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DEVENIRCLIENT

Producteurs Distributeurs Consommateurs Acteursmarchés

Raccordervotresitedeconsommation

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Nousvousaccompagnonsdansvotreprojetderaccordementenvousproposantdifférentesétudestechniquesquivouspermettrontd’affinervotreprojet.

Avantdevousengagerfinancièrementdansunprocessusderaccordement,nousmettonsgratuitementàvotredispositiontoutenotreexpertisetechniqueetdesoutilsd’aideàladécision.

OFFRESCOMPLÉMENTAIRES

Voscontratsréseaux

ENSAVOIR+

LaDocumentationTechniquedeRéférenceLaCharted'engagementsdeservice

LESCONDITIONSPourêtrerecevables,l’étudeexploratoireetlademandedePTFdoiventêtreaccompagnéesdesfichesdecollectededonnéesdel’installationfigurantdanslaDocumentationTechniquedeRéférencedisponiblesurleportailclientsRTE.

Laprestation

L’EtudeExploratoire

Nous vous proposons de réaliser gratuitement, dans undélai de 6 semaines, une estimation rapide de lafaisabilité technique, du coût et du délai deraccordement de votre installation. Cette étude estfacultativeetn’apasvaleurd’engagement.

LaPropositionTechniqueetFinancière(PTF)

Dansles3moisquisuiventlaréceptiondevotredemandede raccordement, nous vous faisons parvenir une étudetechnico-économique détaillée qui comprend nosengagementssurunesolutiontechniquederaccordementavec les coûts et les délais associés. Vous disposez d’undélaide3moispourl'accepter.LorsquevousacceptezlaPTF,nousvousdemandonsdeverserunacompte.

LaConventiondeRaccordement

Elleapourobjectifdefinaliser lesconditionstechniqueset financières du raccordement de l’installation au RPT.Elledéfinitnotamment:lescaractéristiquesdesouvragesderaccordementduRPTet de votre installation, le comptage et la puissance deraccordement.Notreengagementsurlescoûtsestferme.À la signature de la convention de raccordement, nousvous demandons de réaliser un second versement afind’initierlestravaux.

RTEs’engageentermesdetransparenceetdeconseil:

A vous contacter sous 2 semaines pour préciser vosbesoinsetvosprioritésdansl’élaborationdevotreoffrede raccordement, en termes de coût, délai et qualitédel’électricité.Avousfournirunreportingrégulierauxétapesclésdevotreprojetderaccordement

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Raccordervotrepostesource

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LaPropositionTechniqueetFinancière(PTF)

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Elleapourobjectifdefinaliser lesconditionstechniqueset financières du raccordement de l’installation au RPT.Elledéfinitnotamment:lescaractéristiquesdesouvragesderaccordementduRPTet de votre installation, le comptage et la puissance deraccordement.Notreengagementsurlescoûtsestferme.À la signature de la convention de raccordement, nousvous demandons de réaliser un second versement afind’initierlestravaux.

RTEs’engageentermesdetransparenceetdeconseil:

A vous contacter sous 2 semaines pour préciser vosbesoinsetvosprioritésdansl’élaborationdevotreoffrede raccordement, en termes de coût, délai et qualitédel’électricité.Avousfournirunreportingrégulierauxétapesclésdevotreprojetderaccordement

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Raccordervotreinstallationdeproduction

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LePôleRaccordementNational

Nousvousaccompagnonsdansvotreprojetderaccordementdevotresitedeproductionenvousproposantdifférentesétudestechniquesquivouspermettrontd’affinervotreprojet.



VoscontratsréseauConsulterlescapacitésd'accueilduréseau

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LaDocumentationTechniquedeRéférenceLaCharted’engagementsdeservice

LESCONDITIONSPourêtrerecevables,l’étudeexploratoire,lademandedePTFetl’étudeapprofondiedoiventêtreaccompagnéesdesfichesdecollectededonnéesdel’installationfigurantdanslaDocumentationTechniquedeRéférencedisponiblesurleportailclients.

*Unesommeforfaitairedoitêtreverséesiaucunjustificatifn’estprésentépourlaPropositiond’EntréeenFiled’Attente.

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Nous vous proposons de réalisergratuitement, dans un délai de 6semaines, une estimation rapide de lafaisabilitétechnique,ducoûtetdudélaide raccordement de votre installation.Pour bénéficier de cette étude,contactez directement le pôleraccordement national. Cette étude estfacultative et n’a pas valeurd’engagement.

La Proposition d'Entrée en Filed'Attente(PEFA)

Etabliedansundélaide3moisàcompterdelaréceptiondevotredemande,cetteétude vous permet d’identifier lescontraintes techniques, juridiques etfinancièresdevotreraccordement,etdeco-construire votre solution deraccordement. Elle fournit égalementuneestimationducoûtderaccordementetdesdélaisderéalisation.Danslecadredecetteétude,nousnousengageonssurlespériodeset lesvolumesdelimitationd’injection ainsi que sur la définition duréseau d’évacuation. En conclusion decette étude, vous recevrez uneProposition d’Entrée en File d’Attente(PEFA)valable3mois.

La Proposition Technique et Financière(PTF)

Dansles3moisquisuiventlaréceptiondevotre demande de raccordement, nousvous faisons parvenir une étude technico-économique détaillée qui comprend nosengagements sur une solution deraccordement avec les coûts et les délaisassociés. Vous disposez d’un délai de 3mois pour l’accepter. Lorsque vousacceptezlaPTF,nousvousdemandonsdeverserunacompte.


Elle finalise les conditions techniques etfinancières du raccordement del’installation au RPT. Elle définitnotamment : les caractéristiques desouvrages de raccordement du RPT et devotre installation, le comptage et lapuissance de raccordement. Notreengagement sur le coût est ferme. A lasignature de la convention deraccordement, nous vous demandons deréaliserunsecondversementafind’initierlestravaux.

RTE s’engage en termes detransparenceetdeconseil:

Avous contacter sous 2 semainespourpréciser vos besoins et vos prioritésdans l’élaboration de votre offre deraccordement, en termes de coût,délaietqualitédel’électricité.

Avousfournirunreportingrégulierauxétapes clés de votre projet deraccordement.

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Consulterlescapacitésd'accueilduréseau

Quicontacter:


Voussouhaitezinjecterdel’énergiesurleréseaudetransportetdedistribution:consultez,enligne,lespossibilitésderaccordementdesinstallationsdeproductiond'électricité.

Bénéficiezdedonnéesdétailléessurlescapacitésd’accueilpourlesénergiesrenouvelables.


Raccordervotreinstallationdeproduction

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Consulter"capareseau"

LESCONDITIONSLescapacitésd'accueilpubliéessontmisesàdispositionàtitreindicatifparlesgestionnairesderéseaux.Ellesnesontpasengageantesetdevrontêtreconfirméeslorsdutraitementdelademandederaccordementd'unproducteur.

Laprestation

Le sitewww.capareseau.fr vous permet de visualiser, àl’échellerégionaleoud’unposteélectrique,lescapacitésd’accueilduréseaudetransportetdedistribution.

Lescapacitésd’accueilEnR

Pourchaquerégiondisposantd’unSchémaRégionaldeRaccordementauRéseaudesEnergiesRenouvelables(S3REnR),vouspouvezconsulter:

LapuissanceEnRdéjàraccordée,LapuissancedesprojetsEnRenfiled’attente,Lacapacitéd’accueilréservéeautitreduS3REnRquiresteàaffecter.

Lescapacitésd’accueilduréseaudetransport

RTEpublie:

LacapacitéréservéeetdisponibleautitreduS3REnR,LeséventuelstravauxprévusdanslecadredesS3REnR,Lacapacitéd’accueilenHTBpourleraccordementendehorsduS3REnR.

