P N U E

MERS REGIONALES

Directivesconcernant la gestion intégrée des régions littorales,

avec une référence particulière au bassin méditerranéen

PNUE Rapports et études des Mers régionales No. 161

En coopération avec AP RIORITACTIONd' ROGRAMM

ESIR

ES

PNUE 1995

Note: Ce document a été préparé par le Centre d'activités régionales pour le Programme d'actionsprioritaires (CAR/PAP) du Plan d'action pour la Méditerranée - PNUE, appuyé par lesconseils du Centre d'activité du Programme pour les océans et les zones côtières(CAP/OZC) du PNUE. Le CAP/OZC a apporté son appui financier à la préparation et à larevue du document, à travers le projet FP-50101-90-03-2228.

Les appellations employées dans ce document et la présentation des données qui y figurentn'impliquent de la part du PNUE aucune prise de position quant au statut juridique despays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant à la délimitation de leursfrontières ou limites. Les vues exprimées dans ce document sont celles des auteurs et nereflètent pas nécessairement les vues du PNUE.

Programme des Nations Unies pour l'environnementB.P. 30552, Nairobi, Kenya

ISBN 953-6429-03-9

Cette publication peut être reproduite intégralement ou partiellement à des finspédagogiques et non lucratives sans autorisation spéciale de la part du propriétaire desdroits d'auteur, à condition que sa source soit proprement mentionnée. Le PNUE seraitreconnaissant de recevoir un exemplaire de toutes les publications qui ont utilisé cematériel comme source.

Cette publication ne peut être vendue ni utilisée à quelque fin commerciale que ce soit sansautorisation préalable de la part du PNUE.

Pour des fins bibliographiques, citer le présent document comme suit:

PNUE: Directives concernant la gestion intégrée des régions littorales, avec une référenceparticulière au bassin méditerranéen. PNUE Rapports et études des Mers régionales No.161. Split, Croatie, PAP/CAR (PAM-PNUE), 1995.

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PREFACE

Dans le chapitre 17 du document "Agenda 21" (Conférence des Nations Unies surl'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1994) concernant la Protectiondes océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zonescôtières, et la protection, l'utilisation rationnelle et la mise en valeur de leurs ressourcesbiologiques, il est constaté que: "Le milieu marin, y compris les océans et toutes les mers, et leszones côtières adjacentes, forme un tout et constitue un élément essentiel du système permettantla vie sur Terre. C'est un capital qui offre des possibilités de développement durable". Vu le faitque les régions littorales contiennent des habitats et écosystèmes productifs, importants pour lesétablissements humains, le développement et la subsistance des populations locales, que plus dela moitié de la population mondiale est concentrée sur le littoral, et que cette proportion pourraitatteindre les trois quarts en 2020, la Conférence précitée recommande que de nouvellesapproches intégrées à la gestion et à la mise en valeur des régions littorales soient développéesaux échelles nationale, sous-régionale, régionale et mondiale.

Il est maintenant reconnu et généralement accepté que les activités sectorielles produisentdes impacts sur l'environnement qui se combinent et se traduisent par la pollution des eauxmarines et des eaux douces, la pollution de l'atmosphère, la diminution des ressources marines etterrestres naturelles, la dégradation des sols et la destruction du patrimoine historique. Lespolitiques visant à réduire la dégradation du littoral, fondées sur des approches sectorielles, sesont révélées inefficaces, n'ont fait que transférer les problèmes entre les ressources ou entre lesproduits et les services fournis par les régions littorales, et n'ont pas su aborder les impacts dudéveloppement littoral sur les ressources, considérés dans leur ensemble.

Les approches sectorielles à la gestion et à la planification de l'utilisation des ressourcesnaturelles ne sont plus capables de satisfaire aux besoins de la gestion de systèmes aussicomplexes que les régions littorales. A ce titre, le document "Agenda 21" de la CNUED invite àla promotion d'un processus adaptable et souple de gestion intégrée des ces régions.

A travers son Programme des Mers régionales, qui englobe treize régions du monde, avecla participation de plus de 140 Etats et territoires côtiers, le CAP/OZC appuie et coordonne, auxéchelles internationale, régionale, sous-régionale, nationale et locale, la gestion rationnelle dumilieu marin dans son ensemble, et plus particulièrement des régions littorales. C'est dans cecontexte que la rédaction des présentes Directives a été contractée.

Le Plan d'action pour la Méditerranée est le premier programme régional du PNUE établidans le cadre de la Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution(Convention de Barcelone). Au cours des derniers 20 ans, le Plan d'action pour la Méditerranée(PAM) fournit le cadre institutionnel pour la réalisation des activités visant la protection de lamer et le développement durable des régions littorales méditerranéennes. Au Programmed'actions prioritaires (PAP), qui est un des centres régionaux du PAM, est confiée la réalisationde plusieurs actions prioritaires, dont la plus importante est la gestion intégrée des régionslittorales. Les expériences et les connaissances acquises par ce centre concernent non seulementles problèmes des régions littorales méditerranéennes, mais aussi des autres régions du monde.

Cette riche expérience acquise au cours des années est présentée dans ces Directives.Rédigé par Valérie Brachya, Ferenz Juhasz, Arsen Pavasovic et Ivica Trumbic, ce documentreprésente une réalisation pratique des tâches définies par l' "Agenda 21", qui sollicite lacoopération entre les Etats lors de l'élaboration de directives nationales pour la gestion intégréedes régions littorales, à partir de l'expérience existante (Chapitre 17.11).

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La première ébauche de ces Directives a été révisée sur la base des commentaires faits parMme M. Astralaga (CAP/OZC), M. D. Insull (FAO), M. S. Keckes, consultant du PAP, et M. L.Jeftic, Coordonnateur adjoint de l'Unité de coordination du Plan d'action pour la Méditerranée.Une première revue du document provisoire a été faite à l'occasion d'une réunion d'expertsorganisée à Genève, en février 1993, et une deuxième lors d'une réunion inter régionale tenue àRome, en décembre 1993. Le document a été finalisé lors d'une réunion qui s'est tenue dans leslocaux du CAP/OZC, à Nairobi, en février 1994.

La gestion intégrée des régions littorales ni ces Directives ne constituent une panacéecapable de résoudre tous les problèmes des régions littorales ni un outil universel, applicable dela même façon à toutes les mers régionales. Toutefois, certains éléments sont universels, tels quele processus graduel de mise en oeuvre. Certains autres, tels que l'importance des ressourcesnaturelles individuelles, les possibilités de mise en oeuvre, les incidences institutionnelles, oul'application d'outils et techniques, doivent être étudiés et appliqués de manière flexible.L'applicabilité de ces Directives doit être évaluée et des amendements doivent être proposés envue de leur adaptation à d'autres situations, surtout si l'on veut les appliquer à des régions autresque la Méditerranée.

Pour le moment, ces Directives s'appliquent dans le cadre des Programmes des mersrégionales de l'Afrique de l'Est, de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale. Elles serontamendées sur la base des expériences acquises lors de leur application dans ces régions.

Nous espérons que ces Directives seront largement utilisées comme outil pour la mise enoeuvre de la gestion intégrée des régions littorales. Nous serons reconnaissants pour tous lescommentaires, amendements et suggestions visant à améliorer ces Directives, particulièrements'ils résultent de leur application pratique.

Des remerciements particuliers vont à M. P. Schroeder, Directeur du CAP/OZC, pour sonassistance lors de la revue du document, M. P. Akiwumi, Administrateur du programme, et MmeRuth Batten, Assistante du rédacteur au CAP/OZC, pour leur aide concernant l'édition dudocument, M. W. Clarke pour ses suggestions concernant le projet de document et sonamélioration linguistique, et Mme TA Thu Thuy pour l'amélioration de la version française.

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SOMMAIRE

PREFACE ............................................................................................................................................... iLISTE DES FIGURES............................................................................................................................ vLISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................................... vLISTE DES ENCADRÉS ....................................................................................................................... v

RESUME ....................................................................................................................... vi

1. INTRODUCTION ........................................................................................................ 1

2. JUSTIFICATION DE LA GESTION INTEGREE DES REGIONSLITTORALES .............................................................................................................. 32.1 Problèmes et conflits communs aux régions littorales ................................................................. 3

2.1.1 Introduction ........................................................................................................................... 32.1.2 Usages de la terre et de la mer: leurs impacts dans les régions littorales............................... 42.1.3 Comment les activités économiques affectent les ressources du littoral................................ 82.1.4 Synthèse des interactions entre les usages du littoral, les activités et les ressources ............. 132.1.5 Changements climatiques ...................................................................................................... 152.1.6 Risques .................................................................................................................................. 16

2.2 Nécessité d'une gestion intégrée des régions littorales et son concept ........................................ 172.2.1 Nécessité d'une gestion intégrée des régions littorales .......................................................... 172.2.2 Principes et concept de la gestion intégrée des régions littorales .......................................... 182.2.3 Directives concernant les politiques sectorielles dans le contexte de la gestion intégrée

des régions littorales.............................................................................................................. 20

3. ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DE LA GESTION INTEGREE DESREGIONS LITTORALES........................................................................................... 233.1 Approches de la gestion intégrée des régions littorales ............................................................... 233.2 Etapes de la gestion intégrée des régions littorales ...................................................................... 24

3.2.1 Démarrage du processus de gestion intégrée......................................................................... 273.2.2 Phase préparatoire de l'étape de planification........................................................................ 293.2.3 Analyses et prévisions ........................................................................................................... 323.2.4 Définition des objectifs et des stratégies ............................................................................... 333.2.5 Intégration des plans de détail ............................................................................................... 353.2.6 Mise en œuvre des plans........................................................................................................ 373.2.7 Suivi et évaluation ................................................................................................................. 38

3.3 Dispositions institutionnelles, réglementaires et financières de la gestionintégrée des régions littorales ........................................................................................................ 383.3.1 Dispositions institutionnelles................................................................................................. 383.3.2 Dispositions réglementaires................................................................................................... 403.3.3. Mécanismes de financement.................................................................................................. 41

4. OUTILS ET TECHNIQUES POUR LA GESTION INTEGREE DESREGIONS LITTORALES........................................................................................... 434.1 Gestion de données ......................................................................................................................... 434.2 Techniques d'évaluation................................................................................................................. 46

4.2.1 Evaluation de l'environnement .............................................................................................. 474.2.2 Evaluation et gestion des risques........................................................................................... 504.2.3 Techniques d'évaluation économique .................................................................................... 51

4.2.3.1 Analyse coûts / bénéfices ........................................................................................ 524.2.3.2 Analyse des moindres coûts .................................................................................... 53

4.2.4 Etudes prospectives: scénarios développement-environnement ............................................ 534.3 Instruments de mise en œuvre ....................................................................................................... 54

4.3.1 Instruments réglementaires.................................................................................................... 544.3.2 Instruments économiques ...................................................................................................... 564.3.3 Négociations financières et autres ......................................................................................... 574.3.4 Résolution des conflits ou techniques pour parvenir à un consensus et à l'intégration .......... 57

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ANNEXE I: QUELQUES DEFINITIONS DE BASE RELATIVES A LAGESTION INTEGREE DES REGIONS LITTORALES ............................... 59

ANNEXE II: RESSOURCES LITTORALES MEDITERRANEENNES ETLEURS PROBLEMES ...................................................................................... 64

ANNEXE III: GESTION D'UNE BASE DE DONNEES ........................................................ 69

ANNEXE IV: ETUDE DE PLANIFICATION INTEGREE DE L'ILE DERHODES............................................................................................................. 71

ANNEXE V: SCHEMA NATIONAL ISRAELIEN DU LITTORALMEDITERRANEEN .......................................................................................... 76

ANNEXE VI: OBJECTIFS ET CADRE THEMATIQUE POUR LAREDUCTION DU RISQUE SISMIQUE DANS LES ZONESSISMIQUES ....................................................................................................... 78

ANNEXE VII: INSTRUMENTS ECONOMIQUES................................................................. 80

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 84

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LISTE DES FIGURES

Figure 1 Organigramme concernant la gestion intégrée des régions littorales 26Figure 2 Un exemple d'applicaton de SIG dans le cadre de la gestion intégrée des

régions littorales: Modèle de compatibilité des sols avec la croissanceurbaine dans la province de Lattakia - Syrie 46

Figure 3 Diagramme simplifié de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement 48Figure 4 Matrice des risques 51Figure 5 Composantes de la région littorale 60Figure 6 Ile de Rhodes 75Figure 7 Ile de Rhodes - carte de la couverture des sols 75

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 Matrice des interactions possibles entre les activités économiques et leurseffets sur les essources littorales 14

Tableau 2 Etapes, phases, activités et résultats de la gestion intégrée des régionslittorales 25

LISTE DES ENCADRES

Encadré 1 Population urbaine dans les régions littorales méditerranéennes 5Encadré 2 Variations de la population sur le littoral méditerranéen français (1988) 5Encadré 3 Pêche méditerranéenne: situation actuelle 6Encadré 4 Incidence annuelle estimée de la pollution par les hydrocarbures en

Méditerranée 7Encadré 5 Ile de Rhodes: Impact estimé des activités littorales sur l'environnement -

Zones de problèmes majeurs 9Encadré 6 Disparition des zones humides en Méditerranée 11Encadré 7 L'urgence d'une gestion intégrée des régions littorales et ses bénéfices 18Encadré 8 Quelques principes de la gestion intégrée des régions littorales 19Encadré 9 Objectifs de la gestion intégrée des régions littorales 20Encadré 10 Approches "de bas en haut" et "de haut en bas" de la gestion intégrée des

régions littorales 23Encadré 11 Programme de gestion intégrée des régions littorales syriennes 27Encadré 12 Mécanisme de coordination de la gestion intégrée des régions littorales 29Encadré 13 Extraits de l ' "étude de planification intégrée de l'île de Rhodes, Grèce" 30Encadré 14 Stratégies de gestion littorale 35Encadré 15 Quelques dimensions essentielles à considérer dans le plan directeur 36Encadré 16 Cadre proposé pour la gestion intégrée des régions littorales de la baie

d'Ismir (Turquie) 40Encadré 17 Proposition d'une base de données pour la gestion intégrée des régions

littorales 44Encadré 18 Etude de la capacité de charge élaborée pour l'Ile de Rhodes 49Encadré 19 Bénéfices escomptés de la restauration de la baie d'Ismir (1990-2025) 52Encadré 20 Instruments réglementaires: normes 55

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RESUME

La pression démographique, particulièrement la croissance des zones urbaines, associée àune expansion rapide de l'industrie et du tourisme dans les régions littorales et à une exploitationextensive des ressources marines, a suscité une inquiétude généralisée à l'échelle planétaire con-cernant le développement durable de ces espaces et leurs ressources naturelles et environnemen-tales. Les impacts négatifs des activités humaines sont visibles partout dans le monde, et ont étébien étudiés dans le bassin méditerranéen. Le présent document aborde essentiellement lesconflits nés autour de ces ressources et de ces environnements, ainsi que les modalités pour leurrésolution dans ces régions.

Les ressources du littoral sont utilisées et exploitées à des fins économiques et sociales:urbanisation et infrastructures de transport, industrie et production d'énergie, tourisme et loisir,pêche et aquaculture. Ces activités sectorielles produisent des impacts sur l'environnement qui secombinent et se traduisent par la pollution des eaux marines et des eaux douces, la pollution del'atmosphère, la diminution des ressources marines et terrestres naturelles, la dégradation dessols, la destruction du patrimoine historique et architectural, l'entrave à l'accès public au rivage,la pollution sonore et l'encombrement de l'espace. De plus, les risques naturels, tels que leschangements climatiques, les tremblements de terre, les incendies de forêts et les inondations,constituent une menace supplémentaire pour les régions littorales méditerranéennes.

La revue des connaissances et des pratiques, réalisée à l'occasion de ce document, montreque les politiques publiques visant à réduire ou arrêter la dégradation du littoral n'ont eu que deseffets limités. Fondées sur une approche sectorielle, ces politiques n'ont pas su aborder les im-pacts du développement littoral sur les ressources, considérés dans leur ensemble. Du fait decette approche sectorielle, les politiques de prévention se sont révélées difficiles à concevoir etgénéralement inefficaces sur le terrain. Ce n'est que dans quelques régions seulement, où lacoordination des politiques sectorielles a pu atteindre un niveau suffisamment élevé, que lesressources du littoral sont gérées de manière efficace et acceptable du point de vueenvironnemental. Il est maintenant reconnu et généralement accepté que les systèmes littorauxsont trop complexes pour être gérés au moyen de politiques sectorielles indépendantes. Plutôtque d'être transférés d'un secteur à un autre, d'une région à une autre, ou d'une ressource à uneautre, les problèmes actuels autant que potentiels doivent être examinés et résolus à l'intérieurd'un cadre global de gestion économique, sociale et environnementale.

En conséquence, le présent document suggère que la gestion intégrée des régions littoralessoit l'outil retenu pour poser les fondements d'un développement durable, capable de réduire oud'éliminer la pollution, de corriger les autres impacts négatifs, et de prévenir ceux qui risquentd'apparaître dans l'avenir. L'objectif de ce document est de fournir des directives en vue d'unetelle gestion intégrée. Il s'adresse en premier lieu aux décideurs nationaux qui doivent afficher lavolonté politique indispensable, qui peuvent créer un contexte administratif et législatif

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favorable et qui peuvent garantir les moyens financiers nécessaires à l'instauration et aufonctionnement de telles gestions intégrées. En outre, il fournit des orientations opérationnellesaux autorités en charge de la mise en œuvre des politiques nationales dans une région littoraleparticulière.

La gestion intégrée des régions littorales est définie comme un processus flexible degestion des ressources en vue du développement durable de ces régions. Le développementdurable exige que les ressources du littoral soient sauvegardées en quantité et en qualité, nonseulement pour satisfaire aux besoins actuels mais également pour assurer une efficacité durableaux actions économiques et environnementales des générations futures.

Les directives concernant le processus de gestion intégrée sont présentées selon troisétapes: a) démarrage du processus, b) élaboration d'un plan directeur intégré du littoral(planification), c) mise en œuvre de ce plan. A chacune des trois étapes, un engagement politiqueferme à tous les niveaux est indispensable pour conduire le processus avec succès.

Quatre phases bien distinctes sont prescrites pour l'élaboration du plan directeur intégré dulittoral (étape b): (i) la phase préparatoire, englobant l'identification des problèmes sectoriels, (ii)l'analyse des utilisations actuelles et futures des ressources du littoral, et de leur interaction, (iii)la clarification des objectifs de la gestion intégrée et de ses stratégies, (iv) l'élaboration des plansintégrés et la définition des politiques. Les directives les plus importantes concernent: ladélimitation de la région littorale concernée par le processus de gestion intégrée, l'établissementdes modalités institutionnelles de la planification intégrée, la création des instruments juridiquespermettant la préparation et l'intégration des instruments politiques, et les modalités financièresde la gestion intégrée.

L'étape de mise en œuvre (c) comprend deux phases: (i) mise en œuvre des plans, et (ii)suivi et évaluation de cette mise en œuvre. Les éléments les plus importants lors de l'exécutionde ces phases sont l'utilisation de techniques d'évaluation économique et environnementale,d'instruments politiques appropriés, de modalités claires de mise en application, et l'évaluationpermanente et l'actualisation du processus lui-même de gestion intégrée sur la base des résultatsdu suivi. Pour garantir une mise en œuvre correcte, les directives proposent une large panoplied'instruments de gestion des ressources du littoral et de protection de l'environnement.Notamment, elles recommandent le contrôle de l'occupation du sol, conjugué avec desinstruments réglementaires et économiques (tels que les taxes et la fixation du prix desressources) en vue de maîtriser la pollution et de garantir la conservation des ressources.

L'autorité en charge du processus de gestion intégrée des régions littorales (institution prin-cipale ou chef de file de l'action) est désignée par le gouvernement et joue un rôle primordial,veillant à ce que toutes les étapes soient réalisées avec la participation de toutes les partiesconcernées, y compris le secteur privé et le grand public. Les divers ministères économiques(industrie, énergie, transports, travaux publics, tourisme, agriculture et pêche) élaborent leurspropres planifications et les introduisent dans le processus d'intégration. L'institution principale,les institutions de développement économique et les autorités locales agissent de concert en tantque "autorités gestionnaires du littoral" lors de la mise en œuvre du processus de gestionintégrée.

La gestion intégrée des régions littorales étant un processus complexe qui implique denombreux acteurs entre lesquels des conflits peuvent naître, des modalités spécifiques doiventêtre proposées pour prévenir ou résoudre ces conflits. Des directives ont également été proposéespour la création de comités ad hoc ou d'organes permanents afin que ces conflits puissent y êtrediscutés et résolus. Dans certains cas, les autorités devront recourir à des auditions publiques ouà des arbitrages. Dans un tel processus, il est essentiel que toutes les parties aient recours, en

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dernier ressort, à des procédures légales pour protéger leurs droits. Jusqu'à un certain point, leprocessus d'intégration mis en place par l'institution principale devrait pouvoir prévenir dessituations de conflit sérieux.

Pour compléter plus précisément la connaissance sur la gestion intégrée des régions litto-rales, le document présente en annexe des définitions, la description des principales ressourceslittorales, quelques exemples choisis de gestion intégrée, et une bibliographie de référence.

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1. INTRODUCTION

Les objectifs de ce document sont de:

• fournir, dans le cadre de la Convention de Barcelone, des directives générales à l'intentiondes décideurs, gestionnaires et professionnels nationaux impliqués dans la conception et lamise en œuvre de programmes de gestion intégrée des régions littorales, dans l'objectifd'un développement durable sur le littoral, y compris dans les zones économiquesexclusives; et

• aider à l'élaboration de directives nationales relatives à la gestion intégrée et au développe-ment des régions littorales, et ainsi de contribuer à la mise en application des principes etdes recommandations adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement etle développement (Rio de Janeiro, juin 1992).

Les directives contenues dans ce document reposent en premier lieu sur l'expérience despays bordant la mer Méditerranée, et tiennent particulièrement compte des pays endéveloppement de cette région. Toutefois, on considère qu'elles peuvent s'appliquer, avecquelques ajustements aux conditions locales, dans d'autres parties du monde, telles que la merNoire, l'Afrique de l'Est, les Caraïbes, etc. Plus largement, les principes généraux structurant cesdirectives, et en particulier ceux relatifs au phasage du processus de gestion intégrée, sontapplicables dans le monde entier.

Les directives présentées ne constituent pas un ensemble rigide d'actions et de procéduresprescrites. Elles représentent plutôt une approche souple, constituée d'options alternatives visantun même objectif. Le choix et l'application de l'option la mieux adaptée à une situation donnéedépendra de la taille, de la nature et des conditions prévalant dans la région qui fera l'objet d'unprogramme de gestion intégrée.

Le document ne prétend pas être un guide exhaustif traitant de tous les aspects et détailsrencontrés dans le processus de gestion intégrée. Dans l'annexe I, sont données quelquesdéfinitions des termes les plus importants utilisés dans le document, et le lecteur qui recherchedes élaircissement supplémentaires est invité à consulter les publications citées dans labibliographie.

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2. JUSTIFICATION DE LA GESTION INTEGREE DESREGIONS LITTORALES

2.1 Problèmes et conflits communs aux régions littorales

2.1.1 IntroductionLe littoral est une zone d'activité intensive, une zone d'échanges à l'intérieur et entre les

processus physiques, biologiques, sociaux, culturels et économiques. Elle est composée desystèmes interactifs multiples: marins, terrestres et fluviaux. Les changements, en un pointquelconque d'une quelconque partie de ces systèmes, sont susceptibles de provoquer desréactions en chaîne bien loin de leur point d'origine et éventuellement dans un systèmetotalement différent, dont les conditions environnementales seront altérées en conséquence.

Du fait que les régions littorales attirent aujourd'hui les populations bien plus fortementque les terres de l'intérieur, la compétition pour l'allocation et l'utilisation des ressources dulittoral, incluant l'espace, est de plus en plus vive. Typiquement, ces conflits concernent:

• l'accès au rivage pour certaines activités, telles que les ports de plaisance qui exigent dessites à l'interface entre la mer et la terre;

• les usages incompatibles qui ne peuvent pas se juxtaposer, tels que les activités de loisir etl'aquaculture dans les zones marines;

• la propriété privée, qui empêche l'utilisation ou l'accès publics aux ressources du littoral;

• les objectifs à long terme de conservation qui inhibe les intérêts économiques immédiats,par exemple quand il faut choisir entre préserver ou drainer les zones humides;

• la disponibilité d'infrastructures protégeant l'environnement, en conformité avec le niveaude développement économique, par exemple l'extension du réseau d'égouts en phase avecla construction de nouveaux hôtels.

La distribution actuelle des ressources du littoral est la résultante de facteurs géologiques,physiques, biologiques, écologiques, météorologiques et autres. Certaines de ces ressources sontrenouvelables, telles que l'eau douce, les forêts et les ressources halieutiques; d'autres sont limi-tées ou non renouvelables, telles que l'espace terrestre et marin, les réserves de pétrole, de gaz etd'autres minéraux, certains écosystèmes sensibles, etc.

L'exploitation durable des ressources peut être gravement affectée par des événements oudes processus, naturels ou causés par l'homme, tels que:

• l'impact des grands projets de développement,

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• l'impact conjugué de nombreux projets de développement qui, individuellement, peuventêtre insignifiants mais qui, lorsqu'ils sont simultanés, peuvent précipiter la dégradation del'environnement,

• les changements progressifs, tels que les changements climatiques qui induisent une éléva-tion globale du niveau de la mer particulièrement dommageable pour les zones basses,

• les catastrophes imprévues et épisodiques qui produisent un immense impact, tels que lestremblements de terre, et

• les catastrophes inattendues causées par l'homme, tels que les déversementsd'hydrocarbures ou le rejet accidentel de déchets industriels.

Une des caractéristiques fondamentales de la région littorale est que ses ressources et lesactivités qui les exploitent, mettent en relation des composantes marines et terrestres.

L'engraissement des plages en sable est un excellent exemple de cette mise en relation. Lesable se déplace sous l'action des vagues, des zones d'engraissement vers les zonesd'accumulation. Les mouvements de sable, de façon perpendiculaire ou longitudinale à la côte,déterminent les plages d'accumulation du sable et celles d'érosion. Ce modèle est dymanique etchange d'un jour à l'autre, selon les saisons ou les années, suivant les changements saisonniers dela matrice des vagues ou résultant des fortes tempêtes ou des changements dans l'apport de sablecausés par les activités de construction.

De la même façon, les habitats aquatiques exigent un réseau complexe d'échanges d'eausaline et d'eau douce, sur terre et en mer. Des changements en amont peuvent affecter la quantitéet la qualité de l'eau douce apportée, et en altérer les propriétés biologiques et chimiques ainsique la teneur en sédiments. Des changements à l'aval peuvent être causés par des intrusionssalines dans les nappes aquifères, et la turbidité peut être modifiée par des apports de matières ensuspension. Les ressources du littoral, dépendant de l'équilibre délicat entre les mouvementsd'eau, peuvent être gravement affectées par les changements hydrologiques.

La même dépendance terre-mer peut être observée au sujet des activités humaines exercéessur le littoral. La pollution causée d'une part par le déversement d'hydrocarbures en pleine mer etd'autre part par les rejets d'eaux usées domestiques et industrielles provenant de la terre ferme,dégraderont la qualité des plages et des eaux littorales destinées au tourisme et à l'aquaculture.

L'interdépendance entre les activités et les ressources du littoral explique pourquoil'approche sectorielle dans la gestion des régions littorales n'a pas donné de résultatssatisfaisants. Chaque secteur économique produit une série d'impacts sur les différentesressources côtières et marines; lorsque ces impacts se combinent, ils provoquent des problèmesaigüs pour les ressources dont dépend la survie de ces secteurs et causent des conflits entre lesintérêts sectoriels. Une solution économiquement intéressante pour un secteur peut être nuisibleà un autre des points de vue économique et environnemental. En conséquence, il est désormaisreconnu que toute gestion efficace des régions littorales repose non seulement sur une analysedes activités individuelles et de leurs impacts, mais aussi sur les effets conjugués que lesactivités sectorielles ont les unes sur les autres, et sur les ressources du littoral.

2.1.2 Usages de la terre et de la mer: leurs impacts dans les régions littoralesDans les paragraphes qui suivent, sont identifiés certains impacts des principaux usages de

la terre et de la mer dans les régions littorales.

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a) Urbanisation et habitatLes impacts majeurs de l'urbanisation et de l'habitat sont liés aux besoins physiques en es-

pace et aux impacts des déchets non contrôlés et non traités. Les impacts irréversiblescomprennent l'empiètement des constructions sur les terres arables, les forêts, les espaces libres,les plages et les habitats de valeur, tels que les zones humides. Les impacts réversiblescomprennent la production d'effluents, d'émissions, des déchets et de bruit, qui peut êtreprévenue, éliminée ou réduite grâce à des mesures de prévention prises à la source ou au moyend'équipements appropriés de collecte, de traitement et d'élimination saine. Le besoin en espace asuscité des projets de mise en valeur des terres. Les modifications de la ligne de côte, impliquantle remplissage à sa proximité ou la création d'îles artificielles reliées à la terre ferme, peuventcauser des impacts irréversibles si la mise en valeur des terres a lieu le long ou près d'une côte dehaute valeur écologique ou paysagère.

ENCADRE 1

Population urbaine dans les régions littorales méditerranéennes

Le Plan Bleu pour la Méditerranée a étudié les tendances de croissance de la population urbaine dansles régions littorales méditerranéennes. Ci-après figurent les données extraites de deux des cinq scénariosréalisés (scénario tendanciel aggravé - TA et scénario tendanciel modéré - TM):

Sous-région 1985 TA 2025 TM 2025(en milliers)

Pays du Nord de la Méditerranée* 51.624 69.347 69.307Pays de l'Est et du Sud de la Méditerranée** 30.058 101.206 81.575Total pour l'ensemble des pays méditerranéens 81.700 170.553 150.882

* Espagne, France, Monaco, Italie, ex-Yougoslavie, Albanie et Grèce** Turquie, Syrie, Chypre, Liban, Israèl, Egypte, Libye, Tunisie, Algérie, Maroc, Malte

Source: Michel Batisse et Michel Grenon, Plan Bleu. Avenirs du bassin méditerranéen, éditionsEconomica, Paris, France, 1989

b) Tourisme et loisirLes impacts du tourisme et des loisirs sont semblables à ceux de l'urbanisation et de

l'habitat, mais ils présentent par ailleurs d'autres caractéristiques particulièrementproblématiques. Les impacts physiques irréversibles du développement peuvent dégrader lesressources qui attirent les visiteurs, telles que les écosystèmes fragiles, les paysages vulnérableset les sites de haute valeur historique et archéologique.

