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Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc

Questionnaire d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’OCDE

ContexteDepuis plusieurs années, le Maroc entreprend d’importants efforts pour améliorer ses politiques de gestion des risques. En 2016, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a publié une revue des politiques de gestion des risques au Maroc1 qui a permis de souligner les avancées réalisées et les bonnes pratiques du pays dans ce domaine, ainsi que d’identifier un certain nombre de défis restant à relever, notamment le besoin transversal de renforcer la gouvernance de la gestion des risques. La revue a produit une trentaine de recommandations couvrant l’ensemble du cycle de gestion des risques (évaluation des aléas et risques, prévention des risques, préparation et réponse d’urgence, relèvement et reconstruction).

Suite à la publication de la revue, les autorités marocaines, sous l’égide du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance, ont souhaité mobiliser l’expertise de l’OCDE pour les accompagner dans la mise en œuvre de ces recommandations. Ceci a conduit à un projet d’appui au renforcement de la gouvernance des risques au Maroc sur la période de 2017-2018, avec des activités de soutien au renforcement de la coordination interministérielle et de renforcement des capacités, sous forme d’ateliers thématiques, de guides pratiques de mise en œuvre, et de sessions de formation nationale.

Dans le cadre de ce projet, l'OCDE mène actuellement une évaluation des progrès réalisés par le Maroc depuis la publication de la revue. Cette évaluation fait partie d’un système de suivi et d’évaluation global de la mise en œuvre des recommandations

1http://www.oecd.org/fr/gov/risques/lancement-de-l-etude-sur-la-gestion-des-risques-au-maroc.htm

© OCDE 2018

http://www.oecd.org/fr/gov/risques/lancement-de-l-etude-sur-la-gestion-des-risques-au-maroc.htm

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issues du Programme-pays Maroc de l’OCDE et contribuera à la définition des priorités pour l’avenir de ce chantier stratégique pour le pays.

Méthodologie de l’évaluationFidèle à son approche inclusive, l’OCDE souhaite à présent associer l’ensemble des parties prenantes dans cette évaluation à l’aide d’une enquête par questionnaire d’auto-évaluation. L’objectif de cet exercice est d’évaluer la mise en œuvre de ces recommandations, de mesurer les progrès accomplis, d’identifier les bonnes pratiques, ainsi que les défis restant à surmonter. En Novembre 2018, en vue d’ouvrir un dialogue sur cette évaluation des progrès, l’enquête sera lancée par une réunion avec l’ensemble des parties prenantes. Le résumé des résultats de cette analyse sera partagé avec l’ensemble des répondants. Ils seront également conviés à un événement public prévu en Février 2019 pour le lancement du rapport d’évaluation et la présentation des principales conclusions.

Comment répondre au questionnaire ?Ce questionnaire aborde l’ensemble du cycle de gestion des risques (évaluation des risques, politiques de prévention, préparation et réponse d’urgence, relèvement et reconstruction). Il se focalise sur les progrès réalisés dans ces différents domaines au Maroc depuis l’évaluation de l’OCDE, initiée en 2015.

Après les questions liminaires, ce questionnaire se structure autour des recommandations de l'étude de l'OCDE. Vous pourrez à tout moment revenir aux pages précédentes pour modifier votre réponse, avant la validation finale en dernière page. Vous êtes encouragés à vous concentrer davantage sur les questions qui vous semblent les plus pertinentes compte tenu de votre profession et/ou domaine d’expertise.

N'hésitez pas à accompagner vos réponses de liens vers des documents, des illustrations, des photos, qui vous semblent utiles ou de les envoyer à Mlle. Teresa Deubelli, à [email protected]

La date limite pour répondre à ce questionnaire a été fixée au 15 Décembre 2018.

NB : L’OCDE garantit l’anonymat des répondants à cette enquête et ne partagera pas les réponses individuelles avec des tiers.

Contacts:Pour toute demande supplémentaire sur ce questionnaire, n’hésitez pas à contacter :

M. Charles Baubion ([email protected]) et Mlle. Teresa Deubelli ([email protected])

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mailto:[email protected]



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Table des matières

1. Questions liminaires...........................................................................................................................4

2. Les enjeux de gouvernance de la gestion de risques au Maroc......................................................6

3. Les enjeux de l’évaluation des risques au Maroc.............................................................................9

4. Les enjeux de la prévention des risques au Maroc........................................................................12

5. Les enjeux de la gestion de l’urgence au Maroc............................................................................15

6. Les enjeux du relèvement, de la reconstruction et du financement au Maroc............................18

7. Le rôle de la coopération internationale.........................................................................................21

Informations sur le(a) répondant(e)

Nom et prénom

Veuillez préciser ci-dessous en cochant la case correspondante si vous êtes un(e) :

Acteur de l’État au niveau central

Acteur de l’État au niveau territorial

Acteur des collectivités locales

Acteur du secteur privé

Acteur de la société civile (association,

ONG…)

Acteur du monde académique ou

scientifique

☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐

Organisation

Fonction du répondant

Contacts (mail et téléphone) :

0.1.

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1. Questions liminaires

1.1. Êtes-vous impliqué dans la gestion du risque en Maroc?

Oui, directement Oui, indirectement Non

☐ ☐ ☐

1.2. Si oui, merci d’apporter des précisions sur votre rôle en matière de gestion des risques au Maroc ou celui de votre organisation

1.3. Aviez-vous - ou votre organisation – été impliqué dans la revue de l’OCDE sur la gestion des risques au Maroc réalisée en 2016 ?

Oui, directement Oui, indirectement Non

☐ ☐ ☐

1.4. Avez-vous constaté des progrès quant à la mise en œuvre des principales recommandations de l’étude de 2016 de l’OCDE ?

