RA 2016 - Synthèse Services LA - version finale · 2 Le développement du dispositif Résidences...

2016

Secteur Logement Accompagné

ARFOG-LAFAYETTE

14 rue du Clos- 75020 Paris

Rapport d’activité des services du secteur

logement accompagné

Pôle Adultes Familles : secteur Logement accompagné - Activité 2016 2

TABLE DES MATIERES

LES DISPOSITIFS DU SECTEUR LOGEMENT ACCOMPAGNE ________________ 3

LES ELEMENTS MARQUANTS L’EXERCICE DE L’ACTIVITE EN 2016 __________ 6

1 L’extension de l’activité SOLIBAIL ............................................................................................... 6

2 Le développement du dispositif Résidences Sociales – Maison Relais ....................................... 6

3 Les mouvements contraires du dispositif Accompagnement Vers et Dans le Logement ........... 6

4 La perspective d’une nouvelle architecture pour le secteur Logement Accompagné

dans le cadre de la restructuration du Pôle Adultes et Familles................................................. 7

5 Les services de l’ère de l’information et de la connexion ........................................................... 7

SYNTHESE DE L’ACTIVITE REALISEE EN 2016 ___________________________ 8

I. L’activité réalisée par le dispositif Résidences Sociales – Maison Relais .................................... 8

II. L’activité Intermédiation Locative SOLIBAIL ............................................................................. 15

III. L’activité du service d’Accompagnement Vers et Dans le Logement ....................................... 19

PERSPECTIVES 2017 _____________________________________________ 22

RECAPITULATIF DE L’ACTIVITE 2016 ________________________________ 23

L’ACTIVITE 2016 PAR SERVICES ____________________________________ 24

LES RESIDENCES SOCIALES ............................................................................................................. 25

I. La résidence Harmonie .............................................................................................................. 27

II. La résidence Morère ................................................................................................................. 37

III. La résidence Françoise d’Eaubonne .......................................................................................... 49

IV. La résidence Magnolias ............................................................................................................. 59

V. La résidence Croix-Nivert .......................................................................................................... 67

LA RESIDENCE SOCIALE DES CHARMILLES .......................................................................................... 76

L’INTERMEDIATION LOCATIVE SOLIBAIL .......................................................................................... 84

L’ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT .......................................................................... 92


LES DISPOSITIFS DU SECTEUR LOGEMENT ACCOMPAGNE

Le secteur Logement Accompagné s’est développé au sein du Pôle Adultes et Familles en 2009.

Il s’est d’abord constitué d’une activité d’intermédiation locative SOLIBAIL et d’une action

d’Accompagnement Vers et Dans le Logement à destination des ménages sortants de structures

d’hébergement. La création du dispositif Résidences Sociales-Maison Relais en 2012 a accru son activité et

engagé la structuration du secteur. Son périmètre d’intervention se situe à Paris et sur 32 communes du Val-

de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.

L’agrément d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, attribué à l’ARFOG-LAFAYETTE et

renouvelé en janvier 2016, permet à ce secteur de conduire son activité.

Ce secteur regroupe à ce jour 3 services organisés, et délivre une activité d’insertion par le logement

permettant l’accueil et l’accompagnement de 638 ménages.

La composition du secteur en 2016 se présente comme suit :

DISPOSITIFS

LOCALISATIONS

AVDL : 261 mesures 14, rue du Clos

75020 PARIS

SOLIBAIL (intermédiation locative)

171 logements.

3 bis, rue des Archives

94000 CRETEIL

Dispositif RESIDENCES SOCIALES – MAISON RELAIS

Résidence Sociale Camille Claudel :

21 logements (50 personnes)

13, rue Morère

75014 PARIS

Résidence Sociale Harmonie


6, rue de l’Harmonie

75015 PARIS

Prestation Accompagnement Lié au Logement

(Résidences Parme) :

224 mesures (238 personnes)

13 rue Jorge Semprun 75012 Paris

7 bd de la Chapelle 75010 Paris

66 rue Croix-Nivert 75015 Paris

Maison Relais Charmilles :


13 Villa des Charmilles 75015 Paris

Les dispositifs du secteur assurent, conformément à leurs cahiers des charges, des mesures

d’accompagnement personnalisées et spécialisées dans le domaine du logement. Les interventions menées

ont pour objectif de permettre à des ménages présentant un cumul de difficultés sociales et économiques,

et un besoin d’accompagnement, d’acquérir une autonomie suffisante pour accéder ou se maintenir dans un

logement. L’accompagnement est subordonné à l’adhésion du ménage et concerne les différentes étapes de

son parcours résidentiel. L’accompagnement consiste à remédier aux difficultés du ménage à accéder au

logement, ou à s’insérer durablement dans le logement.


Du fait du caractère spécialisé de cet accompagnement, les travailleurs sociaux doivent mobiliser et articuler

leurs interventions avec les services compétents amenés à intervenir autour des problématiques hors champ

du logement, dès lors que la situation le justifie.

Le schéma organisationnel du secteur en 2016

Situées sous la responsabilité de la direction du Pôle Adultes et Familles, les actions sont conduites par un

ensemble de salariés, travailleurs sociaux, personnels administratifs et logistiques, encadrés par les chefs de

services des unités constituées.

L’intermédiation Locative SOLIBAIL

• Chef de service (0,35 ETP)

• Travailleurs Sociaux (7 ETP)

• Chargé de gestion locative (1 ETP)

• Administratif et logistique (1,7 ETP)

Accompagnement Vers et Dans le Logement

• Chef de Service (0,50 ETP)

• Travailleurs sociaux (3 ETP)

• Administratif (0,50 ETP)

Dispositif Résidences Sociales- Maison Relais

• Chef de Service (0,50 ETP)

• Coordinatrice Résidences Sociales (1 ETP)

• Travailleurs sociaux (8 ETP)

• Administratif et logistique (0,70 ETP)


LA METHODOLOGIE D’ACCOMPAGNEMENT ET LES PRESTATIONS DELIVREES

Bien que référencée par les textes réglementaires qui encadrent les dispositifs, et à laquelle se réfèrent les

équipes intervenantes, la méthodologie d’accompagnement développée au sein des services intègre les

principes d’action défendus par ARFOG-LAFAYETTE.

L’accompagnement social s’initie sur la qualité relationnelle établie entre la personne et les intervenants.

Les objectifs d’action se fondent sur les potentiels et compétences des personnes et sur leur capacité à agir

sur leur propre situation et environnement.

L’accompagnement social délivré est organisé à partir d’une approche globale et individualisée de chaque

situation.

L’accompagnement lié à l’insertion par le logement se caractérise par 4 axes principaux d’interventions :

L’utilisation du logement pérenne ou temporaire

� Accompagnement dans les démarches administratives nécessaires à accomplir lors de l’accès dans le

logement temporaire et ouverture des droits liés au logement.

� Appropriation, utilisation et entretien du logement et des parties communes.

� Aide à la gestion du budget, en particulier pour le paiement régulier de la redevance mensuelle, et gestion

de la consommation des fluides.

L’élaboration d’un projet d’accès au logement pérenne

� Diagnostic de la situation sociale du ménage et de ses besoins en logement.

� Explication au ménage du contexte locatif francilien et des étapes à suivre pour accéder aux différents

types de logement, les démarches administratives à entreprendre, les droits et les aides possibles, les

obligations du locataire et les conséquences en cas d’irrespect de ces obligations.

� Instruction des divers dossiers de demandes de logement définitif (DALO, accords collectifs

départementaux, collecteurs 1%...).

L’accès au logement pérenne

� Visite du logement proposé au ménage, puis accompagnement lors de la signature du bail ainsi que pour

les formalités nécessaires à l’accès dans ce logement et à l’ouverture des droits correspondants.

� Mobilisation des aides légales et/ou exceptionnelles, si nécessaires, en vue de faciliter l’accès au

logement.

� Accompagnement à l’installation et à l’intégration dans le logement et son environnement.

L’évaluation des difficultés d’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle

� Evaluation globale de la situation du ménage et diagnostic des difficultés potentielles. Mobilisation et

coordination des acteurs sociaux pouvant intervenir sur les problématiques diagnostiquées.

Pour les personnes dont la situation requiert un accompagnement plus soutenu ou renforcé, les

intervenants sociaux mobilisent les services adaptés et compétents pour remédier aux problématiques

rencontrées.


LES ELEMENTS MARQUANT L‘EXERCICE DE L’ACTIVITE EN 2016

L’activité du secteur s’est à nouveau caractérisée par l’évolution de ses activités.

1. L’EXTENSION DE L’ACTIVITE SOLIBAIL

Le dispositif a atteint ses objectifs en termes de volume de logements. Fin 2016, 171 logements sont gérés

par ce service.

L’association s’est positionnée sur l’appel à projets 2017-2018 et s’est engagée sur la prise à bail de

54 nouveaux logements. Le service disposera ainsi à terme d’une capacité d’accueil de 225 ménages.

2. LE DEVELOPPEMENT DU DISPOSITIF RESIDENCES SOCIALES – MAISON RELAIS

Le développement du partenariat avec l’association Parme s’est poursuivi en 2016. Le service Résidences

Sociales intervient en qualité de prestataire d’accompagnement social lié au logement auprès de 38

ménages, logés temporairement au sein de la nouvelle résidence sociale située sur le 15ème arrondissement

de Paris. Cette action a débuté en avril 2016.

Deux projets sont en cours et le travail de conception avec les bailleurs partenaires de ces opérations est

engagé.

Nous travaillons sur un projet de résidence sociale avec la SIEMP. Cette résidence située à Paris 20ème,

permettra de loger 29 ménages.

Le second projet consiste en la création d’une pension de famille de 29 logements, située à Paris 17ème. Le

projet est conduit en partenariat avec France Habitation.

3. LES MOUVEMENTS CONTRAIRES DU DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS

LE LOGEMENT.

Impliquée depuis 2013 dans une action d’accompagnement des ménages bénéficiaires d’un Droit Au

Logement Opposable, l’association a mis en place et structuré un service dédié à cette activité.

En 2015, le bien-fondé de cette action a été remis en cause au titre de l’assujettissement de l’accès au

logement à un accompagnement social. Nous avons toutefois bénéficié d’une prorogation de notre

convention pour une année, sur la base d’un volume d’activité réduit de moitié. Ces conditions

conventionnelles ont entraîné la suppression de 3 postes de travailleurs sociaux positionnés sur l’activité.

La mobilisation des opérateurs associatifs impliqués dans cette activité, et la valorisation des résultats

obtenus, soutenue par les services de la DRIHL, ont inversé la position des agents de l’Etat. Consécutivement

un appel à projets a été lancé pour renouveler la mission sur la période 2017-2018. ARFOG-LAFAYETTE s’est

positionnée, et a été retenue. Le volume d’activité inscrit dans ce nouvel appel à projets a été rehaussé. 6

postes de travailleurs sociaux seront à nouveau requis pour assurer la mission ; 3 postes devront être créés

début 2017.


4. LA PERSPECTIVE D’UNE NOUVELLE ARCHITECTURE POUR LE SECTEUR LOGEMENT

ACCOMPAGNE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU POLE ADULTES ET

FAMILLES

Depuis 2013 et l’installation de l’organigramme projeté lors de la fusion des associations ARFOG et

LAFAYETTE ACCUEIL, l’activité des dispositifs d’insertion par le logement s’est multipliée par 5 fois et demi ;

les effectifs affectés aux actions ont été multipliés par 3.

La nécessité de mieux circonscrire le périmètre de ces activités, et de mieux fédérer les actions menées –les

pratiques et organisations présentant de fortes similitudes– s’est avérée essentielle pour optimiser

l’efficacité et la dynamique des services.

Ainsi, le Pôle Adultes Familles, dont la dénomination deviendra Département Hébergement et Logement

d’Insertion, dénomination plus représentative de son activité actuelle, sera reconfiguré en deux pôles. L’un

regroupera les activités d’hébergement réalisées à Paris ; l’autre regroupera les activités Logement et

s’inscrira dans une logique de territoire (ses actions se situant à Paris, sur le Val-de-Marne et la Seine-Saint-

Denis).

Chaque pôle sera encadré par une direction adjointe, chaque service sera encadré par un chef de service,

soit la création d’un poste de direction adjointe et de 0,65 ETP de chef de service.

5. LES SERVICES A L’ERE DE L’INFORMATISATION ET DE LA CONNEXION

Deux nouveaux systèmes d’information et de capitalisation de données ont été mis en place en 2016.

L’ensemble des ménages logés et accompagnés par le dispositif Résidences Sociales – Maison Relais a été

enregistré sur le système d’information du SIAO.

L’ensemble des ménages accompagnés par le service Accompagnement Vers et Dans le Logement a été

enregistré sur le système d’information SYPLO (Priorité logement). Le service SOLIBAIL sera amené, en 2017,

a opéré le même enregistrement.

Si ces systèmes permettent une meilleure fluidité des informations entre opérateurs concernés, et une

capitalisation de données favorisant une photographie des besoins et des réponses apportées, ils contribuent

à la charge administrative exponentielle des services du secteur.


SYNTHESE DE L’ACTIVITE REALISEE EN 2016

808 ménages accompagnés :

� 310 ménages accompagnés sur les Résidences Sociales

� 256 ménages en AVDL

� 17 ménages en Maison Relais

� 225 ménages en intermédiation locative SOLIBAIL

I. L’ACTIVITE REALISEE PAR LE DISPOSITIF RESIDENCES SOCIALES – MAISON RELAIS.

1. L’activité des Résidences Sociales

Le dispositif des résidences sociales est composé de 2 résidences sociales gérées par l’association, et de 3

résidences sociales gérées par l’association Parme, pour laquelle nous agissons en qualité d’opérateur

d’Accompagnement Social Lié au Logement.

Les modes d’action sont sensiblement différents selon le statut porté entre gestionnaire et prestataire.

� En qualité de gestionnaire, nous assurons la gestion locative et logistique des sites. De fait, nous assurons

pour les locataires présents l’équipement, l’entretien technique et le suivi des comptes locatifs, en sus de

l’accompagnement social.

La gestion directe des résidences nécessite des compétences et des moyens supplémentaires en termes

de personnel dédié et d’outils de gestion. Elle requiert en outre une coordination fluide et efficace entre

les interventions liées à la gestion et la conduite de l’accompagnement social. En effet, les deux champs

opérationnels s’impactent et le défaut de coordination peut se révéler facteur d’entrave, notamment

pour l’accomplissement de l’accompagnement social.

� La qualité d’opérateur concentre les moyens sur la seule mission d’accompagnement social. Néanmoins,

un travail de concertation soutenu reste nécessaire avec le gestionnaire dans le cadre de la prévention

des impayés de redevance d’occupation.

D’autre part, l’attribution des logements relève du gestionnaire. En conséquence, le peuplement des

résidences est entièrement maîtrisé par l’équipe affectée aux résidences gérées en direct par ARFOG-

LAFAYETTE, il s’impose à l’équipe prestataire d’un accompagnement social.

1.1. Le dispositif Résidences Sociales ARFOG-LAFAYETTE

Il est composé de deux résidences sociales situées sur les 14ème et 15ème arrondissements de Paris et offre

une capacité de 47 logements.

L’équipe intervenante est constituée de 1 ETP travailleur social et de 0,70 ETP regroupant les fonctions

d’administration, de gestion locative et technique. L’encadrement est assuré par la cheffe de service et la

coordinatrice de l’ensemble du service.


� 57 ménages ont bénéficié d’un logement temporaire au sein des résidences ARFOG-LAFAYETTE, dont 36

familles monoparentales et 21 personnes seules (14 femmes et 7 hommes). 50 enfants ont été présents.

� 107 personnes ont ainsi été logées au sein de ces résidences en 2016.

Durée d’occupation des 57 ménages présents.

o Une occupante est présente depuis l’ouverture de la structure en 2012.

o Les années 2014 et 2015 sont marquées par un important turn-over, le taux de relogement, pour

ces deux années, avoisinant 50% des ménages présents.

1.2. Le dispositif des Résidences Sociales PARME

Il est composé de 3 résidences sociales situées sur les 10ème, 12ème et 15ème arrondissements de Paris, et offre

une capacité de 224 logements.

L’équipe intervenante est constituée de 4,5 ETP travailleurs sociaux. L’encadrement est assuré par la cheffe

de service et la coordinatrice de l’ensemble du service.

� 253 ménages ont bénéficié d’un logement temporaire au sein des résidences Parme, dont 232 personnes

seules (161 hommes et 71 femmes) ; 6 couples sans enfants et 15 familles monoparentales. 15 enfants

ont été présents.

� 375 personnes ont été logées au sein de ces résidences en 2016.

Durée d’occupation des 253 ménages présents

2012; 12013; 3

2014; 22

2015; 20

2016; 15 2012

2013

2014

2015

2016

2014; 76

2015; 107

2016; 70 2014

2015

2016


Les durées d’occupation ne sont significatives que reliées aux ouvertures successives des structures.

� 2014, ouverture de la première résidence et accueil de 76 ménages sur 100 prévus - le peuplement a été

finalisé en 2015 ;

� 2015, ouverture de la seconde résidence et accueil de 65 ménages sur 66 prévus ;

� 2016, ouverture de la troisième résidence et accueil de l’ensemble des 38 ménages prévus.

Caractéristiques du public accueilli

Les compositions familiales

375 personnes ont été logées au cours de l’année, 310 adultes et 65 enfants.

� Les personnes seules sont surreprésentées, elles constituent 82% de l’ensemble des ménages logés. Parmi

elles, 66% sont des hommes seuls et 44% sont des femmes seules.

� Les familles monoparentales représentent 16% de l’ensemble des ménages.

� Les couples sans enfants représentent 6% de l’ensemble des ménages.

La typologie des compositions familiales présentes dans les résidences est contrainte par l’offre de logement

proposée. Ces structures sont composées de petites unités de logement, principalement de type 1’, ne

favorisant pas l’accueil de familles.

Le partenariat avec Parme a inversé la représentation des compositions familiales dans les dispositifs que

nous accompagnons : surreprésentation des ménages isolés et d’une population masculine (55% des adultes

sont des hommes, 45% sont des femmes).

L’évolution au regard de la population accueillie a pour conséquence la prise en charge, dans le cadre des

accompagnements, d’une massification des problématiques liées à l’isolement :

� Un rapport difficile à l’accompagnement social.

� Des parcours caractérisés par la marginalisation et une insertion sociale fragile.

� Des problématiques de comportement émanant de personnalité anomique et/ou de conduites addictives.

pers seules; 253

fam. Mono.; 51couples; 6

pers seules

fam. Mono.

couples


Les catégories socioprofessionnelles

Situation par rapport à l’emploi

� 225 personnes sont en situation d’emploi, soit 72,5%.

80,5% étaient en activité salariée en 2015, soit une baisse de 8%.

61% sont en contrat à durée indéterminée, 39% en contrat à durée déterminée. 40,5% exercent une

activité à temps partiel.

� 85 personnes sont sans emploi, soit 27,5% La majorité des personnes sans emploi perçoit une allocation

chômage, 28% sont bénéficiaires du RSA Socle et 19% d’une prestation liée à un problème de santé

(pension d’invalidité, AAH).

Le niveau des ressources des ménages

Nous constatons à nouveau cette année une dégradation des situations financières des ménages accueillis.

Le niveau moyen des ressources mensuelles pour 2016 est de 1004€, il se situait à 1213€ en 2015 et à 1416€

en 2014. Cette chute progressive des ressources est consécutive à l’augmentation constante des ménages

percevant des revenus de transfert et à la forte proportion de salariés à temps partiel.

Les familles monoparentales disposent des ressources les plus faibles, avec une moyenne mensuelle de 850€,

les ressources moyennes des personnes seules sont de 1159€.

1 416 €

1 213 €

1 004 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

2014 2015 2016

73%

15%

8% 5%

Situation au regard de l'emploi des 310 adultes

emploi

chomage

RSA

autre


Les conditions antérieures d’habitat

Seuls 4 ménages parmi 253 ménages accueillis ont vécu en logement autonome avant leur entrée en

résidence. Il s’agit de femmes avec enfants, victimes de violences, ayant quitté le domicile conjugal.

La majorité des ménages étaient hébergés par des tiers (famille, ami) avant leur entrée (41%) ; 34% sortaient

de structures d’hébergement social, 16% vivaient en hôtel, 7% étaient sans domicile fixe.

L’accompagnement social réalisé

La majorité des ménages adhère à l’accompagnement et se saisit du dispositif pour améliorer et/ou stabiliser

un parcours d’insertion.

Les freins à la réalisation de ce parcours se sont avérés plus massifs au regard des situations des ménages

présents en 2016. Une part importante des ménages présentent un cumul de difficultés, pour lesquelles les

réponses excèdent le registre de l’accompagnement social lié au logement. Ces ménages peuvent bénéficier

d’un accompagnement global grâce au partenariat mis en place par le service avec les acteurs sociaux

territoriaux.

27% des ménages sont prêts à un accès au logement pérenne au cours de l’année. 48% présentent des

situations nécessitant un accompagnement soutenu et sur une durée plus longue. 10% n’adhèrent pas à

l’accompagnement.

Le taux d’accès au logement pérenne est de 18%, soit 68% des ménages prêts au logement. Le taux d’accès

au logement est à corréler avec la durée et la densité de l’accompagnement nécessaire pour permettre la

présentation des dossiers de demande de logement auprès des bailleurs sociaux.

La durée moyenne de séjour a progressé de 6 mois au cours des deux exercices précédents.

2. L’activité de la Maison Relais des Charmilles

La Maison Relais des Charmilles constitue une offre d’habitat durable destinée à des personnes éloignées

d’un processus d’insertion classique. Elle mixte des espaces privatifs que représentent les 16 logements

destinés aux ménages accueillis, et 2 espaces communs où s’organisent la vie collective des occupants et les

animations proposées par la maîtresse de maison.

