Rapport annuel 2012 - EPRA | ARPE · Message du président En tant que président du conseil...

Rapport annuel 2012

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Vision, mission et mandat

VisionÊtre reconnue comme chef de file canadien en matière de gestion de programmes de recyclage de produits électroniques en fin de vie utile écoresponsables, réglementés et efficients.

MissionÀ titre d’organisme à but non lucratif, l’ARPE a pour mission d’aider :• les entreprises et les consommateurs à gérer leurs

produits électroniques de façon responsable;• les membres visés à se conformer à la

réglementation.

MandatCréer un programme national canadien pour les produits électroniques en fin de vie utile qui reconnaît le caractère unique de chaque réglementation provinciale et des parties prenantes concernées.

À propos de l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)

Au cours de la dernière décennie, les programmes d’intendance de produits ont gagné en popularité partout au Canada et dans le monde. Véritables partenariats entre l’industrie, le gouvernement et les consommateurs, les programmes d’intendance fournissent un modèle durable afin de détourner et récupérer des matériaux du flux de déchets. Ils permettent également d’accentuer les efforts de recyclage au sein de nos collectivités, car les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d’un recyclage approprié, accessible et responsable de leurs produits en fin de vie utile, y compris les produits électroniques.

L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) est l’organisme national mandaté pour promouvoir et gérer le recyclage des produits électroniques en fin de vie utile au Canada. Piloté par le secteur économique, l’ARPE est un programme volontaire à but non lucratif de vérification de la conformité environnementale et de recyclage responsable de produits électroniques en fin de vie utile. Le programme fournit également des possibilités de recyclage fiables et pratiques aux provinces participantes.

Bien que l’ARPE ait été créée en 2011 par l’industrie électronique canadienne, ses organismes fondateurs

ont commencé à récupérer et à recycler des produits électroniques en fin de vie utile de façon responsable dès 2007. L’ARPE exploite actuellement des programmes provinciaux d’intendance de produits électroniques approuvés par chaque province et conformes à sa réglementation. Elle est en activité au Manitoba, en Colombie-Britannique, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. L’ARPE prévoit que des programmes soient opérationnels en Saskatchewan, à Terre-Neuve et au Labrador au cours de l’année 2013.

L’ARPE s’engage à assurer le recyclage responsable des produits électroniques en fin de vie utile récupérés par le biais de l’adhésion au Programme de qualification des recycleurs (PQR). Le PQR est un processus qui garantit que les produits et les matériaux qui en résultent sont traités de façon écologique et socialement acceptable afin de protéger l’environnement et la santé et la sécurité des travailleurs.

L’ARPE permet aux entreprises et aux consommateurs de gérer de manière responsable leurs appareils électroniques en fin de vie utile et aide les membres visés à se conformer à la réglementation. Actuellement, plus de 3 000 membres sont inscrits aux programmes de l’ARPE à travers le pays et l’on dispose de près de 700 sites de collecte permanents et plus de 40 recycleurs approuvés. En 2012, l’ensemble des programmes de l’ARPE à travers le pays a permis de récupérer et de recycler en toute sécurité et de façon responsable plus de 25 000 tonnes de produits électroniques en fin de vie utile.

RAPPORT ANNUEL ARPE 2012

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Message du président directeur général

Je suis heureux de m’adresser à vous en tant que président directeur général de l’Association canadienne pour le recyclage des produits électroniques (ARPE). Le lancement et l’établissement d’une organisation viable sont à la fois excitants et gratifiants. Je suis fier de rendre compte des nombreuses réalisations accomplies durant notre première année complète d’exploitation et des prochaines étapes importantes prévues pour 2013. Tout d’abord, l’ARPE a réalisé d’importants progrès dans la poursuite de son mandat d’établir une association à but non lucratif pour le recyclage de produits électroniques à l’échelle nationale qui respecte la législation propre à chaque province tout en harmonisant les programmes régionaux et en intégrant les aspects particuliers et réussis des programmes existants. En 2012, nous avons implanté avec succès de nouveaux programmes régionaux au Manitoba et au Québec et amalgamé au sein de la famille ARPE les programmes existants de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. En plus de notre expansion régionale, nous avons débuté la phase V de notre programme en Colombie-Britannique, faisant de l’ARPE C.-B. le programme le plus complet en Amérique du Nord en ce qui concerne le nombre de produits visés.

Les avantages de disposer d’un programme national d’intendance des produits électroniques au Canada sont nombreux. Tout en nous concentrant sur la mise en œuvre de programmes conformes et efficaces dans chaque province, nous réalisons des gains en efficience en facilitant le partage des plates-formes, des systèmes d’informations et des services. Par exemple, nos membres sont heureux du déploiement d’un système uniforme d’inscription, de déclaration et de remise qui sera aussi plus efficient que le recours à de multiples systèmes à travers le pays. Il est tout aussi important que nous continuions à travailler assidûment afin d’atteindre un plus grand volume de recyclage tout en étant attentifs à obtenir des résultats de manière précise et efficace.

À l’ARPE, nous comprenons l’importance du recyclage pour les Canadiens. Afin de s’assurer que tous les appareils électroniques en fin de vie utile qui sont récupérés par l’entremise de nos programmes soient traités de façon responsable, les recycleurs ayant conclu une entente avec l’ARPE font l’objet d’audits par le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) conformément à la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE). En 2012, le PQR a continué à augmenter le nombre des audits effectués et se prépare à en réaliser davantage en 2013. Le programme de qualification des recycleurs veille à ce que les normes environnementales élevées de nos programmes soient respectées par nos recycleurs contractuels et continuent de l’être dans l’avenir. C’est l’un des facteurs clés de différenciation dans le travail que nous accomplissons.

