QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mai 2010 (V3) Maurice SAMSON FEDERATION CGT DES CHEMINOTS.

QUELLE REFORME EN 2010 ?

RETRAITES

Mai 2010 (V3) Maurice SAMSON

FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

2

Introduction 11°° partie partie : Le système actuelLe système actuel

2° partie2° partie : Régimes à annuitésRégimes à annuités, , à à points points etet à comptes à comptes notionnelsnotionnels

4° partie4° partie : Propositions CGTPropositions CGT

SOMMAIRE

3° partie3° partie : La réforme de 2010 : La réforme de 2010 : paramétrique paramétrique ou/et ou/et systémique ?systémique ?

3

Introduction

Depuis 1993, plusieurs réformes des Depuis 1993, plusieurs réformes des retraites ont amené des retraites ont amené des

modifications modifications aux paramètresaux paramètres de de calcul et d’évolution des pensionscalcul et d’évolution des pensions

Les droitsdroits en cours d’acquisition se réduisent et la situation des

pensionnés se dégradeLes “efforts” imposés aux salariés

actifs et retraités n’ont pas empêché le déficit !

4

Cette situation provoque

inquiétude et perte de confianceinquiétude et perte de confiance dans le système actuel…

Introduction

Conformément au dictat du Medef, les gouvernements ont toujours refusérefusé d’aborder les questions de financement.financement.

La crisecrise amplifie l’accroissement des déficits structurels déficits structurels qui qui pourrait dépasser 30 Mds€ en pourrait dépasser 30 Mds€ en 20102010

5

Donc, après celle de 2008 qui a été marquée par le passage de la durée d’assurance à 41 ans41 ans, la nouvelle “revoyure” ne devait avoir lieu qu’en 20122012…

Introduction

La loi Fillon de 2003 prévoit une “revoyure” tous les 4 anstous les 4 ans…

Mais, en juin 2009, le Président de la République en a décidé en a décidé autrementautrement… élections obligent !

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Sarkozy s’appuie sur l’accord Arrco - Agirc signé entre le patronat et les OS CFDT, FO, CFTC et CGC :

Introduction

« Les parties signataires conviennent qu’un rendez-vous que les pouvoirs publics devront fixer en 2010devront fixer en 2010 permettra le réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les régimes de retraite par répartition : il s’agit principalement de l’articulation entre l’âge de la retraite, la durée d’activité et de cotisation, le montant des cotisations et le niveau des pensions. »

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Introduction

Mais qu’elle réforme en 2010Mais qu’elle réforme en 2010 ?

Le gouvernement a mis en place une stratégie nouvellestratégie nouvelle : jouer sur 2 tableaux en même temps !

1 – Introduire l’idée d’une réforme “systémiquesystémique”

C’est le rôle assigné au COR par le Parlement…

8

Introduction

Dans la loi de financement de la loi de financement de la Sécurité sociale 2009Sécurité sociale 2009, il est écrit à l’article 75 :« Avant le 1er février 2010, le Conseil d’orien-tation des retraites remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modalités techniques de remplacementremplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d’assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par pointsrégime par points, soit par un régime de comptes régime de comptes notionnelsnotionnels… ».

9

Introduction

Cette demande faite au COR vise non pas, comme précédemment à modifier les paramètres de calculparamètres de calcul des retraites, mais à enclencher une réforme structurelleréforme structurelle du système de retraites de français !

Tous les régimesrégimes, mais aussi tous les actifsactifs et tous les retraitésretraités seraient concernés…

10

Introduction

Pour préparer une telle réforme, le gouvernement s’appuie aussi :

sur le rapport Bozio – Pikettyrapport Bozio – Piketty qui propose le remplacementremplacement de toustous les régimesles régimes de base de base par un régime UNIQUE à “comptes notionnelscomptes notionnels” inspiré du système mis en place en Suède

sur certaines organis. syndicalessur certaines organis. syndicales

11

Introduction

2 – Poursuivre les régressions engagées depuis 1993 en jouant sur les paramètresparamètres de calcul des droits et sur l’âge légal poursuite de l’allongement de la l’allongement de la

durée de cotisationsdurée de cotisations et de la durée de calcul du salaire de référence révision des éléments de éléments de solidaritésolidarité et des droits droits familiauxfamiliaux remise en cause de la retraite à 6060 ans

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Introduction

Le 16 mai 2010, le gouvernement a Le 16 mai 2010, le gouvernement a transmis aux OS un transmis aux OS un “document “document d’orientation sur la réforme des d’orientation sur la réforme des retraites”retraites” fixant fixant ses objectifsses objectifs et et ses “engagements”… ses “engagements”…

Ce document Ce document reprend largement reprend largement les propositions du Medefles propositions du Medef… et … et

ignore celles de la CGTignore celles de la CGT ! !

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1ère partie

LE SYSTEME DE RETRAITE ACTUEL

Quelques rappels…

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LA RETRAITE EN QUELQUES CHIFFRES

En France,

en 20082008,

les retraites c’est :

245 milliards d’euros versés (R Ob)

44 % des prestations sociales

12,9 % du PIB (5,4 % en 1960)

25 millions de cotisants

139 régimes de base obligatoires

15 millions de retraités (D)

0,6 M au “minimum vieillesse”

1,1 million de réversions (R)

15

245 milliards d’euros par an245 milliards d’euros par an :Un pactole qui transite par les caisses de retraites… sans passer sans passer par les par les circuits financierscircuits financiers !

Voilà ce qui exaspère les banques et leurs actionnaires !

Avec la CAPITALISATIONCAPITALISATION ce serait totalement différent…

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Le système actuel

Fruit de l’histoire et des luttes, le système de retraite français se caractérise par : une mosaïque de régimesmosaïque de régimes avec

une retraite “à étages” (privé et non salariés) une retraite solidaireretraite solidaire fondée sur la technique de la répartitionrépartition

des régimes ““à prestations à prestations définiesdéfinies”” un financement de type

“bismarkien” avec une solidaritésolidarité entre régimesentre régimes

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L’objectif du CNR de parvenir à un régime uniquerégime unique n’a pas été atteint : le système est constitué par une le système est constitué par une mosaïque de régimesmosaïque de régimes ! Rég. d’entreprises (SNCF, RATP…) Rég. professionnels (IEG…) Rég. interprofessionnels (RG…)

Rég. divers et Fonds (FSV, FRR…)

PAS d’unicité !

Rég. complémentairescomplémentaires (ARRCO…) Rég. supplémentaires supplémentaires

BBAASSEE

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(salariés du “privé” et non salariés)

Retraitesupplémentaire

Retraitecomplémentaire

Retraitede BASE

étagesobliga-toires

étage facultatif

Retraite “à étages”Retraite “à étages”

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Une mosaïque de Une mosaïque de régimesrégimes

6 régimes pour les

non salariés

139 régimesde basebase

2 régimes pour les salariés du privé

126 régimes spéciaux(12 ouverts)

3 régimes des

assemblées

9 régimes complémentairescomplémentaires

2 régimes territoriaux

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CONCEPTS DIFFERENTSCONCEPTS DIFFERENTS

Rég. spéciaux : retraite statutairestatutaire en “continuité salarialecontinuité salariale”

Salariés du privé : retraite de type assurantielassurantiel en prévention du “risque risque vieillessevieillesse””

Non salariés : retraite à minima à minima en complément “patrimonialpatrimonial”” au capital professionnel

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Financent les

pensionspensions versées aux

retraités

Constitution de leurs droitsdroits

à retraite

Solidarité entre les Solidarité entre les générationsgénérations

LA REPARTITION LA REPARTITION (1)(1)

Ce système repose sur un pacte pacte social intergénérationnelsocial intergénérationnel selon lequel les cotisations des ACTIFS

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C’est aussi la solidarité démographiquedémographique entre professionsprofessions (régimes interprofessionnels)

Elle permet une solidarité entre affiliésaffiliés : validation de périodes nonnon contributivescontributives (maladie, chômage…), majorations enfants, minimum…

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La répartition c’est la sécuritéc’est la sécurité en matière de retraire assuréeassurée et garantiegarantie par un financement qui

repose sur la masse salarialemasse salariale globale

Le pacte social intergénérationnel doit sans cesse être confirméêtre confirmé en tenant compte de l’évolution du

contexte

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LA CAPITALISATION (1)

Dans un système par capitalisationcapitalisation chaque actif “cotise” strictement pour sa propre retraite

Le montant de la retraite ne dépend que de la masse des cotisations masse des cotisations accumuléesaccumulées par chacun

C’est chacun pour soi : pas de pas de solidarité !solidarité !

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L’argent des cotisations est placé sur les marchés financiersmarchés financiers pour que sa valeur réelle augmente

Le “rendement” de ces cotisations est indéterminéindéterminé et soumis à la forte volatilité des marchés finan-ciers… et aux malversations !

La capitalisation est très aléatoire La capitalisation est très aléatoire !!

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Le “rendement” de la capitalisation s’appuie sur la baissebaisse du “coût du coût du travailtravail” (emploi, salaire, protection sociale, conditions de travail…)

La capitalisation progresseprogresse en France sous couvert de “l’épargne l’épargne retraiteretraite” : PERE, PERCO…

Elle est encouragée fiscalementfiscalement

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Régimes à prestations Régimes à prestations définiesdéfinies

Au travers des mécanismes du régime, il y a il y a

engagement sur le engagement sur le montantmontant des pensionsdes pensions

Les cotisationscotisations sont ajustées pour assurer les engagements

pris (équilibre financier)

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Un seul engagement : le taux taux de cotisation est bloquéde cotisation est bloqué !

Les prestationsprestations sont ajustées pour atteindre l’équilibre financier !