Cesvaleurssontcalculéesenfonctiondesinstallationsdeproduction mises en service et en file d’attente. Lescapacitésd’accueilduréseau400kVnesontpaspubliéessurcapareseau.fr.Vouspouvezconsulter lepotentielderaccordementdirectementsurleportailclientdeRTE.

Lescapacitésd’accueilduréseaudedistribution

Au même titre, les Gestionnaires de Réseau deDistribution publient des données relatives auraccordementsurleréseaupublicdedistribution.

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Fournirdesservicessystèmetension

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VousfournissezdesservicessystèmetensionàRTEetparticipezainsiàlasûretédusystèmeélectrique.Enéchange,RTEvousrémunère.

Bénéficierd’unrevenusupplémentaireenfournissantdesservicessystèmetensionàRTE.


RaccordervotreinstallationdeproductionProgrammervotreproduction

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DocumentationTechniquedeRéférence(chapitre4.2)Règlesservicessystème

LESCONDITIONSPourfournirdesservicessystèmestension,vousdevez:

signeruncontratCARTProducteuravecRTE,adhérerauxrèglesservicessystème,pouvoiraccéderauserviced’informationdeRTE.

Lescaractéristiquesetlesperformancesdesfonctionsderéglagedelatensionattenduesdevosinstallationssontdécritesdansladocumentationtechniquederéférence(chapitre4.2).

Laprestation

Leprincipe

RTE contrôle la tension sur le réseau pour garantir uncomportement correct des matériels et le bonfonctionnementglobaldusystème.Denombreuxfacteurspeuvent perturber cet équilibre (cycle saisonnier,variation aléatoire de la consommation, déclenchementd’ouvrage…).

Entantqueproducteur,vousavezl’obligationdemettreà disposition de RTE vos capacités de réglages de latension. Objectif : assurer le réglage dynamique fin etrapide de la tension pourmaintenir cette grandeur danssa plage de fonctionnement normal et ainsi prévenir lesrisquesd’écroulementdetension.

Participerauréglagedelatension

Votre participation est définie en fonction des capacitésconstructives de votre installation. Vous participez auréglagedelatensionpourchaquepériodedecouplageenmettant à disposition la plage de puissance réactivepermettantderéglerlatensionaupointdeconnexion.

Contractualiser

Lors de votre raccordement, vous adhérez auxRèglesservices systèmes. Ces Règles sont approuvées par laCommissiondeRégulationdel’Energie.Ellesprécisentlesmodalités contractuelles, financières et techniques. Lesmodalités techniques propres à votre installation sontdéfinies dans vos conventions de raccordement,d’exploitationetdeconduite.

Êtrerémunéré

RTE vous rémunère sur une part fixe et sur une partvariable selon les modalités définies dans les Règlesservices système. La rémunération est fonction dudimensionnement de l’installation (plage de puissanceréactive), du type de réglage de la tension (primaire ousecondaire)etdelazonedegéographique.

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Accéderauréseau

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Voussouhaitezsoutirerouinjecterdel’électricitésurleréseaudetransportd’électricité,nousvousaccompagnonsdanslesdifférentesphasescontractuellesnécessaires.

Bénéficierdenotreexpertisecontractuelleetd'unaccompagnementpersonnalisé.


RaccordervotreinstallationdeproductionRaccordervotreinstallationdeconsommationoudistributionVoscontratsréseaux

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LaDocumentationTechniquedeRéférence

LESCONDITIONSPourbénéficierdeceservice,vousdevez:

êtreraccordéauRPT;avoirprisconnaissanceetapprouverlesconditionsgénéralesdelaconventiond'exploitationetdeconduite(producteuretELD),delaconventiond'exploitation(clientindustriel)oudelaconventiondeconduite(ACR);aupréalableàvotreCART,avoirprisconnaissanceetapprouverlesConditionsGénéralesd'Accèsetd'utilisationduRPTliéesàvotreinstallation.

Laprestation

Laconventiond'exploitationetdeconduite

Avant la mise sous tension du raccordement, nousétablissons une convention d’exploitation et de conduitepour tout producteur ou Entreprise Locale deDistribution.Elledéfinitlesrelationsd’exploitationentreles parties en limite de propriété des ouvragesélectriques et désigne les différents interlocuteurs, côtéclientetRTE.SivousêtesunclientindustrielouunACR,vous disposez respectivement d’une conventiond’exploitationoud’uneconventiondeconduite.

Lecontratd'accèsauréseaudetransport(CART)

Il définit les modalités techniques, juridiques etfinancières de votre accès au RPT. Ce contrat à valeurd’engagement en matière de comptage, de puissancesouscrite, d'interruptions programmées et de qualité del'électricité. Il précise également le tarif d'utilisation duRPT.

Lecontratdeprestationsannexes(PA)

Ce contrat, facultatif, vous permet de souscrire lesservices optionnels proposés par RTE pour compléter lesengagements déjà pris dans votre CART, notamment enmatière de qualité d’électricité et demise à dispositiondesdonnées.

Lesservicesoptionnelssontlessuivants:

leServicedeDécomptesouscritensaqualitédeClientdeTête;leServicedeSimulationTarifaire;les Services de Mesure et Comptage : Clip etTransducteursdeMesures;lesServicesd’accèsauxdonnéesDat@RTE;leServiceQualitédelaTensionPlus;leServiceexpérimentalSupQualiPlus.

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DevenirResponsabled'Equilibre

Apartirde

77€/MOISparélémentdéclaratif*

Quicontacter:

[email protected]

EndevenantResponsabled’Equilibre,vousaccédezauxmarchésdel’électricitéetparticipezàl’équilibrephysiqueduréseaudetransport.Nousvousaccompagnonsdanslesphasescontractuellesettechniquesdevotreprojet.

Réduisezvosrisquesfinanciersendiversifiantvosachatsetvosventes.


RE-ConsultervotrepérimètreRE-LedécomptedevosénergiesEchangerdesblocsd'énergieAccéderauSIdeRTEConsultervosdonnéesRE

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LedispositifdeResponsabled'Equilibre

LESCONDITIONS

ToutepersonnemoralepeutsigneravecRTEunaccorddeparticipationaudispositifdeResponsabled’Equilibre.

LesRèglessontétabliesenconcertationaveclesacteursetapprouvéesparlaCRE.VouspouvezlesconsultersurlePortailClientsdeRTE.

Sivoussouhaitezégalementêtreactifsurl’undesréseauxdedistributionfrançais,rapprochez-vousduGestionnairedeRéseaudeDistributionconcerné.

*Lesfraisdegestionsontcalculéssurlesseulsélémentsdéclaratifs.Pourlesélémentsphysiques,lesoutiraged’unélémentphysiqueestfacturé0,15EURparMWh.Lesprixsont

indiquéssurlesitewebetdanslesRègles.

Laprestation

Leprincipe

L’activité de Responsable d’Equilibre (RE) vous donne accès àdiversmarchés:énergie,ajustementet/ouinterconnexions.Vous intervenez sur le marché à travers des sites physiques(Production/ Soutirage) ou des échanges déclaratifs (NEB,Bourse, Import-Export) : vous créez un portefeuille d’activité,appelépérimètre,etêtes incités financièrementà l’équilibrerphysiquement(injections-soutirages).RTEvousrémunèreencasd’écartpositifouvousfactureencasd’écartnégatif.

Déclarervotrepérimètred’équilibre

Vous déclarez à RTE, et aux GRD concernés, votre périmètred’équilibre.Cederniersecompose:

d’élémentsphysiquesconstituésparlessitesdeproductionetdeconsommationraccordésauRPT,d’éléments déclaratifs constitués par toutes les transactionsréalisées sur le marché de l’électricité, échanges entreacteurs,activités sur labourse, rachatsdeperteset import-exportd’énergie.