Faire partie d’une organisation qui présente tant de possibilités d’expansion et de succès durant sa première année suscite l’inspiration. Grâce à l’augmentation du nombre des sites de collecte et à une communication efficace, le volume de produits électroniques en fin de vie utile recyclés de façon responsable au Canada a connu un bon départ en 2012 et continuera de croître. En outre, pour préparer l’avenir, nous avons pris des mesures importantes afin de renforcer et de mettre à jour notre suivi des paramètres du programme et de la communication des données. Avec l’évolution des types de produits électroniques que nous récupérons et recyclons, nous constatons une nette tendance vers des produits plus légers. Ainsi, au fil du temps, les mesures de suivi des paramètres devront évoluer, passant de l’analyse du poids des produits au nombre d’unités récupérées, et peut-être même devenir plus qualitatives.

Pour l’ARPE, 2012 représente une année de formidable croissance. Grâce à tous les systèmes qui se mettent en place et à notre expansion à travers le pays, nous sommes en voie de devenir un chef de file nord-américain d’intendance des produits électroniques en fin de vie utile.

Alors que nous allons de l’avant avec les nouvelles phases de notre projet d’expansion et que nous convoitons de nouvelles provinces en 2013, je suis impatient de mettre à profit les succès remportés en 2012. Nous sommes heureux de pouvoir cheminer dans cette aventure avec une solide équipe au niveau national et dans les bureaux régionaux de l’ARPE, au BQR et avec tous les partenaires de nos programmes à travers le Canada.

Merci à tous ceux qui ont contribué à faire de 2012 une année prospère et stimulante.

Cliff Hacking Président directeur général de l’ARPECliff Hacking


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Message du président

En tant que président du conseil d’administration de l’ARPE, je suis honoré de présenter le rapport annuel inaugural de notre organisation.

Les organismes fondateurs de l’ARPE ont commencé à récupérer et à recycler des produits électroniques en fin de vie utile de façon responsable dès 2007. En 2011, la dynamique et les perspectives en vue d’assurer la cohérence des opérations et des normes des programmes à travers le Canada ont incité ces organismes à se réunir sous la bannière nationale de l’ARPE. Au niveau national, l’ARPE donne l’occasion aux entreprises et aux consommateurs de gérer de façon responsable leurs appareils électroniques en fin de vie utile et aide les membres visés à se conformer à la réglementation. Tout en respectant la législation de chaque province, l’ARPE, de par sa portée nationale, facilite le partage des meilleures pratiques auprès des programmes régionaux, ce qui garantit l’efficacité globale du réseau de collecte et un service optimal pour les consommateurs.

Déjà, nous avons fait des pas énormes pour mettre en œuvre un programme de recyclage de produits électroniques qui soit efficace, efficient et respectueux de l’environnement pour les 3 000 membres inscrits dans les provinces où nous sommes présents. En 2013, avec l’arrivée de deux nouveaux programmes provinciaux, l’ARPE est déterminée à poursuivre ses efforts pour être le chef de file du recyclage de produits électroniques en fin de vie utile.

Les réalisations de l’ARPE n’auraient pas été possibles sans l’énergie déployée par mes collègues membres du conseil d’administration, du bureau national et des bureaux régionaux de l’ARPE ainsi que de notre vaste réseau de partenaires des programmes à travers le pays. Un travail acharné et d’excellents résultats ont fait un succès de la première année complète d’exploitation de l’ARPE. Mes remerciements à tous.

Lloyd BryantPrésident du conseil d’administration de l’ARPELloyd Bryant


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Message du directeur du Bureau de la qualification des recycleursLe Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) a été créé en avril 2011, à l’initiative de l’industrie, par les programmes d’intendance des produits électroniques en fin de vie utile de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. L’objectif était de s’assurer que les normes environnementales en matière de recyclage et de réemploi de produits électroniques soient établies, atteintes, maintenues et sans cesse améliorées.

En 2012, le BQR a été intégré à l’ARPE, étendant ses services aux programmes récemment établis au Manitoba et au Québec. Le BQR est chargé de gérer les audits et les approbations exigibles en vertu du programme de réemploi et de remise en état des produits électroniques (Electronics Reuse and Refurbishing Program, ERRP) et du programme de qualification des recycleurs (PQR) pour le compte de tous les programmes de produits électroniques en fin de vie utile pilotés par l’industrie. Le BQR peut ainsi s’assurer que les audits sont cohérents et que seuls les recycleurs conformes aux normes et respectueux de l’environnement sont approuvés.

Durant sa première année complète d’exploitation, le BQR a procédé à des audits sur place chez des organismes de réemploi et de recyclage en plus de réaliser des audits documentaires. Bien qu’il ait visé principalement l’ensemble des 26 recycleurs primaires déjà approuvés, le Bureau a aussi procédé à l’audit de plusieurs nouveaux recycleurs primaires et en aval. Par ces audits rigoureux, le BQR a pu sensibiliser davantage les organismes aux risques potentiels sur le plan environnemental, de la santé et de la sécurité du recyclage de produits électroniques en fin de vie utile, et faciliter la conception de mesures de contrôle sûres. Les organismes doivent obtenir un permis, disposer de garanties financières suffisantes, mener des évaluations de risque et de conformité, élaborer des plans d’intervention d’urgence et de fermeture et effectuer des évaluations et des échantillonnages sur place de contaminants potentiels.

Trente-cinq organismes ont réussi à obtenir leur approbation en 2012 lors d’un processus d’audit et d’approbation achevé en moins de 22 jours. La priorité du BQR en 2013 sera de continuer à effectuer des audits détaillés et rigoureux auprès des organismes de réemploi et de recyclage de produits électronique en fin de vie utile afin d’assurer l’établissement et le maintien de vérifications exigeantes en matière d’environnement, de santé, de sécurité et de fiabilité des données.

