QUELLE AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ? 2 · Téléchargement du dossier de candidature sur...
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Téléchargement du dossier de candidature sur manche.fr Envoi du dossier complété accompagné d’une délibération communale validant la candidature par courriel à [email protected] Rendez-vous à la Maison du Département (Saint-Lô) pour présenter le projet aux élus départementaux concernés et aux services Validation du dossier de candidature en commission permanente Début du délai de deux ans pour la validation individuelle de chaque projet inscrit dans le dossier de candidature Instruction du ou des dossier(s) par les services du conseil départemental Vote de la ou des subvention(s) en commission permanente Envoi du ou des dossier(s) de demande de subvention après les résultats d’appel d’offre Dossier à remplir en ligne sur la plateforme de dématérialisation subventions.manche.fr 3 5 les actions de la commune les actions du conseil départemental 4 VALIDEZ ENVOYEZ 1 2 TÉLÉCHARGEZ RENDEZ-VOUS INSTRUCTION Conseil départemental de la Manche Direction du Développement Durable des Territoires [email protected] manche.fr - T. 02 33 05 97 79 • Photos : D. Daguier CD50 POUR LES TERRITOIRES DE DEMAIN LA MANCHE INVESTIT AUJOURD’HUI Le conseil départemental de la Manche, dans le cadre de sa politique territoriale 2016-2021, souhaite vous accompagner dans vos projets d’équipements locaux. À travers le Fonds d’Investissement Rural, vous pourrez solliciter une aide pour le ou les projet(s) que vous souhaitez engager sur deux ans en faveur du développement de la commune. COMMUNES ÉLIGIBLES ? Toutes les communes identifiées sur la liste jointe QUELS PROJETS ? Le conseil départemental s’engage à vous accompagner sur les équipements et aménagements suivants : • HABITAT : création dans du patrimoine existant, réhabilitation complète et extension / requalification de friches / viabilisation de parcelles en vue de réaliser un lotissement locatif • HÉBERGEMENT TOURISTIQUE : gîtes de groupe / hôtellerie de plein air • COMMERCE : création, extension, réhabilitation, acquisition de locaux commerciaux • CULTURE : salles de convivialité (réhabilitation et/ou extension d’équipement existant) / bibliothèques • SCOLAIRE / PÉRISCOLAIRE : locaux scolaires et cantines, sous réserve de validation préalable des projets par l’Inspection Académique (création, extension, réhabilitation) / salle d’activités périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, garderie, plateau sportif, sous réserve de la présence d’une école sur la commune (création, extension, réhabilitation), • PETITE ENFANCE : Relais Assistants Maternels, Maison d’Assistants Maternels, crèche, micro-crèche, ludothèque, aire de jeux (création, extension, réhabilitation) • BIODIVERSITÉ : aménagements d’espaces naturels et paysagers favorisant le maintien et le développement de la biodiversité / aménagement durable des enclos paroissiaux • AMÉNEGAMENT PUBLIC : revitalisation d’espaces publics en cœur de bourg pour les communes disposant d’un commerce ou d’une école avec un projet global d’aménagement RETROUVEZ PLUS D’INFORMATIONS sur manche.fr QUELLE AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ? Pour chaque commune, le conseil départemental a déterminé une enveloppe globale pour deux années, calculée sur une base de 100 € par habitant (population DGF), avec un seuil de 50 000 € et un plafond de 100 000 €. À noter que dans sa volonté de soutien aux communes nouvelles, le conseil départemental applique ce ratio de 100 € par habitant, jusqu’à hauteur de 120 000 €. Ce plafond s’applique également pour les syndicats de communes maîtres d’ouvrage d’opérations éligibles. Le conseil départemental propose à la commune de définir elle- même le taux d’intervention qu’elle appliquera au coût éligible du projet. Celui-ci devra cependant être compris entre 10 et 40 % et être validé par le conseil départemental. Ce taux d’aide peut être porté à 50 %, quand une commune n’a pas mobilisé l’intégralité de son enveloppe pour le financement d’un projet en lien avec les grandes orientations stratégiques départementales, à savoir l’habitat, les équipements « petite enfance » et les aménagements d’espaces naturels contribuant au maintien et au développement de la biodiversité. DU FONDS D’INVESTISSEMENT RURAL COMMENT BÉNÉFICIER MAM Salle de convivialité RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES SUR LES MODALITÉS FINANCIÈRES • Le choix du taux d’intervention devra être défini par tranche de cinq points : 10 %, 15 %, 20 %, … • L’aide calculée ne devra pas être inférieure à 5 000 € (investissement). • Le calcul de l’aide sera réalisé sur l’intégralité des dépenses éligibles du projet (pas de « fractionnement » du coût du projet). • L’aide sera calculée après déduction forfaitaire de 20 % des dépenses éligibles pour les équipements générant des recettes. • La commune est tenue de solliciter les cofinancements mobilisables sur chaque projet. • Elle devra respecter les règles d’autofinancement public.
