Rapport action sociale 2013 (PDF - 2850 KB)
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Rapport action sociale 2013
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Rapport action sociale
2013
CARSATAlsace-MoselleMarianne Welfert
CGSSGuadeloupeBéatrice RésidBetty Besry
CGSSGuyaneMichel Amar
CGSSMartiniqueDamien Maurice Carmen Fall
CGSSRéunionFrédéric Miquel
CSSMayotteYmane Alihamidi
CARSATNord-EstGéraldine Rothhahn
CARSATNord-PicardieJean-Baptiste Escudier-BianchiniPatrice Rossez
CARSATNormandieJean-François Capo-Canellas
CNAVÎle-de-FranceChristiane Flouquet
CARSATCentrePascale Réthoré
CARSAT Bourgogne& Franche-ComtéBernard Tapie Patrice Lorenz
CARSATPays de la LoireCharles Caro Marie Agnès Garcia
CARSATBretagneGilles Kretz
CARSATCentre-OuestPia Moulin-Seurre CARSAT
AuvergneFabienne Ploton
CARSATRhône-AlpesSylvie Salavert
CARSATSud-EstSophie De Nicolaï
CARSATLanguedoc-RoussillonMichel Noguès
CARSATMidi-PyrénéesCécile Chossonnery-PontRose-Marie Dang
CARSATAquitainePierrick Chaussée
Le réseau de l'Assurance retraite
LES RESPONSABLES DE L’ACTION SOCIALE
L’Assurance retraite, le service public de la retraite
Le réseau de l’Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d’assurance
vieillesse (Cnav), des 15 caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat),
des 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-
mer et de la caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
Premier organisme français de retraite, la Cnav est l’établissement public à
caractère administratif chargé d’organiser et de gérer la retraite du régime général
de la Sécurité sociale. C’est le régime de base des salariés de l’industrie, des
services et du commerce.
En tant que caisse nationale, la Cnav définit les orientations de l’Assurance
retraite en matière d’assurance vieillesse et d’action sociale, veille à leur mise en
œuvre et pilote le réseau des Carsat, des CGSS et de la CSS pour la partie retraite.
Experte de la retraite, elle réalise des projections sur la situation financière du
régime et des évaluations des systèmes de retraite. Elle contribue également à la
recherche sur le vieillissement.
En Île-de-France, la Cnav tient le rôle de caisse de retraite régionale : c’est
l’Assurance retraite Île-de-France. Elle gère directement la retraite du régime
général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement
des retraites et des prestations, et l’action sociale.
3 / Regards croisés
5 / Temps forts 2013
6 / L’action sociale de l’Assurance retraite : cap sur le Bien vieillir
7/ L’offre de prévention de l’Assurance retraite
9/ Une composante à part entière de la branche retraite de la Sécurité sociale
10/ Une gouvernance collégiale
11 /Préparer l'avenir 12/ Bilan de la COG 2009-2013 et préparation de la COG 2014-2017
14/ La préparation du projet de loi « Vieillissement »
16/ Le fil d'Ariane de l’interrégime
19/ La coordination, garante de la politique d’action sociale
21/ L’accompagnement du réseau
23 /Accompagner les retraités 24/ Conseils et informations pour tous
26/ Actions et ateliers collectifs de prévention
27/ Accompagnement des plus fragiles
29/ Les lieux de vie collectifs : une politique immobilière axée sur la prévention
30 /Les chiffres clés 2013 31/ Les dépenses d’action sociale
32/ L’évaluation globale des besoins
32/ Les plans d’action personnalisés
34/ L’habitat et le cadre de vie
35/ Les aides collectives
Regards
Quel est le bilan de la COG 2009-2013 en matière d'action
sociale ?
Gérard Rivière : On est passé de l'accompagnement du vieillissement à la prévention de la perte d'autonomie. Le tout en interrégime, avec le déploiement d'une offre commune nationale en 2014.
Pierre Mayeur : La COG s'est également traduite par la montée en charge des trois niveaux de notre politique d’action sociale : l'information générale, les actions collectives en faveur du Bien vieillir et les aides personnalisées et évolutives pour les retraités les plus fragiles.
Et quels sont les enjeux de la COG 2014-2017 en la
matière ?
GR : En premier lieu, le repérage précoce des fragilités, qu'il s'agisse des personnes ou des territoires. Cela conditionne la poursuite de la diversification de l'offre, avec l'expérimentation de paniers/bouquets de services en 2014, avant son éventuelle généralisation en 2016-2017. Je citerai aussi le développement d’une politique menée en interrégime et en interbranche, particulièrement avec la CNAMTS.
Qu'apporte aux assurés cette dynamique de l'interrégime ?
PM : Elle enrichit l'offre proposée aux retraités et lui donne davantage d'homogénéité.
GR : Outre l'enrichissement de l'offre, la montée de l'interrégime rend notre politique plus lisible et plus accessible. Elle favorise aussi l'égalité de traitement des retraités, quel que soit leur régime de rattachement. Enfin, elle renforce la présence sur les territoires et favorise une mise en commun des savoir-faire et des moyens.
croisés
Gérard Rivière Président du conseil d’administration de la Cnav
Un savoir-faire sur la prévention
désormais reconnu
Pierre Mayeur Directeur
Pierre Mayeur, vous avez remis aux ministres concernés, avec la directrice
de l'Anah, un rapport sur le logement des personnes âgées. S'agit-il d'un
nouveau champ pour l'Assurance retraite ?
PM : La nouveauté du rapport, c'est de s'intéresser à ce qui constitue la situation la plus fréquente parmi les personnes âgées : les propriétaires occupants, qui vieillissent dans leur logement. Or ce logement n'est pas forcément adapté à cette évolution. Second point : l'Anah et la Cnav disposent d'un réseau territorial et nous pouvons développer une vraie ingénierie de la simplification des aides. Nous n'avons certes pas vocation à être l'acteur majeur du secteur, mais nous pouvons apporter un plus, notamment sur le registre de la prévention.
Quelle est la place de l'Assurance retraite dans le projet de loi sur l'adaptation
de la société au vieillissement ?
GR : Le projet de loi inscrit les caisses de retraite parmi les acteurs majeurs de la prévention du vieillissement. Il faut y voir - sans aucun doute - la conséquence de l'implication du conseil d'administration et de la direction de la Cnav dans l'élaboration du projet de loi. Il y a eu une concertation très large sur ce texte, encore jamais vue sur un projet de loi.
PM : Nous avons effectivement été associés de très près et le rapport Broussy a reconnu les efforts de la Cnav en matière de prévention. Nous pouvons aussi développer un partenariat efficace avec les départements : nous sur la prévention et eux sur la compensation.
En matière de prévention, comment garantir l'égalité de traitement de tous les retraités quel que soit le territoire ?
GR : Il faut être capable de relever le défi de la pluralité des régimes et proposer une offre vraiment commune, s'adressant à tous les retraités, quelle que soit leur localisation. La mise en place des observatoires de la fragilité va nous aider à avancer dans cette voie.
PM : Il faut parler aussi d'harmonisation des traitements, car nous sommes dans de l'action sociale extralégale. L'action de la Cnav permet d'assurer une meilleure homogénéité de l'offre : définition d'orientations, remontée et diffusion des bonnes pratiques... Cette harmonisation est plus facile pour l'Assurance retraite que pour les départements.
Comment l'Assurance retraite soutient-elle le secteur de l'aide à domicile ?
PM : L'Assurance retraite ne peut pas être conçue comme un simple outil de solvabilisation de l'aide à domicile. L'aide ménagère reste une composante importante, mais elle ne peut plus être la seule. Les paniers de services répondent à ce défi d'une demande des usagers plus diversifiée.
Qu'apportent les actions collectives dans la prévention du vieillissement ?