La structuration de la Maison Relais et son organisation offrent ainsi la possibilité à ses occupants de

recouvrer une stabilité et un équilibre de vie. Les fonctions tenues par la maîtresse de maison et le travailleur

social composent l’accompagnement et le soutien proposés aux personnes. Chacun des intervenants sociaux

affectés à la structure exerce de manière coordonnée et met au service des résidents leurs compétences

respectives. Leurs interventions visent à ce que chaque résident recouvre les moyens nécessaires à conduire

un projet de vie stable et sécurisée.

Caractéristiques des ménages accueillis

En 2016, 17 ménages, soit 20 personnes, résident à la Maison Relais. Parmi ces ménages, 14 sont composés

de personnes seules et 3 sont des familles monoparentales.

La Maison Relais est habitée majoritairement par des femmes seules. La moyenne d’âge est de 49 ans, et est

comprise entre 32 ans pour la personne la plus jeune, et 66 ans pour la personne la plus âgée.


La spécificité de la Maison Relais des Charmilles est la désignation de 3 logements pour des familles

monoparentales.

La mixité du peuplement (compositions familiales et générations) apporte à la structure une configuration

similaire à un immeuble « classique ». Cet aspect du peuplement s’avère être un atout pour l’intégration des

personnes dans leur environnement et leur reconstruction identitaire.

La situation socioéconomique des 17 ménages

Les ressources des ménages sont principalement constituées du RSA Socle, perçu par 60% d’entre eux (10

ménages). 17% (3 personnes) exercent une activité professionnelle.

Le montant moyen des ressources est de 719€, 41% perçoivent des ressources situées entre 400€ et 500€.

Un ménage est sans ressources (interruption du versement du RSA), le revenu le plus élevé est 1504€

(pension de retraite).

Les conditions antérieures d’habitat

Avant d’accéder à un logement en Maison Relais, 70% des ménages (12 ménages) étaient hébergés, dont 7

en structure sociale et 5 à titre gracieux chez des tiers. 3 ménages étaient en situation d’errance.

La majorité des ménages considère la Maison Relais en qualité de logement durable, d’autres la conçoivent

comme un tremplin vers un logement pérenne de droit commun.

hommes

18%

femmes

82%

Répartition Hommes / Femmes

hommes

femmes

60%

17%

6%

11%6%

Nature des ressources

RSA socle salaire retraite AAH invalidité


Les sorties de la Maison Relais

En 2016, 1 personne a bénéficié d’un accès au logement.

Depuis l’ouverture en 2012, 3 personnes ont quitté la Maison Relais pour accéder à un logement de droit

commun. 1 personne a trouvé un emploi avec logement fourni par l’employeur, 1 personne a quitté la

structure ne pouvant s’y intégrer.


Un accompagnement est proposé aux résidents qui peuvent s’en saisir en libre adhésion, et selon le mode

qui leur convient, individualisé et/ou collectif.

L’accompagnement social s’appuie sur l’investissement par les intervenants sociaux dans la relation avec

chaque résident. L’établissement d’une relation de confiance peut prendre du temps mais c’est par elle que

pourra s’établir un accompagnement adapté. A cet égard, la présence régulière des intervenants favorise le

développement du lien avec les résidents. Toutefois, tout en assurant une présence assidue, les intervenants

sont vigilants à ne pas extraire les résidents de l’environnement extérieur, ce qui contribuerait à leur

enfermement au sein de la structure et serait contraire à la finalité du dispositif.

L’ensemble des résidents se saisit des accompagnements proposés, avec une régularité parfois variable. Les

actions individualisées principalement menées relèvent du soutien à la personne, de la gestion de la vie

quotidienne, de l’occupation du logement et de l’établissement ou rétablissement des droits. D’autre part,

des temps favorisant le lien social sont régulièrement organisés et prisés par les résidents (repas partagés,

sorties culturelles…).

39%

32%

17%

6% 6%

Conditions antérieures d'habitat

hébergement structure sociale errance hôtel logement


II. L’ACTIVITE INTERMEDIATION LOCATIVE SOLIBAIL

Début 2016, le service SOLIBAIL détenait un parc de 165 logements ; 6 logements supplémentaires ont été

acquis au cours de l’année, portant la capacité d’accueil à 171 familles.

Les logements sont situés sur 32 communes du Val-de-Marne (146 logements) et de Seine-Saint-Denis (25

logements).

Intégrée dans les dispositifs d’inclusion sociale, l’intermédiation locative SOLIBAIL s’adresse prioritairement

à des familles hébergées en hôtel, en vue de les inscrire dans un parcours vers un accès au logement pérenne.

� 225 ménages ont été logés au cours de l’année, soit 831 personnes.

� 60 nouveaux ménages ont été accueillis, 54 ménages ont quitté le dispositif.

Durée d’occupation des ménages présents

L’entrée des ménages dans les lieux s’échelonne de 2009 à 2016.

La durée d’occupation conventionnelle est de 18 mois, renouvelable. La majorité des ménages est entrée

dans les lieux au cours des années 2015 et 2016. Les renouvellements de convention ont concerné 15% des

ménages, dont les possibilités d’insertion et d’accès au logement pérenne sont entravées par un cumul de

difficultés massives.

2009; 0,50%

2010; 0,50%

2011; 4%

2012; 4%

2013; 6%

2014; 19%

2015; 31%

2016; 35%

présence des ménages par date d'entrée dans les lieux

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016


Caractéristiques du public accueilli

332 adultes et 499 enfants sont présents dans le dispositif en 2016.

� Sont logés principalement des couples avec enfants et des familles monoparentales (98% des ménages).

Sont présents 3 personnes isolées et un couple sans enfant entrés dans les lieux avant 2013.

� Les fratries sont composées de 1 à 8 enfants.

Elles se répartissent comme suit : 1 à 8 enfants dans les foyers biparentaux et de 1 à 5 enfants dans les

foyers monoparentaux.


Situation par rapport à l’emploi

L’application du calcul du « reste pour vivre », établie pour les admissions réalisées en 2016, fait progresser

le taux de ménages en activité professionnelle et le niveau moyen des ressources mensuelles.

� 77% des adultes (68% en 2015) exercent une activité professionnelle. Le nombre d’emploi à temps partiel

est, quant à lui, en hausse, 65% contre 56% en 2015.

� 23% des ménages perçoivent un revenu de transfert, dont 58% le RSA Socle, 27% une allocation de

chômage, 9% une allocation pour adulte handicapé et 6% une pension de retraite.

1,50%0,50%

47%51%

Composition des familles

pers seules couple sans enfant couples avec enfants familles monoparentales


54% des foyers monoparentaux perçoivent un revenu salarié contre 46% des couples avec enfants.

Cependant, la moyenne des ressources des familles monoparentales est inférieure à la moyenne des

ressources perçues par les couples avec enfants. La moyenne des ressources mensuelles des foyers

biparentaux est de 1062€, elle est de 1020€ pour les foyers monoparentaux. Les foyers sans enfants à charge

perçoivent des ressources mensuelles moyennes de 696€.

1 062 €1 020 €

696 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

personnes

isolées/couples

sans enfant

familles

monparentales

couples avec

enfants

Moyenne des ressources mensuelles par typologie de foyer


88% des ménages accèdent à SOLIBAIL après un parcours résidentiel vécu en hôtel. L’intégration dans un

logement autonome requiert une mobilisation importante des axes d’accompagnement d’insertion dans le

logement (occupation, entretien, gestion, acquisition des droits et devoirs du locataire).

La majorité des ménages s’est investie dans l’accompagnement proposé, a conduit les actions visant à

l’amélioration de leur situation sociale et s’est mobilisée pour obtenir les prérequis nécessaires pour accéder

à un logement pérenne.

Un tiers des ménages cumule des difficultés personnelles, familiales et/ou socio-économiques relevant d’un

accompagnement global et soutenu. L’accompagnement social lié au logement est renforcé par

7,00%

4,00%

12%

77%

Catégorie socioprofessionnelle

chômeurs AAH/retraite RSA salariés


l’intervention des acteurs du réseau territorial, mobilisés par les travailleurs sociaux de l’équipe SOLIBAIL,

coordinatrice de l’ensemble des actions menées avec les ménages.

Le taux d’accès au logement réalisé est de 24%.

L’offre de logement est essentiellement proposée par Action Logement via Le GIP HIS.


III. L’ACTIVITE DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT

2016 se caractérise par la clôture de la convention d’objectifs conduits par le service AVDL.

Parvenu donc au terme de ses engagements, le service engage pour cette dernière année les objectifs fixés

par les services de la DRIHL, soit la réalisation de 180 diagnostics sociaux et de 81 accompagnements, auprès

de ménages signalés et bénéficiaires d’un Droit Au Logement Opposable.

� 256 diagnostics sociaux ont été réalisés

� 135 accompagnements sociaux ont été menés

Caractéristiques du public accompagné (hors diagnostics réalisés)

Les accompagnements réalisés ont concerné 173 adultes et 193 enfants, dont 11 en droit de garde et

d’hébergement.

La typologie des ménages

� Les personnes seules représentent 37% des ménages, dont 22% sont parents ; 35% sont des familles

monoparentales et 28% des couples avec enfants.

� Le nombre moyen d’enfant par foyer est de 2 enfants. Les fratries sont composées de 1 à 6 enfants ; la

majorité des fratries étant composées de 3 enfants.

Typologie des ménages

37%35%

28%

pers seules couples avec enfants familles monoparentales


� 43% des ménages exercent une activité professionnelle, dont 88% sont des familles et 12% des ménages

isolés.

� 45% perçoivent un revenu de transfert lié à une insertion professionnelle (prestation chômage, RSA

Socle).

� 12% perçoivent une prestation stable (retraite, allocation adulte handicapé).


Situation des ménages au regard de l’emploi.

Le niveau des ressources mensuelles des ménages

La moyenne globale des ressources mensuelles est de 1290€. Son montant est de 968€ pour les ménages

isolés et de 1451€ pour les familles.

Le montant de ressources le plus faible est de 427€ (revenu de transfert perçu par une famille

monoparentale), le plus élevé est de 3100€ (sal aires et prestations familiales perçus par un couple avec 3

enfants à charge).

1 466 €1 436 €

968 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

ménages isolés familles

monparentales

couples avec

enfants

Moyenne des ressources mensuelles par typologie de foyer

Les éléments qui précèdent présentent un échantillonnage des ménages en situation de mal logement.

� 67% des ménages sont accompagnés d’enfants, 56% perçoivent un revenu stable, 49% sont ou ont déjà

été locataires. Le quotient journalier moyen est de 10,60€.

� 33% sont des ménages isolés, 48% perçoivent un revenu stable, 41% sont ou ont déjà été locataires. Le

quotient journalier moyen est de 31€.

A priori, 45% des ménages auraient pu accéder à un logement pérenne au regard des critères d’accès au

logement.

16,00%

10,00%

29%

43%


chômeurs AAH/retraite RSA salariés


Conditions d’habitat des ménages accompagnés

44% d’entre eux subissent une situation de logement inadapté (suroccupation, vétusté...) ou sont en

procédure d’expulsion, 38% sont hébergés par des tiers (amis, famille), 6% sont hébergés en structure

sociales, 7% sont hébergés en hôtel et 4% sont sans domicile fixe.


Une part essentielle de l’accompagnement consiste à clarifier le projet logement des ménages, et à orienter

ce projet dans une conception réaliste au regard du contexte du logement et de leur situation socio-

économique.

En effet, la détermination précise du projet logement permet d’orienter plus assurément la recherche du

logement adapté, en limitant les risques de refus..

Durant cette phase, l’accompagnement contribue à soutenir le ménage dans la levée des obstacles à son

accès au logement et à optimiser son insertion sociale (accès aux droits, travail sur le budget, résorption des

dettes, orientation et médiation avec les acteurs sociaux pour la prise en charge des difficultés du ménage

relevant d’un accompagnement global).

La recherche de logement s’effectue en partenariat avec les services de la DRIHL, les bailleurs sociaux et

collecteurs. L’accompagnement s’exerce tout au cours de l’instruction du dossier de relogement, lors de

l’accès dans les lieux et durant l’installation dans le logement.

54% des ménages ont bénéficié d’un accès au logement en 2016. 57% des ménages relogés ont bénéficié des

aides à l’accès au logement attribuées notamment par le Fonds Solidarité Logement.


PERSPECTIVES 2017

Les objectifs du secteur pour l’année 2017, sont déterminés :

� à la fois, par le suivi des projets engagés en 2016 :

o mise en œuvre des objectifs de l’appel à projets SOLIBAIL : extension de l’activité sur la base de 54

logements supplémentaires ;

o mise en œuvre des objectifs de l’appel à projets AVDL pour la réalisation de 228 diagnostics et 132

accompagnements ;

o suivi des projets de création de nouvelles structures : Résidence Sociale Paris 20ème et Pension de

Famille Paris 17ème ;

� et, à la fois, par les constats qui ressortent des contenus de l’activité réalisée et de son évolution en termes

de :

o précarisation accrue des publics accueillis ;

o développement des procédures précontentieuses et litigieuses liées aux impayés de redevance, aux

refus de propositions de logements, et aux défauts d’adhésion à l’accompagnement social ;

o développement des demandes de réorientations des ménages admis vers des dispositifs proposant

des accompagnements plus soutenus et mieux adaptés à la prise en charge des publics cumulant des

problématiques « lourdes ».

Ces constats engagent les équipes de l’ensemble des dispositifs à s’investir dans une réflexion transversale

en vue de dégager une analyse commune de leur action, et d’élaborer des propositions de réponses face à

ces constats.


RECAPITULATIF DE L’ACTIVITE 2016

Résidences

Sociales Maison Relais SOLIBAIL AVDL GLOBAL

Capacité :

logements/mesures 271 16 logements 171 logements

261

mesures,

Equivalent à

180

ménages

719

Nombre de

ménages

accompagnés en

2016

310 17 225

391 mesures

Equivalent à

256

ménages

808

Dont ménages

isolés 82% 82% 1,50% 37%* 47%

Dont couples sans

enfants 2% 0,50% 1%

Dont couples avec

enfants 47% 28%* 21%

Dont familles

monoparentales 16% 18% 51% 35%* 31%

Nombres d’adultes 417 17 332 173* 939

Nombre d’enfants 65 3 499 193* 760

Actifs salariés 225 3 173 74* 475

Inactifs pensionnés 16 9 21* 46

Inactifs en insertion 69 13 43 40* 165

Moyenne des

ressources

mensuelles

1004€ 719€ 1041€ 1290€* 1013€

Taux d’accès au

Logement 18% _ 31,5% 54%* 31%

ETP 8,40 1,80 10,05 4 24,25

*établi à partir des 135 ménages accompagnés


L’activité 2016 par services


Les Résidences

Sociales


LES OBJECTIFS COMMUNS AUX RESIDENCES

OBJECTIFS ET FINALITE

Les engagements de l’association constituent les références de l’activité de l’équipe sociale dédiée à

l’accompagnement des ménages. Ils impliquent la mobilisation des moyens d’aide et de soutien pour :

� faciliter la bonne installation du ménage dans le logement temporaire en utilisant ce logement comme

moyen pour la personne d’acquérir une réelle capacité à accéder à un logement autonome de droit

commun, en confortant le processus d’insertion dans lequel le ménage est engagé ;

� préparer activement le ménage à accéder à un logement autonome durable dans les meilleurs délais et

conditions possibles, et l’accompagner dans la recherche de logement ainsi que dans l’installation dans

le nouveau logement de façon à favoriser sa bonne intégration.

CONTRACTUALISATION ET FORMALISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

L’ensemble des ménages est préalablement rencontré avant l’entrée dans les lieux dans le cadre d’un rendez-

vous de préadmission, durant lequel la capacité à vivre en résidence sociale est évaluée. Dès lors que la

candidature est maintenue par le ménage concerné, et validée par la commission, un rendez-vous d’accueil

et d’entrée dans les lieux est organisé.

Il est procédé, dès l’accueil du ménage, à la signature des documents contractuels (titre d’occupation,

règlement intérieur et contrat d’ASLL), ainsi qu’à la demande d’APL. La contractualisation l’accompagnement

social lié au logement systématiquement dès l’arrivée des ménages, afin de bien définir notre rôle et nos

missions ; ce contrat constituant la référence des prestations auxquelles le ménage peut prétendre au sein

du dispositif.

Des bureaux d’entretien et d’accueil étant situés sur le site, les ménages peuvent rencontrer leur référent

social dans le cadre de rendez-vous mensuel, et parfois sans rendez-vous dans certaines situations le

nécessitant.

Les objectifs de travail à engager dans la consolidation du processus d’insertion sont élaborés au cours de

l’évaluation de la situation sociale du ménage. La construction du projet s’établit en concertation avec le

ménage et engage la participation réciproque du référent social et du ménage. Le projet est évolutif et peut

être réorienté suivant les changements intervenant dans la situation du ménage.


I. LA RESIDENCE HARMONIE

1. La Capacité d’accueil

La résidence sociale Harmonie est constituée de 26 logements : 12 T1, 9 T1’, 5 T1bis.

2. Les ménages accompagnés

En 2016, 34 ménages ont été accompagnés au sein de la Résidence.

� 20 personnes « isolées » ont résidé à la résidence, dont 13 femmes et 7 hommes. 5 personnes étaient

présentes depuis 2014, 8 ont intégré la résidence en 2015, et 7 en 2016.

� 14 familles monoparentales ont séjourné au cours de l’année. 6 étaient présentes depuis 2014, 4 ont été

accueillies en 2015, et 4 en 2016.

Typologie des ménages et situation familiale

34 ménages ont été accompagnés au cours de l’année 2016.

0/17 ans 18/25 ans 26/49 ans 50/64 ans 65 ans et +

Nombre de

Femmes 1 20 6

Nombre

D’hommes 6 1

Nombre

D’enfants 17

� La moyenne d’âge des adultes est de 40 ans. 30 % des adultes ont moins de 35 ans.

� L’âge des enfants s’échelonne entre quelques mois et 14 ans. La moyenne d’âge est de 6 ans.

Nombre de personnes isolées 20

Nombre de familles monoparentales avec un enfant 11

Nombre de familles monoparentales avec 2 enfants et plus 3

Nombre de couples sans enfant 0

Nombre de couples avec un enfant 0

Nombre de couples avec 2 enfants et plus 0

� Les personnes isolées représentent 58 % des personnes accueillies.

� 42 % sont des familles monoparentales.


Situation socio professionnelle

Activité des adultes accompagnés au 31/12/2016

CDI

Temps

plein

CDI

Temps

Partiel

CDD

Temps

plein

CDD

Temps

partiel

Intérim/

vacation

Auto

Entrepr

eneur

Formation

rémunérée

Inactivité

(hors retraite)

Minima

sociaux

(ASS,

RSA,

AAH)

Indemn°

Chômag

e / IJ

Invalidité

Sans

ressourc

es

H 3 1 1 (AAH) 2

F 5 9 1 4 3

3

(dont

une IJ

longue

maladie)

1

� 76% des personnes exercent une activité professionnelle, elles étaient 87% en 2015.

� 53 % ont une activité professionnelle stabilisée en CDI, dont 42% à temps partiel. La rémunération la plus

faible est de 220 € (salaire en CESU complété de l’AAH), la plus élevé de 1300€ (1 femme en intérim).

Montant moyen des ressources des ménages

Moyenne des

Revenus du travail

Moyenne des

Revenus de

transfert

Moyenne Totale

Revenus des isolés : 20 personnes 996.29 € 583.31 € 789.80 €

Revenus des familles

monoparentales : 14 ménages

888.15€

337.99 €

1162.70 €

� Le revenu global le plus faible perçu par une personne isolée est de 701€ (CDI temps partiel sans prime

d’activité activité) ; le revenu le plus élevé est de 1300€ (salaire intérim temps plein).

� Le revenu le plus faible perçu par une famille est de 882 € (formation rémunérée + complément RSA +

PAJE) ; le plus élevé est de 1657€ (salaire cdd 1800€ et PAJE + AF).

Répartition des ménages par montant de ressources

- 500 €

Entre 500

et

1000 €

Entre 1000

et 1500 €

Entre

1500€ et

2000€

+ de 2000 €

Nombre d’isolés : 20 personnes 0 7 13 0 0

Nombre de familles

monoparentales : 14 ménages 0 4 9 1 0

Nous constatons que le revenu moyen des ménages isolés a baissé depuis 2015, ainsi que celui des familles

monoparentales.


Le revenu salarial des familles n’est plus supérieur au revenu salarial des personnes isolées, ce qui était le cas

les années précédentes, mais l’écart est faible : la moyenne des salaires des familles est de 888€, celle des

personnes isolées est de 996 €. Le revenu mensuel des familles est majoré du versement des prestations

familiales le cas échéant, ou d’une pension alimentaire. Le salaire des actifs est complété de la prime

d’activité pour ceux qui y ont droit.

Situation par rapport au logement avant la prise en charge ASLL

Dernier

type de

logement

Sans

domicile

fixe

Hébergé

à titre

gratuit

Occupant

sans droit

ni titre

Hébergé

à l’hôtel CHRS CHU

Résidants

d’une

RS, MR

Locataire

dans le

parc

social

Locataire

dans le

parc privé

Ménage

concerné 1 18 0 3 2 6 1 3*

* les personnes mentionnées ont quitté le domicile conjugal avant d’entrer en résidence, (parc privé) mais

n’étaient pas toutes mentionnées dans le bail.

� Une forte majorité des personnes admises à la résidence ont antérieurement suivi un parcours d’errance

sociale composée de divers modes d’hébergements précaires.

� 50 % des femmes accueillies ont été victimes de violences conjugales par le passé, et ont connu une mise

à l’abri (hôtel, accueil en structure d’urgence), ou hébergées chez des tiers (hébergeant amical ou familial)

avant d’intégrer la résidence sociale.

3. L’accompagnement : modalités et interventions

Les actions individualisées

Les personnes bénéficient d’un accompagnement social lié au logement durant toute la durée de leur séjour

en résidence sociale. Pour la majorité d’entre elles l’accompagnement a débuté antérieurement à leur entrée

dans les lieux afin de leur permettre d’anticiper les changements de conditions de vie induites et de préparer

leur entrée dans les lieux. L’accompagnement est poursuivi après la sortie des ménages afin de les soutenir

dans l’intégration de leurs nouvelles conditions de vie, de réadapter leur budget aux nouvelles charges liées

au relogement, d’instruire le cas échéant les demandes d’aides à l’accès dans les lieux, et d’établir si

nécessaire, les relais d’accompagnement.

