismes nécessitant au quotidien d’utiliser nos normes.

Que nous examinions la normalisation dans des secteurs spécifiques ou des

européennes souhaitant vendre leurs produits et services à des clients du monde entier.

Nous demeurons également déterminés à rendre le système européen de normalisation plus transparent et à aider l’ensemble de nos parties prenantes à trouver les informations nécessaires. Au début de l’année 2014, en collaboration avec le CENELEC, nous avons publié notre programme de travail annuel contenant les informations relatives aux principales activités de normalisation à développer au cours de cette année, et j’ai été satisfait de constater que cette publication a été particulièrement bien reçue par nos membres et partenaires.

Nombre d’activités de normalisation décrites dans le programme de travail du CEN-CENELEC reflètent les besoins identifiés par la Commission européenne dans le cadre du « Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne » . Ce document répertorie les activités de normalisation que les organismes de normalisation européens seront tenus d’entreprendre, conformément aux dispositions du Règlement UE 1025/2012.

Dans un même esprit de plus grande ouverture et accessibilité de notre système, nous avons également lancé en février 2014 une version entièrement renouvelée du site web du CEN. Ce site donne accès à une base de données

Friedrich SmaxwilPrésident du CEN

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Le Conseil d’administration du CEN (CEN/CA) gère et administre les affaires du CEN, en dirigeant le travail et en coordonnant les actions de tous les organes du CEN dans l’objectif d’appliquer les décisions prises par l’Assemblée générale (AG). Le CA prend également toutes les mesures qu’il juge nécessaire à la réalisation des objectifs du CEN dans ses relations avec divers partenaires et interlocuteurs, y compris les autorités et les organismes nationaux, européens ou internationaux.

Le CEN/CA, qui se réunit habituellement trois fois par an, se compose du Président du CEN, de trois Vice-présidents (Finances, Politique et Technique) et d’un maximum de 9 membres ordinaires du Conseil, chacun d’eux étant désigné par l’ensemble des membres du CEN (AG). La Directrice générale du CEN et du CENELEC participe également aux réunions du CA en tant que secrétaire.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CEN 2015

Le CEN et sa communauté

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Friedrich Smaxwil Président

Friedrich Smaxwil a suivi une formation d’ingénieur à l’École d’ingénieur d’Esslingen et des études de gestion d’entreprise à l’Université des Sciences appliquées de Pforzheim. Il a acquis une solide expérience professionnelle dans le domaine de l’industrie, et notamment dans le secteur des transports. En 2000, M. Smaxwil a rejoint la Direction générale de l’Association des industries ferroviaires en Allemagne (VDB), qu’il a présidé de 2004 à 2009. Il a également été membre du Conseil d’administration du Groupe Système de transport de Siemens de 2002 à 2007, avant d’occuper le poste Vice-président sénior de la Division mobilité de Siemens AG pendant deux ans. En 2010, M. Smaxwil a été élu Président du CEN pour une durée de trois ans à partir de janvier 2012. En 2013, l’AG du CEN a décidé de prolonger son mandat de deux ans (jusqu’à la fin de l’année 2016).

Le CEN et sa communauté

PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS 2015

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Piet-Hein Daverveldt Vice-président Finances

M. Piet-Hein Daverveldt est titulaire d’un doctorat (PhD) en physique de l’Université de Leiden. Il a travaillé pour la société de distribution d’énergie Royal Dutch Shell pendant 25 ans, où il a exercé plusieurs fonctions (exploitation, commerce et direction générale) et a dirigé la normalisation globale de la gestion de la chaîne d’approvisionnement chez Shell Downstream. Actuellement (et depuis 2012), M. Daverveldt est Directeur exécutif de l’Institut de normalisation des Pays-Bas (NEN). Il fait également partie du Conseil présidentiel d’Austrian Standards (l’Institut autrichien des normes) et du groupe consultatif du Conseil d’accréditation des Pays-Bas.

Scott Steedman Vice-président Politique

Dr Scott Steedman est Directeur des normes au BSI, l’Organisme national de normalisation du Royaume-Uni. Après avoir enseigné à l’Université de Cambridge, Dr Steedman a travaillé dans le secteur de l’industrie pendant 20 ans en tant que consultant et maître d’oeuvre dans le domaine de la construction. Dr Steedman est Directeur exécutif du Comité de direction du BSI et Directeur non exécutif de l’Autorité du Port de Londres. Il a été élu Président du Conseil européen pour la recherche, le développement et l’innovation dans la construction en 1997, poste qu’il a occupé pendant 11 ans. Dr Steedman a été Vice-président de l’Association des Ingénieurs civils et de l’Académie Royale d’Ingénierie, et il a été nommé Commandeur de l’Ordre de l’Empire britannique en 2010 en récompense de sa contribution au domaine de l’ingénierie. En 2012, Dr Steedman a été élu Vice-président Politique du CEN, poste qu’il occupe depuis le 1er janvier 2013.

Guðrún Rögnvaldardóttir Vice-présidente Technique

Guðrún Rögnvaldardóttir a étudié le génie électrique en Islande et en Allemagne (Université technique de Karlsruhe), et a obtenu une maîtrise en administration publique (MPA) à l’Université d’Islande. Elle a rejoint le Secrétariat d’Icelandic Standards (IS) en 1991 et a été nommée Directrice exécutive en 1998. Elle a également travaillé un an au Secrétariat central du CEN à Bruxelles. Mme Rögnvaldardóttir a été membre du Bureau technique du CEN (1991-2001), du Bureau technique du CENELEC (1996-1999), du Conseil d’administration du CEN (depuis 1998), du Conseil de l’ISO (2005-2006 et 2011-2012) et Vice-présidente et membre du Conseil d’administration du CENELEC (2007-2010). En 2012, elle a été élue Vice-présidente Technique du CEN, poste qu’elle occupe depuis le 1er janvier 2013.

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Jesper Jerlang

M. Jesper Jerlang est Directeur de la normalisation de Danish Standards (DS) depuis 2006. Il a occupé différentes fonctions au sein de Danish Standards depuis son arrivée en 1998. Il a été membre du Conseil d’administration de la CEI (de 2004 à 2006) et membre du Conseil d’administration du CENELEC (de 2008 à 2012). M. Jerlang est membre du Conseil d’administration du CEN depuis 2008 et du Conseil de l’ISO depuis 2014. Il est titulaire d’une maîtrise en planification technique et socio-économique de l’Université de Roskilde et d’un Executive MBA de l’École de Commerce de Copenhague.

Javier García Díaz

M. Javier García Díaz est Directeur des normes (depuis 2012) de l’AENOR, l’Association espagnole de normalisation et de certification. Il est diplômé en génie chimique, en gestion des entreprises, en marketing et a également suivi des études diplomatiques au Ministère espagnol des affaires étrangères. M. García Díaz a été membre des Bureaux techniques (BT) du CEN et du CENELEC, et a présidé l’équipe dirigeante des comités techniques du CEN/BT. Il préside actuellement le groupe consultatif stratégique dédié aux services du CEN et le groupe de travail sur la stratégie IT du CEN-CENELEC. Il fait également partie des membres du Conseil d’administration de la normalisation de la CEI.

Pekka Järvinen

M. Pekka Järvinen occupe le poste de Directeur exécutif de l’Association finlandaise des normes (SFS) depuis 2002. Durant ces années, il a également contribué au travail du Conseil d’administration du CEN (2002-2013) et du Conseil de l’ISO (2009-2010). Avant de rejoindre la SFS, il a occupé de nombreux postes de direction dans des entreprises finlandaises de l’industrie des produits chimiques et papetières. M. Järvinen est titulaire d’une maîtrise en génie chimique de l’Institut universitaire de technologie d’Helsinki et d’un diplôme en sciences économiques de l’École des hautes études commerciales d’Helsinki.

Le CEN et sa communauté

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2015

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Pambos Kammas

M. Pambos Kammas, titulaire d’un MBA, est Directeur de la normalisation au sein de l’Organisme des normes de Chypre (CYS). De 2004 à 2006, il a été Directeur de la certification à la Société de certification chypriote, qui est une filiale de CYS. Depuis 2006, M. Kammas représente le CYS aux Conseils d’administration et aux Bureaux techniques du CEN et du CENELEC. Il a également été membre du Conseil d’administration du CENELEC (CA) de 2010 à 2012.

Priit Kikas

M. Priit Kikas est Directeur exécutif de l’Organisme national de normalisation d’Estonie (EVS) depuis 2006. Sa première expérience dans le domaine de la normalisation remonte à 2001, lorsqu’il avait la charge de coordonner les activités relatives à la qualité des infrastructures en Estonie alors qu’il travaillait au Ministère des affaires économiques et de la communication. M. Kikas est titulaire d’un diplôme en sciences économiques de l’Université de Tartu en Estonie. Il est également membre du Conseil d’administration (CA) du CENELEC depuis 2011.

Ruggero Lensi

M. Ruggero Lensi est Directeur des relations extérieures, de la création d’entreprises et de l’innovation de l’Organisme de normalisation d’Italie (UNI). Il est titulaire d’un diplôme en génie civil de l’Université de polytechnique de Milan. M. Lensi a rejoint l’UNI en 1995 et est devenu Directeur du département de normalisation (de 2000 à 2003) puis Directeur technique (jusqu’en 2010). Il a représenté l’UNI pendant 10 ans au sein du Bureau technique du CEN (BT), où il a été responsable de plusieurs groupes de travail et a présidé l’équipe dirigeante des comités techniques (de 2004 à 2007).

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Le CEN et sa communauté

Olivier Peyrat

M. Olivier Peyrat est Directeur général de l’Association française pour la normalisation (AFNOR) depuis 2003. Il est diplômé de l’École polytechnique, de l’École nationale supérieure des télécommunications (ENST), de l’École des hautes études commerciales (Executive MBA) et de l’École de Commerce INSEAD. M. Peyrat possède une solide expérience professionnelle dans les domaines de la certification et de la normalisation, et a présidé de nombreux groupes et comités de normalisation aux niveaux national, européen et international. Il est Vice-président (Finances) de l’ISO depuis janvier 2013.

Lars-Gunnar Lundh

M. Lars-Gunnar Lundh occupe le poste de Directeur des affaires internationales et stratégie de l’Institut suédois de normalisation (SIS) depuis 2012. Au sein du SIS, il a précédemment occupé les fonctions de Directeur de Politique technique entre 2008 et 2011, et a représenté le SIS au Conseil d’administration du CEN (CA), au Bureau technique du CEN (BT), au Conseil de l’ISO et au Conseil d’administration technique de l’ISO (TMB). M. Lundh a suivi une formation juridique à l’Université de Stockholm et a précédemment exercé les fonctions de magistrat auprès des juridictions judiciaires et auprès du Ministère de la justice suédois. De 2004 à 2007, il a été Directeur général adjoint de l’Office suédois des migrations.

Ernst-Peter Ziethen

M. Ernst-Peter Ziethen a étudié le génie biologique à l’Académie technique de Hambourg avant de rejoindre le Secrétariat du DIN (Institut allemand de normalisation) en 1974. De 1983 à 1992, il a été responsable de la coordination technique globale des activités de normalisation du DIN, et est devenu Directeur de la coopération internationale en 1993. M. Ziethen a été élu Vice-président Technique du CEN en 2007 (puis réélu en 2010) et a dirigé le Bureau technique du CEN. Il est actuellement membre du Conseil d’administration technique de l’ISO.

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PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS ELUS POUR 2014

Président : Friedrich Smaxwil

Vice-président Finances : Jorge Marques dos Santos

Vice-président Politique : Scott Steedman

Vice-présidente Technique : Guðrún Rögnvaldardóttir

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2014 (JUILLET)

Piet-Hein Daverveldt (NEN, Pays-Bas)

Javier García Díaz (AENOR, Espagne)

Jesper Jerlang (DS, Danemark)

Pambos Kammas (CYS, Chypre)

Priit Kikas (EVS, Estonie)

Ruggero Lensi (UNI, Italie)

Lars-Gunnar Lundh (SIS, Suède)

Olivier Peyrat (AFNOR, France)

Ernst-Peter Ziethen (DIN, Allemagne)

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Le CEN et sa communauté

le TC en tant que norme nationale et de retirer toute norme nationale qui lui serait contradictoire. Le CEN compte actuellement 17 affiliés dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, République de Moldavie, Monténégro, Maroc, Serbie, Tunisie et Ukraine.

Les organismes partenaires du CEN sont des organismes-cadres européens œuvrant à contribuer aux activités de normalisation au niveau européen dans plusieurs secteurs. Le CEN dispose à l’heure actuelle de 8 organismes partenaires (depuis le 1er mai 2015). Parmi eux figurent les 4 organismes intéressés européens reconnus par la Commission européenne dans le cadre du Règlement UE 1025/2012 (ANEC, ECOS, ETUC/ETUI et SBS), ainsi que 4 organismes industriels pan-européens (Aqua Europa, EUCOMED, FIEC et ORGALIME).

Les organismes de liaison du CEN sont des organismes européens, notamment des forums et des consortiums, œuvrant à contribuer au travail d’un ou plusieurs organismes techniques au niveau européen. Le CEN dispose à l’heure actuelle de 201 organismes de liaison (depuis le 5 mai 2015).

Des listes détaillées des membres nationaux du CEN, des affiliés, des organismes de normalisation partenaires et des partenaires européens figurent dans une annexe de ce rapport (réseau CEN, à partir de la page 34).

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CEN

L’Assemblée générale (CEN/AG) est l’organe décisionnaire suprême du CEN, et réunit des représentants des 33 membres nationaux. La 41ème Assemblée générale du CEN s’est déroulée le 12 juin 2014 à Istanbul (Turquie) à l’invitation de l’Institut turc de normalisation (TSE). La 42ème Assemblée générale du CEN s’est tenue le 27 novembre 2014 à Bruxelles.

