Analyse hebdomadaire de l’opinion publique tunisienne par WebRadar
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COLLECTIF DES ASSOCIATIONS
CONTRE L’IMPUNITE AU TOGO
RAPPORT ANNUEL 2014
Togo : Avenue HAHO, non loin de l’Eglise Notre Dame du Liban, 08 BP 8026 Lomé Récépissé : N°0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA
Tél. (+228) 22 36 00 84 / 90 02 10 38 / 90 22 50 50 France : 12, place Claude-Debussy, 92220 Bagneux, Paris, France E-mail: [email protected] / Site web: www.cacit.org
2
Sommaire
Mot du Président du Conseil d’administration ........................................................................... 4
Mot du Directeur Exécutif ................................................................................................................. 5
Sigles et acronymes............................................................................................................................. 6
Présentation du CACIT ..................................................................................................................... 7
INTRODUCTION ................................................................................................................................ 8
I-PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ............................................................................. 8
A-Mobilisation de l’opinion autour de la lutte contre l’impunité ....................................... 8
1-Célébration de la semaine nationale de lutte contre l’impunité et la corruption ...... 9
2-Education aux droits de l’Homme dans les lieux de détention ...................................... 9
3-Médias contre l’impunité ...................................................................................................... 10
4-Les activités de Clubs de Lutte Contre l’Impunité et la Corruption (CLIC) ........... 10
5-Appui aux initiatives d’ALG dans la lutte contre la corruption .................................. 11
6-Organisations des séances de travail en milieux scolaire et professionnel ............. 11
7- Organisation d’une table ronde avec les professionnels de santé, membre du
SYNPHOT sur la prise en charge psycho-médicale des victimes de torture ................... 12
8- Distribution de vivres et de non vivres aux détenus de la prison civile de Lomé ...... 12
9- Organisation d’une mission à Dapaong ............................................................................... 12
B-Mobilisation de l’opinion publique autour de la question de la justice transitionnelle
........................................................................................................................................................... 15
1-Appui aux initiatives de la PCJV dans le processus de la justice transitionnelle ...... 15
C-Renforcement de la sécurité des défenseurs des droits de l’homme .............................. 16
1-Assistance du CACIT aux défenseurs des droits de l’Homme ......................................... 16
2-Appui aux initiatives du réseau sentinelle .......................................................................... 16
D-Education aux Droits de l’Homme (EDH) ........................................................................... 16
II-PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ....................................................................... 17
A-Surveillance et documentation des cas de violations des droits de l’homme .............. 17
1-Monitoring des lieux de détention ......................................................................................... 17
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2-Monitoring des manifestations publiques ............................................................................ 18
B-ACCOMPAGEMENT DES DETENTEURS DE DROITS ............................................... 19
1-Assistance juridique, juridictionnelle et non juridictionnelle .......................................... 19
2- Assistance médicale et sociale aux victimes de torture. .................................................. 19
III-COMMUNICATION ................................................................................................................... 19
A-Communication interne ........................................................................................................... 19
B-Communication externe........................................................................................................... 19
IV-RENFORCEMENT ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL .............................. 21
A-Renforcement de capacités du personnel ............................................................................. 21
1-Atelier de formations internes ................................................................................................ 21
2-Atelier de formations externes ............................................................................................... 21
B- Les changements intervenus au sein de la direction exécutive ..................................... 21
C- Renforcement du staff du CACIT ......................................................................................... 22
ANNEXES ........................................................................................................................................... 23
4
Mot du Président du Conseil d’administration
En 2013, j’ai été élu pour prendre la présidence du
Conseil d’Administration de notre collectif. J’ai découvert
une très belle organisation exprimant des valeurs fortes
et proposant des réponses innovantes aux nouveaux
enjeux en matière de promotion et de protection des
droits de l’homme. J’ai admiré une équipe
particulièrement engagée pour assurer la bonne gestion
de notre projet collectif. Aussi, je souhaite ici saluer la
qualité du travail du personnel, des stagiaires et des
volontaires aussi bien nationaux qu’internationaux et les
remercier pour leur forte implication.
La question des droits de l’homme a beaucoup évolué depuis quelques années. Les
crises économiques mondiales et ses corollaires ont fait émerger de nouveaux défis.
Nous avons su, en nous dotant d’un processus rigoureux de suivi des partenariats
engagés, construire un dispositif d’accompagnement permettant de garantir à nos
bénéficiaires, une qualité dans le temps. Nous avons aussi considérablement élargi
le champ géographique de nos interventions.
Cependant, en dépit des efforts engagés, nous avons encore du chemin à faire.
Nous devrons travailler à une meilleure convergence d’actions pour renforcer les
synergies, améliorer la qualité de nos accompagnements.
La gestion rigoureuse instaurée réduit les incertitudes mais révèle aussi mieux les
contraintes. Si nous voulons faire évoluer notre collectif et continuer à améliorer
notre action de défense des droits de l’homme, nous allons devoir trouver de
nouvelles ressources pour stabiliser nos activités.
À nous tous de nous mobiliser pour faire vivre notre beau collectif.
Spéro Kodjo MAHOULE
5
Mot du Directeur Exécutif C’est avec enthousiasme et fierté que je fais le bilan
des activités réalisées par le CACIT pour le compte
de cette année 2014. Encore une fois, ces activités
conjuguent action, concertation, sensibilisation et
éducation. L’élément central de notre démarche a été
le travail d’équipe.
C’est la volonté de lutter contre l’impunité au Togo
qui a été à la base de la création de notre collectif en
2005 et c’est cette force qui le soutient toujours
aujourd’hui.
Après 9 ans d’existence, le CACIT est dorénavant un
collectif cité à l’échelle nationale pour son dynamisme
et son expertise.
En 2014, nous avons une fois encore procédé à la mise en œuvre de notre plan
d’action.
De nombreuses rencontres d’échanges, des tables rondes et discussions
enrichissantes, nous ont permis de prendre le pouls de la communauté en matière
de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Malgré un contexte économique plus difficile, nos efforts ont porté des fruits.
Plusieurs projets d’envergure ont ainsi été initiés en 2014 et se poursuivront en
2015. Citons par exemple le projet d’assistance aux victimes de Torture. Ce projet a
déjà suscité énormément d’enthousiasme auprès des bénéficiaires.
Plusieurs organisations de la société civile, à l’instar de l’ACAT-Togo se sont
d’ailleurs investies dans le projet, sans compter la contribution inestimable de notre
collectif d’avocat et des bénévoles.
Nous ne pouvons pas non plus passer sous silence la poursuite des activités travaux
d’éducation aux droits de l’homme et de réinsertion dans les prisons civiles de Lomé
et de l’intérieur du pays.
Avec autant de projets et avec la contribution des partenaires du CACIT, nous ne
pouvons qu’accueillir l’année 2015, les bras grands ouverts.
