Valenciennois

Septembre 2013

Quel projet de territoire pour 2030 ?

Dossier de presse

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Dossier de presse

Crédits photos : SCoT du Valenciennois, In medias res

Carte du territoire

Septembre 2013

Sommaire

1/ La concertation, élément-clé du SCoT du Valenciennois p. 3

Interview du président p. 4

2/ La démarche SCoT p. 6

3/ Les élus du SCoT ont validé le projet p. 8

4/ Les idées reçues sur le SCoT p. 9

5/ Comment les SCoT s’insèrent-ils dans l’aménagement du territoire ? p. 11

6/ Le SCoT, qu’est-ce que c’est ? p. 14

autoroute

tramwayfrontière belge

cours d’eauzone agricole

zone forestièrezone urbaine

voie ferrée et gare

nom de communeNivelle

A21

A23

E19

A2

A2

la Scar

pe

L’Escaut

L’Escaut

L’Es

caut

Wasnes-au-Bac

Wavrechain-sous-Faulx

Hordain

Avesnes-le-Sec

Haspres

Lieu-Saint-Amand

Noyelles-sur-Selle

Bouchain

MastaingRœulx Lourches

Douchy-les-Mines Thiant

Haulchin

Prouvy

Maing

Famars

Artres

Quérénaing

Préseau

Saultain

Curgies

Sebourg

Estreux

Rombies-et-Marchipont

Saint-SaulveAnzin

Petite-Forêt

Aubry-du-Hainaut

Bellaing

Wallers

RaismesEscautpont

Hasnon

Millonfosse

BousigniesBrillon

Sars-et-Rosières

Rosult

Fresnes-sur-Escaut

Vicq

Crespin

QuiévrechainQuarouble

Thivencelle

Saint-AybertOdomez

Vieux-CondéHergnies

Nivelle

Thun-Saint-Amand

Château-l’Abbaye

Mortagne-du-Nord

Maulde

Lecelles

Rumegies

Flines-lès-Mortagne

Bruille-Saint-Amand

Bruay-sur-l’Escaut

Beuvrages Onnaing

Aulnoy-lez-Valenciennes

Trith-Saint-LégerRouvignies

Wavrechain-sous-Denain

Condé-sur-l’Escaut

OisyHaveluyHélesmes

Marly

Hérin

Escaudain

Abscon

La Sentinelle

Monchaux-sur-Écaillon

Neuville-sur-Escaut

Marquette-en-Ostrevant

Verchain-Maugré

Denain

Valenciennes

Saint-Amand-les-Eaux

Denain

Valenciennes

Saint-Amand-les-Eaux

Contact presse : Sandrine Bossut Tél. 03 27 51 15 24 E-mail sandrine.bossut@univ-valenciennes.fr Site www.scot-valenciennois.fr Adresse SIPES – SCoT du Valenciennois BP 80097 59302 Valenciennes Cedex

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1/ La concertation, élément-clé du SCoT du Valenciennois

81 communes du Valenciennois sont concernées par le SCoT lancé en octobre 2009.Le projet est porté par le Syndicat intercommunal pour la promotion de l’enseignement supérieur (Sipes) composé de 66 élus (33 titulaires et 33 suppléants), représentants des intercommunalités adhérentes : la Communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe, la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut et la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

L’ambition du SCoT est la construction d’un projet de territoire commun et partagé prenant en compte ses spécificités et sa diversité.Pour cela, les élus du Sipes ont souhaité mettre en place une concertation large et soutenue tout au long du projet. Cela doit permettre d’associer grand public et élus aux décisions et de recueillir leurs attentes pour construire un projet de territoire ambitieux et partagé.

Concerter, c’est informer, recueillir les avis et les opinions. C’est être sûr que le projet recueille l’approbation du plus grand nombre et qu’un consensus se dégage.

À l’issue de chaque phase du document (lire partie II), une concertation publique est organisée. Elle comprend notamment une série de réunions publiques où associations et habitants sont invités à s’exprimer sur le projet. Après septembre 2011 et septembre 2012, la troisième phase de réunions publiques a lieu à la rentrée 2013, permettant à la population de réagir sur la dernière étape du document. Elle pourra à nouveau donner son avis lors de l’enquête publique prévue à l’automne sur l’ensemble du document SCoT.