� 34 ménages ont contractualisé un projet d’accompagnement social lié au logement.

Contractualisation et formalisation de l’accompagnement social

� 100 % des ménages accompagnés ont signé le contrat d’accompagnement social lié au logement, et 92

% y adhèrent.

� 8 % (à savoir 3 ménages sur 34) rencontrent des difficultés d’adhésion au suivi ASLL :

o une femme de 27 ans accueillie mi-2015, et sortant de CHU, qui ne parvient pas à se mobiliser dans la

régularité des entretiens ;

o un homme accueilli depuis 30 mois à fin 2016, qui a perdu son emploi en cours de séjour, et dont la

situation matrimoniale a évolué (mariage) ; ce monsieur se mobilise peu dans ses démarches, et ne suit

pas les conseils et les démarches préconisées par le travailleur social ;

o un homme accueilli depuis 35 mois à fin 2016, qui s’est remobilisé depuis 2015, mais qui a cumulé des

dettes locatives qu’il rembourse irrégulièrement.


Nous réfléchissons actuellement à une réorientation pour ces 2 hommes, qui ont dépassé les 24 mois et

dont la situation administrative ne les rend pas relogeables.

Difficultés motivant l’intervention sociale

Intervention de

l’association

dans le cadre de l’ASLL

(nombre

de ménages)

Intervention

De

l’association

hors ASLL

(nombre

de ménages)

Intervention

Partenaires

de l’association

(identification

partenaires)

Démarches administratives

et

accès aux droits

20 1

CAF, CPAM, CRAMIF,

CASVP, pôle emploi,

centre des

impôts du 15, bureau

d’aide juridictionnelle,

avocat.

Intégration au quartier et

/ou au nouveau logement

19 (11 nouvelles entrées

en

2015 + 8 relogements)

SSDP et services de

droits communs des

différents

arrondissements

de relogement

Occupation des logements 9 Service gestion locative

ARFOG LFA

Relation voisinage 1

Gestion budgétaire 9

SSDP 15ème, Service

gestion locative ARFOG

LFA, bailleur, banque de

France, CPAM

Relogement

23 (8 relogements et 15

situations pour lesquelles

des dossiers de

relogement

sont instruits)

ACD, SIAO, DALO,

Collecteurs 1%

(Astria, Solendi) Mairie

du 15ème.

Bailleurs Sociaux : Paris

habitat, RIVP, I3F)

Insertion professionnelle

4 (sans emploi) + 7 (à

temps

partiel)

Pôle Emploi,

Pôle insertion

professionnelle ARFOG

LFA

Familiales

Relations intrafamiliales

Démarches juridiques

3

4

1

Association sauvegarde

de Paris,

centre Emile Zola, ASE,

AS Scolaire école

Cherbourg, Avocat,

bureau d’aide

juridictionnelle


Santé :

- Troubles psychiques

- Troubles

psychologiques

- Addiction

- Perte d’autonomie

- Maladie

- Maternité

2

2

1

2

2

1

1

SMES Ste Anne, CMP 15,

équipe EMILIE

Psychologue Service

PHARE ARF/LAF

Association aide aux

mères de familles

Hôpital Necker, centre de

rééducation

Sce accueil Cancer ville

de Paris

Maternité hôpital saint

joseph

PMI du secteur

Autres :

- Intégration

- isolement

- Alphabétisation…

- Mode de garde

1

3

1

4

Foyer de grenelle

Elu petite enfance 15ème

Crèche associative

ARFOG LFA

Crèche collective du

secteur

Le diagnostic des difficultés et les interventions menées.

� 14 ménages ont été accompagnés dans le cadre de leur insertion professionnelle. A la fin 2016 :

o 4 ménages sont sans emploi et indemnisés par l’ARE (dont un relogé courant 2016) ;

o 3 ménages sont en situation d’invalidité (l’un perçoit une pension d’invalidité de la CRAMIF, le second

est indemnisé par les I.J, le troisième perçoit l’AAH à taux plein) ;

o 7 autres ménages sont à temps partiel, en vacation, intérim ou en extra et cherchent à augmenter

leurs heures de travail ; ils sont accompagnés par Pôle Emploi.

� 10 ménages éprouvent des difficultés budgétaires, dont :

o 5 ménages, arrivés en 2014 ou 2015, ont rencontré des difficultés de paiement de la redevance

d’occupation depuis leur entrée à la résidence sociale. Un travail autour de la gestion budgétaire a été

fait en 2016, un échéancier a bien été conclu avec chacun des 5 ménages. 2 des 5 situations ont terminé

de régler leurs dettes. L’un d’entre eux ne respecte pas la régularité des paiements mais sa dette

diminue néanmoins, il a été convoquée en ce sens par la cheffe de service ;

o 5 ménages ont été en situation de vulnérabilité monétaire importante (droits CAF bloqués

notamment) et ont fait l‘objet de demandes d’aides financières.

� 11 ménages ont besoin d’être soutenus pour favoriser leur insertion sociale entravée par des problèmes

de santé, des difficultés linguistiques, ou une situation d’isolement.

o Ces ménages requièrent un soutien continu dans la réalisation des diverses démarches, ainsi qu’une

écoute et un soutien personnel important en vue de recouvrer une estime d’elles-mêmes et d’être en

capacité de se mobiliser dans un processus d’autonomisation.

� 5 ménages sont en situation de fragilité personnelle. Des orientations vers une consultation de prise en

charge psychologique (CMP, service hospitalier, SMES) sont en cours.

� 6 ménages ont nécessité un accompagnement dans leur situation familiale, du fait d’une situation de

grossesse à l’entrée ou en cours de séjour : orientation maternité et PMI, recherche d’un mode de garde…

� 11 Ménages ont été accompagnés pour leur permettre l’accès aux services et équipements du territoire

15ème :

o 5 accès au Pôle emploi ;

o 5 accès à un mode de garde ;


o 13 ouvertures de droits auprès de la CAF ;

o 5 vers la CPAM.

� Fin 2016, 9 ménages sont autonomes et prêts à l’accès au logement pérenne :

o 2 dossiers ont été adressés à la commission de l’accord collectif au cours de l’année et un a été validé.

Un est en attente de passage en commission début 2016.

o 7 dossiers DALO ont été adressés à la commission de médiation et ont été reconnus PU DALO.

o 2 ménages présentent une situation financière dépassant les plafonds ACD (2 personnes isolées

travaillant à temps plein), les demandes de logement ont été orientées vers le SIAO, la Mairie

d’arrondissement et les collecteurs 1%.

o Un ménage est en cours de proposition au 31.12.2016, par le biais d’Action Logement.

� Au cours de l’année 2016, 8 ménages ont été relogés, soit 24 % des effectifs

o 8 ménages ont accédé au logement pérenne de droit commun :

� 5 relogés par les accords collectifs ;

� 2 relogés par PARIS HABITAT dans le cadre d’une convention signée avec notre association en

direction des Femmes Victimes de Violences ;

� 1 relogé par le contingent préfectoral dans le cadre du DALO.

o Les 8 ménages ont été soutenus dans leur installation dans le nouveau logement (visite du logement,

signature de bail, instruction des aides à l’entrée dans les lieux le cas échéant, suivi des démarches

administratives).

Le partenariat mobilisé

Le réseau partenarial se crée en lien avec les situations des ménages et des besoins ou difficultés à travailler.

Le réseau mobilisé en 2016 reste globalement identique à celui des années précédentes : il concerne les

problématiques liées à l’accès aux droits, à l’’insertion professionnelle, aux démarches juridiques, aux

difficultés budgétaires à l’insertion sociale, à la souffrance psychologique, et à l’accès au logement.

� L’animation réseau CAF est régulièrement contactée afin de régulariser les droits aux prestations,

notamment le droit APL. L’attribution d’un interlocuteur privilégié permet un suivi des dossiers efficace

dans l’intérêt des résidents.

� Les services d’assurance maladie ont été sollicités en vue de soutenir le traitement d’indemnités

journalières, dont la perception conditionnait les capacités budgétaires de résidents.

� La section CASVP de l’arrondissement a été sollicitée dans le cadre d’accès au droit des aides facultatives

et allocations logement de la ville.

� L’espace parisien pour l’Insertion en vue de la prise en charge de l’accompagnement d’un bénéficiaire du

RSA socle, dans le cadre d’une coordination avec l’accompagnement social lié au logement.

� Le Service Social Départemental Polyvalent 15ème

Des points réguliers sont faits par téléphone, en fonction des situations ; en 2016 aucune situation ne

relevait d’un suivi social global.

Une place suite à une vacance d’un logement de notre contingent associatif et non pourvue, a été

proposée à l’équipe du SSDP, qui nous a orienté un ménage. Dans ces cas-là, le suivi en binôme avec le

SSDP a pu se poursuivre quelques mois après l’entrée en résidence.

� Le SIAO : formation et intégration du nouveau logiciel SI SIAO en 2016 par la coordinatrice et la cheffe de

service, création des comptes pour chaque travailleur social, et instruction des demandes en ligne sur le

nouveau logiciel par les TS.


� Le dispositif « accords collectifs » de la ville.

� Les collecteurs 1% : malgré un travail en lien avec le collecteur ASTRIA, qui est par ailleurs réservataire

sur plusieurs logements de cette résidence, nous constatons le manque de relogement dans ce cadre (0

en 2016, 1 en 2015 et 0 en 2014). Nous constatons que la localisation des logements qui sont pour une

grande majorité situés en banlieue, entrave les bons résultats en termes de relogement.

� Les bailleurs sociaux : nous avons travaillé avec 3 bailleurs sociaux en 2015 (RIVP, Paris habitat, I3F,), dans

le cadre des relogements (présentation de la situation des candidats et préparation de la CAL,

l’accompagnement lors de la visite, la signature et l’état des lieux).

� Les avocats : un partenariat privilégié avec des avocats sensibilisés à la question des violences et

acceptant l’aide juridictionnelle, nous permet d’orienter les ménages le nécessitant, pour leur procédure

de divorce ou de fixation du mode de garde des enfants. Un second avec un avocat spécialisé pour les

recours DALO nous permet également d’orienter les ménages dans le cadre de leur demande de recours

indemnitaire.

� Les élus du 15ème : nous sommes bien repérés des élus du 15ème suite à plusieurs visites officielles les

années passées sur notre site ; aussi nous n’hésitons pas à les solliciter pour des situations ciblées

(demandes de places en crèche, demande de logement du contingent du maire…)

� Les partenaires internes ARFOG LAFAYETTE: centre emploi formation, crèche associative Paris 6ème,

accueil de jour du PHARE sont autant de possibilités en interne que nous pouvons solliciter en cas de

besoin et qui nous permettent d’offrir une réponse adaptée aux problématiques rencontrées (insertion

professionnelle, recherche de formation alphabétisation, mode de garde enfants, violences conjugales…).

Rythme et modalités des contacts par ménage

Nombre d’actes moyen

par ménage Fréquence

Visites à domicile 3 Trimestrielle

Entretiens au bureau sur RDV 10 Mensuelle

Entretiens au bureau sans RDV 4 Variable

Contacts téléphoniques 10 Mensuelle

Tous les ménages ne requièrent pas le même rythme ni le même temps d’accompagnement. Un entretien

est réalisé environ une fois par mois avec chaque ménage.

Certaines situations nécessitent des rencontres hebdomadaires plus fréquentes (de 1 à 3 fois par semaine)

pour le suivi des résolutions de difficultés budgétaires et d’accès au droit, notamment, mais surtout à l’entrée

pour soutenir l’installation des nouveaux ménages accueillis, et à la sortie dans le cadre des

accompagnements au relogement.

Une visite à domicile est organisée, quelques mois après l’arrivée (environ 3 mois) afin d’évaluer

l’investissement du logement et la capacité à savoir habiter. Ces visites permettent, en outre, d’agir

préventivement sur les aspects techniques liés à l’entretien des logements dans le cadre de la gestion

locative. Elles peuvent être plus fréquentes si certaines situations le nécessitent.


Durée de la prise en charge au titre de l’ASLL

0 à 5 mois 6 à 12 mois

13 à 18

mois

19 à 24

mois

>2ans à

3ans

>3ans à

4ans TOTAL

Ménages en

Logement

temporaire

accompagnés

au

31/12/2016

7 3 3 5 8 26

Ménages

relogés en

2016

1 3 2 2 8

Ménages

sortis hors

relogement

0

Ménages

réorientés en

RS

0

� La durée moyenne de prise en charge est de 18 mois et se décline sur de la manière suivante :

o la durée moyenne de prise en charge des ménages suivis au 31.12.2016 est de 18,5 mois ;

o celle des personnes relogées en 2016 est de 17,5 mois au sein de la structure (hors suivi post

relogement)

� Deux réorientations envisagées à fin 2016 :

o nous réfléchissons actuellement à une réorientation pour 2 hommes, dont la situation a été évoquée

plus haut, concernant leurs impayés, et leur adhésion fluctuante dans l’accompagnement ASLL. Ces

deux hommes ont dépassé une durée de séjour de 24 mois et leur situation administrative ne les rend

pas relogeables. La question de leur réorientation est complexe, dans la mesure où leur situation n’est

pas considérée comme prioritaire par le SIAO.

Durée de séjour

0 à

5 mois

6 à

12 mois

13 à

18 mois

19 à

24 mois

> 2ans

à 3 ans

> 3ans

A 4 ans

Durée de séjour en

logement

temporaire des

ménages relogés en

2016*

1 3 2 2


logement

temporaire des

ménages

accompagnés au

31/12/2016*

7 3 3 5 8

* Nombre de ménages

La durée de moyenne de séjour est de 18 mois, l’écart d’un demi-mois avec la durée moyenne de prise en

charge est lié à l’accompagnement engagé avec les ménages antérieurement à leur accueil dans les lieux en

vue de soutenir leur installation. La durée moyenne de séjour augmente de 5 mois par rapport à 2015,

quelques facteurs cumulés peuvent expliquer l’allongement de la durée :


o diminution des personnes en situations d’emploi et/ou bénéficiant d’une situation économique

stabilisée ;

o diminution et précarisation des ressources des ménages ;

o chute du taux de relogement.

La durée moyenne de séjour des ménages relogés est de 17 mois, elle a beaucoup baissé en 2016 (28 mois

en 2015, cela est dû à un court séjour de 4 mois d’une femme relogée très rapidement).

Actions spécifiques et actions collectives

Les activités spécifiques

Les résidents peuvent bénéficier des prestations délivrées par l’association ARFOG LAFAYETTE sur les

thématiques de l’insertion professionnelles et des actions culturelles.

Les ménages sans emploi ou en cours d’élaboration d’un projet de formation ou de réorientation

professionnelle peuvent être accompagnés par le service Emploi-Formation.

50 % des ménages résidant ont été victimes de violences, majoritairement violences conjugales mais aussi

violences familiales. Les personnes peuvent être reçues, si elles le souhaitent, à l’accueil de jour pour femmes

victimes de violences, soit pour un soutien personnel dans le cadre du groupe de parole, ou de la consultation

psychologique, soit pour un accompagnement dans les démarches juridiques ou judiciaires avec l’appui du

réseau juridique de la structure.

Les actions collectives

Nous n’avons pas souhaité développer d’actions collectives au sein même de la résidence.

Néanmoins les résidents sont invités à participer à des actions collectives au sein de l’association (groupes

de parole, actions culturelles…).

4. Situation par rapport au logement au terme de la prise en charge ASLL

Le nombre de sorties en 2016

Type de

logement

Logement

pérenne

Accord

collectif

Logement

pérenne

DALO

Logement

pérenne

du parc

social

autre que

ACD et

DALO

Logement

pérenne

du parc

privé

Logement

temporaire

Structure

d’héberge

ment

Hébergement

famille /

conjoint

Nombre

de

ménages

5 1

2

(partenari

at Paris

Habitat)


Caractéristiques des ménages relogés

� 8 ménages sont sortis du dispositif : 3 personnes isolées (2 femmes et 1 homme), et 5 familles

monoparentales.

o 5 ménages ont été relogés via l’accord collectif et ont accédé au logement du secteur public à Paris ;

o 1 ménage a été relogé par le DALO et a accédé au logement du secteur public à Paris ;

o 2 ménages ont été relogés par PARIS HABITAT dans le cadre d’une convention signée avec notre

association en direction des Femmes Victimes de Violences.

� La durée moyenne de séjour des personnes sorties est de 17 mois.

o La durée de séjour la plus courte est de 4 mois (relogement rapide d’une résidente ayant déjà été

locataire) ;

o la durée de séjour la plus longue est de 33 mois (personne entrée début 2014 et relogée fin 2016.)

� Un ménage est en cours de relogement à fin 2016 (femme seule par Action Logement).

Les interventions accompagnant la sortie

� Nombre de personnes ayant bénéficié d’un accompagnement post relogement de 3 mois : 8

� Accompagnement social vers et dans le logement des 8 ménages relogés :

o constitution du dossier de passage en commission d’attribution ;

o visite du logement avec le ménage ;

o accompagnement lors de la signature du bail et de l’état des lieux ;

o Aide aux démarches administratives et transfert des ouvertures de droits

o établissement et suivi des plans budgétaires modifiés en tenant compte des nouvelles charges liées au

logement

o saisine des aides à l’installation dans le logement : aides exceptionnelles CASVP : 6, saisine FSL pour 4

ménages, orientation vers la Banque Solidaire pour l’Equipement d’Emmaüs pour 5 ménages et suivi

du traitement des aides et de leur utilisation. Pour le dernier ménage relogé, la constitution d’une

épargne avant son relogement lui a permis de financer son équipement ;

o repérage et aide à l’accès des services et équipements du nouveau quartier ;

o soutien dans le cadre d’un nouveau projet de vie (vie de couple) ;

o soutien dans l’installation du logement (occupation de l’espace) et dans l’intégration du quartier.


II. LA RESIDENCE MORERE

La résidence sociale Camille Claudel est constituée de 21 logements, répartis comme suit : 4 T1’, 15 T1bis, et

2 T2.

23 ménages ont été accompagnés au titre de l’ASLL en 2016 au sein de la Résidence, dont :

o 1 ménage est présent depuis 2012 ;

o 3 ménages sont présents depuis 2013 ;

o 9 ménages sont présents depuis 2014 ;

o 8 ménages sont présents en 2015 ;

o 2 ménages ont été accueillis au cours de l’année 2016 ;

o 3 ménages présents depuis 2013 et 2014 ont été relogés en 2016.

� 97 % des ménages sont des familles monoparentales.

� 83,3 % exercent une activité professionnelle.

� 16,6 % n’exercent pas d’activité professionnelle.

1. Les caractéristiques du public accompagné


Nombre de ménages suivis du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 23

� 22 femmes seules avec enfants à charge effective et une femme seule.


Nombre de

Femmes 20 3

Nombre

d’enfants 31 2

� La moyenne d’âge des adultes est de 32 ans. La majorité des adultes est trentenaire (47%). La plus jeune

a 26 ans, la plus âgée a 58 ans.

� Deux femmes de plus de 50 ans ont des enfants à charge.

� La résidence est composée en majorité de familles monoparentales (95,6%).

� 13 familles sont composées d’une famille et un enfant, 7 familles sont composées d’une femme et deux

enfants, 2 familles sont composées d’une femme et 3 enfants.

� La résidence n’accueille qu’une seule femme isolée.

� Les enfants présents sont âgés de 4 mois à 16ans.

− Les personnes accueillies sont majoritairement jeunes et parents d’enfants ; seule une femme est sans

enfant. Un ménage a un enfant arrivé hors regroupement familial et ne bénéficie donc pas de prestations

familiales.

− Le travail en partenariat avec les crèches municipales et nos crèches associatives se poursuit et a permis

d’accueillir rapidement les nouveau-nés, notamment au sein de la crèche Sèvre, gérée par notre

association. Cette rapidité a permis aux femmes concernées une reprise de l’activité professionnelle dans

de bonnes conditions.

− Trois femmes ont eu des enfants au cours de leur présence en résidence. Des logements initialement

prévus pour un nombre de personnes défini, sont désormais occupés par un plus grand nombre. Cette

situation oblige à travailler un autre mode d’organisation du logement, à redéfinir les axes

d’accompagnement, en particulier sur les plans du projet de vie, de l’élaboration du projet de logement


pérenne et du travail budgétaire. Les demandes de logement préalablement instruites sont également

actualisées

− Les orientations vers des structures de même type que les résidences sociales (proposant un ASLL et des

logements plus adaptés) - autres résidences sociales, Louez Solidaire, CHRS - n’ont pas abouti et nous

contraint à repenser l’agencement des appartements concernés.

Nombre de personnes isolées sans enfant 1

Nombre de familles monoparentales avec un enfant ou + 22


Nombre de couples avec un enfant ou + 0

Nous accueillons 97% de familles monoparentales. Cette année le nombre de famille monoparentales

composées de plus de trois personnes a augmenté, cela est dû notamment aux naissances survenues après

l’entrée en résidence et à l’arrivée d’un enfant de 16 ans en cours de résidence.


Activité des adultes accompagnés : 23 personnes

CDI CDD

Contrats

Aidés

Apprentissage

Professionnali

sation

Inactivité

(hors retraite) Retraite

Minima

sociaux

(ASS,

RSA,

AAH)

Indem°

Chômage

Invalidité

IJ

Sans

ressource

FORMA

TION

Nombre

de

personnes

10

9

dont 2

intérims

,

4

vacatair

es

3 1

Nous constatons à nouveau une augmentation du taux d’emploi à temps partiel : 63% des personnes en

situation d’emploi travaillent à temps partiel en 2016 contre 60% en 2015 et 40% en 2014). Même si 52% des

ménages ont un CDI, seuls 4 ménages sur 10 en CDI ont obtenu un temps plein. La majorité complète ses

revenus d’activité soit par l’ARE, la prime d’activité et pour deux d’entre elles par une pension alimentaire

versée par le père de l’enfant.