ENCADRE 2

Variations de la population sur le littoral méditerranéen français (1988)

Les variations saisonnières de la population sont plus accentuées dans les grandes régions touristiques.Les données ci-après concernent les hôtels, les résidences secondaires et les campings:

Région Population permanente Population saisonnière Croissance

Languedoc-Roussilllon 1.869.242 1.294.476 +69,2 %Provence-Alpes-Côte d'Azur 4.014.134 2.301.228 +57,3 %Corse 243.474 270.817 +111,2 %Total 6.126.850 3.866.52 +63,1 %

Source: Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement, La protection de l'environnement méditerranéen - Contribution de la France, 1989

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La production d'effluents est fortement saisonnière. La mise en place d'installations de trai-tement répondant à l'afflux massif de touristes pendant une saison relativement brève, a souventété considérée comme peu rentable et injustifiée par les collectivités du littoral. Cependant, lesecteur touristique devient de plus en plus conscient du fait que la protection de la qualité del'environnement est essentielle pour sa réussite. Le tourisme peut ainsi avoir un impact positif dufait de sa demande en équipements adéquats pour la prévention et le traitement de la pollution.

c) IndustrieLa localisation d'installations industrielles sur le littoral, dans des paysages écologiquement

sensibles ou de haute valeur visuelle, ou dans des régions ayant un potentiel touristique ou deloisir, produira un impact irréversible, semblable à celui provoqué par l'urbanisation. Toutefois,l'industrie fait partie intégrante du développement économique des régions littorales, et bonnombre de ses impacts peuvent être réduits, selon le type d'industrie et l'efficacité deséquipements de dépollution installés. Le rejet d'effluents industriels non traités dans la mer,l'évacuation d'effluents industriels traités de manière inadéquate ou non traités dans des réseauxd'égouts incapables de les traiter, les émissions de gaz et de particules générées par les processusindustriels et le brûlage des combustibles, la production de déchets solides, surtout de déchetsdangereux, et la production d'odeurs nausébondes ou de bruit, constituent des impacts réversiblesqui peuvent être limités par l'imposition de normes de performance et réduits par le biaisd'équipements de contrôle à la source, ou de collecte et de traitement avant éliminationcontrôlée.

ENCADRE 3

Pêche méditerranéenne: situation actuelle

Les besoins des populations littorales en produits de la pêche sont élevés (de l'ordre de 4 millions detonnes par an). Depuis plusieurs années maintenant, ces besoins ne sont pas couverts par la Méditerranéeelle-même. De 1938 à 1955, la capture d'espèces comestibles en Méditerranée (mer Noire excluse) étaitd'environ 500.000 tonnes par an et fluctuait autour de 700.000 tonnes par an entre 1965 et 1973 (d'après laFAO). Elle a progressivement atteint 1.047.000 tonnes en 1985 - soit une augmentation de 48 % depuis 1973- sans satisfaire cependant plus d'un quart de la demande. Il faut noter que, bien que la capture enMéditerranée ne soit pas grande et qu'elle ne corresponde qu'à 1,2 % de la capture mondiale, sa valeurcommerciale est importante et s'élève à 5 % du chiffre mondial.

La part des pays du Nord de la Méditerranée dans la capture totale est de 78,5 %, tandis que celle despays du Sud est de 21,5 %. En 1985, le principal producteur était l'Italie (420.000 tonnes), suivi de l'Espagne(140.000 tonnes), de la Grèce, de la Tunisie, de la Turquie et de l'Algérie, les autres pays ou régions pêchantchacun moins de 50.000 tonnes. A l'exception d'une petite quantité de thons, toutes les captures enMéditerranée étaient le fait de pays riverains. (...)

Les ressources halieutiques méditerranéennes sont exploitées de manière inégale. Les diverses espècesdémersales, très appréciées par les consommateurs, sont exploitées au maximum, même au-delà des limitesd'un rendement rationnel et durable. De ce fait, elles ne pourront pas contribuer de manière signifiante àl'augmentation de la production piscicole de cette région. Au contraire, des mesures devront être prises pourpréserver les stocks, notamment par le biais de la surveillance de la pêche et de la protection des zones dereproduction et de grossissement. Par contre, les petites espèces pélagiques, moins appréciées par lesconsommateurs, sont insuffisamment exploitées dans certaines régions. En conséquence, un effort particulierdevra être déployé pour renforcer l'exploitation de ces espèces, qui - en association avec celles produitesgrâce à l'aquaculture, si les prospectives sont confirmées - peuvent créer la base d'une augmentation si-gnificative de la capture.

Source: Michel Batisse et Michel Grenon, Plan Bleu. Avenirs du bassin méditerranéen, éditions Economica, Paris, France, 1989

d) Pêche et aquaculture

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La pêche demeure une source majeure d'alimentation en de nombreux endroits. Elle a souf-fert d'un déclin dû à une mauvaise gestion, notamment l'excès de la pêche; certaines espèces,surtout les mollusques, ont été atteints par la pollution. La nécessité de disposer d'un milieumarin salubre pour la pêche a parfois été le motif pour initier des programmes de gestion dulittoral. Les efforts de repeuplement récemment déployés ont donné lieu à la création de récifssous-marins artificiels, dont les impacts écologiques ne sont pas encore bien connus.

L'aquaculture est une activité en développement rapide, qui exige un milieu salubre. Toute-fois, elle peut induire des pollutions et des maladies affectant les populations locales de poissons,à cause de la présence de déchets et de nutriments, et ainsi bouleverser l'équilibre écologique desautres espèces.

e) Production de l'énergieLa production de l'énergie a des exigences spatiales irréversibles sur terre comme en mer.

En plus des surfaces mobilisées pour la production, l'approvisonnement en combustibles et lestockage, ces installations imposent des contraintes à l'utilisation de la terre et de la mer dansleur voisinage. Les impacts générés durant leur fonctionnement comprennent les émissions degaz et des particules, le dépôt de particules de cendre provenant des centrales à charbon, lesrisques de fuite ou de déversement d'hydrocarbures, le bruit provoqué par les turbines à gaz, etune certaine pollution thermique de l'eau de mer utilisée comme refroidissement. Bon nombre deces impacts peuvent être réduits ou prévenus par des mesures de dépollution. Les impacts causéspar le fonctionnement des centrales nucléaires peuvent être limités, à l'exception de l'éliminationdes déchets radioactifs et des eaux de refroidissement, mais cette activité présente des risquesimportants malgré leur faible niveau d'occurence.

Les sources d'énergie renouvelables (soleil, vent, biomasse) ne produisent en général aucunde ces impacts. Toutefois, l'installation de moulins à vent et de panneaux solaires peut causer desimpacts négatifs sur le paysage.

ENCADRE 4

Incidence annuelle estimée de la pollution par les hydrocarbures en Méditerranée

Source de pollution Quantité (T)

Maintenance sur les pétroliers (particulièrement le déballastage) 450.000Eau de cale huileuse, vidanges et lubrifiants usés rejetés à partir des bateaux 60.000Réparation de bateaux (nettoyage des réservoirs et des conduites) 35.000Forage au large 5.000Pipelines 20.000Installations de manutention du pétrole dans les ports et terminus spéciaux 15.000Accidents de navigation 65.000TOTAL: 650.000

Source: Banque mondiale / Banque européenne d'investissement, Environmental Programme for the Mediterranean. Maritime Sector Assessment, Working Paper No.4.

f) TransportsLes transports routier, ferroviaire, aérien et maritime ont des exigences extensives en

espace. En plus des surfaces mobilisées pour leur passage linéaire et pour l'installation desterminus et des parcs de stationnement, les moyens de transport imposent des contraintes àl'utilisation des terres qui les entourent, en créant des zones exposées au bruit et à la pollution, eten imposant des barrières physiques et écologiques aux terres qu'ils traversent. Le transportmaritime risque de produire des impacts significatifs sur les ressources du littoral, du fait de la

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construction et de l'entretien des ports et des chenaux d'accès, du fait des voies de navigation etautres utilisations de la mer. Les impacts durant le fonctionnement comprennent le bruit et lapollution atmosphérique, ainsi que les risques de transport de déchets dangereux ou dedéversement d'hydrocarbures.

g) AgricultureLes impacts de l'agriculture vis-à-vis de l'espace sont limités, malgré le fait que le drainage

des zones humides à des fins agricoles est un exemple d'impact physique irréversible.L'agriculture est surtout responsable de la dispersion de sources diffuses de pollution due àl'utilisation exagérée d'engrais, de pesticides et d'épandages chimiques qui pénètrent dans leseaux douces, l'eau de mer et les sols, et les polluent soit directement soit par l'intermédiaire de lapollution atmosphérique. Le pompage excessif des eaux souterraines pour l'irrigation a pourconséquence la pollution des aquifères par intrusion saline, dans certaines régions, irréversible.L'érosion des sols et la salinisation sont des conséquences de pratiques culturales inadaptées.

f) ForêtsUn phénomène commun subi par les forêts de nombreuses régions littorales de la planète

est leur déforestation accélérée, dont les causes majeures sont:

• la surexploitation: le pâturage excessif et la surexploitation du bois pour le chauffage, ycompris la production du charbon de bois et de bois d'œuvre;

• l'abattage des arbres pour gagner des terres agricoles, ainsi que des surfaces pour le déve-loppement industriel et touristique, et pour celui des infrastructures;

• les incendies de forêt - naturels ou causés par l'homme;

• la pollution - les pluies acides sont un exemple récent d'agent de dégradation.

La situation est particulièrement alarmante dans la région méditerranéenne dont les forêtsse situent parmi les plus dégradées au monde.

Les conséquences de la déforestation sont multiples et extrêmement nocives, car les forêtssont un élément crucial de tout écosystème. Leur dévastation affecte l'équilibre écologique quis'est élaboré au cours de millénaires. Les habitats de nombreuses espèces sont menacésd'extinction ou déjà complètement détruits. Le profit économique qui aurait été attendu d'undéveloppement durable est irréversiblement perdu, sans parler des paysages qui furent autrefoissi beaux et qui constituent la meilleure ressource pour la récréation, les loisirs et la détente.Enfin, la déforestation accélère directement les processus d'érosion des sols et de désertification.

Il résulte des paragraphes précédents que les impacts conjugués de plusieurs secteurs éco-nomiques sur les ressources du littoral peuvent être beaucoup plus importants que les impactsproduits par ces secteurs pris individuellement. De plus, la dégradation ou la détérioration desressources du littoral causées par un secteur, peuvent diminuer le potentiel des ressources à ladisposition d'un autre secteur et même remettre en question la survie de celui-ci. Certainsimpacts peuvent être irréversibles et altérer de manière permanente la quantité ou la qualité desressources du littoral. D'autres sont temporaires et peuvent être atténués ou éliminés avant qu'ilsne causent des effets à long terme ou n'altérent les ressources du littoral.

2.1.3 Comment les activités économiques affectent les ressources du littoral

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Les paragraphes qui suivent expliquent comment les ressources du littoral sont affectéespar les activités économiques et indiquent le type de mesures à prendre pour en prévenir ladégradation ou la détérioration.

a) Pollution de la merLa majeure partie de la pollution marine est causée par des sources d'origine tellurique:

eaux usées domestiques et industrielles, drainage agricole, drainage pluvial des zones urbaines,décharges de déchets solides, sources de pollution atmosphérique, et transport solide résultant del'érosion ou de la mise en valeur des terres. Les sources de pollution en mer sont les rejets régu-liers d'exploitation (déchets et ballasts) à partir des moyens de transport maritime, et les rejets ac-cidentels, y compris les déversements volontaires. La gravité des effets sur les ressources dulittoral dépendra de la composition de la substance polluante (nutriments, substances toxiques),de sa quantité et de sa concentration, ainsi que des conditions hydrologiques des eauxréceptrices.

Les dégâts causés par la pollution marine peuvent affecter la santé des populations locales,diminuer l'attrait pour le tourisme et les loisirs, dégrader les écosystèmes marins, baisser lesrevenus tirés par la pêche et de l'aquaculture, et diminuer la valeur du foncier littoral. Si la "zéro-pollution marine" est un objectif irréaliste, une prévention adéquate ou la collecte et le traitementde tous les déchets et effluents réduiront considérablement le niveau de cette pollution.

b) Pollution de l'eau douceL'eau douce est polluée par les mêmes sources d'origine tellurique que l'eau de mer, et en

plus, par les sources diffuses provenant de l'agriculture ou par l'intrusion de l'eau de mer dans lesnappes aquifères du littoral.

ENCADRE 5

Ile de Rhodes

Impact estimé des activités littorales sur l'environnement (en millions de dollars )

Zones de problèmes majeursZone Source Activité Perte de Perte de la Dégradation Risques pour Aménagements TOTAL

revenu pêche des plages la santé résidentielsprovenant publique

du tourisme

1. Baie Rejet des Hôtels, 6,0 N.A. 0,5 0,5 1,0 8,0d'Ixia effluents restaurants,

en mer résidencessecondaires

2. Côte de Rejet des Hôtels, 1,0 N.A. 0,2 0,2 0,5 1,9Faliraki effluents restaurants,

en mer / résidencessurexploita- secondairestion de lanappephréatique

3. Zone Rejet des Industries, 0,5 N.A. 1,0 0,1 - 1,6portuaire effluents transports,

en mer commerces,résidences

4. Ville de Rejet des Hôtels, 0,6 N.A. 1,0 0,1 2,0 3,7Rhodes effluents résidences,

en mer commerces

TOTAL 8,1 - 2,7 0,9 5,2 13,5

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Source: PNUE, Cost and Benefits of Measures for the Reduction of Degradation of the Environment from Land-Based Sources of Pollution in Coastal Areas , Athens, Grèce, 1993

La conséquence la plus grave de la pollution de l'eau douce est la pénurie d'eau potable. Lapollution des eaux de surface peut également présenter des risques pour la santé publique et,lorsqu'elle s'accompagne d'odeurs désagréables, réduire l'agrément pour les activités de loisir.

Une prévention adéquate, ou la collecte et le traitement de tous les déchets et effluents,sont essentiels. Des mesures supplémentaires devraient être prises pour protéger les champs decaptage d'eau douce contre les activités polluantes, en imposant des restrictions à l'utilisationd'engrais et de pesticides, et en limitant le pompage excessif dans les aquifères, dont ladépollution peut nécessiter des décennies.

c) Pollution de l'airLa pollution de l'air par l'industrie, la production de l'énergie, le trafic et les équipements

de chauffage consiste en des émissions de gaz, de particules et d'odeurs. Dans certainesconditions, un brouillard photochimique se développe.

La gravité des effets sur la qualité de l'air dépend de la composition des émissions, de leurquantité, de leur concentration, de la hauteur à laquelle elles sont émises et des conditionstopographiques et météorologiques permettant leur dispersion. Certaines régions littoralessouffrent de concentrations élevées de sources de pollution, tandis que d'autres, où les conditionsde dispersion sont insuffisantes, sont exposées au brouillard.

La pollution atmosphérique atteint en premier lieu la santé des populations locales, maiselle peut également dégrader la qualité des sites à vocation touristique et endommager lesédifices et les monuments historiques. En outre, la pollution atmosphérique est une causeindirecte de pollution marine.

La pollution atmosphérique peut être prévenue par des mesures technologiques bienétablies. Des filtres et des tampons peuvent être incorporés aux sources ponctuelles et desrestrictions imposées à la teneur en soufre des combustibles brûlés. Les sources diffuses sontplus difficiles à contrôler, notamment celles en relation avec le trafic et l'utilisation des produitschimiques dans l'agriculture. La pollution générée par le trafic routier peut être réduite par desmesures techniques (utilisation de pots catalytiques), mais il sera quand même nécessaired'envisager des mesures pour réduire le trafic, par exemple en encourageant les transportscollectifs.

d) Disparition de ressources marinesLes atteintes physiques aux ressources marines, causées par la mise en valeur des terres et

les activités de construction, ou par une pollution grave, peuvent induire leur disparition irréver-sible. La dégradation des ressources biologiques peut diminuer les revenus dans le secteur de lapêche et causer la perte de ressources écologiques de valeur pour la conservation de la nature.

Les écosystèmes littoraux, notamment les zones humides et les herbiers marins, sont utilesen tant que frayères et nurseries pour de nombreuses espèces à valeur commerciale, sont impor-tants pour la conservation de la nature et la préservation de la biodiversité, et constituent deshabitats potentiels pour l'aquaculture. Les zones humides sont vulnérables aux altérations desurface et aux changements hydrologiques qui dérangent leur fonctionnement. Ils peuvent êtreprotégés par des modes de gestion bien définis et contrôlés.

La disparition de sable ou autre matériau sur les plages est également une perte deressources marines. Elle est souvent la conséquence directe de l'extraction de matériaux pour la

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construction ou la conséquence indirecte de l'intrusion humaine dans les processus naturels sedéroulant sur les plages. La construction d'ouvrages de protection de la côte et de défense contrela mer, de ports et de brise-lames pour le transport maritime et les ports de plaisance, peuventfacilement interrompre le transport des sédiments, réduisant ainsi l'apport de matériau sur lesplages, diminuant la largeur de ces plages et exposant les biens aux risques d'inondation. Lesmesures de prévention sont basées sur le principe de travailler dans le sens, et non pas contre, lesprocessus naturels et sur la restriction de la construction sur terre et en mer. L'extraction dematériau sur les plages peut être arrêtée par une simple réglementation adéquate.

ENCADRE 6

Disparition des zones humides en Méditerranée

La plus grande menace pour les zones humides subsistant encore en région méditerranéenne estl'altération de leur hydrologie, due au creusement de chenaux et au drainage pour l'irrigation. Par exemple,Tablas de Daimiel et Coto Donana en Espagne, connus à l'échelle internationale et probablement les plusimportantes zones humides d'Europe de l'Ouest pour la conservation de la biodiversité, subissent actuellementdes changements hydrologiques rapides et sévères: l'eau de Coto est pompée à partir de l'aquifère d'Almontépour la culture de fraises au mois de mars, destinées au marché nord-européen.

Bien que moins importants, les changements dans les pays du Sud de la Méditerranée sont enaccélération, selon un processus semblable. En Algérie, un important complexe de zones humides, El Kala,est menacé par les projets du barrage de Mexanna, qui envisagent l'utilisation de l'eau du lac Oubiera et,éventuellement, l'assèchement de Garaet el Makhada. L'intensification de la pêche traditionnelle et de lacapture d'animaux sauvages à El Kala constituent un autre danger. L'intensification de la pêche dans le lacOubiera et le lac Mellah causera de grands troubles aux populations sauvages. La pression exercée par lachasse est forte à Tonga et Oubiera, et particulièrement intense à Garaet el Mekhada malgré son statut de parcnational.

Des développements semblables ont été observés au lac Ichkeul en Tunisie et au lac salé d'Akrotiri àChypre. La situation est particulièrement alarmante à Ichkeul, où des changements significatifs du couvertvégétal ont déjà été observés comme réaction à la salinité accrue et au changement du niveau de l'eau. Lavaleur des habitats sauvages dans cette zone humide critique sera perdue si un plan de gestion approprié n'estpas mis en œuvre dans les meilleurs délais. Dans le golfe de Gabès, également en Tunisie, l'évacuation dedéchets dans la zone de marées entraîne la pollution et la disparition d'habitats en zone humide. L'industrielocale y rejète des métaux lourds et la raffinerie de pétrole de Es Skhirs est une importante source depollution potentielle.

On rencontre tous ces problèmes dans les deux grandes zones humides d'Egypte - Sebket el Bardwil etBuhairet ei Manzala - où ils sont de plus associés à l'eutrophisation et au braconnage.

En Turquie, le Camalti Tuzlasi est menacé par des projets d'extention de l'industrie existante du sel etle Goksu Deltasi est menacé par les projets d'expansion du tourisme. La chasse non contrôlée est un problèmepour les deux sites.

Ces exemples de problèmes rencontrés dans certaines des zones humides les plus importantes de larégion méditerranéenne pourraient malheureusement être multipliés. Ils soulignent la nécessité d'une actionrapide et efficace en vue de protéger les zones humides méditerranéennes en voie de disparition. Desprogrammes de développement soigneusement contrôlés seront indispensables et une meilleure protectionlégale est essentielle. La mise en application des réglementations et des régulations existantes constitue unpremier pas décisif mais les choses ne pourront changer qu'avec un engagement politique bien supérieur àceux connus dans le passé.

Source: Banque mondiale / Banque européenne d'investissement, Environmental Programme for the Mediterranean. Natural Resources Management, Working Paper No.2.

e) Disparition de sites de haute valeur naturelle et visuelleLes sites littoraux de haute valeur naturelle et visuelle comprennent (en plus des zones hu-

mides) les embouchures de rivière, les forêts, les dunes et les côtes rocheuses avec promontoires

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et baies. Les développements urbain, touristique, industriel ou autre peuvent en perturber ou dé-grader les caractéristiques particulières, par des terrassements ou par une construction incongrueou monotone. Ils peuvent aussi diminuer les espaces verts séparant les constructions et réduireles options laissées aux générations futures en matière d'aménagement de l'espace. Cesdéveloppements, insensibles à leurs impacts, finissent par réduire l'agrément touristique. Certainsdégâts peuvent être atténués par la mise en valeur ou la réhabilitation des paysages, récupérantainsi les ressources dégradées pour de nouveaux usages littoraux. D'autres provoqueront la pertedéfinitive de ces ressources dont aucune technologie ne pourra freiner les dégâts ou remplacerles espaces libres perdus. Nombreux sont les pays qui reconnaissent aujourd'hui l'importance dela protection des espaces verts et ont placé une proportion considérable d'espaces littoraux sousprotection pour les générations actuelles et futures.

f) Disparition de sites historiques et archéologiquesLe patrimoine culturel se rencontre aussi bien sur terre qu'en mer, où chaque civilisation a

laissé ses vestiges. Les formes anciennes ou traditionnelles d'édifices, les sites et les monumentshistoriques, et les vestiges archéologiques, peuvent facilement être dégradés par:

• la démolition, quand leur importance n'a pas été reconnue ou que la valeur du foncier estélevée,

• l'abandon ou le manque de moyens pour leur entretien,

• les ajouts inappropriés là où la densité démographique exige la création d'espaces de viesupplémentaires,

• le recouvrement par des constructions nouvelles, et

• la corrosion de la structure naturelle en pierre, conséquence de la pollution atmosphérique.

Les structures historiques et anciennes sont également vulnérables à l'activité sismique. Laperte de telles ressources culturelles constitue une perte de patrimoine humain et culturel pourles générations actuelles et futures, ainsi qu'une perte d'attraction touristique.

Les mesures de prévention comprennent l'identification et la régulation de l'usage des sites,qui devraient être exclus de tout type de développement, où devraient être encouragés des usagesnouveaux et compatibles avec le maintien des anciens édifices, en imposant des restrictions surla hauteur des constructions et les matériaux de construction admissibles dans les zoneshistoriques, et en réhabilitant les ouvrages dégradés par la pollution atmosphérique, la corrosionmarine ou les mouvements tectoniques.

g) Accès public à l'espace et aux ressourcesNombre de problèmes et conflits dans les régions littorales sont liés à la notion de

propriété publique et collective. Dans de nombreux pays, l'accès au rivage est un droit public ettoute restriction à l'accès public constitue une perte de ressources, que la propriété foncière soitpublique ou privée. Dans d'autres pays, les ressources marines, notamment les ressourceshalieutiques, sont considérées comme une propriété collective, appartenant à ceux qui lescapturent. L'utilisation de la mer, comme réceptacle collectif pour l'évacuation des déchets,reflète l'attitude qui considère les ressources du littoral comme une propriété collective. Lespratiques varient quant aux ressources souterraines: les ressources d'eau souterraine et lesminéraux peuvent être considérés comme une propriété collective ou appartenir au propriétairedu terrain.

Le présent document propose que le droit d'accès à certaines resosurces littorales soit ga-ranti, tout en respectant les droits de propriété et les usages et pratiques traditionnels. Le droitd'accès peut varier d'un pays à l'autre mais, d'une manière générale, il doit donner l'accès phy-

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sique au rivage et, dans toute la mesure du possible, l'accès de l'intérieur des terres vers le rivage.Ceci peut être garanti par le biais d'acquisition publique ou de servitude publique de passage. Ledroit d'accès public aux ressources du littoral (poissons, eaux, minéraux) doit être réglementépour prévenir leur mauvaise gestion et la surexploitation.

La restriction de l'accès public à l'espace et aux ressources du littoral peut engendrer descoûts et des bénéfices environnementaux. La perte d'accès public diminue les opportunitéss'offrant à la population locale et aux visiteurs mais certaines restrictions à l'accès public peuventêtre profitables à l'environnement, notamment lorsqu'elles contribuent à protéger des ressourcesfragiles.

h) Bruit et encombrementLe bruit et l'encombrement sont des effets temporaires qui dégradent les ressources du

littoral sans pour autant les endommager. Ils sont le plus souvent dûs au trafic (routier,ferroviaire et aérien), mais peuvent aussi être causés par l'industrie ou se produire là où laconcentration des activités collectives est forte (sports, loisirs, etc.).

A l'intérieur des bâtiments, le bruit peut facilement être réduit par un traitement acoustiquedes ouvertures ou par l'utilisation de matériaux de construction appropriés. La réduction du bruitdans les espaces ouverts n'est pas facile à obtenir; des barrières peuvent être utilisées pour créerdes "ombres acoustiques". Toutefois, dans les régions littorales au climat doux ou chaud où laplupart des activités sociales ont lieu à l'extérieur et tard dans la nuit, le bruit peut devenir unproblème environnemental significatif dans les zones résidentielles.

2.1.4 Synthèse des interactions entre les usages du littoral, les activités et lesressources

Le tableau 1 présente de manière concise les interactions potentielles qui peuvent êtresignificatives dans les régions littorales. Les flèches montrent la direction de l'interactionpossible: les activités peuvent produire des effets sur les ressources, ou les ressources dégradéespeuvent limiter les activités, ou les interactions peuvent aller dans les deux sens.

La force ou l'importance de l'interaction est indiquée comme suit:

←←←← Interaction significative←← Interaction hautement significative

L'explication des interactions est donnée dans le texte (sections 2.1.1 et 2.1.2). Les actionspréventives possibles indiquent le type de solution le plus approprié (décrit dans la section2.1.3). Les interactions présentées dans la matrice sont celles qui sont généralement identifiéesen région méditerranéenne et peuvent varier d'un pays à l'autre ou entre des régions infra-nationales.

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Actions préventives possibles

Pollution de lamer

Equipements appropriés de collecte et detraitement des effluents

Restrictions concernant les sources diffuses

Pollution del'eau douce

Comme ci-dessus plus protection des bassinsversants

Prévention du pompage excessif

Pollution del'air

Equipements de dépollutionRestrictions concernant les combustibles brûlés

Encouragement des transports collectifs

Disparition deressources

marines

Gestion de la pêcheInstauration de réserves marines

Restrictions concernant l'extractionFavoriser les processus naturels sur les plages

Disparition deterres

Instauration de zones protégéesProtection des espaces libres

Réhabilitation des espaces libres dégradésTenir les options spatiales ouvertes

Disparition deressourcesculturelles

Reconnaissance des sites, édifices etmonuments

Favoriser de nouveaux usages compatiblesRestrictions concernant la hauteur des

constructions et les matériaux de constructionRéhabilitation des structures en pierre

dégradées par la corrosion

Perte d'accèspublic

Réglementation garantissant le droit d'accèspublic

Prévention des obstacles à l'accès publicClarification des droits publics et privés à

l'égard des ressources

Dégradationdu sol

Equipements de dépollution de l'airPratiques culturales appropriées pour prévenir

l'érosion des sols

Bruit etencombre-

ment del'espace

Equipements de réduction du bruit à la sourceConstruction acoustique et barrières

acoustiquesRestrictions concernant l'implantation des

activités génératrices du bruit

Tableau 1. MATRICE DES INTERACTIONS POSSIBLES ENTRE LES ACTIVITESECONOMIQUES ET LEURS EFFETS SUR LES RESSOURCES DU LITTORAL

2.1.5 Changements climatiques

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Conformément au consensus scientifique général, les gaz à "effet de serre" (CO2, CH4,N2O, chlorofluorocarbones) produits par les activités humaines se sont déjà accumulés dansl'atmosphère à un niveau suffisant pour pouvoir déclencher des changements climatiques, et lapoursuite de ce phénomène risque d'être inévitable. L'accumulation de ces gaz au cours des 100dernières années peut être la cause d'un réchauffement global situé entre 0,4 et 1,1oC, et les pré-visions envisagent une augmentation de la température située entre 1,5 et 4,0oC pour les 20 à 30années à venir.

Une des conséquences les plus importantes du réchauffement global est l'élévation duniveau de la mer, due à la fonte des glaciers et à l'expansion thermique des océans. Il est connuqu'au cours de la période historique récente, le niveau de la mer s'est élevé à un rythme de 0,5 à1,5 cm par an. Les prospectives indiquent une élévation possible de 13 à 39 cm autour de l'an2025, et de 24 à 52 cm autour de l'an 2050. L'activité tectonique locale entrera en interactionavec ces effets.

L'augmentation de la température et l'élévation globale du niveau de la mer pourraientaffecter les régions littorales, notamment en ce qui concerne:

• le mouvement des eaux de surface et souterraines et les régimes fluviaux(disponibilité en eau, probabilité d'inondation et transport sédimentaire);

• le mouvement des masses d'eau de mer (vagues, courants, marées, érosion de la côte,section du littoral soumise à l'influence de la marée);

• les écosystèmes marins, en liaison avec le réchauffement et l'exposition à desconditions climatiques extrêmes;

• les changements dans la fréquence et l'intensité d'événements extrêmes (tempêtes,inondations, vents, courants);

• l'occupation et l'utilisation des sols sur le littoral, conditionnées par l'élévation duniveau de la mer.