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Téléchargement du dossier de candidature sur manche.frEnvoi du dossier complété accompagné d’une délibération communale validant la candidature par courriel à [email protected]
Rendez-vous à la Maison du Département (Saint-Lô) pour présenter le projet aux élus départementaux concernés et aux services
Validation du dossier de candidature en commission permanente Début du délai de deux ans pour la validation individuelle de chaque projet inscrit dans le dossier de candidature
Instruction du ou des dossier(s) par les services du conseil départemental Vote de la ou des subvention(s) en commission permanente
Envoi du ou des dossier(s) de demande de subvention après les résultats d’appel d’offreDossier à remplir en ligne sur la plateforme de dématérialisation subventions.manche.fr
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les actions de la commune les actions du conseil départemental
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VALIDEZ
ENVOYEZ
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RENDEZ-VOUS
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Conseil départemental de la MancheDirection du Développement Durable des Territoires
[email protected] - T. 02 33 05 97 79
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POUR LES TERRITOIRES DE
DEMAINLA MANCHE INVESTIT
AUJOURD’HUILe conseil départemental de la Manche, dans le cadre de sa politique territoriale 2016-2021, souhaite vous accompagner dans vos projets d’équipements locaux.À travers le Fonds d’Investissement Rural, vous pourrez solliciter une aide pour le ou les projet(s) que vous souhaitez engager sur deux ans en faveur du développement de la commune.
COMMUNES ÉLIGIBLES ? Toutes les communes identifiées sur la liste jointe
QUELS PROJETS ? Le conseil départemental s’engage à vous accompagner sur les équipements et aménagements suivants :
• HABITAT : création dans du patrimoine existant, réhabilitation complète et extension / requalification de friches / viabilisation de parcelles en vue de réaliser un lotissement locatif
• HÉBERGEMENT TOURISTIQUE : gîtes de groupe / hôtellerie de plein air
• COMMERCE : création, extension, réhabilitation, acquisition de locaux commerciaux
• CULTURE : salles de convivialité (réhabilitation et/ou extension d’équipement existant) / bibliothèques
• SCOLAIRE / PÉRISCOLAIRE : locaux scolaires et cantines, sous réserve de validation préalable des projets par l’Inspection Académique (création, extension, réhabilitation) / salle d’activités périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, garderie, plateau sportif, sous réserve de la présence d’une école sur la commune (création, extension, réhabilitation),
• PETITE ENFANCE : Relais Assistants Maternels, Maison d’Assistants Maternels, crèche, micro-crèche, ludothèque, aire de jeux (création, extension, réhabilitation)
• BIODIVERSITÉ : aménagements d’espaces naturels et paysagers favorisant le maintien et le développement de la biodiversité / aménagement durable des enclos paroissiaux
• AMÉNEGAMENT PUBLIC : revitalisation d’espaces publics en cœur de bourg pour les communes disposant d’un commerce ou d’une école avec un projet global d’aménagement
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QUELLE AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ? Pour chaque commune, le conseil départemental a déterminé une enveloppe globale pour deux années, calculée sur une base de 100 € par habitant (population DGF), avec un seuil de 50 000 € et un plafond de 100 000 €. À noter que dans sa volonté de soutien aux communes nouvelles, le conseil départemental applique ce ratio de 100 € par habitant, jusqu’à hauteur de 120 000 €. Ce plafond s’applique également pour les syndicats de communes maîtres d’ouvrage d’opérations éligibles. Le conseil départemental propose à la commune de définir elle-même le taux d’intervention qu’elle appliquera au coût éligible du projet. Celui-ci devra cependant être compris entre 10 et 40 % et être validé par le conseil départemental. Ce taux d’aide peut être porté à 50 %, quand une commune n’a pas mobilisé l’intégralité de son enveloppe pour le financement d’un projet en lien avec les grandes orientations stratégiques départementales, à savoir l’habitat, les équipements « petite enfance » et les aménagements d’espaces naturels contribuant au maintien et au développement de la biodiversité.
DU FONDS D’INVESTISSEMENT
RURALCOMMENT
BÉNÉFICIER
MAMSalle de convivialité
RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES SUR LES MODALITÉS FINANCIÈRES
• Le choix du taux d’intervention devra être défini par tranche de cinq points : 10 %, 15 %, 20 %, …
• L’aide calculée ne devra pas être inférieure à 5 000 € (investissement).