André Kangni AFANOU
6
Sigles et acronymes
AI : Amnesty International
ALG: Alternative Leadership Group
CAT : Comité contre la Torture
CACIT : Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo
CCDD : Chrétiens Citoyenneté Droits et Devoirs
CVJR : Commission Vérité Justice et Réconciliation
DS-T : Dimension Sociale-Togo
HCDH : Haut-Commissariat des nations unies aux Droits de l’Homme
MCEP : Mission Cri d’Enfant de la Planète
NADDAF : Nouvelles Alternatives pour une Développement Durable en Afrique
OIF : Organisation Internationale de la Francophonie
OSC : Organisations de la Société Civile
ONG: Organisation Non Gouvernementale
PPLM : Pain Pour Le Monde
PCJV : Plateforme Citoyenne Justice et Vérité
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
USA : Ambassade des Etats Unis
UCJG : Union Chrétienne des Jeunes Gens
7
Présentation du CACIT Le CACIT est un réseau d’associations et ONG engagées dans la lutte contre
l’impunité et la défense des droits humains. Créé par des associations et ONG
actives au Togo et en France, il s’est constitué suite aux violences politiques que le
Togo a connues avant, pendant et après les élections présidentielles d’avril 2005. Il
a obtenu sa reconnaissance légale auprès des autorités togolaises sous le N° de
récépissé 0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA. Au départ, constitué de sept
associations, le réseau est à ce jour constitué de 15 associations.
Notre mission
Notre mission est de combattre l’impunité par la protection et la promotion des
droits de l’Homme au Togo.
Notre expertise
L’action du CACIT prend appui sur le fait que, l’histoire du processus démocratique
au Togo, enclenché depuis le début des années 1990 se résume jusqu’alors à un long
parcours de violations des Droits humains.
Notre expertise répond aux problématiques de la lutte contre l’impunité et la
défense des droits de l’Homme à travers l’éducation aux Droits de l’Homme,
l’assistance aux détenteurs de Droits et les actions de plaidoyer pour la lutte contre
l'impunité et la corruption au Togo. Pour se faire, le CACIT collabore avec plusieurs
institutions, .ONG nationales et internationales. Il est actuellement membre du
Réseau SOS Torture et de l’initiative baromètre.
Nos domaines d’intervention :
- Monitoring des droits humains ;
- Plaidoyers ;
- Assistance juridique, juridictionnelle et non juridictionnelle aux détenteurs
de droits ;
- Sensibilisation ;
- Education aux droits de l’homme ;
- Renforcement des capacités des ODDH ;
8
INTRODUCTION
Ce rapport dresse un portrait des activités effectuées par le Collectif des
Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT). Il témoigne du dynamisme du
collectif et présente donc les faits saillants de l’année 2014, les activités réalisées
ainsi que les collaborations et le partenariat avec d’autres organisations et
institutions.
Bref, le présent rapport rend compte de la vie et des activités du CACIT à travers
principalement quatre (4) parties consacrées respectivement :
- Aux activités du département de promotion des droits de l’homme
- Aux activités du département de protection des droits de l’homme
- Aux activités de la cellule de communication
- Au renforcement organisationnel et institutionnel du CACIT
Une dernière partie constituée d’annexes, comporte des reproductions des textes et
documents fondamentaux régissant le collectif.
I-PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME En matière de promotion des droits de l’homme, l’année 2014 a été marquée par la
mise en œuvre des activités de mobilisation de l’opinion autour de la lutte contre
l’impunité, autour de la question de la justice transitionnelle, le renforcement de
la sécurité des défenseurs des droits de l’homme et l’éducation aux droits de
l’homme
A-Mobilisation de l’opinion autour de la lutte contre l’impunité
Comme par le passé, la CACIT a continué par assurer la mobilisation de l’opinion
publique autour de la question de lutte contre l’impunité. Pour le compte de cette
année 2014, cette mobilisation a consisté à la célébration d’une semaine nationale
de lutte contre l’impunité, à l’organisation des séances de formations d’éducation
aux droits de l’homme et à une opération médias contre l’impunité.
9
1-Célébration de la semaine nationale de lutte contre l’impunité et la corruption
La célébration de la Semaine Nationale de lutte contre l’impunité et la corruption qui est
cette année à sa 4ème édition, se situe dans la cadre du projet de plaidoyer pour la lutte
contre l’impunité. Elle a consisté entre autres à :
a- L’organisation d’une caravane
Cette caravane a été organisée le 09 Mars 2014 et a permis d’informer la population
d’Aného sur les conditions de détention des détenus et sur la nécessite de la lutte contre
l’impunité au Togo. La caravane a sillonné les artères de la ville d’Aného et a marqué des
arrêts au super marché S3G, à la station de la gare routière, devant les bureaux de la
mairie et a eu pour point de chute la prison civile de la ville où s’est déroulé le concert.
b- L’organisation d’un concert à la prison civile d’Aného
Suite à la caravane, un concert a été organisé par les responsables du CACIT à la
prison civile d’Aného. Ce concert a permis de détendre les détenus pour leur faire
oublier le temps d’un concert, leur condition de détention et de créer un lien de
fraternité entre les détenus de la prison civile d’Aného. Le concert a connu la
participation des artistes de la chanson. Au cours de ce concert, certains détenus ont
mis en valeurs leur talents d’artistes en faisant des prestations artistiques diverses
à savoir : chants, scène de théâtre.
2-Education aux droits de l’Homme dans les lieux de détention
Il en ressort des différentes activités de monitoring dans les lieux de détention, que
les détenus ont une connaissance faible en matière de leurs droits et devoirs.
Pour pallier cela, le CACIT s’est lancé depuis quelques années dans un programme
d’éducation aux droits de l’Homme dans les lieux de détention. Pour cette année, les
activités ont consisté à :
a- L’organisation des rencontres d’échanges avec les détenus
L’organisation de ces rencontres d’échanges constitue des occasions pour l’équipe du
CACIT de discuter avec les détenus, de recueillir les difficultés rencontres et de
proposer de piste de solutions pour adresser ces problèmes. Ces rencontres
d’échanges sont organisées en direction des membres des clubs juridiques de l’UCJG
et des clubs d’alerte du CACIT.
b- La confection et la distribution des affiches et dépliants
En appui aux activités de sensibilisation, des affiches et dépliants ont été produits
et distribués dans les lieux de détention. Au total 500 affiches ont confectionnés.
Sur ces 500 affiches, 300 ont été effectivement distribués dans les prisons, brigades
et garnissons de Mango, de Cinkassé, de Dapaong, de Mandourie, de Lomé,
d’Aného, de Vogan, de Tsévié, de Notsè et d’Atakpamé.
c-Formation des enfants en conflit avec la loi
10
Au cours de cette année 2014, le CACIT a organisé une séance de formation en
direction des enfants en conflit avec la loi afin de les exposer sur leurs droits et
devoirs. Au total 15 enfants en conflit avec la loi ont été formés.
3-Médias contre l’impunité
Dans le cadre de l’opération média contre l’impunité, plusieurs activités ont été
menées à savoir :
- Création d’un cadre de travail avec 06 journalistes radio, télé, presse en ligne et
presse écrite.
- Organisation et participation à au moins 09 émissions sur les chaines de radio
suivantes : Victoire FM, métropolys, Zéphyr, Nana FM, et RFI.
Les différents thèmes abordés au cours de ces émissions sont les suivants : la
torture, la présomption d’innocence, la détention préventive, et les droits des
détenus. Ces émissions ont été faites aussi en français et qu’en langue Ewé.