3ephase de réunions publiques en septembre 2013

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Michel Blaise, président du SCoT du Valenciennois, évoque la concertation.

Pourquoi avez-vous souhaité que la concertation soit un pilier de la construction du projet ?

Lorsque j’ai été élu président du Sipes, nous étions aux prémices du SCoT. Ayant pris connaissance de l’importance de ce document d’urbanisme au niveau régional mais également local, je me suis dit qu’il fallait impérativement établir une concertation la plus large possible pour parvenir à la rédaction d’un projet partagé. De plus, dans le cadre de l’élaboration d’un SCoT, la concertation revêt un caractère obligatoire mais non cadré et il appartient à chaque président d’en proposer les contours à son comité syndical.

Concerter, c’est s’assurer que le projet est connu de tous et partagé par le plus grand nombre…

Tout a été mis en place pour que ce soit un projet co-construit. Je souhaitais que chacun puisse s’exprimer, fasse part de ses projets, de ses craintes mais aussi de ses ambitions ; l’objectif étant que chaque élu de notre arrondissement ait toutes les cartes en main pour une application future.

En quoi la concertation permet-elle de construire un projet commun ?

Elle permet de décider de manière collective, de faire passer le message que le président préside mais ne décide pas tout : on doit laisser les avis s’exprimer tout en essayant de convaincre que l’intérêt général doit prévaloir, sans oublier cependant les intérêts particuliers. J’aime assez la comparaison avec les sports collectifs : imaginez que seuls quelques joueurs connaissent les règles du jeu, l’équipe ne peut être performante.

Comment traiter les opinions minoritaires ou non convergentes ?

Il faut écouter ceux qui ne sont pas d’accord avec les analyses et les propositions qui sont faites. À nous de leur faire comprendre l’intérêt général et tenter d’extraire ce qui est positif dans leur discours. La minorité de pensée peut toujours faire évoluer la majorité – d’ailleurs, nous avons eu de vrais échanges.

« Laisser les avis s’exprimer tout en essayant de convaincre que l’intérêt général doit prévaloir »

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Arriver à un consensus, c’est toujours une question de temps, d’appropriation, de pédagogie ?

Oui et c’est normal. Le SCoT est à la fois un document politique et technique, c’est un projet qui touche tous les sujets. Faire de la pédagogie prend bien sûr du temps. Par ailleurs, la concertation est d’autant plus riche quand les participants ont une bonne connaissance du cadre réglementaire imposé par l’État et la Région et qu’on ne passe pas trop de temps à redéfinir le cadre et les missions.

Le fait que la parole soit souvent donnée, et à tous les publics, permet-il selon vous de faire émerger tous les avis ?

Bien sûr. Certains prennent plus la parole que d’autres mais tous les avis s’expriment, ceux des élus, des personnes publiques associées et des habitants. La concertation permet une expression générale, elle permet de tout se dire et prépare une application efficiente du projet. Le fait que des opinions contradictoires s’expriment n’est pas un risque pour celui-ci.

« Le temps de la concertation en lui-même ne retarde pas le projet »

Le fait de concerter ne risque-t-il pas, parfois, de retarder le projet ou de trop donner la parole aux farouches opposants ?

Non, pas tant que cela. Il peut arriver que des réunions complètes soient polluées par un débat qui ne repose pas sur des arguments précis, et par des échanges où les gens ne s’écoutent absolument pas. À ce moment-là, il faut écourter les débats et les reprendre à tête reposée. Quand à ceux qui arrivent en disant : « Je sais tout, taisez-vous et écoutez-moi », il faut les ignorer. Le temps de la concertation en lui-même ne retarde pas le projet. En revanche, les idées fausses parfois véhiculées ne le font pas avancer.

Avec du recul, comment analysez-vous la concertation du SCoT du Valenciennois ?

