Master Pro STEP Génie de l’Environnement & Industrie (GEI)

IUP Génie de l’Environnement - Université Paris- Diderot (2007-2008)

M1 : UE 39U1GG4

STAGE PROFESSIONNEL

Evaluation des risques en entreprise et quantification des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la

collecte des déchets ménagers.

Rapport soutenu le lundi 08 septembre 2008 par

François TINGAUD

Tuteur de stage Maître de stage M. Jean-Pierre Frangi M. Frédéric Soulat Directeur de l’IUP Sita Normandie-Picardie Institut de Physique du Globe de Paris Longueil Ste Marie (60) Master Sciences de la Terre, de l’Environnement et des Planètes – Université Paris Diderot – Institut de Physique du Globe de Paris – 01 44 27 21 85

SOMMAIRE

Pages Convention de stage I Remerciements II Résumés III

Introduction 1

1. Evaluation des risques en entreprise 2 1.1. Contexte 2 1.1.1. Analyse théorique de la sécurité 2 1.1.1. SITA NP dans la démarche de Prévention Sécurité 4 1.1.2. Fonctionnement d’un quai de transfert 6

1.2. Démarche 8 1.2.1. Phase d’analyse 8 1.2.2. Entretiens 9 1.2.3. Mises en situation 11

1.3. Réalisation et mise à jour des EDR 12 1.3.1. Conception du document type 12 1.3.2. Développement du document 16 1.3.3. Validation du travail et plans d’actions 18

2. Quantification des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la collecte des déchets ménagers 19 2.1. Contexte 19 2.1.1. Une démarche environnementale 19 2.1.2. Périmètre de l’étude 21 2.1.3. Choix de la méthode 22

2.2. Travail préliminaire 23 2.2.1. Familiarisation à la méthode 23 2.2.2. Sensibilisation du personnel 24 2.2.3. Phase de collecte des données 25

2.3. Elaboration du Bilan Carbone® 27 2.3.1. Les six postes impliqués 27 2.3.2. Analyse et pistes d’actions de réduction 30 Conclusion 33 Bibliographie 34 Annexes A

I

Convention de stage

II

Remerciements

Je remercie tout particulièrement M. Eschasseriaux, Responsable d’agence Picardie, pour m’avoir accueilli au sein de l’agence de Longueil Ste Marie de l’entreprise SITA Normandie-Picardie (NP). Je remercie également : - Mlle Toupense, responsable du bureau d’étude Picardie et Mlle Pecquet, chargée de la gestion déléguée Picardie, pour m’avoir aidé à constituer mon rapport de stage. - M. Rodallec, ingénieur Prévention Sécurité, M. Lamboley, chef d’exploitation des quais de transfert secteur Vallée de l’Oise, M. De Bruyn et M. Lecuyer, chefs d’exploitation chargés de la collecte des déchets ménagers secteur Vallée de l’Oise et M. Bultel, chef d’exploitation chargé de la collecte des déchets industriels secteur Vallée de l’Oise, pour m’avoir soutenu tout au long de ce stage. - L’ensemble des agents de quai de transfert pour leur collaboration et leur implication dans mon travail.

Un remerciement particulier à mon maître de stage M. Soulat, responsable de Secteur Vallée de l’Oise, pour son attention, sa disponibilité et sa serviabilité. Merci enfin à l’ensemble du personnel de SITA NP, ainsi qu’aux différentes personnes que j’ai sollicitées durant mes projets, pour leur disponibilité et leur sincère amabilité.

III

Résumés

Les mots clés sont soulignés dans les résumés.

• Résumé en français :

J’ai effectué mon stage au sein de l’entreprise SITA Normandie-Picardie, dont l’activité est la collecte et le traitement des déchets. J’ai été accueilli dans les services « Quais de transfert » et « Collecte des déchets ménagers et industriels ». Mon premier projet a été d’évaluer les risques liés aux différents métiers exercés par SITA NP. Dans cette optique, j’ai conçu un document type automatisé permettant à l’ingénieur Prévention Sécurité d’économiser du temps. J’ai actualisé l’intégralité des évaluations des risques professionnels des agences Picardie et j’en ai créé 2 afin que l’entreprise soit conforme à la réglementation. Enfin, j’ai proposé des plans d’actions visant à diminuer le risque d’accident sur différents postes de travail. Ma seconde étude a porté sur la quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par la collecte des déchets ménagers de l’agence. J’ai alors sensibilisé l’ensemble du personnel sur des problématiques environnementales. Puis, j’ai établi un lien entre les différents services me permettant de réunir les données nécessaires à mon travail. Ce projet cible les postes les plus émetteurs de GES et propose des actions de réduction. Enfin, cette étude peut contribuer à informer les collectivités locales sur l’impact environnemental lié à la collecte de leur prestataire. (202 mots)

• Résumé en anglais : I carried out my training course at within the company SITA Normandie-Picardie, which the activity is the transport and treatment of wastes. I have been welcomed into the services « waste platforms » and « Collection of the household and industrial waste ». My first project has been to estimate the risks bound to the various professions exercised by SITA NP. So, I have conceived an automated typical document allowing the engineer Prevention Safety to save time. I have updated all the professional risk evaluations of Picardie agencies and I have created 2 evaluations in order to the company respects the current legislation. Finally, I have proposed action plans to decrease the risk of accident on various jobs. My second study concerned the quantification of greenhouse gas emissions (GHG) engendered by the transport of the household waste of the agency. So, I have made the staff aware of environmental problems. Then, I have established a link between the various services allowing me to collect the necessary data for my work. This project targets the most issuer posts of GHG and proposes GHG reduction actions. Finally, this study can contribute to inform local authorities about the environmental impact bound to the waste transport of their service providers. (203 words)

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Introduction

J’ai effectué mon stage au sein de l’entreprise SITA Normandie-Picardie (NP) à l’agence de Longueil Ste Marie. Filiale régionale de SITA France, pôle propreté de SUEZ Environnement, SITA NP a développé une réelle expertise en matière de gestion globale des déchets ménagers et industriels. En effet, l’entreprise collecte, achemine, traite et valorise les déchets des collectivités locales, des entreprises, des professionnels de santé et des particuliers. L’agence de Longueil Ste Marie a été créée en 2006.

Le site de Longueil Ste Marie se compose de différents services représentés sur l’organigramme de l’annexe 1 page B, et rassemble environ 80 employés. Le siège social de SITA NP se situe à Bois-Guillaume (76). J’ai été accueilli dans le service « Exploitation » regroupant les activités « Quais de transfert », « Collecte des déchets ménagers et industriels » et « Propreté urbaine » par M. Soulat, mon maître de stage, responsable de secteur Vallée de l’Oise. La course à l’obtention des marchés publics auprès des collectivités locales est de plus en plus difficile. La concurrence est telle que les collectivités ne se basent plus uniquement sur des données techniques et financières mais également sur la partie Sécurité et Environnement. Les collectivités y sont de plus en plus sensibles. Par ailleurs, l’une des priorités de SITA NP est d’assurer l’hygiène et la sécurité du travail en s’engageant auprès des collectivités, à garantir la sécurité du personnel ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Cependant, aucune mise à jour des évaluations des risques professionnels en Picardie n’a été établie depuis 2 ans. D’autre part, SITA NP en tant qu’acteur pionnier dans le monde du déchet, veut s’accroitre tout en respectant l’environnement. Le réchauffement climatique s’accélérant et le prix des matières fossiles augmentant, il était important dans la démarche environnementale de l’entreprise d’évaluer son impact sur son environnement. Ces deux démarches, l’une de prévention des risques professionnels et l’autre de développement durable représentent une charge conséquente pour les ingénieurs Prévention Sécurité et Environnement. C’est pourquoi le responsable d’agence a décidé de faire appel à un stagiaire, lui permettant de réaliser un travail approfondi tout en respectant les délais impartis fixés par les deux projets. C’est, alors, dans cette optique que le stage s’est réalisé en ayant pour sujet les 2 projets suivants « Evaluation des risques en entreprise et quantification des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la collecte des déchets ménagers.». C’est pour répondre au mieux à ces deux problématiques que le rapport est construit de la manière suivante : Dans un premier temps nous verrons comment ont été élaborées « les évaluations des risques professionnels ». Puis, dans un second temps, nous observerons de quelle manière a été « comptabilisé les émissions de gaz à effet de serre engendrées par la collecte des déchets ménagers ».

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1. Evaluation des risques en entreprise Avant la réalisation d’un projet quel qu’il soit, il est indispensable de recueillir toutes les informations relatives à celui-ci, notamment ce qui l’a conditionné ainsi que ses objectifs. Il faut procéder, par la suite, à une analyse poussée du sujet afin de le structurer. 1.1. Contexte La mission qui m’a été attribuée rentre dans le cadre de la mise à jour du document unique. Afin de répondre au mieux aux attentes de l’ingénieur Prévention Sécurité de SITA NP, il m’a fallu, dans un premier temps, « prendre connaissance de toutes les informations concernant la sécurité en entreprise », et dans un second temps, « me familiariser avec le fonctionnement de l’ensemble des activités de l’entreprise et plus particulièrement celles des quais de transfert». 1.1.1. Analyse théorique de la sécurité L’évaluation des risques constitue l’un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Quelques définitions :

� L’évaluation des risques professionnels :

L’évaluation des risques (EDR) est l’identification des dangers et l’analyse des conditions d’exposition des employés. Cette démarche suppose d’être collective, suivie d’actions et mise à jour régulièrement.

� Le document unique :

Le document unique est un récapitulatif de l’EDR effectuée dans l’entreprise. L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Par conséquent, il lui appartient de mettre en place cette démarche d'évaluation et de retranscrire les résultats dans le document unique. Le cadre réglementaire : Le décret du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue le socle réglementaire de la politique de prévention qui incombe à l’employeur et de la définition de stratégies d’actions dans les établissements. Une circulaire du ministère du Travail du 18 avril 2002 (article L 230-2) est venue détailler de manière exhaustive les méthodes à utiliser pour parvenir à la création d'un tel document. Elle apporte d'abord des précisions sur les éléments juridiques du décret, notamment sur la forme, le contenu et la mise à jour du document unique. Enfin, elle propose des éléments de méthode permettant à l'employeur d'élaborer une véritable démarche de prévention. Sous peine de sanction pénale, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique.

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� La forme du document unique :

Plus précisément, la circulaire n'a pas prévu de modèle de formulaire type. L'employeur peut aussi bien utiliser le support papier que l'informatique. Dans la mesure où le décret prévoit une mise à jour annuelle, il convient, pour des questions de preuve, de dater à chaque fois l'évaluation. Le texte insiste sur le fait que le résultat de l'évaluation des risques doit être réuni dans un même document, pour des raisons de cohérence, de commodité et de traçabilité.

� Le contenu du document unique : Le texte est très succinct quant au contenu de ce document unique. Il précise seulement que l'évaluation doit comporter un inventaire. La circulaire apporte quelques précisions quant à cette notion d'inventaire, et définit cette démarche en plusieurs étapes par unité de travail : 1. Identifier les dangers pouvant causer un dommage pour la santé et la sécurité des travailleurs. 2. Analyser les risques résultant de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs aux dangers. 3. Proposer des actions de prévention. Le document doit donc comporter au moins le résultat de cette analyse. La notion « d'unité de travail » doit être comprise au sens large. Elle peut ainsi s'étendre à un poste de travail, à plusieurs types de postes de travail, ou à des situations de travail, ainsi qu'à des lieux géographiques différents.

