Rapport 2015 d’activité · 2016-06-14 · Rapport d’activité 2015 de la MSA Alpes du Nord...

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2015Rapport d’activité MSA Alpes du Nord

2 Rapport d’activité 2015 de la MSA Alpes du Nord

Som

mai

re

Qui sommes-nous ? .......................................4

Carte d’identité de la MSA Alpes du Nord ......... 5

Chiffres clés 2015 ................................................................... 6

L’année 2015 en images ..................................................... 8

La force d’un réseau mutualiste .............................. 10

Que faisons-nous ?......................................13

L’offre de protection sociale

• santé .........................................................14

• famille - solidarité - logement ...................14

• retraite .......................................................15

• cotisations ................................................15

L’offre d’accompagnement

• prévention santé .......................................16

• santé sécurité au travail .............................16

• action sanitaire et sociale ..........................17

• crise agricole .............................................18

L’offre de services sur les territoires ...........19

Où sommes-nous ? .....................................20

L’offre de proximité

• sur internet ................................................21

• au téléphone .............................................21

• en agence ..................................................22

• en entreprise et sur les territoires .............. 23

3 Rapport d’activité 2015 de la MSA Alpes du Nord Rapport d’activité 2015 de la MSA Alpes du Nord 3

2015, une année symbolique

L’année 2015 a été marquée par de nombreuses nouveautés ou actualités structurantes pour l’institution ou impactantes pour la MSA Alpes du Nord :• un nouveau réseau de délégués : suite aux élections

MSA du 12 au 27 janvier, 619 élus ont été choisis par leurs pairs pour représenter et relayer les besoins des 150 000 adhérents en Alpes du Nord,

• un nouveau conseil d’administration : renouvelé à près de 50 %, dont le Président et le 1er Vice-Président,

• un nouveau siège social : situé dans le parc d’activité du Grand Verger à Chambéry, il consacre l’aboutissement d’un projet de plusieurs années, dont l’objet est d’améliorer la qualité de service aux adhérents MSA mais aussi d’affirmer la présence sur les territoires du régime agricole.

2015 a également été l’année de la transition, en matière de convention d’objectifs et de gestion, de plan d’action sanitaire et sociale ou encore de plan santé sécurité au travail. Tout cela, dans un contexte de crise agricole, d’évolutions législatives majeures – déclaration sociale nominative, réforme des allocations familiales, loi avenir – et d’événements à forte symbolique, tel que le 70éme anniversaire de la Sécurité sociale.

Vous trouverez dans ce rapport d’activité les extraits des principaux temps forts qui ont rythmé l’année écoulée de la MSA Alpes du Nord, de son personnel, de ses élus. Il illustre le large éventail de l’offre proposée à ses adhérents de par son guichet unique, spécificité du régime agricole, qui permet de retrouver au sein d’un seul organisme une offre de protection sociale complète, une offre d’accompagnement, une offre de services sur les territoires et bien sûr, une offre de proximité.

Si les pouvoirs publics ont réaffirmé les atouts du régime agricole pour la qualité de notre organisation et notre spécificité pour développer une relation de proximité dans le monde rural, c’est l’engagement et la réactivité de la MSA qui sont aujourd’hui soulignés dans la gestion de la crise agricole liée à l’élevage et le soutien aux agriculteurs en difficulté. Nous tenons à remercier les équipes et les élus de la MSA, ainsi que nos partenaires, pour leur mobilisation qui a permis d’informer et d’accompagner au mieux les agriculteurs, ainsi que leurs familles, pendant cette période difficile.

Les chantiers ne manqueront pas en 2016 : nouvelle convention d’objectifs et de gestion, mutualisations de proximité, régiona-lisation de l’offre de services sur les territoires, initiation d’un nouveau projet d’entreprise… des défis d’envergure qu’il nous appartient de relever, tous ensemble.

Bonne lecture à tous.

Sébastien Bismuth-Kimpe Jean-Jacques ExertierDirecteur général Président

Edi

to...

du directeur...

... & du président

? sommes- nous ?

Qui


d’identité de la MSA Alpes du Nord

Carte

Le groupe MSA Alpes du Nord Structurée en guichet unique, la MSA est l’organisme qui gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale pour la popu-lation agricole, à savoir la maladie, la famille, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que le recouvrement.

A l’échelle nationale, la MSA est un réseau de 35 caisses, dont fait partie la MSA Alpes du Nord, qui intervient en Isère, en Savoie et en Haute-Savoie.

Dans le prolongement de ses missions de service public, la MSA a développé une offre de services sur les territoires pour répondre aux besoins de toute la population, pas seulement agricole, qui est mise en œuvre par des associations faisant partie du groupe MSA. Elles interviennent dans de nombreux domaines : la prévention santé, le tourisme social, le soutien aux aidants, le maintien à domicile, la formation des professionnels du monde rural, l’accompagnement des projets médico-sociaux des collectivités locales et de MARPA (Maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie). Et bientôt en Alpes du Nord, la géolocalisation pour les travailleurs isolés ou en situation de risque potentiel.

La force du réseau mutualiste

L’esprit mutualiste qui structure l’action de la MSA est fondé sur trois piliers : la solidarité, la responsabilité et la démocratie.

En Alpes du Nord, ce sont 619 délégués MSA qui représentent plus de 150 000 adhérents. C’est parmi eux qu’ont été désignés les 27 membres du conseil d’administration, issus des trois collèges représentant les trois grandes populations du régime agricole – les exploitants, les salariés et les employeurs de main d’œuvre – auxquels s’ajoutent 3 représentants désignés par l’UDAF (Union départementale des familles).

Leur rôle est notamment de veiller à la déclinaison des poli-tiques publiques, institutionnelles et locales sur les territoires. Ils définissent également les orientations politiques prioritaires pour la MSA Alpes du Nord. Sur le terrain, les délégués assurent un rôle de relais entre la MSA et la population agricole et rurale.

La MSA Alpes du Nord, c’est

350 salariés

619 élus

au service des adhérents.