Recommandation principales de l’étude de l’OCDE de 2016Progrès réalisés

Majeurs Partiels Aucun Sans Avis

1. Faire de la gestion des risques au Maroc une priorité en vue d’une croissance durable à court, moyen et long terme ☐ ☐ ☐ ☐

2. Élaborer une vision à long terme au service d’une stratégie intégrée de gouvernance des risques majeurs ☐ ☐ ☐ ☐

3. Établir une politique nationale d’évaluation des risques ☐ ☐ ☐ ☐4. Pérenniser la politique de prévention pour amplifier les dynamiques en cours et

renforcer le niveau local ☐ ☐ ☐ ☐5. Passer à la vitesse supérieure et élever le niveau de préparation en cas de crise

majeure ☐ ☐ ☐ ☐6. Consolider les systèmes de financement des risques de catastrophes pour

promouvoir la résilience ☐ ☐ ☐ ☐

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NB : N’hésitez pas à revenir à cette question après avoir répondu à l’ensemble du questionnaire

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1.5. Quelles recommandations de l’analyse de l’OCDE de 2016 vous avaient semblées les plus pertinentes ?

Dans le tableau ci-après, veuillez numéroter la pertinence selon vous des recommandations.Pertinence de 1 à 4

(de la plus à la moins importante)

Élaborer une vision à long terme au service d’une stratégie intégrée de gouvernance des risques majeurs1. Définir les grands principes d’une vision à long terme pour la réduction des risques et fixer des objectifs2. Conférer le statut de priorité nationale à la politique de gestion des risques par l’attribution d’une place

dans l’organigramme institutionnel qui en est représentative3. Mettre en place un cadre institutionnel adapté à la gouvernance d’une priorité nationale (avec des lignes

claires de responsabilité, et couvrant l’ensemble du cycle de la gestion du risque)4. Moderniser le cadre réglementaire pour l’adapter aux défis actuels et futurs5. Coordonner la politique de gestion des risques avec les politiques sectorielles et locales 6. Créer un forum chargé de débattre des grandes lignes d’action de la gestion des risques associant la

société civile Établir une politique nationale d’évaluation des risques7. Créer un Observatoire national des risques ou une structure équivalente 8. Mobiliser les compétences de la communauté scientifique marocaine pour l’évaluation des risques par un

programme de recherche 9. Développer des standards au niveau national pour l’évaluation des risques 10. Développer la cartographie des risques au niveau territorial, et des programmes de renforcement des

capacités des acteurs locaux11. Mettre en place une politique de données pour faciliter l’accès aux données sources et aux résultats

d’évaluation des risquesPérenniser la politique de prévention pour amplifier les dynamiques en cours et renforcer le niveau local12. Préserver et renforcer le financement de la prévention à travers le FLCN et établir des priorités en

fonction des risques13. Mieux équilibrer les priorités entre mesures structurelles et non-structurelles afin d’optimiser les

investissements dans la prévention 14. Mettre en œuvre une campagne nationale de communication sur les risques visant à responsabiliser les

acteurs locaux et les entreprises15. Mieux intégrer la résilience dans le développement territorial et urbain à travers des politiques de zonage

transparentes et opposables16. Établir un partenariat avec les opérateurs d’infrastructures critiques permettant d’intégrer la gestion des

risques majeurs17. Initier une réflexion plus active sur la prévention face au risque de tsunami Passer à la vitesse supérieure et élever le niveau de préparation en cas de crise majeure18. Renforcer le Centre de Veille et de Coordination (CVC) en le coordonnant avec les systèmes d’alerte

ainsi que les infrastructures critiques19. Poursuivre l’harmonisation des moyens et renforcer les capacités de réponse d’urgence en cohérence

avec l’évaluation des risques 20. Renforcer les systèmes d’alerte précoce du pays, notamment en matière d’inondations et de tsunami21. Développer des plans d’urgence inter-agences sur la base des principaux scénarios de risque au niveau

national et dans les régions22. Développer une stratégie active en matière d’information et de communication de crise, tirant parti des

nouvelles technologies23. Encourager le développement du volontariat en matière de réponse d’urgence de proximité24. Renforcer les activités de coopération internationale en matière de réponse d’urgence Consolider les systèmes de financement des risques de catastrophes pour promouvoir la résilience25. Introduire un financement annuel dans le budget de l’État pour la gestion des risques couvrant l’ensemble

du cycle de la gestion des risques26. Mieux estimer les besoins financiers futurs par une évaluation des dommages économiques des

catastrophes 27. Mutualiser les mécanismes budgétaires de reconstruction et de compensation avec des règles claires

d’engagement financier 28. Accélérer la mise en œuvre du mécanismes de couverture assurantiel pour les particuliers et les

entreprises et consolider le système assurantiel pour le secteur agricole29. Promouvoir le principe de la reconstruction résiliente post-catastrophe

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2. Les enjeux de gouvernance de la gestion de risques au Maroc

Recommandation: Élaborer une vision à long terme au service d’une stratégie intégrée de gouvernance des risques majeurs

Poser les grands principes d’une vision de long terme pour la gestion des risques au Maroc et fixer et hiérarchiser les objectifs.

Une vision à long terme en cohérence avec les grandes stratégies sectorielles posera les grands principes de la gestion des risques au Maroc : définition d’un niveau de risque acceptable au plan national, rôle de l’État et des collectivités territoriales, concertation multi-acteurs. Basée sur une évaluation des risques partagée, elle fixera et hiérarchisera les principaux objectifs avec leurs indicateurs de suivi associés à un calendrier d’actions. La définition d’un niveau de protection pour les inondations (crue centennale, par exemple), de l’objectif « zéro mort » pour les tremblements de terre et les tsunamis et d’une sensibilité de l’économie au risque de sécheresse pourront constituer des objectifs forts.