• Le calcul de l’aide sera réalisé sur l’intégralité des dépenses éligibles du projet (pas de « fractionnement » du coût du projet).
• L’aide sera calculée après déduction forfaitaire de 20 % des dépenses éligibles pour les équipements générant des recettes.
• La commune est tenue de solliciter les cofinancements mobilisables sur chaque projet.
• Elle devra respecter les règles d’autofinancement public.
GRANVILLE TERRE ET MER
MONT-SAINT-MICHEL
NORMANDIE
SAINT-LÔ AGGLO
CÔTE OUESTCENTRE MANCHE
CLASSÉES PAR
INTERCOMMUNALITÉCOMMUNES ÉLIGIBLES
AU FONDS D’INVESTISSEMENT RURAL
Attention, cette liste est évolutive au regard des créations de communes nouvelles.
Commerces
CHERBOURG-EN-COTENTIN
COUTANCES
COTENTIN
BAIEDU COTENTIN
SAINT-LÔAGGLO
VILLEDIEUINTERCOM
GRANVILLETERRE ET MER
CÔTE OUEST CENTRE MANCHE
COUTANCESMER ET BOCAGE
MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE
GRANVILLE
AVRANCHES
SAINT-LÔ
COMMUNES ÉLIGIBLES AU FONDS D’INVESTISSEMENT RURAL PAR INTERCOMMUNALITÉ AU 01/01/2019
Anneville-en-SaireAumeville-LestreAzevilleBarfleurBaubignyBenoîtvilleBesnevilleBinivilleBrettevilleBreuvilleBricquebosqBrillevastCanteloupCanville-la-RocqueCarnevilleCattevilleClitourpsColombyCouvilleCrasvilleCrosville-sur-DouveDigosvilleÉcaussevilleÉmondevilleÉroudevilleFermanvilleFierville-les-MinesFlottemanvilleFontenay-sur-MerFresvilleGatteville-le-PhareGollevilleGonneville - Le TheilGrosvilleHardinvastHautteville-BocageHéauvilleHellevilleHémevezHubervilleJoganvilleLa BonnevilleLa Haye-d’EctotLa PernelleLe HamLe MesnilLe Mesnil-au-ValLe RozelLe VastLe VicelLes Moitiers-d’AllonneLestreL’Étang-BertrandLieusaintMagnevilleMartinvastMaupertus-sur-MerMontaigu-la-BrisetteMontfarvilleMorvilleNégrevilleNéhouNeuville-en-BeaumontNouainvilleOcteville-l’AvenelOrglandesOzevillePierrevilleQuinévilleRauville-la-BigotRauville-la-PlaceReigneville-BocageRévilleRochevilleSaint-Christophe-du-FocSaint-CyrSainte-ColombeSainte-GenevièveSaint-FloxelSaint-Georges-de-la-RivièreSaint-Germain-de-TournebutSaint-Germain-le-GaillardSaint-Jacques-de-NéhouSaint-Jean-de-la-RivièreSaint-JosephSaint-MarcoufSaint-Martin-d’AudouvilleSaint-Martin-le-GréardSaint-Maurice-en-CotentinSaint-Pierre-d’ArthégliseSaussemesnilSénovilleSidevilleSiouville-HagueSortosville
Sortosville-en-BeaumontSottevastSottevilleSurtainvilleTaillepiedTamervilleTeurthéville-BocageTeurthéville-HagueThévilleTocquevilleTollevastTréauvilleUrvilleValcanvilleVarouvilleVaudrevilleVicq-sur-MerVidecosvilleVirandevilleYvetot-Bocage
PirouRaidsSaint-Germain-sur-AySaint-Germain-sur-SèvesSaint-Martin-d’AubignySaint-Nicolas-de-PierrepontSaint-Patrice-de-ClaidsSaint-Sauveur-de-PierrepontSaint-Sébastien-de-RaidsVarenguebecVesly
AirelAmignyBaudreBeaucoudrayBérignyBeuvrignyBiévilleCarantillyCavignyCouvainsDangyDomjeanFourneauxGouvetsGraignes-Mesnil-AngotLa Barre-de-SemillyLa LuzerneLa MeauffeLambervilleLe DézertLe LoreyLe Mesnil-AmeyLe Mesnil-EuryLe Mesnil-RouxelinLe Mesnil-VéneronLe PerronMontrabotMontreuil-sur-LozonMoon-sur-ElleMoyon VillagesQuibouRampanSaint-Amand-VillagesSaint-André-de-l’ÉpineSainte-Suzanne-sur-VireSaint-FromondSaint-Georges-d’ElleSaint-Georges-MontcocqSaint-Germain-d’ElleSaint-GillesSaint-Jean-de-SavignySaint-Louet-sur-VireSaint-Martin-de-BonfosséSaint-Pierre-de-SemillySaint-Vigor-des-MontsVilliers-Fossard