Si c’était à refaire, je le referais, uniquement dans un souci de projet partagé, gage selon moi d’efficacité.Certains peuvent voir la concertation comme une méthode de travail qui retarde ou empêche l’action. Je ne suis pas dans cette optique-là.Nous avons travaillé au plus proche des élus, nous nous sommes déplacés dans les communes, nous n’avons pas hésité à expliquer. Et aujourd’hui, nous avons des demandes de particuliers et de communes, qui se rapprochent du SCoT pour se renseigner. C’est bien la preuve que le projet commence à être connu de tous et cela est en partie dû à la concertation.

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2/ La démarche SCoT

Le SCoT du Valenciennois est avant tout un projet de territoire concerté et co-construit, inscrivant des ambitions en termes d’aménagement du territoire à l’horizon 2030.

Plusieurs objectifs transversaux :

— agir pour le bien-être des habitants en préservant le cadre de vie et l’environnement ;— conforter les activités économiques présentes et en développer de nou-velles ;— développer une offre de logements qui réponde à la diversité des besoins des populations actuelles et des nouveaux habitants.

Afin de satisfaire l’ensemble de ces besoins tout en préservant les espaces agricoles et naturels, un des objectifs majeurs du SCoT est de diviser cette consommation du foncier par deux en privilégiant une urbanisation au plus près des zones d’habitation existantes, des transports en commun, des commerces et services et des zones d’emplois.

L’élaboration du projet de SCoT s’est faite en plusieurs étapes :

Le bilan ou le diagnostic du territoire

La première étape du projet a été la réalisation du diagnostic avec les forces vives du territoire (élus, associations, techniciens, habitants…) dans le cadre d’ateliers thématiques et en s’appuyant sur des études et contributions des partenaires.Ce diagnostic donne une lecture vivante du Valenciennois à travers l’analyse de ses atouts et de ces faiblesses.

Il met en exergue un territoire frontalier à la Belgique qui s’étend sur 630 km², fortement urbanisé et occupé pour moitié par l’espace agricole. Historiquement, le développement du Valenciennois s’est organisé autour de quatre pôles : Valenciennes, Denain, Saint-Amand- Les-Eaux et Condé-sur-l’Escaut.L’Escaut, véritable colonne vertébrale du territoire, a été et continue d’être le support du développement urbain et économique du Valenciennois. Il est également un axe de déplacements durables, pour le transport de marchan-dises par voie fluviale, mais aussi pour

les piétons et cyclistes qui empruntent ses berges, sans oublier les espèces animales et végétales qui se déplacent au sein de ce corridor écologique.

Ce territoire aux paysages diversifiés possède des espaces naturels majeurs, une ressource en eau abondante et un patrimoine bâti et historique riche qui participent à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité du territoire.

Le diagnostic met également en avant le paysage économique du Valenciennois, orienté principalement vers la sidérurgie et l’industrie des transports automobiles et ferroviaires. L’objectif du SCoT est de conforter la situation existante et de poursuivre une dynamique, notamment à travers la diversification des activités dans les domaines du numérique, de la santé ou encore de l’agroalimentaire.

Les enjeux et grandes tendances issus du diagnostic du SCoT ont servi de base de travail à l’élaboration du Projet d’aména-gement et de développement durables.

Toutes ces données et analyses sont capitalisées dans le livre I du SCoT intitulé Rapport de présentation, qui regroupe le diagnostic thématique et l’État initial de l’environnement (diagnostic environnemental).

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Le PADD, deuxième des trois étapes

Construit en 2012, le projet d’aménage-ment et de développement durables (PADD) est la deuxième des trois étapes du SCoT du Valenciennois, après le diagnostic et avant le Document d’orientation et d’objectifs (qui fixe précisément les règles et la marche à suivre pour appliquer les orientations préconisées par le PADD).Il s’agit d’un document qui retranscrit les objectifs politiques et les souhaits des élus pour l’évolution du territoire, dans le respect du développement durable.

Le PADD s’est construit au cours de plusieurs journées de séminaires et d’ateliers, entre octobre 2011 et janvier 2012. Ces lieux d’expression et de

débats ont permis aux élus du Valenciennois de s’entendre collective-ment sur la définition et l’ambition du projet de territoire pour les quinze prochaines années.Avant l’été 2012, l’État, la Région, le Parc naturel régional et les chambres consulaires ont également contribué à l’élaboration du PADD.Enfin, le projet a été présenté, dans sa version “brute”, aux exécutifs des différentes communautés d’aggloméra-tion et communautés de communes pour être débattu, dans sa version finalisée, en conseil syndical en novembre 2012.La concertation a joué un rôle primordial dans la recherche d’un consensus, permettant d’obtenir un projet cohérent et respectueux de l’intérêt général.