Contractualiser

PourdevenirResponsabled’Equilibre,vousdevez:

préciser les modalités de paiement et vos différentsinterlocuteurs via un formulaire disponible sur le portailclient,compléterunquestionnaireclientafindeconfirmerlafiabilitédesdonnéescommuniquées,fournir une garantie bancaire dont le montant dépend duvolumedevotreactivité,signer un contrat avec les GRD sur lesquels vous souhaitezêtreactifs.

Dansundernier temps,voussignezuncontratdeREavecRTEet adhérez, par ce biais, auxrègles d’accès au marchéconcernées (section1/chapitresAetE, section2et section3).

AccéderauSIdeRTE

En parallèle, vous demandez votre accès au systèmed’information de RTE via unformulaire en ligne. Cette étapevous permet de consulter et gérer votre périmètre via votreEspace Personnalisé ou d’accéder aux applications nécessairespour intervenir sur le marché (interconnexion, échanges deblocsd’énergie,etc.).

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Echangerdesblocsd'énergie

77€/MOIS/NEB

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Cetteprestationvouspermetd'ouvrirundroitd'échangeavecunREouunsite.

Disposerd'uncadrepourréaliservosachatsetvosventeshorsbourse.


ConsultervosdonnéesdeREAccéderàvosdonnéesdétailléesAnticipervotreéquilibre

LESCONDITIONSPourbénéficierdeceservicevousdevez:

êtreResponsabled'Equilibre;pouvoiraccéderauSystèmed'InformationdeRTE.

Laprestation

Voséchangesdeblocsd'energie

Cette offre vous permet de déclarerdes contreparties d'échanges d'énergieavec un autre Responsable d'Équilibre(NEB RE-RE) ou directement avec unsite consommateur raccordé auRéseau Public de Transport ou deDistribution(NEBRE-site).

Vous pouvez ensuite envoyer votreprogramme d'échange dès 15 joursavant le jour J, et jusqu'à 16h30 laveille.

Vous pouvez également modifier vospuissances d'échange en infra-journalier grâce à un système de"guichet" à chaque heure, qui vouspermet de redécaler vos programmespourlerestedelajournée.

Lematching

Vous recevez avant chaque guichet, laliste provisoire de vos programmes dujour. Cette liste met en évidence leséventuelles incohérences avec lesprogrammes de vos contreparties. Sinécessaire, vous pouvez rectifier votreprogramme avant l'échéance auguichet.

Leséchangesdedonnées

Vousenvoyezvosfichiersdeprogrammeparunaccèssécurisé,etrecevezdeRTElesaccusésderéceptionetlescontrôlesdecohérence.

NousgarantissonsuntauxdedisponibilitéduserviceNEBsupérieurouégalà98%.

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Programmervotreproduction

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PourpermettreàRTEdeprévoirauplusjustel’équilibreoffre-demande,leResponsabledeProgrammationétablitpourchaquejournéesaprévisiondeproductionlaveilleetlaréactualiseaucoursdelajournée.

FiabiliserlefonctionnementduMécanismed’Ajustement.PartagervoscontraintestechniquesavecRTE.


ParticiperauMécanismed’AjustementAccéderauSystèmed’InformationdeRTE


disposerdegroupesdeproductionsurleRéseaudeTransport;pouvoiraccéderauSystèmed'InformationdeRTE.

Laprestation

Le responsable de programmationfournit sa meilleure prévision deproduction (Programme) pour chaquejournée. Lesprogrammes incluent lesperformances et les contraintestechniquesdesgroupesdeproduction.RTE se base sur les programmes pourmettre en œuvre le Mécanismed’Ajustement,ycompris identifier lescongestions du réseau et estimer lesmargesàsadisposition.

On distingue les Programmes d’Appelincluantlesentitésdeproduction(EDP)et les Programmes Prévisionnelsincluant les entités de prévision(EDPrév). Les EDPrév sont desGroupesde Production dont la technologie oules contraintes d’exploitation induisentuncaractèrefatalàlaproduction.

A chaque guichet, vous pouvezsoumettre, modifier ou retirer desProgrammes.

Lemécanismepermetdeprescrirelesservices systèmes demandés par RTEaux groupes de production aptes autitre du réglage de la fréquence(réserveprimaireetsecondaire).

Nous garantissons un taux dedisponibilité du SI Programmationsupérieurouégalà98%.

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Participeraumécanismed'ajustement

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Voussouhaitezvaloriserlasouplessedevotreinstallation?RTEvousendonnel’opportunitéviadesappelsd’offresdeproductionoudeconsommationorganisésencontinu.

Bénéficiezd’unrevenucomplémentaireetdéfinisseztouslesparamètresdevosoffres.


Déposeretconsultervosoffresd'ajustementRecevoirlesordresd'ajustementTAO-SYGAAccéderauSIdeRTE

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ValoriservoseffacementssurlemarchéVoscontratsmarché


êtreResponsabled'Equilibre,ourattachervosentitésd'ajustementàunpérimètredeResponsabled'Équilibredevotrechoix;pouvoiraccéderauSystèmed'InformationdeRTE;effectuerlestestspréalablesd'échanged'information.

Laprestation

Lemécanismed’ajustementpermetàRTEdedisposerentempsréeld’uneréserved’ajustementdepuissanceàlahaussecommeàlabaisse.Objectif:assurerlasuretédusystèmeélectrique.

Répondreauxappelsd’offre

Pourdéposerdesoffreschaquejour,voussignezpréalablementavecRTEunaccordquis’appuiesurlesrèglesrelativesaumécanismed’ajustement.Vouspouvezensuitesoumettrevosoffresavantchaqueguichet.

Noussélectionnonslesoffresquicorrespondentaubesoind’ajustement en temps réel, selon la préséanceéconomique et leurs conditions d’utilisation. Vousexécutezlesordresd’ajustementtransmisvialedispositifTAO. Nous vous rémunérons mensuellement, au prix devotreoffre.

L’offred’ajustement

Vouspouvezrépondreàdeuxtypesd’ordres:

offreàlahausse:augmentationdeproduction,diminutiondeconsommationouimportation;

offreàlabaisse:diminutiondeproductionouexportation.

Vousfixezvous-mêmetous lesparamètresdevosoffres.Pour une Entité d'Ajustement (EDA), une offre estcomposéeàminima:

d'unsensd'ajustement:àlahausseouàlabaisse,d'unepériodedevalidité,d'unprix.

Nousnousengageonsà:

garantiruntauxdedisponibilitéduSIajustementsupérieurouégalà98%;limiterà5%l’écartdetendancesurlewebentreJ+1etJ+3;limiterà30jourslenombreannueldejournéesdévalidées.

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ÊtreOpérateurd’effacementdumécanismeNEBEF

Quicontacter:


Cette prestation vous permet de valoriser leseffacements de consommation sur les marchésde l’énergie.Cemécanismeest contruit autourdelanotiond’opérateurd’effacementquioffrela possibilité d’agréger plusieurs sites au seind’unmêmepérimètred’effacement.

Valoriserlesflexibilitésdessitesdeconsommationenfonctiondesopportunitésdesmarchésdel’énergie.


ÊtreResponsabled'Equilibre(RE)Echangerdesblocsd’énergieValoriservoseffacementsdeconsommation(NEBEF)

ENSAVOIR+

Consultezlespagesrelativesauxeffacementsdeconsommationvaloriséssurlesmarchésdel’énergiesurlePortailClients


contractualiseravecRTEdanslecadreprévuparlesRèglesNEBEF,entantqu’opérateurd’effacement,pouvoiraccéderauSystèmed'InformationdeRTE.

Laprestation

DanslecadredumécanismeNEBEF,lessitesdesoutiragepeuvent valoriser les effacements de consommation surlesmarchés de l’énergie, soit directement en acquéranten propre la qualité d’opérateur d’effacement, soitindirectementviaunetiercepersonnedisposantdecettequalité.