Conférer à la politique des risques le statut de priorité nationale par l’attribution d’une place dans l’organigramme institutionnel qui souligne son importance.

Pour conférer une crédibilité suffisante à une stratégie intégrée de gestion des risques, il faudrait que cette stratégie soit identifiable au sein de l’organigramme institutionnel du pays à un niveau élevé. Cette formalisation peut être faite en mettant en place une Direction interministérielle déléguée, un Haut-commissariat, un Ministère dédié, ou encore une Présidence de Comité interministériel.

Mettre en place un cadre institutionnel adapté à la gouvernance d’une priorité nationale avec des lignes de responsabilité, couvrant l’ensemble du cycle de la gestion du risque.

Il s’agira ici de construire sur l’existant en confortant les deux piliers de la gestion des risques au Maroc que sont FLCN pour l’allocation stratégique des moyens de prévention et le CVC pour la gestion des crises. Leur adjoindre une structure pérenne et indépendante en charge de l’évaluation des risques comblera un déficit important. Une instance dédiée à l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale garantira d’une reddition des comptes adéquate.

Moderniser le cadre réglementaire pour l’adapter aux défis actuels et futurs.La révision du corpus législatif et les nouvelles lois doivent tenir compte de la gestion des risques. Ceci concerne notamment les Lois sur le mécanisme de compensation, sur le littoral, sur le développement durable, sur l’eau, sur l’urbanisme et sur les infrastructures critiques. Un effort important doit être fait pour donner un caractère légal aux prescriptions d’urbanisme en zones inondables ou sismiques.

Coordonner la mise en œuvre de la gestion des risques avec les stratégies de développement sectoriel, au niveau national et local.

L’ensemble des plans de développement et des stratégies sectorielles du Maroc devront intégrer une dimension risque se référant à la stratégie nationale de gestion des risques. Ceci pourra concerner en particulier les plans de développement territoriaux et les différentes stratégies socioéconomiques du pays.

Créer et animer un forum chargé de débattre des grandes lignes d’action de la gestion des risques, permettant l’engagement des citoyens et de la société civile.

Un lieu neutre pourra permettre un échange large entre les structures nationales, les élus et collectivités, les acteurs privés et la société civile, pour discuter régulièrement des lignes

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d’action. Un tel forum permettra également de rendre des comptes sur la mise en œuvre de la stratégie de gestion des risques. L’organisation d’un débat ou d’assises nationales régulières sur les risques serait une possibilité à explorer dans cette perspective

2.1. Depuis 2015, avez-vous constaté des progrès concernant la mise en œuvre de ces recommandations sur les points suivants:

Recommandation : Élaborer une vision à long terme au service d’une stratégie intégrée de gouvernance des risques majeurs

Progrès réalisés


1. Définir les grands principes d’une vision à long terme pour la gestion des risques au Maroc et fixer des objectifs ☐ ☐ ☐ ☐

a. Une vision de long terme ou une stratégie nationale a été adoptée ☐ ☐ ☐ ☐b. Le rôle de l’État et des collectivités territoriales y sont bien définis ☐ ☐ ☐ ☐c. Des lieux de concertation multi-acteurs ont été établis ☐ ☐ ☐ ☐d. Les principaux objectifs sont définis et hiérarchisés ☐ ☐ ☐ ☐e. Un plan d’action associé a été adopté ☐ ☐ ☐ ☐f. Un mécanisme de suivi-évaluation a été mis en place ☐ ☐ ☐ ☐

2. Conférer le statut de priorité nationale à la politique de gestion des risques par l’attribution d’une place dans l’organigramme institutionnel qui en est représentative ☐ ☐ ☐ ☐

a. La politique de gestion des risques est identifiable au sein de l’organigramme institutionnel à un niveau élevé ☐ ☐ ☐ ☐

b. Une Direction interministérielle déléguée, un Haut-commissariat, un Ministère dédié, ou encore une Présidence de Comité interministériel est mis en place ☐ ☐ ☐ ☐

3. Mettre en place un cadre institutionnel adapté à la gouvernance d’une priorité nationale (avec des lignes claires de responsabilité, et couvrant l’ensemble du cycle de la gestion du risque) ☐ ☐ ☐ ☐

a. Le cadre institutionnel pour la gestion des risques au Maroc a été renforcé en construisant sur le FLCN et le CVC ☐ ☐ ☐ ☐

b. Une structure pérenne en charge de l’évaluation des risques a été créée ☐ ☐ ☐ ☐c. Une instance dédiée à l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale est

nommée ☐ ☐ ☐ ☐4. Moderniser le cadre réglementaire pour l’adapter aux défis actuels et futurs ☐ ☐ ☐ ☐

a. Les questions relatives à la gestion des risques ont été intégrées dans le corpus législatif associé (développement durable, littoral, eau…) ☐ ☐ ☐ ☐

b. La Loi sur le mécanisme de compensation post catastrophe a été adopté ☐ ☐ ☐ ☐c. Les dispositions réglementaires relatives à l’urbanisme tiennent mieux compte de la

gestion des risques ☐ ☐ ☐ ☐5. Coordonner la politique de gestion des risques avec les politiques sectorielles et locales ☐ ☐ ☐ ☐

a. Les stratégies de développement sectorielles intègrent une dimension risque ☐ ☐ ☐ ☐b. Les plans de développement territoriaux intègrent une dimension risque au niveau des

régions comme des communes ☐ ☐ ☐ ☐6. Créer un forum chargé de débattre des grandes lignes d’action de la gestion des risques

associant la société civile ☐ ☐ ☐ ☐a. Un forum associant structures nationales, élus et collectivités locales, secteur privé et

société civile permet de débattre sur les politiques de gestion des risques ☐ ☐ ☐ ☐b. Un débat ou des assises nationales sur la gestion des risques ont été organisées ☐ ☐ ☐ ☐

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2.2. Si oui, merci de préciser les principaux progrès sur ces différents points, et de les illustrer par des exemples précis

2.3. Dans quelle mesure avez-vous - ou votre organisation – contribué à la mise en œuvre de ces recommandations ?

2.4. Quelles sont les actions concrètes et les bonnes pratiques dont vous avez connaissance qui ont contribuées à la mise en œuvre de cette série de recommandations ?