La prime pour l’emploi est perçue par 12 ménages en complément des ressources salariales.

� Parmi les 10 ménages travaillant en CDI, 1 est en congé parental, 6 sont à temps partiel et 4 à temps

plein :

o soit 60% travaillant à temps partiel ;

o et, 40% travaillant à temps plein.

� Parmi les 10 ménages travaillant en CDD, 7 sont à temps partiel et 3 à temps plein :

o soit 70% travaillant à temps partiel ;

o et, 30% travaillant à temps plein.


Nous avons intégré dans les CDD, les missions d’intérim (2) et les vacations (4).

Il faut noter que les vacataires et les intérimaires ont des revenus très fluctuants (selon les missions ou les

vacations proposées). Les variations de ressources ont un impact important sur la gestion du budget de ces

ménages, et rend complexe l’évaluation de la capacité à assumer à long terme les charges inhérentes à un

logement autonome de droit commun.

� Une résidente est en congé parental (en CDI).


Revenus du travail

Revenus de

transfert TOTAL

Revenus des isolés

(1 ménage) 1400€ 0 € 1400 €

Revenus des ménages de

2 personnes

(13 ménages : familles

monoparentales)

945€ 341€ 986 €


3 personnes

(7 ménages : familles

monoparentales)

1050 € 280€ 1030 €


4 personnes

(2 ménages : 2 femmes+3)

465 € 891 € 680 €


5 personnes - - -


6 personnes et + - - -

� Nous constatons que les ressources perçues par les familles monoparentales ont sensiblement baissé par

rapport à l’année précédente, soit une diminution de la moyenne des ressources de 38%.

� Le revenu par ménage le plus faible est de 650€ (salaire à mi-temps sans possibilité de prétendre au RSA

Activité et prestations familiales); le plus élevé est de 2000€ (salaire CDI temps plein et pension

alimentaire pour une femme avec un enfant).

� 52 % des salariés perçoivent un salaire inférieur à 1000€, (contre 46% en 2015), dont 26% perçoivent un

salaire inférieur à 800€ (64% en 2015).



- 500 €

Entre 500

et

1000 €

Entre 1000

et 1500 €

Entre

1500 et

2000€

+ de 2000 €

Nombre d’isolés 1

Nombre de ménages de

2 personnes 5 6 2 1


3 personnes 1 6


4 personnes 1

14 ménages perçoivent des ressources comprises entre 1000€ et 1500€ (60%), 26% ont des ressources

inférieures à 100€, 8% comprises entre 1500 et 2000€. Un seul ménage perçoit 2000€ et plus.


Dernier

type de

logement

Sans

domicile

fixe

Hébergé

à titre

gratuit

Occupant

sans

droit

ni titre

Hébergé

à l’hôtel

CHRS

Résidant

d’une

RS, MR

Locataire

dans le

parc social

Locataire

dans le

parc

privé

Total

Nombre

de

ménages

11

Soit

47,8%

7

Soit

30,4%

3

Soit

13%

1

Soit 4%

1

Soit 4% 23

Avant d’intégrer la résidence, les personnes ont connu divers modes d’habitat : de l’hébergement par un

tiers, à l’hôtel, à la structure d’accueil sociale (CHRS, autre résidence sociale).

Seul un ménage était en logement autonome avant son entrée en résidence, il s’agit d’une femme qui a dû

quitter le domicile conjugal.

Les femmes ont dû trouver une autre solution d’hébergement avant leur entrée en résidence, pour la

majorité d’entre elles, elles étaient hébergées chez un tiers (47%). La perte du logement est liée soit à une

séparation suite à des violences conjugales, soit à l’insalubrité du logement occupé, soit à une expulsion

pour impayés de loyer.


Les mesures individuelles

Contractualisation de l’accompagnement social

� 100% des ménages accompagnés (soit 23 ménages) ont signé le contrat d’accompagnement social et

100% y adhèrent pleinement.



Intervention de

l’organisme dans le

cadre de l’ASLL (nombre

de ménages)

Intervention de

l’organisme hors

ASLL (nombre de

ménages)

Intervention

Partenaires

de l’organisme

(nombre de ménages +

identification

partenaires)

Démarches

administratives et

accès aux droits *

20

13 (animation réseau

CAF), 20 CASVP,

allocations

complémentaires Ville

de Paris

Intégration au quartier

et /

ou au nouveau

logement

5

Visite du quartier et des

différents organismes

de l’arrondissement

Occupation des

logements **

23

VAD

dont accompagnement

soutenu pour 4

ménages.

46 : visites dites

d’hygiène et

sécurité par

l’agent

d’entretien.

Relation des

constats

à l’équipe sociale

Relation voisinage

Gestion budgétaire***

23

Suivi régulier.

Aide budgétaire

soutenue pour 4

ménages

Points de

situation avec

le service de

gestion locative

2 (association Crésus)

9 CASVP

1 Banque de France

Relogement

• 3 ménages relogés

• 15 ménages prêts

au logement fin

2016

22 DALO

1 (collecteur ASTRIA)

10 (bailleurs sociaux)

7 (accords collectifs)

2 ASE

3 FSL

3 EMMAUS DEFIS

2 Mission paris

habitat/Astria

16 SIAO

2 Travail sur le refus de

logement

4 Avocats spécialisés

dans les recours DALO

Insertion

professionnelle

11

Mobilisation, conseils,

orientation

6 : association

intermédiaire et régie de

quartier, conseiller Pôle

emploi.


Familiales****

15

Conciliation vie familiale

/professionnelle

Soutien juridique

Soutien éducatif

Aide à la parentalité

3 (crèches, service petite

enfance 14ème, crèche

associative)

1 (accueil de jour du

PHARE)

2 (AS scolaire du secteur)

Santé :

- Troubles

psychiques

- Addiction

- Perte d’autonomie

- Maladie

2 2 (CMP du père

Corentin)

Autres :

- Intégration

- Alphabétisation…

5

(isolement, difficultés

linguistiques,

régularisation du séjour)

formation GISTI

sur le droit des

étrangers,

Formation Primo

Levy

1 (association alpha 14)

1 CIMADE

GISTI

* les démarches administratives sont principalement des interventions liées pour une grande part à

l’installation des ménages dans la résidence : ouverture des droits APL, transfert des dossiers administratifs,

changement d’adresse, ouverture des aides légales du CASVP (ALFM). Elles sont liées à l’accès aux droits non

pourvus : RSA activité, ASF pour 2 ménages, MDPH et CAF pour 1 ménage (ouverture de droit AEEH), ouverture

de droits à l’ARE, pour d’autres ménages le suivi des dossiers administratifs représente un gain d’assurance

du fait de difficultés linguistiques.

** L’occupation du logement : visite du logement, conseils à l’occupation du logement et à la bonne utilisation

des équipements. 10 ménages ont été particulièrement accompagnés sur des constats de mauvais usage du

logement particulièrement liés à l’encombrement du logement et de difficultés d’entretien et d’organisation

du logement. Les familles s’étant agrandie en cours de présence ont dû apprendre à réorganiser leur logement

de manière à accueillir une personne supplémentaire. L’orientation vers des dispositifs proposant des

logements plus grands n’ayant pas abouti les ménages occupent parfois des logements exiguës au regard de

leur composition.

Des VAD régulières, permettent d’évaluer la capacité des résidents à occuper leur logement.

*** le suivi budgétaire est appliqué à l’ensemble des ménages en perspective de la gestion adaptée d’un

budget logement intégrée à une gestion budgétaire globale des ressources du ménage. 4 ménages ont

éprouvé des difficultés à s’acquitter de leur redevance. Un suivi régulier sur les paiements des redevances, en

lien avec le service de gestion locative de l’association permet d’anticiper les difficultés de paiement des

redevances, de souligner les instabilités budgétaires de certains et de mener un travail sur le budget en

adéquation avec la situation (échéanciers en cas d’impayés, anticipation des dépenses, grille budgétaire…)

**** nous regroupons dans les difficultés familiales : les situations de violences conjugales, la prise en charge

des enfants (recherche de mode de garde), les procédures de divorce et/ou de recouvrement de pension

alimentaire, et le travail avec les AS scolaires sur certaines situations (dont notamment une IP et deux AED en

cours), les changements de situations familiales en cours de présence, les projets de relogements incluant des

personnes hors résidences, l’appropriation d’une présence en résidence sociale pour deux ménages

nécessitant un suivi de proximité plus globale (type CHRS), difficulté à concrétiser les réorientations vers

d’autres types de structures lorsque la situation le nécessite.


Diagnostic des situations et des difficultés rencontrées

� 12 ménages ont été accompagnés dans le cadre d’une recherche d’emploi ou de consolidation de leur

situation professionnelle. Fin 2016 :

o 3 personnes sont sans emploi.

o 1 personne est en congé parental.

o 5 ont amélioré leur situation d’insertion professionnelle mais celle-ci reste à consolider.

o 4 ménages perçoivent des rémunérations faibles et inadaptées aux besoins du ménage et à un accès

au logement pérenne.

o 6 personnes ont été orientées vers les dispositifs d’insertion pour initier un parcours professionnel

(association intermédiaire, Régie de quartier, PLIE).

� 12 ménages éprouvent des difficultés budgétaires, dont :

o 7 ménages dont le niveau de ressources est insuffisant à assurer les besoins du foyer, dont 4 dont les

ressources salariales sont inégales suivant les heures travaillées.

o 3 ménages ont eu des difficultés de paiement de la redevance d’occupation, et se sont inscrits dans

le plan d’apurement proposé, 2 ménages respectent ce plan régulièrement. Une résidente bénéficie

d’un moratoire de 24 mois, statué dans le cadre d’un dossier de surendettement, elle a repris le

règlement régulier des redevances mensuelles. Le travail en lien étroit avec le service de gestion

locative de l’association, des réunions mensuelles pour faire le point sur les incidents de paiement

permettent dorénavant une prise en charge rapide et plus efficace des impayés.

� 5 ménages ont besoin d’être soutenus pour favoriser leur insertion sociale entravée par des difficultés

linguistiques et une situation d’isolement.

o Ces ménages requièrent un soutien continu dans la réalisation des diverses démarches, ainsi qu’une

écoute et un soutien personnel important en vue de recouvrer une estime d’elles-mêmes et d’être en

capacité de se mobiliser dans un processus d’autonomisation.

� 13 personnes sont accompagnées dans le cadre des évolutions de leur vie familiale : 4 en lien avec un

changement de composition familiale (2 naissances en 2016), réflexion et concrétisation d’un projet de

vie en couple pour 1 personne.

� En outre, 17 femmes résidentes ont été victimes de violences familiales. Un soutien dans la poursuite des

démarches engagées et sur le plan psychologique et personnel demeure prégnant.

� 20 Ménages ont été accompagnés pour leur permettre l’accès aux services et équipements du territoire

14ème.

o 9 accès aux équipements de la petite enfance et services scolaires.

o 6 accès au Pôle Emploi, 5 accès aux équipements d’aide à la recherche d’emploi.

o 2 cours d’alphabétisation.

o 2 suivis CMP.

o 1 suivi CMPP.

� Fin 2016, 15 ménages sont autonomes et prêts à l’accès au logement pérenne :

o 7 dossiers ont été adressés à la commission de l’accord collectif au cours de l’année et ont été validés ;

2 dossiers sont en cours de constitution à fin 2015.

o 16 dossiers DALO ont été validés.

o 2 dossiers proposés à la mission Paris Habitat/Astria proposant des logements aux femmes victimes

de violences Paris Habitat ont abouti à deux relogements en 2016 par le bailleur social.


� La problématique contenue dans la situation de 2 ménages nécessite un accompagnement soutenu de

type prise en charge globale, qui excède ainsi le cadre de l’accompagnement social lié au logement. Une

perspective d’orientation vers un autre dispositif a été travaillée avec 2 familles concernées en vue d’une

orientation en CHRS pour les deux. Les difficultés à faire preuve d’autonomie, à gérer leur logement, les

charges et obligations qui en découlent, ainsi que leurs difficultés à gérer leur budget, nécessiteraient un

suivi plus renforcé de type CHRS.

� En 2016, 2 ménages ont refusé des logements proposés via l’ACD. Nous n’avons pas soutenu les refus,

dans la mesure où nous avons pu constater que ces logements réunissaient tous les critères financiers et

de composition de la famille.

� Un ménage s’est vu refuser un logement par la CAL bailleur Paris Habitat pour revenus insuffisants.

� Un travail sur les refus de logement, sur les conséquences des refus a pourtant été mené auprès des

familles et cela de manière régulière.

Nous travaillons avec ces familles sur un relogement via les agences immobilières sociales.

Nos partenaires

� L’animation réseau CAF : un contact téléphonique régulier avec l’équipe de l’animation réseau de la CAF

nous permet en tant que gestionnaire de régler certains problèmes administratifs pour le calcul de l’APL

des résidents, et d’avoir un interlocuteur privilégié. Ceci a un impact réel sur la situation sociale de nos

résidents, notamment lorsqu’un dossier est bloqué par manque de pièces justificatives.

� L’association Crésus : cette association composée de nombreux bénévoles nous permet d’orienter des

personnes en situation d’endettement, afin de faire un point sur leurs dettes et de les aider à constituer

un dossier de surendettement le cas échéant.

� L’épicerie sociale du 14ème « le marché solidaire » : cette épicerie ouverte récemment sur

l’arrondissement permet aux résidents qui ont un projet, de bénéficier de bas prix pour l’achat de produits

courants et de première nécessité pendant un nombre de mois définis au préalable. L’accès se fait sur

une évaluation sociale avec présentation du projet de la famille, et son budget.

� Les collecteurs 1% : nous travaillons en lien avec les collecteurs pour les personnes qui peuvent en

bénéficier, afin de pouvoir appuyer leurs demandes auprès des travailleurs sociaux. Le collecteur ASTRIA

est, par ailleurs, réservataire sur plusieurs logements de notre résidence, ce qui nous permet de leur

proposer un nouveau logement temporaire en cas de relogement sur leur contingent.

� Le Service Social Départemental Polyvalent 14 : Nous avons rencontré l’équipe de la zone où est située

notre résidence en 2012 et en 2015, afin de faire un point sur notre partenariat et de valider nos modes

d’interventions communes ; les passations sur les situations suivies par le SSDP ont été faites entre les

travailleurs sociaux. Une rencontre entre les services a été organisée à notre initiative afin de faire un

bilan de nos relations partenariales et de leurs modalités. Nous envoyons les fiches de coordination des

ménages accueillis au SSDP.

� L’AS scolaire du secteur : nous travaillons avec l’AS scolaire des écoles maternelle et primaire de la rue

Antoine Chantin, où l’ensemble des enfants de la résidence sont scolarisés. Des points de situation sont

faits sur des situations précises (enfants en cours de suivi thérapeutique, mesure d’AEMO exercée).


� Le CASVP du 147ème : nous les sollicitons pour mettre en place les demandes d’allocations Ville de Paris.

� Les avocats de la liste « femmes et violences » : un partenariat privilégié avec des avocats sensibilisés à

la question des violences et acceptant l’aide juridictionnelle, nous permet d’orienter les femmes le

nécessitant, pour leur procédure de divorce ou de fixation du mode de garde des enfants.

� Les élus du 14ème : des rencontres régulières lors de réunions organisées par l’adjointe au Maire chargée

des solidarités, nous ont permis de nous faire connaître de la municipalité et ainsi de pouvoir les solliciter

pour des questions précises (demandes de places en crèche, demande de logement du contingent du

maire...).

� Les partenaires internes : centre emploi formation, crèches Paris 6ème, accueil de jour du PHARE, service

de gestion locative, service logistique sont autant de possibilités en interne que nous pouvons solliciter

en cas de besoin et qui nous permettent d’offrir une réponse adaptée aux problématiques rencontrées

(insertion professionnelle, recherche de formation alphabétisation, mode de garde enfants, violences

conjugales…).

� Les réservataires : un comité de suivi a été organisé début 2014 pour faire le bilan de l’année 2013, avec

les 4 réservataires (ETAT/VILLE/COLLECTEUR/REGION). Cette réunion a permis de revenir sur l’activité

2013, les entrées et sorties, et de repréciser les caractéristiques du public accueilli dans la résidence. En

2016, il n’y a pas eu de réunion organisée.

� Les bailleurs sociaux : nous avons travaillé avec 2 bailleurs sociaux en 2015 (Paris Habitat, RIVP, dans le

cadre des relogements effectifs, à travers la préparation de la CAL, l’accompagnement lors de la visite et

de la signature du bail.

Nous sommes régulièrement en contact avec le service dédié aux accords collectifs de Paris Habitat.

Impayés et procédures d’expulsion

� Nombre de ménages en impayés de plus de 2 mois : 4

� % de ces ménages par rapport à l’ensemble des ménages accompagnés : 17 %

� Les plans d’apurement mis en place ont permis l’extinction des impayés pour deux ménages. Fin 2016, 4

ménages restent en impayé, dont un ménage qui a respecté toute l’année le paiement prévu dans le plan

d’apurement.

� Nombre de ménages pour lesquels une procédure d’expulsion a été engagée : 0

� % de ces ménages par rapport à l’ensemble des ménages accompagnés : 0%

� Nombre d’expulsions effectives réalisées au cours de l’année : 0



par ménage

Fréquence (hebdomadaire,

mensuelle…)

Visites à domicile 4 Trimestrielles

Entretiens au bureau sur RDV 11 Mensuelles

Entretiens au bureau sans

RDV 5 Variables

contacts téléphoniques 10 Mensuelles


Nombre total de

permanences réalisées

dans l’année

Fréquence

(hebdomadaire,

mensuelle…)

Nombre moyen de ménages

venus sur une permanence

Permanences 44 Hebdomadaires 3 à 4

Les permanences sont établies sur un rythme hebdomadaire et constituent un repère pour les personnes

souhaitant rencontrer le référent social de la Résidence.

Les personnes sont reçues sur rendez-vous à leur demande ou sur sollicitation du référent social.

Toutes les personnes ne requièrent pas le même niveau et la même intensité d’accompagnement, cependant

un entretien mensuel au domicile ou au bureau d’entretien est contractualisé.

La présence en discontinu sur la semaine du référent social (à mi-temps sur la résidence) pose parfois

problème aux résidents qui ont une demande urgente, mais leur permet d’apprendre à mieux anticiper leurs

demandes et donc à se projeter à l’avenir dans un logement autonome.


Chiffres hors poursuite ASLL 3 mois après relogement 3 ménages concernés)

0-6 mois 7-12

mois 13-18 mois 19-24 mois

>2ans à

3ans >3ans à 4ans > à 4ans

Ménages en

logement

temporaire

accompagnés

au 31/12/16

0 3 6 1 7 2 1

Ménages en

logement

temporaire

relogés en

2016

1 2

Sous total

(ménages en

logement

temporaire)

0 3 7 1 9 2 1

Ménages en

logement

pérenne

0 1 2


� Nombre de réorientations envisagées qui n’ont pas abouti en 2015 et qui sont toujours en cours en

2016: 3

Type de réorientation envisagée :

� 2 orientations en CHRS envisagées pour 2 familles dont la situation présente un cumul de difficultés :

insertion professionnelle, difficultés budgétaires, difficultés éducatives, difficultés à gérer le logement,

difficultés à consolider une autonomie sociale. Il est nécessaire pour ces situations de travailler

étroitement avec le service social de secteur et de compartimenter le rôle de notre service et celui du

secteur.

� 1 orientation en Maison Relais envisagée en 2015 pour une personne seule dont le parcours antérieur

(rupture conjugale, expulsion, errance et parcours de rue, séparation d’avec ses enfants) fragilisait

lourdement son adaptation à la vie sociale et ses aptitudes relationnelles n’est plus d’actualité. La

personne a repris une dynamique d’insertion positive et a montré progressivement une capacité certaine

à l’autonomie.

Il est important de noter que ces orientations ne trouvent pas de réponse positive et que les sorties de

résidences sociales vers d’autres dispositifs autres que le logement sont très difficiles à réaliser.

Aucune de nos réorientations n’a abouti cette année.

� Nombre de réorientations effectuées dans l’année : 0

Durée de séjour

0 à

6 mois

7 à

12 mois

13 à

18 mois

19 à

24 mois

> 2ans

à 3 ans

> 3ans

à 4 ans > 4 ans


logement

temporaire des

ménages relogés

en 2016* :

3 ménages

0 0 1 0 2 0

Durée de séjour

en logement

temporaire

des ménages

accompagnés

au 31/12/2016* :

20 ménages

0 3 6 1 7 2 1

� La durée moyenne de séjour des ménages est au 31/12/2016 de 29 mois.

� La durée moyenne des familles ayant accédé au logement est de 28 mois.

La durée moyenne de séjour augmente par rapport aux années précédentes, 10 ménages sont présents

depuis moins de deux ans en 2016 (11 ménages en 2015), et 10 ménages sont présents depuis plus de 2 ans

(8 ménages en 2015), dont un présent depuis l’ouverture de la résidence en 2012.

Nous avons renouvelé la convention d’occupation temporaire pour 7 ménages, suite à bilan complet du

séjour, le recueil des objectifs et l’élaboration d’un projet avec le ménage dans le cadre de ce renouvellement.


Les activités spécifiques

Les résidents peuvent bénéficier des prestations délivrées par l’association ARFOG LAFAYETTE sur les

thématiques de l’insertion professionnelles et des actions culturelles.

Les ménages sans emploi ou en cours d’élaboration d’un projet de formation ou de réorientation

professionnelle peuvent être accompagnés par le service Emploi-Formation.

60 % des ménages résidant ont été victimes de violences, majoritairement violences conjugales mais aussi

violences familiales. Les personnes peuvent être reçues, si elles le souhaitent, à l’accueil de jour pour femmes

victimes de violences, soit pour un soutien personnel dans le cadre du groupe de parole, ou de la consultation

psychologique, soit pour un accompagnement des démarches juridiques ou judiciaires avec l’appui du réseau

juridique de la structure.