Reconnaissanceetqualificationdel’opérateurd’effacement

L’opérateur d’effacement doit disposer d’unereconnaissancedesescapacitéstechniquesàréaliserdeseffacements.Elledéfinitdesexigencessurleschaînesdecommandedeseffacements.Silesdonnéesutiliséespourla certification sont celles de l'opérateur d'effacement,unequalificationdeschaînesdemesureestnécessaire.

Constitutiondupérimètre

Le rattachement d’un site de soutirage à un périmètred’effacement est conditionné à l’accord du site. LesconditionssontdécritesdanslesRèglesNEBEF.

Déclarationdeseffacements

L’opérateur d’effacement notifie la veille pour lelendemain les programmes d’effacement envisagés parentité d’effacement (regroupement d’un ou plusieurssites).

Certificationdeseffacements

Un système de certification permet d’assurer laconformité des programmes d’effacement retenus avecleseffacementsréalisés.

Versement

La valorisationdeseffacementsde consommation sur lesmarchés de l’énergie donne lieu à un versement del’opérateur d’effacement vers les fournisseursd’électricitédessitesdesoutirageeffacés.

Transparenceetretourd’expérience

Des retours d’expérience détaillés seront réalisés etcommuniquésauxacteurs.

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RÉSERVESRAPIDESETCOMPLÉMENTAIRES

Valoriservotrepuissancedisponibleviaunappeld'offre

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VousmettezàdispositiondeRTEdesréservesdepuissancesmobilisablesenmoinsde13ou30minutespourpallierdesaléasquisurviennententempsréelsurleréseaudetransport.Encontrepartie,RTEvousrémunèrepourvotredisponibilité.

Bénéficiezd’uncadrepourmobiliserlaflexibilitédevotreprocesssurundélaidemobilisationtrèscourt.


Participeraumécanismed'ajustementValoriservotreflexibilitésurlemarché

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Laprocédured'agrément

LESCONDITIONSPourparticiperàl’appeld’offre,vousdevez:

êtretitulaired’unaccorddeparticipationenqualitéd’Acteurd’Ajustement,conformémentauxrèglesMA-RE;disposerd’EDAagréées;êtreconnectéaudispositifTAOenmodeM2M.

L’appeld’offreestouvertàtous.Lessitescomposantl’EDAdoiventêtresituésenFrancemétropolitaine.

Sivotreagrémentestrefusédufaitd’unéchecauxtests,vousnepouvezeffectuerunenouvelledemanded’agrémentavantundélaide3mois,àsavoiraprèslafindevaliditédelaprocédured’agrément.

Encasderésiliation,unepénalitéde10%desprimesnonencoreverséesestappliquée.

Laprestation

Les réservesrapides (RR)etcomplémentaires (RC)contribuentà la sûreté du système électrique. Elles sont respectivementactivablesenmoinsde13oude30minutes.Ellespeuventêtreindifféremment composées de groupes de production oud'effacementsdeconsommationdesitesraccordéssurleréseaumaisdoiventêtredisponiblestouslesjours.

Êtreagrémenté

Seules les entités d’ajustement (EDA) agréées peuventcontractualiser des RR et RC. Vous formulez une demanded’agrément à RTE en spécifiant le périmètre de votre EDA,l’acteur d’ajustement associé et ses caractéristiquestechniques.Vouspouvezagréerdessitesn’étantpasdansvotrepérimètred’ajustement.RTEvous réponddansundélai de30joursàcompterdelaréceptiondevotredossiercomplet.

Répondreàl’appeld’offres

Vous devez nous faire parvenir un dossier de consultationcomplet et soumettre votre offre via la plateforme e-achatavant lafindel’appeld’offre.Lapuissancedéclaréedoitêtresupérieure à 10MW et chaque activation doit pouvoir êtreréaliséependantuneduréeaumoinségaleà30ou60minutes.

Les offres sont retenues selon leur recevabilité technique,administrativeet commerciale (critèreprix). Si votre offredecapacitéestretenue,RTEcontractualisedesblocsdepuissanceréservéeetvousrémunèreviauneprimefixe.

Activervosréserves

Durant la période contractualisée, la puissance réservée estmobilisable à tout moment sur le Mécanisme d'Ajustement etdisponible en permanence sur la période définie par l’appeld’offre.Au besoin, RTE vous active via le systèmeTAO : vousdevez alors activer rapidement votre puissance réservée enmodifiantvotreprogrammedefonctionnementprévu.

Pour lescapacitésnonraccordéesau réseaudetransport,RTEdoit disposer de l’observabilité selon les conditions techniquesprévuesdanslesannexesdédiées.LaconnexionausystèmeTAOenmodeM2Mestobligatoireetdesexigencesdeperformancess’appliquentàladisponibilitédevotresystèmeinformatique.

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Echangerdesréservesprimaireetsecondaire

Quicontacter:


Accédezaumarchédes services système : vousintervenez sur le marché en gré à gré pouréchangerdesréservesprimaireetsecondairedefréquence.

Bénéficiezd’uneplateformedematchingcontinudesnotificationsduJ-1autempsréel.


Valoriservosflexibilités:fournirdesServicesSystèmeEtreResponsabled'Equilibre(RE)Echangerdesblocsd'énergie(NEB)Participeraumécanismed'ajustement

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ConsulterlespagesrelativesauxServicesSystèmesurnotrePortailClients.


contractualiseravecRTEenadhérantàlasectionfréquencedesRèglesServicesSystèmefournirunegarantiebancaired’unmontantfonctiondesvolumesdeventessouhaitéspouvoiraccéderauSystèmed’InformationdeRTE.

Laprestation

Êtreresponsablederéserves

LesservicessystèmepermettentàRTEdecompenserencontinu la différence entre la production et laconsommation d’électricité. En devenant responsable deréserve, vous accédez au marché des services système.Vous pouvez soit acheter et vendre des réserves, soitmettreenrelation les fournisseursderéservesprimaireset secondaires de fréquence (consommateurs etproducteurs)etlesacheteurs(producteursobligés).

Echangerdesréserves

Vousconvenezdeséchangesderéservessurlemarchéengré à gré avec d’autres responsables de réserves(producteurs,consommateurs,agrégateursoutraders).

Du J-1 au temps réel, chaque contrepartie informe RTEdes transactions passées via une plateforme dédiée : ils’agitdesNotificationsd’EchangesdeRéserves(NER).RTEeffectue une opération dematching sur les notificationsreçuesavantdelesvalider.

La liste des responsables de réserves est publiée sur lePortailClientsdeRTE.

Êtrerémunéré

Voséchangesde réserves sont rémunérésàunprix librequevousaurezfixéavecvotrecontrepartie.

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ARENH

Acheterdel'énergieàunprixrégulé

Quicontacter:


Vousêtesfournisseurpourdessitesdeconsommationoupourlespertes,etvoussouhaitezacheterdel’électricitéàEDFàunprixrégulé:RTEvousaccompagnedanslestransfertsd’énergieentrelespérimètresd’équilibre.

Uneconfidentialitédevosdonnéesassurée.

ENSAVOIR+

EnsavoirplussurledispositifARENH

LESCONDITIONSSivousêtesREouGRD,voussignezavecRTEuncontratquis'appuiesurlesrèglesrelativesàlatransmissiondedonnéesdanslecadredel'AccèsRéguléàl'ElectricitéNucléaireHistorique.

Laprestation

LedispositifARENH

Entantquefournisseur,vouspouvezacheterdel’énergieàEDFàunprixrégulé,pourunvolumequevoussollicitezauprèsdelaCommissiondeRégulationdel’Energie(CRE)en transmettant les prévisions de consommation de vosclients.Vouscontractualisezcedroitviaunaccord-cadreavecEDF.Lesallocationssefontparpériodesemestrielle.