� La mise à jour du document unique : Le document doit faire l'objet au minimum d'une mise à jour annuelle. Cependant, il doit être actualisé dès qu'une décision d'aménagement importante modifie les conditions d'hygiène ou de sécurité, ou les conditions de travail. Cela concerne, en pratique, toutes les transformations des postes de travail, dues à la modification de l'outillage, de la machine, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail.

� La disponibilité du document unique :

En interne, ce document doit être tenu à la disposition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ainsi que du médecin du travail. Le chef d'entreprise doit également le tenir à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, ainsi qu’à tout salarié exposé aux risques. Les enjeux : Les rappels juridiques précédents ne doivent pas occulter l’enjeu économique, pour les entreprises, d’une politique de prévention efficace.

� Financier :

L'information, la formation, la maintenance, l'adaptation des moyens et l'organisation du travail génèrent des dépenses de fonctionnement auxquelles doit faire face l'entreprise.

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Néanmoins, la non-prévention occasionne également:

1. Des coûts directs (frais médicaux, charges, indemnités journalières,...).

2. Des coûts indirects : Temps de traitement du dossier (enquête interne, réunion CTP, déclaration d'accident,..), désorganisation d'équipe de travail (retard dans la réalisation des travaux, remplacement de l'agent, formation du nouvel embauché), atteinte à l'image de l’entreprise.

Nota : Les coûts directement liés aux accidents du travail (AT) représentent, en moyenne, 2 500 € par accident. Les pertes indirectes, en particulier le temps perdu par les salariés après un accident, la baisse de production, ou encore le coût de réparation du matériel endommagé, peuvent être de 1 à 3 fois plus importantes encore. L’Homme reste tout de même au centre de l'organisation de la politique d'hygiène et de sécurité du travail. Par conséquent, l'enjeu humain prédomine sur le financier.

� Humain :

La démarche préventive vise à préserver la santé et la sécurité physique des agents sur le lieu de travail. Assurer un bien-être au travail, éviter la souffrance et l'inquiétude au travail doivent être des préoccupations d'un employeur. De plus, la prise en compte des règles d'hygiène et de sécurité du travail permet d'impliquer et de motiver son personnel, et de le rendre ainsi acteur de la prévention. Une situation dangereuse est une gêne dans le travail. Elle est source de démotivation et de productivité moindre. Elle a des conséquences sur le climat social. L'échec de la prévention se matérialise par un AT ou une maladie professionnelle. L'entreprise devra donc pallier cette absence par une réorganisation des services ou à défaut par un report de tâches. Au-delà des enjeux économique et humain pour l’entreprise, ne pas respecter ses obligations en matière de sécurité peut frôler l’inconscience lorsqu’on connaît les pénalités qu’encoure le dirigeant fautif (Homicide involontaire, mise en danger d’autrui…). Par conséquent, évaluer les risques, définir des priorités d’actions et mettre en œuvre des solutions permettent de prévenir les accidents et, au-delà, améliorent le rendement de l’entreprise.

1.1.2. SITA NP dans la démarche de Prévention Sécurité

« Mieux vaut prévenir que guérir.» C'est en référence à cette expression que, depuis 2002, l'entreprise Sita NP s'est engagée dans une démarche de prévention des AT et d'amélioration des conditions de travail. La circulaire rappelle que l'objectif est d'inscrire l'évaluation des risques dans la démarche de prévention des risques professionnels. SITA France a décidé de procéder sur l’ensemble de ces postes et métiers de son activité avec la même méthodologie et rigueur. La démarche se décompose en 5 étapes conformes au principe d’amélioration continue. (Cf. Schéma 1 ci-dessous)

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Les résultats de l’EDR contribuent à alimenter le plan annuel de prévention, dans lequel les décisions, la hiérarchisation et la programmation des actions (échéancier, budget, responsable de l’application des décisions et du pilotage des actions) ainsi que leur mise en œuvre sont établis.

L’entreprise SITA NP sensibilise au mieux son personnel aux problématiques liées à la sécurité. En interne, cette démarche permet d’améliorer le fonctionnement des activités. En externe, elle constitue un outil de communication efficace sur le sérieux des prestations aux usagers.

A la suite d’une demande de l’ingénieur Prévention Sécurité de Normandie-Picardie, le responsable d’agence Picardie a approuvé l’initiative d’accueillir un stagiaire afin qu’il crée les EDR manquantes au document unique et qu’il mette à jour l’ensemble des EDR Picardie en attente depuis 2 ans. La première réunion sécurité avec mon maître de stage et l’ingénieur Prévention Sécurité a eu lieu une semaine après mon arrivée. Cette première rencontre a clairement déterminé mon périmètre d’action ainsi que les objectifs de mon travail. Elle m’a également permis d’aborder les notions fondamentales de la sécurité en entreprise et de définir les unités de travail et leurs services.

Liste des sites, activités et postes de

travail + description

Grille de recensement des

situations dangereuses et

risques associés

Tableaux, grilles et échelles de

cotation SITA France

Plan d’actions - maîtrise du risque

Propositions d’actions et de moyens pour chacun des risques

1. DECRIRE : Cette étape consiste à lister précisément les différentes tâches effectuées par poste de travail, pour chaque activité. 2. IDENTIFIER : Il s’agit d’identifier et de lister les différentes situations dangereuses ainsi que les risques et dommages qui y sont associés. 3. EVALUER : Cette étape consiste à évaluer les risques identifiés, à les classer et à les hiérarchiser. 4. PREVENIR : Maîtrise des risques par le choix et la mise en place de mesures de secours (influant sur le taux de gravité) et de mesure de prévention (influant sur le taux de fréquence). 5. REVISER : Cette étape passe par la mise à jour de l’évaluation ainsi que par la révision de la méthode.

Schéma 1 : Méthodologie de la démarche de Prévention Sécurité de SITA France.

LEGENDE

Documents utilisés ou créés

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Les EDR pour la Picardie regroupent 12 unités de travail, répartis dans le tableau 1 ci-dessous.

INVENTAIRE DES UNITES DE TRAVAIL

Numéro EDR Intitulé Service

PIC-01 Poste sédentaire OM/DI

PIC-02 Poste non sédentaire OM/DI

PIC-04 Conducteur DI DI

PIC-05 Nettoiement urbain (Ilotier) Propreté

PIC-08 Conducteur ECODI-BAV DI

PIC-09 Conducteur OM OM

PIC-10 Equipier de collecte OM

PIC-11 Agent de transfert route & rail Quai de transfert

PIC-12 Mécanicien – Agent de maintenance OM/DI

Nota : Les abréviations OM et DI se rapportent respectivement aux services « Ordures Ménagères » et « Déchets Industriels ». Le Conducteur ECODI-BAV s’occupe de la collecte des bornes à verre. Dans le tableau 1, ont été répertoriées les EDR regroupant toutes les activités de l’agence de Longueil Ste Marie. En effet, par le biais de la proximité avec les métiers de l’agence, mon projet a été de mettre à jour les EDR citées en noir dans ce tableau et de créer les 2 EDR, citées en rouge, pour les unités de travail suivantes : « Agent de transfert route & rail » et « Mécanicien – Agent de maintenance ». Par conséquent, le travail que j’ai accompli sur l’agence de Longueil Ste Marie va être généralisé sur les autres agences de Picardie.

L’ingénieur Prévention Sécurité m’a également demandé de créer une nouvelle trame Excel de l’EDR, plus pertinente et surtout moins contraignante à remplir. Nous verrons cela plus en détail dans la partie « 1.3.1 Conception d’un document type » page 12. L’ensemble des documents réalisés a été façonné de la même manière, en gardant une approche identique à la fois pour les mises à jour ou la création des évaluations. Cependant, le travail réalisé sur l’EDR des quais de transfert étant le plus fastidieux, je relaterais l’ensemble de mon exposé en l’axant sur les quais de transfert. 1.1.3. Fonctionnement d’un quai de transfert Afin de réaliser l’évaluation des risques « Agent de quai de transfert » dans les meilleures conditions possibles, il m’a été nécessaire de me familiariser avec le fonctionnement d’un quai de transfert. Les quais de transfert jouent un rôle essentiel dans la valorisation des déchets de l’Est de l’Oise. Cependant, SITA NP n’est exploitant des 6 sites que par l’intermédiaire d’un marché public dont le maître d’ouvrage est le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise. Ce syndicat a pour compétence le transport et le traitement des déchets sur l’Est du département de l’Oise. Il gère notamment en régie 23 déchetteries et en prestation 6 quais de transfert. Définition et rôle d’un quai de transfert : Le quai de transfert reçoit les flux de déchets ménagers ramassés par les véhicules de collecte. Les ordures ménagères sont compactées en caisson orange fermé à l’aide d’un compacteur. Les déchets sélectifs sont vidés directement dans des caissons jaunes sans compaction. Par la suite, ces

Tableau 1 : Les EDR constituant le document unique Picardie de SITA NP.

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caissons sont placés en trio sur un wagon et acheminés par train jusqu’au centre de traitement principal de Villers Saint Paul, réunissant un centre de tri et un centre de valorisation énergétique. Un quai de transfert peut être assimilé à une station de transit, ayant pour rôle de permettre la rupture de charge au cours du transport des ordures ménagères entre la zone de collecte et le centre de traitement.

Le choix des sites d’implantation des 6 quais de transfert sur le territoire du Syndicat Mixte et le maillage de voies ferrées assurent une bonne couverture de l’Est de l’Oise avec un recours limité à la route. Par conséquent, 80 % des tonnages de déchets ménagers seront transportés, au départ des quais de transfert, par voie ferrée. Seuls les déchets collectés dans le bassin creillois, à faible distance du centre de traitement principal (20 % du tonnage), seront acheminés directement par les véhicules de collecte, sur route. Le fonctionnement des quais de transfert : Le fonctionnement d’un quai se présente en plusieurs étapes :

1. L’ensemble des camions de collecte accède par une voie unique.

2. Les bennes de collecte sélectives sont dirigées vers une plate-forme intermédiaire. Elles se déversent dans des caissons à toit portefeuille qui sont, ensuite, placés sur des wagons.

3. Les bennes d’ordures ménagères traversent la plate-forme intermédiaire puis montent en ligne directe, en marche arrière, jusque dans le bâtiment abritant le compacteur.

4. La zone de transbordement route-rail permet les manœuvres nécessaires aux camions pour évacuer les caissons (camions ampliroll) et charger les wagons.

La maquette 1 ci-dessous permet de visualiser l’organisation d’un quai de transfert :

Cette organisation logistique permet l’acheminement de la majorité des déchets et des matériaux, issue de la collecte sélective, sur un site de traitement unique pour tout l’Est de l’Oise. Là, chaque flux sera valorisé.

Maquette 1 : Maquette représentant un quai de transfert du SMVO.

