Gestion des opérations import-export (Manuel)

Ghislaine Legrand, Hubert Martini

Ghislaine LegrandHubert Martini

Prface de Franois DavidPDG de la Coface et de Coface expert

GESTION DES OPRATIONSIMPORT - EXPORT

G.LEG

RAND

H.M

ARTIN

IGESTIO

NDES

OPR

ATIO

NS

IMPO

RT-EXPO

RT

TERTIAIRE SUP

www.dunod.com

Gestion des oprations import-import runit en un seul volume lensembledes techniques et des comptences (logistiques, financires et juridiques)que doit matriser tout tudiant dun cycle suprieur commercial et enparticulier du BTS Commerce international dont le nouveau rfrentiel eststrictement respect.Le manuel Gestion des oprations import-export rpond simultanmentaux exigences des preuves techniques du BTS Commerce internationalet de lenvironnement professionnel. Dans une prsentation didactique(style direct, nombreux exemples, tableaux et fiches facilitant lacquisitiondes connaissances), il propose : un expos complet des concepts cls des oprations de commerceinternational,

les mthodes et les outils indispensables pour grer des situationsprofessionnelles,

des nombreux cas rels tirs de lexprience en entreprise des auteurs, plus de 100 applications originales, varies et gradues en termes dedifficult dont le corrig fait lobjet dun ouvrage publi sparment.

Ouvrage ralis en collaboration avec :

GHISLAINE LEGRAND,HUBERT MARTINI

professeurs agrgsen section de technicienssuprieurs en commerceinternational et ancienslves de lcole normalesuprieure de Cachan,consultants en commerceinternational.

b BTS Commerceinternational

b DUT Techniquesde ommercialisation

b IUP Ngociationinternationale

b MSTCI (matrisede scienceset techniquesde commerceinternational)

b coles suprieuresde commerce

b Formationssuprieuresinternationales, LEA

b Formation continue

6656383ISBN 978-2-10-051926-2

NordCompoPice jointe9782100536566.jpg

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Gestion des oprations

I

MPORT -

E

XPORT

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Ghislaine LEGRANDHubert MARTINI

Gestion des oprations

I

MPORT

- E

XPORT

Prface de Franois DavidPrsident de Coface

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Des mmes auteurschez le mme diteur

Le Petit Export 2007/2008

Commerce international

Chez Revue Banque dition

Lassurance-crdit dans le monde

, Hubert Martini

Crdoc

,

LCSB

,

garanties et cautionnement

,

guide pratique

, Hubert Martini, Dominique Depre, Joanne Klein-Cornede

Dunod, Paris, 2008

P1-4-R-9782100519262.fm Page IV Mardi, 8. juillet 2008 4:12 16

ISBN 978-2-10-053656-6

Prface

V

Prface

Cette anne 2008 est marque par des tensions financires et gopolitiques dans un contexte deralentissement conomique plus ou moins marqu selon les zones gographiques. Ainsi Cofaceprvoit une augmentation de 10 20 % des sinistres et des faillites. Les exportateurs doiventdemeurer vigilants. En effet la rcession de lconomie amricaine ne sera pas sans consquence surles conomies europennes et asiatiques. Par ailleurs, si le cours lev de leuro permet de modrerlimpact de la hausse du ptrole sur les entreprises, les exportateurs se plaignent de la chert de leuropar rapport au dollar, qui rend leurs produits europens moins comptitifs. Mme si les exportationsallemandes ne semblent pas souffrir de ce contexte montaire, le cours lev de leuro fait ressurgirle dbat sur les dlocalisations dans les pays

low costs

ou en zone dollar .Les pouvoirs publics continuent de soutenir le dveloppement des entreprises linternational enmodernisant les dispositifs actuels ou en les assouplissant.

Ainsi lassurance prospection (AP) at modernise

: allgrement des processus dinstruction, renouvellement de la garantie facilit etfidlisation des meilleurs utilisateurs, augmentation de la quotit de 65 80 % pour les PMEinnovantes et simplification du calcul de la part trangre dans les produits exports. Par exemple,la fraction trangre nest plus prise en compte dans loctroi de la police pour les entreprises dontle CAG est infrieur 75 M

. Enfin les entreprises ltranger contrles par des Franais pour-ront bnficier de lAP.

En matire dassurance-crdit et de garantie des investissements ltranger

, les procdures publiques ont t rnoves et simplifies (possibilit de garantir desfinancements en devises locales, calcul de la part trangre).Des projets sont ltude afin de garantir les grands projets stratgiques ltranger destins lascurisation des approvisionnements en nergie ou matires premires.Afin de rpondre aux besoins de ses clients, Coface propose

deux nouveaux produits

:

Global-liance Finance

et une nouvelle notation

environnement des affaires

. Globalliance Finance estune offre de financement complmentaire lassurance-crdit court terme que Coface a ngociavec Natixis Factor. Un produit deux en un dans la pratique : assurance-crdit et financement duposte client.

La notation environnement des affaires

a pour objet dvaluer la qualit du contexte desaffaires dans un pays donn, c'est--dire la fiabilit des informations financires des entreprises,lefficacit du systme juridique et la qualit de lenvironnement institutionnel dans une perspectivede protection quitable et efficace des cranciers.Coface, partenaire des entreprises en France et ltranger propose une gamme complte de produitslis la gestion du poste clients . Cette offre volue en permanence et reflte les mutations cono-miques des entreprises. La mondialisation conduit de plus en plus dentreprises oprer sur lesmarchs internationaux, quil sagisse dexportations, dimportations, de sous-traitance ou dinves-tissements.

La gestion des oprations de commerce international ncessite de plus en plus de

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VI

Gestion des oprations Import /Export

rigueur et de technicit

. La scurisation financire et la bonne ralisation des contrats reposent surla connaissance de ces techniques.

Gestion des oprations de commerce

international

rpond de faon rigoureuse et concise lensemble des problmatiques et des interrogations que se pose tout oprateur du commerce inter-national, quil soit logisticien, financier, juriste ou commercial.Ce manuel destin aux tudiants en commerce international prsente un balayage complet et rigou-reux de lensemble des techniques logistiques, douanires, financires et juridiques li au commerceinternational dont la matrise garantit aux tudiants une prparation efficace aux examens et uneinsertion professionnelle russie.Lalternance de schmas et tableaux de synthse, la prsence de nombreux exemples inspirs duneriche exprience terrain des auteurs apportent une excellente lisibilit, facilitent lacquisition desrflexes et une transfrabilit immdiate. En adoptant un style direct, la lecture de ce manuel devientlimpide mme pour des non-initis. La qualit de linformation, toujours actualise, et la prcisiondans les procdures dveloppes font

de

Gestion des oprations de commerce international

,

unmanuel de rfrence pour les tudiants. Il devrait connatre le mme succs que les autresouvrages rdigs par ce tandem dauteurs.La formation de techniciens du commerce international, oprationnels et motivs, contribue amliorer la performance des entreprises linternational. Les gisements actuels de croissance sesituent sur les marchs trangers, Coface en est convaincue et la traduit dans sa stratgie dimplan-tation et de partenariat (Info Alliance et Crdit Alliance) depuis plus de vingt ans. Coface en tantquacteur incontournable de la gestion du poste clients et gestionnaire des procdures publiquesapporte un soutien important et efficace aux entreprises grce son expertise, ses actions dinforma-tion et de communication en direction des entreprises et des tablissements suprieurs denseigne-ment.

Franois DavidPrsident de Coface

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Sites Internet utiles

VII

Sites Internet utiles

Prospection - Veille conomique

http://www.missioneco.orghttp://www.ubifrance.frhttp://www.ccip.frhttp://www.interex.frhttp://www.exportation.orghttp://www.moci.frhttp://www.planetexport.fr/accueil.asphttp://www.coface.frhttp://www.europages.frhttp://www.wk.or.at/aw/etpo/http://www.infoexport.gc.cahttp://exportsource.gc.cahttp://www.assistant-export.com/http://www.firmafrance.com/http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/index.htmlhttp://www.mondissimo.com

Transport

http://www.supplychainmagazine.frhttp://www.cargohub.com/http://www.logisticien.fr/http://www.afcargo.com/http://www.delmas.com/html/accueil/cadre.htm

Douane

http://www.douane.gouv.fr : site des douanes franaiseshttps://pro.douane.gouv.fr : informations et tl-services de la douane, statistiqueshttp://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm : site de la Commission europennehttp://www.wcoomd.org/ie/fr/fr.html : site de lorganisation mondiale des douaneshttp://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do : vrification sur le site de la Commission desnumros de TVA des partenaires commerciauxhttps://lekiosque.finances.finances.gouv.fr : accs aux statistiques douanires

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VIII


https://deb.douane.finances.gouv.fr/ : services en ligne sur la DEB, recherche de nomenclature ou derenseignements en relation dchanges de bienshttp://mkaccdeb.eu.int/http://conex.fr/

Risque

http://www.coface.fr/http://www.cofacerating.fr/http://www.unistrat.fr/http://www.ducroire.be/http://www.berreunion.org.uk

Financement

http://entreprises.bnpparibas.fr/http://www.credica.credit-agricole.fr/http://www.sg-tradeservices.com/http://www.entreprises.creditlyonnais.com/http://www.ubs.com/1/f/ubs_ch/bb_ch/finance/trade_exportfinance.html

Juridique

http://www.legifrance.gouv.fr/http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/resjur.htmhttp://www.iccwbo.org/http://www.contratinternational.com/

