RAPPORT ANNUEL 2013

Table des matières

La PrésidenteAdapter régulièrement son altitude de vol 3

Secrétariats Cap sur le futur 4

Commissions spécialiséesCompétence et réseau 6

Associations régionalesChez soi dans la région 13

CoopérationsUn réseau dense 17

Chiffres clé 2013Bilan 18Compte d’exploitation 18Annexe aux comptes annuels 20Rapport de l’organe de contrôle 21

Activités de l’associationAvec nos partenaires – pour nos membres 22

Page 2: Alfred Aebischer peint dans l’Atelier Méli-Mélo avec de la peinture dorée. Page de titre: Jérôme Nyffeler, collaborateur en formation, explique à Patrick Maurer le programme de montage vidéo.Quatrième de couverture: Mercedes Hoornaert, directrice de «Mosaik», aide Danielle Businger pour son ouvrage de crochet.

Toutes les photos ont été prises dans l’Association St-Camille, Marly FR.

INSOS Rapport annuel 2013 | La Présidente 3

Le psychiatre et aérostier suisse Bertrand Piccard compare la vie à un vol en ballon. Tout ce qu’un aérostier peut faire, c’est modifier son altitude de vol, avait-il dit lors d’une confé-rence – et avait recommandé à ses auditeurs de le faire également dans la vraie vie: «Pour prendre une nouvelle direction dans la vie, nous devons, de temps en temps, adapter notre altitude de vol.» Cela n’est possible qu’en lâchant du lest. Mais l’être humain s’efforce toujours de conserver son lest.

Nouveau capitaine à bord. En 2013, le comité central d’INSOS a également dû adapter son altitude de vol. Avec le directeur Peter Saxenhofer, nous avons accueilli à bord un excellent directeur opérationnel. De manière calme et réfléchie, il a fixé le cap et l’altitude de vol pour le secrétariat, et a rapidement acquis une vue d’ensemble des points en suspens, des champs d’action, des projets et des problématiques.

L’élaboration de la nouvelle stratégie de l’association était clairement au centre. Quelles sont les altitudes de vol adéquates et les vitesses de vol appropriées pour INSOS Suisse et ses membres? A combien de lest et à quel lest pouvons-nous renoncer? Nous attendons avec impatience les résultats de la consultation en cours dans les cantons et les régions.

Turbulences dans la politique. Les turbulences liées aux débats parlementaires relatifs à la révision 6b de l’AI ont provisoirement cessé, en juin 2013, après que la Chambre basse a re-fusé le deuxième paquet de mesures de la révision. Il s’agit maintenant de poursuivre la mise en œuvre des révisions 5 et 6a, d’observer attentivement leurs effets et de procéder aux cor-rections nécessaires. Les problèmes financiers de l’AI ne sont toutefois pas résolus avec la dé-cision du Conseil national. Les débats politiques actuels montrent que la Suisse a encore du chemin à faire pour que l’assurance invalidité permette, actuellement et à l’avenir, d’assurer la participation de personnes avec handicap dans la société.

Cap vers l’inclusion. Le Congrès annuel INSOS est, pour beaucoup de membres, le point culminant du «vol» de l’association. La grande salle du Casino de Berne était comble en août 2013. Le thème de la journée était «Participation et inclusion». La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées marque et influence considérablement les débats sur ces deux notions. L’avocat Pierre Margot-Cattin, président ad intérim du Conseil Egalité Handicap, a résumé de manière remarquable le changement de paradigme sociétal: le handicap est une dimension universelle, qui est indissociablement liée à la diver-sité humaine. Par conséquent: «Passons de l’objet de soutien et de charges pour la société vers le sujet avec des droits et, partant, une liberté de choix.»

Remerciements à l’équipage. INSOS Suisse a connu un «vol» très intéressant et couronné de succès, au cours de l’année précédente. A tous les responsables, participants à la réflexion, collaborateurs/trices des organes et, surtout, du secrétariat, j’aimerais exprimer mes vifs remerciements pour avoir su garder le cap et assurer plus d’un atterrissage réussi.

Marianne StreiffPrésidente d’INSOS Suisse et conseillère nationale

ADAPTER RÉGULIÈREMENT SON ALTITUDE DE VOL En 2013, INSOS Suisse a, elle aussi, dû adapter son altitude de vol. A l’image de ce que le célèbre aérostier Bertrand Piccard recommande à tout un chacun de faire, de temps en temps.

Marianne Streiff Présidente d’INSOS Suisse

CAP SUR LE FUTURLa réorientation de l’association, le lobbying pour l’intégration pro fessionnelle, la prévention continue de la violence sexuelle: ce sont là trois parmi de nombreux thèmes importants traités en 2013.

4 Secrétariats | INSOS Rapport annuel 2013

Retour à la case départ – tel était le constat de l’été der-nier pour INSOS Suisse et ses alliés. «La révision de l’AI a échoué», pouvait-on lire dans les journaux. La révision 6b de l’AI a échoué devant le Parlement avant qu’on ait pu trouver une solution capable de réunir une majorité, avec le soutien des partis et des associations – dont INSOS. Les deux Chambres fédérales n’avaient pas non plus réussi à se mettre d’accord dans le cadre des procé-dures de conciliation. C’est extrêmement regrettable. Nous aurions pu élaborer autour d’une même table une solution permettant d’empêcher les mesures d’écono-mie les plus graves et éliminer quelques lacunes. Au-jourd’hui, tout reste à refaire, car les plans d’économie dans ce secteur sont tout sauf écartés.

Contre la pression aux économies. Dans plusieurs can-tons, on a également ressenti une forte pression aux éco-nomies lors de l’établissement des budgets 2014. C’est avec inquiétude qu’INSOS Suisse a constaté qu’à Berne, St-Gall et dans d’autres cantons, la pression aux écono-mies a également touché les personnes avec handicap et, partant, les institutions. La mauvaise habitude consistant à économiser sur le dos des plus faibles et de restreindre ainsi leur droit à l’autodétermination et à la participation est clairement en contradiction avec les concepts canto-naux en matière de personnes avec handicap et avec la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI).

Oui à la Convention des Nations Unies. 2013 a apporté un élément positif au plan politique: les deux Chambres ont ratifié la Convention sur les droits des personnes handicapées (CDPH). C’est un engagement important en faveur de l’égalité des personnes, respectivement, avec et sans handicap. INSOS Suisse est en train d’évaluer les mesures à prendre pour garantir le respect de cette convention également du côté des institutions.

FPra de deux ans. La formation initiale de deux ans avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) offre des formations attrayantes pour une partie des

jeunes. Il y a toutefois un risque que des jeunes plus faibles soient exclus du système de formation en raison des exigences plus élevées. C’est là qu’intervient la For-mation pratique (FPra) selon INSOS: une offre de forma-tion professionnelle à faible seuil d’accès, basée sur les ressources individuelles des apprentis, principalement ceux provenant de classes spéciales. Du fait que l’AI a durci sa pratique pour l’octroi d’une deuxième année de mesures professionnelles telles que la FPra, INSOS Suisse a effectué, l’année dernière, un travail de lobbying en clair et en coulisse en faveur du droit à la formation pour tous ainsi qu’à une application plus généreuse des cri-tères pour une deuxième année de formation.

Nous restons toujours vigilants! Trois ans après la sor-tie au grand jour du cas d’abus H. S., tout le monde en est parfaitement conscient dans le secteur: de bons con-cepts de prévention ne suffisent pas. Ils doivent aussi être enseignés et vécus au quotidien. La prévention ne s’arrête jamais, c’est une tâche permanente. Toutefois pas seulement pour les institutions et le secteur, mais aussi pour l’ensemble de la société, la Confédération et les cantons. Ces derniers doivent veiller à ce que les insti-tutions disposent de moyens financiers suffisants pour cet important travail de prévention. Le groupe interasso-ciatif prévention de la violence sexuelle, auquel INSOS participe également, s’engage auprès des cantons pour la mise en place d’un service central d’enregistrement des plaintes. Cela, afin que les personnes requérant un soutien et les autres personnes touchées puissent trou-ver conseil, aide et une oreille attentive de la part d’une instance indépendante. Et pour que les auteurs (poten-tiels) de délits sachent: nous restons tous vigilants!