Régimes à cotisations Régimes à cotisations définiesdéfinies

il n’y a PAS d’engagement sur le montant des pensionsmontant des pensions

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Recul de la Recul de la pauvretépauvreté parmi parmi les retraitésles retraités : < 10 % contre ≈ 30 % au début des années 1970… alors que le nombre de retraités à presque doublé ! Le Le niveau de vie moyenniveau de vie moyen des des retraités s’est approché de retraités s’est approché de celui des actifscelui des actifs : ≈ - 10 % (hors revenus du patrimoine) contre - 38 % en 1970

Niveau de vie Niveau de vie (1)

30

Niveau de vie Niveau de vie (2)

Mais il reste beaucoup de basses basses pensionspensions…

notamment chez les réversionsréversions

et leur nombre est en hausseen hausse ces dernières années !

SNCF : 25 % des P directes < 1 252 € 50 % des réversions < 636 €

RG : 5 millions (41,3 %) perçoivent le minimum contributifminimum contributif (595,64 €)

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InégalitésInégalités

Pension moyenne DD : 1 122 € (2008)Mais très grandes disparitésMais très grandes disparités :

Entre hommes et femmes : 1 426 € / 825 € (- 42 %) Suivant les générations : 65/69 ans 1 599 € ; + 85 ans 1 452 € Suivant les régimes

Suivant durée de cotisation

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FinancementFinancement

Au XXème siècle, notamment avec la création de la Sécurité socialecréation de la Sécurité sociale (en 1945), le système français est passé :

à la REPARTITION (“salaire socialisésalaire socialisé”)

de la CAPITALISATION CAPITALISATION ((“salaire différésalaire différé”)

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Il est assuré essentiellement par les cotisations comportant :

une part dite “salarialesalariale” une part dite “patronalepatronale”

appliquées à une même “assietteassiette” (base liquidable) qui, suivant les régimes, peut être plafonnéeplafonnée (RG…) et comporter plusieurs tranchestranches (ARRCO, AGIRC…)

Financement actuelFinancement actuel

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En répartition, les produitsproduits doivent équilibrer les chargescharges

COTISATIONS = RETRAITES

Taux - assiettes Pensions

Rapport démographiqueRapport démographique

Equilibre financierEquilibre financier

Nb cotisants Nb retraités

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Autres financementsAutres financements

L’existence d’une mosaïque de régimes et le déclin déclin démographiquedémographique de certaines professions ont conduit l’Etat à intervenir : par la fermeturesfermetures de régimes par l’intégratiointégration de régimes dans le RG par l’attributions de subventionssubventions par la création de compensationscompensations

entre les régimes par la création de fondsfonds de financement

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Contributions de l’EtatContributions de l’Etat

L’Etat contribue financièrement à l’équilibre de certains régimes

DirectementDirectementSNCFRATP

MineursMarins…

Produits de Produits de taxestaxes

AgriculteursCommerçants

Artisans

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Trois systèmes de compensations :

la compensation généraliséecompensation généralisée entre régime de salariés et de non salariés (Chirac 1974)

la compensationcompensation spécifiquespécifique entre régimes spéciaux (Fabius 1985) dite surcompensation

CompensationsCompensations

la compensation compensation ARRCO - ARRCO - AGIRCAGIRC

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Objectif

Pas de régime uniquerégime unique = pas de solidarité globale = difficultés

financières des régimes en déclin déclin démographiquedémographique

créer solidarité financièresolidarité financière entre les régimes pour éviter une

cotisation plus élevée

Compensation généralisée

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Regroupement de quasiment tous les régimesrégimes de basede base dans un régime régime unique fictifunique fictif qui : qui :

Principe

verseverse aux retraités de droit directdroit direct de 65 ans et plus65 ans et plus une pension pension uniformeuniforme (la plus faible des rég concernés)

perçoitperçoit une cotisation uniformecotisation uniforme pour financer la pension uniforme


40L’Etat organise les transfertstransferts


la différencedifférence, régime par régime, entre

cotisationcotisation fictive et pensionpension fictive permet de dégager

soit des excédentsexcédents, soit des déficitsdéficits

Résultats

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CG : ceux qui versent

CNRACL1 426,37 M€

17,58 %

CNIEG75,9 M€ 0,94 %

CNAVPL463,0 M€ 5,71 %

CNAV4 922,415 M€

60,68 %

FP d'Etat 1 129,14 M€ 13,92 % 2008 : 8 111,740 M€

RATP + BdF30,1 M€ 0,37 %

CNBF64,8 M€0,80 %

Source : JO du 17 décembre 2009

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CG : ceux qui reçoivent

Agriculteurs4 108,73 M€

50,65 %

Sal agricoles2 253,9 M€ 27,79 %

Commerçants 892,8 M€11,01 %

Artisans443,0 M€ 5,46 %

Mineurs303,5 M€3,74 %

SNCF10,3 M€0,13 %

2008 : 8 111,740 M€

Marins66,3 M€0,82 %

FSPOEIECRPCEN

33,2 M€0,41 %

Source JO du 17 décembre 2009

43

Ce qui est important Ce qui est important pour le futur retraité…pour le futur retraité…

Age légalAge légal : 60 ans (mais âge très différent suivant les régimes)

MontantMontant dede lala pensionpension : il dépend du des paramètres de calcul

Taux de remplacementTaux de remplacement

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Le taux de Le taux de remplacementremplacement

il résulte du rapport entre le montant de la retraitemontant de la retraite et celui du dernier salairedernier salaire

il permet de mesurer la perte mesurer la perte de ressourcesde ressources lors du départ en retraite

il peut être réalisé en brutbrut ou en netnet

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Exemple de taux de R

CheminotCheminot : pos 16 ; éch 10 ; c p 2 ; IR1 annuités liquidab. 35 ans taux : 1,961 x 35 = 68,635

%Sal. mens. imposable* : 2 670,08 €Sal. mens. liquidable : 2 445,97 €

Taux R : 1 678,79 / 2 670,08 = 62,87

%

Pension mensuelle : 1 678,79 €

* En 1/12ème annuel et avec 160 € d’indemnités et gratif

Retraite au

1/11/09

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2ème partie

LES TYPES DE RÉGIMES : 1 - à ANNUITÉS, 2 - à POINTS, 3 - à COMPTES NOTIONNELS

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Calcul de la pensionCalcul de la pension

Règles différentesdifférentes suivant le type de régime…

En France, actuellement, il y a 2 types de

régimes par répartitionrépartition

“à annuitésà annuités” “à pointsà points”

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Le paramètre déterminant pour calculer la pension

réside dans la durée durée d’assuranced’assurance* (périodes

cotisées + validées + majorées) retenue pour le calcul de la retraite (liée à des bornes

d’âge)

1 - LES R1 - LES RÉÉGIMESGIMESA ANNUITA ANNUITÉÉS (base)S (base)

* Décompte en trimestres

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CaractéristiquesCaractéristiques

L’âgeâge est le pivot central de l’organisation de la retraite : 60 ans pour l’ouverture des droits et 65 ans pour le taux plein Mécanismes de redistribution

Solidarité à l’intérieur du régime

Système à prestations définiesprestations définies… mais va vers un système à cotisations cotisations

définiesdéfinies : depuis 20 ans les cotisations n’ont pas !

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P =Salaire x Taux x Durée

Salaire de référence

(base de

calcul de la pension)

Taux théorique

taux pleintaux plein ou décote

(tous régimes)

Nombre annuités

entièreentière

ou prorata (dans régime)

Régime à annuités :Régime à annuités : principe de calculprincipe de calcul

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Salaire de référenceSalaire de référence

* Partie du salaire (hors primes et indemnités) comptant pour la retraite

Rég général Rég spéciaux

Salaire impos. soussous plafond Sécuplafond Sécu

Salaire liquidableliquidable *

SAM = salaire moyen des 25

meilleures annéesmeilleures années réactualisés à

partir de l’indice des prixprix

Salaire des 6 derniers moisderniers mois

de la carrière au taux en vigueur au moment du départ

52

Salaire de référence Salaire de référence (2)(2) La base de calcul de la pension ne

prend pas en compte la totalité totalité de la carrièrede la carrière : le montant de la pension n’est pas totalement contributifcontributif

Calcul favorable : aux carrières ascendantes (surtout dans les régimes spéciaux)

en cas d’aléas de carrières (chômage, maladie, temps partiel)

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Taux théoriqueTaux théorique


Taux plein 50 %Taux plein 50 % Taux plein 75 %Taux plein 75 %Conditions de

durée d’assurance ou

d’âge

Conditions de durée

d’assurance ou d’âge*

décotedécote décotedécote*

* Pour les régimes FP depuis 2004 et pour les autres régimes spéciaux à partir de juillet 2010

54

Conditions pour taux pleinConditions pour taux plein

Rég général Rég spéciaux A 6060 ans ans si la

durée durée d’assurance tous d’assurance tous régimesrégimes est atteinte

A 65 65 ansans dans le cas contraire

A l’âge de la l’âge de la retraiteretraite si durée durée d’assurance tous d’assurance tous régimesrégimes est atteinte

A l’âge pivotl’âge pivot dans le cas contraire

A 6060 ans ans : invalides, inaptes, AC, mères de famille ouvrières

AvantAvant 6060 ans ans : carrières longues, handicapés

Départ : pour réforme pour invalidité ≥ 80 % anticipé amiante(pas de décote au Mini)

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La décoteLa décote

La décotedécote est une pénalitépénalité (%) qui vient réduireréduire le taux pleintaux plein

soit la durée d’assurance durée d’assurance toustous régimesrégimes confondus

soit l’âgel’âge (pivot) d’annulation

Le %% de réduction du taux pleinréduction du taux plein est fonction du nombrenombre* de trimestres qui manquentmanquent pour atteindre :

* On prend le plus favorable au retraité (maxi 20 / 10 trim)

56

Taux de la décoteTaux de la décotepar trimestre manquantpar trimestre manquant

Régime général : Jusqu’en 2003 : 2,5 % En 2004 : 2,375 % 1,25 % en 2013

Régime des fonctionnaires : En 2006 : 0,125 % 1,25 % en 2015

Régime des cheminots : Au 2°s 2010 : 0,125 % 1,25 % au

2°s 2019

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Retraite entièreRetraite entière (2010)