2.5. Quels sont selon vous les obstacles ou les défis restant à surmonter pour pleinement mettre en œuvre ces recommandations sur la gouvernance ?

2.6. Selon vous, quelles mesures permettraient d’accélérer l’amélioration de la gouvernance pour une meilleure gestion des risques au Maroc ?

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3. Les enjeux de l’évaluation des risques au Maroc

Recommandation: Établir une politique nationale d’évaluation des risques

Créer un Observatoire des risques ou une structure équivalente. Un lieu neutre devrait être mis en place sous une forme à déterminer (Observatoire, Centre National, Partenariat institutionnalisé), afin de fournir les bases d’une évaluation nationale et locale des risques sous un mode harmonisé et prospectif. Cette structure piloterait les efforts méthodologiques, rassemblerait les différents éléments, leur archivage et mise à jour et garantirait un échange de l’information plus fluide entre les différentes parties prenantes

Mobiliser les compétences de la communauté scientifique marocaine pour l’évaluation des risques à travers un programme de recherche.

Ce programme concernerait notamment le développement d’une base de données exhaustive sur les pertes et dommages causées par les catastrophes, la cartographie des zones d’extension de crues au Maroc pour les différentes périodes de retour, le micro-zonage sismique des zones les plus à risque de tremblement de terre, la cartographie du risque tsunami sur l’ensemble de la côte marocaine, et à termes les autres risques.

Développer des standards au niveau national pour l’évaluation des risques. Le développement des études d’évaluation des risques nécessitera une harmonisation des approches utilisés au niveau national et au niveau territorial. De ce fait, la question de la méthodologie et des standards ne peut être ignorée.

Développer la cartographie des risques au niveau territorial, et des programmes de renforcement des capacités des acteurs locaux.

Cela suppose de développer un cadre incitatif pour l’évaluation des risques au niveau régional et local, ainsi que des méthodologies et guides correspondants. Un programme de renforcement des capacités devrait également être établi à cet effet tant sur les aspects du cadre réglementaire que des méthodes d’évaluation des aléas et des risques.

Mettre en place une politique de données pour faciliter l’accès aux données sources et aux résultats d’évaluation des risques.

Une fois les compétences et outils densifiés, l’accès devrait faire l’objet d’une politique de données. En effet, le constat d’un manque d’échanges et de coordination des « producteurs » de données entre eux, se double d’une difficulté d’accès pour les utilisateurs. Une politique de données permettrait de clarifier qui a accès à quelles informations, dans quelles conditions, et pour quel usage.

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Recommandation : Établir une politique nationale d’évaluation des risquesProgrès réalisés


7. Créer un Observatoire des risques ou une structure équivalente ☐ ☐ ☐ ☐a. Une structure nationale dédiée à la connaissance et l’évaluation des risques a été

créée ☐ ☐ ☐ ☐b. Des méthodologies harmonisées ont été développées pour l’évaluation des risques

aux niveaux national et local ☐ ☐ ☐ ☐c. Un outil permettant de rassembler les différentes données et informations sur les

risques, de les archiver et de suivre l’état de leur mise à jour a été développé ☐ ☐ ☐ ☐8. Mobiliser les compétences de la communauté scientifique et technique marocaine pour

l’évaluation des risques à travers un programme de recherche public ☐ ☐ ☐ ☐a. Une base de données exhaustive sur les pertes et dommages causées par les

catastrophes a été développée ☐ ☐ ☐ ☐b. Les zones d’extension de crues pour les différentes périodes de retour ont été

cartographiées ☐ ☐ ☐ ☐c. Des cartes de micro-zonage sismique pour les zones les plus à risque de

tremblement de terre ont été réalisées ☐ ☐ ☐ ☐d. La cartographie du risque tsunami sur l’ensemble de la côte marocaine a été

réalisée ☐ ☐ ☐ ☐9. Développer des standards au niveau national pour l’évaluation des risques ☐ ☐ ☐ ☐

a. Des standards définissant des aléas de référence pour les évaluations des risques ont été définis au niveau national ☐ ☐ ☐ ☐

b. Des méthodologies et des critères pour la caractérisation des aléas et de la vulnérabilités ont été définis au niveau national ☐ ☐ ☐ ☐

10. Développer la cartographie des risques au niveau territorial et des programmes de renforcement des capacités de acteurs locaux ☐ ☐ ☐ ☐

a. Un cadre incitatif pour l’évaluation des risques au niveau régional et local a été mis en place ☐ ☐ ☐ ☐

b. Des méthodologies et des guides pour l’évaluation des risques au niveau territorial ont été développés ☐ ☐ ☐ ☐

c. Un programme de renforcement des capacités des acteurs locaux pour la connaissance et l’évaluation des risques a été mis en œuvre ☐ ☐ ☐ ☐

11. Mettre en place une politique de données pour faciliter l’accès aux données sources et aux résultats d’évaluation des risques ☐ ☐ ☐ ☐

a. L’accès aux données sur les aléas, la vulnérabilité et les risques, ainsi que leur usage a été clarifié ☐ ☐ ☐ ☐

b. Un meilleur échange de l’ensemble des données et informations sur les risques entre les producteurs d’information permet de nourrir les processus d’évaluation des risques

☐ ☐ ☐ ☐c. L’accès aux résultats des évaluations des risques au niveau national et local fait

l’objet d’une politique de données ouvertes ☐ ☐ ☐ ☐

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3.2. Si oui, merci de préciser les principaux progrès sur ces différents points et de les illustrer par des exemples précis.