Correction de cap stratégique. En 2013, INSOS Suisse s’est penchée sur la réorientation de l’association. Après que la nouvelle péréquation financière (RPT) a transféré de nombreuses tâches du niveau national au niveau can-tonal, l’association professionnelle nationale devait se doter de nouvelles lignes directrices. Avec la participa-tion des institutions, des régions et des commissions spécialisées, INSOS a élaboré la nouvelle stratégie qui a été approuvée en juin 2013 par l’assemblée des délé-gués. Dans une nouvelle étape, les structures de l’asso-ciation sont maintenant adaptées au travers d’une révi-sion des statuts, et seront présentées aux délégués en été 2014. A l’avenir, les axes prioritaires d’INSOS Suisse

«INSOS Suisse effectue un lobby en clair et en coulisse en faveur du droit à la formation pour tous.»

Peter Saxenhofer Directeur d’INSOS Suisse

seront l’offre de prestations pour les membres, le lob-bying politique aux plans national et cantonal, le travail spécialisé ainsi qu’INSOS en tant que plate-forme de ré-seautage pour les institutions membres.

Réseau développé. Un pas important dans cette direc-tion a été réalisé avec le site Internet accueillant et clair d’INSOS, qui a été mis en ligne au printemps 2013 et sur lequel les membres peuvent réseauter entre eux. Selon la devise «copier autorisé!», les membres chargent eux-mêmes leurs concepts ou leurs fiches de travail sur le site et les mettent ainsi à disposition des autres membres.

En 2013, INSOS Suisse a organisé 13 journées d’étude et ateliers – un programme de manifestations impression-nant! L’association propose ainsi une offre plus étoffée aux membres dans les régions et se penche sur des ten-dances d’actualité, par exemple le thème d’avenir «han-dicap et démence sénile». Cette journée d’étude de fin septembre est également un exemple de collaboration réussie entre plusieurs associations.

Pour terminer. Vers la fin de l’année, le 3 décembre, INSOS Suisse a remis le GastroGuide aux parlementaires, devant le Palais fédéral, en leur souhaitant «soyez nos hôtes – dans plus de 80 restaurants et hôtels à travers toute la Suisse.» Ce guide gastronomique présente plus de 80 restaurants et hôtels dans lesquels travaillent des personnes avec handicap. A travers cette action de distri-bution à l’occasion de la journée internationale des per-sonnes avec handicap, INSOS Suisse a pu sensibiliser la Ville fédérale à l’importance de l’intégration par le travail de personnes avec handicap et montrer que cette inté-gration est un plus pour toute la société.

Peter Saxenhofer Directeur d’INSOS Suisse

Julien Ayer coupe des oignons avec adresse.

6 Commissions spécialisées | INSOS Rapport annuel 2013

Commission spécialisée Travail d’INSOSLa Commission spécialisée Travail d’INSOS a organisé, en 2013, une manifestation spécialisée et une journée d’étude et a élaboré plusieurs prises de position.

Le droit sur les jouets. Plus de 40 personnes ont parti-cipé, en février 2013, dans la Villa Stucki, à Berne, à la jour-née d’étude consacrée au droit sur les jouets. Christina Gossewisch Rieder, de la Division droit de l’Office fédéral de la santé publique, a présenté les principales modifica-tions dans un exposé. Elle a participé personnellement à l’élaboration des nouvelles dispositions à la base de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires). Dans le cadre du débat qui a suivi, auquel Martin Barmettler, de la fondation Brändi a égale-ment participé, les participants ont pu s’informer des points auxquels ils doivent être attentifs lors de la mise sur le marché et de la vente de jouets.

Agir en entrepreneurs. Plus de 130 personnes ont parti-cipé à la journée d’étude sur le thème «Agir en entrepre-neurs – comment les ateliers peuvent augmenter leur chiffre d’affaires et réduire leurs coûts» organisée par la Commission spécialisée Travail. Les objectifs de cette journée étaient les suivants:• montrer aux participants comment veiller à la qualité,

au professionnalisme, à la flexibilité et à l’efficacité dans le cadre de la réalisation et de la mise à disposition de leurs produits;

• mettre en évidence des perspectives d’avenir pour l’économie suisse ainsi que des modèles de coopéra-tion entre les ateliers et l’économie;

• offrir des suggestions pour une action entrepreneu-riale couronnée de succès ainsi que pour une acquisi-tion efficace de travail.

Formation du personnel spécialisé La formation du personnel spécialisé est en pleine restructuration et est source d’insécurité pour les directions des institutions. Le projet de développement d’un examen professionnel dans le domaine du travail est poursuivi.

Réflexions politiques. Dans une lettre à un conseiller d’Etat, la Commission spécialisée Travail a montré les conséquences désastreuses de la révision 6b de l’AI, sur la base de laquelle une rente complète ne serait versée qu’à partir d’un degré d’invalidité de 80 pour cent au lieu de 70 pour cent actuellement. La réflexion: environ 10 pour cent de tous les rentiers travaillent dans un ate-lier. Cela représente 25’000 personnes en Suisse. Environ 90 pour cent de ces personnes touchent une rente complète. Une augmentation du degré d’invalidité à 80  pour cent concernerait environ la moitié des per-sonnes travaillant en atelier. Celles-ci perdraient 20 à 30 pour cent de leur rente. Pour continuer de toucher le mi-nimum vital, elles devraient soumettre chaque année une nouvelle demande de prestations complémen-taires (PC). Cela impliquerait une cohorte de fonction-naires et de travailleurs sociaux supplémentaires. Les économies de l’AI se feraient au détriment des PC. Celles-ci sont supportées à 25 pour cent par la Confédé-ration, le solde pour moitié chacun par les cantons et les communes.

Conclusion. Le contribuable ne verrait pas ses impôts baisser, mais au contraire augmenter en raison des charges administratives accrues. Les économies de l’AI se feraient sur le dos des contribuables, de la Confédération, des cantons et des communes.

Martin PlüssPrésident de la Commission spécialisée Travail

Denis MosimannResponsable du domaine Travail

Commission spécialisée Intégration professionnelle d’INSOSL’acquisition décentralisée des mesures professionnelles a également été un thème important, en 2013, pour la Commission intégration professionnelle.

Entretien avec le Conseiller fédéral. De grandes diffé-rences cantonales sont apparues, comme attendu, lors de l’application. Dans le cadre d’un entretien avec le Conseil-ler fédéral Alain Berset, INSOS a souligné la situation in-

COMPÉTENCE ET RÉSEAUDu nouveau droit suisse sur les jouets aux formes d’habitation alternatives pour personnes souffrant de troubles psychiques, les commissions spécialisées d’INSOS approfondissent des thèmes importants pour les institutions pour personnes avec handicap. Dans ce cadre, les journées d’étude occupent une place particulièrement importante.

«L’OFAS a été chargé de développer des critères pour l’attribution de la deuxième année de formation.»

satisfaisante, y compris concernant la circulaire 299. A la suite de cet entretien, l’OFAS a été chargé de développer des critères pour l’attribution de la deuxième année de formation. Le projet de l’OFAS sur la formation profession-nelle initiale doit maintenant mettre en application les recommandations élaborées par le groupe de réflexion.

Programme de formation standardisé. Un groupe de travail a développé le modèle de programme de forma-tion pour la Formation pratique (FPra) en menuiserie. Il s’agit d’un plan de formation modulaire, calqué sur le plan de formation AFP. Une plus grande standardisation et le calque sur le plan de formation AFP devraient favo-riser la reconnaissance de la part des employeurs.