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Table des matires

IX

Table des matires

P r f a c e

V

S i t e s i n t e r n e t

VII

P

ARTIE

1

L

A

LOGISTIQUE

INTERNATIONALE

,

TRANSPORT

ET

DOUANE

C h a p i t r e

1

Lorganisation des oprations logistiques

3

1. Le recours aux prestataires extrieurs 4

1.1 Les diffrents prestataires du transport international

4

1.2 Le choix et le suivi des prestations logistiques

5

1.3 La facturation du transitaire

82. Le rle de lincoterm 10

2.1 Prsentation des incoterms

10

2.2 Le choix de lincoterm

10

2.3 Ltude dtaille des incoterms

13

2.4 Les limites des incoterms

153. Le choix des solutions transport 16

3.1 Les diffrents modes de transport

16

3.2 Lanalyse globale des cots de distribution

174. La mise en uvre et la gestion documentaire des oprations de transport 18

4.1 Les diffrentes phases du transport

18

4.2 valuation du service et suivi documentaire

20

4.3 Gestion de lassurance transport

225. La facture commerciale export 26

5.1 Ltablissement de la facture export

26

5.2 Les rgles fiscales lies la taxe sur la valeur ajoute

28

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X


C h a p i t r e

2

Lachat de transport maritime

311. La configuration du fret maritime 32

1.1 Le transport en conventionnel 321.2 Les envois par conteneur 32

2. La tarification du transport maritime 33

2.1 Interprter les rgles de tarification

33

2.2 Les conditions de ligne (ou liner-terms)

36

2.3 Le paiement du fret

373. Le contrat de transport par mer 38

3.1 Les obligations respectives des parties

38

3.2 Le connaissement maritime

384. La responsabilit du transporteur maritime (rgles de La Haye) 41

4.1 Les rserves faites par le transporteur

41

4.2 Les causes dexonration

415. La rception des marchandises 41

C h a p i t r e

3

Lachat de transport arien

431. La configuration du fret arien 44

1.1 Le tarif gnral 441.2 Les tarifs ULD 44

2. La tarification du transport arien 453. Le contrat de transport arien 46

3.1 Les obligations des parties

46

3.2 La lettre de transport arien (LTA)

464. La responsabilit du transporteur arien 48

4.1 Les rserves faites par le transporteur

48

4.2 Les causes dexonration

485. La rception des marchandises 48

C h a p i t r e

4

Lachat de transport routier ou ferroviaire

511. Lachat de transport routier 52

1.1 La tarification

52

1.2 Le contrat de transport

52

1.3 La responsabilit du transporteur

54

1.4 La rception de la marchandise

542. Lachat de transport ferroviaire 55

2.1 La tarification

55

2.2 Le contrat de transport

55

2.3 La responsabilit du transporteur

56

2.4 La rception de la marchandise

58

C h a p i t r e

5

La ralisation du ddouanement

611. Le recours aux prestataires 622. La dclaration de dtail 62

2.1 Caractre obligatoire de la dclaration

62

2.2 Le dclarant

62

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Table des matires

XI

2.3 La procdure D48

63

2.4 Les principaux lments de la dclaration

63

2.5 Le Document Administratif Unique

683. La prsentation des marchandises en douane 70

3.1 La comptence des bureaux de douane

70

3.2 Les dlais de ddouanement

704. valuation et paiement de la dette douanire 70

4.1 Dfinition et naissance de la dette douanire

71

4.2 Les droits et les taxes acquitter

71

4.3 Les modalits de paiement

735. Le contrle du commerce extrieur 74

C h a p i t r e

6

Les nouvelles procdures de ddouanement

77

1. La procdure de droit commun 78

1.1 Les documents daccompagnement de la dclaration en douane

78

1.2 La procdure manuelle ou informatise

78

1.3 Les fonctionnalits de Prodou@ne

782. Les procdures simplifies de ddouanement 79

2.1 La procdure de dclaration simplifie (PDS)

79

2.2 La procdure de ddouanement domicile (PDD)

79

2.3 La procdure de ddouanement domicile domiciliation unique (PDU)

80

2.4 La procdure de ddouanement express (PDE)

803. Les tlprocdures 81

C h a p i t r e

7

Les rgimes douaniers

83

1. Les rgimes dfinitifs 84

1.1 Lexportation en simple sortie

84

1.2 Limportation dfinitive

842. Les rgimes de transit 853. Les rgimes dentreposage 874. Les rgimes dutilisation de la marchandise 89

4.1 Le rgime des retours

89

4.2 Le Rgime ATA (admission temporaire temporary admission)

89

4.3 Ladmission temporaire

905. Les rgimes de transformation 91

5.1 Le perfectionnement actif

91

5.2 La transformation sous douane

92

5.3 Le perfectionnement passif

93

C h a p i t r e

8 Les changes dans le cadre de lunion europenne 951. La libre circulation des marchandises 96

1.1 Les principes 961.2 Les limites la libre circulation 96

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XII Gestion des oprations Import /Export

2. Le rgime de la TVA intracommunautaire 962.1 Les grands principes de la TVA intracommunautaire 962.2 Les nouvelles obligations dclaratives des entreprises 972.3 Les cas particuliers 99

3. Les aspects juridiques des changes intracommunautaires 1023.1 Le cadre juridique 1023.2 Le choix des conditions internationales de vente (incoterms) 102

PARTIE 2FINANCER ET GARANTIR LES OPRATIONS IMPORT-EXPORT

C h a p i t r e 9 Panorama des risques linternational et solutions 1051. Lidentification des risques 106

1.1 La classification des risques 1061.2 Les risques par nature 1061.3 Acheteur public ou acheteur priv 1071.4 Entreprise@rating de Coface : un exemple de systme de notation

du risque client 1081.5 Risques sur les contrats de biens dquipement lourd

et cls en main 1091.6 La couverture des risques spcifiques lis

aux oprations dimportation 1092. Lvaluation du risque pays 110

2.1 Les composantes du risque pays 1112.2 Sources dinformations et exemple de risque pays 1112.3 La cotation du risque-pays 112

3. La couverture du risque de prospection par lassurance 1143.1 Un soutien indispensable aux exportateurs 1143.2 Lassurance prospection de Coface 1153.3 Lassurance prospection par lexemple 118

4. La couverture du risque de non-paiement 1194.1 Une approche empirique du risque-client 1204.2 Lanalyse mthodologique du risque client 121

C h a p i t r e 10 La scurisation financire des exportations par les techniques bancaires 127

1. Les instruments de paiement 1281.1 Le chque 1281.2 Le virement Swift 1291.3 Le virement europen 129

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Table des matires XIII

1.4 La lettre de change 1291.5 Le billet ordre 130

2. Les techniques de paiement 1312.1 Lencaissement simple 1312.2 La remise documentaire 1312.3 Le crdit documentaire 1342.4 La lettre de crdit stand-by 154

C h a p i t r e 11 La scurisation financire des exportations par lassurance-crdit 161

1. Les principaux gnraux de lassurance-crdit 1621.1 Rappel des principes de base 1621.2 Droulement du contrat dassurance-crdit 164

2. Analyse de loffre Coface 1652.1 Globalliance, une offre dassurance-crdit modulable 1662.2 Loption Litige de Globalliance 168

C h a p i t r e 12 Les techniques de paiement limport 1691. La problmatique de limportateur 170

1.1 Acheter au meilleur prix mais pas nimporte quel produit 1701.2 Rassurer ses fournisseurs tout en se scurisant 170

2. Les instruments et techniques de paiement 1722.1 Les instruments de paiement 1722.2 Les techniques de paiement 172

3. La chronologie du crdit documentaire limport 1803.1 Les points essentiels 1803.2 La demande douverture et louverture du crdit documentaire 181

4. Le crdit documentaire par lexemple 1874.1 Exemple 1 : importation de planches en provenance de Tunisie 1874.2 Exemple 2 : importation textile de Tunisie 190

5. La lettre de crdit stand-by par lexemple 1926. La scurisation de lacheteur par les garanties bancaires 193

6.1 Les risques sur le fournisseur tranger 1946.2 Les garanties bancaires par lexemple 195

C h a p i t r e 13 Le financement des exportations 1991. Les notions de base de mathmatiques financires 200

1.1 Intrts simples 2001.2 Les intrts composs 202

2. Les financements bancaires court terme 2032.1 La MCNE 2032.2 Lavance en devises lexport 2042.3 Laffacturage 204

P5-16-R-9782100519262.fm Page XIII Jeudi, 3. juillet 2008 10:22 10

XIV Gestion des oprations Import /Export

C h a p i t r e 14 La gestion du risque de change lexport 2091. Notion de risque de change 210

1.1 La mesure du risque de change 2101.2 La naissance du risque de change 2101.3 Le choix de la monnaie de facturation 211

2. La couverture interne du risque de change 2123. Les couvertures externes proposes par les banques 213

3.1 La couverture terme 2133.2 Les avances en devises 2143.3 Les options de change 216

4. La gestion du risque de change par les techniques dassurance 2184.1 Loffre Coface 218

C h a p i t r e 15 La gestion du risque de change sur les importations et leur financement 219

1. La gestion du risque de change limport 2201.1 Sensibilisation au risque de change limport 2201.2 Les solutions internes de couverture 2201.3 Les techniques bancaires de couverture 221

2. Le financement des importations 2232.1 Le crdit obtenu des fournisseurs 2232.2 Les facilits obtenues auprs des banques 224

C h a p i t r e 16 Les cautionnements et garanties de march lexport 2271. volution des engagements par signature 228

1.1 Rappel historique : des srets relles aux srets personnelles 2281.2 Les garanties au fil du contrat 2291.3 Les formes de garanties 234

2. Les cautionnements et garanties par lexemple 2362.1 Les mentions communes aux diffrentes garanties 2362.2 Garantie de soumission 2372.3 Garantie de bonne fin 2382.4 Garantie de restitution dacompte 2392.5 Garantie de retenue de garantie 2402.6 Comment mettre en jeu la garantie ? 242

C h a p i t r e 17 Le financement des exportations de biens dquipement lourd 243

1. Le crdit fournisseur 2441.1 Prsentation et fonctionnement 2441.2 Fonctionnement du crdit fournisseur 2451.3 Le crdit fournisseur par lexemple 2491.4 Avantages et inconvnients du crdit fournisseur 251

P5-16-R-9782100519262.fm Page XIV Jeudi, 3. juillet 2008 10:22 10

Table des matires XV

2. Le forfaiting 2512.1 Dfinition 2512.2 Avantages et inconvnients du forfaiting 252

3. Le crdit acheteur 2523.1 Prsentation et fonctionnement 2523.2 Les caractristiques dun crdit acheteur 2533.3 Le crdit acheteur par lexemple 2553.4 Avantages et inconvnients du crdit acheteur 258