Véhicule de collecte

Caisson dédié aux

déchets issus de la

collecte sélective

Bâtiment abritant

le compacteur

Embranchement

ferroviaire et

wagons

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Pour réaliser cette EDR, mes interlocuteurs ont été, essentiellement, le chef d’exploitation des quais de transfert ainsi que l’ensemble des agents de quai. Quelques contacts ont également été pris avec le maître d’ouvrage par le biais de M. Stome, technicien chargé du suivi d’exploitation des quais de transfert. Etant, désormais, familiarisés avec les bases de la sécurité en entreprise, le fonctionnement des quais de transfert ainsi que des divers métiers de l’agence, nous allons observer la manière dont j’ai recueilli les informations utiles à mon projet puis la façon dont j’ai abordé le sujet.

1.2. Démarche En arrivant à l’agence, mon premier travail a été d’étudier le fonctionnement de l’entreprise SITA NP puis « d’approfondir l’analyse de mon sujet grâce à une recherche documentaire ». Cette phase d’observation est indispensable pour cerner correctement mon sujet. Par la suite, j’ai « organisé de nombreuses réunions ». Enfin, j’ai « visité quelques sites et effectué plusieurs mises en situation ». 1.2.1. Phase d’analyse Durant cette phase, j’ai pris connaissance de tous les documents disponibles relatifs à la sécurité ainsi qu’aux différents métiers. Dans un premier temps, j’ai consulté sur Internet toute la documentation susceptible de m’intéresser sur la démarche de prévention des risques professionnels en entreprise. Les experts de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) produisent des guides particulièrement riches pour faciliter la mise en œuvre de cette démarche au sein des entreprises. Par la suite, j’ai pris contact avec l’ingénieur Prévention Sécurité, qui m’a transmis, par courrier électronique, la documentation concernant la méthodologie de SITA France pour la réalisation des EDR. De plus, il m’a envoyé des anciens EDR réalisées sur la Picardie afin que je puisse me référer à des exemples concrets. Dans un second temps, j’ai lu l’ensemble des documents des marchés publics relatifs à l’exploitation des quais de transfert, la collecte des déchets ménagers, la collecte des bornes à verre … Ces consultations m’ont aidé à comprendre la structure d’un marché public et à repérer les pièces contractuelles nécessaires à celui-ci. Parmi elles, on note l’acte d’engagement définissant les coordonnées du contractant et son prix pour la prestation mais aussi le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) recensant tous les documents administratifs que le prestataire doit fournir. Egalement, la source d’information par excellence, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui explique le déroulement de la prestation : c’est le cahier des charges, complété par le mémoire technique que le prestataire, postulant au marché, doit joindre lors de sa participation. C’est surtout cette dernière pièce qui m’a permis de comprendre le détail des prestations avant même de m’être rendu sur le terrain. La lecture des documents servant à « l’Accueil Sécurité » ainsi que celle des protocoles de sécurité n’ont fait que compléter cet apprentissage. Par ailleurs, lors de mon stage, les modalités de chargement et de déchargement des caissons des quais de transfert ont été modifiées. Or, pour toute opération de chargement/déchargement de marchandises (dans notre cas, le déchet est assimilé à de la marchandise), l’entreprise percevant

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cette prestation doit, selon l’arrêté du 26/04/1996, réaliser un protocole de sécurité. Par conséquent, en collaboration avec le chef d’exploitation des quais de transfert, j’ai créé ce protocole. Pour finir, d’autres types de documents ont été essentiels à ma phase d’analyse, notamment la base informatique des accidents de travail. En effet, elle représente la traçabilité des accidents survenus depuis 2002 sur l’ensemble des activités de la Normandie-Picardie. Cette base a été indispensable dans la recherche des causes les plus fréquentes d’accidents ainsi que les probabilités d’apparition des risques (celles-ci se basant sur les 3 dernières années de l’activité). Tous ces documents ont été une véritable source d’informations et m’ont aidé à délimiter mon sujet et bâtir mon projet. Cependant, la documentation reste une première étape dans la démarche du projet et ne remplace en rien un mode d’échange verbal. 1.2.2. Entretiens De nombreuses réunions ont été instaurées en compagnie des différents chefs d’exploitations (DI, OM, quai de transfert et propreté), de l’ingénieur Prévention Sécurité, du chef d’atelier ainsi que du personnel administratif. C’est lors de ces premiers contacts que l’ingénieur Prévention Sécurité m’a demandé de détailler plus particulièrement les actions aux postes de travail. Par conséquent, ce qui s’avérait être une simple mise à jour des EDR, est devenu en réalité une création d’EDR pour chaque document. A partir de cet instant, j’ai pu planifier mon emploi du temps. Afin de respecter les délais que je m’étais imposé dès le départ, à savoir 2 mois pour chaque projet, j’ai organisé mes tâches en les calquant sur la méthodologie de SITA France. Par ailleurs, j’ai bénéficié d’une totale liberté pour mener à bien mes projets. Mon premier objectif a été d’auditionner le personnel en rapport avec les EDR que j’allai modifier ou créer. Pour cela, il m’a fallu convoquer puis réunir les personnes concernées sur une période définie afin de ne pas perturber l’avancement de mon projet. Ainsi, pour chaque EDR, j’ai attribué un pilote qui suivra et validera mon travail. Ceci étant, l’EDR « Quai de transfert» regroupe une quinzaine d’agents. Malgré cet honorable effectif, un travail de concertation avec les agents de quai de transfert était nécessaire étant donné qu’ils sont les plus compétents à percevoir les difficultés ou insuffisances du point de vue de la sécurité. Par ailleurs, leur implication dans la démarche de prévention, comme celle de tout le personnel, est essentielle pour obtenir des résultats. Il fallait donc les sensibiliser afin qu’ils se sentent concernés par leur EDR. En vue d’obtenir une idée globale de l’ensemble des agents, j’ai réalisé une série d’entretiens individuels en me déplaçant sur les quais de transfert. J’ai décidé de les réunir individuellement afin qu’ils puissent s’exprimer librement sans être interrompu par un autre interlocuteur et se confier plus facilement. Cependant, j’ai tenté de reproduire les mêmes entretiens par des questions identiques, tout en m’adaptant à la personne que j’avais en face de moi. En posant les mêmes questions, le but était de comparer les différentes organisations de travail ainsi que les mesures de prévention et de protection en place entre les 6 quais de transfert.

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Les questions ont porté essentiellement sur 3 thèmes : - les grandes lignes de la démarche de prévention des risques. Par exemple : Que représente pour vous une évaluation des risques professionnels ? - le fonctionnement de l’ensemble des activités présentes sur un quai de transfert. Par exemple : Comment procédez-vous pour fermer un caisson de déchets sélectifs ? - les améliorations possibles en matière de prévention et de protection. Par exemple : Sur quels points pourrait-on agir afin d’améliorer vos conditions de travail ? Durant ces entretiens, je me suis aperçu que l’EDR signifiait pour eux : des modes opératoires lourds et contraignants, un document utile uniquement en cas d’accident, et surtout peu d’espoir d’amélioration. L’un d’entre eux m’a même dit, en parlant de la sécurité : « Trop de sécurité nous empêche tout simplement de travailler, de plus, ce que vous écrivez est rarement en phase avec la réalité, car tout est écrit dans un bureau. Par conséquent, les plans d’actions sont très peu applicables sur le terrain ». A cela, j’ai répondu que justement je ferai mon maximum pour que l’EDR ne soit qu’une retranscription du terrain et je leur ai promis de les consulter avant la mise en place du plan d’actions. Peu de temps après, j’en ai discuté avec le chef d’exploitation des quais de transfert qui a été très sensible à ces remarques. Il a même pris l’initiative de proposer aux agents de donner leurs idées, sur des sujets divers, et si l’une d’elle est techniquement et financièrement réalisable de la conserver pour éventuellement l’appliquer (comme un concours). De plus, le fait que l’entreprise SITA NP ait choisi un stagiaire spécialement pour la création de ces EDR leur prouve que l’agence réunit tous les moyens pour l’établir consciencieusement. Cependant, j’ai perçu une certaine incompréhension de la part des agents qui m’ont demandé pourquoi aucune protection n’avait été mise en place sur les compacteurs de déchets alors qu’ils ont signalé ce manque depuis plusieurs semaines. Je leur ai répondu qu’actuellement SITA NP est en procédure judiciaire avec le constructeur des compacteurs et que rien ne pourrait être modifié avant l’accord des experts. Enfin, quand nous avons abordé les améliorations des conditions de travail possibles, grâce à la démarche de prévention des risques, les agents de quai ont été unanimes quant à une meilleure réactivité de la hiérarchie. C’est à ce moment que j’ai annoncé que l’EDR permettrait de répondre à leurs attentes. En effet, je leur ai expliqué que l’EDR sera forcément approuvé par le chef d’exploitation et validé par le directeur d’agence. Cette remarque les a satisfaits puisqu’elle leur assure des plans d’actions. A la fin de ces entretiens, mon ressenti a été d’avoir recueilli un maximum d’informations et de les avoir sensibilisés et informés sur la démarche de prévention des risques. Je considère que le fait de leur approprier une partie de la démarche, en les faisant participer à mon travail, a instauré, entre nous, un climat de confiance. Un bilan de ces entretiens (Cf. Annexe 2 page C) a été présenté à mon maître de stage. Je lui ai souligné les points noirs en matière de sécurité pour qu’il puisse déployer des actions correctives, le plus rapidement possible. Par ailleurs, des réunions ont eu lieu, en parallèle, concernant les autres EDR, avec les chefs d’exploitation « OM », « DI », propreté urbaine et le chef d’atelier de l’agence. Un travail en commun sur la prévention est effectué puisque chaque responsable a pour objectif de sécuriser au maximum le poste de travail de leurs agents. Par conséquent, la collaboration s’est très bien opérée et il m’a été très facile de planifier avec eux « des journées terrains ».