Les impacts de tels changements peuvent concerner:

• l'intrusion accrue de l'eau de mer dans les aquifères du littoral;

• des difficultés supplémentaires pour l'approvisionnement en eau douce;

• des changements dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture;

• des inondations accrues dans les bandes littorales non protégées et les zones basses,au cours des tempêtes;

• l'érosion accélérée de la côte;

• la disparition de végétation naturelle dans les zones climatiques marginales ou dansles régions pourvues de sols pauvres;

• le risque accru d'incendies de forêt; et

• l'altération de la composition et de la structure de la biodiversité.

En raison du réchauffement graduel et des changements dans les précipitations, le tapisvégétal risque de se déplacer vers le Nord. Un autre impact possible est le prolongement de lasaison touristique, avec tous les avantages économiques qui en découleront mais également avecune charge accrue en pollutions diverses.

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Vers la moitié du prochain siècle, les dommages aux constructions du littoral, aux ports,aux routes côtières et aux autres infrastructures, pourraient être considérables, du fait que laplupart de ces ouvrages ne sont situés que très peu au-dessus du niveau moyen actuel de la mer.

2.1.6 RisquesLes risques naturels, provoqués et créés par l'homme doivent être pris en compte dans la

gestion intégrée des régions littorales.

Les risques naturels ne sont pas nécessairement prévisibles, bien qu'il soit possible de con-naître leur probabilité d'occurence et d'identifier les zones les plus exposées. Ces risques englo-bent l'activité sismique, les inondations, les tsunamis (raz-de-marée), les glissements de terrain etles éruptions volcaniques. Dans certaines zones à risque élevé, l'expérience précédente a permisde cerner les mesures à prendre pour réduire les pertes en vies humaines et en biens matériels.Certains pays se sont ainsi adaptés aux risques connus et ont déjà incorporé des mesures degestion des risques dans leurs politiques relatives aux régions littorales. Ailleurs, desconnaissances scientifiques et des expériences sont disponibles, des mesures administratives ontdéjà été prises (règles de construction par exemple), mais l'absence de mise en application ainduit un développement inapproprié dans des zones à risque élevé. L'expérience montre que, làoù des mesures de prévention n'ont pas été prises (par exemple, développement de l'habitat sanstenir compte des règles de construction en zone sismique), ou que des monuments historiquessont situés dans des zones à risque élevé, d'importants investissements financiers sontnécessaires pendant une longue période pour réduire les niveaux de risque.

Un grand nombre de régions littorales sont soumises à une activité sismique intense et aurisque de tremblement de terre. Sous la pression actuelle de l'urbanisation et du développement,le risque de catastrophe vis-à-vis des biens et des vies humaines s'est accru considérablement.Une des conditions préalables à la réduction du risque sismique est l'existence d'une politiquenationale définissant le processus de gestion du risque sismique et le rôle des autoritésconcernées ainsi que des autres partenaires. L'évaluation du risque sismique dans le cadre de lagestion intégrée des régions littorales est indispensable, exigeant un aménagement du territoirebasé sur le macro et le micro-zonage des zones sismiques, et des méthodes et normes deconstruction appropriées.

L'instabilité des falaises côtières est un risque partiellement naturel et partiellementprovoqué par l'homme. Les côtes constituées de falaises sont dynamiques: le taux de recul desfalaises dépend de la résistance des roches, du drainage du sommet des falaises, de l'énergie desvagues, et de l'existence de formes de protection naturelles ou créées par l'homme. Laperturbation des falaises par le terrassement, le changement des modalités de drainage,l'excavation ou l'enlèvement de la végétation, risque de causer leur déstabilisation. La zones'étendant le long du sommet de la falaise peut s'effondrer, et la zone située au fond peut êtreexposée à la chute de pierres. Des mesures peuvent être prises pour prévenir la construction dansles zones instables au sommet ou au pied des falaises, canaliser le drainage de surface loin dufront de la falaise, et y concevoir le développement d'activités récréatives et touristiques demanière à inclure des mesures de stabilisation qui ne transféreront pas le problème d'instabilitéplus haut ou plus bas sur la côte.

Le risque d'incendie de forêt est plus souvent causé par l'homme que naturel. Des incendiesde forêt ont souvent lieu dans les régions littorales, notamment dans les régions arides et semi-arides et celles à forte température estivale. Dans les régions peuplées, ils sont le plus souventdus au facteur humain (négligence, incendies volontaires), parfois à des causes naturelles(éclairs, combustion spontanée), et très souvent à la combinaison de ces facteurs (tempêtes,étincelles se détachant des lignes électriques, et abondance de broussailles). Le risque d'incendie

17

et les dégâts causés augmentent souvent en raison de conditions topographiques défavorables, deforts vents et d'un accès difficile pour les équipements anti-incendie. Selon la FAO, dans neufpays du Nord et de l'Est de la Méditerranée, plus de 570.000 ha de forêts et bois ont été détruitspar des incendies en 1988, ce qui correspond à une perte annuelle de 500 millions de dollars. Dufait de la faible productivité et de l'exploitation économique insuffisante des forêts littorales, lapopulation locale se sent rarement concernée par leur protection. Les incendies de forêt peuventavoir d'autres conséquences, telles que la dégradation des écosystèmes, la menace portée à labiodiversité et la dégradation du couvert végétal, et peuvent ainsi contribuer à l'accélération desprocessus érosifs causant la perte des sols.

Les risques technologiques sont générés par l'homme. Certains de ces risques ont récem-ment eu des conséquences catastrophiques (Tchernobyl, Bhopal, Seveso, etc.). Même si toutesles mesures possibles de prévention sont prises, il demeure un certain degré de risque causé parles procédés industriels qui utilisent des substances dangereuses, par leur stockage et leurélimination saine. Le risque d'accidents et les zones sujettes aux risques technologiques doiventêtre pris en considération dans la gestion intégrée des régions littorales.

2.2 Nécessité d'une gestion intégrée des régions littorales et son concept

2.2.1 Nécessité d'une gestion intégrée des régions littoralesLa gestion des systèmes complexes exige une approche intégrée, capable de réunir et de

coordonner des intérêts multiples, entremêlés et superposés dans une région littorale, d'exploiterles ressources du littoral de manière à optimiser les bénéfices sociaux et économiques pour lesgénérations actuelles et futures sans porter préjudice à ces ressources, et de maintenir lesprocessus écologiques.

Aucun groupe d'intérêts ne peut avoir le droit exclusif d'exploiter les ressources du littoral.La mer ne doit pas être considérée un réceptacle collectif pour l'évacuation des effluents, nil'atmosphère un réceptacle de la pollution de l'air. Presque toutes les régions littorales sont deslieux de fourniture de produits et de services multiples. Les solutions sectorielles "transfèrent"généralement les problèmes entre les ressources, les produits et les services. Ainsi, le tourismene fleurira plus si la région perd son attrait pour les visiteurs; la pêche subit les problèmes detous les autres secteurs. Les équipements industriels et énergétiques peuvent dégraderl'environnement et le rendre impropre à toutes les autres activités. Il devient dès lors nécessairede concilier toutes les activités sectorielles au sein d'un cadre de gestion littorale qui soitacceptable pour tous.

Du fait que les pressions augmentent, les problèmes ne peuvent plus être transférés. Letransfert de l'érosion côtière vers des zones situées en aval, ou de la pollution des eaux égalementvers l'aval, ou la dispersion de la pollution de l'air à travers des cheminées toujours plus hautes,ne constituent plus des solutions acceptables aux conflits littoraux. Des mécanismes doivent êtrecréés à l'intérieur des systèmes économiques et sociaux pour incorporer les coûts environnemen-taux dans les évaluations économiques, au lieu de les transférer vers d'autres régions ou vers lesgénérations futures. Ces mécanismes devront s'adapter à la complexité des systèmes littoraux.Une approche intégrée vise à concilier les besoins conflictuels de la société en produits etservices, en anticipant les intérêts actuels et futurs à court, moyen et long terme. Elle doitmaintenir l'ouverture pour de nouvelles options concernant l'utilisation future des ressources dulittoral, et être capable d'intégrer l'incertitude.

En conséquence, elle exige une analyse bien plus exhaustive que l'approche sectorielle, et -en internalisant les effets externes - devrait générer des politiques de gestion littorale qui soientacceptables des points de vue économique, social et écologique.

18

Les paragraphes précédents justifient pourquoi la gestion des ressources du littoral exigeune approche intégrée: la gestion intégrée des régions littorales.

ENCADRE 7

L'urgence d'une gestion intégrée des régions littorales et ses bénéfices

La nécessité ressentie par les pays riverains d'accélérer le développement des compétences en matière degestion intégrée des régions littorales s'intensifie en raison:

• des tendances actuelles d'appauvrissement des populations littorales, résultant de la dégradation dulittoral et de la détérioration de la qualité de la vie,

• des pressions actuelles dues au développement et à la démographie, qui font croître la pollution marinepar les sources d'origine tellurique et l'intervention de l'homme dans les bassins versants, ce quiproduit des effets néfastes sur les processus littoraux.

Ces pressions comprennent:

• le déclin accéléré des habitats et des ressources naturelles - y compris les plages, les mangroves, leszones humides, les récifs corraliens et les herbiers marins - ainsi que des ressources halieutiques etautres, et

• la vulnérabilité accrue à la pollution, à la perte de plages, à la perte d'habitats, aux risques naturels, etaux impacts à long terme des changements climatiques.

Ces changements peuvent, à son tour, limiter les possibilités pour le développement futur:

• de nombreux écosystèmes et ressources du littoral, dégradés ou menacés, ont besoin d'être réhabilitéset restaurés,

• les efforts pour développer les capacités de gestion intégrée des régions littorales et mettre en œuvredes programmes nationaux peuvent nécessiter 10 ans ou plus, et

• la mise en oeuvre des stratégies permettant de s'adapter aux changements climatiques globaux ou deréduire leurs impacts peut nécessiter plusieurs décennies, même si des mesures immédiates sont prisespour réduire les émissions de gaz contribuant à l'effet de serre.

(...)

La mise en oeuvre d'une gestion intégrée peut stimuler et orienter le développement durable du littoral;elle peut réduire la dégradation du système naturel, fournir un cadre pour la gestion des activités multi-sectorielles, et maintenir l'ouverture à de nouvelles options pour l'utilisation future des ressources. Au fur et àmesure que les pays riverains développeront leurs capacités et mettront en oeuvre des gestions intégrées dansles régions littorales, ils permettront l'apparition de bénéfices locaux et nationaux, en intensifiant ledéveloppement économique et en améliorant la qualité de la vie. Ces bénéfices seront obtenus grâce à laprotection de l'environnement (notamment la qualité de l'eau, la biodiversité et l'adaptation aux changementsclimatiques). Ainsi, la gestion intégrée des régions littorales contribue à la protection et à l'utilisation durabledes ressources littorales de la planète.

Source: World Coast 2000, Preparing to meet the coastal challenges of the 21st Century: Conference statement, Nordwijk, Pays-Bas, 1993

2.2.2 Principes et concept de la gestion intégrée des régions littoralesLa gestion intégrée est un processus continu, rétro-actif et adaptable de gestion des res-

sources, visant à assurer un développement durable. Les principes spécifiques au littoral, dontdeux sont présentés dans les encadrés 8 et 9, ont été présentés en détail dans d'autres documents.

19

ENCADRE 8

Quelques principes de la gestion intégrée des régions littorales

1. La région littorale est un système de ressources unique, qui exige des approches spécifiques en matière degestion et de planification.

2. L'eau est la principale force d'intégration dans les systèmes de ressources du littoral.

3. Il est essentiel d'assurer une planification et une gestion concertées de l'utilisation de la mer et de la terre.

4. Le bord de mer est le point focal des programmes de gestion du littoral.

5. Les limites d'une gestion du littoral devraient être définies pour chaque situation locale et adaptables.

6. Un aspect majeur de la gestion du littoral est la conservation des ressources constituant une propriétécollective.

7. La prévention des risques naturels et la conservation des ressources naturelles devraient être combinéesdans les programmes de gestion intégrée des régions littorales.

8. Tous les niveaux administratifs d'un pays doivent participer à la gestion et à la planification littorales.

9. L'approche insistant sur un développement en harmonie avec la nature est particulièrement adaptée aulittoral.

10. Des formes spécifiques d'évaluation des bénéfices économiques et sociaux, et de la participation civique,sont utilisées dans les programmes de gestion du littoral.

11. La conservation en vue d'une utilisation durable est un objectif majeur de la gestion des ressourceslittorales.

12. Une gestion fondée sur des usages multiples est adaptée à la plupart des systèmes de ressources littorales.

13. La participation des différents secteurs est essentielle pour l'utilisation durable des ressources littorales.

14. La gestion traditionnelle des ressources devrait être respectée.

15. L'approche consistant à évaluer les impacts sur l'environnement est essentielle pour une gestion littoraleefficace.

Source: Clark, J.R., Integrated Management of Coastal Zones. FAO Fisheries Technical Paper No. 327. FAO, Rome, Italie, 1992

La gestion intégrée des régions littorales ne prétend pas se substituer à la planificationsectorielle mais elle se concentre sur les liens existant entre les différentes activités sectoriellespour atteindre des objectifs plus globaux. La gestion intégrée des régions littorales vise à:

• Identifier les ressources que l'on peut exploiter sans les dégrader ou les épuiser;

• Renouveler ou réhabiliter les ressources dégradées pour permettre une utilisationtraditionnelle ou nouvelle;

• Guider le niveau d'utilisation ou d'intervention pour ne pas excéder la capacité decharge des ressources de base;

• Garantir l'intégrité de la biodiversité des écosystèmes littoraux;

• Garantir que le niveau de consommation n'excède pas le niveau de renouvellement;

• Réduire les risques auxquels sont exposées les ressources vulnérables;

• Respecter la dynamique naturelle des processus littoraux, en encourageant ceux quisont bénéfiques et en prévenant les interférences négatives;

• Encourager les activités complémentaires plutôt que celles qui sont compétitives;

20

• Assurer que les objectifs environnementaux et économiques soient atteints à descoûts tolérables pour la société;

• Développer les ressources humaines et renforcer les capacités institutionnelles;

• Préserver et promouvoir l'équité sociale, et introduire l'approche participative;

• Protéger les usages et les droits traditionnels, et l'accès équitable aux ressources dulittoral.

Pour la gestion intégrée des régions littorales est essentielle une compréhension globaledes relations existant entre les ressources littorales, leurs usages et les impacts mutuels dudéveloppement sur l'économie et l'environnement. Ces relations doivent être examinées etexprimées non seulement en termes physiques et environnementaux, mais aussi en termeséconomiques. Elles sont importantes pour la planification, la formulation de politiques, la miseen application et l'évaluation des performances. Comme les ressources du littoral sontsimultanément utilisées par plusieurs secteurs économiques et sociaux, la gestion intégrée nepeut être menée à bien que si tous les usages, usagers et relations sont bien connus. Enconséquence, elle est beaucoup plus complexe que l'aménagement du territoire statique etnécessite une approche pluridisciplinaire dans la gestion des processus dynamiques qui seproduisent dans les milieux terrestres et marins.

La gestion intégrée des régions littorales doit favoriser le dialogue horizontal et vertical, etfaciliter les accords et les compromis entre toutes les parties concernées par l'utilisation des res-sources du littoral. Il s'agit d'un processus participatif, impliquant une planification stratégiquequi tient compte des valeurs, traditions, besoins et priorités locaux lors de la définition despriorités et des objectifs globaux de développement et de gestion du littoral. Les questions tellesla propriété foncière et les droits de propriété devraient également être abordées dans le cadre dela gestion intégrée des régions littorales. Enfin, bien que les principes de la gestion intégrée etl'approche méthodologique adoptée aient une valeur générale, chaque pays pourra interpréter etappliquer la gestion intégrée des régions littorales en fonction de ses propres contextes nationalet locaux.

ENCADRE 9

Objectifs de la gestion intégrée des régions littorales

La gestion intégrée des régions littorales vise trois objectifs opérationnels:

• renforcer la gestion sectorielle, notamment par la formation, la législation et le recrutement du personnel;

• préserver et protéger la productivité et la biodiversité des écosystèmes littoraux, notamment en prévenantla destruction des habitats, la pollution et la surexploitation;

• promouvoir un développement durable et l'utilisation rationnelle des ressources du littoral.

Source: Banque mondiale, The Nordwijk Guidelines for Integrated Coastal Zone Management.Washington DC, USA, 1993

2.2.3 Directives concernant les politiques sectorielles dans le contexte de la gestionintégrée des régions littorales

Sur la base de l'analyse des problèmes et conflits communs aux régions littorales, les direc-tives suivantes sont proposées:

21

• La croissance urbaine devrait être coordonnée avec la capacité des infrastructures: lesusages excédant la capacité d'absorption des services disponibles ne devraient pas êtrepermis.

• La localisation et l'exploitation des installations industrielles devraient être contrôlées pourprévenir les impacts négatifs sur le tourisme et les ressources naturelles, et ces installationsdevraient mettre en place des mesures visant à prévenir ou à réduire la pollution de l'eau,des sols et de l'air, et le bruit.

• Le tourisme devrait être intégré dans des politiques de développement qui tiennent comptede la protection de l'environnement et du paysage, et ce de manière à contribuer, à traversles revenus générés, à la protection et à l'amélioration des milieux qui constituent l'attraitdes visiteurs.

• Les zones réservées à l'aquaculture devraient être localisées en tenant compte des autresactivités littorales et des rejets existants ou possibles de cette activité dans la mer.

• Les installations de pêche devraient être maintenues et contrôlées de manière appropriée,pour protéger les stocks de poissons et les réserves marines naturelles.

• L'agriculture littorale devrait être maintenue non seulement à des fins de productionalimentaire et d'emplois, mais également à des fins d'entretien du paysage et d'utilisationintelligente des espaces libres qui séparent les centres urbains et empêchent la constructioncontinue le long du rivage.

• Des espaces libres devraient être maintenus pour séparer les centres urbains et assurer laprotection des ressources littorales naturelles et du paysage.

• Il faudrait empêcher que le développement n'encombre le rivage immédiat; une bandecôtière (dont la largeur variera en fonction des conditions naturelles et des exigencessociales et économiques) devrait être exempte de toute construction et reconnue dans lesmeilleurs délais comme un espace ouvert à l'accès public.

22

23

3. ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DE LA GESTIONINTEGREE DES REGIONS LITTORALES

3.1 Approches de la gestion intégrée des régions littoralesJusqu'ici, la plupart des exemples de gestion intégrée du littoral ont été générés à l'échelle

du gouvernement central, qui assume la responsabilité des ressources littorales pour la sociététoute entière. Il s'agit d'une approche "de haut en bas" qui, pour être appliquée avec succès, exigela coopération des communautés locales riveraines. Dans certains pays hors du champ méditerra-néen, des initiatives locales ont engendré une approche "de bas en haut", là où les acteurs locauxse sont rendus compte que leurs intérêts étaient directement affectés par les activités littorales.

ENCADRE 10

Approches "de bas en haut" et "de haut en bas" de la gestion intégrée des régions littorales

L'importance du rôle du gouvernement et des groupes locaux dans l'initiative visant la gestion intégrée des ré-gions littorales diffère considérablement d'une nation à l'autre. Dans le présent document, les efforts déployés par legouvernement sont appelés approche "de haut en bas", tandis que ceux initiés par les groupes locaux sont appelésapproche "de bas en haut". Parmi les vingt cas examinés, la plupart ont initié une approche "de haut en bas". Celaest valable tant dans un cadre urbain que rural, tant pour les régions caractérisées par des pratiques culturelles tradi-tionnelles que pour celles où les pratiques sont modernes. Toutes les régions à économie de marché ont développédes approches "de haut en bas". Dans les régions à économie de subsistance, 60 % sont caractérisées par les ap-proches "de haut en bas", et 40 % par les approches "de bas en haut". Cela montre que les groupes locaux sont plusmotivés quand ils opèrent dans des économies de subsistance où il se sentent dépositaires d'enjeux directs. La sensi-bilisation aux avantages de la coopération est donc la clé pour faire participer les groupes locaux à la planification età la mise en oeuvre de la gestion intégrée des régions littorales.

D'une manière générale, le niveau d'engagement gouvernemental dans le lancement de la gestion intégrée desrégions littorales dépend du niveau auquel les ressources à gérer sont perçues comme un bien public. L'accès à l'eaudouce est souvent considéré un droit personnel, tant par les agriculteurs que par les citadins, ce qui peut susciter unengagement plus personnel des citoyens. L'accès à la pêche tend à être considéré comme un droit collectif, incitantplus naturellement le gouvernement central à jouer un rôle moteur. Sur la durée, il apparaît que le gouvernement etles groupes locaux tendent vers un rôle équilibré, quelle que soit la manière dont le processus a été initié.

Le cadre géographique semble également jouer un rôle dans le choix entre les deux approches. Toutes les na-tions insulaires examinées dans les études de cas ont choisi l'approche "de haut en bas". Pour ce qui est des cas con-tinentaux, 90 % ont suivi le même modèle. Cela est partiellement dû à la pression des organismes internationauxincitant à initier une gestion intégrée des régions littorales, vu que cette pression est le plus souvent exercée sur lesgouvernements centraux.

D'une manière générale, il semble que la distribution des ressources littorales joue un rôle important dans leniveau d'engagement du gouvernement. Les problèmes concernant des ressources locales sont plus souvent abordéspar des groupes locaux, qui perçoivent les avantages directs mieux que lorsqu'il s'agit de ressources dont bénéfice lasociété au sens plus large. Les ressources largement et uniformément distribuées suscitent plutôt une approche con-duite par le gouvernement central.

Source: World Coast 2000, Preparing to Meet the Coastal Challenges of the 21sr Century: Conference Report,Noordwijk, Pays-Bas, 1993

24

Même dans les cas où l'approche incitée par le gouvernement est adoptée, la nature intrin-sèque de la gestion intégrée exige la participation active des communautés locales et des autresacteurs locaux, réunissant ainsi les deux approches dans un cadre synergique.

Bien que la gestion intégrée soit dans de nombreux cas un processus à long terme, incitépar le gouvernement, le secteur privé devrait y jouer un rôle important pour favoriser undéveloppement durable pour le littoral. Le cas échéant, des investissements privés peuvent êtrecombinés avec des mesures d'incitation pour contribuer à la réalisation de programmes dedéveloppement en conformité avec la gestion intégrée des régions littorales, tandis que lesinvestissements privés à court terme et inappropriés doivent être découragés.

3.2 Etapes de la gestion intégrée des régions littoralesDans les régions littorales, où il faut souvent s'adapter à des changements rapides, la prise

de décisions doit être souple et reposer sur un processus continu de planification, d'exécution etd'ajustement des objectifs. Lorsqu'il s'agit de la gestion des ressources, telle que la gestion inté-grée des régions littorales, les décisions sont prises en trois étapes distinctes: le démarrage duprocessus, la planification et la mise en œuvre.

Le démarrage du processus de gestion intégrée comprend l'analyse des facteurs déclen-chants susceptibles d'augmenter la conscience du grand public à l'égard des problèmes du littoral,et la nécessité d'engager des actions appropriées dans les régions littorales.

La planification concerne l'élaboration de politiques et d'objectifs, et la sélection d'actionsconcrètes (stratégies) permettant d'obtenir le mélange souhaité de biens et de services pour unerégion littorale donnée au terme d'une période de temps déterminée. C'est un processus de prisede décisions par objectifs fixés, impliquant la capacité d'anticiper les événements futurs, lacapacité d'analyser et d'évaluer les différentes situations, et la capacité d'une réflexion novatricepermettant de produire des solutions satisfaisantes.

La mise en œuvre est le vecteur grâce auquel le plan est mis en application. C'est unprocessus de prise de décisions opérationnelles, orienté vers la réalisation des objectifs du plan àtravers l'interaction avec les structures administratives, réglementaires, financières et sociales, età travers la participation du public.

Ces trois étapes de la gestion intégrée comprennent les phases suivantes:

• Démarrage: démarrage du processus de gestion intégrée des régions littorales;

• Planification: phase préparatoire, analyses et prévisions, définition des objectifs etdes stratégies, intégration des planifications de détail et des politiques de gestion;

• Mise en œuvre: mise en oeuvre des plans, suivi et évaluation.

Le processus de gestion intégrée exige une répétition cyclique de ces phases. Le résultatdes phases opérationnelles est surveillé de manière continue, et les liens entre les différentesphases comprennent des mécanismes de rétro-action permettant de corriger en temps utile lesactivités qui, sur la base des résultats du suivi et de l'évaluation, ont pris la mauvaise direction.Le tableau 2 indique les principales étapes et phases de la gestion intégrée des régions littorales,incluant les activités, les résultats, les types de décisions politiques et les activités sectoriellesassociées à chacune des phases. La figure 1 montre comment les liens entre les principalesphases sont établis, avec le rôle important des mécanismes de rétro-action.

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ENCADRE 11

Programme de gestion intégrée des régions littorales syriennes

Les régions littorales syriennes couvrent une superficie de 4.190 km2, avec une longueur de côtes de210 km. Elles occupent 2% du territoire national de la République arabe syrienne, avec environ 1,2 millionsd'habitants (11% de la population totale du pays). Cette zone est composée de 3 régions aux différencesmarquées: la plaine littorale, riche en eau et en sols fertiles; la région des collines, avec des ressources en eaulimitées et des terres agricoles de faible qualité; et les montagnes. Quelques 12% du PNB sont générés dansces régions littorales.

Le développement intensif d'activités économiques et d'infrastructures de base sur le littoral syrien aaffecté l'environnement physique et a induit une pression démographique sans cesse croissante sur la bandelittorale et dans les principales villes (Lattaquié, Banyas, Tartous). Un tel développement a exposé lesressources littorales limitées et extrêmement fragiles à la dégradation: forte pollution des ressources en eaudouce, dégradation des sols, perte de sols fertiles au profit du développement suburbain, pollution de la meret de l'air, construction illégale et intensive des résidences secondaires.

Pleinement conscients des problèmes croissants de ces régions, le PAM et les autorités syriennes ontdémarré, en 1988, dans le cadre du Programme d'actions prioritaires, une action pilote relative à la gestionintégrée des régions littorales syriennes. A la demande du Gouvernement syrien, la Syrie et le PAM ont signéen 1990 un protocole d'accord concernant la réalisation d'un programme exhaustif d'aménagement des régionslittorales syriennes. Ce programme englobait une série d'activités interdépendantes: mise en application desProtocoles de la Convention de Barcelone, surveillance continue du milieu marin, application des outils ettechniques de gestion du littoral (évaluation de l'impact des changements climatiques attendus, utilisation desétudes d'impact sur l'environnement et des systèmes d'information géographique, élaboration de scénariosenvironnement-développement), préparation d'une étude de gestion intégrée, et enfin, établissement d'un Plande gestion des ressources littorales (PGRL). Dans toutes ces activités, une attention particulière a été accordéeà la formation d'experts et d'institutions nationaux, et la majeure partie du programme a été réalisée par deséquipes nationales, en collaboration avec des experts internationaux.

En plus d'une planification de la gestion et de la protection des ressources littorales, élaborée en détail,le PGRL contient une série de recommandations à l'intention du Gouvernement et des institutions locales,concernant la réorganisation institutionnelle, les instruments réglementaires et les actions immédiates. En1992-93, certaines de ces recommandations ont été appliquées. Cela a concerné les changementsinstitutionnels, l'introduction d'instruments réglementaires appropriés et d'outils et techniques de gestion, et laprotection de certaines ressources importantes grâce à des actions concrètes.

Dans ce cas précis, les principaux facteurs déclenchants ont été:

• la conscience générale de l'état préoccupant de l'environnement, de la menace sur les ressourceslittorales et de leur utilisation inadéquate;

• la volonté des autorités concernées (représentées par le ministère de l'Environnement) de freiner lesprocessus négatifs et de créer les conditions favorables à un développement durable;

• l'initiative prise par les institutions internationales (dans ce cas précis, par le PAM-PNUE),accompagnée d'une assistance et d'un appui financier à la réalisation du programme.

3.2.1 Démarrage du processus de gestion intégréeLes pratiques de gestion du littoral dans plusieurs pays montrent qu'il y a de multiples fac-

teurs pouvant jouer un rôle prépondérant dans le démarrage du processus de gestion intégrée:

• des décisions antérieures ayant entraîné dégradation de l'environnement, accidents,conflits entre les divers usages, ou d'autres problèmes;

• des décisions nouvellement prises, notamment celles concernant le démarraged'importants projets, dont les impacts méritent d'être examinés dans le cadre de lagestion intégrée des régions littorales;

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• des influences extérieures telles que le consensus international à promouvoir lagestion intégrée des régions littorales; et

• les réactions de la collectivité, ou une prise de conscience accrue.

Un seul ou plusieurs facteurs déclenchants associés peuvent pousser les décideurs àrecourir à la gestion intégrée des régions littorales.

Une décision et un engagement politiques des autorités concernées sont indispensablespour initier le processus et amorcer des actions en vue d'élaborer une proposition de gestionintégrée du littoral. S'agissant des facteurs déclenchants, les décideurs devraient agir sur la basedes renseignements disponibles ou déductibles de situations analogues, et sur la base d'unconsensus professionnel et social général concernant la nécessité de recourir à la gestionintégrée. Le niveau auquel les décisions seront prises dépendra de l'étendue de la zone géogra-phique et de son importance (nationale, infra-nationale, régionale ou locale) au sein du contextenational.

Tous les éléments indispensables pour décider du démarrage du processus doivent êtrecontenus dans une proposition préparée par les parties concernées (autorités, communautéscientifique, associations, individus, etc.). Une telle proposition ne concerne que les activités àeffectuer durant la phase préparatoire à la gestion intégrée, avant la décision finale de procéder àsa mise en œuvre.

La proposition à soumettre aux décideurs devrait contenir ce qui suit:

• une analyse des conditions préalables indispensables à la gestion intégrée des régionslittorales,

• les objectifs généraux de cette gestion intégrée,

• les limites provisoires de la zone géographique à examiner,

• les modalités d'échanges horizontaux et verticaux entre les institutions et lesorganisations devant prendre part à la phase préparatoire,

• les moyens financiers disponibles pour mener à terme la phase préparatoire, et

• le plan de travail et l'échéancier (activités, institutions responsables, tempsnécessaire).