Jean-Jacques Exertier, PrésidentThierry Girard, 1er Vice-PrésidentSébastien Bismuth-Kimpe, Directeur général

ZOOMAlpes du Nord


Prestations

Cotisations et contributions

467,5 M€M€ : millions d’euros

307,6 M€M€ : millions d’euros

Les chiffres clés 2015

Temps forts

Nos adhérents

152 200 adhérents1

89 700 salariés 62 500 non salariés

soit 6,4 % de la population

12 500 33 800 4 000exploitants salariés2 employeurs2

Actifs et entreprises

retrAités Agricoles

Assurés mAlAdie

78 700 bénéficiaires

101 600 bénéficiaires

fAmille, logement et solidArité

7 200 familles allocataires

9 500 enfants à charge

JanvierPrepare

La prestation partagée d’éducation de l’enfant remplace le complément libre choix d’activité lorsqu’au moins un des enfants est né ou a été adopté à comp-ter du 1er janvier 2015.

JanvierComplément différentiel de RCO

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux retraités non salariés agricoles ayant eu une carrière de chef d’exploitation ou d’entreprise agri-cole d’atteindre progressivement sur 3 années le seuil de 75 % du Smic net.

MarsPrime de 40 euros pour les retraités

Versement d’une prime exceptionnelle pour compenser l’absence de revalori-sation au 1er octobre 2014, aux retraités dont le montant total des retraites de base et complémentaires est inférieur ou égal à 1 200 euros bruts par mois.

Retraite 293 M€ Santé 122,1 M€ Famille 23,3 M€

RCO3 14,2 M€ AT4 13 M€ IJ5 Amexa 1,9 M€

Cotisations et majorations de retard des salariés 164,7 M€

Cotisations et majorations de retard des non salariés 63,1 M€

CSG salariés 57,9 M€ CSG non salariés 21,9 M€


Notre gestion Notre relation de service

349 700 courriers reçus

22 100 mails traités

189 300 appelstéléphoniques traités

35 500 adhérents reçus en agence (dont 16 % sur rendez-vous)

660 rendez-vous nouvel installé

439 100 visites surwww.msaalpesdunord.fr

35 500 particuliers et

4 800 entreprises inscritsà Mon espace privé

87 % ont choisi la réception électronique de leurs documents

@

@

de la MSAAlpes du Nord

Recettes de gestion 29,9 M€ M€ : millions d’euros

Dépenses de gestion 29,9 M€ M€ : millions d’euros

JuilletModulation des allocations familiales

La loi de financement de la sécurité sociale modifie les conditions d’attribu-tion des allocations familiales. À compter du 1er juillet 2015, leur montant varie en fonction du niveau de ressources des familles.

JuilletAide à la complémentaire santé

A partir du 1er juillet 2015, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) a évolué pour proposer des droits renforcés et donner accès à des contrats de couverture complémentaire offrant un meilleur rapport qualité-prix.

OctobreGénéralisation de la DSN

Décision de report de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Pour un déploiement dans de bonnes conditions, les entreprises qui n’ont pas encore recours à ce dispositif y entreront progressivement en 2016 et, au plus tard, le 1er avril 2017.

Allocations de gestion 28,2 M€ Autres recettes 1,7 M€

Frais de personnel 20,3 M€ Autres charges de fonctionnement 5,1 M€ Dépenses extra-légales d’action sanitaire et sociale (dont prises en charge de cotisations 1,3 M€) 4,4 M€

Charges techniques prévention des risques professionnels 0,1 M€

1 bénéficiaire d’au moins une prestation MSA2 évaluation basée sur la moyenne des années 2012, 2013 et 20143 RCO : retraite complémentaire obligatoire4 AT : accident du travail5 IJ : indemnités journalières


Cette exposition itinérante, retraçant les grandes avancées sociales et les actions mutualistes de la MSA depuis 1949, a parcouru 888 kms sur le territoire Alpes du Nord. Elle s’est arrêtée dans les halls d’accueil des Chambre d’agriculture à Saint-Baldoph (73), Grenoble (38) et Annecy (74), ainsi qu’à la remise des prix Agri-talent à Paladru (38) ou encore, en janvier 2015, à la salle polyvalente de Thonon-les-Bains (74), à la mairie d’Albertville (73) et à la MFR de Chatte (38).

Janvier2015•AlpesduNord

Campagne en mouvements

30avril2015•Annecy

Journée portes ouvertes de la Sécu

Juin2015•VienneetChambéry

Nouveaux bureaux

9octobre2015•Pont-de-Beauvoisin

Soirée octobre rose

A l’occasion du 70ème anniversaire de la sécurité sociale, les organismes d’Annecy ont ouvert leurs portes le 30 avril. La MSA s’est mobilisée aux côtés de la Caf, la Cpam, l’Elsm, le RSI et l’Urssaf pour inviter près de 200 visiteurs, grand public et étudiants, à un voyage au coeur de la sécu. Les 140 élèves du lycée Gabriel Fauré, partenaire de l’action, ont visité les 6 organismes de sécu de Haute-Savoie (dont 40 pour la MSA). Leur journée s’est clôturée par un forum des métiers, où la MSA a témoigné sur le métier de conseiller en protection sociale.

En partenariat avec les structures de dépistage Doc Savoie (73) et ODLC (38), la MSA a participé à l’organisation d’une soirée d’information et de sensibilisation de la population du secteur de Pont-de-Beauvoisin, limitrophe de l’Isère et de la Savoie. Pour favoriser la participation, un théâtre forum a été proposé, suivi d’un débat avec le public. Une façon d’échanger de façon ludique sur la mammographie de dépistage du cancer du sein. Plus de 120 participants ont répondu présents.