PARTIE 3LA PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES JURIDIQUES

C h a p i t r e 18 Lenvironnement juridique international 2611. Les sources du droit international 262

1.1 Les conventions internationales 2621.2 Le droit communautaire 262

2. Le droit de la proprit industrielle1 2632.1 La problmatique 2632.2 La protection des inventions et des procds de fabrication 2642.3 La protection des dessins et modles, des marques 264

3. Le droit communautaire de la concurrence 2653.1 Les principes du trait de Rome 2653.2 Les accords bnficiant de lexemption 2663.3 Le contrle des concentrations 266

4. Le rglement des litiges 2664.1 Les juridictions tatiques 2664.2 Le recours larbitrage 266

C h a p i t r e 19 Les oprations de vente et dachat internationales 2691. La vente internationale 270

1.1 Les tapes prcontractuelles 2701.2 Loffre commerciale 270

2. Lachat international 2713. La forme et le contenu du contrat 271

3.1 Ncessit de lcrit 2713.2 Ltude des principales clauses 2723.3 Aspects juridiques du commerce lectronique 273

4. Les contrats moyen et long terme 274

P5-16-R-9782100519262.fm Page XV Jeudi, 3. juillet 2008 10:22 10

XVI Gestion des oprations Import /Export

C h a p i t r e 20 Les principaux contrats dintermdiaires 2771. Le contrat dagent 278

1.1 Les principes 2781.2 La rdaction des clauses 278

2. Le contrat de distribution 2792.1 Labsence de statut 2792.2 La rdaction des clauses 280

C h a p i t r e 21 Les principaux contrats de transfert de savoir-faire 2811. Le contrat de franchise de distribution 282

1.1 La lgalit du contrat 2821.2 Le contenu 282

2. Le contrat de licence de savoir-faire 2832.1 La dfinition du savoir-faire 2832.2 Les clauses admises et non admises 284

3. Le contrat de licence de brevet 284

A p p l i c a t i o n s 285

L e x i q u e 429

I n d e x 435

P5-16-R-9782100519262.fm Page XVI Jeudi, 3. juillet 2008 10:22 10

GO

Partie

1

La logistique internationale, transport et douane

La logistique internationale est de plus en plus intgre dans le fonctionne-ment des entreprises exportatrices et importatrices. Elle comprend lorgani-sation des flux de marchandises et en particulier la fonction transport dunepart et dautre part la mise en uvre des procdures douanires.

P001-030-9782100519262.fm Page 1 Jeudi, 3. juillet 2008 2:19 14

Il est frquent que les entreprises naient pas les moyens de raliser elles-mmes ces oprations et lerecours des prestataires est indispensable : transitaires, commissionnaires. Ceux-ci grce leurdegr de spcialisation et leur rseau international proposent des services valeur ajoute quil estncessaire de comparer et dont il faut assurer le suivi.Ladministration douanire quand elle intervient dans diffrentes missions : fiscale pour assurer le recouvrement de toutes les impositions et faire application de la rglemen-

tation communautaire et nationale ; conomique : laboration des statistiques, mise en uvre des procdures optimales et des rgimes

douaniers adapts.Ces dernires annes ont t marques par un effort de simplification et de dmatrialisation des trai-tements logistiques et douaniers permettant daccrotre la qualit des services rendus aux oprateurs.Le recours des services en ligne et des logiciels spcifiques permet de grer de plus en plus effi-cacement la logistique internationale et den faire un outil de performance et de management.


C h a p i t r e

Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques

3

1

Lorganisation des oprations logistiques

La logistique concerne lensemble des oprations de transport, destockage, dallotissement, de distribution, de ddouanement de lamarchandise permettant de la mettre disposition dans les dlaiset les quantits souhaites sur les lieux de production, de distri-bution ou de consommation. Cest une fonction trs large quidborde le simple cadre du transport international.Sa finalit est doptimiser les cots dapprovisionnement et destockage, de rendre lentreprise plus comptitive sur les marchsextrieurs et de valoriser tous les efforts caractre mercatiquequi auront t raliss par ailleurs.

Dans cette optique lentreprise doit donc effectuer plusieurschoix qui doivent la conduire une bonne matrise de ses fluxdinformations et de marchandises. Ces choix interviennent dansle cadre dune rflexion globale qui assure la cohrence de lapolitique logistique de lentreprise.

1. Le recours aux prestataires extrieurs

4

2. Le rle de lincoterm

10

3. Le choix des solutions transport

16

4. La mise en uvre et la gestion documentaire des oprations de transport

18

5. La facture commerciale export

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4

Partie 1 - La logistique internationale, transport et douane

1. Le recours aux prestataires extrieurs

Bien que les transporteurs se soient dots de services commerciaux capables de grer les relationsavec les chargeurs, la complexit des oprations logistiques et lvolution des besoins en matire delogistique globale rendent indispensable le recours des intermdiaires.

On constate donc que lcrasante majorit des entreprises externalise lheure actuelle, au moins lesoprations de stockage et de transport. Dans certains secteurs industriels et de fabrication de biensde consommation, les entreprises dlguent la planification de leurs oprations des prestataires/partenaires mais continuent exercer un contrle global. Les dernires volutions font apparatreune externalisation complte de la logistique sans quil y ait de pilotage par le client.

Le prestataire se doit alors dassurer des fonctions de conseil, de pilotage intgral et de choix dessolutions logicielles.

1.1 Les diffrents prestataires du transport international

Souvent dsigns sous le terme gnral de transitaires , ils reprsentent en fait une grande diver-sit de savoir-faire et de statut juridique. Spcialiss par mode de transport, ou par destinationgographique ou par leur type de prestations (exemple : messagerie express, fret sous tempraturecontrle, etc.), ils sont soit mandataires soit commissionnaires .

Statut juridique compar du commissionnaire et du mandataire

Un industriel franais veut expdier des pices de rechange automobile au Soudan. Il doit recourir aux servicesdun transporteur routier jusqu Marseille, faire organiser la mise bord sur le navire, sassurer des conditionsdu dchargement Alexandrie en gypte puis faire organiser le transport sur remorque routire jusqueKartoum o le client viendra enlever sa marchandise. On imagine facilement la complexit du point de vue dutransport et des oprations de douane.

Mobistar, 2

e

oprateur belge de tlphonie mobile, envisage la possibilit de sous-traiter le dpartement supply operations qui soccupe de la logistique et de la gestion des stocks. Schenker et DHL ont t consults.Les e-marchands sont souvent confronts au choix de lexternalisation, compte tenu des volumes traits et descontraintes en termes de rapidit, sachant que de nombreux clients se plaignent du non-respect des dlais oudes frais de port excessifs.

Sont rpertoris ce niveau de service : ABX Logistics, CAT Dachser, Danzas / DHL, Exel, FM Logistic,Frans Maas, Gefco, Geodis Calberson, Giraud, Hays, Norbert Dentressangle, Schenker

Statut Rle Rmunration Responsabilit

Commissionnaire de transport (art. 97-98-99 du Code de commerce) Dcret du 5 mars 1990

Intermdiaire, professionnelqui organise de faon libre etautonome, pour le compte delexpditeur, la totalit dutransport.

Au forfait (tonne, m

3

, ou lexpdition).Sa facture ne fait pasapparatre le dtail desprestations.

Obligation de rsultat (com-parable celle du trans-porteur).Il est responsable de sesfautes et de celles de sessubstitus. Il est tenu derparer, mais pas davan-tage que les transporteurseux-mmes.

Exemple

Exemple

Exemple

Professions correspondant ce statut : groupeur arien ou maritime : ils constituent des expditions compltes (palet-tes ou conteneurs) et se chargent dorganiserle transport en ayant recours aux compagnies ariennes ou maritimes. affrteur routier : il recherche le tranporteur routier qualifi pour le comptedautrui et fait excuter le tranport.



5

1.2 Le choix et le suivi des prestations logistiques

A. Lvaluation des besoins

Les choix logistiques constituent le prolongement indispensable de la politique commerciale delentreprise. Ils sont fonction de lanalyse des flux de marchandises mais aussi de lensemble desservices annexes tels quentreposage, groupage de la marchandise, rception larrive, prise en chargedes formalits douanires, etc. Une rflexion globale doit mener un cahier des charges dfinissant : la nature des marchandises traiter (dimensions, valeur, poids, fragilit), les exigences de la clientle (dlais, frquences, quantits, prix), les zones gographiques concernes et leur spcificit (frquence des dparts,

transit time

,

scurit),

Causes exonratoires deresponsabilit : vice propre de la mar-chandise, faute du commettant, force majeure.

Mandataire (transitaire)

Agent de liaison entre deuxmodes de transport, il agit surles instructions de son clientnonobstant le devoir de conseilen matire de stockage, rex-pdition ou ddouanement dela marchandise.

Obligation de fournir unefacture dtaille.Rmunration dtermi-ne daprs les usages(

cf.

fiche n 4).

Obligation de moyens, ilne rpond que de ses fau-tes personnelles prou-ves, et non de celles destransporteurs.Il lui est possible de limi-ter sa responsabilit.

Commissionnaireen douane(rglement CEE 3682/85)

Personne physique ou moralequi agit en tant que manda-taire ou en son nom propre.Il effectue, pour le comptedes oprateurs, les formali-ts de ddouanement de lamarchandise. Il est tenu dundevoir de conseil. limpor-tation il peut faire lavancedes droits et taxes dus par lamarchandise. Il doit tre agret rpondre aux conditionsdexercice de la profession.Cette activit peut tre exer-ce seule ou en plus de cellede mandataire ou de com-missionnaire.

Tarification libre.Peroit en plus de sarmunration, un pour-centage des sommesacquittes aux douanes( limport) : avances defonds et remboursementde ces sommes (droits,taxes, crdit denl-vement).

Responsabilit civile etpnale envers la douane.Responsabilit envers sonmandant de linexcution oude la mauvaise excutionde son mandat.Le mandant doit prouverla faute du commission-naire.

