Séminaire création, répartition de valeurs, modèles économiques et d’investissement 4/07/2018

Quelle articulation entre les rôles des citoyens, des investisseurs, des collectivités

et des entreprises ?

Exemple de Methamoly : un méthaniseur pour le territoire

Alexis Pellat – Chargé de mission énergie

4/07/2018

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Quel intérêt de développer des projets participatifs ?

Ledéveloppementlocalduterritoire,l’ancragelocal

Lefinancementdelatransitionénergétique/recoursàl’épargnecitoyenne

Lasensibilisationauxenjeuxénergétiques

L’appropriationlocaledesprojets/l’acceptabilité

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Source:AURA-eeCfplaquettedisponibleenlignehttps://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2017/02/Financement_participatif_EnR_2016_final.pdf

L’importance de se poser les bonnes questions 1.  Participer à quoi ? (financement ou accès à la gouvernance)

2.  Avec Qui ? (collectivités, citoyens, entreprises, fonds d’investissements, associations, développeurs…)

3.  Comment ? (participation directe ou indirecte via structure intermédiaire)

4.  Pourquoi ? (quelle valeurs, principes fondateurs ? Démarche territoriale ? Un ou plusieurs projets?)

5.  Quand ? (phase de développement/ réalisation/ exploitation)

6.  Quelles règles ? (organisation de la gouvernance….)

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Différents type d’engagement possibles, et donc de rôles entre citoyen, public et privé

Source : Guide pratique énergie Partagée http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/projets_participatifs_enr.pdf

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Source : « Étude du cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables » (RhônAlpEnergie Environnement pour l’ADEME, Noémie Poize ; Décembre 2015)

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Exemple de Méthamoly, un méthaniseur territorial

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Le territoire des Monts du Lyonnais

§  24 communes §  35 000 habitants §  Communauté de

communes TEPOS/TEPCV

§  Territoire agricole avec exploitations d’élevage

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A l’origine : la mobilisation des élus et des agriculteurs

§  2010 : Le Syndicat des Monts du Lyonnais se saisit de la question du développement des EnR et de la méthanisation à étude de potentialité locales de la méthanisation

§  2012 : ces réflexions rejoignent celle d’un groupe d’agriculteurs, qui créent l’association Méthamoly regroupant 4 Groupes agricoles d’exploitation en commun (GAEC) laitiers

§  2014-2015 : Création de la SAS Agri ENR pour fédérer les agriculteurs, puis création de la SAS Méthamoly

§  2014-2017 Phase de développement du projet : études détaillées, finalisation des partenariats, choix des constructeurs, montage financier, etc.

§  2018 : construction et mise en service

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Un projet ancré dans le territoire

Valorisation des ressources et production de biogaz §  Relocalise le traitement des déchets des collectivités et d’entreprises. Sur 17

000 T/an de matières méthanisables Ø  10 000 proviennent des 5 exploitations agricoles détenues par les 12 agriculteurs

membres de la SAS Agri EnR Ø  7 000 proviennent des collectivités et entreprises

§  Substitue des engrais de synthèse par du digestat. §  Biogaz réinjecté dans le réseau de gaz, consommé localement. §  Développe l’économie circulaire, apporte de la valeur ajoutée

Démarche territoriale : Contribue à la démarche TEPOS-TEPCV des Monts du Lyonnais

Un partenariat large §  Des élus en soutien constant, facilitateurs du lien avec le territoire, beaucoup

d’échanges avec les acteurs du territoire (réunions publiques, intervention au collège, …)

§  Renforce les partenariats locaux et fait appel à l’épargne citoyenne §  Fédère les citoyens du territoire sur la transition énergétique

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Un multi-partenariat avec une gouvernance où les acteurs du territoires sont majoritaires

Ancrageterritorialduprojet(250000€d’épargnecitoyennemobilisée)

Ingénieriegazière,gestiondeprojetindustriel,achatdubiogaz

Apportdematière,descompétencesconstruitessurlaméthanisation

Soutiendescollectivités,apportdedéchetsméthanisables,facilitationdulienaveclesacteursduterritoire

Cofinancement

Cofinancement

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Fonds d’investissement OSER

Ø  soutenir l’émergence de centrales de production d’énergie renouvelable décentralisée sur la Région Auvergne Rhône Alpes en investissant dans les sociétés de projets qui les portent (Prises de participations minoritaires dans les sociétés de projets)

Ø  accompagner et accélérer le développement de ces projets en partenariat tant avec les développeurs et industriels, qu’avec les collectivités et acteurs locaux du monde de l’énergie, tant pour le développement que la construction et l’exploitation des unités

Filères concernées :

Une Société de Financement Régionale dans les Energies Renouvelables en Auvergne Rhône-Alpes – Capital détenu majoritairement par la Région

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Un digestat partagé localement

§  Production attendue de digestat 50% plus importante que les besoins des 5 exploitations agricoles.

§  Utilisation du digestat par les agriculteurs membres de méthamoly en bonne intelligence en fonction de leurs besoins – sans clé de répartition définie

§  Epandage du surplus de digestat (1/3 de la production) sur d’autres exploitations du territoire, sur demande, par une entreprise de travaux agricoles et d’épandage. Ø Le digestat est gratuit (il a un statut de déchet et ne peut être vendu) Ø L’exploitation recevant un surplus de digestat de Méthamoly paye

l’intervention de l’entreprise de travaux agricoles.

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Conclusion

§  L’émergence d’un partenariat solide en bonne intelligence, qui a demandé du temps et de l’apprentissage mutuel

§  La coopération avec un acteur extérieur au territoire : Engie Ø a suscité initialement des craintes des agriculteurs Ø a pu se construire en apprenant à se connaître et en identifiant un

intérêt commun (Engie souhaite être leader du gaz vert) §  Une production de gaz commercialisée et un digestat partagé

(non commercialisable car ayant statut de déchet) §  Une gouvernance de la SAS qui fonctionne sur le principe du

consensus entre les membres Ø si pas de consensus, on revient au vote au prorata du capital détenu

§  Un projet qui semble l’objet d’un bien commun territorial

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Autre exemple – les ailes du taillard projet éolien

§  Projet de 10 éoliennes de 3MW §  En lien avec la Communauté de communes des Monts du Pilat à partir

de 2008 + des citoyens réunis dans une association Énergies Communes Renouvelables (ECR)

§  Appel à candidature lancé en 2011 pour sélectionner un opérateur privé avec lequel travailler. 2 scénarios : Ø Création d’une société d’économie mixte (SEM) à majorité publique à 50,1%, Ø Création d’une société par actions simplifiée à 50% pour l’industriel, 25%

pour la collectivité et 25% pour le collège des citoyens

§  Création en 2013 de la SAS Ailes de Taillard §  SAS contrôlée par un comité stratégique dont la composition

restera stable (4 sièges Quadran, 2 sièges SEM’Soleil, 2 sièges citoyens) y compris lors de l’augmentation de capital.

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Les ailes du Taillard projet éolien §  Principe du découplage de la gouvernance et de la détention du capital

©PhilippeHeitz-ECR

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