Rég général Rég spéciaux (1)

162 trimestres dansdans le régime

154* trimestres dansdans le régime

Mini : 1 trimestre Mini : 1 an

Retraite entière entière si durée atteinte ou prorataprorata dans le cas contraire

* Au 1er janvier 2010(1) Sauf régimes FP

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Retraite pleine et Retraite pleine et entièreentière

RETRAITE PLEINE

taux théorique sanssans décotedécote

RETRAITE ENTIERE

durée

d’assurance dansdans régime

atteinte

Retraite peut être pleine mais pas entière…

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2 durées d’assurances2 durées d’assurances

Taux : durée TOUSTOUS régimes

Prorata : durée DANSDANS le régime

Les éléments pris en compte sont différents

(R spx : temps partiel = temps plein)

(R spx : temps partiel au prorata)

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Décompte des durées Décompte des durées validéesvalidées


200 H de SMIC200 H de SMIC = 1 trimestre= 1 trimestre

Durée réelle en Durée réelle en joursjours (arrondi trim)

Temps partiel ou travail saisonnier

ne réduisent pasne réduisent pas forcément la durée

validée

Temps partiel réduitréduit la durée la durée

validée au prorataprorata de la

durée du travail

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Dispositifs de solidaritéDispositifs de solidarité

Minimum de pensionMinimum de pension Majorations enfantsMajorations enfants

Validation de périodes dites Validation de périodes dites non contributivesnon contributives :- service militaire- périodes de chômage indemnisé - périodes maladie, maternité, invalidité- majorations de durée d’assurance

RéversionRéversion

62

ÉÉvolution de la pensionvolution de la pension

Depuis 2009 les pensions de TOUS les régimes sont indexées sur l’évolution moyenne l’évolution moyenne annuelleannuelle desdes PRIXPRIX (hors tabac) (effet au 1er avril)

Avant les réformes, les pensions étaient indexéesindexées sur les salairessur les salaires (salaire moyen ou péréquationpéréquation)

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2 – LES R2 – LES RÉÉGIMESGIMES A POINTSA POINTS

Régimes complémentairesRégimes complémentaires(Arrco, Agirc, Ircantec, Crpnpac)

Il s’agit de régimesrégimes conventionnelsconventionnels (résultants d’accords collectifs) qui sont gérés paritairementparitairement par les représentants du patronat et de 5 organisations syndicales de salariés

64

L’L’âgeâge de la retraite de la retraite est toujours de 65 ans65 ans, même si le départ à 60 ans (voire avant) est possible… mais sous conditionssous conditions !

En 1983, pour financer cette possibilité, il a été mis en place l’ASF, devenue AGFF* en 2001…

Age de la retraiteAge de la retraite

* Association pour la gestion du fonds de financement de l’Arrco et de l’Agirc

65

Principe de Principe de fonctionnementfonctionnement

Le paramètre déterminant pour le calcul de la pensioncalcul de la pension

réside dans le nombre de POINTS acquisacquis tout au long de la carrière… et ce quelle

que soit sa durée !

66

CaractéristiquesCaractéristiques

L’âge est un élément peu important

Mécanisme fortement contributiffortement contributif (prise en compte de la totalité de la carrière)

Dispositifs de solidarité internes au régime mais pas de minimum de pension

Système à cotisations définiescotisations définies… la variable d’ajustement est le niveau

des pensions (par la double valeur du point)

Les droits sont acquis sous forme de points

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Fonctionnement fondé sur une double valeurdouble valeur du pointpoint retraite

Valeur Valeur d’achatd’achat

(dite “salaire salaire de référencede référence”)

nombre de

points

ValeurValeur dede serviceservice

montant de la

pension et revalorisation

annuelle

FonctionnementFonctionnement

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CotisationsCotisations

La cotisation comprend : un taux contractueltaux contractuel : il sert à

déterminer la part de cotisation qui permet d’obtenir des points

une majoration du taux contrac-tuel par un taux d’appel taux d’appel destiné à équilibrer financièrement le régime

Taux contractuel + majoration = taux effectiftaux effectif

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Exemple de calcul des cotisations

Taux d’appel : 125 % Taux contractuel : 6 %

Taux appelé : 6 % x 125 % = 7,57,5

%% Cotisation effective : 23 700 € x 7,5 % = 1 777,5 €

Salaire annuel : 23 700 €

Cotisation contractuelleCotisation contractuelle : 23 700 € x 6 % = 1 422 €

Supplément de cotis. sans points : 355,5 €

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PensionPension dansdans régimerégime ““àà

pointspoints””

P = Nombrede points x

Valeurdu Point

Points acquis tout au long de la carrière

(périodes cotisées et validées)

Fixée au 1er avril de l’année

Retraite réduite par coefficient d’anticipation si absence de taux plein au RG

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Nombre de pointsNombre de points

Montant des cotisations au

taux taux contractuelcontractuel*

Salaire de Salaire de référenceréférence

Nombre de

points=

* Le taux contractuel est le seul taux de cotisation qui permet d’acquérir des points retraite

Les cotisationscotisations de l’année sont transformées en points

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Salaire de référenceSalaire de référence(Prix d’achat du point)(Prix d’achat du point)

Déterminé chaque année par les gestionnaires du régime à partir de l’évolution du salaire moyensalaire moyen

Si l’évolution du salaire individuelindividuel est inférieure à celle du salaire moyenmoyen, il y a baisse du nombre de baisse du nombre de points acquispoints acquis par rapport à A-1 !

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Nombre de points acquis : 1 422 € / 14,2198 € = 100 points

Exemple de calcul du nombre de points (2009)

Salaire annuel : 23 700 €

Taux contractuel : 6 %

Cotisations contractuelles : 23 700 € x 6 % = 1 422 €

Salaire de référence : 14,2198 €

74

Points de solidaritéPoints de solidarité

absences pour maladie, maternité ou accidents du travail (à partir de 60 jours consécutifs et sur la base des points obtenus l’année précédente)

périodes de chômage indemnisé (à partir du salaire journalier de référence)

Des points sont attribués pour :

période d’invalidité (au moins 2/3)

garantie minimale de points (Agirc)

75

Valeur de service Valeur de service (calcul de la retraite)(calcul de la retraite)

Déterminée chaque année par les gestionnaires du régime.

elle est indexée sur l’évolution moyenne des prix (hors tabac)

Mais depuis 1993, suivant les accords, son évolution a été parfois nulle ou inférieure à celle des prix

76

Une gestion “souple” !Une gestion “souple” !

Gestion “souple” : possibilité de différencier l’évolution des deux différencier l’évolution des deux valeursvaleurs du point pour :

- augmenter le salaire de référence afin de réduire le nombre de points acquis- freiner la valeur retraite afin de réduire le montant et l’évolution de la pensionce qui est très peu perçu par ce qui est très peu perçu par

les salariés !les salariés !

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Baisse du rendement * !

Baisse du rendement Baisse du rendement

Augmenter plus rapidement le salaire de référence (index. salaire moyen) que la valeur

retraite (index. prix)

* Le rendement correspond au montant de la retraite pour 100 € de cotisation : il est égal au rapport entre la valeur de service du point (valeur de liquidation) et le salaire de référence (prix d’achat du point)

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Accords ARRCO - AGIRCAccords ARRCO - AGIRC : baisse du rendement !baisse du rendement !

1993

2003

2010

11,20

8,85

8,25

11,94

9,00

8,39

ARRCO AGIRC

- 26,3 % - 29,7 %

79

Le Medef est favorable aux régimes à points…

Plus contributifsPlus contributifs : calcul sur totalité de la carrière

Plus souplesPlus souples : double valeur du point permet d’équilibrer le régime… sans augmenter sans augmenter les cotisationsles cotisations !

80

3 - LES REGIMES A 3 - LES REGIMES A COMPTES NOTIONNELSCOMPTES NOTIONNELS

Les régimes àLes régimes à “comptes “comptes notionnels” notionnels” constituent un 3ème type de régimes par répartition. répartition.

En EuropeEurope, plusieurs pays (Suède, Italie, Pologne…) ont mis en placeont mis en place ce type de régimes…

81

Comptes notionnelsComptes notionnels

Cotisations des

travailleurs

CAISSE DE RETRAITE

Pension viagère

Inscrites sur un COMPTE COMPTE

INDIVIDUELINDIVIDUEL et

revalorisées revalorisées annuellement

CAPITAL FICTIFCAPITAL FICTIF

Converti en Converti en

renterente

82


Les tauxtaux de cotisationsde cotisations sont bloquésbloqués dès le départ

Donc paspas d’augmentation pour prendre en compte les effets des

évolutions démographiquesévolutions démographiques !

Régime à cotisations cotisations définiesdéfinies

83


Régime par Régime par répartitionrépartition : la la capitalisation capitalisation des cotisations des cotisations

est est totalement fictivetotalement fictive ! !

La revalorisation revalorisation du capital capital virtuelvirtuel est réalisée à partir

d’un indice au choixindice au choix : salaire salaire moyenmoyen (Suède), PIBPIB (Italie),

masse salarialemasse salariale, prixprix…

84


RENTE VIAGERERENTE VIAGERE

Le CAPITAL RETRAITECAPITAL RETRAITE (fictif) est transformé en rente viagèrerente viagère par un coefficient de coefficient de conversionconversion qui dépend :

de l’espérance de viel’espérance de vie de la génération du bénéficiaire

de l’âgel’âge à la liquidation

85


Les chargescharges de retraite ne doivent pas dépasser les produitsproduits de cotisations : mécanisme correcteurmécanisme correcteur

Les coefficients de conversioncoefficients de conversion du capital fictifcapital fictif en rente viagèrerente viagère sont soumis à la neutralité actuarielleneutralité actuarielle

La variable d’ajustement est le La variable d’ajustement est le niveau des pensionsniveau des pensions

86

Comptes notionnelsComptes notionnelsLes mécanismes de solidaritémécanismes de solidarité sont renvoyés à l’impôtl’impôt :

minimum de pension

validation des périodes de maladie, de maternité, d’invalidité, de chômage

droits familiaux

La réversionréversion n’est attribuée (choix individuel) que par réductionréduction de la de la pension de l’affiliépension de l’affilié

La contributivité est maximaleLa contributivité est maximale

87


Leur mise en place éventuelle pose de nombreux problèmes :

mais surtout, la transitiontransition entre le système actuel et le nouveau système

le financementfinancement des mécanismes mécanismes de solidaritéde solidarité

le financementfinancement du déficit actueldéficit actuel des régimes et des droits acquisdroits acquis

les paramètres paramètres du système

88

3ème partie

LA RÉFORME DE 20102010 ::

paramétrique paramétrique et/ou systémique ?et/ou systémique ?

