Rapport 2008 Eau potable et de l’Assainissement

eau et assainissement

Rapport annuel 2008services publics de lEau potableet de lAssainissement

sommaire

2 rapport dactivit 2008

Faits marquants 4

Repres 6

Description du service 8

Synthse de lactivit 36

Analyse conomique et nancire 46

Contrles effectus 60

Avis du dlgant 64

Annexes 66

rapport dactivit 2008 3

dito

Aprs quelques annes particulirement ensoleilles et relativement sches, ayant donn, semble-t-il, un avant got du rchauffement climatique annonc, lanne 2008 a quelque peu perturb les usagers dans leurs rapports avec leau.

Ds lors quil pleut rgulirement, la raret de leau napparat plus tre une proccu-pation majeure, dautant que quelques inondations en mai ont su rappeler que leau sait parfois tre abondante, voire trop abondante.

Nanmoins, il est intressant dobserver que lusager semble de plus en plus faire attention leau : la consommation continue de diminuer sensiblement, faisant exploser le march des conomiseurs deau et des rcuprateurs deau de pluie, et en parallle, de plus en plus de consommateurs abandonnent leau en bouteille au pro t de leau du robinet.

Lusager devient ainsi de plus en plus responsable, et sensible tant la protection qu la prservation des ressources en eau.

La Communaut urbaine, de son ct, reste trs vigilante sur la problmatique de la gestion de leau, que ce soit en matire deau potable ou en matire dassainissement des eaux uses et des eaux pluviales.

En 2008, ces 3 axes du service public ont t marqus par les vnements suivants :

en eau potable, un bilan positif des 61 engagements du dlgataire et ltude dune nouvelle ressource potentielle de substitution ;

en assainissement collectif des eaux uses, outre la poursuite de la mise en conformit des ouvrages avec le choix des constructeurs des 2 dernires stations dpura-tion : Brazza, rive droite Bordeaux et Louis Fargues, sur la rive gauche de Bordeaux, lanne a t marque par la mise en place dune commission de conciliation pour la rvision quinquennale du contrat dassainissement, et par la contractualisation de lavenant n 5 ce contrat ;

en assainissement non collectif des eaux uses, la poursuite du contrle du parc des installations non collectives conforte le fait que le parc communautaire est glo-balement en bon tat, puisque peine 8% des installations visites ncessitent une rhabilitation ;

en assainissement pluvial, la Communaut urbaine a poursuivi sa politique de lutte contre les inondations avec la mise en eau des bassins de mare dans la zone indus-trielle de Bassens et la mise en service de la station de pompage Pri Bruges.


2008 les faits marquants de lanne

Service public de lEau potable

Janvier

Promulgation de larrt glo-bal dautorisation xant les prlvements maxima dans chacune des nappes exploi-tes par la Cub pour lali-mentation en eau potable

Mars

Dbut des travaux dam-lioration du traitement de lusine deau potable de Ga-marde

Septembre

Promulgation de larrt prfectoral de Dclaration dUtilit Publique relatif la source et au puits de Font-banne Budos

Service public de lAssainissement collectif

Mai

Intempries ayant entran des inondations sur les sec-teurs de Saint-Mdard-en-Jalles et Villenave-dOrnon (12, 18, 28, 31 mai)

Juillet

Elaboration dun programme complmentaire dquipe-ments de lutte contre les inondations


Septembre novembre

Mise en place dune commission de conciliation pour conclure la rvision du contrat daffermage

Octobre

Travaux de recalibrage sur les ruis-seaux Lugan et Tirou et Villenave-dOrnon.

Novembre

Inauguration de lextension de la station dpuration Clos de Hilde Bgles

Mise en place dun groupe de travail avec le dlgataire pour produire les indicateurs des services Eau et Assainissement dont lobligation de parution rentre en vigueur sur le rapport annuel de lexercice 2008

Dcembre

Signature de lavenant 5 du contrat daffermage de lassainissement

repres


Les mises en perspectivesPour le service de lEau potable

Le service de lEau potable de la Commu-naut urbaine de Bordeaux dessert 22 des 27 communes qui la composent.

Il compte 223 315 abonns (soit 678 329 habitants sur 714 727 habitants que compte la

Cub) auxquels il a t dlivr 39,954 mil-lions de m3 deau potable en 2008 (hors interconnexions, forfaits et ventes aux navires) contre 40,094 millions en 2007, soit une baisse de 0,35 %.

Cette nouvelle baisse est nettement moins importante que celle observe entre 2006 et 2007 (de 8,6 %).

La totalit de leau distribue (volumes consomms par les usagers plus les intercon-

nexions, ventes aux navires), soit 40,915 mil-

lions de m3, provient de nappes souterraines. Cette eau est naturellement de trs bonne qualit : elle est dlivre aux consomma-teurs aprs traitement et dsinfection, avec

un taux de conformit aux normes sanitai-res pour la distribution de 99,9 % pour la qualit bactriologique et de 99,9 % pour la qualit physicochimique.

Total des volumes consomms en millions de m3

0

10

20

30

40

50

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Volumes prlevs l'ocne en millions de m3

0

5

10

15

20

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Engagement 2013

Le volume deau prlev en 2008 dans les nappes souterraines pour la Communaut ur-baine a t de 53,551 millions de m3 (contre 55,136 millions de m3 en 2007), dont 9,872 mil-lions de m3 dans la nappe profonde de lEocne et 19,692 millions de m3 dans la nappe de lOligocne captif. Sagissant de nappes fragiles, des efforts sont entrepris, chaque anne, pour faire des conomies et donc en rduire les prlvements.

Pour le service de lAssainissement collectifLe service de lAssainissement de la Commu-naut urbaine de Bordeaux dessert la tota-lit des 27 communes communautaires soit 706 584 habitants ou 228 214 abonns.

Le parc de stations dpuration comprend 7 installations de tailles fort diffrentes, depuis la plus importante, Clos de Hilde (408 000 quivalents habitants) Bgles, la

plus petite, La Melotte Saint-Vincent-de-Paul (1 000 quivalents habitants).

La Communaut urbaine de Bordeaux conduit depuis quelques annes, dans le cadre de son Schma Directeur des Eaux Rsiduaires Urbaines, un ambitieux pro-gramme de reconstruction de ses stations dpuration, prenant en compte le dve-

loppement de son activit conomique et dmographique, ainsi que les volutions de la rglementation en matire de rejets au milieu naturel.

Le volume deaux uses traites par les stations dpuration de la Cub sest lev 73,7 millions de m3.

Pour le service de lAssainissement non collectif

Durant lanne 2008, le SPANC a poursuivi le diagnostic des installations dassainissement non collectif existant sur la Cub, lobjectif tant davoir contrl toutes les installations non collectives sur 4 ans.

Le prix de leau (eau potable et assainissement collectif) Sur la Communaut urbaine de Bordeaux, le prix de vente du m deau (pour une facture de 120 m3) revient 3,41808 T.T.C/m3 au 01/01/2009, contre 3,39125 T.T.C m3 au 01/01/2008 soit une augmentation de 0,8 %.


Indicateurs du Dcret du 2 mai 2007

INDICATEURS DU SERVICE DE LEAU POTABLE

ANNEE 2008 ANNEE 2007

Code ONEMA Indicateur Unit Cub

Lille Mtropole

Brest Mtropole

OcaneCherbourg Le Mans Grand Lyon Alenon

D.101.0 Estimation du nombre dhabitants desservis u 678 369 - 88 209 152 000 1 237 305 16 678D.102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (au 01/01/09) TTC /m3 1,92 1,88 1,91 1,45 1,70 1,63

P.103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des rseaux deau potable % 80,3 60 53 80 - 50

P104.3 Rendement du rseau de distribution % 78,38 84,30 72 84 86,02 79,30P108.3 Indice davancement de la protection de la ressource en eau % 59,1 40 75 60 - 54

P.155.1 Taux de rclamations /1000 abonns 9,85 0,10 0 20,283,70

(1198*1000/323886)

7,94

INDICATEURS DU SERVICE DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF

ANNEE 2008 ANNEE 2007

Code ONEMA Indicateur Unit Cub

Lille Mtropole

Brest Mtropole Ocane

Cherbourg Le Mans Grand Lyon Alenon

D.201.0Estimation du nombre dhabitants desservis par un rseau de collecte des eaux uses, unitaires ou sparatif

u 706 584 1 084 205 - 85 345 215 000 - 15 911

D.204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (au 01/01/09) TTC /m3 1,50 1,81 1,87 1,13 2,02 1,18 1,86

P.202.2Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des rseauxde collecte des eaux uses

% 68.70 50 50 53 60 - 50

P.206.3Taux de boues issues des ouvrages dpuration vacues selondes lires conformes la rglementation

% 100 66,90 100 100 87,80 - 100

P.252.2Nombre de points du rseau de collecte ncessitant des interventions frquentes de curage

/100 km de rseau

8,95 1,75 8,02 5,78 0,0013 - -

P.258.1 Taux de rclamations/ 1000

abonns5,99 0,11 7,94 0 9,55

0,79(252*100/317981)

0,60

INDICATEURS DU SERVICE DE LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ANNEE 2008

Code ONEMA

Indicateur Unit Cub Lille Mtropole Cherbourg Le Mans

D.301.0Evaluation du nombre dhabitants desservis par le service public de lAssainissement non collectif

u 8 060 42 848 1 653 3 000

D.302.0 Indice de mise en uvre de lassainissement non collectif u 80 100 46 50

P.301.3Taux de conformit des dispositifs dassainissement non collectif

% 68 35 37 54,80

Les comparaisons chiffres, les donnes statistiques

descriptiondu service


chapitre 1

Prambule

La Communaut urbaine de Bordeaux sest substitue, de plein droit, en application de larticle 11 de la Loi n 66-1069 du 31 dcembre 1966, aux syndicats prexistants, savoir le Syndicat intercommunal de lagglomration bordelaise pour ladduction et la distribution de leau (SIABADE) et le Syndicat intercommunal dassainissement de lagglomration bordelaise (SIAsAB) constitus en tout ou partie des communes membres de notre tablissement public.

Par contrat en date du 10 Dcembre 1969, la Communaut urbaine de Bordeaux a con Suez Lyonnaise des Eaux la gestion (exploitation technique et commerciale) des services de lEau potable et de lAssainissement.

Le 1er Janvier 1992, le service public de leau potable a t concd, pour une dure de 30 ans, SUEZ Lyonnaise des Eaux, par trait de concession en date du 27 dcembre 1991, modi par avenants n 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 en date respectivement des 13 janvier 1998, 26 fvrier 1999, 6 juin 2000, 26 fvrier 2001, 1er aot 2002 et 26 dcembre 2006 (dates de dpt au contrle de lgalit).

Le service de lAssainissement collectif a t afferm, galement Suez Lyonnaise des Eaux, pour une dure de 20 ans compter du 1er Janvier 1993, par contrat daffermage des 22 et 24 dcembre 1992, modi par avenants n 1, 2, 3, 4 et 5 en date respectivement des 2 dcembre 1996, 26 fvrier 2001, 30 janvier 2007 (dates de dpt au contrle de lgalit) et le 29 dcembre 2008.