La définition du mécanisme de coordination responsable de diriger le processus au coursde sa phase préparatoire, et de son rôle précis, sont d'une importance particulière. A ce stade, latâche principale de ce mécanisme de coordination consiste à réunir les différentes institutions etorganisations gouvernementales et non gouvernementales impliquées dans la gestion intégréedes régions littorales, afin de prévenir les conflits entre elles, et de permettre l'utilisationrationnelle des ressources financières et humaines indispensables à la mise en œuvre de lagestion intégrée.

Les actions préparatoires au démarrage du processus nécessitent que certaines conditionspréalables soient réunies, dont les suivantes sont d'une importance particulière:

• la volonté politique et la conscience du grand public (y compris les associations nongouvernementales et les institutions scientifiques),

• la connaissance scientifique des écosystèmes littoraux,

• l'existence de stratégies nationales globales,

• la reconnaissance de la valeur des ressources littorales et des bénéfices potentielsd'un développement durable,

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• les capacités de gestion et les ressources humaines adéquates,

• l'appui financier.

ENCADRE 12

Mécanisme de coordination de la gestion intégrée des régions littorales

La fonction principale du mécanisme de coordination de la gestion intégrée des régions littorales estde:

a) promouvoir et renforcer la collaboration entre les différents organismes et secteurs,b) réduire la rivalité et les conflits entre les organismes impliqués,c) réduire au minimum la duplication des fonctions dans les organismes parallèles,d) assurer un forum pour la résolution des conflits entre les secteurs, ete) suivre et évaluer l'avancement des projets et programmes de la gestion intégrée des régions littorales.

Source: Banque mondiale, Nordwijk Guidelines for Integrated Coastal Zone Management, Washington D.C., U.S.A., 1993

Dans la plupart des cas, et notamment dans les pays en développement, toutes cesconditions préalables ne sont pas réunies au moment de la décision d'initier le processus degestion intégrée. Dans d'autres cas, certaines de ces conditions ne seront que partiellementremplies. Malgré cela, le processus ne doit pas être arrêté, et une partie de la phase initiale duprogramme doit se centrer sur la réunion, dans la mesure du possible, des conditions préalablesnécessaires.

L'organe politique compétent prend la décision de lancer le processus de gestion intégrée,notamment de procéder aux actions préparatoires nécessaires. Cet organe peut également déciderque les conditions nécessaires au lancement du processus ne sont pas suffisamment mûres; dansce cas-là, il lui est conseillé de réexaminer sa décision après un certain temps.

3.2.2 Phase préparatoire de l'étape de planificationL'objectif de cette phase est d'identifier et d'élaborer la proposition à soumettre aux déci-

deurs concernant l'instauration d'une gestion continue et intégrée des régions littorales.

La première des tâches à accomplir dans cette phase consiste à préparer un diagnostic dulittoral. Fondé sur les données existantes (secondaires), ce diagnostic du littoral aide à identifierles ressources du littoral, les activités, les usages, les habitats et zones protégées, ainsi que lesprincipales questions relatives à la gestion des ressources, telles que l'accès libre aux ressourceslittorales, les usages multiples, les modèles de développement, les conflits entre les usagers, etles priorités spécifiques de gestion pour cette région littorale. Les données existantes doiventsouvent être complétées au moyen d'un questionnaire concernant tous les aspects importants dudéveloppement et de l'environnement dans cette région littorale. Ce questionnaire doit êtrerempli de concert par des experts locaux et nationaux.

La tâche suivante, à accomplir en utilisant le diagnostic du littoral et les contributions desdifférents secteurs et associations, est la préparation d'un programme de gestion intégrée de larégion littorale, qui est un document centré sur les problèmes rencontrés et qui contient:

• la définition précise de la région littorale concernée, notamment ses limites (par exemple,lorsqu'il s'agit d'une région englobant l'ensemble du rivage national, il est souhaitabled'inclure les bassins versants pertinents et la zone maritime nationale constituant la zoneéconomique exclusive; dans le cas de petits états insulaires, il convient d'inclure l'ensembledu territoire national);

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• l'identification des principaux problèmes rencontrés dans la région en question, et de leurscauses (pour chaque secteur, l'accent sera mis sur les problèmes exigeant des solutions in-tersectorielles);

• la proposition des objectifs généraux en matière de développement et de protection del'environnement; l'élaboration des perspectives de développement et des stratégiespossibles pour leur réalisation; l'analyse des implications sociales et économiques desstratégies proposées;

• l'identification des informations manquantes;

• l'analyse des autres projets et programmes planifiés, accompagnée de l'évaluation de leursimpacts sur le littoral et de leur importance au regard des activités à réaliser dans le cadrede la gestion intégrée de cette région littorale;

• une proposition concernant l'établissement d'un Plan directeur intégré de la région littorale;

• l'analyse des besoins dans le domaine réglementaire, suscités par la proposition précédente(tels que le besoin d'une nouvelle législation ou la nécessité de modifier la législationexistante);

• l'analyse des besoins financiers pour la mise en œuvre de la gestion intégrée; et

• une proposition concernant les dispositions institutionnelles nécessaires pour appuyer lacoordination et la mise en œuvre de la gestion intégrée de la région littorale.

ENCADRE 13

Extraits de l' "étude de planification intégrée de l'île de Rhodes, Grèce"

L'étude de planification intégrée de l'île de Rhodes (élaborée par le PAP-PAM) est un exemple de documentqu'il faut préparer durant la phase préparatoire à la gestion intégrée du littoral. Le rapport final de cette étude con-tient les chapitres suivants:

i) Introduction: y sont présentés les objectifs et la structure de l'étude, ainsi que l'approche méthodologiqueadoptée pour sa préparation.

ii) Développement et environnement - situation actuelle et tendances: dans ce chapitre, sont analysés les proces-sus de développement et d'environnement actuels, et soulignées les conséquences qui risquent de se produiresi ces processus se poursuivent en gardant la même intensité.

iii) Développement et environnement - les options pour l'avenir: dans ce chapitre, est développée la stratégiespatiale fondamentale retenue pour le développement de l'île.

iv) Programme d'actions relatives à la gestion: il contient une liste d'actions à entreprendre dans le but de mettreen oeuvre la stratégie spatiale retenue pour l'île.

v) Recommandations concernant les actions immédiates, englobant des propositions d'actions urgentes. Cespropositions ne doivent pas entrer en conflit avec le concept de développement durable. Les aspectsfinanciers et institutionnels doivent également être abordés.

Le diagnostic du littoral et le programme de gestion intégrée peuvent être élaborés àplusieurs échelles géographiques dans un pays. Ces échelles varient à partir du niveau national(lorsqu'il s'agit d'un petit pays ou d'un pays insulaire, où la région littorale englobe pratiquementl'ensemble du pays), vers le niveau régional (une région littorale ou une grande île) ou urbain(une ville littorale et son arrière-pays immédiat), jusqu'au niveau de petites agglomérationslittorales (telles que des villages de pêcheurs) ou des sites où un certain développement existedéjà ou est planifié. Chaque niveau spatial détermine le niveau de détail auquel les questionsdoivent être abordées dans les différents documents. La règle de base dit que, plus haut est le

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niveau spatial, plus bas et moins détaillé est le niveau auquel sont abordées les différentesquestions.

Les documents précités contiennent des cartes qui présentent géographiquement les ques-tions littorales individualisées. Il est supposé que, dès la phase initiale du processus, une analyseaura été faite sur la documentation géographique. Notamment les thèmes et les échelles descartes disponibles auront été identifiées de concert avec les départements administratifs dans larégion concernée. En plus d'une base graphique pour l'élaboration du diagnostic et duprogramme de gestion intégrée (ainsi que pour tous les autres documents dans les phasesultérieures), ces cartes constituent une source importante de renseignements.

L'échelle des cartes à utiliser lors de l'élaboration du diagnostic et du programme degestion intégrée est très importante. Elle est déterminée en tenant compte de l'échelle des cartesdisponibles dans les administrations concernées. Il faut s'adapter à la situation actuelle car il n'estpas prévu d'élaborer de nouvelles cartes dans cette phase du processus. Les échelles peuventvarier considérablement, comme citées ci-après:

• échelle nationale 1/200 000

• échelle régionale 1/200 000 à 1/50 000

• échelle urbaine 1/50 000 à 1/10 000

• sites 1/10 000 à 1/1 000

La formation est d'une grande importance durant la phase préparatoire. La préparation descompétences locales pour la mise en oeuvre de la gestion intégrée est la clé de sa réussite. Du faitque, dans la majorité des cas, la méthodologie de mise en oeuvre de la gestion intégrée est peuconnue, il est nécessaire d'organiser, dès le début de cette phase, des activités de formation, quipeuvent prendre différentes formes, notamment:

• des stages de formation traditionnels, combinant des conférences sur les questions fonda-mentales liées à la gestion intégrée des régions littorales et des exercices pratiques, en utili-sant comme étude de cas la zone pour laquelle seront préparés le diagnostic et leprogramme;

• la formation sur le tas: les experts locaux et nationaux sont formés au cours du travail surle cas concerné; et

• la formation à travers la participation du public et la sensibilisation du public aux questionslittorales.

Les deux premières formes sont typiques de l'approche "de haut en bas", et la troisième estpropre à l'approche "de bas en haut".

Le programme de gestion intégrée du littoral, comprenant la proposition d'activités à venir,doit être ensuite finalisé, et la décision concernant le processus de gestion intégrée du littoralentérinée. L'organisme responsable de la décision peut alors décider de poursuivre les phases deplanification ou d'arrêter le processus. La décision d'arrêter le processus signifie soit que lesconditions pour la poursuite du processus ne sont pas remplies, soit que les actions envisagéesdans le cadre du programme de gestion intégrée peuvent être réalisées immédiatement. Dans cecas-là, il ne s'agit que de mesures à court terme et la décision concernant la poursuite duprocessus devra être réexaminée plus tard. La décision de poursuivre le processus de gestionintégrée doit être prise à un niveau politique approprié, doté d'autorité suffisante pour garantir unengagement politique et financier à long terme à l'égard de la gestion intégrée du littoral. Celagarantira que les questions soulevées et les propositions faites dans les documents issus de la

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phase préparatoire seront réalisées lors des étapes suivantes de la gestion intégrée des régionslittorales.

3.2.3 Analyses et prévisionsA la suite de la phase préparatoire, et une fois que la décision d'instaurer la gestion intégrée

des régions littorales est prise, il convient de procéder à des analyses plus détaillées.

L'objectif de la phase suivante est de fournir des bases analytiques pour la définition desobjectifs précis et pour la mise au point des stratégies de gestion visant le développement durabledes régions littorales. Toutefois, cette phase est entièrement centrée sur les problèmes identifiéslors de la phase précédente.

Dans cette phase, il est nécessaire de:

• réaliser de nouvelles enquêtes pour approfondir les questions les plus pertinentesparmi les activités humaines et économiques, les processus ayant lieu dans lessystèmes naturels, et les dispositions institutionnelles;

• analyser les systèmes naturels du littoral;

• analyser le système des activités humaines et économiques du littoral;

• estimer (prévoir) la demande future en biens et services vis-à-vis des ressourceslittorales, ainsi que la capacité de ces ressources à satisfaire cette demande;

• élaborer des scénarios intersectoriels alternatifs, et choisir le plus efficace.

a) Les enquêtes sur les problèmes sélectionnés, générant de nouvelles données, ne devraientêtre conduites que lorsqu'un manque d'informations a été constaté. Cette action permet demettre à jour la base de données existante et d'améliorer la connaissance scientifique dessystèmes littoraux naturels. Ces nouvelles données, ainsi que les renseignements collectésdurant la phase précédente, seront utilisées dans des analyses conséquentes.

b) L'analyse des systèmes naturels a pour objectif d'identifier les impacts socio-économiquesque l'exploitation des ressources produit sur les systèmes naturels. Elle comprend ce quisuit:

• l'estimation du niveau actuel d'exploitation des ressources, fondée sur les modèleséconomiques et sociaux en vigueur dans la région littorale;

• l'évaluation des impacts des pratiques d'utilisation des ressources sur l'état et le stockdes ressources naturelles;

• le calcul de la quantité de déchets produits par les activités économiques et autresactivités urbaines;

• le calcul de la quantité de déchets rejetés dans les systèmes naturels, notamment dansles eaux côtières;

• le calcul de la quantité de déchets générés dans d'autres régions et évacués dans lessystèmes naturels de la région étudiée;

• l'évaluation des effets possibles des changements climatiques et des autres risquessur l'état des systèmes naturels et socio-économiques;

• d'autres informations pertinentes concernant les impacts des activités socio-économiques sur les écosystèmes naturels.

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c) L'analyse du système d'activités humaines et économiques dans la région littorale estcentrée sur l'identification du niveau de ces activités et des modèles d'occupation des sols.Ce qui suit devrait être analysé:

• la démographie (statistiques démographiques, niveaux de revenus, possibilitésd'emplois, distribution de la population, etc.),

• l'économie (recensement des industries, matières premières et produits principaux del'industrie, production et consommation d'énergie, structure des transports, modèlesde consommation),

• la structure sociale (migrations, conditions de vie, impacts de la dégradation del'environnement sur la santé publique, modèles culturels, perceptions del'environnement et de l'utilisation des ressources),

• la structure d'occupation des espaces littoraux (utilisation et possibilité des sols et dela mer, structure des agglomérations, modèle urbain, réseaux d'infrastructures),

• la structure institutionnelle (système réglementaire, structure administrative etcapacités, procédures de gestion des ressources humaines, etc.),

• l'exposition aux risques (élévation du niveau de la mer, risques technologiques, etc.).

d) Les prévisions concernant la demande future vis-à-vis des ressources du littoral et lacapacité de celles-ci à satisfaire cette demande sont basées sur l'évaluation des impacts desactivités planifiées dans une région littorale. Ces prévisions devraient être basées aussibien sur les projections des tendances existantes que sur les prévisions des activités quin'affectent pas encore mais pourraient affecter les systèmes naturels dans l'avenir.

e) Ces prévisions devraient être intégrées sous forme de scénarios intersectoriels alternatifs,dont chacun se rapporte à un mode de développement différent (la méthode des scénariosest expliquée dans la section 4.6). Le scénario le plus approprié sera choisi en utilisant unesérie de critères basés sur les objectifs provisoires approuvés durant la phase préparatoire.

3.2.4 Définition des objectifs et des stratégiesC'est l'une des phases les plus importantes du processus de gestion intégrée tout entier.

Avant de s'engager plus loin, les organes responsables de la décision au plus haut niveau doiventapprouver les objectifs et les stratégies de développement durable vis-à-vis de l'environnementpour la région littorale en question. Cette phase consiste en plusieurs mesures:

• mise au point et adoption des objectifs,

• élaboration des stratégies alternatives, et

• évaluation et prise de décision concernant la stratégie la plus adéquate.

Les objectifs peuvent être définis comme des directives générales concernantl'environnement et le développement, à suivre tout au long de la gestion intégrée des régionslittorales. Ils doivent être suivis jusqu'au moment où ils sont atteints ou, peut-être, révisés etamendés. La participation du public à la formulation des objectifs est essentielle pour leurréalisation. Vu que les objectifs fixés structurent l'orientation stratégique du processus toutentier, il est très important qu'ils soient présentés de manière claire et explicite, et qu'ils ne soientpas contradictoires.

Les objectifs peuvent être divisés en plusieurs buts compatibles. Ces buts doivent être opé-rationnels, si possible présentés sous forme quantitative, et définis à court terme par rapport à

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l'horizon plus lointain des objectifs. Les objectifs peuvent être divisés en trois catégories: glo-baux, spécifiques à chaque zone individualisée et sectoriels.

Les objectifs globaux sont ceux qui concernent les questions d'importance générale pourles régions littorales, qui sont de nature multisectorielle et qui ne se rapportent pas à une zonegéographique spécifique (par exemple, un objectif pourra être d'assurer l'utilisation et le dévelop-pement durables des ressources littorales, sans porter préjudice à leur intégrité écologique).

Les objectifs spécifiques à une zone particulière sont également de nature multisectorielle,mais ils sont définis en tenant compte des conditions spécifiques prévalant dans des zonesgéographiques plus petites (régionale - internationale, nationale, infra-nationale - régionale etlocale). Par exemple, un pays dont le littoral est relativement peu développé, peut se fixercomme objectif le développement de nouveaux équipements en encourageant les investissementsdans les centres touristiques. A l'inverse, un pays dont le littoral est encombré, peut se fixerl'objectif de limiter l'extension des équipements touristiques et de loisir aux centres déjàexistants.

Les objectifs sectoriels concernent un seul secteur de développement ou d'environnement,typique du littoral. Ces objectifs peuvent être applicables à tous les niveaux géographiques. Dansles régions littorales, les autorités ont souvent tendance à stimuler le développement d'un secteurparticulier, qui repose sur l'abondance de certaines ressources naturelles (tourisme, pêche, aqua-culture, agriculture, etc.), et à lui donner la priorité devant les autres secteurs.

Tous les objectifs doivent être complémentaires et classés selon une hiérarchie de priorités.Les objectifs globaux fournissent le cadre pour la définition des objectifs spécifiques aux diffé-rentes zones et sectoriels, tandis que les objectifs sectoriels, pour s'appliquer à une zone spéci-fique, doivent s'adapter aux conditions typiques de chaque zone individualisée.

Le pas suivant à franchir dans l'exécution de cette phase du processus de gestion intégréeest l'élaboration, sur la base des objectifs définis aux différents niveaux administratifscompétents, des politiques de gestion des régions littorales.

L'objectif de la gestion intégrée est d'éviter les conflits entre les politiques, qui sontsouvent la cause de problèmes environnementaux dans les régions littorales. En d'autres termes,il est nécessaire de coordonner, durant cette phase, les divers aspects des politiques sectoriellesindividuelles (par exemple, la pêche, le tourisme, l'occupation du sol, l'industrie, etc.). L'élémentle plus important des politiques de gestion du littoral est la volonté politique de traduire cespolitiques en actions concrètes.

Lors de la définition des politiques, les objectifs et les priorités doivent être clairement misen évidence, et un cadre doit être créé pour identifier les ressources financières, humaines,techniques et institutionnelles indispensables à leur réalisation.

Ces politiques doivent être mises en œuvre par le biais de différentes stratégies de gestion.

Par rapport aux politiques, les stratégies constituent une série d'actions visant la réalisationdes objectifs déterminés lors de la formulation des politiques. Dans cette phase du processus degestion intégrée, sont définies des stratégies générales sectorielles et transsectorielles. Ceci setraduit par une série d'options permettant d'atteindre les objectifs.

L'objectif du pas suivant à franchir dans cette phase du processus est l'intégration desstratégies de gestion sectorielles et transsectorielles. Ceci est lié à l'existence d'un niveau élevéd'interdépendance entre ces stratégies et à la nécessité de les appliquer de manière coordonnée.Une stratégie intégrée typique devrait tenir compte du modèle d'activités futures prévu sur larégion et indiquer les changements escomptés sur les plans physique, économique, social etenvironnemental dans cette région, qui résulteront de l'application des politiques souhaitées.

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ENCADRE 14

Stratégies de gestion du littoral

Les stratégies de mise en œuvre de la politique relative aux ressources littorales, en relation avec dessecteurs économiques individuels, comprennent:

• la gestion des ressources halieutiques,• la maîtrise des loisirs et du tourisme,• la maîtrise de l'extraction des minéraux, du sable, du gravier, du pétrole et du gaz, et• la maîtrise des transports maritimes.

En plus de cela, ces stratégies doivent agir de façon transsectorielle, en incluant:

• le contrôle de la pollution,• la maîtrise de l'occupation des sols, la protection des paysages significatifs et la sauvegarde des

écosystèmes littoraux,• la maîtrise de la croissance économique en général, et• la maîtrise de l'utilisation publique et privée des ressources littorales.

Source: OCDE, Coastal Zone Management: Integrated Policies, Paris, France, 1993

Dans la plupart des cas, des stratégies alternatives devraient être proposées. Une fois queces stratégies sont évaluées et que l'une d'entre elles est choisie pour être soumise aux décideurs,celle-ci doit être accompagnée de critères (qualitatifs) et de normes (quantitatifs). Les critères etles normes retenus devraient permettre l'utilisation des ressources littorales dans des limitesévitant leur dégradation irréversible. Toutefois, les normes peuvent évoluer dans le temps avecl'augmentation de la conscience publique à l'égard de la qualité de l'environnement. Les critèresreprésentent des facteurs que les décideurs et les autres groupes intéressés considèrent commepertinents pour l'évaluation de l'utilité et pour l'adoption ultérieure de la stratégie. La durabilitédu développement littoral devrait être le critère fondamental permettant la sélection desstratégies.

Le résultat final de cette phase est un document qui peut être dénommé "Stratégie degestion" ou "Plan stratégique". Il ne doit pas être trop détaillé mais doit contenir les principauxéléments, tels que: la croissance démographique future, la structure économique, les modèlessociaux, l'occupation des sols et de la mer, les infrastructures essentielles, les zonesécologiquement sensibles, les exigences en matière de conservation, les priorités, la structureinstitutionnelle, les exigences réglementaires et financières, etc. Ce document est destiné auxdécideurs et devrait faciliter l'acceptation finale de la stratégie de gestion, qui servira de base àl'élaboration du plan de gestion intégrée des régions littorales qui est au centre de la phasesuivante du processus.

3.2.5 Intégration des plans de détailLe document à établir dans cette nouvelle phase est le Plan directeur intégré des régions

littorales. Selon la taille et de la structure économique du pays, le plan directeur peut être établi àl'échelle nationale, mais plus souvent, il sera établi pour une région littorale spécifique. Il s'agitd'un document complexe, mobilisant des ressources institutionnelles et financièresconsidérables. L'objectif du plan directeur est de créer les conditions favorables aux décisionsopérationnelles lors de la mise en œuvre de la gestion intégrée, visant un développement durablepour le littoral.

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De par sa nature, le plan directeur est un document qui apporte une large perspective et dessolutions à long terme aux problèmes du littoral. Le plan directeur précise le déroulement del'action et est destiné aux personnes concernées, décideurs et professionnels, pour les aider lorsde l'exécution de leurs tâches quotidiennes. Toutefois, l'incertitude s'accroît au fur et à mesureque la perspective et l'horizon du plan s'élargissent, et les occasions augmentent pour lesdécideurs opérationnels de dévier du plan. Il est possible de surmonter cette difficulté en rendantle processus de planification plus souple, de sorte que les institutions chargées de l'exécutionpuissent s'adapter aux changements du contexte de la planification, grâce au suivi et à la rétro-action.

La tâche principale dans cette phase consiste à élaborer en détail la stratégietranssectorielle retenue durant la phase précédente. Le plan directeur doit inclure la définitiondes exigences physiques que la mise en œuvre de la gestion intégrée doit engendrer dans larégion étudiée, ainsi qu'un plan d'action permettant cette mise en œuvre. Il devrait égalementinclure des propositions détaillées concernant l'occupation des sols et de la mer, spécifique àcette région, basées sur les planifications détaillées concernant les zones prioritaires, où lespolitiques sectorielles et les programmes d'action visant le développement et la protection desressources, sont bien intégrés. Un tel document doit accorder une attention particulière auxpoints cités dans l'encadré 15.

ENCADRE 15

Quelques dimensions essentielles à considérer dans le plan directeur

i) Systèmes urbains et ruraux (limites des zones bâties, principales fonctions économiques et sociales,distribution démographique, zones de service, équipements sociaux);

ii) Zones protégées (zones naturelles, parcs nationaux, zones écologiquement sensibles, habitats marins,sites culturels, sites historiques et archéologiques);

iii) Espaces libres (zones naturelles protégées, parcs nationaux, paysages protégés, réserves littorales);

iv) Zones agricoles (zones et secteurs d'expansion, zones où la mutation de l'agriculture vers d'autresusages est permise, zones agricoles protégées, zones irriguées);

v) Forêts (zones de production de bois, de pâturage et de loisir);

vi) Exploitation minière (zones dont l'exploitation potentielle ne portera pas préjudice à l'environnement);

vii) Zones industrielles (zones d'industrialisation autorisée, expansion prévisible des industries existantes,nouvelles zones industrielles, restriction des industries polluantes);

viii) Zones résidentielles (principales zones d'habitation, normes);

ix) Zones touristiques et de loisir (centres et zones destinés au développement, zones de développementlimité, zones de loisir d'accompagnement);

x) Occupation de la mer (infrastructures de transport maritime, voies de navigation, zones de pêche,aquaculture, loisir, protection de la mer);

xi) Corridors et zones de transport (réseau routier: accessibilité et hiérarchie du réseau; réseau ferroviaire:réseau inter- et intra-urbain, interrelations avec le réseau routier proposé; aéroports: international,national, charter, à usages agricoles, cargo; télécommunications: emplacement des antennes, réseaucâblée);

xii) Autres infrastructures (réseau électrique: emplacement des centrales électriques et des sources decombustible, principaux corridors de transmission, stations de transformation, sources nonconventionnelles d'énergie; approvisionnement en eau: réservoirs, canalisations; réseaud'assainissement; raffineries du pétrole: stockage et canalisations; système d'irrigation).

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En plus de cela, le plan directeur doit décrire le cadre administratif de base permettant lamise en œuvre du plan, dont les grandes lignes avaient déjà été esquissées lors du cadragepréliminaire de la gestion intégrée. Le plan directeur doit inclure les aspects des politiquesproposées qui peuvent être réalisés dans le cadre des lois et réglementations existantes, et ceuxqui nécessitent une nouvelle législation, ainsi que les organismes qui ont ou auront un rôle clédans ce processus. Le plan directeur devra également:

• établir les procédures envisagées pour l'approbation et la révision périodique du plan,

• identifier les autorités qui seront chargées d'adopter les politiques de planification etd'introduire le contrôle de la planification dans leurs attributions,

• définir les priorités en matière de dépenses, et identifier le personnel techniqueindispensable à l'exécution du plan,

• définir comment le "suivi du développement" doit agir en principe et déterminer à quelpoint ce système existe déjà (études d'impact sur l'environnement, analyses coûts-bénéfices, etc.),

• définir la forme des instruments proposés, tels que les permis de construire, les schémasapprouvés de planification, les licences industrielles, les réglements de zone, les brevets deconstruction, les directives concernant la conception des ouvrages et infrastructures, etc.,

• identifier les bases réglementaires et, si possible, l'organe administratif qui effectuera lescontrôles,

• déterminer les pouvoirs dont doivent être dotés les organismes publics ou parapublics enmatière d'expropriation de terrains, d'opérations bancaires, de location à bail, ainsi que lapratique en matière d'évaluation des terrains en cas d'acquisition publique et de limitationdes droits privés de construction, tout ceci dans le cadre de l'exécution du plan,

• déterminer les institutions financières pouvant activement contribuer à la mobilisation desfonds nécessaires, les procédures budgétaires locales, la structure des revenus et des dé-penses, et, le cas échéant, les possibilités de société d'économie mixte public-privé;indiquer l'impact probable des mesures d'exécution sur la structure actuelle des institutionset des procédures financières,

• préciser les instruments à utiliser durant la mise en œuvre du plan (voir section 3.3).

3.2.6 Mise en œuvre des plansLes propositions formulées dans le Plan directeur intégré des régions littorales doivent être

adoptées à un niveau politique approprié. Le plan adopté devrait avoir un statut légal, et les solu-tions et les politiques préconisées devraient être mises en œuvre d'une manière coordonnée. Unorganisme de coordination doit alors être investi du rôle principal dans la mise en œuvre du plan(les tâches de cet organisme sont présentées plus en détail dans la section 3.3).

La mise en œuvre du plan sera plus efficace si les phases d'exécution sont bien définies. Cephasage est essentiellement une ventilation des propositions du plan directeur (qui couvrenormalement une période allant jusqu'à 20 ans) en trajectoires de court, moyen et long terme,pour aboutir à une série de programmes opérationnels concernant des périodes allant de 3 à 5ans, au sein desquelles il est possible de planifier les projets en détail, de gérer les ressources etde prévoir le budget. De cette manière, le plan établi pour l'ensemble de la région planifiéedevient réalisable à travers des activités spécifiques conduites dans des sites prioritaires.

La première période devrait être suffisamment indépendante pour constituer un scénarioclair d'actions viables et spécifiques, conceptuellement bien intégrées dans le processus de

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gestion intégrée et logiquement liées à la deuxième période. Les mêmes relations devraient êtremaintenues entre toutes les périodes d'exécution. Le phasage devrait traduire la stratégie à longterme en actions et sites d'intervention spécifiques, et devrait produire un programme glissant oùles objectifs quinquennaux et les buts annuels se suivent avec continuité.

Pour réaliser ce processus, il convient ainsi de le répartir en tâches ou projetsd'investissement moins importants et maîtrisables, en tenant compte des ressources et de la capa-cité d'adaptation du système administratif, des procédures budgétaires et du grand public. Cecioffre plus de flexibilité et d'adaptabilité, car les composantes plus réduites du plan proposéseront plus faciles à manipuler que la stratégie dans son ensemble.

Un avantage important du phasage est la réduction du risque et de l'incertitude dans laplanification. Le phasage réduit l'incertitude dans la mise en œuvre, en intégrant les objectifs àlong terme dans des perspectives plus proches et en limitant le temps nécessaire pour atteindreles premiers objectifs de planification.

L'utilisation d'instruments permettant d'évaluer les effets sur l'environnement des plans etprojets définis par le plan directeur est d'une grande importance dans cette étape. Il est particuliè-rement recommandé d'inclure l'évaluation des impacts sur l'environnement et les analyses coûts-bénéfices dans la mise en œuvre du plan directeur.

3.2.7 Suivi et évaluationLe suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la gestion intégrée sont largement concernés

par l'évaluation de la performance des politiques de gestion intégrée et les résultats obtenus aucours des années, mis en relation avec les objectifs de la gestion intégrée des régions littorales.

