DOSSIER

Audits énergétiques et environnementaux

2010

Contact

Pays Boulonnais1 Boulevard du Bassin Napoléon

62200 Boulogne sur Mer - contact@pays-boulonnais.fr

Le Pays BoulonnaisA l’origine des Pays, le souhait de travailler à une échelle où le territoire présente une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.

Le territoire du Boulonnais s’est investi dans une démarche d’élaboration d’un projet de territoire commun et cohérent via la création du Pays du Boulonnais en décembre 2004.

Représentant un territoire de 634 km², 74 communes et 166 000 habitants, il réunit deux communautés de Communes et une Communauté d’agglomération :

la Communauté d’agglomération du Boulonnais la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps la Communauté de Communes de Desvres—Samer.

Les intercommunalités composant le Pays Boulonnais se sont engagées dans une démarche commune de construction et d’animation de cet espace à vivre. Ceci afin d’impulser et conduire une stratégie de développement territorial.Ce nouveau lieu de coopération se veut basé sur le principe de mutualisation et de solidarité réciproques entre espaces ruraux et urbains où il nous faut fédérer, rassembler, coordonner les volontés des territoires sur des objectifs et des projets communs.Le Pays Boulonnais est l’expression même de cette communauté d’intérêts et doit permettre d’impulser et de conduire une stratégie de développement territorial forte à cette échelle.

Le Pays Boulonnais a axé sa stratégie autour de cinq orientations qui sont définies dans la Charte du pays :

La gestion foncière et la politique de l’habitat Le développement touristique durable Les services à la personne Le patrimoine naturel et bâti La valorisation des circuits courts en agriculture

Le Pays Boulonnais entre peu à peu dans une culture de « projets partagés » et ses acteurs ont intégré, dans leur raisonnement, son fonctionnement et ses objectifs, les notions de cohérence et de pertinence qui devraient leur permettre d’avancer sur un modèle de développement durable du territoire. Ces engagements partagés se retrouvent dans la volonté du Pays Boulonnais d’engager des actions spécifiques sur le territoire afin de lutter contre les changements climatiques. Les élus du Pays Boulonnais ont donc décidé de se lancer dans une démarche volontaire de réduction des gaz à effet de serre et d’engager des actions spécifiques sur le territoire en réalisant un Plan Climat Territorial.

Du Plan Climat Territorial du Pays Boulonnais à la démarche d’audits énergétique et environnementaux

Le Pays Boulonnais et le Parc Naturel Régional souhaitent élaborer un plan ambitieux à long terme et mobiliser autour du Plan Climat Territorial l’ensemble des acteurs du territoire afin de faire évoluer les pratiques individuelles et collectives en matière de diminution des gaz à effet de serre.L’objectif est d’agir localement, de créer une dynamique territoriale et de mettre en œuvre des actions concrètes le plus rapidement possible afin d’améliorer l’efficacité énergétique.

La participation du Pays Boulonnais au programme d’audits énergétiques et environnementauxC’est pourquoi le Pays Boulonnais a souhaité participer au programme d’audits énergétique et environnementaux lancé par le Conseil Régional Nord-Pas-de Calais.

La rénovation du parc de logements existants au meilleur niveau de performance environnementale et énergétique représente un enjeu central au regard tant des objectifs du Protocole de Kyoto que de ceux du Grenelle de l’Environnement. Réduire la facture énergétique des ménages, améliorer le confort dans les logements anciens, développer les filières d’éco-matériaux et faire évoluer les compétences dans le secteur du bâtiment, sont autant d’axes d’actions pouvant contribuer au bien-être de la population et au développement d’emplois locaux tout en pensant aux générations futures.

Compte tenu de l’importance et de l’ampleur de ces enjeux, chacun à son niveau intervient pour favoriser les démarches de qualité dans le domaine de la réhabilitation environnementale et énergétique des bâtiments.

Ainsi, cette procédure d’audits environnementaux et énergétiques réalisée auprès de particuliers en Région Nord-Pas de Calais, permettra de comprendre mieux encore l’état du parc de logements anciens, de préciser les attentes et besoins des particuliers.

Vingt cinq candidats seront sélectionnés et bénéficieront d’un audit pris en charge financièrement par le Conseil Régional. Sont concernés les logements privés occupés par leurs propriétaires

Vous êtes intéressé ?Les particuliers intéressés peuvent retirer un dossier auprès du Pays Boulonnais

Pays Boulonnais1 Boulevard du Bassin Napoléon

62 200 Boulogne sur MerTél : 03.21.10.98.52

Leur candidature sera ensuite soumise à une commission de sélection composée des différents partenaires de l’action, qui se basera sur plusieurs critères (année de construction, type de logements, motivation pour réaliser les travaux, etc.).