Au titre de ces 2 contrats, Lyonnaise des Eaux a tabli le rapport annuel 2008 du dlgataire qui a t remis la collectivit au 31 mars 2008.

Concernant le service public de lAssainissement non collectif, et a n de satisfaire ses obligations rglementaires, la Communaut urbaine de Bordeaux a cr par dlibration du Conseil du 16 dcembre 2005, le service public dAssainissement non collectif ou SPANC.

Ce service, oprationnel depuis le 1er janvier 2006, est exploit en rgie.

Service public Mode de gestion Exploitant

Eau potable Dlgation de service public : concession Lyonnaise des Eaux

Assainissement collectif Dlgation de service public : affermage Lyonnaise des Eaux

Assainissement non collectif Rgie La Cub

Conformment larticle L 2224-5 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, le maire ou le prsident dun tablissement public de coopration intercommunale, lorsque la comptence sur leau ou lassainissement lui a t dlgue, est tenu de prsenter lassemble dlibrante, un rapport annuel sur la qualit et le prix du service public de leau potable et de lassainissement.

Cette disposition est mettre en parallle avec la loi 95.127 du 8 fvrier 1995, publie au Journal Of ciel du 9 fvrier 1995, relative aux marchs publics et dlgations de service public qui impose aux dlgataires privs de produire la collectivit dlgante, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment, les comptes retraant la totalit des oprations effectues pour assurer le service public, ainsi quune analyse de la qualit du service rendu (article 2 de la loi).

Le rapport annuel, vis dans le premier paragraphe ci-dessus doit tre prsent, au plus tard, dans les 6 mois qui suivent la clture de lexercice, donc avant le 30 juin 2008 pour lexercice 2008 et ce, quel que soit le mode dexploitation des services de leau potable et de lassainissement (rgie directe ou dlgation de service).

Tous les conseils municipaux membres dun Etablissement public de coopration intercommunale qui dtient une comptence, partielle ou totale, doivent tre ensuite destinataires du rapport annuel adopt par cet tablissement. Le rapport de ltablissement intercommunal doit tre prsent devant le Conseil municipal, au plus tard, dans les douze mois suivant la clture de lexercice, en le compltant, si besoin est, par un rapport sur les comptences non transfres et gres directement par la commune, en rgie directe ou en dlgation de service public.


1.1 Description du service public de lEau potable

Ltablissement public doit transmettre son rapport toutes les communes adhrentes, dans les meilleurs dlais, a n que celles-ci lexaminent pour laborer leur propre rapport, dans lesprit de la Loi Barnier sur le renforcement de la protection de lenvironnement et celui de linformation des usagers.

Tous les rapports annuels sur la qualit et les prix des services publics de lEau potable et de lAssainissement doivent obligatoirement tre mis la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants, sur place, dans les quinze jours qui suivent leur prsentation devant le Conseil municipal, le public en tant avis par les voies daf chage classiques, pendant un mois. Paralllement, un exemplaire est adress au prfet par chaque maire et chaque prsident, pour information.

Le prsent rapport est donc tabli conformment aux dispositions rglementaires qui viennent dtre exposes pour les services publics de lEau potable et de lAssainissement et est complt, pour la premire fois, par lensemble des indicateurs de performance exigs dans le dcret n 2007-675 du 2 mai 2007. Lanne 2008 ayant t consacre la mise en place et au calcul de ces nouveaux et nombreux indicateurs, il na pas t possible den faire une exploitation approfondie dans le prsent rapport. Ce travail de mise en valeur dbutera dans les prochains rapports annuels.

Il se base sur certaines donnes communiques par le dlgataire dans son rapport annuel 2008.

Au terme du trait de concession, Lyon-naise des Eaux France, en sa qualit de concessionnaire, sest vu con er ses risques et prils, pour une dure de 30 ans, et sur 22 des 27 communes de la Communaut urbaine de Bordeaux, les missions suivantes :

- le captage, le pompage, le traite-ment, le stockage et la distribution publique de leau potable

- la construction, lamlioration et le renforcement des quipements et installations

- la protection et le dveloppement n-cessaires des ressources

- la responsabilit du fonctionnement du service.

En contrepartie, le concessionnaire est autoris percevoir, auprs des abon-ns, un prix destin rmunrer ses obligations.Ce prix est x contractuellement et il est actualis semestriellement par application dune formule dindexation inscrite au contrat.

Les 5 autres communes de la Commu-naut urbaine dpendent de structures intercommunales extrieures pour le service de leau potable :

du syndicat intercommunal dadduc- tion deau potable et dassainisse-ment de Bouliac - Carignan - Cnac Latresne, pour Bouliac

du syndicat intercommunal dadduc- tion deau de Carbon-Blanc (SIAO) pour Ambares-et-Lagrave, Artigues-prs-Bordeaux, Bassens et Carbon-Blanc.

1.1.1 Caractrisation technique du service public de lEau

Communes et habitants desservis 22 communes dpendent du service

de lEau potable de la Communaut urbaine de Bordeaux soit 678 329 habitants.

Points de prlvement

Plus de 101 points de prlvement sont exploits pour la fourniture deau potable de la Communaut urbaine de Bordeaux :

- 3 sites de prlvements dans la nappe du Miocne

- 51 sites de prlvements dans la nappe de lOligocne

- 46 sites de prlvements dans la nappe de lEocne

- 1 site de prlvements dans la nappe de Crtac.

Une centaine dinstallations (dsinfec-tion, dferrisation, mise lquilibre...) assure le traitement de leau potable pralablement sa distribution.

chapitre 1


Nature des ressources/ Volumes produits

Les prlvements sont effectus en totalit dans les nappes souterraines.Le volume prlev atteint prs de 53,551 millions de m en 2008 contre 55,136 millions de m3 en 2007, soit une baisse de 1,585 millions de m.

Volumes deau prlevs par nappe :

en millions de m3

Miocne 3,164

Oligocne 40,042

Eocne 9,872

Crtac 0,474

TOTAL 53,552

En 2008, les prlvements dans la nappe profonde de lEocne ont atteint

chapitre 1

9,9 millions de m, reprsentant ainsi environ prs de 18 % des volumes pr-levs (soit une diminution de 4 millions de m par rapport 2006).

Les prlvements dans lEocne sont en hausse par rapport en 2007, malgr une baisse globale des prlvements. Ceci sexplique par un dbit des sour-ces plus faible en 2008 quen 2007, et donc des ressources Eocne davan-tage sollicites.

Larrt prfectoral du 17 janvier 2008 xe les valeurs annuelles de prlvements respecter pour la Cub. En 2008, ces maxima ont t respects :

Unit de gestion ClassementSAGEType

daquifreVolume maximumannuel autoris en

Mm3/an

Prlvements 2008

en Mm3/an

Miocne centre Non dficitaire Libre 7.5 3.2

Oligocne centre Equilibre Libre 46.3 20.3

Oligocne centre Equilibre Captif 23.5 19.7

Eocne centre Dficitaire Captif 27 9.9

Crtac Dficitaire Captif 0.876 0.474

Etude Oligocne

Durant lanne 2008, la Cub a deman-d au dlgataire de rassembler les donnes disponibles sur la nappe et les prlvements de la Cub dans lOli-gocne et de montrer un maximum de vigilance sur lexploitation des points de prlvements situs dans lOligo-

cne fort risque de dnoyage.

A cet effet, des rgulations par niveau pizomtrique ont t installes et 2 ouvrages ont t arrts : Bruyres et Cassiney Saucats, dans un souci de prservation de la nappe.

La mise en service des futures ressour-ces de substitution permettra de sou-lager la fois les prlvements dans la nappe de lEocne et de lOligocne. Cest pour cette raison quil est im-portant de prendre le plus rapidement possible les dcisions qui simposeront ds les tudes menes par le SME-GREG et le dlgataire acheves.

La production globale est en diminution avec 51,179 millions de m en 2008 contre 52,641 en 2007.

La quantit deau produite est infrieure celle prleve du fait notamment de leau utilise par le service (dferriseurs, analyseurs, tests de pompage), des mi-ses en dcharge, et des pertes et incer-titudes de comptage en amont et sur les compteurs de mise en rseau, ainsi que des fuites sur le rseau de transport.

Du fait de conditions climatiques particu-lires (pas dpisode de scheresse et/ou de canicule), lanne 2008, comme lanne 2007, na pas connu de jour de pointe.

Le 23 juillet 2008 a t la journe de consommation maximum avec une pro-duction de 165 800 m3, comparer aux 204 266 m3 du 14 juin 2006.

Volumes livrs

Les volumes livrs en 2008 atteignent 40,9 millions de m (contre 41,7 mil-lions en 2007, soit une baisse de 1,9 %) et sont infrieurs aux volumes prvus lavenant n 7, savoir 45,096 mil-lions de m3.


Volumes livrs en 2008 En m

Volumes livrs la clientle(clients particuliers et clients professionnels)Volumes des remises sur fuitesVolumes livrs aux collectivits hors CubVolumes forfaitaires et contrats temporairesVolumes vendus aux navires

39 953 836

19 513

909 761

23 9727 407

TOTAL 40 914 489

Volumes exports/imports avec des collectivits situes hors Communaut urbaine

Connexion avecExports

livrsImports

livrs

Syndicat de BudosCommune de CronsSyndicat de lA.R.P.O.C.A.B.E.Commune de Cadaujac/LognanCommune de CanjanCommune de SaucatsCommune de Saint-Jean-dIllacSyndicat de Bouliac et LatresneCommune du Pian-MdocS.I.A.O de Carbon-BlancTechnopole MartillacSyndicat de Castelnau

324 760120 914405 680

24 2303 460

15 0859 822

05 790

020

0

0132 935

00

220000

3 0530

711

TOTAL 909 761 136 721

Courant 2008, les discussions avec certaines communes hors Cub se sont poursuivies, notamment avec les com-munes du Pian Mdoc, Crons et le syndicat des eaux de Saint-Jean-dIllac et Martignas sur Jalle.

On peut noter que mi juillet, un des forages de ce syndicat a connu un dys-fonctionnement, ce qui a conduit la Cub a le secourir en urgence pendant une quinzaines de jours pour un volu-me fourni de plus de 4 000 m3.

Nombre de clients et rpartition des volumes vendus

Les volumes livrs atteignent 39,954 millions de m3 en 2008 contre 40,094 en 2007.

Typede clients

Nombrede clients

Volumes vendus

(millions de m3)

Abonns particuliersAbonns professionnels*

217 8865 429

25,80814,146

TOTAL 223 315 39,954

* Les abonns dits professionels sont en fait ceux dont la consomation annuelle est suprieure 6 000 m3, ainsi que les points de livraison grs par les professionnels

En 2008, chaque abonn a consomm en moyenne :

- pour les abonns particuliers : 118 m3/abonn/an, soit 324 l/abonn/j

- pour les abonns gros consomma-teurs : 2 605 m3/abonn/an, soit 7 138 l/abonn/j.

Longueur du rseau

La longueur totale du rseau deau potable stablit, n 2008, prs de 3 123 km (y compris les aqueducs).