Changement d’adresse également à Chambéry (73) depuis le 29 juin. Le nouveau siège social de la MSA se trouve désormais au 20 avenue des Chevaliers Tireurs, dans le parc d’activité du Grand Verger.Important : l’adresse postale unique reste la même quel que soit le département de résidence (Isère, Savoie ou Haute-Savoie) : MSA Alpes du Nord – 73016 Chambéry cedex

Depuis le 10 juin 2015, pour rencontrer la MSA à Vienne (38), les adhérents doivent se rendre au 27 rue Denfert Rochereau. Il s’agit de locaux entièrement rénovés, que la MSA partage avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère. Inauguration officielle le 14 décembre 2015, en présence notamment des Présidents respectifs.

L’année


Octobre2015•AlpesduNord

70 ans de la Sécu27novembre2015•Chatte

Représentation Femmes de fermes

7décembre2015•Voiron

Rencontre inter régime sur le statut du conjoint

31décembre2015•Annecy(74),Chambéry(73)etVienne(38)

Labellisation des agences MSA

7décembre2015•Chambéry

Rendez-vous Retraite inter régime

A l’occasion du 70ème anniversaire de la Sécu, des rendez-vous ont été proposés dans toute la France. En Alpes du Nord, la MSA s’est mobilisées aux côtés des autres organismes de sécurité sociale pour organiser des conférences, des interventions dans des établissements scolaires, la projection d’un film-débat sur la parentalité ou encore un job dating pour permettre aux personnels des organismes de Sécu de mieux se connaître mutuellement, ainsi qu’une équipe Sécu au marathon Ekiden.

2015 en images

Environ 600 personnes sont allées découvrir, lors de la soirée proposée fin novembre à Chatte (Isère) par le service social de la MSA et le comité de territoire du Sud Grésivaudan, le regard et la parole de femmes vivant dans le milieu agricole. Une exposition photo mettant en lumière une quinzaine d’entre elles et une pièce de théâtre pour témoigner d’un quotidien exigeant, où plaisir de vivre du travail de la terre et rythme des activités sur l’exploitation s’entrechoquent parfois. Depuis cette date, l’exposition a été proposée dans de nombreux lieux : établissements agricoles, offices du tourisme… ainsi qu’au salon de l’agriculture à Paris !

En Isère, à l’initiative de la Dirrecte, le service Cotisations de la MSA a répondu présent, aux côtés du RSI et de l’Urssaf, pour informer les conjoints de chefs d’entreprise à l’importance d’avoir un statut dès lors qu’ils participent régulièrement aux activités de l’entreprise. Une obligation certes mais surtout la garantie d’avoir des droits en cas de décès ou de séparation. Cotiser au statut de conjoint collaborateur, c’est aussi bénéficier de prestations telles que la retraite, les droits maladie, les indemnités journalières en cas d’accident du travail. Autant de points présentés par la MSA, en binôme avec un représentant du Cer France Isère, aux 15 agricul-teurs (sur les 24 participants) venus s’informer sur ce statut trop méconnu.

La MSA s’est engagée dans une démarche de fond pour garantir le meilleur des accueils au sein de ses agences. Cette exigence de qualité est formalisée dans le cadre de la charte nationale qui s’articule autour de 2 valeurs essentielles : le respect des personnes et le sens du service public. Au travers de 7 engagements, la charte instaure les principes fondamen-taux de la qualité de l’accueil en MSA. Sont ainsi mis en avant la qualité des espaces d’ac-cueil, la qualité de la relation avec l’adhérent, l’esprit d’écoute et la clarté de la réponse. En Alpes du Nord, les agences d’Annecy, de Chambéry et de Vienne ont obtenu le label « Charte nationale d’accueil » fin 2015. Il est à noter que les accueils de Vienne et de Chambéry sont également aux couleurs du concept agence MSA.

59 futurs retraités (agricoles et indépendants) ont bénéficié d’un rendez-vous Retraite inter régimes. Objectif : recons-tituer leur carrière dans la perspective d’une liquidation unique. Une journée orchestrée avec minutie par les équipes Relation adhérents, en partenariat avec le RSI (indépen-dants), la Carsat (régime général) et le Cicas (retraite com-plémentaire), ainsi que le service Retraite de la MSA (édition des RIS et des périodes lacunaires). En amont : des appels sortants, des mails et des rappels SMS, pour s’assurer que chacun dispose bien de tous les documents nécessaires au bon déroulé des rendez-vous Retraite.


d’un réseau mutualiste

La force

2015, une année d’élections

Au régime agricole, la démocratie s’exprime par des élections tous les 5 ans et au quotidien, par des démarches qui impliquent les élus. Par son vote, l’adhérent est un acteur clé de l’organisation démocratique et représentative de la MSA.

619 délégués en Alpes du NordEn janvier 2015, les adhérents de la MSA Alpes du Nord se sont mobilisés pour élire 619 délégués cantonaux qui les représente-ront au cours des cinq prochaines années. Avec un taux de par-ticipation global de 28,42 %, ils ont marqué leur attachement à leur régime de protection sociale. Dans le contexte actuel de crise (économique et sociale) de l’agriculture, ils ont également confirmé leur souhait de maintenir un réseau de délégués de proximité.

Ces 619 délégués cantonaux ont élu à leur tour les membres du conseil d’administration de la MSA Alpes du Nord, lors de l’assemblée générale élective du 27 mars à Montmélian (73).

3 départements, 12 territoires Le réseau des délégués de la MSA Alpes du Nord est orga-nisé en 12 territoires d’animation et de projets : 5 en Isère, 3 en Savoie, 4 en Haute-Savoie. Leur découpage, s’appuie sur les frontières des nouveaux cantons.

