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Rapport annuel 2006

ARTICLE PREMIERdu Traité

OBLIGATIONS FONDAMENTALES

1. Chaque Etat partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimen-tale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire etempêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridic-tion ou son contrôle.

2. Chaque Etat partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’en-courager l’exécution – ou de participer de quelque manière que ce soit àl’exécution – de toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de touteautre explosion nucléaire.

Paragraphe 1 du Texte sur la constitution d’une commissionpréparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

1. Est créée par les présentes dispositions la Commission préparatoire(dénommée ci-après “la Commission”) de l’Organisation du Traité d’inter-diction complète des essais nucléaires, aux fins de l’exécution des préparat-ifs nécessaires à l’application efficace du Traité d’interdiction complète desessais nucléaires et afin de préparer la session initiale de la Conférence desEtats parties à ce traité.

Activités de vérification

Aux termes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE),un régime mondial de vérification doit être opérationnel lors de son entréeen vigueur afin de vérifier la surveillance de l’application du Traité. Un telrégime de vérification doit être capable de détecter des explosionsnucléaires dans tous les environnements: sous terre, dans l’eau et dans l’at-mosphère. La mise en place de ce régime de vérification constitue la princi-pale activité de la Commission préparatoire de l’Organisation d’interdictioncomplète des essais nucléaires (OTICE).

Avant-proposdu Secrétaire exécutif

De tous les événements survenus en 2006 qui ont été importants pour le Traité d’interdiction complète desessais nucléaire et pour la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complètedes essais nucléaires, trois méritent d’être mis en relief.

Le premier a été la célébration du dixième anniversaire de l’adoption du Traité par l’Assemblée généraledes Nations Unies, le 10 septembre 1996. Au cours de ses dix premières années d’existence, le Traité abeaucoup contribué aux efforts déployés au plan international dans les domaines de la non-prolifération etdu désarmement nucléaires en définissant les normes internationales qui interdisent les essais nucléaires.

Pendant la période considérée, la Commission préparatoire et son Secrétariat technique provisoire (STP),créé en 1997, ont bien avancé dans la mise en place du régime international de vérification, et notammentdu Système de surveillance international (SSI), réseau unique en son genre de 321 stations de surveillanceet de 16 laboratoires de radioéléments dont le but est de détecter tout type d’explosion nucléaire où que cesoit dans le monde. Près des trois quarts du réseau sont maintenant installés et plus de la moitié des stationsont été certifiées comme répondant aux rigoureuses spécifications établies par la Commission.

Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans le solide appui de la communauté internationale et, enparticulier, sans le concours des milieux scientifiques. C’est dans ce contexte que nous avons organisé uncolloque scientifique intitulé “Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires: Synergies avec lascience, 1996—2006 et au-delà”. Ce colloque a eu lieu au Centre des congrès de la Hofburg, à Vienne, oùnous avons exploité l’occasion offerte par le dixième anniversaire de l’adoption du Traité pour lancer desefforts tendant à resserrer les liens avec les milieux politiques et scientifiques.

Alors même qu’était célébré le dixième anniversaire de l’adoption du Traité, la République démocra-tique populaire de Corée a annoncé qu’elle avait réalisé un essai nucléaire le 9 octobre 2006. Cependant,cet événement a offert une occasion imprévue de prouver que nos efforts étaient à la fois concrets etutiles. En quelques heures seulement, les Etats signataires ont reçu des données fiables et des produitsanalysés concernant l’événement, qui a été bien enregistré partout dans le monde par le SSI alors mêmeque moins de 60 % des stations participaient à l’opération provisoire du système. Notre réaction face àcet événement a démontré que le STP est capable de recevoir et d’analyser des données concernant unévénement présentant un intérêt particulier conformément aux délais envisagés dans le Traité, ainsi quede fournir aux Etats signataires les produits pertinents. Le défi qu’a constitué cet événement a offert uneoccasion de montrer que lorsqu’il aura été totalement mis en place, le régime mondial de vérification duTraité sera à la fois viable et crédible. Tel a été le deuxième événement le plus important pour la Commis-sion en 2006.

Le troisième fait à signaler a intéressé les applications civiles et scientifiques des technologies de vérifica-tion du Traité. L’objet du régime de vérification est certes de surveiller le respect du Traité, mais les tech-nologies de vérification utilisées sont utiles aussi à des fins civiles et scientifiques. Après le tsunami qui adéferlé en décembre 2004 dans l’océan Indien et qui a fait des centaines de milliers de morts, nous avonscommencé à appuyer les efforts déployés aux plans international et national en matière d’alerte rapide aux

AVANT-PROPOS DU SECRETAIRE EXECUTIF

tsunamis en nous attachant à déterminer si notre régime de vérification pourrait contribuer à cette impor-tante entreprise humanitaire. A sa vingt-septième session, en novembre de l’an dernier, la Commissionpréparatoire a pris une décision qui a permis au STP d’institutionnaliser les dispositions intérimaires pris-es pour communiquer continuellement des données en temps réel aux organisations qui s’occupent del’alerte aux tsunamis.

Ces trois événements importants sont décrits plus en détail dans le rapport annuel. Comme à l’accou-tumée, le rapport contient également un compte-rendu des progrès accomplis par le STP dans tous lesefforts qu’il mène pour mettre en place le régime de vérification et préparer l’entrée en vigueur du Traité.

En 2006, le STP a beaucoup avancé dans ses activités d’installation et de certification des stations dans lecontexte de son programme d’établissement du SSI. A la fin de l’année, il avait été établi 244 stations duSSI, soit 76 % du nombre total prévu. En outre, il avait été certifié 28 nouvelles stations et trois nouveauxlaboratoires de radioéléments, ce qui a porté le nombre total de stations certifiées à 184 (soit l’équivalentde 57 % du nombre prévu par le SSI) et le nombre total de laboratoires de radioéléments homologués à 9(soit 56 % du total prévu). En janvier 2007, il a été certifié deux autres stations encore. La Commission apu compter pendant l’année sur le précieux concours des Etats qui ont accueilli des installations du SSI.Trois nouveaux accords d’installation ont été conclus avec le Cameroun, le Cap-Vert et l’Italie, et lesaccords avec la Fédération de Russie, l’Islande, le Paraguay et le Sénégal sont entrés en vigueur. A l’heureactuelle, des arrangements juridiques appropriés sont en place pour 327 installations dans 84 pays.

Le Centre international de données (CID), à Vienne, a reçu, analysé, publié et archivé les données en formed’onde et les données relatives à la surveillance des radionucléides rassemblées par un nombre croissant destations du SSI. En 2006, le STPa beaucoup avancé dans le raccordement des installations du SSI à la filièreopérationnelle du CID, et 16 nouvelles stations de surveillance des infrasons ont été nouvellement constru-ites ou mises à niveau et six nouvelles stations de surveillance des particules de radionucléides ont été inté-grées au système opérationnel du CID. Le nombre de stations raccordées au CID a atteint 190 (soit 59 % dutotal), ce qui a beaucoup élargi la couverture géographique des données reçues. Il importe également desouligner qu’un nouveau Centre d’opérations répondant aux règles de l’art devant desservir l’ensemble duSTP a été construit pendant l’année 2006 et a été officiellement inauguré en janvier 2007.

L’Infrastructure de télécommunications mondiale (ITM), qui assure les communications avec les sites duSSI ainsi qu’avec les centres nationaux de données et les opérateurs de stations, a continué de se dévelop-per pendant toute l’année 2006. En juillet a été installée la deux centième mini-station terrestre; en décem-bre, il en avait été installé 208, soit 83,8 % du nombre total prévu. Le volume des données reçues par leCID est passé d’environ 7 500 à un peu plus de 8 300 méga-octets par jour. En outre, près de 6 800 méga-octets par jour ont été transmis du CID à des sites éloignés. Simultanément, comme l’actuel contrat relatifà l’ITM doit expirer en septembre 2008, le STP a continué de préparer le processus de passation du marchéconcernant l’ITM de deuxième génération. La phase de conception préliminaire a été menée à bien endécembre 2006.

A la fin de 2006, il avait été établi 94 comptes signataires sécurisés — soit quatre de plus que l’an dernier —et, au total 808 usagers étaient autorisés à avoir accès aux données du SSI et aux produits du CID et àrecevoir un appui technique, soit 71 de plus qu’en 2005. Il a été reçu et répondu pendant l’année à plus de800 demandes d’informations techniques d’usagers autorisés, contre 700 en 2005. En outre, à la fin de2006, le logiciel “NDC in a box” avait été distribué à 97 Etats signataires, soit 13 de plus qu’en 2005.


Ces chiffres démontrent que la capacité et la couverture du système de vérification ne cesse de croître etque de plus en plus d’Etats signataires ont accès aux données et aux produits fournis par le STP etreçoivent un appui technique. Ainsi, il a été mis en place des dispositions plus efficaces pour faciliter l’in-teraction entre le STP, les opérateurÔs de stations, les centres nationaux de données et le gestionnaire del’ITM, ce qui valorise les dividendes que les Etats signataires tirent des investissements qu’ils ont faitsdans le système de vérification.

Nous avons continué, pendant l’année, à donner priorité aux préparatifs de l’inspection expérimentaleintégrée qui doit avoir lieu au Kazakhstan en 2008. Cet exercice constituera un aspect important desefforts que nous avons entrepris pour apaiser les préoccupations des délégations qui ont exprimé lesouhait que l’établissement du régime d’inspections sur place ne prenne pas de retard par rapport auxactivités menées dans d’autres domaines. Ces préparatifs ont consisté notamment à établir une équipe spé-ciale chargée de coordonner les efforts pour mener à bien un exercice à petite échelle en Croatie. Le STP aégalement continué d’élaborer le plan de formation et le programme d’exercices pour les futursinspecteurs. Par ailleurs, les essais et l’évaluation du matériel de mesure des isotopes radioactifs des gazrares devant être utilisé pendant une inspection sur place ont beaucoup avancé.

A la suite de l’Atelier sur la gestion de la qualité qui a eu lieu l’an dernier, j’ai approuvé en août 2006 lapolitique de qualité que devra suivre le STP. Cette politique constitue un élément important de l’ensemblede nos efforts de gestion de la qualité, dont l’objectif ultime est de rehausser la confiance des usagers dansle fonctionnement et dans les produits du STP.

L’année 2006 a été marquée aussi par la restructuration du STP, entreprise sur la base du rapport final del’équipe d’examen externe qui a été adopté par la Commission en novembre 2005. En septembre 2006,j’ai approuvé un certain nombre de modifications des structures organisationnelles de la Division du SSIet de la Division du CID, comme recommandé dans le rapport final. Cette importante mesure permettra deresserrer encore plus au sein du STP la coordination rendue nécessaire par l’intégration croissante desdiverses composantes du système de vérification.

En 2006, des activités visant à appuyer le régime de vérification ainsi qu’à promouvoir le Traité, commecours et ateliers de formation, ont été organisés partout dans le monde avec la participation de quelque 350représentants de plus d’une centaine d’Etats. Je tiens à remercier tout particulièrement l’Australie,l’Autriche, l’Azerbaïdjan, le Canada, la Croatie, l’Egypte, les Etats-Unis d’Amérique, la Hongrie, leJapon, le Kazakhstan, la Malaisie, le Mexique, le Nigéria et l’Ukraine d’avoir bien voulu accueillir cesréunions. Je tiens également à exprimer ma gratitude aux Pays-Bas pour les contributions volontairesqu’ils ont versées en 2006 pour appuyer les activités d’information menées par la Commission.

Les instances multilatérales constituent un cadre privilégié pour mobiliser l’appui de la communautéinternationale en faveur de la cause du Traité ainsi que des activités de la Commission. Dans ce contexte,le STP a continué pendant l’année écoulée de resserrer ses contacts et sa coopération avec les organisa-tions internationales mondiales et régionales intéressées. J’ai personnellement participé aux réunions ausommet de l’Union africaine, du mouvement non-aligné et de l’Organisation internationale de la Fran-cophonie afin de renforcer la coopération du STP avec ces organisations internationales.

Grâce à ces activités et aux autres efforts de sensibilisation et d’information qui ont été menés pendantl’année, un nouvel Etat a signé le Traité et le nombre d’Etats l’ayant ratifié s’est accru de 11 en 2006. Le

nombre de nouvelles ratifications a été près de deux fois plus élevé que celui enregistré en 2005. Au 31mars 2007, 177 Etats avaient signé le Traité et 138 l’avaient ratifié, dont 34 des 44 Etats énumérés à l’an-nexe 2 au Traité dont la ratification est requise pour que le Traité entre en vigueur, de sorte que l’universal-ité du Traité est un objectif qui ne cesse de se rapprocher. Je tiens également à mentionner les effortsqu’ont entrepris les Etats pour promouvoir le Traité. En septembre 2006, une réunion ministérielle desAmis de l’OTICE s’est tenue à New York sous les auspices communs de l’Australie, du Canada, de la Fin-lande, du Japon et des Pays-Bas; cette réunion a rassemblé les représentants de 61 Etats, dont 22 Ministresou Vice-Ministres des affaires étrangères. La Déclaration ministérielle conjointe qui a été publiée à l’issuede la réunion a réaffirmé le plein appui des Etats participants aux objectifs de l’OTICE et aux activités dela Commission. Récemment, les Etats ont décidé de convoquer à Vienne les 17 et 18 septembre 2007 laprochaine Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essaisnucléaires. Nous espérons que cette conférence renforcera ce mouvement positif en faveur de l’entrée envigueur de l’OTICE. Le STP, quant à lui est fermement résolu à appuyer les efforts entrepris dans ce sens.

Ayant ainsi esquissé ces réalisations et ces événements positifs, c’est pour moi un plaisir que de présenterle rapport annuel de l’Organisation pour 2006, dans lequel le lecteur trouvera des informations plus détail-lées au sujet des éléments décrits ci-dessus.

Le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’OTICE,Tibor Tóth

VienneAvril 2007


Table des matières

SYSTEME DE SURVEILLANCEINTERNATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2Aperçu des activités menées en 2006 . . . . . . . 2Etablissement du SSI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2Accords d’installation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3Maintien à niveau et maintenance du SSI . . . . 5Restructuration de la Division du Système

de surveillance international . . . . . . . . . . . . 7

INFRASTRUCTURE DESTELECOMMUNICATIONS MONDIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10Aperçu des activités menées en 2006 . . . . . . 10Situation actuelle de l’ITM . . . . . . . . . . . . . . 10La prochaine ITM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

CENTRE INTERNATIONALDE DONNEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Aperçu des activités menées en 2006 . . . . . . 14Traitement et analyse des données . . . . . . . . 14Développement des logiciels . . . . . . . . . . . . 16Services et contrôle de la qualité . . . . . . . . . . 19Exploitation des installations

de surveillance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Gestion et coordination. . . . . . . . . . . . . . . . . 21Restructuration de la Division du Centre

international de données . . . . . . . . . . . . . . 22

INSPECTIONS SUR PLACE. . . . . . . . . . . . . . 23Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24Aperçu des activités menées en 2006 . . . . . . 24Préparatifs de l’inspection expérimentale

intégrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25Manuel opérationnel des inspections sur

place et manuel expérimental . . . . . . . . . . 25Méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26Infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26Matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

ACTIVITES DE FORMATION LIEES A LAVERIFICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30Activités de formation au SSI et au CID . . . . 30Activités de formation aux inspections

sur place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30Apprentissage en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

EVALUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34Aperçu des activités menées en 2006 . . . . . . 34Evaluation externe du premier essai

en service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35Evaluation des activités d’inspection . . . . . . 35Assurance-qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36Atelier centres nationaux de

données/évaluation de 2006 . . . . . . . . . . . 36Suivi de l’application des

recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37Coopération avec le Groupe des

Nations Unies sur l’évaluation . . . . . . . . . 37

CARACTERISTIQUES SPECIALES1: Dixième anniversaire du Traité: étude des

nouvelles synergies entre les milieux scientifiques et l’OTICE . . . . . . . . . . . . . . . 39

2: L’événement du 9 octobre 2006: un test pour le régime de vérification du Traité . . . . 41

3: Contribution de la Commissionpréparatoire aux systèmes d’alerte rapide aux tsunamis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

ORGANES DIRECTEURS . . . . . . . . . . . . . . . 45Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46Aperçu des activités menées en 2006 . . . . . . 46Organes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

ADMINISTRATION, COORDINATION ETAPPUI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50Aperçu des activités menées en 2006 . . . . . . 50

INFORMATION ET COOPERATIONINTERNATIONALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50Signatures et ratifications . . . . . . . . . . . . . . . 50Relations avec les Etats. . . . . . . . . . . . . . . . . 51Relations avec les organisations

internationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51Ateliers de travail et autres activités

de renforcement des capacités . . . . . . . . . . 54Diffusion de l’information . . . . . . . . . . . . . . 55

ADMINISTRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57Achats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . 61Etats dont la ratification est requise pour

que le Traité entre en vigueur. . . . . . . . . . . 62Signature et ratification du Traité:

Carte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63Tableau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Installations du Système de surveillance international . . . . . . . . . . . . . 68

Organigramme du Secrétariat technique provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

Abréviations

CEDEAO Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’OuestCID Centre international de donnéesCND Centre national de donnéesCOI Commission océanographique intergouvernementaleDOTS Base de données du Secrétariat techniqueISP Inspection sur placeITM Infrastructure de télécommunications mondialeMTA Modélisation du transport atmosphériqueOMM Organisation météorologique mondialeSGQ Système de gestion de la qualitéSIG Système d’information géographiqueSSI Système de surveillance internationalSSR Système de surveillance sismologique des répliquesSTP Secrétariat technique provisoireUA Union africaineUNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Système desurveillanceinternational

ETABLISSEMENT DU SSI

On trouvera au tableau 1 ci-après un bref exposé de l’état d’avancement du SSIpour chacune des techniques de surveillance.

L’installation et la certification des installations du SSI ont bien avancé en 2006,puisque 28 stations et 3 laboratoires de radionucléides ont été certifiés. Au total,à la fin de l’année, 184 stations et 9 laboratoires étaient certifiés, ce qui correspondà 57 % des 321 stations et 56 % des 16 laboratoires. De plus, l’installation de 25stations a été achevée, tandis que celle de 19 autres était en cours. Au total, à lafin de l’année, 244 stations (76 %) étaient installées.

Le processus de construction de la station hydroacoustique HA11 à Wake Island(Etats-Unis d’Amérique) a commencé à la fin de 2006. Une fois que cette stationaura été installée et certifiée, le réseau de surveillance hydroacoustique sera com-plet. En outre, en décembre 2006, les travaux de réparation du câblage ont été menés

2

Station sismique auxiliaire AS65, La Paz, Baja California Sur (Mexique).

Introduction

Le Système de surveillance international(SSI) comprend 321 stations de surveil-lance et 16 laboratoires de radioélémentsrépartis dans le monde entier, qui ontpour but de détecter les indications don-nant à penser qu’il a été effectué uneexplosion nucléaire. Le SSI utilise destechnologies de surveillance sismique ethydroacoustique et de surveillance desinfrasons pour détecter les signauxéphémères qui sont créés lorsque l’én-ergie provenant d’une explosion ou d’unévénement naturel est dégagée sous terre,dans l’eau ou dans l’atmosphère. Lesondes numériques enregistrées par lessenseurs de ces stations constituent desinformations permettant de détecter, delocaliser et de caractériser la sourced’énergie. La technologie de surveillancedes radionucléides est fondée sur leprélèvement d’échantillons d’air qui sontutilisés pour collecter au moyen de filtresles particules en suspension dans l’atmo-sphère. Les échantillons sont ensuiteanalysés pour détecter l’existence deproduits physiques créés par une explo-sion nucléaire et transportés par les vents.L’analyse du contenu en radionucléidespeut confirmer s’il a effectivement étéeffectué une explosion nucléaire.

APERÇU DES ACTIVITES MENEES EN 2006

Des progrès importants ont été enregistrés en 2006 dans la mise en place du SSI,et ce pour les quatre techniques de vérification (surveillance sismologique, sur-veillance des infrasons, surveillance hydroacoustique et surveillance des radionu-cléides). L’installation de 25 stations supplémentaires a été achevée, ce qui porteà 244 (ou 76 % du SSI) le nombre de stations en place. Par ailleurs, 28 nouvellesstations et 3 nouveaux laboratoires de radionucléides ont été certifiés comme répon-dant aux critères techniques définis par la Commission préparatoire, ce qui porteà 184 (ou 57 %) le nombre total de stations certifiées et à 9 (ou 56 %) le nombretotal de laboratoires homologués.