Le suivi ou "chien de garde" du processus de gestion intégrée, doit produire un fluxrégulier d'informations sur les décisions prises, les actions et les investissements effectués aucours de la mise en œuvre. L'évaluation utilise les informations générées par la surveillancecontinue pour analyser:

• l'efficacité des décisions relatives à la gestion intégrée des régions littorales,

• l'efficacité des investissements faits,

• l'équité de la distribution des bénéfices générés par la gestion intégrée entre lesdivers groupes sociaux de la communauté; et les impacts des actions surl'environnement.

Le suivi et l'évaluation sont cruciaux pour la gestion intégrée du littoral, car ils fournissentsystématiquement des informations en retour. Cela permet une révision permanente et la mise àjour des objectifs dans la lumière des performances réelles, assurant ainsi la continuité etl'intégration dans le processus de gestion intégrée. La mise en œuvre devrait faire l'objet d'unerévision continue pour permettre les ajustements nécessaires des politiques dans la lumière desconditions changeantes. Il existe cependant une limite à la souplesse de tout processus, et on finittoujours par buter sur une étape dans le processus d'exécution après laquelle les changements de-viennent difficiles à réaliser sans nécessiter des investissements élevés. En conséquence, il estessentiel que l'évaluation continue concerne aussi les coûts et les bénéfices qui peuvent dériverdes ajustements des objectifs de planification et de mise en œuvre.

3.3 Dispositions institutionnelles, réglementaires et financières de la gestionintégrée des régions littoralesEtant donné la structure économique extrêmement complexe des régions littorales et leur

environnement unique et souvent fragile, des dispositions spéciales sont nécessaires pour

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pouvoir en assurer une gestion efficace. Ces dispositions consistent en une structureadministrative, un cadre réglementaire, des mécanismes de financement et des instrumentspolitiques d'exécution.

3.3.1 Dispositions institutionnellesUne des contraintes les plus fréquentes vis-à-vis de la gestion intégrée des régions littorales

est le manque de dispositions institutionnelles appropriées. Par sa nature complexe, la gestionintégrée exige un haut niveau d'intégration à l'intérieur et entre les institutions. Un niveau élevéd'intégration horizontale est nécessaire entre les institutions sectorielles durant la planification etune bonne intégration verticale à l'intérieur des institutions est nécessaire durant la mise enœuvre.

Il se peut que bon nombre d'institutions nécessaires à la gestion intégrée existent déjà.Parfois, il sera nécessaire d'établir des liens entre elles ou de renforcer les liens existants. Là oùde telles institutions n'existent pas, il sera nécessaire de prendre de nouvelles dispositions.

Les institutions existantes sont souvent composées des représentants du gouvernement etdes autorités locales. La réussite de la gestion intégrée des régions littorales exige la participationactive d'acteurs des secteurs privé et public aux différents dispositifs institutionnels. Cecinécessite de renforcer la capacité des ressources humaines pour la gestion intégrée, aussi bien enmatière scientifique que dans le domaine de la gestion de l'environnement et de la résolution desconflits.

Les institutions impliquées dans la gestion intégrée des régions littorales ont trois rôles:

• un rôle exécutif, lorsqu'il s'agit de prendre des décisions,

• un rôle juridique, lorsqu'il s'agit de mettre en application des réglementations etdirectives, des normes, et des procédures d'imposition et d'arbitrage,

• un rôle financier, lorsqu'il s'agit d'allouer des fonds en accordant des incitations etdes subventions.

Des dispositions institutionnelles sont exigées à trois niveaux différents de responsabilité:

• national,

• régional (infra-national),

• littoral (local).

L'administration au niveau national devrait être concernée par l'élaboration et la mise enœuvre de la politique de gestion littorale au sens large; cela devrait comprendre la préparationd'une Loi sur la gestion des régions littorales, la mise au point d'une Stratégie de gestion des ré-gions littorales, et la désignation de l'institution responsable de la gestion du littoral à l'échellenationale (par exemple le ministère de l'Environnement, ou des Travaux Publics, ou celui chargédes collectivités locales). Le rôle de cette institution consiste à impliquer les différents organesconcernés par la gestion intégrée du littoral et à stimuler le dialogue entre eux. Le choix del'institution principale différera d'un pays à l'autre, selon l'attribution des responsabilités danschaque pays. Les normes environnementales et de conservation à respecter dans les régions litto-rales, telles que la qualité des eaux côtières, doivent être déterminées à l'échelle nationale. Uncomité interministériel chargé de la gestion du littoral peut être nécessaire, constitué desprincipaux ministères œuvrant sur le littoral: environnement, tourisme, développementéconomique, industrie, travaux publics, transports, forêts et agriculture. Un certain niveau deplanification nationale indicative est nécessaire pour informer les autorités régionales et localesdes intentions des politiques nationales de développement.

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Au niveau régional, selon les attributions des responsables régionaux, une planification etune gestion plus détaillées mais intégrées seront à insérer dans le cadre des responsabilités de cesautorités. Une telle procédure devrait assurer la cohérence des activités menées par les respon-sables locaux, en vue de réduire le risque de surcharger le littoral. Ceci devrait également couvrirles zones situées en dehors de responsabilités locales, ainsi que certaines zones où des conflitsavec les autorités nationales peuvent se produire, par exemple en matière de défense.

La planification, le développement et la mise en œuvre détaillés se réalisent au niveaulocal. Cependant, il faut distinguer les régions où une autorité locale peut gérer le littoral demanière efficace, et celles où plusieurs autorités locales doivent coopérer étroitement pourplanifier et mettre en application la politique. Cela dépendra de la nature de la région littorale lelong de l'axe côtier mais surtout, perpendiculairement à cet axe, afin d'englober toutes lesactivités importantes produisant un impact sur la côte.

Afin de couvrir l'ensemble des ressources terrestres et des eaux côtières, toutes les autoritésconcernées par le fonctionnement, l'exploitation, la conservation et le maintien de ces ressourcesdevraient intégrer leurs activités au sein d'un mécanisme de coordination, par exemple un comitéde gestion du littoral. Un tel comité peut être établi de façon volontaire ou statutaire. Il devrait seréunir régulièrement et pourrait assumer les fonctions suivantes dans la gestion intégrée dulittoral: revoir les principales propositions de développement, prendre les décisions concernantces propositions, définir les fonctions des institutions participant à la prise de décisions, assurerla participation du public, et aider à mobiliser et à allouer les fonds.

ENCADRE 16

Cadre proposé pour la gestion intégrée du littoral de la baie d'Ismir (Turquie)

Un modèle possible pour la mise en œuvre de la gestion intégrée des régions littorales est le Comité degestion de la baie d'Ismir proposée par la Turquie, lequel comprendra un secrétariat et des groupes despécialistes. Ceci peut être structuré de manière à ce que le comité soit responsable en dernier ressort vis-à-visdu Ministre de l'Environnement. Ce comité sera composé d'un représentant du département del'Environnement du Premier Ministre et de représentants d'autres départements ministériels concernés (tels laPêche, la Planification et les Transports). A ce comité, pourraient également s'adjoindre des représentants dela Municipalité métropolitaine d'Ismir, du Cabinet du Gouverneur, et du PAP-PNUE.

Ce comité de gestion établira les objectifs, les politiques et la stratrégie de gestion, et en surveillera lamise en œuvre. Il sera assisté par un secrétariat, dont le rôle sera de soumettre au comité des rapports sur letravail et les recommandations des groupes de spécialistes, ainsi que sur la performance et l'applicabilitécontinues des politiques et des contrôles. Plusieurs groupes de travail pourront traiter des questions telles quela qualité de l'eau, la planification de la gestion des ressources, l'évaluation des impacts sur l'environnement,la revue des propositions de projets, l'analyse économique et l'évaluation des projets, et les systèmesd'informations et de données.

Une équipe centrale sera créée pour chacun de ces groupes de travail et habilitée à recourir, le caséchéant, à l'expertise de spécialistes d'institutions externes, telles que les universités et les centres derecherche. De plus, les groupes de travail devront susciter et tenir compte des contributions des autoritéslocales, pour mieux coordonner la planification de l'occupation des sols, des ressources en eau et du littoral engénéral. Dans leur travail, les groupes pourront envisager l'utilisation d'un large éventail d'instruments, telsque les taxes, les incitations, les réglementations, les amendes et les normes de performance, dans le butd'atteindre les objectifs de gestion fixés.

Source: OCDE, Coastal Zone Management: Selected Case Studies, Paris, France, 1993

Les gestionnaires du littoral au niveau du comité de gestion du littoral auront à créer etfaire fonctionner efficacement de tels groupes de travail. Ils devront être bien informés despolitiques et des pratiques nationales et régionales en matière de gestion littorale, et les utiliser

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pour faire fonctionner leurs groupes. Ils devront s'assurer que toutes les fonctions précitées ducomité de gestion du littoral sont exécutées en conformité avec les directives prescrites et lesdélais annoncés. Quel que soit le dispositif institutionnel, un gestionnaire particulier devra êtrenommé pour assumer le rôle central dans la mise en place et le travail du comité et de sesdifférents groupes.

3.3.2 Dispositions réglementairesDes dispositions réglementaires sont nécessaires à différents niveaux pour rendre possible

la gestion intégrée des régions littorales. Plusieur pays ont adopté un texte législatif concernant lagestion du littoral, qui détermine les diverses dispositions institutionnelles, les droits depropriété, les droits des usagers, l'accès aux procédures juridiques, le droit du public à intervenirdans le processus de gestion, et même les mécanismes de financement de la planificationlittorale. Parallèlement, de nombreux autres textes et réglements sont à respecter sur le littoral,traitant d'activités variées: navigation, pêche, lois générales concernant l'environnement, laconservation et le transport, réglementations locales, etc. Certaines de ces lois sont anciennes etpeuvent être contradictoires, notamment dans leur interprétation. Souvent, il est difficile dedéterminer l'ordre de priorité de ces lois et réglementations.

Une des principales tâches des gestionnaires du littoral sera d'interpréter les différentes loiset réglementations portant sur les régions et activités littorales, ce qui permettra d'exploiter lesressources du littoral sans enfreindre la législation relative à l'environnement et à la conservation.Cela devrait être obtenu par le biais de négociations au sein du comité de gestion du littoral. Sicela échoue, un recours peut être fait à travers les processus juridiques ou toute autre procédured'arbitrage.

Les gestionnaires du littoral pourraient également avoir à prendre l'initiative de démontrerla nécessité d'adopter des normes environnementales spécifiques à certaines régions littorales, oùcela est imposé par les circonstances. Les gestionnaires du littoral peuvent, par exemple, aiderles autorités locales à édicter des réglementations concernant des questions telles que le droit depropriété dans les zones de plage, l'accès à la bande littorale, ou la distance minimale desconstructions à partir du rivage, lorsque ces réglementations ne sont pas spécifiées dans lalégislation nationale.

3.3.3. Mécanismes de financementD'une manière générale, trois types d'exigences financières sont essentiels pour l'efficacité

de la gestion intégrée des régions littorales: le financement de la structure administrative, de laplanification, du système d'information et du mécanisme de revue des projets; le financement del'infrastructure et du contrôle de la pollution; et le financement des mesures de conservation.

Les mécanismes différeront en fonction de ces types de dépenses:

• Pour financer la structure administrative et les dépenses associées, les fonds viendront desbudgets des autorités nationales, régionales et locales.

• Pour financer l'infrastructure et le contrôle de la pollution, les fonds peuvent êtrefacilement générés par des taxes imposées aux usagers, et les dépenses peuventpartiellement être transférés à l'industrie (les taxes à payer par les usagers et les autresinstruments de financement apparentés sont décrits dans le chapitre 4 concernant lesinstruments de mise en œuvre).

• La conservation peut être soutenue partiellement par le financement volontaire privé et par-tiellement par les droits d'entrées acquittés par les visiteurs des réserves.

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Les tâches des gestionnaires du littoral dans le domaine du financement sont différentes enfonction du type de financement:

• Pour ce qui est du financement dépendant des différents budgets publics, ils doivents'assurer que les besoins en financement sont incorporés dans la législation y relative; au-trement, c'est l'organisme le plus intéressé par la gestion correcte du littoral qui devra enassurer le financement.

• Concernant les taxes imposées aux usagers et les autres instruments de financement sem-blables, le gestionnaire devra y recourir pour assurer l'application efficace des mesures,ainsi que pour leur financement; en conséquence, il/elle devra les préconiser et les utilisercomme des instruments faisant partie intégrante du processus d'exécution, conjointementavec les autorités locales et les autres institutions. Une partie de sa tâche consistera às'assurer que ces fonds sont effectivement consacrés à la mise en place d'infrastructures etautres services, et à éviter que ces montants ne rentrent dans les revenus publicsindifférenciés et ne soient perdus pour la gestion du littoral.

• La collecte des fonds pour la conservation définitive d'espaces sensibles est maintenant unepratique courante; les fonds privés sont souvent collectés par des associations écologiques,dont les efforts sont appuyés de différentes manières par les gestionnaires du littoral (parexemple, ces collecteurs de fonds privés ont généralement besoin d'être assistés par lesgestionnaires pour déterminer dans quelle mesure leurs efforts sont approuvés par lesautorités); quelquefois, ces fonds sont mobilisés conjointement de façon mixte (privés etpublics). La conservation peut être financée et entretenue grâce aux entrées payés par lesvisiteurs dans le cas de sites uniques ou de réserves animales, etc.

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4. OUTILS ET TECHNIQUES POUR LA GESTION INTEGREEDES REGIONS LITTORALES

La nature du développement littoral, les interactions environnementales des activités secto-rielles, et les exigences complexes de gestion imposées aux décideurs et aux professionnelsimpliqués dans la gestion intégrée des régions littorales, rendent nécessaire l'utilisation denombreux outils et techniques spécifiques. La plupart d'entre eux sont basés sur des méthodesqui peuvent être maîtrisées par l'expertise nationale disponible dans bon nombre de pays endéveloppement. Les grandes catégories suivantes d'outils et techniques sont recommandées pourla réalisation de la gestion intégrée (d'après l'expérience acquise par le PAP/PAM enMéditerranée):

• la gestion de données;

• les techniques d'évaluation (évaluation de l'environnement, évaluation des risques,évaluation économique, études prospectives); et

• les instruments qui accompagnent la mise en œuvre: instruments réglementaires etéconomiques, négociations financières, négociations et accords volontaires,techniques de résolution des conflits.

4.1 Gestion de donnéesLes bases de données et d'informations sont des outils fondamentaux pour la gestion inté-

grée des régions littorales, aidant à réduire le niveau élevé d'incertitude, fournissant auxdécideurs des voies et modalités pour identifier les questions importantes pour le littoral,indiquant les impacts attendus d'actions alternatives, et fournissant des renseignements sur lescoûts et les bénéfices actuels et escomptés.

La base de données pour la gestion intégrée devrait être fonctionnelle et sélectionnée en te-nant compte de son applicabilité à l'exécution de tâches bien définies, telles que:

• l'indication des zones ou des variables risquant d'être exposées aux pressions dudéveloppement urbain et littoral dans l'avenir;

• le choix des sites les plus appropriés pour les services publics de base, minimisantl'atteinte à l'environnement, notamment pour les centres d'enfouissement desdéchets;

• l'identification des ressources hautement sensibles aux impacts du déversement deshydrocarbures, pour la formulation de politiques de protection;

• l'identification des priorités en matière de conservation de la nature, partout où lesressources écologiques sensibles se trouvent dans des zones sujettes à la pollution àl'aval et en amont;

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• la planification du développement touristique en tenant compte de la capacité decharge des ressources littorales;

• la sélection des scénarios ou projets de développement alternatifs;

• l'identification des instruments politiques appropriés;

• la définition des mécanismes de financement appropriés;

• le suivi des impacts des changements dans un bassin versant sur la qualité de l'eau,les mouvements d'eau et les habitats écologiques dans les estuaires.

Pour chacune des tâches précitées, ainsi que pour d'autres questions relatives à la gestionintégrée, l'utilisateur de la base de données doit identifier aussi bien les données à introduire dansla base que la manière dont celles-ci doivent être manipulées pour réaliser la tâche souhaitée.Dans de nombreux cas, il y aura une interface entre l'homme et la machine, où une partie desopérations seront effectués manuellement pour préparer l'introduction des données, la partiesuivante sera effectuée par un traitement informatisé et la partie finale consistera en unerécupération manuelle des résultats, nécessitant une intervention spécialisée complémentaire.Une base de données informatisée concernant les régions littorales n'est pas une fin en soi (saufsi l'objectif est de produire un atlas), mais un outil interactif susceptible de contribuer auxdécisions de gestion.

ENCADRE 17

Proposition d'une base de données pour la gestion intégrée des régions littorales

a) inventaire des ressources, incluant la quantité et la qualité des ressources:• zone terrestre• zone bâtie• zone agricole• zone destinée à la conservation• zone à vocation spéciale• forêts• ressources en eau• eaux de surface• eaux souterraines• eaux littorales• ressources marines• ressources sauvages

b) inventaire économique• industrie• agriculture• tourisme• pêche et aquaculture• forêts et sylviculture• transports• énergie

c) infrastructures• routes• chemins de fer• aéroports• approvisionnement en eau• traitement des eaux usées

d) inventaire des pollutions• air• eaux

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• déchets

Les utilisations les plus courantes d'une base de données dans le cadre de la gestionintégrée des régions littorales sont:

• l'identification d'indicateurs-clé de l'état actuel de l'environnement littoral;

• l'identification des ressources littorales exposées aux pressions ou aux risques, et deleur niveau de vulnérabilité ou de risque de dégradation;

• la prévision des impacts possibles de tendances alternatives de développement surles ressources sensibles;

• l'identification des zones d'opportunité, en utilisant des critères d'aptitude etd'exclusion;

• la simulation et le test d'options alternatives;

• le suivi et la rétro-action;

• l'exploration d'informations et de scénarios alternatifs disponibles, en utilisant unoutil interactif de recherche de données.

Un apport important de la gestion de données pour les besoins de la gestion intégrée desrégions littorales est sa capacité à réunir des données sur les ressources physiques / naturelles etdes informations économiques, permettant ainsi des analyses croisées telles que les bénéficeséconomiques du développement, le coût économique de la dégradation de l'environnementcausée par le développement, le coût des mesures à prendre pour éviter cette dégradation, et lesbénéfices qui seront obtenus si la dégradation est évitée ou réduite. L'intégration des donnéesphysiques et économiques est une des tâches les plus complexes de la gestion de données pour lagestion intégrée des régions littorales.

Pour faciliter cette gestion intégrée, un outil récemment à la disposition de la gestion dedonnées est le système d'informations géographiques (SIG). Le SIG est une forme particulière debase de données, qui se distingue par sa capacité à manipuler des données géo-référenciées pou-vant être présentées sous forme de cartes, et à intégrer des données environnementales, socialeset économiques dans un même système. Les données géo-référenciées ont les caractéristiquesfondamentales suivantes:

• ce sont des variables auxquelles des attributs peuvent être attachés,

• leur localisation spatiale peut être donnée en deux ou trois dimensions,

• leur valeur peut être fournie à différentes dates dans le temps.

Une simple utilisation du SIG consiste à stocker et à récupérer des informations géogra-phiques, mais il est aussi capable de fournir au décideur des outils analytiques beaucoup plusutiles. Les données peuvent être analysées en utilisant des modèles dans l'espace qui vérifient lavaleur des variables en conformité avec leurs caractéristiques spatiales, notamment la distanceentre les variables, l'apparition de différentes variables sur un même site, et les connexions quiexistent entre ces variables. De récents développements concernant les SIG rendent aujourd'huipossible l'analyse spatiale des changements qui se produisent au cours du temps, permettant ainsid'indiquer les impacts de développements mineurs dispersés à travers une large région. Il existedéjà des exemples d'analyse des changements dans le mouvement des eaux de surface d'unbassin versant, réalisées en utilisant des analyses tridimensionnelles de cartes digitalisées.

Le SIG peut également fournir au décideur la possibilité d'exploration. Toute question peutêtre étudiée et explorée pour obtenir des réponses à des problèmes spatiaux pertinents. Le SIG

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constitue ainsi un outil de gestion cartographié et en continu, et est déjà utilisé dans de nombreuxsystèmes de gestion intégrée des informations concernant des ressources.

Figure 2. Un exemple d'application de SIG dans le cadre de la gestion intégrée du littoral:le modèle de compatibilité des sols avec la croissance urbaine dans la province de

Lattaquié - SyrieL'expérience montre qu'avec une formation initiale et des investissements mineurs en logi-

ciel et en matériel, il est possible d'introduire et d'utiliser le SIG de manière efficace comme outild'aide à la décision dans les villes moyennes de pays méditerranéens en développement.

Les technologies de télédétection, notamment avec l'aide de l'imagerie satellite, permettentd'obtenir des données faciles à actualiser et à haut niveau de résolution, sur tous les pays, sur lessites inaccessibles où il était difficile de collecter les données, selon des séries chronologiquesrépétées, régulières et connues. Cependant, le progrès technologique ne pourra pas résoudre tousles problèmes de collecte de données pour la gestion littorale. Même en utilisant toutes lesdonnées tirées de l'imagerie satellite, des relevés de terrain resteront nécessaires. La seuledirective à donner pour les relevés de terrain est qu'ils doivent être réduits au minimumnécessaire vis-à-vis des fonctions attendues de la base de données.

4.2 Techniques d'évaluationLes données recueillies et correctement présentées permettront une évaluation physique,

environnementale, économique et sociale, de manière sectorielle aussi bien qu'intégrée.

4.2.1 Evaluation de l'environnement

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L'objectif de l'évaluation environnementale est de fournir aux décideurs des informationsleur permettant d'introduire la dimension environnementale dans la décision d'approuver, de mo-difier ou de rejeter un projet, une activité ou un plan.

Au cours des 20 dernières années, une série d'outils d'évaluation environnementale ont étédéveloppés, dont certains sont appliqués avec succès: étude d'impact sur l'environnement, étudede la capacité de charge, étude d'impact des changements climatiques (ou impact climatique), etdiagnostic rapide de l'environnement littoral.

Ces études peuvent être menées d'une manière détaillée et sophistiquée, mais peuventégalement être conduites sous une forme réduite et simple pour répondre aux besoins des pays endéveloppement et des petites collectivités littorales.

L'étude d'impact sur l'environnement est à présent un outil largement accepté. Cette étudeest un processus qui permet d'analyser les effets positifs et négatifs d'un projet ou d'une activitéenvisagé, sur l'environnement. Elle consiste à identifier, prévoir, interpréter et communiquer lesimpacts potentiels pertinents. En région méditerranéenne, cette étude accompagneobligatoirement les projets qui risquent de produire des impacts considérables surl'environnement. Son élaboration varie grandement d'un pays à l'autre et il n'existe aucun accordau niveau global ou régional (méditerranéen) sur une procédure commune qui donnerait desrésultats comparables. Les procédures complexes d'étude d'impact sur l'environnement utiliséesdans certains pays développées sont difficiles à appliquer dans les pays en développement, enraison de leurs grandes exigences en données, en implications institutionnelles et techniques, dutemps considérable nécessaire à leur élaboration, et des coûts élevés qui en résultent.

L'étude d'impact programmatique est un type particulier d'étude d'impact surl'environnement qui est utilisé pour évaluer les grands programmes, englobant plusieurs projetsou activités. Cette étude complexe comprend l'analyse de l'état et de la capacité du milieurécepteur, l'évaluation des impacts individuels des principaux projets, de leurs interactions et deleurs effets cumulés sur l'environnement et les ressources.

L'étude de la capacité de charge. La capacité de charge est le mieux définie comme lacharge maximale d'activités ou nombre maximal d'utilisateurs qui peuvent être supportés par uneressource naturelle ou créée par l'homme, sans que cette ressource soit exposée à la dégradation.En déterminant la capacité de charge pour une certaine activité, il est possible d'établir un cadrede développement et de gestion dans la région en question. Un exemple pratique d'une telleprocédure appliquée aux activités touristiques est donné dans l'encadré 18. Ce type d'étudepermet d'identifier le nombre maximum d'utilisateurs pouvant être absorbés à n'importe quelmoment par la zone réceptrice, sans que soient perturbés ses milieux physique, économique etsocio-culturel.

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Figure 3: Diagramme simplifié de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement

Source: PNUE, Méthode pratique d'étude d'impact sur l'environnement des projets qui touchent le littoral , 1990

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ENCADRE 18

Etude de la capacité de charge de l'île de Rhodes

L'étude concerne une partie d'une grande île, d'une surface totale de 1 398 km2 et d'une population de100 686 habitants (1991). La partie Centre-Est de l'île, qui a fait l'objet de l'étude, s'étend sur une superficiede 400 km2 et compte 18 503 habitants (1991).

La caractéristique de l'île de Rhodes est la forte influence du tourisme - plus de 40% de la populationactive est employée dans le tourisme, la restauration et les transports. Pour le reste, l'agriculture, le commerceet le secteur public en occupe chacun 14%, la construction 9%, et l'industrie et l'exploitation minièreseulement 8%. On observe une concentration accentuée de la population et des activités économiques dans lapartie Nord de l'île, autour de la capitale (la ville de Rhodes), qui tend à s'étendre vers le Sud. La procédured'étude dans son ensemble a été harmonisée avec le concept développé par le CAR/PAP, qui calcule lacapacité de charge de plusieurs composantes et se centre ensuite sur le seuil le plus bas.

Etant la première activité, le tourisme à l'île de Rhodes a fait l'objet d'un diagnostic centré sur lestendances de la construction d'hébergement et des oscillations du nombre de touristes et de nuités. Il a étésuivi par l'analyse du rôle et de la place du tourisme dans l'économie de Rhodes, incluant la structuredémographique, l'emploi et le revenu par secteurs et par entités géographiques de l'île (zones Nord-Est, Nord,Centre-Est, Ouest et Sud). Enfin, les effets sur l'environnement d'un développement touristique intensif ont étéanalysés des points de vue spatio-écologique, économique et socio-culturel.

L'analyse a tenu compte des problèmes hautement complexes du développement touristique dansl'ensemble de l'île de Rhodes et dans ses régions individualisées. Une zone principale et une zone secondairede saturation ont été identifiées comme les plus exposées. La zone principale de saturation s'étend autour dela ville de Rhodes, vers l'agglomération de Kremasti à l'Ouest, et le long de la côte Est vers la baie de Falirakisituée au Sud. La zone secondaire de saturation concerne la ville de Lindos et ses alentours immédiats sur lacôte Est.

La bande littorale dans la partie Est de l'île, de Lindos à la baie de Plimiri, a été proposée comme zoneà développer, tandis que sur l'ensemble de la côte Ouest, de Kremasti jusqu'à l'extrême Sud de la presqu'île dePrassonisson, une stricte protection est envisagée. Ceci est dicté par les conditions géographiques (côteabrupte) et les caractéristiques de l'environnement. La protection pourrait également englober l'intérieur del'île; sur la côte Ouest et à l'intérieur de l'île, des visites d'une journée ont été envisagées de façonpresqu'exclusive, avec un nombre très limité d'hébergements familiaux.

Les possibilités de développement touristique de l'île ont été étudiées à l'aide de scénarios, ens'appuyant notamment sur les instruments de planification foncière actuellement en vigueur, c'est-à-dire lecadre légal de l'aménagement du territoire, les planifications de détail et les réglementations portant sur lacroissance touristique.

Ce n'est qu'à ce moment qu'a commencé l'étude de la capacité de charge de la partie Centre-Est de l'îlede Rhodes. Elle a consisté en l'analyse de la place de cette région dans le développement touristique de l'îlepris dans son ensemble, l'analyse de l'occupation du sol dans cette partie de l'île, et l'étude des principauxmodèles de développement touristique. L'analyse détaillée des ressources a été effectuée pour cette région, unprogramme de développement a été établi, proposant une distribution spatiale des capacités touristiques parzones touristiques et, enfin, la capacité d'accueil a été calculée.

La capacité de charge maximale de la période de pointe, projetée pour l'année 2010, est de 30.000touristes. Cette valeur est plus basse que de la capacité de charge physique, laquelle, au regard des plages decette région, s'élève à 73 393 usagers. Cette valeur est également plus basse que la capacité de chargeécologique, laquelle a été évaluée à 57 000 visiteurs durant la période de pointe.

L'étude d'impact des changements climatiques (ou impact climatique). Cette étude peutêtre utilisée lors de planifications à long terme et à grande échelle dans le cadre de la gestionintégrée des régions littorales. L'inventaire des zones menacées doit être fait par les autoritésnationales tandis que les études d'impact dans chaque zone individualisée sont effectuées par lesautorités locales. Les principaux éléments d'une étude d'impact climatique comprennent: leshypothèses de planification et de gestion, l'étude des systèmes naturels risquant d'être affectés,l'identification et l'étude des impacts et des mesures compensatoires. Ces mesures comprennent

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l'adaptation sur place, l'abandon, et des solutions temporaires. La réponse aux impacts attenduspeut être de l'ordre technique (retenir la mer), naturel (remplacer les ressources perdues oudégradées) ou non-structurel (modifier l'utilisation humaine du littoral et de ses ressources).Aucun projet important dans les régions littorales ne devrait pas être approuvé sans une étuded'impact climatique.

Le diagnostic rapide du littoral est une technique issue des études agricoles. Appliquée àune région littorale, elle permet l'identification rapide des principaux problèmes. Ce diagnosticconsiste en une série de techniques et d'instruments utilisés comme complément à la gestionintégrée du littoral. Il n'utilise que des données existantes. Des entretiens directs avec lesprincipaux utilisateurs du littoral sont une des composantes essentielles de ce diagnostic, lerendant approprié pour de petites collectivités littorales uniquement. Il permet la mise en œuvrede phases individualisées de la gestion intégrée des régions littorales plus rapidement qu'avec lestechniques de planification traditionnelles. Parmi les 7 phases de la gestion intégrée, lediagnostic rapide peut être utile dans 3 des plus importantes: le démarrage, la phase préparatoire,et le suivi-évaluation.

4.2.2 Evaluation et gestion des risquesUne des conséquences du développement intensif du littoral et de la forte croissance démo-

graphique, est la probabilité accrue de risques divers et le nombre grandissant de personnesexposées à ces risques. La conscience générale de l'exposition aux risques naturels (ouragans parexemple) et aux risques techniques (accidents de pétroliers par exemple) augmente, mais souventla connaissance pertinente est incomplète, mal structurée et n'est pas intégrée dans les politiquesde gestion et les mesures d'urgence.