Sean De VriesDirecteur du Bureau de la qualification des recycleursSean De Vries


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Gouvernance

Conseil d’administration de l’ARPEComposition du conseil d’administration 2012

Le conseil d’administration de l’ARPE est composé de 10 membres :

Le président directeur général et son équipeL’ARPE a nommé Cliff Hacking comme président directeur général. Les autres directeurs de l’équipe de l’ARPE sont :

• Lynda Kitamura, directrice financière• Jay Illingworth, directeur de l’harmonisation• Sean De Vries, directeur du Bureau de la qualification des recycleurs• Christy Teasdale, directrice du marketing et des communications

Chaque programme provincial de l’ARPE est sous l’autorité d’un directeur général ou d’un directeur de programme chargé de la gestion quotidienne des programmes :

• Craig Wisehart, ARPE Ouest canadien• Dennis Neufeld, ARPE Manitoba• Dominique Levesque, ARPE-Québec• Gerard MacLellan, ARPE Canada Atlantique

Lloyd Bryant, président du conseil d’administrationHewlett-Packard Canada

Nick AubrySony Canada

Peter GibelStaples

Allen LangdonConseil canadien du commerce de détail

Grant McTaggartBest Buy

Clint MahlmanLondon Drugs

Mike WatsonDell Global Takeback

Mary Ann YuleCDW

Rene ZaninToshiba of Canada Ltd.

Harry ZarekCompugen


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ARPE Colombie-Britannique

En tant que directeur général de l’ARPE pour l’Ouest canadien, je suis heureux de présenter les réalisations de l’ARPE C.-B. en 2012.

Anciennement connu sous le nom d’Electronics Stewardship Association of British Columbia (ESABC), le programme ARPE C.-B. est passé sous le giron de l’organisation nationale ARPE en juin 2012. Faire partie d’une organisation nationale comme l’ARPE profite à l’industrie, aux consommateurs et aux autres parties prenantes en leur permettant de renforcer l’application des meilleures pratiques en matière de recyclage de produits électroniques. Nous avons déjà engagé une rationalisation des procédés qui permettra d’offrir un programme plus efficient axé sur l’amélioration de la qualité des services, du rendement et de la capacité d’action sans coût supplémentaire pour le consommateur.

Ces gains en efficience ont déjà entraîné d’importantes réductions de coûts au niveau du programme. Le coût de fonctionnement unitaire a diminué de 9 % entre

2011 et 2012. ARPE C.-B. a pu ainsi recycler près de 10 % plus de produits en 2012 sans générer des coûts additionnels pour les consommateurs. En outre, nous avons pu maintenir un niveau élevé de sensibilisation auprès du consommateur. En effet, 75 % des Britanno-Colombiens indiquent être informés des endroits où se

rendre pour le recyclage de leurs produits électroniques en fin de vie utile.

Le passage du programme à sa phase V en juillet 2012 représente la principale réalisation de l’ARPE C.-B. à ce jour. Nous recyclons pratiquement tous les appareils électriques et électroniques mis en marché dans la province. L’ARPE C.-B. a incorporé avec succès ces nouveaux produits dans son réseau de collecte existant et fourni des moyens nouveaux et innovants aux entreprises et organismes pour recycler leurs appareils électroniques en fin de vie utile.

Notre programme de points de dépôt en magasin (PDM) a également connu un progrès important en 2012 avec l’arrivée de deux grands détaillants nationaux qui ont accepté de collaborer avec nous pour récupérer les produits électroniques en fin de vie utile. Ce nouveau service offrira aux consommateurs une solution pratique pour le recyclage en Colombie-Britannique.

L’ARPE C.-B. poursuit son engagement envers l’amélioration continue. De fait, nous sommes en bonne posture pour comparer nos processus avec ceux des autres provinces afin d’adopter les meilleures pratiques permettant de proposer aux consommateurs des services de collecte et de recyclage de produits électroniques en fin de vie utile conviviaux et efficients.

Craig Wisehart Directeur général, ARPE Ouest canadien

États financiers – Colombie-Britannique Exercice clos le 31 décembre 2012

Produits Frais de gestion environnementale (écofrais) 16 644 653 $ Intérêts 139 574 16 784 227Charges Activités d’exploitation directes Traitement 8 328 081 Manutention 3 098 071 Transport et entreposage 2 330 657 Échantillonnage pour l’assurance qualité et audits des recycleurs 179 087 13 935 896 Autres Sensibilisation des consommateurs et communications 507 249 Administration 1 087 040 1 594 289 15 530 185Excédent des produits par rapport aux charges 1 254 042 $

Craig Wisehart


6

21 963

Tonnes récupérées.

4,80

Kilogrammes récupérés par personne.

Collectetonnes kg par personne

Mesures relatives au poids des produits électroniques réglementés récupérés par l’entremise du programme de recyclage.

Déchets électroniques récupérés

Indicateurs opérationnels

Couverture et commodité des sites de collecte

97 % 142Indicateurs d’accessibilité et de commodité des services de collecte

Accessibilité

Mesures relatives à la facilité d’accès au programme pour le recyclage deproduits électroniques.

Nombre total de sites de collecte.

Pourcentage de la population de la C.-B. située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un site de collecte de l’ARPE C.-B.

Cette �che de rendement, préparée par l’ARPE, présente les indicateurs clés de rendement (ICR) harmonisés dont tous les programmes d’intendance des produits électroniques réglementés mis en place par l’industrie et en exploitation en 2012 au Canada se sont engagés à rendre compte en vertu des « recherches et recommandations en faveur de mesures de rendement pour les programmes réglementés de recyclage de produits électroniques en �n de vie utile pilotés par l’industrie au Canada » (Intergroup Consultants Ltd, avril 2010). Ces mesures re�ètent les données présentées dans chacun des rapports annuels des programmes ou d’autres rapports destinés au public.

Les données de 2012 ont été annualisées.

1 608

Sensibilisation du public et participation de l’industrie

75 %Indicateurs de sensibilisation du public et de participation de l’industrie

Sensibilisation

Manufacturiers, détaillants et autres acteurs de l’industrie participant à l’ARPE C.-B.