Rpartition du nombre de compteurs deau potable selon le diamtre et ge moyen

Le nombre total de compteurs atteint 223 326 avec un ge moyen de 10,2 ans.

Diamtredes compteurs

Nombrede compteurs

Age moyen

50 mm

208 09112 932

2 303

10,4 ans6,8 ans5,4 ans

1.1.2 Tarification de leau et recettes du service

Les modalits de tari cation, les mo-dalits de rvision

Le prix de leau comprend :

- labonnement (part xe)

- une part proportionnelle la consom-mation en m

- les redevances prlvement et pollution de lAgence de leau Adour Garonne, proportionnelles la consommation.

Labonnement et la part proportion-nelle la consommation sont perus

chapitre 1

par et pour le compte de Lyonnaise des Eaux.

La Cub ne peroit pas de recettes lies au service publique de leau potable.

Labonnement et le prix de base de la part proportionnelle sont xs dans le trait de concession (et ses diffrents avenants) pass entre la Communaut urbaine et Lyonnaise des Eaux. Dune manire gnrale, ces tarifs sont rviss deux fois par an au 1er janvier et au 1er juillet de lanne civile par application dune formule de rvision prvue au trait de Concession. En outre et conformment lavenant n 7 au contrat de concession adopt le 22 dcembre 2006 par le Conseil de communaut, une rduction de 10 % est applique sur le tarif des 50 premiers m3 facturs depuis le 1er janvier 2007.

Tarif Abonnement au 1er janvier 2008 :

A noter que le tarif de labonnement est fonction du diamtre du compteur.

Diamtre de

compteur

Abonnement annuelen T.T.C.

(T.V.A. 5,5 %) au 1er janvier 2008

Abonnement annuelen T.T.C.

(T.V.A. 5,5 %) au 1er janvier 2009

12 52,30 54,42

15 62,75 65,28

20 73,22 76,19

25 94,12 97,95

30 125,48 130,57

40 177,78 184,98

50 230,05 239,38

60 313,73 326,44

80 397,38 413,48

100 690,18 718,14

150 1 024,81 1 066,33

200 1 359,46 1 414,54

250 1 777,74 1 849,77

300 2 091,49 2 176,23

Tarif du m au 1er janvier 2009 :

TOTAL H.T.

TOTAL T.T.C.

Eau potable De 0 50 m3 Au del de 50 m3

Redevances Agence de leau Adour GaronnePrservation de la ressourceLutte contre la pollution de leau

0,98261,0918

0,06400,1950

1,03661,1518

0,06750,2057


On notera, entre janvier 2009 et jan-vier 2008, une baisse de la redevance Prservation de la ressource mais qui est globalement largement compense par une hausse des 2 autres redevan-ces perues par lAgence de leau lutte contre la pollution des eaux et mo-dernisation des rseaux ( voir dans la

Mesure sociale en faveur des familles habitant des logements sociaux

chapitre 1

Courant 2008, des conventions ont t signes avec les grands bailleurs sociaux et des fonds ont t verss au titre de lexer-cice 2007. Au total, ce sont prs de 192 961,25 qui ont t reverss au titre de lexercice 2007 et qui ont pu bn cier prs de 37 817 familles habitant dans des logements non individualiss.

Rappel : La rvision du trait de concession du service public de lEau potable a permis une rduction de 10 % du prix de leau potable sur les 50 premiers m3 compter du 1er janvier 2007.

Cette mesure touche tous les abonns du service mais ne peut tre directement applique aux usagers ne recevant pas de factures deau potable (usagers ne disposant pas dun compteur individuel ou disposant dun compteur individuel non gr par Lyonnaise des eaux).Cest ainsi, que larticle 18 du Trait de concession prvoit que le concessionnaire versera au concdant au 1er juillet de chaque anne, un mon-tant de 400 000 pendant 5 ans, compter de 2007, charge pour le concdant de rpartir ce montant.A n de redistribuer les sommes annuellement verses par le concessionnaire et de faire pro ter de cette baisse le maximum dusagers, et notamment ceux habitant des logements sociaux non quips de compteurs individuels, la Cub a dcid par dlibration du 21 d-cembre 2007 de passer des conventions avec les bailleurs de logements sociaux.

Il est prvu que la Cub verserait chaque bailleur social, chaque anne et pendant 5 ans, une somme correspondant la baisse du prix de leau dont bn cie chaque usager du service, multiplie par le nombre de logements sociaux, charge ensuite aux bailleurs de rpercuter cette somme dans le calcul des charges et den apporter la preuve.

tari cation de lassainissement).

Les frais daccs au service

Les frais daccs au service slvent 42,24 H.T. soit 44.56 T.T.C.

Le cot dun branchement eau potable

Le cot dun branchement varie en fonction de plusieurs paramtres (avec ou sans compteur, avec ou sans coffret) et slve entre 1 300 et 1 500 HT. Il est factur au de-mandeur.

Recettes du service

Les recettes du service sont entirement perues par le dlgataire pour son propre compte et pour celui de lAgence de leau (diverses redevances) :

Ventes deau

Redevances Agence de lEau Adour GaronneTravaux de branchementsProduits accessoires

Abonnements Clients particuliersClients professionnelsCession deauAutres

13 38925 80814 146

151622

15 3282 6711 314

Total recettes du service de lEau potable en K 67 664


chapitre 1

1.1.3 Indicateurs de performance

Lensemble des indicateurs exigs au titre du dcret du 2 mai 2007 est donn dans le tableau suivant.

En accord avec les objectifs de la stratgie nationale du dveloppement

durable actualise le 13 novembre 2006, lvaluation des services pu-blics dEau potable dans une pers-pective de dveloppement durable est ralise en examinant 3 axes : la qualit de service lusager, la ges-

tion nancire et patrimoniale et les performances environnementales du service. Les indicateurs retenir pour cette valuation sont ceux qui appa-raissent avec les trames suivantes :

Indicateurs dvaluation de la qualit de service lusager

Indicateurs dvaluation de la gestion nancire et patrimoniale

Indicateurs dvaluation de la performance environnementale

Thme Code ONEMA Indicateur Unit 2007 2008

Caractristiques techniques du service

D.101.0 Estimation du nombre dhabitants desservis u 661 626 B 678 329 A

- Nombre dabonnements u 218 816 - 223 315 -

- Linaire de rseaux de desserte (hors branchements) km 3 118 - 3 123 -

Prix D.102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 TTC /m31,85

(au 01/01/08)A

1,92(au 01/01/09)

A

Indicateurs de performance

P.101.1P.102.1

Qualit de leau :Taux de conformit des prlvements sur les eaux distribues raliss au titre du contrle sanitaire par rapport aux limites de qualit pour ce qui concerne : - la microbiologie - les paramtres physico-chimiques

%%

99,8197,12

AA

99,9398,30

AA

P.103.2Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des rseaux deau potable

% 78,8 A 80,3 A

P104.3 Rendement du rseau de distribution % 78,45 A 78,38 A

P.105.3 Indice linaire des volumes non compts m3/km/j 10,3 A 10,1 A

P106.3 Indice linaire de pertes en rseau m3/km/j 10,2 A 10,0 A

P107.2 Taux moyen de renouvellement des rseaux deau potable % 0,27 A 0,24 A

P108.3 Indice davancement de la protection de la ressource en eau % 50,2 A 59,1 A

P151.1 Taux doccurrence des interruptions de service non programmes/ 1000

abonns37,85 C 32,24 C

D.151.0Dlai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonns, d ni au service

j 1 A 1 A

P152.1Taux de respect du dlai maximal douverture des branchements pour les nouveaux abonns

% 97,80 A 96,99 A


abonns8,18 B 9,85 B

-Existence dun dispositif de mmorisation des rclamations crites reues

- Oui - Oui -

P.153.2 Dure dextinction de la dette de la collectivit

P.154.0 Taux dimpays sur les factures deau de lanne 2006 % 0,20 A 0,18 A

Actions de solidarit et de coopration

- Nombre de demandes dabandons de crance reues u 687 - 1053 -

P109.0Montant des abandons de crances ou des versements un fond de solidarit au titre de laide au paiement des factures deau des personnes en situation de prcarit

/m3 0,00186 A 0,00207 A

Note de abilit (conformment la circulaire n1 2/DE du 28 avril 2008 : pour chaque indicateur, le producteur de donnes value le degr de abilit du processus de production de lindicateur) :

A pour Trs able - B pour Fiable - C pour Peu able


chapitre 1

En premire approche, on peut observer des rsultats excellents sur certains indicateurs (qualit de leau, connaissance du pa-trimoine, dlais douverture des branchements), corrects sur dautres (rendements, indices linaires de pertes) qui demandent tre amliors et qui font lobjet dengagements du dlgataire, et faibles sur quelques uns dentre eux seulement (protection de la ressource et surtout taux de renouvellement des canalisations) qui font aussi lobjet dengagements du dlgataire.

Ce tableau est complt par les indicateurs spci ques au contrat de concession et du SAGE Nappes profondes de la Gironde (dont certains rsultats peuvent dailleurs diffrer des indicateurs du dcret du 2 mai 2007 du fait de modes de calcul diffrents) :

Thme Indicateur contractuel Unit 2007 2008


Rendement du rseau % 78.6 78.6

Rendement du Service Concd (Rc) % 75.6 75.6

Indice linaire de rparations de conduites (IRpC) Nombre de rparations/km rseaux 0.132 0.129

Indice de rparations de branchements (IRpB) 0.020 0.018

Indice de renouvellement de branchements (IRnB) 0.030 0.037

Indice linaire de fuites (IMF) Nombre de fuites/km 1.136 1.083

Indice de rclamation Nombre de rclamations/1000 abonns 94 84.9

Indicateurs du SAGE

Indicateurs de performance 2007 2008

R1 : rendement primaire 78,2 78,2 %R2 : rendement consommateurs 78,2 78,2 %R3 : rendement net du service 78,4 78,4 %R4 : rendement hydraulique 77,4 77,6 %PP : pourcentages de perte en distribution 21,6 21,6 %PNC : pourcentage de non consommation 21,8 21,8 %PF : pourcentage de fuites 21,2 21,2 %ILP : indice linaire de pertes en distribution 9,9 9,7 m3/j/kmILF : indice linaire de fuites 9,7 9,5 m3/j/kmIFB : indice de fuites par branchement 0,2 0,2 m3/j/brtILCN : indice linaire de consommation net 35,9 35,2 m3/j/kmILR : indice linaire de rparations (cana) 0,1 0,1 rp/kmICA : indice de consommation par abonn 186,8 179,4 m3/abonnICH : indice de consommation par habitant 61,8 59,1 m3/habitantIPA : indice de pertes par abonn 0,1 0,1 m3/j/abonn

Donnes complmentaires sur certains thmes

Qualit de leau

Le Code de la sant publique xe les conditions de scurit sanitaire des eaux destines la consommation hu-maine.

Leau potable est parmi les produits alimentaires lun des mieux contrls.A cet effet, la Direction dpartementale de laction sanitaire et sociale (DDASS) de la Gironde tablit chaque anne un programme danalyses respecter sur chacun des points de captage.