Afin de réduire ou de prévenir les conséquences négatives et parfois catastrophiques de cesrisques, il faut incorporer les techniques de gestion des risques dans la gestion intégrée desrégions littorales. Toutefois, la gestion des risques ne peut que préparer à la probabilité desrisques et estimer grossièrement leurs conséquences. Trois étapes peuvent être distinguées dansla procédure de gestion des risques:

• l'identification des risques majeurs,

• l'évaluation du potentiel des risques individualisés, et

• la formulation d'un plan intégrant les différentes approches de la gestion des risques.

Les tremblements de terre constituent un des risques majeurs dans l'ensemble du bassinméditerranéen. Un plan national est nécessaire vis-à-vis de tels risques. L'approche générale de lagestion du risque sismique est expliquée dans l'annexe VI du présent document.

La réduction des risques causés par les activités industrielles, énergétiques, de transport etautres, est basée sur une approche pluridisciplinaire, qui tient compte de tous les types de risquesprévalant dans une région littorale spécifique. Une méthode spécifique pour aborder les risquesindustriels - de sensibilisation et de préparation des secours à l'échelle locale - a été développéepar le PNUE-IE/PAC. La figure 4 présente la matrice des risques utilisée par cette méthode.Dans le cadre de la gestion intégrée des régions littorales, la responsabilité pour la réalisation destrois étapes précitées de la gestion des risques est du ressort infra-national et local. Les autoritésnationales devraient être responsables de l'ensemble des aspects institutionnels, réglementaires etde coordination.

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Figure 4: Matrice des risquesSource: PNUE IE/PAC, Technical Report No.12. Hazard Identification and Evaluation in a Local Community,

Paris, France, 1992

Le déversement d'hydrocarbures et autres substances toxiques, dû aux accidents maritimes,est un risque littoral significatif. Des actions appropriées de gestion devraient être organisées àl'échelle nationale, et toutes les autorités littorales devraient y être associées. Les plansd'intervention d'urgence en cas de pollution marine accidentelle traitent des questions environne-mentales, administratives, opérationnelles, logistiques et techniques. Les principaux élémentsd'un plan d'urgence sont la superficie, l'évaluation du risque de déversement, le comportement etl'élimination des produits déversés, l'organisation des interventions et de la réponse au déverse-ment.

4.2.3 Techniques d'évaluation économiqueEn plus des évaluations physiques, telles l'étude de la capacité de charge, l'étude d'impact

sur l'environnement et l'analyse des risques, des évaluations économiques devraient être effec-tuées pour s'assurer de l'efficience économique de la gestion littorale. Ni l'étude de la capacité decharge ni l'étude d'impact sur l'environnement ne fournissent d'informations économiques. De cefait, elles sont souvent insuffisantes pour permettre aux partenaires économiques de la gestionlittorale (notamment l'industrie, le tourisme et la construction) de négocier. Seuls des résultatscombinés d'évaluations économiques et environnementales peuvent faire émerger des optionsacceptables. Cette section présente des techniques d'évaluation économique connues, telles quel'analyse coûts / bénéfices et l'analyse des moindres coûts.

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4.2.3.1 Analyse coûts / bénéficesDe nombreux produits d'activités littorales sont acheminés vers les marchés (achats touris-

tiques, produits industriels, produits de la pêche commerciale). Toutefois, les bénéfices / dégâtsenvironnementaux (propreté de l'eau et de l'air, conservation des zones naturelles, etc.) sont rare-ment négociés sur le marché. Par ailleurs, même les activités négociées sur le marché sontévaluées uniquement en termes financiers et non pas en termes économiques; et la plupart desactivités de protection de l'environnement exigent des dépenses considérables pour produire desbénéfices au bout d'une longue période seulement. Pour trouver un dénominateur commun àtoutes ces différentes activités, l'étude des dépenses, des coûts et des profits nécessite un cadreglobal et analytique tel que l'analyse coûts / bénéfices.

ENCADRE 19

Bénéfices escomptés de la restauration de la baie d'Izmir (1990-2025)(en millions de dollars 1990)

BENEFICES ECONOMIQUES Scénario conservatif Scénario progressif

1. Tourisme 3412 80342. Pêche 133 1333. Production de sel 843 13724. Eaux souterraines 70 925. Erosion 25 926. Loisir

Baie 203 425Réserve d'oiseaux 22 22

BENEFICES POUR LA SANTE

1. Utilisation de l'eau 45 452. Dragage 20 45

TOTAL 4773 10191

Source: PNUE, Costs and Benefits of Measures for the Reduction of Degradation of the Environment from Land-Based Sources of Pollution in Coastal Areas. MAP Technical Report Series No.72. Athènes, Grèce, 1993

(a) Type de projets à évaluer

Tous les importants projets d'infrastructure et autres dépenses publiques doivent êtreévalués du point de vue de leur rentabilité économique, en tenant compte de leurs bénéfices etcoûts environnementaux, et incluant les dépenses nécessaires pour protéger l'environnement.Dans les régions littorales, cela concerne l'approvisionnement en eau, la collecte et le traitementdes eaux usées, la construction de routes, les ouvrages d'approvisionnement en énergie, lesouvrages portuaires, la construction de protections côtières, les chantiers navals, les projetspublics de construction de bureaux et d'unités de production, les installations de défensenationale, et les installations de traitement des déchets.

Les projets d'investissements privés doivent également être évalués, notamment lorsqu'ilssont subventionnés par l'Etat. Tous les projets privés produisent des impacts sur l'environnement,qui nécessitent des mesures de lutte contre la pollution ou de conservation, prises soit parl'entrepreneur soit par l'Etat. Ces projets ne devraient pas voir le jour s'ils ne sont pas économi-quement justifiés sans subvention "d'environnement ou de conservation" directes ou indirectes,et s'ils produisent des impacts significatifs sur l'environnement. Les subventions prennentsouvent la forme d'exemption de taxes, de terrains à bas prix pour le tourisme, de prêts publics

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intéressants à divers types de développement, de dépenses publiques visant à minimiser lesimpacts sur l'environnement, ou de subventions directes en espèces.

(b) Utilisation pratique de l'analyse coûts / bénéfices

Dans cette analyse, plusieurs étapes doivent être réalisées en séquences bien définies, quidevrait comprendre:

i) le choix du cadre temporel approprié à l'analyse, qui devrait concerner toute ladurée du projet;

ii) l'identification et la distribution de tous les coûts et bénéfices;

iii) le choix du taux d'actualisation approprié et l'actualisation de tous les coûts etbénéfices;

iv) la présentation des résultats sous forme, soit de proportions bénéfices-coûts,soit de taux de retour internes;

v) l'évaluation des résultats et la prise de décisions.

(c) Limites de l'analyse coûts / bénéfices

Bien que cet instrument soit largement utilisé dans les décisions nationales, il reste d'unemploi limité dans le domaine de l'environnement. Les raisons tiennent à la difficulté dequantifier et d'évaluer les dégâts et les bénéfices environnementaux, et à l'incertitude associéeaux impacts à long terme sur l'environnement.

Malgré cela, il est recommandé aux gestionnaires du littoral de faire un meilleur usage del'analyse coûts / bénéfices en tant qu'outil d'évaluation. Utilisée de manière appropriée, laméthode fournit un cadre pour l'évaluation systématique des projets individuels. La nécessité derecenser tous les coûts et bénéfices exige la coopération de différents organismes(développement, environnement et économie). Même si tous les coûts et bénéfices ne peuventpas être quantifiés et évalués, cette analyse permettra souvent de prendre des décisionsmeilleures.

4.2.3.2 Analyse des moindres coûtsDans certaines conditions, il est possible de décider entre des investissements sur la base

des différences entre leurs coûts. Ceci est valable quand les différences dans les bénéficespotentiels, engendrés par les investissements alternatifs, sont tellement faibles qu'elles peuventêtre négligées. Par exemple, le littoral peut être protégé contre les dommages causés par lesorages de façon aussi efficace par les murs contre la mer que par les barricades métalliques enmer. La différence viendra du coût et de l'impact visuel de la construction.

Dans ces cas-là, il suffit d'actualiser les coûts pour les rendre comparables. L'applicabilitéde cette analyse est limitée mais elle peut être utile dans des conditions particulières. Jusqu'àprésent, elle a été utilisée abondamment et est fortement recommandée quand l'analyse coûts /bénéfices n'est pas possible.

4.2.4 Etudes prospectives: scénarios développement-environnementLa connaissance de l'interaction entre l'environnement et le développement envisageable

est une importante condition préalable à la gestion intégrée des régions littorales. Les étudesprospectives, explorant les options futures, constituent un outil pour approcher cette

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connaissance. L'approche systémique est au centre de ces études. Elle offre aux autorités,planificateurs et gestionnaires, la possibilité de positionner leurs stratégies de développementdans un contexte qui assure la protection de l'environnement et facilite l'identification des zonesde coopération aux échelles locale, nationale et internationale.

Un scénario développement-environnement est habituellement de longue portée (horizontemporel allant jusqu'à 30 ans), et peut être vu comme un lien entre le présent et l'avenir selon uncheminement construit par étapes de 5 à 10 ans. Une image simplifiée des phases d'élaborationd'un scénario comprend: a) la description de la situation initiale, b) le choix des hypothèses duscénario, c) l'étude du cheminement entre le présent et l'avenir, et d) l'étude des évolutions poten-tielles, et la description de la situation finale.

Un exemple d'études prospectives régionales est l'élaboration du Plan Bleu pour laMéditerranée. Les aspects sectoriels détaillés du Plan Bleu ont été présentés en plusieursvolumes. Sur la base de la méthodologie développée pour le Plan Bleu, un certain nombre descénarios nationaux (et infra-nationaux) ont été préparés ou sont en préparation dans les paysméditerranéens.

4.3 Instruments de mise en œuvreUne fois que le Plan directeur intégré des régions littorales est approuvé par le gouverne-

ment, et que les projets individuels sont évalués quant à leurs conséquences sur l'environnement,on procède à leur mise en œuvre. Ceci se fait à l'aide d'instruments de politiques. Les instrumentspouvant être utilisés pour la gestion intégrée des régions littorales sont ceux utilisés dans lagestion de l'environnement, des ressources naturelles, de l'agriculture, du tourisme, des transportset de l'énergie, ainsi que dans le domaine de l'occupation du sol et de la gestion urbaine. Ondistingue deux grandes catégories d'instruments: réglementaires et économiques. Ils sont parfoiscomplétés par des accords volontaires entre les différentes parties (telles que l'industrie, lesentreprises touristiques, les associations écologiques et les autorités publiques) en vue d'atteindreles objectifs environnementaux ou de conservation.

Les présentes directives ne peuvent que fournir des indications générales pour le choix desinstruments de politiques. Ces instruments devraient, en premier lieu, proposer de fortes incita-tions à la réduction de la pollution et à une meilleure conservation des ressources.Deuxièmement, ils devraient impliquer que le pollueur supporte les coûts de la pollution(principe "pollueur-payeur"), et ainsi, que les coûts de la protection de l'environnement soientinternalisés, c'est-à-dire qu'ils soient inclus dans le prix des produits résultant de processuspolluants. D'une manière générale, les pollueurs ou les utilisateurs de ressources ne devraient pasêtre subventionnés. Troisièmement, ces instruments devraient assurer que les utilisateurs deressources (eau, sol, forêt, poisson) payent le juste prix. Ceci peut être obtenu au moyen decompensations financières directes à payer par les utilisateurs et par la fixation du prix desressources.

4.3.1 Instruments réglementairesLes instruments réglementaires sont le plus souvent utilisés dans la gestion de

l'environnement et dans les champs d'intervention publique où les mécanismes de marché sontinexistants ou inefficaces. Ils reflètent la philosophie "commande et contrôle" de la gestion et,jusqu'à une époque récente, étaient pratiquement les seuls instruments de gestion del'environnement. L'éventail des questions abordées par les instruments réglementaires comprendl'aménagement du territoire, les codes de construction, les directives de construction sur lelittoral, les réglementations de conservation, les normes relatives aux couleurs anti-salissure pour

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les bateaux, les quotas de pêche, les réglementations portant sur le transport maritime, lesexigences vis-à-vis de l'aquaculture, et les autorisations d'activités diverses.

Les réglementations portant sur l'aménagement du territoire, le zonage et la construction,lorsqu'ils sont bien appliqués, définissent la forme et le caractère du développement littoral. Lesréglementations concernant la pollution aident à maintenir la qualité de l'environnement; d'autresréglementations encadrent les activités de manière à prévenir la pollution ou la dégradationesthétique, et à gérer et sauvegarder les ressources.

Ainsi, les réglementations offrent aux gestionnaires du littoral une série d'instruments demise en œuvre, qui doivent être utilisés en gardant à l'esprit deux dispositions:

• Ils doivent être utilisés de la manière la plus rentable économiquement et la plus profitableà l'environnement; il existe tout un choix d'instruments pour chaque objectifenvironnemental et l'efficacité économique doit être l'élément de choix; de la même façon,dans chaque secteur de la politique, les instruments disponibles peuvent produire desbénéfices environnementaux différents. Tous autres critères égaux par ailleurs, c'estl'instrument qui s'avère le plus favorable à l'environnement qui doit être choisi.

• Les instruments réglementaires exigent un mécanisme d'application. A cette fin, lesgestionnaires devraient pouvoir recourir à: i) l'annulation de permis de construire (parexemple vis-à-vis des hôtels et des ports de plaisance), ii) l'annulation d'autorisation (parexemple vis-à-vis des usines), iii) l'application de contraventions efficaces, iv) le recoursau tribunal pour l'application d'amendes, notamment lors de préjudices portés à la santépublique ou à l'environnement. Faisant partie intégrante du mécanisme d'application, lesuivi de la conformité aux réglementations est essentiel pour évaluer la performance desdivers acteurs, tels que les usines, les hôtels, les flottilles de pêche, les opérateurs debateaux, etc.

Les instruments réglementaires sont particulièrement utiles lorsqu'une action rapide est né-cessaire, et que les réglementations peuvent être expliquées à toutes les parties concernées.

ENCADRE 20

Instruments réglementaires: normes

La plupart des pays utilisent des normes de qualité de l'eau et des normes relatives aux effluentscomme principal moyen de lutte contre la pollution des eaux de surface. Elles sont souvent utiliséesconjointement afin d'atteindre les objectifs visés de maîtrise de la pollution. Des normes de productionindustrielle sont également utilisées pour contrôler la pollution de l'eau.

A Ismir, en Turquie, l'institution responsable de l'eau et de l'assainissement surveille et contrôle leseffluents industriels rejetés par 450 industries, qui ont été analysés et classés en catégories suivant le niveaude substances polluantes rejetées. Les rejets doivent se conformer aux normes concernant des paramètres telsque la demande biologique en oxygène (DBO), la demande chimique en oxygène (DCO), le pH, latempérature et la concentration en métaux lourds. Ces normes ont été définies par la Direction générale del'Environnement (devenu maintenant ministère de l'Environnement), amendées en fonction des conditionslocales, et prescrites par une ordonnance municipale. Dès qu'une infraction est détectée, l'institutionresponsable de l'eau et de l'assainissement en informe la municipalité, qui est habilitée à engager une actionlégale en vue d'une contravention ou d'une fermeture de l'usine. Une période de grâce est accordée sil'entreprise peut faire la preuve d'un investissement de pré-traitement. Le plus souvent, la menace defermeture, accompagnée d'un procès verbal de santé publique, donne des résultats. Jusqu'ici, des entreprisesont été condamnées à des contraventions allant de 400 à 20 000 dollars, et plusieurs tanneries ont été ferméespendant des périodes de six mois. Quelques dix-huit entreprises industrielles ont récemment construit desinstallations de pré-traitement, et d'autres se sont délocalisées. Sur la base de ces expériences, le programmed'ensemble peut démarrer instamment: il montre l'importance de compléter la législation environnementalenationale par des initiatives réglementaires locales et de s'assurer la collaboration étroite de l'administration

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politique locale. Toutefois, le programme a rencontré des problèmes liés à la longueur des procéduresjuridiques, à l'inertie de l'industrie, et au manque de la main d'oeuvre et d'équipements.

Source: Bernstein, Janis D., Alternative Approaches to Pollution Control and Waste Management: Regulatory and Economic Instruments, Banque mondiale, Washington, 1993

4.3.2 Instruments économiquesLes instruments économiques s'utilisent en association avec les réglementations, et les

complètent dans les zones où l'efficience économique est grande, où les réglementations ontéchoué ou/et où il faut mobiliser des fonds pour mettre en œuvre la politique publique, parexemple pour l'infrastructure environnementale. Les principales catégories d'instrumentséconomiques sont les suivantes:

• Les redevances directes s'utilisent pour compléter les réglementations relatives au contrôlede la pollution: redevances sur les effluents, amendes pour l'infraction aux réglements,droits à payer pour les services rendus par l'administration destinés à couvrir ses dépensesassociées, redevances par les usagers de tous les services publics, tels quel'approvisionnement en eau, le système d'assainissement, les ports, etc. pour permettre leurexploitation efficace et couvrir leurs dépenses.

• Les taxes sur les activités sont surtout utilisées en liaison avec l'aménagement du territoire,et sont en général imposées aux activités hautement profitables et écologiquementsensibles (le tourisme littoral par exemple). Elles produisent aussi des revenus.

• Les subventions peuvent être accordées dans des conditions exceptionnelles, pour financerdes mesures de lutte contre la pollution causée par des activités publiques ou privées,quand ces mesures sont urgentes, vis-à-vis d'industries anciennes par exemple. Sans cessubventions, ces industries devraient fermer. Dans d'autres cas, les fonds publics servent àsubventionner des mesures de conservation.

• La fixation du prix des ressources est un instrument important pour la gestion desressources littorales, des zones humides littorales, des forêts et des ressources marines. Dupoint de vue politique, ceci est de mieux en mieux accepté; cette fixation des prix permetune meilleure gestion des ressources et génère des revenus, pour acquérir des terrains àconserver par exemple.

Ci-après, sont cités quelques exemples d'instruments économiques actuellement utilisésdans les régions littorales:

• la location de l'espace aquatique pour l'aquaculture ou les ports de plaisance,

• les droits d'exploitation pour la prospection / production de pétrole et de gaz sur lelittoral,

• les taxes touristiques pour le financement d'infrastructures (égouts, routes, stationsd'épuration des eaux usées, etc.),

• les impôts locaux pour les services urbains (collecte des déchets, nettoyage des rues),

• les redevances à payer par les ménages pour l'eau et l'assainissement; par lesaménageurs pour financer la construction de traitements locaux des eaux usées.

Les gestionnaires du littoral devront combiner ces instruments économiques et environne-mentaux pour atteindre leurs objectifs. Cette combinaison dépendra de l'objectif recherché, de laculture institutionnelle du pays et de la région, et de la capacité (pouvoir) du gestionnaire àimposer et à appliquer ces instruments, ainsi qu'à garder la maîtrise de l'argent collecté pour

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l'élimination des déchets dans sa région. Sa tâche principale devrait être de convaincre lesautorités locales et les acteurs économiques à mettre en œuvre les politiques de manière efficaceet politiquement acceptable, en s'appuyant sur la combination la plus appropriée d'instruments.

4.3.3 Négociations financières et autresLes négociations, notamment d'ordre financier, avec l'industrie peuvent être utilisés en

combinaison avec d'autres instruments réglementaires et économiques. Cette méthode est de plusen plus fréquemment utilisée face à un groupe industriel particulier ou à une corporation indus-trielle à l'échelle régionale.

Des accords spécifiques avec l'industrie ou d'autres groupes, tels que les corporations tou-ristiques, sont particulièrement utiles dans les régions littorales, où des normes plus rigoureusesconcernant la pollution ou la conservation sont nécessaires, lesquelles peuvent être imposées àl'échelle nationale mais doivent être négociées localement.

4.3.4 Résolution des conflits ou techniques pour parvenir à un consensus et àl'intégration

La haute valeur sociale associée aux régions littorales et les revenus élevés générés par ledéveloppement passé, vont certainement engendrer des conflits nombreux et sérieux dansl'avenir. Certains de ces conflits sont de nature "verticale", c'est-à-dire qu'ils se produisent entreles autorités et les intérêts à différents niveaux (international, national, régional et local), tandisque d'autres sont "horizontaux" entre les intérêts de divers utilisateurs et activités sur le mêmesite ou sur des sites voisins. Particulièrement importants sont les conflits entre les utilisateursindividuels de ressources littorales et la population littorale au sens large. La résolution juste etraisonnable de ces conflits est un des objectifs majeurs de toute gestion des régions littorales.

En pratique, ces conflits sont résolus quotidiennement au sein du cadre administratif, légalet social d'une région littorale. Toutefois, la résolution des conflits plus importants exige desprocédures spéciales, et il revient au gouvernement et aux gestionnaires du littoral d'en créer lecadre, d'en assurer l'accès et de faire utiliser ces procédures, qui sont essentiellement de deuxtypes: l'arbitrage et les procédures légales.

Dans le cadre du système d'arbitrage, on distingue les procédures de travail impliquant desarbitres administratifs ou indépendants:

(a) La création de groupes de travail ad hoc (commissions, organes scientifiques) pourrésoudre un problème particulier; ils peuvent être mis en œuvre à tous les niveaux, et leurefficacité dépend de facteurs tels que les membres choisis, les objectifs fixés, le niveaud'autorité et les fonds disponibles. Dans la plupart des cas, ces organes proposeront dessolutions et la décision sera laissée aux autres autorités.

(b) La création d'organes à long terme ou permanents pour surveiller un processus particulier,l'orienter et même résoudre des conflits: conseils interministériels, conseils inter-agences,conseils d'autorités locales. Ces organes sont souvent dotés de pouvoir de décision et en as-sument la responsabilité publique.

(c) L'établissement d'un dialogue stratégique à travers des discussions entre les parties con-cernées par le conflit (potentiel) est souvent utilisé par des modérateurs ou des médiateurs.La particularité de cette technique repose dans le fait qu'elle permet un aperçu relativementobjectif des intérêts des différentes parties, et que la discussion sur les conséquences pos-sibles des décisions prises peut apporter des informations complémentaires et fournir desbases pour un compromis.

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(d) La nomination, par les autorités concernées, d'intermédiaires qualifiés lorsque le dialogueest impossible ou interrompu. Leur rôle est beaucoup plus actif et responsable que celuides médiateurs, du fait que, dans de nombreux cas, ils proposeront leurs propres solutionsaprès avoir auditionné toutes les parties intéressées et étudié les intérêts individuels.

(e) La création d'une procédure d'arbitrage est utilisée lorsqu'il est impossible de trouver unesolution à travers des négociations (médiation environnementale). L'autorité légale ou leconsentement de toutes les parties intéressées est une condition essentielle pour sonapplication. Les décisions prises par les arbitres obligent toutes les parties et, enconséquence, l'impartialité de ceux-ci et leur capacité à comprendre le problème sontfondamentales pour la procédure d'arbitrage.

La recherche de solutions à travers la procédure légale est utilisée lorsque toutes les autrestechniques ont échoué, et que l'une des parties demande la protection légale ou revendique desdroits auxquels elle pense pouvoir prétendre. Le défaut principal de la procédure légale estqu'elle est souvent longue et coûteuse, et que parfois elle n'est pas capable d'utiliser lesinformations techniques très complexes d'une manière appropriée.

Lorsqu'il s'agit de questions internationales, il est nécessaire de recourir à l'arbitrage inter-national qui peut se faire avec l'aide d'un arbitre accepté par toutes les parties intéressées oudevant les tribunaux.

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ANNEXE I

QUELQUES DEFINITIONS DE BASE RELATIVESA LA GESTION INTEGREE DES REGIONS LITTORALES

Dans la pratique de la gestion intégrée des régions littorales, il existe de nombreusesnotions utilisées par les planificateurs, les gestionnaires, les décideurs et le grand public, qui nepeuvent être définies par un texte limité. Toutefois, il est nécessaire de définir les notionsfondamentales, notamment celles qui sont le plus fréquemment utilisées dans la pratique et dansla bibliographie de référence. L'objectif de cet annexe est de familiariser les utilisateurs desprésentes directives avec ces notions fondamentales.

Le littoral et la région littoraleDans la plupart des cas, le terme de "côte" est défini comme "l'interface entre la mer et la

terre" ou "l'endroit où se rencontrent la terre, l'eau et l'air". Par contre, le "littoral" est le plussouvent défini comme "la terre affectée par la proximité de la mer et la partie de la mer affectéepar la proximité de la terre", ou, en d'autres mots, la zone où les processus qui dépendent del'interaction entre la mer et la terre sont les plus intenses. Cette interface s'étend le long de deuxaxes: l'axe parallèle et l'axe perpendiculaire à la côte. En termes de définition de base du littoral,il y a peu de controverses en ce qui concerne l'axe parallèle à la côte, car il permet de définirfacilement les limites des écosystèmes littoraux. Par contre, les discussions sont nombreusesquant à l'axe perpendiculaire. Ainsi, les définitions du littoral varient de celles qui englobentl'ensemble des bassins versants situés dans l'arrière-pays de la côte jusqu'à celles qui ne prennenten compte qu'une frange côtière restreinte. En tout cas, la définition des limites d'un littoraldépend des critères qui découlent des objectifs de la gestion intégrée des régions littorales.

La "zone littorale" est une notion qui est géographiquement plus large que le littoral, dontles limites exigent une définition beaucoup moins stricte. Cette notion indique qu'il existe unereconnaissance nationale ou infra-nationale de l'existence d'un environnement transitoire entrel'océan et la terre. Cette notion est d'une importance primordiale pour la gestion intégrée desrégions littorales. De nombreux processus, qu'ils soient environnementaux, démographiques,économiques ou sociaux, ont lieu à l'intérieur des limites de la région littorale, mais leursmanifestations extrêmes sont le plus visibles sur le littoral.

Une présentation graphique des éléments du littoral et de la zone littorale est donnée dansla figure ci-après. Les "eaux océaniques" englobent la plus grande partie de la région marine,s'étendant jusqu'à 200 milles nautiques au large (zone économique exclusive). Les "eauxcôtières" englobent une bande étroite à proximité du littoral, dont la largeur varie d'un pays àl'autre (aux Etats-Unis, cette bande est large de 3 milles environ). La "zone de marée" estl'espace entre la ligne de plus basse marée et la côte (l'étendue d'espace sous l'influence de lamarée), englobant les estuaires et les zones humides littorales. La "côte" (ou le rivage) est laligne de contact séparant la terre ferme des plans d'eau. Elle coïncide normalement avec la lignemarquant l'étendue de l'influence de la marée sur la terre ferme. La "bande littorale" est la partiede la terre ferme qui s'étend jusqu'à la ligne de plus haute influence de la marée. Il s'agit d'une

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bande relativement étroite, dont les limites inférieures atteignent habituellement la route littoralela plus proche, ou qui englobe les zones réservées à l'accès public au rivage, à la protectiond'habitats sensibles, etc. Cette bande littorale excède rarement 1 000 m. Les "régions littoraleshautes" sont le plus souvent définies comme la bande continentale située entre la bande littoraleet le plus haut sommet de la plus proche chaîne de montagnes. Quelquefois, la profondeur decette bande est limitée (aux Etats-Unis à 5 milles). L'"arrière-pays" peut être toute zone situéehors des bandes précitées. Toutefois, il ne doit pas être considéré comme une zone sansimportance, car de nombreux processus affectant l'état du littoral ont leur origine dans cettezone. D'une manière générale, les eaux côtières, la zone de marée, la côte, la bande littorale et lesrégions littorales hautes sont des éléments du littoral. En plus des éléments du littoral, la régionlittorale englobe les eaux océaniques et l'arrière-pays.

Figure 5: Composantes de la région littoraleSource: California Coastal Zone Conservation Commissions, California Coastal Plan, San Francisco, U.S.A.,

1975

Capacité de chargeLa capacité de charge est le plus souvent définie comme le nombre maximum d'utilisateurs

pouvant être supportés par une ressource naturelle ou créée par l'homme, sans qu'il soit portépréjudice à sa productivité future, son caractère et sa qualité. La capacité de charge est unconcept relatif, dont la définition dépend de la pratique de gestion de la ressource en question,ainsi que des caractéristiques des utilisateurs et de l'état initial de la ressource. Cela signifie quetoute évaluation de la capacité dépend des objectifs de gestion, des modes d'utilisation de laressource et des normes exigées par l'utilisateur potentiel de la ressource. Une évaluation réalistede la capacité est plutôt complexe et dépend souvent d'un seuil arbitraire au-delà duquel lesconséquences environnementales de la surexploitation sont considérées comme indésirables.Ainsi, l'évaluation de la capacité dépend largement du jugement de valeur de ceux qui ladéterminent (gestionnaires, décideurs, grand public, etc.).

Ce concept découle d'études écologiques, où les utilisateurs étaient des usines. Plus tard, ila été utilisé dans des études agricoles (définition du rapport animaux/unité de surface, capacité

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démographique des terres agricoles, etc.), dans des études de trafic et, plus récemment, dans desétudes déterminant la capacité des régions touristiques.

En raison d'un intérêt accru pour l'utilisation des ressources littorales et de la vulnérabilitédes écosystèmes littoraux, le concept de capacité de charge a une grande importance pour la ges-tion intégrée des régions littorales, bien qu'il soit difficile d'obtenir des chiffres exacts. En déter-minant la capacité de charge du tourisme, par exemple, il est possible de cadrer la gestion d'unerégion au sens physique, économique, environnemental, social et en matière de comportements.

Avec cette définition, il convient de mentionner les notions de capacité "assimilative" etde capacité "soutenable". Le terme "capacité assimilative" concerne les situations où les milieuxenvironnementaux sont utilisés, délibérément ou sans intention, pour évacuer les déchets généréspar les activités humaines. Les systèmes naturels ne peuvent absorber qu'un certain volume derésidus de différents types au cours d'une certaine période de temps sans subir des effets néfastes.Le concept de capacité assimilative s'applique, par exemple, aux cas où des déchets liquidestraités ou non traités sont évacués dans le milieu marin. La notion de capacité soutenables'applique aux ressources renouvelables (halieutiques par exemple), lorsque l'utilisation de cesressources doit être distribuée dans le temps pour permettre leur utilisation par les générationsfutures. L'application pratique de ces deux concepts, assimilation et soutenabilité, part desprincipes de la détermination de la capacité de charge.