Dans le cadre de ces activités de promotion des droits de l’homme, une interview a
été accordée par le coordonnateur du projet pour parler de la saisine des
mécanismes sous régionaux et régionaux en matière de droit de l’homme sur la
TV7. Aussi un publi-reportage a été fait sur cette même chaine sur les actions du
CACIT en faveur de l’amélioration des conditions des détenus (don de produits de
premières nécessités aux détenus membres des groupes de formation du CACIT sur
la fabrication des boucles d’oreilles et des colliers.)
En prélude aux activités de la semaine nationale de lutte contre l’impunité et la
corruption, un membre de l’équipe de l’organisation de la semaine a accordé une
interview en langue locale à la radio « lumière » à Aného pour exposer aux
populations de la ville d’Aného les conditions de détention dans les prisons civiles
en général et celle de la ville en particulier.
Toutes ces interventions sur les médias ont eu pour impact la visibilité du CACIT et
par ricochet l’augmentation de la saisine du CACIT. En effet au cours du premier
semestre seulement de l’année 2014 le CACIT compte 41 saisines.
4-Les activités de Clubs de Lutte Contre l’Impunité et la Corruption (CLIC)
En 2014, sur les 3 CLIC installés pour soutenir les actions des points focaux, deux
(02) CLIC sont opérationnels : celui de Kpémé et d’Atakpamé.
- A Atakpamé
Après la célébration de la semaine nationale contre l’impunité au Togo, Les CLIC de
la ville d’Atakpamé ont contribué à l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer en vue
de la libération des personnes détenues de façon arbitraire au sein de la prison
civile d’Atakpamé. Ces actions ont conduit à la libération de 07 détenus dont le
président du club d’alerte du CACIT.
Les membres des CLIC ont continué d’assister les points focaux dans l’organisation
des carrefours d’échanges avec les détenus.
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- A Kpémé
Comme la quatrième édition de la semaine nationale de lutte contre l’impunité, les
membres du CLIC ont tenu au total 03 réunions pour planifier le déroulement des
activités de la semaine nationale.
En dehors de ces réunions, les membres des CLIC ont participé à la collecte des
données sur les conditions des détenus au sein de la prison civile d’Aného.
Les membres de CLIC ont participé activement à la caravane et au concert au sein
de la prison civile d’Aného.
5-Appui aux initiatives d’ALG dans la lutte contre la corruption
a- Sensibilisation sur l’intégrité dans les écoles
Il a été procédé à la sensibilisation/formation dans trois établissements scolaires
afin d’exposer les élèves de ces établissements sur les méfaits de la corruption et la
promotion de l’intégrité. Lors de la formation, un accent particulier a été mis sur la
nécessité pour ces élèves de lutter contre la ‘’tricherie’’ qui gangrène les
établissements.
b- Organisation de forums d’échanges
En vue de susciter l’émergence du leadership au sein des jeunes et le
développement d’une génération engagée et capable de prendre des responsabilités
vis-à-vis des défis auxquels fait face la société, l’Alternative leadership Group
(ALG) a, au cours de l’année 2014, organisée des actions de sensibilisation en
direction des jeunes des universités de Lomé et de Kara.
c- Organisation d’émissions radiophoniques
En marge de ces activités, des émissions ont été organisées afin d’atteindre le plus
grand nombre de personnes à Lomé. Au total 02 émissions radiophoniques ont été
organisées à Metropolys et à la Radio Zéphir sur le thème : la lutte contre la
corruption au Togo.
La mise en œuvre de ces différentes activités ont permis :
- D’exposer 130 jeunes de Lomé et de Kara aux 10 questions du livre « du rêve
à la réalité » ;
- De mettre en place une Dream Team des jeunes ;
- L’engagement de 25 jeunes en faveur de la lutte contre la corruption.
- L’engagement de deux jeunes en faveur de la promotion de l’intégrité dans
leur communauté.
6-Organisations des séances de travail en milieux scolaire et professionnel
Dans la droite ligne des activités du concours national de plaidoirie sur les violences
faites aux femmes, il a été organisé des séances de travail en milieux scolaires et
professionnel. Les principales activités ont consisté au suivi des plans d’actions des
12
lauréats, à la diffusion des concours de plaidoirie et à l’organisation des émissions
radiophoniques.
7- Organisation d’une table ronde avec les professionnels de santé, membre du
SYNPHOT sur la prise en charge psycho-médicale des victimes de torture
L’organisation de la table ronde s’inscrit dans le cadre de la contribution du CACIT
et de l’ACAT, à l’amélioration de la situation psycho médicale des victimes d’actes
de torture. Il a été organisé avec l’appui financier du Haut-Commissariat des
Nations Unies aux Droits de l’Homme-Bureau du Togo (HCDH-Togo), de l’Union
Européenne (UE) et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), le 25
juin 2014 dans la grande salle de conférence du SYNPHOT. L’objectif poursuivi par
la réalisation de cette activité est de permettre aux médecins réunis au sein du
Syndicat National des praticiens Hospitaliers du Togo (SYNPHOT), de s’approprier
des connaissances de base en matière de torture et du protocole d’Istanbul afin
d’accompagner le CACIT et l’ACAT-Togo dans la prise en charge psycho médicale
des victimes d’actes de torture.
8- Distribution de vivres et de non vivres aux détenus de la prison civile de Lomé
Le 11 septembre 2014, le CACIT en collaboration avec l’association AMAGAN a
procédé à un don aux détenus de la prison civile de Lomé. Le don est composé de :
riz, savon, brosse à dents etc.
Rappelons que cette action fait suite à un projet dénommé ‘’Un autre reg’art ‘’que
les deux organisations ont mis en œuvre en faveur des enfants en situation de rue
et des détenus de la prison civile de Lomé. Ce projet a permis de susciter
l’engagement de la population d’Adidogomé à s’intéresser aux activités des détenus.
Au cours de la soirée apothéosé du projet, les trois tableaux ont été achetés ainsi
que divers articles fabriqués par les détenus. Les recettes issues de la vente de ces
objets ont été versées aux détenus.
9- Organisation d’une mission à Dapaong
L’organisation de cette mission s’inscrit dans le cadre du projet de prévention et de
lutte contre la torture au Togo. Elle s’est déroulée du 22 au 26 septembre 2014.
Plusieurs activités ont été réalisées lors de cette mission dont entre autres :
a-Rencontre d’échanges avec les ODDH et les agents chargé d’application de la loi
La rencontre d’échanges a contribué à exposer vingt (20) agents en charge de
l’application de la loi et 15 ODDH de la région des Savanes au cadre juridique et
aux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de lutte contre la
b- Animation des émissions radiophoniques
En marge de la rencontre d’échanges, des émissions radiophoniques ont été aminés par
l’équipe du CACIT et elle a permis d’informer les populations de la ville de Dapaong sur la
notion de la torture et des mauvais traitements sur le phénomène de torture en vue de les
impliquer indirectement dans la lutte et la prévention de la torture.
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Elle a permis aussi d’informer les populations de la ville de Dapaong sur les actions du
CACIT et d’ACAT-Togo en matière de prévention et lutte contre la torture.
c-Collecte de données sur les bonnes pratiques
Lors de la mission, l’équipe du CACIT a aussi procédé à une collecte des informations
auprès des organisations intervenant dans les prisions de Mango et de Dapaong afin de
disposer d’une base de données sur les bonnes pratiques relatives aux activités menées par
au moins quatre (04) ODDH intervenants dans les prisons de Mango et de Dapaong.
d- Visite à la prison de Mango et de Dapong
Afin de disposer des informations fiables sur la situation des Droits de l’homme
dans les prisons de Mango et de Dapaong, des activités de monitoring ont été faites
dans ces deux prisons. Au cours de ces activités de monitoring, l’équipe de la
mission a eu à partager avec le personnel en charge des détenus, des préoccupations
relatives au respect des droits de l’homme en détention.