GR : Elles permettent de sensibiliser un plus grand nombre de retraités et, menées en interrégime, elles décuplent les capacités d’action et les moyens des différents régimes de retraite. Mais, surtout, ces actions contribuent efficacement à stimuler le lien social ou à le recréer lorsque celui-ci a été rompu.
Regards croisés
Regards croisésGérard Rivière/ Pierre Mayeur
Temps forts 2013
La Cnav renforce son
partenariatla MSA, le RSI, l'Agirc-Arrco, la CNRACL…
1 348actions collectives de prévention financées
375 000bénéficiaires d’une aide au maintien à domicile
Parution de la brochure
réalisée avec l'Inpes
Vieilliret alors ?
Élaboration des
pour mieux répondre à la diversité des besoins d'aide à domicile
paniersde services
Poursuite du déploiement, dans les régions, des Observatoires des fragilités
avec
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L’action sociale de l’Assurance
retraite : cap sur le
Bien vieillir
L’action sociale de l’Assurance retraite :
cap sur le Bien vieillir
S'appuyant sur une stratégie spécifique - retracée
notamment dans la convention d'objectifs et de gestion
(COG) de la Cnav -, l'action sociale est partie intégrante
des missions de l'Assurance retraite. Limitée à l’origine aux
personnes les plus fragiles, elle s'adresse progressivement
à l'ensemble des retraités, dans le cadre de la politique du
Bien vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie.
Elle contribue ainsi à relever l'un des principaux défis des
sociétés développées : l'anticipation et la prise en charge
des effets du vieillissement.
Pour accompagner les retraités à tout âge, l’Assurance retraite propose
une offre de prévention centrée sur la préservation de l’autonomie.
Ces services proposent des réponses globales dans les différents champs
du Bien vieillir :
� la prévention relative aux comportements et modes de vie
(alimentation, sommeil, mobilité et prévention des chutes, aide à la vie
quotidienne…),
� la lutte contre l’isolement, la solitude et la précarité,
� la prévention touchant à l’environnement de la personne, en particulier
au logement.
Ces offres de prévention sont organisées par les caisses régionales et les
CGSS, en trois niveaux complémentaires.
� Les informations et conseils pour bien vivre sa retraite.
� Les programmes partenariaux d’actions collectives de prévention
pour bien vieillir (prévention des chutes, nutrition, mémoire…), afin
de favoriser la participation sociale et d’adopter des comportements
favorables.
L’offre de prévention de l’Assurance retraite
RÉSULTAT
indicate
ur COG
90 %de satisfaits parmi les bénéficiaires d'un PAP
76
� Un accompagnement renforcé au moyen d’une évaluation globale des besoins et de
l’octroi d’un plan d’action personnalisé diversifié (informations et conseils personnalisés,
aides à la vie quotidienne, maintien du lien social…), à destination des retraités fragilisés à
l’occasion d’un événement de la vie (veuvage, retour à domicile après hospitalisation...) ou
rencontrant des difficultés à se maintenir à domicile.
Sur l’ensemble de ces services, l’Assurance retraite travaille avec les autres régimes de
retraite (MSA, RSI, Agirc-Arrco) et de nombreux partenaires (Inpes, Anah, Unccas, ANCV…),
afin d'organiser des réponses globales et coordonnées aux besoins des personnes.
L'espace Prévention sur
www.lassuranceretraite.fr
Les livrets de l'Assurance retraite
L'auto-évaluation en ligne
de ses besoins en prévention
Conférences et ateliers collectifs
Programmes partenariaux centrés
sur la participation sociale
et l'intergénérationnel
Vie quotidienne et sécurité
« Pour vous aider au quotidien »
Maintien du lien social
« Pour vous aider à rester en lien
avec les autres et sortir de chez
vous »
Informations et conseils en
prévention
« Pour vous donner les bons
conseils en prévention »
Habitat et cadre de vie*
« Pour adapter votre domicile à
vos besoins »
Services proposés aux retraités
INFORMATIONS ET CONSEILS POUR BIEN VIVRE SA RETRAITE
Donner à tous les retraités les bonnes
informations pour bien vivre sa retraite
PROGRAMMES D'ACTIONS COLLECTIVES DE PRÉVENTION POUR BIEN VIEILLIR
Aider les retraités à adopter les bons
comportements et favoriser leur
participation sociale
LES PLANS D'ACTIONS PERSONNALISÉS (PAP) POUR RESTER AUTONOME
Aider les retraités, lors des situations
de rupture, de manière temporaire et
lorsque les fragilités compromettent le
maintien à domicile
*En complément du PAP, des aides destinées à adapter l'habitat et le cadre de vie de la personne peuvent être attribuées.
L’action sociale de l’Assurance retraite :
cap sur le Bien vieillir
Depuis sa création en 1967, l’action sociale est une composante à part entière
de l'Assurance retraite. Elle bénéficie aujourd'hui à près de 400 000 retraités
du régime général en situation de fragilité économique ou sociale, mais
conservant leur autonomie psychique et physique. Elle diffuse aussi à
l’ensemble des retraités des messages et des conseils destinés à les sensibiliser
sur les bons comportements pour préserver leur autonomie.
Des missions en évolution
En pratique, le public de l’action sociale de l’Assurance retraite correspond aux personnes âgées
relevant des groupes iso ressources (GIR) 5 et 6. À l’inverse, les personnes en perte d’autonomie,
classées dans les catégories 1 à 4 sur l’échelle de la dépendance, relèvent de la compétence des
départements, qui versent l’allocation personnalisée d'autonomie (APA). La mission historique de la
Cnav au service de ses ressortissants les plus fragiles a ainsi évolué du fait de la création de l’APA
et de l’augmentation du nombre de retraités âgés.
En 2013, la commission d'action sanitaire et sociale de la Cnav s'est mobilisée sur plusieurs dossiers importants. Tout d'abord, la contribution de l'Assurance retraite au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, occasion de rappeler l'attachement du conseil d'administration de la Cnav à la reconnaissance de l'action sociale de la branche retraite et au renforcement de la coordination interrégimes.
Ensuite, les évolutions de l'aide au maintien à domicile des retraités fragilisés. Le conseil d’administration s'est saisi du dossier et la commission a procédé à plusieurs auditions. Nous avons aussi adopté un cahier des charges sur la définition de paniers de services destinés à renforcer la prévention de la perte d’autonomie, tout en fluidifiant notre relation avec le secteur de l’aide à domicile. L'approche est originale. Elle ne
plaque pas un modèle national, mais part au contraire d’expérimentations locales sur la base du cahier des charges : on teste, on laisse du temps, on s'adapte au territoire et on évalue...
Le projet de loi Vieillissement et les paniers de services posent la question du partenariat avec les départements. Ces derniers sont les « pivots » de l'action sociale sur les territoires. Mais les caisses ont une capacité à intervenir en amontde l'APA et la complémentarité est évidente. Beaucoup d'actions communes sont d'ailleurs déjà menées. Aussi la commission souhaite-t-elle amplifier et formaliser ce partenariat. Nouspoursuivons donc nos échanges avec tous les acteurs des politiques publiques en faveur de l’autonomie, et notamment l'Assemblée des départements de France et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Martine DÉCHAMP,Présidente de la commission d'action sanitaire et sociale
Une composante à part entière de la branche retraite de la Sécurité sociale
En 2013, la Cnav s’est mobilisée sur plusieurs dossiers importants
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La commission d’action sanitaire et sociale
Pour piloter l’action sociale, le conseil d’administration de la Cnav s’appuie
sur une commission d’action sanitaire et sociale (Cass), composée
d’administrateurs. Elle comprend cinq représentants des salariés et cinq
des employeurs. Elle siège une fois par mois et soumet des propositions
au conseil d’administration.