Ressources du littoralUne ressource est une chose matérielle ou abstraite, qui peut être utilisée pour satisfaire les

besoins et les désirs humains, ou en compenser le manque. Essentiellement, les ressources sontdivisées en ressources naturelles, humaines et créées par l'homme. Toutefois, dans le contexte dela gestion des ressources, ce terme n'est réservé qu'aux substances, organismes et propriétés del'environnement physique (ressources naturelles). Il n'est utilisé que lorsque: 1) il existe la con-naissance et la possibilité technologique d'utiliser quelque chose, 2) il existe le souhait d'utilisercette chose. On peut dire que les ressources sont un concept culturel, et que certaines choses quisont perçues comme des ressources par certaines sociétés ne doivent pas nécessairement être trai-tées de la même manière par les autres, qui n'ont pas le souhait ou la connaissance pour les utili-ser.

Une autre distinction importante parmi les ressources naturelles sépare les ressources nonrenouvelables de celles renouvelables. Les ressources non renouvelables sont celles qui se sontformées au cours des millions d'années et ne peuvent pas se reproduire à l'échelle du temps histo-rique (minéraux et terre). Les ressources renouvelables sont celles qui se régénèrentnaturellement pour fournir de nouveaux approvisionnements à l'échelle de la vie humaine.Toutefois, le classement d'une ressource dans une certaine catégorie ne dépend que de la décisionde l'homme et peut être changé.

Une ressource littorale est le plus souvent définie comme zone ou propriété naturelle surle littoral ou à sa proximité, dont l'existence dépend de la côte. La valeur de cette ressource,lorsqu'elle est traitée comme une matière première, augmente du fait qu'elle est située sur lelittoral quand elle possède déjà une valeur économique, environnementale, récréative, culturelle,esthétique ou autre pour l'humanité.

Le littoral possède une diversité de ressources littorales. Les eaux côtières recèlent la plusgrande diversité des ressources marines et des oiseaux aquatiques, ainsi que des valeurssignificatives de récréation, de transport, de culture et d'esthétique, des potentiels aquacoles, etc.Les terres littorales sont composées de dunes de sable, de promontoires et de falaises, de récifs,de côtes escarpées, de baies, de lagunes, de zones humides, de plaines et de collines, de

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montagnes, etc. Les ressources en eaux de surface continentales les plus importantes sont lesbassins versants et les sources d'eau douce.

Le plus souvent, les ressources du littoral sont renouvelables. Dans la gestion intégrée desrégions littorales, il faut souligner qu'elles se comportent comme des systèmes, qu'il existe desinteractions entre elles, qu'elles peuvent être utilisées de différentes manières, que lesnombreuses formes d'utilisation peuvent être complémentaires ou conflictuelles, qu'ellesfournissent des biens privés aussi bien que publics, etc. Les ressources du littoral doivent êtredisponibles pour le présent, et rester disponibles pour les générations futures. Leur utilisationdurable est une condition préalable à cette continuité. Cela implique la nécessité de percevoir etde considérer les ressources du littoral comme un investissement en capital qui produit desintérêts annuels. Ce sont ces "intérêts" ou productions supplémentaires qui doivent être utilisés etnon pas la base des ressources elle-même.

Développement durableLes origines du concept de développement durable peuvent être situées au moment où les

premiers soupçons ont émergé concernant les perspectives d'une croissance économiqueillimitée, notamment quand on s'est aperçu que l'environnement n'avait qu'une capacité limitée,aussi bien comme ressource que comme réceptacle de déchets. Les premiers débats, au début desannées 70, véhiculaient un ton "catastrophiste", en mettant la société face au dilemme de choisirentre la croissance économique d'un côté, et la protection et l'amélioration de la qualité del'environnement de l'autre côté.

Au début des années 80, une avancée importante a été faite dans les débats. Tout d'abord,l'accent a été mis sur la complémentarité possible entre la croissance économique etl'environnement. Ensuite, le terme de "croissance économique" a été remplacé par le terme pluscomplexe et plus approprié de "développement économique".

C'est avec la Stratégie mondiale de conservation, mise au point par l'Union internationalepour la conservation de la nature (UICN) en 1980, que pour la première fois le terme de"développement durable" fut introduit, mais on ne réussit pas à intégrer l'économie avecl'environnement. Ce concept a reçu sa confirmation définitive à l'occasion de la Conférence desNations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue à Rio, en 1992.

Le terme en lui-même ne suscite pas trop de controverses. Le développement est une séried'objectifs fixés par une société. Il est beaucoup plus qu'une simple augmentation du revenu oude la croissance économique; il signifie l'amélioration de la qualité de la vie. Le développementdurable implique un système socio-économique qui rend possible la réalisation de ces objectifs.En outre, il existe un consensus concernant les principes de base de cette définition, notamment:la conscience des besoins futurs, le souci pour l'environnement et l'équité. Etre conscient des be-soins futurs signifie tenir compte des conséquences à long terme des activités présentes del'homme; se soucier de l'environnement signifie tenir compte des valeurs environnementales, carla sauvegarde de la qualité de l'environnement est un des principaux objectifs du développement(qualité de la vie); tandis que l'équité signifie satisfaire les besoins de toutes les couches socialesexistantes (équité intra-générationnelle), et assurer un accès équitable aux resssources pour lesgénérations futures (équité inter-générationnelle).

Du fait de la complexité, de la sensibilité et des limites des systèmes naturels, et du fait dela valeur des ressources naturelles, le littoral et les régions littorales appartiennent aux domainesenvironnementaux pour lesquels il est particulièrement important d'appliquer le concept dedéveloppement durable. En conséquence, les principes de base de ce concept doivent se refléterdans la pratique de gestion intégrée des régions littorales.

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Tout d'abord, celle-ci ne doit pas être conçue comme un exercice à effectuer puis abandon-ner, mais comme un processus composé d'un certain nombre de règles communes de comporte-ment à l'égard de l'environnement. La gestion intégrée vise à fournir un instrument efficace pouratteindre un équilibre entre le développement social et économique d'un côté, et la protection etl'utilisation rationnelle des ressources littorales, de l'autre côté.

Concernant la mise en œuvre du développement durable dans les régions littorales par lebiais de la gestion intégrée, plusieurs aspects de la gestion durable des ressources doivent êtreabordés:

• quelle est le stock critique des ressources littorales susceptible de garantir la durabilité desprélèvements et utilisations,

• quel est le niveau critique de la qualité des ressources littorales, compatible avec le stockcritique pouvant garantir la durabilité des prélèvements et utilisations,

• quelles espèces et quels écosystèmes doivent être préservés, et jusqu'à quel niveau, pourpermettre des prélèvements et utilisations à un niveau durable,

• quels sont les facteurs et quel doit être leur niveau pour maintenir de manière durable laqualité de la vie dans les régions littorales?

Enfin, une série de politiques précises doivent être définies dans le but de rendre la mise enoeuvre aussi efficace que possible. Le document "Agenda 21" de la CNUED fournit des indica-tions détaillées dans ce sens.

Gestion littorale intégréeLes ressources du littoral et des régions littorales fournissent une production de biens et

services, et souvent, englobent aussi une diversité d'activités complémentaires et variables.Laissées sans contrôle, les forces sociales et économiques qui opèrent dans les régions littoralesen compétition vis-à-vis des ressources peu abondantes, causeront la surexploitation de cesressources, des effets négatifs sur l'environnement, des problèmes d'équité et la disparition dubien-être social. C'est pourquoi le littoral et les régions littorales doivent être gérées.

La gestion du littoral est une activité du ressort du domaine plus large de la gestion des res-sources. La gestion des ressources peut être définie comme un processus conscient de prise dedécisions, au cours duquel les ressources naturelles et culturelles sont distribuées dans le tempset l'espace. Cette distribution vise à optimiser la réalisation des objectifs fixés par une société,dans le cadre de sa technologie, de ses institutions politiques et sociales, et de ses dispositionsréglementaires et administratives.

Les différences entre la gestion du littoral et les autres types de gestion des ressourcesreposent (1) dans le fait que le champ de la gestion du littoral est un champ géographique, et (2)dans les questions abordées. De plus, le riche mélange d'activités humaines, de ressourcesnaturelles et de processus écologiques étroitement liés sur le littoral et dans les régions littorales,ainsi que les problèmes et conflits qui en résultent, ne peuvent être abordés selon des approchesmono-sectorielles traditionnelles. Une gestion multi- et trans-sectorielle, ou intégrée, devientindispensable.

Nombreuses sont les définitions de cette activité. La plus exhaustive semble être celle quila définit comme un processus de réalisation des objectifs d'un développementenvironnementalement durable dans les régions littorales, dans le cadre des contraintesphysiques, sociales et économiques, et dans le cadre des contraintes imposées par les systèmes etinstitutions réglementaires, financiers et administratifs.

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ANNEXE II

RESSOURCES LITTORALES MEDITERRANEENNES ET LEURSPROBLEMES

La classification et l'analyse des ressources littorales pose un problème méthodologique.Chaque profession ou discipline choisit ses propres critères de classification et il est très difficiled'en proposer une qui soit pluridisciplinaire et satisfaisante. La plupart des efforts dans ce senssont basées sur une combinaison des caractéristiques, dans le but de proposer des distinctionsutiles à la planification et à la gestion.

Classification des ressources du littoralLes classifications géologiques et géomorphologiques fournissent le plus souvent une

macro-division des ressources littorales. Elles concernent des formations à grande échelle et desprocessus majeurs à long terme. Les côtes érosives sont caractérisées par des falaises raides, do-minées par des plateaux continentaux étroits, les côtes étendues par des lagunes et de larges pla-teaux continentaux. Une sous-division suivante peut être faite sur la base de traits morpholo-giques, tels que les estuaires, les îles, et d'autres détails caractéristiques liés à l'activité desvagues et de la marée, tels que les plages.

Les classifications écologiques sont fondées sur les interactions existant entre lesorganismes et leur environnement, à travers le flux de nutriments et d'énergie. Les écosystèmeslittoraux hautement productifs, tels les zones humides, sont de plus grande importance en tantqu'habitats littoraux que les plages à faible productivité. Les caractéristiques écologiques desécosystèmes littoraux sont liés aux conditions favorables ou stressantes pour le développementnormal ou la dégradation des habitats, telles que l'espace, la lumière, la température et lesnutriments.

Les classifications hydrologiques et hydrauliques reposent sur la qualité et la quantité deseaux. Les ingénieurs spécialisés classifient le littoral selon son exposition à l'énergie des vagueset selon l'apport, le transfert et la perte de sédiments. Les hydrologues classifient le littoral selonle niveau de fermeture (lagunes, baies fermées, types d'estuaires) et les caractéristiques des plansd'eau (salinité, turbidité, teneur en substances chimiques et biologiques).

Les ressources créées par l'homme sont basées aussi bien sur des éléments créés parl'activité antrophique - ressources historiques et archéologiques - que sur la perception visuelledu paysage ou de la structure urbaine - ressources visuelles.

Les classifications pluridisciplinaires des ressources littorales concernent souvent les zonesde transition entre les ressources marines et celles terrestres et fluviales, notamment:

• les eaux profondes et les resources des fonds marins,

• le plateau continental,

• les eaux côtières, les mers intérieures et les baies fermées,

• les zones d'inondation, les zones de marée ou les plaines inondables,

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• les plages, les falaises et les zones d'embruns; - les terres d'estuaire,

• les terres littorales hautes, les dunes et les terres au-delà des zones d'embruns,

• les bassins versants littoraux.

La gestion du littoral requiert habituellement une classification combinant lescaractéristiques des ressources littorales avec les régions géographiques et avec les systèmes degestion. Ci-après est donné un exemple de classification possible:

• les systèmes océanographiques à géomorphologie de grande échelle, tels que l'affaissementou l'élévation des plateaux tectoniques, ou les courants océaniques littoraux,

• les bassins d'estuaire, y compris les eaux souterraines et de surface, et les pratiquesaffectant la qualité et la quantité de l'eau,

• les systèmes de circulation en estuaire, mettant l'accent sur les rejets d'eaux usées et leursimpacts sur la qualité de l'eau et des biotopes,

• les bassins océaniques, où une attention particulière doit être accordée aux rejets directsdes polluants dans l'océan et les impacts de la pollution des estuaires sur les eauxocéaniques,

• les zones de circulation sédimentaire le long du littoral, d'érosion et d'accumulation, où lalutte contre l'érosion côtière est d'une importance particulière, et où l'attention doit se con-centrer sur les dynamiques d'érosion et d'accumulation,

• les peuplements d'espèces commerciales et de loisir sportif, connaissant des problèmes degestion dus à la dégradation de leurs habitats par la pollution, à la disparition des zones hu-mides ou à la surexploitation,

• les vues panoramiques, nécessitant une attention particulière aux constructions qui heurtentou obstruent le regard,

• le système de services publics, pour orienter le développement en conformité avec lacapacité des systèmes d'eau et d'assainissement, et pour prévenir les atteintes à la vie et auxbiens matériels dans les zones exposées aux risques.

Il n'est pas réaliste de proposer une classification universelle des systèmes multiples etinterdépendants de ressources littorales, qui pourrait fournir définitivement une base appropriée àla gestion du littoral partout dans le monde. Les paragraphes précédents ont identifié les thèmespouvant présenter un intérêt, mais la combinaison des caractéristiques pertinentes différera d'unpays à l'autre, en fonction des ressources existantes et des problèmes de gestion rencontrés. Lessections qui suivent décrivent et analysent les questions relatives à la gestion des ressources quisont communes à la planification intégrée de la majeure partie du littoral, surtout en régionméditerranéenne.

Sable et dunesLes processus naturels sur les plages forment une protection naturelle contre l'attaque des

vagues, des courants et des tempêtes. Les fonds marins inclinés à proximité de la côteprovoquent des vagues pour dissiper l'énergie du large quand celle-ci se précipite vers la plagejusqu'à la crête du rivage. Les parties hautes des plages sans relief ne sont atteintes que par lesvagues de tempête. Il existe une relation directe entre l'énergie des vagues et la taille desparticules de sable. Des particules plus grosses se rencontrent sur les plages de forte énergie. Lessédiments sur les plages varient des particules fines, véhiculées en suspension, jusqu'aux galets,selon leur source et le transport le long du littoral créé par les vagues et les courants. Les

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caractéristiques d'une plage sont le plus souvent décrites par la taille et la composition desparticules, par sa largeur et son inclinaison en front de mer, par la présence de barrières de sableet d'îles formant barrière.

Les plages de sable bien formées ne sont en aucun cas une ressource rare, mais leur conser-vation constitue une composante importante de la gestion du littoral. La zone de plages est dyna-mique et change sous l'énergie des vagues dans les conditions normales et extrêmes. Le sablesera déposé là où l'énergie des vagues se dissipe; il sera enlevé des plages où l'énergie des vaguesne se dissipe pas suffisamment et où l'énergie résiduelle érode la partie basse de la plage ou lesdunes, surtout lors des tempêtes. Dans des conditions normales, la plage connaîtra des périodesde stabilité, où l'apport du sable est égal à son enlèvement, et des périodes d'érosion, suivies depériodes de reformation. L'alternance d'érosions et d'accumulations fait partie des processusdymaniques normaux du littoral. Il en est de même des mouvements sédimentaires le long dulittoral, connus sous le nom de transport littoral, qui sont soit parallèles soit perpendiculaires aurivage.

Les plages de sable sont un milieu relativement hostile; leurs écosystèmes ont une produc-tivité biologique faible, comparée aux zones humides. La plage est une zone perpétuellement enmouvement, pauvre en matière organique et insuffisamment dotée en nutriments essentiels pourpermettre le développement d'une chaîne alimentaire bien implantée. Avec la diminution de lataille des particules vers l'état de vase et l'augmentation de la teneur en matière organique, unaccroissement du nombre et de la diversité d'espèces est observé. En tant que ressource, lesplages de sable ont une importance primordiale pour les activités de loisir et de tourisme, où laprésence de larges plages en descente douce est un élément essentiel pour le développementéconomique. La plage devient alors sensible à la pollution, ce qui peut en diminuer l'agrémentpour les visiteurs.

Les dunes littorales ont un grand intérêt écologique et sont extrêmement sensibles à ladégradation par les activités humaines. Leur survie dépend du maintien d'un apport suffisant desable, et de la végétation permettant leur stabilisation.

Côtes escarpées, falaises et promontoiresLes côtes escarpées, les falaises et les promontoires sont souvent constitués de formations

rocheuses ou de roches à demi consolidées, et sont vulnérables aux processus d'érosion ayantlieu au pied ou au sommet d'une pente. L'action des courants et des vagues au pied d'une falaiseentame directement sa façade, mine sa stabilité et crée des encoches ou des surplombs. Lorsquela surcharge devient instable, le plus souvent à cause de la dégradation des roches, du suintementou de l'inflitration accélérée des eaux de surface qui ajoute du poids et lubrifie le sommet de lafalaise, les matériaux s'effondrent, glissent ou tombent. Les matériaux accumulés au pied de lafalaise sont ensuite enlevés par l'énergie des vagues.

Baies, lagunes et estuairesLes régions littorales les plus productives et les plus vulnérables du point de vue

écologique sont les écosystèmes "humides", les interfaces entre les habitats marins, terrestres etfluviaux. Les zones humides hautes abritent des plantes tolérant le sel, capables de résister auxinondations par la marée. Elles sont susceptibles de stocker les nutriments et les détritusorganiques. Les zones humides basses collectent et emmagasinent les nutriments minérauxdissous; le tissu des plantes est lavé dans les eaux côtières. Les zones humides sontparticulièrement importantes en tant qu'habitats d'oiseaux marins et d'échassiers. Le mélange del'eau douce venant de sources situées sur la terre ferme avec l'eau de mer, créant des systèmesd'eau à salinité variable, en association avec les variations de la composition des fonds marins

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(allant du sédiment vaseux jusqu'aux particules grossières de sable), détermine le type de zonehumide littorale.

La gestion des ressources des zones humides littorales devrait tenir compte des caractéris-tiques qui influencent la capacité de charge de l'écosystème, telles que:

a) Les abris: les zones humides présentent des espaces protégés contre l'action des vagues ouimplantés sur des rivages soumis à de faibles énergies, où l'énergie des vagues est bien dis-sipée. Cette protection favorise la rétention des particules en suspension et de la matièrevivante.

b) Les modes de pénétration de la lumière et de turbidité: les eaux peu profondes, et laquantité de particules en suspension, de détritus et d'organismes sont des facteursdéterminant le taux de photosynthèse.

c) La salinité: les modes de mélange et d'intrusion saline influencent la diversité et la distribu-tion des biotopes.

d) La circulation: les mouvements des eaux et le transport du plancton en suspension sont im-portants pour le maintien des zones humides. Le mouvement des marées peut être très im-portant pour le transport des nutriments et l'évacuation des déchets.

e) Le stockage: les zones humides se développent dans des zones à forte ciculation de nutri-ments, qu'ils peuvent stocker pour un usage ultérieur.

Ressources littorales visuellesLes ressources littorales visuelles sont des images qui acquièrent de la valeur à travers l'œil

de l'homme. La valeur des ressources visuelles n'a pas nécessairement grand chose à voir avec lavaleur des ressources identifiées plus haut dans cette annexe; il s'agit d'une autre facette de leurimportance pour la gestion du littoral. La plupart des méthodes utilisées dans l'analyse dupaysage reposent sur la combinaison de caractéristiques contribuant à la diversité et à l'harmonievisuelles.

La diversité visuelle des formes d'une ligne, d'un point ou d'une zone est particulièrementintense le long du littoral, en raison:

• des contrastes entre les zones terrestres et aquatiques, entre les rivages doux et lescôtes escarpées des falaises, entre les surfaces ayant un couvert végétal et les rochesdénudées;

• des interfaces topographiques, végétales et aquatiques multiples se créant au fur et àmesure que les conditions environnementales changent, des habitats marins vers leshabitats terrestres et fluviaux;

• de la vivacité due au mouvement dynamique des vagues, aux embruns, aux eauxmontantes, à la lumière et aux ombres;

• des couleurs vibrantes, combinant les bleus (de l'eau), les verts (de la végétation), lesjaunes (du sable) et les bruns (des roches).

La valeur visuelle d'un paysage se trouve aussi dans ce qui contribue à l'harmonie visuelle:

• la continuité de la surface ouverte de la mer et la continuité du rivage,

• la bienvenue des lignes, des modèles, des formes et des tailles des éléments et desstructures naturels et créés par l'homme, qui se mêlent et se complètent.

Ressources historiques et archéologiques

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Le littoral est riche en vestiges des anciennes civilisations, qui témoignent de leur activitémaritime et côtière. Les anciennes civilisations littorales étaient orientées vers la navigation, laconstruction de bateaux, la pêche, les échanges et le commerce, les ports et les industriesassociées aux ports.

Les vestiges sous-marins sont composés:

• de navires naufragés et de leurs cargaisons;

• de ports submergés;

• de villes submergées, conséquence des changements quasi-statiques du niveau de lamer.

Les fonds marins préservent souvent les antiquités sous-marines grâce aux couches sédi-mentaires et au manque d'oxygène qui ralentit la dégénération du bois, du métal ou de la matièreorganique.

Sur la terre, les civilisations littorales ont laissé des monuments construits, tels que desports, des entrepôts, des aqueducs, et des ouvrages publics et privés dans leurs centres urbainsflorissants. La gestion du littoral doit identifier et préserver les vestiges historiques et archéolo-giques pour les générations actuelles et futures.

IlesLa meilleure définition des îles est qu'elles sont des parties de la terre entourées par

l'océan, la mer ou les eaux d'un lac. Leur caractéristique principale est l'isolement géographiquequi, en dépit de la diversité des conditions insulaires, est l'attribut principal du terme uniqued'"insularité". Ce terme a ses dimensions physiques et socio-économiques.

Les îles sont caractérisées par une forte proportion de rivage par rapport à la terreintérieure, ce qui fait qu'elles sont traitées, en règle générale, entièrement comme des régionslittorales. Les écosystèmes insulaires sont vulnérables aux influences de l'extérieur. Ils sontégalement caractérisés par une forte biodiversité.

La structure des économies insulaires est nécessairement ouverte et simple, fortementdépendante de l'importation, et leur développement est souvent influencé par les décisions prisesà des milliers de kilomères de là. Les problèmes de développement dans la majorité des îles sontliés au fait que les contraintes économiques imposées par leur taille et leur isolement dictent ledéveloppement de secteurs économiques reposant sur l'exploitation des ressources naturelles, telsque l'agriculture, la pêche et le tourisme.

Au cours des dernières décennies, dans la plupart des îles, le tourisme a été considéré leseul secteur économique susceptible de se développer. Cette poussée du développement a causéune demande accrue en ressources naturelles locales, non seulement en raison du nombre accrude la population occasionnelle, mais aussi à cause de la richesse accrue et des attentes de lapopulation locale, parfois en croissance rapide. La capacité de charge du tourisme est limitée et,très souvent, elle n'est pas du tout définie ou l'est de manière inappropriée. Les premiers signesque les seuils de la capacité de charge approchent, mettant en péril la durabilité dudéveloppement, sont: l'urbanisation incontrôlée, la saturation des infrastructures, la détériorationde l'environnement, et la rupture sociale et son appauvrissement croissant. L'éloignement etl'isolation ne garantissent plus la protection contre les signes de détérioration de l'environnement,tels que la pollution des eaux côtières, le déversement des hydrocarbures au large, lesdéversements dans l'océan, la destruction des habitats et des espèces indigènes, l'architecturelittorale inappropriée, etc. On peut conclure que, en dépit de l'abondance de certaines ressources

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naturelles, les îles sont vulnérables à une planification du développement qui ne tient pas comptede l'équilibre de l'ensemble des ressources qui doivent supporter un tel développement.

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ANNEXE III

GESTION D'UNE BASE DE DONNEES

Les données représentent des faits ou des phénomènes réels. Elles peuvent avoir la formed'ensembles de caractéristiques géographiques de différents événements, obtenus à partir desources primaires (relevés de terrain) ou secondaires (recensement). Les données se transformenten informations au moyen de système de traitement de données.

Chaque système de traitement se compose de:

• l'environnement d'exploitation: définition des utilisateurs, de leurs besoins, donnéesindispensables, types de décision à prendre,

• l'appareil de saisie: instruments par lesquels les données peuvent être introduites etmises à jour,

• les mécanismes de stockage, traitement et récupération,

• l'appareil de restitution, produisant les informations (cartes, tableaux, diagrammes,etc.).

Un système de traitement peut être conçu à l'intention d'utilisateurs multiples et différents("bibliothèque", mode de fourniture) ou à des fins spécifiques (mode fonctionnel).

L'organisation d'un système de gestion de la base de données dépend de la nature de sessous-systèmes de saisie, stockage, traitement et restitution, son objectif de base étant depermettre un accès facile aux données, réduire la redondance et maintenir l'intégrité de la base dedonnées.

Il existe quatre modes fondamentaux d'organisation des bases de données:

• une base de données hiérarchique, sous forme d'arbre sans liens ni boucles entre lesdifférentes branches,

• un réseau mettant l'accent sur les lignes de connexion entre les données,

• des tables relationnelles qui fournissent des liens entre différents éléments de la base,

• des modèles orientés-objets, où la base de données est conçue pour fournir desproduits fonctionnels.

Le système de gestion de la base de données choisi peut avoir certaines ou toutes lespropriétés précitées.

Le développement des systèmes d'informations en tant qu'instruments d'aide à la décision acommencé dans les années 60, avec l'application du traitement électronique de données, et s'estpoursuivi au cours des années 70, avec le développement des systèmes de gestion des informa-tions puis le système de gestion intégrée des informations, ce dernier proposant l'intégrationd'informations et des composantes organisationnelles. Au début des années 80, une nouvellegénération de systèmes s'est développée, notamment les systèmes d'aide à la décision. Cesderniers sont une technologie de gestion nouvelle et sophistiquée, intégrant l'informatique, la

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recherche opérationnelle et l'analyse systémique. Le système d'aide à la décision exige une based'informations qui soit riche, des capacités et des équipes professionnelles de haut niveau, la par-ticipation d'un grand nombre de disciplines, et des ressources financières considérables.

Une des définitions le plus souvent citées du système d'aide à la décision est qu'il constitueun système informatisé d'informations, qui aide les gestionnaires à prendre des décisions en leurfournissant toutes les données nécessaires sous une forme facilement compréhensible. En tantqu'utilisateur d'un tel système, le gestionnaire formule le problème en utilisant un frontalinteractif et (le plus souvent) piloté par menu. Le système ensuite accède à la base de donnéespour localiser les données nécessaires, utilise un répertoire de modèles mathématiques et/oustatistiques et, enfin, produit l'information traitée au terminal de l'utilisateur. Celui-ci peutexplorer plusieurs scénarios "que se passe-t-il si" avant de prendre une décision. La plupart desapplications réussies de ce système se rencontrent actuellement dans les domaines des affaires etdes entreprises, qui peuvent se permettre de suivre étroitement la création de nouveaux systèmes.

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ANNEXE IV

ETUDE DE PLANIFICATION INTEGREE DE L'ILE DE RHODES

IntroductionL'étude de planification intégrée de l'île de Rhodes, préparée par le CAR/PAP au sein du

Programme d'aménagement côtier du PAM intitulé "Ile de Rhodes", a le caractère d'un"document-cadre" qui, en plus des propositions de planification, englobera les résultats desautres activités effectuées dans le cadre de ce programme d'aménagement côtier.

Cette étude constitue le premier pas et le plus important pour le démarrage de laplanification et de la gestion intégrées des ressources littorales de l'île de Rhodes. Les activitésantérieures de planification dans cette île ont été orientées vers la définition d'aspects globaux dudéveloppement, souvent selon une orientation sectorielle et une brève période de planification.Jusqu'ici, aucun problème environnemental significatif n'a été rencontré, mais des signesindiquent que l'on peut s'y attendre dans l'avenir. Dans les documents de planification établisjusqu'alors, les aspects environnementaux du développement n'occupaient pas une placeimportante. Un des principaux objectifs de l'étude est l'intégration des considérationsenvironnementales dans le processus de planification dès ses débuts, ainsi que le souci devérifier toutes les actions de planification à travers l'évaluation de leurs impacts possibles surl'environnement et l'utilisation des ressources naturelles. Ceci fournira une base solide àl'application du concept de développement durable sur l'île.

L'étude est un outil pratique de planification et de gestion pour: a) l'identification rapidedes questions majeures relatives au développement et à l'environnement, b) un aperçu dudéveloppement le mieux réalisable pour l'île, sur la base de l'évaluation de la capacité desressources naturelles de soutenir les interventions de l'homme, c) la proposition de stratégiesspatiales de développement de l'île et d'actions de gestion appropriées, et d) la proposition demesures permettant des actions immédiates.

La plupart des propositions de planification sont faites au niveau d'associations deplusieurs collectivités ou d'une seule collectivité. De concert avec d'autres activités duprogramme d'aménagement côtier, l'étude fournit une excellente base pour la mise en œuvred'actions concrètes.

Déroulement pratique de l'étudePour l'élaboration de l'étude, un groupe de travail a été formé, composé d'experts du

ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics, de laPréfecture du Dodécanèse, et de la Municipalité de Rhodes, ainsi que d'un certain nombred'experts internationaux recrutés par le CAR/PAP. Les travaux ont démarré en juin 1991. Troismissions d'experts du PAP ont visité Rhodes (chacune d'une durée de 3 semaines) dans l'objectifd'amorcer les principales phases de l'étude. Dans les périodes intermédiaires, les experts locauxet nationaux ont établi des rapports sectoriels, qui furent utilisés lors de la mise au point durapport final de l'étude.