Pourcentage de la population informée du programme ARPE.

Mesures relatives à la sensibilisation du public au programme et à la participation directe des membres visés de l’industrie au progrramme de conformité environnementale.

Coûts du programme

Indicateurs �nanciersCoût

Mesures relatives au coût de mise en oeuvre du programme, incluant la collecte, le regroupement, le transport,les audits, le traitement, l’administration, la communication, la gestion et les honoraires professionnels.

ARPE Colombie-Britannique

1 208 $par tonne

Frais d’exploitation par tonne.

1 082$

Frais généraux par tonne.Coût total du programme par tonne.

126 $


7

ARPE Manitoba

En tant que directeur du programme de l’ARPE Manitoba, je suis heureux de présenter les résultats de notre première année d’exploitation qui fut exceptionnelle depuis le lancement de notre programme en août 2012.

Grâce à une communication proactive et des consultations menées auprès de consommateurs, membres actuels et potentiels, collecteurs et recycleurs et autres acteurs de l’industrie, nous avons pu effectuer sans difficulté la transition de 89 % des participants au programme existant Green Manitoba vers ARPE Manitoba. Depuis notre lancement en août, notre réseau de collecte s’est accru de 36 %. Au 31 décembre 2012, le programme comptait 379 membres inscrits.

Au cours de ses cinq premiers mois de fonctionnement, ARPE Manitoba a récupéré plus de 830 tonnes de produits électroniques en fin de vie utile. Notre programme a visé dès le départ une gamme étendue de produits recyclables et il s’agit du seul programme provincial qui accepte

les micro-ondes. En outre, ARPE Manitoba a imaginé des façons efficaces pour que le recyclage des produits électroniques en fin de vie puisse s’effectuer dans notre province.

Le programme de points de dépôt en magasin (PDM) a été introduit en novembre 2012, ce qui rend plus facile pour le consommateur le recyclage des produits électroniques en fin de vie utile.

En 2013, nous veillerons à la croissance et au développement de l’ARPE Manitoba en nous concentrant sur les améliorations qui permettront d’augmenter le volume de recyclage des appareils électroniques dans la province. Nous prévoyons mettre en place un vaste programme générateur de volume pour les entreprises, continuer à sensibiliser davantage le public au programme et élargir notre réseau de collecte afin de garantir un recyclage de produits électroniques en fin de vie utile qui soit pratique pour tous les Manitobains.

Dennis Neufeld Directeur de programme, ARPE ManitobaDennis Neufeld

États financiers – Manitoba Exercice clos le 31 décembre 2012

Produits Frais de gestion environnementale (écofrais) 3 388 486 $

Charges Activités d’exploitation directes

Traitement 1 113 374

Manutention 349 578

Transport et entreposage 333 332

Échantillonnage pour l’assurance qualité et audits des recycleurs 60 000

1 856 284

Autres

Sensibilisation des consommateurs et communications 397 014

Administration 274 858

Frais gouvernementaux 33 491

705 363

2 561 647

Excédent des produits par rapport aux charges 826 839 $


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ARPE-Québec

2012 est une année charnière en termes de récupération et de recyclage des produits électroniques au Québec. Avec l’adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, le gouvernement provincial franchissait une étape importante, se joignant ainsi à plusieurs autres provinces canadiennes ayant elles aussi légiféré en la matière.

En mai 2012, l’ARPE-Québec a été reconnue et mandatée par RECYC-QUÉBEC pour implanter, au nom de ses membres, le programme québécois de récupération et de valorisation des produits électroniques. L’ARPE-Québec offre à la population et aux entreprises du Québec une solution simple et efficace permettant de détourner les vieux appareils électroniques des sites d’enfouissement

et d’en assurer le recyclage de manière responsable.

En tant que directrice générale de l’ARPE-Québec, je suis très fière de nos réalisations et du travail accompli au cours de cette année de lancement. Le déploiement d’un réseau de points de dépôt accessibles sur l’ensemble du

territoire québécois, la mise en place de la structure de financement du programme, l’implantation des systèmes de gestion, le développement d’outils de communication avec nos membres et la sélection des fournisseurs de services sont parmi les nombreuses activités réalisées en vue d’établir les bases d’un solide programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile.

Il importe de souligner le chemin parcouru par l’ARPE-Québec en si peu de temps. Après seulement quelques mois d’activités, nous avons mis en place 270 points de dépôt couvrant 74 % des municipalités régionales de comté de la province et offrant à 92 % de la population un accès au réseau de collecte de l’ARPE-Québec. Les efforts seront tout aussi soutenus en 2013 en vue d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, soit d’offrir à tous les Québécois une plus grande accessibilité à notre réseau, de sensibiliser la population et d’encourager la participation à notre programme.

Dominique LevesqueDirectrice générale, ARPE-QuébecDominique Levesque

États financiers – Québec Exercice clos le 31 décembre 2012

Produits Frais de gestion environnementale (écofrais) 12 974 079 $

Charges Activités d’exploitation directes


Manutention 1 030 701

Transport et entreposage 1 702 735

Échantillonnage pour l’assurance qualité et audits des recycleurs 150 000

6 981 242

Autres

Sensibilisation des consommateurs et communications 121 800

Administration 787 287


1 298 587

8 279 829

Excédent des produits par rapport aux charges 4 694 250 $


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ARPE Canada Atlantique

Le Canada Atlantique s’est engagé depuis longtemps dans des programmes de gestion et de détournement de déchets environnementaux. Du fait de l’existence de programmes d’intendance de produits électroniques pilotés par l’industrie respectivement mis en place depuis 2008 et 2010 en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, leur transition vers l’ARPE s’est faite en douceur.