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Ces réunions ont beaucoup participé à mon intégration dans l’ensemble des activités de l’agence et m’ont permis d’être un véritable acteur dans la démarche de prévention des risques. Cependant, il m’a paru indispensable de compléter ma formation par des actions de terrain. 1.2.3. Mises en situation Enfin, pour pouvoir optimiser la sécurité de chaque salarié, j’ai eu l’opportunité d’observer mais surtout d’agir au sein de chaque activité. En effet, j’ai pu partager le quotidien de plusieurs professionnels de cette entreprise. J’ai notamment agit comme ripeur durant une journée où j’ai collecté les déchets ménagers de deux communes. J’ai, alors, été particulièrement choqué par l’importance des émanations de pulvérulents lors de la compaction des ordures ménagères dans la benne de collecte. Par la suite, j’ai assisté le chauffeur de camion ampliroll durant plusieurs collectes de déchets industriels et de bornes à verre. J’ai pu constater que le danger principal était étroitement lié à la hauteur de la cabine augmentant d’autant plus le risque de chutes à l’entrée et la sortie du poste de conduite. Puis, j’ai accompagné le chef d’exploitation de la propreté urbaine de la ville de Creil (60) pour les campagnes de nettoyage de la ville. La pince amovible pour le ramassage de petits emballages peut générer des inflammations plus ou moins graves, au niveau du poignet, causées par la répétition exagérée du même mouvement. Et pour finir, j’ai visité et étudié, trois jours durant, les six quais de transfert pour m’entretenir avec certaines personnes et observer leur activité. Concernant ce domaine, les dangers étant très variés. J’ai surtout remarqué la difficulté de fermeture ou d’ouverture des caissons à toit portefeuille nécessitant une certaine carrure physique et pouvant occasionner des lombalgies. Cette dizaine de jours a été surprenante concernant l’exhaustivité des dangers pour chaque activité mais complète quant à l’analyse de ceux-ci. En définitive, le constat est le même pour tous les corps de métiers. En effet, tous les salariés que j’ai côtoyés connaissaient mon statut et adoptaient, vis-à-vis de moi, une attitude particulière. Cependant, les mauvaises habitudes réapparaissaient au bout d’une heure de travail en collectivité. Il m’a donc été très facile d’observer les dangers réels auxquels s’exposaient les agents et de percevoir leurs réactions. Par ailleurs, lors de chacun de mes déplacements, je remplissais une feuille « d’Audit Sécurité » que je transmettais à mon maître de stage ainsi qu’à l’ingénieur Prévention Sécurité. Cette immersion au sein de chaque profession a donc été très enrichissante et beaucoup plus réaliste que quelques entretiens en dehors du contexte professionnel. Lorsqu’on établit un projet comme celui-ci, où l’on est susceptible de modifier les habitudes de travail de nombreux agents, il est indispensable d’identifier leur contexte professionnel afin de gagner leur confiance et de leur être crédible. Je suis, désormais, convaincu qu’on ne peut proposer des plans d’actions au personnel sans leur avoir démontré, au préalable, notre connaissance sur leur travail. Ces trois voies d’informations complémentaires m’ont permis d’orienter, de structurer et de planifier mon travail. Elles ont la même importance puisque le moindre détail est à relever dans la réalisation des EDR, pour que le système soit applicable par le personnel et donc viable.

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1.3. Réalisation et mise à jour des EDR Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à la réalisation des EDR, j’ai pu « procéder à la conception du nouveau document type», avec une totale liberté d’action sur la mise en page. Puis, j’ai « rédigé les EDR » et enfin, j’ai « proposé des plans d’actions et fait validé mon travail ».

1.3.1. Conception du document type Comme vu précédemment, il m’a été demandé de réaliser un document EDR type plus complet et plus rapide à remplir que l’antérieur. Il serait ainsi déployé pour l’ensemble des agences Normandie-Picardie. Le cahier des charges m’a été établi par l’ingénieur Prévention Sécurité, à savoir la personne qui l’utilisera par la suite. A titre d’illustration, un aperçu de la page de garde de l’EDR « Conducteur ECODI-BAV » et de sa cotation sont visualisables sur les impressions d’écran 1 et 2 ci-dessous. Nota : Ces documents sont obtenus avec le logiciel de bureautique Excel 2000.

Sur cet exemple de page de garde, on peut constater que sur la verticale du tableau sont listées les tâches du conducteur « ECODI-BAV », c'est-à-dire les actions effectuées régulièrement. Et sur l’horizontale, sont représentés les divers risques susceptibles d’être associés à ces actions avec une valeur se rapportant à leur cotation. Plus cette valeur est forte, plus le risque est grand. Nous détaillerons, lors du chapitre suivant « 1.3.2 Remplissage du document », le calcul de la valeur du risque ainsi que diverses définitions de notions comme le risque, le danger…. Cette page de garde a pour but de récapituler les cotations des risques associés aux tâches. De plus, par un code de couleur, ce tableau permet de visualiser très rapidement les valeurs des risques les plus élevées et de définir, alors, l’ordre des priorités en matière de plan d’actions. Pour ce tableau, la requête de l’ingénieur Prévention Sécurité a été d’automatiser l’incrémentation de ces valeurs après chaque mise à jour de l’EDR ainsi que la graduation des couleurs en fonction des valeurs. En

Impression d’écran 1 : Page de garde de l’EDR « Conducteur ECODI-BAV ».

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effet, avant mon arrivée, il remplissait ces tableaux et attribuait les couleurs à la cotation manuellement. Concernant la cotation de l’EDR, auparavant, l’ingénieur nommait la tâche réalisée par le conducteur, puis cherchait dans des listes déroulantes les dangers associés, le dommage occasionné et ses valeurs de fréquence d’exposition, la probabilité d’apparition et de gravité (définitions dans le chapitre suivant). Enfin, si le risque était maîtrisé, il notifiait les mesures de prévention ou de protection en place sur le terrain et retirait des points au résultat final de la cotation que l’on retrouve dans la page de garde. Une dernière colonne servait à proposer des plans d’actions pour diminuer le risque. (Cf. Impression d’écran 2 ci-dessous)

Pour cet onglet, les recommandations ont été de :

- Détailler les tâches, par exemple pour « Déplacement Domicile/Travail » d’ajouter une sous-rubrique «Aller jusqu’à son véhicule », « Conduire », « Monter/Descendre de son véhicule ».

- Rajouter une colonne « Origine des risques » qui préciserait et compléterait l’EDR. - Trouver un moyen de comparer l’EDR mise à jour avec la précédente afin de suivre

l’évolution de la cotation des risques.

Ainsi, cette nouvelle EDR plus détaillée permettrait de cibler et d’agir plus précisément sur les actions les plus risquées.

Une fois les instructions assimilées, je me suis inspiré du document existant en vue de l’améliorer grâce aux macros sous Excel. Afin de pouvoir constater aisément les modifications, j’ai illustré le document type ci-dessous avec le même poste de « Conducteur ECODI-BAV ».

Impression d’écran 2 : Cotation de l’EDR « Conducteur ECODI-BAV ».

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Par ailleurs, la colonne « Dommage » se remplit automatiquement en fonction du danger puisque pour chaque danger est associé des dommages particuliers. Ce tableau comme celui ci-dessus est caché dans le document mais peut être modifié. Les origines des risques ont été déterminées d’un commun accord avec l’ingénieur Prévention Sécurité.

Une fois le danger sélectionné, le choix de la colonne « origine du risque » est restreint. Cela évite de passer en revue tous les origines possibles. Par conséquent, le choix de l’origine du risque est conditionné par le choix du danger grâce à la fonction INDIRECT ( ) d’Excel. Le tableau de gauche est une partie de la source de la liste. On peut qualifier cette technique de liste conditionnelle.

Les deux nouvelles colonnes délimitées par les pointillés verts ont été rajoutées selon les deux buts fixés, à savoir détailler les tâches et définir les origines des risques. Pour cette dernière colonne, une liste a été créée pour optimiser la saisie. La colonne « Danger » possède également des listes de danger.

Impression d’écran 3 : Ajout des premières colonnes:

Impression d’écran 4 : Ajout des dernières colonnes:

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Enfin, sur l’impression d’écran 4, nous pouvons voir que j’ai ajouté 3 colonnes, la première « Valeur de la cotation retenue » est la valeur majorante des résultats de la cotation pour le même danger. La colonne « Résultat de la dernière cotation », comme son nom l’indique, donne les valeurs de la cotation de l’EDR précédente. Quant à la colonne « EVOLUTION », elle indique d’une flèche de couleur si le risque a augmenté ou diminué depuis la dernière mise à jour. Il est important de souligner que l’ouverture du fichier déclenche automatiquement une boîte de dialogue qui demande si l’utilisateur veut mettre ou non à jour l’EDR. (Cf. Impression d’écran 5) Si oui, la macro colle les dernières cotations du document dans la colonne « Résultat de la dernière cotation ». Ainsi, il pourra modifier le dernier document tout en gardant les dernières valeurs. Une fois la mise à jour réalisée, il lui suffit de cliquer sur la flèche dorée pour actualiser automatiquement l’ensemble des valeurs de la nouvelle cotation dans la page de garde. Si non, il peut visualiser et imprimer l’EDR, en cas de besoin. Le lien entre la cotation et la page est désormais acquis grâce à une macro Excel.

Dorénavant, un remplissage de quelques minutes se fait en quelques secondes et sans aucune erreur. Pour toute modification, il suffit d’insérer ou de supprimer une ligne et la macro s’ajustera et recalculera automatiquement la bonne cotation des risques. Nota : Toutes les cellules contenant un code couleur ont été automatisées par le biais de l’option « Mise en forme conditionnelle » d’Excel. Ce document type a été approuvé par l’ingénieur Prévention Sécurité ainsi que par le directeur d’agence afin d’être déployé sur la région Normandie-Picardie. En ce qui me concerne, j’ai utilisé cette trame pour la création et la mise à jour des unités de travail de Picardie. A présent, nous allons aborder la procédure pour compléter ce document, en prenant l’exemple des quais de transfert.

Impression d’écran 5 : Nouvelle page de garde.

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1.3.2. Développement du document Afin de compléter correctement ce document, il est indispensable de connaître les différentes définitions des termes qui l’établissent. Risque : Le risque est la résultante de la probabilité d’occurrence et de la gravité d’une lésion ou d’une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse. Danger ou phénomène dangereux : C’est la cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé. On parle de situation dangereuse lorsqu’un accident est possible du fait de la présence d’une personne en relation avec un ou plusieurs phénomènes dangereux. L’évènement dangereux est un évènement susceptible de provoquer un dommage. Dommage : C’est une lésion physique et/ou une atteinte à la santé pouvant intervenir dans une situation dangereuse. Lors de mes visites, entretiens et mises en situations, j’ai utilisé un tableau semblable à celui du document type renseigné au fur et à mesure. Dans un premier temps, j’ai listé toutes les actions des agents puis j’y ai associé les dangers potentiels ainsi que les origines des risques possibles. Au bureau, j’ai utilisé le système de cotation des risques défini par SITA France. Ce système utilise 4 grilles de cotation correspondant aux facteurs de pondération ou d’amplification ainsi qu’aux critères d’évaluations des risques identifiés. Concernant le critère sur l’exposition de l’agent à la situation dangereuse, j’ai obtenu ces informations à travers les diverses questions que j’ai posées mais également par rapport aux fiches de poste des agents. Par exemple, le fait d’ouvrir ou de fermer les caissons remplis de déchets sélectifs quotidiennement expose l’agent de quai à un facteur A de +3, pour la situation dangereuse « choc, coincement » du danger « Heurt et pincement » associé à l’action d’ouverture et de fermeture du caisson.

Ensuite, j’ai utilisé la base des accidents de travail des agences de Normandie-Picardie afin d’en extraire les causes des AT sur les trois dernières années. La colonne « probabilité d’apparition » est traditionnellement mise à jour après un AT. Si aucun agent n’a eu un AT, à cause d’un choc ou d’un coincement lors de l’ouverture ou la fermeture d’un caisson, au cours des 3 dernières années, la probabilité d’apparition est de +1.

Grille 1 : Fréquence d’exposition à la situation dangereuse / risque identifié.

Grille 2 : Probabilité d’apparition du dommage matériel et/ou humain.

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Puis, on termine de caractériser la situation dangereuse par les conséquences qu’elle peut apporter : c’est la gravité. Dans notre exemple, le choc ou le coincement peut conduire à un léger traumatisme. Par conséquent, la gravité de cette situation dangereuse a pour valeur +2.