Letransfertd’énergieentrepérimètres

Vous notifiez à la CRE votre volonté d’acheter del’énergie ARENH. La CRE nous communique les volumesaccordés. Nous transférons l’électricité du périmètre duResponsable d'Equilibre (RE) EDF vers les périmètres desREbénéficiairesdel'ARENHquevousaurezdésignés.EDFn’aainsipasconnaissancedesquantitéstransférées.

Laconsommationconstatée

Chaque année, nous calculons et transmettons à la CREvotre consommation constatée, demi-heure par demi-heure, pour chaque sous-catégorie de consommateurs.Ellepermetdedéterminervosdroitsex-postàl’ARENH.

Complémentdeprix

Un mécanisme rétroactif d’ajustement compense lesvolumes accordés en excès si le développement duportefeuille des fournisseurs est inférieur à leursprévisions.CecalculestréaliséexpostparlaCREsurlabase des consommations constatées de vos clients, pourchaque sous-catégorie de consommateurs. Uncomplément de prix est appliqué pour toute quantitéd’électricitéattribuéeenexcès.

DEVENIRCLIENT


MECANISMEDECAPACITE

Calculervosobligationsdecapacité

Apartirde4€/MWdeconsommationconstatée

Quicontacter:


Danslecadredumécanismedecapacité,lesActeursObligésdoiventdisposerdegarantiesdecapacitécouvrantlesconsommationsdeleurpérimètre:anticipezlemontantdevotreobligationpourintervenirdemanièreoptimalesurlemarchédecapacité.

Calculervosobligationsrelativesaumécanismedecapacitéetgérervotrepérimètred’obligation.


ValoriservotrepuissancedisponibleNégocierdesgarantiesdecapacitéDevenirResponsabledepérimètredecertification

ENSAVOIR+

ConsulterlespagesrelativesaumécanismedecapacitésurnotrePortailClients.

LESCONDITIONSDanslecadredumécanismedecapacité,chaqueacteurobligédoit:

déclarersonpérimètreauxgestionnairesderéseauconcernésavantledébutdel’annéedelivraison,payerlesfraisdecalculdelapuissancederéférenceetd’utilisationduregistredesgarantiesdecapacité.

Laprestation

Etreacteurobligé

Chaqueacteurobligédoitdisposerdes garantiesnécessairespour couvrir la consommation de son périmètre lors despériodesdepointehivernales.

Cetteobligationtouche:

lesfournisseurs,lesconsommateursfinauxnes’approvisionnantpasentièrementauprèsd’unfournisseur,lesgestionnairesderéseaupourleurspertesnes’approvisionnantpasauprèsd’unfournisseur.

Calculervotreobligation

Votreobligationestcalculéeannuellement.Elleportesur laconsommationconstatéedurant lespointesd’hiver survotrepérimètre.Laconsommationconstatéepeutêtrecorrigéedelathermosensibilité.Eneffet,lesclientsparticuliersdontlespuissances de raccordement sont inférieures à 175 kW fontpeser un risque plus important sur le système électrique.Leursfournisseurssontdoncassujettisàuneaugmentationdel’obligationàlatempératurederéférenceetaugradientsurl’annéeconsidérée.Votrerôleestd’estimercetteobligationetd’affinerlecalculjusqu’àlafindel’hiverconcerné.

Mesurerlesconsommationsenpériodehivernale

Les jours de pointes sont indiqués par RTE et vous avez lapossibilité de réduire vos consommations via la sobriétéénergétiquedevosconsommateurs.Ainsi,laveille,RTEvoussignale les jours de pointe concernés par la mesure desconsommations(joursPP1).Entre10et15jourspeuventêtreconcernés. Sur ces journées, la consommation seramesuréependant 10 h : entre 7h et 15h puis entre 18h et 20h. Lesparamètresdecalcul sontpubliésparRTEavant l’ouverturede la période de certification de l’année de livraisonconcernée.

Gérervotrepérimètre

Chaque site de consommation - ou gestionnaire de réseaupour les pertes - en France métropolitaine désigne sonfournisseurouchoisitd’êtreresponsabledesonobligationdecapacité.Lors de la réalisation d’une NEB-Site, la part deconsommation correspondant au fournisseurdélivrant laNEBestdéduitedel’obligationdufournisseurresponsabledusite.

Rééquilibreretréglerlesécarts

Les garanties nécessaires à satisfaire vos obligations sontdisponibles sur le marché ou auprès de vos propres sites(capacitésdeproductionoud’effacement).Vousdisposezde15joursaprèslecalculdel’obligationparRTEpourfinaliservotreéquilibre.Alasuitedechaqueannéedelivraison,RTEétablitunefactured’écartenverschaqueacteurobligé.

DEVENIRCLIENT


MECANISMEDECAPACITE

Négocierdesgarantiesdecapacité

Apartirde1€/MW/AN

Quicontacter:


Danslecadredumécanismedecapacité,lesfournisseursontl’obligationdedétenirlesgarantiesdecapacitécorrespondantàleursconsommationsàlapointe.Ilspeuventlesacquérirauprèsdesintervenantsdumarchédecapacité.

Bénéficierd’uncadrepourvaloriserlesgarantiesdecapacitésurlemarchédecapacité,enregistrerlestransactionsetcréerunprixderéférence.


CalculervosobligationsdecapacitéValoriservotrepuissancedisponibleDevenirResponsabledepérimètredecertification

ENSAVOIR+


LESCONDITIONSPourdisposerd’uncomptesurleregistredesgarantiesdecapacité,vousdevezvousacquitterdesfraisd’utilisationduregistre.

Laprestation

Danslecadredumécanismedecapacité,lesproducteurs,les consommateurs ou les opérateurs d’effacementpeuvent valoriser leurs puissances disponibles lors despointes hivernales auprès des fournisseurs. Les échangesdonnent lieu à un marché de capacité où interviennentces acteurs et toute personne souhaitant négocier desgarantiesdecapacités.

L’offre de garanties est établie par le processus decertification, un registre public suit les volumes àdisposition et les acteurs disposant de certificats. Lademande de garanties est établie par le calcul del’obligation des fournisseurs, elle dépend desconsommationsconstatéesdurantlespériodeshivernales.

Déroulementchronologique

Les garanties de capacité portent sur une année delivraison donnée. Elles sont fongibles, cessibles etéchangeables.Pourchaqueannée,lemarchédecapacitédémarre dès l’ouverture de la certification desexploitants (jusqu’à 4 ans avant le début de l’année delivraison).

Ilsetermine15joursavantlecalculdel’obligationpourlesfournisseurs.

Registredestransactions

Unregistreconfidentieldétaillel’ensembledeséchanges(transactionsoucessions)ayantlieupourchaqueannéedelivraison.Leséchangesdegréàgréetleséchangessurunmarchéorganiséysontconsignés.Toutéchangedoitfairel’objet d’une déclaration indiquant en particulier levolumeetleprix.

Prixderéférencedesgarantiesetrèglementdesécarts

Leséchangespermettentd’établirpourchaqueannéedelivraisonunprixderéférence.Ceprixestutilisépourlerèglementdes écarts des fournisseurs oudes exploitantsde capacité. Les négociants sur lemarché des capacitésnepeuventpasêtreenécart.Leprixadministrés’établitàunmaximumde40k€/MW.

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MECANISMEDECAPACITE

Devenirresponsabledepérimètredecertification

Quicontacter:


Danslecadredumécanismedecapacité,vousêtesfinancièrementresponsabledesécartsentrelescertificatsdélivrésparRTEàlademandedesexploitantsdevotrepérimètreetladisponibilitéconstatéeenpériodedepointehivernale.

Permettreauxexploitantsdecapacitédevaloriserleursdisponibilitéssurlemarchédecapacité.Êtregarantdeladisponibilitédescapacitésetdeleurrééquilibrage.