Grâce au soutien du réseau de collecte existant et à la participation active des consommateurs, ARPE Î.-P.-É. a connu un départ incroyable et une croissance continue du détournement de produits électroniques en fin de vie utile. Notre programme a permis de récupérer 649 tonnes métriques de produits électroniques en fin de vie utile dans la province en 2012. Nous pouvons fièrement attribuer ce succès à la sensibilisation sur la nécessité de recycler les produits électroniques en fin de vie utile et la facilité d’accès aux sites de collecte. Il est particulièrement gratifiant de savoir que 95 % des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont récupéré leurs appareils

électroniques en fin de vie utile dans les points de dépôt de notre réseau de collecte sont satisfaits de leur expérience.

ARPE Nouvelle-Écosse a connu d’impressionnants résultats en 2012. La quantité de produits électroniques détournés des sites d’enfouissement continue d’augmenter, s’élevant à 4 719 tonnes

métriques pour cette année seulement. La sensibilisation du public est extrêmement élevée, 98 % des résidents étant informés de la nécessité de recycler les produits électroniques en fin de vie utile. Je suis également heureux de mentionner que les données de notre programme de satisfaction indiquent que plus de 90 % des Néo-Écossais sont satisfaits du service qu’ils ont reçu lors de leur dernière visite à l’un de nos 37 points de dépôt.

En outre, grâce à la transition, en Nouvelle-Écosse et à l’Î.-P.-É., du programme Atlantic Canada Electronics Stewardship vers le modèle national proposé par l’ARPE en août 2012, nous sommes bien placés pour déterminer tout nouveau gain en efficience et connaître une croissance soutenue du détournement des produits électroniques en fin de vie utile des sites d’enfouissement. Nous sommes impatients de partager idées et ressources avec nos collègues à travers le pays afin de maintenir notre engagement continu en faveur de la sensibilisation et de la mobilisation du public.

L’avenir de l’ARPE Canada Atlantique est brillant. Grâce au soutien indéfectible de nos partenaires nationaux et régionaux ainsi que de nos opérateurs locaux, nous sommes en mesure de nous concentrer sur la promotion d’une mobilisation et d’une participation accrues du public au programme. Ensemble, nous avons de quoi être fiers, et ce n’est que le début.

Gerard MacLellanDirecteur général, ARPE Canada AtlantiqueGerard MacLellan

États financiers – Canada Atlantique Exercice clos le 31 décembre 2012 (non vérifié)

Produits Programme Nouvelle-Écosse Programme Î.-P.-É. Total

Frais de gestion environnementale (écofrais) 3 412 346 $ 446 427 $ 3 858 773 $ Intérêts 10 057 1 519 11 576 3 422 403 447 946 3 870 349Charges Activités d’exploitation directes Traitement 1 083 982 177 237 1 261 219 Manutention 335 579 38 252 373 831 Transport et entreposage 350 187 25 690 375 877 Échantillonnage pour l’assurance qualité 55 665 8 408 64 073 1 825 412 249 587 2 075 000 Autres Sensibilisation des consommateurs et communications 100 236 28 293 128 529 Administration 311 378 73 811 385 189 Frais gouvernementaux 0 29 166 29 166 411 614 131 271 542 884 Élaboration des programmes 66 616



10

649

Tonnes récupérées.

4,44

Kilogrammes récupérés par

personne.Tonnes

récupérées.

Kilogrammes récupérés par

personne.

Collectetonnes

Île-du-Prince-Édouard

kg par personne

4,97kg par

personne

Mesures relatives au poids des produits électroniques réglementés récupérés par l’entremise du programme de recyclage.

4 719tonnes

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-ÉdouardNouvelle-Écosse



Déchets électroniques récupérés

Indicateurs opérationnels

Couverture et commodité des sites de collecte

97 %Indicateurs d’accessibilité et de commodité des services de collecte

Accessibilité 99 %

79 % 69 %523 198

37 6

Mesures relatives à la facilité d’accès au programme pour le recyclage de produits électroniques.

Nombre total de sites de collecte.

Pourcentage de la population à

moins de 30 minutes

(en milieu rural) ou 30 minutes

(en milieu urbain) d’un site de

collecte de l’ARPE. Nombre total de sites de collecte.

Pourcentage de la population à

moins de 30 minutes

(en milieu rural) ou 30 minutes

(en milieu urbain) d’un site de

collecte de l’ARPE.

Cette �che de rendement, préparée par l’ARPE, présente les indicateurs clés de rendement (ICR) harmonisés dont tous les programmes d’intendance de produits électroniques réglementés mis en place par l’industrie et en exploitation en 2012 au Canada se sont engagés à rendre compte en vertu des « recherches et recommandations en faveur de mesures de rendement pour les programmes réglementés de recyclage de produits électroniques en �n de vie utile pilotés par l’industrie au Canada » (Intergroup Consultants Ltd, avril 2010). Ces mesures re�ètent les données présentées dans chacun des rapports annuels des programmes ou d’autres rapports destinés au public.

Les données de 2012 ont été annualisées.

Sensibilisation du public et participation de l’industrie

Indicateurs de sensibilisation du public et de participation de l’industrie

Sensibilisation

Manufacturiers, détaillants et

autres acteurs de l’industrie

participant à l’ARPE

Nouvelle-Écosse

Pourcentage de la population informée du

programme ARPE

Manufacturiers, détaillants et

autres acteurs de l’industrie

participant à l’ARPE Î.-P.-É.

Pourcentage de la population informée du

programme ARPE

Mesures relatives à la sensibilisation du public au programme et à la participation directe des membres visés de l’industrie au progrramme de conformité environnementale.

Coûts du programme

Indicateurs �nanciersCoût

Mesures relatives au coût de mise en oeuvre du programme, incluant la collecte, le regroupement, le transport,les audits, le traitement, l’administration, la communication, la gestion et les honoraires professionnels.

ARPE Canada Atlantique Nouvelle-Écosse / Île-du-Prince-Édouard

Frais généraux par tonne.


Frais généraux par tonne.