Pour finir, afin de déterminer le niveau de maîtrise du risque identifié, les mesures existantes de prévention et de protection correspondantes sont recensées dans la colonne « Mesure en place Prévention-Protection» de l’EDR. Elles sont prises en compte quant à leur qualification : mesure d’ordre technique ou organisationnel et à leur situation : sont-elles satisfaisantes, à améliorer ou insatisfaisantes (à redéfinir) ? Les mesures d’ordre technique sont des équipements de prévention et de protection dont l’efficacité ne peut être altérée par l’Homme dans son mode normal de fonctionnement. Il s’agira de protection collective et de dispositif non shuntable. Les mesures d’ordre organisationnel sont définies comme un système de prévention et de protection dont l’efficacité est liée au facteur humain. Il s’agira des équipements de protection individuelle (EPI), des formations, des consignes…. Sur l’exemple de l’agent de quai, si les agents portent leurs EPI (gants, casques…) lors des manutentions, on enlève 2 points à la cotation du risque finale.

Le résultat final de la cotation du risque identifié s’établit alors comme étant :

Grille 3 : Gravité du dommage matériel et/ou humain.

Grille 4 : Cotation de la maîtrise du risque.

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(Valeur de la grille 2 × Valeur de la grille 3) + (Valeur de la grille 1 + Valeur de la grille 4)

En reprenant l’exemple de l’agent de quai, le risque d’avoir un accident suite à un choc en ouvrant ou fermant un caisson de déchets sélectifs s’élève à une cotation de : (1 × 2) + (3 -2) = 3 soit un risque mineur. D’un commun accord, l’ingénieur Prévention Sécurité et le chef d’agence se fixeront des valeurs à ne pas dépasser. Et tout risque supérieur au seuil fixé engagera un plan d’actions piloté par une personne désignée. Evidemment, les risques très élevés feront l’objet d’actions urgentes tandis que les autres seront traités par ordre de priorité. La mise à jour et la réalisation des 9 EDR permettent aux agences Picardie de repartir sur de bonnes bases. De plus, l’ergonomie et la simplicité d’utilisation du document favorisent les mises à jour des EDR. C’est pourquoi mon travail a servi de réelle base dans l’amélioration continue de la démarche de prévention des risques professionnels. 1.3.3. Validation du travail et plans d’actions J’ai organisé des réunions avec chaque responsable des unités de travail afin qu’ils puissent contrôler les EDR et les modifier le cas échéant. Ces entrevues m’ont été utiles pour définir avec eux des plans d’actions possibles afin d’éliminer les risques ou de diminuer leur niveau (causeries, actions techniques…) puisque l'évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Son but n'est pas de justifier l'existence d'un risque, mais de mettre en œuvre des mesures visant à le diminuer ou l’éliminer. Concernant les actions de prévention, j’ai recherché des solutions et effectué des choix dans le respect des principes généraux de prévention, c'est-à-dire en combattant les risques à la source, en tenant compte de l'évolution de la technique et en donnant les instructions appropriées aux salariés. Ces actions peuvent se présenter sous diverses formes, à savoir, assurer des formations, élaborer des consignes de travail, ou encore, engager des travaux importants liés aux équipements de travail ou à l'aménagement des locaux. Les instances représentatives du personnel devront être associées à l'élaboration de ce programme, ainsi que le personnel directement concerné par ces actions de prévention. Des demi-journées de réunion ont été consacrées aux chefs d’exploitation des différents métiers afin de récapituler et valider le travail accompli jusqu’à présent ainsi que d’élaborer des plans d’actions cohérents. Le bilan des actions de prévention possible (cf. Annexe 2 page C) reprend les actions de prévention prioritaires proposées sur les quais de transfert. Il est important de souligner que l’avis des agents des quais de transfert a été pris en compte, comme promis, pour bâtir les différentes actions.

Les résultats obtenus permettent de déterminer l’importance de chaque risque identifié, en les comparant aux seuils de risque indiqués sur la figure de droite. Cette valeur permet de hiérarchiser les risques et d’établir un programme d’actions de prévention pertinent. Figure 1 : Echelle des risques.

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Certaines ont pu être appliquées de suite comme la formation informatique ou encore les causeries sécurité sur le port obligatoire des EPI. De plus, des perturbations dans l’exploitation des quais de transfert étaient liées à des problèmes de documentation. J’ai donc modifié une bonne partie de l’ensemble des documents de vie des quais en optimisant leur saisie. La majorité du travail a été réalisée en tenant compte des recommandations des agents et du chef d’exploitation. Certains documents ont été déployés sur le quai de transfert de Verberie (60), site pilote, afin de tester leur viabilité. La mise en place de tous ces documents s’effectuera sur les 6 quais pour la rentrée de septembre. J’ai également créé un guide d’observation sécurité pour les quais de transfert. Il permettra, lors de campagne de sécurité, de réaliser un audit des quais. Ce document est axé sur les anomalies et situations dangereuses observées lors de la visite. Ce guide aide l’auditeur à vérifier si les différentes consignes de sécurité sont appliquées ou non sur les quais. De la même manière pour les autres métiers, j’ai établi le programme des thèmes des causeries sécurité des 6 prochains mois pour les services OM et DI, par ordre priorité. J’ai également contribué à mettre en valeur plus particulièrement certains risques dans le livret « d’Accueil Sécurité » et enfin, j’ai réalisé d’autres documents Sécurité. A l’heure où je tape ce rapport, les EDR ont été validées par les chefs d’exploitation ainsi que l’ingénieur Prévention Sécurité. Le responsable d’agence Picardie validera l’ensemble des documents au mois de septembre, lors d’une réunion Prévention Sécurité périodique avec les 3 responsables de secteur Picardie. Le choix de réaliser ce projet en premier m’a permis de me familiariser avec les différents métiers et m’a beaucoup appris pour le projet suivant.

2. Quantification des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la collecte des déchets ménagers

Ce second projet constitue la partie environnementale de mon stage. Lors d’une étude comme celle-ci, il est impératif de déterminer ses bornes et d’utiliser la technique adéquate à sa réalisation. La partie principale du travail est de sensibiliser les personnes concernées afin d’obtenir les informations nécessaires. Après seulement, l’analyse de ces données ainsi que leur interprétation pourront être envisagées. 2.1. Contexte En tant qu’acteur de l’environnement, l’entreprise SITA NP a spontanément accepté la réalisation d’une étude caractérisant son impact environnemental sur l’une de ses activités. Dans un premier temps, il m’a fallu « prendre connaissance de la position environnementale de l’entreprise » puis, « délimiter le périmètre de l’étude » et enfin « choisir la méthode environnementale adaptée». 2.1.1. Une démarche environnementale Le réchauffement climatique est devenu un sujet très préoccupant à l’échelle nationale et internationale. De nombreuses études, comme les rapports du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), ont avéré que l’origine de l’accélération de la hausse des températures proviendrait de l’activité humaine et, plus particulièrement, de l’émission de gaz à effet de serre (GES).

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L’effet de serre est un phénomène naturel indispensable à la vie. La Terre reçoit toute son énergie du soleil. Seule une partie de cette énergie est absorbée par la Terre et l’atmosphère, le reste étant renvoyé vers l’espace. Avec cette énergie, la Terre s’échauffe et ce, grâce aux GES présents dans l’atmosphère, qui empêchent les rayonnements infrarouges d’être renvoyés de la Terre vers l’espace. Cependant, un surplus artificiel d’effet de serre provoque un réchauffement abusif du climat. Ce surplus artificiel est dit « anthropique » c’est-à-dire créé par l’Homme et il est constitué de GES tels que le gaz carbonique (combustion des énergies fossiles), le méthane (activité agricole et d’élevage), le protoxyde d’azote (engrais azotés) et les gaz fluorés provenant des climatiseurs. Selon plusieurs scénarii de croissance économique, cette augmentation des températures pourrait atteindre 6,4° C à l’horizon de 2100. Les conséquences seraient alors désastreuses :

- bouleversement de nombreux écosystèmes (faunes, cultures), - phénomènes climatiques aggravés (sécheresses, inondations…), - des dangers sanitaires (transmission des maladies animales), - des déplacements de population (inondation des zones côtières).

Le discours du Président de la République, suite au Grenelle de l’Environnement, reflète bien ce phénomène. L’une de ses priorités est de renforcer la lutte contre le réchauffement climatique en incitant les entreprises de plus de 50 salariés à réaliser un bilan sur leurs émissions de GES. Selon la loi française de Programme et d’Orientation sur l’Energie (POPE), l’un des objectifs est de diminuer les émissions de GES en France de 3% par an. L’entreprise Sita est impliquée au quotidien sur des problématiques environnementales de part son activité de collecte et de traitement des déchets. Cependant, elle souhaite accroître son management environnemental afin de prospérer tout en respectant l’environnement qui l’entoure. Par conséquent, le responsable de secteur Vallée de l’Oise a décidé d’estimer la quantité de GES générée par son activité principale, à savoir « La collecte des déchets ménagers » sur l’année 2007. Ainsi, lors de la remise d’appels d’offre dans le mémoire technique ou lors de l’envoi annuel des bilans d’exploitation vers les collectivités locales, l’agence pourra mettre en avant sa contribution à la protection de l’environnement. Elle sera apte à justifier son impact environnemental et assurera, alors, une totale transparence en matière d’émissions de GES sur son activité principale. Les mémoires techniques et les bilans annuels d’exploitation sont rédigés par la personne responsable du bureau d’étude Picardie situé à l’agence de Longueil Ste Marie (60). D’un point de vue environnemental, lors de ces rédactions, ce salarié utilisait déjà un moyen d’évaluer l’impact de la collecte des déchets ménagers sur l’environnement par le bais de « l’empreinte écologique ». Cette méthode mesure la pression exercée par l'Homme sur la nature, sachant que chaque personne a un impact sur l'environnement de part sa façon de vivre. (Pour plus d’informations sur cet indicateur, consultez le site internet www.agir21.org). Cependant, cette méthode n’est pas très comprise par les collectivités et par conséquent, n’obtient pas l’effet escompté. Désormais, il advient de délimiter précisément le périmètre de l’étude afin de cerner les limites du projet.

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2.1.2. Périmètre de l’étude Le point de départ du projet est la délimitation de ses bornes. Tout d’abord, cette étude ne prend en compte que l’ensemble des déchets ménagers tels que les ordures ménagères (OM), le tri sélectif (TS) ainsi que les déchets verts (DV) et les objets encombrants (OE). C’est pourquoi la collecte des points d’apports volontaires n’est pas considérée dans ce rapport. La collecte des déchets ménagers pour le secteur de l’agence de Longueil Ste Marie est atypique puisque les OM et le TS sont conditionnés dans des caissons de couleur sur des quais de transfert (Voir chapitre 1.1.3 Fonctionnement d’un quai de transfert page 6), puis acheminés par transport ferroviaire jusqu’au centre de valorisation de Villers St Paul. Concernant les DV et les OE, le camion de collecte va directement vider les déchets dans les exutoires attitrés.