CalculervosobligationsdecapacitéValoriservotrepuissancedisponibleNégocierdesgarantiesdecapacité

ENSAVOIR+


LESCONDITIONSToutepersonnemoralepeutdevenirresponsabledepérimètredecertificationensignantuncontratavecRTE.Vousêtesredevabledelapénalitédueparlesexploitants(articleL.335-3duCodedel’Energie).

Laprestation

Lepérimètredecertification

Lemécanisme de capacité permet aux producteurs, auxconsommateurs ou aux opérateurs d’effacement devaloriser leurs capacités disponibles lors des pointeshivernales auprès des acteurs obligés, notamment lesfournisseurs. Pour cela, RTE leur délivre des certificatsconformément à leurs demandes. Chaque Exploitant decapacité désigne, pour être certifié, un Responsable depérimètredecertification(RPC)pourl’annéedelivraisonconcernée.

Rééquilibrersonpérimètre

Si un exploitant souhaite modifier les valeurs déclaréesinitialement,leRPCprocèdeàunrééquilibrageauprèsdeRTE.Unnouveaucontratdecertificationestalorsgénéré.Lorsque la puissance est inférieure à la valeur obtenueinitialement, le Responsable de périmètre effectue unrééquilibrageàlabaisseetdoitrestituerlesgarantiesdecapacités qui permettent de diminuer la valeuréquivalentedesonportefeuille.

Garantirladisponibilitédescapacitéscertifiées

Les capacités ayant obtenu des garanties lors de lacertification ou à l’issue d’un rééquilibrage sont testéesdurant l’hiver concerné et contrôlées lors des jours depointes signalés par RTE (jours PP2). Les jours PP2couvrentunepériodede10hetreprésentententre10et25joursparan.

Le nombre d’heures de disponibilité constaté permetd’établir la disponibilité réelle de l’installation auxpériodesdepointe.

Règlementdesécarts

A la suitedechaqueannéede livraison,RTEétablitunefacture d’écart au Responsable de périmètre decertificationpour l’ensembledesexploitantsdecapacitéqu’ildétientdanssonportefeuille.

Leresponsabledeperimètreassureainsiunfoisonnemententrelescapacitésdesexploitantsdesonportefeuille.

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Valoriservotreconsommationsurlemarché

Quicontacter:

Votrecontactcommercial

Vousêtesenmesuredeprogrammerunebaissedeconsommationenajustantvotreprocessouenactivantuneproductionautonome?Vouspouvezvaloriserdeseffacementssurlesmarchésdel’énergieoulemécanismed’ajustement.

Cinqmécanismespourvaloriservotreflexibilitésurlemarchéencapacitéouenénergie.


Lesservicesdevalorisation

ENSAVOIR+

L'essentielsurl'effacement

LESCONDITIONSToutsitedesoutiragesituéenFrancemétropolitainepeuts’effacersurlemarchédel’énergieousurlemécanismed’ajustement.Pourbénéficierdeceservice,vousdevez:

contractualiseravecRTEdanslecadredesrèglesprévuespourchaquemécanisme,pouvoiraccéderausystèmed’informationdeRTE.

Lessitesdesoutiragedoiventpouvoireffacerplusde1MWous’agrégeravecd’autressites.

Laprestation

L’effacementconsisteàréduirelaconsommationphysiquede votre site sur sollicitation, notamment lors d’undéséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité.Vous pouvez valoriser des capacités ou de l’énergiedirectement par vous-même ou indirectement via unintermédiaireappeléagrégateur.

Valoriservoscapacités(mégawatts)

Vouscontractualisezdu«tempsdisponible»,àsavoiruneplage horaire durant laquelle vous serez capable debaisser votre consommation. En offrant votre capacité,vouspouvezrépondredirectementauxappelsd’offresdeRTE, participer au mécanisme de capacité ou auxmécanismesdesûretésystème.

Valoriservotreénergie(mégawatheures)

Vous êtes rémunérés à la suite d’un effacement effectifde consommation pour une puissance et une duréedéterminée le plus souvent au dernier moment. Lavalorisation de l’éerngieest possible en déposant desoffres sur le mécanisme d’ajustement ou accéder aumarché via le mécanisme NEBEF. Les mécanismes liés àl’énergiepeuventêtreutiliséslibrementoudanslecadred’unappeld’offres.

DEVENIRCLIENT

Accèsparfrontière

DEVENIRCLIENT


Accéderauxinterconnexions

Apartirde

77€/MOISpartransaction*

Quicontacter:


L'accèsauxinterconnexionsvouspermetd'acheteroudevendredel'énergiesurlesmarchéseuropéens.

ProfiterdelapositioncentraledeRTEsurlemarchéeuropéen.


L'interconnexionFrance-AngleterreL'interconnexionFrance-BelgiqueL'interconnexionFrance-AllemagneL'interconnexionFrance-SuisseL'interconnexionFrance-ItalieL'interconnexionFrance-Espagne

ENSAVOIR+

Ledispositifglobal


êtreresponsabled’Equilibre(RE)ourattachéàunRE;satisfaireauxcritèresd'éligibilitéprévusparlesrègles;êtreproducteurétablienFrance;disposerdesautorisationsnécessairesauseind'aumoinsunÉtatmembredel'EspaceÉconomiqueEuropéenpourfaireducommerced'énergieélectrique.

*fraisdegestionpartransactionimportouexportrattachéeàunpérimètredeRE

Laprestation

Cetteprestationconsisteenl'achatdudroitd'accèsàuneinterconnexion.

Droitsdetransmissionphysiques

Leséchangestransfrontalierssontlimitésparlescapacitésphysiquesdesinterconnexions.Celles-cisonttraduitesendroits de transmission physique c'est-à-dire en produitsannuelsetmensuels,journaliersetinfrajournaliers.

Lemécanisme

Cemécanismesedérouleendeuxétapes:

l'allocation:Laphased'allocationconsisteàacquérirdelacapacitéd'interconnexionsurunepériodeetdansunedirection donnée. Ces "droits" à importer ou exportersont alloués via des enchères explicites ou implicites(couplagedesmarchés);

lanomination:Laphasedenominationestcelleoùvousdéclarez aux GRT concernés le programme d'échangessouhaité sur l'interconnexion, dans la limite des droitspréalablementacquis;

L'ajustement

Au travers des interconnexions, les acteurs étrangerspeuventparticiperaumécanismed'ajustement.

Nousnousengageonsàlimiter:

à2%lenombred'enchèresjournalièresannulées;à60heuresl'indisponibilitéannuelledesguichetsinfra-journalierssuiteàunproblèmeSIdeRTE.

DEVENIRCLIENT


Contractualiservotreaccèsauxinterconnexions

Quicontacter:


Pourimporterouexporterdel’énergie,vousdevezobtenirledroitdenominersurlesinterconnexions:nousvousaccompagnonsdanslesdifférentesphasescontractuellesettechniquesnécessaires.

Bénéficierdenotreexpertisecontractuelleetd’unaccompagnementpersonnalisé.


VousformersurlaplateformeMorgan

ENSAVOIR+

Êtreacteursurlesinterconnexions


êtreresponsabled’Equilibre(RE)ourattachéàunRE;satisfaireauxcritèresd'éligibilitéprévusparlesrègles;disposerdesautorisationsnécessairesauseind'aumoinsunétatmembredel'EspaceÉconomiqueEuropéenpourfaireducommerced'énergieélectrique.

Laprestation

Contractualiserledroitdenominer

Pour être actif sur les interconnexions françaises, vousdevez contractualiser le droit de nominer sur lesinterconnexions françaises avec RTE. En premier lieu,vous adhérez aux règles d’accès au réseau public detransport français pour des importations et desexportations en signant un accord de participation auxinterconnexions (AP-ITR). Cet accord vous permet denominervosprogrammesàRTE.