Dans le PADD, les élus du Valenciennois ont défini sept objectifs fondamentaux à atteindre pour permettre au territoire de se développer durablement :

— agir pour les habitants ;— maîtriser l’étalement urbain ;— protéger et valoriser les espaces et les ressources naturelles ;— satisfaire les besoins en logements ;— maintenir, amplifier et diversifier les activités économiques ;— réduire les déplacements motorisés ;— agir contre les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire au changement climatique.

Le PADD s’appuie sur ces principes pour définir ses ambitions à l’échelle locale, régionale et nationale.

Après le PADD, place au DOO, phase finale du projet

Le DOO traduit les objectifs du PADD en définissant des règles précises sur les différentes thématiques, comme le prévoit l’article L122-1-4 du code de l’urbanisme :« Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisa-tion de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. »

Le DOO énonce des préconisations concrètes à retranscrire dans les docu-ments d’urbanisme locaux afin d’at-teindre les objectifs fixés par le SCoT – comme réduire la consommation par l’urbanisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de division par deux, notamment en maîtrisant l’étalement urbain.

Troisième et dernière étape de l’élabora-tion du SCoT, le DOO est composé de trois parties et trente-deux orienta-tions, elles-mêmes organisées en sept chapitres thématiques :

Partie 1 : affirmer l’organisation ration-nelle et équilibrée du territoire en présentant les orientations générales en matière d’organisation de l’espace.

Partie 2 : l’armature verte et bleue. Elle se compose de trois chapitres thématiques :

— la préservation des ressources naturelles et agricoles ;— la mise en valeur des paysages et des éléments patrimoniaux structurants du territoire ;— la préservation du cadre de vie et la prévention des risques.

Partie 3 : l’armature urbaine et écono-mique dont les 4 chapitres définissent :

— les objectifs et principes de la politique d’habitat ;— les orientations de la politique de transports et de déplacements ;— les orientations en termes d’attractivité économique (activités économiques, activité agricole, les équipements structurants) ;— les orientations en termes d’armature commerciale.

Puis, pour finir, le document d’aménage-ment commercial (Dac) qui intègre le DOO. Ce document précise les conditions d’implantations du commerce dit majeur (c’est-à-dire de plus de 1 500 m²) sur le Valenciennois.

Pour chaque thématique, les objectifs du SCoT, ses orientations et ses recom-mandations sur les modalités de mise en œuvre sont précisées en détail.

En conclusion, le SCoT définit un cadre, des objectifs et des orientations com-munes. Les Programmes locaux de l’habitat (PLH), le Plan de déplacement urbain (PDU) et les Plans locaux d’urba-nisme (PLU) se réaliseront à l’intérieur de ce cadre.

« Le DOO, 32 orientations »

« Le PADD, sept principes et trois grands axes »

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3/ Les élus du SCoT ont validé le projet

Le comité syndical du SCoT du Valencien-nois (le Sipes) a voté, ou « arrêté » en termes juridiques, le projet de Schéma de cohérence territoriale du Valenciennois. Ce document regroupe à la fois la phase de diagnostic, celle du Projet d’aménage-ment et développement durables (PADD) et la plus récente, celle du Document d’prientation et d’objectifs (DOO).Il comporte à la fois l’analyse approfon-die du territoire, affiche les ambitions politiques des élus concernés par le projet et détaille l’ensemble des orienta-tions préconisées pour le futur du Valenciennois.

Que signifie l’arrêt de projet ?

Conformément à l’article L122-8 du Code de l’urbanisme, le projet de Schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 18 juillet 2013 par délibération du Sipes, le Syndicat intercommunal pour la promotion de l’enseignement supérieur, établissement public chargé de son élaboration.L’arrêt de projet du SCoT signifie que les élus du territoire sont d’accord sur les éléments sur lesquels ils ont débattu et travaillé durant quatre ans et que le document final est conforme à leurs attentes et à leurs souhaits.