Des émissions générées par le bureau d’étude pour obtenir les marchés publics, en passant par l’atelier de réparation et maintenance des camions de collecte à la facturation aux collectivités de la collecte, tous les services sont concernés de près ou de loin. En ce qui concerne l’exploitation pure, j’ai pris en considération les émissions de GES produites par le personnel pour venir travailler, à la collecte en porte à porte jusqu’avant l’étape d’élimination ou de valorisation des déchets. Ainsi pour les OM et le TS, le conditionnement des déchets sur les quais de transfert, le transport ferroviaire des caissons ainsi que le déchargement/chargement de ces caissons au site de valorisation ont été pris en compte dans le calcul. Pour résumer, les services à prendre en considération dans l’étude sont : le bureau d’étude, la facturation, le planning, l’atelier, l’exploitation, les quais de transfert, le transport ferroviaire et la manutention des caissons au site de valorisation (sachant que pour ces 2 derniers SITA NP n’est pas l’exploitant). Schématiquement, voici les services entrant dans l’évaluation des émissions de GES générées par la collecte des déchets ménagers par l’agence de Longueil Ste Marie sur l’année 2007 :

La méthode sélectionnée devra donc estimer toutes les émissions de GES produites par l’ensemble des services participant à la collecte des déchets ménagers jusqu’aux exutoires des déchets. La valorisation et l’élimination des déchets collectés par l’agence de Longueil Ste Marie ne rentrent donc pas dans de cadre de l’étude.

Le cadre de l’étude délimité, il faut choisir la méthode adéquate permettant de comptabiliser ces émissions de GES.

Schéma 2 : Détermination de l’ensemble des services compris dans l’étude.

L’Agence : ▪Facturation ▪Bureau d’étude ▪Atelier

Les quais de

transfert : La collecte de SITA NP sollicite 3 quais afin de conditionner leurs déchets

L’exploitation : ▪33 000 tonnes de déchets collectés ▪17 véhicules de collecte ▪55 conducteurs et

équipiers de collecte Le transport

ferroviaire des

caissons remplis de déchets

Les manutentions

des caissons au

centre de

valorisation

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2.1.3. Choix de la méthode Pour la plupart des activités humaines, il n’est généralement pas possible de comptabiliser, par des mesures directes, les émissions de GES résultant d’une action donnée. La seule manière d'estimer ces émissions est alors de les obtenir par le calcul, à partir de données dites d’activité : nombre de camions qui roulent et distance parcourue…. C’est ce que propose la méthode pour laquelle j’ai opté : le Bilan Carbone® Version 4. En effet, le Bilan Carbone® permet de passer en revue tous les flux physiques concernant l’activité d’une société ou administration (flux de personne, de marchandise, d’énergie) et d’évaluer les émissions de GES qu’ils engendrent. Cet outil a été développé sous l’impulsion et la direction de M. Jancovici, ingénieur conseil en comptabilité Carbone pour l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Elle se base sur la comptabilisation des émissions de GES directes (sur le site, installations fixes…) et indirectes (chez les fournisseurs, partenaires). Trois périmètres sont pris en compte dans l’étude Bilan Carbone® d’une activité, comme on peut le voir sur la figure 2 :

- Interne : Les émissions directes des établissements (électricité, gaz ou fioul de chauffage…). - Intermédiaire : Interne + les flux directement liés à l’activité (transport des déchets depuis le

producteur vers l’éliminateur, le déplacement des salariés…). - Global : Intermédiaire + la conception des bâtiments, les investissements matériels…

Cette démarche vise à calculer les émissions poste par poste avec une seule et unique unité : l’équivalent Carbone ou équivalent CO2. La méthode tient compte de l’ensemble des GES. Par ailleurs, c’est une méthode globale car elle prend en considération plusieurs problématiques environnementales comme les déchets produits, les eaux usées ou encore les énergies consommées. A cette méthode est associé un tableur général de saisie des données qui par le biais de facteurs de conversion établis par l’ADEME retourne des valeurs exploitables.

Figure 2 : Les périmètres du Bilan Carbone® selon l’ADEME.

Intermédiaire

Global

Interne

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Le schéma ci-dessous fait part des avantages de la méthode pour les entreprises :

En résumé, cet outil environnemental permettra à l’agence d’avoir un aperçu sur la gestion de ses consommations d’énergies, de connaître son impact direct et indirect sur l’environnement, mais également, d’anticiper une future fiscalisation carbone. Cependant, de part les nombreuses approximations utilisées, cette méthode vise essentiellement à donner des ordres de grandeur.

2.2. Travail préliminaire

Pour pouvoir utiliser le tableur du Bilan Carbone®, j’ai « découvert la manière de réaliser un Bilan Carbone®». Par la suite, j’ai dû « sensibiliser l’ensemble du personnel concerné par l’étude » afin de pouvoir « collecter les informations indispensables à la réalisation du bilan ». 2.2.1. Familiarisation à la méthode Réaliser un Bilan Carbone® est un travail fastidieux qui requiert une méthodologie bien précise. N’ayant aucune connaissance dans ce domaine, j’ai dû rassembler et assimiler de nombreuses informations en l’espace d’une semaine. Ma préparation a surtout été axée sur les documents Internet disponibles sur le site de l’ADEME. Ces guides ont été les plus précis et les plus fiables de mes recherches étant donné que l’ADEME est l’organisme de formation agréé pour délivrer une habilitation à la réalisation du Bilan Carbone®. De plus, les sites Internet de différents bureaux d’étude m’ont permis d’avoir une idée globale sur les possibilités de la méthode. Par ailleurs, M. Fauveau, formateur au Bilan Carbone® de l’ADEME, m’a aidé à compléter les informations précédentes et m’a surtout transmis de précieuses informations pour aborder un projet de cette envergure. Ce contact a été pour moi essentiel puisqu’il a été riche en exemples concrets concernant l’entreprise SITA NP.

D’après l’ensemble des données recueillies, il m’a été conseillé de procéder de la manière suivante :

- Etude de l’ensemble des postes liés à l’activité de collecte des déchets ménagers. - Organisation d’une conférence de sensibilisation au phénomène du réchauffement

climatique et présentation du Bilan Carbone® au personnel de la société. - Collecte des informations et traitement des données. - Organisation d’une réunion intermédiaire de validation des premiers résultats et entretien

avec l’interlocuteur attitré sur les pistes de recommandation dans le cadre de l’étude.

Schéma 3 : Les avantages du Bilan Carbone® pour les entreprises.

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- Finalisation d’un rapport d’étude finale et présentation des résultats et des recommandations. - Transmission de la méthode à une personne chargée du suivi des actions de réduction des

GES au sein de l’entreprise.

Une fois la méthodologie déterminée et appliquée, j’ai identifié les personnes « ressources », c'est-à-dire mes interlocuteurs pour la collecte des données au sein de l’agence mais également chez les intervenants dans l’activité. Enfin, il m’a fallu sensibiliser le personnel.

2.2.2. Sensibilisation du personnel Cette deuxième étape du Bilan Carbone® est l’une des plus importantes car elle va servir à conditionner le reste de l’étude. L’effet recherché est d’investir les personnes concernées par l’activité étudiée, dans la démarche. Afin de sensibiliser le personnel, je me suis servi de deux outils, à savoir une présentation orale et une boîte à idées. Tout d’abord, j’ai présenté la réunion de sensibilisation, basée sur mon fichier PowerPoint, composée de trois parties : la prise de conscience et l’origine du réchauffement climatique, la présentation de la méthode Bilan Carbone® ainsi que la démarche pour l’entreprise SITA NP. (Cf. Impression d’écran 6) La conception de ce fichier PowerPoint m’a demandé beaucoup de temps et de travail dans la recherche documentaire et thématique de l’exposé. Par ailleurs, j’ai voulu que cette réunion soit la plus interactive possible afin de garder les participants attentifs et investis. Durant cette réunion, j’ai distribué un questionnaire concernant les trajets domicile-travail afin de recenser la distance parcourue par chaque employé ainsi que les caractéristiques de leur transport (Cf. Annexe 3 page F). J’ai essayé d’être le plus ludique possible par la mise en place de vidéos, d’animations et de quizz. Cette réunion a largement été animée par l’interaction entre les invités et moi-même et elle s’est clôturée par un débat final sur le thème du réchauffement climatique.

Impression d’écran 6 : Les rubriques du PowerPoint de sensibilisation.

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Par la suite, j’ai opté pour la mise en place d’une boîte à idée permettant de rassembler le maximum de personnes au sein de l’entreprise pour contribuer à une démarche environnementale. L’objectif de cette boîte est d’y insérer l’ensemble des remarques du personnel, requêtes et suggestions sur le thème de « la protection et du respect de l’environnement dans l’entreprise ». Les idées techniquement et financièrement réalisables pourront être mises en place, dans un futur proche. La boîte à idées est un moyen simple, peu coûteux et très ludique pour sensibiliser les salariés en leur offrant la possibilité de participer à leur manière au développement durable, sans crainte de moquerie. Afin d’introduire cette boîte, une note de service a été rédigée pour l’ensemble du personnel de l’agence. Les réponses ont pu être récoltées soit dans une boîte à lettres prévue à cet effet (cf. Photographie 1 ci-dessous), soit dans un dossier « Développement durable » disponible dans l’Intranet de l’entreprise. Une campagne d’affichage a été menée dans l’agence afin de solliciter le maximum de personne.

Pour apporter un côté convivial à cette démarche, j’ai organisé un « Challenge Environnement » à l’issue duquel un prix « Développement durable » se verra décerné au créateur de la meilleure idée. Ce challenge se prolonge encore après ma période de stage, et il est suivi par un responsable d’exploitation. Pour la boîte à idées, les premières réponses se sont révélées très fructueuses au niveau de l’intranet mais moins au niveau de la boîte à lettre. En revanche, des remarques très perspicaces ont été retenues et feront l’objet d’un débat à venir, comme par exemple : la mise en place de détecteurs de présence dans les couloirs et les vestiaires évitant une consommation inutile d’énergie. Concernant la réunion de sensibilisation, les retours ont dépassé mes objectifs puisque les participants se sont montrés très intéressés et très coopératifs m’aidant ainsi pour la phase de collecte des informations suivante.

2.2.3. Phase de collecte des informations J’ai rassemblé les informations nécessaires selon les différents postes d’émissions de GES, à savoir : énergie interne, transport de marchandises, transport de personnes, matériaux entrants, services tertiaires, déchets et amortissement de l’immobilisation. (Cf. Schéma 4 ci-dessous) Ces postes ont été sélectionnés parmi les différents postes proposés par le tableur du Bilan Carbone® puisqu’ils présentaient un lien avec l’activité de collecte des déchets ménagers qui n’est autre qu’un service. Par conséquent, les postes prenant en considération la fabrication d’un produit ont été supprimés. L'idée est que chaque poste doit être parlant pour au moins un responsable opérationnel au sein de l’agence.

Photographie 1 : Photographies d’une affiche et de la boîte à idées.