89

POURQUOI REFORMER LES RETRAITES ?

Le système des retraites est confronté à d’importantes

évolutions évolutions démographiquesdémographiques qui

accroissent les besoins de financementbesoins de financement

90

Le nombre de retraitésretraités augmente et va très fortement augmenteraugmenter dans les prochaines décennies :

Le nombre d’actifsactifs va quasiment stagner stagner d’ici à 2050 (25,3 à 26 d’ici à 2050 (25,3 à 26 M)M)

Evolutions démographiques

15,5 M en 201015,5 M en 2010 18 M en 203018 M en 2030 23 M en 205023 M en 2050

+ + 4848 % %

91

Trois raisons à la croissance du nombre de nombre de retraitésretraités…

Allongement de l’espérance de vie à 60 ansl’espérance de vie à 60 ans

Arrivée à l’âge de la retraite des générationsgénérations dudu baby baby boomboom

Arrivée à l’âge de la retraite des femmes ayant travaillé femmes ayant travaillé

92

Taux de féconditéfécondité insuffisant pour renouveler les générations

Deux raisons à la stagnation de la

population activepopulation active potentielle

Maintien de l’immigrationimmigration à un niveau relativement bas

Mais le niveau de sous emploisous emploi est particulièrement élevé !

93

Rapport démographiqueRapport démographique

Retraités Retraités Actifs Actifs

dégradationdégradationtrès importante du rapport

démographique

Déséquilibre financierDéséquilibre financier

1,71,7 actifs pour 1 retraité actifs pour 1 retraité actuellementactuellement

1,51,5 actifs pour 1 retraité en 2020 actifs pour 1 retraité en 20201,2 1,2 actifs pour 1 retraité en 2050 actifs pour 1 retraité en 2050

94

Que faire ?

Recul de l’âge de départ

Baisse des

pensions

Augmentation des cotisations

déséquilibredéséquilibrefinancierfinancier

95

Les objectifs du MedefLes objectifs du Medef

Pas de financementPas de financement supplémentairesupplémentaire

Baisse des

droits

Système plus

contributif

Large place à la

capitalisation

Aller vers un système à 3 piliers

96

1er pilier obligatoire : les régimes actuels (base + complémentaire) retraite la plus basse possibleretraite la plus basse possible

2ème pilier facultatif : fondé sur une épargne retraite individuelle ou collective (capitalisation)

3ème pilier facultatif : développer le cumul emploi - retraite

Un système à 3 piliersUn système à 3 piliers

97

Le Medef veut :

fusionner les régimes de base et les régimes complémentaires

transformer les régimes de base en régime à points

reculer les bornes d’âge (60 et 65 ans) pour pouvoir les “effacer” instituer une “retraite à la carte” basée sur la neutralité actuarielle développer la capitalisation au travers des fonds de pension

98

La retraite à la carte (Medef)

AGE PIVOT

Départ anticipé

Départ retardé

Retraite réduite(décote

)

Déterminé à partir

du principe

de “neutrali

té actuariel

le”

Retraite augment

ée(surcote)

Age légal

99

Neutralité actuarielle

Principe assurantiel assurantiel fondé sur l’espérance de viel’espérance de vie pour déterminer une prestation en fonction de l’âgel’âge

du début du versement

cet âgeâge (pivot) doit permettre obligatoirement d’équilibrerd’équilibrer

prestationsprestations et contributionscontributions

100

Le choix des gouvernements

Tenter de faire face aux

évolutions démographiquesévolutions démographiques sans accroître les cotisationssans accroître les cotisations

patronalespatronales (exigence du Medef)

101

Réformes déjà engagées

Les réformes engagées depuis 1993 ont consisté à : allonger la durée de calcul du durée de calcul du

SAMSAM et à réactualiser les salaires sur les prix (RG) allonger la durée d’assurancedurée d’assurance pour le calcul du taux et du prorata (tous rég.) indexer les pensions sur les prixsur les prix

(tous rég.) financer les prestations non prestations non contributivescontributives hors des régimes de retraite

102


La modification desLa modification des paramètres paramètres d’attribution des pensions à pour d’attribution des pensions à pour objectif :objectif :

de baisser les pensions baisser les pensions dans le cas contraire

de pousser les actifs à reculer reculer leur âge de départleur âge de départ pour avoir un même taux de remplacement

Ces réformes n’ont pas réglé la situation de déficitdéficit financier !

103


Cependant, de réformes en réformes, le système changechange

de conceptionde conception !

Nous passons progressivement d’un système à “prestations définies”

à un système à “cotisations définies”

Elles n’ont quasiment pas modifié lala structurestructure du système de retraite

104

LA SITUATION EN 2010LA SITUATION EN 2010

Le Le déficitdéficit du système de retraite du système de retraite qui était de qui était de 2,22,2 Mds€ en Mds€ en 20062006, est , est

passé à passé à 10,910,9 Mds€ en Mds€ en 2008 2008 et et pourrait atteindre pourrait atteindre 3030 Mds€ en Mds€ en

20102010 ( (1,71,7 point de PIB) et de point de PIB) et de 4040 à à 5050 Mds€ en Mds€ en 20202020 ! !

(Source : 8(Source : 8émeéme rapport du rapport du COR)COR)

La La crisecrise aggrave considérablement aggrave considérablement la situation financière du système de la situation financière du système de

retraite !retraite !

105

En introduction, le gouvernement En introduction, le gouvernement fait du fait du catastrophismecatastrophisme….….

La réforme de 2010(document d’orientation du

16-05-10)

sur la progression de l’espérance sur la progression de l’espérance de viede vie sur le rapport actifs / retraitéssur le rapport actifs / retraités sur le montant du déficit en 2030 sur le montant du déficit en 2030 et 2050et 2050

Avant de mettre en avant les Avant de mettre en avant les réformes de 2003 à 2008 qui ont réformes de 2003 à 2008 qui ont “permis d’accomplir une part “permis d’accomplir une part significative du chemin”significative du chemin” ! !

sursur l’effortl’effort laissélaissé àà lala chargecharge desdes générations futures si nous ne générations futures si nous ne faisons rien !faisons rien !

106

Document d’orientation

La réforme 2010 c’est La réforme 2010 c’est “une “une réforme de société”réforme de société” avec un avec un objectif essentiel objectif essentiel :

En imposant de nouvelles imposant de nouvelles régressionsrégressions aux salariés actifs et retraités En poursuivant les réformespoursuivant les réformes paramétriques paramétriques engagées,engagées,

En préparant une réforme du préparant une réforme du systèmesystème de retraite…

““apporter une réponse durable apporter une réponse durable aux difficultés financières de aux difficultés financières de nos régimes de retraitenos régimes de retraite”… sanssans accroître les cotisationsaccroître les cotisations !

107

Document d’orientationUn document en Un document en 4 parties4 parties……

I - Restaurer la confiance dans le I - Restaurer la confiance dans le système français de retraitesystème français de retraite

IIII - Répondre à la véritable cause du - Répondre à la véritable cause du désé-quilibre de nos régimes de désé-quilibre de nos régimes de retraite : retraite : la démographie la démographie

IIIIII - Renforcer- Renforcer l’équitél’équité etet lala solidarité solidarité de nos régimes de retraitede nos régimes de retraite

IVIV -- Assurer le succès de la réforme Assurer le succès de la réforme dans la duréedans la durée

et et 14 “engagements”14 “engagements” ! !

108


Engagement n°1Engagement n°1 : sauvegarder le : sauvegarder le système de retraite par répartitionsystème de retraite par répartitionUn engagement qu’absolument rien Un engagement qu’absolument rien ne vient étayer… bien au ne vient étayer… bien au contraire !!!contraire !!!““Le gouvernement proposera des Le gouvernement proposera des mesures permettant… de compléter mesures permettant… de compléter leurs pensions de retraite en leurs pensions de retraite en recourant à des dispositifs d’épargne-recourant à des dispositifs d’épargne-retraite…”retraite…”L’affaiblissement des pensions L’affaiblissement des pensions ouvre ouvre

un boulevard à la capitalisationun boulevard à la capitalisation et met en cause les régimes par et met en cause les régimes par

répartition !répartition !

109


Engagement n°2Engagement n°2 : assurer le : assurer le retour à l’équilibre de nos régimes retour à l’équilibre de nos régimes de retraite…de retraite…Un engagement :Un engagement : pour l’horizon… 2020 ou 2030 !pour l’horizon… 2020 ou 2030 ! reposant uniquement sur la reposant uniquement sur la

modification des règlesmodification des règles ! !

““Le gouvernement n’écarte pas Le gouvernement n’écarte pas pour le long terme la piste d’une pour le long terme la piste d’une réforme systémique du mode de réforme systémique du mode de

calcul des droits (régimes par calcul des droits (régimes par points ou en comptes notionnels)points ou en comptes notionnels)

…”…”

110


Engagement n°3Engagement n°3 : ne pas réduire : ne pas réduire les déficits en baissant les pensions les déficits en baissant les pensions des retraités d’aujourd’huides retraités d’aujourd’hui

Engagement de poursuivre l’indexation Engagement de poursuivre l’indexation des pensions sur… les prix INSEE !des pensions sur… les prix INSEE !