S’agissant de la durabilité du SSI, les activités de gestion de la configuration desstations se sont poursuivies. La base de données DOTS contient un ensemble min-imum d’informations de base concernant 130 stations, soit 70 % des stations cer-tifiées. L’élaboration de modèles de coût du cycle de vie et les discussions sur lesbesoins en matière de remplacement du matériel se sont également poursuivies. Dessollicitations de propositions en vue de plusieurs contrats d’assistance techniqueont été publiées, et les négociations ont été entamées dans le courant de l’année.En décembre, 174 stations étaient intégrées à la filière de traitement des donnéeset pouvaient bénéficier de services d’appui de la part de la nouvelle Section de l’ap-pui aux installations de surveillance.

Système de surveillance international

3SYSTEME DE SURVEILLANCE INTERNATIONAL

à bien dans la station HA3 de l’île Juan Fernández (Chili) afin de remettre en serv-ice les opérations de télémétrie des hydrophones nord. La réparation des hy-drophones sud est un travail plus complexe qui sera programmé lorsque des fondssuffisants seront disponibles.

En octobre s’est tenu à Fairbanks (Etats-Unis d’Amérique) un atelier sur la sur-veillance des infrasons où il a été question du matériel informatique et autre desstations, ainsi que de l’analyse des données et des applications de la surveillancedes infrasons.

Sept systèmes de détection des gaz rares ayant été installés en 2006, le réseau desurveillance qui envoie des données pour l’expérience internationale relative auxgaz rares comptait, à la fin de l’année, 11 systèmes. De grands progrès ont égale-ment été réalisés s’agissant de définir les critères de certification de ces systèmes.En novembre, un atelier sur les gaz rares s’est tenu à Melbourne (Australie), quia été consacré plus particulièrement aux essais opérationnels du matériel de dé-tection et à l’élaboration d’une méthode de classement des gaz rares, de critèresde certification et d’un système d’assurance-qualité/contrôle-qualité pour le réseau.

ACCORDS D’INSTALLATION

En 2006, des accords sur les installations du SSI sont entrés en vigueur avec l’Is-lande (janvier), le Paraguay (janvier), le Sénégal (mars) et la Fédération de Russie(décembre), alors qu’un seul accord était entré en vigueur en 2005. Des accords

Tableau 1. Etat d’avancement de l’installation des stations au 31 décembre 2006

Type de station Installation achevée Installation en cours Marché en Installation Stations Stations cours non entreprise

certifiées non certifiées d’adjudication

Surveillance sismologique(réseau primaire) 36 6 2 2 4

Surveillance sismologique (réseau auxiliaire) 61 38 2 9 10

Surveillance hydroacoustique 9 1 1 0 0

Surveillance des infrasons 37 1 4 6 12

Surveillance des radionucléides 41 14 10 4 11

Total 184 60 19 21 37

Antenne du Système global de positionnement sur la voûtede la station sismique auxiliaire AS13, Dease Lake, Colombiebritannique (Canada).

Station sismique auxiliaireAS97, Babate (Sénégal).

4 SYSTEME DE SURVEILLANCE INTERNATIONAL

Accords ou arrangements avec les Etats abritantdes installations du SSI(31 décembre 2006)

Afrique du Sud 20 mai 1999 20 mai 1999

Argentine 9 décembre 1999 2 mars 2004

Australie 13 mars 2000 17 août 2000

Camerouna 16 novembre 2006

Canada 19 octobre 1998 19 octobre 1998

(Articles 6, 8 et 9 le 1er mars 2000)

Cap-Verta 10 novembre 2006

23 novembre 2006

Espagne 14 septembre 2000 12 décembre 2003

Fédération de Russie 22 mars 2005 27 décembre 2006

Finlande 12 mai 2000 6 juin 2000

France 13 juillet 2001 1er mai 2004

Guatemala 26 novembre 2002 2 juin 2005

Îles Cook 31 mars 2000 14 avril 2000

14 avril 2000

Islande 13 octobre 2005 26 janvier 2006

Israëla 23 septembre 2004

Italiea 29 mars 2006

Jordanie 11 novembre 1999 11 novembre 1999

Kazakhstana 9 septembre 2004

Kenya 14 octobre 1999 29 octobre 1999

29 octobre 1999

Mauritanie 16 septembre 2003 17 septembre 2003

17 septembre 2003

Mongolie 5 juin 2000 25 mai 2001

Niger 20 novembre 2000 24 novembre 2000

24 novembre 2000

Norvège 10 juin 2002 10 juin 2002

Nouvelle-Zélande 13 novembre 1998 19 décembre 2000

Omana 19 mai 2004

Palaos 16 avril 2002 29 avril 2002

29 avril 2002

Panama 26 novembre 2003 26 novembre 2003

Paraguay 4 avril 2003 27 janvier 2006

Pérou 14 mars 2001 8 juillet 2002

Philippines 14 avril 2003 8 janvier 2004

République tchèque 13 novembre 2002 29 janvier 2004

Roumanie 13 juin 2003 13 octobre 2004

Royaume-Uni 12 novembre 1999 16 juin 2004

Sénégal 22 mai 2001 24 mars 2006

Sri Lankaa 14 juin 2000

Ukraine 17 septembre 1999 20 avril 2001

27 septembre 1999

Zambie 18 septembre 2001 20 octobre 2001

20 octobre 2001

a L’accord ou l’arrangement n’était pas encore entré en vigueur.

Etat Date(s) de signature Date(s) d’entrée en vigueur

Ci-contre: Antenne de la stationde surveillance des infrasons

IS48, Kesra (Tunisie).

A droite: Dispositif central d’enregistrement de la station duréseau primaire de surveillance

sismologique PS42 et de lastation de surveillance des

infrasons IS48, Kesra (Tunisie).

Détail d’un canal d’admission du système de réduction du bruit du vent à la station de surveillance des infrasons IS7, Warramunga (Australie).

ont en outre été conclus avec l’Italie (mars), le Cap-Vert (novembre) et le Camer-oun (novembre). En comparaison, deux accords avaient été conclus en 2005.

Au total, 36 accords ou arrangements ont été conclus, dont 29 sont entrés en vigueur,entre la Commission et les Etats abritant des installations du SSI afin de régir lesactivités telles que les études de site, les travaux d’installation ou de mise à niveau,la certification des stations et les activités postérieures à la certification. On trou-vera ci-contre la liste des Etats avec lesquels la Commission a conclu de tels ac-cords ou arrangements. Des arrangements juridiques ont été conclus pour 327 in-stallations dans 84 pays. Le nombre d’accords ou d’arrangements conclus ou en-trés en vigueur montre que les Etats appuient avec force la mise en place du régimemondial de vérification.

MAINTIEN A NIVEAU ET MAINTENANCE DU SSI

En 2006, les travaux de planification des futures activités de maintien à niveau etde maintenance du SSI se sont poursuivis; ils ont visé notamment à atteindre undegré de préparation avancé afin de permettre la résolution rapide des problèmes.On a commencé à prendre les dispositions nécessaires pour faire passer le SSI d’unephase d’installation à une phase opérationnelle. On a aussi établi qu’il fallait com-mencer à planifier et budgétiser le remplacement du matériel et des systèmes.

Soutien logistique

En 2006, à mesure que le nombre de stations certifiées augmentait, on a continuéde mettre au point et de suivre les stratégies devant permettre d’assurer le main-tien à niveau du SSI. L’appui fourni pour l’exploitation à titre provisoire de cesstations a consisté avant tout en des activités de maintenance corrective et de ré-paration.

On a publié des cahiers des charges et sollicitations de propositions en vue de con-trats d’assistance technique et mené les négociations correspondantes. Une ges-tion et une coordination centralisées ont été mises en place pour la reconstitutiondes stocks de pièces détachées nécessaires pour que les installations du SSI soientà tout moment opérationnelles. Une formation a été organisée à l’intention des fonc-tionnaires en vue de renforcer et maintenir à niveau les capacités d’appui techniqueinternes.

Tout au long de l’année, les efforts de gestion de la configuration des stations duSSI se sont poursuivis. La base DOTS contient ainsi un ensemble minimum d’in-formations de base concernant 130 stations environ, ce qui ne représente encore,malgré tout, que 70 % des stations certifiées. On a commencé à reconfirmer cesinformations pour un petit nombre de stations et à étendre l’éventail des informationsfigurant dans le module de configuration de la base de données DOTS.


SYSTEME DE SURVEILLANCE INTERNATIONAL

On a continué de donner suite aux recommandations formulées à l’issue de l’é-tude logistique intégrée, s’agissant en particulier des questions de maintien à niveaudu SSI, dont l’analyse du coût du cycle de vie, la gestion de l’obsolescence, la poli-tique en matière de pièces détachées et la marche à suivre pour réduire autant quepossible le temps d’arrêt des stations lors de réparations.

Maintenance des installations du SSI

Les besoins en matière de maintenance du SSI augmentent en proportion du nom-bre de stations certifiées. Entre septembre 2006, quand la Section de l’appui auxinstallations de surveillance a été créée, et la fin de l’année, le Secrétariat a eu af-faire à plus d’une centaine de problèmes concrets de maintenance.

Appui technique

L’appui technique comprend la mise à disposition de compétences techniques, sci-entifiques et relatives à la gestion de projets au service d’un programme intégréde développement des techniques. Une analyse de l’obsolescence des techniqueset des stations certifiées du SSI a été présentée au Groupe de travail B au troisièmetrimestre 2006, et un projet de plan de gestion de l’obsolescence a été élaboré auSecrétariat à la fin de l’année. Par ailleurs, la Section de l’appui aux installationsde surveillance et l’Unité chargée de l’installation et de la certification coordon-nent leurs activités afin de pouvoir faire face à toute situation où une interventiontechnique immédiate serait nécessaire pour régler des problèmes d’obsolescence.Les questions liées au remplacement du matériel et à la nécessité de plus en pluspressante de prévoir des fonds à cette fin ont été présentées aux Etats signatairesmais n’ont pas encore été résolues.

Appui à l’infrastructure des systèmes

La totalité du matériel informatique vieillissant était en cours de renouvellement,et le système d’exploitation par défaut va être remplacé soit par Solaris, soit parLinux, en fonction de la compatibilité de ces derniers avec les applications. Leprogramme de remplacement du matériel informatique s’est poursuivi selon uncycle quinquennal. Pour les nouvelles plates-formes Solaris et Linux, la normeest maintenant le calcul 64 bits.

Ci-dessus: Réparation du câblage de la station de surveillancehydroacoustique HA3, Île de Juan Fernández (Chili).

En haut à droite: Station de surveillance des radionucléidesRN17, St. Jean, Terre-Neuve et Labrador (Canada).

Station de surveillance des radionucléides RN73, PalmerStation, Antarctique (Etats-Unis d’Amérique).

6


RESTRUCTURATION DE LA DIVISION DU SYSTEMEDE SURVEILLANCE INTERNATIONAL

Dans le cadre du remaniement de l’organigramme du Secrétariat technique pro-visoire en 2006, deux nouvelles sections ont été crées au sein de la Division duSystème de surveillance international, tandis que la responsabilité des opérations(assurée jusque là par cette même division dans le cadre de la coordination des opéra-tions d’exploitation et de maintenance à titre provisoire) a été transférée à la Di-vision du Centre international de données. La nouvelle Section de l’appui aux in-stallations de surveillance est chargée des services de gestion et d’appui pour lemaintien à niveau et la maintenance de toutes les installations du SSI. La nouvelleSection de l’appui au réseau et aux systèmes reprend à son compte deux fonctionsqui revenaient précédemment à la Division du Centre international de données:les services d’appui et de maintenance pour le réseau et les systèmesinformatiques du Secrétariat et de l’infrastructure de télé-communications, et les services d’appui pour les sys-tèmes de bureautique et d’information. Un troisièmegroupe a encore été créé au sein de la Division duSystème de surveillance international pour l’in-stallation et la certification des stationsrestantes: l’Unité chargée de l’installation etde la certification, qui est amenée à devenir,avec la diminution des activités d’installa-tion et de certification, la Sectiond’ingénierie.

H8

H7

Infrastructure destélécommunicationsmondiale

CURRENT GCI

SITUATION ACTUELLE DE L’ITM

Mise en place

L’année a été marquée par l’installation, en juillet, de la 200e microstation terri-enne, à la station du réseau auxiliaire de surveillance sismologique AS103, enOuganda. Des microstations terriennes doubles ont été installées sur l’île deWake (Etats-Unis) pour les trois stations du SSI regroupées à cet endroit. Uneliaison entre l’ITM et la station AS107 de Tuckaleechee Caverns (Etats-Unis) aété raccordée à un nouveau point de connexion de cette dernière; le matériel dela microstation terrienne a en même temps été changé.

La couverture de l’ITM a continué de s’étendre, avec l’installation de 9 nou-velles microstations terriennes. A la fin de l’année, elles étaient 208 en place surles 248 prévues. Le nombre qu’en comptera l’ITM a été revu à la baisse du faitque certains sites ont été reliés à un sous-réseau indépendant ou (dans le cas decentres nationaux de données principalement) à un réseau VPN.

Au 31 décembre, 8 nouvelles études de site avaient été achevées. Six licences deradiofréquences, dont plusieurs étaient attendues depuis longtemps, avaient étéobtenues. Les études de site de 240 microstations prévues (soit 96,7 %) avaientété menées à bien; 208 microstations (soit 83,8 %) avaient été installées dansdes stations du SSI, des centres nationaux de données et des sites de développe-ment; et 216 licences (soit 87,1 %) avaient été obtenues dans 74 pays sur 91.Aux fins des essais dans les centres d’alerte aux tsunamis, trois liaisons parréseau VPN avec le CID ont été établies pour chaque centre.


La couverture de l’ITM a continué de s’étendre, avec l’installation de 9 nouvellesmicrostations terriennes. Ala fin de l’année, 208 microstations (soit 83,8 %) avaientété installées dans des stations du SSI, des centres nationaux de données et dessites de développement, et 216 licences (soit 87,1 %) avaient été obtenues dans74 pays sur 91.

Le volume des données acheminées par l’ITM et des liaisons spéciales vers le CIDa augmenté au cours de l’année, passant d’environ 7 500 à un peu plus de 8 300méga-octets par jour. La disponibilité moyenne du circuit virtuel de l’ITM étaitde 97,85 % sur l’année, ce qui représente une amélioration considérable par rap-port à l’année précédente.

Infrastructure des télécommunications mondiale

10

Introduction

L’Infrastructure de télécommunicationsmondiale (ITM) est conçue de manière àtransmettre en temps quasi réel les don-nées recueillies par les 337 stations duSSI au CID, à Vienne, pour traitement etanalyse. L’ITM est également utiliséepour distribuer aux Etats signataires lesdonnées et rapports concernant la vérifi-cation du respect du Traité. Des signa-tures et clés numériques sont utiliséespour garantir l’authentification et l’in-tégrité des données transmises.

L’ITM est le premier réseau mondial decommunications par satellite basé sur latechnologie des mini-stations terrestres.Les installations du SSI et les Etats sig-nataires de toutes les régions du mondeautres que celles qui sont proches despôles peuvent échanger des données aumoyen de leurs mini-stations terrestreslocales par l’entremise de l’unquelconque des trois satellites sur orbitegéostationnaire. Les satellites dirigent lestransmissions vers les nœuds de commu-nication à terre et les données sont alorscommuniquées au CID par liaisons ter-restres. L’ITM utilise deux satellitessupplémentaires afin de pouvoir couvrirplus économiquement l’Amérique duNord et l’Europe. A la demande des Etatssur le territoire desquels se trouvent lesstations du SSI, les données recueilliespar ces stations peuvent être acheminéespar l’entremise de nœuds nationauxde communication avant d’être entréesdans l’ITM. L’ITM est conçue de manièrefonctionner à la fois efficacement etéconomiquement, à être opérationnelle99,5 % du temps et de transmettre lesdonnées de la station d’origine à la desti-nation finale en quelques secondes seule-ment. Elle est devenue opérationnelle àla mi-1999.

Le volume des données acheminées par l’ITM et des liaisons spéciales vers leCID a augmenté au cours de l’année, passant d’environ 7 500 à un peu plus de 8 300 méga-octets par jour. Dans l’autre sens, près de 6 800 méga-octets étaientacheminés chaque jour depuis le CID vers les stations.

La disponibilité moyenne du circuit virtuel de l’ITM était de 97,85 % sur l’an-née, ce qui représente une amélioration considérable par rapport à l’annéeprécédente. Ce chiffre tient compte de toutes les coupures intervenues au niveaudes microstations terriennes et des circuits terrestres. En ne prenant en consid-ération que les coupures imputables au prestataire de l’ITM, le taux moyenajusté de disponibilité du circuit virtuel était de 99,55 %.

Topologie

Les discussions se sont poursuivies concernant la manière dont on pourraitaméliorer la couverture de la station du réseau auxiliaire de surveillance sis-mologique AS114 (Pôle Sud), qui n’est pour le moment que de 12 heures par jour.Une solution faisant intervenir un satellite Iridium a été élaborée et testée en 2006en collaboration avec la National Science Foundation des Etats-Unis; elle devraitêtre mise en œuvre début 2007 pour obtenir une couverture de 24 heures sur 24.

La capacité du segment spatial a été augmentée de 28 % en moyenne dans toutesles régions équipées de microstations terriennes afin de répondre à la progres-sion du trafic sur l’ITM. Cela devrait suffire jusqu’à l’expiration de l’actuelmarché relatif à l’ITM.

LA PROCHAINE ITM

S’agissant de la passation du marché relatif à la prochaine ITM, des proposi-tions ont été reçues en mars comme suite à la publication d’une sollicitation depropositions, après quoi le Secrétariat a commencé l’évaluation technique etfinancière, qui s’est achevée par des missions de clarification en août.

Le Secrétariat a demandé aux soumissionnaires sélectionnés d’entamer la con-ception de la nouvelle ITM, ce qui revient à prendre trois mois d’avance, lais-sant ainsi plus de temps pour les phases ultérieures. La phase de conceptionpréliminaire a pris fin en décembre. La nouvelle ITMsera un système hybride exploitant à la fois desconnexions terrestres et satellitaires(comme auparavant) et reposant surun réseau IP avec une qualité deservice assurée de bout en bout.

En haut à gauche: Installations de mini-stations dans la stationde surveillance hydroacoustique HA11, Wake Island (Etats-Unis d’Amérique).

Ci-dessus: Radome de satellite pour la station sismique auxili-aire AS114, Pôle Sud, Antarctique (Etats-Unis d’Amérique).

Au centre: Emetteur sur fréquence radio.

En bas: Installation sur la toiture du Centre international deVienne de la mini-station utilisée par la suite pendant l’opération dirigée (DE06) en Croatie.

Centreinternationalde données

TRAITEMENT ET ANALYSE DES DONNEES

Données en forme d’onde

Au cours de l’année, 16 stations de surveillance des signaux de forme d’onde, nou-velles ou mises à niveau, ont été intégrées à la filière de traitement du CID, ce qui apermis de commencer à exploiter leurs données pour la génération des produitsstandards. Les données de 126 stations ont été traitées en continu et ont servi àétablir les bulletins révisés des événements.

Les produits standard du CID ont été publiés pour chaque jour. En moyenne, on arecensé 122 événements par jour dans les listes standard de niveau 3 généréesautomatiquement et 76 dans les bulletins révisés, contre respectivement 138 et 77en 2005. A la suite de l’événement qui s’est produit le 9 octobre en Républiquepopulaire démocratique de Corée, le processus de génération du bulletin révisé des


Un nouveau Centre d’opérations ultramoderne destiné à l’ensemble du Secrétariata été créé, qui devrait commencer à fonctionner en janvier 2007.

Le nombre de stations du SSI intégrées à la filière du CID a atteint 190 (59 %) àla fin de 2006.

Le transfert vers une plate-forme ouverte des logiciels d’applications du CID de-vant servir à la surveillance a bien avancé. Une série de 103 programmes de traite-ment automatique des données de forme d’onde, collectivement dénommés iBase,a été modifiée de manière à ce que les logiciels puissent être compilés sur Solarisou sur Linux à partir du même code source.

L’événement qui s’est produit en République populaire démocratique de Corée enoctobre 2006 a été l’occasion de tester la rapidité de réaction du CID. Il a mis enavant l’importance de la synergie entre les techniques de vérification. Les donnéesrelatives aux gaz rares se sont avéré très utiles, ce qui a fait ressortir la nécessitéd’accélérer l’installation des stations de surveillance des radionucléides capablesde détecter ces gaz.

L’infrastructure informatique de traitement des données a assuré tous les servicespresque sans interruption. Le nouveau centre de calcul a fonctionné sans problèmeet a grandement contribué à ce que tous les services soient disponibles.