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Toutes les informations liées à la comptabilité de l’agence (consommations d’énergie, téléphonie, frais divers, …) ont été recueillies péniblement auprès du service des Ressources Humaines, étant donné la période estivale. Toutes les données concernant l’exploitation pure (consommation de carburant des camions de collecte, coût des EPI, coût des formations des agents…) ont été obtenues auprès des chefs d’exploitation de la collecte des déchets ménagers de la Vallée de l’Oise. D’autres informations particulières, concernant le transport de personnes avec voiture de fonction ou bien l’amortissement des immobilisations (tout bien durable amorti sur plusieurs années tel que les ordinateurs, machines ou la restauration de bâtiments), ont été rassemblées avec le responsable d’agence Picardie. Pour les différents services intervenant dans la collecte des déchets dont SITA NP n’est pas exploitant (comme le transport ferroviaire et le chargement/déchargement de caissons), il m’a fallu contacter une personne dans chacun de ces services afin qu’ils puissent me renseigner sur les données nécessaires. Les documents rapportés ont été essentiellement sous forme de factures et de tableaux Excel. Nota : Il est extrêmement important de vérifier les unités sur les valeurs des données à saisir dans le tableur avant de les réclamer aux différentes parties. La collecte des informations auprès des différents interlocuteurs détenteurs ainsi que la boîte à idées ont également été l’occasion de débuter une réflexion, en concertation avec ces personnes, sur les actions de réduction envisageables. De plus, lors de la collecte des informations auprès de la responsable du bureau d’étude Picardie concernant les tonnages des déchets ménagers, je me suis aperçu que des valeurs ne concordaient pas avec celles du service « exploitation ». En optimisant son tableau de collecte des données, j’ai déterminé l’erreur et modifié la macro Excel. Contrairement à l’ancienne macro, cette dernière peut désormais lancer des requêtes très rapidement sans crainte de retrouver des erreurs sur les résultats. Une fois les données ciblées et collectées, il reste à les assembler et les regrouper dans le tableur du Bilan Carbone® afin d’élaborer celui-ci.

Schéma 4 : Les différents postes concernés par l’activité.

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2.3. Elaboration du Bilan Carbone® Afin d’améliorer la compréhension de ce dernier chapitre, j’ai décidé de vous présenter les calculs et les résultats des émissions de GES des 6 postes sélectionnés. (Cf schéma 4 page 26) Enfin, nous terminerons ce projet, sur « l’analyse du bilan des émissions et sur les pistes d’actions de réduction des GES ». 2. 3.1. Les six postes impliqués Il est important de rappeler que l’intégralité des services, ayant participé à l’activité de collecte des déchets ménagers de l’agence de Longueil Ste Marie sur l’année 2007, ont été pris en compte dans les différents postes. Certaines informations n’ont pas pu être délivrées. En conséquence, les estimations et les éléments négligés seront mentionnés dans la suite de ce rapport.

1. Energie interne : Dans ce poste, ont été prises en compte les émissions de GES engendrées par :

- L’utilisation directe de combustibles pour le chauffage des locaux et pour le fonctionnement du nettoyeur haute-pression.

- L'électricité achetée.

L’agence de Longueil Ste Marie utilise une chaudière à gaz pour se chauffer. La surface chauffée de l’agence « dédiée » pour la collecte des déchets ménagers est d’environ 50% (Calcul : Surface au sol des services (« bureau d’étude » + « Exploitation » + « Vestiaires » + « Facturation ») / Surface totale de l’agence chauffée). En divisant la consommation totale de l’agence en gaz naturel, on obtient 39 850 KW.h, soit 2 527 ± 112 kg équ. C. De plus, 650 L de fuel lourd est consommé pour alimenter le nettoyeur haute-pression servant à laver les véhicules de collecte. Soit 57 ± 2 kg équ. C. De la même façon que pour le gaz naturel, la consommation d’électricité est de 54 600 KW.h, en tenant compte des pertes en ligne de l’électricité (Taux de déperdition de 10% selon l’ADEME), on obtient 1 360 ± 235 kg équ. C. Ce qui représente un total global d’environ 4 tonnes équ. C pour le poste « Energie Interne ».

2. Fret : Le poste « Fret » est le poste qui touche le plus de service au sein de la collecte des déchets. J’ai pris en considération les émissions de GES engendrées par :

- Les émissions découlant des transports dits internes, avec un point de départ et un point d’arrivée faisant partie du périmètre audité.

- Les émissions découlant du transport des achats depuis les fournisseurs jusqu’à l’agence. Ces dernières émissions non pas été enregistrées dans le tableur à cause d’un manque de données sur le poids des achats des marchandises arrivant en vrac. En effet, il n’existe aucune information à ce sujet sur les bons de livraisons. Il est important de souligner que la collecte des déchets ménagers prend en compte deux modes de transport: le fret routier et ferroviaire. Par conséquent, j’ai inclus dans ma réflexion :

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- La consommation en biocarburant utilisée par les camions de collecte, soit 227 000 L d’Ecolium 30, un biocarburant composé de 30% d’ester méthylique d’huile végétale et 70% de gazole. La méthode considérant que les biocarburants n’émettent pas de GES, l’émission provient uniquement de 158 900 L de gazole pour un rejet de 127 705 ± 6 385 kg équ. C.

- Les consommations en carburant utilisées par le service « quai de transfert », soit 2 500 L de fuel lourd pour le fonctionnement d’un appareil de manutention des caissons (quai de St Leu D’Esserent) et 12 000 L d’Ecolium 30 pour les 2 camions ampliroll (quai de Verberie et Noyon). Soit au total, une émission de GES de 9 170 ± 459 kg équ. C.

- Le kilométrage parcouru par le prestataire de contrôle des pneumatiques sur les véhicules de

collecte. Au cours de l’année 2007, 104 interventions ont eu lieu par camion dont le PTAC est de 3,5 tonnes et qui se situe à 30 Km aller/retour de l’agence. Cela équivaut à 348 ± 35 kg équ. C.

- Le nombre des tonnes.Km parcouru par le fret ferroviaire pour transporter les caissons à

vide du centre de valorisation aux quais de transfert, ainsi que les caissons remplis de déchets des quais de transfert au centre de valorisation. En se basant sur le tonnage d’un caisson plein d’ordures ménagères ou d’emballages/papiers, sur le nombre de manipulation de ces caissons facturés à l’agence de Longueil Ste Marie, et sur les distances séparant les quais de transfert du centre de valorisation, on peut en déduire que le transport ferroviaire des caissons est de 1 062 000 tonnes.Km. Cette valeur représente 16 071 ± 3 214 kg équ. C.

- Le nombre des tonnes.Km généré pour la manutention des caissons au centre de valorisation

a été déterminé de la même manière que pour le transport ferroviaire en remplaçant les distances par celles du véhicule de la plateforme de chargement/déchargement au centre de tri ou de l’incinérateur. Sachant que la plateforme se situe à équidistance entre les 2 exutoires, soit 1 Km, pour un camion ampliroll dont le PTAC est de 26 tonnes, la valeur est de 47 400 tonnes.Km soit 17 633 ± 1 763 kg équ. C.

Nota : Les unités tonnes.Km, permettent d’estimer les émissions issues du transport à défaut d’avoir les consommations exactes des véhicules. Ce qui représente un total global d’environ 171 tonnes équ. C pour le poste « Energie Interne ».

3. Transports de personnes : Pour ce poste, j’ai pris en considération les émissions de GES produites par :

- Les émissions découlant des déplacements domicile-travail du personnel présent dans l'agence, y compris les intérimaires.

- Les émissions découlant des déplacements de personnes dans le cadre de leur activité professionnelle.

Deux possibilités se sont offertes à moi. Soit la consommation en carburant était connue, comme pour les véhicules de fonction et de service (par le biais de la carte de gazole), soit j’utilisais un document (cf. Annexe 3 page F) qu’une cinquantaine de salariés a rempli. Ce document, que j’ai créé, est accompagné d’un tableau Excel qui calcule et restitue automatiquement les valeurs dans le tableur Bilan Carbone®.

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Voici les résultats des émissions de GES :

- Pour les déplacements domicile-travail � 25 073 ± 2 773 kg équ. C

- Pour les déplacements des personnes dans le cadre de l’activité � 11 179 ± 559 kg équ. C

Ce qui représente un total global d’environ 36 tonnes équ. C pour le poste « Transports de personnes ».

4. Matériaux et services entrants : Les émissions de GES engendrées par les matériaux et les services entrants sont :

- Les émissions de fabrication des matériaux utilisés par l'activité pour sa consommation propre (papier, cartouches de toner, EPI…).

- Les émissions dues aux services tertiaires (hors transport) comme les services de télécommunication, les assurances…

Les achats divers et les petites fournitures prennent en compte les EPI et les outils servant à la collecte (pelle, balai…). Afin de calculer les émissions engendrées par la fabrication de ces matières, il a fallu que je collecte leurs facturations sur l’année 2007 et que j’attribue en millions d’euros la somme de ces achats. Les émissions de GES s’élèvent à 3 103 ± 1 400 kg équ. C . Concernant les services entrants, la valeur est de 14 383 ± 7 191 kg équ. C. Les calculs se basent sur le montant en millions d’euros des forfaits téléphoniques, de l’assurance des véhicules de collecte, de la location et la remise en état des bennes de collecte, et enfin de différents services de maintenance (hors transport). Ce qui représente un total global d’environ 17 tonnes équ. C pour le poste « Matériaux et services entrants ».

5. Déchets directs : Pour ce poste, j’ai pris en considération les émissions de GES produites par :

- Les émissions liées au traitement de fin de vie des déchets (solides ou liquides) qui seront directement produits par l'entreprise.

Lors de l’étude de ce poste, j’ai constaté que le nombre de déchet produit par l’activité est très faible (quelques emballages, papiers et EPI) et que ce poste pouvait donc être négligé.

6. Amortissements : Enfin, les émissions de GES dues à l’amortissement des immobilisations regroupent :

- Les émissions dues à la fabrication de biens durables (ceux qui font l'objet d'un amortissement comptable), comme les immeubles, véhicules, informatique et bureautique…

Nota : L’amortissement des immobilisations se pratique dès lors que l’activité en a l’usage. Par conséquent, même s’il s’agit d’une location, elle est à prendre en considération dans l’évaluation. Pour mener à bien ce dernier poste, le responsable d’agence m’a donné l’inventaire CAPEX (Capital Expenditure) Picardie qui relate toutes les dépenses en immobilisation avec leurs dates d’acquisition et de fin d’amortissement. Ainsi, j’ai remarqué que l’intégralité du parc des véhicules de collecte avait été

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amortie. Les deux points importants sont l’amortissement lié au réaménagement de l’agence (bâtiment + voierie) en 2006, et celui lié au renouvellement du parc informatique. Le calcul pour l’amortissement lié au réaménagement de l’agence se base sur les surfaces réaménagées (100 m3 de bureau + 300 m3 de vestiaire + 240 m3 de garage + 800 m3 de parking pour les véhicules légers + 500 m3 de parking pour les véhicules de collecte) ainsi que sur la durée de l’amortissement de 9 ans en 2007. Le résultat pour le bâtiment et la voierie est de 12 043 ± 5 605 kg équ. C. Concernant l’informatique, le nombre d’appareils, de périphériques ainsi que leur durée d’amortissement conditionnent le calcul des émissions de GES qui s’élève à 2 195 ± 1 098 kg équ. C. Ce qui représente un total global d’environ 14 tonnes équ. C pour le poste « Amortissements ». Nota : Toutes les incertitudes sur les valeurs sont gardées, par défaut. Enfin, l’estimation, sur l’ensemble des postes, des émissions en GES de la collecte des déchets ménagers de l’agence de Longueil Ste Marie en 2007 est d’environ 242 tonnes équ. C. Il est à noter que les incertitudes sur les valeurs peuvent être très importantes. Par conséquent, il est préférable de prendre ce résultat comme un ordre de grandeur des émissions de GES. Une fois les résultats détaillés des 6 postes achevés, il convient d’analyser ces résultats et de définir des pistes d’actions de réduction.