Moyens d’enseignement pour la FPra. La Haute école intercantonale de pédagogie curative (HfH) a évalué, au début de l’été, le premier des six cahiers thématiques prévus pour les cours de culture générale. Ce cahier a été revu sur la base des retours d’information des ensei-gnants et des apprentis ayant utilisé ce cahier, puis a été remis aux éditions hep.

Etude de parcours professionnels. Les équipes de re-cherche des deux hautes écoles FHNW (Haute école spé-cialisée du nord-ouest de la Suisse) et HfH ont mené et analysé tous les interviews. Dans le cadre de cette ana-lyse, l’accent a été mis sur l’importance subjective de la formation professionnelle initiale et les facteurs influen-çant la suite du parcours professionnel.

Assistance à la formation. Cette année aussi, un accent particulier a été mis sur l’assistance à la formation. Un atelier a eu lieu à St-Gall en janvier et la journée de la Commission latine d’intégration professionnelle (Clip) a eu lieu en novembre, en collaboration avec Supported Employment Suisse (SES). Dans ce cadre, le modèle d’in-tégration a également été un thème important. Par ailleurs, INSOS Suisse a participé au développement de la journée annuel de SES sur la formation en entreprise, qui a accueilli plus de 140 personnes des milieux de la science et de la pratique.

Brigitte Allemand-Spring Présidente de la Commission spécialisée

Intégration professionnelle

Annina StuderResponsable du domaine Intégration professionnelle

Paul Köstinger (à gauche), responsable du secteur Electronique, discute les prochaines étapes de travail avec René Rotzetter.

8 Commissions spécialisées | INSOS Rapport annuel 2013

Commission spécialisée Formation d’INSOSLa Commission spécialisée Formation d’INSOS délègue plusieurs membres dans des organes nationaux de la formation. De cette manière, INSOS Suisse est en relation avec les principaux partenaire du domaine social et s’as-sure que les attentes du secteur sont prises en compte dans le développement et la mise en œuvre des profes-sions du domaine social.En 2013, INSOS Suisse s’est exprimée sur les thèmes sui-vants dans le domaine de la formation:• Structure des formations dans le domaine de la péda-

gogie du travail• Fonds en faveur de la formation professionnelle pour le

domaine social, FONDSSOCIAL• Conception de la formation professionnelle supérieure

dans le domaine des personnes avec handicap • Profils de compétences dans les soins OrTra (organisa-

tion du monde du travail) santé

Principes directeurs en matière de politique de la for-mation. Avec la nouvelle formulation concise et perti-nente des principes directeurs en matière de politique de la formation, l’association se positionne et donne aux membres et aux organes un cap dans le domaine de la formation du personnel spécialisé. Afin de concrétiser ces principes, la Commission spécialisée Formation a élaboré une prise de position sur la formation et le per-fectionnement du personnel spécialisé. Les standards et objectifs formulés dans celle-ci précisent l’orientation générale du développement du personnel et les efforts de formation dans le secteur. Le 3 septembre 2013, cette prise de position a été présentée à un groupe de per-sonnes intéressées et discutée. Les résultats de l’atelier et de la consultation à grande échelle réalisée en au-tomne sont maintenant intégrés dans une version défi-nitive. La politique d’INSOS Suisse en matière de forma-tion se voit ainsi dotée d’une orientation commune.

Plaque tournante. Les membres de la Commission spé-cialisée Formation assurent des fonctions importantes dans les organes de formation pertinents pour le secteur, tant au niveau national qu’au niveau régional et cantonal. Dans ces organes, ils participent activement à l’élabora-tion des intérêts communs en matière de formation et défendent ces intérêts dans la commission et dans les ré-

gions. La Commission spécialisée Formation sert ainsi de plaque tournante et de plate-forme pour les intérêts du secteur en matière de politique de la formation.

Christian GertschPrésident de la Commission spécialisée Formation

Verena BaumgartnerResponsable du domaine Formation

Commissions spécialisées Handicap psychique d’INSOSLa Commission spécialisée Handicap psychique a réalisé, en 2013, une manifestation spécialisée sur le thème «Nouvelles formes d’habitation pour les personnes souf-frant de troubles psychiques».

Formes d’habitation novatrices. Dans le cadre de cette manifestation, on a présenté trois exemples illustrant comment réaliser, avec les possibilités de financement limitées dont on dispose, des formes d’habitation nou-velles ou alternatives pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Tous les exemples avaient pour but de permettre une forme d’habitation la plus autonome possible, que ce soit dans son propre appartement ou un appartement mis à disposition par l’institution. Cette manifestation spécialisée a attiré plus de 50 personnes, et grâce à un compte-rendu détaillé dans le journal CURAVIVA, qui a été mis en ligne sur le site Internet d’INSOS, le contenu a été rendu accessible à un vaste pu-blic.

Home sans lits. Dans le cadre du congrès INSOS, deux re-présentants/tes de l’œuvre Soziale Dienste, à Thüringen (Allemagne), ont présenté leur démarche du home vers un centre psychosocial ambulatoire joignable 24 heures sur 24. Le président de la Commission spécialisée Handi-cap psychique d’INSOS a pris position, dans le magazine INSOS, concernant à ce «home sans lits».

Parmi les autres thèmes abordés par la Commission spé-cialisée, on relèvera la mise en œuvre de l’instrument IBB (besoin individuel d’assistance) et son adéquation pour des personnes souffrant de troubles psychiques.

Peter EttlinPrésident de la Commission spécialisée

Handicap psychique

Thomas BickelResponsable du domaine Handicap psychique

«INSOS Suisse est en relation avec les principaux partenaire du domaine social à travers la Commission spécialisée Formation.»

Le physiothérapeute Christian Anthonioz lors du traitement thérapeutique hebdomadaire de Jean-Michel Etienne.

10 Commissions spécialisées | INSOS Rapport annuel 2013

Commission spécialisée Centres de jour d’INSOSAprès la première journée d’étude de 2012 sous le titre «Les centres de jour ont le vent en poupe», la commis-sion spécialisée a décidé d’organiser trois ateliers régio-naux en 2013, afin de promouvoir les échanges entre les régions. La Commission spécialisée Centres de jour a été l’invitée de la fondation Lebenshilfe Reinach (AG), dans le Diheiplus à Neuhausen et dans le foyer La Colombière à Misery (FR).

Domaine à part entière. Les deux ateliers en Suisse alé-manique – «Gestaltungs(spiel)raum ausloten: Angebote entwickeln auf dem Weg zu mehr Teilhabe» – ont montré la diversité des différents centres de jour et la nécessité de consolider le profil selon LIPPI afin d’être un domaine intégré et à part entière des institutions, à côté des centres de jour. Certaines activités des centres de jour ne se distinguent, certes, pas fondamentalement de celles des ateliers. Les hôtes des centres de jour veulent, eux aussi, apporter une contribution «productive». Les diffé-rences présentées concernant les possibilités, les besoins et la conception consolident les contours de ce profil.

Intégration des personnes concernées. L’intégration des hôtes des centres de jour dans la conception des deux journées d’étude en Suisse alémanique a permis de montrer de manière impressionnante la diversité des activités et l’engagement que cela implique. La journée à Misery était consacrée principalement à la philosophie des centres de jour. On a parlé des différences et des si-militudes des ateliers et des centres de jour, mais aussi de la difficulté à distinguer le domaine traditionnel de l’«habitation avec occupation» des centres de jour, qui sont en partie spécialisés sur les personnes extérieures. Quelque 90 personnes ont participé à ces manifestations en Suisse alémanique et une trentaine en Suisse romande.

Trois axes prioritaires. Parallèlement à ces ateliers, un groupe de travail a poursuivi la préparation de la journée d’étude 2014 «Inclusion et centres de jour: pas de contra-diction!», comme pour les ateliers, toujours sous l’angle de l’inclusion, de la participation et de l’autonomie – les trois axes prioritaires de la charte Qualité de vie d’INSOS Suisse.