La commission prépare les travaux du conseil d’administration sur :
� les orientations de la politique nationale d’action sanitaire et sociale,
notamment en matière d’aides individuelles et de financement des
établissements d’hébergement des personnes âgées,
� les dossiers relatifs aux demandes de participations financières
émanant des établissements publics ou privés pour certains projets
immobiliers,
� les demandes de subventions émanant de divers organismes et
associations,
� toute étude ou enquête relative aux personnes âgées.
Elle est présidée par Martine Déchamp.
Un comité d'action sociale Île-de-France se réunit chaque mois avant
la Cass pour examiner les dossiers d'action sociale qui concernent la
seule région Île-de-France, afin de formuler des propositions d'avis sur
ces dossiers pour la Cass. Ce comité, dénommé Comité d'action sociale
d'Île-de-France (Casif), est présidé par Axel Ramdane.
La direction nationale de l’action sociale
La direction nationale de l’action sociale (DNAS) de la Cnav pilote la
politique d’action sociale de l’Assurance retraite. Grâce au Fonds national
d’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (Fnasspa), dont
elle assure la gestion, elle conçoit et diffuse des messages de prévention,
propose des orientations stratégiques au conseil d’administration de la
Cnav et assure la mise en œuvre de ses décisions.
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des organismes de la
branche retraite, elle anime l’ensemble du réseau d'action sociale.
Une gouvernance collégiale
� La commission d’action sanitaire et sociale de la Cnav
PRÉSIDENTE : Martine DÉCHAMP
Représentants des salariés :
Martine DÉCHAMP CFDT
Christian BURRI CFTC
Guy CHARRÉ CGT-FO
Christophe RIGOLET CGT
Marie-Christine OBERST CFE-CGC
Représentants des employeurs :
Anne-Marie DEMONCY UPA
Michel WERMUTH MEDEF
Amaury de la SERRE MEDEF
Michel MAZET MEDEF
Richard LOYNET CGPME
L’action sociale de l’Assurance retraite :
cap sur le Bien vieillir
Préparer l'avenir
1011
Bilan de la COG 2009-2013 et préparation de la COG 2014-2017
L’année 2013 a été marquée par l’avancée de plusieurs
chantiers importants. L’Assurance retraite a ainsi été
étroitement associée à la préparation du projet de
loi « Vieillissement ». Elle a également poursuivi ses
partenariats interrégimes et interbranches. Enfin, l’année
a vu l’établissement du bilan de la COG 2009-2013 et la
préparation de la COG 2014-2017.
La COG 2009-2013, cadre institutionnel de l'action sociale
L’État conclut pour cinq ans, avec la Cnav, une convention d’objectifs et de
gestion, définissant le cadre d’évolution des politiques. La COG 2009-2013
comporte cinq axes, dont l'élargissement de l'offre de service aux assurés et
l'amplification de la politique de prévention de la perte d'autonomie.
Elle définit trois priorités pour l'action sociale :
� amplifier et structurer la politique de prévention,
� consolider les acquis de la diversification des prestations,
� anticiper les mesures nécessaires à une égalité de traitement des
retraités.
Le groupe de travail COG
La nouvelle COG 2014-2017 constitue la feuille de route de l’Assurance retraite.
Afin de la mettre en œuvre, la Cnav créera et pilotera différents programmes
pour assurer la coordination opérationnelle de grands projets.
Préparerl'avenir
La Semaine bleue 2013La remise des prix de la Semaine bleue a été organisée le 15 octobre 2013, pour la première fois, dans les locaux de la Cnav. La cérémonie s’est déroulée en présence de Paulette Guinchard, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et de Gérard Rivière, président du conseil d’administration de la Cnav.A cette occasion, Martine Déchamp, présidente de la commission d’action sanitaire et sociale, et Jean Barucq, secrétaire général du comité national de la Semaine bleue, ont remis le prix Cnav, d’une valeur de 3 500 euros, à l’association la SMAPA, pour son action « La caravane de la mémoire longtemps ». Cette contribution témoigne de la poursuite de l'engagement de l'Assurance retraite autour de la Semaine bleue, dans la logique de sa politique partenariale de promotion du Bien vieillir et de sa contribution au changement de regard sur le vieillissement.
L'un des programmes COG identifiés par
la Cnav est celui relatif au Bien vieillir. Il
comprend différents enjeux :
� l’amplification de la stratégie de
prévention de la perte d’autonomie et de
promotion du Bien vieillir, dans le cadre
d’un partenariat resserré avec les régimes
de base et complémentaires,
� la création des conditions d’un pilotage
structuré des activités d'action sociale
du réseau des caisses régionales pour
augmenter leur performance globale,
� la consolidation de l’articulation
des branches maladie et retraite pour
accompagner les publics fragilisés,
� le développement, dans le cadre de la
promotion du Bien vieillir, d’une stratégie
d’adaptation des logements individuels
et de développement des lieux de vie
collectifs.
Par ailleurs, le programme Bien vieillir
comprendra un ensemble de sept projets.
Chacun d’eux sera piloté par un directeur
adjoint du réseau en charge de l’action
sociale ou de la retraite, assisté d’un
responsable de projet de la DNAS.
� Comment s'est déroulée lapréparation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ?
Nous avons travaillé à la formalisation d'une offre de prévention interrégimes,en commençant par la définition d'un socle commun de prévention, puis d'une offre commune interrégimes.Nous avons aussi contribué activement aux travaux du comité Avancée en âge, ainsi qu'à ceux lancés dans le cadre dela concertation préalable à l’élaboration du projet de loi, notamment surl'évolution des logements foyers etl'adaptation des logements individuelsau vieillissement.
� Où en sont les « paniers deservices » de l'aide à domicile ?
Il s’agit d’expérimentations interrégimes qui débuteront dès 2014,en vue de proposer une offre deprévention plus diversifiée aux retraitésfragilisés et de fluidifier notre relationavec le secteur de l’aide à domicile. Ces paniers de services sont une façon de renforcer le dialogue de gestion et lacoordination. Nous souhaitons, par cebiais, renforcer les actions deprévention, de promotion du lien social et d’adaptation du logement.
� Le projet de loi prévoit aussi un important volet de coordination avec les départements...
La conférence des financeurs prévue par le projet de loi existe, de fait, dans plusieurs départements. Dans près des deux tiers d'entre eux, le partenariat estdéjà très structuré par le biais de conventions et de travaux communs.Notre ambition est d’amplifier et desystématiser la démarche, comme leprojet de loi nous y incite. Les résultats positifs constatés en région illustrentles multiples leviers à mobiliser.
ANTONIN BLANCKAERT,Directeur national de l'action sociale
3 questions à :
Martine Déchamp,
présidente de la
Cass, et Jean Barucq,
du comité national
de la Semaine
bleue, remettent
le prix Cnav aux
lauréats.
1213
La préparation du projet de loi « Vieillissement »
Les travaux du comité Avancée en âge
La Cnav, la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
et la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) ont
participé en 2013 aux réflexions du comité Avancée en âge présidé
par le docteur Jean-Pierre Aquino, au sein d’un groupe de travail
consacré à la formalisation d’une offre commune de prévention.
Les travaux de ce groupe interrégimes ont abouti à l’élaboration de
la convention « La retraite pour le Bien vieillir – L’offre commune
interrégimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie ».
Rapport Cnav/Anah sur l’adaptation des logements
Le 11 décembre, Pierre Mayeur, directeur de la Cnav, et Isabelle
Rougier, directrice générale de l'Anah, ont remis à Cécile Duflot
et à Michèle Delaunay – ministres du Logement et des Personnes
âgées - un rapport sur l’adaptation des logements à l’autonomie des
personnes âgées.