10. Mission de l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) au Togo
L’OMCT a effectué du 19 au 25 Novembre une mission au Togo. Le but de cette
mission est de faire l’état des lieux de la mise en œuvre des recommandations du
Comité contre la Torture (CAT), constater les conditions de vie dans les deux
prisons civiles du Togo et renforcer les capacités des praticiens membres du
SYNPHOT pour l’appropriation du protocole d’Istanbul pour une meilleure prise en
charge psycho-médicale des victimes de torture. Rappelons que l’équipe de la
mission est composée du secrétaire général adjointe Anne-Laurence LACROIX et de
Jean-Pierre RESTELLINI, médecin légiste et actuel président de la Commission
Nationale de Prévention de la Torture Suisse (CNPT).
Cinq (05) principales activités ont été menées par la mission :
a- Monitoring des lieux de détention
Il a été effectué le 20 Novembre 2014 à la prison civile de Lomé et de Tsévié. Au
cours de la visite, l’équipe a rencontré le régisseur et le surveillant des deux prisons
et a permis de relever les problèmes de surpopulation carcérale, le manque de prise
en charge médicale des détenus, ce qui conduit à une augmentation inquiétante du
nombre de décès des détenus.
b- Atelier de suivi des professionnels de santé pour une prise en charge psycho-
médicale des victimes de torture au Togo
Il s’est tenu à l’Hôtel Merlot, du 21 au 22 Novembre 2014 et a connu la participation
du Ministère des droits de l’Homme, de le Représentante résidente du Haut
Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-Togo) et des
praticiens hospitaliers. L’organisation de cet atelier répond à une ambition de
l’OMCT de permettre aux professionnels de santé togolais, sur la base du protocole
d’Istanbul, à pouvoir identifier clairement les victimes d’actes de torture ou de
mauvais traitements inhumains et dégradants dans le cadre de leur consultation. Il
a favorisé un réel échange et partage des expériences entre professionnels de santé
sur la question.
14
c- Les rencontres de plaidoyer
Au total, 03 rencontres de plaidoyer ont effectuées par l’équipe auprès du Ministère
des Droits de l’Homme, de la Sécurité et de la Commission Nationale des Droits de
l’Homme (CNDH).
Rencontres avec le Ministre des Droits de l’Homme et de la Sécurité et de la
protection
Elles ont eu lieu respectivement le 21 et le 24 Novembre 2014.
Les discussions ont tourné autour de :
- l’état de la mise en œuvre des recommandations du CAT,
- la falsification du rapport de la CNDH,
- les allégations de torture signalées à l’ANR
- les inquiétudes des défenseurs des droits de l’Homme sur la nomination du
Colonel Yotreféi MASSINA à la tête de la Gendarmerie Nationale
- le retard dans l’adoption du nouveau code pénal, du code de procédure pénale
et de la loi organique pouvant mettre à la CNDH d’abriter le Mécanisme
National de Prévention de la Torture (MNP)
- les difficultés rencontrées par les ODDH pour visiter l’ANR.
Les deux ministres rencontrés ont déclaré avoir pris en compte toutes les
préoccupations soulevées par l’équipe et exprimé leur disponibilité à accompagner le
CACIT et l’ACAT-Togo dans leurs actions relatives de promotion et de protection
des droits de l’homme en général et en particulier à la question de la torture.
Rencontre avec la CNDH
Les discussions ont porté sur les mêmes questions débattues lors des rencontres
avec les ministres. Concernant la préoccupation relative à la visite de l’ANR, le
Président de la CNDH, a assuré l’équipe que son institution visite régulièrement
l’ANR et que la dernière visite remonte à deux semaines.
En marge des rencontres avec les autorités nationales, l’équipe de la mission a aussi
échangé avec la représentante résidente du HCDH-Togo et l’ambassadeur de l’UE
au Togo sur les mêmes préoccupations.
d- Animation des émissions radiophoniques et télévisées
Au cours de la mission, la délégation de l’OMCT a participé à deux (02) émissions :
Une émission télévisée sur la chaine de télévision, La Chaine du Futur
(LCF), diffusée le 22 Novembre 2014. Elle été animée par Anne Laurence
LACROIX, secrétaire générale adjointe de l’OMCT et Spéro MAHOULE,
président du conseil d’Administration du CACIT.
15
Une émission radio en directe le mardi 25 Novembre 2014 sur la radio Lomé.
A radio Lomé, ce sont Dr Jean-Pierre RESTELLINI, président de la
Commission Nationale de Prévention de la Torture Suisse et Emmanuel
ALFA, représentant de l’ACAT-Togo qui ont participé à l’émission.
e- Organisation d’un point de presse
La mission de la délégation de l’OMCT au Togo a été achevée par l’organisation d’un
point de presse le 25 Novembre 2014. L’organisation du point de presse a permis à
l’équipe de présenter aux médias, les objectifs fixés et les actions menées durant le
séjour de la mission et d’exprimer leur inquiétude face aux conditions de détention
dans les prisons visitées et par rapport à la lenteur de la mise en oeuvre des
recommandations du CAT par l’état togolais.
B-Mobilisation de l’opinion publique autour de la question de la justice
transitionnelle
1-Appui aux initiatives de la PCJV dans le processus de la justice transitionnelle
a-Organisation d’un atelier national de suivi des travaux de la CJVR
La Plateforme Citoyenne Justice et Vérité, dans ses actions d’accompagnement du
processus de processus de justice transitionnelle en cours dans le pays, a organisé
en collaboration avec le centre de droit public de l’université de Lomé, un forum
national. Il a réuni durant les trois (3) jours des participants venus du Togo et de
quatre pays d’Afrique notamment l’Afrique du Sud, le Ghana, le Maroc et le
Sénégal. Ce forum, a permis entre autres, de faire un état des lieux du processus de
la justice transitionnelle enclenchée au Togo depuis 2008 et d’évaluer les travaux de
la CVJR.
b-Organisation d’un Vulgarisation des livrets en français du volume 1 du
rapport de la CVJR
Suite à l’organisation du forum national, la plateforme, a organisé du en direction
des organisations de la société civile, un atelier d’appropriation du guide sur « les
processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone »
produit par l’OIF.
L’atelier a donné aux participants l’opportunité de discuter autour d’une
même table des questions relatives au processus de justice transitionnelle en cours
au Togo et de réfléchir sur les orientations nouvelles pour un aboutissement
heureux du processus sur la base des leçons tirées du Guide de la Francophonie.