3.5. Quels sont, selon vous, les obstacles ou les défis restant à surmonter pour pleinement mettre en œuvre ces recommandations sur l’évaluation des risques ?

3.6. Selon vous, quelles mesures permettraient d’accélérer la connaissance et l’évaluation des risques au Maroc?

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4. Les enjeux de la prévention des risques au Maroc

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Recommandation: Pérenniser la politique de prévention pour amplifier les dynamiques en cours et renforcer le niveau local

Préserver et renforcer le financement de la prévention à travers le FLCN et établir des priorités de financement en fonction des risques.

Le développement d’un tableau de bord recensant l’ensemble des dépenses de la prévention des risques permettra d’assurer une meilleure priorisation des moyens selon les risques et les régions, ainsi qu’une évaluation plus fine des contributions de chacun et de leur efficacité à réduire les risques. L’approche incitative de l’appel à projet du FLCN devra être renforcée par un mécanisme de financement pérenne et intégrer progressivement des critères de sélectivité basés sur l’analyse coûts-bénéfices. Le développement d’une méthodologie et d’un guide pour les porteurs de projet contribuera à faciliter cet arbitrage.

Mieux équilibrer les priorités entre mesures structurelles et non-structurelles permettant d’optimiser les investissements de la prévention.

La mise à jour du Programme national de prévention des inondations devra permettre de faire le point sur l’évolution des priorités en matière de risque d’inondation et d’intégrer la perspective du changement climatique. Il sera pertinent de mieux combiner les approches structurelles - privilégiées jusqu’à présent - par des approches non structurelles qui agiraient également sur les vulnérabilités spécifiques des enjeux exposés et sur les bassins versants. Une bonne gouvernance des infrastructures visera à la fois à bien intégrer les analyses coûts-bénéfices dans les critères de décision, à privilégier les approches combinant finement des usages multiples et à mieux prendre en compte les coûts de fonctionnement et de maintenance associés.

Initier une campagne nationale de communication sur les risques visant à responsabiliser les acteurs locaux et les entreprises

Une stratégie de communication sur les risques devra être établie sur la base de la meilleure connaissance des risques au Maroc. Elle visera en premier lieu les décideurs locaux qui doivent être informés précisément sur les risques auxquels leurs territoires sont exposés, sur les mesures à prendre pour sensibiliser les citoyens. Cette stratégie visera également à favoriser une prise de conscience au niveau des entreprises et notamment des PME, concernant les enjeux de la continuité d’activité.

Mieux intégrer la résilience dans le développement territorial et urbain à travers des politiques de zonage transparentes et opposables.

La couverture du territoire en cartographie d’aptitude à l’urbanisation et l’intégration de cette cartographie dans les documents de planification territoriale s’accompagnera d’une prise en compte obligatoire de la question des risques dans les Plans d’action des communes, combinant l’ascendant et le descendant. Le renforcement des capacités des collectivités territoriales en matière de prévention des risques devra constituer un axe fort d’une telle stratégie. La responsabilisation et la formation des acteurs de la construction aux démarches de résiliences urbaines est également à considérer.

Établir un partenariat avec les opérateurs d’infrastructures critiques permettant d’intégrer la gestion des risques majeurs.

Le renforcement de la résilience des infrastructures critiques face aux risques majeurs requiert le développement d’une plateforme dédiée entre opérateurs et autorités publiques. L’objectif est d’assurer un échange d’information transparent sur les vulnérabilités et les niveaux de résilience. Les contrats de partenariat public-privé ou les instances de régulation des différents secteurs d’infrastructures critiques doivent intégrer des clauses spécifiques à la continuité de l’activité.

Initier une réflexion plus active sur la prévention face au risque de tsunami.Face à ce risque de faible occurrence mais aux dommages potentiellement très larges pour le pays, un programme national de prévention du risque de tsunami devrait être initié au sein d’une réflexion plus profonde sur le développement côtier du pays, et la nécessité de diversifier ses axes de développement à long terme.

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Recommandation : Pérenniser la politique de prévention pour amplifier les dynamiques en cours et renforcer le niveau local

Progrès réalisés


12. Préserver et renforcer le financement de la prévention à travers le FLCN et établir des priorités de financement en fonction des risques ☐ ☐ ☐ ☐

a. Le recensement de l’ensemble des dépenses de la prévention des risques a été effectué ☐ ☐ ☐ ☐b. Le financement de la prévention par appel à projet a été pérennisé ☐ ☐ ☐ ☐c. Des critères de sélectivité basés sur l’analyse coûts-bénéfices ont été intégrés pour les

financements de prévention du FLCN . ☐ ☐ ☐ ☐d. Une méthodologie et un guide sur l’analyse coûts-bénéfices a été développé pour les porteurs de

projet ☐ ☐ ☐ ☐13. Mieux équilibrer les priorités entre mesures structurelles et non-structurelles permettant d’optimiser

les investissements de la prévention. ☐ ☐ ☐ ☐a. Le Programme national de prévention des inondations a été mis à jour et relancé en intégrant la

perspective du changement climatique ☐ ☐ ☐ ☐b. Les mesures structurelles de prévention (infrastructures hydrauliques) ont été mieux combinées

avec des mesures non-structurelles à l’échelle des bassins versants ☐ ☐ ☐ ☐c. La planification des investissements de prévention intègre l’analyse coût bénéfice, les usages

multiples des infrastructures, et les couts de maintenance et de fonctionnement des ouvrages ☐ ☐ ☐ ☐14. Initier une campagne nationale de communication sur les risques visant à responsabiliser les acteurs