Le «Modèle de convention de prestations pour centres de jour» a été approuvé et est désormais à disposition sur le site Internet d’INSOS Suisse. L’élaboration des thèmes prioritaires 2014 a permis d’évaluer les besoins les plus urgents du secteur. Les offres et les prestations doivent être présentées de manière transparente. Cela doit permettre de doter les centres de jour d’un profil clair.

Urs HagmannPrésident de la Commission Centres de jour

Cornelia BachofnerResponsable du domaine Centres de jour

Commission spécialisée Habitat d’INSOSLa planification et la réalisation de la journée spécialisée «Handicap et démence sénile», qui a eu lieu le 18 sep-tembre 2013 à Olten, a pris beaucoup de temps et d’éner-gie. Les conséquences de la démence sénile sont large-ment discutées au sein de la société, et ce thème re-présente un défi pour l’adaptation des offres dans les institutions.

Interdisciplinarité et mise en réseau. La collaboration avec l’Association Alzheimer Suisse, CURAVIVA Suisse, Pro Infirmis Suisse, insieme Suisse et Procap Suisse a été constructive et fructueuse. Les différents aspects, allant de la médecine à la gestion du personnel, en passant par l’éthique, ont ainsi pu être traités dans le cadre de cette journée. Les expertes et les experts les plus divers se sont exprimés dans le cadre de cette journée: médecins, neu-rologues, éthiciens et spécialistes de la pratique.

«Les hôtes des centres de jour veulent, eux aussi, apporter une contribution ‹productive›.»

C’est un fait que les personnes avec un handicap mental déclarent le plus souvent plus tôt une démence sénile que la moyenne de la population. Les expertes et les ex-perts étaient par conséquent unanimes pour estimer qu’un diagnostic précoce requiert un encadrement adapté. Ils ont par conséquent postulé une observation systématique et sur une longue durée des personnes avec handicap, de nombreuses années avant le début d’une éventuelle démence sénile, du fait que les instru-ments de diagnostic ne sont pas adaptés pour des per-sonnes avec un handicap mental.

Un autre aspect important était la question des exi-gences posées au personnel, dans la mesure où la dé-mence sénile peut aussi générer un stress chez le per-sonnel. Des postes plus courts, une responsabilité parta-gée, une veille de nuit, une supervision ainsi que des formations sont susceptibles d’atténuer ce stress. L’inter-vention des associations dans le cadre de la mise en

consultation de la stratégie suisse en matière de dé-mence sénile a été un effet secondaire positif de la colla-boration et du réseautage. Cette intervention a permis d’aborder de manière explicite le thème du handicap.

Soins palliatifs. Un groupe de travail a été formé pour évaluer dans quelle mesure des soins palliatifs peuvent être fournis dans les institutions. Les points de départ étaient la stratégie nationale en matière de soins pallia-tifs, un projet de la Haute école intercantonale de péda-gogie curative (HfH) soutenu par le Fonds national ainsi que les développements déjà très avancés dans le can-ton de Vaud. Un projet pilote avec des institutions est également prévu en 2014.

Au niveau des membres de la Commission spécialisée, ce fut une année mouvementée. Il y a eu des départs de membres de longue date ainsi que le départ de la prési-dente; trois nouveaux membres ont été admis au sein de la Commission spécialisée.

Caroline ParpanPrésidente de la Commission spécialisée Habitat

Cornelia BachofnerResponsable du domaine Habitat

«Les personnes avec un handicap mental déclarent le plus souvent plus tôt une démence sénile que la moyenne de la population.»

Gisèle Scherwey repasse un pantalon. Joëlle Dafflon Geinoz, responsable de la lessiverie, la félicite pour la précision de son travail.

INSOS Rapport annuel 2013 | Commissions spécialisées 11

12 Fachkommissionen | INSOS Rapport annuel 2013

Ana Figueiredo, assistante et soignante, aide Anthony Zaugg à la production de pochettes pour DVD.

INSOS Rapport annuel 2013 | Associations régionales 13

INSOS Nord-Ouest de la SuisseLa proposition adressée par l’association régionale d’INSOS Nord-Ouest de la Suisse au comité central por-tant sur l’examen du maintien d’une association régio-nale autonome pour le Nord-Ouest de la Suisse reste en suspens. Les activités d’INSOS Nord-Ouest de la Suisse ont, de ce fait, été réduites, en 2013 aux manifestations nécessaires du point de vue formel.

L’assemblée des délégués a été tenue en mai dans un cadre minimal, dans la fondation «Arbeitszentrum für Behinderte (AZB)», à Strengelbach. Les activités se con-centrent toujours sur les différents groupes cantonaux et les associations fusionnées SOCIALBERN, AVUSA et SUbB. A l’occasion de la séance d’octobre du comité, les représentants du canton ont souligné que l’intégration des associations cantonales fusionnées ainsi que la dé-fense des intérêts des différents secteurs d’INSOS Suisse revêtaient une importance capitale et devaient être cor-rectement réglées.

Mesures professionnelles. Le groupe de travail «Dé-centralisation des mesures professionnelles», qui a été créé comme soutien aux négociations tarifaires avec les différentes institutions, n’a pas eu à intervenir, du fait qu’il n’y a pas eu de problèmes majeurs. Sur la base de l’analyse du déroulement de ces premières négociations tarifaires, on peut dire, fondamentalement, qu’il existe un potentiel d’optimisation concernant la transparence des tarifs et les échanges thématiques. Le management des contrats du Nord-Ouest de la Suisse a entre-temps été dissous. A l’avenir, ce sont les offices AI de la place qui seront responsables des négociations.

Matthias MüllerPrésident d’INSOS Nord-Ouest de la Suisse

INSOS Suisse orientaleEn 2013, les activités de la région Suisse orientale se sont concentrées sur le plan cantonal. Motif: la mise en œuvre variable, d’un canton à l’autre, des réglementa-tions dans le domaine des personnes avec handicap. Des échanges d’expérience entre les représentants des can-tons avaient, de ce fait, un caractère avant tout informel. Grâce à une nouvelle lettre d’information, les membres reçoivent périodiquement des informations sur des thèmes et des activités d’actualité, de la part du comité.

Exposés. Au printemps, après l’assemblée générale, Madame Olga Manfredi a présenté un exposé sur le thème «Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées». La journée d’étude d’au-tomne a été consacrée au thème «Lieux de vie pour per-sonnes âgées avec handicap». Près de 50 membres ont participé à cette manifestation passionnante et intéres-sante.

Rencontre SODK Ost+. Deux discussions avec une délé-gation du groupe de pilotage de la Conférence des direc-trices et des directeurs des affaires sociales des cantons de Suisse orientale avec Zurich ont eu lieu en 2013. Ces discussions ont porté sur les trois projets partiels finan-cement, qualité et planification de l’offre/référencement de la SODK Ost+.

Sondage. A la demande de plusieurs membres, le co-mité a lancé, en automne, un sondage sur les salaires des clients dans les «Structures de jour avec salaire» et les conventions tarifaires avec l’AI/SAS. 33 membres ont participé à ce sondage.

Pascal CrociPrésident INSOS Suisse orientale

CHEZ SOI DANS LA RÉGIONQuelques associations mènent des discussions de fond sur leur avenir et leur future forme d’organisation. D’autres associations régionales veulent en revanche développer le lobbying politique.

«Il existe un potentiel d’optimisation concernant la transparence des tarifs et les échanges thématiques.»