Ce document formule un ensemble de propositions concrètes et
techniques. Celles-ci répondent à trois objectifs au cœur de la lettre
de mission des ministres :
� mieux sensibiliser les personnes âgées, les aidants et les
professionnels à la réalisation de travaux d’adaptation du logement,
� faciliter et améliorer le parcours du demandeur,
� favoriser l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
En plus de ces trois axes, le rapport évoque également un quatrième
objectif stratégique : le renforcement des partenariats, composante
essentielle compte tenu de la multiplicité des acteurs (collectivités,
opérateurs, associations, industriels, entreprises, etc.) dans le
champ de l’adaptation du logement au vieillissement. Dans cet esprit,
certaines propositions du rapport ont vocation à être portées par
d’autres acteurs.
RÉSULTAT
COG
En décembre 2013, Pierre Mayeur, directeur
de la Cnav, et Isabelle Rougier, directrice de
l'Anah, ont remis à Cécile Duflot, ministre
de l'Égalité des territoires et du Logement,
et à Michèle Delaunay, ministre déléguée
aux Personnes âgées et à l'Autonomie, leur
rapport sur l'adaptation des logements à
l'autonomie des âgés.
9 445 bénéficiaires d'une aide à l'habitat
Préparerl'avenir
Participation au groupe de travail sur les logements-foyers
Le 7 janvier 2014, Gérard Rivière, accompagné de Patrick Kanner, président de l’Union nationale
des centres communaux d'action sociale (Unccas), et de Nathalie Cuvillier, sous-directrice à
la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a remis à Michèle Delaunay, ministre
déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, un rapport sur les logements-
foyers et les habitats avec services.
Ce rapport a été élaboré par un groupe piloté par la DGCS et composé des fédérations de
gestionnaires de logements-foyers, des syndicats représentatifs du secteur des résidences-
services, de la CCMSA, de la Cnav et de l’USH (Union sociale de l’habitat).
Il préconise notamment d’inscrire dans la loi la mission de prévention de la perte d'autonomie
des logements-foyers et de définir les prestations-socles obligatoires par voie réglementaire.
Il recommande aussi de transformer le forfait soins courants en forfait autonomie et de
généraliser ce dernier. Ceci pour permettre le recrutement d'intervenants extérieurs ou la
mise en place d'actions collectives.
Enfin, le rapport traite des autres formes d'habitat avec services, dont les résidences services.
La dernière préconisation consiste en la création d'un label « habitat avec services ».
Mobilisation nationale contre l’isolement social des âgés (Monalisa)
Le 12 juillet 2013, Jean-François Serres, référent national Monalisa, a remis à Michèle Delaunay
un rapport intitulé « Préconisations pour une mobilisation nationale contre l’isolement social
des âgés ».
Les premiers territoires à accueillir le déploiement opérationnel de Monalisa ont été choisis
sur la base du haut niveau d’engagement des acteurs en matière de lutte contre l’isolement
et la solitude des personnes âgées. Il s’agit du Gard, du Lot, du Nord, de la Gironde, du Val de
Marne, de la Creuse, de la Nièvre et de la Moselle. Dans ces départements, chaque acteur
volontaire sera invité à rejoindre la dynamique engagée, fondée sur la mise en réseau.
En 2014, un programme de déploiement progressif sera élaboré sur les autres départements.
En direct des régions
Deux journées de témoignages sur la lutte contre l’isolement socialLa Carsat Nord-Picardie et la Fédération des centres sociaux de l’Aisne ont organisé, le 30 mai 2013,
une journée régionale sur le thème « La prévention des risques liés au vieillissement » à Saint-Quentin.
Elle avait pour objectif de décrire les actions de prévention destinées aux seniors, en valorisant les
actions innovantes mises en place par les centres sociaux. Cette journée a été l’occasion de
communiquer et d’échanger sur la nécessaire adaptation des projets aux spécificités des territoires.
La Carsat et l’Union régionale des centres sociaux et socioculturels du Nord-Pas-de-Calais ont organi-
sé, le 3 juin 2013, un forum intercentres sociaux d’expression des habitants sur le thème « Le vieillisse-
ment, une ressource pour les territoires ». Cette manifestation s’est déroulée au centre socio-éducatif
d’Hazebrouck.
1415
Le fil d'Ariane de l’interrégime
Le renforcement du partenariat avec la MSA et le RSI
La montée en puissance des travaux de l’interrégime s’est poursuivie en 2013.
Deux comités de pilotage et de coordination ont été organisés le 22 janvier et le
5 juillet 2013. Ils ont permis de traiter les principaux thèmes suivants :
� Les travaux sur l’identité commune, qui vont permettre d’identifier sur les
territoires les structures interrégimes de prévention.
� La montée en charge, dans les régions, des structures interrégimes de
prévention, soit à ce jour 75 % de départements couverts. La Cnav, la MSA et
le RSI se fixent pour objectif la couverture de l’intégralité du territoire d’ici à
la fin de 2014.
� L’accompagnement personnalisé des retraités les plus fragiles,
l’environnement et le cadre de vie des retraités.
� Les travaux préparatoires sur le projet de loi d'adaptation de la société
au vieillissement : l’élaboration d’un « socle commun prévention par les
régimes de retraite », afin de proposer une offre commune de prévention de
la perte d’autonomie.
Le renforcement du partenariat avec l’Agirc et l’Arrco
Le 25 avril, s’est tenue la commission mixte Cnav-Agirc et Arrco, chargée
de piloter les orientations communes en matière de prévention de la perte
d’autonomie. Elle a procédé à un point d’étape sur la montée en charge des
dispositifs « Sortir plus », « Aide à domicile momentanée » et « Bien chez moi »,
ainsi que sur le renforcement de la complémentarité des dispositifs.
Préparerl'avenir
En matière d'actions collectives de prévention, la Cnav, l’Agirc et l’Arrco
développent un partenariat centré sur l’information réciproque des
actions collectives proposées, sur l’orientation des retraités et sur la
complémentarité de la planification des actions portées par les centres
régionaux de coordination Agirc et Arrco et les structures interrégimes
mises en place avec la MSA et le RSI.
Afin d'améliorer la complémentarité des dispositifs, de nouveaux
circuits ont été définis pour donner la possibilité aux retraités, entrés
par le biais de la Cnav, de l’Agirc ou de l’Arrco, d’être orientés vers
l'offre de service la mieux adaptée à leur situation.
Le partenariat avec d’autres acteurs de la retraite
Dans le cadre de sa politique partenariale, la Cnav développe des
complémentarités avec l’ensemble des régimes de retraite. En voici
quelques illustrations.
Le partenariat avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique
L’Assurance retraite a continué de gérer, en 2013, le dispositif d’aide
au maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État. À
travers ce partenariat, elle propose aux retraités de bénéficier d’une
évaluation globale de leurs besoins et d’un plan d’action personnalisé.
La Journée nationale interrégimes du Bien vieillirLa deuxième Journée nationale interrégimes Cnav, MSA, RSI et Agirc-Arrco s'est tenue le 8 novembre 2013. Elle a évoqué les questions d'adaptation de l'habitat face à l'avancée en âge. La politique des caisses de retraite en faveur du développement des lieux de vie collectifs a aussi été présentée.Trois tables rondes ont permis d’identifier les enjeux du parcours résidentiel des personnes âgées :• Adaptation du domicile au vieillissement : enjeux, leviers et bonnes pratiques.• Face au vieillissement, quelle implication des caisses de retraite dans le développement des formules innovantes de logement ?• Lieux de vie collectifs : un habitat pour bien vivre sa retraite, exemples de réalisation.
1617
1 348 actions collectives de prévention financées
Le partenariat avec la CNRACL
Dans le cadre de la convention de partenariat avec la Caisse
nationale de retraite des agents de la collectivité locale (CNRACL),
une expérimentation du dispositif d’évaluation globale des besoins
a été lancée, au cours du 4e trimestre 2012, en région Aquitaine
et Languedoc-Roussillon. Elle s’est étendue progressivement à
d’autres territoires dans le courant de l’année 2013.