PrésidentJean-Jacques Exertier

1er Vice Président Thierry Girard

197 femmes et 422 hommes

278 délégués ré-élus

341 nouveaux élus, soit

55 % de renouvellement

le plus jeune a 21 ans

le plus âgé a 83 ans

l’âge moyen des délégués est de 53 ans

ZOOM

Le conseil d’administration élu le 27 mars 2015


Le conseil d’administration 1er collège

Thierry Blanchet (38) Robert Marion-Gallois (38)Jean-François Robert (38)Jean-Jacques Exertier (73)René Fechoz-Christophe (73)Colette Violent (73) Martine Jacquet (74) Romain Mollaz (74)Solange Sonnier (74)

membres du bureau

2ème collègeJean-Paul Carron (38)Edmond Decoux (38) Moulay Ghembaza (38)Thierry Girard (38)Jean-Claude Chevallier (73) Gabriel Court-Fortune (73)Marie-Thérèse Dardel (73)Philippe Laperrière (73)Georges Chapuis (74)Joseph De Bevy (74) Gilles Pourredon (74)Isabelle Tardy (74)

3ème collègeDominique Bonnardon (38)Françoise Thévenas (38) Noël Barlet (73) Guy Pajean (73)André Carroux (74)Stéphane Roguet (74)

Représentants des familles

Georges Goubet (38) Mireille Blanc-Gonnet (73)Gilles Apeloig (74)

12 territoires d’animation et de projets

Rapport d’activité 2015 de la MSA Alpes du Nord 11

7306

15 D

38-7

3-74

ech

elon

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ll ©

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s.co

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mis

e à

jour

Jui

n 20

15

Territoires d’animation et de projets en Isère, Savoie et Haute-Savoie

0 20km

Lieux d’accueil MSA

Thonon-les-Bains

La Tour-du-Pin

La Côte-St-André

Vienne

St-Marcellin

La Mure

Grenoble

La Roche-sur-Foron

Sallanches

Albertville

Chambéry

St-Jean-de-Maurienne

Annecy

Cantons

Moûtiers

1 Isère RhodaniennePrésident du comité : François RozierAdministrateur référent :Moulay Ghembaza51 délégués titulaires

3 Bièvre sud GrésivaudanPrésident du comité : Laurent PiatAdministrateur référent : Robert Marion-Gallois54 délégués titulaires

5 Sud IsèrePrésident du comité : André VillardAdministrateur référent : Thierry Blanchet57 délégués titulaires

7 Combe MauriennePrésidente du comité : Jacqueline BottazAdministratrice référente : Colette Violent53 délégués titulaires

8 Les 4 valléesPrésident du comité : Maurice VibertAdministrateur référent : René Fechoz-Christophe47 délégués titulaires

4 Voiron Grenoble - GrésivaudanPrésidente du comité : Colette ThillyAdministrateur référent : Jean-Paul Carron57 délégués titulaires

2 Nord DauphinéPrésident du comité :Sébastien PoncetAdministrateur référent : Edmond Decoux62 délégués titulaires

6 Ouest SavoyardPrésident du comité : Michel DuchêneAdministratrice référente : Marie-Thérèse Dardel-Sanchez89 délégués titulaires

9 Bassin AnnécienPrésident du comité : Michel VincentAdministratrice référente : Solange Sonnier42 délégués titulaires

10 GenevoisPrésident du comité : Jean-François BouchetAdministrateur référent : André Carroux48 délégués titulaires

11 Chablais LémanPrésident du comité : Jean-Louis HuguesAdministrateur référent : Georges Chapuis27 délégués titulaires

12 Faucigny Mont-BlancPrésident du comité : Thierry SoudanAdministratrice référente : Martine Jacquet32 délégués titulaires


27mars2015•Montmélian(73)

Assemblée générale élective

19novembre2015•StBaldoph(73)

Forum des territoires

8décembre2015•Chambéry(73)

Jury local « Appel à projets jeunes »

L’espace François Mitterrand à Montmélian a fait le plein. Les 619 délégués élus par les adhérents de la MSA, salariés et non salariés agricoles, ont été appelés à se réunir en assemblée générale pour élire les membres du conseil d’administration. 318 étaient présents et on recensait 190 pouvoirs, soit une participation de 82 %.

11au13septembre2015•Beaucroissant(38)

Foire de Beaucroissant

Durant les 3 jours du salon, 7 délégués MSA se sont relayés, aux côtés des conseillers en protection sociale de la MSA, pour proposer un quiz sur « les solutions de la MSA pour les jeunes ». Objectif : aller à la rencontre de la population pour se présenter en tant qu’élu et promouvoir les actions de la MSA en direction de cette cible prioritaire.

Cette première rencontre des délégués des 12 comités de territoires et des administrateurs, qui se voulait mobilisa-trice, était tournée vers les actions de demain. Après un tour d’horizon de l’actualité institutionnelle, les participants ont travaillé sur les axes prioritaires en matière d’action sanitaire et sociale et de santé sécurité au travail. L’occasion pour les élus d’exprimer leurs souhaits d’actions à mener sur leurs territoires. L’après-midi a été consacré à une sen-sibilisation à la prévention du suicide, sujet fort en émotion, animé par un psychiatre. Cette journée riche en échanges et en informations s’est clôturée par la présentation de la démarche Osez les mots, propre à Alpes du Nord. 80 participants, soit un taux de participation de 65 %.

L’appel à projets jeunes est un concours proposé par la MSA aux 13-22 ans qui veulent devenir acteurs de leur territoire. Cette année, en Alpes du Nord, 5 projets ont été primés par le jury local composé d’administrateurs qui se sont réunis le 8 décembre 2015. Deux projets ont également été récom-pensés au salon de l’agriculture à Paris, le 27 février 2016. Le projet « Vraiment vrai », sur le thème du harcèlement et de l’homophobie, a obtenu le 2ème prix de la catégorie 13-17 ans. Le prix coup de cœur Facebook a été décerné au projet « Electric Lowland Festival », festival de musique autour de la culture electro.

Les élus en action

? faisons- nous ?

Que


Famille - Solidarité - Logement

A noter en 2015

• Modulation des allocations familiales

La MSA verse aux familles avec au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge, des allocations familiales. Le montant dépend de la composition du foyer et, depuis le 1er juillet 2015, des reve-nus de la famille.

7 200 familles allocataires

450 bénéficiaires du rSa3

9 530 enfants à charge

360 bénéficiaires de l’AAH4

ChiffreS CléS

protection sociale

L’offre de

réPArtitiON DeS PreStAtiONS fAMiliAleS,lOgeMeNt et MiNiMA SOCiAux

Famille Logement

Autres prestations rSa, AAH…

35,2 M€

Santé A noter en 2015

• Indemnités journalières

A compter du 1er février 2015, nouvelles conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières, plus favorables aux sala-riés. Diminution du nombre d’heures d’activité requis dans les mois qui précèdent l’arrêt.