AccéderauSystèmed’Information

En parallèle, vous devez accéder au SI de RTE. Vousformulezvotredemandeviaunformulairedisponiblesurle portail client deRTE.Des tests sont organisés afin devousdonneraccèsàlaplateformeMORGAN,parlaquellevousnominezlescapacitésacquises.

Ouvrirvotredroitànominer

Dans un second temps, vous ouvrez des transactions parfrontièreetparsenspourouvrirvotredroitànominersurune frontière spécifique et dans un sens spécifique. LesmodalitésdecontractualisationontétémisesenplacedemanièrecoordonnéeaveclesGRTvoisins.

Si vous souhaitez échanger vos capacités acquises sur lemarché avec d’autres acteurs, vous devez signer uncontratspécifiqueavecRTE(APCapacityTrader).

DEVENIRCLIENT


Accéderàl'interconnexionFrance-Angleterre(IFA)

Apartirde

77€/mois/transaction

Quicontacter:


D’unepuissancede2000MW,laliaisonfrancoanglaisede70kmdelong(dont45kmsousmarins)àcourantcontinuestentréeenserviceen1986.Permettantdeséchangesd’électricitéentrel’Angleterreetlerestedel’Europe,elleestunmaillonessentieldelasûretéetlafluiditéduréseaudetransportducontinent.

Uninterlocuteuruniquepourlesprocessusd’allocationetdenominationdecapacités:UNICORN.Unoutildenominationunique(CMS)sansvérificationdevosprogrammesparchaqueGRT.


Consulterlescapacitésd'interconnexionComprendrelesinterconnexionsélectriques

ENSAVOIR+

PortailClient:rubriquedédiéeàcetteinterconnexion


AdhérerauxRèglesd’AccèsauRéseauPublicdeTransportFrançaispourdesImportationsetdesExportations;EtreResponsabled’Equilibre(RE)ourattachervostransactionsimport/exportàunpérimètredeREdevotrechoix;VousrapprocherdeséquipescommercialesdeNationalGridpourfinaliservotrehabilitationsurcettefrontière;AdhérerauxrèglesspécifiquesIFA.

Laprestation

Unmécanismeconjointd’allocationetd’utilisation de la capacité del’interconnexionFrance-AngleterreestproposéparRTEetNationalGrid.

Lemécanismed'allocationetdenomination

Les enchères d’allocation de capacitéet le processus de nomination sontgérésparUNICORN.

Lemécanisme d’allocation retenu surles deux directions est une enchèrefermée,àunseultour.

Vos programmes d’import et d’export(nomination) doivent être envoyésuniquementàUNICORN.

Lesproduitsproposés

La capacité de transit d’énergiedisponible est traduite en produits àdifférenteséchéances:

annuelle(calendrieretfinancier);saisonnière(hiver,été);trimestrielle;mensuelle;week-end;journalière;infrajournalière.

Lemarchésecondairedecapacités

Une capacité (long-terme, journalièreou infrajournalière) peut êtretransféréetoutouenpartieàuntiers.

Une capacité allouée à une enchèreannuelle peut être revendue lorsd’uneenchèremensuelleultérieure.

PrincipeduUIOSI

Unecapacitéacquiseenenchère longterme, non nominée, estautomatiquement revendue àl’enchère journalière. Le détenteurdelacapacitéreçoitencompensationle produit de la revente à l’enchèrejournalière,selonleprincipedu«Use-It-Or-Sell-It»(UIOSI).

LeMécanismed’Ajustement

LeMécanismed’Ajustementn’estpasproposésurcettefrontière.

DEVENIRCLIENT


Accéderàl'interconnexionFrance-Allemagne(IFD)

Apartirde


Quicontacter:


LaFranceetl’Allemagnecomptent5lignesd’interconnexion,représentantunecapacitécommercialetotaled’échangemoyennede2400MWenexportetde3000MWenimport(valeursnoncontractuellescalculéesparRTE).

ProfiterducouplagedesmarchésUnbureauuniqued’allocationdecapacité:CASCAccéderaumarchédel’EuropeduNord(Nordpool)



ENSAVOIR+

PortailClient:rubriquedédiéeàcetteinterconnexionPortailClient:rubriquedédiéeàl'interconnexion


AdhérerauxRèglesd’AccèsauRéseauPublicdeTransportFrançaispourdesImportationsetdesExportations;EtreResponsabled’Equilibre(RE)ourattachervostransactionsimport/exportàunpérimètredeREdevotrechoix;VousrapprocherdeséquipescommercialesdeAmprionouENBWTNGpourfinaliservotrehabilitationsurcettefrontière;AdhérerauxRèglesspécifiquesIFDpourl’infrajournalier;VousrapprocherdeCASCpourl’allocationdescapacitéspériodiques.

Laprestation

Unmécanismeconjointd’allocationetd’utilisation de la capacité del’interconnexionFrance-AllemagneestproposéparRTEetlesGRTallemands.

Lemécanismed’allocation

Lescapacitésd'interconnexionFrance-Allemagnesontallouées,danslesdeuxsensdel'interconnexion:

explicitement selon un mécanismed'enchères aux horizons annuel etmensuel;implicitement par le biais ducouplage des marchés à l'horizonjournalier;à la fois implicitement etexplicitement à l’horizon infrajournalier. L’allocation par RTE etAmprion/Enbw selon un mécanismede 1er arrivé, 1er servi via uneplateforme d’allocation decapacités. La capacité est gratuiteetsonutilisationestobligatoire.

La bourse EPEX Spot utilise cemécanisme pour l’allocation implicitedescapacitésdesesclients.

Lesallocationsannuelles,mensuellesetjournalières(encasd’indisponibilitéducouplage des marchés), ainsi que lacontractualisation pour le processusd’allocation sont gérées par CASC, lebureaud’enchèrescommun.

Lecouplagedesmarchés

Le couplage des marchés ou "marketcoupling" est la combinaison en uneseuleopération(allocationimplicite)dunégoce sur les bourses d’électricité etde l’acquisition de la capacitéd’interconnexion, à l’échéancejournalière.

Lemécanismedenomination

Vos programmes d’import et d’export(nomination) pour les échéancesannuelles et mensuelles doivent êtreenvoyésàAmprionetàRTE.


Unecapacité (long-terme, journalièreou infrajournalière) peut êtretransféréetoutouenpartieàuntiers.



LeMécanismed’Ajustement sur cettefrontière est disponible à l’échéanceinfrajournalière.

DEVENIRCLIENT


Accéderàl'interconnexionFrance-Suisse(IFS)

Apartirde


Quicontacter:


LaFranceetlaSuissecomptent11lignesd’interconnexion,représentantunecapacitécommercialetotaled’échangemoyennede3200MWenexportetde1500MWenimport(valeursnoncontractuellescalculéesparRTE).

Unbureauuniqued’allocationdecapacité:CASC



ENSAVOIR+

Portailclient:rubriquedédiéeàcetteinterconnexion


AdhérerauxRèglesd’AccèsauRéseauPublicdeTransportFrançaispourdesImportationsetdesExportations;EtreResponsabled’Equilibre(RE)ourattachervostransactionsimport/exportàunpérimètredeREdevotrechoix;VousrapprocherdeséquipescommercialesdeSwissgridpourfinaliservotrehabilitationsurcettefrontière;AdhérerauxRèglesspécifiquesIFSpourl’infrajournalier;VousrapprocherdeCASCpourl’allocationdescapacitéspériodiques.

Laprestation

Unmécanismeconjointd’allocationetd’utilisation de la capacité del’interconnexion France-Suisse estproposéparRTEetSwissgrid.

Le mécanisme d'allocation et denomination

CASC,lebureauuniqued’allocationdecapacité,gèrelesenchèresannuelles,mensuelles et journalières dans lesdeuxsens.

Le processus infrajournalier est gérépar RTE et Swissgrid, selon unmécanismede1erarrivé,1erserviviaune plateforme d’allocation decapacités. La capacité est gratuite etsonutilisationestobligatoire.