Statut Rle Rmunration Responsabilit

Professions correspondant ce statut : agent de fret arien: procde la remise de la marchandise la compagniearienne, prpare les documents ; transitaire portuaire : procde aux oprations de chargement ou de dcharge-ment et la rexpdition de la marchandise ; agent maritime : mandataire des compagnies maritimes ; consignataire du navire : reprsentant de larmateur.


6


les services fournir au dpart ou larrive par type de clientle, par rgion, par activit, les lments particuliers dfinissant le niveau de la prestation recherche : image de marque, fiabi-

lit, dlais, cots, etc.Ce cahier des charges tient compte de lensemble des remarques formules par tous les services delentreprise et notamment la production et les services commerciaux.

B. La notion de

supply chain

Les grands secteurs de lconomie (automobile, aronautique, grande distribution, e-commerce parexemple) exigent souvent la remise plat des stratgies logistiques.Ainsi, la gestion de la

supply chain

ou chane logistique globale va prendre en compte, de faoncontinue, les flux physiques et dinformation gnrs par les commandes et les livraisons. Ces fluxsont grs par des procdures, des outils et des logiciels capables de suivre en temps rel, les diff-rentes tapes ainsi que les diffrents acteurs : fournisseurs, transporteurs, clients, prestataires divers.

Les diffrents fournisseurs dhypermarchs situs dans les Dom-Tom ont labor un cahier des charges qui aconduit la slection dun commissionnaire capable dassurer un service plusieurs niveaux, de faon opti-miser la rotation des stocks pour limiter les frais financiers tout en vitant les ruptures dapprovisionnementet en assurant un excellent tat pour tous les produits livrs.

Organisation mise en place par le commissionnaire

Magasins trangers

Transmission des commandes sur support papier ou magntique

Centrale dachat en France

Transmission au transitaire des doubles de commande tris par le fournisseur et date de livraison au plus tard.

Commissionnaire en France

Rceptionne et contrle les marchandises et les documents. Relance les fournisseurs si ncessaire. Organise le transport par conteneur et les pracheminements jusquau port de dpart. Prpare et dite les documents de ddouanement export et les documents de transport (dont le manifeste). dite les tats de livraison, la facturation, les statistiques (activit, chiffre daffaires, rayon, priodes). Transmet les cots de revient sur la base du CIF.

Commissionnaire ( ltranger)

Ddouane la marchandise et assure la livraison auxmagasins. tablit le cot de revient complet larticle (base CIF+ transport local + douanes).

Magasins trangers

Rception des marchandises. Rception des cots de revient complets larticle.

Source : daprs

MOCI

n 997.

Le groupe Volvo doit acheminer rgulirement et rapidement depuis la Sude des pices dtaches pour auto-mobiles pour tout le rseau de concessionnaires franais. Les moyens mis en uvre quotidiennement par lecommissionnaire de transport sont considrables : tlex de pralerte des pices commandes pour prparer lesexpditions, enlvement 17 heures Gteborg, liaisons entre le systme informatique de Volvo et celui du commissionnaire pour ldition auto-matique des documents et le suivi des expditions, transport arien des pices, arrive Charles de Gaulle puisclatement vers les principales villes de province le tout dans un dlai de 24 heures.

Exemple 1

Exemple 2



7

La notion de

supply chain

privilgie le principe du partenariat avec tous les acteurs conomiques etsappuie sur le dveloppement des NTIC.Le rsultat svalue en terme de coordination et de fluidit des flux, de simplicit et de rapidit desmises jour et dans llaboration de plans de production, de transport, de stockage, de gestion desretours, de traitement des imprvus et dapprovisionnement intgrs.

Le

Supply Chain Management

(SCM) devient pour de nombreuses entreprises (Carrefour, Danone,DHL, Gefco, PSA et Vallorec par exemple), un outil stratgique et de performance, indispensable

C. Les critres de choix des prestataires

La solution logistique globale fait intervenir une analyse des besoins de stockage et des frquencesde livraison. Le choix de la solution technique (mode de transport et type dintermdiaire) requiertltude des diffrentes offres de transport. Pour les expditions courantes, lentreprise traite souvent avec le mme transporteur ce qui permetdobtenir un service personnalis ainsi que des tarifs avantageux. Elle peut cependant raliser des appels doffre pour des oprations plus labores ou simplement pour faire jouer la concurrence.On obtiendra alors plusieurs devis quil faudra comparer en fonction de critres multiples o leprix nest pas toujours le facteur essentiel.

a. Stockage et frquence des livraisons

Stocker des marchandises reprsente un cot que chaque entreprise essaie de minimiser en amont eten aval de la production. De mme les entreprises de distribution cherchent rduire leur stock devente. Les exportateurs doivent donc trouver un compromis entre leur intrt financier et celui deleur client, en optimisant les quantits livrer.Le lieu de stockage est galement un choix important : il peut se situer soit proximit des locauxde production soit au contraire auprs des clients de lentreprise, cest--dire ltranger. Les moda-lits et les cots de stockage sont alors diffrents. Cette dernire option permet de livrer au client desquantits plus petites dans des dlais souvent plus courts.Livrer des quantits plus importantes permet au fournisseur de mieux exploiter les capacits des diffrentsmodes de transport et dobtenir des prix plus comptitifs. Cependant, cest le client que lon pnalise enlobligeant financer des stocks plus consquents pour faire le lien entre des livraisons moins frquentes.Dans tous les cas, il faut rechercher une solution optimale qui tient compte de lensemble descontraintes sans perdre de vue que la comptitivit finale du produit en dpend.

b. Dlai dacheminement

La dure totale du transport (

transit time

) et le respect des dlais sont des facteurs de comptitivitde plus en plus importants dans un contexte o le juste--temps , la notion de stock-zro sontdevenus des critres de bonne gestion. De plus, certains produits (prissables ou de grande valeur)ne supportent que des temps dimmobilisation trs courts.

Un industriel peut communiquer ses fournisseurs ses propres prvisions de vente afin que ceux-ci lesintgrent dans leur plan de production et leur propres approvisionnements. Les outils informatiquescommuns permettent galement un traitement plus efficace des informations : mise jour des stocks, suivi descommandes, traabilit, etc.

Le dveloppement des colis en vrac conduit le transporteur GLS France faire voluer ses outils et ses process.6 agences modles quipes des dernires technologies de tri, seront oprationnelles ds le premiersemestre 2008, avant la gnralisation du systme lensemble des agences et dpts du rseau franais. Unedes innovations consiste notamment utiliser des bras tlescopiques permettant de relier directement lescamions la chane de tri. Les temps de chargement/dchargement sen trouveraient considrablementrduits, garantissant une plus grande fluidit dans le traitement des colis.

Source :

Supply Chain magazine

, Newsletter n 467.

Exemple

Exemple


8


c. Qualit de la prestation

La qualit de la prestation peut tre dfinie comme la capacit respecter lensemble des contraintesde lexpdition et par la prise en charge de lopration de bout en bout .

d. Scurit des marchandises pendant le transport

La scurit des marchandises dpend du mode de transport utilis, du caractre appropri delemballage et de la solution globale labore par le transitaire : nombre de ruptures de charge, itin-raire retenu, contrle du chargement et du dchargement de la marchandise.

e. Prix

Le prix nest pas toujours le critre essentiel de comparaison. Il ne doit pas tre isol des autres critresde choix. De plus, prix gal, encore faut-il que les prestations soient quivalentes. Il faut donc chercher obtenir des devis dtaills de la part des transitaires afin de comparer les diffrents postes de frais.Le prix devient un critre dterminant pour les marchandises de faible valeur ou lorsque les condi-tions du march sont trs concurrentielles.

1.3 La facturation du transitaire

Lexportateur ou limportateur doit tre en mesure de comprendre et de vrifier les factures tabliespar les prestataires de transport . La facture du transitaire pour une importation prend en compte laliquidation douanire, les frais de commissionnaire en douane et les frais affrents au transport. Elledistingue aussi les sommes taxables (soumises TVA correspondant des prestations effectues enFrance), des sommes non taxables : droits et taxes, remise au receveur, transport international, etautres prestations ralises en dehors du territoire national.

Importations de fleurs tropicales pour la fte des Mres : les marchandises fragiles doivent tre enleves chezles horticulteurs et mises disposition sur les lieux de vente dans un dlai de deux trois jours maximum.Les produits Herms sont expdis dans toute lEurope au dpart de Pantin et parviennent leur destinatairedans un dlai de 24 heures. La solution transport mise en place par Air Express International constitue unvritable plan dapprovisionnement des distributeurs o le service rapide en porte porte est lobjectifessentiel.

2 000 m

3

de marchandises les plus diverses doivent tre achemins depuis lExtrme-Orient, pour 148 desti-nations en France et dans les Dom, pour tre vendus en grande distribution. Pour le transitaire charg delopration, cela reprsente 78 dossiers, des milliers de cartons et une valeur CIF de dix millions deuros.Pour une prestation dont le prix est fix forfaitairement la tonne, le transitaire assure le transport et les rex-pditions sur 4 mois, le ddouanement, la vrification des colis, le reconditionnement, ltiquetage des cartonset mme les oprations de remise en forme des textiles arrivs, chiffonns.

Source :

daprs

MOCI

n 997.

Air Liquide devait expdier au Nevada (tats-Unis) des colonnes de distillation dair reprsentant 76 tonneset 480 m

3

environ pour un transport devant combiner la route et la mer. Les tudes pralables ont port surles conditions du pr et post-acheminement en France puis aux tats-Unis (de Long Beach Carlin auNevada). Ponts, tunnels et routes ont t tudis ainsi que les possibilits du transport maritime. Le climatimposait en outre le franchissement des montagnes rocheuses avant la priode denneigement. Une attentionparticulire fut apporte aux oprations de calage, saisissage et arrimage de la marchandise ainsi qu toutesles oprations administratives ncessaires, en France et aux tats-Unis.

Des fers repasser imports de Chine ne peuvent voyager par avion en raison du cot lev du transport arien.Les transitaires retenus sont ceux qui proposent un acheminement par mer prix bas, mme si le dlai de trans-port peut dpasser 30 jours.