À Istanbul, la CEN/AG a élu Piet-Hein Daverveldt pour prendre la relève de Jorge Marques dos Santos en tant que Vice-président Finances du CEN (depuis le 1er janvier 2015).

LA COMMUNAUTÉ DU CEN

Le CEN constitue une plate-forme inclusive, accessible à toutes les parties prenantes intéressées : entreprises de toutes tailles – incluant des petites et moyennes entreprises (PME), des associations de consommateurs, des parties prenantes sociétales et environnementales, des organismes du secteur public, des universitaires et des chercheurs.

Les diverses parties prenantes sont représentées dans les structures décisionnelles du CEN par les 33 membres nationaux de l’organisme, selon le principe de la délégation nationale. Parmi les membres nationaux du CEN figurent les organismes de normalisation nationaux des 28 États membres de l’Union Européenne et de trois États membres de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, la Norvège et la Suisse), ainsi que deux pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne (la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine).

Les affiliés du CEN sont des organismes de normalisation nationaux (NSB) de pays reconnus comme pays candidats ou pays candidats potentiels à l’adhésion à l’Union Européenne, ainsi que d’autres pays couverts par la Politique européenne de voisinage de l’Union Européenne. Les affiliés peuvent choisir de participer aux comités techniques du CEN (TC) en ayant le statut d’observateur, à condition de mettre en oeuvre toute Norme européenne (EN) élaborée par

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Membres nationaux Affiliés

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Nouvelles des secteurs

Le CEN apporte son soutien à l’élaboration, à l’adoption et à la publication de Normes européennes et autres livrables de normalisation qui répondent aux besoins de l’industrie européenne et de la société dans son ensemble. Cet important travail offre des avantages significatifs aux entreprises (y compris les PME), consommateurs, autorités publiques et autres parties prenantes. Ces avantages comprennent : l’amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la sécurité des produits et des services, la consolidation du Marché unique et le développement de la croissance économique, la protection de l’environnement, l’amélioration de la santé et la sécurité, l’encouragement de l’innovation et la diffusion des nouvelles technologies.

Afin d’élaborer et de produire des normes qui répondent aux besoins du marché et aux préoccupations de toutes les parties prenantes intéressées, le CEN compte sur l’engagement et les contributions de plusieurs milliers d’experts qui participent à ses activités de normalisation, soit directement, soit par le biais de ses membres, à savoir, les organismes de normalisation nationaux de 33 pays européens. Parmi ces experts figurent des représentants de diverses parties intéressées, notamment des associations d’entreprises et du secteur de l’industrie, des entreprises de toutes tailles, des organismes du secteur public, des associations de consommateurs, des organisations syndicales, des organisations environnementales et autres parties prenantes.

Certaines normes, qui ont été élaborées en réponse à des demandes spécifiques de la Commission européenne, peuvent également soutenir la mise en œuvre des

du CEN le 20 juin 2013), le CEN/BT a engagé la mise en œuvre d’un nouveau plan d’action, qui assistera le CEN et ses membres dans la réalisation de leurs ambitions.

L’une des décisions majeures du Bureau technique du CEN en 2014 a été de convenir d’une nouvelle procédure d’approbation pour les Normes européennes, afin d’accélérer le processus et réduire le délai nécessaire à l’accomplissement des processus d’élaboration et d’approbation relatifs à chaque norme. Le nouveau processus d’enquête du CEN relatif aux nouvelles normes a été introduit le 1er janvier 2015. Le délai imparti concernant le « vote pour enquête » a été réduit de 5 mois à 3 mois, et, en fonction du résultat de ce vote, le comité technique responsable peut décider de passer outre le « vote formel » pour procéder à la publication de la norme.

PUBLICATIONS DE NORMES

Le département Publication des normes du Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC) est en charge du traitement et de l’édition des textes de tous les livrables du CEN. L’édition minutieuse et systématique des documents, effectuée selon un ensemble de règles et lignes directrices, garantit la fourniture de publications de haute qualité aux membres nationaux du CEN et à leurs clients.

En 2014, CEN a publié un total de 1069 nouvelles publications ou ayant fait l’objet d’une révision. Parmi ces publications figuraient : 904 Normes européennes (EN), 62 spécifications techniques, 60 rapports techniques, 36 accords d’atelier et 6 guides. À la fin de l’année,

politiques et de la législation européennes (conformément aux dispositions du Règlement UE 1025/2012.). Sur les 904 Normes européennes publiées par le CEN en 2014, environ 220 (24 %) sont des normes « harmonisées » pouvant être utilisées par des fabricants pour garantir la conformité de leurs produits aux « exigences essentielles » définies dans les directives correspondantes de l’Union européenne.

BUREAU TECHNIQUE DU CEN

Le Bureau technique du CEN (CEN/BT) coordonne et gère les activités de normalisation en cours d’élaboration par plus de 1900 organismes techniques au niveau européen (notamment les comités techniques, les sous-comités techniques, les groupes de travail et les ateliers). En plus de superviser ces activités et les processus qui y sont liés, le CEN/BT est également chargé d’évaluer et de traiter les demandes liées au lancement d’activités de normalisation portant sur de nouveaux sujets.

En 2014, suite à des demandes émanant de membres du CEN, le CEN/BT a approuvé la création d’un nouveau comité technique dans le domaine des « Technologies du spectacle - Machines, équipements et installations » (CEN/TC 433) et trois nouveaux comités de projet, chargés de l’élaboration de normes européennes portant sur la « Facturation électronique » (CEN/TC 434), les « Bonnes pratiques de tatouage » (CEN/TC 435) et la « Qualité de l’air dans les cabines d’avion de ligne - Agents chimiques » (CEN/TC 436).

Dans le cadre du projet « Ambitions du CEN et du CENELEC pour 2020 » (tel qu’approuvé par l’Assemblée générale

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Nouvelles des secteursActivités de normalisation en 2014Le CEN offre une plate-forme européenne pour la normalisation de produits, de services, de processus et de systèmes issus d’un large éventail de domaines et de secteurs. Voici quelques-uns des principaux résultats des activités de normalisation entreprises au sein du CEN au cours de l’année 2014.

Veuillez noter que les résultats des activités conjointes du CEN en coopération avec le CENELEC sont présentés dans un rapport distinct sur les activités du CEN-CENELEC en 2014.

AIR ET ESPACE

■ Aérospatial

Dans le cadre d’un accord spécifique avec l’Association européenne de l’industrie aérospatiale et de la défense - Normalisation (ASD-STAN), les normes et les spécifications requises pour l’industrie aérospatiale européenne sont élaborées par l’ASD-STAN, puis soumises au CEN pour adoption et publication en tant que Normes européennes. Dans le cadre de cet accord, le CEN a publié 64 normes en 2014.

En 2014, suite à une proposition de l’AFNOR (membre national du CEN en France), le CEN a décidé de lancer une nouvelle activité de normalisation sur la « Qualité de l’air dans les cabines » . Le nouveau comité de projet CEN « Qualité de l’air dans les cabines d’avion de ligne - Agents chimiques » (CEN/TC 436) a été chargé d’élaborer une Norme européenne (ou une série de normes) traitant de la qualité de l’air à bord d’un aéronef civil. Ce sujet s’applique tout particulièrement à la santé et au confort du personnel et de l’équipage et des passagers.

réunions des comités techniques et des groupes de travail, l’attribution des travaux conduisant à l’approbation parallèle des normes, ainsi que des procédures relatives au maintien et à la révision de normes identiques.

Sur demande du Bureau technique du CEN, un mécanisme a été mis en place pour rationaliser la procédure afin que les comités techniques de l’ISO puissent nommer des experts pour participer en tant qu’observateurs au sein des organismes techniques du CEN. Cela permettra au CEN d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur les experts non européens qui participent au sein des organismes techniques européens.

SESSIONS DE FORMATION

Chaque année, le Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC) organise une session de formation destinée aux responsables des nouveaux organismes techniques mis en place au cours des 12 derniers mois.

Le 11 décembre 2014, les nouveaux responsables des organismes techniques du CEN ont suivi une session de formation d’une journée portant sur divers aspects relatifs au système de normalisation européen, ainsi qu’aux nouveaux outils de technologie de l’information et autres aspects pratiques. Cette formation a également été l’occasion pour les participants de transmettre des retours d’informations sur leurs premières expériences et leurs attentes futures.

Le CEN a également organisé le 30 octobre 2014 une journée de formation destinée aux spécialistes de l’environnement. Les participants ont pris connaissance des processus de normalisation européenne et internationale, et des modalités selon lesquelles les parties prenantes pouvaient contribuer à l’élaboration de normes.

le nombre total de documents valides (ou « existants » ) du CEN était de 15615, ce qui représente une augmentation de volume du portefeuille du CEN de 2,56 % (390 documents supplémentaires) depuis la fin de l’année 2013.

Suite à la mise à niveau de l’ensemble de la chaîne de production des Normes européennes et autres documents techniques, notamment l’introduction de nouveaux outils de technologie de l’information, la quasi-totalité des publications nouvelles ou révisées du CEN depuis janvier 2014 sont disponibles au format XML (langage de balisage extensible). Cela permettra aux membres nationaux du CEN de développer de nouveaux services et produits à valeur-ajoutée en accord avec les besoins de leurs clients.

COOPÉRATION AVEC L’ISO

L’« Accord de Vienne » (première édition en 1991) établit un cadre pour une coopération technique permanente entre le CEN et l’ISO ; il prévoit notamment un échange régulier d’informations, une représentation mutuelle lors des réunions et l’adoption parallèle de normes aux niveaux européen et international. Grâce à cette collaboration, près de 31 % des publications du portefeuille du CEN à la fin de l’année 2014 (à l’exception des corrigenda et des guides) étaient identiques aux publications de l’ISO. L’alignement de normes européennes et internationales est particulièrement avancé dans certains secteurs, notamment : les produits chimiques, l’environnement, les denrées alimentaires, les soins médicaux, les matériaux et le génie mécanique.

La 6ème édition des « Lignes directrices relatives à la mise en œuvre de l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne) » a été publiée en janvier 2014. Ce document traite des différents aspects de coopération entre le CEN et l’ISO, notamment : une représentation mutuelle lors des

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■ Engrais

Le comité technique « Engrais et amendements minéraux basiques » (CEN/TC 260) du CEN est chargé d’effectuer un travail de normalisation portant sur des méthodes d’analyse des engrais, sur demande de la Commission européenne (M/335, M/418 et M/454) dans le cadre du Règlement (CE) 2003/2003. En 2014, le CEN/TC 260 a poursuivi l’élaboration de plusieurs normes et approuvé pour publication de nouvelles éditions de deux Normes européennes. Ces normes spécifient des méthodes pour la détermination de la valeur neutralisante (VN) des amendements minéraux basiques (EN 12945) et une méthode pour la détermination par chromatographie des quantités d’agents chélatants dans les engrais (EN 13368-1).

CONSTRUCTION

Le CEN possède plus de 100 comités techniques (TC) en charge de l’élaboration de normes utilisées dans le secteur de la construction. Nombre de ces comités techniques élaborent des Normes européennes permettant aux fabricants et fournisseurs de produits de construction d’établir des déclarations de performances (DoP) conformément aux dispositions du Règlement UE relatif aux produits de construction (CPR - 305/2011). Le CEN élabore également des normes relatives à la conception des bâtiments, tels que les Eurocodes structuraux et les Normes européennes concernant la Performance énergétique des bâtiments (EPB), qui fournissent des outils pour le calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments, tels que définis dans la directive 2010/31/UE.

■ Eurocodes

Les Eurocodes sont une série de normes harmonisées pour la conception structurale des bâtiments et des ouvrages de génie civil. La Commission européenne a fait appel au CEN (demande de normalisation M/515, émise en 2012)

Le CEN/TC 411 a également élaboré une spécification technique qui fixe les exigences relatives aux solvants biosourcés en termes de propriétés, de limites, de classes d’application et de méthodes d’essai (CEN/TS 16766), qui répond à la demande de la Commission européenne M/491. Entre temps, un projet de Norme européenne établissant les critères et exigences sur les biolubrifiants et lubrifiants d’origines biologiques (prEN 16807) a été élaboré par le CEN/TC 19 en réponse à la demande de la Commission européenne M/430.

Le CEN a également publié une brochure présentant des activités de normalisation au niveau européen relatives aux produits biosourcés, avec des indications sur les moyens mis à la disposition des parties intéressées pour contribuer au processus d’élaboration des normes dans ce domaine.

■ Explosifs et équipements pyrotechniques

Le comité technique « Articles pyrotechniques » (CEN/TC 212) du CEN est en charge de l’élaboration de normes relatives aux artifices et autres articles pyrotechniques. Une grande partie de ce travail est couverte par des demandes de la Commission européenne dans le cadre de la directive UE 2007/23/CE, qui a fait depuis l’objet d’une refonte en tant que Directive 2013/29/UE.

En 2014, le CEN a approuvé une nouvelle Norme européenne (EN 16264) qui définit les modes opératoires liés à la classification, à l’essai et à l’étiquetage des cartouches pour outils à charge propulsive (cartouches « PAT » ), élaborée dans le cadre de la demande de normalisation M/416. Entre temps, le CEN/TC 212 a également poursuivi son travail d’élaboration de (projets de) normes relatives aux artifices (série EN 15947), autres articles pyrotechniques (série EN 16263) et dispositifs d’allumage (prEN 16265).

■ Gestion du trafic aérien

Le comité technique « Gestion du trafic aérien » (CEN/TC 377) du CEN est chargé d’entreprendre des activités de normalisation dans ce domaine. En 2014, le CEN a publié une nouvelle Norme européenne (EN 16495) « Gestion du trafic aérien - Sécurité de l’information pour les organismes assurant le soutien des opérations de l’aviation civile » . Cette norme définit les lignes directrices et les principes généraux pour la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité de l’information dans les organismes assurant le soutien des opérations de l’aviation civile.