2.3.2. Analyse et pistes d’actions de réduction Avant tout, il est essentiel de signaler que j’ai créé un fichier Excel plus personnalisé pour l’agence relié au tableur du Bilan Carbone®. Cette interface recueille les mêmes données que celles à inscrire dans le tableur. En revanche, les tableaux sont simplifiés et dépourvus de cellules non utilisées étant donné que seules les cellules remplies ont été sélectionnées. Par conséquent, l’utilisateur n’insère uniquement les informations pertinentes par service. Dans chaque service, on retrouve les postes concernés. C’est une logistique plus simple d’application sachant que les commentaires sont rentrés rapidement et avec parcimonie. L’avantage principal est que chaque service est autonome dans la saisie des données dans son onglet et les calculs sont automatiquement réalisés avec des unités correctes entre les deux tableurs. J’ai établi ce document en souhaitant simplifier la tâche de la personne en charge de suivre les pistes d’actions et de réaliser le Bilan Carbone® 2008. Je lui ai donc retransmis les bases de la méthode ainsi que l’ensemble des documents méthodologiques et lui ai développé cette interface pour un travail minimum à savoir remplacer les valeurs de 2007 par celles de 2008. De plus, j’ai tenté de guider le plus possible l’utilisateur en lui indiquant les documents à utiliser et les interlocuteurs à contacter pour obtenir les données nécessaires. (Cf. Annexe 4 page G) Les émissions globales de l’activité : Sur l’histogramme « bilan des émissions de GES de l’activité de collecte des déchets ménagers par l’agence de Longueil Ste Marie en 2007 » (cf. Histogramme 1 ci-dessous), on constate très nettement que le fret est le poste le plus émetteur de GES (171 tonnes équ. C) avec plus de 71% des émissions globales de l’activité. Cette première place n’est pas étonnante puisque l’activité principale est le transport des déchets. On retrouve en seconde position, le poste « Déplacement de personnes » avec 36 tonnes équ. C soit 15 % des émissions globales. Par ordre d’importance, se succèdent les postes « Matériaux et services entrants » (7%), « Amortissements » (6%) et « Energie interne » (2%).

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J’ai présenté à l’agence tous ces résultats sous format Publisher inspirant ainsi la responsable du bureau d’étude pour l’insertion du Bilan Carbone® dans ces rapports d’exploitation annuels aux collectivités locales. (Cf. Annexe 5 page H) Quelques pistes d’actions de réduction des GES : Il est important de noter qu’en utilisant du biocarburant (Ecolium 30) pour les véhicules de collecte, l’agence réduit ses émissions d’environ 55 tonnes équ. C, ce qui est très important. Tout de même, ce résultat doit être considéré après réflexion puisque l’extraction du colza, le transport jusqu’à l’usine de fabrication (selon la provenance du colza), la production et le transport de biocarburant jusqu’à l’agence ont un impact non négligeable sur l’environnement. Certaines actions peuvent être classées selon l’importance de l’investissement de leur déploiement :

- Actions à court terme, permettant une réduction des GES sans nécessiter d’investissement : Une conduite raisonnée (douce) sur les véhicules de collecte permettrait de consommer moins de carburant et de réduire, en conséquence, les émissions de GES. L’idéal serait que tous les conducteurs fassent la formation « conduite pro ». Diminuer le nombre de véhicules pour venir travailler serait également une piste d’action. Malheureusement, l’agence est située en zone industrielle et est donc mal desservie par les transports en commun. En revanche, inciter le personnel au covoiturage est une solution intéressante aussi bien pour l’environnement que pour le personnel étant donné l’inflation du prix du carburant. Réaliser des commandes de fournitures groupées une seule fois par mois permettrait de diminuer les émissions de GES liées aux livraisons. Le fait, de solliciter lors des achats, des entreprises respectueuses de l’environnement, participerait à trouver des solutions écologiques quant au transport de marchandises. Le renouvellement informatique étant de 4 ans, il serait envisageable en passant le renouvellement à 5 ans de réduire les émissions de GES d’environ 450 kg équ. C.

Histogramme 1 : Récapitulatif des émissions de GES par poste.

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- Actions à long terme :

La mise à disposition de véhicules de service électriques pourrait être une alternative au gazole. Cependant, il faudrait faire une étude sur la viabilité d’un tel projet. La boîte à idées a généré d’autres suggestions comme :

- L’hiver, fermer les radiateurs lorsque l'on ouvre les fenêtres pour aérer. - Utiliser de manière raisonnée le nettoyeur haute-pression. - Optimiser le tri des déchets de l’agence (Installation de collecteur de piles, mise en place

d’une poubelle pour les emballages). - Installer des détecteurs de présences dans les vestiaires et les couloirs de l’agence.

Etant donné que les véhicules de fonction et de services appartiennent à l’entreprise, les utilisateurs possèdent des cartes permettant d’acheter du carburant. Cependant, la carte est dédiée à une seule marque (contrat cadre) de station service. Ces stations services n’étant pas grandement présentes dans le périmètre de l’agence, les conducteurs sont obligés de faire de nombreux kilomètres afin de trouver un point de ravitaillement. Il serait donc envisageable d’installer une pompe à gazole sur le site permettant également de contrôler certains abus. Le temps du stage ne me permettant pas de mettre en place certaines idées, seules des propositions de pistes d’actions de réduction des GES ont pu être développées. Par ailleurs, une étude complémentaire prenant en compte le biogaz dégagé par les déchets lors de son transport pourrait être intéressante. Il suffirait alors de mesurer les émissions de GES, selon le temps de résidence et les caractéristiques du déchet dans son compartiment de transport. Pour finir, je suis très honoré que mon travail puisse agrémenter les bilans annuels d’exploitation des collectivités locales ou qu’il soit joint avec le mémoire technique lors de la remise d’un marché public pour l’entreprise SITA NP.

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Conclusion Mon sujet de stage sur l’évaluation des risques en entreprise et la quantification des émissions de gaz à effet de serre engendrée par la collecte des déchets ménagers s’est établie en deux projets. D’une part, l’évaluation des risques professionnels durant laquelle de nombreux états des lieux ont été soigneusement effectués. Des recherches documentaires, des entretiens et des mises en situation ont permis d’orienter, de structurer et de planifier mon travail. Elles m’ont également été indispensables pour la réalisation et mise à jour des 9 évaluations des risques (EDR) des métiers des agences Picardie. J’ai rapidement eu des repères puisque la démarche de Prévention Sécurité s’apparente à celle de la qualité, de mon stage précédent (Elaboration et mise en œuvre de processus qualité). Afin d’économiser du temps à l’ingénieur Prévention Sécurité, j’ai créé un document type EDR repris en Normandie et Picardie. Ce document est entièrement automatisé et facilite, donc, les mises à jour. Enfin, j’ai proposé des plans d’actions afin de diminuer le risque d’accidents de travail. D’autre part, la quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrée par la collecte des déchets ménagers a été réalisée en plusieurs étapes selon la méthode du Bilan Carbone®. Le Bilan Carbone® est un outil d’évaluation des émissions des GES simple d’accès et complet. Il permet un aperçu global des émissions de GES générées et cible les postes les plus émetteurs. L’estimation globale de ces émissions s’est élevée à environ 242 tonnes équ. C. Les différentes phases de cette étude (sensibiliser le personnel, collecter données, utiliser le tableur, proposer des actions de réduction) m’ont familiarisé avec un projet comparable à ceux d’un bureau d’étude. La réalisation d’une boîte à idées a été un élément de communication intéressant afin de sensibiliser le personnel. Par ailleurs, j’ai constaté que ces 2 projets nécessitent une certaine maîtrise de l’informatique essentielle en environnement pour économiser du temps et se concentrer sur d’autres problématiques environnementales. Ces 2 projets ont été très enrichissants tant sur le plan humain (communication avec les différents services, lien entre les niveaux hiérarchiques) que professionnel puisque j’ai été sensibilisé sur 2 domaines inconnus : la « sécurité » et « l’énergie ». J’ai été accueilli au sein d’une agence chaleureuse. Ce milieu m’a enrichi de part les relations avec mon maître de stage ainsi que l’équipe encadrante. Ils m’ont consacré énormément de temps, ont été patients et m’ont permis de m’investir le mieux possible dans mon travail. Grâce à ce stage, j’ai pu mettre en avant cet aspect méthodologique que l’on nous enseigne depuis ma première année universitaire à l’IUP Génie de l’Environnement. Au cours de cette expérience, il m’a été attribué beaucoup de responsabilités et d’autonomie. Cet avantage m’a permis de réaliser mes projets et d’observer l’impact de mon travail sur l’agence en toute liberté. Enfin, mon rôle de coordinateur entre les services m’a permis d’avoir une vision globale de chaque activité. Ainsi, j’ai pu aider certaines personnes sur différentes problématiques me permettant d’obtenir un cas d’étude pour l’année prochaine.

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Bibliographie Les documents : Les documents d’accueil sécurité Les règles de bonne conduite par métier Les documents présents dans la base EQS de SITA NP via l’intranet Le règlement intérieur des quais de transfert L’ensemble des documents concernant l’exploitation des quais de transfert Le document unique SITA NP Les divers documents sécurité internes à SITA NP Les différents guides méthodologiques du Bilan Carbone® Ainsi, que l’ensemble des documents relatifs au Bilan Carbone® fournis par l’ADEME. Les logiciels informatiques: Le tableur du Bilan Carbone® Version 4 Les sites Internet : http://www.inrs.fr/ http://www.cram-nordpicardie.fr/ http://www2.ademe.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr http:// www.industrie.gouv.fr/energie http://fr.wikipedia.org

A

ANNEXES

B

Annexe 1

Organigramme 2008 des services de l’agence de Longueil Ste Marie de SITA Normandie-Picardie

Direction d’agence Picardie

M. ESCHASSERIAUX

Bureau d’Etudes

M lle TOUPENSE

Responsable de secteur Vallée de

l’Oise

M. SOULAT

Responsable Atelier

M. PARISOT

Administratrices des Ventes

Mme BOURDON Mme DOMECYN

Exploitation OM Picardie Vallée de

l’Oise

M. DE BRUYN M. LECUYER

Exploitation Quai de transfert

M. BULTEL

Exploitation DI Picardie Vallée de

l’Oise

M. LAMBOLEY

STAGIAIRE

François TINGAUD

C

Annexe 2

Bilan Prévention Sécurité des quais de transfert (1/3)

D

Bilan Prévention Sécurité des quais de transfert (2/3)

E

Bilan Prévention Sécurité des quais de transfert (3/3)

F

Annexe 3

Document réalisé pour le Bilan Carbone®

G

Annexe 4

Bilan du Bilan Carbone® sous Excel

H

Annexe 5

Bilan du Bilan Carbone® sous Publisher