locaux et les entreprises ☐ ☐ ☐ ☐a. Établir une stratégie de communication sur les risques sur la base d’une connaissance des

risques renforcée au Maroc. ☐ ☐ ☐ ☐b. Les décideurs locaux ont été sensibilisés à la gestion des risques de leurs territoires et aux

mesures à prendre pour sensibiliser les citoyens ☐ ☐ ☐ ☐c. Des mesures visant à favoriser la prise de conscience des entreprises - notamment des PME -

concernant les enjeux de la continuité d’activité ont été prises ☐ ☐ ☐ ☐15. Mieux intégrer la résilience dans le développement territorial et urbain à travers des politiques de

zonage transparentes et opposables ☐ ☐ ☐ ☐a. La couverture du territoire en cartographie d’aptitude à l’urbanisation a été poursuivie sur

l’ensemble des zones les plus à risque ☐ ☐ ☐ ☐b. Les documents de planification territoriale et urbaine intègrent la question des risques. ☐ ☐ ☐ ☐c. Des modèles de développement urbain intégrant la résilience face aux risques ont été initiés ☐ ☐ ☐ ☐d. Un programme de renforcement des capacités des collectivités locales en matière de prévention

des risques ont été lancés ☐ ☐ ☐ ☐e. Les acteurs de la construction (architectes, ingénieurs, urbanistes, promoteurs) sont formés aux

démarches de résiliences ☐ ☐ ☐ ☐16. Établir un partenariat avec les opérateurs d’infrastructures critiques permettant d’intégrer la gestion

des risques majeurs ☐ ☐ ☐ ☐a. Un mécanisme d’échange d’information sur les risques et les vulnérabilités dans les secteurs

critiques a été mis en place entre les opérateurs et les autorités publiques ☐ ☐ ☐ ☐b. Des clauses spécifiques à la continuité de l’activité dans les secteurs critiques sont intégrées dans

les contrats de partenariat public-privé ou prévus par les instances de régulation ☐ ☐ ☐ ☐17. Initier une réflexion plus active sur la prévention face au risque de tsunami ☐ ☐ ☐ ☐

a. Un programme national de prévention du risque de tsunami a été initié. ☐ ☐ ☐ ☐b. Le projet de loi Littoral a permis d’engager le chantier de la diversification des axes de

développement du pays ☐ ☐ ☐ ☐

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4.2. Si oui, merci de préciser les principaux progrès sur les différents points et de les illustrer par des exemples précis.



4.5. Quels sont, selon vous, les obstacles ou les défis restant à surmonter pour pleinement mettre en œuvre ces recommandations sur la prévention des risques ?

4.6. Selon vous, quelles mesures permettraient d’accélérer les progrès de la prévention des risques au Maroc?

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Recommandation: Passer à la vitesse supérieure et élever le niveau de préparation en cas de crise majeure

Renforcer le Centre de Veille et de Coordination (CVC) en le coordonnant avec les systèmes d’alerte ainsi que les infrastructures critiques.

L’activation du CVC peut progresser en efficacité au fur et à mesure que les systèmes d’alerte s’étendent et se professionnalisent. De la même façon, lorsque les opérateurs d’infrastructures critiques seront mis en réseau, il sera plus facile de les mobiliser en tant que centre de ressources. Pour ce faire, l’architecture du CVC devrait se renforcer en lien avec la réforme territoriale.

Poursuivre l’harmonisation des moyens et renforcer les capacités de réponse d’urgence en cohérence avec l’évaluation nationale des risques.

Une évaluation holistique de l’ensemble des moyens disponibles pour la réponse d’urgence au Maroc devra conduire à les mettre en regard de l’évaluation nationale des risques afin de déterminer les lacunes à combler de façon prioritaires compte-tenu des moyens. Il est possible dans un premier temps de cibler cette progression sur des zones prioritaires (fortes concentrations de population, zones vulnérables saisonnières, risques moins bien couverts).

Renforcer les systèmes d’alerte précoce du pays, notamment en matière d’inondations et de tsunamis.

Le système d’alerte précoce météorologique devrait s’attacher au développement de messages d’alertes précis pour les populations et leur diffusion auprès de l’ensemble des parties prenantes. La couverture des bassins versants à risque par des systèmes d’alerte de crues automatisés pourra accompagner ce processus, de même que la finalisation d’un système d’alerte de tsunami, associé à une sensibilisation des populations aux actions à entreprendre lors d’une telle alerte.

Développer des plans d’urgence inter-agences sur la base des principaux scénarios de risque au niveau national et dans les régions.

Revoir les différents plans d’urgence établis dans les régions sur la base des meilleures pratiques identifiées. Assurer leur mise à jour régulière et leur test lors d’exercices multi-acteurs. Développer en particulier un plan d’urgence pour le risque de tsunami, pour celui d’un vaste tremblement de terre dans le Nord et à Agadir, et pour la concomitance de deux inondations importantes dans le Nord et le Sud du pays. Rédiger un manuel de coordination de la gestion de crise au Maroc précisant les rôles des différents intervenants. La préparation d’un tel manuel sera l’occasion de revoir les structures de coordination à mettre en place au niveau local sur le terrain en cas de crise et de définir un leadership sous l’échelon du Wali.

Développer une stratégie active en matière d’information et de communication de crise, tirant parti des nouvelles technologies, notamment des réseaux sociaux.

Le développement d’un système d’information et de communication partagé entre tous les intervenants de la crise est essentiel pour renforcer la coordination des acteurs de la gestion de crise. L’utilisation des réseaux sociaux par les autorités pour communiquer avec les citoyens et permettre une remontée d’information du terrain renforcera significativement la communication de crise au Maroc.