PRODUITS CHIMIQUES

■ Produits biosourcés

Le CEN élabore actuellement des Normes européennes et autres livrables couvrant les aspects horizontaux communs aux produits biosourcés, ainsi que des normes concernant des groupes de produits spécifiques, tels que les solvants, les agents tensioactifs, les lubrifiants et les matières plastiques biosourcés. Une grande partie de ce travail fait suite à des demandes de normalisation de la Commission européenne (M/430, M/491 et M/492).

En 2014, le comité technique « Produits biosourcés » du CEN (CEN/TC 411) a finalisé un nombre de livrables couvrant les aspects horizontaux des produits biosourcés (associés à la demande de normalisation M/492). Parmi ces livrables figurent : une nouvelle Norme européenne sur la terminologie relative aux produits biosourcés (EN 16575), une spécification technique portant sur la détermination de la teneur en carbone biosourcé des produits par la méthode du carbone radioactif (CEN/TS 16640), ainsi qu’un rapport technique qui donne un aperçu des méthodes pour déterminer la teneur biosourcée des produits solides, liquides et gazeux (CEN/TR 16721).

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Nouvelles des secteurs■ Performance énergétique

Le comité de projet CEN « Performance énergétique des bâtiments » (CEN/TC 371) coordonne l’élaboration de normes en vue de promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments, y compris une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments (PEB). Ce travail est associé à une demande de normalisation spécifique émanant de la Commission européenne (M/480), et soutient la mise en œuvre de la Directive 2010/31/UE. En 2014, le CEN a publié des spécifications techniques établissant des principes fondamentaux (CEN/TS 16628) et fournissant des règles techniques détaillées (CEN/TS 16629) pour les normes sur la performance énergétique des bâtiments.

PRODUITS DE CONSOMMATION

L’élaboration de Normes européennes relatives à divers types de produits de consommation est un des principaux domaines d’activité du CEN, qui possède plus de 20 comités techniques actifs dans ce domaine. Les activités de normalisation s’inscrivent dans le cadre de la législation UE pertinente, notamment la directive relative à la sécurité générale des produits (2001/95/CE) et la directive relative à la sécurité des jouets (2009/48/CE).

■ Sécurité des enfants

Le comité technique « Sécurité des jouets » (CEN/TC 52) du CEN a poursuivi son travail de révision des normes concernées par la directive relative à la sécurité des jouets (2009/48/CE), en réponse à une demande de la Commission européenne (M/445). En 2014, le CEN a publié de nouvelles éditions de Normes européennes portant sur les propriétés mécaniques et physiques des jouets (EN 71-1) et sur les exigences et méthodes d’essai relatives aux peintures au doigt (EN 71-7), ainsi que des amendements à des normes traitant de l’inflammabilité des jouets (EN 71-2) et de la migration de certains éléments (EN 71-3). Le CEN a également publié de nouvelles Normes

européenne pour publication dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le CEN a également fourni à la Commission européenne des informations sur la disponibilité des normes harmonisées applicables au CPR dans les langues officielles des États membres de l’UE.

Plusieurs comités techniques du CEN ont travaillé en collaboration avec le CEN/TC 350 « Contribution des ouvrages de construction au développement durable » afin d’intégrer les aspects liés à la durabilité dans des Normes européennes – y compris les normes relatives aux isolants thermiques (sous la responsabilité du CEN/TC 88), le bois rond et le bois de sciage (CEN/TC 175), ainsi que le béton préfabriqué (CEN/TC 104).

En mars 2014, le CEN a publié une Norme européenne tout à fait nouvelle (EN 16485), fixant les règles de définition des catégories de produits (PCR) en bois et à base de bois destinés à être utilisés dans la construction. Cette norme, élaborée par le CEN/TC 175, peut être utilisée (conjointement avec l’EN 15804) pour établir les déclarations environnementales de Type III pour ces produits.

En août 2014, le CEN a publié deux spécifications techniques portant sur des essais de lixiviation pour évaluer l’émission de substances dangereuses des produits de construction (TS 16637-1/2). Il est prévu que ces spécifications techniques, élaborées par le CEN/TC 351 dans le cadre de la demande de normalisation de la Commission européenne M/366, soient, à terme, adoptées en tant que Normes européennes.

Par ailleurs, le groupe de travail CEN/BT « Modélisation de l’information dans la construction » (CEN BT/GT 215) a élaboré une proposition détaillée pour la création d’un nouveau comité technique du CEN qui entreprendrait les activités de normalisation dans ce domaine.

pour réviser les Eurocodes existants et étendre le domaine d’application des Eurocodes structuraux, conformément aux exigences générales du Règlement sur les produits de construction (CPR – 305/2011).

En 2014, le CEN a entrepris un travail préparatoire qui servira à l’élaboration d’une nouvelle génération d’Eurocodes dans le cadre du mandat M/515. Il convient que ces nouveaux Eurocodes soient plus simples d’accès et qu’ils laissent peu de marge aux différences entre les pays (en réduisant le nombre de paramètres déterminés au niveau national). Le CEN a également contribué à la mise en place d’un atelier sur la conception des structures en acier des bâtiments, organisé par la Commission européenne (en collaboration avec la Convention européenne de la Construction métallique - CECM) à Bruxelles en octobre 2014.

En ce qui concerne également les normes sur le secteur de la construction, le CEN et le CENELEC ont approuvé et publié un nouveau Guide 28 portant sur les lignes directrices relatives à l’accès public des Eurocodes et leurs annexes nationales et les Normes européennes harmonisées dans le cadre du Règlement relatif aux produits de construction (‘Guidelines for the public access of Eurocodes and their National Annexes and Harmonized European Standards under the Construction Products Regulation’). Ce Guide a été élaboré par le CEN et le CENELEC, suite à des discussions avec plusieurs représentants d’États membres.

■ Produits de construction

Au sein du CEN, plusieurs comités techniques (TC) sont impliqués dans la révision des Normes européennes conformément au Règlement sur les produits de construction (CPR - 305/2011). En 2014, plus de 30 normes harmonisées, élaborées dans le cadre de plusieurs mandats, ont été finalisées et soumises aux services de la Commission

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Par ailleurs, le CEN a travaillé à l’élaboration de normes concernant les tours de lit d’enfant, les couettes pour enfant, les gigoteuses, les matelas pour lit d’enfant et les lits suspendus pour enfants (en réponse à la demande de la Commission européenne M/497). Des travaux ont également été engagés en vue d’élaborer de nouvelles normes portant sur les sièges pour enfant, couvrant des produits tels que les chaises hautes pour enfant, les rehausseurs de chaise, les sièges de table et les chaises enfant (dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/527).

En outre, le CEN a lancé un nouveau projet visant à faciliter la collecte et l’analyse des données anthropométriques concernant les caractéristiques physiques des enfants en Europe, contribuant ainsi à fournir une base commune pour la définition des exigences et méthodes d’essai dans le domaine de la sécurité des enfants.

■ Cosmétiques

Dans le cadre du Règlement UE CE/1223/2009, diverses activités de normalisation sont mises en œuvre dans le domaine des cosmétiques. Le comité technique sur les « Cosmétiques » (CEN/TC 392) du CEN a poursuivi l’élaboration et la révision de normes portant sur les méthodes analytiques, le contrôle microbiologique des cosmétiques et les bonnes pratiques de fabrication. En 2014, le CEN a publié 2 nouvelles Normes européennes portant sur des questions spécifiques relatives à l’analyse et à la sécurité des produits cosmétiques (EN 16521 et EN ISO 17516).

■ Articles domestiques, sports et loisirs

En 2014, le CEN a publié 10 nouvelles Normes européennes relatives aux bicyclettes, dont 9 parties de la série EN ISO 4210 relative aux « Exigences de sécurité des bicyclettes » , ainsi qu’une norme distincte sur les « Exigences de sécurité relatives aux bicyclettes

européennes relatives aux « Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs » (EN 71-13) et aux « Trampolines à usage familial » (EN 71-14).

En février 2014, le CEN a publié un amendement à la norme EN 13120 « Stores intérieurs - Exigences de performance, y compris la sécurité » , et deux nouvelles Normes européennes traitant des risques encourus par les enfants posés par les stores de fenêtres intérieurs (l’EN 16433 concernant les méthodes d’essai et l’EN 16434 les dispositifs de sécurité). Ces normes ont été élaborées par le groupe de travail « Fermetures et stores » (CEN/TC 33/GT 3) du CEN dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/505.

En décembre 2014, le CEN a publié une édition révisée de la Norme européenne concernant les cordons, coulissants ou non, de vêtements d’enfants (EN 14682 - élaborée en réponse à la demande de la Commission européenne M/309), ainsi qu’un nouveau rapport technique donnant des recommandations pour la conception et la fabrication de vêtements d’enfants et accessoires vestimentaires sûrs par rapport aux risques mécaniques (CEN/TR 16792). Ces deux publications ont été élaborées par le groupe de travail « Sécurité des vêtements d’enfants » du CEN (CEN/TC 248/GT 20).

Également en 2014, le CEN a publié une version amendée de la Norme européenne sur les « Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants » (EN 1400) et une Norme européenne révisée concernant les « Couffins et supports » (EN 1466), toutes deux élaborées par le comité technique CEN/TC 252 « Articles de puériculture » , en réponse à une demande de la Commission européenne M/264. Entre temps, le comité de projet « Briquets » (CEN/TC 355) a poursuivi son travail de révision de la Norme européenne relative aux « Briquets de sécurité enfants - Exigences de sécurité et méthodes d’essai » (EN 13869) en réponse à la demande de la Commission européenne M/427.

pour jeunes enfants » (EN ISO 8098). Ces normes ont été élaborées en étroite collaboration entre les comités techniques européens et internationaux en charge des « Cycles » (CEN/TC 333 et ISO/TC 149), conformément à la demande spécifique de la Commission européenne M/508. Ces mêmes comités techniques coopèrent également en vue d’élaborer une nouvelle norme concernant les « Porte-bagages pour bicyclettes » (EN ISO 11243, qui est destinée à remplacer la Norme européenne EN 14872:2006).

Le comité technique sur les « Équipements et installations pour le sport, les aires de jeux, et autres équipements et installations de loisir » du CEN (CEN/TC 136) a collaboré avec son homologue international (ISO/TC 83) concernant la révision des Normes européennes relatives aux « Appareils d’entraînement fixes » (série EN 957). Le CEN et l’ISO ont convenu que les normes révisées (élaborées conformément à la demande de normalisation de la Commission européenne M/506) soient adoptées aux niveaux européen et international parallèlement à la série EN ISO 20957.

Le comité technique sur les « Foyers pour combustibles liquides » (CEN/TC 46) du CEN a élaboré un projet de Norme européenne intitulé « Appareils décoratifs produisant une flamme à l’aide de combustible à base d’alcool ou de carburant gélatineux - Utilisation domestique » (FprEN 16647).

Par ailleurs, le CEN a poursuivi son soutien à l’élaboration et à la révision de Normes européennes relatives à divers types de produits de consommation tels que les bougies, fournitures, appareils de traitement de l’eau, piscines et spas à usage domestique, chaussures et produits à base de cuir (entre autres).

■ Produits textiles

Les activités de normalisation concernant les produits textiles ont été confiées au comité technique « Textiles et produits textiles » (CEN/TC 248) dans le cadre de

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Nouvelles des secteursNormes européennes comprenant des spécifications du biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel et des spécifications du carburant pour véhicules automobiles (prEN 16723-1/2).

Entre temps, le groupe de travail « Huiles pyrolytiques » (CEN/TC 19/GT 41) a entamé l’élaboration de normes pour huiles pyrolytiques issues de la biomasse dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/525.

ENVIRONNEMENT

Le comité stratégique environnemental du CEN (SABE) conseille le Bureau technique du CEN sur les questions stratégiques liées à l’environnement, tels que la surveillance environnementale, les bénéfices économiques liés à l’amélioration de l’environnement ainsi que l’intégration de l’innovation et de résultats d’études à la normalisation.

■ Qualité de l’air

Le CEN est impliqué dans un grand nombre d’activités de normalisation qui soutiennent les politiques de l’Union européenne relatives à la qualité de l’air et au climat. Une grande partie de ce travail est effectuée par le comité technique « Qualité de l’air » (CEN/TC 264), en réponse à des demandes officielles de la Commission européenne concernant l’élaboration de normes dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre (M/478) et pour le soutien de la mise en œuvre de la législation UE relative à la qualité de l’air ambiant (M/503).

En 2014, le CEN a publié plusieurs Normes européennes élaborées par le CEN/TC 264, qui comprennent : une méthode normalisée de détermination des concentrations de la matière particulaire dans l’air ambiant (EN 12341), de nouvelles normes pour la biosurveillance à l’aide de lichens et de mousses (EN 16413 et EN 16414), une nouvelle édition de la Norme européenne qui spécifie des procédures pour établir les niveaux d’assurance qualité des systèmes

concernant les Appareils à gaz (2009/142/CE). En 2014, le comité technique « Infrastructures gazières » (CEN/TC 234) a élaboré un projet de Norme européenne (prEN 16726) spécifiant les caractéristiques, les paramètres et les limites en matière de qualité du gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H), dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/400.

Par ailleurs, le CEN et le CENELEC ont poursuivi leur coopération avec le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (ENTSOG). L’objectif premier de cette coopération est d’assurer la compatibilité et la complémentarité au cours de l’élaboration des Normes européennes et des codes de réseau relatifs au marché européen du gaz.

■ Carburants et biocarburants

Le comité technique « Carburants et combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits connexes, d’origine pétrolière, synthétique et biologique » (CEN/TC 19) du CEN est en charge de l’élaboration de normes relatives à divers aspects des produits dérivés du pétrole et des carburants dérivés des huiles minérales et de la biomasse.

En 2014, le CEN a publié une nouvelle édition de la Norme européenne spécifiant des exigences et méthodes d’essai relatives à l’éthanol comme base de mélange à l’essence (EN 15376, élaborée dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/344). Le CEN/TC 19 a également progressé dans l’élaboration de Normes européennes relatives au(x) Carburant B10 pour moteur automobile diesel (prEN 16734), Carburants diesel à haute teneur en EMAG (FprEN 16709) et Carburant diesel aux gazoles paraffiniques (prEN 15940).