Au-delà de la question liée au contenu Au-delà de la question liée au contenu de l’indice des prix, le gouvernement de l’indice des prix, le gouvernement

veut maintenir un mécanisme de veut maintenir un mécanisme de dévalorisation des pensionsdévalorisation des pensions par par

rapport aux salaires : rapport aux salaires : c’est c’est l’appauvrissement des retraités l’appauvrissement des retraités

au fur et à mesure de leur au fur et à mesure de leur vieillissementvieillissement ! !

111

PENSIONS / SALAIRE MOYENPENSIONS / SALAIRE MOYEN

101,27103,62

105,63108,17

109,71112,16

114,97

121,6

118,87

144,1

139,02

134,57

130,49

126,95

123,86

126,14126,22

122,51120,74

118,7116,74

114,79112,74

109,02107,35

101,4106,79

106,14105,02

103,16

110,79

100

110

120

130

140

150

93 94 95 96 97 98 99 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

PRIX

SALAIRE MOYEN

14,2 %

112


Engagement n°4Engagement n°4 : ne pas réduire : ne pas réduire les déficits en baissant les pensions les déficits en baissant les pensions des retraités de demaindes retraités de demain

L’engagement repose sur une L’engagement repose sur une augmentation des salairesaugmentation des salaires au cours au cours de l’activité capable d’éviter une de l’activité capable d’éviter une baisse moyenne des retraitesbaisse moyenne des retraites engendrée par les réformes engendrée par les réformes paramétriques ! paramétriques ! Mais comme l’indique le COR, le Mais comme l’indique le COR, le

décrochage retraite moyenne / décrochage retraite moyenne / salaire moyensalaire moyen serait de l’ordre de serait de l’ordre de 30 30

%% d’ici à 2050 ! d’ici à 2050 !

113

PENSION MOYENNE / REVENU PENSION MOYENNE / REVENU MOYENMOYEN

110123

147

175

210

147132

120111107

100100100100100

50

100

150

200

250

2008 2015 2020 2030 2040 2050

- 30 %

- 52 %

REVENU MOYENREVENU MOYEN

PENSION MOYENNEPENSION MOYENNE

PENSION DÉJA LIQUIDÉES EN 2008PENSION DÉJA LIQUIDÉES EN 2008

114


Engagement n°5Engagement n°5 : améliorer la : améliorer la compré-hension et l’information…compré-hension et l’information…

Cet engagement qui Cet engagement qui “permet de faire “permet de faire des choix”des choix” …… est déjà programmé !est déjà programmé !

Un Un “point d’étape retraite”“point d’étape retraite” à à 45 ans45 ans : : pour quelle finalitépour quelle finalité ? ?

““Le gouvernement proposera des Le gouvernement proposera des évolutions de nature à simplifier la évolutions de nature à simplifier la situation des situation des polypensionnéspolypensionnés”” : : dans quel sensdans quel sens ? ?

115


Pour le gouvernement, Pour le gouvernement, “le “le déséquilibre de nos régimes déséquilibre de nos régimes ne ne résulte pas de la criserésulte pas de la crise… ses … ses causes sont démographiquescauses sont démographiques”.”.

IIII - Répondre à la véritable cause du - Répondre à la véritable cause du désé-quilibre de nos régimes de désé-quilibre de nos régimes de retraite : retraite : la démographie la démographie

Pour le gouvernement, Pour le gouvernement, “il est “il est illusoire de illusoire de prétendre fonder la prétendre fonder la préservation des régimes par préservation des régimes par répartitionrépartition uniquement sur le uniquement sur le retour de la croissance et du plein retour de la croissance et du plein emploiemploi…”.…”.

116


Engagement n°6Engagement n°6 : écarter toute : écarter toute solution qui baisserait le niveau de solution qui baisserait le niveau de vie des Français ou augmenterait le vie des Français ou augmenterait le chômagechômageLe gouvernement met en avant Le gouvernement met en avant “l’un “l’un des niveaux les plus élevés du des niveaux les plus élevés du monde”monde” des des prélèvements prélèvements obligatoiresobligatoires… pour … pour écarter toute écarter toute hausse des cotisations… hausse des cotisations… qui qui “ne “ne pourrait qu’être profondément pourrait qu’être profondément nuisible à l’emploi et à la nuisible à l’emploi et à la croissancecroissance”” et qui et qui réduirait le réduirait le “niveau de vie des ménages”“niveau de vie des ménages” ! !Le Medef a été entendu !Le Medef a été entendu !

117

Document d’orientationLe gouvernement rejette Le gouvernement rejette “le “le remplacement remplacement de l’assiette des de l’assiette des revenus du travail par une revenus du travail par une cotisation cotisation portant sur la valeur ajoutéeportant sur la valeur ajoutée (qui) (qui) pénaliserait l’investissement et la pénaliserait l’investissement et la compétitivité, notamment dans compétitivité, notamment dans l’industrie.”l’industrie.”Même si telle n’est pas la proposition Même si telle n’est pas la proposition de la CGT, par ce rejet le de la CGT, par ce rejet le gouvernement gouvernement écarte ainsi toute écarte ainsi toute modification des cotisations modification des cotisations patronales liée au rapport valeur patronales liée au rapport valeur ajoutée / masse salarialeajoutée / masse salariale ! !

Le Medef a été entendu !Le Medef a été entendu !

118

Document d’orientationEn En rejetant tout financement rejetant tout financement supplémen-tairesupplémen-taire, le gouvernement , le gouvernement sait que, à moins de reculs sociaux “à sait que, à moins de reculs sociaux “à la grecque”, il ne résoudra pas le la grecque”, il ne résoudra pas le déséquilibre financier des retraites… déséquilibre financier des retraites… Les études du COR simulant des Les études du COR simulant des prolonga-tions prolonga-tions de la de la durée et de durée et de l’âge de départl’âge de départ, on , on ne règle pasne règle pas les les déséquilibres financiers. déséquilibres financiers. Un financement supplémentaire Un financement supplémentaire important est important est absolument absolument incontournable incontournable sous peine de sous peine de connaître la connaître la baisse drastique baisse drastique des retraitesretraites… et la … et la montéemontée de la de la capitalisationcapitalisation ! !

119


Engagement n°7Engagement n°7 : répondre à un : répondre à un désé-quilibre démographique par désé-quilibre démographique par des solutions démographiquesdes solutions démographiques

Après avoir écarté tout financement Après avoir écarté tout financement supplé-mentaire, le gouvernement supplé-mentaire, le gouvernement veut veut limiterlimiter le débat à une le débat à une réponse réponse démographiquedémographique……IlIl “jouera sur les leviers permettant “jouera sur les leviers permettant d’accroître le nombre de cotisantsd’accroître le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités. par rapport au nombre de retraités. Ceci suppose Ceci suppose d’augmenter la durée d’augmenter la durée d’activitéd’activité… par rapport au temps … par rapport au temps passé à la retraite.”passé à la retraite.”

120

Document d’orientationPour le gouvernement Pour le gouvernement ““seule cette seule cette solution démographiquesolution démographique permet de permet de répondre à la cause profonde du répondre à la cause profonde du déséquilibre financier”déséquilibre financier”

Medef et actionnaires ont été Medef et actionnaires ont été entendus !entendus !

Le gouvernement veut Le gouvernement veut impérativement éviter tout débat sur impérativement éviter tout débat sur le le partage des richesses créespartage des richesses crées par par le travail, partage entre emploi, le travail, partage entre emploi, salaires et profits !salaires et profits !

121


A cet effet, le gouvernement A cet effet, le gouvernement proposepropose : : l’augmentation de la durée de l’augmentation de la durée de

cotisation pour bénéficier d’une cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux pleinretraite à taux pleinIl s’agit de poursuivre ce qui a été Il s’agit de poursuivre ce qui a été engagé par les réformes engagé par les réformes précédentes, notamment en 2003 précédentes, notamment en 2003 avec la avec la règle pérenne de partage règle pérenne de partage des gains d’espérance de viedes gains d’espérance de vie entre durée de retraite et durée de entre durée de retraite et durée de vie activevie activeIl s’agit Il s’agit “d’obtenir que les Français “d’obtenir que les Français travaillent plus longtempstravaillent plus longtemps”” en en reculant leur âge effectif de reculant leur âge effectif de départdépart en retraite! en retraite!

122


Le gouvernement reconnaît que Le gouvernement reconnaît que l’âge l’âge moyen d’entrée dans un emploi moyen d’entrée dans un emploi stablestable va continuer va continuer àà augmenteraugmenter :: “la“la duréedurée d’assuranced’assurance moyenne moyenne validée à 30 ans validée à 30 ans a diminué de 11 a diminué de 11 trimestrestrimestres”” entre ceux nés en 1950 et entre ceux nés en 1950 et ceux nés en 1974 ! ceux nés en 1974 ! Pourtant, aucun engagement n’est pris Pourtant, aucun engagement n’est pris pour corriger cette situation, bien au pour corriger cette situation, bien au contraire !contraire !

En maintenant les “seniors” plus En maintenant les “seniors” plus longtemps en activité, longtemps en activité, les les jeunes vont rester plus jeunes vont rester plus longtemps au chômagelongtemps au chômage ! !

123


l’augmentation de l’âge d’ouverture l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits à retraitedes droits à retraite

Pour le gouvernement, Pour le gouvernement, “l’augmentation de l’âge légal est “l’augmentation de l’âge légal est susceptible d’avoir un susceptible d’avoir un impact plus impact plus rapide sur l’allongement effectif rapide sur l’allongement effectif de la vie activede la vie active que l’allongement que l’allongement de la durée de cotisation”de la durée de cotisation”Ceux qui ont commencé à Ceux qui ont commencé à travailler travailler jeunesjeunes seront pénalisés, tout seront pénalisés, tout comme ceux qui sont comme ceux qui sont sans emploi sans emploi avantavant 60 ans 60 ans (1 salarié sur 2 !) (1 salarié sur 2 !)