14 Associations régionales | INSOS Rapport annuel 2013

INSOS Suisse romande De nombreux membres et sections cantonales d’INSOS Suisse romande voient de moins en moins les avantages et la valeur ajoutée de leur affiliation à l’association. Ils l’ont communiqué à la direction d’INSOS et demandé une réorientation de l’association. L’association régio-nale est arrivée à la conclusion que la notion de «Région Suisse romande» définie dans les statuts a perdu beau-coup en substance et en importance depuis l’entrée en vigueur la réforme de la péréquation financière (RPT).

Affiliation directe. La question est de savoir comment INSOS pourrait mieux représenter et prendre en compte, à l’échelle de la Suisse, les sections cantonales de Suisse romande. La proposition d’INSOS Suisse: la notion de Ré-gion Suisse romande ancrée dans les statuts devrait être abandonnée en faveur d’une structure plus simple, dans laquelle chaque section de Suisse romande serait direc-tement affiliée à INSOS Suisse. Ce modèle a été présenté au comité de Suisse romande et à plusieurs sections can-tonales de Suisse romande, dans le courant de l’année 2013. Les échos ont été très positifs.

Collaboration plus étroite. En 2013, des travaux pour des réformes des commissions spécialisées de Suisse ro-mande ont également été réalisés dans les domaines de l’intégration professionnelle et de la formation. Ces deux thèmes sont traités par deux commissions spécialisées, respectivement, nationale et suisse romande. Malheu-reusement, il n’y avait ni coordination, ni contacts entre ces deux commissions. Afin d’améliorer ce système, on intégrera systématiquement, à l’avenir, les responsables nationaux dans les travaux de la commission suisse ro-mande. Celle-ci traite dès maintenant les mêmes thèmes que la commission spécialisée nationale. Grâce à cette nouvelle manière de travailler, les Suisses romands pour-ront mieux exprimer leurs attentes face aux organes na-tionaux, et les institutions suisses romandes seront mieux informées des dossiers traités par les services centraux de l’association faîtière nationale.

Lobbying politique. Enfin, INSOS Suisse romande s’ef-force de mieux défendre les intérêts de ses membres au plan politique. Suite à la décision de l’armée suisse de transférer l’ensemble du domaine textile de l’armée de Payerne à Thoune, INSOS Suisse romande a, par exemple, entrepris des démarches correspondantes dans le do-maine du lobbying politique. Ce transfert touche plu-sieurs institutions pour personnes avec handicap – prin-cipalement en Suisse romande – qui perdront les man-dats correspondants.

Françoise Gay TrufferPrésidente d’INSOS Suisse romande

INSOS TicinoEn 2013, INSOS Ticino a poursuivi ses activités en étroite collaboration avec l’«Associazione Ticinese delle Institu-zioni Sociali» (ATIS). Celle-ci tient le secrétariat. La prési-dence de la Région Tessin reste intérimaire. L’ATIS a mené une première réflexion sur le renouvellement du comité, qui compte, actuellement, essentiellement des directions d’institutions. A l’avenir, les membres du con-seil de fondation et les directions d’institutions doivent être représentées paritairement.

Collaboration avec l’administration. Une collaboration entre les institutions et l’office AI cantonal a été mise en place en 2013, afin de reconnaître assez tôt une réduc-tion potentielle des subventions et, partant, une péjora-tion de la situation financière. Plusieurs groupes de tra-vail mixtes (pouvoirs publics et institutions) ont été mis en place pour réunir des informations sur le besoin en collaborateurs/trices, la qualité des prestations, les re-cettes ainsi que les frais de personnel et d’exploitation.

Management de la qualité. Dans le cadre d’un sémi-naire sur l’introduction au management de la qualité à la Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI), on a également présenté le système de référence de qualité d’INSOS Suisse. Près de 30 futurs chargés de la qualité d’institutions ont participé à ce séminaire.

Prévention de la violence. Comme toutes les institu-tions ont été confrontées à l’entrée en vigueur du nou-veau droit de la protection de l’adulte et de la loi canto-nale sur l’information et la transparence, plusieurs mani-festations d’information et séances de travail ont été organisées. Parallèlement, des efforts pour la mise en œuvre de mesures et de processus ont été poursuivis, afin d’éviter toute forme de violence dans les institutions tessinoises.

Les institutions fournissant des prestations profession-nelles ou d’accompagnement socioprofessionnel pour l’assurance invalidité se basent, pour leurs activités, sur la nouvelle convention tarifaire conclue avec l’office AI cantonal. La négociation de ces conventions n’a pas tou-jours été facile, notamment du fait que d’importants changements y ont été introduits en parallèle. Cela a en-traîné des difficultés techniques et administratives, qui ont pu être résolues au cours de l’année.

Marzio ProiettiPrésident a. i. d’INSOS Ticino

Raphaël Gremaud et Stéphane Deschenaux (à droite) montrent avec fierté la ferme en bois.

16 Associations régionales | INSOS Rapport annuel 2013

INSOS Suisse centraleUne discussion de fond sur l’avenir d’INSOS Suisse cen-trale a eu lieu au comité. Les membres de l’association régionale de Suisse centrale considèrent les échanges mutuels comme importants et précieux. Ils estiment que l’association régionale doit être maintenue.

Pression sensible aux économies. Les mesures d’éco-nomie dans quelques cantons de Suisse centrale restent sensibles et représentent un grand défi pour nos institu-tions. La Conférence des directeurs d’institutions so-ciales de Suisse centrale a décidé l’introduction générale de l’instrument IBB (besoin individuel d’assistance). Cela a donné lieu à des débats animés.

Le groupe d’échange d’expérience d’INSOS Suisse cen-trale a tenu une séance sur le thème de la protection des données.

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Dans le cadre de l’assemblée générale de printemps, le Dr Christian Liesen, de la Haute école intercantonale de pédagogie curative (HfH), à Zu-rich, a présenté un exposé sur le thème de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes han-dicapées. Il a montré les effets et le potentiel de la convention pour les institutions pour adultes avec han-dicap.

Dans le cadre de l’assemblée d’automne, le Dr David Oberholzer et le Dr René Stalder, de sensiQol AG, ont présenté le système qu’ils ont développé pour la mesure et l’amélioration de la qualité de vie des personnes ayant besoin de soutien et ont répondu aux questions des par-ticipants. A travers une présentation détaillée, Mireille Grädel, du secrétariat d’INSOS Suisse, a informé sur les nouvelles structures prévues pour INSOS Suisse.

Willi A. FrankPrésident d’INSOS Suisse centrale

INSOS ZurichEn 2013, INSOS Zurich a pu donner plus de poids au lob-bying politique. A l’occasion de la rencontre avec la Com-mission de la sécurité sociale et de la santé publique, on a pu s’adresser aux principaux politiciens sociaux du Grand Conseil. Par ailleurs, INSOS Zurich a soumis une proposition au Grand Conseil pour «l’introduction du nouveau système de financement sur la base du besoin individuel d’assistance (IBB) dans les institutions pour adultes avec handicap ayant droit à des subventions.» L’association voulait ainsi sensibiliser les membres du Grand Conseil à ce thème. La coupe budgétaire touchant les institutions sociales et adoptée en décembre 2013 par le Grand Conseil montre clairement que le lobbying politique et le travail politique de l’association doivent être poursuivis et développés à tous les niveaux.

Défense des intérêts. La collaboration avec le service cantonal des affaires sociales (KSA) représente un défi pour l’association, dans la mesure où il a choisi une stra-tégie de négociations bilatérales avec les institutions. INSOS Zurich estime que la collaboration doit être réglée de manière contraignante et consensuelle, et que les négociations doivent être menées de manière transpa-rente.

Système de financement problématique. L’association a continué de travailler intensivement sur le nouveau système de financement basé sur le besoin individuel d’assistance (IBB). Pour l’association, les mécanismes de ce modèle de financement, et notamment les données IBB de la phase test, sont difficilement compréhensibles et restent problématiques.

Conseils juridiques. En 2013, INSOS Zurich a mis sur pied un service de conseils juridiques pour l’association. Celui-ci a procédé à plusieurs expertises et recherches juridiques.