Le comité de projet « Biométhane pour utilisation dans les transports et injection dans le réseau de gaz naturel » (CEN/TC 408) a travaillé (dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/475) à l’élaboration de nouvelles

la législation UE pertinente, qui inclut le Règlement UE/1007/2011 (« Dénomination des fibres textiles et étiquetage » ) ainsi que la directive sur la sécurité générale des produits et la règlementation REACH. Ces activités couvrent différents aspects, qui comprennent : les tissus enduits, l’inflammabilité, le système de taille des vêtements, les textiles intelligents et l’analyse quantitative des mélanges de fibres.

En 2014, le CEN a publié un nombre important de Normes européennes nouvelles ou révisées dans le domaine des textiles, parmi lesquelles de nombreuses normes ont également été adoptées par l’ISO au niveau international. Celles-ci comprennent des normes concernant des essais relatifs aux fibres de coton (EN ISO 10306), aux colorants (EN ISO 16373-2/3), à la solidité des coloris (EN ISO 105 - B01 et B02), à la résistance thermique et à la résistance à la vapeur d’eau (EN ISO 11092), à la propension des étoffes à l’ébouriffage en surface et au boulochage (EN ISO 12945-3), aux propriétés des étoffes en traction (EN ISO 13934-2), aux propriétés de résistance à la traction des coutures d’étoffes et d’articles textiles confectionnés (EN ISO 13935-1/2), à la détermination de la teneur en phtalates (EN ISO 14389), aux supports textiles revêtus destinés aux tentes et structures similaires (EN 15619), ainsi qu’aux tissus en soie (EN 16315).

La Commission européenne a également bénéficié de conseils et d’observations dispensés par le CEN portant sur l’élaboration d’une demande de normalisation prévue relative à la composition des fibres des textiles et produits textiles.

ÉNERGIE

■ Gaz

Les activités de normalisation relatives aux appareils fonctionnant au gaz s’inscrivent dans le cadre de la législation UE pertinente, notamment la directive

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également progressé dans l’élaboration de Normes européennes relatives au « Mode opératoire de conditionnement chimique en laboratoire » (EN 14742) et à la consistance physique des boues (prEN 16720-1/2).

Le comité technique « Caractérisation des sols » (CEN/TC 345) du CEN a poursuivi sa coopération avec l’ISO, permettant à des normes internationales dans le domaine de la « qualité du sol » d’être adoptées par le CEN et d’être publiées en tant que Normes européennes. Dans ce cadre, onze normes ISO ont été publiées en 2014 par le CEN en tant que Normes européennes. En outre, le CEN a adopté deux spécifications techniques ISO concernant des méthodes relatives à la détermination de la diversité microbienne du sol (CEN ISO/TS 29843-1/2).

ALIMENTS ET ALIMENTATION

■ Sécurité des denrées alimentaires et de l’alimentation pour animaux

Les activités du CEN relatives à la sécurité des denrées alimentaires concourent à la réalisation de l’objectif de l’Union européenne, qui est d’atteindre le niveau le plus élevé possible de protection de la santé des consommateurs. En effet, de nombreuses Normes européennes et publications sont élaborées en réponse à des demandes de normalisation de la Commission européenne.

Le CEN collabore avec l’ISO afin de s’assurer que les normes internationales dans le domaine des denrées alimentaires peuvent être adoptées et publiées en tant que Normes européennes. Parmi les exemples de nouvelles normes publiées en 2014 figurent : 2 normes portant sur le lait et les produits laitiers (approuvées par le CEN/TC 302), 9 normes relatives aux corps gras d’origine végétale et animale (approuvées par le CEN/TC 307) et 4 normes sur les céréales et produits céréaliers (approuvées par le CEN/TC 338).

CEN/TC 230, comprenant des normes guides pour l’échantillonnage des diatomées benthiques de rivières et de lacs (EN 13946 et EN 14407), l’étude des macrophytes aquatiques dans les cours d’eaux (EN 14184), l’estimation de l’abondance des poissons par des méthodes hydroacoustiques mobiles (EN 15910) et pour l’évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des eaux de transition et des eaux côtières (EN 16503) ; ainsi que des normes relatives aux dispositifs d’échantillonnage automatiques (échantillonneurs) pour l’eau et les eaux usées (EN 16479) et aux exigences nomenclaturales (EN 16493).

■ Déchets

En 2014, le CEN a publié trois nouveaux livrables de normalisation élaborés par le CEN/TC 292 concernant la « Caractérisation des déchets » : des Normes européennes relatives à l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’essai (EN 16457) et à une méthode de dépistage au moyen d’analyseurs portables de fluorescence X (EN 16424), ainsi qu’une spécification technique établissant des méthodes d’essai pour la détermination du caractère monolithique d’un déchet (CEN/TS 16675).

Le CEN/TC 292 a également réalisé des progrès notables portant sur l’élaboration de nouvelles Normes européennes concernant les essais de comportement à la lixiviation (EN 14429, EN 14997 et EN 15863), ainsi que la préparation de prises d’essai à partir de l’échantillon pour laboratoire (EN 15002).

■ Sols et boues

En 2014, le CEN a publié deux nouveaux livrables de normalisation élaborés par le CEN/TC 308 concernant la « Caractérisation des boues ». Ces rapports techniques contiennent un « Protocole de préparation de suspensions synthétiques » (CEN/TR 16394) et un « Guide de bonnes pratiques pour les procédés thermiques » (CEN/TR 16788). Le CEN/TC 308 a

automatiques de mesurage utilisés pour contrôler les émissions d’effluents gazeux des installations industrielles (EN 14181, élaborée dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/248).

Dans l’intervalle, le CEN/TC 264 a poursuivi l’élaboration de Normes européennes et autres livrables de normalisation portant sur (entre autres sujets) : le mesurage de la concentration en benzène (FprEN 14662-3), les émissions de sources fixes (prEN 14793 et prEN 15058), les systèmes automatisés de mesurage (prEN 15267-4 et prEN 16450) et la biosurveillance (prEN 16789), ainsi que des méthodes de référence normalisées pour la détermination de la concentration volumétrique en oxygène (prEN 14789), de la vapeur d’eau dans les conduits (prEN 14790), de l’exposition aux odeurs (prEN 16841-1/2), de la concentration massique du dioxyde de soufre (prEN 14791) et en oxydes d’azote (prEN 14792).

En outre, le CEN/TC 264 a également poursuivi l’élaboration d’une série de projets de Normes européennes relatives à l’évaluation et au mesurage des émissions de gaz à effet de serre (GES) des industries énergivores (dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/478).

■ Qualité de l’eau

Le comité technique « Analyse de l’eau » (CEN/TC 230) du CEN a finalisé une série de normes relatives à la surveillance de la qualité de l’eau, grâce auxquelles les laboratoires nationaux pourront mesurer de manière comparable l’état chimique et écologique des eaux de surfaces et des eaux souterraines. Ces normes (élaborées dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/424) permettront aux autorités responsables dans les États membres de l’Union européenne de mettre en œuvre efficacement la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE.

En 2014, le CEN a publié plusieurs Normes européennes élaborées par le

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Nouvelles des secteursLe CEN a également publié plusieurs nouveaux livrables de normalisation élaborés par le CEN/TC 275 « Analyse des produits alimentaires - Méthodes horizontales » , comprenant : 5 Normes européennes portant sur les méthodes permettant de déterminer la présence de vitamines dans les produits alimentaires par chromatographie liquide haute performance et une édition entièrement révisée de la Norme européenne EN 13805, qui spécifie une méthode de digestion sous pression des produits alimentaires aux fins de dosage des éléments traces.

Le CEN a lancé de nouvelles activités de normalisation et a validé des méthodes de détection et de détermination des mycotoxines présentes dans les aliments (dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/520). Le CEN a également continué à développer ses activités de normalisation dans les domaines de la microbiologie (sur demande de la Commission européenne M/381), des contaminants alimentaires (sur demande de la Commission européenne M/463) et des métaux lourds présents dans les aliments (sur demande de la Commission européenne M/422). Entre temps, dans le domaine de la sécurité de l’alimentation pour animaux, le CEN a entamé l’élaboration de nouvelles normes relatives aux « Méthodes d’analyse dans le domaine de l’alimentation animale » dans le cadre des demandes de la Commission européenne M/521 et M/522.

■ Aliments halal

Le comité de projet du CEN sur les « Aliments halal » (CEN/TC 425) a également progressé vers l’élaboration d’une Norme européenne définissant les principes et exigences d’ordre général des aliments halal dans la chaîne alimentaire.

■ Durabilité des aliments

L’ancien comité de projet du CEN sur le « Cacao traçable et durable » a été reconverti en comité technique (CEN/

TC 415). Au cours de l’année 2014, parallèlement à l’ISO, ce comité technique a poursuivi sa démarche vers l’élaboration de normes visant à établir des exigences et des critères pour la détermination de la traçabilité et de la durabilité du cacao, en tenant compte des questions environnementales, économiques et sociales (prEN ISO 19381 parties 1-3).

TIC

■ e-Commerce

La normalisation a un rôle primordial à jouer dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment pour faciliter leur utilisation dans le commerce, y compris celle de systèmes électroniques qui favorisent l’achat efficace et en toute transparence de biens et de services par les autorités publiques (appelé aussi « passation de marchés en ligne » ).

Suite à une proposition de deux des membres nationaux du CEN (NEN et UNI), le CEN a décidé de mettre en place un nouveau comité de projet intitulé « Facturation électronique » (CEN/TC 434), avec 8 groupes de travail. Ce nouvel organe a entamé l’élaboration d’une Norme européenne sur un modèle sémantique de données pour une e-facturation dans les marchés publics, qui favorisera la mise en œuvre de la directive UE relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (2014/55/UE).

Dans l’intervalle, l’atelier sur les « Interfaces d’interopérabilité dans le commerce pour la passation de marchés publics en Europe » (‘Business Interoperability Interfaces for public procurement in Europe’) Phase 3 (BII3) du CEN a également poursuivi son travail d’élaboration sur plusieurs étapes du processus antérieur à l’obtention des marchés (e-avis de marché, e-passation des marchés et e-catalogue antérieur à l’obtention des marchés), ainsi que l’accomplissement du processus postérieur à l’obtention des marchés.

■ Informatique de santé

Le comité technique « Informatique de santé » (CEN/TC 251) du CEN a collaboré avec son homologue international, l’ISO/TC 215, en vue d’élaborer des normes portant sur les systèmes de technologies de l’information et de la communication (TIC) utilisés dans la prestation des services de soins de santé. Ces normes, qui ont été adoptées par le CEN en tant que Normes européennes et par l’ISO en tant que normes internationales, assurent la comptabilité et l’interopérabilité entre les produits et les systèmes et traitent également des aspects tels que la sécurité et la sûreté.

En 2014, le CEN a publié 10 Normes européennes dans le domaine de l’« Informatique de santé » dont 3 parties de la série EN ISO 11073 portant sur la « Communication entre dispositifs de santé personnels » , 3 parties de la série EN ISO 21549 sur les « Données relatives aux cartes de santé des patients » , ainsi que 3 autres parties de la série EN ISO 22600 sur la « Gestion de privilèges et contrôle d’accès » . Le CEN a également publié un rapport technique sous la forme d’un « Guide relatif à l’identification des patients et au référencement croisé des identités » (CEN/TR 15872).

Le CEN participe à la plateforme européenne pluripartite en matière de santé en ligne (‘European e-Health Multi-stakeholder Platform’), qui permet aux représentants des parties prenantes concernées de faire évoluer l’avenir des programmes et les politiques en matière de santé en ligne au sein de l’Union européenne. Le Président du CEN/TC 251 est un membre de cette plateforme, mise en place sous les auspices de la Commission européenne.

■ e-Learning

En 2014, le CEN a publié une nouvelle Norme européenne intitulée « Interface de publication simple » (EN 16425), élaborée par le CEN/TC 353 sur les « Technologies de l’information pour l’éducation, la

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formation et l’apprentissage ». Cette norme établit un protocole abstrait de publication de contenu numérique et/ou de métadonnées afin de faciliter le transfert de documents pédagogiques depuis des outils vers des applications.

■ Compétences TIC

Le CEN a mis en place un nouveau comité de projet intitulé « e-compétences et Professionnalisme dans le domaine des TIC » (CEN/TC 428), qui comprend des représentants d’un vaste éventail de parties prenantes. Ce nouvel organe facilitera l’adoption d’une Norme européenne (prEN 16879) basée sur le « Référentiel européen des e-Compétences 3.0 » , qui a déjà été publié en tant qu’accord d’atelier du CEN (CWA 16234-1:2014).

■ RFID

Le comité technique du CEN « Codes à barres » (CEN/TC 225) élabore des normes relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC) appliquées à l’identification par radiofréquences (RFID) et aux systèmes d’identification par radiofréquences. Une grande partie de ce travail fait suite à la demande de la Commission européenne M/436.

En 2014, le CEN a publié 3 Normes européennes élaborées par le CEN/TC 225 en rapport avec le RFID. Ces normes portent sur les informations devant être délivrées par les exploitants de systèmes d’application d’identification RFID (EN 16570), l’impact sur la vie privée des applications RFID (EN 16571) et l’emblème RFID (EN 16656, sur la base de l’ISO/IEC 29160). Le CEN a également publié une spécification technique et 7 rapports techniques abordant divers(es) questions et aspects du RFID.

GESTION DE L’INNOVATION

Le comité technique « Management de l’innovation » (CEN/TC 389) du CEN a poursuivi l’élaboration de livrables de

normalisation traitant des différents aspects du « Système de management de l’innovation » décrit dans la CEN/TS 16555-1:2013. En 2014, le CEN a adopté et publié 5 autres spécifications techniques dans cette série, dédiées au management : de l’intelligence stratégique, de l’attitude d’innovation, de la propriété intellectuelle, de la collaboration et de la créativité. Les livrables élaborés par le CEN/TC 389 sont également à l’étude pour une possible adoption au niveau international par les membres de l’ISO/TC 279.