Les transitaires tablissent gratuitement les cotations demandes.

Exemple

Exemple

Exemple

Exemple

Remarque



9

Cadre de facturation dun transitaire limport

Transroute International

Agence en douane Transports internationaux

.

Destinataire.

Nos rf.:N dossier :

Numros et marques Nombre colis Nature de la marchandise Poids

Mode de transport : Valeur des marchandises :Date darrive en France :Destinataire :

Codes Libell Taxable Non taxable

A. Sommes acquittes ladministration des douanes

Droits de douane

Taxe sur la valeur ajoute

Remise de 1

B. Sommes acquittes dautres administrationsC. Frais du commissionnaire en douane

Commission dintervention

Crdit denlvement

Avance de fonds

Vacation en douane Travail en heure extra lgales

TID

D. Frais affrents au transport

Frais de douane ltranger Commission de transit

Transport principalPassage portuaireTaxe de tlphone, tlex, fax, correspondanceAssurance

{

Cammionnage larrive

++++

+

++++

+++

+

+

Totaux T

1

T

2

TVA 19,6 % sur T

1

TVA

Total rgler (T

1

+ T

2

+ TVA)

Pices jointes : Conditions de rglement

La colonne taxable reprend toutes les prestations ralises en France. Les prestations ralises hors du territoire fiscalfranais sont non taxables.

Droits de douane calculs sur la valeur en douane des marchandises.

TVA calcule sur la valeur en douane augmente des droits de douane.

Remise calcule sur la liquidation douanire (droits et taxes).

Somme ngociable auprs du transitaire. Pas de barme.

Le crdit denlvement rsulte de la mise en place dune caution pour le paiement des droits et des taxes. Il reprsente unfaible pourcentage de la liquidation douanire (droits et taxes).

Avance de fonds qui correspond une provision pour le paiement de la liquidation par le commissionnaire pour le compte deson client importateur.

Rmunration des heures en dehors des horaires normaux douverture des bureaux.

TID : taxe informatique de ddouanement perue lorsquil y a utilisation du systme SOFI.

Cest une partie de la rmunration du transitaire. Plus de barme impos.

{

Assurance tiers chargeur la demande du client.


10


2. Le rle de lincoterm

2.1 Prsentation des incoterms

La rpartition des frais et des risques lis au transport de la marchandise est une source de conflitpotentielle. Pour viter toute ambigut sur les termes de laccord, le contrat de vente doit se rfrer un langage codifi les

incoterms (

International Commercial Terms

)

ou CIV (conditions interna-tionales de vente). Les incoterms ont t dfinis par la Chambre de commerce internationale. Leurdernire rvision date de lanne 2000. Ils dfinissent de faon uniforme les points de transfert defrais et les points de transfert de risques (voir fiche technique n 2). Ils rappellent utilement les docu-ments qui sont dus par le vendeur lacheteur. Au nombre de treize, ils sont rpertoris en trois cat-gories en fonction du mode de transport utilis .

Chaque incoterm recouvre une srie dobligations prcises pour le vendeur et pour lacheteur (voirtude dtaille p. 13).

2.2 Le choix de lincoterm

Le choix de lincoterm rsulte de la ngociation entre les intresss, mais aussi de facteurs extrieurs(habitudes du march, pratique des entreprises concurrentes) et de la capacit de lentreprise mettreen uvre une politique logistique. En fait, le choix de lincoterm a des consquences juridiques(obligations qui en dcoulent pour le vendeur et lacheteur) et pratiques.

Le transitaire prend une commission sur toutes les prestations ralises par dautres intervenants (manuten-tion, assurance). lexportation, la facture se simplifie considrablement. Il ny a plus de colonne taxable, ni de paragraphesA et B.

Le transport maritime

FOB :

Free On Board

(franco bord) VDCIF :

Cost Insurance and Freight

(cot assurance et fret) VD

FAS :

Free Alongside Ship

(franco le long du navire) VDDES :

Delivered Ex Ship

(rendu ex-ship) VA

CFR :

Cost and Freight

(cot et fret) VDDEQ :

Delivered Ex Quay

(rendu quai) VA

Le transport omnimodal

EXW :

Ex WorksPaid to

( lusine) VD

CIP :

Carriage and Insurance

(port pay assurance comprise) VD

FCA :

Free Carrier

(franco transporteur) VDDDU :

Dlivered Duty Unpaid

(rendu droits non acquitts) VA

CPT :

Carriage Paid To

(port pay jusqu) VDDDP :

Delivered Duty Paid

(rendu droits acquitts) VA

Le transport terrestre

DAF : Delivered At Frontier(rendu frontire)

Remarque


Chapitre 1 - Lorganisation des oprations logistiques 11

A. Incoterm et politique commercialeLes incoterms des groupes E, F et C librent le vendeur de ses obligations dans le pays dexpdition :ce sont des incoterms de vente dpart.

Dans tous les cas, les ventes au dpart (VD) sont retenues chaque fois que lexportateur nest pasen mesure de proposer une offre plus complte au client dans des conditions de prix et de scuritsatisfaisantes.Le groupe D, au contraire, ne libre le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandisesarrivent destination, laissant celui-ci les charges et les risques lis au transport. Ce sont les ventes larrive.Le vendeur dcharge ainsi lacheteur de toute une srie dobligations et de risques ce qui peutconstituer un excellent argument de vente. Il est galement en meilleure position que lacheteur pourrechercher des solutions transport optimales. Dans certains cas, le vendeur peut avoir la matrisecomplte des oprations de distribution.

B. Incoterms, oprations de dchargement et formalits douaniresLa rvision 2000 des incoterms a principalement rgl des problmes rcurrents lis aux oprationsde chargement/dchargement et de ddouanement. Le principe selon lequel celui qui contrle lesquipements au lieu convenu assurera le chargement ou le dchargement a induit les changementssuivants.Les deux derniers incoterms de la famille des D ont fait lobjet de prcisions et dune modificationimportante dans lallocation des frais de dchargement dans la rvision 2000. Si lincoterm DDP(Delivered Duty Paid) reste inchang en ce qui concerne le ddouanement et le paiement des droitset taxes darrive, il permet dsormais au vendeur comme lincoterm DDU (Delivered Duty Unpaid)de livrer la marchandise dans les locaux de lacheteur sans dchargement. Cet allgement desobligations du vendeur est fondamental et sexplique aisment par la difficult que celui-ci peutprouver de dcharger ou faire dcharger des marchandises ltranger, alors quil ne dispose pasde moyens suffisants pour assurer ces oprations. En contrepartie, lacheteur supporterait les frais destationnement ou de stockage supplmentaires, gnrs directement par un retard de ddouanement.Le cas chant, les parties peuvent contractuellement apporter de plus grandes prcisions sur lepartage des frais et des formalits douanires destination. Enfin il est maintenant trs clair que cesdeux incoterms peuvent tre utiliss dans des zones de libre-change puisque la mention whereapplicable1 est reprise dans la version officielle.Grce ce remaniement, ces deux incoterms devraient connatre une application plus large dans lesannes venir.De mme, lincoterm FCA (Free Carrier) a t revis pour mettre la charge du vendeur les opra-tions de chargement et en cas de pr-transport assur par le vendeur avant le transport principal, lesoprations de dchargement la charge de lacheteur.

Groupe E EXW : obligation minimale du vendeur, le transfert des risques et des frais a lieu dans les locaux du vendeur.

Groupe F FCA, FOB, FAS : la remise au transporteur met fin aux obligations du vendeur.

Groupe C CFR, CIF, CPT, CIP : le vendeur paie dans tous les cas le transport, quelquefoislassurance mais ne supporte en aucun cas les risques lis au transport.

Quel que soit le point de transfert de frais entre acheteur et vendeur, cest toujours lacheteur qui supporte defaon directe ou indirecte la totalit des frais.

1. Sil y a lieu.

Remarque


12 Partie 1 - La logistique internationale, transport et douane

Lincoterm FAS (Free Alongside Ship) a subi un remaniement important en ce qui concerne les obli-gations de ddouanement export. Celles-ci sont dsormais la charge du vendeur beaucoup mieuxplac que son client pour assurer ces formalits dans de bonnes conditions.1Selon la mme logique, lincoterm DEQ (Delivered Ex Quay) exige dans la rvision 2000 quelacheteur ddouane la marchandise limportation et assure les formalits douaniresrequises. Il convient galement de remarquer que le DEQ doit se limiter une livraison quai et queles frais de dchargement ou de manutention larrive ainsi que les risques sont la charge delacheteur.Des prestations ultrieures (mise en entrept par exemple) que lon souhaiterait inclure dans la pres-tation du vendeur devraient conduire au choix du DDU, voire du DDP.Enfin, lincoterm EXW reste un incoterm minimaliste pour le vendeur puisque celui-ci nassureaucune formalit de douane export et que le chargement sauf accord contraire express reste entire-ment la charge de lacheteur. Il est donc de lintrt de lacheteur de vrifier quil sera bien enmesure dassurer ces oprations. Si tel nest pas le cas, il aura plutt intrt choisir un incotermFCA lui assurant le ddouanement export et le chargement par le vendeur.

C. Incoterm et assuranceIl est toujours de lintrt de lacheteur, dans une vente dpart, de vrifier que la marchandise estbien garantie surtout lorsquil ne souscrit pas lui-mme lassurance. Le vendeur qui ne supporte pasle risque de perte ou davarie de la marchandise na quune obligation minimale en matire dassu-rance (CIP/CIF). Ainsi lacheteur qui dsire tre couvert pour des risques particuliers, doit en fairela demande expresse au vendeur (par exemple CIF + risques de guerre). Dans tous les cas o levendeur paye lassurance, il fournit le certificat lacheteur.

Une livraison est prvue en FCA dans les locaux du vendeur et le transport prvoit une conteneurisation enFC1 : lempotage et le chargement du conteneur sur la remorque routire se fait aux frais et risques du vendeur.Si le vendeur assure au contraire un transport dapproche vers un terminal conteneur avec un transporteurnomm par ses soins, le dchargement sur le terminal sera la charge de lacheteur.