L’assemblée de printemps 2013 a été consacrée à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Dans le cadre de l’assemblée d’automne, les organes responsables se sont penchés sur la «direction stratégique face à des attentes contra-dictoires» et ont exprimé leur avis sur l’applicabilité pra-tique des nouvelles réglementations de l’Etat. Dans ce cadre, on a pu constater un malaise général, notamment concernant la collaboration avec l’administration. Dans ce domaine, on regrette l’absence d’une véritable possi-bilité de participation.

Christoph ReisPrésident d’INSOS Zurich

«Les membres de l’association régionale de Suisse centrale considèrent les échanges mutuels comme importants et précieux.»

• Agile – Entraide Suisse Handicap• Agogis – Formation professionnelle dans le domaine social• ARPIH – Centre romand de formation et de perfectionnement• AvenirSocial – Travail social Suisse• CDAS – Conférence des directrices et directeurs cantonaux

des affaires sociales• CDIP – Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction

publique• cerebral – Fondation suisse en faveur de l’enfant infirme moteur

cérébral• COAI – Conférence des offices AI• COLOAI – Conférence latine des offices AI• compasso – Réadaption professionnelle: Portail d’information pour

les employeurs• CSFP – Conférence suisse des offices de la formation professionnelle• CSIAS – Conférence suisse des institutions d’action sociale• CSPS – Fondation centre suisse de pédagogie spécialisée• CURAVIVA – Association Suisse des homes et institutions sociales• DOK – Conférence des organisations faîtières de l’aide privée

aux handicapés• EASPD – European Association of Service Providers for Persons with

Disabilities• FONDSSOCIAL – Fonds en faveur de la formation professionnelle

pour le domaine social• Fragile Suisse – Association suisse des personnes cérébro-lésées et

de leurs proches• HES SO – Haute Ecole spécialisée de Suisse Occidentale• Insertion Suisse – Association des organisateurs de mesures

du marché du travail en Suisse• Insieme – Fédération suisse des associations de parents de personnes

mentalement handicapées• Integration Handicap – Fédération suisse pour l’intégration des

handicapés• Intergroupe parlementaire pour les questions relatives aux personnes

handicapées• MyHandicap – (Ré-)integration des personnes avec handicap• OFAS – Office fédéral des assurances sociales• Procap – Association de et pour personnes avec handicap • Pro Infirmis – Organisation spécialisée pour les personnes handicapées• Pro Mente Sana – Fondation de défense des intérêts des personnes

souffrant de troubles psychiques• SavoirSocial – Organisation faîtière suisse du monde du travail

du domaine social• SEFRI – Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation• Social Firms Europe CEFEC• Supported Employment Suisse• usam – Union suisse des arts et métiers• vahs – Union suisse pour la pédagogie curative et la sociothérapie

anthroposophiques

INSOS Rapport annuel 2013 | Coopérations 17

Corinne Genoud se montre très patiente pour le nuancier de fils.

UN RÉSEAU DENSEINSOS Suisse a tissé de nombreux liens, notamment avec les groupes de projet et comités des organisations suivantes:

18 Chiffres clé 2013 | INSOS Rapport annuel 2013

En CHF 31.12.13 31.12.12

Liquidités 558 346 127 152

Créances résultant de prestations 1 403 1 335

Autres créances à court terme 36 488 34 425

Comptes de régularisation actifs 104 823 19 143

Actifs circulant 701 060 182 055

Placements financiers 330 495 666 813

Immobillisations corporelles mobilières

8 000 12 000

Transformation – 19 500

Actifs immobilisés 338 495 698 313

Total actifs 1 039 555 880 368

Engagements résultant de prestations

91 842 85 703

Autres engagements 1 970 15 973

Comptes de régularisation passifs 63 541 231 105

Provisions pour projets 331 360 25 000

Capital étranger 488 713 357 781

Fonds pour adaptations structurales – 28 000

Fonds INSOS W & O 95 000 95 000

Capital du fonds 95 000 123 000

Fortune de l’association 34 093 31 075

Fonds libres 365 494 365 494

Résultat de l’exercice 56 256 3 018

Capital de l’organisation 455 843 399 587

Total passifs 1 039 555 880 368

BILAN COMPTE D’EXPLOITATIONEn CHF 2013 2012

Recettes de cotisations 1 575 733 1 527 562

Charges de la gestion des membres et des projets –351 169 –70 811

Résultat net des cotisations 1 224 565 1 456 751

Recettes de conventions de prestations OFAS 697 742 654 037

Charges de conventions de sous-traitance OFAS –505 971 –470 621

Résultat net de conventions de prestations OFAS 191 771 183 416

Recettes de dons – 3 500

Autres recettes 18 534 13 000

Recettes nettes de l’acquisition de moyens 1 434 870 1 656 667

Recettes des journées d’étude 313 003 391 521

Charges des journées d’étude –178 079 –254 404

Résultat net des journées d’étude 134 924 137 117

Recettes des publications 32 891 93 161

Charges des publications –37 820 –123 898

Résultat net des publications –4 929 –30 737

Recettes du travail spécialisé 9 766 31 207

Charges du travail spécialisé –60 738 –95 921

Résultat net du travail spécialisé –50 972 –64 714

Recettes de projets tiers 71 000 40 344

Charges de projets tiers –98 068 –73 785

Résultat net de projets tiers –27 068 –33 441

Recettes d’autres prestations 50 301 5 200

Charges d’autres prestations –388 –4 507

Résultat net d’autres prestations 49 913 693

Réduction des recettes – –15 651

Recettes résultant de la fourniture de prestations 101 869 –6 732

Recettes nettes 1 536 738 1 649 935

Charges de personnel –1 199 652 –1 182 850

Charges de locaux –122 915 –121 080

Charges administratives et informatiques –220 035 –285 874

Charges d’exploitation –1 542 602 –1 589 804

Résultat d’exploitation avant amortissements et produits financiers

–5 864 60 131

Amortissements –23 500 –33 456

Produits financiers 33 156 46 920

Charges financières –2 536 –3 700

Résultat financier 30 620 43 219

Résultat d’exploitation 1 256 69 894

Recettes extraordinaires 65 000 3 324

Charges extraordinaires –10 000 –70 200

Produit extraordinaire 55 000 –66 876

Résultat de l’exercice 56 256 3 018

Attribution à des fonds libres –34 506 –

Report à nouveau 21 750 3 018

INSOS Rapport annuel 2013 | Chiffres clé 2013 19

L’infirmière-assistante Thévenardine Jenny s’amuse beaucoup avec Annie Waeber.

VARIATIONS DU CAPITAL ET DES PROVISIONS 2012En CHF 1.1.12 Variation 31.12.12

INSOS Securit 25 000 – 25 000

Projet adaptation des structures/CRM informatisé

Projet formation professionnelle

Projet savoir-faire du secteur

Provisions pour projets

–

–

–

25 000

–

–

–

–

–

–

–

25 000

Fonds pour adaptations structurelles

28 000 – 28 000

Fonds INSOS W & O 95 000 – 95 000

Capital du fonds 123 000 – 123 000

Capital libre généré 47 254 –16 179 31 075

Fonds libres 365 494 – 365 494

Résultat de l’exercice –16 179 16 179 3 018

Capital de l’organisation 396 569 – 399 587

VARIATIONS DU CAPITAL ET DES PROVISIONS 2013En CHF 31.12.12 Variation 31.12.13

INSOS Securit 25 000 20 360 45 360

Projet adaptation des structures/CRM informatisé

178 000 178 000

Projet formation professionnelle

40 000 40 000

Projet savoir-faire du secteur

68 000 68 000

Provisions pour projets 25 000 306 360 331 360

Fonds pour adaptations structurelles

28 000 –28 000 –

Fonds INSOS W & O 95 000 – 95 000

Capital du fonds 123 000 –28 000 95 000

Capital libre généré 31 075 3 018 34 093

Fonds libres 365 494 – 365 494

Résultat de l’exercice 3 018 –3 018 56 256

Capital de l’organisation 399 587 – 455 843

20 Chiffres clé 2013 | INSOS Rapport annuel 2013

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

1 Nom, forme juridique, but, finances et responsabilité

INSOS (Institutions sociales suisses pour personnes avec handicap) est une association au sens des art. 60 ss CC. Elle a son siège à Berne. Elle est politiquement neutre et indépendante sur le plan confessionnel.