MATÉRIAUX

■ Nanotechnologies

Le CEN coopère étroitement avec l’ISO en vue d’élaborer des normes relatives aux nanotechnologies et aux nanomatériaux. En particulier, le CEN élabore actuellement une série de Normes européennes et autres livrables dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/461, qui traite de sujets divers relatifs à la caractérisation des nanomatériaux, des méthodes de mesure des nanomatériaux et de simulation d’exposition, ainsi que des aspects liés à l’hygiène, à la sécurité et à l’environnement (HS&E). Près de 14 comités techniques européens et internationaux sont impliqués dans des activités de normalisation liées à cette demande.

Au cours de l’année 2014, le comité technique sur les « Nanotechnologies » (CEN/TC 352) a travaillé à l’élaboration de plusieurs spécifications techniques abordant divers(es) questions et aspects concernant les nano-objets et nanomatériaux. Le CEN a également adopté 3 spécifications techniques (parties de la série ISO/TS 80004), élaborées au niveau international par l’ISO/TC 229 de manière à ce qu’elles puissent également être publiées au niveau européen.

Le comité technique « Évaluation de l’exposition aux agents chimiques et biologiques sur le lieu de travail » (CEN/TC 137) a poursuivi l’élaboration de Normes européennes et autres livrables traitant des questions relatives aux aérosols ultrafins, à l’exposition par inhalation aux nano-objets, à l’aptitude à l’empoussièrement des nanomatériaux en masse et à l’exposition cutanée aux nanoparticules manufacturées. Entre temps, le CEN/TC 195 intitulé « Filtres à air pour la propreté de l’air » a travaillé sur l’élaboration de livrables établissant des méthodes d’essai pour mesurer l’efficacité des médias filtrants contre les nanomatériaux de forme sphérique.

Afin de faciliter le dialogue au sein d’un large éventail de parties intéressées, le CEN et le CENELEC, en partenariat avec la Commission européenne et l’AELE, ont organisé une conférence européenne sur la « Normalisation des nanotechnologies et nanomatériaux : opportunités et défis » le 16 décembre 2014 à Bruxelles. Cette rencontre fructueuse a rassemblé plus de 90 participants, notamment : des experts en normalisation issus de comités techniques du CEN, de l’ISO et de l’IEC, des représentants de la Commission européenne, de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), ainsi que des chercheurs liés à divers projets de recherche européens dans ce domaine.

ÉQUIPEMENTS DE MESURE

Le CEN élabore des Normes européennes et autres livrables de normalisation utilisés pour veiller à l’exactitude des mesures de consommation du gaz, de chaleur et d’eau. Des Normes européennes, élaborées conformément à la directive sur les instruments de mesure (MID - 2004/22/CE), sont reconnues en tant que normes « harmonisées » et sont citées au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

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■ Systèmes de communication

Le CEN/TC 294 élabore des normes relatives aux « Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs » . En 2014, le CEN a adopté et publié une Norme européenne révisée sur les « Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs — Partie 1 : Échange de données » (EN 13757-1), qui a été élaborée dans le cadre des demandes de normalisation de la Commission européenne M/441 et M/490. Cette norme définit l’échange de données et les communications relatifs aux compteurs et au télérelevé de compteurs, de manière générale, mais elle ne couvre pas les compteurs d’énergie électrique (qui relèvent de la responsabilité du CENELEC).

■ Compteurs à gaz

Le comité technique intitulé « Compteurs à gaz » (CEN/TC 237) a élaboré une nouvelle édition de la Norme européenne des « Compteurs de gaz à déplacement rotatif » (EN 12480), dans le cadre des demandes de la Commission européenne M/071 et M/374. Ce comité technique a également travaillé sur l’élaboration d’une nouvelle édition de la Norme européenne sur les « Compteurs de volume de gaz à parois déformables » (EN 1359), ainsi que sur une nouvelle norme spécifiant les exigences et essais relatifs à la construction, les performances, la sécurité et la conformité des calculateurs de débit (FprEN 12405-3).

■ Compteurs d’énergie thermique

Le comité technique intitulé « Compteurs d’énergie thermique » (CEN/TC 176) a poursuivi son travail de révision de la série EN 1434 des Normes européennes des compteurs d’énergie thermique, dans le cadre des demandes de normalisation de la Commission européenne M/374 et M/441. Ces normes se rapportent aux prescriptions générales, aux prescriptions de fabrication, aux essais en vue de l’approbation de modèle, aux essais de l’évaluation de la conformité et de la

vérification primitive, ainsi qu’à l’installation, la mise en service et la surveillance de fonctionnement et maintenance.

■ Compteurs d’eau

Le CEN a publié une nouvelle Norme européenne concernant les fonctions additionnelles des compteurs d’eau (EN 14154-4), qui a été élaborée par le CEN/TC 92 « Compteurs d’eau » dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/441. Cette norme spécifie les définitions, exigences et essais des fonctionnalités additionnelles des compteurs d’eau, sans impact métrologique, en combinaison avec les dispositifs à fonctionnalités additionnelles (AFD). Le CEN a également collaboré avec l’ISO afin de finaliser, approuver et publier une série de normes révisées relatives aux « Compteurs d’eau potable froide et d’eau chaude » (EN ISO 4064 parties 1-5).

ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Au sein du CEN, quelques 26 comités techniques (TC) sont impliqués dans l’élaboration de normes pour divers types d’équipements sous pression. Celles-ci comprennent des normes harmonisées qui soutiennent la mise en œuvre des directives UE relatives aux équipements sous pression et aux récipients à pression simple dans le cadre de la demande de normalisation de la Commission européenne M/071. Au cours de l’année 2014, le CEN a continué à développer ses activités de normalisation, en étant avant tout axées sur le soutien de la transition de l’« ancienne » directive concernant les équipements sous pression (97/23/CE) vers la « nouvelle » directive (2014/68/CE).

Le Groupe consultatif (Nucleus) des équipements sous pression du CEN a identifié la nécessité de déployer des efforts concertés afin d’informer et d’éduquer les fabricants et les opérateurs d’équipements sous pression et d’autres parties prenantes sur l’importance et la valeur que l’application de Normes européennes représente. À cet égard,

le CEN a organisé un atelier sur les « Récipients sous pression non soumis à la flamme et Équipements sous pression - Normes de demain » à Bruxelles le 13 novembre 2014, et a également publié une nouvelle brochure du CEN « Normes européennes relatives aux équipements sous pression » .

SERVICES

La normalisation a un rôle capital à jouer dans le soutien du développement d’un marché unique aux services en Europe. La Directive Services de l’UE (2006/123/CE) souligne la nécessité pour les Normes européennes de faciliter la compatibilité entre les services, améliorer la qualité de délivrance de service et assurer la fourniture des informations pertinentes aux utilisateurs de service. Au sein du CEN, le groupe consultatif stratégique dédié aux services (CEN/BT/GT 214 – « SAGS » ) fait office d’organe de consultation et de coordination sur les questions politiques et stratégiques liées à la normalisation des services.

Le CEN et le CENELEC ont contribué au travail du groupe de haut niveau sur les services aux entreprises, qui a été mis en place par la Commission européenne en mars 2013. Dans ce contexte, le Vice-président Politique du CEN a présidé un groupe de travail chargé d’étudier le rôle des normes et des instruments qui y sont rattachés. Le rapport final du groupe de haut niveau (publié en avril 2014) réclame un Marché unique européen intégré avec un « cadre de soutien réglementaire et normatif » , afin d’assurer un secteur prospère des services aux entreprises en Europe.

En 2014, le CEN a publié une série de 3 nouvelles Normes européennes relatives à la prestation des services professionnels de bronzage en cabine (EN 16489 parties 1-3), élaborées par le comité technique du CEN intitulé « Services de bronzage en cabine » (CEN/TC 412). Ces nouvelles normes devraient contribuer à améliorer le renforcement de la protection et la sécurité du consommateur dans le cadre

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sur des sujets horizontaux tels que l’interopérabilité, le transport intermodal, les systèmes de transport intelligents (STI) et le transport de marchandises dangereuses.

■ Installations de transport à câbles

Le comité technique « Spécifications de sécurité des installations de transport à câble destinées aux personnes » (CEN/TC 242) du CEN a finalisé et approuvé les nouvelles éditions de 4 Normes européennes portant sur les « Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes » (EN 12929-1/2, EN 12930 et EN 13243). Ces normes soutiennent la mise en œuvre de la Directive européenne relative aux installations à câbles transportant des personnes (2000/9/CE).

■ STI

Les Normes européennes et spécifications techniques dans le domaine des systèmes de transport intelligents (STI) sont en cours d’élaboration par le CEN/TC 278, dans le cadre de demandes de normalisation applicables de la Commission européenne (M/338 et M/453). Ces normes couvrent des aspects comprenant : des systèmes coopératifs, l’information routière et de déplacement, le guidage d’itinéraire et la navigation, les transports publics, les véhicules d’intervention d’urgence, ainsi que la perception de télépéage. Le CEN coopère étroitement avec le CENELEC, l’ETSI et l’ISO dans l’objectif de veiller à la cohérence en matière de normalisation dans ce domaine.

En 2014, le CEN a publié 2 Normes européennes élaborées par le CEN/TC 278, notamment : une nouvelle édition de l’EN ISO 15007-1 relative au « mesurage du comportement visuel du conducteur en relation avec les systèmes de commande et d’information du transport » (adoptée en parallèle avec l’ISO), ainsi qu’une nouvelle édition de l’EN 15509 intitulée « Perception de télépéage - Profil

■ Services de soins de santé

En 2014, le groupe consultatif stratégique dédié aux services (SAGS) du CEN et le Bureau consultatif CEN-CENELEC sur les normes de santé (ABHS) ont mis en place un groupe de travail ad-hoc conjoint sur les services de soins de santé. Ce groupe a posé les bases d’une stratégie commune de normalisation en matière de services de soins de santé.

Le CEN a également adopté et publié une nouvelle Norme européenne relative aux « Services en chirurgie esthétique » (EN 16372), élaborée par le comité technique « Services en chirurgie esthétique et services en médecine esthétique non chirurgicaux » (CEN/TC 403). Cette nouvelle norme couvre divers aspects de services chirurgicaux fournis par les praticiens esthétiques, notamment : éthique et commercialisation, informations fournies aux patients, compétences des chirurgiens, procédures des consultations, exigences liées aux établissements de soins cliniques et suivi post-opératoire.

■ Services de sécurité

Le CEN a créé un nouveau comité technique sur les « Services de sécurité privée » (CEN/TC 439), chargé de la révision de la Norme européenne intitulée « Prestataires de services de sécurité - Terminologie » (EN 15602). Entre temps, le comité de projet « Services de sécurité maritime et portuaire » (CEN/TC 417) a finalisé l’élaboration d’un projet de norme dédiée aux professionnels dans ce domaine (FprEN 16747). En outre, le comité de projet « Services de science médico-légal » (CEN/TC 419) a planifié de nouvelles activités de normalisation relatives aux examens portant sur la science médico-légale et l’analyse de divers types de matériels physiques.

TRANSPORT

Le CEN élabore des normes portant sur divers modes de transports (routier, ferroviaire et maritime), ainsi que

des services de bronzage en cabine fournis par des professionnels.

Suite à une proposition du DIN (membre national du CEN en Allemagne), le CEN a mis en place un nouveau comité de projet intitulé « Bonnes pratiques de tatouage » (CEN/TC 435). Ce comité a amorcé l’élaboration d’une norme concernant les exigences liées aux bonnes pratiques de tatouage à suivre en matière d’hygiène (y compris les aspects relatifs au profil de poste, à la formation, aux installations, à l’hygiène personnelle et au suivi, au nettoyage et à la stérilisation du matériel, etc.).

■ Normes horizontales

Les normes horizontales (ou « génériques » ) relatives aux services sont des normes abordant des aspects communs à un grand nombre de différents types de services (tels que l’information aux consommateurs, les plaintes et les procédures de recours, etc.). En 2013, le CEN a accepté une demande de la Commission européenne (M/517) de programmation et d’élaboration de normes horizontales relatives aux services, afin de faciliter la prestation et l’achat de services transfrontaliers. Ces travaux sont coordonnés par un groupe ad hoc sur les normes génériques relatives aux services (sous les auspices du SAGS).

En 2014, le CEN a mené à terme la phase du programme (Phase 1) effectuée dans le cadre de la demande M/517, et a identifié une série de priorités pour l’élaboration future de normes pour les services horizontaux au niveau européen. Ces priorités sont fondées sur une feuille de route des normes de services existantes, des résultats d’une enquête en ligne des parties prenantes, ainsi que des entretiens avec différents opérateurs économiques (entre autres éléments). Le CEN a organisé un séminaire destiné aux parties prenantes européennes en mai 2014, ainsi que la dernière manifestation de l’année, en novembre 2014, pour communiquer les résultats de la première phase des travaux, suite à la demande de la Commission européenne M/517.

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groupes de produits sont élaborés par des organismes de certification professionnels, qui sont accrédités par les membres de la Coopération européenne pour l’accréditation (EA), sur la base de l’EN ISO/IEC 17065*. Les règles relatives à l’utilisation de la « Keymark » sont définies dans les règlementations internes du CEN-CENELEC « Partie 4 : Certification » (édition révisée publiée en janvier 2014).

Le Bureau de certification du CEN (CCB) a géré le processus d’externalisation de la gestion administrative quotidienne de la « Keymark » (dans le domaine relevant du CEN), en accord avec les décisions prises par l’Assemblée générale du CEN en 2013. Un appel d’offres ouvert a été lancé en février 2014, et un comité de sélection a procédé à l’évaluation des offres reçues en réponse à cet appel. Le comité de sélection a soumis ses recommandations au Conseil d’administration du CEN, qui a décidé d’attribuer le marché à DIN CERTCO (organisme de certifications de marque DIN de l’Institut allemand de normalisation DIN).