A ce titre, et dans le cadre d’une stratégie d’actions coordonnées qui permette une
effectivité des 4 piliers, les participants ont souligné la nécessité pour tous les
acteurs de la société civile de s’approprier du contenu du Guide de la Francophonie
afin d’assurer la mobilisation sociale autour de la question de réconciliation au Togo
16
c-Actions de plaidoyer
En vue d’exercer de pressions sur le gouvernement et les différents de la scène
politique togolaise, dans les sens des recommandations de la CVJR, des actions de
plaidoyer ont été menées par les responsables de la plateforme Citoyenne Justice et
vérité. Au nombre de ces actions de plaidoyers, nous pouvons citer entre autres :
l’organisation des rencontres d’échanges, des diners-débats avec les responsables de
partis politiques, les membres du gouvernement.
En outre, suite au rejet du projet de loi sur les réformes par l’Assemblée Nationale,
des audiences auprès des acteurs du gouvernement et des partis politiques, ont été
sollicité par les responsables de la Plateforme pour recueillir le point de vue de
chaque acteur par rapport au rejet de la loi.
Ces audiences leur ont permis de rencontrer tour à tour, Mgr BARRIGAH, les
acteurs politiques (ANC, OBUTS, UNIR) et le Premier Ministre.
C-Renforcement de la sécurité des défenseurs des droits de l’homme
1-Assistance du CACIT aux défenseurs des droits de l’Homme
-Rédaction de plaintes, saisine des instruments internationaux de protection
des droits de l’Homme
En 2014, au plan national, cinq (05) plaintes été rédigées et transmis au collectif
des avocats du CACIT mais à ce jour ces plaintes n’ont pas encore été déposé.
Au plan sous régional, une seule plainte a été rédigée et déposée devant la
Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. C’était dans le cadre
de l’affaire ATTIGAN. A la demande de la Commission, le CACIT a eu fourni des
éléments de preuves pour appuyer sa plainte.
2-Appui aux initiatives du réseau sentinelle
- Organisation d’une table ronde sur la sécurité des défenseurs des droits de
l’Homme
Elle a été organisée le 12 juin 2014 à Lomé dans le cadre de la célébration de la
semaine nationale de lutte contre l’Impunité au Togo. Elle a réuni autour d’une
même table 30 acteurs de la société civile et a servi de cadre d’échanges sur les
défis et les perspectives en matière de sécurité des défenseurs des droits de l’homme
au Togo. A l’issue cette table ronde, un réseau de défenseurs des droits de l’homme
a été rendu opérationnel et un plan d’action de travail a été élaboré. Le réseau mis
en place est dénommé Réseau Sentinelle.
D-Education aux Droits de l’Homme (EDH)
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses actions de soutien et d’accompagnement
de ses associations membres dans la réalisation de leurs projets, le CACIT a, à
travers son département de promotion, initié un projet d’éducation des droits de
l’homme en milieu scolaire avec trois (3) de ses associations : CCDD, DS-T et ALG
engagées dans l’éducation des droits de l’Homme dans les écoles.
17
Le projet consiste à la formation, l’enseignement des éléments basiques en matière
des droits de l’homme.
Pour le compte de ce projet, les principales activités réalisées se résument à
l’élaboration et à la validation d’un plan d’action, à la finalisation du document de
formation, à l’identification et à la prise de contact avec les responsables des
établissements scolaires identifiés.
II-PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Les activités de protection des droits de l’homme ont, quant à elles, consisté à la
surveillance et documentation des cas de violations des droits de l’homme et à
l’accompagnement des détenteurs de droits.
A-Surveillance et documentation des cas de violations des droits de l’homme
Elle a consisté à faire au quotidien le suivi de la situation de l’homme et des conditions
susceptibles d’entraîner le respect des libertés fondamentaux, à faire le rapportage et à
saisir en cas de violation, les instances compétentes.
Dans le cadre de ses activités de protection des droits de l’homme le CACIT mène
régulièrement des activités de monitoring. Ainsi trois types de monitoring ont été faits par
le CACIT à savoir le monitoring des manifestations publiques, lieux de détention et de
l’administration de la justice.
1-Monitoring des lieux de détention
Les activités de monitoring ont été organisées dans les prisons civiles de Lomé,
d’Aného, de Tsévié, de Vogan, d’Atakpamé, de Mango et de Dapaong par des
représentants du CACIT.
Il ressort de toutes ces activités de monitoring le constat suivant :
La surpopulation carcérale dans les sept prisons visitées.
Pour exemple, la prison civile d’Aného qui a une capacité de 150 personnes, il faut
noter qu’au jour du monitoring, elle contenait au total 310détenus dont : 75 inculpés
; 138 prévenus ; 97 condamnés ;
Les conditions de vie et de santé difficiles des détenus dans toutes les prisons
ciblées :
Elles sont difficiles dans les sept lieux de détention visités par le CACIT et ses
points focaux : un repas servi aux détenus par jour dans toutes les prisons, l’accès
aux soins de santé reste difficile à cause du manque de produits pharmaceutiques,
un manque d’hygiène dans toutes les prisons visitées.
Lors des actions de monitoring, plusieurs cas de détention arbitraire ont été
soulevés par les détenus de même que cas des détentions préventives anormalement
long.
18
Au cours de cette année, les activités de monitoring ont contribué à la résolution de
divers problèmes qui se sont posés dans les lieux de détention en termes de
conditions de détention et d’accès des détenus à la justice. La dernière action en
date est celle initié dans le cadre de l’affaire de madame XX.1
- Les faits
Madame XX a été déférée à la prison civile de Lomé pour infanticide le 04
décembre 2013.Elle a été envoyée à la prison pendant qu’elle portait encore une
autre grossesse. Durant toute sa grossesse, elle donnait des coups de points sur son
ventre en disant que juste après l’accouchement, elle fera du nouveau-né des
‘’brochettes’’. Devant ses déclarations, ses codétenus ont commencé à observer une
méfiance vis-à-vis d’elle. Selon les dires de la responsable de la cour, elle aurait
tenté à plusieurs reprises d’étrangler une codétenue. Dans la nuit du 02 au 03 août
2014, elle a accouché à la prison avec l’aide d’une infirmière accoucheuse également
détenue. Elle a tenté à plusieurs reprises de tuer le nouveau-né.
- Actions entreprises par le CACIT
Une équipe du CACIT a échangé avec le régisseur sur les mesures prises pour
garantir la sécurité des détenus et celui du nouveau-né. Face à l’inaction de
l’administration pénitentiaire, l’équipe a ensuite entrepris des démarches en
direction du SOS village d’enfant pour l’accueil de l’enfant.
- Résultats obtenus
Suite aux actions de plaidoyer de l’équipe du CACIT, l’enfant a été accueilli par la
pouponnière de Lomé depuis le 17 août 2014.
L’accueil de l’enfant à la pouponnière de Lomé, a permis à l’administration
pénitentiaire d’amener madame XX au centre de soins psychiatrique de Zébé
(Aného). Les dernières nouvelles en provenance du centre son rassurant quant à
son état mental.
En outre, une dame de bonne volonté a pris sur elle la charge de fournir le bébé en
lait et couche.
2-Monitoring des manifestations publiques
Le CACIT dans son rôle de protection des droits de l’homme, a couvert des
manifestations publique organisés par le Collectif Sauvons le Togo, un
regroupement de partis politique et de la société civile et la majorité silencieuse. Les
manifestations du Collectif Sauvons le Togo avaient pour objectif de demander du
pouvoir l’organisation des élections libres à travers les réformes institutionnelles et
constitutionnelles. Celle de la majorité silencieuse est une marche de soutien au
pouvoir en place.