3. Situation par rapport au logement au terme de la prise en charge ASLL.

� Nombre de relogements durables et indépendants : 3

� Nombre de relogement en banlieue : 0

� Nombre de sorties (hors relogement) : 0

type de

logement

Logement

pérenne

Accord

collectif

Logement

pérenne

DALO

Logement

pérenne du

parc social

autre que

ACD et

DALO

Logement

pérenne

du parc

privé

Logement

Temporaire

Structures

d’hébergement

Propriété

/

Coproprié

té

Nombre

de

ménages

1

1

(partenariat

Arfog-

Lafayette/

Paris

Habitat)

� 3 ménages relogés en 2016, soit 20% des ménages prêts à accéder à un logement pérenne en 2016.

� Le taux de relogement est de 14%, d’où une diminution du taux d’accès au logement de 34%.

La totalité des ménages relogés a bénéficié à la sortie de la structure d’un suivi accompagnant la sortie lors

du relogement et dans le logement, qui se décompose des interventions suivantes :

o constitution du dossier pour la commission d’attribution bailleur ;

o accompagnement lors de la visite du logement ;


o aide aux démarches administratives et transfert des ouvertures de droits ;

o aide ouverture des compteurs (gaz, électricité) ;

o établissement et suivi des plans budgétaires modifiés et tenant compte des nouvelles charges liées au

logement ;

o saisine des aides à l’installation dans le logement : saisine FSL pour 2 ménages, suivi du traitement des

aides et de leur utilisation ;

o saisine aides financières ASE, CASVP, Emmaüs défis pour 3 ménages ;


o soutien dans le cadre d’un nouveau projet de vie ;

o soutien dans l’installation du logement (occupation de l’espace) et dans l’intégration du quartier

(réseau de communication, commerces, espace de loisirs et d’activité culturelle) ;

o coordination après la fin de l’accompagnement post relogement aux services de coordination

concernés.


III. LA RESIDENCE FRANÇOISE D’EAUBONNE

142 ménages ont été accompagnés au titre de l’ASLL en 2016 au sein de la Résidence.

� 76 ménages sont entrés dans les lieux en 2014.


� 24 nouveaux ménages (pris en charge ASLL) ont intégré la résidence en 2016.

� 130 ménages sont des personnes isolées (91,5%), 13 ménages sont des familles monoparentales avec un

enfant à charge ayant entre 6 et 15 ans (8,45%).

� 97 ménages exercent une activité professionnelle, soit 68%.

� 30 ménages ont quitté la structure au 31.12.2016, dont 28 ont accédé au logement, dont un décès et une

incarcération.

� 4 ménages se sont vus appliquer une fin d’ASLL (soit à leur demande, soit suite au non investissement de

l’usager dans l’accompagnement proposé)



� Nombre de ménages suivis en 2016 : 143


Nombre de

Femmes 7 37 6

Nombre

d’hommes 14 61 17 1

Nombre

D’enfants 13

� 50 résidents suivis en ASLL sont des femmes (35,4% des résidents), 13 d’entre elles sont accompagnées

d’au moins un enfant.

� 93 résidents suivis sont des hommes (64,5% des résidents), tous isolés sans enfant à leur charge, ou avec

des enfants dont ils n’ont pas la garde effective.

Ces pères de familles participent pour certains à l’entretien de leurs enfants résidents soit chez leur mère,

soit dans le pays d’origine. Les dépenses engagées dans ce sens sont à prendre en compte dans les

capacités budgétaires de ces ménages. 7 isolés ont une charge familiale, 100% sont des hommes et

versent une pension alimentaire ou participe aux frais liés aux enfants.

� 14,5% des adultes sont âgés de moins de moins de 26 ans, 68% ont entre 26 et 49 ans et 16% ont plus de

50 ans.

� Les enfants présents ont entre 6 et 15 ans ; les enfants accueillis dans la résidence doivent avoir plus de

6 ans. Ils sont au nombre 13.






La résidence proposant une majorité de petits logements, elle n’accueille qu’une minorité de

familles monoparentales.


Activité des adultes accompagnés : 140 personnes*

CDI intérim CDD

Contrats

Aidés

Apprentiss

age/

Profession

nalisation

Inactivité

(hors retraite)

Minima

sociaux

(ASS,

RSA,

AAH)

Indemn°

chômage

Invalidité

IJ

Sans

ressour

ces

Nombre de

personnes 59 10

11

2

vacataire

s

1 auto-

entrepre

neur

14

(CDDI

CSAT CUI

CAE CDD

Emploi

avenir)

9 RSA

Socle

4 AAH

1

ARE/RSA

1

AAH/INV

1

AAH/AR

E

23

dont 1

formatio

n

1 IJ

1

Invalidité

3

* 2 personnes non comptabilisées (incarcération, et décès)

Sur les 143 ménages, 3 n’ont aucun revenu et sans en attente d’ouverture de droits (1 n’a plus de revenu

pour non régularisation administrative avec procédure judiciaire en cours).

� Nombre de ménages travaillant à temps partiel : 32

� Pourcentage de ménages travaillant à temps partiel : 33,3%


Les temps partiels se répartissent comme suit :

� pour 59 CDI : 18 le sont à temps partiel, soit 31%.

� pour 11 CDD : 3 sont à temps partiel soit 23%.

� pour 10 contrats d’intérim : 2 à temps partiel soit 20%.

� pour 2 vacataires 2 sont à temps partiel, soit 100%.

� pour 14 contrat aidés, 7 sont à temps partiel soit 50%.


Revenus du

travail

Revenus de

transfert TOTAL

Revenus des isolés :

130 ménages 1167 € 826 € 993€

Revenus des ménages de 2

personnes : 13 ménages 578 € 801€ 779€

En lien avec la précarisation de l’emploi, nous constatons une diminution sensible des ressources des

ménages : moins 8% pour les personnes seules et moins 54% pour les familles monoparentales.

� Le salaire le plus faible est de 206€, le plus élevé est de 2060€ (intérim). 32 % des salariés perçoivent un

salaire inférieur à 1000€.

� Ces faibles ressources, additionnées à la précarité des contrats professionnels, nous amènent à envisager

un accompagnement plus soutenu et une durée d’accompagnement plus longue pour une part

importante des ménages accueillis.

L’insertion professionnelle, la capacité à l’autonomie et une gestion budgétaire équilibrée sont trois axes à

approfondir avec de nombreux résidents de la structure, éloignés de l’accès au logement de droit commun.

� En 2016, sur les 143 mesures, 72 ménages présentent une situation nécessitant un accompagnement

soutenu afin d’acquérir les conditions nécessaires à un accès au logement autonome.


- 500 €

Entre

500 et

1000 €

Entre 1000 et

1500 €

Entre

1500 et

2000€

+ de 2000

€

Nombre d’isolés 17 34 70 8 1

Nombre de ménages de 2

personnes 0 8 4 1

� 97 personnes ont une activité professionnelle (à temps plein ou temps partiel), soit 67,6%. En 2015, 85%

des ménages exerçait une activité professionnelle. La diminution du taux est liée à des pertes d’emploi

(20% des personnes étaient salariées en 2015), et des orientations de ménages bénéficiaires de revenus

de transferts ou de minima sociaux.

� 46 personnes sont sans activité, dont 43 perçoivent soit l’ARE (23), soit le RSA socle (9), soit l’AAH (7) ; 3

ne bénéficient d’aucun droit ni d’aucune ressources.

� Sur la totalité des ménages, toute forme de contrats inclus, seuls 64 d’entre eux exercent une activité à

temps plein.

� 2 sont encore en formation.

� 1 est auto entrepreneur.



Dernier

type de

logement

Sans

domicile

fixe

Hébergé

à titre

gratuit

Occupant

sans Droit

ni titre

Hébergé

à l’hôtel CHRS

Résidant

d’une RS,

MR

Locataire

dans le

parc

social

Locataire

dans le

parc

privé

Autres

Nombre

de

ménages

21

Soit

14,5%

36

Soit

24,30%

3

Soit

2,08%

3

Soit

2,08%

52

Soit

37,5%

4

Soit

2.7%

FJT : 13

Foyer ASE :

1

Foyer

adoma:2

ALT:1

Hotel

social:7

� 60 ménages suivis ont déjà été locataires, 83 n’ont jamais été locataires avant d’arriver à la résidence.

Ceux qui ont déjà été locataires n’ont pas systématiquement plus de facilité à gérer les obligations liées

au logement et ne manifestent pas toujours une capacité d’autonomie à gérer un logement.

� 36 (soit 24,30 %) d’entre eux étaient hébergés par des tiers à titre gratuit, ou moyennant une participation

aux charges.

� 14,5% étaient sans domicile fixe.

� Le nombre de ménages ayant vécu en CHRS avant leur arrivée en résidence, à, quant à lui, augmenté ;

37% des ménages étaient en CHRS, soit 52 ménages.

Aucun ménage n’a quitté un logement de droit commun pour intégrer la résidence. De ce fait, la connaissance

des charges, de la gestion et de l’entretien d’un logement est à renforcer pour la plupart d’entre eux. Une

approche approfondie du budget lié au logement et la réalisation de visite à domicile sont impératives afin

d’évaluer et de travailler concrètement la capacité à gérer et entretenir un logement.

Nous constatons chez un grand nombre des résidents une difficulté certaine à intégrer la notion financière

du logement, à respecter les échéances de paiement des charges qui y sont liées. Cette difficulté provoque

souvent des incidents dans le paiement des redevances, et de façon plus générale, dans la gestion du budget.

Nous développons au fur et à mesure notre coopération avec le service de gestion locative et de contentieux

de l’association Parme, pour être au plus près des situations locatives des ménages et échanger sur les

mesures à prendre en cas d’impayé, de procédure d’expulsion ou d’attitude inadaptée de certains résidents.


Mesures individuelles


� 143 ménages ont signé le contrat d’accompagnement social.

� Nous avons mis fin à 4 mesures ASLL avant relogement pour non adhésion ou comportement inapproprié

des ménages durant l’année 2016.

� 1 résident suivi en ASLL est décédé des suites d’une longue maladie.

� 1 résident a été incarcéré en 2016.

� 10 ménages ont des difficultés à respecter les dates et heures de rendez-vous, des lettres de relance sont

systématiquement déposées dans leur boîte aux lettres, avec proposition d’un nouveau rendez- vous.



Intervention de

l’association dans le

cadre de l’ASLL (nombre

de ménages)

Intervention

hors ASLL

Intervention

Partenaires

de l’association

(identification partenaires)

Démarches

administratives et

accès aux droits

129

CAF, CPAM, CRAMIF,

CASVP, pôle emploi, centre des

impôts du 12, bureau d’aide

juridictionnelle, avocats, impôts

(mise à jour)

Intégration au

quartier et /ou au

nouveau

logement

61 (33 nouvelles entrées

en

2016 + 28 sorties)

SSDP des différents

arrondissements

de relogement, structures

d’orientation

Occupation des

logements 60

Relation voisinage 10 Gestion des conflits

Gestion

budgétaire 27

SSDP/CASVP 12ème, Service

contentieux Parme, bailleur,

banque

de France, ASE, secours

catholique, FASTT, CRESUS

Relogement

76 (26 relogements

réalisés et 135 dossiers

de relogement instruits)

15 recours contentieux

DALO

4 relogements en cours

(privé,

Mairie, ACD, DALO)

ACD, SIAO, DALO, Collecteurs 1%

(Astria, GIC, AMALLIA, CILGERE,

VILOGIA, ELEGIE, OPIEVOY,)

Mairie du 12ème. Bailleurs

Sociaux : Paris Habitat, Logirep,

PROCILIA

Loc’annonce, adjoint au Maire du

12 chargé du logement, Louez

solidaire (suite à regroupement

familiale), FSL, Emmaüs Défi (BSE).

Insertion

professionnelle 50

Pôle Emploi,

Pôle insertion

PLIE 12, EPIE 12, Espace

dynamique d’insertion 12,

associations intermédiaires, Salon

Joséphine,

Familiales

Relations

intrafamiliales

Démarches

juridiques

3

2

5

ASE, AS scolaires, médiation

familiale Arfog Lafayette

Maison du droit et de la justice,

CIMADE,

GISTI, JAF


Santé :

− Troubles

psychiques

− Troubles

psychologique

s

− Addiction

− Perte

d’autonomie

− Maladie

− Maternité

3

1

1

7

CMP

CAP 14

Accueil cancer ville de Paris,

MDPH, HAD, EPOC,

Autres :

− Intégration

− isolement

− Alphabétisatio

n…

− Mode de

garde

3

14

Petits frères des pauvres

(intervention à domicile pour

perte d’autonomie),

Alphabétisation, écrivain public,


Généralement nous retrouvons les mêmes problématiques que celles énumérées en 2015.

� Précarité sociale de certains résidents accueillis (insertion professionnelle limitée, contrats précaires,

endettement, problèmes de santé, long parcours d’errance) Des orientations sont en cours pour favoriser

l’insertion professionnelle des ménages notamment vers le Pôle Emploi, l’EPI 12ème, le PLIE. Un travail en

lien avec les associations intermédiaires d’insertion permet un suivi rapproché de l’insertion

professionnelle des personnes en contrats d’insertion.

� Une majorité d’hommes isolés ont vécu la grande exclusion ou une longue période d’incarcération avant

l’entrée en résidence. Ils n’ont jamais occupé un logement et leur situation nécessiterait un

accompagnement de proximité renforcé, notamment dans l’investissement et l’entretien de leur

logement et dans la régularité des rendez-vous.

� Familles monoparentales avec des revenus modestes et des difficultés liées à la garde de leurs enfants.

Des liens avec les services sociaux scolaires sont en cours notamment pour les réductions des coefficients

cantine scolaire et centres de loisirs, dont les montants restent pour les familles monoparentales trop

conséquents et déstabilisent parfois leur budget.

� Difficultés dans le suivi, liées à des pathologies psychologiques et à l’addictologie. Des orientations vers

le CMP du 12ème, les services hospitaliers spécialisés permettent à ces résidents une prise en charge

psychologique.

� Lenteur administrative pouvant influer sur la situation sociale des résidents (notamment pour l’ouverture

des droits à l’APL, les résidents attendent en moyenne deux à trois mois l’ouverture des droits APL).

� Difficultés rencontrées auprès de la Préfecture de Paris pour des renouvellements de titre de séjour. Ces

situations ont nécessité une orientation vers la CIMADE, le GISTI, le bureau d’aide juridictionnelle et des

avocats spécialisés. Un résident s’est vu annuler son OQTF suite aux démarches soutenues par le réfèrent

social ASLL.

� Difficultés budgétaires, surendettement, et difficulté à s’acquitter des redevances mensuelles.

� Problématiques familiales liées à des difficultés relationnelles mères/enfant ou à des carences éducatives

(relais vers SSDP et service social scolaire).

� Gestion du comportement de certains résidents dans les parties communes de la résidence.

� Suroccupation de certains logements.

� De plus en plus de résidents veulent refuser les propositions de logement qui leur sont faites, malgré un

rappel et des échanges réguliers sur la situation actuelle du logement en Ile-de-France et sur les

conséquences d’un refus.


L’ensemble de ces problématiques ont des incidences sur l’appropriation et l’investissement du logement et

du lieu, sur les relations de voisinage et sur l’élaboration d’un projet de logement autonome pour les

ménages concernés.


Suite à nos demandes, quelques réunions « contentieux » ont été tenues en vue de définir une procédure

d’intervention avec le service de gestion locative de l’association Parme. Les échanges avec le service

contentieux de Parme se font par téléphone ou par mail. Nous n’avons pu en 2016 organiser de réunion avec

ce service, malgré de nombreuses relances de notre part.

� Nombre de ménages en impayé de plus de 2 mois : 17, soit 11,80%.

Le nombre de ménages en impayé en 2015 était de 25, soit une diminution d’un tiers d’impayés.

� 2 ménages ne perçoivent plus d’APL du fait de problèmes administratifs.

� 4 ménages rencontrent des difficultés financières ne leur permettant pas de s’acquitter de leur redevance,

un travail budgétaire est en cours.

� 10 ménages perçoivent un montant de ressources ne permettant pas le paiement régulier de leur

redevance et éprouvent une difficulté à gérer leur budget.

� 2 ménages ne gèrent pas leurs budgets de manière adéquate et envoient régulièrement de l’argent dans

leur pays d’origine, ce qui déstabilise leur budget.

� Des demandes d’aides financières auprès des services sociaux du 12ème (notamment auprès du CASVP, de

l’ ASE ou de la CPAM ,) et la mobilisation de la garantie en cas d’impayé du Locapass, ont permis de

réduire sensiblement le déséquilibre budgétaire temporaire de certains résidents, mais la situation de

certains ménages restent encore précaire, et nécessite un accompagnement budgétaire soutenu sur une

durée plus longue.

� L’équipe ASLL évalue la situation de ces ménages, et établit, en lien avec eux, un budget qui permet de

dégager un échéancier viable. Cet échéancier est remis par le résident au gestionnaire, qui l’officialise s’il

lui convient.

� Nous insistons sur le fait que le ménage fasse lui-même la démarche d’apporter l’échéancier au

gestionnaire, ainsi reste-t-il acteur et impliqué dans la gestion de son budget. De notre côté, nous

communiquons avec le gestionnaire sur le fait qu’un échéancier a été travaillé avec le ménage et que

celui-ci est en mesure de le leur présenter. La décision de valider la proposition d’apurement est statuée

par le gestionnaire.

� Nombre de ménages pour lesquels une procédure d’expulsion a été engagée : 3 au 31/12/2016.



Nombre d’actes moyen par

ménage


mensuelle…)


Entretiens au bureau sur RDV ½ Mensuelles

Entretiens au bureau sans RDV Variables Variables

Contacts téléphoniques 10 Variables

Nombre total de

permanences réalisées

dans l’année


mensuelle…

Nombre moyen de ménages)


Permanence 110 Hebdomadaires 13


souhaitant rencontrer les référents sociaux de la Résidence.


Elles passent également régulièrement pour fournir des documents, confirmer les démarches à faire et se

renseigner.




0-6 mois 7-12

mois 13-18 mois

19-24

mois >2ans à 3ans

Ménages en logement temporaire

accompagnés au 31/12/16 12 27 9 19 37


relogés en 2016 1 4 8 16 4

Sous total (ménages en logement

temporaire) 13 29 17 35 41

Ménages en logement pérenne 1 3 8 16 4

� 4 ménages ont eu une fin de mesure ASLL actée en 2016, pour non adhésion au suivi.

� 1 personne est décédée durant son séjour.

� 1 personne a été incarcérée.

D’où, 6 mesures sur 144 interrompues dans l’année, hors relogement.


� Nombre de réorientations envisagées : 2

Type de réorientations envisagées :

o une demande de réorientation en CHRS, via le SIAO est en cours ;

o une réorientation vers une Maison Relais (pension de famille) était en cours, pour un résident

jusqu’à son décès en décembre 2016.


Durée de séjour

0 à 6 mois 7 à 12 mois

13 à

18 mois

19 à

24 mois

> 2ans à

3 ans

> 3ans à 4

ans


logement temporaire des

ménages relogés en

2016* : 28 ménages

1 3 7 12 5



ménages accompagnés

au 31/12/2016* : 108

ménages

12 27 9 22 38


La durée moyenne de séjour des ménages relogés est de 22,5 mois. La durée de la mesure

d’accompagnement est de 23 mois.

65 ménages bénéficient d’une validation DALO et 33 ménages ont un dossier Accord Collectif statué

favorable, 21 demandes SIAO logement sont en cours, 15 demandes Action Logement sont instruites ; à ces

dispositifs, se rajoutent les orientations vers le site « loc’annonce », et une veille annuelle sur le

renouvellement DLS.

3. Situation par rapport au logement au terme de l’ASLL


� Nombre de relogement temporaire : 1

� Dont nombre de relogement en banlieue : 6

� Nombre de sorties (hors relogement) : 2 (Décès et incarcération)

type de

logement

Logement

pérenne

Accord

collectif

Logement

pérenne

DALO

Logement

pérenne du parc

social autre que

ACD et DALO

Logemen

t pérenne

du parc

privé

Logement

temporaire

Structures

d’hébergement

Propriété

/ Copropriété

té

Nombre

de

ménages

7 4

11 (4 SIAO, 2 Ville de

Paris, 4 Action

Logement, 1

partenariat Arfog/Paris

habitat)

4 1 1


� 7 résidents ont été relogés via les ACD dans des logements Paris Habitat. Les dossiers d’aide financière

(FSL) ont été instruits, l’accompagnement post relogement est encore en cours.

� 5 résidents ont été relogés via le DALO dans des logements OPH Hauts-de-Seine, Antin Résidences, France

Habitation, Logement Francilien et Domaxis (logement de transition).

� 4 résidents ont intégré un logement du parc privé ou se sont mis en ménage en dehors de la résidence.

� 4 résidents ont été relogés via le SIAO/GIC par les bailleurs Espace Habitation, Siemp, Efidis, Opievoy et

Logements franciliens.

� 4 résidents ont été relogés via action logement par France Habitation, ICF, Sogemac, Amallia et Opievoy.

� Un ménage (femme victime de violences conjugales) a été relogé via le Partenariat Arfog/Lafayette / Paris

Habitat.

� 2 résidents ont été relogés via la DLS (Ville) dans des logements Antin et RIVP.

� 65 dossiers DALO ont été instruits.

� 34 dossiers ACD ont été instruits.

� 15 demandes Action logement sont en cours (GIC, Amallia, Astria, Cilgere, OPIEVOY, PROCILIA).

� 21 demandes de logement adressées au SIAO sont en cours.

� 15 recours contentieux DALO ont été instruits.

� Des orientations vers « loc’annonces » sont également réalisées.

� La durée moyenne des personnes sorties est de 22 mois.

� Le taux d’accès au logement est de 23,3% (7,6% en 2015, les résidents ayant accédé à la résidence depuis

peu de temps).

4. Le partenariat

� Le CASVP 12ème

Une seconde réunion, organisée par la coordinatrice, a réuni l’équipe sociale du CASVP et notre équipe

ASLL. Cette réunion a permis d’identifier les intervenants et de mettre en place le travail en partenariat.