L’organisme DIN CERTCO sera chargé de surveiller et de soutenir les organismes de certification qui ont été autorisés à octroyer des licences « Keymark » , et d’élaborer un programme d’activités de commercialisation et de promotion, en vue d’étendre l’utilisation de la « Keymark » à un large éventail de domaines et de secteurs.

Concernant la présidence du Bureau de certification du CEN (CCB), David Bell (BSI) a achevé son mandat au terme de l’année 2014. Suite aux recommandations du CCB, l’Assemblée générale du CEN a nommé Pambos Kammas (CYS) comme Président du CCB de 2015 à 2017.

* L’EN ISO/IEC 17065:2012 est la norme internationale de l’« Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services » et a également été adoptée en tant que Norme européenne par le CEN et le CENELEC, dans le cadre de la demande de normalisation de la Commission européenne M/417.

Dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/457, le CEN a adopté et publié une nouvelle édition de la Norme européenne qui définit les exigences métrologiques et techniques et les essais d’instruments de mesure de pression des pneumatiques (EN 12645), tandis que le CEN/TC 301 a poursuivi l’élaboration d’une nouvelle Norme européenne assurant l’interopérabilité entre les systèmes de contrôle de pression des pneumatiques (TPMS) et les manomètres de pneumatiques (TPG) (EN 16661).

■ Transport nautique

Le CEN a poursuivi sa collaboration avec la Commission européenne en vue d’identifier les besoins en normalisation en soutien à la nouvelle directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (2013/53/UE), qui remplace la directive précédente 94/25/CE.

Le comité technique « Bateaux de navigation intérieure » (CEN/TC 15) a entamé un travail de révision et de mise à jour de Normes européennes existantes relatives aux « Garde-corps pour ponts et plats-bords » (EN 711), aux « Canots de travail, baleinières et canots de sauvetage » (EN 1914) et aux « Embarcadères flottants et passerelles flottantes sur des eaux intérieures » (EN 14504). Le CEN/TC 15 a également lancé de nouvelles activités de normalisation concernant la « Connexion au réseau électrique terrestre » (prEN 16840) et les « Raccords et tuyaux flexibles pour le ravitaillement en eau » (prEN 16865).

Évaluation de la conformité et « Keymark » La « Keymark » est une marque de certification européenne volontaire, dont le CEN et le CENELEC sont copropriétaires, qui garantit la conformité des produits ou des services aux Normes européennes pertinentes. Les programmes de certification « Keymark » applicables à différents

d’application d’interopérabilité pour DSRC » ( dans le cadre de la demande de la Commission européenne M/338). En outre, le CEN a approuvé et publié 8 spécifications techniques (dont 3 adoptées en parallèle avec l’ISO) et deux rapports techniques en rapport avec les systèmes de transport intelligents (STI).

De plus, le CEN/TC 278 a travaillé sur l’élaboration de Normes européennes dédiées au système « eCall » (appel d’urgence), qui permet aux services d’urgence d’automatiser la notification d’un accident routier (éditions révisées des normes EN 15722, EN 16062 et EN 16072). Le CEN a également pris part aux discussions et aux échanges avec la Commission européenne et diverses parties prenantes concernant les besoins potentiels en termes de normalisation liés aux STI dans l’environnement urbain.

■ Transport routier

La plupart des normes relatives au transport routier sont élaborées au niveau international. Dans ce domaine, le CEN coordonne donc ses activités avec celles de l’ISO. Néanmoins, un certain nombre d’activités de normalisation sont actuellement mises en œuvre par le comité technique « Véhicules routiers » (CEN/TC 301) du CEN au niveau européen. Certaines de ces activités sont associées à des demandes émises de la Commission européenne (y compris M/421, M/457, M/468 et M/502).

En 2014, le CEN a publié 4 nouvelles Normes européennes, élaborées dans le cadre de la demande de normalisation de la Commission européenne M/421 et adoptées en parallèle avec l’ISO, comprenant : 3 normes portant sur les « Véhicules routiers - Normalisation de l’accès aux informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l’automobile (RMI) » (EN ISO 18541 parties 1-3), ainsi qu’une norme relative aux « Véhicules routiers - Terminologie normalisée pour l’information sur la réparation et la maintenance (RMI) » (EN ISO 18542-2).

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techniques spécifiques au sein du CEN (sous réserve de l’accord de ces organismes techniques), conformément aux dispositions du Guide 13 CEN-CENELEC.

COOPÉRATION AVEC ARSO

Le CEN a poursuivi son soutien au développement de son homologue africain, l’Organisation africaine de normalisation (ARSO). En 2014, le CEN a pris part à la 20ème Assemblée générale de l’ARSO, tenue à Kigali (Rwanda) du 23 au 27 août, et a contribué à la Journée africaine de la normalisation, sous le thème : « Normalisation en tant que moteur pour améliorer la compétitivité de l’Afrique » . Le représentant du CEN a transmis un message positif de la communauté du CEN, en lançant un appel à l’intensification de la coopération entre l’ARSO et le CEN dans le cadre de leur protocole d’accord (MoU). Les secrétariats du CEN et de l’ARSO ont saisi cette occasion pour discuter du contenu de la feuille de route concernant la mise en œuvre d’actions spécifiques visant à renforcer leur coopération.

L’Assemblée générale de l’ARSO a également été l’occasion pour le CEN de rencontrer les représentants de plusieurs organismes de normalisation nationaux (NSB) de divers pays africains. De ces réunions et de l’échange de correspondance ultérieure, il ressort que nombre d’organismes africains de normalisation nationaux (NSB) souhaitent s’informer davantage sur les avantages et les aspects pratiques d’une coopération avec le CEN, dans le but d’adopter des normes nationales identiques aux Normes européennes.

atouts du CEN en tant qu’organisme de normalisation régional, et a réaffirmé l’engagement du CEN à donner la primauté aux normes internationales et aux travaux de normalisation au sein de l’ISO, en s’appuyant sur le cadre optimal de l’Accord de Vienne.

NOUVEAUX ORGANISMES DE NORMALISATION PARTENAIRES (PSB)

Avec la Biélorussie et la Russie, le Kazakhstan est l’un des trois États-membres fondateurs de l’Union douanière eurasienne (EACU), qui a été mise en place en 2010. En mai 2014, ces trois pays ont signé le traité fondateur de l’Union économique eurasiatique (EAEU), entré en vigueur le 1er janvier 2015 (y compris l’Arménie et le Kirghizistan). En vue de faciliter la coopération commerciale et économique entre l’Eurasie et l’Europe, l’EACU a engagé un processus d’alignement de ses règlementations techniques sur celles de l’Union européenne (et de l’AELE), et d’adoption de normes identiques à celles des Normes européennes.

Dans ce contexte, l’organisme national de normalisation du Kazakhstan, le KAZMEMST (Comité de régulation technique et de métrologie de la République du Kazakhstan), s’est employé à renforcer sa coopération avec le CEN et est devenu très actif dans l’adoption de Normes européennes en tant que normes nationales identiques. Suite à une visite du Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC) à Bruxelles en février 2014, le KAZMEMST a décidé de demander l’obtention du statut d’organisme de normalisation partenaire (PSB) du CEN. Cette candidature ayant été acceptée, le KAZMEMST a donc été officiellement accueilli en tant qu’organisme de normalisation partenaire (PSB) le 1er juin 2014.

En tant que PSB, le KAZMEMST a le droit de désigner des observateurs en vue de participer aux travaux des organismes

Coopération internationaleParallèlement à ses activités conjointes avec le CENELEC, ainsi qu’à leurs activités communes avec l’ETSI (qui figurent dans le rapport annuel du CEN-CENELEC), le CEN développe également ses propres activités de coopération internationale. Celles-ci comprennent la coopération avec un grand nombre d’organismes de normalisation nationaux et régionaux du monde entier, avec lesquels le CEN a établi des accords. L’objectif de ces accords est de contribuer à la suppression des obstacles techniques au commerce (OTC), permettant ainsi à des entreprises européennes d’accéder plus facilement à de nouveaux marchés. Dans ce contexte, le CEN privilégie la promotion de l’acceptation des normes internationales et le travail dans le cadre de l’ISO le cas échéant.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ISO

Une délégation du CEN a assisté à la 37ème Assemblée générale (AG) de l’ISO, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 8 au 12 septembre 2014. À cette occasion, la Directrice générale du CEN et du CENELEC, Elena Santiago Cid, a contribué à la table ronde « réflexions sur l’avenir », axée sur le rôle des organismes de normalisation régionaux. Parmi les membres de la table ronde, figuraient les représentants de plusieurs organismes régionaux de normalisation, dont l’Organisation africaine de normalisation (ARSO), la Commission panaméricaine de normalisation (COPANT), le Conseil eurasiatique de normalisation, de métrologie et de certification (EASC) et le Congrès de normalisation pour la région pacifique (PASC). La discussion était centrée sur les relations entre les organismes régionaux et l’ISO, et sur la manière à adopter par ces organismes pour soutenir la participation de leurs membres dans les activités de normalisation au niveau international. Mme Santiago Cid a souligné les

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Faits et chiffresLIVRABLES* 2012 2013 2014

Normes européennes (EN)** 1 014 942 904

Spécifications techniques (TS) 66 62 62

Rapports techniques (TR) 46 38 60

Accords d’atelier (CWA) 17 19 36

Guides (CG) 5 8 6

TOTAL 1 148 1 069 1 068

LIVRABLES* 2012 2013 2014

Normes (ENs)** 13 131 13 424 13 736

Amendements EN 456 440 427

Accords d’atelier (CWA) 387 404 426

Spécifications techniques (TS) 412 435 466

Rapports techniques (TR) 317 345 393

Guides (CG) 26 31 33

Pré-normes (ENV) 58 49 41

Rapports (CR) 98 97 93

TOTAL 14 885 15 225 15 615

ORGANISMES TECHNIQUES 2012 2013 2014

Comités techniques actifs du CEN (CEN/TC) 307 310 313

TC/Sous-comités du CEN (CEN/TC/SC) 52 49 45

Groupes de travail du CEN TC/SC 1 434 1 461 1 521

Ateliers actifs 27 25 26

TOTAL 1 820 1 845 1 905

Organismes techniques conjoints du CEN et CENELEC

20 23 31

* Y compris les livrables du CEN et les travaux conjoints du CEN-CENELEC et CEN-CENELEC-ETSI.

** A l’exception des rectificatifs

* Y compris les livrables du CEN et les travaux conjoints du CEN-CENELEC et CEN-CENELEC-ETSI.

** A l’exception des rectificatifs

Normes européennes (EN)

Spécifications techniques (TS)

Rapports techniques (TR)

Accords d’atelier du CEN (CWA)

Guides du CEN (CG)904

63660

62

VUE D’ENSEMBLE DU CEN FIN 2014

CEN EN 2014

30

RELATIONS INTERNATIONALES

Portefeuille du CEN : pourcentage de livrables par domaine d’activité identiques aux publications de l’ISO

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29%25%

23%

14% 12%11% 8% 7% 5%

* A l’exception des rectificatifs et des guides.

Portefeuille du CEN - Relations avec l’ISO – Fin 2014

Faits et chiffres

LIVRABLES* Quantité Pourcentage

Identiques à l’ISO 4 839 31,06%

Basés sur l’ISO 27 0,17%

Développés en interne (Homegrown) 10 716 68,77%

TOTAL 15 582 100,00%

Soins de santé : 77%

Alimentation : 56%

Environnement : 51%

Matériaux : 50%

Génie mécanique : 46%

Chimie : 42%

Emballages : 29%

TIC : 25%

Sécurité et santé au travail : 23%

Biens d’équipement ménagers, sports et

loisirs : 14%

Services publics et énergie : 12%

Bâtiment et génie civil : 11%

CVCA: 8%

Services: 7%

Transports: 5%

31

RA

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14 D

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EN

Nombre total de normes harmonisées et autres livrables cités ou destinés à être cités dans le Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) (y compris les amendements)

RELATIONS AVEC LA LEGISLATION DE L’UE

DOMAINE D’ACTIVITEREFERENCE DIRECTIVE/

REGLEMENTEn 2014 Fin2014

Accréditation et surveillance des marchés 765/2008 33

Appareils à gaz 2009/142/EC 8 102

Artifices de divertissement 2007/23/EC 1 25

Ascenseurs 95/16/EC 3 17

Atmosphères explosives 94/9/EC 2 64

Basse tension 2006/95/EC 1

Bateaux de plaisance 94/25/EC 6 73

Chemins de fer 2008/57/EC 10 110

Circulateurs sans presse-étoupe 641/2009 3

Climatiseurs et ventilateurs de confort 206/2012 6

Compatibilité électromagnétique 2004/108/EC 1 13

Dispositifs médicaux 93/42/EEC 27 213

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 98/79/EC 38

Dispositifs médicaux implantables actifs 90/385/EEC 4 46

Emballages 94/62/EC 6

Équipements de protection individuelle 89/686/EEC 11 300

Equipements sous pression 97/23/EC 22 214

Explosifs à usage civil 93/15/EEC 57

Instruments de mesure 2004/22/EC 2 14

Instruments de pesage (non automatique) 2009/23/EC 1

Machines 2006/42/EC 69 716

Produits cosmétiques 1223/2009 1

Produits de construction 305/2011 30 498

REACH 1907/2006 5

Récipients à pression simple 2009/105/EC 11

Sécurité des jouets 2009/48/EC 7 10

Sécurité générale des produits 2001/95/EC 17 71

Services postaux 97/67/EC 8

Téléphériques 2000/9/EC 23

TOTAL 220 2 679 Note: un livrable peut être compté plus d’une fois s’il est cité ou destiné à être cité dans plus d’une Directive

32

RELATIONS AVEC LA LEGISLATION DE L’UE

Pourcentage de livrables harmonisés identiques à l’ISO par domaine d’activité

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34%

23%14% 12%

3%

* Tous les livrables (à l’exclusion des rectificatifs et des Guides).