Ce programme est complt par des autocontrles raliss linitiative du concessionnaire.


chapitre 1

Lensemble des analyses ralises montre que leau distribue sur la Communaut urbaine de Bordeaux est de trs bonne qualit bactriologique et physico-chimique.

Respect des limites de qualit rglementaires (source : DDASS 33)

Paramtres microbiologiques Paramtres physicochimiques

Nombre de prlvements

Taux de conformitNombre de

prlvementsTaux de conformit

Dpart distribution 264 100 % 265 99,6 %

Rseau de distribution 1 179 99,9 % 1 176 100 %

Bilan global eaux distribues 1 443 99,9 % 1 441 99,9 %

Le bilan tabli en 2008, par la DDASS de Gironde, est prsent de manire dtaille en annexe du rapport.

Rendements contractuels

En 2007, les rendements marquaient une baisse notable par rapport 2006 et ce, malgr les actions en faveur de la limitation des pertes lances par le dlgataire.Une part importante du phnomne tait lie la baisse des consomma-tions (qui toute chose gale par ailleurs, impacte les rendements la baisse).En 2008, les rendements se sont sta-biliss et atteignent les mmes niveaux que ceux observs en 2007 soit, pour le rendement du rseau : 78,6 % (rap-port entre le total des volumes livrs et le total des volumes produits par le service) et pour le rendement de service: 75,6 % (rapport entre le total des volumes livrs et le total des volumes prlevs par le ser-vice). Ces valeurs sont, pour linstant, loin des engagements xs. En effet, on rappellera que pour le rendement de rseau, lavenant n 7 prvoit pour 2010 : 82,6 %, pour 2013 : 84,2 % et pour 2021 : 87 %.

A n de lutter contre cette baisse, le d-lgataire a lanc en 2008 un plan dac-tions complmentaires celui convenu dans lavenant n 7, avec notamment lacclration de la sectorisation du r-seau, le renforcement de la recherche active de fuites, et ltude de la faisabi-lit dune modulation de la pression de leau sur certains secteurs.

2006 2007 2008

Nombre de fuites non visibles

dtectes

75 99 163

Sectorisation

La sectorisation consiste diviser le rseau de distribution en sous sec-teurs dans lesquels les volumes deau sont me-surs en permanence, ou de faon temporaire, dans lobjectif de mieux matriser les pertes et doptimiser la recherche active des fuites non vi-sibles.

Recherche active de fuites non visibles

En 2008, le dlgataire a auscult prs de 532 km de canalisations et prs de 35 000 branchements ce qui lui a permis de d-tecter 163 fuites non vi-sibles. On note ainsi une monte en puissance du dlgataire sur la recher-che active de fuites non visibles.


chapitre 1

Les fuites visibles sur branchements sur domaine public

Aprs une stabilisation les deux annes prcdentes, le nombre de fuites sur branchements amorce depuis 2007 une baisse signi cative qui peut tre due plusieurs facteurs : acclration du renouvellement des branchements,

conditions climatiques favorables, nouveau mode de comptageLe renouvellement des branchements en plomb devrait faire voluer la baisse cet indicateur qui reste suivre dans les prochaines annes.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Nombre de fuitessur branchementssur domaine public

2 864 3 860 4 263 4 634 4 633 4 274 4 094

Les casses sur canalisations

Lengagement n 49 demande que lin-dice linaire de casses sur canalisations soit maintenu entre 0.12 et 0.18.

2006 2007 2008Objectif

2006-2021Indice linaire

de cassessur

canalisations

0,131 0,119 0,114Entre 0,12

et 0,18

En 2008, cet indicateur stablit 0.114.

Avancement de la protection de la ressource

En 2008, la Communaut urbaine de Bordeaux a reu les avis hydrogologi-ques relatifs la d nition des pri-mtres de protection du programme de rgularisation des primtres de pro-tection des captages deau potable de tous les dossiers restant traiter.

De plus, on notera :

- Source de Budos : larrt prfectoral

dclarant dutilit publique, autori-sant lexploitation des ouvrages et instituant de nouveaux primtres de protection qui a t dlivr le 2 sep-tembre 2008. Prs de 300 propri-taires de terrains situs lintrieur du primtre de protection ont t informs des servitudes institues lintrieur des primtres ;

- Forage Le Parc Mrignac : larrt prfectoral dclarant dutilit publi-que, autorisant louvrage et instituant des primtres de protection qui a t dlivr le 3 novembre 2008.


chapitre 1

COMMUNE CAPTAGE ETAT DAVANCEMENT

BUDOS Fontbanne Cub Arrt prfectoral de DUP dlivr le 2/09/2008.

CANEJAN GranetPetit bordeauxArrt prfectoral dlivr le 27/12/2007. Mise en conformit vis--vis des prescriptions de larrt prfectoral courant 2008.

CASTRES GIRONDE

Bellefond sourceBellefond HT 1Bellefond HT 2Bellefond HT 3Rocher 3

Avis hydrogologique reu en fvrier 2008. Dossier nal de DUP en cours de rdaction.

EYSINESLa Fort 1La Fort 2La Fort 3

Dossier de DUP dpos en prfecture en 2006. En attente du lancement de lenqute publique.

GRADIGNAN

Cazeaux 1Cazeaux 2Cazeaux 3Coqs rougesMonjous

Avis hydrogologique reu en avril 2008. Dossier de DUP en cours de rdaction.

LA BREDE Guigeot 2La Sauque 2 Avis hydrogologique reu en avril 2008. Dossier de DUP en cours de rdaction.

PORTETS Grangeneuve 2 Avis hydrogologique reu en avril 2008. Dossier de DUP en cours de rdaction.

LE HAILLAN

DemanesLe RuetBussac Source Bussac Moulinat

Avis hydrogologique reu en avril 2008. Dossier de DUP en cours de rdaction.

LE TAILLAN-MEDOC Thil Demon Relevage Dossier suspendu en attente de travaux de rhabilitation.

LEOGNAN

BonoisLes pins vertsRambouilletSaussette

Enqute publique du 10/11/2008 au 5/12/2008. En attente de larrt de DUP courant 2009.

MARTILLAC Haut nouchet 2La cape 2 Enqute publique du 26/11/2008 au 19/12/2008. En attente de larrt de DUP courant 2009.

MERIGNAC

Cap RouxCapeyronJacob 1 BisJacob 2Saint Victor

Avis hydrogologique reu en juillet 2008. Dossier de DUP en cours de rdaction.

MERIGNAC Parc Enqute publique du 23/06/2008 au 7/07/2008. Arrt prfectoral de DUP dlivr le 3/11/2008.

PESSACBacalanGarenneHaut Brion

Avis hydrogologique reu en novembre 2008. Dossier de DUP en cours de rdaction.

SAINT-AUBIN-DE-MEDOC ChaletOustaou viel Avis hydrogologique reu en dcembre 2007. Dossier de DUP en cours de rdaction.

SAINT-MEDARD-DEYRANS le Blayet 2 Avis hydrogologique reu en avril 2008. Dossier de DUP en cours de rdaction.

LE TAILLAN-MEDOC Thil barbacanes Dossier de DUP dpos en prfecture le 25/10/2007. En attente du lancement de lenqute publique.

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Thil captageThil forage R21Thil source R21Gamarde galerieGarmarde puits rayonnant

Dossier de DUP dpos en prfecture le 25/10/2007. En attente du lancement de lenqute publique.

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Caupian galerieGajac 4Landes de piquesSMIM 2

Dossier de DUP dpos en prfecture en mars 2007. En attente du lancement de lenqute publique.

SAUCATS

CassineyLagusLes Bruyres MijelaneSabatey

Enqute publique du 19/01/2009 au 3/02/2009. En attente de larrt de DUP courant 2009.

DUP : Dclaration dUtilit Publique

Ltat davancement des dossiers est donn ci-aprs :

En 2008, de nombreux dossiers ont t dposs en Prfecture et sont en attente du lancement des enqutes publiques. De nouvelles procdures devraient aboutir en 2009.


chapitre 1

Dispositif de mmorisation des rclamations / taux de rclamations

En 2008, conformment lengagement n 57 du trait de concession du service de lEau potable, la Lyonnaise des eaux sest engage respecter une charte dite de qualit de service lusager qui d nit notamment un certain nombre de dlais res-pecter concernant les relations avec les usagers.

Indicateurs Objectifs Rsultats en 2008

1 rponse aux courriers des usagers, y compris lettre dattente : 95 % dans un dlai

chapitre 1

Investissements et subventions rels, annuels et cumuls sur la priode 2006-2008, compars aux investissements prvus sur la mme priode (selon le formalisme de lannexe 11.3)

Milliersd' uros courants NATRel 2006

Rel 2007

Rel 2008

Prv.2006

Prv.2007

Prv.2008

Ecart (R-P) 2006

Ecart (R-P) 2007

Ecart (R-P) 2008

Rel. 2008cumul/2006

Prv. 2008cumul/2006

Ecart (R-P) cumul

2008/2006

Ecart en %(R-P)/P cumul

2008/2006RENOUVELLEMENT Renouvellement des canalisations (hors tramway) RF 756 602 395 907 925 1 090 -150 -323 -695 1 753 2 922 -1 168 0Renouvellement structurel des branchements RF 2 466 3 179 1 178 1 313 2 891 2 913 1 153 288 -1 735 6 823 7 117 -294 -4%Renouvellement courant des aqueducs RF -Renouvellement courant des usines, forages et rservoirs RF 1 122 830 1 179 1 273 1 319 1 368 -152 -489 -189 3 131 3 960 -829 -21%

Renouvellement btiments domaine concd RF 74 37 120 194 197 106 -119 -160 14 231 497 -266 -53%

RENOUVELLEMENT 4 418 4 648 2 872 3 686 5 333 5 477 732 -685 -2 605 11 938 14 495 -2 557 -18%AMELIORATION et RENFORCEMENT du PATRIMOINEDplacements canalisations : intrt de la voirie (article 71, base) RP 1 307 1 819 901 740 378 398 567 1 441 503 4 027 1 516 2 511 166%

Dplacements de canalisations lis aux travaux du tramway RP 4 464 298 3 4 755 -291 298 3 4 765 4 755 10 0%

Plan directeur immobilier RP 187 1 645 187 -1 645 187 1 645 -1 458 -89%Tx neufs usines, forages,rservoirs TN 271 197 242 163 185 172 108 12 70 710 520 190 37%Extension / renforcement de canalisations (article 26 et 28, base) TN 1 036 772 209 714 468 531 322 304 -322 2 017 1 713 304 18%

AMELIORATION et RENFORCEMENT du PATRIMOINE 7 078 3 273 1 355 6 373 1 030 2 745 705 2 243 -1 390 11 706 10 148 1 558 15%

RESSOURCES

Mise en place de primtres de protection (y c Budos) TN 425 199 270 651 453 155 -452 -453 624 1 375 -751 -55%

Renforcement des forages de l'oligocne non dnoys TN 45 110 -65 45 110 -65 -59%

Renforcement des champs captants existants + pilote usine Trait. TN 855 242 792 1 167 1 040 1 125 -312 -798 -333 1 889 3 332 -1 443 -43%