14

Introduction

Le Centre international de données (CID)reçoit, collecte, traite, analyse, commu-nique et archive les données provenantdes installations du SSI, y compris lesrésultats des analyses menées par leslaboratoires certifiés de radionucléides.Les procédures et critères de filtrage desévénements que le CID utilise pour s’ac-quitter de ses tâches, particulièrementpour la génération de produits et derapports standard et la prestation d’unegamme standard de services aux Etatssignataires, sont définis dans le projet deManuel opérationnel du CID. Le CIDs’attache à renforcer progressivement sescapacités techniques.

Les données rassemblées par le SSI sonttraitées immédiatement dès qu’ellesparviennent au CID, et les premiers pro-duits automatisés sont publiés dans lesdeux heures suivant l’arrivée des donnéesbrutes. Les produits en question compren-nent des listes d’événementssismologiques et acoustiques ainsi que deradionucléides détectés par le CID. Lesanalystes étudient ensuite ces listes pourétablir des bulletins dont la qualité a étévérifiée. Le CID communique les donnéesprovenant du SSI et les produits du CIDaux Etats signataires au moyen decomptes signataires sécurisés, sur unebase expérimentale, depuis février 2000.Le CID fournit de larges services d’appuiaux usagers désignés par les Etats sig-nataires, notamment sous forme d’un jeustandard de logiciels, de cours de forma-tion et d’une assistance technique.

Centre international de données

15CENTRE INTERNATIONAL DE DONNEES

événements pour le jour en question a été accéléré, et le bulletin a été généré dansles délais qui devront être respectés après l’entrée en vigueur du Traité (voir égale-ment la Caractéristique spéciale 2).

On a continué de mettre en évidence les failles des logiciels, de chercher lesmoyens de les perfectionner et de tester et d’évaluer leurs mises à niveau. LeSecrétariat a, comme il le faisait déjà, participé à la mise en place du SSI en testantet évaluant les données en provenance de nouvelles stations.

Donnant suite à la décision prise par la Commission en mars 2005, le Secrétariat acontinué de transmettre des données à des organismes reconnus d’alerte auxtsunamis. Conformément à une décision ultérieure de la Commission, prise ennovembre 2006, il a fait de la transmission de données à cette fin une opérationplus ordinaire. (voir également la Caractéristique spéciale 3).

Données relatives à la surveillance des radionucléides

En 2006, six stations supplémentaires de surveillance des particules ont été inté-grées à la filière de traitement du CID, ce qui porte à 43 (sur les 80 prévues) lenombre de stations dans ce cas.

Au cours de l’année, 10 368 spectres complets ont fait l’objet d’une analyseautomatique puis interactive et ont été classés. Parmi eux, 7 393 étaient de niveau1. Deux étaient de niveau 5 et ont été envoyés à des laboratoires homologués pouranalyse, conformément aux procédures en place. Six autres spectres, qui n’étaientpas de niveau 5, ont été envoyés à des laboratoires pour analyse en vertu des dis-positions des projets de manuels opérationnels, à la suite de l’événement survenuen République populaire démocratique de Corée.

Le système automatisé de modélisation du transport atmosphérique a déterminédes champs de regard pour chaque rapport révisé sur les radionucléides. Les don-nées météorologiques mondiales analysées sont parvenues du Centre européenpour les prévisions météorologiques à moyen terme avec une grande fiabilité.

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Magnitude

≤4 5 6

Profundeur (km)

0 100 200 300 400 500 600

Le bulletin révisé des événements publié par le CID en 2006 a rendu compte de 27 574 événements

Des analystes du CID passent en revue les données en formed’onde concernant tous les événements reflétés dans le Bulletinstandard des événements 3, notamment afin d’identifier lesévénements manquants.

Na-24

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I-131 Autres

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Na-24 Cs-137 Co-60

Tc-99m I-131

Nombre de stations de surveillance des radionucléides

Autres

Nom

bre

d’oc

curr

ence

s

16 CENTRE INTERNATIONAL DE DONNEES

DEVELOPPEMENT DES LOGICIELS

Développement des techniques relatives aux signaux de forme d’onde

La priorité a été accordée à la reprise du traitement des données relatives auxinfrasons dans la filière du CID. Les travaux relatifs au développement et à l’essaide la version préliminaire d’un outil d’examen interactif de ces données se sontpoursuivis. Une base de données sur les événements témoins et événements deréférence détectés par surveillance des infrasons a été créée, en collaborationavec un groupe de spécialistes, aux fins des opérations de validation et d’essai. Denouveaux critères d’association mis au point en vue d’améliorer les capacités detraitement du réseau ont été testés en corrélation avec les données infrasonores.Cela a permis de réduire considérablement le nombre d’événements fictifs,devant faire l’objet d’une analyse interactive. On s’est aussi attaché à étendre letraitement des données à des fréquences plus basses (de 0,1 à 0,02 Hz), ce qui aété possible grâce au matériel Linux utilisé pour le développement.

Un nouveau code source (n’existant jusque-là que sous forme binaire) pour l’ex-traction de caractéristiques des détections de signaux hydroacoustiques a été mis aupoint et testé. L’estimateur de l’azimut et de la lenteur des ondes hydroacoustiques aété perfectionné, en partie pour faciliter l’identification automatique des phases sis-miques détectées par des groupes de trois hydrophones, et il a été mis à l’essai.

La grille bathymétrique topo 8.2 recommandée par le groupe d’experts chargésdu filtrage des événements hydroacoustiques est désormais intégrée à la filièreopérationnelle du CID. Le groupe d’experts a recommandé de faire passer de 1 à 2le nombre minimum de stations mesurant les ondes de surface dont les donnéessont prises en compte pour le filtrage des événements. Par ailleurs, les travauxrelatifs au marché concernant le perfectionnement du critère mb:Ms (rapport demagnitude) de filtrage des événements se sont poursuivis.

Les performances du système automatisé de traitement des données sismiquesont été analysées plus avant, l’objet étant d’améliorer la qualité des listes standarddes événements. Les travaux visant à mieux séparer les signaux du bruit se sontpoursuivis. Le réglage de certains paramètres a permis d’améliorer la fiabilité enmatière de détection du grand réseau NOA (Norvège), qui fait partie du SSI.

Les modèles tridimensionnels de vitesses pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique aus-trale ont été mis au point et des corrections en fonction des sources ont été cal-culées pour les stations concernées du SSI. De nouvelles données relatives à desévénements témoins (c’est-à-dire des événements dont on connaît l’emplacementet l’heure origine) et susceptibles de servir à la validation des modèles régionauxont été sélectionnées et analysées.

Le 2 septembre 2006, les stations de surveillance desinfrasons du SSI situées en Australie et en Nouvelle-

Calédonie ont observé en aval de solides signauxprovenant d’un événement atmosphérique (probable-

ment l’explosion d’un météore). Les gammes defréquences des signaux détectés dans ces stations sont

indiquées entre parenthèses. Cet événement a été localisé par traitement automatique dans le Bulletin stan-

dard des événements 3 comme s’étant produit dans leBassin de Wharton, dans le nord-ouest de l’Australie.

(0.2-3.75 Hz)

(0.6-1.25 Hz) Zonal winds

(0.05-0.09 Hz)

(0.2-1.25 Hz)

Survenance de radionucléides anthropogènes par station en 2006

Répartition d’ensemble des survenances deradionucléides en 2006


Pour ce qui est des capacités de traitement du réseau, on a adapté aux opérationsdu CID une formule de calcul des moments sismiques à partir des ondes delongue période (ondes P) d’événements de forte magnitude. Un module prédictifa été intégré au sous-système mondial d’association afin de déterminer l’avan-tage qu’il y aurait à ajouter des détections aux hypothèses retenues concernant lesévénements sur la seule base des heures d’arrivée concordantes. Dans les deuxcas, les essais préliminaires sont prometteurs. On a amélioré le code de localisa-tion des événements de forme d’onde en corrigeant les modalités d’applicationdes algorithmes retenus.

Radionucléides

On a commencé à développer une version automatisée du logiciel SAINTd’analyse interactive des nucléides par simulation, à partir du prototype existant.De nombreuses fonctionnalités de ce logiciel, actuellement exploitées pour cor-riger l’ancien outil automatisé développé à partir du logiciel Genie, serontassignées au nouvel outil automatisé de manière à réduire le temps consacré àl’examen interactif.

Le logiciel mis au point en 2005 pour l’analyse des données relatives aux gazrares provenant des systèmes des Etats-Unis (système ARSA) et de Suède (sys-tème SAUNA) a été systématiquement exploité aux fins de l’expérience interna-tionale relative aux gaz rares. Les travaux prévus dans le contrat relatif audéveloppement d’un logiciel d’analyse des données recueillies au moyen du sys-tème ARIX de détection du xénon mis au point par la Fédération de Russie ontcommencé. Une fonctionnalité permettant d’analyser les données a été conçuepour le logiciel français SPALAX d’analyse du xénon, et une démonstration en aété faite au Secrétariat dans le cadre du logiciel SAINT (Xe-SAINT).

On a mis au point le logiciel client devant permettre l’analyse graphique des attribu-tions de source par le moteur graphique en ligne WEB-GRAPE; il est doté de fonc-tionnalités permettant un accès facile aux principaux résultats de la modélisation dutransport atmosphérique sous forme de champs de sensibilité source-récepteur rési-dant sur le site Web sécurisé du CID. Une version bêta de WEB-GRAPE a été miseà la disposition d’Etats signataires qui en avaient fait la demande.

Comme suite à une demande formulée par la Commission à la session extraordi-naire qu’elle a tenue après l’événement survenu en République populaire démoc-ratique de Corée le 9 octobre 2006, on a procédé à une modélisation du transportatmosphérique poussée en rapport avec cet événement. On s’est attaché àanalyser les observations qui avaient été faites quant aux gaz rares et qui sem-blaient avoir un lien avec lui. Les résultats de ces travaux ont tous été affichés surle site Web sécurisé du CID et présentés lors d’une réunion technique spéciale-ment organisée en novembre, à Vienne, à l’intention des Etats signataires.

Vue de l’interface graphique mise au point par le STP pourl’analyse des spectres de coïncidence béta-gamme de gaz rares.Ce dispositif s’adresse à divers types d’usagers, dont les analystesdes gaz rares, les CND et les opérateurs de stations.


La migration du système logiciel de modélisation du transport atmosphérique depremière génération vers le nouveau serveur Linux 64 bits réservé aux opérationsde modélisation est terminée. Le gain de performance par rapport à l’ancien serveurest de deux ordres de grandeur, ce qui permet un calcul inverse sur 14 jours au lieude 6 et une analyse d’incertitude concernant les produits de modélisation générésquotidiennement. Pour ces derniers, dans un premier temps, on a commencé enoctobre à utiliser le modèle standard de transport FLEXPART, version 5.1, selondeux configurations quant aux champs de vents retenus, à des fins de comparaison.

Intégration des logiciels

Les travaux d’intégration des logiciels se sont poursuivis, notamment pour ce quiest du développement, de la maintenance et de la gestion de la configuration. En2006, plus de 20 sous-programmes de mise à niveau des logiciels d’applicationdu CID ont été mis en place. Des perfectionnements ont également été apportés àla capacité de traitement automatique de ces logiciels.

On s’est attaché à restructurer la collection des codes source des logiciels du CIDet à en préparer la migration vers le système d’exploitation en en construisant etlivrant des versions Solaris puis Linux à partir de l’arbre de code source unique.Cette série de codes, appelée iBase, est constituée des 103 programmes de traite-ment automatique des données de forme d’onde utilisés au CID et représente unprogrès important dans la migration des applications du CID vers un systèmeouvert; elle a été intégrée à la filière de traitement du CID en novembre.

On s’est employé à porter les logiciels restants, dont les logiciels de traitementinteractif et les applications logicielles auxiliaires du CID, sur Linux, commeexposé dans le schéma directeur sur les systèmes ouverts.

Le logiciel de réception et d’envoi de données aux formats CD-1.0 et CD-1.1(données continues) mis au point par le Secrétariat a été perfectionné, et de nou-velles versions ont été intégrées à la filière de traitement du CID. Les améliora-tions comprennent une plus grande rapidité, une moindre utilisation desressources et une plus grande facilité d’emploi. On a inclus dans la version mise àjour une documentation actualisée en conséquence. On a mis en route un nouveaucontrat d’essais afin de garantir une grande fiabilité et de réduire le risqued’éventuels problèmes.

Une version améliorée du logiciel Geotool a été installée sur le banc d’essai etintégrée à la filière de traitement du CID.

Les problèmes logiciels liés au traitement des ondes de surface ont été résolus, cequi a permis à plusieurs nouvelles stations de communiquer des magnitudesdéduites des ondes de surface qui ont été intégrées aux bulletins. On disposeraainsi de davantage de données pour le filtrage des événements.

Résultats de l’identification automatique des arrivées sismiquessur les triplets d’hydrophones du SSI. Les grands diagrammes

polaires illustrent le manque de correspondance entre lesvaleurs observées et prédites des azimuts et de la lenteur. Lespetits diagrammes polaires illustrent uniquement les vecteurs

des manques de correspondance, qui sont réduits (H10N, voirci-contre) ou hautement systématiques. Des corrections

empiriques peuvent compenser ces manques de correspon-dance pour une large part et il en sera établi dès que des don-

nées assez bien réparties deviendront disponibles. Les estima-tions des azimuts et de la lenteur provenant des triplets d’hy-

drophones pourront, à terme, être d’une exactitude proche decelle des données provenant des stations sismiques.

- valeurs observées - valeurs prédites



SERVICES ET CONTROLE DE LA QUALITE

Afin de garantir la qualité constante des produits du CID, on a procédé à des éval-uations qui ont consisté à comparer les bulletins révisés des événements avec lesbulletins du Centre séismologique international (ISC) pour l’année 2003 et avecceux du National Earthquake Information Center (NEIC) des Etats-Unis pour2004. Même si le nombre d’événements recensés dans les bulletins révisés duCID n’a cessé de croître à mesure que de plus en plus d’événements de faiblemagnitude étaient détectés par le réseau en pleine expansion du Secrétariat, lacorrespondance de tous les résultats de localisation d’événements communs auxbulletins du CID et à ceux du NEIC était la même que les années précédentes. L’é-valuation des listes automatisées des événements est une importante activité decontrôle de la qualité. Celle qui a porté sur l’année 2005 a démontré la valeurajoutée de l’analyse interactive, mettant ainsi en relief les limites que l’on saitdevoir attendre des produits automatisés du CID.

Dans le cadre de l’évaluation du premier essai en service des stations du SSI certi-fiées, de l’ITM et du CID, le Centre national de données suédois a compilé unensemble de données concernant des événements sismiques témoins survenus enScandinavie (explosions sous-marines près de Stockholm et explosions de minesdans le centre de la Suède) qui a permis de juger de la qualité des données d’é-talonnage de localisation intégrées à la filière du CID. Rapportés aux événementstémoins, les résultats de localisation obtenus avec l’ensemble de correctionsactuellement en place donnent à penser que les erreurs moyennes de localisationne sont pas réduites de manière notable et que les ellipses d’erreur estimées nerendent pas compte des incertitudes réelles quant aux résultats de localisation.

Le premier essai en service a aussi mis en lumière d’autres problèmes potentielsconcernant les logiciels d’analyse et de traitement du CID. A cet égard, on s’estpenché sur les faiblesses des stations en matière de filtrage des événements sis-mo-acoustiques et d’estimation des magnitudes en vue de perfectionner encoreles logiciels d’application du CID.

Appui aux centres nationaux de données

Ala fin de l’année, 94 accès sécurisés (un pour chaque Etat signataire en ayant faitla demande) avaient été accordés, ce qui porte à 808 le nombre total d’utilisateursautorisés à accéder aux données du SSI et aux produits du CID et à recevoir unappui technique. Plus de 800 demandes d’informations techniques émanant d’u-tilisateurs autorisés ont été reçues et satisfaites au cours de l’année.

A la fin de 2006, le logiciel “NDC in a box” avait été distribué à 97 Etats sig-nataires. Ce progiciel mis au point par le CID à l’intention des centres nationauxde données permet à ces derniers de recevoir, traiter et analyser les donnéesrecueillies par le SSI. Une nouvelle version en a été réalisée, qui a été mise à la




disposition des Etats signataires sur le site Web sécurisé du CID; elle intègre lasuite logicielle “CD Tools” d’exploitation des données continues et les mises àniveau d’autres composants logiciels. Quelques dons de matériel informatiqueont été faits à des centres nationaux de données à l’occasion de la mise hors serv-ice d’ordinateurs du Secrétariat.

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE SURVEILLANCE

En 2006, le Secrétariat a conclu des marchés pour l’essai, l’évaluation et les activ-ités postérieures à la certification de 14 installations supplémentaires, ce qui porteà 106 le nombre d’installations du SSI bénéficiant d’un tel accord de services. LeCentre d’opérations a entrepris de superviser la transmission de données du CIDaux utilisateurs autorisés. Ses effectifs étaient constitués pendant les heures debureau par du personnel des Divisions du Système de surveillance international etdu Centre international de données. Malgré le supplément de travail dû au nombreaccru de stations intégrées à la filière de traitement du CID, le nombre de person-nes en service chaque jour au Centre d’opérations a pu être ramené de trois à deuxgrâce à la rationalisation des procédures et à l’amélioration des outils disponibles.

Exploitation des réseaux et systèmes

Le Secrétariat a préparé la mise à niveau de l’infrastructure des serveurs. Des pré-paratifs relatifs au réseau ont été effectués dans le centre de calcul en vue de lamise en place du système d’information géographique (SIG) de la Division desinspections sur place, et ledit système a été installé. De nouveaux serveurs Linuxont également été mis en place.

Outils opérationnels

Le site Web de l’interface unifiée de transmission de données via l’ITM a été misà niveau de manière à en améliorer les performances et à y apporter de nouvellesfonctionnalités à l’usage des Etats signataires et des opérateurs de station. Le sys-tème de gestion du réseau a été intégré au système d’enregistrement des dossiersd’incident dans le cadre du passage à un fonctionnement intégré du SSI.

Communications par Internet

Les liaisons Internet ont bien fonctionné, affichant un taux de disponibilitésupérieur à 99,9 %. Les deux liaisons se partagent le trafic Internet courant et le traf-ic des réseaux VPN destiné à l’ITM. En 2006, on a porté le débit d’une de cesliaisons de 4 à 10 mégabits par seconde. On prévoyait de faire de même avec la

Salle de commande du Centre d’opérations.


deuxième liaison au premier trimestre 2007. Ces liaisons ont permis de procéder àplusieurs essais de diffusion vidéo en continu de réunions de la Commission, dontle colloque organisé à l’occasion du dixième anniversaire du Traité (voir Carac-téristique spéciale 1).

GESTION ET COORDINATION

Sécurité de l’information

En 2006 a été créé le Groupe de travail sur la sécurité de l’information, qui rassem-ble les compétences du Secrétariat en la matière pour rédiger des politiques etlignes directrices; faciliter l’acceptation de ces politiques et lignes directrices danstoutes les Divisions en faisant intervenir activement des représentants de chacuned’elles dans le processus de rédaction; et servir de forum pour discuter des ques-tions de sécurité et pour conseiller les cadres du Secrétariat dans ce domaine.

Tout au long de l’année, le personnel du Secrétariat chargé de la sécurité de l’infor-mation a apporté un soutien technique aux propriétaires de données et systèmesafin d’améliorer la sécurité de leurs systèmes d’information. Il a en particulier con-sacré des efforts considérables au projet relatif à la nouvelle ITM afin de s’assurerque les contrôles de sécurité nécessaires seront en place pour protéger l’intégrité,la confidentialité et la disponibilité des données, et de garantir la sécurité et l’in-tégrité de tous les réseaux indépendants reliés via l’ITM.

Deux séries d’essais de pénétration ont été menées à bien en vue de repérerd’éventuelles faiblesses des mesures de sécurité prises pour protéger les informa-tions. Le nécessaire a été fait pour remédier aux lacunes signalées dans les rapportssur les essais.

Atelier

Le Secrétariat entretient de très bonnes relations de coopération technique avecles Etats signataires. Les centres nationaux de données ont été invités à envoyerdes participants à l’atelier de travail sur les opérations de réseau et la transmissionde données qui s’est tenu à Vienne du 20 au 24 novembre, afin de faire part deleurs vues sur la poursuite des opérations d’exploitation du système de surveil-lance à titre provisoire et sur le rapport coût/efficacité de la transmission de don-nées de bout en bout. L’atelier, auquel une cinquantaine de représentants de cen-tres nationaux de données et opérateurs de stations ont pris une part active, a étél’occasion pour ces derniers de porter directement à l’attention du Secrétariat lesproblèmes qu’ils rencontraient dans leurs centres ou stations. Il offre un exemplede l’appui fourni par le Secrétariat aux Etats signataires pour créer ou améliorerdes centres d’alerte aux tsunamis.

