Régime parlementaire à la britannique

Deux chambresChambre des Communes (Chambre basse)

membres élusSénat (Chambre haute)

membres nommés par l’exécutif

Au Québec: une seule chambreL’Assemblée Nationale

membres élus

Rappels à propos du régime canadien

Qui dispose de l’initiative législative?En général: l’exécutif-> Le premier-ministre et le Conseil des

ministresParfois le législatif-> les députés

Qui vote les lois?Le législatif

Le régime parlementaire (suite)

Quelques faits à noter:La seule superpuissance aujourd’huiLa plus grande économie mondiale

C’est le pays qui se vante d’avoir inventé la démocratie

En appliquant l’idée de la séparation des pouvoirs (Entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire)

LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES

ÉTATS-UNIS

Aux États-UnisL’exécutif ou cabinet est composé

Du présidentDes secrétaires d’état

Par exemple Hillary Clinton, secrétaire d’État (affaires étrangères)

Les secrétaires du cabinet Nommés par le PrésidentLeur nomination est entérinée par le SénatEnsuite seulement redevables face au président

L’exécutif ne fait pas partie des deux chambres

Le régime présidentiel américain

Le Parlement américain est appelé:Congrès

Le Congrès:Chambre des Représentants (chambre basse)Sénat (Chambre haute)

Le Congrès américain

Le principe à la base de la formation du SénatL’égalité des 50 états

La Californie (env. 40 millions d’habitants) a:Deux sénateurs

Le Wyoming (env. 500 000 habitants) a: Deux sénateurs

Le Sénat compte actuellement une majorité de Démocrates

Le Sénat (100 sénateurs)

La Californie fait élire … représentants53

Le Wyoming fait élire … représentants1Tout comme six autres états

Quel principe est impliqué ici?La proportionnalité en rapport avec la taille de la population

La Chambre est actuellement à majorité républicaine

La Chambre des Représentants (435 membres)

C’est quoi déjà l’initiative législative?C’est le pouvoir de proposer un projet de loi

Aux États-Unis qui dispose de l’initiative de proposer une loi?Si vous avez répondu la Chambre des Représentants

Vous avez raison!

Si vous avez répondu le SénatVous avez aussi raison!

Et le président? Et l’exécutif? Ils ont seulement le pouvoir de suggérer des propositions au

Congrès

Processus législatif

Qui vote les lois?Les deux chambres doivent approuver un

projet

C’est un processus complexe...Quand une chambre apporte des amendements

Réunion d’un comité conjoint des deux chambres Pour négocier un compromis Les deux chambres doivent approuver le projet

modifié

Processus législatif (suite)

Il signe et proclame la loi

S’il n’est pas d’accord avec la loi?Il peut apposer un veto

Après le veto?Les deux chambres doivent encore voter la loiPour supplanter le veto présidentielIl faut une majorité des 2/3 de chaque chambre

Et le président...

Le législatif:Sénat Chambre des représentantsIls proposent et votent les lois

L’exécutifLe présidentLes secrétaires d’ÉtatLe président

Signe et proclame les loisA un veto non-final sur les lois

En résumé...

En vigueur depuis la Déclaration d’indépendance...En 17872 ans avant la Révolution française171 ans avant la Constitution française actuelle80 ans avant la Constitution canadienne

actuelle

La Constitution américaine