1. FCL : Full Container Load.

Incoterms EXW FCA DAF DDU DDP

Chargemenr dans les locaux

du vendeur

Par lacheteur Par le vendeur

Dchargement dans les locaux

de lacheteurPar lacheteur

Dchargement du vhicule dapproche

dans un terminal ou une frontire

terrestre

Par lacheteur Par le vendeur

Exemple



2.3 Ltude dtaille des incoterms

A. Groupe des Ex et des Free La rpartition des cots selon lincoterm de la venteLa rpartition des cots entre vendeur et acheteur est dtermine en fonction de lincoterm qui vadfinir prcisment le point de transfert de frais ne pas confondre avec le point de transfert derisques .

Groupe EEXW EX Works ( named place) Tous modes de transport - VDEXW A lusine ( lieu convenu)Lunique responsabilit du vendeur est de mettre la marchandise la disposition de lacheteur, en son tablissement. Le vendeur nest pas responsable du ddouanement lexportation ni du chargement de la marchandise sur le vhicule fourni par lacheteur, sauf convention contraire. Lacheteur supporte tous les frais et risques inhrents au transport de la marchandise, de ce point au lieu de destination. Ce terme reprsente lobligation minimum pour le vendeur

Groupe FFCA Free Carrier ( named place)

Tous modes de transport - VDFCA Franco-transporteur ( lieu convenu)Cest lacheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur.Cest lui qui paye le transport principal. Le vendeur remplit sesobligations lorsquil dlivre les marchandises entre les mains dutransporteur dsign par lacheteur au point convenu. Si ce pointnest pas prcis, le vendeur a le choix du point qui lui convient lemieux au lieu de dlivrance . Le transfert des frais et des risquesintervient au moment o le transporteur prend en charge lamarchandise. Le chargement dans les locaux du vendeur sentend ses frais et risques. En cas de transport dapproche, la livraisonest faite vhicule non dcharg, donc tous frais et risques dedchargement pour lacheteur. En cas de camion complet, wagoncomplet, conteneur complet, cest le vendeur qui fait le chargementet lacheteur le dchargement, leurs propres frais et risques. Leddouanement lexportation est la charge du vendeur. Le transporteur peut tre un transitaire-organisateur de transport.

FAS Free Alongside Ship ( named port of shipment)Exclusivement maritime - VD

FAS Franco le long du Navire ( port dembarquement convenu)Daprs ce terme, les obligations du vendeur sont remplies lorsquela marchandise a t place le long du navire sur le quai ou dansdes allges (barges ou pniches). Cela signifie que lacheteur doit, partir de ce moment, supporter tous les frais et risques de perteou de dommage aux marchandises. Il convient de noter que levendeur doit comme pour le FOB, ddouaner la marchandise lexportation. Cest lacheteur qui dsigne le navire et paye le fretmaritime.

FOB Free On Board ( named port of shipment)Exclusivement maritime - VD

FOB Franco Bord ( port dembarquement convenu)La marchandise doit tre place bord du navire par le vendeur auport dembarquement dsign dans le contrat de vente. Cestlacheteur qui choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfertde frais et de risques entre vendeur et acheteur se fait lorsque lamarchandise passe le bastingage du navire. Les formalitsdexportation incombent au vendeur.

Denis Chevallier/LE MOCI

Lgende TRANSFERT DU RISQUE

TRANSFERT DES FRAISACHETEUR

VENDEUR

ACHETEUR

ACHETEURVENDEUR

TRANSPORTEUR

ACHETEURVENDEUR

Quai dpart

ACHETEURVENDEUR

VENDEUR

EXW

FCA

FAS

FOB



B. Groupe des cost et carriage

CFR Cost and Freight ( named port of destination)Exclusivement maritime - VD

CFR Cot et Fret ( port de destination convenu)Cest le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritimejusquau port convenu. Chargement sur navire la charge duvendeur. Formalits dexportation galement. Le risque de perte oude dommages aux marchandises, ainsi que de toute augmentationdes frais est transfr du vendeur lacheteur lorsque lamarchandise passe le bastingage du navire au portdembarquement. Le poInt de transfert de risque est donc le mmequen FOB.

Exclusivement maritime - VDCIF Cost, Insurance and Freight (named port of destination)CIF Cot, Assurance et Fret ( port de destination convenu)Terme identique au CFR avec lobligation supplmentaire pour levendeur de fournir une assurance maritime contre le risque deperte ou de dommages aux marchandises en cours du transportmaritime. Il sagit dune assurance FPA (franche davariesparticulires) sur 110 % de la valeur, obligation minimum duvendeur. Cest le vendeur qui paye la prime. Mais la marchandisevoyage aux risques et prils de lacheteur, et la position du transfertde risque (passage du bastingage au port dembarquement) est lamme quen FOB ou CFR.

CPT Carriage Paid To ( named place of destination)Tous modes de transport - VD

CPT Port pay jusqu ( lieu de destination convenu)Le vendeur choisit le transporteur et paye le fret pour le transportde la marchandise au lieu de destination convenu. Cependant, lesrisques davarie la marchandise ou de sa perte, ainsi quedaugmentation des cots en cours de transport, sont transfrs duvendeur lacheteur lorsque la marchandise est remise au premiertransporteur. Mmes observations pour chargement, dchargementet ddouanement que le franco-transporteur . Le transporteur peut tre un transitaire-organisateur de transport.

Tous modes de transport - VD

CIP Carriage and Insurance Paid to ( named place of destination)CIP Port pay, assurance comprise, jusqu ( point dedestination convenu)Ce terme est identique au prcdent avec en plus, pour le vendeur,lobligation de fournir une assurance transport contre les risquesdavarie la marchandise ou de sa perte pendant le transport. Il estconseill lacheteur et au vendeur de se mettre daccord surltendue de cette assurance. Le vendeur conclut le contrat detransport, paye le transport et la prime dassurance. Le transporteur peut tre un transitaire-organisateur de transport.



VENDEUR

ACHETEURVENDEUR

ACHETEURVENDEUR

ACHETEURVENDEUR

TRANSPORTEUR

ACHETEURVENDEUR

TRANSPORTEUR

Chargement et fret pays par le vendeur.

CFR

CIF

Chargement, fret et assurance (PFA)pays par le vendeur.

CPT

Cest le vendeur qui paye le transport.

CIP

Cest le vendeur qui paye le transportet la prime dassurance.



C. Groupe des delivered

2.4 Les limites des incoterms

Ces limites sont au nombre de quatre. Lusage des incoterms est facultatif et pour sen prvaloir, lesparties doivent clairement y faire rfrence dans le contrat de vente sans oublier dancrer les obliga-tions sur un lieu gographique prcis.

DAF Delivered At Frontier ( maned place) TerrestreDAF Rendu Frontire ( lieu convenu)Le transfert des frais et des risques se fait au passage de lafrontire, celle-ci devant tre prcise trs soigneusement etcompltement. Le vendeur paye les frais et supporte les risquesjusqu la frontire. Il met la marchandise disposition delacheteur sur le vhicule non dcharg. Sil convient de couvrirune assurance, il est recommand lacheteur et au vendeur de semettre daccord pour que lun deux soigne lassurance sur latotalit du parcours. Les formalits douanires dexportationincombent au vendeur ; les formalits douanires dimportation etle paiement des droits de douane dus limport incombent lacheteur.DES Delivered Ex Ship ( named port of destination)Exclusivement maritime - VADES Rendu Ex Ship ( port de destination convenu)Cest le vendeur qui choisit le navire, paye le fret et supporte lesrisques du transport maritime. Le transfert des frais et des risquesse fait bord du navire au point de dchargement usuel du port dedestination convenu, de faon permettre lenlvement de lamarchandise du navire par les moyens de dchargementappropris la nature de celle-ci.

Exclusivement maritime - VADEQ Delivered Ex Quay ( named port of destination)DEQ Rendu Quai ( port de destination convenu)Comme son nom lindique, ce terme signifie que transferts derisques et de frais ont lieu lorsque le vendeur met la marchandise disposition de lacheteur, non ddouane et sur le quai du portconvenu. Les formalits de ddouanement dans les paysdimportation, ainsi que le paiement des droits et taxes exigibles limportation incombent lacheteur. Le DEQ se limite la livraison quai. Si les parties souhaitent modifier la prise en charge des fraisde douane, elles doivent le spcifier dans le contrat cf variantefiche technique N3.DDU Delivered Duty Unpaid ( named place of destination) Tous modes de transport - VADDU Rendu Droits Non Acquitts ( lieu de destination convenu)Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand lamarchandise a t mise disposition au lieu convenu dans le paysdimportation, dchargement non compris. Cest lacheteur quidcharge et qui soccupe, ses risques et frais, delaccomplissement des formalits douanires dimportation et dupaiement des droits et taxes dimportation.DDP Delivered Duty Paid ( named place of destination) Tous modes de transport - VADDP Rendu Droits Acquitts ( lieu de destination convenu) linverse du terme lusine , cet incoterm, lorsquil est suivi pardes mots dsignant ltablissement de lacheteur, dnote lautreextrme, lobligation maximum du vendeur. Cest le vendeur qui faittout, y compris le ddouanement limport et le paiement des droitset taxes exigibles. Le transfert des risques et des frais se fait lalivraison chez lacheteur, ou sur site. Sauf stipulation contraire, ledchargement est la charge du lacheteur.



VENDEUR

ACHETEURVENDEUR

VENDEUR

VENDEUR

VENDEUR

VENDEUR

DAF

ACHETEUR

DES

DEQ

ACHETEUR

DDU

ACHET.Droits et taxes, formalits import la charge de

lacheteur. Dchargement du vhicule la chargede lacheteur.

DDP

ACHET.Droits et taxes, formalits import la charge du

vendeur. Dchargement du vhicule la charge delacheteur.



Des variantes des incoterms peuvent tre utilises et porter confusion. Elles sont quelquefois utilespour respecter les particularits dune transaction.

Lincoterm ne rgle pas le problme du transfert de proprit de la marchandise.De plus, la pratique des ports ou de certaines professions dveloppe des usages particuliers quidonneront lieu des dispositions contractuelles expresses prvalant sur la dfinition des incoterms.