• Aide à la complémentaire santé

Cette aide financière réduit le montant de la cotisation annuelle à verser à un organisme de protection complémentaire. A par-tir du 1er juillet 2015, l’aide à la complémentaire santé a évo-lué pour proposer des droits renforcés et donner accès à des contrats de couverture complémentaire offrant un meilleur rap-port qualité-prix.

réPArtitiON DeS DéPeNSeS De SANté(dont accidents du travail)

Prescriptions et frais de transports

Honoraires

Indemnités journalières, rentes AT2 et pensions invalidité Hospitalisation (hors budget global)

78 700 assurés maladie

8 300 arrêts de travail initiaux (IJ1)

139 500 feuilles de soins papier

1 747 100 feuilles de soins électroniques

ChiffreS CléS

135,8 M€

Prime d’activité Pour un démarrage de cette nouvelle prestation dans les meilleures conditions au 1er janvier 2016, avec notamment un transfert automatique du rSa

activité à la prime d’activité, les équipes MSA se sont mobilisées dès fin 2015.

ZOOM

32 %

33 %

21 %

14 %

66 %16 %

18 %

1 IJ : indemnités journalières2 AT : accident du travail3 rSa : revenu de solidarité active4 AAH : allocation aux adultes handicapés


Cotisations

Déclaration sociale nominative (DSN) la DSN va remplacer progressivement, au plus tard le 1er avril 2017, l’ensemble des déclarations adressées aujourd’hui aux organismes de pro-tection sociale. les entreprises ont pu bénéficier d’un accompagnement de la MSA dès 2015 pour anticiper le démarrage. en Alpes du Nord, en 2015, près de 160 entreprises, soit environ 10 000 salariés, ont été accompagnées par les correspondants DSN de la MSA. un numéro dédié aux questions sur la DSN a été mis en place : 04 76 88 76 73.

ZOOM

RetraiteA noter en 2015

• Prime exceptionnelle pour les petites retraitesVersement d’une prime exceptionnelle de 40 euros aux assurés dont le montant de la retraite est ≤ 1 200 euros bruts par mois. En Alpes du Nord, 13 850 bénéficiaires.

• Retraite progressive des salariés agricolesEvolution des conditions d’attribution au 1er janvier 2015. Elle permet à un salarié de passer en douceur à la retraite, via un passage à temps partiel, compensé par la perception d’une partie de sa retraite.

• Complément différentiel RCO1

Evolution des conditions d’attribution au 1er janvier 2015. Il per-met aux retraités non salariés agricoles ayant eu une carrière de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’atteindre pro-gressivement sur 3 années le seuil de 75 % du Smic net. En Alpes du Nord, 4 560 bénéficiaires.

A noter en 2015

• Réduction de la cotisation allocations familialesA compter du 1er janvier 2015, la réduction et l’annualisation des cotisations allocations familiales figurent parmi l’une des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, permettant une diminution du coût du travail pour les entreprises.

• Affiliation des cotisants de solidaritéA compter du 1er mars 2015, la loi d’avenir modifie les condi-tions d’affiliation au régime agricole pour les cotisants de soli-darité. De nouvelles règles peuvent leur permettre d’accéder au statut de chef d’exploitation et ainsi bénéficier de l’ensemble des droits qui en découlent.

• Dématérialisation des DRP2

A partir de 2015, les exploitants dont les revenus sont supé-rieurs à 10 000 euros doivent effectuer par voie dématérialisée leur déclaration de revenus professionnels et le paiement de leurs cotisations.

ChiffreS CléS

5 500 nouveaux dossiers en 2015 60 300

retraités salariés41 300 retraités non salariés

eVOlutiON DeS PreStAtiONS et COtiSAtiONS retrAite

12 500 chefs d’exploitation

5 000 cotisants de solidarité

33 800 salariés agricoles

4 000 employeurs

ChiffreS CléS

Cotisations salarié Prestations salarié Cotisations non-salarié Prestations non- salarié

20,4

M€

112,

5 M

€

113,

6 M

€

114,

9 M

€

74,3

M€

74,3

M€

193,

3 M

€

185,

8 M

€

178,

1 M

€

25,2

M€

25,2

M€

2013 2014 2015

65,8

M€

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

1 RCO : retraite complémentaire obligatoire2 DRP : déclaration de revenus professionnels


d’accompagnementL’offre

A noter en 2015

• Ouverture de centres d’examen médicaux

En 2015, 8 nouveaux centres d’examen médicaux pour, à la fois, plus de proximité et de qualité de service pour les adhé-rents et de meilleures conditions de travail pour les médecins et les infirmières du travail. Pontcharra, St-Egrève, Colombe, Cré-mieu et Morestel (38) ; La Ravoire (73) ; Rumilly et Seyssel (74).

• Etude sur le manganèse et la santé en agriculture

En partenariat avec le CHU de Grenoble, une étude a été menée en 2015 sur l’exposition aux engrais pouvant contenir du man-ganèse (neurotoxique supposé augmenter le risque de maladie de Parkinson). Elle a confirmé l’utilisation de ce produit dans les golfs et en nuciculture. Poursuite de l’étude, avec des mesures d’exposition pour les salariés des golfs en 2016 et éventuelle-ment, des mesures d’exposition des exploitants en nuciculture en 2017.

Santé et sécurité au travail

6 420 examens médicaux

560 interventions des conseillers en entreprise

ChiffreS CléS

Prévention santé

A noter en 2015

• Dépistage cancers de la peau

Le 28 mai, dans le cadre de la journée nationale de dépistage des cancers de la peau : 108 personnes reçues à Grenoble. Les 9, 12 et 13 octobre, action complémentaire organisée à Vienne et à St Marcellin (38). Près de 60 adhérents MSA travaillant en extérieur et n’ayant pas eu de consultation chez le dermato-logue dans les 2 ans, ont bénéficié d’un dépistage gratuit des cancers de la peau.