Ressources nouvelles de pointe-axe 100,000- en attente des solutions structurantes TN

RESSOURCES 1 280 441 837 1 437 1 692 1 688 -157 -1 251 -851 2 558 4 817 -2 259 -47%PlombPlan d'action plomb 2005-2013 (hors renouvellement rcurrent) RP 3 166 7 215 10 343 3 427 4 575 5 134 -261 2 640 5 209 20 724 13 136 7 588 58%

Cots rfections , plan d'action plomb 2005-2013 (hors renouvellement rcurrent) RP 949 859 964 -949 -859 -964 2 771 -2 771 -100%

PLOMB 3 166 7 215 10 343 4 376 5 434 6 097 -1 210 1 781 4 246 20 724 15 908 4 816 30%Cantinolle : CAG, UV et bches (base) TN 936 2 653 -936 -2 653 3 589 -3 589 -100%Bellefond CAG et traitement des rejets (base) TN 1 125 -1 125 1 125 -1 125 -100%Gamarde : CAG et 2 bches TN 255 133 2 205 1 457 1 698 255 -1 324 507 2 593 3 154 -561 -18%Gajac : CAG (+) TN -Dferrisation 4 forages et traitements rejets TN -(Budos)Remplacement des filtres sables par CAG TN -Haut Brion : CAG TN -QUALITE 255 133 2 205 2 393 5 476 255 -2 260 -3 271 2 593 7 869 -5 276 -67%SECURITEAmlioration perf rseau sectorisation securis. TN 79 295 485 163 551 637 -84 -256 -152 859 1 351 -492 -36%Scurisation Bquet - cote 75, et Cap Roux cote 40 TN 8 1 530 7 683 1 436 -675 94 7 1 545 2 119 -574 -27%Mesures conservatoires Lavardens TN -Restructuration cote 40 TN 339 607 2 184 1 939 2 547 155 -1 332 -2 545 948 4 670 -3 722 -80%Mesures conservatoires pont de pierre TN -Sret des sites - mesures sur grands sites et sites risque (base) TN 83 55 98 133 280 148 -50 -225 -50 236 560 -324 -58%

SECURITE 509 2 487 592 1 163 4 206 3 331 -654 -1 719 -2 739 3 588 8 700 -5 112 -59%SERVICEProgramme de lutte contre les eaux rouges (2011) RP 214 214 214 214 -Augmentation pression cote 50 TN -SERVICE 214 214 214 214 -

Remplacement des compteurs C 948 698 560 1 163 1 186 1 099 -215 -488 -539 2 206 3 449 -1 243 -36%Compteurs neufs C 239 222 146 363 370 304 -124 -148 -158 607 1 036 -429 -41%Equipements eau (1) E 345 386 262 476 492 502 -131 -106 -240 993 1 470 -477 -32%bornes a eau montique TN 213 187 333 340 -120 -153 400 673 -273 -41%compteurs neufs SRU C 13 14 168 172 -155 -158 27 340 -313 -92%Ecod"au + pilote +infrastucture tlrelve (rcepteurs/transmetteurs) E 91 406 235 -235 91 406 497 235 262 111%

DIVERS 1 532 1 623 1 575 2 237 2 550 2 416 -705 -927 -841 4 730 7 203 -2 473 -34%TOTAL INVESTISSEMENTS PHYSIQUES 18 238 20 034 19 779 19 272 22 638 27 231 -1 034 -2 604 -7 452 58 051 69 142 -11 090 -16%rachat de la dette RA -27 983 -27 983 -27 983 -27 983 -anciennes annuits de la dette AN 1 578 734 308 1 577 734 308 1 2 619 2 618 1 0%nouvelles annuits de la dette AN 2 414 2 529 2 606 2 606 -192 -77 4 944 5 212 -268 -5%flux nets d'annuits de la dette 1 578 -24 835 2 837 1 577 -24 643 2 914 1 -192 -77 -20 420 -20 153 -267(1) quote part investissements du domaine priv commun selon LEF

SUBVENTIONS (selon le tableau des flux de l'annexe 11.1) 89 34 122 736 2 321 -33 -702 -2 321 123 3 179 -3 056 -96%


chapitre 1

Commentaires des carts sur les investissements et les subventions constats en cumul sur la priode 2006-2008

InvestissementsEcart

(R-P) cumul 2008/2006


2008/2006

Explications selon LEF (pages de son rapport annuel

2008)Commentaires de la Cub

RENOUVELLEMENT

Renouvellement des canalisations (hors tramway)

-1 168 -40%Montants investis infrieurs une prvision de renouvellement des canalisations hors tramway dj faible

Renouvellement structurel des branchements

-294 -4% (page 207)Dont 61 branchements en plomb et 46 renouvellements partiels de branchements en plomb: la notion de renouvellement partiel est claircir.voir tableaux complmentaires sur les branchements ci-dessous

Renouvellement courant des aqueducs

0

Renouvellement courant des usines, forages et rservoirs

-829 -21% (page 209) Retard non ngligeable par rapport la prvision

Renouvellement btiments domaine concd

-266 -53%

RENOUVELLEMENT -2 557 -18%LEF envisage en 2009 dtre dans la continuit de 2008

(page 224)

LEF semble vouloir rester dans une dynamique dconomie sur le renouvellement structurel.Cette conomie peut apparatre comme compensatrice des surcrots dinvestissements constats, en dplacements de canalisations dans lintrt de la voirie ou sur le programme plomb.

AMELIORATION et RENFORCEMENT du PATRIMOINE

Dplacements canalisations : intrt de la voirie (article 71, base)

2 511 166%drive de la notion dintrt

de la voirie selon LEF(page 223)

Augmentation des volumes de travaux voirie, entranant un dpassement important du prvisionnel, compense par les conomies sur le renouvellement structurel

Dplacements de canalisations lis aux travaux du tramway

10 0%

Plan directeur immobilier -1 458 -89% (page 222)R exion dlicate, mener en partenariat avec les lus et les communes concernes dans le cadre des contrats de co-dveloppement

Travaux neufs usines, forages, rservoirs

190 37%

volont de raliser au plus tt les travaux de mise

lquilibre calco-carbonique [li aux] eaux rouges

(page 223)

Extension / renforcement de canalisations (article 26 et 28, base)

304 18% (page 223)

Amlioration et renforcementdu patrimoine

1 558 15%

RESSOURCES

Mise en place de primtres de protection (y c Budos)

-751 -55%Ce gain pourrait tre affect au nancement de la seconde tranche de travaux sur Budos, non prvue par lavenant n7

Renforcement des forages de loligocne non dnoys

-65 -59%

Renforcement des champs captant existants + pilote usine Trait.

-1 443 -43%LEF mentionne la ncessit de rexaminer lopportunit de certains investissements (Bellefond, fragilit de

loligocne) (page 223) au vu de ltude sur le renforcement des champs captant qui devrait aboutir en 2009 (page 224). La Cub partage cet avis.

Ressources -2 259 -47%

PLOMB

PLOMB 4 816 30% (page 214 218) Voir tableaux complmentaires sur les branchements ci-dessous


chapitre 1


(R-P) cumul 2008/2006


2008/2006



QUALITE

Cantinolle : CAG, UV et bches (base)

-3 589 -100%Dmarrage des travaux en

2009 selon LEF(pages 202 et 224)

Le choix technique, fait par LEF ds lorigine, dun traitement par ultra violets, spci que, est lorigine des dmarches administratives qui retardent ce projet.

Bellefond CAG et traitement des rejets (base)

-1 125 -100% Retard corrl au retard sur la protection du champ captant de Bellefond.

Gamarde : CAG et 2 bches -561 -18%

Refus de lagence de leau de subventionner ce type

de projet hauteur de 25 50 %, malgr un accord de

principe (page 223)

La Cub regrette cette absence de subventions.

QUALITE -5 276 -67%

SECURITE

Amlioration performance rseaux / sectorisation / scurisation

-492 -36%Retard qui sera combl en

2009 daprs LEF(page 224)

La mobilisation du dlgataire sur la sectorisation en 2008 et lanticipation de certaines actions sur ce programme nempchent pas une conomie sur ce poste n 2008.

Scurisation Bquet - cote 75, et Cap Roux cote 40

-574 -27%

Mesures conservatoires Lavardens

0 -

Restructuration cote 40 -3 722 -80%Retard qui sera combl en

2009 daprs LEF (page 224)Pas dexplication complte du retard sur le Becquet

Sret des sites - mesures sur grands sites et sites risque (base)

-324 -58%

SECURITE -5 112 -59%

SERVICE

Programme de lutte contre les eaux rouges (2011)

214 Anticipation non explique sur ce programme

Augmentation pression cote 50 0Projet retravaill par LEF pour optimiser les pressions en vue de minimiser les fuites sur le rseau

SERVICE 214

DIVERS

Remplacement des compteurs -1 243 -36%

(pages 84 et 85)efforts trs importants

de productivit selon LEF (page 222)

Le fait davoir group les oprations de renouvellement des compteurs et de rhabilitation des branchements en plomb est une mesure lmentaire de bonne gestion.Cela revient, en outre, du fait des options de comptabilit analytique choisies par LEF, annuler les cots de pose et dpose des compteurs renouvels, tous les cots, hors fourniture du compteur, tant affects au programme plomb.Ce poste sera donc structurellement infrieur la prvision sur la priode 2006-2013: cette conomie sera raffecter sur dautres lignes dinvestissement.

Compteurs neufs -429 -41% (pages 84, 85, 213)

Equipements eau (1) -477 -32%Gains attribus par LEF

la productivit et loptimisation (page 222)

La teneur des investissements prvisionnels ntant pas connue, les notions de productivit et doptimisation ne peuvent tre apprcies.

Bornes eau montiques -273 -41%

Retard pour attente de matriel moins cher (page 222) mais nalisation du programme attendue en

2009 comme prvu selon LEF (page 224)


chapitre 1


(R-P) cumul 2008/2006


2008/2006



Compteurs neufs SRU -313 -92% (pages 84, 85, 213)

Ecodeau + pilote +infrastructure tlrelve (rcepteurs/transmetteurs)

262 111%

Anticipation du programme de dploiement des rcepteurs de tlrelve.LEF classe les rcepteurs de tlrelve comme investissements du domaine priv dans son tableau des ux 2008 alors que lavenant n7 quali e explicitement ces rcepteurs dinvestissements concessifs ayant un caractre de bien de retour (cf.annexe 11,3 et article 29 bis du trait)

DIVERS -2 473 -34%

TOTAL INVESTISSEMENTS PHYSIQUES

-11 090 -16%

Raisons des carts invoques par LEF (page 223) : gains de productivit, reprogrammation volontaire combler en 2009, contraintes plus fortes (DUP ..), drive de la notion dintrt de la voirie, rquilibrage entre diffrentes lignes, dif cults administratives, incertitude sur les subventions, tudes et encours de travaux non encore comptabiliss en investissements

La Cub nidenti e pas, de son ct, dexigences supplmentaires sur les DUP.Les autres motifs dcarts ont t comments ci-dessus.