INSOS est une association regroupant au plan national les institutions pour personnes en situation de handicap. Son but consiste à soutenir ses membres et leurs institu-tions, à promouvoir la qualité des prestations offertes par ceux-ci et à s’employer à obtenir des conditions cadres optimales pour l’exercice de leur activité. Son but et ses tâches sont précisés dans les lignes directrices.

Les ressources financières proviennent des cotisations des membres, de contributions des pouvoirs publics, du produit des prestations, de dons, d’intérêts et d’autres recettes. Aucun apport de capitaux n’a eu lieu au moment de la création. Les membres d’INSOS sont des personnes juridiques d’utilité publique, de droit privé ou public.

En vertu de l’art. 28 des statuts, la fortune sociale répond seule des engagements d’INSOS, à l’exclusion de toute responsabilité de ses membres hormis l’obligation de cotiser.

2 Organisation2.1 Assemblée des délégué-e-s

(100 à 110 délégué-e-s)

2.2 Comité central(présidence centrale/vice-présidence et 5 à 7 autres membres. Durée des mandats: 4 ans (jusqu’en 2015).

Comité central:Marianne Streiff-Feller, présidentePhilippe Cottet, vice-présidentMedea SchulerLutz GoldbeckerFrançoise Gay TrufferRuedi HaltinerThomas BolligerMeinrad EnderMarzio Proietti

La présidente a touché une indemnité de 30 000 francs. Pour le reste, les membres du Comité central travail-lent bénévolement (gratuitement).

2.3 Organe de contrôleTBO Revisions AG, Zurich. La durée du mandat est de 4 ans (jusqu’en 2015).

3 ContratsUn contrat de prestations cadre selon l’art. 74 de la loi fé-dérale sur l’assurance-invalidité (LAI) a été signé le 17 fé-vrier 2011 avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour les années 2011 à 2014.

4 Principes régissant l’établissement des comptes4.1 Principes généraux régissant l’établissement

des comptesLes comptes sont établis selon les recommandations professionnelles pour l’établissement des comptes (Swiss GAAP RPC), en tenant compte du concept des RPC centraux et des RPC 21 (comptabilité pour orga-nisations sans but lucratif ) ainsi que des exigences de la fondation ZEWO pour organisations d’utilité publique. Par ailleurs, la comptabilité correspond aux dispositions du Code des obligations suisse et aux statuts. Les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière réelle d’INSOS Suisse.

4.2 ContinuitéLa réforme du plan comptable remet en question le principe de continuité d’un exercice sur l’autre. Au niveau du compte d’exploitation, il est en consé-quence plus difficile d’effectuer une comparaison par rapport aux chiffres de l’an dernier.

4.3 Principes d’établissement du bilan et d’évaluation a) Titres

Les titres sont portés au bilan à leur valeur boursière.

b) Créances et engagementsLes créances sont portées au bilan à leur valeur no-minale, déduction faite de corrections pour des risques concrets. Les engagements le sont à la valeur nominale à la date du bilan.

c) Actif immobiliséL’actif immobilisé est porté au bilan à sa valeur d’ac-quisition, moins les amortissements. Sont inscrites à l’actif, les acquisitions d’une valeur de 1000 francs et davantage.

5 Actifs mis en gage ou cédés comme sûretés d’engagments propres

31.12.13 31.12.12Actifs mis en gage auprès d’UBS 640 764 754 906

6 Evaluation du risqueLe Comité central a procédé à des évaluations des risques suffisantes et en a déduit les mesures qui s’imposaient. Le risque d’anomalies substantielles dans les comptes est faible, vu que les risques prévisibles sont reflétés dans les comptes annuels.

INSOS Rapport annuel 2013 | Chiffres clé 2013 21

Dominique Crausaz, responsable du secteur mécanique, discute avec Gabriel Frund une pièce usinée.

RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION À L’ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS DE L’ASSOCIATION

INSOS (Institutions sociales suisses pour personnes avec handicap), BerneEn notre qualité d’organe de révision, nous avons véri-fié  les comptes annuels (bilan, compte d’exploitation, compte des modifications du capital et des provisions, et  annexe) de l’association INSOS (Institutions sociales suisses pour personnes avec handicap) relatifs à l’exer-cice clôturé le 31 décembre 2013. Selon Swiss GAAP RPC 21, les informations du rapport de prestations ne sont pas soumises au devoir de contrôle de l’organe de contrôle.

L’établissement des comptes annuels conformément à Swiss AGGP RPC 21, aux dispositions légales et aux sta-tuts relève de la responsabilité du Comité central, tandis que notre tâche consiste à vérifier ces derniers. Nous confirmons remplir les exigences légales, à savoir que nous sommes agréés et indépendants. Nous avons pro-cédé à notre révision selon les normes suisses concernant le contrôle restreint. Celles-ci prescrivent que la révision soit planifiée et exécutée de manière à déceler des erreurs substantielles dans les comptes annuels.

Le contrôle se limite à des auditions, à des opérations de contrôle analytiques et à des vérifications détaillées ap-propriées des documents de l’organisation concernée. Il ne porte pas en revanche sur le fonctionnement de cette dernière ni sur son système de contrôle interne, pas plus qu’il n’englobe des auditions ou d’autres vérifications vi-sant à découvrir des actes délictueux ou des infractions à la loi.

Notre révision n’a révélé aucun fait qui permettrait de conclure que les comptes annuels• ne reflètent pas la réalité s’agissant de la fortune, de la

situation financière et du produit de l’organisation, en conformité avec Swiss GAAP RPC 21;

• ne correspondent pas aux statuts.

TBO Revisions AG

M. Strickler ppa. Carlo CossExpert comptable dipl. Expert en révision agrééRéviseur responsable

Zürich, le 31 mars 2014

22 Activités de l’association | INSOS Rapport annuel 2013

Des avantages concretsINSOS Suisse s’efforce en permanence d’offrir des presta-tions attrayantes à ses membres:• Grâce aux nouveaux partenaires de coopération Com-

soft et Bechtle direct, les membres d’INSOS écono-misent jusqu’à 90 pour cent sur les licences informa-tiques, et peuvent également acquérir du matériel informatique à des conditions avantageuses.

• Le groupe d’achat d’INSOS Suisse permet aux membres de faire des économies lors de l’achat de produits et de prestations dans les domaines cuisine/restauration, in-tendance, soins/moyens auxiliaires, mobilier, adminis-tration et installations techniques du bâtiment. Tous les membres d’INSOS ont reçu la visite de représentants de la CADES au moins une fois durant l’année dernière.

• Sur le portail de l’emploi d’INSOS Suisse, les membres peuvent mettre au concours les postes vacants de ma-nière ciblée et à des prix avantageux. En 2013, 163 insti-tutions INSOS en ont profité et ont publié 937 annonces d’emploi sur sozialinfo.ch. Cela représente une aug-mentation de 12 pour cent par rapport à l’année précé-dente.

• La coopération avec Swiss Quality Broker et Advantis Versicherungsberatung permet à l’association de pro-poser à ses membres des conditions préférentielles pour la conclusion d’assurances de tout type.