1 269 $

Coût total du programme par tonne.

Coût total du programme par tonne.

1 393 $975 $ 914 $

294 $ 479 $


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Bilan environnemental

L’ARPE assure le maintien d’une série de programmes et de vérifications afin d’assurer la collecte et la manutention efficaces des produits électroniques en fin de vie utile et le recyclage responsable de tous les matériaux jusqu’à l’étape finale de leur traitement.

Collecte efficace des produits électroniques en fin de vie utileLes produits électroniques en fin de vie utile sont récupérés dans chaque province par le biais d’un réseau d’emplacements approuvés. Ils sont ensuite emballés conformément aux normes de l’ARPE avant leur expédition vers les recycleurs approuvés du programme. L’ARPE respecte des normes strictes en matière d’emballage et de manutention de matériaux afin de s’assurer qu’ils sont correctement protégés et non endommagés durant le transport, tout en veillant à l’optimisation de toute la chaîne logistique.

Recyclage responsableLe recyclage des produits électroniques en fin de vie utile est non seulement une solution aux sites d’enfouissement, mais il permet aussi la récupération de ressources précieuses. Un recyclage responsable commence par des recycleurs de bonne réputation dont les activités sont auditées et approuvées conformément aux exigences du programme de qualification des recycleurs mis au point par l’industrie (PQR). Le PQR établit les exigences minimales que les recycleurs de produits électroniques doivent satisfaire avant d’obtenir leur approbation pour faire partie du programme.

Le PQR exige des recycleurs le maintien de contrôles rigoureux sur le plan environnemental, de la santé et de la sécurité tout au cours de leurs opérations. Par exemple, il interdit l’utilisation de main-d’œuvre carcérale pour le traitement de produits électroniques en fin de vie utile et l’exportation illégale de ces produits et des matières dangereuses vers les pays en développement.

Tous les produits électroniques récupérés par l’entremise des programmes de l’ARPE sont traités par des recycleurs dont les activités sont auditées et approuvées par le PQR. On peut consulter le PQR sur son site www.rqp.ca.

Audit des recycleursLe Bureau de la qualification des recycleurs a été créé par les programmes d’intendance des produits électroniques en fin de vie utile pilotés par l’industrie afin de s’assurer que des normes de réemploi et de recyclage de produits électroniques respectueuses de l’environnement soient mises en place, atteintes, maintenues et sans cesse améliorées.

Le BQR est chargé de gérer tous les audits et approbations exigibles pour le compte des programmes de l’ARPE afin de s’assurer qu’ils soient effectués en temps utile et que les résultats soient objectifs, complets et suffisamment détaillés pour en garantir la fiabilité.

Les programmes de l’ARPE permettent le réemploi des matériaux sous l’autorité du Bureau de la qualification des recycleurs.


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Rapport des vérificateurs indépendantsAux membres de l’Association pour le recyclage des produits électroniquesNous avons vérifié les états financiers ci-joints de l’Association pour le recyclage des produits électroniques, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2012, l’état des résultats, l’état de l’évolution de l’actif net et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives incluses dans les notes complémentaires.Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes à but non lucratif ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’inexactitudes importantes, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.Responsabilité des vérificateursNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Celle-ci a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ces normes exigent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions la vérification de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes.La vérification consiste à mettre en œuvre des procédures visant à réunir les justificatifs des montants et autres données figurant dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des vérificateurs et, notamment, de son évaluation des risques que les états financiers contiennent des inexactitudes importantes, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En réalisant ces évaluations des risques, les vérificateurs prennent en considération le système de contrôle interne de l’entité, lié à l’élaboration et la présentation véridique des états financiers, afin de définir des procédures de vérification appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du système de contrôle interne de l’entité. La vérification comporte également une évaluation des procédés comptables utilisés, du caractère raisonnable des principales prévisions effectuées par la direction ainsi que de la présentation générale des états financiers.Nous estimons que les justificatifs que nous avons réunis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.OpinionÀ notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l’Association pour le recyclage des produits électroniques au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes à but non lucratif.Autres élémentsNotre vérification a été réalisée pour nous permettre d’exprimer une opinion sur les états financiers pris dans leur ensemble. Les renseignements complémentaires figurant aux tableaux sont présentés en vue d’une analyse plus approfondie et ne constituent pas des éléments devant faire partie intégrante des états financiers. Ces renseignements complémentaires ont été soumis aux procédés de vérification appliqués dans le cadre de la vérification des états financiers et, à notre avis, sont présentés fidèlement, à tous égards importants, par rapport aux états financiers pris dans leur ensemble.

Comptables agréés, experts-comptables autorisésLe 26 avril 2013Toronto, Canada

KPMG LLPComptables agréésYonge Corporate Centre4100, rue Yonge, bureau 200Toronto (Ontario) M2P 2H3Canada

Téléphone : 416-228-7000Télécopieur : 416-228-7123Site Web : www.kpmg.ca


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ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES

État de la situation financière

31 décembre 2012

ActifsActifs à court terme

Trésorerie 32 266 675 $

Débiteurs (note 2) 18 429 135

Frais payés d’avance 3 410

50 699 220

Immobilisations (note 3) 402 278

51 101 498 $

Passif et actif netPassif à court terme

Créditeurs et charges à payer (note 4) 14 972 137 $

Actif net

Fonds pour l’efficacité et la performance (note 5(a))

Colombie-Britannique 1 222 252

Canada Atlantique 664 126

Fonds d’éventualités (note 5(b))

Colombie-Britannique 24 611 479

Manitoba 826 839

Québec 4 291 972

Canada Atlantique 4 110 415

Investissements en immobilisations

Québec 402 278

36 129 361

Événement ultérieur (note 7)

51 101 498 $

Voir les notes afférentes aux états financiers.