Participants à l’Atelier sur les opérations de réseau et la trans-mission des données tenu à Vienne en novembre 2006.


Coopération avec l’Organisation météorologique mondiale

Le Secrétariat a été invité à participer, en mai à Vienne, à une session du Groupede coordination des interventions en cas d’urgence nucléaire de l’Organisationmétéorologique mondiale (OMM), à l’occasion de laquelle il a proposé de créerd’ici à 2007 un système conjoint d’intervention OTICE/OMM pour la modélisa-tion du transport atmosphérique. Un tel système permettrait au Secrétariat, en casde détection de radionucléides présentant un intérêt aux fins de la vérification, dedemander en temps quasi réel à recevoir les produits de la modélisation du trans-port atmosphérique générés par les centres de l’OMM pour compléter ses proprescalculs. Ce serait le premier système au monde de calcul inverse en temps quasiréel. Le Groupe a observé que le Secrétariat et l’OMM avaient eu une collabora-tion fructueuse ces 10 dernières années, et il a recommandé que le système d’in-tervention OTICE/OMM soit officiellement intégré au Système mondial detraitement des données et de prévision (SMTDP) de l’OMM.

Le Secrétariat a également participé à la session extraordinaire que la Commis-sion des systèmes de base de l’OMM a tenue à Séoul du 9 au 16 novembre. Il y aprésenté, en séance plénière, la coopération que la Commission préparatoireentretenait avec l’Organisation. La Commission des systèmes de base est conv-enue de nouvelles dispositions concernant le système d’intervention OTICE/OMM pour le calcul inverse et a recommandé de les insérer officiellement dans lemanuel sur le SMTDP. La question a été transmise au Conseil exécutif de l’OMMpour approbation.

RESTRUCTURATION DE LA DIVISION DU CENTREINTERNATIONAL DE DONNEES

Dans le cadre du remaniement de l’organigramme du Secrétariat en 2006, lesactivités des anciennes Section de l’infrastructure informatique et Section desservices de réseau ont été réparties entre activités de maintenance (qui ont ététransférées à la Division du Système de surveillance international) et opérations(transférées à une nouvelle section de la Division du Centre international de don-nées). La Section de la surveillance des signaux de forme d’onde est devenue laSection de la surveillance et de l’analyse des données, chargée également del’analyse des données relatives aux radionucléides. Les opérations ont été confiéesà la nouvelle Section des opérations relatives au réseau et aux systèmes de don-nées, qui comprend le Groupe des opérations relatives aux installations de surveil-lance et le Groupe des opérations relatives au réseau et aux systèmes. Le premiersupervise et coordonne les opérations et assure aux installations du SSI le premierniveau d’appui, qui comprend la gestion du Centre d’opérations; le deuxième estchargé des tous les aspects opérationnels des logiciels d’application du CID, del’ITM et du matériel informatique connexe, ainsi que des produits standard révisésdu CID. Les tâches de la nouvelle Section des logiciels regroupent tout ce qui atrait aux techniques de surveillance des radionucléides et à la fusion des données.

Inspectionssur place


Selon les instructions de la Commission, le Secrétariat a continué de préparer l’in-spection expérimentale intégrée de 2008, rendant compte aux sessions du Groupede travail B des faits nouveaux intervenus et des progrès réalisés et tenant des réu-nions de groupes consultatifs d’experts pour examiner différentes questions liéesà la planification, à la préparation et à la conduite de l’inspection. Ces réunionsont permis de mettre au point des éléments importants pour l’inspection expéri-mentale intégrée, notamment le manuel expérimental établi par le Groupe de tra-vail B et approuvé par la Commission préparatoire, et des orientations et conseilsà l’intention du Secrétariat.

Le Secrétariat a créé une équipe de travail chargée des préparatifs de l’inspectionexpérimentale intégrée qui a notamment choisi l’emplacement où aurait lieu l’in-spection, sur l’ancien site d’essais nucléaires de Semipalatinsk (Kazakhstan), etélaboré un scénario pour son déroulement.

Près de la ville de Slunj (Croatie), le Secrétariat a réalisé une opération dirigée quia porté principalement sur la mise sur pied d’une base d’opérations dans le cadred’une inspection. Il a mis à profit les enseignements qu’il en a tirés pour préciserle plan et le scénario de l’inspection expérimentale intégrée et pour définir les spé-cifications techniques du matériel de base et du matériel auxiliaire, pour lesquelsdes procédures d’achat ont été lancées. Le SIG, outil essentiel pour la préparationde n’importe quelle activité sur le terrain, est devenu opérationnel, et il a servi àde nombreuses activités tout au long de l’année, qu’il s’agisse de travaux pratiquessur le terrain ou de formation.

Du matériel de détection des gaz rares (xénon) a été sélectionné puis testé et évaluélors de diverses activités pratiques à Seibersdorf (Autriche). Un spectromètre gammaà haute résolution, ainsi qu’un logiciel prototype devant permettre de respecter lesrestrictions de mesure recommandées, a été acheté. Trois systèmes destinés à servirà d’éventuelles mesures géophysiques de haute résolution au sol (géoradar, systèmede détection de l’impulsion électromagnétique et système de cartographie du champmagnétique) ont été ajoutés au matériel d’inspection. Les procédures d’interpréta-tion à suivre pour le traitement des données géophysiques recueillies sur le terrainont été évaluées, et des logiciels spécialisés de traitement des données obtenues parsurveillance sismologique passive en champ proche, destinés au Système de sur-veillance sismologique des répliques (SSR), étaient en cours de développement.

Inspections sur place

24

Introduction

Le régime de vérification prévu par leTraité a pour but de surveiller les indica-tions qui, où que ce soit dans le monde,tendraient à confirmer la survenanced’une explosion nucléaire. S’il survenaitun tel événement, les préoccupationssoulevées par l’inobservation éventuelledu Traité peuvent faire l’objet d’unprocessus de consultations et d’éclair-cissements. Cependant, les Etats peuventégalement demander une inspection surplace (ISP), qui est l’ultime mesure devérification prévue par le Traité et qui nepeut être invoquée qu’après l’entrée envigueur de celui-ci.

Le but d’une ISP est de déterminer s’il aeffectivement été réalisé un essai d’armenucléaire ou toute autre explosion nu-cléaire en violation du Traité ainsi que derassembler dans tout la mesure possibledes faits permettant d’aider à identifiertout contrevenant éventuel.

INSPECTIONS SUR PLACE

PREPARATIFS DE L’INSPECTION EXPERIMENTALE INTEGREE

Dans le cadre des préparatifs de l’inspection expérimentale intégrée, une réunion aeu lieu en juin 2006 à Astana avec des représentants du pays hôte, le Kazakhstan, etun accord a été conclu, qui désigne des points de contact au sein du Gouvernementkazakh et de la Commission. En juillet, lors d’une visite sur l’ancien site d’essaisnucléaires de Semipalatinsk, un emplacement répondant aux impératifs des dif-férents scénarios actuellement envisagés pour l’inspection expérimentale a ététrouvé.

En septembre 2006, une équipe de travail divisée en neuf groupes a été constituéepour assister le responsable du projet; elle a immédiatement centré ses efforts surla documentation, le scénario, la logistique, le matériel et le financement. Com-posée d’experts des Etats signataires, de consultants et de fonctionnaires duSecrétariat, elle a avancé dans la définition des paramètres clefs pour la concep-tion de l’inspection expérimentale. Elle a par la suite abordé d’autres points,comme l’évaluation et les questions de santé et de sécurité.

Le groupe consultatif d’experts a tenu, en mai et décembre respectivement, pourdiscuter de points en rapport avec les préparatifs de l’inspection expérimentaleintégrée, deux réunions dont les résultats ont été jugés utiles et importants. Lesoffres faites par des Etats signataires proposant du matériel (matériel informa-tique et logiciels) à titre de contributions en nature pour l’inspection expérimen-tale ont été évaluées.

MANUEL OPERATIONNEL DES INSPECTIONS SURPLACE ET MANUEL EXPERIMENTAL

Au cours des sessions qu’il a tenues en 2006, le Groupe de travail B a consacré env-iron cinq semaines à la rédaction du projet de manuel opérationnel des inspectionssur place. Outre qu’il a poursuivi le deuxième cycle d’élaboration en se fondant surle projet annoté de texte évolutif, il a aussi travaillé à la mise au point du manuelexpérimental qu’il est convenu de réaliser à sa vingt-cinquième session en vue del’inspection expérimentale, le tout sous la direction de l’Animateur compétent.

Le Secrétariat a organisé deux ateliers sur les inspections sur place (du 8 au 12mai et du 24 au 28 juillet) pour la mise au point du manuel expérimental, quis’inspire des éléments de texte déjà prêts rédigés par les amis del’Animateur et par le Secrétariat lors du deuxième cycle d’élabo-ration du projet de manuel opérationnel. Il a contribué à la réali-sation du manuel expérimental en faisant part des très nom-breux enseignements qu’il avait tirés de précédentes activitésd’inspection et en fournissant les services d’appui nécessaires.

Opération dirigée de 2006 en Croatie: vues de la base d’opérations pendant les activités de survol.

26 INSPECTIONS SUR PLACE

A la deuxième partie de sa vingt-septième session, le Groupe de travail B a exam-iné le projet de texte découlant des ateliers sur les inspections sur place et a arrêtéla version que le Secrétariat devrait utiliser pour l’inspection expérimentale inté-grée et, selon qu’il conviendrait, pour les activités de formation et autres des-tinées à la préparer. Le manuel expérimental aborde la plupart des points du projetannoté de texte évolutif dont le Groupe de travail B a déterminé qu’ils feraientl’objet d’essais à titre prioritaire lors de l’inspection expérimentale intégrée, étantentendu que d’autres éléments de texte pourraient y être ajoutés. La portéegénérale du manuel expérimental devait correspondre dans l’ensemble à celle desactivités sur le terrain qu’il était prévu de mener dans le cadre de l’inspectionexpérimentale.

METHODOLOGIE

Le Secrétariat a achevé le cycle de travaux dirigés destinés à préparer l’inspectionexpérimentale intégrée avec l’opération dirigée de 2006, consacrée à la logistiquede terrain, notamment à la mise sur pied d’une base d’opération. Cette opérations’est déroulée les 10 et 11 juillet à Vienne pour ce qui était de mettre la dernièremain aux préparatifs des déploiements sur le terrain, et du 12 au 22 juillet près dela ville de Slunj (Croatie) pour les activités de terrain, sur un site d’entraînementmilitaire. Grâce aux experts et au matériel fournis par les Etats signataires, lesparticipants ont mis sur pied une base d’opérations mobile composée de tentes etde tout le matériel nécessaire dont, pour la première fois, une microstation terri-enne pour la communication bidirectionnelle par satellite afin de tester les com-munications sur le terrain.

En outre, pour améliorer l’état de préparation en vue de l’inspection expérimen-tale, l’opération a également porté sur l’essai des procédures opératoires standarden rapport avec des techniques comme l’analyse des radionucléides, la cartogra-phie des champs magnétiques et les mesures sismiques. Elle a aussi permisd’affiner la définition des besoins en matière d’appui médical sur le terrain. Sesconclusions ont été prises en compte pour l’achat de nouveau matériel de base etmatériel auxiliaire, ainsi que pour les préparatifs en vue de l’inspection expéri-mentale.

INFRASTRUCTURE

Comme prévu, le SIG, système de gestion de données géoréférencées, était à 95% en place à la fin de 2006, grâce en grande partie à une coopération avec la Sec-tion de cartographie du Secrétariat de l’ONU. D’importantes améliorations ontété apportées au SIG en 2006. Un dispositif de stockage de données d’une capac-ité brute de 20 téra-octets a été installé et mis en état de fonctionner au centre decalcul, d’où il est relié directement au laboratoire du SIG par une liaisonsécurisée. Le SIG a été mis à l’essai avec succès lors de l’opération dirigée de

Opération dirigée de 2006 en Croatie:planification des activités à la base d’opérations.

Opération dirigée de 2006 en Croatie: essais desprocédures et du matériel de prélèvement

d’échantillons du sol.

27INSPECTIONS SUR PLACE

2006, des stages de formation initiale et des essais du matériel sur le terrain, et il aservi à élaborer le scénario de l’inspection expérimentale intégrée. Le Secrétariata donc à présent la capacité technique d’établir en quelques heures, pour n’im-porte quel endroit du monde, des cartes sommaires faisant apparaître les courbesde niveau.

MATERIEL

Les procédures opératoires standard pour les observations géophysiques aérienneset au sol ont été mises par écrit puis testées lors de l’opération dirigée de 2006. On aacheté un magnétomètre, un géoradar et un système de mesure de la conductivitéélectrique. Le reste du matériel nécessaire pour l’inspection expérimentale intégréea été fourni au Secrétariat par les Etats signataires à titre de contributions en nature.

Les procédures opératoires standard pour le SSR ont été mises par écrit puis testéeslors de l’opération dirigée. On a lancé un nouveau projet de développement de logi-ciel de SSR devant permettre d’analyser les données sismologiques. Une évalua-tion technique a eu lieu et la procédure d’achat de deux lots de matériel de SSR à desfins d’essai et de formation devait suivre, début 2007. On a assuré la maintenancede tout le matériel de SSR disponible. Le matériel nécessaire pour l’inspectionexpérimentale intégrée a été fourni au Secrétariat par les Etats signataires à titre decontributions en nature.

On a procédé à Seibersdorf (Autriche) à des essais et une évaluation complets dessystèmes mobiles de mesure du xénon, mettant ainsi un terme à un programme entrois phases entamé en 2003 en vue de se procurer des systèmes prototypes aux finsdes activités de la Commission préparatoire. Une réunion d’experts devant permet-tre d’examiner les premiers résultats des activités de développement et d’essai et dediscuter de l’avenir du programme relatif aux systèmes mobiles de mesure des gazrares s’est tenue immédiatement après la conclusion des essais.

Un logiciel prototype d’analyse des données relatives au xénon (coïncidence bêta-gamma) a été mis au point et d’autres logiciels d’analyse des données obtenues parspectrométrie gamma à porte bêta étaient en cours de conception.

On a continué de participer à la mise au point de moyens de mesure de l’argon-37sur place ou hors site. On a réalisé un essai de comparaison des mesures lorsduquel des échantillons identiques d’argon-37 étaient analysés par un systèmemobile prototype et par un laboratoire capable de mesures très précises.

Du matériel de mesure du xénon et de l’argon-37 a été proposé au Secrétariat àtitre de contributions en nature dans la perspective de l’inspection expérimentaleintégrée, et le Secrétariat s’est rendu dans l’un des organismes auteurs d’une telleoffre pour se faire une idée du matériel en question et discuter des conditions danslesquelles il serait fourni.

Prélèvement d’échantillons infra-super-ficiels de xénon lors des essais dematériel de détection de gaz rare réalisésà Seibersdorf (Autriche). Une feuille deplastique est utilisée pour isoler le solsitué autour du forage pour empêcher sacontamination par l’atmosphère. Onaperçoit, au premier plan, un sac d’unecapacité d’un mètre cube utilisé pour letransport d’échantillons.

Opération dirigée de 2006 en Croatie:magnétomètre remorqué par hélicoptère.

28 INSPECTIONS SUR PLACE

On a acquis un spectromètre gamma à haute résolution destiné à être utilisé sur leterrain ou en laboratoire à des fins d’essai et de formation et procédé à son essaid’acceptation en usine. Une version bêta du logiciel d’acquisition et d’analyse dedonnées relatives au rayonnement gamma pour la restriction des capacités demesure était soumise à essais et évaluation. Ce logiciel se fonde sur le logicielstandard d’acquisition et d’analyse de données gamma Genie-2000.

A la suite de missions de clarification, au moins trois systèmes de surveillancegamma pour plate-forme terrestre (véhicule) ou aérienne indispensables pourl’inspection expérimentale intégrée ont été promis au Secrétariat en tant que con-tributions en nature par des Etats signataires. Différents matériels de prélèvementd’échantillons dans le milieu (gaz du sous-sol, sol et eau, à grande et à faible pro-fondeur) ont été achetés. Les premiers essais du matériel de prélèvement d’échan-tillons de gaz du sous-sol ont été réalisés dans le cadre des essais et de l’évalua-tion du matériel de détection des gaz rares menés à Seibersdorf.

Ci-dessus: Remplissage d’un vase d’argon liquidepour le refroidissement du système ARIX-3F.

Ci-dessus à droite: Appareil utilisé pour le labora-toire SAUNA pour l’analyse des échantillons de

xénon prélevés sur le terrain. Le système a été misau point pour les inspections sur place et essayé à

Seibersdorf (Autriche) en juillet et septembre 2006.

Ci-dessous: Appareil portable de prélèvementd’échantillons de xénon du système ARIX-3F,mis au point pour les inspections sur place et

essayé à Seibersdorf (Autriche) en juilletet septembre 2006.

Activités de formation liées à la vérification

Participants au programme initial de formation conjointe SSI-CID tenu à Vienne en mai 2006.

30

ACTIVITES DE FORMATION AU SSI ET AU CID

En 2006, les Divisions du Système de surveillance international et du Centreinternational de données ont organisé conjointement trois stages de formation: unstage conjoint SSI/CID de formation initiale (Vienne, mai) et deux stages con-joints SSI/CID régionaux de formation technique (Le Caire, juin, et Mexico, juil-let-août). Les deux stages régionaux ont comporté un programme spécial pour lesopérateurs de stations et les membres du personnel des centres nationaux de don-nées. Au total, 33 opérateurs de stations et 43 cadres de centres nationaux de don-nées de 48 Etats signataires ont participé à ces stages.

Trois programme de formation technique au SSI ont eu lieu pendant l’année:deux à l’intention des opérateurs de stations de surveillance des radionucléides(Seibersdorf (Autriche) en mai et Oak Ridge, Tennessee (Etats-Unis) en juin) etun pour les opérateurs de stations de surveillance sismologique (Trafelberg(Autriche) en novembre). En tout, 22 opérateurs de stations de 17 Etats sig-nataires ont participé à ces programmes.

Onze membres du personnel technique de centres nationaux de données de huitEtats signataires ont participé à un stage de formation régional du CID organisé àZagreb (Croatie) en septembre. Un cours de formation avancée au CID a étéorganisé à l’intention des techniciens des CND à Vienne, en décembre, avec pourprincipal objectif de familiariser les 16 participants avec les fonctions avancéesdu logiciel “NDC in a box”.

ACTIVITES DE FORMATION AUX INSPECTIONS SUR PLACE

Le Secrétariat a continué d’élaborer le plan à long terme relatif au programme deformation et de travaux pratiques à l’intention des futurs inspecteurs.

En 2006, le premier cycle de mise en œuvre expérimentale des éléments de ceprogramme a pris fin avec le septième stage de formation expérimentale appro-fondie aux inspections sur place, qui a eu lieu à Slunj (Croatie) en juillet 2006avec la participation de 13 stagiaires de 10 Etats signataires. Ce cours avait pourbut d’établir, sur la base du plan à long terme, un programme pour les stages deformation approfondie destinés à la sous-équipe chargée de la logistique et del’administration.

Le dixième stage de formation initiale aux inspections sur place, qui s’est dérouléà Vienne en mai 2006 en tant qu’activité spéciale de sensibilisation destinée au

Introduction

La Commission préparatoire offre auxEtats des cours et ateliers de formationaux technologies du SSI, du CID et desinspections sur place afin de les aiderainsi à renforcer leurs capacités scien-tifiques nationales dans les domaines enquestion.

Activités de formation liées à la vérification

personnel des missions permanentes des Etats signataires, a accueilli 24 partici-pants de 21 Etats signataires; il visait à mieux faire connaître aux experts de cesEtats le régime d’inspection et son état d’avancement. Le onzième stage de for-mation initiale aux inspections sur place a été organisé en octobre 2006 à Bakou(Azerbaïdjan) en tant qu’activité spéciale de sensibilisation destinée aux Etatssignataires de la région; 32 participants de 15 Etats signataires d’Europe orientaley ont assisté.

APPRENTISSAGE EN LIGNE

On a mené à bien la phase pilote d’un projet visant à offrir aux Etats signatairesdes possibilités d’apprentissage en ligne en vue d’élargir la participation au pro-gramme de stages du Secrétariat et d’assurer ainsi la mise en place et le fonction-nement des diverses composantes du régime de vérification. Cette phase a con-sisté à définir une stratégie d’apprentissage en ligne, à s’intéresser aux différentestechnologies en la matière et à chercher des fournisseurs. Un cahier des charges aété établi, et un fournisseur sera bientôt choisi pour mettre en place l’infrastruc-ture nécessaire et commencer l’élaboration des outils pédagogiques.