Afin d'optimiser les procédures d’échanges avec les structures
évaluatrices, le recours à la dématérialisation, par le biais des
outils du système d’information de l’action sociale de la branche
retraite, est rendu possible. Dans cet esprit, la Cnav a participé,
en novembre 2013, à la formation des agents de la CNRACL en
charge de cette activité.
La convention de partenariat avec l’Ircantec
Une convention de partenariat a été signée entre la Cnav et
l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non
titulaires de l'État et des collectivités publiques), le 18 décembre
2013. Ce partenariat prévoit trois axes de travail commun :
� une communication sur le Bien vieillir,
� une promotion des actions collectives de prévention
organisées par les deux réseaux et les participations croisées
aux actions engagées,
� un accès au réseau des évaluateurs conventionnés avec
l’Assurance retraite, des retraités de l’Ircantec, pour bénéficier
d’une évaluation globale de leurs besoins.
� A quand remonte votre partenariat avec l'Agirc-Arrco en matière de prévention ?
Il date de 2008 avec le dispositif « Sortir + » pour favoriser la mobilité des personnes âgées et, en 2009, lespremières actions de prévention avec le bus social à Marseille. À l’époque, on avait déjà des relations formaliséesavec l'Agirc-Arrco, présente dans le maintien à domicile à travers une participation financière à l'aide ménagère et à l’aide à l’habitat. Ensuite, le partenariat s’est développé autour d’actions spécifiques.
� En quoi consistent les actionsactuelles ?
Le dispositif « Sortir + » fonctionnebien, puisque la région représente 13 %des utilisateurs nationaux. Nous avons aussi le dispositif « Bien chez moi », quiconsiste en un diagnostic d'un ergothérapeute à domicile, doublé de conseils ou de financement de travaux.Le partage se fait selon l'âge :l'Agirc-Arrco prend les plus de 75 ans etla Carsat les moins de 75 ans. Là aussi,la région représente environ 30 % du dispositif national. Le troisième dispositif est celui de l'aidemomentanée à domicile pour les plusde 75 ans : l'Agirc-Arrco attribue
10 heures d'aide ménagère pour faireface à un besoin temporaire et - si lasituation le justifie - saisit la Carsat, qui propose un plan d'aide sur le plus longterme.
� Et quelles sont les perspectives ?
Un plan d’action prévention 2015 entre nos organismes sera élaboré en juillet 2014 : ateliers, conférences, forums sur le Bien vieillir en articulation avec l'Association interrégimes de santé, d'éducation et de prévention sur les territoires de Paca que nous avons rejointe en décembre 2013
ROLAND BASTOUL,Responsable de l'action sociale à la Carsat Sud-Est
3 questions à :
RÉSULTAT
COG
Préparerl'avenir
La coordination, garante de la politique d’action sociale
La coordination avec l’Assurance maladie
Les différents champs du partenariat CNAMTS - Cnav
Le plan PAPA
Durant la période 2012-2013, le Plan de préservation de l’autonomie des personnes âgées
(PAPA), porté par les branches maladie et retraite, s’est focalisé sur les populations
fragilisées et l’offre globale d’accompagnement. Ceci au travers de programmes locaux
qui permettent de répondre à leurs besoins. Cet effort interbranches de repérage s’est
appuyé sur la poursuite du déploiement des observatoires des situations de fragilité. Un
groupement de Carsat a ainsi lancé des systèmes d’information géographique (SIG) dans
chaque région.
La CNAMTS et la Cnav ont formalisé un plan Proximité-autonomie, renforçant les axes
de collaboration autour d’une approche « santé-sociale » de leurs actions en faveur de
l’autonomie des personnes âgées.
Le dispositif commun d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation
Dans le prolongement des travaux autour des parcours de santé des personnes âgées
en risque de perte d’autonomie (Paerpa), des dispositifs Prado (programme de retour à
domicile après hospitalisation) et ARDH (aide au retour à domicile après hospitalisation),
bâtis par chaque réseau, la CNAMTS et la Cnav ont conçu un dispositif commun de
parcours attentionné des personnes en sortie d’hospitalisation. Dans ce cadre, un dossier
commun de « demande d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation » a été élaboré
afin de simplifier la procédure pour les établissements. Il remplace progressivement
le dossier actuel d’ARDH dans les établissements conventionnés Prado. L’objectif est
d’apporter une contribution commune aux enjeux de transition entre hôpital et domicile
des personnes âgées, dans la continuité des préconisations du Haut Conseil pour l’avenir
de l’assurance maladie (HCAAM).
1819
La prévention des risques professionnels
Signé en 2012, le protocole de coopération entre la CNAMTS et la Cnav pour la
prévention des risques du domicile chez les personnes âgées et leurs aidants
professionnels a pu être expérimenté dans cinq Carsat (Bourgogne & Franche-
Comté, Centre, Bretagne, Normandie et Alsace-Moselle) tout au long de l’année
2013.
Ses objectifs sont de repérer les risques au moment de l’évaluation, pour les
signaler aux personnes âgées, à leurs aidants et aux structures d’aide à domicile
prestataires. En effet, le secteur de l’aide à domicile est l’un des plus exposés aux
accidents du travail et maladies professionnelles. La chute, par ailleurs, reste la
première cause de perte d’autonomie.
La mission nationale de prévention des accidents domestiques a formé
65 évaluateurs pour compléter près de 2 000 questionnaires/diagnostics du
domicile. Le dispositif sera généralisé progressivement à l’horizon de 2017.
La collaboration avec les conseils généraux
Le rapport de l’Odas
En 2013, la Cnav a engagé une réflexion avec l’Assemblée des départements de
France (ADF) en vue de renforcer la coordination entre les conseils généraux et les
caisses régionales. Des expérimentations sont lancées sur quelques départements,
avec l’objectif de renforcer la coordination sur plusieurs thèmes : évaluation des
besoins, actions de prévention, contrôle des prestataires, tarification, continuité
GIR 4-GIR 5, etc.
Le but est de renforcer le partenariat sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant
notamment sur les bonnes pratiques issues des expérimentations.
Le conseil d’administration de la Cnav du 3 octobre 2012 avait décidé de confier
à l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) le soin de réaliser une
étude sur les bonnes pratiques en matière de coordination entre les Carsat et
les conseils généraux. Ce travail a permis de repérer des dynamiques entre les
caisses et les départements.
� Sur quoi portent vos partenariats avec les départements ?
Ils couvrent deux grands domaines. Lepremier est celui de la reconnaissance mutuelle du GIR. Il s'agit de mobiliser lesavoir-faire des évaluateurs de la Carsat et des départements pour faciliter la vie des retraités. Par exemple, si un de nos évaluateurs détecte un GIR 4, il instruit lui-même la demande d'APA, y comprisla valorisation du plan d'aide.L'expérimentation a débuté dans leCalvados. Il y a d'abord eu une présentation générale du projet à tousles évaluateurs. Puis une journée sur la
définition commune de l'évaluation etl'utilisation de la grille Aggir. Enfin,l'élaboration d'une fiche detransmission. Aujourd'hui, cepartenariat fonctionne déjà dans deuxdépartements.
� Et le second domaine ?
La maîtrise des risques est également en ligne de mire. Nous échangeons desinformations avec trois départements (50, 14 et 76) pour veiller au non-cumul des prestations d'action sociale de l'Assurance retraite et de celles des conseils généraux. Ces échanges d'information se font dans le cadre
d'une convention de sécurisation, afin
de respecter les règles posées par la
Cnil. En 2013, ils ont permis de détecter
25 000 euros d'indus. Une extension de
la convention est en cours pour les
deux autres départements de la région.
� Y a-t-il d'autres partenariats avec les collectivités ?