Portefeuille de livrables harmonisés – Fin 2014

Faits et chiffres

LIVRABLES* Quantité Pourcentage

Identiques à l’ISO 585 22,87%

Basés sur l’ISO 7 0,27%

Développés en interne (Homegrown) 1 966 76,86%

TOTAL 2 558 100,00%

Environnement : 100%

Qualité, mesurage, ... : 76%

Soins de santé : 71%

Transports : 34%

Génie mécanique : 23%

Sécurité et santé au travail : 14%

Biens d’équipement ménagers, sports et

loisirs : 12%

Chimie : 3%

33

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 20

14 D

U C

EN

Environnement : 100%

Qualité, mesurage, ... : 76%

Soins de santé : 71%

Transports : 34%

Génie mécanique : 23%

Sécurité et santé au travail : 14%

Biens d’équipement ménagers, sports et

loisirs : 12%

Chimie : 3%

Comptes annuels

* Les chiffres sont exprimés en milliers d’euros.

DEPENSES (€ X 1000)* 2012 2013 2014

Charges de personnel 6 839 6 809 6 745

Autres charges d’exploitation 2 422 2 510 2 769

Paiements contractuels 7 485 10 225 10 914

Réserve d'investissement - - 675

TOTAL 16 746 19 544 21 103

RESSOURCES (€ X 1000)* 2012 2013 2014

Cotisations 5 462 5 441 5 604

Intérêts 70 44 45

Revenus provenant des contrats 11 007 13 945 14 613

Recettes diverses 207 114 841

TOTAL 16 746 19 544 21 103

FINANCEMENT DU CENTRE DE GESTION DU CEN-CENELEC (PARTIE CEN)

2012 2013 2014

Cotisations 59% 60% 56%

Support de l’UE/l’AELE à la normalisation 38% 38% 35%

Autres supports 3% 2% 9%

TOTAL 100% 100% 100%

ACTIF (€ X 1000)* 2012 2013 2014

Actifs immobilisés 509 501 365

Actifs circulants 4 072 3 766 5 186

Disponibles 6 338 7 170 8 044

Comptes de régularisation 247 218 211

TOTAL 11 166 11 655 13 806

PASSIF (€ X 1000)* 2012 2013 2014

Réserves 1 962 2 042 3 177

Provisions pour risques et charges 1 852 1 543 1 512

Dettes 6 415 5 932 4 268

Comptes de régularisation 937 2 138 4 849

TOTAL 11 166 11 655 13 806

34

Membres nationauxEspagne

AENOR - Asociación Española de Normalización y Certificacióninfo@aenor.eswww.aenor.es

Estonie

EVS - Estonian Centre for Standardisationinfo@evs.eewww.evs.ee

Finlande

SFS - Finnish Standards Associationsfs@sfs.fiwww.sfs.fi

France

AFNOR - Association Française de Normalisationnorminfo@afnor.orgwww.afnor.org

Grèce

NQIS/ELOT - Hellenic Organization for Standardizationinfo@elot.grwww.elot.gr

Hongrie

MSZT - Hungarian Standards Institutionoktatas@mszt.huwww.mszt.hu

Irlande

NSAI - National Standards Authority of Irelandinfo@nsai.iewww.nsai.ie

Islande

IST - Icelandic Standardsstadlar@stadlar.iswww.stadlar.is

Italie

UNI - Ente Nazionale Italiano di Unificazioneuni@uni.comwww.uni.com

Lettonie

LVS - Latvian Standardlvs@lvs.lvhttps://www.lvs.lv

Lituanie

LST - Lithuanian Standards Boardlstboard@lsd.ltwww.lsd.lt

Luxembourg

ILNAS - Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et servicesinfo@ilnas.public.luwww.ilnas.lu

Ex-République Yougoslave de Macédoine

ISRM - Standardization Institute of the Republic of Macedoniaisrm@isrm.gov.mkwww.isrm.gov.mk

Malte

MCCAA - Malta Competition and Consumer Affairs Authorityinfo@mccaa.org.mtwww.mccaa.org.mt

Norvège

SN - Standards Norwayinfo@standard.nowww.standard.no

Allemagne

DIN - Deutsches Institut für Normung e.V.postmaster@din.dewww.din.de

Autriche

AS - Austrian Standardsoffice@austrian-standards.atwww.austrian-standards.at

AS+ - Austrian Standards Pluswww.as-plus.at

Belgique

NBN - Bureau de Normalisation/ Bureau voor Normalisatieinfo@nbn.bewww.nbn.be

Bulgarie

BDS - Bulgarian Institute for Standardizationinfo@bds-bg.orgwww.bds-bg.org

Chypre

CYS - Cyprus Organisation for Standardisationcystandards@cys.org.cywww.cys.org.cy

Croatie

HZN - Croatian Standards Institutehzn@hzn.hrwww.hzn.hr

Danemark

DS - Danish Standardsdansk.standard@ds.dkwww.ds.dk

35 R

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2014

DU

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Réseau CENSuède

SIS - Swedish Standards Instituteinfo@sis.sewww.sis.se

Suisse

SNV - Swiss Association for Standardization info@snv.chwww.snv.ch

Turquie

TSE - Turkish Standards Institutioninfo@tse.org.trwww.tse.org.tr

AffiliésAlbanie

DPS - General Directorate of Standardizationinfo@dps.gov.alwww.dps.gov.al

Arménie

SARM - National Institute of Standardssarm@sarm.amwww.sarm.am

Azerbaïdjan

SCSMP - State Committee for Standardization, Metrology and Patent of the Republic of Azerbaijanazs@azstand.gov.azwww.azstand.gov.az

Belarus

BELST - State Committee for Standardization of the Republic of Belarusbelst@gosstandart.gov.bywww.gosstandart.gov.by

Bosnie – Herzégovine

BAS - Institute for Standardisation of Bosnia and Herzegovinastand@bas.gov.bawww.bas.gov.ba

Egypte

EOS - Egyptian Organization for Standardization & Qualityeositc@eos.org.egwww.eos.org.eg

Géorgie

GEOSTM - Georgian National Agency for Standards and Metrologygeostm@geostm.gewww.geostm.ge

Israël

SII - Standards Institution of Israeltkina@sii.org.ilwww.sii.org.il

Jordanie

JSMO - Jordan Standards and Metrology Organizationjsmo@jsmo.gov.jowww.jsmo.gov.jo

Liban

LIBNOR - Lebanese Standards Institutioninfo@libnor.orgwww.libnor.org

Pays-Bas

NEN - Nederlands Normalisatie-instituutinfo@nen.nlwww.nen.nl

Pologne

PKN - Polish Committee for Standardizationinfo@pkn.plwww.pkn.pl

Portugal

IPQ - Instituto Português da Qualidadeipq@ipq.ptwww.ipq.pt

République tchèque

UNMZ - Czech Office for Standards, Metrology and Testingunmz@unmz.czwww.unmz.cz

Roumanie

ASRO - Romanian Standards Associationinternational@asro.rowww.asro.ro

Royaume-Uni

BSI - British Standards Institutioncservices@bsigroup.comwww.bsigroup.com

Slovaquie

SUTN - Slovak Standards Instituteinfo@sutn.gov.skwww.sutn.sk

Slovénie

SIST - Slovenian Institute for Standardizationinfo@sist.siwww.sist.si

36

ORGANISMES DE LIAISON

ACE - Alliance for Beverages Cartons and Environment www.beveragecarton.eu

ACEA - European Automobile Manufacturers’ Association www.acea.be

AECC - Association for Emissions Control by Catalyst www.aecc.eu

AEDT - European Association of National Organisations of Textile Retailers www.aedt.org

AEGPL - European Liquefied Petroleum Gas Association www.aegpl.be

AFECOR - European Control Manufacturers Association www.afecor.org

AIB - Association of Issuing Bodies www.aib-net.org

AISE - International Association for Soap, Detergents and Maintenance Products www.aise.eu

APEAL - Association of European Producers of Steel for Packaging www.apeal.org

AQUA - Association Européenne des Fabricants de Compteurs d’Eau et de Compteurs d’Energie Thermique www.aqua-metering.org

ARGE - The European Federation of Associations of Lock & Builders Hardware Manufacturers www.arge.org

ASERCOM - Association of European Refrigeration Compressor Manufacturers www.asercom.org

ASIS International www.asisonline.eu

ATVEA - All Terrain Vehicles Industry European Association www.atvea.org

BIBM - International Bureau for Precast Concrete www.bibm.eu

BWA - Bitumen Waterproofing Association www.bwa-europe.com

CAOBISCO - Association of the Chocolate, Biscuit and Confectionery Industries of Europe www.caobisco.eu

CECE - Committee for European Construction Equipment www.cece.eu

CECED - European Committee of Domestic Equipment Manufacturers www.ceced.eu

Réseau CENOrganismes de normalisation partenairesAustralie

SA - Standards Australia Limitedmail@standards.org.auwww.standards.org.au

Kazakhstan

KAZMEMST - Committee for Standardization, Metrology and Certificationkazmemst@rambler.ru www.memst.kz

Mongolie

MASM - Mongolian Agency for Standardization and Metrologymasm@mongol.net www.memst.kz

Partenaires européensA compter du 30 avril 2015, conformément à la nouvelle politique de partenariat du CEN, telle que définie dans le Guide CEN-CENELEC 25 « Concept de partenariat avec les organisations européennes et autres parties prenantes »

ORGANISMES PARTENAIRES

ANEC - The European Association for the Co-ordination of Consumer Representation in Standardisation www.anec.eu

AQUA Europa www.aqua-europa.eu

ECOS - European Environmental Citizens Organisation for Standardisation www.ecostandard.org

ETUI - European Trade Union Institute www.etui.org

EUCOMED - The European Medical Technology Industry Association www.eucomed.be

FIEC - European Construction Industry Federation www.fiec.eu

ORGALIME - The European Engineering Industries Association www.orgalime.org

SBS - Small Business Standards www.sbs-sme.eu

Libye

LNCSM - Libyan National Centre for Standardization and Metrologyinfo@lncsm.org.lywww.lncsm.org.ly

Maroc

IMANOR - Institut Marocain de Normalisationimanor@imanor.mawww.imanor.ma

Monténégro

ISME - Institute for Standardization of Montenegroisme@t-com.mewww.isme.me

République de Moldavie

INS - National Institute for Standardization Moldovainfo@standard.mdwww.standard.md

Serbie

ISS - Institute for Standardization of Serbiainfocentar@iss.rswww.iss.rs

Tunisie

INNORPI - National Institute for Standardization and Industrial Property innorpi@planet.tnwww.innorpi.tn

Ukraine

DSSU - State Service of Technical Regulation of Ukraine dssu@dssu.gov.uawww.me.gov.ua

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CE

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14

CECRA - European Council for Motor Trades & Repairs www.CECRA.eu

CED - Council of European Dentists www.eudental.eu

CEFIC - European Chemical Industry Council www.cefic.org

CEFS -European Committee for Sugar Manufacturers www.comitesucre.org

CEI-Bois - European Confederation of Woodworking Industries www.cei-bois.org

CEIR - Comité Européen de l’Industrie de la Robinetterie www.ceir-online.org

CEMA - European Committee of Associations of Manufacturers of Agricultural Machinery www.cema-agri.org

CEMBUREAU - The European Cement Association www.cembureau.be

CEOC – International Confederation of Inspection and Certification Organisations www.ceoc.com

CEPA - Confederation European Pest management Associations www.cepa-europe.org

CEPE - European Confederation of Paint, Printing Ink and Artists’ Colours Industry www.cepe.org

CEPI - Confederation of European Paper Industries www.cepi.org

CEPIS - Council of European Professional Informatics Societies www.cepis.org

CERAME-UNIE - The European Ceramic Industry Association www.cerameunie.eu

CIRFS - European Man-made Fibres Association www.cirfs.org

CLECAT - European association for forwarding, transport, logistic and customs services www.clecat.org

CLEPA - European Association of Automotive Suppliers www.clepa.com

CoESS - Confederation of European Security Services www.coess.eu

CONCAWE - The Oil Companies’ European Organisation for Environment, Health & Safety www.concawe.org

Cosmetics Europe - The Personal Care Association www.cosmeticseurope.eu

CPE - Construction Products Europe www.construction-products.eu

DigitalEurope - The Voice of the European Digital Technology Industry www.digitaleurope.org

EAA - European Aluminium Association www.alueurope.eu

EAACA - European Autoclaved Aerated Concrete Association www.eaaca.org

EAE - European Association for External Thermal Insulation Composite Systems www.ea-etics.com

EAPA - European Asphalt Pavement Association www.eapa.org

EAPFP - European Association for Passive Fire Protection www.eapfp.com

EASEE-gas - European Association for the Streamlining of Energy Exchange-gas www.easee-gas.eu

EBA - European Biogas Association www.european-biogas.eu

EBB - European Biodiesel Board www.ebb-eu.org

EBPC - European Balloon & Party Council www.europeanballooncouncil.eu

EBSO - European Bitumen Shingle Organisation bardeau-bitume.org

EBU - European Blind Union www.euroblind.org

ECA - European Cocoa Association www.eurococoa.com

ECA - European Chimneys Association www.eca-europe.org

ECAP - European Consortium of Anchors Producers www.ecap-sme.org

ECCA - European Coil Coating Association www.prepaintedmetal.eu

ECCH - European Central Council of Homeopaths www.homeopathy-ecch.eu

ECF - European Cyclists’ Federation www.ecf.com

ECFA - European Children’s Fashion Association https://cfeurope.wordpress.com

ECH - European Committee for Homeopathy www.homeopathyeurope.org

ECI - European Copper Institute www.eurocopper.org

ECOBA - European Coal Combustion Products Association www.ecoba.org

ECSPA - European Calcium Silicate Producers Association www.ecspa.org

EDANA - International Association Serving the Nonwovens and Related Industries www.edana.org