Désormais arrêté, le document a ensuite été transmis aux Personnes publiques associées (PPA) pour recueillir leurs avis. Ces PPA (État, Région, Département, Chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais, CCI du Hainaut…) disposent d’une période de trois mois, à compter de la transmission du projet, pour faire part de leurs avis ou de leurs demandes de modifications ou d’ajustements.

Quelle suite pour le SCoT du Valenciennois ?

Le calendrier du SCoT du Valenciennois est désormais le suivant :

SEPTEMBRE-OCTOBRE 2013 : la concertation continue avec deux réunions publiques au programme.Le lundi 30 septembre à Aulnoy-lez- Valenciennes (18 h, salle Les Nymphéas).Le mardi 1er octobre à Saint-Amand- les-Eaux (18 h, espace culturel associé).Elles permettront au grand public de prendre connaissance du document final et d’échanger avec l’équipe du SCoT sur le projet.

NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2013 : enquête publique obligatoire destinée à présenter le projet de document d’urba-nisme au public et à recueillir l’avis de celui-ci.Dans le même temps, les retours des Personnes publiques associées (PPA) et leurs demandes de modifications seront analysés par les élus puis intégrés, en partie ou en totalité, au document.

FÉVRIER 2014 : approbation définitive du SCoT, éventuellement modifié par le comité syndical du Sipes.

À l’issue de cette approbation, les Plans locaux d’urbanisme des communes du Valenciennois auront un délai de trois ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT, c’est à dire pour vérifier que les objectifs et les règlements de leur PLU n’aillent pas à l’encontre ou ne soient pas opposés aux orientations du SCoT.

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4/ Les idées reçues sur le SCoT

Le SCoT peut-il interdire les constructions indivi-duelles ? NON.

Le Scot n’interdira pas les maisons individuelles. Son objectif est d’urbaniser de manière raisonnée afin de réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles en favorisant par exemple la construction individuelle groupée comme dans les lotissements, au détriment de la maison individuelle isolée, trop consommatrice d’espaces et éloignée des services et équipements.La maison individuelle isolée ne doit pas être la seule réponse à l’envie légitime des ménages d’accéder à la propriété ou de disposer d’un espace de vie plus généreux. Il faut pour cela diversifier les formes d’habitat, notamment par typologie (maisons individuelles, habitat intermédiaire ou petit collectif, collectif…).

Le SCoT va-t-il réglementer tous les types de commerce, par exemple l’implantation de chaque boulangerie ? OUI et NON.

OUI, car la réflexion sur le commerce fait partie du champ d’action du SCoT. En vertu des lois Grenelle de 2010, il doit orienter le développement des équipements commerciaux dans le cadre de réflexions sur l’aménagement et le développement durables du territoire. Les objectifs du SCoT sont à la fois d’optimiser l’implantation commerciale pour ne pas pénaliser l’organisation existante, et de favoriser le maintien et le développement du commerce de proximité et de détail. Un état des lieux réalisé par le SCoT identifie et hiérarchise les types de commerces afin de définir le commerce dit « majeur » ou « d’importance », pour lequel une réglementation adaptée sera mise en place. Elle concernera principalement la localisation de la zone, sa desserte en transports en commun et son intégration dans les paysages environnants.

NON, car tous les types de commerce ne sont pas réglementés. Le SCoT réglemente principalement le commerce majeur, ce qui ne concerne évidemment pas le petit commerce de proximité. Il ne réglemente en aucun cas le type de commerce, qu’il soit alimentaire, lié à l’équipement de la personne, etc. Et ce n’est pas le SCoT qui décide des implantations, mais la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) qui délivre une autorisation pour l’implantation d’un équipement commercial de plus de 1 000 m² ou la modification de son périmètre. Cette commission s’appuie toutefois sur les orientations d’aménagement du SCoT.

« Un des objectifs majeurs du SCoT : réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles »

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Le SCoT peut-il intervenir sur la politique de transports en commun ? OUI et NON.