Encourager le développement du volontariat en matière de gestion de crise.Le rôle des associations de volontaires dans la réponse à la crise devra être renforcé au Maroc pour accompagner les pouvoirs publics au niveau local en cas de crise majeure par une meilleure proximité et connaissance du terrain. Un statut précisant le cadre légal de leur engagement, et précisant les conditions de responsabilité individuelle associé devra être complété par un programme national de formation afin d’assurer le développement de ce secteur.

Renforcer les activités de coopération internationale en matière de réponse d’urgence. La coopération internationale des acteurs de la gestion de l’urgence au Maroc devrait être poursuivie afin de renforcer les capacités de coordination avec les partenaires internationaux et régionaux en cas de crise majeure. Les réflexions sur les mécanismes d’accueil des soutiens internationaux devront conduire à l’établissement d’une procédure claire dans ce domaine.

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Recommandation : Passer à la vitesse supérieure et élever le niveau de préparation en cas de crise majeure

Progrès réalisés

Majeurs Partiels Aucun

Sans Avis

18. Renforcer le Centre de Veille et de Coordination (CVC) en le coordonnant avec les systèmes d’alerte ainsi que les infrastructures critiques ☐ ☐ ☐ ☐

a. Le CVC est désormais directement activé en cas d’alerte précoce et la coordination de la gestion de crise gagne en efficacité ☐ ☐ ☐ ☐

b. Les liens entre le CVC et les différents opérateurs d’infrastructures critiques ont été renforcés ☐ ☐ ☐ ☐c. Des structures locales du CVC ont été développés dans les territoires en lien avec le national ☐ ☐ ☐ ☐

19. Poursuivre l’harmonisation des moyens et renforcer les capacités de réponse d’urgence en cohérence avec l’évaluation nationale des risques ☐ ☐ ☐ ☐

a. Une évaluation multi-agence des moyens disponibles pour la réponse d’urgence au Maroc a été réalisée ☐ ☐ ☐ ☐

b. Les lacunes à combler de façon prioritaires compte-tenu des moyen ont été identifiées, sur la base de l’évaluation nationale des risques et des zones prioritaires ☐ ☐ ☐ ☐

20. Renforcer les systèmes d’alerte précoce du pays, notamment en matière d’inondations et de tsunami ☐ ☐ ☐ ☐

a. Le système d’alertes précoce météorologique diffuse des messages plus précis sur les risques en direction de populations et de l’ensemble des acteurs de la gestion de l’urgence ☐ ☐ ☐ ☐

b. La couverture des bassins versants à risque par des systèmes d’alerte de crues automatisés a été renforcée ☐ ☐ ☐ ☐

c. Le système d’alerte au risque de tsunami a été finalisé, et des actions de sensibilisation aux populations sur ce risque réalisées ☐ ☐ ☐ ☐

21. Développer des plans d’urgence inter-agences sur la base des principaux scénarios de risque au niveau national et dans les régions ☐ ☐ ☐ ☐

a. Les plan de réponse d’urgence –ORSEC- des régions ont été revus et mis à jour sur la base des meilleures pratiques identifiées et testés lors d’exercices multi-acteurs. ☐ ☐ ☐ ☐

b. Des plans d’urgence nationaux ont été développés pour les principaux scenario de risques majeurs (tsunami, séisme majeur dans le Nord ou dans la région d’Agadir, risque d’ inondations importantes concomitantes dans le Nord et le Sud).

☐ ☐ ☐ ☐c. Un manuel de coordination de la gestion de crise au Maroc précisant les rôles des différents

intervenants a été réalisé ☐ ☐ ☐ ☐22. Développer une stratégie active en matière d’information et de communication de crise, tirant parti

des nouvelles technologies, notamment des réseaux sociaux ☐ ☐ ☐ ☐a. Un système de communication de crise inter-agence entre les intervenants de la crise a été mis

en place pour un meilleur partage de l’information ☐ ☐ ☐ ☐b. Une doctrine de communication de crise a été développée et les responsables y ont été formés ☐ ☐ ☐ ☐c. Une réflexion sur l’utilisation des réseaux sociaux pour la communication en période de crise a

été engagée ☐ ☐ ☐ ☐23. Encourager le développement du volontariat en matière de protection civile ☐ ☐ ☐ ☐

a. Un statut des volontaires a été développé pour mieux inciter les efforts de la société civile en dans le domaine de la protection civile ☐ ☐ ☐ ☐

b. Un programme national de formation dédié au renforcement du volontariat a été initié ☐ ☐ ☐ ☐24. Renforcer les activités de coopération internationale en matière de réponse d’urgence ☐ ☐ ☐ ☐

a. Les activités de coopération internationales des acteurs de la gestion de crise marocains se sont poursuivies ☐ ☐ ☐ ☐

b. Des réflexions ont été engagées sur l’établissement d’une procédure claire pour l’accueil et la coordination des soutiens internationaux en cas de crise majeure ☐ ☐ ☐ ☐

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5.2. Merci de préciser les principaux progrès sur les différents points et de les illustrer par des exemples précis.



5.5. Quels sont, selon vous, les obstacles ou les défis restant à surmonter pour pleinement mettre en œuvre ces recommandations sur la préparation à la gestion de l’urgence?

5.6. Selon vous, quelles mesures permettraient d’accélérer les progrès de la préparation à la gestion de l’urgence au Maroc?

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6. Les enjeux du relèvement, de la reconstruction et du financement au Maroc

Recommandation: Consolider et rationaliser les systèmes de financement des catastrophes pour promouvoir la résilience

Introduire un financement annuel dans le budget de l’État pour la gestion des risques couvrant l’ensemble du cycle de la gestion des risques

Il existe une relation étroite entre le niveau de protection acceptable recherché à moyen ou long terme par un pays et les besoins d’investissements en prévention, gestion de crise et compensations pour la reconstruction. Un tel optimum exige des délibérations préparatoires et des décisions budgétaires après une simulation des besoins de financement.