Vos programmes d’import et d’export(nomination)doiventêtreenvoyésauxdeuxGRT.



annuelle(àl’export);mensuelle(àl'export);journalière;infrajournalière.



Une capacité allouée à une enchèreannuellepeutêtrerevenduelorsd’uneenchèremensuelleultérieure.

PrincipeduUIOSI

Unecapacitéacquiseenenchère longterme, non nominée, estautomatiquement revendue àl’enchère journalière. Le détenteurdelacapacitéreçoitencompensationle produit de la revente à l’enchèrejournalière, selon le principe du «Use-It-Or-Sell-It»(UIOSI).


LeMécanismed’Ajustement sur cettefrontière est disponible à l’échéanceinfrajournalière.

DEVENIRCLIENT


Accéderàl'interconnexionFrance-Italie(IFI)

Apartirde


Quicontacter:


LaFranceetl’Italiecomptent4lignesd’interconnexion,représentantunecapacitécommercialetotaled’échangedeprèsde2700MWenexportet1000MWenimport(valeursnoncontractuellescalculéesparRTE).L’interconnexionseraàtermerenforcéeparlacréationd’uneliaisonsouterraineàcourantcontinuentrelaSavoieetlePiémont.

Unbureauuniqued’allocationdecapacité:CASC



ENSAVOIR+

Portailclient:rubriquedédiéeàcetteinterconnexion


AdhérerauxRèglesd’AccèsauRéseauPublicdeTransportFrançaispourdesImportationsetdesExportations;EtreResponsabled’Equilibre(RE)ourattachervostransactionsimport/exportàunpérimètredeREdevotrechoix;VousrapprocherdeséquipescommercialesdeTERNApourfinaliservotrehabilitationsurcettefrontière;VousrapprocherdeCASCpourl’allocationdecapacités.

Laprestation

Unmécanismeconjointd’allocationetd’utilisation de la capacité del’interconnexion France-Italie estproposéparRTEetTERNA.

Lemécanismed'allocationetdenomination

CASC,lebureauuniqued’allocationdecapacité, gère les enchères pourtoutesleséchéances.Vosprogrammesd’import et d’export (nomination)doiventêtreenvoyésauxdeuxGRT(àl’exceptiondel’infrajournalierdontleprogramme doit uniquement êtreenvoyéàTERNA).


Lacapacitédetransitd’énergiedisponibleesttraduiteenproduitsàdifférenteséchéances:

annuelle;mensuelle;journalière;infrajournalière.



Une capacité allouée à une enchèreannuellepeutêtrerevenduelorsd’uneenchèremensuelleultérieure.

PrincipeduUIOSI

Unecapacitéacquiseenenchère longterme, non nominée, estautomatiquement revendue àl’enchèrejournalière.Ledétenteurdela capacité reçoit en compensation leproduit de la revente à l’enchèrejournalière, selon le principe du «Use-It-Or-Sell-It»(UIOSI).


LeMécanisme d’Ajustement n’est pasproposésurcettefrontière.

DEVENIRCLIENT


Accéderàl'interconnexionFrance-Espagne(IFE)

Apartirde


Quicontacter:


LaFranceetl’Espagnecomptent4lignesd’interconnexion,représentantunecapacitécommercialetotaled’échangede1400mégawatts.L’interconnexionseraàtermerenforcéeparlaréalisationd’uneliaisonaérosouterraineàcourantcontinu(projetFrance-Espagne)quipermettradeporterlacapacitéd’échangeà2800MW(valeursnoncontractuellescalculéesparRTE).

L’interconnexionpermetl’accèsaumarchéibérique(EspagneetPortugal).



ENSAVOIR+

Portailclient:rubriquedédiéeàcetteinterconnexionPortailclient:donnéesrelativesàl'interconnexion

LESCONDITIONSPoursouscrireàceservice,vousdevez:

AdhérerauxRèglesd’AccèsauRéseauPublicdeTransportFrançaispourdesImportationsetdesExportations;EtreResponsabled’Equilibre(RE)ourattachervostransactionsimport/exportàunpérimètredeREdevotrechoix;VousrapprocherdeséquipescommercialesdeRedElectricadeEspaña(REE)pourfinaliservotrehabilitationsurcettefrontière;AdhérerauxRèglesspécifiquesIFE.

Laprestation

Unmécanismeconjointd’allocationetd’utilisation de la capacité del’interconnexion France-Espagne estproposéparRTEetREE.

Le mécanisme d'allocation et denomination

REEgère lesenchèresannuelleset leprocessusinfrajournalier.RTEgèrelesenchèresmensuellesetjournalières.

Vos programmes d’import et d’export(nomination)doiventêtreenvoyésauxdeuxGRT.



annuelle;mensuelle;journalière;infrajournalière.



Une capacité allouée à une enchèreannuellepeutêtre revendue lorsd'uneenchèremensuelleultérieure.

PrincipeduUIOSI

Unecapacitéacquiseenenchère longterme, non nominée, estautomatiquement revendue àl’enchèrejournalière.Ledétenteurdela capacité reçoit en compensation leproduit de la revente à l’enchèrejournalière,selonleprincipedu«Use-It-Or-Sell-It»(UIOSI).


LeMécanismed’Ajustement sur cettefrontièreestréservéauxGRT.

DEVENIRCLIENT


Accéderàl'interconnexionFrance-Belgique(IFB)

Apartirde


Quicontacter:


LaFranceetlaBelgiquecomptent5lignesd’interconnexion,représentantunecapacitécommercialetotaled’échangemoyennede2800MWenexportetde1300MWenimport(valeursnoncontractuellescalculéesparRTE).

ProfiterducouplagedemarchésUnbureauuniqued’allocationdecapacité:CASC


Consulterlescapacitésd'interconnexionsComprendrelesinterconnexionsélectriques

ENSAVOIR+

PortailClient:rubriquedédiéeàcetteinterconnexionPortailClient:rubriquedédiéeàl'interconnexion


AdhérerauxRèglesd’AccèsauRéseauPublicdeTransportFrançaispourdesImportationsetdesExportations;EtreResponsabled’Equilibre(RE)ourattachervostransactionsimport/exportàunpérimètredeREdevotrechoix;Vousrapprocherdeséquipescommercialesd’ELIApourfinaliservotrehabilitationsurcettefrontière;AdhérerauxRèglesspécifiquesIFBpourl’infrajournalier;VousrapprocherdeCASCpourl’allocationdescapacitéspériodiques.

Laprestation

Unmécanismeconjointd’allocationetd’utilisation de la capacité del’interconnexion France-Belgique estproposéparRTEetElia.

Lemécanismed'allocation

Lescapacitésd'interconnexionFrance-Belgique sont allouées, dans les deuxsensdel'interconnexion:

Explicitement selon un mécanismed’enchères aux horizons annuel etmensuel,Implicitement par le biais ducouplage des marchés à l'horizonjournalier,Explicitement selon un mécanismeau pro-rata pour l’horizoninfrajournalier.

Lesallocationsannuellesetmensuelles,ainsi que la contractualisation pour leprocessus d’allocation, sont gérées parCASC, le bureau d’enchères commun.Le processus d’allocationinfrajournalièreestgéréparRTE.

Lecouplagedesmarchés

Le couplage des marchés ou "marketcoupling" est la combinaison en uneseuleopération(allocationimplicite)dunégoce sur les bourses d’électricité etde l’acquisition de la capacitéd’interconnexion, à l’échéancejournalière.

Lemécanismedenomination

Vos programmes d’import et d’export(nomination) pour les échéancesannuelles et mensuelles doivent êtreenvoyésàEliaetàRTE.


Unecapacité (long-terme, journalièreou infrajournalière) peut êtretransféréetoutouenpartieàuntiers.



LeMécanisme d’Ajustement n’est pasproposésurcettefrontière.

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