Nous avons aussi l'Asept - Association
de santé et de prévention sur toute la
Normandie -, qui réunit tous les acteurs
de la retraite pour monter des ateliers
de prévention, en partenariat avec les
mairies et les CCAS.
MAGGY LEGROS,Responsable de l'action sociale individuelle à la Carsat Normandie
3 questions à :
Préparerl'avenir
La poursuite du déploiement de D’PAS
D’PAS - le dispositif de professionnalisation de l’action sociale - a
poursuivi son déploiement en 2013 :
� 94 stagiaires ont suivi le module introductif,
� 21 personnes ont participé à la formation sur la gestion des
situations téléphoniques en action sociale.
Depuis leur lancement en 2011, ces deux modules ont respectivement
été suivis par 219 et 52 personnes.
En 2013, un nouveau module a été ajouté à l’offre D’PAS : la journée de
formation « Bien vivre sa retraite ». Destinée aux agents en charge de
la gestion des aides individuelles, elle a pour objectif de permettre aux
stagiaires de :
� mieux comprendre le contexte de la politique de prévention de la
perte d’autonomie de l’Assurance retraite,
� maîtriser l’offre de service « Bien vivre sa retraite »,
� identifier les déterminants du Bien vieillir et les messages-clés de
prévention (contenus proposés par l’Inpes),
� identifier le rôle du technicien action sociale au sein de la « chaîne
de prévention » de l’Assurance retraite.
Testé en octobre 2013, ce module sera déployé dans l’ensemble des
caisses en 2014.
L’accompagnement du réseau
2021
La maîtrise des risques : contribution de l’action
sociale au RunMR
En 2013, la Cnav a constitué un groupe de travail avec des représentants
de cinq caisses régionales pour analyser la démarche RunMR en
action sociale.
Ce groupe avait un triple objectif :
� recueillir l'avis des caisses sur cette nouvelle procédure,
� identifier les apports de la démarche,
� recenser les moyens de maîtrise des caisses et les bonnes
pratiques, en vue de les mutualiser au sein de l’Assurance retraite.
Ces travaux ont permis de mieux formaliser la démarche RunMR, dans
ses dimensions nationale et régionale. Ainsi, une série de livrables
et d'outils ont été proposés pour optimiser son développement. Ils
ont été validés par le comité de maîtrise des risques et diffusés à
l’ensemble des caisses, afin qu’elles les utilisent pour améliorer les
dispositifs existants ou pour mettre en place des procédures non
encore formalisées.
Préparerl'avenir
Accompagner
les retraités
2223
Conseils et informations pour tous
Les enjeux de la prévention de la perte d’autonomie
constituent le socle autour duquel l’Assurance retraite
se mobilise avec ses partenaires pour généraliser
progressivement le repérage des territoires prioritaires
d’intervention, l'identification des personnes les
plus exposées au risque de perte d’autonomie et
l’accompagnement de ces publics au travers d’offres
de service coordonnées.
ET ALORS ?VIEILLIR…
La brochure « Vieillir et alors ? » La première brochure « Vieillir et alors ? », réalisée dans le cadre de
la convention 2011-2014 entre la Cnav et l'Inpes pour sensibiliser les
retraités au Bien vieillir, sera diffusée au début de 2014.
Cette première brochure élaborée en interrégime (MSA, RSI, Ircantec,
Agirc-Arrco) bénéficie de l’expertise des conseillers scientifiques de
l’Inpes. Elle s’adresse aux futurs et récents retraités, autonomes et en
bonne santé. Cette brochure sera remise par les conseillers retraite
lors de rendez-vous, d’événements ou d’actions collectives.
Les programmes vidéo courts
Le second chantier de la stratégie de communication globale sur le
Bien vieillir consiste en une série de programmes vidéo courts destinés
à une diffusion par les canaux habituels des différentes caisses de
retraite. Ils pourront constituer aussi des supports aux interventions
pour les professionnels lors de formations interrégimes, par exemple.
Un ensemble de 15 épisodes couvrira toutes les thématiques du Bien
vieillir (alimentation, activités physique et cérébrale, vie affective,
santé…). Actuellement en cours de conception, ils sont basés sur un
concept original et attractif. Ils seront mis en ligne sur un site Internet
interrégimes en 2014.
RÉSULTAT
COG
90,67 % de satisfaction pour les utilisateurs du site de l'Assurance retraite
Accompagnerles retraités
Les modules de formation interrégimes sur
le Bien vieillir
Le second axe de la convention Cnav-Inpes porte sur l’évolution
des pratiques professionnelles pour des actions de formation sur le
Bien vieillir. Ainsi, le groupe de travail composé de professionnels de
l’action sociale des différents régimes a conçu cinq modules de formation.
Ils sont destinés aux différents acteurs chargés de relayer la politique de
prévention de la perte d'autonomie.
Les objectifs de ces modules de formation sont d’identifier l'ensemble
des composants d'une approche globale de la santé, de connaître les
éléments protecteurs du Bien vieillir et d’intégrer et/ou renforcer les
messages de prévention dans sa pratique professionnelle.
Sept expérimentations des modules de formation ont été menées auprès
des différents professionnels en 2012-2013. Une formation de formateurs
destinée aux évaluateurs et animateurs d’ateliers est programmée en
mars 2014.
Le rôle des agences retraite
Dans le cadre de la politique de prévention de l’Assurance retraite, un
guide et des outils sont à disposition des agences retraite. Ce kit s’adresse
aux acteurs de proximité de la retraite. Il précise les missions à réaliser
en agence pour contribuer à l’objectif de la branche retraite de développer
une politique de prévention autour du passage à la retraite.
Lors de ce moment privilégié, l’agence peut, en tant qu’interlocuteur de
confiance, faire passer les premiers messages de prévention aux retraités
et repérer les situations les plus à risque (veuvage, par exemple).
Ce kit « Politique de proximité et de la prévention de la perte d’autonomie »
met à la disposition des agences retraite différents outils : un script à
l’usage des techniciens retraite, divers documents d’information et de
conseil, ainsi que des outils de repérage et de signalement de la fragilité.
2425
Actions et ateliers collectifs de prévention
Le référentiel national des actions
collectives locales 2012
À partir du recensement des actions collectives
réalisé par la Cnav, un référentiel national des actions
collectives locales a été élaboré. Son ambition est
de présenter de manière synthétique les initiatives
les plus significatives, afin d’accompagner et de
renforcer le développement de ces offres.
Le guide méthodologique des actions
collectives Bien vieillir
Elaboré en interrégime et avec l’expertise
scientifique de l’Inpes, ce guide a pour ambition :
� de fournir à tous les professionnels un socle
commun de connaissances sur le Bien vieillir,
� de mettre à disposition des ressources
méthodologiques et pratiques pour déployer et
évaluer des actions collectives Bien vieillir,
� d’harmoniser les pratiques des caisses de
retraite et des associations dans le champ des
actions collectives de prévention, aux niveaux
national, régional et local.
Ce guide méthodologique sera diffusé et mis en
ligne sur la plateforme collaborative Agora(1) au
printemps 2014.
(1) Espace de partage d’informations et de travail collaboratif
entre l’Inpes, la Cnav et les autres régimes, mis en ligne fin 2011,
puis ouvert à l’ensemble des caisses fin 2013. Il préfigure
la partie professionnelle du site internet Bien vieillir.
Le congrès national des centres sociaux et socioculturelsLa Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) a organisé, en juin 2013, son 8e congrès national, au Palais des congrès de Lyon, sous le thème de la « Fabrique des possibles ».Trois mille congressistes ont participé à cette manifestation qui a été l’occasion d'évoquer des pistes pour imaginer et déployer sur l’ensemble du territoire les actions des centres sociaux en direction des personnes âgées.