OUI, il intervient sur la politique globale et oriente le développement urbain et l’organisation territoriale à partir du réseau de transports en commun existant (TER, tramway et bus à haut niveau de service).Quels sont ses objectifs ? Poursuivre l’amélioration du réseau et réorienter les déplacements vers les modes de transports alternatifs à la voiture.Les périmètres du syndicat des transports (Siturv) et du SCoT couvrent les 81 communes du Valenciennois, ce qui permet de garantir la cohérence entre le SCoT et le Plan de déplacements urbains (PDU).

NON, la mise en œuvre de la politique de déplacements n’est pas du ressort du SCoT. C’est le syndicat des transports, le Siturv qui s’en charge, à travers le PDU, lui-même orienté par le SCoT.En effet, dans le cadre de la définition de la politique des déplacements, le PDU détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Il doit être compatible avec les orientations du SCoT.

Le Scot s’impose-t-il aux permis de construire ? NON.

Le SCoT ne s’impose pas directement aux demandes d’autorisations que les particuliers formulent lorsqu’ils déposent des permis de construire. Pour employer le terme juridique, le SCoT n’est pas « opposable aux tiers ».Ce sont les PLU et les cartes communales qui déclinent et appliquent les orientations du SCoT aux permis de construire. C’est pourquoi ces deux documents doivent à tout prix être compatibles avec le SCoT en intégrant et respectant son contenu.Aucune définition réglementaire n’a été donnée à cette notion. Cependant, il est habituel de dire que la compatibilité implique un rapport de non-contrariété. Ce qui signifie que le document

subordonné pourra comporter quelques différences, à condition qu’elles ne soient pas importantes, par rapport au document de rang supérieur. En effet, la compatibilité suppose que les documents locaux d’urbanisme doivent respecter de manière globale les orientations du SCoT.

Le SCoT peut-il mettre en place des mesures contractuelles avec les agriculteurs ? NON.

Le SCoT est un document d’urbanisme, ce n’est ni un plan d’actions ni un document contractuel avec financement à la clé.Cependant, le SCoT s’intéresse beaucoup à l’agriculture car elle occupe près de 55 % du territoire. Il l’aborde en tant que composante paysagère et activité économique dont la matière première est le sol. Cet outil foncier doit être protégé pour permettre le travail des exploitants agricoles.Pour protéger l’agriculture, le SCoT va :

— définir des objectifs chiffrés de maîtrise de l’étalement urbain, traduits dans le Document d’orientation et d’objectifs ;— imposer aux communes et aux

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collectivités d’inclure, dans tout nouveau projet d’urbanisation ou d’infrastructures, une réflexion approfondie qui limite l’enclavement ou le fractionnement des zones agricoles ;— favoriser l’émergence de nouvelles filières économiques en lien avec l’activité agricole : agro-tourisme, production énergétique locale, circuits courts…

Le SCoT peut-il imposer l’aménagement de pistes cyclables dans les communes ? NON.

Le SCoT n’imposera pas aux communes d’aménager des pistes cyclables sur leur territoire. En revanche, à son échelle, le SCoT du Valenciennois élabore un schéma directeur cyclable. Réalisé avec l’ensemble des partenaires-acteurs sur la thématique vélo, il a pour objectif de définir une stratégie globale et de la traduire de manière spatiale sur le territoire. Le document propose d’améliorer ou de créer des réseaux en s’appuyant sur une analyse des infrastructures cyclables existantes et des pratiques (usages quotidiens ou de loisirs).

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5/ Comment les SCOT s’insèrent-ils dans l’aménagement du territoire ?La Datar pour coordonner

Créée en 1963, la Délégation interminis-térielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) est un service du Premier ministre. Administration interministérielle, la Datar prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. Son action est guidée par un double objectif : renforcer l’attractivité des territoires français et assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie.

Une démarche toujours d’actualité

Depuis l’instauration de cette politique, un rééquilibrage s’est effectivement opéré entre Paris et les autres régions françaises au niveau démographique et économique. Elle est toutefois encore d’actualité aujourd’hui car des disparités persistent au niveau intra-régional et entre les régions. La politique menée vise aussi à ce que les territoires français s’adaptent à l’internationalisation de l’économie et s’engagent dans la voie du développement durable.