Le monitoring de ces manifestations publiques ont permis aux observateurs du
CACIT d’évaluer les interventions des forces de l'ordre sur le terrain et les 1 Son nom n’a pas été cité par souci d’anonymat.
19
comportements des manifestants et de juger de la légalité ou non des éventuels cas
d’arrestations et du degré de répression au regard des textes en vigueur.
B-ACCOMPAGEMENT DES DETENTEURS DE DROITS
1-Assistance juridique, juridictionnelle et non juridictionnelle
Les victimes et les détenteurs de droits sollicitant un accompagnement de la part du
CACIT, ont été reçus à la salle d’écoute.
Au terme des écoutes et suite aux analyses des cas, des conseils et orientations sont donnés
aux personnes qui sollicitent les conseils du CACIT. Au cours de cette année, au total
cinquante-six (56) personnes ont été reçues pour les conseils, écoutes et orientations.
2- Assistance médicale et sociale aux victimes de torture.
Cette assistance médicale et sociale a été apportée aux victimes de torture. Elle a
consisté à l’assistance sociale, à la consultation médicale et à une prise en charge
des frais médicaux après la consultation. Au total 32 victimes de torture, ont pu
bénéficier de cette assistance médicale et sociale.
Soulignons que le 25 septembre 2014, le CACIT a fait des dons aux victimes de
torture ainsi qu’à leurs enfants. Ces dons sont constitués de produits
pharmaceutiques pour les victimes de torture et de kit scolaire pour leurs enfants.
III-COMMUNICATION
Comme par les années passées, la mission première de la cellule de communication a été d’informer le public sur les activités réalises et rallier ce public aux causes que le CACIT défend.
A-Communication interne
La communication interne, au-delà de l'information et de l'animation de l'ensemble
du personnel a participé de façon majeure à l'efficacité de la communication globale.
Cette communication interne a été rendue possible grâce à l’utilisation des
supports tels que les notes circulaires, le tableau d’affichage, les réunions
hebdomadaires, les réunions de travail etc.
B-Communication externe
Le CACIT ne peut pas vivre en autarcie. Ceci lui impose d’orienter sa communication en
dehors de ses membres vers d’autres cibles. Cette sortie de sa tour d’ivoire a permis permet
au collectif de sceller des relations dignes d’intérêt pour lui. Pour y arriver la cellule de
communication a procédé entre autres à :
- L’animation du site internet et de la page facebook du CACIT
Le CACIT dispose d’un site internet pour informer sur ses activités, les actualités en matière des droits de l’Homme et pour former à travers des publications périodiques d’articles, des analyses et des prises de positions. L’animation de la
20
page web a permis de créer un espace en ligne actif et vivant, rendant chaque visiteur acteur. Par le truchement de la page facebook, le CACIT interagit en temps réel avec les internautes en mettant à la disposition de ces derniers des informations utiles.
Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de soutien aux victimes de la
torture le 26 Juin, une campagne de sensibilisation sur la page facebook du CACIT
a été organisée. Cette initiative a contribué à la sensibilisation des internautes sur
la nécessité de lutter ensemble contre la torture. Elle a été aussi l’occasion de
montrer directement aux internautes l’effet nuisible de la torture sur autrui.
01 Capture d’écran de la page Facebook de CACIT, montrant plus d’une centaine de « Like », et de partage
soulignant l’intérêt réel des internautes pour la lutte contre la torture.
- Publication d’un bulletin « l’œil du CACIT »
En plus du site web, le CACIT publie un bulletin trimestriel dénommé « l’œil du CACIT ». Sa publication a permis d’informer une audience ciblée sur les activités et les prestations qu’offre le CACIT.
- Participation à des débats et à des émissions sur les médias
Depuis la mise en place d’un cadre création de collaboration avec un groupe de
journalistes, la visibilité du CACIT ne cesse d’augmenter. En dehors des réunions
périodique que le CACIT organise avec ses journalistes pour leur donner certaines
thèmes d’émission relatifs à la corruption, à la promotion des droits de l’homme et à
la bonne gouvernance, certaines chaines radio et télévisions accorde certains temps
d’antenne aux responsable du CACIT pour débattre des questions relative aux
droits de l’Homme. Ainsi, le Directeur Exécutif du CACIT a été invité au moins
21
deux fois sur la Télévision La chaine du Future au cours de l’émission « point sur i
»pour débattre de la question des reformes institutionnelle et constitutionnelle au
Togo et de la perspective Horizon 2030 du gouvernement Togolais.
Le président du CACIT a été également invité sur la même chaine à débattre des
questions de la torture.
IV-RENFORCEMENT ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL
A-Renforcement de capacités du personnel
1-Atelier de formations internes
Au cours de l’année 2014, le personnel du CACIT a bénéficié de formations. Une en
Gestion Axée sur les Résultats et une seconde sur la gestion des projets. Ces deux
formations ont été données par le Directeur Exécutif. En dehors de ces séances de
formations instituées, la direction exécutive procède régulièrement à une mise à
niveau de l’ensemble du personnel par l’organisation des séances de travail ou de
réunions de suivi programmatiques et financier des projets.
2-Atelier de formations externes
Sur le plan national
Le CACIT a eu à participer à plus d’une vingtaine de formation/ateliers ; dont entre
autres :
- Atelier du sous-système Economie et technologie dans le cadre du processus
d’élaboration de la « Vision Togo 2030 » le Lundi 29 Septembre 2014 à l’Hôtel
Sancta Maria
- La journée internationale de la démocratie le 15 septembre à la SAZOF
- Atelier du sous-système Politique et Gouvernance dans le cadre du processus
d’élaboration de la « Vision Togo 2030 » le 22 Septembre 2014 à l’Hôtel
Sancta Maria
- Le forum de FOSCAO-Togo le 12 Septembre au CASEF
- Atelier de formation sur l’approche basée sur les Droits de l’Homme (ABDH)
- Atelier de formations aux jeunes filles et de jeunes garçons leaders membres
des associations et ONG, du 20 au 24 Août à Brother HOME
B- Les changements intervenus au sein de la direction exécutive
Au cours de l’année 2014, trois changements notoires sont intervenus au sein du
personnel du CACIT. Il s’agit de la nomination de Laure Amana au poste de
responsable du département de protection et d’ABALO Badjaliwa au poste de
responsable du département de protection.
22
Aussi, M. Ghislain NYAKU a été nommé au poste de Coordonnateur des
programmes du CACIT.
C- Renforcement du staff du CACIT
Au cours de l’année, le CACIT a accordé des stages à de volontaires nationaux et
internationaux pour un stage professionnel.
Au total 14 volontaires ont été accueillis dont 01 national et 13 internationaux.
L’accueil de ces volontaires a apporté un appui considérable dans la mise en œuvre
des différentes activités.