EDEN Project - End-User Driven Demo for CBRNe www.edenproject.com

EDIFICE -The Global Network for B2B Integration in High Tech Industries www.edifice.org

EeSA - The European eSkills Association www.eskillsassociation.eu

EESPA - European e-Invoicing Service Providers Association www.eespa.eu

EFBA - European Fertiliser Blenders Association www.european-blenders.org

EFCA - European Federation of Concrete Admixtures Associations Limited www.efca.info

EFCO&HPA - European Federation of Campingsite Organisations & Holiday Park Associations www.efcohpa.eu

EFFAT - European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions www.effat.org

EFfCI - The European Federation for Cosmetic Ingredients www.effci.com

EFIEES - The European Federation in Intelligent Energy Efficiency Services www.efiees.eu

EFLM - European Federation of Clinical Chemistry and Laboratory Medicine www.efcclm.eu

EFNDT - European Federation for Non-Destructive Testing www.efndt.org

EFRTC - European Federation of Railway Trackworks Contractors www.efrtc.org

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EFSN - European Fire Sprinklers Network www.eurosprinkler.org

EGEA - European Garage Equipment Association www.egea-association.eu

EGGA - European General Galvanizers Association www.egga.com

EGMF - European Garden Machinery Federation www.egmf.org

EGOLF - European Group of Organisations for Fire Testing, Inspection and Certification www.egolf.org.uk

EHFA - The European Health and Fitness Association www.ehfa.eu

EHI - European Heating Industry Association www.ehi.eu

EHP - Euroheat & Power www.euroheat.org

EIFP - European Institute for Fire Protection www.eifp.eu

EIGA - European Industrial Gases Association www.eiga.eu

EIHA -European Industrial Hemp Association www.eiha.org

ELA - European Lift Association www.ela-aisbl.org

ELCA - European Lift & Lift Components Association www.elca-europe.org

EMFEMA - European Manufacturers of Feed Minerals Association www.emfema.org

EMO - European Mortar Industry Organisation www.euromortar.com

EN13606 - Vereniging EN 13606 Consortium www.en13606.org

ENFSI - European Network of Forensic Science Institutes www.enfsi.eu

ENPC - European Nursery Products Confederation www.enpc.eu

EOQ - European Organization for Quality www.eoq.org

EORNA - European Operating Room Nurses Association www.eorna.eu

EPEE - European Partnership for Energy and the Environment www.epeeglobal.org

EPFA - European Phenolic Foam Association www.epfa.org

ePURE - European Producers Union of Renewable Ethanol www.epure.org

ERF - European Racking Federation www.erfed.org

ERMCO - European Ready-Mixed Concrete Organisation www.ermco.eu

ERPA - European Recovered Paper Association www.erpa.info

ESSA - European Security Systems Association www.ecb-s.com

ESTIF - European Solar Thermal Industry Federation www.estif.org

ETRMA - European Tyre & Rubber Manufacturers’ Association www.etrma.org

ETSA - European Textile Services Association www.etsa-europe.org

EUBA - European Bentonite Association www.ima-europe.eu/about-ima-europe/associations/eu

EuLA - European Lime Association AISBL www.eula.eu

EUMABOIS - European Committee of Woodworking Machine Manufacturers www.eumabois.com

EUMEPS - European Manufacturers of Expanded Polystyrene www.eumeps.org

EuPC - European Plastics Converters www.plasticsconverters.eu

EURALARM - Association of the European Fire and Security Industry www.euralarm.org

EURIMA - European Insulation Manufacturers Association www.eurima.org

EUROBITUME - European Bitumen Association www.eurobitume.eu

EUROFER - The European Steel Association www.eurofer.eu

EUROFEU - European Committee of the Manufacturers of Fire Engines and Apparatus www.eurofeu.org

Eurogroup for animals www.eurogroupforanimals.org

EUROGYPSUM - Association of European Gypsum Industries www.eurogypsum.org

EUROLUX - European Group for Rooflights and Smoke Ventilation www.eurolux-sv.de

EUROMINES - European Association of Mining Industries, Metal Ores & Industrial Minerals www.euromines.org

EUROPABio - European Association for BioIndustries www.europabio.org

European Bioplastics www.european-bioplastics.org

EUROPEN - European Organization for Packaging and the Environment www.europen-packaging.eu

EUROPUMP - European Committee of Pump Manufacturers www.europump.org

EUROSLAG - The European Slag Association www.euroslag.org

EuroWindoor - European window, door and curtain wall manufacturers www.eurowindoor.eu

EuSalt - European Salt Producers’ Association www.eusalt.com

Réseau CEN

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RA

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14 D

U C

EN

EVA - European Vending Association www.vending-europe.eu

EWA - European Water Association www.ewaonline.de

eWall Project - eWall Project for Active Long Living ewallproject.eu

EWF -European Federation for Welding, Joining and Cutting www.ewf.be

EWIMA - European Writing Instruments Manufacturer’s Association www.ewima.org

EWPM - European Wood Preservative Manufacturers Group www.ewpm.org

EWTA - European Water Treatment Association www.ewta.eu

EXCA - European Expanded Clay Association www.exca.eu

FEA - European Federation of Aerosol www.aerosol.org

FEDIAF - Fédération Européenne de l’Industrie des Aliments pour Animaux Familiers www.fediaf.org

FEDMA - Federation of European Direct and Interactive Marketing www.fedma.org

FEFANA - EU Association of Specialty Feed Ingredients and their Mixtures www.fefana.org

FEG - European Federation of Tourist Guide Associations www.feg-touristguides.com

FEIC - The European Federation of the Plywood Industry www.europlywood.org

FEICA - The Association of the European Adhesive & Sealant Industry www.feica.eu

FEM - European Federation of Materials Handling and Storage Equipment www.fem-eur.com

FIDE - European Dental Industry www.fide-online.org

FIGIEFA - International Federation of Automotive Aftermarket Distributors www.figiefa.eu

FoodDrinkEurope - Confederation of the Food and Drink Industries in the EU www.fooddrinkeurope.eu

FORE - Forum for Osteopathic Regulation in Europe www.forewards.eu

GIE - Gas Infrastructure Europe www.gie.eu

Glass for Europe www.glassforeurope.com

GlobalPlatform www.globalplatform.org

GS1 www.gs1.org

GS1 in Europe www.gs1.eu

HOTREC - Hotels, Restaurants & Cafés in Europe www.hotrec.eu

ICOMOS - International Council on Monuments and Sites www.icomos.org

IDF - International Dairy Federation www.fil-idf.org

IFCC - International Federation of Clinical Chemistry and Laboratory Medicine www.ifcc.org

IGI - The Global Wallcoverings Association www.igiwallcoverings.org

IMA-Europe - Industrial Minerals Association – Europe www.ima-europe.eu

IOGP - International Association of Oil & Gas Producers www.ogp.org.uk

ISCC - International Sustainability and Carbon Certification www.iscc-system.org

ISHRS - International Society of Hair Restoration Surgery www.ishrs.org

iSTRESS Project - Pre-standardization of incremental FIB micro-milling for intrinsic stress evaluation at the sub-micron scale www.stm.uniroma3.it/iSTRESS/

ITF - International Tennis Federation www.itftennis.com

IWMA - International Water Mist Association www.iwma.net

IWTO - International Wool Textile Organisation www.iwto.org

LightingEurope www.elcfed.org

MARCOGAZ - Technical Association of the European Natural Gas Industry www.marcogaz.org

MI - Methanol Institute www.methanol.org

NaNoREG Project - A common European approach to the regulatory testing of nano-materials nanoreg.eu

NanoValid Project - Research and development of reference methods for hazard identification LCA and risk assessment of engineered nanomaterials www.nanovalid.eu

NATRUE - International Natural and Organic Cosmetics Association www.natrue.org

NGVA Europe - Natural & bio Gas Vehicle Association www.ngvaeurope.eu

NI - Nickel Institute www.nickelinstitute.org

NIA - Nanotechnology Industries Association www.nanotechia.org

OSEAN - Osteopathic European Academic Network www.osean.com

PlasticsEurope wwww.plasticseurope.org

PPA Europe - European Association for Panels and Profiles www.ppa-europe.eu

PRIME Project - Plug and PRoduce Intelligent Multi-agent Environment based on Standard Technology www.prime-eu.com

PU Europe - Federation of European Polyurethane Rigid Foam Associations www.pu-europe.eu

40

Réseau CENAUTRES ORGANISMES COOPÉRANTS

EA - European co-operation for Accreditation www.european-accreditation.org

ECSS - European Cooperation for Space Standardization www.ecss.nl

ENTSO-E - European Network of Transmission System Operators for Electricity www.entsoe.eu

EURAMET - European Association of National Metrology Institutes www.euramet.org

EUROCAE - European Organisation for Civil Aviation Equipment www.eurocae.net

IFAN - International Federation of Standards Users www.ifan.org

NSO - NATO Standardization Office nso.nato.int

OIML - International Organization of Legal Metrology www.oiml.org

UIC - International Union of Railways www.uic.org

ZigBee Alliance www.zigbee.org

VGB - VGB PowerTech www.vgb.org

VISA EUROPE - Visa Europe Services INC www.visa.com

VTCT - Vocational Training Charitable Trust www.vtct.org.uk

WEI-IEO - European Institute for Wood Preservation www.wei-ieo.org

WFSGI - World Federation of the Sporting Goods Industry www.wfsgi.or

WQA - Water Quality Association www.wqa.org

ORGANISMES ASSOCIÉS

ASD-STAN - The Standardization association of the European Associations of Aerospace Industries www.asd-stand.org

ECISS - European Committee for Iron and Steel Standardisation www.cen.eu/work/areas/Materials/Pages/ECISSInformation.aspx

CONSEILLERS EUROPÉENS

EC - European Commission www.ec.europa.eu

EFTA - European Free Trade Association www.efta.int

PARTIES PRENANTES INSTITUTIONNELLES EUROPEENNES

Agences de la Commission européenne :

EC-JRC - European Commission - Joint Research Centre ec.europa.eu/jrc

EDA - European Defence Agency www.eda.europe.eu

ENISA - European Union Agency for Network and Information Security www.enisa.europa.eu

ERA - European Railway Agency www.era.europa.eu

FRONTEX - European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union www.frontex.europa.eu

REHVA - Federation of European Heating and Air-conditioning Associations www.rehva.eu

RSB - Roundtable on Sustainable Biomaterials www.rsb.org

SCAFFOLD Project - Innovative strategies, methods and tools for occupational risks management of manufactured nanomaterials (MNMs) in the construction industry www.tecnalia.com

SETNanoMetro Project - Shape-engineered TiO2 nanoparticles for metrology of functional properties: setting design rules from material synthesis to nanostructured devices www.setnanometro.eu

SME Safety www.sme-safety.eu

spiritsEUROPE - European Spirits Organisation www.spirits.eu

Starch Europe www.starch.eu

TEPPFA - The European Plastic Pipes and Fittings Association www.teppfa.eu

TIE - Toy Industries of Europe www.tietoy.org

T-REX Project - Lifecycle extension through product redesign and repair, renovation, reuse, recycle strategies for usage&reusage-oriented business models t-rex-fp7.eu

UECBV - European Livestock and Meat Trading Union www.uecbv.eu

UEPG - European Aggregates Association www.uepg.eu

UIP - International Union of Wagon Keepers www.uiprail.org

UITP - International Association of Public Transport www.uitp.org

UNIFE - The European Rail Industry www.unife.org

UPEI - Union of European Petroleum Independents www.upei.org

A PROPOS DU CEN

Le Comité européen de normalisation (CEN) est l’un des trois organismes officiellement reconnus responsables de l’élaboration et de la définition de normes au niveau européen (avec le CENELEC et l’ETSI). Les services du CEN constituent une plate-forme d’élaboration, d’adoption et de révision de Normes européennes (EN) et autres livrables.

Le CEN rassemble les organismes nationaux de normalisation de 33 pays européens. Parmi ceux-ci figurent les 28 États membres de l’Union européenne et trois États membres de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, la Norvège et la Suisse), ainsi que deux pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne (la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine).

Les membres du CEN collaborent avec différentes parties prenantes – incluant des représentants de l’industrie, des PME, des parties prenantes sociétales, des organismes du secteur public, des universitaires et des chercheurs – à l’élaboration de Normes européennes (EN) volontaires et autres livrables portant sur un large éventail de domaines et de secteurs différents.

Le CEN contribue à répondre aux besoins de l’industrie et des parties prenantes, et participe ainsi à la croissance du Marché unique européen de biens et de services ainsi qu’à renforcer la position de l’Europe dans l’économie mondiale.

Le CEN travaille en partenariat avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en vue de coordonner leurs activités respectives et de permettre l’alignement de normes européennes et internationales. Près d’un tiers des normes publiées par le CEN sont identiques à des normes ISO.

Le CEN coopère avec la Commission européenne à l’élaboration et à l’adoption de normes harmonisées et autres livrables qui soutiennent la mise en œuvre des politiques et de la législation de l’UE.

Le CEN collabore avec d’autres organismes de normalisation européens (CENELEC et ETSI) en vue de développer des activités conjointes dans des domaines d’intérêt commun, et de promouvoir et renforcer le système européen de normalisation au profit des entreprises, des consommateurs et de la société dans son ensemble.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.cen.eu

CREE & IMPRIME PAR :Losfeld Communication Rue de la Couronne, 76B-7730 Estaimpuis, Belgiquewww.losfeld.be

EDITEUR RESPONSABLE : Sarah Penny Centre de gestion du CEN-CENELECAvenue Marnix, 17B-1000 Bruxelles, Belgique© CEN 2015ISBN 978-92-9097-268-6

TRADUCTION : AFNORAssociation françaisede normalisationParis, France

Avenue Marnix, 17 - B-1000 Bruxelles - www .cen .eu