Questions Fréquemment Posées (Import, Export, Transport)Question N°1 : Je viens de créer ma société au Maroc, et je compte effectuer ma première

importation. Que dois-je faire ?

Réponse N°1 : Il faut effectuer une insertion de votre registre de commerce auprès de la douane.

Pour ce faire, vous aurez besoin des documents suivants :

1. Document intitulé « Modèle J » original de votre registre de commerce

2. Copie récente de votre Identifiant Fiscal certifiée conforme

3. Copie de la Carte d’Identification Nationale (CIN) des gérants certifiée conforme

4. Demande d’Insertion sur un papier en tête original cachetée et signée

Question N°2 : Je veux importer/exporter une marchandise par bateau, avion ou par voie terrestre

au/à partir du Maroc ; combien cela va-t-il me coûter ?

Réponse N°2 : Jet Transit propose des cotations gratuites. Envoyez nous la nature de votre

marchandise, son poids brute, la quantité et le type d’emballage désiré (conteneurs / caisses /

palettes), sa provenance, sa destination, et le mode de transport désiré ; et nous vous enverrons la

meilleure offre sur le marché. Cliquer ici pour une cotation gratuite.

Question N°3 : Je compte importer une marchandise et je voudrais avoir une estimation des droits

de douanes à payer. Pouvez-vous m’aider ?

Réponse N°3: Jet Transit propose des cotations gratuites. Envoyez nous une description précise

de votre marchandise, son prix d’achat et son origine puis nous vous donnerons une estimations des

droits de douanes à payer.

Question N°4 : Je voudrais importer une marchandise et la dédouaner au Maroc. Quels documents

dois-je fournir à mon transitaire et où dois-je me les procurer?

Réponse N°4 : Le type de documents à fournir à votre transitaire dépend de la nature, provenance

et l’utilisation de votre marchandise. Ci-dessous les documents qui peuvent vous être exigés :

Facture Commerciale* (à obtenir de votre fournisseur)

Liste de Colisage* (à obtenir de votre fournisseur)

Connaissement (BL ou Bill of Lading), Lettre de Transport

Aérien (LTA) ou Contrat de Transport de Marchandises par Route (CMR) si

l’échange est contre document (à obtenir de votre fournisseur)

Engagement d’Importation si l’importation est avec paiement (votre transitaire

vous aidera à remplir ce document)

Certificat de Circulation ou Certificat d’Origine selon la provenance de votre

marchandise (à obtenir de votre fournisseur)

Demande de Franchise Douanière si votre marchandise provient d’un pays de la

ligue arabe (votre transitaire vous aidera à remplir ce document)

Catalogue et/ou Notice Technique pour certaines marchandises (à obtenir de votre

fournisseur)

Engagement MCIA (Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat) pour

certaines marchandises (votre transitaire vous aidera à remplir ce document)

Attestation sur l’Honneur pour certaines marchandises (votre transitaire vous

aidera à remplir ce document)

Demande d’Exonération de la TVA dans des cas spéciaux; cette exonération

s’applique pour les entreprises de moins de 2 ans (votre transitaire vous aidera à

remplir ce document)

* Documents Obligatoires

Question N°5 : J’ai acheté une marchandise que je compte importer au Maroc. Une fois la

marchandise arrivée au Maroc, à quels frais supplémentaires dois je m’attendre?

Réponse N°5 : En réalité, cela dépendra du contrat passé avec votre fournisseur. Les frais les plus

communs sont les suivants :

1. Frais de l’Echange (Transport Maritime/Aérien/Routier)

2. Droits de Douanes : droit d’importation, T.V.A., taxe parafiscale, et autres taxes –

demandez nous une cotation gratuite

3. Honoraires de Transit (afin de dédouaner votre marchandise)

4. Honoraires de Transport (afin de transporter votre marchandise jusqu’à sa

destination finale)

5. Frais de Magasinage (si votre marchandise est entreposée au delà de la période de

franchise octroyée)

6. Surestarie (applicable seulement pour les marchandises provenant par conteneurs)

7. Frais de laboratoires (si applicable) – variable selon la nature de la marchandise

Question N°6 : Je compte importer une marchandise et je voudrais bénéficier d’une réduction des

droits de douanes. Comment dois-je faire ?

Réponse N°6 : Si un accord existe entre le Maroc et le pays duquel votre marchandise est

originaire, vous pourriez bénéficier de réduction des droits de douanes en demandant un certificat

d’origine ou certificat de circulation à votre fournisseur. Contactez nous pour plus d’information.