La loi d’orientation foncière de 1967, naissance du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme

Votée le 15 décembre 1967, la loi d’orien-tation foncière (parue au Journal officiel le 3 janvier 1968) entendait atteindre trois objectifs :

— mettre de l’ordre dans l’urbanisa-tion sans la paralyser ;— dégager de nouvelles et impor-tantes surfaces de terrains à bâtir ;— contrôler de plus près l’action des communes.

Dans son article I, la loi modifie le Code de l’urbanisme.Elle prévoit que les « règles d’urbanisme s’expriment par des Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), et par des plans d’occupation des sols ».C’est à partir de cet instant que certaines communes, définies par les décrets d’application de la loi du 3 janvier 1963, ont été tenues de mettre au point un Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (comme c’était déjà le cas à Paris) et un Plan d’occupation des sols.

Une politique instaurée dans les années 1950

C’est l’État qui a instauré la politique d’aménagement du territoire dans les années 1950. Le but était de répondre aux défis qu’imposaient les mutations économiques, sociales et culturelles de la France « d’après-guerre ». La politique mise en place voulait assurer le dévelop-pement équilibré du pays. Comment ? En dotant les régions françaises moins dynamiques que l’Île-de-France d’infras-tructures et d’activités capables de mener à bien un rééquilibrage démographique, industriel, culturel… L’État a donc favorisé l’essor de métropoles régionales, transféré de l’activité industrielle en régions ou encore soutenu le développe-ment des territoires ruraux.

« Assurer le développement équilibré du pays »

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Les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme fixent les orientations pour l’extension des agglomérations. Quant aux Plans d’occupation des sols, ils délimitent les zones d’urbanisation, en prenant en considération la valeur écono-mique des sols, et déterminent leurs zones d’affectation, selon l’usage principal qui doit en être fait.

Du SDAU… au schéma directeur

À partir de 1981, la décentralisation se met en place en France. Les lois Deferre de 1982 et 1983 répartissent les compé-tences entre l’État et les collectivités territoriales et instaurent le transfert de ressources. Le droit de l’urbanisme est également affecté par ce remaniement et les Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme sont alors remplacés par les schémas directeurs.À noter que les SDAU approuvés antérieu-rement à janvier 1983 sont validés comme schémas directeurs si des collectivités publiques ont participé à leur élaboration, en plus de celles normalement fondées à y participer.

Le schéma directeur avait pour objectif de fixer les orientations stratégiques du territoire concerné et de déterminer, sur le long terme, la destination générale des sols. Il coordonnait les Programmes locaux d’urbanisation avec la politique d’aménagement du territoire.

La loi SRU et l’apparition des SCoT

Promulguée en décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvelle-ment urbain (SRU) a pour objectif de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.La loi SRU vient donc renforcer profondé-ment les documents d’urbanisme. Elle vise à élaborer des documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus. En particulier au regard des exigences environnementales et de la nécessité de prendre en compte de façon globale et cohérente des enjeux traités de façon sectorielle, et de mieux concerter avec la population.

Dans un contexte de croissance urbaine extensive et d’intensification des risques de dégradation des conditions de vie, aussi bien sociales qu’environnementales, la loi SRU veut combattre les processus d’éclatement et d’étalement spatial, de séparation des fonctions urbaines et d’exclusions sociales susceptibles de remettre en cause les principes du développement durable.La loi préconise donc un renouvellement urbain, une mixité des fonctions urbaines, une diversité de l’offre de logements et une maîtrise des déplace-ments automobiles. C’est ainsi que naissent les SCoT (Schémas de cohérence territoriale) qui viennent donc remplacer les schémas directeurs.

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« Nés en 2000, les SCoT remplaçent les schémas directeurs »

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Le SCoT se différencie du schéma directeur par son approche transversale de l’ensemble des problématiques d’aménagement d’un territoire. Il s’agit d’articuler choix d’urbanisme et projets de transport, de combiner opérations d’habitat et de protection de l’environne-ment, ou encore politiques de logement et de développement…

Le SCoT après la loi Grenelle 2

La loi Grenelle 2 (loi portant engagement national pour l’environnement ou ENE du 12 juillet 2010) aborde l’élaboration du SCoT à travers une approche plus environnementale que les SCoT dits SRU. Les quatre objectifs prioritaires de l’aménagement et du développement durables des territoires sont mieux intégrés et pris en compte par les SCoT :

— la gestion économe de l’espace et la lutte contre la réduction des surfaces agricoles et naturelles et contre l’étalement urbain ;— la préservation de la biodiversité ;— l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;— la nécessité de créer un lien entre densité urbaine et desserte par les transports collectifs.