En direct des régions
Deux nouvelles conventions en Alsace-Moselle et Languedoc-RoussillonEn région, deux nouvelles conventions ont été
signées, la première en Alsace-Moselle le
11 juillet 2013 entre la Carsat, la CAF du
Bas-Rhin et la Fédération des centres
socioculturels du Bas-Rhin, la seconde en
Languedoc-Roussillon le 9 septembre 2013.
Avec ces deux nouvelles conventions, le
partenariat Cnav/FCSF couvre désormais 9
régions sur 16 en métropole.
Accompagnerles retraités
Accompagnement des plus fragiles
Les expérimentations des paniers de services
Le conseil d'administration de la Cnav a décidé, en 2013, de lancer
des expérimentations sur des paniers de services. Les objectifs
sont les suivants :
� apporter une réponse diversifiée et adaptée aux besoins et
au niveau de fragilité des retraités, notamment en intégrant
dans les plans d'aide des prestations favorisant le maintien du
lien social, ainsi que des informations et conseils en prévention,
� accompagner l'évolution des besoins du retraité au fil du
plan d'aide, en donnant plus d'autonomie au prestataire pivot
pour adapter les prestations,
� améliorer le système de tarification des prestations du plan
d'aide, dans le cadre d'un dispositif de facturation plus global.
Le cahier des charges national des expérimentations a été
validé par le conseil d'administration de la Cnav du 3 avril
2013. Les premières caisses régionales devraient entamer
l'expérimentation au cours du 1er semestre 2014.
En direct des régions
Une grille de mesure de la fragilité pour les évaluateursLes structures évaluatrices des
besoins d’aide à domicile
mandatées par la Cnav et la CCMSA
ont exprimé leur besoin de disposer
d’un véritable outil d’aide à la
décision, en complément de la
grille Aggir. L’outil identifie le degré
de fragilité des retraités et priorise
le type et le volume d’aides à
apporter au regard du panier de
services existant.
La Cnav et la CCMSA ont donc
confié au pôle de gérontologie
interrégional (PGI) de Bourgogne &
Franche-Comté le soin d’élaborer
une grille de mesure de la fragilité,
adaptée aux besoins des retraités
en GIR 5 et 6.
Cette grille est en cours
d’achèvement et sera insérée dans
le futur dossier d’évaluation
interrégimes en 2014.
2627
Le transfert des données fiscales pour les bénéficiaires
de l’action sociale
Dans une logique d'amélioration continue des procédures et de simplification
des démarches administratives, la Cnav a élargi au domaine action sociale le
périmètre d'échanges de données déjà opérationnel pour le processus retraite,
avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Les échanges annuels entre la DGFiP et la Cnav permettront désormais d’obtenir
le montant du revenu brut global figurant sur le dernier avis d’imposition des
bénéficiaires de l’action sociale.
Les premières données, issues des fichiers de l’administration fiscale, ont pu être
exploitées par les caisses d’assurance retraite à la fin de 2013.
L’accès aux droits pour les publics prioritaires
En 2012, la Cnav a instauré un partenariat cadre avec l’Unafo (Union professionnelle
du logement accompagné), dont les principes généraux sont l’aide à la construction
des outils, le suivi et la capitalisation des expérimentations, ainsi que les échanges
des bonnes pratiques et la circulation des informations auprès de ses adhérents.
Cette convention a renforcé la collaboration entre les deux partenaires. L’objectif
est notamment d’améliorer l’accès aux droits et aux soins des personnes âgées
immigrées, de développer des actions collectives de promotion du Bien vieillir
au sein des foyers de travailleurs migrants et de favoriser l’aide au maintien à
domicile des personnes âgées immigrées vivant en foyer.
Une convention a également été signée avec Adoma, en vue d'expérimenter l’offre
de service du plan CNAMTS/Cnav PAPA (accès aux droits et aux soins, prévention
et Bien vieillir, aides au maintien à domicile).
� Comment l'observatoire régional des fragilités s'est-il déployé ?
Il a été mis en place à la fin de 2010avec un objectif : repérer les facteurs derisques de fragilité sur le plan de lasanté et du social, plus particulièrementchez les seniors. Autrement dit, lesdifficultés d'accès aux soins, auxdroits…. Nous utilisons pour cela lesbases de données de l'Assuranceretraite, de la CNAMTS, de la MSA et du RSI. Ces données permettent d'établirun diagnostic territorial partagé etd'identifier les territoires d'interventionprioritaires. Ce diagnostic est en ligne sur le site de la Carsat.
� Il y a aussi le repérage dessituations individuelles...
Les facteurs de risques sont les mêmes.L'objectif est alors, dans une démarcheproactive, de proposer aux personnes concernées des actions de prévention. Depuis 2011, nous organisons un appelà projets interrégimes - avec la MSA, le RSI, l'Agirc-Arrco, la CNRACL - pourchoisir et financer les porteurs de projets. En 2013, nous avons ainsiorganisé 120 actions. Au-delà de cetappel à projets, la Carsat organise aussides actions en direct, à travers son Espace Seniors, par exemple sur la préparation à la retraite.
� Et le plan PAPA ?
L'Observatoire était l'un des outils du plan Préservation de l'autonomie des personnes âgées (PAPA), désormais remplacé par le Plan proximité autonomie de l’avancée en âge. Il s'agitde proposer des offres de servicecoordonnées entre les réseaux« Maladie » et « Retraite », notamment en matière d’accès aux droits et deprévention sociale, avec des focus sur certaines populations fragilisées.
DELPHINE PACCARD,Responsable du service santé, prévention, prospective à la Carsat Languedoc-Roussillon
3 questions à :
Accompagnerles retraités
Un recueil des références et recommandations sur
les logements-foyers
Le ministère des Affaires sociales, celui du Logement et la Cnav ont publié un recueil de
références et recommandations applicables aux logements-foyers.
Il est le résultat des travaux menés par un groupe de travail interministériel réunissant
des représentants de gestionnaires de logements-foyers et de conseils généraux, auquel
la Cnav a également participé.
Ce recueil a pour but d’accompagner les gestionnaires. Il complète l'outil Adel (aide à la
décision pour l’évolution des logements-foyers), déjà utilisé par les gestionnaires pour
l’autodiagnostic de leur structure.
Il doit marquer une étape dans l'affirmation de l’identité propre de cette offre de logements
autonomes, ouverts sur l’environnement local et avec des services collectifs facultatifs.
Le partenariat avec l’Unccas
La Cnav a soutenu l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)
dans la diffusion de son référentiel d’évaluation interne propre aux logements-foyers.
En effet, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale a introduit
l’obligation d’évaluation pour les établissements sociaux et médicosociaux. Consciente
de la nécessité de doter les logements-foyers d’outils spécifiques, l’Unccas a élaboré
un référentiel d’évaluation interne. Cet outil permet d’améliorer la qualité au sein des
établissements et de les préparer à l’évaluation externe.
Les lieux de vie collectifs : une politique immobilière axée sur la prévention
2829
Les chiffres clés 2013
Aide au maintien à domicile
Evaluations individuelles
Lieux de vie collectifs
Départements d'outre-mer
Dépenses nationales
DÉPENSE D'INTERVENTION 2013 DU FNASSPA
75,51 %
5,10 %
17,82 %
1,26 %0,31 %
Les dépenses d’action sociale
En 2013, l’action sociale de l’Assurance
retraite a bénéficié à 375 210 retraités du
régime général de la Sécurité sociale.
365 millions d’euros pour l’aide au
maintien à domicile des retraités
Le montant total des dépenses d’intervention du
Fonds national d’action sanitaire et sociale en faveur
des personnes âgées (Fnasspa) s’élève à 365 millions
d’euros.
Ses dépenses d’intervention regroupent cinq
domaines : évaluations individuelles, aide au maintien
à domicile, lieux de vie collectifs, aide au maintien
à domicile dans les DOM et dépenses à caractère
national.