3. Le choix des solutions transportLa politique logistique de lentreprise conduit rechercher des solutions transport faisant intervenirun mode de transport, des techniques et des contraintes spcifiques.

3.1 Les diffrents modes de transport

Chaque mode de transport prsente des avantages et des inconvnients qui peuvent tre dterminantsdans le choix de la solution transport.

Vente CIF Le Havre, incoterm CCI 2000.

Le FOB amricain, suivi du nom du port dembarquement (FOB New York) permet au vendeur de livrer lamarchandise au terminal de chemin de fer de la ville, sans prciser qui incombera la responsabilit de lamarchandise avant quelle ne soit place sur le navire. Seul le FOB suivi du nom du navire ou du port dembar-quement a la mme signification que le FOB CCI.Le FOB UK sous-entend la mise bord de la marchandise, dans nimporte quel port du Royaume-Uni.Le CIF dbarqu (landed) met la charge du vendeur les frais de dchargement et de mise quai larrive, etc.

Mode de transport

Caractristiques et techniques Avantages Inconvnients

Transport par mer

Diversit et adaptation des diffrents types de navires (porte-conteneurs, navires rouliers, polyvalents ou spcialiss). Utilisation trs rpandue du conteneur : vite les ruptures de charge (gain de temps et de scurit), rduit le cot de la manu-tention et des assurances.

Taux de fret avantageux sur certaines destinations. Possibilits de stockage dans les zones portuaires. Tous les points du globe peuvent tre desservis.

Dlais importants. Encombrement portuaire de certaines zones. Certaines lignes ne sont pas conteneurises. Ruptures de charge et manutention source davaries. Assurance plus leve et emballage plus onreux.

Transport arien

Appareils mixtes et tout cargo. Chargement en ULD(1) (igloos palettesconteneurs).

Rapidit, scurit pour la marchandise (manutentionhorizontale). Emballage peu coteux. Frais financiers et de stockage moindres.

Prix lev qui proscrit lenvoi de marchandises denses(2) ou de faible valeur. Capacit limite. Interdit certains produits dangereux. Rupture de charge.

Transportroutier

Pratique de la conteneu-risation et possibilit de combiner rail et route.

Service en porte porte, sans rupture de charge. Dlais relativement rapides.

Scurit et dlais fonction des pays parcourus et des conditions climatiques. Dvelopp surtout sur lEurope continentale pour les distances moyennes.

Exemple

Exemple



1

3.2 Lanalyse globale des cots de distribution

Pour retenir un mode de transport plutt quun autre lanalyse du cot ne doit pas se limiter la priseen compte du prix du fret, seul. Ainsi, le temps dimmobilisation de la marchandise, les cots de pr-et de post-acheminement, les frais demballage plus ou moins importants doivent rentrer dans cetteanalyse.

Transport en fer

Expdition par wagon isol entre 5 et 60 tonnes et possibilit de trains entiers pour des tonnages suprieurs (automobiles, pondreux, granulats, etc.). Diversit du matriel disponible et utilisation de caisses mobiles.

Dveloppement du transport combin et possibilit de porte porte(1). Fluidit du trafic et respect des dlais. Adaptation aux longues distances et aux tonnages importants.

Indapt aux distances courtes. Limite du rseauferroviaire. Ncessite un pr- et un post-acheminement en dehors du combin. Ruptures de charge.

Transport fluvial

Utilisation des voies navigables naturelles et des canaux (Europe du Nord, bassin Rhnan, quelques livraisons fluvio-maritimes).

Remarquable capacit demport, 300 2 500 tonnes selon les convois. Faible cot.

Lenteur et doncimmobilisation de la marchandise pendantle transport. Cot de pr- et post-acheminement. Ruptures de charge.

Services postaux

Expditions dans le monde entier de colis et de marchandises en petite quantit. Simplicit et diversit des services.

Formalits douanires simplifies. Possibilit dutiliser des formules dlais garantis.

Priorit des envois et des services offerts variant selon les destinations. Utilisation limite aux petits envois.

(1) ULD : Unit Load Service ou unit de chargement.(2) Les principes de taxation privilgient les marchandises de faible poids, par rapport leur volume. Celui-ci nest pris encompte que lorsque le rapport poids volume est suprieur 6 m3 pour 1 tonne. Voir fiche technique n 5.(3) Les installations terminales embranches (ITE) permettent de faire parvenir les transports par chemin de fer directementsur les sites industriels.

Dune part, les solutions de transport combinent frquemment plusieurs modes de transport qui amnent audveloppement du multimodal en transport intercontinental et lutilisation du combin rail-route sur lecontinent europen1. Dautre part, les choix sexercent souvent entre mer/air, conventionnel/multimodal, fer/route.

1. Le transport combin sappuie sur trois oprateurs : CNC (Compagnie nouvelle des conteneurs), Novatranset Intercontainer pour le transport combin en Europe.

Mode de transport

Caractristiques et techniques Avantages Inconvnients

Remarque



4. La mise en uvre et la gestion documentaire des oprations de transportLa mise en uvre de la solution transport passe par plusieurs phases quil faut organiser et contrler.Elle impose galement le recours des assurances spcifiques pour les marchandises transportes.

4.1 Les diffrentes phases du transport

Le tableau ci-aprs fait apparatre de faon concise les diffrentes phases de lopration transport etla concomitance entre les oprations physiques et la gestion documentaire.

Pour une expdition de 3 800 kilogrammes nets de fromage de Paris Tokyo le choix entre le transport mari-time et arien se pose dans ces termes :Poids brut et volume : Mer 4 500 kg 15,3 m3, Air 4 050 kg 13,7 m3.

lments de comparaison : dlai de porte porte : mer : 36 jours ; air : 6 jours ; taux dintrt annuel : 16 % ; nombre dexpditions annuelles : 26 ; pourcentage dinvendus et de dtriorations : mer 15 % ; air : 3 %.

Source : daprs Fret informations (aroports et agents de fret de France).

On contate que la prise en compte de tous les cots attachs la distribution laisse apparatre une conomieglobale en faveur de lavion, malgr un fret arien nettement plus lev que le fret maritime.

Exemple

Mer Air

ValeurEmballagePracheminement

Valeur FOB

FretAssurancePracheminementDroits de douane (35 % valeur CIF)Cot financier de limmobilisation pendant le transport(valeur stock moyen)Cot du stockageMagazinage

Cot de revient de la marchandise livre

Dtriorations pendant le transport 12 kg(sur valeur de revente)TotalDiffrence

15 060 5 80 3 76

16 016

1 543 615 720

6 360 291

(41 714 ) 278 814

26 637

6 840 33 477

15 060 230 243

15 533

7 162 284

401 8 044

61 (21 719 )

144 324

31 953

1 368 33 321 156



Oprations physiques Obligations correspondantes du vendeur ou de lacheteur Suivi documentaire

Prparation, tiquetageet emballage

Ces oprations sont toujours la charge du vendeur.Ltiquetage permet didentifier la marchandise, de la rechercher en cas de perte, de donner des consignes de manutention (pictogrammes(1)).Lemballage doit tre adapt au produit et au transport choisi.Il peut rpondre certaines normes(2).

Liste de colisage ou note de poids.Certificats correspondant aux contrles exigs par le client (certificat de qualit, de quantit par exemple).Documents commerciaux (facture notamment).

Remise de la marchandiseau transporteur

Dans les ventes FOB, FAS, FCA,lacheteur doit communiquer au vendeur les coordonnes dutransporteur ou du commis-sionnaire charg de lexpdition.Dans les ventes CFR, CPT, CIP, CIF, DES, DEQ, lacheteur doit indiquer les rfrences du consi-gnataire de la marchandise.Pour les ventes DDU ou DDP, il faudra indiquer le lieu et les modalits de rception de la marchandise.

Instructions de transport ou ordre denlvement donn par le vendeur ou lacheteur.Attestation de remise au transitaire(Forwarding agents Certificate) ou FCR.Documents de transport.Avis daliment pour les policesdabonnement (voir 4.3C.).Certificat dassurance sil y a lieu.

Contrle de la marchandise au dpart

Le transporteur ou le commissionnaire effectue des contrles sur les quantits, la nature des marchandises remises et leur tat apparent. Ces contrles ainsi que la responsabilit du chargement peuvent varier en fonction des modes de transport requis.

Les contrles peuvent donner lieu des rserves notes sur le document de transport.Des socits dinspection telles SGS ou Veritors peuvent effectuer de tels contrles, souvent pour le compte de lacheteur.

Ddouanement export la charge du vendeur dans tous les cas sauf vente EXW.

Documents exigs par la douane (voir 2e partie).

Contrle des marchandises larrive

La rception des marchandises implique une opration de dchargement la charge du destinataire sauf dans les envois de dtail par la route ou le fer (messagerie) ou le transport en FCL(3). Le contrle porte sur le nombre, le poids et ltat des colis et de la marchandise. En cas davaries ou de manquants des rserves doivent tre faites.

La signature du document de transport, ou de la lettre de voiture, ou du bon de livraison atteste de la livraison.Les rserves ventuelles sont portes sur tous les exemplaires du document de transport ou le bon de livraisonPour les dommages non apparents, les rserves sont faites par lettre recommande dans un dlai maximum(4).

Ddouanement import Il est toujours la charge de lacheteur sauf dans les ventes DDP.

Documents exigs par la douane.

(1) Pictogrammes de manutention conformes la norme NF.H 00-004.(2) Des organismes tels que lAFNOR labore des normes nationales dans le domaine de lemballage et publie des normestrangres (DN, BS, ASTM, ANSI). NOREX apporte une aide technique aux exportateurs. Le Syndicat de lemballageindustriel diffuse un cahier des charges applicable aux emballages industriels. Le label SEI garantit les dommagesimputables lemballage sous certaines conditions. Le LNE (Laboratoire national dessai) peut dlivrer un certificat(certificat international de garantie de lemballage) CIGE.(3) FCL : Full Container Load : envoi par conteneur complet, par voie maritime. Dans ce cas, lempotage et le dpotage sont la charge de lexpditeur puis du destinataire.(4) Rserves dans un dlai de 3 ou 15 jours en maritime selon la convention, 7 jours en transport par route ou par chemin defer, 14 jours en arien.