On a continué d’élaborer pour les stages de formation aux inspections sur placedes modules d’apprentissage en ligne en 2006 dont certains devraient être utiliséspour former les participants à l’inspection expérimentale intégrée et qui portentpour l’instant sur quatre sujets: introduction aux inspections, survols de la zoned’inspection et questions sismiques liées aux inspections, simulation sismique etprésentation du manuel expérimental.

31ACTIVITES DE FORMATION LIEES A LA VERIFICATION

Participants au cours de formation avancée au CID organisé àVienne en décembre 2006 à l’intention des techniciens desCND.

Ci-dessus: Cours initial de formation aux inspections sur placeIC11, Azerbaïdjan: collecte d’échantillons de radionucléides.

Ci-dessous: Septième stage de formation expérimentale approfondie, Croatie: planification des services logistiques pour une inspection sur place.

Evaluation

34


Le 26 août, le Secrétaire exécutif a approuvé pour le Secrétariat une politique-qual-ité qui comprend l’engagement d’améliorer sans cesse l’efficacité du système degestion-qualité et fixe un cadre pour la définition et l’évaluation des objectifs enmatière de qualité. La rédaction du Manuel-qualité a également bien progressé.

Les évaluations du premier essai en service des stations certifiées du SSI, de l’ITMet du CID, y compris l’évaluation indépendante par des experts externes, ont étémenées à terme. Toutes concluent à la nécessité pour le Secrétariat de renforcerle cadre axé sur les procédures, de poursuivre la définition d’indicateurs clefs, deprocéder, selon les normes de gestion de la qualité en vigueur, à des études com-paratives pour évaluer le “niveau d’aptitude” du Secrétariat, et de réaliser d’autresessais au niveau des sous-systèmes. Le Secrétariat a reconnu qu’il devait tenircompte des objectifs de l’évaluation dès la conception des futurs essais et étudescomparatives afin d’assurer une meilleure coordination des divers éléments d’é-valuation.

Les participants à l’atelier centres nationaux de données/évaluation de 2006 se sontdemandé si les opérations plus ciblées et de moindre ampleur que le Secrétariatproposait pour 2006-2008 étaient judicieuses du point de vue du développementdu système, et ils ont suggéré de faire plusieurs essais supplémentaires destinés àtenir compte du point de vue de l’utilisateur.

On a commencé à mettre au point, sur la base d’une recommandation formuléelors de l’atelier sur la gestion de la qualité tenu en 2006, un système devant fa-ciliter l’application des recommandations issues des ateliers centres nationaux dedonnées/évaluation et permettre de rassembler les recommandations en matièred’évaluation.

Concernant les activités d’inspection, l’évaluation de l’opération dirigée de 2006a fait apparaître que celle-ci avait atteint ses objectifs et aidé à préciser les ques-tions logistiques se rapportant au régime d’inspection et revêtant un intérêt parti-culier dans la perspective de l’inspection expérimentale intégrée. Il y était recom-mandé que le Secrétariat suive une approche plus structurée s’agissant de préparerles activités de planification préalables à l’inspection et les activités au point d’en-trée, en élaborant pour ce faire des procédures opératoires standard, des formulestypes et des listes de pointage.

Evaluation

Introduction

Les activités d’évaluation du STP consis-tent à définir une série d’essais spéci-fiques d’acceptation afin de valider cha-cune des phases des plans élaborés envue de la mise en place du SSI, de l’ITM,du CID et du régime d’inspections surplace et de faire en sorte que des mesuresd’assurance-qualité soient continuelle-ment appliquées pour que le STP puissedonner aux usagers les assurances néces-saires concernant son fonctionnement etses produits.

35EVALUATION

EVALUATION EXTERNE DU PREMIER ESSAI EN SERVICELes rapports de l’évaluation externe du premier essai en service, sur les tech-niques de forme d’onde et les radionucléides, ont été établis en juin et juillet 2006.Les Etats signataires peuvent les consulter sur le site Web sécurisé du CID, et desprésentations sur le sujet ont été faites à la deuxième partie de la vingt-septièmesession du Groupe de travail B. Les conclusions générales de ces rapports sontque ce premier essai a fourni un point de référence utile pour de futurs essais enservice, et qu’il a permis de tester avec succès de nombreux éléments du systèmeet de bien cerner les points faibles et les domaines nécessitant plus d’attention oudes améliorations.

Les grandes conclusions et recommandations des rapports sont les suivantes: a) leCentre d’opérations créé pour l’essai en service a joué un rôle important dansl’amélioration des performances du système de vérification; b) pour évaluer lerapport coût/efficacité, le Secrétariat devrait élaborer des procédures comptablesselon lesquelles les dépenses seraient mises en relation avec des fonctions et per-formances du système; c) il faudrait s’efforcer d’établir et de consigner dans undocument des critères de mesure de toutes les performances de l’ensemble dusystème, ce qui suppose de dresser une “carte” des relations entre les performanc-es clefs et ces critères.

Dans son évaluation indépendante, un expert en radionucléides a formulé à l’in-tention du Secrétariat et des centres nationaux de données un certain nombred’observations et de recommandations qui peuvent être résumées comme suit: a) l’étude comparative a été extrêmement précieuse pour décrire et analyser lescapacités actuelles du réseau de surveillance des radionucléides dans son ensem-ble; b) il faudrait que les futures études comparatives, qu’elles portent sur unepartie ou sur la totalité du système, soient conçues, réalisées et évaluées selon lesbonnes pratiques internationales, qui correspondent aux normes du système desNations Unies en matière d’évaluation et aux normes de l’Organisation interna-tionale de normalisation et de la Commission électrotechnique internationale envigueur; c) il faudrait améliorer le système de communication entre le Secrétariat,les centres nationaux de données et les laboratoires de radionucléides du SSI afinde garantir une transparence en temps réel quant à ce qui se produit; d) il faudraitrechercher des mécanismes visant à tirer le meilleur parti de l’expérience et desconnaissances de toutes les personnes concernées et à assurer le transfert de cettebase de compétences au moyen d’un programme de formation des successeurs.

EVALUATION DES ACTIVITES D’INSPECTION

L’opération dirigée de 2006 visait à développer et tester des procédures de misesur pied et fonctionnement de la base d’opérations destinée à l’équipe d’inspec-tion sur le terrain et à déterminer si les enseignements tirés de l’inspection expéri-mentale de 2002 et des activités d’inspection postérieures avaient été pris en

Ouverture de l’atelier centres nationaux dedonnées/évaluation de 2006, Kiev, octobre 2006.

36 EVALUATION

Les cartes illustrent les simulations des capac-ités estimatives de détection des stations certi-fiées du réseau primaire de surveillance sis-mique à la fin de 2005 et 2006 par rapport àcelles de l’ensemble du réseau primaire duSSI dans des conditions idéales (disponibilitécomplète des stations et faible bruit de fond).

Les capacités relatives de détection sontindiquées sous forme de différences entre lesmagnitudes d’ondes. Un événement est con-sidéré comme détecté lorsque son signaldépasse le niveau de bruit d’un facteur égal àtrois stations ou plus.

A la fin de 2005, alors que 32 stations seule-ment avaient été certifiées, des différences demagnitudes supérieures à 0,4 étaient con-statées dans trois régions: autour de la mer duJapon, au nord de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et dans le sud de l’Argentine. A la finde 2006, lorsque 36 stations avaient été certi-fiées, les différences dans ces mêmes régionsétaient inférieures à 0,4. Globalement, à la finde 2006, les différences de magnitudes dansles différentes régions du monde sont tombéesà moins de 0,2.

compte comme il convenait dans le régime d’inspection. Son évaluation a faitapparaître qu’elle avait atteint ses objectifs et aidé à préciser des questions logis-tiques fondamentales se rapportant à la composante inspections sur place durégime de vérification et revêtant un intérêt particulier dans la perspective de l’in-spection expérimentale intégrée. Dans le cadre des préparatifs de cette dernière, ilfaudra tenir compte de plusieurs enseignements importants tirés de l’opérationdirigée. En particulier, dans le but de renforcer l’équipe d’inspection, l’équiped’évaluation a recommandé que le Secrétariat suive une approche plus structurées’agissant d’établir, notamment, des procédures opératoires standard pour lesactivités de planification préalables à l’inspection et les activités au point d’en-trée, ainsi que des formules types et des listes de pointage.

ASSURANCE-QUALITE

L’atelier sur la gestion de la qualité de 2006 a fait siennes les recommandations del’atelier de 2005 et recommandé que la politique-qualité révisée et le documentdécrivant le système révisé de gestion de la qualité, à savoir le Manuel-qualitérévisé, soient publiés au plus vite. Il a très clairement estimé qu’il fallait rapide-ment aller de l’avant et, au besoin, retoucher le système de gestion de la qualité àmesure qu’il était mis en œuvre, ce qui montrerait qu’il n’était pas figé. Ainsi, leSecrétaire exécutif a approuvé la politique-qualité le 26 août, et le projet final deManuel-qualité révisé a été distribué pour examen au sein du Secrétariat.

ATELIER CENTRES NATIONAUX DE DONNEES/EVALUATION DE 2006

L’atelier centres nationaux de données/évaluation de 2006 a été accueilli et ac-tivement appuyé par l’Agence spatiale ukrainienne. Plus de 55 participants représen-tant 25 Etats signataires, des centres nationaux de données et le Secrétariat se sontréunis à Kiev du 17 au 21 octobre, principalement pour élaborer des propositionsen vue d’activités d’essai et d’évaluation, comme le Groupe de travail B l’avaitdemandé à la deuxième partie de sa vingt-septième session.

0 0.5 1 1.5Différence de magnitudes

-150 -100 -50 0 50 100 150

2005

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37EVALUATION

Il s’est penché sur les propositions formulées par le Secrétariat en vue d’essais etde travaux pratiques ciblés, et il a formulé de nouvelles propositions intégrant lepoint de vue des centres nationaux de données, pour examen et approbationéventuelle par le Groupe de travail B à sa vingt-huitième session.

L’atelier a en outre jugé que la communication et l’échange d’informations entrele Secrétariat et les centres nationaux de données étaient fondamentaux. Il a pro-posé que le Secrétariat conçoive un “portail d’information intégré” qui offrirait àces centres toutes les informations qui les intéressent concernant le SSI, ainsi qu’unlien automatique vers la base de données externe.

L’atelier a recommandé que la suite donnée aux recommandations formulées à l’oc-casion de précédents ateliers fasse l’objet d’un rapport et soit examinée lors duprochain atelier centres nationaux de données/évaluation.

SUIVI DE L’APPLICATION DES RECOMMANDATIONS

Un système servant à suivre l’application des recommandations des ateliers centresnationaux de données/évaluation a été mis en place et développé plus avant confor-mément à une recommandation de l’atelier sur la gestion de la qualité tenu en 2006.Il permet également de rassembler les recommandations relatives à l’évaluation, ettoutes les recommandations issues des ateliers qui ont eu lieu depuis 1999 sur lesujet y ont été entrées.

COOPERATION AVEC LE GROUPE DES NATIONSUNIES SUR L’EVALUATION

Le Secrétariat a continué de contribuer aux travaux du Groupe des Nations Uniessur l’évaluation pour ce qui est de mettre en commun les pratiques de gestionaxée sur les résultats et d’évaluation adoptées par les organismes des NationsUnies à la réunion annuelle de mars 2006.

80

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0

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2006

0 0.5 1 1.5Différence de magnitudes

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38 EVALUATION

Les cartes illustrent les zones maritimes qui sont “visibles” pour les stations de surveillance hydroacoustique du SSI (par suite de l’absence de blocagetopographique). L’emplacement des senseurs de surveillance est indiqué par une étoile et les diverses stations sont représentées par des couleurs différentes.Chaque région en couleurs représente l’espace maritime “vu” par la station de la couleur en question. Nombre de secteurs maritimes peuvent être surveillés parplus d’une station hydroacoustique, de sorte qu’il y a des chevauchements de couleurs et que certaines couleurs disparaissent dans les zones de chevauchement.

La carte supérieure illustre la couverture des stations qui étaient opérationnelles à la fin de 2006. La carte inférieure présente la couverture prévue del’ensemble du réseau de stations de surveillance hydroacoustique et fait apparaître clairement un chevauchement plus marqué des zones de couverture desdifférentes stations.

Couverture du réseau de surveillance hydroacoustique en 2006

Couverture prévue du réseau complet de stations de surveillance hydroacoustique

39

Afin de marquer le dixième anniversaire de l’adoption du Traité d’interdictioncomplète des essais nucléaires et son ouverture à la signature, en septembre1996, un colloque scientifique sur le thème “Le Traité d’interdiction complètedes essais nucléaires: synergies avec la science, 1996–2006 et au-delà” s’esttenu au Centre des congrès de la Hofburg, à Vienne, les 31 août et 1er septembre2006, grâce à l’appui généreux de l’Autriche. Le colloque a attiré plus de 300participants, dont des personnalités marquantes dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement nucléaires ainsi que des scientifiques d’univer-sités et d’institutions de réputation internationale et des représentants d’Etats sig-nataires.

“Coopérer avec la science n’est pas un luxe dont nous pouvons nous passer,mais une nécessité impérieuse pour la durabilité à long terme de notre Organi-sation”. Ces propos de M. Ola Dahlman, ancien Président du Groupe de travailB et animateur du colloque, résument fort bien les idées qui ont été échangéespendant deux jours pour resserrer l’interaction entre les milieux scientifiquesmondiaux et la Commission préparatoire de l’OTICE.

L’étroite coopération qui s’est instaurée entre ceux qui s’intéressent à la mise enœuvre du Traité et le monde de la science remonte aux négociations du Traité, àla Conférence du désarmement, il y a une vingtaine d’années, lorsque les scien-tifiques ont aidé à concevoir le système de vérification le plus complet jamaisimaginé pour vérifier le respect du Traité. Depuis lors, un grand nombred’événements scientifiques importants se sont produits qui intéressent directe-ment le système de vérification du Traité. Certains d’entre eux ont été discutéslors du colloque: la sismologie de précision qui permet d’améliorer l’exactitudede la localisation des événements, une meilleure compréhension des sourcesdes séismes, la mise au point de nouveaux outils de calcul permettant de mieuxcomprendre la propagation des ondes et l’apparition de nouvelles méthodes etprocédures et de méthodes améliorées d’analyse de vastes volumes de donnéeset la mise au point de nouvelles méthodes et procédures d’analyse qui permet-tent d’élucider les observations relatives au infrasons.

Aujourd’hui, alors que près des trois quarts du SSI sont en place, les milieux sci-entifiques s’intéressent beaucoup aux données recueillies par ce réseau mondi-al de surveillance. Pendant le colloque et les discussions qui ont suivi, plusieursscientifiques ont mis en relief la grande utilité des données recueillies dans lecadre de la mise en œuvre du Traité et leurs nombreuses utilisations à long

Dixième anniversaire duTraité: étude des nouvellessynergies entre les milieuxscientifiques et l’OTICE

Caractéristique spéciale 1

40

terme dans la recherche scientifique, lesquelles pourront déboucher, entreautres, sur l’amélioration des méthodes d’acquisition et d’analyse des données.D’autres ont mis en relief le fait que la coopération ne doit pas être à sensunique: la coopération scientifique internationale a aidé à concevoir des mod-èles répondant aux règles de l’art pour interpréter les résultats des activités desurveillance de l’application du Traité; désormais, les gouvernements devrontfaire en sorte que les données issues des activités de vérification puissent êtreutilisées à des fins scientifiques.

Il est ressorti clairement des débats que les milieux scientifiques et la Commis-sion pourraient bénéficier de la réalisation de projets de recherche communs etd’un échange de données. Les données provenant du système de surveillancepourraient être utilisées pour des études de la structure terrestre ainsi que pourdes recherches sur les tremblements de terre, la localisation des explosionssous-marines et le suivi des changements climatiques. Elles pourraient êtreutiles aussi pour les efforts visant à améliorer les systèmes d’alerte rapide auxtsunamis, aux explosions volcaniques et aux explosions chimiques de grandeenvergure et aux cyclones tropicaux.

L’espoir a été exprimé que les importantes synergies existant déjà entre la Com-mission et les milieux scientifiques pourraient continuer d’être développées.

Dans le rapport sur le colloque qu’il a présenté à la Commission à sa vingt-sep-tième session, en novembre 2006, le Secrétaire exécutif, M. Tibor Tóth, adéclaré ce qui suit: “Je suis convaincu que, grâce à ces activités, nous avonsprofité de l’occasion qui nous était offerte par le dixième anniversaire du Traitépour lancer les efforts visant à resserrer les liens entre les milieux politiques etscientifiques, et j’espère que ces efforts seront suivis de mesures concrètes. Lecolloque a clairement mis en lumière toutes les améliorations qui pourraientêtre apportées aux technologies de vérification et à leurs applications civiles etscientifiques, ce qui ne manquerait pas de fournir aux Etats signataires de nou-velles possibilités de bénéficier de leur participation au régime de vérificationdu Traité."

41

L’annonce par la République démocratique populaire de Corée, le 9 octobre2006, qu’elle avait procédé à un essai nucléaire, a suscité dans le monde entierdes manifestations de préoccupation presque unanimes. Le Conseil de sécurité del’Organisation des Nations Unies a condamné cet acte comme constituant unemenace manifeste pour la paix et la sécurité internationales. Le Président et leSecrétaire exécutif de la Commission préparatoire se sont dits gravement préoc-cupés par l’essai déclaré et ont qualifié cet événement comme étant contraire à lalettre et à l’esprit du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

La Commission a tenu une session extraordinaire pour discuter de l’annonce decet événement le 13 octobre 2006. A cette occasion, un grand nombre d’Etatssignataires ont fait des déclarations reflétant leur profonde préoccupation et leurregret devant cet événement. Le Secrétariat technique provisoire a organisé deuxréunions d’information technique à ce sujet à l’intention des Etats signataires, les9 et 13 octobre. Les Etats signataires ont remercié le Secrétariat d’avoir commu-niqué rapidement et de façon fiables des données du SSI et des produits du CID.

Cet événement peut être considéré comme un test imprévu de la fiabilité du sys-tème de vérification du Traité. Il a constitué une occasion spéciale de démontr-er les capacités techniques du Secrétariat technique provisoire, de tester sesprocédures et de mettre en lumière la valeur ajoutée que le système peutreprésenter pour les Etats signataires dans une situation revêtant une telle impor-tance politique. Aux termes du Traité, les données du SSI et les produits du CIDsont communiqués aux Etats Parties pour permettre leurs propres conclusions,et il appartient aux Etats Parties d’évaluer la nature d’un événement.

L’événement a été bien enregistré par le SSI partout dans le monde. Les signauxprovenant de l’événement ont été détectés par plus de dix stations de surveil-lance du réseau sismique primaire. Moins de deux heures plus tard, les Etats sig-nataires ont reçu le premier produit automatisé, le Bulletin standard des événe-ments 1, contenant des informations préliminaires concernant l’heure, l’em-placement et la magnitude de l’événement. Le CID, à Vienne, a accélérél’analyse des enregistrements sismiques et a appliqué les délais concernant letraitement et la diffusion des données envisagés par le Traité. De ce fait, le STP apu distribuer le produit primaire, le Bulletin révisé des événements, aux Etatssignataires le 11 octobre 2006.

Le Bulletin révisé des événements d’une journée considérée énumère tous lesévénements qui ont été détectés par les stations de surveillance sismique,hydroacoustique et des infrasons du SSI et qui répondent à des critères spéci-fiques de qualité. Tous les paramètres et données concernant chaque événementreflété dans le Bulletin révisé des événements ont été revus par des analystes deforme d’onde du CID, et les événements sismiques peuvent comprendre desdonnées provenant du réseau sismique auxiliaire du SSI ainsi que des stations duréseau primaire. Pour les analystes de forme d’onde du CID, l’événement sur-venu en République démocratique populaire de Corée n’a été qu’un seul de plusd’une centaine d’événements mentionnés dans le Bulletin révisé du 9 octobre.

L’événement du 9 octobre2006: un test pour le régimede vérification du Traité


Emplacements et ellipses de confiance pour l’événement sur-venu le 9 octobre 2006 en République démocratique popu-laire de Corée. L’ellipse bleue qui représente l’emplacementrésultant du traitement automatique des données (et publiéedans le Bulletin standard des événements 1) avait une superfi-cie de 2 389 kilomètres carrés. En revanche, l’ellipse rouge,qui illustre l’emplacement résultant de l’analyse ultérieure parles spécialistes du CDI (et indiquée dans le Bulletin révisé desévénements) avait une superficie de 880 kilomètres carrés, soitmoins que le maximum de 1 000 kilomètres carrés autorisé parle Traité pour une inspection sur place.