124


Mais comme ce recul est Mais comme ce recul est “susceptible de pénaliser les “susceptible de pénaliser les demandeurs d’emploi les plus demandeurs d’emploi les plus âgésâgés”,”, le gouvernement envisage le gouvernement envisage “un “un dispositif spécifiquedispositif spécifique” pour ” pour prendre mieux en compte le prendre mieux en compte le chômage non indemnisé…chômage non indemnisé… le renforcement des incitations à le renforcement des incitations à liquider sa pension de retraite au-liquider sa pension de retraite au-delà de l’âge de 60 ansdelà de l’âge de 60 ansLe gouvernement Le gouvernement écarte l’idéeécarte l’idée d’une “d’une “super-décotesuper-décote”…”…

125

Document d’orientationEngagement n°8Engagement n°8 : changer les : changer les règles de manière très progressiverègles de manière très progressive

Engagement sur un principe Engagement sur un principe déjà actédéjà acté par la réforme de 2003 ! Ce principe par la réforme de 2003 ! Ce principe veut que l’application de certaines veut que l’application de certaines mesures se fasse mesures se fasse en fonction de en fonction de l’année de naissancel’année de naissance et non de celle et non de celle de cessation d’activité…de cessation d’activité…Cet engagement confirme que Cet engagement confirme que “l’augmen-tation de la durée d’activité “l’augmen-tation de la durée d’activité se ferase fera…”…” et donc que les et donc que les décisions décisions sont prisessont prises ! !

126

Document d’orientationEngagement n°9Engagement n°9 : tenir compte de : tenir compte de ceux qui ont eu une vie ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile :professionnelle plus difficile : les carrières longuesles carrières longues : :

Le gouvernement veut Le gouvernement veut prolonger le prolonger le dispositif actueldispositif actuel… mais … mais “étudiera… les “étudiera… les ajustements ajustements nécessairesnécessaires, compte tenu de , compte tenu de l’allongement de la durée d’activité”l’allongement de la durée d’activité”Ce dispositif est déjà Ce dispositif est déjà en perte de en perte de vitessevitesse avec les 41 ans en 2012… avec les 41 ans en 2012… Nul doute qu’il deviendra Nul doute qu’il deviendra très très marginalmarginal à l’avenir ! à l’avenir !

127


la prise en compte de la la prise en compte de la pénibilitépénibilité : :Le gouvernement qui veut s’appuyer Le gouvernement qui veut s’appuyer sur sur ““la définition des facteurs de la définition des facteurs de pénibilitépénibilité”” et sur et sur ““un suivi un suivi personnalisé de la carrièrepersonnalisé de la carrière… et non … et non sur la définition à priori de sur la définition à priori de catégories professionnelles”,catégories professionnelles”, proposera des proposera des règles spécifiquesrègles spécifiques : :- - pourpour reconnaître la pénibilité reconnaître la pénibilité- pour - pour ““améliorer la préventionaméliorer la prévention… …

en en incitantincitant les employeurs à les employeurs à réduire l’exposition à des travaux réduire l’exposition à des travaux pénibles”.pénibles”.

128

Document d’orientationAinsi, en matière de Ainsi, en matière de pénibilitépénibilité, le , le gouvernement gouvernement prend en compte prend en compte les conditions voulues par le les conditions voulues par le MedefMedef, c’est-à-dire de manière , c’est-à-dire de manière individualisée, en dehors des individualisée, en dehors des métiers et des fonctions, et métiers et des fonctions, et probablement avec une approche probablement avec une approche médicale…médicale…

Nous sommes loin des Nous sommes loin des propositions formulées parpropositions formulées par

la CGTla CGT ! !

129

Document d’orientationEngagement n°10Engagement n°10 : mettre fin à la : mettre fin à la spécifi-cité française en matière spécifi-cité française en matière d’emploi des seniorsd’emploi des seniors

Un constatUn constat : notre pays : notre pays “souffre “souffre d’un d’un taux d’emploitaux d’emploi des salariés âgés des salariés âgés de 55 à 64 ans beaucoup de 55 à 64 ans beaucoup trop bastrop bas (37,9 %), en retrait de 9 points par (37,9 %), en retrait de 9 points par rapport à la moyenne de l’UE 15”rapport à la moyenne de l’UE 15” Une affirmationUne affirmation : : “l’augmentation “l’augmentation de la durée de cotisationde la durée de cotisation (et) (et) de l’âge de l’âge de la retraite, de la retraite, améliorera améliorera nécessairement le taux d’emploinécessairement le taux d’emploi des seniors”des seniors”

130


Des promessesDes promesses : modifier : modifier l’organisation du travail, adapter les l’organisation du travail, adapter les conditions de travail, repenser les conditions de travail, repenser les déroulements de carrière…déroulements de carrière…Le gouvernement Le gouvernement reprend reprend l’argumentation du Medefl’argumentation du Medef sur sur report de l’âge = report de la report de l’âge = report de la cessation d’activité… alors que le cessation d’activité… alors que le taux d’emploi dans les entreprises taux d’emploi dans les entreprises baisse baisse à partir de 47 – 48 ans !à partir de 47 – 48 ans !

La France ne parvient pas à La France ne parvient pas à satisfaire ses engagements satisfaire ses engagements

européens !européens !

131


IIIIII – Renforcer l’équité et la solidarité – Renforcer l’équité et la solidarité de nos régimes de retraitede nos régimes de retraite

Engagement n°11Engagement n°11 : adapter les : adapter les mécanis-mes de solidarité des mécanis-mes de solidarité des régimes de retraite à la réalité des régimes de retraite à la réalité des besoins sociauxbesoins sociauxLe gouvernement entend Le gouvernement entend simplifier simplifier les règles de validation des les règles de validation des périodes assimiléespériodes assimilées, en particulier , en particulier pour le chômage non indemnisé…pour le chômage non indemnisé…Il faut dire que la situation est Il faut dire que la situation est explosive !explosive !

132


Engagement n°12Engagement n°12 : augmenter les : augmenter les ressources destinées aux ressources destinées aux mécanismes de solidarité par un mécanismes de solidarité par un effort financier supplémentaire de effort financier supplémentaire de certains revenuscertains revenusAu nom de Au nom de ““l’équité de l’effort l’équité de l’effort demandédemandé”,”, le gouvernement veut le gouvernement veut “la “la mise en place une mise en place une contribution contribution supplémentaire de solidarité sur supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus les hauts revenus et les revenus du capitaldu capital, , (non soumise au bouclier (non soumise au bouclier fiscal)fiscal) dont le montant serait affecté au dont le montant serait affecté au fonds de solidarité vieillesse (FSV)”.fonds de solidarité vieillesse (FSV)”.

133

Document d’orientationCet engagement de Cet engagement de contribution sur contribution sur les hauts revenus et les revenus les hauts revenus et les revenus du capitaldu capital est particulièrement est particulièrement vaguevague……Ne viserait-il pas :Ne viserait-il pas : à à faire passer la pilulefaire passer la pilule de de l’allongement de la durée l’allongement de la durée d’assurance et le recul de l’âge légal d’assurance et le recul de l’âge légal de la retraite ?de la retraite ? à à éviter le débat sur le éviter le débat sur le financementfinancement des retraites et sur le des retraites et sur le maintien du bouclier fiscal ?maintien du bouclier fiscal ?

134


Ne vise-t-il à faire oublier que c’est le Ne vise-t-il à faire oublier que c’est le gouvernement actuel qui a saccagé le gouvernement actuel qui a saccagé le financement du FSV (dont une large financement du FSV (dont une large part vient de la CSG Balladur) en part vient de la CSG Balladur) en réduisant la part affectée aux réduisant la part affectée aux retraites retraites ??

On peut aussi s’interroger s’il ne On peut aussi s’interroger s’il ne s’agit pas d’une s’agit pas d’une nouvelle étape de nouvelle étape de

fiscalisationfiscalisation de la retraite via le de la retraite via le financement des éléments dits “financement des éléments dits “non non

contributifscontributifs” afin d’aller vers un ” afin d’aller vers un système système plus contributifplus contributif……

135


Engagement n°13Engagement n°13 : poursuivre la : poursuivre la conver-gence entre les régimes de conver-gence entre les régimes de retraite du public et du privéretraite du public et du privé

““Conformément au Conformément au principe principe d’équitéd’équité… les mesures destinées à … les mesures destinées à augmenter la durée d’activité augmenter la durée d’activité s’appliqueront à s’appliqueront à l’ensemblel’ensemble des des salariés, du public comme privésalariés, du public comme privé””

Et oui, Et oui, les cheminots sont les cheminots sont concernésconcernés… même si la direction … même si la direction

SNCF (SNCF (Temps réelTemps réel n°44) tente de faire n°44) tente de faire croire le contraire !croire le contraire !

136


Mais, toujours au nom de Mais, toujours au nom de l’équitél’équité, , pour le gouvernementpour le gouvernement “il est “il est cependant nécessaire cependant nécessaire d’aller plus d’aller plus loinloin dans la constitution du socle dans la constitution du socle commun…”commun…”

Le gouvernement prépare-t-il une Le gouvernement prépare-t-il une ““simplification” simplification” du système de du système de retraite pour passer au retraite pour passer au régime régime

uniqueunique ? ?

En vue d’une En vue d’une réformeréforme systémique systémique à à plus long terme?plus long terme?

137

Document d’orientation““Le gouvernement a ouvert une Le gouvernement a ouvert une concertation spécifiqueconcertation spécifique avec les avec les organisations syndicales de la organisations syndicales de la Fonction publiqueFonction publique…” car les règles …” car les règles spécifiques “spécifiques “ne sauraient cependant ne sauraient cependant être considérées comme être considérées comme intangiblesintangibles…”…”De quelles règles s’agit-ilDe quelles règles s’agit-il ? ?