4.2 valuation du service et suivi documentaire

Le suivi des oprations permet au chargeur de vrifier la qualit des prestations ainsi que leur cot.Il assure galement ladaptation des solutions choisies lvolution des marchs de lentreprise etdes techniques.

A. Le tableau de bord de lactivit logistiqueIl doit tablir un certain nombre de ratios significatifs pour permettre de dtecter les disfonctionne-ments (retards, erreurs de livraison) et dy remdier.

Cette analyse peut tre enrichie par dautres indicateurs et affine par transporteur, par zone gogra-phique ou type de marchandise expdie ou mode de transport. Elle doit tre apprcie en fonctiondu niveau dactivit de lentreprise.

B. LDILchange de donnes informatis (EDI) permet dinformatiser la circulation des informations liesaux diffrentes transactions (commande, facturation, livraison, etc.) entre les diffrents partenaires(acheteur, transporteur, vendeur).La communication des informations se fait dordinateur ordinateur par le biais du rseau de tl-communications (transmission lectronique la norme EDIFACT1). Les transporteurs qui ont fait ce choix sont aussi en mesure de suivre en temps rel la marchandiseet de la localiser en permanence. Le gain en efficacit et en rapidit dans le traitement des oprationsest considrable et permet damliorer le service au client tout en rduisant les cots administratifs.

C. La traabilit, un enjeu majeurSi la grande majorit des expditions ne ncessitent pas un suivi en temps rel, la capacit de suivre lesexpditions en temps rel (tracing) devient un vritable lment de comptitivit pour les prestataires.

Un dfaut demballage a des consquences trs graves : les marchandises sont endommages, quelquefoisvoles (marquage trop explicite quant la nature de la marchandise), et lassureur refusera dindemniser leprjudice en arguant du dfaut demballage ; le transporteur, pour la mme raison, sera exonr de touteresponsabilit. Lexportateur aura donc remplacer la marchandise, ses frais. La perte financire peut tretrs lourde. Le CIGE (certificat international de garantie demballage dlivr par le Laboratoire nationaldessai aprs une srie de contrles destins tester les qualits de lemballage) peut garantir lexportateurcontre ce risque. Les assureurs renoncent par avance se prvaloir dun dfaut demballage pour ne pasindemniser, si celui-ci a obtenu le certificat.

Ratios permettant lanalyse du cot

Ratios permettantlanalyse de la qualit

Ratios permettant,lanalyse de la productivit

Cot total des expditions/ Valeur transporte Cot total des expditions/ Volume transport Cot total des expditions/ Nombre dexpditions

Nombre de sinistres/ Nombre total dexpdition Nombre de retards/Nombre total dexpdition Montant des dommages/ Valeur totale des expditions Nombre de litiges/Nombre total dexpditions

Nombre dexpditions/Nombre dheures totaltravailles Nombre dexpdition enunits de charge complte/ Nombre total dexpditions

1. Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport.

Remarque



De plus, le dveloppement dInternet et du e-business fait apparatre de nouveaux besoins de tracing,fil rouge entre acheteur et vendeur.Ainsi, ds quune vente est enregistre, la production, la prparation, lemballage, lexpdi-tion, la livraison finale et ventuellement le retour doivent faire lobjet dune excellente traa-bilit. Cest la satisfaction du client final qui est en jeu. De plus, cette mthode permetdexploiter en retour un certain nombre dinformations. Une nouvelle fonction apparat donccelle de e-logisticien .

D. La gestion documentaireExportateurs et importateurs prennent en charge llaboration et le suivi dune liasse documen-taire importante et marque de particularits, tant lexportation qu limportation. En 2007,lobjectif du gouvernement est de mettre en place des procdures dmatrialises aboutissant auzro papier. La liasse documentaire export lexportation, les documents commerciaux labors par lentreprise sont la liste de colisage et lafacture commerciale export. Cette dernire constate la crance et doit comporter un certain nombrede mentions obligatoires (voir point 5). Cette facture est diffrente de la simple facture pro-formaqui correspond une proposition commerciale. La facture export est hors taxes compte tenu du faitque les marchandises expdies ne sont pas consommes sur le territoire fiscal franais. La facturerdige dans le cadre dun change intracommunautaire doit porter une mention obligatoire exonration de TVA art 262 ter du CGI ainsi que le numro didentifiant la TVA.La justification de lexportation doit pouvoir tre faite grce lexemplaire du DAU qui revient lexportateur. De mme dans les changes UE, la dclaration dchanges de biens doit dclarerlopration et permettre un contrle fiscal ventuel. La liasse documentaire import limportation, la dclaration en douane est matrialise par un document IMA (DAU) qui feraapparatre des lments essentiels comme la date de lopration, la valeur et la nature de la marchan-dise, lorigine et la taxation douanire (droits de douane et taxes payables par limportateur).Dautres documents peuvent tre exigs tels : certificats dorigine, licence dimportation, certificatde fumigation des emballages, phytosanitaires etc.De nombreuses procdures dachat exigent un contrle pouss des documents pour vrifier laconformit des achats au contrat, au cahier des charges, des critres de qualit ou dthique. Les documents lis au transportLes documents lis au transport international sont tablis par les prestataires extrieurs tels quecommissionnaires ou transitaires ou les transporteurs eux-mmes. Ces documents permettentdassurer le suivi logistique de lopration, dates, tat de la marchandise au dpart, larrive, pres-tataires, expditeurs et destinataires. Ils sont importants pour prouver les diffrentes responsabilitsainsi que les contrats de transport, mettre en uvre les assurances transport (voir point 4.3). Chaque mode de transport donne lieu ltablissement dun document de transport particulier : transport maritime : bill of lading, transport routier : lettre de voiture CMR, transport arien : LTA, lettre de transport arien, transport ferroviaire : lettre de voiture internationale CIM.

Le systme informatique Tracy mis au point par TLF permet via Internet un suivi en temps rel des oprations la porte de toutes les PME. Linformation saisie et transmise instantanment et selon le modle EDIFACTindique que lordre de transport a bien t pris en compte. Lexpditeur en se connectant sur le serveur peutsuivre son expdition en direct.

Exemple



Lensemble de la chane documentaire permet enfin la mise en place de certaines techniques inter-nationales de paiement (remise documentaire, crdit documentaire). Elle doit tre gre de faon respecter strictement un certain nombre de dates butoirs.

4.3 Gestion de lassurance transport

Les marchandises encourent des risques ordinaires lis la manutention, au stockage, aux rupturesde charge et au transport lui-mme. Des risques particuliers peuvent se surajouter tels que meutes,grves, sabotages, conflits arms, etc. La marchandise voyageant aux risques et prils de layantdroit, celui-ci doit tre garanti.

A. Intrt de lassurance transportLassurance transport permet de couvrir en totalit ou en partie le dommage subi par la marchandiseet compense les plafonds dindemnits verses soit par le transitaire pour faute personnelle, soit parles transporteurs. Lorsque ceux-ci sont exonrs de toute responsabilit, lassurance permetdobtenir une indemnisation gale au prjudice subi.

Attention : il ne faut pas confondre lindemnit verse par un transporteur fautif et lindemnitverse par lassurance transport.

B. Principes communsLes assurances dfinissent de faon presque uniforme les risques assurs et les risques exclus ainsique certains principes de fonctionnement.

a. La notion davarieLes pertes et avaries particulires concernent tous les modes de transport. Ce sont les dtriora-tions ou manquants sur la marchandise elle-mme, qui proviennent soit dvnements majeurssurvenant au cours du transport (naufrage, accident de la route, draillement, etc.) soit dvnementsconcernant uniquement la marchandise (chute, perte).Lavarie commune est une notion spcifique au transport maritime et fluvial. Le terme dsigne lesdommages rsultant de dcisions prises pour sauver le navire et donnant lieu contribution : lesfrais et les sacrifices engags sont rpartis entre larmateur et le(s) propritaire(s) de la cargaison,proportionnellement la valeur de chaque expdition. Ainsi, une marchandise intacte mais sauvepar un acte de remorquage, contribuera aux dpenses. Les sommes mises en jeu sont considrableset font de lavarie commune un risque majeur, quil est indispensable dassurer.

Indemnisation par le transporteur Indemnisation par lassureur

Prvue par les conventions rgissant chaque mode de transport.Indemnits plafonnes(1) en fonction du poids de la marchandise.Indemnisation seulement si le transporteur na pu sexonrer de sa responsabilit et en fonction de la valeur de la marchandise.

Assurance au choix de lassur (attention aux risques couverts et aux risques exclus)Indemnisation calcule sur la valeur assure dela marchandise (ex. : CIF + 10 %).Indemnisation en cas de prjudice en fonction des risques garantis (si le transporteur estresponsable, lassureur se trouve subrogdans les droits de lassur).

(1) Possibilit de faire tomber ces limites dindemnisation (voir tableau chapitre 3 4).



b. Les risques couverts et les risques exclusLes polices couvrent tous les types de marchandises en dehors du moyen de transport lui-mme.Les risques exclus sont presque les mmes dans chaque garantie. Cest lassureur dtablir lexis-tence de lexclusion quil dsire invoquer.

Lindemnisation est lie la notion de plein (valeur maximale de lexpdition admise par mode detransport et fixe par la compagnie dassurance) et la notion de franchise (somme forfaitairetoujours la charge de lassur).

C. Les diffrents types de policeOn distingue quatre types de police :

Le souscripteur de lassurance nest pas toujours le bnficiaire. Si cest lui qui est redevable de laprime, il stipule nanmoins pour autrui (exemple : dans une vente CIF le vendeur souscrit une assu-rance pour le compte de lacheteur).Les taux de prime sur les risques ordinaires sont ngociables. Pour les risques exceptionnels(guerres, meutes) les taux sont fixs par la Caisse centr

Gestion des opérations import-export (Manuel)

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