Formes d’onde d’une explosion nucléaire et d’un séisme enregistrées par la station PS31 du réseau sismique primaire du SSI à Wonju(République de Corée). La ligne supérieure illustre la forme d’onde enregistrée par la station PS31 pour l’explosion nucléaire annon-cée le 9 octobre 2006 par la République démocratique populaire de Corée (mb = 4,08). La ligne inférieure concerne un séisme defaible profondeur survenu le 16 avril 2002 (mb = 3,93) dont l’épicentre se trouvait à 80 km du lieu de l’explosion. Une explosion pro-duit généralement de fortes impulsions de compression (Pn) mais ne produit guère d’énergie de coupe (Sn et Lg) et des ondes de sur-face plus petites que celles qu’entraîne un séisme de magnitude semblable, ce qui constitue la base des critères régionaux de filtrage.

9 de octubre de2006

16 de abril de2002

0 30 60 90Temps (s)

42

Le Bulletin révisé a confirmé la validité de l’événement publié dans le Bulletinstandard 1 ainsi que son emplacement et l’heure à laquelle il s’était produit. Deplus, l’inclusion de signaux détectés par une autre station sismique du réseau pri-maire et par toute une série de stations auxiliaires bien réparties, de même queles perfectionnements découlant de l’analyse menée par les spécialistes, ontréduit les incertitudes entourant le lieu de l’explosion, ce qui a permis de ramen-er la superficie d’une inspection éventuellement à bien moins de 1 000 kilo-mètres carrés, maximum autorisé par le Traité pour une inspection sur place.

Indépendamment des observations reflétées dans le Bulletin révisé des événe-ments sur la base des données rassemblées au moyen des technologies de sur-veillance sismique et hydroacoustique et de surveillance des infrasons, la tech-nologie de surveillance des radionucléides, qui mesure les particules deradionucléides ou gaz rares se trouvant dans l’atmosphère, peut permettre d’i-dentifier sans ambiguïté une explosion nucléaire. Lors de l’explosion nucléaireannoncée, 10 des 40 stations de surveillance de gaz rares que comportera le SSIétaient déjà équipées mais ne fonctionnaient que sur une base expérimentale.L’analyse des données ainsi recueillies constitue un aspect de l’expérience. Lesinformations liées aux observations recueillies par la station de surveillance desradionucléides et des gaz rares de Yellowknife (Canada), dans le cadre de l’ex-périence internationale de détection des gaz rares, ont été communiquées auxusagers autorisés par le biais du site web sécurisé du CID les 30 octobre et le 1er novembre, ce qui a été suivi par la publication d’informations mises à jour le6 novembre. Une réunion technique d’information à ce sujet a été organisée àl’intention des Etats signataires le 10 novembre.

En résumé, les données du SSI et les produits du CID ont fourni des paramètrestrès fiables de qualification de l’événement, ainsi que de son emplacement, etont été caractérisées par le degré d’exactitude qui serait nécessaire pour pouvoirentreprendre une inspection sur place après l’entrée en vigueur du Traité. Or, cerésultat a été obtenu alors que 60 % seulement des stations du SSI étaient enservice. Cet événement a par conséquent démontré que le STP est capable derecevoir et d’analyser des données concernant un événement présentant unintérêt particulier conformément aux délais envisagés par le Traité ainsi que defournir aux Etats signataires les informations et les produits pertinents.

Il y a lieu de noter qu’une telle démonstration, étant donné les modalités provi-soires de fonctionnement du système de vérification, ne vaut que pour une cir-constance exceptionnelle. Dans ce cas particulier, il a fallu détourner desressources d’autres activités pour pouvoir accélérer la publication du Bulletinrévisé du 9 octobre. L’événement survenu en République démocratique popu-laire de Corée a également mis en relief la nécessité d’achever rapidement lamise en place du système de vérification du Traité et en particulier des stationsde surveillance des radionucléides.

Evolution temporelle des concentrations au niveaudu sol de xénon-133 calculées par le logiciel MTAdu STP pour un dégagement immédiat supposé deradioxénon au moment de l’événement du 9 octo-

bre 2006 au point de coordonnées correspondantes(point rouge). La plume est illustrée à 03:00 Temps

universel a) un, b) deux et c) huit jours aprèsl’événement. Les trois stations de surveillance des

radionucléides indiquées participent à l’expérienceinternationale de détection des gaz rares, mais la

station RUX58 n’était pas en service au moment del’événement du 9 octobre.

Signaux sismiques de l’événement du 9 octobre2006 enregistrés par les stations du SSI.

(a)

10 de octubre de 2006 11 de octubre de 2006

17 de octubre de 2006

Concentration de l’activité (mBq/m3)

(c)

(b)

43

La tragédie causée par le tsunami qui a déferlé dans l’océan Indien en décembre2004 a conduit à s’interroger sur la question de savoir si la Commission prépara-toire de l’OTICE devrait contribuer aux efforts visant à prévenir de telles catas-trophes ou à en atténuer les effets. En mars 2005, la Commission a chargé leSecrétariat technique provisoire de déterminer si des données pourraient êtrerassemblées pour faciliter l’alerte aux tsunamis.

Un certain nombre d’institutions d’alerte aux tsunamis ont commencé àrecevoir des données du SSI en temps presque réel sur une base expérimentale.Pendant cette phase d’essai, qui a duré plus d’un an, les centres d’alerte auxtsunamis ont confirmé l’utilité des données du SSI. En comparaison des donnéesprovenant d’autres réseaux de surveillance existants, il a été constaté que lesdonnées du SSI arrivaient plus rapidement à ces centres d’alerte et étaient plusfiables, ce qui pouvait ménager un temps supplémentaire pouvant être d’impor-tance vitale pour lancer l’alerte lorsqu’un tsunami menace.

Aussi la Commission a-t-elle, à sa vingt-septième session, en novembre 2006,approuvé une recommandation du Groupe de travail B tendant à communiquercontinuellement des données en temps réel aux organisations d’alerte auxtsunamis intéressées. Quatre centres d’alerte reçoivent actuellement les don-nées provenant d’une trentaine de stations du SSI. Ces centres se trouvent auJapon, aux Etats-Unis d’Amérique (Hawaï), en Australie et en Malaisie.

Le régime mondial de vérification a pour but de garantir le respect du Traitémais l’utilisation des données du SSI afin d’atténuer les conséquences cata-strophiques des tsunamis constitue un exemple de la vaste gamme d’applica-tions civiles et scientifiques potentielles au service desquelles pourraient êtremises ces données.

Contribution de la Commission préparatoireaux systèmes d’alerte rapide aux tsunamis


Maisons détruites à Aceh (Indonésie) parle tsunami de décembre 2004.

Spectrogramme du signal provoqué par le tsunami enregistré le 26 décembre 2004 au moyen du premier élément de chacun des triplets d’hydrophone duSSI H08S et H08N, à Diego Garcia, dans l’archipel des Chagos (océan Indien). La courbe de dispersion primaire est clairement visible sur les deux schémas.Le schéma de droite montre également plus clairement la courbe secondaire indiquant l’arrivée de la vague réfléchie. L’échelle de droite, en couleurs,indique l’énergie du signal, en décibels, par rapport à l’amplitude maximum (0 dB). L’axe horizontal illustre le temps, mesuré en secondes.

H08S1

Fré

qu

en

ce (

Hz)

Fré

qu

en

ce (

Hz)

H08N1

Organesdirecteurs

46


La Commission préparatoire a tenu une session extraordinaire le 13 octobreet le Secrétariat a organisé trois séances d’information technique à l’intentiondes Etats signataires, les 9 et 13 octobre et le 10 novembre, concernant l’an-nonce de la République populaire démocratique de Corée selon laquelle elleavait procédé à un essai nucléaire souterrain le 9 octobre.

A la deuxième partie de sa vingt-septième session, en novembre 2006, laCommission a adopté les principes et les règles concernant la transmission dedonnées aux organismes d’alerte aux tsunamis, exposés dans le rapport duGroupe de travail B dont elle était saisie. A la même session, elle a approuvéun projet pilote visant à faciliter la participation d’experts de pays endéveloppement à ses réunions techniques officielles.

ORGANES DIRECTEURS

En 2006, la Commission préparatoire était présidée par M. VolodymyrYelchenko, Représentant permanent de l’Ukraine, le Groupe de travail A étaitprésidé par M. Abdulkadir Bin Rimdap (Nigéria) et le Groupe consultatif, par M. André Gué (France). Le mandat de M. Ola Dahlman à la présidence du Groupede travail B venant à expiration le 17 mars 2006, la Commission a, à la premièrepartie de sa vingt-sixième session, nommé M. Hein Haak (Pays-Bas) Président duGroupe à compter du 18 mars 2006, pour un mandat de trois ans.

La Commission a tenu deux sessions ordinaires, scindées chacune en deux par-ties. Les organes subsidiaires de la Commission — le Groupe de travail A, leGroupe de travail B et le Groupe consultatif — ont chacun tenu deux sessions. Pourpermettre d’examiner rapidement les questions relatives au budget-programme,la vingt-septième session du Groupe de travail B et la vingt-sixième session duGroupe consultatif ont été scindées chacune en deux parties qui ont eu lieu àplusieurs semaines d’intervalle.

Le 13 octobre, la Commission a tenu une session extraordinaire concernant l’an-nonce de la République populaire démocratique de Corée selon laquelle elle avaitprocédé à un essai nucléaire souterrain le 9 octobre. A cette occasion, un grandnombre d’Etats signataires ont fait des déclarations et exprimé leur préoccupationet leur déception profondes. A l’appui de la session, le Secrétariat a organisé, les 9et 13 octobre et le 10 novembre, trois séances d’information technique à l’inten-tion des Etats signataires. Ces derniers l’ont remercié d’avoir fourni des données

Introduction

La Commission préparatoire de l’OTICE aété créée pour mener à bien les préparatifsnécessaires à la mise en œuvre efficace duTraité d’interdiction complète des essaisnucléaires et de préparer la premièresession de la Conférence des Etats Partiesau Traité après son entrée en vigueur. LaCommission préparatoire se compose dedeux organes: un organe plénier composéde tous les Etats signataires et le Secrétariattechnique provisoire.

L’organe plénier a trois organes subsidi-aires. Le Groupe de travail A s’occupe desquestions budgétaires et administratives,comme le budget annuel, le Règlementfinancier et les règles de gestion financière,le Statut et le Règlement du personnel etles questions juridiques. Le Groupe detravail B traite des questions liées à lavérification. Les deux groupes de travailformulent des propositions et des recom-mandations qui sont soumises à l’examenet à l’adoption de la Commission. Enfin,un Groupe consultatif donne des avis à laCommission et à ses groupes de travail ausujet des questions financières et budgé-taires et des questions connexes. LeGroupe consultatif se compose d’expertsd’Etats signataires de réputation reconnueet ayant une expérience en matière finan-cière.

Organes directeurs

SupplementaryInformation

et des produits fiables en temps voulu et l’ont félicité du professionnalisme dontil avait fait preuve à cet égard (voir également Caractéristique spéciale 2).

S’agissant du calendrier des réunions des organes directeurs pour 2007, la Com-mission a décidé en novembre 2006 de réduire de deux jours chacune des ses-sions du Groupe de travail A, de réduire d’un jour sa propre session de novembre2007 et de ne pas modifier les sessions du Groupe de travail B, comme celui-cil’avait proposé à sa vingt-septième session. Elle a en outre prié le Groupe de tra-vail B de réexaminer en 2007 la durée et l’organisation de ses réunions, notam-ment la possibilité de ne plus tenir de réunions en parallèle, en vue d’élaborer uneproposition sur la manière d’organiser ses sessions à compter de 2008.

Le Groupe de travail A a formulé des recommandations, que la Commission aensuite adoptées, sur des questions administratives et financières, notammentsur les modifications à apporter aux règles de gestion financière de la Commis-sion. Après que le Groupe en eut discuté, la Commission a approuvé, à la deux-ième partie de sa vingt-septième session, un projet pilote visant à faciliter la par-ticipation d’experts de pays en développement aux réunions techniques offi-cielles de la Commission préparatoire.

Le Groupe de travail B a formulé des recommandations, que la Commission aensuite adoptées, sur un ensemble de questions relatives à la vérification. Il aaccordé une attention particulière au processus de passation de marché pourl’ITM de prochaine génération, à la planification et aux préparatifs de l’inspectionexpérimentale intégrée prévue pour 2008, notamment à l’établissement d’unmanuel expérimental, à l’évaluation du premier essai en service des stations duSSI certifiées, de l’ITM et du CID et à la contribution éventuelle de la Commis-sion à un système d’alerte aux tsunamis. Comme suite à la décision qu’elle avaitprise en mars 2005, la Commission a adopté, en novembre 2006, les principes etles règles concernant la transmission de données aux organismes d’alerte auxtsunamis recommandés par le Groupe de travail B à sa vingt-septième session(voir également Caractéristique spéciale 3).

Les Groupes de travail A et B ont tenu des réunions conjointes les 23 février et 4 septembre 2006 pour examiner la restructuration du Secrétariat, le projet debudget-programme du Secrétariat pour l’exercice 2007, le plan à moyen termepour la période 2008-2012, les recommandations du Groupe consultatif concer-nant la passation de marchés sans appel à la concurrence et la question de l’ap-prentissage en ligne. Des comptes rendus de ces réunions conjointes établis parles présidents ont été publiés.

Le Groupe consultatif a examiné des questions d’ordre administratif, financier etbudgétaire, sur lesquelles il a donné des avis.

47POLICY MAKING ORGANS

Administration,coordination etappui

INFORMATION ET COOPERATIONINTERNATIONALE

SIGNATURES ET RATIFICATIONS

Dix Etats (Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Camer-oun, Cap-Vert, Ethiopie, Suriname, Viet Nam et Zambie) ont ratifié le Traité et unEtat (Monténégro) a notifié sa succession au Traité. Le nombre de ratifications estprès de deux fois celui de 2005. Au 31 décembre 2006, le Traité avait été signé par177 Etats et ratifié par 137, dont 34 des 44 Etats figurant à l’annexe 2 et dont laratification est requise pour qu’il puisse entrer en vigueur. Les signatures et ratifi-cations sont indiquées au tableau 2.

50


En 2006, 11 nouveaux Etats ont ratifié le Traité, soit près de deux fois plus qu’en2005.

Quatre accords relatifs aux installations du SSI sont entrés en vigueur et trois autresont été conclus.

L’année a été marquée par le dixième anniversaire de l’adoption du Traité et deson ouverture à la signature le 24 septembre 1996. Le Secrétariat a fait connaîtreles activités et manifestations organisées à cette occasion, dont un colloque sci-entifique de deux jours qu’il a organisé sur le thème des synergies avec la sciencede 1996 à 2006 et au-delà (voir également Caractéristique spéciale 1).

Grâce à une contribution volontaire du Gouvernement néerlandais, le Secrétariata organisé, à Lusaka (Zambie) et à Lilongwe (Malawi), deux séminaires nationauxvisant à mieux faire connaître les dispositions du Traité en Afrique.

Administration, coordination et appuiIntroduction

Le Secrétariat fournit un appui aux organesdirecteurs et s’emploie à assurer unegestion efficace et efficiente des activitésgrâce à la fourniture de services adminis-tratifs et d’avis et de services juridiques,coordonne les relations avec la commu-nauté internationale, s’emploie à fairemieux comprendre les objectifs et lesprincipes qui sous-tendent le Traité ainsique les objectifs et les activités de laCommission et encourage la coopérationinternationale dans le domaine del’échange des techniques de vérification.

Tableau 2. Signatures et ratifications par année

Signatures 138 11 2 4 5 5 1 4 4 2 1 177

Ratifications 1 7 18 25 18 20 8 11 12 6 11 137

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Total

51ADMINISTRATION, COORDINATION ET APPUI

RELATIONS AVEC LES ETATS

Le Secrétariat a poursuivi ses relations avec les Etats, essentiellement avecceux qui abritent des installations du SSI et ceux qui n’ont pas encore signé ouratifié le Traité, en particulier ceux énumérés à l’annexe 2 du Traité. Ainsi, desmissions se sont rendues auprès des administrations centrales et des échangesont eu lieu avec les missions permanentes à Vienne, Berlin, Genève et NewYork. Des contacts ont également été établis à l’occasion de réunions multi-latérales aux niveaux mondial, régional et sous-régional. Dans le contexte del’intensification des échanges avec les Etats, le Secrétaire exécutif s’est parailleurs rendu dans les pays ci-après: Fédération de Russie, Japon, Malaisie,République de Corée, Tunisie, Turkménistan et Ukraine. AVienne, il a continuéde promouvoir le dialogue avec les Etats par l’intermédiaire de leurs missionspermanentes. Il a reçu plusieurs invités de haut niveau des pays suivants:Afrique du Sud, Cameroun, Colombie, Costa Rica, Croatie, République domi-nicaine, Roumanie et Soudan.

Seize Etats ont avisé la Commission de la désignation d’autorités nationales ou decentres nationaux de liaison, conformément aux dispositions du paragraphe 4 del’article III du Traité. Au 31 décembre 2006, 128 Etats l’avaient avisée de ladésignation d’autorités nationales ou de centres nationaux de liaison.

RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Afin de faire progresser les relations avec les organisations internationales con-cernées et d’entrer en contact avec les Etats qui n’ont pas encore signé ou ratifié leTraité, le Secrétaire exécutif a participé au Sommet de l’Union africaine (UA) àKhartoum (21-26 janvier). A cette occasion, il a rencontré de hauts représentants del’Afrique du Sud, du Burkina Faso, de l’Egypte, de l’Ethiopie, du Gabon, du Ghana,de la Guinée-Bissau et du Nigéria, ainsi que le Président de la Commission de l’UA,le Secrétaire exécutif de la Communauté économique des Etats de l’Afrique del’Ouest (CEDEAO) et le Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes.

Le Secrétaire exécutif a participé à la réunion ministérielle du Bureau de coordina-tion du Mouvement des pays non alignés à Putrajaya (Malaisie) (26-30 mai) et a tenudes réunions bilatérales avec de hauts représentants du Guatemala, de l’Indonésie, dela Malaisie, de la Thaïlande et du Timor-Leste. Il a participé au quatorzième sommetdu Mouvement des pays non alignés à La Havane (11-16 septembre), où il a rencon-tré des responsables de haut niveau de Cuba, de la Dominique, du Guatemala, duLesotho, du Mozambique, des Philippines et de la Trinité-et-Tobago.

Le Secrétaire exécutif a participé à la réunion ministérielle des Amis du Traitéd’interdiction complète des essais nucléaires organisée conjointement par l’Aus-tralie, le Canada, la Finlande, le Japon et les Pays-Bas à New York (20 septem-

52 ADMINISTRATION, COORDINATION ET APPUI

Accords de coopération ou d’établissement de relations avecd’autres organisations internationales(31 décembre 2006)

Organisation internationale et accord Date de signa Date d’entrée en vigueur

Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires enAmérique latine et aux Caraïbes (OPANAL)Accord de coopération entre la Commission préparatoirede l’Organisation du Traité d’interdiction complète desessais nucléaires et l’Organisme pour l’interdiction desarmes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes

Association des Etats de la CaraïbeAccord entre la Commission préparatoire de l’Organisa-tion du Traité d’interdiction complète des essais nucléaireset l’Association des Etats de la Caraïbe

Centre européen pour les prévisions météorologiques àmoyen termeAccord entre la Commission préparatoire de l’Organisa-tion du Traité d’interdiction complète des essais nucléaireset le Centre européen pour les prévisions météorologiquesà moyen terme

Organisation des Nations UniesAccord destiné à régir les relations entre la Commissionpréparatoire de l’Organisation du Traité d’interdictioncomplète des essais nucléaires et l’Organisation des

Programme des Nations Unies pour le développementAccord entre la Commission préparatoire de l’Organisa-tion du Traité d’interdiction complète des essais nucléaireset le Programme des Nations Unies pour le développe-ment sur la prestation de services d’appui

Organisation météorologique mondialeAccord entre la Commission préparatoire de l’Organisa-tion du Traité d’interdiction complète des essais nucléaireset l’Organisation météorologique mondiale

18 septembre 2002 18 septembre 2002

7 mars 2005 7 mars 2005

a 24 juin 2003

26 mai 2000 15 juin 2000

7 décembre 2000 7 décembre 2000

a 23 mai 2003

a Un protocole consignant la date d’entrée en vigueur a été ultérieurement signé.


bre). Pendant son séjour, il s’est également entretenu avec le Ministre timoraisdes affaires étrangères.