De celle des De celle des 6 mois6 mois servant à servant à déterminer le salairedéterminer le salaire dede référenceréférence dede calculcalcul dede lala pensionpension ?? Des Des départs anticipésdéparts anticipés avec 3 avec 3 enfantsenfants ? ? Des Des majorations enfantsmajorations enfants au sus au sus des 10 %des 10 % ? ? Des conditions de Des conditions de réversionréversion ? ?

138


La réforme des régimes spéciaux de La réforme des régimes spéciaux de 2007/2008 a consisté à 2007/2008 a consisté à les les

rapprocherrapprocher (à défaut de pouvoir les (à défaut de pouvoir les aligner totalement !) du régime de la aligner totalement !) du régime de la

Fonction publique… Fonction publique… Selon les articles 12 et 13 du Selon les articles 12 et 13 du Règlement des retraites de la SNCF, la Règlement des retraites de la SNCF, la durée des annuités liquidablesdurée des annuités liquidables et et la la durée d’assurancedurée d’assurance pour le taux et pour le taux et la décote la décote évoluent comme celles évoluent comme celles exigées pour les fonctionnairesexigées pour les fonctionnaires de de l’Etat. l’Etat. Et pour Et pour l’âge de la retraitel’âge de la retraite des des

cheminots qu’en sera-t-il ?cheminots qu’en sera-t-il ?

139


Alors, le gouvernement veut-il Alors, le gouvernement veut-il procéder procéder unilatéralement par unilatéralement par

simples décretssimples décrets ? ?

““En ce qui concerne les En ce qui concerne les régimes régimes spéciauxspéciaux, ces évolutions , ces évolutions s’appliqueronts’appliqueront dans le respect du dans le respect du calendrier de mise en œuvre de la calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2007”réforme de 2007”Cela signifie que le Cela signifie que le calendrier calendrier progressifprogressif de 2007… de 2007… sera allongésera allongé ! !

Pas de concertation ouverte à la Pas de concertation ouverte à la SNCF !SNCF !

140


Engagement n°14Engagement n°14 : assurer une : assurer une gouver-nance d’ensemble des gouver-nance d’ensemble des régimes de retraite fondée sur des régimes de retraite fondée sur des rencontres périodiques avec les rencontres périodiques avec les partenaires sociauxpartenaires sociaux

IVIV - Assurer le succès de la réforme - Assurer le succès de la réforme dans la duréedans la durée

Le COR Le COR “serait pleinement associé à “serait pleinement associé à ses ses rendez-vousrendez-vous…”…”

Des rencontres pourquoi faire ?Des rencontres pourquoi faire ?

141


la couverture des “engagements la couverture des “engagements futurs”futurs” : s’agit-il de l’équilibre : s’agit-il de l’équilibre financier ou d’une “répartition financier ou d’une “répartition provisionnée” ? provisionnée” ?

Selon le gouvernement, ces Selon le gouvernement, ces rencontresrencontres permettraient de faire un permettraient de faire un point sur :point sur :

le maintien d’un taux de le maintien d’un taux de remplacement satisfaisantremplacement satisfaisant : mais : mais aucun engament n’est pris sur le aucun engament n’est pris sur le niveau de ce taux qui ne peut que niveau de ce taux qui ne peut que régresser ! régresser ! l’améliorationl’amélioration dudu tauxtaux d’emploid’emploi desdes seniorsseniors : pour tenir un : pour tenir un engagement européen !engagement européen !

142


Nous sommes très loinNous sommes très loin de la “de la “maison communemaison commune” ”

proposée par la CGT !proposée par la CGT !

Ces Ces rencontres périodiquesrencontres périodiques visent- visent-elles :elles : simplement à faire croire à l’opinion simplement à faire croire à l’opinion

publique qu’il y a publique qu’il y a dialogue socialdialogue social ? ?

ou à ou à impliquer les OSimpliquer les OS dans la dans la mise mise en œuvre de la régression en œuvre de la régression socialesociale en matière de retraites ? en matière de retraites ?

143

4ème partie

PROPOSITIONSPROPOSITIONS DE LA CGTDE LA CGT

144

1946 - 2009 : CHANGEMENT DE

NATURE DE LA RETRAITE

A l’origineA l’origine : il s’agissait de couvrir le “risque” vieillessevieillesse

Revenu de subsistancesubsistance pour les salariés qui vivaient au-delà de 60 au-delà de 60 ansans tout en étant dans l’incapacité l’incapacité de travailler de travailler L’espérance de vie moyenne était L’espérance de vie moyenne était de 60 ansde 60 ans !

Notion d’assuranceassurance

145

Changement de nature

Aujourd’huiAujourd’hui : notre espérance de notre espérance de vie moyenne est proche des 80 vie moyenne est proche des 80 ansans…Ce qui est déterminant, ce n’est pas d’assurer l’incapacité de travailler, c’est de pouvoir vivre une nouvelle vivre une nouvelle phase de viephase de vie en étant libre de choisir ses activités, affranchi du lien de subordination qui caractérise l’activité salariée

Notion de droitdroit…… à garantir !à garantir !

146

Les objectifs de la CGTLes objectifs de la CGT

Rejeter la capitalisationcapitalisation solution illusoire, inéquitable et dangereuse

Consolider leConsolider le contrat entre les contrat entre les générationsgénérations et garantir les et garantir les

droits à la retraitedroits à la retraite

pour rétablir la confiancerétablir la confiance des jeunes générationsjeunes générations

147

Revendications de la CGTRevendications de la CGT

Un socle commun de garantiessocle commun de garanties applicables à tous les régimes avec

: un un âgeâge d’ouverture du droitd’ouverture du droit à à

retraite qui doit rester retraite qui doit rester 60 ans60 ans (avec possibilité d’anticipation)

unun taux de remplacementtaux de remplacement qui soit de de 75 % minimum75 % minimum pour une carrière complète

148

Garantir le droit à la Garantir le droit à la retraite à 60 ansretraite à 60 ans

Pour la CGT cela nécessite d’êtreen mesure d’avoir une carrière complètecarrière complète

à 60 ans

Donc SANS décote à 60 ans !Donc SANS décote à 60 ans !

149

Une carrière complète à 60 ans par :

l’intégrationl’intégration, entre 18 et 60 ans, de toutes les périodes d’études,périodes d’études, de formation, d’apprentissage formation, d’apprentissage ou d’inactivité forcéed’inactivité forcée (recherche d’un 1er emploi, chômage…)

la validationla validation et la reconquêtela reconquête des droits familiauxdroits familiaux dans le privé comme dans public

150

Départs anticipésanticipés pour

salariés :

Départs anticipés Départs anticipés (Av 60 (Av 60 ans)ans)

7 ans d’écart entre ouvriers et cadres sup

ayant été exposés aux conditions de travail péniblespénibles, insalubresinsalubres ou à risquesà risques, afin de tendre à l’égalité d’espérance de vie en retraite ; soumis aux emplois astreignantsastreignants (ceux soumis aux contraintes du service public)

Nécessité de bonificationsbonifications

151

Montant de la retraiteMontant de la retraite

Et avec au Et avec au minimumminimum le SMIC le SMIC

Le systèmedoit garantir un taux de taux de

remplacement netremplacement net à 60 ans d’au moins 75 %75 % pour une

carrière complète

152

Calcul RG : revenir auxrevenir aux 1010

meilleures annéesmeilleures années avec une réactualisation sur le salaire moyensalaire moyen

Calcul R Spx : 7575 % de la rémunéra-% de la rémunéra-tion de fin de carrièretion de fin de carrière

Il doit inclureinclure l’ensemblel’ensemble de la rémunérationrémunération (primes, intéressement… mais aussi celle des périodes d’arrêts de travail maladie, maternité, AT)

Le salaire à retenirLe salaire à retenir

153

Revenir à une indexation des Revenir à une indexation des pensions pensions sur les salairessur les salaires

Porter la pension de Porter la pension de réversion réversion àà 75 % 75 % sans conditionsans condition d’ d’âgeâge, , de de ressourcesressources et de et de vie vie maritalemaritale

(Seul moyen pour éviter un décrochage du niveau de vie des retraités)

Garantir le pouvoir Garantir le pouvoir d’achat des retraitésd’achat des retraités

154

PourPour satisfairesatisfaire cesces revendicationsrevendications : : un un

financement garantissant financement garantissant l’avenirl’avenir

Répondre au défi démographiquedéfi démographique

Mettre l’emploil’emploi en priorité

Réformer le financementle financement de la protection sociale

155

(Papy-boom + allongement de la durée de vie)

Répondre au doubleRépondre au double défi défi démographiquedémographique

POPULATION 2005(en millions)

2050(en millions)

0 à 19 ans 15 (25 %) 15 (21 %)

20 à 59 ans 3232 (5454 %) 3333 (4747 %)

60 ans et + 1212 (20 20 %) 2222 (3131 %)

Un besoin objectif de financement Un besoin objectif de financement supplémentairesupplémentaire

156

Donc, à plus de retraités, Donc, à plus de retraités, plus de financementplus de financement

De 1947 à 1990, le niveau des niveau des cotisationscotisations a progressé progressé régulièrement Chaque génération cotisant pluscotisant plus,

mais avec en même temps une amélioration des droitsamélioration des droits

Retraites : en 1959 5,4 %5,4 % du PIB en 2010 12,5 %12,5 % du PIB

Le défi de la démographiedéfi de la démographie est est supportablesupportable, mais il faut décider de

consacrer à la retraite une part part supplémentairesupplémentaire de PIB

157

Mettre l’emploi en Mettre l’emploi en prioritépriorité

C’est avant tout le poids du chômagepoids du chômage qui est à la source des difficultéssource des difficultés de financement de la protection sociale