• Santé des aidants familiaux

En 2015, animation par le médecin de prévention de 3 réunions d’information à La Côte-St-André (38), Les Usses (74) et Beau-fort (73), afin de sensibiliser les aidants sur les risques médicaux liés à leur situation. 11 d’entre eux ont bénéficié d’une consul-tation spécifique, en complément des ateliers animés par les assistants sociaux de la MSA.

La MSA et les jeunes financement d’actions de prévention santé visant à sensibiliser les jeunes dans les maisons fami-liales et rurales (Mfr) et les lycées agricoles. en 2015, 9 établissements bénéficiaires, pour un montant total de 5 800 euros. 640 étudiants sensi-bilisés. Par ailleurs, 168 personnes de 16 à 24 ans ont bénéficié des instants santé jeunes et d’un chèque sport de 50 euros.

ZOOM

Bilans de santé précarité

100 bénéficiaires

Plan dentaire institutionnel

600 bénéficiaires

Instants santé

590 bénéficiaires

Ateliers d’éducation thérapeutique du patient

7 ateliers

49 participants,

dont 38 MSA

ChiffreS CléS

DéPeNSeS De PréVeNtiON DeS riSqueS PrOfeSSiONNelS (ACtiONS)

Salariés agricoles Non salariés agricoles

1,15 M€

0,71 M€0,44 M€


Action sanitaire et sociale

Des méthodes d’intervention innovantes

•favoriser l’accèsauxdroitsetauxservicesdansunobjectifconstant d’équité de traitement des ressortissants

•accompagnerlesmutationsetrupturessociales,familialesetprofessionnelles

•conduiredesactionsdéveloppantleslienssociauxetlessoli-darités à partir des contextes locaux

A noter en 2015

En 2015, organisation de représentations théâtrales, en parte-nariat avec les comités locaux de territoire de la MSA et les syndicats inter-professionnels.

• Mariage de François – 24 octobre à Mens (38)

Représentation abordant la thématique du célibat des agricul-teurs. Partenariat : MSA, Sitadel, Chambre d’agriculture, Crédit agricole, Groupama, Communauté de communes du Trièves, Conseil départemental.

• Femmes de fermes – 27 novembre à Chatte (38)

Vernissage de l’exposition photos Double Je produite par un groupe de femmes du milieu agricole, en collaboration avec le photographe Claude Fougeirol, et pièce de théâtre Femmes de fermes. Partenariat : MSA, Comité de territoire du Sud Grési-vaudan, Chambre d’agriculture, Région Rhône-Alpes, Crédit agricole.

• Il y a un os – 6 décembre au Grand-Bornand (74)

Représentation abordant la thématique du mode de vie et de la santé des agriculteurs d’aujourd’hui. Partenariat : MSA, syndi-cat du Reblochon, Chambre d’agriculture, Région Rhône-Alpes, Crédit agricole.

réPArtitiON DeS MiSSiONS DeS ASSiStANtS SOCiAux

Accès aux droits - prestations légales Accès aux droits - prestations extra-légales

Problématiques santé - emploi (maladie, incapacité, AT…) Rupture liée à un événement familial (décès, séparation…) Rupture en lien avec un événement conjoncturel (économie, climat) Risque psycho social (mal être, crise suicidaire)

35 %

13 %24 %

7 %

16 %

5 % 7 150 interventions sociales auprès de

1 730 adhérents

47projets locaux financés

Animation de 4 groupes auprès de retraités (aide aux aidants, santé des aidants)

Aide à la mise en œuvre de 14 ateliers mémoire Pep’s Eureka

Animation de 4 groupes auprès d’actifs (avenir en soi, groupes d’échanges)

Animation du 1er

groupe « Coup de pouce connexion », à Bourgoin-Jallieu (38), visant à lutter contre la fracture numérique en territoire rural

ChiffreS CléS

1,7 M€ de prestations extra légales individuelles versées


Plan de soutien à l’élevage

Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, plusieurs mesures relatives aux cotisations ont été mises en place par la MSA en 2015.

• Echéanciers de paiement

Lors de la survenue d’une crise, pour faire face aux difficultés de trésorerie qui en découlent, la première urgence est d’appor-ter aux agriculteurs des solutions rapides pour leur permettre de répondre à leurs obligations en matière de versement de coti-sations. L’une des premières mesures qui peut être demandée à la MSA, à tout moment, est la mise en place d’un échéancier de paiement. Dans le cadre de la crise élevage, 128 échéanciers pour 630 300 euros.

• Prise en charge de cotisations

En Alpes du Nord, une commission spécifique a été mise en place, composée d’élus, administrateurs MSA, professionnels des 3 départements. Disposant de crédits départementaux, la commission a veillé à utiliser l’intégralité de l’enveloppe - avec solidarité - en fixant des critères objectifs et communs aux trois départements conduisant à attribuer des aides à 852 exploi-tants pour 909 000 euros au total.

Mesures toutes filières• Changement d’assiette option N-1

Pour tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels, les exploitants agricoles ont pu demander à ce que le calcul de leurs cotisations et contributions sociales se fasse sur l’assiette N-1 au titre de l’année 2015 (et/ou de l’année 2016). 540 demandes reçues. 286 accords pour 2015, intégrés à l’appel définitif 2015.

• Réduction de l’assiette minimum Amexa

Les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles avec des revenus faibles, nuls ou déficitaires, verront leur assiette mini-mum Amexa calculée dorénavant sur la base de 11 % du pla-fond annuel de la sécurité sociale au lieu de 800 SMIC. L’appel de cotisations définitif adressé en décembre 2015, a intégré automatiquement cette modification. Plus de 5 000 bénéfi-ciaires en Alpes du Nord.