23
ANNEXES
Annexe1 :
24
Liste des stagiaires
Année 2014 N° Nom et prénoms Nationalité spécialité période E-mail
01 PALAISY Franck Française Droit 13/01 au 07/02 [email protected]
02 FAUNCE Jessica Américaine Relations internationales
Janvier à Mai [email protected]
03 VAN CAUWELAERT Gaya
Belge Février à mai [email protected]
04 SAKPANE-GBATI Biléou
Togolaise Droit publique Relation internationale
19/02 à 19/05 [email protected] [email protected]
05 EGBARE Dominique
Togolaise Etudes internationales
02/05-30/06 [email protected]
06 MOLVEAUX Laure
Française Droit-Géographie
09/06-04/07 [email protected]
07 MARTI Andréa Française Droit-Géographie
09-06-04/07 [email protected]
08 BOHMAN Viking Suedois Science politique
12/06-01/08 [email protected]
09 ANTONICELLI Amélie
Française Droit 28/06-31/08 [email protected]
10 NADJAK Namangue
Togolaise Droit et politique de environnement
01/07-01/09 [email protected]
11 THOMAS Julie Française Droit et science politique
01/08-30/08 [email protected]
12 WALLACH Léna Allemande Science politique
01/08-30/09 [email protected]
13 HORNEMAN Camilla
Finnish Droit/Anglais 08/08-29/08 [email protected]
25
RAPPORT CONSOLIDE
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CONTRE L’IMPUNITE AU TOGO (CACIT)
Exercice 2014
26
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES REPUBLIQUE TOGOLAISE
FINANCES ET DES PRIVATISATIONSTravail –Liberté –Partie
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CENTRE DE DEPÔT DE : …………………………………………………..
ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTÈME
COMPTABLE OUEST AFRICAN (SYSCOA)
EXERCICE CLOS LE 31 décembre 2014
DESIGNATION DE L’ASSOCIATION
DENOMINTION SOCIALE : Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (ou nom et prénom de l’exploitant)
SIGLE USUEL:C A C I T
ADRESSE COMPLETE :269, Boulevard HAHO non loin de l’église Notre Dame du Liban, Hédzranawoè,
08BP8026 Lomé N°0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA, BP:8026 Lomé / Tél :2236 00 84 / + 228 /90 02 10 38/ 90 22
50 50 Email: [email protected] / Site web: http://www.cacit.org
N° D’IDENTIFICATION FISCALE : 136582Y
SYSTÈME ALLEGE Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts
Fiche d’identification et renseignements divers
Bilan
Compte de résultat Etat annexé
Nombre de pages déposées par exemplaire…………
Nombre d’exemplaires déposés……………………
Fiche d’identification et renseignements divers
Bilan
Compte de résultat Etat annexé
Nombre de pages déposées par exemplaire…………
Nombre d’exemplaires déposés……………………
Date de dépôt
Nom de l’agent de la DGI ayant réceptionné le Dépôt
Signature de l’agent et cachet du service
27
FICHE D’IDENTIFICATION ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Dénomination sociale de l’entreprise : Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo Sigle usual: CA C I T
Adresse : 269, Boulevard HAHO non loin de l’église Notre Dame du Liban, Hédzranawoè,
BP 1202 Lomé / Tél :236 00 84 / + 228 90 22 50 50 /90 02 10 38Email: [email protected] / Site web:
http://www.cacit.org
N° d’identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2014 Durée(en mois) : 12
EXERCICE COMPTABLE : DU 01/01/2014 AU 31/12/2014
DATE D’ARRETE EFFECTIF DES COMPTES : 31/12/2014
EXERCICE PRECEDENT CLOS LE : DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS :12
Greffe N° Registre du Commerce N° répertoire des entreprises
N° de caisse sociale N° Code Importateur Code activité principale
Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo(C A C I T)
Désignation de l’entreprise Sigle Tél : 2236 00 84 / +
228 90 22 50 50 /90 02 10 38 8026 Lomé
N° de téléphone N° de télécopie Code Boite Postale Ville
269, Boulevard HAHO non loin de l'église Notre Dame du Liban, Hédzranawoè Adresse géographique complète (immeuble, rue, quartier, ville, pays)
Désignation précise de l’activité principale exercée par l’entreprise % capac. prod.util.
Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d’informations complémentaires.
Nom du professionnel salarié de l’entreprise ou
Nom, adresse et téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INCRIT A L’ORDRE NATIONAL
DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ayant établi les états financiers.
Nomes et adresses du ou des commissaires aux comptes
Non assujettie Non, Oui avec Oui sans Non assujettie Non Oui
(refus) réserves réserves
Etats financiers certifiés (cocher la case) Etats financiers approuvés par l’assemblée
Générale (cocher la case)
André Kangni AFANOU
Nom du signataire des états financiers
Directeur exécutif
Qualité du signataire des états financiers
31 Mars 2014
Date de signature
Signature
Domiciliationsbancaires:
Banque Numéro de compte
Orabank 030328572001 94
Orabank 03032857200297
Orabank 03032857200488
Ecobank 7040141418220601
28
ACTIF
Dénomination sociale de l'association: Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo
Sigle usuel: CACIT
Adresse: 269, Boulevard SIO non loin de l'église Notre Dame du Liban, 08 BP 8026 Lomé n°0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA; Tél. (+228) 22 36 00 84 / 90 33 07 63 / 90 02 10 38; France:12, place Claude-Debussy, 92220 Bagneux, Paris, France E-mail: [email protected] / justiceverite.tg@gmail ; Site web: www.cacit.org
N° d'identification fiscale: Exercice clos le: 31 décembre 2014 Durée (en mois): 12 mois
Bilan du 1 janvier au 31 décembre 2014 - Système Normal
ACTIF Montants
Exercice 2013 Net
Brut Amortissement
/ Provision Net
ACTIF IMMOBILISE
• Charge Immobilisée 0 0 0 -
Frais d'établissement et charge à repartir 0 0 0 -
• Immobilisations Incorporelles 700 000 700 000 0 237 222
Logiciel 700 000
700 000 0 237 222
• Immobilisations Corporelles 12 077 898 8 556 004 3 521 894 5 539 853
Aménagements de bureau 660 050 524 206 135 844 250 321
Aménagements de bureau 119 000 - - -
Installation générale 541 050 - - -
Matériel 10 994 848 7 608 798 3 386 050 5 200 982
Matériel de bureau 445 200 - - -
Matériel informatique 8 591 828 - - -
Matériel bureautique 205 820 - - -
Mobilier de bureau 1 752 000 - - -
Matériel de transport 423 000 423 000 - 88 550
Autre matériel de transport (moto) 423 000 423 000 - 88 550
• Autres Immobilisations Financières 950 000 0 950 000 1 230 000
Prêts participatifs 0 - 0 100 000
Autres prêts 50 000 - 50 000 10 000
Dépôt et cautionnements versés 900 000 - 900 000 1 120 000
TOTAL (I) 13 727 898 9 256 004 4 471 894 7 007 075
ACTIF CIRCULANT
Créance et emplois assimilés 3 011 239 0 3 011 239 746 195
Personnel Rémunération dues 50 000 0 50 000 -
Débiteurs divers 2 961 239 0 2 961 239 146 195
Autres créances 0 0 0 600 000
DISPONIBILITE 29 435 553 0 29 435 553 22 418 972
Banque 28 224 653 - 28 224 653 22 371 185
Caisse 1 210 900 - 1 210 900 47 787
29