Dans la population “active”,population “active”, plus de 5 millions de personnes5 millions de personnes sont en réalité en inactivitéen inactivité ou en grande précarité ! Leur emploi financerait la moitié la moitié

des besoinsdes besoins de la retraite…

158

Réformer assiette et Réformer assiette et taux de cotisationtaux de cotisation

Le financement des retraites repose sursur lesles salairessalaires… Depuis des années : le chômage et la précarité, les bas salaires et le sous-paiement des qualifications,

les exonérations de cotisations, le développement du salaire aléatoire

dégradent le financementdégradent le financement de la protection sociale

159

L’évolution de la part des salaires L’évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée le montredans la valeur ajoutée le montre

56,0

58,0

60,0

62,0

64,0

66,0

68,0

70,0

72,0

74,0

1949

1952

1955

1958

1961

1964

1967

1970

1973

1976

1979

1982

1985

1988

1991

1994

1997

2000

2003

2006

%

160

Propositions CGT pour Propositions CGT pour financer la retraitefinancer la retraite

Elles reposent sur 3 principes :

La La cotisationcotisation doit rester le fondement de notre système : la CGT est opposée à une fiscalisationfiscalisation via la CSG ou la TVA sociale

161

Propositions CGTPropositions CGT (suite)

L’assietteassiette doit intégrer tous les éléments qui y échappent : les éléments formant une rému-rému-nération aléatoirenération aléatoire (intéressement, participation, stock-options etc…) les primes et indemnités primes et indemnités dans dans les régimes spéciauxles régimes spéciaux

162

Propositions CGT (suite)

La cotisation employeurcotisation employeur doit être réformée pour ne pas inciter le patronat à des réductions d’emplois et de salaires :

taux moduléstaux modulés selon le ratio :

massemasse salarialesalariale / valeurvaleur ajoutéeajoutéeInstaurer une cotisation sur les

revenus financiersrevenus financiers des entreprises

163

Part de la rémunération dans la valeur ajoutée selon le secteur

(en%)

SECTEURSPart de la

masse salariale dans la VA

Poids du secteur dans la VA totale

des SNF

Poids dans la masse salariale

des SNF

Agricole 69 1 1

Industrie 62 35 33

Construction 81 7 8

Commerce 63 18 17

Transport 70 8 8

Activ immobilières

31 4 2

Serv aux entreprises

78 20 23

Serv aux particuliers

72 7 8Champs et source : sociétés non financières (SNF), fichier BRN-RSI 2006)

164

Propositions CGTPropositions CGT (suite)

Toutes ces mesures, combinées à une augmentation des cotisations

patronales (et salariales si nécessaire) permettraient dede dégager les dégager les 6 6

points de PIBpoints de PIB nécessaires à la mise en œuvre de nos propositions

revendicatives

165

C’est possible !C’est possible !

C’est possible, en modifiant la modifiant la répartitionrépartition de lade la valeur ajoutéevaleur ajoutée afin d’augmenterd’augmenter la part des richesses revenant aux salariés

DonnerDonner la prioritéla priorité à laà la rémunération du travail et non à rémunération du travail et non à

celle du capital :celle du capital : un choix de un choix de sociétésociété ! !

166


C’est possible grâce aux gainsgains de productivitéproductivité !

““On oublie toujours, quand on On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, raisonne sur l’avenir des retraites, que que le PIB progresse d’environ 1,6 le PIB progresse d’environ 1,6 % par an% par an, , en volumeen volume, et donc qu’, et donc qu’ilil doubledouble, à monnaie constante, en , à monnaie constante, en 40 40 ansans…” …”

Bernard FriotBernard Friot (Professeur d’économie à l’université de (Professeur d’économie à l’université de Paris X)Paris X)

167


Prenons un exemple schématique :Prenons un exemple schématique : Si Si aujourd’huiaujourd’hui 1010 actifs actifs produisent produisent un un gâteau de gâteau de 100100 et qu’ils ont à charge et qu’ils ont à charge 44 retraitésretraités, ce sont , ce sont 14 14 personnespersonnes qui se qui se partagent le gâteau de partagent le gâteau de 100100, , la part de la part de chacun est donc de chacun est donc de 7,147,14 Si Si dans 40 ansdans 40 ans (en 2050) (en 2050) 1010 actifs actifs produisent produisent un gâteau de un gâteau de 200200 et qu’ils et qu’ils ont à charge ont à charge 8 8 retraitésretraités, ce sont , ce sont 18 18 personnespersonnes qui se partagent le gâteau de qui se partagent le gâteau de 200200, , la part de chacun est donc de la part de chacun est donc de 11,1111,11Il est donc possible d’augmenter les Il est donc possible d’augmenter les

salairessalaires et les retraites !et les retraites !

168

Même à la SNCF, les Même à la SNCF, les moyens existent !moyens existent !

de 1981 à 2008, la massemasse salarialesalariale réelle a baisséa baissé de plus de 16,8 %

de 1981 à 2008, la productivitéproductivité a augmentéaugmenté de plus de 82 %

en 2007-2008 la SNCF a versé à l’Etat un dividendedividende, alors qu’elle éponge la dette de l’Etat à RFF via les péagespéages…

169

504493 494

510

530 528

549

601

631641

624,5637

617

648

627

671,8

713,6

730,6

713,2

747,3731,4 731,8

774,9

798,7

838,9

877

917,4

746,7

400

450

500

550

600

650

700

750

800

850

900

950

2008 / 1981

+ 82 %

PRODUCTIVITE(en UKE de trafic par agent)

170

POUR UNE “MAISON POUR UNE “MAISON COMMUNE” DES COMMUNE” DES

REGIMESREGIMES DE RETRAITES DE RETRAITES

La “maison communemaison commune” des régimes de retraite est un instrument de instrument de coordinationcoordination pour solidariser les

régimes et les salariés face aux campagnes de divisioncampagnes de division public / privé, jeunes / seniors ou actifs /

retraités Ce n’est pas un régime Ce n’est pas un régime unique !unique !

171

UneUne “maison“maison commune”commune” pourpour

:: Assurer un vrai droit droit à retraite pour tous les salariés et une pension sûrepension sûre aux retraités Faire appliquer le socle communsocle commun

Programmer le financementfinancement de la répartition Conforter la solidaritésolidarité intergénérationnelle Résoudre la question des pluripensionnéspluripensionnés Garantir le principe de prestations prestations définiesdéfinies Garantir l’existence et la pérennité des régimes Gérer la solidarité de façon transparentetransparente

172

Donner une définition de la carrière carrière complètecomplète dans le cadre de référence communes

UneUne “maison“maison commune”commune” pourpour

::

Introduire la prise en compte de la pénibilité pénibilité dans l’ensemble des régimes Fixer des objectifs communs pour les droits familiaux et conjugauxdroits familiaux et conjugaux

Suivre l’équilibre financierl’équilibre financier des différents régimes

Gérer la compensation inter compensation inter régimesrégimes dans la clarté et la justice

173

En conclusions…

L’évolution démographiquedémographique et la situation financièresituation financière des régimes rendent nécessaire une réformerendent nécessaire une réforme de notre système de retraite.

Cette réforme qui doit résorber les inégalitésinégalités et assurer l’avenirassurer l’avenir des

régimes passe impérativement par une réforme du financementréforme du financement . .

174

Conclusions

Les réformes de ces dernières années ont montré que la méconnaissanceméconnaissance des enjeuxenjeux, des mécanismesmécanismes et des propositions propositions CGTCGT avait permis :

auau gouvernementgouvernement d’opposerd’opposer

les catégoriesles catégories de salariés

à des organisationsorganisations d’utiliser la d’utiliser la divisiondivision et/ou la démagogiedémagogie

175

Conclusions

Le thème de l’équitél’équité a été au cœur de la bataille : lele Medef et le Medef et le gouvernementgouvernement l’ont utilisé contrecontre les régimes spéciauxles régimes spéciaux

Pour la CGT “équité n’est pas “équité n’est pas uniformité”uniformité” : il faut tenir compte de l’histoirel’histoire, des acquisacquis et des contraintes particulièrescontraintes particulières

176

La division des salariésdivision des salariés a permis au pouvoir d’imposerd’imposer les réformes Balladur, Fillon, Sarkozy :

en 2003 : faible convergence entre les salariés du public et du privé,

seulement 1/3 de nos forces CGT dans l’action !

Conclusions

en 1993 : pas de mobilisationpas de mobilisation du privé comme du public…

177

Conclusions

en 2003 : le pouvoir a réussi la division du front syndicaldivision du front syndical

en 2007 : l’opinion publique et beaucoup de salariés du privé ont approuvé approuvé la réforme des régimes spéciauxrégimes spéciaux (équité !)

en 2008 : division syndicaledivision syndicale et faible mobilisation…faible mobilisation…

178

La luttelutte contre les projets que veulent imposer pouvoirpouvoir et MedefMedef est difficiledifficile !

Conclusions

Elle est d’autant plus difficiledifficile que leurs projets sont à l’opposé des à l’opposé des propositions de la CGTpropositions de la CGT !

Elle est difficiledifficile car ils ont déjà mis en route leurs puissants relais médiatiquesrelais médiatiques !

179

Conclusions

Elle est difficiledifficile aussi parce que que certains, dans le mouvement dans le mouvement syndicalsyndical mais aussi “à gauche”, se sont prononcés pour des régimes à pointsrégimes à points ou à comptes à comptes notionnelsnotionnels, ou pour un, ou pour un reculrecul de de l’âge légal l’âge légal de la retraite !de la retraite !

D’autres, par calculs électoraux, restent campés sur des slogansslogans tels que “retour aux 37,5 ansretour aux 37,5 ans” !

180

En 2010, pour stopper Sarkozy, nous devons gagner gagner l’unitél’unité d’actiond’action des salariés du public et du privé, des jeunes et des seniors, des actifs et des retraités autour des objectifs solidairesobjectifs solidaires avancés par la CGT

Conclusions

QUELLE REFORME EN 2010 ? RETRAITES Mai 2010 (V3) Maurice SAMSON FEDERATION CGT DES CHEMINOTS.

Documents

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