Au nom du conseil d’administration :

Directeur

Directeur



État des résultats

Exercice clos le 31 décembre 2012

Produits

Frais de gestion environnementale (écofrais) 36 865 991 $

Intérêts 151 150

37 017 141

Charges

Activités d’exploitation directes


Manutention 4 852 181

Transport et entreposage 4 742 601

Échantillonnage pour l’assurance qualité et audit des recycleurs 453 159

24 848 422

Autres

Sensibilisation des consommateurs et communications 1 154 592

Administration 2 600 990


4 207 739

29 056 161


Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.


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État de l’évolution de l’actif net


Colombie-Britannique Manitoba Québec Canada Atlantique Fonds pour Investissements Fonds pour Fonds l’efficacité et la Fonds Fonds en Fonds l’efficacité et la d’éventualités performance d’éventualités d’éventualités immobilisations d’éventualités performance Non affectés Total

(note 5(b)) (note 5(a)) (note 5(b)) (note 5(b)) (note 5(b)) (note 5(a))

Excédent accumulé au début de l’exercice – $ – $ – $ – $ – $ – $ – $ – $ – $

Transfert des actifs nets à l’Association (note 6) 23 357 437 1 222 252 – – – 2 924 566 664 126 – 28 168 381

Excédent des produits par rapport aux charges – – – – – – – 7 960 980 7 960 980

Transferts entre fonds 1 254 042 – 826 839 4 291 972 – 1 185 849 – (7 558 702) –

Investissements en immobilisations – – – – 402 278 – – (402 278) –

Excédent accumulé à la fin de l’exercice 24 611 479 $ 1 222 252 $ 826 839 $ 4 291 972 $ 402 278 $ 4 110 415 $ 664 126 $ – $ 36 129 361 $


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État des flux de trésorerie


Flux de trésorerie liés à :

Exploitation


Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement

Débiteurs (18 429 135)

Frais payés d’avance (3 410)

Créditeurs et charges à payer 14 972 137

4 500 572

Activités d’investissement

Transfert d’actifs nets (note 6) 28 168 381

Acquisition d’immobilisations (402 278)

27 766 103

Augmentation des flux de trésorerie à la clôture 32 266 675 $



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Notes afférentes aux états financiers


L’Association pour le recyclage des produits électroniques (« l’ARPE » ou « l’Association ») est une association à but non lucratif pilotée par l’industrie déterminée à garantir un recyclage sûr, sécuritaire et respectueux de l’environnement des produits électroniques en fin de vie utile, et à veiller au respect des règlements provinciaux en matière de recyclage des produits électroniques. Les membres de Recyclage des produits électroniques Canada (Electronics Product Stewardship Canada) et du Conseil canadien du commerce de détail ont créé l’ARPE en 2011. L’ARPE perçoit des frais de gestion environnementale (écofrais) versés par les entreprises membres qui mettent en marché des produits électroniques. Ces frais sont à leur tour utilisés pour payer les responsables de la gestion de produits électroniques en fin de vie utile, principalement les centres de collecte, les compagnies de transport et les recycleurs. Les frais couvrent également les coûts liés à la communication et la sensibilisation vis-à-vis des programmes de recyclage de produits électroniques et des points de dépôt.

L’ARPE, constituée le 14 avril 2011 en tant qu’organisme canadien à but non lucratif, gère des programmes en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard et ne procure aucun gain monétaire ni bénéfice à ses membres. L’ARPE est exonérée d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 149 (1) de la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu.

L’Electronics Stewardship Association of British Columbia a été dissoute et ses biens et avoirs ont été distribués à l’ARPE à compter du 1er juin 2012. L’Atlantic Canada Electronics Stewardship Association, opérant en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, a été dissoute et ses biens et avoirs ont été distribués à l’ARPE à compter du 1er août 2012. En outre, deux nouveaux programmes provinciaux ont été lancés en 2012, l’un au Québec en juillet 2012 et l’autre au Manitoba le 1er août 2012.

1. Principales conventions comptables Ces états financiers ont été préparés par la direction

conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes à but non lucratif.

(a) Produits L’Association utilise la méthode du report pour

la comptabilisation de ses revenus. Les frais de gestion environnementale (écofrais) sont perçus auprès des entreprises membres inscrites dans les provinces qui participent au programme de l’ARPE. L’Association reconnaît ces frais comme des recettes lorsqu’ils sont perçus ou à percevoir dès lors que le montant à percevoir peut être raisonnablement estimé et que sa perception est raisonnablement assurée. Les recettes tirées des écofrais sont comptabilisées pour chacun des membres et versées selon la législation environnementale provinciale applicable.

(b) Collecte directe, manipulation, traitement et autres frais

Les frais de traitement, de manutention et de collecte (y compris le transport et l’entreposage) sont comptabilisés à la date de récupération des produits électroniques aux sites de collecte. Les autres charges sont comptabilisées lorsqu’elles sont encourues.

(c) Charges Les charges allouées, telles que les

services administratifs, y compris les coûts d’harmonisation, les coûts du Bureau de la qualification des recycleurs, les frais d’administration et de gouvernance, sont réparties entre les bureaux régionaux d’ARPE C.-B., d’ARPE Manitoba, d’ARPE-Québec, d’ARPE Nouvelle-Écosse et d’ARPE Î.-P.É. et fondées sur les coûts réels encourus.

(d) Immobilisations Les immobilisations acquises sont comptabilisées

au prix coûtant. Les frais de réparation et d’entretien sont passés en charges. Les améliorations qui prolongent la durée de vie estimée d’un actif sont capitalisées. Lorsqu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de l’Association à fournir des services, sa valeur comptable est ramenée à sa valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur trois ans.


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(e) Instruments financiers Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les

instruments de capitaux propres qui sont cotés sur un marché actif sont ensuite évalués à leur juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont ensuite comptabilisés à leur prix coûtant ou à leur valeur après amortissement, sauf si la direction a choisi de retenir les instruments à leur juste valeur. L’Association a choisi de ne pas retenir de tels instruments financiers à leur juste valeur.