Soutenir les familles les assistants sociaux de la MSA Alpes du Nord ont relayé les informations sur les aides auprès de 480 exploitants suivis. Par ailleurs, ils ont contribué à l’accompagnement social des exploitants touchés par les crises, notamment via les dispositifs Sillon Dauphinois (38) et Regain des Savoie (73-74) qui visent à détecter et à accompagner les publics agri-coles fragiles confrontés à des difficultés d’origine multiple. Chaque année, près de 575 exploitants sont accompagnés en Alpes du Nord.

04 79 25 84 31 (répondeur téléphonique)[email protected]

04 74 20 81 49 (répondeur téléphonique)[email protected]

ZOOM

5 200 bénéficiaires réduction assiette minimum Amexa

286 changementsd’assietteoption N-1

128 échéanciers de paiement

ChiffreS CléS

909 000 € de prise en charge de cotisations

avoieRegain

des

Crise agricoleLe monde agricole traverse une crise grave, non seulement par l’importance et le poids économique des secteurs affec-tés - bovins viande, lait et ovins / caprins - mais également par ses causes largement structurelles.

Dans ce contexte, la MSA se mobilise pour des mesures d’accompagnement financier, des actions pour adapter la législation sociale agricole et, bien sûr, une présence sur le terrain auprès des personnes en difficulté.


Dans le prolongement de ses missions de service public, la MSA a développé une offre de services sur les territoires pour répondre aux besoins de toute la population, pas seulement agricole, qui est mise en œuvre par des associations faisant partie, à part entière, du groupe MSA.

l’offre de servicessur les territoires

Et plus encore

Du soutien aux aidantsCe service s’adresse aux aidants qui accompagnent au quotidien un proche dépendant. Il s’agit d’une solution de répit simple et sécurisante, pour leur

permettre de s’absenter ou simplement se reposer. Un baluchonneur de confiance prend son relais à domicile et accompagne le proche, de jour comme de nuit, dans sa vie de tous les jours (compagnie, courses, repas, aide aux gestes quotidiens…).

Contact : 04 79 62 87 38

Service de relais familial

De la prévention santéL’association travaille en collaboration avec des organismes de sécurité sociale, dont la MSA, et des acteurs du territoire pour proposer des actions

visant à préserver le capital santé des 55 ans et plus : Ateliers du bien vieillir, Peps Eureka, Equilibre en bougeant.

Contact : 04 79 62 87 45

de

tinéraires

anté

Des formations adaptées aux professionnels du monde ruralMSA Services propose des modules de formation pro-fessionnelle continue à destination des établissements sociaux et médico-sociaux (personnels EHPAD1 et PUV2) ainsi que des formations en santé sécurité au travail (sau-veteur secouriste au travail, gestes et postures…).

Contact : 04 75 75 68 76

De l’accompagnement des projets médico-sociaux et de MARPAMSA Services propose un service d’ingénierie médico-sociale pour accompagner les projets de création de PUV, de MARPA3, de maisons médicales…

Contact : 04 74 45 98 20

Du maintien à domicileSolution de téléassistance à domicile destinée aux per-sonnes âgées en perte d’autonomie, qui souhaitent vivre chez elles en toute sécurité. Elle repose sur trois disposi-tifs : un transmetteur pour entrer en contact avec la cen-trale d’écoute 24h/24 et 7j/7, un déclencheur et un réseau de solidarité composé de personnes de l’entourage de l’abonné (voisin, famille, ami, médecins…). En 2015, l’association est devenue régionale.

Contact : 04 74 07 88 85

Expérimentation en 2016 en Isère Pour être en sécurité même loin de tout, l’asso-ciation Présence Verte professionnel proposera un service de géolocalisation pour les travailleurs isolés ou en situation de risque potentiel.

Contact : 04 75 75 68 68

ZOOM

Du tourisme socialLe Domaine de Beg Porz, situé en Bretagne, appartient au réseau des 11 villages de vacances de l’AVMA4. Il propose notamment, en partenariat avec la MSA, des séjours pour les enfants, et les seniors, à des tarifs adaptés aux res-sources des familles pour garantir l’accès aux vacances pour tous.

Contact : 02 98 71 07 981 EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes2 PUV : petites unités de vie3 MARPA : maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie4 AVMA : association de vacances de la mutualité agricole

? sommes- nous ?

Où


L’offre de

Sur internetDisponibilité, personnalisation, accessibilité et échanges sécu-risés : en réponse aux attentes et aux besoins de ses adhérents, la MSA développe une offre digitale complète et enrichie régu-lièrement.

proximitéL’offre de

• Mon espace privé

En créant leur espace privé MSA, les adhérents MSA, particu-liers et les professionnels, ainsi que les partenaires de l’action sociale, les tiers déclarants et les tiers de paiements accèdent à des services en ligne leur permettent d’effectuer leurs démarches à tout moment.

ZOOM

n MSA en ligne

Guidea : gagnez du temps pour vos démarches professionnelles en ligne

vous accompagner

msa.fr

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA

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MSA en ligne

439 100 visites sur www.msaalpesdunord.fr

87 % ont choisi la réception électronique de leurs documents

22 100 mails traités

35 500 particuliers et

4 800 entreprises inscrits à Mon espace privé

ChiffreS CléS

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Le guide interactif Guidea Parce que l’efficacité et le temps sont précieux pour les professionnels agricoles, la MSA a créé Guidea, un module intégré à son site internet qui vous oriente et vous accompagne. grâce à lui, exploitants et employeurs retrouvent facilement toutes les informations ainsi que les services liés à chacune des formalités qui les intéressent.

Au téléphone

Le centre de contact de la MSA Alpes du Nord est à la dispo-sition de ses adhérents et de ses partenaires du lundi au ven-dredi, de 8h à 17h sans interruption, au :

09 69 36 87 00

ZOOM

Nouveauté 2015 Pour optimiser sa qualité de service, depuis septembre 2015, la MSA s’est dotée d’un serveur de téléphonie pour offrir de nouvelles fonction-nalités : accès direct au service de prise de rendez-vous, annonce du temps d’attente, accès prioritaire à la file d’attente pour les numéros ayant essayé de joindre la MSA sans succès dans la journée, possibilité de laisser ses coordonnées pour être rappelé, message d’information sur l’actualité législative ou événementielle pendant le temps d’attente…

ZOOM

Nouveaux services en ligne 2015 • déclaration de situation pour les prestations

familiales,• demande en ligne de Cmu-C1 / ACS2 suite à une

simulation positive,• demande de rendez-vous avec un conseiller MSA,• dépôt de document dans l’espace privé suite à

une demande de la MSA,• service de messagerie intégrée Mes messages,

mes réponses,• inscription en temps réel par SMS ou par email.