Ceci en délimitant les différentes interventions incombant à l’ASLL et les situations ou circonstances qui

justifieraient une orientation vers le secteur.

Un lien régulier est maintenu avec ce service, notamment via les fiches de coordination ou directement

avec les équipes.

� L’association Parme

Un travail en lien étroit est mené avec l’association gestionnaire, notamment avec l’équipe présente sur

la résidence (un responsable et son adjoint) mais aussi avec la responsable du Pôle social, et avec le service

de gestion locative.

Une réunion d’équipe composée de l’équipe ASLL et de l’équipe de la résidence PARME a lieu en moyenne

tous les deux mois, pour faire le point sur les situations et harmoniser nos actions.

� Le secours catholique

Une rencontre prévue pour 2016.

� PLIE, EPI

Un travail régulier est mené avec les partenaires insertion de ces organismes. Les situations

professionnelles souvent précaires des résidents nécessitent une prise en charge insertion professionnelle

spécifique et personnalisée.

� Pour les autres partenaires du territoire : Les liens se font au cas par cas, en fonction des situations. Des

rencontres, des contacts téléphoniques entre professionnels des services se font autours des situations.


IV. LA RESIDENCE MAGNOLIAS

1. Le public suivi



� 11 ménages sont entrés dans les lieux en 2016 (dont un ménage pour lequel le suivi ASLL a commencé fin

2015).

Les prises en charge ASLL dépendent des dates d’entrée fixées par l’association gestionnaire.

� 13 ménages ont quitté la structure au 31.12.2016.

� L’ensemble des ménages sont des personnes isolées, de par la superficie des logements (T1 de 11 m² à

15m²).

� 70 % exercent une activité professionnelle.


� Nombre de ménages suivis du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 74



Sur les 74 ménages, on décompte 23 femmes et 51 hommes. La résidence est fortement masculine puisque

seulement 30% des résidents sont des femmes.


Nombre de

femmes 1 14 8

Nombre

d’hommes 3 42 6

TOTAL 4 56 14

� 5% des adultes sont âgés de moins de 25 ans.

� 19 % des adultes sont âgés de plus de 50 ans.







� Activité des adultes accompagnés : 74 personnes

CDI intérim CDD

Contrats

Aidés

.Apprentissa

ge

.Professionn

alisation

. CSAT

Inactivité

(hors retraite)

Retraite

Minima

sociaux

(ASS,

RSA,

AAH)

Indemn°

chômage

Invalidité

IJ

Sans

ressource

Nombre de

personnes

33

+2

auto

entrep

reneur

s

4 3

5 CDDI

1 contrat pro

1 contrat

avenir

6 RSA

6 AAH

9 ARE

2 forma°

Rémunérée

s

1 bourse

1

(invalidité

)

0 0

� Préciser le nombre de ménages travaillant à temps partiel : 18

� Préciser le % de ménages travaillant à temps partiel : 34 %


� 12 CDI : 34 % de la totalité des CDI.

� Aucun en CDD.

� 3 contrats d’intérim : 75 % de la totalité des contrats d’intérim.

� 3 contrats aidés : 42 % de la totalité des contrats aidés.

� 25 ménages sont sans emploi (6 RSA + 6AAH + 9 ARE + 2 formation + 1 bourse +1 en invalidité) soit 33 %.

Le taux de personnes sans emploi est de 34%, il s’élevait à 28% en 2015.


Revenus du

travail

Revenus de

transfert

TOTAL moyenne

ressources

Revenus des isolés

(74 ménages) 1229 € 540 € 825 €

� Le salaire le plus faible est de 200€ (salaire d’un autoentrepreneur, complété d’un RSA de 276 €), le plus

élevé est de 2635 € (1 CDI temps plein d’un ingénieur).

� 26 % des salariés perçoivent un salaire inférieur à 1100€.



- 500 €

Entre 500

et

1000 €

Entre 1000 et

1500 €

Entre 1500

et 2000€

+ de 2000

€

Nombre d’isolés 8 19 36 10 1

� Le revenu par ménage le plus faible est de 461€ (RSA socle), le plus élevé de 2635€ (1 CDI temps plein

d’un ingénieur).


Dernier

type de

logement

Sans

domicile

fixe

Hébergé

à titre

gratuit

Occupant

sans

Droit

ni titre

Hébergé

à l’hôtel

CHRS

(dont

appts

éclatés)

Résidant

d’une

RS, MR

Locataire

dans le

parc

social

Locataire

dans

le parc

privé

Autres

Nombre

de

ménages

concernés

5

Soit 7 %

22

Soit 30%

14

Soit 19%

18

Soit 24 %

1

Soit 1%

2

Soit 2 %

12

CHS : 5

CHU : 7

Soit 17

%

40 % des ménages viennent d’un hébergement type CHRS, CHS ou CHU, et l’accès en résidence constitue une

nouvelle étape avant l’accès au logement de droit commun.




� 74 ménages sur 74 ont signé le contrat d’accompagnement social et 71 y adhèrent.

� 3 ménages ont de grosses difficultés à respecter les dates et heures de rendez- vous.



Intervention de

l’organisme dans le

cadre de l’ASLL

(nombre

De ménages)

Intervention

de l’organisme

hors ASLL

(nombre

de ménages)

Intervention

Partenaires

de l’organisme

(nombre de ménages +

identification partenaires)

Démarches administratives

et

accès aux droits

37

CAF, CASVP 10ème, CPAM,

Intégration au quartier et

/ou au au nouveau

logement

18

Mairie, CAF,

différentes administrations

Occupation des logements 32

Parme

Relation voisinage

Gestion budgétaire 66

Relogement 29 ACD DALO action logement

mairie SIAO DLS I3F FSL

Insertion professionnelle 42 EPI Pôle emploi PLIE centre

de formation ARFOG LFA

Familiales

Santé :

− Troubles psychiques

− Addiction

− Perte d’autonomie

− Maladie

9

11

MDPH CPAM

CMP

Autres :

− Intégration

− Alphabétisation…

− Juridique

8

3

5

Points d’accès aux droits

Maison de la justice et du

droit



endettement, problèmes de santé, long parcours d’errance).

Des orientations sont en cours pour favoriser l’insertion professionnelle des ménages notamment vers le

Pôle Emploi, l’EPI, le PLIE.

� Une majorité d’hommes isolés ont vécu la grande exclusion avant l’entrée en résidence. Ils n’ont jamais

occupé un logement et nécessiteraient un suivi de proximité renforcé, notamment dans l’investissement

et l’entretien de leur logement, et dans la régularité des rendez-vous.

� Difficultés dans le suivi liées à la barrière de la langue et à des pathologies psychologiques. Des

orientations vers d’autres associations permettent à des résidents ne maitrisant pas la langue et l’écriture

française de faire certaines démarches administratives de manière plus autonome.


des droits à l’APL), les résidents attendent en moyenne deux à trois mois l’ouverture des droits APL.

� Difficultés rencontrées auprès de la Préfecture de Paris pour des renouvellements de titre de séjour.



Le partenariat mis en place

� Le CASVP 10ème

Dans le cadre du partenariat instauré entre notre association et le service social de la ville en 2015, une

rencontre avec l’équipe du CASVP du 10ème a été organisée en 2016.

Des points sur les situations sont faits par téléphone entre les travailleurs sociaux lorsque cela est

nécessaire.

Un lien régulier est maintenu avec ce service, notamment via les fiches de coordinations ou directement

avec les équipes.


Un travail en lien étroit est mené avec l’association gestionnaire, notamment avec la responsable de

résidence présente sur site. Cette dernière a quitté ses fonctions fin 2016 et n’est pas encore remplacée.

� L’animation réseau CAF est régulièrement contactée afin de régulariser les droits aux prestations,

notamment le droit APL. L’attribution d’un interlocuteur privilégié permet un suivi des dossiers efficace

dans l’intérêt des résidents.

� Les services d’assurance maladie ont été sollicités en vue de soutenir le traitement d’indemnités

journalières, dont la perception conditionnait les capacités budgétaires d’un résident.

� L’espace parisien pour l’Insertion, en vue de la prise en charge de l’accompagnement des bénéficiaires

du RSA socle, dans le cadre d’une coordination avec l’accompagnement social lié au logement.

� Le SIAO : formation et intégration du nouveau logiciel SI SIAO en 2016 par la coordinatrice et la cheffe de

service, création des comptes pour chaque travailleur social, et instruction des demandes en ligne sur le

nouveau logiciel par les TS.

� Le dispositif « accords collectifs » de la ville.

� Les collecteur action logement.

� Les bailleurs sociaux : nous avons travaillé avec 7 bailleurs sociaux en 2016 (RIVP, ICF HABITAT, I3F,

TOIT&JOIE, PARIS HABITAT, COOPERATION ET FAMILLES, OSICA), dans le cadre des relogements

(présentation de la situation des candidats et préparation de la CAL, l’accompagnement lors de la visite,

la signature et l’état des lieux).

� Les partenaires internes ARFOG LAFAYETTE : centre emploi formation, accueil de jour du PHARE sont

autant de possibilités en interne que nous pouvons solliciter en cas de besoin et qui nous permettent

d’offrir une réponse adaptée aux problématiques rencontrées (insertion professionnelle, recherche de

formation alphabétisation, violences conjugales…).


L’équipe ASLL participait en 2015 aux réunions « contentieux » pour définir avec le service de gestion locative

la conduite à suivre en cas d’impayés et travailler en lien avec le service de gestion locative de l’association

Parme. Les situations difficiles étaient signalées par le service de gestion locative au service ASLL pour la mise

en place d’un accompagnement budgétaire.

Malheureusement pour des raisons indépendantes de notre volonté et inhérentes à la réorganisation de

l’association PARME, ces réunions ne sont plus organisées.

Lors de nos rencontres avec la direction de PARME en 2016, nous avons fait valoir notre demande de les

instaurer à nouveau, afin d’être informés des impayés au plus vite, qu’ils ne s’accumulent pas et qu’ils soient

rapidement pris en charge.


� Nombre de ménages ayant eu des impayés de plus de 2 mois en 2016 : 21

� Pourcentage par rapport à l’ensemble des ménages accompagnés : 28 %

� Environ la moitié de ces 21 ménages (8) ont rencontré des difficultés financières ponctuelles ne leur ayant

pas permis de s’acquitter de leur redevance. Un travail d’aide éducative budgétaire a été mis en place, et

des demandes d’aides financières auprès des services sociaux du 10ème (CASVP CPAM etc.) et le déblocage

de droits APL, ont permis de réduire sensiblement le déséquilibre budgétaire temporaire de ces résidents.

� D’autres ménages cumulent des impayés, faute de rigueur budgétaire, et parfois d’addictions, ces

situations sont plus préoccupantes. Au 31.12.2016, l’association PARME a engagé 4 procédures

d’expulsion et effectué 9 mises en demeure pour les 13 ménages concernés.

Le bailleur PARME a également débloqué la garantie aux impayés de loyer du collecteur lorsque celle-ci avait

été demandée à l’entrée.

� Nombre de ménages pour lesquels une procédure d’expulsion a été engagée au 31.12.2016: 4

� Pourcentage par rapport à l’ensemble des ménages accompagnés : 5 %

� Nombre d’expulsions effectives au cours de l’année 2016: 0

Motifs : une fin de contrat d’occupation mais sans procédure d’expulsion.

Rythme et modalités des contacts par ménage :


par ménage


mensuelle…)


Entretiens au bureau sur RDV 10 Mensuelles





renseigner.

Elles peuvent également être reçues sans rendez-vous si la situation le justifie.

Les visites à domicile sont plus compliquées à réaliser dans la mesure où de nombreux logements font 11m²

et sont très exigus. Les travailleurs sociaux n’ont parfois pas de chaises où s’installer ; une visite est donc

organisée pour observer l’occupation du logement mais les entretiens se font pour la plupart

systématiquement au bureau.


un entretien mensuel au bureau d’entretien est contractualisé.



Durée moyenne de la prise en charge au titre de l’ASLL

La durée moyenne de prise en charge ASLL, hors poursuite après le relogement, est de 19 mois.

Cette durée n’est pas supérieure à 3 ans.


� Type de réorientation envisagée :


Durée de séjour

0 à

6 mois

7 à

12 mois

13 à

18 mois

19 à

24 mois

> 2ans

à 3 ans



ménages relogés

en 2016* : 9 ménages

2 3 4

Durée de séjour

en logement temporaire

des ménages accompagnés

au 31/12/2016* : 65

ménages

8 4 16 37


L’instruction des demandes de logement

� 31 ménages (41%) bénéficient d’une reconnaissance PU DALO ; certains ont saisi le tribunal administratif

ou sont en procédure de recours indemnitaire.

� 8 demandes DALO adressées à la COMED sont en cours d’instruction au 31.12.2016.

� 11 ménages ont un dossier Accord Collectif instruit.

� 2 ménages ont un dossier Accord Collectif en cours d’instruction au 31.12.2016.

0-6 mois 7-12 mois 13-18 mois 19-24 mois


accompagnés au 31/12/16 8 4 16 37


relogés en 2016 2 3 4

Sous total 8 6 19 41

Ménages en logement pérenne

(hors acct post relogement)




dont Nombre de relogement en banlieue : 4

� Nombre de ménages ayant bénéficié d’un accompagnement post relogement de 3 mois : 9

� Axes de travail de l’Accompagnement social vers et dans le logement des 9 ménages relogés :

o constitution du dossier de passage en commission d’attribution ;

o visite du logement avec le ménage ;



o établissement et suivi des plans budgétaires modifiés en tenant compte des nouvelles charges liées au

logement ;

o saisine des aides à l’installation dans le logement : aides exceptionnelles CASVP : 6, saisine FSL pour 4

ménages, orientation vers la Banque Solidaire pour l’Equipement d’Emmaüs pour 5 ménages et suivi

du traitement des aides et de leur utilisation. Pour le dernier ménage relogé, la constitution d’une

épargne avant son relogement lui a permis de financer son équipement ;


o soutien dans le cadre d’un nouveau projet de vie (vie de couple) ;

o soutien dans l’installation du logement (occupation de l’espace) et dans l’intégration du quartier.


type de

logement

Logement

pérenne

Accord

collectif

Logement

pérenne

DALO

Logement

pérenne du

parc social

autre que

ACD et DALO

Logement

pérenne

du parc

privé

Logement

temporaire

Structures

d’héberge

ment

Propriété

Copropriét

é

Nombre

de

ménages

concernés

4 3

2

(1 action

logement 1

ville)

� 4 résidents ont été relogés par les ACD à Paris.

� 3 résidents ont été relogés par le DALO en banlieue (93 et 94).

� 1 résident a été relogé par action logement en banlieue (93).

� 1 résident a été relogé par la Ville de Paris.

� 2 résidentes ont souhaité quitté la résidence et sont partis vivre chez leur petit ami.

� 1 résident a été incarcéré.

� 1 résident a eu une fin de contrat d’occupation et a quitté la résidence (dettes locatives + non occupation

du logement constatée).


V. LA RESIDENCE CROIX-NIVERT


� Les ménages suivis en ASLL sont entrés dans les lieux en 2016.

Les prises en charge ASLL dépendent toujours des dates d’entrée fixées par l’association gestionnaire.

Les ménages ont intégrés la structure en mai 2016. Les interventions de l’équipe ont débutées en avril 2016

dans le cadre du processus d’accueil et d’évaluation des situations en amont des commissions d’attribution

de logement.

� 1 ménage (couple) a quitté la structure au 07.12.2016.

� 1 ménage s’est vu appliquer une fin d’ASLL (suite au non investissement du ménage dans

l’accompagnement proposé).

� 77 % des ménages sont des personnes isolées, 5,5% sont des familles monoparentales avec un enfant à

charge et 16,6% sont en couple (ce qui implique la prise en charge de 42 adultes).

� 92% exercent une activité professionnelle.



� Nombre de ménages suivis en 2016 : 36


Nombre de

Femmes 6 9 4

Nombre

d’hommes 3 19 1

Nombre

d’enfants 2

Les compositions familiales sont diversifiées et se composent de :

� Personnes seules : 28 personnes, dont 17 hommes et 11 femmes.

� Couples sans enfant : 6.

� Familles monoparentales : 2 femmes accompagnées d’un enfant.






� 19 résidents sont des femmes (45% des résidents).

� 23 résidents suivis sont des hommes (54% des résidents).

� 21,40% des adultes sont âgés de moins de moins de 26 ans, 64,3% ont entre 26 et 49ans et 15% ont plus

de 50 ans.

� Les enfants présents ont entre 6 et 15 ans.


Activité des adultes accompagnés : 42 personnes (36 ménages)

CDI intérim CDD

Contrats Aidés

.Apprentissage

.Professionnalisation

.CSAT

Inactivité

(hors retraite)

Retraite

Minima

sociaux

(ASS,

RSA,

AAH)

Indemn°

chômage

Invalidité

IJ

Sans

ressour

ce

Nombre

de

personne

21

12

Dont

2

vacataires

1 CONTRAT PRO

4 CDDI

2AAH 1 1

� Nombre de ménages travaillant à temps partiel : 18

� Pourcentage de ménages travaillant à temps partiel : 47,4%


� Sur 21 CDI (incluant 2 vacataires) : 6 le sont à temps partiel, soit 28,7%.

� Sur 12 CDD : 7 sont à temps partiel soit 58%.

� Sur 4 contrats aidés (CDDI) : 4 sont à temps partiel, soit 100%.

� Sur 1 contrat d’apprentissage 1 est à temps partiel, soit 100%.


Revenus du Travail

Revenus de

transfert TOTAL

Revenus des isolés :

28 ménages 1076 € 420 € 1010 €

Revenus des ménages de 2

personnes :

8 ménages (2 Familles monoparentales

et 6 couples)

1172 € 38€ 978€

� Le salaire le plus faible est de 400€ (autoentrepreneur), le plus élevé est de 1950€ (CDI temps plein).

� De faibles ressources, additionnées à la précarité des contrats professionnels, nous amènent à penser un

accompagnement plus soutenu et à envisager une durée d’accompagnement plus importante. L’insertion


professionnelle, la capacité à l’autonomie et une gestion budgétaire équilibrée sont trois axes à

approfondir avec de nombreux résidents de la structure, éloignés de l’accès au logement pérenne.


- 500 €

Entre

500 et

1000 €

Entre 1000 et

1500 €

Entre

1500 et

2000€

+ de 2000

€

Nombre d’isolés 10 14 4 0

Nombre de ménages de 2

personnes 2 4 1 1

Sur les 42 résidents, 12 perçoivent moins de 1000€ de revenu salarial, soit 28,7%.

� 4 résidents sur 42 sont sans emploi (2 membres d’un couple dont le conjoint travaille et 2 isolés).


Dernier

type de

logement

Sans

domicile

fixe

Hébergé

à titre

gratuit

Occupant

sans Droit

ni titre

Hébergé

à l’hôtel

CHRS

Résidant

d’une RS,

MR

Locatair

e dans le

parc

social

Locata

ire

dans

le parc

privé

Autres

(à préciser)

Nombre de

ménages

concernés

5

Soit

13,8%

14

Soit

38,88%

1

Soit

2,7%

1

Soit

2,7%

12

Soit

36,11%

1

Soit

2,7%

Sous

location : 1

CHU : 1

� 13 ménages sur 36 (soit 36%) étaient hébergés en structures sociales avant l’entrée en résidence sociale.

� 14 (soit 38,8 %) d’entre eux étaient hébergés par des tiers à titre gratuit, ou moyennant une participation

aux charges, 1 ménage sur ces 14 était logé à titre gratuit par l’ancien employeur.

� 13,8% étaient sans domicile fixe.

Aucun ménage n’a quitté un logement de droit commun pour intégrer la résidence, seul un résident occupait

un logement de droit commun mais en qualité de sous locataire. La majorité des ménages n’a jamais eu à

faire face aux différentes charges et obligations inhérentes à la gestion d’un logement autonome. L’ouverture

de la résidence étant très récente, le travail d’évaluation des compétences et des capacités d’autonomie est

encore en cours auprès de plusieurs ménages. Une approche approfondie du budget lié au logement, et la

réalisation de visite à domicile, sont impératives afin d’évaluer et de travailler concrètement la capacité à

gérer et entretenir un logement.

Nous constatons déjà chez certains résidents une difficulté à intégrer la notion financière du logement, à

respecter les échéances de paiement des charges qui y sont liées. Cette difficulté provoque souvent des

incidents dans le paiement des redevances, et de façon plus générale dans la gestion du budget.

Nous ne recevons que très irrégulièrement les situations de compte locataire des résidents, nous restons

régulièrement en lien avec le service gestionnaire de Parme pour recueillir les informations concernant les

irrégularités ou défauts de paiement de redevance.


2. L’accompagnement : modalités et interventions.



� Depuis l’ouverture de la résidence en avril 2016 au 31 décembre 2016, nous avons signé 36 contrats ASLL

sur les 38 prévues, il faut noter que le peuplement de la résidence n’a débuté qu’en mai 2016 (le

gestionnaire ayant fait entré dans un premier temps les résidents orientés par La Poste, premier financeur

de la résidence).

� Les premiers entretiens d’évaluation ASLL (pré-admissions) ont débuté le 15 avril 2016 et les premières

entrées des ménages suivis par notre service ont eu lieu le 4 mai 2016.

� 3 ménages qui ont demandé un ASLL à leur entrée ne se sont jamais présentés aux convocations et n’ont

donc pas signé de contrat ASLL (nous ne les comptabiliseront pas dans nos mesures).

� 3 résidents ont eu, dès le démarrage de l’accompagnement, des difficultés à respecter les dates et

heures de rendez-vous, des lettres de relance sont systématiquement déposées dans leur boîte aux

lettres, avec proposition d’un nouveau rendez- vous.

� Une fin de mesure a été statuée auprès d’un ménage (un couple) pour non adhésion au contrat, et pour

refus systématique des orientations et propositions faites.