Les coûts de transaction encourus lors de l’acquisition d’instruments financiers mesurés à leur juste valeur sont ensuite facturés lorsqu’ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés selon les coûts de transaction encourus sur les coûts d’acquisition et de financement, qui sont eux-mêmes amortis selon la méthode linéaire.

Les actifs financiers sont soumis à un test de dépréciation une fois l’an à la fin de l’exercice financier si des indices de dépréciation sont relevés. Si de tels indices sont relevés, l’Association détermine si le montant ou le calendrier prévu des flux de trésorerie futurs de l’actif financier connaissent une évolution défavorable importante. Si cette situation se présente, la valeur comptable de l’actif financier est réduite afin de correspondre à la plus élevée des valeurs suivantes : la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus, le montant qui pourrait être réalisé en vendant l’actif financier ou le montant que l’Association s’attend à réaliser en exerçant ses droits sur tout actif donné en garantie. Si les événements et les circonstances s’inversent au cours d’une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise à hauteur de l’amélioration, sans toutefois excéder la valeur comptable initiale.

(f) Recours à des estimations La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui

influent sur la valeur comptable de l’actif et du passif, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur comptable des produits et des charges de l’exercice visé. Comme éléments importants soumis à de telles estimations et hypothèses, on trouve la provision pour créances douteuses, les sommes payées pour la gestion des produits électroniques en fin de vie utile et pour les frais de gestion environnementale ainsi que l’amortissement des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

2. Comptes débiteurs Les comptes débiteurs pour 2012 s’élèvent à 1 400 000 dollars à recevoir du prestataire de services en Colombie-

Britannique, montant avancé afin de financer les activités régionales. L’avance n’est pas garantie, ne porte pas intérêt et est payable sur demande.

3. Immobilisations Amortissements Valeur nette Coût cumulés comptable

Travaux en cours 402 278 $ – $ 402 278 $

Les travaux en cours se rapportent à un logiciel qui sera mis en service en 2013. Aucun amortissement n’a été enregistré au cours de l’année en cours.

4. Créditeurs et charges à payer Dans les créditeurs et charges à payer, on trouve les remises gouvernementales à verser au montant de 1 929 725

dollars, ce qui inclut les montants à verser pour la taxe de vente harmonisée.


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5. Affectations déterminées[a] Fonds pour l’efficacité et la performance Le conseil d’administration de l’ARPE a créé un

Fonds pour l’efficacité et la performance afin de promouvoir les meilleures pratiques pour la collecte, le transport et le traitement des produits électroniques en fin de vie utile et de garantir une réduction constante de l’impact global du programme de l’ARPE sur l’environnement.

L’objectif du Fonds est d’apporter des améliorations à des éléments non financés du programme, comme s’assurer qu’il existe une capacité suffisante de gérer correctement les produits électroniques en fin de vie utile récupérés par l’entremise du programme, renforcer la fiabilité des paramètres du programme et veiller à ce que les meilleures pratiques soient employées lors de la manipulation de substances préoccupantes. Jusqu’à 10 % des frais d’exploitation directs engagés par l’ARPE doivent être transférés au Fonds chaque année dans le cas d’un excédent des produits par rapport aux charges au cours d’un exercice.

[b] Fonds pour éventualités Le conseil d’administration de l’ARPE a créé un

Fonds pour éventualités afin d’accumuler des fonds suffisants pour assurer le fonctionnement stable du programme, quelles que soient les conditions économiques.

Le montant visé par le Fonds est l’équivalent des frais d’exploitation projetés pour une année. Une fois réalisés l’acquisition d’immobilisations et les transferts au Fonds pour l’efficacité et la performance, tout excédent des produits par rapport aux charges est transféré au Fonds jusqu’à ce que le montant souhaité soit atteint. Si un déficit d’exploitation survient au cours d’un exercice, un transfert est effectué depuis le Fonds pour éventualités au fonds général afin de couvrir le déficit d’exploitation de l’exercice en cours.

6. Transfert de l’actif net L’Electronics Stewardship Association of British

Columbia a été dissoute et l’actif net d’une valeur de 24 579 689 $ a été distribué à l’ARPE à compter du 1er juin 2012.

L’Atlantic Canada Electronics Stewardship Association a été dissoute et l’actif net de 3 588 692 $ a été distribué à l’ARPE à compter du 1er août 2012.

7. Événement ultérieur L’ARPE a amalgamé le Saskatchewan Waste Electrical

and Electronic Program en son sein en date du 31 mars 2013 afin d’harmoniser le bon fonctionnement et la gestion du recyclage des produits électroniques partout au Canada.

8. Gestion des risques(a) Risque de crédit L’ARPE est exposée au risque de crédit qui

découle de la qualité de ses membres. Les risques de crédit résultent de la possibilité que les inscrits à l’ARPE soient incapables de s’acquitter de leurs obligations. Les membres de l’ARPE sont nombreux et variés, ce qui réduit la concentration du risque de crédit. La direction évalue minutieusement la façon d’atténuer ce risque.

(b) Risque de marché L’ARPE est exposée au risque financier qui

découle des fluctuations de la mise en marché de produits électroniques grand public dans les provinces où elle est présente. Ce risque est minimisé par les diminutions correspondantes des charges liées à la mise en œuvre des programmes et au recyclage et par la règlementation de chaque bureau régional du ministère de l’Environnement.


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Ce rapport a été imprimé sur du papier Mohawk Color Copy de 28 lb et de 80 lb pour la couverture. Le papier d’impression utilisé est fait de 99 % de contenu recyclable à 100 % après consommation.

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Téléphone : 1-888-557-8177

201, avenue Brownlow, bureau 44

Dartsmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W2

Téléphone : 1-877-462-8907

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Rapport annuel 2012 - EPRA | ARPE · Message du président En tant que président du conseil...

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