Question N°7 : J’ai entendu dire qu’il était possible de bénéficier d’une réduction dela T.V.A. pour

mes importations. Est-ce possible ?

Réponse N°7 : Il est possible de bénéficier d’une réduction dela T.V.A. à 14%, 10%, 7% ou 0%

pour des marchandises spécifiques et lorsque des conditions précises sont respectées. De façon

générale, les situations d’import suivantes permettent une réduction de la T.V.A :

Biens d’investissement pour le compte de société de moins de 24 mois d’activité

Quelques équipements et produits de type agricole, alimentaire, animal, chimique,

énergétique, maritime, médiatique, médical, pharmaceutique et scolaire

Biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation des projets

d’investissement de 200 Mdhs ou plus dans le cadre d’une convention avec l’Etat

Biens, matériels et marchandises pour des organismes spécifiques prédéfinis par l’Etat

(ex : Université Al Akhawayn, Fondation Hassan II, etc)

Si vous n’êtes pas sur si votre importation peut en bénéficier, contactez nous pour plus

d’information.

Question N°8 : Puis-je connaître les honoraires de Jet Transit ? Vous pouvez me faire une

remise ?

Réponse N°8 : Les honoraires de transit sont à la marchandise importée. Envoyez nous une

description de votre marchandise, son poids, sa valeur et sa provenance, et nous vous enverrons une

cotation gratuite. Des remises sont possibles lorsque les fréquences d’arrivage sont élevées.

Question N°9 : Je veux transporter un conteneur/colis de marchandise du port, terminal aérien ou

aire de dédouanement jusqu’à mon dépôt. Puis-je connaître vos honoraires ?

Réponse N°9 : Jet Transit applique une politique de transparence tarifaire inégalée sur le marché

marocain. Consultez nos tarifs de transport non négociable.

Question N°10 : Je dois remplir un document donné. Quel imprimé dois-je acheter et comment

dois-je le remplir ?

Réponse N°10 : Vous trouverez un modèle de ce document dans la liste des Documents de

Travail. Contactez nous, nous vous indiquerons où l’acheter et vous aiderons à le remplir.

Question N°11 : Je voudrais exporter une marchandise du Maroc jusqu’à un pays étranger. Quels

sont les documents que je dois fournir à mon transitaire et où dois-je me les procurer?

Réponse N°11 : Le type de documents à fournir à votre transitaire dépend de la nature, destination

et l’utilisation de votre marchandise. Ci-dessous les documents qui peuvent vous être exigés :

Facture Commerciale* (à vous de la fournir)

Liste de Colisage* (à vous de la fournir)

Autorisations, certificats, ou autres documents pour des marchandises

spécifiques

* Documents Obligatoires

Question N°12 : Je suis Marocain Résidant à l’Etranger (MRE), étudiant marocain à l’étranger,

ou marocain en CDD/CDI à l’étranger,  et je compte faire un retour définitif au Maroc et y ramener

toutes mes affaires. Est-ce vrai que je ne vais payer aucune taxe douanière ou TVA? Que dois-je faire

et quels documents dois-je fournir? Et combien cela va-t-il me coûter?

Réponse N°12 : Il est vrai que pour ramener vos affaires usées au Maroc, la douane marocaine

vous exonère de toute taxe. Le processus de dédouanement vous coûtera 1.500 à 2.000 DHS TTC

(selon la quantité d’affaires) et ceci hors frais de transport local.

La première chose à faire, c’est de contacter une compagnie de transport qui viendra emballer vos

affaires et qui se chargera de les expédier au Maroc. Vous trouverez ci-dessous les documents qu’il

faudra fournir à votre transitaire au Maroc:

Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, il est impératif de demander

uneattestation de changement de résidence  auprès de l’ambassade ou consulat

marocain le plus proche et de fournir cette dernière à votre transitaire une fois au

Maroc

Dépendamment du moyen de transport choisi pour expédier vos affaires, il faudra

fournir à votre transitaire le document de transport suivant (à obtenir de

votre compagnie de transport):

Maritime: Connaissement ou Bill of Lading (BL) ou;

Aérien: Lettre de Transport Aérien (LTA) ou;

Terrestre: Contrat de Transport de Marchandises par Route (CMR)

Liste de vos affaires; demandez-nous un modèle

Passeport original

Votre présence est obligatoire lors du dédouanement de la marchandise

Si vous avez d’autres questions ne figurant pas sur cette liste, n’hésitez pas à nous contacter, nous

serions ravis de vous assister.