DETTE

Nouvelles annuits de la dette -268 -5%Les conomies sur les nouvelles annuits de la dette sont mises au crdit du fonds de performance

SUBVENTIONS

SUBVENTIONS (selon le tableau des ux de lannexe 11.1)

-3 056 -96%Labsence de subventions, qui est regrettable, porte, pour le moment, principalement sur des investissements non encore raliss. (sauf Gamarde)

Les branchements plomb

Le programme dinvestissement de lave-nant n7 prvoit sur la priode 2006-2013, le remplacement de la totalit des branchements en plomb, estime 60 995 branchements en plomb restant rhabiliter n 2005 sur les 65 000 branchements recenss en 2002 (dont prs de 50% sur la commune de Bordeaux).

Initialement 12 % de ces renouvelle-ments devaient se faire dans le cadre du renouvellement structurel des branche-ments, cest--dire dans le cadre du re-nouvellement normal des branchements en plomb et 88 % au titre du program-me plomb patrimonial rendu ncessaire pour le respect de la norme europenne entrant en vigueur n 2013.

Dans les faits, lorganisation industriel-le et comptable du dlgataire conduit imputer la quasi-totalit du renouvel-

lement des branchements en plomb sur la ligne du programme patrimonial, ce que montrent les tableaux ci-dessous.


chapitre 1

Renouvellement structureldes branchements

K n 2008

Ecart cumul(R-P)

2006-2008

Ecart cumul

(R-P)/P %2006-2008

Commentaire de la Cub

Montant Investi 6 822 -295 -4,1%Cette ligne est en lgre conomie. Cest le rsultat :

dont hors plomb 4 400 2 024 85,2%- dun nombre de branchements hors plomb renouvel trs suprieur la prvision (de plus

de 60 %) contribuant un surcrot de dpense de 2 M

dont plomb 2 422 -2 319 -48,9% - dun faible nombre de renouvellements structurels de branchements en plomb (-46 %)

Montant du renouvellement des branchements en Plomb (K)

K et nbre n 2008

Ecart cumul(R-P)

2006-2008

Ecart cumul(R-P)/P %2006-2008

Commentaires de la Cub

Montant plomb investi depuis 2006 23 151 2 503 12,1% La dpense en renouvellement de branchements en plomb est suprieure de 12,1 % la prvision.La moiti de cet cart est imputable au nombre des branchements en plomb renouvels qui est en avance de 6,2 % sur la prvision.Cette avance est une bonne surprise car elle montre que le dlgataire a fortement acclr la cadence en 2008. En effet, n 2007, il tait en retard de 10 % sur le nombre de renouvellements raliss. En 2008, 7482 branchements en plomb ont t rhabilits, contre 5491 en 2007.

dont part structurelle 2 422 -2 319 -48,9%

dont part patrimoniale PLOMB 20 729 4 821 30,3%

Nombre total de branchements plomb renouvels 15 299 898 6,2%

dont renouvellements structurels 1 702 -1 449 -46,0%

dont renouvellements patrimoniaux 13 597 2 347 20,9%

Lanne 2008 est la premire anne o le programme prvisionnel de renouvel-lement des branchements en plomb est respect et mme dpass.

Cette anne charnire voit la forte monte en puissance du renouvelle-ment des branchements en plomb, le dlgataire ayant ralis autant de renouvellements en un an que sur les deux annes prcdentes.

Ce rythme denviron 7 500 branche-ments par an devra encore tre aug-ment de 50 % pour respecter la pr-vision de 11 400 branchements/an sur la priode 2011-2013.

Ce programme sera partiellement -nanc par un emprunt du dlgataire, sur lequel la collectivit apportera sa garantie par un mcanisme de cession de crance accepte conformment aux dispositions de lavenant n 7 qui seront prcises dans un prochain ave-nant n 8.

Ces dispositions de garantie nancire ncessiteront que les chiffres dclars par le dlgataire concernant lavan-cement du programme plomb soient contrls et valids par les services communautaires dans le cadre dun processus spci que d ni par le futur avenant.

Nombre de branchements en plomb renouvels(chiffre dlgataire)

0

5000

10000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008


chapitre 1

Encours de la dette, les chances, le montant des annuits gurant sur ltat de la dette de la Cub

Cest le dlgataire qui rembourse les annuits contractes par la Collectivit dans ce domaine.

Lencours de la dette slve 26 249 319,23 au 31/12/2008.

La dette rembourse au cours de lexer-cice 2008 slve 2 837 656,61 dont 1 173 470,69 dintrts et 1 664 185,92 damortissements.

Montant des amortissements raliss par la Collectivit organisatrice

La Collectivit ayant concd le service public deau potable ne ralise aucun amortissement le concernant.

Projets ltude pour 2009

Lanne 2009 devrait tre marque par :

- la contractualisation dun avenant n 8 xant les modalits de la ga-rantie donne par la Cub sur les em-prunts que contractera le dlgataire pour le programme de renouvellement des branchements plomb,

- lachvement de la sectorisation du rseau,

- lachvement des travaux sur lusine de potabilisation de Gamarde Saint-Mdard-en-Jalles et le lancement des travaux sur lusine de potabilisation de Cantinolle Eysines,

- lachvement des travaux dimplantation

des 60 bornes montiques de distribu-tion deau prvues lavenant n 7,

- lachvement des tudes relatives au projet de substitution des ressources en eau reposant sur les eaux prle-ves en nappe alluviale de la rive gauche de la Garonne.

Prsentation des programmes plurian- nuels de travaux

Lensemble des travaux prvus jusqu lhorizon 2021 fait lobjet de lannexe 25 du contrat de concession qui fera lobjet dune dlibration en 2009.

1.1.5 Actions de solidarit et de coopration dcentralise

tout au long de lanne 2008.

Les mesures tudies avec la Cub et mises en uvre par Lagunillas se sont portes essentiellement vers linspection des conduites matresses, la rparation des fui-tes et la desserte publique des populations concernes par les prises deau illgales, a n de pouvoir supprimer celles-ci.

La dlgation vnzuelienne sest rendue Bordeaux du 22 au 29 juin 2008. A loccasion des visites et des prsenta-tions, laccent a t mis sur la continuit du service de leau potable. Mthodes de calcul des besoins de stockage, sur-veillance et protection des conduites principales, et visite de chteau deau, taient au programme. En n, la dlga-tion a pu assister aux dmonstrations de

matriels innovants de travaux sans tran-ches loccasion de la manifestation qui se tenait Bordeaux cette priode.

Chacun pourra trouver de la documen-tation sur les diffrents domaines tech-niques de la coopration avec la Cub sur le site web du rseau des villes franco-vnzuliennes, accessible ladresse suivante : http://www.manicoop.com

Coopration avec le Venezuela

Rappel : un accord-cadre de coopra-tion dcentralise a t sign le 25 no-vembre 2005 par le prsident de la Communaut urbaine de Bordeaux et 4 municipalits vnzueliennes. Cet accord est la concrtisation dune coo-pration mene depuis plusieurs annes avec le Venezuela. Cest un engagement pluriannuel 2005-2009 et multi th-matique (eau potable, assainissement, urbanisme, transport).

Sagissant de la thmatique eau pota-ble, le projet de coopration comprend un programme partenarial de r exions pour la mise en uvre dune gestion de la ressource, de ladduction et de la dis-tribution deau sur la cte orientale du Lac de Maracaibo.

Initi en 2005, le projet de coopration sur leau potable avec la collectivit de Lagunillas au Vnzuela sest poursuivi


chapitre 1

runi, pour la premire fois, le 12 d-cembre 2007. A cette occasion, et a n de ne pas perdre de temps pour cette premire anne, deux projets prsents par Aquassistance (Association humani-taire bnvole laquelle adhrent les agents du groupe Lyonnaise) ont t retenus :

- travaux damlioration de la desserte en eau de Pharping au NEPAL, en par-tenariat avec AMTM (Assistance Mdi-cale Toit du Monde). Le service public de leau de la Cub apportera une contri-bution nancire de 49 000 , qui reprsente 47 % du projet nanc par ailleurs par Aquassistance et AMTM.

- approvisionnement en eau des villa-ges de Boucanlamare et Mare Sucrin Hati (environ 8 000 habitants), en partenariat avec lAssociation Soleil Lakay. Le service public de lEau de la Cub apportera une contribution -nancire de 51 000 , qui reprsente 37 % du projet nanc par ailleurs par Aquassistance et Soleil Lakay.

Courant 2008, le comit sest runi nouveau le 22 octobre et a dcid de lancer pour les 3 annes 2008-2009 et 2010 un appel projets a n de re-cueillir et dtudier un large panel de propositions de coopration.

Comit des usagers

Rappel : lissue de la signature de lavenant n 7 au contrat de concession du service public de leau potable en dcembre 2006, il a t convenu que le dlgataire consacrerait, partir du 1er janvier 2007, une somme annuelle de 100 000 des actions de coop-ration dcentralise dans le domaine de leau ; le choix des actions de coopra-tion mener, ainsi que leur ralisation et lvaluation de leurs impacts tant du ressort du Comit des usagers.

Le Comit des usagers du service pu-blic de lEau, a t constitu et sest


chapitre 1

1.2 Description du service public de lAssainissement collectif

La Communaut urbaine de Bordeaux assure la matrise douvrage des installations du service public de lAssainissement (d -nition de la politique dquipement du territoire, nancement et ralisation des systmes de collecte et de traitement des eaux).

Dans le cadre des dispositions du contrat daffermage, Lyonnaise des Eaux France, en sa qualit de fermier, assure, pour une dure de 20 ans, lexploitation du service public de lAssainissement sur la totalit du territoire communautaire, et notamment la collecte, le pompage et le traitement des eaux uses ainsi que llimination des produits de dgrillage, des sables, des huiles, des graisses et des boues issues des ouvrages dassainissement.

De plus, il est responsable du fonctionnement du service ses risques et prils et pourvoit lexploitation, lentretien et au renouvellement des biens afferms.

En n, il maintient en bon tat le patrimoine afferm, proprit de la collectivit.

Par ailleurs, pour des raisons spci ques au territoire communautaire, sa mission est tendue au stockage, au pompage, lvacuation ou au traitement des eaux pluviales.

En contrepartie, le fermier a droit aux rmunrations au titre des eaux uses auprs des usagers, et, au titre de lvacua-tion des eaux pluviales auprs de la Communaut urbaine.

1.2.1 Caractrisation technique du service public de lAssainissement

Nombre dhabitants desservis

Le service public de lAssainissement collectif dessert les 27 communes de la Cub, soit prs de 706 584 habitants.

Nombre de clients desservis

A n 2008, le nombre de clients assujettis la redevance assainissement stablit 228 214.

En 2008, 13 autorisations de rejets ont t nalises (11 arrts avec conven-tions de dversement et 2 arrts simples) portant le nombre total de conventions signes 121 (soit 70 % du nombre total des gros tablissements recenss suscepti-bles de faire lobjet dune autorisation de dversement). Fin 2008, 88 dossiers sont toutefois en cours dinstruction.