189 300 appels téléphoniques traités

ChiffreS CléS

1 Cmu-C : couverture maladie universelle complémentaire2 ACS : aide à la complémentaire santé


En agenceLa MSA accueille ses adhérents dans 14 lieux en Isère, Savoie et Haute-Savoie.

5 jours par semaine, accueil libre le matin et sur ren-dez-vous l’après-midi, à Annecy, Chambéry, Grenoble, Saint-Marcellin et Vienne.

1 jour par semaine, sur rendez-vous uniquement, à La Roche-sur-Foron, Thonon-les-Bains, Albertville, La Côte-Saint-André, La Mure et La-Tour-du-Pin.

Ponctuellement, sur rendez-vous uniquement, à Moû-tiers, Saint-Jean-de-Maurienne et Sallanches. Thonon-les-Bains

La Tour-du-Pin

La Côte-St-André

Vienne

St-Marcellin

La Mure

Grenoble

La Roche-sur-Foron

Sallanches

Albertville

Chambéry

St-Jean-de-Maurienne

Annecy

Moûtiers

ZOOM

L’accueil sur rendez-vous un rendez-vous, c’est la garan-tie d’avoir un temps d’échange dédié, préparé en amont et sur une plage horaire choisie. résul-tat : à l’issue de la rencontre, le dossier de l’adhérent est complet et le traitement par les services de la MSA est accéléré.

660 rendez-vous nouvel installé

500 rendez-vous prestations

35 500 adhérents reçus en agence (dont 16 % sur rendez-vous)

ChiffreS CléS

L’installation en Alpes du NordAccompagner les personnes qui souhaitent s’installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole fait partie des missions des conseillers en protection sociale de la MSA : information sur les démarches, les conditions d’installation, le choix du statut juridique... En 2015, en Alpes du Nord, 475 non salariés – 206 en Isère, 130 en Savoie et 139 en Haute-Savoie – se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole.

Les filières les plus choisies sont le paysage (103), les bovins-lait (92) et les ovins-caprins (50).Parmi les 321 jeunes de moins de 40 ans éligibles au dispositif d’aide à l’installation, 251 ont bénéficié de l’exonération jeune agriculteur, ouvrant droit à une exonération partielle de leurs cotisations pendant 5 ans.

En entreprise et sur les territoires

Les équipes de la MSA peuvent intervenir à la demande, au sein des entreprises et sur les territoires, pour informer et accom-pagner au mieux les professionnels dans leurs démarches administratives, ainsi que celles de leurs salariés, ou encore en matière de santé et sécurité au travail.

Plusieurs actions menées en 2015, dont :

• Juin - Crédit agricole Sud Rhône-Alpes - Grenoble

La MSA est intervenue auprès de 54 salariés lors de 3 réunions à Grenoble. Au programme : présentation générale de la retraite de base, réponse aux questions des participants, présentation de l’offre en ligne de la MSA. Un relevé de carrière a également été remis à chacun des participants, avec possibilité de béné-ficier d’un entretien individuel Retraite à l’issue des réunions : reconstitution de carrière, fixation du point de départ potentiel en retraite, estimation…

• Décembre - Forum Retraite inter régime - Chambéry

En partenariat avec la Carsat, le RSI et le Cicas, la MSA a par-ticipé à un forum Retraite inter régime le 7 décembre 2015, à Chambéry. Objectif : reconstitution de la carrière des assurés nés en 1956 dans la perspective de la liquidation unique des retraites. 35 invités par la MSA, 35 invités par le RSI.


Le salariat agricole en Alpes du NordDepuis 10 ans, le nombre d’entreprises et de salariés agricoles est assez stable en Alpes du Nord, que ce soit en Isère, en Savoie ou en Haute-Savoie. Ils sont essentiellement présents dans les zones de plaines et dans les vallées. Ils sont particulière-ment nombreux dans les cantons de Roussillon et de St Marcellin en Isère (+ de 1 369 employeurs et + de 2056 salariés), ainsi que dans ceux de Montmélian en Savoie et d’Annecy en Haute-Savoie (entre 575 et 1 369 employeurs ; entre 1 369 et 2 056 salariés). Les femmes représentent 41,8 % des salariés en Alpes du Nord. Enfin, la structure des tranches d’âge par départe-ment est homogène.

réPArtitiON DeS 3 983 étAbliSSeMeNtSPAr SeCteur D’ACtiVité (CHIffRES 2014)

réPArtitiON DeS 34 149 SAlAriéS1

PAr SeCteur D’ACtiVité (CHIffRES 2014)

Cultures et élevage hors CS2

Cultures spécialisées (CS)3

Activités diverses Organismes professionnels

Coopératives agricoles Artisans ruraux Travaux agricoles – paysagistes Travaux forestiers

43 %

23 %

21 %

17 %3 %2 %

22 %

6 %

5 %26 %

3 %

9 %

15 %

1 %

4 %

1 Un salarié ayant travaillé dans plusieurs secteurs d’activité a été comptabilisé pour chacun d’eux2 Cultures et élevages hors CS : élevages spécialisés, polyculture élevage, secteur équin, viticulture.3 Cultures spécialisées : arboriculture, maraîchage, cultures légumières, horticulture, petits fruits, pépinières…

7304

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MSA Alpes du Nord

73016 Chambéry cedex

www.msaalpesdunord.fr

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09 69 36 87 00

Rapport 2015 d’activité · 2016-06-14 · Rapport d’activité 2015 de la MSA Alpes du Nord...

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