TOTAL (II) 32 446 792 0 32 446 792 23 165 167
TOTAL GENERAL 46 174 690 9 256 004 36 918 686 30 172 242
(1) Dont à moins d’un an
(2) Dont à plus d’un an
(3) Dont comptes courants d’associés
ENGAGEMENTS REÇUS
§ Legs nets à réaliser
– acceptés par les organes statutairement compétents
– autorisés par l’organisme de tutelle
§ Dons en nature restant à vendre
PASSIF
30
PASSIF
Exercice 2014
Exercice 2013
• Fonds propres
Fonds associatif sans droit de reprise 524 000 524 000
Report à nouveau créditeur 9 128 992 9 128 992
Résultat de l’exercice -11 325 291 3 232 578 • Autres fonds associatifs
Subventions d'investissement 1 966 426 4 221 607
Provision spéciale de réévaluation 1 650 000 1 650 000
TOTAL (I) 1 944 127 18 757 177
PASSIF CIRCULANT
Fournisseurs d'exploitation 1 059 712
Dette sociale 187 955 642 645
Dette Fiscale 13 230 258 230
Autres dettes (1) 34 773 374 9 454 478 Produits constatés d'avance - -
TOTAL (II) 34 974 559 11 415 065
TOTAL GENERAL 36 918 686 30 172 242
(1) Dont comptes courants d’associés/ Partenaires Techniques & Financiers
(2) Dont à plus de 5 ans
Dont à plus d’un an et moins de 5 ans
Dont à moins d’un an
ENGAGEMENTS DONNES
31
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES
Dénomination sociale de l'association: Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo
Sigle usuel: CACIT Adresse: 269, Boulevard SIO non loin de l'église Notre Dame du Liban, Hédzranawoè, 08 BP 8026 Lomé n°0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA; Tél. (+228) 22 36 00 84 / 90 02 10 38 / 90 22 50 50 ; France:12, place Claude-Debussy, 92220 Bagneux, Paris, France E-mail: [email protected] / justiceverite.tg@gmail ; Site web: www.cacit.org
N° d'identification fiscale: 136582Y Exercice clos le: 31 décembre 2014 Durée (en mois): 12 mois
COMPTE DE RESULTAT - SYSTÈME ALLEGE
CHARGES (Hors taxes) EXERCICE 2014 EXERCICE 2013
ACTIVITE D'EXPLOITATION
Charges d'exploitation
Autres achats 3 915 246 5 161 704
Achat divers 201 200 191 250
Matière consommable: Encre 719 500 393 000
carburant Fonctionnement bureau 452 875 1 182 260
Carburant: Toutes Activités - 816 505
Produit d'entretien ou d'aménagement - 56 100
Fourniture non stockable-eau 57 557 207 145
Fourniture non stockable-électricité 597 696 472 229
Fourniture d'entretien non stockable 85 600 72 900
Fourniture de bureau non stockable 161 450 458 720
Kits trav. & Fourn. buro: Activités - -
Achat de petit matériel et outillage 609 925 382 490
Reprographie: photocopie et Impression 910 393 858 515
Reprographie: Cadre Activités - 37 590
Achat étude, prestation- Ram. d'ordure 27 500 12 500
Achat étude, prestation de service-Presse 91 550 20 500
Transports 647 610 2 204 507
Transport de plis: Courriers 183 660 138 000
Voyages et déplacements 403 150 1 502 432
Déplacements ordinaires Bureau 60 800 475 525
Déplacement: Monitoring manifestation - 56 000
Déplacement: cadre activité° - 32 550
Services extérieurs A 6 108 325 5 183 075
Locations de Bâtiments 3 000 000 1 400 000
32
Location de matériels et outillages 25 000
Location de véhicule pr activité -
Location & Charges Locative divers 22 400
Entretien, réparation des biens immb. 116 100 407 950
Entretien et réparation des biens mob - 207 950
Maintenance informatique 65 000 199 950
Entretien et réparation 284 945 161 950
Prime d'assurance - 25 800
Documentation générale - 3 500
Publication: Livret, Dépliants... - -
Frais de collation - -
Activité PF: Charge d'avance - -
Frais de Téléphone - 124 350
Crédit communication : Fonctionnement Buro 1 683 050 1 624 920
Crédit communication : Toutes Activités - 266 000
Frais de télécommunication - Internet 959 230 713 305
Services extérieurs B 6 452 954 4 761 711
Frais bancaire - tenue de compte 257 659 242 076
Frais bancaires - Commissions banc 51 075 92 950
Frais bancaires -Transfert de fonds - -
Rén. Inter. & Conseil - Honoraires 4 200 000 1 460 000
Frais de participation 50 000 20 000
Redevance pr licence, Brevet, drt - 91 000
Personnel détaché ou prêté a l en/s 1 200 000 1 204 000
Collation, rafraichissement Bureau 649 220 699 635
Restauration, Pause café: Activité - 24 050
Missions 45 000 928 000
Impôts et taxes 79 823 259 450
Impôt Foncier & taxe annexes - 26 400
Droit d'enregistrement: Autre Droit 54 000 189 850
Autre impôt et taxe 25 823 43 200
Autres charges 43 388 525 58 399 190
Charges divers; partenaire locaux 87 125 174 650
Dons - 166 300
Don projet au profit des groupes cibles 43 301 400 58 058 240
Charges du personnel 11 497 561 21 992 900
Rém. directes versées au personnel 8 025 248 15 555 120
Primes & gratifications - 370 000
Congés payés - -
33
Autres ind. et avantages divers 2 734 442 4 875 000
Chges Sles / rem. du pers. national 604 881 1 144 670
Médecine du travail et pharmacie 132 990 48 110
Frais financiers et charges assimilées - 5 128
Perte de change 5 128
Dotations aux amortissements et aux provisions 2 605 181 2 490 171
Dotations aux amortissements des charges immobilisées - -
Dotat° amorti. imm. Incorporelles 237 222 350 000
Dotations aux amortissements des immobilisées corporelles 2 367 959 2 140 171
Dotation aux provisions - -
Dotation aux provisions pr risq & charge - -
HORS ACTIVITES ORDINAIRES (HAO)
Valeurs comptables des cessions d'immobilisation corporelles
Total des charges d'exploitation 74 695 225 100 457 836
TOTAL GENERAL DES CHARGES 74 695 225 100 457 836
PRODUITS
34
EXERCICE 2014 EXERCICE 2013
PRODUITS (Hors taxes)
ACTIVITE D'EXPLOITATION
Subvention d'exploitation 60 764 753 100 980 243
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - PPLM 8 083 990 20 059 265
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - AEDH - -
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - Amnesty International - Suède
- 13 795 793
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - HCDH - Bureau du TOGO
- 544 270
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - PNUD - Bureau du TOGO
30 395 955 33 749 615
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - OMCT - Bureau de Genève
9 831 975 1 392 700
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - OIF 255 000 29 427 580
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - HCDH Genève 6 245 665 -
Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - PASCRENA 900 000 -
Cotisation des OSC membres & Regroupement sympathisant 2 874 985 1 941 020
Produits divers 2 177 183 70 000
Reprise provision exploitation pour risque et charges 220 000
Total I (produits d'exploitation) 60 764 753 101 200 243
HORS ACTIVITES ORDINAIRES
Reprise de subvention d'investissement 2 605 181 2 490 171
Total produits HAO 63 369 934 103 690 414
TOTAL GENERAL DES PRODUITS 63 369 934 103 690 414
RESULTAT NET - 11 325 291 3 232 578
Fait à Lomé le, 6 Août 2014
André Kangni AFANOU