La loi Grenelle 2 incite également à la généralisation des SCoT sur le territoire national.

Autre changement, le SCoT doit être évalué (après son approbation) au bout de six ans au lieu de dix ans auparavant.À noter que le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), où de nombreuses mesures concernent les SCoT, est actuellement en cours d’examen au sein du Parlement.

Les SCoT, une réflexion prospective dans les mains des acteurs locaux

Depuis les lois de décentralisation, communes et intercommunalités reçoivent au fil des années de plus en plus de prérogatives. La planification urbaine fait partie de ces attributions et la problématique de développement durable qui l’accompagne suppose de faire cohabiter enjeux de court et de long termes, ainsi qu’échelles globale et locale, tout en appelant une approche plus transversale des problèmes et des solutions.La complexification des enjeux, la multiplication des échelles d’intervention et la diversification des systèmes d’ac-teurs permettent d’assigner à la planifi-cation urbaine deux objectifs : définir les orientations d’un développement urbain durable, et servir de support à la mise en place d’une gouvernance urbaine.

« Avec la loi Grenelle 2, les SCoT se généralisent sur le territoire national »

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6/ Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?

Quel est son but ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables.Une fois qu’il est mis en application, le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques dont il assurera la cohérence : notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace…

Qui élabore le SCoT ?

Dès la définition du périmètre, l’initiative de porter le SCoT appartient aux communes et à leurs groupements (communautés de communes et d’agglomérations) qui décident de la structure qui élaborera le projet.Dans le cas du Valenciennois, c’est le Syndicat intercommunal pour la promotion de l’enseignement supérieur (Sipes) qui porte le SCoT. Il est composé de 33 élus titulaires (et 33 suppléants), tous membres d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est-à-dire de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), la Communauté d’agglomération de Valenciennes-Métropole (CAVM) et la Communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe (CCRVS).

Quels documents le SCoT doit-il prendre en compte ?

Dans sa construction, le SCoT doit respecter un certain nombre de dispositions et de documents déjà existants. Il doit ainsi prendre en compte :

— les programmes d’équipements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et des services publics ;— les schémas régionaux de cohérence écologique ;— les Plans climats énergie territoriaux.

Dossier de presse

Septembre 2013

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Avec quels documents le SCoT doit-il être compatible ?

Lors de son élaboration, le SCoT doit également veiller à son harmonisation future avec :

— les chartes des Parcs naturels régionaux et nationaux ;— les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;— les directives territoriales d’aménagement ;— les programmes d’intérêt généraux de construction ;- les Plans de gestion des risques inondations ;— les lois littoral et montagne.

À quels documents le SCoT s’impose-t-il ?

Une fois en place, le SCoT s’impose à plusieurs documents d’urbanisme qui devront appliquer ses préconisations.Ainsi, les Plans des déplacements urbains (PDU), les Programmes locaux de l’habitat (PLH) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU) auront trois ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT.D’autre part, un certain nombre d’opéra-tions foncières et d’aménagement doivent également être compatibles avec le SCoT :

— les zones d’aménagement différé ;— les zones d’aménagement commer-cial ;— les opérations de lotissement et de remembrement réalisées par des Associations foncières urbaines ;— les constructions de plus de 5 000 m² de surface de plancher ;— la constitution de réserves fon-cières de plus de 5 ha.

« Le SCoT s’impose à plusieurs documents d’urba-nisme »

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Contact presse : Sandrine Bossut Tél. 03 27 51 15 24 E-mail sandrine.bossut@univ-valenciennes.fr Site www.scot-valenciennois.fr Adresse Sipes – SCoT du Valenciennois BP 80097 59302 Valenciennes Cedex

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Valenciennois