Le Secrétaire exécutif a participé à la soixante et unième session de l’Assembléegénérale des Nations Unies (9 octobre), lors de laquelle il a prononcé une allocu-tion au titre du point 108 s) de l’ordre du jour, intitulé “Coopération entre l’Or-ganisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation duTraité d’interdiction complète des essais nucléaires”. En marge de la session, il arencontré la Présidente de l’Assemblée générale et le Secrétaire général adjointde l’ONU aux affaires de désarmement, tandis que des fonctionnaires du Secré-tariat technique provisoire ont eu des discussions avec les directeurs des centresrégionaux du Département des affaires de désarmement de l’ONU.

Le Secrétaire exécutif a participé au onzième Sommet de l’Organisation interna-tionale de la Francophonie (OIF) à Bucarest (26-29 septembre) et y a rencontré dehauts représentants du Mali, du Maroc et de la Roumanie, ainsi que le Directeurgénéral de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cul-ture (UNESCO).

A Vienne, le Secrétaire exécutif a, comme par le passé, reçu de hauts représen-tants d’organisations internationales, notamment la Présidente de l’Assembléegénérale des Nations Unies, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, le Secrétairegénéral de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amériquelatine et aux Caraïbes (OPANAL), le Secrétaire exécutif de la Commissionocéanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO, le Directeurgénéral du Fonds de l’OPEP pour le développement international et le Représen-tant spécial du Secrétaire général de l’OIF.

Pour intensifier la coopération et les échanges entre le Secrétariat et les organisa-tions et institutions internationales compétentes, les fonctionnaires du Secrétariatont participé à diverses manifestations internationales, dont la onzième réunionordinaire du Conseil des ministres de l’Association des Etats de la Caraïbe (Port-of-Spain, 5 avril), le Sommet de l’UA (Banjul, 29 juin — 2 juillet), le dixièmeSéminaire PIIC Beijing sur la sécurité internationale (Xiamen, Province deFujian, Chine, 25-28 septembre), le séminaire régional de l’ONU sur l’applica-tion de la résolution 1540 du Conseil de sécurité en Amérique latine et dans lesCaraïbes (Lima, 27-28 novembre), la onzième session de la Conférence des Etatsparties à la Convention sur les armes chimiques (La Haye, 5-8 décembre) et lacinquième Conférence conjointe ONU/République de Corée sur les questions dedésarmement et de non-prolifération (île de Jeju, République de Corée, 13-15décembre).

On trouvera ci-contre la liste des organisations internationales avec lesquelles laCommission a conclu des accords de coopération ou d’établissement de relations.


ATELIERS DE TRAVAIL ETAUTRES ACTIVITES DERENFORCEMENT DES CAPACITES

Le Secrétariat a favorisé et facilité la coopération entre les Etats de diversesrégions et les a encouragés à renforcer leurs mesures d’application nationalespour se conformer aux dispositions du Traité. Il a en outre fait mieux connaîtrel’intérêt que présentent les applications civiles et scientifiques des techniques devérification. Les Etats Signataires ont versé des contributions volontaires des-tinées à financer les activités de promotion du Traité et le projet relatif à l’appren-tissage en ligne. Le Secrétariat a compilé et publié une brochure sur l’ensembledes activités de coopération internationales menées de 1997 à 2005.

Le Secrétariat a organisé en Afrique, grâce à une contribution volontaire verséepar le Gouvernement néerlandais, deux séminaires nationaux, dont l’un s’est tenuà Lusaka (21 février) et l’autre à Lilongwe (23 février), avec la participation àchaque fois d’une trentaine de représentants de diverses administrationspubliques et d’organismes des domaines du droit, de la santé, de la recherche, dessciences, des techniques et de l’environnement. Ces séminaires ont mis en exer-gue l’importance politique du Traité, les obligations qui incombent aux Etats dufait de la ratification du Traité, et l’appui offert par le Secrétariat pour renforcerles capacités des stations en service.

A l’invitation du Gouvernement malaisien, un atelier sur l’application nationaledu Traité s’est tenu à Kuala Lumpur (31 mai — 2 juin) à l’intention des Etatsd’Asie du Sud-Est, auquel ont assisté quelque 30 participants d’Etats d’Asie duSud-Est et des représentants de la COI de l’UNESCO. S’inscrivant dans le pro-longement des ateliers organisés précédemment dans la région, il a donné unaperçu des progrès accomplis par le Secrétariat. Les participants ont en outreexaminé les possibilités de mise à niveau des capacités technologiques des Etatssignataires, en particulier dans les domaines liés au SSI, au CID et aux inspec-tions sur place, ainsi que la coopération entre les Etats signataires et l’intérêt desapplications civiles et scientifiques des techniques de vérification, telles quel’alerte en cas de catastrophe naturelle et la réduction des risques y relatifs.

Grâce à l’appui financier du Gouvernement hongrois, une réunion d’experts s’esttenue à Budapest (2 et 3 septembre), avec la participation de plus de 40 experts de28 pays. S’appuyant sur les discussions d’experts tenues à Londres (2002),Sopron (2003) et Berlin (2004), les participants ont examiné et exploré les autresavantages que pourrait présenter l’application des techniques de vérification àdes fins civiles et scientifiques. Il a ainsi également été question de l’appui duSecrétariat aux centres d’alerte aux tsunamis, des techniques de surveillance desévènements sismo-acoustiques et des radionucléides, du renforcement des capac-ités du personnel des centres nationaux de données et de la coopération entre leSecrétariat et les organismes nationaux. Une séance sur l’apprentissage en ligne amis en exergue les besoins des utilisateurs finaux et permis de discuter des mod-ules de formation que pourrait comprendre le projet sur le sujet. Par ailleurs, il a

Ci-dessus: Participants à l’atelier sur lacoopération internationale tenu à Kuala

Lumpur en mai-juin 2006.

Ci-dessous: Participants à la réunion d’experts sur les applications civiles et

scientifiques des techniques de vérification du Traité, Budapest,

septembre 2006.


été souligné que même s’il favorisait le renforcement des capacités, l’apprentis-sage en ligne ne pouvait remplacer les programmes de formation traditionnels.

Grâce à l’appui financier du Gouvernement canadien et à l’invitation du Gou-vernement mexicain, un atelier régional sur la promotion de la ratification duTraité a été organisé à Mexico (11-13 octobre) à l’intention des Etats de la GrandeCaraïbe. Il s’inscrivait dans le prolongement de l’atelier régional sur la coopéra-tion internationale à l’intention des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes(Guatemala, septembre 2005) et de la quatrième Conférence en vue de faciliterl’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (“Con-férence convoquée en vertu de l’article XIV”, New York, septembre 2005). Unequarantaine de représentants de 34 Etats, dont 4 Etats non signataires et 3 Etatsnon ratifiants y ont participé. L’objectif était de mieux faire connaître le Traité etde faciliter la mise en place du régime de vérification dans les meilleurs délais.Les participants ont examiné les applications civiles et scientifiques des tech-niques de vérification dans le domaine de l’alerte en cas de catastrophe naturelleet de la réduction des risques y relatifs. Ils se sont également penchés sur lesobstacles juridiques et techniques à la signature, à la ratification et à l’applicationdu Traité par les Etats. Ils ont passé en revue la coopération régionale et sous-régionale et sont convenus d’intensifier la coopération, en particulier dans larégion de l’Association des Etats de la Caraïbe.

A l’invitation du Gouvernement nigérian, le Secrétariat a tenu un atelier sur lacoopération internationale en vue de l’application nationale du Traité à l’inten-tion de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Abuja(30 novembre — 1er décembre). Organisé en collaboration avec le Gouvernementnigérian et le Secrétariat de la CEDEAO, l’atelier a rassemblé des représentantsde huit Etats membres de la CEDEAO dans l’objectif de mieux faire connaître leTraité et d’en promouvoir le caractère universel. Des experts y ont présenté lesdifférents aspects du régime de vérification, notamment le SSI, les applicationsciviles et scientifiques des techniques de vérification et les possibilités decoopération technique avec le Secrétariat. Les Etats ont été encouragés à faciliterla coopération technique entre eux et à mettre en place un centre de données sous-régional chargé de rassembler, de traiter et d’archiver les données provenant detous les centres nationaux de données et des stations en service dans la sous-région. Les participants ont indiqué que cela ne serait possible qu’avec une assis-tance du Secrétariat, par exemple au moyen d’une formation et de services d’ap-pui en ligne, comme l’apprentissage en ligne.

DIFFUSION DE L’INFORMATION

En 2006, le Secrétariat a organisé diverses manifestations pour célébrer le dixièmeanniversaire de l’adoption du Traité et de son ouverture à la signature en septembre1996. Parmi les manifestations en question, il y a lieu de citer notamment un col-loque scientifique sur le thème des synergies avec la science de 1996 à 2006 et au-

delà, qui a eu lieu à Vienne du 31 août au 1er septembre (voir également Carac-téristique spéciale 1) et en marge duquel s’est tenue une exposition intitulée:“Vérification de l’application du Traité d’interdiction complète des essaisnucléaires”, composée de panneaux d’information et de matériel des divisionstechniques du Secrétariat. En coopération avec le Ministère autrichien des affairesétrangères, le Secrétariat a publié une brochure sur le colloque intitulée CTBT:Synergies with Science, 1996-2006 and Beyond: An Overview, qui présente lesdéclarations faites à cette occasion et s’accompagne d’un DVD regroupant lesenregistrements de toutes les allocutions et présentations. Sur la lancée des mani-festations organisées pour le dixième anniversaire du Traité, une version modifiéede l’exposition a été présentée au Siège de l’ONU, à New York, en marge de lasoixante et unième session de l’Assemblée générale, en octobre.

Le site Web d’accès libre du Secrétariat a continué d’être mis à jour et de proposerdes informations à l’intention aussi bien du grand public que des spécialistes.Quelque 13 000 exemplaires de documents d’information ont été diffusés auprèsdes Etats signataires, des organisations non gouvernementales, des milieux uni-versitaires et des médias.

Le Secrétariat a collaboré au numéro spécial de la revue trimestrielle de l’Institutdes Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, Forum du désarmement,consacré au Traité. Il a aussi publié le huitième numéro de la lettre d’informationCTBTO Spectrum, intitulé “IMS: The pioneering years”.

Le Secrétariat a produit un DVD du film documentaire sur l’OTICE intitulé For aSafer and More Secure World, qu’il a distribué aux Etats signataires, à deschercheurs, à des représentants des médias et à des organisations non gouverne-mentales. Le film a en outre été diffusé à l’ouverture du colloque scientifique.

Le Secrétariat a par ailleurs tenu deux conférences de presse et participé à la réu-nion de presse conjointe organisée périodiquement par le Service de l’informationde l’ONU à Vienne. Il a en outre tenu régulièrement des réunions d’informationsur le Traité et les travaux de la Commission à l’intention de l’Académie diploma-tique de Vienne, de titulaires de bourses d’études dans le domaine du désarme-ment, de délégations, de militaires, d’étudiants, de journalistes et de parlemen-taires. En juillet, il a organisé à l’intention de représentants des médias locaux etnationaux une visite sur le site de l’opération dirigée de 2006, réalisée en Croatie.

En 2006, l’intérêt des médias pour le Traité et les travaux de la Commission et duSecrétariat s’est considérablement accru, en particulier après l’annonce faite par laRépublique populaire démocratique de Corée selon laquelle le pays avait procédéà un essai nucléaire. Pendant cette période, le Secrétariat a répondu à de nom-breuses demandes d’information de la part des médias et organisé, pour diversesagences de presse, des entretiens avec le Secrétaire exécutif, ainsi qu’avec lesfonctionnaires du Secrétariat concernés. Il a diffusé 20 communiqués de presse aucours de l’année.



ADMINISTRATION

FINANCES

Les crédits ouverts au budget-programme de l’exercice 2006 se montaient à 50 894 000 dollars et 44 437 900 euros ou, exprimés en dollars par application dutaux de change moyen de l’exercice 2005 (1 dollar pour 0,8270 euro), 104 352 600 dollars, ce qui représente une croissance nominale de 2,08 % ou,compte tenu de la variation des prix, une croissance réelle de 0,27 %. Exprimé endollars par application du taux de change moyen de l’exercice 2006 (1 dollar pour0,7974 euro), ce montant s’établissait à 106 622 493 dollars. Sur ce total, 79 %des crédits ont été alloués aux activités liées à la vérification, dont 17 954 890 dol-lars au Fonds d’équipement créé pour mettre en place le SSI. Le tableau 3 ci-dessous présente la ventilation des ressources de 2006 par grand programme.

a Un taux de change moyen de 1 dollar pour 0,7974 euro a été appliqué pour convertir leséléments exprimés en euros dans le budget-programme de l’exercice 2006.

Pour l’exercice 2006, les dépenses se sont chiffrées à 95 282 268 dollars, dont 22 197 840 dollars imputés au Fonds d’équipement, et les crédits ouverts auFonds général mais non utilisés se sont établis à 15 583 175 dollars, ce qui porte letaux d’exécution à 82,4 % du montant total approuvé pour l’exercice. S’agissantdu Fonds d’équipement, le taux d’exécution en fin d’exercice s’établissait à envi-ron 87,3 %.

En 2006, les décaissements et les engagements au titre de la fiscalité indirecte sesont établis à 188 175 dollars et 286 845 dollars respectivement. Au 31 décembre2006, le montant cumulé acquitté au titre de la fiscalité indirecte était de 1 696 047 dollars.

Tableau 3. Crédits ouverts au budget-programme de l’exercice 2006, pargrand programme

1: Système de surveillance international 44.52: Centre international de données 19.93: Communications 12.34: Inspections sur place 5.85: Evaluation 1.36: Organes directeurs 3.27: Administration, coordination et appui 19.6Total 106.6

Grand programme Millions dedollarsa


ACHATS

Le Secrétariat a réalisé plus de 450 opérations d’approvisionnement au cours del’exercice 2006, chiffre semblable à celui de 2005. Au total, 12 contrats relatifs auxessais et à l’évaluation ainsi qu’aux activités postérieures à la certification ont étéconclus, concernant 15 stations du SSI, dont une où on a procédé à un essai dumatériel de détection des gaz rares, et un laboratoire de radionucléides. Le Secré-tariat a mené des négociations sur différentes phases des travaux concernant 50autres installations du SSI, dont 3 laboratoires de radionucléides et 7 stations desurveillance des radionucléides faisant partie du réseau de détection des gaz rares(pour des activités d’essai). Vu que les projets relatifs aux essais et à l’évaluation,ainsi qu’aux activités postérieures à la certification, sont ceux qui donnent le plusde travail à la Section des achats et que les stations du SSI non encore installées setrouvent pour la plupart dans des endroits relativement difficiles, le temps et lesressources humaines nécessaires pour chaque projet d’achat ont en moyenne aug-menté; les effectifs de la Section sont toutefois demeurés inchangés.

Aux termes de la règle de gestion financière 11.5.06 (Dérogations à l’appel à laconcurrence), le Secrétaire exécutif rend compte à la Commission de tous lesmarchés d’un montant supérieur à 150 000 dollars conclus en vertu d’une descauses de dérogation visées par cette règle. En 2006, 10 marchés passés sans appelà la concurrence entraient dans cette catégorie (autant qu’en 2005), pour un mon-tant total de quelque 4,8 millions de dollars.

RESSOURCES HUMAINES

Le Secrétariat s’est assuré les services des ressources humaines nécessaires à sonbon fonctionnement, recrutant ou maintenant en poste, pour tous les pro-grammes, des fonctionnaires extrêmement compétents et diligents. Il s’agissaitde s’assurer le plus haut niveau de connaissance, d’expérience, d’efficacité, decompétence et d’intégrité en prenant dûment en considération le principe de l’é-galité des chances dans l’emploi et l’importance d’un recrutement effectué surune base géographique aussi large que possible, ainsi que tout autre critère stipulédans les dispositions pertinentes du Traité et dans le Statut du personnel.

Au 31 décembre 2006, les effectifs du Secrétariat se composaient de 254 fonc-tionnaires de 66 pays, contre 270 fonctionnaires à la fin de l’exercice précédent.La figure 1 montre la répartition des fonctionnaires de la catégorie des adminis-trateurs par région géographique. Le tableau 4 indique la ventilation du personnelordinaire par service.

Le Secrétariat a continué de s’employer à augmenter la proportion de femmesdans la catégorie des administrateurs, laquelle s’établissait à 29,19 % à la fin de2006, contre 26,85 % à la fin de l’exercice précédent. Par rapport à 2005, le nom-bre de femmes occupant des postes de classe P2 et P5 est demeuré le même, alors

Amérique du Nord et Europe occidental 45.34%

Moyen-Orient et Asie du Sud 4.35%

Afrique 13.04%

Asie du Sud-Est, Pacifique et Extrême-Orient 18.02%

Europe orientale 13.04%

Amérique latine et Caraïbese 6.21%

Figure 1.Répartition des fonctionnaires de la catégorie desadministrateurs par région géographique(telles que visées à l’annexe 1 du Traité).


que le nombre de celles à la classe P4 a augmenté de 14,28 %. En revanche, lenombre de femmes occupant des postes de classe P3 a diminué de 11,12 %. Lesefforts de recrutement continuent de se heurter au faible nombre de femmes qui seportent candidates à la plupart des postes exigeant des qualifications dans lesdomaines scientifiques. Des consultations ont eu lieu avec plusieurs Etats sig-nataires sur les moyens d’inciter les femmes à se porter candidates aux postesvacants.

En 2006, le Secrétariat a procédé à 25 engagements au titre de contrats à duréedéterminée. Il a en outre engagé 65 consultants, 25 stagiaires et 6 spécialistes deslangues, ainsi que 175 fonctionnaires pour une période de courte durée.

Le Secrétariat a continué d’offrir aux fonctionnaires des possibilités d’améliorerleurs compétences générales en leur proposant des cours conçus pour être utiles àla fois au Secrétariat, dans l’exécution de ses programmes de travail, et aux fonc-tionnaires, s’agissant de leur comportement professionnel et de leur carrière. Aucours de l’exercice, 134 fonctionnaires ont participé à des formations internes ouexternes dans un grand nombre de domaines, dont la gestion des conflits, le suividu comportement professionnel, la diplomatie internationale, les questions d’égalité des sexes et de diversité, la gestion et la supervision, ainsi que les tech-nologies de l’information.

En ce qui concerne la règle relative à la durée maximale de service des adminis-trateurs et des agents des services généraux recrutés sur le plan international, leSecrétariat a mis en place un système visant à l’appliquer dans le respect duTraité, des règlements et règles et des instructions administratives, en particulier

Tableau 4. Répartition du personnel ordinaire par service (au 31 décembre 2006)

Section de l’évaluation 4 1 5Division du Système de surveillance international 35 24 59Division du Centre international de données 67 14 81Division des inspections sur place 17 6 23Total (Activités de vérification) 123 (76.40%) 45 (48.39%) 168 (66.14%)

Cabinet du Secrétaire exécutif 4 3 7Services de vérification interne 1 1 2Division de l’administration 17 27 44Division des affaires juridiques et des relations extérieures 16 17 33Total (autres activités) 38 (23.60%) 48 (51.61%) 86 (33.86%)

Total 161 93 254

Service Administrateurs Agents des Totalservices généraux

la directive n° 20 (Rev.2). Ce système fonctionne déjà bien, et des décisions ontété prises concernant 32 fonctionnaires au cours de l’année considérée.

Le Secrétariat a élaboré un document de stratégie relatif à la gestion des ressourceshumaines, qui porte non seulement sur l’application de la règle relative à la duréemaximale de service, mais également sur l’amélioration des stratégies de recrute-ment, la planification des successions, la gestion des connaissances et le transfertde compétences. Il a été dûment tenu compte de l’importance d’un recrutementeffectué sur une base géographique aussi large que possible et de la nécessitéd’améliorer tant la présence de fonctionnaires de pays sous-représentés ou endéveloppement que l’équilibre entre les effectifs des deux sexes.

Du fait de l’application de la règle relative à la durée maximale de service, lacharge de travail de la Section du personnel a considérablement augmenté. Si 38avis de vacance de poste ont été publiés en 2005, 77 l’ont été au total en 2006,dont 48 conformément à cette règle. En conséquence, le nombre de candidaturesà examiner, qui était de 2 358 en 2005, est passé à 3 667 pour l’exercice considéré.Cela représente une augmentation de 55 %, qui s’est traduite par un surcroît detravail au niveau des diverses fonctions administratives, notamment l’évaluationet la présélection des candidats, l’organisation et la conduite d’entretiens et deréunions de groupes consultatifs pour les questions de personnel, l’informationdes candidats retenus et l’établissement d’offres d’engagement.