Un bureau d’étude spécialisé prendra ensuite contact avec les ménages sélectionnés afin d’évaluer la performance énergétique de leur habitation et analyser les consommations énergétiques avec le propriétaire.L’audit se doit aussi d’établir des recommandations et des conseils pour améliorer la performance des logements.

Ainsi suite à l’étude de l’habitation, des préconisations de travaux personnalisés et détaillés seront dispensées aux propriétaires avec une priorisation de ces travaux, un chiffrage estimatif et la présentation des aides financières existantes.

De son côté, le bénéficiaire de l’audit devra s’engager à être disponible pour la réalisation des métrés de son logement (une demi-journée) et la restitution de l’audit (une demi-journée). Il aura également à fournir les relevés des consommations d’énergies de son logement pendant deux ans afin de mesurer le bénéfice des travaux réalisés.

Attention toutes les candidatures ne seront pas retenues seuls 25 propriétaires occupants seront sélectionnés et recevront un courrier pour les en informer.Sans réponse de notre part, le dossier sera considéré comme non retenu.

DEROULEMENT DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET ENERGETIQUE

Cette étude de l'ensemble du bâtiment prendra en compte :

La structure du bâti (caractéristiques thermiques des murs et des dalles, l'isolation, les différentes ouvertures...).

Les caractéristiques des équipements de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation et de rafraîchissement.

Grâce à l'analyse des consommations, des caractéristiques techniques des bâtiments et de leurs équipements, l'audit environnemental et énergétique permettra ainsi :

D'établir un bilan des consommations énergétiques des bâtiments, équipements et installations (éclairage, équipement de chauffage, distribution d'eau....),

De mettre en évidence les dysfonctionnements éventuels, De vérifier si les consommations réelles du logement sont en adéquation avec les consommations

standards du bâti, D'identifier et quantifier les sources potentielles d'économie d'énergie, De définir les actions nécessaires pour la réalisation de ces économies au travers d’un plan

d’actions ordonnancées, D'optimiser la gestion des équipement de chauffage, de rafraîchissement ou de production d'eau

chaude sanitaire, De quantifier l'impact environnemental (Consommation d'énergie primaire et rejet de gaz à effet de

serre (GES).

Le rapport d'audit présentera une hiérarchie des solutions préconisées, axées sur la performance globale de l’habitation, les énergies renouvelables et une évaluation du potentiel d'économies réalisables et du retour sur investissement. Cette approche globale de la réhabilitation devra permettre de disposer alors de tous les éléments pour choisir la solution adaptée aux besoins réels des occupants du logement.

Chaque audit comportera au minimum les étapes suivantes :

1 – réaliser un relevé précis du bâti (dimensions des pièces, orientation, surface des ouvrants, …) par un auditeur mandaté par le Conseil régional.

2 – calculer les déperditions du bâti avec un logiciel de calcul.

3 – calculer le budget énergétique de l'existant corrélé avec les années passées par rapport aux consommations standards.

4 – construire le scénario optimum de rénovation : modification sur le bâti, le système de chauffage, le rafraîchissement, la ventilation. Ces améliorations seront ordonnancées, quantifiées (incidences sur les déperditions et sur le budget énergétique), et seront accompagnées de leurs recommandations.

5 - fournir un dossier de synthèse avec l’incidence financière pour le scénario retenu (sur le bâti et/ou sur le système de chauffage, énergie traditionnelle et énergie renouvelable) et les caractéristiques techniques des matériaux et matériels utilisés pour les simulations. L'étude financière et fiscale donnera une vue claire sur le coût et la rentabilité des investissements à réaliser et le meilleur moyen de les financer (primes, réductions d'impôt, prêt, capital propre,...), selon la réalité financière et fiscale du propriétaire du logement.

6 – restituer aux particuliers les résultats de l’audit et recueillir leurs attentes et leurs besoins en accompagnement pour passer à l’acte de la réhabilitation dans le cadre d’une démarche globale.

La durée pressentie pour la réalisation d’un audit environnemental et énergétique ainsi que pour son suivi est estimée de 1,5 à 2 jours dont 3 à 4 heures pour la réalisation des métrés sur place dans le logement du particulier.

Engagement du particulier   :

Si vous désirez participer à cette expérimentation, sachez que votre candidature sera étudiée au travers de critères inscrits dans la fiche de renseignements jointe.Cette expérimentation est limitée dans le temps et se fait sur un nombre limité de logements répartis sur tout le territoire régional.