Intervention de

l’association

dans le cadre de l’ASLL

(nombre

de ménages)

Intervention

hors

ASLL

Intervention

Partenaires

de l’association

(identification partenaires)

Démarches

administratives et

accès aux droits

36

CAF, CPAM,

CASVP, pôle emploi, centre des

impôts du 15,

Intégration au

quartier et /ou au

nouveau logement

36

SSDP des différents

arrondissements

D’orientation et SSDP 15,

structures d’orientation

Occupation des

logements 14

Relation voisinage

Gestion budgétaire 6 SSDP/CASVP 15me, Service

contentieux Parme,

Relogement

Accès au logement

Accompagnement

vers le logement

1

15

ACD, SIAO, DALO, Collecteurs 1%

Mairie du 15ème. Bailleurs Sociaux :

OPH 92, OPH VILLEJUIF

Loc’annonces

Emmaüs Défi (BSE).


Insertion

professionnelle 7

Pôle Emploi

Pôle insertion

Mission locale

Familiales

Relations

intrafamiliales

Démarches

juridiques

1

1

SOS PAPA

Maison du droit et de la justice

Santé :

− Troubles

psychiques

− Troubles

psychologiques

− Addiction

− Perte d’autonomie

− Maladie

− Maternité

Autres :

− Intégration

− isolement

− Alphabétisation…

− Mode de garde

CHRS d’origine, amical du nid



endettement, problèmes de santé, parcours d’errance).


des droits à l’APL, les résidents attendent en moyenne deux à trois mois l’ouverture des droits APL).


Les difficultés rencontrés par les ménages sont encore en cours d’évaluation, leur arrivée dans la

résidence est encore très récente.


4 ménages sont en impayés de redevance, ce qui est très inquiétant au vu du temps de présence de ces

derniers. Un résident n’a payé aucune redevance depuis son entrée, malgré des rappels du service

contentieux de Parme et un rappel renforcé par notre service des obligations liées au paiement des charges

locatives. Une évaluation et un suivi budgétaire approfondi est en cours avec ces résidents, en lien avec le

service contentieux de Parme. Nous travaillons sur la gestion du budget, la priorisations des postes de

dépenses notamment ceux liés au logement.

� Nombre de ménages en impayés de plus de 2 mois : 4, soit 11%.

� 1 ménage reconnaît ne pas savoir gérer son budget et sollicite une aide renforcée de notre part pour

l’aider à gérer sa situation budgétaire.

� 1 ménage rencontre des difficultés financières ne lui permettant pas de s’acquitter de sa redevance, un

travail budgétaire est en cours.

� 1 ménage a subi une erreur de la CAF qui a versé son APL à un autre bailleur que Parme. Il ne s’acquitte

actuellement que du loyer résiduel, ce qui laisse apparaître une dette de loyer qui sera résorbée dès que

son dossier sera régularisé auprès de la CAF.

� 1 ménage est en voie de régulariser sa situation (lenteur administrative de la CAF).

� A ce jour, aucune demande d’aide financière auprès des services sociaux n’a été demandée pour soutenir

ces ménages dans le paiement de leur redevance. Nous travaillons en priorité la gestion du budget, la


capacité à payer sa redevance et ses dettes, la priorisation des postes de dépenses et les obligations qui

lient un locataire à son bailleur.

� L’équipe ASLL évalue la situation de ces ménages, et établit, en lien avec eux, un budget qui permet de

dégager un échéancier viable. Cet échéancier est remis par le résident au gestionnaire, qui l’officialise s’il

lui convient.

� Nous insistons sur le fait que ce soit le ménage lui-même qui fasse la démarche d’apporter l’échéancier

au gestionnaire, ainsi reste-t-il acteur de son budget. De notre côté, nous communiquons avec le

gestionnaire sur le fait qu’un échéancier a été travaillé avec le ménage et que celui-ci est en mesure de le

leur présenter. La décision de valider la proposition d’apurement est statuée par le gestionnaire.

� Nombre de ménages pour lesquels une procédure d’expulsion a été engagée : aucune au 31/12/2016.


Nombre d’actes moyen par ménage


mensuelle…)


Entretiens au bureau sur RDV ½ Mensuelles



Nombre total de

permanences réalisées dans

l’année


mensuelle…

Nombre moyen de ménages)


Permanence 120 Hebdomadaires 9


souhaitant rencontrer les référents sociaux de la Résidence.



renseigner.





0-6 mois 7-12 mois 13-18 mois 19-24 mois

s>2ans à

3ans

>3ans à

4ans


accompagnés au 31/12/15 18 16


relogés en 2016 1

Sous total (ménages en logement

temporaire)

Ménages en logement pérenne 1

� 1 ménage a été relogé en septembre 2016 après 5 mois de présence dans la résidence.

� 1 ménage s’est vu signifier une fin de mesure ASLL, actée en décembre 2016.


� Type de réorientations envisagées : -


Durée de séjour

0 à 6 mois

7 à 12

mois

13 à

18 mois

19 à

24 mois

> 2ans à

3 ans

> 3ans à 4

ans

Durée de séjour en logement

temporaire des ménages

relogés en 2016* :

1 ménage

1

Durée de séjour en logement

temporaire des ménages

accompagné au 31/12/2016* :

35 ménages

15 20


La durée moyenne de séjour est de 6 mois, et la durée de la mesure d’accompagnement est de 6,25 mois.




� Nombre de relogement en banlieue : 0


type de

logement

Logemen

t pérenne

Accord

collectif

Logement

pérenne

DALO

Logement

pérenne du

parc social

autre que

ACD et DALO

Logement

pérenne

du parc

privé

Logement

temporaire

Structures

d’hébergement

Nombre de

ménages

concernés

1

� Un couple a été relogé via le DALO dans un logement du parc RIVP à Paris.

� Un ménage s’est vu proposé un logement via le DALO, refusé par la CAL du bailleur.

� 11 dossiers DALO ont été instruits.

� 3 dossiers ACD ont été instruits.

� Des orientations vers « loc’annonces » sont également réalisées.

� Nombre de personnes ayant bénéficié d’un accompagnement post relogement de 3 mois : 1

Un ménage a bénéficié d’un suivi post-relogement de trois mois : accompagnement aux démarches d’entrée

dans les lieux, aide à l’installation et à l’équipement du logement, conseil sur l’aménagement du logement,

conseil sur les économies d’énergie, suivi du remboursement de la caution.

4. Le partenariat

� Le CASVP 15ème

Nous envisageons début 2017 de rencontrer l’équipe sociale du SSDP 15 dont dépend la résidence, la

responsable du service étant en congés maternité durant l’année 2016.


Nous travaillons toujours étroitement avec l’association gestionnaire PARME, notamment avec l’équipe

présente sur la résidence (composée d’un responsable de résidence et d’un agent d’entretien) mais aussi

avec la responsable du Pôle social intérimaire (un nouveau responsable de leur pôle social doit arriver en

2017), et avec le service de gestion locative.

Une réunion d’équipe composée de l’équipe ASLL et de l’équipe de la résidence PARME devrait s’organiser

prochainement.

� Pour les autres partenaires du territoire

Les liens se font au cas par cas, en fonction des situations. Des rencontres, des contacts téléphoniques

entre professionnels des services se font autours des situations.

Nous sommes depuis peu installés dans cette nouvelle résidence et avons consacré l’essentiel des

premiers mois à l’accueil des nouveaux résidents pris en charge ASLL, à leurs préadmission, à l’évaluation

de leurs situations. Un travail plus approfondi sur le partenariat devrait suivre.


PERSPECTIVES COMMUNES AU DISPOSITIF

RESIDENCES SOCIALES 2017

Les freins à l’accès au logement pérenne des ménages accueillis s’expliquent par des difficultés d’insertion

socioprofessionnelle et par des vulnérabilités personnelles.

De ces freins découlent divers axes d’accompagnement à mobiliser avec les personnes :

� la consolidation d’une insertion professionnelle précaire ;

� l’accroissement et la stabilisation des ressources face à une précarité budgétaire ;

� l’autonomisation dans la réalisation des démarches et la connaissance des droits ;

� l’élaboration d’un projet de vie personnelle et sociale devenu possible après un parcours d’errance et de

ruptures ;

� l’apprentissage à la gestion d’un logement.

L’ensemble de ces axes conditionnent et encadrent l’élaboration d’un projet logement, afin de développer

des capacités d’autonomie à vivre en logement pérenne de manière durable.

Face à des problématiques rencontrées sur les autres résidences, nous avons mis en place des sessions de

réflexion en équipe sur différents thèmes :

� les dispositifs logement existants ;

� l’idéalisation des logements futurs par les ménages ;

� les refus de proposition de logement ;

� les mesures ASLL sans adhésion ou irrégulière ;

� les orientations vers d’autres types de structures lorsque la situation l’impose et les difficultés d’accès à

ces structures.

Nous travaillons également en lien avec d’autres prestataires ASLL sur Paris à travers des réunions

trimestrielles thématiques. Ces rencontres réunissent notre service, le CASP et l’ANRS et nous permettent de

confronter nos expériences, nos difficultés et de mettre en commun des modes de fonctionnement et des

outils.

L’enjeu pour l’équipe est aujourd’hui de maintenir la dynamique d’insertion par le logement réalisée et de

conserver la qualité du travail, avec les bons résultats en termes de relogements. Malgré le faible taux

d’encadrement dédié et en conséquence la charge de travail dévolu, la structure a fait le choix de pérenniser

un poste de coordination à temps plein, assurée par une assistance sociale, afin de pouvoir accompagner les

travailleurs sociaux dans leur travail, de leur apporter un soutien technique mais également de pouvoir

entretenir le réseau partenarial. La disponibilité et la réactivité des acteurs sociaux du territoire

d’implantation de la résidence sociale représentent un soutien important notamment dans les relais de

certaines situations.


La Maison Relais

des Charmilles


La Maison Relais, située 13 villa des Charmilles Paris 15ème, propose 16 logements sociaux durables pour des

ménages qui ne peuvent trouver un équilibre de vie dans un logement ordinaire du fait d’une situation

d’exclusion et d’isolement. Elle propose aux personnes un logement autonome, permettant de stabiliser un

parcours de vie, et des espaces communs conçus comme unité de vie, espaces d’échanges et d’activité

destinés à rompre le sentiment de solitude sociale et affective des personnes.

La présence quotidienne de la maîtresse de maison est déterminante pour la dynamique de la vie collective

et la resocialisation des personnes. Un travailleur social est présent à temps partiel et propose un

accompagnement social spécifique aux personnes qui en expriment la demande. Ces deux professionnels

travaillent en coordination pour favoriser une bonne intégration des personnes à leur environnement.

Le projet de la Maison Relais vise un accueil de personnes dont la variété des parcours et situations

permettent de dynamiser la vie sociale interne. L’accueil de femmes victimes de violences est en outre

priorisé.

La Maison Relais a accueilli 17 ménages au courant de l’année 2016,

14 personnes seules et 3 familles monoparentales (avec un enfant).

1. Les moyens mobilisés pour favoriser l’autonomie des personnes et le lien

social : un habitat privatif, et une équipe proposant une aide à la vie

quotidienne et à l’intégration dans l’environnement local

Afin de permettre la stabilité d’un parcours de vie et d’organiser le lien social, la Maison Relais des Charmilles

dispose de deux atouts majeurs : un habitat mixant des lieux privés et communs, et une équipe

d’intervenants sociaux (maîtresse de maison et assistant de service social) soutenant l’autonomisation des

personnes et le développement du lien social.

L’aménagement de la Maison Relais se compose de lieux privatifs et d’espaces collectifs et communs destinés

à l’investissement des personnes :

� 16 logements privatifs, équipés et meublés (9 T1 et 7 T1’) ;

� une salle commune composée de plusieurs espaces : espace salon-bibliothèque avec équipement

audiovisuel, espace informatique, espace enfants ;

� une salle-repas avec cuisine équipée ;

� une buanderie.

Les personnes bénéficient d’un titre d’occupation et versent une redevance mensuelle comprenant le loyer

et un forfait charges.

L’équipe professionnelle de la Maison Relais est composée de 4 personnes dont les fonctions se répartissent

comme suit :

� une maîtresse de maison à temps plein ;

� un travailleur social à mi-temps ;

� un ouvrier à 0,10 ETP ;

� un chef de service à 0,20 ETP.


2. Les caractéristiques des personnes accueillies

La Maison Relais est habitée majoritairement par des femmes seules. La plupart de ces femmes ont un

parcours de vie qui a été marqué par des violences subies. 3 d’entre elles sont logées à la Maison Relais avec

leur enfant.

La moyenne d’âge des adultes est de 49 ans, et est comprise entre 32 ans pour la personne la plus jeune, et

66 ans pour la personne la plus âgée.

3 enfants sont présents, deux ont 10 ans, le plus jeune est âgé de 6 ans.

La majorité des personnes est sans activité professionnelle, les ressources sont principalement constituées

par des revenus de transfert de solidarité (RSA socle, AAH). L’insertion professionnelle n’est pas un axe

d’accompagnement mobilisé auprès des personnes, nous constatons toutefois que la stabilité résidentielle

permet aux personnes d’intégrer dans le projet de vie qu’elles construisent, un objectif d’activité

professionnelle.

5 personnes sont ainsi en situation d’emploi à fin 2016. 4 exercent une activité à temps partiel, 1 personne

exerce à temps plein. La moyenne des salaires perçus est de 730€.

hommes

18%

femmes

82%

Répartition Hommes / Femmes

hommes

femmes

35,00%

65,00%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

32-49 ans 50-66 ans

Tranches d'âge des adultes

32-49

ans

50-66

ans


La nature des ressources s’établit sur 5 catégories

La moyenne des ressources est de 719.58€ par ménage. Le revenu le plus faible est de 0 €, perçu par une

personne seule sans ressource au 31.12.2016 dont les droits au RSA sont à l’étude. Le plus élevé est de 1504

€, perçu par une personne retraitée. En majorité, les ménages perçoivent un revenu situé entre 500€ et 900€.

82% des personnes orientées vers la Maison Relais étaient dans une situation d’instabilité résidentielle,

alternant divers modes d’hébergement précaire.

17% étaient à la rue.

6% vivaient en logement autonome qu’ils ont dû quitter du fait de violences subies.

60%

17%

6%11%

6%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

RSA socle salaire retraite AAH invalidité

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

45,00%

<400 € 400<500€ 500<700€ 700<900€ 900<1100 >1100€

6,00%

41,00%

7%

23,00%

6%

17%

Montant des resssources


Habitat antérieur à l’entrée dans les lieux

La diversité des parcours, des situations personnelles et sociales, l’inter-générationnalité, dynamisent le

climat relationnel créé au sein de la Maison Relais et enrichissent la qualité des échanges établis entre les

locataires de la Maison Relais.

L’ensemble des ménages se rejoint sur un même parcours de vie rythmé de multiples ruptures et a pour

premier objectif de se stabiliser au sein de la Maison Relais. Certains, cependant, conçoivent la Maison Relais

comme un tremplin vers un logement ordinaire.

Les sorties réalisées – 6% des ménages présents

1 femme seule a accédé au logement social dans le cadre de l’accord collectif.

Elle a été relogée dans un T1 du 15ème arrondissement ; cette personne ayant constitué une épargne en vue

de son relogement, l’instruction d’aides financières liées à son accès dans les lieux n’a pas été nécessaire.

Cependant, les premiers temps dans le logement n’ont pas été aisés pour cette femme, qui s’est beaucoup

plainte de son nouveau logement dans un premier temps. Nous avons organisé le relais avec les services

sociaux de secteur, et le CMP qui suit Madame.

3. L’accompagnement des ménages

L’accompagnement est exercé de manière spécifique et coordonné par le travailleur social et la maîtresse de

maison. Il a pour objet le soutien à la reconstruction d’un projet de vie et à l’intégration dans l’environnement

local. Il s’inscrit dans des actions individualisées et collectives.

L’accompagnement social individualisé

Les personnes peuvent solliciter le travailleur social présent dans la Maison Relais, il se caractérise par des

modalités de libre adhésion.

Un accompagnement personnalisé s’engage suivant la problématique et la demande, il tend toujours à

établir une passerelle avec les équipements et services locaux de droit commun auxquels la personne peut

avoir recours dans son environnement. Le travail de développement du partenariat constitue à cet effet un

investissement important dans la mission du travailleur social.

39%

32%

17%

6%

6%

hébergement structure sociale errance hôtel logement


Les actions conduites par la maîtresse de maison

La maîtresse de maison assure une polyvalence de rôles contribuant à la restauration de l’identité

personnelle et au développement du lien.

Elle conduit sa mission par l’instauration d’une relation rassurante et structurante et par l’organisation et

l’incitation à la mise en place d’animations collectives.

Les trois axes majeurs des interventions :

� établir et maintenir une relation de confiance et de proximité avec chaque résident ;

� structurer et soutenir l’intégration dans le logement :

o visites techniques des logements et soutien à la construction d’un « chez soi » ;

o organisation de l’occupation des espaces communs ;

� faciliter l’organisation et la participation à des animations collectives au sein de la Maison Relais et à des

sorties culturelles. Différents temps sont régulièrement consacrés à la dynamisation des liens sociaux et

des échanges : repas partagés, ateliers, sorties cinéma-théâtre-musée.

La réunion des résidents

Trois réunions sont tenues chaque année et permettent l’expression des résidents sur la vie de la collectivité.

Des projets d’animation ou de sorties peuvent y être élaborés.

Ces temps ouvrent aussi les débats sur les conditions de vie et le règlement de la Maison Relais. Des

modifications ou des améliorations ont pu naître de ces échanges. Cette année, les conditions du règlement

de fonctionnement ont été largement débattues sur les questions relatives à la possibilité d’héberger des

invités, et sur celles liées à la possibilité d’accueillir un animal. L’ensemble des résidents a participé à ces

discussions avec l’objectif de trouver un accord commun entre résidents, et d’établir des propositions de

modification du règlement. Ces débats nous ont conduits à élaborer un nouveau règlement de

fonctionnement, qui est en cours de validation par un juriste et qui pourra être présenté aux résidents en

2017.

18%

25%

23%

20%

2% 9%

3%

accès aux droits

occupation du logement

aide budgétaire

soutien personnel

accès au logement

accès aux soins

projet relogement


Un atelier animé par une bénévole

Un nouvel atelier a été proposé aux résidents durant l’été 2016, et a commencé en septembre 2016 ; il s’agit

d’un atelier de création collective autour du tricot.

Le tableau ci-dessous recense les 8 ateliers ayant eu lieu sur le dernier trimestre 2016, avec les participants

et les objectifs visés. Un questionnaire de satisfaction leur a été remis à l’issu du 7ème atelier, afin d’améliorer

la portée de l’activité.

DATE FORME de

L'ATELIER OBJECTIFS VISES

NB

participants

Evolution envisagée

de l'atelier

29/09/2016 Dîner partagé

1ère rencontre

- Créer le lien au cours d'un

moment convivial partagé

- Présentation de mon travail

(tapisserie murale) comme

support à la demande +

support de photos

- Evaluer les diverses

demandes et les niveaux

différents de

compétence/tricot et

travaux manuels

- Définir le contenu de

l'atelier n°2 et son cadre de

fonctionnement

- Convenir d'une prochaine

date adaptée au groupe

6 adultes

+ 1 enfant

Apprentissage du tricot

- Perfectionnement de la

pratique du tricot

- Confection d'une veste

longue sur mesure

20/10/2016 2ème Atelier

- Entraînement au point

Jersey endroit (3)

- Apprentissage du point

Jersey envers (2)

- Points Irlandais/torsade

simple (1)

- Essais de tricotage de

bandes de tissu ou

passementerie (1)

- Explorer d'autres matières

possibles à la création

« textile »

6 adultes

+ 1 enfant

(9 ans)

Travailler ensemble la

définition de l'atelier au

niveau de ses objectifs de

créativité

Confection d'un

chapeau/points Irlandais


en ½ groupe

- Perfectionnement Jersey

endroit et envers

- Apprentissage du point

Côte et de ses variétés

- Apprendre à « lire » les

points

3 adultes

Poursuivre l'apprentissage

de la technique en éveillant

la créativité :

- relief des points

- texture et couleur de la

- matière


- Perfectionnement du point

Côte

- la lecture du tricot

3 adultes


DATE FORME de

L'ATELIER OBJECTIFS VISES

NB

participants

Evolution envisagée

de l'atelier

7/12/2016 5ème atelier

- Perfectionnement du point

Côte(2)

- Apprentissage des

augmentations et

diminutions (1)

- La lecture du tricot (4)

- Perfectionnement torsade

(1)

4 adultes

Confection d'un « bandeau

de tête »/1 participante

L'utilisation des

changements de couleur et

de matière


- Point de riz + point de blé

(2)

- Perfectionnement

apprentissage des

augmentations et

diminutions (1)

- Perfectionnement torsade

(1)

3 adultes


- Apprentissage point

« feuille », point irlandais

(1)

- Perfectionnement point de

blé (1)

- Apprentissage du Jacquard

simple (1)

3 adultes


L’Intermédiation

Locative

SOLIBAIL


1. Projet et organisation du service

Le dispositif SOLIBAIL est une offre de logements temporaires captés dans le parc privé qui s’inscrit dans un

parcours d’accès au logement pérenne. L’implication de l’association dans le dispositif SOLIBAIL a débuté en

2009, et s’est développée passant d’une offre de 25 logements temporaires à 165 logements au 31 décembre

2015.

L’accès au dispositif s’adresse prioritairement à des ménages logés en hôtel financé par l’Etat. Les ménages

éligibles doivent percevoir des ressources adaptées au règlement de la redevance d’occupation du logement,

et présenter les conditions réglementaires d’accès au logement de droit commun. Les ménages accueillis

sont accompagnés dans le processus d’accès au logement pérenne au travers d’un accompagnement social

lié au logement.

Le service SOLIBAIL est situé 3 bis rue des Archives à Créteil. 11 personnes salariées assurent l’exercice de

l’activité :

� 1 chef de service,

� 1 chargé de gestion locative,

� 1 comptable,

� 1 ouvrier qualifié,

� 7 travailleurs sociaux.