Les tablissements font lobjet chaque anne de contrles inopins (mesure de

Rejets def uents industriels

Rappel : Conformment larticle L.1331-10 du Code de la Sant Publique, la Communaut urbaine de Bordeaux dlivre les autori-sations de dversements des eaux uses autres que domestiques au rseau dassainissement, des industriels, artisans et commerants situs sur le territoire communautaire.

Cette autorisation, constitue dun arrt ventuellement assorti dune convention de dversement lorsque les rejets sont importants et/ou toxiques, prcise les conditions techniques, administratives, juridiques et nancires dacceptation a n de garantir : la scurit des personnes intervenant sur le systme dassainissement, lintgrit des ouvrages du systme dassainissement, le bon fonctionnement des stations dpuration, la qualit des boues et la protection du milieu naturel rcepteur.

Les demandes dautorisation de dversement et les conventions sont instruites par le fermier puis transmises la Communaut urbaine de Bordeaux.

La procdure est en gnral longue et demande de nombreux changes avec lindustriel.

dbit, prlvements asservis au dbit, ana-lyses des paramtres physico-chimiques sur chantillon moyen 24h). En 2008, 166 contrles inopins raliss dont 64 % se sont rvls conformes. Par ailleurs, les tablissements effectuent des autocon-trles (4131 analyses ralises en 2008) dont 75 % se sont rvles conformes.

Par dlibration en date du 3 octobre 2008, la Cub a modi ces modles darrt et de convention de dver-sement des eaux uses autres que

domestiques qui intgrent dsormais la gestion des dchets industriels et DTQD (Dchets toxiques en quantits dis-perses). En effet, une bonne gestion de ces dchets (stockages scuriss, lires limination adaptes) est indispensa-ble au bon fonctionnement du systme dassainissement, la prservation du milieu naturel et latteinte des objec-tifs de Bon tat des masses deau lhorizon 2015 tels que xs par la Directive Cadre sur lEau du 23 octo-bre 2000.


Architecture du systme dassainissement

chapitre 1

Volumes d'eaux pluviales pomps en millions de m3

0

10

20

30

40

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Volumes purs en millions de m3

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

La capacit de stockage des eaux plu-viales slve environ 2 544 850 m dont 1 845 394 m con s lexploi-tant.

Le nombre de branchements assainis-sement atteint 141 291 et celui des bouches dgout est de 40 590.

dpuration existantes, prs d1 mil-lion dquivalent habitants.

Fin 2008, les linaires de rseau at-teignent 1 291 km pour les eaux plu-viales, 1 733 km pour les eaux uses et 792 km pour les rseaux unitaires, pour un total de 3 816 km.

Le systme dassainissement de la Communaut urbaine de Bordeaux est rparti en 7 bassins de collecte et de traitement des eaux uses, auxquels se superpose le dispositif dassainissement pluvial de lutte contre les inondations.La capacit dpuration thorique slve, pour lensemble des 7 stations

Bilan hydraulique

Lanne 2008 a t une anne plu-vieuse avec un cumul annuel des pr-cipitations qui stablit 962 mm.

Durant le mois de mai 2008, il est tomb deux fois plus de pluie (149 mm) quen moyenne au mois de mai pour la priode comprise entre 1980 et 2007 (74 mm).

Cinq pisodes orageux de forte intensit sont intervenus sur lagglomration (12 et 13 mai sur Bordeaux-Bastide, Cenon, Floirac ; 18 mai sur Villenave-dOrnon ; le 28 mai sur Saint-Mdard-en-Jalles ; le 31 mai sur Saint-Mdard-en-Jalles).

Le 31 mai 2008 se prsente comme lvnement pluvieux le plus fort de lanne, prcipit en moins de 2 heu-res sur des communes dj touchs par les vnements prcdents. La priode de retour est estime 10 ans

sur Bordeaux-Bastide, Cenon, Floirac, 15 ans sur Villenave-dOrnon et 20 ans Saint-Mdard-en-Jalles. Cet vnement a provoqu dimportantes inondations sur le nord-ouest et lest de lagglomration.

Le volume deaux pluviales relev en 2008 est suprieur celui de 2007, soit 17,8 millions de m3.

Volume deaux pures

Le volume deaux uses pures sest lev 73,7 millions de m3 en 2008 contre 70,2 millions en 2007.


Boues

La production de boues sest leve 9 205 t de matires sches en 2008 (reprsentant prs de 29 022 t de boues brutes) contre 8 442 t de matire s-ches en 2007.

Les boues ont t limines vers les lires suivantes :

- 50 % en co-incinration- 50 % en valorisation agricole (com-

postage)

La part de valorisation agricole est en progression par rapport celle de 2007 qui tait de 41 %.

chapitre 1

Production de boues en t MS

02000400060008000

10000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

1.2.2 Tari cation de lassainissement et recettes du service

Assainissement collectif des eaux uses

Modalits de tari cation des usagers raccords lassainissement des eaux uses

Le tarif du service de lAssainissement collectif des eaux uses est propor-tionnel au nombre de mtres cube consomms. Il ny a pas de part xe comme pour leau potable, mais trois parts variables :

- la part verse Lyonnaise des Eaux. Comme pour leau potable, le prix de lassainissement est x dans le contrat daffermage et est automati-quement rvis deux fois par an, au 1er janvier et 1er juillet, par applica-tion dune formule de rvision xe au contrat daffermage,

- la part de la Communaut (encore ap-pele surtaxe communautaire) qui est verse au budget annexe assainisse-ment de la Cub. Cette part est xe chaque anne par le Conseil de com-munaut et est en gnral augmente de lin ation. Les sommes ainsi ver-ses permettent la Cub de raliser des travaux dassainissement comme la construction des nouvelles stations dpuration ou lextension des collec-teurs dassainissement.

- la redevance perue par lAgence de leau Adour Garonne de modernisa-tion des rseaux de collecte.

Par ailleurs, certains consommateurs bn cient de lapplication de diff-rents coef cients, en gnral les in-dustriels ou les gros consommateurs :

- le coef cient de rejet : qui prend en compte le volume deau effective-

ment rejet au rseau par rapport au volume deau potable dlivr,

- le coef cient de pollution : qui prend en compte la qualit du rejet (il est gal 1 pour un rejet domestique et est suprieur pour un rejet industriel pol-luant),

- le coef cient de dgressivit : les usagers gros consommateurs bn -ciaient dun coef cient de dgressivit variable selon leur consommation qui tendait allger leur facture deau.

Par dlibration du 16 dcembre 2005, la Cub a dcid, a n dinciter les gros consommateurs raliser des cono-mies deau, de supprimer progressive-ment ce coef cient de dgressivit.

Tranches de consommationen m

Coefficient de dgressivitapplicable au

1er janvier 2009

0 6 000 m6001 12 000 12 001 24 000 m24 001 50 000 m50 001 100 000 m+ de 100 000 m

1,01,01,00,90,8

0,75

Il ny a pas de frais daccs au service de lassainissement.

Tarifs de lassainissement collectif des eaux uses au 1er janvier 2009

Les tarifs au 1er janvier 2008 avaient t d nis, pour la part communautaire et pour la part fermire, par la dlibration n 2007/0976 du 21 dcembre 2007.

Cette dlibration, intervenue dans un contexte de rvision quinquennale de la rmunration du fermier, recondui-sait, linitiative de la collectivit, la non application de la hausse de la re-

devance fermire prvue par le contrat au 1er janvier 2007.

Suite au non aboutissement de la rvi-sion et pralablement aux travaux de la commission de conciliation laquelle il appartenait dornavant de procder la rvision des rmunrations du fermier, la collectivit a dcid titre conserva-toire, par dlibration n 2008/0168 du 22 fvrier 2008 de baisser la redevance fermire de 3,8 % au 1er mars 2008.

Tarifs assainissement1/01/08 H.T.

1/01/08 T.T.C.

1/03/08 H.T.

1/03/08 T.T.C.

Part du fermierSurtaxe communautaireTotal redevanceassainissement

Modernisation des rseaux de collecteTotal redevance Agence de leau Adour Garonne

0,70520,6029

1,3081

0,1500

0,1500

0,74400,6360

1,3800

0,15825

0,15825

0,67840,6029

1,2813

0,1500

0,1500

0,71570,6360

1,3517

0,15825

0,15825

Les tarifs adopts par le conseil de Cub le 19 dcembre 2008 et applicables au 1er janvier 2009 intgrent les rsul-tats de la commission de conciliation (cf. chapitre 2.2.2) :

Tarifs assainissement au 1er janvier 2009TARIF H.T.

TARIF T.T.C.

Part du fermierSurtaxe communautaireTotal redevance assainissement

Modernisation des rseaux de collecteTotal redevance Agence de leau Adour Garonne

0,64290,62101,2639

0,1550

0,1550

0,67830,65521,3335

0,1635

0,1635

Tarif dun branchement dassainissement

Les branchements sont facturs aux de-mandeurs soit forfaitairement (lorsquil sagit dun branchement ordinaire), soit au mtr (quand il sagit dun branchement spci que, selon les prix xs au bordereau du march de travaux de branchements dont la Cub est matre douvrage).


chapitre 1

Le tarif du forfait est adopt par dli-bration.

La dlibration n 2008/0871 xe les valeurs suivantes du tarif forfaitaire au 1er janvier 2009 :

- tarif forfaitaire : 2 125 TTC.- tarif forfaitaire rduit : 1 275 TTC.

Le cot dun branchement au mtr est variable et nettement plus lev que celui dun branchement au forfait.

Assainissement collectif des eaux pluviales

Les charges relatives au service de lassainissement collectif des eaux pluviales sont imputes au budget g-nral des collectivits et couvertes par les ressources scales de celles-ci.

Du fait de lexistence de rseaux das-sainissement unitaires (collectant la fois des eaux uses et des eaux pluviales), le budget gnral de la Cub verse, cha-que anne, une contribution au budget

annexe de lassainissement.

Pour lanne 2008, cette contribution a t xe par le Conseil de communaut du 19 dcembre 2008 1 422 745 .

Montants des recettes dexploitation

Les volumes assainissement assujettis pour 2008 sont de 39 096 975 m3 contre 39 006 786 m3 en 2007, soit en lgre augmentation.

2007 2008

Facturation de la part assainissement

Sous total

Prime puration + subventions dexploitationTotal recettes du fermier pour lassainissementdes eaux uses

Clients particuliersClients professionnelsConventions de dversementTraitement des volumes extrieurs

17 4497 5252 163

51

27 188

2 994

30 182

17 5357 4942 186

45

27 260

1 230

28 490Total recettes du fermier pour lassainissement des eaux pluviales 17 981 18 495

Facturation de la part assainissementEtablisssement des branchementsTaxes sur raccordables non raccords

Total des recettes de la Cub

23 0692 689

212

25 964

23 5833 346

132

27 061

Lyonnaise des Eaux stant vu con er la collecte, le stockage, le pompage, le traitement et lvacuation au milieu naturel des eaux pluviales, reoit du budget assainissement de la collectivi-t, une rmunration xe par larticle 64 du contrat daffermage et rvise une fois par an, conformment larti-cle 68 de ce mme contrat.

