Quelle prise en compte des dynamiques

métropolitaines ?

1

Acte III de la décentralisati

on

Histoire du texte

2

5 octobre 2012 – Etats généraux de la Démocratie

Fin 2012 – début 2013 : phase de concertation et audition des associations nationales d’élus locaux

7 mars 2013 : Transmission du texte au Conseil d’Etat

02 avril 2013 : annonce par le Premier Ministre de la scission de l’avant-projet de loi en trois sections distinctes

10 avril 2013 : Présentation du texte en Conseil des Ministres

Les trois volets de l’Acte III

3

1. Moderniser l’action publique territoriale et affirmer les métropoles

2. Mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires

3. Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Les trois volets de l’Acte III

4

1. Moderniser l’action publique territoriale et affirmer les métropoles

2. Mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires

3. Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

5

1. Moderniser l’action publique locale

18 avril 2013, Lyon

1. Modernisation de l’action publique locale

6

1. Identifier des chefs de file

Les régions et le développement économique

18 avril 2013, Lyon

1. Modernisation de l’action publique locale

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1. Identifier des chefs de file

Les régions et le développement économiqueLes départements et l’action sociale

18 avril 2013, Lyon

1. Modernisation de l’action publique locale

8

1. Identifier des chefs de file

Les régions et le développement économiqueLes départements et l’action socialeLes communes et la transition énergétique

18 avril 2013, Lyon

1. Modernisation de l’action publique locale

9

1. Identifier des chefs de file

2. La création des Conférences Territoriales de l’Action Publique

18 avril 2013, Lyon

1. Modernisation de l’action publique locale

10

1. Identifier des chefs de file

2. La création des Conférences Territoriales de l’Action Publique

3. Ce que « Pacte de gouvernance territoriale » veut dire

18 avril 2013, Lyon

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2. Affirmer les métropoles

18 avril 2013, Lyon

2. Affirmer les métropoles

12

1. Création de 3 métropoles à statut particulier

18 avril 2013, Lyon

2. Affirmer les métropoles

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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité locale

18 avril 2013, Lyon

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La Métropole de Lyon : l’intégration des compétences départementales

18 avril 2013, Lyon

2. Affirmer les métropoles

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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité localeMarseille, l’élargissement du périmètre

18 avril 2013, Lyon

16

La Métropole Aix-Marseille-Provence :l’élargissement du périmètre

2. Affirmer les métropoles

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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité localeMarseille, l’élargissement du périmètreParis, un pôle métropolitain de nouvelle génération ?

18 avril 2013, Lyon

La Métropole de Paris : un pôle métropolitain de nouvelle génération ?

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2. Affirmer les métropoles

19

1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité localeMarseille, l’élargissement du périmètreParis, un pôle métropolitain de nouvelle génération ?

2. Création du statut de métropole

3. Vers davantage d’intégration ?

18 avril 2013, Lyon

2. Affirmer les métropoles

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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité localeMarseille, l’élargissement du périmètreParis, un pôle métropolitain de nouvelle génération ?

2. Création du statut de métropole

3. Vers davantage d’intégration ?

18 avril 2013, Lyon

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2. Et les pôles métropolitains dans tout ça ?

18 avril 2013, Lyon