AnnovilleBelvalBlainville-sur-MerBrainvilleBricqueville-la-BlouetteCambernonCametoursCamprondCourcyGratotGrimesnilHauteville-la-GuichardHauteville-sur-MerHeugueville-sur-SienneLa BaleineLa VendeléeLe Mesnil-GarnierLe Mesnil-VillemanLengronneLingrevilleMontaigu-les-BoisMontcuitMonthuchonMontpinchonMuneville-le-BingardNicorpsNotre-Dame-de-CenillyOrval-sur-SienneOuvilleRegnéville-sur-MerRonceySaint-Denis-le-GastSaint-Denis-le-VêtuSaint-Malo-de-la-LandeSaint-Martin-de-CenillySaint-Pierre-de-CoutancesSausseySavignyTourville-sur-SienneVaudrimesnilVer
Anctoville-sur-BoscqBeauchampsBréville-sur-MerBricqueville-sur-MerCarollesChampeauxChanteloupCoudeville-sur-MerÉquillyFollignyHocquignyHudimesnilLa Lucerne-d’OutremerLa MeurdraquièreLa MoucheLe LoreurLe Mesnil-AubertLongueville
Muneville-sur-MerSaint-Aubin-des-PréauxSaint-Pierre-LangersSaint-PlanchersSaint-Sauveur-la-PommerayeYquelon
BeslonBoisyvonBourguenollesChamprepusChérencé-le-HéronCoulouvray-BoisbenâtreFleuryLa BloutièreLa Chapelle-CécelinLa ColombeLa Haye-BellefondLa Lande-d’AirouLa TrinitéLe GuislainLe TanuMarguerayMaupertuisMontabotMontbrayMorignySainte-CécileSaint-Martin-le-BouillantSaint-Maur-des-BoisVillebaudon
Aucey-la-PlaineBacillyBeauficelBeauvoirBrouainsBuais-les-MontsCéauxChaulieuChavoyCourtilsCrollonCuvesDragey-RonthonGathemoGenêtsGrandparignyHamelinHuisnes-sur-MerJuilleyLa Chaise-BaudouinLa Chapelle-UréeLa GodefroyLapentyLe Fresne-Poret
COTENTIN
BAIE DU COTENTIN
COUTANCES
MER ET BOCAGE
VILLEDIEUINTERCOM
Le Grand-CellandLe GripponLe LuotLe Mesnil-AdeléeLe Mesnil-GilbertLe MesnillardLe Mesnil-OzenneLe Mont-Saint-MichelLe NeufbourgLe ParcLe Petit-CellandLe Val-Saint-PèreLes CresnaysLes Loges-MarchisLes Loges-sur-BréceyLingeardLolifMarcey-les-GrèvesMarcillyMontjoie-Saint-MartinMoulinesNotre-Dame-de-LivoyePerriers-en-BeauficelPoilleyPontaubaultPontsPréceyReffuveilleRomagny-FontenaySaceySaint-Aubin-de-TerregatteSaint-BarthélemySaint-BriceSaint-Brice-de-LandellesSaint-Clément-RancoudraySaint-Cyr-du-BailleulSaint-Georges-de-LivoyeSaint-Georges-de-RouelleySaint-Jean-de-la-HaizeSaint-Jean-du-Corail-des-BoisSaint-Jean-le-ThomasSaint-Laurent-de-CuvesSaint-Laurent-de-TerregatteSaint-LoupSaint-Michel-de-MontjoieSaint-Nicolas-des-BoisSaint-OvinSaint-Quentin-sur-le-HommeSaint-Senier-de-BeuvronSaint-Senier-sous-AvranchesSavigny-le-VieuxServonSublignyTanisTirepied -sur-SéeVainsVernix
Audouville-la-HubertAuversBaupteBeuzeville-la-BastilleBlosvilleBouttevilleÉtienvilleHiesvilleLiesville-sur-DouveMéautisNeuville-au-PlainSaint-André-de-BohonSainte-Marie-du-MontSaint-Germain-de-VarrevilleSaint-Martin-de-VarrevilleSébevilleTerre et MaraisTribehouTurqueville
AuxaisBretteville-sur-AyDovilleFeugèresGeffossesGonfrevilleGorgesLa FeuillieLaulneLe Plessis-LastelleMarchésieuxMillièresMontsenelleNayNeufmesnil