L’application de la règle relative à la durée maximale de service a abouti à un tauxélevé de rotation du personnel en 2006: 35 fonctionnaires ont quitté le Secrétariattandis que 20 nouveaux l’ont rejoint, ce qui a accru les tâches administrativesrevenant à la Section du personnel en rapport avec les prestations auxquelles cesfonctionnaires ont droit. Conformément à la stratégie relative aux ressourceshumaines, les fonctionnaires cessant leurs fonctions ont par ailleurs reçu une aidepour rechercher un nouvel emploi, rédiger des lettres de candidature et se prépar-er aux entretiens.


Renseignementscomplémentaires

62 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

41 ■ Etats signataires

34 ■ Etats ratifiants

3 ■ Etats non signataires

■■■ Afrique du Sud 24 septembre 1996 30 mars 1999■■■ Algérie 15 octobre 1996 11 juillet 2003■■■ Allemagne 24 septembre 1996 20 août 1998■■■ Argentine 24 septembre 1996 4 décembre 1998■■■ Australie 24 septembre 1996 9 juillet 1998■■■ Autriche 24 septembre 1996 13 mars 1998■■■ Bangladesh 24 octobre 1996 8 mars 2000■■■ Belgique 24 septembre 1996 29 juin 1999■■■ Brésil 24 septembre 1996 24 juillet 1998■■■ Bulgarie 24 septembre 1996 29 septembre 1999■■■ Canada 24 septembre 1996 18 décembre 1998■■■ Chili 24 septembre 1996 12 juillet 2000■■■ Chine 24 septembre 1996■■ Colombie 24 septembre 1996■■ Egypte 14 octobre 1996■■■ Espagne 24 septembre 1996 31 juillet 1998■■ Etats-Unis d’Amérique 24 septembre 1996■■■ Fédération de Russie 24 septembre 1996 30 juin 2000■■■ Finlande 24 septembre 1996 15 janvier 1999■■■ France 24 septembre 1996 6 avril 1998■■■ Hongrie 25 septembre 1996 13 juillet 1999■ Inde■■ Indonésie 24 septembre 1996■■ Iran (République islamique d’) 24 septembre 1996■■ Israël 25 septembre 1996■■■ Italie 24 septembre 1996 1er février 1999■■■ Japon 24 septembre 1996 8 juillet 1997■■■ Mexique 24 septembre 1996 5 octobre 1999■■■ Norvège 24 septembre 1996 15 juillet 1999■ Pakistan■■■ Pays-Bas 24 septembre 1996 23 mars 1999■■■ Pérou 25 septembre 1996 12 novembre 1997■■■ Pologne 24 septembre 1996 25 mai 1999■■■ République de Corée 24 septembre 1996 24 septembre 1999■■■ République démocratique

du Congo 4 octobre 1996 28 septembre 2004■ République populaire

démocratique de Corée■■■ Roumanie 24 septembre 1996 5 octobre 1999■■■ Royaume-Uni 24 septembre 1996 6 avril 1998■■■ Slovaquie 30 septembre 1996 3 mars 1998■■■ Suède 24 septembre 1996 2 décembre 1998■■■ Suisse 24 septembre 1996 1er octobre 1999■■■ Turquie 24 septembre 1996 16 février 2000■■■ Ukraine 27 septembre 1996 23 février 2001■■■ Viet Nam 24 septembre 1996 10 mars 2006

Etat Date de Date de signature ratification

Etats dont la ratification est requise pour que le Traité entre en vigueur(au 31 décembre 2006)

Etat

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(au

31 d

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bre

2006

)

Signature et ratification du Traité(au 31 décembre 2006)


■■■ Afghanistan 24 septembre 2003 24 septembre 2003■■■ Afrique du Sud 24 septembre 1996 30 mars 1999■■■ Albanie 27 septembre 1996 23 avril 2003■■■ Algérie 15 octobre 1996 11 juillet 2003■■■ Allemagne 24 septembre 1996 20 août 1998■■■ Andorre 24 septembre 1996 12 juillet 2006■■ Angola 27 septembre 1996■■■ Antigua-et-Barbuda 16 avril 1997 11 janvier 2006■ Arabie saoudite■■■ Argentine 24 septembre 1996 4 décembre 1998■■■ Arménie 1er octobre 1996 12 juillet 2006■■■ Australie 24 septembre 1996 9 juillet 1998■■■ Autriche 24 septembre 1996 13 mars 1998■■■ Azerbaïdjan 28 juillet 1997 2 février 1999■■ Bahamas 4 février 2005■■■ Bahreïn 24 septembre 1996 12 avril 2004■■■ Bangladesh 24 octobre 1996 8 mars 2000■ Barbade■■■ Bélarus 24 septembre 1996 13 septembre 2000■■■ Belgique 24 septembre 1996 29 juin 1999■■■ Belize 14 novembre 2001 26 mars 2004■■■ Bénin 27 septembre 1996 6 mars 2001■ Bhoutan■■■ Bolivie 24 septembre 1996 4 octobre 1999■■■ Bosnie-Herzégovine 24 septembre 1996 26 octobre 2006■■■ Botswana 16 septembre 2002 28 octobre 2002■■■ Brésil 24 septembre 1996 24 juillet 1998■■ Brunéi Darussalam 22 janvier 1997■■■ Bulgarie 24 septembre 1996 29 septembre 1999■■■ Burkina Faso 27 septembre 1996 17 avril 2002■■ Burundi 24 septembre 1996■■■ Cambodge 26 septembre 1996 10 novembre 2000■■■ Cameroun 16 novembre 2001 6 février 2006■■■ Canada 24 septembre 1996 18 décembre 1998■■■ Cap-Vert 1er octobre 1996 1er mars 2006■■■ Chili 24 septembre 1996 12 juillet 2000■■ Chine 24 septembre 1996■■■ Chypre 24 septembre 1996 18 juillet 2003■■■ Côte d’Ivoire 25 septembre 1996 11 mars 2003■■ Colombie 24 septembre 1996■■ Comores 12 décembre 1996■■ Congo 11 février 1997■■■ Costa Rica 24 septembre 1996 25 septembre 2001■■■ Croatie 24 septembre 1996 2 mars 2001■ Cuba■■■ Danemark 24 septembre 1996 21 décembre 1998


177 ■ Etats signataires

137 ■ Etats ratifiants

18 ■ Etats non signataires

65RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

■■■ Djibouti 21 octobre 1996 15 juillet 2005■ Dominique■■ Egypte 14 octobre 1996■■■ El Salvador 24 septembre 1996 11 septembre 1998■■■ Emirats arabes unis 25 septembre 1996 18 septembre 2000■■■ Equateur 24 septembre 1996 12 novembre 2001■■■ Erythrée 11 novembre 2003 11 novembre 2003■■■ Espagne 24 septembre 1996 31 juillet 1998■■■ Estonie 20 novembre 1996 13 août 1999■■ Etats-Unis d’Amérique 24 septembre 1996■■■ Ethiopie 25 septembre 1996 8 août 2006■■■ ex-République yougoslave

de Macédoine 29 octobre 1998 14 mars 2000■■■ Fédération de Russie 24 septembre 1996 30 juin 2000■■■ Fidji 24 septembre 1996 10 octobre 1996■■■ Finlande 24 septembre 1996 15 janvier 1999■■■ France 24 septembre 1996 6 avril 1998■■■ Gabon 7 octobre 1996 20 septembre 2000■■ Gambie 9 avril 2003■■■ Géorgie 24 septembre 1996 27 septembre 2002■■ Ghana 3 octobre 1996■■■ Grèce 24 septembre 1996 21 avril 1999■■■ Grenade 10 octobre 1996 19 août 1998■■ Guatemala 20 septembre 1999■■ Guinée 3 octobre 1996■■ Guinée équatoriale 9 octobre 1996■■ Guinée-Bissau 11 avril 1997■■■ Guyana 7 septembre 2000 7 mars 2001■■■ Haïti 24 septembre 1996 1er décembre 2005■■■ Honduras 25 septembre 1996 30 octobre 2003■■■ Hongrie 25 septembre 1996 13 juillet 1999■■■ Iles Cook 5 décembre 1997 6 septembre 2005■■ Iles Marshall 24 septembre 1996■■ Iles Salomon 3 octobre 1996■ Inde■■ Indonésie 24 septembre 1996■■ Iran (République islamique d’) 24 septembre 1996■ Iraq■■■ Irlande 24 septembre 1996 15 juillet 1999■■■ Islande 24 septembre 1996 26 juin 2000■■ Israël 25 septembre 1996■■■ Italie 24 septembre 1996 1er février 1999■■■ Jamahiriya arabe libyenne 13 novembre 2001 6 janvier 2004■■■ Jamaïque 11 novembre 1996 13 novembre 2001■■■ Japon 24 septembre 1996 8 juillet 1997■■■ Jordanie 26 septembre 1996 25 août 1998■■■ Kazakhstan 30 septembre 1996 14 mai 2002■■■ Kenya 14 novembre 1996 30 novembre 2000■■■ Kirghizistan 8 octobre 1996 2 octobre 2003■■■ Kiribati 7 septembre 2000 7 septembre 2000■■■ Koweït 24 septembre 1996 6 mai 2003



■■■ Lesotho 30 septembre 1996 14 septembre 1999■■■ Lettonie 24 septembre 1996 20 novembre 2001■■ Liban 16 septembre 2005■■ Libéria 1er octobre 1996■■■ Liechtenstein 27 septembre 1996 21 septembre 2004■■■ Lituanie 7 octobre 1996 7 février 2000■■■ Luxembourg 24 septembre 1996 26 mai 1999■■■ Madagascar 9 octobre 1996 15 septembre 2005■■ Malaisie 23 juillet 1998■■ Malawi 9 octobre 1996■■■ Maldives 1er octobre 1997 7 septembre 2000■■■ Mali 18 février 1997 4 août 1999■■■ Malte 24 septembre 1996 23 juillet 2001■■■ Maroc 24 septembre 1996 17 avril 2000■ Maurice■■■ Mauritanie 24 septembre 1996 30 avril 2003■■■ Mexique 24 septembre 1996 5 octobre 1999■■■ Micronésie (Etats fédérés de) 24 septembre 1996 25 juillet 1997■■ Moldova 24 septembre 1997■■■ Monaco 1er octobre 1996 18 décembre 1998■■■ Mongolie 1er octobre 1996 8 août 1997■■■ Monténégro 23 octobre 2006 23 octobre 2006■■ Mozambique 26 septembre 1996■■ Myanmar 25 novembre 1996■■■ Namibie 24 septembre 1996 29 juin 2001■■■ Nauru 8 septembre 2000 12 novembre 2001■■ Népal 8 octobre 1996■■■ Nicaragua 24 septembre 1996 5 décembre 2000■■■ Niger 3 octobre 1996 9 septembre 2002■■■ Nigéria 8 septembre 2000 27 septembre 2001■ Nioué■■■ Norvège 24 septembre 1996 15 juillet 1999■■■ Nouvelle-Zélande 27 septembre 1996 19 mars 1999■■■ Oman 23 septembre 1999 13 juin 2003■■■ Ouganda 7 novembre 1996 14 mars 2001■■■ Ouzbékistan 3 octobre 1996 29 mai 1997■ Pakistan■■ Palaos 12 août 2003■■■ Panama 24 septembre 1996 23 mars 1999■■ Papouasie-Nouvelle-Guinée 25 septembre 1996■■■ Paraguay 25 septembre 1996 4 octobre 2001■■■ Pays-Bas 24 septembre 1996 23 mars 1999■■■ Pérou 25 septembre 1996 12 novembre 1997■■■ Philippines 24 septembre 1996 23 février 2001■■■ Pologne 24 septembre 1996 25 mai 1999■■■ Portugal 24 septembre 1996 26 juin 2000■■■ Qatar 24 septembre 1996 3 mars 1997■ République arabe syrienne■■ République centrafricaine 19 décembre 2001■■■ République de Corée 24 septembre 1996 24 septembre 1999■■■ République démocratique du Congo 4 octobre 1996 28 septembre 2004



■■■ République démocratique populaire lao 30 juillet 1997 5 octobre 2000

■■ République dominicaine 3 octobre 1996■ République populaire

démocratique de Corée■■■ République tchèque 12 novembre 1996 11 septembre 1997■■■ République-Unie de Tanzanie 30 septembre 2004 30 septembre 2004■■■ Roumanie 24 septembre 1996 5 octobre 1999■■■ Royaume-Uni 24 septembre 1996 6 avril 1998■■■ Rwanda 30 novembre 2004 30 novembre 2004■■■ Sainte-Lucie 4 octobre 1996 5 avril 2001■■■ Saint-Kitts-et-Nevis 23 mars 2004 27 avril 2005■■■ Saint-Marin 7 octobre 1996 12 mars 2002■■■ Saint-Siège 24 septembre 1996 18 juillet 2001■ Saint-Vincent-et-les Grenadines■■■ Samoa 9 octobre 1996 27 septembre 2002■■ Sao Tomé-et-Principe 26 septembre 1996■■■ Sénégal 26 septembre 1996 9 juin 1999■■■ Serbie 8 juin 2001 19 mai 2004■■■ Seychelles 24 septembre 1996 13 avril 2004■■■ Sierra Leone 8 septembre 2000 17 septembre 2001■■■ Singapour 14 janvier 1999 10 novembre 2001■■■ Slovaquie 30 septembre 1996 3 mars 1998■■■ Slovénie 24 septembre 1996 31 août 1999■ Somalie■■■ Soudan 10 juin 2004 10 juin 2004■■ Sri Lanka 24 octobre 1996■■■ Suède 24 septembre 1996 2 décembre 1998■■■ Suriname 14 janvier 1997 7 février 2006■■ Swaziland 24 septembre 1996■■■ Suisse 24 septembre 1996 1er octobre 1999■■■ Tadjikistan 7 octobre 1996 10 juin 1998■■ Tchad 8 octobre 1996■■ Thaïlande 12 novembre 1996■ Timor-Leste■■■ Togo 2 octobre 1996 2 juillet 2004■ Tonga■ Trinité-et-Tobago■■■ Tunisie 16 octobre 1996 23 juillet 2004■■■ Turkménistan 24 septembre 1996 20 février 1998■■■ Turquie 24 septembre 1996 16 février 2000■ Tuvalu■■■ Ukraine 27 septembre 1996 23 février 2001■■■ Uruguay 24 septembre 1996 21 septembre 2001■■■ Vanuatu 24 septembre 1996 16 septembre 2005■■■ Venezuela 3 octobre 1996 13 mai 2002

(République bolivarienne du)■■■ Viet Nam 24 septembre 1996 10 mars 2006■■ Yémen 30 septembre 1996■■■ Zambie 3 décembre 1996 23 février 2006■■ Zimbabwe 13 octobre 1999



Afrique du Sud 1 1 1 1 1 5 Allemagne 1 1 2 4 Allemagne et Afrique du Suda 1 1 Arabie saoudite 1 1 2 Argentine 1 2 3 1 2 9 Arménie 1 1 Australie 4 3 7 1 1 5 21 Autriche 1 1Bangladesh 1 1Bolivie 1 1 1 3 Botswana 1 1Brésil 1 2 2 1 1 7Cameroun 1 1Canada 3 6 4 1 1 1 16 Cap-Vert 1 1Chili 2 2 1 2 7Chine 2 4 3 1 2 12 Colombie 1 1Costa Rica 1 1Cote d’Ivoire 1 1 2Danemark 1 1 2Djibouti 1 1 2 Egypte 1 1 2Equateur 1 1 2Espagne 1 1 Etats-Unis d’Amérique 5 12 11 1 2 8 39Ethiopie 1 1 2Fédération de Russie 6 13 8 1 4 32Fidji 1 1 2Finlande 1 1 2 France 1 2 6 1 2 5 17Gabon 1 1Grèce 1 1Guatemala 1 1 Iles Cook 1 1 2 Iles Salomon 1 1 Indonésie 6 6Iran (République islamique d’) 1 2 1 1 5 Islande 1 1 2 A déterminer 1 1 1 1 4Israël 2 1 3 Italie 1 1 2 Jamahiriya arabe libyenne 1 1 Japon 1 5 2 1 1 10 Jordanie 1 1Kazakhstan 1 3 1 5

a L’Allemagne et l’Afrique du Sud seront ensemble responsables d’une station du réseau auxiliaire de surveillance sismologique située dans l’Antarctique.

Stations desurveillance

sismologique duréseau primaire


sismologique duréseau auxiliaire

Stations de surveillance des radionucléides

Laboratoires de radioéléments

Stations de surveillance

hydroacoustique

Stations desurveillance des

infrasons

TotalEtat

Installations du Système de surveillance international


Kenya 1 1 2 Kirghizistan 1 1 Kiribati 1 1 Koweït 1 1 Madagascar 1 1 2Malaisie 1 1 Mali 1 1 Maroc 1 1Mauritanie 1 1 Mexique 3 1 1 5Mongolie 1 1 1 3Namibie 1 1 2Népal 1 1Niger 1 1 2 Norvège 2 2 1 1 6Nouvelle-Zélande 3 2 1 1 7 Oman 1 1Ouganda 1 1 Pakistan 1 1 2 Palau 1 1Panama 1 1Papouasie-Nouvelle-Guinée 2 1 1 4Paraguay 1 1 2Pérou 2 2Philippines 2 1 3Portugal 1 1 1 3République centrafricaine 1 1 2République de Corée 1 1République tchèque 1 1 République-Unie de Tanzanie 1 1Roumanie 1 1Royaume-Uni 1 4 1 2 4 12Samoa 1 1 Sénégal 1 1Sri Lanka 1 1Suède 1 1 2Suisse 1 1 Thaïlande 1 1 2Tunisie 1 1 2Turkménistan 1 1Turquie 1 1Ukraine 1 1Venezuela 2 2Zambie 1 1Zimbabwe 1 1

Total 50 120 80 16 11 60 337


sismologique duréseau primaire


sismologique duréseau auxiliaire

Stations de surveillance des radionucléides

Laboratoires de radioéléments

Stations de surveillance

hydroacoustique

Stations desurveillance des

infrasons

TotalEtat

Organigramme du Secrétariat technique provisoire (au 31 décembre 2006)


Secrétaire exécutif

Division des affaires juridiques et des

relations extérieures

Division du Système de surveillance international

Division du Centre international de données

Division des inspections sur place

ce of the

Division de l'administration

Section des services généraux

Section des services financiers

Section du personnel

Section des achats

Section des affaires juridiques

Section des relations extérieures

Section de l'information

Section de la coopération internationale

Section des services de conférence

Cabinet du Secrétaire exécutif

Vérification interne

Section de l'évaluation

Division de l'administration

Division des affaires juridiques et des

relations extérieures


Section de l'appui aux installations de

surveillance

Section de l'appui au réseau et aux systèmes

Unité chargée de l'installation et

de la certification

Coordonnateur du programme relatif au SSI

Coordonnateur duprogramme relatif au CID

Section des logiciels d'application

Section de la surveillance et de

l'analyse des données

Section des services, du contrôle de la

qualité et de la formation

Section des méthodes

Section de la documentation

Section du matériel

Section des opérations et de la formation

Coordonnateur du programme relatif aux inspections sur place

Section de l'exploitation du réseau et des

systèmes de données

Division du Centre international de données

Division du Système de surveillance international

Division des inspections sur place

ˆ

Copyright © Commission préparatoire de l’Organisationdu Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Reproduction interdite

Publié par le Secrétariat technique provisoire de laCommission préparatoire de

l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléairesCentre international de Vienne

B.P. 1200A-1400 Vienne

Autriche

Les noms de pays figurant dans le présent document sont ceux qui étaient officiellement en usage au momentoù le texte a été établi.

Les frontières et la présentation des données sur les cartes reproduites dans le présent document n’impliquentde la part de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nu-cléaires aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs au-torités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

La mention du nom d’une firme ou d’une marque commerciale (dont il est précisé ou non qu’il est protégé)n’implique aucune intention d’enfreindre les droits de propriété ni ne peut être interprétée comme un aval ouune recommandation de la part de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction com-plète des essais nucléaires.

Imprimé en AutricheJuillet 2007

Etabli à partir du rapport du Secrétaire exécutif sur les activités liées à la vérification menées en 2006 publiésous la cote CTBT/PC-28/INF.1 et le rapport du Secrétaire exécutif sur les activités non liées à la vérifica-

tion menées en 2006 publié sous la cote CTBT/PC-26/INF.2

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