Pour lanne 2008, cette rmunration sest leve prs de 18,495 M.

1.2.3 Indicateurs de performance

Lensemble des indicateurs exigs au titre du dcret du 2 mai 2007 est donn dans le tableau suivant.

En accord avec les objectifs de la stratgie nationale du dveloppe-

ment durable actualise le 13 no-vembre 2006, lvaluation des ser-vices publics deau potable dans une perspective de dveloppement durable est ralise en exami-nant 3 axes : la qualit de service

lusager, la gestion nancire et patrimoniale et les performances environnementales du service. Les indicateurs retenir pour cette va-luation sont ceux qui apparaissent avec les trames suivantes :


chapitre 1 Indicateurs dvaluation de la qualit de service lusagerIndicateurs dvaluation de la gestion nancire et patrimoniale

Indicateurs dvaluation de la performance environnementale

Thme Code ONEMA Indicateur Unit 2007 2008

Caractristiques techniques du service

D.201.0Estimation du nombre dhabitants desservis par un rseau de collecte des eaux uses, unitaires ou sparatif

u 689 010 B 706 584 B

- Nombre dusagers assujettis la redevance ou la taxe quivalente (RNR) u 223 532 - 228 214 -

D.202.0Nombre dautorisations de dversement def uents dtablissements industriels au rseau de collecte des eaux uses

u 41 A 49 A

- Linaire de rseaux de collecte des eaux uses de type unitaire km 794 - 792 -

- Linaire de rseaux de collecte des eaux uses de type sparatif km 1 710 - 1 733 -

D203.0 Quantit de boues issues des ouvrages dpurationTonnes de

MS8 437 A 9 306 A

Prix D.204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 TTC /m31,54

(au 01/01/08)A

1,50(au 01/01/09)

A


P.201.1 Taux de desserte par des rseaux de collecte des eaux uses % 99,3 A 99,4 A

P.202.2Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des rseaux de collecte des eaux uses

% 62,1 A 68.7 A

P.203.3 Conformit de la collecte des ef uents x

P.204.3 Conformit des quipements dpuration

P.205.3 Conformit de la performance des ouvrages dpuration

P.206.3Taux de boues issues des ouvrages dpuration vacues selon des lires conformes la rglementation

% 100 A 100 A

P.251.1 Taux de dbordements des ef uents dans les locaux des usagers/ 1000

abonns0,0029 A 0,0042 A

P.252.2Nombre de points du rseau de collecte ncessitant des interventions frquentes de curage

/100 km de rseau

10,84 A 8.95 A

P.253.2 Taux moyen de renouvellement des rseaux de collecte des eaux uses % 0,0074 A 0,0072 A

P.254.3Conformit des performances des quipements dpuration au regard des prescriptions de lacte individuel pris en application de la police de leau

% 96 A 99 A

P.255.3Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les rseaux de collecte des eaux uses

/120 110 A 110 A

P.256.2 Dure dextinction de la dette de la collectivit


abonns4,77 B 5,99 B

- Existence dun dispositif de mmorisation des rclamations crites reues - Oui Oui

P257.3 Taux dimpays sur les factures deau de lanne 2006 % 0,18 A 0,16 A

Actions de solidarit etde coopration

- Nombre de demandes dabandons de crance reues u 687 1053

P207.0Montant des abandons de crances ou des versements un fond de solidarit au titre de laide au paiement des factures deau des personnes en situation de prcarit

/m3 0,0013 A 0,0015 A

Fiches descriptivesONEMA non publies.

Note de abilit (conformment la circulaire n1 2/DE du 28 avril 2008 : pour chaque indicateur, le producteur de donnes value le degr de abilit du processus de production de lindicateur) :

A pour Trs able - B pour Fiable - C pour Peu able

Ce tableau est complt par les indicateurs spci ques au contrat daffermage :

Thme Indicateur contractuel Unit 2007 2008Indicateurs de performance

Indice linaire de rparations de canalisations (IRpC)Nombre de rparations/

km rseaux0,0178 0,0204

Indice de rparations de branchements (IRpB) 4,6234 4,3598

Indice de renouvellement de branchements (IRnB) 0,1074 0,1203

Indice de rclamationNombre de rclamations/

1000 abonns14,5 15,9


chapitre 1

Donnes complmentaires sur certains thmes

Nombre dautorisations de dversement def uents dtablissement in-dustriels au rseau de collecte des eaux uses

Lobjectif af ch par le dlgataire est dobtenir un taux de conventionnement gal 100 % sur les gros industriels dici n 2012, soit un potentiel de 172 tablissements conventionner.

En tout tat de cause, le dlgataire est en retard par rapport ce qui avait t prvu au cours de lavenant n 2 en 2000.

A ce jour, 49 tablissements sont auto-riss suivant les modalits d nies dans la dlibration de 2002.

De plus, la collectivit conventionne certains des tablissements qui, aprs traitement, ont un rejet dans le rseau deau pluvial.

Connaissance des rseaux

Le systme dinformation gographi-que dcrit lensemble des rseaux dassainissement connus sur la Cub, la datation de pose des collecteurs a t saisie dans cette base de donnes.

La Cub demande au dlgataire quun effort soit maintenant port pour ren-seigner la cote des radiers des collec-teurs et la domanialit des ouvrages.

Conformit des systmes dassainissement

Stationsdpuration

Rendementssur la DBO5

Conformit 2008Date

objectif

Louis Fargues

Clos de Hilde

Sabarges

Cantinolle

Lille (nouvelle station)

Ambs CD 10

La Melotte

76 %

92 %

95 %

97 %

99 %

92 %

92 %

Non conforme*

Conforme

Conforme en traitement



Conforme


Fin 2011

* Le systme Louis Fargues est non-conforme du fait de la non-conformit de son systme de collecte (cette non-conformit est due aux rejets directs de temps sec res-tant collecter en rive droite sur la future step Brazza), de la non-conformit de sa capacit de traitement et de la non-conformit de ses performance puratoires eu gard aux exigences de larrt du 22 juin 2007. Par contre, les rejets de la station sont conformes aux exigences de rejet de larrt de mise en demeure du 18 juillet 2007.

En 2008, le rendement moyen des sta-tions dpuration atteint 93 % sur le paramtre DBO5 (ce rendement tait de prs de 85 % en 2002).

La conformit des stations dpuration devrait continuer samliorer du fait de la mise en uvre du Schma Direc-teur des Eaux Rsiduaires Urbaines, et notamment, avec les travaux program-ms de construction dune nouvelle station dpuration Brazza sur la rive droite de la Garonne (Bordeaux), et avec les travaux damlioration de la lire eau de la station dpuration Louis Fargues (Bordeaux).

Taux de desserte par les rseaux de collecte des eaux uses

Le taux de desserte correspond au rapport entre les usagers domestiques effectivement raccords un rseau existant, sur les usagers domestiques potentiellement raccordables ce mme rseau.

La zone dagglomration tant presque entirement quipe en rseaux das-sainissement ; le taux moyen de des-serte est ainsi estim 99 %.

Conformit boues

Les boues produites sur la Cub sont globalement de bonne qualit ce qui permet la valorisation en compostage

dune bonne partie de la production.Des non-conformits ont pu tre obser-ves sur les teneurs en PCB (polychloro-biphnyles) sur le bassin de collecte de Clos de Hilde.

Renouvellement des rseaux

En 2008, ce sont 9 285 ml de rseaux qui ont t renouvels (sauf travaux lis au tramway) ce qui reprsente 0,24 % du patrimoine.

En ml EP EU UN Total

Renouvellement oprpar la Cub

3 095 3 340 1 578 8 013

Renouvellement oprpar le dlgataire

174 887 211 1 272

Ramonage des rseaux

Le linaire de rseaux ramons slve en 2008 197,5 km. On note une cer-taine amlioration quil conviendra de poursuivre.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Linaire ramon (km) 419 356 259,2 196,1 182,2 174,6 197,5

Nettoyage de bouches dgout

Le nombre de bouches dgout net-toyes en 2008 est de 31 094. Il est noter une baisse signi cative de - 15 % par rapport aux 37 012 bou-ches dgout nettoyes en 2007.

1.2.4 Financement des investissements

Montants nanciers des travaux engags et subventions perues

En matire dassainissement, les travaux sont raliss en partie par le dlgataire (renouvellement) et en partie par la Cub (gros investissements).

Travaux raliss en 2008 par la Communaut urbaine de Bordeaux

Pour les eaux uses (TTC)

Dveloppement des rseaux secondaires E.U 3 032 494

Desserte des oprations immobilires E.U 431 513

Fonds conjoncturel de solidarit E.U 5 141 752

Travaux quipements primaires E.U 5 199 143

Travaux caractre gnral 1 266 724

Travaux de raccordement sur rseaux existants 3 660 452

Pour les eaux pluviales (TTC)

Dveloppement des rseaux secondaires E.P 3 063 320

Fonds conjoncturel de solidarit E.P 3 559 459

Travaux quipements primaires E.P 2 853 388

Travaux caractre gnral 783 911


chapitre 1

Subventions perues par la Cub

En 2008, le budget de lassainisse-ment a bn ci de prs de 710 k de subventions obtenues auprs de lAgence de leau Adour Garonne.

Travaux de renouvellement raliss en 2008 par le dlgataire

(Source : rapport annuel du dlgataire 2008)

Intitul des travaux

Montant en kAu 31

dcembre 2007

Montant en kAu 31

dcembre 2008

Canalisations 2 793 1 275

Gnie Civil Step 130 197

Equipements du pluvial 348 211

Sous total (fonds spcial) 3 271 1 683

Branchements 140 72

Equipements stations dpuration 1 053 1 348

Equipements pluviaux et relevage 2 950 2 144

Btiments assainissement 65 222

Sous total 4 208 3 786

TOTAL RENOUVELLEMENT 7 479 5 469

Btiments travaux neufs 276 8

Divers assainissement 123 56

TOTAL TRAVAUX NEUFS 399 63

Encours de la dette, les chances, le montant des annuits gurant sur ltat de la dette de la Cub

Lencours de la dette slve 27 634 849,33 au 31/12/2008.

La dette rembourse au cours de lexercice 2008 slve 5 557 137,37 dont 389 450,72 dintrts, 26 680,21 de frais et 5 141 006,44 damortissements.

Montant des amortissements raliss par la collectivit

En 2008, la collectivit a ralis un to-tal de 12 155 154 damortissements, dont 2 875 671 pour le gnie civil et 9 279 483 pour les canalisations.

Prsentation des projets ltude la Communaut urbaine de Bordeaux

Travaux programms en 2009

Pour 2009, les prestations (hors acqui-sitions) prvues au budget primitif per-mettront principalement :

- pour les eaux uses, de poursuivre la mise en conformit des stations dpuration conformment au Sch-ma directeur des eaux rsiduaires urbaines et larrt de mise en demeure, avec notamment le lance-ment des travaux relatifs aux stations dpuration Louis Fargues (Bordeaux) et Brazza (Bordeaux - rive droite), le d-placement du point de rejet de la sta-

Rapport 2008 Eau potable et de l’Assainissement

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