Denis MosimannResponsable de secteur INSOS Suisse

Une solution sectorielle qui a fait ses preuvesINSOS Suisse propose à ses membres la solution secto-rielle INSOS Securit, dans le domaine de la sécurité au travail. A ce jour, quelque 300 institutions pour per-sonnes avec handicap ont opté pour cette solution qui a fait ses preuves. Le grand engagement des personnes de contact pour la sécurité au travail est, par exemple, très positif. Dans le cadre des grands investissements, on constate également que les avantages d’une prévention judicieuse ont été reconnus. Les nombreux retours d’in-formation sur les mesures mises en œuvre avec succès, avec des approches novatrices, sont également particu-lièrement réjouissants.

Conseils. En 2013, nous avons réalisé quatre cours de base et trois cours de répétition pour les chargés de la sé-curité au travail et quatre cours «Conduite et transport de personnes avec handicap» dans le centre de sécurité routière de Betzholz. Douze institutions ont pu être audi-tées; les résultats étaient tout à fait positifs. La prestation de conseil a, elle aussi, été fortement sollicitée, par exemple pour des questions sur les travailleurs étrangers, sur des chemins de jardin inégaux, sur l’ordonnance ré-glant l’admission des chauffeurs ou sur des questions de responsabilité civile.

Rolf GlausDirecteur d’INSOS Securit

AVEC NOS PARTENAIRES – POUR NOS MEMBRESDavantage d’institutions, davantage de placesEn 2013, INSOS Suisse a enregistré une augmentation de ses effectifs: à la fin de l’année, l’association faîtière comp-tait 769 institutions pour personnes avec handicap (an-née précédente: 755). 19 institutions (avec 355 places) ont rejoint notre association dans le courant de l’année écou-lée, contre cinq institutions (avec 124 places) qui ont quitté celle-ci.

Au total, les institutions membres d’INSOS proposaient 57 972 places pour personnes avec handicap, que ce soit dans des ateliers, des centres de jour, des habitations groupées ou sous la forme de mesures professionnelles ou de mesures d’intégration (détails dans le tableau et le graphique).

Genre d’offre Nombre de places Poucentage

■ Ateliers (LIPPI) 22 956 39,6 %

■ Homes et autres formes d’habitat collectif 19 778 34,1 %

■ Centres de jour (LIPPI)/encadrement de jour 7 700 13,3 %

■ Mesures professionnelles (LAI) 5 723 9,9 %

■ Mesures d’intégration (LAI) 845 1,4 %

■ Habitation assistée selon art. 74 (LAI) 970 1,7 %

Total pour toutes les régions 57 972

1,4 %

39,6 %

34,1 %

13,3 %

9,9 %

Offres et nombre de places dans les institutions INSOS 1,7 %

INSOS Rapport annuel 2013 | Activités de l’association 23

Expériences internationalesAfin qu’INSOS Suisse puisse profiter des réflexions, des concepts et de l’expérience développés dans d’autres pays, l’association entretien des coopérations et des contacts dans toute l’Europe.

EASPD. Depuis 2013, INSOS Suisse a un statut d’obser-vateur à l’EASPD (European Association Of Service Provi-ders For Persons With Disabilities). L’EASPD est une orga-nisation faîtière européenne, réunissant actuellement des membres de 33 pays. A travers l’EASPD, INSOS est tenue au courant des derniers développements à l’échelle de l’Europe et peut envoyer des représentants à des confé-rences et des séminaires européens, et y nouer des contacts. Dans le courant de l’année 2014, le comité cen-tral se prononcera sur l’affiliation d’INSOS à l’EASPD en tant que membre à part entière.

L’évolution de Workability – une organisation internatio-nale d’employeurs pour personnes avec handicap – au cours de ces dernières années a conduit INSOS à quitter cette organisation pour fin 2013. Les avantages n’étaient plus en rapport avec les coûts.

CEFEC. INSOS est membre de Social Firms Europe CE-FEC depuis quelques années. SFE CEFEC est un réseau européen d’organisations dont le but est de créer davan-tage de possibilités de travail pour les personnes avec handicap. Jusqu’ici, INSOS Suisse a géré cette affiliation de manière relativement passive. L’objectif est de contrô-ler les avantages de cette affiliation pour les institutions membres d’INSOS.

Dans le courant de l’année 2013, les contacts avec des organisations européennes ont été entretenus et de nouveaux contacts ont été noués, par exemple à la «Werk stättenmesse», à Nürnberg, où la relation avec la «Bun des arbeitsgemeinschaft Werkstätten für be hin-der te Menschen (BAG WfbM)» a pu être rafraîchie. La visite de trois jours d’une délégation de l’association faî-tière française FEGAPEI chez INSOS Suisse a renforcé le lien avec cette dernière.

Peter Saxenhofer, directeur d’INSOS SuissePierre-Alain Uberti, directeur adjoint d’INSOS Suisse

ImpressumEditeur: INSOS Suisse – association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicapRédaction: Barbara SpycherLectorat: Barbara Spycher, Gerhard LobCorrectorat: Nadège OryPhotos: Robert Hansen, photographié à l’Association St-Camille, Marly FRTraduction: Inter-Translations SA, BerneMaquette: Satzart AG, Berne

L’association faîtièreEn tant qu’association faîtière nationale, INSOS Suisse défend les intérêts de 769 institutions pour personnes avec handicap. Depuis les élections de juin 2011, le Comité central d’INSOS Suisse comprend les personnes suivantes: Marianne Streiff, présidente d’INSOS, conseillère nationale PEV, Urtenen-Schönbühl;Philippe Cottet, vice-président d’INSOS, directeur de la fondation Polyval, Cheseaux-Lausanne; Thomas Bolliger, directeur de la fondation Brühlgut, Winterthur;Meinrad Ender, directeur de la Band-Genossenschaft, Berne;Françoise Gay Truffer, directrice du Centre des Marmettes, FRSA, Monthey;Lutz Goldbecker, directeur de la fondation Mansio, Münsterlingen;Ruedi Haltiner, directeur d’ARGO, Coire;Marzio Proietti, directeur de Formazienda FTIA, Giubiasco;Medea Schuler, direction de Zuwebe, Baar.

Formation continue demandéeLes deux associations faîtières INSOS Suisse et Agogis dirigent Agogis Weiterbildung en coopération. Agogis Weiterbildung est toujours actif et proche de la  pra-tique. L’année dernière, quelque 3500 participants ont profité de diverses offres de formation continue: des cours blocs spécialisés ou des formations de plus longue durée comme le cours de préparation à des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels supérieurs. Le taux de réussite à ces derniers est réjouis-sant.

Offres internes aux entreprises. Presque toutes les offres d’Agogis Weiterbildung peuvent être suivies dans l’institution, que ce soit sous forme de reprise d’un cours publié ou d’une offre sur mesure. Souvent, les forma-tions continues – peut-être même intégrées dans des développements de projets – sont particulièrement effi-caces lorsqu’elles sont suivies dans sa propre institution.

Formation continue bis. Les offres basées sur Internet ne cessent de gagner en importance: une grande partie des cours sont déjà proposés sur une plate-forme en ligne. Cela permet à Agogis Weiterbildung de répondre aux besoins spécifiques en matière d’orientation selon le niveau de compétences et d’être proche de la pratique.

Nouveau directeur. Le 1er octobre 2013, Markus Born a pris la succession de Jan Schmuck à la tête de Agogis Weiterbildung. Markus Born a été, auparavant, chargé de cours à la Haute école intercantonale de pédagogie curative (HfH), à Zurich. Avant cela, il a travaillé pendant 15 ans comme cadre dans des écoles spécialisées.

Markus BornDirecteur d’Agogis Weiterbildung

INSOS SuisseSiège centralZieglerstrasse 533000 Berne 14Téléphone 031 385 33 00info@insos.ch, www.insos.ch

INSOS SuisseSiège Suisse romandeAvenue de la Gare 171003 LausanneTéléphone 021 320 21 70Fax 021 320 21 75romandie@insos.ch, www.insos.ch