L’équipe constituée intervient sur 32 communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-

Marne.

Cette année, l’activité du service est à nouveau, et ce depuis sa création, marquée par l’extension de son

parc de logements et en conséquence par le développement de ses moyens d’action.

� Le parc de logements s’est accru de 6 logements au cours de l’année et a atteint l’objectif de sa capacité

d’occupation.

2. L’accueil et l’accompagnement des ménages

Les ménages sont orientés vers le service par le GIP HIS dès lors que la vacance d’un logement lui est signalée.

Un entretien de pré admission est proposé au candidat à l’occupation du logement. Celui-ci consiste, par le

biais d’un diagnostic global de la situation, à :

� déterminer l’adéquation de la situation du ménage et de ses attentes, au dispositif ;

� définir les axes d’accompagnement à mettre en œuvre dans le parcours d’accès au logement pérenne ;

� recueillir l’adhésion du ménage.

L’admission du ménage est formalisée par la signature d’un contrat d’occupation temporaire auquel est

annexé un contrat d’accompagnement décliné en objectifs d’action. Ces objectifs sont élaborés avec le

ménage suivant les difficultés et freins à l’accès au logement répertoriés.

L’accompagnement social du ménage débute dès l’emménagement dans le logement en vue de soutenir son

installation et son intégration dans l’immeuble et le quartier. Il s’achève au moins trois mois après l’accès au

logement, dès lors que le ménage a pu consolider son installation dans le nouveau logement.


3. Les données statistiques de l’activité

Une capacité d’accueil déterminée sur la base de captation des logements.

� 6 nouveaux logements ont été captés au cours de l’année, ce qui porte le parc à 171 logements.

Un turn-over déterminé par la capacité d’admission de ménage et le taux d’accès au logement pérenne.

� Le service a accueilli 60 ménages au cours de l’année.

� 54 ménages ont quitté le dispositif, dont 53 par l’accès à un logement pérenne.


Nombre de ménages suivis du 1er janvier au 31 décembre : 225

Le nombre de personnes logées s’élève à 831 (332 adultes et 499 enfants).

Répartition des catégories de ménages (%)

Personnes isolées sans enfant 1.5%

Familles monoparentales avec un enfant ou + 51%

Couples sans enfant 0.5%

Couples avec un enfant ou + 47%

� Le nombre d’enfant par foyer est de 1 à 7, ce nombre s’explique aussi par des familles recomposées.

� Depuis 2013, le dispositif n’accueille plus de personnes isolées, les personnes présentes ont été admises

avant cette restriction et les couples sans enfant sont au nombre 2.

� Le dispositif suit 2 couples sans enfant.


Activité des adultes accompagnés : 332 personnes.

� 77% des adultes sont en activité professionnelle qui se décompose comme suit :

o 65% ont un contrat à temps partiel,

o 25% ont un contrat à temps complet,

o 10% ont un contrat aidé.

� A noter que les ressources de ces adultes sont renforcées par des revenus de transfert, principalement la

prime d’activité, que touchent 65% des actifs. 60% sont en CDI et 40% en CDD.

� 23 % perçoivent un revenu de transfert lié à une inactivité professionnelle (indemnisation chômage, RSA).


Concernant les nouvelles admissions et suite à une grande application du calcul du « reste à vivre », nous

enregistrons davantage de personnes avec des revenus d’activité, en comparaison aux années précédentes.

Soit une conséquence sur le nombre de personnes en situation de désinsertion professionnelle (28% en 2014,

32% en 2015 et 18% en 2016). Les personnes indemnisées par le chômage sont toutes en formation.


� 1 ménage ne perçoit aucune ressource, suite à une rupture. Madame, ayant moins de 26 ans et sans

emploi, elle a fini par être réorientée vers une structure adaptée.

� Les revenus d’activités des ménages sont compris entre 150€ et le plus faible est de 2500€. Pour les

revenus de transfert, à l’exception d’un ménage, tous les autres ont des droits ouverts, ceux-ci sont

compris entre 129€ et 1898€, avec une moyenne autour de 500€.

Situation par rapport au logement avant l’accès à SOLIBAIL

� 88% ont subi une forte instabilité résidentielle au cours des années précédant leur entrée en SOLIBAIL.

2,5

34

47

16

,5

- 5 0 0 € 5 0 0 < 1 0 0 0 1 0 0 0 < 1 5 0 0 > 1 5 0 0

Niveau de ressources %

88%

12%

hôtel

autres

hébergements


4. L’accompagnement social

88 % des ménages accueillis vivaient antérieurement en hôtel ou en hébergements pris en charge par le 115,

les autres viennent de : CADA, FJ, ou CHU. L’accueil en logement temporaire de ces ménages a permis de

pallier les difficultés consécutives d’un manque de conditions suffisamment stabilisées et sécurisées,

nécessaires au processus d’insertion. L’ensemble des ménages s’est mobilisé dans l’accompagnement

proposé et a pu, pour une grande majorité, conduire les objectifs visant l’amélioration de leur situation

personnelle, sociale et économique.

L’ensemble des interventions mobilisables dans le cadre de l’accompagnement social lié au logement a

bénéficié à la majorité des ménages :

L’insertion sociale et l’utilisation du logement temporaire

� Accompagnement dans les démarches administratives et/ou juridique, et ouverture des droits sociaux.

� Appropriation, utilisation et entretien du logement et des parties communes.

� Aide à la gestion du budget.

L’élaboration d’un projet logement

� Diagnostic de la situation sociale du ménage et de ses besoins en logement.

� Explication au ménage du contexte locatif francilien et des étapes à suivre pour accéder aux différents

types de logement, les démarches administratives à entreprendre, les droits et les aides possibles, les

obligations du locataire et les conséquences en cas du non-respect de ces obligations.

� Instruction des divers dossiers de demandes de logement définitif (DALO, collecteurs 1%, bailleurs

sociaux...).

L’accès au logement pérenne

� Visite du logement proposé, puis accompagnement du ménage lors de la signature du bail ainsi que pour

les formalités nécessaires à l’accès dans ce logement et à l’ouverture des droits correspondants.

� Mobilisation des aides légales, si nécessaires, en vue de faciliter l’accès au logement (FSH, aides Action

Sociale CAF) ou aides exceptionnelles (CCAS).

L’évaluation des difficultés d’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle

� Mise en relation et orientation vers les dispositifs sociaux compétents à apporter les réponses adaptées

à la problématique évaluée.

Défini en vue de permettre un accès au logement autonome et pérenne, l’accompagnement social lié au

logement est de type spécifique et les interventions ciblées vers l’insertion sociale. Nous constatons

cependant un accroissement de la précarité des ménages accueillis (instabilité de l’insertion professionnelle,

pauvreté monétaire, précarité administrative) et un cumul de difficultés qui interfèrent sur la capacité des

ménages à accéder et à se maintenir dans un logement.

Nombre de situations (30%) relèvent d’une prise en charge globale permettant de traiter la problématique

des ménages dans une cohérence d’actions (insertion professionnelle, protection de l’enfance, accès aux

soins…), préalable à la réussite du projet logement.

La mise en place de partenariat et d’une complémentarité d’interventions est parfois concrétisée, mais reste

inégale et aléatoire selon les territoires. Elle s’établit souvent dans le cadre de relations nouées de gré à gré

entre professionnels. D’une part, le champ d’intervention du dispositif SOLIBAIL demeure méconnu et

assimilé à une prise en charge globale, d’autre part, le principe établi, sur le département du Val-de-Marne,

de la continuité de prise en charge du ménage par le référent social ayant procédé à son orientation vers le


dispositif ne peut fonctionner. Ces constats questionnent la qualité du service rendu aux ménages quant à

leur l’accès au droit commun.

5. Impayés et procédures d’expulsion

20% des ménages (29% en 2015) ont contracté des impayés au cours de leur occupation du logement. 80%

des dettes sont inférieures à 1000€, 3% supérieures à 2000€ et 17% entre 1000 et 2000€. 85% des ménages

respectent un plan d’apurement établi.

67% des ménages en situation d’impayé perçoivent un revenu salarial, 33% perçoivent un revenu de

transfert, principalement le RSA Socle. La majorité des impayés a pour origine un incident budgétaire lié à

des dépenses imprévues, ou à un changement de situation socioprofessionnelle ou familiale impactant la

situation financière du ménage. 10% des impayés sont liés à des dysfonctionnements budgétaires, associés

à une problématique d’insertion sociale globale et à une difficulté à adhérer à l’accompagnement social. 90%

des ménages en situation d’impayé ont engagé un plan d’apurement.

6. Rythme et modalités des contacts par ménage

Les modalités d’accompagnements recouvrent :

� le diagnostic des situations et l’évaluation des difficultés ou freins à la stabilisation de la situation sociale

et familiale,

� les entretiens d’aide,

� les visites à domicile,

� la définition des objectifs d’action avec la personne et l’établissement d’un projet d’accompagnement,

� l’accompagnement physique dans les démarches si nécessaires.

Tous les ménages ne requièrent pas le même niveau et la même intensité d’accompagnement, cependant

des entretiens sociaux au domicile et au service SOLIBAIL sont programmés et contractualisés. Les ménages

sont rencontrés en moyenne 3 fois par mois.

7. Durée de la prise en charge dans le dispositif

19% des ménages séjournent ou ont séjourné dans le dispositif plus de 18 mois, ce taux est en nette

diminution (46% en 2014), du fait des accès au logement réalisés au bénéfice des ménages présents depuis

plusieurs années.

L’excédent de la durée de séjour se définit à partir des freins à l’accès au logement pérenne non résolus :

� précarité de l’insertion professionnelle et difficulté d’accès à l’emploi : 33% ;

� pauvreté monétaire : 17% ;

� endettement et difficulté de gestion budgétaire : 7% ;

� difficultés administratives ou juridiques liées à la situation familiale et/ou matrimoniale, liées à la

régularisation du séjour (concernant les adultes et les enfants) : 2%.

L’ensemble de ces ménages ne présentent pas les conditions requises pour la présentation de leur

candidature auprès d’un bailleur (ratio taux d’effort et « reste à vivre » inadapté, critères administratifs non

remplis) :

� pathologie physique : 2%.

� pathologie psychologique : 1,5%.

Ces ménages ne présentent pas les requis d’autonomie suffisante pour l’occupation d’un logement

autonome.


8. Situation par rapport au logement pérenne



• Le taux d’accès au logement est de 31,5% ; le turn-over de 36% du fait des captations supplémentaires.

• La majorité des ménages (64%) accèdent au logement par l’offre de logements émise par Action Logement

via le GIP HIS.

L’accompagnement lors du relogement se compose des interventions suivantes :

o constitution du dossier pour la commission d’attribution bailleur ;

o accompagnement lors de la visite du logement ;



o établissement et suivi des plans budgétaires modifiés et tenant compte des nouvelles charges liées au

logement ;

o saisine des aides à l’installation dans le logement.

45 ménages ont été accompagnés post relogement en vue de consolider leur insertion dans le nouveau

logement :


o soutien dans le cadre d’un nouveau projet de vie ;

o soutien dans l’installation du logement (occupation de l’espace) et dans l’intégration du quartier (réseau

de communication, commerces, espace de loisirs et d’activité culturelle) ;

o suivi du traitement des aides et de leur utilisation ;

o orientation et relais auprès des services sociaux au terme de l’accompagnement post relogement.

9. Les perspectives

Atteindre l’objectif de la constitution d’un parc de 225 logements

Dès le début d’année 2017, la capacité d’accueil va s’accroître du fait de la location de 54 logements

supplémentaires. L’objectif de la constitution d’un parc de 225 logements devrait rapidement être atteint.

Poursuivre l’amélioration des dispositions de l’accompagnement des ménages.

En vue d’établir un réseau et de renforcer ses partenariats, le service participe aux diverses instances

partenariales établies sur les territoires :

� instance de réflexion et de régulation du dispositif SOLIBAIL sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, au

sein de laquelle sont traités et organisés les besoins et modalités en matière de partenariat lié à

l’accompagnement et au relogement des ménages.

� Instance de rencontre et réflexion thématique regroupant les acteurs sociaux du territoire 94.

A partir de ces instances, le service construit progressivement les modalités de travail en réseau partenarial

permettant la complémentarité nécessaire à optimiser l’accompagnement des ménages. L’installation de

l’équipe dans des locaux plus vastes a permis d’organiser des rencontres avec les partenaires (intervenants

sociaux, bailleurs) au sein du service. Ces actions tendent à donner une plus forte lisibilité de l’activité du

service et facilitent les temps de travail pluridisciplinaire autour des situations, bien que l’investissement des

services sociaux demeurent insuffisants au regard du besoin des ménages.


Des éléments d’analyse globale, partagés avec la DRIHL et les opérateurs associatifs, soulèvent de manière

générale les bonnes pratiques du dispositif et feront l’objet de groupes de travail au cours de l’année 2017.

Parmi ces éléments est questionnée la capacité du dispositif, suivant sa structuration actuelle, à accueillir des

ménages en situation très précarisée et ne disposant pas des prérequis nécessaires à occuper un logement

autonome et, la nécessité de la réorientation de ces ménages. La DRIHL souhaite revoir la question du calcul

des participations et le statut des personnes accueillies qui deviennent majeures durant leur séjour.


L’Accompagnement

Vers et Dans

Le Logement


SYNTHESE DE L’ACTIVITE REALISEE

� Objectifs conventionnels :

� Objectifs atteints :

- Diagnostics réalisés : 256

- Ménages accompagnés au cours de la période : 135

� Nombre d’accès au logement réalisés : 73 (54%)

� Nombre d’accompagnement en cours au 31/12/2016 : 90

1. Modalités et méthodes de mise en œuvre de l’Accompagnement Vers et Dans

le logement

Concernant le contenu de la mission

L’activité AVDL est organisée en deux actions complémentaires :

� Une action Diagnostic, dont les conclusions motivent le besoin ou non d’un accompagnement.

� Une action Accompagnement qui se met en place si préconisée par le diagnostic réalisé.

Concernant l’orientation des ménages vers le dispositif

Les ménages sont orientés par les services de la DRIHL sur la base du listing de demandeurs de logements

validés DALO, la commission de médiation DALO, la CCAPEX, les bailleurs sociaux.

Objectifs du troisième exercice (04

janvier 2015-03 janvier 2016)

TOTAL des 3 exercices

(2013 à 2015) Objectifs 2016 Avance sur

l’objectif des

deux 1ers

exercices

Objectifs 3ème

exercice

Diagnostics légers 50 50 54

Diagnostics

approfondis 176 176 126

Total diagnostics 226 226 180

Accompagnements

légers 2 26 94 30

Accompagnements

moyens 5 55 177 38

Accompagnements

approfondis 2 22 83 13

Total

Accompagnements 112 354 81


L’accompagnement se décline en trois registres

Il s’élabore sur trois axes suivant la situation de la personne au regard de son accès au logement :

� L’accompagnement vers le logement

� L’accompagnement lors du relogement

� L’accompagnement dans le logement.

L’accompagnement est centré sur les dispositions du référentiel AVDL :

- Elaboration du projet logement

- recherche du logement

- aide aux premiers pas dans le logement

- aide à l’installation dans le logement

- aide à l’occupation et la gestion du logement

- aide à l’intégration dans le logement et à la vie sociale.

Il vise à permettre aux ménages concernés d’acquérir les conditions requises pour accéder et se maintenir

durablement dans le logement.

Les objectifs d’accompagnement, et les actions qui les porteront, sont définis à partir du diagnostic réalisé,

celui-ci étant précisé et actualisé autant que nécessaire.

La démarche d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale des situations et doit mobiliser, lorsque

nécessaire, les acteurs sociaux ou médicosociaux ayant compétence à traiter les difficultés relevant de

problématiques personnelles ou/et socioéconomiques, pouvant porter entrave à l’insertion dans le

logement.

L’accès au logement engage un partenariat tripartite.

Ce partenariat associe pour la réalisation des relogements l’opérateur AVDL, la DRIHL (mission AVDL et

bureau du logement) et les bailleurs sociaux, dont la plupart se sont engagés par la signature d’un protocole

établissant les modalités de travail entre leur organisme et l’équipe sociale AVDL.

2. L’ACTIVITE REALISEE

Les données quantitatives

La réalisation de l’activité au cours de l’année s’établit à :

� 256 diagnostics effectués, dont :

� 224 orientations de la DRIHL (mission AVDL DALO)

� 34 orientations de bailleurs sociaux

� 3 orientations de la CCAPEX

� 2 orientations de structures d’hébergement

52% des diagnostics réalisés ont été suivis d’un AVDL.

Les principaux motifs de non poursuite d’un accompagnement sont, par ordre d’importance décroissant :

� Un doublon de prise en charge déjà en cours : ASLL, MASP

� Le refus de diagnostic ou d’adhésion à un accompagnement

� L’autonomie du ménage à accéder et/ou à gérer un logement.


� L’accompagnement de 135 ménages.

Suivant les freins à l’accès ou au maintien dans le logement diagnostiqués, la densité des accompagnements

réalisés se déclinent comme suit :

� accompagnements légers

� accompagnements moyens

� accompagnements approfondis.

Quelques données descriptives de la situation des ménages

Les configurations familiales

Couples avec enfant Familles

monoparentales Personnes seules

Nombre de

ménages

%

28% 35% 37%

� Les familles représentent 67% des ménages accompagnés. Le nombre d’enfants concernés est de 193

enfants.

� 12% des personnes seules détiennent un droit de visite et d’hébergement pour leurs enfants.

Le nombre d’enfants par famille se répartit comme suit :

Nombre

d’enfant/

Foyer 1 2 3 4 5 6

Nombre de

familles

% 32% 27% 31% 6% 3% 1%

Données relatives à la situation socioéconomique des ménages


Salariés Demandeurs

d’emploi

Retraités/

Pensionnés

Nombre de

ménages

%

43% 47% 10%

Par type de ménage, la répartition des ménages en activité est de :

� 88% pour les familles,

� 12% des personnes seules

La moyenne des ressources mensuelles est de 1290€. Les ressources les plus faibles sont de 427€ (revenu

de transfert perçu par une famille monoparentale), les plus élevées de 3100€ (salaires et prestations

familiales perçues par un couple avec 3 enfants à charge).


Type d’habitat occupé par les ménages avant un accès à un logement social

Logement

du

secteur

privé

Occupant

sans droit

ni titre

Hôtel Hébergemen

t par tiers

Hébergemen

t social

Sans

domicile

Nombre

de

ménages

%

44% 1% 7% 38% 6% 4%

La majorité des ménages a vécu en logement autonome et a une expérience du statut de locataire : 67%. La

plupart de ces ménages a bénéficié d’un droit au logement opposable au titre de la sur occupation. 98% des

ménages locataires occupent un logement de 1 à 2 pièces.

7% font l’objet d’un jugement d’expulsion pour impayé de loyer, 3% pour congé vente.

Projet logement et candidatures présentées.

La recherche de logement est soutenue par le partenariat organisé entre les services de l‘Etat, les bailleurs

sociaux, les collecteurs et l’opérateur AVDL.

6 bailleurs sociaux (Immobilière 3F, ICF Sablière, Logement Francilien, Coopération et Familles, Antin

Résidence, Paris Habitat) sont signataires d’un protocole d’engagement tripartite, permettant la désignation

de ménages sur les logements vacants réservés au contingent préfectoral.

� 73 ménages ont accédé à un logement pérenne. Le taux d’accès au logement est de 54%.

Les filières des relogements réalisés et typologies des logements attribués

Préfecture Protocole bailleurs Autres (ACD,..)

Nombre de

relogements

%

62% 33% 5%

La situation des ménages relogés

� Les compositions familiales

Familles Personnes seules

Nombre

de

ménages

%

70,50% 29,50%

� Les situations socioprofessionnelles

Salariés Chômeurs

indemnisés

Retraités/

Pensionnés

Adultes

handicapés

Bénéficiaires

RSA socle

Nombre

de

ménages

%

56 % 12 % (ARE ou ASS) 6 % 6 % 20 %


L’accès au logement a concerné pour 2/3 les ménages percevant un revenu salarial, contre 1/3 pour les

ménages percevant des revenus de transfert.

� Le mode d’habitat préexistant au relogement.

Logement du secteur

privé Hébergement Hôtel Sans domicile fixe

Nombre

de

ménages

%

52 % 37 % 7% 4 %

� 83% des ménages sans domicile fixe ont accédé au logement,

� 65% des ménages hébergés,

� 56% des ménages résidant en hôtel

� 53% des ménages locataires.

3. SYNTHESE DE L’ACTIVITE AU 31 Décembre 2016

� 90 accompagnements sont en cours d’exercice, dont :

- 20 ménages en cours d’AVL et non prêts au logement

- 42 ménages en cours d’AVL et prêts au logement

- 9 ménages en cours de proposition de logement

- 19 ménages en cours d’ADL

� 59 Accompagnements terminés dont :

� 54 ménages en fin d’ADL au 31.12.2016.

� 5 fins d’accompagnement AVL :

- 1 pour un DALO devenue Caduc suite à un refus de proposition de logement adaptée

- 2 transferts vers un autre département

- 1 refus d’accompagnement pour non adhésion

- 1 ménage impossible à reloger (non adhésion au traitement de la dette)


ENGAGEMENTS 2017

Sur la globalité de la mission, le service a accompagné 504 ménages. Les objectifs sont atteints au taux de

102%. Le taux d’accès au logement réalisé est de 68%. Les objectifs fixés sur l’année 2016 étaient établis

pour engager la réalisation de 171 diagnostics, 256 diagnostics ont été réalisés.

Une nouvelle convention a été signée pour 2017-2018, avec un engagement de 30 mesures par travailleur

social avec 6 travailleurs sociaux, soit 180 mesures à réaliser.

La reprise d’accompagnements début 2017 s’élevait à 59.25 mesures, et concerne des ménages en cours

d’accompagnement et non encore relogés.

Le remplissage et la mise à jour de SYPLO a été efficiente puisque le taux à fin février 2017 s’élève à 93%.

RA 2016 - Synthèse Services LA - version finale · 2 Le développement du dispositif Résidences...

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