Mieux estimer les besoins financiers futurs par une évaluation des dommages économiques des catastrophes.

Une meilleure connaissance prospective des risques, des dommages et de leur cartographie tel que recommandée pour l’évaluation et de la prévention est un préalable à l’estimation des besoins financiers et à la répartition optimale entre les différentes ressources. Le modèle MnhPRA, ou un équivalent, peut rendre de grands services pour l’évaluation des dommages et tester différentes hypothèses de financement. Pour ce faire, de tels modèles doivent être alimentés, calibrés et mis à jour avec des données pertinentes.

Mutualiser les mécanismes budgétaires de compensation avec des règles claires d’engagement financier.

La mise en place du Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles en 2009 doit être poursuivie avec le souci de concilier la souplesse nécessaire au gré des priorités en cas d’urgence. Des règles claires concernant l’allocation des moyens pour la reconstruction devraient être établies ex-ante pour une plus grande transparence.

Accélérer la mise en œuvre des mécanismes de couverture pour les particuliers et les entreprises et consolider le système assurantiel pour le secteur agricole.

Étant donné les qualités et l’efficacité du système d’assurance agricole, les propositions d’étendre sa couverture et d’améliorer encore son financement par un transfert de risques, sont bienvenues. La mise en place de mécanismes d’assurance et de solidarité pour les personnes physiques et les entreprises, déjà en bonne voie avec le projet de loi 110-14, devrait être poursuivie avec détermination. Des mécanismes incitatifs de type bonus-malus pouvaient progressivement le compléter, afin d’éviter les effets d’aléa moral.

Promouvoir le principe de la reconstruction résiliente post-catastrophe.Il est vital que les initiatives remarquables de délocalisation, de refus de reconstruire in situ, soient amplifiées par une approche de type « Build back better » pour réduire le risque futur en cas de retour de l’aléa et pour profiter de l’opportunité de reconstruire de façon plus résiliente et plus durable.

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6.1. Depuis 2015, avez-vous constaté des progrès concernant la mise en œuvre de cette recommandation sur les points suivants:

Recommandation : Consolider et rationaliser les systèmes de financement des catastrophes pour promouvoir la résilience

Progrès réalisés

Majeurs Partiels Aucun Sans avis

25. Introduire un financement annuel dans le budget de l’État pour la gestion des risques couvrant l’ensemble du cycle de la gestion des risques ☐ ☐ ☐ ☐

a. Les outils existants pour le financement de la gestion des risques ont été consolidés ☐ ☐ ☐ ☐

b. Le financement annuel du FLCN a été pérennisé dans le budget de l’État ☐ ☐ ☐ ☐26. Mieux estimer les besoins financiers futurs par une évaluation des dommages

économiques des catastrophes ☐ ☐ ☐ ☐a. Le modèle probabiliste MnhPRA sur l’estimation des dommages annuels moyens

des catastrophes a été mis à jour pour évaluer les besoins de financement ☐ ☐ ☐ ☐b. Les résultats de l’estimation des dommages ont été utilisés pour le

développement des outils de financement des risques ☐ ☐ ☐ ☐27. Mutualiser les mécanismes budgétaires de reconstruction et de compensation avec

des règles claires d’engagement financier ☐ ☐ ☐ ☐a. Les modalités de mobilisation de fonds pour le financement du relèvement et de

la reconstruction post-catastrophes ont été précisées ☐ ☐ ☐ ☐b. Les règles d’engagement financiers et d’établissement des priorités de

financement en cas de catastrophe ont été clarifiées ☐ ☐ ☐ ☐28. Accélérer la mise en œuvre du mécanismes de couverture assurantiel pour les

particuliers et les entreprises et consolider le système assurantiel pour le secteur agricole

☐ ☐ ☐ ☐a. Le mécanisme de couverture assurantiel en cas de catastrophe pour les

particuliers et les entreprises a été mis en place ☐ ☐ ☐ ☐b. Des réflexions sur le renforcement des incitations aux efforts de prévention des

particuliers et des entreprises couvert par ce mécanisme ont été initiés ☐ ☐ ☐ ☐c. La couverture du système assurantiel pour le secteur agricole a été étendue ☐ ☐ ☐ ☐d. Un mécanisme de transfert de risque pour l’assurance agricole a été mis en place ☐ ☐ ☐ ☐

29. Promouvoir le principe de la reconstruction résiliente post-catastrophe ☐ ☐ ☐ ☐a. Une méthodologie pour la reconstruction résiliente suite à une catastrophe a été

développée ☐ ☐ ☐ ☐b. Des guides pour promouvoir cette méthodologie dans les territoires ont été

développés ☐ ☐ ☐ ☐

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6.2. Si oui, merci de préciser les principaux progrès sur les différents points et de les illustrer par des exemples précis.



6.5. Quels sont, selon vous, les obstacles ou les défis restant à surmonter pour pleinement mettre en œuvre ces recommandations sur le relèvement, la reconstruction et le financement?

6.6. Selon vous, quelles mesures permettraient d’accélérer les progrès dans le domaine du relèvement et de la reconstruction post-catastrophe au Maroc?

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7. Le rôle de la coopération internationale

7.1. Comment évaluez-vous l’accompagnement par l’OCDE dans la mise en œuvre de ces recommandations sur la période de 2017-2018 ?

7.2. Comment, selon vous, l’OCDE pourrait accompagner la mise en œuvre de ces recommandations dans le futur ?

7.3. Quel est selon vous, le rôle que les acteurs de la coopération internationale peuvent avoir pour poursuivre la mise en œuvre de ces recommandations ?

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