Au-delà des dépenses d'intervention, des
contributions sont prélevées sur le budget du
Fnasspa à hauteur de 107 millions d'euros. Elles
sont destinées à la CNSA, à la Caisse des Français
de l'étranger (CFE) ou encore à la Caisse de sécurité
sociale de Mayotte.
3031
L’évaluation globale des besoins
Les plans d’action personnalisés
L’Assurance retraite propose un accompagnement personnalisé à partir d’une visite
d’évaluation à domicile.
Cette visite aborde tous les aspects de la situation : situation personnelle, entourage, aides
déjà attribuées, caractéristiques du logement... L’objectif est d'identifier l’ensemble des
besoins, en vue de faciliter le maintien à domicile et de préserver l'autonomie de la personne.
L’évaluation est réalisée par des professionnels : structures conventionnées, service social
régional, centres de prévention, centres locaux d’information et de coordination (CLIC)…
En 2013, l’Assurance retraite dénombre 191 conventions signées avec les structures
évaluatrices. Cette même année, 208 104 retraités ont bénéficié d’une évaluation de leurs
besoins.
Le plan d’action personnalisé (PAP)
est un dispositif de conseils, d’aides
financières et matérielles donnant
aux retraités autonomes, mais
fragilisés, les moyens de continuer
à vivre chez eux. Il est déterminé à
partir d’une évaluation.
En 2013, 273 200 retraités ont bénéficié
d’un PAP. Ces aides se diversifient
depuis plusieurs années : portage
de repas, télésurveillance, sorties
accompagnées ou petits travaux
de dépannage. L’aide ménagère à
domicile (AMD) demeure toutefois
l’intervention la plus courante avec
55 % du total.
RÉPARTITION DES PRESTATIONS SELON LES 4 FAMILLES PRINCIPALES DE PRESTATIONS
Maintien du lien social
Informations et conseils en prévention
Aide à domicile*
Vie quotidienne et sécurité
1 %
68 %
28 %
3 %
* L'aide à domicile regroupe l'aide ménagère à domicile, l'aide à la préparation des repas et l'entretien du linge.
Les chiffres clés2013
Les prestataires conventionnés par les
caisses régionales pour l’aide à domicile sont
en majorité des centres communaux d’action
sociale (CCAS) et des structures associatives.
L’aide au retour à domicile après hospitalisation
Il est possible de mettre en place des PAP
« urgents », pour accompagner le retour
à domicile après hospitalisation. En 2013,
791 conventions spécifiques pour l’ARDH
étaient en cours. Cette prestation a bénéficié à
49 960 personnes.
À la sortie du dispositif, 72 % des bénéficiaires
de l’ARDH n’ont plus besoin d’une prise en
charge spécifique, tandis que 23 % sont
orientés vers un PAP. Enfin, 5 % sont dirigés
vers l’allocation personnalisée d'autonomie
(APA).
L’aide aux retraités en situation de rupture
L’Asir constitue une aide temporaire qui
apporte à un retraité, victime d'une situation
de rupture, une amélioration de ses
conditions de vie à domicile et un dispositif
d’accompagnement préservant son autonomie.
En 2013, 1 520 retraités en ont bénéficié. Le
développement de ce dispositif va se poursuivre
durant les prochaines années.
RÉPARTITION DES CONVENTIONS SELON LE TYPE DE PRESTATAIRE
RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES À L’ISSUE DE LA PRISE EN CHARGE ARDH
Prise en charge PAP
Prise en charge APA
Pas de prise en charge par la branche retraite
Conv. avec CCAS
Conv. avec associations
Conv. avec secteur marchand40 %
72 %
28 %
5 %
32 %
23 %
3233
Les aides au logement et au cadre de vie mettent l’accent sur
l’évaluation des besoins des retraités et la simplification des
conditions d’attribution. Elles donnent priorité à la prévention de la
perte d’autonomie et à la lutte contre la précarité énergétique.
En 2013, 9 445 personnes ont bénéficié d’une aide à l’habitat et
20 572 d’un kit prévention.
L’habitat et le cadre de vie
Les chiffres clés2013
Les aides collectives
Les actions collectives de prévention
Les actions de prévention financées en 2013 couvrent
divers aspects : activités physiques, bien-être, équilibre,
habitat et cadre de vie, nouvelles technologies, sommeil…
Le montant accordé par les caisses régionales pour
le financement des 1 348 projets - dont 230 portés en
interrégime - atteint 8,5 millions d’euros.
Sur ce total, 93 % des projets financés proviennent de
structures privées à but non lucratif, 6 % de structures
publiques et 1 % de structures privées à but lucratif. Le
tableau ci-contre présente les principales interventions
financées.
Les lieux de vie collectifs
Les prêts sans intérêt accordés par l’Assurance retraite
pour le financement des lieux de vie collectifs s’élèvent
à 86,28 millions d'euros en 2013 et ont permis le
financement de 160 projets.
Les structures financées relèvent pour 64 % d’un statut
public, pour 25 % d’un statut privé à but non lucratif et
pour 11 % d’un statut privé commercial.
Les logements intermédiaires (béguinages,
appartements d’accueil…) représentent 39 % des
dossiers financés, et les logements-foyers, 33 %. Des
Marpa (maisons d'accueil rurales pour personnes
âgées), des foyers de travailleurs migrants et des salles
d’animation ont également bénéficié d'un financement.
Par ailleurs, 98 projets ont bénéficié de subventions
pour un montant total de 1,53 million d'euros. Il s’agit de
logements-foyers (56 %), de salles d’animation (21 %),
de Marpa (8 %) et de logements intermédiaires (7 %).
InterventionsNb de projets
financés
Activités physiques 117
Aide aux aidants 63
Autres 84
Café social 64
Équilibre /
Prévention des
chutes
125
Intergénérationnel 64
Lutte contre
l'isolement225
Mémoire 87
Nutrition 72
Santé globale 126
3435
Directeur de la publication : Pierre Mayeur - Directeur de la rédaction : Anne Renault - Rédacteur en chef : Lydie LégerComité de rédaction : Antonin Blanckaert – Christophe Cambona – Julie Hugues – Catherine Lachaussée – Yvon Le Men – Logan Martinage – Aude Mondon – Anne-Sophie Rousselot-Pailley – Philippe Schoeffter – Laurent Tarrieu
Crédits photos : Eric Avenel – Carsat – Cnav – Yann Leborgne – Hubert Mouillade - Patrick Sagnes – Florence Stijepovic – DREn couverture : Pierre Shpahaj, direction des infrastructures
La Direction de la communication tient à remercier les salariés de la Cnav qui ont accepté de prêter leur image pour la réalisation des rapports d’activité 2013 :
> Jean-Christophe Adriano
> Agnès Alexandre
> Samya Arabi
> Salima Boukortt
> Corinne Brun
> Amara Diarra Camara
> Clément Chené
> Mélodie Dahi
> Sylvie De Jésus
> Serge Durivau
> Jean-Philippe Forlini
> Catherine Gagnet
> Guilaine Gobardham
> Christine Henry-Belaïan
> Naget Khelef
> Marie-France Laroque
> Cédric Le Gouallec
> Danielle Le Naour
> Françoise Marsella
> Christine Née
> Emilie Nitot
> Jocelyne Poiret
> Pierre Shpahaj
Caisse nationale d’assurance vieillesse110 avenue de Flandre75951 Paris Cedex 19
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Les Allocations familialesL’Assurance MaladieL’Assurance Retraite
Le Réseau des Urssaf
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Chaque année, la Cnav édite un rapport national d’activité complété de trois rapports thématiques.
Parution juillet 2014
Rapport action sociale
2013
Rapport Île-de-France
2013
Rapport de responsabilité
sociale 2013
Parution juillet 2014 Parution 2e semestre 2014 Parution 2e semestre 2014
Rapport national d’activité
2013