Aussi, un comité technique regroupant les services du territoire de projet et ceux du Conseil régional Nord-Pas de Calais sélectionnent, suivant les critères du logement et les motivations, les candidats qui pourront bénéficier à titre exceptionnel et gratuit de l’audit.Un courrier de confirmation leur sera envoyé par le territoire de projet.

Le Conseil régional et le territoire de projet souhaitent que les particuliers bénéficiant de ce programme puissent s’engager moralement dans la réalisation, à court ou moyen terme, de travaux de réhabilitation.

A ce sujet, suite à la réalisation de l’audit, les bénéficiaires seront recontactés, environ 6 mois après, par le bureau d’études auditeur afin de savoir si la procédure expérimentée les a incités à rénover leur logement et si des travaux ont été engagés.

FICHE DE RENSEIGNEMENTS AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET ENERGETIQUE

DES LOGEMENTS

Tout courrier relatif à la présente affaire est à adresser à Pays Boulonnais 1, bd du bassin Napoléon 62200 Boulogne sur mer

Le Conseil Régional Nord-Pas de Calais et le Pays Boulonnais souhaitent expérimenter des audits environnementaux et énergétiques auprès des propriétaires occupants afin de généraliser la réhabilitation des logements anciens et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Si vous êtes candidats, veuillez remplir la fiche de renseignements sommaire ci-dessous, et la transmettre au plus tard le 3 novembre 2010 :

Par courrier : Pays Boulonnais Katina Michaélidès 1, boulevard du bassin Napoléon 62 200 Boulogne sur mer

Par fax :

Par messagerie électronique à : contact@pays-boulonnais.fr

Si vous désirez plus d’informations : contactez le 03 21 10 98 52

Les informations que vous communiquez ne seront utilisées que par le Pays Boulonnais et le Conseil Régional dans le cadre de la gestion de votre dossier de demande d’audit environnemental et énergétique et non à d’autres fins. Le conseil régional et le Pays Boulonnais s’engagent à ne transmettre vos coordonnées qu’au bureau d’études en charge de l’audit. Vos données personnelles ne pourront en aucun cas être transmises à d’autres personnes et aucune démarche commerciale ne pourra être entreprise. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous ou envoyez un message à contact@pays-boulonnais.fr

N’oubliez pas de joindre à ce questionnaire, une photo de votre habitation !

Questionnaire rempli le :

Année de construction de votre logement   : avant 1949 entre 1949 et 1974 entre 1975 et 1989Il est mitoyen : d’un coté de deux cotés aucune mitoyenneté

Surface habitable de la maison   : moins de 75 m² 75 à 150 m² plus de 150 m² Nombre de pièces : .................... 1 ou 2 chambres 3 ou 4 chambres plus de 5 chambres garage cave dépendances chauffées non chauffées

Type de chauffage principal dans l’habitat chauffage central appareils indépendants Pompe à chaleur Electricité convecteurs électriques FuelGaz Charbon Bois Autre : ………………..…….Localisation de la chaudière : Présence d’une cuve : Oui Non

Votre logement est-il isolé thermiquement : Oui Non par la toiture (Matériaux = .......................) par les murs (Matériaux = .......................)

(Epaisseur d’isolant =…………..) (Epaisseur d’isolant =…………..)

par la dalle (Matériaux = .......................) par les menuiseries double vitrage(Epaisseur d’isolant =…………..)

Avez-vous en projet la réalisation de travaux d’amélioration thermique de votre habitat ?Oui NonSi oui quand ? dans les 6 mois dans 6 à 24 mois ne sais pasQuel type de travaux ? Isolation Menuiseries Equipement de chauffage Autre : ………………..…….………………………………………………………………………………Comment ?par une entreprise par vous-mêmeEtes vous informé des aides financières (crédits d’impôt, prêt à taux préférentiel, subvention)Oui NonQui vous a fourni ce questionnaire : mairie Espace Info Energie animateur OPAH / PIG Autres : précisez………Nom : .........................................................................................................................................Prénom :.....................................................................................................................................

Adresse : ....................................................................................................................................CP / Ville : ..................................................................................................................................Tél : ………………………………….. Email : …………………………..@ ………………………..Revenus indicatifs mensuels : Moins de 2000 € entre 2000 et 4000 € plus de 4000 €Composition familiale : 1à 2 personnes 3 à 4 personnes 5 personnes et plusAge du propriétaire : moins de 40 ans entre 40 et 60 ans plus de 60 ans

Date de réception : .......................................