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Principales questions concernant le développement antérieur et l'état del'environnement de l'île de Rhodes

Dans la première phase de l'étude, les activités se sont centrées sur l'identification desquestions de base dans le contexte changeant du développement et de l'environnement de l'île.Pour cela, seules les données disponibles ont été utilisées, rassemblées dans une base de donnéesde type "système d'informations géographiques", qui a ensuite été utilisée pour des traitementsanalytiques. Bien que certains phénomènes aient été analysés sectoriellement (population,économie, structure spatiale, systèmes naturels, gestion de l'environnement, etc.), un niveauélevé d'intégration a été obtenu, de sorte que leurs impacts et effets mutuels ont été identifiéspartout où cela a été possible. En plus de l'analyse des processus antérieurs, pour certainesquestions, ont été présentées des tendances de développement futur, fondées exclusivement surles taux actuels de croissance. L'objectif de ce traitement était de mettre en évidence, dès le débutde l'étude, certains des problèmes prévisibles dans l'avenir si les tendances actuelles sepoursuivaient.

Ainsi, les principales questions à examiner lors de la planification du développement futurde l'île sont les suivantes:

• L'hyper-dépendance de l'économie de l'île vis-à-vis du tourisme. La structure d'emploi, lesprocessus d'urbanisation et les politiques d'investissement sont des indicateurs d'orientationà long terme vers le développement du tourisme. A côté des avantages évidents d'un teldéveloppement, certains problèmes apparaissent, tels que: le manque généralisé de la maind'oeuvre locale et les processus migratoires; la concentration de la population dans letriangle septentrional de l'île, et une diminution relative de la population dans denombreuses agglomérations (notamment dans la partie Sud de l'île); la dépendance vis-à-vis de décisions prises hors de l'île, la rigidité de l'économie de l'île par rapport auxconditions changeantes du marché; le déclin des taux d'occupation des hôtels, et le déclindes niveaux de revenus.

• Les processus émergents de dégradation de l'environnement. Bien que la situationenvironnementale générale ne peut être décrite comme défavorable, on observe quelquesindications inquiétantes. Ceci se voit dans la pollution accrue de la mer et des eaux, dans lasalinisation des ressources en eau, dans les incendies de forêt et l'érosion des sols qui enrésulte, dans la construction excessive sur la côte Nord et plus généralement dans laconstruction incontrôlée des établissements touristiques, souvent sans permis de construire,et dans les problèmes liés à la gestion des centres historiques.

• L'utilisation inappropriée des ressources naturelles. Le développement socio-économiquemal équilibré a produit des effets notables sur les pratiques d'utilisation des ressources,notamment sur l'occupation des sols et les ressources en eaux. Dans certaines parties del'île, des conflits d'occupation des sols sont apparus comme conséquence de la quêted'espace pour les activités économiques et autres (localisation de sites de décharge desdéchets solides, empiètement du littoral, menace sur les écosystèmes de valeur, etc.). L'eaudevient de plus en plus un facteur limitant du développement. Tout d'abord, elle n'est pasdistribuée de manière équitable sur toute l'île; ensuite, la demande accrue, liée àl'intensification des activités touristiques, est à l'origine d'un taux accru d'utilisation, ainsique d'un certain nombre de problèmes environnementaux associés.

• La structure institutionnelle fragmentée de la gestion de l'environnement. Bien que le rôledu gouvernement central soit très marqué dans la gestion, la coordination entre lesdépartements chargés de la gestion de l'environnement n'est pas satisfaisante. La mise enapplication du système d'aménagement du territoire de l'île est très réduite, aussi bien en

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raison du manque de planification bien élaborée, que de procédures et instructions maldéfinies à l'intention des organismes de régulation traitant des questionsenvironnementales. Le système d'inspection et d'application de lois portant surl'environnement est faible.

Options pour l'avenirDans la deuxième phase de l'étude, plusieurs options possibles de développement futur de

l'île ont été regardées. Deux années ont été ciblées: l'an 2000 (pour les actions de gestionproposées) et l'an 2010 (pour les actions de planification à long terme). Etant donné le caractèreopérationnel de l'étude, les projections au-delà des années cibles ont été considérées commepurement spéculatives. D'autre part, dans le cadre de ce programme d'aménagement côtier, desscénarios environnement-développement ont été préparés par le Centre d'activité régionale duPlan Bleu du PAM, dans le but d'explorer les directions possibles du développement à longterme.

Lors de la définition des options du développement à long terme, plusieurs indicateurs ontété utilisés (population, main d'oeuvre, structure de l'emploi, tourisme, objectifs environnemen-taux, impacts sur l'utilisation des ressources, etc.). En outre, deux séries d'objectifs ont été pro-posées dans le but d'évaluer des options alternatives: objectifs de qualité de l'environnement etobjectifs de croissance des revenus. Par la suite, trois options ont été identifiées:

1) Poursuite du modèle actuel de développement (option de croissance économique). Cetteoption part de la tendance actuelle d'accroissement du nombre de lits et la poursuit jusqu'àl'an 2010. Le nombre de lits touristiques est la composante clé, car il détermine le niveaud'activité dans le reste de l'économie. La principale conclusion qui peut être tirée de cetteoption est que la pression sur les ressources naturelles de l'île se poursuivra. La maind'oeuvre locale ne pourra pas répondre aux besoins imposés par le nombre croissant de lits,et l'hébergement n'augmentera que marginalement.

2) Option de développement alternatif I (conservation de l'environnement). Cette option estbasée sur un brusque renversement des tendances actuelles de développement, unmoratoire sur l'hébergement supplémentaire des touristes, la réduction considérable desmesures incitatives vis-à-vis du tourisme, et un contrôle strict de la planification et desnormes d'occupation du sol. Les conséquences attendues sont une meilleure protection del'environnement mais avec un ralentissement de la croissance économique, la diminutiondes possibilités d'emploi, l'augmentation marginale du nombre d'hébergements, et desréactions politiques négatives. De nouvelles politiques devront être élaborées pour certainsautres secteurs économiques, tels que l'agriculture, qui devront remplacer le tourisme entant que facteur économique principal.

3) Option de développement alternatif II (développement durable). Pour réaliser cette option,il est proposé d'envisager une augmentation plus faible du nombre de lits touristiques ausein d'une stratégie de croissance contrôlée, de désigner des "zones à développer enpriorité" et des "zones de conservation", d'adopter des normes d'occupation du sol et dedensité, de mettre en œuvre la gestion du littoral, d'assurer une croissance durable del'emploi, de diversifier les incitations au tourisme, de diversifier la "production touristique"et d'assurer la croissance de l'hébergement. La mise en œuvre de cette option dépendra d'unprogramme de gestion active de l'environnement et d'une nouvelle politique en matière detourisme. Mais surtout, elle exige une stratégie spatiale où une politique d'allocationdirigera la construction planifiée vers des sites choisis, en conformité avec des critères decapacité et des normes environnementales. Une telle politique devrait assurer la protection

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de l'environnement, la poursuite d'une croissance économique et d'une situation de l'emploimodérées, ainsi que la diversification accrue des possibilités d'investissement.

Il est évident que, au vu des objectifs de qualité de l'environnement et de croissance desrevenus, il convient de donner la préférence à l'option basée sur le développement durable de l'îlede Rhodes. La mise en œuvre de cette option exige une stratégie spatiale efficace. Partant desproblèmes existants de développement, l'île a été divisée en trois zones bien distinctes:

• la zone saturée (le littoral entre Kalavarda et Lindos),

• la zone non saturée (le littoral entre Lindos et Prassonissi),

• l'arrière-pays (la partie Sud-Ouest de l'île).

L'étude fournit des directives de politiques générales pour chacune de ces zones, enrelation avec les principes de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle desressources. Trois types de directives de politiques sont proposées:

• réhabilitation (dans la zone saturée),

• développement contrôlé (dans la zone non saturée), et

• conservation (dans l'arrière-pays).

Actions de gestion

Sur la base de la différenciation spatiale précitée, l'étude propose une série d'actions degestion. Ces propositions concernent un grand nombre d'activités sectorielles:

1) Planification spatiale• développement du réseau d'agglomérations• occupation du sol• transports

2) Gestion de l'environnement• administration environnementale• éducation à l'environnement• instruments économiques pour la gestion de l'environnement• conservation des parcs et réserves naturels• programme général de gestion des déchets• programme de gestion de l'eau• prévention du bruit et contrôle de la qualité de l'air• programme énergétique• gestion du risque d'incendies• gestion des risques naturels• planification en tenant compte des changements climatiques• surveillance continue et recherche sur l'environnement

3) Recommandations pour l'action immédiate• priorités en matière de mise en œuvre• incidences institutionnelles• incidences financières.

Ces propositions ont été soumises aux autorités locales, préfecturales (régionales) etnationales pour être mises en œuvre.

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Figure 6: Ile de Rhodes

Figure 7: Ile de Rhodes - carte de la couverture des sols

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ANNEXE V

SCHEMA NATIONAL ISRAELIEN DU LITTORAL MEDITERRANEEN

En 1970, le Conseil national de la planification et de la construction a recommandé que lelittoral israélien soit traité comme ressource de valeur nationale, et a ordonné l'élaboration deplans nationaux pour les régions riveraines de ses mers et de ses lacs: la mer Méditerranée, lamer Rouge (golfe d'Eilat), la mer de Galilée et la mer Morte.

La première étape du schéma national du littoral méditerranéen a été approuvée en 1983.Les objectifs principaux du plan ont été d'empêcher les formes de développement sansconnexion avec le littoral, de protéger de larges sections du littoral en tant que réservesnaturelles, parc nationaux ou réserves littorales, et d'identifier les régions littorales destinées auxactivités touristiques et de loisir. Le plan directeur contenait une clause hautement efficace,interdisant la construction dans une bande littorale de 100 mètres. L'assouplissement de cetteréglementation est occasionnellement permis, mais seulement lorsqu'il est approuvé par leconseil national.

Pour orienter à long terme la politique de planification, le conseil national a commandé, enplus des directives générales contenues dans le plan directeur approuvé, un document plusdétaillé traitant de la gestion des ressources du littoral méditerranéen à des fins touristiques et deloisir. Ce plan directeur de gestion des ressources, établi par le ministère de l'Environnement, arécemment été soumis au conseil national pour approbation.

Ce plan est basé sur les principes d'aptitude et de sensibilité des ressources littorales. Leprincipe prédominant retenu pour la gestion des ressources littorales était la définition del'intensité du développement. Une plage naturelle non développée offre une expérience tout à faitdifférente d'une plage urbaine, dotée de nombreux équipements pour les visiteurs. De la mêmefaçon, le logement dans un camping au village est une expérience différente du logement dans unhôtel situé en centre-ville. Cinq niveaux de développement ont été définis pour les plages et leurarrière-pays immédiat, quatre niveaux pour l'hébergement, et trois niveaux pour les zones del'arrière-pays accueillant des visiteurs d'un jour.

A chacun des sites désignés pour le tourisme ou le loisir, a été assigné un niveau d'intensitédu développement, proposé par les aménageurs sur la base des relevés de terrain, des directivesgéologiques et écologiques et des conditions locales. Des propositions alternatives ont été testéespour déterminer si le niveau de développement proposé dégradera les ressources sensibles sur lesite ou aux alentours. Là où un conflit a été identifié, le niveau d'intensité a été réduit, les limitesde la région à développer modifiées, ou le site proposé a été abandonné pour un site alternatif.

Les politiques nationales envisagées pour la gestion des ressources littorales proposent:

• Les constructions autres que celles destinées au loisir ou au tourisme ne doivent pas êtreautorisées le long de la côte et dans son arrière-pays immédiat;

• Les politiques de protection des ressources peuvent varier de la protection absolue àl'intérieur d'une réserve jusqu'à l'identification des ressources sensibles à examiner dans lecadre d'un plan détaillé de développement du site en question;

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• Les usages hautement intensifs doivent être confinés dans les centres urbains existants;

• Un sentier public doit être prévu le long de la côte pour assurer l'accès des piétons à la côteet le long de la côte.

Source: Ministère de l'Environnement, The Environment in Israel: National Report to UNCED, Jerusalem,Israel, 1992

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ANNEXE VI

OBJECTIFS ET CADRE THEMATIQUE POUR LA REDUCTIONDU RISQUE SISMIQUE DANS LES ZONES SISMIQUES

ObjectifsL'objectif principal d'une politique nationale de réduction du risque sismique est de contri-

buer à réduire les pertes en vies humaines, en identitié collective, en revenus et en biens(sociaux, économiques et environnementaux) causés par les tremblements de terre et, partant,d'encourager le développement durable, la protection et la mise en valeur du littoral.

Les objectifs immédiats d'une telle politique sont:

• fournir les éléments de base nécessaires pour la formulation de politiques et deprogrammes nationaux appropriés en matière de réduction du risque sismique, en sefondant sur les connaissances et les données d'expérience disponibles,

• développer des approches pluridisciplinaires et globales de recherche, d'évaluation et degestion du risque sismique,

• faire de la réduction du risque sismique une composante à part entière des plansd'aménagement du territoire et de construction,

• renforcer et étendre la capacité de préparation aux catastrophes,

• sensibiliser les populations au risque sismique et susciter une prise de conscience socialed'une manière réaliste et pragmatique.

Cadre méthodologiqueL'approche générale de la gestion du risque sismique peut être expliquée grâce à un cadre

méthodologique développé par le PAP-PAM, accepté par plusieurs organismes de l'ONU - ycompris le DHA/UNDRO - et appliqué dans le cadre de plusieurs projets. Ce cadre englobe lescomposantes suivantes:

Evaluation de l'aléa sismique (composante scientifique)

• observation des phénomènes sismiques (réseau d'instruments et surveillancecontinue),

• études/cartes sismologiques et sismotectoniques,

• évaluation de l'aléa sismique,

• établissement de cartes d'aléas sismiques (macro et micro-zonage).

Evaluation de la vulnérabilité (composante d'ingénierie)

• analyse des dégâts,

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• évaluation de la vulnérabilité des bâtiments et des infrastructures, y compris les voiesde communication essentielles pour les secours.

Réduction et gestion du risque sismique (composante socio-économique)

a) Aménagement du territoire et construction• planification spatiale exhaustive (régionale et locale),• plans d'aménagement du territoire, y compris les plans d'occupation des sols et

les plans détaillés d'urbanisme,• conception de constructions parasismiques et de technologies appropriées,• élaboration de scénarios de séismes à des fins de planification économique et

sociale, d'aménagement du territoire et de préparation aux catastrophes,• révision des plans régionaux de développement économique et d'aménagement

en fonction de ces scénarios.

b) Législation• législation régissant les activités de réduction du risque et de reconstruction,• codes de construction parasismique,• réglements de construction et moyens de contrôle,• codes de réparation et de consolidation.

c) Préparation aux catastrophes - planification, construction et ingénierie (planificationet gestion des situations d'urgence)• secours,• abris et services annexes,• accès et évacuation,• démolition et déblaiement.

d) Sensibilisation du public à l'aléa, au risque et à la vulnérabilité sismiques• information et éducation du public,• exercices de simulation fondés sur des scénarios de séisme, axés tout

particulièrement sur l'accès, les secours et l'évacuation.

A la suite des tremblements de terres catastrophiques qui ont eu lieu au cours des derniers30 ans, plusieurs projets internationaux et nationaux (bénéficiant de financementsinternationaux) de réduction du risque sismique ont été réalisés.

Dans le cadre du système des Nations Unies, la responsabilité pour la réduction du risquesismique est du ressort de DHA/UNDRO - Genève, tandis que dans le cadre du PNUE, lePAP/PAM met en œuvre depuis 1985 une action consacrée à la réduction du risque sismique enMéditerranée.

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ANNEXE VII

INSTRUMENTS ECONOMIQUES

Des instruments économiques ont toujours été utilisés pour mettre en œuvre des politiquesde gestion des ressources, mais ces dernières années ils ont trouvé également une applicationdans la gestion de l'environnement, notamment dans la lutte contre la pollution. L'utilisationd'instruments économiques s'est multipliée pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les instrumentsréglementaires se sont avérés insuffisants, surtout pour promouvoir le progrès technique enmatière de technologies propres ou de nouveaux procédés de dépollution. Deuxièmement, la len-teur relative de leur efficacité a découragé, notamment dans le cas des vastes baies et estuaires,où la réhabilitation des écosystèmes est particulièrement difficile et prend beaucoup de temps.Troisièmement, les instruments réglementaires ne génèrent pas de fonds qui permettraient, parexemple, des subventions croisées sans contrevenir au principe "pollueur-payeur".

Suivant un classement des instruments économiques fait par l'OCDE, on distingue lestypes suivants:

i) les taxes,

ii) les subventions,

iii) les systèmes de consigne,

iv) la création de marchés,

v) les mesures d'incitation financière.

Ce classement ne concerne que la gestion de l'environnement et devrait être étendu à lagestion des ressources, qui est une des composantes vitales de la gestion du littoral.

Taxes et fixation du prix des ressourcesOn trouve actuellement une grande variété de taxes, qui produisent divers effets incitatifs

(réduction de la pollution), collectes de fonds, utilisations de ressources et redistributions.Normalement, tous ces effets devraient être examinés lors du choix des taxes à appliquer.

Les taxes sur les effluents ou la pollution sont imposées en fonction des rejets dansl'environnement et sont basées sur la quantité et/ou la qualité des polluants rejetés. Les taxes surles effluents peuvent être imposées pour tous les milieux: elles sont le plus souvent utilisées pourla pollution de l'eau, mais également pour l'air, le bruit et les déchets industriels. Dans le cas desdéchets, elles sont aussi imposées aux opérateurs privés qui traitent ou stockent leurs déchets,contribuant ainsi à la pollution. Au moins un pays impose une taxe sur le surplus de fumier pourréduire les effets potentiels de la pollution par le stockage ou autre forme de dépôt du surplusd'engrais d'origine animale. Bien sûr, ces taxes sont valables pour toutes les activités implantéesdans les régions littorales, et font actuellement partie des politiques nationales de lutte anti-pollution dans de nombreux pays.

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Les taxes à payer par les usagers sont probablement les plus utilisés des instrumentséconomiques, aussi bien pour le contrôle de la pollution que pour la gestion des ressources. Dansle domaine du contrôle de la pollution, elles ont la forme de redevances payées pour le traitementcollectif des effluents et déchets, par exemple la collecte et l'évacuation des déchets solides.Dans le domaine de la gestion des ressources, elles ont la forme de compensations payées pourl'utilisation des ressources, notamment pour l'eau d'irrigation et les produits forestiers.

Les redevances de pollution imposées aux usagers, par exemple pour le rejet des eauxusées, s'appliquent aussi bien aux ménages qu'aux entreprises, et sont basées sur les quantitésrejetées et, parfois, sur la charge de pollution. Dans de nombreux pays, ces taxes ne sont pasconsidérées comme des instruments économiques - c'est-à-dire qu'elles n'ont aucun effetstimulant pour la réduction de la pollution - mais comme paiements pour les services rendus etcomme moyens de prélever des revenus destinés à compenser les dépenses. Toutefois,l'expérience montre qu'elles peuvent avoir des effets sur la réduction de la pollution si elles sontconçues dans cet objectif, c'est-à-dire si elles sont basées sur la charge de pollution. Leurapplication dans les régions littorales est cruciale pour la collecte de fonds destinés à la luttecontre la pollution.

Les compensations pour usage des ressources imposées aux usagers sont largementappliqués mais souvent le montant de la compensation est insuffisant ou ne prend pas du tout encompte certains services fournis par les ressources. Il est important de faire une distinction entreles compensations payées pour les services publics, tels que l'eau de robinet fournie aux ménageset aux entreprises, et la location à bail des forêts ou la vente des zones humides avec permis dedrainer. Souvent, une telle distinction n'est pas facile à faire et représente une combinaison entredes compensations pour service rendu et le transfert de droits de propriété accompagné de permisd'utilisation à des fins spécifiques. Elles concernent un large éventail de services et deressources: tous les types de services liés à l'eau, les terres à différentes vocations (comprenant lelittoral et les zones humides), les eaux côtières (comprenant les zones de marée, les récifscoraliens et les îles au large), les forêts et les services forestiers. Des progrès considérables ontrécemment été réalisés en matière de fixation du prix des ressources naturelles pour inclure lesservices environnementaux fournis par ces ressources, et un certain consensus international a étéobtenu. Toutefois, des désaccords considérables existent concernant les politiques de fixationdes prix dans les différents pays. Ces politiques ont une importance considérable pour les régionslittorales, aussi bien pour contrôler la pollution et conserver les ressources, que de lever desfonds.

Les taxes sur les produits sont prélevées sur le prix des produits qui causent une pollutionau cours des phases de production ou de consommation, ou pour lesquels est organisé unsystème d'élimination. Elles concernent différents types de combustibles, les emballages, lespesticides, les engrais et les stockages d'aliments. Là aussi, l'idée derrière ce schéma consistepartiellement à inciter (réduire l'usage de substances polluantes) et/ou à lever les fondsnécessaires au contrôle de la pollution ou aux politiques environnementales en général.

Les taxes administratives, qui se présentent sous différentes formes (telles que les frais decontrôle et les droits d'autorisation), sont des rémunérations pour les services fournis par lesautorités; elles englobent, par exemple, les frais d'enregistrement de certains produits chimiques,ou d'application et de mise en vigueur des réglementations.

La différenciation des taxes a pour but de créer des processus plus favorables aux produitsqui ne portent pas préjudice à l'environnement, ou inversement. La différenciation des taxes esten pratique semblable au principe des taxes négatives ou positives sur le produit.

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SubventionsLes gouvernements accordent différents types d'assistance financière, nommés par le terme

générique de "subventions". L'objectif de ces subventions est d'aider les pollueurs à supporter lesfrais de dépollution, et elles sont habituellement liées aux mesures prises ou à la performance. Enprincipe, les subventions respectent le principe "pollueur-payeur", mais de fait elles créent desexceptions variées à ce principe. Les différents types de subventions sont:

• Les subventions de l'Etat , qui sont des transferts directs des fonds publics aux pollueurs;une variante particulière dans le schéma de subventions est l' "autofinancement", où lessubventions sont réduites des taxes sur la pollution pour ne pas surcharger le trésor public,et pour diminuer les taxes incombant aux industries polluantes.

• Les prêts à conditions favorables , qui sont des prêts remboursables mais accordés à desconditions favorables, telles qu'un taux d'intérêt inférieur à celui de marché ou une longuepériode de remboursement; dans certains pays, selon le système des taxes, les entreprisespréfèrent les prêts à conditions favorables aux subventions, car les subventions sonttaxables tandis que le paiement d'intérêts est déductible.

• Les déductions fiscales sont accordées en fonction des dépenses engagées pour ladépollution, afin de réduire l'impact de ces dépenses sur les profits. Elles ont donc un effetincitatif.

• Un autre type d'assistance financière est la sous-rémunération des services publics et desprix des produits naturels. Il s'agit, en fait, de subventions pour polluer, notamment quandelles s'appliquent à l'industrie.

Systèmes de consigneCes systèmes sont utilisés pour imposer une taxe remboursable sur les produits

potentiellement polluants. Ce système est surtout appliqué aux emballages de boissons etd'aliments, et, dans certains pays, aux carcasses de voiture. Ces systèmes sont habituellementconduits par des sociétés privées mais sont appuyés par les réglementations publiques.

Création de marchéLes gouvernements peuvent créer artificiellement des marchés pour faciliter la dépollution.

Plusieurs alternatives sont envisageables:

L' échange d'émissions peut remplacer les taxes sur la pollution. Dans ce schéma, lepollueur peut vendre des "droits" de polluer s'il rejète moins que ce qui lui est permis. L'acheteurobtient alors le droit de rejeter plus que ce qui est lui permis. Cet échange peut avoir lieu àl'intérieur d'une usine ou d'une entreprise, ou bien entre plusieurs entreprises. L'échanged'émissions est encore limité à un nombre restreint de pays, trouve peu d'applications dans le casdes ressources en eau, et n'a pas encore été appliqué aux sources diffuses. Son avantage majeurest d'inciter l'innovation dans le domaine des technologies de la dépollution, la modernisation etl'amélioration de la productivité industrielle.

L' intervention sur le marché a pour but de créer ou de maintenir les marchés de déchetsrecyclables. Cela peut prendre différentes formes: rabais sur le transport des déchets, fonds destabilisation des prix du papier recyclé, ou asssistance au marché d'échange des déchets.Certaines de ces actions sont organisées au niveau de municipalités.

La caution sur la responsabilité est une innovation récente dans le champenvironnemental et est utilisée dans le but d'établir la responsabilité légale des pollueurs dans ladégradation de l'environnement, ou face aux frais de remise en état associés aux émissions ou au

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stockage des déchets. Ces responsabilités créent un marché de primes. L'incitation viendra de laréduction des primes liée à l'amélioration des processus industriels et à la réduction desaccidents.

Amendes

Ce sont des instruments réglementaires plutôt qu'économiques, qui s'appliquent dans le casd'infraction potentielle ou réelle aux réglementations.

Les amendes pour infractions sont payées lors de la violation des réglementations, et sontévaluées en rapport avec le bénéfice financier tiré de l'infraction.

Les garanties de bonne exécution sont payées par les pollueurs potentiels dans l'attente desatisfaire aux réglementations déjà imposés. Ces avances sont remboursées lorsque lesréglementations sont respectées.

Les analyses théoriques et l'expérience acquise jusqu'ici montrent que les instrumentséconomiques offrent un certain nombre d'avantages lorsqu'ils sont combinés avec des instumentsréglementaires:

• ils peuvent produire des économies substantielles, soit en permettant aux pollueurs dechoisir la voie la plus appropriée pour satisfaire aux normes, soit d'équilibrer le coûtmarginal de la dépollution avec la réduction des taxes sur l'émission de rejets;

• ils offrent une incitation continue à la réduction de la pollution au-dessous du niveau exigépar la réglementation; ils encouragent de nouvelles technologies de dépollution et denouveaux process de production;

• ils sont souples, faciles et rapides à modifier par les autorités et laissent au pollueur laliberté de choisir;

• en association avec la fixation du prix des ressources, ils stimulent la conservation desressources;

• ils assurent une source de financement qui peut être utilisée pour des programmesspécifiques d'environnement.

Source: Juhasz, F., Economic Instruments and Tools for Coastal Zone Management Applicable in theMediterranean Countries, PAP-4/1992/EM.1. PAP/PAM/PNUE, Split, Croatia, 1992

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b) Evaluation de la capacité de chargeUN/GESAMP: Environmental Capacity. An Approach to Marine Pollution Prevention, Rep.Stud. GESAMP No. 30, 1988.

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UNEP/MAP/PAP: Carrying Capacity Assessment for Tourism Activities in the Central-EasternPart of the Island of Rhodes (CAMP/1991- 1992/GR/CC.1), PAP/RAC, Split, Croatia, 1993.

c) Changements climatiquesArrhenius E.and T.W. Waltz.: The Greenhouse Effect. Implications for Economic Development,W.B. Discussion Papers No. 78, World Bank, 1990.

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d) Réduction du risque sismiqueCoburn, A. and R. Spence: Earthquake Protection, John Wiley and Sons, Chichester, 1992.

UNDRO: Disaster Prevention and Mitigation. A Compendium of Current Knowledge, UNDRO,Geneva, Switzerland, 1987.

e) Risques technologiquesAmerican Institute of Chemical Engineers: Guidelines for Hazard Evaluation Procedures,AICHE Centre for Chemical Process Safety, New York, USA, 1985.

Commission of European Communities: Directive of 24 June 1982 on the Major AccidentsHazards of Certain Industrial Activities, Publ. No. 230/1, Brussels, 1982.

UNEP/IE-PAC(a): APELL. A Process for Responding to Technological Accidents(E.88.III.D.3), UNEP Industry and Environment Programme Activity Centre, Paris, 1988.

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UNEP/IE-PAC: Hazard Identification and Evaluation in a Local Community. Technical ReportNo.12, UNEP/Industry and Environment Programme Activity Centre, Paris, 1992.

f) Contrôle de la pollution par les hydrocarburesCONCAWE: A Field Guide to Coastal and Oil Spill Control and Clean-up Techniques. ReportNo. 9/81, CONCAWE, The Hague, The Netherlands, 1981.

IMO: Manual on Oil Pollution. Section II (Contingency Planning), IMO, London, UK, 1988.

International Tanker Owners Pollution Federation: Response to Marine Oil Spills, Witherby,London, UK, 1987.

IPECA: A Guide to Contingency Planning for Oil Spills on Water, IPECA, London, UK, 1991.

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g) Techniques d'évaluation économiqueBarde, J.P. and D. Pearce (eds.): Valuing the Environment, Earthscan Publications, London,1991.

Dasgupta, A.K. and D. Pearce: Cost-Benefit Analysis. Theory and Practice, Macmillan, 1972.

UNEP: Costs and Benefits of Measures for the Reduction of Degradation of the Environmentfrom Land-Based Sources of Pollution in Coastal Areas. MAP Technical Reports Series No. 72,UNEP, Athens, 1993.

h) Etudes prospectivesGrenon, M. and Batisse, M. (eds.): The Blue Plan. Futures for the Mediterranean Basin, OxfordUniversity Press, Oxford, UK, 1989.

UNEP/MAP/BP: The Blue Plan. Executive Summary and Suggestions for Action, BP/RAC,Sophia Antipolis, France, 1988.

UNEP/MAP/BP: Prospective Study on the Iskenderum Area, Turkey, BP/RAC, SophiaAntipolis, France, 1993.

UNEP/MAP/PAP: Management of Natural Resources of the Kastela Bay: Development-Environment Scenarios, PAP/RAC, Split, Croatia, 1992.

4.3 Instruments de mise en œuvrea) Instruments économiquesOECD: Improving the Enforcement of Environmental Policy, OECD, Paris, 1986.

OECD: Economic Instruments for Environmental Protection, OECD, Paris, 1989.

OECD: Environment Policy. How to Apply Economic Instruments, OECD, Paris, 1991.

b) Résolution des conflitsDorcey, A.H.J.: Negotiation in the Integration of Environmental and Economic Assessment forSustainable Development. Paper presented at the Workshop on Integrating Economic andEnvironmental Assessment, 17-18 November 1988, Vancouver, B.C., 1988.

Fisher, R. and W. Ury: Getting to Yes. Negotiating Agreement Without Giving In, HoughtonMifflin Co., Boston, MA, 1981.

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Centre d'activité du Programme pour les océans et les zones côtières

Programme des Nations Unies pour l'environnement

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