QUEL RÔLE DANS LA PROMOTION DE L'INTÉGRITÉ POUR LE SECTEUR

PRIVÉ

18 avril 2016

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Introduction

Prise de conscience des parties prenantes de la nécessité de création d’un environnement des affaires sain et transparent et un climat social juste.

les pays les plus compétitifs sur le plan économique sont ceux qui ont réussi à ériger la transparence en véritable assise de référence.

ETAT DES LIEUX DU MAROC

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Contexte au Maroc Priorité = L’amélioration du climat des

affairesVolonté : confiance des investisseurs et développer l’économie nationale

Mais : effets néfastes de la corruption

la transparence + lutte contre la corruption : primordiales

Acteurs concernés : secteur public, secteur privé et société civile

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Actions depuis Prise de conscience

Le Maroc a déployé des efforts importants, au cours des dernières décennies, en matière d’éthique, de lutte contre la corruption, d’intégrité dans le service public et secteur privé ainsi qu’en matière de gouvernement ouvert.

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Constitution 2011 Stratégie Nationale

La 1ère fois dans l’histoire du Maroc, la constitution marocaine consacre un chapitre à la gouvernance et à la lutte contre la corruption et officialise les institutions en charge de ces problématiques.

Renforcer la volonté du gouvernement de faire de la lutte contre la corruption une de ses priorités

Stratégie nationale de lutte contre la corruption

SECTEUR PRIVE DU MAROC CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE

DES ENTREPRISES DU MAROC CGEM

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Rôle du secteur privé : CGEM

• L’entreprise doit lutter contre la corruption

• L’entreprise doit s’engager au niveau individuel à l’intégration de l’éthique comme élément du système de gestion

But : Instaurer un climat de confiance avec l’ensemble des partenaires impliqués

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Actions de la CGEM en matière de promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption

• CGEM : Comité d’éthique en 1998

• Comité d’éthique → Commission Ethique et Bonne Gouvernance

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Mission de la Commission Ethique et Bonne Gouvernance

• Positions + Promotion de la bonne gouvernance• Faire de l’éthique et l’intégrité un levier stratégique

pour la compétitivité de l’entreprise et de l’économie nationale

• Assainissement de l’environnement des affaires au profit du développement de l’entreprise et de l’économie nationale

• Partenariats avec les pouvoirs publics et les organisations internationales.

• Convaincre le retour sur investissement de l’éthique et l’intégrité

LES RÉALISATIONS DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET

BONNE GOUVERNANCE

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Charte de la responsabilité sociale des entreprises

• En 2006 : Charte de responsabilité sociale

• Création : Label CGEM pour la RSE

• 2007 : Création de la Commission Nationale Gouvernance d’Entreprise

Mission principale : Elaboration d’un code marocain de gouvernance d’entreprise.

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La gouvernance d’entreprise • 2008 : Code Marocain de Bonnes Pratiques de

Gouvernance d’Entreprise - Entreprises cotées• Strict respect des dispositions légales et

réglementaires.Ensuite 3 annexes : • Décembre 2008 : Code spécifique aux PME et

Entreprises familiales• Juin 2010 : Code spécifique des

Etablissements de crédit• Mars 2012 : Code de bonnes pratiques de

gouvernance des EEP

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Institut Marocain des Administrateurs : IMA

• Création : juin 2009• CGEM : membre fondateur de l’IMA et

membre du CA• Mission principale : apporter la

formation, l’information et l’expertise nécessaires aux administrateurs en vue de promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, publiques et privées, aux conseils d’administration.

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Ethique et Lutte Contre la Corruption• Stratégie Nationale Lutte Contre

Corruption adoptée en décembre 2015 : Rôle proactif - Elaboration et déploiement

• Système Nationale Anti Corruption : SNAC II initié par l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption

• Projet PNUD : Programme régional pour l’intégrité et la lutte contre la corruption

• Center for Business Ethics : CBE avec l’université Al Akhawayn

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Autres contributions de la CGEM

• Comité National pour la Propriété Industrielle CONPIAC : Rôle très actif

• Etude sur l’informel pour identifier les causes et agir en conséquence

• Loi sur les délais de paiement : observatoire des délais de paiement piloté par la DEPP

• Identifiant Commun des Entreprises : ICE

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Les guides de la commissionOutils de sensibilisation

• Guide 1 : ’les programmes de conformité anti- corruption pour le secteur privé marocain’’ en partenariat avec l’ICPC et le Conseil de l’Europe

• Guide 2 : ‘’Cartographie des risques dans les marchés publics’’

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Leviers de croissance pour l’intégrité des affaires

Renforcer le partenariat public privéRenforcer l’arsenal juridique et constitutionnelPromouvoir les principes de bonne gouvernance des

entreprises Identifier les relations entre le secteur informel et la

lutte contre la corruptionTrouver une base commune entre le secteur public, le

secteur privé et la société civile pour renforcer le rôle du secteur privé dans la lutte contre la corruption

Promouvoir la transparence au sein du milieu des affaires

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Perspectives

• Renforcer les efforts qui sont d’autant plus efficaces s’ils sont collectifs et intégrés

• Faire de l’approche participative un axe fondamental pour la lutte contre la corruption

• Faire évoluer les mentalités et donner de l’importance à la sensibilisation pour accompagner les efforts de lutte contre la corruption

• Donner la priorité à la vulgarisation des textes réglementaires relatifs à la gouvernance et la formation des administrateurs